Voici notre Rapport annuel intégré 2021
Notre Rapport annuel intégré 2021, intitulé « Innover ensemble pour une meilleure santé », vise à
présenter à toutes les parties prenantes intéressées des informations fiables et récentes sur la
manière dont UCB crée de la valeur pour les patients atteints de maladies graves, pour nos
employés, nos communautés, notre planète et pour nos investisseurs, aujourd’hui et demain.
À propos de ce rapport
Ce Rapport annuel intégré pour l’année 2021 comprend le rapport de gestion, conformément à
l’article 12 de l’arrêté royal du 14 novembre 2007 portant sur les obligations des émetteurs dont les
actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé. Toutes les informations devant être
incluses dans ce rapport de gestion en vertu des articles 3:6 et 3:32 du Code belge des sociétés et des
associations (la déclaration de gouvernance d’entreprise, y compris le rapport de rémunération, les
performances financières de l’entreprise et la déclaration sur les informations extra-financières d’UCB)
sont reprises dans les différentes sections de ce Rapport annuel intégré. Ce Rapport annuel intégré
ainsi que l’évaluation des aspects matériels ont été préparés conformément aux normes Global
Reporting Initiative conformité essentielle. Par ailleurs, les informations extra-financières sont auditées
par une tierce partie. Les normes du SASB fournies par la Value Reporting Foundation ont également
été utilisées comme référence. En outre, nous soutenons la recommandation de la
Task Force Climate-
Related Financial Disclosure
consultée dans le chapitre Données et Reporting de ce rapport.
UCB relève du champ d’application du règlement de l’UE sur la taxonomie, en tant que société cotée
en bourse comptant plus de 500 employés. Nous avons examiné les activités économiques éligibles à
la taxonomie répertoriées dans l’acte délégué sur le climat et après examen, nous estimons
actuellement que nos principales activités économiques ne sont pas concernées par les annexes
techniques du règlement de l’UE sur la taxonomie relatives à l’atténuation et à l’adaptation au
changement climatique. Nous ne cesserons de surveiller toutes les obligations de déclaration futures
et leur impact.
Ce document contient des informations sur les produits médicamenteux expérimentaux dont l’utilisation n’a été
approuvée par aucune autorité réglementaire dans le monde ou sur de nouvelles indications pour les produits
approuvés. L’innocuité et l’efficacité de ces produits médicamenteux expérimentaux ou des nouvelles indications n’ont
pas encore été déterminées.
Contents
Chiffres clés
UCB en bref
Nous voulons donner aux personnes atteintes de maladies graves la liberté de vivre la
meilleure vie possible, à l’abri des contraintes et de l’incertitude liées aux maladies. Nous
aspirons à travailler de manière durable pour notre entreprise, nos employés, les
communautés qui nous entourent et la planète.
Lettre aux parties prenantes
Chers patients, chers collègues, chers
actionnaires et chers représentants des
communautés dans lesquelles nous travaillons
et vivons,
S’il y a une leçon à retenir de 2021, une année
au cours de laquelle le monde a continué à
traverser la pandémie de COVID-19 existante,
c’est que
les événements qui
compromettent notre santé et notre bien-
être affectent tous les secteurs et
segments de la société
. Investir dans la
santé pour progresser vers une société plus
saine et plus équitable, et une planète en
meilleure santé pour les générations futures
est donc un investissement dans un avenir
florissant pour tous.
Chez UCB, avoir un impact positif sur la
société est au cœur de notre mission. C’est
pourquoi nous cherchons à stimuler une
croissance durable avec des solutions qui
améliorent réellement la vie des gens. Le
thème du rapport annuel intégré de cette
année,
« Innover ensemble pour une
meilleure santé »,
et notre engagement à travailler avec des
partenaires à tous les niveaux de la chaîne de
valeur de soins pour apporter ces solutions
innovantes aux personnes vivant avec des
maladies graves. Il témoigne également de
notre conviction que nous devons également
créer de la valeur pour nos collaborateurs, nos
parties prenantes et nos communautés, tout
en respectant la planète. C’est ainsi que nous
travaillons pour permettre aux personnes
atteintes de maladies graves de vivre la
meilleure vie possible, à l’abri des contraintes
et de l’incertitude liées aux maladies.
En chiffre
En 2021, nous avons eu une influence positive
sur la vie de plus de 3,7 millions de patients
dans le monde en assurant la continuité des
chaînes d’approvisionnement et de
distribution, malgré la pandémie de COVID-19.
Nous n’avons cessé d’élargir l’accès à nos
solutions et de suivre les progrès réalisés
grâce à notre indice de performance d’accès.
Plus particulièrement, notre nouvelle solution
BIMZELX® ▼ (
bimekizumab
) a été approuvée
dans l’UE
1
2
le traitement du psoriasis en plaques modéré à
sévère chez les adultes candidats à un
traitement systémique, reliant ainsi les besoins
non satisfaits des patients avec la recherche
biologique et scientifique de pointe. Au Japon,
BIMZELX® a été approuvée pour le traitement
du psoriasis en plaques, du psoriasis
pustuleux généralisé et du psoriasis
érythrodermique chez les patients qui ne
répondent pas suffisamment aux traitements
existants.
Cela s’est traduit par une nouvelle année de
forte croissance financière pour UCB, avec un
chiffre d’affaires atteignant 5,78 milliards
d’euros (+8 % ; +10 % à TCC
3
nettes en hausse de 8 % à 5,47 milliards
d’euros (+11 % TCC), portées par la
croissance continue de notre portefeuille de
produits.
La rentabilité sous-jacente (EBITDA ajusté) a
atteint 1,64 milliard d’euros (+14 % ; +21 %
TCC), portée par une croissance continue du
chiffre d’affaires et des charges d’exploitation
en croissance modérée, reflétant ainsi les
investissements dans l’avenir d’UCB,
notamment dans les lancements de produits et
le développement clinique. Au regard de cette
performance, le Conseil d’Administration
d’UCB propose un dividende de 1,30 € par
action (brut), +2 %.
De plus, nous avons continué à intégrer la
notion de développement durable dans
l’ensemble de nos activités, ce qui nous a
permis d’améliorer régulièrement nos
notations environnementales, sociales et de
gouvernance (ESG) notamment nos notations
par ISS ESG, WDI et CDP. Sustainalytics a
amélioré le score de notation de risque ESG
d’UCB, passant d’un niveau de risque moyen
à faible (16,8) et validant ainsi nos progrès
dans la création de valeur plus durable pour
nos parties prenantes.
▼ Ce médicament fait l’objet d’une surveillance
supplémentaire. Cela permettra d’identifier rapidement les
nouvelles informations sur l’innocuité. Les professionnels
de santé sont priés de signaler toute suspicion de
réactions indésirables
Notre pipeline, nos produits et nos
partenariats
En ce qui concerne nos solutions pour les
patients, plusieurs concrétisations marquantes
ont vu le jour au cours des derniers mois. En
Europe, les patients adultes atteints de
psoriasis en plaques modéré à sévère
(PsO) disposent désormais d’options
thérapeutiques supplémentaires, avec
l’approbation de l’UE1 et de la Grande-
Bretagne
2
BIMZELX
® (
bimekizumab
) pour les patients
candidats à un traitement systémique. De plus,
des études de Phase 3
4,5,6,7
le
bimekizumab
rhumatisme psoriasique et de la
spondylarthrite axiale (nr-axSpA ; r-axSpA)
sont en cours et des résultats positifs ont déjà
été rapportés.*
Les efforts visant à offrir de nouvelles options
thérapeutiques aux
patients atteints de
1
https://www.ema.europa.eu/en
2
https://products.mhra.gov.uk/
3
Taux de change constants
4
ClinicalTrials.gov. A Study to Test the Efficacy and
Safety of
Bimekizumab
Active Psoriatic Arthritis (BE OPTIMAL). Disponible sur :
https:// clinicaltrials.gov/ct2/show/NCT03895203. Consulté
le 11 février 2022.
5
ClinicalTrials.gov. A Study to Evaluate the Efficacy and
Safety of
Bimekizumab
Active Psoriatic Arthritis (BE COMPLETE). Disponible
sur : https://
www.clinicaltrials.gov/ct2/show/NCT03896581. Consulté
le 11 février 2022.
6
ClinicalTrials.gov. A Study to Evaluate the Efficacy and
Safety of
Bimekizumab
Spondylitis (BE MOBILE 2). Disponible sur : https://www.
clinicaltrials.gov/ct2/show/NCT03928743. Consulté le 11
février 2022.
7
ClinicalTrials.gov. A Study to Evaluate the Efficacy and
Safety of
Bimekizumab
Nonradiographic Axial Spondyloarthritis (BE MOBILE 1).
Disponible sur :
https://clinicaltrials.gov/ct2/show/NCT03928704. Consulté
le 11 février 2022.
myasthénie grave généralisée
sont également poursuivis à un rythme
soutenu, accompagnés des premiers résultats
positifs de notre étude MycarinG
8
l’efficacité et l’innocuité du
rozanolixizumab
**.
Notre étude de Phase 3 RAISE
9
l’efficacité et l’innocuité du
zilucoplan
** chez
les patients atteints de MGg, a également
donné des résultats principaux positifs. Ces
deux options thérapeutiques ont la capacité
d’offrir une flexibilité aux patients et aux
professionnels de santé, puisqu’il s’agit de
solutions nouvelles et innovantes répondant
aux différents besoins de la communauté
souffrant de MGg.
Et bien sûr, nous avons continué à exploiter
notre riche expérience en matière de soutien
apporté aux
personnes atteintes d’épilepsie
,
en renforçant notre expertise au sein de la
population pédiatrique pour répondre aux
besoins non satisfaits des patients les plus
jeunes. BRIVIACT® (
brivaracétam
) et
VIMPAT® (
lacosamide
) ont tous deux été
approuvés par la Food and Drug
Administration (FDA) des États-Unis
10
traitement des crises d’épilepsie partielles
chez les patients âgés d’un mois et plus.
En outre, les adultes, les adolescents et les
enfants à partir de 4 ans vivant avec une
épilepsie généralisée idiopathique
et en Australie peuvent désormais bénéficier
du lancement de VIMPAT® en tant que
thérapie adjuvante dans le traitement des
crises généralisées tonico-cloniques primaires.
Nous avons mis en place une démarche
économique et sociale pour améliorer les
soins des patients défavorisés souffrant
d’épilepsie avec un premier projet pilote à
Mumbai, en Inde. Au cours de l’année à venir,
nous avons pour objectif de conclure
l’acquisition prévue de Zogenix, Inc., afin de
continuer à proposer de nouvelles options
thérapeutiques innovantes aux personnes
vivant avec l’épilepsie.
L’année écoulée a été marquée par de
nombreux partenariats et initiatives visant à
constamment améliorer la valeur que nous
créons pour les patients aujourd’hui et à
l’avenir, en particulier dans le domaine de la
transformation numérique des soins
. Nous
avons annoncé une collaboration ambitieuse
8
Clinical Trials.gov, « A Study to Test Efficacy and Safety
of
Rozanolixizumab
Myasthenia Gravis ». Disponible sur :
https://clinicaltrials.gov/ct2/ show/NCT03971422. Consulté
le 11 février 2022.
9
Clinical Trials.gov, « Safety, Tolerability, and Efficacy of
Zilucoplan
Gravis (RAISE) ». Disponible sur :
https://clinicaltrials.gov/ct2/show/ NCT04115293. Consulté
le 11 février 2022.
10
https://www.accessdata.fda.gov/scripts/cder/daf/
sur plusieurs années avec Microsoft, qui
associe les services de calcul, de cloud et d’IA
de
Microsoft
de développement de médicaments d’UCB,
afin de découvrir de nouveaux médicaments
de manière plus efficace et innovante. Nous
avons lancé
Nile AI, Inc.,
indépendante développant une plate-forme
visant à rendre le parcours de soins de chaque
patient souffrant d’épilepsie plus prévisible,
renforçant ainsi notre tradition établie de
leadership dans le domaine de l’épilepsie pour
relever les défis de l’avenir. Et nous avons
annoncé que nous accorderons à
ImageBiopsy Lab
solution basée sur l’IA,
BoneBot
, qui permet
de déceler les fractures de la colonne
vertébrale, avec l’objectif d’en continuer le
développement et de préparer son lancement.
Cela permettra un diagnostic et un traitement
plus précoces des fractures de la colonne
vertébrale, et réduira potentiellement les
comorbidités associées à l’ostéoporose.
Collaborer avec d’autres acteurs de
l’écosystème de santé nous permet d’apporter
de la valeur aux patients par de nouveaux
moyens. Nous avons signé un accord avec
Novartis
commercialiser deux traitements potentiels
modificateurs de la progression de la maladie
pour les personnes atteintes de la
maladie de
Parkinson
entièrement intégré
Handl Therapeutics
une société spécialisée en
thérapie génique
en pleine croissance basée à Louvain, en
Belgique. En complément de notre précédente
acquisition de
Lacerta Therapeutics
, cela
nous permet de développer nos ambitions en
matière de thérapie génique comme approche
pour évoluer à terme du traitement
symptomatique vers la modification de la
progression de la maladie et la guérison des
maladies chroniques graves.
* Est un médicament expérimental dont l’utilisation n’a été
approuvée par aucune autorité dans le monde pour le
rhumatisme psoriasique et la spondylarthrite axiale.
** Est un médicament expérimental et son innocuité et son
efficacité n’ont pas encore été établies et n’a été approuvé
par aucune autorité dans le monde.
Travailler ensemble pour et avec nos
collaborateurs, nos communautés et la
planète
En ce début de troisième année de pandémie
de COVID-19, le mot qui vient à l’esprit
lorsque nous pensons à nos collègues est
résilience
. Les employés d’UCB sont allés au-
delà des attentes pour venir en aide aux
personnes atteintes de maladies graves et
continuer à créer de la valeur pour la société,
même dans des conditions difficiles.
Pour soutenir nos collaborateurs et continuer à
favoriser un environnement de travail
diversifié, inclusif et stimulant pour tous, nous
avons déployé un certain nombre d’initiatives
fondamentales en 2021. Des milliers de
collègues devraient bénéficier dans les mois à
venir de notre nouveau
modèle de travail
hybride
, offrant à ceux qui peuvent travailler à
domicile la flexibilité dont ils ont besoin, tout en
préservant notre culture de collaboration et de
curiosité. Avec un indice de santé, de sécurité
et de bien-être en hausse à 81,9 % (78,4 % en
2020), nous illustrons l’impact d’une
démarche axée sur la santé, la sécurité et
le bien-être de chacun chez UCB
continuons à utiliser les résultats obtenus pour
bâtir des programmes mondiaux et locaux, afin
que nos employés puissent s’épanouir au
travail.
Parallèlement, nous avons poursuivi nos
efforts pour intégrer les principes de
diversité,
d’équité et d’inclusion
travail quotidien, et nous développons de
nouveaux indices DE&I pour suivre les progrès
réalisés. Nous visons à vivre au quotidien
cette culture d’inclusion à l’intérieur de
l’entreprise et dans l’ensemble de nos
activités. Pour ce faire, nous
travaillons
activement pour rendre nos essais
cliniques plus inclusifs et accessibles
patients des communautés sous-représentées,
par le biais d’essais cliniques décentralisés
(DCT) qui représentent près de 20 % de nos
essais cliniques actifs.
Élargir notre impact dans les communautés où
nous vivons et travaillons fait partie de notre
engagement à relever les défis qui sont à
l’intersection de notre stratégie commerciale et
d’intérêts sociétaux plus larges. En 2021, nous
avons renforcé notre collaboration avec nos
fournisseurs pour améliorer nos performances
communes en matière de protection de
l’environnement, de respect du droit du travail,
des droits de l’homme et des principes
éthiques de gestion des affaires.
Nous avons poursuivi notre contribution
philanthropique pour améliorer la santé
mentale des jeunes adultes vulnérables par le
biais du UCB
Community Health Fund qui a
financé 99 projets dans le monde depuis sa
création en 2020;
financer des projets visant à renforcer les
systèmes de santé dans les pays et
localisations à revenu faible et moyen dans le
cadre de
l’UCB Innovation for Health Equity
Fund (fonds d’entreprise).
Il est évident que protéger la santé humaine
nous amène aussi à préserver la santé de
notre planète. Alors que notre portefeuille et
notre pipeline continuent de croître,
sommes sur la bonne voie pour dissocier
notre croissance de notre empreinte
environnementale
. En 2021, nous avons
réduit les émissions de CO
2
contrôlons directement de 7 % par rapport à
2020, soit une réduction de 62 % par rapport à
2015. Cet engagement s’applique aussi à nos
fournisseurs de biens et services, 23 % de nos
fournisseurs (par émission) acceptant de fixer
leurs propres objectifs en matière
d’engagement pour passer à une économie à
faibles émissions de carbone, conformes à
l’initiative Science Based Targe ts (SBTi).
Aller de l’avant pour concrétiser nos
ambitions
Looking ahead to deliver on our ambitions
Nous sommes confiants dans notre capacité à
concrétiser notre ambition future d’être le
leader dans cinq populations spécifiques (les
patients vivant avec des crises d’épilepsie
partielles/focales, le rhumatisme psoriasique,
la myasthénie grave ; les patients souffrant de
fractures liées à l’ostéoporose ; et les femmes
en âge de procréer présentant des
inflammations du système immunitaire et/ou
atteintes d’épilepsie).
Nous entrons dans une phase de transition,
qui sera suivie d’une croissance accélérée de
l’entreprise. Nos prévisions financières pour
2022 : nous visons un chiffre d’affaires
compris entre 5,15 et 5,4 milliards d’euros et
une rentabilité sous-jacente (EBITDA ajusté)
de l’ordre de 26 à 27 % du chiffre d’affaires
total. D’ici 2025, nous voulons atteindre au
moins 6 milliards d’euros de chiffre d’affaires
annuel, une marge d’EBITDA ajusté compris
entre 30 et 35% et améliorer encore nos
performances de notation ESG.
Grâce à notre investissement dans la
prochaine génération de sciences et de
technologies, et à nos collaborations, nous
nous appuyons sur notre expertise pour créer
un impact durable et développer de nouvelles
solutions thérapeutiques telles que la thérapie
génique, pour répondre aux besoins non
satisfaits des personnes vivant avec des
maladies graves.
Alors que la société fait face à des enjeux
importants, de la montée des inégalités
sociales au changement climatique, il nous
semble évident qu’une plus grande
collaboration est la seule voie à suivre.
Chaque entreprise, pays et citoyen est
interconnecté : ce que l’un de nous fait a des
répercussions sur les autres.
C’est pourquoi nous tenons à vous remercier
d’avoir été à nos côtés dans ce parcours
commun effectué en 2021, de votre confiance
et de votre soutien permanent envers UCB.
Étant donné que nous cherchons à améliorer
le bien-être dans notre société, il est essentiel
que nous le fassions ensemble, en nous
appuyant sur nos expériences et notre
expertise communes pour promouvoir une
meilleure santé pour tous.
C’est ainsi que nous restons fidèles à notre
objectif, créer de la valeur pour les patients,
aujourd’hui et demain.
Stefan Oschmann, président du
Conseil d’Administration
Jean-Christophe Tellier, président-
directeur général
Notre raison d’être
Nous créons de la valeur pour les patients,
aujourd’hui et demain.
Chez UCB, nous voulons donner aux
personnes atteintes de maladies graves la
liberté de vivre la meilleure vie possible, à
l’abri des contraintes et de l’incertitude liées
aux maladies
Nous travaillons de manière
durable en prenant en compte les attentes des
patients qui ont besoin de nos solutions, de
nos collaborateurs, des communautés où nous
vivons et travaillons, de nos investisseurs et
en respectant la planète.
Où sommes-nous basés ?
UCB a son siège social en Belgique et nos 8
561 collaborateurs1 répartis dans 36 pays
placent le patient au cœur de toutes leurs
activités.
Notre ambition
Nous innovons pour obtenir des
résultats uniques
à atteindre leurs objectifs de vie, pour leur offrir la
meilleure expérience personnelle
garantir l’accès
mêmes, pour la société et pour UCB.
Depuis la création d’UCB il y a 90 ans, avoir
un impact positif sur la société fait également
partie de notre principale mission. La société
est actuellement confrontée à des enjeux
importants qui transcendent les frontières
géographiques et les périmètres
organisationnels, allant de l’aggravation des
inégalités aggravées par la pandémie de
COVID-19 à l’impact majeur du changement
climatique.
Chaque acteur dans la société a la
responsabilité d’agir maintenant et de jouer
son rôle dans la création d’une société plus
juste, plus sûre et plus saine pour tous.
Chez UCB, la durabilité fait partie intégrante
de notre approche stratégique. Nous visons à
créer de la valeur non seulement pour les
patients, mais aussi pour nos collaborateurs
qui inventent, développent et proposent des
solutions aux patients, pour les investisseurs
qui financent notre travail et pour les
communautés où nous vivons et travaillons.
Nous visons également à prendre soin de la
planète. Nous faisons donc évoluer nos
indicateurs de création de valeur, en intégrant
à la fois des éléments financiers et extra-
financiers.
Nous croyons fermement qu’en optimisant les
effets positifs que nous avons sur la société,
en plaçant les patients au centre de nos
actions, nous assurons le succès d’UCB,
maintenant et dans le futur, et nous
contribuons à un monde meilleur pour les
générations à venir.
Notre modèle de création de valeur
Chez UCB, notre modèle opérationnel place les patients et leurs expériences personnelles au cœur
de nos activités de découverte, de recherche, de développement et de distribution de nos
médicaments. Nous nous appuyons sur les connaissances qu’ils partagent avec nous pour éclairer
notre science et développer des solutions innovantes et différenciées ciblant des populations de
patients spécifiques.
Nous nous efforçons d’optimiser l’utilisation de
nos ressources (qu’elles soient humaines,
financières, naturelles ou autres) et tirons parti
de nos compétences et de notre expertise
pour optimiser la valeur que nous créons pour
les personnes atteintes de maladies graves,
nos collaborateurs, nos investisseurs et les
communautés dans lesquelles nous vivons et
travaillons, tout en minimisant l’impact que
nous avons sur la planète.
En tant qu’acteurs responsables au sein de la
société, nous créons de la valeur tout en
respectant et en participant à la réalisation des
Objectifs de Développement Durable (ODD)
des Nations Unies, aux côtés de tous les
partenaires concernés. En tant que signataires
du Pacte mondial des Nations Unies, nous
nous engageons à suivre ses 10 principes et
nous contribuons à la réalisation des ODD des
Nations Unies. Nous focalisions nos effort sur
la bonne santé et le bien-être (ODD #3) et le
partenariat pour la réalisation des objectifs
(ODD #17), car nous estimons que c’est là que
nous pouvons avoir le plus grand impact, tout
en contribuant à certains autres objectifs
Pour mieux comprendre notre contribution
globale à l’Agenda 2030 des Nations Unies
pour le développement durable, reportez-vous
aux
notre contribution aux ODD. Ce rapport sert
également de communication sur notre
contribution au Pacte mondial des Nations
Unies.
Mise à jour de notre évaluation de matérialité
Pour jouer notre rôle dans la création d’un avenir plus durable pour la société, nous devons nous
concentrer sur les domaines où nous pouvons avoir le plus d’impact, compte tenu de nos
compétences, de notre expertise et de notre histoire.
Pour identifier ces domaines, nous réalisons
régulièrement des analyses de matérialité.
Une analyse de matérialité est un processus
formel pour identifier, améliorer et évaluer les
facteurs environnementaux, sociaux et de
gouvernance, qui comptent le plus pour les
parties prenantes internes et externes d’une
entreprise et qui ont un impact sur la
performance de l’entreprise. Les informations
issues de cette évaluation sont ensuite
utilisées pour éclairer la stratégie de
l’entreprise, l’évaluation des risques et le
reporting.
Notre
avons adoptée pour intégrer le développement
durable dans notre stratégie commerciale et à
la mise à jour de nos indicateurs de
performance. En 2021, les évolutions rapides
des enjeux sociétaux entraînés par la
pandémie de COVID-19 nous ont incités à
mettre à jour notre analyse de matérialité, en
nous appuyant principalement sur une analyse
de la littérature et sur l’engagement d’un
groupe de collaborateurs en début de carrière,
de notre Conseil consultatif externe de
durabilité et du Comité interne de durabilité
d’UCB. Cette mise à jour répond aux
exigences de la Global Reporting Initiative
(GRI). De plus amples informations sur le
processus suivi pour notre mise à jour de notre
analyse de matérialité 2021 sont disponibles
sur le site web d’
UCB
.
Les 10 thèmes sur lesquels nous
focalisons notre action
La méthodologie
utilisée en 2021 était différente de celle de
2019, car nous nous sommes concentrés sur
la compréhension de l’évolution des thèmes
identifiés en 2019.
Dix thèmes ont été identifiés, classés et
hiérarchisés, en fonction de leur impact sur la
performance de l’entreprise et de leur
importance pour nos parties prenantes.
Neuf d’entre eux sont similaires à ceux de
l’analyse réalisée en 2019, et la sécurité et la
qualité des produits a été ajoutée à la liste.
Il s’agit d’un sujet dont la visibilité s’est accrue,
compte tenu des débats sur la sécurité des
vaccins COVID-19.
La contrefaçon et la désinformation amplifient
également l’importance de communiquer sur la
sécurité et la qualité des produits.
Au travers de ce rapport, nous illustrons
comment nous adaptons notre approche dans
l’entreprise pour intégrer chacun des 10
thèmes sur lesquels nous focalisons notre
action.
Pour chaque thème, nous définissons les
risques associés et expliquons notre
performance, ainsi que la manière dont le sujet
est traité.
Faits marquants
Notre performance
Les données financières et extra-financières concernent la période du 1er janvier au 31 décembre.
Les données financières sont rapportées à une fréquence semestrielle tandis que les données extra-
financières sont rapportées annuellement. Le dernier Rapport annuel intégré d’UCB a été publié le 25
février 2021.
Travailler pour l’avenir
D’ici 2025, nous voulons être le leader dans cinq populations spécifiques de patients :
Conformément à cet objectif, nous voulons
atteindre d’ici 2025 un chiffre d’affaires d’au
moins 6 milliards d’euros, une marge
d’EBITDA ajusté entre 30 % et 35 % et une
amélioration de la performance de notre
notation ESG.
En nous projetant vers l’avenir, nous aspirons
à quitter le champ des traitements
symptomatiques pour contribuer à modifier la
progression de la maladie et, éventuellement,
permettre la guérison de plusieurs maladies
chroniques graves.
Notre but est d’y parvenir en continuant à
créer un impact durable et en attirant la
prochaine génération de talents dans le
domaine des sciences et technologies.
Ensemble pour les patients
Nous innovons pour apporter des solutions différenciées qui produisent des résultats
uniques et aident des populations spécifiques de patients à atteindre leurs objectifs
de vie. En agissant de la sorte, nous visons à créer de la valeur aujourd’hui et
demain.
Innover pour les patients atteints de maladies graves
Notre approche
Nous sommes motivés par notre engagement
envers les personnes atteintes de maladies
graves qui inspirent notre travail dans les
domaines de la neurologie, de l’immunologie
et dans d’autres domaines où notre expertise,
notre innovation et notre ambition répondent
aux besoins non satisfaits.
La recherche et le développement (R&D)
constituent les fondements de notre
innovation. Reposant sur une connaissance
approfondie de la biologie des maladies et de
la réalité de la vie des patients, nous
combinons la science la plus à la pointe
d’aujourd’hui avec nos capacités de leadership
pour découvrir, développer et fournir
rapidement des médicaments hautement
différenciés.
Chez UCB, nous souhaitons intégrer les
patients dans nos activités principales. Cette
démarche est essentielle pour nous permettre
d’innover et de nous différencier, afin que nous
puissions apporter une valeur ajoutée à ceux
auxquels nous destinons nos innovations.
Nous améliorons en permanence notre
connaissance en matière de biologie humaine
et de phénomènes pathologiques tout en
apprenant constamment des patients et des
informations qu’ils fournissent sur leur
expérience de vie.
Cela nous permet de mieux comprendre
l’impact que représente la maladie sur la vie
des patients et de garder constamment ces
éléments à l’esprit de façon à transformer
notre science en médicaments pour permettre
d’améliorer leur vie quotidienne.
Nous poursuivons nos efforts pour
constamment nous dépasser, être connectés
avec le monde extérieur et être plus engagés
auprès des patients.
UCB possède une forte culture de
l’innovation ; elle constitue le fondement de
notre avenir. Pour ce faire, nous surveillons en
permanence les évolutions scientifiques et
technologiques, améliorons nos plates-formes
de recherche et adoptons la conception
d’études cliniques adaptatives.
Cela permet de garantir à nos équipes de R&D
l’accès à des technologies scientifiques et
numériques de pointe qui les aident dans leur
quête d’innovation permanente, permettent
d’accélérer nos délais de développement et
d’améliorer l’expérience des patients.
Nous réinvestissons systématiquement plus
d’un quart de notre chiffre d’affaires annuel
dans la recherche et le développement, bien
au-dessus de la moyenne du secteur d’environ
13 % (nombre TK2020).
Nous collaborons étroitement avec les
patients, les soignants et les professionnels de
santé qui sont confrontés chaque jour à ces
pathologies, ainsi qu’avec nos partenaires qui
partagent notre passion de relever les défis
posés par les maladies graves.
En cherchant à développer des solutions
différenciées avec des résultats uniques, nous
sommes conscients que transformer la façon
dont nous menons la recherche est un
investissement à long terme, dont les
bénéfices ne sont pas immédiatement visibles
à court terme (étant donné que le cycle de
recherche moyen dure de 3 à 5 ans, et le cycle
de développement moyen dure de 7 à 11 ans).
Nous sommes également conscients des
risques liés au marché et au lancement,
notamment l’entrée de biosimilaires et de
génériques sur le marché, le lancement de
nouveaux médicaments biologiques par des
concurrents et la nécessité pour UCB de
disposer de données probantes démontrant la
valeur créée alors que nous abordons la
prochaine vague de lancement de nouvelles
solutions thérapeutiques.
Étant donné que nous cherchons à développer
notre portefeuille de produits à partir de
différentes plates-formes, telles que la thérapie
génique, nous sommes conscients de la
nécessité d’approfondir nos connaissances et
notre expertise dans ces domaines. Vous
pouvez en apprendre davantage sur les
risques liés aux produits et à l’innovation dans
la section
rapport.
L’innovation, c’est comprendre la réalité
des patients
Toutes les sociétés pharmaceutiques sont
« axées sur les données », compte tenu du fait
qu’elles utilisent de grandes quantités de
données dans leur processus d’innovation.
Chez UCB, nous sommes également axés sur
les
données, mais nous nous intéressons aussi
aux questions. Cela nous aide à établir un lien
entre le patient et notre science, et nous
estimons qu’il s’agit d’une approche qui
permet de répondre au mieux aux attentes des
patients et en répondant aux questions les
plus importantes. Des questions telles que
« Comment pouvons-nous améliorer les
symptômes et à quelle vitesse ? », « Quelle
est la dose appropriée d’un médicament ? ».
Ou, « Pouvons-nous prédire la réponse future
du patient ou sa rechute à un traitement ? ».
La
collaboration d’UCB avec Stanford
excellent exemple de notre approche axée sur
les questions. Cette collaboration s’appuie sur
notre expertise en matière de recherche, de
développement clinique, d’analyse des
données en situation réelle, d’analyse de
données « omiques », et d’autres sources de
données pour favoriser l’acquisition de
connaissances dans certains domaines clés.
Notre premier projet avec
Stanford
l’hidradénite suppurée (HS), également
connue sous le nom d’acné inversée. L’HS est
une affection cutanée d’origine immunitaire qui
entraîne une qualité de vie extrêmement
dégradée pour les personnes vivant avec la
maladie. Le parcours thérapeutique est
souvent long et complexe avec des retards,
des diagnostics erronés et un traitement
inefficace. Grâce à notre
collaboration avec
Stanford
, nous prévoyons d’explorer et de
combiner le phénotypage numérique, la
découverte computationnelle des mécanismes
pathogènes, ainsi que le poids que représente
la maladie et l’expérience sociétale pour les
personnes atteintes d’une maladie grave,
comme la HS.
En fin de compte, une meilleure
compréhension de la réalité des patients et
l’adoption d’une approche axée sur les
questions permettent de se concentrer sur
l’essentiel : utiliser nos compétences pour
fournir des solutions différenciées qui
répondent aux attentes des patients.
Innover dans la recherche
Notre stratégie de recherche est ancrée dans
le concept de différenciation, qui va au-delà de
l’amélioration progressive des résultats
existants. Nous pensons que notre
patient-science-solution peut conduire à des
résultats uniques pour les patients. Nous
passons d’une approche de gestion des
symptômes à des traitements basés sur
l’étiologie, ce qui signifie que nous nous
intéressons à l’étude de l’origine même de la
maladie afin de concevoir des solutions qui
traitent la pathologie sous-jacente. Nous avons
pour ambition de passer des traitements
symptomatiques à des solutions qui modifient
l’évolution de la maladie et, éventuellement,
aller vers la guérison de plusieurs maladies
chroniques graves.
Nos plates-formes technologiques
Nous développons continuellement les
capacités de notre plate-forme de recherche
afin d’améliorer notre capacité à concevoir les
meilleures solutions pour les patients, allant
des petites molécules (NCE, nouvelles entités
chimiques) aux produits biologiques (NBE,
nouvelles entités biologiques) et enfin à la
thérapie génique.
À titre d’exemple, en 2021, UCB et des
chercheurs de l’Université de Bath, au
Royaume-Uni, ont découvert une nouvelle
façon de produire des anticorps miniaturisés,
ouvrant la voie à une nouvelle classe
potentielle de traitements. Les conséquences
médicales potentielles de la petite taille de ces
nouveaux anticorps sont importantes. Ils
peuvent se lier à des sites sur des agents
pathogènes sur lesquels les molécules
d’anticorps ordinaires sont trop grandes pour
s’accrocher, déclenchant ainsi la destruction
de microbes invasifs. Ils peuvent aussi être en
mesure d’accéder à des sites de l’organisme,
qui sont inaccessibles à des anticorps de taille
plus importante.
Une autre collaboration entre UCB et des
chercheurs de l’Université de Southampton, au
Royaume-Uni, a vu le développement d’une
nouvelle technologie qui améliore
potentiellement l’efficacité d’anticorps
thérapeutiques dans le traitement des cancers
du sang. Elle utilise une partie du système
immunitaire humain connue sous le nom de
cascade du complément, ouvrant la voie à une
nouvelle classe potentielle de traitements.
La thérapie génique chez UCB
Nous enrichissons aussi notre expertise dans
les domaines de la biologie et de la chimie des
maladies, en renforçant nos capacités en
thérapie génique. La thérapie génique utilise
des virus modifiés ou d’autres technologies
pour administrer des gènes thérapeutiques
aux cellules ou aux tissus et traiter les
maladies génétiques à la source. Ils peuvent
agir selon plusieurs mécanismes Elle peut agir
selon plusieurs mécanismes : remplacer un
gène à l’origine d’un problème médical par une
copie saine du gène ; ajouter des gènes qui
aident à combattre ou à traiter une maladie ;
désactiver le(s) gène(s) responsable(s) de la
maladie.
Depuis le premier essai de thérapie génique
lancé en 1990, nous avons constaté une
évolution significative dans le domaine. 30 ans
plus tard, la thérapie génique est considérée
comme une plate-forme passionnante vers
des traitements pour les patients vivant avec
des maladies graves qui étaient autrefois
considérées comme incurables.
L’expansion et le renforcement de nos propres
activités de thérapie génique correspondent à
notre ambition première de passer de
traitement symptomatique à la modification de
l’évolution de la maladie et, éventuellement,
vers la guérison de maladies chroniques
graves. En 2020, notre ambition dans ce
domaine nous a conduits à acquérir Handl
Therapeutics BV, une société de thérapie
génique en pleine croissance basée à
Louvain, en Belgique, qui a été entièrement
intégrée à UCB en juin 2021. En septembre
2021, UCB s’est engagée dans un partenariat
avec CEVEC afin d’évaluer la technologie
ELEVECTA® et d’en obtenir l’accès, ce qui
pourrait permettre à UCB de développer une
fabrication évolutive, robuste et efficace de
vecteurs de thérapie génique.
Exploiter tout le potentiel de la thérapie
génique exige également une collaboration
accrue et une responsabilité partagée entre
tous les acteurs du monde de la santé des
secteurs privé et public. Chez UCB, nous
recalibrons notre modèle de pour aller au-delà
d’une approche traditionnelle et nous
permettre de relever de nouveaux défis,
notamment dans le domaine des essais
cliniques, de la qualité et de la sécurité des
traitements de thérapie génique.
« L’ambition d’UCB pour les patients repose sur notre capacité à innover et à fournir
des médicaments hautement différenciés. La thérapie génique peut nous permettre de
provoquer un changement fondamental dans la façon dont les maladies sont traitées,
nous orientant vers la modification de la maladie et éventuellement vers la guérison,
ce qui nous permettra de transformer la vie des personnes atteintes d’une maladie
grave. » Dhaval Patel, directeur scientifique, UCB
Nos pôles de recherche
Nous avons des centres de recherche à
Braine-l’Alleud (Belgique), Slough (Royaume-
Uni) et Boston, Massachusetts (États-Unis)
des satellites de recherche à Durham,
Caroline du Nord et Seattle, Washington
(États-Unis), Louvain (Belgique) et Kings
College London (Royaume-Uni).
Nos équipes
de développement clinique sont réparties à
l’échelle mondiale sur 7 sites dans 6 pays
(Belgique, Chine, Allemagne, Japon,
Royaume-Uni et États-Unis).
Innover dans le développement clinique
Nous nous engageons dans des partenariats
plus aboutis avec les patients, concevons des
protocoles pour réduire la charge
opérationnelle des équipes et nous nous
efforçons de créer une expérience positive
pour les patients qui intègrent nos études
cliniques.
Notre approche est centrée sur la
compréhension des patients en tant que
personnes et sur la satisfaction de leurs
besoins au-delà du simple traitement.
Par conséquent, nous estimons que les
patients inclus dans les essais cliniques d’UCB
doivent refléter la population qui bénéficiera
finalement de nos nouveaux médicaments et
nous continuons à évaluer et nous attachons à
améliorer la diversité au sein de nos essais
cliniques pour les programmes de Phase 3
réalisés en 2021 ou en cours d’achèvement en
2022, par rapport à la moyenne des
des
essais cliniques rapportés par la FDA.
Nous nous efforçons de réaliser des essais
cliniques inclusifs en prenant des mesures
pour tenir compte de l’âge, du sexe, de
l’origine ethnique, de la génétique, de la
situation géographique, des données socio-
économiques, etc. Nous visons également à
améliorer l’expérience des patients en
reconnaissant la richesse commune de leurs
histoires de vie, de leurs expériences
culturelles uniques et la diversité de pensée
que cela apporte.
Grâce à nos approches technologiques et
axées sur les données, nous avons mis en
place des essais cliniques décentralisés
(DCT), notamment des études et des visites
virtuelles de sites, ainsi que des évaluations à
distance, qui sont plus accessibles et moins
complexes pour les patients, en particulier
ceux qui sont traditionnellement sous-
représentés dans les études. Avec les DCT, le
nombre de visites physiques des patients est
réduit au profit des visites à distance ou
virtuelles. Cette approche innovante nous
permet de tirer parti de la télémédecine et des
applications mobiles en complément des
services cliniques traditionnels.
Dans l’ensemble de notre portefeuille, UCB
compte près de 20 % d’essais actifs de type
DCT, avec plus de la moitié des visites d’étude
réalisées à distance ou virtuellement.
La technologie nous permet de trouver des
patients éligibles qui pourraient participer à
des essais cliniques et des investigateurs pour
ouvrir des sites cliniques, d’identifier des
médecins référents dans les zones où vivent
les patients. Nous pouvons aussi identifier les
zones géographiques sous-représentées et
proposer des essais dans de nouveaux lieux
et à de nouveaux patients. Enfin, la
technologie crée d’excellentes opportunités
pour éduquer les communautés de patients
sur l’importance des essais cliniques et les
encourager à participer.
« Nos approches axées sur les données, l’utilisation de la technologie et l’utilisation
de données en vie réelle nous aident à identifier des populations de patients plus
diversifiées et nous permettent de créer de la valeur pour des groupes spécifiques de
patients. » Kim Doggett, responsable de l’engagement du site, UCB
Notre pipeline
Nos scientifiques, qui bénéficient
d’installations de classe mondiale, de plates-
formes et de technologies révolutionnaires,
améliorent continuellement leurs
connaissances et leurs capacités pour créer
de la valeur pour toutes nos parties prenantes.
Ces avancées nous ont permis de constituer
un pipeline solide s’étendant à plusieurs
domaines thérapeutiques qui, nous en
sommes convaincus, nous permettra
d’apporter des solutions hautement
différenciées dans les années à venir.
Notre pipeline bénéficie d’une unité de
recherche préclinique qui dispose de centres à
travers le
. UCB est fière d’être un
partenaire fiable et reconnu dans la recherche,
travaillant à l’avant-garde des avancées
scientifiques pour trouver des solutions pour
les patients. Dans ce rapport, nous nous
intéressons aux études de Phase 2 et au-delà.
Un exemple remarquable de notre capacité
d’innovation au bénéfice des patients figure
dans le chapitre suivant où
BIMZELX
®
2021 a marqué une étape importante pour la dermatologie et pour UCB avec l’approbation d’une
nouvelle solution dans l’Union européenne (UE)
11
12
(
bimekizumab
), pour le traitement du psoriasis en plaques modéré à sévère chez les adultes
candidats à un traitement systémique.
Le
bimekizumab
notre stratégie de création de valeur pour le
patient, car il illustre la puissance de la
connexion entre les besoins non satisfaits des
patients avec une recherche biologique
innovante. Inspirée par les besoins des
patients atteints de maladies inflammatoires
chroniques à médiation immunitaire, l’histoire
a commencé il y a plus de dix ans, lorsque les
scientifiques d’UCB ont échafaudé une
hypothèse scientifique originale selon laquelle
la double neutralisation de l’interleukine IL-17A
et IL-17F (les deux principaux moteurs de
l’inflammation) pouvait conduire à de meilleurs
résultats cliniques pour les patients par rapport
à l’inhibition de l’IL-17A seule.
Pour le psoriasis, les résultats positifs des
études cliniques soutiennent l’hypothèse de
départ. Dans les études cliniques de Phase
3
11, 12, 13
, BIMZELX® a démontré des niveaux
supérieurs de peau nette par rapport au
placebo et aux deux agents biologiques
couramment prescrits,
l’adalimumab
l’ustékinumab
l’ustékinumab
secondaire) et a été généralement bien toléré.
De plus, les données issues d’une étude de
Phase 3b comparant le
bimekizumab
inhibiteur de l’IL-17A, le
sécukinumab
14
confirmé la valeur additionnelle de l’inhibition
de l’IL-17F en plus de l’IL-17A dans le
traitement des patients atteints de psoriasis en
plaques modéré à sévère.
Le
bimekizumab
d’UCB à répondre aux besoins non satisfaits
des patients,
à faire progresser la science et à proposer des
solutions susceptibles d’élever la qualité des
soins pour les patients.
11
ClinicalTrials.gov. A Study With a Initial Treatment Period Followed by a Randomized-withdrawal Period to Evaluate the
Efficacy and Safety of
Bimekizumab
in Adult Subjects With Moderate to Severe Chronic Plaque Psoriasis (BE READY).
Disponible sur : https://clinicaltrials.gov/ct2/show/NCT03410992. Consulté le 11 février 2022.
12
Clinicaltrials.gov. A Study to Evaluate the Efficacy and Safety of
Bimekizumab
in Adult Subjects With Moderate to Severe
Chronic Plaque Psoriasis (BE SURE). Disponible sur : https://www.clinicaltrials.gov/ct2/show/NCT03412747. Consulté le 11
février 2022.
13
ClinicalTrials.gov. A Study to Evaluate the Efficacy and Safety of
Bimekizumab
Compared to Placebo and an Active
Comparator in Adult Subjects With Moderate to Severe Chronic Plaque Psoriasis (BE VIVID). Disponible sur :
https://clinicaltrials.gov/ct2/show/NCT03370133. Consulté le 11 février 2022.
14
ClinicalTrials.gov. A Study to Evaluate the Efficacy and Safety of
Bimekizumab
Compared to an Active Comparator in Adult
Subjects With Moderate to Severe Chronic Plaque Psoriasis (BE RADIANT). Disponible sur :
https://clinicaltrials.gov/ct2/show/NCT03536884
. Consulté le 11 février 2022.
De plus, en janvier 2022
15
, UCB a annoncé les
premiers résultats d’analyse intermédiaires
positifs de l’étude de Phase 3 BE MOBILE 1
qui évalue le
bimekizumab
des adultes atteints d’axSpA non
radiographique, et les premiers résultats
positifs de l’étude de Phase 3 BE COMPLETE,
qui évalue le
bimekizumab
du rhumatisme psoriasique évolutif chez des
adultes qui répondent mal ou qui sont
intolérants au traitement antiTNF (facteur de
nécrose tumorale).
UCB s’engage à proposer le
bimekizumab
patients du monde entier. En janvier 2022, le
ministère japonais de la Santé, du Travail et
des Affaires sociales a accordé une
autorisation de mise sur le marché à
BIMZELX® pour le traitement du psoriasis en
plaques, du psoriasis pustuleux généralisé et
du psoriasis érythrodermique chez des
patients qui ne répondent pas suffisamment
aux traitements existants. Le
bimekizumab
actuellement l’objet d’un examen par la Food
and Drug Administration des États-Unis (U.S.
FDA) pour le traitement du psoriasis en
plaques modéré à sévère chez l’adulte.
2021 a été une année de progrès significatifs pour le
bimekizumab:
● En
février
, The Lancet a publié deux
manuscrits décrivant les résultats
d’efficacité et d’innocuité de l’essai de
Phase 3 BE VIVID
16
bimekizumab
d’évaluation principal et à
l’ustékinumab
comme critère d’évaluation secondaire
dans le traitement du psoriasis en plaques
modéré à sévère. L’étude BE READY
17
comparé le
bimekizumab
dans le traitement du psoriasis en plaques
modéré à sévère.
● En
avril
, le New England Journal of
Medicine a publié deux manuscrits qui
détaillent les résultats d’efficacité et
d’innocuité des études de Phase 3 BE
SURE
18
19
,
comparant le
bimekizumab
l’adalimumab
et au
sécukinumab
, respectivement, dans
le traitement du psoriasis en plaques
modérées à sévères.
● En
juin
, le Comité des médicaments à
usage humain de l’Agence européenne
des médicaments (EMA) a émis un avis
favorable recommandant l’octroi d’une
autorisation de mise sur le marché pour le
bimekizumab
psoriasis en plaques modéré à sévère
chez les adultes candidats à un traitement
systémique.
● En
août
, La Commission européenne a
accordé l’autorisation de mise sur le
marché et le
bimekizumab
premier traitement approuvé dans l’UE
pour le psoriasis en plaques modéré à
sévère, conçu pour inhiber sélectivement
et directement à la fois l’IL-17A et l’IL-17F.
L’approbation dans l’UE constituait la
première autorisation de mise sur le
marché mondial pour le nouveau
traitement d’UCB contre le psoriasis.
● En
août
, l’agence de réglementation des
médicaments et des produits de santé du
Royaume-Uni a accordé l’autorisation de
mise sur le marché du
bimekizumab
Grande-Bretagne pour le traitement du
15
Safety of
Bimekizumab
Nonradiographic Axial Spondyloarthritis (BE MOBILE 1).
Disponible sur :
https://clinicaltrials.gov/ct2/show/NCT03928704. Consulté
le 11 février 2022
16
Reich K., Papp K.A., Blauvelt A., Langley R.G.,
Armstrong A. et al.
Bimekizumab
versus
ustekinumab
the treatment of moderate to severe plaque psoriasis (BE
VIVID): Efficacy and safety from a 52-week, multicentre,
double-blind, active comparator and placebo controlled
phase 3 trial Lancet 2021 ; 397(10273):487–98
17
et al.
Bimekizumab
efficacy and safety in moderate to
severe plaque psoriasis (BE READY): A multicentre,
double-blind, placebo-controlled, randomised withdrawal
phase 3 trial Lancet 2021; 397(10273):475–86
18
Jerry Bagel, M.D., Kim A. Papp, M.D., Ph.D., Paul
Yamauchi, M.D., Ph.D., April Armstrong, M.D., M.P.H.,
Richard G. Langley, M.D., Veerle Vanvoorden, M.Sc., Dirk
De Cuyper, M.D., Christopher Cioffi, Ph.D., Luke
Peterson, M.S., Nancy Cross, M.D., et al.
Bimekizumab
versus
Adalimumab
Med 2021 ; 385:130-141
19
Ph.D., Mark Lebwohl, M.D., Melinda Gooderham, M.D.,
Bruce Strober, M.D., Ph.D., Richard G. Langley, M.D.,
Carle Paul, M.D., Ph.D., Dirk De Cuyper, M.D., Veerle
Vanvoorden, M.Sc., Cynthia Madden, M.D., Christopher
Cioffi, Ph.D., Luke Peterson, M.S., et al.
Bimekizumab
versus
Secukinumab
2021 ; 385:142-152
psoriasis en plaques modéré à sévère
chez les adultes candidats à un traitement
systémique.
● En
septembre
, le National Institute for
Health and Care Excellence du Royaume-
Uni a publié son dernier guide d’évaluation
technologique recommandant le
bimekizumab
comme option thérapeutique
pour les adultes atteints de psoriasis en
plaques sévères. Il s’agissait de la
première évaluation positive dans le
monde en matière de technologies de la
santé pour le
bimekizumab
, soulignant la
valeur que le
bimekizumab
peut apporter
aux patients, aux systèmes de santé et à
la société
20
.
● En
novembre
, UCB a annoncé les
premiers résultats positifs de l’analyse
intermédiaire de l’étude de Phase 3 BE
OPTIMAL
21
bimekizumab
le traitement des adultes atteints de
rhumatisme psoriasique actif.
● En
décembre
, UCB a annoncé les
premiers résultats positifs de l’analyse
intermédiaire de l’étude de Phase 3 BE
MOBILE
22
bimekizumab
chez des adultes atteints de
spondylarthrite ankylosante active,
également connue sous le nom de
spondylarthrite axiale radiographique (r-
axSpA).
20
Recommendations
21
Safety of
Bimekizumab
in the Treatment of Subjects With
Active Psoriatic Arthritis (BE OPTIMAL). Disponible sur :
https://clinicaltrials.gov/ct2/show/NCT03895203. Consulté
le 11 février 2022.
22
Safety of
Bimekizumab
in Subjects With Active Ankylosing
Spondylitis (BE MOBILE 2). Disponible sur :
https://www.clinicaltrials.gov/ct2/show/NCT03928743.
Consulté le 11 février 2022.
Domaines thérapeutiques et solutions pour les personnes atteintes de maladies graves
En 2021, nous avons poursuivi notre engagement pour mettre à disposition des personnes atteintes
de maladies graves des solutions qui ont le potentiel de transformer leur vie.
Notre expertise scientifique nous permet de
traduire les retours d’expérience de chaque
patient en solutions différenciées qui offrent
des résultats uniques et une expérience
personnelle de qualité pour le patient. Cette
année a été marquée par des progrès
significatifs dans la réalisation de cette
ambition pour plusieurs populations
spécifiques de patients dans les domaines
pathologiques suivants. Vous pouvez en
apprendre davantage sur ces maladies et sur
les autres domaines thérapeutiques sur
lesquels nous nous focalisons sur notre
site
Internet
.
Psoriasis
UCB s’engage depuis longtemps à soutenir les
personnes atteintes de
psoriasis
. En 2021,
CIMZIA® (certolizumab pégol) d’UCB, un
inhibiteur du facteur de nécrose tumorale
(TNF), était disponible pour les patients
atteints de psoriasis dans plus de 50 marchés
à travers le monde. Aux États-Unis
23
l’UE, CIMZIA®
24
du psoriasis en plaques modéré à sévère chez
les adultes candidats à un traitement
systémique ou à la photothérapie
(photothérapie aux États-Unis uniquement).
En 2021, nous avons également eu la fierté
d’élargir notre portefeuille avec l’approbation et
le lancement de BIMZELX ® (
bimekizumab
)
dans l’UE et en Grande-Bretagne pour le
traitement du psoriasis en plaques modéré à
sévère chez les adultes candidats à un
traitement systémique. Le
bimekizumab
premier traitement du psoriasis approuvé dans
l’UE, en Grande-Bretagne et au Japon,
développé pour inhiber sélectivement et
directement à la fois l’IL-17A et l’IL-17F, deux
cytokines à l’origine des processus
inflammatoires.
Spondylarthrites
Les spondylarthrites
d’une famille de maladies rhumatismales
inflammatoires. Deux des formes les plus
courantes et les plus graves de SpA sont le
rhumatisme psoriasique (PsA) et la
spondylarthrite axiale (axSpA)
25
.
Le rhumatisme psoriasique
généralement les personnes déjà atteintes de
psoriasis ; jusqu’à 30 % des patients atteints
de psoriasis développeront un
PsA
26
. Bien
que les patients
reçoivent d’abord généralement un diagnostic
de psoriasis, des problèmes articulaires
peuvent également apparaître avant les
symptômes cutanés.
Dans l’UE
24
, CIMZIA ®, en association avec
le méthotrexate (MTX), est indiqué pour le
traitement du rhumatisme psoriasique actif
chez l’adulte lorsque la réponse à un
23
CIMZIA® U.S. PI.
https://www.accessdata.fda.gov/scripts/cder/daf/
24
CIMZIA EU SmPC : https://www.ema.europa.eu/en
25
Sieper J, Braun J. Clinician’s Manual on Axial
Spondyloarthritis. Springer Healthcare 2014
26
psoriatic disease: the diagnosis and pharmacologic
treatment of psoriatic arthritis in patients with psoriasis.
Drugs. 2014;74:423-
41.
précédent traitement de fond contre le
rhumatisme a été insuffisante. CIMZIA ® peut
être administré en monothérapie en cas
d’intolérance au MTX ou lorsque la poursuite
du traitement par MTX n’est pas adaptée.
Nous explorons également le potentiel du
bimekizumab
de rhumatisme psoriasique et nous avons déjà
reçu des résultats principaux positifs de Phase
3.
27
La spondylarthrite axiale
maladie rhumatismale inflammatoire chronique
qui affecte le squelette axial, provoquant une
douleur, une raideur et une fatigue intenses
28
qui se manifestent souvent au début de l’âge
adulte et nécessitent un traitement efficace.
Certains patients atteints d’axSpA présentent
des lésions structurelles définitives des
articulations sacro-iliaques visibles sur les
radiographies et ce sous-type d’axSpA est
appelé spondylarthrite axiale radiographique
(r-axSpA), également connu autrefois sous le
nom de spondylarthrite ankylosante (SA),
tandis que d’autres patients ne présentent pas
de lésions radiographiques évidentes des
articulations sacro-iliaques, ce sous-type étant
appelé spondylarthrite axiale non
radiographique (nr-axSpA). Indépendamment
du fait que les patients atteints d’axSpA
présentent la forme radiographique ou non
radiographique de la maladie, une morbidité
élevée similaire
29
irréversibles surviennent souvent chez de
nombreux patients atteints de SA et de
nraxSpA, et affectent le fonctionnement
normal du corps et la qualité de vie au fil du
temps. Les patients atteints de nr-axSpA et de
SA partagent une symptomatologie similaire
(douleur chronique, fatigue, raideur et autres
manifestations courantes de la maladie telles
que l’enthésite, la dactylite, l’arthrite
périphérique, l’uvéite antérieure, le psoriasis et
les maladies inflammatoires de l’intestin) et
subissent le poids que représente la maladie.
La nr-axSpA est plus fréquente chez les
femmes et entraîne davantage d’enthésites
périphériques
.
30
La différence entre ces deux pathologies a été
reconnue par les autorités sanitaires ; cette
année aux États-Unis, le comité de
coordination et de maintenance de la CIM-10 a
approuvé la création d’une nouvelle sous-
catégorie (M45.A) pour la nraxSpA,
reconnaissant ainsi la nr-axSpA comme une
pathologie définie et légitime, et permettant
d’établir un diagnostic plus précis
.
31
Dans l’UE, CIMZIA® (certolizumab pégol) est
indiqué pour le traitement des patients adultes
atteints d’axSpA active sévère
23
. D’après la
monographie américaine, CIMZIA® est un
inhibiteur du facteur de nécrose tumorale
(TNF) indiqué pour : le traitement des adultes
atteints de spondylarthrite ankylosante active
et des adultes atteints de spondylarthrite
axiale non radiographique active avec des
signes objectifs d’inflammation
23
. Nous
analysons également la capacité du
bimekizumab
d’axSpA et nous avons déjà reçu des résultats
principaux positifs de Phase 3
32
l’utilisation du
bimekizumab
atteints de nr-axSpA et d’axSpA
radiographique. Vous pouvez en savoir plus
dans notre
En plus de CIMZIA®, notre recherche porte
sur le développement de nouvelles solutions
qui visent à répondre aux besoins restant
27
Safety of
Bimekizumab
Active Psoriatic Arthritis (BE OPTIMAL).
Available at:
https://clinicaltrials.gov/ct2/show/NCT03895203. Accessed
11 February 2022.
28
Laure Gossec, Maxime Dougados, Maria-Antonietta
D’Agostino, Bruno Fautrelab; Fatigue in early axial
spondyloarthritis. Results from the French DESIR cohort;
Joint Bone Spine Volume 83, Issue 4, July 2016, Pages
427-431
29
Rudwaleit M et al. Arthritis Rheum. 2009;60(3):717–727
30
ClinicalTrials.gov. A Study With a Initial Treatment
Period Followed by a Randomized-withdrawal Period to
Evaluate the Efficacy and Safety of
Bimekizumab
in Adult
Subjects With Moderate to Severe Chronic Plaque
Psoriasis (BE READY).
31
https://www.the-rheumatologist.org/article/non-
radiographic-axial-spondyloarthritis-recognized-with-icd-
10-code/
32
ClinicalTrials.gov. A Study With a Initial Treatment
Period Followed by a Randomized-withdrawal Period to
Evaluate the Efficacy and Safety of
Bimekizumab
Subjects With Moderate to Severe Chronic Plaque
Psoriasis (BE READY). Available at:
https://clinicaltrials.gov/ct2/show/NCT03410992. Accessed
11 February 2022.
insatisfaits et à fournir un contrôle plus
approfondi de la maladie. Alors que le délai de
diagnostic de l’axSpA s’est amélioré au fil des
ans, il demeure beaucoup trop long et les
femmes connaissent toujours un retard de
diagnostic beaucoup plus long que les
hommes : en moyenne, il faut neuf ans pour
qu’un patient homme reçoive un diagnostic
d’
axSpA
,
attendre en moyenne deux ans de plus pour
obtenir un diagnostic.
Epilepsy
UCB bénéficie d’une riche expérience dans le
domaine de l’épilepsie et possède une longue
expérience dans la recherche et le
développement de molécules pour traiter les
symptômes de la maladie. Depuis plus de 30
ans, nous proposons des solutions qui
contribuent à transformer l’arsenal
thérapeutique et à améliorer la vie de millions
de personnes atteintes d’épilepsie. Le
portefeuille de produits existant d’UCB pour la
prise en charge des symptômes de l’épilepsie
comprend KEPPRA® (lévétiracétam),
VIMPAT® (
lacosamide
), BRIVIACT®
(brivaracétam) et NAYZILAM® (spray nasal de
midazolam
34,
35
Suite à notre acquisition d’Engage
Therapeutics, une société pharmaceutique en
phase clinique développant STACCATO®
alprazolam, nous menons actuellement un
programme de développement complet pour
l’arrêt rapide des crises prolongées chez les
patients atteints d’épilepsie âgés de 12 ans et
plus. L’essai pivot de Phase 3 visant à
proposer l’
alprazolam
STACCATO® aux
patients aux États-Unis, dans l’UE, au Japon
et en Chine a débuté comme prévu au
quatrième trimestre 2021.
En janvier 2022, UCB a conclu un accord pour
acquérir Zogenix, Inc., une société
biopharmaceutique présente au niveau
mondial qui développe et commercialise des
traitements pour les maladies rares. Lors de la
clôture (prévue au deuxième trimestre 2022),
l’acquisition de Zogenix renforcera et élargira
notre rôle de leader et notre engagement à
répondre aux besoins non satisfaits des
personnes épileptiques, en ajoutant
FINTEPLA® (fenfluramine) à la gamme de
produits existante d’UCB. FINTEPLA® a été
approuvé par la FDA
36
l’EMA
37
, et fait l’objet d’un examen
réglementaire au Japon
38
des crises d’épilepsie associées au syndrome
de Dravet chez les patients âgés de deux ans
et plus. Zogenix développe également
FINTEPLA® dans le traitement des crises
d’épilepsie associées au syndrome de Lennox-
Gastaut et à d’autres formes rares d’épilepsie.
La clôture de l’acquisition est soumise à
certaines conditions, notamment l’offre
d’actions représentant au moins la majorité du
33
34
https://www.accessdata.fda.gov/scripts/cder/daf/
35
36
Approves New Therapy for Dravet Syndrome. 25 juin
2020.
37
Products for Human Use (CHMP) 12-15 October 2020.
38
Drug Application for FINTEPLA® (Fenfluramine) in Japan
for the Treatment of Epileptic Seizures Associated with
Dravet Syndrome. 21 décembre 2021.
nombre total d’actions en circulation de
Zogenix, l’obtention des autorisations antitrust
requises et d’autres conditions usuelles, et
devrait être clôturée d’ici la fin du deuxième
trimestre 2022.
UCB a franchi un certain nombre d’étapes
supplémentaires en 2021, élargissant notre
expertise dans la population pédiatrique et
progressant vers notre ambition de mieux
soutenir les personnes vivant dans l’incertitude
liée à l’épilepsie :
● Début 2021, VIMPAT® a été lancé au
Japon en tant que traitement d’appoint
dans le traitement des crises généralisées
tonico-cloniques primaires chez les
adultes, les adolescents et les enfants à
partir de 4 ans atteints d’épilepsie
généralisée idiopathique.
● En mars, VIMPAT® a reçu l’approbation
de l’Australie pour l’extension d’indication
comme traitement d’appoint dans les
crises généralisées tonico-cloniques
primaires chez les patients atteints
d’épilepsie généralisée idiopathique âgés
de 4 ans et plus.
● Le même mois, nous avons également
lancé VIMPAT® en monothérapie et en
solution orale en Chine.
● En août, BRIVIACT® a été approuvé par
la FDA américaine à la fois en
monothérapie et comme traitement
d’appoint pour les crises partielles chez
les patients âgés d’un mois et plus.
● En octobre, VIMPAT® a été approuvé par
la FDA américaine, à la fois en
monothérapie et comme traitement
d’appoint, pour les crises partielles chez
les patients âgés d’un mois et plus.
Quand une personne souffre de crises focales,
de crises groupées ou d’un syndrome rare,
l’expérience et la réponse aux médicaments
varient. Les résultats de nos efforts de
recherche et de développement ont mis en
évidence le besoin de nouveaux traitements
potentiels pour un certain nombre de sous-
types d’épilepsie, tels que l’épilepsie associée
à une tumeur, la sclérose tubéreuse de
Bourneville et l’épilepsie autoimmune. Plus
nous approfondissons nos
connaissances sur chacun de ces types
d’épilepsie, plus nous sommes à même de
cibler les pathologies sous-jacentes graves,
créant ainsi une possibilité de modification ou
de correction de la maladie au niveau
génomique. Nous recherchons également des
solutions de soutien technologique qui
répondent aux besoins spécifiques non
satisfaits des patients tout au long de leurs
parcours, du diagnostic au traitement, et
jusqu’à la coordination des soins.
2021 a vu le lancement de
Nile.AI
, Inc., une
nouvelle société indépendante créée pour
améliorer les soins prodigués aux personnes
souffrant d’épilepsie et accompagner les
aidants et professionnels de santé. Nile.AI a
été fondée avec une mission clairement
définie : rendre le parcours de chaque patient
souffrant d’épilepsie prévisible.
À cette fin, Nile.AI développe actuellement une
plate-forme digitale qui sert d’extension
numérique au professionnel de santé, dans le
but ultime d’identifier rapidement un traitement
optimal. En un peu plus d’un an, Nile.AI est
passée d’une simple idée à une entreprise de
35 employés, et dispose désormais de
bureaux dans deux pays différents. La
technologie a été agréée par la FDA
américaine et certifiée ISO, et elle portera
bientôt le marquage CE.
39
39
https://www.nile.ai/pr2/
Pendant ce temps, notre collaboration
permanente avec la société Med Tech
Byteflies
pour aider les patients et les professionnels de
santé à suivre et à enregistrer les crises,
notamment les crises focales, grâce à un
appareil électroencéphalogramme portable
discret conçu pour détecter ce type de crise.
Nous contribuons également au financement
du lancement de
Neurava
, une start-up de
dispositifs médicaux basée aux États-Unis, qui
travaille à l’adaptation d’un mécanisme
d’action potentiel à l’origine de la mort subite
inattendue et inexpliquée en épilepsie (MSIE)
en un dispositif portable intelligent unique en
son genre. Ce dispositif portable pourrait être
en mesure d’identifier et d’alerter en cas de
crise d’épilepsie et de risque imminent de
MSIE, ce qui pourrait avoir un impact sur les
50 millions de personnes atteintes d’épilepsie
dans le monde.
Au cours des cinq prochaines années, nous
avons l’intention de proposer les traitements
antiépileptiques d’UCB à encore plus de
patients qu’auparavant. Pour ce faire, UCB a
mené aux États-Unis des recherches pour
mieux comprendre les expériences des
personnes d’origine hispanique atteintes
d’épilepsie afin de redoubler d’efforts pour
éliminer les obstacles vers des résultats de
santé équitables. L’équipe responsable de la
Santé des Populations d’UCB a mené des
recherches par le biais de groupes de
discussion avec des personnes atteintes
d’épilepsie d’origine mexicaine pour
comprendre les ressources qu’elles
trouveraient utiles. Au sein de ces groupes de
discussion, deux principaux obstacles à un
meilleur traitement sont apparus : les
malentendus et les erreurs culturels, ainsi que
le manque d’informations et de ressources en
langue maternelle sur la maladie.
En conséquence, UCB cherche actuellement
des moyens de surmonter ces obstacles et
d’améliorer encore l’équité dans l’accès aux
soins dans ces communautés. UCB développe
également une approche à vocation
économique et sociale en Inde pour permettre
aux personnes atteintes d’épilepsie d’avoir
accès à des soins et à des médicaments de
qualité dans des pays et des endroits où
l’accès est généralement limité. Vous pouvez
en apprendre davantage dans la section
Accès de ce chapitre.
Ostéoporose
L’ostéoporose est une maladie caractérisée
par une faible masse osseuse et une
détérioration de la microarchitecture osseuse
entraînant des fractures après un faible impact
ou des fractures de fragilité. Le principal
traitement d’UCB contre l’ostéoporose est
EVENITY®
▼
romosozumab
),
40
un anticorps
monoclonal qui se comporte comme un agent
ostéoformateur, co-développé et co-
commercialisé par UCB, Amgen et Astellas.
En Europe, EVENITY® est indiqué pour le
traitement de l’ostéoporose sévère chez les
femmes ménopausées présentant un risque
élevé de fracture. Après son premier
lancement européen en 2020, UCB a
commercialisé EVENITY® dans toute l’Europe
au cours de l’année écoulée et notre impact ne
cesse de s’accroître, touchant plus de 200 000
femmes ménopausées atteintes d’ostéoporose
sévère.
UCB s’engage également à améliorer les
soins prodigués après une fracture. Pour ce
faire, nous nous associons à des hôpitaux et à
des systèmes de santé du monde entier afin
de fournir des services qui garantissent les
meilleures pratiques en matière de soins
coordonnés post fracture. Nous collaborons
avec les systèmes de santé à la mise en
œuvre de politiques qui réduisent le fardeau
économique des fractures de fragilité, compte
tenu notamment du vieillissement des
populations, et nous nous appliquons à
montrer en quoi la coordination des soins peut
aider la société dans son ensemble.
40
https://www.ema.europa.eu/en
▼
Ce médicament fait l’objet d’une surveillance supplémentaire. Cela permettra d’identifier rapidement les
nouvelles informations sur l’innocuité. Les professionnels de santé sont priés de signaler toute suspicion de
réactions indésirables
On estime que seulement un tiers des
fractures vertébrales font l’objet d’une
surveillance clinique
.
41
C’est dans cet esprit
qu’UCB a développé
BoneBot
, une solution
basée sur l’IA qui décèle de manière
opportuniste les fractures des vertèbres par
tomodensitométrie pratiquée pour d’autres
raisons, détectant la présence de fractures
qualifiées de « silencieuses » ou
d’asymptomatiques qui passent souvent
inaperçues. L’outil vérifie les radios des
patients et signale les fractures vertébrales
aux professionnels de santé concernés. En
octobre, UCB a annoncé l’octroi d’une licence
pour BoneBot à ImageBiopsy Lab, une société
leader dans le domaine des diagnostics
d’imagerie par IA, pour en poursuivre le
développement et la commercialisation.
ImageBiopsy Lab continuera à développer la
technologie pour obtenir l’approbation des
organismes réglementaires en tant que
dispositif médica. Il commercialisera avec sa
plate-forme IB Lab Zoo pour la proposer aux
hôpitaux et aux cabinets de médecins afin
d’améliorer l’identification et la détection des
fractures vertébrales, permettant ainsi aux
patients de recevoir un diagnostic et un
traitement approprié plus tôt, et de réduire
potentiellement l’impact négatif de
l’ostéoporose.
Myasthénie grave généralisée (MGg)
Il existe environ 7 000 maladies rares
42, 43,
44
dans le monde, chacune affectant un nombre
relativement faible de patients. Bien que des
progrès soient réalisés pour les personnes
souffrant de maladies rares, il existe encore
relativement peu d’options thérapeutiques
pour ces patients. Les personnes atteintes de
maladies rares peuvent souvent se sentir
oubliées, ignorées ou incomprises. Les
difficultés auxquelles elles sont confrontées
peuvent être amplifiées par l’isolement et elles
peuvent se demander si quelqu’un se soucie
de ce dont elles ont besoin. Elles craignent
que leur maladie ne touche trop peu de
personnes pour que quiconque s’en
préoccupe. Chez UCB, nous sommes
convaincus que les besoins les plus
importants ne peuvent pas toujours être
mesurés en chiffres. Nous ne voyons pas
seulement des groupes de patients ou des
populations, nous voyons des individus qui ont
des besoins spécifiques. En nous focalisant
sur notre objectif de créer de la valeur pour les
patients souffrant de maladies graves
aujourd’hui et demain, nous intensifions sans
cesse nos efforts en matière de
développement de traitements pour les
maladies neurologiques et immunologiques
rares. Nous tirons parti de notre expérience
pour développer des traitements pour des
maladies neurologiques rares, telles que la
myasthénie grave généralisée (MGg), une
maladie neuromusculaire chronique auto-
immune rare associée à une faiblesse
musculaire
45
.
En décembre 2021, nous avons annoncé les
résultats principaux positifs liés à l’étude de
Phase 3 MycarinG4
46
évaluant le
41
Adams J, et al; National Osteoporosis Society. Clinical
Guidance for the Effective Identification of Vertebral
Fractures [Internet]. 2017 Nov;1-11.
42
Global Genes. RARE facts. Disponible sur :
https://globalgenes.org/rare-facts/ (consulté en février
2020)
43
von der Lippe C, et al. Mol Genet Genomic Med
2017;5:758–73
44
National Institute of Health. FAQs about rare diseases.
Disponible sur :
https://rarediseases.info.nih.gov/files/rare_diseases_faqs.
pdf (Accessed February 2020); Commission européenne.
Rare diseases. Disponible sur :
https://ec.europa.eu/health/non_communicable_diseases/r
are_diseases_en (Accessed February 2020).
45
Inga Koneczny et Ruth Herbst, Myasthenia Gravis:
Pathogenic effects of Autoantibodies on Neuromuscular
Architecture; Cells 2019, 8, 671
46
Clinical Trials.gov ‘A Study to Test Efficacy and Safety
of
Rozanolixizumab
in Adult Patients With Generalized
rozanolixizumab
, un anticorps monoclonal
administré en perfusion sous-cutanée ciblant
le récepteur Fc néonatal (FcRn) versus un
placebo chez des adultes atteints de MGg.
