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1
1. Présentation de Aubay
1.1. Aubay, pure player des services du numérique
1.2. Notre marché : des clients grands comptes
1.3. Un développement européen : être là où nos clients vont
1.4. Notre offre : transformation digitale et industrialisation de l’IT
1.5. Une stratégie de développement patrimoniale et durable
1.6. Résultats financiers
2
2. Gouvernement d'entreprise
2.1. La gouvernance – L’équipe dirigeante
2.2. Prévention des conflits d’intérêts
2.3. Suivi des conventions « courantes et normales »
2.4. Cadre juridique de référence
2.5. Préparation et organisation des travaux du Conseil
2.6. Rémunération des Membres du Conseil/Dirigeants Mandataires
3
3. Risques et contrôles internes
3.1. Procédures de contrôles internes et de gestion des risques
3.2. Facteurs de risques
3.3. Assurances
3.4. Faits exceptionnels et litiges
4
4. DPEF : Déclaration de performance extra-financière
4.1. L’engagement RSE Aubay
4.2. Les risques extra-financiers
4.3. Échanges avec les parties prenantes
4.4. Management des talents
4.5. Innovation et satisfaction client
4.6. Réduction de l’empreinte environnementale
4.7. Éthique des affaires et partenariats responsables
4.8. Conformité à la taxonomie européenne
4.9. Méthodologie et périmètre du rapport
4.10. Tableau des indicateurs RSE
4.11. Tableau de concordance GRI/
Pacte Mondial/DPEF
4.12. Avis de l’OTI
5
5. Rapport d’activité 2023
5.1. Le marché en 2023
5.2. Rapport d’activité 2023
5.3. Événements significatifs de l’exercice 2023
5.4. Informations financières consolidées
5.5. Événements importants intervenus depuis la clôture
6
6. Comptes consolidés 2023
6.1. Les comptes consolidés
6.2. Annexes des comptes consolidés
6.3. Notes d’annexes
6.4. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
7
7. Comptes sociaux 2023
7.1. Rapport de gestion
7.2. Annexes aux comptes sociaux
7.3. Événements postérieurs à la clôture
7.4. Tableau des cinq derniers exercices
7.5. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuel
7.6. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées
8
8. Actionnariat et capital
8.1. Renseignements sur le capital
8.2. Évolution de l’action Aubay en 2023
8.3. Actionnariat
8.4. Franchissements de seuils
8.5. Programme de rachat
8.6. Autorisations financières au Conseil d’administration au 31 décembre 2023
8.7. Modalités particulières de participation à l’Assemblée générale
8.8. Éléments susceptibles d’avoir une influence en cas d’OPA
8.9. Participation/intéressement du personnel
8.10. Dividendes
8.11. Nantissements & garanties sur titres et actifs
8.12. Intérêts des dirigeants dans les filiales de Aubay, chez un client ou fournisseur significatif
9
9. Informations supplémentaires
9.1. Renseignements généraux
9.2. Transactions avec les parties liées
9.3. Responsable du Document d’enregistrement universel (DEU) & responsable du contrôle des comptes
9.4. Attestation du responsable du Document d’enregistrement universel (DEU)
9.5. Responsables du contrôle des comptes
9.6. Responsables de l’information
10
10. Rapport du Conseil d’administration à l’Assemblée générale
10.1. Rapport du Conseil d’administration à l’Assemblée générale
10.2. Ordre du jour de l’assemblée générale mixte
10.3. Projet de résolutions
10.4. Tables de concordance

Document d’enregistrement universel

INCLUANT LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL

Résumé opérationnel p.4 • Entretien avec Philippe Rabasse p.5 • Notre marché p.6 •
Un développement européen p.7 • Notre offre globale et innovante p.8 • Une stratégie de développement p.8 • 2023 en chiffres p.9 •
Le modèle d’affaires Aubay p.10 • La gouvernance Aubay p.12

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La Déclaration de Performance Extra-Financière est identiﬁée dans le sommaire à l’aide du pictogramme

Les éléments du Rapport Financier Annuel sont identiﬁés dans ce sommaire à l’aide du pictogramme

RFA

DPEF

RFA

RFA

RFA

RFA

RFA

RFA

RFA

RFA

RFA

RFA

RFA
DPEF

RFA

RFA

RFA

DPEF

RFA

Document d’enregistrement
universel

INCLUANT LE RAPPORT
FINANCIER ANNUEL

Le Document d’enregistrement universel peut être consulté et téléchargé sur le site www.aubay.com

Ce Document d’enregistrement universel a été déposé le 15 avril 2024 auprès de l’AMF, en sa qualité d’autorité compétente au titre du règlement (UE) n° 2020/1129, sans approbation préalable conformément à l’article 9 dudit règlement. Le Document d’enregistrement universel peut être utilisé aux fins d’une offre au public de valeurs mobilières ou de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé s’il est complété par une note relative aux valeurs mobilières et le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au Document d’enregistrement universel. L’ensemble est approuvé par l’AMF conformément au règlement (UE) n° 2020/1129.

Résumé opérationnel

Aubay, pure player des services du numérique

Fondée en 1998, Aubay est une entreprise française spécialisée dans les services numériques. Notre principal atout réside dans nos collaborateurs experts dédiés à la transformation digitale de nos clients au quotidien. En tant qu'entreprise de taille intermédiaire, nous comptons actuellement 7 779 talents hautement qualifiés, répartis dans sept pays européens. L'attractivité de Aubay repose sur son engagement à recruter les meilleurs talents pour intervenir auprès de clients grands comptes. Nous focalisons nos efforts sur des projets stimulants et novateurs.

Nos collaborateurs, des professionnels diplômés de l'enseignement supérieur, sont le véritable capital humain de l'entreprise. Ils bénéficient d'un encadrement de proximité pour mettre en valeur leurs compétences et répondre efficacement aux exigences des clients.

En 2023, près de 2000 nouveaux talents ont rejoint notre groupe

534,1M€

de CA groupe
en 2023

7 779

Talents en Europe

Effectif groupe au 31.12.2023

+ 4 %

de croissance organique

8,9 %

de marge opérationnelle d'activité

« Notre raison d’être chez Aubay est d’accompagner au mieux nos clients dans leurs transformations en maîtrisant les technologies les plus pointues et les outils les plus efficaces. »

Entretien avec

Philippe Rabasse

Directeur général du groupe Aubay

Quel bilan tirez-vous de l’exercice 2023 ?

En examinant notre performance de manière absolue, il y a tout lieu d’être très satisfaits. Nous délivrons à nouveau une croissance organique (+4%) supérieure à celle de notre marché de référence, nos positions s’améliorent chez tous nos clients, nos marges se maintiennent sur des niveaux élevés et nous améliorons sensiblement nos résultats sur les critères environnementaux, sociétaux et de gouvernance.

L’image d’ensemble parait parfaite, pourtant il nous faut un peu nuancer. En effet, en début d’exercice 2023, nos ambitions étaient bien supérieures à ce que nous avons réalisé.

Nous imaginions réaliser un exercice exceptionnel mais il fut simplement bon, subissant un contexte économique qui s’est dégradé progressivement de trimestre en trimestre. Nos clients ont réduit leurs investissements, ce qui a pénalisé notre efficacité commerciale et donc notre productivité. Notre croissance s’est avérée moins forte qu’attendue et nos marges se sont tassées, rendant, pour la première fois depuis bien longtemps, l’objectif initial impossible à atteindre.

Quelle stratégie adoptez-vous en matière d’Intelligence artificielle (IA) générative ?

Depuis le début 2023, l’IA s’impose partout : dans les médias, dans les échanges avec les investisseurs, dans les discussions avec nos clients, dans les usages de tout un chacun. Impossible de balayer le sujet d’un revers de main.

Or notre raison d’être chez Aubay est d’accompagner au mieux nos clients dans leurs transformations en maîtrisant les technologies les plus pointues et les outils les plus efficaces mis à disposition du marché. C’est ce que nous faisons avec succès depuis plus de 25 ans, en évoluant avec rythme et agilité au gré des vagues successives de ruptures technologiques, tout en formant et sensibilisant périodiquement tous nos ingénieurs.

L’IA générative est incontestablement une (r)évolution passionnante dont il faut tirer le meilleur parti. Dans ce but, nous décortiquons et challengeons les produits du marché avec nos clients, lançons des projets internes, analysons les retours d’expérience, cherchons à obtenir le maximum des outils disponibles pour gagner en efficacité et en productivité, au cas par cas selon les contextes.

Pour autant, notre travail ne consiste pas à prendre des paris génériques sur l’essor de l’IA générative dans certains pans de notre métier, encore moins sur tel ou tel produit. Il est probable que de nombreux nouveaux outils voient encore le jour et que les leaders de demain ne soient pas encore connus, comme cela a été le cas lors de l’avènement d’internet.

C’est pourquoi notre stratégie est simple et déterminée : elle consiste à examiner avec discernement et pragmatisme le marché, sans a priori, afin d’être en capacité de maitriser chacun des meilleurs produits au fur et à mesure de leur émergence.

Comment se présente 2024?

Le contexte économique actuel est peu lisible. La croissance ralentit sur la majorité des zones. Les principaux acteurs économiques sont dans un mode d’observation et d’attente. La plupart en profitent pour réduire le niveau de leurs investissements, même si ceux-ci restent assez élevés et génèrent de nombreux projets pour notre société.

Dans ce marché, nous devrions être toutefois capables de dégager une croissance organique entre 0 et 3 %, tout en augmentant nos marges par rapport à 2023. Pour ce faire, nous allons essentiellement nous concentrer sur l’amélioration de notre productivité.

Pour le moyen terme, nous sommes dans une situation idéale pour profiter d’un redémarrage de l’économie lorsqu’il se produira, car tous nos indicateurs opérationnels et financiers sont au vert.

Nous devons, en cette période moins favorable, nous appuyer sur deux qualités qui ont fait notre succès depuis notre création : le sérieux et la patience !

Le sérieux dans la gestion et la patience dans le développement, car des opportunités intéressantes finissent toujours par apparaitre dans ces périodes attentistes.

Notre marché

des clients grands comptes

À titre d’exemple, voici la liste
des 15 premiers clients qui représentent
56 % du chiffre d’affaires

Depuis sa création, Aubay a fait le choix d’intervenir exclusivement pour des clients grands comptes, en raison de leur capacité à investir massivement et de façon récurrente dans leurs systèmes d’information, qui constituent désormais clairement le cœur de leurs organisations, la clef de leur efficacité.

Pour ces acteurs grands comptes, l’innovation est un impératif de survie. Pour nos collaborateurs, cet environnement d’intervention assure à notre entreprise une diversité de missions, que ce soit en termes de technologies déployées ou d’environnements métiers, irremplaçable et stratégique pour l’intérêt de nos collaborateurs.

Aubay dispose aujourd’hui d’un panel unique de référencements auprès de ses clients grands comptes, et bénéficie d’un positionnement fort chez chacun d’entre eux. La majorité de ses clients est historique et fait confiance à Aubay depuis maintenant 25 ans.

Un développement européen :

être là où nos clients sont

Aubay est présent, et s’est développé dès son origine, sur le territoire européen avec un objectif de proximité : être au plus près de ses clients.

Aubay couvre quasiment parfaitement l’empreinte internationale de ses principaux clients grands comptes.

216

collaborateurs
au Belux

2966

collaborateurs en France et Royaume-Uni

2 061

collaborateurs
en Italie

2 536

collaborateurs
en Espagne
et au Portugal

Aubay bénéfice aujourd’hui d’une forte présence européenne avec une implantation comptant 21 bureaux répartis dans 7 pays : La France, l’Italie, l’Espagne, le Portugal, le Luxembourg, la Belgique et le Royaume-Uni.

Le choix des pays d’intervention est dicté par un constat simple et pragmatique : être là où nos clients grands comptes sont et vont, pour les accompagner dans leur expansion géographique.

7 | 21
pays | bureaux

Notre offre globale et innovante

la transformation digitale et l’industrialisation des SI

Les évolutions technologiques ont conduit tous les acteurs du marché à transformer leurs modèles, et encore plus aujourd’hui avec la situation économique que nous connaissons. Avec l’avènement du digital, nous sommes entrés dans une nouvelle ère riche de perspectives et d’opportunités.

C’est dans ce contexte que de nombreux clients ont fait le choix de faire confiance à Aubay pour les accompagner dans cette évolution.

Aubay est reconnu comme l’un des acteurs européens incontournables du conseil, de la transformation digitale et de l’industrialisation IT.

Aubay appuie son développement sur la qualité de ses prestations en maintenant un haut niveau d’expertise et d’engagement de ses consultants, en veillant à délivrer des projets avec le niveau de performance attendu par les clients. Les clients et les consultants se trouvent ainsi au centre de la stratégie.

Nos terrains d’excellence Pure player paneuropéen de services applicatifs, nous sommes spécialistes des applications critiques, notre mission est d’accompagner nos clients sur l’ensemble du cycle de vie de leurs applications. |  | Nous opérons sur des marchés à forte valeur ajoutée

Une stratégie de développement

patrimoniale et durable

Ambition et prudence définissent notre stratégie de développement. Aubay cherche depuis sa création à tirer le meilleur parti du contexte économique pour assurer un important niveau de croissance organique.

À la recherche de « boosters » de croissance, et profitant de sa rentabilité élevée, Aubay a toujours su saisir les opportunités d’accélération de son développement par le biais d’acquisitions ciblées. Ces opérations lui ont permis soit d’enrichir son offre d’expertises pointues qu’elle souhaitait développer, soit d’acquérir de nouveaux clients ou de renforcer des positions préexistantes.

Depuis sa création, Aubay a réalisé 30 rachats de sociétés, qui ont toutes rejoint le projet d’entreprise Aubay. Elles en ont adopté l’identité, le nom et ont adhéré à ses valeurs, en particulier d’ambition pour faire toujours plus et mieux, mais également de prudence, pour ne pas céder aux modes éphémères, et assurer toutes les parties prenantes de la pérennité du projet.

Ses associés fondateurs ont toujours nourri le souhait que ce projet s’inscrive dans une échelle de temps les dépassant. Une entreprise rentable, au bilan équilibré, offrant à l’ensemble de ses collaborateurs un outil de travail sur le long terme, à ses clients un partenaire fiable dans la durée, et à ses actionnaires un actif de qualité délivrant un rendement raisonnable et une croissance significative.

2023 en chiffres

Résultats Financiers

CHIFFRE D'AFFAIRES 2023 |
| 534,1 M€

CA GROUPE EN CROISSANCE ORGANIQUE

de + 4%

RÉPARTITION DU CHIFFRE D’AFFAIRES
280,5 M€ | 253,6 M€
réalisé EN FRANCE (soit 52,5 %) | réalisé À L’INTERNATIONAL (soit 47,5%)
47,4 M€ | 33,4 M€
Résultat Opérationnel D’ACTIVITÉ | Résultat net PART DU GROUPE

RÉPARTITION DU CHIFFRE D'AFFAIRES 2023

PAR SECTEUR D'ACTIVITÉ (en %)

38 % | 20 % | 15 % | 13 % | 6 % | 6 % | 2 %
banque / ﬁnance | assurance / protection sociale | télécoms /médias / jeux | Energie/utilities / Santé | administration | industrie transport | retail / luxe

Résultats Extra-Financiers

Part de sites qui se fournissent en énergie renouvelable : 68 % des sites Aubay sont alimentés en électricité renouvelable en 2023 (contre 33 % en 2022) Variation de la consommation d’énergie en kWh/m² : - 26 % en 2023 par rapport à 2018 Variation de la consommation de papier en feuilles/collaborateur : - 77 % en 2023 par rapport à 2018 | Part des femmes dans les effectifs : 44 % de femmes au niveau des postes de Direction en 2023 (contre 36 % en 2022) 35 % de femmes assumant des responsabilités de management en 2023 (contre 33 % en 2022) Heures de formation : 131 805 heures (+21 % par rapport à 2022) | Engagement pour des pratiques éthiques : Plus de 80 % des effectifs formés au RGPD en 2023 Plus de 90 % des effectifs "sensibles" formés à l'anti-corruption en 2023

Le modèle d’affaires Aubay

LES TENDANCES DU MARCHÉ 2024

2024 marquera un ralentissement de la croissance mais restera dynamique avec une croissance de +3,3 % estimée pour le secteur des ESN.

●L’IA générative est aujourd’hui perçue comme une véritable opportunité pour la croissance des entreprises et nous assistons à une prise de conscience collective de l'impact environnemental du numérique.

●5 principaux leviers de croissance pour continuer de booster le numérique français : la transformation digitale, le Cloud C&SI, le Big Data, la Sécurité, les services IA et les services NR.

Source : Numeum - Bilan 2023 et perspectives 2024 du secteur numérique

NOTRE MODÈLE D’AFFAIRES

Une forte implantation en Europe avec 21 bureaux répartis dans 7 pays. 52,5 % CA en France et 47,5 % CA dans les autres pays.

Nous sommes présents sur tous les marchés, principalement auprès des grandes banques et principaux assureurs, représentant environ 58 % du CA en Europe.

NOS RESSOURCES / NOTRE CAPITAL

| CAPITAL HUMAIN : ◦7 779 collaborateurs groupe dont sous-traitants (périmètre ﬁnancier); ◦Haut niveau de qualiﬁcation ; ◦CDS locaux / ressources locales ; ◦Proximité avec nos clients, exclusivement européen.
| CAPITAL INTELLECTUEL : ◦Formations métiers et technologies IT ; ◦Une cellule expertise ; ◦Une cellule innovation faisant intervenir une centaine de collaborateurs en France.
| CAPITAL SOCIÉTAL : ◦Accompagnement des jeunes talents avec le recrutement d’une centaine de stagiaires et alternants ; ◦Partenariats avec les écoles – 19 forums en 2023 en France ; ◦Partenaires associés à nos initiatives sociétales en matière de développement durable.
| CAPITAL FINANCIER : ◦46,12% du capital détenu par les managers ; ◦Un actionnariat stable ; ◦Les membres de la Direction sont les membres fondateurs du groupe, toujours en activité.
| CAPITAL ENVIRONNEMENTAL : ◦La mesure et la réduction de nos consommations de ressources naturelles et notre empreinte carbone ; ◦66 feuilles de papier A4 consommées par collaborateur ; 59 kWh d’électricité consommés par m2 ; ◦3 057 tCO2e émises par les déplacements de nos collaborateurs.

Nos expertises niveau groupe :

ACTEUR RÉFÉRENT DES SERVICES APPLICATIFS

Test &
automatisation

Agile

Automatisation intelligente

Digital
expérience

Services
applicatifs

Cybersécurité

Data &
Analytics

Consulting

Infrastructures
cloud

NOTRE STRATÉGIE

Expertise et proximité

Notre vision à moyen long terme :

Une culture de la croissance du CA équilbrée entre

CROISSANCE ORGANIQUE

5 % à 7 %
Taux normatif

CROISSANCE EXTERNE

30 Acquisitions
depuis la création

11 objectifs RSE à moyen et long terme.

Notre mission : accompagner nos clients grands comptes dans leur transformation digitale,
du conseil à l’industrialisation des SI

●Le secteur du numérique est encore créateur d’emplois. Les recrutements restent toujours difficiles, face au manque cruel de personnes formées dans le numérique, une concurrence importante sur le marché de l’emploi et une tension sur les salaires.

●Aubay se positionne sur le marché en tant que spécialiste des services applicatifs, intervenant auprès de clients grands comptes.
Le groupe se différencie par sa connaissance approfondie des secteurs de la banque et l’assurance et par son service de proximité.

POSITIONNEMENT DU GROUPE AUBAY

NOS CRÉATIONS DE VALEURS

| CAPITAL HUMAIN : ◦2 000 embauches (périmètre ﬁnancier) ; ◦AubayCare : 2,4 % d’emplois RQTH dans le groupe, avec un objectif de 3,5 % en 2025 en France ; ◦Note ChoosemyCompany : 4,11/5 ; ◦Note Glassdoor : 3,7/5 .
| CAPITAL INTELLECTUEL : ◦131 805 heures de formation ; ◦4 075 collaborateurs formés et 216 certiﬁcations obtenues ; ◦Multiplication des projets d’innovation avec 575 942 heures passées sur des projets Innovation en 2023.
| CAPITAL SOCIÉTAL : ◦96 % des stagiaires en France sont embauchés en CDI à l’issue de leur stage ; ◦Labellisation Happy Trainees 2023 ; ◦Des services sur-mesure pour nos clients ; ◦Mise en place d’une Charte d’achats responsables ; ◦Application de notre politique anti-corruption ; ◦Mécénat de compétences auprès d’associations.
| CAPITAL FINANCIER : ◦CA : 534,1 M€ 2023 ; ◦ROA : 47,4 M€ 2023 ; ◦RN : 33,4 M€ 2023 ; ◦Cash Flow d’exploitation -Capitaux propres -Performance boursière.
| CAPITAL ENVIRONNEMENTAL : ◦Labellisation Numérique Responsable ; ◦Réduction de notre Bilan Carbone de 21 % entre 2019 et 2022 ; ◦Baisse de nos émissions de gaz à effet de serre et validation en cours de nos objectifs de réduction par le référentiel SBTi ; ◦Note CDP : B

Répartition de la valeur vers les parties prenantes

Aubay fait le choix d’une croissance régulière et équilibrée depuis sa création en 1998. Ce qui se traduit en 2023 par les contributions ﬁnancières suivantes auprès de ses parties prenantes :

534,1 M€

DE CHIFFRE D'AFFAIRES

258,6 M€

Collaborateurs

DE MASSE SALARIALE

106,8 M€

Sous-traitants

D’ACHATS EN PRESTATIONS
DE SOUS-TRAITANCE

89,6 M€

Organismes sociaux

CHARGES SOCIALES

11,0 M€

États

MONTANT VERSÉ AUX IMPÔTS

15,9 M€

Actionnaires

DE DIVIDENDES VERSÉS

Reconnaissances de nos performances RSE

La gouvernance Aubay

Le Conseil d’administration

Quelques chiffres :

6 | 7 | 92,9%
membres | réunions en 2023 | de taux de présence
Parité H/F |  |
60 % | 40 % | 33 %
d’hommes | de femmes | d’indépendants

Le Comité d’audit

Ses attributions

Le Comité d’audit assure le suivi des questions relatives à :

›l’élaboration et l’examen des comptes sociaux et consolidés ;

›l’indépendance et l’objectivité des Commissaires aux comptes ;

›l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques ;

›l’information du Conseil.

6 | 94,5 %
réunions en 2023 | de taux de présence

Le Comité éthique

Sa composition

Philippe Rabasse | David Fuks
Directeur général Aubay | Directeur général délégué Directeur ﬁnancier
Responsables Opérationnels | Vincent Gauthier
Directeur général délégué Directeur aux affaires juridiques

Les Comités RSE

Leurs compositions

Comité RSE stratégique

›Philippe Rabasse, Directeur général groupe (membre du Conseil d’administration)

›Vincent Gauthier, Directeur juridique groupe (membre du Conseil d’administration)

›David Fuks, Directeur financier groupe

›Philippe Cornette, Directeur général France

›Service RSE

Comité RSE opérationnel

›Pour la France : la DRH, les membres de l’équipe Service Généraux, la Responsable de la cellule Request, la Directrice juridique, le RSSI, le Responsable Qualité, le DSI et la Directrice communication

›Pour les filiales : correspondants RSE

›Service RSE

Leurs rôles

Définir la stratégie RSE, coordonner les initiatives RSE et déployer la feuille de route RSE au niveau du groupe.

Présentation des membres du Conseil d’administration | Les administrateurs offrent un panel varié de métiers et expériences, par leurs horizons professionnels et les formations académiques qu’ils représentent, complémentaires dans le fonctionnement d’un conseil d’une société à l’ADN « familial » et technologique.
Christian Aubert Président du Conseil d’administration Fondateur Diplômé de l’ESIEA ›Consultant puis fondateur de sa première entreprise dans l’environnement informatique et télécoms en 1972, Marben ›Introduction en Bourse de Marben en 1987 ›Créateur de la société Aurifère Auplata cotée en Bourse en 2002 et cédée en 2007 |  | Philippe Rabasse Administrateur et Directeur général Fondateur Diplômé de l’ENSIMAG ›Consultant chez Marben puis DG d’une filiale de ce groupe ›DG Aubay dès sa création puis actionnaire de référence quelques années plus tard |  | Vincent Gauthier Administrateur et Directeur général délégué Fondateur Formation Universitaire 3e cycle en droit des affaires ›Intègre le projet Aubay dès sa toute première étape, en 1997 et accompagne son développement ›Prend en charge les 30 opérations de croissance réalisées depuis son origine
Hélène Van Heems Administratrice indépendante Diplômée de l’Institut d’Etudes Politiques ›Consultante communication ›DG chez Bureau Bleu agence de communication d’influence créée en 2004 jusqu’en novembre 2020 ›Accompagnatrice des dirigeants de PME et ETI dans de nombreux secteurs ›En 2016, elle dirige l’événementiel et la communication du réseau de 8 600 dirigeants dans 36 pays chez l’APM |  | Clara Audry Administratrice indépendante (cooptée le 30 mai 2023) Diplômée d'Audencia Nantes ›Débute dans le Private Equity chez Nextstage ›Intègre Onefinestay et en développe les activités françaises jusqu'à la cession à Accor ›Rejoint Jolt Capital après un passage chez Caphorn pour se concentrer sur les investissements dans des sociétés de croissance Deeptech européennes |  | Patrice Ferrari Administrateur désigné par les salariés Formation universitaire et titulaire d’un DEA (Diplôme d’Etudes Approfondies) en Intelligence Artificielle ›Consultant puis ingénieur d’Affaires chez Sys-com devenue Aedian ›Rejoint Aubay lors de l’acquisition de cette dernière en 2013 ›Responsable de l’offre Assurance chez Aubay
Indépendant |  | Indépendant |  | Représentant des salariés

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# Présentation de Aubay

RFA

## 1.1.Aubay, pure player des services du numérique

Aubay est une entreprise française des services du numérique (ESN) fondée par Christian Aubert en 1998, qui est, à l’heure actuelle, présente sur le territoire européen. Le Directeur général est Philippe Rabasse depuis le 24 mars 2004. Aubay a réalisé un chiffre d’affaires de 534,1 M€ en 2023, dont 280,5 M€ en France, avec une croissance organique de + 4 %.

Pure player des services du numérique, Aubay se définit comme une entreprise pérenne et innovante. Depuis 25 ans, la société Aubay s’est développée sur le marché de l’IT et a intégré la liste restreinte des entreprises de référence du secteur. Capable de prendre en charge le besoin de son client de la conception de ses outils applicatifs au développement puis aux tests de pré-production et enfin à la mise en exploitation des outils ainsi créés, Aubay accompagne de bout en bout la transformation digitale et l’industrialisation des systèmes d’information de ses clients.

Pour cela, Aubay a fait le choix du qualitatif sur le quantitatif dans un contexte où vitesse et précipitation, efficacité et standardisation, sont trop souvent confondues. Nous sommes persuadés qu’après une époque de course au court-termisme et au low-cost standard, s’ouvre aujourd’hui l’époque du durable et du sur-mesure.

Aubay se positionne en tant que partenaire de la transformation numérique de ses clients avec le choix délibéré et clair d’intervenir à la fois sur le Conseil métier ou technologique ainsi que sur tout le cycle de vie des applications. En d’autres termes, Aubay se positionne tour à tour comme fournisseur d’innovations, accélérateur de l’industrialisation de l’IT, fournisseur de savoir-faire, coach Agile, concepteur de solutions dans le Digital, fournisseur de compétences et d’expertises.

Il est important de souligner que Aubay ne pratique pas la revente de matériels ou de licences, n’est pas un éditeur de software ni un intégrateur de progiciels applicatifs du marché et n’opère pas les systèmes informatiques de ses clients.

Aubay est une société très impliquée dans sa politique RSE et met en place de nombreuses actions afin de fournir un cadre de travail optimal tant pour ses clients que ses collaborateurs, mais également pour l’environnement.

Aubay fait converger la maîtrise technique, les compétences et le facteur humain pour assurer un accompagnement d’une qualité totale à tous ses clients.

Aubay est un projet technologique partagé par une équipe experte et soudée, qui développe son expertise en Europe dans une logique ambitieuse et patrimoniale. En effet, depuis maintenant vingt-cinq ans, Aubay conjugue une exigence forte de rentabilité et de croissance organique avec une pratique ambitieuse mais mesurée en termes de croissance externe.

Aubay met toute son énergie à créer au quotidien une relation d’efficacité et de proximité engagée avec ses clients et ses collaborateurs.

À la différence de nombreux de ses compétiteurs, Aubay a choisi de définir une organisation compacte et homogène. Compacte car l’objectif est toujours de tendre vers une et une seule structure juridique par pays, homogène car l’organisation administrative et opérationnelle est la même sur chaque pays d’intervention, ceci afin de gagner en efficacité. L’organigramme juridique est ainsi extrêmement simple et lisible, certainement l’un des plus simples parmi les sociétés de cette taille.

En corollaire, cela signifie que les interventions chez les clients se font sous une marque unique : Aubay.

Aubay est cotée sur Euronext, compartiment B, avec un flottant de 54 % et une liquidité importante pour une « valeur moyenne ». La Société est couverte en termes d’analyse par les sociétés Gilbert Dupont, ID Midcap et Société Générale.

### 1.1.1.Une population d’ingénieurs

Socle de ce savoir-faire, Aubay compte près de 7800 collaborateurs à travers l’Europe, sous-traitants inclus, dont environ 92 % sont des consultants productifs qui exercent des missions.

L’effectif est constitué à hauteur de 63 % de collaborateurs de moins de 40 ans (effectif total au 31 décembre 2023).

En France, Aubay compte plus de 2930 collaborateurs recrutés par une équipe de professionnels dédiée qui a pour objectif de repérer de nouveaux talents et de sélectionner les meilleurs profils experts dans leurs domaines respectifs.

Aubay applique un soin particulier dans la sélection des consultants en termes de compétences, avec l’objectif sous-jacent de délivrer la meilleure qualité de service possible. La majorité d’entre eux est diplômée d’une école d’ingénieurs ou d’une grande université.

Dans le contexte économique actuel, les ressources forment un enjeu majeur. C’est la raison pour laquelle, Aubay porte un effort particulier sur son attractivité afin de recruter les meilleurs profils experts et leur offrir des projets challengeants et novateurs, puis fait en sorte d’assurer un suivi personnalisé et efficace des consultants. L’objectif est d’offrir un espace de progression à chaque personne, le tout dans une atmosphère humaine et conviviale, ce qui reste l’un des marqueurs de Aubay.

Les sous-traitants représentent environ 14 % de l’effectif total, taux stable depuis de nombreuses années.

### 1.1.2.Les valeurs Aubay – ADN de l’entreprise

Ces six valeurs incarnent les grands principes qui définissent le travail de l’ensemble des collaborateurs Aubay. Ces valeurs sont indissociables les unes des autres et forment l’ADN de Aubay.

## 1.2.Notre marché : des clients grands comptes

En France comme en Europe, Aubay opère sur des marchés à forte valeur ajoutée. En effet, depuis sa création, Aubay a fait le choix de développer son portefeuille de clients, ce qui lui permet, à l’heure actuelle, de disposer de multiples référencements chez un panel de clients grands comptes présents dans divers secteurs d’activité.

Depuis vingt-cinq ans, Aubay a diversifié son portefeuille de clients afin d’étendre son positionnement. Aubay possède des compétences fortes dans les secteurs de la Banque et de l’Assurance, secteurs d’excellence de la Société.

Au fil des exercices, un rééquilibrage progressif s’opère au gré des acquisitions et du gain de nouveaux référencements. L’ambition est d’amplifier ce mouvement, sans délaisser les secteurs d’excellence, en accélérant le développement d’autres secteurs et notamment ceux des Utilities, de l’Énergie et de l’Industrie.

Enfin, par choix, Aubay ne travaille que marginalement pour le secteur public, principalement en Belgique et au Luxembourg pour l’Europe et ses satellites.

Répartition des % du CA selon les secteurs d’activité

Top 40 des clients Aubay

Il est important de souligner que la majorité de nos clients est composée de nombreuses entités. Si l’on prend le groupe BNP PARIBAS, premier client de Aubay, les interventions se font de manière non exhaustive, à la banque de détail en France, chez Sit, chez Personnal finance pour le crédit à la consommation, chez le conservateur de titres BP2S en France et au Portugal, chez l’assureur Cardif, chez Fortis en Belgique, à la BGL au Luxembourg, à la BNL en Italie, chez BNP CIB en France et en Espagne…

## 1.3.Un développement européen : être là où nos clients vont

Aubay est présent dans 7 pays européens et compte 21 bureaux répartis sur ce territoire.

FRANCE | BELGIQUE | LUXEMBOURG | ROYAUME-UNI
Philippe Cornette Directeur Délégué | Christian Meunier Directeur associé | Christophe Andrieux Directeur associé | Christophe DAVREUX Directeur associé | Rick Tolfrey Country Manager
Paris (Siège) | Nantes | Bruxelles | Luxembourg | Londres
13, rue Louis Pasteur 92100 Boulogne Billancourt +33 (0)1 46 10 67 67 | 5, boulevard Vincent Gâche 44200 Nantes +33 (0)2 40 35 32 32 | Boulevard Paepsem, Paapsemlaan 11B/8 B-1070 Bruxelles +32 (0)2 609 11 11 | 38, Parc d’Activités L-8308 Capellen +35 (0)2 299 25 01 | One Canada Square, Level39, Canary Wharf, London E14 5AB
Bordeaux | Lyon | Belgrade |  | +44 (0)245060180
71 rue carle vernet 33800 Bordeaux | 3 Cours Charlemagne 69002 LYON | Route de Louvain-La-Neuve, 4 boîte 32 B-5001 Belgrade |  |
Italie | PORTUGAL | ESPAGNE
Paolo RICCARDI Directeur associé | Joao BEXIGA Directeur associé | Gérard Lucente Directeur associé
Bologne | Milan | Reggio Calabria | Lisbonne | Madrid
Via Natalino Corazza, 7/6, 40128 Bologne | Via Giotto 36, Cap 20145 | Via Graziella, località Feo di Vito, Cap 89060, Reggio Calabria | Headquarters Edifício Duque de Ávila, Avenida Duque de Ávila, nº 46 - 7ºC, 1050-083 Lisboa +351 211 928 417 | 2a pl. Dr. Zamenhof, 36 Dupl. 28027 Madrid +34 (0)9 13 27 69 69
Rome | Turin | Padova | Lisbonne II | Valladolid
Via Giovanni Paisiello , 39, Cap 00198, Roma Parco De’ Medici, Viale Cesare Giulio Viola 19, Torre C, Cap 00148, Roma | Galleria San Federico 16 Scala C, Cap 10121, Torino | Via Ugo Bassi 60, Cap 35131, Padova | Rua Julieta Ferrão, nº10 – 11º, 1600-316 Lisboa | Ediﬁcio Centro 204-208 Parque Tecnologico Boecillo 47151 Valladolid
Acireale (CT) | Naples | Porto | Barcelone
Via Sclafani 40, Cap 95024 | Via Giovanni Porzio, 4 Centro Direzionale di Napoli Isola G/1, Cap, 80143 Naples | Avenida da Boavista, nº1180-3º, 4100-113 Porto +351 220 999 158 | Ronda Sant pere, 52 3a planta, 08010 Barcelona +34 (0)9 34 45 68 00

En France, l’essentiel du marché se situe en Île-de-France (Paris, La Défense…). Aubay dispose également d’une présence à Nantes, Lyon et Bordeaux. L’objectif est de servir ses clients en toute proximité et ouvrir les opportunités vers de futurs clients industriels.

En Espagne, les bureaux sont implantés à Madrid, Barcelone et Valladolid.

Au Portugal, l’activité se répartit entre Lisbonne et Porto. La croissance est forte, conséquence de l’implantation de grands groupes internationaux et d’un marché local dynamique.

En Italie, Aubay est devenu un acteur majeur sur le marché local avec des implantations à Rome, Milan, Turin, Bologne, Naples, Padova, Acireale ou encore Réggio di Calabre.

Enfin Aubay est présent également en Belgique, à Bruxelles et Belgrade (Belgique), au Luxembourg et en Angleterre, à Londres.

Répartition du chiffre d’affaires France vs International

L’objectif de cette implantation européenne est clair : être présent sur l’ensemble des territoires où sont nos clients afin d’instaurer une réelle proximité commerciale. Grâce à cette vaste implantation, Aubay couvre l’essentiel des implantations de ses clients grands comptes, à la seule exception d’Allianz, Aubay n’étant pas présent en Allemagne.

Il faut souligner que les interventions dans chaque pays adressent majoritairement des clients locaux ou filiales locales de groupes internationaux. C’est d’ailleurs l’un des points clés dans la décision d’ouvrir un bureau dans un pays, que celui-ci dispose d’un marché local dynamique.

## 1.4.Notre offre : transformation digitale et industrialisation de l’IT

### 1.4.1.Une offre globale et innovante

Aubay accompagne la transformation digitale et l’industrialisation des systèmes d’information de ses clients. Pour ce faire, Aubay, pure player des Services Applicatifs, a développé des expertises autour de 8 terrains d’excellence qui couvrent l’ensemble des métiers du SI.

Nos terrains d’excellence

L’accélération de l’évolution des métiers de l’IT est une réalité qui implique de nombreux challenges à relever. Les entreprises doivent être en mesure de délivrer une expertise à forte valeur ajoutée et d'aider leurs clients à réussir la transition de leurs systèmes d’information. Elles doivent maîtriser l’essor de nouvelles expertises (Data, intelligence artificielle ou encore la cybersécurité pour ne nommer que celles-ci) et accompagner les collaborateurs dans l’évolution de leurs compétences.

C’est dans ce cadre et afin de relever ces nombreux défis que nos clients ont fait appel à Aubay pour les accompagner dans cette évolution. Ils ont démontré leur satisfaction après 25 ans de collaboration sur de nombreux projets à forte valeur ajoutée. Désireux de trouver un partenaire efficace, rapide, qui maîtrise les technologies et qui a fait le pari réussi de l’innovation, nos clients ont fait confiance à Aubay.

À titre informatif, les offres liées aux « SMACS » représentent une grande majorité du chiffre d’affaires de Aubay en France en 2023.

La mise en œuvre de ces offres est d’autant plus efficiente qu’elle se double d’une connaissance pointue du patrimoine historique des clients et de leurs applications critiques.

Les équipes de Aubay sont ainsi capables d’intervenir sur l’ensemble du cycle applicatif, de la transformation à travers des missions de conseil jusqu’à la mise en œuvre, en prenant en compte l’ensemble des enjeux du Système d’Information.

Pour les années à venir, Aubay poursuit ses efforts sur le développement d’activités porteuses telles que le Cloud, la Cybersécurité, la Data, l’IA générative et Numérique Responsable, ou encore l'informatique quantique.

### 1.4.2.Modes d’intervention

Aubay est capable de s’engager sous différents modes de delivery et prend des engagements en fonction du contexte de chaque client afin d’atteindre une meilleure efficacité.

En termes de mode d’intervention, le chiffre d’affaires est bien balancé entre d’une part les contrats facturés au temps passé qui correspondent souvent aux phases amont des projets. Il s'agit de phases pendant lesquelles Aubay fournit de l’expertise, et les contrats pluriannuels sur des applications plus matures du patrimoine des clients (centre de services, Tierce Maintenance Applicative…) qui offrent une forte visibilité, en général 3 à 5 ans.

Les contrats forfaitaires purs, lorsqu’il en existe, représentent toujours une part marginale du chiffre d’affaires de Aubay.

AT / ATG : POUR ALLER À L’ESSENTIEL | CENTRE DE COMPÉTENCES IT / MÉTIER : L’EXPERTISE MANAGÉE | CENTRE DE SERVICES : LES MEILLEURES PRATIQUES À VOTRE SERVICE | CAPACITAIRE : UNE APPROCHE AGILE AU SERVICE DE L’EFFICACITÉ | PROJETS FORFAITAIRES : L’ENGAGEMENT TOTAL
Des ressources compétentes et motivées, pour une prise en charge efficace de vos besoins | Des compétences monitorées qui vous permettent de vous concentrer sur l’essentiel | Une approche industrielle pour des résultats garantis | Le rapprochement métier/IT pour un « Time-to-Market » optimisé | La maîtrise du résultat pour un coût garanti
Matrice de compétences Optimisation pyramide des profils Parcours d’intégration | Gains de productivité Catalogue de services Abaques / ratios | Équipe intégrée Pilotage par KPI dédiés Souplesse & réactivité | Coût Qualité Délai

## 1.5.Une stratégie de développement patrimoniale et durable

Avec 534,1 M€ de chiffre d’affaires, l’exercice 2023 affiche à nouveau une croissance organique de + 4 %. En examinant le graphe ci-dessous de l’évolution du chiffre d’affaires depuis la création de Aubay, on constate que l’activité est en constante progression année après année.

Depuis la création, la croissance externe et la croissance organique s’équilibrent et ne dépendent en fait que du contexte économique. Plus de croissance organique lorsque la croissance globale de l’économie est forte et plus de croissance externe lorsque la croissance économique est plus faible.

Aubay a réalisé 30 acquisitions depuis 1998 et dispose d’un savoir-faire important dans ce domaine.

La stratégie de Aubay en matière de M&A (Mergers & Acquisitions) est constante et vise à saisir des opportunités pour accélérer la croissance du groupe soit :

●en acquérant des compétences nouvelles/complémentaires pour élargir la palette de l’offre aux clients ;

●en s’implantant chez de nouveaux clients ou éventuellement en renforçant la présence de Aubay chez certains clients pour y asseoir des positions plus stratégiques.

Les opérations d’acquisition de Aubay s’accompagnent d’une intégration totale des sociétés acquises qui, à terme rapproché, sont systématiquement absorbées juridiquement après que leurs organisations aient toujours été complètement intégrées à l’organisation Aubay locale.

Cette méthode d’intégration est singulière dans un environnement où nombreux sont les compétiteurs qui conservent une multiplicité de marques et d’entités juridiques, là où Aubay offre une organisation simplifiée au maximum, intégrée et homogène, pour plus d’efficacité et de solidité.

### Des différenciateurs forts : qualité et proximité

Aubay se différencie des autres acteurs du marché en accordant une réelle importance à un partenariat de qualité et de proximité avec l’ensemble de ses interlocuteurs. La relation de proximité engagée entre la Direction de Aubay et tous les acteurs, clients comme collaborateurs, est un partenariat dont l’objectif commun est d’évoluer ensemble sur des projets techniquement et humainement engageants et ambitieux.

Positionnée dans toutes les grandes capitales ou villes européennes accueillant tant les centres décisionnels des grands acteurs économiques que le cœur stratégique de leurs systèmes d’information, Aubay entend offrir à ses clients une expertise de pointe et une proximité précieuse pour la réussite des projets IT.

La qualité s’appuie sur des équipes locales, formées le plus souvent localement, et intervenant pour des clients en capacité quotidienne de se déplacer des centres de production internes à Aubay vers les installations informatiques des clients. Pas de barrière linguistique entre les équipes Aubay et ses clients, pas d’écart culturel, pas de décalage horaire : un projet informatique soulève déjà suffisamment de difficultés techniques pour ne pas en plus rajouter ces différents écueils, coûteux et générateurs de dérives voire d’échecs lorsqu’il s’agit de les mener à terme.

La proximité : la généralisation du mode Agile pour la mise en œuvre de la quasi-totalité des projets informatiques sur lesquels Aubay intervient a parfaitement répondu au choix délibéré de Aubay de ne travailler qu’à proximité de ses clients. Aujourd’hui, la proximité entre les équipes Aubay et les équipes internes des clients autorise une flexibilité absolue dans la conduite des projets stratégiques que le groupe prend en charge. Il est courant que les équipes, lorsqu’elles ne sont pas totalement « immergées » dans les environnements physiques de travail des clients, se déplacent des sites Aubay vers les sites clients et réciproquement. Cette proximité, qui s’inscrit à l’inverse d’un mode de travail dépersonnalisé et distant qu’il peut être envisagé de mettre en œuvre sur des process « bas de gamme » (en particulier BPO sur lequel Aubay ne travaille pas), est un facteur clef de différenciation pour Aubay.

En termes géographique, la Société fait ainsi le choix de concentrer ses efforts et ses ressources sur les pays où elle est déjà présente et dispose d’une base solide. Le potentiel de croissance est important sur ces territoires mais l’ouverture d’un nouveau bureau au sein d’un nouveau pays européen ne constitue pas une priorité.

Dans le contexte du marché porteur actuel, l’accent est mis sur la croissance organique, le renforcement des positions chez les clients actuels et le gain de nouveaux référencements pour disposer de vecteurs de développement. Bien sûr, le succès de cette stratégie sera dépendant de la capacité du groupe à augmenter significativement ses effectifs.

## 1.6.Résultats financiers

Évolution du chiffre d’affaires sur les 7 dernières années

Évolution des effectifs sur les 7 dernières années

Évolution du résultat opérationnel d’activité

Évolution du résultat net

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# Gouvernement d'entreprise

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## 2.1.La gouvernance – L’équipe dirigeante

L’équipe de Direction de Aubay, composée d’une quinzaine de personnes, est extrêmement stable depuis sa création et s’enrichit régulièrement de nouveaux talents, qui apportent de nouvelles visions et deviendront les moteurs de Aubay dans le futur.

Aujourd’hui, plus de 46,12% du capital reste détenu par les dirigeants et les fondateurs ainsi que leurs familles, raison pour laquelle la « valeur » est souvent appréhendée comme une valeur « familiale ».

### 2.1.1.Composition du Conseil d’administration/Prévention des conflits d’intérêts

Au 31 décembre 2023 le Conseil d’administration de Aubay était composé comme suit :

Nom et Prénom ou dénomination sociale du membre Nombre d’actions détenues (1) Nationalité | Date de dernière nomination (ou désignation) | Date d’échéance du mandat | Mandat(s) Aubay SA | Autres Mandats exercés dans le groupe en 2023 | Mandats exercés au cours des cinq dernières années, hors groupe
M. Christian AUBERT 496 659 Français | 11/05/2021 | Clôture 2023 | Administrateur Président du Conseil | Néant | Gold by Gold (administrateur)
M. Philippe RABASSE 1 941 363 Français | 11/05/2021 | Clôture 2023 | Administrateur Directeur général | Membre du Conseil de Aubay Italia Membre du Conseil de Aubay Luxembourg Membre du Conseil de Aubay Spain Membre du Conseil d’administration Aubay Portugal Représentant de Aubay au Conseil de Promotic | Néant
M. Vincent GAUTHIER 331 925 Français | 11/05/2021 | Clôture 2023 | Administrateur Directeur général délégué | Membre du Conseil de Aubay Italia Représentant Aubay SA au Conseil de Aubay Portugal Administrateur délégué de Promotic SA Director de Aubay UK Ltd Représentant de Aubay SA au Conseil d’administration de Aubay Spain | Président de Chambard Real Estate SAS
Mme Clara AUDRY Française | 30/05/2023 (cooptation) | Clôture 2023 | Administrateur | Néant | Board Member, représentant de Jolt Capital II (TOF), Hospitality Technology Solutions Pte Ltd (Singapour) depuis le 1er mai 2023 Board Observer, représentante de Jolt Capital IV, de Kebony AS (Norvège) depuis le 1er août 2023
Mme Hélène VAN HEEMS 1 Française | 11/05/2021 | Clôture 2023 | Administrateur | Néant | Gérante Bureau Bleu SARL (jusqu’en novembre 2020)
M. Patrice FERRARI Français | 28/05/2021 | 28/05/2024 | Administrateur (représentant des salariés) | Néant | Néant

Au 31 décembre 2023 en sus des mandats mentionnés ci-dessous, les personnes suivantes étaient « Directeurs généraux délégués » :

Nom Prénom Nombre d’actions détenues (1) | Date de nomination (ou de renouvellement du mandat) | Date d’échéance du mandat | Mandat(s) Aubay SA | Autres Mandats exercés dans le groupe en 2023 | Mandats exercés au cours des cinq dernières années, hors groupe
M. Christophe ANDRIEUX 987 376 Français | 11 mai 2021 | - | Directeur général délégué | Administrateur délégué de Aubay Luxembourg Représentant de la succursale belge de Aubay Luxembourg | Néant
M. Philippe CORNETTE 498 646 Français | 11 mai 2021 | - | Directeur général délégué | Néant | Gérant des établissements Cornette SARL (jusqu’au 30 novembre 2020)
M. Paolo RICCARDI 250 801 Italien | 11 mai 2021 | - | Directeur général délégué | Président du Conseil de Aubay Italia | Néant
M. David FUKS 72 821 Français | 11 mai 2021 | - | Directeur général délégué | Néant | Président de Townhouse SAS

Aucun des membres du Conseil d’administration n’a occupé, à la connaissance de la Société, au titre des cinq dernières années, de fonction de mandataire social significative eu égard à Aubay, en dehors des mandats occupés et mentionnés ci-dessus.

À la connaissance de la Société, les membres des organes de direction et d’administration de la Société n’ont fait l’objet d’aucune condamnation pour fraude au cours des cinq dernières années, d’aucune incrimination et/ou sanction publique officielle prononcée, d’aucune faillite, mise sous séquestre ou liquidation tels qu’énoncés dans le chapitre 12.1 annexe 1 du règlement européen n°2019/980.

## 2.2.Prévention des conflits d’intérêts

Outre l’application stricte qui est faite au sein du Conseil d’administration, des dispositions légales et réglementaires relatives aux « conventions réglementées », le Conseil a inséré dans son règlement intérieur et en particulier dans son annexe de la « Charte de l’administrateur », un rappel clair de ces dispositions et des règles qui doivent permettre une totale transparence sur les éventuels sujets « à risque » (cf. règlement intérieur du Conseil consultable sur le site internet de la Société www.aubay.com). Il est en effet stipulé que « L’administrateur doit informer le Conseil d’administration, dès qu’il en a connaissance, de toute situation de conflit d’intérêt, même potentiel, et doit s’abstenir de participer aux débats et au vote de la délibération correspondante. Sans déclaration spécifique de l’administrateur, il est considéré qu’il ne se trouve pas en situation de conflit d’intérêt. L’administrateur doit présenter sa démission en cas de conflit d’intérêt permanent ».

Chaque séance de Conseil d'administration ouvre désormais sur la question des conflits d'intérêt potentiels au regard de l'ordre du jour à traiter.

Par ailleurs, il est rappelé ici, comme c’est précisé dans le rapport d’activité consolidé, qu’aucun actif stratégique ni aucun bien ou droit essentiel au fonctionnement d’aucune des entités du groupe n’est la propriété d’aucun de ses dirigeants mandataires. Notamment, les membres du Conseil ne sont propriétaires, ni directement ni indirectement, d’aucun des immeubles exploités par le groupe.

Ainsi, à la connaissance de la Société, aucun des mandataires sociaux n’est susceptible de se trouver dans une situation de conflit d’intérêts pouvant avoir un effet néfaste sur la Société.

Enfin, conformément au constat qu'en a fait le Conseil lors de sa réunion du 20 mars 2024, aucun conflit d’intérêt particulier n’a été signalé par aucun des membres du Conseil, et aucun conflit n’a été identifié durant l’exercice 2023.

## 2.3. Suivi des conventions « courantes et normales »

Le Conseil a défini dans sa réunion du 25 mars 2020 une procédure visant à assurer, a minima chaque année, que les conventions précédemment qualifiées de conclues à des conditions « courantes et normales », et, à ce titre, écartées de la procédure applicable aux conventions dites « réglementées », conservent bien les caractéristiques permettant de leur maintenir ce traitement. À chaque Conseil de clôture, au moins, la Direction juridique et la Direction financière rendent compte au Conseil des caractéristiques des conventions identifiées comme « courantes et normales » pour permettre au Conseil de confirmer que le traitement qui leur est réservé est toujours adéquat.

Aucune convention relevant du régime des conventions règlementées n'a été exécutée en 2023 et aucune convention préalablement autorisée et relevant de ce régime n'a été poursuivie en 2023.

A titre de précision, en 2023, Aubay ne comptait plus aucune filiale qui ne soit pas détenue à 100%.

## 2.4.Cadre juridique de référence

Il est ici précisé que pour l’établissement du présent rapport, la Société a pris en considération les principes généraux relatifs à l’élaboration du Document d’enregistrement universel (DEU) tels que précisés par la Position-recommandation de l’AMF- Guide d’élaboration des DEU adapté aux valeurs moyennes – DOC 2021-02 et le Règlement Délégué n°2019/980 ainsi que les recommandations y afférentes.

Par une délibération du Conseil prise le 26 janvier 2010, l’adhésion de la Société au Code de gouvernement d’entreprise Middlenext a été décidée. Ce code peut être consulté et téléchargé à l’adresse internet suivante : www.middlenext.com.

Au regard des évolutions qu'a connu ce code en 2021, il convient de rappeler :

●que la Société s’est dotée, dès le début d’année 2021, d’un Comité stratégique et d’un Comité exécutif en charge de la stratégie RSE de l’entreprise. Participent à ce Comité RSE stratégique deux membres du Conseil d’administration (MM. Rabasse et Gauthier), deux membres de la Direction générale (MM Cornette et Fuks) et le service RSE. Tous les membres du Conseil d’administration sont systématiquement destinataires des supports de travail du comité stratégique RSE ;

●parmi les objectifs quantitatifs sur lesquels l’entreprise s’est engagée en septembre 2021 avec un horizon 2025 (2030 pour la "neutralité carbone"), la parité des équipes de management fait l’objet d’un projet spécifique visant à assurer une représentation d’au moins 40 % de femmes sur cette strate de l’organisation ; Cette thématique est devenue plus centrale encore dans la feuille de route amendée en 2023 avec un double suivi des strates de Management et Direction calé sur les exigences de la loi Rixain;

●chaque administrateur se voit offrir la possibilité de suivre toute formation qu’il juge utile à la perfection de ses compétences en fonction des expertises dont il est déjà, ou pas, susceptible de disposer ;

●enfin, une analyse des votes des actionnaires minoritaires, par résolution, est effectuée et présentée dans un tableau figurant au chapitre 2.6 – Politique de rémunération.

