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RAPPORT FINANCIER ANNUEL |
31 décembre 2024
AUGROS COSMETIC PACKAGING
2
AUGROS COSMETIC PACKAGINGRapport financier annuel au 31 décembre 2024
Sommaire
1. Responsable du Rapport Financier annuel et du contrôle des comptes
1.1 Responsables du Rapport Financier Annuel3
1.2 Déclaration des personnes responsables du Rapport Financier Annuel3
1.3 Contrôleurs légaux des comptes3
2. Rapport de gestion du Directoire à l’Assemblée Générale Mixte Ordinaire4
annuelle et Extraordinaire
3. Comptes individuels AUGROS COSMETIC PACKAGING
3.1 Bilan31
3.2 Compte de Résultat33
3.3 Tableau de flux de trésorerie34
3.4 Annexe34
4. Rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise49
5. Assemblée Générale Mixte Ordinaire annuelle et Extraordinaire
5.1 Ordre du jour 70
5.2 Projet de résolutions 71
6. Rapports du commissaire aux comptes76
3
AUGROS COSMETIC PACKAGINGRapport financier annuel au 31 décembre 2024
1. Responsables du rapport financier annuel et du contrôle des comptes
1.1Responsables du rapport financier annuel
Monsieur Didier Bourgine, Président du Directoire.
1.2Déclaration des personnes responsables du rapport financier annuel
J’atteste que, à ma connaissance, les comptes annuels sont établis conformément au corps de normes
comptables applicable et donnent une image fidèle et honnête des éléments d’actif et de passif, de la situation
financière et des profits ou pertes de l’émetteur et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et
que le rapport de gestion figurant en page 4 présente un tableau fidèle de l’évolution et des résultats de l’entreprise
et de la situation financière de l’émetteur, ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes
auxquels ils sont confrontés.
Le 08/12/2025
Monsieur Didier Bourgine
Président du Directoire
1.3Contrôleurs légaux
Commissaire aux comptes titulaire :
La société BDO Paris, sise 43-47, avenue de la Grande Armée – 75116 Paris, représentée par Monsieur Arnaud
Tonnet a été nommée en qualité de commissaire aux comptes titulaire par l’Assemblée générale ordinaire du 6
mars 2023 pour une durée de 6 exercices arrivant à expiration à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer
sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.
Commissaire aux comptes suppléant :
La société DYNA AUDIT, sise 43-47, avenue de la Grande Armée – 75116 Paris, a été nommée en qualité de
commissaire aux comptes suppléant par l’Assemblée générale ordinaire du 6 mars 2023 pour une durée de 6
exercices arrivant à expiration à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice
clos le 31 décembre 2028.
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AUGROS COSMETIC PACKAGINGRapport financier annuel au 31 décembre 2024
2. Rapport de gestion du Directoire à l’Assemblée Générale Mixte
Ordinaire annuelle et Extraordinaire
Mesdames, Messieurs,
Nous vous réunissons en Assemblée Générale Mixte Ordinaire annuelle et Extraordinaire en application des
statuts et des articles L.225-100 et L.22-10-34 du Code de commerce pour vous rendre compte de l’activité de la
Société AUGROS COSMETIC PACKAGING (la « Société » ou « AUGROS ») au cours de l’exercice clos le 31
décembre 2024, des résultats de cette activité, des perspectives d’avenir, et soumettre à votre approbation le bilan
et les comptes annuels dudit exercice.
2.1Activité de la Société
2.1.1Situation de la Société durant l’exercice écoulé.
L’exercice 2024 a été marqué principalement par un déstockage généralisé, pratiqué par les donneurs d’ordre du
marché de la Parfumerie- Cosmétique.
Il en est résulté une baisse générale de l’activité des fournisseurs de cette industrie, à caractère exceptionnel, de
l’ordre de 40%. L’activité de produits nouveaux a réduit cette décroissance sur le Site d’Alençon (-30%),
mais a amplifié celle-ci sur le site de Décor du Theil en raison de la part de la sous-traitance capacitaire réduite
de façon massive.
Suite à un incendie survenu sur une nouvelle ligne de traitement de surface automatisée en 2022, en cours
d’installation, la mise en service a été réalisée sur l’exercice 2024.
Le CA est en repli de 38% au second semestre contre -43% au premier semestre.
La morosité du marché a perduré avec des reports de commandes fermes du T4 vers le S1 2025. Le chiffre
d’affaires annuel est en baisse de 41% à 12.360K€
Ces événements ont sérieusement impacté les résultats de l’exercice 2024.
Une remontée importante du carnet des Commandes livrables sur l’exercice 2025 est apparue en fin d’année.
La cotation de l’action Augros Cosmetic Packaging sur Euronext ne permettant d’assurer qu’une faible liquidité du
titre et les contraintes réglementaires et administratives (notamment de reporting financier et extra financier) pesant
sur les sociétés dont les titres sont inscrits aux négociations sur Euronext n’étant pas en adéquation avec la taille
de l’entreprise, il a été envisagé une sortie de la cotation de la Société. Dans un contexte de baisse d’activité, cette
sortie de la cotation aurait permis à la Société de réduire ses coûts de fonctionnement.
A cette fin, le 17 octobre 2024, la société Participations et Financière Bourgine, contrôlée par le groupe familial
Bourgin
e
1
,
a apporté sa participation dans le capital de la Société, représentant alors 50,43% du capital et 56,48
%
2
des droits de vote, à une société créée pour les besoins de l’opération, la société PBRM Industrie
s
3
(l’ « Initiateur »).
Après la réalisation de cet apport, le groupe familial Bourgine avec leur associé dans PBRM Industries détenait
de manière directe et indirecte 73,89% du capital et 75,98% des droits de vote.
Suite à la réalisation cet apport, la société PBRM Industries a franchi en hausse les seuils de 30% du capital et des
droits de vote et, agissant de concert avec le groupe familial Bourgine, a déposé auprès de l’Autorité des Marchés
Financiers un projet d’offre publique obligatoire sous la forme d’une OPA simplifiée sur les actions de la Société au
prix de 7 euros par action, éventuellement suivi d’un retrait obligatoire dans le cas où le nombre
1
Composé de Monsieur Jacques Bourgine, Madame Geneviève Bourgine, Madame Catherine Boucher et Monsieur Didier Bourgine.
2
Sur la base du capital de la Société divisé en 1 427 458 actions représentant 2 548 992 droits de vote théoriques au 31 août 2024.
3
Société par actions simplifiée, sise 38 boulevard d’Argenson, 92200 Neuilly-sur-Seine - 933 190 274 RCS Nanterre)
5
AUGROS COSMETIC PACKAGINGRapport financier annuel au 31 décembre 2024
d’actions non présentées à l’Offre par les actionnaires minoritaires de la Société n’aurait pas représenté pas, à
l’issue de l’Offre, plus de 10% du capital et des droits de vote de la Société, en application des articles L. 433-4 II du
code monétaire et financier et 237-1 et suivants du règlement général de l’AMF (l’ « Offre »).
Dans le cadre de cette opération, il a été décidé que la société Parfums Rémy Marquis souscrirait à une
augmentation de capital en numéraire de PBRM Industries d’un montant maximum d’environ 3 M€ en fonction des
résultats de l’offre sur la base d’un prix par transparence de 7 € par action Augros pour financer le rachat des actions
Augros et les frais de l’opération. Parfums Rémy Marquis restera minoritaire au sein de la holding mais détient à ce
jour 27 % de son capital et de ses droits de vote.
La Société et Parfums Rémy Marquis ont en outre conclu le 17 octobre 2024 un contrat commercial d’une durée
de 3 ans tacitement renouvelable, sous réserve de l’absence de dénonciation respectant un préavis notifié au
moins 6 mois avant l’échéance dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
-
sécurisation sur 3 ans minimum (renouvelable) des approvisionnements des capots et frettes livrées depuis
des années par la Société à Parfums Rémy Marquis ;
-
réservation par la Cible pour Parfums Rémy Marquis des capacités de production selon les volumes d’achats
des dernières années (hors période Covid) de Parfums Rémy Marquis chez la Société ;
-
garantie des prix de vente selon les tarifs en vigueur avec ajustement annuel selon l’inflation ;
-
conditions de paiement inchangées par rapport aux conditions en vigueur ;
-
production si nécessaire des pièces plastiques de Parfums Rémy Marquis fabriquées par les plasturgistes et
fournisseurs des confrères de la Société (et à des prix cohérents avec celui des pièces existantes produites par
la Société pour Parfums Rémy Marquis) en cas de défaillance, incapacité ou refus de produire ces pièces par
lesdits confrères de la Société.
Il est précisé que s’agissant du premier renouvellement du Contrat Commercial à l’issue du délai de 3 ans, seul
Parfums Rémy Marquis aura la faculté de dénoncer ce dernier en respectant un préavis notifié 6 mois avant
l’échéance du renouvellement. Lors du deuxième renouvellement et des suivants, la Société et Parfums Rémy
Marquis ont la faculté de dénoncer le Contrat Commercial en respectant un préavis notifié au moins 6 mois avant
l’échéance du renouvellement.
L’Offre au prix de sept (7) euros par action visait l’ensemble des actions Augros Cosmetic Packaging non détenues
par PBRM Industries le groupefamilialBourgineet la sociétéAugros Cosmetic Packaging, représentant environ
25,69% du capital et 23,70% des droits de vote.
Ce prix faisait notamment ressortir une prime de 23% sur le cours coté du 30 septembre 2024, dernier jour de
cotation avant l’annonce de l’Offre et de respectivement 25%, 29% et 12% sur la moyenne des cours de bourse de
la Société pondérés par les volumes des 20, 60 et 120 derniers jours de cotation.
Cette Offre permettait de proposer à chaque actionnaire minoritaire de bénéficier d’une liquidité certaine à un prix
faisant ressortir une prime significative sur les cours actuels et sur différentes moyennes de cours.
Elle portait sur la totalité des actions de la Société non détenues, directement ou indirectement, par PBRM
Industries à la date de dépôt de l’Offre Publique d’Acquisition, soit, à la connaissance de l’Initiateur, un nombre
total d’actions de la Société égal à 707.632 actions, desquelles devaient être soustraites
:
-
les Actions Jacques Bourgine non apportées détenues, de concert avec l’Initiateur ;
-
les Actions Geneviève Bourgine non apportées détenues, de concert avec l’Initiateur ;
-
les Actions Catherine Bourgine-Boucher non apportées détenues, de concert avec l’Initiateur ;
-
les Actions Didier Bourgine non apportées détenues, de concert avec l’Initiateur ;
-
les 5.920 actions auto-détenues par la Société (qui ne seront pas apportées à l’Offre et qui sont assimilées
aux titres détenus par l’Initiateur à la date du Projet de Note d’Information en application de l’article L. 233-9
2° du Code de commerce) (les « Actions Auto-Détenues »),
-
les 6.000 actions gratuites attribuées à Madame Céline Houllier, Madame Andrea Bourgine et Monsieur
Steve Fablet, conformément aux dispositions des articles L.225-197-1 à L.225-197-6 du Code de
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AUGROS COSMETIC PACKAGINGRapport financier annuel au 31 décembre 2024
commerce, dont la période de conservation (indisponibilité juridique et technique) n’aura pas expiré à la
date de clôture de l’Offre (les « Actions Bloquées »),
Le 16 décembre 2024, l’AMF a, en application de sa décision de conformité du 16 décembre 2024 sur l’offre
publique, apposé le visa n°24-518 en date du 16 décembre 2024 sur la note d’information établie par PBRM
Industries relative à l’offre publique visant les actions Augros Cosmetic Packaging (l’ « Offre »), l’Offre étant ouverte
pour une période de 20 jours de négociation se terminant le 17 janvier 2025.
2.1.2 Evènements importants survenus depuis la clôture du 31 décembre 2024.
Pendant la durée de l’offre publique d’achat simplifiée visant les actions de la société AUGROS COSMETIC
PACKAGING, soit du 18 décembre 2024 au 17 janvier 2025 inclus, la société PBRM Industries a acquis, par
l’intermédiaire du membre du marché acheteur qu’elle a désigné, 108 929 actions AUGROS COSMETIC
PACKAGING au prix unitaire de 7 €.
A la clôture de l’offre publique d’achat simplifiée, le groupe familial Bourgine avec son Associé dans PBRM
Industries détient 1 243 778 actions AUGROS COSMETIC PACKAGING représentant 1 578 732 droits de vote en
AGO et en AGE, soit 87,13% du capital et au moins 89,52% des droits de vote en AGO et en AGE de cette société1,
répartis comme suit :
1
Sur la base du capital de la Société composé de 1 427 458 actions représentant au plus 1 763 501 droits de vote, en application du 2
ème
alinéa
de l’article 223-11 du règlement général (compte tenu de l’incidence connue des acquisitions d’actions AUGROS COSMETIC PACKAGING
intervenues entre le 2 janvier et le 17 janvier 2025 inclus). Conformément à l’article 13 des statuts de AUGROS COSMETIC PACKAGING, sauf
convention contraire, le droit de vote appartient à l’usufruitier dans les assemblées générales ordinaires et au nu-propriétaire dans les
assemblées générales extraordinaires.
2
Sous usufruit de M. Jacques Bourgine.
3
Assimilation en application des dispositions de l’article L. 233-9 I, 2° du code de commerce.
4
Actions gratuites attribuées à des membres du directoire (Mme Céline Houllier, Mme Andréa Bourgine et M. Steve Fablet) en cours de
conservation que PBRM Industries est en droit d’acquérir à terme à sa seule initiative en vertu de contrats de liquidité conclus le 18 octobre 2024
(détention par assimilation au titre des dispositions de l’article L. 233-9 I, 4° du code de commerce), exerçables à des conditions cohérentes avec
le prix d’offre (cf. notamment section 1.4.3. de la note d’information de l’initiateur).
Le nombre d’actions non présentées à l’Offre par les actionnaires minoritaires de la Société représentant, à l’issue
de l’Offre, plus de 10% du capital et des droits de vote de la Société, l’offre n’a donc pas été suivie d’un retrait
obligatoire en application des articles L. 433-4 II du code monétaire et financier et 237-1 et suivants du règlement
général de l’AMF.
La société PBRM Industrie a apporté en compte courant 300 K€ en octobre 2024, 300 K€ en mars 2025 puis, à
nouveau, 600 K€ en juillet 2025 et Jacques BOURGINE a apporté en compte courant 15 K€ en février 2025 et 300
k€ en Octobre 2025.
Afin d’assurer les besoins de trésorerie de l’entreprise et de garantir sa continuité d’Exploitation, la Famille Bourgine
a réalisé les apports en compte courant nécessaires et s’est engagée à apporter son soutien financier si besoin.
7
AUGROS COSMETIC PACKAGINGRapport financier annuel au 31 décembre 2024
2.1.3 Evolution prévisible de la situation.
Les incertitudes sur le marché américain concernant le relèvement des « Tariffs », le fort fléchissement des
ventes en chine, qui avait constitué une réserve de croissance du marché du luxe des dernières années mettent
notre capacité de prévision à dure épreuve.
Les plus optimistes prévoient une reprise sensible sur le S2 2025.
La fin du déstockage devrait mécaniquement apporter un complément d’activité au second semestre 2025
2.1.4Investissements et frais de recherche et développement.
Nous continuons nos investissements d’automatisation sur le site d’Alençon permettant de fiabiliser nos
processus et de garantir la qualité de nos produits au-delà du bénéfice de productivité.
Enfin, Augros continue les mises en conformité sur ses deux sites, requises par l’évolution des normes de
sécurité et des normes évolutives de l’environnement.
Le site du Theil est depuis le 1
er
Janvier 2025 en conformité par rapport aux émissions de COV et la dernière étude
COVAIR de Septembre 2024 a confirmé que les émissions de particules était 100 fois inférieures à la limite
réglementaire française.
2.2
Informations financières
2.2.1Présentation des comptes sociaux.
Le chiffre d’affaires de l’exercice 2024 s’est élevé à 12 357 K€ contre 20 826 K€ pour l’exercice précédent, soit
une baisse de 41%.
Le résultat d’exploitation de l’exercice 2024 s’est élevé à -3 445 K€ contre 61 K€ pour l’exercice précédent.
Le résultat financier se solde par un résultat négatif de 235 K€ contre un résultat négatif de 208 K€ pour
l’exercice précédent.
Le résultat courant avant impôts s’élève pour l’exercice 2024 à un montant négatif de -3 680 K€ contre 147 K€
pour l’exercice précédent.
Le résultat exceptionnel s’élève à 158 K€ contre -623 K€ au 31 décembre 2023. Il est à noter que ce résultat se
caractérise par : l’apurement des écritures liées au litige de notre ancien prestataire d’énergie
Ainsi, les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024 font apparaître une perte de 3 522 K€ contre
une perte de 770 K€ au 31 décembre 2023.
2.2.2Marge Brute d’Autofinancement :
Celle-ci s’élève à – 2 533 K€ contre 126 K€ l’an passé.
8
AUGROS COSMETIC PACKAGINGRapport financier annuel au 31 décembre 2024
2.2.3Analyse de la situation financière des comptes sociaux.
Les principaux indicateurs financiers de la Société au 31 décembre 2024 sont présentés ci-après :
Dettes à moins d’un an
Dettes à plus d’un an – moins de cinq ans
Dettes à plus de cinq ans
Total dettes financières
Actif réalisable à court terme
Stocks et encours de production
Créances
Trésorerie
Total actif court terme
Dettes court terme
Dette d’exploitation
Factor
Total dettes court terme
(en K€)
20242023
1 6141 581
1 600 2 015
319 135
3 5333 732
1 502 1 754
2 762 5 726
780 803
5 0448 282
4 8977 626
4 8977 626
Excédent actif réalisable/dettes court terme147656
Au 31/12/2024, les emprunts et dettes financières comprennent :
▪
Emprunt à la BPI 300 K€ : prêt consenti en décembre 2018. Le capital restant dû a entièrement été
remboursé en 2024. Au 31 décembre 2024 le solde est à 0 K€.
▪
Des emprunts bancaires souscrits en 2019 pour un montant de 900 K€ destinés à financer la nouvelle
installation automatisée de métallisation sous vide par « sputtering » dont le solde restant dû au 31/12/2024
est de 20 K€.
▪
Des prêts garantis par l’Etat (PGE) octroyés en avril 2020 dans le cadre de la crise sanitaire Covid19, pour un
montant total de 4 200 K€. Deux des quatre PGE ont été octroyés en avril 2020 (2 200 K€), les deux autres en
septembre 2020 (2 000 K€). L’un des quatre PGE, souscrit auprès de la BNP (1 000 K€), a été remboursé sur
l’exercice 2021. Le solde restant dû au 31/12/2024 est de 1 194 K€.
▪
Un emprunt CRCA pour un montant de 250 K€ octroyé en septembre 2020. Le capital restant dû au 31
décembre 2024 est de 38 K€.
▪
Un emprunt octroyé en 2022 auprès de la Caisse d’Epargne pour 150K€. La Société a commencé à le
rembourser depuis octobre 2022. Le solde restant dû au 31/12/2024 s’élève à 85 K€.
▪
En 2023, la société a souscrit à quatre nouveaux emprunts, dont deux après de la Caisse d’Epargne pour
710K€, un emprunt à la BNP pour 350K€ et un PGE à la Banque Postale pour 300K€. Le solde restant dû au
31/12/2024 est de 1 113 K€.
▪
En 2024, la société a souscrit 4 nouveaux emprunts de 300K€ chacun, auprès du Crédit Agricole
Normandie, Caisse d’Epargne Normandie, BNP Paribas Boulogne Billancourt et Caisse d’Epargne Ile-de-
France. Le solde restant dû au 31/12/2024 est de 1 080 K€.
A la date de rédaction du présent rapport, les échéanciers de remboursements relatifs à ces dettes financières
sont respectés.
2.2.3Activité par zone géographique.
L’activité par zone géographique de la Société pour l’exercice 2024 s’établit comme suit :
(En milliers d’euros)
France
Export
Total
31/12/2024
12 084
273
12 357
% du CA31/12/2023% du CA
98 20 194 97 2
632 3 100 20
826 100
9
AUGROS COSMETIC PACKAGINGRapport financier annuel au 31 décembre 2024
2.2.4Changement de méthodes intervenus au cours de l’exercice.
Les règles de présentation et les méthodes d’évaluation retenues pour l’établissement des états financiers sont
conformes à la réglementation en vigueur. Aucun changement de méthodes comptables n’est intervenu au cours
de l’exercice.
2.2.5Résultats de la Société des cinq derniers exercices (en €)
1. Capital en fin d’exercice
Capitalsocial
Nombre d’actions ordinaires
sans droit de vote
200 000 1
427 458
11 920
200 000 1
427 458
11 920
200 000 1
427 458
11 920
200 000 1
427 458 8
920
200 000 1
427 458 5
920
14 352 325
14 943 234
20 456 762
20 825 986
12 357 340
117 099
731 897
1 715 478
537 762
-3 304 821
2. Opérations et résultat :
Chiffre d’affaires net hors taxes
Résultat avant impôts, participation,
dotations auxamortissements et provisions
Impôts sur les bénéfices
0
0
0
0
0
Participationdes salariés
-670 413
37 315
619 907
-769 717
-3 522 068
Résultat après impôts, participation,
dotations auxamortissement et provisions
Résultat distribué
0
0
0
0
0
3. Résultat par action :
-0,47
0,51
1,2
0,38
-2,32
-0,47
0,03
0,43
-0,54
-2,47
Résultat après impôts, participation, avant
dotations auxamortissements et provisions
Résultat après impôts, participationdes
salariés et dotations auxamortissements et
provisions
Dividende attribué
0
0
0
0
0
4. Personnel :
Effectif des salariés enCDIà la clôture
Montant de la masse
salariale
133
4 158 078
122
3 934 916
133
4 672 559
133
4 887 159
134
4 401 446
Montant des sommes versées enavantages
sociauxde l’exercice (sécurité sociale, œuvres
sociales)
1 661 127
1 710 322
2 065 588
2 172 996
1 645 150
Nature des indicationsEx. 31/12/2020 Ex. 31/12/2021 Ex. 31/12/2022 Ex. 31/12/2023 Ex. 31/12/2024
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AUGROS COSMETIC PACKAGINGRapport financier annuel au 31 décembre 2024
2.2.6Informations sur les délais de paiement (articles L.441-6-1 et D.441-6 du code de commerce.
En application des dispositions des articles L. 441-6, L. 441-6-1, L. 443-1, D. 441-4 I et II, A. 441-2 et annexe 4-1 du
code de commerce, nous vous indiquons ci-après, les informations relatives aux délais de paiement fournisseurs et
clients :
Factures fournisseurs HT non réglées à la clôture
91 jours et plus
Nombre de factures
concernées
Montant total HT
% du montant total des
achats HT de l’exercice
Nombre des factures
exclues
Montant total des
factures exclues
Délais de paiement
utilisés pour le calcul des
retards de paiement
Délais contractuels : 30 jours fin de mois le 15
Au plus long 60 jours fin de mois
0 jour (non1 à 3031 à 4546 à 90
échues) jours jours jours
Total (1 jour et
plus)
(A) Tranches de retard
de paiement
334 223652 474211 564
441 2252 490 058
8%16%5%
11%60%
(B) Factures exclues du
(A) relatives à des dettes
litigieuses ou non
comptabilisées
(C) Délais de paiement
de référence utilisés
11
AUGROS COSMETIC PACKAGINGRapport financier annuel au 31 décembre 2024
Factures clients HT non réglées à la clôture
91 jours et plus
Nombre de factures
concernées
Montant total HT
% du montant total des
C.A. H.T. de l’exercice
Nombre des factures
exclues
Montant total des
factures exclues
Délais de paiement
utilisés pour le calcul des
retards de paiement
Délais contractuels : selon contrat avec le client
Au plus long 60 jours net
0 jour (non1 à 3031 à 4546 à 90
échues) jours jours jours
Total (1 jour et
plus)
(A) Tranches de retard
de paiement
-290 938355 66425 586
28 611104 141
-130%159%11%
13%47%
(B) Factures exclues du
(A) relatives à des
créances litigieuses ou
non comptabilisées
(C) Délais de paiement
de référence utilisés
2.2.7Charges non fiscalement déductibles au sens de l’article 39-4 du Code général des impôts.
Le montant des dépenses non déductibles du résultat fiscal, au sens du 4 de de l’article 39 du Code général des
impôts, s’élève au 31 décembre 2024 à 22 524 € (amortissements véhicules excédentaires).
2.2.8. Engagements hors bilan
Engagements donnés
Garanties attachées à l’emprunt Banque Postale contracté sur l’exercice 2019 pour 300 K€ :
-
Nantissement de fonds de commerce – montant de la garantie de 275 279.72 euros
-
Garantie OSEO / BPI – montant de la garantie 40%, soit 25 281.71 euros
12
AUGROS COSMETIC PACKAGINGRapport financier annuel au 31 décembre 2024
Garanties attachées à l’emprunt Banque Postale contracté sur l’exercice 2020 pour 1 100 K€ :
-
Garantie de l’Etat et autres souverains – montant de la garantie 90% du solde d’emprunt au 31/12/2024, soit
417 559.25 €.
Garantie attachée à l’emprunt Banque Postale contracté sur l’exercice 2020 pour 1 000 K€ :
-
Garantie de l’Etat et autres souverains – montant de la garantie 90% du solde d’emprunt au 31/12/2024, soit
442 719.29 €.
Garanties attachées à l’emprunt BNP contracté sur l’exercice 2020 pour 1 100 K€ :
-
Garantie de l’Etat et autres souverains – montant de la garantie 90% du solde d’emprunt au 31/12/2024, soit
340 331.09 €.