L’essai a satisfait à ses critè res d’évaluation
principal et secondaires, démontrant un
changement statistiquement et cliniquement
significatif par rapport au démarrage de
l’étude. En plus du
rozanolixizumab
, UCB
étudie également un médicament expérimental
zilucoplan
,
47
un inhibiteur peptidique de la
fraction 5 du complément (inhibiteur C5), qui
pourrait apporter une valeur ajoutée aux
patients atteints de MGg.
En février 2022, l’étude de Phase 3 RAISE,
visant à évaluer l’efficacité et l’innocuité du
zilucoplan
conclu que son critère d’évaluation principal
était satisfait, indiquant une réduction
statistiquement et cliniquement significative,
contrôlée par placebo du score Myasthenia
Gravis Activities of Daily Living Profile (MG-
ADL) à la Semaine 12
48
par rapport au
démarrage de l’étude.
En novembre, UCB a organisé son tout
premier événement virtuel « Rare Disease
Connect in Neurology (RDCN) » (Connexion
des malades rares en neurologie) portant sur
les maladies rares, en particulier la MGg. Cet
événement a réuni des médecins, des
scientifiques et des chercheurs, des patients
et des associations de patients pour mettre en
évidence les problèmes rencontrés dans ce
domaine et avancer ensemble vers des
solutions. En 2021, nous avons également
participé au développement d’une
étude
unique menée avec des patients
pour analyser
et évaluer l’impact réel de la MGg sur leur vie
et identifier les lacunes actuelles dans la prise
en charge. Cette recherche qualitative a
analysé l’expérience physique, psychologique,
sociale et quotidienne de la personne vivant
avec une maladie auto-immune rare et a
identifié la nécessité d’améliorer le dialogue
entre les patients et les cliniciens. Les
résultats ont été présentés dans un article
d’une revue à comité de lecture co-écrit par
des patients souffrant de MGg et des
collègues d’UCB.
La technologie joue également un rôle
important dans la poursuite de nos efforts.
Nous continuons à travailler avec
doc.ai,
utiliser les smartphones pour détecter les
intonations de voix et les expressions du
visage des personnes atteintes de MGg.
Nous mettons actuellement en œuvre une
étude décentralisée sur téléphone portable
pour évaluer le potentiel de la technologie à
mesurer l’évolution des symptômes de MGg
et à détecter/prédire avec précision et clarté
les exacerbations, ce que les patients ne
sont pour l’instant pas toujours en mesure de
faire.
Suite au succès d’un projet pilote, nous
allons de l’avant avec l’ambition de proposer
cet outil aux patients et espérons tester des
solutions basées sur l’IA d’ici 2023.
Myasthenia Gravis’:
https://clinicaltrials.gov/ct2/show/NCT03971422.
Consulté en novembre 2021
47
Zilucoplan
est un médicament expérimental et son
innocuité et son efficacité n’ont pas encore été
démontrées.
Zilucoplan
dont l’utilisation n’a été approuvée par aucune autorité
dans le monde.
48
https://www.ucb.com/stories-media/Press-
Releases/article/UCB-announces-positive-data-in-
myasthenia-gravis-with-
zilucoplan
-phase-3-study-results
Faire progresser la science pour les femmes en âge de procréer
Les maladies graves, telles que la polyarthrite
rhumatoïde, l’épilepsie, la myasthénie grave
généralisée ou le lupus, se manifestent
souvent au début de l’âge adulte, coïncidant
pour les femmes avec la période à laquelle
certaines d’entre elles ont le souhait de fonder
une famille
49
,50
.
Combiné à la double tendance
des grossesses tardives et à la prévalence
plus élevée de certaines maladies chroniques,
de plus en plus de femmes ont besoin de
médicaments pour traiter une maladie
chronique lorsqu’elles envisagent une
grossesse ou pendant leur grossesse. Mais
elles sont souvent confrontées à une
communication peu claire et contradictoire
quant aux risques éventuels. La peur d’utiliser
des agents thérapeutiques qui pourraient nuire
au fœtus ou au nouveau-né conduit souvent
les femmes et les professionnels de santé à
faire des compromis en matière de prise en
charge optimale de la maladie avant, pendant
et après la grossesse.
Seulement 5 %
51
des médicaments
disponibles ont été correctement contrôlés,
analysés et étiquetés pour être utilisés par les
femmes enceintes et qui allaitent. Il existe un
impératif clinique et éthique de générer de
meilleures données normalisées pour éclairer
la prise de décision sur l’utilisation de
médicaments pendant la grossesse et
l’allaitement.
Chez UCB, nous voulons donner aux femmes
en âge de procréer atteintes de maladies
graves les moyens de prendre des décisions
avec leur professionnel de santé en
connaissance de cause. Cela comprend la
planification de la grossesse et la prise en
charge des soins, pendant et après la
grossesse, pour permettre d’obtenir des
résultats optimaux en matière de santé pour la
mère et le bébé.
Notre volonté d’éliminer les lacunes en matière
de soins prodigués aux femmes en âge de
procréer s’est concrétisée avec CIMZIA® en
tant qu’option thérapeutique pour les femmes
en âge de procréer. Nous nous focalisons
désormais sur l’intégration des besoins des
femmes en âge de procréer dans le
développement de l’ensemble des solutions
d’UCB.
Nous pensons qu’il existe une réelle
opportunité pour UCB d’être reconnu comme
leader dans ce domaine. Pour se faire, nous
travaillons en étroite collaboration avec des
partenaires externes tels que le consortium
européen
ConcePTION
et le
groupe de travail
PRGLAC
sur la recherche concernant
spécifiquement les femmes enceintes ou
allaitantes basé aux États-Unis. En 2021, nous
nous sommes donnés comme nouvel objectif
de générer des données pour l’ensemble de
nos molécules qui seront utiles aux femmes en
âge de procréer et à leurs soignants.
49
Kavanaugh A, Cush JJ, Ahmed MS, et al. Proceedings
from the American College of Rheumatology Reproductive
Health Summit: the management
of fertility, pregnancy, and lactation in women with
autoimmune and systemic inflammatory diseases. Arthritis
Care Res (Hoboken). 2015;67(3):313-25.
50
Chakravarty E, Clowse ME, Pushparajah DS, et al.
Family planning and pregnancy issues for women with
systemic inflammatory diseases: patient and
physician perspectives. BMJ Open. 2014;4(2):e004081.
51
Barbara D. Wesley, MD, MPH; Catherine A. Sewell,MD,
MPH; Christina Y. Chang, MD, MPH; Kimberly P. Hatfield,
PhD; Christine P. Nguyen, MD.
Prescription medications for use in pregnancy-perspective
from the U.S. Food and Drug Administration. American
Journal of Obstetrics &
Gynecology. JULY 2021; 31-32
Assurer la sécurité et la qualité des produits
Chez UCB, fournir des médicaments fiables et sans danger aux patients qui sont traités par
nos solutions est essentiel. Nos activités, processus et gouvernance en matière de sécurité
et de qualité garantissent cet engagement à l’égard des patients.
Bien que ces sujets occupent depuis toujours
une place fondamentale pour nous, notre
analyse de matérialité réalisée en 2021 a
conforté leur importance. Ceci est sans doute
lié aux discussions portant sur le
développement des vaccins et des traitements
durant la pandémie de COVID-19 qui ont
souligné l’importance de l’innocuité des
produits pharmaceutiques et de l’assurance
qualité.
Nos processus sont établis pour garantir la
meilleure qualité de produit possible, la
meilleure innocuité possible et le meilleur
rapport bénéfice/risque possible pour les
patients. L’efficacité des processus et le
respect des réglementations sont
périodiquement évalués et contrôlés par le
programme d’audit mené par notre service
qualité, ainsi que par des inspections
systématiques réalisées par les autorités
réglementaires.
Nos épuipes Global Patient Safety assure une
surveillance minutieuse des profils d’innocuité
de tous nos médicaments, notamment ceux en
phase de développement clinique et ceux qui
existent sur le marché. Chaque produit se voit
attribuer un responsable chargé de l’innocuité,
qui dirige une équipe pluridisciplinaire
spécialisée dans l’évaluation du rapport
bénéfice/risque tout au long du cycle de vie du
produit.
Les équipes spécialisées dans l’évaluation du
rapport bénéfice/ risque contrôlent en
permanence et de manière proactive toutes
les données disponibles permettant d’identifier
tout nouveau problème potentiel d’innocuité,
qui est ensuite évalué pour déterminer s’il
représente un risque pour la sécurité des
patients. Tous les risques potentiels identifiés
sont examinés pour voir s’ils ont un impact sur
l’évaluation du rapport bénéfice/risque et si
d’autres mesures de
peuvent s’avérer nécessaires. Cela peut
inclure la mise en place de nouvelles mesures
de sécurité dans un protocole d’étude, une
communication vers les patients, les
prescripteurs et les autorités réglementaires
ou le fait d’adapter la manière dont un produit
est utilisé.
Ces activités sont supervisées par l’UCB
Benefit Risk Board, présidé par le Chief
Medical Officer. Toutes ces activités font partie
d’un système de pharmacovigilance conçu
pour assurer une communication transparente
et conforme avec les autorités réglementaires
et les autres parties prenantes.
En parallèle, l’organisation Global Quality est
chargée de veiller à ce qu’UCB dispose d’un
système de gestion de la qualité (QMS) qui
respecte la réglementation internationale et
locale. Cela comprend tous les processus qui
contribuent à la qualité, à l’innocuité et à
l’efficacité des médicaments, des dispositifs
médicaux et des associations
médicamenteuses à toutes les étapes du cycle
de vie du produit (du développement jusqu’à
l’arrêt de la production du produit), y compris
le respect des documents inclus dans les
autorisations réglementaires .
Ces systèmes reposent sur des normes telles
que les bonnes pratiques de travail (GxP)
dans l’industrie pharmaceutique, les normes
ISO 14001 pour le management
environnemental et ISO 13485 pour les
systèmes de management de la qualité des
dispositifs médicaux.
Cette équipe travaille en étroite collaboration
avec l’équipe chargée de la sécurité des
patients, et est impliquée dans les processus
de Recherche et Développement jusqu’à la
fabrication. Elle gère aussi toutes les
réclamations reçues, en veillant au respect
des réglementations concernées et a en
charge le processus de rappel de produits si
nécessaire.
Le COVID-19 a démontré à quel point il est
primordial de savoir s’adapter rapidement aux
nouvelles méthodes de travail, et d’être en
mesure de réagir aux difficultés causées par
cette situation sans précédent.
Dans ce contexte et au cours de l’année
écoulée, UCB a pu conserver son niveau de
performance en matière de qualité grâce à son
programme Qualité basé sur l’évaluation des
risques qui a permis d’identifier et de traiter
rapidement et efficacement les risques connus
et émergents.
Le COVID-19 a démontré à quel point il est
primordial de savoir s’adapter rapidement aux
nouvelles méthodes de travail, et d’être en
mesure de réagir aux difficultés causées par
cette situation sans précédent. Dans ce
contexte et au cours de l’année écoulée, UCB
a pu conserver son niveau de performance en
matière de qualité grâce à son programme
Qualité basé sur l’évaluation des risques qui a
permis d’identifier et de traiter rapidement et
efficacement les risques connus et émergents.
Nous ne sommes actuellement soumis à
aucune mesure coercitive de la part de la FDA
américaine.
Gestion des médicaments illégaux
L
’un des principaux domaines d’attention des
équipes de sécurité et de qualité d’UCB est
l’atténuation des risques liés aux
médicaments illégaux ; examiner quels types
de produits sont concernés, combien de fois
cela se produit et quel type de mesures
doivent être prises. Dans le cadre de ce
projet, nous accordons également un soin
particulier à la sécurisation de la chaîne
d’approvisionnement de tous nos produits
assimilés à des stupéfiants. Ces dernières
années, UCB a intensifié sa collaboration
avec les autorités sanitaires et les forces de
l’ordre pour signaler des cas éventuels et
échanger des informations. L’accumulation
de connaissances croissantes sur ce sujet a
conduit à un signalement systématique des
événements observés par les filiales et les
partenaires, ainsi qu’à des demandes
d’enquête initiées par les autorités. Un
conseil supérieur de gouvernance se réunit
périodiquement et un rapport annuel est
publié pour la direction du groupe. Le respect
des normes éthiques et de conformité les
plus élevées dans l’ensemble de l’entreprise,
notamment en matière de commercialisation
des produits, est également au cœur du
travail de nos équipes chargées de la qualité
et de la sécurité. Cela inclut une stratégie
d’audit performante, comportant l’analyse des
risques et des opportunités liés à la
transformation digitale. Compte tenu de la
vulnérabilité accrue des entreprises
pharmaceutiques face aux cyberattaques
malveillantes, il est essentiel d’assurer la
continuité des activités et de
l’approvisionnement en cas d’attaques de ce
type, afin que nous puissions poursuivre la
distribution de nos produits là où ils sont
nécessaires. Des rapports fréquents, précis
et transparents sur la sécurité et la qualité
sont essentiels pour UCB afin de rassurer
toutes nos parties prenantes, des patients et
professionnels de santé aux organismes de
réglementation et investisseurs. Nous nous
engageons à maintenir une communication
ouverte et sincère autour des procédures que
nous avons instaurées pour la surveillance et
la gestion des risques. UCB a développé et
utilise des systèmes efficaces de surveillance
et de contrôle, notamment des audits internes
et externes, pour veiller à la performance des
processus et la qualité des produits. Nous
accueillons régulièrement des inspections de
nos usines de fabrication réalisées par les
autorités réglementaires de différents pays,
ainsi que des inspections de nos filiales de
commercialisation et nos activités de
développement clinique.
Déployer le numérique le bénéfice des patients
Grâce à la transformation digitale des activités d’UCB, nous amplifions la puissance de l’innovation
scientifique pour améliorer les soins prodigués aux patients.
Grâce à notre processus de recherche qui repose sur
une science de pointe combinée à des technologies
innovantes, nous pouvons mieux comprendre les
attentes des patients et proposer les bonnes solutions
quand elles sont nécessaires, notamment des
solutions qui vont au-delà des médicaments.
En janvier 2021, notre équipe Digital Care
Transformation (DCTx) a été officiellement créée
avec l’ambition de développer des solutions
numériques pour l’amélioration des soins pour les
patients quelque soit l’endroit où ils se trouvent et qui
répondent spécifiquement aux véritables problèmes
auxquels ils sont confrontés au quotidien. Vous
pouvez en apprendre davantage sur les nombreuses
initiatives de DCTx dans la section
Nous avons également développé la numérisation de
nos activités commerciales, afin de fournir un soutien
plus personnalisé et plus rapide aux patients tout au
long de leur parcours de soin et aux professionnels
de santé lors de chaque prise de contact.
En 2021, nous avons adopté et développé une
démarche agile, multicanale et axée sur l’analyse des
données pour interagir au mieux avec les
professionnels de santé sur nos principaux marchés.
Travailler avec les bons partenaires est essentiel pour
optimiser le potentiel de la technologie. Au mois de
février 2021, nous avons annoncé le début d’une
ambitieuse collaboration avec Microsoft, faisant suite
aux travaux que nous avons menés ensemble dans le
cadre du projet 2020 COVID-19 Moonshot. Cette
nouvelle collaboration pluriannuelle s’appuie sur ce
travail inital et vise à combiner les services
informatiques, le cloud et l’intelligence artificielle (IA)
de Microsoft avec les capacités de recherche et de
développement de médicaments d’UCB, afin de
découvrir de nouveaux médicaments de manière plus
efficace et innovante. Travailler avec Microsoft
enrichit les scientifiques d’UCB ainsi que nos
partenaires de recherche à tous les niveaux de la
chaîne de valeur en exploitant de nombreuses
informations, des modèles d’IA, alliés à l’expertise et
à la créativité humaines. En intégrant davantage la
technologie dans notre démarche, nous prenons
également des mesures pour atténuer les risques
associés, tels que les cybermenaces ou les violations
de données qui peuvent porter atteinte à la réputation
et à la performance financière d’UCB et nous
examinons avec attention les répercussions globales
d’une utilisation accrue de l’IA dans les solutions que
nous développons. Les risques liés à la technologie
figurent dans la section
présent rapport
.
Donner accès à nos solutions
Notre objectif est que d’ici 2030, tous les patients qui ont besoin de nos médicaments dans les pays où
nous exerçons nos activités y aient accès. UCB développe également une approche à vocation
économique et sociale pour permettre aux personnes atteintes d’épilepsie d’avoir accès à des soins et à
des médicaments de qualité dans des lieux et des pays où le niveau de vie est bas et l’accès
généralement limité.
Nous sommes conscients que l’accès aux
médicaments peut être freiné par de nombreux
obstacles, parmi lesquels les délais de mise sur le
marché, les pratiques de remboursement et le prix.
Nous prenons également en compte la diversité des
systèmes de santé dans le monde, des politiques de
santé et des méthodes de financement, et leur impact
sur l’accès aux médicaments pour les patients.
Nous travaillons de façon à ce que les patients
puissent avoir accès à nos solutions, d’une manière
viable pour eux-mêmes, la société et UCB.
Nous pouvons améliorer l’impact de nos solutions sur
la santé des patients en travaillant en étroite
collaboration avec les systèmes de santé et les
responsables des budgets alloués à la santé de façon
à définir les conditions adéquates de remboursement
et de tarification, et en démontrant la valeur des
médicaments d’UCB pour les patients.
En ce qui concerne les risques liés à cette ambition,
nous savons que les prix des médicaments ne
cessent de faire l’objet d’un examen minutieux dans
de nombreux pays, ce qui peut entraver notre
capacité à proposer nos solutions d’une manière
viable et durable pour les patients, la société et UCB
à ceux qui en ont besoin. Les risques spécifiques liés
à l’accès sont décrits plus en détail dans la section
du présent rapport.
Comment nous mesurons l’accès à nos solutions
et nos résultats 2021
Pour atteindre notre objectif en termes d’accès, il est
important pour nous de connaître nos performances.
Nous nous engageons à évaluer et à publier nos
résultats chaque année, par rapport à la référence de
l’année précédente.
Indice de performance en termes d’accès
Notre indice de performance en termes d’accès tient
compte de trois situations d’accès possibles aux
médicaments dans chacun des pays où nous
exerçons nos activités. Les trois catégories
représentent la situation de l’accès à nos
médicaments (à l’exception du NEUPRO®
[rotigotine]), dans les pays où nous exerçons nos
activités, en comparaison à leur indication
réglementaire (comme accordée par exemple par
l’EMA).
● « Remboursement octroyé à l’ensemble des
patients » inclut pour chaque médicament les
pays dans lesquels les patients sont remboursés
pour une utilisation du médicament conforme à
l’indication réglementaire ou, si l’évaluation du
remboursement se fait au niveau régional ou
local, lorsque les patients sont remboursés pour
une utilisation du médicament conforme à
l’indication réglementaire dans au moins 66 %
des zones infranationales (provinces, régions,
etc.).
● « Remboursement limité à certains patients »
inclut pour chaque médicament les pays dans
lesquels le remboursement se fait pour une
utilisation réduite par rapport à l’indication
réglementaire ou lorsque les patients ont accès
au remboursement dans moins de 66 % des
zones infranationales, lorsque l’accès est évalué
au niveau infranational.
●
« Aucun remboursement » inclut toutes les autres
situations de remboursement : rejeté, en attente,
non prévu.
En 2021, nous avons amélioré l’accès pour tous et
l’accès limité de 1 % respectivement dans les pays où
nous exerçons nos activités, principalement grâce à
des décisions de remboursement positives pour
EVENITY® dans un environnement d’accès difficile.
Il est important de noter qu’en 2021, nous avons mis
BIMZELX® sur le marché, et qu’il n’avait pas été
comptabilisé dans notre référence de 2020 et donc ne
figure pas dans notre indice de performance 2021.
Une nouvelle base de référence a été établie fin 2021
qui comprend 18 pays supplémentaires
52
32 pays évalués dans l’indice de performance d’accès
d’UCB), 2 autres produits (BIMZELX® et
NAYZILAM®) et toute nouvelle indication qui reçut
une approbation réglementaire dans les délais. Tous
les produits et indications qui ne sont pas ou ne
seront pas couverts par un brevet en 2022 ont été
retirés de cette base de référence. Notre nouvelle
base de référence établie en 2021 montre que nous
avons atteint 30 % d’accès pour tous et 38 % d’accès
limité. Cette nouvelle base sera le point de
comparaison pour évaluer notre performance en
2022, avec des résultats définitifs qui seront publiés
dans notre prochain rapport annuel.
Indice de délai d’accès
Pour toute solution nouvellement lancée, nous
suivons également le délai entre l’autorisation de
mise sur le marché et la décision de remboursement
d’un nouveau médicament, car cela a une incidence
sur la possibilité pour les patients de bénéficier de
cette nouvelle option.
À partir de données disponibles pour l’industrie
pharmaceutique dans son ensemble, nous avons
identifié le temps médian nécessaire pour obtenir le
remboursement d’une nouvelle solution thérapeutique
sur tous les marchés où UCB est présent. Cela nous
permettra de nous mesurer à nos pairs et de
déterminer clairement où nous pouvons encore nous
améliorer. 2022 sera la première année pour laquelle
nous publierons les résultats de cet indice.
Tarification d’UCB aux États-Unis
Nous tenons compte du fait que les systèmes de
santé sont différents ; certains sont financés par des
régimes d’assurance privés, d’autres par les
gouvernements ou et dans certains, le patient finance
directement ses dépenses de santé. Pour les patients
qui financent partiellement ou totalement leurs
dépenses de santé, leurs moyens financiers peuvent
limiter leur capacité à accéder aux médicaments dont
ils ont besoin. La compréhension de ces différents
écosystèmes nous permet de développer des
approches qui visent à réduire la charge financière
associée à l’utilisation d’un médicament UCB.
Pour soutenir notre engagement en matière d’accès,
aux États-Unis, des informations sur l’accessibilité
financière des produits d’UCB sont mises à la
disposition des patients et de toutes les parties
prenantes sur notre site Internet, et incluent des
informations sur les programmes d’aide offerts aux
patients. En 2021, notre variation de prix nette aux
États-Unis (déduction faite des remises ou rabais
consentis) était en moyenne de -4,0 % sur l’ensemble
du portefeuille de produits (la variation de prix
catalogue était en moyenne de 4,1 %). Au niveau des
produits, le pourcentage d’augmentation individuel le
plus élevé a atteint à 4,9 % (prix catalogue), soit une
variation nette de 2,9 % entre 2020 et 2021. Cette
situation s’explique par les remises et les rabais
importants que nous offrons aux Etats-Unis pour
garantir aux patients l’accès aux médicaments d’UCB.
Dans le cadre des principes de tarification d’UCB, les
augmentations de prix nets d’une année sur l’autre
n’augmentent généralement pas plus que l’IPC-U,
une mesure qui représente la variation en
pourcentage dans le temps du prix de biens et de
services spécifiques aux États-Unis. Toute
augmentation de prix est liée à la valeur que les
produits d’UCB apportent aux patients, à nos parties
prenantes et à la société. Les augmentations nettes
exceptionnelles des prix au-dessus de l’IPC-U sont
expliquées par une augmentation significative de la
valeur pour le patient ou pour la société
53
. La base de
référence de l’IPC-U est établie en fonction d’une
combinaison de données du Bureau of Labor
Statistics et des prévisions du Federal Open Market
Committee.
52
Australie, Autriche, Bulgarie, Canada, République tchèque,
Grèce, Hong Kong, Hongrie, Irlande, Corée, Pologne, Portugal,
Roumanie, Russie, Slovaquie, Suisse, Taïwan et Turquie
53
Par exemple, de nouvelles données ou des améliorations qui
profitent aux populations de patients existantes ou nouvelles.
Travailler ensemble pour améliorer l’accès des patients à nos solutions
Placer les patients au cœur des évaluations de
la valeur
Partout dans le monde, les assurances, y compris les
programmes de santé gouvernementaux et les
régimes d’assurance privés, veulent comprendre
l’efficacité, les bénéfices et les risques, ainsi que les
coûts de tout médicament. Leur méthodologie
d’évaluation oriente les décisions de remboursement
et peut les amener à mettre en place des restrictions
d’accès ou d’utilisation d’un médicament.
Des évaluations bien structurées de la valeur offrent à
toutes les parties prenantes des moyens de
synthétiser ou de générer les informations qui
permettent un accès aux traitements et leur
remboursement de façon à répondre aux préférences
des patients, à leurs objectifs de traitement, ainsi
qu’aux besoins du système de santé.
Nous avons lancé nos principes d’évaluation de la
valeur de nos solutions en 2021, car l’évaluation de la
valeur est un sujet qui prend de plus en plus
d’importance dans le monde, et nous continuerons à
avancer dans ce sens pour nous assurer que nous
servons au mieux les patients qui ont besoin de nos
solutions. À mesure que les systèmes de santé
évoluent, les référentiels précis de mesure et
d’évaluation de la valeur sont de plus en plus
importants. Conscient de cela, UCB a développé un
ensemble de principes pour orienter les politiques
futures et l’utilisation de référentiels d’évaluation de la
valeur. Ces principes seront utilisés pour évaluer et
définir notre engagement dans la mesure de la valeur
créée, notamment dans le cadre d’un positionnement
proactif et de l’engagement avec nos parties
prenantes. Il est important de noter que ces principes
renforcent notre approche puisque nous nous
efforçons d’amplifier notre leadership et d’impliquer
d’autres parties prenantes pour parvenir à un
consensus sur les futurs modèles de paiement basés
sur la valeur et les résultats.
Nos principes sont les suivants
:
● Les outils d’évaluation de la valeur doivent être
centrés sur le patient.
● Les référentiels d’évaluation de la valeur doivent
être transparents et adaptables aux différentes
circonstances (par exemple, les médicaments
orphelins).
● Les évaluations de la valeur doivent porter sur
tous les aspects des soins de santé et intégrer
différentes perspectives.
● Les référentiels d’évaluation de la valeur doivent
être validés, pouvoir être reproduits, faire l’objet
d’un examen par les pairs, utiliser des
méthodologies rigoureuses dans un délai
approprié, inclure de multiples parties prenantes
tout au long de leur développement et être
révisés si nécessaire (par exemple, lorsque de
nouvelles normes, méthodes, données cliniques,
etc. sont disponibles).
● Les outils d’évaluation de la valeur doivent utiliser
un grand nombre de données probantes de haute
qualité et chercher à intégrer la transformation
numérique pour augmenter leurs possibilités
d’utilisation dans les prises de décision.
● Aucun référentiel unique d’évaluation de la valeur
ne devrait avoir le dernier mot, notamment aux
États-Unis.
● Les méthodes et les processus d’évaluation de la
valeur doivent mieux prendre en compte les
populations qui sont généralement sous-
représentées et qui subissent des disparités en
matière de santé.
En parallèle, nous avons lancé une série intitulée
« U.S. Voices on Value », car nous pensons qu’il est
important d’alimenter les conversations sur la valeur
et sur la manière de mieux en tenir compte, afin que
les patients aient un accès abordable et durable aux
innovations thérapeutiques. Diverses parties
prenantes discutent de leurs points de vue sur la
valeur et sur la manière dont nous pouvons créer un
meilleur système de santé en traitant de sujets tels
que les contrats basés sur la valeur, l’évaluation
basée sur la valeur, la durabilité, l’égalité et les
disparités en matière de santé, la transparence, etc.
Intégrer l’accès depuis la recherche jusqu’au
lancement
L’analyse des conditions d’accès des patients à nos
médicaments commence tôt dans le cycle de vie du
développement.
L’importance de la contrainte financière pour les
patients, de l’accès et des conditions de
remboursement est de mieux en mieux comprise à
mesure que nous avançons dans le cycle de vie de
développement. Notre objectif est de générer des
données appropriées dans nos études cliniques pour
permettre l’accès des patients. Répondre aux
exigences des assurances publiques ou privées fait
partie intégrante de notre approche en matière de
recherche et de développement.
Access+, notre nouveau programme d’accès
réglementé
Notre approche consiste à fournir un accès à nos
traitements en cours de développement ou approuvés
par un nombre limité d’autorités réglementaires par le
biais d’un mécanisme standard
mis en place pour la réception, l’examen, la pris de
décision, la gestion et la clôture des demandes non
sollicitées et des activités liées à la fourniture de
produits expérimentaux ou de produits approuvés par
au moins une des principales agences
réglementaires
.
Améliorer l’accès pour les populations
défavorisées
Pour atteindre notre objectif en matière d’accès dans
les milieux à revenus faibles et moyens, UCB a mis
en place une nouvelle approche à vocation
économique et sociale visant à améliorer les soins
des patients souffrant d’épilepsie d’une manière
financièrement viable dans le temps pour les patients
défavorisés.
Aux États-Unis, nous cherchons à tirer parti de notre
travail sur l’équité en matière de santé en
développant de nouvelles approches qui prennent en
compte les disparités en matière de santé observées
dans les communautés qui nous entourent.
Nous en sommes aux premières étapes de
l’élaboration d’un plan directeur, qui inclura un
« centre d’innovation » pour incuber de nouvelles
approches et s’engager avec les communautés
marginalisées ayant un faible accès aux soins, et
proposer des solutions qui utilisent une approche de
conception centrée sur l’humain.
À Mumbai, en Inde, une ville en constante évolution
qui compte plus de 20 millions d’habitants
54
environ 144 000 sont des patients atteints
d’épilepsie
55
d’entreprise à vocation économique et sociale.
L’objectif est de s’attaquer aux obstacles qui
entravent le traitement, allant de la faible
sensibilisation à la maladie et de la stigmatisation
existante autour de l’épilepsie, à la capacité limitée
des systèmes de santé, à la disponibilité et au
caractère financièrement abordable des traitements.
En travaillant au déploiement de ce projet pilote, nous
examinons attentivement les risques associés causés
par l’impact permanent du COVID-19, ainsi que la
nécessité d’établir une structure organisationnelle
solide pour déployer avec succès le modèle
d’entreprise économique et social.
Nous tirons également parti des capacités
d’innovation d’UCB et nous collaborons avec des
partenaires de différents secteurs, notamment
l’Université de Boston pour mesurer notre
performance de manière indépendante (en
partenariat avec la Public Health Foundation India).
C’est ainsi que nous pensons pouvoir faire une réelle
différence pour aider à combler l’écart de traitement
dans ces communautés.
54
Mumbai, India Population (2022) - Population Stat
55
Santhosh NS, Sinha S, Satishchandra P. Epilepsy: Indian
perspective. Ann Indian Acad Neurol 2014;17, Suppl S1:3-11
Ensemble avec nos collaborateurs
Grâce à notre culture de collaboration et de curiosité, nous sommes devenus plus forts. Nos
perspectives et expériences diverses aboutissent à un objectif commun qui est d’offrir de la
valeur aux patients et à la société en général.
Chez UCB, nous apprécions et encourageons la diversité des perspectives et des parcours, et faisons preuve de
respect et d’attention les uns envers les autres. Grâce à notre culture de collaboration et de curiosité, nous sommes
devenus plus forts. Nous pouvons créer de la valeur pour les patients, les uns pour les autres et pour la société en
général.
En 2021, nous n’avons cessé d’accorder la priorité aux
soins et au bien-être de nos employés dans le contexte
d’incertitude créée par la pandémie en cours. Nous
avons commencé à déployer progressivement un
modèle de travail hybride pour que les collègues
puissent travailler de chez eux, et nous continuons à
aider nos employés à s'adapter aux défis du travail
hybride ou à distance à travers de nombreuses
initiatives. Nous sommes en train d’intégrer de la
durabilité dans le recrutement, la performance, la
récompense et le développement personnel des
employés ; cependant, nous sommes conscients des
risques qui y sont liés tels que l’augmentation de
l’incertitude associée aux longs délais de projet et aux
contraintes budgétaires. D’autres risques sont décrits
dans la section
Notre modèle de travail hybride
En nous appuyant sur les enseignements tirés au cours de la première année de la pandémie, nous avons
commencé à expérimenter un modèle de travail hybride en mars 2021, dans les pays où la situation vis-à-
vis du COVID-19 le justifiait.
L’approche de travail hybride a été entièrement mise
en œuvre en septembre, accompagnée d’un manuel
conçu par les employés et pour les employés, afin de
mieux comprendre ce que représente pour eux cette
approche. Notre modèle de travail hybride permet un
minimum de 40 % de présence physique au bureau et
jusqu’à 60 % de travail à domicile selon une
périodicité mensuelle. Notre ambition est d’optimiser
les possibilités qu’offre la technologie pour favoriser la
connexion et les moments qui comptent, tout en
offrant une plus grande flexibilité, au fur et à mesure
que les collègues pourront retourner sur leur lieu de
travail.
Santé, sécurité et bien-être
Le modèle de prestation d’UCB pour nos initiatives en matière de santé, de sécurité et de bien-être (HSWB)
est axé sur la satisfaction globale des besoins des employés, tout en gardant à l’esprit qu’il n’existe pas
d’approche unique et en accordant une attention particulière aux collègues touchés par des maladies
graves en tant que patients ou aidants. Ce modèle de prestation repose sur cinq principaux piliers :
En 2021, la pandémie n’a cessé d’affecter le bien-être
des employés. Nous avons adapté nos activités pour
lutter contre les problèmes rencontrés, tels que la
fatigue, l’ergonomie et l’adaptation à un modèle de
travail hybride. Par ailleurs, nous continuons à offrir
des programmes de santé au travail pour les collègues
exposés à d’éventuels risques professionnels. Les
risques autres que ceux directement liés à la recherche
et à la fabrication ont également fait l’objet d’initiatives
spécifiques visant à limiter leur impact sur nos
employés, telles qu’un programme de conduite de
sécurité mondiale qui a été lancé pour réduire au
minimum les risques d’accidents de la route de nos
collègues, en utilisant leur voiture dans le cadre
professionnel. D’autres risques sociaux sont décrits
dans la section
de ce rapport.
Comment nous évaluons la santé, la sécurité et
le bien-être, et notre performance 2021
Pour mesurer nos efforts et nos performances en
matière de santé, de sécurité et de bien-être, UCB a
créé un indice de santé, de sécurité et de bien-être.
Celui-ci traduit notre performance en pourcentage par
rapport à l’objectif avec deux principaux indicateurs :
l’indicateur de performance en matière de sécurité et
l’indicateur de santé, de sécurité et de bien-être.
L’indice nous permet d’identifier les domaines
prioritaires lors de la sélection des programmes
mondiaux et locaux à mettre en œuvre, sachant que
les expériences de nos employés varient en fonction
de leur situation géographique.
L’indicateur de performance sécurité est mesuré à
l’aide du taux d’accidents avec arrêt de travail (LTIR)
qui prend en compte les accidents avec arrêt de travail,
c’est-à-dire les accidents accompagnés d’au moins un
jour d’arrêt. Cela représente 30 % de l’indice de santé,
de sécurité et de bien-être. Les 70 % restants sont
constitués de l’indicateur de santé, de sécurité et de
bien-être qui combine les résultats de notre enquête
mondiale annuelle HSWB et les statistiques des
employés, telles que la couverture du programme
d’aide aux employés, le taux de promotion et le taux
d’engagement du plan de développement personnel.
Notre enquête mondiale 2021 sur la santé, la sécurité
et le bien-être a été lancée en novembre. Les résultats
de l’enquête démontrent, une fois de plus, l’effet de la
pandémie sur le bien-être de nos collègues. Nous
avons constaté une légère diminution (entre 2 et 3 %)
du score pour le « Bienêtre physique » et « Interagir
avec attention ». Par rapport aux chiffres de l’année
dernière en raison de nombreuses initiatives
entreprises dans le domaine du bien-être mental et de
l’intégration de la santé, de la sécurité et du bien-être
dans les plans de développement personnel des
employés, la diminution des piliers « Bien-être
mental » et « Objectif et croissance » a été limitée à
une moyenne de 1,5 %.
Malgré ces légères baisses d’une partie du score
mentionné ci-dessus, l’indice de santé, de sécurité et
de bien-être est passé, globalement, de 78,4 % en
2020 à 81,9 % en 2021. Cette augmentation est due,
en partie, au fait que davantage de collègues ont accès
à un programme d’aide aux employés (actuellement
96 %) et à des activités sportives subventionnées
(87 %), en plus de l’augmentation pour le « bien-être
social » et des excellents résultats en matière de
sécurité.
Le nombre d’accidents avec arrêt de travail (taux de
1,22) et d’accidents enregistrables (taux de 2,05) a
diminué de 25 % et de 10 %, respectivement par
rapport à 2020
56
. Grâce à ce résultat, nous sommes
sur la bonne voie pour atteindre notre objectif de
performance en matière de sécurité, ce qui se traduit
par un indicateur de performance de sécurité de
100 %.
En fonction du résultat de l’indice, nous adapterons en
2022 notre plan d’activités mondiales et locales en
matière de santé, de sécurité et de bien-être.
Bien-être au travail
En nous appuyant sur les résultats de notre enquête
2020 sur la santé, la sécurité et le bien-être, en 2021,
nous avons choisi de nous concentrer sur :
1. L’expérience des employés, en créant un mappage
du parcours des employés, du recrutement à la
retraite, et en identifiant tous les moments qui
comptent et leur lien avec notre stratégie en matière de
santé, de sécurité et de bienêtre
2. L’intégration de la santé, de la sécurité et du bien-
être dans les plans de développement personnel des
employés
3. La mobilisation des employés du monde entier pour
s’assurer qu’ils ont pris conscience de notre ambition,
de notre modèle de prestation et de notre stratégie
4. Le renforcement de notre plate-forme de santé, de
sécurité et de bien-être en tant que point central où les
collègues peuvent accéder à des ressources pour
favoriser leur propre santé, sécurité et bien-être
De plus, en collaboration avec le Mentally Fit Institute
et Mental Health UK, un organisme surveillant
différentes organisations caritatives de santé mentale
au Royaume-Uni, nous avons organisé 24 webinaires
mondiaux sur 12 sujets différents, notamment : gérer
la pression, reconnaître les signes de stress, gérer les
conversations sur le bien-être et l’autogestion de la
santé. Le 7 octobre, nous avons célébré notre
première journée mondiale de la santé mentale avec
« Briser la stigmatisation autour de la santé mentale »
comme thème central. Différents groupes de travail
locaux ont été mis en place pour lancer et soutenir les
initiatives locales en matière de santé, de sécurité et
de bien-être. Les exemples incluent le lancement d’un
engagement et d’un plan de bien-être mental au
RoyaumeUni, un ensemble de connaissances sur le
bien-être financier en Chine et des ateliers sur la
nutrition pour les travailleurs de nuit en Suisse. Aux
États-Unis, nous avons maintenu le fonds en faveur
des employés en difficulté et UCBWell a fourni de
nombreuses ressources de bien-être, étant reconnu à
l’échelle nationale comme bénéficiaire du Cigna Well-
Being Award 2021.
Enfin, nous avons encouragé tous les pays qui
n’offraient pas actuellement le programme d’aide aux
employés à le faire, une initiative permettant aux
collègues de demander l’aide d’un psychologue pour
des problèmes personnels et professionnels.
56
Ces deux taux sont calculés par million d’heures travaillées.
Pour la Chine, l’Inde, la Pologne, le Canada, la Corée, Saitama
(Japon), la Bulgarie, le Royaume-Uni, le Brésil, la Suisse et la
Turquie, les employés d’UCB et les employés qui travaillent sous la
supervision directe d’UCB sont concernés. Pour tous les autres
pays et sites, seuls les employés d’UCB sont concernés
.
Santé et sécurité sur le lieu de travail
La santé et la sécurité au travail sont un aspect
fondamental de la santé, de la sécurité et du bien-être
chez UCB. En 2021, notre programme d’entreprise
Safety Beyond Zero a continué de soutenir le
programme de santé et de sécurité au travail d’UCB,
en mettant l’accent sur trois piliers principaux : l’état
d’esprit axé sur la sécurité, les fondamentaux de la
sécurité et les systèmes de gestion de la sécurité.
Le pilier de l’état d’esprit axé sur la sécurité était centré
sur un leadership en matière de sécurité visible et
ressentie. Plus de 300 responsables des activités et
des solutions d’approvisionnement et technologiques
en Belgique, en Suisse, au Royaume -Uni, en Chine et
au Japon ont suivi des ateliers sur le « safety
leadership ». Les comportements de leadership en
matière de sécurité visible et ressentie pour les
responsables et les employés ont été appliqués dans
toute l’entreprise. Un programme de reconnaissance
de la sécurité a été lancé pour reconnaître les
collègues et les équipes qui avaient visiblement fait un
effort supplémentaire pour la sécurité, et l’initiative
« Go 5 For Safety » a été lancée pour fournir du
matériel de soutien sur le thème de la sécurité au
travail, lors d’autres événements portant sur la
sécurité.
Les piliers fondamentaux de la sécurité ciblent
spécifiquement douze activités pouvant entraîner des
blessures graves, voire mortelles. Il s’agit notamment
du travail en hauteur, des équipements pour les milieux
présentant des risques d’explosion, des espaces
confinés et de la manipulation de produits chimiques.
Les trois principales stratégies qui sont suivies pour
éviter de tels accidents sont : la conception
d’installations et d’équipements intrinsèquement sans
danger, la fourniture de procédures opérationnelles
claires et rigoureuses, et la garantie que les personnes
sont formées avec les bonnes compétences pour
effectuer leurs tâches en toute sécurité.
Dans le pilier de la gestion de la sécurité, une norme
d’entreprise sur l’identification, l’appréciation,
l’évaluation et l’atténuation des risques a été élaborée
pour l’ensemble de l’entreprise. L’évaluation de la
maturité de la sécurité a fait l’objet d’essais et a été
analysée dans le but de mettre en pratique les
enseignements tirés des opérations de l’ensemble de
l’entreprise, à l’échelle mondiale.
Le 28 avril, UCB a célébré la Journée mondiale de la
sécurité et de la santé au travail en mettant l’accent sur
l’ergonomie et la prévention des troubles musculo-
squelettiques (TMS). Ce fut l’occasion de rappeler que
créer de la valeur pour les patients, aujourd’hui et
demain, commence par le fait de prendre soin de soi.
Des collègues du monde entier en ont profité pour
organiser des activités spécifiques, comme des
webinaires, des formations en ligne et même des
entretiens en face à face, tout en respectant les
dispositions sanitaires en vigueur sur place, et en
développant des communications spécifiques, des
podcasts et des animations de dessins animés pour
insister sur le sujet.
Enfin, pour soutenir le programme Global Occupational
Hygiene Program d’UCB, nos collègues des
départements HSE de différents sites de fabrication
ont mis en place des programmes de surveillance pour
évaluer et contrôler l’exposition des travailleurs à des
risques spécifiques localement. Des évaluations
qualitatives et quantitatives ont été réalisées tout au
long de l’année autour de l’exposition à des produits
chimiques et à des dangers physiques spécifiques.
Diversité, équité et inclusion
Chez UCB, nous visons à intégrer profondément la diversité, l’équité et l’inclusion (DE&I) dans toutes nos activités
commerciales.
La diversité de pensée, d’expérience et de parcours
personnel que nos collègues apportent à leur travail
se ressent dans la valeur que nous offrons aux
patients, car favoriser un environnement agréable et
accueillant où les collègues se sentent valorisés et
respectés leur permet d’atteindre leur plein potentiel.
Nous déployons beaucoup d’efforts pour intégrer la
diversité, l’égalité et l’intégration à tous les niveaux de
l’entreprise. Il s’agit d’un aspect particulièrement
important compte tenu de l’introduction du modèle de
travail hybride. Bien que cela puisse permettre une
plus grande flexibilité pour nos collègues, cela peut
également donner lieu à des exclusions ou des
inégalités si ce n’est pas géré comme il se doit.
D’autres risques sociaux sont décrits dans la section
de ce rapport.
Mesurer nos progrès en matière de DE&I
En 2021, nous avons abordé la diversité, l’égalité et
l’intégration d’un point de vue factuel, réalisant des
progrès dans la mise en place d’indices en matière de
diversité, d’égalité et d’intégration et poursuivant nos
efforts dans ce domaine, non seulement en termes de
représentation diversifiée, mais également dans nos
processus, systèmes et politiques. Notre ambition
globale en matière de diversité est d’atteindre au
moins un objectif d’équilibre entre les sexes de 40/60
au niveau des cadres supérieurs, une représentation
des personnes de couleur qui illustre l’évolution
démographique locale et reflète la population active
mondiale, et faire écho aux différentes générations de
la population active mondiale. En termes d’équité,
nous continuons à nous concentrer sur l’offre
d’opportunités de carrière similaires à des personnes
de genres et de groupes ethniques différents. Enfin,
notre inclusion est mesurée à travers une enquête sur
l’équité et l’inclusion menée auprès des employés,
pour nous aider à évaluer deux aspects : le sentiment
de sécurité (basé sur la sécurité psychologique dans
les équipes, la sécurité psychologique avec les
dirigeants, les microagressions) et la transparence et
l’objectivité dans le processus (basé sur des
décisions concernant les talents et les salaires). Nous
prévoyons de publier prochainement une base de
référence complète pour ces trois indices et de
divulguer chaque année nos résultats. Par ailleurs,
nous nous employons à mettre en place un
environnement de travail inclusif qui ne laisse
personne de côté, en faisant tomber les obstacles à la
promotion, en garantissant des salaires et des
récompenses équitables, et en consolidant notre
pipeline de talents par un management inclusif. Dans
les pays comptant plus de 150 employés, c’est-à-dire
la Chine, l’Allemagne, le Japon, la France, la Suisse,
le Royaume-Uni et les États-Unis, 85 % des membres
des équipes de direction sont issus du pays en
question (contre 86 % l’année dernière) et la
répartition entre les femmes et les hommes est
respectivement de 41 % et 59 %. De plus amples
informations sur
disponibles dans le chapitre
rapport.
Se concentrer sur l’essentiel
En 2021, nous avons poursuivi plusieurs initiatives de
grande envergure. Celles-ci comprenaient le
programme d’apprentissage inclusif, qui exhorte les
collègues à prendre en considération un certain
nombre de comportements, notamment le respect des
autres, l’ouverture d’esprit, la curiosité, le savoir-faire
culturel, la gentillesse et l’empathie. Ce programme a
été l’un des principaux programmes DE&I d’UCB au
cours de l’année écoulée, en commençant par la
formation sur les préjugés inconscients. Fin 2021, plus
de 1 500 collègues s’étaient lancés dans ce cursus
d’apprentissage inclusif. Nous avons également
concentré nos efforts sur la constitution d’équipes
diversifiées et sur la mise en place d’outils pour les
dirigeants afin qu’ils puissent diriger de manière
inclusive et avec empathie, en tenant des
conversations franches avec les membres de leur
équipe si nécessaire.
Se rassembler
Cette année, nous avons développé des capacités
supplémentaires grâce à nos Employees Resource
Groups (ERG), démontrant le rôle important qu’ils
jouent dans l’engagement et le soutien des employés
d’ethnies et d’origines différentes. Le nombre total de
membres dans nos communautés ERG a augmenté
de 61 %, avec environ 1 800 employés désormais
impliqués dans ces initiatives. Cela représente 21 %
de l’effectif. Il existe actuellement 8 ERG, dont trois
qui ont été créés en 2021.
Un nouvel ERG, Avid, vise à créer un environnement
de travail sûr, épanouissant et empathique pour les
collègues d’UCB vivant avec un problème de santé
ou un handicap, ou pour les collègues qui s’occupent
de ces personnes. En 2021 ACES a également créé
un groupe dédié au soutien et à l’union des collègues
d’origine asiatique d’UCB à travers le monde, avec
pour mission de promouvoir la diversité culturelle et le
développement professionnel de ses membres. Par
ailleurs, grâce à des données montrant que jusqu’à
cinq générations peuvent exister dans une équipe,
l’ERG Youngsters a évolué, adoptant un nouveau
nom et recentrant son objectif pour devenir un ERG
multigénérationnel appelé Emerge. Il est important de
noter que si plusieurs ERG ont été officiellement
lancés aux États-Unis, l’évolution de ces groupes
chez UCB comprend une expansion vers d’autres
marchés nationaux et internationaux pour 2022 et au-
delà.
Vous trouverez ci-dessous une liste des ERG
actuellement en activité chez UCB :
● ACES : Asians Committed to Excellence and
Success (Les Asiatiques s’engagent pour
l’excellence et le succès)
● Avid : Les collègues d’UCB vivant avec un
problème de santé, un handicap ou qui sont des
aidants
● B.E.I.N.G. : Black Employee Interconnecting
Network Group (Groupe de réseau de liaison
entre employés noirs) • EMERGE (anciennement
Youngsters) : Groupe ERG multigénérationnel
● RAÍZ : Collègues hispaniques et latino-américains
● UCB+ : Collègues LGBTQ+
● UNITED FOR VETERANS : Vétérans et anciens
combattants
● WiL : Femmes dirigeantes
One new ERG, Avid, aims to create a safe, fulfilling,
and empathetic working environment for UCB
colleagues living with a health condition or a disability ,
or those colleagues who are caregivers to such
individuals. 2021 also saw the creation of
ACES
, a
group dedicated to supporting and uniting UCB’s Asian
colleagues around the world, with a mission to promote
cultural diversity and the professional development of
their members. Meanwhile, building on data showing
that up to five generations can exist in a team, the
Youngsters ERG evolved, rebranding and refocusing
its objective towards a multigenerational ERG under
the new name
Emerge
. It is important to note that
while
several
ERGs officially launched in the US, the
evolution of ERGs at UCB includes a broader
expansion across both national and international
markets for 2022 and beyond.
ERG Avid
Environ 15 % de la population mondiale présente un
handicap. En 2020, une enquête interne a montré que
nos collègues soignants enregistraient le plus faible
sentiment de bien-être. Ces constats, combinés à une
prise de conscience croissante des besoins
spécifiques des collègues en situation de handicap, ont
conduit à la création d’Avid, un ERG destiné à tout
collègue vivant avec un handicap ou un problème de
santé chronique, aiguë, visible, non visible, physique
ou mentale, aux soignants ou à tout autre collègue qui
souhaite en faire partie. Avid compte actuellement 275
membres et son objectif est de donner la parole à
toutes ces personnes. Nous savons qu’être membre
d’un groupe tel qu’Avid peut aider les collègues à se
rendre compte que d’autres vivent les mêmes
expériences, même s’ils n’ont pas le sentiment de
pouvoir partager leurs propres préoccupations. Notre
but est d’aider à développer le caractère de solidarité,
à créer plus d’égalité et à bâtir un environnement
bienveillant et empathique. En bref, il s’agit de
s’assurer que tout le monde peut s’épanouir.
Ensemble localement
En plus des initiatives mondiales à l’échelle de
l’entreprise sur la diversité, l’équité et l’inclusion, 2021
a vu une augmentation des activités locales sur la
diversité, l’équité et l’inclusion. Aux États-Unis, nous
avons mis en place une formation sur les
conversations franches pour aborder le caractère
systémique des injustices et des inégalités raciales.
Sur d’autres marchés, grâce aux actions de cinq
conseils locaux sur la diversité, l’équité et l’inclusion
(Royaume-Uni, Allemagne, États-Unis, Suisse et
Japon), un certain nombre d’initiatives se sont
intensifiées et nous prévoyons la création d’autres
conseils locaux en 2022.
Continuer à renforcer la culture et le leadership
La stratégie d’UCB repose sur notre base solide d’être « Inspirés par les patients. Guidés par la science
».
La composante culturelle de notre stratégie est
centrée sur l’encouragement de chacun des
employés d’UCB à assumer la responsabilité de créer
une valeur significative pour les patients et la société
en restant concentré sur la création de valeur et en
s’efforçant de générer un impact positif dans toute
leur activité, tout en augmentant la capacité à
repousser les limites de l’innovation. Pour réaliser
notre ambition commune, les collègues d’UCB
doivent continuellement apprendre, se développer et
s’adapter afin d’être prêts à relever les enjeux
internes et externes. L’attention a été portée sur le
développement de l’authenticité, de l’adaptabilité et
de la résilience de nos dirigeants et, plus récemment,
sur leur capacité à développer une pensée
systémique à plusieurs niveaux.
Comment nous évaluons l’évolution de la culture et du leadership
En 2021, nous avons mené une enquête sur la
culture et le leadership pour mesurer l’évolution
de la culture et du leadership au cours des
dernières années chez UCB. Ceci a été réalisé
grâce à des ateliers, des entretiens et des
informations issues du crowdsourcing auprès
des dirigeants de l’entreprise. Les résultats ont
montré que nos comportements attendus sont
très bien connus et intégrés dans l’entreprise
comme schéma directeur de notre culture. Les
principaux commentaires de l’enquête ont mis en
évidence nos forces, nos domaines d’intérêt et
les thèmes à venir.
Ces résultats servent de base pour approfondir
la réflexion sur la façon dont notre culture et
notre leadership évolueront pour soutenir notre
prochaine phase stratégique. Un référentiel de
compétences à l’échelle de l’entreprise a été
élaboré en 2021, afin de clarifier les attentes en
matière de performances et d’établir un lien clair
entre les performances individuelles et
organisationnelles. À l’ère du travail flexible, il
devient primordial de garantir la capacité durable
de capitaliser sur nos forces et préserver le
travail transversal.
S’appuyer sur notre culture d’apprentissage
En 2021, 96 % de nos collaborateurs ont participé à
des entretiens d’évaluation réguliers et 82 % à des
discussions d’évolution de carrière.
Pour nous connecter au-delà de notre entreprise et
rester au courant des tendances et des défis sociétaux
actuels, en 2021 nous avons continué à inviter des
leaders d’opinion à tenir des conférences dans le cadre
de la série de webinaires
#imagine
accessible au grand public. Les webinaires #imagine
sont importants pour tous les collègues d’UCB car,
pour créer de la valeur et avoir un impact positif sur la
vie des patients, nous devons envisager notre ambition
pour les patients en gardant à l’esprit les principaux
défis sociétaux et développer une compréhension
approfondie du contexte qui nous entoure. La
corrélation de ces différents éléments renforce notre
capacité à imaginer de nouvelles approches pour la
création de valeur et à assurer d’excellents résultats et
un avenir prospère pour UCB. Nous avons invité des
experts qui ont fourni des informations externes et
apporté différentes perspectives pour nous aider à
réfléchir à d’autres moyens de créer de la valeur, sur
des sujets tels que la pensée systémique dans les
soins de santé, l’intersectionnalité, le bien-être à l’ère
du numérique et les sources de confiance et
d’hésitation face aux vaccins.
Mettre l’accent sur la culture dans l’ensemble de l’entreprise
Grâce au succès des programmes de leadership que
nous avons organisés avec l’
International Institute for
Management Development
dernière, 2021 a vu les dirigeants continuer à
développer leurs compétences stratégiques et de
leadership à travers une série d’ateliers. UCB a
poursuivi la maturation de ce programme avec de
nouveaux modules en phase finale de préparation.
Ces modules supplémentaires seront déployés
auprès de notre leadership en 2022.
Enfin, pour bien accueillir les nouveaux arrivants qui
ont rejoint UCB pendant la pandémie, un module
d’intégration virtuelle a été développé intégrant des
éléments tels que la vision, la culture et le leadership
d’UCB. Nous avons également créé un livre intitulé
Culture Infusion pour susciter le débat et développer
des ateliers, ramenant tout le monde à un niveau de
compréhension de base de notre culture pour placer
la collaboration et la curiosité au cœur des
préoccupations de chacun.
Apprentissage et développement
Chez UCB, nous nous efforçons constamment de combler l’écart entre les capacités actuelles et futures
afin de garantir de pouvoir fournir des solutions différenciées aux patients vivant avec des maladies graves.
En 2021, nous avons réalisé des progrès importants
dans le domaine de la planification des capacités. En
adoptant une approche à la fois descendante et
ascendante, une vue d’ensemble de nos lacunes en
matière de capacité a émergé, ce qui nous a permis de
définir nos domaines d’intérêt et de nous assurer que
nous ne laissions personne de côté.
Préparer notre personnel pour l’avenir
Le récent lancement de BIMZELX® combiné à la
richesse du pipeline de stade avancé d’UCB a suscité
des efforts soutenus consacrés au renforcement de
notre capacité d’excellence en matière de lancement.
L’approche reposait sur la planification stratégique des
capacités et les méthodologies de
construction/d’achat/d’emprunt, et a été largement
couronnée de succès grâce à un apprentissage, un
développement et une acquisition de talents bien
anticipés et orchestrés. Outre l’excellence du
lancement, nous nous concentrons sur notre
transformation numérique de l’entreprise et nos
capacités en matière de maladies rares et nous avons
l’intention de nous intéresser aux capacités mondiales
de thérapie génique dans les années à venir. Enfin,
nous définissons l’agilité organisationnelle comme une
capacité qui se développe dans l’ensemble de
l’entreprise et harmonisons les efforts entrepris pour
accélérer et évoluer au rythme nécessaire afin de
répondre aux besoins de la société, aux changements
et aux situations imprévues.
La nature hautement spécialisée de notre industrie,
rend le marché de talents concurrentiel. Il est donc
essentiel d’attirer, de développer et de retenir les
meilleurs talents en R&D. Pour ce faire, nous avons
mis en œuvre plusieurs initiatives en 2021, ciblant
spécifiquement les professionnels de la R&D :
• Financer une série de doctorats internes et externes
dans les établissements universitaires suivants au
Royaume-Uni et dans l’UE : les universités d’Oxford et
de Cambridge, King’s College London, University
College London, Queen Mary University of London,
Birkbeck University of London, Édimbourg, Leicester,
les universités de Liverpool, Manchester, Bristol et
Bath, ainsi que l’Université de Maastricht et la KU
Leuven.
• Accueillir un certain nombre d’intervenants extérieurs
pour parler aux jeunes professionnels, notamment
l’orateur John O’Leary, auteur de On Fire et In Awe.
• Continuer à proposer des rotations de postes entre
les différentes fonctions à tous les employés travaillant
dans le département Development Solutions, leur
permettant d’élargir leur expérience professionnelle et
de collaborer avec d’autres départements.
• Déployer un programme de parrainage entre le
leadership exécutif d’UCB et les employés débutants
pour former davantage les nouveaux talents
Programme Early Careers
Attirer les bons talents, dotés des compétences et de
l’expertise dont l’entreprise a besoin, est essentiel
pour qu’UCB puisse concrétiser son ambition. Pour
former les futurs leaders, 2021 a vu la création du
programme Early Careers, qui développe et améliore
plusieurs initiatives déjà mises en place. Cela
comprend une gamme d’options pour faciliter l’accès
des jeunes diplômés, notamment un programme
d’études supérieures de deux ans composé de trois
rotations de huit mois dans les pôles internationaux
d’UCB. En 2021, nous avons également entamé une
collaboration avec plusieurs universités belges, telles
que l’Université de Mons, la KU Leuven et l’Université
Libre de Bruxelles dans les domaines du numérique,
de la fabrication et de l’ingénierie. Nous avons établi
21 partenariats avec des universités et des
entreprises partageant les mêmes idées que nous et
augmenté notre présence lors de salons mondiaux de
l’emploi, de journées d’information et de conférences,
ce qui nous a permis de présenter UCB et Early
Careers auprès d’un public de près de 39 000
« jeunes talents ». Aux États-Unis, nous avons
poursuivi notre programme d’apprentissage qui était
100 % virtuel au cours de la dernière année.
Mesurer nos progrès en matière d’acquisition de talents
Au cours de l’année écoulée, un nouvel outil de
gestion des relations avec les candidats (CRM) a été
mis en place pour gérer et mesurer la circulation des
demandes de candidatures vers le site carrière
d’UCB, permettant la gestion complète de campagnes
de carrière à mettre en œuvre et à surveiller. En
2021, nous avons reçu 836 216 visites sur notre site
carrière et géré 33 457 candidatures pour nos 1 147
embauches externes.
Notre volonté d’évoluer vers une stratégie de
recrutement menée pas des recruteurs internes a été
reconnue en décembre 2021, lorsque l’équipe UCB
Talent a reçu le prix LinkedIn Talent Insights pour les
entreprises dont le siège se situe en Belgique. Ce prix
récompense les entreprises qui ont utilisé LinkedIn
Talent Insights pour prendre des décisions éclairées
en matière de talents avec des informations en temps
réel.
Ensemble pour les communautés
Chez UCB, nous savons que les difficultés auxquelles le monde est confronté, du changement
climatique à la hausse des inégalités, sont intimement liées. Nous nous efforçons de relever les
défis mondiaux à l’intersection de notre stratégie commerciale et des intérêts sociétaux en
général, notamment lorsqu’il s’agit de domaines qui sont au cœur de notre expertise. Nous
cherchons également à soutenir les personnes vivant dans les communautés où nous exerçons
nos activités, en resserrant nos liens locaux et en contribuant à lutter contre les disparités en
matière de santé parmi les populations vulnérables.
Renforcer les relations avec nos fournisseurs
Assurer la continuité des chaînes
d’approvisionnement et de distribution
Ensemble, nos capacités internes de développement
et de fabrication et notre réseau externe couvrent
toutes les activités de chimie, de fabrication et de
contrôle (CMC) pour les petites et grandes molécules
(du développement de processus, d’analyse, de
composition, de dispositif et d’emballage à la
substance médicamenteuse préclinique, clinique et
commerciale) ainsi que la fabrication, le remplissage
et la finition, l’assemblage de dispositifs et l’emballage
de produits médicamenteux. Ces activités sont
exécutées sur nos sites, mais sont aussi confiées à
des partenaires et entreprises de fabrication à façon.
Nous disposons de centres de distribution dans le
monde entier qui se chargent de distribuer
directement la majorité de nos produits commerciaux
et cliniques. Nous travaillons aussi avec des
distributeurs tiers pour suppléer la distribution. À
travers toute notre chaîne d’approvisionnement
mondiale, nous assurons une supervision de bout en
bout (de l’approvisionnement en matières premières à
la livraison) dans chaque pays desservi directement
par UCB.
S’associer à nos fournisseurs pour un meilleur
impact sociétal
Avec comme objectif commun d’avoir un impact
sociétal, UCB s’engage à fournir à ses fournisseurs
des informations essentielles à notre réussite
commune. Un plan d’action pour suivre la conformité
des fournisseurs sur un certain nombre de questions,
notamment les méthodes de travail éthiques, les
droits de l’homme, l’éthique et la diversité, les
questions d’égalité et d’intégration, est déjà en cours
et nous collaborons avec nos fournisseurs pour
améliorer notre performance commune.
UCB continue d’utiliser
EcoVadis
comme partenaire
pour évaluer nos fournisseurs sur des aspects tels
que la protection de l’environnement, les droits du
travail et de l’homme et la gestion éthique des
affaires. En 2021, UCB a augmenté le nombre de
fournisseurs inclus dans l’audit de performance
développement durable EcoVadis à 229 fournisseurs,
ce qui représente 30 % de nos dépenses. Ce groupe
comprend des fournisseurs stratégiques, des
organisations de fabrication à façon (CMO) et des
organisations de recherche sous contrat.
Nous travaillons avec
RiskMethods
, un logiciel de
gestion des risques de la chaîne d’approvisionnement
qui identifie les risques potentiels dans notre chaîne
d’approvisionnement en termes de pratiques de
travail et de droits de l’homme, de pratiques
économiques équitables, d’éthique et d’impact
environnemental. Notre approche en matière de
gestion des risques a également été réévaluée en
2021 pour tenir compte des risques futurs,
notamment les risques naturels et la pénurie d’eau
pour nos fournisseurs stratégiques, en plus de la
volatilité de la demande, de la constitution excessive
de stocks nationaux et, par conséquent, des
limitations des exportations et des transports.
L’engagement d’UCB envers l’initiative
Science
Based Targets initiative
(SBTi) comprend un objectif
d’engagement de la part des fournisseurs ; couvrir au
moins 60 % de nos émissions de gaz à effet de serre
(GES) de catégorie 3 grâce à des partenaires
externes d’ici 2025. Afin d’atteindre cet objectif, nous
définissons un plan annuel pour cibler les principaux
fournisseurs que nous voulons influencer. En 2021,
UCB a organisé des événements numériques dédiés
à certaines catégories de fournisseurs pour discuter
de la manière dont ils pouvaient contribuer à notre
objectif en réduisant leur empreinte. Pour les CMO,
nous organisons des activités et des discussions
d’engagement plus poussées. Pour obtenir davantage
d’informations sur la manière dont les fournisseurs
d’UCB sont encouragés à atteindre leurs propres
objectifs climatiques, consultez la section
du chapitre Ensemble pour la planète.
Enfin, nous avons l’intention de nous engager avec
des partenaires commerciaux pour améliorer les
performances éthiques, sociales et
environnementales sur l’ensemble de notre chaîne
d’approvisionnement. UCB s’est associé à d’autres
sociétés pharmaceutiques dans le cadre de la
Pharmaceutical Supply Chain Initiative
(PSCI), qui
vise à obtenir des résultats sociaux, sanitaires,
sécuritaires et environnementaux dans les
communautés où nous nous approvisionnons. Nous
estimons qu’en partageant leurs connaissances et
leur expertise, les membres de l’initiative PSCI gèrent
les mutations mondiales plus efficacement que
n’importe quelle entreprise seule n’aurait pu le faire.
Soutenir les communautés vulnérables grâce à la philanthropie
Chez UCB, nous pensons que notre responsabilité va au-delà de l’impact que nous pouvons créer grâce à notre
approche commerciale. Nous pouvons améliorer le monde qui nous entoure grâce à des contributions
philanthropiques ciblées, pour lesquelles nous nous associons à des entreprises spécialisées afin d’avoir le plus
grand impact dans trois principaux domaines :
Une science attrayante pour une meilleure santé
Aux États-Unis, nous avons mis le domaine « Une
science attrayante pour une meilleure santé » au
cœur de nos actions philanthropiques. Malgré les
progrès réalisés ces dernières années, le personnel
spécialisé en STEM d’aujourd’hui ne reflète pas la
population américaine en ce qui concerne le sexe, la
race et l’origine ethnique. Pour combler cette lacune,
UCB a cherché des moyens de promouvoir les
opportunités d’enseignement en STEM dans les
communautés où l’entreprise avait une antenne.
Grâce à une combinaison de sensibilisation proactive
et de contacts existants, UCB a aidé 18 entreprises
locales à promouvoir l’enseignement STEM,
notamment dans les écoles de la maternelle à la
terminale et auprès des populations défavorisées.
Par exemple, UCB a soutenu
BioBuilder
, basé à
Boston, aux États-Unis. BioBuilder adopte une
approche globale du domaine émergent de la biologie
synthétique, proposant des programmes permettant
aux jeunes étudiants et à leurs enseignants d’intégrer
la biologie et l’ingénierie grâce à des cours pratiques
et des activités en club. UCB prend en charge les
coûts du BioBuilder Apprenticeship Challenge, une
expérience pré-professionnelle pour les lycéens de la
région de Boston qui permet de les préparer à des
stages d’été dans des entreprises des sciences de la
vie. De plus, et pour atteindre les communautés au-
delà des limites de nos bureaux, les employés d’UCB
sur le terrain ont également eu la possibilité de
désigner une organisation STEM communautaire
dans leur région pour recevoir des dons
supplémentaires, ce qui accroît encore notre impact.
Des communautés inspirantes pour une
meilleure santé
L’année 2020 a vu le lancement du UCB Community
Health Fund, créé en réponse à la pandémie de
COVID-19 dans le but de lutter contre les disparités
en matière de santé chez les populations vulnérables.
Le fonds, qui est géré par la Fondation Roi Baudouin
en Belgique, adopte une vision holistique du terme
« santé », comprenant le bien-être physique et
psychosocial.
Son objectif est d’aider ces populations en accordant
des subventions aux organisations qui conçoivent,
mettent en œuvre et évaluent des projets à fort
impact, et à celles qui poursuivent des projets de
recherche en sciences sociales et/ou en médecine en
dehors des domaines thérapeutiques traditionnels
d’UCB. Pour cela, nous avons lancé en 2021 un
deuxième appel à projets axé sur la santé mentale
des jeunes vulnérables (15-24 ans).
Lors de ce deuxième appel à projets, le fonds a reçu
145 candidatures d’organisations cherchant à avoir
un impact positif sur la santé mentale des jeunes.
Cela nous a amenés à verser des subventions à un
total de 49 organisations et projets, comprises entre
30 000 € (36 000 USD) et 50 000 € (60 000 USD)
chacune. Depuis sa création en 2020, le fonds a
distribué 4,5 millions d’euros à 99 projets dans le
monde.
Soirées Kubb chez Hejmo (SOS Kinderdorpen)
En 2021, le UCB Community Health Fund a soutenu
Hejmo, un projet de SOS Kinderdorpen. Hejmo est un
refuge à Louvain qui peut accueillir jusqu’à neuf
mineurs réfugiés ayant été séparés de leur famille, et
où ils peuvent trouver la paix, la sécurité et les
conseils dont ils ont besoin pour se construire une
nouvelle vie en Belgique. Chaque semaine en été,
Hejmo organise des soirées Kubb : au cours de ces
événements, les jeunes de Hejmo peuvent rencontrer
de nombreux invités. Les fêtes se déroulent dans le
jardin où tout le monde s’amuse et se détend en
jouant au Kubb, un jeu de quilles. Les jeunes
assument l’entière responsabilité de l’organisation
des soirées Kubb : de la détermination des équipes, à
la cuisine pour leurs invités et au bon déroulement de
l’événement. En discutant et en mangeant ensemble,
ils apprennent à connaître de nombreuses personnes
et entreprises. Ils se construisent ainsi un vaste
réseau social. Les soirées permettent également aux
jeunes de découvrir l’univers de chacun, générant
une solidarité entre les invités et renforçant les liens
sociaux.
Inspirer l’accès à de meilleurs soins de santé
Le UCB Societal Responsibility Fund a été lancé
conjointement par UCB et la Fondation Roi Baudouin
en 2014 dans le but d’améliorer la qualité de vie et
l’accès aux soins neurologiques pour les personnes
épileptiques issues de milieux à revenus faibles et
moyens. En 2021, nous avons fait évoluer ce fonds
pour concentrer nos efforts philanthropiques sur le
renforcement des systèmes de santé. Il porte
désormais le nom de UCB Innovation for Health
Equity Fund.
Nous continuerons à travailler pour réduire l’écart de
traitement en neurologie et en soins contre l’épilepsie
pour les populations de patients les plus pauvres.
Nous continuerons à travailler pour réduire l’écart de
traitement en neurologie et en soins contre l’épilepsie
pour les populations de patients les plus pauvres.
Notre approche philanthropique est un complément à
notre travail pour créer des entreprises à vocation
sociale qui répondent aux besoins des patients
épileptiques dans les milieux à revenu faible et
moyen. Vous pouvez en apprendre davantage à ce
sujet dans la section
pour les patients.
Au cours des dernières années, un certain nombre de
projets en Afrique et en Asie ont également été
soutenus de différentes manières par UCB. Il s’agit
notamment d’activités telles que la formation des
professionnels de santé sur l’épilepsie, la
sensibilisation à la maladie, l’amélioration de l’accès à
des services tels que les services de diagnostic et la
formation de la nouvelle génération de chercheurs et
de neurologues. Ces projets ont été menés avec de
partenaires tels que l’
Université Duke
,
Project Hope
,
WHO
,
Fracarita Belgium
,
Handicap International
et
d’autres. Si un programme avait été retardé en raison
de perturbations causées par le COVID-19, UCB a
accepté de prolonger le programme jusqu’en 2022
.
Améliorer les compétences neurologiques au Rwanda
Le UCB Innovation for Health Equity Fund fournit des
ressources à
l’Université de Gand
développer un programme de maîtrise en neurologie
avec
l’Université du Rwanda
.
Ce programme a été approuvé scientifiquement.
Dans le cadre de ce nouveau processus, plutôt que
d’étudier à l’étranger, les résidents suivront un
programme d’enseignement local. Avec la création de
cette nouvelle opportunité d’apprentissage et de
formation dans le pays, l’objectif final est d’avoir 16
nouveaux neurologues dans le pays. Nous espérons
que cela contribuera à la construction d’un centre
neurologique régional d’excellence qui pourra à son
tour mieux répondre aux besoins non satisfaits des
personnes épileptiques au Rwanda et dans les pays
voisins.