Le Comité d’audit, constitué distinctement du Conseil d’administration depuis le 15 septembre 2021, a procédé en février 2024 à une revue des risques décrits annuellement dans le présent DEU.

Comme chaque année, le Conseil d’administration a recueilli lors de la clôture des comptes les auto-évaluations des membres du Conseil sur le fonctionnement de celui-ci.

Il en ressort que le fonctionnement très collégial et la fluidité/régularité des échanges au sein du Conseil et avec l’ensemble des principales composantes de l’entreprise (actionnariat, Direction opérationnelle française et étrangère, compétence financière et juridique…), constituent une assurance raisonnable de la faiblesse des risques liés notamment à :

●l’exemplarité des dirigeants ;

●la compétence des dirigeants ;

●l’isolement des dirigeants ;

●la pertinence de leur jugement.

Le Conseil d’administration étudie au moins une fois par an :

●les conflits d’intérêts potentiels ou avérés au sein de l’entreprise : il ressort du point effectué par le Comité d’audit réuni en date du 20 mars 2024 qu’aucun conflit d’intérêts n’a été porté à sa connaissance conformément aux règles posées par le règlement intérieur du Conseil et le Code Middlenext en cette matière, ni n’a été constaté par le Président durant l’exercice 2023 ;

●le « succession plan » ; le Conseil d’administration s’assure annuellement que la Direction générale a bien défini une organisation apte à faire face à l’empêchement de tout mandataire social exécutif de Aubay SA. Il a fait l’objet d’une revue au cours d’un entretien hors la présence des dirigeants opérationnels potentiellement concernés, lors de la séance du Conseil du 25 janvier 2024 Les administrateurs concernés ont conclu à son caractère toujours adapté ;

●son auto-évaluation, suivant un questionnaire rempli par chacun des membres du Conseil à la clôture. Les membres échangent sur les éventuelles améliorations à apporter à toute difficulté qui serait remontée. Ce questionnaire a, pour la dernière fois, été adressé aux administrateurs en janvier 2024 La synthèse des réponses figure ci-dessous.

Grille d’auto-évaluation des travaux du Conseil

| 2 D’accord | 4 Partiellement d’accord | 5 Pas du tout d’accord
Rôles et pouvoirs du Conseil |  |  |
Le Conseil est correctement informé des responsabilités qui sont les siennes | 6 |  |
Le Conseil, collégialement, dispose des compétences suffisantes pour assumer ses missions | 6 |  |
Le Conseil est alimenté d’une information suffisante pour assumer ses fonctions | 6 |  |
Le Conseil est suffisamment associé à la définition de la stratégie de l’entreprise | 6 |  |
Le Conseil est suffisamment associé aux décisions les plus structurantes pour l’entreprise | 6 |  |
Le Conseil peut librement assumer son rôle de surveillance de la Direction générale | 5 |  |
Le Conseil a mis en place une procédure permettant aux membres d’identifier les conflits d’intérêts | 6 |  |
Le Conseil procède à une revue annuelle des conflits d’intérêts | 6 |  |
Un plan de formation des membres du Conseil est mis en place | 6 |  |
Le Conseil surveille la mise en place d’une politique d’égalité de représentation femmes/hommes et d’équité de traitement à chaque strate hiérarchique | 6 |  |
Composition du Conseil |  |  |
La taille du Conseil est adaptée aux missions qu’il assume | 6 |  |
La composition du Conseil est adaptée aux missions qu’il assume | 6 |  |
La contribution de chaque membre du Conseil est satisfaisante | 6 |  |
Organisation des séances et fonctionnement du Conseil |  |  |
Les modalités de convocation sont satisfaisantes | 6 |  |
La fréquence des réunions est suffisante | 6 |  |
Les documents préparatoires permettent un travail efficace du Conseil | 6 |  |
L’ordre du jour est suffisamment clair | 6 |  |
Les débats en séance sont correctement conduits | 6 |  |
La recherche d’un consensus est correctement organisée au sein du Conseil | 6 |  |
Un point de vue divergent de celui de la Direction est facile à exprimer | 6 |  |
Information du Conseil et des administrateurs |  |  |
Le Conseil dispose d’une information suffisante sur les activités et métiers de l’entreprise | 6 |  |
La relation avec les Commissaires aux comptes est satisfaisante | 6 |  |
Entre les séances du Conseil, les informations adressées sont nécessaires et suffisantes | 6 |  |
Le Conseil est correctement associé à la politique RSE de l’entreprise | 6 |  |
Rémunération des administrateurs |  |  |
La rémunération des administrateurs est satisfaisante en termes de montant | 5 | 1 |
La rémunération des administrateurs est satisfaisante en termes de répartition | 6 |  |
Déontologie des membres du Conseil |  |  |
Le règlement intérieur énonce clairement les règles à respecter pour assurer la prévention des conflits d’intérêts | 6 |  |
Le Conseil agit de manière indépendante et dans l’intérêt de l’entreprise | 6 |  |
Comités |  |  |
Le Comité d’audit assume correctement le contrôle approfondi des comptes produits | 6 |  |
Le Comité d’audit assume correctement le contrôle interne et la gestion des risques | 6 |  |
Le Comité des rémunérations fait des recommandations sur la politique de rémunération globale des dirigeants mandataires sociaux. Elle prend en compte les intérêts long terme de la Société sur la base d’objectifs préalablement fixés | 6 |  |
Aucun autre comité spécialisé n’est nécessaire à ce jour au sein de l’entreprise | 6 |  |
Points de vigilance particuliers (MIDDLENEXT) |  |  |
La compétence des dirigeants est adaptée | 6 |  |
Les dirigeants ne sont pas isolés | 6 |  |
Les modalités de rémunération des dirigeants ne sont pas susceptibles d'affecter leur jugement | 6 |  |
La succession des dirigeants est assurée | 6 |  |
Le pouvoir de surveillance du Conseil n’empiète pas sur l’exécution de la DG | 6 |  |
Les administrateurs remplissent correctement leur rôle de surveillance | 6 |  |
Les administrateurs ont les moyens matériels de remplir leur mission | 6 |  |
La compétence des administrateurs est adaptée | 6 |  |

À ce jour, la Société se conforme à l’ensemble des recommandations du Code Middlenext, étant précisé :

●Recommandation 3 Application aux administratrices indépendantes des critères retenus par le Code Middlenext ;

Critères indépendance Middlenext | Ni (ex) salarié ni (ex) mandataire | Pas client | Non actionnaire de référence | Pas de lien familial avec mandataire ou actionnaire de référence | Pas ancien auditeur
Mme Clara Audry | X | X | X | X | X
Mme Hélène Van Heems | X | X | X | X | X

●Recommandation 18 relative au cumul des contrats de travail avec des mandats sociaux.

Un seul administrateur, M. Vincent Gauthier, cumule désormais un contrat de travail et un mandat d’administrateur (hors l’administrateur représentant les salariés de Aubay SA). Il a été appelé aux fonctions d’administrateur alors qu’il était déjà titulaire de son contrat de travail.

L’absence de garantie complémentaire de quelque nature que ce soit (indemnités de départ, retraite complémentaire…) au profit de ce membre salarié n’a pas justifié que soit remis en question ce contrat de travail qui se trouve toutefois « suspendu ».

Tableau récapitulatif des recommandations du Code Middlenext Recommandation | Respect de la recommandation
R1 : Déontologie des membres du Conseil | Recommandation respectée
Il est recommandé que chaque administrateur observe les règles de déontologie décrites dans le code. Il est recommandé que le « membre du Conseil », lorsqu’il exerce un mandat de « dirigeant », n’accepte pas plus de deux autres mandats de « membre du Conseil » dans des sociétés cotées, y compris étrangères, extérieures à son groupe. |
R2 : Conflits d’intérêts | Recommandation respectée
Le Conseil veille à mettre en place en son sein, toutes procédures permettant la révélation et la gestion des conflits d’intérêts. Il se livre à toutes investigations raisonnables afin d’évaluer les mesures proportionnées à prendre pour assurer une prise de décision conforme à l’intérêt de l’entreprise. Les « membres du Conseil » s’engagent à déclarer, avant chaque réunion du Conseil, en fonction de l’ordre du jour, leurs éventuels conflits d’intérêts et à s’interdire de participer aux délibérations et au vote de tout sujet sur lequel ils seraient dans cette situation. Sous réserve de l’évolution des dispositions légales, le Conseil met en place une procédure annuelle de révélation et de suivi des conflits d’intérêts. Le Président est le premier « garant » des conflits d’intérêts et, en particulier, de ceux qui le concernent personnellement. Pour les conventions réglementées, en fonction de la configuration et des montants en jeu, le Conseil juge de la pertinence de recourir à une expertise indépendante. En ce qui concerne les Commissaires aux comptes, il est recommandé, que hormis les attestations ainsi que les services rendus en application de textes légaux ou réglementaires, les entreprises confient les services autres que la certification des comptes (SACC) à un cabinet différent de celui du commissaire aux comptes de l’entreprise. L’ensemble de ses diligences est indiqué dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise. |
R3 : Composition du Conseil – Présence de membres indépendants | Recommandation respectée
Il est recommandé que le Conseil accueille au moins 2 membres indépendants. Le code prévoit cinq critères permettant de justifier l’indépendance des membres du Conseil. Il appartient au Conseil d’administration d’examiner au cas par cas la situation de chacun de ses membres au regard des critères énoncés. |
R4 : Information des membres du Conseil | Recommandation respectée
Il est recommandé que la Société fournisse aux administrateurs, dans un délai suffisant, toute information nécessaire entre les réunions du Conseil lorsque l’actualité de l’entreprise le justifie. Il est recommandé que le règlement intérieur prévoie les modalités pratiques de délivrance de cette information, tout en fixant des délais raisonnables. Il est également recommandé que les administrateurs évaluent eux-mêmes si l’information qui leur a été communiquée est suffisante et demandent, le cas échéant, toutes les informations complémentaires qu’ils jugeraient utiles. |
R5 : Formation des membres du Conseil | Recommandation respectée
Il est recommandé que le Conseil prévoie un plan de formation triennal adapté aux spécificités de l’entreprise, destiné aux « membres du Conseil » salariés ou non. Ce plan prend en compte les équivalences acquises par l’expérience. Chaque année, le Conseil fait un point sur l’avancement du plan de formation et en rend compte dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise. |
R6 : Organisation des réunions du Conseil et des comités | Recommandation respectée
Il est recommandé que la fréquence et la durée des réunions permettent un examen approfondi des thèmes abordés. La fréquence est à la discrétion de l’entreprise selon sa taille et ses caractéristiques propres, mais un minimum de 4 réunions annuelles est recommandé. Chaque réunion du Conseil fait l’objet d’un procès- verbal résumant les débats. En revanche, il n’est pas pertinent de fixer a priori un minimum de réunions pour les comités spécialisés dont le rythme est laissé à leur libre appréciation. L’entreprise rend compte pour chaque comité de la fréquence de ses réunions. Le rapport sur le gouvernement d’entreprise doit indiquer le nombre de réunions annuelles du Conseil et le taux de participation des administrateurs. Il est par ailleurs précisé, que le rôle de l’administrateur ne se limite pas à sa présence aux conseils ; de nombreux échanges devant naturellement avoir lieu avec l’équipe dirigeante entre chacune de ses réunions. Dans les sociétés, surtout celles à capital contrôlé, les administrateurs, notamment les administrateurs indépendants, doivent pouvoir échanger entre eux, de manière régulière, informelle, hors de la présence du « dirigeant » |
R7 : Mise en place de comités | Recommandation respectée
Il est recommandé que chaque Conseil décide, en fonction de sa taille, de ses besoins et selon son actualité, de s’organiser avec ou sans comités spécialisés ad hoc, qui seront éventuellement créés sur mesure. En tout état de cause, c’est le Conseil qui demeure décisionnaire. Il est important que la présidence des comités spécialisés soit confiée à des « membres du Conseil » indépendants, sauf cas très particuliers dûment motivés. En ce qui concerne la mise en place du Comité d’audit, le Conseil décide, conformément à la législation en vigueur, de créer un Comité d’audit ou d’en assurer lui-même la mission dans les conditions définies par les textes. |
R8 : Mise en place d’un comité spécialisé sur la Responsabilité sociale/sociétale et environnementale des Entreprises (RSE) | Recommandation respectée
Il est recommandé que chaque Conseil se dote d’un comité spécialisé en RSE. Ce comité, en fonction des sujets, travaille en lien avec les autres comités spécialisés. Par ailleurs, le Conseil est invité à réfléchir au partage de la valeur et, notamment, à l’équilibre entre le niveau de rémunération de l’ensemble des collaborateurs, la rémunération de la prise de risque de l’actionnaire et les investissements nécessaires pour assurer la pérennité de l’entreprise. Le Comité RSE est présidé par un membre indépendant. Le comité peut se faire accompagner par des personnes qualifiées, autant que de besoin. | Il est précisé qu’un comité stratégique a été créé, hors le Conseil d'administration. Il comporte la responsable RSE, deux membres du Conseil d’administration et associe 2 Directeurs généraux délégués. Ce comité rend compte de ses travaux à l’ensemble du Conseil d’administration
R9 : Mise en place d’un règlement intérieur du Conseil | Recommandation respectée
Il est recommandé de se doter d’un règlement intérieur du Conseil, comportant au moins les huit rubriques suivantes : ●rôle du Conseil et, le cas échéant, opérations soumises à autorisation préalable du Conseil ; ●composition du Conseil/critères d’indépendance des membres ; ●définition du rôle des éventuels comités spécialisés mis en place ; ●devoirs des membres (déontologie : loyauté, non-concurrence, révélation des conflits d’intérêts et devoir d’abstention, éthique, confidentialité, etc.) ; ●fonctionnement du Conseil (fréquence, convocation, information des membres, auto-évaluation, utilisation des moyens de visioconférence et de télécommunication) et le cas échéant, des comités, en préciser les missions ; ●modalités de protection des dirigeants sociaux : assurance responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS) ; ●règles de détermination de la rémunération des administrateurs ; ●question du plan de succession du dirigeant et des personnes clés. Il est également recommandé que le règlement intérieur ou des extraits soient disponibles sur le site internet et le cas échéant, explicités dans le rapport du Président. Il est également recommandé que le règlement intérieur ou des extraits substantiels soient rendus publics. |
R10 : Choix des administrateurs | Recommandation respectée
Il est recommandé que des informations suffisantes sur la biographie – en particulier la liste des mandats – l’expérience et la compétence apportées par chaque administrateur soient mises en ligne sur le site internet de la Société préalablement à l’Assemblée générale statuant sur la nomination ou le renouvellement de son mandat. Ces informations sont incluses dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise ou dans le rapport présentant les résolutions à l’Assemblée générale. |
R11 : Durée des mandats des membres du Conseil | Recommandation respectée
Il est recommandé que le Conseil veille à ce que la durée statutaire des mandats soit adaptée aux spécificités de l’entreprise, dans les limites fixées par la loi. Il est également recommandé que le renouvellement des administrateurs soit échelonné. La durée des mandats est clairement mentionnée dans le rapport du Président. |
R12 : Rémunération de l’administrateur | Recommandation respectée
Il est recommandé qu’une rémunération minimale soit attribuée, notamment aux « membres du Conseil » indépendants. La répartition des rémunérations est arrêtée par le Conseil et prend en compte, pour partie, l’assiduité des administrateurs et le temps qu’ils consacrent à leur fonction y compris l’éventuelle présence des comités. |
R13 : Mise en place d’une évaluation des travaux du Conseil | Recommandation respectée
Il est recommandé qu’une fois par an, le Président du Conseil invite les membres à s’exprimer sur le fonctionnement du Conseil, des comités éventuels, ainsi que sur la préparation de ses travaux. Cette discussion est inscrite au procès-verbal de la séance. Le Conseil, s’il le souhaite, peut se faire accompagner par un tiers. Le Président rend compte dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise, que cette procédure a bien eu lieu. |
R14 : Relation avec les actionnaires | Recommandation respectée
Au-delà des dispositions légales, le Conseil porte une attention toute particulière aux votes négatifs en analysant, en autres, comment s’est exprimée la majorité des minoritaires. Le Conseil s’interroge sur l’opportunité de faire évoluer, en vue de l’Assemblée générale suivante, ce qui a pu susciter des votes négatifs et sur l’éventualité d’une communication à ce sujet. Le rapport sur le gouvernement d’entreprise précise que cet examen a eu lieu. Il est recommandé que, hors Assemblée générale, des moments d’échange avec les actionnaires significatifs soient organisés de façon à instaurer les conditions d’un dialogue fécond. En préalable à l’Assemblée générale, le dirigeant veille à rencontrer les actionnaires significatifs qui le souhaitent tout en veillant au respect de l’égalité d’information des actionnaires. |
R15 : Politique de diversité et d’équité | Recommandation respectée
Il est recommandé qu’au-delà de la loi, et en tenant compte du contexte métier, le Conseil vérifie qu’une politique visant à l’équilibre femmes hommes et à l’équité est bien mise en œuvre à chaque niveau hiérarchique de l’entreprise. Le Conseil précise dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise la politique engagée et les résultats obtenus lors de l’exercice. |
R16 : Définition et transparence de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux | Recommandation respectée
Il est recommandé que le Conseil d’administration de chaque entreprise détermine le niveau et les modalités de rémunération de ses dirigeants ainsi que l’information qui en est faite conformément aux exigences légales et réglementaires. L’appréciation de l’atteinte de la performance prend en compte des critères quantitatifs – financiers et extra-financiers – et des critères qualitatifs : exhaustivité, équilibre entre les éléments de la rémunération, benchmark, cohérence, lisibilité des règles, mesure, transparence. En outre, la loi impose aux sociétés cotées sur un marché réglementé, un ratio d’équité qui permet de comparer le niveau de rémunération du dirigeant et la rémunération moyenne et médiane des salariés de l’entreprise. Il est recommandé de publier un ratio d’équité complémentaire : la comparaison par rapport au SMIC. Si elle le souhaite, l’entreprise est invitée à communiquer le montant du salaire le plus bas, s’il est supérieur au SMIC. | Il est précisé que si le comité des rémunérations suit les évolutions des rémunérations des Dirigeants mandataires sociaux par rapport aux rémunérations moyennes et médianes en France, il a toutefois jugé non pertinente au regard de nos métiers et de nos rémunérations la comparaison avec le SMIC.
R17 : Préparation de la succession des dirigeants | Recommandation respectée
Il est recommandé que le sujet de la succession soit régulièrement inscrit à l’ordre du jour du Conseil ou d’un comité spécialisé, afin de vérifier que la problématique a été abordée ou que son suivi a été effectué annuellement. |
R18 : Cumul contrat de travail et mandat social | Recommandation respectée
Il est recommandé que le Conseil d’administration, dans le respect de la réglementation, apprécie l’opportunité d’autoriser ou non un cumul du contrat de travail avec un mandat social de Président, PDG, DG (sociétés anonymes à Conseil d’administration), Président du directoire (sociétés anonymes à directoire et Conseil de surveillance) et gérant (sociétés en commandite par actions). Le rapport à l’Assemblée en expose les raisons de façon circonstanciée. | Cf. précision ci-dessus
R19 : Indemnités de départ | Recommandation respectée
Il est recommandé, dans le cas où une indemnité de départ a été prévue dans des conditions conformes à la loi, que son plafond, après prise en compte de l’indemnité éventuellement versée au titre du contrat de travail, n’excède pas deux ans de rémunération (fixe et variable), sauf dans le cas où la rémunération du dirigeant est notoirement en deçà des médianes du marché (cas, en particulier, des jeunes entreprises). Il est également recommandé d’exclure tout versement d’indemnité de départ à un Dirigeant Mandataire Social, s’il quitte à son initiative la Société pour exercer de nouvelles fonctions ou change de fonction à l’intérieur d’un groupe. Il convient par ailleurs d’éviter tout gonflement artificiel de sa rémunération dans la période préalable au départ. |
R20 : Régimes de retraites supplémentaires | Recommandation respectée
Outre l’application des procédures d’autorisations prévues par la loi, il est recommandé que la Société rende compte dans son rapport aux actionnaires, des éventuels régimes de retraite supplémentaires à prestations définies qu’elle a pu mettre en place au bénéfice des mandataires dirigeants et les justifie dans une optique de transparence. |
R21 : Stock-options et attribution gratuite d’actions | Recommandation respectée
Conditions d’attribution : Il est recommandé de ne pas concentrer à l’excès sur les dirigeants l’attribution de stock-options ou d’actions gratuites. Il est également recommandé de ne pas attribuer de stock-options ou d’actions gratuites à des dirigeants mandataires sociaux à l’occasion de leur départ. Conditions d’exercice et d’attribution définitive : Il est recommandé que l’exercice de tout ou partie des stocks options ou l’attribution définitive de tout ou partie des actions gratuites au bénéfice des dirigeants soient soumis à des conditions de performance pertinentes traduisant l’intérêt à moyen/long terme de l’entreprise appréciées sur une période d’une durée d’au moins 3 ans. |
R22 : Revue des points de vigilance | Recommandation respectée
L’adoption du Code Middlenext, engage le Conseil à prendre connaissance des points de vigilance et à les revoir régulièrement. Les entreprises communiquent toute l’information nécessaire sur les points de vigilance du Code Middlenext. |

## 2.5.Préparation et organisation des travaux du Conseil

#### Composition du Conseil, séparation des fonctions Direction/Contrôle

Au 31 décembre 2023 le Conseil d’administration était composé de six membres.

M. Christian Aubert assure la Présidence et, conformément à la décision du Conseil prise en date du 23 avril 2002, n’assume aucune fonction opérationnelle.

M. Philippe Rabasse, administrateur de la Société et Directeur général, se voit ainsi confier la responsabilité de la gestion opérationnelle de la Société.

Les autres mandats se répartissent, au 31 décembre 2023 entre Mme Clara Audry, Mme Hélène Van Heems, M. Vincent Gauthier et M. Patrice Ferrari (cf. ci-dessous). À l’exception de Mmes Audry et Van Heems, indépendantes, ainsi que M. Ferrari, représentant les salariés, les trois autres membres du Conseil, possèdent des participations significatives au capital de la Société.

Le profil professionnel synthétique de chacun de ces mandataires sociaux est présenté ci-dessous.

Membres du conseil d'administration | Parcours Professionnel
| M. Christian Aubert Président du Conseil d’administration | Diplômé de l’ESIEA, après un bref passage en qualité de consultant, Christian Aubert a fondé sa première entreprise dans l’environnement informatique/télécoms en 1972, Marben, introduite en Bourse en 1987 et cédée à Sligos en 1993. Il a par la suite initié le projet Aubay, qu’il préside depuis 1997. Il a par ailleurs créé la société aurifère française Auplata, cotée en Bourse en 2002 et cédée en 2007.
| M. Philippe Rabasse Administrateur et Directeur général | Diplômé de l’ENSIMAG, Philippe Rabasse a fait son début de carrière professionnelle chez Marben, en qualité de consultant, avant de prendre la direction d’une filiale logiciel de ce groupe. Il prend la Direction générale du projet Aubay dès sa création, et en devient l’actionnaire de référence quelques années plus tard.
| M. Vincent Gauthier Administrateur et Directeur général délégué | De formation universitaire en droit des affaires, Vincent Gauthier intègre le projet Aubay dès sa toute première étape, en 1997, et accompagne son développement en prenant notamment en charge les 30 opérations de croissance réalisées depuis son origine.
| Mme Hélène Van Heems Administratrice indépendante | Diplômée de l’Institut d’études politiques, Hélène Van Heems a démarré sa carrière professionnelle comme consultante communication, avant de fonder Bureau Bleu, communication d’influence en 2004. Elle accompagne des dirigeants de PME et ETI dans de nombreux secteurs depuis lors. En 2016, elle rejoint également l’Apm pour diriger l’événementiel et la communication du réseau de 8 900 dirigeants dans 38 pays.
| Mme Clara Audry Administratrice indépendante | Diplômée d'Audencia Nantes, Clara Audry débute sa carrière dans le Private Equity chez Nextstage en 2008. C'est en 2013 qu'elle intègre Onefinestay et en développe les activités françaises jusqu'à la cession à Accor. Clara Audry rejoint ensutie Jolt Capital après un passage chez Caphorn en 2018 pour se concentrer sur les investissements dans des sociétés de croissance Deeptech européennes.
| M. Patrice Ferrari Administrateur désigné par les salariés | De formation universitaire et titulaire d’un DEA (Diplôme d’Études Approfondies) en Intelligence Artificielle, Patrice Ferrari démarre en 1990 sa carrière professionnelle au sein de la société Sys-Com, devenue Aedian, en tant que consultant puis Ingénieur d’Affaires. Il rejoint Aubay lors de l’acquisition de cette dernière en 2013 et est aujourd’hui responsable de l’Offre Assurance.
Directeurs généraux délégués | Parcours professionnel
| M. David Fuks Directeur général délégué | Titulaire d’un DESCF (Diplôme d’études supérieures comptables et financières) et formé à « l’école » Arthur Andersen dans la partie audit, David Fuks rejoint le projet Aubay en 1999 pour prendre la responsabilité de la Direction financière qu’il structurera en permanence pour permettre au groupe de franchir tous ses paliers de développement.
| M. Philippe Cornette Directeur général délégué | De formation universitaire technologique, Philippe Cornette démarre sa carrière professionnelle comme consultant avant de co-fonder la société Projipe en 1991. Il rejoint le projet Aubay à la faveur de l’acquisition de cette dernière en 2006 et prend la Direction des opérations françaises devenant dans le même temps l’un des actionnaires de référence du groupe.
| M. Christophe Andrieux Directeur général délégué | Diplômé du Conservatoire des Arts & Métiers, Christophe Andrieux, après un passage chez Tectra Informatique, rejoint Marben en 1987 en tant que consultant puis Directeur de l’activité Marben Consulting Technologies. Il participe à la création de Aubay dont il est l’un des actionnaires de référence.
| M. Paolo Riccardi Directeur général délégué | Paolo Riccardi, diplômé de l’université de Milan, a débuté sa carrière chez Marben, en France avant de participer à la création de la société italienne ART. Cette société sera rachetée par Aubay en 2000, et Paolo Riccardi deviendra le dirigeant des activités italiennes du groupe, tout en acquérant un statut d’actionnaire de référence au sein du groupe Aubay.

#### Collège des censeurs

L’Assemblée générale réunie le 7 mai 2014 a inséré dans les statuts la faculté pour le Conseil d’instituer un collège de censeurs. Le nombre de ceux-ci ne peut excéder 8, et la mission statutaire qui leur est dévolue est, notamment, de veiller à la stricte application des statuts. Le règlement intérieur du Conseil (accessible sur le site web de la Société www.aubay.com) a été mis à jour suivant cette modification.

Aucun censeur n’était nommé au sein du Conseil d’administration durant l’exercice 2023.

### 2.5.1.Critères de sélection des membres, diversité et fonctionnement

#### Sélection des membres

La nomination des membres du Conseil est proposée à l’Assemblée générale des actionnaires au regard de plusieurs critères :

●implication capitalistique (pourcentage de détention du capital et des droits de vote) ;

●compétence générale acquise dans la gestion d’entreprise ;

●compétence spécifique de maîtrise des métiers de la Société ;

●compétences financières et regard critique indépendant.

La composition du Conseil est également désormais le résultat de la mise en œuvre des obligations légales et réglementaires applicables à la Société, notamment en matière de parité et de représentation des salariés au Conseil (cf. infra).

À cet égard, le Conseil étudie les orientations à donner afin d’assurer le meilleur équilibre possible en recherchant une complémentarité des profils et le respect d’un niveau de diversité humaine compatible avec la taille et la structure de Aubay.

L’accueil de Mme Clara Audry et de Mme Hélène Van Heems au sein du Conseil, permet de maintenir à 2/5 la proportion des femmes dans la composition du Conseil d’administration, l’administrateur salarié désigné depuis juin 2018 et reconduit en mai 2021 (cf. infra), n’étant pas pris en considération dans ce décompte. Aubay est donc conforme sur cet aspect aux obligations qui lui sont applicables, avec un taux de féminisation de son Conseil établi à 40 %.

La séniorité des membres du Conseil offre elle aussi un panel assez large puisqu’elle s’étend d’une expérience de 26 ans dans le métier de Aubay (pour M. Vincent Gauthier) à plus de 45 ans d’expérience de ce même secteur pour le Président, M. Christian Aubert.

S’agissant de la diversité des statuts des membres du Conseil, et en particulier de l’obligation d’accueillir un administrateur désigné par les salariés (art. L. 225-27-1, I-al. 1), l’Assemblée générale réunie le 15 mai 2018, au terme de sa résolution n° 24, a choisi qu’il appartiendrait au Comité Central d’Entreprise ou à tout organe qui viendrait par la suite à s’y substituer, de désigner l’administrateur représentant les salariés conformément aux obligations légales applicables à Aubay. Les statuts ont été modifiés en conséquence et le mandat précédemment confié à M. Patrice Ferrari a été reconduit par le Comité Central d’Entreprise réuni le 25 mai 2021 pour une nouvelle durée de 3 ans.

#### Formations/expériences

Les administrateurs offrent, pour les horizons professionnels (ESN pour Messieurs Aubert, Rabasse, Gauthier et Ferrari, Finance pour Mme Audry, agence de communication pour Mme Van Heems…) et les formations académiques (écoles d’ingénieur pour Messieurs Aubert et Rabasse, Institut d’études politiques pour Mme Van Heems, DEA d’intelligence artificielle pour M. Ferrari, grande école de commerce, Audencia pour Mme Audry, DESS de faculté de droit pour M. Gauthier) qu’ils représentent, un panel varié de métiers et expériences utiles au fonctionnement d’un conseil de société de type Entreprise de Services du Numérique.

Le Conseil veille à offrir à ses membres qui en expriment le besoin, un accès permanent à tous modules de formation qu'ils pourraient souhaiter.

Dans le cadre des fonctions opérationnelles qu'il assume, M. Vincent Gauthier veille à l'actualisation de ses compétences par la participation aux sessions de formation continues organisées par Middlenext et les commissaires aux comptes de la société.

Tous les dirigeants opérationnels de Aubay France ont participé en 2022 à la Fresque du Climat. A cette occasion, MM Philippe Rabasse et Vincent Gauthier ont été sensibilisés à ces enjeux au cours d'une matinée de formation.

L'ensemble des membres du Conseil (à l'exception de M. Aubert) ainsi que les membres du comité stratégique RSE a par ailleurs pris part à la fresque du numérique en 2023.

Les Mandataires sociaux ont par ailleurs suivi les formations/sensibilisations suivantes au cours de l'exercice 2023 :

Bénéficiaire | Intitulé de formation | Durée (en heures)
Philippe Rabasse | Fresque du numérique | 4
Vincent Gauthier | Fresque du numérique | 4
Philippe Cornette | Fresque du numérique | 4
Clara Audry | Fresque du numérique | 4
Hélène Van Heems | Fresque du numérique | 4
David Fuks | Fresque du numérique | 4
Patrice Ferrari | Fresque du numérique | 4
Vincent Gauthier | Actualités juridiques 2023 | 4
Hélène Van Heems | Le minimum à savoir pour les dirigeants et les administrateurs 2023 | 3

| Compétence Financière | Connaissance métier banque | Connaissance métier assurance | Communication | IT | Social | Gouvernance | Sensibilisation RSE
Christian Aubert | X | X | X |  | X |  | X |
Philippe Rabasse | X | X | X |  | X |  |  | X
Vincent Gauthier |  |  |  |  |  | X | X | X
Clara Audry | X |  |  |  |  |  | X | X
Hélène Van Heems |  |  |  | X |  |  |  | X
Patrice Ferrari |  |  | X |  | X |  |  | X

#### Parité dans le choix des Directeurs généraux délégués

La Société compte à ce jour cinq Directeurs généraux délégués, tous masculins. Tous n'interviennent pas dans la gestion courante des affaires en France, notamment parce qu'ils peuvent être rattachés à la strate "Corporate" (Philippe Rabasse, Vincent Gauthier & David Fuks) ou parce qu'ils sont en charge d'activités à l'étranger (Belgique pour Christophe Andrieux & Italie pour Paolo Riccardi). À l’occasion de toute nouvelle nomination qui pourrait intervenir, le Conseil s’attachera à disposer d’un nombre de candidats parfaitement identique masculins et féminins, avant toute prise de décision de nomination.

#### Préparation des travaux du Conseil d’administration

La décision de réunion du Conseil appartient le plus souvent au Président, mais il est de pratique courante au sein de la Société que tout membre qui le souhaite puisse librement solliciter une réunion du Conseil.

Les travaux de préparation sont répartis entre les différentes Directions fonctionnelles de la Société en fonction de l’ordre du jour abordé.

Philippe Rabasse assume généralement, parfois conjointement avec Vincent Gauthier, en charge des affaires juridiques, la préparation des points concernant soit la stratégie générale de la Société, soit les opérations exceptionnelles qui peuvent la concerner, comme les opérations de croissance externe, la gestion des participations ou les opérations financières.

Les points purement juridiques sont préparés par la Direction juridique.

Les points relevant des finances incombent au Directeur financier, par ailleurs Directeur général délégué de Aubay SA.

La fixation de l’ordre du jour revient généralement au Président, sur proposition de la Direction générale.

Pour chacun des points figurant à l’ordre du jour, des documents explicatifs sont remis aux administrateurs (projet de comptes, présentation de cible en cas de croissance externe, comptes prévisionnels…).

### 2.5.2.Conseil d’administration et comités spécialisés

Le Conseil d’administration s’est doté par une résolution du 26 mars 2010 d’un règlement intérieur, modifié le 7 mai 2014, le 24 janvier 2017, mis à jour pour la dernière fois le 16 septembre 2020 et précisant les modalités de son fonctionnement. Ce règlement intérieur est consultable in extenso sur le site internet de la Société.

Ce règlement intérieur rappelle notamment les règles importantes et restrictions auxquelles les administrateurs et les éventuels censeurs sont soumis quant aux opérations qu’ils peuvent effectuer sur les titres émis par la Société.

L’ordre du jour est présenté en séance par le Président. Les points qui le composent sont abordés successivement. Chaque membre a la liberté d’exprimer son avis en Conseil conformément aux termes de la loi. Il n’y a généralement pas de décision qui soit prise en Conseil, sans réunir l’unanimité des voix exprimées.

Les différents sujets sont présentés dans des termes généraux par le Président ou le Directeur général, avant, le cas échéant, d’être présentés plus en détail par le représentant de la Direction fonctionnelle concernée.

Le Conseil d’administration a par ailleurs institué en 2021 un Comité d’audit ainsi qu’un Comité des rémunérations.

#### Comité d’audit

##### Missions

Après que cette mission a été assumée par le Conseil d’administration depuis 2010 en application de l’article L. 823-20 Code du commerce nouvel issu de l’ordonnance 2008-1278 du 8 décembre 2008 susmentionnée, un Comité d’audit spécifique a été institué au sein du Conseil d’administration le 15 septembre 2021.

Les missions dévolues au Comité d’audit sont les suivantes (art. L. 823- 19, al. 3 à 7 Code du commerce) :

1.il suit le processus d’élaboration de l’information financière et, le cas échéant, formule des recommandations pour en garantir l’intégrité ;

2.il suit l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière, sans qu’il soit porté atteinte à son indépendance ;

3.il émet une recommandation sur les Commissaires aux comptes proposés à la désignation par l’Assemblée générale ou l’organe exerçant une fonction analogue. Cette recommandation adressée au Conseil d’administration est élaborée conformément aux dispositions de l’article 16 du règlement (UE) no 537/2014 précité ; il émet également une recommandation à cet organe lorsque le renouvellement du mandat du ou des commissaires est envisagé dans les conditions définies à l’article L. 823-3-1 Code du commerce ;

4.il suit la réalisation par le commissaire aux comptes de sa mission ; en ce qui concerne les entités d’intérêt public, il tient compte des constatations et conclusions du Haut conseil du commissariat aux comptes consécutives aux contrôles réalisés en application des articles L. 821-9 et suivants Code du commerce ;

5.il s’assure du respect par le commissaire aux comptes des conditions d’indépendance définies à la section II du chapitre II du présent titre ; en ce qui concerne les entités d’intérêt public, le cas échéant, il prend les mesures nécessaires à l’application du paragraphe 3 de l’article 4 du règlement (UE) no 537/2014 précité et s’assure du respect des conditions mentionnées à l’article 6 du même règlement ;

6.il approuve, pour les entités d’intérêt public, la fourniture des services mentionnés à l’article L. 822-11-2 Code du commerce ;

7.il rend compte régulièrement au Conseil d’administration de l’exercice de ses missions. Il rend également compte des résultats de la mission de certification des comptes, de la manière dont cette mission a contribué à l’intégrité de l’information financière et du rôle qu’il a joué dans ce processus. Il l’informe sans délai de toute difficulté rencontrée.

##### Composition du Comité d’audit

Le 15 septembre 2021, le Conseil d’administration a nommé un Comité d’audit distinct du Conseil, doté d’un règlement intérieur adopté le même jour et consultable in extenso sur le site internet de la Société (www.aubay.com).

Le Comité d’audit était composé au 31/12/2023 des administrateurs suivants :

●Mme Clara Audry, Présidente ; Indépendante ; Compétence financière ; cf. page 34;

●M. Christian Aubert, Membre ; Compétence métiers & financière ; cf. page 34 ;

●Mme Hélène Van Heems, Membre ; Indépendante ; Compétence en communication ; cf. page 34.

##### Activité en 2023

●Le Comité d’audit s’est réuni six fois au cours de l’exercice 2023 : la première fois, le 25 janvier 2023 pour se prononcer notamment sur les SACC (Services Autres que le Commissariat aux Comptes, cf. ci-dessous), puis le 7 février 2023 pour procéder à une revue des risques tels que décrits dans le DEU 2022, le 22 mars 2023 préalablement à l’arrêté des comptes annuels pour l’exercice clos le 31 décembre 2022; le 15 juin pour faire un point sur l'activité du premier semestre 2023; le 13 septembre préalablement à l'arrêté des comptes semestriels 2023 et enfin le 16 novembre 2023 pour faire un point sur l'activité du S2 2023.

●Le taux de présence des membres du Comité d’audit en 2023 s’est élevé à 94,5% correspondant à une seule absence sur l'ensemble des réunions. .

##### SACC

Par ailleurs, dans le respect des dispositions liées à la loi Sapin II de décembre 2016, le comité est désormais sollicité au moins une fois par an pour passer en revue les différents Services autres que la Certification des Comptes. Il valide à cette occasion, lorsque c’est possible, les catégories de services qui peuvent être rendus par le collège de ses Commissaires aux comptes en veillant à ce que ces services ne portent jamais atteinte à l’indépendance des Commissaires aux comptes. Lorsqu’une validation catégorielle n’est pas possible, il se réunit spécialement pour étudier le service qu’il est envisagé de confier aux Commissaires aux comptes.

Ainsi, le comité a autorisé en date du 25 janvier 2023 que les types de services usuels précisés ci-après puissent être rendus par ses Commissaires aux comptes :

●l’émission lorsque les conditions contractuelles souscrites avec les banques l’imposent, des certificats de respect des ratios financiers ;

●Prestations relatives à la vérification des informations sociales, environnementales et sociétales (rapport RSE intégré dans le rapport annuel/document d’enregistrement universel et faisant l’objet d’une «attestation de présence, rapport d’assurance modérée» de la part de Deloitte Associés en sa qualité d’Organisme Tiers Indépendant, membre du même réseau que Cabinet Constantin Associés);

●Constats résultants de procédures de contrôles spécifiques ou procédures convenues comme par exemple la mission d’audit sécurité portant sur le système d’information de Aubay SA;

●toute mission d’expertise ou de due diligence qui pourrait être nécessaire à l’occasion d’un process d’acquisition ou de rapprochement d’entreprise : Cabinet Constantin Associés, Groupe Deloitte ainsi que cabinet BCRH ASSOCIÉS (GROUPE PKF ARSILON).

Dans ce cadre, au cours de l’exercice 2023 les services suivants ont ainsi été rendus par les Commissaires aux comptes de Aubay, sur base de l’autorisation consentie par le Comité d’audit réuni le 25 janvier 2023 :

●Deloitte & Associés : Prestations relatives à la vérification des informations sociales, environnementales et sociétales : mars 2023 ; 20 000 € ;

●Constantin Associés: rapport règlementaire sur l'acompte sur dividendes: 1 850 € HT

●BCRH (Groupe PKF Arsilon): rapport règlementaire sur l'acompte sur dividende: 1850 € HT;

Le Comité d’audit s’est assuré que le montant total des honoraires pour ces autres services ne dépassait pas 70 % des honoraires d’audit légal.

Le Comité d’audit a bien reçu une lettre officielle de l’auditeur confirmant que l’auditeur signant les comptes, le cabinet d’audit, ses associés, senior managers et managers étaient bien indépendants du groupe.

Le Comité d’audit confirme qu’il s’est entretenu avec le signataire légal des comptes des éventuelles menaces quant à l’indépendance de ce dernier autant que des mesures de prévention mises en place pour limiter ces menaces.

Le Comité d’audit s’est assuré auprès de la Direction juridique que cette dernière lui avait bien soumis toutes les demandes pour des SACC.

#### Comité des rémunérations

Un Comité des rémunérations a été institué au sein du Conseil d’administration par décision de ce dernier en date du 15 septembre 2021. Ce comité est chargé de présenter des propositions ou des recommandations au Conseil d’administration relatives notamment :

●à la politique de rémunération globale des dirigeants mandataires sociaux de la Société ;

●au type et au mode de calcul des rémunérations de ces dirigeants après, par exemple, comparaison avec les pratiques observées dans les autres entreprises (détermination de la part fixe ou variable de la rémunération, des bonus, des avantages divers, notamment les avantages en nature) ;

●au(x) plan(s) de souscription ou d’achat d’actions ou d’attribution gratuite d’actions (par exemple, sous condition de performances boursières ou en fonction de critères de rentabilité interne, etc.) ;

●à l’examen de toutes dispositions relatives aux retraites et à la prévoyance des dirigeants ;

●et, de façon générale, à toute question que lui soumet le Président ou le Conseil d’administration en matière de rémunération des dirigeants ;

●à l’auto-évaluation annuelle du fonctionnement du Conseil d’administration.

La composition de ce comité au 31 décembre 2023 était la suivante :

●Mme Hélène Van Heems, Présidente du Comité ; Indépendante ;

●Mme Clara Audry, Membre ; Indépendante ;

●M Christian Aubert, Membre, Président du Conseil d’administration non exécutif ;

●M. Patrice Ferrari, Membre, administrateur désigné par les salariés ; salarié de Aubay SA.

Le comité des rémunérations se réunit systématiquement lorsque sont évoqués les sujets des rémunérations des Dirigeants Mandataires Sociaux et formule ses propositions au Conseil d'administration. Il s'est réuni le 24 janvier 2023 à l'effet de préparer le Conseil d'administration ayant défini les rémunérations pour les Dirigeants Mandataires Sociaux au titre de l'exercice 2023. Divers échanges plus informels lient régulièrement les membres de ce comité.

### 2.5.3.Domaines de compétence du Conseil d’administration

Au-delà ou en accord avec ses attributions légales, le Conseil est systématiquement saisi sur les sujets suivants :

gestion des participations ;

●opération de croissance externe ;

●opération financière ;

●cautions, avals, sûretés dès lors que leurs montants excèdent l’enveloppe globale de capacité de la Direction générale ;

●méthodes comptables ou financières.

Pour les arrêtés de comptes publiés, les principales options comptables ainsi que les choix effectués ont été expliqués et justifiés par la Direction générale au Conseil, et revus par les Commissaires aux comptes.

Aucun changement de principe comptable ayant une incidence significative sur les comptes ne saurait être pris sans l’avis du Conseil.

Pour les Conseils d’arrêtés des comptes auxquels sont systématiquement convoqués les Commissaires aux comptes, la possibilité leur est systématiquement offerte d’exprimer leur point de vue quant aux comptes arrêtés et, préalablement, à l’exhaustivité de l’information à laquelle ils ont pu avoir accès.

La Direction générale, dans son fonctionnement quotidien, veille à ce que le Conseil puisse se prononcer préalablement à ce que toute décision soit prise sur lesdits sujets.

### 2.5.4.Fréquence des réunions

Le Conseil se réunit soit pour répondre à des contraintes d’examen de publications comptables et financières périodiques (arrêté des comptes annuels, semestriels…) soit pour évoquer l’un des points relevant de sa compétence telle que définie au point précédent.

En 2023 il s’est réuni sept fois.

Le taux de présence des administrateurs s’est élevé à 92,9 %.

L’assiduité des administrateurs reste grandement favorisée par la mise en place d’un système de visioconférence permettant aux administrateurs d’assister avec plus de facilité aux séances du Conseil.

## 2.6.Rémunération des Membres du Conseil/Dirigeants Mandataires

Le Conseil d’administration définit les principes et montants des rémunérations versées aux différentes catégories de dirigeants mandataires sociaux. Le Conseil veille à ce que les modalités de rémunération des dirigeants soient en phase avec l’intérêt social de l’entreprise et contribue au développement du groupe en garantissant sa pérennité pour l’avenir.

### 2.6.1.Rémunérations versées/attribuées en 2023 aux Dirigeants Mandataires Sociaux

Les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux de Aubay pour l’exercice 2023 ont été arrêtées et mises en oeuvres, conformément à la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux définie et validée par l'Assemblée générale des actionnaires réunie le 11 mai 2021.

La synthèse de la mise en oeuvre de cette politique de rémunération figure ci-dessous.

Aucune exception ni dérogation particulière n'a été apportée à la politique de rémunération validée en Assemblée Générale.

Type de rémunération | Rémunération Fixe | Rémunération Variable Annuelle | Rémunération Variable Long Terme | TOTAL
|  | Objectifs Financiers (quantitatifs) | Objectifs qualitatifs Collectifs | Objectifs qualitatifs personnels (1) | Prime cash/AGA/SO valeur comptable, IFRS2 pour les AGA/SO |
Critère(s) d'acquisition |  | Croissance du Chiffre d'affaires entre 4 et 7% | Marge Opérationnelle d'activité comprise entre 9,5 et 10,5% | Poursuite de l'exécution de la feuille de route RSE 2025 | Performance individuelle rapportée au contexte | Performance de l'action vs Stoxx TMI Software & Computer Services mesurée sur 3 ans |
Montant Cible DGD | 234 000 € | 37 500 € | 37 500 € | 25 000 € | 15 000 € | 70 356 € (3000 actions) | 419 356 €
Montant cible DG | 234 000 € | 37 500 € | 37 500 € | 25 000 € | 15 000 € | 123 731 € ("reflet cible" de 3000 actions) | 472 731 €
Plafond DGD | 234 000 € | 45 000 € | 45 000 € | 35 000 € | 15 000 € | 70 356 € (3000 actions) | 444 356 €
Plafond DG | 234 000 € | 45 000 € | 45 000 € | 35 000 € | 15 000 € | 123 731 € ("reflet cible" de 3000 actions) | 497 731 €
Montant dû au 31 12 2023 suivant mesure de performance | NA | 25 000 € | 0 € | 30 000 € | 15 000 € | A apprécier post clôture 2025 |
En % du montant cible | NA | 67% | 0% | 120% | 100% |  |
En % du montant plafond | NA | 55% | 0% | 86% | 100% |  |

#### Rémunérations fixes

Les dirigeants mandataires sociaux bénéficient soit d’une indemnité de fonction, pour ceux d’entre eux qui ne sont pas liés par un contrat de travail, soit des traitements et salaires quand un contrat de travail les lie à la Société, lorsque les conditions requises par la loi en cette matière sont satisfaites. À ce jour, l’ensemble des dirigeants mandataires sociaux de Aubay est rémunéré au titre des mandats occupés, non au titre d’éventuels contrats de travail, qui seraient, en toute hypothèse, suspendus. La rémunération fixe des Dirigeants Mandataires Sociaux conformément à la nouvelle politique de rémunération validée par l'Assemblée générale le 11 mai 2021, s'élève à 18 K€ par mois payée sur 13 mois pour Messieurs Philippe Rabasse (DG), M. David Fuks (DGD), M. Vincent Gauthier (DGD), M. Philippe Cornette (DGD), M. Christophe Andrieux (DGD) et M. Paolo Riccardi (DGD).

#### Rémunération variable annuelle ("STI")

Conformément à la politique de rémunération validée le 11 mai 2021 par l’Assemblée générale, les Dirigeants Mandataires Sociaux se sont vus attribuer au titre de l'exercice 2023 une prime variable annuelle en numéraire assise sur des critères financiers quantitatifs internes et des critères qualitatifs et quantitatifs collectifs assis sur des critères "RSE".

Compte tenu des réalisations 2023, les dirigeants mandataires sociaux peuvent prétendre au versement des éléments de rémunérations suivants :

##### Critères Financiers (quantitatifs)

Prime sur objectif quantitatif, chiffre d'affaires groupe consolidé 2023 | CA inférieur à 534 M€ | CA compris entre 534 M€ et 550 M€ | CA compris entre 550 M€ et 555 M€ | CA supérieur à 555 M€
Montant de la prime attribuée | 0 | Linéaire de 25 K€ à 37,5 K€ | Linéaire de 37,5 K€ à 45 K€ | Plafonné à 45 K€
Montant dû au 31 12 2023 après mesure de la performance |  | 25 K€ |  |

Prime sur objectif quantitatif, marge opérationnelle d'activité 2023 | Marge opértionnelle d'activité 2023 inférieure à 9% | Marge opérationnelle d'activité comprise entre 9 et 9,5% | Marge opérationnelle d'activité comprise entre 9,5% et 10,5% | Marge opérationnelle d'activité supérieure à 10,5%
Montant de la prime attribuée | 0 | Linéaire de 25 K€ à 37,5 K€ | Linéaire de 37,5 K€ à 45 K€ | Plafonné à 45 K€
Montant dû au 31 12 2023 après mesure de la performance | 0 | - | - | -

##### Critères qualitatifs collectifs (RSE)

Le Conseil d'administration a attribué aux dirigeants mandataires sociaux au titre de 2023 une prime variable basée sur l'atteinte de critères de performances "RSE" :

●A concurrence de 25 K€ :

Le Conseil d'administration a retenu deux indicateurs pour définir les principaux objectifs de performance devant asseoir la rémunération variable des dirigeants mandataires sociaux en terme de "RSE" en 2023 :

●Décarbonation : Poursuite de la démarche d’engagement auprès de SBTi : 12,5 K€

●Parité : l’acquisition d’un montant de 12,5 K€ était conditionnée au respect des critères suivants sur 2023 :

◦Maintenir au-delà de 30% l’effectif de femmes occupant un poste de management ;

◦Maintenir au-delà de 30% l’effectif de femmes occupant un poste de direction

●A concurrence de 10 K€ :

Le conseil d'administration a par ailleurs conditionné l'acquisition d'une prime de "surperformance" conditionnée à l'atteinte des objectifs suivants :

●Atteinte en 2023 d'un taux d’emploi des personnes handicapées en France de 3,3%, suivant en cela la trajectoire 2021-2023 définie par voie d'accord collectif (5 K€).

●Réduction des consommations d'électricité d'une part et de papier d'autre part à horizon 2025 par rapport à ce qu'étaient ces consommations en 2018 (5 K€).

Compte tenu des réalisations appréciées par le comité des rémunérations, transmises puis avalisées par le Conseil d'administration, les montants suivants sont dus aux bénéficiaires de ce dispositif. Il est à noter que pour la deuxième année consécutive l'objectif de taux d'emploi des personnes en situation de handicap en France s'est établi très légèrement en dessous de l'objectif fixé par le Conseil d'administration (3,29 vs 3,3 attendus) privant les dirigeants mandataires de la prime correspondante (5 K€).

Objectifs qualitatifs collectifs (RSE)
Indicateur | Cible | Résultat | Proposition de Prime correspondante
Décarbonation | Poursuite démarche SBTi | En ligne, objectifs soumis au SBTi en cours de validation | 12,5 K€
|  | 2023 | 2022 |
Parité | Maintien de 30% minimum des femmes postes de Management | 35% | 33% | 12,5 K€
Maintien de 30% minimum des femmes postes de Direction | 44% | 36%
Amélioration taux d'emploi des TH en France | atteindre 3,3% en 2023 vs 3,2% en 2022 | 3,29% | 3,17% | 0 K€
Consommation électrique | Amélioration de la performance en ligne avec la FDR 2023 | -26% (vs 2018) | -24% (vs 2018) | 2,5 K€
Consommation papier | Amélioration de la performance en ligne avec la FDR 2023 | -77% (vs 2018) | -62% (vs 2018) | 2,5 K€
|  |  | TOTAL | 30 K€

##### Critères qualitatifs individuels

S’agissant de Messieurs Christophe Andrieux, Philippe Cornette, David Fuks et Paolo Riccardi, une prime individuelle de performance leur a été attribuée par le Conseil d'administration, pour 15 K€.

Il est proposé les versements suivants compte tenu de leurs performances respectives au titre de 2023

| M. Christophe Andrieux | M. David Fuks | M. Philippe Cornette | M. Paolo Riccardi
Montant de la prime attribuée | 15 K€ | 15 K€ | 15 K€ | 15 K€
Montant dû au 31 12 2023 | 15 K€ | 15 K€ | 15 K€ | 15 K€

#### Rémunération variable pluriannuelle ("LTI")

##### Attribution d’actions gratuites/Plan cash en 2023

Les plans variables pluriannuels attribués à l’ensemble des dirigeants mandataires sociaux depuis plusieurs années ont vocation à les inscrire clairement dans une démarche long terme et rapprocher les intérêts des Dirigeants et des actionnaires.