Garantie attachée à l’emprunt Crédit Agricole Normandie contracté sur l’exercice 2020 pour 250K€ :
-
Nantissement du fonds de commerce pour 250 000 €.
Garantie attachée à l’emprunt Caisse d’Epargne Normandie contracté sur l’exercice 2023 pour 450K€ :
-
Nantissement du fonds de commerce pour 450 000 €.
Garantie attachée à l’emprunt Banque Postale contracté sur l’exercice 2023 pour 300K€ :
-
Garantie de l’Etat et autres souverains PGE Résilience– montant de la garantie 90% du solde d’emprunt au
31/12/2024, soit 270 000 €.
Garantie attachée à l’emprunt Crédit Agricole Normandie contracté sur l’exercice 2024 pour 300K€ :
-
Nantissement du fonds de commerce pour 300 000€
Garantie attachée à l’emprunt Caisse d’Epargne Normandie contracté sur l’exercice 2024 pour 300K€ :
-
Nantissement du fonds de commerce pour 300 000€
Garantie attachée à l’emprunt Caisse d’Epargne Ile-de-France contracté sur l’exercice 2024 pour 300K€ :
-
Nantissement du fonds de commerce – montant de la garantie 300 000€
-
Garantie partielle BPIFrance Région pour 81 872.51€.
Garantie attachée à l’emprunt BNP Paribas Boulogne Billancourt contracté sur l’exercice 2024 pour 300K€
:
-
Garantie partielle BPI.
Abandon de créance 2024 sur les loyers avec clause de retour à meilleure fortune si les capitaux propres
redeviennent supérieurs à ceux de 2022 et le résultat d’exploitation supérieurs à celui de 2022.
Engagements reçus
Néant
2.2.9 Honoraires du Commissaire aux comptes.
Le montant HT des honoraires du commissaire aux comptes s’élève à 45 K€.
Il n’y a pas eu de prestation d’expert indépendant effectuée à la demande du Commissaire aux Comptes et de
son réseau dans le cadre de sa mission.
2.2.10 Filiales et participations.
La Société n’a pas de filiale et ne détient pas de participations.
2.2.11 Prises de participation et prises de contrôle de l’exercice.
Néant.
13
AUGROS COSMETIC PACKAGINGRapport financier annuel au 31 décembre 2024
2.2.12 Evolution du cours du titre AUGROS COSMETIC PACKAGING.
2.3Informations concernant le capital social
2.3.4Composition du capital
A la date de publication du présent rapport de gestion, le capital social de la Société s’élève à 200 000 euros
divisé en 1 427 458actions de0,14 euro de valeur nominale chacune, demême catégorie et entièrement libérées.
Au 31 décembre 2024, AUGROS COSMETIC PACKAGING détient 5 920 de ses propres actions soit 0,41 % du
capital.
2.3.5Principaux actionnaires.
Conformément à l’article L.233-13 du code de commerce, il est mentionné ci-après l’identité des personnes
physiques ou morales détenant directement ou indirectement plus du vingtième, du dixième, des trois vingtièmes,
du cinquième, du quart, du tiers, de la moitié, des deux tiers, des dix-huit vingtièmes ou des dix-neuf vingtièmes du
capital social ou des droits de vote aux assemblées générales au 31 décembre 2024.
2.3.6Franchissements de seuils légaux déclarés à la Société
Au cours de l’exercice 2024, la Société a été avisée des franchissements de seuils légaux de détention de ses
actions ou de ses droits de vote suivants intervenus le 17 octobre 2024 :
-
Mme Catherine Bourgine Boucher a déclaré avoir franchi individuellement en hausse le seuil de 15% des
droits de vote en AGE de la société AUGROS COSMETIC PACKAGING ;
-
M. Didier Bourgine a déclaré avoir franchi individuellement en hausse le seuil de 15% des droits de vote en
AGE de la société AUGROS COSMETIC PACKAGING ; et
du 01/01/2022
au 31/12/2022
du 01/01/2023
au 31/12/2023
du 01/01/2024
au 31/12/2024
Cours +haut
Cours +bas
Cours moyen
9,80 €8,00 €8,20 €
3,02 €6,50 €4,88 €
5,73 €7,23 €6,64 €
1
Sur la base d’uncapital composé de 1 427 458 actions représentant auplus 1 823 146 droits de vote. Conformément à l’article 13 des statuts de AUGROS COSMETIC
PACKAGING, sauf conventioncontraire, le droit de vote appartient à l’usufruitier dans les assemblées générales ordinaires et aunu-propriétaire dans les assemblées
générales extraordinaires.
2
Sous usufruit de M. Jacques Bourgine.
4
actions détenues par Andreea BradeanBourgine, Céline Houllier et Steve Fablet
% AGO% AGE
719 826 50,43% 719 826 719 826 39,48% 39,48%
46 449 3,25% 92 898 92 898 5,10% 5,10%
0,00% 571 200 0 31,33% 0,00%
3800,03%7607600,04%0,04%
2 2450,16%4 4904 4900,25%0,25%
Didier Bourgine (en nue-
propriété)
PBRM Industries (en pleine propriété)
Jacques Bourgine (en pleine propriété)
Jacques Bourgine (en usufruit)
Geneviève Bourgine (en pleine
propriété)
Indivision Jacques Bourgine et
Genevièvre Bourgine (en pleine propriété)
Didier Bourgine (en pleine propriété)
2
Catherine Bourgine Boucher (en pleine
propriété)
Catherine Bourgine Boucher (en nue
propriété)
2
Participex
200,00%40400,00%0,00%
142 800 10,00% 0 285 6000,00% 15,67%
2600,02%5205200,03%0,03%
142 800 10,00% - 285 6000,00% 15,67%
48 1163,37%96 23296 2325,28%5,28%
Actions gratuites
4
6 000
0,42%
6 000
6 000
0,33%
0,33%
% droits de vote
Au 31/12/2024
1
Actions% capital
Droits de vote
AGOAGE
AUGROS COSMETIC PACKAGINGRapport financier annuel au 31 décembre 2024
-
la société PBRM Industries a déclaré avoir franchi individuellement en hausse les seuils de 5%, 10%, 15%,
20%, 25%, 30% et 1/3 du capital et des droits de vote en assemblée générale ordinaire (AGO) et en assemblée
générale extraordinaire (AGE) de la société AUGROS COSMETIC PACKAGING, et 50% du capital de la
société AUGROS COSMETIC PACKAGING.
Ces franchissements de seuils résultent de l’apport en nature par la société Participations et Financière
Bourgine (contrôlée par le groupe familial Bourgine, composé de M. Jacques Bourgine, Mme Geneviève
Bourgine, Mme Catherine Bourgine Boucher et M. Didier Bourgine) de 719 826 actions AUGROS COSMETIC
PACKAGING en pleine propriété à la société PBRM Industries.
A cette occasion, le groupe familial Bourgine composé de Monsieur Jacques Bourgine, Madame Geneviève
Bourgine, Madame Catherine Bourgine Boucher et Monsieur Didier Bourgine et de son Associé dans PBRM
Industries n’a franchi aucun seuil et a précisé détenir 1 066 700 actions AUGROS COSMETIC PACKAGING
représentant 1 401 654 droits de vote en AGO et en AGE, soit 74,73% du capital et 76,63% des droits de vote en
AGO et en AGE de la Société.
Franchissement de seuil post clôture
:
Par courrier reçu le 16 janvier 2025, la société PBRM Industries a déclaré avoir franchi individuellement en hausse,
le 14 janvier 2025, le seuil de 50% des droits de vote en assemblée générale ordinaire (AGO) et en assemblée
générale extraordinaire (AGE) de la société AUGROS COSMETIC PACKAGING et détenir 893 695 actions
AUGROS COSMETIC PACKAGING représentant autant de droits de vote soit 62,61% du capital et 50,68% des
droits de vote de la Société.
Ce franchissement de seuil résulte de l’acquisition d’actions AUGROS COSMETIC PACKAGING dans le cadre
de l’offre publique d’achat simplifiée en cours initiée par PBRM Industries.
A cette occasion, le groupe familial Bourgine avec son Associé dans PBRM Industries n’a franchi aucun seuil et a
précisé détenir, au 14 janvier 2025, 1 240 569 actions AUGROS COSMETIC PACKAGING représentant 1 575 523
droits de vote en AGO et en AGE, soit 86,91% du capital et 89,34% des droits de vote en AGO et en AGE de la
Société.
2.3.7Participation des salariés
Conformément aux dispositions de l’article L. 225-102 du Code de commerce, nous vous indiquons ci-après l’état
de la participation des salariés au capital social au dernier jour de l’exercice, soit au 31 décembre 2024.
La proportion du capital que représentent les actions détenues par le personnel au 31 décembre 2024 selon la
définition de l’article L. 225-102 du Code de commerce, s’élève à 0,42 % du capital et 0,34 % des droits de vote.
2.4Proposition d’affectation du résultat et dividendes
2.4.1Proposition d’affectation du résultat.
Nous vous proposons d’affecter la perte de l’exercice s’élevant à 3 522 068 euros intégralement au « Report à
Nouveau » qui s’élèvera à un solde débiteur de 4 304 976 euros.
Capitaux propres de la Société inférieurs à la moitié du capital social
En raison de l’affectation de ce résultat, les capitaux propres de la Société sont inférieurs à la moitié du capital
social. Il conviendra, conformément aux dispositions de l’article L 225-248 du Code de commerce, que
l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires décide s’il y a lieu à dissolution anticipée. Nous vous
proposons de ne pas prononcer cette dissolution anticipée.
2.4.2Rappel des dividendes distribués
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons qu’il n’a pas
été procédé à une distribution de dividendes au titre des trois précédents exercices.
224C2030-FR0000061780-FS0770
14
15
AUGROS COSMETIC PACKAGINGRapport financier annuel au 31 décembre 2024
2.5Composition du Directoire, du Conseil de surveillance et du Comité d’audit
2.5.1Directoire
A ce jour, le Directoire est composé des 4 membres suivants :
-
Monsieur Didier Bourgine, Président du Directoire, renouvelé dans ses fonctions par le Conseil de
Surveillance du 29 janvier 2020. Son mandat expirera le 29 janvier 2026.
-
Madame Céline Houllier, Membre du Directoire, renouvelée dans ses fonctions par le Conseil de Surveillance
du 29 janvier 2020. Son mandat expirera le 29 janvier 2026.
-
Madame Andreea Bradean Bourgine, Membre du Directoire, nommée par le Conseil de Surveillance du 7
avril 2022. Son mandat expirera le 7 avril 2028
-
Monsieur Steve Fablet, Membre du Directoire, nommé par le Conseil de Surveillance du 7 avril 2022. Son
mandat expirera le 7 avril 2028.
2.5.2Conseil de Surveillance
Au 31 décembre 2024, le Conseil de Surveillance était composé des membres suivants :
-
Monsieur Jacques Bourgine, Président du Conseil de Surveillance, renouvelé dans ses fonctions par
l’Assemblée Générale Mixte du 12 juin 2020. Son mandat expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire
annuelle qui se tiendra en 2026.
-
Madame Geneviève Bourgine, Vice-Présidente du Conseil de Surveillance, renouvelée dans ses fonctions par
l’Assemblée Générale Mixte du 12 juin 2020. Son mandat expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire
annuelle qui se tiendra en 2026.
-
Madame Catherine Bourgine Boucher, Membre du Conseil de Surveillance, renouvelée dans ses fonctions par
l’Assemblée Générale Mixte du 12 juin 2020. Son mandat devrait expirer à l’issue de l’Assemblée Générale
Ordinaire annuelle qui se tiendra en 2026.
-
Monsieur Sylvain Laporte, Membre du Conseil de Surveillance, renouvelé dans ses fonctions par l’assemblée
Générale Ordinaire du 26 mai 2023. Son mandat expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle
qui se tiendra en 2029.
A ce jour, et afin de respecter les termes du pacte d’associés signé le 17 octobre 2024 entre Participations et
Financière Bourgine, Monsieur Jacques Bourgine, Madame Geneviève Bourgine, Madame Catherine Bourgine-
Boucher, Monsieur Didier Bourgine et Parfums Rémy Marquis, en présence de PBRM Industries, Monsieur Rémy
Mansour a été coopté en qualité de membre du Conseil de Surveillance par décision du Conseil de Surveillance du
8 avril 2025, en remplacement de Monsieur Sylvain Laporte pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier,
Cette nomination provisoire fera l’objet d’une ratification par la présente assemblée générale.
En outre, une proposition de modification du paragraphe 2 de l’article 16 des statuts relatif au Conseil de
Surveillance sera présentée à l’Assemblée Générale afin de fixer la limite d’âge des membres du Conseil de
Surveillance à 95 ans (au lieu de 90 ans actuellement).
2.5.3Comité d’audit
Au 31 décembre 2024, le Comité d’audit était composé de la manière suivante :
-
Monsieur Jacques Bourgine, Président du Comité,
-
Madame Geneviève Bourgine,
-
Madame Catherine Bourgine Boucher,
-
Monsieur Sylvain Laporte, expert financier.
16
AUGROS COSMETIC PACKAGINGRapport financier annuel au 31 décembre 2024
A ce jour, Monsieur Rémy Mansour a été nommé en sein du Comité d’audit par décision du Conseil de Surveillance
du 8 avril 2025 pour la durée de son mandat de membre du Conseil de Surveillance et Monsieur Sylvain Laporte a
démissionné de son poste de membre du Comité d’audit.
2.6Rémunération des mandataires sociaux
L’Assemblée Générale Mixte du 26 juin 2024 a approuvé, en application de l’article L. 22-10-26 du Code de
commerce, la politique de rémunération des membres du Directoire et des membres du Conseil de surveillance, à
raison de leur mandat au sein de la Société. La politique de rémunération pour l’exercice du 1
er
janvier 2024 au 31
décembre 2024 est sans changement par rapport à 2023 et est maintenue pour l’exercice 2025.
2.7Ratification de la nomination d’un nouveau membre du Conseil de surveillance
Nous vous proposons de ratifier la nomination de :
-
Monsieur Rémy Mansour, demeurant 162, rue Eléonore Jarry – 78670 Villennes-sur-Seine,
Intervenue par décision du Conseil de surveillance du 8 avril 2025, dans le cadre des accords en qualité de membre
du Conseil de surveillance, en remplacement de Monsieur Sylvain Laporte, membre du Conseil de Surveillance
démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit à l’issue de l’assemblée appelée à se
tenir en 2029 afin de statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2028.
Monsieur Rémy Mansour est à ce jour Président de la société Parfum Rémy Marquis (423 451 442 Rcs Paris) et
Président de la société Malisar (408 594 182 Rcs Paris).
Monsieur Rémy Mansour, a fait savoir par avance qu’il acceptait ces fonctions et n’était frappé d’aucune mesure
ou incapacité susceptible de lui en interdire l’exercice. Il a en outre indiqué renoncer au remboursement des
rémunérations (ex jetons de présence) ainsi qu’au remboursement de ses frais uniquement pour la période allant
jusqu’à la prochaine AG A partir de la prochaine AG Monsieur Remy Mansour recevra la même rémunération et
même remboursement de frais que les autres membres du Conseil de Surveillance.
2.8Nomination d’un membre du Conseil de Surveillance
A noter qu’il vous sera proposé de nommer à nouveau Monsieur Sylvain Laporte en qualité de membre du Conseil
de Surveillance pour une durée de 6 exercices soit jusqu’à l’issue de l’assemblée appelée à se tenir en 2031 afin de
statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2030.
Monsieur Sylvain Laporte est à ce jour Directeur Général de la société Elévation Bora Bora (809 672 165 RCS
Paris), Gérant de la SCI Elt (845 321 074 RCS Strasbourg), Directeur Général Délégué de Elevation Trinité (943
012 609 RCS Paris) et Directeur général de la société Valmante (914 724 000 RCS Paris),
Monsieur Sylvain Laporte, membre indépendant, a fait savoir par avance qu’il acceptait ces fonctions et n’était
frappé d’aucune mesure ou incapacité susceptible de lui en interdire l’exercice.
2.9Opérations réalisées par les dirigeants mandataires sociaux, les mandataires
sociétés ou par les personnes auxquelles ils sont liés au cours de l’exercice clos le
31 décembre 2024 (article L.621-18-2 du code monétaire et financier)
Au titre de l’article L.621-18-2 du Code monétaire et financier, concernant les opérations réalisées sur les titres de
la Société par une personne mentionnée aux a) et c) dudit article, les déclarations visées au paragraphe 3.3.3 du
présent rapport ont été faites au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
Outre ces opérations, le 17 octobre 2024, Participations et Financière Bourgine, Monsieur Jacques Bourgine,
Madame Geneviève Bourgine, Madame Catherine Bourgine-Boucher, Monsieur Didier Bourgine et Parfums Rémy
Marquis ont conclu, en présence de PBRM Industries pour une durée de 15 ans, un pacte d’associés ayant
notamment vocation (i) à organiser la gouvernance de PBRM Industries et de la Société et (ii) à définir les droits et
obligations des associés et/ou des détenteurs de titres de PBRM Industries.
17
AUGROS COSMETIC PACKAGINGRapport financier annuel au 31 décembre 2024
2.10 Plan d’attribution d’actions gratuites
Nous vous rappelons que l’assemblée générale mixte du 20 mai 2022 a autorisé le Directoire à attribuer en une ou
plusieurs fois et sur ses seules décisions, un maximum de 10 000 actions auto-détenues de la Société, de 0,14
euros chacune, représentant au maximum 1 % du capital social à la date de la décision de leur attribution par le
Directoire, en vue de les attribuer gratuitement aux salariés appartenant à la catégorie des cadres membres du
directoire comptant au moins 2 années d’ancienneté dans l’entreprise.
Cette délégation est valable pour une durée de 38 mois à compter du 20 mai 2022.
L’attribution des actions à leurs bénéficiaires ne deviendra définitive qu’au terme d’une période d’acquisition d’un
an et sous réserve que les conditions de l’article L22-10-60 soient respectées.
Al’expiration decette période, les bénéficiaires devenus propriétaires des actions, devront les conserver pendant
une période de deux ans, minimum.
La durée cumulée des périodes d’acquisition et de conservation sera de 36 mois et ne sera donc pas inférieure à
deux ans, conformément aux dispositions de l’alinéa 8 de l’article L. 225-197-1, I du Code de commerce.
Le Conseil de surveillance réuni en date du 14 avril 2022 a décidé, en application des dispositions de l’alinéa 4 de
l’article L. 225-197-1, II du Code de commerce, qu’en cas d’attribution d’actions gratuites aux membres du
Directoire, celles-ci ne pourront être cédées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions.
Par décision du Directoire du 23 mai2022, 3 000 actions (les « AGA
2022
») ont été attribuées gratuitement comme
suit :
-
Madame Céline Houllier : 1 000 actions
-
Madame Andreea Bradean Bourgine : 1 000 actions
-
Monsieur Steve Fablet : 1000 actions.
Par décision du Directoire du 23 mai2023, 3 000 actions (les « AGA
2023
») ont été attribuées gratuitement comme
suit :
-
Madame Céline Houllier : 1 000 actions
-
Madame Andreea Bradean Bourgine : 1 000 actions
-
Monsieur Steve Fablet : 1000 actions.
Le 18 octobre 2024, Madame Céline Houllier, Madame Andreea Bourgine et Monsieur Steve Fablet ont chacun
conclu avec la société PBRM Industries un accord de liquidité portant sur les AGA
2022
et AGA
2023
qu’ils détiennent.
Par décision du Conseil de surveillance en date du 17 octobre 2024, le Conseil de surveillance a décidé de leur
permettre de céder chacun 990 AGA
2022
qui leur ont été attribuées à compter de la fin de la période de conservation
de 2 ans, soit le 23 mai 2025, 10 AGA
2022
devant être conservées par chacun d’eux jusqu’à expiration de leur
mandat en cours.
Les contrats de liquidité incluent (i) une promesse d’achat consentie par PBRM Industries à chacun des
bénéficiaires des AGA
2022
et AGA
2023
, exerçable pendant une période de 20 jours ouvrables à compter de la Date
de Disponibilité ; (ii) suivie d’une promesse de vente consentie par chacun des bénéficiaires des AGA
2022
et
AGA
2023
à l’Initiateur, exerçable pendant une périodede 20jours ouvrables à compter del’expiration dela période
d’exercice de la promesse d’achat, sous réserve, et dans la mesure où, la promesse d’achat n’aura pas été
exercée.
Les promesses d’achat et de vente ne pouvaient être exercées que (i) dans l’hypothèse où PBRM Industries
l’Initiateur aurait demandé la mise en œuvre d’un retrait obligatoire à la suite de la clôture de l’Offre publique
d’achat simplifiée ayant pris fin le 17 janvier 2025, (ii) en cas de radiation des Actions de la Société du marché
18
AUGROS COSMETIC PACKAGINGRapport financier annuel au 31 décembre 2024
réglementé d’Euronext Paris pour quelque raison que ce soit, ou (iii) en cas de liquidité très réduite du marché
des Actions à la suite de la clôture de l’Offre.
La « Date de Disponibilité » désigne :
-
pour les AGA
2022
, le premier jour ouvrable suivant soit (i) pour 2 970 AGA
2022
, la fin de la période de
conservation de deux (2) ans, soit le 23 mai 2025, soit (ii) pour les 30 AGA
2022
restantes, l’expiration de leur
mandat de membres du directoire en cours ;
-
pour les AGA
2023
, le premier jour ouvrable suivant (i) soit le 10 juin 2026 ou (ii) soit la prise d’effet de la
cessation des fonctions de membre du directoire du bénéficiaire des AGA
2023
concerné si cette date est
postérieure au 23 mai 2026, pour les actions devant être conservées par le bénéficiaire jusqu’à la cessation de
ses fonctions en application des dispositions du II de l’article L.225-197-1-II du Code de commerce.
En cas d’exercice de ces promesses d’achat et de vente, le prix des Actions Bloquées concernées serait le Prix
de l’Offre.
En cas de retrait obligatoire, les Actions Bloquées pour lesquelles un Contrat de liquidité est conclu, dans le cadre
du mécanisme de liquidité décrit ci-dessus, auraient été assimilées aux actions de la Société détenues par
l’Initiateur conformément à l’article L. 233-9 I, 4° du Code de commerce, et, par conséquent, ne seront pas visées
par le retrait obligatoire.
2.11 Prise en compte des conséquences sociales et environnementales de l’activité de
la Société (articles L.225-102-1 et L.22-10-36 du code de commerce)
Nous vous communiquons ci-dessous les informations listées à l’article R.225-105-1 du code de commerce, que la
Société a jugé pertinentes sur la manière dont elle prend en compte les conséquences sociales et
environnementales de son activité ainsi que sur ses engagements sociétaux en faveur du développement durable
et en faveur de la lutte contre les discriminations et de la promotion des diversités.
2.11.1 Informations sociales
è
Emploi :
▪
L’effectif total et répartition des salariés
par sexe, par âge et par zone
géographique
-
Effectif total : 136
-
CDI : 124
-
CDD : 11
-
Répartition par sexe : 75 femmes et 55 hommes
-
Répartition par âge : 4 salariés ayant moins de 30 ans;
57 salariés ayant entre 30 et 50 ans ; 69 salariés ayant
plus de 50 ans.
-
Répartition par zone géographique : Tous les salariés
sont situés en France dont 111 en ZRR.
▪
Les embauches et les licenciements
▪
Plans de réduction des effectifs et de
sauvegarde de l’emploi.
-
Embauche :
-
Départs :
-
Licenciements : 2
-
Décès : 0
-
Démission : 5
-
Départ en retraite : 2
-
Rupture conventionnelle : 2
-
Fin de CDD : 9
-
Heures supplémentaires : 0 heures
Il n’y a pas eu de plan de cette nature sur l’exercice.
▪
Les rémunérations et leur évolutionLes rémunérations évoluent selon la grille établie par la
Convention collective de la Plasturgie.
19
AUGROS COSMETIC PACKAGINGRapport financier annuel au 31 décembre 2024
Maladies professionnelles :
- tendinite chronique
Aucun plan d’intéressement, de participation ou plan d’épargne
salariale n’est à signaler au cours de l’exercice 2023.
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est
respectée conformément aux accords collectifs en vigueur et
notre Indice 2024 est non calculable.
è
Organisation du travail :
▪
L’organisation du temps de travailOrganisation du travail du personnel administratif en journée.
Organisation du travail du personnel de production selon un
roulement de trois équipes.
Annualisation de la durée du temps de travail sur la base de 1.607
heures pour les salariés à temps plein et exclusivement à la
demande des salariés pour les salariés à temps partiel
▪
L’absentéisme (hors AT, LM et CM)3.01 %
è
Relations sociales :
▪
L’organisationdudialoguesocial,Réunion bi-mensuelle par site des CSE.
notamment les procédures d’information Réunion semestrielle du CSE Central.
et de consultation du personnel et deRéunion d’information du personnel semestrielle avec la
négociation avec celui-cidirection sur chaque site.
▪
Le bilan des accords collectifsElection des nouveaux membres du CSE en juin 2023
è
Santé et sécurité :
▪
Les conditions de santé et de
sécurité au travail
Réunion trimestrielle de la CSSCT sur l’ordre du jour suivant :
-
Mise en œuvre du plan de sécurité,
-
Motivation et utilisation des EPI (équipement protection
industriel)
Réunion et accompagnement du CNPP
▪
Le bilan des accords signés avec les
organisations syndicales ou les
représentantsdupersonnelen
matière de santé et de sécurité au
travail
sans objet
2 accidents de travail ; (7 en 2023 7 en 2022 et 7 en 2021 et 5
en 2020)
Taux de fréquence : 7.81
Taux de gravité : 0.03
è
Formation :
▪
Les politiques mises en œuvre en
matière de formation
Les formations réalisées en 2021 ont été des remises à niveau
pour les Caces, habilitations électriques, SST, Pont roulant,
robotisation incendie.