Ensemble pour la Planète
Nous adoptons une vision à long terme de nos activités commerciales. Nous nous efforçons de
dissocier notre croissance de notre empreinte environnementale afin de protéger la planète pour
les générations futures.
Il est maintenant plus clair que jamais que protéger la santé humaine signifie également
préserver la santé de notre planète. Chez UCB, nous nous attachons à développer, produire et fournir des solutions
de la manière la plus écologique qui soit aux personnes qui nous font confiance.
Nous adoptons une vision à long terme, en tenant
compte de l’empreinte globale de nos activités
commerciales parallèlement à notre croissance. Nos
efforts dans ce domaine visent non seulement à
relever le défi de notre côté, mais également à
collaborer avec nos partenaires sur l’ensemble de
notre chaîne de valeur pour réaliser des progrès
collectifs et coordonnés. Étant donné que le
portefeuille et le pipeline d’UCB ne cessent de croître,
nous nous efforçons de dissocier notre croissance de
notre empreinte environnementale. Notre ambition
étant en valeur absolue, et compte tenu de notre rôle
dans la société, nous devons continuer à réduire
notre empreinte existante tout en évitant et en
absorbant l’impact environnemental de notre
croissance. Les risques liés à l’environnement sont
décrits dans la section
présent rapport.
Nous utilisons des modèles analytiques perfectionnés
pour modéliser et prédire notre empreinte
environnementale jusqu’en 2030, incluant la
croissance de notre entreprise mais aussi les activités
que nous menons pour réduire notre impact.
Nous utilisons plusieurs points d’entrée, tels que nos
consommations environnementales historiques et
actuelles, notre plan décennal de réduction de notre
impact sur l’environnement, les solutions à venir, la
planification de la production et les prévisions de
température pour créer un outil de navigation qui
cartographiera notre empreinte et nous permettra ainsi
d’identifier dans quelle direction nous devrons axer,
optimiser ou accélérer nos efforts.
Vidéo animée développée pour faire connaître les principes d’UCB en matière de santé de la planète dans toute l’entreprise.
Domaines prioritaires 2030
Pour démontrer notre engagement commun à contribuer à la santé de la planète, nous nous sommes fixé
des objectifs ambitieux de neutralité carbone et de réduction de notre impact environnemental dans trois
grands domaines prioritaires d’ici 2030
:
Atteindre la neutralité carbone d’ici 2030
Notre engagement à devenir neutre en carbone d’ici
2030 pour les activités que nous contrôlons
directement sera atteint grâce à deux mécanismes :
● 80 % de notre temps, de nos efforts et de notre
argent seront investis dans la réduction de nos
émissions de gaz à effet de serre (GES) en
changeant notre façon de fonctionner. D’un point
de vue opérationnel, cela signifie accroître
l’efficacité énergétique de nos activités, réduire les
émissions de GES en augmentant l’utilisation de
l’énergie produite à partir de sources
renouvelables et inciter un changement de
comportement des employés.
● Les 20 % restants seront consacrés à compenser
l’impact à court terme que nous ne pouvons pas
éviter via des programmes de compensation. Pour
mener ces actions, nous continuons à nous
associer à
CO2logic
WeForest
, permettant des
actions de reboisement dans le parc des Virunga
en République démocratique du Congo et dans la
forêt de Desa’a au nord de l’Éthiopie.
Notre performance planétaire
Nous étudions comment rendre compte au Groupe de
travail sur la publication d’informations financières
relatives au climat (TCFD), qui vise à améliorer et à
accroître la communication d’informations financières
liées au climat. Vous pouvez lire la première
publication TCFD d’UCB, reflétant nos actions et nos
processus, dans le chapitre Données et rapports.
Notre objectif est de fournir une déclaration complète
du TCFD dans un avenir proche.
Principales initiatives pour réduire notre empreinte environnementale globale
Dans le cadre de notre démarche continue de
réduction de notre empreinte environnementale, UCB
demeure résolu à intégrer des initiatives dans ses
activités commerciales locales et mondiales pour
atteindre ses objectifs. En 2021, les faits marquants
dans ce domaine comprenaient :
• l’approbation de l’objectif CO2e d’UCB par l’initiative
Science Based Targets. UCB s’engage à réduire en
valeur absolue les émissions de gaz à effet de serre
(GES) des scopes 1, 2 et 3 que nous contrôlons
directement de 38 % d’ici 2030 par rapport à l’année
de référence 2015. UCB s’engage également à ce que
60 % de ses fournisseurs par émissions aient des
objectifs de réduction de leurs émissions carbone
ambitieux et alignés avec la dernière science du climat
d’ici 2025.
• l’obtention du prix « Eco-Design » pour la nouvelle
seringue préremplie U.S. CIMZIA ® lors du
PHARMAPACK Packaging Awards.
• la rénovation des bâtiments pour augmenter la
capacité d’UCB avec une certification verte (BREEAM
pour nos sites européens ou équivalents dans le cadre
de la certification LEED pour les États-Unis et l’Asie).
Dans le cadre de la construction de notre plus grande
usine de produits biologiques à Brainel’Alleud, nos
projections environnementales ont été validées par la
Région wallonne en Belgique, prouvant l’efficacité de
cette usine innovante. Nous prévoyons 21 %
d’émissions de CO 2 en moins par rapport à une usine
bio moyenne, en plus d’éviter 22 % de consommation
d’eau.
• l’organisation d’un Hackathon technique visant à
développer les meilleures pratiques sur le GREEN
HVAC (Chauffage, Ventilation et Climatisation), qui est
toujours le principal domaine de consommation
d’énergie de nos scopes 1 et 2. Cela a été réalisé dans
le cadre d’une collaboration entre nos équipes de
fabrication et d’ingénierie ; nos professionnels de
l’environnement et nos collègues de
l’approvisionnement.
• le calcul de l’impact indirect d’UCB en équivalent
dioxyde de carbone (CO2e) à partir de notre
portefeuille complet de fournisseurs de biens et de
services.
Réduire nos émissions
Prendre des mesures concrètes pour réduire les
émissions que nous contrôlons
En 2021, nous avons réduit nos émissions de CO 2 de
8 % par rapport à 2020. Les déplacements
professionnels restent faibles (-89 % par rapport à
2015) ; en raison de la pandémie existante (-9 % par
rapport à 2020) mais aussi du déploiement progressif
de notre modèle de travail hybride. Nous demandons
aux collaborateurs de bien réfléchir à leurs moyens de
déplacement et de tenir compte de la pertinence des
voyages d’affaires par rapport aux canaux de
communication alternatifs utilisés au cours des deux
dernières années.
Afin de réduire notre consommation d’énergie, 2021 a
vu l’élargissement du périmètre de nos initiatives
écologiques qui concernent désormais toute la chaîne
de valeur, notamment en termes de produit et de
chaîne d’approvisionnement. Nous avons intensifié
notre programme AIR to OCEAN en ajoutant le Japon
et le Mexique à notre liste de destinations, augmentant
ainsi le nombre de conteneurs frigorifiques expédiés
en 2021 ce qui nous a permis une réduction des tonnes
de carbone équivalent émis de 21 % par rapport à
2020.
Parmi les efforts supplémentaires déployés en 2021
pour atteindre nos objectifs environnementaux, nous
pouvons citer :
• l’optimisation de la consommation d’énergie en
rendant nos activités plus écoénergétiques.
• la réduction des émissions de GES en augmentant
l’utilisation de l’énergie générée à partir de sources
renouvelables, qu’elle soit produite sur les sites d’UCB,
ou soit achetée (en pourcentage). Par exemple, nous
continuons à réduire notre utilisation de combustibles
fossiles au profit du biogaz, accélérant notre réduction
de CO
2
.
• l’intégration des aspects de développement durable
dès la conception de nos installations et actifs.
• Promouvoir un changement de comportement chez
les dirigeants et les employés, dès le recrutement et
l’intégration des nouvelles recrues, à travers des
campagnes internes de sensibilisation sur la
consommation d’énergie et les émissions de carbone .
• le lancement du programme « IT for the Planet », qui
vise à réduire l’impact environnemental de l’utilisation
de la technologie via une gesti on écologique du cycle
de vie de notre infrastructure et de notre matériel
informatiques, un écosystème de collaboration et
informatique durable, ainsi qu’une approche et des
pratiques responsables de gestion du portefeuille de
fournisseurs.
• la compensation des émissions de GES que nous ne
pouvons pas éliminer à court terme (en appliquant le
principe 80/20), aux côtés des initiatives WeForest et
CO2logic .
Le total de CO2e déclaré pour la consommation
d’électricité (approche contractuelle) a augmenté de
49 % par rapport à 2020, car nous avons ajouté au
périmètre de reporting quatre sites aux États-Unis,
principalement des laboratoires, provenant d’actifs et
d’entreprises nouvellement acquis en 2019 et 2020.
Prendre des mesures concrètes pour réduire les
émissions de GES que nous ne contrôlons pas
directement
L’impact indirect créé par les activités de nos
fournisseurs de biens et de services au nom d’UCB
représente une part importante de nos émissions de
CO2e. Notre objectif d’émissions indirectes est
approuvé par l’initiative Science Based Targets.
Ces dernières années, UCB a travaillé avec des
fournisseurs et les a soutenus dans leur transition vers
une économie à faible émission de carbone. La
référence d’impact indirect CO2e d’UCB, qui a été
entièrement calculée en 2021, définit une vision claire
des émissions de CO2 des fournisseurs d’UCB et des
organisations de fabrication à façon (CMO) ainsi que
de leur niveau de maturité dans l’économie à faible
émission de carbone.
À cet égard, nous demandons maintenant aux CMO et
à d’autres partenaires de nous rejoindre dans notre
quête pour définir des objectifs climatiques ambitieux
afin de faire en sorte que 60 % des émissions créées
par nos fournisseurs soient couvertes par des objectifs
conformes à l’initiative Science Based Targets .
À ce jour, 23 % de nos fournisseurs (par émission) ont
atteint le niveau A et d’autres partenaires commerciaux
stratégiques majeurs se montrent prêts à l’atteindre
dans les années à venir. Cela nous place en bonne
position pour atteindre notre objectif, favorisé par la
tendance générale du secteur qui évolue dans la
même direction.
En février 2022, UCB a été nominé parmi les « Supplier
Engagement Leaders » de l’organisme international à
but non lucratif de collecte des données
environnementales
CDP
, en reconnaissance de nos
efforts pour mesurer et réduire les risques climatiques
tout au long de notre chaîne d’approvisionnement.
Dans les années à venir, nous continuerons à nous
investir auprès de nos principaux partenaires
commerciaux et organisations de fabrication à façon
(CMO) et à déployer l’approche dans d’autres
domaines de la chaîne de valeur d’UCB, tels que nos
organisations de recherche sous contrat (CRO), nos
fournisseurs de matières premières, etc. En parallèle,
nous avons intégré cette évaluation et notation de la
maturité « économie bas carbone » dans notre
processus de sélection des fournisseurs. Cela fait
désormais partie de notre code de conduite des
fournisseurs, de notre processus de demande
d’informations, d’appel d’offres et de nos critères de
sélection pour tous les nouveaux fournisseurs et du
contrat avec les fournisseurs retenus.
Notre Green Scorecard
En 2021, une nouvelle initiative visant à noter nos
solutions en fonction de leur performance en matière
de durabilité a été lancée : la Green Scorecard for
Solutions. En nous appuyant sur une analyse
méthodique du cycle de vie « du berceau à la tombe »,
nous pouvons évaluer notre impact et cartographier les
opportunités de réduction de l’empreinte
environnementale lors du développement et de la
production de solutions
.
Partenariats WeForest et CO2logic
Afin de compenser les émissions que nous ne
pouvons pas réduire, UCB continue de collaborer
avec WeForest et CO2logic. L’objectif est de
restaurer une superficie de 22 000 hectares de forêt
d’ici 2030.
CO2logic accompagne les entreprises et d’autres
organismes vers une économie bas carbone en
facilitant les collaborations avec des partenaires
locaux dans les pays en développement. Dans cette
optique, UCB collabore avec CO2logic et le
programme
EcoMakala
, basé en République
Démocratique du Congo (RDC). Dans la région du
Nord-Kivu, en RDC, le projet EcoMakala Virunga
Reforestation favorise de nombreuses activités pour
protéger les forêts du Parc National des Virunga
(PNVi) et réduire la pauvreté dans les communautés
environnantes. Le projet comprend trois
composantes :
• le reboisement avec des arbres à croissance rapide,
aidant à lutter contre la perte d’habitat de la faune
locale
• l’introduction de fours améliorés pour la cuisson
• le remplacement du charbon de bois non
renouvelable par du charbon de bois provenant de
plantations renouvelables (approvisionnement de
charbon de bois renouvelable).
UCB a également collaboré à un projet similaire basé
dans la forêt de Desa’a au nord de l’Éthiopie avec
WeForest. 74 % de la forêt de Desa’a a déjà disparu
et les 26 % restants sont gravement dégradés. Cela a
entraîné de nombreuses complications dans la
région : la conservation de l’eau est primordiale et la
pression démographique est élevée, aboutissant à un
cercle vicieux de pauvreté et de dégradation de
l’environnement.
Pourtant, l’existence de nuages bas et de brouillard
pouvant être interceptés par la forêt a le potentiel
d’augmenter les précipitations globales dans cette
zone aride, inversant les effets observés ces derniers
temps. Les projets de construction de bassins pour
recueillir l’eau de pluie naturelle peuvent remédier à
ces problèmes en contribuant au remplissage de la
nappe phréatique. L’objectif est d’étendre l’irrigation à
petite échelle pour les jardins potagers, en utilisant
des graines de légumes améliorées et adaptées à
l’environnement local, telles que l’oignon, le chou, la
betterave et la pomme de terre. Jusqu’à présent,
environ 6 kilos de stock ont été créés par ces projets.
Eco-conception dans le développement de médicaments
UCB porte une attention particulière aux impacts
environnementaux de la fabrication de produits
chimiques, et plus spécifiquement, nous travaillons sur
l’éco-conception de nos processus de production de
médicaments.
Pour les solvants d’origine pétrochimique, l’impact sur
le potentiel de réchauffement climatique global peut
souvent être inférieur à celui des solvants biosourcés,
bien qu’ils soient non renouvelables. En faisant
correspondre les émissions de CO2 et les déchets
d’UCB, cela renforce la nécessité de se focaliser sur la
réduction de la quantité de matières premières fraîches
utilisées dans la production chimique.
Pour évaluer nos efforts dans ce domaine, UCB a
choisi en 2019 d’adopter la mesure du potentiel de
réchauffement global (GWP) développée par le Green
Chemical Institute (GCI) de l’American Chemical
Society (ACS). Cette méthode estime les kilogrammes
d’équivalent CO2 nécessaires pour produire 1 kg de
substance médicamenteuse. En 2020, le procédé
opérationnel visant à fixer des objectifs ambitieux pour
chaque nouvelle molécule de synthèse a été mis en
place. Fin 2021, le bilan de la première année a été
effectué, montrant qu’UCB avait déjà réalisé des
progrès considérables pour atteindre son objectif.
À l’avenir, la réduction de la quantité d’émissions de
CO2 dans le développement de médicaments suivra
les cinq pratiques d’excellence suivantes :
• Redéfinir : sélection de la voie de synthèse la plus
respectueuse de l’environnement.
• Rejeter : passer à des solvants plus écologiques.
• Réduire : réduire l’utilisation de solvants.
• Réutiliser : réutiliser les résultats du processus
plusieurs fois, tant que cela n’a pas d’impact négatif sur
les contrôles de sécurité et de qualité.
• Recycler : en interne et en externe.
Réduire notre consommation d’eau
Nous nous sommes fixé pour objectif de réduire la consommation d’eau de 20 % d’ici 2030 par rapport à
notre référence de 2015 (chiffres en valeurs absolues).
Il s’agit d’un objectif ambitieux, compte tenu de notre
stratégie de croissance commerciale et du fait que
notre pipeline de Recherche et développement
comprend plusieurs anticorps qui impliquent des
processus de production qui consomment beaucoup
d’eau. En 2021, nous avons connu une légère
augmentation de la consommation d’eau, en hausse
de 2 % par rapport à 2020. Par rapport à 2015, nous
sommes toujours alignés sur notre objectif, mais cette
tendance devrait continuer à augmenter pendant
plusieurs années avant de constater une baisse
compte tenu de la transition de la société vers des
activités commerciales biopharmaceutiques. UCB
travaille en étroite collaboration avec ses équipes de
développement pour intégrer l’impact environnemental
dans le processus décisionnel et minimiser la
consommation d’eau future. Nous étudions également
les options de réutilisation des eaux usées sur nos
sites de fabrication. Nous espérons atteindre zéro rejet
liquide sur notre site principal de Braine-l’Alleud, en
Belgique, ce qui nous permettra de dissocier
l’augmentation de la production biopharmaceutique et
notre consommation d’eau.
Réduire nos déchets
Nous nous sommes fixé comme objectif de réduire la production de déchets de 25 % d’ici 2030, en valeur
absolue par rapport aux valeurs réelles de 2015 qui nous servent de référence.
2021 a vu une augmentation de 12 % de notre
production de déchets due aux travaux de
transformation de notre site de Braine-l’Alleud, où nous
avons investi dans des technologies performantes
d’avenir ainsi que dans le remplacement des
installations obsolètes. Tous les déchets produits lors
de ces travaux sont gérés dans le cadre de la
certification BREEAM que nous ciblons pour nos
nouvelles installations, cela inclut la réduction des
déchets et un meilleur contrôle des déchets que nous
trions afin d’optimiser la quantité de déchets que nous
recyclons. Si l’on regarde notre production de déchets
hors déchets du BTP (bâtiments et travaux publics)
pour comparer les chiffres à nos activités
commerciales habituelles, nous sommes restés
stables par rapport à 2020 (avec un écart de -1 %).
Nous nous attendons à ce que cette augmentation de
2021 soit un événement ponctuel lié à cette phase de
transformation et nous espérons revenir aux
précédents niveaux d’ici 2026.
Ensemble avec nos actionnaires
Nous sommes attentifs aux opinions des patients et aux défis sociétaux pour orienter notre façon
d’exercer nos activités, de créer de la valeur et de générer une croissance commerciale pérenne.
Nous cherchons aujourd’hui à offrir à long terme une valeur positive à nos parties prenantes, sans
oublier les générations futures.
UCB vise à donner aux personnes atteintes de
maladies graves la liberté de vivre la meilleure vie
possible, à l’abri des contraintes et de l’incertitude
liées aux maladies. Et pour y arriver, nous sommes
devenus une société biopharmaceutique mondiale
axée sur l’innovation avec comme objectif de créer de
la valeur pour nos patients, nos collaborateurs, nos
actionnaires et pour une multitude d’autres parties
prenantes de la société, et à être estimée par eux.
L’attention portée aux opinions des patients et aux
défis sociétaux oriente la façon dont UCB exerce ses
activités et est nécessaire pour générer une
croissance commerciale pérenne et offrir une valeur à
long terme à nos parties prenantes, qui permettent à
l’entreprise d’innover et de se développer.
Dans l’environnement actuel en constante évolution
et de plus en plus complexe, la stratégie d’UCB
centrée sur les patients est la meilleure façon de
concrétiser notre ambition pour une réussite durable,
en produisant aujourd’hui des résultats positifs pour
les parties prenantes et en tenant compte des
générations futures.
UCB reste confiant quant à la demande sous-jacente
fondamentale pour nos produits et nos perspectives
de rentabilité durable.
La société continuera de suivre de près l’évolution de
la pandémie de COVID-19, ainsi que d’autres
tendances émergentes, afin d’évaluer les défis et les
opportunités potentiels à court et à moyen terme, et
de s’adapter à l’évolution rapide de la société. Nous
entrons dans une phase de transition, qui sera suivie
d’une croissance accélérée de l’entreprise. Quant à
nos prévisions financières pour 2022, nous visons un
chiffre d’affaires compris entre 5,15 et 5,4 milliards
d’euros et une rentabilité sous-jacente (EBITDA
ajusté) de l’ordre de 26 à 27 % du chiffre d’affaires
total. D’ici 2025, nous voulons atteindre au moins
6 milliards d’euros de chiffre d’affaires annuel et de
marge d’EBITDA ajusté.
Nous avons l’intention de poursuivre une politique de
dividende dynamique, cohérente avec les
perspectives de croissance à long terme de la
société, offrant une augmentation progressive du
dividende et dans la mesure du possible de ne pas le
réduire, quelles que soient les variations de revenus à
court terme.
Nous reconnaissons les problèmes sociaux,
économiques et environnementaux complexes
auxquels notre monde est confronté
aujourd’hui ; et nous croyons en
l’approfondissement de notre impact sociétal
en relevant les défis mondiaux à l’intersection
de notre expertise et des intérêts sociétaux en
général. En agissant de la sorte, non
seulement nous créons de la valeur pour nos
principales parties prenantes, mais nous
réduisons également l’exposition de notre
entreprise aux risques environnementaux,
sociaux et de gouvernance (ESG) à long
terme.
Cette année, Sustainalytics a revu le score de
notation de risque ESG d’UCB, qui est passé
du niveau de risque moyen à faible (16,8).
Nous avons également constaté l’amélioration
continue de nos scores dans les autres
classements ESG, tels que ISS ESG, CDP et
WDI, et nous comptons continuer à améliorer
nos résultats ESG en 2022.
Notre gouvernance
Nous visons à maximiser notre impact sociétal positif tout en soutenant nos solides performances
financières. Nous nous efforçons de mener nos activités de manière responsable grâce à nos
politiques et procédures de gouvernance d’entreprise qui façonnent une forte culture de l’intégrité
et guident le fonctionnement de l’organisation.
UCB s’efforce de mener ses activités de manière responsable, en maximisant son impact sociétal, tout en
stimulant la croissance de ses activités. Les politiques et procédures que nous mettons en place aident à
façonner notre culture de l’intégrité et régissent l’organisation des activités de l’entreprise, la prise de
décisions et la gestion des risques.
La gouvernance d’UCB est basée sur une structure
moniste. Ceci signifie que la Société est administrée
par un Conseil d’Administration et gérée par un Comité
Exécutif, dont les fonctions et responsabilités
respectives sont clairement définies conformément
aux Statuts de la Société et à la Charte de
Gouvernance d’Entreprise d’UCB (la « Charte »). Les
rôles et responsabilités délégués au Comité Exécutif
sont établis par le Conseil. Le rôle du Conseil est de
stimuler une création de valeur totale en arrêtant la
stratégie de la Société et en mettant en place un
leadership effectif, entreprenant, responsable et
éthique, et ce dans un cadre de contrôles avisés et
efficaces qui permettent d’évaluer et de gérer les
risques. Le Conseil fixe les objectifs stratégiques
d’UCB, veille à la présence des ressources humaines
et financières nécessaires permettant à UCB
d’atteindre ses objectifs et évalue les performances de
la Société. Le Conseil élabore une approche inclusive
qui équilibre les intérêts et les attentes légitimes de
toutes les parties prenantes et fixe les valeurs et les
standards d’UCB. Il assume une responsabilité
collégiale pour le bon exercice de son autorité et de
ses pouvoirs. Le Conseil garantit que la culture de la
Société soutient la réalisation de la stratégie et qu’elle
promeut des comportements responsables et
éthiques.
Afin de maximiser la création de valeur durable, la
durabilité est considérée comme un élément clé
intégré dans la stratégie d’UCB et supervisée par
l’ensemble du Conseil d’Administration. Pour cette
raison, aucun comité de durabilité spécifique n’a été
créé au sein du Conseil d’Administration, mais UCB a
mis en place un Comité de Gouvernance Durable au
niveau de la direction et un Conseil consultatif externe
sur la durabilité (External Sustainability Advisory
Board, ESAB). Le Comité de Gouvernance Durable est
un comité interne qui surveille les progrès réalisés
dans notre démarche en matière de durabilité.
Parallèlement, le Conseil consultatif externe sur la
durabilité est composé de six experts externes en
matière de durabilité, qui apportent un point de vue
extérieur sur notre approche dans ce domaine.
1. Gestion des pratiques éthiques
La gestion des pratiques éthique est un élément fondamental de la croissance durable des entreprises.
Notre mission est complexe et comporte des exigences éthiques qui amènent chacun d’entre nous à
réfléchir à cette complexité. Nous nous imposons les uns aux autres les normes les plus élevées et nous
nous y plions. Nous nous efforçons de prendre des décisions et de faire des choix axés sur des intérêts
équilibrés de nos parties prenantes et agissons avec intégrité dans toutes nos relations d’affaires.
Notre industrie est soumise à de nombreuses règles,
réglementations et codes industriels visant à protéger
les patients, le système de santé, l’industrie et chacun
d’entre nous en tant qu’individu. UCB s’engage à
respecter l’ensemble des lois et réglementations en
vigueur régissant nos activités. Outre le respect de ces
obligations, nos principes éthiques guident toutes nos
actions.
Le Code de Conduite d’UCB est la politique qui reflète
les valeurs clés de l’entreprise, notamment notre
engagement envers la durabilité et la gestion des
pratiques éthique. Le Code expose les grandes lignes
des principes généraux de la conduite professionnelle
attendue de nos collaborateurs et partenaires à travers
le monde.
En 2021, un total de 8 449 collaborateurs d’UCB ont
validé la formation sur le Code de Conduite, soit un
taux de réussite global de 95 %. La répartition était la
suivante :
• 5 304 collaborateurs dans l’UE, soit un taux de
réussite de 95 %
• 1 630 collaborateurs aux États-Unis, soit un taux de
réussite de 97 %
• 1 515 collaborateurs sur les marchés internationaux,
soit un taux de réussite de 92 %.
En 2021, un nouveau Code de Conduite a été élaboré
pour renforcer les principes et engagements éthiques
qui doivent guider nos décisions et actions. Cette
nouvelle version, appelée « Code de Conduite d’UCB :
notre éthique en action », a été rédigée afin d’exprimer
l’engagement d’UCB envers l’éthique et l’importance
d’intégrer nos principes directeurs dans tout ce que
nous faisons. Le Code a été élaboré en tenant compte
de la contribution de divers groupes au sein de
l’organisation, notamment les employés et les
représentants des groupes ressources des employés,
ainsi que des sous-traitants, des fournisseurs et des
spécialistes externes.
Le nouveau Code sera déployé au début de l’année
2022, avec un site web dédié et une formation en ligne
pour tous les employés. Le Code de Conduite sera
disponible en 14 langues et sur nos
sites internet
internes et externes
. Les tierces parties doivent
également prendre connaissance et adhérer aux
principes du Code de Conduite, cette attente est
reflétée dans leur contrat avec UCB, le cas échéant.
En 2021, 48 % de nos employés ont répondu à notre
première enquête mondiale sur la perception de la
culture éthique et de la conformité, ce qui dépasse le
nombre de réponses obtenu chez nos pairs et reflète
l’engagement de nos employés envers ce sujet
important.
L’enquête a fourni des données sur la façon dont nos
collaborateurs voient, comprennent, vivent et
appliquent les principes et comportements éthiques.
En plus des signaux positifs concernant le fort
engagement des employés en matière d’éthique et de
conformité, les résultats de l’enquête ont également
donné quelques indications sur les domaines à
explorer davantage. L’évaluation et l’amélioration
continues du programme constituent une composante
importante d’un programme d’éthique et de conformité
efficace. Les résultats de l’enquête servent notre
engagement à faire en sorte que le programme soit
dynamique et réponde aux besoins croissants de notre
organisation.
1.1.
Le programme de conformité d’UCB a été élaboré sur
base de composants résultant des programmes de
conformité définis par le Bureau de l’Inspecteur
général des États-Unis (U.S. Office of Inspector
General) et a été adapté en fonction des exigences
locales de chaque pays concerné. Les éléments du
programme de conformité d’UCB comprennent le
leadership et la gouvernance, l’évaluation des risques
et la vérification préalable, les normes, les politiques et
procédures, la formation et la communication, les
systèmes de déclaration pour les employés, la gestion
des cas et les enquêtes, les tests et la surveillance, la
conformité des tiers et l’amélioration continue.
Notre stratégie d’éthique et de conformité implique la
garantie d’un environnement ouvert où nos
collaborateurs se sentent suffisamment à l’aise et en
confiance pour signaler toute suspicion de
comportement contraire à l’éthique ou de déviation de
la conformité. Les collaborateurs sont encouragés à
signaler les soupçons de comportements déviants et
non conformes à leur manager ou à leurs contacts au
sein des départements Juridique / Éthique et
Conformité / RH. En outre, UCB maintient la UCB
Integrity Line™ afin de permettre aux personnes de
soumettre des signalements de façon anonyme, s’ils
souhaitent le faire. La UCB Integrity Line™ est un site
internet sécurisé confidentiel avec des numéros de
téléphone sans frais qui sont gérés par une agence
tierce indépendante. La Integrity Line™ est accessible
24 heures sur 24, 365 jours par an, et en de
nombreuses langues pour les signalements en ligne et
par téléphone. UCB a des procédures en place pour
signaler les problèmes et les mauvais comportements,
de même que des mécanismes pour enregistrer les
signalements, les traiter et mener des enquêtes.
En 2021, nous avons lancé une version révisée de
notre procédure mondiale en matière de signalement
et de traitement des comportements répréhensibles et
inappropriés chez UCB ainsi qu’une version améliorée
de l’UCB Integrity Line™. Nous avons également
mené une campagne mondiale « Speak-Up » avec le
slogan « Votre voix est puissante. Exprimez-vous
quand vous voyez quelque chose d’anormal et
ensemble, nous y remédierons », ce qui a suscité un
engagement important de la part des dirigeants et des
employés d’UCB au travers des différentes régions.
Cette initiative a permis de rappeler qu’il est essentiel
de s’exprimer lorsque des préoccupations
apparaissent et de savoir comment accéder et utiliser
le système de signalement.
94 enquêtes internes ont été menées à l’échelle
mondiale en 2021, avec 30 cas corroborés et 4 cas en
cours. Ces cas ont donné lieu aux actions suivantes :
aucune action (43 %), coaching (41 %), licenciement
(12 %), lettre d’avertissement (3 %), démission (1 %).
Les résultats de notre première enquête mondiale sur
la perception de la culture éthique et de la conformité
ont montré que le niveau de satisfaction de nos
collaborateurs à l’égard des mécanismes de
signalement était comparable à celui obtenu chez nos
pairs. Nous avons néanmoins noté une opportunité
d’amélioration dans ce domaine important et nous
visons à y travailler davantage en 2022 et au-delà.
Afin d’aider nos collaborateurs à résoudre des
dilemmes éthiques, UCB a élaboré son propre jeu de
directives, intégré à un outil pratique qui permet à nos
collaborateurs (1) d’identifier un dilemme éthique ; (2)
de considérer l’impact immédiat de leurs décisions sur
les parties prenantes, mais aussi l’effet et la perception
à long terme de ces décisions sur les générations
futures ; et (3) de nouer le dialogue avec leurs
collègues afin de résoudre ces dilemmes éthiques.
Concurrence et antitrust
UCB demeure engagée à respecter tous les
règlements et lois liés aux comportements
anticoncurrentiels, anti-trust ou monopolistiques. Notre
politique antitrust mondiale a été révisée en 2021 et
des directives mondiales supplémentaires ont été
introduites. Nous avons également publié une nouvelle
série de formations en ligne sur le droit européen de la
concurrence.
En 2021, il n’y a pas eu d’actions ou de litiges
importants liés à UCB.
In 2021 there were no material actions or litigations
associated with UCB.
1.2.
Le Code de Conduite d’UCB reprend, entre autres, les
principes clés et comportements à adopter afin
d’atténuer les risques liés à la corruption et au trafic
d’influence. Compte tenu de la nature de nos activités,
UCB a identifié notre engagement envers les parties
prenantes du secteur des soins de santé comme le
principal domaine de risque lié à la lutte contre la
corruption et le trafic d’influence (ABAC). Les risques
liés à l’ABAC sont passés en revue dans la section
de ce rapport.
En 2021, la formation dédiée à l’ABAC a généré un
taux de réussite global de 95 %, dont 96 % pour l’UE,
99 % pour les ÉtatsUnis et 90 % pour les marchés
internationaux. En 2021, aucun cas significatif de lutte
contre la corruption n’a été signalé.
En tant qu’élément crucial de l’environnement et de la
structure interne d’UCB, le « Global Internal Audit »
d’UCB exerce des fonctions indépendantes et
objectives afin d’évaluer et d’améliorer ses contrôles et
opérations internes, notamment pour garantir la
conformité avec les lois et règlements applicables,
ainsi qu’avec notre Code de Conduite, sur des sujets
tels que la lutte contre la corruption et le trafic
d’influence, entre autres. Le département d’Audit
Interne mondial inspecte les opérations globales
d’UCB de manière périodique afin d’identifier les
risques dans ces domaines, suivant un calendrier de
rotation préétabli ou lorsqu’un problème survient. Le
département contrôle, fait appliquer et enquête sur tout
verdict lié au respect des normes.
1.3.
UCB et ses collaborateurs sont tenus de se conformer
à toutes les lois applicables, de respecter les droits de
l’homme et d’agir avec la diligence nécessaire pour
éviter de porter atteinte aux droits d’autrui, comme
stipulé par la Charte internationale des droits de
l’homme et les principes énoncés dans la Déclaration
de l’Organisation internationale du Travail relative aux
principes et droits fondamentaux au travail.
UCB respecte les droits humains de ses travailleurs et
veille à ce que ses collaborateurs soient traités avec
dignité et respect. UCB attend le même comportement
des consultants et des tiers agissant en son nom. Le
respect des droits de l’homme est la responsabilité de
chacun. Les collaborateurs d’UCB sont invités à
notifier tout impact négatif impliquant la Société, des
collaborateurs ou des sous-traitants à leur manager ou
via la Hotline/Helpline ou la UCB Integrity Line™. Les
risques liés aux droits de l’homme sont analysés dans
la section
de ce rapport. UCB est
déterminée à respecter les droits de l’homme et à
entreprendre les actions nécessaires afin de
promouvoir et d’encourager l’application de normes
éthiques strictes en matière de travail et de traitement
équitable des êtres humains. Nous ne tolérons aucune
forme d’abus contre les droits de l’homme, y compris
le travail forcé ou le travail des enfants, l’esclavage
moderne ou la traite des êtres humains.
Compte tenu de la nature de nos opérations, UCB
surveille nos relations avec les tierces parties, celles-ci
étant le domaine où les risques liés aux ressources
humaines sont plus susceptibles de se matérialiser.
Ces parties tierces comprennent nos chaînes
d’approvisionnement (c’est-à-dire l’achat de biens et
services) et nos collaborateurs intérimaires,
particulièrement dans les pays considérés à haut
risque et où nous exerçons des activités. Notre Code
de Conduite, notre processus de vérification préalable
ainsi que les audits réalisés par notre département
mondial d’Audit Interne visent à atténuer ces risques.
À ce jour, aucune violation des droits de l’homme
associée à UCB ou à ses fournisseurs n’a été signalée
à la Société.
1.4.
Nous prenons la sécurité de nos produits très au
sérieux. Nous disposons d’une procédure interne de
surveillance des informations sur la sécurité des
médicaments développés par UCB, ainsi que de nos
produits clés. Le Global Labelling Committee (Comité
Global de l’Etiquetage) examine l’étiquetage de tous
les médicaments d’UCB.
Ce comité s’assure que l’étiquetage :
1. Est conforme à la réglementation nationale sur les
médicaments en ce qui a trait à la sécurité, à
l’efficacité et à la qualité des médicaments, ainsi qu’à
l’exactitude des renseignements sur les produits
fournis en vertu de cette réglementation ;
2. Reflète de manière appropriée et claire les
informations sur les médicaments et le profil
d’innocuité pour les patients et les médecins ; et
3. Est identique pour les patients et les médecins des
pays vers lesquels le même médicament est exporté
par rapport au pays de fabrication
1.5.
UCB ne promeut que des médicaments qui
respectent les lois, réglementations et codes du
secteur en vigueur dans ce pays. UCB contrôle que la
promotion des médicaments est exacte, juste,
objective, respecte les normes les plus élevées en
matière d’éthique et est conforme aux exigences
légales. Les affirmations doivent refléter les preuves
scientifiques les plus récentes et doivent être
dépourvues d’ambiguïté. Les communications
promotionnelles, de presse et scientifiques relatives à
nos composés et produits et aux pathologies ciblées
sont soumises aux comités au niveau mondial ou
local, dont les membres sont dûment formés. UCB ne
vend aucun produit qui a été frappé d’interdiction sur
un marché particulier et tous les produits d’UCB sont
conformes aux exigences réglementaires et de
sécurité. UCB respecte l’ensemble des lois,
réglementations et codes du secteur en vigueur
dérivés des recommandations du CIOMS et de
l’OMS, des critères éthiques applicables à la
promotion des médicaments de l’OMS, de la directive
du Parlement européen et du Conseil instituant un
code communautaire relatif aux médicaments à
usage humain, ainsi que de celles des codes de
l’EFPIA, de l’IFPMA et de la PhRMA, entre autres.
2. Gestion des risques
2.1.
Au sein de notre stratégie de gestion des risques, nous
nous engageons à poursuivre notre mission et notre
Stratégie de Valeur durable pour le Patient, et
cherchons de nouveaux moyens pour gérer les risques
et faire une différence dans un environnement toujours
plus volatil, complexe et incertain.
Renforcer le lien avec notre stratégie et élargir
notre conception du risqué
La gestion des risques est du ressort de l’équipe Global
Legal Affairs, ce qui permet aux membres du Comité
de gestion des risques de pleinement exploiter la
nature transversale de la fonction juridique.
Grâce à cette structure, UCB a amélioré l’alignement
entre la stratégie, la gestion des risques et les
différentes parties prenantes de manière agile et axée
sur leur valeur ajoutée. En outre, nous appréhendons
au mieux les incertitudes liées au conte xte interne et
aux risques émergeant dans l’environnement externe.
2.2.
Soutenus par des représentants clés issus de tous les
domaines d’activité, opérationnels, fonctionnels et
stratégiques, nous identifions et évaluons les risques
au sein de chaque domaine d’activité et département .
De plus, nous menons une évaluation transversale
utilisant des sources d’information internes et externes
afin d’obtenir une vue holistique de notre profil de
risques. Afin de maximiser notre impact, les risques
principaux sont connectés aux priorités stratégiques.
Notre stratégie de réponse au risque est basée sur une
bonne compréhension de l’évolution du risque, de son
impact potentiel sur l’entreprise et le patient et de la
capacité à réagir d’UCB. Ces informations sont
partagées et discutées au niveau du Comité Exécutif
et du Conseil d’Administration.
En outre, notre approche de la gestion des risques est
dynamique ; elle permet d’évaluer et de faire connaître
d’éventuels nouveaux risques à tout moment de
l’année. À cet égard, en 2021, deux nouvelles
dimensions ont été incorporées au processus en
matière de risque : proximité et vélocité. Ces mesures
permettent de déterminer à quel moment les risques
sont susceptibles de se développer et à quelle vitesse
UCB serait en mesure d’y réagir s’ils se matérialisaient.
Gouvernance et supervision
UCB démontre son engagement à gérer les risques
par la responsabilisation de la hiérarchie et en incitant
l’entreprise à prendre des mesures en ce sens.
Chaque risque majeur est assigné à un membre du
Comité Exécutif. Ce membre du Comité Exécutif est
chargé d’identifier la nature du risque et de prévoir la
réponse d’UCB.
2.3.
Les effets de la COVID-19 ont accéléré un certain
nombre de risques. Nous avons intégré la dimension
COVID-19 dans notre analyse des risques et conclu
que notre profil de risque global demeurait stable.
Nous travaillons en étroite collaboration avec le
Conseil d’Administration/le Comité d’Audit et nous
rapportons leurs retours d’informations au sujet des
risques au sein de l’organisation. La fonction « Global
Internal Audit » évalue les risques majeurs de manière
régulière et indépendante et apporte son soutien aux
différentes équipes dans leur réponse aux risques. Les
risques présentés ci-dessous représentent les risques
majeurs identifiés et gérés en 2021.
2.4.
Les risques environnementaux, sociaux et de
gouvernance sont gérés en même temps que les
risques stratégiques et d’entreprise dans notre
processus de gestion des risques et notre
gouvernance, tels que décrits ci-dessus. Ces risques
sont donc identifiés et gérés conformément aux
politiques et procédures du domaine commercial
concerné et ensuite traités selon le processus de
gestion des risques de l’entreprise. Les risques
environnementaux, sociaux et de gouvernance ne sont
pas identifiés parmi les risques majeurs cités ci-dessus
s’ils n’ont pas atteint le seuil défini pour le risque
majeur. Dans ce cas, les risques sont gérés au niveau
du domaine d’activités et de l’équipe. Les risques
auxquels nous sommes confrontés dans le domaine de
l’innovation scientifique et de l’accès aux médicaments
et les stratégies de contrôle des risques que nous
avons mises en place sont détaillés plus haut. En plus
de ces risques, une vue d’ensemble des risques
sociaux, environnementaux et de gouvernance est
donnée ci-dessous.
3. Déclaration de Gouvernance d’entreprise
Lettre d’introduction de la Présidente du
Comité de Gouvernance, de Nomination et de
Rémunération
Chère lectrice, cher lecteur,
En tant que Présidente du Comité de Gouvernance, de
Nomination et de Rémunération du Conseil
d’Administration (« GNCC ») depuis avril 2021, j’ai
l’honneur de vous présenter la section « Gouvernance
d’entreprise » de notre rapport annuel intégré 2021 et
de vous faire part de quelques faits marquants de
l’année en matière de gouvernance.
2021 a été une année de changement dans la
composition du Conseil d’Administration d’UCB,
puisque plusieurs membres estimés du Conseil nous
ont quittés et que nous avons accueilli de nouveaux
membres qui apportent avec eux une riche expérience
dans le domaine de la santé.
Tout d’abord, notre nouveau Président du Conseil
d’Administration, Dr Stefan Oschmann, ancien CEO de
Merck, nous a rejoints à la suite d’une longue et
brillante carrière dans le secteur des sciences de la vie.
Il apporte des compétences exceptionnelles en
matière de leadership, une expérience commerciale
stratégique et, surtout, la capacité de créer une valeur
durable pour les patients, les individus, les
communautés, la planète et les actionnaires.
Nous avons été tout aussi ravis d’accueillir la
Professeur Susan Gasser comme membre du Conseil
d’Administration et membre du Comité Scientifique.
Susan apporte une expérience approfondie dans
divers domaines scientifiques, notamment la
biophysique, la biologie moléculaire et la génétique,
des thématiques essentielles au futur développement
d’UCB. Son rôle au sein de comités d’examen
scientifique renommés et ses fonctions consultatives
internationales contribueront à guider la société dans
les années à venir.
Nous avons également été très heureux d’annoncer la
nomination de Jonathan Peacock au Conseil
d’Administration et à la présidence du Comité d’Audit.
Jonathan possède une expérience remarquable dans
les secteurs biotechnologique et pharmaceutique,
notamment en tant que CFO d’Amgen Inc, puis de la
division pharmaceutique de Novartis.
C’est avec beaucoup d’humilité que j’assume le rôle de
Vice-présidente du Conseil d’Administration et de
Présidente du Comité de Gouvernance, de Nomination
et de Rémunération d’UCB, une société que je connais
bien et dont je suis fière de faire partie, ayant passé
plusieurs années à travailler au sein de l’organisation,
tout d’abord en qualité de Responsable commerciale
pour EVENITY®, puis responsable pour l’UE de
l’ostéologie, et ultérieurement en tant que « Venture
Partner », à UCB Ventures. En tant que Vice-
présidente et Présidente du GNCC, je me réjouis de
contribuer à la réalisation de notre ambition de
permettre aux personnes atteintes de maladies graves,
à leurs soignants et à leurs familles de vivre au mieux
et je m’efforce d’assister UCB.
Outre le fait qu’il s’agit d’une année de changement en
termes de composition du Conseil d’Administration,
2021 a été une année passionnante du point de vue de
la gouvernance,
notamment dans le cadre de notre
approche de la durabilité. Afin d’accélérer nos efforts
et notre impact, nous avons créé fin 2020 le Conseil
Consultatif Externe sur la Durabilité (« External
Sustainability Advisory Board » ou ESAB), qui
rassemble des leaders d’opinion, chacun reconnu
comme un agent de changement au sein de la Société,
pour travailler en collaboration avec notre CEO, notre
Comité Exécutif, les administrateurs non exécutifs de
notre Conseil d’Administration et d’autres dirigeants.
L’ESAB nous aide à rester sur la bonne voie de ce que
la société attend d’un leader biopharmaceutique et de
sa politique durable et est intégré depuis 2021 dans les
discussions du plan stratégique à long terme d’UCB.
Le GNCC a également approuvé le plan à long terme
pour l’inclusion d’indicateurs extra-financiers dans la
rémunération variable à court et à long terme des
cadres, les premières étapes de cette démarche étant
décrites dans notre rapport de rémunération (section
3.7). En outre, la durabilité a été intégrée dans tous les
aspects de la prise de décision, par exemple dans la
mise à jour du Code de Conduite de l’entreprise, dans
notre stratégie de valeur pour le patient et dans le
cadre de notre programme Launch Excellence.
Conformément à notre objectif d’avoir des relations
ouvertes et constructives avec toutes nos parties
prenantes, le GNCC a également encouragé une
interaction plus fréquente et régulière avec les
investisseurs, afin de recueillir leurs commentaires et
comprendre leurs priorités tout en assurant une
compréhension mutuelle, avec des informations
contextuelles pertinentes, concernant les priorités et
choix d’UCB. En 2021, UCB a organisé deux
roadshows avec ses 20 principaux investisseurs, axés
sur les questions environnementales, sociales et de
gouvernance (ESG). Un premier roadshow a été
organisé en mars 2021, avant notre AGA, et un second
en novembre/décembre 2021 concentré en particulier
sur notre approche de la durabilité. En plus des
20 principaux investisseurs, les actionnaires qui ont
exprimé leur volonté de s’engager avec UCB sur les
questions ESG ont également été invités. En outre,
UCB a fait appel de manière régulière à des agents en
conseil de vote sur ces questions.
Enfin, en s’appuyant sur et en intégrant le retour
d’information de ce dialogue avec nos parties
prenantes, UCB publie dans ce rapport des détails sur
le mélange et la diversité des compétences des
membres de notre Conseil. C’est un point que nous
continuerons à suivre de près et à faire évoluer en
fonction des besoins de la Société. UCB confirme
également qu’elle a mis en place des procédures, à la
fois dans le cadre de son plan de succession et en tant
que processus continu, pour contrôler les nominations
externes des membres de son Conseil, ainsi que leur
indépendance, conformément à la réglementation
belge et européenne, ainsi qu’aux normes
internationales.
Je suis impatiente de continuer à développer les
fondations solides de la gouvernance qu’UCB a
établies au fil des ans, et de maintenir une vision
holistique et durable, centrée sur les parties prenantes,
de notre paysage, afin d’orienter notre évolution future.
FIONA DU MONCEAU
Vice-Présidente du Conseil et Présidente du
GNCC
3.1 Champ d’application du rapport
En tant qu’entreprise belge cotée sur Euronext
Bruxelles, UCB SA (« UCB ») s’engage à respecter les
critères les plus élevés en matière de gouvernance
d’entreprise, et est tenue par la loi belge (en particulier
l’article 3:61 du Code belge des sociétés et des
associations ou « CSA ») de respecter le Code belge
de Gouvernance d’Entreprise 2020 ou « Code 2020 »
(tous deux entrés en vigueur le 1er janvier 2020). Le
Code 2020 est fondé sur le principe « comply or
explain » (se conformer ou s’expliquer). Le droit belge
des sociétés et le Code belge de Gouvernance
d’Entreprise exigent tous deux qu’UCB adopte et
publie une Charte de Gouvernance d’Entreprise et, sur
base annuelle, une déclaration de gouvernance
d’entreprise à inclure dans le Rapport annuel (intégré).
Le Conseil d’Administration d’UCB (le « Conseil ») a
établi une Charte de Gouvernance d’Entreprise (la
« Charte ») depuis 2005. Celle-ci décrit les principaux
aspects de gouvernance d’entreprise chez UCB, et
notamment sa structure de gouvernance, les
règlements d’ordre intérieur de son Conseil, de ses
comités, ainsi que de son Comité Exécutif et les règles
applicables aux assemblées des actionnaires. La
Charte est par ailleurs régulièrement mise à jour et
revue annuellement par le Conseil pour se conformer
aux lois et réglementations applicables, au Code belge
de Gouvernance d’Entreprise, aux normes
internationales et à l’évolution d’UCB. La dernière
version de la Charte d’UCB est disponible sur le
site
internet d’UCB
.
En vertu du CSA et du Code 2020, UCB publie
également une déclaration de gouvernance
d’entreprise dans son Rapport annuel, qui comprend
toutes les informations requises par la loi ainsi qu’une
description de l’application du Code 2020 et, le cas
échéant, des explications sur les dérogations au Code
lors du dernier exercice (application du principe « se
conformer ou s’expliquer »). Cette section du Rapport
annuel intégré constitue la déclaration de gouvernance
d’entreprise pour l’année 2021.
3.2 Capital et actions
3.2.1 Capital
En 2021, le capital d’UCB est resté inchangé. Au
31 décembre 2021, il s’élevait à € 583 516 974 et était
représenté par 194 505 658 actions. Depuis le
13 mars 2014, le capital social d’UCB est représenté
par 194 505 658 actions entièrement libérées
(« actions UCB »).
3.2.2 Actions
Les actions UCB sont nominatives ou dématérialisées,
au choix de l’actionnaire, conformément au CSA.
Conformément à la loi belge du 14 décembre 2005, les
titres au porteur ont été progressivement supprimés,
conduisant à leur conversion en titres nominatifs ou
dématérialisés au 1er janvier 2014, à la vente
obligatoire d’actions au porteur en circulation par UCB
en juin 2015, et à leur suppression totale à la fin de
l’année 2015. À partir du 1er janvier 2016, les
propriétaires légitimes des actions au porteur sous-
jacentes ont le droit de réclamer à la Caisse des
Dépôts et Consignations le paiement du produit net
correspondant, sous réserve de pouvoir établir leur
qualité de titulaire et de s’acquitter d’une amende de
10 % du produit de la vente des actions au porteur
sous-jacentes calculée par année de retard
commencée. De plus amples informations sont
disponibles sur le site Web d’UCB. Les actions UCB
nominatives sont inscrites dans le registre des actions
d’UCB. Toutes les actions UCB sont admises à la
cotation sur Euronext Bruxelles. Chaque action donne
droit à une voix (selon le principe « une action, une
voix »).
3.2.3 Treasury shares
Conformément à l’article 12 des
Statuts
« Statuts »), l’Assemblée Générale Extraordinaire du
30 avril 2020 a décidé de renouveler, pour une
période de 2 ans commençant à courir le
1er juillet 2020 et prenant fin le 30 juin 2022,
l’autorisation accordée au Conseil d’Administration
d’acquérir sur le marché boursier ou en dehors de
celui-ci, par voie de vente, d’échange, d’apport ou de
tout autre mode de cession, directement ou
indirectement, un maximum de 10 % du nombre total
d’actions de la Société calculé à la date de chaque
acquisition, à un prix ou une valeur d’échange par
action qui (i) ne sera pas supérieur(e) au cours
maximum de l’action de la Société 1 L’article 3:6 du
CSA renvoie à l’arrêté royal du 12 mai 2019 relatif à
l’applicabilité du Code belge de Gouvernance
d’Entreprise 2020 aux sociétés cotées. 2 Le « Code
belge de Gouvernance d’Entreprise 2020 » est
disponible sur le site Web de la Commission belge de
Gouvernance d’Entreprise : https://www.
corporategovernancecommittee.be/en/over-de-code-
2020/2020-belgian-code-corporate-governance sur
Euronext Bruxelles le jour de l’acquisition et (ii) ne
sera pas inférieur(e) à un (1) euro, sans préjudice de
l’article 8:5 de l’arrêté royal du 29 avril 2019 portant
exécution du Code belge des sociétés et des
associations. À la suite de cette ou ces acquisition(s),
la Société ainsi que ses filiales directes ou indirectes,
et les tiers agissant en leur propre nom, mais pour le
compte de la Société ou de ses filiales directes ou
indirectes, ne peut détenir plus de 10 % du nombre
total d’actions émises par la Société au moment de
l’acquisition en question. Cette autorisation s’étend à
toute acquisition d’actions de la Société, directement
ou indirectement, par les filiales directes de la Société
conformément à l’article 7:221 du CSA. Un
renouvellement de cette autorisation pour une période
de 2 ans expirant le 30 juin 2024 sera soumis à
l’Assemblée Générale du 28 avril 2022. En 2021,
UCB SA a acheté 750 000 actions UCB et en a cédé
898 441. Au 31 décembre 2021, UCB SA détenait un
total de 5 331 781 actions UCB représentant 2,74 %
du nombre total d’actions UCB, et pas d’autres titres
UCB. Les actions UCB ont été acquises par UCB SA,
afin de garantir une partie des obligations d’UCB
résultant des plans d’options sur actions (Stock
Options), des plans d’attribution d’actions gratuites
(Stock Award) et des plans d’actions avec condition
de performance (Performance Share). Aucune de ses
sociétés affiliées ne détient d’actions UCB au 31
décembre 2021.
3.2.4 Capital autorisé
L’Assemblée Générale Extraordinaire du 30 avril 2020
a décidé de renouveler l’autorisation du Conseil (et de
modifier les Statuts en conséquence), pour une
période de 2 ans, jusqu’au 9 mai 2022, à augmenter le
capital social, notamment par l’émission d’actions,
d’obligations convertibles ou de droits de souscription,
en une ou plusieurs transactions, dans les limites
légales du CSA.
1. à concurrence de 5 % du capital social au moment
où le Conseil utilise l’autorisation, en cas
d’augmentation du capital avec suppression ou
limitation des droits préférentiels de souscription des
actionnaires (que ce soit ou non au profit d’une ou
plusieurs personnes qui ne sont employées ni par la
Société, ni par ses filiales) ;
2. à concurrence de 10 % du capital social au moment
où le Conseil utilise l’autorisation, en cas
d’augmentation du capital sans suppression ni
limitation des droits préférentiels de souscription des
actionnaires.
Quoi qu’il en soit, l’augmentation totale du capital
social par le Conseil, combinant les autorisations
exposées aux points (1) et (2), ne peut dépasser 10 %
du capital social au moment où le Conseil décide
d’utiliser cette autorisation. En outre, le Conseil est
expressément autorisé à faire usage de ce mandat,
dans les limites fixées par les points (i) et (ii), pour les
opérations suivantes :
1. l’augmentation du capital ou l’émission d’Obligations
Convertibles ou de droits de souscription avec
suppression ou limitation des droits préférentiels de
souscription des actionnaires,
2. l’augmentation du capital ou l’émission d’obligations
convertibles ou de droits de souscription avec
suppression ou limitation des droits préférentiels de
souscription des actionnaires au profit d’une ou
plusieurs personnes qui ne sont employées ni par la
Société ni par ses filiales ; et
3. l’augmentation du capital par incorporation de
réserves.
Une telle augmentation du capital est possible sous
n’importe quelle forme, y compris sous forme de
contributions en liquide ou en nature, avec ou sans
prime d’émission, avec émission d’actions en dessous,
au-dessus ou à la valeur nominale, d’incorporation de
réserves et/ou de primes d’émission et/ou de bénéfices
reportés, dans les limites légales. Toute décision de la
part du Conseil de faire usage de cette autorisation
requiert une majorité de 75 %. Le Conseil est habilité,
avec plein pouvoir de subdélégation, à modifier les
Statuts afin que ceux-ci reflètent les augmentations de
capital résultant de l’exercice de cette autorisation. Dès
réception par la Société de la communication faite par
l’Autorité des Services et Marchés Financiers (la
« FMSA ») selon laquelle elle a été saisie d’un avis
d’offre publique d’acquisition, elle ne pourra plus
utiliser cette autorisation, et ce conformément au CSA.
Au 31 décembre 2021, le Conseil n’a pas utilisé cette
autorisation. Étant donné que l’autorisation accordée
par l’assemblée générale extraordinaire du 30 avril
2020 expirera en 2022, un renouvellement du capital
autorisé pour une nouvelle période de 2 ans expirant
en 2024 sera proposé à l’assemblée générale du
28 avril 2022.
3.3 Actionnaires et structure de l’actionnariat
3.3.1 Actionnaire de référence
Le principal actionnaire d’UCB SA est Financière de
Tubize SA (nommé ci-après « Actionnaire de
Référence » ou « Tubize »), une entreprise belge
cotée sur le marché Euronext Bruxelles, détenant
68 333 981 actions UCB sur un total de 194 505 658
(c’est-à-dire 35,13 %) au 31 décembre 2021. Sur la
base de la dernière divulgation publique faite par
Tubize, la structure de l’actionnariat de Tubize au 31
décembre 2021 était la suivante :
Altaï Invest SA est contrôlée par Evelyn du Monceau,
née Evelyn Janssen. Barnfin SA est contrôlée par
Bridget van Rijckevorsel, née Bridget Janssen. Les
actionnaires de Financière de Tubize SA, appartenant
à la famille Janssen, agissent de concert, c’est-à-dire
qu’ils ont conclu un pacte d’actionnaires dont les
éléments clés, basés sur des informations publiques,
sont résumés comme suit :
• Le concert a pour but, au travers de Financière de
Tubize SA, d’assurer la stabilité de l’actionnariat
d’UCB en vue de lui permettre un développement
industriel à long terme. Dans cette optique, il tend à
préserver le caractère prépondérant de l’actionnariat
familial de Financière de Tubize SA.
• Les parties au pacte se concertent sur les décisions
à prendre par l’assemblée générale de Financière de
Tubize SA en recherchant, dans la mesure du
possible, un consensus. Elles veillent à ce qu’elles
soient représentées de manière adéquate au Conseil
d’Administration de Financière de Tubize SA. Au sein
de ce Conseil et par l’intermédiaire de leurs
représentants au Conseil d’Administration d’UCB, elles
se concertent sur les grandes décisions stratégiques
concernant UCB en recherchant, dans la mesure du
possible, un consensus.
• Les parties s’informent préalablement des projets
d’acquisitions et de cessions significatives d’actions de
Financière de Tubize SA. Des droits de préemption et
de suite sont également prévus au sein de la famille.
Conformément à la règle 8.7 du Code 2020, « le
Conseil discute du point de savoir si la société doit
conclure un pacte d’actionnaires avec les actionnaires
significatifs ou de contrôle ». Le Conseil estime qu’il
n’est actuellement pas nécessaire de conclure un
pacte d’actionnaires. La Charte de Gouvernance
d’Entreprise d’UCB, la composition actuelle du Conseil
et les règles du CSA offrent un cadre suffisamment
clair au Conseil et à l’Actionnaire de Référence. En
outre, l’Actionnaire de Référence d’UCB est lui-même
une entreprise cotée et est à ce titre soumis à des
obligations de divulgation étendues.
3.3.2 Notifications de transparence
Au cours de l’année 2021, UCB a émis ou reçu les
notifications de transparence suivantes, conformément
à la loi du 2 mai 2007 relative à la publicité des
participations importantes : Le 29 mars 2021, UCB a
envoyé une notification de transparence à la FSMA,
confirmant que la participation d’UCB SA dans les
actions UCB avait franchi à la hausse le seuil le plus
bas de 3 %. Le 24 mars 2021, UCB SA possédait
5 855 888 actions UCB avec droits de vote (contre
5 742 539 actions UCB dans sa précédente
notification datée du 20 janvier 2020), représentant
3,01 % du nombre total d’actions émises par la Société
(194 505 658) (contre 2,95% dans la notification datée
du 20 janvier 2020). Une notification de transparence
actualisée a été soumise par UCB à la FSMA le 7 avril
2021, en raison de l’acquittement par UCB de ses
obligations envers les employés (et de la remise
d’actions à ses employés) dans le cadre des plans de
rémunération variable à long terme (LTI) du groupe
UCB. En conséquence, les droits de vote relatifs aux
titres avec droits de vote détenus par UCB SA ont
franchi à la baisse le seuil de notification le plus bas de
3 % le 1er avril 2021. En outre, UCB a reçu une
déclaration de transparence de FMR LLC datant du 5
août 2021. FMR LLC. a notifié que, suite à une
acquisition d’actions UCB avec droits de vote par ses
sociétés affiliées, sa participation dans les actions UCB
avec droits de vote avait augmenté et franchi pour la
première fois le seuil de 5 % le 30 juillet 2021. Selon la
notification précédente reçue le 28 juillet 2020, FMR
LLC (avec les participations détenues par ses sociétés
affiliées) détenait, à la date du 27 juillet 2020,
7 060 944 actions UCB avec droits de vote, soit 3,63 %
du total des actions émises par UCB. Enfin, UCB a
reçu une déclaration de transparence de Wellington
Management Group LLP datant du 2 septembre 2021.
Wellington Management Group LLP a indiqué que,
suite à une cession d’actions UCB avec droits de vote
par ses sociétés affiliées, sa participation dans UCB
SA a diminué et a franchi le seuil de 7,5 % le 1er
septembre 2021. Le 1er septembre 2021, Wellington
Management Group LLP (en tenant compte de la
participation de ses sociétés affiliées) possédait
14 516 633 actions UCB avec droits de vote (contre
15 575 749 actions dans sa notification précédente
datée du 3 octobre 2019), représentant 7,46 % du
nombre total d’actions émises par la Société
(194 505 658), contre 8,01 % dans sa précédente
notification. Toutes ces déclarations, ainsi que les
déclarations plus récentes reçues en 2022, se trouvent
sur le
site internet d’UCB
.
3.3.3 Relations avec et entre les actionnaires
Se référer à la
pour un aperçu des relations
d’UCB avec ses actionnaires. De plus, UCB n’a
connaissance d’aucun accord entre ses actionnaires,
à l’exception des informations mentionnées ci-
dessous. UCB a reçu des notifications, conformément
à l’article 74, §7 de la loi du 1er avril 2007 relative aux
offres publiques d’acquisition, de la part de Tubize, de
Schwarz Vermögensverwaltung GmbH & Co. KG et
d’UCB Fipar SA les 22 novembre, 11 décembre et
28 décembre 2007 respectivement. Le 25 août 2021,
UCB a reçu une notification actualisée, conformément
à l’article 74, §8 de la loi relative aux offres publiques
d’acquisition, de la part de Tubize (disponible sur le
site
internet d’UCB
), dans laquelle Tubize déclarait que
depuis le 31 juillet 2020, elle avait acquis
257 000 actions UCB, possédant un total de
68 333 981 actions, représentant 35,13 % du nombre
total d’actions émises par la Société (194 505 658).
3.3.4 Structure de l’actionnariat
Hormis les déclarations mentionnées ci-dessus aux
points 3.3.2 et 3.3.3, UCB SA détient également des
actions UCB (voir ci-dessus – actions propres). Le
solde des actions UCB est détenu par le public.
Vous trouverez ci-après un aperçu des participations
importantes d’UCB (instruments financiers assimilés
inclus), tenant compte du registre des actionnaires
d’UCB, des déclarations de transparence reçues
conformément à la loi du 2 mai 2007 relative à la
publicité des participations importantes, de la
notification reçue conformément à l’article 74, §8 de la
loi du 1er avril 2007 relative aux offres publiques
d’acquisition, des notifications envoyées à la FSMA
conformément à la loi du 2 août 2002 relative à la
surveillance du secteur financier et aux services
financiers et, selon le cas, des communications
publiques plus récentes (situation au
31 décembre 2021) :
Instruments financiers assimilés au sens de l’article 6,
§6 de la loi du 2 mai 2007 relative à la publicité des
participations importantes. Le free float étant les
actions UCB non détenues par l’Actionnaire de
Référence (Tubize) ou UCB SA. Seuls les titres avec
droits de vote (actions) détenus par ces entités sont
pris en considération dans le calcul, à l’exclusion des
instruments financiers assimilés. Conformément à la
politique de dividendes à long terme d’UCB, le
Conseil d’Administration propose de verser un
dividende brut de € 1,30 par action (2020 : € 1,27). Si
le dividende brut est approuvé lors de l’Assemblée
Générale des Actionnaires du 28 avril 2022, le
dividende net de € 0,91 par action sera payable le 3
mai 2022 en échange du coupon n° 25.
3.3.5 Assemblée Générale des Actionnaires
Conformément aux Statuts, l’Assemblée Générale
Annuelle des Actionnaires («
l’Assemblée Générale
»)
se tient le dernier jeudi d’avril à 11 heures. En 2022,
elle se tiendra le 28 avril. Les règles relatives à l’ordre
du jour, aux modalités de convocation des
assemblées, à l’admission aux assemblées, à
l’exercice des droits de vote et d’autres détails sont
disponibles dans les Statuts et la Charte de
Gouvernance d’Entreprise disponibles sur le
site Web
d’UCB
.
3.4 Conseil d’Administration et Comités du Conseil
La gouvernance d’UCB est basée sur une structure
moniste. Ceci signifie que la Société est administrée
par un Conseil d’Administration et gérée par un
Comité Exécutif, dont les fonctions et responsabilités
respectives sont définies ci-dessous, et ce
conformément aux Statuts de la Société et à la
Charte. Le Conseil n’a pas opté pour une structure
duale composée d’un conseil de surveillance et d’un
conseil de direction. Il considère que le système
actuel prévoit un équilibre approprié des pouvoirs
entre le Conseil et le Comité Exécutif, et que la
composition du Conseil est alignée à la structure
actuelle de l’actionnariat d’UCB et à ses activités
commerciales. Le Conseil a aussi préféré ne pas
déléguer à la direction les pouvoirs qui lui ont été
conférés par la loi dans la structure moniste ni la
représentation générale d’UCB de manière
permanente. Le Conseil révisera sa structure de
gouvernance au moins tous les cinq ans. La dernière
révision a été réalisée par le Conseil en octobre 2019
3.4.1 Conseil d’Administration
Composition du Conseil et
Administrateurs indépendants
Composition du conseil et changements en
2021
Depuis l’Assemblée Générale tenue le 29 avril 2021,
le Conseil d’Administration est composé comme suit
:
Les mandats des administrateurs dans des
entreprises cotées sont marqués d’un astérisque*
Le secrétaire du Conseil d’Administration est Xavier
Michel, Secrétaire Général du Groupe. Le rôle et les
responsabilités du secrétaire du Conseil sont décrits
dans la Charte d’UCB. Lors de l’Assemblée Générale
du 29 avril 2021, les mandats de Viviane Monges
(administrateur indépendant) et d’Albrecht De Graeve
(administrateur indépendant jusqu’à l’Assemblée
Générale annuelle de 2022), ont été renouvelés pour
une durée de quatre ans. Durant la même Assemblée
Générale, la cooptation de Susan Gasser
(administrateur indépendant) a été ratifiée pour la
période du 1er janvier 2021 au 29 avril 2021 et elle a
été nommée administrateur indépendant pour un
mandat de quatre ans jusqu’à l’issue de l’Assemblée
Générale annuelle de 2025. Enfin, durant l’Assemblée
Générale du 29 avril 2021 (i) Stefan Oschmann
(administrateur indépendant), (ii) Fiona du Monceau
(administrateur) et (iii) Jonathan Peacock
(administrateur indépendant) ont été nommés, tous
pour un mandat de quatre ans jusqu’à la clôture de
l’Assemblée Générale annuelle de 2025. Evelyn du
Monceau, ancienne Présidente du Conseil, a atteint la
limite d’âge dans le courant de l’année 2020 et a
démissionné du Conseil avec effet immédiat à compter
de la clôture de l’AGA de 2021. Elle a été remplacée
par Stefan OSCHMANN comme Président du Conseil.
Depuis l’AGA de 2021, avec le départ d’Evelyn du
Monceau et de Roch Doliveux, le nombre total de
membres du Conseil est passé de 13 à 14 membres,
ce qui se situe dans la limite maximale actuellement
prévue par la Charte (15 membres du Conseil). Cette
augmentation vise à assurer une transition en douceur,
la continuité et la planification de la succession pour
les années à venir, après une année d’importants
changements dans la composition du Conseil et
d’autres fonctions critiques chez UCB. En 2021, le
Conseil a eu un nouveau président et un nouveau vice-
président, un nouveau président de son Comité d’Audit
et un nouveau membre de son Comité Scientifique,
alors que dans le même temps, un nouvel auditeur
externe a été nommé (Mazars). Au 31 décembre 2021,
Stefan Oschmann, Jonathan Peacock, Susan Gasser,
Kay Davies, Albrecht De Graeve, Viviane Monges,
Pierre Gurdjian, Jan Berger et Ulf Wiinberg,
répondaient chacun aux critères d’indépendance dans
le cadre de leur mandat d’administrateur indépendant,
tels que fixés par le Code 2020 et par le Conseil. Le
mandat d’Albrecht De Graeve a été renouvelé lors de
l’AGA du 29 avril 2021 pour une durée de 4 ans
(jusqu’à l’AGA de 2025). Cependant, étant donné que
la durée totale de son mandat d’administrateur sera de
12 ans au moment de l’AGA du 28 avril 2022 (la durée
maximale pour un administrateur indépendant selon le
Code 2020), Albrecht De Graeve ne sera plus qualifié
d’administrateur indépendant à partir de cette date.
Pour cette raison, il se retirera du Comité d’Audit après
l’AGA du 28 avril 2022, mais il restera au Conseil en
tant qu’administrateur non indépendant pour le reste
de son mandat. Fiona du Monceau, Charles-Antoine
Janssen, Cyril Janssen et Cédric van Rijckevorsel, en
leur qualité de représentants de l’Actionnaire de
Référence, ne peuvent pas répondre, à ce titre, aux
critères d’indépendance. Jean-Christophe Tellier, en
tant que CEO d’UCB SA, ne remplit pas non plus les
critères de qualification en tant qu’administrateur
indépendant. Il est en outre le seul administrateur
exécutif au sein du Conseil d’UCB. En 2021, le Conseil
était donc composé d’une majorité d’administrateurs
indépendants : sur les 14 membres, 9 étaient
indépendants. Le Conseil était en outre composé de
5 femmes sur un total de 14 membres (35 %),
conformément à l’exigence de diversité des genres
prévue à l’article 7:86 du CSA.
Changements prévus au Conseil d’Administration
en 2022
Les mandats de Jean-Christophe Tellier, Cédric van
Rijckevorsel et Kay Davies expireront lors de
l’Assemblée générale annuelle du 28 avril 2022
(« AGA 2022 ») et le Conseil proposera à l’occasion de
cette AGA le renouvellement de leur mandat pour une
nouvelle période de quatre ans. Bien que Mme Kay
Davies ait atteint la limite d’âge en 2021, le Conseil
propose de renouveler son mandat comme le permet
la section 3.2.4 de sa Charte de gouvernance
d’entreprise. Mme Kay Davies préside le Comité
Scientifique du Conseil et apporte une contribution
scientifique unique à ce niveau. L’application sans
exception de la règle de la limite d’âge aurait conduit à
un changement simultané des deux scientifiques du
Conseil au cours de la période 2021-2022. Compte
tenu des longs cycles de développement dans la mise
au point de nouveaux médicaments qui peuvent
s’étendre sur plus d’une décennie, combinés à de
nouvelles modalités de recherche de médicaments
telles que la thérapie génique où UCB investit dans de
nouvelles plateformes, le fait de proposer la réélection
de Mme Kay Davis pour un nouveau mandat est
considéré par le Conseil comme la meilleure option
pour maintenir la continuité du suivi de cette évolution
scientifique clé pour UCB. Cela permet également à la
Société d’accueillir une nouvelle scientifique clé au
sein du Conseil (Susan Gasser). Sa réélection garantit
qu’UCB maintient un niveau suffisant de diversité des
genres au sein du Conseil, comme l’exige la loi belge.
En cas de réélection, Mme Kay Davies restera
Présidente du Comité Scientifique ainsi que membre
du GNCC. Elle répond aux critères d’indépendance
stipulés par l’article 7:87 du Code belge des sociétés
et associations, par la disposition 3.5 du Code belge
de gouvernance d’entreprise 2020 et par le Conseil.