En vertu de la politique de rémunération validée le 11 mai 2021, les dirigeants mandataires sociaux se sont vus attribuer début 2023, une prime cash ou actions gratuites ou stock-options, variable, long terme, pour un montant cible de 100 K€ (ou, le cas chéant, sa contre-valeur en charge comptable IFRS 2 portée par l’entreprise), appréciée sur 3 ans, conditionnée à la satisfaction d’une condition de performance externe relative de l’action Aubay rapportée à l'indice de référence (le STOXX Europe TMI Software & Computer Services) et à une condition de présence.

Critère Externe : l’acquisition définitive des actions gratuites est soumise à la réalisation d’une performance externe reposant sur le parcours de l’action Aubay. L’action doit connaître une progression supérieure à celle de l’indice de référence, le STOXX TMI Software & Computer Services© et cette performance relative est mesurée sur trois années consécutives.

Faute pour ces conditions d’être toutes deux satisfaites (performance relative de l’action et présence au sein de la société), les bénéficiaires se trouvent privés de la totalité de leur rémunération variable pluriannuelle.

Le Directeur général, qui à raison de sa participation excédant 10% du capital social de AUBAY n’est pas éligible légalement au mécanisme des actions gratuites, bénéficie de primes variables pluriannuelles en numéraire conditionnées à des conditions de performances identiques à celles régissant les actions gratuites (cf. § ci-dessus) et pour des montants analogues (calculés sur une somme « cible » équivalente à la valeur des actions gratuites attribuées par ailleurs aux mandataires, en y ajoutant toutefois les charges salariales supportées par ce type de rémunération à l’inverse des actions gratuites) ;

Faute pour les conditions d’acquisition d’être réalisées, le bénéficiaire se trouve privé de la totalité de sa rémunération variable pluriannuelle.

En janvier 2023, un plan AGA pour un volume de 3 000 actions gratuites chacun a donc été consenti aux cinq directeurs généraux délégués (MM. Fuks, Cornette, Andrieux, Riccardi et Gauthier) et, pour le Directeur général, (M. Rabasse) une prime cible en numéraire d’un montant équivalent augmenté des charges salariales applicables. L’acquisition définitive de ces éléments de rémunération sera appréciée à échéance 3 ans, suivant les conditions sus‑décrites.

Il est ici rappelé que toutes les sommes perçues par les dirigeants et administrateurs de la Société, à l’exception des frais remboursés sur justificatifs, sont validées par le Conseil d’administration avant leur engagement/paiement.

S’agissant plus particulièrement des rémunérations variables, qu’il s’agisse d’attributions d’actions gratuites ou de la prime cash consentie au Directeur général, le Conseil valide systématiquement après étude par le Comité des rémunérations, le niveau d’acquisition de ces outils de rémunérations.

Pour rappel, aucun engagement particulier ne lie le Conseil à aucun de ses membres.

##### Acquisition d’actions gratuites/plan cash en 2023 (attributions 2021)

Conformément à la mesure de performance reprise ci-dessous, portant sur les exercices 2021 et 2022, le plan d'actions gratuites n°23 attribué aux cinq Directeurs Généraux Délégués le 27 janvier 2021 ainsi que le plan cash associé, attribué au DG, ont été respectivement "acquis" et versés à leurs bénéficiaires. Chaque DGD a été crédité de 3000 actions. La prime cash versée au DG à ce titre s'est élevée à 195 384 €.

Détail de la performance critère externe AGA et prime cash DG

| 2021 | 2022 | 2021&2022
Performance actions Aubay Vs Stoxx TMI Software & Computer Services | 51,80 % | 13,80% | 62,10%
Taux d’acquisition correspondant | 37,50% | 37,50% | 100%
Taux d’acquisition total 2 années & cumul années 1&2 (plafonné à 100 %) | 100%

Actions de performance « acquises » durant l’exercice 2023

Actions de Performance acquises pour chaque mandataire social | Numéro et date du plan | Nombre d’actions acquises durant l’exercice | Conditions d’acquisition (1)
M. David Fuks | Plan n°23 du 27 janvier 2021 | 3 000 | Validées à 100%
M. Vincent Gauthier | Plan n°23 du 27 janvier 2021 | 3 000 | Validées à 100%
M. Christophe Andrieux | Plan n°23 du 27 janvier 2021 | 3 000 | Validées à 100%
M. Paolo Riccardi | Plan n°23 du 27 janvier 2021 | 3 000 | Validées à 100%
M. Philippe Cornette | Plan n°23 du 27 janvier 2021 | 3 000 | Validées à 100%

#### Rémunération exceptionnelle

Aucune rémunération exceptionnelle telle que potentiellement prévue par la politique de rémunération actuellement appliquée n'a été octroyée au cours de l'exercice 2023.

Tableau synthétique des rémunérations perçues par les mandataires sociaux dirigeants & non–dirigeants

|  | 2023 | 2022 | 2021
Montants attribués (conditionnels) | Montants versés | Montants attribués (conditionnels) | Montants versés | Montants attribués (conditionnels) | Montants versés
| Notes | 2 |  | 2 |  | 2 |
M. Christian Aubert, Président du Conseil |  |  |  |  |  |  |
Rémunération fixe |  | - € | 110 500 € | - € | 110 500 € | - € | 110 500 €
Rémunération variable pluriannuelle |  | - € | - € | - € | - € | - € |
Rémunération allouée aux membres du Conseil |  | - € | 15 000 € | - € | 15 000 € | - € | 15 000 €
Avantages en nature |  | - € | - € | - € | - € | - € | - €
Valorisation comptable des actions de performance attribuées au cours de l’exercice | 1 | - € | - € | - € | - € | - € | - €
TOTAL |  | - € | 125 500 € | - € | 125 500 € | - € | 125 500 €
M. Philippe Rabasse, administrateur, Directeur général |  |  |  |  |  |  |
Rémunération fixe |  |  | 234 000 € | - € | 234 000 € | - € | 234 000 €
Rémunération variable pluriannuelle (plan cash reflet des plans d'AGA) | 1 | 123 731 € | 195 384 € | 229 693 € | 407 692 € | 198 131 € | - €
Rémunération allouée aux membres du Conseil |  |  | 15 000 € | - € | 15 000 € | - € | 15 000 €
Rémunération variable annuelle |  | 125 000 € | 119 550 € | 125 000 € | - € |  |
Avantages en nature |  | - € | - € | - € | - € | - € | - €
Prime exceptionnelle |  | - € | - € | - € | - € | - € | 100 000 €
Valorisation comptable des actions de performance attribuées au cours de l’exercice | 1 | - € | - € | - € | - € | - € | - €
TOTAL |  | 248 731 € | 563 934 € | 354 693 € | 656 692 € | 198 131 € | 349 000 €
Mme Sophie Lazarevitch, administrateur (jusqu'au 30 mai 2023) |  |  |  |  |  |  |
Rémunération fixe |  | - € | - € | - € | - € | - € | - €
Rémunération variable annuelle |  | - € | - € | - € | - € | - € | - €
Rémunération allouée aux membres du Conseil |  | - € | 15 000 € | - € | 15 000 € | - € | 15 000 €
Avantages en nature |  | - € | - € | - € | - € | - € | - €
Valorisation comptable des actions de performance attribuées au cours de l’exercice |  | - € | - € | - € | - € | - € | - €
TOTAL |  | - € | 15 000 € |  | 15 000 € | - € | 15 000 €
Mme Clara Audry, administrateur (depuis le 30 mai 2023) |  |  |  |
Rémunération fixe |  | - € | - €
Rémunération variable annuelle |  | - € | - €
Rémunération allouée aux membres du Conseil |  | - € | - €
Valorisation comptable des actions de performance attribuées au cours de l’exercice |  | - € | - €
TOTAL |  | - € | - €
M. Patrice Ferrari, administrateur représentant les salariés (depuis le 22 juin 2018) |  |  |  |  |  |  |
Rémunération fixe |  | - € | - € | - € | - € | - € | - €
Rémunération variable annuelle |  | - € | - € | - € | - € | - € | - €
Rémunération allouée aux membres du Conseil |  | - € | - € | - € | - € | - € | - €
Avantages en nature |  | - € | - € | - € | - € | - € | - €
Valorisation comptable des actions de performance attribuées au cours de l’exercice |  | - € | - € | - € | - € | - € | - €
TOTAL |  | - € | - € | - € | - € | - € | - €
Mme Hélène Van Heems, administrateur |  |  |  |  |  |  |
Rémunération fixe |  | - € | - € | - € | - € | - € | - €
Rémunération variable annuelle |  | - € | - € | - € | - € | - € | - €
Rémunération allouée aux membres du Conseil |  | - € | 15 000 € | - € | 15 000 € | - € | 15 000 €
Avantages en nature |  | - € | - € | - € | - € | - € | - €
Valorisation comptable des actions de performance attribuées au cours de l’exercice |  | - € | - € | - € | - € | - € | - €
TOTAL |  | - € | 15 000 € | - € | 15 000 € | - € | 15 000 €
M. Vincent Gauthier, administrateur, Directeur général délégué |  |  |  |  |  |  |
Rémunération fixe |  | - € | 234 000 € | - € | 234 000 € | - € | 234 000 €
Rémunération variable annuelle |  | 125 000 € | 119 550 € | 125 000 € | - € | - € | - €
Prime exceptionnelle |  | - € | - € | - € | - € | - € | 100 000 €
Rémunération allouée aux membres du Conseil |  | - € | 15 000 € | - € | 15 000 € | - € | 15 000 €
Avantages en nature |  | - € | - € | - € | - € | - € | - €
Valorisation comptable des actions de performance attribuées au cours de l’exercice | 1 | 70 356 € | - € | 137 825 € | - € | 59 194 € | - €
TOTAL |  | 195 356 € | 368 550 € | 262 825 € | 249 000 € | 59 194 € | 349 000 €
| Notes | 2 |  | 2 |  | 2 |
M. Christophe Andrieux Directeur général délégué |  |  |  |  |  |  |
Rémunération fixe |  | - € | 234 000 € | - € | 234 000 € | - € | 234 000 €
Rémunération variable annuelle |  | 140 000 € | 119 550 € | 140 000 € | - € | - € | - €
Prime exceptionnelle |  | - € | 15 000 € | - € | 15 000 € | - € | 115 000 €
Avantages en nature |  | - € | - € | - € | - € | - € | - €
Valorisation comptable des actions de performance attribuées au cours de l’exercice | 1 | 70 356 € | - € | 137 825 € | - € | 59 194 € | - €
TOTAL |  | 210 356 € | 368 550 € | 277 825 € | 249 000 € | 59 194 € | 349 000 €
M. David Fuks, Directeur général délégué |  |  |  |  |  |  |
Rémunération fixe |  | - € | 234 000 € | - € | 234 000 € | - € | 234 000 €
Rémunération variable annuelle |  | 140 000 € | 119 550 € | 140 000 € | - € | - € | - €
Prime exceptionnelle |  | - € | 15 000 € | - € | 15 000 € | - € | 115 000 €
Avantages en nature |  | - € | - € | - € | - € | - € | - €
Valorisation comptable des actions de performance attribuées au cours de l’exercice | 1 | 70 356 € | - € | 137 825 € | - € | 59 194 € | - €
TOTAL |  | 210 356 € | 368 550 € | 277 825 € | 249 000 € | 59 194 € | 349 000 €
M. Philippe Cornette, Directeur général délégué |  |  |  |  |  |  |
Rémunération fixe |  | - € | 234 000 € | - € | 234 000 € | - € | 234 000 €
Rémunération variable annuelle |  | 140 000 € | 119 550 € | 140 000 € | - € | - € | - €
Prime exceptionnelle |  | - € | 15 000 € | - € | 15 000 € | - € | 115 000 €
Avantages en nature |  | - € | 7 052 € | - € | 10 221 € | - € | 8 796 €
Valorisation comptable des actions de performance attribuées au cours de l’exercice | 1 | 70 356 € | - € | 137 825 € | - € | 59 194 € | - €
TOTAL |  | 210 356 € | 375 602 € | 277 825 € | 259 221 € | 59 194 € | 357 796 €
M. Paolo Riccardi, Directeur général délégué |  |  |  |  |  |  |
Rémunération fixe |  | - € | 234 000 € | - € | 234 000 € | - € | 234 000 €
Rémunération variable annuelle |  | 140 000 € | 119 550 € | 140 000 € | - € | - € | - €
Prime exceptionnelle |  | - € | 15 000 € | - € | 15 000 € | - € | 115 000 €
Avantages en nature |  | - € | - € | - € | - € | - € | - €
Valorisation comptable des actions de performance attribuées au cours de l’exercice | 1 | 70 356 € | - € | 137 825 € | - € | 59 194 € | - €
TOTAL |  | 210 356 € | 368 550 € | 277 825 € | 249 000 € | 59 194 € | 349 000 €
Total |  | 1 285 511 € | 2 569 236 € | 1 728 818 € | 2 067 413 € | 494 101 € | 2 258 296 €

Dirigeants mandataires sociaux | Contrat de travail | Régime de retraite supplémentaire | Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions | Indemnités relatives à une clause de non-concurrence
OUI | NON | OUI | NON | OUI | NON | OUI | NON
M. Christian Aubert |  | X |  | X |  | X |  | X
Président du Conseil d’administration
Dernier renouvellement 11 mai 2021
Fin de mandat clôture 2023
M. Philippe Rabasse |  | X |  | X |  | X |  | X
Directeur général et administrateur
Dernier renouvellement 11 mai 2021
Fin de mandat clôture 2023
M. Vincent Gauthier | X |  |  | X |  | X |  | X
Directeur général délégué et administrateur
Dernier renouvellement 11 mai 2021
Fin de mandat clôture 2023
M. David Fuks | X |  |  | X |  | X |  | X
Directeur général délégué
Dernier renouvellement 11 mai 2021
M. Philippe Cornette | X |  |  | X |  | X |  | X
Directeur général délégué
Dernier renouvellement 11 mai 2021
M. Paolo Riccardi |  | X |  | X |  | X |  | X
Directeur général délégué
Dernier renouvellement 11 mai 2021
M. Christophe Andrieux | X |  |  | X |  | X |  | X
Directeur général délégué
Dernier renouvellement 11 mai 2021

#### Modalités et équilibre entre rémunérations fixes et variables, poursuite de l’intérêt à long terme

Le Conseil veille à assurer aux différents dirigeants mandataires sociaux un équilibre entre les rémunérations fixes et variables qu’ils perçoivent, qui doivent être en phase avec le marché et garantir globalement non seulement une motivation à performer sur le court terme mais également à assurer la pérennité du groupe sur le long terme.

Aubay présente la caractéristique de toujours profiter de l’expérience et du travail quotidien d’une équipe impliquée depuis sa création dans le projet d’entreprise, et associée, certes à des degrés variés, mais toujours significatifs, au capital de Aubay (cf. supra). De ce fait, par « construction », les participations significatives que détiennent tous les dirigeants mandataires sociaux sont une garantie de l’implication et de la motivation au développement mais aussi à la pérennité du groupe.

La mise en œuvre de la politique de rémunération validée par l’Assemblée générale réunie le 11 mai 2021 a pour but non seulement d’inciter et motiver la performance court terme, mais également de poursuivre un objectif long terme de « durabilité » gage de pérennité de la Société.

Les rémunérations « court terme » composées non seulement d’une rémunération fixe jugée en accord avec les pratiques de marché mais également d’une prime annuelle variable assise sur les performances annuelles tant quantitatives (atteinte des objectifs de chiffres d’affaires et de marge opérationnelle d’activité) que qualitatives (atteinte d’objectifs calés sur les engagements RSE souscrits par l’entreprise) répondent à ce souci de performance immédiate.

La rémunération variable « long terme » qui conditionne l’acquisition d’actions de la Société (pour les Directeurs généraux Délégués) ou d’une prime cash de montant équivalent (pour le Directeur général non éligible aux actions gratuites) sur une performance mesurée sur 3 ans permet de garantir l’intérêt des dirigeants à définir des objectifs long terme gages de pérennité du projet d’entreprise.

Le Conseil veille au maintien de ratios raisonnables entre les rémunérations attribuées/versées aux dirigeants mandataires sociaux et les rémunérations moyenne et médiane constatées au sein de son effectif en France.

Le tableau suivant met en perspective les principaux indicateurs de performance du groupe par rapport à la rémunération totale versée et attribuée aux dirigeants mandataires sociaux.

| 2023 | 2022 | 2021
Montant | Var. | Montant | Var. | Montant | Var.
Performance économique groupe Aubay (en K€) |  |  |  |  |  |
Chiffre d’affaires consolidé | 534 116 | 4,0% | 513 547 | 9,13 % | 470 601 | 10,37 %
ROA | 47 385 | -10,9% | 53 168 | 6,49 % | 49 927 | 21,14 %
Résultat opérationnel | 42 329 | -15,5% | 50 084 | 5,85 % | 47 318 | 22,46 %
Résultat net part du groupe | 33 408 | -6,2% | 35 629 | 3,55 % | 34 409 | 31,41 %
Rémunérations Mandataires Sociaux (en €) |  |  |  |  |  |
Versée | 2 569 236 € | 24,27 % | 2 067 413 € | - 8,45 % | 2 258 296 € | 58,55 %
Attribuée (sous condition de performance pour les actions gratuites) | 1 285 511 € | - 25,64% | 1 728 818 € | 249,89 %* | 494 101 € | - 57,84 %

Le tableau suivant :

●présente quant à lui, pour chaque mandataire social, la répartition entre rémunération fixe et rémunération variable;

●précise si des éléments de rémunération variable ont ou pas été restitués au titre des exercices passés

●indique si certains éléments de rémunération sont versés par des filiales dans le groupe au bénéfice des dirigeants mandataires sociaux ;

●et donne les ratios des rémunérations qui leur sont versées/attribuées au regard des rémunérations moyenne et médiane observées au sein de Aubay SA.

La référence au SMIC n’a pas été mise en évidence, considérée comme peu adaptée à la typologie d’employés de la Société.

| Note | 2023 | 2022 | 2021
Rémunération variable attribuée | Rémunération versée | Rémunération variable attribuée | Rémunération versée | Rémunération variable attribuée | Rémunération versée
1 |  | 1 |  | 1 |
M. Christian Aubert, Président du Conseil |  |  |  |  |  |  |
TOTAL |  | - € | 125 500 € | - € | 125 500 € | - € | 125 500 €
Pourcentage |  | 0% | 100% | 0% | 100% | 0 % | 100 %
Utilisation de la possibilité de Restitution d’une rémunération variable |  | Néant | Néant | Néant
Engagement de toute nature relatif à la prise, au changement ou la cessation de fonctions |  | Néant | Néant | Néant
Rémunération versée ou attribuée par une entité comprise dans le périmètre de consolidation |  | - € | - € | - € | - € | - € | - €
Ratio en comparaison de la rémunération MOYENNE équivalent ETP |  | 0% | 240% | 0% | 247% | 0 % | 267 %
Ratio en comparaison de la rémunération MÉDIANE équivalent ETP |  | 0% | 254% | 0% | 261% | 0 % | 252 %
M. Philippe Rabasse, administrateur, Directeur général |  |  |  |  |  |  |
TOTAL |  | 248 731 € | 563 934 € | 354 693 € | 656 692 € | 198 131 € | 349 000 €
Pourcentage |  | 31% | 69% | 35% | 65% | 36 % | 64 %
Utilisation de la possibilité de Restitution d’une rémunération variable |  | Néant | Néant | Néant
Engagement de toute nature relatif à la prise, au changement ou la cessation de fonctions |  | Néant | Néant | Néant
Rémunération versée ou attribuée par une entité comprise dans le périmètre de consolidation |  | - € | - € | - € | - € | - € | - €
Ratio en comparaison de la rémunération MOYENNE équivalent ETP |  | 475% | 1076% | 698% | 1292% | 421 % | 742 %
Ratio en comparaison de la rémunération MÉDIANE équivalent ETP |  | 503% | 1141% | 737% | 1365% | 399 % | 702 %
Mme Sophie Lazarevitch, administrateur (jusqu'au 30 mai 2023) |  |  |  |  |  |  |
TOTAL |  | - € | 15 000 € | - € | 15 000 € | - € | 15 000 €
Pourcentage |  | 0% | 100% | 0% | 100% | 0 % | 100 %
Utilisation de la possibilité de Restitution d’une rémunération variable |  | Néant | Néant | Néant
Engagement de toute nature relatif à la prise, au changement ou la cessation de fonctions |  | Néant | Néant | Néant
Rémunération versée ou attribuée par une entité comprise dans le périmètre de consolidation |  | - € | - € | - € | - € | - € | - €
Ratio en comparaison de la rémunération MOYENNE équivalent ETP |  | 0% | 29% | 0% | 30% | 0 % | 32 %
Ratio en comparaison de la rémunération MÉDIANE équivalent ETP |  | 0% | 30% | 0% | 31% | 0 % | 30 %
Mme Clara Audry, administrateur (depuis le 30 mai 2023) |  |  |  |  |  |  |
TOTAL |  | - € | - € |  |  |  |
Pourcentage |  |  |  |  |
Utilisation de la possibilité de Restitution d’une rémunération variable |  |  |
Engagement de toute nature relatif à la prise, au changement ou la cessation de fonctions |  |  |  |  |
Rémunération versée ou attribuée par une entité comprise dans le périmètre de consolidation |  |  |  |  |  |  |
Ratio en comparaison de la rémunération MOYENNE équivalent ETP |  |  |  |  |  |  |
Ratio en comparaison de la rémunération MÉDIANE équivalent ETP |  |  |  |  |  |  |
Mme Hélène Van Heems, administrateur |  |  |  |  |  |  |
TOTAL |  | - € | 15 000 € | - € | 15 000 € | - € | 15 000 €
Pourcentage |  | 0% | 100% | 0% | 100% | 0 % | 100 %
Utilisation de la possibilité de Restitution d’une rémunération variable |  | Néant | Néant | Néant
Engagement de toute nature relatif à la prise, au changement ou la cessation de fonctions |  | Néant | Néant | Néant
Rémunération versée ou attribuée par une entité comprise dans le périmètre de consolidation |  | - € | - € | - € | - € | - € | - €
Ratio en comparaison de la rémunération MOYENNE équivalent ETP |  | 0% | 29% | 0% | 30% | 0 % | 32 %
Ratio en comparaison de la rémunération MÉDIANE équivalent ETP |  | 0% | 30% | 0% | 31% | 0 % | 30 %
M. Vincent Gauthier, administrateur, Directeur général délégué |  |  |  |  |  |  |
TOTAL |  | 195 356 € | 368 550 € | 262 825 € | 249 000 € | 59 194 € | 349 000 €
Pourcentage |  | 35% | 65% | 51% | 49% | 15 % | 85 %
Utilisation de la possibilité de Restitution d’une rémunération variable |  | Néant | Néant | Néant
Engagement de toute nature relatif à la prise, au changement ou la cessation de fonctions |  | Néant | Néant | Néant
Rémunération versée ou attribuée par une entité comprise dans le périmètre de consolidation |  | - € | - € | - € | - € | - € | - €
Ratio en comparaison de la rémunération MOYENNE équivalent ETP |  | 373% | 704% | 517% | 490% | 126 % | 742 %
Ratio en comparaison de la rémunération MÉDIANE équivalent ETP |  | 395% | 746% | 546% | 518% | 119 % | 702 %
M. Christophe Andrieux Directeur général délégué |  |  |  |  |  |  |
TOTAL |  | 210 356 € | 368 550 € | 27725 € | 249 000 € | 59 194 € | 349 000 €
Pourcentage |  | 36% | 64% | 53% | 47% | 15 % | 85 %
Utilisation de la possibilité de Restitution d’une rémunération variable |  | Néant | Néant | Néant
Engagement de toute nature relatif à la prise, au changement ou la cessation de fonctions |  | Néant | Néant | Néant
Rémunération versée ou attribuée par une entité comprise dans le périmètre de consolidation |  | - € | - € | - € | - € | - € | - €
Ratio en comparaison de la rémunération MOYENNE équivalent ETP |  | 402% | 704% | 547% | 490% | 126 % | 742 %
Ratio en comparaison de la rémunération MÉDIANE équivalent ETP |  | 426% | 746% | 578% | 518% | 119 % | 702 %
M. David Fuks, Directeur général délégué |  |  |  |  |  |  |
TOTAL |  | 210 356 € | 368 550 € | 277 825 € | 249 000 € | 59 194 € | 349 000 €
Pourcentage |  | 36% | 64% | 53% | 47% | 15 % | 85 %
Utilisation de la possibilité de Restitution d’une rémunération variable |  | Néant | Néant | Néant
Engagement de toute nature relatif à la prise, au changement ou la cessation de fonctions |  | Néant | Néant | Néant
Rémunération versée ou attribuée par une entité comprise dans le périmètre de consolidation |  | - € | - € | - € | - € | - € | - €
Ratio en comparaison de la rémunération MOYENNE équivalent ETP |  | 402% | 704% | 547% | 490% | 126 % | 742 %
Ratio en comparaison de la rémunération MÉDIANE équivalent ETP |  | 426% | 746% | 578% | 518% | 119 % | 702 %
M. Philippe Cornette, Directeur général délégué |  |  |  |  |  |  |
TOTAL |  | 210 356 € | 375 602 € | 277 825 € | 259 221 € | 59 194 € | 357 796 €
Pourcentage |  | 36% | 64% | 52% | 48% | 14 % | 86 %
Utilisation de la possibilité de Restitution d’une rémunération variable |  | Néant | Néant | Néant
Engagement de toute nature relatif à la prise, au changement ou la cessation de fonctions |  | Néant | Néant | Néant
Rémunération versée ou attribuée par une entité comprise dans le périmètre de consolidation |  | - € | - € | - € | - € | - € | - €
Ratio en comparaison de la rémunération MOYENNE équivalent ETP |  | 402% | 717% | 547% | 510% | 126 % | 761 %
Ratio en comparaison de la rémunération MÉDIANE équivalent ETP |  | 426% | 760% | 578% | 539% | 119 % | 720 %
M. Paolo Riccardi, Directeur général délégué |  |  |  |  |  |  |
TOTAL |  | 210 356 € | 368 550 € | 277 825 € | 249 000 € | 59 194 € | 349 000 €
Pourcentage |  | 36% | 64% | 53% | 47% | 15 % | 85 %
Utilisation de la possibilité de Restitution d’une rémunération variable |  | Néant | Néant | Néant | Néant
Engagement de toute nature relatif à la prise, au changement ou la cessation de fonctions |  | Néant | Néant | Néant | Néant
Rémunération versée ou attribuée par une entité comprise dans le périmètre de consolidation |  | - € | 234 000 € | - € | 234 000 € | - € | 234 000 €
Ratio en comparaison de la rémunération MOYENNE équivalent ETP |  | 402% | 704% | 547% | 490% | 126 % | 742 %
Ratio en comparaison de la rémunération MÉDIANE équivalent ETP |  | 426% | 746% | 578% | 518% | 119 % | 702 %
Rémunération annuelle MOYENNE en équivalent ETP salariés Aubay SA (hors mandataires) |  |  | 52 386,83 € | 50 815,11 € | 47 008,00 €
Rémunération annuelle MÉDIANE en équivalent ETP salariés Aubay SA (hors mandataires) |  |  | 49 403,35 € | 48 096,00 € | 49 716,80 €

L’analyse des votes des actionnaires minoritaires ayant été réalisée, il en ressort notamment que l’Assemblée générale réunie le 16 mai 2023 a approuvé l’ensemble des résolutions relatives aux modalités de rémunération ex-post et ex-ante des dirigeants mandataires sociaux dans les proportions suivantes :

Votants | Actions | Voix | Voix actionnaires majoritaires | Voix actionnaires minoritaires
562 | 13 304 296 | 16 468 075 | 11 116 900 | 5 351 175

|  |  |  | Pour | Contre | Abstention |  |
N° de la résolution |  | Type | Total des voix exprimées | Nombre de voix | en % | Nombre de voix | en % | Nombre de voix | Résultat du vote | Pourcentage des actionnaires minoritaires "pur" ayant voté "Contre"
1 | Approbation Comptes Sociaux | AGO | 16 458 434 | 16 458 434 | 100,0000 | 0 | 0 | 9 641 | Adoptée | 0,00
2 | Quitus | AGO | 16 458 434 | 16 170 819 | 98,2525 | 287 615 | 1,7475 | 9 641 | Adoptée | 7,18
3 | Approbation Comptes Consolidés | AGO | 16 458 434 | 16 458 434 | 100,0000 | 0 | 0 | 9 641 | Adoptée | 0,00
4 | Approbation Conventions Réglementées | AGO | 16 467 790 | 16 467 790 | 100,0000 | 0 | 0 | 285 | Adoptée | 0,00
5 | Affectation du résultat / dividende | AGO | 16 467 880 | 16 417 880 | 99,6964 | 50 000 | 0,3036 | 195 | Adoptée | 1,25
6 | Autorisation de la Société pour intervenir sur maché de ses actions | AGO | 16 467 880 | 13 660 818 | 82,9543 | 2 807 062 | 17,0457 | 195 | Adoptée | 70,09
7 | Informations art. L22-10-9 C.com. | AGO | 16 467 790 | 15 435 196 | 93,7296 | 1 032 594 | 6,2704 | 285 | Adoptée | 25,78
REMUNERATIONS DES DIRIGEANTS
Politique de rémunération ex-post
8 | Rémunération C. Aubert 2022 | AGO | 16 467 594 | 16 429 803 | 99,7705 | 37 791 | 0,2295 | 481 | Adoptée | 0,94
9 | Rémunération P. Rabase 2022 | AGO | 16 467 594 | 13 646 897 | 82,8712 | 2 820 697 | 17,1288 | 481 | Adoptée | 70,43
10 | Rémunération V.Gauthier 2022 | AGO | 16 467 594 | 13 646 897 | 82,8712 | 2 820 697 | 17,1288 | 481 | Adoptée | 70,43
11 | Rémunération D.Fuks 2022 | AGO | 16 467 704 | 13 647 007 | 82,8713 | 2 820 697 | 17,1287 | 371 | Adoptée | 70,43
12 | Rémunération P.Cornette 2022 | AGO | 16 467 535 | 13 646 897 | 82,8715 | 2 820 638 | 17,1285 | 540 | Adoptée | 70,42
13 | Rémunération C.Andrieux 2022 | AGO | 16 467 594 | 13 646 897 | 82,8712 | 2 820 697 | 17,1288 | 481 | Adoptée | 70,43
14 | Rémunération P.Riccardi 2022 | AGO | 16 467 594 | 13 646 897 | 82,8712 | 2 820 697 | 17,1288 | 481 | Adoptée | 70,43
Politique de rémunération ex-ante
15 | Politique de rémunération Président 2023 | AGO | 16 467 532 | 16 464 627 | 99,9824 | 2 905 | 0,0176 | 543 | Adoptée | 0,07
16 | Politique de rémunération DG 2023 | AGO | 16 467 532 | 15 386 458 | 93,4351 | 1 081 074 | 6,5649 | 543 | Adoptée | 26,99
17 | Politique de rémunération DGD 2023 | AGO | 16 467 532 | 15 386 458 | 93,4351 | 1 081 074 | 6,5649 | 543 | Adoptée | 26,99
18 | Politique de rémunération administrateurs non dirigeants 2023 | AGO | 16 467 612 | 16 429 771 | 99,7702 | 37 841 | 0,2298 | 463 | Adoptée | 0,94
DECISIONS EXTRAORDINAIRES
19 | Autorisation au Conseil pour annulation d'actions | AGE | 16 467 880 | 16 411 066 | 99,6550 | 56 814 | 0,3450 | 195 | Adoptée | 1,42
20 | Délégation de compétence avec DPS | AGE | 16 467 921 | 12 554 956 | 76,2389 | 3 912 965 | 23,7611 | 154 | Adoptée | 97,70
21 | Délégation de compétence pour augmenter le capital par incorporation de réserves et bénéfices | AGE | 16 467 880 | 16 467 720 | 99,9990 | 160 | 0,0010 | 195 | Adoptée | 0,00
22 | Délégation de compétence sans DPS | AGE | 16 467 900 | 12 342 122 | 74,9465 | 4 125 778 | 25,0535 | 175 | Adoptée | 100,00
23 | Délégation de compétence émission d'actions | AGE | 16 467 628 | 15 383 954 | 93,4194 | 1 083 674 | 6,5806 | 447 | Adoptée | 27,06
24 | Délégation de compétence - Placement privé | AGE | 16 467 631 | 12 382 003 | 75,1899 | 4 085 628 | 24,8101 | 444 | Adoptée | 100,00
25 | Délégation de compétence augmentation au bénéfice des salariés | AGE | 16 467 880 | 16 455 679 | 99,9259 | 12 201 | 0,0741 | 195 | Adoptée | 0,30
26 | Autorisation attribution d'actions gratuites | AGE | 15 989 822 | 15 623 062 | 97,7063 | 366 760 | 2,2937 | 478 253 | Adoptée | 9,16
27 | Autorisation Programme de stock-options | AGE | 16 467 611 | 13 750 469 | 83,5001 | 2 717 142 | 16,4999 | 464 | Adoptée | 67,84
28 | Modification de l'article 12 des statuts | AGE | 16 467 599 | 16 432 578 | 99,7873 | 35 021 | 0,2127 | 476 | Adoptée | 0,87
29 | Pouvoirs | AGE | 16 467 609 | 16 467 601 | 100,0000 | 8 | 0,0000 | 466 | Adoptée | 0,00

Analyse des pourcentages de votes négatifs parmi les actionnaires minoritaires :

Il ressort du vote des minoritaires, une adhésion très forte à la politique de rémunération des dirigeants dans l'approbation ex-ante.

En revanche, la politique de rémunération des dirigeants ex-post a fait l'objet d'une adhésion faible de la part des actionnaires minoritaires. Une interprétation erronée de la part d'un proxy du dispositif de LTI (où il a été notamment supposé que les bénéficiaires pouvaient librement modifier des critères d'acquisition du LTI alors que le rapport évoquait une renonciation en 2020 qui les avait privés de LTI; l'attribution d'un dernier plan d'actions gratuites courant sur 2 ans seulement début 2022 a également été sanctionnée en terme de vote des minoritaires. Ce dispositif d'exception permettait de finaliser la phase de transition entre ancienne et nouvelle politique de rémunération, dans laquelle, désormais, les LTI courent sur 3 années) explique une partie de ces votes. Par ailleurs, certaines délégations d'augmentation du capital social et la délégation relative au programme de stock-options, font l'objet d'une très faible adhésion de la part des actionnaires minoritaires.

### 2.6.2.Politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux au titre de 2024

Dans un souci de maintenir l’alignement d’intérêts entre les différentes parties prenantes à l’entreprise et l’équipe de dirigeants mandataires sociaux, la politique de rémunération présentée ci-après, inchangée par rapport à celle validée par l'assemblée générale réunie le 11 mai 2021, appliquée en 2022 et 2023, a de nouveau vocation à s’appliquer au titre de l’exercice 2024 voire des suivants.

Le principe demeure d’un traitement « égalitaire » entre les dirigeants mandataires sociaux, Messieurs Philippe Rabasse, David Fuks, Vincent Gauthier, Christophe Andrieux, Philippe Cornette, Paolo Riccardi. Tous bénéficieront de la même politique de rémunération décrite ci-après.

#### Rémunération fixe en numéraire

La rémunération fixe des dirigeants mandataires sociaux demeure fixée à 18 K€ par mois et est versée sur 13 mois.

#### Rémunération variable annuelle

Une prime d’un montant cible de 100 K€ (pour Messieurs Philippe Rabasse et Vincent Gauthier qui sont par ailleurs administrateurs de la Société et perçoivent à ce titre une rémunération de l’ordre de 15 K€ par an) et de 115 K€ pour Messieurs Fuks, Cornette, Andrieux et Riccardi sera attribuée et donnera lieu à acquisition sous conditions de performance financière quantitatives et qualitatives.

##### Critères financiers (quantitatifs)

La performance sera mesurée sur base de :

●l’objectif de chiffre d’affaires consolidé communiqué au titre de l’année considérée ;

●l’objectif de marge opérationnelle d’activité communiqué au titre de l’année considérée.

Ces critères financiers conditionneront l’acquisition d’un montant cible de 75 K€, plafonné à 90 K€ en cas de surperformance.

##### Critères qualitatifs et quantitatifs collectifs (RSE)

La performance des dirigeants sera appréciée sur les efforts de poursuite de la politique RSE telle que décrite dans le présent Document d’enregistrement universel que le Conseil précisera annuellement.

Ces critères conditionneront l’acquisition d’un montant cible de 25 K€, plafonné à 35 K€ en cas de surperformance.

##### Critères qualitatifs individuels

S’agissant de Messieurs Christophe Andrieux, Philippe Cornette, David Fuks et Paolo Riccardi, leur performance individuelle donnera lieu à appréciation de la part du Conseil d’administration en particulier par rapport au contexte de marché qu’ils auront rencontré dans l’exercice de leurs fonctions au cours de l’année considérée.

Ce critère conditionnera l’acquisition d’un montant cible de 15 K€.

#### Rémunération variable pluriannuelle long terme

Les dirigeants mandataires sociaux se voient attribuer chaque année soit une prime cash (pour le DG non éligible au dispositif des « actions gratuites »), soit des actions gratuites ou stock-options, pour un montant cible de 100 K€ (ou, pour les attributions d’actions gratuites, leur contre-valeur en charge comptable IFRS 2 portée par l’entreprise, ou bien, s’agissant du cas particulier du Directeur général, le montant cash correspondant à ce dispositif d’actions gratuites mis en place pour les DGD, auquel est rajouté le montant estimé des charges salariales qui lui sont appliquées (22 %).

L’acquisition de cette rémunération pluriannuelle demeure conditionnée :

●au maintien en fonction du bénéficiaire sur une période de 3 ans ;

●à la satisfaction d’une condition de performance externe relative de l’action Aubay rapportée à un indice de référence (le STOXX TMI Software & Computers Services©) appréciée sur une période de 3 ans.

##### Autres types de rémunération

Le cas échéant, les dirigeants mandataires sociaux peuvent bénéficier de la mise à disposition de véhicules de société.

Enfin, le Conseil propose de reconduire en 2024 le principe selon lequel les Directeurs généraux et Directeurs généraux délégués pourront bénéficier d’une rémunération « exceptionnelle » dans certaines circonstances qui devront être précisément communiquées et justifiées.

Il est ici souligné que cette faculté n'a pas été utilisée en 2023.

##### Quotité minimale d’actions gratuites à conserver jusqu’au terme du mandat (Code du commerce art. L. 225-197-1, II-al. 4)

Les dirigeants mandataires sociaux bénéficiaires d’actions gratuites sont tenus de conserver au nominatif un minimum de 10 % du volume total des actions qui leur ont été définitivement acquises depuis le 6 août 2015 et ce, jusqu’à la cessation de leurs activités au sein de Aubay.

### 2.6.3.Politique de rémunération des mandataires non dirigeants (administrateurs) au titre de 2024

La politique validée par l’Assemblée générale du 11 mai 2021 demeure inchangée.

Le Président du Conseil perçoit une rémunération fixe au titre du mandat qui lui est attribué. Cette rémunération s’élève depuis des années à 110 500€ par an.

Il perçoit par ailleurs, lorsque le Conseil en décide ainsi, une rémunération au titre du mandat d’administrateur qu’il occupe (cf. supra). Le montant annuel perçu à ce titre s’élève depuis 2019 à 15 K€.

Il se voit rembourser ses frais divers exposés dans le cadre des fonctions qu’il occupe.

Il peut bénéficier d’un véhicule de fonction.

Les administrateurs bénéficient, lorsque le Conseil en décide ainsi, de rémunérations versées au titre de leur participation au Conseil.

Pour rappel, l’Assemblée générale réunie en date du 19 mai 2015 a fixé à 120 K€/an le montant maximal global susceptible d’être distribué entre les administrateurs à ce titre.

La répartition de cette enveloppe prend en considération l’assiduité des membres du Conseil, sauf à ce qu’une ou des absences soient justifiables par un motif supérieur apprécié sous l’angle de l’intérêt de Aubay (absence pour tout motif lié à un impératif causé par Aubay).

Les administrateurs peuvent également se voir rembourser tous frais ou dépenses qu’ils auraient pu exposer au titre de l’exercice de leur mandat.

L’administrateur représentant les salariés ne perçoit en revanche aucune rémunération spécifique attachée au mandat qu’il exerce.

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# Risques et contrôles internes

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## 3.1.Procédures de contrôles internes et de gestion des risques

### 3.1.1.Objectifs du contrôle interne

Conformément au cadre de référence de l’AMF, Aubay organise ses procédures de contrôle interne en s’appuyant sur le référentiel AMF au travers des cinq points clefs suivants :

●l’organisation du contrôle interne ;

●la diffusion en interne d’informations pertinentes ;

●le recensement des risques ;

●les activités de contrôle répondant à ces risques ;

●le pilotage et la surveillance du dispositif de contrôle interne.

Toutefois, il est ici bien précisé que Aubay demeure un groupe à la croissance rapide, présent sur sept pays européens et réalisant de fréquentes et significatives opérations de croissance externe. L’intégration et l’homogénéisation des procédures de contrôle interne demeure une tâche de fond qui nécessite du temps et s’inscrit dans une démarche d’amélioration permanente. En conséquence, le contrôle interne tel qu’il existe à ce jour ne peut fournir une garantie absolue de ce que les objectifs de la Société soient atteints.

### 3.1.2.Organisation générale du contrôle interne

Le contrôle interne chez Aubay est assuré par la Direction générale et principalement deux de ses composantes que sont la Direction financière et la Direction juridique.

À l’échelle du groupe, la Direction financière a pour mission l’établissement des budgets et le suivi des performances, le contrôle de gestion, le reporting opérationnel, la comptabilité générale et analytique, la consolidation et la normalisation comptable, la gestion de la trésorerie, la fiscalité, le contrôle des fusions et acquisitions, la communication financière… L'organisation financière est intégrée à l'organisation opérationnelle dans chaque pays.

La Direction financière a mis en place les outils d’élaboration et de suivi de l’ensemble des principaux indicateurs susceptibles d’alerter sur tout fait anormal ou dérive justifiant une vigilance particulière.

Les délégations bancaires en France et à l'International sont limitées aux seuls dirigeants mandataires sociaux ou à un nombre très limité de personnes. Les moyens de paiement font l’objet d’une politique stricte de mise en sécurité.

Les processus d’achat sont rigoureusement suivis et la sélection des fournisseurs se fait selon des critères stricts et régulièrement contrôlés.

La Direction juridique intervient en support de l’ensemble des Directions opérationnelles tant françaises qu’internationales notamment pour :

●sensibiliser et prévenir des risques particuliers identifiés comme susceptibles d’être rencontrés dans le cadre de l’activité courante de la Société : organisation d’ateliers thématiques sur des sujets spécifiques, partage d’information sur des expériences et difficultés rencontrées au sein du groupe, adaptation à des évolutions légales ou jurisprudentielles ;

●définir les cadres légaux et formats types des contrats les plus fréquemment utilisés en France et appui à la définition de ces mêmes documents à l’international ;

●intervention sur toute opération présentant des difficultés ou porteuse de risques excédant le cours normal des affaires : montage de consortium, partenariats particuliers, organisation d’évènements spécifiques…

La Direction juridique intervient également pour diriger, le cas échéant en collaboration avec des cabinets d’avocats qualifiés, les situations précontentieuses, négociations difficiles ou éventuellement les litiges avérés et s’assurer également de ce que la Direction financière dispose bien d’une information suffisante pour que l’appréhension comptable de ces évènements soit la plus juste possible.

De ce point de vue, la parfaite cohésion et la proximité des Directions financière et juridique constituent un gage déterminant de la qualité du contrôle fourni sur ces aspects.

### 3.1.3.Les procédures de contrôle interne et de gestion des risques

Conformément à ce qui est précisé au paragraphe « domaines de compétence du Conseil » ci-dessus, aucune décision susceptible d’avoir un impact significatif sur la Société n’est prise sans avoir préalablement reçu l’aval du Conseil d’administration. En outre, la Société ou la Direction générale est systématiquement représentée au sein des Conseils d’administration ou Conseils de surveillance de l’ensemble des filiales.

Les mandataires sociaux et dirigeants principaux intervenant dans les filiales ou établissement étrangers du groupe sont soumis à des limites d’engagements définis soit statutairement, soit par décision des Conseils qui assurent la tutelle, soit enfin dans les contrats de travail pour les responsables qui en disposent.

Concernant le processus de consolidation statutaire, un manuel de procédure a été établi et transmis à l’ensemble des utilisateurs. Il prévoit notamment le rôle des intervenants et précise les règles et méthodes comptables retenues par Aubay.

Pour chacune des filiales étrangères, il existe des tables de correspondance entre les plans comptables locaux et les liasses de consolidation. Celles-ci sont systématiquement revues par les auditeurs locaux afin de s’assurer du respect des règles et méthodes comptables du groupe.

La Direction financière rattachée à la Direction générale et détachée des Directions opérationnelles est chargée de centraliser, contrôler, analyser l’ensemble des informations financières et comptables du groupe. Pour ce faire, elle s’appuie sur les informations qui lui semblent nécessaires, collectées auprès de l’ensemble des filiales. À cette fin, la fonction comptable et financière a accès, sans aucune limite, à l’ensemble des informations et documents qui lui sont nécessaires ou qui pourraient lui sembler utiles.

L’ensemble des personnels impliqués dans l’élaboration des données comptables et financières sont parfaitement identifiés au sein du groupe et fonctionnent selon une hiérarchie décorrélée des organisations locales, rendant compte directement de leurs travaux auprès de la Direction financière centralisée du groupe.

L’ensemble des processus régissant l’activité de Aubay et ses filiales a été décrit au sein de manuels de procédures et sont à la disposition des personnes concernées.

Des calendriers précis sont établis à chaque clôture, qu’elle soit semestrielle ou annuelle, en lien avec les Commissaires aux comptes locaux et consolidés.

### 3.1.4.Système d’information comptable et financière

Les processus et les systèmes d’information sont développés avec l’objectif de satisfaire aux exigences de fiabilité, de disponibilité et de pertinence de l’information comptable et financière.

Les systèmes d’information relatifs à l’information financière et comptable font systématiquement l’objet d’adaptations et d’améliorations pour suivre l’évolution et la croissance de la Société.

La Direction générale s’est bien assurée que les obligations de conservation des informations, données et traitements informatiques concourant directement ou indirectement à la formation des états comptables et financiers étaient respectées.

### 3.1.5.Activité de contrôle

●Des arrêtés comptables mensuels sont effectués et centralisés dans le système de reporting permettant d’opérer des revues analytiques (portant sur le chiffre d’affaires et les charges) sur chacune des filiales et d’analyser les écarts avec les budgets et les différents responsables ;

●des revues des principaux en-cours sont effectuées mensuellement et visent à identifier au plus tôt les éventuelles difficultés qui peuvent apparaître dans l’exécution de missions au forfait ;

●toute difficulté, soit remontée par les équipes locales, soit détectée par la Direction financière, fait l’objet de demandes d’explications de la part de cette dernière ;

●des revues trimestrielles des comptes sont effectuées sur site ou à distance par la Direction financière ;

●les résultats des contrôles sont systématiquement revus et discutés avec la Direction générale et juridique du groupe.

### 3.1.6.Communications financières et comptables

Le Directeur général et le Directeur financier s’assurent du respect des obligations d’information du marché. Ceux-ci établissent en début d’année un calendrier des publications régulières à intervenir et valident aussi bien la production de chacun des communiqués que les bons à tirer avant leurs publications par le biais d’un diffuseur agréé.

### 3.1.7.Recensement et gestion des risques

La Société a établi une liste des principaux risques auxquels elle est exposée. Le détail et, le cas échéant, la gestion qui en est faite par la Direction, en est donnée en paragraphe 3.2.2 du Document d’enregistrement universel.

L’ensemble des litiges significatifs est géré en direct par la Direction juridique du groupe qui s’appuie, si nécessaire, sur des cabinets d’avocats spécialisés.

Les Directions juridique et financière travaillent en étroite collaboration pour évaluer et, le cas échéant, retranscrire fidèlement dans les comptes, les différents litiges auxquels la Société est exposée.

### 3.1.8.Évaluation du contrôle interne

L’amélioration des procédures de contrôle interne est un souci permanent de la Direction générale. Les investissements en outils informatisés de suivi et support transverse dans les fonctions clefs que sont le contrôle de gestion, la finance, l’appui juridique et les ressources humaines sont autant d’illustrations des efforts consentis par la Société pour limiter à une proportion raisonnable les risques générés par ses activités, pour elle-même, son patrimoine propre, ses collaborateurs et les tiers.

## 3.2.Facteurs de risques

Le Comité d’audit, réuni le 7 février 2023, a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière ou ses résultats (ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs) et considère qu’il n’y a pas d’autre risque significatif hormis ceux présentés ci-après. Cette liste actualisée intègre cependant des thèmes dont la matérialité ou la spécificité vis à vis de Aubay auraient pu générer qu'ils ne soient finalement pas retenus. Toutefois, le comité d'audit a préféré les évoquer pour traduire l'attention qui y a été portée, attention justifiée par l'importance conjoncturelle qu'ils peuvent avoir (crise énergétique/crise géopolitique....). Nonobstant ce sujet particulier, les risques listés ci-après sont bien évalués au regard du métier spécifique qu’exerce Aubay et de ses implantations géographiques.

Sont recensés ci-après tous les risques estimés pouvoir avoir un impact important sur le groupe, compte tenu des éventuelles dispositions prises par les différentes Directions générales en charge de les évaluer et, lorsque cela est possible, de les maîtriser.

Cette revue a conduit à intégrer les risques extra-financiers dans les risques business principaux et à élever le niveau du risque « Contrôle des données ».

### 3.2.1.Cartographie des risques

Ces risques sont présentés dans le tableau suivant, selon un ordre d’importance que la Société a apprécié comme étant décroissant.

Risques business principaux, catégorisés par nature

N° | Nature | Risques Business | Commentaires | Principales mesures pour adresser le risque | Impact | Probabilité | Tendance
1 | Gestion des ressources | Faible maîtrise du coût de service | Impact de l'inflation salariale sur le modèle économique/Gestion des salaires et gestion du prix de vente peuvent diverger | Contrôle permanent du couple prix de vente/coût | Fort | Forte | En hausse
2 | Cyber Sécurité | Incapacité à produire | Une cyber attaque "réussie" peut conduire à un arrêt d'activité partiel ou complet | Les systèmes d'information font l'objet d'une surveillance temps réel étroite / des pentests sont organisés, des exercices annuels de tests de résillience et de simulation de situation de crise sont réalisés. | Fort | Fort | En hausse
Contrôle des données | Une exposition importante au secteur Finance/Assurance impose d’offrir les meilleurs niveaux de sécurité : protection des données; cloisonnement des traitements; prévention des cyber-attaques | Sensibilisation en continu. Établissement de politiques, de procédures et généralisation de chartes informatiques. Audits et définitions de plans de gestion de crise. Conformité RGPD*. Aubay certifié ISO 27001. Assurance cyber souscrite | Fort | Fort | En hausse
3 | Gestion des ressources | Accès ressource au coût adéquat | Pénurie de ressources qualifiées/Maintien des connaissances organisationnelles | Multiplication des canaux de recrutement et établissement de grilles d’embauche adaptées au marché/Identification régulière des personnes clefs et de leurs connaissances | Fort | Fort | Stable
4 | Social | Gestion des talents | Attractivité envers des candidats, fidélisation des salariés en place, accueil stagiaire | Recrutements dynamisés avec réseaux sociaux, rencontres thématiques, classement Happy Trainees. Chargés de recrutement intégrés au sein des BU pour démontrer l’attractivité des missions proposées | Fort | Forte | Stable
5 | Opérationnel | Insuffisance de niveau d’activité | Un taux d’activité insuffisant affecte rapidement la marge | Le taux d’activité est suivi de façon hebdomadaire | Fort | Moyenne | Stable
6 | Approvisionnement énergétique | Coupure électrique | Aubay dépend fortement de l'approvisionnement électrique pour conduire ses activités. Une coupure majeure lui interdit largement d'opérer. Aubay n'est que peu dépendant des autres énergies (gaz et pétrole) dans son fonctionnement courant | De nombreux PCA intègrent déjà ce risque et organisent une délocalisation partielle avec recours au télétravail pour maintenir la production. Des investissements en matériel type onduleurs sont consentis pour palier au moins partiellement les défaillances possibles. | Fort | Moyen | Stable
7 | Exposition client | Concentration des clients | Une trop forte concentration génère une dépendance élevée par rapport aux clients | Se diversifie dans le temps, se référer à la variation du TOP 15 (de 61 à 56 % du CA) en 3 ans | Fort | Moyen | En baisse
8 | Diversification sectorielle des clients | Une crise sectorielle importante expose le groupe à un ralentissement d’activité | Au cours des 3 ans passés, la part du marché banque-assurance a baissé… | Fort | Moyen | En baisse
9 | Concurrence | Acteurs à envergure mondiale | Difficile de se faire référencer si ces acteurs trustent le marché | Restriction du périmètre assumée, écartant l’offshore au profit de la proximité. Tarifs : critère invariant | Fort | Faible | Stable
10 | Social | Qualité de service | Capacité à maîtriser les nouvelles technologies et savoir-faire du numérique par de la formation | Formations aux technologies démultipliées en interne | Moyen | Forte | Stable
11 | Coût des énergies | Coût de l'électricité | Le coût énergétique, principalement lié à la consommation électrique, n'est pas déterminant dans le P&L de Aubay. | Risque pas très matériel pour Aubay compte tenu du montant concerné. | Faible | Fort | En hausse
12 | Hausse des taux d'intérêts | Coût de l'endettement ou de l'accès aux crédit | La hausse des taux impacte significativement les sociétés portant une dette à taux variable ou celles ayant besoin à court ou moyen terme de lever de la dette ou de financer leur BFR. | Aubay est à ce jour surliquide (position de cash nette au 31 12 2023 de 93 M€) et n'a pas besoin de solliciter le marché des capitaux ou ses banquiers pour son fonctionnement courant. | Faible | Moyen | En hausse
13 | Concurrence | Indépendants et plateformes de sous-traitance | La multiplication d'acteurs indépendants passant éventuellement par des plateformes agrégeant leurs services et accédant directement aux clients finaux de Aubay pourrait priver les entreprises type Aubay de parts de marchés | Le recours par les clients de Aubay à des sous-traitants type "indépendants-Free-Lance" demeure porteur de risques juridiques limitant leur succès auprès des grands comptes. Par ailleurs, l'efficacité de plateformes agrégeant ces acteurs indépendants vs les fournisseurs type Aubay soigneusement sélectionnés par les clients n'est pas démontrée | Faible | Moyen | Stable
14 | Géopolitique | Impact des troubles majeurs sur la capacité de production | Les crises géopolitiques majeures peuvent soit empêcher la production sur les zones concernées, soit empêcher la fourniture de composants issus des zones concernées | Aubay n'exerce ses activités qu'en zone européenne "sud". Ne fournissant aucun matériel technique à ses clients, Aubay n'est pas exposée aux risques d'approvisionnement des zones actuellement à risque. | Faible | Faible | Stable

### 3.2.2.Description et traitement des risques

#### 1 -Faible maîtrise du coût de service

La pénurie de ressources qualifiées dans le secteur informatique est susceptible de se traduire par une inflation significative des coûts salariaux des ressources embauchées.