▪
Le nombre total d’heures de formationPas de formation sur 2024
Stricte égalité appliquée poste à poste.
Travailleurs handicapés : 7 % de l’effectif soit en emploi direct
soit par le biais de sociétés extérieures.
è
Egalité de traitement :
▪
Les mesures prises en faveur de
l’égalité entre les femmes et les
hommes
▪
Les mesures prises en faveur de
l’emploi et de l’insertion des
personnes handicapées
▪
La politique de lutte contre les
discriminations
Sans objet
è
Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du
travail relatives :
20
AUGROS COSMETIC PACKAGINGRapport financier annuel au 31 décembre 2024
Sans objet
Sans objet
Sans objet
▪
Au respect de la liberté de l’association et
du droit de négociation collective
▪
A l’élimination des discriminations en
matière d’emploi et de profession
▪
A l’élimination du travail forcé ou
obligatoire
▪
A l’abolition effective du travail des
enfants
Sans objet
2.11.2 Les informations environnementales
▪
Le montant des indemnités versées au
cours de l’exercice en exécution d’une
décision judiciaire en matière
d’environnement et les actions menées
en réparation de dommages causés à
celui-ci
La Société n’a pas été sujette à ce type de condamnation
au cours de l’exercice.
è
Politique générale en matière environnementale :
▪
L’organisation de la Société pour prendreCampagne de mesure et analyse des effluents
en compte les questionsRecyclage des matières premières de molécule plastiques
environnementales et, le cas échéant,en interne et en externe.
les démarches d’évaluation ou deRecherche développement sur un nouveau vernis HES.
certification en matière d’environnementDiminution des rejets polluants par investissement de
nouveaux matériels.
Adoption du plan « SME », COV pour la période 2016-
2021
Homologation du dossier de renouvellement d’exploitation
du site du THEIL en juillet 2018.
La répartition des effectifs dans chaque équipe tient
compte du lieu de résidence des salariés pour faciliter le
covoiturage
▪
Les actions de formation et d’informationInformation dans le cadre du comité d’établissement des
des salariés menées en matière deplans d’actions liés à la situation environnementale du
protection de l’environnementsite en termes d’étude technico économique et de
classement ICPE en cours.
Formation des salariés sur l’importance du tri des
déchets
▪
Les moyens consacrés à la préventionSous-traitance société spécialisée
des risques environnementaux et des
pollutions
▪
Le montant des provisions et garantiesIl n’existe pas de litige en cours de ce type au sein de la
pour risques en matière d’environnementSociété.
sous réserve que cette information ne
soit pas de nature à causer un préjudice
sérieux à la Société dans un litige en
cours.
RAS
è
Pollutions et gestion des déchets :
▪
Les mesures de prévention, de réduction
ou de réparation des rejets dans l’air,
l’eau et le sol affectant gravement
l’environnement
▪
Les mesures de préventions, de
recyclage et d’éliminations des déchets
Retraitement des eaux industrielles de rinçage et déchets
divers en DIS.
La société pratique la gestion de tri des 5 flux dans le but
de revaloriser les déchets et d’avoir la traçabilité des
déchets.
21
AUGROS COSMETIC PACKAGING
Rapport financier annuel au 31 décembre 2024
RAS
Réduction de consommation d’eau de 50% en liaison
avec l’arrêt de décapage interne.
Systématisation du recyclage des carottes Alençon
Etude sur nouveaux système de pulvérisation à haut
rendement
Projet d’investissement de nouveaux systèmes de
cuisson UV HF finalisée implantation 2018
Installation de lampe « LED » en substitution dans plan
de maintenance
Néant.
▪
La prise en compte des nuisances
sonores et de toute autre forme de
pollution spécifique à une activité
è
Utilisation durable des ressources :
▪
La consommation d’eau et
l’approvisionnement en eau en fonction
des contraintes locales
▪
La consommation de matières premières
et les mesures prises pour améliorer
l’efficacité dans leur utilisation
▪
La consommation d’énergie et les
mesures prises pour améliorer l’efficacité
énergétique et le recours aux énergies
renouvelables
▪
L’utilisation des sols
è
Changement climatique :
▪
Les rejets de gaz à effet de serre
Plan action réduction COV source et retraitement, SME,
en cours
Sans objet
▪
L’adaptation aux conséquences du
changement climatique
è
Protection de la biodiversité :
▪
Les mesures prises pour préserver ou
développer la biodiversité
Développement du retraitement des déchets par un
Centre agréé.
Installation débourbeur déshuileur 2018
2.11.3 Informations relatives aux engagements sociétaux en faveur du développement durable
è
Impact territorial, économique et social de l’activité de la Société :
▪
En matière d’emploi et deLa Société est un acteur économique régional privé
développement régionalimportant.
▪
Sur les populations riveraines ou localesLes effectifs de la Société sont principalement issus de
la population locale.
è
Relations entretenues avec les personnes ou organisations intéressées par l’activité de la Société,
notamment les associations d’insertion, les établissements d’enseignement, les associations de
défense de l’environnement, les associations de consommateurs et les populations riveraines :
▪
Les conditions de dialogue avec cesOccasionnelles
personnes ou organisations
▪
Les actions de partenariat ou deConvention d’étude et de stage avec université,
mécénatassociation de réinsertion
è
Sous-traitance des fournisseurs :
▪
La prise en compte dans la politiqueDiscrimination positive pour un périmètre régional à
d’achat des enjeux sociaux etégale performance.
environnementaux
▪
L’importance de la sous-traitance et laConsidération constante en complément de l’approche
prise en compte dans les relations avecéconomique.
les fournisseurs et les sous-traitants de
leur responsabilité sociale et
environnementale
è
Loyauté des pratiques :
▪
Les actions engagées pour prévenir laProcédures de décision collégiale et visa multiples
corruption
▪
Les mesures prises en faveur de la santéMise en place de contrôle de conformité avec la
et de la sécurité des consommateursrèglementation.
è
Autres actions engagées en faveur des droits de l’homme : Néant.
A notre connaissance, il n’existe aucun élément environnemental de nature à avoir une incidence significative sur
les résultats de la Société.
22
AUGROS COSMETIC PACKAGINGRapport financier annuel au 31 décembre 2024
Toutefois, il est précisé que des investissements continuent à être mis en œuvre pour le traitement des eaux sur le
pôle Décor, le suivi du plan SME, la sécurité des personnel et la sécurité incendie. Par ailleurs AUGROS a
renouvelé avec la société de conseil COELIS, un contrat d’accompagnement sur les sujets de maitrise du SME
(COV) sur lequel la Société s’est engagée vis-à-vis de la DREAL.
La société est également accompagnée par le CNPP pour les mises en conformités de la sécurité interne et
sécurité incendie.
Sur le plan sociétal, il n’existe aucun risque de nature à avoir une incidence significative sur les résultats de la
Société.
2.11.4 Politique de prévention des risques d’accident technologique.
Un accord de collaboration avec Coelys agence reconnue de conseil en matière environnementale, a été conclu
en 2020 et élargi en 2021 afin de garantir le respect strict des normes requises en la matière.
Enfin, Augros a souscrit un contrat d’assurance Responsabilité Civile pour ces risques auprès d’AXA.
2.11.5 Informations procédures légales.
A notre connaissance, il n’existe, dans les entreprises du Groupe, aucune procédure légale et évènement
extraordinaire. Nous n’avons pas connaissance à ce jour de litiges ou arbitrages susceptibles d’avoir une incidence
significative sur la situation financière de la Société.
2.12 Procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de
l’information comptable et financière
Notre Société a mis au point des procédures de contrôle interne en vue d’assurer :
(i)une gestion comptable et financière rigoureuse,
(ii)la maîtrise des risques liés à notre profession (environnement inclus),
(iii)que chaque chaîne de commande soit contrôlée en permanence et que les engagements vis-à-vis des
tiers soient signés par les décideurs compétents
et (iv) de veiller à ce que les informations comptables, financières et de gestion communiqués aux actionnaires
reflètent avec sincérité et rigueur la situation de la Société.
Ainsi les principaux objectifs du contrôle interne sont les suivants :
-Identifier, prévenir et maîtriser les risques potentiels majeurs liés à l’activité de la Société ;
-S’assurer que les opérations sont réalisées en conformité avec la réglementation comptable en vigueur ;
-S’assurer de la qualité de l’information comptable et financière à chaque stade cycle de traitement des
données ;
-S’assurer que les états financiers produits sont le reflet de l’activité de l’entreprise.
Comme tout système de contrôle, le contrôle interne ne peut cependant fournir une garantie absolue que tous les
risques soient totalement éliminés.
2.12.1 Organisation générale du contrôle interne
2.12.1.1 Les acteurs :
Le management opérationnel est assuré par le directoire composé, pour l’exercice 2024, de : -
Monsieur Didier Bourgine en tant que Président,
-Madame Céline Houllier en tant que Directrice Administrative et Financière,
-Madame Andreea Bradean-Bourgine en tant que Directrice Commerciale et Marketing, -
Monsieur Steve Fablet en tant que Directeur des Opérations.

23
AUGROS COSMETIC PACKAGINGRapport financier annuel au 31 décembre 2024
Un Comité d’Audit constitué des membres du Conseil de surveillance, est en charge, en collaboration avec la
Direction et le responsable de l’Audit Interne, de passer en revue la charte, les plans d’audit, les activités et la
structure organisationnelle de l’auditinterne, veiller à ce qu’iln’yait pas derestrictionsou delimitations injustifiées,
juger l’efficacité de la fonction d’audit interne, tenir le cas échéant des réunions séparées avec le responsable de
l’audit interne pour débattre de tout sujet que le Comité ou le responsable de l’audit interne considèrent comme
étant confidentiel.
Un comité « stratégique », constitué des directeurs des deux branches de la Société, du directeur commercial, du
directeur technique et R&D, du directeur industriel, et du Président du directoire, se réunit deux fois par an afin de
mettre au point les objectifs principaux dans le cadre de la stratégie de l’entreprise.
Un comité de direction mensuel se réunit une fois par mois, afin de présenter les résultats mensuels du site
concerné sous les angles commerciaux, techniques, industriels, qualité et financiers à ses différents membres.
Les deux comités de direction comptent 15 membres dont 7 femmes.
2.12.1.2Mise en œuvre du contrôle interne
Les principaux risques identifiés au sein de notre Société sont les suivants :
Opérationnels
Requalification
du contrat de
mission en
contrat à durée
indéterminée
____________
Sécurité des
personnes
Tout contrat de mission de travail temporaire doit être signé par le salarié
concerné au risque de voir son contrat requalifiée par voie de justice en
CDI. Le personnel de chacun de nos établissements a été sensibilisé à ce
risque et doit mettre en place des mesures pour y remédier :
-Les acomptes et les paies ne sont distribués qu’après signature des
contrats.
-Les contrats demeurant non signés sont envoyés par courriers à leurs
bénéficiaires respectifs.
________________________________________________________ Le
Comité social et économique veille à la bonne application des règles
d’hygiène et de sécurité des différents postes de travail concernés par
l’entreprise.
Un document unique recensant l’ensemble des risques professionnels
identifiés est tenu à jour au niveau de chaque site.
Ce document présente les risques identifiés par poste de travail ainsi que
les mesures prises par la direction pour y faire face.
_________________________________________________________
Nature de risque
Extérieurs
Risque
Risques
souverains,
politiques,
attentats ou
guerres
____________
Évolution de la
réglementation
Commentaires
La Société n’exerce pas d’activité sur des territoires identifiés à risques
Opérationnels
Gestion des
Ressources
Humaines
____________
Travail
clandestin
____________
Créances
impayées
La Société est informée quotidiennement par les Syndicats de l’industrie
de la Plasturgie des éventuelles modifications concernant la
réglementation en vigueur. Une application immédiate après validation de
la direction s’ensuit.
La gestion des ressources humaines est confiée localement à un
responsable qui s’assure que toute embauche fait l’objet d’un contrat de
travail établi conformément aux réglementations en vigueur.
_________________________________________________________
Toute embauche d’une personne de nationalité étrangère fait l’objet d’une
procédure particulière :
-Photocopie des papiers d’identité,
-Contrôle et validation de la carte de séjour auprès de la Préfécture.
24
AUGROS COSMETIC PACKAGINGRapport financier annuel au 31 décembre 2024
Le développement technique et industriel du nouveau contrat fait l’objet
d’une procédure de revue de contrat qui décrit, étape par étape, le rôle de
chacun afin de garantir le bon déroulement du développement du
nouveau projet jusqu’à sa réalisation industrielle, le coût de revient
prévisionnel du produit à réaliser et l’enveloppe des investissements
nécessaires au projet. L’ensemble des sous-traitants et fournisseurs
susceptibles d’intervenir dans le cadre du projet est selectionné lors de
cette étape. Le respect des délais et du suivi logistique est assuré à l’aide
du logiciel d’ERP visant à restituer en temps réel la situation de chaque
opération (achats et sous-traitance, approvisionnements, gestion des
stocks, planning et suivi de production, commandes et livraisons aux
clients). Une organisation qualité est en place dans chacun des
établissements de manière à effectuer les contrôles visant à garantir le
respect du cahier des charges fixé par chaque client. La fonction qualité
veille également à la mise à jour et à l’application des procédures qualité
que l’établissement soit certifié ISO ou non.
____________
Responsabilité
civile
La Société a adopté comme axe stratégique de développement le
partenariat avec les principaux donneurs d’ordre mondiaux de la
parfumerie et des cosmétiques.
En conséquence, elle n’a pas eu, à ce jour, à faire face à des difficultés
de recouvrement ou de créances impayées, de montant significatif.
Toutefois, pour tout nouveau client potentiel ne faisant pas partie des
principaux acteurs du secteur, une demande de renseignements
commerciaux peut être émise auprès de partenaires financiers
spécialisés.
Risques métierGestion d’un
métier à la
commande
La Société opère en tant que développeur et producteur de solutions
technologiques spécifiques à chaque produit et pour chaque client.
Des procédures d’acceptation, de validation et de réalisation de tout
nouveau contrat ont ainsi été mises en place.
Elles couvrent notamment la prise de position commerciale en terme
d’acceptation préalable à toute décision de prise de commande.
Elles visent à couvrir les risques technologiques, la rentabilité
commerciale escomptée et les moyens techniques, industriels et humains
à mettre en œuvre pour réaliser la production.
Des personnes
Risque social
La Société n’est pas exposée à des risques sociaux autres que ceux
pouvant intervenir dans la vie normale des entreprises.
Juridiques
Propriété
intellectuelle
En termes de propriété intellectuelle, la Société Augros Cosmetic
Packaging détient toutes les marques et brevets qui ont été déposés
auprès des organismes compétents.
_________________________________________________________
En tant qu’entreprise individuelle, une couverture a été souscrite auprès
d’une compagnie d’assurance pour l’ensemble de nos sites. Les risques
couverts concernent tant l’exploitation que les éventuels incidents de
production.
2.12.2 Elaboration et traitement de l’information comptable et financière
Augros Cosmetic Packaging est une Société cotée à l’Euronext compartiment C. A ce titre, elle est soumise aux
obligations de publications de comptes semestriels et annuels audités à l’attention des autorités de marché, du
tribunal de commerce et des actionnaires.
La liste nominative des actionnaires de la Société avec leurs adresses et le nombre d’actions détenues par eux,
est mise à jour au moins une fois par an au moment de l’assembléegénérale ordinaire et est disponible à
première
25
AUGROS COSMETIC PACKAGINGRapport financier annuel au 31 décembre 2024
demande des investisseurs.
En outre, plusieurs procédures d’élaboration de l’information comptable et financière ont été mises en place tout au
long de l’année, en particulier le Conseil de Surveillance et le Directoire reçoivent et analysent les informations
suivantes :
-Un tableau de bord mensuel (reporting) d’activité commerciale est établi au plus tard 5 jours (ouvrés) après la
fin du mois concerné, indiquant les principales données économiques et commerciales sur l’activité de la
Société, faisant notamment apparaître les indicateurs et informations suivants :
ü
Chiffre d’affaires,
ü
Enregistrement de commandes,
ü
Carnet de commandes.
-Un tableau de bord mensuel (reporting) sous forme de compte d’exploitation est établi au plus tard 15 jours
(ouvrés) après la fin du mois concerné, indiquant les principales données financières de la Société, faisant
notamment apparaître les indicateurs et informations suivants :
ü
Marge brute,
ü
Résultat d’exploitation,
ü
Résultat net,
ü
Marge brute d’autofinancement,
ü
Investissements industriels.
-La liste à jour des actionnaires de la Société avec leur adresse et le nombre d’actions détenues par eux, au
moins une fois par an au moment de l’assemblée générale ordinaire et en outre à première demande des
investissements.
-Au moment de son approbation par le Conseil de surveillance, le budget prévisionnel de la Société et de ses
filiales pour l’année à venir incluant un budget d’investissements et son financement, ainsi que, le cas échéant,
une actualisation du business plan.
-Un business plan stratégique à 3 trois ans est établi au plus tard au mois de janvier de chaque année. Il intègre
en plus de la partie chiffrée (Comptes de résultat et tableau de financement, évolution de la dette nette, détail
des investissements industriels) des commentaires détaillant la stratégie du groupe au cours des trois années
à venir.
Le budget annuel ainsi que le plan stratégique à trois ans sont validés à deux niveaux :
-Au niveau de chaque établissement, le budget et le plan sont présentés aux membres du comité stratégique
pour validation,
-Le budget et le plan définitifs sont approuvés par le conseil de surveillance dans le cadre d’une des réunions
trimestrielles faisant l’objet d’un ordre du jour exceptionnel intégrant ce point.
2.12.3 Appréciation de l’adéquation des procédures de contrôle interne
Nous avons optimisé notre organisation interne par la mise en place de la comptabilité analytique et
l’harmonisation entre les deux sites.
2.13 ANALYSE DES PRINCIPAUX RISQUES
Outre les risques visés au § 6.2.1 du présent rapport, les risques au niveau de la Société peuvent être de
différentes natures :
2.13.1 Risques de liquidité et de trésorerie.
La gestion du risque de liquidité implique le maintien d’un niveau suffisant de liquidités et de ressources
financières au travers de divers moyens de financement.
26
AUGROS COSMETIC PACKAGINGRapport financier annuel au 31 décembre 2024
Lasociété dispose des moyens de financement à court terme à travers de l’affacturage et à moyen terme à
travers des encours bancaires sur une durée de 5 ans.
2.13.2 Besoin en fonds de roulement.
La facturation ne subit pas de saisonnalité particulière hormis le creux d’activité du mois d’août, symétrique des
arrêts de production de deux à trois semaines de nos clients.
De plus, la Société ne présente pas de risque sur ses stocks qui sont extrêmement limités (production sur
commandes uniquement). Cependant, elle reste soumise aux aléas du marché qui peuvent engendrer
d’importantes périodes d’activités sur des cycles courts.
Pour ce qui est des dépenses, la majeure partie des charges (loyers, personnel, etc.) sont mensuelles.
Données des comptes sociaux (en K€)
Variation des stocks
Variation des créances d’exploitation
Variation des dettes d’exploitation
20242023
265 491
2898 -2 104
494 1 104
Variation du Besoin du Fonds de Roulement
3657- 509
2.13.3 Risque de litiges.
Le dossier en litige avec l’ancien fournisseur de fourniture électrique ENGIE s’est traduit par un protocole
d’accord à l’amiable.
2.13.4 Risques liés à l’activité.
-
Risques liés aux clients
:
La Société veille à maintenir une diversification de sa clientèle de façon à contenir le risque de concentration sur
un nombre restreint de clients :
En 2024, le poids des principaux clients du groupe est le suivant :
-
Les 5 premiers clients du Groupe représentent 58 % contre 62 % du CA en 2023
-
Les 10 premiers clients du Groupe représentent 76 % contre 88 % du CA en 2023
-
Les 20 premiers clients du Groupe représentent 93 % contre 99 % du CA en 2023
Le fait que la Société travaille principalement pour de grandes signatures limite les risques d’insolvabilité.
-
Risques liés aux fournisseurs :
La Direction veille à maintenir une certaine diversification de ses fournisseurs afin de se prévenir d’une éventuelle
défaillance de l’un d’entre eux et de ne pas mettre en péril son cycle de production.
-
Risques liés à la concurrence :
La Société entend renforcer ses positions concurrentielles notamment par l’automatisation de son process de
production et son positionnement sur des offres à forte valeur ajoutée.
-
Risques liés aux départs de personnes clés :
La Direction estime que le risque de départ des personnes clés est modéré compte tenu de sa gestion des
personnels et de leur évolution de carrière (GPEC). La Direction veille à ce que les managers soient attentifs à
repérer et faire évoluer les collaborateurs talentueux afin de disposer d’un vivier de managers potentiels.
De plus une assurance couvre le risque d’indisponibilité de Didier Bourgine.
27
AUGROS COSMETIC PACKAGINGRapport financier annuel au 31 décembre 2024
-
Risques liés aux marchés (taux, change, actions et crédits)
Il n’existe pas de risques en matière de taux ou de change au sein de la Société.
-
Risques financiers liés aux effets du changement climatique - Mesures prises par la Société pour les
réduire en mettant en œuvre une stratégie bas-carbone dans toutes les composantes de son activité
(C. com. art. L 22-10-35)
Il n’existe pas de risques liés aux effets du changement climatique
2.13.5 Utilisation des instruments financiers.
La Société n’utilise pas d’instruments financiers pouvant présenter un caractère de risque qui pourraient avoir un
impact sur l’évaluation de son actif, de son passif, de sa situation financière et de ses pertes et profits. La Société
n’est pas exposée aux risques sur les titres de capital (actions, OPCVM, dérivés…).
2.14 Rapport du Directoire de présentation des résolutions proposées à l’Assemblée
Générale mixte ordinaire annuelle et extraordinaire
A titre ordinaire
1
ère
résolution – (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024)
Nous vous demandons de bien vouloir approuver les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
Conformément à l’article 223 quater du Code général des impôts, nous vous demanderons de constater une
somme de 20 485 euros a été enregistrée au titre des dépenses exclues des charges déductibles de l’assiette de
l’impôt sur les sociétés en vertu de l’article 39, 4 du Code général des impôts.
Nous vous proposons de donner aux membres du Directoire quitus entier et sans réserve de l’exécution de leurs
mandats pour ledit exercice.
2
ème
résolution – (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024)
L’affectation du résultat de notre Société que nous vous proposons est conforme à la loi et à nos statuts.
Nous vous proposons d’affecter la perte de 3 522 068,73 euros euros intégralement au « Report à Nouveau » qui
s’élèvera à un solde débiteur de 4 304 976,10 euros.
Capitaux propres de la Société inférieurs à la moitié du capital social
En raison de l’affectation de ce résultat, les capitaux propres de la Société sont inférieurs à la moitié du capital
social. Il convient, conformément aux dispositions de l’article L 225-248 du Code de commerce, que l’assemblée
générale extraordinaire des actionnaires soit convoquée dans les quatre mois à compter de la date de la présente
assemblée à l’effet de décider s’il y a lieu à dissolution anticipée.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, nous vous signalons qu’aucun
dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.
3
ème
à 5
ème
résolutions – (Approbation du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions
réglementées visées à l’article L.225-86 du code de commerce – ratification de la convention de compte courant
passée avec la société PBRM Industries et de la convention de compte courant passée avec Monsieur Jacques
Bourgine)
Nous vous proposons d’approuver les termes du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les
conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce.
En outre, en application de l’article L. 225-90 alinéa 3 du Code de commerce, nous vous proposons de ratifier la
convention de compte courant rémunérée au taux de 4% conclu le 17 octobre 2024 entre la société PBRM
Industries et la Société, ainsi que la convention de compte courant rémunérée au taux de 4% conclu en 2025 entre
Monsieur Jacques Bourgine et la Société, autorisées par le Conseil de surveillance du 15 mai 2025.
28
AUGROS COSMETIC PACKAGINGRapport financier annuel au 31 décembre 2024
6
ème
résolution – (Ratification de la nomination provisoire de Monsieur Rémy Mansour en qualité de membre du
Conseil de surveillance)
Dans le cadre durespect des engagements pris par pacte d’associés signé le 17 octobre 2024 entre Participations
et Financière Bourgine, Monsieur Jacques Bourgine, Madame Geneviève Bourgine, Madame Catherine
Bourgine-Boucher, Monsieur Didier Bourgine et Parfums Rémy Marquis, en présence de PBRM Industries,
Monsieur Rémy Mansour, demeurant 162, rue Eléonore Jarry – 78670 Villennes-sur-Seine, a été coopté en qualité
de membre du Conseil de Surveillance lors de la réunion du Conseil du 8 avril 2025, en remplacement de Monsieur
Sylvain Laporte, membre du Conseil de Surveillance démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de
ce dernier. soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires qui se réunira en
2030 aux fins de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2029.
7
ème
résolution – (Nomination de Monsieur Sylvain Laporte en qualité de membre du Conseil de surveillance)
Nous vous proposons de nommer Monsieur Sylvain Laporte, demeurant 23 rue des Longs Prés – 92100 Boulogne-
Billancourt,enqualité demembreduConseildeSurveillancepour uneduréede 6exercicessoirjusqu’à l’issuede
l’assemblée quise réunira en 2031 aux fins de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2030.
Monsieur Laporte est un membre indépendant.
8
ème
résolution – (Examen et approbation des informations mentionnées au I de l’article L.22-10-9 du code de
commerce)
Après avoir pris connaissance prise du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise établi
en application du dernier alinéa de l’article L.225-68 du Code de commerce, nous vous proposons d’approuver,
conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 I du code de commerce, les informations mentionnées à
l’article L.22-10-9 I du Code de commerce relatives aux rémunérations de l’exercice écoulé qui y sont présentées.