Après confirmation lors de l’Assemblée Générale du
28 avril 2022 des renouvellements cités ci-dessus,
conformément à la Charte, le Conseil restera composé
d’une majorité d’administrateurs indépendants non
exécutifs. Tous les Comités du Conseil resteront
composés d’une majorité d’Administrateurs
indépendants :
• Comité d’Audit : Jonathan Peacock (Président et
administrateur indépendant), Viviane Monges
(administrateur indépendant) et Charles-Antoine
Janssen (administrateur non indépendant) ;
• GNCC : Fiona du Monceau (Présidente et
administrateur non indépendant), Stefan Oschmann
(administrateur indépendant), Pierre Gurdjian
(administrateur indépendant) et Kay Davies
(administrateur indépendant) ;
• Comité Scientifique : Kay Davies (Présidente et
administrateur indépendant) et Susan Gasser
(administrateur indépendant). Jean-Christophe Tellier
continuera à être le seul administrateur exécutif (CEO)
du Conseil. Suite aux renouvellements proposés, et
moyennant approbation par l’AGA 2022, le Conseil
comptera toujours 5 femmes sur les 14 membres
(35 %), ce qui reste conforme à l’exigence de diversité
des genres de l’article 7:86 du CSA8.
8
Fonctionnement du Conseil
En 2021, le Conseil s’est réuni à six reprises pour ses
réunions régulières, y compris pour sa réunion
stratégique annuelle de 3 jours en octobre. En raison
de la pandémie de COVID-19, et excepté pour ses
réunions de juillet et d’octobre 2021, toutes les
réunions se sont tenues par vidéoconférence, ce qui
est autorisé par le droit belge et par les Statuts de la
Société. Le taux de présence des membres pour les
réunions régulières du Conseil était le suivant :
En plus de ses réunions régulières, le Conseil
d’Administration s’est également réuni par le biais de
vidéoconférences ad hoc plus courtes pour statuer sur
des projets spécifiques. Le Conseil a eu recours à la
procédure écrite unanime autorisée par la loi à une
occasion unique au cours de l’année pour
l’approbation d’une question urgente. Le Conseil a
également eu quelques sessions plus informelles pour
réfléchir à ses méthodes de travail, à l’intégration de
nouveaux collaborateurs, au leadership et à la
dynamique d’équipe suite aux changements
importants qui ont eu lieu dans la composition du
Conseil après l’AGA 2021. En 2021, les discussions,
analyses et décisions du Conseil ont porté
essentiellement sur les points suivants :
• La stratégie d’UCB et la supervision générale de sa
mise en œuvre par la direction, y compris les questions
environnementales, sociales et de gouvernance (ESG)
et l’intégration de la durabilité dans l’ambition et les
activités globales de la Société, la stratégie
d’innovation à long terme, et les capacités de
fabrication.
• La performance de la Société et le suivi de l’impact
de la pandémie de COVID-19 sur la performance et sur
les affaires et activités globales de la Société.
• L’affectation des ressources et de la trésorerie et le
budget.
• Suivi du lancement de BIMZELX®.
• Niveau de préparation au lancement et modèle
organisationnel pour les maladies rares.
• Projets de développement commercial et de fusion et
acquisition (y compris l’offre publique pour l’acquisition
de Zogenix).
• Transformation numérique de l’entreprise et
cybersécurité.
• L’intégration des nouveaux membres du Conseil et la
dynamique du Conseil en tant qu’équipe.
La supervision générale de la stratégie informatique et
de cybersécurité fait partie de la mission du Conseil.
Tous les ans, le Conseil et le Comité d’Audit en
particulier tiennent des sessions spéciales dédiées à
l’informatique et aux stratégies et opérations de
cybersécurité. La stratégie et la transformation
numériques d’UCB sont aussi pleinement intégrées
dans la stratégie globale d’UCB telle qu’elle est définie
par le Conseil, sur proposition du Comité Exécutif
Hormis les indications figurant à la
après, en 2021, il n’y a eu entre UCB, y compris ses
sociétés affiliées, et un membre du Conseil, aucune
transaction ou relation contractuelle susceptible de
créer un conflit d’intérêts.
Tous les nouveaux membres du Conseil nommés en
2021 ont bénéficié d’un programme d’intégration
approprié, comprenant des réunions individuelles avec
chaque membre du Comité Exécutif et certains cadres
supérieurs d’UCB. Compte tenu des changements
substantiels dans sa composition en 2021, le Conseil
a tenu plusieurs sessions pour travailler sur sa
dynamique d’équipe et ses méthodes de travail. Le
Conseil avait l’habitude de tenir deux sessions
exécutives par an (c’est-à-dire des sessions en
l’absence du CEO, le seul membre exécutif du
Conseil), l’une en juin et l’autre en décembre. Cette
année, le Conseil a décidé d’annuler ces sessions. Les
réunions du Conseil de juin et de décembre ont dû être
tenues virtuellement et la réunion du Conseil de juin
était également la première réunion du Conseil
nouvellement composé sous la nouvelle présidence de
Stefan Oschmann. Il a été considéré à l’époque qu’il
n’était pas approprié de tenir une telle session
exécutive. Cela a également été jugé inapproprié
concernant la réunion du Conseil d’Administration de
décembre. Le fait de ne pas tenir de telles sessions
constitue donc une exception aux règles du Code 2020
qui stipule dans son article 3.11 que « les membres
non exécutifs du Conseil d’Administration se
réunissent au moins une fois par an en l’absence du
CEO et des autres membres exécutifs ».
Évaluation du Conseil
Conformément à sa
Charte
doit effectuer régulièrement une évaluation, tous les
deux ans au moins. La dernière évaluation a été
effectuée en 2019 par un consultant externe et a fait
l’objet d’un compte rendu dans le Rapport annuel
intégré 2019. Le président du GNCC est chargé de
mener le processus d’évaluation de l’efficacité du
Conseil d’Administration et d’en communiquer les
résultats au Conseil d’Administration. Conformément
aux règles susmentionnées, une évaluation aurait
normalement dû avoir lieu en 2021. Cependant, étant
donné que 2021 était une année de changements
critiques dans la composition du Conseil
d’Administration (voir ci-dessus), le Conseil
d’Administration nouvellement constitué (à partir de
mai 2021) a estimé qu’il était trop tôt pour mener cette
évaluation et a décidé de la reporter à 2022. Cela
permettra au Conseil d’Administration d’évaluer son
fonctionnement et ses performances après un cycle
d’une année complète
.
Administrateurs honoraires
Le Conseil a nommé les administrateurs suivants en
tant qu’administrateurs honoraires :
• Karel Boone, Président honoraire
• Evelyn du Monceau, Présidente honoraire
• Mark Eyskens, Président honoraire
• Georges Jacobs de Hagen, Président honoraire
• Daniel Janssen, Vice-Président honoraire
• Gerhard Mayr, Président honoraire
• Prince Lorenz de Belgique
• Alan Blinken
• Alice Dautry
• Arnoud de Pret
• Roch Doliveux
• Peter Fellner
• Guy Keutgen
• Jean-Pierre Kinet
• Tom McKillop
• Gaëtan van de Werve
• Jean-Louis Vanherweghem
• Bridget van Rijckevorsel
• Norman J. Ornstein
3.4.2 Comités du Conseil
Comité d’Audit
Le Conseil a érigé un Comité d’Audit dont le
fonctionnement et le règlement d’ordre intérieur sont
en accord avec le CSA, le Code 2020 et la Charte. Ce
Comité est composé d’une majorité d’administrateurs
indépendants, tous non exécutifs, et est présidé par
Jonathan Peacock, depuis sa nomination en tant
qu’administrateur indépendant par l’AGA du 29 avril
2021. Avant sa nomination et jusqu’au 29 avril 2021, le
Comité d’Audit était présidé par Albrecht De Graeve,
administrateur indépendant. Albrecht De Graeve se
retirera du Comité d’Audit lors de l’AGA du 28 avril
2022, car il ne sera plus considéré comme un
administrateur indépendant à partir de cette date. Tous
les membres disposent d’une compétence collective
dans le domaine d’activités de la Société et possèdent
les compétences nécessaires en matière d’audit et de
comptabilité, telles que spécifiées à l’article 7:99 du
CSA.
Le Comité d’Audit s’est réuni à quatre reprises en
2021. Chaque réunion du Comité d’Audit comprend
des sessions privées individuelles auxquelles assistent
uniquement les auditeurs internes et externes, sans la
présence de la direction. Les auditeurs externes ont
assisté à la totalité ou à une partie de chaque réunion
du Comité d’Audit. En raison de la pandémie de
COVID-19, les réunions du Comité d’Audit ont eu lieu
par vidéoconférence, à l’exception des réunions de
juillet et d’octobre qui se sont tenues en personne. Ont
également participé aux réunions du Comité d’Audit
Sandrine Dufour (EVP - Chief Financial Officer &
Corporate Development), Thomas Debeys
(responsable de l’audit interne depuis septembre
2021), Doug Gingerella (ancien responsable de l’audit
interne mondial et conseiller spécial du CEO depuis
septembre 2021) et Xavier Michel (secrétaire général
du Groupe), en tant que secrétaire du Comité d’Audit.
Les personnes suivantes ont également assisté,
régulièrement, totalement ou en partie, aux réunions :
Jean-Christophe Tellier (CEO), Stefan Oschmann
(Président du Conseil) et d’autres membres de la
direction ou de certaines équipes en fonction du sujet
(comptabilité, fiscalité, risques, pensions, contrôle
qualité, IT, etc.). En 2021, et conformément à son
règlement d’ordre intérieur (voir la Charte disponible
sur le site Web d’UCB), le Comité d’Audit a contrôlé le
processus d’élaboration de l’information financière
(notamment les états financiers), les systèmes de
contrôle interne et de gestion des risques d’UCB et leur
efficacité, l’audit interne et son efficacité (avec une
attention particulière sur ce sujet compte tenu du
changement de responsable de l’audit interne à
compter du 1er septembre 2021), le plan d’audit et ses
résultats, le contrôle légal des comptes annuels et des
comptes consolidés, la révision et le contrôle des plans
de pension et obligations y afférentes, l’indépendance
de l’auditeur externe y compris la prestation de
services complémentaires à UCB pour lesquels le
Comité d’Audit a vérifié et autorisé la rémunération
supplémentaire. La cybersécurité et les contrôles
informatiques ainsi que la gestion des risques
d’entreprise (y compris les risques liés à la pandémie
de COVID-19) sont également restés en tête des
priorités du Comité d’Audit en 2021. Le Comité d’Audit
a examiné de près le processus, l’approche, la
méthodologie et les mesures de communication des
informations non financières afin de s’assurer de leur
cohérence avec la communication des informations
financières dans le rapport annuel intégré. L’année
2021 étant une année de transition vers un nouvel
auditeur externe (Mazars a été nommé lors de l’AGA
du 29 avril 2021), le Comité d’Audit s’est concentré sur
les performances de l’auditeur externe nouvellement
nommé et sur le processus global d’audit externe à
mettre en place avec ce dernier.
Comité de Gouvernance, de Nomination et de
Rémunération
Le Conseil a érigé un Comité de Gouvernance, de
Nomination et de Rémunération (le « GNCC »), dont la
composition, le fonctionnement et le règlement d’ordre
intérieur sont en accord avec le CSA, le Code 2020 et
la Charte. La composition actuelle du GNCC est la
suivante
:
En 2021, le GNCC s’est réuni à quatre reprises. Ont
également assisté aux réunions : Jean-Christophe
Tellier (CEO), sauf lors de discussions le concernant,
et Jean-Luc Fleurial (EVP & Chief Human Resources
Officer), en qualité de secrétaire du GNCC, sauf lors
de discussions le concernant et concernant la
rémunération du CEO. En raison de la pandémie de
COVID-19, les réunions du GNCC ont été organisées
par vidéoconférence, à l’exception des réunions de
juillet et d’octobre qui se sont tenues en personne. En
2021, et conformément à son règlement d’ordre
intérieur (voir la Charte disponible sur le site Web
d’UCB), le GNCC a examiné et émis des
recommandations relatives aux propositions de
nominations à soumettre à l’approbation du Conseil
(positions de cadre dirigeant), la performance des
membres du Comité Exécutif et leur rémunération. Il a
aussi proposé et examiné la planification successorale
et les nouvelles nominations des membres du Conseil,
du Comité Exécutif et des cadres dirigeants. Le GNCC
a examiné et fait au Conseil des propositions ou
recommandations pertinentes relative à la future
composition de celui-ci et de ses comités lesquelles
prendront effet dès approbation par l’Assemblée
Générale du 28 avril 2022.
Tout au long de l’année, le GNCC a accordé une
attention particulière à la réponse d’UCB à la pandémie
de COVID-19, y compris la contribution d’UCB à la
société, aux communautés, aux patients, ainsi qu’aux
collaborateurs. Le GNCC s’est également concentré
sur les questions liées à la rémunération (politique de
rémunération et rapport de rémunération) et sur les
résultats des roadshows ESG avec les investisseurs
réalisés en mars et novembre 2021.
Il a examiné et soumis à l’approbation du Conseil
d’Administration le rapport et la politique de
rémunération 2020 (pour sa soumission à l’AGA de
2021), les rémunérations variables à court terme et à
long terme à attribuer à la direction (y compris le CEO)
et les critères de performance auxquels ces
rémunérations étaient liées, ainsi que les conditions
des plans de rémunération variable à long terme (LTI)
du Groupe.
Le GNCC a également suivi de près les questions de
gouvernance d’entreprise, en tenant compte du retour
d’information des roadshows ESG mentionnés ci-
dessus.
La majorité des membres du GNCC sont indépendants
et répondent aux critères d’indépendance fixés par le
Code 2020 et par le Conseil. Tous les membres ont les
compétences et l’expertise en matière de politique de
rémunération telles que requises à l’article 7:100, §2
du CSA.
Comité Scientifique
Le Comité Scientifique aide le Conseil à évaluer la
qualité des activités de recherche et développement
d’UCB et sa position concurrentielle. Le Comité
Scientifique est composé de membres possédant une
expertise scientifique et médicale, tous étant
actuellement indépendants (et qui le resteront).
Ils se réunissent régulièrement avec Dhaval Patel
(EVP & Chief Scientific Officer) et Jean-Christophe
Tellier (CEO). De plus, les membres du Comité
Scientifique sont très impliqués dans les activités du
« UCB Scientific Advisory Board » (SAB), qui est
composé d’experts scientifiques médicaux externes de
renom (généralement 3 réunions par an). Le SAB,
composé d’experts ad hoc, procure une appréciation
scientifique et stratégique quant à la meilleure ligne de
conduite à suivre pour devenir un leader
biopharmaceutique performant et conseille le Comité
Exécutif sur les choix stratégiques dans les premiers
stades de recherche et développement. En outre, le
rôle principal du Comité Scientifique est de rapporter
au Conseil l’évaluation du SAB sur les activités de
recherche d’UCB et ses orientations stratégiques.
Cette année, en raison des restrictions imposées aux
réunions physiques en raison de la pandémie de
COVID-19, une seule réunion du SAB en personne a
eu lieu. Le sujet de cette réunion était le
développement clinique de la thérapie génique. Les
membres du Comité Scientifique ont également
participé à la réunion d’examen du portefeuille de R&D
organisée par la direction et qui a eu lieu en janvier
2021 (sous forme virtuelle). Tout au long de l’année,
les membres du Comité Scientifique ont continué à se
réunir régulièrement avec Dhaval Patel, Chief
Scientific Officer d’UCB, afin de maintenir un
engagement et un dialogue constants sur la science et
le pipeline de stade précoce. En 2021, le Comité
Scientifique a continué à suivre de près le
développement de la stratégie en matière de thérapie
génique.
3.4.3 Gouvernance pour la durabilité
L’objectif de durabilité (« Sustainability ») d’UCB est
intégré dans la stratégie globale d’UCB telle qu’elle est
définie par le Conseil, sur proposition du Comité
Exécutif. La durabilité est considérée comme une
question relevant de l’ensemble du Conseil (stratégie)
et, pour cette raison, aucun comité spécifique de
durabilité n’a été créé au sein du Conseil.
Au niveau de la direction, UCB a mis en place un
Comité de Gouvernance Durable et a nommé un
responsable de la durabilité qui rend compte
directement au CEO.
UCB a également créé un Conseil consultatif externe
sur la durabilité (ESAB), composé d’experts
internationaux externes en matière de durabilité, qui
peuvent inspirer, mais aussi remettre en question et
conseiller sur la dimension durable de la stratégie et
des résultats d’UCB et offrir une perspective
« extérieure ». Les membres du Conseil ont accès aux
réunions de l’ESAB et au moins un membre du Conseil
possédant des compétences et une expérience dans
les questions environnementales, sociales et de
gouvernance (ESG), participe aux réunions de l’ESAB.
Les membres externes de ce conseil consultatif sont
actuellement M. Elhadj As Sy (Président de la Kofi
Annan Foundation), Mme Sandrine Dixson-Declève
(Coprésidente du Club of Rome), Mme Charlotte
Ersbøll (Trustee du Forum for the Future), Mme Teresa
Fogelberg (ancienne directrice générale adjointe de la
GRI), Mme Hannah Jones (CEO, prix Earthshot à la
Fondation royale du duc et de la duchesse de
Cambridge), et M. Bright Simons (fondateur et
Président de mPedigree). Un rapport de l’EASB est
présenté au Conseil d’Administration d’UCB sur une
base annuelle. Le premier rapport a été présenté au
Conseil d’UCB en octobre 2021 (à l’occasion de sa
réunion stratégique annuelle).
3.5 Comité Exécutif
Composition du Comité Exécutif
En 2021, la composition du Comité Exécutif était la
suivante :
• Jean-Christophe Tellier : Chief Executive Officer et
Président du Comité Exécutif
• Dhaval Patel : Executive Vice President – Chief
Scientific Officer
• Iris Löw-Friedrich : Executive Vice President – Chief
Medical Officer
• Charl van Zyl : Executive Vice President –
Neurology Solutions & Head of EU/International
• Emmanuel Caeymaex : Executive Vice President –
Immunology Solutions & Head of U.S.
• Kirsten Lund-Jurgensen : Executive Vice President –
Supply & Technology Solutions
• Jean-Luc Fleurial : Executive Vice President – Chief
Human Resources Officer
• Sandrine Dufour : Executive Vice President – Chief
Financial Officer
• Bill Silbey : Executive Vice President – General
Counsel
La composition du Comité Exécutif reflète les modes
de fonctionnement du groupe et vise à favoriser
l’agilité, la collaboration croisée et la dimension
transversale de l’organisation.
Xavier Michel, Secrétaire Général du Groupe, est le
secrétaire du Comité Exécutif et assure le lien entre le
Conseil d’Administration, le Comité Exécutif et le reste
de la Société.
Présidents honoraires du Comité Exécutif
Les personnes suivantes ont été nommées en tant que
présidents honoraires du Comité Exécutif :
• Roch Doliveux
• Georges Jacobs de Hagen
• Daniel Janssen
Fonctionnement du Comité Exécutif
En 2021, le Comité Exécutif s’est réuni régulièrement,
en moyenne un à deux jours par mois. Il n’y a eu en
2021 aucune transaction ni relation contractuelle
susceptible de créer un conflit d’intérêts entre UCB, y
compris ses sociétés affiliées, et un membre du Comité
Exécutif.
Le fonctionnement, les compétences et la délégation
de pouvoir du Comité Exécutif sont décrits dans la
Charte
.
3.6 Diversité au sein du Conseil d’Administration
et du Comité Exécutif
Cette section comprend des informations requises
conformément aux articles 3:32, §2 et 3:6, §2, 6° du
CSA. La diversité au sein du Conseil d’Administration
et du Comité Exécutif fait partie de l’ambition de
diversité, d’équité et d’inclusion globale d’UCB, telle
que décrite dans la section
explicitement référence.
Diversité au sein du Conseil
En ce qui concerne le Conseil d’Administration, les
exigences légales en vigueur en Belgique concernant
la diversité des genres ont été suivies et ont été
intégrées au processus de recrutement et de
nomination du Conseil. En cas de remplacement ou de
désignation d’un membre du Conseil, UCB vise
systématiquement à améliorer la diversité des genres
du Conseil.
Le Conseil est actuellement composé de 14 membres,
dont 5 femmes et 9 hommes, avec 7 nationalités
représentées (voir également ci-dessus).
En s’appuyant et en intégrant les commentaires de nos
parties prenantes, les informations relatives à la
diversité des compétences, ainsi qu’à l’expertise
géographique spécifique des membres du Conseil,
sont incluses dans le rapport annuel intégré 2021. Au-
delà de la diversité des genres, le Conseil d’UCB
s’efforce toujours de conserver un mélange équilibré
de diversité en termes de compétences,
d’expériences, d’expertise géographique, de
nationalité, d’âge, d’indépendance, de mandat ainsi
que de tout autre critère pertinent. La diversité du
Conseil peut être visualisée comme suit :
*
Qui englobe l’expertise pharmaceutique spécifique en R&D,
médicale et clinique, stratégie de portefeuille, réglementation et
accès au marché.
Diversité au sein du Comité Exécutif
Pour les profils des membres du Comité Exécutif,
nous apportons une grande attention à la diversité au
sein de notre pipeline de talents, en veillant à ce
qu’un plan successoral robuste et divers soit en place
et à ce que toute recommandation sur la composition
future du Comité Exécutif soit faite sur cette base.
Généralement et en lien avec la planification
successorale pour les leaders d’UCB s’agissant de la
diversité, nous veillons en particulier à simuler des
scénarios de parité entre les sexes et à assurer un
pipeline cohérent de cadres supérieurs qui aura été
exposé à diverses expériences professionnelles et
culturelles. Les membres du Comité Exécutif ont
également embarqué avec d’autres leaders dans un
programme multi-étapes afin de s’attaquer aux
préjugés inconscients et de développer des équipes
ainsi qu’un leadership inclusifs. Au niveau général, le
processus clé de ressources humaines (y compris le
recrutement et la rémunération) a été revu afin de
s’assurer que les principes de diversité, équité et
inclusion soient intégrés dans les processus.
À l’heure actuelle, les dirigeants d’UCB proviennent
tous d’horizons professionnels pluridisciplinaires et
ont suivi des parcours éducatifs variés. En 2021, le
Comité était composé de 9 membres, dont 3 femmes
et 6 hommes, avec 5 nationalités représentées.
Depuis la fin de l’année 2021, les caractéristiques de
diversité du Comité Exécutif peuvent être visualisées
comme suit :
3.7 Rapport de rémunération
Chez UCB, nous avons pris l’engagement fondamental
de permettre aux personnes atteintes de maladies
graves, à leurs soignants et à leurs familles de vivre
leur vie au mieux, aussi libres que possible des défis et
de l’incertitude de la maladie. Pour ce faire, nous
devons innover continuellement afin de créer des
solutions différenciées apportant des résultats
uniques, de garantir l’accès à nos solutions à tous les
patients qui en ont besoin, d’une manière viable à la
fois pour les patients, pour la société et pour UCB, avec
l’objectif ultime d’aider les patients à accomplir leurs
objectifs de vie tout en leur offrant une expérience
individuelle optimale. Notre système de rémunération
est conçu pour attirer, développer, encourager et
retenir des personnes talentueuses capables de nous
aider à répondre à notre engagement en naviguant
avec succès dans un environnement des soins de
santé toujours plus complexe et dynamique. Notre
priorité est de refléter, dans nos rémunérations, le
fondement culturel solide partagé par tous nos
collaborateurs, afin d’aider à stimuler la valeur que
nous aspirons à créer pour toutes nos parties
prenantes et de favoriser un environnement de travail
où nos collaborateurs sont heureux, en bonne santé et
en sécurité. Dans ce rapport, nous jetons un regard
rétrospectif sur l’année 2021 et réfléchissons à la
manière dont nos performances, y compris nos
progrès en matière de durabilité, ont influencé nos
recommandations en matière de rémunération des
dirigeants.
AGM et engagement des parties prenantes
Comme nous l’avons mentionné dans l’introduction de
la Déclaration de gouvernance d’entreprise, nous
poursuivons la collaboration avec nos investisseurs et
nos « proxy advisors » afin de comprendre leurs
priorités spécifiques et de solliciter leur avis sur
l’évolution prévue de nos politiques, en mettant
l’accent sur notre approche de la durabilité. Et bien que
nous soyons satisfaits des résultats du vote à la fois
pour notre rapport de rémunération (90,63 % de votes
favorables) et notre politique (96,38 % de votes
favorables), nous sommes fermement convaincus que
nous devons continuellement nous efforcer de nous
améliorer et d’intégrer le feedback dans nos pratiques
de gouvernance, y compris notre politique de
rémunération. Nous avons reçu des réactions positives
à nos efforts pour accroître la transparence par rapport
aux années précédentes et nous reconnaissons que
plusieurs investisseurs souhaiteraient des informations
supplémentaires à cet égard. Plusieurs changements
proposés sont résumés dans la section « Politique de
rémunération - Perspectives » ci-dessous.
Temps forts 2021 en matière de performance
Il a fallu faire preuve d’une agilité et d’une résilience
considérables pour relever les défis mondiaux
persistants. L’année 2021 a été une année charnière
pour UCB, car nous avons clôturé la phase
« Accelerate and Expand » de notre stratégie et
préparé le chemin vers notre phase « Breakthrough
and Lead ». Malgré de nombreux vents contraires en
2021, nous sommes fiers de nos réalisations qui nous
ont permis d’atteindre la plupart de nos objectifs
d’entreprise et d’atteindre ou de dépasser nos
objectifs de chiffre d’affaires et de résultat. Afin de
préparer les lancements tout en faisant progresser un
pipeline solide à tous les stades de développement et
en faisant face à l’incertitude persistante dans la
santé, l’économie et la politique mondiales, il était
essentiel pour nous de contrôler rigoureusement la
rentabilité et de planifier des scénarios robustes. La
croissance durable n’a pas seulement exigé l’équilibre
optimal des ressources, mais aussi une attention
particulière à la création de valeur ajoutée pour toutes
nos parties prenantes : les patients qui ont besoin de
nos solutions, nos employés, les communautés où
nous travaillons, nos actionnaires et la planète. Nous
avons réalisé une solide performance financière, tout
en maintenant un niveau solide d’investissement dans
la recherche et le développement et en progressant
dans nos engagements envers nos parties prenantes.
Certaines de nos réalisations principales (détaillées
dans le Rapport annuel) au cours de l’année écoulée
incluent :
• Performance financière soutenue avec un chiffre
d’affaires en 2021 atteignant € 5 777 millions, en
hausse de 8 % (+10 % TCC) et des ventes nettes
augmentant à € 5 471 millions, également en hausse
de 8 % par rapport à l’année dernière (+11 % TCC).
• Cette croissance solide, principalement due à la
croissance continue du portefeuille de produits d’UCB
et soutenue par un changement de modèle de
distribution pour E KEPPRA© au Japon, était au
sommet des attentes financières fixées par UCB en
février 2021, surtout si l’on tient compte des vents
contraires rencontrés.
• L’EBITDA ajusté a augmenté à € 1 641 millions
(+14 % ; +21 % TCC), tandis que le résultat net s’est
élevé à € 1 058 millions contre € 761 millions (+39 % ;
+51 % TCC), grâce à une croissance continue du
chiffre d’affaires et à une augmentation modérée des
charges d’exploitation, reflétant les investissements
dans l’avenir d’UCB. Comme reflété dans le calcul du
résultat de base par action, la Société a dépassé les
prévisions ainsi que les objectifs internes.
• Notre nouveau traitement contre le psoriasis
BIMZELX® a été approuvé dans l’UE et au Royaume-
Uni pour le traitement du psoriasis en plaques
modéré à sévère chez les adultes qui sont candidats
à un traitement systémique.
• Suite à l’acquisition de Ra Pharmaceuticals, Inc. en
2020, nous avons été ravis d’obtenir des résultats
positifs de notre étude MycarinG portant sur
l’efficacité et l’innocuité de
rozanolixizumab
patients atteints de myasthénie grave généralisée
(MGg), et avons également fait progresser nos études
de phase III sur le
zilucoplan
.
• Nous avons annoncé le lancement de Nile AI, Inc,
une nouvelle société indépendante qui développe une
plateforme de gestion des soins de l’épilepsie afin de
rendre le parcours de chaque patient épileptique plus
prévisible.
• Nous avons intégré notre objectif de durabilité plus
en profondeur dans notre modèle de gouvernance et
d’exploitation et avons réalisé des progrès solides
dans tous les piliers de notre approche de durabilité,
dans l’innovation scientifique, l’accès des patients aux
médicaments dans toutes les géographies dans
lesquelles nous exerçons nos activités, la santé, la
sécurité et le bien-être des collaborateurs, et la
protection de la santé de la planète, tout en faisant de
grands progrès en matière de diversité, d’équité et
d’inclusion. Nous avons également amélioré de
manière significative nos notations ESG.
• Nous avons accéléré la transformation numérique
de notre entreprise dans des activités phares et des
projets révolutionnaires, tels que notre collaboration
stratégique avec Microsoft, combinant leurs capacités
et expertise en matière d’informatique avec les
capacités d’UCB de découverte et de développement
de médicaments, afin de découvrir de nouveaux
médicaments de manière plus innovante.
Application de la politique de rémunération - Rémunérations accordées en 2021
Nos décisions de rémunération pour le CEO et les
membres du Comité Exécutif ont tenu compte des
facteurs suivants :
• La performance de la Société au regard des
objectifs à court et à long terme.
• La contribution individuelle et collective de l’équipe.
• Les forces externes du marché.
• Notre philosophie de rémunération, telle
qu’appliquée à l’effectif au sens large.
Toutes les décisions de rémunération liées à 2021 ont
été prises conformément à notre politique de
rémunération approuvée. Les principales
recommandations adressées au Conseil
d’Administration d’UCB par le Comité de
Gouvernance, de Nomination et de Rémunération
(GNCC) étaient les suivantes :
•
Les montants de bonus annuel ont été
déterminés en référence à la performance au
regard des objectifs et à l’évaluation réalisée par
le GNCC des niveaux de performance du CEO
et des membres du Comité Exécutif.
lieu à un paiement de bonus supérieur à la cible. Pour
le CEO spécifiquement, le paiement global était de
€ 1 456 186 (voir ci-dessus pour de plus amples
informations). Le GNCC et le Conseil d’Administration
estiment que ces montants de bonus reflètent
correctement la performance globale 2021.
• Le plan d’actions gratuites avec conditions de
performance (« performance shares ») 2018-2020,
acquis en 2021, était basé sur la réalisation de
plusieurs mesures prédéterminées : jalons du pipeline
R&D, ratio de conversion des liquidités, croissance
relative du chiffre d’affaires sur les trois ans, et niveau
d’engagement des collaborateurs. Cela a donné lieu à
un niveau d’acquisition global de 118 % contre un
paiement potentiel maximal de 150 % de la cible. En
outre, des options sur actions et des actions gratuites
ont été acquises comme détaillé plus loin dans ce
rapport.
Lorsque le GNCC a recommandé les montants de
salaires, de bonus et de rémunérations variables à
long terme (LTI) au Conseil d’Administration, à la
suite d’une évaluation complète de la performance au
niveau de toutes les mesures pertinentes, il n’a pas
dérogé à la politique de rémunération 2021 dans sa
détermination.
La politique de rémunération pour les membres du
Comité Exécutif et les administrateurs non exécutifs
d’UCB a été revue et validée par le GNCC le
19 février 2021 et approuvée par le Conseil
d’Administration le 24 février 2021. La politique a été
adoptée durant l’Assemblée Générale des
Actionnaires du 29 avril 2021 et est entrée en vigueur
le 1er janvier 2021.
Politique de rémunération – Perspectives
Alors que nous progressons dans l’intégration de la
durabilité dans notre culture d’entreprise ainsi que
dans notre stratégie d'entreprise, nous intégrons de
plus en plus les mesures collectives de durabilité
résultant de notre
rémunération variable des membres de notre Comité
Exécutif et de notre CEO, car cela fait partie
intégrante de notre performance.
Notre objectif est d’y parvenir progressivement, avec
des indicateurs clés de performance solides et
confirmés par nos auditeurs. Plusieurs de nos piliers
en matière de durabilité ne sont pas représentés dans
les mesures collectives de rémunération variable :
certains resteront dans les objectifs individuels et
d’autres feront la transition vers nos programmes de
rémunération variable à mesure que nous acquerrons
des connaissances et de l’expérience sur la façon
dont nous pouvons mesurer précisément les résultats
et les influencer. A partir de 2022, nous planifions ces
premières étapes :
• L’utilisation d’un modificateur négatif lié à notre
indice de santé, de sécurité et de bien-être (lien avec
l’indice HSWB) ayant un impact sur le bonus global
du Comité Exécutif et du CEO. La pandémie nous a
montré que la santé, la sécurité et le bien-être de
notre personnel sont essentiels pour des
performances durables et, en intégrant cette mesure,
nous visons à maintenir une base solide de bien-être
pour nos employés et à pousser la barre du HSWB
encore plus haut. Notre mesure ne fournira pas
d’avantage supplémentaire aux membres du Comité
Exécutif par rapport à l’ensemble du personnel, mais
réduira le bonus du Comité Exécutif de 5 % si un seuil
spécifique par rapport à notre objectif annuel n’est
pas atteint.
• Nous incluons également à partir de 2022 une
nouvelle mesure dans notre plan d’actions de
performance, liée à notre objectif d’accès aux
patients. L’objectif de cet indicateur clé de
performance est de mesurer et d’accélérer l’accès
pour les patients qui ont besoin de nos solutions
récemment lancées, grâce à des améliorations du
remboursement national et local. Cette mesure sera
étroitement liée à notre
dans le plan, tandis que la croissance annuelle du
chiffre d’affaires et le flux de trésorerie d’exploitation
cumulé ajusté et composé auront chacun une
pondération de 45 %. Au fur et à mesure que nous
inclurons d’autres indicateurs clés de performance
extra-financiers, ces pondérations pourraient évoluer
dans le temps.
Pour nous assurer que nous restons alignés sur les
niveaux concurrentiels du marché, nous avons
analysé les émoluments de nos comités de Conseil,
la dernière analyse ayant été effectuée en 2019.
Bien que nous ayons constaté que, dans
l’ensemble, les émoluments de notre Conseil
d’Administration et des membres des comités
restent alignés sur les niveaux du marché, nous
avons identifié que les émoluments du Président
de comité étaient inférieurs à ses pairs.
L’augmentation des émoluments proposée
correspond à un niveau plus proche de la
médiane régressée de notre groupe de référence
UCB d’entreprises européennes Pharma (c’est-
à-dire les données médianes pertinentes des
pairs dans le secteur de la pharmacie, ajustées à
la taille du chiffre d’affaires d’UCB).
En outre, nous observons une hausse des
exigences pesant sur les membres de notre
Conseil d’Administration, en particulier sur nos
Présidents de Comités, pour lesquels
l’environnement et la législation en matière de
gouvernance sont devenus plus complexes, ce
qui entraîne une charge de travail plus
importante.
Les recommandations d’ajustements suivantes
seront soumises au vote des actionnaires lors de
la prochaine Assemblée Générale Annuelle :
En outre, sous réserve de l’approbation des
actionnaires, l’indemnité spéciale de déplacement
précédemment approuvée pour nos membres vivant
dans un lieu présentant un décalage horaire d’au
moins 5 heures avec la Belgique serait convertie en
une indemnité forfaitaire fixe de EUR 45 000
(EUR 7 500 par réunion, avec au moins 6 réunions
par an). Cette indemnité ne tient pas compte des
déplacements effectifs et prend en considération les
désagréments causés par la participation à des
réunions qui se déroulent principalement en Europe.
Rémunération en 2021
1. Rémunération totale du Comité Exécutif
Le programme de rémunération total des
membres du Comité Exécutif se compose des
éléments suivants, lesquels seront détaillés ci-
après :
Pour la rémunération totale, une attention particulière est portée à la rémunération directe totale (salaire
de base plus bonus et rémunérations variables à long terme). Les éléments variables ont un poids plus
important dans la rémunération directe totale cible.
L’impact de la performance sur la rémunération du
CEO peut être illustré comme suit et est décrit plus en
détail ci-après :
2. Groupe de référence et positionnement concurrentiel
UCB se réfère essentiellement à un groupe de
référence européen pour comparer la politique et les
décisions de rémunération (voir ci-dessous). Un
groupe de référence américain distinct est maintenu
afin d’assurer une bonne compréhension de ce
marché spécifique, compte tenu du caractère
international de notre Comité Exécutif, mais il n’est
pas la référence pour notre politique de rémunération,
par exemple pour la fixation des cibles du bonus et de
la rémunération variable à long terme. Les deux
groupes incluent des entreprises biopharmaceutiques
internationales (pharmaceutiques et/ou
biotechnologiques) avec lesquelles UCB est en
concurrence pour attirer des talents. Ces entreprises
varient en taille et en domaine thérapeutique. Nous
privilégions les entreprises biopharmaceutiques
entièrement intégrées opérant dans un
environnement complexe de recherche et ayant des
capacités de développement et de commercialisation.
Dans la mesure du possible, nous intégrons des
entreprises concurrentes dans les mêmes domaines
thérapeutiques. Bien que nous ciblions des
entreprises de tailles similaires à celle d’UCB, la taille
de l’entreprise n’est pas le facteur principal, compte
tenu de la nature limitée de ce groupe. Le cas
échéant, une analyse de régression est par
conséquent utilisée afin d’ajuster les données du
marché à la taille d’UCB. La composition de notre
groupe de référence pour la rémunération est suivie
régulièrement et adaptée en cas de besoin, par
exemple lorsque la consolidation d’entreprise conduit
à une comparaison moins fiable. La politique de
positionnement concurrentiel d’UCB est de cibler la
médiane des niveaux de rémunération de ce groupe
de comparaison pour tous les éléments de la
rémunération directe totale (salaire de
base + rémunération variable). Les plans de bonus et
de rémunérations variables à long terme sont
comparés aux pratiques des sociétés
biopharmaceutiques européennes. Le niveau réel de
rémunération de chaque individu est déterminé en
fonction de leur expérience par rapport à cette
référence et en tenant compte de leur impact sur la
performance de l’entreprise.
3. Éléments de rémunération du Comité Exécutif
sont dérivés des mêmes objectifs et ajustés en
fonction de leur domaine d’impact spécifique. UCB
intègre progressivement ses objectifs de durabilité
dans les objectifs de l’ensemble du Comité Exécutif
et, à mesure que nous acquérons de l’expérience
avec ces objectifs et indicateurs clés de performance,
nous les intégrons dans nos objectifs d’entreprise afin
d’illustrer notre engagement collectif
.
4. Autres dispositions de la politique
Dispositions de restitution « Clawback » et de
malus
En 2021, nous avons introduit des dispositions de
restitution et de malus pour les plans de rémunération
variable de notre CEO et des membres du Comité
exécutif. Cela signifie que le Conseil d’Administration
peut décider, sous réserve de la loi applicable, de
conserver toute rémunération variable non payée ou
non acquise (malus), ou de récupérer la rémunération
variable qui a été payée ou acquise (restitution) en
cas (i) de preuve de fraude ou de faute grave et/ou (ii)
de violation substantielle du Code de conduite et du
Code de transaction d’UCB, et/ou (iii) de conduite ou
d’actions dont on peut raisonnablement s’attendre à
ce qu’elles nuisent à la réputation d’UCB et/ou en cas
de reformulation négative importante des résultats
financiers de la société.
Directives d’actionnariat
Alors que le poids des LTI dans la composition de
notre rémunération signifie que les membres de notre
Comité Exécutif ont à tout moment une participation
significative dans les LTI non acquis (et acquis), nous
avons, en 2021, introduit des directives d’actionnariat
pour notre CEO et les membres du Comité Exécutif.
L’exigence est que le CEO actuel et les
membres actuels du Comité Exécutif possèdent
un multiple minimum de leur salaire annuel brut
de base en actions UCB (détenues suite à
l’acquisition d’actions gratuites, de «
performance shares » ou de l’exercice d’options
sur actions) sur une période de 5 ans, en
atteignant et en maintenant le seuil par la suite
.
L’exigence est d’atteindre 150 % du salaire annuel
brut de base pour le CEO et 50 % du salaire annuel
brut de base pour les membres du Comité Exécutif.
Dispositions en cas de rupture de contrat
d’emploi
En raison du caractère international de notre Comité
Exécutif et de la répartition de nos activités sur
différentes zones géographiques, les contrats
d’emploi de nos dirigeants sont régis par différentes
juridictions. Un contrat de service belge a été établi
pour Jean-Christophe Tellier au cours de
l’année 2014. Celui-ci conserve des conditions de
rupture semblables à celles en place sous son ancien
contrat de service américain, comprenant une
indemnité forfaitaire de 18 mois de salaire de base
plus la moyenne des bonus réels payés au cours des
trois années précédentes, en cas de rupture de
contrat par la Société ou de changement de contrôle
d’UCB. Les contrats d’Emmanuel Caeymaex et d’Iris
Löw-Friedrich ont été signés avant l’entrée en vigueur
de la loi belge sur la gouvernance d’entreprise du 6
avril 2010 qui limite le niveau d’indemnités de départ.
Le contrat de travail belge d’Emmanuel Caeymaex ne
contient pas de disposition spécifique en cas de
rupture de contrat par la Société. En cas de rupture
involontaire de contrat, la législation et les pratiques
locales s’appliquent. Iris Löw-Friedrich est titulaire
d’un contrat d’emploi allemand qui prévoit une
période de préavis de six mois et une indemnité de
départ égale au salaire de base d’un an plus bonus.
Jean-Luc Fleurial, Sandrine Dufour, Dhaval Patel et
Charl van Zyl sont titulaires d’un contrat de travail
belge incluant une clause leur donnant droit à une
indemnité de rupture égale à 12 mois de leur salaire
actuel de base plus bonus en cas de rupture de
contrat par la Société ou de changement de contrôle
d’UCB. Kirsten Lund-Jurgensen et Bill Silbey sont
titulaires d’un contrat d’emploi américain et
bénéficient chacun, en cas de rupture de contrat par
la Société ou de changement de contrôle d’UCB,
d’une clause qui prévoit une indemnité de rupture
égale à 12 mois de salaire de base plus bonus cible.
5. Administrateurs non exécutifs
Le niveau des émoluments du Conseil
d’Administration est régulièrement évalué au regard
d’entreprises européennes similaires ainsi que
d’entreprises cotées sur l’indice de référence de la
bourse Euronext Bruxelles (BEL 20). Les données
des entreprises similaires constituent la référence
primaire, étant donné notre besoin d’attirer des
experts détenant une connaissance approfondie de
notre secteur. Nous visons le niveau médian de
rémunération de ce groupe. Suite à cette révision et à
l’approbation de l’assemblée générale des
actionnaires du 29 avril 2021, les honoraires annuels
du président du Conseil d’Administration ont été
augmentés de € 240 000 € à € 330 000. Ces
émoluments incluent toutes les participations aux
Comités du Conseil. Une politique de rémunération
mise à jour incluant ces changements a été
approuvée lors de l’Assemblée Générale des
actionnaires du 29 avril 2021. À ce titre, selon la
modalité de la politique, les administrateurs non
exécutifs ont droit aux émoluments suivants :
Conformément à la politique, les administrateurs
non exécutifs ne reçoivent pas de rémunération
variable ou de rémunération sous forme
d’actions, considérant que la détention d’actions
pourrait créer un conflit d’intérêts pour les
mandats de longue durée, et n’ont pas non plus
le droit de bénéficier d’avantages.
administrateurs qui résident dans un pays où le
décalage horaire avec la Belgique est de cinq heures
ou plus reçoivent une indemnité spéciale de
déplacement.
Montants de rémunération du CEO et des membres du Comité Exécutif an 2021
1. Résumé de la rémunération totale
Conformément aux nouvelles normes de reporting,
voici un aperçu de la rémunération totale de notre
CEO et des membres du Comité Exécutif :
À titre de comparaison avec le rapport de
rémunération 2020, la rémunération directe totale du
CEO (salaire de base + bonus + LTI) pour 2021
s’élève à € 4 613 665 (hors contributions aux plans de
pension et autres avantages), contre € 5 004 367 en
2020. La rémunération globale du Comité Exécutif
(salaire de base + bonus + LTI) pour l’année 2021
s’élève à : €12 155 964 (hors contributions aux plans
de pension et autres avantages), contre € 12 105 162
en 2020.
A. Rémunération fixe
Salaire de base
Le tableau ci-dessous montre les niveaux du salaire de base 2021 du CEO et des membres du Comité Exécutif :
Le salaire du CEO a évolué de 3 % en fonction des mouvements de marché observés et en lien avec les évolutions
de salaire générales de l’effectif au sens large.
Émoluments
Le CEO a également droit à des émoluments d’administrateur en tant que membre du Conseil d’Administration
d’UCB SA. Pour 2021, ces émoluments s’élevaient à € 86 000 (€ 80 000 en émoluments annuels et € 6 000 en
jetons de présence).
Autres avantages
Les assurances et les avantages dus conformément à
nos politiques de mobilité internationale standards et
à notre politique de rémunération sont inclus dans les
« autres avantages ». En raison de l’impact de la
pandémie de COVID-19, UCB a continué à encourir
en 2021 des coûts exceptionnels liés à nos politiques
de mobilité internationale standard. Bien que ces
coûts n’aient pas résulté en une rémunération nette
supplémentaire, ils ont représenté un coût
exceptionnel pour la Société et sont dès lors indiqués
en tant qu’avantage en nature. Pour le CEO, ces
autres avantages représentaient un montant de
€ 1 163 405, tandis que pour les autres membres du
Comité Exécutif, le montant total s’élevait à
€ 2 501 345.
B. Rémunération variable
Performance de bonus (« variable sur un an ») 2021 par rapport aux cibles
La réalisation des objectifs de performance a été
mesurée durant la période allant du 1er janvier 2021
au 31 décembre 2021. Conformément à la politique
de rémunération, les objectifs d’entreprise sont définis
par le pourcentage d’EBITDA ajusté réel par rapport
au budget, à taux de change constants. L’objectif fixé
pour 2021 ayant été dépassé, le multiplicateur de
performance d’entreprise est supérieur à la cible.
Le
niveau de paiement pour les objectifs individuels
du CEO a été proposé au Conseil
d’Administration par le CNCC sur la base de
l’évaluation des performances réalisée en fin de
cycle dans les principaux domaines prioritaires
pour 2021, telle que résumée ci-dessous
. Le
résultat pour 2021 est le suivant :
Globalement, nous pensons avoir réalisé d’excellents
progrès dans nos engagements de création de valeur
pour les patients, nos collaborateurs, nos
actionnaires, et la société. À l’instar des progrès au
regard des objectifs, les défis amenés par la
pandémie de COVID-19 ont été gérés de manière
louable, en gardant les patients, les collaborateurs et
la valeur sociétale au cœur de toutes nos actions. Le
CEO a soumis au GNCC les multiplicateurs de
performance individuelle pour chaque autre membre
du Comité Exécutif, pour considération avant
l’approbation du Conseil. La valeur totale combinée
des bonus en espèces payés au Comité Exécutif
s’élevait à € 3 246 965.
LTI (« Variable sur plusieurs années »)
En 2021, le CEO et les membres du Comité Exécutif
se sont vu octroyer des rémunérations variables à
long terme comprises entre la cible LTI et la valeur
maximale établie dans la politique.
A) Attribution faite en 2021
Le tableau ci-dessous détaille le nombre d’options sur
actions et d’actions gratuites avec conditions de
performance octroyées en 2021 :
B) Acquisition définitive des rémunérations variables à long terme en 2021
Le tableau ci-dessous détaille le nombre d’options sur
actions, d’actions gratuites et de « performance
shares » octroyées aux membres du Comité Exécutif
durant les années antérieures (et reprises dans les
rapports annuels précédents) et acquises durant
l’année 2021 (à ne pas cumuler avec les informations
reprises dans le tableau ci-dessus qui détaille les
rémunérations variables à long terme attribuées en
2021) :
Les actions gratuites avec conditions de performance
définitivement acquises en 2021 se rapportent à
l’octroi 2018. L’acquisition de ces actions gratuites
avec conditions de performance était sujette à une
performance de trois ans au regard des critères
suivants :
• Ratio de conversion des liquidités (35 %)
• Croissance de revenu comparé à un groupe
d’entreprises (35 %)
• Performances liées aux jalons du pipeline (20 %)
• Score mesurant l’engagement des collaborateurs
d’UCB au niveau global (10 %)
Sur la base de la performance au regard de chacun
des objectifs, le nombre d’actions acquises était égal
à 118 % du nombre cible d’actions octroyées
conditionnellement, en raison de la performance
supérieure à l’objectif du ratio de conversion des
liquidités et conforme à l’objectif pour les trois autres
critères de performance.
C) Rémunérations variables à long terme annulées en 2021
Aucune option sur actions, action gratuite et « performance share » n’ayant été octroyée aux membres du Comité
Exécutif durant les années antérieures n’a été annulée en 2021.
C. Éléments exceptionnels
Indemnités de rupture
Aucune indemnité de rupture n’a été versée en 2021.
Prime de signature « sign-on »
Aucune prime de signature « sign-on » n’a été octroyée en 2021.
D. Charge de retraite
E. Comparaison de la rémunération du CEO et du Comité Exécutif
Rémunération du Comité Exécutif, des
collaborateurs et de la performance de la Société
sur 5 ans
Le tableau ci-dessous est un résumé sur les cinq
dernières années de l’évolution de la rémunération
totale de notre CEO, du Comité Exécutif et de la
rémunération moyenne d’un collaborateur, comparé à
la performance de la Société représentée ici par la
croissance annuelle du chiffre d’affaires et de
l’EBITDA ajusté.
Rémunération totale du CEO vs du collaborateur le moins payé
Le tableau ci-dessous montre une comparaison de la
rémunération 2021 de notre CEO (en €) et de la
rémunération 2021 du collaborateur d’UCB SA
travaillant à temps plein le moins payé (en €). La
rémunération inclut la rémunération fixe et variable
ainsi que les avantages au personnel, à l’exclusion
des charges patronales de sécurité sociale.
F. Rémunération du CEO et du Comité Exécutif en actions
Directives d’actionnariat
En 2021, UCB a mis en place des directives
d’actionnariat pour son CEO et les membres du
Comité Exécutif. Chaque membre dispose de 5 ans
pour satisfaire à son exigence respective, depuis
l’entrée en vigueur de cette directive (c’est-à-dire avril
2026). Actuellement, le CEO satisfait à cette
exigence, tout comme la majorité des membres du
comité ayant une ancienneté plus longue (c’est-à-dire
ceux qui ont plus de 5 ans de service).
Informations sur les rémunérations variables à long terme (LTI)
Les tableaux ci-dessous détaillent le solde
d’ouverture et de clôture, ainsi que les mouvements
durant l’année en termes de rémunération en actions
pour chacun des membres du Comité Exécutif
(actuels et anciens).
Rémunération 2021 des administrateurs non exécutifs
Le tableau suivant présente la rémunération perçue
par chaque administrateur non exécutif en 2021.
Celle-ci comprend la rémunération annuelle fixe pour
les membres du Conseil et des Comités, les jetons de
présence pour chaque réunion du Conseil, ainsi que
les indemnités de déplacement payées.
3.8
Caractéristiques principales des systèmes de
contrôle interne et de gestion des risques d’UCB
3.8.1 Contrôle interne
En tant qu’organe de gestion d’UCB, le Conseil assure
son leadership entrepreneurial et est chargé
d’approuver la stratégie et les objectifs de la Société. Il
supervise l’établissement, la réalisation et l’examen
d’un système prudent et efficace de contrôles internes,
comme décrit dans le présent texte, ainsi que les
processus de gestion des risques, décrits au point
3.8.2. Le Comité d’Audit assiste le Conseil dans la
surveillance des processus de contrôle interne et de
gestion des risques établis par la direction d’UCB et
l’ensemble du Groupe UCB, de l’efficacité de
l’ensemble des processus de contrôle interne d’UCB,
du processus de reporting financier, de l’auditeur
externe (y compris sa procédure de désignation), ainsi
que de la fonction « Global Internal Audit » et de son
efficacité. La direction d’UCB est chargée de mettre en
place et de maintenir au sein d’UCB les contrôles
internes appropriés pour assurer dans une mesure
raisonnable et de la manière la plus efficace possible
la fiabilité des informations financières et la conformité
aux lois et aux règlements. Les procédures de contrôle
interne sont mondialement surveillées, et ce de
manière automatisée, par le département Contrôle
Interne pour les questions d’accès au système et de
répartition des tâches, de procédure de test d’auto-
évaluation des mesures de contrôle et de surveillance
continue de ces mesures de contrôle. Les systèmes
d’information sont développés pour fournir le support
requis aux objectifs à long terme de la Société et sont
gérés par une équipe professionnelle de gestion
d’information. En tant qu’élément important du
système de gestion de contrôles internes, UCB met
annuellement à jour ses plans d’opérations et prépare
pour chaque exercice un budget annuel détaillé qui est
discuté et approuvé par le Conseil. Un système de
reporting de gestion fournit au management des
indicateurs de performance financière et
opérationnelle. Les comptes de gestion qui couvrent
les opérations principales de la Société sont préparés
mensuellement. Les divergences par rapport au plan
et par rapport aux prévisions antérieures sont
analysées, expliquées et traitées dans les meilleurs
délais. Outre les discussions périodiques du Conseil,
des réunions au moins mensuelles sont tenues par le
Comité Exécutif pour discuter des résultats ainsi que
de projets spécifiques lorsque cela s’avère nécessaire.
Le « Global Internal Audit » exerce des fonctions
indépendantes et objectives au niveau du contrôle
interne et des opérations d’UCB afin d’évaluer,
d’améliorer et d’augmenter leur valeur, grâce à une
approche systématique et rigoureuse pour
recommander des améliorations au niveau de la
gouvernance, de la conformité et des procédures de
gestion des risques et de contrôle interne d’UCB. La
fonction « Global Internal Audit » exécute un Plan
d’Audit composé d’audits financiers, de conformité et
opérationnels, examiné et approuvé par le Comité
d’Audit et couvrant les activités principales d’UCB. Ce
plan comprend des audits et examens en matière
financière, opérationnelle et de conformité. Les
conclusions et l’état d’avancement des actions
correctrices entreprises pour remédier aux risques
identifiés sont soumis par écrit, de manière périodique,
au Comité Exécutif. L’exécution du Plan d’Audit, ainsi
qu’un résumé des conclusions et de l’état
d’avancement des actions correctrices entreprises
sont soumis au moins deux fois par an, par écrit, au
Comité d’Audit. UCB a adopté une procédure formelle
de contrôle interne de l’établissement de l’information
financière, appelée Procédure de la Directive
Transparence. Cette procédure a pour but de
contribuer à réduire le risque de divulgation sélective
et d’assurer que toute publication d’information
significative faite par UCB à ses investisseurs,
créanciers et autorités réglementaires est exacte,
complète, publiée à temps et donne une image fidèle
d’UCB. Elle est destinée à mieux assurer la publication
appropriée de toute information significative, financière
et non financière, d’événements, de transactions ou de
risques importants. La procédure comprend plusieurs
étapes. Des collaborateurs clés sont identifiés pour
participer à la procédure de contrôle interne dont
notamment tous les membres du Comité Exécutif.
Ceux-ci sont tenus de certifier par écrit qu’ils ont
compris et se sont conformés aux obligations d’UCB
relatives à la publication d’informations financières,
donnent l’assurance raisonnable que les opérations
sont efficaces et efficientes, et que les informations
financières sont fiables et conformes aux lois et
règlements. Pour les aider dans leur certification et afin
de couvrir la large gamme de risques, il leur est
demandé de compléter un questionnaire détaillé. En
outre, un examen détaillé des ventes, crédits et
comptes brut-à-net respectifs, créances, stocks et
inventaires commerciaux, comptes de régularisation,
provisions, réserves et paiements est effectué au
niveau mondial et les directeurs financiers /
représentants de chaque entité opérationnelle
certifient par écrit qu’en ces matières, leur rapport
financier est basé sur des données fiables et que leurs
résultats sont arrêtés de manière appropriée,
conformément aux exigences. Ces procédures sont
coordonnées par la fonction « Global Internal Audit »,
préalablement à la publication des comptes
semestriels et annuels. Les résultats des procédures
sont examinés par le Chief Accounting Officer, par les
parties prenantes clés des départements financier et
juridique, ainsi que par l’auditeur externe. Un suivi
approprié est donné à chaque problème potentiel
identifié et une évaluation d’ajustements éventuels à
l’information financière projetée ou autre publication
est réalisée. Le résultat de ces procédures est examiné
avec le CEO et le CFO, et ensuite avec le Comité
d’Audit, préalablement à la publication des comptes.
3.8.2 Gestion des risques
Le Groupe UCB et ses filiales dans le monde
s’engagent à fournir un système de gestion des risques
efficace visant à réduire les menaces qui pourraient
impacter sa capacité à exécuter ses plans stratégiques
et ses objectifs d’entreprise. Pour ce faire, le Groupe
UCB intègre les pratiques de gestion des risques
comme suit : La politique globale de gestion des
risques d’UCB et de ses filiales dans le monde définit
son engagement à assurer un système de gestion des
risques efficace à travers le Groupe UCB et fixe le
cadre et la structure pour gérer les principaux risques
d’UCB. Le Conseil est chargé d’approuver la stratégie
du Groupe UCB et d’examiner et de surveiller
l’établissement et la mise en œuvre efficace par le
Groupe UCB des systèmes et procédés de gestion des
risques. Il examine régulièrement les domaines dans
lesquels les risques sont de nature à affecter
considérablement la réputation ou la situation
financière du Groupe UCB. Le Comité d’Audit surveille
l’ensemble du processus de gestion des risques
d’UCB. Le Comité Exécutif est chargé de mettre en
place la stratégie et les objectifs de gestion des
risques, ainsi que de soutenir la priorisation, le contrôle
et l’examen des risques déterminants pour la réussite
d’UCB. La fonction de « Global Internal Audit » est
chargée d’évaluer et de valider de manière régulière et
indépendante le processus de gestion des risques
d’UCB, et d’approuver en concertation avec les
différentes équipes opérationnelles les actions à
adopter. Le Président du groupe de gestion des
risques informe régulièrement le Comité Exécutif et le
Comité d’Audit, ainsi que le Conseil, des progrès
réalisés. Le Comité « Risk2Value and Strategic Risk »,
constitué de représentants des cadres de toutes les
fonctions d’UCB, assure un leadership stratégique qui
valide l’identification, l’évaluation des risques et le
processus d’établissement des priorités. Il s’appuie sur
un système global de gestion des risques visant à
évaluer, à rapporter, à atténuer et à gérer efficacement
les risques ou expositions réels ou potentiels. Les
sources d’informations sur les risques comprennent les
évaluations des secteurs d’activités (bottomup), les
contributions du management (top-down) et le
contexte environnant de l’entreprise (outside-in).
Chaque risque majeur de l’organisation est assigné à
un membre du Comité Exécutif afin d’assurer la
reddition des comptes et priorisation. Le groupe de
gestion des risques évalue de manière continuelle sa
gouvernance et son alignement aux parties prenantes
en vue de s’assurer que des évaluations complètes,
des priorisations et des réponses adéquates soient
obtenues. Notre système de gestion des risques est
basé sur les plans, les estimations et les projections
actuels de la direction et notre profil de risque est en
constante évolution, car les facteurs internes et
externes et les hypothèses de risque associées qui
évoluent au fil du temps. Pour en savoir plus sur les
risques majeurs et sur les risques environnementaux
et sociaux, consultez la section Gestion des risques.
Pour en savoir plus sur les risques financiers,
consultez la
3.9 Transactions d’investissements privés et
transactions sur les actions UCB
Le Conseil a approuvé un code sur les opérations
d’initiés pour prévenir les délits d’initiés et l’abus de
marché, notamment au cours des périodes précédant
la publication de résultats ou d’informations qui
seraient susceptibles d’avoir un effet sur le cours des
titres UCB ou, selon le cas, sur le cours des titres émis
par une société tierce. En 2016, un nouveau Code sur
les opérations d’initiés a été approuvé par le Conseil
afin de refléter les règles du règlement européen
n° 596/2014 sur les abus de marché, la
directive 2014/57/UE relative aux sanctions pénales
applicables aux abus de marché ainsi que la loi du
2 août 2002 relative à la surveillance du secteur
financier et aux services financiers, modifiée par la loi
du 27 juin 2016 entrée en vigueur le 3 juillet 2016. En
2017, UCB a revu son Code sur les opérations d’initiés
et l’a mis à jour afin de tenir compte de la législation et
d’inclure des considérations liées à l’éthique
conformément à sa Stratégie de Valeur pour le Patient.
En 2019, certains détails pratiques du Code sur les
opérations d’initiés ont été mis à jour. Le Code sur les
opérations d’initiés établit des règles pour les
administrateurs, les cadres et employés clés en
interdisant les transactions sur les actions ou autres
instruments financiers en lien avec l’action UCB
pendant une période déterminée précédant l’annonce
de ses résultats financiers (dite « période de
blocage »). Ce Code interdit en outre à certaines
personnes qui sont ou pourraient être en possession
d’informations privilégiées d’effectuer des transactions
sur les actions UCB ou d’autres titres liés à celles-ci
durant cette période. Le Conseil a nommé le Group
General Counsel du Groupe (Bill Silbey) et le
Secrétaire Général du Groupe (Xavier Michel) en
qualité d’« Insider Trading Compliance Officers », dont
les missions et responsabilités sont définies dans le
Code sur les opérations d’initiés. Conformément au
Code sur les opérations d’initiés, la Société a établi une
liste des personnes exerçant des fonctions de direction
(administrateurs et membres du Comité Exécutif) ainsi
qu’une liste des employés clés, qui doivent informer
l’« Insider Trading Compliance Officer » et obtenir son
autorisation préalable pour les transactions sur les
actions UCB et autres titres connexes qu’ils ont
l’intention d’effectuer pour leur propre compte. Les
opérations faites dans les valeurs mobilières de la
Société par les personnes exerçant des fonctions de
direction ainsi que par les personnes qui y sont
étroitement liées, doivent aussi être signalées à
l’Autorité des Services et Marchés Financiers (FSMA),
l’autorité belge chargée de la surveillance des
marchés. La procédure de déclaration et les
obligations y afférentes sont également reflétées dans
le Code sur les opérations d’initiés. Le Code sur les
opérations d’initiés (« Dealing Code ») est disponible
au public sur le site
Web d’UCB
3.10 Audit externe
Le mandat de l’auditeur externe, PwC
Bedrijfsrevisoren BCVBA / Réviseurs d’Entreprises
SCCRL (PwC), a expiré à l’issue de l’Assemblée
Générale du 29 avril 2021. En application des règles
de rotation obligatoire européennes et belges
applicables aux auditeurs externes, PwC n’est plus
rééligible en tant qu’auditeur externe. En
conséquence, et suivant les règles et processus requis
par la législation européenne et belge applicable, le
cabinet d’audit Mazars Bedrijfsrevisoren - Réviseurs
d’Entreprises CVBA - Avenue du Boulevard 21, boîte
8, 1210 Saint-Josseten-Noode (Bruxelles) - Belgique
(« Mazars »), actuellement représenté par M. Anton
Nuttens, a été nommé par l’Assemblée générale du 29
avril 2021 pour un mandat de 3 ans (durée légale). Ce
mandat est renouvelable. La société Mazars a été
désignée comme auditeur externe auprès de
l’ensemble des filiales du Groupe UCB dans le monde.
Les honoraires payés par UCB aux auditeurs externes
en 2021 s’élevaient à :
3.11
Informations requises en vertu de
l’article 34 de l’arrêté royal du 14 novembre 2007
3.11.1 Structure du capital d’UCB, avec
indication des différentes catégories d’actions,
et, pour chaque catégorie d’actions, les droits et
obligations qui lui sont attachés et le
pourcentage du capital social total qu’elle
représente au 31 décembre 2021
Au 13 mars 2014, le capital social d’UCB s’élève à
€ 583 516 974, représenté par 194 505 658 actions
sans valeur nominale, entièrement libérées. Toutes les
actions UCB bénéficient des mêmes droits. Il n’existe
qu’une seule catégorie d’actions UCB (voir
section 3.2.2).
3.11.2 Restrictions légales ou prescrites par les
Statuts d’UCB au transfert de titres
Les restrictions relatives au transfert de titres
s’appliquent uniquement aux actions non entièrement
libérées, en vertu de l’article 11 des Statuts d’UCB (les
«
Status
»), comme suit :
(«…)
B) Tout titulaire d’actions non intégralement libérées
qui souhaiterait céder tout ou partie de ses titres
notifiera son intention par lettre recommandée au
Conseil d’Administration en indiquant le nom du
candidat à l’agrément, le nombre de titres offerts en
vente, le prix et les conditions de la cession projetée.
Le Conseil pourra, par la même voie, s’opposer à cette
cession dans le mois de cette notification en
présentant un autre candidat acquéreur au candidat
cédant. Le candidat proposé par le Conseil disposera
d’un droit de préemption sur les titres offerts en vente,
sauf si le candidat cédant renonce à la vente dans les
15 jours. Le droit de préemption sera exercé pour un
prix unitaire correspondant au plus bas des deux
montants suivants : • Le cours de clôture moyen de
l’action ordinaire UCB au « marché continu »
d’Euronext Bruxelles des 30 jours ouvrables boursiers
précédant la notification visée à l’alinéa qui précède,
réduit du montant restant à libérer ; • Le prix unitaire
offert par le tiers présenté à l’agrément. La notification
susdite par le Conseil d’Administration vaudra
notification de l’exercice du droit de préemption au nom
et pour compte du candidat acquéreur présenté par le
Conseil. Le prix sera payable dans le mois de cette
notification, sans préjudice des conditions plus
favorables offertes par le tiers présenté à l’agrément.
C) À défaut pour le Conseil de se prononcer dans le
mois de la notification visée au premier alinéa de la
sous-section b), la cession pourra intervenir à des
conditions au moins égales à celles visées dans ladite
notification au profit du candidat présenté à l’agrément.
(...»)
À ce jour, le capital d’UCB est entièrement libéré.
3.11.3 Détenteurs de tout titre comprenant des
droits de contrôle spéciaux et description de ces
droits
Il n’existe aucun titre de ce type.
3.11.4 Mécanisme de contrôle prévu dans un
éventuel système d’actionnariat du personnel,
quand les droits de contrôle ne sont pas exercés
directement par ce dernier
Il n’existe aucun mécanisme de ce type
3.11.5 Restrictions légales ou prescrites par les
Statuts du droit de vote
Les actions UCB existantes confèrent à leur détenteur
le droit de vote à l’Assemblée Générale.
D’après l’article 38 des
Status
, les restrictions
suivantes s’appliquent :
« Chaque action donne droit à une voix. Toute
personne physique ou morale qui acquerra ou
souscrira à titre onéreux des titres représentatifs ou
non du capital de la Société conférant le droit de vote,
devra, dans les délais prévus par la loi, déclarer le
nombre de titres acquis ou souscrits ainsi que le
nombre total de titres détenus lorsque ce nombre total
franchira une quotité de 3 % du total des droits de vote
exerçables, avant toute réduction éventuelle, en
assemblée générale. Il en ira de même chaque fois que
la personne tenue à faire la déclaration initiale
mentionnée ci-avant, augmentera son pouvoir de vote
jusqu’à 5 %, 7,5 %, 10 % et par la suite pour chaque
multiple de 5 % du total des droits de vote définis ci-
avant ou lorsque, à la suite d’une cession de titres, son
pouvoir de vote tombera en deçà d’un des seuils visés
ci-avant. Les mêmes obligations en matière de
déclaration s’appliqueront aux titres et contrats
d’option, contrats à terme, contrats d’échange, accords
de taux futurs et tous autres contrats dérivés, pour
autant qu’ils donnent à leur détenteur le droit
d’acquérir, de sa propre initiative uniquement, en vertu
d’un accord formel (c’est-à-dire un accord contraignant
en vertu de la législation applicable), des titres déjà
émis conférant le droit de vote. Pour que les obligations
en matière de déclaration trouvent à s’appliquer, le
détenteur doit bénéficier, à terme ou non, soit du droit
inconditionnel d’acquérir les titres sous-jacents
conférant le droit de vote, soit du pouvoir
discrétionnaire d’acquérir ou non de tels titres
conférant le droit de vote. Si le droit du détenteur
d’acquérir les titres sous-jacents conférant le droit de
vote dépend uniquement d’un événement qu’il a le
pouvoir de faire survenir ou d’empêcher, ce droit est
considéré comme inconditionnel. Ces déclarations se
feront dans les cas et selon les modalités prévues par
la législation en vigueur relative à la publicité des
participations importantes des émetteurs dont les
actions sont admises à la négociation sur un marché
réglementé. Le non-respect de la présente disposition
statutaire pourra être sanctionné de la manière prévue
par les articles applicables de la loi du 2 mai 2007
relative à la publicité des participations importantes
dans des émetteurs dont les actions sont admises à la
négociation sur un marché réglementé. Nul ne pourra
prendre part au vote à l’assemblée générale pour un
nombre de voix supérieur à celui afférent aux actions
dont il a, conformément à l’alinéa précédent, déclaré la
possession, vingt jours au moins avant la date de
l’assemblée. » Les droits de vote attachés aux actions
UCB que détiennent UCB ou ses filiales directes ou
indirectes, selon le cas, sont, sur le plan juridique,
suspendus.
3.11.6 Accords entre actionnaires, qui sont
connus d’UCB et peuvent entraîner des
restrictions au transfert de titres et/ou à l’exercice
du droit de vote
UCB n’a connaissance d’aucun accord susceptible
d’entraîner des restrictions au transfert de titres et/ou à
l’exercice du droit de vote.
au remplacement des membres du Conseil
En vertu des
Status
« La société est administrée par un Conseil
d’Administration composé de trois membres au moins,
actionnaires ou non, nommés par l’Assemblée
Générale pour une période prenant fin au plus tard à la
fin de la quatrième Assemblée Annuelle des
Actionnaires suivant la date à laquelle leur nomination
est devenue effective. L’Assemblée Générale peut, en
tout temps, révoquer le mandat de chaque
administrateur sans aucune raison et avec effet
immédiat. Les administrateurs sortants sont
rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants
non réélus cesse immédiatement à l’issue de
l’Assemblée Générale Ordinaire. L’Assemblée
Générale détermine les émoluments fixes ou variables
des administrateurs et l’importance de leurs jetons de
présence, à charge des frais. » L’Assemblée Générale
décide pour ces questions à la majorité simple des
voix. Les règles relatives à la composition du Conseil
d’Administration sont détaillées comme suit dans la
section 3.2 de la Charte de Gouvernance d’Entreprise :
Composition du Conseil d’Administration « Le Conseil
estime qu’un nombre de 10 à 15 membres est adéquat
pour assurer, d’une part, un processus décisionnel
efficace et, d’autre part, un apport d’expérience et de
connaissances dans différents domaines. Ce nombre
permet également de gérer sans interruption
inopportune toute modification intervenant dans la
composition du Conseil. Ceci est entièrement
conforme aux dispositions légales et aux Statuts
d’UCB, selon lesquels le Conseil se composera d’au
moins trois membres. L’Assemblée Générale des
Actionnaires décide du nombre d’Administrateurs sur
proposition du Conseil. Une grande majorité des
membres du Conseil sont des Administrateurs non
exécutifs. Le curriculum vitæ de chaque Administrateur
et des candidats administrateurs est consultable sur le
site d’UCB (www.ucb.com). Ces curricula vitæ
comprennent notamment la liste des mandats
d’administrateur exercés par chacun des membres du
Conseil dans d’autres entreprises cotées. »
Désignation des Administrateurs (section 3.2.2 de
la Charte)
« Les Administrateurs sont nommés par l’Assemblée
Générale des Actionnaires, suivant une proposition du
Conseil et sur recommandation du GNCC. Lors de la
proposition des candidats à l’Assemblée Générale des
Actionnaires, le Conseil se base plus particulièrement
sur les critères suivants :
• une grande majorité des membres du Conseil doivent
être des Administrateurs non exécutifs ;
• au moins trois Administrateurs non exécutifs doivent
être des Administrateurs indépendants, en vertu de la
définition juridique générale, des critères fixés dans le
Code 2020 et de ceux adoptés par le Conseil ;
• aucun Administrateur seul ou groupe
d’Administrateurs ne peut dominer le processus
décisionnel ;
• la composition du Conseil doit garantir la diversité des
compétences, des parcours éducatifs, des âges et des
genres et l’apport d’expériences, de connaissances et
de compétences requises pour la réussite des activités
particulières d’UCB au niveau international ; et
• les candidats doivent être totalement disponibles pour
exercer leur fonction et ne peuvent pas assumer plus
de cinq mandats d’administrateur au sein d’entreprises
cotées. Les modifications apportées à leurs
engagements pertinents et à leurs nouveaux
engagements en dehors de la Société doivent être
signalées au Président du Conseil et au Secrétaire de
la Société à mesure qu’elles se présentent.