Aubay exerce une vigilance extrême sur le contrôle de sa masse salariale en s’assurant, dans toute la mesure du possible, que son augmentation peut être répercutée sur ses prix de vente en vue de préserver sa capacité bénéficiaire.

#### 2 -Cyber Sécurité

##### Incapacité à Produire

L'ensemble des systèmes d'information propres à Aubay font l'objet de tentatives d'attaques informatiques permanentes, comme les systèmes d'information de ses clients.

La sécurité de ces infrastructures et ressources constitue donc un sujet majeur de préoccupation tant pour Aubay que pour ses clients.

Toutefois, il est impossible d'écarter qu'une attaque Cyber puisse parvenir à rendre tout ou partie de ces systèmes inutilisables.

Dans une telle hypothèse, il ne fait nul doute que l'impact que pourrait avoir une telle attaque "réussie" est susceptible d'entraver fortement l'activité de la société Aubay.

La prévention de ces risques chez Aubay consiste en la mise en place d'équipes et d'outils dédiés à la surveillance permanente du bon fonctionnement des systèmes d'information, à la réalisation de pentests chargés de souligner les éventuelles failles de sécurité existantes, à la réalisation des exercices de tests de résillience, de continuité d'activité et la simulation de situations de crises pour préparer au mieux les équipes à y faire face.

##### Contrôle des données

Il est important de garder à l'esprit que Aubay ne manipule qu’exceptionnellement des données réelles de ses clients.

En effet, par son métier et son positionnement, Aubay ne se voit confier que très rarement la manipulation de données personnelles de ses clients et intervient quasiment toujours, dans ses travaux de développement, sur des données anonymisées ou de tests.

Néanmoins, Aubay est responsable du traitement de ses propres données personnelles (en particulier celles liées à son effectif salarié) et se doit donc d'être irréprochable dans le respect des obligations qui lui incombent à ce titre.

En tant que responsable de traitements des données qu'elle collecte, Aubay traite des données personnelles dont un défaut de confidentialité ou de disponibilité, ou une perte, pourrait perturber son activité et/ou son niveau de rentabilité. En outre, en tant que sous-traitant de ses clients, Aubay peut exceptionnellement manipuler ou avoir accès également à des données confiées par ses clients. Un défaut sur ces données confiées pourrait avoir un impact significatif tant en termes de dommage (notamment financier) causé au client que sur la confiance accordée par le client pouvant aller jusqu’au déréférencement.

Aubay intervient majoritairement dans les secteurs bancaire et assurance. Ces secteurs sont particulièrement exposés aux tentatives de fraude et aux cyber-attaques, en lien avec les données personnelles de millions de clients et assurés. Ce qui impose un renforcement des mesures de protection des données et des systèmes d’information, passant par l’identification des failles et des composants les plus vulnérables.

Les principales entités d'Aubay (France, Espagne, Italie) sont certifiées ISO27001 (Portugal en cours).

L’ensemble des mesures humaines, organisationnelles et techniques mises en œuvre maintiennent ce risque à un niveau acceptable : conformité aux exigences du RGPD et de nos certificats, généralisation des exercices de PCA, simulation de crise cyber et tests d'intrusion sur nos infrastructures, diversification et multiplication des audits internes et clients, renforcement des formations aux développements sécurisés et des sensibilisations aux bonnes pratiques de sécurité.

#### 3 -Accès aux ressources au coût adéquat

La pénurie de ressources qualifiées dans le secteur informatique pourrait également interdire à Aubay de recruter auprès des écoles de qualité ou de trouver sur le marché des consultants présentant un profil de compétences répondant aux contraintes que rencontre Aubay chez ses clients.

Pour s’assurer un accès fiable aux ressources qualifiées qui constituent son expertise, Aubay noue des partenariats privilégiés, partout en Europe, avec les écoles ou universités les plus proches de ses besoins d’expertise technique et veille à attirer, en permanence, un nombre important de stagiaires appelés à rejoindre en fin d’étude son projet d’entreprise en qualité de consultants juniors.

Enfin, pour préserver et actualiser ses savoir-faire et pour éviter les effets de disparition de savoir-faire en cas d'absence ou de départ, Aubay met en place pour l'ensemble des processus de l'entreprise une surveillance du maintien des connaissances organisationnelles.

#### 4 -Gestion des talents

La rétention des collaborateurs de Aubay dans un contexte de concurrence aigüe entre les nombreux acteurs du secteur est un défi porteur de risques pour le groupe.

Cette rétention n’est possible qu’à la condition que Aubay soit en mesure de se différencier par ses caractéristiques intrinsèques de ses principaux compétiteurs en veillant notamment :

●à sa « marque employeur » : l’image Aubay et sa réputation sont-elles de nature à conforter sa relation avec ses collaborateurs et à intéresser ses candidats à l’embauche ;

●à son attractivité : les missions proposées, leur suivi, les carrières envisageables, sont autant d’atouts de présentation que la hiérarchie dispose pour convaincre des collaborateurs, en sus d’une évolution salariale limitée par les impératifs de bonne gestion.

À cet effet, l’organisation de Aubay en BU offre les conditions d’attractivité ci-dessus, dont un suivi des carrières rythmé par de nombreux entretiens, une recherche permanente de proximité entre les responsables de tous niveaux et l’ensemble des collaborateurs. Une attention particulière est donnée aux formations, récemment renforcées et internalisées, afin de développer les compétences individuelles de chaque salarié.

En parallèle, Aubay offre des opportunités de début de carrière sous différentes formes : l’insertion professionnelle de jeunes candidats est visée par une politique d’offres de stage dynamique (labellisée Happy Trainees, ainsi que de possibilités d’alternance.

#### 5 -Insuffisance de niveau d’activité

Le principal poste de charge de Aubay consiste dans les salaires versés à ses salariés. Son modèle de rentabilité est donc directement lié au niveau d’activité de l’ensemble de son personnel facturable.

Une insuffisante efficacité commerciale se traduisant par une baisse importante du taux d’activité est susceptible d’impacter significativement la rentabilité du groupe.

Le niveau d’activité est donc l’un des indicateurs clefs dans le suivi d’activité du groupe et est suivi en permanence tant par les Directions locales que par la Direction groupe.

#### 6 -Approvisionnement Energétique

Si l'émergence d'une crise géopolitique majeure sur les terroitres sur lesquels Aubay intervient nous semble peu probable, la crise russo ukrainienne a clairement des répercussions impactant Aubay, en particulier en ce qui concerne la sécurité des approvisionnements énergétiques des pays dans lesquels Aubay exerce ses activités.

Aubay est, au quotidien, pour l'ensemble de ses activités très dépendante non pas tant de l'approvisionnement en énergies fossiles (si effectivement un certain nombre des trajets collaborateurs-clients impliquent une consommation de produits pétroliers, la crise COVID a particulièrement bien illustré que la société pouvait maintenir dans sa quasi-totalité son exploitation en mode distanciel) mais de l'alimentation électrique. En effet, le fonctionnement du support général d'activité de Aubay, son matériel informatique et celui de ses clients, offrent peu de résilience en l'absence d'alimentation électrique.

Un travail significatif est ainsi fourni, en permanence, sur les Plans de Continuité d'Activité qui évaluent la capacité de Aubay à maintenir une activité en dépit de coupures électriques affectant certaines zones de son activité. La poursuite d'activités s'appuie toutefois sur une hypothèse de ce qu'une coupure électrique n'affecterait que partiellement et temporairement des zones d'activité de Aubay.

Pour une telle hypothèse, tant la mobilité des équipes d'un site à l'autre que leur capacité à travailler en distanciel et donc en mode décentralisé constituent une assurance raisonnable de capacité à assurer la continuité de ses activités par Aubay. Des solutions techniques comme les batteries des matériels portables ou la mise en place d'onduleurs contribuent à cette capacité de résilience.

En l'état des informations disponibles, il semble cependant que le risque de délestages demeure limité sur les zones d'activité de Aubay et la tendance ne semble pas, récemment tout du moins, se dégrader, notamment à la faveur de ce que les autorités améliorent les capacités de résilience de nos économies sur ces aspects (remise en route notamment de nombreux réacteurs nucléaires en France).

#### 7 -Concentration des clients

Aubay possède une clientèle exclusivement constituée de grands comptes. Au 31 décembre 2023, les 10 principaux clients de Aubay représentaient 48 % de son chiffre d’affaires total stable par rapport à 2022.

À l’évidence, une concentration excessive de l’activité auprès d’un nombre limité de clients expose le groupe à un risque important.

Ce niveau de concentration tend depuis plusieurs années à décroître puisque ce chiffre s’établissait à 50% au 31/12/2021 et 31/12/2020, 52 % au 31/12/2019, 55% au 31/12/2018 et 57% au 31/12/2017. Cette tendance témoigne du succès de la dynamique de diversification des clients menée par le groupe, résultant soit des efforts de développement organique soit des acquisitions réalisées (notamment en Italie pour le secteur télécom ou en France sur le secteur énergie avec Quantic la dernière acquisition). Aubay a donc enrichi son portefeuille de nombreux et nouveaux comptes clients au cours des dernières années, pour limiter le risque d’exposition auprès de ses plus importants clients.

#### 8 -Diversification sectorielle des clients

Aubay a acquis une position significative d’activité auprès des clients du secteur banque/finance/assurance depuis sa création. Ce positionnement, qui correspond à un choix stratégique de l’entreprise, l’expose toutefois à toute difficulté économique que pourrait rencontrer ces secteurs.

En conséquence, Aubay a constamment œuvré à diversifier ses clients dans des secteurs d’activité autres en s’implantant également, de manière importante, dans le secteur télécoms, ou bien plus récemment par exemple dans le secteur énergétique comme l’acquisition de la société Quantic le lui a permis.

#### 9 -Acteurs à envergure mondiale

Parmi ses concurrents auprès de ses grands donneurs d’ordre, Aubay est confronté à des acteurs nationaux mais surtout internationaux qui opèrent souvent dans un contexte plus large que celui de la mise en œuvre de services numériques et en toute hypothèse à une échelle de taille très éloignée de celle de Aubay (plusieurs recensent un effectif de plusieurs centaines de milliers de collaborateurs…). Une stratégie de la part des clients consistant à ne retenir que ces très grands acteurs comme partenaires de leurs évolutions informatiques ferait peser un risque important sur Aubay.

La proximité du service rendu et le niveau de qualité qu’elle autorise sont les fondements de la stratégie Aubay, et c’est une stratégie assumée que de conserver cette proximité immédiate de ses clients au détriment d’une course à la taille et à la ressource nécessitant l’implantation dans des pays offshores. Ce positionnement de niche permet d’évaluer comme peu probable la survenance d’une telle situation.

#### 10 -Qualité de service

Les métiers sur lesquels s’est positionné Aubay, digitalisation et industrialisation de l’IT de ses clients, sont en constante évolution et comportent un niveau de technicité élevé que les équipes doivent maîtriser. Des services d’une qualité insuffisante sont susceptibles d’avoir un impact défavorable sur l’entreprise, ses performances économiques à court comme à moyen-long terme.

La maîtrise de ce risque repose sur la sélectivité à l’embauche en vue d’assurer que les collaborateurs qui rejoignent Aubay se distinguent par une excellente connaissance des domaines techniques sur lesquels ils exerceront ensuite. Un effort permanent de formation de ses collaborateurs témoigne également de la volonté de Aubay de limiter le risque d’une qualité insuffisante de ses prestations.

Les actions de gouvernance et de contrôle mises en place dans le cadre du Système de Management Intégré ISO9001 contribuent à la maîtrise de ce risque.

#### 11 -Coût des énergies

Aubay, nous l'avons vu, n'est que peu dépendante des énergies fossiles et l'augmentation du coût de ces dernières n'a qu'un impact marginal sur sa structure de coûts.

Aubay est en revanche très dépendante de l'alimentation électrique. L'énergie électrique est donc un enjeu critique pour Aubay mais ne représente pourtant, à ce jour, qu'un coût marginal pour son exploitation. Les matériels informatiques directement utilisés par Aubay sont en effet relativement peu "gourmands" et donc coûteux en énergie électrique. Les postes informatiques potentiellement les plus coûteux (serveurs et cloud en particulier) constituent des charges supportées non par Aubay mais plutôt directement par ses clients sur l'infrastructure desquels Aubay intervient.

Ainsi, en l'état, il n'est pas considéré que l'augmentation soit de nature à impacter fortement Aubay, dans un contexte qui semble toutefois potentiellement appelé à se dégrader à l'avenir pour une tendance globale au renchérissement du coût de l'énergie en général.

#### 12 -Hausse des taux d'intérêts

Le contexte récent a vu les taux d'intérêts sensiblement augmenter au cours des derniers mois.

Une telle évolution est de nature à engendrer un risque pour les sociétés endettées ou qui doivent envisager de se financer à court ou moyen terme soit auprès des organismes bancaires soit auprès des marchés financiers.

Telle n'est pas la situation dans laquelle se trouve Aubay à ce jour, qui, à l'inverse, est surliquide au 31 12 2023.

Sa trésorerie excédentaire lui permet sans difficulté de financer ses activités courantes et son BFR.

Il est peu probable que Aubay soit conduite à lever de la dette à court ou moyen terme mais le risque est que dans une telle hypothèse, elle soit conduite à le faire à des conditions qui seraient plus exigeantes qu'elles ne l'étaient récemment est quant à lui très matériel: il est improbable que les taux rebaissent significativement rapidement.

En l'état, à l'inverse, la hausse des taux offre à Aubay des opportunités de placement de sa trésorerie plus rémunérateurs qu'elles ne l'étaient il y a peu.

#### 13 -Indépendants et plateforme de sous-traitance

Aubay assure la production de ses services principalement au moyen de salariés et, marginalement (environ 15 %) au travers de sous-traitants.

Des solutions de plateformes tentant de mettre en relation directe une population d’indépendants ou de sociétés de plus petite taille avec les grands donneurs d’ordre ont émergé au cours des dernières années, constituant une potentielle menace pour les acteurs tels que Aubay.

Plusieurs freins limitent cependant le succès rencontré par ces nouveaux acteurs du marché :

●d’abord, la sécurité juridique des relations contractuelles d’achat de prestations de service intellectuels est dans de nombreux pays européens beaucoup plus élevée avec des acteurs de grande taille, capables de garantir un niveau de compliance élevé et une pérennité que les indépendants, même concentrés au travers de plateformes numériques ne peut remplacer ;

●par ailleurs, la tendance à la concentration raisonnable des fournisseurs de prestations informatiques demeure une tendance au sein des grands donneurs d’ordre et la valeur ajoutée déployée par de simples plateformes d’intermédiation n’est pas clairement démontrée.

#### 14 -Risque Géopolitique

La crise majeure que représente la guerre russo-ukrianienne a cristalisé, de manière brutale, la résurgence du risque géopolitique sur le continent européen. Cette crise concerne actuellement une zone géographique sur laquelle Aubay n'exerce aucune activité. Aubay ni ne produit en Russie ou en Ukraine ni n'y sert aucun de ses clients. Ce risque est donc apprécié comme faible en l'état. Il n'est pas non plus anticipé qu'une extension de ce conflit (ou l'émergence d'un tel conflit) aux zones européennes soit à considérer. Cette situation nous semble vérifiée à ce jour avec une probabilité faible que cela se dégrade.

La crise moyen-orientale et ses conséquences globales notamment en matière de transport de marchandises en mer touge n'est pas non plus susceptible d'entrainer un impact direct sur Aubay, qui n'exerce aucune activité sur ces zones géographiques et n'est pas affectée par les problématiques de transport de marchandises par voie maritime (à l'exception peut-être de composants électroniques qui pourraient voir leurs délais de livraison en Europe s'accroître).

## 3.3. Assurances

#### Responsabilité civile générale et professionnelle

Le groupe Aubay est assuré pour les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile générale et professionnelle pouvant lui incomber en raison de ses activités au sein d’un programme global souscrit auprès d’une compagnie de référence dans le secteur des assurances. Les termes et conditions de ce programme, y compris les limites de couvertures, sont revus et ajustés annuellement pour tenir compte de l’évolution du chiffre d’affaires, des activités exercées et des risques encourus.

En 2023, les montants des garanties et les franchises pour ce contrat général s’établissaient comme suit :

#### Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle

Garanties | Montant de la garantie | Franchise par sinistre
Responsabilité Civile et/ou après livraison des travaux |  |
Tous dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non confondus (par sinistre et par année d’assurance) | 15 000 000 € | 50 000 € hors corporel
Recours Juridiques Professionnels |  |
●Par année d'assurance | Illimité |
●Par litige | 50 000€ |
Responsabilité Civile Exploitation/Responsabilité Civile Employeur |  |
Plafond de garanti | 15 000 000 € | 2 500 € hors corporels
Dont : |  |
●Dommages matériels et immétariels consécutifs | 1 500 000 € | 2 500 € hors corporels
●Dommages immatériels non consécutifs | 500 000 € | 2 500 € hors corporels
●Intoxications alimentaires | 800 000 € | 2 500 € hors corporels
●Maladies professionnelles et/ou faute inexcusable | 1 500 000 € | 2 500 € hors corporels
●Atteintes accidentelles à l'environnement | 800 000 € | 2 500 € horr corporels
●Vol par préposés | 30 000 € | 2 500 € hors croporels
Défense pénale et recours | 500 000 € | Seuil d’intervention recours : 300 €

#### Dommages directs et pertes d’exploitation

Les assurances couvrant les dommages aux biens sont gérées au niveau local. Les limites de la garantie sont fixées dans chaque pays en fonction de la valeur des biens et sont régulièrement mises à jour.

Compte tenu du fait que le groupe réalise encore la majeure partie de son chiffre d’affaires par délégation de ses consultants auprès de ses clients ou bien, lorsque son activité est développée en ses propres locaux, sur un nombre relativement élevé de sites au travers de l’Europe avec des processus définissant la continuité d’activité en cas de sinistre sur l’un d’entre eux, le groupe n’a, pour l’heure, pas jugé nécessaire d’assurer auprès d’un tiers le risque de perte d’exploitation.

#### Cyber-Risques

Aubay a souscrit une police à l’échelle de son groupe, pour couvrir les risques inhérents à ses activités informatiques auprès de clients grands comptes présentant souvent la caractéristique d’être porteurs de risques systémiques. Cette police a été actualisée et maintenue au titre de l’exercice 2023.

## 3.4.Faits exceptionnels et litiges

Le groupe est engagé dans un certain nombre de litiges et contentieux s’inscrivant dans la gestion courante de ses affaires et est exposé par ailleurs à l’ensemble des risques précédemment décrits dans le paragraphe spécifique qui leur est réservé (cf. 3.2). Aucun fait exceptionnel ni litige susceptible d’impacter significativement le groupe n’est cependant à relever dans le présent paragraphe.

Par ailleurs, la Société et ses filiales sont engagées dans un certain nombre de procès ou litiges dans le cours normal de la gestion de leurs affaires. Aucun n’est jugé susceptible d’emporter un risque significatif qui justifierait qu’en soit donné un descriptif exhaustif dans le présent rapport.

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# DPEF : Déclaration de performance extra-financière

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## 4.1.L’engagement RSE Aubay

Notre démarche de développement durable et notre engagement en matière de responsabilité sociétale font partie intégrante de la stratégie de notre groupe. Ils nous permettent d’adresser au mieux les enjeux extra-financiers auxquels nous sommes confrontés et de dégager de nouvelles opportunités.

« Face aux urgences climatiques, à l’effondrement de la biodiversité et à l’épuisement des ressources, il est aujourd’hui urgent d'agir pour une transition écologique et solidaire. Le numérique représente 4% des émissions de gaz à effet de serre et 10% de la consommation électrique mondiale, c’est donc un secteur qui doit impérativement se mettre en action.​

Chez Aubay, nous sommes conscients de notre responsabilité sociétale et environnementale, et nous sommes déterminés à contribuer à la construction d'un monde plus durable, plus équitable et plus responsable.

Nous sommes également convaincus que les performances financière et extra-financière ne peuvent être dissociées, et que notre politique de développement durable doit être placée au cœur de notre stratégie d'entreprise. Nous sommes déterminés à créer de la valeur pour toutes les parties prenantes impliquées dans notre activité, qu'il s'agisse de nos clients, de nos employés, de nos actionnaires, de nos partenaires ou de la société dans son ensemble.

Notre politique RSE s'articule autour des 3 volets que sont notre empreinte sur l'environnement, les relations avec nos collaborateurs et notre impact sociétal.

En matière de décarbonation, nous avons pris des mesures ambitieuses pour réduire notre empreinte carbone. Nous avons défini des objectifs de réduction de nos émissions de gaz à effet de serre, en cours de validation par l'initiative SBT (Science-Based Targets). Pour parvenir à atteindre ces objectifs, nous avons mis en place des plans d'action visant à agir en faveur de la sobriété énergétique, notamment en optimisant l'efficacité énergétique de nos locaux et en sensibilisant nos employés aux comportements éco-responsables. Nous encourageons également les collaborateurs à recourir à la mobilité douce pour leurs déplacements et nous privilégions les fournisseurs et partenaires engagés dans des pratiques durables.

La parité femmes-hommes constitue un autre enjeu important pour Aubay. Nous sommes convaincus que la diversité est une source de richesse pour notre entreprise, et que nous devons tout mettre en œuvre pour favoriser l’équité entre tous les collaborateurs en veillant à l'égalité des chances en matière de recrutement, de formation et de promotion. Nous sommes également engagés dans des actions de sensibilisation pour garantir un environnement de travail inclusif et respectueux de tous.

Enfin, face aux impacts des technologies numériques, Aubay déploie des pratiques de numérique responsable pour agir positivement sur leur empreinte sociale, économique et environnementale, tant sur son propre périmètre que sur celui de ses clients. Aubay France s'est ainsi fait labelliser Numérique Responsable niveau 1 début 2023, un label qui salue l'engagement envers un numérique durable et soutenable. »

Cécile SCHNEIDER

Responsable RSE Groupe

Le modèle d’affaires de Aubay est détaillé en fin de partie introductive page 10. Le tableau ci-dessous détaille les sections de la DPEF dans lesquelles les principaux risques extra-financiers ont été traités et rappelle les politiques et indicateurs qui y sont associés :

Risques extra-financiers | Section | Politiques/Plans d’actions pour couvrir les risques | Indicateurs clés de performance pour le pilotage | Résultats groupe 2023 | Résultats groupe 2022
Principaux risques sociaux |  |  |
Pénurie et turnover des talents | 4.4.1 à 4.4.3 | Stratégie de management des talents, recrutement et fidélisation Plan de formation et politique d'accueil des stagiaires | Effectif total (en unités) | 6 473 | 6 465
Création nette d’emplois (en unités) | 24 | 360
|  | Heures de formation (en heures) | 131 805 | 109 103
Nombre de stagiaires issus d’établissements d’enseignement supérieur (en unités) | 198 | 220
Dégradation de la santé des talents | 4.4.5 | Cellule d’écoute | Taux moyen d’absentéisme | 2,86 % | 3,59 %
Taux de fréquence | 1,42 | 0,99
|  |  | Taux de gravité | 0,04 | 0,05
Niveau insuffisant de qualité de service | 4.5.2 | Politique qualité CTRL | Part de sites certifiés ISO 9001 (en %) | 58% | 52 %
Inégalités des chances | 4.4.4 | Politique d'égalité des chances Mission Handicap/Aubay Care | Part des femmes à un niveau de Direction (en %) | 44 % | 36 %
Part des femmes managers (en %) | 35 % | 33 %
|  | Part de collaborateurs en situation de handicap (en %) | 2,4 % | 2,4 %
Dégradation des relations sociales | 4.4.6 | Accords d’entreprise Gestion des réorganisations | Part d’effectif couvert par une convention collective (en %) | 77 % | 78 %
Principaux risques environnementaux |  |  |
Hausse des émissions de GES | 4.6.1 à 4.6.3 | Politique environnementale Démarche Numérique Responsable Réalisation de notre Bilan Carbone | Part de sites alimentés en électricité renouvelable (en %) | 68 % | 33 %
Émissions de CO2 (en tCO2eq/collaborateur) | 0,50 | 0,45
Épuisement des ressources naturelles |  | Consommation de papier (en nombre de feuilles A4/collaborateur) | 66 | 110
| Part de matériel informatique valorisé (en %) | 100 % | 82 %
Gaspillage d’énergie |  | Consommation d’électricité (en kWh/m2) | 59 | 61
Principaux risques sociétaux |  |  |
Exposition des données personnelles | 4.7.3 | Conformité au RGPD | Nombre de demandes d’accès aux données personnelles (en nombre) | 28 | 30
Risque de corruption | 4.7.2 | Code de conduite Procédure d’alerte et Comité éthique | Part de personnel considéré comme sensible formé à la lutte contre la corruption (en %, hors Italie) | 95 % | 86 %
Manque d'engagement citoyen | 4.7.4 | Engagement sur le mécénat, dont le mécénat de compétences | Dons en mécénat (en compétences et en numéraire, en €) | 1 938 228 € | 1 592 024 €
Partenariats avec des fournisseurs aux pratiques non-éthiques | 4.7.5 | Politique d’achats responsables | Part de free-lances dans les sous-traitants (en %) | 54 % | 51 %
Part de salariés de sociétés de sous-traitance dans les sous-traitants (en %) | 46 % | 49 %

### 4.1.1.Présentation de la démarche

#### Une démarche historique alignée sur les objectifs de développement durable (ODD)

##### De l’adhésion au Global Compact…

Aubay est signataire du Global Compact (Nations Unies) depuis 2004. À ce titre, Aubay a pris l’engagement de mettre en œuvre 10 principes universels relatifs au respect des Droits Humains, aux normes internationales du travail, à l’environnement et à la lutte contre la corruption, et de communiquer annuellement sur les progrès réalisés.

##### … aux 17 objectifs de développement durable des Nations Unies

Les 17 Objectifs de Développement Durable (ODD) adoptés en 2015 par les Nations Unies, constituent un plan d’action pour la paix, l’humanité, la planète et la prospérité. Ils ambitionnent de transformer nos sociétés en éradiquant la pauvreté et en assurant une transition juste vers un développement durable d’ici à 2030. Les engagements RSE pris par Aubay s'inscrivent dans ces objectifs.

| Engagements | Réalisations | Environnement
| 2008 | Mesurer la consommation en ressources naturelles | ●Suivre la consommation en eau, électricité, papier ; distance parcourue par les collaborateurs ●Améliorer l'efficacité énergétique (électricité consommée rapportée à la surface) de nos locaux
2016 | Le recyclage des déchets | ●Trier et valoriser les déchets, notamment les DEEE ●Sensibiliser l'ensemble du personnel
| 2010 | Diminuer la consommation en ressources naturelles | ●Privilégier les mobilités durables et réduire nos déplacements ●Réduire notre consommation d'énergie et de papier ●Réduction de nos émissions de GES de 21% entre 2019 et 2022, selon nos Bilans Carbone Groupe
2015 | Certification environnementale | ●Certification ISO 14001 acquise en 2017 en France
2022 | Le numérique responsable | ●Optimiser les services numériques en privilégiant la préservation de l'environnement, l'équité sociale et l'efficacité économique

| 2011 | Lutter contre le stress | ●Mettre à disposition des collaborateurs une cellule d'écoute ●Conseils en communication et entretiens personnalisés | social
2018 | Le bien-être au travail | ●Suivre les compétences ●Aménager les déplacements
2021 | Le télétravail | ●Ancrer durablement le télétravail comme un mode d'organisation incontournable au sein de Aubay
| 2007 | Former en e-learning | ●Former son personnel pour délivrer un service d'excellence et anticiper les besoins
| 2009 | Accompagner le handicap | ●Recruter des personnes en situation de handicap, les maintenir dans l'emploi et sensibiliser l'ensemble des collaborateurs
2019 | Signature de la charte de la diversité | ●S'engager davantage pour la diversité et favoriser l'égalité des chances et la diversité dans toutes ses composantes ● Augmenter la part des femmes à tous les niveaux de l'organisation

|  | Engagements | Réalisations | sociétal
| 2017 | Objectifs de Développement Durable | ●Suivi des actions RSE alignées avec ces objectifs ●8 ODD sur 17 font l'objet d'engagements Aubay pris auprès du Global Compact, depuis le début de son adhésion en 2004
2020 | Mécénat de compétences | ●Mettre à disposition les expertises de nos talents au profit d'associations partenaires

| 2014 | La gestion éthique des fournisseurs | ●Référencer les fournisseurs, en lien avec la Charte des Relations Inter-entreprises ●Réaliser des audits fournisseurs garantissant la prise en compte des enjeux RSE | éthique
| 2012 | Lutter contre la corruption | ●Mettre en place des mesures pour éradiquer toute forme de corruption ●Code de Conduite couvrant : - cadeaux et invitations - mécénat, sponsoring - règles envers les agents publics
2013 | Respecter la vie privée | ●Démarches de protection des données personnelles ●Nomination d'un DPO en 2018, garant du respect des dispositions RGPD

### 4.1.2.Feuille de route RSE

La feuille de route RSE du groupe Aubay a été définie en 2021. Dans une démarche d'amélioration continue, cette feuille de route a été révisée en 2023, afin de garantir un pilotage efficace de notre stratégie RSE.

« Nous souhaitons désormais formaliser nos enjeux extra-financiers dans la stratégie long terme de notre groupe.

Convaincus que les luttes contre le changement climatique et l’équité sociale constituent un enjeu majeur pour les pays dans lesquels nous opérons, mais aussi que Aubay peut et doit y apporter sa contribution particulière, à sa mesure, nous avons construit cette feuille de route comme l’outil de pilotage principal de notre stratégie RSE. »

Philippe RABASSE
Directeur général groupe

Face à l’urgence climatique, la réduction de notre impact environnemental constitue le premier axe de notre feuille de route. Aubay s'engage ainsi à développer la part d’énergie renouvelable dans sa consommation électrique et à poursuivre les actions d’optimisation de ses consommations, que ce soit d’électricité ou de papier.

Pour délivrer un service d’excellence et en tant qu'employeur responsable, Aubay se dote des meilleurs talents, en veillant à entretenir son attractivité et à fidéliser ses collaborateurs. De plus, la diversité de nos équipes est une richesse qui stimule la créativité et renforce notre performance, c’est pourquoi Aubay s’engage pour un environnement de travail favorisant l’équité.

Enfin, Aubay est une entreprise éthique et citoyenne. Cet engagement se traduit par notre implication dans les activités de mécénat et dans la formation de nos collaborateurs à l'anti-corruption et au RGPD.

Ces engagements se traduisent par les objectifs chiffrés décrits dans le tableau ci-dessous.

Engagements | Objectifs | Indicateurs | Résultats 2023 | Tendances | Résultats 2022
Réduire notre impact environnemental | → Définir et aligner nos objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre sur le référentiel SBTi | - | Objectifs définis et soumis au SBTi | - | -
→ Alimenter 60% des sites du groupe par de l’électricité renouvelable en 2025 | Part de sites alimentés en électricité renouvelable (%) | 68 % | En hausse | 33 %
→ Réduire de 30% notre consommation d’électricité en 2025 (base 2018, en kWh/m²) | Consommation d'électricité (kWh/m²) Consommation de papier (nb feuilles A4/collaborateur) | 59 | En baisse | 61
→ Réduire de 65% notre consommation de papier en 2025 (base 2018, en nombre de feuilles A4/collaborateur) | 66 | En baisse | 110
Être un employeur responsable | → Maintenir au-delà de 30% l'effectif de femmes occupant un poste de Management d'ici 2026 | Part de femmes dans les effectifs de management (%) | 35 % | En hausse | 33 %
→ Maintenir au-delà de 30% l'effectif de femmes occupant un poste de Direction (instances dirigeantes) d'ici 2026 | Part de femmes dans les effectifs de Direction (%) | 44 % | En hausse | 36 %
→ Atteindre 3,5% de taux d’emploi de personnes en situation de handicap en France en 2025 | Taux d'emploi de personnes en situation de handicap (%) | 3,3 % | En hausse | 3,2 %
→ Poursuivre nos actions de formation | Heures de formation (h) | 131 805 | En hausse | 109 103
Être une entreprise éthique et citoyenne | → Maintenir à au moins 80% le taux des collaborateurs sensibles formés à l'anti-corruption | Taux de collaborateurs sensibles formés à l’anti-corruption (%) | 95 % | En hausse | 86 %
→ Augmenter la part de collaborateurs sensibilisés au RGPD | Taux de collaborateurs formés au RGPD (%) | 82 % | Stable | 83 %
→ Poursuivre l'augmentation des dons associés aux activités de mécénat | Dons en mécénat (en compétences et en numéraire, en €) | 1 938 228 € | En hausse | 1 592 024 €

### 4.1.3.Reconnaissances des performances extra-financières

Reconnaissance RSE |  | 2023 | 2022 | Périmètre
| Ecovadis | 78/100 | 78/100 | Groupe
| Ethifinance ESG Ratings | 68/1001 | 73/100 | Groupe
| AFNOR, SPG | Certification ISO 14001 système de management environnemental | Certification ISO 14001 système de management environnemental | France, Espagne et Italie
| AFNOR, SPG, Bureau Veritas | Certification ISO 27001 système de management de la sécurité de l'information | Certification ISO 27001 système de management de la sécurité de l'information | France, Espagne, Italie
| AFNOR | Certification ISO 9001 système de management de la qualité | Certification ISO 9001 système de management de la qualité | France, Espagne, Italie et Portugal
| SPG, CAELUM | Certification ISO 45001 système de management Santé/Sécurité Certifications ISO 20001 et ISO 15504 – ISO 12207 | Certification ISO 45001 système de management Santé/Sécurité Certifications ISO 20001 et ISO 15504 – ISO 12207 | Espagne
| Global Compact | Niveau « GC advanced » | Niveau « GC advanced » | Groupe
| Choose My Company | Accréditation Happy Trainees | Accréditation Happy Trainees | France
| Humpact | 4,5/5 | 4,5/5 | Groupe
| CDP | B | C | Groupe
| Label Numérique Responsable | Niveau 1 | - | France

Avec un label Platinum obtenu en 2023, Aubay est notée 78/100 par Ecovadis et classée dans le top 1 % des sociétés évaluées, tant au classement général que dans la catégorie « Computer programming and Services ».

Aubay est également évaluée par Ethifinance ESG Ratings (anciennement Gaïa) et obtient une note de 68/100 en 2023. Il convient de noter qu'en 2023 Aubay a changé de catégorie, passant à une catégorie de chiffre d'affaires supérieure.

Ce changement implique l'application de critères d'évaluation plus exigeants, expliquant ainsi la baisse de notre note malgré les progrès réalisés. Le classement Ethifinance ESG Ratings distingue les meilleures PME et ETI françaises en termes de performances environnementales, sociales et en matière de gouvernance, Aubay y contribue depuis son lancement, en 2009.

De plus, Aubay est également lauréat des Trophées de l'Immatériel 2023 dans la catégorie "entreprises moyennes cotées". Ce prix a été décerné par l'Observatoire de l'Immatériel en partenariat avec Ethifinance.

Aubay France est également labellisée Happy Trainees 2023 comme société où il fait bon de faire son stage (catégorie : entreprise accueillant entre 50 et 99 stagiaires).

En 2023, Aubay obtient un score emploi de 4,5 sur 5 étoiles de l’agence de notation extra-financière Humpact, illustrant la bonne performance emploi de Aubay et valorisant ses pratiques sociales.

Enfin, Aubay répond également depuis deux ans au questionnaire "Changement climatique" du CDP. Le CDP est une organisation caritative à but non lucratif qui évalue l'impact environnemental des entreprises. En 2023, l'action de Aubay en faveur du climat a été reconnue avec la note B, en progression comparé à 2022.

### 4.1.4.Gouvernance et organisation RSE

Les activités RSE sont exercées par les acteurs suivants :

#### La Direction groupe

Il s’agit de la plus haute instance représentant l’engagement Aubay en matière de responsabilité sociale de l’entreprise.

#### La Direction RSE

La responsable RSE assure la coordination des démarches et initiatives nationales à l’échelle du groupe Aubay, ainsi que l’amélioration globale de sa performance RSE. Le service RSE a été renforcée en 2023, avec la création d'un poste de chargé de missions RSE.

#### Les Directions des ressources humaines

Sur le capital humain que constitue l’entreprise, les DRH de chacune des filiales se sont vues attribuer la responsabilité de nombreuses initiatives :

●le recrutement et la fidélisation des collaborateurs ;

●la santé et la sécurité du personnel ;

●la formation ;

●la mission handicap et les mesures d’égalité des chances.

#### Les Directions de la qualité

Ces Directions ont pris en charge les aspects relatifs à leurs périmètres dans chacune des filiales, que sont la qualité de service et l’amélioration continue. En France, Italie et Espagne, les équipes Qualité, Sécurité et RSE collaborent à la gestion d’un Système de Management Intégré des normes ISO9001/14001/27001. Au Portugal, la certification ISO9001 obtenue fin 2023 constitue la première étape vers une organisation similaire.

#### La Direction de la communication

La Direction de la communication joue un rôle essentiel dans la sensibilisation de l'ensemble des parties prenantes aux démarches RSE. Dans ce cadre, un plan de communication RSE est déployé chaque année en France depuis 2022.

#### Les rôles de chargés de développement durable en filiale

Chaque filiale désigne un responsable en filiale avec le rôle de Chargé(e) de reporting RSE. Ce rôle peut être dédié (cas de l’Espagne), ou associé à une autre fonction, de type Qualité (Portugal), Finance (Italie) ou Direction d’agence (Belux).

Ces intermédiaires sont au nombre de 7 personnes au niveau du groupe en 2023. Au sein de chaque filiale, ils travaillent avec plusieurs contributeurs en charge de sujets dédiés (RH, services généraux, comptabilité, etc). Ils sont garants du respect du protocole et du reporting des valeurs consolidées au niveau de la filiale auprès du groupe.

#### Les Comités RSE

Depuis 2021, deux Comités RSE ont été mis en place et assurent le pilotage et le déploiement de la politique RSE de Aubay :

●un Comité RSE stratégique avec la Direction générale/représentants du Conseil d'administration, qui se réunit de manière trimestrielle ;

●un Comité RSE opérationnel, avec les correspondants métier et filiales, qui se réunit deux fois par an.

Le Comité RSE stratégique est animé trimestriellement par la responsable RSE. Ce comité a pour principaux objectifs de :

●définir la stratégie et le plan d’actions global en matière de RSE du groupe Aubay ;

●fixer les objectifs RSE niveau groupe sur chaque pilier (environnement, social, sociétal) ;

●suivre l’exécution de la feuille de route RSE et les indicateurs ;

●présenter les retours de l’OTI et des agences de notation extra-financières ;

●valider les communications RSE ;

●tenir informé le Conseil d’administration.

La composition du Comité RSE stratégique est la suivante :

●l'équipe RSE Groupe ;

●le Directeur général (Membre « référent » auprès du Conseil) ;

●le Directeur général délégué, en charge des affaires juridiques (Membre « référent » auprès du Conseil) ;

●le Directeur général délégué, en charge des affaires financières ;

●le Directeur général France.

Le Comité RSE opérationnel est animé bi-annuellement par la responsable RSE. Ce comité a pour principaux objectifs de :

●faire un bilan du reporting annuel et des conclusions de l’audit réalisé par l’OTI, préparer la prochaine campagne de reporting ;

●partager les résultats obtenus des agences de notation extra-financières ;

●déployer la feuille de route RSE ;

●suivre les contraintes réglementaires nationales spécifiques à chaque filiale ;

●partager les supports de communication RSE ;

●présenter les initiatives RSE dans les filiales et partager les bonnes pratiques ;

●recenser les attentes clients en matière de sujets RSE.

Il se compose des membres suivants :

●l'équipe RSE Groupe ;

●les correspondants RSE des filiales Aubay ;

●pour la France : la DRH, l’équipe Services Généraux, la responsable de la cellule Request, la directrice juridique, le RSSI, le responsable Qualité, le DSI et la directrice Communication.

## 4.2.Les risques extra-financiers

En application des nouvelles réglementations autour de la DPEF et du « Prospectus » (URD), le Comité d’audit désormais institué le 15 septembre 2021 par le Conseil d’administration conduit a minima une fois par an, une revue détaillée des facteurs de risque et de leur matérialité, incluant les risques extra-financiers, en collaboration avec les différentes parties concernées au sein de l’entreprise.

Ce sont à ce jour 14 risques qui sont évalués comme risques business principaux, cartographiés dans le §3. 2 - Facteurs de risques. Ces risques intègrent les risques extra-financiers ce qui traduit l’importance accordée aux enjeux RSE, qui sont considérés avec la même attention que les risques opérationnels.

En parallèle, Aubay a procédé en 2022 à une mise à jour de ses risques RSE, en conformité avec le règlement DPEF, qui pouvaient avoir un impact social, environnemental, sur le respect des droits de l’Homme et sur la corruption.

Le tableau ci-après décrit ces risques et leur évolution récente.

À noter que l’évasion fiscale ne constitue pas un risque au regard de l’organisation et de la nature des activités de Aubay, pour plus d’informations se référer au §4.7.2 - Lutte contre la corruption et l’évasion fiscale.

Nature | Risques extra-financiers | Description du risque | Principales mesures our adresser le risque | Impact | Probabilité | Tendance
Social | Pénurie et turnover des talents | Manque d’attractivité envers les candidats, fidélisation insuffisante des salariés en poste et des stagiaires, formation insuffisante | Recrutements dynamisés avec les réseaux sociaux, label Happy Trainees, politique de cooptation Formations techniques démultipliées en interne Renforcement de notre marque employeur | Fort | Forte | Stable
Niveau insuffisant de qualité de service | Difficulté à maîtriser les nouvelles technologies et savoir-faire du numérique | Démarches d’amélioration dans les différents métiers du numérique, attestées par des certificats Activités de la Cellule Innovation Recrutement comme vecteur de renouvellement des compétences | Moyen | Forte | En baisse
Inégalité des chances | Manque de diversité et de parité parmi les collaborateurs | Politique en matière d’égalité des chances Mission Handicap et mesures d’accompagnement | Moyen | Moyenne | En baisse
Dégradation de la santé des talents | Accidents de travail répétés, gravité confirmée de ces accidents Absentéisme et mal-être au travail avec des impacts sur la productivité | Cellule d’écoute et d’accompagnement Politique QVT et suivi SST | Fort | Forte | En baisse
Dégradation des relations sociales | Manque d’engagement et risque de non-acceptabilité de la stratégie de l’entreprise par les collaborateurs | Priorisation du dialogue social et gestion responsable des éventuelles réorganisations | Moyen | Moyenne | En baisse
Sociétal | Exposition des données personnelles et cybersécurité | Sensibilisation des collaborateurs au RGPD insuffisante, avec une exposition potentielle des données personnelles hébergées sur les SI clients qu’ils traitent | Systématisation des signatures de charte et sensibilisation des collaborateurs Politique cybersécurité | Fort | Forte | En hausse
Manque d'engagement citoyen | Manque de réponses aux attentes des citoyens et risque d'image | Dispositif de mécénat de compétences pour soutenir des projets à valeur sociétale Partenariats avec des associations pour des actions ponctuelles ou longue durée (collectes solidaires) | Faible | Faible | Stable
Ethique, qualité, gouvernance | Mauvaises pratiques de gouvernance | Actions de gouvernance qui ne garantiraient pas un fonctionnement équitable et ne tiendraient pas compte de l'avis et des intérêts de chaque partie prenante | Sélection des membres du Conseil d'Administration selon leurs compétences Présence d'indépendants au Conseil d'Administration Constitution de Comités spécialisés (audit, rémunérations, RSE) | Fort | Faible | En baisse
Partenariats avec des fournisseurs aux pratiques non-éthiques | Engagement des fournisseurs insuffisant, ne garantissant pas la conformité de leurs obligations sociales et environnementales | Systématisation des signatures de charte et réalisation d’audits fournisseurs | Moyen | Faible | Stable
Risque de corruption / non-conformité | Sensibilisation du personnel exposé à ce risque insuffisante, ne rendant pas la survenance d’une infraction en la matière improbable Dégradation de l'image de l'entreprise et exposition pénale | Renforcement de la sensibilisation des acteurs concernés Mise en place d'un outil pour les lanceurs d'alerte | Faible | Faible | Stable
Environnement | Gaspillage d’énergie | Défaut de maîtrise de frais de fonctionnement, lié à une consommation d’énergie excessive, générant par ailleurs un impact négatif sur l’environnement | Remplacement d’équipements (CVC, éclairage) et actions d’optimisation de pour aller vers plus de sobriété énergétique (minuterie, températures consignes, sensibilisation aux éco–gestes) Réalisation d'audits énergétiques | Faible | Moyenne | En baisse
Hausse des émissions de gaz à effet de serre | Absence de maîtrise des postes émetteurs comme les déplacements professionnels ou domicile-travail | Promotion des mobilités durables Calcul des émissions de GES scopes 1, 2 et 3 (Bilan Carbone) | Moyen | Moyenne | Stable
Épuisement des ressources naturelles | Surconsommation de ressources (papier, eau) entrainant une hausse de frais de fonctionnement Fréquence de renouvellement des équipements informatiques élevée et absence de revalorisation en fin de vie | Suivi et optimisation des consommations de ressources (papier, eau) Tri et valorisation des déchets, dont DEEE Allongement de la durée de vie des équipements informatiques Engagement dans une démarche Green IT/ Numérique Responsable | Moyen | Faible | En baisse

## 4.3.Échanges avec les parties prenantes

Aubay se positionne en tant que partenaire de la transformation numérique de ses clients avec le choix délibéré et clair d’intervenir à la fois sur le Conseil métier ou technologique et sur tout le cycle de vie des applications.

Aubay est tour à tour, fournisseur d’innovations, accélérateur de l’industrialisation de l’IT, fournisseur de savoir-faire, coach Agile, concepteur de solutions dans le Digital, fournisseur de compétences et d’expertises.

### 4.3.1.Présentation des parties prenantes

Le tableau ci-dessous présente l’ensemble des parties prenantes de Aubay et les relations entretenues avec elles :

Nos clients
Depuis sa création, Aubay a fait le choix d’intervenir exclusivement pour des clients grands comptes. L’entreprise dispose aujourd’hui d’un panel unique de référencements chez ces clients grands comptes mais également de positions très fortes chez chacun de ceux-ci. Cette construction remarquable de la relation commerciale s’est accompagnée d’opportunités en matière de savoir-faire, qui permet aujourd’hui de disposer d’une offre étendue en termes de produits et services innovants.
Nos ingénieurs
Dans le contexte économique actuel, le facteur humain est déterminant. C’est la raison pour laquelle Aubay porte un effort particulier sur son attractivité afin de recruter les meilleurs ingénieurs et leur offrir des projets épanouissants et innovants, puis fait en sorte d’assurer un suivi personnalisé et efficace des consultants qui sont dans la Société. L’objectif est d’offrir un espace de progression à chaque collaborateur, le tout dans une atmosphère humaine et conviviale, qui reste l’un des marqueurs forts de Aubay.
Nos fournisseurs
Les sous-traitants représentent environ 14 % de l’effectif total, taux stable depuis de nombreuses années. Ces sous-traitants bénéficient de référencements prestigieux obtenus par Aubay auprès de ses clients, donneurs d’ordre majeurs en prestations de systèmes d’informations. Conformément aux exigences de l'ISO 9001, la gestion de la qualité de service de nos fournisseurs fait l'objet d'une attention particulière.
Nos actionnaires
Aubay est une société détenue à concurrence d’environ 46 % par ses dirigeants fondateurs (et leurs familles) et 54 % dans le « public ». En retour, ces parties prenantes bénéficient des investissements consentis par la Société depuis sa création en termes de transparence et de législation sur les capitaux.
La société civile
Aubay contribue à la bonne distribution de ses résultats économiques, en particulier en embauchant localement, tout en s’acquittant des taxes et impôts correspondants à ses activités. Par ailleurs, Aubay participe à de nombreuses instances et cercles de partage de savoir/expérience, représentant les organisations employeurs (Medef, Numeum, Middlenext), entreprises cotées (Euronext, Autorité des marchés financiers) et en lien avec des organisations non gouvernementales (Global Compact, Planet Tech’Care, Institut du Numérique Responsable, Mécénat Chirurgie Cardiaque, Institut Curie…).

#### Le partage de valeur avec nos parties prenantes

Aubay fait le choix d’une croissance régulière et équilibrée depuis sa création en 1998. Ce qui se traduit en 2023 par les contributions financières suivantes auprès de ses parties prenantes :

●un chiffre d’affaires de 534,1 M€ ;

●une masse salariale de 258,6 M€ ;

●des achats en prestations de sous-traitance de 106,8 M€ ;

●des charges sociales de 89,6 M€ ;

●un montant d’impôt versé de 11,7 M€ ;

●des dividendes versés de 15,9 M€.

### 4.3.2.Analyse de matérialité des enjeux extra-financiers

En 2022, Aubay a mis à jour sa matrice de matérialité afin de hiérarchiser ses enjeux les plus pertinents, pour le groupe et les collaborateurs d’une part et pour ses parties prenantes externes (clients, investisseurs, sous-traitants) d’autre part.

Cette analyse est représentée sous forme de matrice qui positionne les enjeux selon leur importance pour l’entreprise en abscisse et selon leur importance pour les parties prenantes en ordonnée.

Par ailleurs, cette matrice de matérialité sera amenée à évoluer vers une matrice de double matérialité pour répondre aux nouvelles exigences réglementaires de reporting extra-financier.

#### Résultats obtenus auprès des collaborateurs

Une enquête sur l'importance accordée par les collaborateurs aux risques RSE a été réalisée en 2022 et relayée auprès de l'ensemble des salariés en France. 174 réponses ont pu être collectées et analysées à travers cette enquête anonyme.

Globalement, les collaborateurs évaluent l'importance de chaque enjeu RSE comme a minima élevée, ce qui démontre le renforcement de leur implication sur les sujets RSE.

Ils attachent une attention particulière à la question de la gestion des données personnelles et de la cybersécurité.

#### Résultats obtenus auprès des clients

Aubay a mené en 2022 une reconstitution des sollicitations faites par ses clients sur le thème de la RSE, ainsi :

●ces sollicitations proviennent d’appels d’offres ou de référencements de la part des clients, dont les dossiers de réponse demandés à leurs fournisseurs comportaient un questionnaire RSE ;

●les questions RSE ont été analysées pour chacun des questionnaires clients et ont été reliées à chaque enjeu RSE identifié ;

●enfin, il a ensuite été dénombré le nombre d’occurrences de chaque enjeu

Ainsi, l’égalité des chances (parité, diversité, handicap) et l'empreinte carbone sont les enjeux les plus importants exprimés par nos clients.

Par ailleurs, ils portent la même attention que Aubay aux achats éthiques, à l'engagement citoyen et à l'impact environnemental du numérique.

À l’inverse, les clients accordent moins d’importance aux enjeux RSE restants, qui pour eux relèvent de la gestion d’un fournisseur (et que celui-ci doit traiter selon sa propre implication).

#### Résultats obtenus auprès des investisseurs

Sur la base du travail réalisé pour collecter les attentes des clients, Aubay a revu les sollicitations des investisseurs sur les questions RSE reçues en 2022. Ceci a permis d'évaluer l'importance moyenne accordée à chaque enjeu RSE par les investisseurs.

À l'image des clients, l'égalité des chances et l'empreinte carbone ont une importance très élevée pour les investisseurs auxquelles viennent s'ajouter les enjeux autour de la gestion des talents et de la gouvernance.

#### Résultats obtenus auprès des sous-traitants

Les sous-traitants ont été interrogés via un sondage sur la façon dont ils évaluaient l'importance accordée à chaque enjeu RSE. Il en résulte que l'ensemble des enjeux listés apparaissent comme importants ou très importants aux yeux des sous-traitants.