9
ème
résolution – (Politique de rémunération des mandataires sociaux)
Après avoir pris connaissance prise du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise établi
en application du dernier alinéa de l’article L.225-68 du Code de commerce, nous vous proposons d’approuver,
conformément à l’article L.22-10-26 I du Code de commerce, la politique de rémunération des mandataires sociaux.
10
ème
à 14
ème
résolutions – (Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice
écoulé à Monsieur Didier Bourgine au Président du Directoire, aux membres du Directoire et au Président du
Conseil de surveillance)
Après avoir pris connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance mentionné au dernier alinéa de l’article
L. 225-68 du Code de commerce, et conformément à l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, Nous vous
proposons d’approuver les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toutes natures versées
au cours ou attribués au titre de l’exercice écoulé à :
-
Monsieur Didier Bourgine, Président du Directoire.
-
Madame Céline Houllier, membre du Directoire.
-
Madame Andreea Bradean-Bourgine, membre du Directoire.
-
Monsieur Steve Fablet, membre du Directoire.
-
Monsieur Jacques Bourgine, Président du Conseil de surveillance.
15
ème
résolution – (Fixation du montant annuel des rémunérations attribuées au Conseil de surveillance)
Nous vous proposons de fixer le montant global annuel de la rémunération à allouer aux membres du Conseil de
surveillance visée aux articles précités du code de commerce à la somme de 5 000 euros à répartir également entre
les membres du Conseil de Surveillance, étant précisé que cette décision s’appliquera pour l’exercice en cours et
pour les exercices ultérieurs jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée.
29
AUGROS COSMETIC PACKAGINGRapport financier annuel au 31 décembre 2024
A titre extraordinaire
16
ème
résolution (Décision à prendre en vertu de l’article L.225-248 du code de commerce – non-dissolution de la
Société bien que les capitaux propres soient inférieurs à la moitié du capital social)
Ilvous est proposé de nepas procéder à la dissolutionde la Société bien que les capitaux propres soient inférieurs
à la moitié du capital social, conformément aux dispositions de l’article L.225-248 du Code de commerce.
Nous vous rappelons que les comptes sociaux dont l’approbation sera soumise à votre vote font apparaître
une perte nette de 3 522 068,73 euros au titre de l’exercice 2024 (qu’il vous est proposé d’affecter au
compte « Report à Nouveau », celui-ci représentant une perte de 4 304 976,10 euros après affectation),
conduisant à des capitaux propres négatifs de 974 085 euros pour un capital social de 200 000 euros, soit des
capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social de la Société.
Cette situation résulte d’une situation de déstockage généralisé, pratiqué par les donneurs d’ordre du marché de la
Parfumerie- Cosmétique au cours de l’exercice. En outre, la morosité du marché a perduré avec des reports de
commandes fermes du T4 vers le S1 2025.
En application des dispositions susvisées et à la suite de l’approbation à titre ordinaire des résolutions 1 et 2
relatives aux comptes sociaux et l’affectation du résultat, nous vous proposons en conséquence de décider qu’il n’y
a pas lieu à dissolution de la Société.
17
ème
à 19
ème
résolutions (modification des paragraphes 2 et 5 de l’article 16 « Conseil de surveillance », de
l’article 19 « Commissaires aux comptes » et du 4
ème
alinéa de l’article 20 « Assemblées générales » des statuts)
Nous vous proposons de reculer la limite d’âge des membres du Conseil de Surveillance, actuellement fixée à 90
ans, à 95 ans et de modifier le paragraphe 2 de l’article 16 des statuts en conséquence. Le nombre des membres
du Conseil de Surveillance ayant atteint l’âge de 95 ans ne pourrait ainsi pas être supérieur au tiers des membres
du Conseil de Surveillance en fonction.
En outre, nous vous proposons de modifier l’article 19 « Commissaires aux comptes » des statuts afin de le
mettre en accord avec la rédaction de l’article L.823-1 du code de commerce.
Enfin, nous vous proposons de modifier les statuts en application de la loi n°2024-537 du 13 juin 2024 visant à
accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France, dite loi « attractivité » et, plus précisément le
paragraphe 5 de l’article 16 « Conseil de surveillance » et le 4
ème
alinéa de l’article 20 « Assemblées générales » des
statuts de la Société.
A titre ordinaire
20
ème
résolution – (Pouvoirs en vue des formalités)
Nous vous proposons enfin de conférer tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-
verbal des délibérations de l’Assemblée Générale, à l’effet d’effectuer tous dépôts, formalités et publications
requis par la loi.
****
30
AUGROS COSMETIC PACKAGINGRapport financier annuel au 31 décembre 2024
3. Comptes sociaux au 31 décembre 2024
Frais d’établissement
Recherche et développement
Concessions, brevets, licences, logiciels
246
Fonds commercial
243 918
58830
Autres immobilisations incorporelles
Avances et acomptes
7 550
Terrains
Constructions
Installations tech., matériel et outillage
indust.
4 143 014
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours
325 454 1
455 615
Avances et acomptes
Participations
Créances rattachées à des
participations
18 500
992 663
629 175
132 048
Avances & Acomptes versés sur
commandes
0
Clients et comptes rattachés
2 582 357
2 024 669
0
0
BILAN ACTIF (en €)
Brut
31/12/2024
Amort. & Prov
Net
31/12/2023
Net
Capital souscrit non appelé (0)
ACTIF IMMOBILISE
225 058
224 812
246
445 239
201 321
243 918
58830
58 830
191 849
185 861
5 988
10 835 556
6 036 107
4 799 449
1 398 545
4 289
989 078
0
409 467
4 289
18 500
0
143 188
13 321 055
7 637 179
18 500
0
143 188 5
683 876
143 098 6
396 225
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières
TOTAL (I)
ACTIF CIRCULANT
829 290
4 880
824 410
436 898
16 302
420 596
Matières premières et autres
approvisionnements
En-cours de production (biens et
services)
Produits intermédiaires et finis
282 958
25 872
257 086
0
646 376
646 376
1 500 620
1 500 620
133 970
176 250
737 323 1
091 191 5
700 906
181 024
42 280
737 323 1
091 191 5
519 882
59 738
742 830 1
118 634 8
282 115
Autres créances
Valeurs mobilières de placement
Actions propres
Disponibilités
Charges constatées d’avance
TOTAL (II)
Charges à répartir sur plusieurs
exercices (III)
0
TOTAL ACTIF (0 à III)
19 021 961
7 818 203
11 203 758
14 678 340
31
AUGROS COSMETIC PACKAGINGRapport financier annuel au 31 décembre 2024
BILAN PASSIF (en €)
31/12/2024
31/12/2023
200 000
200 000
CAPITAUX PROPRES
Capital social ou individuel
Primes d’émission, de fusion,
d’apport
Ecarts de réévaluation
2 909 500
2 909 500
Réserve légale
221 391
221 391
-782 907
-3 522 069
-13 191 -
769 717
Réserve statutaires ou
contractuelles Réserves
réglementées Autres
réserves
Report à nouveau
Résultat de l’exercice
Subventions d’investissement
Provisions réglementées
TOTAL (I)
-974 085
2 547 984
TOTAL (II)
84 712
772 086
PROVISIONS POUR RISQUES ET
CHARGES
84 712
772 086
Provisions pour risques
Provisions pour charges
3 533 875
3 731 638
367 572
276
577 538
65 123
EMPRUNTS ET DETTES
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès d’établissements de
crédit
Découverts bancaires Emprunts
et dettes financières diverses
Emprunts et dettes financières
associés
Avances et acomptes reçus sur commandes en
cours
Fournisseurs et comptes rattachés
4 398 358
5 839 281
Dettes fiscales et sociales
2 036 806
1 671 542
Dettes sur immobilisations et
comptes rattachés
Autres dettes
Produits constatés d’avance
TOTAL (III)
1 178 981
0
12 093 131
50 410
0
11 358 270
Ecarts de conversion passif (IV)
TOTAL PASSIF11 203 75814 678 340
32
AUGROS COSMETIC PACKAGINGRapport financier annuel au 31 décembre 2024
Achats de matières premières et autres
approvisionnements
4 598 541
Variation de stocks des matières premières et autres approvisionnements
56 053
9 097 574
273 659
Autres achats et charges
externes
Impôt, taxes et versements
assimilés
Salaires et traitements
Charges sociales
4 887 159
2 172 996
Dotations aux amortissements sur immobilisations
900 024
Dotations aux amortissements sur charges à répartir
0
Dotations aux provisions sur actif circulant
195 586
61 365
Reprises sur dépréciations et provisions et transfert de charges
82 472
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Intérêts et charges assimilées
290 432
-234 764
-207 960
COMPTE DE RESULTAT (en €)
31/12/2024
31/12/2023
France
Exportation
TotalTotal
11 431 009
731 216
Production vendue biens
Production vendue services
CHIFFRE D’AFFAIRES NET
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d’exploitation
Reprises sur provisions
Transferts de charges
Autres produits
195 115 11 626 124
0 731 216
12 357 340
-96 913
0
0,00
365 452
64 334
334 083
19 778 208
1 047 778
20 825 986
-434 632
166 220
0,00
268 371 1
439 098 0
TOTAL DES PRODUITS D’EXPLOITATION (I)
13 024 295
22 265 043
2 622 043
168 486
6 007 000
259 353
4 401 446
1 645 150
989 239
0
364 554
Autres charges
12 007
22 086
TOTAL DES CHARGES D’EXPLOITATION (II)
16 469 277
22 203 678
RESULTAT D’EXPLOITATION
(I - II)
-3 444 982
Autres intérêts et produits
assimilés
71 432
TOTAL DES PRODUITS
FINANCIERS (III)
71 432
82 472
306 196
TOTAL DES CHARGES
FINANCIERES (IV)
306 196
290 432
RESULTAT FINANCIER (III -
IV)
33
AUGROS COSMETIC PACKAGINGRapport financier annuel au 31 décembre 2024
RESULTAT COURANT AVANT
IMPOT (I+II+III+IV)
-146 595
Produits exceptionnels sur opérations de gestion
11 253
Produits exceptionnels sur opérations en capital
Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
72 085
Charges exceptionnelles sur opérations en capital
562 293
-623 125
23 128 488
-3 679 746
10 568
700081
TOTAL DES PRODUITS
EXCEPTIONNELS (V)
710 649
11 253
552 971
0,00
TOTAL DES CHARGES
EXCEPTIONNELLES (VI)
552 971
634 378
157 678
RESULTAT EXCEPTIONNEL (V
- VI)
Participation des salariés aux
résultats (VII)
Impôts sur les bénéfices (VIII)
13 806 376
22 358 768
17 328 445
Total des produits (I+III+V)
Total des charges
(II+IV+VI)
RESULTAT NET
-3 522 068
-769 720
-166 220
-1 222 967
Tableau de flux de trésorerie
Résultat net
Amortissement immobilisations
Marge brute d’autofinancement MBA
Amortissement charges à répartir
Reprises de provisions
Dotations aux provisions
Capacité d’autofinancement CAF
Stocks
Créances d’exploitation
Dettes d’exploitation
Variation de BFR
31.12.24
-
3 522 068
989 239
-2 532 829
0
-1 065 533
364 554
-3 233 808
265 399 2
487 474
565 327 3
318 200
31.12.23
-
769 717
895 850
126 133
4 174
-268 371
757 879
619 815
490 684
-2 103 637
1 103 742
-509 211
Flux nets de trésorerie liés à l’exploitationa
84 392
110 604
-1 151 143
-276 889
0
0
0
Acquisitions d’immobilisations (Plan de Prevention)
Acquisitions d’immobilisations en CB ( Presse Siemens)
Investissements via la production immobilisée
Acquisitions de titres
Flux nets de trésorerie liés aux investissementsb
-276 889
-1 317 363
1 360 000
1 200 000
367 296
-1 390 617
Emissions d’emprunt bancaires
Apport en compte courant
Remboursements d’emprunt
Prêts garantis par l’Etat
Variations des comptes courants d’associés
34
AUGROS COSMETIC PACKAGINGRapport financier annuel au 31 décembre 2024
Flux nets de trésorerie liés aux financements
c176 679
137 033
Variation de trésorerie
a+b+c-15 819
-1 069 725
Trésorerie d’ouverture
Trésorerie de clôture
Variation de trésorerie
791 712 1 861 437
775 893 791 712
-15 8191 069 725
IV – Annexe
Les informations ci-après constituent l’annexe au bilan de l’exercice clos au 31 décembre 2024 dont le total est de 11 203
758 € et au compte de résultat de l’exercice, dégageant une perte de 3 522 068 €.
L’exercice a une durée de 12 mois recouvrant la période du 1
er
janvier au 31 décembre 2024. Les notes et tableaux ci-après
font partie intégrante des comptes annuels. Ces comptes ont été arrêtés le 31 mars 2025 par le Directoire alors qu’ils étaient
encore en cours d’audit, et suite à l’achèvement de l’audit le 8 octobre 2025.
1.Faits caractéristiques de l’exercice
Le Chiffre d’Affaires 2024 d’AUGROS a atteint 12 357 K€ en baisse de 41% par rapport à 2023.
L’exercice 2024 a été marqué principalement par un déstockage généralisé, pratiqué par les donneurs d’ordre du
marché de la Parfumerie- Cosmétique.
Il en est résulté une baisse générale de l’activité des fournisseurs de cette industrie, à caractère exceptionnel, de
l’ordre de 40%. L’activité de produits nouveaux a réduit cette décroissance sur le Site d’Alençon (-30%),
mais a amplifié celle-ci sur le site de Décor du Theil en raison de la part de la sous-traitance capacitaire réduite
de façon massive.
Suite à un incendie survenu sur une nouvelle ligne de traitement de surface automatisée en 2022, en cours
d’installation, la mise en service a été réalisée sur l’exercice 2024.
Le CA est en repli de 38% au second semestre contre -43% au premier semestre.
La morosité du marché a perduré avec des reports de commandes fermes du T4 vers le S1 2025. Le chiffre
d’affaires annuel est en baisse de 41% à 12.360K€
Ces événements ont sérieusement impacté les résultats de l’exercice 2024.
Une remontée importante du carnet des Commandes livrables sur l’exercice 2025 est apparue en fin d’année.
Autres faits marquants de l’exercice
:
Ø
Conflit russo-ukrainien.
L’exercice en cours, ouvert le 1er janvier 2024, est marqué par le conflit armé entre l’Ukraine et la Russie.
La société AUGROS COSMETIC PACKAGING n’opère ni en Ukraine, ni en Russie mais reste attentive aux effets indirects du
conflit et des sanctions imposées à la Russie sur ses activités. A la date d’arrêté des comptes annuels, l’incidence du conflit sur
l’activité d’AUGROS COSMETIC PACKAGING a été d’entraîner une hausse sensible des prix de l’énergie.
Ø
Tension sur les approvisionnements et inflation.
La société AUGROS COSMETIC PACKAGING a continué de faire face à une hausse des prix des matières premières, des
transports et du coût de l’énergie dans un contexte de tensions de certains matériaux.
2.Evènements postérieurs à la clôture
35
AUGROS COSMETIC PACKAGINGRapport financier annuel au 31 décembre 2024
L’activité sur le site d’Alençon retrouve un niveau normal d’activité en 2025. Pour exemple, le 1
er
trimestre 2025 est en
hausse de 44% par rapport au 4T2024. Le second trimestre a stagné. Une activité plus soutenue se fait sentir depuis le
début du second semestre 2025 et un carnet de commande revenu à la normale pour la fin d’année 2025.
Au niveau du pôle décor de Val au Perche, la reprise est plus lente et le frémissement ne se voit que pour le second
semestre 2025.
Compte tenu de l’activité, la société va renégocier des échéances avec ses partenaires bancaires et d’autres partenaires privés
ou public. La région a notamment accordé un prêt de 160 k€ pour des investissements nécessaires pour un nouveau projet
avec un client.
La Holding PBRM a fait un apport en compte courant de 600 k€ en février 2025 et un second apport en juillet 2025.
Monsieur Jacques BOURGINE a apporté en compte courant 15K€ en début d’année 2025.
Pendant la durée de l’offre publique d’achat simplifiée visant les actions de la société AUGROS COSMETIC
PACKAGING, soit du 18 décembre 2024 au 17 janvier 2025 inclus, la société PBRM Industries a acquis, par
l’intermédiaire du membre du marché acheteur qu’elle a désigné, 108 929 actions AUGROS COSMETIC
PACKAGING au prix unitaire de 7 €.
A la clôture de l’offre publique d’achat simplifiée, le groupe familial Bourgine avec son Associé dans PBRM
Industries détient 1 243 778 actions AUGROS COSMETIC PACKAGING représentant 1 578 732 droits de vote en
AGO et en AGE, soit 87,13% du capital et au moins 89,52% des droits de vote en AGO et en AGE de cette société.
Le nombre d’actions non présentées à l’Offre par les actionnaires minoritaires de la Société représentant, à l’issue
de l’Offre, plus de 10% du capital et des droits de vote de la Société, l’offre n’a donc pas été suivie d’un retrait
obligatoire en application des articles L. 433-4 II du code monétaire et financier et 237-1 et suivants du règlement
général de l’AMF.
Afin d’assurer les besoins de trésorerie de l’Entreprise et de garantir sa continuité d’exploitation, la Famille
BOURGINE a réalisé les apports en compte courant nécessaires et s’est engagée à apporter son soutier financier
si besion.
3.Règles et méthodes comptables
3.1 Principes comptables et méthodes d’estimation
Les comptes individuels au 31 décembre 2024 sont établis en Euros et en conformité avec les dispositions du code de
Commerce (articles L123-12 à L123-28), et du règlement ANC N° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au Plan Comptable Général et
des règlements du Comité de la Réglementation Comptable (CRC), modifié par le règlement ANC n°2020-09 du 4 décembre
2020.
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence et conformément aux
hypothèses de base :
—
continuité de l’exploitation ;
—
permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;
—
indépendance des exercices,
La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
L’hypothèse de continuité d’exploitation a été retenue dans le cadre de l’arrêté des comptes de la société compte tenu des
perspectives d’activité sur les 12 prochains mois, des améliorations de process pour améliorer la marge et du soutien de
PBRM par l’apport 1 200k€ en octobre 2024 et sur l’année 2025. En parallèle, des négociations avec les partenaires bancaires,
privés et publics sont en cours pour renégocier les échéances. Le site de traitement de surface, a subi une restructuration en
adéquation avec la baisse d’activité.
36
AUGROS COSMETIC PACKAGINGRapport financier annuel au 31 décembre 2024
3.2 Application de la règlementation sur les fonds commerciaux
En application des dispositions de l’article 214-3 du PCG, nous avons estimé que nos fonds commerciaux n’ont pas de durée
de vie limitée et à ce titre, ils ne sont pas amortis (cf. : § 4 « Immobilisations incorporelles »).
Les dépréciations comptabilisées sur le fonds commercial ne seront jamais reprises (PCG art. 214-19 modifié).
3.3 Réévaluation Libre
En date du25/11/2016, la société AUGROS COSMETIC PACKAGINGavait procédéà uneréévaluation desonactifimmobilisé. Les
valeurs de réévaluation de matériel industriel et d’agencements de matériels industriels ont été retenues sur la base d’un
rapport d’expert. Les autres actifs corporels ont été retenus pour leur valeur nette comptable.
Les conclusions de ce rapport ont fait ressortir une évaluation brute de l’actif immobilisé, pour la partie Matériel industriel et
Agencement des matériels industriels, à hauteur de 4.974 K€. Compte tenu d’une Valeur Nette Comptable de ces
immobilisations réévaluées de 700 K€ au 25/11/2016, la réévaluation deces actifsressortait à 4.274 K€, affecté aux capitaux
propres en compte « Ecart de réévaluation ». Fiscalement, cette opération avait généré une réintégration fiscale pour le
montant de l’écart de réévaluation. Ces écarts de réévaluation ont été réduit de 1.364 K€ pour être portés à 2.910 K€ à la suite
d’une opération de restructuration des capitaux propres sur les exercices précédents.
Ces immobilisations réévaluées ont fait l’objet d’un amortissement selon les durées préconisées dans le rapport de l’expert, à
savoir entre 5 et 15 ans, la société ayant retenu, par prudence, une durée maximale de 10 ans. Ainsi, la société avait constaté
au 31/12/2016 un changement d’estimation relatif aux plans d’amortissement des immobilisations réévaluées.
3.4 Changement de méthode d’évaluation
Aucun changement de méthode d’évaluation n’est intervenu au cours de l’exercice.
3.5 Immobilisations incorporelles
Seuls les frais de développement sont inscrits au bilan lorsqu’ils se rapportent à la création et au développement de nouveaux
procédés de fabrication destinés à favoriser l’émergence de nouveaux produits. Ces frais ne sont activés que pour autant
qu’ils se composent de coûts directs et qu’ils soient individualisés et imputables à une production dont la rentabilité future
est raisonnablement estimée.
Les brevets industriels figurant à l’actif font tous l’objet d’une protection juridique, et sont tous exploités, générant chiffre
d’affaires et marge, ils sont amortis de façon linéaire sur une durée de 5 ans.
Le fonds commercial n’est pas amorti mais fait l’objet d’un test de dépréciation au minimum une fois par an. Ce test conduit à
constater une dépréciation lorsque la valeur d’usage du fonds commercial est inférieure à sa valeur nette comptable. Les
fonds de commerce du site du Theil sont dépréciés à 100% et ceux du site d’Alençon ne le sont pas.
Au 31/12/2024, les fonds de commerce de la société AUGROS ont été évalués sur la base du cours de bourse. In fine, la
valorisation du fonds de commerce de la société ressort à une valeur sensiblement supérieure à la valeur nette comptable de
244 K€. Par conséquent aucune dépréciation complémentaire n’est constatée sur l’exercice.
3.6 Immobilisations corporelles
La valeur brute des éléments de l’actif immobilisé correspond à la valeur d’entrée des biens dans le patrimoine, compte tenu
des frais nécessaires à la mise en état d’utilisation de ces biens, hors frais d’acquisitions. Les amortissements pour
dépréciations sont calculés sur la durée normale d’utilisation des biens. Les principales durées d’amortissement sont les
suivantes :
37
AUGROS COSMETIC PACKAGING
Rapport financier annuel au 31 décembre 2024
Catégorie
Constructions
Agencements, aménagements
Matériel industriel
Installations techniques
Mobilier
Matériel de bureau et informatique
Durée
20 ans
3 à 10 ans
5 à 12 ans
5 à 10 ans
3 à 10 ans
3 à 10 ans
3.7 Immobilisations financières
Les immobilisations financières sont inscrites au bilan pour leur valeur historique (d’acquisition ou d’apport). La société a
acquis en 2021 pour 18 500 € d’actions du GIE Joyenval.
3.8 Stocks
La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d’achat et les frais accessoires. La méthode
de valorisation des stocks de matières premières et consommables est au coût moyen pondéré.
Les produits fabriqués sont valorisés au coût de production comprenant les consommations et les charges directes et
indirectes de production, les amortissements des biens concourant à la production.
Une dépréciation des stocks égale à la différence entre la valeur brute déterminée suivant les modalités indiquées ci-dessus
et le cours du jour ou la valeur de réalisation déduction faite des frais proportionnels de vente, est effectuée lorsque cette
valeur brute est supérieure à l’autre terme annoncé.
3.9 Titres de placement
En matière de valeurs mobilières de placement, la valeur d’inventaire est déterminée différemment selon qu’il s’agisse de
titres cotés ou non cotés :
Les titres cotés sont appréciés à la date de clôture en fonction du cours moyen de bourse du dernier mois avant la clôture
de l’exercice.
Les titres non cotés sont appréciés en fonction de la situation patrimoniale et de la valeur de rendement à court terme des
sociétés concernées. Au 31 décembre 2024, le groupe ne possède pas de placement de société non cotée. Les titres de
sociétés cotées détenus sont ses propres titres et à la clôture, la valeur historique (valeur d’acquisition) est comparée au
cours moyen de bourse du dernier mois avant la clôture.
3.10 Créances clients et autres créances
Les créances sont comptabilisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est constatée pour tenir compte
des risques de non-recouvrement. Dans le cadre du recours au Factor, les créances cédées sont comptabilisées au crédit d’un
compte client spécifique, compte qui est soldé avec le compte client dit « classique » lors du règlement par le client au Factor.
Principales caractéristiques du contrat d’affacturage :
-transfert des risques au factor à hauteur de 90% du montant des créances cédées -
montant des créances cédées non échues au 31 décembre 2024 : 1 255 K€.
3.11 Transactions en devises
Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date de l’opération (taux de change mensuel
standard, basé sur les cours observés à la fin du mois précédent, ou bien sur le taux de conversion connu lorsqu’il existe une
couverture de change).
Les dettes, créances, disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d’exercice. La
différence résultant de cette actualisation des dettes et créances en devises à ce dernier cours est portée au bilan au sein
38
AUGROS COSMETIC PACKAGINGRapport financier annuel au 31 décembre 2024
du poste « Ecart de conversion », lorsqu’il s’agit de monnaies exclues de la zone Euro. Les pertes latentes de change, non
compensées, font l’objet d’une provision pour risques.
3.12 Attribution d’actions gratuites
Une autorisation d’attribution d’un maximum de 10.000 actions gratuites existantes, a été approuvée par l’Assemblée
Générale mixte du 20 mai 2022. Le Directoire a attribué 3.000 actions auto détenues par décision du 23 mai 2023.
Cette attribution d’actions gratuite a eu un impact net de 19 950€ sur le compte de résultat de 2024.
3.13 Crédit d’impôt recherche
Aucun crédit d’impôt recherche n’a été constaté dans les comptes de la société au titre de l’exercice clos le 31 décembre
2024.