Le GNCC rassemble les informations, permettant au
Conseil de s’assurer que les critères exposés
ci-dessus sont respectés lors des désignations et des
renouvellements ainsi qu’au cours de l’exercice du
mandat d’administrateur.
Pour chaque nouvelle désignation à un poste
d’administrateur, le GNCC procède à une évaluation
des compétences, connaissances et expériences
existantes et requises au sein du Conseil. Le profil du
candidat idéal est dressé sur la base de cette
évaluation et proposé au Conseil pour y être discuté et
défini.
Lorsque le profil est défini, le GNCC sélectionne les
candidats qui correspondent à ce profil en accord avec
les membres du Conseil (dont le Président du Comité
Exécutif) et avec l’aide éventuelle d’un expert externe.
Les candidats finaux sont proposés au Conseil par le
GNCC. Lors de ces recommandations, des
informations pertinentes sont fournies au Conseil
(telles qu’un curriculum vitæ, une évaluation, une liste
des fonctions occupées et, le cas échéant, toute
information nécessaire sur l’indépendance du
candidat).
Le Conseil évalue les propositions, qui seront par la
suite soumises aux actionnaires pour approbation. »
Durée des mandats et limite d’âge
« Les Administrateurs sont désignés par l’Assemblée
Générale des Actionnaires pour une durée maximale
de quatre ans, leur mandat pouvant être renouvelé.
En outre, la limite d’âge a été fixée à 70 ans. Le mandat
actuel d’un Administrateur prendra fin le jour de
l’Assemblée Générale des Actionnaires suivant son
70e anniversaire. Le Conseil peut proposer des
exceptions à cette règle. »
Procédure de désignation, renouvellement du
mandat
« La procédure de désignation et de réélection des
Administrateurs est gérée par le GNCC, qui
communique ses recommandations au Conseil et
s’efforce de maintenir un niveau optimal de
compétences et d’expériences au sein d’UCB et de
son Conseil.
Les propositions de désignation, de renouvellement,
de démission ou de retraite éventuelle d’un
Administrateur sont examinées par le Conseil sur la
base d’une recommandation formulée par le GNCC.
Le GNCC évalue, pour chacun des Administrateurs
candidats à la réélection à la prochaine Assemblée
Générale des Actionnaires, leur engagement et leur
efficacité et transmet ses recommandations de
réélection au Conseil. Une attention particulière est
donnée à l’évaluation du Président du Conseil et des
Présidents des comités.
L’évaluation est dirigée par le Président du GNCC et le
Vice-Président du Conseil ou un autre membre du
GNCC lors de réunions avec chacun des
Administrateurs en leur qualité d’Administrateur et, le
cas échéant, en leur qualité de Président ou de
membre d’un Comité du Conseil. L’évaluation du
Président du Conseil et du GNCC est dirigée par le
Vice-Président du Conseil et l’Administrateur
indépendant qui a le plus d’ancienneté. Les sessions
sont basées sur un questionnaire et portent sur le rôle
de l’Administrateur dans la gouvernance d’UCB, sa
contribution effective aux travaux du Conseil ainsi que
sur sa propre évaluation de son engagement
constructif dans les discussions et la prise de
décisions.
Le rapport de ces sessions est fait au GNCC, qui
communique ses recommandations quant à la
réélection au Conseil.
Le Conseil d’Administration soumet à l’Assemblée
Générale des Actionnaires ses propositions relatives à
la désignation et au renouvellement d’Administrateurs.
Ces propositions sont communiquées à l’Assemblée
Générale des Actionnaires dans le cadre de l’ordre du
jour de l’Assemblée Générale concernée.
L’Assemblée Générale des Actionnaires statue
séparément sur chaque désignation d’Administrateurs
proposée par le Conseil, et les propositions du Conseil
dans ce domaine sont adoptées à la majorité des voix.
Dans l’hypothèse d’une vacance survenant au cours
d’un mandat, le Conseil est habilité à pourvoir le poste
et à soumettre sa décision pour ratification à la
prochaine Assemblée Générale des Actionnaires. Le
Conseil s’assure qu’une planification successorale est
en place pour les membres du Conseil. Les
propositions de désignation stipulent si le candidat est
proposé ou non en tant qu’Administrateur exécutif et
définissent la durée proposée pour le mandat
(actuellement quatre ans en vertu des Statuts d’UCB),
et indiquent l’endroit où toutes les informations
relatives aux qualifications professionnelles du
candidat, ainsi que ses fonctions principales et autres
mandats d’administrateur, peuvent être obtenues ou
consultées. Le Conseil spécifie également si le
candidat respecte ou non les critères d’indépendance
stipulés dans le CSA et le Code 2020, tels que le fait
qu’un Administrateur, pour répondre aux critères
d’indépendance, ne peut détenir un mandat pour une
durée totale de plus de douze ans en tant
qu’Administrateur non exécutif. L’Assemblée Générale
sera appelée à reconnaître ce caractère
d’indépendance. Les présentes dispositions
s’appliquent également aux propositions de
désignation émanant des actionnaires. Les
propositions de nominations sont disponibles sur le site
Web d’UCB (
www.ucb.com
).
La
Charte
aux critères d’indépendance s’il n’a pas eu d’activités
ou d’autres relations avec le Groupe UCB pouvant
compromettre sa liberté de jugement. Dans
l’évaluation de ce critère, les principaux statuts de
client, fournisseur ou actionnaire du Groupe UCB sont
pris en considération par le Conseil sur une base
individuelle.
3.11.7. B. Règles applicables à la modification
des statuts d’UCB
Les règles applicables à la modification des Statuts
d’UCB sont définies par le CSA.
La décision de modifier les Statuts doit être prise par
une Assemblée Générale statuant, en principe, à une
majorité de 75 % des voix, à condition qu’au moins 50
% du capital social d’UCB soit présent ou représenté
lors de l’assemblée.
Si le quorum de présence n’est pas atteint lors de la
première Assemblée Générale Extraordinaire, une
deuxième Assemblée Générale peut être convoquée
et décidera sans qu’aucun quorum de présence ne soit
requis.
Dans des circonstances exceptionnelles (par exemple,
la modification de l’objet social, la modification des
droits attachés aux titres), un quorum de présence et
de vote supplémentaire peut être requis.
3.11.8 Pouvoirs du Conseil d’Administration, en
particulier concernant l’émission ou le rachat
d’actions
Pouvoirs du Conseil d’Administration
Le Conseil représente l’organe de gestion d’UCB. Le
Conseil est investi de tous les pouvoirs qui ne sont pas,
légalement, du ressort de l’Assemblée Générale. Le
Conseil d’Administration s’est réservé certains
domaines clés et a délégué le surplus de ses pouvoirs
à un Comité Exécutif (décrits en détail dans la
Charte
).
Dans l’ensemble des domaines relevant de sa
compétence exclusive, le Conseil d’Administration
travaille en collaboration étroite avec le Comité
Exécutif, lequel a notamment pour tâche de préparer
la plupart des propositions de résolutions du Conseil
d’Administration.
Les autorisations du Conseil d’émettre ou de
racheter des actions
L’assemblée générale extraordinaire du 30 avril 2020
a décidé de renouveler (i) l’autorisation du Conseil (et
de modifier les Statuts en conséquence), pour une
nouvelle période de 2 ans, d’augmenter le capital
social, notamment par l’émission d’actions,
d’obligations convertibles ou de droits de souscription,
en une ou plusieurs transactions, dans les limites et
aux conditions énoncées ci-dessus à la section 3.2.4
Capital autorisé, et (ii) l’autorisation du Conseil, pour
une nouvelle période de 2 ans commençant le 1er
juillet 2020 et expirant le 30 juin 2022, d’acquérir,
directement ou indirectement, sur le marché boursier
ou en dehors de celui-ci, par voie de vente, d’échange,
d’apport ou de tout autre mode de cession, jusqu’à
10 % du nombre total d’actions de la Société calculé à
la date de chaque acquisition, dans les limites et sous
les conditions énoncées ci-dessus à la section 3.2.3
Actions propres. L’autorisation précédente du Conseil
accordée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du
26 avril 2018 est restée valable jusqu’au 30 juin 2020
(voir également les sections 3.2.3 et 3.2.4 ci-dessus).
3.11.9 Accords importants, auxquels UCB est
partie, qui prennent effet, sont modifiés ou
prennent fin en cas de changement de contrôle
d’UCB à la suite d’une offre publique
d’acquisition, et leurs effets, sauf lorsque leur
nature est telle que leur divulgation porterait
gravement atteinte à UCB ; cette exception n’est
pas applicable lorsque UCB est spécifiquement
tenue de divulguer ces informations en vertu
d’autres exigences légales
● L’accord de crédit d’un montant de € 1 milliard
entre, notamment, UCB SA, BNP Paribas Fortis
SA, Commerzbank Aktiengesellschaft, filiale du
Luxembourg, ING Belgium SA et Mizuho Bank
Europe NV, en tant que coordinating bookrunners,
Banco Santander SA, succursale de Paris, Bank of
America Merrill Lynch International Limited, The
Bank of Tokyo -Mitsubishi UFJ Ltd., succursale de
Paris, Barclays Bank PLC, BNP Paribas Fortis SA,
Commerzbank Aktiengesellschaft, filiale du
Luxembourg, Crédit Agricole Corporate and
Investment Bank, succursale belge, ING Belgium
SA, Intesa SanPaolo Bank Luxembourg SA,
succursale d’Amsterdam, KBC Bank NV, Mizuho
Bank Europe NV, Sumitomo Mitsui Banking
Corporation et The Royal Bank of Scotland PLC,
en tant que mandated lead arrangers, et Wells
Fargo Bank International Unlimited Company en
tant que lead arranger, daté du 14 novembre 2009
(modifié et mis à jour les 30 novembre 2010,
7 octobre 2011, 9 janvier 2014, 9 janvier 2018,
5 décembre 2019 et pour la dernière fois le
3 décembre 2021), dont la clause de changement
de contrôle a été approuvée pour la dernière fois
par l’Assemblée Générale du 29 avril 2021 et
stipule que l’ensemble des prêteurs peuvent, dans
certaines circonstances, annuler leur engagement
et exiger le remboursement de leur participation
dans les prêts, ainsi que les intérêts courus et tous
les autres montants acquis et restant impayés à ce
titre, à la suite d’un changement de contrôle d’UCB
NV/SA.
Le programme d’émission en Euro de titres à moyen
terme établi en date du 6 mars 2013 (dernière mise à
jour du prospectus de base au 8 mars 2021) pour un
montant plafonné à € 5 milliards (le « Programme
EMTN »), qui prévoit une clause de changement de
contrôle (condition 5 (e) (i)) aux termes de laquelle,
pour tout titre émis dans le cadre dudit programme,
lorsqu’une option de vente en cas de changement de
contrôle figure dans les conditions finales relatives au
titre, tout détenteur de ce titre, à la suite d’un
changement de contrôle d’UCB SA, a le droit de le
vendre en exerçant ladite option de vente. Les titres
suivants ont été émis dans le cadre du Programme
EMTN par UCB SA et sont/ étaient soumis à la clause
de changement de contrôle décrite ci-dessus :
• Placement privé obligataire exigible le 1er octobre
2027 à hauteur de € 150 millions à 1,000%, émis le 1er
octobre 2020 ;
• Émission obligataire de type « institutionnel » exigible
le 30 mars 2028 à hauteur de € 500 millions à 1,000 %,
émise le 30 mars 2021
Conformément à l’article 7:151 du CSA, la clause de
changement de contrôle décrite ci-dessus et prévue
dans le Programme EMTN du 6 mars 2013 a été
approuvée par les Assemblées Générales des
25 avril 2013, 24 avril 2014, 30 avril 2015,
28 avril 2016, 27 avril 2017, 26 avril 2018,
25 avril 2019, 30 avril 2020 et 29 avril 2021 pour toute
série de titres à émettre dans le cadre du Programme
EMTN dans les 12 mois suivant ces assemblées et
pour lesquels la clause de changement de contrôle a
été rendue applicable. Une approbation similaire en
vertu de l’article 7:151 du CSA sera soumise à
l’Assemblée Générale
de titres devant être émis dans le cadre du Programme
EMTN entre le 28 avril 2022 et le 27 avril 2023, s’il y
en a, et auxquels, dans ce cas, ledit changement de
contrôle sera applicable.
• Les obligations de premier rang non garanties d’UCB
SA/ NV émises le 2 octobre 2013 et échéant le
2 octobre 2023 d’un montant de € 175 717 000 à taux
fixe de 5,125 %, et qui indiquent que, dans le cas d’un
changement de contrôle (comme défini dans les
Termes et Conditions de l’offre), les porteurs
d’obligations ont le droit d’exiger de l’émetteur qu’il
rachète lesdites obligations. Ce changement de
contrôle a été approuvé lors de l’Assemblée Générale
du 24 avril 2014.
• L’accord de crédit d’un montant de € 75 millions /
US$ 100 millions conclu le 16 juin 2014 entre UCB SA/
NV en qualité d’emprunteur et la Banque européenne
d’investissement (BEI), modifié et mis à jour le
20 octobre 2016, à compter du 21 octobre 2016, dont
la clause de changement de contrôle a été approuvée
par l’Assemblée Générale du 24 avril 2014 et selon
laquelle les prêts, ainsi que les intérêts courus et tous
les autres montants acquis et restant impayés seraient,
sous certaines circonstances, susceptibles de devenir
immédiatement dus et payables (à la discrétion de la
BEI) à la suite d’un changement de contrôle d’UCB SA.
• L’accord de crédit d’un montant de € 350 millions
entre UCB SA en sa qualité d’emprunteur et la BEI et
dont la clause de changement de contrôle sera
soumise à l’Assemblée Générale du 28 avril 2022 et
selon laquelle les prêts, ainsi que les intérêts courus et
tous les autres montants acquis et restant impayés
seraient, sous certaines circonstances, susceptibles
de devenir immédiatement dus et payables (à la
discrétion de la BEI) suite au changement de contrôle
d’UCB SA.
• L’accord de crédit d’un montant de
USD 2 070 millions entre, notamment, UCB SA et
UCB Biopharma SRL en tant qu’emprunteurs, et BNP
Paribas Fortis SA et Bank of America Merrill Lynch
International Designated Activity Company en tant que
bookrunners, datant du 10 octobre 2019, dont la
clause de changement de contrôle stipule que
l’ensemble des prêteurs peuvent, dans certaines
circonstances, annuler leur engagement et exiger le
remboursement de leur participation dans les prêts,
ainsi que les intérêts courus et tous les autres
montants acquis et restant impayés à ce titre, suite à
un changement de contrôle d’UCB SA.
L’Assemblée
Générale
changement de contrôle conformément à
l’article 7:151 du CSA.
• L’accord de crédit d’un montant de US$ 800 millions
entre, notamment, UCB SA et UCB Biopharma SRL en
tant qu’emprunteurs, et BNP Paribas Fortis SA et
Barclays Bank PLC en tant que bookrunners, datant du
19 janvier 2022, dont la clause de changement de
contrôle stipule que l’ensemble des prêteurs peuvent,
dans certaines circonstances, annuler leur
engagement et exiger le remboursement de leur
participation dans les prêts, ainsi que les intérêts
courus et tous les autres montants acquis et restant
impayés à ce titre, suite à un changement de contrôle
d’UCB SA, et dont la clause de changement de
contrôle sera soumise à l’Assemblée Générale du
28 avril 2022 conformément à l’article 7:151 du CSA.
• Les règlements des plans d’attribution d’actions
gratuites (« stock awards ») et des plans d’actions
avec condition de performance (« performance
shares ») d’UCB en vertu desquels UCB attribue
chaque année des actions à certains collaborateurs,
conformément à des critères de grade et de
performance, prévoient une acquisition définitive des
actions à l’expiration d’une période de blocage de trois
ans et à condition que le bénéficiaire soit toujours
employé par le Groupe au moment de l’expiration de
cette période. Conformément aux règlements de ces
plans, ces attributions font également l’objet d’une
acquisition immédiate anticipée en cas de changement
de contrôle ou de fusion. L’Assemblée Générale du
25 avril 2019 a approuvé cette clause de changement
de contrôle pour tous les plans LTI présents et futurs
d’UCB. Au 31 décembre 2021, le nombre d’actions
gratuites et de « performance shares » en circulation
est le suivant :
• 2 408 788 « Stock Awards », dont 745 489 seront
acquises en 2022 ;
• 491 938 « performance shares », dont 116 163
seront acquises en 2022.
Les clauses de changement de contrôle dans les
contrats des membres du Comité Exécutif telles que
décrites dans le rapport de rémunération (section 3.7).
3.11.10 Accords entre UCB et les membres de
son Conseil ou son personnel, qui prévoient des
indemnités si les membres de l’organe
d’administration démissionnent ou doivent
cesser leurs fonctions sans raison valable ou si
l’emploi des membres du personnel prend fin en
raison d’une offre publique d’acquisition
Pour plus de détails, voir la section Rapport de
rémunération (3.7) sur les dispositions contractuelles
principales relatives à l’engagement et au départ du
CEO et des membres du Comité Exécutif. Aucun autre
accord ne prévoit une indemnisation spécifique des
membres du Conseil en cas de départ en raison d’une
offre publique d’acquisition. Outre les membres du
Comité Exécutif identifiés à la section 3.7, à la fin de
l’année 2021, seuls deux collaborateurs hors États-
Unis ont bénéficié d’une clause de changement de
contrôle garantissant des indemnités de départ si
l’emploi des collaborateurs prend fin à la suite d’une
offre publique d’achat.
3
.12
Conflits d’intérêts – application de
l’article 7:96 du
Code belge des sociétés et des
associations
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION
DU CONSEIL TENUE LE 24 FÉVRIER 2021
Dans le cadre des décisions concernant la
rémunération, le bonus de fin d’année et les
rémunérations variables à long terme (« LTI ») du
CEO, l’article 7:96 du CSA a été appliqué comme suit
par le Conseil d’Administration en date du
24 février 2021 (extrait pertinent du procès-verbal de la
réunion)
« (…)
Préalablement à toute délibération ou décision du
Conseil d’Administration concernant l’approbation du
bonus de 2020, l’acquisition de LTI et les plans,
indicateurs et rémunérations de LTI pour 2021,
l’approbation du bonus de fin d’année lié aux
performances 2020 pour le CEO, la rémunération de
base 2021 et les rémunérations variables à long terme
(LTI) 2021 pour le CEO (options sur actions et
« performance shares »), Jean-Christophe Tellier a
déclaré avoir un intérêt financier direct dans la
réalisation desdites décisions (point 5.3).
Conformément à l’article 7:96 du CSA, il s’est retiré de
la réunion du Conseil d’Administration afin de ne pas
prendre part à la délibération et au vote concernant ces
décisions. Le Conseil d’Administration a reconnu que
l’article 7:96 du CSA était applicable à ces opérations.
J.-L. Fleurial s’est également retiré de la
vidéoconférence avant la délibération ou le vote
concernant ces décisions.
5.1.1 Résultats 2020 / Bonus de fin d’année /
attributions des LTI et objectifs 2021
Décision
a DÉCIDÉ à l’unanimité d’approuver les
recommandations du Comité de Gouvernance, de
Nomination et de Rémunération (« GNCC ») relatives
(i) au versement du bonus 2020 (Corporate
Performance Multiplier ou « CPM ») sur la base des
résultats de fin d’année 2020 (EBITDA ajusté), (ii) à
l’objectif d’EBITDA ajusté pour le versement du bonus
2021 et (iii) aux indicateurs utilisés pour le plan de
« performance shares » 2021-2023 (versement en
2024). Il a par ailleurs confirmé pour 2021 les
conditions d’octroi (et le montant total payable) liées au
plan de « performance share » 2018-2020 ainsi que
l’attribution d’actions gratuites pour le plan 2018-2020
(paiement 2021).
5.1.2 Attributions de plans de rémunérations variables à long terme d’UCB en 2021
Décision
a DÉCIDÉ à l’unanimité d’approuver les plans de
rémunérations variables à long terme et les termes et
conditions y relatifs suivants :
●
Plan d’options sur actions 2021
575 000 options sur actions (le 1er avril 2021 en
principe, sauf circonstances exceptionnelles) pour
environ 476 employés (sans tenir compte des
employés engagés ou promus à des niveaux y
donnant droit entre le 1er janvier 2021 et le
1er avril 2021).
Le prix d’exercice de ces options sera le prix le plus
bas entre (i) le cours de clôture moyen des 30 jours
qui précèdent l’offre (du 1er au 31 mars 2021 en
principe) et (ii) le cours de clôture du jour
précédant l’offre (le 31 mars 2021 en principe).
UCB déterminera un prix d’exercice différent pour
les employés y ayant droit et qui seraient soumis à
une législation imposant un prix d’exercice
différent. Les options sur actions auront une
période d’acquisition des droits de trois ans à partir
de la date de l’octroi, sauf pour les pays où la
législation locale diffère.
●
Plan d’attribution d’actions gratuites et plan
d’attribution d’actions gratuites avec condition
de performance (« Performance Share Plan »)
2021-2023
940 000 actions, parmi lesquelles :
(i) un nombre estimé de 750 000 actions
(gratuites) octroyées aux employés y
ayant droit, c’est-à-dire environ
2 323 employés, selon les critères
d’attribution applicables. Ces actions
gratuites seront attribuées à l’expiration
d’une période d’acquisition de 3 ans à
condition que le bénéficiaire soit toujours
employé par le Groupe UCB au moment
de l’expiration de cette période ;
(ii) un nombre estimé de 190 000 actions
octroyées aux hauts dirigeants dans le
cadre du plan d’attribution d’actions
gratuites avec condition de performance
2021, à savoir environ 143 personnes,
selon les critères d’attribution applicables.
Ces actions gratuites seront remises à
l’expiration d’une période d’acquisition de
3 ans à condition que le bénéficiaire soit
toujours employé par le Groupe UCB au
moment de l’expiration de cette période, et
le nombre d’actions effectivement alloué
variera de 0 % à 150 % du nombre
d’actions initialement octroyé en fonction
du niveau de réalisation des conditions de
performance instauré par le Conseil
d’UCB SA au moment de l’octroi ;
Les chiffres estimés sous (i) et (ii) ne tiennent pas
compte des employés engagés ou promus à des
niveaux y donnant droit entre le 1er janvier 2021 et le
1er avril 2021.
● Il a été reconnu que l’impact financier pour la
Société de l’attribution d’options est lié à la
différence entre le prix d’achat des actions propres
de la Société (ou le prix de l’action à la date
d’acquisition pour les plans réglés en espèces)
d’une part et le prix d’exercice des options payées
à la Société par les bénéficiaires lors de l’exercice
de leurs options d’autre part. Pour l’attribution des
actions gratuites et le plan d’attribution d’actions
gratuites avec condition de performance, l’impact
financier correspond à la valeur des actions UCB
au moment de l’acquisition par la Société en vue
de livraison ou au moment de l’acquisition pour les
plans réglés en espèces.
● E
n outre, le Conseil a décidé de déléguer tous les
pouvoirs au Head of Talent & Company
Reputation, agissant seul et pouvant sous-
déléguer ses pouvoirs, afin de faire tout ce qui est
nécessaire ou utile pour exécuter, déployer et
mettre en oeuvre les décisions citées ci-dessus, y
compris la finalisation de toute documentation
requise, la décision même d’attribution, la
finalisation des termes et conditions et des
modalités des plans et des rémunérations (plans
d’options sur actions, d’attribution d’actions
gratuites et de « performance shares »).
5.1.3 Rémunération et rémunération variable à long terme (LTI) du CEO
Décision : sur recommandation du GNCC, le Conseil a
approuvé à l’unanimité la rémunération suivante pour
les performances du CEO :
• Rémunération de base du CEO à partir du
1er mars 2021 : € 1 177 530 (contre € 1 143 233 à
partir du 1er mars 2020) ;
• Bonus de fin d’année de 2021 lié aux performances
de 2020 pour le CEO : € 1 508 484 ;
• Attribution LTI 2021 du CEO :
• options sur actions : 30 490 (3 ans et 9 mois
d’acquisition) ;
• « performance shares » : 24 332 (3 ans
d’acquisition).
(…) ».
Financials
1.
Performances financières de
l’entreprise
1.1 Chiffres clés
• En 2021, le chiffre d’affaires a augmenté de
8 % pour s’établir à € 5 777 millions (+10 % à
taux de change constants (TCC)). Les ventes
nettes ont montré une croissance constante,
atteignant € 5 471 millions, soit une hausse de
8 % (+11 % TCC). Les produits et charges des
redevances atteignent € 79 millions et les autres
produits s’élèvent à € 227 millions.
• L’EBITDA ajusté a atteint € 1 641 millions
(+14 % ; 21 % TCC), en raison d’une hausse du
chiffre d’affaires, d’une augmentation des frais
commerciaux, due aux lancements à venir, d’une
légère augmentation des dépenses en recherche
et développement occasionnées par
l’avancement du pipeline, et d’une forte
augmentation des résultats opérationnels due à
la contribution du partenariat avec Amgen.
• Le résultat est passé de € 761 millions à
€ 1 058 millions, soit une hausse de 39 %
(+51 % TCC).
• Le résultat de base par action s’élève à € 6,49
(€ 5,36 en 2020) sur une moyenne de
189 millions d’actions en circulation.
1.
2.
Les présentes performances financières de
l’entreprise sont basées sur les états financiers
consolidés du Groupe UCB préparés
conformément aux normes IFRS. Les états
financiers statutaires séparés d’UCB SA, préparés
conformément aux normes comptables belges, de
même que le rapport du Conseil d’Administration à
l’Assemblée Générale des Actionnaires et le
rapport des auditeurs, seront déposés auprès de la
Banque nationale de Belgique dans les délais
légaux et seront disponibles sur demande ou sur
notre site Internet.
Changement de périmètre : à la suite du
désinvestissement des activités, à savoir Films (en
septembre 2004) et Surface Specialties (en février
2005), UCB comptabilise les résultats de ces
activités au titre des bénéfices liés aux activités
abandonnées.
Restructuration, dépréciation et autres produits /
charges (-) : les transactions et les décisions de
nature exceptionnelle qui influencent les résultats
d’UCB sont mentionnées séparément (éléments
« Restructuration, dépréciation et autres produits /
charges »). Outre l’EBIT (résultats avant intérêts et
impôts ou résultat opérationnel), une ligne « EBIT
ajusté » (résultat opérationnel sous-jacent)
représentant la rentabilité continue des activités
biopharmaceutiques de la société a été insérée.
L’EBIT ajusté équivaut à la ligne « résultat
opérationnel avant dépréciation des actifs non
financiers, coûts de restructuration et autres
produits et charges » figurant dans les états
financiers consolidés.
L’EBITDA ajusté (Résultat net avant intérêts,
impôts, dépréciation et frais d’amortissement) est
le résultat opérationnel ajusté en matière de
charges de dépréciation, de frais de
restructuration, et d’autres résultats et frais
exceptionnels.
Le résultat de base par action est le résultat
principal, ou le résultat attribuable aux actionnaires
d’UCB, ajusté en raison de l’impact après impôts
des restructurations, dépréciations et autres
produits/charges, des charges financières
exceptionnelles, de la contribution après impôts
des activités abandonnées et de l’amortissement
des immobilisations après impôts lié aux ventes,
divisé par le nombre moyen pondéré d’actions non
diluées.
1.2 Événements marquants de l’exercice
1
Impact de la pandémie COVID-19
Notre approche pour la croissance commerciale et
l’impact sociétal repose sur la durabilité. Notre
objectif est de créer de la valeur pour les patients,
aujourd’hui et demain. Notre Stratégie de Valeur
pour le Patient est de fournir des résultats uniques,
des expériences optimales et l’accès pour tous les
patients qui ont besoin de nos médicaments. Pour
réaliser notre ambition pour les patients, nous
devons parallèlement offrir un environnement
propice, sain et respectueux de la planète aux
collaborateurs, aux communautés au sein
desquelles nous opérons et à nos actionnaires.
Malgré la résilience et l’endurance exceptionnelles
requises pour lutter contre cette crise sanitaire
sans précédent, UCB reste vigilante et met son
énergie au service des partenaires de la société et
des communautés de patients. C’est pourquoi UCB
donne la priorité à l’aide qu’elle apporte aux
employés, aux patients et aux communautés. Ces
initiatives n’ont pas eu d’impact significatif sur la
situation financière d’UCB.
UCB continuera de prendre des mesures pour
protéger la santé de ses employés et de ses
parties prenantes dans le monde entier, et plus
particulièrement celle de ses patients, tout en
assurant la continuité de ses principales activités
opérationnelles.
L’impact actuel sur la performance financière, la
situation financière et les flux de trésorerie (position
de liquidité et stratégie de gestion du risque de
liquidité) et sur le chiffre d’affaires est abordé dans
la Note 2 du présent rapport financier.
Étant donné que nous escomptons que l’impact
futur de la pandémie COVID-19 sur la performance
financière, la situation financière et les flux de
trésorerie sera léger, nous n’avons prévu aucune
mesure d’urgence spéciale ou supplémentaire pour
atténuer l’impact futur escompté de cette
pandémie.
Les procédures de gestion des risques existantes
d’UCB sont exhaustives et, par conséquent, nous
n’avons pas identifié de risques ou incertitudes
importants non traités par rapport à ceux
mentionnés dans la section Gestion des risques de
ce Rapport annuel intégré 2021. Plusieurs
événements marquants ont affecté ou affecteront
la situation financière d’UCB.
Initiatives et accords importants
Dans le cadre de la transformation numérique de
ses activités, UCB s’est engagée dans deux projets
majeurs en début d’année :
En janvier 2021
, UCB a annoncé le lancement de
Nile AI, Inc., une nouvelle société indépendante
créée pour améliorer les soins pour les patients
épileptiques, leurs soignants et les fournisseurs de
soins de santé. Nile développe une plateforme de
gestion des soins de l’épilepsie qui sert d’extension
numérique des professionnels de santé, avec pour
objectif de raccourcir le parcours pour une prise en
charge optimale. UCB investit € 25 millions
(US$ 29,3 millions) dans le cadre de son
engagement global à améliorer la vie des
personnes atteintes d’une maladie grave, dont
l’épilepsie, alors que les technologies numériques
continuent d’évoluer et d’avoir un impact sur le
mode de prestation des soins de santé.
En février 2021
, UCB et Microsoft ont annoncé
une nouvelle collaboration stratégique pluriannuelle
visant à associer les services computationnels, le
Cloud et l’intelligence artificielle (IA) de Microsoft
aux capacités de découverte et de développement
de médicaments d’UCB. Étant donné que plusieurs
activités de découverte de médicaments
nécessitent l’analyse d’ensembles de données
hautement dimensionnels ou d’informations
multimodales non structurées, la plateforme de
Microsoft peut aider les scientifiques d’UCB,
notamment ses scientifiques des données, à
découvrir de nouveaux médicaments de manière
plus efficace et plus innovante. Cette combinaison
de ressources scientifiques de pointe, de
puissance de calcul et d’algorithmes d’IA vise à
accélérer considérablement les cycles itératifs
nécessaires pour explorer un vaste espace
chimique afin de tester de nombreuses hypothèses
et d’identifier plus de molécules efficaces. L’accord
de collaboration prévoit d’étendre ce modèle et
d’identifier d’autres domaines où la puissance de
calcul, l’IA et la science peuvent accélérer le
développement de thérapies destinées à changer
la vie des personnes atteintes d’une maladie grave
en immunologie et en neurologie.
En septembre 2021,
partenariat avec CEVEC afin d’évaluer la
technologie ELEVECTA® et d’en obtenir l’accès,
qui pourrait permettre à UCB de développer une
fabrication évolutive, robuste et efficace de
vecteurs de thérapie génique.
En octobre 2021
, UCB a annoncé la cession
stratégique de la technologie d’identification des
fractures reposant sur l’intelligence artificielle (IA),
BoneBot, à ImageBiopsy Lab, Vienne, Autriche, ce
qui démontre l’engagement continu d’UCB en
faveur d’un monde sans fractures causées par la
fragilité osseuse. La solution d’IA en radiologie
examinera les tomodensitométries (TDM) pour
détecter la présence de fractures « silencieuses »
ou asymptomatiques dans la colonne vertébrale
qui peuvent à défaut ne pas être identifiées et ne
pas être signalées, et devrait être intégrée dans la
pratique clinique d’ici à 2023.
En novembre 2021
, UCB et Chiesi Group, Parme,
Italie, ont signé un accord concédant à Chiesi une
licence exclusive mondiale pour développer,
commercialiser et fabriquer le zampilimab, un
inhibiteur de la transglutaminase 2 en phase de
recherche clinique ayant le potentiel d’être un
agent antiremodelage dans les maladies
fibrotiques telles que la fibrose pulmonaire
idiopathique. UCB a reçu un paiement initial et est
éligible pour recevoir des paiements d’étapes et
des redevances futures.
En décembre 2021
, UCB et Novartis ont annoncé
un accord de co-développement et de co-
commercialisation mondiales portant sur UCB0599,
une petite molécule, potentiellement première de
sa catégorie, inhibitrice du mauvais pliage de
l’alpha-synucléine, actuellement en cours de
développement clinique de phase II, et à
l’achèvement du programme de phase I en cours,
une option de co-développement d’UCB7853, un
anticorps anti-alpha-synucléine, deux médicaments
contre la maladie de Parkinson. Il s’agit de deux
produits expérimentaux innovants et
potentiellement modificateurs de la maladie. UCB a
reçu un paiement initial de US$ 150 millions et est
éligible pour recevoir d’autres paiements d’étape,
pour un montant total potentiel de près de
US$ 1,5 milliard.
En janvier 2022
, UCB et Zogenix ont annoncé que
les sociétés avaient conclu un accord définitif
d’acquisition de Zogenix par UCB. Ce projet
d’acquisition élargit et renforce les ambitions
d’UCB dans le domaine de l’épilepsie. Le projet
d’acquisition inclut l’option thérapeutique
FINTEPLA®, qui complète le portefeuille de
traitements existant d’UCB, et constitue un apport
utile pour les patients souffrant du syndrome de
Dravet et, en cas d’approbation, des crises
épileptiques associées au syndrome de Lennox-
Gastaut et potentiellement d’autres épilepsies
rares. FINTEPLA® a été approuvé aux États-Unis
et en Europe et fait l’objet d’un examen
réglementaire au Japon pour le traitement des
crises d’épilepsie associées au syndrome de
Dravet chez les patients âgés de deux ans et plus.
Conformément aux termes de l’accord, UCB a
lancé une offre publique d’achat de toutes les
actions en circulation de Zogenix pour un prix
d’achat en espèces de US$ 26,00 par action à la
clôture, plus un certificat de valeur conditionnelle
(CVC) pour un paiement potentiel en espèces de
US$ 2,00 en cas d’approbation par l’UE d’ici le 31
décembre 2023 de FINTEPLA®, en tant que
médicament orphelin pour le traitement du
syndrome de Lennox-Gastaut. La contrepartie
initiale représentait, à l’annonce, une prime de
72 % par rapport aux actions de Zogenix sur la
base du cours de clôture moyen pondéré en
fonction du volume sur 30 jours des actions de
Zogenix avant la signature. La transaction totale
est évaluée à environ US$ 1,9 milliard /
€ 1,7 milliard.
La clôture de l’offre publique d’achat sera soumise
à certaines conditions, notamment l’offre d’actions
représentant au moins la majorité du nombre total
d’actions en circulation de Zogenix, la réception
des autorisations antitrust requises et autres
conditions habituelles. La transaction devrait être
conclue d’ici la fin du deuxième trimestre de 2022
Mise à jour réglementaire
En août 2021
, la Commission européenne a
accordé une autorisation de mise sur le marché de
BIMZELX® (
bimekizumab
) pour le traitement du
psoriasis en plaques modéré à sévère chez les
adultes qui sont candidats à un traitement
systémique.
En août, BIMZELX® a également reçu son
autorisation de mise sur le marché en Grande-
Bretagne.
En janvier 2022
, le Ministère japonais de la santé,
du travail et des affaires sociales a accordé une
autorisation de mise sur le marché à BIMZELX®
pour le traitement du psoriasis en plaques, du
psoriasis pustuleux généralisé et de l’érythrodermie
psoriasique chez les patients qui ne répondent pas
suffisamment aux traitements existants.
En février 2022
, Health Canada a donné son
approbation pour BIMZELX® (injection de
bimekizumab
) pour le traitement du psoriasis en
plaques modéré à sévère chez les adultes qui sont
candidats à un traitement systémique ou une
photothérapie.
Des examens réglementaires sont également en
cours en Australie, en Suisse et aux États-Unis.
Le
15 octobre 2021
, la Food and Drug Administration
des États-Unis (FDA des É.-U.) a reporté la date
du PDUFA (Prescription Drug User Fee Act) pour
BIMZELX®. L’Agence a décidé que des
inspections sur site des installations de fabrication
européennes sont nécessaires avant que la FDA
des É.-U. puisse approuver la demande. La FDA
des É.-U. a indiqué qu’ils n’étaient pas en mesure
de mener les inspections au cours du cycle
d’examen en cours en raison des restrictions de
voyage liées à COVID-19. Par conséquent, la FDA
des É.-U. diffère l’action sur la demande jusqu’à ce
que les inspections puissent être réalisées. UCB
attend une décision de la FDA des É.-U. au cours
du premier semestre de 2022.
En août 2021
, BRIVIACT® (
brivaracetam
) a été
approuvé par la FDA des É.-U. en monothérapie
ou en traitement d’appoint pour le traitement des
crises d’épilepsie partielles chez les patients âgés
d’un mois et plus.
En octobre 2021
, VIMPAT® (
lacosamide
) a été
approuvé par la FDA des É.-U. pour le traitement
des crises d’épilepsie partielles chez les patients
âgés d’un mois et plus.
En janvier 2022
, tant BRIVIACT® que VIMPAT®
ont reçu des avis positifs du Comité des
médicaments à usage humain (CHMP) pour l’UE
sur l’utilisation pour le traitement des crises
d’épilepsie focales chez les enfants âgés de 2 à
4 ans.
Évolution du pipeline de développement Clinique
La mise à jour du calendrier du programme de
développement clinique d’UCB, qui reflète
également la mise à jour réglementaire et
l’évolution du pipeline du 1er janvier 2021 à la date
de publication du présent rapport, est disponible ci-
après. En 2021, et grâce aux mesures pro-actives
prises par UCB, le calendrier du programme de
développement clinique d’UCB n’a subi aucun
retard important du fait de la pandémie de COVID-
19. UCB continue de surveiller l’impact de la
COVID-19 sur toutes les études cliniques en cours
et mettra en place les aménagements nécessaires.
En une série d’événements sans précédent, UCB a
annoncé des résultats principaux positifs des
lectures de données de six études de phase III
vers la fin de 2021 et en début d’année 2022 :
• Les résultats positifs pour le
bimekizumab
rhumatisme psoriasique (patients naïfs de
traitements de fond antirhumatismaux biologiques),
• Résultats positifs pour le
rozanolixizumab
myasthénie grave généralisée,
• Résultats positifs pour le
bimekizumab
spondylarthrite axiale radiographique (également
appelée spondylarthrite ankylosante),
• Résultats positifs pour le
bimekizumab
spondylarthrite axiale non radiographique,
• Résultats positifs pour le
bimekizumab
rhumatisme psoriasique (répondeurs insuffisants
ou intolérants à un traitement anti-TNF),
• Résultats positifs pour le
zilucoplan
myasthénie grave généralisée.
UCB prévoit de soumettre des demandes
réglementaires aux États-Unis et en Europe pour
toutes les indications mentionnées ci-dessus au
troisième trimestre 2022, et d’autres demandes
dans d’autres régions suivront.
BIMZELX
®
bimekizumab
)
●
Rhumatisme psoriasique
UCB a publié des résultats principaux positifs pour
ses deux études de phase III dans le rhumatisme
psoriasique, à savoir BE OPTIMAL (patients naïfs
de traitements antirhumatismaux de fond
biologiques ; première analyse intermédiaire) et BE
COMPLETE (patients insuffisamment répondeurs
ou intolérants à un traitement par inhibiteurs du
TNF). Les deux études ont évalué l’efficacité et la
sécurité d’emploi du
bimekizumab
traitement des adultes atteints de rhumatisme
psoriasique actif par rapport au placebo et ont
satisfait au critère d’évaluation principal et à tous
les critères d’évaluation secondaires classés, avec
des résultats statistiquement et cliniquement
significatifs.
●
Spondylarthrite axiale radiographique
(spondylarthrite ankylosante) et non
radiographique
UCB a publié des résultats principaux positifs pour
les deux études de phase III évaluant le
bimekizumab
spondylarthrite axiale (axSpA), qui comprend à la
fois l’axSpA active radiographique (également
appelée spondylarthrite ankylosante ou SA) et
l’axSpA active non radiographique (nr). Les deux
études ont satisfait le critère d’évaluation principal
et tous les critères d’évaluation secondaires
classés, avec des résultats statistiquement et
cliniquement significatifs, ce qui démontre que le
bimekizumab
patients dans tout le spectre de la maladie
d’axSpA.
Le profil de sécurité d’emploi du
bimekizumab
cohérent avec les résultats de sécurité observés
dans les études précédentes, sans aucun nouveau
signal de sécurité observé. La sécurité d’emploi et
l’efficacité du
bimekizumab
psoriasique actif, la spondylarthrite axiale active
radiographique (spondylarthrite ankylosante) et la
spondylarthrite axiale active non radiographique,
n’ont pas été établies, et son utilisation dans ces
indications n’est autorisée par aucune autorité de
réglementation dans le monde.
Rozanolixizumab
(MGg)
UCB a annoncé des résultats principaux positifs
liés à l’étude de phase III MycarinG évaluant le
rozanolixizumab
, un anticorps monoclonal
administré en perfusion sous-cutanée ciblant le
récepteur Fc néonatal (FcRn) versus un placebo
chez des adultes atteints de MGg. L’étude a
satisfait le critère d’évaluation principal et tous les
critères d’évaluation secondaires avec une
statistique significative. Le
rozanolixizumab
bien toléré et aucun nouveau signal de sécurité n’a
été observé.
Zilucoplan
UCB a annoncé des résultats principaux positifs
liés à l’essai RAISE évaluant son traitement
expérimental
zilucoplan
, un inhibiteur peptidique du
composant 5 du complément (inhibiteur C5) auto-
administré par voie sous-cutanée, versus un
placebo chez des adultes atteints de MGg. L’étude
a satisfait le critère d’évaluation principal et tous les
critères d’évaluation secondaires principaux avec
une statistique significative. Le
Zilucoplan
bien toléré et aucun nouveau signal de sécurité n’a
été observé.
La sécurité d’emploi et l’efficacité des deux
médicaments expérimentaux n’ont pas été établies,
et son utilisation dans la MGg n’est approuvée par
aucune autorité de réglementation dans le monde.
Autres indications de BIMZELX® (
bimekizumab
)
Le programme de phase III en cours pour la forme
modérée à sévère de l’hidradénite suppurée (HS),
une affection folliculaire de la peau chronique,
inflammatoire et invalidante, a vu s’accélérer le
recrutement de patients au point de s’attendre
maintenant à recevoir les premiers résultats
principaux d’ici la fin 2022.
Autres indications du
rozanolixizumab
Ciblant toujours la neuro-inflammation médiée par
autoanticorps, UCB a annoncé mener des
recherches auprès de deux populations de patients
complémentaires à l’aide de sa plateforme
rozanolixizumab
(i) les personnes atteintes d’encéphalite
auto-immune (EAI), maladie rare et
grave dans laquelle le système
immunitaire s’attaque au cerveau,
provoquant des crises d’épilepsie, ainsi
que des troubles de motricité et le
déclin cognitif chez certains patients. Il
n’existe pas de traitement approuvé
pour l’EAI. L’étude de phase IIa pour
l’EAI a débuté au troisième trimestre
2021 ; les premiers résultats principaux
sont prévus au premier semestre 2024.
(ii)
(
les personnes vivant avec une maladie
à anticorps antiglycoprotéine de la
myéline oligodendrocytaire (MOG), une
maladie auto-immune rare,
inflammatoire et démyélinisante du
système nerveux central causée par
des auto-anticorps qui ciblent la
protéine MOG – entraînant une cécité
fonctionnelle temporale, une faiblesse
musculaire, une dysfonction vésicale,
une perte sensorielle et/ou des
douleurs. Il n’existe pas de traitement
approuvé pour la maladie à anticorps
anti-MOG. L’étude de phase III a débuté
au 4e trimestre 2021, les premiers
résultats principaux sont prévus au
second semestre 2024.
UCB a décidé de donner la priorité aux indications
cidessus plutôt qu’à celles de polyneuropathie
inflammatoire démyélinisante chronique (PIDC),
représentant une population hétérogène et
complexe de patients, dont environ 30 %
seulement présentent des auto-anticorps
détectables. Suite à cette décision d’ordre
stratégique, les résultats de l’étude de phase IIa
seront présentés durant une réunion scientifique à
venir.
Autres indications
zilucoplan
Zilucoplan
concept (phase IIa) sur la myopathie nécrosante à
médiation autoimmune (IMNM) : Les résultats de
cette étude indiquent que
zilucoplan
que l’activation du complément ne joue pas de rôle
dans la biologie de la maladie IMNM. UCB a donc
décidé de ne pas poursuivre son programme de
développement du traitement de l’IMNM. Les
résultats pour l’IMNM n’affectent pas la confiance
d’UCB envers
zilucoplan
où l’activation du complément est un mécanisme
pathologique clé. UCB a présenté ces données en
2021, afin qu’elles soient utilisées dans le cadre
des futures recherches sur l’IMNM et qu’elles
contribuent à une meilleure compréhension de la
pathogenèse de la maladie.
Bepranemab (UCB0107)
Le bepranemab est un anticorps monoclonal
antitau recombinant, humanisé et pleine longueur
de l’immunoglobuline G4, ciblant le tau à domaine
intermédiaire, lequel est en cours d’investigation
clinique dans la maladie d’Alzheimer (MA) en
partenariat avec Roche/Genentech. L’efficacité, la
sécurité d’emploi et la tolérance de bepranemab
sont actuellement étudiées dans le traitement de la
MA précoce dans une étude de phase II, qui a
débuté au deuxième trimestre 2021. Les premiers
résultats principaux sont attendus au premier
semestre 2025.
UCB0599
En collaboration avec le nouveau partenaire
d’UCB, Novartis, une étude de phase IIa portant
sur UCB0599 et menée chez les participants à
l’étude atteints de maladie de Parkinson de stade
précoce a débuté. Les premiers résultats
principaux sont attendus au deuxième semestre
2023.
UCB0599 est une petite molécule biodisponible par
voie orale et pénétrant la barrière hémato-
encéphalique qui empêche le mauvais repliement
pathologique et l’accumulation d’ α - synucléine,
une protéine qui joue un rôle clé dans la pathologie
de la maladie de Parkinson. En inhibant ces
processus pathogènes de l’ α-synucléine, on
espère pouvoir ralentir ou arrêter la progression de
la maladie de Parkinson. UCB0599 fait partie d’une
série de molécules découvertes par Neuropore,
dont UCB a obtenu la licence en 2014.
STACCATO
®
STACCATO ® Alprazolam est une association
médicamentdispositif expérimentale qui combine la
technologie d’administration STACCATO ® à
l’alprazolam, une benzodiazépine, qui a le potentiel
de devenir le premier traitement de secours à
administrer par le patient ou l’aidant dans le cadre
ambulatoire et destiné à mettre rapidement fin
(dans un délai de 90 secondes) aux crises
d’épilepsie. Le dispositif STACCATO ® est un petit
inhalateur manuel qui vaporise rapidement
l’alprazolam pour former un aérosol dont la taille
des particules permet une diffusion profonde dans
les poumons afin d’obtenir un effet rapide et
systémique. L’essai de phase III visant à évaluer
l’efficacité et la sécurité d’emploi de STACCATO ®
alprazolam chez les participants à l’étude
présentant des crises d’épilepsie stéréotypées
prolongées a débuté au quatrième trimestre 2021,
et les premiers résultats principaux sont attendus
au premier semestre 2024.
Les autres programmes cliniques de
développement suivent leurs cours.
1.
1.3 Ventes nettes par produit
Le total des ventes nettes en 2021 s’élevait à
€ 5 471 millions, soit 8 % de plus que l’année
précédente ou +11 % à taux de change
constants (TCC ; +11 % TCC après ajustement
pour les cessions d’activités).
En 2021, ce sont la croissance continue du
portefeuille de produits d’UCB et un changement
du modèle de distribution d’E KEPPRA ® au
Japon, qui ont alimenté la croissance de la
société.
UCB a ajouté un produit à son portefeuille : En
septembre, UCB a lancé BIMZELX ®
(
bimekizumab
en plaques modéré à sévère en Allemagne, puis
au Royaume-Uni, en Suède, et plus tard aux
Pays-Bas.
Produits clés
CIMZIA® (certolizumab pegol),
pour plus de 170 000 patients atteints de
maladies inflammatoires médiées par le TNF et a
enregistré des ventes nettes de € 1 841 millions
(+2 % ; +5 % TCC), affichant une croissance
plus forte que le marché des anti-TNF, grâce à
une croissance continue aux États-Unis (malgré
une baisse des remboursements, surcompensée
par une augmentation des volumes), et un léger
déclin en Europe, reflétant la baisse de prix
imposée en Allemagne, partiellement
compensée par la croissance des volumes, et
une forte croissance sur les marchés
internationaux.
VIMPAT® (lacosamide )
800 000 personnes atteintes d’épilepsie et a
connu une forte croissance dans toutes les
régions, en dépit de la pandémie. Les ventes
nettes ont augmenté de +7 % et s’élèvent à
€ 1 549 millions (+10 % TCC), atteignant
l’objectif de pic de ventes d’au moins
€ 1,5 milliard, avant la perte de l’exclusivité en
2022 aux ÉtatsUnis et en Europe.
KEPPRA® (levetiracetam
pour plus de 2 millions de personnes atteintes
d’épilepsie et a enregistré des ventes nettes de
€ 970 millions (+23 % ; +27 % TCC). L’érosion
continue des ventes des génériques aux États-
Unis et en Europe a été surcompensée par la
performance au Japon. Au Japon, UCB a repris
la distribution d’E KEPPRA ® de son partenaire
Otsuka en octobre 2020 et comptabilise
désormais le produit des ventes nettes sur ce
marché. L’entrée sur le marché japonais des
médicaments génériques a eu lieu en début
d’année de 2022.
BRIVIACT® (
brivaracetam
par 140 000 personnes atteintes d’épilepsie, a
enregistré des ventes nettes de € 355 millions,
soit une augmentation de 23 % (+27 % TCC).
Cette augmentation découle d’une croissance
considérable dans toutes les régions où
BRIVIACT ® est à la disposition des patients.
BRIVIACT ® offre un autre mode d’action que
VIMPAT ® et se différencie de KEPPRA ®.
NEUPRO® (rotigotine
maladie de Parkinson et le syndrome des
jambes sans repos, utilisé par 385 000 patients,
affiche des ventes nettes stables de
€ 307 millions (-1 % ; 0 % TCC) au sein d’un
environnement commercial compétitif.
Le spray nasal de catégorie CIV NAYZILAM
®
(midazolam), le traitement nasal de secours pour
les crises d’épilepsie groupées aux États-Unis
(lancé en décembre 2019), a été disponible pour
plus de 50 000 patients et affiche des ventes
nettes de 57 € millions contre € 26 millions.
EVENITY® (romosozumab
), depuis son
lancement mondial, a été disponible pour plus de
200 000 femmes ménopausées atteintes
d’ostéoporose grave présentant un risque élevé
de fracture. Son premier lancement en Europe a
eu lieu en mars 2020, et il a enregistré des
ventes nettes de € 10 millions (contre
€ 2 millions), un résultat impacté par la pandémie
qui a considérablement restreint l’accès à de
nouvelles populations de patients, et par des
décisions réglementaires et en matière de
tarification. Amgen, Astellas et UCB ont démarré
avec succès le programme mondial de
lancement d’EVENITY ® depuis 2019 et les
ventes nettes hors Europe sont annoncées par
nos partenaires.
BIMZELX ® (
bimekizumab
atteintes de psoriasis a connu un lancement bien
accueilli en automne en Allemagne, au
Royaume-Uni, en Suède et aux Pays-Bas. Les
ventes nettes enregistrées étaient de
€ 4 millions. En janvier et février 2022, BIMZELX
® a été respectivement approuvé au Japon et au
Canada. L’examen réglementaire aux ÉtatsUnis
est en cours, avec une décision attendue au
premier semestre 2022.
Marques établies
Les ventes nettes des marques établies ont
baissé de 10 % à € 321 millions, ajusté pour les
cessions d’activités (surtout en Europe). Cette
baisse de -7 % TCC reflète la maturité du
portefeuille et l’impact de la concurrence des
génériques. La majeure partie de ce portefeuille
se compose des produits contre l’allergie d’UCB,
à savoir
ZYRTEC® (cetirizine
, y compris
ZYRTEC®-D /CIRRUS®) et
XYZAL®(levocetirizine), qui ont tous les deux été
affectés par la concurrence des génériques.
Les instruments de couverture désignés
reclassés en ventes nettes
€ 57 millions (€ 29 millions en 2020) et reflètent
les activités de couverture transactionnelles
réalisées d’UCB. Ces activités sont
principalement liées au dollar américain, au yen
japonais, à la livre sterling et au franc suisse.
1.4 Ventes nettes par zone géographique
Les
ventes nettes aux États-Unis
de +5 % et s’élèvent à € 2 888 millions (+9 %
TCC). Cette augmentation découle de la
croissance solide de VIMPAT® et de BRIVIACT®,
et du lancement récent de NAYZILAM®. CIMZIA®
garde une bonne place, malgré l’impact d’une
diminution des remboursements en juillet 2021, qui
a été surcompensée par une croissance des
volumes. Les ventes nettes de NEUPRO® et de
KEPPRA® reflètent la concurrence des
génériques.
Les
ventes nettes en Europe
€ 1 396 millions, soit une augmentation de 2 %
(+1 % TCC), en raison de la croissance à deux
chiffres de VIMPAT® et de BRIVIACT®. Le
lancement d’EVENITY® s’est déroulé pendant la
pandémie de COVID-19, et affiche des ventes
nettes de € 10 millions. CIMZIA® a été impacté par
la baisse de prix imposée en Allemagne en avril
2021, partiellement compensée par la croissance
des volumes. Les ventes nettes de NEUPRO®
sont restées quasi stables tandis que la baisse des
ventes nettes de KEPPRA® reflète l’érosion
continue provoquée par les génériques.
Les
ventes nettes dans les marchés
internationaux
reflétant une solide croissance à laquelle tous les
produits-clés ont contribué (+27 % ; +33 % TCC).
• Le
Japon
€ 562 millions et représente ainsi le plus grand
marché avec une croissance de 48 % (+58 %
TCC), stimulée par les ventes nettes d’E
KEPPRA® désormais comptabilisées sur le
marché et s’élevant à € 404 millions (+91 %). UCB
a repris la distribution d’E KEPPRA® de son
partenaire Otsuka en octobre 2020 et comptabilise
désormais les ventes nettes sur ce marché.
L’entrée sur le marché japonais des médicaments
génériques a eu lieu en début d’année de 2022.
• VIMPAT® a augmenté à € 62 millions (+4 %),
CIMZIA® à 44 € millions (+33 %) et NEUPRO® a
diminué à 26 € millions (-12 %).
• Les ventes nettes en
Chine
, le deuxième plus
grand marché dans cette région, s’élèvent à
€ 140 millions (+30 % ; +26 % TCC).
Les
instruments de couverture désignés
reclassés en ventes nettes
€ 57 millions (€ 29 millions en 2020) et reflètent les
activités de couverture transactionnelles réalisées
d’UCB. Ces activités sont principalement liées au
dollar américain, au yen japonais, à la livre sterling
et au franc suisse.
1.5 Produits et charges des readvances
En 2021, les
produits et charges des
redevances
€ 96 millions.
Les produits de la
propriété intellectuelle en
biotechnologie
bénéficié de redevances exceptionnelles
comptabilisées en 2020.
pour le traitement de la vessie hyperactive
TOVIAZ® (fesotérodine)
des génériques.
1.6 Autres produits
Les autres produits
€ 227 millions, soit une hausse de+14%.
Les
ventes des contrats
pour passer de € 152 millions à € 128 millions,
ce qui reflète la demande des partenaires
d’UCB.
La rubrique des «
Autres
€ 99 millions, incluant les activités de partenariat
au Japon (Daiichi Sankyo pour VIMPAT®,
Astellas pour CIMZIA®, E KEPPRA® avec
Otsuka qui s’est terminé en octobre 2020), les
paiements d’étapes et autres paiements de nos
partenaires en R&D et sous licence, y compris
Biogen pour le dapirolizumab pegol dans le
lupus (LED) et plus récemment les nouveaux
partenariats avec Roche pour le bepranemab
pour la maladie d’Alzheimer et avec Novartis
pour le développement d’UCB0599 avec option
sur le développement d’UCB7853, deux produits
expérimentaux innovants et potentiellement
modificateurs de la maladie de Parkinson, ainsi
que l’accord de licence globale avec Chiesi pour
le zampilimab, un nouvel anticorps monoclonal
contre les maladies pulmonaires fibrotiques.
1.7 Bénéfice brut
En 2021, le bénéfice brut a atteint
€ 4 339 millions, soit une hausse de 75,1 %, par
rapport à 74,5 % en 2020.
Le coût des ventes comporte trois éléments : le
coût des ventes des produits et services, les
charges des redevances et l’amortissement des
immobilisations incorporelles liées aux ventes :
•
Le coût des ventes des produits et services
s’élève à € 962 millions et affiche une hausse
coïncidant avec celle des ventes nettes.
•
Les charges des redevances
€ 327 millions.
•
L’amortissement des immobilisations
incorporelles liées aux ventes
à la norme IFRS 3, UCB a inclus dans son état
de la situation financière un montant significatif
d’immobilisations incorporelles liées aux
acquisitions (R&D en cours, savoir-faire de
fabrication, flux de redevances, dénominations
commerciales, etc.). Les frais d’amortissement
des immobilisations incorporelles pour lesquelles
des produits ont déjà été lancés ont diminué à
€ 149 millions, étant donné que le brevet de
NEUPRO® a expiré en avril 2021.
1.8 EBIT ajusté et EBITDA ajusté
Les charges d’exploitation, qui englobent les frais
commerciaux, les frais de recherche et de
développement, les frais généraux et charges
administratives ainsi que les autres
produits/charges d’exploitation, ont augmenté pour
atteindre € 3 021 millions et reflètent des frais
commerciaux plus élevés et des frais de R&D
légèrement plus élevés. Les charges d’exploitation
totales relatives au chiffre d’affaires (ratio des
charges d’exploitation) ont diminué de 54 % en
2020 à 52 % et se rapportent à :
• une augmentation de 10 % des
frais
commerciaux
résultant des activités de pré-lancement et de
lancement suivantes : lancement de BIMZELX®
dans toute l’Europe, préparatifs pour le lancement
de BIMZELX® au Japon et aux États-Unis,
activités de pré-lancement du
zilucoplan
rozanolixizumab
myasthénie grave généralisée (MGg), et
lancements en cours de CIMZIA® (nouvelle
indication et expansion régionale), de NAYZILAM®
et d’EVENITY®.
• une augmentation de 4 %
des frais de
recherche et développement
, atteignant
€ 1 629 millions, qui reflète les investissements
importants et constants pour faire progresser le
pipeline d’UCB qui comprend cinq actifs à un stade
avancé de développement et des recherches en
cours à un stade plus précoce. Le ratio R&D a
atteint 28 % en 2021, contre 29 % en 2020.
• une augmentation de 6 % des
frais généraux et
administratifs
, atteignant € 208 millions, découlant
des frais de mise en œuvre destinés à
l’amélioration de l’affectation des ressources et
axée sur la valeur ajoutée et à l’évaluation des
paiements fondés sur des actions.
• une augmentation significative des
autres
produits d’exploitation
€ 95 millions en 2020 – découlant d’un produit de
€ 151 millions reflétant la contribution nette
d’Amgen relative à la commercialisation
d’EVENITY®, contre un produit de € 96 millions en
2020.
Grâce à l’augmentation des produits d’exploitation
et à l’augmentation modérée des charges
d’exploitation,
l’EBIT ajusté
€ 1 318 millions, contre € 1 093 millions en 2020.
•
l’amortissement total des immobilisations
incorporelles
s’élève à € 187 millions.
• les
charges d’amortissement
€ 135 millions.
L’EBITDA ajusté
dépréciation et frais d’amortissement) ajusté se
chiffre à € 1 641 millions, contre €1 441 millions
(+14 % ; 21 % TCC), en raison de la croissance
continue du chiffre d’affaires et d’une augmentation
modérée des charges d’exploitation qui reflètent
les investissements dans le futur d’UCB, à savoir
dans le développement clinique et le lancement de
produits. Le ratio de l’EBITDA ajusté pour 2021 (en
% du chiffre d’affaires) a atteint 28 %, contre 27 %
en 2020.
1.9 Résultat
Le total des frais relatifs à la
restructuration, la
dépréciation ainsi qu’aux autres produits /
charges (-)
(contre € 122 millions de charges en 2020). En
2020, la hausse tenait principalement aux frais
liés aux acquisitions, qui ne se sont pas
reproduits en 2021.
Les
charges financières nettes
€ 58 millions, contre € 93 millions en 2020, grâce
à la diminution des coûts de couverture et à la
réduction des charges d’intérêts.
Les
charges d’impôt sur le résultat
€ 170 millions contre € 119 millions en 2020,
avec un taux d’imposition effectif moyen de
14 %, contre 13 % en 2020.
Le
résultat des activités abandonnées
à € 3 millions contre € 0 million.
Le
résultat du Groupe
dont le montant total est attribuable aux
actionnaires d’UCB, les contributions aux
participations ne donnant pas le contrôle ayant
expiré à la fin 2020. En 2020, le résultat s’élevait
à € 761 millions, dont € 732 millions étaient
attribuables aux actionnaires d’UCB, d’une part,
et € 29 millions aux participations ne donnant
pas le contrôle, d’autre part.
1.10 Résultat de base par action
Le
résultat net attribuable aux actionnaires
d’UCB
, ajusté en raison de l’impact après impôts
des éléments à ajuster, des charges financières
exceptionnelles, de la contribution après impôts
des activités abandonnées et de l’amortissement
net des immobilisations incorporelles lié aux
ventes, a généré un
résultat net principal
attribuable aux actionnaires d’UCB
€1 226 millions (21 %), ayant pour conséquence un
résultat de base par action
€ 5,36 en 2020, sur la base d’un nombre moyen
pondéré d’actions non diluées de 189 millions.
1.11 Dépenses d’investissement
En 2021, les dépenses d’investissement corporel
résultant des activités biopharmaceutiques d’UCB
s’élèvent à € 282 millions (2020 : € 256 millions) et
concernent principalement la nouvelle unité de
production biologique en construction en Belgique,
les actifs liés aux droits d’utilisation suite au
renouvellement des contrats de bail des bâtiments,
à la rénovation de l’environnement de travail, aux
installations du bâtiment et au matériel
informatique.
Les acquisitions d’immobilisations incorporelles ont
atteint € 211 millions en 2021 (2020 : € 93 millions)
et concernent des logiciels, des frais de
développement éligibles capitalisés et des
paiements d’étape, et la capitalisation des frais de
développement externes dans le cadre d’études
post-approbation.
1.12 État de la situation financière
Les immobilisations incorporelles
de € 186 millions et sont passées de
€ 2 973 millions au 31 décembre 2020 à
€ 3 159 millions au 31 décembre 2021. Cette
augmentation inclut les acquisitions à hauteur de
€ 170 millions, l’impact positif dû à la conversion
des devises étrangères, partiellement compensé
par l’amortissement continu des immobilisations
incorporelles.
Le
goodwill
hausse de € 209 millions, et découle
principalement de la hausse du dollar américain et
de la livre sterling par rapport à décembre 2020.
Les
autres actifs non courants
€ 368 millions, sous l’effet des acquisitions
d’immobilisations corporelles de € 386 millions,
compensées par la dépréciation permanente et
l’augmentation des actifs d’impôt différé liés aux
différences temporelles et aux règlements de
crédits d’impôt de la R&D.
Les
actifs courants
€ 3 582 millions au 31 décembre 2020 à
€ 3 710 millions au 31 décembre 2021,
principalement liée aux créances commerciales et
autres créances découlant de ventes nettes
élevées au quatrième trimestre 2021, compensées
par une diminution de la trésorerie et des
équivalents de trésorerie.
Les
capitaux propres d’UCB
s’élèvent à
€ 8 386 millions, soit une hausse de
€ 1 114 millions entre le 31 décembre 2020 et le 31
décembre 2021. Ces variations importantes
proviennent du résultat net (€ 1 058 millions), de la
conversion des devises du dollar américain (USD)
et de la livre sterling (GBP) (€ 280 millions),
compensées par les couvertures de flux de
trésorerie (€ -103 millions), les versements de
dividendes (€ -240 millions), l’acquisition d’actions
propres (€ -65 millions).
Les
passifs non courants
€ 3 000 millions, soit une baisse de € 233 millions,
liée à la baisse de la dette financière, compensée
par une augmentation des impôts différés liée à
des différences temporelles et des immobilisations
incorporelles.
Les
passifs courants
soit une augmentation de € 10 millions, du fait du
remboursement de l’obligation de € 350 millions
compensé par une augmentation des dettes
commerciales et des rabais à payer, ainsi que des
revenus différés liés aux partenariats.
La
dette financière nette
décembre 2021, comparée à la dette financière
nette de € -1 411 millions à fin décembre 2020,
résulte principalement de la rentabilité nette sous-
jacente compensée par le paiement du dividende
sur les résultats de 2020 et l’acquisition d’actions
propres. Le ratio dette nette / EBITDA ajusté pour
2021 est de 0,52
.
1.13 Tableau des flux de trésorerie
L’évolution des flux de trésorerie générés par
les activités biopharmaceutiques est influencée
par les éléments suivants :
•
Les flux de trésorerie provenant des activités
opérationnelles
liés à la poursuite des opérations, par rapport à
€ 1 081 millions en 2020. L’entrée de trésorerie
résulte de la rentabilité sous-jacente, de l’impôt
différé lié aux partenariats et de créances à payer
plus élevées au dernier trimestre, compensés par
des créances plus élevées après un quatrième
trimestre exceptionnel et le paiement des impôts.
•
les flux de trésorerie provenant des activités
d’investissement
trésorerie de € 487 millions provenant des
activités poursuivies, contre € 2 228 millions en
2020, qui comprend les dépenses
d’investissement corporelles (€ 282 millions) et
incorporelles (€ 211 millions), les investissements
en fonds de capital-risque, compensés par la
vente de produits secondaires.
•
les
flux de trésorerie provenant des activités
de financement
trésorerie de € 1 119 millions, qui comprend
principalement l’émission d’une obligation senior
non garantie de € 500 millions, compensée par le
remboursement d’euro-obligations pour les
institutionnels (€ 700 millions), le remboursement
d’emprunts bancaires (€ 512 millions), le
paiement du dividende aux actionnaires d’UCB
(€ 240 millions), l’acquisition d’actions propres
(€ 60 millions) et le paiement d’intérêts.
1.14 Prévisions financières 2022
En 2022, UCB vise un chiffre d’affaires entre € 5,15
et 5,40 milliards grâce à la croissance continue de
ses produitsclés et prenant en compte les impacts
estimés de la perte de l’exclusivité sur VIMPAT®
aux États-Unis (mars 2022) et en Europe
(septembre 2022), E KEPPRA® au Japon (janvier
2022), ainsi que le lancement aux États-Unis de
BIMZELX® pour les personnes atteintes de
psoriasis. L’examen réglementaire aux États-Unis
est en cours, avec une décision attendue au
premier semestre 2022.
UCB va continuer d’investir dans la R&D en vue de
faire progresser son pipeline de développement au
stade avancé et de préparer les lancements à venir
afin d’offrir de nouvelles solutions aux patients.
La rentabilité sous-jacente, ou EBITDA ajusté,
devrait se situer entre 26 % et 27 % du chiffre
d’affaires, reflétant ainsi le maintien des niveaux
élevés d’investissement en R&D et en marketing et
ventes. Le résultat de base par action devrait dès
lors se situer entre € 4,80 et € 5,30 sur une
moyenne de 189 millions d’actions en circulation.
Les chiffres des prévisions financières pour 2022
mentionnés ci-dessus sont calculés sur la même
base que les chiffres réels de 2021 ; ils seront mis
à jour à la clôture de l’acquisition prévue de
Zogenix, Inc.
Sur la base de l’évaluation actuelle de la pandémie
de COVID-19, UCB reste confiante quant à la
demande fondamentale sous-jacente pour ses
produits et ses perspectives de croissance à long
terme. UCB continuera de suivre de près
l’évolution de la pandémie de COVID-19 avec
diligence afin d’évaluer les défis potentiels à court
et moyen termes.