## 4.4.Management des talents

La stratégie de Aubay en termes de management des talents repose sur 3 axes : recruter les meilleurs talents, proposer un accompagnement personnalisé tout au long du parcours des collaborateurs et offrir des perspectives d’évolutions motivantes.

La qualité des relations entre hiérarchie et collaborateurs est challengée dans le contexte économique de « guerre des talents ». Aubay s’adresse à une population d’ingénieurs et plus généralement à des profils issus d’établissements de l’enseignement supérieur, impliqués dans la mise en œuvre de la transformation numérique des entreprises. Le profil de ces acteurs est fortement demandé sur le marché. Des difficultés de recrutement, ayant pour conséquence un staffing en baisse ferait courir un risque sur les nouvelles prestations qui ne pourraient pas être assurées.

De la même façon, un turnover élevé ne permettrait pas de conserver un déroulement correct des prestations en cours.

Il est donc essentiel non seulement de recruter des talents qualifiés mais également de les fidéliser. L’un des marqueurs fondamentaux de Aubay est d’offrir la possibilité à chacun de ses collaborateurs d’évoluer dans une atmosphère humaine et conviviale.

### 4.4.1.Recrutement des talents

#### Contexte

Le groupe Aubay a recruté 1 912 collaborateurs en 2023 et ambitionne de poursuivre sa croissance en recrutant davantage de nouveaux talents en 2024.

Toutefois le groupe Aubay est confronté à une guerre des talents accélérée par la sortie de crise sanitaire. La problématique, si elle n'est pas nouvelle, s'intensifie, pouvant devenir un frein à la croissance.

#### Politique et mise en œuvre

Le développement des relations avec les grandes écoles d’ingénieurs et l’accueil de stagiaires et d’alternants, s’inscrivent au cœur même de la stratégie de recrutement.

Aubay dispose d’une cellule dédiée de professionnels du recrutement, spécialisés sur chacun de ses métiers.

Pour attirer ses futurs talents, la stratégie de recrutement s’appuie sur 3 axes :

●le sourcing via les plateformes de recrutement : sur la plupart de ces plateformes, Aubay bénéficie de pages entreprises afin de renforcer sa marque employeur, et d’avoir une image harmonisée sur l’ensemble des plateformes de recrutement ;

●la cooptation : Aubay encourage ses collaborateurs à présenter la Société à leurs proches et ainsi leur donner envie de rejoindre ses équipes ;

●les événements de recrutement : Aubay organise ou participe à des événements de recrutement, alliant convivialité et réseautage. L’objectif est de présenter la Société aux candidats en recherche d’opportunités, dans le but d’attirer les meilleurs profils, en adéquation avec ses besoins de recrutement.

##### Des offres locales d’emploi

Aubay dispose d’une activité IT fortement centralisée sur les zones économiques les plus dynamiques. Ainsi, Aubay en France est implantée en Île-de-France, à Bordeaux, à Lyon et à Nantes. Pour chacune de ces implantations, le recrutement est local. Cette politique reste identique, pour chaque implantation géographique des filiales européennes Aubay :

●Italie : Rome, Milan, Turin, Bologne, Padova, Naples, Reggio Calabria, Acireale ;

●Espagne : Madrid, Barcelone, Valladolid ;

●Portugal : Lisbonne, Porto ;

●Belgique et Luxembourg : Bruxelles, Namur, Luxembourg.

##### Une politique de stages renforcée

Aubay a renforcé la stratégie de développement de ses ressources humaines en concentrant une partie de ses efforts sur le recrutement de stagiaires, en 4e et 5e année d’études supérieures pour la majorité, considérés comme des collaborateurs à part entière sur tous les aspects : encadrement et suivi des travaux, bien-être au travail, formations.

La politique des stages s’est considérablement renforcée depuis plusieurs années, notamment avec la création du poste de Campus Manager en 2011 pour accompagner le recrutement et le suivi des stagiaires. Aussi, chaque année, des partenariats sont établis avec des établissements d’enseignement supérieur auprès desquels Aubay intervient, avec la participation de ses collaborateurs, le plus souvent d’anciens étudiants de ces établissements, désireux de partager leur expérience et leur métier, notamment sur les actions suivantes :

●aider les étudiants à la préparation d’entretiens de stage ;

●présenter Aubay et nos projets à travers des conférences.

Fort de ses partenariats avec des écoles d’ingénieurs prestigieuses, Aubay a participé à de nombreux forums étudiants
(19 dates en France) en 2023.

ECOLES | DATES | ECOLES | DATES
| le 19 octobre 2023 |  | le 19 octobre 2023
| le 23 & 24 novembre 2023 |  | le 17 janvier 2023
| le 21 novembre 2023 |  | le 19 octobre 2023
| le 12 octobre 2023 |  | du 14 au 16 novembre 2023
| le 09 octobre 2023 |  | le 12 avril 2023
| le 29 juin 2023 |  | le 07 juin 2023
| le 17 octobre 2023 |  | le 13 avril 2023
| le 16 novembre 2023 |  | du 15 au 17 mai et le 3 octobre 2023

Parmi les stagiaires, 96 % des propositions de CDI émises ont été acceptées en 2023 en France. Aubay a poursuivi en 2023 sa politique d’accueil des stagiaires afin de leur offrir une première expérience professionnelle et constituer ainsi un vivier de recrutement.

Évolution du nombre de stagiaires en France

Aubay France met à disposition du grand public un livret où sont recensés tous les sujets de stage proposés avec leurs caractéristiques. Les candidats peuvent le retrouver en ligne sur le site www.aubay.com.

###### Un dispositif pour les stagiaires

Aubay souhaite accompagner ses jeunes talents en leur donnant un aperçu concret du monde du travail qui les attend. En ce sens, Aubay propose aux stagiaires des rencontres avec des collaborateurs en CDI, pour certains eux-même anciens stagiaires Aubay, pour présenter leur parcours et les évolutions possibles au sein de l'entreprise. Le but étant d’aider les stagiaires à se projeter dans la vie d’un collaborateur Aubay et envisager ce que pourrait être leur parcours après le stage.

En fin de stage, l'entreprise propose aux stagiaires de rencontrer les membres de la Direction lors de déjeuners afin qu’ils puissent leur poser leurs questions dans un cadre convivial et informel avant de les rencontrer lors des entretiens de recrutement dans les semaines qui suivent.

###### Accompagnement des stagiaires avec la Cellule Innov

Aubay a créé la cellule Innov où les stagiaires sont accompagnés par des experts techniques dans le cadre de leurs projets. Les stagiaires peuvent bénéficier de formations et être accompagnés vers la certification pour des technologies comme JAVA et Angular, ou sur des technologies Cloud/DevOps. Ils intègrent ainsi une entreprise à l’affût des dernières innovations technologiques !

###### Un poste de Campus Manager dédié à l’accompagnement des stagiaires

En plus de ces dispositifs, Aubay dispose d’un Campus Manager dédié au recrutement et à l’accompagnement des stagiaires. Son rôle est d’aller à leur rencontre lors des forums afin de les convaincre de rejoindre Aubay. Il les accueille lors de leur arrivée et demeure leur point de contact tout au long du stage qui sera par ailleurs jalonné d’événements :

●la journée des stagiaires : Aubay organise chaque année une journée dédiée à la présentation par les stagiaires des projets sur lesquels ils ont travaillé, présentation faite à la Direction générale, aux Directeurs de Business Units ainsi qu’aux équipes commerciales ;

●les différents entretiens qu’ils ont tout au long de leur stage. Aubay leur propose de nombreux rendez-vous avec la Direction et les directeurs de stage, notamment dans le but d’aborder leur embauche au sein de Aubay.

Le Campus Manager organise divers événements en partenariat avec les écoles : forums, jobs dating, simulations d’entretiens.

###### Aubay reçoit depuis maintenant plus de 7 ans le label Happy Trainees

Chaque année, à la fin de la période de stage, les étudiants s’expriment sur la qualité de leur expérience dans le cadre de l’enquête Happy Trainees. Six dimensions sont analysées : progression professionnelle, environnement de travail, management, motivation, fierté et fun/plaisir.

###### Aubay, un employeur visible et actif sur les réseaux

Qu’il s’agisse de recruter de nouveaux collaborateurs, de valoriser l’expertise de sa société ou de séduire des prospects, la prise de parole est essentielle pour développer la notoriété du groupe.

Aubay dispose d’une stratégie de communication bien marquée sur les réseaux sociaux et est très actif sur les plateformes sociales telles que LinkedIn (avec plus de 100 000 abonnés), Twitter, Instagram, Facebook ainsi que sur sa chaîne YouTube : Aubay TV.

Aubay est actif sur les sites professionnels de recrutement, dont LinkedIn, Indeed, Monster, Les jeudis, Dogfinance, Tekkit, au travers de pages carrières afin d’offrir une visibilité claire aux candidats sur l’organisation et les valeurs de la Société.

D’autre part, un soin particulier est porté à l'e-réputation du groupe, notamment à travers un suivi régulier sur les sites de notation tels que Glassdoor et Indeed. Des réponses sont apportées régulièrement aux avis qui y sont déposés par les candidats reçus en entretien ou par les collaborateurs qui partagent l’expérience de leur parcours chez Aubay. En 2023, Aubay figure parmi les ESN qui bénéficient d’une e-réputation positive, et a atteint la note de 3,8/5 au niveau du groupe, gage de la confiance et de la reconnaissance portées par ses collaborateurs.

De plus, plusieurs filiales disposent d’un Blog Aubay, au travers duquel les collaborateurs partagent leurs expertises et leur réflexion en rédigeant des articles en rapport avec leurs domaines de prédilection. Cette visibilité permet à Aubay de présenter ses offres, ses expertises, ses opportunités ainsi que son environnement de travail aux futurs candidats.

Depuis 2021, Aubay a à cœur d’intégrer pleinement la thématique RSE via des actions concrètes dans sa stratégie de communication, dans le but d’informer et de sensibiliser l’ensemble de ses collaborateurs sur sa démarche RSE. Dans ce contexte, Aubay organise des animations en interne, partage des informations régulières sur des sujets qui nous concernent particulièrement, tel que le numérique responsable, et prend soin par exemple de sélectionner des goodies éco-responsables afin de constituer le Welcome Pack qui est distribué à chaque nouveau collaborateur lors de son intégration en France.

###### Aubay, un employeur qui recrute autrement

À travers l’Europe, Aubay va à la rencontre des candidats et participe à des événements IT, tels que des challenges de code, des forums de recrutement, des jobs dating ou autres salons dédiés au secteur de l’IT.

Indicateurs

Indicateurs | Valeur 2023 | Valeur 2022 | Évolution
Création nette d’emplois (en unités) | 24 | 360 | -93%
Nombre de stagiaires issus d’établissements d’enseignement supérieur (en unités) | 198 | 220 | -10%

La baisse de la création nette d'emplois entre 2023 et 2022 traduit l'adaptation a laquelle Aubay s'est livrée courant 2023 et qui l'a conduit, en milieu d'année, à ralentir ses recrutements tandis que le turnover reculait mais dans une proportion limitée.

En 2023 en France, 96% des stagiaires ayant reçu une proposition d’emploi de la part de Aubay ont été embauchés pour y poursuivre leur entrée dans le monde professionnel.

### 4.4.2.Fidélisation des talents

#### Contexte

Aubay emploie des profils fortement demandés sur un marché en constante croissance. La fidélisation des talents constitue en conséquence un enjeu majeur ayant conduit l’entreprise à construire une politique orientée autour de 3 axes stratégiques :

●le développement de la culture managériale & un management de proximité ;

●le suivi personnalisé de chacun des salariés ;

●la valorisation des collaborateurs.

#### Politique et mise en œuvre

##### Un management de qualité et de proximité

Dans un contexte de pénurie, le rôle du manager est plus qu’essentiel.

Aubay a entrepris de lancer un programme pour accompagner ses managers dans leur rôle et instaurer une culture managériale centrée sur le feedback positif, facteur de performance pour l’entreprise.

Par ailleurs, une majorité des managers Aubay a exercé le métier de consultant et a donc conscience des enjeux et des attentes des consultants. Lors du process de recrutement, une attention particulière est portée à la capacité d’évolution et au potentiel de chaque consultant recruté afin que lui soit proposé le parcours le plus approprié à son profil et ses attentes.

##### Un suivi de carrière personnalisé

Les nouveaux collaborateurs qui intègrent Aubay participent à une matinée d’intégration. Puis, le manager ou l’ingénieur d’affaires s’assure du bon déroulement de la mission au travers de points de suivi réguliers.

Le choix fait par Aubay, d’intervenir exclusivement pour des clients grands comptes, permet de proposer à ses collaborateurs des missions variées sur des projets innovants et ambitieux et dans des secteurs diversifiés.

Aubay est également très attentif à la capacité de progression de ses collaborateurs et s’attache à offrir une véritable évolution de carrière. Un consultant peut débuter son parcours chez Aubay dans un métier et évoluer vers un autre, ou s’orienter vers un autre secteur d’activité.

En France, l'application « Mes entretiens » permet de suivre et d’accompagner le projet professionnel de chaque collaborateur. Cette application a fait l’objet en 2022 de nouveaux développements permettant à chaque salarié de bénéficier au travers d’un outil unique de l’ensemble des suivis propres à un parcours professionnel : entretien professionnel, entretien annuel, suivis de mission, entretien de suivi des intercontrats de longue durée, entretien suite à un retour de longue maladie.

##### Une valorisation permanente des collaborateurs

Aubay valorise ses collaborateurs au travers d’initiatives : leurs vidéos portraits, leurs témoignages sur les réseaux sociaux et dans nos magazines internes.

De plus, Aubay propose à ses collaborateurs en inter-contrat de réaliser des projets IT dans des associations d’intérêt général. Pour plus d’informations, se référer au §4.7.4.

Indicateurs

Indicateur | Valeur 2023 | Valeur 2022 | Évolution
Turnover groupe | 25 % | 28 % | -3 pts

En 2023, le turnover s'élève en moyenne à 25 %, en baisse de 3 points par rapport à 2022, mais reste elevé reflétant ainsi la dynamique du marché.

##### Une politique d’épargne salariale attractive

Aubay encourage ses collaborateurs à épargner afin de leur permettre la réalisation de projets personnels ou que ce soit en vue de la retraite.

À cette fin, Aubay abonde de 35 % les jours de repos non pris qui sont portés sur le PERECO. Par ailleurs tous les salariés justifiant de plus de 3 mois d’ancienneté bénéficient de la participation qui est versée tous les ans en fonction des résultats de Aubay. Cette participation fait également l’objet d’abondements réguliers.

### 4.4.3.Développement des compétences et formation

#### Contexte

Pour Aubay, développer les compétences de ses collaborateurs est un véritable levier de performance permettant de délivrer à nos clients un service d’excellence et de leur proposer les dernières avancées technologiques.

C’est la raison pour laquelle nous portons une attention toute particulière aux besoins de formation de nos collaborateurs.

Notre objectif est bien évidemment de maintenir leur employabilité mais surtout de favoriser l’acquisition de nouvelles qualifications/compétences et l’adaptation aux évolutions technologiques.

Au-delà de notre volonté d’offrir le meilleur à nos clients, la formation constitue également un outil de fidélisation de nos salariés dans un contexte de pénurie de ressources sur un marché tendu.

Nous avons développé et étoffé ces dernières années notre offre de formation interne, ce qui nous permet de former un plus grand nombre de collaborateurs tout en ayant la capacité de réaliser des formations sur mesure en fonction des besoins de chacun. Cependant, nous avons également recours à des organismes externes pour toute formation pour laquelle nous ne disposons pas des compétences en interne et avons établi de longue date un partenariat de confiance afin de proposer à nos salariés les meilleures formations du marché.

Pour faciliter l'accès à l'offre de formation, l'outil Talentsoft a été déployé en 2023 en France. Il permet à chaque collaborateur de consulter le catalogue des formations proposées et d'exprimer ses besoins directement sur la plateforme. Cette dématérialisation contribue à l’accessibilité à la formation et accroit la capacité de nos collaborateurs à jouer un rôle actif dans le développement de leurs compétences professionnelles.

#### Politique et mise en œuvre

La politique de formation mise en place chez Aubay s'adresse à l'ensemble de ses collaborateurs et a pour vocation de pouvoir accompagner nos clients dans les enjeux qu’ils doivent relever, à savoir :

●adapter leur modèle et transformer leur organisation en exploitant le nouvel univers du Digital, et diminuer les coûts de l’informatique traditionnelle afin de dégager des ressources financières qui permettront d’investir dans la transformation numérique ;

●anticiper l’innovation : les consultants de Aubay qui accompagnent les clients Grands Comptes, maîtrisent les enjeux de leurs secteurs et sont en capacité de les aider sur les mutations technologiques. Pour cela, ils s’appuient sur les compétences de nos Ingénieurs, Experts et Pilotes de Projets, qui offrent et déploient des solutions créatives, adaptées aux enjeux économiques et stratégiques des clients.

En 2023, Aubay a poursuivi l’internalisation de ces formations pour proposer des programmes toujours plus adaptés aux besoins du terrain :

●Offre DATA en proposant des formations sur Spark/Scala en mode travaux pratiques, Kafka et l’Ecosystème Haddop ;

●Offre AGILE en proposant des formations métiers avec un accompagnement vers la certification : Scrum Master, Product Owner, Safe Agilist et Devops ainsi que des formations outils comme JIRA ;

●Offre ModernApps pour laquelle nous proposons des formations sur les outils TERRAFORM, ANSIBLE, DOCKER/KUBERNETES, DEVOPS TOOLS ;

●Offre Cloud/Devops, pour laquelle nous visons des certifications AWS. Nous proposons des modules d’initiation sur AWS, Cloud, Devops afin de préparer au mieux les certifications ;

●Offre JAVA, pour laquelle des modules en mode travaux pratiques sont suivis par nos développeurs comme JAVA, Angular, React JS, Spring…

Nous poursuivons également nos formations sur les technologies innovantes comme par exemple l’Automatisation & RPA (via Blue Prism), les formations Systèmes, Sécurité/Réseaux, Virtualisation, Cybersécurité, reconversion MAINFRAME, Testing, JAVA via des organismes partenaires ou des plateformes e-learning à la pointe de la technologie.

Les entreprises étant de plus en plus intéréssées par la démarche du numérique responsable, nous avons introduit en 2022 plusieurs actions de sensibilisation de façon à proposer cette nouvelle compétence à nos clients.

Enfin à l’instar de l’année dernière, nos collaborateurs Aubay disposent de la possibilité de se former via la plateforme de formation UDEMY, l’un des leaders sur son marché, qui propose plus 3 000 formations dispensées par des experts.

Indicateurs

Indicateurs | Valeur 2023 | Valeur 2022 | Évolution
Nombre total d’heures de formation | 131 805 | 109 103 | 21%
Dépenses de formation (en % masse salariale) | 0,53% | 0,72% | -26%
Nombre de collaborateurs formés | 4 075 | 3 693 | 10%
Nombre de certifications obtenues | 216 | 193 | 12%
Nombre d'heures de formation par collaborateur | 20 | 17 | 21%

Le nombre total d’heures de formation du groupe est de 131 805 heures en 2023 et les efforts en termes de dépenses de formation s’élèvent à 1 553 519 € en 2023.

En France le nombre d’heures de formation est de 21 001 heures en 2023 soit en augmentation par rapport à 2022. Par ailleurs, 54 collaborateurs Aubay en France ont été certifiés en 2023.

### 4.4.4.Parité et égalité des chances

#### Les femmes chez Aubay

D'après l'INSEE, à peine un quart (24 %) des emplois dans les professions du numérique est occupé par des femmes.

Alors que les femmes sont particulièrement sous-représentées dans les postes de management dans les ESN, Aubay crée l’exception dans le secteur IT !

Dans le groupe, la part des femmes continue de progresser. En 2023, le pourcentage de femmes ayant des responsabilités d’encadrement à un niveau de Direction est de 44 % et de 35 % pour la part de femmes managers, alors que la part de femmes dans l’effectif est de 27 %.

Sur le périmètre France ce pourcentage d’encadrement à un niveau de Direction s'établit à 52% et à un niveau manager à 34%, pour un effectif féminin de 32 %.

En outre, le Conseil d'administration, conformément aux responsabilités qui lui incombent, veille à ce que la diversité soit optimale au niveau de ses responsables exécutifs et, plus généralement, pour les 10 % de postes à plus fortes responsabilités que compte l’entreprise.

De ce point de vue, un suivi attentif de l'organigramme ci-dessous, présentant la diversité hommes-femmes pour les Directions opérationnelles françaises mais aussi, plus généralement pour l'ensemble des postes
"à responsabilités" est regulièrement opéré et oriente les recrutements lorsque des déséquilibres latents peuvent être repérés. Il est à noter toutefois que la définition des « 10 % » de postes à plus fortes responsabilités n’est pas un indicateur adapté au mode d’organisation, très « horizontal » d’une entité comme Aubay. Les postes recensés ci-dessous, s’ils ne couvrent pas 10 % de l’effectif total de Aubay SA, n’en représentent pas moins l’essentiel des postes « à responsabilités » majeures de cette organisation.

Ces chiffres démontrent les possibilités de promotion des femmes chez Aubay. Au-delà des avantages du secteur de l’Informatique (un secteur en forte croissance qui propose une grande variété de métiers, des opportunités de carrières, en France comme à l’international), Aubay offre la possibilité aux ingénieures et consultantes de mener une carrière faite d’opportunités et de défis !

Aubay a formalisé un panel d’actions dans l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes qui a été signé en 2015, reposant sur les axes de travail suivants :

●recrutement ;

●formation et parcours professionnel ;

●rémunération ;

●vie professionnelle et vie familiale ;

●commission de suivi de l’égalité professionnelle ;

●actions de sensibilisation et de promotion de l’égalité professionnelle.

Par ailleurs dans le cadre de son engagement sociétal avec l’Association « Moi dans 10 ans », Aubay a encouragé ses collaboratrices à intervenir auprès de collégiennes issues de quartiers prioritaires. Conscientes des obstacles persistants et des préjugés de genre qui peuvent entraver l'accès des femmes au secteur du numérique, nos collaboratrices ont partagé activement leurs parcours professionnels. À travers des échanges enrichissants et des témoignages personnels, elles ont su captiver l'attention de leur audience, suscitant ainsi des vocations et élargissant les horizons professionnels des jeunes filles.

#### Egalité des chances

Aubay lutte contre les discriminations et s’engage depuis plus de 10 ans en faveur de l’emploi et de l’intégration professionnelle des personnes en situation de handicap.

#### Politique et mise en œuvre

##### Signature de la Charte de la diversité

Aubay a signé la Charte de la diversité en septembre 2019 et s’est engagée, au-delà du cadre légal et juridique, à développer un management inclusif et respectueux des différences individuelles.

En France, plus de 37 % des collaborateurs sont de nationalité étrangère et nous ne comptons pas moins de 75 nationalités au sein de nos effectifs.

Au Belux et au Portugal, les nationalités représentées font également l’objet d’un suivi pour s’assurer de la diversité et non-discrimination à l’embauche.

##### Aubay Care : la Mission Handicap chez Aubay France

Aubay mène depuis de nombreuses années une politique d’égalité des chances, notamment au travers du programme AUBAYCARE. Dans la continuité de la convention signée avec l’AGEFIPH en 2009, Aubay France a conclu un accord d'entreprise en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap au travail pour la première fois dès novembre 2014.

Aubay a signé son quatrième accord entreprise en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap en novembre 2020, pour une période de trois ans (2021-2023). Celui-ci reprend les principaux axes de travail du précédent accord tels que : le recrutement, le maintien dans l’emploi (aménagement des postes de travail), la formation, la communication et le recours au secteur protégé et adapté.

###### Stimuler le recrutement

Aubay a entre autres comme priorité de recruter plus de travailleurs en situation de handicap. Pour atteindre cet objectif, la Mission Handicap participe notamment à des salons de recrutement généralistes et dédiés aux travailleurs handicapés. Aubay assiste aussi régulièrement à des évènements de recrutement tels que Les Mardis du Handicap. Aubay prend part également à des réunions mensuelles Tremplin où les Missions Handicap de grandes entreprises se rencontrent et partagent leur expérience.

Tout collaborateur en situation de handicap nouvellement recruté bénéficie d'un accompagnement sur mesure et d'aménagements de poste lorsque sa situation le requiert.

###### Accompagner les collaborateurs en situation de handicap

Aubay accompagne ses collaborateurs dans la constitution de leur dossier RQTH. En 2023, ce sont plus de 50 collaborateurs qui ont bénéficié de cet accompagnement qui, pour certains, a abouti à la reconnaissance de leur RQTH ou à son renouvellement. Les salariés sont suivis par la référente Aubay Care, avec laquelle sont menés des entretiens semestriels. Un budget formation spécifique permet aux collaborateurs de bénéficier de formations en lien direct avec leur situation de handicap.

Des études ergonomiques sont également réalisées pour optimiser l’aménagement des postes de travail. Par ailleurs, la RQTH permet de bénéficier de 3 jours d’absence rémunérés par an, pour gérer les procédures administratives liées à la RQTH, les rendez-vous médicaux liés au handicap ou pour les salariés dont l’enfant ou le conjoint est handicapé. Une aide financière exceptionnelle est également versée lors de l’obtention ou du renouvellement de leur statut.

###### Informer et sensibiliser

Des événements et des actions de communication sont régulièrement organisés. Des interviews et vidéos autour du handicap sont publiées sur la chaîne YouTube Aubay TV.

Nous considérons en effet que c’est un travail sur le long terme qui portera pleinement ses fruits. À ce titre, pour sensibiliser nos collaborateurs, nous avons organisé un tournoi de para tennis de table avec le multi champion Maxime Thomas, une conférence dont le sujet portait sur la conciliation du handicap et de la performance ainsi qu'une animation théatre. Nous avons également participé à une course solidaire en faveur de l'association Special Olympics dont l'ambition est de faire changer le regard sur le handicap mental.

Environ tous les 2 mois les collaborateurs reçoivent une communication dédiée au handicap.

Dans le cadre de la Semaine Européenne pour l’Emploi de Personnes Handicapées (SEEPH), Aubay Care a diffusé auprès de ses salariés l'interview croisée de Martin Baron, collaborateur Aubay, champion de cecifoot et Maxime Thomas. Tous deux sont parrainés par Aubay en vue de leur préparation et participation aux prochains Jeux Paralympiques 2024.

Au Portugal, Aubay a parrainé l'athlète paralympique Nuno Vitorino, fondateur de l’Association portugaise de surf adapté.

Aubay poursuit son engagement au travers du recours au secteur protégé et adapté. De nombreuses prestations sont confiées chaque année à des ESAT (Établissements et Services d’aide par le Travail) ou des EA (Entreprises Adaptées) : dématérialisation des dossiers du personnel, collecte de papier, reprographie et mise sous pli, traiteur.

Indicateurs

Indicateurs | Valeur 2023 | Valeur 2022 | Évolution
Part d’effectifs féminins (en %) | 27% | 26% | 3%
Part de femmes à un niveau de direction (en %) | 44% | 36% | 22%
Part de femmes managers (en %) | 35% | 33% | 7%
Part de collaborateurs en situation de handicap (en %) | 2,4% | 2,4% | -

La part de femmes au sein du groupe Aubay est en augmentation, témoignant d'une évolution positive vers une représentation plus équilibrée des genres à tous les niveaux de l'organisation.

### 4.4.5.Bien-être des collaborateurs

#### Contexte

Étant donné le secteur dans lequel Aubay exerce, ses activités comportent peu de situations à risque en termes d’accidents du travail. Les efforts sont essentiellement portés sur le bien-être au travail.

#### Politique et mise en œuvre

En 2023, Aubay s'est engagé au travers de la signature d'un nouvel accord relatif à la Qualité de Vie au Travail (QVCT) et à l'égalité professionnelle.

En effet, Aubay est convaincu que la qualité de vie au travail et les conditions de travail sont des facteurs de développement du bien-être, tant individuel que collectif des salariés, au service de la performance globale et durable de l’entreprise,

Cet accord traite notamment la parentalité, l'égalité professionnelle, la conciliation vie privée/vie professionnelle et la prévention des risques psychosociaux (déconnexion, gestion des signalements de harcèlement, ...).

A titre d'illustration Aubay a instauré des jours de congés supplémentaires pour permettre aux parents d'accompagner un enfant hospitalisé. De la même façon Aubay permet à ses collaborateurs d'adapter leurs horaires de travail afin qu'ils puissent être présents au côté de leurs enfants le jour de la rentrée scolaire. Enfin Aubay participe financièrement, par l'octroi de chèques CESU, au financement de la garde des enfants en bas âge.

Enfin, les managers sont incités à planifier les réunions en prenant en compte les horaires de travail habituels de leurs équipes afin de favoriser l'équilibre vie privée/vie professionnelle.

Cette approche témoigne de l'engagement Aubay à créer un environnement de travail inclusif, éthique et respectueux, où chaque individu peut s'épanouir pleinement, indépendamment de son genre, de ses responsabilités familiales ou de toute autre considération discriminatoire.

En traitant ces aspects avec sérieux et rigueur, Aubay réaffirme sa volonté de promouvoir une culture d'entreprise fondée sur l'équité, le respect et la dignité humaine, des valeurs essentielles qui sont au cœur de sa stratégie de développement durable et de sa vision à long terme.

Par ailleurs, depuis plusieurs années, Aubay France met à disposition de ses salariés une « Cellule d’Écoute, Conseil et Accompagnement » qui offre un soutien psychologique assuré par un(e) consultant(e) diplômé(e) d’une formation en Psychologie du travail. Elle a pour objectif d’accompagner les collaborateurs tout au long de leur carrière chez Aubay afin de tendre vers un mieux-être au travail, en proposant un espace d’écoute pour relever les répercussions des difficultés d’ordre tant personnelles que professionnelles.

Son intervention se décline en trois axes :

●l’aide à la préparation des présentations clients, des entretiens annuels et également le travail sur le positionnement dans l’équipe ;

●l’accompagnement dans la conciliation vie privée/vie professionnelle et ses répercussions ;

●la gestion de la période d’inter-contrat : l’objectif est de conserver le lien avec la sphère professionnelle.

En complément, Aubay met également à disposition des salariés un service d’assistance psychologique externalisé, par le biais de son partenaire « Tout Apprendre », accessible sur le site du CSE, 24h/24 et 7j/7. En Espagne en 2023, un dispositif comparable a été mis en place avec le projet PAE (Plan d'aide aux employés) - un service de conseil par téléphone pour l'ensemble du personnel.

Au Portugal, une enquête "AubayTIsfaction" est envoyée trimestriellement aux collaborateurs afin de mesurer leur niveau de satisfaction et d'identifier des axes d'amélioration, dans le but de fidéliser nos talents.

Au Portugal, POURSUITE du programme « PULSE by Aubay »
PULSE by Aubay est un programme de santé et bien-être qui promeut une série d’initiatives dans ces deux domaines, pour contribuer au développement d’habitudes de vie saines chez les collaborateurs Aubay Portugal. Chaque mois, des ateliers et webinaires sont organisés sur un thème donné et diffusés en YouTube Live sur la chaîne Aubay Portugal. Quelques exemples de thèmes abordés lors de ces ateliers en 2023 : ●bien-être (physique et mental) ; ●diversité et inclusion ; ●partenariats associatifs ; ●parentalité.

#### Promotion de la pratique d'activités physiques et sportives

La pratique du sport contribue au bien-être et à la santé. En France, à travers un partenariat du CSE, les collaborateurs peuvent suivre des séances de sport hebdomadaires qui se déroulent en simultané en physique et en visioconférence. Encadrées par un enseignant certifié, il s'agit de séances de pilates et de cardiotraining accessibles à tous.

Par ailleurs dans le cadre de ces engagements pour sensibiliser au handicap, Aubay a organisé un tournoi de tennis de table. Les collaborateurs se mobilisent également régulièrement en participant à des courses à pied solidaires relayées par le CSE et Aubay.

Enfin, la possibilité offerte aux collaborateurs de bénéficier d'indemnités kilométriques vélo les encourage à pratiquer une activité physique quotidienne.

Indicateurs

Aucune maladie professionnelle n’a été recensée en France en 2023.

Indicateurs | Valeur 2023 | Valeur 2022 | Évolution
Taux moyen d’absentéisme | 2,86% | 3,30% | -13%
Taux de fréquence | 1,42 | 0,99 | 44%
Taux de gravité | 0,04 | 0,05 | -28%

En 2023, le nombre d'accidents du travail et d'accidents de trajet a augmenté, ce qui s'explique par la poursuite du retour au présentiel et par davantage de déplacements des collaborateurs Aubay chez les clients. Le nombre de jours d'arrêt a lui diminué, illustrant la baisse de la gravité des accidents.

### 4.4.6.Accords d’entreprise

Les accords signés sont sources de synergies sociales.

Ils sont détaillés pour la France. En 2023, plusieurs accords ont été conclus, notamment pour assurer le renouvellement des représentants du personnel qui jouent un rôle central dans la préservation de la paix sociale au sein de l'entreprise :

●accord relatif à la QVCT et l'égalité professionnelle femmes-hommes ;

●protocole d'accord pré-électoral ;

●accord relatif au périmètre des instances représentatives du personnel ;

●accord relatif au vote électronique.

En Espagne, un nouveau plan d'Egalité 2022-2026 a été signé en accord avec 100% des représentants syndicaux pour promouvoir l'égalité des chances, augmenter la présence des femmes dans le domaine technique et renforcer l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée. En 2023, plusieurs actions ont été initiées dans le cadre de cet accord, autour de thématiques telles que le télétravail, la rémunération ou le bien-être au travail.

Les conditions de travail de nos collaborateurs sont améliorées par le socle social, contribuent à leur fidélisation et, de façon incidente, bénéficient à la performance économique de l’entreprise.

Dans le cadre du dialogue social, l’ensemble des collaborateurs en France a accès aux communications syndicales et aux procès-verbaux du CSE sur l’intranet Aubay.

Indicateur | Valeur 2023 | Valeur 2022 | Évolution
Effectif couvert par une convention collective (en %) | 77% | 78% | -1%

Le périmètre couvert par une convention collective reste stable entre 2022 et 2023.

### 4.4.7.Gestion des réorganisations

#### Contexte

Aubay évolue depuis de nombreuses années sur un marché porteur, en croissance dans tous les pays où il intervient, générateur de tensions sur le marché du personnel très qualifié qu’il emploie. On a pu observer en 2023 une augmentation de l'exigence des clients sur le niveau d'expertise des consultants, défavorable aux débutants. Les collaborateurs expérimentés continuent quant à eux d'évoluer dans un marché de pénurie.

Ainsi, ce contexte où les collaborateurs qualifiés continuent de se voir offrir très régulièrement des opportunités de changement d’employeur cause-t-il un turn-over important, non contraint mais subi par l’employeur, permettant des départs réguliers de l’entreprise à l’initiative du salarié.

De fait, le turnover global, s'il a légèrement reculé à l'échelle du groupe en 2023, demeure élevé (25%) et autorise une gestion adaptée des ressources à l'état du marché.

Aussi le groupe continue-t-il d'orienter au mieux ses flux de recrutement vers les profils demandés par le marché pour limiter au maximum de se retrouver avec des profils inadaptés à l'état du marché.

#### Prévention des réorganisations

Prévenir les réorganisations devant conduire à se séparer d’un personnel qu’il est par ailleurs fondamental et stratégique de faire croître pour assurer le développement de l’entreprise, c’est donc avant tout s’assurer en permanence que son personnel bénéficie de compétences qui demeurent adaptées aux besoins du marché sur lequel Aubay intervient, au recrutement, puis au cours de la carrière des collaborateurs au sein de l’entreprise. C'est privilégier les recrutements de consultants expérimentés lorsque le marché le requiert et donc, limiter les embauches de juniors si c'est nécessaire.

#### Management des réorganisations

Lorsque des conditions exceptionnelles, comme des fermetures de sites de clients par exemple ou une évolution importante de la demande client, conduisent à des réorganisations au sein de Aubay, Aubay qui n’exerce qu’en Europe dans des pays où ces processus sont extrêmement normés, s’engage à :

●se conformer strictement aux règlementations locales qui, toutes, associent les représentants des salariés à la définition des conditions de départ de l’entreprise des salariés concernés ;

●lorsque la réglementation l’impose, définir le meilleur accompagnement possible pour limiter au maximum l’impact dudit plan, en particulier pour les employés les plus fragiles (femmes et jeunes notamment).

Il est à noter que le plein emploi étant un fait dans les métiers de Aubay, il est extrêmement rare que des employés qualifiés en informatique restent durablement au chômage en suite de leur départ, quelle qu’en soit la cause.

## 4.5.Innovation et satisfaction client

### 4.5.1.L’innovation au service de l’expérience client

#### Contexte

Aubay dispose d’un ensemble d’offres déployées dans son activité commerciale et promues envers ses clients. Pour plus d’informations, se référer au §1. 4.

#### Politique et mise en œuvre

##### L’innovation au service de l’expérience client : être au cœur des technologies de demain

Aubay dispose, depuis plusieurs années, d’une cellule Innovation : Aubay Innov, constituée par des architectes et des experts, est une cellule en charge de l’organisation et de la conduite des travaux d’innovation autour des technologies digitales de demain.

L’objectif de cette cellule est d’acquérir la connaissance et le savoir-faire pour bâtir des solutions innovantes pérennes et adaptées aux besoins futurs de nos clients.

Nos moyens : de l’idéation, de l’incubation, de la réalisation, en partenariat avec des experts, du crowdsourcing avec des labos, écoles…

##### Quelques exemples de projets Innovation en 2023

###### ACDP – Advanced Customer Data Platform- Traitement et analyse de données

Le traitement d'un grand volume de données et leur analyse pour une meilleure connaissance client.

###### Aubay Meeting Assistance - Analyse de dialogue / deeplearning / NLP

Notre monde avance au rythme de nos conversations, du travail collaboratif et des réunions. Le projet AMA contribue à améliorer l'efficacité et la qualité des échanges grace à l'analyse et la synthèse de dialogues et meetings.

###### Aubay Musical Playlist – Recommandation et génération de musique

Les systèmes de recommandation et de génération automatique de musique se basent sur des observations physiologiques humaines pour atteindre des expériences utilisateurs optimales. Plusieurs recherches ont mis en évidence que le plaisir ressenti par un auditeur de musique repose sur des erreurs de prédiction créant deux états émotionnels, l’incertitude et la surprise.

###### APP – Artificial Pair Programming – Programmer une IA qui deviendra votre binôme de programmation

Il s’agit de mettre en place un assistant qui permette la génération automatique de documentation du code basé sur une analyse syntaxique et sémantique avec une ambition d’être multilangage.

###### AVA – Aubay Voice Assistant – Automatiser vos comptes rendus de réunion

Les assistants vocaux sont aujourd'hui partout dans notre quotidien et deviennent de plus en plus performants. En utilisant les technologies à l'état de l'art sur le Speech to Text et le NLP, il s'agit d’élaborer une solution custom qui pourra répondre à plusieurs cas d'usage.

###### CDB – Chaîne De Blocs - SOULDBOUND TOKEN

Anticiper les possibilités d'utilisation du Soulbound Token.

Tous les NFTs n'ont pas vocation à être tradés. C'est le rôle du futur Soulbound Token (SBT) qui est un NFT non transférable dont les cas d'utilisations de l'identité aux certifications sont nombreux. Il s'agit principalement de storage d'informations et de faits propres à une personne. Ce projet a pour objectif de mettre en évicence les possibilités du SBT, de les confronter aux NFTs standards, d'étudier ses limites et comment y remédier.

###### DRL – Driver Liability - L'analyse de votre conduite par une IA

Dans le cadre de l'aide à l'analyse de sinistres, la cellule innovation souhaite participer à son évolution numérique en fournissant aux assurances un outil permettant de déterminer la part de responsabilité d'un conducteur dans un accident de voiture. Ce projet a pour but de détecter le non-respect des règles de sécurité routière lors d'un accident causé ou subi par un conducteur et analyser son comportement vis-à-vis de l'objet impacté.

###### EAI – Explainable Aubay Intelligence - Le développement de l'Intelligence Artificielle nous amène à nous poser des questions sur les décisions prises par celle-ci et notre capacité à les questionner

L'Intelligence Artificielle commence à être intégrée dans de nombreux objets de notre quotidien et tend à automatiser de nombreuses tâches. Afin de l'intégrer dans certaines solutions délicates, nous devons être sûrs qu'elle produise des résultats fiables, notamment si elle doit prendre des décisions de façon autonome. Son implication peut induire des responsabilités importantes, relevant de la santé des personnes, l'éthique et les conséquences sociales et économiques liées.

Cela nous amène à mener une réflexion sérieuse sur l'explicabilité des résultats produits par les modèles d'apprentissage automatique. Dans ce cadre, nous proposons de mettre en place une plateforme permettant d'analyser les prédictions de réseaux simples et ceux utilisés par les projets Aubay comme la reconnaissance d'images ou le NLP.

###### FINBAY – Financial Aubay – Le serverless au service des Fintechs

Mettre en place une application qui prédit les mouvements boursiers grâce à l'écoute et l'analyse des posts et l’analyse des rapports financiers annuels.

###### Faster Deep Learning - Apprentissage accéléré et MLOPS

Les modèles de deep learning aussi peuvent avoir besoin d'un coach. Dans le cadre de ce projet, l'objectif est de développer un logiciel MLOPS de pilotage et d'accélération de l'apprentissage supervisé de réseaux de deep learning.

###### FINBAY - Fintech/Data/IA/Finance

Il existe différentes classes d’actifs comme l’immobilier, les actifs boursiers, etc. qui regroupent des actifs d’investissement aux caractéristiques communes. Aujourd’hui avec l’avènement des cryptomonnaies et des NFTs nous assistons à la naissance de divers nouvelles classes d’actifs qui restent à être identifiées et définies. Il existe une asymétrie entre la valeur créée par la relation client/business, et la valeur capturée par le client. Dans le cadre de ce projet, un modèle capable d’analyser la création de valeur entre un business et ses clients est mis en place, permettant aux clients de capturer une vraie valeur (monétaire, exclusivité, investissement), créant ainsi une nouvelle classe d’actifs.

| ###### FLA – Frugal Learning Approach – L'IA peut-elle être frugale

Les modèles d'Intelligence artificielle nécessitent de plus en plus de données pour leur entrainement. Nous assistons également à une escalade dans les ressources matérielles utilisées. Ces évolutions sont à l'encontre de la mise en place de la sobriété numérique dans les ESN et chez nos clients. L'objectif du projet est d'étudier et d'expérimenter les pistes d'optimisation permettant d'obtenir des résultats équivalents avec une économie de ressources.

| ###### FYW – Find Your Way – L'IA au service de l'accessibilité

Dans le cadre de l'aide aux personnes mal voyantes, la cellule innovation souhaite participer à son évolution numérique. Ce projet a pour but de cartographier un environnement en détectant les murs, les objets en mouvements et les dangers potentiels environnant une personne en déplacement en temps réel et de restituer ces informations à une personne aveugle au travers d'une voix. Le but final du projet étant de créer une application pour des lunettes de type connectées à destination des personnes aveugles.

###### NRD – Neural Database – Comprendre la structure d'une base de données SQL

Les dernières avancées dans le domaine du NLP ont montré des gains de performance impressionnants pour répondre à des requêtes à partir de textes en langage naturel. Cependant, il est encore difficile d'interagir avec une base de données de cette façon. L'objectif est de réaliser un outil capable d'interpréter des requêtes en langage naturel en les transformant en requêtes SQL.

| ###### SERIOUS GAME - Un Serious Game 3D pour sensibiliser les collaborateurs AUBAY au Handicap

Les Serious Games sont des solutions de plus en plus utilisées au sein du Groupe Aubay pour le partage de la connaissance et la formation interne de nos collaborateurs. Le Groupe Aubay souhaite disposer d'un outil ludique qui permette de sensibiliser les collaborateurs à la prise en compte des situations de Handicap dans l'entreprise au travers de quiz, escape games virtuels. L'Intelligence Artificielle renforce la dynamique des activités et participe à la bonne exécution des tâches à réaliser.

| ###### SWYH – Speak With Your Hands – Traduction du langage des signes français

Projet dont l’objectif portait sur la reconnaissance de gestes simples dans le but, par exemple, de contrôler l’ordinateur à partir d’un flux vidéo. Désormais, le projet Speak with your hands se concentre sur de la reconnaissance de gestes plus complexes pour tenter de traduire automatiquement du langage signes français, que ce soit de la traduction continue (pour des phrases), ou bien de la traduction mot à mot. Il s'agit de faire avancer le projet en mettant en place un outil capable de traduire la LSF (langue des signes française) en temps réel.

###### VR CLOUD – La réalité virtuelle au service de la compréhension de notre architecture CLOUD

Le déploiement d’une infrastructure Cloud passe par des modèles d’architecture de déploiement, une cartographie des infrastructures déployées et une sécurisation des accès au travers d’une confiance dans les politiques de sécurités mises en place. Il s’agit de développer un outil visuel permettant la navigation en immersion dans l’infrastructure Cloud Aubay tout en permettant de valider les stratégies de sécurité.

###### What’s My Feeling – Détection du visage, de la voix et Analyse de sentiment

Dans le cadre des projets Intelligence Artificielle de la cellule Innovation, il s'agit d'améliorer les performances du projet de reconnaissance faciale en utilisant les dernières technologies du jour. Ce projet a pour but de détecter l'attention de l’utilisateur et d’analyser ses émotions au travers d'une webcam et l’analyse de la voix.

Indicateurs

Indicateur | Valeur 2023 | Valeur 2022 | Évolution
Nombre d'heures passées sur des projets Innovation (en heures) | 575 942 | 470 721 | 22%

Depuis 2022, Aubay suit le nombre d'heures consacrées à des projets Innovation au sein du Groupe. Cet indicateur s'élève à 575 942 heures en 2023, dont 229 810 heures en France, en hausse par rapport à 2022 ce qui illustre le dynamisme autour de nos travaux d'innovation.

### 4.5.2.Qualité de service et excellence opérationnelle

#### Contexte

Les clients de Aubay expriment des exigences de plus en plus précises sur les performances de leurs systèmes d’information. Ces exigences intègrent davantage de proximité et de réactivité dans la construction de services digitaux pour leurs millions de clients.

#### Politique et mise en œuvre

##### La Qualité dans le groupe

Aubay a depuis son origine misé sur la qualité de ses prestations pour assurer un développement pérenne. Chaque entité a naturellement souhaité conforter cette politique par une certification ISO 9001 dès que son niveau de développement l'a permis. L'Italie a été certifiée en 2003, la France en 2006, l'Espagne en 2008 et le Portugal en 2023.

Les Systèmes de Management mis en place pour ISO 9001 ont ensuite été étendus en intégrant la conformité à d'autres normes :

Pays | Norme | Certifié | jusqu'à | Nb sites | Sites
Italie | ISO 9001 | juil-03 | juin-24 | 4 | MILANO,ROMA , ROMA, TORINO
ISO 14001 | déc-21 | nov-24 | 1 | MILANO
ISO 27001 | mars-19 | mars-25 | 2 | MILANO, ROMA
ISO 20000 | nov-23 | nov-26 | 1 | MILANO
ISO 45001 | déc-21 | nov-24 | 1 | MILANO
ISO 22301 | sept-22 | sept-25 | 4 | MILANO,ROMA , BOLOGNA, TORINO
ISO 14064 | nov-23 | nov-24 | 1 | MILANO
ISO 37001 | juin-23 | juin-26 | 9 | tous
SA 8000 | juin-23 | juin-26 | 9 | tous
UNI PDR 125 | déc-22 | déc-25 | 9 | tous
Espagne | ISO 9001 | févr-08 | juil-25 | 3 | MADRID, BARCELONA, VALLADOLID
ISO 14001 | mars-13 | mars-25 | 3 | MADRID, BARCELONA, VALLADOLID
ISO 27001 | mai-19 | mai-25 | 3 | MADRID, BARCELONA, VALLADOLID
ISO 20000 | avr-11 | avr-23 | 3 | MADRID, BARCELONA, VALLADOLID
ISO 45001 | nov-19 | nov-25 | 3 | MADRID, BARCELONA, VALLADOLID
ISO 15504 | nov-15 | mars-24 | 3 | MADRID, BARCELONA, VALLADOLID
France | ISO 9001 | juin-06 | mars-24 | 3 | BOULOGNE, NANTES
ISO 14001 | juin-20 | mars-24 | 3 | BOULOGNE, NANTES
ISO 27001 | juin-18 | mars-24 | 3 | BOULOGNE, NANTES
Portugal | ISO 9001 | déc-23 | déc-26 | 2 | LISBOA, PORTO

##### Politique Qualité France

Début 2021, l’AFNOR a renouvelé le certificat ISO 9001 des sites Aubay en Île-de-France pour l’ensemble des prestations délivrées aux clients : « Prestations en centre de services et en assistance technique, dans le domaine du numérique ». Le périmètre de certification a été élargi à la BU Grand Ouest (site de Nantes) en 2022.

| Le management de la qualité Aubay France est conforme à la norme ISO 9001 depuis 2006. Les équipes Aubay se mobilisent au quotidien pour offrir des services de qualité à leurs clients et parties intéressées par les livrables produits dans le cadre des prestations fournies. Aubay traduit ses valeurs fondatrices au quotidien par des réflexes métiers organisés selon l’acronyme C-T-R-L :

Les nouveaux axes de la stratégie Qualité définis par la Direction Générale France pour le cycle de certification ISO9001 2024-2027 sont les suivants :

●Améliorer la performance de l’entreprise ;

●Fidéliser les parties intéressées : clients et collaborateurs ;

●Améliorer l’image pour attirer les talents et diversifier la clientèle.

##### Les contrôles qualité, sécurité et environnementaux

En France, le suivi de la qualité, de la sécurité de l’information et du respect de la politique environnementale est mené conformément aux exigences normatives sur lesquelles Aubay est certifiée (ISO 9001, ISO 27001, ISO 14001). Ces certificats couvrent depuis 2022 les sites Aubay de Boulogne-Billancourt et de Nantes, et il est prévu un nouvel élargissement du périmètre de certification sur Bordeaux en 2024.

Les audits métiers (processus) | Conformément aux exigences ISO, les processus font l’objet d’un audit interne annuel, et d’un audit externe annuel réalisé par l’AFNOR. Le système de management intégré (trois normes ISO) centralise et mutualise les indicateurs de chaque processus, les constats d’audits et les plans d’action, les risques, les parties intéressées. Un chantier de simplification du SMI en application de l'objectif d'amélioration de la performance de l'entreprise a été lancé, réduisant le nombre de processus formalisés à 8 afin de mieux reflèter l'évolution de l'organisation de Aubay ces dernières années. Le périmètre couvert reste inchangé.
| 22 contrôles en 2023
Les audits de centres de services | Les centres de services ont depuis l’origine du système qualité (2006) fait l’objet de revues détaillées, tant sur l’expertise métier de l’ingénierie logicielle, que sur la conduite des prestations. Depuis 2018, les exigences normatives de sécurité de système d’information, ainsi que d’environnement complètent la couverture de ces audits menés par des équipes d’auditeurs internes. Ces équipes sont renforcées si besoin par des ressources issues du pôle Conseil et de la Cellule Sécurité Informatique. Chaque audit donne lieu à un Plan d'action suivi.
| 13 audits ont été réalisés en 2023
Les audits flash | Les campagnes de Revues à Thèmes reposent sur un questionnaire évolutif de 20 questions, soumises à un échantillon de 30 collaborateurs, sur un thème donné, généralement adressé dans le domaine de la sécurité. À l’origine, ces campagnes ont été conçues pour vérifier la sensibilisation des collaborateurs à la sécurité, et se sont progressivement élargies pour prendre en compte l'efficacité de la sensibilisation à la qualité et à l’environnement. Elles donnent lieu à un rapport présentant des résultats statistiques et un plan de remédiation. Depuis 2018, 480 collaborateurs ont été audités dans le cadre de ces campagnes d'abord intitulées "audit flash".
| 16 audits flash ont été menés depuis 2018
Les audits bureau propre |
| 2 sites audités en 2023 | Le contrôle du bureau propre : ce contrôle, instauré en 2020 et réalisé par une Task Force dédié, permet de vérifier le respect des principes du « bureau propre et de l’écran verrouillé » et évalue également le respect des consignes de réduction de l'énergie. Ces audits comportent aujourd'hui 16 points de contrôle par pièce et s’effectuent sur un bâtiment complet, le soir après le départ des collaborateurs. Ils donnent lieu à un rapport présentant des résultats statistiques et un plan d’action associé. Ces contrôles sont effectués sur l'ensemble des sites parisiens, avec une extension prévue sur les agences en régions en fonction de l'évolution de leurs effectifs.
Les audits fournisseurs |
| 14 audits fournisseurs ont été menés depuis 2018 | Des fournisseurs sont référencés comme partenaires par la cellule Request de Aubay en sous-traitance pour nos activités de services. Ils font l’objet de revues de leurs pratiques au regard des trois normes ISO et de la conformité au RGPD. Ces revues de nos fournisseurs référencés ciblent en effet les activités de gestion de ressources, prioritaires pour Aubay. D'autres fournisseurs informatiques et services généraux réguliers font l'objet d'un suivi et d'une évaluation annuelle.

###### Les autres contrôles

##### Les revues documentaires :

●le corpus documentaire de chaque processus est revu chaque année pour contrôler le marquage documentaire spécifiant notamment le caractère sensible ou confidentiel de l’information et la mise en œuvre des mesures de sécurité correspondantes.

##### La revue des comptes et des accès :

●Des revues des comptes et des identités sont menées régulièrement :

●revues de comptes à privilèges trimestrielles.

●revue mensuelle des identités et des accès

●revue semestrielle de habilitations

Tous les administrateurs du SI ont signé des chartes et des engagements de confidentialité spécifiques et se connectent via un bastion de connexion sécurisé et un coffre-fort.

##### Les audits clients :

●chaque année, des auditeurs mandatés par les clients viennent vérifier sur site le bon fonctionnement de leurs centres de services (organisation, respect des exigences de sécurité normatives et contractuelles).

##### Gestion de crise cyber :

●Depuis 2021, Aubay s’est fait accompagner par un cabinet externe pour mettre en place un plan de gestion de crise cyber et tester règulièrement cette organisation par des simulations d'attaques.

## 4.6.Réduction de l’empreinte environnementale

Le secteur du numérique est responsable aujourd’hui de près de 4% des émissions de gaz à effet de serre mondiales. Dans ce contexte, Aubay s’engage à agir pour réduire sa contribution au changement climatique et participer à la construction d’un monde plus durable et moins carboné. En tant qu’entreprise de services du numérique, Aubay peut agir sur les impacts de ses bureaux, de sa chaîne d’approvisionnement, du déplacement de ses collaborateurs ou des services proposés à ses clients.

| Aubay France est certifié ISO 14001 depuis juillet 2017 sur le périmètre Île-de-France pour son système de management environnemental. Le périmètre de certification a été élargi à la BU Grand Ouest (site de Nantes) en 2022 et sera élargi au site de Bordeaux en 2024.

En 2023, la Direction Générale France réaffirme son engagement environnemental à travers 3 objectifs stratégiques :

1.la réduction de l'empreinte carbone de l'entreprise

2.le renforcement de la démarche Numérique Responsable

3.la sensibilisation des parties intéressées aux questions environnementales.

Par ailleurs, Aubay Espagne et Aubay Italie sont également certifiés ISO 14001 sur certains de leurs sites. Aubay Portugal initie le processus de certification en 2024.

Ainsi, en 2023, 33 % des sites Aubay sont couverts par cette certification.

### 4.6.1.Lutte contre le changement climatique et réduction des émissions de gaz à effet de serre

#### Contexte

Les activités de Aubay étant des prestations de services, ce sont les déplacements de nos collaborateurs qui constituent l'une de nos principales sources d'émissions de gaz à effet de serre (48% du Bilan Carbone du groupe).

La transformation des modes de travail, et en particulier l'ancrage du télétravail, nous a permis de réduire les distances parcourues par nos collaborateurs et les émissions de gaz à effet de serre associées. Aujourd'hui, nous poursuivons le déploiement d'une politique en faveur des mobilités durables, pour renforcer nos efforts en matière de réduction de notre empreinte carbone et atteindre nos objectifs.

Nous sommes également très attentifs à la réduction de l'impact environnemental de nos sites, en mettant en place des mesures pour consommer moins de ressources naturelles (énergie, eau, papier) et valoriser nos déchets.

Nous attachons également beaucoup d'importance à transmettre à nos collaborateurs des connaissances sur le changement climatique et ses enjeux. Par le biais de nos diverses actions de sensibilisation, formalisées dans un plan de communication RSE, Aubay cherche à mobiliser ses collaborateurs et à les encourager à adopter des comportements plus durables.

#### Politique et mise en œuvre

Aubay déploie une politique environnementale axée sur l’optimisation des déplacements des collaborateurs, la réduction des consommations d’énergie et la gestion des déchets produits, notamment de DEEE avec 5 tonnes produites en 2023.

##### L’empreinte carbone de Aubay

En matière d’empreinte carbone, Aubay calcule ses émissions de gaz à effet de serre depuis 2012 : autant celles résultant de ses consommations d’énergie que celles relatives aux déplacements de ses collaborateurs.

Aujourd’hui, nos consommations d’électricité résultent avant tout de nos activités de bureaux et alimentent les usages suivants : chauffage, éclairage, ventilation, climatisation et bureautique.

Afin d’optimiser au maximum nos consommations d’énergie, des collaborateurs ont la charge de la gestion de l’énergie sur l’ensemble de nos sites. Pour pérenniser des habitudes d’utilisation durable des ressources, nous sensibilisons nos équipes à la réduction individuelle des consommations énergétiques et à l’adoption de gestes quotidiens plus responsables via des supports de communication variés : fiches RSE, posts sur les réseaux sociaux, affiches, nudges, organisation de webinaires.

En 2023, Aubay a continué à renforcer ses actions en faveur de la sobriété énergétique. Dans ses locaux en Île-de-France, il s'agit notamment de l’optimisation des températures dans les bureaux, l’ajustement des températures de refroidissement des salles serveurs, la suspension automatique des climatisations, l’installation systématique de systèmes de détection de mouvement pour automatiser l’allumage et l’extinction de l’éclairage mais aussi la poursuite du relamping en LED, la baisse des températures des ballons d'eau chaude et l’installation systématique d’équipements moins énergivores lors du renouvellement des équipements.

Dans les autres filiales, de nouvelles mesures ont également été prises pour réduire la consommation d'énergie. En Italie par exemple, un dispositif d'extinction automatique de l'éclairage a été mis en place et le suivi de la consommation d'électricité a été renforcé grâce à l'installation d'un logiciel de pilotage. L'accent est également mis sur la sensibilisation des collaborateurs, avec une diffusion régulière des bonnes pratiques à adopter.

La pérennisation du télétravail dans l’ensemble des filiales, permet également d’optimiser les déplacements domicile-travail des collaborateurs, contribuant ainsi à la réduction de notre empreinte carbone.

Le groupe Aubay a également pour objectif d’augmenter la part d’électricité renouvelable dans ses consommations électriques. Au Belux, les sites de Bruxelles et Luxembourg sont ainsi alimentés par de l’électricité verte tout comme les sites Aubay au Portugal. En 2023, c'est l'ensemble des sites Aubay Italie qui est passé à l'électricité renouvelable.

Évolution de la consommation d’électricité et de l’empreinte carbone associée, périmètre groupe Aubay

En 2023, la consommation électrique du groupe rapportée à la surface baisse progressivement, malgré la poursuite de la reprise de l’activité en présentiel.

AUBAY ITALIE S'IMPLIQUE DANS LA PLANTATION D'ARBRES
En collaboration avec Treedom, Aubay Italie a participé à la plantation de 500 arbres dans le monde en 2023. Tous les arbres sont plantés et entretenus au fil du temps par les communautés locales. Les chantiers sont coordonnés sur place par des ONG et par les reponsables forestiers de Treedom. L'objectif de ces projets est double : préserver l'environnement via une gestion durable des arbres et soutenir les communautés locales, qui sont formées à la gestion forestière et rémunérées.

En 2023, Aubay s'est fait accompagner par un cabinet externe pour actualiser le bilan carbone de l’ensemble du groupe sur le scope 1 (émissions directes), le scope 2 (émissions indirectes) et le scope 3 (autres émissions indirectes).

Cette étude dresse un état des lieux complet des émissions de gaz à effet de serre du groupe Aubay sur l’année 2022. Les résultats obtenus sont détaillés ci-dessous.

La méthodologie bilan carbone permet d’identifier l’ensemble des sources d’émissions associées aux activités d’une entreprise, ainsi que de les hiérarchiser de façon précise. Une fois dressé, le but du bilan carbone est d’aiguiller vers les actions prioritaires à engager pour réduire son empreinte carbone et contribuer à la lutte contre le changement climatique.

Répartition des émissions de GES par scope et par thématique en 2022 (en tCO2e)

L'actualisation des résultats de notre bilan carbone a été l'étape indispensable à la définition d'une trajectoire de réduction de nos émissions de gaz à effet de serre pour les 10 prochaines années. Cette trajectoire est en cours de validation par l'initiative Science-Based Targets (SBTi).

Les résultats du bilan carbone ont été partagés à l'ensemble des collaborateurs du Groupe. De plus, un webinaire a été organisé en France lors de la Semaine Européenne du Développement Durable, dans le but d'informer les collaborateurs sur notre empreinte carbone et notre stratégie de décarbonation. Enfin, conformément à la réglementation française en vigueur, les résultats du Bilan Carbone sur le périmètre Aubay France ont été déposés sur le site dédié de l'ADEME.

##### L’impact des déplacements des collaborateurs

Compte tenu de la spécificité de son activité de conseil, Aubay porte une attention particulière au suivi des kilomètres parcourus de ses collaborateurs selon les types de déplacements (déplacements professionnels ou domicile-travail).

Pour réduire l’impact de ces déplacements, lorsque plusieurs missions peuvent concerner un même consultant, la proximité avec son domicile est un des critères de choix retenu.

Pour inciter à utiliser des modes de transports doux, Aubay France propose à ses collaborateurs de bénéficier d’indemnités kilométriques vélo et a mis en place un parking vélo au siège. Des prises permettant la recharge de véhicules électriques ont également été installées dans le parking, afin de faciliter et d’encourager les collaborateurs à opter pour des modèles hybrides ou électriques.

Pour promouvoir les mobilités durables, la politique associée aux déplacements professionnels a également été revue en Italie pour recourir systématiquement au train plutôt qu'à l'avion, lorsque la distance à parcourir le permet. Par ailleurs, dans le cadre du renouvellement de la flotte automobile, ce sont les motorisations hybrides et électriques qui sont privilégiées. Dans le cadre d'un plan d'actions global de baisse de nos émissions de gaz à effet de serre, une politique déplacements est en cours d'élaboration niveau Groupe.

Analyse des risques et opportunités liés au changement climatiQUe
Dans une logique d'amélioration continue de sa stratégie climat, Aubay a été accompagné en 2023 par un cabinet externe spécialisé pour réaliser une analyse des risques et des opportunités liés au changement climatique de ses activités. Après un travail exhaustif en groupe de travail sur un panel large de risques et d'opportunités, les sujets à fort niveau d'impact et de probabilité d'occurence ont été identifiés. Chaque risque et opportunité ainsi identifié a été analysé et décrit, notamment sur l'horizon temporel, la position dans la chaîne de valeur et les incidences financières. Cette étude permet d'orienter la stratégie climat du groupe et alimentera les travaux sur le futur rapport de durabilité.

Indicateurs

Indicateurs | Valeur 2023 | Valeur 2022 | Évolution
Consommation d’électricité rapportée à la surface (en kWh/m2) | 59 | 61 | -3%
Part de sites alimentés en électricité renouvelable (en %) | 68% | 33% | 105%
Émissions de gaz à effet de serre absolues liées aux consommations d’électricité (en tCO2eq) | 168 | 187 | -10%
Émissions de gaz à effet de serre absolues liées aux consommations de gaz (en tCO2eq) | 13 | 29 | -56%
Émissions de gaz à effet de serre absolues liées aux déplacements professionnels (en tCO2eq) | 643 | 715 | -10%
Émissions de gaz à effet de serre absolues liées aux déplacements domicile-travail (en tCO2eq) | 2 414 | 2 001 | 21%
Émissions de gaz à effet de serre par collaborateur (en tCO2eq/collaborateur) | 0,50 | 0,45 | 10%

En 2023, la reprise de l’activité sur site en présentiel s'est poursuivie sans augmenter les consommations d’énergie du groupe, en cohérence avec les actions menées dans l'ensemble des filiales pour optimiser la consommation d'électricité et de gaz. La baisse des émissions de gaz à effet de serre associées à la consommation de gaz naturel s'explique également par la cession d'un site Aubay Italie où cette énergie était utilisée.

Alors que les distances parcourues dans le cadre de déplacements domicile travail ont baissé, les émissions de gaz à effet de serre associées ont augmenté, ce qui s'explique notamment par une mise à jour des facteurs d'émissions appliqués. En effet, les facteurs d'émission ont été affinés pour mieux prendre en compte la variabilité de l'empreinte carbone des transports ferrés dans chaque pays.

À noter également que la méthodologie de reporting de ces données pour Aubay France a été revue et affinée. Dans un souci de comparabilité et afin de pouvoir suivre leur évolution dans le temps, les valeurs 2022 ont également été recalculées selon la nouvelle méthode.

Les déplacements professionnels ont eux augmenté du fait de la reprise des déplacements des collaborateurs en clientèle. Cependant, les déplacements réalisés en avion ont baissé de 46% contre une augmentation de 124% des déplacements réalisés en train, ce qui explique la baisse des émissions de gaz à effet de serre associées à ce poste.

### 4.6.2.Contribution à l’économie circulaire et à la réduction des déchets

#### Contexte

Du fait de son activité, les principaux types de déchets qui concernent Aubay sont les déchets de bureau et les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE).

#### Politique et mise en œuvre

Aubay s’engage pour le tri et la valorisation des déchets. Dans l’ensemble de ses filiales, tous les sites sont couverts par le tri sélectif.

En France, Aubay a noué un partenariat depuis 2018 avec la société Cèdre, une Entreprise Adaptée homologuée par la Direction du Travail, dont le service d’exploitation est composé à plus de 80 % de travailleurs handicapés.

La collecte de déchets permet le tri et la récupération de plus de 5 types de déchets différents notamment papier/carton, verre, plastique, piles, ampoules, canettes, cartouches d’imprimantes…

Depuis 2022, Aubay collecte également les capsules de café afin de recycler et valoriser les déchets de café. Le marc de café est valorisé en compost tandis que les emballages sont valorisés en matières premières secondaires. Fin 2023/début 2024, nous avons étendu cette mesure en mettant en place le tri des biodéchets conformément à la loi anti-gaspillage en France.

Les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) font l’objet d’une collecte et d’un traitement spécifique. Aubay vise avant tout la sobriété et la longévité des équipements, c'est pourquoi en 2023, le délai de renouvellement de nos ordinateurs portables a été allongé pour passer de 3 à 5 ans. Aubay s’assure également de la valorisation du matériel qui arrive en fin de vie et dont l’utilisation par les collaborateurs n’est plus possible. Des collectes de DEEE ont ainsi eu lieu en 2023, sur des volumes stables par rapport à 2022, notamment du fait de la poursuite des déménagements de locaux.

| Adoptez les écogestes avec Aubee
En 2023, Aubee a rejoint les collaborateurs de Aubay France pour les sensibiliser aux éco-gestes à adopter au quotidien. Elle peut être retrouvée dans les locaux à des endroits stratégiques : à côté des imprimantes, près des thermostats contrôlant la climatisation/le chauffage, ou encore près des interrupteurs ou des ascenseurs.

Dans le cadre du déménagement d'un de nos sites en France, nous avons également revalorisé l'ensemble du mobilier, que ce soit sur nos autres sites ou via une entreprise spécialisée dans le réemploi de meubles d'occasion.

Dans le cadre de notre feuille de route RSE, nous sommes engagés dans la réduction de notre consommation de papier. En France par exemple, un dispositif d'impression sécurisé a été mis en place tandis qu'en Italie, des quotas ont été définis avec un système de jetons qui permet aux collaborateurs d'imprimer chaque mois un nombre de feuilles défini.

En 2023, nous avons également renforcé le suivi de notre consommation d'eau. Des mesures de sensibilisation ont été déployées pour mobiliser les collaborateurs et les encourager à adopter des comportements plus économes en eau. En 2024, Aubay va étudier de nouvelles solutions contribuant à une gestion plus durable de la ressource en eau dans ses locaux.

Indicateurs

Indicateurs | Valeur 2023 | Valeur 2022 | Évolution
Masse de matériel informatique valorisé (en tonnes) | 5,1 | 5,6 | -9%
Part de matériel informatique valorisé (en %) | 100% | 82% | 23%
Quantité de déchets papier et carton recyclés (en tonnes) | 2,27 (périmètre France) | 2,65 (périmètre France) | -14%
Quantité totale de déchets recyclés (en tonnes, hors déchets confidentiels, mobilier et DEEE) | 3,29 (périmètre France) | 3,67 (périmètre France) | -10%

Le volume de déchets en France a diminué entre 2022 et 2023, avec un reporting étendu à l'ensemble de sites. Dans les filiales, le processus de remontée des données sur les déchets recyclés est également en cours de mise en place.

En 2023 en France, 4,4 tonnes de déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) ont été produits : ces déchets sont évacués et valorisés à 100 %.

Répartition des déchets collectés par types en France en 2023, hors déchets confidentiels, mobilier et DEEE (en tonnes)

### 4.6.3.Vers une démarche Numérique Responsable

#### Contexte

Étant donné le secteur dans lequel Aubay évolue, son impact environnemental ne peut être envisagé sans évoquer le sujet du Numérique Responsable.

Face aux impacts environnementaux des technologies numériques, il est indispensable de se mettre en action pour transformer le secteur. Le concept de Numérique Responsable vise ainsi à réduire l’empreinte sociale, économique et environnementale du numérique. En particulier, l’éco-conception intègre la réduction de l’empreinte environnementale sur tout le cycle de vie donc dès la phase de conception d’un service ou d’un produit numérique.

#### Politique et mise en œuvre

##### La signature de la Charte Numérique Responsable et la labellisation NR

Depuis sa signature du manifeste Planet Tech’Care en septembre 2021, Aubay s’est engagé à mesurer et réduire les impacts environnementaux de ses services mais également à sensibiliser toutes ses parties prenantes à ces enjeux cruciaux.

Depuis 2022, Aubay est signataire de la Charte Numérique Responsable portée par l'Institut du Numérique Responsable (INR). L'INR est un think and do tank créé en 2018 qui rassemble entreprises et organisations autour de l’expérimentation et la promotion de bonnes pratiques pour un numérique plus régénérateur, inclusif et éthique.

La signature de la Charte Numérique Responsable est une nouvelle façon pour Aubay de progresser et d'asseoir son ambition Numérique Responsable. C’est un engagement volontaire qui permet de s'inscrire dans une démarche d’amélioration continue NR.

L'engagement autour de la Charte permet également à Aubay de communiquer en interne comme en externe sur sa démarche et de rejoindre un réseau d’organisations pionnières sur le sujet.

Les engagements décrits dans la Charte couvrent cinq volets : l'impact environnemental du numérique, l'amélioration de l'accessibilité des services numériques, le développement de pratiques numériques éthiques, la participation au renforcement de la résilience des organisations et la création de valeurs.

La démarche Numérique Responsable de Aubay a également été récompensée par l'obtention du label NR (Numérique Responsable) de niveau 1 en début d'année 2023. Au travers ce label, c'est la qualité de nos engagements qui est saluée et un encouragement certain à oeuvrer pour un modèle numérique soutenable.

Le label NR s'appuie sur un référentiel construit par l'INR en partenariat avec le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, l’ADEME et WWF. Ce référentiel est construit autour de 5 axes : stratégie et gouvernance, soutien à la stratégie NR, cycles de vie des services numériques, extension de la démarche NR, produits et services des ESN.

##### La sensibilisation et la formation des collaborateurs

Pour une société de conseil comme Aubay, former son personnel est indispensable afin de délivrer un service d’excellence et développer les compétences individuelles. Nous souhaitons que nos collaborateurs soient toujours en mesure d’accompagner nos clients sur les enjeux d’aujourd’hui et de demain, une ambition qui passe actuellement par leur capacité à proposer des solutions numériques plus sobres.

C'est pourquoi Aubay a continué de déployer en 2023 en France un cycle de formations dédiées au Numérique Responsable partagé en trois volets : un module de sensibilisation des impacts du numérique et de la démarche de conception responsable, un module sur l'écoconception et un dernier module sur l'accessibilité (en cours d'élaboration). Depuis septembre 2022, une centaine de collaborateurs Aubay a ainsi suivi le premier module.

Aubay a aussi à cœur de sensibiliser l’ensemble de ses employés aux conséquences environnementales des usages numériques, pour les accompagner vers une modération de leurs pratiques numériques quotidiennes. Dans le cadre du parcours de formation NR que nous proposons chez Aubay, le MOOC en libre-accès élaboré par l'Institut du Numérique Responsable a été diffusé auprès des collaborateurs.

En 2023, les membres du Conseil d'Administration ont participé à une "Fresque du Numérique". Il s'agit d'un atelier collaboratif ayant pour objectif de faire comprendre les principaux enjeux environnementaux et sociaux liés au numérique.

En France ET AU PORTUGAL, organisation d'événements dédiés au numerique responsable |
●Dans le cadre de la Semaine Européenne du Développement Durable, Aubay France a organisé un webinaire sur l'éco-conception et le Numérique Responsable. L'objectif était d'expliquer la démarche de Aubay sur le sujet et de sensibiliser les collaborateurs aux impacts environnementaux et sociaux du numérique, mais également de leur partager des bonnes pratiques d'éco-conception et d'accessibilité des services numériques. Cet évènement était également l'occasion de rappeler le dispositif de formation interne dédié au Numérique Responsable. ●Chaque mois, Aubay Portugal mobilise ses collaborateurs autour d'un thème et leur propose de monter en compétences sur le sujet via e-learning. Le Green IT et le développement durable étaient au coeur du défi du mois d'octobre : à leur rythme, les collaborateurs étaient invités à consacrer une heure aux vidéos et quiz mis à leur disposition.

##### L’empreinte des assets informatiques Aubay et de ses services

Chez Aubay, nous sommes conscients que la manière dont nous gérons nos infrastructures et nos données en interne est un levier d’action pour réduire notre empreinte environnementale numérique.

C'est pourquoi, en 2023 en France, nous avons mis à jour la méthodologie de calcul de notre score Green IT, qui nous permet d'évaluer la part de notre parc informatique en adéquation avec des critères environnementaux définis dans le cadre de labels reconnus. Ce score traduit la procédure d'achats responsables de nos équipements informatiques et notre volonté de tendre vers un système d’information plus durable. Actuellement, 88% de nos ordinateurs portables sont certifiés avec une note moyenne de 57/100. Nous avons ainsi partagé à nos fournisseurs d'équipements IT notre volonté de privilégier des matériels durables et responsables.

EN FRANCE, ACTION MENée avec HP pour compenser l'impact carbone des ordinateurs Aubay a souscrit en France à l'option "HP Neutral Computing Services" pour l'ensemble des ordinateurs HP que nous achetons. Il s’agit d’une participation financière utilisée par HP pour acheter des crédits carbone associés à des projets de reboisement ou restauration de milieux naturels, à la hauteur des émissions de gaz à effet de serre engendrées par la fabrication, la livraison et l’utilisation des ordinateurs.

Par ailleurs, les nouveaux collaborateurs sont sensibilisés dès leur arrivée à l'importance de l'entretien du matériel afin de prolonger leur durée de vie.

Aubay veut également accompagner ses clients dans leur transition écologique et environnementale, en leur proposant des solutions numériques adaptées à leurs besoins, pour réduire l’impact environnemental de leurs pratiques numériques. Dans ce cadre, plusieurs développeurs participent régulièrement à des challenges EcoCode dont l’objectif est de faire émerger des bonnes pratiques d’éco-conception. L'éco-conception est une démarche qui vise à réduire les impacts environnementaux négatifs tout au long du cycle de vie d’un service numérique. Des experts de notre Cellule Innovation ont également travaillé sur le développement d'outils de diagnostic permettant l'évaluation de la maturité en termes de Numérique Responsable d'un projet.

Une Core Team dédiée au Numérique Responsable chez Aubay France est en charge du pilotage des différents chantiers et assure une veille active sur le sujet, ce qui permet de faire progresser de manière continue Aubay dans l'inclusion du numérique durable dans ses activités.

## 4.7.Éthique des affaires et partenariats responsables

### 4.7.1.Respect des droits de l’Homme

Aubay intervient dans un environnement exclusivement européen, dont les législations nationales s’inspirent du respect des droits de l’Homme. Aubay entreprend des mesures pour les droits de l’Homme et lutte contre :

●le travail des enfants ;

●le travail forcé ou obligatoire ;

●la discrimination au travail.

Sur le travail des enfants et sur le travail forcé ou obligatoire, Aubay s’assure dans ses achats responsables que ses fournisseurs ne le pratiquent pas. Pour plus d’informations, se référer au §4.7.5 – Achats responsables – Gestion éthique des fournisseurs.

Sur la discrimination au travail, se référer au §4.4.4 – Parité et égalité des chances.

De plus, Aubay qualifie les risques suivants comme relevant du respect des droits de l’Homme :

●dégradation de la santé des talents ;

●dégradation des relations sociales ;

●exposition des données personnelles.

Sur la santé des talents, se référer au §4.4.5 – Bien-être des collaborateurs.

Sur le climat social, se référer au §4.4.6 – Accords d’entreprise.

Sur la protection des données personnelles, se référer au §4.7.3 – Protection des données personnelles.

### 4.7.2.Lutte contre la corruption et l’évasion fiscale

#### Contexte

Aubay s’est engagé volontairement dans la lutte contre la corruption dès 2012, dans le cadre de son adhésion au Global Compact. À ce titre, Aubay avait alors investigué sur les causes possibles de corruption. Suite à cette investigation, le domaine commercial avait fait l’objet d’une sensibilisation et de mesures pour prévenir toute forme de corruption.

#### Politique et mise en œuvre

##### Lutter contre la corruption

###### Renforcement de la politique de lutte contre la corruption

À compter de 2017 et de l’entrée en vigueur des dispositions de la loi dite « Sapin II », l’engagement de Aubay en la matière s’est renforcé. Depuis cette date, un Code de conduite figure en annexe au règlement intérieur et est applicable à tout salarié.

En outre, une procédure d’alerte interne avait été mise en place dès 2017 pour faire remonter toute information d’incident de corruption, tout en préservant la confidentialité de l’identité de la personne à l’origine de l’alerte. Les collaborateurs sont informés qu’un lanceur d’alerte ne subira aucune représaille. En vue de garantir encore plus de confidentialité et permettre l’anonymat des lanceurs d’alerte, Aubay mis en place en 2022, un outil externalisé permettant de lancer une alerte, de façon anonyme. Cette externalisation garantit encore plus la confidentialité de toute éventuelle alerte. D’autres thématiques sont également couvertes par l’outil, permettant notamment de faire remonter des incidents d’ordre RH (discrimination, santé et sécurité au travail, etc.).

Par ailleurs, afin de traiter les éventuelles alertes, un Comité éthique a été constitué dès 2017. Il a vocation à être saisi de toute alerte et à l’étudier avant de prendre les décisions et mesures requises. Suite à l'externalisation de l'outil pour lancer les alertes, ledit comité est informé dès qu'une alerte est lancée via cet outil externalisé et traite de la suite à y donner. Ce Comité adresse un rapport au moins une fois par an au Comité d’audit. Il convient de noter qu’au titre de l’exercice 2023, le Comité éthique a précisé n’avoir fait l’objet d’aucune saisine, au niveau du groupe Aubay, à l'exception de plusieurs saisines à des fins de tests réalisés par les sociétés du Groupe.

Au 31 décembre 2023, ce Comité éthique était composé de :

●M. Philippe Rabasse, administrateur & Directeur général ;

●M. Vincent Gauthier, administrateur & Directeur général délégué ;

●M. David Fuks, Directeur général délégué ;

●tout responsable opérationnel à associer au traitement d’une éventuelle remontée d’alerte.

Du fait de sa composition, le Comité Ethique permet au Conseil d'administration, d'être en permanence au fait des questions et enjeux en matière de lutte contre la corruption.

Enfin, s’agissant de la formation des collaborateurs de Aubay à la lutte contre la corruption, la campagne de formation a été poursuivie au cours de l'exercice 2023. En France, une nouvelle campagne de formation en Teams a été lancée et l'ensemble des collaborateurs considérés comme les plus à risque au regard de la corruption, s'est vu dispenser une nouvelle fois, une formation. L’ensemble des autres collaborateurs a bénéficié d’un accès à une sensibilisation via un outil en « e-learning » et à un questionnaire.

Au sein des différentes filiales Aubay, la formation des collaborateurs a également été poursuivie. Il convient en outre de préciser que tous les collaborateurs de toutes les filiales de Aubay ont signé le Code de conduite spécifique à chacune de ces filiales, en intégrant leur société et sont de ce fait, sensibilisés à cette problématique dès leur entrée au sein de Aubay. Par ailleurs, il faut noter qu’à l’instar de la société mère Aubay SA, les filiales du groupe ont également établi une cartographie des risques afin d’établir quels sont les risques en matière de corruption pour chacune d’elles.

S’agissant de la filiale italienne de Aubay, conformément à la législation italienne, elle a poursuivi une sensibilisation obligatoire à la lutte contre la anti-corruption, étendue à l'ensemble de tout son personnel, au travers d’un e-learning qui a continué à être déployé en 2023.

Au Luxembourg, Aubay est agréé par la Commission de Surveillance du Secteur Financier, un établissement public qui assure la surveillance des professionnels et des produits du secteur financier luxembourgeois. Par ailleurs, le statut PSF obtenu à Luxembourg oblige Aubay à former son personnel à la problématique de la fraude, de la corruption et du blanchiment d’argent. Des formations AML sont ainsi organisées chaque année.

###### Bénéfice de notre engagement contre la corruption

Nous attachons la plus grande importance à agir de façon irréprochable avec nos parties prenantes.

Notre Politique Anti-corruption - Code de Conduite a fait l'objet d'une mise à jour en 2022. Outre les précisions sur la politique de Aubay en termes de lutte contre la corruption, ce code précise la politique cadeaux et invitations de Aubay pour guider le comportement éthique en affaires et fournir des conseils pratiques, des mises en situation et des liens vers d’autres informations utiles.

Toutefois, ces documents ne répondent peut-être pas à toutes les questions qui peuvent se poser et ne dispensent pas d’exercer son propre jugement et de faire preuve de bon sens. En cas de doute sur la conduite à tenir, nous recommandons à nos collaborateurs de s’informer, soit auprès de son manager, soit auprès de l’Ethic Officer.

L’adhésion au Code de conduite est une condition d’emploi de tout collaborateur. Le code est remis à tout salarié qui intègre notre groupe et diffusé à tous les collaborateurs étant en annexe du réglement intérieur. Chaque collaborateur doit le lire, le comprendre et le respecter. Les collaborateurs sont conscients des graves conséquences qu’une violation du Code de conduite peut entraîner pour notre groupe et pour eux-mêmes. Dans la mesure où tout écart de conduite ou non-respect des règles contenues dans le code est susceptible de nuire gravement à l’image de Aubay et de causer un préjudice financier, les collaborateurs doivent faire preuve d’une très grande vigilance concernant le respect des règles énoncées par le code.

Le groupe Aubay veille en outre, à ce que ses partenaires, s’agissant tant de ses clients que de ses fournisseurs, partagent les mêmes valeurs et à ce qu’ils s’engagent dans la lutte contre la corruption. Ainsi, les fournisseurs de Aubay s’engagent expressément à respecter toutes mesures de lutte contre la corruption.

Par ailleurs, aucune activité de lobbying n’est exercée au sein de Aubay et il n’y aucun recours à une agence pour s’engager dans une telle démarche.

##### Lutter contre l’évasion fiscale

Aucun des dirigeants mandataires sociaux de Aubay n’est résident d’un pays à fiscalité privilégiée. Aucune pratique de rémunération via des « management fees » n’est à relever. Enfin, l’ensemble des rémunérations versées au bénéfice des mandataires sociaux est soumis aux prélèvements, charges et taxes applicables au lieu de leur versement.

Par ailleurs, Aubay offre pour la quasi-totalité de son chiffre d’affaires (quasi aucune « exportation ») des prestations de service intellectuel produites et taxées dans leur même pays de « consommation ».

De fait :

●les impôts payés pour le groupe en France sont signalés au §4.3.1. Présentation des parties prenantes ;

●les comptes consolidés présentés en §6.1.2. (Comptes de résultats consolidés), détaillent les impôts et taxes pour audit, et ainsi offrent toute garantie de transparence dans la soumission des bénéfices à l’impôt ;

●l’activité Aubay sur les services numériques, exclusivement opérée en Europe au travers de solutions et de ressources locales, n’est pas de nature à soustraire des bénéfices hors du champ fiscal de la CEE et de la zone Euro.

Indicateurs

| Salariés dits "sensibles" formés à l'anti-corruption à fin 2023
France | 88 %
Luxembourg | 100 %
Belgique | 100 %
Italie | 100 %
Espagne | 99 %
Portugal | 100 %

Cet indicateur est audité annuellement dans le cadre des travaux de vérification de la DPEF.

En Italie, la sensibilisation à la corruption est légalement obligatoire pour l’ensemble des collaborateurs et ne s’adressent donc pas qu’aux effectifs à risque.

### 4.7.3.Protection des données personnelles

#### Contexte et historique

Avant toute chose, il est important de garder à l'esprit que Aubay ne manipule qu’exceptionnellement des données réelles de ses clients.

En effet, par son métier et son positionnement, Aubay ne se voit confier que très rarement la manipulation de données personnelles de ses clients et intervient quasiment toujours, dans ses travaux de développement, sur des données anonymisées ou de tests.

Néanmoins, Aubay est responsable du traitement de ses propres données personnelles (en particulier celles liées à son effectif salarié) et se doit donc d'être irréprochable dans le respect des obligations qui lui incombent à ce titre et a toujours eu été très soucieux de la protection des données personnelles.

Ainsi, Aubay avait déjà nommé en décembre 2012 un Correspondant Informatique et Libertés (CIL) en la personne de son responsable d’Hébergement de Systèmes d’Information :

●le CIL Aubay était garant du respect de la loi Informatique et Libertés ;

●il devait rendre compte de son action dans un bilan annuel destiné au Responsable des traitements ainsi qu’à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté).

En 2013, Aubay s’engageait auprès du Global Compact pour le respect de la vie privée et des droits des personnes dont les données sont traitées par son système d’information. En conformité avec la loi française, Aubay appliquait sa démarche initiée par le CIL, à l’ensemble de ses établissements en France.

#### Politique et mise en œuvre du RGPD

##### La politique Aubay et la nomination d’un DPO

L'entrée en vigueur du Réglement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) le 25 mai 2018, s'est donc inscrite dans la contuinité de la démarche historique d'Aubay en matière de protection des données personnelles.

Ainsi, dès le 25 mai 2018, la Directrice juridique de Aubay, a été nommée Déléguée à la protection des données (ou Data Protection Officer, DPO). Elle est à ce titre le garant du respect :

●des droits des personnes quant au traitement qui peut être fait de leurs données ;

●des obligations incombant à Aubay, d'une part en tant que responsable de traitement, d'autre part, en tant que sous-traitant de ses clients, au titre du RGPD;

●de manière plus général, des obligations incombant à Aubay au regard du RGPD.

Aubay demeure engagée pour le respect de la vie privée et la protection des droits des personnes dont les données personnelles et/ou sensibles, sont traitées dans ses systèmes (salariés, clients, tiers). L’entrée en vigueur du RGPD s’inscrit dans la continuité des actions menées en France et dans chacune de ses filiales. L’harmonisation juridique apportée dans l’Union Européenne par le RGPD contribue ainsi à renforcer l’efficacité des mesures déjà en vigueur dans le groupe. Le déploiement du RGPD et la mise en oeuvre de ses obligations, sont réalisés de manière harmonisée entre toutes les sociétés du Groupe et des réunions semestrielles avec les DPO de chacune des filiales du Groupe Aubay, s'assurent de cette approche commune, sous la supervision de la DPO d'Aubay France.

##### La mise en œuvre de la protection des données à caractère personnel

Aubay a pris toutes les mesures utiles contribuant à la protection des données à caractère personnel, notamment :

●la mise en place de procédures concernant les droits des personnes (droit à l’information, recueil du consentement, droit d’opposition, d’accès, de rectification et d’effacement) ;

●la tenue des registres de traitements recensant des données à caractère personnel, tant pour les traitements réalisés par Aubay que ceux sous-traités par ses clients dans le cadre de prestations ;

●le durcissement des contrôles d’accès aux données ;

●les analyses d’impact sur la vie privée en cas d’incident de sécurité ;

●la gestion des durées de conservation des données avec suppression des données à l'issue des délais légaux ;

●la sensibilisation des collaborateurs à la protection des données à caractère personnel ;

●la révision des politiques de sécurité et les Chartes fournisseurs, incluant le périmètre des audits des sous-traitants.

Par ailleurs, en tant qu’Entreprise de Services du Numérique, Aubay prend en compte dans son cycle de développement, dès l’étape de conception, les grands principes requis par le RGPD : Privacy by design, Privacy by default, durée de conservation, chiffrement des bases de données, anonymisation et pseudonymisation des données lors des tests.

Il convient de noter que Aubay ne fait pas de stockage de données personnelles de ses clients, ni ne les fournit à des tiers, à des fins autres que celles prévues dans le cadre des prestations de services qui lui sont confiées par les clients.

Enfin, Aubay a entrepris la révision de ses polices d’assurance d’une part, en ajustant sa couverture du risque, et d’autre part, en souscrivant une assurance Cyber.

##### La sécurité des systèmes d’information

La maîtrise de la sécurité des systèmes d’information est un enjeu majeur pour Aubay et ses clients. En 2014, un Responsable Sécurité des Systèmes d’Information (RSSI) a été nommé en France et depuis janvier 2018, Aubay est certifié ISO 27001 pour l’ensemble de ses prestations. La mise en place du RGPD chez Aubay a été un des chantiers sécurité mis en œuvre en 2018.

Les risques de sécurité liés au système d’information sont identifiés, analysés, traités puis contrôlés selon les procédures adaptées au niveau d’exigence de sécurité requis. Les mesures de sécurité sont décrites dans les politiques de sécurité, disponibles et mises en ligne sur l’intranet. En France, les bonnes pratiques de sécurité ainsi que les exigences attendues de la part de chaque collaborateur afin de respecter les obligations RGPD en matière de protection des données personnelles et sensibles, sont présentées aux collaborateurs lors d’une sensibilisation initiale incluse dans la journée d’intégration dans l’entreprise, puis rappelées via différents dispositifs de sensibilisation récurrente.

Par ailleurs, la Société a également fait appel en 2021, en association avec le Comité d’audit, à un cabinet spécialisé chargé de tester la sécurité des infrastructures selon des scénarios d'attaque cyber puis de proposer un plan de remédiation permettant d'améliorer la résilience. ces opérations se sont poursuivies en 2022. De tels tests sont par ailleurs régulièrement réalisés par les CAC dans le cadre de leur mandat.

Indicateur

Indicateur | Valeur 2023 | Valeur 2022 | Évolution
Nombre de demandes d’accès aux données personnelles, pour l’ensemble des sociétés du groupe Aubay (en nombre) | 28 | 30 | -7%

L’ensemble des sociétés du groupe Aubay a lancé une politique de formation de son personnel au RGPD. Ainsi, au 31 décembre 2023, il convient de noter que le taux de formation au RGPD au sein des différents sociétés du Groupe Aubay était le suivant:

●Aubay France : 69,8 % des salariés

●Aubay Portugal : 88% des salariés

●Aubay Espagne : 86% des salariés

●Aubay Italie : 99% des salariés

●Aubay Luxembourg : 55 % des salariés

●Aubay Belgique : 59% des salariés

Aubay a donc pris en compte le RGPD au sein de chacune de ses filiales européennes et mène une politique en matière de protection des données personnelles, homogène au sein du groupe, afin de garantir une protection des données la plus uniforme possible, pour l'ensemble de ses clients. Pour se faire, outre la formation des salariés, les filiales prennent des mesures concrètes de protection des données, telles que la tenue de registres; la détention au fil de l'eau de tout nouveau traitement de données personnelles.

Dans le cas des filiales certifiées ISO 27001 (Espagne, Italie et France) ces mesures ont été naturellement introduites dans les différents systèmes de management de la sécurité.

Les registres de traitement des filiales, évoluent avec les nouveaux logiciels et applications mises en œuvre dans les Systèmes d’Information de ces entités.

Enfin, il convient de noter que chaque société du groupe a nommé son propre D.P.O. ou externalisé cette fonction et mis en place son propre registre de traitements, et que la mise en œuvre des mesures RGPD au sein du groupe est réalisée de façon relativement uniforme au sein du groupe.

### 4.7.4.Partenariats responsables

#### Contexte

Aubay s’investit depuis des années auprès de plusieurs associations dans le domaine de la santé et de la réinsertion professionnelle. Aubay s’engage également dans le mécénat de compétences afin de mettre l’expertise de ses collaborateurs au profit d’associations partenaires.

#### Politique et mise en œuvre

##### Du mécénat de compétences

| Depuis mars 2020, Aubay propose à ses collaborateurs de réaliser des projets IT dans des associations d’intérêt général.

Les objectifs de cette initiative sont les suivants :

●valoriser les compétences des collaborateurs ponctuellement inaffectés ;

●aider des associations qui ont besoin de ressources techniques ;

●enrichir la démarche RSE de Aubay avec le volet Mécénat de compétences.

Une plateforme dédiée permet de recenser les missions disponibles. Les collaborateurs postulent via cette plateforme aux missions proposées.

Les missions de mécénat sont d’une grande diversité (Intelligence Artificielle, design et développement de sites internet et d’applications mobiles, animation d’ateliers informatiques, conception de plans marketing, rédaction de spécifications techniques, direction de projets, data analyse, audits RGPD etc.).

Quelques missions réalisées en 2023

| Mission pour l’Hôpital de jour d’Antony L’objectif de la mission était l’initiation de personnes autistes à l’usage de l’informatique, notamment autour de : ●l’apprentissage de la programmation de Scratch ou d’un logiciel similaire ; ●l’utilisation d’une imprimante 3D (acquisition récente de l’hôpital de jour) ; ●l’aide à l’utilisation d’une Visio conférence. La contribution de Aubay s’est traduite par une mission de plus d’un an et l’animation de 4 ateliers par semaine avec deux collaborateurs.
| Mission pour Ethics For Animals Nous avons mis en place plusieurs équipes pour designer, développer les plateformes (site web et appli mobile). Nous avons aussi fait des missions de data analyse, de l’accompagnement juridique et administratif.
| Mission pour FACE Alsace L'objectif de la mission est de concevoir en Réalité virtuelle un appartement pédagogique afin de permettre au public d'apprendre un mode de vie plus écologique et économique. La mission de 9 mois prend en compte le design, le développement et la mise en oeuvre de la solution.

En 2023, nous avons réalisé 71 missions auprès de 42 associations différentes, parmi lesquelles :

L’initiative rencontre un réel succès auprès des collaborateurs Aubay, avec d’excellents retours des associations partenaires et une vraie dynamique sur les projets de mécénat. De plus, nous poursuivons notre collaboration avec la plupart des associations depuis 2020.

##### Du mécénat associatif et culturel

###### Mécénat Chirurgie Cardiaque

| Chaque année, Aubay s’investit aux côtés de l’association Mécénat Chirurgie Cardiaque : mécénat, participation au trophée de golf annuel et à des événements culturels. Ces évènements sont organisés au profit des enfants cardiaques.

L’objectif est de permettre aux enfants atteints de graves maladies cardiaques et venant de pays défavorisés de se faire opérer en France lorsque c’est impossible chez eux, faute de moyens techniques et financiers. Ils sont alors reçus dans des familles d’accueil pour huit semaines, puis repartent guéris.

###### Mécénat Institut Curie

| Aubay est partenaire de l’Institut Curie pour soutenir la lutte contre le cancer du sein depuis plus de 4 ans. En 2023, Aubay a participé au 4e Open de Golf dans le cadre de ce partenariat.

###### La Cravate Solidaire

| Aubay participe chaque année depuis 2015 aux collectes de vêtements au profit de l’association La Cravate Solidaire. Cette association se charge de les offrir à des étudiants ou personnes en réinsertion professionnelle.

Les vêtements sont ainsi sélectionnés par un conseiller en image afin d’habiller au mieux les candidats pour leurs entretiens. Cette association les prépare également à des entretiens d’embauche.

Aubay participe ainsi, dans le domaine du service qui caractérise son activité, à promouvoir l’insertion professionnelle et l’économie circulaire en direction des jeunes et en matière de réemploi d’habillement.

En 2022, Aubay a remis 173 kg de vêtements à usage professionnel à l’association.

###### Courir pour la bonne cause

No Finish Line, La Parisienne, la Course du Souffle, Emma Villas Volley sont tous des événements sportifs auxquels les collaborateurs participent habituellement, mobilisés pour la bonne cause !

###### Collecte de stylos au profit de l’association Neurofibromatoses et Recklinghausen

| La collecte de l’ANR des stylos usagés auprès des collaborateurs Aubay doit permettre de les revendre à une société de recyclage. L’argent est ensuite reversé à l’association afin de financer la recherche sur les neurofibromatoses (maladies génétiques).

###### Collecte de lunettes au profit de l’association Médico Lions Clubs de France

| Cette collecte est organisée au profit de l’association humanitaire Médico Lions Clubs de France. L’association récupère les objets en très bon état pour une redistribution au travers de missions ophtalmologiques dans les pays en développement et toutes celles qui ne sont pas réutilisables, partent au recyclage des métaux et plastiques.

La collecte concerne tous types de lunettes (solaires, de vue, pour enfants) mais aussi les verres et les étuis, qu’ils soient en bon état ou abîmés.

EN ITALIE, un CALENDRIER DE L'AVENT 2023 solidaire
À l'occasion des fêtes de fin d'année, Aubay Italie a contribué à plusieurs projets solidaires en partenariat avec des associations. À titre d'exemple, grâce à la participation de Aubay Italie, 100 kg de déchets ont été ramassés sur des plages, parcs et routes par le réseau d'associations Plastic Pull. En collaboration avec les associations Il Pozzo Dei Desideri et Light Up, Aubay a également contribué à la construction de puits d'eau potable et à l'installation de lampadaires au Malawi.

Indicateurs

Indicateurs | Valeur 2023 | Valeur 2022 | Évolution
Dons en mécénat (en compétences et en numéraire) | 1 938 228 € | 1 592 024 € | 22%
Nombre de jours réalisés en mission de mécénat de compétences | 5701 (périmètre France) | 4748 (périmètre France) | 20%
Nombre de collaborateurs en mission de mécénat de compétences | 143 (périmètre France) | 160 (périmètre France) | -11%
Nombre d’associations partenaires | 41 (périmètre France) | 46 (périmètre France) | -11%

Les dons en mécénat sont en augmentation en 2023 du fait de la poursuite du déploiement de l’initiative sur le mécénat de compétences en France.

### 4.7.5.Achats responsables et gestion éthique des fournisseurs

#### Contexte

Parmi les différenciateurs forts de Aubay, la proximité avec ses clients est prioritaire. En particulier, Aubay n’exerce aucune activité offshore qui reposerait par le biais de sa sous-traitance sur une diminution de coûts de main d’œuvre. Globalement, Aubay a recours à 14 % de sous-traitants sur ses contrats clients en 2023.

#### Politique et mise en œuvre

##### Politique de sous-traitance

Aubay peut être conduite à ponctuellement rechercher des apports spécifiques d’expertise en ayant recours à de la sous-traitance, notamment quand elle ne dispose pas en interne des ressources requises par ses clients finaux.

Pour inscrire ses relations fournisseurs dans une démarche durable et responsable, Aubay a défini une politique d’achat qui cadre les principes de collaboration avec les prestataires. En France, cette politique est mise en œuvre par la cellule dédiée « Request ».

La cellule « Request » est née de l’engagement de Aubay auprès du Global Compact à mener une politique achat responsable (objet de sa COP 2014). À cet effet, la cellule en charge des achats de sous-traitance Aubay, a fait l’objet d’une formalisation de ses activités, ainsi que d’une explication des attendus en matière RSE de la chaîne achat.

Toujours dans cette optique, Aubay est signataire de la Charte des relations fournisseurs responsables en France.

Les fournisseurs sont retenus et évalués en toute transparence, selon des critères quantitatifs, qualitatifs et éthiques. L’approche gagnant-gagnant est au cœur de la relation qu’entretient la cellule « Request », chargée d’identifier la contribution d’une quarantaine de partenaires référencés.

##### Gestion de l’activité de sous-traitance

Les fournisseurs, majoritairement relatifs à l’activité de sous-traitance, font l’objet d’un processus de gestion établi en 2014. Dans ce processus, Aubay référence ses fournisseurs sur la base de plusieurs vérifications et analyses :

●conformément aux obligations de Vigilance, une vérification systématique et obligatoire est opérée lors de l'entrée en relation avec un sous-traitant, de son respect quant à ses obligations légales (URSAFF, fiscales, Kbis, DPAE, etc), sans lequel Aubay refuse la sous-traitance ;

●une vérification mensuelle du maintien du respect de ces obligations, par le sous-traitant ;

●pour les sociétés partenaires, établissement d’un contrat-cadre, et réponse à un questionnaire spécifiquement RSE.

Les sociétés font l’objet d’un suivi particulier, avec l’aide de la cellule « Request », dédiée. Cette cellule suit une quarantaine de sociétés, retenues comme partenaires de sous-traitance. À ce titre, elles bénéficient d’un positionnement privilégié sur les propositions de missions que Aubay reçoit de ses clients.

Par ailleurs, pour s'assurer de la santé financière des sous-traitants, notre contrat cadre fournisseur intègre un article portant sur la non-dépendance économique du prestataire.

Des audits sont réalisés pour contrôler les mesures particulières mises en œuvre dans le domaine des ressources humaines et du recrutement afin de se conformer aux exigences qualité, sécurité et RSE.

##### Charte achats responsables

Aubay engage fortement ses partenaires fournisseurs à signer sa Charte d’Achats Responsables, pour bénéficier de la sous-traitance Aubay dans les meilleures conditions. Cette charte a été traduite en anglais, en italien et en espagnol pour assurer en filiale un prolongement de son emploi, envers les fournisseurs nationaux.

##### Partenariats avec le secteur adapté et protégé

Aubay favorise le développement de relations d’affaires avec l’écosystème local, notamment afin de permettre une création d’emploi pour des personnes en situation de handicap ou éloignées de l’emploi (EA, ESAT, Entreprises d’insertion).

| Dans ce cadre, Aubay a passé en France un accord de partenariat avec le groupe ARCESI pour la prise en charge de prestations externes confiées à Aubay par ses clients :

le groupe ARCESI est le 1er groupement ESN d’entreprises adaptées, sociales et solidaires de France.

##### Les achats informatiques et de services généraux

Les fournisseurs sont classés selon leur portée : stratégique et courante. Seuls les fournisseurs d’une portée stratégique font l’objet d’un suivi rapproché : opérateurs, fournisseurs de matériels informatiques, entretien des équipements. Ces fournisseurs sont évalués au travers d’un questionnaire passant en revue toutes les exigences RSE, en particulier le respect des droits de l’Homme et de l’environnement.

Indicateurs

Indicateurs | Valeur 2023 | Valeur 2022 | Évolution
Part de free-lances dans les sous-traitants (personnes physiques, en %) | 54% | 51% | 6%
Part de salariés de sociétés de sous-traitance dans les sous-traitants (personnes physiques, en %) | 46% | 49% | -6%
Part de fournisseurs stratégiques ayant signé une charte/questionnaire RSE (en %) | 52% | 37% | 43%

Par le biais de l’évaluation des sociétés de sous-traitance, Aubay référence ses fournisseurs sur plusieurs critères notamment la RSE.

## 4.8.Conformité à la taxonomie européenne

Lancée par la Commission Européenne en 2018, la Taxonomie verte vise à définir la liste des activités les plus réductrices en émissions de gaz à effet de serre, en harmonisant au niveau de l’Union Européenne (UE) les critères permettant de déterminer si une activité économique est durable sur le plan environnemental.

L’objectif global de la Taxonomie est de réduire les émissions de gaz à effet de serre de l’UE de 50% d’ici à 2030 et d’atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050, en accélérant l’orientation des investissements vers les entreprises qui contribuent à atteindre les objectifs recherchés dans le cadre du Green Deal.

Pour être durable selon le système de classification défini par le règlement UE 2020/852 du 18 juin 2020 et être considérée comme alignée, une activité économique doit contribuer substantiellement à au moins un objectif environnemental (en répondant à un certain nombre de critères définis dans le règlement) et ne causer aucun dommage significatif aux cinq autres.

Les six objectifs environnementaux de la Taxonomie sont les suivants :

1)atténuation du changement climatique (CCM) ;

2)adaptation au changement climatique (CCA) ;

3)utilisation durable et protection de l’eau et des ressources marines (WTR) ;

4)transition vers une économie circulaire, prévention des déchets et recyclage (CE) ;

5)prévention et contrôle de la pollution (PPC) ;

6)protection d’écosystèmes sains (BIO).

L’identification de l’alignement d’une activité passe par une étape de vérification de son éligibilité. Une activité est considérée comme « éligible » si elle est listée dans les actes délégués précisant l’application du règlement Taxonomie.

Les indicateurs concernés par le règlement sont le chiffre d’affaires, les dépenses d’investissement et les dépenses d’exploitation. Ils sont à exprimer en pourcentage d’éligibilité et d'alignement à la Taxonomie.

Ainsi, une fois la conformité générale des activités de Aubay aux catégories de la Taxonomie analysée et les activités classées comme « éligibles » et « alignées » ; le chiffre d’affaires, les dépenses d’investissement et les dépenses d’exploitation pour 2023 associés à ces activités ainsi que leur importance relative par rapport à l’activité totale de Aubay, ont été calculés.

#### Éligibilité et alignement du chiffre d’affaires

Aubay est une Entreprise de Services du Numérique (ESN) qui fournit des services de prestations intellectuelles à ses clients sur les enjeux liés à leurs systèmes d’information. Les activités de Aubay sont des activités de services, avec les services applicatifs comme cœur de métier. Aubay n’offre pas de service d’hébergement à ses clients et ne possède pas de data centers en propre.

Pour l'objectif d'adaptation au changement climatique (CCA), l’ensemble des activités de Aubay répond au code NACE 62.0 « Programmation, conseil et autres activités informatiques » et au code NAF 6202A « Conseil en systèmes et logiciels informatiques », correspondant à la catégorie 8.2 « Programmation, conseil et autres activités informatiques » du règlement Taxonomie. Cette catégorie n’est éligible que sur l’objectif d’adaptation au changement climatique et elle n’est pas considérée comme « habilitante ». De ce fait, en adoptant en 2023 cette lecture restrictive du règlement, aucune part du chiffre d’affaires de Aubay sur cette activité n’est considérée à date comme éligible à la Taxonomie.