3.14 Indemnités de fin de carrière
L’engagement hors bilan pour un montant de 803 K€ a été déterminé sur la base des hypothèses suivantes :
−
utilisation de la méthode rétrospective des unités de crédits projetées ;
−
application de la convention collective de la plasturgie ;
−
taux d’actualisation IBOXX : 3,20% ;
−
taux annuel de progression des salaires : 2% ;
−
taux annuel de turn-over : 5% jusqu’à 50 ans, 0% au-delà
−
taux de charges sociales : 38%
−
table de mortalité : INSEE 2017 ;
−
âge de départ à la retraite : 64 ans.
3.15 Impôt sur les résultats
L’impôt sur le résultat est déterminé sur la base du résultat unique de la société.
3.16 Eléments concernant les entreprises liées
Au cours de l’exercice 2024, la Holding PBRM Industries a apporté en compte courant 367 k€.
Des transactions commerciales ont eu lieues entre la société Augros et la Société Remy Marquis dans le cadre des activités
de packaging pour la société Remy Marquis à hauteur de 307k€.
4Notes sur le bilan
4.1 Valeurs brutes des immobilisations
Frais d’établissement et de développement
Terrains
Constructions sur sol propre
(en €)
31/12/2023Entrées
Virement
Sortiesposte à
poste
31/12/2024
Immobilisations incorporelles :
Autres postes d’immobilisations incorporelles
729 126
729 126
Total I
729 12600729 126
Immobilisations corporelles
39
AUGROS COSMETIC PACKAGINGRapport financier annuel au 31 décembre 2024
191 849
9 247 16418 152
1 570 240
Constructions sur sol d’autrui
Installations techniques, matériel et outillage
industriels
Instal° générales , agencements et
aménagements divers
919 86825 316
114 416
Matériel de transport
3 690
335 256
0
0
18 500
Participations évaluées par mise en équivalence
Autres participations
Autres titres immobilisés
191 849
10 835 556
1 059 600
Matériel de bureau et informatique, mobilier
Emballages récupérables et divers
Avances et acomptes
Immobilisations en cours
Total II
1 455 615 284 372
12 153 442 276 799
51 041 -1 684 656
0 0
3 690
335 256
0
0
4 289
12 430 240
Immobilisations financières :
18 500
00
Prêts et autres immobilisations financières
Total III
TOTAL GENERAL ( I+II+III)
143 098 90
161 598 0
13 044 165276 799
00
143 188
161 598
13 321 054
Les investissements principaux réalisés en 2024 sont relatifs à la fin des investissements engagés en 2023:
−
Plan prévention RSE/incendie
−
Réfection et mise aux normes de la ligne de laquage qui avait été incendiée
4.2 Variation des amortissements et provisions de l’actif immobilisé
Terrains
Constructions sur sol propre
184 2991 562
5 104 150931 957
Constructions sur sol d’autrui
Installations techniques, matériel et outillage
industriels
Instal° générales , agencements et
aménagements divers
656 60043 709
Matériel de transport
1 370 1 468
275 389 10 542
(en €)31/12/2023 DotationsSortiesReprises31/12/2024
Immobilisations incorporelles :
Frais d’établissement et de développement
Autres postes d’immobilisations incorporelles
Total I
224 812
224 812
224 812
224 812
Immobilisations corporelles
185 861
6 036 107
700 309
2 838
285 931
6 221 808989 238
7 211 046
Matériel de bureau et informatique, mobilier
Emballages récupérables et divers
Avances et acomptes
Total II
Immobilisations financières :
40
AUGROS COSMETIC PACKAGINGRapport financier annuel au 31 décembre 2024
Participations évaluées par mise en équivalence
Autres participations
Autres titres immobilisés
Prêts et autres immobilisations financières
Total III
TOTAL GENERAL ( I+II+III)
6 446 620989 2387 435 858
41
AUGROS COSMETIC PACKAGINGRapport financier annuel au 31 décembre 2024
4.3 Variation des provisions de l’actif circulant et des provisions pour risques
(en €)
31/12/2023
Dotations
Reprises
31/12/2024
Provisions réglementées :
0
0
0
0
Provisions pour hausse des prix
Amortissements dérogatoires
Autres provisions réglementées
Total I
Provisions pour risques et charges :
772 086
772 086
317 500
317 500
1 004 874
1 004 874
84 712
84 712
Provisions pour garanties données aux clients
Provisions pour amendes et pénalités
Provisions pour pertes de change
Provisions pour pensions et obligations
Autres provisions pour risques et charges
Total II
Dépréciations sur actifs circulants
47 054
60 659
Dépréciation stocks et en-cours
Dépréciations comptes clients
Dépréciations sur autres créances
Dépréciations sur actions propres
Total III
TOTAL GENERAL (I+II+III)
60 659
0
0
204 982
265 641
1 037 727
47 054
364 554
71 012
131 671
1 136 545
47 054
0
0
133 970
265 641
350 353
4.4 Capitaux propres
(en €)
31/12/2023
Affectation
du résultat
Coup
d’accordéon
Résultat
de
l’exercice
31/12/2024
-3 522 068
Capital social ou individuel
Primes d’émission, de fusion, d’apport
Ecarts de réévaluation
Réserve légale Report
à nouveau Résultat
de l’exercice
TOTAL GENERAL
200 000
0
2 909 500
221 391
-13 191 -
769 717
2 547 983
-769 717
769 717
0
0
-3 522 068
200 000
0
2 909 500
221 391
-782 908
-3 522 068
-974 085
A la clôture de
l’exercice
Créés pendant
l’exercice
Remboursés pendant
l’exercice
(1) Dont 5 920 actions propres détenues par la société
Le capital social est composé comme suit :
Catégorie de titresNombres de titresValeur nominale
Actions ordinaires (1)1 427 4580,14 €
42
AUGROS COSMETIC PACKAGINGRapport financier annuel au 31 décembre 2024
4.5 Provisions pour risques et charges
Les provisions pour risques sont principalement relatives au litige qualité et prud’homme en cours.
4.6 Emprunts et dettes financières
1 200 000
3 710
1 390 686
10 856
1 571 006
1 401 542
(en €)
31/12/2023
Souscription
Remboursement
31/12/2024
Emprunts et dettes auprès d’établissements de crédit
Découverts bancaires
Emprunts et dettes financières diverses
Emprunts et dettes financières associés
367 296
TOTAL
3 720 851
10 856
0
276
3 731 983
3 530 165
3 710
0
367 572
3 901 447
Au 31/12/2024, les emprunts et dettes financières comprennent :
▪
Emprunt à la BPI 300 K€ : prêt consenti en décembre 2018. Le capital restant dû au 31 décembre 2024 est de 0 K€.
▪
Des emprunts bancaires souscrits en 2019 pour un montant de 900 K€ destinés à financer la nouvelle installation
automatisée de métallisation sous vide par « sputtering » dont le solde restant dû au 31/12/2024 est de 20 K€.
▪
Des prêts garantis par l’Etat (PGE) octroyés en avril 2020 dans le cadre de la crise sanitaire Covid19, pour un montant
total de 4 200 K€. Deux des quatre PGE ont été octroyés en avril 2020 (2 200 K€), les deux autres en septembre 2020
(2 000 K€). L’un des quatre PGE, souscrit auprès de la BNP (1 000 K€), a été remboursé sur l’exercice 2021. Le solde
restant dû au 31/12/2024 est de 1 194 K€.
▪
Un emprunt CRCA pour un montant de 250 K€ octroyé en septembre 2020. Le capital restant dû au 31 décembre 2024
est de 38 K€.
▪
Un emprunt octroyé en 2022 auprès de la Caisse d’Epargne pour 150K€. La Société a commencé à le rembourser
depuis octobre 2022. Le solde restant dû au 31/12/2024 s’élève à 85 K€.
▪
En 2023, la société a souscrit à quatre nouveaux emprunts, dont deux après de la Caisse d’Epargne pour 710K€, un
emprunt à la BNP pour 350K€ et un PGE à la Banque Postale pour 300K€. Le solde restant dû au 31/12/2024 est de 1 113
K€.
▪
En 2024, la société a souscrit à quatre nouveaux emprunts, dont deux auprès de la Caisse d’Epargne, un emprunt avec
la BNP et un avec le Crédit Agricole pour 1 200 K€. Le solde restant dû au 31/12/2024 est de 1 080 K€.
4.7 Echéances des créances
(en €)
Montant brut
A 1 an au plus
A plus d’1 an
De l’actif immobilisé :
143 188
143 188
Créances rattachées à des participations
Prêts (1) (2)
Autres immobilisations financières
De l’actif circulant :
Créances clients
223 064
223 064
Clients douteux ou litigieux
Créances représentatives de titres prêtés
Personnel et comptes rattachés
25 531
25 531
43
AUGROS COSMETIC PACKAGING
Rapport financier annuel au 31 décembre 2024
Sécurité sociale et autres organismes sociaux
0
Impôts sur les bénéfices
Taxe sur la valeur ajoutée
915 318
(1) Dont remboursements obtenus en cours d’exercice
915 318
0
506 530
1091 191
2 761 634143 188
Autres impôts taxes et versements assimilés
Divers
Groupe et associés (2)
Débiteur divers
Charges constatées d’avance
TOTAL GENERAL
(1) Dont prêts accordés en cours d’exercice
(2) Prêts et avances consenties aux associés
506 530
1 091 191
2 904 822
0
0
0
4.8 Echéances des dettes
2 039 494
271 977
144 509
169 229
367 572
1 333 208
367 572
781 000
(en €)
A 1 an au
plus
De 1 à 5 ans
A plus de 5 ans
2 091 582
129 765
Montant
brut
3 533 875
0
4 345 116
553 816
1 137 572
Emprunts et dettes auprès d’établissements de crédit
Emprunts et dettes financières diverses
Fournisseurs et comptes rattachés
Personnel et comptes rattachés
Sécurité sociale et autres organismes sociaux
Impôts sur les bénéfices
Taxe sur la valeur ajoutée
Obligations cautionnées
Autres impôts, taxes et versements assimilés
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Groupe et associés (2)
Autres dettes
Dettes représentatives de titres empruntés
Produits constatés d’avance
TOTAL GENERAL
11 584 897
1 312 528
0
2 305 622
553 816
865 595
0
144 509
0
169229
0
0
552 208
0
0
5 903 507
5 551 625
129 765
44
AUGROS COSMETIC PACKAGINGRapport financier annuel au 31 décembre 2024
4.9 Produits à recevoir
Autres immobilisations financières
Créances clients et comptes rattachés
0
Autres créances (1)
(en €)
31/12/2024
31/12/2023
Créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés
Prêts
0
01 030 642
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
TOTAL GENERAL
01 030 642
(1) Pour 2023 Annulation d’indemnité de résiliation Engie à recevoir pour 881K€ en lien avec le litige mentionné à la
note « provisions pour risques et charges » ci-dessus.
Le solde de 150K€ correspond à divers avoirs à recevoir (RFA, EDF…).
4.10 Charges à payer
302 965
872 192
(en €)
31/12/2024
31/12/2023
215 570
1 285 218
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes
1 178 981
50 410
TOTAL GENERAL
1 225 568
1 225 568
Les autres dettes sont constituées pour partie du litige avec notre ancien prestataire d’énergie avec lequel nous avons
conclu un échelonnement de paiement
4.11 Charges constatées d’avance
31/12/2024
1 091 191
31/12/2023
1 118 634
Charges constatées d’avance (en €)
Charges d’exploitation
Charges financières
Charges exceptionnelles
Total
1 091 191
1 118 634
Ces montants correspondent essentiellement à :
−
Etalement linéaire du premier surloyer de crédit-bail de la ligne UV6 (450k€) auxquels s’ajoutent les loyers de
Crédit-bail (604k€) neutralisés en raison du report de mise en service consécutif à l’incendie en octobre 2022 ; la
CCA a commencé à être reprise lors de la mise en service de la ligne de production en juin 2024.
−
Cut off des charges d’exploitation courante pour 35k€

45
AUGROS COSMETIC PACKAGINGRapport financier annuel au 31 décembre 2024
5Notes sur le compte de résultat
5.1 Ventilation du chiffre d’affaires
Chiffre d’affaires :
11 431 009
(En €)
31/12/2024
31/12/2023
FranceExportation
TotalTotal
731 216
Ventes de marchandises
Production vendue (biens)
Production vendue (services)
CHIFFRE D’AFFAIRES NET
195 115 11 626 124
731 216
12 357 340
19 778 208
1 047 778
20 825 986
L’intégralité du chiffre d’affaires réalisé concerne la conception et la production d’emballages.
5.2 Nature des transferts de charges
1 439 098
31/12/2024
31/12/2023
64 334
Nature des transferts de charges
Produits d’exploitation
Produits financiers
Produits exceptionnels
Total
64 334
1 439 098
Les transferts de charges se décomposent de manière suivante :
−
Transfert de charges de personnel : 337 K€ en 2023 et 64 k€ en 2024
5.3 Détail du résultat financier
(en €)
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions et transfert de charges
TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Intérêts et charges assimilées
TOTAL DES CHARGES FINANCIERES
RESULTAT FINANCIER
31/12/2024 0
71 432
71 432
0
306 196
306 196
-234 764
31/12/2023
0
82 472
82 472
0
290 432
290 432
-207 960
46
AUGROS COSMETIC PACKAGINGRapport financier annuel au 31 décembre 2024
5.4 Détail du résultat exceptionnel
72 085
(en €)
Produits exceptionnels sur opérations de gestion
Produits exceptionnels sur opérations en capital
Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges
TOTAL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS
31/12/2023 11
253
0
0
11 253
31/12/2024
10 568
0
700 081
710 649
552 971
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (1)
Charges exceptionnelles sur opérations en capital
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions (2)
TOTAL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES
552 971
562 293
634 378
RESULTAT EXCEPTIONNEL
157 678
-623 125
(1) Solde fournisseurs.
(2) La dotation correspond pour 500 K€ au litige en cours avec l’ancien fournisseur ENGIE (cf. note « provisions pour
risques et charges » et « évènements postérieurs à la clôture ») dont la partie relative aux indemnités de fin de
contrat ont été comptabilisée en exceptionnel et pour 62 K€ à la notification du contrôle fiscal en 2023. En 2024, les
écritures correspondent pour l’essentiel à la régularisation des écritures suite au dénouement avec notre ancien
prestataire d’énergie d’où cette reprise à hauteur 700k€
5.5 Résultat fiscal
Les déficits fiscaux reportables s’élèvent à 10 001 K€ au 31 décembre 2024 contre 6 478 K€ au 31 décembre 2023.
6 478 486
31/12/2024
31/12/2023
10 000 554
(En K€)
Crédit à imputer Amortissements
réputés différés Déficits
reportables
Moins-values à long terme
Différences temporaires
Allègement de la dette future d’impôts
TOTAL GENERAL
10 000 554
6 478 486
6Autres informations
6.1 Effectif moyen
Hors intérimaires, l’effectif moyen de 2024 de la société s’établit à 134 salariés, contre 149 salariés à fin 2023.
6.2 Liste des filiales et participations
La société ne détient pas de filiales et participations significatives au 31/12/2024.
6.3 Reconnaissance du revenu
Les revenus de la société sont reconnus lors du transfert du contrôle du bien au client. Le contrôle est transmis à une date
précise et intervient lors de la livraison au client. Compte tenu de l’activité de la société, il n’y a pas de contrôle transmis en
continu au client. La société n’est par ailleurs pas concernée par les contrats à long terme.
47
AUGROS COSMETIC PACKAGINGRapport financier annuel au 31 décembre 2024
6.4 Engagements hors bilan
6.4.1Engagements donnés
Garanties attachées à l’emprunt BPI contracté sur l’exercice 2019 pour 300 K€ s’élève à 0 car capital restant dû au
31/12/2024 est soldé
−
Nantissement du fonds de commerce exploité à Cerise, rue de l’Expansion
−
Assurance décès PTIA sur la tête de M. Bourgine dans la limite de 300 000 €
Garanties attachées à l’emprunt Banque Postale contracté sur l’exercice 2019 pour 300 K€ :
−
Nantissement de fonds de commerce – montant de la garantie de 20 230 euros
−
Garantie OSEO / BPI – montant de la garantie de 40% soit 8 092 euros
Garanties attachées à l’emprunt Banque Postale contracté sur l’exercice 2019 pour 150 K€ entièrement remboursé depuis
le 30/06/2024:
−
Nantissement de fonds de commerce – montant de la garantie de 0 euros
Garanties attachées à l’emprunt Banque Postale contracté sur l’exercice 2020 pour 1 100 K€ :
−
Garantie de l’Etat et autres souverains – montant de la garantie de 355 070 euros
Garantie attachée à l’emprunt Banque Postale contracté sur l’exercice 2020 pour 1 000 K€ :
−
Garantie de l’Etat et autres souverains – montant de la garantie de 379 291 euros
Garanties attachées à l’emprunt BNP contracté sur l’exercice 2020 pour 1 100 K€ :
−
Garantie de l’Etat et autres souverains – montant de la garantie de 340 331 euros
Garanties attachées à l’emprunt Caisse d’Epargne contracté sur l’exercice 2023 pour 450 K€ :
−
Nantissement fonds de commerce – montant de la garantie de 387 737 euros
Garanties attachées à l’emprunt Banque postale contracté sur l’exercice 2023 pour 300 K€ :
−
Garantie de l’Etat et autres souverains 270 000 euros.
Garanties attachées à l’emprunt Caisse d’épargne Normandie contracté sur l’exercice 2024 pour 300 K€ :
−
Nantissement de fonds de commerce – montant de la garantie de 275 012 euros (solde au 31/12/2024)
Garanties attachées à l’emprunt Crédit Agricole Normandie contracté sur l’exercice 2024 pour 300 K€ :
−
Nantissement de fonds de commerce – montant de la garantie de 263 809 euros (solde au 31/12/2024)
Garanties attachées à l’emprunt BNP contracté sur l’exercice 2024 pour 300 K€ :
−
Garantie BPI – montant de la garantie 100%, soit 268 130 euros
−
Nantissement du fonds de commerce exploité à Cerise, rue de l’Expansion
−
Assurance décès PTIA sur la tête de M. Bourgine dans la limite de 300 000 €
Garanties attachées à l’emprunt Caisse d’épargne Ile de France contracté sur l’exercice 2024 pour 300 K€ :
−
Garantie BPI – montant de la garantie 30%, soit 81 872 euros
−
Nantissement de fonds de commerce – montant de la garantie de 272 908 euros (solde au 31/12/2024)
48
AUGROS COSMETIC PACKAGINGRapport financier annuel au 31 décembre 2024
Contrat de factor
−
Part des créances affacturées au 31 décembre N non garantie par le factor : 0 €.
−
Montant total des créances cédées au factor au 31/12/2024 : 1 255 K€
6.4.2Engagements reçus
Lettre de soutien de la société PBRM
6.5 Crédit-bail mobilier
En K€
Installations,
matériel etAutres
outillages
Total
Valeur d’origine
Amortissements
5 331 341
5 331 341
815 881
441 722
1 257 603
1 257 603
- Cumul des exercices antérieurs
- Dotation de l’exercice
TOTAL Redevances
payées
- Cumul exercices antérieurs
- Exercice
TOTAL
2 833 178
441 722
3 274 900
3 274 900
Valeur résiduelle :
Redevances restant à payer
- à un an au plus
- de un à cinq ans
- Plus de cinq ans
TOTAL
472 252
1 601 610
823
2 074 685
2 074 685
2 856
26 838
5 467
- à un an au plus -
de un à cinq ans -
Plus de cinq ans
TOTAL
35 161
35 161
6.6 Honoraires des commissaires aux comptes
Le montant HT des honoraires de commissariat aux comptes s’élève à 45 K€.
Il n’y a pas eu de prestation autre que les services de commissariat aux comptes réalisée par le Commissaire aux Comptes
ou son réseau.
49
AUGROS COSMETIC PACKAGINGRapport financier annuel au 31 décembre 2024
4. Rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise
Mesdames, Messieurs les Actionnaires,
En application des dispositions des articles L.22-10-20 et L.225-68 alinéa 6 du code de commerce, le Conseil de
surveillance vous rend compte aux termes du présent rapport :
-De la composition du Directoire, de ses pouvoirs et obligations et de son fonctionnement ;
-De la composition du Conseil de surveillance et de l’application du principe de représentation équilibrée
des femmes et hommes en son sein, des conditions de préparation et d’organisation de ses travaux ;
-De la composition du Comité d’audit, de ses missions et pouvoirs, et de ses travaux ;
- De la rémunération et avantages de toutes natures accordés aux mandataires sociaux, ainsi que les
informations relatives à leurs mandats et fonctions ;
-Des conventions visées par les dispositions des articles L. 22-10-20 et L. 225-37-4 (2°) du Code de
commerce ;
-Des modalités particulières relatives à la participation des actionnaires aux assemblées générales ;
-Des procédures applicables aux conventions réglementées et libres ;
-Des éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique ;
-Des observations du Conseil de surveillance sur le rapport de gestion établi par le Directoire ainsi que sur
les comptes de l’exercice écoulé ;
-Des délégations financières, en cours de validité, accordées par l’Assemblée générale des actionnaires
dans le domaine des opérations sur le capital ;
La Société AUGROS COSMETIC PACKAGING (ci-après « AUGROS COSMETIC PACKAGING » ou la «
Société ») ne se réfère pas à un Code de gouvernement d’entreprise spécifique, compte tenu de sa taille et du
caractère majoritairement familial de son actionnariat.
1. INFORMATIONS RELATIVES A LA COMPOSITION, AU FONCTIONNEMENT ET AUX POUVOIRS DU
DIRECTOIRE
1.1 Composition du Directoire :
Le Directoire est composé des personnes suivantes :
01/09/2017
07/04/2022
07/04/2022
Nom du membre du Directoire
Date du dernier
renouvellement
Echéance du mandat
Date de
nomination
du 1
er
mandat
30/01/2008
Didier Bourgine,
Président du Directoire
Céline Houllier,
membre du Directoire
Steve Fablet,
membre du Directoire
Andreea Bradean Bourgine,
membre du Directoire
29/01/2020
29/01/2020
-
-
29/01/2026
29/01/2026
06/04/2028
06/04/2028
Les membres du Directoire sont nommés pour une durée de six ans et sont rééligibles. Ils sont révoqués, le cas
échéant, par le Conseil de Surveillance.
La limite d’âge pour l’exercice des fonctions de membre du Directoire est de 75 ans.
50
AUGROS COSMETIC PACKAGINGRapport financier annuel au 31 décembre 2024
1.2 Mandats et fonctions exercés dans toute société par chaque membre du Directoire durant l’exercice
Didier Bourgine,
Président du
Directoire
Associé
Gérant
Président
Participations et Financière Bourgine
(924 680 Rcs Nanterre)
Telda Consulting (914 530 225 Rcs Paris)
PBRM Industries (933 190 274 RCS
Nanterre)
Céline Houllier,
Membre du Directoire
Présidente
Liquidateur
Andreea Bradean-Bourgine,
Membre
du Directoire
Néant
Cosme Dhab (911 785 988 Rcs Le Mans)
Sarl Allia Entreprise (495 211 989 Rcs Le
Havre)
-
Néant
-
Membres du DirectoireFonctionsSociété
Steve Fablet
, Membre du Directoire
1.3 Missions du Directoire
Suivant les termes de l’article 15 des statuts :
1. Le Directoire est investi des pouvoirs les plus étendus à l’égard des tiers pour agir en toutes circonstances au
nom de la Société dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux
Conseil de Surveillance et aux Assemblées d’actionnaires.
Dans ses rapports avec les tiers, la Société est engagée même par les actes du Directoire qui ne relèvent pas de
l’objet social à moins qu’elle ne prouve que les tiers savaient que l’acte dépassait cet objet ou qu’ils ne pouvaient
l’ignorer, compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette
preuve.
La cession d’immeubles par nature, la cession totale ou partielle de participations, la constitution de sûretés ainsi
que les cautions, avals et garanties doivent faire l’objet d’une autorisation du Conseil de Surveillance. Le non-
respect de cette disposition n’est opposable aux tiers que dans les cas prévus par la loi.
Toutefois, à titre de mesure interne non opposable aux tiers, les emprunts, les achats, échanges et ventes
d’établissements commerciaux, les achats et échanges d’immeubles, la constitution de sociétés et tous apports à
des sociétés constituées ou à constituer, ainsi que toute prise de participation dans ces sociétés, doivent être
préalablement autorisés par le Conseil de Surveillance.
Le Directoire convoque les Assemblées générales, fixe leur ordre du jour et exécute leurs décisions.
2. Une fois par trimestre au moins, le Directoire présente un rapport au Conseil de Surveillance. Dans les trois mois
de la clôture de chaque exercice, il lui présente, aux fins de vérification et de contrôle, les comptes annuels, et, le
cas échéant, les comptes consolidés.
3. Le Président du Directoire représente la Société dans ses rapports avec les tiers.
Le Conseil de Surveillance peut attribuer le même pouvoir de représentation à un ou plusieurs membres du
Directoire qui portent alors le titre de Directeur général.
Les actes engageant la Société vis-à-vis des tiers doivent porter la signature du président du Directoire ou de l’un
des Directeur Généraux ou de tout fondé de pouvoirs dûment habilités à cet effet.
1.4 Fonctionnement du Directoire :
Les membres du Directoire se réunissent aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige, sur convocation du
Président ou de la moitié de ses membres, au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation ; ils
peuvent être convoqués par tous moyens, même verbalement.
Le Président du Directoire préside les séances et nomme un secrétaire qui peut être choisi en dehors de ses
membres.
Pour la validité des délibérations, la présence de 2 au moins des membres est nécessaire.