2. États financiers consolidés
2.1 Compte de résultat consolidé
Pour l’exercice clôturé le 31 décembre
€ millions
Note
2021
2020
Activités poursuivies
Ventes nettes
6
Produits et charges des redevances
Autres produits
10
Chiffre d’affaires
Coût des ventes
-1 438
-1 363
Marge brute
Frais commerciaux
-1 346
-1 221
Frais de recherche et développement
-1 629
-1 569
Frais généraux et administratifs
- 208
- 196
Autres produits / charges (-) opérationnels
13
Résultat opérationnel avant dépréciation, restructuration
et autres produits et charges
Dépréciation des actifs non financiers
14
- 6
Frais de restructuration
15
- 21
- 20
Autres produits / charges (-)
16
- 7
- 102
Résultat opérationnel
Produits financiers
17
Charges financières
17
- 138
- 107
Part du résultat / perte (-) des entreprises associées
Résultat avant impôts
Charge d’impôt sur le résultat
18
- 170
- 119
Résultat provenant des activités poursuivies
Activités abandonnées
Résultat / perte (-) des activités abandonnées
9
Résultat
Attribuable aux :
Actionnaires d’UCB SA
Participations ne donnant pas le contrôle
Résultat de base par action (€)
des activités poursuivies
41
des activités abandonnées
41
Résultat de base total par action
Résultat dilué par action (€)
des activités poursuivies
41
des activités abandonnées
41
Résultat dilué total par action
2.2 État consolidé du résultat global
Pour l’exercice clôturé le 31 décembre
€ millions
Note
2021
2020
Résultat de l’exercice
Autres éléments du résultat global
Éléments pouvant être reclassés dans le compte de résultat durant
les exercices ultérieurs :
Gain net / perte nette (-) sur les actifs financiers évalués à la juste
valeur par le biais des autres éléments du résultat global (FVOCI)
Écart dû à la conversion de devises étrangères
- 314
Part effective des gains / pertes (-) sur les couvertures de flux de
- 140
Impôt sur le revenu relatif aux autres éléments du résultat global
- 23
Éléments ne pouvant pas être reclassés dans le compte de résultat
durant les exercices ultérieurs :
Réévaluation de l’obligation au titre des prestations définies
33
- 26
Impôt sur le revenu relatif aux autres éléments du résultat global
exercices ultérieurs
- 10
Autre résultat global / perte (-) de l’exercice, après impôts
- 250
Total du résultat global de l’exercice, après impôts
Attribuable aux :
Actionnaires d’UCB SA
Participations ne donnant pas le contrôle
Total du résultat global de l’exercice, après impôts
2.3 État consolidé de la situation financière
Pour l’exercice clôturé le 31 décembre
€ millions
Note
2021
2020
Actifs
Actifs non courants
Immobilisations incorporelles
20
Goodwill
21
Immobilisations corporelles
22
Impôts différés actifs
32
Actifs financiers et autres actifs courants (y compris instruments
financiers dérivés)
23
Total des actifs non courants
Actifs courants
Stocks
24
Créances commerciales et autres créances
25
Créances fiscales
36
Actifs financiers et autres actifs courants (y compris instruments
financiers dérivés)
23
Trésorerie et équivalents de trésorerie
26
Groupe d’actifs classifié comme détenu en vue de la vente
9.2
Total des actifs courants
Total de l’actif
Capitaux propres et passifs
Capitaux propres
Capital et réserves attribuables aux actionnaires d’UCB
27
Participations ne donnant pas le contrôle
23.6
Total des capitaux propres
Passifs non courants
Emprunts
29
Obligations
30
Autres dettes financières (y compris instruments financiers
dérivés)
31
Impôts différés passifs
32
Avantages au personnel
33
Provisions
34
Dettes commerciales et autres dettes
35
Dettes fiscales
36
Total des passifs non courants
Passifs courants
Emprunts
29
Obligations
30
Autres dettes financières (y compris instruments financiers
dérivés)
31
Provisions
34
Dettes commerciales et autres dettes
35
Dettes fiscales
36
Groupe de passifs classifié comme déténu en vue de la vente
9.2
Total des passifs courants
Total du passif
Total des capitaux propres et du passif
2.4 État consolidé des flux de trésorerie
Pour l’exercice clôturé le 31 décembre
€ millions
Note
2021
2020
Résultat de l’exercice attribuable aux actionnaires d’UCB
Participations ne donnant pas le contrôle
Ajustement pour résultat (-) / perte des entreprises associées
- 2
Ajustement pour transactions sans impact de trésorerie
37
Ajustement pour éléments à présenter de manière distincte au titre de flux de
trésorerie en provenance d’activités d’exploitation
37
Ajustement pour éléments à présenter au titre de trésorerie d’investissement
ou en trésorerie de financement
37
Variation du besoin en fonds de roulement
37
Ajustement du fonds de roulement relatif aux acquisitions
8
- 263
Intérêts reçus
17
Flux de trésorerie provenant des opérations
Impôts sur le résultat payés durant la période
- 126
- 72
Flux de trésorerie net (-) / provenant des activités opérationnelles :
Flux de trésorerie net provenant des activités opérationnelles
Acquisition d’immobilisations corporelles
22
- 282
- 256
Acquisition d’immobilisations incorporelles
20
- 211
- 93
Acquisition de filiales, hors trésorerie acquise
-1 986
Acquisition d’autres participations
- 19
- 7
Sous-total acquisitions
- 512
-2 342
Cession d’immobilisations corporelles
Cession d’autres activités, hors trésorerie cédée
Cession d’autres investissements
Sous-total cessions
Flux de trésorerie net (-) / provenant des activités d’investissement :
- 487
-2 228
Flux de trésorerie net (-) / provenant des activités d’investissement :
- 487
-2 228
Produits de l’émission d’un placement privé
30.3
Remboursement d’obligations (-)
30.3
- 204
- 250
Produits des dettes financières
29
Remboursements (-) des dettes financières
29
- 512
- 166
Remboursement des dettes résultant de contrats de location
29
- 40
- 41
Acquisition (-) d’actions propres
27
- 60
- 106
Dividendes payés aux actionnaires d’UCB, hors dividendes sur actions propres
27.2, 42
- 240
- 235
Intérêts payés
17
- 63
- 70
Flux de trésorerie net (-) / provenant des activités de financement :
Des activités poursuivies
-1 119
Des activités abandonnées
Flux de trésorerie net (-) / provenant des activités de financement
-1 119
Augmentation / diminution (-) nette de la trésorerie et des équivalents de
trésorerie
- 53
- 53
Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de l’exercice
Effet des variations de change
- 7
- 15
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture de l’exercice
2.5 État consolidé de l’évolution des capitaux propres
2021
Attribués aux actionnaires d’UCB SA
€ millions
Capital
social et
prime d’
émission
Actions
propres
Bénéfices
reportés
Autres
réserves
Écarts de
conversion
cumulés
Actifs
financiers
évalués à
la juste
valeur par
le biais
des
autres
éléments
du
résultat
global
(FVOCI)
Couver
tures
de flux
de
trésore
rie
Total
Participa
tions ne
donnant
pas le
contrôle
Total
des
capitaux
propres
Solde au 1er janvier
2021
( 393 )
( 144 )
( 372 )
Résultat de l’exercice
-
-
-
-
-
-
Autre résultat global /
perte (-)
-
-
-
( 103 )
Résultat global total
-
-
( 103 )
Dividendes (Note 42)
-
-
( 240 )
-
-
-
-
( 240 )
-
( 240 )
Paiements fondés sur des
actions (Note 28)
-
-
-
-
-
-
-
Transfert dans les
réserves
-
( 63 )
-
-
-
-
-
-
Actions propres (Note 27)
-
( 65 )
-
-
-
-
-
( 65 )
-
( 65 )
Transfert entre les autres
éléments du résultat
global et les réserves
-
-
-
-
( 2 )
-
-
-
Mouvement sur les
participations ne donnant
pas le contrôle
-
-
-
-
-
-
( 1 )
Solde au 31 décembre
2021
( 395 )
( 56 )
( 92 )
( 38 )
2020
Attribués aux actionnaires d’UCB SA
€ millions
Capital
social et
prime d’
émission
Actions
propres
Bénéfices
reportés
Autres
réserves
Écarts de
conversion
cumulés
Actifs
financiers
évalués à
la juste
valeur par
le biais
des
autres
éléments
du
résultat
global
(FVOCI)
Couver
tures
de flux
de
trésore
rie
Total
Participa
tions ne
donnant
pas le
contrôle
Total
des
capitaux
propres
Solde au 1er janvier
2020
( 377 )
( 117 )
( 58 )
( 30 )
Résultat de l’exercice
-
-
-
-
-
-
Autre résultat global /
perte (-)
-
-
-
( 24 )
( 314 )
( 250 )
( 250 )
Résultat global total
-
-
( 24 )
( 314 )
Dividendes (Note 42)
-
-
( 235 )
-
-
-
-
( 235 )
-
( 235 )
Paiements fondés sur des
actions (Note 28)
-
-
-
-
-
-
-
Transfert dans les
réserves
-
( 66 )
-
-
-
-
-
-
Actions propres (Note 27)
-
( 82 )
-
-
-
-
-
( 82 )
-
( 82 )
Transfert entre les autres
éléments du résultat
global et les réserves
-
-
( 2 )
-
-
-
Transfert des
participations ne donnant
pas le contrôle vers les
détenteurs d’actions
-
-
( 2 )
-
-
-
-
( 2 )
Solde au 31 décembre
2020
( 393 )
( 144 )
( 372 )
1. Informations générales
(conjointement le Groupe), un leader mondial en
de deux domaines thérapeutiques, à savoir la neurologie et
l’immunologie.
Les états financiers consolidés de la Société relatifs à
l’exercice clôturé au 31 décembre 2021 concernent la
Société et ses filiales. UCB Pharma SA, SA, UCB S.R.O. et
UCB Inc., des filiales entièrement détenues par le Groupe,
ont des ramifications au Royaume-Uni ; en Slovaquie et à
Porto Rico, respectivement, qui sont intégrées dans leurs
comptabilités. UCB Biopharma SRL a créé une nouvelle
succursale au Royaume-Uni le 12 novembre 2020. Celle-ci
est opérationnelle depuis le 1er janvier 2021.
, la Société mère, est une
constituée et domiciliée en
.
Le siège social est établi à
,
.
Euronext Bruxelles.
Le Conseil d’Administration a approuvé les présents états
financiers consolidés et les états financiers statutaires
d’UCB SA le 24 février 2022. Les actionnaires seront invités
à approuver les états financiers statutaires d’UCB SA lors
de l’Assemblée Générale du 28 avril 2022.
2. Impact actuel et anticipé de la situation COVID-19 sur la position
et la performance financières et les flux de trésorerie d’UCB
UCB a pris des mesures pour protéger la santé et
le bienêtre de ses collaborateurs et de ses autres
parties prenantes clés, plus particulièrement ses
patients, tout en assurant la continuité de ses
principales activités opérationnelles. L’impact direct
de la pandémie de COVID-19 sur la position et la
performance financières et les flux de trésorerie
d’UCB est restreint. La pandémie COVID-19 n’a
pas impacté matériellement le chiffre d’affaires du
groupe UCB en 2021. Les chaînes
d’approvisionnement et/ou de production n’ont pas
été interrompues. UCB a surveillé de près sa
chaîne d’approvisionnement en vue d’un impact
éventuel sur l’approvisionnement de ses
médicaments dans le monde entier. UCB maintient
des stocks de sécurité stratégiques et optimise la
diversification des sources d’approvisionnement
pour les matières premières de sa chaîne
d’approvisionnement mondiale en vue de réduire
l’impact des ruptures d’approvisionnement
découlant d’événements tels que l’épidémie de
coronavirus actuelle. Le réseau mondial de
production et de distribution d’UCB est resté
entièrement opérationnel et est en contact
permanent avec son réseau mondial de principaux
fournisseurs, partenaires de production et
distributeurs afin d’identifier les éventuels risques
et de prendre les mesures adéquates pour éviter
toute rupture. Aucune rupture d’approvisionnement
des produits d’UCB n’est actuellement envisagée.
UCB continuera de prendre les mesures
nécessaires pour garantir l’approvisionnement
fiable de ses médicaments parallèlement à
l’évolution de la situation mondiale. En 2021, grâce
aux mesures pro-actives prises par UCB, le
calendrier du programme de développement
clinique d’UCB n’a subi aucun retard important du
fait de la pandémie de COVID-19. Les informations
actualisées relatives au pipeline et au calendrier
peuvent être consultées dans les Performances
financières de l’entreprise à la section 1.2
Événements marquants de l’exercice.
UCB continuera de surveiller l’impact de la COVID-
19 sur toutes les études cliniques en cours et
mettra en place les aménagements nécessaires.
UCB n’a pas introduit de demande d’allègement ou
d’aide publique auprès des gouvernements ou
d’autres institutions publiques. La situation COVID-
19 n’a pas considérablement impacté les impôts
d’UCB mais UCB continue de surveiller les
éventuels impacts. UCB n’a pas bénéficié de
concessions en matière de location liées à la
COVID-19. Par conséquent, il n’y a pas d’impact
sur la comptabilisation des contrats de location
découlant des modifications de l’IASB à la norme
IFRS 16. UCB a estimé que la situation COVID-19
n’a, à ce jour, pas indiqué une dépréciation des
actifs et a dès lors conclu qu’aucun des indicateurs
de dépréciation repris dans la norme IAS 36 n’a été
observé. Aucun risque significatif d’ajustement
matériel de la valeur comptable des actifs et des
passifs n’est apparu à la suite de la pandémie de
COVID-19. UCB utilise une matrice provisionnelle
afin de déterminer les pertes sur créances
attendues (PCA) sur la durée de vie. À ce jour, il
n’existe aucune indication ou preuve de
dépréciation pour une créance spécifique, cette
créance sera dépréciée pour le montant des PCA
sur la durée de vie. Des informations prospectives
ont été intégrées dans l’estimation PCA et les
hypothèses utilisées dans le modèle PCA n’ont pas
changé de manière significative au cours de la
période. Jusqu’à présent, rien n’indique que la
UCB Annual Financial Statements 2021
Source: Cognos Disclosure Management
169
pandémie de COVID-19 aura un impact sur la
durée de vie des PCA pour les créances. Aucune
dépréciation de créances spécifiques résultant de
la pandémie n’a été comptabilisée. La pandémie
de COVID-19 n’a pas eu d’impact majeur sur la
situation de liquidité du Groupe UCB. La stratégie
de gestion des risques en matière de liquidité est
suffisante et appropriée et n’a pas changé, et il
n’était pas nécessaire d’annuler ou de réduire le
paiement du dividende en 2021. De même, UCB
n’a pas modifié ses pratiques de gestion des
risques de crédit en raison de la pandémie de
COVID-19. Les risques financiers sont décrits sous
la Note 5 et n’ont pas été sensiblement impactés
par la pandémie de COVID-19. L’accès d’UCB au
financement au titre de ses facilités de crédit
existantes n’a pas été affecté par la pandémie de
COVID-19. Il n’y a eu aucune modification des
conditions d’emprunt ou autres passifs financiers
au cours de la période de rapport. La capacité
d’UCB à poursuivre ses activités n’est pas en
cause.
3. Résumé des principales méthodes comptables
Les principales méthodes comptables appliquées
dans la préparation de ces états financiers
consolidés sont décrites ci-après. Ces méthodes
ont été appliquées de manière cohérente pour tous
les exercices présentés, sauf stipulation contraire.
3.1 Base de préparation
Les états financiers consolidés de la Société ont
été préparés conformément aux normes IFRS
(International Financial Reporting Standards) et
aux interprétations du Comité IFRS (IFRS IC) telles
qu’adoptées par l’Union européenne à partir du
31 décembre 2021. La préparation des états
financiers consolidés en conformité avec les
normes IFRS requiert l’utilisation de certaines
estimations comptables critiques. Elle exige
également de la direction qu’elle exerce son
jugement dans le cadre du processus d’application
des conventions comptables du Groupe. Les
domaines impliquant un niveau plus élevé de
jugement ou de complexité, ou des domaines dans
lesquels les hypothèses et les estimations sont
importantes pour les états financiers consolidés,
sont repris dans la Note 4.
3.2 Nouvelles normes et normes modifiées adoptées
par le Groupe
Une série de modifications des normes sont
obligatoirement adoptées pour la première fois au
titre de l’exercice ouvert le 1er janvier 2021.
Cependant, le Groupe ne doit pas modifier ses
méthodes comptables ni procéder à des
ajustements rétroactifs à la suite de l’adoption de
ces modifications et améliorations des normes.
L’impact de la décision du Comité d’interprétation
des normes IFRS de mars 2021 concernant les
coûts de configuration ou de personnalisation dans
le cadre d’un accord d’informatique en nuage est
toujours en cours d’analyse par UCB. Le résultat
de cette analyse pourrait avoir un impact sur le
compte de résultat.
UCB a appliqué les allègements prévus par les
modifications apportées aux normes IFRS 9
Instruments financiers et IFRS 7 Instruments
financiers : informations à fournir – Réforme des
taux d’intérêt de référence sur ses swaps de taux
d’intérêt (couvertures des flux de trésorerie) d’un
montant nominal actuel de USD 450 millions et
swaps de taux d’intérêt (couvertures de la juste
valeur) d’un montant nominal de € 825 millions.
Comme prévu dans les Modifications, UCB a
supposé que le taux d’intérêt sur lequel les flux de
trésorerie couverts sont fondés (USD LIBOR et/ou
EURIBOR) ne changera pas en raison de la
réforme jusqu’à l’échéance de l’instrument de
couverture. Par conséquent, lorsque les flux de
trésorerie couverts peuvent changer à la suite de la
réforme du taux de référence du marché monétaire
(IBOR), cela n’entraînera pas un échec du test
« hautement probable ». De plus, comme prévu
dans les Modifications, UCB suppose une
inefficacité minimale due aux variations des flux de
trésorerie en raison de la réforme de l’IBOR. Par
conséquent, la relation économique entre l’élément
couvert et l’instrument de couverture ne devrait pas
être impactée. Pour les couvertures de juste valeur
des dettes à taux fixe, UCB a appliqué l’allègement
prévu par la modification de la norme IFRS 9 : la
composante de risque doit uniquement être
identifiable séparément lors de la désignation
initiale de la couverture. Cette approche est
justifiée si l’on considère que l’EURIBOR a été
réformé pour répondre aux exigences du règlement
de l’Union européenne sur les indices de référence
et qu’il n’est pas prévu de supprimer l’EURIBOR.
En outre, ICE Benchmark Administration Limited
(« IBA »), qui est l’administrateur autorisé et
réglementé du LIBOR, devrait continuer à
déterminer et à publier les paramètres du LIBOR
USD au jour le jour et à 1, 3, 6 et 12 mois sur la
base des contributions d’un panel de banques
selon la méthodologie du LIBOR « banque du
panel » jusqu’à la fin du mois de juin 2023, ce qui
comprend l’échéance restante des instruments
dérivés sur taux d’intérêt USD en cours.
3.3 Nouvelles normes et amendements aux normes à
adopter
L’IASB n’a publié aucune norme ni modifié ou
amélioré les normes qui ne sont pas encore en
vigueur et qui pourraient avoir une incidence
importante sur les états financiers consolidés du
Groupe.
3.4 Consolidation
3.4.1 Filiales
Les filiales sont toutes des entités (y compris des
entités structurées) que le Groupe contrôle. Le
Groupe contrôle une entité lorsque ce dernier est
exposé à, ou peut réclamer, des droits en matière
de rendements variables provenant de son
implication avec l’entité et a la capacité d’influencer
ces rendements grâce à son pouvoir sur l’entité.
Les filiales sont entièrement consolidées à partir de
la date à laquelle le contrôle est transféré au
Groupe. Elles sont sorties de la consolidation à
partir de la date à laquelle le contrôle prend fin. Le
Groupe utilise la méthode de l’acquisition pour
comptabiliser les regroupements de sociétés. La
contrepartie transférée à la suite de l’acquisition
d’une filiale est la juste valeur des actifs transférés,
des passifs encourus et des parts de capitaux
propres émises par le Groupe. La contrepartie
transférée comprend la juste valeur des actifs ou
passifs résultant d’un accord portant sur une
contrepartie éventuelle. Les coûts liés à une
acquisition sont portés en charges au fur et à
mesure où ils sont encourus. Les actifs
identifiables acquis et les passifs, y compris les
passifs éventuels repris lors d’un regroupement de
sociétés, sont initialement évalués à la juste valeur
à la date d’acquisition. Le Groupe constate sur une
base d’acquisition par acquisition les intérêts
minoritaires dans l’entreprise rachetée soit à la
juste valeur, soit à la proportionnelle des intérêts
minoritaires dans les actifs nets de l’entreprise
rachetée. Toute contrepartie conditionnelle à
transférer par le Groupe est comptabilisée à la
juste valeur à la date d’acquisition. Les variations
ultérieures de la juste valeur de la contrepartie
conditionnelle à comptabiliser comme actif ou
passif seront comptabilisées en résultat net. La
contrepartie conditionnelle qui est classée comme
instrument de capitaux propres n’est pas
réévaluée, et son règlement ultérieur doit être
comptabilisé en capitaux propres. Le goodwill
correspond à l’excédent de la somme de la
contrepartie transférée et de la juste valeur de la
participation ne donnant pas le contrôle sur les
actifs nets acquis et les passifs assumés
identifiables. Si la contrepartie est inférieure à la
juste valeur des actifs nets de la filiale acquise, la
différence est comptabilisée en résultat. Les
transactions inter-sociétés, les soldes et les plus-
values latentes sur les transactions entre sociétés
du Groupe sont éliminés. Les pertes latentes sont
également éliminées sauf si la transaction fournit la
preuve d’une dépréciation de l’actif transféré. Les
principes comptables des filiales ont été modifiés,
le cas échéant, afin d’assurer la cohérence avec
les règles mises en œuvre par le Groupe.
3.4.2 Changements dans les participations dans une
filiale sans changement de contrôle
Le Groupe traite les transactions avec les
participations minoritaires qui ne résultent pas en
une perte de contrôle comme des transactions
avec les actionnaires du Groupe. S’agissant
d’acquisitions par le biais de participations
minoritaires, la différence entre la contrepartie
payée et la part acquise de la valeur comptable
des actifs nets de la filiale est comptabilisée dans
les capitaux propres. Les plus-values ou moins-
values issues de la cession de participations
minoritaires sont également comptabilisées dans
les capitaux propres.
3.4.3 Cession de filiales
Lorsque le Groupe cesse d’exercer un contrôle
dans une filiale, la participation détenue dans celle-
ci est réévaluée à la juste valeur, et cette variation
de la valeur comptable est constatée dans le
compte de résultat. La juste valeur retenue est la
valeur comptable initiale à des fins de
comptabilisation ultérieure de la participation
retenue comme une entreprise liée, une co-
entreprise ou un actif financier. En outre, les
montants précédemment comptabilisés dans
d’autres éléments du résultat global liés à cette
entité sont comptabilisés comme si le Groupe avait
cédé directement les actifs ou passifs concernés.
Cela peut avoir comme conséquence que des
montants précédemment constatés dans d’autres
éléments du résultat global sont reclassés en
profits ou pertes dans le compte de résultat.
3.4.4 Sociétés liées
Les sociétés liées sont des entités sur lesquelles le
Groupe exerce une influence notable sans pour
autant les contrôler, ce qui correspond
généralement à une participation de 20 % à 50 %
des droits de vote. Les participations dans des
sociétés liées sont comptabilisées initialement à
leur coût d’acquisition et selon la méthode de mise
en équivalence, et la valeur comptable est
augmentée ou diminuée pour comptabiliser la
quote-part de l’investisseur dans les résultats de
l’entreprise détenue à la date d’acquisition.
L’investissement du Groupe dans les sociétés liées
inclut le goodwill identifié lors de l’acquisition.
Lorsque le Groupe cesse de comptabiliser selon la
méthode de mise en équivalence en raison d’une
perte d’influence notable, toute participation
détenue dans la filiale est réévaluée à la juste
valeur, et cette variation de la valeur comptable est
reflétée dans le compte de résultat. La juste valeur
devient la valeur comptable initiale à des fins de
comptabilisation ultérieure de la participation
retenue comme un actif financier. En outre, les
montants précédemment comptabilisés dans
d’autres éléments du résultat global liés à cette
entité sont comptabilisés comme si le Groupe avait
cédé directement les actifs ou passifs concernés.
Cela peut avoir comme conséquence que des
montants précédemment constatés dans d’autres
éléments du résultat global soient reclassés, le cas
échéant, en profits ou pertes.
Si la participation détenue dans une société liée
diminue, mais qu’une influence notable sur celle-ci
subsiste, seule la partie des montants
précédemment constatés dans les autres éléments
du résultat global est classée le cas échéant en
pertes et profits.
La part du Groupe dans les profits et pertes des
sociétés liées postérieurement à leur acquisition
figure au compte de résultat, et sa part dans les
mouvements postérieurs à leur acquisition dans les
autres éléments du résultat global est constatée
dans les autres éléments du résultat global,
moyennant un ajustement correspondant de la
valeur comptable de l’investissement. L’évolution
cumulée après acquisition est corrigée en fonction
de la valeur comptable de l’investissement.
Lorsque la quote-part des pertes du Groupe dans
une société liée équivaut ou dépasse son intérêt
dans la société, y compris toute autre créance non
garantie, le Groupe ne comptabilise plus de pertes
futures, sauf s’il a encouru une obligation ou
effectué des paiements au nom de la société liée.
La valeur comptable des participations dans les
sociétés liées est examinée pour dépréciation
conformément à la règle décrite dans la Note 3.10.
Les plus-values non réalisées sur des transactions
entre le Groupe et ses sociétés liées sont
éliminées à hauteur de l’intérêt du Groupe dans la
société liée concernée. Les pertes latentes sont
également éliminées sauf si la transaction fournit la
preuve d’une dépréciation de l’actif transféré. Les
conventions comptables des sociétés liées ont été
modifiées, le cas échéant, pour assurer une
cohérence avec les conventions adoptées par le
Groupe.
Les plus-values et moins-values résultant d’une
dilution des intérêts détenus dans des sociétés
liées sont portées au compte de résultat.
3.4.5 Intérêts dans des opérations communes
Une opération commune est un accord de co-
entreprise où les parties, ou les opérateurs
communs qui exercent un contrôle conjoint de la
co-entreprise, possèdent des droits sur les biens,
et ont des obligations sur le passif, en rapport avec
la co-entreprise. Le contrôle conjoint est le partage
de commun accord du contrôle d’une co-entreprise
qui existe uniquement lorsque la prise de décision
portant sur des activités significatives nécessite
l’approbation à l’unanimité des parties partageant
le contrôle.
Lorsqu’il dirige des activités dans le cadre d’une
co-entreprise, le Groupe reconnaît,
proportionnellement à son intérêt dans la co-
entreprise :
• ses actifs, en ce compris sa part de tout bien
détenu conjointement ;
• ses passifs, en ce compris sa part de tout passif
détenu conjointement ;
• son chiffre d’affaires provenant de la vente de sa
part du produit issu des opérations partagées ;
• sa part du chiffre d’affaires provenant de la vente
du produit issu de la co-entreprise ;
• ses charges, en ce compris sa part de toute
charge due conjointement.
Lorsqu’une entité du Groupe interagit avec une co-
entreprise dont une entité du Groupe est un
opérateur commun, le Groupe est considéré en
tant que dirigeant de la transaction avec les autres
parties de la co-entreprise. Dès lors, les pertes et
les gains résultant des transactions sont identifiés
dans les états financiers consolidés du Groupe à
concurrence des intérêts des autres parties dans la
co-entreprise.
3.5 Informations par segment
Les activités du Groupe sont composées d’un seul
segment d’activité : la biopharmacie. Il n’y a pas
d’autre catégorie significative, tant sur le plan
individuel que global. Les « Chief Operating
Decision Makers », autrement dit le Comité
Exécutif, vérifient les résultats et les plans
opérationnels et décident de l’affectation des
ressources à l’échelle de l’entreprise. UCB
fonctionne donc en tant que segment unique
.
3.6 Conversion de devises étrangères
Les principaux cours de change suivants ont été
utilisés dans le cadre de l’établissement des
présents états financiers consolidés
:
Les taux de clôture correspondent aux taux au
comptant applicables le 31 décembre 2021 et le
31 décembre 2020
3.6.1 Devise fonctionnelle et de présentation
Les états financiers de chaque entité du Groupe
sont présentés dans la devise de l’environnement
économique principal dans lequel la société exerce
ses activités (sa devise de fonctionnement). Les
états financiers consolidés sont exprimés dans la
devise de fonctionnement d’UCB, à savoir l’euro
(€), qui est la devise de présentation des états
financiers consolidés
.
3.6.2 Transactions et bilans
Les transactions en devises sont converties dans
la devise fonctionnelle en utilisant les cours de
change en vigueur à la date des transactions. Les
gains et pertes de change résultant du règlement
de telles transactions et de la conversion d’actifs et
passifs monétaires libellés en d’autres devises aux
taux de change applicables en fin d’exercice sont
portés au compte de résultat comme « produits
financiers » ou « charges financières » ( Note 17),
sauf s’ils sont comptabilisés dans les autres
éléments du résultat global et qu’ils sont éligibles
en tant que couvertures de flux de trésorerie et
couvertures d’un investissement net ou lorsqu’ils
sont attribuables à la part de l’investissement net
dans une opération étrangère. Les différences de
change sur un actif financier monétaire en monnaie
étrangère, mesurées à la juste valeur, sont
comptabilisées en partie dans le résultat net et en
partie dans les autres éléments du résultat global.
Afin de comptabiliser les gains et les pertes de
change selon IAS 21, l’actif est traité comme s’il
était comptabilisé au coût amorti dans la devise
étrangère. En conséquence, les écarts de change
sur le solde du coût amorti et ceux résultant des
variations du coût amorti (tels que les intérêts
calculés selon la méthode des intérêts effectifs et
les pertes de valeur) sont comptabilisés en résultat.
Tous les autres gains et pertes (c’est-à-dire les
variations de la juste valeur, y compris les
différences de change correspondantes) sont
comptabilisés dans les autres éléments du résultat
global
.
Les différences de change sur un actif financier
non monétaire en monnaie étrangère, mesurées à
la juste valeur, sont comptabilisées dans les autres
éléments du résultat global en tant que partie du
gain ou de la perte à la juste valeur.
3.6.3 Sociétés du groupe
Le compte de résultat et le bilan de toutes les
entités du Groupe (aucune d’entre elles n’ayant la
devise d’une économie hyperinflationniste) qui ont
une devise fonctionnelle différente de la devise de
présentation sont convertis dans la devise de
présentation comme suit :
• les actifs et passifs de chaque état de la situation
financière présenté sont convertis au taux de
clôture à la date de l’état de la situation financière
concerné ;
• les produits et les charges de chaque compte de
résultat sont convertis au cours de change moyen
(sauf si ce taux moyen n’est pas une approximation
raisonnable de l’effet cumulé des taux en vigueur
aux dates des transactions, auquel cas les produits
et charges sont convertis au taux en vigueur aux
dates des transactions) ; et
• tous les écarts de change y afférents sont
comptabilisés dans les autres éléments du résultat
global (dénommés « ajustements de conversion
cumulés »).
Lors de la consolidation, les écarts de conversion
résultant de la conversion d’investissements nets
dans des activités à l’étranger et d’emprunts et
d’autres instruments considérés comme
couvertures de tels investissements sont portés
dans les autres éléments du résultat global.
Lorsqu’une opération étrangère est cédée ou
vendue, partiellement ou totalement, les écarts de
change qui ont été comptabilisés dans les capitaux
propres sont enregistrés dans le compte de résultat
en tant que gain ou perte sur vente.
Le goodwill et les ajustements de valeur constatés
lors de l’acquisition d’une entité étrangère sont
considérés comme des actifs et des passifs de
l’entité étrangère et sont convertis au taux de
clôture.
3.7 Chiffre d’affaires
Le chiffre d’affaires est identifié lorsque le contrôle
d’un bien ou d’un service est transféré à un client.
3.7.1 Produits des ventes nettes
Les produits des ventes nettes englobent le chiffre
d’affaires identifié qui résulte du transfert du
contrôle de produits vers le client. Le montant du
chiffre d’affaires identifié est le montant alloué à
l’obligation de prestation satisfaite tenant compte
de la considération variable. Le montant estimé de
la considération variable est inclus dans le prix de
la transaction dans la mesure où il est très
probable qu’une reprise significative du montant du
chiffre d’affaires cumulé identifié n’aura pas lieu
lorsque l’incertitude associée à la considération
variable est résolue ultérieurement. La contrepartie
variable incluse dans le prix de la transaction se
rapporte aux retours de ventes, aux rabais, aux
reprises et escomptes, aux remboursements
accordés à différents clients qui font partie
d’accords contractuels commerciaux et
gouvernementaux ou d’autres programmes de
remboursement, en ce compris le programme
américain Medicaid Drug Rebate, le programme
fédéral américain Medicare et autres, ainsi que le
prix forfaitaire des médicaments de marque
disponibles sur ordonnance aux États-Unis. Une
responsabilité contractuelle est identifiée en
présence de retours sur ventes prévues, remises,
reprises et escomptes, réimputations et autres
remboursements payables directement ou
indirectement aux clients et relatifs à des ventes
effectuées jusqu’à la fin de la période de rapport.
Les modalités de paiement peuvent varier d’un
contrat à l’autre, mais aucun élément de
financement n’est jugé présent. C’est pourquoi, le
prix de la transaction n’est pas ajusté pour les
effets d’un composant financier significatif. Une
créance est identifiée dès lors que le contrôle sur
les produits est transféré au client, car il s’agit du
moment précis où la considération est
inconditionnelle car seul l’écoulement du temps est
requis avant l’exécution du paiement. Le prix de la
transaction est ajusté pour toute considération
payable au client (directement ou indirectement) lié
sur le plan économique aux produits des activités
ordinaires tirés des contrats, à moins que le
paiement ne se rapporte à des services précis
fournis par le client. Le cas échéant, la juste valeur
des services fournis est estimée et comptabilisée
comme partie intégrante des frais commerciaux. Le
montant de la considération variable est calculé sur
la base de l’expérience historique et des modalités
spécifiques des différents accords. Les produits
des ventes nettes sont présentés nets de la taxe
sur la valeur ajoutée, des autres taxes relatives aux
ventes et de tout autre montant provenant de tiers
tels que le gouvernement ou les institutions
gouvernementales.
3.7.2 Produits des redevances
Les redevances fondées sur les ventes issues de
la cession de propriété intellectuelle sont identifiées
en tant que ventes sous-jacentes ultérieures à
condition que l’obligation de performance y
afférente ait été remplie à ce moment-là
.
3.7.3 Autres produits
Les autres produits englobent les produits générés
par le biais de contrats d’octroi de licences et de
partage des bénéfices ainsi que des contrats à
façon. Les obligations de performances sous-
jacentes peuvent être remplies à un moment précis
ou sur une certaine période en fonction du
contexte. Pour les obligations de performance
remplies sur une certaine période, le chiffre
d’affaires est identifié sur la base d’un schéma qui
reflète au mieux le transfert du contrôle du service
au client. En général, cette progression est évaluée
à l’aide d’une méthode de saisie où les coûts
encourus et les heures consacrées sont
proportionnels aux coûts susceptibles d’être
engagés et au nombre d’heures total susceptibles
d’être consacrées et sont utilisés comme
référence. Toute considération variable promise en
échange d’une licence de propriété intellectuelle et
qui se fonde sur l’accomplissement de certains
objectifs de vente est prise en compte de la même
manière que les redevances basées sur les ventes,
à savoir au moment où les ventes y afférentes ont
lieu, à condition que l’obligation de performance qui
en découle ait été remplie. Toute considération
variable comme un paiement échelonné au cours
du développement qui est promis en échange de
services de développement ou d’une licence de
propriété intellectuelle est uniquement incluse dans
le prix de la transaction dès le moment où
l’exécution de l’événement d’étape est hautement
probable, ce qui revient alors à résorber le chiffre
d’affaires à ce moment-là pour toutes les
performances encore en cours. Les paiements
d’avance et les redevances de licences pour
lesquels il existe des obligations de performance à
fournir ultérieurement sont comptabilisés
initialement comme produits différés et sont
comptabilisés comme produits lorsque les
obligations de performance sont remplies durant la
période de la collaboration en vue du
développement ou de l’obligation de fabrication
.
3.7.4 Revenus d’intérêts
Les intérêts sont comptabilisés sur une base
prorata temporis prenant en compte le rendement
effectif de l’actif en question
.
3.7.5 Dividendes reçus
Les dividendes sont comptabilisés lorsqu’il est
établi que l’actionnaire a le droit de recevoir le
paiement
.
3.8 Coûts des ventes
Le coût des ventes inclut principalement les coûts
de production directs, les frais généraux de
production connexes et l’amortissement des
immobilisations incorporelles connexes, ainsi que
les services fournis. Les frais de lancement sont
pris au résultat quand ils sont encourus. Les
charges de redevances directement liées aux biens
vendus sont incluses dans le « coût des biens
vendus ».
3.9 Recherche et développment
3.9.1
Immobilisations incorporelles générées en
interne – frais de recherche et développement
L’ensemble des frais de recherche internes sont
des frais encourus. Les frais de développement
internes sont capitalisés uniquement s’ils
correspondent aux critères d’identifiabilité de la
norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles ». En
raison de la longue durée de développement et des
incertitudes considérables liées à la mise au point
de nouveaux produits (risques relatifs aux essais
cliniques et à la probabilité d’autorisation de
commercialisation), les frais de développement
internes du Groupe ne satisfont pas en règle
générale aux critères de comptabilisation comme
immobilisations incorporelles. Au
31 décembre 2021, aucuns frais de développement
internes ne répondaient à ces critères de
comptabilisation.
3.9.2 Immobilisations incorporelles acquises
Les paiements au titre des projets de recherche et
de développement en cours acquis par des
accords d’acquisition de licence, des
regroupements d’entreprises ou des achats d’actifs
séparés sont activés comme immobilisations
incorporelles, à condition qu’ils puissent être
identifiés séparément, contrôlés par le Groupe et
en mesure de procurer des avantages
économiques. Étant donné que le critère relatif à la
probabilité prévu dans la norme IAS 38 est toujours
considéré comme satisfait pour des actifs de
recherche et développement acquis séparément et
que le montant des paiements est déterminable,
les avances et paiements d’étape accordés à des
parties tierces, au titre de produits ou de composés
pharmaceutiques dont la mise sur le marché n’a
pas encore été autorisée, sont comptabilisés dans
les immobilisations incorporelles, et amortis selon
le mode d’amortissement linéaire au cours de leur
durée d’utilité à compter de la date d’obtention de
l’homologation de ces produits ou composés.
3.10 Pertes de valeur d’actifs non financiers
À chaque date d’établissement du rapport, le
Groupe réexamine la valeur comptable de ses
immobilisations incorporelles, goodwill, terrains,
installations, machines et investissements dans les
sociétés liées afin de déterminer la présence
potentielle d’une perte de valeur. S’il existe une
indication en ce sens, le montant de l’actif
recouvrable est estimé afin de chiffrer la perte de
valeur éventuelle. Indépendamment de la présence
d’indicateurs, une évaluation de la perte de valeur
des immobilisations incorporelles non disponibles à
l’utilisation et du goodwill est réalisée chaque
année. Ces actifs ne sont pas amortis. Une perte
de valeur est établie pour la partie de la valeur
comptable de l’actif qui excède son montant
recouvrable. Lorsque le montant recouvrable d’un
actif particulier ne peut être estimé, le Groupe
estime le montant recouvrable de l’unité
génératrice de trésorerie (UGT) à laquelle
appartient l’actif. Le montant recouvrable est le
montant le plus élevé entre la juste valeur d’un actif
diminuée des coûts de vente et sa valeur d’utilité.
Pour déterminer la valeur d’utilité, le Groupe
s’appuie sur une estimation des futurs flux de
trésorerie qui seront générés par l’actif ou par
l’UGT, à l’aide des mêmes méthodes que celles
employées pour la mesure initiale de l’actif ou de
l’élément générateur sur la base des plans à
moyen terme de chaque activité commerciale. Les
flux de trésorerie estimés sont actualisés à l’aide
d’un taux approprié qui reflète l’estimation actuelle
de la valeur de l’argent dans le temps et des
risques propres à l’actif ou à l’UGT. Une perte de
valeur est reconnue dans le compte de résultat
comme « dépréciation d’actifs non financiers ». Les
actifs non financiers autres que le goodwill qui ont
subi une dépréciation sont réexaminés à chaque
date de reporting pour une éventuelle reprise de
perte de valeur. La reprise d’une dépréciation est
inscrite dans le compte de résultat. Une
dépréciation fait l’objet d’une reprise dans la
mesure où la valeur comptable de l’actif n’excède
pas la valeur comptable qui aurait été déterminée,
hors amortissement, si aucune dépréciation n’avait
été comptabilisée. Les dépréciations sur le goodwill
ne peuvent jamais être reprises. Les
immobilisations incorporelles sont évaluées pour
dépréciation sur une base composée ou d’après
les indications existantes, le cas échéant
.
3.11 Frais de restructuration, autres produits et
charges
Les dépenses encourues par le Groupe afin d’être
mieux positionné pour faire face à l’environnement
économique dans lequel il évolue sont présentées
dans le compte de résultat comme des « frais de
restructuration ».
Les plus-values et moins-values réalisées sur la
vente d’immobilisations incorporelles (autres que
des actifs en développement) ou corporelles, ainsi
que les augmentations ou reprises de provisions
pour litiges (autres que les litiges liés aux impôts
ou les litiges en rapport avec les activités
abandonnées) sont présentées dans le compte de
résultat sous « autres produits et charges ».
3.12 Impôts sur le résultat
Les charges d’impôts pour la période incluent les
impôts sur le résultat de l’exercice et les impôts
différés. La charge d’impôt est comptabilisée dans
le compte de résultat sauf pour les postes
comptabilisés dans les autres éléments du résultat
global ou directement dans les capitaux propres.
Dans ce dernier cas, l’impôt est également inscrit
dans les autres éléments du résultat global ou
directement dans les capitaux propres,
respectivement. Concernant les règles comptables
liées aux crédits d’impôt recherche, voir la
section 3.13.2 sous « Subventions publiques ».
L’impôt sur le résultat de l’exercice est calculé sur
la base des taux d’imposition locaux adoptés ou
édictés dans une large mesure à la date de l’état
de la situation financière dans les pays où les
filiales de la Société exercent leurs activités et
produisent des bénéfices imposables. Les actifs et
passifs d’impôts courants sont compensés s’il y a
un droit légal exécutoire et l’intention soit de régler
le montant net, soit de réaliser l’actif et de régler le
passif simultanément. Les impôts différés sont
établis par la méthode du passif, sur la base des
différences temporelles entre les valeurs
comptables de l’actif et du passif dans les états
financiers consolidés et les assiettes fiscales
correspondantes utilisées dans le calcul du
bénéfice imposable. Des passifs d’impôts différés
sont généralement comptabilisés pour toutes les
différences temporaires imposables, et les actifs
d’impôts différés sont comptabilisés dans la
mesure où il est probable que l’on disposera d’un
futur bénéfice imposable auquel les différences
temporaires déductibles, les crédits d’impôts et
pertes fiscales reportés pourront être imputés.
L’impôt différé n’est pas comptabilisé s’il résulte
d’un goodwill ou de la comptabilisation initiale
(excepté dans un regroupement d’entreprises)
d’autres éléments d’actif ou de passif dans une
transaction qui n’affecte pas le bénéfice imposable.
La valeur comptable des impôts différés actifs est
réexaminée à chaque date de l’état de la situation
financière et réduite dans la mesure où il n’est plus
probable que l’on disposera d’un bénéfice
imposable suffisant pour permettre le
recouvrement total ou partiel de l’actif concerné.
Les impôts différés sont calculés aux taux
d’imposition qui doivent en principe s’appliquer
pour l’exercice au cours duquel la dette est payée
ou l’actif est réalisé. Le Groupe ne prend en
compte des taux d’imposition adoptés dans une
large mesure que lorsqu’il évalue le montant des
impôts différés à comptabiliser. Les actifs et passifs
d’impôts différés ne sont pas actualisés. Les actifs
et passifs d’impôts différés ne sont pas
comptabilisés pour les différences temporaires
entre la valeur comptable et les assiettes fiscales
d’investissements dans des opérations étrangères
où la Société est en mesure de contrôler le timing
de l’annulation des différences temporaires. Par
ailleurs, il est probable que les différences ne
s’inverseront pas à court terme. Les actifs et
passifs d’impôts différés sont compensés dans le
seul cas où il y a un droit légal exécutoire et si la
charge d’impôt différé se rapporte à la même filiale
et à la même autorité fiscale
.
3.13 Subventions publiques
Les subventions publiques sont comptabilisées à
leur juste valeur en présence d’une assurance
raisonnable de perception de subvention et lorsque
le Groupe se conformera à toutes les conditions y
afférant
.
3.13.1 Paiements en espèces subsidiés par le
gouvernement
Le Groupe reçoit des paiements en espèces
subsidiés par le gouvernement afin de financer
partiellement certains projets de recherche et
développement. Les paiements en espèces
subsidiés ne peuvent être remboursés en espèces
que si le Groupe décide d’exploiter et de
commercialiser les résultats de la phase de
recherche du projet concerné. Si le Groupe décide
de ne pas donner suite aux résultats de la phase
de recherche, les paiements en espèces ne sont
pas remboursables. Dans ce cas, les droits alloués
à la recherche doivent être transférés au
gouvernement. Lorsque le Groupe reçoit ces
paiements en espèces, ils sont comptabilisés au
titre de passifs non courants. Ces paiements ne
sont comptabilisés au titre de subventions
publiques et repris dans la rubrique « autres
produits d’exploitation » que lorsque le Groupe
obtient une assurance raisonnable de ne pas
devoir rembourser les paiements en espèces. Il
s’agit plus particulièrement du moment où le
gouvernement confirme la réception des résultats
de recherche et marque son accord avec la
décision du Groupe de ne pas poursuivre la
recherche clinique
.
3.13.2 Crédit d’impôt recherche
Le crédit d’impôt recherche est considéré comme
une subvention publique liée aux actifs lorsque le
Groupe ne doit pas répondre à certaines exigences
supplémentaires qui ne sont pas directement liées
aux actifs. Le crédit d’impôt est repris dans les
profits et les pertes en fonction des coûts qu’il
permet de compenser. Si le crédit d’impôt est
obtenu en vue de compenser les frais de recherche
et développement non capitalisés, le crédit d’impôt
recherche est comptabilisé dans le résultat en
même temps que les frais de recherche et
développement en tant que crédit sous « Frais de
recherche et développement ». Si le crédit d’impôt
est obtenu pour compenser les amortissements sur
les immobilisations incorporelles comme, par
exemple, les licences, le crédit d’impôt recherche
est comptabilisé dans les profits et les pertes sur la
durée de vie économique (restante) d’un actif et
comptabilisé comme « Autres produits
opérationnels ».
La partie du crédit d’impôt recherche qui ne peut
pas être déduite du résultat imposable est
comptabilisée comme un actif d’impôt différé. Dans
ce cas, le crédit d’impôt recherche peut soit (i) être
reçu comme un remboursement d’impôt en
espèces après la période d’attente prévue
légalement, soit (ii) être compensé par les futurs
revenus imposables. Si le crédit d’impôt recherche
n’est pas remboursable par les autorités fiscales, la
recouvrabilité de l’actif d’impôt différé est évaluée
sur une base régulière au même titre que les
autres actifs d’impôt différés. La partie du crédit
d’impôt recherche qui ne peut pas être déduite du
résultat imposable est débitée du passif d’impôt
courant
.
3.14 Immobilisations incorporelles
3.14.1 Brevets, licences, marques déposées et autres
immobilisations incorporelles
Les brevets, licences, marques déposées et autres
immobilisations incorporelles (appelées
collectivement « immobilisations incorporelles »)
sont comptabilisés initialement à leur coût. Lorsque
ces actifs ont été acquis par le biais d’un
regroupement d’entreprises, le coût correspond à
la juste valeur attribuée dans la comptabilité
d’acquisition.
Les immobilisations incorporelles (à l’exception du
goodwill) sont amorties selon la méthode linéaire
tout au long de leur durée de vie économique à
partir du moment où elles sont disponibles à
l’utilisation (à savoir dans le cas d’une licence liée
à un composé ou à un produit lorsque le produit
(contenant le composé) est commercialisé). La
durée d’utilité économique estimée est basée sur la
durée la plus courte entre la durée du contrat et la
durée de vie économique (généralement entre 5 et
20 ans). Il est considéré que les immobilisations
incorporelles (à l’exception du goodwill) ont une
durée de vie économique déterminée ; aucune
immobilisation incorporelle ayant une durée de vie
indéterminée n’a dès lors été identifiée.
3.14.2 Logiciels
Les licences logicielles acquises sont capitalisées
sur la base des coûts encourus pour leur
acquisition et leur utilisation. Ces coûts sont
amortis selon la méthode linéaire sur leur durée
d’utilité estimée (3 à 5 ans).
3.15 Goodwill
Un goodwill résulte de l’acquisition de filiales et de
sociétés liées et représente l’excédent de la
contrepartie transférée sur la participation du
Groupe dans la valeur réelle nette des actifs,
passifs et passifs éventuels identifiables de
l’entreprise acquise et de la juste valeur de la
participation ne donnant pas le contrôle de
l’entreprise acquise.
Le goodwill est comptabilisé initialement au titre
des actifs à son coût et est ensuite évalué à son
coût diminué de toute dépréciation cumulée. Le
goodwill réalisé sur l’acquisition de filiales est
présenté dans les états de la situation financière,
tandis que le goodwill réalisé sur les acquisitions
de sociétés liées est inclus dans les
investissements dans les sociétés liées.
UCB se présente comme un segment et a une
unité génératrice de trésorerie afin de tester une
éventuelle perte de valeur.
Étant donné que le goodwill a une durée de vie
indéterminée, on teste au minimum chaque année
la présence potentielle d’une dépréciation en
comparant sa valeur comptable et son montant
recouvrable. À cette fin, on compare la valeur
comptable avec la valeur recouvrable. Si la valeur
recouvrable de l’unité génératrice de trésorerie est
inférieure à la valeur comptable de l’élément, la
dépréciation est d’abord imputée à la diminution de
la valeur comptable de tout goodwill affecté à
l’unité, ensuite aux autres actifs de l’unité de façon
proportionnelle sur base de la valeur comptable de
chaque actif de l’unité. Les dépréciations
comptabilisées pour le goodwill ne peuvent pas
être reprises.
En cas de cession d’une filiale ou d’une société
liée, le montant imputable du goodwill est inclus
dans le calcul du bénéfice ou de la perte au
moment de la cession de l’entité.
Au cas où la juste valeur des actifs, passifs
identifiables ou des passifs éventuels excède le
coût du regroupement d’entreprises, la partie
excédentaire subsistant après réévaluation est
comptabilisée directement en résultat
.
3.16 Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont
comptabilisées à leur coût diminué du cumul des
amortissements et des dépréciations, excepté les
terrains, les installations et les machines en cours
de construction, qui sont comptabilisés à leur coût
diminué des dépréciations cumulées.
Le coût comprend toutes les charges directement
imputables, nécessaires pour mettre l’actif en état
de remplir la fonction à laquelle il est destiné.
Les logiciels achetés qui font partie intégrante des
fonctionnalités de l’équipement afférent sont
immobilisés comme composants de cet
équipement.
Les coûts d’emprunt directement attribuables à
l’acquisition, la construction ou la production d’un
actif qualifié sont capitalisés dans le coût de cet
actif.
Les coûts ultérieurs sont inclus dans la valeur
comptable de l’actif ou comptabilisés en tant
qu’actif distinct, selon le cas, uniquement s’il est
probable que les futurs avantages économiques
inhérents à l’élément profiteront au Groupe et si le
coût de l’élément peut être mesuré de manière
fiable. Tous les autres frais de réparation et de
maintenance sont imputés dans le compte de
résultat de l’exercice au cours duquel ils sont
engagés.
L’amortissement est calculé à l’aide de la méthode
linéaire pour affecter le coût des actifs, autres que
les terrains et propriétés en construction, tout au
long de leur durée d’utilité estimée jusqu’à leur
valeur résiduelle estimée. L’amortissement est
calculé à partir du moment où l’actif est prêt à être
utilisé. Les terrains ne sont pas amortis.
La valeur résiduelle et la durée de vie économique
d’un actif sont réexaminées au moins à la clôture
de chaque exercice financier et, si les prévisions
diffèrent des estimations précédentes, le ou les
changements doivent être comptabilisés au titre de
changement dans une estimation comptable
conformément à l’IAS 8 « Méthodes comptables,
changements d’estimations comptables et
erreurs ». Les durées d’utilité suivantes
s’appliquent aux principales catégories
d’immobilisations corporelles
:
Les produits et pertes des cessions sont
déterminés en comparant le produit de la cession
avec la valeur comptable et sont comptabilisés en
« autres produits et charges » dans le compte de
résultat. Les biens d’investissement sont des
terrains et immeubles faisant l’objet d’un contrat de
location. Ceux-ci sont comptabilisés au coût et
amortis de façon linéaire sur leur durée de vie
économique estimée. Les durées de vie
économique sous-jacentes correspondent à celles
des immobilisations corporelles utilisées par leur
propriétaire. Étant donné le montant insignifiant
des biens d’investissement, ils ne sont pas
présentés séparément dans l’état de la situation
financière
.
3.17 Contrats de location
Le Groupe loue plusieurs propriétés, équipements
et véhicules et les contrats de location sont
généralement rédigés pour une période fixe à court
ou long terme. Les conditions de location sont
négociées sur une base individuelle et reprennent
un large éventail de termes et conditions. Les
accords de location n’imposent aucun
engagement, mais les actifs en location ne peuvent
être garantis à des fins d’emprunt. Les contrats de
location sont comptabilisés comme un actif lié au
droit d’utilisation et un passif correspondant à la
date à laquelle l’actif en location est mis à la
disposition du Groupe. Chaque paiement de
location est réparti entre le passif et le coût
financier. Le coût financier est imputé au compte
de résultat sur la période de location afin de
produire un taux d’intérêt périodique constant sur le
solde restant dû du passif pour chaque période.
L’actif lié au droit d’utilisation est amorti sur la
durée d’utilité la plus courte et la durée du contrat
de location, et ce, sur une base linéaire. Les actifs
et les passifs résultant d’un contrat de location sont
initialement évalués sur la base de la valeur
actuelle. Les obligations locatives comprennent la
valeur actuelle nette des paiements de location
suivants :
• les paiements fixes (y compris les paiements fixes
en substance), moins les incitatifs à la location à
recevoir ; • les paiements de location variables
basés sur un indice ou un taux.
Il n’y a pas de contrats de location pour lesquels le
Groupe devrait payer une garantie de valeur
résiduelle ou un certain montant pour exercer une
option d’achat par laquelle il est raisonnablement
certain que le Groupe exercera cette option, ou des
pénalités en cas de résiliation du contrat de
location dans l’éventualité où les termes de la
location reflètent que le Groupe exercera cette
option. Les paiements de location sont actualisés
en utilisant le taux d’intérêt implicite du contrat de
location, si ce taux peut être déterminé, ou le taux
d’emprunt marginal du Groupe.
Les droits d’utilisation sont évalués au coût
comprenant :
• le montant de l’évaluation initiale du passif de
location ;
• tout paiement de location effectué avant ou au
plus tard à la date de début ;
• les coûts directs initiaux (à l’exception des
contrats de location existants à la date de
transition) ; et
• les coûts de restauration.
Les droits d’utilisation sont présentés dans les
immobilisations corporelles et les obligations
locatives dans le cadre des emprunts de l’état de la
situation financière. Tous les paiements de location
qui sont dus dans les 12 mois sont classés comme
passifs courants. Tous les paiements de location
qui sont dus au moins dans les 12 mois après la
date de l’état de la situation financière sont classés
comme passifs non courants.
Les paiements liés aux contrats de location à court
terme et aux contrats de location d’actifs de faible
valeur sont comptabilisés de manière linéaire à titre
de charge au compte de résultat. Les contrats de
location à court terme sont d’une durée de 12 mois
ou moins. Les actifs de faible valeur comprennent
principalement les équipements informatiques
(ordinateurs portables, tablettes, téléphones
mobiles, ordinateurs) et les petits équipements de
bureau et de mobilier.
Certains contrats de location de voiture contiennent
des paiements de location variables. Il s’agit des
contrats de location de voiture qui contiennent une
clause d’ajustement de la location du terminal ; un
calcul final de règlement est effectué à la fin du bail
pour déterminer l’ajustement locatif final. Cet
ajustement locatif final est un paiement de loyer
(ou crédit) qui reflète l’utilisation réelle du véhicule
pendant la durée du bail. Ce montant final n’est
pas connu au début du bail. Le montant de
l’ajustement locatif n’est pas un montant
déterminé ; il dépend de facteurs connus tels que
l’amortissement mensuel et le coût d’acquisition
initial, et de plusieurs facteurs inconnus au début
du bail, tels que le kilométrage, l’état du véhicule,
l’usure, les dommages, la géographie, le canal
d’élimination, et d’autres facteurs. Ensemble, ces
facteurs représentent généralement « l’utilisation »
du véhicule. Les paiements qui varient en raison de
l’utilisation de l’actif sous-jacent et du kilométrage
du véhicule sont spécifiquement des paiements de
location variables. L’ajustement locatif final est
comptabilisé en charges ou, dans le cas d’un
crédit, en réduction des charges lorsqu’elles sont
réalisées.
Les options de prolongation sont incluses dans un
certain nombre de contrats de location de biens et
de véhicules au sein du Groupe. Ces termes sont
utilisés pour maximiser la flexibilité opérationnelle
en termes de gestion des contrats. Les options de
prolongation détenues ne peuvent être exercées
que par le Groupe et non par le Bailleur concerné.
Il n’existe pas de contrat de location significatif par
lequel le Groupe est bailleur
.
3.18
Actifs financiers : investissements
3.18.1 Classification
Le Groupe classe ses actifs financiers dans les
catégories d’évaluation suivantes : ceux à évaluer
ultérieurement à la juste valeur par le biais du
compte de résultat, ceux à évaluer ultérieurement à
la juste valeur par le biais des autres éléments du
résultat global, et ceux à évaluer selon leur coût
amorti. La classification est fonction du modèle
économique du Groupe en matière de gestion des
actifs financiers et des conditions contractuelles
des flux de trésorerie.
Les investissements sont inclus dans les actifs non
courants sauf si la direction a l’intention de céder
l’investissement dans les 12 mois à compter de la
date de l’état de la situation financière.
Les acquisitions et ventes régulières d’actifs
financiers sont comptabilisées à la date de
transaction – date à laquelle le Groupe s’engage à
acheter ou à vendre l’actif. Les actifs financiers
sont décomptabilisés lorsque les droits à percevoir
les flux de trésorerie qui en découlent ont expiré ou
ont été transférés, et lorsque le Groupe a transféré
la quasi-totalité des risques et avantages liés au
droit de propriété.
Pour les actifs évalués à la juste valeur, les gains
et les pertes seront comptabilisés dans le résultat
net ou dans les autres éléments du résultat global.
Quant aux investissements dans des instruments
de capitaux propres qui ne sont pas détenus à des
fins de transaction, cela dépendra du fait que le
Groupe a fait un choix irrévocable au moment de la
comptabilisation initiale pour comptabiliser la
participation à la juste valeur par inclusion dans les
autres éléments du résultat global
.
3.18.2 Evaluation
Lors de la comptabilisation initiale, le Groupe
évalue un actif financier à sa juste valeur majorée,
dans le cas d’un actif financier non évalué à la
juste valeur par le biais du compte de résultat, des
coûts de transaction directement attribuables à
l’acquisition de l’actif financier. Les coûts de
transaction des actifs financiers portés à la juste
valeur par le biais du compte de résultat sont
comptabilisés dans le compte de résultat.
Les actifs financiers intégrant des dérivés sont
considérés dans leur intégralité pour déterminer si
leurs flux de trésorerie sont uniquement le
paiement du capital et des intérêts.
Instruments de créance
Le Groupe n’a actuellement aucun investissement
dans des titres de créance.
Instruments de capitaux propres
Le Groupe évalue ultérieurement tous les
investissements en capitaux propres à la juste
valeur. Lorsque la direction du Groupe décide de
présenter les plus-values et les moins-values sur
participations dans les autres éléments du résultat
global, il n’y a pas de reclassement ultérieur des
profits et pertes de juste valeur en résultat à la
suite de la décomptabilisation de l’investissement.
Les dividendes provenant de tels investissements
continuent d’être comptabilisés en résultat net à
titre de produits financiers lorsque le droit du
Groupe à recevoir des paiements est établi.
Les dépréciations (et l’annulation de dépréciations)
sur les placements en capitaux propres évalués à
la juste valeur par inclusion dans les autres
éléments du résultat global ne sont pas présentées
séparément des autres variations de la juste
valeur.
Les fluctuations de la juste valeur des actifs
financiers portés à la juste valeur par le biais du
compte de résultat sont comptabilisées dans le
compte de résultat sous « produits / charges
financières ».
La juste valeur des investissements cotés se fonde
sur les prix en vigueur. Si le marché d’un actif
financier n’est pas actif (et pour les titres non
cotés), le Groupe établit la juste valeur à l’aide de
techniques d’évaluation
.
3.19 Instruments financiers dérivés et activités de
couverture
Le Groupe a recours à divers instruments
financiers dérivés pour couvrir son exposition aux
risques de change et de taux d’intérêt résultant
d’activités d’exploitation, de financement et
d’investissement. Le Groupe ne s’engage pas dans
des transactions spéculatives. Les instruments
financiers dérivés sont enregistrés initialement à
leur juste valeur ; les coûts de transaction
imputables sont comptabilisés dans le compte de
résultat lorsqu’ils se produisent. Les instruments
financiers dérivés sont remesurés par la suite à
leur juste valeur. Le Groupe inclut les risques de
crédit et de non-performance dans ses techniques
d’évaluation, si bien que les ajustements de marge
de crédit ou débit réalisés concernant les
contreparties avec lesquelles des transactions sont
conclues sur les marchés financiers n’ont qu’un
impact insignifiant sur la valorisation des
instruments dérivés. Le mode de comptabilisation
des gains ou des pertes connexes dépend du fait
que l’instrument financier dérivé est classé ou non
en tant qu’instrument de couverture et, dans
l’affirmative, de la nature de l’élément couvert. Le
Groupe classe les instruments financiers dérivés
en tant qu’instruments de couverture des flux de
trésorerie, de la juste valeur ou de l’investissement
net. Le Groupe documente la relation entre
l’instrument de couverture et les éléments
couverts, dès la conclusion de la transaction, ainsi
que ses objectifs et sa stratégie en matière de
gestion des risques pour entreprendre de telles
transactions de couverture. Le Groupe actualise
cette évaluation lorsque cela s’avère nécessaire,
par exemple lorsque le ratio de couverture est
rééquilibré ou lorsque l’analyse des sources
d’inefficacité de couverture est mise à jour. La juste
valeur totale d’un instrument financier dérivé de
couverture est classée comme un actif ou passif
non courant si la durée résiduelle de l’élément
couvert est supérieure à 12 mois, et en tant qu’actif
ou passif courant si la durée résiduelle de l’élément
couvert est inférieure à 12 mois. Les instruments
financiers dérivés intégrés dans les passifs
financiers sont séparés du contrat de base et
comptabilisés séparément si les caractéristiques
économiques et les risques du contrat de base et
de l’instrument financier dérivé intégré ne sont pas
étroitement liés, si un instrument financier dérivé
intégré répond à la définition d’un instrument
financier dérivé et si l’instrument combiné n’est pas
mesuré à sa juste valeur par le biais du compte de
résultat.
3.19.1 Couverture des flux de trésorerie
La part efficace des variations de la juste valeur
d’instruments financiers dérivés éligibles en tant
que couvertures de flux de trésorerie est
comptabilisée dans les autres éléments du résultat
global. La charge ou le profit lié(e) à la partie non
effective est immédiatement repris(e) dans le
compte de résultat sous « Partie inefficace
comptabilisée produits / charges financier(ère)s ».
Lorsque les contrats d’option sont utilisés pour
couvrir un engagement ferme ou une transaction
prévisionnelle, le groupe désigne uniquement la
valeur intrinsèque des options en tant
qu’instrument de couverture. Les gains ou les
pertes liés à la partie efficace de la variation de la
valeur intrinsèque des options sont comptabilisés
dans les autres éléments du résultat global. Les
variations de la valeur temporelle des options
relatives à l’élément couvert (« valeur temporelle
alignée ») sont également comptabilisées dans les
autres éléments du résultat global. Celles-ci seront
déplacées dans le compte de résultat
(produits / charges financier(ère)s) lorsque la
transaction couverte affecte le compte de résultat
(en cas de transactions) ou sur la période de
couverture (en cas de couverture liée à la période).
Lorsque les contrats à terme sont utilisés pour
couvrir les transactions prévues, le Groupe ne
désigne généralement que la variation de juste
valeur du contrat à terme lié à la composante spot
en tant qu’instrument de couverture. Les gains ou
pertes liés à la partie efficace de la variation de la
composante spot des contrats à terme sont
comptabilisés dans les autres éléments du résultat
global. La variation de l’élément forward du contrat
qui se rapporte à l’élément couvert (« élément
forward aligné ») est comptabilisée dans le compte
de résultat (produits / charges financier(ère)s).
Les gains ou les pertes liés à la partie efficace de
la variation de la valeur intrinsèque des options ou
relatifs à la partie efficace de la variation de la
composante spot des contrats à terme accumulés
dans les autres éléments du résultat global sont
reclassés en profits ou pertes dans les périodes où
les éléments couverts affectent le résultat sur la
même ligne du compte de résultat lorsque
l’élément couvert désigné affecte le résultat. Si la
couverture des flux de trésorerie d’un engagement
ferme ou d’une transaction prévue entraîne la
comptabilisation d’un actif ou d’un passif non
financier, au moment de la comptabilisation de
l’actif ou du passif, les bénéfices ou les pertes
connexes sur l’instrument financier dérivé qui
avaient été comptabilisés précédemment dans les
autres éléments du résultat global sont inclus dans
la détermination initiale de la valeur de l’actif ou du
passif.
Dans le cadre de la couverture des éléments
forward et des instruments financiers avec écart de
change, le Groupe décide d’une relation de
couverture par relation de couverture pour
expliquer les variations de l’écart de change en
appliquant soit la même comptabilisation que la
valeur temporelle des options ou en comptabilisant
ces variations de valeur dans le compte de résultat
(produits / charges financier(ère)s).
Lorsqu’un instrument de couverture expire, est
vendu ou interrompu, ou qu’une couverture ne
satisfait plus les critères de la comptabilité de
couverture, tout profit ou perte cumulé différé dans
les autres éléments du résultat global reste dans
les autres éléments du résultat global jusqu’à ce
que la transaction prévue soit effectuée, et entraîne
la comptabilisation d’un actif ou d’un passif non
financier. Lorsque la transaction prévue ne devrait
plus se produire, les profits ou les pertes
cumulé(e)s qui ont été comptabilisés dans les
autres éléments du résultat global sont
immédiatement reclassés dans le compte de
résultat (produits / charges financier(ère)s).
3.19.2 Couverture de la juste valeur
Les fluctuations de la juste valeur d’instruments
financiers dérivés qui sont désignés et éligibles en
tant qu’instruments de couverture de la juste valeur
sont inscrites dans le compte de résultat sous
« Produits / charges financier(ère)s », en
conjonction avec toute fluctuation de la juste valeur
de l’actif ou du passif couvert qui est imputable au
risque couvert.
3.19.3 Couverture de l’investissement net
Les instruments de couverture d’un investissement
net dans des opérations étrangères sont
comptabilisés d’une manière similaire aux
instruments de couverture des flux de trésorerie.
Les profits ou pertes relatifs à l’instrument de
couverture et liés à la partie utile de la couverture
sont repris dans la réserve cumulative des écarts
de conversion ; les profits ou pertes liés à la partie
inutile sont portés directement au compte de
résultat sous « Produits / charges financier(ère)s ».
Les bénéfices et les pertes cumulés comptabilisés
dans les capitaux propres sont transférés dans le
compte de résultat lorsque l’opération étrangère
est partiellement cédée ou vendue
.
3.19.4 Instruments financiers dérivés non éligibles à la
comptabilité de couverture
Les variations de la juste valeur de tout instrument
financier dérivé non éligible à la comptabilité de
couverture sont comptabilisées immédiatement
dans le compte de résultat sous « Produits /
charges financier(ère)s »
.
3.20 Stocks
Les matières premières, les matières
consommables, les marchandises, les produits en
cours de fabrication et les produits finis sont
valorisés au moindre coût et à la valeur nette de
réalisation. Le coût est déterminé par la méthode
du coût moyen pondéré. Le coût des encours de
fabrication et des produits fabriqués comprend tous
les frais de transformation et autres frais encourus
pour amener les stocks à l’endroit et dans l’état où
ils se trouvent. Les frais de transformation incluent
les frais de production et les frais généraux de
production, fixes et variables, qui s’y rattachent
(charges d’amortissement incluses). La valeur
nette réalisable représente le prix de vente estimé,
diminué de tous les coûts de réalisation et coûts à
engager dans la commercialisation, la vente et la
distribution. Le matériel d’essais cliniques est
constitué des substances actives et des fournitures
de développement qui sont utilisées dans les
activités de recherche et de développement.
Comme celles-ci ne sont pas utilisées pour être
vendues dans le cadre du déroulement normal des
activités, elles ne répondent pas à la définition d’un
stock. Cependant, elles sont présentées comme
« autres actifs courants » dans l’état de la situation
financière, étant donné que le matériel d’essais
cliniques répond à la définition d’un actif dans la
mesure où il est probable qu’il débouchera sur de
futurs avantages économiques pour le Groupe et
où son coût ou sa valeur peut être mesuré(e) de
manière fiable
.
3.21 Créances commerciales
Les créances commerciales sont comptabilisées
initialement à leur juste valeur et sont ensuite
évaluées à leur coût amorti selon la méthode du
taux d’intérêt réel, déduction faite des provisions
pour pertes de crédit attendues. Pour la
détermination des pertes de crédit attendues, le
Groupe applique l’approche simplifiée autorisée
par IFRS 9, qui impose de comptabiliser les pertes
à vie à compter de la comptabilisation initiale des
créances. Le Groupe a identifié 2 catégories de
créances commerciales : les créances sur les
clients privés et les créances sur les clients du
secteur public. Pour chacune de ces catégories, le
Groupe utilise une matrice de provision afin de
déterminer les pertes de crédit attendues sur la
durée de vie. Dans l’éventualité d’une indication ou
d’une preuve de dépréciation pour une créance
spécifique, cette créance sera dépréciée pour le
montant des pertes sur créances attendues sur la
durée de vie. Pour toutes les créances qui sont
couvertes par une assurance crédit ou par un
contrat d’affacturage sans recours, les pertes de
crédit attendues sur la durée de vie seront
calculées en tenant compte de cette couverture.
3.22 Trésorerie et équivalents de trésorerie
Aux fins de présentation de l’état des flux de
trésorerie, la trésorerie et les équivalents de
trésorerie se composent des espèces disponibles
et en dépôt à vue, des autres investissements très
liquides à court terme avec des échéances initiales
de trois mois ou moins, qui sont facilement
convertibles en un montant de trésorerie connu et
qui font l’objet d’un risque négligeable de
changement de valeur, et des découverts
bancaires. Les découverts bancaires figurent dans
les emprunts dans les passifs courants de l’état de
la situation financière
.
3.23 Actifs non courants (ou groupes de cession)
disponibles à la vente et activités abandonnées
Une activité abandonnée est un élément de la
Société qui a été cédé ou qui est désigné comme
disponible à la vente. Elle représente un secteur
d’affaires distinct important ou une région
géographique d’activités et fait partie d’un seul et
même plan coordonné de cession, ou elle constitue
une filiale acquise exclusivement dans une
perspective de revente. Les actifs non courants ou
un groupe de cession sont dits disponibles à la
vente si la valeur comptable peut être recouvrée
principalement par le biais d’une transaction de
vente, et que la vente est considérée comme fort
probable. Les actifs non courants et les groupes de
cession sont évalués à la valeur la plus faible entre
la valeur comptable précédente et la juste valeur
diminuée des frais de vente. Les dépréciations sur
la classification de disponibilité à la vente sont
incluses dans le compte de résultat. Les actifs non
courants classés comme étant disponibles à la
vente ne sont pas amortis
.
3.24 Capital social
3.24.1 Actions ordinaires
Les actions ordinaires sont comptabilisées dans les
capitaux propres. Les coûts additionnels
directement imputables à l’émission de nouvelles
actions ou options figurent dans les capitaux
propres en tant que déduction, nette d’impôts, des
produits. La Société n’a pas émis d’actions
privilégiées ou d’actions privilégiées
obligatoirement remboursables.
3.24.2 Actions propres
Lorsqu’une entreprise du Groupe achète des
actions de la Société (actions propres), le montant
payé, y compris les coûts directs imputables (nets
d’impôts sur le résultat), est déduit des capitaux
propres revenant aux actionnaires de la Société
jusqu’à ce que les actions soient annulées ou
réémises. Lorsque ces actions sont réémises
ultérieurement, toute contrepartie reçue, nette de
tous les coûts de transaction additionnels
directement imputables et des effets de l’impôt sur
le résultat, est intégrée dans les capitaux propres
revenant aux actionnaires de la Société
.
3.25 Prêts et emprunts
Les prêts et découverts bancaires portant intérêt
sont mesurés initialement à leur juste valeur, nette
des frais de transaction encourus, et sont ensuite
évalués à leur coût amorti selon la méthode du
taux d’intérêt réel. Toute différence entre les
produits (nets des frais de transaction) et le
règlement ou le rachat d’emprunts est reconnue
tout au long de la durée de l’emprunt
conformément à la politique comptable du Groupe.
Les emprunts sont comptabilisés dans les passifs
courants à moins que le Groupe dispose d’un droit
inconditionnel de différer le règlement de la dette
pour une période d’au moins 12 mois après la date
de l’état de la situation financière
.
3.26 Dettes commerciales
Les dettes commerciales sont évaluées
initialement à leur juste valeur et sont ensuite
mesurées à leur coût amorti selon la méthode du
taux d’intérêt réel
.
3.27 Avantages au personnel
3.27.1 Obligations de pension
Le Groupe gère divers régimes postérieurs à
l’emploi, dont des plans de retraite à prestations
définies et des plans de retraite à cotisations
définies.