Pour l'objectif d'atténuation au changement climatique (CCM), dans le cadre de la détermination des revenus éligibles de l'activité 8.2 « Solutions fondées sur des données en vue de réductions des émissions de GES », deux projets clients ont été identifiés. Ces projets consistent à développer des services numériques participant à réduire l'impact carbone des clients.

Pour les quatre autres objectifs environnementaux de la Taxonomie, aucun autre revenu de Aubay n'a été identifié comme éligible.

Par conséquent, pour l'exercice 2023, la part de revenus éligibles à la Taxonomie s'élève à 0,06% du chiffre d'affaires global. La part de revenus alignés s'élève, elle, à 0% du chiffre d'affaires étant donné que le activités identifiées ne remplissent pas les critères techniques définis par la Taxonomie. Ces résultats sont stables par rapport aux résultats 2022.

Activités économiques | Code(s) | Chiffre d'affaires absolu 2023 (en K€) | Part du chiffre d'affaires 2023 |  | Garanties minimales | Part du chiffre d'affaires alignée ou éligible à la taxonomie, 2022 | Catégorie (activité habilitante) | Catégorie (activité transitoire)
A. ACTIVITES ELIGIBLES A LA TAXONOMIE
A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie)
Solutions fondées sur des données en vue de réductions des émissions de GES | 8.2 | 0,0 | 0,0 % | EL | N/ EL | N/ EL | N/ EL | N/ EL | N/ EL | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui |  |  | 0,0 % | H |
A.2. Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie)
Solutions fondées sur des données en vue de réductions des émissions de GES | 8.2 | 321 | 0,06 % |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  | 0,0 % |  |
Total (A.1+A.2) | 321 | 0,06 % |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  | 0,0 % |  |
B. ACTIVITES NON ELIGIBLES A LA TAXONOMIE
Chiffre d'affaires des activités non éligibles à la taxonomie (B) | 533 795 | 99,94 % |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
Total (A+B) | 534 116 | 100 % |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |

| Part de chiffre d'affaires / Total chiffre d'affaires
Alignement par objectif | Eligibilité par objectif
CCM | - | 0,06%
CCA | - | -
WTR | - | -
CE | - | -
PPC | - | -
BIO | - | -

#### Éligibilité et alignement des dépenses d’investissement et d’exploitation

Les dépenses de Aubay ont été analysées pour identifier les dépenses individuelles potentiellement éligibles à la Taxonomie. En particulier, ce sont les dépenses associées aux bâtiments 7.7 (CCA/CCM) et aux transports des collaborateurs 6.5 (CCA/CCM) qui ont été revues au regard des critères de la Taxonomie.

En 2023, ce sont 75,5 % des dépenses d‘investissements qui sont éligibles à la Taxonomie. À noter : les dépenses d’investissements ayant été considérées dans le calcul de ce ratio sont les immobilisations corporelles, les droits d’utilisation relatifs aux contrats de location, les licences et logiciels ainsi que les autres immobilisations incorporelles.

Sur cette part éligible, les dépenses considérées comme potentiellement alignées correspondent aux dépenses associées aux transports, en particulier à celles consacrées à la location de véhicules hybrides ou électriques, mais également aux dépenses associées à l'acquisition et propriété de bâtiments.

Aujourd'hui, les informations collectées ne permettent pas de vérifier que l'ensemble des critères définis dans le réglement européen sur la Taxonomie est rempli. En effet, nos fournisseurs de véhicules ne sont pas en mesure de nous fournir l'ensemble des informations relatives aux critères d'absence de préjudice important. Nous suivons cependant un indicateur correspondant à la part de véhicules bas-carbone dans la flotte automobile Aubay. Ainsi, en 2023, 37% de la flotte du groupe Aubay est composée de véhicules hybrides ou électriques (contre 24% en 2022).

Pour les dépenses d’exploitation, les dépenses analysées concernent les frais de recherche et développement, les coûts de rénovation des bâtiments, les loyers court terme, les frais de maintenance, d’entretien et de réparation des actifs et toute autre dépense liée à l’entretien courant des actifs. Du fait des pratiques de place adoptées et à la suite d’une analyse menée sur la matérialité de ces dépenses, Aubay a décidé de se prévaloir de l’exemption de matérialité sur cet indicateur. En effet, les dépenses retenues s’établissaient à moins de 1% des dépenses d’exploitation totales en 2023 et ont donc été considérées comme non-significatives.

Par conséquent, pour l'exercice 2023, les parts de dépenses d'investissement et d'exploitation éligibles et alignées à la Taxonomie restent stables par rapport à 2022 malgré un effort réalisé sur les travaux d'analyse et de collecte de données.

Les ratios d’éligibilité et d'alignement obtenus peuvent être amenés à évoluer à la hausse ou à la baisse dans les années à venir. Ces variations peuvent résulter de différences dans les natures d’investissement mais également d’éventuelles précisions complémentaires fournies par l’UE sur les textes réglementaires ou d’échanges avec les pairs du secteur pour harmoniser l’interprétation de ces textes.

Activités économiques | Code(s) | CapEx absolu 2023 (en K€) | Part du CapEx absolu 2023 |  | Garanties minimales | Part du CapEx alignée ou éligible à la taxonomie, 2022 | Catégorie (activité habilitante) | Catégorie (activité transitoire)
A. ACTIVITES ELIGIBLES A LA TAXONOMIE
A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie)
6.5 Transport par motos, voitures particulières et véhicules utilitaires légers | 6.5 | 0,0 | 0,0 % | EL | EL | N/ EL | N/ EL | N/ EL | N/ EL | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui |  |  | 0,0 % |  |
7.7 Acquisition et propriété de bâtiments | 7.7 | 0,0 | 0,0 % | EL | EL | N/ EL | N/ EL | N/ EL | N/ EL | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui |  |  | 0,0 % |  |
A.2. Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie)
6.5 Transport par motos, voitures particulières et véhicules utilitaires légers | 6.5 | 1 411 | 11,9 % |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  | 14,2 % |  |
7.7 Acquisition et propriété de bâtiments | 7.7 | 7 503 | 63,5 % |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  | 56,5 % |  |
Total (A.1+A.2) | 8 914 | 75,5 % |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  | 70,6 % |  |
B. ACTIVITES NON ELIGIBLES A LA TAXONOMIE
CapEx des activités non éligibles à la taxonomie (B) | 2 895 | 24,5 % |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
Total (A+B) | 11 809 | 100 % |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |

| Part des dépenses d'investissement / Total dépenses d'investissement
Alignement par objectif | Eligibilité par objectif
CCM | - | 75,5%
CCA | - | 75,5%
WTR | - | -
CE | - | -
PPC | - | -
BIO | - | -

Activités économiques | Code(s) | OpEx absolu 2023 (en K€) | Part de l'OpEx absolu 2023 |  | Garanties minimales | Part de l'OpEx alignée ou éligible à la taxonomie, 2022 | Catégorie (activité habilitante) | Catégorie (activité transitoire)
A. ACTIVITES ELIGIBLES A LA TAXONOMIE
A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie)
|  | 0,0 | 0,0 % | N/ EL | N/ EL | N/ EL | N/ EL | N/ EL | N/ EL | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui |  |  | 0,0 % |  |
A.2. Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie)
|  | 0,0 | 0,0 % |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  | 0,0 % |  |
Total (A.1+A.2) | 0,0 | 0,0% |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  | 0,0 % |  |
B. ACTIVITES NON ELIGIBLES A LA TAXONOMIE
OpEx des activités non éligibles à la taxonomie (B) | 0,0 | 0,0% |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
Total (A+B) | 0,0 | 0,0 % |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |

| Part des dépenses opérationnelles /Total dépenses opérationnelles
Alignement par objectif | Eligibilité par objectif
CCM | - | -
CCA | - | -
WTR | - | -
CE | - | -
PPC | - | -
BIO | - | -

## 4.9.Méthodologie et périmètre du rapport

### 4.9.1.Sélection des indicateurs extra-financiers

Les informations environnementales, sociales et sociétales sélectionnées répondent à un critère de matérialité et à une logique de pertinence avec nos activités et notre stratégie de développement durable (cf. §4.2 et 4.3).

Ces informations sont reportées selon le standard GRI de 2016, lié au contexte international de l’activité Aubay.

La déclaration de performance extra-financière comprend notamment des informations obligatoires selon l’article L. 225-202-1, relatives :

●à la manière dont l’entreprise prend en compte les conséquences sociales et environnementales de ses activités ;

●au respect des droits de l’Homme ;

●à la lutte anti-corruption ;

●à l’évasion fiscale.

Par ailleurs, au vu des activités Aubay, il est précisé ci-après certaines informations incluses dans le champ d’application de la DPEF :

●les engagements sociétaux pris par Aubay et communiqués au travers du Global Compact (cf. §4.1.1) ;

●le nombre d’accords collectifs (cf. §4.4.6) ;

●les actions visant à lutter contre les discriminations (cf. §4.4.4), en particulier les mesures prises en faveur du handicap ;

●les conséquences sur le changement climatique, de l’activité de la Société et de l’usage des biens et services qu’elle produit (cf. §4.6.1).

Tous les autres thèmes prévus selon l’article L. 225-102-1, ne relèvent pas des activités Aubay. Il s’agit des thèmes suivants :

●la précarité alimentaire ;

●le gaspillage alimentaire ;

●le respect du bien-être animal ;

●l’alimentation responsable, équitable et durable.

### 4.9.2.Périmètre de reporting RSE

L’ensemble des indicateurs est calculé pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre de l’année N.

#### Informations sociales

Les informations couvrent les 6 filiales de Aubay : France, Belgique, Luxembourg, Italie, Espagne et Portugal.

Sont exclus :

●l’entité juridique filialisée créée au Royaume-Uni en 2013 qui emploie 28 personnes dont un manager dans un bureau loué. En 2023, le Royaume-Uni a été progressivement intégré dans le processus de reporting RSE mais les données collectées ne sont pas publiées dans la DPEF.

Les exceptions pour certaines informations sont précisées dans le tableau des indicateurs ci-après.

Les effectifs publiés dans la déclaration de performance extra-financière peuvent différer des effectifs publiés dans les autres parties du rapport parce que ces derniers incluent notamment les sous-traitants. Par ailleurs, les départs au 31 décembre de l’année N sont exclus du reporting social alors qu’inclus dans le reporting financier.

Au Portugal, les indicateurs incluent les données des sous-traitants recrutés en Amérique Latine, considérés pour le reporting RSE comme des collaborateurs en CDI ou CDD pour refléter au plus près les performances RSE de la filiale.

En Espagne, les effectifs présents au Mexique et les freelances travaillant en interne pour Aubay sont exclus du reporting social.

#### Informations environnementales et sociétales

Les informations couvrent les 6 filiales de Aubay : France, Belgique, Luxembourg, Italie, Espagne et Portugal.

Les sites couverts sont :

●France : 2 sites de Boulogne, Nantes ;

●Belgique et Luxembourg : 3 sites à Bruxelles, Namur, Luxembourg (les deux pays formant le groupe Belux) ;

●Italie : 2 sites à Rome, Milan, Turin, Bologne, Naples, Sienne ;

●Espagne : Madrid, Valladolid, Barcelone ;

●Portugal : Lisbonne, Porto.

Sont exclus :

●l’entité juridique filialisée créée au Royaume-Uni en 2013 qui emploie 28 personnes dont un manager dans un bureau loué. En 2023, le Royaume-Uni a été progressivement intégré dans le processus de reporting RSE mais les données collectées ne sont pas publiées dans la DPEF.

Les exceptions pour certaines informations sont précisées dans le tableau des indicateurs ci-après.

Au Portugal, les indicateurs incluent les données des sous-traitants recrutés en Amérique Latine, considérés pour le reporting RSE comme des collaborateurs en CDI ou CDD pour refléter au plus près les performances RSE de la filiale.

En Espagne, les effectifs présents au Mexique et les freelances travaillant en interne pour Aubay sont exclus du reporting social.

### 4.9.3.Sources et outils utilisés

Les indicateurs environnementaux sont issus des sites et des entités locales, collectés selon les outils des services concernés (Contrôle de gestion, Service RH, Services généraux, Direction financière) et font l’objet d’une consolidation menée par la responsable RSE.

En 2021, un protocole de reporting RSE a été rédigé pour décrire le processus de reporting extra-financier de Aubay et constituer une documentation de référence pour tous les acteurs impliqués dans le reporting RSE. Il permet d’assurer la fiabilité, la comparabilité et la traçabilité des données en décrivant l’ensemble des indicateurs RSE et les méthodologies associées à leur collecte, calcul, consolidation et vérification.

### 4.9.4.Organisation de la consolidation et contrôle des indicateurs

Un template de reporting a été envoyé à toutes les filiales début janvier 2023. Pour le Belux (Belgique-Luxembourg), le référentiel a été adapté pour disposer d’une collecte des données spécifique à ces entités.

À chaque niveau de reporting, une revue analytique est effectuée et les écarts significatifs (±10 %) entre les données de l’année N et de l’année N-1 doivent être justifiés. Plusieurs contrôles de cohérence sont également réalisés.

Des échanges sur les constats observés sont également organisés à la clôture de la campagne de reporting, afin de préparer l’intervention des auditeurs externes.

La consolidation des indicateurs au niveau groupe est effectuée par la responsable RSE.

### 4.9.5.Points spécifiques par indicateur

Indicateurs | Spécificités
Déplacements des collaborateurs (en km) | En France : ●les déplacements en voiture ont été considérés sur l’ensemble des trajets, indemnisés ou non : si indemnisé, les distances réelles sont connues, selon les trajets parcourus par les véhicules en propre ou en leasing, et suivies par la comptabilité ou le gestionnaire de leasing. Les déplacements en taxi sont estimés négligeables ; ●pour les déplacements professionnels : ●les distances parcourues avec des véhicules en leasing sont fournies par le leaseur ou se basent sur les déclarations des collaborateurs concernés, ●les distances parcourues avec des véhicules personnels se basent sur les indemnités kilométriques, ●les déplacements professionnels en train et en avion sont fournis par les agences de voyage Mathez et Havas, ●pour les déplacements domicile-travail : ●en voiture ou en transport en commun, les distances sont calculées sur des sites spécialisés (Mappy, Via Michelin), et prennent en compte les trajets entre le domicile du collaborateur et son lieu de mission-siège, ●le suivi des trajets quotidiens est mené pour les collaborateurs en mission, au travers des outils de facturation (Navision en 2023) et gestion d’activité GA utilisés par les assistantes de gestion, ●les déplacements domicile-travail en train sont aussi suivis au travers de ces outils, considérés comme des déplacements de transport en commun pour des besoins d’homogénéité entre les filiales, ●pour les collaborateurs du siège, le calcul des distances parcourues se base sur une enquête réalisée sur un échantillon représentatif de collaborateurs, ●tout collaborateur pour lequel une estimation est nécessaire (en cas de distance unitaire trop significative par exemple) se voit appliquer une distance parcourue moyenne par jour produit, avec la voiture comme mode de transport (hypothèse conservatrice en termes d’empreinte carbone), En Belgique et au Luxembourg : ●chaque collaborateur se voit proposer une voiture en leasing ce qui permet un suivi précis des distances parcourues dans le cadre des indemnités kilométriques et des cartes carburants. Les distances parcourues à titre privé ne peuvent être distinguées mais elles sont plafonnées à 10 000 km par collaborateur et par an ; ●pour les déplacements professionnels : sont imputés les déplacements vers les clients du personnel de structure (personnel commercial ou management) ; ●pour les déplacements domicile-travail : tous les collaborateurs sont comptabilisés, y compris les déplacements domicile-travail du personnel de structure ; ●les trajets en trains et en transports en commun (métro/tram) sont également collectés pour certains collaborateurs. En Italie, en Espagne et au Portugal : ●les distances parcourues en avion et en train sont basées sur les données des agences de voyage et le cas échéant, sur les billets achetés de manière complémentaire ; ●le calcul des distances parcourues se base sur une enquête réalisée sur un échantillon représentatif de salariés ; ●au Portugal, les déplacements en voiture de transport avec chauffeur (VTC) sont inclus dans les déplacements professionnels.
| Distinction du moyen de transport utilisé pour les déplacements domicile-travail : ●en France, la distinction se base sur des mesures réelles, contrôlées entre le consultant et l’assistante de gestion ainsi que sur l’enquête individuelle menée auprès des personnes du siège pour connaître leur moyen de transport ; ●en Belgique et au Luxembourg, il est considéré que l’ensemble des collaborateurs qui n’ont pas de voiture en leasing réalisent leurs déplacements domicile- travail en transports en commun. Les distances parcourues en transports en commun sont connues ; ●en Italie, les mesures des trajets domicile-travail et des déplacements professionnels obtenues par enquête annuelle permettent de déterminer le moyen de transport utilisé pour chaque employé Aubay Italie. En cas de transport mixte employé, seul le mode de transport principal a été retenu ; ●en Espagne, les mesures des trajets domicile-travail et des déplacements professionnels obtenues par enquête annuelle permettent de déterminer le moyen de transport utilisé pour chaque employé Aubay Espagne. Nombre de collaborateurs : ●lors du calcul des ratios de kms/collaborateur, l’effectif social au 31/12 est considéré.
Émissions de CO2e (en valeur absolue et par collaborateur) | Les émissions de CO2e associées à la consommation d’électricité sont calculées selon la méthodologie location-based. Les facteurs d’émissions utilisés sont les suivants (base carbone ADEME V19) : ●France : 0,052 kgCO2e/kWh ; ●Italie : 0,406 kgCO2e/kWh ; ●Espagne : 0,238 kgCO2e/kWh ; ●Belux : 0,315 kgCO2e/kWh (moyenne des facteurs d’émissions de la Belgique et du Luxembourg) ; ●Portugal : 0,255 kgCO2e/kWh. Les émissions de CO2e associées aux déplacements des collaborateurs sont calculées à l’aide des facteurs d’émissions suivants (base carbone ADEME V19) : ●train : 0,00293 ; 0,0317 ; 0,0514 ; 0,04405 ; 0,0615 (respectivement pour France, Italie, Espagne, Belux, Portugal en kgCO2e/km/passager) ; ●avion : 0,103 kgCO2e/km/passager ; ●voiture : 0,231 kgCO2e/km. En France, un facteur d’émission de 0,136 kgCO2e/km a été appliqué pour les déplacements professionnels (moyenne calculée à partir des facteurs d’émission issus des cartes grises de chaque véhicule et des distances réellement parcourues). Les déplacements domicile-travail font eux l’objet d’un calcul d’émissions selon les facteurs d’émission de l’ADEME : ●transports en commun : 0,0102 ; 0,0377 ; 0,0564 ; 0,0494 ; 0,0660 (respectivement pour France, Italie, Espagne, Belux, Portugal en kgCO2e/km/passager) ; Le calcul des facteurs d’émission a pris pour hypothèse : ●train : calculé pour le Belux selon une moyenne des facteurs d’émissions de la Belgique et du Luxembourg ; ●avion : passagers, moyen-courrier, sans traînées ; ●transports en commun : indicateur pondéré basé sur l’utilisation du bus à 5 % et du métro à 95 %. Les émissions de CO2e obtenues sont rapportées au nombre total de collaborateurs au 31/12/N.
Surface (en m2) | En 2023, la surface totale des locaux occupés par Aubay a diminué suite à la cession de plusieurs sites.
Consommation de papier (en feuilles éq. A4) | Il s’agit des quantités de papier achetées par les entités en faisant l’hypothèse que l’ensemble est consommé, sauf pour le Belux avec une mesure délivrée par comptage, au niveau des équipements.
Consommation d’électricité (en kWh) | Il s’agit des quantités d’électricité achetées en direct par les entités ou des consommations réelles facturées, selon la disponibilité de la donnée. Une méthode d’estimation basée sur les consommations mensuelles disponibles a été retenue dans les cas où les entités ne seraient pas en mesure de collecter une information précise. En France, la consommation est mesurée par compteur individuel et la donnée est collectée sur les factures, avec consommation effective d’électricité sur la période considérée (janvier à décembre de l'année N). Dans le cas d’une facture bimestrielle reportant une consommation à cheval sur 2 années, la consommation est divisée en deux parties égales.
Consommation d’eau (en m3) | Il s’agit des quantités d’eau achetées en direct par les entités estimées selon consommation immeuble et quote-part des surfaces Aubay.
Valorisation DEEE (en tonnes) | Le traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques s’effectue sur l’ensemble des filiales. Les volumes considérés sont calculés à la suite de la remise de justificatifs par les sociétés en charge des collectes.
Effectifs (en unités) | Les salariés pour lesquels le contrat de travail s’arrête le 31/12 de l’année N sont inclus dans les effectifs. Les stagiaires, les sous-traitants, les contrats d’alternance (contrats de professionnalisation et d’apprentissage) sont exclus de la donnée de l’effectif.
Turnover (en unités) | Les salariés pour lesquels le contrat de travail s’arrête le 31/12 de l’année N, sont présents dans les effectifs. Les sorties seront reportées lors du prochain reporting (pour l’année N+1). Les salariés pour lesquels le contrat de travail commence le 31/12 de l’année N, sont présents dans les effectifs. Ces entrées sont enregistrées dans le reporting en cours (de l’année N).
Salaire annuel théorique moyen (en €) | Cet indicateur est calculé sur la base de la masse salariale brute rapportée au total des effectifs moyens sur l’année.
Part d’effectif couvert par une convention collective (en %) | Cet indicateur correspond au rapport entre le nombre de collaborateurs couverts par une convention collective et le nombre total de collaborateurs au 31/12/N. Les salariés pour lesquels le contrat de travail s’arrête le 31/12 de l’année N sont inclus dans les effectifs. Les stagiaires, les sous-traitants, les contrats d’alternance (contrats de professionnalisation et d’apprentissage) sont exclus de la donnée de l’effectif
Nombre d’heures travaillées (en h) | Cet indicateur est utilisé pour le calcul du taux de fréquence et du taux de gravité. Il est calculé selon le nombre de jours travaillés restitué par les outils internes (Query et CEGID en France) ou le nombre de jours travaillés réglementaires, qui est ensuite multiplié par : ●France : 7,7 heures ; ●Belgique : 7,6 heures ; ●autres filiales : 8 heures.
Taux d’absentéisme (en %) | Les motifs d’absences suivants sont inclus dans le calcul de l’indicateur : maladie et jours d’absence relatifs aux accidents de travail ou de trajet. Il s’agit du nombre de jours d’absence (jours ouvrés) divisé par le nombre de jours travaillés.
Taux de fréquence | Le taux de fréquence correspond au nombre d’accidents avec arrêt de travail par million d’heures travaillées. Est comptabilisé comme un accident du travail, tout accident survenu soudainement par le fait ou à l’occasion du travail et donnant lieu à un justificatif officiel. Les accidents survenus sur le trajet habituellement emprunté par le collaborateur entre son domicile et son lieu de travail, sont comptabilisés comme des accidents de trajet.
Taux de gravité | Le taux de gravité correspond au nombre total de jours calendaires perdus pendant l’exercice, suite aux accidents de travail/trajet des salariés, par millier d’heures travaillées. Est comptabilisé comme un accident du travail, tout accident survenu soudainement par le fait ou à l’occasion du travail et donnant lieu à un justificatif officiel. Les accidents survenus sur le trajet habituellement emprunté par le collaborateur entre son domicile et son lieu de travail, sont comptabilisés comme des accidents de trajet.
Nombre total d’heures de formation (en h) | Sont comptabilisées les formations dispensées en présentiel et en distanciel (webinaires, e-learnings). Les formations entrant dans le cadre de la prise en main des missions clients, qui ne donnent pas lieu à un certificat qualifiant, doivent être exclues. Ces heures de formation informelles de type « on-the-job training » ne nécessitent en effet ni de contenu pédagogique ni de convocation. Les heures passées par les chargés RH sur des projets de formation sont également exclues.
Dépenses de formation (en €) | Les dépenses de formation doivent inclure les coûts externes (dont coûts pédagogiques, frais annexes) et les salaires des stagiaires sur la période de formation.
Part de collaborateurs considérés comme sensibles formés à la lutte contre à la corruption (en %) | Cet indicateur correspond au rapport entre le nombre de collaborateurs considérés comme sensibles formés à l’anti-corruption et le nombre total de collaborateurs sensibles (commerciaux, acheteurs, managers…). En Italie, la réglementation impose aux entreprises de sensibiliser tout leur personnel à la lutte anti-corruption, à l’inverse des autres pays dont le périmètre de sensibilisation est plus restreint. De ce fait, l’Italie est exclue de cet indicateur.
Part de femmes managers (en %) | Cet indicateur correspond au rapport entre le nombre de femmes occupant un poste de manager et le nombre total de collaborateurs occupant un poste de manager.
Part de collaborateurs en situation de handicap (en %) | Cet indicateur correspond au rapport entre le nombre de collaborateurs en situation de handicap et l'effectif moyen.
Part de sous-traitants ayant signé une charte/questionnaire (en %) | Cet indicateur permet de suivre la performance de la politique d’achats responsables de Aubay. Il correspond au rapport entre le nombre de fournisseurs stratégiques (fournisseurs dont la cessation d’activité pourrait mettre Aubay en péril) ayant signé une charte achats responsables et le nombre total de fournisseurs stratégiques. Les fournisseurs considérés ici sont les entreprises ou indépendants qui interviennent pour les besoins internes de Aubay (services généraux tels que la maintenance, gestion des déchets, fourniture d’électricité, services de nettoyage, etc.…).

## 4.10.Tableau des indicateurs RSE

Domaines / ODD | Code GRI | Indicateurs Aubay |  | 2023 | 2022 | Périmètre*
Emploi ODD 8 | GRI-102-8 | Effectif total (hors sous-traitants, stagiaires, apprentis et contrats professionnels) | Nombre | 6 473 | 6 465 | Groupe Aubay
GRI-405-1 | Répartition des effectifs par sexe | Femmes | 27 % | 26 % | Groupe Aubay
Hommes | 73 % | 74 %
GRI-405-1 | Répartition des effectifs par tranche d’âge | < 30 ans | 24 % | 24 % | Groupe Aubay
30-39 ans | 37 % | 37 %
40-49 ans | 22 % | 23 %
>=50 ans | 17 % | 16 %
GRI-102-8 | Répartition par zone géographique | France | 36,7 % | 37,5 % | Groupe Aubay
Italie | 23,9% | 23,9 %
Belux | 2,2 % | 2,4 %
Espagne | 14,8 % | 14,2 %
Portugal | 22,4 % | 22,0 %
GRI-102-8 | Répartition par type de contrat | CDI | 84 % | 84 % | Groupe Aubay
CDD | 16 % | 16 %
GRI-401-1 | Création nette d’emplois | Unités | 24 | 360 | Groupe Aubay
GRI-401-1 | Taux de cooptation | % | 9 % | 10 % | Groupe Aubay
GRI-201-1 | Salaire annuel théorique moyen | € | 44 951 € | 43 735 € | Groupe Aubay
Relations sociales ODD 10 | GRI-407-1 | Effectif couvert par une convention collective | % | 77 % | 78 % | Groupe Aubay
Santé et sécurité au travail ODD 3 | GRI-403-2 | Taux moyen d’absentéisme | % | 2,86 % | 3,30 % | Groupe Aubay
GRI-403-2 | Taux de fréquence | % | 1,42 | 0,99 | Groupe Aubay
GRI-403-2 | Taux de gravité | % | 0,04 | 0,05 | Groupe Aubay
Formation ODD 4 | GRI-404-1 | Dépenses de formation (en % masse salariale) | % | 0,53 % | 0,72 % | Groupe Aubay
GRI-404-1 | Nombre d’heures de formation | Heures | 131 805 | 109 103 | Groupe Aubay
GRI-404-1 | Nombre de collaborateurs formés | Nombre | 4 075 | 3 693 | Groupe Aubay
GRI-404-1 | Nombre de certifications | Nombre | 216 | 193 | Groupe Aubay
GRI-404-1 | Nombre d'heures de formation par collaborateur | h/collaborateur | 20 | 17 | Groupe Aubay
Mécénat et insertion des jeunes ODD 1791 | GRI-203-1 | Dons en mécénat | € | 1 938 228 € | 1 592 024 € | Groupe Aubay
GRI-405-1 | Nombre de stagiaires issus d’établissements d’enseignement supérieur | Nombre | 198 | 220 | Groupe Aubay
GRI-405-1 | Part de stagiaires issus d’établissements d’enseignement supérieur embauchés | % | 96 % | 83 % | Aubay France
Anti-corruption ODD 16 | GRI-205-2 | Part de collaborateurs du domaine sensible formés à la lutte contre la corruption | % | 95 % | 86 % | Groupe Aubay hors Italie
Sous-traitance et achats responsables | GRI-414-2 | Part de free-lances dans les sous-traitants | % | 54 % | 51 % | Groupe Aubay
GRI-414-2 | Part de salariés de sociétés de sous-traitance dans les sous-traitants | % | 46 % | 49 % | Groupe Aubay
GRI-414-2 | Part de fournisseurs stratégiques ayant signé la charte/questionnaire | % | 52 % | 37 % | Groupe Aubay
Parité et diversité ODD 10 | GRI-405-1 | Part de femmes à un niveau de direction | % | 44 % | 36 % | Groupe Aubay
GRI-405-1 | Part de femmes managers | % | 35 % | 33 % | Groupe Aubay
GRI-405-1 | Part de collaborateurs en situation de handicap | % | 2,4 % | 2,4 % | Groupe Aubay
Protection des données personnelles et qualité ODD 16 | GRI-418-1 | Nombre de demandes d’accès aux données personnelles | Nombre | 28 | 30 | Groupe Aubay
- | Part de sites certifiés ISO 9001 | % | 58 % | 52 % | Groupe Aubay
*Pour plus de détails sur le périmètre de reporting et les éventuelles exclusions se référer au §4.9.2 - Perimètre de reporting RSE
Consommation de ressources naturelles et gestion des déchets ODD 12 | GRI-301-1 | Consommation de papier | Nombre de feuilles A4/collaborateur | 66 | 110 | Groupe Aubay
GRI-302-3 | Efficacité énergétique | kWh/m2 | 59 | 61 | Groupe Aubay
GRI-302-2 | Part de sites alimentés en électricité renouvelable | % | 68 % | 33 % | Groupe Aubay
GRI-301-1 | Consommation d’eau | m3/m2 | 0,90 | 0,43 | Groupe Aubay
GRI-306-2 | Masse de matériel informatique valorisé | tonnes | 5,09 | 5,57 | Groupe Aubay
GRI-306-2 | Part de matériel informatique valorisé | % | 100 % | 82 % | Groupe Aubay
Émissions de gaz à effet de serre ODD 13 | GRI-305-2 | Émissions de GES liées aux consommations d’électricité (scope 2) | tonnes équ. CO2 | 168 | 187 | Groupe Aubay
GRI-305-1 | Émissions de GES liées aux consommations de gaz (scope 1) | tonnes équ. CO2 | 13 | 29 | Groupe Aubay
GRI-305-3 | Émissions de GES liées aux déplacements professionnels (scope 3) | tonnes équ. CO2 | 643 | 715 | Groupe Aubay
GRI-305-3 | Émissions de GES liées aux déplacements domicile-travail (scope 3) | tonnes équ. CO2 | 2 414 | 2 001 | Groupe Aubay
GRI-305-2/305-3 | Émissions de GES rapportées au nombre de collaborateurs | tonnes équ. CO2/collaborateur | 0,50 | 0,45 | Groupe Aubay
Déplacement du personnel ODD 13 | GRI-305-3 | Distances parcourues en voiture pour des déplacements domicile-travail et professionnels par collaborateur | km/collaborateur | 1 604 | 1 757 | Groupe Aubay
GRI-305-3 | Distances parcourues en avion pour des déplacements professionnels par collaborateur | km/collaborateur | 4 413 | 8 208 | Groupe Aubay
GRI-305-3 | Distances parcourues en train pour des déplacements professionnels par collaborateur | km/collaborateur | 1 366 | 609 | Groupe Aubay
GRI-305-3 | Part de distances parcourues en transports en commun pour les déplacements domicile-travail | % | 66 % | 65 % | Groupe Aubay
GRI-305-3 | Part de collaborateurs utilisant les transports en commun pour les déplacements domicile-travail | % | 52 % | 61 % | Groupe Aubay
*Pour plus de détails sur le périmètre de reporting et les éventuelles exclusions se référer au §4.9.2 - Perimètre de reporting RSE

## 4.11.Tableau de concordance GRI/
Pacte Mondial/DPEF

DPEF | GRI | Pacte mondial | ODD
4.1 – Recrutement Création nette d’emplois Nombre de stagiaires Part de stagiaires embauchés | GRI 401-1 | Principe 4 | ODD 8 ODD 17
4.2 – Fidélisation Turn-over | GRI 401-1 | Principe 4 | ODD 8
4.3 – Formation Nombre d’heures de formation Dépenses en formation Nombre de collaborateurs formés Nombre de certifications obtenues | GRI 404-1 | - | ODD 4
4.4 – Égalité des chances Part de femmes à un niveau de direction Part de femmes managers Part de personnes en situation de handicap | GRI 405-1 | Principe 6 | ODD 10
4.5 – Bien-être des collaborateurs Taux d’absentéisme Taux de fréquence Taux de gravité | GRI 403-2 | Principe 1 | ODD 3
4.6 – Accords d’entreprise Part d’effectif couvert par une convention collective | GRI 407-1 | Principe 3 | ODD 10
5.2 – Qualité Nombre de métiers couverts Nombre de certificats obtenus Part de sites certifiés ISO 9001 | - | - | ODD 16
6.1 – Lutte contre le changement climatique Consommation d’électricité rapportée à la surface Part de sites alimentés en électricité renouvelable Émissions de GES sites Émissions de GES déplacements professionnels Émissions de GES déplacements domicile-travail Émissions de GES par collaborateur | GRI 302-2 GRI 302-3 GRI 305-1 | Principes 7 et 8 | ODD 13
6.2 – Contribution à l’économie circulaire Masse de DEEE valorisée Part de DEEE valorisée Masse de papier/carton recyclés Masse des autres déchets recyclés | GRI 306-2 | Principes 7 et 8 | ODD 12
7.2 – Anti-corruption Part de collaborateurs sensibles formés à la lutte contre la corruption | GRI 205-2 | Principe 10 | ODD 16
7.3 – Protection de données personnelles Nombre de demandes d’accès aux données personnelles | GRI 418-1 | Principes 1 et 2 | ODD 16
7.4 – Partenariats responsables Dons en mécénat Nombre de jours réalisés en missions de mécénat de compétences Nombre d’associations partenaires Nombre collaborateurs en missions de mécénat de compétences Part de partenariats alignés sur le numérique responsable | GRI 203-1 | Principe 1 | ODD 17
7.5 – Achats responsables Part de free-lances Part de salariés de sociétés de sous-traitance Part de fournisseurs stratégiques ayant signé la charte/questionnaire | GRI 414-2 | Principe 2 | ODD 8

## 4.12.Avis de l’OTI

Rapport de l’organisme tiers indépendant sur la vérification de la déclaration consolidée de performance extra-financière

Exercice clos le 31 décembre 2023

Aux actionnaires,

En notre qualité d’organisme tiers indépendant (« tierce partie ») de votre société (ci-après « entité »), accrédité par le COFRAC (Accréditation Cofrac Validation/Vérification sous le numéro n°3-1886 , portée disponible sur www.cofrac.fr), nous avons mené des travaux visant à formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur les informations historiques (constatées ou extrapolées) de la déclaration consolidée de performance extra-financière, préparées selon les procédures de l’entité (ci-après le « Référentiel »), pour l’exercice clos le31 décembre 2023 (ci-après respectivement les « Informations » et la « Déclaration »), présentées dans le rapport de gestion groupe en application des dispositions légales et réglementaires des articles L. 225-102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 du code de commerce.

Conclusion

Sur la base des procédures que nous avons mises en œuvre, telles que décrites dans la partie « Nature et étendue des travaux », et des éléments que nous avons collectés, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la Déclaration est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.

Préparation de la Déclaration

L'absence de cadre de référence généralement accepté et communément utilisé ou de pratiques établies sur lesquels s'appuyer pour évaluer et mesurer les Informations permet d'utiliser des techniques de mesure différentes, mais acceptables, pouvant affecter la comparabilité entre les entités et dans le temps.

Par conséquent, les Informations doivent être lues et comprises en se référant au Référentiel dont les éléments significatifs sont présentés dans la Déclaration et disponibles sur le site internet ou sur demande au siège de l’entité.

Limites inhérentes à la préparation des Informations

Les Informations peuvent être sujettes à une incertitude inhérente à l’état des connaissances scientifiques ou économiques et à la qualité des données externes utilisées. Certaines informations sont sensibles aux choix méthodologiques, hypothèses ou estimations retenues pour leur établissement et présentées dans la Déclaration.

Responsabilité de l’entité

Il appartient au Conseil d’administration :

●de sélectionner ou d’établir des critères appropriés pour la préparation des Informations ;

●d’établir une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation du modèle d’affaires, une description des principaux risques extra-financiers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance et par ailleurs les informations prévues par l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte) ;

●préparer la Déclaration en appliquant le Référentiel de l’entité tel que mentionné ci-avant ;

●ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’il estime nécessaire à l’établissement des Informations ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.

La Déclaration a été établie en appliquant le Référentiel de l’entité tel que mentionné ci-avant.

Responsabilité de l’organisme tiers indépendant

Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur :

●la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l’article R. 225-105 du code de commerce ;

●la sincérité des informations fournies en application du 3° du I et du II de l’article R. 225-105 du code de commerce, à savoir les résultats des politiques, incluant des indicateurs clés de performance, et les actions, relatifs aux principaux risques, ci-après les « Informations ».

Comme il nous appartient de formuler une conclusion indépendante sur les informations telles que préparées par la direction, nous ne sommes pas autorisés à être impliqués dans la préparation desdites Informations, car cela pourrait compromettre notre indépendance.

Il ne nous appartient pas de nous prononcer sur :

●le respect par l’entité des autres dispositions légales et réglementaires applicables, notamment en matière d'informations prévues par l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxinomie verte), de plan de vigilance et de lutte contre la corruption et l’évasion fiscale ;

●la sincérité des informations prévues par l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte);

●la conformité des produits et services aux réglementations applicables.

Dispositions réglementaires et doctrine professionnelle applicable

Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément aux dispositions des articles A. 225 1 et suivants du code de commerce, à notre programme de vérification constitué de nos procédures propres , [et] à la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention, notamment l’avis technique de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, Intervention du commissaire aux comptes - Intervention de l’OTI - Déclaration de performance extra-financière, tenant lieu de programme de vérification et à la norme internationale ISAE 3000 (révisée)2.

Indépendance et contrôle qualité

Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l’article L. 821-28 du code de commerce et le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des textes légaux et réglementaires applicables, des règles déontologiques et de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention.

Moyens et ressources

Nos travaux ont mobilisé les compétences de quatre personnes et se sont déroulés entre février et mars sur une durée totale d’intervention d’environ semaines. Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos spécialistes en matière de développement durable et de responsabilité sociétale. Nous avons mené une dizaine d’entretiens avec les personnes responsables de la préparation de la Déclaration, représentant notamment les directions en charge de la RSE, des ressources humaines, de la santé et de la sécurité.

Nature et étendue des travaux

Nous avons planifié et effectué nos travaux en prenant en compte le risque d’anomalies significatives sur les Informations. Nous estimons que les procédures que nous avons menées en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d’assurance modérée :

●Nous avons pris connaissance de l’activité de l’ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation, de l’exposé des principaux risques.

●Nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur.

●Nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie d’information prévue au III de l’article L. 225-102-1 du code de commerce en matière sociale et environnementale ainsi que de respect des droits de l’homme et de lutte contre la corruption et l’évasion fiscale.

●Nous avons vérifié que la Déclaration présente les informations prévues au II de l’article R. 225-105 du code de commerce lorsqu’elles sont pertinentes au regard des principaux risques et comprend, le cas échéant, une explication des raisons justifiant l’absence des informations requises par le 2ème alinéa du III de l’article L. 225-102-1.

●Nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d’affaires et une description des principaux risques liés à l’activité de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation, y compris, lorsque cela s’avère pertinent et proportionné, les risques créés par ses relations d’affaires, ses produits ou ses services ainsi que les politiques, les actions et les résultats, incluant des indicateurs clés de performance afférents aux principaux risques ;

●Nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour :

●Apprécier le processus de sélection et de validation des principaux risques ainsi que la cohérence des résultats, incluant les indicateurs clés de performance retenus, au regard des principaux risques et politiques présentés ; et

●Corroborer les informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons considérées les plus importantes3. Nos travaux ont été réalisés au niveau de l’entité consolidante.

●Nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre consolidé, à savoir l’ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation conformément à l’article L. 233-16 avec les limites précisées dans la Déclaration.

●Nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l’entité et avons apprécié le processus de collecte visant à l’exhaustivité et à la sincérité des Informations.

●Pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considérés les plus importants4, nous avons mis en œuvre :

●des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données collectées ainsi que la cohérence de leurs évolutions ;

●des tests de détail sur la base de sondages ou d’autres moyens de sélection, consistant à vérifier la correcte application des définitions et procédures et à rapprocher les données des pièces justificatives. Ces travaux ont été menés auprès d’une sélection d’entités contributrices5 et couvrent entre 42% et 93% des données consolidées sélectionnées pour ces tests.

●Nous avons apprécié la cohérence d’ensemble de la Déclaration par rapport à notre connaissance de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation.

Les procédures mises en œuvre dans le cadre d'une assurance modérée sont moins étendues que celles requises pour une assurance raisonnable effectuée selon la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.

Paris-La Défense, le 12 avril 2024

L’Organisme Tiers Indépendant,

Deloitte & Associés

Frédéric Neige Associé, Audit | Samuel Lucas Associé, Audit ESG

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# Rapport d’activité 2023

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## 5.1.Le marché en 2023

### 5.1.1.Le numérique conserve une croissance soutenue pour l’ensemble du secteur en 20236

L'année 2023 reste encore très dynamique pour le marché, pour s’établir à +4,1% pour le secteur des ESN.

Parmi les grands moteurs de la croissance, nous retrouvons, bien entendu, les services autour du cloud (qui est le principal fondement de toute la transformation numérique) qui bénéficient toujours d’une très forte dynamique en 2023 : +17,1%. 2023 est la première année où les services autour du cloud sont supérieurs aux services sur les systèmes dits « legacy ». Cette tendance va s’accentuer dans les années à venir.

Autre sujet très porteur, les services autour de l’IA (dont l’IA générative est une très petite part pour l’instant mais en croissance à 3 chiffres) avec une croissance de +22,9% en 2023.

Enfin, nous pouvons citer les services de numérique responsable qui croissent de +39,3% en 2023.

Le secteur industriel reste le plus gros « donneur d’ordre » du numérique (30,4% du marché hors ICT) et continue sa bonne dynamique en 2023 (+7,8%) tirée par la convergence IT/OT, la digitalisation des usines et des produits, mais aussi la montée en puissance de la production dans l’aéronautique par exemple. La banque (15,2% du marché) est le second secteur et bénéficie d’une dynamique un peu moins importante (+5,1%) alors que le secteur des services (14,9% du marché) est porté par une très forte demande de transformation, notamment portée par le cloud (+8,6%).

Le principal frein à la croissance sur le 2ème semestre 2023 reste le manque de ressources pour 66% des entreprises de services (ESN et ICT) devant le manque d’opportunités commerciales (autour de 40%).

Des signes de ralentissement de l'activité se font sentir au 2ème semestre 2023. Le book to bill et le taux d’occupation sont un peu en retrait par rapport au semestre précédent. Ceci s’explique par un ralentissement des commandes depuis le début du second semestre. Ainsi, 35% des prestataires de services (ESN et ICT) déclarent un carnet de commande en baisse en S2 2023 alors qu’ils n’étaient que 18% au S1 2023. Nous observons aussi un ralentissement sur le nombre de nouveaux projets gagné ou le nombre total d’appels d’offres constaté. En effet en S2 2023, 35% des entreprises du numérique déclaraient une diminution du nombre de nouveaux projets contre 26% en S1 2023.

Il est donc, de ce fait, fort probable que nous assistions à une dégradation du book to bill et du taux d’occupation en S1 2024.

Un marché du travail qui reste sous tension : ralentissement des recrutements mais une concurrence toujours forte.

La tension sur les ressources s’est un peu desserrée en S2 2023 du fait du ralentissement du nombre d’appels d’offres constaté ou du nombre de projets gagné. Toutefois, elle est encore bien présente puisque le manque de ressources reste le principal frein de la croissance en S2 2023 pour tout type d’entreprises du numérique (ESN, ICT et éditeurs).

Une année 2024 encore sous le signe de la croissance

L’année 2024 devrait être un peu moins dynamique que 2023 mais toutefois conserver une croissance de +3,3% pour le secteur des ESN. Le secteur du numérique va donc rester une locomotive pour l’économie française en 2024.

### 5.1.2.Les principaux leviers de croissance pour continuer de booster le numérique français

Les principaux leviers de croissance pour les entreprises sont :

●Le Cloud C&SI (Conseil et intégration des systèmes, le plus gros secteur, qui affiche +17,5% de croissance en 2023), le Big Data (+18%)

●La Sécurité (+10,2%, grâce à la croissance des investissements et des externalisations, face aux risques accrus),

●Les services IA (un marché de 1,1 milliards d’euros, en très forte croissance, de +22,9% vs 2023)

●Les services numérique responsable (le plus petit segment (0,7 milliard d’euros), mais le plus dynamique : +39,3%).

Le Numérique Responsable se développe rapidement. Le sujet de la décarbonation est dans l’agenda de la plupart des entreprises, notamment les plus grandes qui ont pris des engagements sur le sujet et doivent commencer à montrer les actions qu’elles entreprennent. C’est pourquoi aujourd’hui, quasiment tous les appels d’offres sur les sujets numériques demandent aux fournisseurs de démontrer leurs propres actions sur ce thème.

L’IA générative est bien dans l'agenda des entreprises du numérique.

Depuis un peu plus d’un an, l’IA générative est dans toutes les discussions. Les entreprises du numérique ont bien intégré cette nouvelle technologie, aussi bien pour leurs propres services et processus internes que, bien entendu, au travers de leurs offres de solutions et services. Elles voient de réelles opportunités à tirer profit de cette technologie sur les aspects internes et sur les aspects de développement commercial.

## 5.2.Rapport d’activité 2023

Aubay a publié un chiffre d'affaires de 534,1 M€ au titre de 2023, en croissance purement organique de +4 %. Ce chiffre d’affaires s’inscrit en milieu de la fourchette annoncée en octobre et tire profit d’un quatrième trimestre qui a vu plusieurs paramètres s’améliorer par rapport au T2 et T3 : taux de productivité des consultants de nouveau au-dessus de 93 %, baisse des inter-contrats et reprise d’une légère hausse des effectifs.

En 2023, Les résultats annoncés restent solides malgré un contexte économique qui a ralenti par rapport à 2022.

Cette performance reste portée entre autres par la refonte et la modernisation des applications orientées client, la cloudification du secteur bancaire et de l'assurance, la data, l'automatisation... Les secteurs d'activité les plus performants par ordre décroissant sont: l'industrie et les transports +14%, banque/finance/assurance +5 %, les services/utilities/santé +4 %.

#### Une marge opérationnelle d’activité dans le haut de la fourchette révisée.

Comme annoncé courant octobre 2023, le TACE a renoué avec des taux supérieurs à 93% dès la fin du mois de septembre, après un été clairement décevant sur ce thème. Malgré tout l'effet d'un calendrier 2023 défavorable par rapport à 2022 ainsi qu'une improductivité sur l'année supérieure de deux points ont impacté la rentabilité opérationnelle d'activité.

Le quatrième trimestre a permis l’atteinte d’un TACE de 93,3% et limite le recul du TACE sur l’année à 92,8% (recul de 2,2 points par rapport à 2022).

Malgré le contexte, les prix de vente ont pu croître sur toutes les zones d’activité (à l’exception de l’Italie) permettant au groupe de contenir les pressions inflationnistes qui persistent sur ses coûts salariaux.

En conséquence, la marge opérationnelle d’activité revient sur des niveaux plus normatifs après deux années de résultats records. Elle s'établit en haut de la fourchette annoncée courant octobre, à savoir 8,9%.

Ainsi, Aubay confirme dans la durée, sa capacité à générer et coupler croissance et profitabilité.
Ces indicateurs placent la Société parmi les plus performantes du secteur.

#### Des effectifs stabilisés

Le recrutement des talents continue d'être un enjeu majeur.

Après deux trimestres consécutifs de baisse mesurée, la tendance s’est inversée au cours du quatrième trimestre 2023, avec le retour à une légère hausse des effectifs (+41 collaborateurs).

On observe sur toutes les zones, une légère baisse du turnover des effectifs.

L’effectif de fin d’année s’établit ainsi à 7 779 collaborateurs, un nombre équivalent à ce qu’il était en début d’exercice.

#### Perspectives 2024

Perspectives 2024 : des signaux encourageants dans un contexte toujours incertain.

Les signes d’attentisme voire de recherches d’économies sont toujours présents chez plusieurs clients. Les opportunités demeurent toutefois nombreuses et les projets de digitalisation continuent de nécessiter un accompagnement technique et des expertises pointues.

Le premier trimestre sera affecté par un effet calendaire défavorable (-1 jour facturable) tandis que l’exercice 2024 dans son ensemble bénéficiera d’un effet calendaire favorable (+1 ou 2 jours selon les zones géographiques).

Aubay reste prudent avec un objectif toujours très clair de préserver ses marges et anticipe à ce jour :

●Une croissance organique comprise entre 0 et +3%, soit un chiffre d’affaires dans une fourchette de 534 à 550M€ ;

●Une marge opérationnelle d’activité à un niveau identique à 2023

### 5.2.1.En France

Le chiffre d'affaires annuel en France ressort à 280,5 M€ en hausse de +6,5 % à périmètre constant. Cette bonne performance reste supérieure au marché de référence. Le marché français, bien qu’affecté par un contexte de prudence et de contrôle des budgets d’investissements, a continué d’offrir des opportunités et un volume d’appels d’offres, certes inférieurs à 2022, mais bien supérieurs à ce qu’ils étaient en 2021. La marge opérationnelle d'activité reste sur un bon niveau à 9,2% vs 9,6 en 2022.

### 5.2.2.L’international

À l’international, si la demande, comme en France, a été globalement pénalisée par l’attentisme dans l’investissement et certaines décisions de réductions de dépenses, l’ensemble des zones d’activités délivre néanmoins une croissance organique de +1,4% pour un chiffre d’affaires de 253,6 M€.

La zone ibérique réalise au global une performance de belle facture et les importants efforts d’adaptation déployés jusqu’au T3 ont permis de baisser le nombre d’inter-contrats au cours du T4.

La zone belgo-luxembourgeoise a profité de la stabilité qu’offre son exposition aux marchés publics, en particulier européens, pour contribuer à la croissance du groupe.

La zone italienne a quant à elle poursuivi ses efforts importants visant à stabiliser son activité ainsi qu’à améliorer ses marges en poursuivant la revue stratégique de ses opérations et principaux secteurs d’exposition.

Malgré une marge opérationnelle d'activité divisée par deux en Italie, celle-ci à l'International ressort à 8,5 % vs 11,2% un an plus tôt.

Répartition des effectifs 2023

2 966 | 216
2 536 | 2 061

## 5.3.Événements significatifs de l’exercice 2023

JUIN

Aubay intègre l’indice boursier Euronext Tech Leaders, dédié aux entreprises technologiques de premier plan et à forte croissance.

## 5.4.Informations financières consolidées

Données consolidées au 31/12 | 2023 | 2022 | 2021
Chiffre d’affaires (en K€) | 534 116 | 513 547 | 470 601
Résultat opérationnel d’activité (en K€) | 47 385 | 53 168 | 49 927
Marge opérationnelle d’activité (en % CA) | 8,9% | 10,4% | 10,6 %
Résultat net (en K€) | 33 408 | 35 629 | 34 481
Résultat net part du groupe (en K€) | 33 408 | 35 629 | 34 409
Résultat par action (en €) | 2,56 | 2,69 | 2,60
Capitaux propres y compris intérêts minoritaires (en K€) | 261 351 | 250 706 | 229 951
Capacité d’autofinancement avant coût de financement et impôts (en K€) | 54 767 | 59 045 | 56 547
Actif non courant (en K€) | 163 941 | 157 168 | 155 639
(Endettement financier net) – Trésorerie nette (en K€) | 92 992 | 83 410 | 74 832
Trésorerie disponible (en K€) | 94 896 | 85 853 | 79 487
Total de bilan (en K€) | 457 558 | 445 805 | 416 185

Mars

Publication des résultats ﬁnanciers annuels 2022 : un chiffre d’affaires de 513,5 M€, en croissance de + 9,1 %.

Avril

Annonce du chiffre d’affaires du 1er trimestre 2023 : 142,8 M€ en forte progression de + 10,3 %.

Mai

Assemblée générale annuelle : distribution d’un dividende, au titre de l’exercice 2022, à 1,20€ par action.

Juillet

Annonce du chiffre d’affaires du 2e trimestre 2023 : Aubay a réalisé un CA de 131,9 M€ en croissance de + 2,3 %.

Septembre

Publication des résultats semestriels 2023 : le chiffre d’affaires s’élève à 274,7M€ en croissance de + 6,3 %. La marge opérationnelle d’activité se maintient sur un bon niveau de 8,9% contre 10,3% au premier semestre 2022.

Le résultat net part du groupe est quasi stable à 17,0 M€ contre 17,3M€ au premier semestre 2022.