Les décisions doivent être prises à la majorité des membres présents, le vote par procuration étant interdit.
En cas de partage, la voix du Président de séance est prépondérante.
51
AUGROS COSMETIC PACKAGINGRapport financier annuel au 31 décembre 2024
2. INFORMATIONS RELATIVES A LA COMPOSITION, AU FONCTIONNEMENT ET AUX POUVOIRS DU
CONSEIL DE SURVEILLANCE
1.1 Mode de gestion de la Société
L’Assemblée Générale du 30 janvier 2002 a adopté le mode de gestion duale de la société anonyme, avec un
Directoire et un Conseil de surveillance. Ce mode d’organisation qui dissocie la gestion et la direction de la Société,
dévolues au Directoire, du contrôle de cet organe de direction, exercé par le Conseil de surveillance, répond aux
préoccupations d’équilibre des pouvoirs entre les fonctions exécutives et de contrôle.
2.2 Composition du Conseil de Surveillance
Au 31 décembre 2024, le Conseil de Surveillance était composé de 4 membres personnes physiques, nommés
conformément aux statuts.
Jacques Bourgine,
Président du Conseil de Surveillance
30/01/2002
12/06/2020
AG 2026
Geneviève Bourgine,
Vice-Présidente du Conseil de Surveillance
30/01/2002
12/06/2020
AG 2026
Catherine Boucher,
Membre du Conseil de surveillance
30/01/2002
12/06/2020
AG 2026
Sylvain Laporte,
Membre du Conseil de Surveillance
31/03/2020
26/05/2023
AG 2029
Membres du Conseil de Surveillance
Date de
nomination
du 1
er
mandat
Date du dernier
renouvellement
Échéance du
mandat
Monsieur Jacques Bourgine et Madame Geneviève Bourgine, son épouse, ainsique Madame Catherine Bourgine
Boucher sont associés de la société PBRM Industries, société contrôlant AUGROS COSMETIC PACKAGING. Ils
ne sont donc pas indépendants.
Le nombre de membres dépassant l’âge de 90 ans ne peut excéder le tiers du total des membres du Conseil.
Au jour d’établissement du rapport, le Conseil de Surveillance est composé de 4 membres personnes physiques,
nommés conformément aux statuts.
Jacques Bourgine,
Président du Conseil de Surveillance
30/01/2002
12/06/2020
AG 2026
Geneviève Bourgine,
Vice-Présidente du Conseil de Surveillance
30/01/2002
12/06/2020
AG 2026
Catherine Boucher,
Membre du Conseil de surveillance
30/01/2002
12/06/2020
AG 2026
Rémy Mansour,
Membre du Conseil de Surveillance*
08/04/2025
néant
AG 2029
Membres du Conseil de Surveillance
Date de
nomination
du 1
er
mandat
Date du dernier
renouvellement
Échéance du
mandat
*
Sous réserve de la ratification de sa nomination par la présente assemblée générale mixte.
Monsieur Jacques Bourgine et Madame Geneviève Bourgine, son épouse, ainsique Madame Catherine Bourgine
Boucher et Monsieur Rémy Mansour sont associés directement ou indirectement de la société PBRM Industries,
société contrôlant AUGROS COSMETIC PACKAGING. Ils ne sont donc pas indépendants.
Le nombre de membres dépassant l’âge de 90 ans ne peut excéder le tiers du total des membres du Conseil.
52
AUGROS COSMETIC PACKAGINGRapport financier annuel au 31 décembre 2024
2.3 Mandats et fonctions exercés dans toute société par chaque membre du Conseil de Surveillance
durant l’exercice
Associé gérant
Associée gérante
Sylvain Laporte
Gérant
SCI Elt (845 321 074 Rcs Strasbourg)
Membre du Conseil de Surveillance*
Directeur Général
Directeur Général
*jusqu’au 09/04/25
Membres du Conseil de Surveillance
Fonction
Société
Jacques Bourgine
Président du Conseil de Surveillance
Participations et Financière Bourgine
(412 924 680 Rcs Nanterre)
Geneviève Bourgine
Vice-Présidente du Conseil de Surveillance
Participations et Financière Bourgine
(412 924 680 Rcs Nanterre)
Catherine Boucher
Membre du Conseil de Surveillance
ociée
Participations et Financière Bourgine
(412 924 680 Rcs Nanterre)
Directeur Général Délégué
Valmante (914 724 000 Rcs Paris)
Elevation Bora Bora (809 672 165 Rcs
Paris)
Elevation Trinité (943 012 609 RCS Paris)
2.4 Obligation de détention d’actions AUGROS COSMETIC PACKAGING
Les membres du Conseil de Surveillance doivent être titulaires d’au moins 1 action de la Société à titre nominatif.
2.5 Mission du Conseil de Surveillance
Le Conseil de Surveillance exerce le contrôle permanent de la gestion de la Société par le Directoire.
Il délibère sur la stratégie générale de la Société et sur le développement du groupe en France et à
l’international.
Il nomme les membres du Directoire, en désigne le Président et, éventuellement, les Directeurs Généraux ; il
propose à l’Assemblée Générale leur révocation ou procède directement à leur révocation. Il fixe leur
rémunération.
Il convoque l’Assemblée Générale des actionnaires, à défaut de convocation par le Directoire.
A toute époque de l’année, il opère les vérifications et les contrôles qu’il juge opportuns et peut se faire
communiquer les documents qu’il estime utiles à l’accomplissement de sa mission.
Il présente à l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires ses observations sur le rapport du Directoire ainsi
que sur les comptes de l’exercice.
2.6 Convocations du Conseil de Surveillance
L’article 16 alinéa 5 des statuts prévoit que le Conseil de Surveillance se réunit aussi souvent que l’intérêt de la
Société l’exige.
A cette fin, en ma qualité de Président du Conseil de Surveillance, je suis à l’initiative de la convocation des
membres du Conseil de Surveillance, par tous moyens.
Les réunions du conseil de surveillance se déroulent, soit au siège social, soit chez Monsieur Jacques Bourgine.
Les délibérations de votre Conseil de Surveillance sont adoptées selon les conditions de quorum et de majorité
prévues par les statuts de la Société.
Conformément à l’article L.823-l7 du code de commerce, le Commissaire aux comptes a été convoqué aux
53
AUGROS COSMETIC PACKAGINGRapport financier annuel au 31 décembre 2024
réunions du Conseil qui ont examiné et arrêté les comptes annuels et les comptes semestriels.
2.7 Fréquence des réunions
Le Conseil s’est réuni 11 fois en 2024. Ses travaux ont essentiellement porté sur les points suivants :
30.01.2024
28.03.2024
28.03.2024
28.03.2024
28.03.2024
18.04.2024
16.05.2024
20.09.2024
25.09.2024
17.10.2024
08.11.2024
16.12.2024
Examen du rapport sur les résultats au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023.
Examen des conventions réglementées.
Rémunération des Membres du Directoire.
Rémunération du Président du Conseil de Surveillance.
Répartition des rémunérations fixes annuelles (anciens « jetons de présence »). Autorisation
de signature d’un contrat de prêt avec la banque Crédit Agricole Normandie. Autorisation de
signature d’un contrat de prêt avec la banque Caisse d’Epargne Normandie.
Autorisation de signature d’un contrat de prêt avec la banque Caisse d’Epargne Ile-de-France.
Autorisation de signature d’un contrat de prêt avec la banque BNP Paribas Boulogne-
Billancourt.
Examen des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023 – compte rendu de mission
du Comité d’audit.
Examen des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023 arrêtés par le Directoire et
du rapport de gestion,
Examen des conventions courantes et des conventions réglementées,
Compte-rendu de la mission du Comité d’audit,
Délibérations sur la politique de la Société en matière d’égalité professionnelle et salariale,
Questions diverses.
Proposition de désignation d’un expert indépendant chargé d’établir un rapport d’expertise
indépendante dans le cadre de l’offre publique d’acquisition devant être initiée par PBRM
Industries.
Examen du rapport du Directoire sur les comptes semestriels du 1
er
janvier 2024 au 30 juin 2024.
Modification de la durée de conservation des actions gratuites attribuées à certains membres du
Directoire.
Avis motivé sur le projet d’offre publique d’achat simplifiée visant les actions de la Société.
Prévision de chiffre d’affaires de l’exercice 2024, Evaluation de la continuité d’exploitation suite à
la procédure d’alerte stade 2 lancée par le commissaire aux comptes au vu des mesures prises
et proposées, présentation de l’abandon de créances des SCI Cerise et Groseille et souplesse
loyers, présentation du plan de trésorerie 2024-2025.
2.8 Information des membres du Conseil de Surveillance
Tous les mois, les membres du Conseil de Surveillance sont informés par le Président du Directoire : -
Du reporting arrêté à la fin du mois précédent,
- De l’endettement net courant, -
Des perspectives du marché.
En séance de conseil de surveillance, d’autres documents complémentaires portant sur l’ordre du jour sont
communiqués aux membres du Conseil.
En dehors des séances, les membres du Conseil de Surveillance sont individuellement informés et consultés par
le Président ou le Président duDirectoire sur toute opération ou événement relevant de la compétence du Conseil
susceptible d’avoir une incidence sur la situation ou l’activité de la Société, ou sur son management.
2.9 Procès-verbaux des réunions
Les procès-verbaux des réunions du conseil de surveillance sont établis à l’issue de chaque réunion et
communiqués sans délai à tous les membres.
54
AUGROS COSMETIC PACKAGINGRapport financier annuel au 31 décembre 2024
2.10 Application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil
de Surveillance
Le Conseil de surveillance comporte à ce jour deux femmes et deux hommes conformément aux dispositions des
articles L.225-69-1 et L.22-10-21 du code de commerce.
La totalité des membres du Conseil de surveillance est de nationalité française.
3. COMPOSITION, MISSIONS ET POUVOIRS ET TRAVAUX DU COMITE D’AUDIT
Conformément à l’article L.823-19 du code de commerce, la Société s’est dotée, par décision du Conseil de
surveillance du 27 décembre 2016, d’un Comité d’Audit, lequel assiste le Conseil de Surveillance dans son rôle de
surveillance.
3.1 Composition du Comité d’audit
Le Comité est composé d’au moins deux membres du Conseil de Surveillance désignés par le Conseil de
Surveillance.
Dans le choix des membres du Comité, le Conseil de Surveillance porte une attention particulière à leur
indépendance, ainsi qu’à leur qualification en matière financière et comptable.
Le Conseil de Surveillance désigne un des membres du Comité en tant qu’"expert financier" au sein du Comité.
Les membres du Comité ne peuvent recevoir directement ou indirectement de la Société et de ses filiales d’autre
rémunération que : (i) les rémunérations (anciennement jetons de présence) octroyées au titre de leur mandat de
membre du Conseil de Surveillance de la Société et de membre du Comité ou, le cas échéant, d’un autre comité
spécialisé du Conseil de Surveillance de la Société ; (ii) les rémunérations et pensions dues au titre d’un travail
antérieur au profit de la Société ou d’une autre société du Groupe et non dépendantes d’une activité future.
La durée du mandat des membres du Comité coïncide avec celle de leur mandat de membre du Conseil de
Surveillance. Le mandat de membre du Comité peut faire l’objet d’un renouvellement en même temps que le
mandat de membre du Conseil de Surveillance.
Suivant les termes de la Charte du Comité d’Audit, le Comité d’Audit assiste le Conseil de Surveillance dans son
rôle de surveillance.
La mission du Comité d’Audit est de se forger une opinion sur : -
La fiabilité des informations financières,
-L’efficacité des contrôles internes concernant les informations financières, -
Les processus de conformité aux lois et règlements,
-Le management des Risques, leur maîtrise.
Le Comité d’Audit se forgera une opinion après avoir procédé aux travaux suivants :
Etats financiers
-Analyser avec la Direction et les auditeurs externes les conclusions de l’audit, y compris le cas échéant, les
difficultés rencontrées ;
-S’assurer de la cohérence des états financiers annuels et périodiques et de leur conformité aux principes
comptables appropriés ;
31/03/2020
09/04/2025
*Sous réserve de ratification de sa nomination par la présente assemblée
générale mixte.
Mission et pouvoirs du Comité d’Audit
Membres du Comité d’Audit
Date de 1
ère
nomination
Jacques Bourgine, Président du Comité
Geneviève Bourgine, membre Catherine
Boucher Bourgine, membre
27/12/2016
12/06/2020
27/12/2016
Echéance
du mandat
AG 2026
AG 2026
AG 2026
Sylvain Laporte, membre "expert financier"
Rémy Mansour, membre du Comité d’audit
08/04/2025
AG 2029*
AUGROS COSMETIC PACKAGINGRapport financier annuel au 31 décembre 2024
-Examiner les autres sections du rapport annuel et les documents réglementaires à déposer auprès des
autorités compétentes avant leur publication, ainsi que l’exactitude et l’exhaustivité des informations ;
-Définir avec la Direction et les Auditeurs Externes tous les éléments qui doivent lui être transmis.
Contrôle interne
-En collaboration avec la Direction et le responsable de l’Audit Interne, passer en revue la charte, les plans
d’audit, les activités et la structure organisationnelle de l’audit interne ;
-Veiller à ce qu’il n’y ait pas de restrictions ou de limitations injustifiées ; -
Juger l’efficacité de la fonction d’audit interne ;
-Tenir le cas échéant des réunions séparées avec le responsable de l’audit interne pour débattre de tout sujet
que le Comité ou le responsable de l’audit interne considèrent comme étant confidentiel.
Audit externe
-Examiner l’approche et l’étendue de l’audit proposées par les auditeurs externes, y compris la coordination
des tâches avec l’audit interne ;
-Passer en revue la performance des auditeurs externes et émettre l’approbation finale quant à la nomination
ou au nonrenouvellement des auditeurs ;
-Vérifier et confirmer l’indépendance des auditeurs externes en obtenant de ces derniers une déclaration
portant sur les relations entre les auditeurs et l’entreprise ;
-Organiser régulièrement des réunions séparées avec les auditeurs externes pour débattre de tout sujet que le
comité ou les auditeurs considèrent confidentiel.
Risques
-S’assurer que les principaux risques sont maîtrisés et que le descriptif des risques inclus dans le rapport
annuel est conforme.
Conformité
-Déterminer l’efficacité des procédures visant à assurer la conformité aux lois et aux réglementations, analyser
les conclusions des investigations de la direction et assurer le suivi (y compris les mesures disciplinaires) des
cas d’infraction ;
-Analyser les conclusions de toute investigation menée par les autorités de tutelle et toute remarque émise
par les auditeurs et s’assurer que les mesures sont prises pour qu’ils s’y conforment ;
-S’assurer que le code de conduite en matière d’opérations boursières des salariés du Groupe existe et est
communiqué ;
-S’assurer de l’existence de la charte éthique et des procédures pour sa mise en application.
Responsabilité en matière d’information et de communication -
Rendre compte au Conseil de Surveillance de sa mission ;
-Assister le Président à l’Assemblée Générale des Actionnaires afin de répondre aux questions éventuelles
des Actionnaires.
3.2 Travaux du Comité d’audit au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024
Au cours de l’exercice écoulé, le Comité d’audit s’est réuni le 14 avril 2024 sur l’ordre du jour suivant : -
Examen des comptes sociaux relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2023 ;
-Projet de rapport de gestion du Directoire et de rapport sur la gouvernance d’Augros Cosmetic Packaging.
4. POLITIQUE DE REMUNERATION DES MANDATAIRES SOCIAUX (Résolutions n°7 à 13 de l’AGM)
4.1 Description des principes et critères de rémunération des membres du Directoire
Les principes de détermination de la rémunération des membres du Directoire sont arrêtés par le Conseil de
Surveillance.
Les rémunérations et avantages de toutes natures accordées aux dirigeants mandataires sociaux sont
déterminés sur la base des principes suivants :
■ Exhaustivité : partie fixe, partie variable (bonus), jetons de présence, avantages particuliers (voiture de fonction)
sont retenus dans l’appréciation globale de la rémunération ;
4/4
55
56
AUGROS COSMETIC PACKAGINGRapport financier annuel au 31 décembre 2024
■ Equilibre : chaque élément de la rémunération doit être motivé et correspondre à l’intérêt général de la Société
;
■ Référence : le positionnement de cette rémunération est régulièrement examiné par rapport à celui de sociétés
intervenant sur un marché comparable et proportionné à la situation de la Société ;
■ Cohérence : cette rémunération est déterminée en cohérence avec celle des autres dirigeants et salariés de
l’entreprise ;
■ Lisibilité : les critères utilisés pour établir la partie variable de la rémunération respectent un juste équilibre
tenant compte de l’intérêt général de l’entreprise, des pratiques du marché et des performances des dirigeant.
4.2 Structure de la rémunération des membres du Directoire
■ Rémunération fixe : elle est déterminée en fonction du niveau de responsabilité, de l’expérience des fonctions de
direction et des pratiques de marché, en recherchant une cohérence avec la rémunération des autres dirigeants du
Groupe. Le Conseil de Surveillance revoit cette rémunération à des échéances espacées, en lien avec l’évolution
et le développement de l’activité de la Société.
■ Rémunération variable annuelle : elle est déterminée en fonction de critères retenus afin de refléter au mieux la
stratégie et les ambitions fixées pour un exercice donné.
■ Rémunération exceptionnelle : le versement éventuel de prime exceptionnelle peut être décidé par le Conseil de
Surveillance en cas d’atteinte de résultats exceptionnels par la Société non prévisibles au moment de la
détermination de la rémunération annuelle fixe.
■ Autres avantages : les membres du Directoire bénéficient du même régime de santé et de prévoyance que les
salariés de la Société. Ils ne bénéficient pas d’un régime de retraite spécifique.
■ Le Président du Directoire dispose d’un véhicule de fonction.
■ Les membres du Directoire ne bénéficient pas de rémunération variable à long terme du type stock-options,
actions de performance. Ils ne bénéficient ni d’indemnité de bienvenue, ni d’indemnité de départ, ni d’indemnité
de non-concurrence, ni de retraite chapeau.
4.3 Principes et composantes des éléments de rémunération des membres du Conseil de Surveillance
A noter que par décisions du 15 mai 2025, le Conseil de Surveillance a :
-Pris acte de la renonciation de Monsieur Jacques Bourgine, Président du Conseil de surveillance, au
versement de son indemnité à compter rétroactivement du 1
er
mai 2025.
-Décidé de répartir les rémunérations (ex jetons de présence) de manière égalitaire entre les membres du
Conseil de Surveillance et de les limiter à 1 000 euros par membre au titre de l’exercice en cours et des
exercices à venir.
4.4 Politique de rémunération du Directoire
La politique de la Société, relative à la rémunération de ses Dirigeants, a pour objectif d’être motivante, tout en
restant en cohérence avec les pratiques du Marché pour des sociétés de tailles comparables.
Lors de sa réunion du 30 janvier 2025, le Conseil de Surveillance avait décidé de geler la rémunération de Monsieur
Didier Bourgine au niveau de 2023 et précisé, en outre, que les frais engagés par le Président du Directoire pour le
compte de la société pourraient être remboursés sur justificatifs.
Le Conseil de Surveillance a, par décisions du 15 mai 2025, pris la décision suivante, relative à la rémunération
de Monsieur Didier Bourgine, Président du Directoire :
Monsieur Didier Bourgine ayant souhaité faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1
er
juillet 2025, le Conseil
de Surveillance décide de modifier les modalités de sa rémunération et de la diviser par quatre à compter de cette
date.
57
AUGROS COSMETIC PACKAGINGRapport financier annuel au 31 décembre 2024
Les autres membres du Directoire, Cadres de la Société titulaires d’un contrat de travail, ne perçoivent pas
d’indemnité. Toutefois, les frais engagés par les membres du Directoire pour le compte de la Société pourront être
remboursés sur justificatifs.
Comme pour 2024, le Conseil de surveillance du 30 janvier 2025 a décidé le gel du montant des rémunérations
des membres du Directoire au titre de l’exercice de leurs mandats au sein de la Société.
4.5Politique de rémunération des membres du Conseil de Surveillance
Le Président du Conseil de Surveillance perçoit :
-Une indemnité annuelle s’élevant à 42 000 Euros. -
Le remboursement des frais d’un véhicule.
-Le remboursement de ses frais professionnels et de représentation de l’Entreprise ainsi que la
couverture complémentaire des frais de santé par la Mutuelle de l’Entreprise.
Comme pour 2024, le Conseil de surveillance du 30 janvier 2025 a décidé le gel du montant de l’indemnité
annuelle du Président du Conseil de surveillance à son niveau de 2023, soit 42 000 Euros.
Compte tenu de la situation financière de la Société, lors du conseil de surveillance du 15 mai 2025, il a été
convenu de limiter cette indemnité à 14 000 euros pour 2025.
4.6Ratio d’équité
Conformément à l’article L.22-10-9, 6° du code de commerce, le tableau ci-après présente pour chaque membre du
Directoire et le Président du Conseil de Surveillance et au titre des cinq derniers exercices, les ratios entre le niveau
de la rémunération de chacun de ces dirigeants et, d’une part, la rémunération moyenne sur une base équivalent
temps plein des salariés de la Société autres que les mandataires sociaux et, d’autre part, la rémunération médiane
sur une base équivalent temps plein des salariés de la Société autres que les mandataires sociaux.
58
AUGROS COSMETIC PACKAGINGRapport financier annuel au 31 décembre 2024
Président du
Directoire
(Didier
Bourgine)
Membre du
Directoire
(Céline Houllier)
Membre du
Directoire
(Andreea Bradean
Bourgine)
Membre du
Directoire
(Steve Fablet)
Président du
Conseil de
Surveillance
(Jacques
Bourgine)
2 3662 3662 366
2 2942 2942 294
7 9546 9143 500
3.362.921.48
Exercice 2024
Rémunération moyenne des salariés (1)
hors mandataires sociaux (2)2 3662 366
Rémunération médiane des salariés (1)
hors mandataires sociaux (2)2 2942 294
Rémunération du dirigeant mandataire
social (3)171455 264
Ratio avec rémunération moyenne des
salariés (4)7.242.22
Ratio avec rémunération médiane des
salariés (5)7.472.29
3.473.011.53
2 5182 5182 518
2 2692 2692 269
8 1536 9143 500
3.22.71.4
Exercice 2023
Rémunération moyenne des salariés (1)
hors mandataires sociaux (2)2 5182 518
Rémunération médiane des salariés (1)
hors mandataires sociaux (2)2 2692 269
Rémunération du dirigeant mandataire
social (3)7 8005 510
Ratio avec rémunération moyenne des
salariés (4)3.12.2
Ratio avec rémunération médiane des
salariés (5)3.42.4
3.631.5
229822982298
213121312131
788768973000
3.431.3
Exercice 2022
Rémunération moyenne des salariés
(1) hors mandataires sociaux (2)22982298
Rémunération médiane des salariés (1)
hors mandataires sociaux (2)21312131
Rémunération du dirigeant mandataire
social (3)104675330
Ratio avec rémunération moyenne des
salariés (4)4.62.3
Ratio avec rémunération médiane des
salariés (5)4.92.5
3.73.21.4
2214,62214,6
2019,82019,8
16050,04900,0
7,32,2
Exercice 2021
Rémunération moyenne des salariés (1)
hors mandataires sociaux (2)
Rémunération médiane des salariés (1)
hors mandataires sociaux (2)
Rémunération du dirigeant mandataire
social (3)
Ratio avec rémunération moyenne des
salariés (4)
Ratio avec rémunération médiane des
salariés (5)
8,02,4
2321,32321,3
2115,12115,1
16050,04900,0
6,92,1
Exercice 2020
Rémunération moyenne des salariés (1)
hors mandataires sociaux (2)
Rémunération médiane des salariés (1)
hors mandataires sociaux (2)
Rémunération du dirigeant mandataire
social (3)
Ratio avec rémunération moyenne des
salariés (4)
Ratio avec rémunération médiane des
salariés (5)
7,62,3
(1) Rémunération moyenne sur une base équivalent à temps plein des salariés de la Société.
(2) La rémunération moyenne exclut celle du Président du Directoire
(3) inclut l’ensemble des rémunérations et avantages versés (rémunération fixe, avantages en nature) ou attribués (rémunération variable, exceptionnelle) par la Société
(4) Rapport entre le montant de la rémunération du dirigeant et la rémunération moyenne des salariés de la Société
(5) Rapport entre le montant de la rémunération du dirigeant et la rémunération moyenne des salariés de la Société.
(6) L’évolution des performances de la Société sur ces 5 derniers exercices peut s’évaluer à l’aune des comptes sociaux d’Augros Cosmetic Packaging.
59
AUGROS COSMETIC PACKAGINGRapport financier annuel au 31 décembre 2024
4.7 Rémunérations et avantages versés ou alloués aux organes de Gouvernance
4.7.1 Rémunérations et avantages des membres du Directoire
(Montants nets - après charges sociales)
a) Eléments de rémunération versés ou attribués à M. Didier Bourgine, Président du Directoire, au cours ou au
titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
M Didier BOURGINE
Président du Directoire
Montants nets versés
au cours de l’exercice
2024
Montants alloués
au titre de
l’exercice 2024 non
encore versés
Montants versés au
cours de l’exercice
2023
187 740 €
0 €
75 600 €
18 000 €
18 000 €
18 000 €
Rémunération Fixe
Rémunération variable
Rémunération exceptionnelle
Avantages en nature
Total
205 740 €
0 €
111 600 €
Larémunération fixe deDidier Bourgineest de 205 740 € en2024contre 111 600 € en2023, sans alourdissement des
charges de l’entreprise, la société Augros ne versant plus de commissions à la société Telda depuis le 1
er
janvier
2024.
b) Eléments de rémunération versés ou attribués à Mme Céline Houllier, membre du Directoire au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2024.