Un plan à cotisations définies est un plan de
retraite en vertu duquel le Groupe paie des
cotisations fixes à une entité distincte et n’aura
aucune obligation légale ou implicite de payer des
cotisations supplémentaires si les actifs du fonds
s’avèrent insuffisants pour payer à tous les
employés les avantages relatifs au service des
employés dans la période en cours et dans les
périodes précédentes. Les cotisations aux plans de
retraite à cotisations définies sont comptabilisées
comme charges liées aux avantages du personnel
dans le compte de résultat consolidé lorsqu’elles
sont exigibles. Les cotisations payées d’avance
sont comptabilisées à l’actif dans la mesure où ce
paiement d’avance peut donner lieu à une
diminution des paiements futurs ou à un
remboursement en espèces.
Généralement, ces plans de retraite à prestations
définies prévoient un montant que l’employé
recevra au moment où il prendra sa retraite, la
plupart du temps en fonction d’un ou plusieurs
paramètres tels que l’âge, les années de service et
la rémunération. L’obligation en matière de
prestations de retraite incluse dans les états
financiers consolidés représente la valeur
actualisée de l’obligation de prestations définies
diminuée de la juste valeur des actifs du plan. Tout
excédent résultant de ce calcul est limité à la
valeur actuelle des remboursements disponibles et
des réductions dans les futures cotisations aux
plans.
Les engagements nets en rapport avec des plans à
prestations définies sont évalués par des actuaires
indépendants au moyen de la « méthode des
unités de crédit projetées ». Une évaluation
actuarielle complète est effectuée au moins tous
les trois ans à partir des informations à jour du
personnel. Une telle évaluation s’impose
également si la fluctuation nette inscrite dans l’état
de la situation financière est supérieure à 10 %
d’une année sur l’autre en raison de circonstances
propres au plan (évolution importante de
l’adhésion, modification des dispositions, etc.).
Pour les exercices au titre desquels une évaluation
actuarielle complète n’est pas requise, des
projections (reports) à partir du précédent exercice
sont réalisées au moyen d’hypothèses actualisées
(taux d’actualisation, augmentation de salaire,
chiffre d’affaires). Ces projections s’appuient sur
les données de chaque employé telles qu’elles
sont connues à compter de la date de la dernière
évaluation complète, en tenant compte des
hypothèses relatives aux augmentations de salaire
et, éventuellement, au chiffre d’affaires.
Toutes les évaluations portent sur les passifs à la
date de l’état de la situation financière applicable,
et la valeur de marché des actifs du plan de retraite
est également établie et déclarée à cette date, quel
que soit le type d’évaluation effectuée (complète ou
méthode de projection).
La valeur actualisée de l’obligation de prestations
définies est déterminée en actualisant les flux de
trésorerie futurs estimés sur la base des taux
d’intérêt d’obligations d’entreprises de première
catégorie libellées dans la monnaie dans laquelle
les prestations doivent être versées et dont les
échéances avoisinent celles du passif
correspondant au titre du régime de pension.
La réévaluation comprenant les écarts actuariels,
l’effet du plafond de l’actif (le cas échéant) et le
rendement des actifs du plan (hors intérêts) sont
inscrits immédiatement dans l’état de la situation
financière, en constatant une charge ou un crédit
dans les autres éléments du résultat global au titre
de la période pendant laquelle ils surviennent. La
réévaluation comptabilisée dans la rubrique « autre
résultat global » n’est pas reclassée. L’entité peut
toutefois transférer ces montants dans les capitaux
propres. Le coût des services passés est
comptabilisé en résultat au titre de la période
correspondant à la modification du plan. L’intérêt
net est calculé en appliquant le taux d’actualisation
au passif ou à l’actif au titre des prestations
définies. Les coûts des prestations définies sont
répartis en trois catégories :
• coût des services, coût des services passés,
profits et pertes sur réductions et liquidations ;
• charges nettes ou produits nets d’intérêts ;
• réévaluation.
Le Groupe présente les deux premières
composantes du coût des prestations définies dans
la rubrique « Charges liées aux avantages du
personnel » du compte de résultat consolidé (par
type de charges cumulées). La charge nette ou le
produit net d’intérêts est présenté(e) en tant que
partie du résultat d’exploitation. Les profits et
pertes sur réductions sont constatés dans le coût
des services passés. Les réévaluations sont
comptabilisées en autres éléments du résultat
global
.
3.27.2 Autres charges de personnel postérieures à
l’emploi
Certaines sociétés du Groupe offrent à leurs
retraités des avantages postérieurs à l’emploi en
matière de soins de santé. L’engagement net du
Groupe est le montant des prestations futures que
le personnel a reçu en retour de services rendus
pendant les périodes en cours et durant les
périodes précédentes. Les coûts estimés de ces
prestations sont comptabilisés sur la période
d’emploi en utilisant la même méthode que celle
utilisée pour des plans à prestations définies
.
3.27.3 3 Indemnités de fin de contrat
Les indemnités de fin de contrat sont dues lorsque
le contrat de travail est résilié avant la date
normale de la retraite ou lorsqu’un employé
accepte un départ volontaire en échange de ces
indemnités. Le Groupe comptabilise les indemnités
de fin de contrat lorsqu’il peut être prouvé qu’il s’est
engagé soit à résilier le contrat de travail
d’employés actuels sur la base d’un plan formalisé
détaillé sans possibilité de retrait, soit à verser des
indemnités de fin de contrat à la suite d’une
proposition formulée afin d’inciter les employés au
départ volontaire. Les indemnités dues plus de
12 mois après la date de l’état de la situation
financière sont chiffrées à leur valeur actualisée
.
3.27.4 Autres avantages au personnel à long terme
Les passifs pour les primes d’ancienneté et primes
de fidélité sont mesurés à la valeur actuelle de
paiements futurs attendus versés en regard des
services fournis par les employés jusqu’à la fin de
l’exercice selon la méthode des unités de crédit
projetées. Les rémunérations et salaires futurs
attendus sont pris en considération au même titre
que l’expérience en matière de départs et de
périodes de service. Les paiements futurs attendus
sont actualisés sur la base des taux d’intérêt
d’obligations d’entreprises de première catégorie
avec les échéances et devises correspondant,
dans toute la mesure du possible, aux flux de
trésorerie estimés. Les réévaluations réalisées à la
suite d’ajustements issus de l’expérience et des
changements dans les hypothèses actuarielles
sont comptabilisées en résultat
s.
3.27.5 Plans d’intéressement aux bénéfices et primes
Le Groupe comptabilise un passif et une dépense
pour les primes et les intéressements aux
bénéfices sur base d’une formule prenant en
considération le bénéfice imputable aux
actionnaires de la Société après certains
ajustements. Le Groupe comptabilise une provision
lorsqu’une estimation fiable de l’obligation peut être
donnée, car il existe une pratique antérieure pour
les paiements de primes et d’intéressement aux
bénéfices qui a créé une obligation implicite
.
3.27.6 Paiements fondés sur des actions
Le Groupe gère plusieurs plans de rémunération
fondés sur des actions et réglés soit en instruments
de capitaux propres de la Société, soit en espèces.
Les services rendus par les employés en tant que
rétribution pour les options sur actions sont
comptabilisés au titre de dépenses. Le montant
total à dépenser est déterminé en référence à la
juste valeur des options sur actions octroyées,
hormis l’impact des conditions d’octroi liées à des
services et des performances extérieures au
marché (par exemple, la rentabilité, le fait de
demeurer employé de l’entité pendant une durée
déterminée). Les conditions d’octroi liées au
service et extérieures au marché sont incluses
dans les hypothèses sur le nombre d’options qu’il
faudra probablement octroyer. Le montant total
dépensé est comptabilisé sur la période
d’acquisition des droits, qui est la période au cours
de laquelle toutes les conditions d’octroi doivent
être satisfaites. La juste valeur des plans d’options
sur actions est calculée à la date d’attribution à
l’aide du modèle d’évaluation de BlackScholes en
intégrant les prévisions sur la durée de vie et le
taux d’annulation des options. Chaque année, à la
date de l’état de la situation financière, l’entité
revoit ses estimations quant au nombre d’options
qui devraient pouvoir être exercées. Elle
comptabilise l’impact de la révision des estimations
initiales, le cas échéant, dans le compte de
résultat, et les capitaux propres sont corrigés en
conséquence sur la période d’acquisition restante.
Les produits nets résultant éventuellement de frais
de transaction directement imputables sont
crédités au capital social (valeur nominale) et à la
prime d’émission lorsque les options sont
exercées. La juste valeur du montant payable aux
employés en rapport avec les droits à la plus-value
des actions, les plans d’options sur actions fictives,
d’attribution d’actions gratuites et de « performance
shares », qui sont réglés en espèces, est
comptabilisée comme une charge avec une
augmentation correspondante du passif, au cours
de la période pendant laquelle les employés
reçoivent un droit inconditionnel au paiement. Le
passif est réévalué à chaque date de l’état de la
situation financière et à la date de paiement. Toute
fluctuation de la juste valeur du passif est
comptabilisée comme charges du personnel dans
le compte de résultat
.
3.28 Provisions
Les provisions sont reprises dans l’état de la
situation financière quand :
• il y a une obligation actuelle (légale ou implicite)
résultant d’un événement passé ;
• il est probable qu’une sortie de ressources
présentant des avantages économiques sera
nécessaire pour régler l’obligation ; et
• le montant de l’obligation peut être estimé de
manière fiable.
Le montant imputé en tant que provision
correspond à la meilleure estimation de la dépense
nécessaire pour régler l’obligation actuelle à la date
de l’état de la situation financière. Les provisions
sont mesurées à la valeur actuelle des dépenses
attendues que l’on estime nécessaires pour régler
l’obligation en utilisant un taux d’actualisation
reflétant les appréciations actuelles par le marché
de la valeur temps de l’argent et des risques
spécifiques à l’obligation. L’augmentation de la
provision pour refléter l’impact du passage du
temps est comptabilisée comme une charge
d’intérêt.
Les provisions pour restructurations sont
comptabilisées lorsque le Groupe a un plan
formalisé et détaillé et a créé chez les personnes
concernées une attente fondée qu’elle mettra en
œuvre la restructuration, soit en commençant à
exécuter le plan, soit en leur annonçant ses
principales caractéristiques.
Les provisions environnementales résultent
principalement d’obligations contractuelles légales.
Pour de plus amples informations sur ces
provisions environnementales et autres, nous
renvoyons à la Note 34.
4. Jugements et estimations comptables
Les estimations et jugements sont évalués en
permanence et reposent sur l’expérience historique
ainsi que d’autres facteurs, notamment les attentes
des événements futurs qui sont jugés raisonnables
dans les circonstances applicables.
4.1 Jugements dans l’application des principes
comptables du Groupe
Comptabilisation du chiffre d’affaires
Le Groupe est également partie prenante dans des
accords d’octroi de licences qui peuvent impliquer
des paiements anticipés, des paiements d’étapes de
développement et de ventes et des redevances sur
plusieurs années ainsi que certaines obligations
contractuelles futures. Pour tous les accords d’octroi
de licences où une licence est transférée avec
d’autres biens ou services, le Groupe procède à une
première évaluation en vue de déterminer si la
licence doit être considérée comme une obligation
de performance distincte ou pas. Si le transfert de la
licence est considéré comme une obligation de
performance séparée, le chiffre d’affaires relatif au
transfert de la licence est identifié à un moment
donné ou au cours d’une certaine période en
fonction de la nature de la licence. Les produits sont
uniquement identifiés au cours d’une certaine
période si le Groupe exerce des activités de
développement, de production ou autre qui ont une
incidence significative sur la propriété intellectuelle
transférée, exposant de la sorte la licence aux effets
de ces activités lorsque ces dernières ne
représentent pas un service séparé. Si le Groupe
estime que ces conditions ne sont pas remplies, le
chiffre d’affaires provenant des accords d’octroi de
licences est identifié au moment où le contrôle de la
licence est transféré. Si les chiffres d’affaires sont
identifiés au cours d’une certaine période et si la
méthode de saisie est évaluée comme étant la plus
adéquate pour refléter au mieux le transfert du
contrôle du service au client, une certaine forme de
jugement est nécessaire pour l’application de cette
méthode, en particulier pour l’estimation des coûts et
heures totaux à engager. Le cas échéant, le Groupe
fonde ses meilleures estimations sur des
expériences antérieures et des connaissances et
progrès actuels du service à fournir. Les estimations
sont continuellement réévaluées. Compte tenu des
activités du Groupe, la méthode de saisie fournit le
plus souvent la description la plus fidèle du transfert
du service au client. Pour les licences qui sont
regroupées avec d’autres services (par ex. les
services de développement ou de production), le
Groupe évaluera si l’obligation de performance
combinée est satisfaite à un moment donné ou au
cours d’une certaine période. Si le chiffre d’affaires
est identifié au cours d’une certaine période, le
Groupe déterminera la période durant laquelle les
services seront fournis. Le Groupe évaluera
également l’attribution des composants du prix de la
transaction aux différentes obligations de
performance lorsque l’accord de l’octroi de licence
inclut d’autres obligations de performance en plus du
transfert de la licence. L’identification du chiffre
d’affaires pour les accords d’octroi de licences
repose donc sur les conditions spécifiques de
chaque accord d’octroi de licence. Cela peut
conduire à des rentrées de trésorerie comptabilisées
initialement comme des passifs contractuels et
ensuite portées en chiffre d’affaires dans des
exercices comptables ultérieurs sur la base des
différentes conditions spécifiées dans l’accord.
Activités abandonnées
Les opérations désignées comme disponibles à la
vente ou ayant été cédées sont présentées
comme activités abandonnées dans l’état
consolidé de la situation lorsque les opérations
représentent un secteur d’affaires distinct
important ou une région géographique d’activités,
font partie d’un seul et même plan coordonné de
cession, ou constituent une filiale acquise
exclusivement dans une perspective de revente.
L’évaluation d’un secteur distinct important est
réalisée au cas par cas et dépend de la taille des
opérations en termes de chiffres d’affaires, de
marge brute, ou de valeur totale des actifs et
passifs par rapport au nombre total d’opérations du
Groupe.
Contrats de location
Pour déterminer la durée du contrat de location, la
direction tient compte de tous les faits et
circonstances qui créent une incitation
économique à exercer une option de prolongation
ou de résiliation. L’évaluation est examinée si un
événement important ou un changement important
des circonstances survient et affecte cette
évaluation. Pendant l’exercice en cours, la révision
des conditions du contrat de location n’a pas eu
d’incidence financière significative sur l’exercice
des options de prolongation ou de résiliation.
4.2 Estimations comptables et hypothèses clés
Dans le cadre de la préparation des états
financiers conformément aux normes IFRS
telles qu’adoptées par l’Union européenne,
la direction doit émettre des estimations et
des hypothèses qui ont un impact sur les
montants déclarés de l’actif et du passif sur
la publication d’actifs et de passifs
éventuels à la date des états financiers,
ainsi que sur les montants déclarés des
produits et des charges au cours de la
période concernée. La direction fonde ses
estimations sur l’expérience historique et
sur d’autres hypothèses qui sont jugées
raisonnables dans les circonstances
applicables, et dont les résultats constituent
le fondement de l’établissement des
montants comptabilisés des produits et des
charges qui n’apparaissent pas
nécessairement à partir d’autres sources.
Les résultats réels s’écarteront par définition
de ces estimations. Les estimations et les
hypothèses sont réexaminées
régulièrement et les répercussions de ces
examens sont intégrées dans les états
financiers de l’exercice pour lequel elles
sont jugées nécessaires.
4.2.1 Rabais sur ventes
Le Groupe a enregistré des charges constatées
d’avance pour des retours sur ventes,
ristournes prévues, remises et autres rabais,
dont ceux liés aux programmes fédéraux
Medicaid et Medicare aux États-Unis, et des
rabais similaires dans d’autres pays. Ces
estimations reposent sur des analyses de
législations ou contrats existants, sur des
tendances historiques et sur l’expérience du
Groupe. La direction estime que les montants
totaux de ces charges à payer sont adéquats et
se fondent sur les informations actuellement
disponibles et sur l’interprétation des
législations applicables. Ces déductions étant
basées sur des estimations de la direction, les
déductions réelles pourraient s’écarter de ces
estimations.
De tels écarts pourraient influencer à l’avenir
ces charges comptabilisées dans l’état de la
situation financière et, par conséquent, le
niveau des ventes actées dans le compte de
résultat des exercices futurs, étant donné qu’il y
a souvent un décalage de plusieurs mois entre
la comptabilisation des estimations et le
montant final des rabais sur ventes. En
général, les remises, ristournes et autres
déductions indiquées sur les factures sont
comptabilisées comme une déduction
immédiate des ventes brutes dans le compte
de résultat. Les ristournes, remises diverses et
rabais qui ne sont pas mentionnés sur la
facture sont estimés et inscrits dans l’état de la
situation financière dans le compte de
régularisation correspondant et déduits des
ventes.
Les rabais sur ventes sont considérés comme
faisant partie de la considération variable
comprise dans le prix de transaction. Le
montant de la considération variable comprise
dans le prix de transaction est défini de façon à
ce que le prix de transaction total corresponde
au prix estimé par la direction comme n’étant
pas limité
.
4.2.2 Immobilisations incorporelles et goodwill
Le Groupe détient des actifs incorporels d’une valeur
comptable de € 3 159 millions (Note 20) et un
goodwill dont la valeur comptable s’élève à € 5
173 millions (Note 21). Les immobilisations
incorporelles sont amorties de façon linéaire sur leur
durée d’utilité à partir du moment où elles sont
disponibles à l’utilisation (c.-à-d. lorsque
l’autorisation réglementaire a été obtenue). La
direction estime que la durée d’utilité pour des
projets acquis de R&D en cours équivaut à la
période pendant laquelle ces composés bénéficient
d’une protection par brevet ou d’une exclusivité des
données. Pour les immobilisations incorporelles
acquises via un regroupement d’entreprises et qui
comprennent des composés commercialisés, mais
pour lesquelles il n’existe aucune protection par
brevet, ni exclusivité des données, la direction
estime que la durée d’utilité équivaut à la période
pendant laquelle ces composés contribueront à
réaliser substantiellement toutes les contributions en
espèces. Ces immobilisations incorporelles et le
goodwill sont revus régulièrement pour détecter
toute dépréciation ou quand il existe un indice
révélant une perte de valeur. Les immobilisations
incorporelles non encore disponibles et le goodwill
font l’objet de tests de dépréciation au moins une
fois par an. Pour évaluer s’il existe une dépréciation,
on procède à des estimations des flux de trésorerie
futurs qui devraient résulter de l’utilisation de ces
actifs et de leur cession éventuelle. Ces flux de
trésorerie estimés sont ensuite ajustés à la valeur
actuelle en utilisant un taux d’actualisation adéquat
qui reflète les risques et incertitudes liés aux flux de
trésorerie prévus. Les résultats réels pourraient
s’écarter fortement de ces estimations de futurs flux
de trésorerie actualisés. Des facteurs tels que
l’arrivée ou l’absence de concurrence,
l’obsolescence technique ou des droits moins élevés
que prévu pourraient conduire à une diminution de la
durée d’utilité et à des dépréciations. Le Groupe a
appliqué les hypothèses clés suivantes pour la
valeur des calculs d’utilité requis pour les tests de
dépréciation des immobilisations incorporelles et du
goodwill en fin d’exercice : Taux de croissance de la
valeur finale 2,0 % Taux d’actualisation relatif au
goodwill et aux immobilisations incorporelles liées à
des produits commercialisés 6,05 % Vu que les flux
de trésorerie tiennent également compte des
charges fiscales, un taux d’actualisation après
impôts est utilisé dans les tests de dépréciation. La
direction estime que l’utilisation du taux
d’actualisation après impôts correspond à l’utilisation
d’un taux avant impôts appliqué à des flux de
trésorerie avant impôts.
.
4.2.3 Provisions environmentales
Le Groupe constitue des provisions pour coûts
d’assainissement environnemental spécifiées dans
la Note 34. Les éléments les plus significatifs des
provisions environnementales sont les coûts visant
l’assainissement et le réaménagement complets de
sites contaminés ainsi que la décontamination de
certains autres sites, principalement liés aux
activités chimiques et de production de films
industriels cédées par le Groupe. Les dépenses
d’assainissement futures sont affectées par un
certain nombre d’incertitudes, entre autres, la
détection de sites contaminés auparavant inconnus,
la méthode et l’étendue d’assainissement, le
pourcentage de déchets imputables au Groupe ainsi
que les capacités financières des autres parties
potentiellement responsables. Étant donné les
difficultés inhérentes à l’estimation des
responsabilités dans ce domaine, il ne peut être
garanti que des coûts additionnels ne seront pas
encourus au-delà des montants actuellement
constatés. L’effet de la résolution des problèmes
environnementaux sur les résultats des opérations
ne peut être présagé en raison de l’incertitude
concernant le montant et le calendrier des futures
dépenses et des résultats des opérations futures.
Ces changements pourraient influencer les
provisions comptabilisées dans l’état de la situation
financière à l’avenir.
4.2.4 Avantages au personnel
Le Groupe gère actuellement un grand nombre
de plans de pension à prestations définies, dont
il est question à la Note 33. Le calcul des actifs
ou passifs liés à ces plans repose sur des
hypothèses statistiques et actuarielles. C’est en
particulier le cas pour la valeur actuelle de
l’obligation de prestations définies qui est
influencée par les hypothèses sur les taux
d’actualisation utilisés pour arriver à la valeur
actuelle des futures obligations de pension, et
par les hypothèses sur les hausses futures des
salaires et des prestations. Par ailleurs, le
Groupe utilise des hypothèses statistiques
portant sur des domaines tels que les retraits
futurs des participants des plans ainsi que des
estimations sur l’espérance de vie. Les
hypothèses actuarielles utilisées peuvent
différer matériellement des résultats réels suite
à des fluctuations du marché et des conditions
économiques, à une rotation des employés plus
grande ou plus faible, à la variation de la durée
de vie des participants, ou à d’autres
changements dans les facteurs évalués. Ces
différences pourraient influencer les actifs ou
les passifs ultérieurement comptabilisés dans
l’état de la situation financière
.
4.2.5 Positions fiscales
Le Groupe est présent dans plusieurs pays
avec des environnements réglementaires
juridiques et fiscaux souvent complexes. Le
Groupe collabore de manière constructive avec
les autorités fiscales. Si nécessaire, le Groupe
engage des conseillers et des avocats afin
d’obtenir des avis sur la législation fiscale et les
principes fiscaux. Le Groupe considère que les
positions fiscales qui ont été prises sont
supportables et qu’elles visent à résister à toute
contestation de la part des autorités fiscales.
Cependant, il est reconnu que certaines
positions sont incertaines et comprennent des
interprétations de lois fiscales complexes ainsi
que des considérations en matière de prix de
transfert qui pourraient être contestées par les
autorités fiscales. Le Groupe juge ces positions
sur leurs mérites techniques, sur une base
régulière, en utilisant toutes les informations
disponibles (législation, jurisprudence,
réglementation, pratique établie, doctrine
faisant autorité ainsi que l’état actuel des
discussions avec les autorités fiscales, le cas
échéant). Un passif est enregistré pour chaque
élément dont la mise en examen par les
autorités fiscales après avoir épuisé tous les
recours légaux possibles pour défendre sa
position devant le tribunal est peu probable sur
la base de toute information pertinente. Le
passif est calculé en tenant compte du résultat
le plus probable pour les questions liées à
l’imposition des sociétés ou de la valeur
attendue pour les questions liées à l’imposition
des sociétés et aux prix de transfert, en
fonction de celui qui est censé donner une
meilleure prédiction de la résolution de chaque
situation fiscale incertaine en vue de refléter la
probabilité qu’un ajustement soit constaté lors
de l’examen. Ces estimations sont basées sur
les faits et les circonstances existant à la fin de
la période de présentation de l’information
financière. Le passif d’impôt et l’impôt prévoient
des pénalités attendues et des intérêts de
retard liés à des litiges fiscaux. Un actif pour
des ajustements du contrôle fiscal est
comptabilisé lorsque le Groupe considère, sur
base des mérites techniques de l’affaire fiscale,
qu’il est probable qu’une procédure amiable ou
arbitrale prévoie une aide dans une ou
plusieurs juridictions. L’actif est calculé à la
valeur prévue (par rapport aux questions de
prix de transfert) de la recouvrabilité des impôts
de l’entreprise dans la juridiction compétente,
après exécution de la procédure amiable ou
arbitrale. Le Groupe a reconnu € 501 millions
d’actifs d’impôt différé nets (voir Note 32). La
reconnaissance des actifs d’impôt différés se
base sur la probabilité de la disponibilité de
bénéfices imposables suffisants dans le futur
contre lesquels l’annulation des différences
temporaires pourra se faire. Quand les
différences temporaires sont en lien avec des
pertes ou des attributs fiscaux reportés (comme
la retenue sur le revenu d’innovation), le
Groupe prend également en compte la
possibilité de compenser ces attributs fiscaux
par les bénéfices imposables prévus suffisants.
Les principaux éléments qui ont été évalués par
la direction comprennent la reconnaissance des
pertes, dans l’état de la situation financière des
actifs d’impôts différés liés aux pertes dans les
juridictions où il y a eu des pertes
précédemment, mais où des bénéfices sont
désormais perçus ou devraient être perçus
prochainement. La direction a estimé au mieux
la juste valeur de l’actif à reconnaître dans de
tels cas et a décidé de la longueur de la
période future à prendre en compte dans ces
calculs. Ces estimations sont réalisées au cas
par cas en tenant compte de l’origine et de la
nature des chiffres d’affaires prévus, sur la
base des profils fonctionnels des entités
concernées et au travers de chaque entité.
Cependant, cette période n’est en général pas
supérieure à cinq ans. Les différences entre les
bénéfices imposables prévus et la rentabilité
réelle ou la diminution des bénéfices
imposables prévus dans le futur pourraient
avoir un impact sur les actifs d’impôt différés
reconnus dans le futur. Aucun actif d’impôt
différé significatif n’est comptabilisé pour les
entités étant actuellement déficitaires ou qui
n’utilisent pas leurs attributs fiscaux. Compte
tenu de l’évolution de la réforme fiscale
internationale, la direction évalue actuellement
l’impact de la réforme fiscale internationale de
l’OCDE en cours (« Défis fiscaux soulevés par
la numérisation de l’économie ») sur la
comptabilisation et l’évaluation des actifs
d’impôt différé. Compte tenu de l’absence de
promulgation dans les pays où UCB exerce ses
activités, cela ne produit actuellement aucun
impact
.
4.2.6 Évaluation des immobilisations
incorporelles et des impôts différés y afférents
acquis dans le cadre d’un regroupement
d’entreprises
Les actifs qui ont été identifiés comme
résultant d’un regroupement d’entreprises
sont évalués en incorporant le concept de
l’utilisation optimale conformément aux
normes IFRS 13 Évaluation de la juste valeur
et IFRS 3 Regroupements d’entreprises du
point de vue d’un participant au marché. Afin
d’évaluer les actifs de R&D en cours (In-
Process Research & Development – IPR&D)
existants à partir de la date effective du
regroupement d’entreprises, la méthode des
bénéfices excédentaires multipériodes est
utilisée, laquelle est une variation de
l’approche de produit qui estime la valeur
d’une immobilisation incorporelle sur la base
de la valeur actuelle des flux de trésorerie
additionnels après imposition (ou « bénéficies
excédentaires ») attribuables uniquement à
l’immobilisation incorporelle. Comme base
pour cette évaluation, des informations
financières prospectives préparées par la
direction sont utilisées pour les bénéfices
prospectifs associés aux actifs IPR&D. Plus
particulièrement, ces informations financières
prospectives portent sur le chiffre d’affaires, le
coût des biens vendus, les frais de R&D, les
frais de distribution et commerciaux, les frais
généraux et charges administratives et la
probabilité de succès technique et
réglementaire (Probability of Technical and
Regulatory Success – PTRS) spécifiques aux
actifs IPR&D. La détermination de cette PTRS
est basée sur des références et une analyse
interne.
D’autres hypothèses ont trait au taux
d’imposition et aux avantages liés à
l’amortissement fiscal, à la vie utile et au taux
d’actualisation. La juste valeur des actifs
IPR&D est considérée comme amortissable à
des fins d’imposition du point de vue d’un
participant au marché. La valeur actuelle de
l’avantage fiscal découlant de l’amortissement
des actifs est ajoutée à la valeur actuelle des
flux de trésorerie additionnels après
imposition pour aboutir à la valeur indiquée
des actifs IPR&D. L’ampleur du taux
d’actualisation appliqué aux flux de trésorerie
projetés est liée aux coûts du capital actuel.
Le taux d’actualisation utilisé représente une
estimation du coût moyen pondéré du capital.
Toutes les informations financières
prospectives, PTRS et autres hypothèses sont
évaluées au cas par cas en tenant compte de
toutes les circonstances spécifiques. Les
résultats réels pourraient s’écarter fortement
de ces hypothèses et impacter la valeur des
immobilisations incorporelles et des impôts
différés y afférents des exercices futurs. Un
test de dépréciation est réalisé au moins une
fois par an et à chaque fois qu’il existe un
indice révélant une dépréciation. Voir aussi la
Note 4.2.2 Immobilisations incorporelles et
goodwill.
4.2.7
Évaluation du contrôle sur un investissement
dans le cas où plus de 50 % des actions sont
détenues par des intérêts minoritaires
Afin d’évaluer si UCB a le contrôle sur un
investissement dans le cas où plus de 50 %
des actions sont détenues par des intérêts
minoritaires, tout accord contractuel entre UCB
et l’investissement est pris en considération, de
même que la conception et la finalité de
l’investissement, la capacité à diriger les
activités pertinentes de l’investissement, le
partage contractuel du risque, ainsi que la
capacité d’UCB, par rapport aux intérêts
minoritaires, à affecter les rendements de
l’investissement.
5. Gestion des risques financiers
Le Groupe est exposé à une série de risques
financiers résultant de ses opérations sous-
jacentes et de ses activités financières
d’entreprise. Ces risques financiers comprennent
principalement le risque du marché (y compris le
risque de change, le risque d’intérêt et le risque de
prix), le risque de crédit et le risque de liquidité.
Cette note présente des informations sur
l’exposition du Groupe aux risques susmentionnés,
sur la gestion de ceux-ci par le Groupe, ainsi que
sur la gestion des capitaux par le Groupe
.
5.1 Risque du marché
Le risque du marché est le risque que des
fluctuations dans les prix du marché, telles que les
cours de change, les taux d’intérêt et les cours
boursiers, affectent le compte de résultat du
Groupe ou la valeur de ses actifs et passifs.
L’objectif de la gestion des risques du marché
consiste à gérer et contrôler les expositions aux
risques du marché. Le Groupe achète des
instruments financiers dérivés et a également des
dettes financières ou maintient des actifs financiers
pour gérer le risque du marché. Dans la mesure du
possible, le Groupe vise à appliquer une
comptabilité de couverture afin de gérer la volatilité
dans le compte de résultat. Le Groupe a pour
politique et pour pratique de ne pas conclure de
transactions sur des instruments dérivés à des fins
spéculatives
.
5.1.1 Risque de change
Le Groupe exerce ses activités dans le monde
entier et est donc exposé à des fluctuations des
devises étrangères qui affectent son résultat net et
sa situation financière, exprimés en euros. Il
surveille activement son exposition aux devises
étrangères et, en cas de besoin, exécute des
transactions destinées à préserver la valeur des
actifs et passifs existants ainsi que des
transactions anticipées. Le Groupe a recours à des
contrats à terme, à des options de change et à des
échanges de devises (« cross currency swaps »)
afin de couvrir un ensemble de flux de devises et
de transactions de financement pour lesquels
existent des engagements ou des prévisions. Les
instruments acquis pour couvrir l’exposition
résultant des transactions sont principalement
libellés en dollar américain, en livre sterling, en yen
japonais et en franc suisse, à savoir les devises
dans lesquelles le Groupe présente ses
expositions les plus importantes. La politique de
gestion des risques financiers du Groupe consiste
à couvrir l’impact de la conversion d’actifs et de
passifs en devises étrangères dans la devise
fonctionnelle des filiales du groupe concernées,
ainsi que l’impact des fluctuations de change sur
une période minimale de 6 mois et maximale de
26 mois. Le Groupe a certains investissements
dans des opérations étrangères dont les actifs nets
sont exposés au risque de conversion. L’effet de
l’exposition translationnelle résultant de la
consolidation des états financiers des filiales
étrangères du Groupe libellés en devises, ainsi que
des positions et investissements nets de
couverture de placements assimilés est présenté
en tant qu’écart de conversion cumulé dans l’état
consolidé des variations des capitaux propres du
Groupe.
5.1.2 Impact des fluctuations de change
Au 31 décembre 2021, si l’euro s’était renforcé ou
affaibli de 10 % face aux devises suivantes, toutes
autres variables étant égales par ailleurs, l’impact
sur les capitaux propres et le résultat après impôts
de l’exercice, sur la base des soldes de devises
dus et des instruments de couverture à cette date,
aurait été le suivant
:
5.1.3 Risque de taux d’intérêt
Les fluctuations des taux d’intérêt peuvent
engendrer des variations des produits et des
charges d’intérêt résultant d’actifs et de passifs
portant intérêt. Elles peuvent, en outre, influencer
la valeur de marché de certains actifs, passifs et
instruments financiers, ainsi qu’il est précisé dans
le paragraphe suivant sur le risque de marché des
actifs financiers. Les taux d’intérêt applicables aux
principaux instruments de dette du Groupe sont
fixes ou flottants, comme il est précisé aux Notes
29 et 30. Le Groupe utilise des instruments dérivés
sur taux d’intérêt afin de gérer le risque d’intérêt,
comme il est indiqué à la Note 39 . Le Groupe
désigne des instruments financiers dérivés (swaps
de taux d’intérêt) comme instruments de
couverture des actifs et passifs à taux fixe, selon
une méthode de couverture à la juste valeur. Les
instruments financiers dérivés et les éléments
couverts sont tous deux comptabilisés à la juste
valeur dans le compte de résultat. En 2021, les
variations de la juste valeur des instruments
dérivés sur taux d’intérêt désignés comme
instruments de couverture des passifs à taux
flottant du Groupe ont été comptabilisées en
capitaux propres selon la norme IFRS 9
.
5.1.4 Impact des fluctuations des taux d’intérêt
Une hausse de 100 points de base des taux
d’intérêt à la date de l’état de la situation financière
aurait entraîné une augmentation des capitaux
propres de € 5 millions (2020 : € 10 millions) ; une
baisse de 100 points de base des taux d’intérêt se
serait traduite par une diminution des capitaux
propres de € 5 millions (2020 : € 11 millions). Une
hausse ou une baisse de 100 points de base des
taux d’intérêt à la date de l’état de la situation
financière n’aurait pas d’impact sur les pertes et
profits (2020 : € 0 millions). Toutes les couvertures
de taux d’intérêt sont soit désignées comme
couvertures des flux de trésorerie ou comme
couvertures de la juste valeur conformément à la
norme IFRS 9, et par conséquent, excepté pour
une inefficacité de couverture minimale, le résultat
d’un changement dans la courbe des taux d’intérêt
est comptabilisé en capitaux propres,
respectivement compensé par la réévaluation de
l’élément couvert par le biais du compte de
résultat. Celles-ci concernent tous les calculs avant
impôts
.
5.1.5 Autres risques liés au prix du marché
Les changements de la valeur de marché de
certains actifs financiers et instruments financiers
dérivés peuvent affecter le résultat ou la situation
financière du Groupe. Les actifs financiers à long
terme détenus par le Groupe le sont à des fins
contractuelles et les titres négociables
essentiellement à des fins réglementaires. Le
risque de perte de valeur est géré par le biais
d’examens préalables à l’investissement et d’une
surveillance permanente des performances des
investissements et des modifications de leur profil
de risque. Les investissements en actions, en
obligations, en titres de créance et en autres
instruments à revenus fixes sont souscrits sur base
des directives du Groupe relatives à la liquidité et à
la notation de crédit. Les montants soumis au
risque lié au prix du marché sont relativement
négligeables et, par conséquent, l’impact sur les
capitaux propres ou le compte de résultat d’une
fluctuation raisonnable de ce risque lié au prix du
marché est supposé négligeable. Comme en 2020,
le Groupe a réalisé en 2021 des transactions sur
actions propres ayant été imputées en capitaux
propres
.
5.2 Risque crédit
Un risque de crédit résulte de la possibilité que la
contrepartie d’une transaction refuse ou soit dans
l’incapacité d’honorer ses obligations, entraînant
ainsi une perte financière pour le Groupe. Les
créances commerciales sont soumises à une
politique de gestion active des risques qui met
l’accent sur l’estimation du risque pays, la
disponibilité du crédit, une évaluation permanente
du crédit et des procédures de suivi des comptes.
Dans les créances commerciales, certaines
concentrations de risques de crédit sont présentes,
en particulier aux États-Unis, en raison des
transactions de vente effectuées via des grossistes
(Note 25). Pour certaines expositions de crédit
dans des pays sensibles, notamment les pays du
sud de l’Europe, le Groupe a contracté une
assurance-crédit. Aux États-Unis, le Groupe a
conclu un accord de financement de ses créances
commerciales qui permet leur décomptabilisation
du bilan. En vertu des termes et conditions de ce
contrat, UCB ne conserve aucun risque de non-
paiement ou de paiement tardif associé aux
créances commerciales cédées.
L’exposition d’autres actifs financiers au risque de
crédit est contrôlée par la mise en place d’une
politique visant à limiter l’exposition au risque de
crédit à des contreparties de haute qualité, par le
réexamen régulier des notations de crédit et par la
fixation de limites précises pour chaque partenaire.
Les critères définis par le département Trésorerie
du Groupe pour sa politique d’investissement sont
basés sur les notations de crédit à long terme
généralement considérées comme de bonne
qualité et le prix des CDS (Credit Default Swap) à
5 ans. Lorsque cela semble approprié pour réduire
l’exposition, des accords de compensation peuvent
être signés avec les partenaires respectifs sur le
modèle d’un accord-cadre de l’ISDA (International
Swaps and Derivatives Association). L’exposition
maximale au risque de crédit résultant d’activités
financières, sans considération des accords de
compensation, correspond à la valeur comptable
des actifs financiers augmentée de la juste valeur
positive des instruments.
5.3 Risque de liquidité
Le risque de liquidité est le risque que le Groupe
ne soit pas en mesure d’exécuter ses obligations
financières à leur échéance. L’approche du Groupe
en matière de gestion de la liquidité consiste à
s’assurer, dans la mesure du possible, qu’il
disposera toujours de suffisamment de liquidités
pour faire face à ses engagements à échéance,
sans encourir de pertes inacceptables ou porter
atteinte à la réputation du Groupe. Le Groupe
conserve des réserves suffisantes de liquidités et
de titres négociables rapidement réalisables afin de
pourvoir à tout moment à ses besoins de liquidités.
En outre, le Groupe dispose de certaines facilités
de crédit renouvelables non utilisées. À la date de
l’état de la situation financière, le Groupe disposait
des réserves de liquidités suivantes :
• trésorerie et équivalents de trésorerie (Note 26) :
€ 1 263 millions (2020 : € 1 336 millions)
• facilités de crédit non utilisées et montant
disponible sous contrat de financement non utilisé
(Note 29) : € 38 millions (2020 : € 47 millions),
digression linéaire depuis 2016 jusqu’en 2025
• facilités de crédit renouvelables non utilisées
(Note 29) : € 1 milliard (2020 : € 1 milliard) ; la
facilité de crédit renouvelable existante de
€ 1 milliard arrivant à maturité en 2025, n’était pas
utilisée à la fin 2021.
Le tableau ci-dessous analyse les échéances
contractuelles des dettes financières du Groupe et
les regroupe sur la base de la période restant à
courir de la date de l’état de la situation financière
jusqu’à la date d’échéance contractuelle, hors
impact de compensation. Les montants indiqués ci-
dessous sont indicatifs des flux de trésorerie
contractuels non actualisés
.
5.4 Gestion des risques de capital
La politique du Groupe en matière de gestion du
risque de capital est de préserver la capacité du
Groupe à poursuivre ses activités afin de fournir un
rendement aux actionnaires et des avantages aux
patients, ainsi que de continuer à réduire la dette
extérieure du Groupe en vue d’obtenir une
structure du capital cohérente avec d’autres
entreprises du secteur
.
5.5 Estimation de la juste valeur
La juste valeur des instruments financiers négociés
sur les marchés actifs (tels que les actifs financiers
à la juste valeur par l’intermédiaire des autres
éléments du résultat global) se base sur les cours
de bourse à la date de l’état de la situation
financière. La juste valeur des instruments
financiers qui ne sont pas négociés sur un marché
actif est déterminée au moyen de techniques
d’évaluation. Le Groupe utilise plusieurs méthodes
d’évaluation et hypothèses qui reposent sur les
conditions du marché ainsi que sur les risques liés
aux crédits et à la non-performance existant à la
date de l’état de la situation financière. Les cours
de Bourse sont utilisés pour la dette à long terme.
Des avis de courtiers pourraient être utilisés pour
l’évaluation de certaines obligations, instruments
financiers dérivés hors bourse ou options. La juste
valeur des swaps de taux d’intérêt est calculée à la
valeur actuelle des estimations de flux de trésorerie
futurs. La juste valeur du contrat de change à
terme est déterminée en utilisant la valeur
actualisée des montants échangés des devises,
convertie au taux de change au comptant en
vigueur à la date de l’état de la situation financière.
La valeur comptable diminuée de la provision pour
dépréciation des créances commerciales et des
dettes commerciales est supposée être équivalente
à leur juste valeur. La juste valeur des dettes
financières à des fins de révélation est estimée au
moyen d’une actualisation des flux de trésorerie
contractuels futurs aux taux d’intérêt actuels du
marché, dont le Groupe dispose pour des
instruments financiers similaires.
5.5.1 Hiérarchie de la juste valeur
La norme IFRS 7 régit les informations à fournir
pour les évaluations de la juste valeur par niveau,
suivant la hiérarchie suivante :
• Niveau 1 : cours de bourse (non ajustés) sur les
marchés actifs pour des actifs ou passifs
identiques ;
• Niveau 2 : autres techniques pour lesquelles
toutes les données ayant un impact significatif sur
la juste valeur enregistrée sont observables,
directement ou indirectement ;
• Niveau 3 : techniques utilisant des données ayant
un impact significatif sur la juste valeur enregistrée,
non fondées sur des données observables.
Toutes les évaluations de juste valeur indiquées
sont des évaluations récurrentes
.
5.5.2 Actifs financiers mesurés à la juste valeur
5.5.3 Passifs financiers mesurés à la juste valeur
Durant l’exercice clôturé au 31 décembre 2021, il
n’y a pas eu de transferts entre évaluations à la
juste valeur de niveau 1 et de niveau 2, ni vers et
hors d’évaluations de niveau 3. Les évaluations
de la juste valeur de niveau 2 sont réalisées en
utilisant soit la méthode dite des flux de
trésorerie actualisés, soit la méthode dite de
« Black-Scholes » (pour les options sur taux de
change) ainsi que des données de marché
disponibles publiquement. La juste valeur des
warrants émis par une filiale est déterminée en
utilisant un modèle de valeur actualisée nette
des sorties de trésorerie probabilisées. Au
31 décembre 2021, tous les montants étaient
payés et la valeur a été réduite à zéro. La
variation de la juste valeur, comptabilisée dans
les profits et pertes, s’élève à € 0 million
(€ 1 million en 2020) et est comptabilisée dans
les autres produits financiers (Note 17). Le
tableau suivant présente les variations
observées aux instruments de niveau 3 :
5.6 Compensation des actifs et passifs financiers
Malgré le fait que le Groupe ait des montants
faisant l’objet d’un accord de compensation
exécutoire ou d’accords similaires, les actifs et
passifs financiers sont comptabilisés en
montants bruts dans l’état de la situation
financière étant donné qu’ils ne répondent pas
aux exigences en matière de compensation. Les
rapprochements ci-dessous représentent les
montants soumis à un accord de compensation
exécutoire ou similaire qui n’ont pas été
compensés dans l’état de la situation financière.
Les tableaux ci-dessous illustrent les actifs et les
passifs financiers assujettis aux accords de
compensation obligatoires :
:
Des accords-cadres de l’ISDA (International
Swaps and Derivatives Association) ont été
signés avec les parties respectives permettant la
compensation de passifs et actifs financiers.
Ceci s’applique au règlement de la juste valeur
en cas de défaut, et non à la date de clôture du
31 décembre 2021. Les tableaux ci-dessous
illustrent les actifs et les passifs financiers
assujettis aux accords de compensation
obligatoires :
6. Informations par segment
Les activités du Groupe sont composées d’un seul
segment d’activité : la biopharmacie. Il n’y a pas
d’autre catégorie significative, tant sur le plan
individuel que global. Les « Chief Operating
Decision Makers », à savoir les membres du
Comité Exécutif, vérifient les résultats et les plans
opérationnels, et décident de l’affectation des
ressources à l’échelle de l’entreprise. C’est
pourquoi UCB se compose d’un seul segment. Les
informations à fournir à l’échelle du Groupe
concernant les ventes de produits, les zones
géographiques et le chiffre d’affaires généré par les
principaux clients sont présentées comme suit.
6.1 Informations relatives aux ventes de produits
Les ventes nettes se ventilent comme suit
:
6.2 Informations géographiques
Le tableau ci-dessous présente les ventes nettes sur chaque marché géographique où les clients sont
établis
:
Le tableau ci-dessous présente les immobilisations corporelles sur chaque marché géographique où ces
actifs sont situés :
6.3 Informations sur les principaux clients
UCB a 3 clients qui représentent
individuellement plus de 10 % du total des
ventes nettes pour 2021 et 2020 :
• McKesson, États-Unis, pour laquelle les ventes
nettes 2021 s’élèvent à € 890 millions (16 % du
total des ventes nettes) (2020 : € 803 millions,
16 % des ventes nettes)
• Cardinal Health, États-Unis, pour laquelle les
ventes nettes 2021 s’élèvent à € 753 millions
(14 % du total des ventes nettes) (2020 :
€ 674 millions, 13 % des ventes nettes)
• Amerisourcebergen Corp, États-Unis, pour
laquelle les ventes nettes 2021 s’élèvent à
€ 660 millions (12 % du total des ventes nettes)
(2020 : € 617 millions, 12 % des ventes nettes)
7. Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec
des clients
Le Groupe a identifié les montants suivants relatifs au chiffre d’affaires dans les états financiers
consolidés :
7.1 Désagrégation des produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des
clients
7.2
Actifs et passifs de contrat
Le Groupe a identifié les passifs de contrat relatifs au chiffre d’affaires suivants :
Le Groupe ne possède aucun actif de contrat relatif au chiffre d’affaires.Les passifs de contrat relatifs au chiffre d’affaires
se rapportent principalement à des obligations de performance non satisfaites et qui résultent d’accords d’octroi de
licences avec Otsuka, Genentech et Novartis (voir ci-après). Ces passifs ont augmenté essentiellement en raison du
UCB Annual Financial Statements 2021
Source: Cognos Disclosure Management
202
nouvel accord de développement, de licence et de commercialisation conclu durant l’année entre UCB et Novartis Pharma
AG. Le tableau ci-dessous démontre la part du chiffre d’affaires comptabilisé au cours de l’exercice actuel comprise dans
le solde du passif de contrat au début de l’exercice et la part liée aux obligations de performance satisfaites
précédemment.
Le tableau ci-dessous fait état d’obligations de performance insatisfaites résultant d’accords d’octroi de licences :
La direction s’attend à ce que 18 % du prix de la
transaction allouée aux accords de développement
insatisfaits au 31 décembre 2021 soient comptabilisés
comme produit lors du prochain exercice. 19 % sont
censés être comptabilisés au cours de l’année 2023 et les
63 % restants seront comptabilisés au cours des exercices
financiers de 2024 à 2030. Le montant présenté ci-dessus
ne prend pas en compte la considération variable qui est
restreinte. Les obligations de performance restant à
satisfaire concernent les activités de développement à
réaliser au cours des prochaines années.Tout autre accord
de développement, de fabrication ou de service
quelconque est établi pour une période d’un an ou moins
ou est facturé sur la base des heures consacrées.
Conformément à IFRS 15, le prix de transaction alloué à
ces accords insatisfaits n’est pas présenté. Aucun actif
n’est comptabilisé dans les coûts dans le but d’exécuter un
contrat.
8. Regroupements d’entreprises
Comme mentionné dans le rapport annuel intégré de
2020, UCB a finalisé la répartition du prix de transaction
pour l’acquisition de Ra Pharmaceuticals Inc., une
société biopharmaceutique basée à Cambridge,
Massachusetts, rachetée par UCB le 2 avril 2020, ainsi
que pour l’acquisition d’Engage Therapeutics Inc., une
petite société américaine privée, rachetée par UCB le 5
juin 2020.Aucune modification de ces répartitions du prix
de transaction n’a eu lieu en 2021.
9. Activités abandonnées et actifs et passifs de groupe de cession
classifiés comme destinés à la vente
9.1 Activités abandonnées
Pour 2021, le résultat des activités abandonnées s’élève à
€ 3 millions (0 million pour 2020) et correspond
principalement à la reprise des montants non utilisés de la
provision Tecumseh (É.-U.) liée à l’activité Films pour € 4
millions partiellement compensée par des coûts
supplémentaires pour une provision environnementale liée
aux anciennes activités chimiques et de films en Belgique
pour € 1 million.
9.2 Groupe d’actifs et de passifs d’un groupe de cession classifiés comme destinés à la
vente
Les actifs et passifs du groupe de cession classés comme
détenus en vue de la vente au 31 décembre 2021 sont liés
aux stocks découlant de la cession de produits de marques
établies secondaires. Étant donné que toutes les
autorisations de commercialisation n’ont pas encore été
transférées à l’acquéreur, UCB est toujours propriétaire des
stocks pour ces produits de marques établies secondaires
cédés dans certains pays. Aucune annulation n’a été prise
en compte sur ces stocks.Les actifs du groupe de cession
classés comme détenus en vue de la vente au 31
décembre 2020 sont également liés aux stocks découlant
de la cession de produits de marques établies secondaires.
UCB Annual Financial Statements 2021
Source: Cognos Disclosure Management
203
10. Autres produits
En 2021, UCB a reçu des paiements d’étape et des
remboursements de la part de différentes parties,
principalement :
• Chiesi pour la vente des droits d’exclusivité
mondiale de TG2-Zampilimab ;
• Biogen pour le co-développement de l’anticorps
dapirolizumab pegol ;
• Roche et Genentech pour le développement et la
commercialisation au niveau mondial de
Bepranemab.
Les produits des activités de sous-traitance sont
principalement liés à la conclusion d’accords de
fabrication à façon après la cession des marques
établies
.
11. Charges d’exploitation par nature
Le tableau ci-dessous illustre certains éléments de dépenses comptabilisés dans le compte de résultat, à
l’aide d’une classification basée sur leur nature au sein du Groupe:
12. Charges liées aux avantages du personnel
Les charges relatives aux avantages du personnel sont incluses dans la ligne de dépense pertinente dans le compte de
résultat selon la fonction.Les autres charges liées aux employés désignent principalement les indemnités de fin de contrat,
les indemnités de licenciement et autres prestations en cas d’invalidité à court et à long terme.
13. Autres produits / charges d’exploitation
Les résultats de l’accord de collaboration conclu
avec Amgen pour le développement et la
commercialisation d’EVENITY®s’élèvent à € 151
millions de produits (contre € 96 millions de
produits en 2020). Toutes les refacturations des
frais de développement et de commercialisation
de / à Amgen sont classées comme « autres
produits / charges d’exploitation ». Au 31
décembre 2021, le total des refacturations nettes
équivalait à € 162 millions de produits
commerciaux et de vente (€ 98 millions en 2020)
et à € -11 millions de frais de développement (€ -
2 millions en 2020).
Les provisions concernent principalement les
risques de TVA et les risques de recouvrement
des subventions.
.
14. Dépréciation d’actifs non financiers
L’examen des valeurs recouvrables des actifs du
Groupe a entraîné une comptabilisation de charges
de dépréciation sur les immobilisations
incorporelles s’élevant à € 6 millions en raison de
la cessation de projets (2020 : € 0 millions).
Aucune charge de dépréciation concernant les
immobilisations corporelles du Groupe n’a été
comptabilisée en 2021 (2020 : € 0 millions).
Le 22 avril, UCB a annoncé sa décision de ne pas
poursuivre son programme de développement sur
la myopathie nécrosante à médiation auto-immune
(IMNM) en raison des résultats initiaux d’une étude
de phase 2a évaluant le
zilucoplan
dans la maladie
IMNM. Ces résultats indiquent en effet que le
zilucoplan
complément ne joue pas de rôle dans la biologie
de la maladie IMNM. Une évaluation de la
dépréciation a été réalisée pour le
zilucoplan
, mais
la valeur comptable de l’actif ne dépassant pas sa
valeur recouvrable, la direction a décidé qu’aucune
dépréciation n’était requise.
Aucun changement notable au niveau d’une
hypothèse importante sur laquelle le management
s’est basé pour déterminer la valeur recouvrable
des actifs n’implique que la valeur comptable
dépasse la valeur recouvrable des actifs
.
15. Frais de restructuration
Au 31 décembre 2021, les frais de restructuration
s’élèvent à € 21 millions (2020 : € 20 millions) et sont liés
aux nouveaux modèles d’organisation et aux abandons
d’activités. Les provisions de restructuration telles que
définies dans la norme IAS 37.70 qui sont incluses
répondent aux critères de l’IAS 37.72.
16. Autres produits et charges
Les autres produits et charges totalisaient € 7 millions
(2020 : charges de € 102 millions) et se répartissent
comme suit :
• Pertes sur la cession : € 1 million en 2021 liés à la vente
d’Alprostadil en Allemagne (gain de € 37 millions en 2020).
En outre, un gain de € 16 millions a été comptabilisé en
2020, se rapportant à la cession de la franchise de
NIFEREX® (supplément en fer) en Chine.
• Autres charges : € 6 millions en 2021, qui se rapportent
principalement aux écarts de change cumulés lors de
liquidation et aux frais juridiques liés à la propriété
intellectuelle et à la provision de Distilbène (2020 : € 155
millions et qui se rapportent principalement aux frais
d’acquisition de Ra Pharma (€ 95 millions) et aux frais
juridiques liés à la propriété intellectuelle et à la provision
de Distilbène).
17. Produits financiers et charges financières
Les charges financières nettes de l’exercice s’élevaient à € 58 millions (2020 : € 93 millions). La répartition des produits et
charges financières se présente comme suit :
Les autres produits / charges financier(ère)s net(te)s comprennent € 0 million lié à des variations de la juste valeur des
warrants relatifs à l’entité structurée Edev SARL (€ -1 million en 2020) (Note 5.5.3.).
18. Impôts / crédits d’impôt sur le résultat
Le Groupe mène des activités internationales et est donc
soumis aux impôts sur le résultat dans de nombreuses
juridictions fiscales différentes.La charge fiscale sur le
résultat avant impôts supportée par le Groupe diffère du
montant théorique qui serait obtenu en utilisant le taux
d’imposition moyen pondéré applicable aux bénéfices
(pertes) des sociétés consolidées.La charge fiscale
comptabilisée dans le compte de résultat peut être
détaillée comme suit :
Le taux d’imposition théorique est de 19 % contre 21 %
l’année précédente.
Le taux d’imposition effectif de 14 % est légèrement
supérieur au taux d’imposition effectif de l’année
précédente et résulte d’un crédit d’impôt courant et d’un
crédit d’impôt différé. Les facteurs clés pour ce taux
peuvent être résumés comme suit
Impôt courant :
• L’impact des incitations fiscales principalement liées à la
R&D dans les juridictions importantes.
• L’impact fiscal des réorganisations ponctuelles de l’année
précédente en matière de propriété intellectuelle ou d’entité
juridique.
Impôt différé :
• Augmentation du taux d’imposition pour les mouvements
des soldes d’impôt différé et les pertes reportées et la
retenue sur le revenu d’innovation reportée générée par
UCB au cours de la période où aucun actif d’impôt différé
n’a été comptabilisé.
• La comptabilisation d’actifs d’impôt différé
supplémentaires sur les crédits d’impôt recherche qui
seront compensés par les futurs revenus imposables.
Facteurs affectant les charges d’impôts dans les
années à venir
Le Groupe est conscient des effets potentiels de
plusieurs facteurs sur le taux d’imposition effectif futur
du Groupe et en particulier la proportion profits /
pertes entre les différents territoires sur lesquels le
Groupe est actif, les pertes non comptabilisées et
autres attributs fiscaux qui peuvent être reconnus
comme actifs d’impôts différés dans l’état de la
situation financière à l’avenir et les résultats d’audits
fiscaux présents et futurs.
Les projets de restructuration, les acquisitions, les
cessions et d’autres transactions pourraient avoir des
effets sur la charge d’impôt future du Groupe.
Les modifications apportées à la législation fiscale
des juridictions dans lesquelles le Groupe est actif
ainsi que les effets des règles fiscales internationales
pourraient également avoir un impact majeur. UCB
suit de près les discussions sur les initiatives de
l’OCDE relatives aux défis fiscaux découlant de la
numérisation de l’économie, qui devraient être
transposées dans la législation locale d’ici la fin de
2022. Il y a également un suivi étroit des initiatives de
réforme fiscale américaine (plan Build Back Better)
étant donné le chiffre d’affaires important d’UCB aux
États-Unis.
Outre les développements de l’OCDE et des États-
Unis, UCB suit de près l’évolution de la fiscalité dans
l’ensemble de l’UE et dans les principales juridictions
où les ventes ou la R&D sont importantes, comme la
Belgique et le Royaume-Uni
19. Autres éléments du résultat global (y compris NCI)
57
57
20. Immobilisations incorporelles
Le Groupe amortit toutes les immobilisations incorporelles
dès leur entrée en service. L’amortissement des
immobilisations incorporelles est affecté au coût des ventes
pour toutes les immobilisations incorporelles liées à des
composants. Les charges d’amortissement liées aux
logiciels sont affectées aux fonctions qui utilisent ces
logiciels.
La majorité des immobilisations incorporelles du Groupe
résulte des acquisitions réalisées précédemment. En 2021,
le Groupe a acquis des immobilisations incorporelles à
hauteur de € 170 millions (2020 : € 74 millions). Ces
acquisitions proviennent d’accords de licence, de logiciels
et de coûts de développement éligibles capitalisés et de la
capitalisation des frais de développement externes dans le
cadre d’études post-approbation. En outre, le Groupe a
porté à l’actif € 20 millions (2020 : € 17 millions) relatifs à
des frais de développement en matière de logiciels et de
capitalisation de logiciels autorisés.
En 2020, UCB a comptabilisé des immobilisations
incorporelles à hauteur de € 2 519 millions provenant de
regroupements d’entreprises (voir Note 8). Les cessions en
2021 concernent principalement des anciens logiciels qui
ne sont plus utilisés. Pour 2020, les cessions concernaient
principalement la cession de la licence d’Alprostadil.
Durant l’année, le Groupe a comptabilisé des charges de
dépréciation totales à hauteur de € 6 millions (2020 : € 0
millions). Ces charges sont détaillées à la Note 14 et sont
reprises au compte de résultat sous l’intitulé « Dépréciation
d’actifs non financiers ».
Les charges d’amortissement pour la période se chiffrent à
€ 188 millions (2020 : € 215 millions). Un transfert d’actifs a
également eu lieu entre les immobilisations corporelles et
incorporelles pour un montant de € 42 millions.
En outre, l’impact de la conversion des devises étrangères
s’élève à € 170 millions en 2021 (2020 : € -169 millions).
Les autres immobilisations incorporelles se composent
essentiellement des logiciels et des projets de
développement en cours. Les actifs des projets de
développement en cours ne sont amortis que lorsqu’ils sont
disponibles à l’utilisation (c’est-à-dire à l’obtention de
l’autorisation réglementaire) et transférés dans la rubrique
des licences.
21. Goodwill
Le Groupe contrôle la dépréciation du goodwill sur une
base annuelle, voire plus fréquemment s’il existe des
indices de dépréciation du goodwill. Aux fins des tests
de dépréciation, le Groupe se présente comme un seul
segment, Biopharmaceutique, et possède une seule
unité génératrice de trésorerie (UGT), qui représente le
niveau le plus bas auquel le goodwill est contrôlé.
La « valeur recouvrable » d’une UGT est déterminée par
des calculs de la « valeur d’utilité », et la méthode
appliquée pour effectuer les tests de dépréciation n’a
pas été modifiée par rapport à celle de 2020.
Hypothèses clés
Ces calculs se fondent sur des projections de flux de
trésorerie, dérivées des données financières
correspondant au plan stratégique s’étalant sur une
période de 10 ans et approuvé par la direction et le
Conseil d’Administration. Vu la nature du secteur, ces
projections à long terme sont employées pour modéliser
complètement des cycles de vie appropriés des produits,
sur la base de l’échéance du brevet et en fonction du
domaine thérapeutique. Ces projections à long terme
sont ajustées au titre de risques spécifiques et prennent
en compte :
• les taux de croissance du chiffre d’affaires des
nouveaux produits lancés ;
• la probabilité que les nouveaux produits et / ou
nouvelles indications thérapeutiques atteignent le stade
commercial ;
• la probabilité de succès des futurs lancements de
produits et les dates prévues de ces lancements ;
• l’érosion due à l’expiration des brevets.
Par rapport à 2020, les hypothèses clés ont été
adaptées en tenant compte des développements récents
des probabilités de succès et de l’érosion due à
l’expiration des brevets. Pour les calculs de la « valeur
d’utilité » requis pour les tests de dépréciation, un taux
d’actualisation de 6,05 % a été utilisé.
Compte tenu des évolutions actuelles du marché, les
flux de trésorerie au-delà de la période prévue dans les
projections (valeur terminale) sont extrapolés au moyen
d’un taux de croissance estimé de 2 % (2020 : 2 %). Le
taux de croissance ne dépasse pas le taux de
croissance moyen à long terme des territoires pertinents
dans lesquels est active l’unité génératrice de trésorerie.
La plupart du chiffre d’affaires et des charges du Groupe
sont générés dans des pays dont la monnaie est l’euro
ou le dollar américain. Les principaux cours de change
suivants ont été utilisés dans le cadre de l’établissement
des flux de trésorerie futurs :
Partant de LIBOR 6 mois EUR (taux sans risque à court
terme) et des obligations d’États européens à long terme
(20 ans) (2020 : 20 ans), le taux d’actualisation appliqué
est déterminé à partir du coût moyen pondéré du capital
pour les modèles d’actualisation des flux de trésorerie, à
savoir le coût de la dette et des capitaux propres sur une
durée de référence de 20 ans (2020 : 20 ans), ajusté afin
de refléter l’actif et les risques des pays spécifiques
associés à l’UGT. Compte tenu de l’industrie, le Groupe
a utilisé un taux d’actualisation s’élevant à 6,05 % (2020
: 5,93 %). Le taux d’actualisation est révisé au moins
une fois par an.Étant donné que les flux de trésorerie
après imposition sont incorporés dans le calcul de la
valeur d’utilité de l’UGT, un taux d’actualisation après
imposition est employé afin de maintenir la cohérence.
L’emploi d’un taux d’actualisation après imposition
fournit une approximation du résultat de l’utilisation d’un
taux avant imposition appliqué aux flux de trésorerie
avant imposition. Un taux d’imposition plafonné à 20 % a
été appliqué (2020 : 20 %).
Analyse de sensibilité
Sur la base de ce qui précède, la direction pense
qu’aucun changement notable dans les hypothèses clés
pour la détermination de la valeur recouvrable
n’impliquerait que la valeur comptable de l’UGT soit
significativement supérieure à sa valeur recouvrable. À
titre d’information, l’analyse de sensibilité utilisant un
taux de croissance à l’infini de 0 % et un taux
d’actualisation global inférieur à 18 % ne résulterait pas
en une dépréciation du goodwill.
22. Immobilisations corporelles
Aucune immobilisation corporelle du Groupe n’est soumise à une restriction. En outre, aucune immobilisation
corporelle n’est constituée en garantie couvrant une
quelconque responsabilité.
En 2021, le Groupe a acquis des immobilisations
corporelles à hauteur de € 386 millions (2020 : € 368
millions). Ces ajouts incluent des actifs liés au droit
d’utilisation pour € 63 millions (2020 : € 45 millions),
principalement en raison du renouvellement des contrats
de bail des bâtiments aux États-Unis. € 126 millions sont
liés au site de l’unité de production biologique de Braine
comptabilisés dans les actifs en construction. Les autres
ajouts concernent la rénovation de l’environnement de
travail, des bâtiments et du matériel informatique et
d’autres immobilisations corporelles.
Durant l’année, le Groupe n’a pas identifié de charges de
dépréciation (2020 : dépréciation de € 0 million).
Les charges d’amortissement pour la période se chiffrent à
€ 135 millions (2020 : € 139 millions) et incluent
l’amortissement des droits d’utilisation (€ 40 millions).
Coûts d’emprunt capitalisés
Aucun coût d’emprunt n’a été capitalisé en 2021 (2020 : €
0 millions).
23. Actifs financiers et autres
actifs
Pour de plus amples informations sur les produits dérivés
dont des variations de la juste valeur sont comptabilisées
dans les autres éléments du résultat global, nous
renvoyons à la Note 39. En ce qui concerne les actifs
évalués à leur coût amorti, la valeur comptable équivaut
pratiquement à la juste valeur. Le Groupe n’a aucun
investissement dans des titres de créance. Les titres de
participation comprennent principalement des participations
dans Heidelberg Pharma AG, Syndesi Therapeutics SA,
ExeVir Bio BV, et des participations dans UCB Ventures
classées comme actifs financiers évalués à la juste valeur
par le biais des autres éléments du résultat global. Ces
investissements sont revalorisés à leur juste valeur. Tous
les gains et pertes de juste valeur sont présentés dans les
autres éléments du résultat global. À la fin de 2021, les
participations d’UCB dans Heidelberg Pharma AG, Syndesi
Therapeutics SA et ExeVir Bio BV s’élevaient
respectivement à 3,65 %, 16,45 % et 17,89 % (sur une
base pleinement diluée) (2020 : 3,65 %, 16,45 % et
16,52 %). UCB n’ayant aucune influence notable sur ces
sociétés, les titres de participation sont classés en tant
qu’actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des
autres éléments du résultat global. Les ajouts aux actifs
financiers évalués Acquisitions la juste valeur par le biais
des autres éléments du résultat global au cours de
l’exercice comprennent € 19 millions d’investissements
réalisés dans UCB Ventures, le fonds de capital-risque
d’UCB, ainsi que € 4 millions d’investissements
supplémentaires dans ExeVir Bio BV. Les gains de juste
valeur passant par les autres éléments du résultat global
concernent principalement l’augmentation de la valeur des
investissements d’UCB en fonds de capital-risque. Les
actifs financiers courants évalués à la juste valeur par le
biais des autres éléments du résultat global (€ 49 millions
en 2021 contre € 30 millions en 2020) se rapportent aux
rémunérations variables à long terme accordées aux
employés. Ceux-ci sont conservés pour les participants
concernés sur un compte de titres distinct d’UCB. Une
dette correspondante est comptabilisée dans la rubrique
« Autres dettes » (Note 35). Dans la mesure où ces actions
sont détenues pour le compte des participants concernés
et non pour le compte d’UCB, elles ne sont pas traitées
comme des actions propres conformément à l’IAS 32.33.
23.4 Participations dans des sociétés
associées
Le Groupe ne détient aucune participation dans des
sociétés associées.
23.5 Opérations conjointes
Aucune opération conjointe n’a été conclue par le Groupe
en 2021.
23.6 Filiales ayant des participations ne donnant pas le contrôle importantes
Au 31 décembre 2021, il n’existe aucune participation ne
donnant pas le contrôle cumulées.
Les participations ne donnant pas le contrôle cumulées au
31 décembre 2020 sont de € 1 million et sont relatives à
Edev SARL. (« Edev »). En 2020 et 2021, aucun dividende
n’a été payé aux participations ne donnant pas le contrôle.
Basée au Luxembourg, Edev était détenue à 100 % par
des participations ne donnant pas le contrôle. Les
informations financières abrégées pour les participations ne
donnant pas le contrôle sont présentées dans les tableaux
ci-dessous avant les éliminations intra Groupe.
Edev S.à.r.l. est compris dans le compte de résultat
consolidé pour 2020 et 2021 jusqu’au 26 mars 2021, date à
partir de laquelle le Groupe ne contrôlera plus cette
société.
24. Stocks
Le coût des stocks comptabilisé comme dépense et inclus
dans le « coût des ventes » s’élevait à € 772 millions (2020
: € 701 millions). Aucun stock n’est déposé en garantie, ni
présenté à sa valeur nette réalisable. La dépréciation des
stocks s’est élevée à € 34 millions en 2021 (2020 : € 16
millions) et a été incluse dans le coût des ventes. Le total
des stocks a augmenté de € 24 millions, une hausse liée à
l’augmentation des produits clés.
25. Créances commerciales et autres créances
La valeur comptable des créances commerciales et autres
créances s’approche de leur juste valeur. En ce qui
concerne les créances commerciales, la juste valeur est
estimée à la valeur comptable diminuée de la provision
pour dépréciation et, pour toutes les autres créances, la
valeur comptable se rapproche de la juste valeur compte
tenu de l’échéance à court terme de ces montants.
Une certaine concentration de risques de crédit concernant
les créances commerciales est observée. Pour les
expositions au risque de crédit dans certains pays
sensibles, comme les pays du sud de l’Europe, le Groupe a
obtenu des assurances de crédit. Le Groupe coopère avec
des grossistes spécifiques dans certains pays. L’encours le
plus important sur un seul client en 2021 est de 16 % (2020
: 14 %) de McKesson Corp. U.S.
La répartition des échéances de la rubrique créances
commerciales du Groupe à la fin de l’exercice se présente
comme suit :
Sur la base des taux de défaut historiques, le Groupe
estime qu’aucune provision pour dépréciation n’est
nécessaire en rapport avec les créances commerciales
non échues. Cela concerne 98 % (2020 : 91 %) de
l’encours à la date de l’état de la situation financière.
Les variations de la provision pour dépréciation des
montants comptabilisés sous la rubrique créances
commerciales sont les suivantes :
Les autres rubriques, créances commerciales et autres
créances ne contiennent pas d’actifs dépréciés.
Les valeurs comptables des créances commerciales et
autres créances du Groupe étaient libellées dans les
devises suivantes :
L’exposition maximale au risque de crédit à la date
d’établissement du rapport est la juste valeur de chaque
catégorie de créance mentionnée ci-dessus.Le Groupe
ne détenait aucun actif en garantie.
26.Trésorerie et équivalents de trésorerie
Des espèces et des dépôts à court terme d’une valeur
de € 62 millions étaient détenus principalement dans
des pays appliquant des réglementations restrictives
lorsqu’il s’agit d’exporter des capitaux autrement que
par le biais de dividendes normaux, entre autres le
Brésil, la Chine, l’Inde, la Corée, la Thaïlande et la
Turquie. Aux fins de présentation de l’état des flux de
trésorerie, la trésorerie et les équivalents de trésorerie
se composent des espèces disponibles et en dépôt à
vue, des autres investissements très liquides à court
terme avec des échéances initiales de trois mois ou
moins, qui sont facilement convertibles en un montant
de trésorerie connu et qui font l’objet d’un risque
négligeable de changement de valeur, et des
découverts bancaires. Les découverts bancaires
figurent dans les emprunts dans les passifs courants de
l’état de la situation financière.
27. Capital et réserves
27.1 Capital social et prime d’émission
d’émissionLe capital émis de la société s’élevait à € 584
millions (2020 : € 584 millions), et est représenté par 194
505 658 actions (2020 : 194 505 658 actions). Les actions
de la Société n’ont pas de valeur nominale. Au 31
décembre 2021, 69 144 680 actions étaient nominatives et
125 360 978 actions étaient au porteur / dématérialisées.
Les actionnaires d’UCB ont le droit de recevoir des
dividendes tels que déclarés et d’exprimer un vote par
action lors de l’Assemblée Générale des actionnaires de la
Société. Il n’existe pas de capital autorisé non émis.
Au 31 décembre 2021, la réserve de prime d’émission
s’élevait à € 2 030 millions (2020 : € 2 030 millions).
27.2 Actions propres
Le Groupe a acquis, par UCB SA, 750 000 actions propres
(2020 : 1 200 000 actions propres) pour un montant total
de € 60 millions (2020 : € 106 millions). Il a émis 898 441
actions propres (2020 : 1 570 764 actions propres) pour un
montant total de € 69 millions (2020 : € 85 millions).
Transfert net de 148 441 actions propres pour un montant
net de € 9 millions.
Au cours de 2021, le Groupe n’a pas acquis ou vendu
d’actions propres dans le cadre de transactions d’échange
(2020 : 0 acquise et 0 vendue). Au 31 décembre 2021, le
Groupe détenait 5 331 871 actions propres. Aucune d’entre
elles ne fait partie de la transaction d’échange d’actions
(2020 : 5 480 222). Ces actions propres ont été acquises
afin de faire face à l’exercice des options d’achat sur
actions et des primes en actions octroyées aux membres
du Comité Exécutif et à certaines catégories du personnel.
Durant l’exercice en cours, aucune option d’achat sur des
actions UCB n’a été acquise (2020 : 0) et aucune option
d’achat n’a été exercée (2020 : 0). Au 31 décembre 2021,
le Groupe ne détenait pas d’options sur les actions UCB
(31 décembre 2020 : 0).
27.3 Autres réserves
Les autres réserves s’élevaient à € -56 millions (2020 : € -
144 millions), avec le mouvement lié à la réévaluation de
l’obligation au titre des prestations définies représentant €
87 millions portant le montant réévalué total à € - 252
millions (2020 : € -339 millions) et le transfert du gain de
juste valeur lié à l’actif financier évalué à la juste valeur par
le biais des autres éléments du résultat global vers les
autres réserves (€ - 2 millions).
27.4 Écarts de conversion cumulés
Les ajustements cumulés de la réserve de conversion
représentent les écarts de conversion cumulés enregistrés
lors de la consolidation des sociétés du Groupe utilisant
des devises de fonctionnement autres que l’euro, ainsi que
tout(e) gain / perte cumulatif(ve) latent(e) des couvertures
de l’investissement net.
28. Paiements fondés sur des actions
Le Groupe gère plusieurs plans de rémunération en actions
et espèces, y compris un plan d’options sur actions, un
plan d’attribution d’actions gratuites, un régime de droits à
la plus-value des actions et un plan d’octroi d’actions de
performance (plan d’intéressement basé sur l’augmentation
du cours de l’action), visant à rétribuer le personnel pour
services rendus.
Le plan d’options sur actions, le plan d’attribution d’actions
gratuites et le plan d’octroi d’actions de performance sont
réglés en instruments de capitaux propres, alors que les
droits à la plus-value des actions font l’objet d’un paiement
en espèces. En plus de ces plans, le Groupe dispose aussi
de plans d’acquisition d’actions pour le personnel au
Royaume-Uni et aux États-Unis et de « plans fantômes ».
Les charges dues pour ces plans sont négligeables.
28.1 Plan d’options sur actions et droits à la
plus-value des actions
Le Comité de Gouvernance, de Nomination et de
Rémunération (GNCC) a octroyé des options sur actions
UCB SA aux membres du Comité Exécutif, aux hauts
dirigeants et aux cadres supérieurs du Groupe UCB. Le
prix d’exercice des options octroyées dans le cadre de ces
plans est égal à la plus faible des deux valeurs suivantes :
• la moyenne du cours de clôture des actions UCB sur le
marché Euronext de Bruxelles au cours des 30 jours
précédant l’offre ; ou
• le cours de clôture des actions UCB sur le marché
Euronext de Bruxelles le jour précédant l’octroi :
>
Euronext Brussels, during the 30 days preceding the
offer; or
>
the day before the grant.
Un prix d’exercice différent est déterminé pour ces
employés ayants droit et sujets à une législation qui exige
un prix d’exercice différent afin de bénéficier d’un taux
d’imposition réduit. Les options peuvent être exercées au
terme d’une période d’acquisition de trois années, excepté
pour les employés soumis à une législation qui exige une
période d’acquisition de droits plus longue afin de
bénéficier d’un taux d’imposition réduit. Si l’employé quitte
le Groupe, ses options cessent de produire leurs effets à
l’échéance d’une période de six mois. Les options sont
définitivement acquises en cas de décès ou de retraite et
en cas de départ involontaire, lorsque les taxes ont été
payées au moment de l’octroi. Le Groupe n’est pas tenu de
racheter ou de régler les options en espèces.
Les options ne sont pas cessibles (sauf en cas de décès).
Le régime de droits à la plus-value des actions présente les
mêmes caractéristiques que les plans d’options sur actions,
sauf qu’il est réservé à des collaborateurs d’UCB aux États-
Unis. Ce plan est réglé en espèces.
28.2 Plan d’attribution d’actions gratuites
Le GNCC a octroyé des actions UCB gratuites aux
membres du Comité Exécutif, aux hauts dirigeants et aux
cadres moyens et supérieurs du Groupe UCB. Les actions
gratuites sont assorties de certaines conditions liées à la
durée de service dans l’entreprise : les bénéficiaires
doivent rester pendant trois ans au service de l’entreprise
après la date d’octroi. Les actions attribuées sont échues si
l’employé quitte le Groupe, sauf s’il prend sa retraite ou en
cas de décès, auquel cas les actions sont attribuées
immédiatement. Le bénéficiaire n’a pas le droit de toucher
de dividendes durant la période d’acquisition des droits.
28.3 Plan d’octroi d’actions de performance
Le GNCC a octroyé des actions gratuites avec condition de
performance à des cadres dirigeants pour l’atteinte
d’objectifs spécifiques en lien avec les priorités
stratégiques de la Société. Les actions de performance
sont attribuées à la condition que le bénéficiaire reste au
service de l’entreprise pendant trois ans (la période
d’acquisition des droits) et le nombre d’actions attribuées
est ajusté en fin de période d’acquisition des droits en
fonction de la réalisation des objectifs de performance de la
Société.
Les actions de performance attribuées sont périmées si
l’intéressé quitte le Groupe, sauf s’il prend sa retraite ou en
cas de décès, auquel cas les actions sont attribuées
immédiatement. Le bénéficiaire n’a pas le droit de toucher
de dividendes durant la période d’acquisition des droits.
28.4 Plans d’options sur actions fictives,
d’attribution d’actions gratuites et d’actions
de performance
Le Groupe propose aussi des plans d’options sur actions
fictives, d’attribution d’actions gratuites et d’actions de
performance (collectivement dénommés les « plans
fantômes »). Ces plans s’appliquent à certains membres du
personnel qui ont un contrat de travail auprès de certaines
sociétés affiliées du Groupe et sont soumis aux mêmes
règles que les plans d’options sur actions, d’attribution
d’actions gratuites et d’actions de performance, sauf en ce
qui concerne leur mode de règlement. Au 31 décembre
2021, ces plans comptaient 262 participants (2020 : 665) et
les charges d’UCB en rapport avec ces rémunérations à
base d’actions sont négligeables.
28.5 Plan d’acquisition d’actions pour le
personnel d’UCB en Amérique du Nord
Ce plan a pour objectif d’offrir aux employés des filiales
UCB en Amérique du Nord la possibilité d’acquérir des
actions ordinaires du Groupe. Ces actions peuvent être
achetées avec une remise de 15 % financée par UCB.
Les employés économisent un certain pourcentage de
leur salaire par une retenue sur la paie et les actions sont
acquises avec les cotisations salariales après impôts. Les
actions sont détenues par une institution bancaire
indépendante dans un compte au nom de
l’employé(e).Les limites de participation de chaque
collaborateur sont les suivantes :
participant ;
• un montant de US$ 25 000 par an et par participant ;
• un montant total maximum de US$ 10 millions détenu par
les collaborateurs d’Amérique du Nord dans toutes les
formes de plans d’action sur une période continue de 12
mois.
Au 31 décembre 2021, le plan comptait 864 participants
(2020 : 819). Il n’existe pas de conditions d’octroi
spécifiques, et les charges d’UCB en rapport avec cette
rémunération à base d’actions sont négligeables.
28.6 Plan d’épargne en actions pour le
personnel d’UCB au Royaume-Uni
L’objectif de ce plan est d’encourager la détention d’actions
UCB par les membres du personnel au Royaume-Uni. Les
participants épargnent une certaine partie de leur salaire
par des retenues sur leur rémunération, et UCB offre une
action gratuite pour 1 action achetée par chaque :
• 10 % du salaire de chaque participant ;
• GBP 1 800 par an et par participant.
Au 31 décembre 2021, le plan comptait 394 participants
(2020 : 360) et les charges d’UCB en rapport avec cette
rémunération à base d’actions sont négligeables.
28.7 Charges relatives aux paiements fondés sur des actions
Le total des charges relatives aux plans de rémunération
en actions s’élève à € 109 millions (2020 : € 81 millions), et
celles-ci sont comprises dans les postes appropriés du
compte de résultat comme suit :
28.8 Plans d’options sur actions
Les variations dans le nombre d’options sur actions en circulation et dans leur prix d’exercice moyen pondéré au 31
décembre s’établissent comme suit :
Les dates d’expiration et les prix d’exercice des options sur actions en circulation au 31 décembre 2021 sont les suivants:
La juste valeur a été déterminée en utilisant le modèle de valorisation de « Black-Scholes ».
La volatilité a été principalement mesurée par rapport aux cours des actions UCB au cours des cinq dernières années. La
probabilité de l’exercice anticipé est reflétée dans la durée de vie prévue des options. Le taux de déchéance prévu est
fondé sur la rotation réelle des employés des catégories admises au bénéfice de la rémunération par options sur actions.
Les hypothèses significatives utilisées pour l’évaluation de la juste valeur des options sur actions octroyées en 2021 et
2020 sont les suivantes :
28.9 Droits à la plus-value des actions
L’évolution des droits à la plus-value des actions et les
coordonnées d’entrée du modèle au 31 décembre 2021
sont reprises dans le tableau ci-dessous.
La juste valeur des droits à la plus-value des actions à la
date d’octroi est déterminée au moyen du modèle «
Black-Scholes ». La juste valeur de la dette est
réévaluée à chaque date d’établissement du rapport.
28.10 Plans d’attribution d’actions gratuites
Les paiements fondés sur des actions liés à ces
attributions d’actions se répartissent sur une période
d’acquisition des droits de trois ans.Les bénéficiaires ne
peuvent percevoir des dividendes durant cette période.
La variation du nombre d’attributions d’actions gratuites
en circulation au 31 décembre se présente comme suit :
28.11 Plans d’octroi d’actions de performance
La variation du nombre d’actions de performance en circulation au 31 décembre se présente comme suit :
29. Emprunts
Les valeurs comptables et les justes valeurs des emprunts se présentent comme suit :
Au 31 décembre 2021, le taux d’intérêt moyen pondéré du
Groupe était de 1,30 % (2020 : 1,84 %) avant couverture.
Les paiements à taux d’intérêt flottant font l’objet d’une
couverture désignée des flux de trésorerie et les paiements
à taux d’intérêt fixe font l’objet d’une couverture désignée à
la juste valeur, fixant le taux d’intérêt moyen pondéré pour
le Groupe à 1,05 % (2020 : 1,54 %) après couverture. Les
honoraires payés pour l’émission des obligations (Note 30),
et l’accord révisé sur les facilités de crédit sont amortis sur
la durée de vie de ces instruments.
Le cas échéant, en comptabilité de couverture, la juste
valeur des emprunts non courants est déterminée sur la
base de la valeur actuelle des paiements associés aux
instruments de dette, en utilisant la courbe de rendement
applicable et l’écart de crédit UCB pour les différentes
devises.
Vu que les emprunts bancaires ont un taux d’intérêt flottant
qui est recalculé tous les six mois, la valeur comptable des
emprunts bancaires équivaut à leur juste valeur.
Pour les emprunts courants, les valeurs comptables
correspondent à leur juste valeur vu que l’effet
d’actualisation est considéré comme négligeable.
Le 9 janvier 2018, le Groupe a modifié et prolongé sa
facilité de crédit renouvelable de € 1 milliard venant à
échéance le 9 janvier 2021 jusqu’à 2023 (avec l’option de
demander une nouvelle prolongation de la date d’échéance
de deux années supplémentaires). En décembre 2019, le
Groupe a prolongé l’échéance de sa facilité de crédit
jusqu’au 9 janvier 2025 (aucune autre option de
prolongation n’est disponible). Au 31 décembre 2021, il
n’existait aucun montant dû au titre de facilité de crédit
renouvelable (2020 : € 0 millions).
Le 10 octobre 2019, le Groupe a conclu un accord de crédit
à long terme de US$ 2,1 milliards, arrivant à échéance en
2025, afin de financer l’acquisition de Ra Pharma. Au 31
décembre 2021, il y avait USD 1,315 milliard en circulation
dans le cadre de cette facilité à terme (2020 : US$ 1,9
million).
Le Groupe a accès à certaines facilités de crédit bilatérales
confirmées ou non. Dans ce cadre, un montant total de €
38 millions n’a pas été utilisé à la fin de l’année 2021 sur la
facilité bilatérale confirmée (2020 : € 47 millions).
Voir la Note 5.3 pour la répartition des échéances des
emprunts du Groupe (hormis les autres dettes financières).
Les valeurs comptables des emprunts du Groupe sont libellées dans les devises suivantes :
30. Obligations
Les valeurs comptables et les justes valeurs des obligations se présentent comme suit :
30.1 Obligations pour particuliers
Échéance fixée à 2023 :
En octobre 2009, UCB a finalisé une offre publique
d’obligations à taux fixe à hauteur de € 750 millions, portant
un coupon et un taux d’intérêt réel de 5,75 % par an, et
destinée aux particuliers.
Au cours du mois de septembre 2013, UCB a lancé une
offre publique d’échange inconditionnelle d’un montant
maximum de € 250 millions sur les € 750 millions
d’obligations pour particuliers arrivant à échéance en
novembre 2014 et dont le coupon brut s’élevait à 5,75 %.
Les détenteurs d’obligations existants avaient la possibilité
d’échanger leurs titres existants contre des obligations
nouvellement émises arrivant à échéance en octobre 2023,
à concurrence d’un ratio de 1:1. Elles portent un coupon de
5,125 % par an, tandis que leur taux d’intérêt réel est de
5,398 % par an.
Au terme de la période d’échange, 175 717 obligations
existantes ont été échangées pour un montant nominal de
€ 176 millions.
Les 175 717 nouvelles obligations ont été émises en
octobre 2013 et ont été cotées sur le marché Euronext
Bruxelles. Les obligations existantes échangées dans le
cadre de l’offre ont été annulées par UCB. Les 574 283
obligations pour particuliers en circulation sont arrivées à
échéance et ont été rachetées en novembre 2014.
30.2 Euro-obligations pour les
institutionnels
Échéance fixée à 2021 :
En janvier 2021, UCB a intégralement remboursé les € 350
millions d’Euro-obligations pour les institutionnels.
Échéance fixée à 2021 :
En avril 2021, UCB a intégralement remboursé les € 350
millions d’Euro-obligations pour les institutionnels
(échéance 2022).
Échéance fixée à 2028 :
En mars 2021, UCB a finalisé à hauteur de € 500 millions
une offre d’obligations senior non garanties, venant à
échéance en 2028, et devant être émises dans le cadre de
son programme EMTN. Les obligations ont été émises à
99,751 % en mars 2021 et seront remboursées à 100 % de
leur montant principal. Elles portent un coupon de 1,00 %
par an, tandis que leur taux d’intérêt réel est de 1,1231 %
par an. Les nouvelles obligations ont été cotées sur le
marché Euronext Bruxelles
30.3 Titres EMTN
Échéance fixée à 2027 :
En octobre 2020, UCB a finalisé une offre de titres de €
150 millions, arrivant à échéance en 2027. Les titres ont
été émis à 100 % et seront remboursés à 100 % de leur
montant principal. Ils portent un coupon annuel de 1,00 %
et un taux d’intérêt réel de 1,0298 % par an. Les titres ont
été cotés sur le marché Euronext Bruxelles.
30.4 Couverture de la juste valeur
Le Groupe a désigné des instruments financiers dérivés à
couverture de juste valeur pour les obligations réservées
aux particuliers et pour les euro-obligations réservées aux
institutionnels. La variation de la valeur comptable des
obligations est complètement attribuée au changement de
la juste valeur de la portion couverte de l’émission
obligataire et est presque complètement compensée par le
changement de la juste valeur de l’instrument financier
dérivé correspondant.
31. Autres dettes financières
Les autres passifs financiers incluent également un passif de € 2 millions lié à l’affacturage des créances.
32. Actifs et passifs d’impôt différé
32.1 Actifs et passifs d’impôts comptabilisés
Le total net des actifs d’impôt différé comptabilisés au 31
décembre 2021 s’élève à € 501 millions. Au vu du niveau
de revenu imposable antérieur et des bénéfices imposables
futurs au cours des périodes durant lesquelles la différence
temporelle déductible devrait s’inverser, le Groupe estime
que les bénéfices d’impôt différé comptabilisés vont être
réalisés.
Le Groupe a connu une augmentation du passif d’impôt
différé dépassée par une augmentation des soldes d’actifs
d’impôt différé, ce qui entraîne une augmentation nette de
l’actif d’impôt différé. Cette évolution découle des éléments
suivants :
•
Actifs d’impôt différé sur des pertes
déficits fiscaux reportés contre le bénéfice imposable dans
des entités clés. Comme les années précédentes,
l’utilisation des pertes est aussi partiellement compensée
par une diminution du passif d’impôt différé sur la
récupération des pertes.
•
Crédit d’impôt recherche
augmentation des actifs d’impôt différé sur le crédit d’impôt
recherche à la suite d’investissements en R&D.
D’autres éléments résultent des mouvements des postes
de l’état de la situation financière d’UCB (tels que les
stocks et les immobilisations incorporelles), de la
réévaluation suivant les réformes fiscales et de la
réévaluation des soldes d’impôt différé libellés non EUR.
Réformes fiscales
L’impact de la législation fiscale et les modifications de taux
d’imposition, surtout au Royaume-Uni, en Suisse, ont été
évalués par la direction ; les soldes d’impôt différé ont été
réévalués le cas échéant.
La réforme fiscale américaine ne s’est pas matérialisée au
31 décembre 2020 et, par conséquent, les soldes d’impôt
différé d’UCB aux États-Unis n’ont pas été impactés. La
direction suit de près l’évolution de la réforme fiscale aux
États-Unis, ce qui pourrait entraîner une réévaluation des
impôts différés et des incidences sur l’impôt courant en
2022.
Crédits d’impôt recherche
Le Groupe a enregistré des actifs d’impôt différé sur les
crédits d’impôt. Le total des actifs d’impôt différé relatifs
aux crédits d’impôt pour R&D à la fin de l’exercice est de €
448 millions (2020 : € 405 millions), ce qui donnera lieu à
un avantage fiscal à l’avenir. D’autres crédits d’impôt
évalués ont été enregistrés (€ 38 millions).
Actifs d’impôt différé sur des pertes
UCB a constaté une utilisation substantielle des pertes
fiscales reportées, partiellement compensée par une
diminution des passifs d’impôts différés. Un actif d’impôt
différé de € 166 millions (2020 : € 241 millions) a été
comptabilisé par rapport aux déficits fiscaux reportés pour
un total de € 683 millions (2020 : € 1,06 milliard) étant
donné que le Groupe a conclu que les entités concernées
généreront des bénéfices imposables à court terme et
contre lesquels ces pertes peuvent être utilisées et que les
prévisions sont jugées fiables compte tenu du profil des
entités concernées et des restrictions potentielles qui
pourraient être disponibles. Ces pertes sont apparues dans
les juridictions dans lesquelles UCB est actif et sont
illimitées. Au cours de cette période, les pertes et les
crédits d’impôt non comptabilisés n’ont pas été reconnus.
Les prévisions non actualisées ont été utilisées pour
évaluer la disponibilité de bénéfices imposables futurs.
32.2 Déficits fiscaux non utilisés
Au 31 décembre 2021, le Groupe détenait également € 3
284 millions (2020 : € 2 844 millions) de déficits fiscaux non
utilisés bruts et de retenue sur le revenu d’innovation, pour
lesquels aucun actif d’impôt différé n’est identifié dans l’état
de la situation financière. Sur la base de la législation
actuelle, ces attributs fiscaux n’expirent pas.
Sur la base des prévisions actuelles et de la législation en
vigueur, il est prévu que la majorité de ces attributs fiscaux
soient entièrement utilisé au cours des 10 prochaines
années. La direction évalue actuellement l’impact de la
réforme fiscale internationale (OCDE).
32.3 Différences temporaires pour
lesquelles aucun actif ou passif d’impôt
différé n’est comptabilisé
Des actifs d’impôt différé sont comptabilisés pour les
différences temporaires reportées qui représentent des
revenus susceptibles d’être réalisés dans un futur
prévisible. Les actifs d’impôt différé d’un montant de € 300
millions brut / € 75 millions net (2020 : € 312 millions brut/ €
78 millions net) pour la déduction de dividendes reçus et
des immobilisations incorporelles ne sont pas
comptabilisés en raison du caractère incertain de leur
recouvrement.
Aucun passif d’impôt différé n’est comptabilisé pour les
différences temporelles imposables survenant dans des
investissements dans des filiales, une exonération de
participation de 100 % étant disponible pour toute
participation future en amont.
Il existe un passif d’impôt différé non identifié
supplémentaire d’un montant de € 98 millions (2020 : € 115
millions) lié à la réorganisation interne qui a eu lieu en
2014. Ce passif ne se matérialise que sur disposition de
l’actif concerné, un événement qui dépend d’UCB et qui
n’est pas envisagé dans un avenir proche.
32.4 Impôt différé comptabilisé directement dans les autres éléments du résultat global
33. Avantages au personnel
La majorité des membres du personnel sont couverts par
des plans de pension constitués par les sociétés du
Groupe. La nature de ces plans varie en fonction des
réglementations locales, des réglementations fiscales et
des conditions économiques des pays dans lesquels les
employés travaillent. Le Groupe gère à la fois des plans à
cotisations définies et des plans à prestations définies.
33.1 Plans à cotisations définies
Les plans de pension à prestations sont classés dans la
catégorie des « plans à cotisations définies » si le Groupe
paie des cotisations fixes à un fonds distinct ou à une
institution financière tierce et n’a aucune autre obligation
légale ou implicite de payer d’autres cotisations. Par
conséquent, aucun actif ni aucun passif ne sont
comptabilisés dans l’état de la situation financière du Groupe
concernant ces plans, hormis les versements anticipés
réguliers et les charges liées à ces cotisations. Pour les plans
à cotisations définies en Belgique, UCB est tenu, par la loi
belge, de garantir un rendement minimum sur les cotisations
des employés et de l’employeur. Par conséquent, ces plans
sont considérés « à cotisations définies ». Lorsqu’il est
possible de procéder à des estimations fiables des plans
matériels, ils sont évalués selon la méthode des unités de
crédit projetées en vertu de la norme IAS 19. Ces plans sont
regroupés avec les résultats pour d’autres plans à prestations
définies.
33.2 Plans à prestations définies
Le Groupe gère plusieurs plans à prestations définies. Les
avantages accordés comprennent essentiellement des
indemnités de retraite et des primes d’ancienneté. Ces
avantages sont accordés conformément aux pratiques et
aux réglementations du marché local.
Ces plans sont financés ou non par le biais de fonds de
pension externes ou de compagnies d’assurance. Pour les
plans (partiellement) capitalisés, les actifs de ces plans
sont détenus séparément de ceux du Groupe sous la forme
de fonds contrôlés par des fiduciaires. Si un plan n’est pas
capitalisé, ce qui est le cas pour la majorité des plans à
prestations définies en Allemagne, un passif est
comptabilisé pour l’obligation dans l’état de la situation
financière du Groupe. En ce qui concerne les plans
capitalisés, le Groupe est redevable des déficits constatés
entre la juste valeur des actifs du plan et la valeur actuelle
des obligations. Dès lors, un passif (ou un actif si le plan
présente un excédent) est enregistré dans les états
financiers consolidés du Groupe. Tous les plans principaux
sont évalués chaque année par des actuaires
indépendants.
Le Groupe analyse la valeur à risque pour son état de la
situation financière et le compte de résultat lié à ses plans
à prestations définies. Le niveau de risque cible pour un
état consolidé de la situation financière correspondant à un
exercice et les mesures de valeur à risque pour le compte
de résultat sont définis chaque année en fonction des
seuils de tolérance au risque d’UCB.
Pour UCB, les principaux risques liés à ses obligations au
titre des prestations définies tiennent au taux
d’actualisation, à l’inflation et à la longévité. La majorité de
ces risques se situent en Belgique, en Suisse, en
Allemagne et au Royaume-Uni. Il convient de noter que la
longévité n’est pas considérée comme un risque pour les
plans proposés en Belgique, étant donné que les
prestations sont soit versées sous forme de forfait soit
externalisées avant d’être versées sous forme de rente.
Ces dernières années, UCB a appliqué divers projets de
réduction des risques.
●
de ses quatre plans de pension en garantissant les
prestations de toutes les personnes couvertes par
les plans dans une compagnie d’assurance. UCB
n’a donc plus aucun passif vis-à-vis des personnes
couvertes par ces trois plans. Dans le cadre du plan
restant, le « Celltech Pension and Insurance
Scheme », l’accent est mis, depuis 2012, sur la
réduction des risques afin de passer
progressivement de 50 % de croissance / 50 %
d’allocations obligataires à 10 % de croissance / 90
% d’allocations obligataires. À ce jour, le ratio
croissance / allocations obligataires est de plus ou
moins 30 % / 70 %. Pour mieux gérer les risques
liés aux taux d’actualisation et à l’inflation, le plan a
également augmenté progressivement, au fil des
ans, la couverture des taux d’intérêt et de l’inflation
pour atteindre environ 90 %.
●
réduction des risques en fermant tous les plans à
prestations définies et « cash balance » aux
nouveaux arrivants à partir du 31 décembre 2019 et
en mettant en place un nouveau plan « cash
balance » à compter du 1er janvier 2020 avec le
rendement garanti requis par la loi. L’attention reste
portée sur la diversification des actifs et des
gestionnaires d’investissement tout en gardant un
contrôle étroit sur les risques.
Le montant comptabilisé dans l’état de la situation financière consolidée résultant de l’engagement du Groupe au
titre de son régime à prestations définies est le suivant :
86 % des passifs nets provenant des obligations au titre de prestations définies sont liés aux obligations de retraite à
prestations définies en Belgique, en Allemagne et au Royaume-Uni.
Les variations de la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies durant l’exercice en cours sont
présentées ci-dessous :
Les variations de la juste valeur des actifs du plan durant l’exercice en cours sont présentées ci-dessous :
La juste valeur des actifs du plan s’élève à € 941 millions
(2020 : € 816 millions), soit 77 % (2020 : 68 %) de
l’obligation au titre des prestations définies. Le déficit total
de € 289 millions (2020 : € 380 millions) doit être comblé
durant la période résiduelle moyenne de service estimée
de l’affiliation actuelle.
Les montants inscrits au compte de résultat consolidé et dans l’état consolidé du résultat global au titre des plans à
prestations définies sont présentés ci-dessous :
Le coût total des services, les charges d’intérêts nettes, la
réévaluation des autres avantages à long terme, les
charges et taxes administratives pour l’exercice sont
inclus dans la rubrique « Charges liées aux avantages du
personnel » du compte de résultat consolidé. 82 % des
coûts de prestations définies comptabilisés dans le
compte de résultat sont liés à des plans de pension à
prestations définies en Belgique et au Royaume-Uni. La
réévaluation du passif net au titre des prestations définies
figure dans la rubrique « Autres éléments du résultat
global » de l’état du résultat global. Les réévaluations
totales s’élèvent à une plus-value de € 97 millions en
2021, contre une perte de € 26 millions en 2020. La plus-
value de 2021 résulte principalement d’un rendement plus
élevé des actifs des plans et de l’augmentation des taux
d’actualisation. La perte de 2020 résulte principalement
d’une diminution des taux d’actualisation partiellement
compensée par un rendement plus élevés des actifs des
plans.
La répartition des charges comptabilisées par ligne
fonctionnelle est la suivante :
Le rendement effectif sur les actifs du plan est de € 53 millions (2020 : € 64 millions) et le rendement effectif sur les droits
de remboursement s’élève à € 0 million (2020 : € 1 millions).
Les principales catégories d’actifs du plan à la fin de la période de présentation de l’information financière sont présentées
ci-dessous:
Quasiment tous les instruments de capitaux propres
et de créance sont cotés sur des marchés actifs. Les
immeubles peuvent être classés en instruments de
niveau 3 d’après les définitions figurant dans la
norme IFRS 13 Évaluation de la juste
valeur
.
Les actifs détenus dans les fonds ne contiennent
aucun investissement direct dans les actions du
Groupe UCB, ni une propriété ou d’autres actifs
utilisés par le Groupe, sans exclure toutefois que des
actions UCB puissent être incluses dans des
investissements de type fonds commun
de placement. Les principales hypothèses
actuarielles moyennes pondérées utilisées pour les
évaluations actuarielles se présentent comme suit :
Le taux d’actualisation et l’inflation constituent des
hypothèses actuarielles importantes pour le calcul de
l’obligation de prestations définies. Les analyses de
sensibilité ci-dessous s’appuient sur les modifications
raisonnablement possibles des hypothèses à la fin de la
période de présentation de l’information financière.
• Si le taux d’actualisation était de 50 points de base
supérieur (inférieur), l’obligation au titre des prestations
définies diminuerait alors de € 93 millions (augmenterait de
€ 104 millions), en supposant que toutes les autres
hypothèses sont restées inchangées.
• Si le taux d’inflation augmentait (diminuait) de 25 points
de base, l’obligation au titre des prestations définies
augmenterait alors de € 24 millions (diminuerait de € 21
millions), en supposant que toutes les autres hypothèses
sont restées inchangées.
Les chiffres cités ci-dessus ne prennent pas en
compte les corrélations entre ces hypothèses et en
particulier entre le taux d’actualisation, les
augmentations de salaire et les taux d’inflation.
Les filiales du Groupe devraient financer chaque
année les droits à prestations censés être acquis.
Le financement répond généralement aux
exigences actuarielles locales et, dans ce cadre, le
taux d’actualisation est fixé selon un taux hors
risque.
Le sous-financement lié à des services passés est
comblé en élaborant des plans de recouvrement et
des stratégies d’investissement basées sur les
profils du passif, les périodes appropriées pour
l’amortissement de l’obligation au titre de services
passés, les réglementations locales et les
capacités financières de la société locale.
À la fin de la période de présentation de
l’information financière, la durée moyenne de
l’obligation au titre des prestations est de 16,00
ans (2020 : 16,60 ans). Cette durée peut être
subdivisée de la manière suivante :
• Zone euro : 14,10 ans (2020 : 14,50 ans)
• Royaume-Uni : 18,70 ans (2020 : 19,90 ans)
• Autres : 19,50 ans (2020 : 20,40 ans).
Durant le prochain exercice, le Groupe prévoit
de verser une cotisation de € 69 millions aux
plans à prestations définies.
Des études sur l’appariement actif-passif (ALM)
sont généralement réalisées tous les trois ans.
Dans le cadre de ces études, les stratégies
d’investissement sont analysées en fonction des
profils de risque / rentabilité. Une étude sur
l’appariement actif-passif a été menée en
Suisse en 2018. En Belgique, une étude sur
l’appariement actif-passif a été menée en 2021,
entraînant un léger ajustement du portefeuille
d’actifs.
Lors de l’élaboration de la stratégie
d’investissement à long terme du plan, le
Comité d’Investissement prête tout
particulièrement attention à certains principes
clés définis par le Groupe, tels que :
• maintenir un équilibre entre le niveau de
cotisation acceptable pour UCB et le niveau de
risque d’investissement par rapport aux
obligations ;
• réduire la volatilité en diversifiant les
investissements ; et
• évaluer le niveau de risque d’investissement
en fonction de la situation financière du plan et
de son niveau d’obligations.
34. Provisions
Les variations des provisions sont les suivantes
34.1 Provisions environnementales
UCB a conservé certaines obligations relatives à
l’environnement principalement liées à la vente de « Films
» (2004) et de « Surface Specialties » (2006). Ces
obligations sont relatives aux sites vendus pour lesquels
UCB a conservé l’entière responsabilité environnementale,
en vertu de dispositions contractuelles. La diminution des
provisions environnementales provient principalement de la
reprise des montants non utilisés de la provision Tecumseh
(États-Unis) liée à l’activité Films, partiellement compensée
par des montants supplémentaires des provisions
environnementales existantes. En 2021, une partie de la
provision a été utilisée pour couvrir des charges réelles
encourues.
34.2 Provisions pour restructuration
Les provisions pour restructuration constituées en 2021
l’ont été dans l’optique d’une nouvelle optimisation des
modèles commerciaux. Leur utilisation est également liée à
des réorganisations précédentes en Europe.
34.3 Other provisions
Les autres provisions concernent essentiellement :
• les provisions pour litiges qui incluent essentiellement des
provisions pour les litiges dans le cadre desquels UCB ou
une filiale agit ou peut agir en qualité de défendeur vis-à-
vis de plaintes déposées par d’anciens employés ;
• les provisions pour les responsabilités relatives à des
produits commercialisés qui concernent les risques liés au
déroulement normal des activités et pour lesquels le
Groupe pourrait être tenu responsable en raison de la
vente de ces types de médicaments. UCB agit
actuellement en qualité de défendeur dans plusieurs cas
de responsabilité relative au produit Distilbène en France,
un ancien produit du Groupe UCB. Les plaignants affirment
que leurs mères ont pris du Distilbène au cours de leur
grossesse et que le produit a provoqué, chez elles, des
blessures physiques (voir Note 43.3). La provision liée à
Distilbène a diminué de € 9 millions, s’élevant ainsi à € 124
millions (2020 : augmentation de € 21 millions pour
atteindre un total de € 133 millions), pour refléter les sorties
de trésorerie estimées nettes futures. La provision a été
actualisée en utilisant un taux d’actualisation de 0,11 %
(2020 : -0,34 %). Si le taux d’actualisation était de 25 points
de base inférieur, la provision augmenterait de € 3 millions ;
s’il était de 0 %, la provision augmenterait de € 1 million ;
• les provisions pour frais de remise en état des immeubles
loués du fait de l’adoption de IFRS 16 (€ 8 millions) (2020 :
€ 10 millions) (voir Note 40) ;
• provisions pour recouvrabilité des créances autres
qu’impôts.
Une évaluation des risques précités est réalisée en
collaboration avec les conseils juridiques du Groupe et des
experts dans les différents domaines.
35. Trade and other liabilities
Les dettes commerciales et autres dettes sont classées en
grande majorité dans les passifs courants et, par
conséquent, la valeur comptable du total des dettes
commerciales et autres dettes est supposée être une
approximation raisonnable de la juste valeur.
Les « remises / réductions et autres rabais sur ventes dus
» comprennent les remises, les rabais et les charges pour
les retours de produits relatifs aux produits vendus aux
États-Unis à différents clients faisant partie d’arrangements
contractuels commerciaux et gouvernementaux ou d’autres
programmes de remboursement, y compris le programme
américain « Medicaid Drug Rebate », le programme fédéral
américain Medicare, et d’autres encore. Les retours sur
ventes et les rabais sur ventes sont enregistrés à la même
période que les ventes sous-jacentes en tant que
déduction des ventes.
Selon l’évaluation de la direction, les montants totaux de
ces charges à payer sont adéquats et se fondent sur les
informations actuellement disponibles et sur l’interprétation
des législations applicables.
Ces déductions étant basées sur des estimations de la
direction, les déductions réelles pourraient s’écarter de ces
estimations. De tels écarts pourraient influencer à l’avenir
ces charges comptabilisées dans l’état de la situation
financière et, par conséquent, le niveau des ventes actées
dans le compte de résultat des exercices futurs, étant
donné qu’il y a souvent un décalage de plusieurs mois
entre la comptabilisation des estimations et le montant final
des rabais sur ventes.
Les charges à payer sont vérifiées et ajustées
régulièrement en fonction des obligations contractuelles et
légales, des tendances historiques, des expériences
passées et des conditions du marché prévues.
Les ristournes, remises diverses et rabais qui ne sont pas
mentionnés sur la facture sont estimés et inscrits dans
l’état de la situation financière dans le compte de
régularisation correspondant et déduits des ventes.
L’estimation des futurs retours de produits se fonde sur
plusieurs facteurs, dont : les taux historiques des retours, la
date d’expiration du produit, le taux de retour par lots
fermés, les retours réels traités, ainsi que les autres retours
spécifiquement identifiés à l’avance et dus à des facteurs
connus, tels que la perte de l’exclusivité des brevets, les
rappels de produit et les discontinuités, ou un changement
de l’environnement concurrentiel. Des ajustements à ces
charges à payer pourraient être nécessaires à l’avenir en
fonction des estimations révisées de nos hypothèses, ce
qui aurait une incidence sur nos résultats d’exploitation
consolidés. Les retours sur ventes américains et
l’indemnité des passifs inclus dans le solde des passifs des
remises et des réductions dues s’élèvent à € 761 millions
au 31 décembre 2021 (31 décembre 2020 : € 554 millions).
36. Dettes fiscales
Les dettes fiscales incluent les passifs pour les positions
fiscales incertaines pour un montant de € 157 millions
(2020 : € 155 millions). Le solde des positions fiscales
incertaines est resté stable au cours de l’année 2021 et se
compose d’une nouvelle augmentation d’un certain nombre
de positions fiscales compensée par l’inversion (partielle)
de certains risques dans des pays clés et le règlement
imminent d’un important contrôle fiscal dans une juridiction
clé. Tous les passifs reflètent le bien-fondé du dossier sur
le plan fiscal et l’état des discussions avec les autorités
fiscales lors du contrôle fiscal (le cas échéant). Les
provisions pour positions fiscales incertaines sont
comptabilisées lorsque le Groupe considère qu’il est peu
probable qu’une position fiscale sera soutenable si elle est
remise en question par les autorités fiscales et après avoir
épuisé toutes les options juridiques.La créance fiscale
comprend des actifs pour l’allègement fiscal suite à des
procédures d’accord mutuel pour un montant de € 27
millions (2020 : € 25 millions). Ces actifs d’impôts sont
comptabilisés lorsque le Groupe considère qu’il est
probable qu’une Procédure Amiable débouchera sur un
ajustement correspondant dans une ou plusieurs
juridictions.L’évaluation des positions fiscales incertaines et
des ajustements correspondants est réalisée en tenant
compte du résultat le plus probable (pour les questions
liées à l’imposition des sociétés) ou de la valeur prévue
(pour les questions liées à l’imposition des sociétés et aux
prix de transfert), le cas échéant et conformément à l’IFRIC
23. Voir Note 4.2.5 pour plus de détails pour l’évaluation
des positions fiscales incertaines par le Groupe. Le Groupe
a prévu une réserve de € 130 millions (2020 : 130 millions),
sur une base nette, pour couvrir les positions fiscales
incertaines et s’engage dans les procédures nécessaires
pour obtenir un allègement fiscal le cas échéant.UCB est
soumis à des audits fiscaux dans un certain nombre de
pays où l’entreprise déploie ses activités. Les questions
soumises à discussion sont, dans certains cas, complexes
et ces audits peuvent prendre un certain nombre d’années
avant d’être résolus. Le Groupe assure un suivi strict des
passifs relatifs aux positions fiscales incertaines qui sont
comptabilisés à la fin de 2021, reflétant également l’état
des audits fiscaux en cours.
37. Note to the consolidated statement of cash flows
Le tableau des flux de trésorerie identifie les activités
d’exploitation, d’investissement et de financement de la
période.
UCB fait appel à la méthode indirecte pour les flux de
trésorerie opérationnels. Le résultat net est ajusté pour :
• les effets des transactions sans impact de trésorerie
comme la dépréciation, l’amortissement, les provisions, la
valorisation au prix de marché, etc., et la variation du
besoin en fonds de roulement ;
• les produits et charges relatifs aux opérations de
financement et d’investissement.
Les principales transactions sans impact de trésorerie pour
2021 concernent principalement les crédits d’impôt (€ 108
millions) pour lesquels l’avantage en espèces sera reçu au
cours des années suivantes et les ajustements de
conversion cumulés (CTA) sur les entités liquidées qui ont
été transférées au compte de résultat (€ 11 millions).
Les principales transactions sans impact de trésorerie pour
2020 concernent principalement des fonds de roulement
acquis issus d’acquisitions (€ 263 millions) et des crédits
d’impôt (€ 81 millions) pour lesquels l’avantage en espèces
sera reçu au cours des années suivantes.
38. Instruments financiers par catégorie
39. Instruments financiers dérivés
La totalité de la juste valeur d’un instrument financier dérivé
de couverture est classée comme actif ou passif non
courant si la durée résiduelle de l’élément couvert est
supérieure à 12 mois, et comme actif ou passif courant si la
UCB Annual Financial Statements 2021
Source: Cognos Disclosure Management
241
durée résiduelle de l’élément couvert est inférieure à 12
mois.
Les couvertures des flux de trésorerie mises en place par
le Groupe ont été évaluées comme très efficaces et, en
2021, un bénéfice net non réalisé de € -141 millions (2020 :
perte nette non réalisée de € 84 millions) après impôts
différés a été comptabilisé en capitaux propres en rapport
avec ces contrats. Ces profits / pertes seront comptabilisés
au compte de résultat de l’exercice durant lequel les
transactions couvertes prévues affectent le profit ou la
perte.
La partie inefficace comptabilisée en résultat et provenant
des couvertures de flux de trésorerie s’élève à € 0 million
(2020 : € 0 millions).
39.1 Dérivés de devises étrangères
La politique du Groupe concernant les contrats sur
instruments financiers dérivés est décrite dans la Note 5 «
Gestion des risques financiers ».Le Groupe a conclu des
contrats de change à terme afin de couvrir la partie
hautement probable des ventes futures et des produits des
redevances qui devraient se réaliser en 2021 et en 2022.
Les justes valeurs par devise des contrats dérivés sont les suivantes :
Le tableau ci-dessous indique la répartition des échéances des dérivés de devises étrangères :
39.2 Dérivés de taux d’intérêt
Le Groupe utilise divers contrats dérivés sur taux
d’intérêt afin de gérer son exposition aux
fluctuations des taux d’intérêt sur ses emprunts.
Les dates de modification des taux et les
caractéristiques d’amortissement sont harmonisées
avec celles des obligations à taux fixe. Les contrats
en cours relatifs aux dérivés de taux d’intérêt sont
les suivants :
39.3 Couverture de l’investissement net dans une entité étrangère
Tout gain de change cumulé non réalisé ou toute
perte résultant de couvertures de
l’investissement net sont englobés dans les
écarts de conversion cumulés. Ces gains et ces
pertes non réalisés resteront dans les capitaux
propres et ne seront reclassés en résultat que
lorsqu’UCB ne détiendra plus les actifs sous-
jacents.
40. Contrats de location
40.1 Montants inscrits dans l’état de la situation financière
L’état de la situation financière présente les montants suivants relatifs aux contrats de location :
40.2 Montants inscrits au compte de résultat
Le compte de résultat présente les montants suivants relatifs aux contrats de location :
La sortie de trésorerie totale pour les contrats de location en 2021 s’élevait à € 40 millions. En 2021, il n’y a pas eu de
revenu provenant de matériel de sous-location.
41. Résultat par action
41.1 Résultat de base par action
Le résultat de base par action se calcule en divisant le
résultat attribuable aux actionnaires de la Société par le
nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en
circulation durant l’exercice, à l’exclusion des actions
ordinaires acquises par la Société et détenues comme
actions propres.
41.2 Résultat dilué par action
Le résultat dilué par action se calcule en divisant le
résultat attribuable aux actionnaires de la Société par le
nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en
circulation durant l’exercice, à l’exclusion des actions
ordinaires acquises par la Société et détenues comme
actions propres, ajusté par le nombre d’éventuelles
actions ordinaires diluées attachées à l’émission
d’options sur actions, actions gratuites et actions de
performance.
Le nombre d’éventuelles actions ordinaires diluées est
calculé sur la base du nombre moyen d’options sur
actions en circulation durant la période du rapport,
comme la différence entre le prix moyen du marché des
actions ordinaires durant la période du rapport et le prix
d’exercice moyen pondéré des options sur actions, et du
nombre moyen d’options sur actions et des actions de
performance sharesen circulation durant la période du
rapport. Les options sur actions ont uniquement un effet
dilué lorsque le prix moyen du marché est supérieur au
prix d’exercice (les options sur actions ont une valeur
intrinsèque).
Aux fins du calcul du résultat dilué par action, il n’y avait
aucun élément d’ajustement pour le résultat attribuable
aux actionnaires de la Société.
41.3 Résultat
Le calcul du résultat de base et du résultat dilué par action attribuable aux porteurs d’actions ordinaires de la société mère
est basé sur les données suivantes :
41.4 Nombre d’actions
42. Dividendes par action
Les dividendes bruts versés en 2021 (pour l’exercice
clôturé le 31 décembre 2020) et en 2020 (pour l’exercice
clôturé le 31 décembre 2019) s’élèvent respectivement à €
240 millions (€ 1,27 par action) et à € 239 millions (€ 1,24
par action).
Pour l’exercice clôturé le 31 décembre 2021, un dividende
de € 1,30 par action, soit un dividende total de € 246
millions, sera proposé à l’Assemblée Générale des
Actionnaires le 28 avril 2022.
Conformément à l’IAS 10 « Événements postérieurs à la
date de clôture », le dividende proposé n’a pas été
comptabilisé comme passif à la fin de l’exercice.
43. Engagements et passifs éventuels
43.1 Capital et autres engagements
Le 31 décembre 2021, le Groupe s’est engagé à dépenser
un montant de € 131 millions (2020 : € 150 millions), qui
concerne principalement les dépenses d’investissement
prévues pour la nouvelle unité de production biologique, la
nouvelle unité de thérapie génique, les équipements de
laboratoire et autres et les travaux de rénovation des
bureaux sur le site de Braine (Belgique).UCB a conclu des
accords de développement à long terme avec diverses
sociétés pharmaceutiques, organisateurs d’essais cliniques
et institutions financières. Ces accords de collaboration
incluent des paiements d’étape qui sont dépendants du
succès des développements cliniques ou du fait d’atteindre
des objectifs de ventes. Le tableau suivant illustre le
montant maximum qui serait payé si tous les jalons étaient
atteints, ce qui est peu probable, mais n’inclut pas les
paiements variables de redevances sur la base des ventes
unitaires et des montants acquis pour les étapes atteintes.
Les montants ne sont pas ajustés au risque ni actualisés,
et le calendrier des paiements repose sur la meilleure
estimation actuelle du Groupe concernant la réalisation du
jalon pertinent. Les montants ne sont pas ajustés au risque
ni actualisés, et le calendrier des paiements repose sur la
meilleure estimation actuelle du Groupe concernant la
réalisation du jalon pertinent.
UCB a conclu plusieurs accords avec des sociétés de
fabrication en sous-traitance pour l’approvisionnement de
ses produits. Le total des engagements en cours auprès de
ces entreprises s’élève à € 563 millions à la fin de 2021
jusqu’en 2031 (2020 : € 536 millions jusqu’en 2030). Si les
étapes convenues contractuellement, qui dépendent
principalement du succès des développements cliniques,
sont atteintes, ce montant de paiements conditionnels peut
être augmenté à € 740 millions.
Dans le cadre de sa stratégie d’innovation, UCB a établi un
fonds de capital-risque appelé UCB Ventures. Ce fonds a
pour objectifs principaux d’étendre l’écosystème
d’innovation d’UCB, d’ouvrir une fenêtre vers de nouvelles
technologies, de nouveaux produits, de nouvelles
plateformes et de nouveaux canaux afin d’augmenter ou de
compléter les activités existantes de l’entreprise, de
développer un réseau de relations stratégiques au sein de
la communauté des investisseurs de capital-risque dans le
but d’identifier les opportunités qu’UCB ne pourrait pas
identifier autrement. Dans ce cadre-là, UCB a fait des
engagements en cours à la fin de l’année 2021 pour un
total de € 22 millions liés à des investissements dans un
fonds de capital-risque.
43.2 Garanties
Les garanties émises dans le cadre du déroulement normal
des activités ne devraient pas résulter en une perte
financière significative.
43.3 Contingences
Le Groupe continue d’être activement impliqué dans des
litiges, poursuites et enquêtes. Les affaires en cours
pourraient avoir pour conséquence des dettes, des peines
civiles et criminelles, la perte d’exclusivité de produits et
tous les autres frais, amendes et dépenses associés aux
constatations contraires aux intérêts d’UCB. Des sorties de
trésorerie potentielles reflétées dans une provision
pourraient être, dans certains cas, compensées totalement
ou partiellement par l’assurance. UCB n’a pas établi de
provisions pour les dommages potentiels causés par
certaines affirmations légales additionnelles contre ses
filiales si UCB croit qu’un paiement n’est pas probable ou
ne peut pas être estimé de manière fiable.
1. Affaires relatives à la propriété intellectuelle
(affaires sélectionnées)
Nous protégeons vigoureusement notre portefeuille de
brevets et notre capacité à fournir des médicaments aux
patients dans la mesure du nécessaire. Par conséquent,
UCB est impliqué dans divers litiges en tant que plaignant
dans différentes juridictions aux États-Unis et en Europe.
●
TOVIAZ
®
Allemagne
Litige relatif à la rémunération des inventeurs dans le
cadre duquel deux anciens inventeurs Schwarz ont
déposé trois plaintes contre UCB, alléguant que la
cession des droits dans le cadre des brevets de
formulation de TOVIAZ® est invalide et que des
redevances de Pfizer doivent de ce fait leur être
payées. Le procès était prévu pour juin 2021, mais a
été annulé. UCB a déposé une demande d’examen
juridique auprès de la Cour suprême allemande.
●
VIMPAT
®
Allemagne
Différend relatif à la rémunération des inventeurs,
dans lequel deux inventeurs de la voie de fabrication
améliorée du lacosamide demandent une
rémunération basée sur les recettes du produit. En
2021, les tribunaux de première instance et d’appel
ont accepté l’argument des inventeurs. Une audience
concernant une éventuelle rémunération est prévue
en 2022
●
NEUPRO
®
États-Unis
En 2019, UCB a intenté des procès séparés contre
Actavis et Mylan pour faire valoir certains brevets
NEUPRO®. En avril 2021, le tribunal fédéral chargé
de l’affaire Actavis a jugé le brevet invalide. UCB a
formulé un appel. À la demande des parties, la cour
d’appel a accepté de regrouper les deux affaires en
appel.
Europe
En 2018, Mylan et Luye ont cherché à invalider le
brevet de reformulation de NEUPRO®. Le juge a
statué en faveur d’UCB. Luye a formulé un appel.
Mylan a renoncé à son droit d’appel.
●
BRIVIACT
®
États-Unis
Huit fabricants de génériques ont déposé des
demandes abrégées de nouveaux médicaments
(ANDA). UCB a déposé des plaintes auprès d’un
tribunal fédéral du Delaware contre les huit
entreprises. Par la suite, l’une des entreprises
(Microlabs) a cessé de contester notre brevet. Des
accords de règlement ont récemment été signés avec
deux défendeurs. Le procès devrait avoir lieu en 2022.
●
NAYZILAM
®
États-Unis
Cipla a déposé une ANDA contestant la validité de
certains brevets NAYZILAM®. UCB a intenté une
action en justice contre Cipla. Cipla a stipulé
l’infraction. Le procès devrait avoir lieu en 2023.
2. Affaires relatives à la responsabilité des produits
●
Litige relatif à la responsabilité du produit
Distilbène – France
Des entités françaises du Groupe UCB ont été citées
comme défenderesses dans divers cas de
responsabilité relatifs à des produits en France. Les
plaignants affirment que leurs mères ont pris du
Distilbène, un ancien produit du Groupe UCB, au cours
de leur grossesse et que le produit a provoqué, chez
eux, des blessures physiques. Le Groupe a mis en
place une assurance-responsabilité produit, mais étant
donné que cette couverture d’assurance sera
probablement insuffisante, le Groupe a enregistré une
provision (voir la Note 34).
●
Litige des opioïdes
UCB, Inc. (« UCB ») a été citée comme défenderesse
dans treize procès en rapport avec le litige national sur
les opiacés aux États-Unis. Les plaignants sont des
municipalités ou des entités de soins de santé qui
réclament des dommages liés à la promotion, la vente
et la distribution d’opioïdes. UCB a 5 affaires dans les
litiges multidistricts (MDL) fédéraux et 8 dans le
tribunal d’État de l’Utah. Dans tous les cas, UCB est
parmi les nombreux défendeurs. À ce jour, seule une
affaire d’UCB en Utah a été sélectionnée pour un
procès (Washington County, Utah).
En outre, UCB est contractuellement tenue d’indemniser
l’un de ses anciens fabricants sous contrat qui est
actuellement défendeur dans 4 affaires. UCB contrôle la
défense de ces affaires.
3. Enquêtes
●
Enquête CIMZIA
®
En mars 2019, le ministère américain de la Justice et
le bureau de l’inspecteur général du Département de
la santé et des services humains des États-Unis ont
tous deux demandé à UCB, Inc. d’enquêter sur des
affaires civiles et de fournir les informations relatives
aux pratiques de vente et de commercialisation et à
l’établissement des prix de CIMZIA®pour les périodes
de 2011 et 2008, respectivement, à ce jour. le 27
mars 2020, UCB a été informée que le ministère
américain de la Justice suspendait l’enquête ouverte
par son bureau dans l’État de Géorgie. La Société
collabore pleinement avec les deux organes cités
précédemment.
4. Affaires juridiques closes
●
Enquête CIMZIA
®
assurances (California Department of Insurance –
CDI)
En déc. 2020, UCB a été contacté par le CDI au sujet
d’une enquête que le CDI menait sur la vente et la
promotion de CIMZIA. En septembre 2021, le CDI a
clos son enquête et a retiré son assignation à
comparaître.
Aucun autre passif éventuel significatif que ceux
mentionnés à la Note 34 ne devrait survenir.
44. Transactions avec les parties liées
44.1 Ventes et services intra-groupe
Au cours des exercices clôturés au 31 décembre 2021 et
2020, toutes les transactions au sein du Groupe UCB ont
été effectuées sur la base des évaluations de l’avantage
économique mutuel pour les parties impliquées, et les
conditions applicables ont été établies sur la base de
critères de négociation équitables et en respectant le
principe de libre concurrence, en vue de créer de la valeur
pour l’ensemble du Groupe UCB. Les conditions régissant
les transactions au sein d’UCB étaient les mêmes que
celles qui s’appliquent aux transactions avec des tiers.
En ce qui concerne la vente de produits intermédiaires et
finis, ces critères ont dans la plupart des cas été atteints
grâce à l’augmentation du coût de production de chaque
partie par une marge bénéficiaire fixée de manière
indépendante. Concernant les services rendus au sein du
Groupe UCB, ces critères étaient accompagnés du principe
d’honoraires suffisants pour couvrir les coûts engagés par
chaque partie et d’une marge fixée de manière
indépendante. Les transactions effectuées au sein du
Groupe UCB sont des transactions normales pour un
groupe biopharmaceutique. Elles incluent l’achat et la
vente de produits médicaux intermédiaires et finis, les
dépôts et prêts pour les sociétés affiliées du Groupe UCB
ainsi que les fonctions et activités menées par le Groupe
UCB afin d’optimiser ses opérations.
44.2 Transactions financières avec des parties liées autres que des filiales d’UCB SA
Dans le courant de l’année 2021, il n’y a pas eu de transactions financières avec des parties liées autres que des sociétés
affiliées d’UCB SA.
44.3 Rémunération des principaux dirigeants
La rémunération des dirigeants publiée ci-dessous reprend les montants comptabilisés dans le compte de résultat pour les
membres du Conseil d’Administration et du Comité Exécutif, pour la partie de l’année durant laquelle ils ont exercé leur
mandat.
Les avantages à court terme du personnel englobent les
salaires (y compris les cotisations de sécurité sociale), les
primes allouées durant l’année, la mise à disposition de
voitures et, le cas échéant, d’autres avantages. La
rémunération basée sur des actions inclut l’amortissement
durant la période d’acquisition des droits de la juste valeur
des instruments de capitaux propres octroyés, et comprend
des options sur actions, des attributions d’actions gratuites
et des actions de performance, comme indiqué dans la
Note 28. Les indemnités de fin de contrat englobent tous
les montants d’indemnisation, y compris les avantages en
nature et les indemnités différées. Aucun prêt n’a été
consenti par la Société ou une filiale du Groupe à un
administrateur ou un membre de la direction du Groupe.
Aucune garantie n’a été fournie à cet effet.
44.4 Actionnaires et structure de l’actionnariat
Le principal actionnaire d’UCB est Financière de Tubize SA
(nommé ci-après « Actionnaire de Référence » ou « Tubize
»), une entreprise belge cotée sur le marché Euronext
Bruxelles, détenant 68 333 981 actions UCB sur un total de
194 505 658 (c’est-à-dire 35,13 %) au 31 décembre
2021.Sur la base des notifications de transparence reçues
par Tubize et, selon le cas, des communications publiques
plus récentes, la structure de l’actionnariat de Tubize à la
date du 31 décembre 2021 peut être résumée comme suit :
Altaï Invest SA est contrôlée par Evelyn du Monceau, née
Evelyn Janssen. Barnfin SA est contrôlée par Bridget van
Rijckevorsel, née Paule Bridget Janssen.Les actionnaires
de référence de Tubize, appartenant à la famille Janssen,
agissent de concert, c’est-à-dire qu’ils ont conclu un pacte
d’actionnaires portant sur l’exercice concerté de leurs droits
de vote afin de mener une politique commune durable en
ce qui concerne Tubize ainsi que sur la possession,
l’acquisition ou le transfert de titres avec droits de vote (cf.
article 3, §1, 13°, a), b) et c) de la loi relative à la publicité
des participations importantes et article 3, §1, 5°, a) et b)
de la loi relative aux offres publiques d’acquisition).UCB
détient également des actions UCB (voir ci-dessous pour
un aperçu de sa participation au 31 décembre 2021). Le
solde des actions UCB est détenu par le public.Vous
trouverez ci-dessous un aperçu des participations
importantes d’UCB (instruments financiers assimilés inclus)
sur la base des notifications de transparence reçues
conformément à la loi du 2 mai 2007 relative à la publicité
des participations importantes (situation au 31 décembre
2021) :
45. Événements survenus après la date de l’état de la situation
financière
Le 18 janvier 2022, UCB a conclu un accord définitif en
vertu duquel UCB acquerrait Zogenix, Inc. (NASDAQ :
ZGNX), une société biopharmaceutique mondiale qui
commercialise et développe des thérapies pour les
maladies rares. Conformément aux termes de l’accord,
UCB a lancé une offre publique d’achat de toutes les
actions en circulation de Zogenix pour un prix d’achat en
espèces de US$ 26,00 par action à la clôture, plus un
certificat de valeur conditionnelle (CVC) pour un
paiement potentiel en espèces de US$ 2,00 en cas
d’approbation par l’UE d’ici le 31 décembre 2023 de
FINTEPLA®, en tant que médicament orphelin pour le
traitement du syndrome de Lennox-Gastaut (LGS). La
transaction totale est évaluée à environ US$ 1,9 milliard
/ € 1,7 milliard. Les conseils d’administration des deux
sociétés ont approuvé à l’unanimité la transaction, dont
la clôture reste soumise à l’offre d’actions représentant
au moins la majorité du nombre total d’actions en
circulation de Zogenix, la réception des autorisations
antitrust requises et autres conditions habituelles. La
transaction devrait être conclue d’ici la fin du deuxième
trimestre de 2022.
46. Liste des entreprises consolidées intégralement
1.
Déclaration en matière de responsabilité
2.
Rapport
du
commissaire
6. États financiers statutaires
abrégés d’UCB SA
6.1 Introduction
Conformément au Code belge des Sociétés et des
Associations, il a été décidé de présenter une version
abrégée des états financiers statutaires d’UCB SA.Les
états financiers statutaires d’UCB SA sont préparés
conformément aux normes comptables belges (BGAAP).Il
convient de noter que seuls les états financiers consolidés
tels que repris ci-dessus présentent une image fidèle de la
situation financière et des résultats du Groupe UCB.Le
commissaire aux comptes a émis une attestation sans
réserve et certifie que les états financiers non consolidés
d’UCB SA pour l’exercice clôturé au 31 décembre 2021
présentent une image fidèle de la situation financière et
des résultats d’UCB SA conformément aux dispositions
légales et réglementaires. En application de la législation,
ces états financiers statutaires distincts, accompagnés du
rapport de gestion du Conseil d’Administration à
l’Assemblée Générale des Actionnaires, ainsi que du
“rapport du commissaire aux comptes”, seront déposés
auprès de la Banque Nationale de Belgique dans les délais
légaux.Ces documents sont disponibles sur notre site
internet www.ucb.com ou sur simple demande adressée à :
UCB SA Corporate Communication Allée de la Recherche
60 B – 1070 Bruxelles (Belgique)
6.2 État de la situation financière
6.3 Compte de résultat
6.4 Compte d’affectation
de produits financiers provenant d’immobilisations
financières dans des sociétés affiliées. Le résultat net
atteint € 313 millions après impôts. Le montant disponible
pour la distribution s’élève à € 366 millions, dont € 52
millions de résultat reportés de l’exercice précédent.
Le capital émis d’UCB SA est représenté par 194 505 658
actions sans valeur nominale au 31 décembre 2021.En
date du 31 décembre 2021, UCB SA détient 5 331 781
actions propres dans le but d’honorer l’exercice des options
sur actions et des actions gratuites octroyées au Conseil
d’Administration et à certaines catégories du personnel.
Le Conseil d’Administration propose de verser un dividende
brut de € 1,30 par action. Si la proposition de dividende
brut est approuvée lors de l’Assemblée Générale des
Actionnaires du 28 avril 2022, le dividende net de € 0,91
par action sera payable le 3 mai 2022 en échange du
coupon n° 25. Les actions détenues par UCB SA ne
donnent droit à aucun dividende.
Au 31 décembre 2021, 189 173 877 actions UCB donnent
droit à un dividende, représentant un montant total à
distribuer de € 246 millions. Ce montant peut fluctuer en
fonction du nombre d’actions UCB détenues par UCB SA
en date de l’approbation du dividende. Lors de l’Assemblée
Générale, le Conseil d’Administration communiquera le
nombre total d’actions UCB donnant droit à un dividende et
soumettra le montant total à distribuer pour approbation.
Les comptes annuels 2021 seront mis à jour en
conséquence.
6.5 Résumé des principales méthodes comptables
Le Conseil d’Administration a pris les décisions
suivantes conformément à l’article 3:6 de l’arrêté
royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code
des sociétés et des associations.
6.5.1 Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles acquises de tiers
sont reprises dans l’état de la situation financière
à leur prix d’acquisition ; les immobilisations
produites par la Société elle-même sont
valorisées à leur prix de revient. Le prix
d’acquisition ou le coût de revient a été amorti
sur une base linéaire, selon la règle « prorata
temporis ». Les taux d’amortissement sont les
suivants :
6.5.2 Actifs financiers
Les participations d’UCB mises en équivalence
sont évaluées conformément à la proportion
détenue dans les capitaux propres des sociétés
concernées. Les titres de participation ne
provenant pas des sociétés UCB sont évalués à
leur coût. Une perte de valeur est enregistrée
lorsque l’évaluation fait apparaître une
dépréciation durable.
6.5.3 Créances et dettes
Les créances et les dettes sont inscrites au bilan
à leur valeur nominale. Les créances font l’objet
de réductions de valeur si leur remboursement
est, à l’échéance, totalement ou partiellement
incertain ou compromis.
6.5.4 Avoirs et engagements en devises
étrangères
Les transactions en devises étrangères sont
comptabilisées aux taux de change en vigueur à
la date des transactions.
Les éléments d’actifs et de passifs non
monétaires (immobilisations incorporelles et
corporelles, participations), libellés en devises
étrangères, sont convertis au taux de change en
vigueur à la date de la transaction. Les actifs et
passifs monétaires, libellés en devises
étrangères, sont convertis au cours de la date de
l’état de la situation financière. Les différences
de change réalisées et non réalisées sur les
transactions en devises étrangères sont portées
au compte de résultat.
6.5.5 Provisions
Tous les risques supportés par la Société ont fait
l’objet de provisions revues chaque année,
conformément aux règles de la prudence, de la
bonne foi et de la sincérité. Les provisions sont
comptabilisées à leur valeur normale.
6.5.6 Devises étrangères
Les dérivés sont comptabilisés à la juste valeur
par le biais du compte de résultat, sauf si le
dérivé n’a pas d’exposition compensatoire dans
les états financiers individuels. Dans ce cas, le
dérivé ne sera présenté que comme engagement
hors état de la situation financière, et n’affectera
pas l’état de la situation financière et/ou le
compte de résultat. Le montant présenté comme
engagement hors état de la situation financière
sera conforme à la méthodologie IFRS. De plus,
la partie efficace dans les variations de la juste
valeur des instruments financiers dérivés qui
sont désignés et qualifiés de couvertures de flux
de trésorerie est classée sur la même ligne dans
le compte de résultat ou dans l’état de la
situation financière que l’élément couvert une
fois que l’élément couvert affecte les profits ou
les pertes ou les résultats dans la
comptabilisation d’un actif ou d’un passif non
financier.
6.5.7 Répartition de la juste valeur des prêts
acquis
Les prêts acquis sont comptabilisés dans l’état
de la situation financière à leur valeur nominale.
Toute différence entre la valeur nominale et la
valeur d’acquisition est comptabilisée dans un
compte de régularisation et englobée dans le
compte de résultat suivant le
prorata temporis
sur une base linéaire pendant la durée restante
des prêts
Données et rapports
Données sur les collaborateurs
Données environnementales
Normes GRI et rapport de progrès
SASB
Glossaire
Rapport annuel intégré contenant des déclarations prospectives
Ce Rapport Annuel Intégré contient des
déclarations prospectives y compris, mais non
exclusivement, des déclarations contenant les
termes « estime », « prévoit », « devrait », « a
l’intention de », « considère », « peut » et
« continue » ainsi que des expressions
similaires. Ces déclarations prospectives sont
fondées sur les plans, estimations et
convictions actuels du management. Toutes
les déclarations, hormis celles qui ont trait à
des faits historiques, peuvent être considérées
comme des déclarations prospectives,
notamment les estimations du chiffre
d’affaires, des marges d’exploitation, des
dépenses en immobilisations, des liquidités,
d’autres données financières, des résultats ou
des pratiques juridiques, politiques,
réglementaires ou cliniques attendus et
d’autres estimations et résultats. De par leur
nature, ces déclarations prospectives ne
constituent pas une garantie de performances
futures ; elles sont soumises à des risques
(connus ou inconnus), incertitudes et
hypothèses pouvant donner lieu à un écart
important entre les résultats, performances ou
réalisations réels d’UCB ou du secteur et ceux
contenus de façon explicite ou implicite dans
les déclarations prospectives figurant dans le
présent Rapport Annuel Intégré.
Figurent parmi les facteurs importants
susceptibles d’entraîner de telles différences :
la propagation et l’impact globaux de la
COVID-19, l’évolution du contexte
économique général, du domaine d’activité et
de la concurrence, l’impossibilité d’obtenir les
homologations réglementaires nécessaires ou
de les obtenir selon des conditions
acceptables ou dans les délais impartis, les
coûts associés à la recherche et au
développement, l’évolution des perspectives
pour les produits du pipeline ou les produits en
phase de développement par UCB, les effets
de décisions judiciaires ou d’enquêtes
publiques futures, les problèmes de sécurité,
de qualité, d’intégrité des données ou de
fabrication ; les violations (potentielles ou
réelles) de la sécurité et de la confidentialité
des données, ou les perturbations de nos
systèmes informatiques, les réclamations pour
responsabilité du fait de produits, les obstacles
à la protection des produits ou produits
candidats par brevets, la concurrence d’autres
produits, y compris les biosimilaires, l’évolution
de la législation ou de la réglementation, les
fluctuations des taux de change, l’évolution ou
les incertitudes de la législation fiscale ou de
l’administration de cette législation, et le
recrutement et la rétention des collaborateurs.
Rien ne permet de garantir que de nouveaux
produits candidats seront découverts ou
identifiés dans le pipeline et feront l’objet d’une
autorisation de mise sur le marché ou que de
nouvelles indications seront développées et
homologuées pour les produits existants. La
transition du concept au produit commercial
est incertaine ; les résultats précliniques ne
garantissent pas la sécurité et l’efficacité des
produits candidats chez l’homme. Jusqu’à
présent, la complexité du corps humain est
impossible à reproduire dans des modèles
informatiques, des systèmes de culture
cellulaire ou des modèles expérimentaux
animaliers. Les délais d’achèvement des
essais cliniques et d’obtention de l’autorisation
de mise sur le marché des produits ont connu
des évolutions dans le passé et UCB anticipe
une imprévisibilité similaire pour l’avenir. Les
produits (ou produits potentiels) qui font l’objet
de partenariats, de joint-ventures ou de
collaborations en matière de licences peuvent
donner lieu à des différends et des litiges entre
les partenaires ou peuvent se révéler moins
sûrs, moins efficaces ou moins fructueux sur
le plan commercial que ce qu’UCB aurait pu
croire au début du partenariat. Les efforts
d’UCB visant à acquérir d’autres produits ou
sociétés et à intégrer les opérations des
sociétés rachetées peuvent ne pas être aussi
fructueux que ce qu’UCB aurait pu croire au
moment de l’acquisition. Par ailleurs, UCB ou
d’autres sociétés pourraient identifier des
problèmes de sécurité, des effets indésirables
ou des problèmes de fabrication après la mise
sur le marché de ses produits et/ou appareils.
La découverte de problèmes importants avec
un produit similaire à l’un de ceux d’UCB
touchant une catégorie entière de produits
risquerait d’avoir un effet négatif important sur
les ventes de toute la catégorie de produits
concernée. Enfin, le chiffre d’affaires peut être
influencé par les tendances internationales et
nationales en matière de soins gérés et de
limitation des coûts liés à la santé (et
notamment la pression sur les prix, la
surveillance politique et publique, les
habitudes ou les pratiques des clients et des
prescripteurs), par les politiques de
remboursement imposées par les tiers
payeurs, ainsi que par la législation régissant
les activités et les résultats liés à la tarification
et au remboursement des produits
biopharmaceutiques. Il ne peut y avoir aucune
garantie quant au fait que les produits
expérimentaux ou approuvés décrits dans le
présent Rapport Annuel Intégré soient soumis
aux autorités ou obtiennent l’autorisation de
mise sur le marché ou dans le cadre de toute
indication ou tout étiquetage supplémentaire
sur un marché donné ou à un moment donné,
ni que ces produits connaissent ou puissent
continuer à connaître un succès commercial à
l’avenir. Enfin, une panne, une cyberattaque
ou une atteinte à la sécurité des informations
risquerait de compromettre la confidentialité,
l’intégrité et la disponibilité des données et des
systèmes d’UCB.
Compte tenu de ces incertitudes, il convient au
public de ne pas accorder une confiance
excessive à ces déclarations prospectives.
Ces déclarations prospectives incluses sont
faites qu’à la date du présent Rapport Annuel
Intégré, et sauf indication contraire, ne
reflètent aucun impact potentiel de l’évolution
de la pandémie de COVID-19. UCB continue à
suivre de près l’évolution de la situation afin
d’évaluer l’importance financière de cette
pandémie pour ses activités.
Les informations contenues dans ce Rapport
Annuel Intégré ne constituent pas une offre de
vente ou la sollicitation d'une offre d'achat de
valeurs mobilières, et il n'y aura aucune offre,
sollicitation ou vente de valeurs mobilières
dans toute juridiction dans laquelle une telle
offre, sollicitation ou vente serait illégale avant
l'enregistrement ou la qualification en vertu
des lois sur les valeurs mobilières de ce
territoire.
UCB décline expressément toute obligation de
mise à jour des déclarations prospectives
contenues dans le présent Rapport Annuel
Intégré soit pour confirmer les résultats réels,
soit pour signaler ou répercuter tout
changement dans ses déclarations
prospectives à cet égard, ou encore tout
changement dans les événements, conditions
ou circonstances sur lesquels reposent ces
déclarations, sauf si lesdites déclarations sont
requises en application des lois et
réglementations en vigueur.
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