Octobre

Annonce du chiffre d’affaires du 3e trimestre 2023 : Dans un environnement économique incertain, Aubay délivre un volume d’affaires de 123,9 M€ au troisième trimestre en hausse organique de +2,5% en dépit d’un effet calendaire défavorable (-1 jour ouvré de facturation). Le chiffre d’affaires consolidé s’établit ainsi à 398,7 M€ sur 9 mois, en croissance de +5,1%.

### 5.4.1.Comptes de résultat consolidés

Aubay a enregistré un chiffre d’affaires 2023 de 534,1 M€ contre 513,5 M€ un an plus tôt, en hausse de + 4 % dont le split par trimestre est le suivant :

CA (en M€) | 2023 | 2022 | Variation
1er trimestre | 142,8 | 129,5 | +10,3 %
2e trimestre | 131,9 | 129,0 | +2,3 %
3e trimestre | 123,9 | 120,9 | +2,5 %
4e trimestre | 135,5 | 134,1 | +1,0 %
Total | 534,1 | 513,5 | +4,0 %

La contribution et la croissance des deux grandes zones d’activité sont réparties de la manière suivante :

En M€ | 31/12/2023 | En % du CA | 31/12/2022 | En % du CA | Variation | Croissance interne
France | 280,5 | 52,5 % | 263,4 | 51,3 % | +6,5 % | +6,5 %
International | 253,6 | 47,5 % | 250,1 | 48,7 % | +1,4 % | +1,4 %
Total | 534,1 | 100 % | 513,5 | 100 % | +4,0 % | +4,0 %

Aubay affiche une nouvelle année de croissance de son chiffre d’affaires à + 4,0 % en hausse purement organique.

Elle se décompose en + 6,5 % en France et + 1,4 % à l’International. En 2023, toutes les zones géographiques sont une nouvelle fois en progression, à l'exception de l'Italie .

En M€ | 31/12/2023 | 31/12/2022
CA | ROA % marge | CA | ROA % marge
Groupe | 534,1 | 8,9% | 513,5 | 10,4%
France | 280,5 | 9,2% | 263,4 | 9,6%
International | 253,6 | 8,5% | 250,1 | 11,2%

Effectifs fin de période | 31/12/2023 | 31/12/2022
France | 2 966 | 3 012
International | 4 813 | 4 807
Total | 7 779 | 7 819

L’exercice 2023 a vu les effectifs du groupe se stabiliser dans un contexte économique moins favorable. Le taux de productivité des ingénieurs s’est maintenu à un niveau plus normatif de 92,8 % contre 95,0 % en 2022. Au 31 décembre 2023, les effectifs du groupe s’établissent à 7 779 collaborateurs, à comparer à 7 819 un an plus tôt.

Le résultat opérationnel d’activité s’élève à 47 385 K€ en baisse de 10,9 % et représente une marge opérationnelle d’activité de 8,9 % contre 53 168 K€ et 10,4 % un an plus tôt. Sur le seul second semestre, le taux de marge opérationnelle d’activité atteint 8,8 % sensiblement équivalent au S1.

Les charges opérationnelles s’établissent à 487 M€, dont les coûts de personnel représentent 343 M€, soit 64,1 % du chiffre d’affaires à comparer à 64,2 % en 2022. Le coût de la sous-traitance s’élève à 106,8 M€, soit 20,0 % du chiffre d’affaires 2023.

Les autres charges se décomposent ainsi :

●achats consommés (dont sous-traitance) et charges externes pour 131,9 M€ ;

●impôts et taxes pour 4,5 M€ ;

●dotations aux amortissements et provisions pour 8,0 M€ dont 5,2 M€ relatifs aux contrats de location IFRS 16.

Les charges liées aux actions gratuites s’élèvent à 1,3 M€ en 2023.

Le solde des autres produits et charges opérationnels est négatif pour 3,7 M€, composé principalement de charges de restructuration.

Il en découle un résultat opérationnel de 42,3 M€ contre 50,1 M€ en 2021 en baisse de 15,5 %.

Le résultat financier est un produit de 1 047 K€ contre une charge de 681 K€.

L’impôt sur les bénéfices comptabilisé s’élève à 10,0 M€ et se compose d’impôts courants pour 11,2 M€ (dont 1,0 M€ de CVAE et IRAP). Le taux d’impôt effectif ressort à 23 % à comparer à 28 % un an plus tôt.

Le résultat net atteint 33,4 M€ soit 6,3 % du chiffre d’affaires contre 35,6 M€ réalisés en 2022 soit une baisse de 6,2 %.

Le bénéfice par action s’établit à 2,56 € vs. 2,69 € en 2022.

### 5.4.2.Analyse de la situation financière consolidée

La structure du bilan a poursuivi son renforcement grace a une forte génération de trésorerie.

Le total du bilan 2023 s’établit à 457,6 M€ contre 445,8 M€ en 2022.

Les principales variations sont les suivantes :

#### 5.4.2.1.À l’actif

Les créances clients nettes s’élèvent à 156,9 M€, à comparer au 163,4 M€ un an plus tôt soit une baisse de 4 %. La variation du poste client laisse ressortir une amélioration des encaissements en matiére de délai. Le DSO s'établit à 76 jours contre 80 au 31 décembre 2022.

La trésorerie disponible a ainsi augmenté pour atteindre le niveau record de 94,9 M€ vs 85,9 M€ à fin 2022.

#### 5.4.2.2.Au passif

La situation nette d’un montant de 261,4 M€ a augmenté de 11 M€ et résulte principalement :

●de la prise en compte du résultat net bénéficiaire de 33,4 M€ ;

●du versement de dividendes aux actionnaires pour 15,9 M€;

●de l'annulation des rachats d'actions propres pour 8,6 M€.

La dette financière brute (hors dettes de loyers) s’élève à 1,9 M€ vs 2,4 M€ un an plus tôt. Il en découle, compte tenu des disponibilités, une situation de trésorerie nette positive à 93 M€ à comparer à une situation de 83 M€ à fin décembre 2022.

En termes de flux de trésorerie, la capacité d’autofinancement ressort à 54,8 M€ ce qui représente 10,3 % du chiffre d’affaires. Après déduction des impôts et de la variation du BFR, les flux générés par l’activité se montent à 41,5 M€.

Il a été décaissé 1,8 M€ au titre d’investissements incorporels et corporels.

Les flux liés aux opérations de financement s’élèvent à - 30,7 M€. Ils comprennent principalement le versement de dividendes pour 15,9 M€, les rachats d'actions propres en vue d'annulation pour 8,4 M€, le remboursement de dettes financières existantes pour 0,6 M€ et le remboursement de dettes de loyers (IFRS 16) pour 5,0 M€.

### 5.4.3.Rachat de minoritaires, prise de participation ou cession d’entreprise, fusions

#### 5.4.3.1.Rachats/Prises de participation

Aucune opération de rachat n'est intervenue en 2023.

#### 5.4.3.2.Cessions/Dissolutions

Aucune opération de cession n’est intervenue en 2023.

#### 5.4.3.3.Fusions/scissions

Absorption de la société Quantic Conseil par la société Aubay SA au 30 avril 2023. La société Quantic Conseil n’avait plus d’activité dès le 1er janvier 2023. Cette opération est sans impact sur les comptes consolidés du Groupe.

### 5.4.4.Réorganisations

Aucune réorganisation substantielle n’est intervenue sur le périmètre de Aubay SA au cours de l’exercice 2023.

## 5.5.Événements importants intervenus depuis la clôture

Néant

6

# Comptes consolidés 2023

RFA

RFA

RFA

RFA

## 6.1.Les comptes consolidés

### 6.1.1.États consolidés de la situation financière

Actif (en K€) | Notes | 31/12/2023 | 31/12/2022
Écarts d’acquisition | 8 | 131 305 | 131 305
Immobilisations incorporelles | 9 | 884 | 597
Immobilisations corporelles | 9 | 4 283 | 4 978
Droits d’utilisation relatifs aux contrats de location | 9 | 19 829 | 13 850
Titres mis en équivalences | 10 | - | -
Autres actifs financiers | 9 | 2 181 | 2 053
Impôts différés actifs | 4 | 3 929 | 2 603
Autres actifs non courants |  | 1 530 | 1 782
Actif non courant |  | 163 941 | 157 168
Stocks et en-cours |  | 736 | 926
Actifs sur contrats | 11 | 34 932 | 35 458
Créances clients | 11 | 121 914 | 127 890
Autres créances et comptes de régularisation | 12 | 41 139 | 38 510
Valeurs mobilières de placement | 15 | 42 330 | 40 272
Disponibilités | 15 | 52 566 | 45 581
Actif courant |  | 293 617 | 288 637
Total de l’actif |  | 457 558 | 445 805

Passif (en K€) | Notes | 31/12/2023 | 31/12/2022
Capital | 13 | 6 532 | 6 634
Prime d’émission et réserves consolidées |  | 221 411 | 208 443
Résultat net part du groupe |  | 33 408 | 35 629
Capitaux propres – Part du groupe |  | 261 351 | 250 706
Intérêts minoritaires |  | 0 | 0
Capitaux propres |  | 261 351 | 250 706
Emprunts et dettes financières : part à + d’un an | 15 | 1 078 | 1 611
Dettes de loyers : part à + d’un an |  | 15 439 | 9 720
Impôts différés passifs | 4 | 1 | 1
Provisions pour risques et charges | 16 | 8 896 | 6 600
Autres passifs non courants | 16 | 358 | 259
Passif non courant |  | 25 772 | 18 191
Emprunts et dettes financières : part à – d’un an | 15 | 824 | 832
Dettes de loyers : part à – d’un an | 9 | 5 084 | 4 555
Fournisseurs et comptes rattachés | 17 | 36 917 | 39 104
Passifs sur contrats | 11 | 20 595 | 25 615
Autres dettes courantes | 18 | 107 015 | 106 802
Passif courant |  | 170 435 | 176 908
Total du passif |  | 457 558 | 445 805

### 6.1.2.Comptes de résultat consolidés

En K€ | Notes | 31/12/2023 | % | 31/12/2022 | %
Chiffre d’affaires | 20 | 534 116 | 100 % | 513 547 | 100 %
Autres produits de l’activité |  | 236 |  | 733 | -
Achats consommés et charges externes |  | (131 913) |  | (118 959) | -
Charges de personnel | 1 | (342 543) |  | (329 662) | -
Impôts et taxes |  | (4 509) |  | (4 247) | -
Dotations aux amortissements et provisions |  | (8 038) |  | (7 842) | -
Variation des stocks de produits en cours et de produits finis |  | - |  | - | -
Autres produits et charges d’exploitation |  | 36 |  | (402) | -
Résultat opérationnel d’activité |  | 47 385 | 8,9 % | 53 168 | 10,4 %
Charges liées aux actions gratuites et assimilées |  | (1 328) |  | (1 606) | -
Résultat opérationnel courant |  | 46 057 | 8,6 % | 51 562 | 10,0 %
Autres produits et charges opérationnels | 2 | (3 728) |  | (1 478) | -
Résultat opérationnel |  | 42 329 | 7,9 % | 50 084 | 9,8 %
Produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie |  | - |  | - | -
Coût de l’endettement net | 3 | (771) |  | (478) | -
Autres produits et charges financiers | 3 | 1 818 |  | (203) | -
Résultat financier |  | 1 047 |  | (681) | -
Charges d’impôt | 4 | (9 968) |  | (13 774) | -
Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalences |  | - |  | - | -
Résultat net avant résultat des activités arrêtées ou en cours de cession |  | 33 408 |  | 35 629 | -
Résultat net d’impôt des activités arrêtées ou en cours de cession |  | - |  | - | -
Résultat net |  | 33 408 | 6,3 % | 35 629 | 6,9 %
Part du groupe |  | 33 408 |  | 35 629 | -
Intérêts minoritaires | 5 | 0 |  | 0 | -
Résultat par action |  | 2,56 |  | 2,69 | -
Résultat dilué par action | 6 | 2,54 |  | 2,67 | -

### 6.1.3.État du résultat global consolidé

En K€ | 31/12/2023 | 31/12/2022
Écarts de conversion | 119 | (68)
Réévaluation des instruments dérivés de couverture | - | -
Éléments qui seront reclassés en résultat | 119 | (68)
Écarts actuariels sur régime de retraite et engagements assimilés nets d’impôts | 151 | 1 095
Autres incidences | - | -
Éléments qui ne seront pas reclassés en résultat | 151 | 1 095
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | 270 | 1 027
Résultat net rappel | 33 408 | 35 629
Gains et pertes comptabilisés en capitaux propres | 270 | 1 027
Résultat global | 33 678 | 36 656
Dont part du groupe | 33 678 | 36 656

### 6.1.4.Tableaux de flux de trésorerie consolidés

En K€ | 31/12/2023 | 31/12/2022
Résultat net consolidé (y compris intérêts minoritaires) | 33 408 | 35 629
Résultat des mises en équivalences | - | -
Dotations nettes aux amortissements et provisions | 9 142 | 7 600
Charges et produits calculés liés aux stock-options et assimilés | 1 328 | 1 606
Autres produits et charges calculés | - | -
Produits de dividendes | (58) | (57)
Plus et moins-values de cession | 208 | 15
Capacité d’autofinancement après coût de l’endettement financier net et impôt | 44 028 | 44 793
Coût de l’endettement financier net | 771 | 478
Charge d’impôt (y compris impôts différés) | 9 968 | 13 774
Capacité d’autofinancement avant coût de l’endettement financier net et impôt (A) | 54 767 | 59 045
Impôts versés (B) | (10 979) | (17 318)
Variation des clients et autres débiteurs | 4 756 | (21 574)
Variation des fournisseurs et autres créditeurs | (7 041) | 13 719
Variation du B.F.R lié à l’activité (y compris dette liée aux avantages aux personnels) (C) | (2 285) | (7 855)
Flux net de trésorerie généré par l’activité (D) = (A+B+C) | 41 503 | 33 872
Décaissements liés aux acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles | (1 805) | (2 376)
Encaissements liés aux cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles | 17 | 68
Décaissements liés aux acquisitions d’immobilisations financières | (5) | (4)
Encaissements liés aux cessions d’immobilisations financières | - | -
Variation des prêts et avances consenties | (74) | 24
Décaissements/Encaissements liés aux regroupements d’entreprises net de leur trésorerie | - | -
Dividendes reçus | 58 | 57
Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement (E) | (1 809) | (2 231)
Sommes reçues des actionnaires lors d’augmentations de capital | - | -
Sommes reçues lors de l’exercice des stock-options | - | -
Rachats d’actions propres en vue d’annulation | (8 419) | -
Rachats et reventes d’actions propres | - | -
Dividendes mis en paiement au cours de l’exercice : | - | -
●Dividendes versés aux actionnaires de la société mère | (15 901) | (16 701)
●Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées | - | (44)
Encaissements liés aux nouveaux emprunts | - | -
Remboursement d’emprunts | (559) | (1 806)
Remboursement de dettes de loyers | (5 025) | (5 541)
Intérêts financiers nets versés | (771) | (478)
Rachat d’intérêts minoritaires ne donnant pas le contrôle | - | (258)
Autres flux | - | -
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financements (F) | (30 675) | (24 828)
Incidence des variations des cours des devises (G) | 9 | (30)
Variation de trésorerie nette (D+E+F+G) | 9 028 | 6 783
Trésorerie à l’ouverture | 85 839 | 79 056
Trésorerie à la clôture | 94 867 | 85 839

### 6.1.5.Variation des capitaux propres consolidés

En K€ | Capital social | Primes d’émission et réserves consolidées | RNPG | Total part du groupe | Minoritaires | Total
Capitaux propres au 31 décembre 2021 | 6 611 | 188 741 | 34 409 | 229 760 | 191 | 229 951
Augmentation et réduction de capital | 23 | (23) | - | 0 | - | 0
Paiements fondés sur des actions | - | 1 164 | - | 1 164 | - | 1 164
Dividendes | - | (16 702) | - | (16 702) | - | (16 702)
Affectation du résultat | - | 34 409 | (34 409) | - | - | 0
Résultat net de l’exercice | - | - | 35 629 | 35 629 | - | 35 629
Variation titres d’autocontrôle | - | (157) | - | (157) | - | (157)
Variation de périmètre | - | (67) | - | (67) | (191) | (258)
Autres mouvements | - | 51 | - | 51 | - | 51
Autres éléments du résultat global | - | 1 027 | - | 1 027 | - | 1 027
Capitaux propres au 31 décembre 2022 | 6 634 | 208 443 | 35 629 | 250 706 | 0 | 250 706
Augmentation et réduction de capital | (102) | (8 512) | - | (8 614) | - | (8 614)
Paiements fondés sur des actions | - | 1 228 | - | 1 228 | - | 1 228
Dividendes | - | (15 901) | - | (15 901) | - | (15 901)
Affectation du résultat | - | 35 629 | (35 629) | - | - | -
Résultat net de l’exercice | - | - | 33 408 | 33 408 | - | 33 408
Variation titres d’autocontrôle | - | 253 | - | 253 | - | 253
Variation de périmètre | - | - | - | - | - | -
Autres mouvements | - | 1 | - | 1 | - | 1
Autres éléments du résultat global | - | 270 | - | 270 | - | 270
Capitaux propres au 31 décembre 2023 | 6 532 | 221 411 | 33 408 | 261 351 | 0 | 261 351

Au cours du second semestre, il a été procédé au rachat de 232 753 actions propres qui ont été annulées en fin d'année.

## 6.2.Annexes des comptes consolidés

### 6.2.1.Règles et méthodes comptables

#### Principes comptables et méthodes d’évaluation

Les comptes consolidés au 31 décembre 2023 sont établis en conformité avec les principes de comptabilisation et d’évaluation des normes comptables internationales IFRS telles qu’adoptées par l’Union Européenne au 31 décembre 2023. Les états financiers ont été arrêtés par le Conseil d’administration le 20 mars 2024 et seront soumis à l’approbation de l’Assemblée générale du 14 mai 2024.

#### Nouvelles normes et interprétations applicables en 2023

Les principes comptables retenus sont identiques à ceux utilisés dans la préparation des comptes consolidés annuels pour l’exercice clos le 31 décembre 2022, à l’exception des normes et interprétations adoptées dans l’Union Européenne dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023 :

●IFRS 17 et amendements liés - Contrats d'assurance;

●IFRS 17 et IFRS 9 - Première application d'IFRS 17 et d'IFRS 9;

●Amendements à IAS 1 et IFRS Practice Statement 2 - Informations à fournir sur les méthodes comptables significatives;

●Amendements à IAS 12 - Impôts différés relatifs aux actifs et passifs résultant d'une transaction unique et Réforme fiscale internationale - Modèle de règles du Pilier 2;

● Amendements à IAS 8 - Définition des estimations comptables.

Ces textes n’ont pas eu d’incidence sur les comptes consolidés du groupe.

#### Méthodes de consolidation

La méthode de l’intégration globale est appliquée aux états financiers des sociétés dans lesquelles Aubay exerce directement ou indirectement un contrôle exclusif. Ce contrôle exclusif s’apprécie en fonction de la majorité des droits de vote, ou de l’exercice contractuel ou de fait de la Direction opérationnelle.

La méthode de la mise en équivalence est appliquée aux états financiers des sociétés desquelles Aubay exerce une influence notable sans toutefois exercer un contrôle exclusif. La comptabilisation par mise en équivalence implique la constatation dans le compte de résultat de la quote-part de résultat de l’année de l’entreprise associée. La valeur comptable de la participation est ajustée du montant cumulé de sa quote-part des variations postérieures à l’acquisition des capitaux propres. La participation du groupe comprend le goodwill.

Principes d’arrêtés des comptes : toutes les sociétés sont consolidées sur la base des comptes annuels arrêtés le 31 décembre 2023 et retraitées, le cas échéant, en harmonisation avec les principes comptables du groupe. Les sociétés entrantes dans le périmètre sont consolidées au moment du transfert juridique des titres acquis, il en est de même pour les sociétés sortantes. À cet effet, un arrêté comptable des sociétés acquises est réalisé.

Conversion des états financiers des sociétés étrangères : seule la filiale en Angleterre (Aubay UK) est concernée par les différences de change, toutes les autres entités du groupe étant en zone Euro :

●les éléments d’actifs et de passifs sont convertis au taux de change de clôture ;

●les produits, les charges et les flux de trésorerie sont convertis au taux de change moyen de l’exercice ;

●toutes les différences de conversion en résultant sont comptabilisées en tant que composante distincte des capitaux propres.

#### Regroupement d'entreprises

Écarts d’acquisition : l’écart d’acquisition constaté lors d’une prise de contrôle correspond à la différence entre le coût d’acquisition des titres et la part du groupe dans l’actif net retraité de la Société acquise. Cette différence de valeur se répartit entre :

●des éléments identifiables du bilan qui sont classés dans les postes appropriés et suivent les règles comptables qui leur sont propres ;

●l’écart d’acquisition pour le solde non affecté.

Le prix d’acquisition et son affectation doivent être finalisés dans un délai de 12 mois à compter de la date d’acquisition. Si l’écart d’acquisition est négatif, il est constaté en profit directement au compte de résultat.

Les frais d’acquisition que le groupe supporte dans le cadre d’un regroupement d’entreprises sont comptabilisés en « autres charges opérationnelles » sur la période durant laquelle ils sont encourus.

Les engagements d’achat d’intérêts minoritaires (regroupement d’entreprises) sont assimilés à un rachat d’actions et sont à enregistrer en dette opérationnelle avec pour contrepartie une réduction des intérêts minoritaires l’année de leurs comptabilisations (méthode de l’écart d’acquisition complet). Les montants comptabilisés sont calculés en fonction des engagements pris, principalement sur des multiples de résultat des filiales concernées. Les variations de dettes d’une année sur l’autre liées à d’éventuels changements d’estimations ont pour contrepartie les « autres produits et charges opérationnels ».

Les écarts d’acquisition sont soumis, dès l’apparition d’indices de perte de valeur et au minimum une fois par an à la clôture de l’exercice, à un test de dépréciation. Ce test de dépréciation consiste à comparer la valeur recouvrable des unités génératrices de trésorerie (UGT) ou des groupes d’UGT à la valeur nette comptable des actifs correspondants, incluant les écarts d’acquisition.

Les écarts d’acquisition sont affectés et font l’objet des tests de valeur par UGT ou groupe d’UGT, à savoir par zone géographique (France, Italie, Espagne, Portugal et Belux), qui est le niveau de suivi du retour sur ces investissements. La politique du groupe est de tendre vers une seule entité juridique par zone géographique (intégration, puis fusion des sociétés).

La valeur recouvrable de chaque UGT ou groupe d’UGT correspond à la valeur d’utilité, déterminée sur la base de la méthode des flux de trésorerie futurs actualisés (« discounted cash flows » ou DCF). Son évaluation est effectuée sur la base :

●de paramètres issus du processus budgétaire et prévisionnel, étendus sur un horizon de 5 ans, en fonction de taux de croissance et de rentabilité jugés raisonnables ;

●d’un taux de croissance à l’infini qui a été fixé à 2,5 % au 31 décembre 2023 pour l’intégralité des UGT ou groupes d’UGT, sur la base de l’analyse de l’expérience passée et du potentiel de développement futur ;

●d’un taux d’actualisation (WACC) appliqué aux flux de trésorerie projetés de 10,0 % au 31 décembre 2023 pour l’ensemble des UGT ou groupe d’UGT (zone Euro). Ce taux résulte de l’analyse de sources d’informations externes, notamment d’un benchmark provenant de bureaux d’analystes financiers.

Toutefois, il est considéré que la valeur recouvrable de chaque UGT ou groupe d’UGT ne peut pas être inférieure à 0,6 fois le chiffre d’affaires de l’UGT ou groupe d’UGT concerné, sauf circonstance particulière.

Lorsqu’une perte de valeur est constatée, l’écart entre la valeur comptable de l’actif et la valeur recouvrable est imputé en priorité sur les écarts d’acquisition et comptabilisé en « autres produits et charges opérationnels ».

Les pertes de valeur enregistrées au titre des écarts d’acquisition sont irréversibles.

#### Immobilisations incorporelles

Licences et logiciels : les licences et logiciels acquis en pleine propriété sont amortis linéairement sur une durée ne pouvant excéder 5 ans à l’exception des logiciels standards de faible valeur qui sont amortis prorata temporis sur l’exercice d’acquisition. Les logiciels et solutions développés en interne et dont l’influence sur les résultats futurs revêt un caractère bénéfique, durable et mesurable, sont immobilisés et font aussi l’objet d’un amortissement sur les mêmes durées. Les coûts capitalisés des logiciels et solutions développés en interne sont ceux directement associés à leur production, c’est-à-dire les charges liées aux coûts salariaux des personnels ayant développé ces logiciels.

#### Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition et amorties sur une durée correspondant à leur période prévisible d’utilisation. Sauf exception, les plans d’amortissement sont les mêmes que ceux retenus pour les comptes sociaux (hors élément dérogatoire d’origine fiscale).

Le mode d’amortissement principal est le mode linéaire.

Constructions | 20 ans
Agencements et installations | 5 à 10 ans
Matériel informatique | 3 à 5 ans
Matériel et mobilier de bureau | 3 à 5 ans

#### Contrats de location IFRS 16

Le groupe reconnait un contrat de location comme entrant dans le champ d’application d’IFRS 16 dès lors qu’il obtient la quasi-totalité des avantages économiques liés à l’utilisation d’un actif identifié et qu’il a un droit de contrôler cet actif.

À la date du début du contrat, la valeur du droit d’utilisation des biens pris en location à l’actif correspond à la dette sur bien pris en location corrigée des coûts directs initiaux de mise en place du contrat, des paiements effectués d’avance, des avantages reçus du bailleur à cette date et des éventuels coûts exceptionnels que le preneur devra engager à la fin du contrat. La valeur de la dette sur bien est initialement calculée sur la base de la valeur actualisée des paiements futurs sur la période exécutoire, après prise en compte des options de renouvellement ou de résiliation qui seront raisonnablement certaines d’être exercées. Les taux d’actualisation correspondent aux taux marginaux d’emprunt du groupe, estimés à partir d’éléments de marché disponibles et appliqués en fonction des durées des contrats, sans différenciation sur la base du « risque pays » étant donné que le groupe opère uniquement dans la zone Euro.

Les paiements au titre des contrats de location tiennent compte des loyers fixes, variables liés à un index ou un taux dès lors qu’ils sont connus au début du contrat. Pour les véhicules, ils ne comprennent pas les composantes services pouvant être incluses dans les contrats de location qui restent comptabilisées en charges.

Les droits d’utilisation relatifs aux contrats de location sont amortis sur la durée retenue pour le calcul de la dette de loyers. Le mode d’amortissement est le mode linéaire.

Contrats de location immobiliers | 3 à 9 ans
Contrats de location de véhicules | 3 à 5 ans
Contrats de location de matériel informatique et autres | 3 à 5 ans

La recouvrabilité des droits d’utilisation est testée dès lors que des événements ou modifications d’environnement de marché indiquent un risque de perte de valeur de l’actif. Les dispositions de mise en œuvre du test de dépréciation sont identiques à celles relatives aux écarts d’acquisition, immobilisations corporelles et incorporelles telles que décrites dans la note « Écart d’acquisition ».

Au bilan, les dettes locatives sont distinguées en part non courante (+ d’un an) et courante (- d’un an).

Au compte de résultat, les charges d’amortissement sont comptabilisées dans les dotations aux amortissements et provisions du Résultat opérationnel d’activité. Les charges d’intérêts des dettes de loyers sont incluses dans le résultat financier.

Les coûts afférents aux contrats de location correspondant à des actifs de faible valeur unitaire (< 5 000 $) ou de courte durée (durée < 12 mois) restent comptabilisées en charges opérationnelles.

#### Autres éléments de bilan

Créances d’exploitation : les créances sont évaluées à leur valeur nominale. Elles sont appréciées individuellement et, le cas échéant, font l’objet d’une provision pour dépréciation, pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu.

Trésorerie : le poste "disponibilités" comprend les soldes des comptes bancaires dits "opérationnels" sur lesquels les sociétés effectuent leur transaction. Le poste "valeurs mobilières de placement", correspondant à des équivalents de trésorerie, incluent des instruments définis comme à court terme, liquides, facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et soumis à un risque négligeable de changement de valeur et qui sont détenus dans l’objectif de faire face à des engagements à court terme plutôt que pour un placement. Ces instruments sont évalués à leur juste valeur à la date de clôture.

Autocontrôle : les actions Aubay détenues par la société mère viennent en diminution des capitaux propres consolidés. En cas de cession, le résultat est neutralisé en variation des capitaux propres.

Subventions et crédits d’impôts : les subventions d’exploitation et crédits d’impôts sont inscrits en déduction des charges par nature qu’ils sont destinés à compenser (principalement dans les charges de personnel pour le CIR).

Provisions : le groupe applique les dispositions de l’IAS 37. Cette norme définit un passif comme un élément du patrimoine ayant une valeur négative pour l’entreprise, c’est-à-dire une obligation de l’entreprise à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.

Lors de la comptabilisation d’acquisitions, le groupe peut être amené à comptabiliser des provisions (risques, litiges…) dans le bilan d’ouverture. Ces provisions constituent des passifs qui viennent créer ou augmenter le montant de l’écart d’acquisition. Au-delà du délai d’affectation de 12 mois du bilan d’ouverture, les reprises de provision, sans consommation correspondant à des changements d’estimation tels que définis dans les IAS 8, s’effectuent en contrepartie du compte de résultat dans la ligne « Autres produits et charges opérationnels ».

Provisions pour retraite et engagements assimilés : conformément à l’IAS 19, le groupe comptabilise des avantages à long terme postérieurs au départ à la retraite ou conditionnés par l’accumulation d’années d’ancienneté au sein du groupe tels que les indemnités de départ à la retraite… Ces avantages peuvent revêtir différents types de couvertures :

●régimes à cotisations définies : en vertu duquel le groupe verse des cotisations définies auprès d’organismes externes. Les charges sont constatées au fur et à mesure de leur versement ;

●régimes à prestations définies : pour lesquels le groupe a une obligation vis-à-vis des salariés. Les caractéristiques de ces régimes varient selon la législation et la réglementation applicable dans chacun des pays.

En France, les principales hypothèses actuarielles retenues pour valoriser les obligations liées aux régimes à prestations définies sont les suivantes :

●âge de départ : 67 ans ;

●salaire moyen retenu 1/13e de rémunération annuelle hors primes ;

●progression des salaires : 2 % ;

●charges sociales : 45 % ;

●taux d’actualisation : 3,17 % ;

●taux de rotation : table propre à la Société ;

●taux de survie d’après la table INSEE 2022.

En Italie, la provision correspond aux indemnités légales de fin de contrat (TFR ou Trattamento di Fine Rapporto). Ces indemnités sont comptabilisées chaque année sur la base d’une quote-part du salaire brut annuel et sont versées aux employés lors de la fin de leur contrat de travail.

En Espagne, au Portugal et en Belgique-Luxembourg, il n’existe pas d’engagement de retraite.

Évaluation et comptabilisation des passifs financiers : les dettes financières à long terme comprennent essentiellement les emprunts auprès des établissements de crédit, et les engagements de rachats de minoritaires.

La ventilation entre passifs financiers courants et non courants s’effectue en fonction de l’échéance à court terme (inférieur à 1 an) ou long terme (supérieur à 1 an).

Les emprunts obligataires sont évalués à la date de souscription à leur juste valeur, puis comptabilisés jusqu’à leur échéance selon la méthode du coût amorti. À la date de souscription de l’emprunt, la juste valeur correspond à la valeur des flux de décaissement futurs actualisés au taux du marché. En outre, les frais et les éventuelles primes d’émission sont imputés sur la juste valeur de l’emprunt. La différence entre la valeur nominale de l’emprunt et sa juste valeur telle que calculée ci-dessus est inscrite en capitaux propres. À chaque période suivante, la charge d’intérêt comptabilisée en compte de résultat correspond à la charge d’intérêt théorique calculée par application du taux d’intérêt effectif à la valeur comptable de l’emprunt. Le taux d’intérêt effectif est calculé lors de la souscription de l’emprunt et correspond au taux permettant de ramener les flux de décaissements futurs au montant initial de la juste valeur de l’emprunt. La différence entre la charge d’intérêt telle que calculée ci-dessus et le montant nominal des intérêts est inscrit en contrepartie de la dette au passif du bilan.

#### Chiffre d’affaires

Le chiffre d’affaires est reconnu si un contrat existe entre le groupe et son client. Un contrat existe s’il est probable que le groupe recouvrera le paiement auquel il a droit, les droits aux biens ou services et les termes de paiement peuvent être identifiés, et les parties au contrat sont engagées à s’acquitter de leurs obligations respectives. Le chiffre d’affaires généré par des contrats avec des clients est reconnu en contrepartie d’un actif de contrat ou une créance client avant le paiement effectif.

La méthode de reconnaissance du chiffre d’affaires et des coûts est fonction de la nature des prestations.

Contrats basés sur des ressources

Le chiffre d’affaires réalisé sur des contrats basés sur des ressources est comptabilisé au fur et à mesure que le groupe acquiert le droit de facturer le client : le montant ainsi facturé correspond directement à la valeur pour le client de la prestation effectuée à la date considérée. Chaque obligation de prestation est reconnue en revenu à l’avancement car le client reçoit et consomme de façon continue les avantages des services. Le prix des services est basé sur le nombre d’heures passées sur le contrat. Le montant à facturer est représentatif de la valeur des services fournis au client. Le chiffre d’affaires est comptabilisé progressivement en fonction des heures passées. Les coûts liés aux contrats basés sur des ressources sont comptabilisés en charges lorsqu’ils sont encourus.

Contrats basés sur des livrables

Les contrats basés sur des livrables incluent généralement des prestations au forfait (construction d’un actif/d’une application, développements spécifiques à un client…).

Le chiffre d’affaires sur les contrats basés sur des livrables, est reconnu à l’avancement sur la base des coûts encourus car au moins l’une des conditions suivantes est respectée :

●la prestation du groupe améliore un actif dont le client obtient le contrôle au fur et à mesure de la prestation ;

●le groupe construit un actif qui n’a pas d’usage alternatif que celui qui en sera fait par le client et le groupe a un droit irrévocable à paiement pour les travaux réalisés à date selon les termes contractuels et les législations locales.

Les coûts liés aux contrats basés sur des livrables sont comptabilisés en charges lorsqu’ils sont encourus.

Contrats basés sur des services

Les contrats basés sur des services incluent les activités d’infrastructures, de gestion des applications et de services aux entreprises (TMA, TRA, Centres de service…). La durée du contrat est généralement comprise entre 3 et 5 ans.

Les prestations sont généralement facturées mensuellement sur la base d’un prix forfaitaire par unité d’œuvre consommée, ou selon des forfaits mensuels ajustables au titre de variations de volumes ou de périmètres.

Cette typologie de contrat prévoit généralement des pénalités au niveau de service délivré.

En règle générale, les services récurrents correspondent à une seule et même obligation de prestation, composée de séries d’unités quotidiennes distinctes de services fournis progressivement. Le chiffre d’affaires des contrats basés sur des services est comptabilisé au fur et à mesure que le groupe acquiert le droit de facturer. Les pénalités ou primes liées au niveau de service sont le cas échéant reconnues entièrement dans la période au cours de laquelle les objectifs de performance sont atteints ou manqués.

Activité de revente

Lorsque le groupe revend des logiciels et des équipements informatiques achetés auprès de fournisseurs externes, il mène une analyse de la nature de sa relation avec ses clients pour déterminer s’il agit comme un principal ou comme un agent dans la livraison des biens et services.

Selon IFRS 15, le groupe est considéré comme « principal » lorsqu’il obtient le contrôle des logiciels, matériels et prestations de services avant de les transférer au client. Dans ce cas, le chiffre d’affaires est reconnu sur une base brute.

Lorsque le groupe agit en tant qu’agent, le chiffre d’affaires est reconnu sur une base nette (net des facturations des fournisseurs) correspondant à la rémunération ou commission du groupe en tant qu’agent.

Coûts des contrats – coûts d’obtention et de réalisation des contrats

Les coûts incrémentaux d’obtention des contrats ne sont jamais capitalisés comme « coûts de contrat » et amortis sur la durée de vie du contrat. Il en est de même pour les coûts liés aux phases de transition et de transformation.

Si le coût de revient prévisionnel d’un contrat s’avère supérieur au chiffre d’affaires contractuel, une provision pour perte à terminaison est constatée lors de la clôture des comptes.

Présentation au sein des états consolidés de la situation financière

Les actifs sur contrats conclus avec des clients sont présentés séparément des créances clients. Ils correspondent au chiffre d’affaires comptabilisé pour lequel les droits correspondants de percevoir une contrepartie sont subordonnés à une condition autre que l’écoulement du temps, notamment la performance future du groupe, l’atteinte de jalons de facturation ou l’acceptation du client.

Lorsque les actifs sur contrats conclus avec des clients ne dépendent plus que de l’écoulement du temps (factures à établir), ils deviennent des créances clients.

Les passifs sur contrats représentent le montant des contreparties reçues ou enregistrées en dette et pour lesquelles le chiffre d’affaires n’a pas encore été reconnu (acomptes clients et produits constatés d’avance).

#### Autres éléments du compte de résultat

Autres produits et charges opérationnels : il s’agit de produits ou charges inhabituels, anormaux, non prédictifs et de montants significatifs. À titre d’exemple, ils incluent les coûts de restructuration, les dépréciations des écarts d’acquisition, les plus ou moins-values de cession, les coûts d’acquisition et d’intégration des sociétés acquises par le groupe…

Options de souscriptions d’actions : la norme IFRS 2 prévoit la comptabilisation en charge de la juste valeur des stock-options dès leur attribution aux salariés ou aux dirigeants. Les plans concernés sont postérieurs au 7 novembre 2002. Les options sont valorisées à l’aide d’un modèle « Black & Scholes », dont les paramètres incluent notamment le prix d’exercice des options, leur durée de vie, le cours de l’action à la date d’attribution, la volatilité implicite du cours de l’action, les hypothèses de rotation de l’effectif et le taux d’intérêt sans risque. La valeur exacte des options est figée à leur date d’attribution. Cette valeur est amortie selon le mode linéaire.

Actions gratuites : des actions de performance sont consenties à un certain nombre de collaborateurs/Mandataires Sociaux du groupe sous conditions de performance de marché et de présence (2 à 3 ans). L’indice boursier de référence est le « STOXX Europe TMI Software & Computer Services ». La juste valeur de l’action est déterminée par l’application d’un modèle conforme à IFRS 2 (« Monte Carlo ») qui inclut le cours de l’action à la date d’attribution, la volatilité implicite du cours de l’action, le taux d’intérêt sans risque, le taux de dividendes sur la période, cours de l’indice à l’attribution.

Impôts sur le résultat : la charge d’impôts est égale à la somme des impôts courants, des impôts différés, de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée sur les entreprises) et l’IRAP équivalent de la CVAE en Italie. Concernant les impôts différés, il est tenu compte du délai de validité des déficits fiscaux fixé par les législations locales ainsi que des disponibilités d’utilisation des pertes reportables au vu de l’anticipation favorable des entités concernées pour apprécier la recouvrabilité des impôts différés actifs y afférents.

Résultat par action : le résultat par action de base est obtenu en divisant le résultat net part du groupe par le nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de l’exercice. Le résultat par action dilué est calculé en divisant le résultat net part du groupe par le nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de l’exercice majoré du nombre moyen d’actions à émettre des instruments dilutifs suivants : options de souscription dans la monnaie et actions gratuites au 31 décembre 2023.

#### Recours à des estimations

L’établissement des états financiers selon les normes IFRS nécessite d’effectuer des estimations et de formuler des hypothèses qui affectent les montants figurant dans ces états financiers, notamment en ce qui concerne les éléments suivants :

●l’évaluation des provisions et des engagements de retraites ;

●les évaluations retenues pour les tests de valeur ;

●la valorisation des paiements en actions ;

●l’évaluation des passifs financiers.

Ces estimations partent d’hypothèses qui sont établies en fonction des informations disponibles lors de leur établissement. Les estimations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou par suite de nouvelles informations. Les résultats réels peuvent être différents de ces estimations.

#### Indicateurs alternatifs de performance

Les indicateurs alternatifs de performance suivis par le groupe sont définis ci-dessous :

Croissance interne/organique du chiffre d’affaires : il s’agit de la croissance calculée sur la base d’un périmètre constant pour une période donnée en excluant le chiffre d’affaires des sociétés acquises ou cédées. Aubay exerce l’essentiel de son activité en zone Euro et de fait n’est pas ou peu soumis aux impacts des effets de change.

Résultat opérationnel d’activité : cet indicateur correspond au résultat opérationnel avant la prise en compte du coût des actions gratuites et des autres produits et charges qui correspondent à des produits et charges opérationnels inhabituels, significatifs, peu fréquents, présentés de manière distincte pour faciliter la compréhension de la performance liée aux activités courantes.

Résultat opérationnel courant : cet indicateur correspond au résultat opérationnel d’activité après la prise en compte du coût des actions gratuites et avant les autres produits et charges qui correspondent à des produits et charges opérationnels inhabituels, significatifs, peu fréquents, présentés de manière distincte pour faciliter la compréhension de la performance liée aux activités courantes.

Endettement net (ou trésorerie nette) : cet indicateur s’obtient par différence entre la trésorerie et les dettes financières. Si le résultat est négatif, on parle de dette nette, et de trésorerie nette dans le cas contraire. Les dettes de loyers sont exclues de l’endettement net.

### 6.2.2.Faits marquants

Se reporter aux évènements significatifs en 2023 indiqués en paragraphe 5.3.

## 6.3.Notes d’annexes

Notes explicatives sur le compte de résultat

NOTE 1Charges de personnel

En K€ | 31/12/2023 | 31/12/2022
Rémunérations du personnel | 252 669 | 244 130
Charges sociales | 89 607 | 85 183
Dotation nette aux provisions pour retraite | 267 | 349
Total | 342 543 | 329 662

Effectifs fin de période | 31/12/2023 | 31/12/2022
France/UK | 2 966 | 3 012
Belgique /Luxembourg | 216 | 223
Italie | 2 061 | 2 154
Espagne/Portugal | 2 536 | 2 430
Total | 7 779 | 7 819
Productif | 7 130 | 7 179
% productif | 91,7% | 91,8 %
Administratifs et commerciaux | 649 | 640
Total | 7 779 | 7 819
Chiffre d’affaires (CA) | 534 116 | 513 547
Ratio Coût perso/CA | 64,1 % | 64,2 %

| 2023 | 2022
Taux de productivité/Taux d’utilisation | 92,8 % | 94,9 %
Taux d’inter-contrat | 6,6 % | 4,5 %

Après trois années de croissance soutenue, les effectifs du groupe se sont stabilisés en fin d’année 2023 avec un total de 7 779 collaborateurs, contre 7 819 l'année précedente. Plus de 1 900 collaborateurs productifs ont été recrutés et ont rejoint le groupe sur l’exercice 2023. Ces effectifs comprennent le personnel productif sous-traitant.

Le taux de productivité correspond au rapport suivant : nombre de jours produits sur le nombre de jours facturables. Le nombre de jours produits est égal à l’effectif de consultants présents en fin de période multiplié par le nombre de jours ouvrés sur un mois donné dont sont déduits les congés pris (congés payés et RTT) et les périodes de maladie. Le nombre de jours facturables est égal au nombre de jours produits déduction faite des jours de formation, de veille technologique, et de tous les autres jours non affectés à une mission facturable (les jours d’avant-ventes, d’inter-contrat, projet interne…).

Le taux de productivité a été maintenu à un niveau élevé de 92,8 % contre 94,9 % un plus tôt sur des bases comparables. Le taux d’inter-contrat mensuel se mesure par le ratio suivant : nombre de jours hors projet et hors absence des consultants (personnel productif) divisé par le nombre de jours ouvrables sur un mois donné rapporté aux consultants présents en fin de mois. Le taux d’inter-contrat annuel correspond à la moyenne des productifs en inter-contrat sur une année civile, comme définis ci-dessus, sur la moyenne générale des effectifs productifs. Pendant les périodes de congés ou de maladie, les consultants n’étant pas disponibles, ils ne sont pas considérés en situation d’inter-contrat.

Il n’existe pas d’autre méthode que celles définies ci-dessus.

NOTE 2Autres produits et charges opérationnels

En K€ | 31/12/2023 | 31/12/2022
Produits & charges non récurrents | (3 516) | (1 463)
Plus et moins-values de cessions d’actifs | (212) | (15)
Réévaluation dette rachat intérêts minoritaires | - | -
Total | (3 728) | (1 478)

Les produits et charges non récurrents sont composés principalement des coûts de restructuration (frais de licenciement).

NOTE 3Autres produits et charges financiers

En K€ | 31/12/2023 | 31/12/2022
Charges d’intérêts | (358) | (296)
Charges d’intérêts sur dettes locatives | (413) | (182)
Coût de l’endettement financier net | (771) | (478)
Autres produits et charges Financiers | 1 818 | (203)

Les charges financières proviennent essentiellement des intérêts payés aux banques et des intérêts liés aux différents emprunts.

À compter du 1er janvier 2019, le résultat financier inclut les charges d’intérêt sur les dettes de loyers, conformément à l’IFRS 16 « Contrats de location ». La charge annuelle 2023 s’élève à 413 K€.

Les autres produits et charges financiers proviennent principalement des intérêts sur les placements de la trésorerie et des variations de juste valeur des actifs financiers, des plus-values de cessions de valeurs mobilières (OPCVM).

NOTE 4Charges d’impôts

Taux effectif d’impôt : la différence entre le taux courant d’imposition en France et le taux effectif est présentée ci-dessous :

En K€ | 31/12/2023 | 31/12/2022
Impôts courants | (11 206) | (13 843)
Impôts différés | 1 238 | 69
Total | (9 968) | (13 774)

En K€ | 31/12/2023 | 31/12/2022
Résultat comptable avant impôts | 43 376 | 49 403
Charge d’impôt théorique en France | 11 204 | 12 761
Taux courant d’imposition en France | 25,83% | 25,83 %
Impact des différences de taux d’imposition | (187) | (38)
Effet des différences permanentes/temporaires | 327 | 34
Imputation des déficits antérieurs |  | -
Activation déficit reportable | (491) | -
Actifs d’impôt différé non comptabilisé |  | -
Impôts non assis sur le résultat fiscal (CVAE/IRAP) | 962 | 2 105
Autres (dont crédits d’impôt) | (1 847) | (1 084)
Total | 9 968 | 13 774

Ventilation des impôts différés

Au 31 décembre 2023

En K€ | Ouverture | Augmentation | Diminution | Clôture
Impôt différé actif | - | - | - | -
Reports fiscaux déficitaires | 0 | 491 | - | 491
Différences temporaires/permanentes | 2 603 | 834 | - | 3 437
Total impôt différé actif | 2 603 | 1 325 | - | 3 928
Impôt différé passif | - | - | - | -
Différences temporaires/permanentes | 1 | - | - | 1
Total impôt différé passif | 1 | - | - | 1

Au 31 décembre 2022

En K€ | Ouverture | Augmentation | Diminution | Clôture
Impôt différé actif | - | - | - | -
Reports fiscaux déficitaires | 0 | - | - | 0
Différences temporaires/permanentes | 2 653 | - | 50 | 2 603
Total impôt différé actif | 2 653 | - | 50 | 2 603
Impôt différé passif | - | - | - | -
Différences temporaires/permanentes | 1 | - | - | 1
Total impôt différé passif | 1 | - | - | 1

NOTE 5Intérêts minoritaires

Il n'y a plus d'intérêts minoritaires au 31 décembre 2023.

NOTE 6Résultat dilué par action

Le résultat dilué par action tient compte de l’impact maximal des instruments dilutifs en actions ordinaires. Par conséquent, le nombre moyen pondéré d’actions est ajusté des instruments financiers dilutifs : des options de souscriptions des plans de stock-options et actions gratuites en circulation dans la monnaie au 31 décembre 2023 soit 73 750 titres.

| 31/12/2023 | 31/12/2022
RNPG (en K€) | 33 408 | 35 629
Nombre moyen pondéré d’actions | 13 055 712 | 13 250 487
Nombre moyen pondéré dilué d’actions | 13 129 462 | 13 330 487
RPA (en €) | 2,56 | 2,69
Résultat dilué par action | 2,54 | 2,67

NOTE 7Honoraires d’audit et de conseil

En K€ HT | BCRH & Associés | Constantin Associés
| 31/12/2023 | 31/12/2022 | 31/12/2023 | 31/12/2022
Certification des comptes annuels et consolidés | 127 | 99 % | 122 | 98 % | 187 | 99 % | 168 | 99 %
Services autres que la certification des comptes | 2 | 1 % | 2 | 2 % | 2 | 1 % | 2 | 1 %
Total | 129 | 100 % | 124 | 100 % | 189 | 100 % | 170 | 100 %

Les prestations en lien avec les services autres que la certification des comptes couvrent les services requis par les textes légaux et réglementaires (rapport à l’occasion de la distribution envisagée d’acomptes sur dividendes, etc.).

Notes explicatives sur le bilan

NOTE 8Évolution des écarts d’acquisition

Au 31 décembre 2023

En K€ | Début d’exercice | Acquisitions dotations | Cessions Reprises | Fin exercice
Valeur brute | 149 082 |  |  | 149 082
Dépréciations | (17 777) |  |  | (17 777)
Valeur nette | 131 305 |  |  | 131 305

En 2023 aucune opération de croissance externe n’a été réalisée.

Les écarts d’acquisition ont été soumis au test annuel de dépréciation selon la méthode décrite dans le chapitre « Règles et méthodes comptables/Écarts d’acquisition », paragraphe 6.2.1.

Le résultat de ces tests de dépréciation n’a pas conduit au 31 décembre 2023 à la reconnaissance de perte de valeur.

Par ailleurs, une analyse de sensibilité aux paramètres suivants a été menée :

●+/- 0,5 point sur le taux d’actualisation ;

●+/- 0,5 point sur le taux de croissance à l’infini;

●+/-2 points de taux de croissance du chiffre d'affaires sur les 5 premières années;

●+/- 1 point du taux de rentabilité opérationnelle sur les 5 premières années.

Ces nouveaux tests n’ont pas fait apparaître de risque complémentaire.

Écarts d’acquisition par unité génératrice de trésorerie

En K€ | 31/12/2022 |  |  | 31/12/2023
UGT | Écarts d’acquisition | Augmentation | Diminution | Écarts d’acquisition
France | 61 053 | - | - | 61 053
Belux | 11 301 | - | - | 11 301
Espagne | 13 283 | - | - | 13 283
Portugal | 2 800 | - | - | 2 800
Italie | 42 868 | - | - | 42 868
Total | 131 305 | 0 | 0 | 131 305

Au 31 décembre 2022

En K€ | Début d’exercice | Acquisitions dotations | Cessions Reprises | Fin Exercice
Valeur brute | 149 082 | - | - | 149 082
Dépréciations | (17 777) | - | - | (17 777)
Valeur nette | 131 305 | - | - | 131 305

NOTE 9État de l’actif immobilisé

Au 31 décembre 2023

En K€ (valeur brute) | 01/01/2023 | Entrées de périmètre | Acquisitions | Cessions | Reclassement | Sorties de périmètre | 31/12/2023
Capital souscrit non appelé | - | - |  |  | - | - |
Frais de R&D | - | - |  |  | - | - |
Licences et logiciels | 5 728 | - | 52 | (1 517) | - | - | 4 263
Autres immobilisations incorporelles | 230 | - | 580 | (80) | - | - | 730
Écart d’acquisition | 149 082 | - | - | - | - | - | 149 082
Immobilisations corporelles | 21 459 | - | 1 173 | (3 544) | - | - | 19 088
Droits d’utilisation relatifs aux contrats de location | 30 190 | - | 10 004 | (4 085) | - | - | 36 109
Titres mis en équivalences | 0 | - | - | - | - | - | -
Titres immobilisés | 40 | - | 5 | (9) | - | - | 36
Dépôts et cautionnements | 2 168 | - | 234 | (105) | - | - | 2 297
TOTAL | 208 897 | - | 12 048 | (9 340) | - | - | 211 605

Au 31 décembre 2022

En K€ (valeur brute) | 01/01/2022 | Entrées de périmètre | Acquisitions | Cessions | Reclassement | Sorties de périmètre | 31/12/2022
Capital souscrit non appelé | - | - | - | - | - | - | -
Frais de R&D | - | - | - | - | - | - | -
Licences et logiciels | 5 567 | - | 166 | (5) | - | - | 5 728
Autres immobilisations incorporelles | 80 | - | 150 | - | - | - | 230
Écart d’acquisition | 149 082 | - | - | - | - | - | 149 082
Immobilisations corporelles | 20 174 | - | 2 083 | (798) | - | - | 21 459
Droits d’utilisation relatifs aux contrats de location | 27 532 | - | 6 903 | (4 245) | - | - | 30 190
Titres mis en équivalences | 0 | - | - | - | - | - | 0
Titres immobilisés | 36 | - | 4 | - | - | - | 40
Dépôts et cautionnements | 2 233 | - | 114 | (179) | - | - | 2 168
TOTAL | 204 704 | - | 9 420 | (5 227) | - | - | 208 897

État des amortissements et dépréciations

Au 31 décembre 2023

En K€ | 01/01/2023 | Entrées de périmètre | Dotations | Reprises/Cessions | Reclassement | Sorties de périmètre | 31/12/2023
Frais d’établissement | - | - | - | - | - | - | -
Frais de R&D | - | - | - | - | - | - | -
Licences et logiciels | (5 281) | - | (297) | 1 517 | - | - | (4 061)
Autres immob. incorp. | (80) | - | (48) | 80 | - | - | (48)
Écart d’acquisition | (17 777) | - | - | - | - | - | (17 777)
Titres