Madame Céline Houllier ne perçoit pas de rémunération dans le cadre de son mandat en qualité de membre du
Directoire. Les éléments composant la rémunération de Céline Houllier au titre de l’exercice 2024 détaillés ci-
dessous sont ceux prévus par son contrat de travail au titre de ses fonctions de Directrice Administrative et
Financière.
Mme Céline HOULLIER
Membre du Directoire
Montants nets versés
au cours de l’exercice
2024
Montants alloués
au titre de
l’exercice 2024 non
encore versés
Montants versés au
cours de l’exercice
2023
63 170 €
66 120 €
Rémunération Fixe
Rémunération variable
Rémunération exceptionnelle
Avantages en nature
Total
63 170 €
0 €
66 120 €
c) Eléments de rémunération versés ou attribués à Mme Andreea Bradean-Bourgine, membre du Directoire au
titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
Madame Andreea Bradean-Bourgine ne perçoit pas de rémunération dans le cadre de son mandat en qualité
de membre du Directoire. Les éléments composant la rémunération d’Andreea Bradean-Bourgine au titre de
l’exercice 2024 détaillés ci-dessous sont ceux prévus par son contrat de travail au titre de ses fonctions de
Directrice Commercial et Marketing.
Mme Andreea BRADEAN
BOURGINE
Membre du Directoire
Montants nets versés
au cours de l’exercice
2024
Montants alloués
au titre de
l’exercice 2024 non
encore versés
Montants versés au
cours de l’exercice
2023
94 004 €
96 396 €
Rémunération Fixe
Rémunération variable
Rémunération exceptionnelle
Avantages en nature
1 440 €
1 440 €
60
AUGROS COSMETIC PACKAGINGRapport financier annuel au 31 décembre 2024
Total95 444 €0 €97 836 €
d) Eléments de rémunération versés ou attribués à Monsieur Steve Fablet, membre du Directoire au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2024.
Monsieur Steve Fablet ne perçoit pas de rémunération dans le cadre de son mandat en qualité de membre du
Directoire. Les éléments composant la rémunération de Steve Fablet au titre de l’exercice 2024 détaillés ci-
dessous sont ceux prévus par son contrat de travail au titre de ses fonctions de Directeur des Opérations.
M Steve FABLET
Membre du Directoire
Montants nets
versés au cours de
l’exercice 2024
Montants alloués
au titre de
l’exercice 2024 non
encore versés
Montants versés au
cours de l’exercice
2023
79 812 €
78 042 €
3 156 €
3 156 €
Rémunération Fixe
Rémunération variable
Rémunération exceptionnelle
Avantages en nature
Total
82 968 €
81 198 €
4.7.2 Rémunérations et avantages des membres du Conseil de Surveillance
a) Eléments de rémunération versés ou attribués à M Jacques Bourgine, Président du Conseil de Surveillance,
au cours ou au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
Monsieur Jacques BOURGINE
Président du Conseil de
surveillance
Montants nets versés
au cours de l’exercice
2024
Montants alloués
au titre de
l’exercice 2024 non
encore versés
Montants versés au
cours de l’exercice
2023
42 000
36 000 €
Rémunération fixe
Rémunération au titre d’activité au
sein d’organes de gouvernance (ex
jetons de présence)
3 000
3 000 €
Avantages en nature
0 €
Total
42 000
3 000
39 000 €
b) Eléments de rémunération versés ou attribués à Madame Geneviève Bourgine, Vice-Présidente du Conseil
de Surveillance, au cours ou au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
Madame Geneviève BOURGINE
Vice-Présidente du Conseil de
surveillance
Montants nets versés
au cours de l’exercice
2024
Montants alloués
au titre de
l’exercice 2024 non
encore versés
Montants versés au
cours de l’exercice
2023
Rémunération exceptionnelle
Rémunération au titre d’activité au
sein d’organes de gouvernance (ex
jetons de présence)
3000
3 000
3 000 €
Avantages en nature
Total
3 000
3 000 €
61
AUGROS COSMETIC PACKAGINGRapport financier annuel au 31 décembre 2024
c) Eléments de rémunération versés ou attribués à Madame Catherine Boucher, Membre du Conseil de
Surveillance, au cours ou au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
Madame Catherine BOUCHER
BOURGINE
Membre du Conseil de surveillance
Montants nets versés
au cours de l’exercice
2024
Montants alloués
au titre de
l’exercice 2024 non
encore versés
Montants versés au
cours de l’exercice
2023
Rémunération exceptionnelle
Rémunération au titre d’activité au
sein d’organes de gouvernance (ex
jetons de présence)
3 000 €
3 000 €
Avantages en nature
Total
3 000 €
3 000 €
d) Eléments de rémunération versés ou attribués à Monsieur Sylvain Laporte, Membre du Conseil de
Surveillance, au cours ou au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
Monsieur Sylvain LAPORTE
Membre du Conseil de surveillance
Montants nets
versés au cours de
l’exercice 2024
Montants alloués
au titre de
l’exercice 2024 non
encore versés
Montants versés au
cours de l’exercice
2023
Rémunération exceptionnelle
Rémunération au titre d’activité au
sein d’organes de gouvernance (ex
3 000€
3 000 €
jetons de présence)
Avantages en nature
Total3 000€3 000 €
Il est précisé que la rémunération de chaque mandataire social de la Société au titre de l’exercice 2024 telle que
présentée dans le présent rapport respecte la politique de rémunération de la Société adoptée pour ledit exercice.
4.7.3 Liste des 5 salariés les mieux rémunérés
Liste des 5 salariés les mieux
rémunérés
Fonction
Président Directoire
Responsable Marketing
Directeur des opérations
Directeur technique
Directrice administrative et financière
BOURGINE Didier
BRADEAN Andréea
FABLET Steve
AVANZINI Philippe
HOULLIER Céline
Total
31/12/2024
Rémunération
205 740
95 444
82 968
75 705
63 170
523 027
31/12/2023
Rémunération
111 600
95 444
81 198
79 212
66 120
435 966
62
AUGROS COSMETIC PACKAGINGRapport financier annuel au 31 décembre 2024
4.8 Attributions gratuites d’actions
En 2022 :
Plan 2022
Date de l’Assemblée Générale
20/05/2022
Valeur des actions
attribuées*
Date de la décision d’attribution du Directoire
23/05/2022
Nombre total d’actions attribuées gratuitement (à la date
d’attribution des actions), dont nombre d’actions attribuées à :
3 000
12 840,00 €
Date d’acquisition des actions
23/05/2023
Steve Fablet, membre du Directoire
Céline Houllier, membre du Directoire
Andreea Bradean Bourgine, membre du Directoire
1 000
1 000
1 000
4 280,00 €
4 280,00 €
4 280,00 €
Date de fin de période de conservation
* Sur la base du cours de clôture de l’action le 23 mai 2022, soit 4,28 €
23/05/2025. Par décision du 17 octobre 2024 du
Conseil de Surveillance, 99% des AGA
2022
attribuées pourront être cédées à l’issue de la
période de conservation de 2 ans, soit le 23 mai
2025 ; 1% des AGA
2022
attribuées devront être
conservées jusqu’à l’expiration de leur mandat
de membre du Directoire en cours qui expire en
2026.
En 2023 :
Plan 2023
Date de l’Assemblée Générale
20/05/2022
Valeur des actions
attribuées*
Date de la décision d’attribution du Directoire
23/05/2023
Nombre total d’actions attribuées gratuitement (à la date
d’attribution des actions), dont nombre d’actions attribuées à :
3 000
23 100,00 €
Date d’acquisition des actions
23/05/2024
Steve Fablet, membre du Directoire
Céline Houllier, membre du Directoire
Andreea Bradean Bourgine, membre du Directoire
1 000
1 000
1 000
7 700,00 €
7 700,00 €
7 700,00 €
Date de fin de période de conservation
* Sur la base du cours de clôture de l’action le 15 mai 2023, soit 7,70 €
23/05/2026. Etant précisé que les bénéficiaires,
dès lors qu’ils sont dirigeants mandataires
sociaux de la Société, seront tenus de conserver
au nominatif l’ensemble des AGA
2023
qui leur
auront été attribuées jusqu’à la cessation de leurs
fonctions.
AUGROS COSMETIC PACKAGINGRapport financier annuel au 31 décembre 2024
5. MODALITES DE PARTICIPATION DES ACTIONNAIRES AUX ASSEMBLEES GENERALES
Les modalités de participation des actionnaires aux assemblées générales sont décrites à l’article 20 des statuts.
6.
RESTRICTIONS STATUTAIRES A L’EXERCICE DES DROITS DE VOTE ET AUX TRANSFERTS
D’ACTIONS OU LES CLAUSES DES CONVENTIONS PORTEES A LA CONNAISSANCE DELA SOCIETE
EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 233-11 DU CODE COMMERCE
En application de l’article 13 « Indivisibilité des actions – Nue-propriété – Usufruit », le droit de vote appartient à
l’usufruitier dans les assemblées générales ordinaires et au nu-propriétaire dans les assemblées extraordinaires.
Cependant les actionnaires peuvent convenir de toute autre répartition du droit de vote aux assemblées générales.
Par dérogation aux dispositions de l’article L. 225-110, alinéa 1
er
, du Code de commerce et aux dispositions
précédentes, lorsque des actions démembrées font l’objet d’un engagement de conservation visé à l’article 787 B
du Code Général des Impôts, le droit de vote aux assemblées générales appartient au nu-propriétaire, sauf pour les
décisions relatives à l’affectation des bénéfices où il appartient à l’usufruitier.
7. PARTICIPATIONS DIRECTES OU INDIRECTES DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE DONT ELLE A
CONNAISSANCE EN VERTU DES ARTICLES L 233-7 ET L 233-12 DU CODE DE COMMERCE
Au cours de l’exercice 2024, la Société a été avisée des franchissements de seuils légaux de détention de ses
actions ou de ses droits de vote suivants intervenus le 17 octobre 2024 :
-
Mme Catherine Bourgine Boucher a déclaré avoir franchi individuellement en hausse le seuil de 15% des
droits de vote en AGE de la société AUGROS COSMETIC PACKAGING ;
-
M. Didier Bourgine a déclaré avoir franchi individuellement en hausse le seuil de 15% des droits de vote en
AGE de la société AUGROS COSMETIC PACKAGING ; et
-
la société PBRM Industries a déclaré avoir franchi individuellement en hausse les seuils de 5%, 10%, 15%,
20%, 25%, 30% et 1/3 du capital et des droits de vote en assemblée générale ordinaire (AGO) et en assemblée
générale extraordinaire (AGE) de la société AUGROS COSMETIC PACKAGING, et 50% du capital de la
société AUGROS COSMETIC PACKAGING.
Ces franchissements de seuils résultent de l’apport en nature par la société Participations et Financière
Bourgine (contrôlée par le groupe familial Bourgine, composé de M. Jacques Bourgine, Mme Geneviève
Bourgine, Mme Catherine Bourgine Boucher et M. Didier Bourgine) de 719 826 actions AUGROS COSMETIC
PACKAGING en pleine propriété à la société PBRM Industries.
A cette occasion, le groupe familial Bourgine (composé de Monsieur Jacques Bourgine, Madame Geneviève
Bourgine, Madame Catherine Bourgine Boucher et Monsieur Didier Bourgine) avec son Associé dans PBRM
Industries n’a franchi aucun seuil et a précisé détenir 1 066 700 actions AUGROS COSMETIC PACKAGING
représentant 1 401 654 droits de vote en AGO et en AGE, soit 74,73% du capital et 76,63% des droits de vote en
AGO et en AGE de la Société.
Franchissement de seuil post clôture
:
Par courrier reçu le 16 janvier 2025, la société PBRM Industries a déclaré avoir franchi individuellement en hausse,
le 14 janvier 2025, le seuil de 50% des droits de vote en assemblée générale ordinaire (AGO) et en assemblée
générale extraordinaire (AGE) de la société AUGROS COSMETIC PACKAGING et détenir 893 695 actions
AUGROS COSMETIC PACKAGING représentant autant de droits de vote soit 62,61% du capital et 50,68% des
droits de vote de la Société.
Ce franchissement de seuil résulte de l’acquisition d’actions AUGROS COSMETIC PACKAGING dans le cadre
de l’offre publique d’achat simplifiée en cours initiée par PBRM Industries.
224C2030-FR0000061780-FS0770
63
64
AUGROS COSMETIC PACKAGINGRapport financier annuel au 31 décembre 2024
A cette occasion, le groupe familial Bourgine composé de Monsieur Jacques Bourgine, Madame Geneviève
Bourgine, Madame Catherine Bourgine Boucher et Monsieur Didier Bourgine et de la société PBRM Industries n’a
franchi aucun seuil et a précisé détenir, au 14 janvier 2025, 1 240 569 actions AUGROS COSMETIC PACKAGING
représentant 1 575 523 droits de vote en AGO et en AGE, soit 86,91% du capital et 89,34% des droits de votre en
AGO et en AGE de la Société.
8. LISTE DES DETENTEURS DE TOUT TITRE COMPORTANT DES DROITS DE CONTROLE SPECIAUX -
DESCRIPTION DE CEUX-CI
Néant.
9. MECANISMES DE CONTROLE PREVUS DANS UN EVENTUEL SYSTEME D’ACTIONNARIAT DU
PERSONNEL, QUAND LES DROITS DE CONTROLE NE SONT PAS EXERCES PAR CE DERNIER
Non applicable.
10. ACCORDS ENTRE ACTIONNAIRES DONT LA SOCIETE A CONNAISSANCE ET QUI PEUVENT
ENTRAINER DES RESTRICTIONS AU TRANSFERT D’ACTIONS ET A L’EXERCICE DES DROITS DE
VOTE
Le 17 octobre 2024, Participations et Financière Bourgine, Monsieur Jacques Bourgine, Madame Geneviève
Bourgine, Madame Catherine Bourgine-Boucher, Monsieur Didier Bourgine et Parfums Rémy Marquis ont conclu,
en présence de PBRM Industries pour une durée de 15 ans, un pacte d’associés ayant notamment vocation (i) à
organiser la gouvernance de PBRM Industries et de la Société et (ii) à définir les droits et obligations des associés
et/ou des détenteurs de titres de PBRM Industries.
Le6 mars 2025, 142 800actions Augros appartenant en usufruit à Monsieur Jacques Bourgine et en nue propriété
à Monsieur Didier Bourgine ont été nanties au profit de la société de Parfums Rémy Marquis en contrepartie de
l’apport en compte-courant des premiers 600 000 Euros fait à PBRM Industries. Un avenant à ce contrat de
nantissement a été signé le 23 juillet 2025 suite à un nouvel apport en compte courant de 600 000 euros fait par
Parfums Rémy Marquis à PBRM Industries.
11. ACCORDS CONCLUS PAR LA SOCIETE QUI SONT MODIFIES OU PRENNENT FIN EN CAS DE
CHANGEMENT DE CONTROLE DE LA SOCIETE, SAUF SI CETTE DIVULGATION, HORS LES CAS
D’OBLIGATION LEGALE DE DIVULGATION, PORTERAIT GRAVEMENT ATTEINTE A SES INTERETS.
Néant.
12. ACCORDS PREVOYANT DES INDEMNITES POUR LES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION OU
LES SALARIES, S’ILS DEMISSIONNENT OU SONT LICENCIES SANS CAUSE REELLE ET
SERIEUSE OU SI LEUR EMPLOI PREND FIN EN RAISON D’UNE OFFRE PUBLIQUE D’ACHAT OU
D’ECHANGE.
Néant.
13. CONVENTIONS VISEES A L’ARTICLE L.225-86 DU CODE DE COMMERCE
13.1Conventions conclues au cours de l’exercice écoulé.
Néant.
13.2Conventions approuvées au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution s’est poursuivie
durant l’exercice clos le 31 décembre 2024
Néant.
13.3Conventions autorisées et conclues postérieurement au 31 décembre 2024
65
AUGROS COSMETIC PACKAGINGRapport financier annuel au 31 décembre 2024
Vous trouverez au §14 du présent rapport la présentation de (i) la convention de compte courant rémunérée
conclue entre la Société et la société PBRM Industries et de la convention de compte courant rémunérée conclue
entre la Société et Monsieur Jacques Bourgine. Ces conventions ont été autorisées le 15 mai 2025 par le Conseil
de Surveillance, soit postérieurement à leur conclusion et devront faire l’objet d’une ratification par l’Assemblée
générale.
14. CONVENTIONS INTERVENUES, DIRECTEMENT OU PAR PERSONNES INTERPOSEES, ENTRE D’UNE
PART, L’UN DES MANDATAIRES SOCIAUX OU L’UN DES ACTIONNAIRES DISPOSANT D’UNE
FRACTION DES DROITS DE VOTE SUPERIEURE A 10 % DE LA SOCIETE ET, D’AUTRE PART, UNE
AUTRE SOCIETE CONTROLEE PAR LA PREMIERE AU SENS DE L’ARTICLE L.233-3 DU CODE DE
COMMERCE EXCEPTION FAITE DES CONVENTIONS PORTANT SUR DES OPERATIONS
COURANTES ET CONCLUES A DES CONDITIONS NORMALES
14.1Convention de compte courant rémunérée au taux de 4% conclue entre la Société et PBRM Industries.
Au 31/12/2024, le montant ducompte courant s’élève à 367 572euros et le montant des intérêts s’élève à 2140,98
euros.
Cette convention a été autorisée par le Conseil d’administration du 15 mai 2025, soit postérieurement à sa
conclusion et devra faire l’objet d’une ratification par l’Assemblée Générale.
14.2Convention de compte courant rémunérée au taux de 4% conclue entre la Société et Monsieur Jacques
Bourgine.
En février 2025, conclusion d’une convention de compte courant rémunérée au taux de 4% entre la Société et
Monsieur Jacques Bourgine pour un montant de 15 000 euros.
Cette convention a été autorisée par le Conseil d’administration du 15 mai 2025, soit postérieurement à sa
conclusion et devra faire l’objet d’une ratification par l’Assemblée Générale.
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, nous tenons à votre disposition le
rapport spécial du commissaire aux comptes.
15. PROCEDURE D‘EVALUATION DES CONVENTIONS COURANTES
Conformément aux dispositions de l’article L.225-87 modifié par la loi du 22 mai 2019, le Conseil de Surveillance a
mis en place la procédure suivante permettant d’évaluer régulièrement si les conventions portant sur les opérations
courantes et conclues à des conditions normales remplissent bien ces conditions :
Préalablement à la conclusion de toute convention entre la Société et une personne visée à l’article L.225-38 du
code de commerce, le Directoire est chargé de vérifier ou de faire vérifier, le cas échéant par un expert indépendant,
si cette convention porte effectivement sur des opérations courantes et si elle est conclue à des conditions
normales.
Le Directoire sensibilise l’équipe comptable à cet examen et au recensement systématique des conventions
courants.
Les conventions courantes sont transmises chaque année par le Directoire au Conseil de Surveillance.
Chaque année, le Conseil procède également à l’évaluation des conventions courantes qui sont poursuives ou
qui font l’objet de modifications.
Le Conseil peut s’appuyer, s’il le juge nécessaire, sur l’expertise des conseils habituels de la Société ou d’experts
indépendants pour effectuer ses travaux d’évaluation. Il peut également interroger directement l’équipe comptable
de la Société.
Les membres du Conseil directement ou indirectement intéressés à une convention courante ne participent pas à
son évaluation.
66
AUGROS COSMETIC PACKAGINGRapport financier annuel au 31 décembre 2024
Les membres du Conseil et du Directoire ont l’obligation de signaler au Conseil de Surveillance toute transaction
à laquelle ils sont partie, directement ou indirectement, préalablement à la signature detoute convention courante.
16. LE CONTROLE INTERNE
16.1 Définition du contrôle interne
Le contrôle interne est un dispositif mis en œuvre par le Conseil de surveillance, les dirigeants et le personnel de
la Société, visant à contrôler la réalisation des objectifs suivants :
-La mise en place des procédures administratives et techniques par l’ensemble des services, -
La conformité aux lois et règlements en vigueur,
-L’application des instructions et des orientations fixées par la direction générale, -
Le bon fonctionnement des processus internes de la Société,
-La fiabilité des informations financières.
Plus généralement, le contrôle interne contribue, pour la Société, à la maîtrise de ses activités, à l’efficacité de ses
opérations et à l’utilisation efficiente de ses ressources. Il permet de prévenir et de maîtriser les risques liés aux
activités de la Société.
Compte tenu del’environnement législatif, la Société est sensibiliséeà la nécessité d’avoir unsystème de contrôle
interne efficace au sein de l’entreprise.
Si l’un des objectifs du système de contrôle interne est de prévenir et maîtriser les risques résultant de l’activité et
les risques d’erreurs ou de fraude, celui-ci ne peut toutefois fournir une garantie absolue que les objectifs de la
Société seront atteints. Le dispositif met en place des obligations de moyen.
16.2 Cadre conceptuel
Les procédures nécessaires sont élaborées en vue de répondre à un double objectif : -
Unifier les process pour davantage d’efficacité et d’unité d’action,
-Sécuriser et encadrer l’activité pour limiter les risques.
Ces procédures font l’objet d’une révision permanente par les équipes internes et par les réviseurs externes.
Toutefois, il existe des axes d’améliorations, qui passent par la nécessité d’identifier, de document et d’évaluer les
contrôles en place au sein de la Société pour les exercices à venir et selon le plan suivant :
-Une analyse des risques permettant d’élaborer une hiérarchie des risques, -
La revue de cette analyse par le comité de direction,
-La recherche des principaux contrôles clefs liés à ces risques et la définition d’un calendrier des actions à
mener,
-La désignation d’un responsable en charge du contrôle et du suivi des actions.
16.3 La mise en place du dispositif
Notre analyse des procédures liées à notre activité a porté dans un premier temps sur le recensement des
procédures existantes, et a conduit, dans un second temps, à l’identification puis à l’évaluation des dispositifs de
maîtrise des risques susceptibles d’affecter la bonne réalisation des opérations.
Démarche adoptée
Le contrôle interne mis en œuvre repose principalement sur : -
La responsabilisation à tous niveaux,
-L’exploitation d’un ensemble d’outils et de moyens de préventions et de détection des risques qui a pour
vocation de permettre à chaque responsable de connaître en permanence la situation du pôle dont il a la
charge, de mieux anticiper les difficultés et les risques (juridiques, financiers, sociaux) et, dans la limite du
possible, l’ampleur et l’impact des dysfonctionnements afin de pouvoir apporter les mesures correctives
nécessaires.

67
AUGROS COSMETIC PACKAGINGRapport financier annuel au 31 décembre 2024
Clôture annuelle et arrêté semestriel des comptes
La Société procède à des arrêtés de comptes dans les conditions légales, les 30 juin et 31 décembre de chaque
année.
Les comptes annuels de la Société sont audités par le Commissaire aux comptes. Les comptes semestriels font
en outre l’objet d’un examen limité par ce dernier.
Chaque arrêté donne lieu à une réunion de synthèse entre la direction de la Société et les directions des pôles
visant à définir les options à retenir pour ces arrêtés. Conformément à la réglementation applicable, la Société doit
produire une lettre d’affirmation par laquelle le représentant légal s’engage sur la qualité, la fiabilité et l’exhaustivité
des informations et documents fournis au Commissaire aux comptes.
A l’issue de ces arrêtés, il est procédé aux publications légales.
Publication du chiffre d’affaires trimestriel
:
La Société a choisi d’arrêter la publication trimestrielle du chiffre d’affaires suite à la suppression de cette
obligation pour les sociétés cotées.
16.4Elaboration et contrôle de l’information comptable et financière des actionnaires
Le Directoire définit la politique de communication financière.
Les informations comptables et financières sont diffusées après validation par le Conseil de surveillance et le
Commissaire aux comptes.
16.5Les acteurs du contrôle interne
L’élaboration et le suivi des procédures internes s’inscrivent dans le cadre général de la politique définie par le
Directoire et sont mises en œuvre, par les responsables de site ou de services, sous la responsabilité directe de la
direction générale.
Ainsi, le contrôle interne est l’affaire de tous, des organes de gouvernance à l’ensemble des collaborateurs de la
Société. L’implication dans le dispositif de l’ensemble du personnel permet d’en assurer le bon fonctionnement
16.6Gestion des risques
La Société identifie et analyse les principaux risques susceptibles d’affecter la réalisation de ses objectifs, puis
prend les mesures nécessaires pour limiter la probabilité de survenance des risques identifiés et en limiter les
conséquences.
Risques financiers
:
La gestion des risques financiers est centralisée par la direction financière de la Société.
Il n’a pas été relevé de risques associés aux taux d’intérêt liés aux emprunts en cours dans l’entreprise.
Risques juridiques
:
La responsable administrative et financière s’est dotée d’outils afin de réduire les risques encourus. L’ensemble des
problématiques juridiques a été centralisé auprès de cette dernière qui assure la validation et le suivi des
démarches administratives liées aux domaines suivants :
-Rédaction et conclusion de contrats, -
Assurances (contrats et sinistres),
-Contentieux,
68
AUGROS COSMETIC PACKAGINGRapport financier annuel au 31 décembre 2024
-Baux commerciaux.
Risques sociaux
:
L’identification et la prévention des risques sociaux est assurée par le service ressources humaines en
collaboration avec le CSE et le CSSCT.
-Risques en matière d’hygiène et de sécurité : suivis par (i) le CSE, lequel se réunit une fois tous les 2 mois et
(ii) le CSSCT, lequel se réunit trois fois par an. En outre, une réunion du comité central d’entreprise se déroule
deux fois par an, au mois de mai, avant l’assemblée générale annuelle et une au second semestre.
-Risques liés au personnel : le service ressources humaines centralise les recrutements ainsi que la mise en
œuvre des procédures disciplinaires. Par ailleurs, des formations sont régulièrement diligentées pour
sensibiliser les directeurs d’exploitation aux risques liés au personnel afin qu’ils soient les relais des services
centraux pour l’identification et l’initialisation des procédures disciplinaires.
Contrôle des procédures
:
L’établissement d’Alençon ayant été certifié ISO 9001(V2000), un manuel qualité comportant l’ensemble des
procédures a été établi et est utilisé pour l’ensemble de la Société. Ce manuel est destiné à structurer et pérenniser
les procédures édictées par la Société en fonction de l’évaluation des risques de contrôle interne propre à chaque
activité.
La direction générale est chargée d’étudier la faisabilité de la procédure sur place et sur site, avant diffusion de
tout process.
Le livre des procédures est complété chaque année, pour couvrir le plus grand nombre de sujets.
Afin de renforcer la maîtrise des risques identifiés, la Société a mis en place des opérations de contrôle des
processus opérationnels en vigueur, qualitatifs et quantitatifs. Le manuel de procédures est ainsi périodiquement
complété afin de mettre en place les outils nécessaires à l’évaluation du système de contrôle interne et de contrôler
les évolutions enregistrées.
16.7Organisation générale et mise en œuvre du contrôle interne comptable et financier
Concernant le contrôle interne relatif aux informations comptables et financières, la définition retenue par la
Société est celle donnée par la CNCC :
« Les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et
financière s’entendent de celles qui permettent à la Société de produire les comptes et les informations sur la
situation financière et ses comptes. Ces informations sont celles extraites des comptes annuels ou consolidés ou
qui peuvent être rapprochées des données de base de la comptabilité ayant servi à l’établissement de ces comptes.
»
Le contrôle interne comptable et financier de la Société est une composante du dispositif global de contrôle interne,
il concerne l’ensemble du processus de production et de communication de l’information comptable et financière de
la Société et a pour objectif de satisfaire aux exigences de sécurité, de fiabilité, de disponibilité et de traçabilité de
l’information.
Le contrôle interne comptable et financier vise à assurer :
-La conformité des informations comptables et financières publiés avec les règles applicables, -
L’application des instructions et des orientations fixées par la direction générale,
-La préservation des actifs,
-La prévention et la détection des fraudes et irrégularités comptables et financières,
-La fiabilité des informations diffusées et utilisées en interne à des fins de pilotage ou de contrôle dans la
mesure où elles concourent à l’élaboration de l’information comptable et financière publiée,
-La fiabilité des comptes publiés et celles des autres informations publiées sur le marché.
69
AUGROS COSMETIC PACKAGINGRapport financier annuel au 31 décembre 2024
Il s’articule autour d’un outil de reporting mensuel établi par le contrôle de gestion qui présente les résultats
opérationnels de la Société sous forme détaillée, par établissement, selon la méthode du coût direct.
Le reporting rend la forme d’un rapport d’activité mensuel qui retrace l’analyse de la formation des résultats. Il est
diffusé chaque mois aux responsables d’établissements afin de les impliquer dans la gestion financière de leur
unité.
Il sert de support au pilotage de l’activité, aide à la prise de décision pour l’allocation de budgets supplémentaires
et sert à mesurer l’efficacité des organisations en place.
Le contrôle interne comptable et financier de votre Société est assuré par deux acteurs principaux du
gouvernement d’entreprise :
-La direction générale administrative et financière, supervisée par le Directoire qui est responsable de
l’organisation et de la mise en œuvre du contrôle interne comptable et financier, ainsi que de la préparation des
comptes et de leur arrêté,
-Le Conseil de Surveillance qui opère les vérifications et contrôles qu’il juge opportun sur les comptes.
La Société a également mis en place des dispositifs destinés à assurer la sécurité du système d’information
comptable et financier et l’intégrité des données informatiques (sauvegardes périodiques, migration des bases sur
des serveurs dédiés, etc.).
17. OBSERVATIONS SUR LE RAPPORT DE GESTION ET LES COMPTES ANNUELS
Le Conseil de Surveillance a pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, ainsi que des comptes
annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
Le Conseil de Surveillance a été régulièrement tenu informé par le Directoire de l’activité de la Société et a
procédé aux vérifications et contrôles qui lui sont parus nécessaires.
Le Conseil de Surveillance n’a pas de remarque particulière à formuler sur le rapport de gestion du Directoire et les
résultats de l’exercice et invite en conséquence les actionnaires à approuver les comptes arrêtés au 31 décembre
2024 et à voter les résolutions qui vous sont soumises.
18.
ELEMENTS SUSCEPTIBLES D’AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D’OFFRE PUBLIQUE
18.1 Structure du capital de la Société
A la connaissance de la Société, en dehors des membres tenus par le Pacte d’Associés du 17 octobre 2024,
aucun actionnaire ne détient plus de 5% du capital.
18.2 Restrictions statutaires à l’exercice des droits de vote et aux transferts d’actions
Les statuts de la Société ne prévoient aucune clause spécifique restreignant l’exercice des droits de vote ou les
transferts d’actions.
Tout au plus peut-on mentionner :
-L’existence de droit de vote double attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est
justifié d’une inscription nominative depuis deux ans au moins, au nom d’un même actionnaire.
-Le fait qu’en assemblée, le droit de vote appartient à l’usufruitier pour les décisions ordinaires et au nu-
propriétaire pour les décisions extraordinaires, les actionnaires pouvant toutefois convenir de toute autre
répartition du droit de vote aux assemblées générales.
-Une dérogation statutaire aux dispositions de l’article L. 225-110, alinéa 1er, du Code de commerce et aux
dispositions précédentes, lorsque des actions démembrées font l’objet d’un engagement deconservation visé
à l’article 787 B du Code Général des Impôts, le droit de vote aux assemblées générales appartient au nu-
propriétaire, sauf pour les décisions relatives à l’affectation des bénéfices où il appartient à l’usufruitier.
70
AUGROS COSMETIC PACKAGINGRapport financier annuel au 31 décembre 2024
18.3 Restrictions aux transferts d’actions inhérentes au Pacte d’associés conclu le 17 octobre 2024
Il est rappelé que, le 17 octobre 2024, Participations et Financière Bourgine, Monsieur Jacques Bourgine, Madame
Geneviève Bourgine, Madame Catherine Bourgine-Boucher, Monsieur Didier Bourgine et Parfums Rémy Marquis
ont conclu, en présence de PBRM Industries pour une durée de 15 ans, un pacte d’associés ayant notamment
vocation (i) à organiser la gouvernance de PBRM Industries et de la Société et (ii) à définir les droits et obligations
des associés et/ou des détenteurs de titres de PBRM Industries.
Dans ce cadre, il est notamment spécifié que les décisions relatives à :
-toute opération sur le capital et les droits de vote d’AUGROS entraînant une perte de contrôle de cette
dernière,
-tout projet de cession par l’associé majoritaire de PBRM industries à un tiers de titres de la société AUGROS
n’entrainant pas une perte de contrôle de cette dernière ouvrant à Parfums Rémy marquis un droit de sortie
proportionnel dans le cadre de la mise en œuvre duquel le prix de cession offert à Parfums Rémy Marquis pour
la quote-part proportionnelle de ses titres serait inférieur au Prix minimum tel que ce terme résulte du Pacte
d’Associés à moins que l’associé majoritaire ou les membres de la Famille Bourgine n’achètent ou fassent
acheter une quote-part proportionnelle des titres détenus par Parfums Rémy Marquis à un prix au moins égal
au Prix Minimum,
-(les « Décisions Stratégiques »)ne pourront être valablement prises par le Président de PBRM Industries ou
tout dirigeant, salarié ou mandataire social d’une des Filiales ou la collectivité des associés de PBRM Industries
(ou, le cas échéant, la collectivité des associés de toute Filiale) sans avoir été au préalable autorisée par le
Comité Stratégique statuant à la majorité simple de ses membres présents ou représentant incluant
obligatoirement le vote positif du membre désigné sur proposition de la société Parfums Rémy Marquis.
19. TABLEAU RECAPITULATIF DES DELEGATIONS ACCORDEES PAR L’ASSEMBLEE GENERALE DES
ACTIONNAIRES DANS LE DOMAINE DES AUGMENTATIONS DE CAPITAL
Limitede
1%du
capital
Délégations/autorisations
Durée de la
délégation
Plafond de l’autorisation
Autorisationà l’effet deprocéderàdesattributions
gratuites d’actions existantes au profit des
salariés appartenantà lacatégorie des
cadres,membresdu Directoire, comptant au
moins 2années
d’ancienneté de la Société
38 mois
(à compter du
20.05.2022)
Date d’exercice
par le Directoire
·
23/05/2022 :
attributionde
3 000actions
existantes.
·
23/05/2023 :
attributionde
3000 actions
existantes.
5. Assemblée Générale Mixte Ordinaire annuelle et Extraordinaire
5.1Ordre du jour
A titre ordinaire :
-
Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2024.
-
Affectation du résultat de l’exercice.
-
Approbation du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions et engagements
réglementés visés à l’article L.225-86 du code de commerce.
-
Ratification de la convention de compte courant passée avec la société PBRM Industries.
-
Ratification de la convention de compte courant passée avec Monsieur Jacques Bourgine.
-
Examen et approbation des informations mentionnées au I de l’article L.22-10-9 du code de commerce,
71
AUGROS COSMETIC PACKAGINGRapport financier annuel au 31 décembre 2024
-
Ratification de la nomination provisoire d’un membre du Conseil de Surveillance en remplacement d’un
membre du Conseil de Surveillance démissionnaire,
-
Nomination d’un membre du Conseil de Surveillance,
-
Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux,
-
Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice écoulé à Monsieur
Didier Bourgine en qualité, Président du Directoire.
-
Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice écoulé à Madame
Céline Houllier en qualité de membre du Directoire.
-
Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice écoulé à Madame
Andreea Bradean-Bourgine en qualité de membre du Directoire.
-
Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice écoulé à Monsieur
Steve Fablet en qualité de membre du Directoire.
-
Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice écoulé à Monsieur
Jacques Bourgine en qualité de Président du Conseil de surveillance.
-
Fixation du montant annuel des rémunérations allouées aux membres du Conseil de surveillance,
A titre extraordinaire :
-Décision à prendre en vertu de l’article L.225-248 du code de commerce : non dissolution de la Société
malgré des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social ;
-Modification des paragraphes 2 et 5 de l’article 16 « Conseil de surveillance » des statuts -
Modification de l’alinéa 4 de l’article 20 « Assemblées générales » des statuts,
-modification de l’article 19 « Commissaires aux comptes » des statuts,
A titre ordinaire :
-
Pouvoirs en vue des formalités.
Projet de résolutions
A titre ordinaire :
1
ère
résolution – (Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2024)
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de gestion du Directoire et du rapport sur le gouvernement
d’entreprise, portant notamment sur la gestion du Directoire, ainsi que du rapport du Commissaire aux comptes sur
les comptes sociaux, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre
2024, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes sociaux ou résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé prennent en charge une somme de 22 524
euros de dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts, représentant un impôt
théorique de 4 512 euros.
En conséquence, elle donne aux membres du Directoire quitus entier et sans réserve de l’exécution de leurs
mandats pour ledit exercice.
2
ème
résolution – (Affectation du résultat de l’exercice)
L’Assemblée Générale, connaissance prise (i) du rapport du Directoire, (ii) des observations du Conseil de
surveillance, et (iii) du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels, constatant que les comptes
de l’exercice social clos au 31 décembre 2024 présentent une perte de 3 522 068,73 euros, décide, sur proposition
du Directoire, d’affecter intégralement la perte au compte « Report à nouveau », le portant ainsi à un solde débiteur
de 4 304 976,10 euros
Capitaux propres de la Société inférieurs à la moitié du capital social
L’assemblée constate qu’en raison de l’affectation de ce résultat, les capitaux propres de la Société sont inférieurs à
la moitié du capital social et qu’il convient, conformément aux dispositions de l’article L 225-248 du Code de
commerce, que l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires soit convoquée dans les quatre mois de la
présente assemblée à l’effet de décider s’il y a lieu à dissolution anticipée.
72
AUGROS COSMETIC PACKAGINGRapport financier annuel au 31 décembre 2024
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois
exercices précédents.
3
ème
résolution – (Approbation du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les réglementées visées aux
articles L.225-86 et suivants du code de commerce)
L’Assemblée Générale, approuve les termes du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions
visées par les articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce.
4
ème
résolution – (Ratification de la convention de compte courant passée avec la société PBRM Industries).
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du directoire et du conseil de surveillance et du
rapport spécial du commissaire aux comptes, statuant en application de l’article L. 225-90 alinéa 3 du Code de
commerce, ratifie la convention de compte courant rémunérée au taux de 4% conclue le 17 octobre 2024 entre la
société PBRM Industries et la Société, autorisée par le Conseil de surveillance du 15 mai 2025.
5
ème
résolution – (Ratification de la convention de compte courant passée avec Monsieur Jacques Bourgine).
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du directoire et du conseil de surveillance et du
rapport spécial du commissaire aux comptes, statuant en application de l’article L. 225-90 alinéa 3 du Code de
commerce, ratifie la convention de compte courant rémunérée au taux de 4% conclue entre Monsieur Jacques
Bourgine et la Société, autorisée par le Conseil de surveillance du 15 mai 2025.
6
ème
résolution – (Ratification de la nomination de Monsieur Rémy Mansour en qualité de membre du Conseil de
Surveillance en remplacement de Monsieur Sylvain Laporte, membre du Conseil de Surveillance
démissionnaire)
L’Assemblée générale décide de ratifier la nomination de :
-
Monsieur Rémy Mansour, demeurant 162, rue Eléonore Jarry - 78670 Villennes-sur-Seine,
en qualité de membre du Conseil de surveillance faite à titre provisoire par le Conseil de Surveillance lors de sa
réunion du 8 avril 2025 en remplacement de Monsieur Sylvain Laporte, membre du Conseil de Surveillance
démissionnaire, pour la durée du mandat restant à courir de ce dernier soit jusqu’à l’issue de l’assemblée appelée à
se tenir en 2029 afin de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.
7
ème
résolution – (Nomination de Monsieur Sylvain Laporte en qualité de membre du Conseil de Surveillance)
L’Assemblée générale décide de nommer Monsieur Sylvain Laporte demeurant 23, rue des Longs Prés – 92100
Boulogne-Billancourt, en qualité de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de 6 exercices arrivant à
expiration à l’issue de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2030.
8
ème
résolution – (Examen et approbation des informations mentionnées au I de l’article L.22-10-9 du code de
commerce)
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement
d’entreprise établi en application du dernier alinéa de l’article L.225-68 du Code de commerce, approuve
conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 I du code de commerce, les informations mentionnées à
l’article L.22-10-9 I du Code de commerce relatives aux rémunérations de l’exercice clos le 31 décembre 2024
présentées au chapitre 4 du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise.
9
ème
résolution – (Politique de rémunération des mandataires sociaux)
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance mentionné au dernier alinéa de
l’article L. 225-68 du Code de commerce, et conformément à l’article L.22-10-26 I du Code de commerce, approuve
la politique de rémunération des mandataires sociaux présentée au chapitre 4 du rapport du Conseil de surveillance
sur le gouvernement d’entreprise.
73
AUGROS COSMETIC PACKAGINGRapport financier annuel au 31 décembre 2024
10
ème
résolution – (Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice écoulé
à Monsieur Didier Bourgine en qualité de Président du Directoire)
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance mentionné au dernier alinéa de
l’article L. 225-68 du Code de commerce, et conformément à l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, approuve
les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au
titre de l’exercice écoulé à Monsieur Didier Bourgine, Président du Directoire, présentés au chapitre 4.7 du rapport
du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise.
11
ème
résolution – (Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice écoulé
à Madame Céline Houllier en qualité de membre du Directoire)
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance mentionné au dernier alinéa de
l’article L. 225-68 du Code de commerce, et conformément à l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, approuve
les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au
titre de l’exercice écoulé à Madame Céline Houllier, membre du Directoire, présentés au chapitre 4.7 du rapport du
Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise.
12
ème
résolution – (Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice écoulé
à Madame Andreea Bradean-Bourgine en qualité de membre du Directoire)
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance mentionné au dernier alinéa de
l’article L. 225-68 du Code de commerce, et conformément à l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, approuve
les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre
de l’exercice écoulé à Madame Andreea Bradean-Bourgine, membre du Directoire, présentés au chapitre 4.7 du
rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise.
13
ème
résolution – (Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice écoulé
à Monsieur Steve Fablet en qualité de membre du Directoire)
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance mentionné au dernier alinéa de
l’article L. 225-68 du Code de commerce, et conformément à l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, approuve
les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre
de l’exercice écoulé à Monsieur Steve Fablet, membre du Directoire, présentés au chapitre 4.7 du rapport du
Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise.
14
ème
résolution – (Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice écoulé
à Monsieur Jacques Bourgine en qualité de Président du Conseil de surveillance)
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance mentionné au dernier alinéa de
l’article L. 225-68 du Code de commerce, et conformément à l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, approuve
les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au
titre de l’exercice écoulé à Monsieur Jacques Bourgine, Président du Conseil de surveillance, présentés au chapitre
4.7 du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise.
15
ème
résolution – (Fixation du montant annuel des rémunérations attribuées au Conseil de surveillance)
L’Assemblée Générale, conformément aux articles L.22-10-27 et L.225-83 du code de commerce, décide de fixer
le montant global annuel de la rémunération à allouer aux membres du Conseil de surveillance visée aux articles
précités du code de commerce à la somme de 5 000 euros, à répartir également entre les membres du Conseil de
surveillance.
Cette décision s’applique pour l’exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu’à nouvelle décision de
l’Assemblée.
74
AUGROS COSMETIC PACKAGINGRapport financier annuel au 31 décembre 2024
A titre extraordinaire :
16
ème
résolution (décision à prendre en vertu de l’article L.225-248 du code de commerce : non dissolution
de la Société malgré des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social)
L’Assemblée Générale, après en avoir délibéré, et connaissance prise du rapport du Directoire et après examen de
la situation de la Société telle qu’elle ressort des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024,
conformément à l’article L.225-248 du code de commerce, décide qu’il n’y a pas lieu à dissolution anticipé de la
Société, bien que les capitaux propres soient devenus inférieurs à la moitié du capital social.
17
ème
résolution (modification du paragraphe 5 de l’article 16 des Statuts « Conseil de surveillance »
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire, décide :
-
de modifier le paragraphe 2 de l’article 16 « Conseil de surveillance » des statuts de la Société afin de reculer
la limite d’âge des membres du Conseil de surveillance,
-
de modifier les statuts en application de la loi n°2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le financement
des entreprises et l’attractivité de la France, dite loi « attractivité »,
-
de modifier en conséquence le paragraphe 5 de l’article 16 « Conseil de surveillance » des statuts de la
Société de la manière suivante :
«Article 16 – Conseil de surveillance
[…]
2- La durée des fonctions des membres du Conseil de Surveillance est de 6 années, expirant à l’issue de la réunion
de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue
dans l’année au cours de laquelle expire le mandat.
Ils sont rééligibles. Ils peuvent être révoqués à tout moment par l’Assemblée Générale Ordinaire.
Le nombre des membres du Conseil de surveillance ayant atteint l’âge de 95 ans ne pourra être supérieur au
tiers des membres du Conseil de surveillance en fonction.
[…]
5- Le Conseil se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige.
« 5-1. Les membres du conseil de surveillance sont convoqués à ces séances par tout moyen, même
verbalement.
Les réunions du conseil de surveillance ont lieu au siège social ou en tout autre lieu précisé lors de la convocation.
Elles sont présidées par le président du conseil de surveillance, et en cas d’absence de ce dernier, par le vice-
président. À l’initiative de l’auteur de la convocation, les décisions du Conseil de Surveillance pourront être prises
par consultation écrite des membres du Conseil de Surveillance, y compris par tout moyen électronique, dans les
conditions et délais prévus par la loi et par la convocation, et le cas échéant par le règlement intérieur adopté par le
Conseil de Surveillance. Tout membre du Conseil de Surveillance pourra s’opposer au recours à la consultation
écrite, dans les conditions et délais prévus par sa convocation, et le cas échéant dans le règlement intérieur. Le vote
par correspondance est également admis dans les conditions prévues par le règlement intérieur.
5-2. Les réunions sont tenues et les délibérations sont prises aux conditions de quorum et de majorité prévues par
la loi en vigueur. En cas de partage des voix (y compris en cas de consultation écrite), quelle que soit les modalités
de consultation, celle du président de séance est prépondérante.
5-3. Les membres du conseil peuvent participer aux réunions de celui-ci par tout moyen de télécommunication
permettant leur indentification et garantissant leur participation effective. Ce moyen de télécommunication doit, au
minimum, transmettre la voix des participants et satisfaire aux exigences techniques permettant une
retransmission continue et simultanée des délibérations. Les membres participant aux réunions du conseil de
surveillance par tout moyen de télécommunication sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité.
Le procès-verbal fera mention de tout incident technique relatif à la télécommunication qui aurait une incidence
sur les décisions du conseil de surveillance.
5-4. Les membres du Conseil de surveillance peuvent, au moyen d’un formulaire de vote conforme à la
réglementation en vigueur exprimer leur vote, y compris d’abstention, par correspondance sur chacune des
décisions figurant dans la convocation à la réunion du conseil de surveillance.
75
AUGROS COSMETIC PACKAGINGRapport financier annuel au 31 décembre 2024
5-5. A l’initiative du Président du Conseil de surveillance ou de l’auteur de la convocation, toutes les décisions du
Conseil de surveillance peuvent être prises par consultation écrite des membres du conseil. Les membres du
Conseil sont alors appelés à se prononcer par tout moyen écrit, y compris par voie électronique, sur la ou les
décisions qui leur ont été adressées. Tout membre du Conseil de surveillance dispose d’un délai fixé par la
convocation, lequel ne pourra être inférieur à 3 jours ouvrés, sauf si le contexte ou la nature de la décision le
requièrent, pour s’opposer au recours à la consultation écrite. A cet effet, il l’indique au Président du Conseil de
surveillance ou à l’auteur de la convocation par tout moyen écrit. Le Président du Conseil de surveillance ou l’auteur
de la convocation adresse, par tout moyen écrit y compris par voie électronique, aux membres du Conseil de
surveillance, les points de l’ordre du jour soumis à consultation, le texte des projets de décisions sur lesquelles ils
sont appelés à se prononcer, ainsi que tout document ou information nécessaires à leur prise de décision. Le
Président ou l’auteur dela convocationindique les modalités techniques permettant departiciper à la consultation,
ainsi que le délai fixé par la convocation, dans lequel la réponse doit être retournée.
Chaque membre du Conseil peut poser toute question nécessaire à sa réflexion ou adresser tout commentaire au
Président ou à l’auteur de la convocation, et des échanges entre les membres du conseil peuvent avoir lieu par
messagerie électronique, dans le respect du délai imparti pour répondre à la consultation écrite. Les membres du
Conseil de surveillance communiquent leur vote au président ou à l’auteur de la convocation. Le Président ou
l’auteur de la convocation consolide les votes et informe les membres du conseil de surveillance du résultat du vote.
A défaut d’avoir retourné régulièrement leur réponse à la consultation écrite, les membres du conseil sont réputés
absents et comme n’ayant pas participé à la décision.
5-6. Les procès-verbaux des réunions du Conseil sont dressés, et des copies ou extraits en sont délivrés et certifiés
conformément à la loi. Il fait mention de toute utilisation d’un moyen de télécommunication ainsi que du nom de
chaque personne ayant participé à la réunion du conseil par ce moyen, ou du recours à une consultation écrite ».
«
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Directoire avec faculté de subdélégation, à l’effet d’effectuer toutes
les opérations et formalités liées ou consécutives à l’adoption de la présente résolution, en ce compris procéder à
toute modification statutaire utile pour donner effet à la présente résolution
Le reste de l’article est inchangé.
18
ème
résolution (modification du 4
ème
alinéa de l’article 20 « Assemblées générales » des statuts )
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire, décide :
-
de modifier les statuts en application de la loi n°2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le financement
des entreprises et l’attractivité de la France, dite loi « attractivité »,
-
de modifier en conséquence le 4
ème
alinéa de l’article 20 « Assemblées générales » des statuts de la Société
de la manière suivante :
« Article 20 – Assemblées générales
[…]
Les actionnaires peuvent également, si le Directoire, ou à défaut le Conseil de surveillance, le permet au moment
dela convocation d’une Assemblée générale, participer à cette Assemblée par des moyens de télécommunication
sous les réserves et dans les conditions fixées par la législation ou la règlementation en vigueur.
[…]. »
Le reste de l’article est inchangé.
19
ème
résolution (modification de l’article 19 « Commissaires aux comptes » des statuts)
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire, décide de modifier l’article 19 «
Commissaires aux Comptes » des statuts qui devient :
« Article 19 – Commissaires aux comptes
Le contrôle de la Société est effectué par un ou plusieurs Commissaires aux Comptes nommés et exerçant leur
mission conformément à la loi. »
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AUGROS COSMETIC PACKAGINGRapport financier annuel au 31 décembre 2024
A titre ordinaire
20
ème
résolution – (Pouvoirs en vue des formalités)
L’Assemblée Générale, décide de conférer tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du
procès-verbal des délibérations de la Présente Assemblée Générale mixte, à l’effet d’effectuer tous dépôts,
formalités et publications requis par la loi.
6. Rapports du commissaire aux comptes
6.1Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2024
Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels
« En cours d’Audit »
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AUGROS COSMETIC PACKAGINGRapport financier annuel au 31 décembre 2024
6.2Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions et
engagements règlementés
Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées