(a) Au 31 décembre 2023, cela comprenait l’eff et de l’application de la norme IAS 29 liée à l’hyperinflation en Turquie pour - 39 millions d’euros (- 37 millions d’euros en part du Groupe) et - 34 millions d’euros (- 32 millions d’euros en part du Groupe) au 31 décembre 2022. (a) Au 31 décembre 2023, cela comprenait l’eff et de l’application de la norme IAS 29 liée à l’hyperinflation en Turquie pour - 39 millions d’euros (- 37 millions d’euros en part du Groupe) et - 34 millions d’euros (- 32 millions d’euros en part du Groupe) au 31 décembre 2022. (b) Au 31 décembre 2022, cela comprenait l’eff et du processus de cession d’un portefeuille d’épargne adossé à l’actif général en Belgique. (a) Au 31 décembre 2023, cela comprenait l’eff et de l’application de la norme IAS 29 liée à l’hyperinflation en Turquie pour - 39 millions d’euros (- 37 millions d’euros en part du Groupe) et - 34 millions d’euros (- 32 millions d’euros en part du Groupe) au 31 décembre 2022. (a) Au 31 décembre 2023, cela comprenait l’eff et de l’application de la norme IAS 29 liée à l’hyperinflation en Turquie pour - 39 millions d’euros (- 37 millions d’euros en part du Groupe) et - 34 millions d’euros (- 32 millions d’euros en part du Groupe) au 31 décembre 2022. (b) Au 31 décembre 2022, cela comprenait l’eff et du processus de cession d’un portefeuille d’épargne adossé à l’actif général en Belgique. (a) Au 31 décembre 2022, cela comprenait l’eff et de l’application de la norme IAS 29 liée à l’hyperinflation en Turquie pour 115 millions d’euros, dont 112 millions d’euros en part du Groupe. (b) Au 31 décembre 2022, cela comprenait l’eff et rétrospectif de l’application de la norme IAS 29 sur l’hyperinflation en Turquie pour 127 millions d’euros, dont 126 millions d’euros en part du Groupe. (a) Au 31 décembre 2022, cela comprenait l’eff et de l’application de la norme IAS 29 liée à l’hyperinflation en Turquie pour 115 millions d’euros, dont 112 millions d’euros en part du Groupe. (b) Au 31 décembre 2022, cela comprenait l’eff et rétrospectif de l’application de la norme IAS 29 sur l’hyperinflation en Turquie pour 127 millions d’euros, dont 126 millions d’euros en part du Groupe (a) Au 31 décembre 2022, cela comprenait l’eff et de l’application de la norme IAS 29 liée à l’hyperinflation en Turquie pour 115 millions d’euros, dont 112 millions d’euros en part du Groupe. (b) Au 31 décembre 2022, cela comprenait l’eff et rétrospectif de l’application de la norme IAS 29 sur l’hyperinflation en Turquie pour 127 millions d’euros, dont 126 millions d’euros en part du Groupe. (a) Au 31 décembre 2022, cela comprenait l’eff et de l’application de la norme IAS 29 liée à l’hyperinflation en Turquie pour 115 millions d’euros, dont 112 millions d’euros en part du Groupe. (b) Au 31 décembre 2022, cela comprenait l’eff et rétrospectif de l’application de la norme IAS 29 sur l’hyperinflation en Turquie pour 127 millions d’euros, dont 126 millions d’euros en part du Groupe. (a) Au 31 décembre 2022, cela comprenait l’eff et de l’application de la norme IAS 29 liée à l’hyperinflation en Turquie pour 115 millions d’euros, dont 112 millions d’euros en part du Groupe. (b) Au 31 décembre 2022, cela comprenait l’eff et rétrospectif de l’application de la norme IAS 29 sur l’hyperinflation en Turquie pour 127 millions d’euros, dont 126 millions d’euros en part du Groupe. (a) Au 31 décembre 2022, cela comprenait l’eff et de l’application de la norme IAS 29 liée à l’hyperinflation en Turquie pour 115 millions d’euros, dont 112 millions d’euros en part du Groupe. (b) Au 31 décembre 2022, cela comprenait l’eff et rétrospectif de l’application de la norme IAS 29 sur l’hyperinflation en Turquie pour 127 millions d’euros, dont 126 millions d’euros en part du Groupe. (a) Au 31 décembre 2022, cela comprenait l’eff et de l’application de la norme IAS 29 liée à l’hyperinflation en Turquie pour 115 millions d’euros, dont 112 millions d’euros en part du Groupe. (b) Au 31 décembre 2022, cela comprenait l’eff et rétrospectif de l’application de la norme IAS 29 sur l’hyperinflation en Turquie pour 127 millions d’euros, dont 126 millions d’euros en part du Groupe. (a) Au 31 décembre 2022, cela comprenait l’eff et de l’application de la norme IAS 29 liée à l’hyperinflation en Turquie pour 115 millions d’euros, dont 112 millions d’euros en part du Groupe. (b) Au 31 décembre 2022, cela comprenait l’eff et rétrospectif de l’application de la norme IAS 29 sur l’hyperinflation en Turquie pour 127 millions d’euros, dont 126 millions d’euros en part du Groupe. (a) Au 31 décembre 2022, cela comprenait l’eff et de l’application de la norme IAS 29 liée à l’hyperinflation en Turquie pour 115 millions d’euros, dont 112 millions d’euros en part du Groupe. (b) Au 31 décembre 2022, cela comprenait l’eff et rétrospectif de l’application de la norme IAS 29 sur l’hyperinflation en Turquie pour 127 millions d’euros, dont 126 millions d’euros en part du Groupe. (a) Au 31 décembre 2022, cela comprenait l’eff et de l’application de la norme IAS 29 liée à l’hyperinflation en Turquie pour 115 millions d’euros, dont 112 millions d’euros en part du Groupe. (b) Au 31 décembre 2022, cela comprenait l’eff et rétrospectif de l’application de la norme IAS 29 sur l’hyperinflation en Turquie pour 127 millions d’euros, dont 126 millions d’euros en part du Groupe. (a) Au 31 décembre 2022, cela comprenait l’eff et de l’application de la norme IAS 29 liée à l’hyperinflation en Turquie pour 115 millions d’euros, dont 112 millions d’euros en part du Groupe. (b) Au 31 décembre 2022, cela comprenait l’eff et rétrospectif de l’application de la norme IAS 29 sur l’hyperinflation en Turquie pour 127 millions d’euros, dont 126 millions d’euros en part du Groupe (a) Au 31 décembre 2022, cela comprenait l’eff et de l’application de la norme IAS 29 liée à l’hyperinflation en Turquie pour 115 millions d’euros, dont 112 millions d’euros en part du Groupe. (b) Au 31 décembre 2022, cela comprenait l’eff et rétrospectif de l’application de la norme IAS 29 sur l’hyperinflation en Turquie pour 127 millions d’euros, dont 126 millions d’euros en part du Groupe (a) Au 31 décembre 2022, cela comprenait l’eff et de l’application de la norme IAS 29 liée à l’hyperinflation en Turquie pour 115 millions d’euros, dont 112 millions d’euros en part du Groupe. (b) Au 31 décembre 2022, cela comprenait l’eff et rétrospectif de l’application de la norme IAS 29 sur l’hyperinflation en Turquie pour 127 millions d’euros, dont 126 millions d’euros en part du Groupe (a) Au 31 décembre 2022, cela comprenait l’eff et de l’application de la norme IAS 29 liée à l’hyperinflation en Turquie pour 115 millions d’euros, dont 112 millions d’euros en part du Groupe. (b) Au 31 décembre 2022, cela comprenait l’eff et rétrospectif de l’application de la norme IAS 29 sur l’hyperinflation en Turquie pour 127 millions d’euros, dont 126 millions d’euros en part du Groupe (a) Au 31 décembre 2022, cela comprenait l’eff et de l’application de la norme IAS 29 liée à l’hyperinflation en Turquie pour 115 millions d’euros, dont 112 millions d’euros en part du Groupe. (b) Au 31 décembre 2022, cela comprenait l’eff et rétrospectif de l’application de la norme IAS 29 sur l’hyperinflation en Turquie pour 127 millions d’euros, dont 126 millions d’euros en part du Groupe (a) Au 31 décembre 2022, cela comprenait l’eff et de l’application de la norme IAS 29 liée à l’hyperinflation en Turquie pour 115 millions d’euros, dont 112 millions d’euros en part du Groupe. (b) Au 31 décembre 2022, cela comprenait l’eff et rétrospectif de l’application de la norme IAS 29 sur l’hyperinflation en Turquie pour 127 millions d’euros, dont 126 millions d’euros en part du Groupe (a) Au 31 décembre 2022, cela comprenait l’eff et de l’application de la norme IAS 29 liée à l’hyperinflation en Turquie pour 115 millions d’euros, dont 112 millions d’euros en part du Groupe. (b) Au 31 décembre 2022, cela comprenait l’eff et rétrospectif de l’application de la norme IAS 29 sur l’hyperinflation en Turquie pour 127 millions d’euros, dont 126 millions d’euros en part du Groupe (a) Au 31 décembre 2022, cela comprenait l’eff et de l’application de la norme IAS 29 liée à l’hyperinflation en Turquie pour 115 millions d’euros, dont 112 millions d’euros en part du Groupe. (b) Au 31 décembre 2022, cela comprenait l’eff et rétrospectif de l’application de la norme IAS 29 sur l’hyperinflation en Turquie pour 127 millions d’euros, dont 126 millions d’euros en part du Groupe (a) Comprend la capitalisation des surcotes/décotes et l’amortissement lié, ainsi que l’amortissement des immeubles de placement et d’exploitation détenus en direct (b) Comprend les amortissements et mouvements des provisions pour dépréciation des actifs incorporels enregistrés lors de regroupements d’entreprises. (c) Comprend l’impact de la réassurance et la variation des provisions relatives aux contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré. (d) Comprend principalement les variations des provisions pour risques et charges, provisions pour créances douteuses et provisions pour dépréciation des actifs destinés à la vente. (e) Y compris les dérivés correspondants. (e) Y compris les dérivés correspondants. (f) Comprend les actions détenues en direct ou par des fonds d’investissement consolidés ainsi que les fonds d’investissement non consolidés. (e) Y compris les dérivés correspondants.(g) Comprend également les acquisitions et cessions d’actifs en représentation de contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré. (a) Comprend la capitalisation des surcotes/décotes et l’amortissement lié, ainsi que l’amortissement des immeubles de placement et d’exploitation détenus en direct (b) Comprend les amortissements et mouvements des provisions pour dépréciation des actifs incorporels enregistrés lors de regroupements d’entreprises. (c) Comprend l’impact de la réassurance et la variation des provisions relatives aux contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré. (d) Comprend principalement les variations des provisions pour risques et charges, provisions pour créances douteuses et provisions pour dépréciation des actifs destinés à la vente. (e) Y compris les dérivés correspondants. (e) Y compris les dérivés correspondants. (f) Comprend les actions détenues en direct ou par des fonds d’investissement consolidés ainsi que les fonds d’investissement non consolidés. (e) Y compris les dérivés correspondants.(g) Comprend également les acquisitions et cessions d’actifs en représentation de contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré. (e) Y compris les dérivés correspondants. (e) Y compris les dérivés correspondants. (f) Comprend les actions détenues en direct ou par des fonds d’investissement consolidés ainsi que les fonds d’investissement non consolidés. (e) Y compris les dérivés correspondants.(g) Comprend également les acquisitions et cessions d’actifs en représentation de contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré. (e) Y compris les dérivés correspondants. (f) Comprend les actions détenues en direct ou par des fonds d’investissement consolidés ainsi que les fonds d’investissement non consolidés.(g) Comprend également les acquisitions et cessions d’actifs en représentation de contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré. (h) Nets des soldes de banques créditeurs (h) Nets des soldes de banques créditeurs (h) Nets des soldes de banques créditeurs (e) Y compris les dérivés correspondants. (e) Y compris les dérivés correspondants. (f) Comprend les actions détenues en direct ou par des fonds d’investissement consolidés ainsi que les fonds d’investissement non consolidés. (e) Y compris les dérivés correspondants.(g) Comprend également les acquisitions et cessions d’actifs en représentation de contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré. (e) Y compris les dérivés correspondants. (f) Comprend les actions détenues en direct ou par des fonds d’investissement consolidés ainsi que les fonds d’investissement non consolidés.(g) Comprend également les acquisitions et cessions d’actifs en représentation de contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré. (h) Nets des soldes de banques créditeurs (h) Nets des soldes de banques créditeurs (h) Nets des soldes de banques créditeurs iso4217:EUR iso4217:EUR xbrli:shares xbrli:shares F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39 2022-12-31 F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39 2021-12-31 F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39 2023-12-31 F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39 2022-01-01 2022-12-31 F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39 2023-01-01 2023-12-31 F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39 2022-12-31 axa:PaidincapitalMember F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39 2023-12-31 axa:PaidincapitalMember F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39 2023-01-01 2023-12-31 axa:PaidincapitalMember F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39 2022-01-01 2022-12-31 axa:PaidincapitalMember F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39 2021-12-31 axa:PaidincapitalMember F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39 2021-12-31 axa:PaidincapitalMember ifrs-full:PreviouslyStatedMember F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39 2021-12-31 axa:PaidincapitalMember ifrs-full:IncreaseDecreaseDueToChangesInAccountingPolicyRequiredByIFRSsMember axa:IAS17IAS9Member F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39 2022-12-31 ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39 2023-12-31 ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39 2023-01-01 2023-12-31 ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39 2022-12-31 F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39 2023-12-31 F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39 2023-01-01 2023-12-31 F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39 2022-12-31 ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39 2023-12-31 ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39 2023-01-01 2023-12-31 ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39 2022-12-31 ifrs-full:ReserveOfExchangeDifferencesOnTranslationMember F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39 2023-12-31 ifrs-full:ReserveOfExchangeDifferencesOnTranslationMember F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39 2023-01-01 2023-12-31 ifrs-full:ReserveOfExchangeDifferencesOnTranslationMember F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39 2022-12-31 ifrs-full:RetainedEarningsMember F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39 2023-12-31 ifrs-full:RetainedEarningsMember F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39 2023-01-01 2023-12-31 ifrs-full:RetainedEarningsMember F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39 2022-12-31 ifrs-full:ReserveOfRemeasurementsOfDefinedBenefitPlansMember F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39 2023-12-31 ifrs-full:ReserveOfRemeasurementsOfDefinedBenefitPlansMember F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39 2023-01-01 2023-12-31 ifrs-full:ReserveOfRemeasurementsOfDefinedBenefitPlansMember F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39 2022-12-31 axa:OtherResevesRecognizedThroughOtherComprehensiveIncomeMember F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39 2023-12-31 axa:OtherResevesRecognizedThroughOtherComprehensiveIncomeMember F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39 2023-01-01 2023-12-31 axa:OtherResevesRecognizedThroughOtherComprehensiveIncomeMember F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39 2022-12-31 axa:UndatedSubordinatedDebtsMember F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39 2023-12-31 axa:UndatedSubordinatedDebtsMember F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39 2023-01-01 2023-12-31 axa:UndatedSubordinatedDebtsMember F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39 2022-01-01 2022-12-31 ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39 2022-01-01 2022-12-31 F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39 2022-01-01 2022-12-31 ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39 2022-01-01 2022-12-31 ifrs-full:ReserveOfExchangeDifferencesOnTranslationMember F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39 2022-01-01 2022-12-31 ifrs-full:RetainedEarningsMember F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39 2022-01-01 2022-12-31 ifrs-full:ReserveOfRemeasurementsOfDefinedBenefitPlansMember F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39 2022-01-01 2022-12-31 axa:OtherResevesRecognizedThroughOtherComprehensiveIncomeMember F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39 2022-01-01 2022-12-31 axa:UndatedSubordinatedDebtsMember F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39 2021-12-31 ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39 2021-12-31 ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember ifrs-full:PreviouslyStatedMember F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39 2021-12-31 F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39 2021-12-31 ifrs-full:PreviouslyStatedMember F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39 2021-12-31 ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39 2021-12-31 ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember ifrs-full:PreviouslyStatedMember F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39 2021-12-31 ifrs-full:ReserveOfExchangeDifferencesOnTranslationMember F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39 2021-12-31 ifrs-full:ReserveOfExchangeDifferencesOnTranslationMember ifrs-full:PreviouslyStatedMember F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39 2021-12-31 ifrs-full:RetainedEarningsMember F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39 2021-12-31 ifrs-full:RetainedEarningsMember ifrs-full:PreviouslyStatedMember F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39 2021-12-31 ifrs-full:ReserveOfRemeasurementsOfDefinedBenefitPlansMember F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39 2021-12-31 ifrs-full:ReserveOfRemeasurementsOfDefinedBenefitPlansMember ifrs-full:PreviouslyStatedMember F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39 2021-12-31 axa:OtherResevesRecognizedThroughOtherComprehensiveIncomeMember F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39 2021-12-31 axa:OtherResevesRecognizedThroughOtherComprehensiveIncomeMember ifrs-full:PreviouslyStatedMember F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39 2021-12-31 axa:UndatedSubordinatedDebtsMember F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39 2021-12-31 axa:UndatedSubordinatedDebtsMember ifrs-full:PreviouslyStatedMember F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39 2021-12-31 ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember ifrs-full:IncreaseDecreaseDueToChangesInAccountingPolicyRequiredByIFRSsMember axa:IAS17IAS9Member F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39 2021-12-31 ifrs-full:IncreaseDecreaseDueToChangesInAccountingPolicyRequiredByIFRSsMember axa:IAS17IAS9Member F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39 2021-12-31 ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember ifrs-full:IncreaseDecreaseDueToChangesInAccountingPolicyRequiredByIFRSsMember axa:IAS17IAS9Member F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39 2021-12-31 ifrs-full:ReserveOfExchangeDifferencesOnTranslationMember ifrs-full:IncreaseDecreaseDueToChangesInAccountingPolicyRequiredByIFRSsMember axa:IAS17IAS9Member F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39 2021-12-31 ifrs-full:RetainedEarningsMember ifrs-full:IncreaseDecreaseDueToChangesInAccountingPolicyRequiredByIFRSsMember axa:IAS17IAS9Member F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39 2021-12-31 ifrs-full:ReserveOfRemeasurementsOfDefinedBenefitPlansMember ifrs-full:IncreaseDecreaseDueToChangesInAccountingPolicyRequiredByIFRSsMember axa:IAS17IAS9Member F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39 2021-12-31 axa:OtherResevesRecognizedThroughOtherComprehensiveIncomeMember ifrs-full:IncreaseDecreaseDueToChangesInAccountingPolicyRequiredByIFRSsMember axa:IAS17IAS9Member F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39 2021-12-31 axa:UndatedSubordinatedDebtsMember ifrs-full:IncreaseDecreaseDueToChangesInAccountingPolicyRequiredByIFRSsMember axa:IAS17IAS9Member
2023
Universel
d'Enregistrement
Document
RAPPORT FINANCIER ANNUEL
1
2
3
5
6
A
INFORMATIONS PRÉLIMINAIRES CONCERNANT LE RAPPORT ANNUEL
1
Message du Président et du Directeur Général
3
Orientations stratégiques
4
LE GROUPE AXA
11
1.1 Chiffres clés
12
1.2 Histoire
17
1.3 Activités du Groupe
19
RAPPORT D'ACTIVITÉ ET GESTION DUꢀCAPITAL
27
2.1 Événements significatifs
28
2.2 Environnement de marché
35
2.3 Rapport d'activité
41
2.4 Trésorerie et financement du Groupe
60
2.5 Évènements postérieurs auꢀ31 décembre 2023
67
2.6 Perspectives
69
GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
71
3.1 Structure de gouvernance
72
3.2 Rémunération et participation dans le capital des dirigeants
104
3.3 Code de gouvernement d'entreprise de référence
138
4
3.4 Opérations avec des parties liées
139
DÉVELOPPEMENT DURABLE
DPEF
143
4.1 Stratégie de développement durable du Groupe AXA
144
4.2 Responsabilité employeur
153
4.3 Changement climatique et perte de biodiversité
165
4.4 Assureur inclusif
191
4.5 Conduite des affaires
198
4.6 Plan de vigilance
203
4.7 Informations transversales
214
4.8 Rapport de l'organisme tiers indépendant sur la vérification de la déclaration consolidée
de performance extra-financière
231
FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES
235
5.1 Facteurs de risque
DPEF
236
5.2 Contrôle interne et gestion des risques
258
5.3 Risques de marché
272
5.4 Risque de crédit
278
5.5 Risque de liquidité
282
5.6 Risques d'assurance
283
5.7 Risque opérationnel
DPEF
287
5.8 Autres risques matériels
288
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
291
6.1 État consolidé de la situation financière
292
6.2 État du Résultat net consolidé
294
6.3 État du résultat global consolidé
295
6.4 État des variations des capitaux propres consolidés
296
6.5 Tableau consolidé des flux de trésorerie
298
6.6 Notes afférentes aux États Financiers consolidés
300
7
6.7 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
471
L'ACTION AXA, CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS GÉNÉRALES
479
7.1 L'action AXA
480
7.2 Capital social
481
7.3 Informations générales
486
ANNEXES
507
Annexe I
Évaluation annuelle du contrôle interne sur le reporting financier
508
Annexe II
Attestation du responsable du Document d'Enregistrement Universel
511
Annexe III
Comptes sociaux
512
Annexe IV
Glossaire
559
Annexe V
Rapport de gestion du Conseil d'Administration – Table de concordance
563
Annexe VI
Rapport sur le gouvernement d'entreprise – table de concordance
564
Annexe VII
Règlement délégué (UE) 2019/980 de la commission du 14 mars 2019 –
table de concordance
565
Annexe VIII
Rapport financier annuel – table de concordance
569
La Déclaration de Performance Extra-Financière est identifiée à l'aide du pictogramme
DPEF
1
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
Le présent Document d'Enregistrement Universel (également appelé le « Rapport Annuel ») intègre (i) tous les éléments
du Rapport Financier Annuel mentionné au I de l'article L.451-1-2 du Code monétaire et financier ainsi qu'à l'article 222-3
du Règlement Général de l'AMF (une table de concordance entre les éléments mentionnés à l'article 222-3 du Règlement
Général de l'AMF et les rubriques correspondantes du présent Document d'Enregistrement Universel figure en page 569
du présent Document d'Enregistrement Universel), (ii) toutes les mentions obligatoires du rapport de gestion du
Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale d'AXA du 23 avril 2024, établi conformément aux articles L.225-100 et
suivants et L.22-10-35 et suivants du Code de commerce (les éléments du présent Document d'Enregistrement Universel
correspondant à ces mentions obligatoires ont été arrêtés par le Conseil d'Administration d'AXA et sont référencés dans la
table de concordance figurant en page 563 du présent Document d'Enregistrement Universel), et (iii) toutes les mentions
obligatoires du rapport sur le gouvernement d'entreprise prévu aux articles L.225-37 et suivants et L.22-10-8 et suivants
du Code de commerce (les éléments du présent Document d'Enregistrement Universel correspondant à ces mentions
obligatoires ont été arrêtés par le Conseil d'Administration d'AXA et sont référencés dans la table de concordance figurant
en page 564 du présent Document d'Enregistrement Universel). La table de concordance figurant en page 565 du présent
Document d'Enregistrement Universel indique à quels points des annexes 1 et 2 du règlement délégué (UE) 2019/980
les informations présentées dans ce Document d'Enregistrement Universel correspondent.
DOCUMENT
D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL
RAPPORT ANNUEL 2023
Ce Document d'Enregistrement Universel a été déposé le 18 mars 2024 auprès de l'Autorité des marchés financiers
(« AMF »), en sa qualité d'autorité compétente au titre du règlement (UE) n° 2017/1129, sans approbation préalable
conformément à l'article 9 dudit règlement.
Ce Document d'Enregistrement Universel peut être utilisé aux fins d'une offre au public de titres financiers ou de
l'admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s'il est complété par une note relative
aux titres financiers et le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au Document d'Enregistrement
Universel. L'ensemble alors formé est approuvé par l'AMF conformément au règlement (UE) n° 2017/1129.
INFORMATIONS PRÉLIMINAIRES CONCERNANT LE RAPPORT ANNUEL
Sauf mention contraire, dans le présent Rapport Annuel (i) la
« Société », « AXA » et « AXA SA » désignent AXA, société anonyme
de droit français et société mère cotée du Groupe AXA et (ii) le
« Groupe AXA », le « Groupe » et « nous » désignent AXA SA et ses
filiales consolidées directes et indirectes.
Les actions de la Société sont désignées dans le présent Rapport
Annuel comme les « actions », les « actions ordinaires », les
« actions AXA » ou les « actions ordinaires AXA ». Le principal
marché de cotation des actions AXA est le marché réglementé
Euronext à Paris (Compartiment A), désigné dans le présent
Rapport Annuel comme « Euronext Paris ».
Les comptes consolidés du Groupe et les notes y afférentes sont
établis conformément aux normes IFRS (International Financial
Reporting Standards) (les « États Financiers consolidés ») et sont
publiés en euros (« Euro », « euro », « EUR » ou « € »).
AXA applique les normes IFRS 17 - Contrats d'assurance et
IFRS 9 - Instruments financiers depuis le 1er janvier 2023, comme
détaillé à la Section 6.6 – Note 1.2.1.1 « Contrats d'assurance et
IFRS 9 - Instruments financiers » du présent Rapport Annuel.
Dans le présent Rapport Annuel, sauf indication contraire, le
terme « retraité » fait référence à la période comparative qui a été
retraitée conformément aux normes IFRS 17 et IFRS 9.
Sauf mention contraire, tous les montants indiqués dans le
présent Rapport Annuel sont (i) exprimés en euros, les taux
de change applicables étant détaillés en page 36 du présent
Rapport Annuel et (ii) sont indiqués en millions à des fins de
commodité. Ces montants peuvent avoir été arrondis. Des
différences liées aux arrondis peuvent exister, y compris pour
les pourcentages.
En cas de renvoi vers un site Internet dans le présent Rapport
Annuel, le contenu de ce site Internet ne fait pas partie du présent
Rapport Annuel. À l'exception des informations, documents et
éléments expressément incorporés par référence dans le présent
Rapport Annuel, aucune information, document ou élément
provenant du site Internet de la Société (www.axa.com) ou de
toute autre source ne fait partie du présent Rapport Annuel.
2
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
Avertissement relatif aux déclarations prospectives et
à l'utilisation des soldes intermédiaires de gestion financiers
(non-GAAP financial measures)
Le présent Rapport Annuel peut contenir des déclarations
portant sur des événements futurs, des tendances, des projets,
des attentes ou des objectifs ainsi que d'autres déclarations
prospectives portant sur l'activité future, la situation financière,
les résultats, la performance et la stratégie du Groupe. Ces
déclarations prospectives n'énoncent pas des faits historiques
et peuvent contenir les termes « peut », « va », « devrait »,
« continue », « vise », « estime », « projette », « croit », « envisage »,
« attend », « prévoit », « cherche » ou « anticipe » ou des termes
de sens similaire. Ces déclarations se fondent sur les opinions et
hypothèses de la Direction à la date du présent Rapport Annuel et
comportent, par nature, des risques et des incertitudes, identifiés
ou non ; par conséquent, il convient de ne pas y accorder une
importance excessive. La situation financière, les résultats, la
performance ou les événements réellement observés peuvent
différer significativement de ceux indiqués dans, ou induits par,
ces déclarations prospectives, en raison d'un certain nombre de
facteurs, comprenant notamment l'environnement économique
et politique et la situation concurrentielle, les conditions de
marché et leur évolution, notamment la fluctuation des taux
de change et des taux d'intérêt, la fréquence et la gravité des
sinistres assurés et l'augmentation des frais de sinistres, le niveau
et l'évolution de la mortalité et de la morbidité, les niveaux de
rétention des portefeuilles de contrats, les changements en
matière législative, réglementaire et normative, l'impact des
acquisitions et des cessions, y compris les problématiques
d'intégration et les mesures de réorganisation y afférentes et,
d'une manière générale, les facteurs de compétitivité, dans
chacun des cas, à l'échelle locale, régionale, nationale et/ou
mondiale. La survenance d'événements catastrophiques, en ce
compris les catastrophes liées aux conditions météorologiques,
aux épidémies, aux actes de terrorisme ou aux actes de guerre,
pourrait avoir comme conséquence d'accroître l'occurrence et/
ou la matérialité de certains de ces facteurs. Une description de
certains facteurs, risques et incertitudes importants susceptibles
d'influer sur les activités et/ou les résultats du Groupe, figure en
Partie 5 – « Facteurs de risque et gestion des risques » du présent
Rapport Annuel. AXA ne s'engage en aucune façon à publier une
mise à jour ou une révision de ces déclarations prospectives, que
ce soit pour refléter de nouvelles informations, des événements
ou circonstances futurs ou pour toute autre raison, sous réserve
des exigences législatives et réglementaires applicables.
Outre les États Financiers consolidés, le présent Rapport Annuel
fait référence à des soldes intermédiaires de gestion financiers,
ou indicateurs alternatifs de performance, utilisés par la Direction
pour analyser les tendances opérationnelles, la performance
financière et la situation financière du Groupe et fournir aux
investisseurs des informations complémentaires que la Direction
juge utiles et pertinentes en ce qui concerne les résultats du
Groupe. De manière générale, ces soldes intermédiaires de gestion
financiers ne renvoient pas à des définitions standardisées et
ne peuvent par conséquent être comparés à des indicateurs
ayant une dénomination similaire utilisés par d'autres sociétés.
En conséquence, aucun de ces soldes intermédiaires de
gestion financiers ne doit être pris en compte isolément ou en
remplacement des États Financiers consolidés qui figurent en
Partie 6 – « États Financiers consolidés » du présent Rapport
Annuel. Les soldes intermédiaires de gestion financiers utilisés
par le Groupe sont définis dans le Glossaire figurant en Annexe IV
du présent Rapport Annuel.
3
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
Message du Président
et du Directeur Général
En dépit de la forte augmentation du niveau général des risques, AXA a
montré une nouvelle fois en 2023 sa solidité, son dynamisme et toute la
pertinence de sa raison d'être : agir pour le progrès humain en protégeant
ce qui compte.
L'année 2023 marque également la fin d'un cycle stratégique pour AXA
avec la clôture de notre plan « Driving Progress 2023 » et l'aboutissement
d'une intense phase de transformation. Au cours des dernières années
le Groupe a opéré un recentrage important sur les risques techniques,
construit son leadership mondial sur les grands risques d'entreprise
grâce à l'acquisition d'XL et renforcé ses positions sur les marchés à
fort potentiel. Ce nouvel AXA, recentré et simplifié, est aujourd'hui
parfaitement positionné pour engager une nouvelle phase d'accélération
de son développement, en combinant excellence technique et proximité
avec ses clients.
Cette transformation nous a permis de dégager une excellente
performance financière tout au long du plan. Le Groupe a atteint, voire
dépassé, ses objectifs clés, avec en particulier une croissance du résultat
opérationnel par action de 9 % par an et une rentabilité opérationnelle des
capitaux propres de près de 15 %. Cette performance se confirme dans
la solidité de nos derniers résultats annuels avec un chiffre d'affaires en
progression de 3 % à 103 milliards d'euros et un résultat opérationnel en
hausse de 6 % à 7,6 milliards d'euros en dépit d'un environnement difficile.
Avec un ratio de solvabilité II à 227 % au 31 décembre 2023, le Groupe
a démontré une fois de plus la force de son bilan. Celui-ci nous permet
de poursuivre une politique de gestion du capital attractive pour nos
actionnaires, accélérée cette année avec l'annonce d'un nouveau plan
de rachat d'actions de 1,6 milliard d'euros.
Forts de ces bons résultats, nous avons dévoilé début 2024 notre nouveau
plan « Unlock the Future » qui fixe les priorités stratégiques d'AXA à
horizon 2026. Celui-ci doit nous permettre de tirer tout le potentiel de
notre positionnement sur le marché, avec des ambitions de croissance
organique dans nos métiers clefs, à la fois pour nos clients, entreprises et
particuliers. Nous y parviendrons notamment en renforçant encore notre
excellence technique et par une stratégie volontariste de transformation
digitale.
Ce nouveau plan confirmera aussi nos engagements en matière de
développement durable et de responsabilité d'entreprise. Face à la
montée des risques climatiques, nous demeurons convaincus du rôle
crucial de notre industrie pour aider nos clients à se protéger mais aussi
les accompagner dans leur propre adaptation comme nous le faisons
avec AXA Climate. Nous continuerons par ailleurs d'apporter une attention
particulière aux populations les plus vulnérables. Dans cet esprit, notre
objectif est de fortement développer nos offres d'assurance inclusive
pour permettre à tous d'avoir accès à une couverture assurantielle.
Partout où nous sommes, nous continuerons d'agir avec conviction et
responsabilité pour donner à chacun les moyens de se protéger.
Nous tenons enfin à saluer le travail exceptionnel de nos
147 000 collaborateurs, agents et partenaires qui ont cette année encore
fait preuve d'un engagement remarquable au service de nos clients. Leur
passion et leur dévouement sont notre première force et pour nous une
immense source de fierté.
Antoine Gosset-Grainville
Président du Conseil d'Administration
Thomas Buberl
Directeur Général
« AXA est prêt pour son nouveau
plan Unlock the Future »
4
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
Orientations stratégiques
En 2023, le contexte de marché a été caractérisé par un niveau élevé
d'incertitude. L'émergence d'une nouvelle crise au Moyen-Orient,
ainsi que le conflit actuel entre la Russie et l'Ukraine, ont conduit
à une augmentation des tensions géopolitiques, entraînant une
volatilité des prix de l'énergie et de nouvelles perturbations des
chaînes d'approvisionnement. Le secteur financier, en particulier le
secteur bancaire aux États-Unis et en Suisse, a connu des turbulences
inattendues (Crédit Suisse, banques régionales américaines). De plus,
des catastrophes naturelles se sont produites avec une grande fréquence
et gravité à l'échelle mondiale. Néanmoins, l'inflation s'est stabilisée
dans la plupart des économies et les taux d'intérêt ont commencé
à baisser au cours de cette période. Dans ce contexte, l'industrie de
l'assurance a fait preuve de résilience mais doit encore faire face à une
série de menaces et d'opportunités :
■
les environnements macroéconomiques et géopolitiques restent
volatils : (i) les conflits en cours en Ukraine et au Moyen-Orient
ainsi que les tensions entre les États-Unis et la Chine constituent
une menace pour la stabilité mondiale, (ii) des élections générales
majeures aux États-Unis, au sein de l'Union européenne et dans
d'autres grandes économies (Indonésie, Corée du Sud) qui peuvent
accélérer la fragmentation mondiale, (iii) des perspectives de
croissance incertaines dans certaines grandes économies (Europe
et Chine), (iv) une inflation persistante et des conditions monétaires
et de crédit resserrées qui peuvent déclencher un risque de récession,
et (v) des impacts du changement climatique ;
■
pression continue sur l'industrie de l'assurance : (i) baisse
continue du pouvoir d'achat des clients particuliers et perspectives
de croissance détériorées ayant un impact sur les clients entreprises,
(ii) augmentation de la fréquence et du coût des sinistres, en
particulier l'inflation médicale ainsi que le transfert de la dépense
de santé du public vers le privé qui impactent les marges, même
après l'augmentation des prix, (iii) augmentation de la fréquence
et de la gravité des risques mondiaux (événements climatiques et
catastrophes naturelles, cyber), et (iv) complexité et coût croissants
associés à la réglementation ;
■
opportunités de croissance : (i) nouveaux besoins d'assurance
des clients (événements climatiques et catastrophes naturelles,
cyber) ; (ii) taux d'intérêt plus élevés et stabilité des marchés
boursiers soutenant la compétitivité de l'offre Vie par rapport aux
produits bancaires pour attirer les flux de trésorerie d'investissement,
(iii) demande croissante d'assurance Santé et Prévoyance, accélérée
par le vieillissement de la population dans les pays matures et le
désengagement du secteur public, et (iv) technologie et données, en
particulier l'IA générative, stimulant la différenciation dans l'ensemble
des activités de l'entreprise de la tarification à la gestion des sinistres,
en passant par le service client et l'optimisation des opérations.
AXA aborde son nouveau plan stratégique en excellente position, ayant
exécuté avec succès le plan « Driving Progress 2023 » sur l'ensemble
des priorités stratégiques :
■
développer la Santé et la Prévoyance : (i) une croissance (1) solide
des revenus de la Santé avec une augmentation de 5 % sur la période
du plan, (ii) une expansion de nos activités de Santé en Europe avec
l'acquisition de Laya, leader du marché irlandais de la Santé avec
environ 28 % de part de marché, environ 800 millions d'euros de
primes et près de 700 000 clients, et (iii) le développement d'offres
et de produits plus inclusifs pour nos clients, en particulier dans la
Prévoyance ;
■
simplifier l'expérience client et accélérer nos efforts de
productivité : (i) l'excellence dans l'expérience client, dépassant
les objectifs de NPS (2)dans toutes les lignes de métier, (ii) une forte
augmentation de la productivité malgré des vents inflationnistes
significatifs avec une baisse de -0,7 point du ratio de frais généraux
(hors commissions de distribution) sur la période du plan, (iii) une
avancée significative dans la digitalisation des parcours clients
avec une augmentation de +30 points entre 2020 et 2023, et (iv) le
déploiement d'AXA Secure GPT pour permettre une utilisation à
l'échelle de l'entreprise des technologies d'Intelligence Artificielle
(«IA») générative ;
■
renforcer la performance de la Souscription : (i) un ratio
combiné de 93,2 % en 2023 en Assurance Dommages, en baisse
de -4,4 points par rapport à 2022, en profitant d'un environnement
tarifaire favorable et en améliorant l'excellence technique, (ii) un
renforcement technique d'AXA XL réussi avec un ratio combiné de
90,4 % en Assurance Dommages en 2023, et (iii) le déploiement d'une
plateforme numérique de services aux entreprises, une plateforme
axée sur les données et centrée sur le client qui permet au Groupe
d'offrir des solutions innovantes à ses clients ;
■
continuer à être un acteur de premier plan en matière de climat :
(i) la réaffirmation de la position d'acteur de premier plan d'AXA en
matière de climat et de son engagement d'aligner ses activités sur
l'Accord de Paris COP21, (ii) l'annonce de nouveaux objectifs pour 2030
visant à favoriser la décarbonation de ses portefeuilles d'assurance et
d'investissement, et (iii) un soutien au développement des énergies
renouvelables, avec des investissements de 29,9 milliards d'euros
dans des actifs verts sur la période du plan et la signature en 2023
d'un accord d'achat d'énergie virtuelle (VPPA) de dix ans avec IGNIS (3)
;
■
optimisation de l'efficacité de trésorerie dans l'ensemble du
Groupe : (i) remontée de trésorerie atteignant 6,5 milliards d'euros
en 2023, (ii) poursuite des initiatives d'optimisation du portefeuille vie
avec la conclusion d'un accord de réassurance portant sur 10 milliards
d'euros de réserves en fonds général en France, et (iii) une exécution
réussie d'un programme de rachat annuel d'actions d'une valeur de
1,1 milliard d'euros en 2023, reflétant la solidité du bilan d'AXA et
démontrant sa discipline financière ;
... tout en atteignant ou dépassant ses principaux objectifs
financiers :
■
croissance annuelle moyenne du résultat opérationnel par
(4)
action à 9 % sur la période 2020-2023 (contre une fourchette
cible de 3-7 %) ;
■
rentabilité opérationnelle des capitaux propres à 14,9 % en 2023
(contre une fourchette cible de 13-15 %) ;
■
remontée cumulée de trésorerie de 16,4 milliards d'euros (contre
un objectif de 14 milliards d'euros) ;
■
ratio de Solvabilité II
(5)
227 % à fin 2023 (contre un niveau cible
de 190 %).
À la suite du succès du plan stratégique « Driving Progress 2023 »,
le nouveau plan stratégique, « Unlock the Future » a pour objectif
de faire croître et de renforcer les activités principales du Groupe
AXA, notamment en :
■
favoriser une croissance organique rentable à travers le
développement ciblé de nos activités principales et l'expansion de
notre réseau de distribution ;
■
renforcer l'excellence technique grâce à l'analyse de données afin
d'améliorer la tarification, la gestion de sinistres, et la sélection des
risques, ainsi qu'au développement des services liés à la prévention ;
■
poursuivre l'excellence opérationnelle par le biais de
l'automatisation, l'optimisation des centres de services partagés, et
de l'utilisation des données et de l'intelligence artificielle.
Sur la période de 2024 à 2026, AXA aura pour objectif de générer une
croissance organique rentable tout en renforçant l'excellence technique
sur l'ensemble de ses lignes de métier, en dommages des entreprises,
en santé et prévoyance collectives et santé individuelle, en dommages
de personnes et en vie individuelle, ainsi que l'excellence opérationnelle
au sein de l'ensemble de l'entreprise.
En assurance dommages des entreprises, AXA cible un objectif de
croissance du chiffre d'affaires supérieur au PIB nominal (6), porté par
la croissance structurelle de son portefeuille reflétant la demande
soutenue de la part des entreprises, et s'appuyant sur sa présence
mondiale, son savoir-faire en matière de produits d'assurance, et la
diversité de son réseau de distribution. Le Groupe vise à développer
le segment des entreprises de taille intermédiaire, notamment dans
certains pays européens où le Groupe ne dispose pas d'une position de
marché importante, et au travers d'initiatives sélectives aux États-Unis. Le
Groupe souhaite également apporter une réponse aux risques émergents
tels que la cybersécurité et la transition énergétique. Le Groupe fera
preuve de discipline dans la gestion du cycle tarifaire chez AXA XL, et
capitalisera sur l'analyse de données afin de renforcer le processus de
tarification et de sélection des risques, au niveau des petites et moyennes
5
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
entreprises ainsi que des entreprises de taille intermédiaire, afin de
maintenir son excellence technique. Le Groupe va aussi s'appuyer sur
son offre de services de prévention des risques développés en interne
pour favoriser la fidélité de ses clients et améliorer ses marges, grâce à
l'intégration de sa plateforme numérique de services aux entreprises,
la Digital Commercial Platform, au sein de l'ensemble des entités.
En santé et prévoyance collectives (Employee Benefits) et en santé
individuelle, le Groupe a bâti une franchise mondiale, associant des
positions fortes sur ses marchés locaux et des activités internationales,
soutenue par des savoir-faire uniques, éprouvés et pouvant être déployés
à grande échelle, incluant des bases de données agrégées au niveau
mondial, un réseau de distribution étendu, et une offre complète de
produits. Le Groupe ciblera un taux de croissance du chiffre d'affaires
supérieur au PIB nominal, se concentrant sur la croissance de ses
segments les plus profitables en santé et prévoyance collectives
pour les petites et moyennes entreprises, l'assurance maladie privée
internationale, et en santé individuelle. Le Groupe continuera à renforcer
son excellence technique en déployant à grande échelle ses actifs
développés au sein de l'entreprise, au niveau de la tarification et de la
gestion des sinistres, tout en accélérant sur sa proposition de services
innovants.
En assurance dommages des particuliers, et en vie individuelle, AXA
est bien positionné pour créer de la valeur, en raison de sa proximité avec
ses clients, de son expertise locale, et du savoir-faire technologique du
Groupe. Le Groupe ciblera une croissance du chiffre d'affaires en ligne
avec le PIB nominal dans ses marchés matures, avec une croissance plus
rapide en assurance dommages des particuliers hors automobile et en
produits de retraite. La croissance sera portée par le développement des
capacités de distribution, notamment par l'augmentation de manière
sélective de la taille du réseau de distribution, l'amélioration de la
productivité des agents, ainsi que par l'accroissement de la taille du
portefeuille de clients actuels capitalisant sur une satisfaction client
élevée. En assurance dommages, le Groupe s'attend à une amélioration
de la rentabilité, reflétant les actions prises en matière de tarification. Le
Groupe devrait tirer profit de ses modèles dynamiques de tarification,
de ses initiatives en matière d'achat, et du développement des contrats
intelligents (computable contracts) afin de renforcer davantage sa marge
technique. En vie individuelle, AXA mettra l'accent sur l'optimisation
de son mix de grande qualité, à travers le développement de produits
d'épargne innovants peu consommateurs en capital
(7)
en Europe,
soutenus par l'expertise d'AXA IM.
AXA continuera à mettre l'accent sur l'excellence opérationnelle,
en déployant à grande échelle ses savoir-faire existants en matière
d'automatisation, d'utilisation des centres de services partagés, et de
traitement des données et de l'intelligence artificielle, capitalisant sur
les gains de productivité réalisés au cours du plan « Driving Progress
2023 ». Le Groupe a l'intention d'adopter une approche systématique en
matière d'automatisation en mettant en œuvre un traitement automatisé
de bout en bout, et de déployer à plus grande échelle ses savoir-faire
en termes de centre de services partagés. Des cas d'usage testés et à
haute valeur ajoutée liés à l'utilisation des données et de l'intelligence
artificielle seront déployés ; la performance de l'entreprise devant être
également améliorée grâce à l'intelligence artificielle générative.
De plus, le nouveau plan stratégique comprend les principaux
objectifs financiers suivants :
■
croissance annuelle du résultat opérationnel par action (7) 2023-2026
estimé de 6 % à 8 % par an en moyenne (7)
;
■ rentabilité opérationnelle des capitaux propres entre 14 % et 16 %
de 2024 estimé à 2026 estimé ; et
■
plus de 21 milliards d'euros cumulés de remontée de trésorerie
organique de 2024 estimé à 2026 estimé.
La croissance du résultat opérationnel devrait être portée par une
solide performance opérationnelle sur l'ensemble des lignes de métier,
ainsi que par le redressement de l'activité de santé au Royaume-Uni et
l'amélioration des marges en assurance dommages de particuliers. Le
Groupe s'attend à réaliser ce niveau de croissance du résultat malgré la
prise en compte d'impacts négatifs liés à (i) l'effet de désactualisation (8)
des réserves en assurance dommages, (ii) la baisse des taux d'intérêt
par rapport au niveau moyen de 2023, (iii) une normalisation de
l'inflation du coût des sinistres prévue seulement en 2025, (iv) une
modération du cycle tarifaire en assurance dommages des entreprises,
(v) un budget annuel de catastrophes naturelles (9) plus élevé, ainsi que
(vi) l'introduction de la réforme fiscale de l'OCDE.
L'objectif de rentabilité opérationnelle des capitaux propres est en
hausse, reflétant l'excellente qualité du portefeuille d'activités, qui
devrait soutenir la croissance des fonds propres du Groupe.
Le Groupe a significativement relevé son ambition de remontée de
trésorerie cumulée, de 16 milliards d'euros entre 2021 et 2023 à plus
de 21 milliards sur la période du nouveau plan. Le Groupe a pour
ambition d'atteindre un taux de remontée de trésorerie organique (10)
d'environ 80 % entre 2024E à 2026E. Toutes les entités devraient générer
d'excellents niveaux de remontée de trésorerie.
Le Groupe prévoit également de continuer d'opérer avec un niveau élevé
de ratio de solvabilité II (11), bénéficiant d'un rendement opérationnel
normalisé du ratio de solvabilité II compris entre 25 et 30 points par
an, et d'une sensibilité limitée aux taux d'intérêt et aux chocs très
défavorables (12)
.
Le Groupe a l'intention de maintenir un montant de dette stable sur
la période du plan, en conservant de la flexibilité à l'intérieur de sa
fourchette cible de 19 à 23 points du ratio d'endettement.
Finalement, dans le cadre de son nouveau plan stratégique, AXA a
formalisé une nouvelle politique de gestion de capital dans son article
de presse intitulé « AXA présente son plan stratégique 2024-2026, et fixe
de nouveaux objectifs financiers ambitieux », disponible sur axa.com.
(1) Taux de croissance annuel composé, 2020-2023.
(2) NPS = « Net Promoter Score » : indice de recommandation des clients.
(3) IGNIS = un groupe espagnol intégré d'énergie renouvelable.
(4) Taux de croissance annuel composé, 2020-2023.En base normalisée. Le résultat opérationnel 2020 en base normalisée comprenait le résultat opérationnel
excluant « les sinistres liés à la pandémie de Covid-19 » et le montant de catastrophes naturelles au-delà du niveau normalisé. Le niveau normalisé de catastrophes
naturelles pour le Groupe AXA a été estimé à environ 3% des primes brutes acquises en 2020. Le montant de sinistres liés aux catastrophes naturelles a inclus
toutes les catastrophes naturelles, indépendamment de leur taille. « Les sinistres liés à la pandémie de Covid-19 » ont inclut les sinistres en assurances dommage,
vie et santé, ainsi que l'impact des mesures de solidarité et la baisse du chiffre d'affaires nette de la baisse des coûts, en lien avec le Covid-19. « Les sinistres liés
à la pandémie de Covid-19 » ont exclu les impacts des marchés financiers (tels que les revenus financiers et les commissions en unités de compte et en gestion
d'actifs) liés à la crise du Covid-19.
(5) Le ratio de Solvabilité II est principalement estimé à l'aide du modèle interne d'AXA calibré sur la base d'un choc bicentenaire. Pour plus d'informations sur le modèle
interne d'AXA et les informations relatives à Solvabilité II, veuillez vous référer au SFCR du Groupe AXA au 31 décembre 2022, disponible sur le site Internet d'AXA
(www.axa.com). Le ratio de Solvabilité II au 31 décembre 2023 est ajusté pour prendre en compte l'impact en totalité du rachat d'actions de 1,6 milliard d'euros
annoncé au 22 février 2024 dans le communiqué de presse des résultats annuels 2023 du Groupe AXA, disponible sur le lien Investisseurs | AXA. La publication du
SFCR du Groupe AXA pour l'exercice clos le 31 décembre 2023 est actuellement prévue en mai 2024 sur le site Internet d'AXA.
(6) Produit Intérieur Brut sans correction des effets de l'inflation.
(7) Inclut les produits sans garanties, avec garanties à maturité uniquement ou avec des garanties égales ou inférieures à 0 %.
(8) Taux de croissance annuelle composé – les résultats d'une période sur l'autre peuvent varier.
(9) Produits et charges financiers d'assurance.
(10) Budget annuel de catastrophes naturelles d'environ 4,5 points défini comme le niveau normalisé pour les catastrophes naturelles sur une année, exprimé en
pourcentage des primes brutes acquises sur cette même année. Le montant de sinistres liés aux catastrophes naturelles inclut toutes les catastrophes naturelles,
indépendamment de leur taille.
(11) Défini comme la remontée de trésorerie des filiales divisée par le résultat opérationnel de l'année précédente en excluant la contribution des holdings.
(12) Sensibilité du ratio de solvabilité II aux taux d'intérêt estimée à environ -5 points pour une baisse de 50 points de base. L'impact d'une crise similaire à la crise
financière de 2008/2009 aurait un impact d'environ -32 points sur le ratio de solvabilité II (sur la base du SFCR de 2022).
N
o
t
r e c
r
é a ti o n d e
v
a l eu r du r ab l e
6
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
Nos ressources
→
Capital relationnel
nel
94 m il l i on s de c li en ts
Nous sommes au service
de nos clients (entreprises
et particuliers).
Capital humain
ag e n ts et p ar t ena ir es
La diversité des profils et expertises
nous permet d'être performants,
rentables et bien gérés.
Nous collaborons avec des
distributeurs : agents, courtiers
et banquiers.
Capital économique et f inancier
Notre capital économique
provient de nos fonds propres
et des obligations détenues par
nos actionnaires et créanciers.
Capital réputationnel
Nous travaillons avec des
prestataires externes et collaborons
avec les décideurs publics.
Capital sociétal et environnemental
20%
Nous mettons au cœur de notre stratégie
l'inclusion financière et la transition
climatique avec un engagement
d'apporter de la valeur à toutes les
parties prenantes sur le long terme.
Notre raison d'être
“
ꢀ
A
g i
r p
o
ur
l
e p
r
o
g
r
è
s
h
u
m
a
i
n
e
n p
r
o
t
é
g
e
a
n
t
c
e q
u
i c
o
m
p t
e
ꢀ
”
→
147 000 c oll a b or at e u rs,
Notre positionnement
équilibré
→
Dommages
Protéger les biens matériels
et immatériels des particuliers
et entreprises.
Vie et santé
Protéger le patrimoine santé
et financier de nos clients.
Gestion d'actifs
Financer l'économie réelle
et les grandes transitions.
30%
35%
Vie et santé
D o m m a g e s
Dommages
Employee bene f its
15%
Particuliers - 50%
Entreprises - 50%
R é p a r t i t i o n
d e s
r e v e n u s
i s s u s
d e s
p r i m e s
d ' a s s u r a n c e
7
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
Notre stratégie
→
Notre création
de valeur et son
financiers
partage en 2023
→
• Plus de 50 Md€
+6% à 8%
d'indemnisations versées
à nos clients sinistrés
• 450 M€ consacrés à la
prise en charge des sinistres
climatiques en France
d e s c a pi t au x p ro p r e s
• 14 M de personnes
14% à 16%
bénéficiant d'une couverture
inclusive
Po u r n os co l la b or a te u r s
e
x c ell e nc e
A
c
cél
e
r e r
notre croissance
Renforcer notre
technique
et opérationnelle
Aﬃrmer notre
rôle responsable
dans la société
Gestion
du capital
• 8,6 Md€ de salaires
et primes versés à nos
collaborateurs
• 17 000 r ecrutements
dans le monde
• eNPS : 40 points
• 3,8 Md€ de dividendes
payés à près de 300 000
60%
actionnaires
• ~ 30ꢀ% de collaborateurs
actionnaires d'AXA ( 4,4ꢀ%
du capital)
P ou r l'é c on o m ie et la so cié t é
• Plus de 30 Md€
investis dans l'économie
chaque année
• 11,7 Md€ d'impôts,
taxes et cotisations sociales,
dont 36ꢀ% en France
• 23,5 M€ de dons en
ri
g o u r eu se
mécénat dans le monde
• 79 482 actes de volontariat
• 256 M€ dédiés depuis 2008
pour soutenir la recherche
scientifique à travers le Fonds
AXA pour la Recherche
Nos objectifs
→
P ou r n o s c li en t s
p ar ac ti on
par an entre 2023 et 2026
R en t ab ili té op é ra t i on nel le
de 2024 à 2026
R e m o nt ée de tr é s or e ri e
>2 1 Md€
cumulés de 2024 à 2026
Ta u x d e d i s t r ib ut i o n
75%
du résultat opérationnel
par action, dont :
via des dividendes (avec
un dividende par action
au moins égal à celui de
l'année précédente) et
15%via un programme
annuel de rachat d'actions.
Po u r n o s a c t i on nai r e s
Care & D ar e
Unlock
the Future
Ré s u lt a t op é ra t i on ne l
8
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
« Driving Progress 2023 » :
Réalisations en 2023
(1) Pour de plus amples informations concernant les indicateurs alternatifs de performance (« IAPs »), veuillez vous référer aux pages 559 à 562 du présent
Rapport Annuel.
(2)
2022 et les années précédentes sont calculées selon IFRS 4.
(3) Variation en base d'un résultat opérationnel 2020 révisé.
Résultat opérationnel par action (1) (2)
9ꢀ
+
%
Croissance annuelle moyenne 202 0(3)–2023
+
3 % à + 7 %
Md€
Cumul 2021–2023
14 Md€
Rentabilité opérationnelle des capitaux propres (1)
14,9ꢀ
%
Rati o2d e2s o7lv aꢀbilité II
2021–2023
13 % à 15 %
%
Cash-flows1o p6ér a,t4io nꢀnels disponibles
Niveau de capital cible
190 %
9
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
I
Croissance dans nos segments cibles
Résultat
opérationne l(3)
DOMMAGES
VIE
7,6ꢀMd€
SANTÉ
5ꢀMd€
2,7ꢀMd€ 0,4ꢀMd€
GESTION
0,6ꢀMd€
D'ACTIFS
BANQUES
&1H,O0L DꢀIMN GdS€
-
Chiffre
d'affaires
103ꢀMd€
+
3 %(1)
(1) Ou croissance de + 6 % sur les activités stratégiques (en excluant la réduction stratégique d'exposition aux catastrophes naturelles au sein des activités
de réassurance Dommages, certains produits adossés à l'actif général et les deux contrats internationaux non renouvelés en France).
(2) Ou croissance de + 7 % en excluant les deux contrats internationaux non renouvelés en France.
(3) Indicateurs alternatifs de performance (« IAPs ») définis de la page 559 à 562 du présent Rapport Annuel.
ÉPARGNE
16ꢀ%
du chiffre
d'affaires
-
3ꢀ%
PRÉVOYANCE
15ꢀ%
du chiffre
d'affaires
+
4ꢀ%
GESTION
D'ACTIFS
2ꢀ%
du chiffre
d'affaires
-
2ꢀ%
DOMMAGES
52ꢀ%
16ꢀ%
du chiffre
d'affaires
+
7ꢀ%
7ꢀ%
SANTÉ
du chiffre
d'affaires
-
(2)
VIE et SANTÉ
RCP
%
14,9ꢀ
DOMMAGES
RCP
%
15,9ꢀ
%
GESTION D'ACTIFS
RCP
%
Rentabilité
des capitaux
propre s(3)
13,5ꢀ
24,9ꢀ
Résultats annuels 2023
10
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
Capitaux propres
En Md€
Ratio d'endettement
Dividende
En euros par action
Rachat d'actions
En Md€
Ratio de
Solvabilité II
Solidité financière et dividende
2022
2023
IFRS 17/9
49,6
46,1
2022
2023
IFRS 17/9
20 %
22 %
2022
2023
2022
2023
2022
2023
227 %
215 %
1,9 8(1)
(1) Dividende proposé, soumis au vote des actionnaires lors de l'Assemblée Générale du 23 avril 2024.
1,70
1,1
1,5
1
11
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
1.1 CHIFFRES CLÉS
12
Indicateurs IFRS
12
Indicateurs d'activité et de résultats
13
Actifs sous gestion
13
Dividendes et politique de distribution
14
Notations
DPEF
15
1.2 HISTOIRE
17
1.3 ACTIVITÉS DU GROUPE
19
France
20
Europe
21
AXA XL
22
Asie, Afrique & EME-LATAM
23
AXA Investment Managers
25
Entités transversales et Holdings centrales
26
LE GROUPE AXA
12
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
LE GROUPE AXA
1
1.1 CHIFFRES CLÉS
AXA SA est la holding de tête du Groupe AXA, leader mondial de l'assurance, avec un total d'actifs de 644 milliards d'euros au 31 décembre 2023.
AXA opère principalement à travers cinq hubs : France, Europe, AXA XL, Asie, Afrique & EME-LATAM, et AXA IM.
AXA exerce trois activités principales : Dommages, Vie et Santé, et Gestion d'actifs. De nombreuses sociétés holdings au sein du Groupe
exercent en outre des activités non opérationnelles.
1.1 CHIFFRES CLÉS
I
Indicateurs IFRS
Les indicateurs IFRS présentés ci-après sont tirés des États Financiers consolidés d'AXA pour l'exercice clos le 31 décembre 2023.
Le tableau présenté ci-après n'est qu'un résumé. Il doit être lu avec les États Financiers consolidés pour l'exercice clos le 31 décembre
2023 qui figurent en Partie 6 « États Financiers consolidés » du présent Rapport Annuel.
(En millions d'euros)
2023
2022
(retraité)
Données du compte de résultat
Chiffre d'affaires
80 889
80 449
Résultat net consolidé part du Groupe
7 189
5 061
(En millions d'euros sauf les données par action)
2023
2022
(retraité)
Données du bilan
Total actif
644 449
638 357
Capitaux propres part du Groupe
49 579
46 071
Valeur Comptable par action (a)
22,7
21,7
Dividende par action (b)
1,98
1,70
(a) La valeur comptable par action est calculée sur la base du nombre réel d'actions en circulation à chaque fin de période présentée. Les actions détenues par AXA et ses
filiales (c'est-à-dire les actions propres) sont déduites du calcul des actions en circulation. Les capitaux propres des actionnaires excluent les autres éléments du résultat
global ainsi que la dette perpétuelle et fortement subordonnée.
(b) Un dividende annuel est généralement payé chaque année au titre de l'exercice précédent après l'Assemblée Générale Annuelle (AG) (qui se tient habituellement en avril ou
mai) et avant le mois de septembre de cette même année. Les dividendes présentés dans ce tableau se rapportent à l'année de l'exercice clôturé et non à l'année au cours
de laquelle ils sont déclarés et payés. Un dividende de 1,98 euro par action sera proposé à l'AG qui se tiendra le 23 avril 2024. Sous réserve du vote de l'AG, le dividende sera
mis en paiement le 6 mai 2024, la date de détachement du dividende étant fixée au 30 avril 2024.
13
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
LE GROUPE AXA
1
1.1 CHIFFRES CLÉS
I
Indicateurs d'activité et de résultats
Le tableau ci-dessous présente les principaux indicateurs d'activité et de résultats. Ils doivent être lus avec la Section 2.3 « Rapport
d'activité » et le Glossaire figurant en Annexe IV du présent Rapport Annuel.
(En millions d'euros, sauf pourcentages)
2023
2022
(retraité)
Dommages – Primes brutes émises et autres revenus
53 027
50 633
Dommages – Ratio présent (a)
93,2 %
97,6 %
Santé – Primes brutes émises et autres revenus
16 068
17 254
Santé – Ratio présent (a)
99,8 %
98,6 %
Vie – Primes brutes émises et autres revenus
31 990
32 231
Valeur des affaires nouvelles (VAN)
2 281
2 288
Valeur actuelle des primes attendues (PVEP)
45 856
43 320
Marge sur affaires nouvelles
5,0 %
5,3 %
Résultat opérationnel part du Groupe (a)
7 604
6 080
(a) Indicateurs Alternatifs de Performance. Pour de plus amples informations, veuillez vous reporter à la Section 2.3 « Rapport d'activité » et au Glossaire figurant en Annexe IV
du présent Rapport Annuel.
I
Actifs sous gestion
Le tableau suivant présente le montant total des actifs gérés par les filiales d'AXA, tant pour compte propre que pour compte de tiers :
(En millions d'euros)
2023
2022
(retraité)
AXA
Compte propre
478 101
475 432
Actifs en représentation de contrats dont le risque financier est supporté par l'assuré
(contrats en unités de compte)
82 791
76 517
Sous-total
560 892
551 948
Pour compte de tiers (a)
384 612
378 494
TOTAL ACTIFS GÉRÉS
945 505
930 442
(a) Incluant les actifs gérés pour le compte des Mutuelles AXA.
Pour de plus amples informations sur le chiffre d'affaires d'AXA
par segment d'activité, veuillez vous reporter à la Section 6.6 –
Note 19 « Information sectorielle » du présent Rapport Annuel.
Pour de plus amples informations sur les segments d'activité
du Groupe AXA, veuillez-vous reporter à la Section 2.3 « Rapport
d'activité » et à la Section 6.6 – Note 3 « Compte de résultat
consolidé sectoriel » du présent Rapport Annuel.
14
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
LE GROUPE AXA
1
1.1 CHIFFRES CLÉS
Le tableau suivant présente les dividendes approuvés et payés au titre des cinq derniers exercices :
Exercice
Distribution
(en millions d'euros)
Nombre d'actions
(au 31 décembre)
Dividende net
par action
(en euros)
Dividende ouvrant
droit à abattement
(en euros)
Dividende brut
parꢀaction
(en euros)
2019
1 765
2 417 695 123
0,73 (b)
0,73 (b)
0,73 (b)
2020
3 458
2 418 389 408
1,43 (c)
1,43 (c)
1,43 (c)
2021
3 729
2 421 568 696
1,54 (d)
1,54 (d)
1,54 (d)
2022
3 998
2 351 770 945
1,70 (e)
1,70 (e)
1,70 (e)
2023
4 495(a)
2 270 188 806
1,98 (f)
1,98 (f)
1,98 (f)
(a) Montant basé sur le nombre d'actions émises au 31 décembre 2023. Proposition finale devant être présentée à l'Assemblée Générale du 23 avril 2024.
(b) Ce dividende brut a été soumis à un prélèvement forfaitaire unique liquidé au taux global de 30 %, sauf option pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu qui avait
dans ce cas vocation à s'appliquer à l'ensemble des revenus du capital perçus en 2020. En cas d'option pour le barème progressif, cette option a ouvert droit à l'abattement
proportionnel de 40 % prévu au 2° du 3 de l'article 158 du Code général des impôts, soit 0,29 euro par action pour l'exercice 2019.
(c) Ce dividende brut a été soumis à un prélèvement forfaitaire unique liquidé au taux global de 30 %, sauf option pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu qui avait
dans ce cas vocation à s'appliquer à l'ensemble des revenus du capital perçus en 2021. En cas d'option pour le barème progressif, cette option a ouvert droit à l'abattement
proportionnel de 40 % prévu au 2° du 3 de l'article 158 du Code général des impôts, soit 0,57 euro par action pour l'exercice 2020.
(d) Ce dividende brut a été soumis à un prélèvement forfaitaire unique liquidé au taux global de 30 %, sauf option pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu qui avait
dans ce cas vocation à s'appliquer à l'ensemble des revenus du capital perçus en 2022. En cas d'option pour le barème progressif, cette option a ouvert droit à l'abattement
proportionnel de 40 % prévu au 2° du 3 de l'article 158 du Code général des impôts, soit 0,62 euro par action pour l'exercice 2021.
(e) Ce dividende brut a été soumis à un prélèvement forfaitaire unique liquidé au taux global de 30 %, sauf option expresse et irrévocable pour le barème progressif de l'impôt
sur le revenu qui avait dans ce cas vocation à s'appliquer à l'ensemble des revenus du capital perçus en 2023. En cas d'option pour le barème progressif, cette option a
ouvert droit à l'abattement proportionnel de 40 % prévu au 2° du 3 de l'article 158 du Code général des impôts, soit 0,68 euro par action pour l'exercice 2022.
(f) Proposition faite à l'Assemblée Générale du 23 avril 2024. Ce dividende brut sera soumis de plein droit à un prélèvement forfaitaire unique liquidé au taux global de 30 %,
sauf option expresse et irrévocable pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu qui aurait dans ce cas vocation à s'appliquer à l'ensemble des revenus du capital
perçus en 2024. En cas d'option pour le barème progressif, cette option ouvrira droit à l'abattement proportionnel de 40 % prévu au 2° du 3 de l'article 158 du Code général
des impôts, soit 0,792 euro par action pour l'exercice 2023.
I
Dividendes et politique de distribution
Les dividendes versés par la Société sont payés en euros. La
proposition de paiement des dividendes soumise à l'approbation
de l'Assemblée Générale des actionnaires d'AXA est arrêtée par
le Conseil d'Administration.
AXA détermine sa politique de distribution de dividendes sur la
base de son résultat opérationnel par action. AXA vise, en ligne
avec son plan stratégique « Unlock the Future » annoncé le 22 février
2024, (i) un objectif de distribution d'un dividende de 60 % du
résultat opérationnel par action du Groupe et (ii) un dividende
par action au moins égal au niveau de l'exercice précédent (sous
réserve de l'absence de survenance d'un événement significatif sur
les fonds propres qui détériorerait significativement la solvabilité
du Groupe). Le Conseil d'Administration conserve la pleine
discrétion de déterminer le dividende soumis à l'approbation de
l'Assemblée Générale en fonction d'un certain nombre de facteurs,
notamment des résultats d'AXA, des conditions financières, des
exigences applicables en matière de fonds propres et de solvabilité,
des conditions de marchés opérationnelles et financières en
vigueur et de l'environnement économique général.
Il sera proposé aux actionnaires lors de l'Assemblée Générale du
23 avril 2024 d'approuver le paiement d'un dividende de 1,98 euro
par action au titre de l'exercice 2023.
La politique de distribution de dividendes de la Société s'inscrit
dans le cadre de sa politique plus large de gestion du capital qui
vise un taux de distribution total (comprenant la distribution de
dividendes et le rachat d'actions) de 75 % du résultat opérationnel
par action du Groupe.
Les dividendes se prescrivent dans un délai de cinq ans. Passé
ce délai, ils sont versés au Trésor Public.
Pour plus d'informations sur la distribution de dividendes
d'AXA, vous pouvez vous reporter à la Section 2.4 « Trésorerie et
financement du Groupe – Impact des exigences réglementaires
– Objectifs de gestion du capital du Groupe », à la Note 26.5
« Autres éléments : restriction aux distributions de dividendes aux
actionnaires » de la Partie 6 « États Financiers consolidés » ainsi qu'à
la Section 7.3 « Informations générales – Statuts – Droits, privilèges
et restrictions attachés aux actions » du présent Rapport Annuel.
Pour de plus amples informations sur les facteurs et les risques
qui pourraient entraîner un ajustement du montant du dividende
proposé ou impacter notre capacité à payer des dividendes,
veuillez vous référer aux paragraphes « Si le Groupe ou ses entités
d'assurance et de réassurance ne parviennent pas à remplir les
exigences réglementaires de solvabilité et d'adéquation des
fonds propres auxquelles ils sont soumis, notre activité, notre
liquidité, nos notations, nos résultats et notre situation financière
pourraient être affectés négativement de manière significative »,
« Nous sommes dépendants de nos filiales pour couvrir nos
charges d'exploitation et les distributions aux actionnaires (y
compris le versement des dividendes) » et « Le Groupe et nos
activités sont soumis à une réglementation étendue, à un contrôle
réglementaire approfondi, à des décisions judiciaires défavorables
et à de nouvelles évolutions présentant des risques en matière
juridique, réglementaire et réputationnelle dans les pays où nous
les exerçons » de la Section 5.1 « Facteurs de risque » du présent
Rapport Annuel.
15
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
LE GROUPE AXA
1
1.1 CHIFFRES CLÉS
I
Notations
Le Groupe est noté par des agences de notation reconnues qui
évaluent la solidité financière et le risque de crédit de la Société et
de certaines de ses filiales d'assurance. Les notations présentées
ci-après peuvent être révisées ou retirées à tout moment par
les agences de notation qui les attribuent et ce à leur entière
discrétion. Les notations du risque de contrepartie sont destinées
à refléter la capacité d'AXA à respecter ses obligations de paiement
et peuvent ne pas refléter l'impact potentiel de tous les risques
sur la valeur des titres AXA. Une notation ne constitue pas une
recommandation d'acheter, de vendre ou de détenir des titres.
Aucune de ces notations ne doit être interprétée comme une
indication ou une prévision de la performance passée ou future
des titres AXA, de même qu'aucune de ces notations ne devrait
fonder une décision d'investir dans des titres de la Société. La
Société ne s'engage en aucune façon à maintenir ses notations,
et n'est en aucun cas responsable de l'exactitude ou de la fiabilité
des notations présentées ci-après. La signification d'une notation
peut varier d'une agence à une autre.
NOTATIONS DE LA SOLIDITÉ FINANCIÈRE ET DU RISQUE DE CONTREPARTIE
À la date du présent Rapport Annuel, les principales notations de la Société et de ses principales filiales d'assurance sont les suivantes :
Agence
Date de
la dernière
revue
AXA SA
d'AXA Perspective de la Société
Notation de la solidité
financière
(Insurer financial strength rating)
Notation du risque de contrepartie
Principales
filiales
d'assurance
Dette senior
Perspective
Dette court
terme de
laꢀSociété
S&P Global Ratings
7 mars 2024
A+
AA-
Stable
A+
Stable
A-1+
Moody's Investors Service
1 juillet 2022
Aa3
Aa3
Stable
A1
Stable
P-1
AM Best
7 septembre 2023
A+
Superior
aa-
-
Stable
Superior
Stable
-
La performance extra-financière du Groupe AXA est évaluée par de
nombreux acteurs spécialistes des questions environnementales,
sociales et de gouvernance (ESG), y compris par des investisseurs,
des courtiers, des agences de notation spécialisées sur le
marché de l'investissement socialement responsable (ISR) et
des organismes spécialisés dans le développement durable. Le
Groupe se classe généralement parmi les plus performants de son
secteur et est inclus dans les principaux indices d'investissements
responsables internationaux :
■ DJSI World et DJSI Europe (basés sur l'étude S&P Global) ;
■ Euronext Vigeo Europe 120 basés sur la donnée des solutions
ESG de Moody's ;
■ FTSE4GOOD (basé sur la recherche FTSE Russell).
Les principales notations sociétales du Groupe AXA sont détaillées ci-dessous (toutes les notations ne sont pas mises à jour annuellement) :
Agence/Organisation
Scores & notations
S&P Global
81/100
Corporate Sustainability Assessment (CSA) (a)
Percentile ranking : 98e
Moody's Analytics
68/100 – Score moyen du secteur : 46
FTSE ESG
4,3/5
Sustainalytics
ESG Risk Rating : 16,3 – Risque faible (b)
CDP
B
MSCI
AAA
(a) Le résultat du CSA est un indicateur de performance de référence pour le Groupe AXA et est une des mesures de performance utilisée pour calculer les attributions d'actions
de performance (AXA Performance Shares) depuis 2016.
(b) Pour connaître le classement du Groupe AXA sur la base du ESG Risk Rating, se rendre sur la page Internet de Sustainalytics : https://www.sustainalytics.com/esg-rating/
axa-sa/1007999484.
NOTATIONS SOCIÉTALES
DPEF
16
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
LE GROUPE AXA
1
1.1 CHIFFRES CLÉS
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
SUR LES FOURNISSEURS DE NOTATION
EXTRA-FINANCIÈRES
S&P Global. Corporate Sustainability Assessment évalue chaque
année plus de 7 500 entreprises dans le monde utilisant des
critères qui sont à la fois spécifiques aux secteurs évalués et
ayant un impact financier important. AXA est inclus dans des
indices qui utilisent les données issues du CSA, dont le Dow Jones
Sustainability Index. https://www.spglobal.com/esg/csa/about/
Moody's Analytics. Anciennement connue sous le nom de Vigeo
Eiris, Moody's Analytics est une agence de notation extra-financière.
La méthodologie de Moody's Analytics fait appel à une sélection
de critères de développement durable basés sur des standards
internationaux. AXA est inclus dans des indices qui utilisent les
données de Moody's Analytics ou de Vigeo Eiris, notamment les
indices Euronext. www.moodys.com/esg
FTSE Russell est un prestataire fournissant des études de
marché, des analyses et des données d'investissements pour
une large gamme d'actifs. Chaque année, FTSE Russell note plus
de 4 000ꢀentreprises à l'international, mesurant à quel point les
entreprises sont exposées aux risques ESG et comment elles les
gèrent. https://www.f serussell.com/products/indices/esg
Sustainalytics est une agence de notation extra-financière dont le
périmètre de notation couvre plus de 16 000 entreprises. L'agence
se concentre sur les aspects suivants : la corporate gouvernance,
les risques ESG les plus importants ainsi que les controverses.
https://www.sustainalytics.com/esg-ratings/
CDP (auparavant nommé Carbon Disclosure Project) a pour but
d'offrir aux entreprises, villes, états et régions une plateforme
internationale leur permettant de publier leurs impacts
environnementaux. Puis, le CDP en tire des rapports généraux
d'analyse des risques, opportunités et impacts de nature
environnementale. https://www.cdp.net/fr
MSCI est un prestataire indépendant fournissant aux investisseurs
institutionnels des analyses et des outils basés sur un travail
de recherche. Les analystes du département de recherche de
MSCI évaluent les risques et les opportunités relatifs à chaque
entreprise en analysant des milliers de données réparties en
35 risques ESG clés. https://www.msci.com/our-solutions/esg-
investing/esg-ratings
17
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
LE GROUPE AXA
1
1.2 HISTOIRE
1.2 HISTOIRE
AXA a pour origine l'association de plusieurs mutuelles régionales
2010
d'assurance : « les Mutuelles Unies ».
1982
Prise de contrôle du Groupe Drouot.
1988
Transfert des activités d'assurance à la Compagnie du Midi (qui
2011
deviendra AXA Midi puis AXA).
1992
Prise de contrôle de The Equitable Companies Incorporated
(États-Unis), qui deviendra AXA Financial, Inc. (« AXA Financial »).
1995
Prise de participation majoritaire dans National Mutual Holdings
(Australie), qui deviendra AXA Asia Pacific Holdings Ltd. (« AXA
APH »).
1997
Fusion avec la Compagnie UA P.
2000
Acquisition (i) par Alliance Capital, filiale de gestion d'actifs d'AXA,
2014
de la société Sanford C. Bernstein (États-Unis), qui deviendra
AllianceBernstein (devenu AB) ; (ii) des intérêts minoritaires d'AXA
Financial ; et (iii) de la société japonaise d'assurance vie Nippon
Dantaï Life Insurance Company ; et
Cession de Donaldson, Lufkin & Jenrette (États-Unis) au Groupe
Credit Suisse.
2015
2004
Acquisition du groupe d'assurance américain MONY.
2005
Fusion de FINAXA (actionnaire principal d'AXA à cette date) dans
2016
AXA.
2006
Acquisition du Groupe Winterthur.
2008
Acquisition de Seguros ING (Mexique).
Retrait volontaire de la cote du New York Stock Exchange d'AXA SA
puis désenregistrement auprès de la Securities and Exchange
Commission (SEC) ; et
Cession par AXA UK d'une partie de ses activités Vie, Retraite et
Prévoyance à Resolution Ltd.
Cession (i) des activités d'assurance Vie, Épargne et Retraite
d'AXA en Australie et Nouvelle-Zélande et acquisition des activités
d'assurance Vie, Épargne et Retraite d'AXA APH en Asie ; et (ii) d'AXA
Canada au groupe d'assurance canadien Intact.
2012
Lancement de ICBC-AXA Life, une co-entreprise d'assurance Vie
avec ICBC en Chine ; et
Acquisition des opérations d'assurance Dommages d'HSBC à
Hong Kong et Singapour.
2013
Acquisition des opérations d'assurance Dommages d'HSBC au
Mexique.
Acquisition de (i) 50 % de TianPing, société chinoise d'assurance
Dommages ; (ii) 51 % des activités d'assurance de Grupo Mercantil
Colpatria en Colombie ; et (iii) 77 % de Mansard Insurance plc
au Nigeria.
Acquisition de Genworth Lifestyle Protection Insurance ; et
Lancement d'AXA Strategic Ventures, un fonds de capital-risque
destiné à investir dans des startups innovantes dans les secteurs
des services financiers et de l'assurance.
Cession des activités britanniques de gestion de patrimoine et
d'épargne-retraite (hors plate-forme) ainsi que des activités de
prévoyance en direct à Phoenix Group Holdings.
2017
Annonce de l'intention d'introduire en bourse AXA Equitable
Holdings, Inc. aux États-Unis, afin de créer davantage de flexibilité
financière et d'accélérer la transformation d'AXA.
18
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
LE GROUPE AXA
1
1.2 HISTOIRE
2018
2022
Acquisition du Groupe XL, formant ainsi le n° 1 mondial du secteur
de l'assurance Dommage des Entreprises ; et
Introduction en bourse de la société américaine Equitable
Holdings, Inc. (1) sur le New-York Stock Exchange.
2019
Cession du solde de la participation d'AXA dans Equitable
Holdings, Inc. (EQH) (2) ; et
2023
Acquisition de la participation résiduelle de 50 % d'AXA Tianping.
2020
Cession des activités Vie et Épargne, Dommages et Retraite d'AXA
en Pologne, République tchèque et République slovaque, à UNIQA
Insurance Group AG.
2021
Cession des activités Vie, Épargne et Dommages en Grèce à
Generali ;
Cession des activités d'assurance d'AXA dans la région du Golfe
à Gulf Insurance Group ;
Regroupement des activités d'assurance Dommages en Inde de
Bharti AXA General Insurance Company Limited avec celles de
ICICI Lombard General Insurance Company Limited ; et
Cession des activités bancaires d'AXA en Belgique (AXA Banque
Belgique) à Crelan Banque et conclusion d'un accord de
distribution de long terme en assurance dommages et prévoyance.
Cession des activités d'assurance à Singapour à HSBC Insurance
(Asia-Pacific) Holdings Ltd ;
Obtention par AXA SA de l'agrément administratif de l'Autorité
de Contrôle Prudentiel et de Résolution (« ACPR ») pour opérer
en tant qu'entreprise de réassurance ; et
Cession des activités d'assurance en Malaisie à Generali.
Acquisition du Group Assurances du Crédit Mutuel España (« GACM
España ») ; et
Acquisition de Laya Healthcare Limited (« Laya »).
Pour de plus amples informations sur les filiales du Groupe
(incluant les pourcentages d'intérêts et de droits de vote du
Groupe), veuillez vous référer à la Section 6.6 – Note 2 « Périmètre
de consolidation » du présent Rapport Annuel.
(1) Anciennement AXA Equitable Holdings, Inc.
(2) Hors actions ordinaires d'EQH, liées aux actions livrées au titre des obligations émises par AXA obligatoirement échangeables en actions d'EQH, échues
en mai 2021.
19
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
LE GROUPE AXA
1
1.3 ACTIVITÉS DU GROUPE
1.3 ACTIVITÉS DU GROUPE
AXA opère dans cinq hubs (France, Europe, AXA XL, Asie, Afrique
& EME-LATAM, et AXA IM) et offre une large gamme de produits
d'assurance Dommages, Vie et Santé, et de Gestion d'actifs.
La nature et l'intensité de la concurrence varient selon les pays
dans lesquels le Groupe est présent. AXA est en concurrence
avec d'autres compagnies d'assurance, mais peut également
être confronté à la concurrence de banques, de gestionnaires
d'actifs, de conseillers en gestion de patrimoine indépendants
et d'autres institutions financières.
Les principaux facteurs de compétitivité sont :
■
la taille, la force et la qualité des réseaux de distribution,
notamment en matière de conseil ;
■
la gamme des produits offerts, leur qualité et capacité
d'innovation ;
■ les tarifs ;
■ la qualité de service ;
■ la performance de la gestion financière ;
■ pour les contrats participatifs, l'historique de la participation
aux bénéfices ;
■ les taux crédités aux assurés sur les produits adossés à l'actif
général ;
■ la réputation, la visibilité et la notoriété de la marque ; et
■
les notations de solidité financière et la capacité de règlement
des sinistres.
Pour de plus amples informations sur les marchés, veuillez vous reporter à la Section 2.2 « Environnement de marché – Conditions
de marché » du présent Rapport Annuel.
Le tableau ci-dessous présente les primes brutes émises et autres revenus d'AXA (net des éliminations internes) par activité.
(En millions d'euros)
Primes brutes émises et autres revenus (a)
Dommages
Vie et santé
Vie, Épargne,
Retraite
Santé
d'actifs
Banque
Gestion
Total
Au 31 décembre
2023
2022
(retraité)
2023
2022
(retraité)
2023
2022
(retraité)
2023
2022
(retraité)
2023
2022
(retraité)
2023
2022
(retraité)
2023
2022
(retraité)
France
8 341
7 854
18 809
20 636
13 907
13 761
4 902
6 875
-
-
93
137
27 243
28 627
Europe
19 304
17 864
17 313
17 181
10 377
10 829
6 936
6 352
-
-
-
-
36 617
35 045
AXA XL
18 295
18 416
122
161
122
161
-
-
-
-
-
-
18 417
18 577
Asie, Afrique &
EME-LATAM
5 381
4 978
11 608
11 248
7 585
7 481
4 023
3 766
-
-
-
-
16 990
16 225
AXA IM
-
-
-
-
-
-
-
-
1 555
1 589
-
-
1 555
1 589
Entités
transversales et
Holdings centrales
1 706
1 521
206
260
-
-
206
260
-
-
-
-
1 912
1 782
TOTAL
53 027
50 633
48 058
49 485
31 990
32 231
16 068
17 254
1 555
1 589
93
137 102 733
101 844
(a) Net des éliminations internes.
20
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
LE GROUPE AXA
1
1.3 ACTIVITÉS DU GROUPE
I
France
PRIMES BRUTES ÉMISES ET AUTRES REVENUS
France
Primes brutes émises et autres
revenus au 31 décembre (a)
(En millions d'euros)
2023
2022 (retraité)
TOTAL
27 243
28 627
(a) Net des éliminations internes.
PRODUITS ET SERVICES
AXA France propose une gamme complète de produits d'assurance
Vie et Santé, Dommages, et de produits bancaires. Cette gamme de
produits couvre notamment des produits d'assurance automobile,
habitation et responsabilité civile, des produits de placement
destinés aux Particuliers et aux Entreprises, ainsi que des produits
de Santé, Prévoyance et Retraite proposés à des clients individuels
et professionnels.
De plus, fort de son savoir-faire en matière de produits et de
réseaux de distribution, AXA France a développé à l'international
une offre de prévoyance santé collective destinée aux Particuliers,
Entreprises et autres institutions.
INNOVATIONS PRODUITS
En assurance Vie, Epargne et Retraite, AXA France a enrichi son
offre en unités de compte.
Dans l'environnement actuel des
taux d'intérêt, AXA France a intégré les EMTN, Euro Medium
Term Notes dans le cadre de ses deux campagnes majeures
AXA Coupon Ambition et AXA Coupon Ambition Monde avec pour
objectif principal d'offrir un placement flexible et à court terme
à ses clients. Par ailleurs, AXA France a lancé un nouveau profil
de gestion sous mandat innovant à 100 % en produits structurés
ainsi qu'une nouvelle offre digitale de retraite collective distribuée
par Gédéon.
En Santé et Prévoyance, le partenariat entre AXA France et AGIPI
propose aux professionnels indépendants des solutions et services
haut de gamme AGIPI Santé qui garantissent des coûts de santé
adaptés à leurs besoins spécifiques.
En assurance Dommages, AXA France a lancé, à travers sa
plateforme OSE le contrat d'assurance Bris de Machine qui couvre
les machines et matériels des clients en cours d'exploitation ou
au repos. AXA France a également lancé un nouvel outil AdValo
destiné aux professionnels du transport.
Enfin, au sein de l'activité Credit & Lifestyle Protection (CLP), AXA
Partners a mis en place deux nouveaux robots conversationnels,
Alex et Nicholas, destinés à supprimer des étapes manuelles dans
les processus, afin de permettre aux agents de se concentrer
sur les cas les plus complexes et ainsi d'apporter une véritable
valeur ajoutée à nos clients. De plus, le produit de Protection
des Moyens de Paiement et des Achats a été approuvé pour une
phase pilote de deux ans.
RÉSEAUX DE DISTRIBUTION
En France, AXA assure la distribution de ses produits d'assurance
par le biais de réseaux exclusifs et non exclusifs, notamment
des agents généraux, des salariés commerciaux, des réseaux
de vente directe et des banques, mais également des courtiers,
des conseillers en gestion de patrimoine indépendants et des
partenariats.
21
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
LE GROUPE AXA
1
1.3 ACTIVITÉS DU GROUPE
I
Europe
En Europe (hors France), AXA exerce ses activités dans huit pays (Suisse, Allemagne, Belgique, Luxembourg, Royaume-Uni, Irlande,
Espagne et Italie).
PRIMES BRUTES ÉMISES ET AUTRES REVENUS
Europe
Primes brutes émises et autres
revenusꢀauꢀ31 décembre (a)
(En millions d'euros)
2023
2022 (retraité)
Suisse
5 992
5 558
Allemagne
11 773
11 461
Belgique et Luxembourg
4 153
3 916
Royaume-Uni et Irlande
6 365
5 758
Espagne
3 102
2 709
Italie
5 043
5 448
AXA Vie Europe
188
195
TOTAL
36 617
35 045
(a) Net des éliminations internes.
PRODUITS ET SERVICES
Excepté au Royaume-Uni et en Irlande (pays dans lesquels AXA
propose uniquement des produits d'assurance Dommages et
Santé), AXA propose en Europe une large gamme de produits
d'assurance Vie et Santé, et Dommages. Cette gamme de produits
couvre notamment des produits d'assurance automobile,
habitation, dommages aux biens et responsabilité civile,
mais également des assurance vie temporaire, assurance vie
permanente, assurance vie universelle, assurance mixte des
rentes immédiates, des rentes différées et d'autres produits de
placement destinés aux Particuliers et aux Entreprises.
INNOVATIONS PRODUITS
En Europe, plusieurs initiatives ont été lancées dans une volonté
constante de proposition de services à haute valeur ajoutée et
de couvertures d'assurance dans toutes les branches d'activité :
■ en Allemagne, AXA a lancé un nouveau produit individuel de
responsabilité civile et habitation Privat-Schutz conçu pour
le réseau de courtiers et offrant une couverture simple et
flexible aux clients. Dans le domaine de la santé, AXA a lancé
Krankengeld easy, une assurance complémentaire visant à
sécuriser les revenus en cas de maladie ;
■
en Belgique, AXA a lancé Confort Auto 3.0 ciblant spécifiquement
l'assurance des voitures d'occasion et a été pionnier dans
l'utilisation de ECO Repair Score, un outil accessible, évaluant et
attribuant des scores de durabilité aux réparations de véhicules.
En assurance aux biens, AXA Belgique a également publié ses
nouvelles conditions générales Simple Risks Home Fire pour
les entreprises. Dans le domaine de la Santé, AXA a entamé
un nouveau partenariat avec Doctena, leader de la prise de
rendez-vous en ligne, visant à simplifier l'accès aux services
de santé ; et
■ en Espagne, AXA a développé une large offre d'épargne pour
répondre à l'évolution de la demande dans un contexte de
taux d'intérêt élevés, allant des obligations structurées à Rent@
biliza, un nouveau produit d'épargne adossé à l'actif général.
RÉSEAUX DE DISTRIBUTION
En Europe, AXA assure la distribution de ses produits à travers
divers réseaux exclusifs et non exclusifs en fonction des pays,
notamment des agents généraux (exclusifs ou non exclusifs),
des salariés commerciaux, des réseaux de vente directe, des
partenariats bancaires ou d'autres secteurs d'activité (par exemple,
des concessionnaires automobiles), des courtiers, des conseillers
en Gestion de Patrimoine indépendants et des distributeurs agréés.
22
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
LE GROUPE AXA
1
1.3 ACTIVITÉS DU GROUPE
I
AXA XL
PRIMES BRUTES ÉMISES ET AUTRES REVENUS
AXA XL
Primes brutes émises et autres
revenusꢀauꢀ31 décembre (a)
(En millions d'euros)
2023
2022 (retraité)
TOTAL
18 417
18 577
(a) Net des éliminations internes.
PRODUITS ET SERVICES
AXA XL, au travers de ses filiales opérationnelles, est un acteur
de premier plan en termes de couvertures d'assurance et de
réassurance Dommages destinées aux entreprises industrielles,
commerciales et professionnelles, ainsi qu'aux sociétés
d'assurance et à d'autres entreprises à l'échelle mondiale. À
travers ses principales activités, AXA XL fournit en :
■
assurance, une large gamme de garanties relatives à l'assurance
de biens, la responsabilité civile primaire et excédentaire,
l'assurance excédentaire, la responsabilité environnementale
et civile professionnelle, les activités de construction, maritime,
énergétique, aéronautique et satellite, à l'assurance d'œuvres
d'art, d'élevage et d'aquaculture, aux accidents et santé et à la
gestion de crise parmi d'autres risques ;
■
réassurance, des contrats de réassurance dommages, de risque
liés aux biens, aux catastrophes, mais aussi de réassurance
spécialisée ainsi que d'autres lignes de réassurance à l'échelle
globale sur la base de traités proportionnels, non proportionnels
et facultatifs ;
■ conseil en gestion du risque, des solutions personnalisées de
gestion du risque à ses clients ainsi que des services de conseil
dans le but de comprendre et quantifier les risques potentiels,
et ainsi prévenir les pertes évitables et limiter l'impact des
pertes encourues.
INNOVATIONS PRODUITS
AXA XL continue d'être à la pointe des solutions innovantes sur
le marché :
■
afin d'accompagner les clients dans l'adoption de nouvelles
solutions technologiques répondant au mieux à leurs besoins
de prévention des risques, l'équipe de conseil en gestion du
risque d'AXA XL a lancé son service AXA Immersive Solutions, un
outil de réalité virtuelle qui utilise la technologie des jumeaux
numériques ;
■
afin d'aider les clients de l'activité maritime à évaluer leur
emprunte environnementale et soutenir les actions de réduction
des émissions de carbone, AXA XL a lancé son produit Excess
Emission Insurance au Royaume-Uni qui repose sur l'expertise
des équipes carbones en partenariat avec ClimateSeed ;
■
afin d'identifier et réduire les risques des feux de forêts sur les
sites d'entreprises en France, AXA XL a lancé un nouveau service
d'évaluation des risques. Disponible sur la Digital Commercial
Plateform, cette solution combine l'expertise des consultants de
gestion du risque d'AXA XL, les images satellites et l'intelligence
artificielle afin de transformer des données environnementales
et climatologiques de différentes sources outils de prise de
décisions dans la gestion du risque.
RÉSEAUX DE DISTRIBUTION
La majorité de l'activité d'AXA XL provient de nombreux courtiers
internationaux, nationaux et régionaux. Ce réseau est animé par
des équipes de gestion des clients et des pays, comprenant des
représentants commerciaux sur l'ensemble des marchés clés
du monde.
L'autorité de souscription peut être aussi déléguée
contractuellement à des tiers sélectionnés qui sont soumis à
un contrôle financier et opérationnel avant toute délégation, ainsi
qu'à des évaluations continues et à des audits jugés nécessaires
dans le but d'assurer l'intégrité en permanence des processus
de souscription et de gestion de l'activité.
23
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
LE GROUPE AXA
1
1.3 ACTIVITÉS DU GROUPE
I
Asie, Afrique & EME-LATAM
Le marché Asie, Afrique & EME-LATAM comprend les activités d'AXA dans plus de 15 pays, incluant notamment le Japon, Hong Kong,
la Chine, la Thaïlande, l'Indonésie, le Mexique, la Turquie, le Maroc, et la Colombie.
PRIMES BRUTES ÉMISES ET AUTRES REVENUS
Asie, Afrique & EME-LATAM
Primes brutes émises et autres
revenus au 31 décembre (a)
(En millions d'euros)
2023
2022
(retraité)
Asie
11 438
11 535
Dont Japon
5 302
5 456
Dont Hong Kong
4 470
4 398
Dont Chine
829
828
Afrique & EME-LATAM
5 552
4 691
Dont Mexique
2 886
2 294
Dont T u rquie
953
581
TOTAL
16 990
16 225
(a) Net des éliminations internes.
L'Asie comprend (i) les filiales au Japon, à Hong Kong, en Chine
(AXA Tianping) et en Corée du Sud qui sont consolidées par
intégration globale, (ii) la filiale Dommages en Thaïlande et la
filiale non-bancassurance Vie et Santé en Indonésie, ainsi que
(iii) les co-entreprises en Chine (Vie et Santé), aux Philippines (Vie,
Santé et Dommages), en Thaïlande (Vie et Santé) et en Indonésie
(Vie et Santé) qui sont consolidées par mise en équivalence et
ne contribuent pas au chiffre d'affaires brut.
Afrique et EME-L A T A M comprend (i) le Mexique, la Colombie, le
Brésil, la Turquie, le Maroc et le Nigeria qui sont consolidés par
intégration globale, ainsi que (ii) la Russie (Reso), l'Inde et la
Malaisie (cédée le 30 août 2022) qui sont consolidés par mise
en équivalence et ne contribuent pas au chiffre d'affaires brut.
De plus amples détails sur le périmètre des activités de marché
sont définis dans le glossaire figurant à l'Annexe IV du présent
Rapport Annuel.
PRODUITS ET SERVICES
En Asie, Afrique & EME-LATAM, AXA propose des produits
d'assurance, dont l'assurance Dommages, la Prévoyance et la
Santé, ainsi que des produits d'épargne complémentaires. Les
types et les spécificités des produits proposés par AXA varient en
fonction des zones géographiques et couvrent une large gamme de
produits tels que l'assurance automobile, l'assurance habitation,
l'assurance des biens et la responsabilité civile générale, la santé,
l'assurance vie temporaire, l'assurance vie entière, l'assurance vie
universelle, l'assurance mixte et d'autres produits d'investissement
pour les particuliers et les entreprises.
En plus de ces offres de produits, AXA accorde également une
grande importance à la qualité du service. Par exemple, son
portefeuille comprend Emma, l'assistant numérique qui, en plus
de rendre les demandes de service plus simples et plus efficaces,
donne accès à une gamme complète de services connexes, y
compris des conseils et un soutien en matière de bien-être. Emma
est disponible au Japon, à Hong Kong, en Chine, en Thaïlande,
en Indonésie et aux Philippines.
INNOVATIONS PRODUITS
AXA continue de renforcer sa position sur ses marchés Asie, Afrique
& EME-LATAM, et d'améliorer ses propositions aux clients grâce
à de nouvelles initiatives.
AXA en Asie continue d'élargir ses offres, notamment à Hong Kong
en particulier sur le segment émergent des personnes âgées, ou en
Chine où AXA développe des solutions spécifiquement orientées
vers les véhicules électriques, en ligne avec le développement
du marché.
En Afrique et EME-LATAM, un écosystème intégré entre les moyens
médicaux et l'offre d'assurance est proposé aux clients, soit par
des services sur place dans des cliniques en Colombie, au Nigeria,
en Égypte et au Mexique, soit par des téléconsultations à distance
et des services numériques, soit par des services à domicile sur la
plupart des marchés. AXA a aussi lancé (i) en Turquie le produit
Digital Health FC qui couvre les services de soins ambulatoires
de manière entièrement numérique grâce aux appareils Tytocare,
(ii) au Mexique le produit Cuidado Integral, qui offre des services
24
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
LE GROUPE AXA
1
1.3 ACTIVITÉS DU GROUPE
de soins ambulatoires par l'intermédiaire de ses cliniques qui
jouent un rôle de « point d'entrée » pour les clients particuliers,
ou (iii) dans plusieurs pays d'Afrique la refonte des produits
International Private Medical Insurance (IPMI).
En Turquie, de nouveaux canaux de communication numériques
basés sur WhatsApp ont été développés pour les sinistres
automobiles ; au Maroc, avec la mise en place de l'offre déléguée
de l'Assurance Maladie Complémentaire (AMC) pour les agents ;
et en Égypte, la mise en place de paiements en ligne pour tous
les types d'entreprises.
RÉSEAUX DE DISTRIBUTION
En Asie, Afrique & EME-LATAM, AXA distribue ses produits d'assurance
par le biais de canaux exclusifs et non exclusifs qui varient d'un
pays à l'autre, y compris des agents exclusifs (notamment au Japon,
à Hong Kong), des forces de vente salariées, des ventes directes
(notamment en Dommages au Japon et en Corée du Sud), la
bancassurance avec les principales banques nationales (Chine,
Hong Kong, Indonésie, Philippines, Thaïlande et Égypte) et d'autres
partenariats (par exemple, les concessionnaires automobiles),
ainsi que des courtiers, des conseillers financiers indépendants,
des distributeurs affiliés ou des grossistes.
En Asie, AXA a testé des outils de gestion des ventes en Indonésie
et et aux Philippines afin d'accompagner l'évolution du modèle de
bancassurance dans le monde d'aujourd'hui. En outre, en Afrique
et EME-LATAM, AXA poursuit sa forte progression numérique, en
se concentrant sur l'expérience client, des agents et des courtiers.
Par exemple, au Mexique, un nouveau système de gestion des
distributeurs a été mis en place pour renforcer l'engagement du
réseau de distribution.
25
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
LE GROUPE AXA
1
1.3 ACTIVITÉS DU GROUPE
I
AXA Investment Managers
AXA Investment Managers (« AXA IM ») est un gestionnaire d'actifs
diversifié. Grâce à ses entités opérationnelles réparties dans
18 pays, son approche de conviction lui permet d'intégrer les
facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG)
dans les processus de décision afin de générer des performances
durables dans le long terme pour ses clients. AXA IM investit à
travers une série d'actifs tels que les obligations, actions, les
multi-actifs et les actifs alternatifs, et suite à l'intégration d'AXA IM
Select (anciennement Architas), AXA IM fournit également des
solutions multigestion.
PRIMES BRUTES ÉMISES ET AUTRES REVENUS
AXA Investment Managers
Primes brutes émises et autres
revenusꢀauꢀ31 décembre (a)
(En millions d'euros)
2023
2022 (retraité)
TOTAL
1 555
1 589
(a) Net des éliminations internes.
En 2023, AXA IM a finalisé le processus de regroupement des
activités de gestion d'actifs sous une seule enseigne afin de
capitaliser sur les forces combinées afin de tirer la croissance et
d'offrir de nouvelles opportunités d'investissement.
AXA IM comprend désormais quatre entités opérationnelles avec
des expertises et des propositions distinctes pour aider ses clients
à atteindre leurs objectifs d'investissement :
■
AXA IM Core, qui regroupe les plateformes d'investissement
Fixed Income, Equities, Multi-Asset, ainsi que l'activité de fonds
négociés en bourse (Exchange Traded Funds – ETF) ;
■
AXA IM Alts, qui rassemble les expertises de l'immobilier,
l'infrastructure, le crédit alternatif et le capital naturel &
l'investissement à impact ;
■
AXA IM Prime propose des solutions diversifiées et globales
sur le marché privé à travers des investissements primaires,
secondaires et des co-investissements dans les domaines du
capital investissement et de l'infrastructure ,de la dette privée
et des Hedge Funds ;
■
AXA IM Select, le point de contact unique des clients AXA
et des partenaires s'agissant des produits et/ou solutions
d'investissements en unités de compte ainsi que de l'offre de
gestion de patrimoine de nos clients en Belgique.
En tant que gestionnaire d'actifs responsable, AXA IM a lancé
l'AXA IM for Progress Monitor en février 2023.Le but est de suivre
les progrès de manière simple et transparente afin de devenir
une entreprise et un investisseur « Net Zéro » en 2050. Dans la
première édition du rapport, publiée au quatrième trimestre, la
plupart des indicateurs montrent que malgré des marchés et
des environnements turbulents, des progrès constants ont été
réalisés. Les faits marquants incluent l'augmentation du capital
consacré aux solutions liées au capital naturel et la réduction de
l'empreinte carbone des entreprises. Les activités d'engagement
auprès des sociétés dans lesquelles AXA IM a des participations
sont restées robustes et, en interne, des opportunités de formation
continue sont disponibles afin d'approfondir les connaissances
des employés. Fin 2022, AXA IM avait 65 % du total des actifs sous
gestion qui sont gérés conformément aux normes « Net Zéro ».
26
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
LE GROUPE AXA
1
1.3 ACTIVITÉS DU GROUPE
I
Entités transversales et Holdings centrales
Ce segment regroupe les principales entités transversales et les activités non opérationnelles conduites par les holdings centrales du
Groupe.
PRIMES BRUTES ÉMISES ET AUTRES REVENUS
Entités Transversales & Holdings Centrales
Primes brutes émises et autres
revenusꢀauꢀ31 décembre (a)
(En millions d'euros)
2023
2022 (retraité)
AXA Assistance
1 847
1 715
AXA Liabilites Managers
4
2
AXA SA
61
65
TOTAL
1 912
1 782
(a) Net des éliminations internes.
AXA Assistance offre partout dans le monde à travers ses filiales
opérationnelles des services d'assistance à ses clients en cas de
difficultés et de situations d'urgence. AXA Assistance déploie son
activité autour de six lignes de métier (automobile, voyage, santé,
domicile, électronique grand public et protection juridique) afin
d'offrir des produits sur-mesure à ses clients.
En 2023, AXA Assistance a poursuivi sa transformation sur ses
activités principales, notamment en lançant plusieurs innovations
et en développant ses partenariats :
■
sur les produits Automobile et Domicile, en plus de la mise en
place de parcours client digitalisés dans de nouveaux pays en
Europe et en Amérique latine, une nouvelle offre globale pour
les véhicules électriques a été lancée, couvrant l'installation,
la panne et la réparation des bornes de recharge ;
■
pour l'assurance Voyages, l'utilisation de l'Intelligence Artificielle
a permis de converser en langage naturel avec nos clients au
Royaume-Uni, ouvrant la voie à une adoption de la technologie
de Large Language Model dans de telles interactions au sein
de nos autres filiales. En parallèle, l'optimisation des parcours
client, notamment par la digitalisation des réclamations,
continue de renforcer l'adoption de nos parcours en ligne
par nos clients ;
■
le renouvellement du partenariat avec un fournisseur d'énergie
français majeur a été l'occasion de lancer un nouveau service
de dédommagement des biens irréparables.
27
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
2.1 ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS
28
Gouvernance
28
Principales transactions
29
2.2 ENVIRONNEMENT DE MARCHÉ
35
Conditions des marchés financiers
35
Conditions de marché
37
2.3 RAPPORT D'ACTIVITÉ
41
Indicateurs d'activité et de résultats
41
Résultat opérationnel et Résultat net part du Groupe
44
Indicateurs Alternatifs de Performance
48
Commentaires sur les résultats du Groupe
48
Capitaux Propres part du Groupe
57
Informations relatives à la Solvabilité
58
Création de valeur pour l'actionnaire
58
2.4 TRÉSORERIE ET FINANCEMENT DU GROUPE
60
Liquidité, ressources et besoins des entités opérationnelles du Groupe
61
Ressources et gestion de liquidité
62
Emplois de trésorerie
63
Impact des exigences réglementaires
64
Événements postérieurs à la clôture et affectant les ressources de trésorerie de la Société
66
2.5 ÉVÈNEMENTS POSTÉRIEURS AUꢀ31 DÉCEMBRE 2023
67
2.6 PERSPECTIVES
69
RAPPORT D'ACTIVITÉ
ET GESTION
2
DU CAPITAL
28
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
RAPPORT D'ACTIVITÉ ET GESTION DUꢀCAPITAL
2
2.1 ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS
2.1 ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS
I
Gouvernance
AXA a annoncé des évolutions au sein de
son Comité de Direction pour préparer le
lancement de son prochain plan stratégique
Le 6 juin 2023, le Groupe AXA a annoncé des évolutions au sein
de son équipe de direction, en vue du lancement de son futur
plan stratégique qui sera présenté le 22 février 2024.
CHANGEMENT DANS CERTAINES GÉOGRAPHIES
MAJEURES DU GROUPE
■
Patrick Cohen, membre du Comité de Direction et jusqu'ici Directeur
Général d'AXA France, a été nommé Directeur Général Marchés
Europe & Santé. Outre la supervision des entités d'assurance
européennes, il s'est vu confier la création et le développement
d'une nouvelle entité qui rassemblera et accélérera les principales
opérations d'assurance santé internationales du Groupe. Il
continue de rapporter à Thomas Buberl.
■
Guillaume Borie, Directeur Général Délégué d'AXA France, a été
nommé Directeur Général d'AXA France et rejoint le Comité de
Direction du Groupe. Il est rattaché à Thomas Buberl.
■
Hassan El-Shabrawishi, Directeur Général Afrique a été nommé
Directeur Général des Marchés Internationaux. Il supervise les
opérations d'AXA en Amérique latine, en Afrique, au Moyen-
Orient, en Inde, en Turquie, et en Asie du Sud-Est. Hassan
El-Shabrawishi rejoint le Comité de Direction et est rattaché
à Thomas Buberl.
■
AXA Japon et AXA Chine et Hong Kong sont désormais
directement rattachés à George Stansfield, Directeur Général
adjoint du Groupe et Secrétaire Général. Gordon Watson a été
nommé Président non exécutif Asie.
NOUVEAUX MEMBRES DU COMITÉ DE DIRECTION
DANS DES FONCTIONS CENTRALES
■
Nancy Bewlay, Directrice générale d'AXA XL Réassurance, a été
nommée Directrice de la souscription du Groupe et a rejoint le
Comité de Direction. Elle est rattachée à Frédéric de Courtois,
Directeur Général adjoint du Groupe, en charge de la Finance,
des Opérations, de la Stratégie, des Risques et de la Souscription.
■
Françoise Gilles, Directrice de la Stratégie d'AXA Asie, a été
nommée Directrice des Risques du Groupe et a rejoint le Comité
de Direction. Elle est rattachée à Frédéric de Courtois.
■
Anu Venkataraman, Directrice des Relations Investisseurs du
Groupe, a été nommée Directrice de la Stratégie en plus de ses
fonctions actuelles. Elle rejoint le Comité de Direction et est
rattachée à Frédéric de Courtois ainsi qu'à Alban de Mailly Nesle,
Directeur Financier du Groupe et membre du Comité de Direction.
Le nouveau Comité de Direction autour
deꢀThomas Buberl a commencé ses travaux
dès le 1er juillet et est composé de :
■
Frédéric de Courtois, Directeur Général adjoint du Groupe,
Finance, Opérations, Stratégie, Risques et Souscription ;
■
George Stansfield, Directeur Général adjoint du Groupe,
Secrétaire Général, superviseur d'AXA Japon, AXA Chine et
Hong Kong ;
■ Nancy Bewlay, Directrice de la Souscription du Groupe ;
■ Guillaume Borie, Directeur Général d'AXA France ;
■ Helen Browne, Directrice Juridique du Groupe ;
■ Patrick Cohen, Directeur Général Europe et Santé ;
■
Ulrike Decoene, Directrice de la Communication, de la Marque
et du Développement Durable du Groupe ;
■
Hassan El-Shabrawishi, Directeur Général des Marchés
Internationaux (1)
;
■ Françoise Gilles, Directrice des Risques du Groupe ;
■ Scott Gunter, Directeur Général d'AXA XL ;
■ Alban de Mailly Nesle, Directeur Financier du Groupe ;
■
Marco Morelli, Président exécutif d'AXA Investment Managers ;
■
Karima Silvent, Directrice des Ressources Humaines du Groupe ;
■
Anu Venkataraman, Directrice de la Stratégie du Groupe et des
Relations Investisseurs ;
■
Alexander Vollert, Directeur des Opérations du Groupe et
Directeur Général d'AXA Group Opérations.
Renaud Guidée a été nommé Directeur
Général d'AXA XL Réassurance
Renaud Guidée, Directeur des Risques du Groupe depuis 2019, a
été nommé Directeur Général d'AXA XL Réassurance, succédant
à Nancy Bewlay. Il est rattaché à Scott Gunter, Directeur Général
d'AXA XL et membre du Comité de Direction du Groupe.
(1) Le périmètre comprend l'Afrique, l'Inde, la T u rquie, le Moyen-Orient, l'Amérique latine, la Thaïlande, l'Indonésie, les Philippines.
29
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
RAPPORT D'ACTIVITÉ ET GESTION DUꢀCAPITAL
2
2.1 ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS
AXA SA a réalisé avec succès la cession des
actions de Banca Monte dei Paschi di Siena S.p.A.
Le 28 février 2023, AXA SA (« AXA ») a annoncé le succès de la
cession de 100 000 000 d'actions de Banca Monte dei Paschi
di Siena S.p.A. (la « Banque »), représentant environ 7,94 % du
capital de la Banque, au prix de 2,33 euros par action (soit un
montant total de 233 millions d'euros) dans le cadre d'une offre par
construction accélérée d'un livre d'ordres auprès d'investisseurs
institutionnels (le « Placement »).
Suite au règlement-livraison du Placement (survenu le 2 mars
2023), AXA a conservé (directement ou indirectement) 0,0007 %
du capital de la Banque, qui a ensuite été cédé au cours du
quatrième trimestre 2023.
AXA a finalisé l'acquisition de Groupe
Assurances du Crédit Mutuel España
Le 12 juillet 2023, AXA a annoncé avoir finalisé l'acquisition de
Groupe Assurances du Crédit Mutuel España (« GACM España »).
Selon les termes de la transaction, AXA a acquis GACM España pour
un montant en numéraire de 310 millions d'euros, conformément
à l'annonce faite lors de la signature de l'accord.
AXA a finalisé l'acquisition de Laya
HealthcareꢀLimited
Le 31 octobre 2023, AXA a annoncé avoir finalisé l'acquisition de
Laya Healthcare Limited (« Laya ») pour un montant de 650 millions
d'euros, ce qui représente un multiple cours/bénéfice attendu
d'environ 11x, compte tenu de la reconquête prévue de la marge
de souscription actuellement gagnée par des tiers. La finalisation
de l'opération a eu un impact de - 3 points sur le ratio Solvabilité II
du Groupe AXA (1)
.
Laya est un acteur de premier plan sur le marché de l'assurance
santé en Irlande, avec une part de marché d'environ 28 %, près de
700 000 assurés et environ 800 millions d'euros de primes (2) annuelles.
Laya est un agent général administrateur disposant d'une
plateforme digitale avancée ainsi que d'un excellent réseau de
distribution directe, qui permettent à Laya d'accompagner ses
clients tout au long de leur parcours santé.
Avec cette transaction, AXA a confirmé son ambition de renforcer
sa franchise européenne, en développant ses activités dans le
secteur dynamique et en pleine expansion qu'est la Santé. AXA
bénéficie à présent d'une place de numéro 1 sur le marché de
l'assurance Dommages en Irlande.
AXA annonce qu'AXA France a conclu un
accord de réassurance pour un portefeuille
d'assurance vie
Le 20 décembre 2023, le Groupe AXA a annoncé que sa filiale AXA
France Vie a conclu un contrat de réassurance avec AXA Réassurance
Vie France (« ARVF »), une société de réassurance codétenue par
AXA Assurances Vie Mutuelle (3) et AXA Assurances IARD Mutuelle.
Le traité de réassurance (4) avec ARVF couvrira au total 12 milliards
d'euros de réserves d'épargne, dont 10 milliards d'euros de contrats
relatifs à des produits en fonds général traditionnel. La transaction
devrait générer un flux de trésorerie (5) à AXA SA de 0,6 milliard d'euros
ainsi qu'un impact (6) positif de 2 points sur le ratio de Solvabilité II
du Groupe AXA au 31 décembre 2023. En outre, l'opération
devrait conduire à une réduction du résultat opérationnel annuel
d'environ 50 millions d'euros à compter de 2024. AXA a l'intention
de compenser la réduction du résultat opérationnel résultant de
cette opération par un rachat d'actions (7) de 0,5 milliard d'euros
qui devrait être lancé après la publication des résultats 2023 ainsi
que du nouveau plan stratégique. La transaction devrait avoir un
impact non récurrent négligeable sur le résultat net du Groupe
AXA et devrait réduire la marge sur service contractuel du Groupe
AXA à hauteur d'environ 0,4 milliard d'euros à compter de 2024.
OPÉRATIONS DE CAPITAL/DETTES
AXA a placé avec succès une émission de dette
senior de 750 millions d'euros à échéance 2033
Le 4 janvier 2023, AXA a annoncé avoir réalisé avec succès le
placement auprès d'investisseurs institutionnels d'une émission
d'obligations senior non garanties Reg S d'un montant de
750 millions d'euros à échéance 2033. Le produit de l'émission
sera alloué au financement des besoins généraux du Groupe,
incluant le refinancement d'une partie des dettes existantes du
Groupe AXA.
Le taux fixe annuel s'élève à 3,625 %. La transaction a rencontré
une forte demande des investisseurs avec un livre d'ordres souscrit
près de 3 fois.
La notation des obligations est A+/Stable pour Standard & Poor's
et A1/Stable pour Moody's.
Le règlement des obligations a eu lieu le 10 janvier 2023.
(1) Impact effectif sur le ratio Solvabilité II du Groupe AXA au moment de la finalisation de la transaction.
(2) À fin 2022. Primes souscrites à présent par un assureur tiers.
(3) Les 'Mutuelles AXA' comprennent deux mutuelles d'assurance françaises, AXA Assurances Vie Mutuelle et AXA Assurances IARD Mutuelle qui sont respectivement
des assurances vie et épargne et dommages.. Les Mutuelles AXA n'appartiennent ni au périmètre de consolidation comptable du Groupe AXA, ni au groupe
prudentiel Solvabilité II.
(4) Le traité en quote-part couvre les contrats en cours et les affaires nouvelles et sera renouvelé chaque année jusqu'à l'expiration des derniers contrats en
vigueur. Montant de réserves estimé à fin du troisième trimestre 2023.
(5)
0,2 milliard d'euros en 2023 et 0,4 milliard d'euros attendus en 2024.
(6) Hors impact du rachat d'actions anti-dilutif dont le lancement est prévu après la publication des résultats 2023.
(7) Soumis aux conditions de marché.
I
Principales transactions
30
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
RAPPORT D'ACTIVITÉ ET GESTION DUꢀCAPITAL
2
2.1 ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS
Conclusion d'une convention de rachat
d'actions dans le cadre du programme
deꢀrachat d'actions d'AXA d'un montant
maximal de 1,1 milliard d'euros annoncé
leꢀ23 février 2023
Le 24 février 2023, AXA a conclu une convention de rachat
d'actions avec un prestataire de services d'investissement aux
termes de laquelle AXA a racheté ses propres actions pour un
montant maximum de 1,1 milliard d'euros (1), comme annoncé le
23 février 2023. La convention de rachat d'actions a été exécutée
conformément aux termes de l'autorisation
(2)
en vigueur de
l'Assemblée Générale Annuelle des actionnaires.
Dans le cadre de la convention de rachat d'actions, annoncée le
23 février 2023, les rachats d'actions ont débuté le 27 février 2023
et se sont terminés le 4 avril 2023. Pour chaque jour de la période
de rachat, le prix par action payé par AXA (3) a été déterminé à partir
du cours moyen de l'action pondéré par les volumes.
AXA a annulé toutes les actions rachetées dans le cadre de ce
programme de rachat d'actions.
Toutes les informations concernant les programmes de rachat
d'achat sur le titre AXA sont publiées sur le site Internet du Groupe
.
AXA a placé avec succès une émission
deꢀdetteꢀsubordonnée de 1 milliard d'euros
àꢀéchéance 2043
Le 5 avril 2023, AXA a annoncé avoir réalisé avec succès le
placement auprès d'investisseurs institutionnels d'une émission
d'obligations subordonnées Reg S d'un montant de 1 milliard
d'euros à échéance 2043.
Le taux fixe initial est de 5,50 % par an jusqu'à la fin de la période
de remboursement anticipé de 6 mois (le 11 juillet 2033), puis le
taux d'intérêt devient variable basé sur l'EURIBOR 3-mois avec une
marge incluant une majoration d'intérêt de 100 points de base.
La transaction a rencontré une forte demande des investisseurs,
avec une émission souscrite près de 5 fois.
La notation des obligations est A-/Stable pour Standard & Poor's
et A2(hyb)/Stable pour Moody's. Les obligations sont éligibles en
capital d'un point de vue réglementaire et auprès des agences
de notation dans les limites applicables. La transaction a été
structurée afin que les obligations soient éligibles en capital
Tier 2 sous Solvabilité II.
Le règlement des obligations a eu lieu le 11 avril 2023.
L'émission s'inscrit dans le cadre du plan de financement du
Groupe AXA pour 2023. Le produit de l'émission est alloué au
financement des besoins généraux du Groupe, incluant le
refinancement d'une partie des dettes existantes du Groupe
AXA. L'émission fait notamment suite à la finalisation d'une offre
publique de rachat en numéraire (5) sur une souche d'obligations
subordonnées d'AXA XL (6), pour un montant de dette rachetée
de 248 millions de dollars américains.
AXA a annoncé une offre publique de rachat
en numéraire portant sur une souche
d'obligations subordonnées
Le 19 avril 2023, AXA a annoncé une offre publique de rachat en
numéraire sous un format any and all portant sur les obligations
subordonnées Tier 2 d'un montant de 750 000 000 de livres sterling
au taux fixe de 5,625 % et arrivant à échéance le 16 janvier 2054.
L'offre publique de rachat a expiré à 17 h 00, heure française, le
26 avril 2023.
Cette opération s'inscrivait dans la politique de gestion active
de la dette du Groupe et a permis à AXA d'optimiser sa structure
de capital.
AXA (4)
AXA a racheté 81,40 % du montant total envisagé, entraînant une
sortie de trésorerie de 615,6 millions de livres sterling.
Shareplan 2023
Le 22 août 2023, AXA a annoncé le lancement de son offre
d'actionnariat salarié Shareplan 2023, une augmentation de capital
réservée à ses collaborateurs tant en France qu'à l'international.
Cette opération, fortement ancrée dans la culture AXA, est un
levier puissant pour renforcer les liens existants avec les équipes,
en les associant encore d'avantage à la performance du Groupe
et à son développement sur le long terme.
Près de 23 000 salariés issus de 40 pays, représentant près de 21 %
de l'effectif salarié concerné, ont souscrit au Shareplan 2023, leur
permettant d'investir en actions AXA à des conditions privilégiées.
La souscription totale s'est élevée à près de 348 millions d'euros
correspondant à l'émission de 14 millions d'actions nouvelles,
souscrites au prix de 22,73 euros pour l'offre classique et de
26,25 euros pour l'offre à effet de levier. Les actions nouvelles
sont créées avec jouissance au 1er janvier 2023. Cette émission
porte à 2 267 700 472 le nombre d'actions composant le capital
d'AXA au 24 novembre 2023.
Au terme de l'opération de cette année, les collaborateurs d'AXA
détenaient 4,4 % de son capital et 5,9 % de ses droits de vote.
(1) AXA a réalisé un rachat d'actions pour un montant total de 1 099 999 998 euros.
(2) L'autorisation accordée par l'Assemblée Générale Annuelle des actionnaires du 28 avril 2022, ou l'autorisation accordée par l'Assemblée Générale Annuelle
des actionnaires le 27 avril 2023, le cas échéant.
(3) Le prix de rachat n'a pas excédé le prix maximum d'achat fixé par l'autorisation de l'Assemblée Générale Annuelle des actionnaires en vigueur.
(4) https://www.axa.com/fr/investisseurs/programmes-de-rachat-actions#tab=programme-de-rachat-actions-total
(5) Finalisée le 14 mars 2023. Les conditions de l'offre publique de rachat en numéraire sont disponibles sur XL Group Ltd – Tender Offer Results Announcement
| AXA XL.
(6) Obligation subordonnée 5,500 % de 500 millions de dollars à échéance 2045 émise par AXA XL. Depuis le 31 décembre 2022, ces obligations ne contribuent
plus aux fonds propres éligibles du Groupe AXA sous Solvabilité II.
31
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
RAPPORT D'ACTIVITÉ ET GESTION DUꢀCAPITAL
2
2.1 ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS
Programme de rachat d'actions dans leꢀcadre
de plans de rémunération ou d'offres d'actions
réservées aux salariés
Afin de satisfaire son engagement de livrer des actions et
d'éliminer l'effet dilutif de certains régimes de rémunérations
(1)
en actions et de son offre d'actionnariat salarié (2), AXA a
racheté 24 809 918 actions au cours de l'année 2023. Ces actions
sont destinées à être livrées aux bénéficiaires des régimes de
rémunérations en actions ou annulées, conformément aux termes
du programme de rachat d'actions AXA (3)
.
PARTENARIATS ET INNOVATION
AXA a renouvelé pour cinq ans le mandat
duꢀFonds AXA pour la Recherche
Le 12 janvier 2023, AXA a annoncé avoir renouvelé pour cinq ans
le mandat du Fonds AXA pour la Recherche, une des initiatives de
mécénat scientifique les plus importantes du secteur privé. Au cours
de ce nouveau mandat, les objectifs du Fonds AXA pour la Recherche
sont, d'une part, de renforcer l'exploration transdisciplinaire de
risques émergents, et d'autre part, de consolider les liens entre
experts académiques, industrie et secteur public.
Avec un budget cumulé de 250 millions d'euros depuis sa création
en 2007, le Fonds AXA pour la Recherche a noué des partenariats
avec plus de 334 institutions académiques, réparties dans 38 pays,
et soutenu 708 projets portés par des chercheurs de 60 nationalités
et dont 42 % étaient des femmes. 279 projets financés concernent la
santé, comme l'amélioration du traitement du diabète grâce à la data
(Université d'Edimbourg), 242 concernent le climat, notamment la
protection de la biodiversité des littoraux (Université de Californie,
à Santa Cruz) et 187 sont d'ordre socio-économique, comme la
transition énergétique réussie (Paris School of Economics).
AXA propose une IA générative sécurisée
àꢀsesꢀcollaborateurs
Le 27 juillet 2023, AXA a annoncé le déploiement d'« AXA Secure
GPT », un service interne basé sur le service Azure OpenAI de
Microso f. Développé en trois mois par les experts internes d'AXA
en s'appuyant sur la collaboration entre AXA et Microso f, « AXA
Secure GPT » permet aux collaborateurs d'AXA d'accéder à une
plateforme numérique, dans un environnement cloud sécurisé
et respectueux de la confidentialité des données, et d'utiliser à
l'échelle de l'entreprise les technologies de transformation que sont
l'IA générative et les grands modèles de langage. Les collaborateurs
d'AXA pourront utiliser « AXA Secure GPT » pour générer, résumer,
traduire et corriger des textes, des images et des codes.
Depuis son lancement, « AXA Secure GPT » a été mis à disposition
à plus de 105 000 employés et sera déployé encore plus largement
au deuxième trimestre 2024. Une formation dédiée a également été
lancée pour améliorer les compétences des employés sur l'outil.
AUTRES
AXA a publié la troisième édition
deꢀsonꢀétudeꢀsur la santé mentale
Le 28 février 2023, AXA a publié la troisième édition de son Mind
Health Report, une étude visant à identifier les problèmes de santé
mentale et de bien-être dans la société afin de construire des
solutions pour les atténuer. Celle-ci a été menée conjointement avec
IPSOS auprès de 30 000 personnes âgées de 18 à 74 ans et issues
de seize pays et territoires Européens, Asiatiques et Américains.
Au cours de l'année écoulée, le taux de participants ayant une
mauvaise santé mentale a diminué de 3 points (13 % contre
16 %), malgré un contexte géopolitique et économique difficile.
Une personne interrogée sur deux s'est sentie heureuse et dit être
confiante en l'avenir. Les personnes les plus heureuses sont au
Mexique (64 %), aux Philippines (62 %) et en Thaïlande (61 %). Au
contraire, ce sentiment est le plus bas en Italie (36 %), à Hong Kong
(38 %) et en Turquie (42 %). En France, le sentiment de bonheur
a augmenté de 5 % par rapport à l'an dernier (44 % contre 39 %).
L'étude conduite cette année fait émerger trois grandes tendances :
■ 24 % de femmes de moins par rapport aux hommes se disent
moins épanouies. 40 % estiment que leurs compétences ont
été remises en question simplement à cause de leur genre ;
■
plus d'un jeune sur trois, âgé de 18 à 24 ans, estime que
l'addiction à la technologie et aux réseaux sociaux a un impact
négatif sur le bien-être ;
■
les employés sont trois fois plus susceptibles de s'épanouir
s'ils travaillent dans une entreprise proposant un soutien en
faveur de leur santé mentale.
AXA a publié ses informations financières
semestrielles et annuelles de 2022 sous
les normes comptables IFRS 17 et IFRS 9
et aꢀprésenté son objectif de résultat
opérationnel 2023 pour le Groupe (4) (5)
Le 15 mai 2023, AXA a publié son supplément financier pour
le premier semestre 2022 et pour l'année 2022 retraité sous
les normes comptables IFRS 17 et IFRS 9, entrées en vigueur le
1er janvier 2023. Afin de permettre aux analystes et investisseurs
de mieux évaluer la trajectoire du résultat opérationnel 2023
(1) Plans de stock-options et plans d'actions de performance.
(2) Offre d'actionnariat salarié Shareplan 2023.
(3) Le programme de rachat d'actions AXA a été autorisé lors de l'Assemblée Générale des actionnaires du 27 avril 2023.
(4) Les données et informations financières aux normes IFRS 17 et IFRS 9 publiées le 15 mai 2023 n'ont pas été auditées.
(5) L'objectif de résultat opérationnel 2023 du Groupe (« l'Objectif 2023 ») présentait les attentes passées et actuelles de la Direction concernant certains
indicateurs de performance suite à la mise en œuvre des normes comptables IFRS 17 et IFRS 9, qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2023. Dans la mesure
où l'objectif 2023 a été exceptionnellement fourni afin de guider les analystes et investisseurs dans l'évaluation de la trajectoire du résultat opérationnel du
Groupe en lien avec la mise en place des normes IFRS 17 et IFRS 9, il n'est pas prévu ou envisagé que des indications similaires soient publiées pour ou au
titre de périodes futures après 2023.
32
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
RAPPORT D'ACTIVITÉ ET GESTION DUꢀCAPITAL
2
2.1 ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS
compte tenu de la mise en application d'IFRS 17 et IFRS 9, AXA a
publié exceptionnellement son objectif de résultat opérationnel
2023 pour le Groupe, ainsi que l'objectif de résultat opérationnel
par ligne de métier.
■
AXA a réaffirmé que la capacité de génération de résultat
opérationnel du Groupe reste inchangée suite à l'adoption
des nouvelles normes comptables.
■
L'objectif de résultat opérationnel 2023 pour le Groupe a été
fixé au-dessus de 7,5 milliards d'euros, comprenant un impact
de change défavorable de - 0,1 milliard d'euros.
■
Les nouvelles normes comptables n'ont aucun impact sur la
gestion de la trésorerie et du capital, avec 5,5 milliards d'euros
de remontée nette de liquidité à la Holding et un ratio de
Solvabilité II (1) de 215 % à fin 2022 (217 % au premier trimestre
2023).
■ Les principaux objectifs financiers du plan « Driving Progress
2023 » sont réaffirmés, dont un taux de croissance annuelle
moyen du résultat par action qui devrait dépasser + 7 % entre
2020 (2) et 2023, ainsi qu'une remontée cumulée de trésorerie
par les entités qui devrait dépasser 14 milliards d'euros entre
2021 et 2023.
AXA a annoncé de nouveaux objectifs
deꢀdécarbonation et publie son Rapport
Climat & Biodiversité 2023
Le 29 juin 2023, à l'occasion de la publication de son Rapport
Climat & Biodiversité 2023, AXA a annoncé de nouvelles
cibles de décarbonation pour ses portefeuilles d'assurance et
d'investissement (3)
.
ASSURANCE
AXA a publié pour la première fois des objectifs pour piloter la
décarbonation de certaines de ses activités d'assurance dommages
ainsi que le développement de ses activités d'assurance dédiées
à la transition.
Concrètement, AXA a fixé les objectifs suivants :
■
augmenter son activité d'assurance dans le domaine des
énergies renouvelables, et plus largement de la transition
écologique, et développer les solutions durables pour les
sinistres auto d'ici 2026 ;
■
réduire de 20 % l'intensité carbone de ses portefeuilles
d'assurance automobile individuels les plus importants d'ici
2030 par rapport à 2019 ;
■
réduire de 30 % les émissions absolues de carbone de ses plus
grands clients du segment Entreprises et de 20 % l'intensité
carbone des autres clients du segment Entreprises dans ses
marchés les plus importants d'ici 2030 par rapport à 2021 ;
■
renforcer le dialogue avec ses clients, et notamment ses clients
du segment Entreprises, mais aussi avec ses parties prenantes
externes afin de mieux les soutenir dans la transition écologique.
Ces objectifs se sont appuyés sur les nouvelles méthodologies
de calcul élaborées et promues par le secteur. Ces méthodes
pourront évoluer à mesure que l'accès aux données s'améliorera
mais elles permettent de mieux piloter l'impact carbone de nos
portefeuilles.
INVESTISSEMENT
AXA a annoncé également la poursuite des efforts de réduction
de l'empreinte carbone de ses activités d'investissements. Après
s'être fixé un objectif de réduction de l'empreinte carbone de
l'actif général d'AXA de 20 % entre 2019 et 2025. AXA s'est engagé
à poursuivre cette tendance pour atteindre une réduction de
50 % entre 2019 et 2030. AXA compte également renforcer ses
activités d'engagement ainsi que ses efforts de financement de
la transition écologique.
Rapport Climat et Biodiversité 2023
AXA a publié la 8e édition de son Rapport Climat & Biodiversité.
Celui-ci répond à des obligations légales de reporting extra-
financier, ainsi qu'à la démarche volontaire de deux initiatives
auxquelles AXA a contribué depuis leur lancement, la Task Force
on Climate-related Financial Disclosures (« TCFD ») et la Task Force
on Nature-related Financial Disclosures (« TNFD »).
Dans ce rapport, AXA a mis en avant les différentes dimensions
de son action pour le climat et la biodiversité : gouvernance,
stratégie, gestion des risques et indicateurs chiffrés de l'impact des
actions menées. L'un des principaux indicateurs clé du rapport, la
« température de portefeuille du Groupe », mesure l'impact des
obligations d'entreprises et des actions de son actif général sur
le réchauffement climatique à horizon 2050. Elle s'élevait en 2022
à 2,5 °C, en baisse de 0,1 °C par rapport à l'an dernier en suivant
la même méthodologie, et reste en dessous du marché (2,7 °C).
(1) Le ratio de Solvabilité II inclus dans la publication du 15 mai 2023 a été principalement estimé à l'aide du modèle interne d'AXA calibré sur la base d'un
sinistre d'une probabilité de 1/200 ans. Il a inclus un montant théorique pour les dividendes cumulés pour les trois premiers mois de 2023, basé sur le
dividende annuel de 1,70 euro par action payé en 2023 pour l'exercice 2022. Les dividendes sont proposés par le Conseil d'Administration, à sa discrétion,
sur la base d'une série de facteurs décrits dans le Document d'Enregistrement Universel 2022 d'AXA, puis soumis à l'approbation des actionnaires d'AXA.
Cette estimation ne doit en aucun cas être considérée comme une indication du montant réel du dividende, le cas échéant, pour l'exercice 2023. Pour plus
d'informations sur le modèle interne d'AXA et les informations relatives à Solvabilité II, veuillez vous référer au SFCR du Groupe AXA au 31 décembre 2022,
disponible sur le site Internet d'AXA (www.axa.com).
(2) En base normalisée. Le résultat opérationnel 2020 en base normalisée comprenait le résultat opérationnel excluant « les sinistres liés à la pandémie de
COVID-19 » et le montant de catastrophes naturelles au-delà du niveau normalisé. Le niveau normalisé de catastrophes naturelles pour le Groupe AXA a été
estimé à environ 3 % des primes brutes acquises en 2020. Le montant de sinistres liés aux catastrophes naturelles a inclus toutes les catastrophes naturelles,
indépendamment de leur taille. « Les sinistres liés à la pandémie de COVID-19 » ont inclus les sinistres en assurances dommage, vie et santé, ainsi que
l'impact des mesures de solidarité et la baisse du chiffre d'affaires nette de la baisse des coûts, en lien avec le COVID-19. « Les sinistres liés à la pandémie de
COVID-19 » ont exclu les impacts des marchés financiers (tels que les revenus financiers et les commissions en unités de compte et en gestion d'actifs) liés à
la crise du COVID-19.
(3) Pour plus d'informations sur ces objectifs, les méthodologies employées pour les définir, ainsi que les hypothèses, risques et variables qui pourraient affecter
la capacité du Groupe AXA à atteindre ses objectifs, veuillez-vous référer à la Net Zero Strategy pour l'investissement et la Souscription du Groupe.
33
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
RAPPORT D'ACTIVITÉ ET GESTION DUꢀCAPITAL
2
2.1 ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS
AXA s'engage pour le développement
desꢀénergies renouvelables en Europe
Le 3 juillet 2023, AXA a annoncé la signature d'un Virtual Power
Purchase Agreement (VPPA) d'une durée de dix ans avec IGNIS,
un groupe espagnol spécialiste des énergies renouvelables. Un
VPPA permet à la fois de contribuer à l'équivalent de tout ou partie
des besoins énergétiques d'un consommateur et d'alimenter le
réseau en électricité renouvelable.
Le contrat signé par AXA concerne une centrale solaire en
Espagne, dans la région de l'Andalousie, avec l'objectif qu'elle
soit opérationnelle en mai 2025.
Dans le cadre de cet accord, AXA s'engage à acheter 90 % de
l'électricité renouvelable produite par cette future centrale, soit
84 GWh par an. Cela équivaut à la consommation d'électricité des
bâtiments et des centres de données des entités européennes
du Groupe.
Schneider Electric, premier conseiller en matière d'achat
d'énergies renouvelables pour les entreprises au niveau mondial,
a accompagné AXA dans la sélection de ses projets et dans les
négociations du VPPA.
AXA lance le programme « We Care »
pourꢀl'ensemble de ses collaborateurs
dansꢀleꢀmonde
Le 3 octobre 2023, AXA est allé plus loin dans son offre globale
de santé et de bien-être en annonçant le lancement de son
programme « We Care ». Celui-ci est conçu pour accompagner
les collaborateurs d'AXA lors des différentes étapes de leur vie
et dans les moments les plus importants. Ce programme vise à
donner aux 147 000 collaborateurs, agents et partenaires d'AXA le
temps, le soutien et les ressources nécessaires pour prendre des
décisions personnelles et professionnelles en toute confiance.
« We Care » reflète une évolution importante de l'offre proposée
aux collaborateurs et permet à AXA de poursuivre son engagement
long terme en faveur d'une culture d'entreprise mondiale plus
inclusive, plus solidaire et davantage axée sur le bien-être.
Ce nouveau programme sera l'une des étapes clés du prochain
plan stratégique 2024-2026 d'AXA et sera proposé à l'ensemble
des collaborateurs du Groupe dans 51 pays. Il sera déployé dans
toutes les entités d'AXA d'ici à la fin de l'année 2024 (1), à travers
quatre piliers principaux :
■
politique à l'égard des aidants : Une nouvelle politique a été
mise en place pour permettre aux employés qui s'occupent de
membres de leur famille proche (soins aux personnes âgées ou
soins en raison d'un état de santé grave et/ou D'un handicap),
de bénéficier d'absences rémunérées d'une durée maximale
de cinq jours ;
■
politique en matière de violences intrafamiliales : AXA
s'engage contre les violences intrafamiliales et sexuelles. Pour
tout collaborateur touché par une telle situation, AXA s'est
engagé à fournir un accès à un soutien psychologique, à des
services d'accompagnement, à des dispositions de travail
flexibles et à offrir cinq jours d'absences rémunérées ;
■
politique parentale : En plus des 16 semaines de congé
parental entièrement rémunérées pour le parent principal, le
programme « We Care » prévoit également de doubler la durée
du congé parental entièrement rémunéré pour le co-parent, qui
passera de 4 à 8 semaines. Des congés supplémentaires et des
modalités de travail flexibles seront proposés pour soutenir les
employés recevant ou récupérant d'une fécondation in vitro
(FIV), ou dans le cas d'une fausse couche ;
■ programme « Healthy You » : Lancé en 2020, ce programme
de santé et de bien-être offre aux salariés d'AXA des avantages
tels qu'une assistance psychologique, des services de
téléconsultation, des bilans de santé et une couverture
financière minimale en cas de cancer. Depuis 2022, plus
de 34 000 bilans médicaux en présentiel ont été offerts aux
collaborateurs d'AXA âgés de plus de 40 ans. Le programme
comprendra aussi des mesures favorisant un environnement
de travail inclusif aux salariés souffrant de problèmes de santé
liés aux menstruations, à la ménopause ou à l'andropause.
AXA Future Risks Report 2023 : un monde
enꢀpolycrise
Le 30 octobre 2023, AXA a publié la dixième édition de son Future
Risks Report. Menée auprès de 3 500 experts de 50 pays et d'un
échantillon de 20 000 personnes du grand public représentatif de
15 pays, cette étude mesure et classe leur perception de l'évolution
et de l'émergence des risques. Depuis 2020, ce rapport est réalisé
en partenariat avec l'institut de sondage IPSOS. Les données
sont ensuite analysées par les talents internes du Groupe AXA.
Cette année, l'étude met en exergue le concept de polycrise. Les
tensions géopolitiques, l'émergence exponentielle de technologies
nouvelles (comme l'IA générative), ou encore l'accélération
du réchauffement climatique, ne se succèdent plus mais se
superposent.
Les principaux enseignements de l'édition 2023 du Future Risks
Report sont :
■
les risques liés à l'intelligence artificielle et au big data
enregistrent la plus forte progression dans le classement
des experts, passant de la 14e place en 2022 à la 4e en 2023.
La majorité des experts (64 %) et de la population générale
(70 %) estime même qu'il serait nécessaire d'interrompre la
recherche sur l'IA ;
■
pour la sixième année consécutive, les risques liés à la
cybersécurité sont sur le podium des experts. Pour la première
fois, ils intègrent également le Top 3 de la population générale.
Le motif « cyber-guerre » a été intégré dans la liste permettant
aux experts de justifier leur choix, liant étroitement ce sujet à
celui de l'instabilité géopolitique, en 3e position cette année ;
■
comme l'an dernier, le réchauffement climatique occupe la
1re place, tant chez les experts que le grand public. Mais, pour la
première fois, ce risque est placé en tête dans toutes les régions
du monde, y compris par le grand public, sans exception ;
(1) En conformité avec la législation et les pratiques locales. Le programme définit un niveau minimum global de bénéfices et certaines entités peuvent décider
d'aller au-delà.
34
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
RAPPORT D'ACTIVITÉ ET GESTION DUꢀCAPITAL
2
2.1 ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS
■
le sentiment de vulnérabilité se maintient à un haut niveau.
84 % des experts s'estiment plus vulnérables qu'il y a cinq ans au
niveau national (contre 76 % en 2020), et 73 % au niveau local
(contre 64 % en 2020). Cette tendance se dessine également
dans la population générale, où le sentiment de vulnérabilité
a progressé de 7 % en trois ans au niveau national, mais aussi
au niveau local.
Toutefois, le niveau de confiance envers différents acteurs pour
limiter les conséquences de nouvelles crises mondiales est en
hausse. En première position, les scientifiques ont la confiance de
84 % des experts et 70 % de la population générale. Le niveau de
confiance envers les entreprises grandit chez les experts (72 %, en
hausse de 8 % sur un an) mais aussi dans la population générale
(49 %, en hausse de 4 %).
Parallèlement, 93 % des experts et 74 % de la population générale
estiment que le rôle des assureurs pour limiter les impacts des
risques futurs est important, voire très important (contre 89 %
et 69 % l'an dernier).
35
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
RAPPORT D'ACTIVITÉ ET GESTION DUꢀCAPITAL
2
2.2 ENVIRONNEMENT DE MARCHÉ
2.2 ENVIRONNEMENT DE MARCHÉ
I
Conditions des marchés financiers
MARCHÉS ACTIONS
(Indices principaux, en pts)
31 décembre 2023
31 décembre 2023/
31 décembre 2022
31 décembre 2022
31 décembre 2022/
31 décembre 2021
CAC 40
7 543
17 %
6 474
- 9 %
Eurostoxx 50
4 521
19 %
3 794
- 12 %
FTSE 100
7 733
4 %
7 452
1 %
Nikkei
33 464
28 %
26 095
- 9 %
S&P 500
4 770
24 %
3 840
- 19 %
MSCI World
3 169
22 %
2 603
- 19 %
MSCI Emerging
1 024
7 %
956
- 22 %
Source : Bloomberg.
Les marchés actions ont bien résisté dans un contexte marqué
par une stabilisation de l'inflation dans la plupart des économies
et une baisse des taux d'intérêt en 2023. L'indice MSCI AC World a
augmenté de 22 % au cours de l'année, marquant ainsi un rebond
majeur après les pertes de l'année précédente.
Aux États-Unis, l'indice S&P 500 a enregistré une hausse de 24 % au
cours de l'année, bien qu'une grande partie de la performance du
S&P ait été concentrée sur les grandes entreprises technologiques.
En Europe, l'Eurostoxx 50 a sous-performé le S&P avec une hausse
de 19 % qui reflète des performances hétérogènes selon les pays.
Les indices DAX allemand et IBEX 35 espagnol ont progressé de
20 % et 23 % respectivement, le MIB italien a augmenté de 28 %
tandis que le CAC 40 français a sous-performé avec une hausse de
17 %, bien que l'indice ait atteint un niveau historiquement élevé.
En général, les indices européens ont affiché une performance
historique après la tumultueuse année 2022. Au Royaume-Uni,
les perspectives économiques négatives ont entraîné une baisse
des indices FTSE 100 et FTSE 250 de 5 % au milieu de l'année,
avant qu'une série de mesures inattendues pour contrôler le
niveau d'inflation n'aide à rétablir les indices qui ont affiché un
gain de 4 % en fin d'année.
En Asie, l'indice Nikkei japonais a le plus progressé avec une
hausse de 28 % au cours de l'année 2023, car les investisseurs ont
été attirés par l'amélioration de la rentabilité des capitaux propres
de la plupart des entreprises japonaises, ainsi que par la faiblesse
du yen. Cependant, l'indice Shanghai CSI 300 a enregistré une
baisse de 11 % dans un contexte où les inquiétudes sur l'économie
et l'intervention du gouvernement chinois continuent de peser.
36
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
RAPPORT D'ACTIVITÉ ET GESTION DUꢀCAPITAL
2
2.2 ENVIRONNEMENT DE MARCHÉ
MARCHÉS OBLIGATAIRES
(Obligations d'État en % ou points deꢀbase (pdb))
31 décembre 2023
31 décembre 2023/
31 décembre 2022
31 décembre 2022
31 décembre 2022/
31 décembre 2021
Obligations françaises 10 ans
2,56 %
- 56 pdb
3,12 %
+ 292 pdb
Obligations allemandes 10 ans
2,02 %
- 55 pdb
2,57 %
+ 275 pdb
Obligations suisses 10 ans
0,70 %
- 92 pdb
1,62 %
+ 177 pdb
Obligations italiennes 10 ans
3,70 %
- 102 pdb
4,72 %
+ 355 pdb
Obligations britanniques 10 ans
3,54 %
- 14 pdb
3,67 %
+ 270 pdb
Obligations japonaises 10 ans
0,61 %
+ 19 pdb
0,42 %
+ 35 pdb
Obligations américaines 10 ans
3,88 %
0 pdb
3,87 %
+ 236 pdb
Source : Bloomberg.
L'évolution du marché obligataire américain a retenu l'attention
du monde entier en 2023. Au cours du premier semestre, les
rendements des bons du Trésor américain à 10 ans ont été
globalement stables entre 3,50 et 3,75 %, malgré une chute brutale
au moment de la faillite des banques en mars. En octobre, ils ont
culminé à 5 %, puis sont nettement redescendus en dessous de
4 % lors du dernier trimestre pour clôturer l'année à 3,88 % – soit
à un niveau stable par rapport à 2022.
En Europe, la volatilité obligataire a été plus importante au
cours des premiers mois de l'année en raison de l'incertitude
des marchés quant aux perspectives de la Banque centrale
européenne. Après les faillites de certaines banques américaines
et le sauvetage de Crédit Suisse, les rendements obligataires en
Europe se sont fortement repliés. Par la suite, le Bund allemand
à 10 ans a atteint un pic proche de 3,00 % en octobre, avant
de converger vers les principaux rendements obligataires et
de clôturer l'année en baisse de 55 points de base (pdb) par
rapport à fin 2022. Les rendements ont suivi la même tendance
en France (- 56 pdb), en Italie (- 102 pdb) et en Espagne (- 67 pdb).
Le rendement des obligations d'État britanniques à 10 ans a suivi
un mouvement similaire pour clôturer l'année à 3,54 %, en baisse
de 14 pdb par rapport à fin 2022.
Au Japon, la banque centrale a déclaré à la fin de l'année 2022
qu'elle laisserait les rendements obligataires à 10 ans fluctuer de
+/- 50 pdb par rapport à leur objectif de 0 %, au lieu de la fourchette
précédente de +/- 25 pdb. En conséquence, les rendements ont
été fortement impactés par ce changement dans la politique de
contrôle des rendements de la Banque du Japon. Cela a ouvert
la voie à une hausse des rendements en 2023, avec notamment
un pic à près de 1 % au début du mois de novembre, avant que
les taux ne suivent la tendance internationale et s'inversent
fortement à la fin de l'année pour clôturer à 0,61 %, ce qui a
représenté 19 pdb de plus qu'en 2022.
Après une importante révision des prix vers la fin de l'année 2022,
les spreads sur les marchés du crédit sont restés globalement
stables tout au long de l'année 2023. Après un élargissement
pendant le mois de mars à cause des turbulences dans le secteur
bancaire aux États-Unis et en Suisse, les spreads se sont resserrés
vers la fin de l'année. Aux États-Unis, les spreads Investment
Grade ont clôturé l'année à 104 pdb, soit son niveau le plus bas
depuis janvier 2022, et en baisse de 25 pdb par rapport à 2022.
Par ailleurs, les spreads High Yield aux États-Unis ont également
perdu 30 pdb pour clôturer à 334 pdb. La situation a été similaire
en Europe, avec les spreads Investment Grade en baisse de 19 pdb
sur l'année, pour atteindre 135 pdb, et les spreads High Yield en
baisse de 20 pdb sur l'année, clôturant à 395 pdb.
TAUX DE CHANGE
(Pour 1 euro)
Taux de clôture
Taux moyen
31 décembre 2023
31 décembre 2022
31 décembre 2023
31 décembre 2022
Dollar américain
1,10
1,07
1,08
1,05
Livre sterling
0,87
0,89
0,87
0,85
Franc Suisse
0,93
0,99
0,97
1,00
Yen Japonais
156
141
152
138
Source : WM/Refinitiv.
37
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
RAPPORT D'ACTIVITÉ ET GESTION DUꢀCAPITAL
2
2.2 ENVIRONNEMENT DE MARCHÉ
Après un pic historique sur les 20 dernières années atteint l'an
dernier, le dollar américain a inversé cette tendance en 2023 en
raison des hausses de taux directeurs des principales banques
centrales, tandis que la Réserve fédérale a opté pour la stabilité.
Cela s'est traduit par un gain de 3 % pour l'euro qui a clôturé
l'année à 1,10 dollar américain. Les évolutions des autres devises
ont été plus contrastées, avec notamment une appréciation de
2 % de la livre sterling par rapport à l'euro qui a clôturé l'année
à 0,87 livre sterling. La Banque du Japon a continué de résister
à un resserrement de sa politique monétaire et le différentiel de
taux d'intérêt croissant a pesé sur le yen japonais par rapport à
l'euro, qui a gagné 11 % sur l'année, clôturant à 156 yens japonais.
I
Conditions de marché
ACTIVITÉS ASSURANCE
Principaux marchés développés
En France, le marché de l'Épargne est en hausse de 5 % par
rapport à l'an dernier, atteignant 153,3 milliards d'euros de primes
et bénéficiant d'une tendance haussière tant sur les produits en
unités de compte (+ 8 %) que sur les produits d'épargne adossés à
l'actif général (+ 4 %). La part des produits en unités de compte reste
stable par rapport à l'an passé à 41 %. Le niveau des rachats s'est
accru tout au long de l'année au profit des placements alternatifs
du type « Livret A », ce qui a alimenté une vive concurrence et
conduit à une hausse significative des taux servis. Le marché
de l'assurance Prévoyance et des complémentaires Santé en
France a connu une très forte inflation médicale que le marché a
partiellement absorbée par une hausse tarifaire moyenne de 6 %
en 2023. La hausse des coûts et de la fréquence des sinistres s'est
accentuée et est désormais plus élevée par rapport aux niveaux
pré-COVID. Par ailleurs, la politique « 100 % Santé » combinée à la
réduction des remboursements par la Sécurité sociale a conduit
au transfert des coûts du secteur public vers le secteur privé. Le
marché de l'assurance Dommages en France a été moins impacté
par la fréquence élevée des événements climatiques qu'en 2022,
malgré les tempêtes Ciaran et Domingos ainsi que la sécheresse
et les inondations dans le nord de la France, qui a représenté
un coût total pour les assureurs de l'ordre de 3 milliards d'euros
(contre 10,3 milliards d'euros en 2022). Néanmoins, cette année
s'est inscrite dans la tendance haussière des coûts des événements
climatiques observée depuis 1990.
En Europe (hors France), après une fréquence de catastrophes
naturelles inférieure à la moyenne au premier semestre, le
marché de l'assurance Dommages a été marqué par d'importants
évènements météorologiques, principalement tempêtes de grêle
et inondations, notamment en Italie, en Allemagne, au Royaume-
Uni et en Irlande, ainsi qu'en Suisse. Dans la branche assurance
automobile, la hausse des coûts de réparation et la fréquence
supérieure des sinistres en raison d'un changement dans les
habitudes de conduite lié à la fin de la pandémie ont donné lieu
à des impacts négatifs plus importants qu'initialement anticipés.
Globalement, les marchés européens de l'assurance Dommages
ont continué d'être impactés par un contexte toujours fortement
inflationniste, conduisant les assureurs à continuer à mettre en
œuvre des mesures d'atténuation tant sur la tarification que sur
la gestion des sinistres. Dans l'activité Vie, les marchés européens
ont souffert d'un environnement macroéconomique défavorable :
la pression sur le revenu disponible induite par l'inflation et
l'intensification de la concurrence des produits bancaires, en
raison de la hausse des taux d'intérêt, ont eu un impact négatif
sur les flux nets de trésorerie, notamment en Italie. En Santé,
les assureurs privés européens sont confrontés à plusieurs défis
structurels tels que le vieillissement de la population, l'inflation des
coûts des sinistres et les tensions croissantes sur les systèmes de
santé nationaux conduisant à la mise en œuvre d'augmentations
progressives des prix, notamment en Allemagne et au Royaume-
Uni.
Au Japon, le marché de l'assurance Vie a poursuivi sa reprise
après les perturbations liées au COVID-19, avec une augmentation
de 13 % des primes émises, principalement en raison des fortes
ventes de produits d'épargne traditionnels libellés en devises
étrangères dans un contexte de hausse des taux d'intérêt. Bien
que la sinistralité liée au COVID-19 ait diminué, le résultat net
des principaux assureurs a été affecté par la hausse des coûts
de couverture de change et par des provisions supplémentaires
pour les contrats d'assurance affectés par les fluctuations
des taux de change. Le marché de l'assurance Dommages a
légèrement diminué, avec une baisse de 0,3 % des primes émises,
la croissance dans les branches marine et accidents personnels
ayant été compensée par la baisse dans la branche assurance
dommages aux personnes et par un recul de la branche assurance
responsabilité civile automobile impactée par la baisse tarifaire
mise en œuvre en avril 2023, tandis que la branche automobile
a maintenu une croissance stable.
À Hong Kong, les primes émises dans l'activité Vie ont diminué
de 1,7 % par rapport à l'année dernière en grande partie en
raison d'opérations isolées liées à l'assurance retraite. Les affaires
nouvelles enregistrent une croissance significative liée au retour
des clients en provenance de Chine continentale. Le marché
de l'assurance Dommages progresse de 4,5 % bénéficiant de la
reprise de l'activité dans la branche assurance voyage.
Les tarifs du marché américain de l'Assurance pour dommages
aux biens ont augmenté tout au long de 2023, reflétant un
important volume de sinistres liés aux catastrophes naturelles,
et une hausse des sinistres secondaires, une hausse de la valeur
des biens, des conditions de réassurance plus strictes et des taux
de cession plus élevés.
Dans l'ensemble, le marché américain de l'Assurance pour
responsabilité civile, a connu des conditions de marché
modérées, avec des prix stables, une souscription disciplinée
et un appétit au risque sain, dans un marché où la hausse de
l'inflation et ses conséquences économiques et sociales ainsi que
ses impacts sur la hausse des coûts des sinistres préoccupent
les assureurs. Les conséquences négatives de l'inflation sociale,
38
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
RAPPORT D'ACTIVITÉ ET GESTION DUꢀCAPITAL
2
2.2 ENVIRONNEMENT DE MARCHÉ
y compris les coûts des condamnations juridiques et les frais de
litige, continuent d'augmenter, affectant les coûts des sinistres
dans le marché de l'assurance pour responsabilité civile, les
marges de souscription ainsi que les provisions techniques.
Le marché de la Réassurance reste bien capitalisé, bien que l'offre
soit déployée de façon sélective sur certains risques. Les coûts de
réassurance des biens ont augmenté tandis que la capacité de
couverture a diminué en raison des pertes liées aux tempêtes et
aux incendies de forêt qui ont touché les États-Unis ces dernières
années. L'année 2023 a de nouveau été caractérisée par des
pertes assurées très élevées résultant de multiples catastrophes
naturelles, bien qu'il n'y ait pas eu d'événement isolé extrêmement
grave. L'adéquation des niveaux de primes pour faire face à
l'augmentation des coûts moyens et aux risques secondaires
émergents a également conduit à une réduction de l'appétit
pour le risque de la part des apporteurs de capitaux des tranches
inférieures. Les inquiétudes des réassureurs dans le marché de
l'assurance pour responsabilité civile au regard de l'inflation
sociale et de l'adéquation des taux ont conduit à une hausse
des coûts de réassurance et à un durcissement des conditions.
Principaux marchés émergents
En Asie dans les marchés émergents, le marché de l'activité
Dommages a bénéficié d'une forte croissance dans la plupart des
zones géographiques. Le marché a progressé notamment grâce à
la branche automobile en Chine, en Thaïlande et aux Philippines,
à la hausse des ventes de la branche agriculture en Chine, ainsi
qu'aux couvertures de dommages aux biens aux Philippines. Le
marché de l'activité Vie continue d'afficher de bonnes tendances.
En Thaïlande, les volumes des affaires nouvelles ont augmenté
de 8 % en 2023, en raison de la hausse des ventes de produits
d'épargne adossés à l'actif général bénéficiant de rendements
plus élevés par rapport aux années précédentes. En Indonésie
et aux Philippines, cependant, les ventes en affaires nouvelles
sur le marché de l'assurance Vie n'ont pas encore totalement
retrouvé leur niveau pré-COVID. En Chine, les consommateurs ont
commencé à s'intéresser aux produits de prévoyance à versements
périodiques, reflétant un marché plus mature.
Dans les Autres marchés émergents, le marché de l'assurance
au Mexique a augmenté de 15,8 %. L'activité Dommages a
principalement progressé grâce à la branche automobile, en raison
des hausses de prix continues afin de compenser le retour de la
fréquence pré-pandémie et un niveau d'inflation toujours élevé, et
en raison de la reprise des ventes de véhicules neufs qui sont de
retour à des niveaux pré-pandémie. La croissance de l'activité Vie
a été portée par les ventes de produits en unités de compte. En
Santé, le marché a progressé de 12,6 % en 2023, principalement
en raison d'effets prix favorables et d'une légère augmentation des
volumes en santé collective. En Turquie, le marché de l'assurance
Dommages a augmenté de 113 %, principalement en raison
d'une forte inflation de 65 %. La croissance corrigée de cet impact
est principalement liée à une augmentation de la pénétration
reflétant une sensibilisation accrue de la population suite au
séisme de février 2023, ainsi qu'à une augmentation des volumes
de la branche automobile. Le marché colombien de l'assurance
progresse de 13,5 % notamment grâce aux branches accidents
du travail, automobile et dommages aux biens, compensant en
partie la baisse de la branche assurance responsabilité civile
automobile suite à l'évolution des tarifs du marché.
39
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
RAPPORT D'ACTIVITÉ ET GESTION DUꢀCAPITAL
2.2 ENVIRONNEMENT DE MARCHÉ
Classements et parts de marché
Dommages
Vie
Sources
Classement
Part de
marché
(en %)
Classement
Part de
marché
(en %)
France
2
13
3
8,6 France Assureurs au 31 décembre 2023.
Suisse
1
12,9
4
ASA (Association Suisse d'Assurance) au 6 février 2024. Part
8,2 de marché définie sur la base des primes statutaires et des
estimations de marché réalisées par l'ASA.
2
Allemagne
4
5,8
6
3,5
GDV (Association allemande des compagnies d'assurance) au
31 décembre 2022.
Belgique
1
17,4
5
Assuralia (Union professionnelle des entreprises d'assurance
7,8 belges) au 30 septembre 2023 sur la base des primes émises,
extrapolé au 31 décembre 2023.
Royaume-Uni
6
6,7
n/a
n/a
UK General Insurance : Competitor Analytics 2022, Verdict
Financial au 31 décembre 2022.
Irlande
1
18,6
n/a
n/a Insurance Ireland P&C Statistics 2022 au 31 décembre 2022.
Espagne
4
5,5
8
2,6
Association Espagnole des Compagnies d'Assurance (ICEA)
au 31 décembre 2023 (a)
.
Italie
5
5,9
10
3,3
Associazione Nazionale Imprese Assicuratrici (ANIA) au
31 décembre 2022.
Japon
13
0,6
11
3,1
Rapports financiers publiés (à l'exception de Kampo Life) au
30 septembre 2023 (sur la base des 12 derniers mois).
Hong Kong
1
8,1
6
5,6
Statistiques de l'Insuranc e Authority au 30 septembre 2023
sur la base des primes émises.
XL Assurance
aux États-Unis
17
1,6
n/a
n/a
Rapport Annuel 2022 AM Best au 31 décembre 2022, sur le
segment Entreprises aux États-Unis.
XL Réassurance
dans le monde
17
2,3
n/a
n/a Rapport Annuel 2022 AM Best au 31 décembre 2022.
Thaïlande
15
2,0
5
7,1
TGIA (Thai General Insurance Association) au 31 décembre 2023
et TLAA (Thai Life Assurance Association) au 31 décembre 2023.
Indonésie
n/a
n/a
3
9,1
Statistiques AAJI au 30 septembre 2023 basées sur une
moyenne pondérée des nouvelles primes émises.
Philippines
10
2,6
7
7,4
Statistiques de la Life Insurance Commission au 30 juin 2023
sur la base des primes émises sur le marché Vie, et sur la base
des primes émises sur le marché Dommages au 30 septembre
2023.
Chine
n/a
0,4
n/a
n/a
Statistiques NFRA (National Financial Regulatory
Administration) au 31 décembre 2023 (b)
.
Mexique
3
8,0
11
2,0
AMIS (Asociación Mexicana de Instituciones de Seguros) au
30 septembre 2023.
Brésil
16
1,8
n/a
n/a
SUSEP (Superintendência de Seguros Privados) au
31 octobre 2023.
Colombie
3
8,0
10
0,9 Fasecolda au 31 octobre 2023
Turquie
4
8,2
n/a
n/a Insurers association au 30 novembre 2023
(a) Le classement a été calculé en prenant compte de l'acquisition de GACM España, comme si elle avait été acquise au 1er janvier 2023.
(b) Pour le marché de l'assurance Dommages, NFRA n'a pas publié d'information sur le classement. Pour le marché de l'assurance Vie, NFRA n'a pas publié d'information sur
les parts de marché et le classement.
40
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
RAPPORT D'ACTIVITÉ ET GESTION DUꢀCAPITAL
2
2.2 ENVIRONNEMENT DE MARCHÉ
GESTION D'ACTIFS
L'année 2023 a été marquée par l'inflation et la volatilité des
marchés de capitaux. Les craintes d'une hausse de l'inflation et
d'une croissance plus faible ont été les principaux thèmes de
l'année, les banques centrales ayant continué de relever leurs taux
au premier semestre. Les instruments de crédit ont également été
impactés par la crise des banques régionales américaines, avec
la faillite de la Silicon Valley Bank et la débâcle de Crédit Suisse
qui a fait craindre une contagion au sein du secteur bancaire.
Dans le secteur des actifs alternatifs, la dette privée s'est imposée
comme l'une des stratégies d'actifs alternatifs les plus marquantes
en 2023, offrant des rendements constants aux investisseurs et
reprenant des parts de marché aux banques et sur les marchés
de prêts syndiqués. En revanche, les levées de fonds sur actifs
immobiliers ont été impactées par la hausse des coûts de
financement, ce qui a contraint les investisseurs à recalibrer leur
appétit pour le risque et leurs attentes de rendement. L'envolée
des coûts de financement a non seulement affecté de manière
directe et négative la valorisation des actifs, mais elle a aussi
considérablement ralenti l'activité des transactions sur la plupart
des marchés.
Malgré la volatilité des marchés de capitaux, la collecte nette s'est
redressée grâce à l'amélioration des rendements obligataires,
notamment sur les fonds à maturité longue et intermédiaire.
Quant aux actifs high yield, la situation était plus difficile avec des
sorties de fonds qui se sont poursuivies tout au long de l'année,
bien que cette tendance ait légèrement changé au quatrième
trimestre grâce à des anticipations d'atterrissage maîtrisé. Les
marchés actions ont enregistré une solide performance, les
résultats des entreprises ayant fait preuve de résilience.
Au-delà de l'impact des marchés financiers, les actifs sous gestion
ont continué de suivre les tendances structurelles observées
les années passées avec une pression continue sur les marges.
41
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
RAPPORT D'ACTIVITÉ ET GESTION DUꢀCAPITAL
2.3 RAPPORT D'ACTIVITÉ
2.3 RAPPORT D'ACTIVITÉ
I
Indicateurs d'activité et de résultats
INDICATEURS D'ACTIVITÉ
2
(En millions d'euros, sauf pourcentages)
31 décembre 2023
31 décembre 2023/
31 décembre 2022
31 décembre 2022 (a)
Primes brutes émises et autres revenus (b)
102 733
101 844
2,6 %
Dommages
53 027
50 633
7,2 %
Vie et Santé
48 058
49 485
- 1,9 %
dont Vie
31 990
32 231
0,5 %
dont Santé
16 068
17 254
- 6,5 %
Gestion d'actifs
1 555
1 589
- 1,7 %
Banque
93
137
- 31,6 %
Valeur des Affaires Nouvelles (VAN) (1)
2 281
2 288
2,8 %
Valeur actuelle des primes attendues (PVEP) (2)
45 856
43 320
7,7 %
Marge sur affaires nouvelles (1)/(2)
5,0 %
5,3 %
- 0,2 pt
Actifs moyens sous Gestion (c)
736
751
- 2,1 %
(a) Les variations sont en base comparable.
(b) Net des éliminations internes.
(c) En milliards d'euros.
(En millions d'euros, sauf pourcentages)
31 décembre 2023
31 décembre 2023/
31 décembre 2022
31 décembre 2022 (a)
Primes brutes émises et autres revenus (b)
102 733
101 844
2,6 %
France
27 243
28 627
- 4,8 %
Europe
36 617
35 045
3,3 %
AXA XL
18 417
18 577
3,8 %
Asie, Afrique & EME-LATAM
16 990
16 225
11,9 %
AXA IM
1 555
1 589
- 1,7 %
Entités transversales et Holdings centrales
1 912
1 782
11,6 %
(a) Les variations sont en base comparable.
(b) Net des éliminations internes.
Les primes émises brutes et autres revenus consolidés au
31 décembre 2023 s'établissent à 102 733 millions d'euros,
en hausse de 0,9 % en base publiée et de 2,6 % à données
comparables par rapport au 31 décembre 2022.
La base comparable (1,7 milliard d'euros, soit + 1,7 point) neutralise
principalement les variations des taux de change en raison de
l'appréciation du taux de change moyen de l'euro notamment
par rapport à la livre turque et au yen japonais.
42
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
RAPPORT D'ACTIVITÉ ET GESTION DUꢀCAPITAL
2
2.3 RAPPORT D'ACTIVITÉ
PRIMES ÉMISES BRUTES ET AUTRES
REVENUS
À données comparables, les primes émises brutes de l'activité
Dommages augmentent de 7 % (+ 3 629 millions d'euros), à
53 027 millions d'euros :
■
le segment Entreprises augmente de 9 % (+ 2 775 millions
d'euros) principalement porté par (i) AXA XL Assurance (+ 5 %)
principalement en raison de la forte hausse tarifaire dans toutes
les branches sauf sur le segment Entreprises en Amérique du
Nord, ainsi que d'une hausse des volumes principalement
attribuable aux branches dommages aux biens, (ii) la zone
Asie, Afrique & EME-LATAM (+ 33 %) principalement tirée par
la Turquie, essentiellement en raison de la hausse des primes
moyennes en dommages aux biens et automobile dans un
contexte d'hyperinflation, ainsi que des hausses de volumes
et tarifaires, notamment en Colombie et au Mexique, (iii) la
zone Europe (+ 8 %) en raison de hausses tarifaires dans toutes
les branches d'activité, notamment dommages aux biens
et automobile, combinées à un effet volume positif, (iv) la
France (+ 7 %) reflétant des hausses tarifaires, notamment dans
les branches dommages aux biens et automobile et (v) AXA
Assistance (+ 16 %) principalement en raison de la poursuite
du rebond de l'assurance voyage ;
■
le segment Particuliers augmente de 6 % (soit + 983 millions
d'euros), porté par (i) la branche automobile (+ 7 %) en Europe
(+ 6 %) principalement suite à de fortes hausses tarifaires au
Royaume-Uni, et en raison de la croissance des affaires nouvelles
avec la poursuite d'un partenariat avec un constructeur
automobile en Italie, au sein de la zone Asie, Afrique & EME-
LATAM (+ 10 %) notamment en Turquie en raison de la hausse
des primes moyennes dans un contexte d'hyperinflation, et en
France (+ 8 %) en raison de fortes hausses tarifaires combinées
à la croissance des affaires nouvelles via le réseau de courtage.
Les primes émises brutes augmentent également dans (ii) la
branche non automobile (+ 4 %) principalement en Europe
(+ 4 %) essentiellement en Allemagne, en Belgique et au
Luxembourg en raison des hausses tarifaires, partiellement
compensées par le Royaume-Uni, principalement en raison
de la mise en run-off du portefeuille d'assurance voyage, et en
France (+ 3 %) en raison des hausses tarifaires ;
■ AXA XL Réassurance diminue de 5 % (- 129 millions d'euros)
principalement en raison de la baisse de l'exposition aux
catastrophes naturelles, conformément à la stratégie du Groupe,
partiellement compensée par des hausses tarifaires dans toutes
les branches d'activité.
À données comparables, les primes émises brutes des activités
Vie et Santé diminuent de 2 % (- 958 millions d'euros) à
48 058 millions d'euros.
À données comparables, les primes émises brutes de
l'activité Vie augmentent de 1 % (+ 167 millions d'euros) à
31 990 millions d'euros :
■
les produits de prévoyance augmentent de 4 % (soit
+ 584 millions d'euros) principalement en raison (i) des produits
de prévoyance en unités de compte (+ 23 %) dans la zone
Asie, Afrique & EME-LATAM (+ 23 %) tiré par une croissance
continue au Japon, (ii) des produits de prévoyance pure (+ 1 %)
principalement en France en raison de la croissance sur le
marché domestique combiné aux (iii) produits de prévoyance
adossés à l'actif général (+ 1 %) principalement en hong Kong
en raison de la réouverture de la frontière entre Hong Kong et
la Chine continentale ;
■
les produits d'épargne adossés à l'actif général augmentent
de 5 % (soit + 471 millions d'euros) principalement en
(i) France (+ 8 %) reflétant la croissance continue des produits
Eurocroissance, partiellement compensée par la baisse des
ventes des produits traditionnels, et (ii) dans la zone Asie,
Afrique & EME-LATAM (+ 24 %) en raison du succès d'un nouveau
produit lancé en 2023 à Hong Kong, combiné à une hausse des
volumes via le réseau de courtage au Japon, partiellement
compensée par (iii) l'Europe (- 3 %) principalement en Italie
et en Belgique et au Luxembourg en raison de conditions de
marché défavorables dans un contexte de hausses des taux
d'intérêt, partiellement compensé par l'Espagne en raison d'un
nouveau contrat de santé collective ;
■
les produits en unités de compte diminuent de 11 % (soit
- 888 millions d'euros) en raison des conditions de marché
défavorables en (i) Europe (- 17 %) principalement en Italie et
en Espagne, (ii) France (- 8 %) ainsi qu'en (iii) Asie, Afrique &
EME-LATAM (- 13 %) principalement à Hong Kong ;
À données comparables, les primes émises brutes de
l'activité Santé diminuent de 7 % (- 1 124 millions d'euros) à
16 068 millions d'euros. Hors impact du non-renouvellement de
deux contrats importants en santé collective à l'international
en France, les primes émises brutes en Santé augmentent de
7 % (+ 1 068 millions d'euros) :
■
la Santé collective augmente de 8 % (soit + 543 millions d'euros)
notamment en Europe (+ 16 %), principalement en raison de
la hausse des volumes et des hausses tarifaires au Royaume-
Uni et en Irlande, en France (+ 4 %) principalement en raison
des hausses tarifaires, dans la zone Asie, Afrique & EME-LATAM
(+ 17 %) principalement en raison des hausses tarifaires au
Mexique, en Turquie et à Hong Kong ;
43
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
RAPPORT D'ACTIVITÉ ET GESTION DUꢀCAPITAL
2
2.3 RAPPORT D'ACTIVITÉ
■
la Santé individuelle augmente de 6 % (+ 525 millions
d'euros), tirée par la zone Asie, Afrique & EME-LATAM (+ 10 %)
principalement en raison des hausses tarifaires au Mexique et
en Turquie, et par l'Europe (+ 4 %) notamment en raison des
hausses de prix dans l'ensemble des entités.
À données comparables, les revenus de la Gestion d'actifs
diminuent de 2 % (soit - 26 millions d'euros) à 1 555 millions
d'euros, principalement en raison de la baisse des commissions
de gestion (- 32 millions d'euros) suite à la diminution des actifs
moyens sous gestion.
À données comparables, les actifs moyens sous gestion
diminuent de 2 % (- 16 milliards d'euros) à 736 milliards
d'euros, principalement en raison de conditions de marché
défavorables suite à la hausse des taux d'intérêt et aux décollectes
des compagnies d'assurance du Groupe, partiellement compensés
par la croissance de l'activité d'AXA IM Alts & Core dans l'activité
pour compte de tiers.
À données comparables, les revenus de l'activité bancaire
diminuent de 32 % (- 43 millions d'euros) à 93 millions d'euros,
principalement en raison de pression sur les marges chez AXA
Banque France dans le contexte de la hausse des taux d'intérêt.
AFFAIRES NOUVELLES
Valeur actuelle des primes attendues (PVEP)
La valeur actualisée des primes attendues (« PVEP ») augmente
de 6 % en base publiée et de 8 % en base comparable à
45 856 millions d'euros, portée par une hausse des volumes,
principalement en Prévoyance à Hong Kong, ainsi que par
l'augmentation des ventes de produits d'épargne adossés à
l'actif général peu consommateur en capital en France et en Italie,
combinée à l'effet favorable de la baisse des taux d'intérêt sur
l'actualisation des primes attendues, principalement en Europe
et en France.
Marge sur affaires nouvelles
La marge sur affaires nouvelles diminue de 0,3 point en
base publiée et de 0,2 point en base comparable, à 5.0 %
principalement tirée par la Prévoyance suite à un mix d'activités
moins favorable.
44
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
RAPPORT D'ACTIVITÉ ET GESTION DUꢀCAPITAL
2
2.3 RAPPORT D'ACTIVITÉ
I
Résultat opérationnel et Résultat net part du Groupe
31 DÉCEMBRE 2023
(En millions d'euros)
31 décembre 2023
Dommages
Vie et Santé
Gestion
d'actifs Holdings (a)
Activités court terme
Revenus
67 134
52 326
14 809
Ratio combiné
93,2 %
98,9 %
Marge technique
3 701
3 534
168
Activités long-terme
Relâchement de la marge sur services contractuels
2 861
2 861
Expérience technique
(148)
(148)
Résultats financiers et autres
Résultats financiers
4 022
2 721
889
39
374
Autres produits
2 947
1 880
1 067
Autres charges
(3 238)
(1 457)
(1 781)
Charges sur dettes de financement
(940)
(940)
Résultat opérationnel avant impôt
9 207
6 255
3 769
462
(1 280)
Charge d'impôt
(1 762)
(1 249)
(669)
(125)
280
Intérêts minoritaires, quote-part de résultat net
dansꢀlesꢀentreprises mises en équivalence & autres
160
6
131
23
0
RÉSU L TAT OPÉRATIONNEL PART DU GROUPE
7 604
5 012
3 232
360
(1 000)
Marge sur services contractuels
33 976
206
33 770
(a) Le segment Holdings inclut les activités bancaires et holdings.
45
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
RAPPORT D'ACTIVITÉ ET GESTION DUꢀCAPITAL
2
2.3 RAPPORT D'ACTIVITÉ
(En millions d'euros, sauf pourcentages)
31 décembre
2023 France Europe
Asie,
Afrique &
AXA XL EME-LATAM AXA IM
Entités
transversales
et Holdings
centrales
Activités court terme
Revenus
67 134
17 377
22 153
17 903
7 601
2 100
Ratio combiné
Marge technique
3 701
1 119
828
1 717
15
22
Activités long-terme
Relâchement de la marge sur services
contractuels
2 861
847
956
1
1 057
-
Expérience technique
(148)
(115)
(9)
(5)
(20)
-
Résultats financiers et autres
Résultats financiers
4 022
731
1 703
601
531
39
418
Autres produits
2 947
86
8
-
1
1 880
972
Autres charges
(3 238)
(158)
1
-
(16)
(1 457)
(1 609)
Charges sur dettes de financement
(940)
-
(1)
(35)
(15)
-
(888)
Résultat opérationnel avant impôt
9 207
2 510
3 486
2 280
1 552
462
(1 084)
Charge d'impôt
(1 762)
(514)
(621)
(385)
(337)
(125)
220
Intérêts minoritaires, quote-part de
résultat net dans les entreprises mises en
équivalence & autres
160
10
(118)
0
245
23
-
Résultat opérationnel part du Groupe
7 604
2 006
2 747
1 895
1 460
360
(865)
Plus ou moins-values réalisées
179
Juste valeur des fonds & des dérivés
(58)
Amortissement des actifs incorporels
(137)
Coûts d'intégration et de restructuration
(303)
Opérations exceptionnelles
(96)
RÉSU L TAT NET PART DU GROUPE
7 189
Ratio combiné Dommages
93,2 %
88,8 %
95,3 %
90,4 %
100,5 %
99,9 %
Ratio combiné Vie & Santé à court terme
98,9 %
98,1 %
101,9 %
98,3 %
92,2 %
46
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
RAPPORT D'ACTIVITÉ ET GESTION DUꢀCAPITAL
2
2.3 RAPPORT D'ACTIVITÉ
31 DÉCEMBRE 2022
(En millions d'euros)
31 décembre 2022
Dommages Vie et Santé
Gestion
d'actifs Holdings (a)
Activités court terme
Revenus
66 647
50 798
15 849
Ratio combiné
97,6 %
97,5 %
Marge technique
1 609
1 213
396
Activités long-terme
Relâchement de la marge sur services contractuels
3 013
3 013
Expérience technique
(216)
(216)
Résultats financiers et autres
Résultats financiers
3 839
2 504
1 103
1
230
Autres produits
2 910
1 916
994
Autres charges
(2 975)
(1 404)
(1 571)
Charges sur dettes de financement
(759)
(759)
Résultat opérationnel avant impôt
7 421
3 718
4 296
513
(1 107)
Charge d'impôt
(1 468)
(781)
(849)
(130)
292
Intérêts minoritaires, quote-part de résultat net
dansꢀlesꢀentreprises mises en équivalence & autres
126
(6)
116
16
0
RÉSU L TAT OPÉRATIONNEL PART DU GROUPE
6 080
2 931
3 563
400
(814)
Marge sur services contractuels
33 535
220
33 315
(a) Le segment Holdings inclut les activités bancaires et holdings.
47
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
RAPPORT D'ACTIVITÉ ET GESTION DUꢀCAPITAL
2
2.3 RAPPORT D'ACTIVITÉ
(En millions d'euros, sauf pourcentages)
31 décembre 2022
France Europe
Asie,
Afrique &
AXA XL EME-LATAM AXA IM
Entités
transversales
et Holdings
centrales
Activités court terme
Revenus
66 647
18 462
20 512
18 777
6 950
1 946
Ratio combiné
Marge technique
1 609
(119)
739
1 119
(46)
(84)
Activités long-terme
Relâchement de la marge sur services
contractuels
3 013
944
940
3
1 126
-
Expérience technique
(216)
(74)
(7)
(3)
(132)
-
Résultats financiers et autres
Résultats financiers
3 839
879
1 621
563
526
1
249
Autres produits
2 910
137
(1)
-
(6)
1 916
863
Autres charges
(2 975)
(170)
49
0
(15)
(1 404)
(1 434)
Charges sur dettes de financement
(759)
-
(3)
(67)
(13)
0
(676)
Résultat opérationnel avant impôt
7 421
1 597
3 339
1 615
1 439
513
(1 083)
Charge d'impôt
(1 468)
(337)
(710)
(314)
(305)
(130)
327
Intérêts minoritaires, quote-part de
résultat net dans les entreprises mises en
équivalence & autres
126
10
(114)
-
214
16
-
Résultat opérationnel part du Groupe
6 080
1 270
2 514
1 302
1 349
400
(755)
Plus ou moins-values réalisées
(293)
Juste valeur des fonds & des dérivés
(124)
Amortissement des actifs incorporels
(280)
Coûts d'intégration et de restructuration
(287)
Opérations exceptionnelles
(35)
RÉSU L TAT NET PART DU GROUPE
5 061
Ratio combiné Dommages
97,6 %
104,2 %
97,0 %
94,0 %
100,6 %
105,2 %
Ratio combiné Vie & Santé à court terme
97,5 %
98,0 %
92,7 %
100,9 %
98,6 %
48
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
RAPPORT D'ACTIVITÉ ET GESTION DUꢀCAPITAL
2
2.3 RAPPORT D'ACTIVITÉ
I
Indicateurs Alternatifs de Performance
Le résultat opérationnel, la rentabilité opérationnelle des capitaux
propres (« RoE opérationnel »), le résultat opérationnel par action,
le ratio combiné et le ratio d'endettement sont des indicateurs
alternatifs de performance (« IAPs ») au regard des orientations de
l'ESMA et de la position de l'AMF publiées en 2015. La réconciliation
du résultat opérationnel et du ratio combiné avec le poste des
états financiers de la période correspondante, ou de son sous-
total ou du total le plus proche, est présentée dans les tableaux
ci-avant. La réconciliation du RoE opérationnel et du résultat
opérationnel par action avec les États Financiers consolidés
figure dans le tableau en page 59 du présent Rapport Annuel,
et la méthode de calcul du ratio d'endettement sur la base des
informations disponibles dans les États Financiers consolidés est
présentée en page 560 du présent Rapport Annuel. Pour de plus
amples informations concernant les IAPs, veuillez vous référer
aux définitions ci-dessous et au Glossaire figurant aux pages 559
à 562 du présent Rapport Annuel.
Les normes IFRS 17 et IFRS 9 sont entrées en vigueur et appliquées
par le Groupe depuis le 1er janvier 2023. Ces nouvelles normes
comptables ont impacté certains éléments des IAPs publiés par AXA.
Des définitions des éléments comptables importants en normes
IFRS 17 et IFRS 9 sont présentes dans la Note 1 des États Financiers
Consolidées du Groupe AXA (les « États Financiers consolidés »).
I
Commentaires sur les résultats du Groupe
Depuis le 1er janvier 2023, le Groupe a adopté les normes
comptables IFRS 17 - Contrats d'assurance et IFRS 9 - Instruments
financiers.
Les informations comparatives 2022 retraitées ont été
préparées selon ces nouvelles normes. Tous les tableaux
de cette section du présent Rapport Annuel présentent les
données financières comparatives de l'exercice précédent
telles que retraitées selon les normes IFRS 17 et IFRS 9.
Au 31 décembre 2022, le résultat opérationnel retraité en normes
IFRS 17 et IFRS 9 s'élève à 6 080 millions d'euros, en baisse de
1 184 millions d'euros (- 16 %) par rapport au résultat opérationnel
publié en norme IFRS 4 et IAS 39, principalement tiré par l'activité
Dommages en baisse de 1 499 millions d'euros, notamment
en raison de la baisse des résultats sur exercices antérieurs,
partiellement compensée par une hausse de l'actualisation des
provisions pour sinistres, tandis que le résultat opérationnel
de l'activité Vie et Santé a augmenté de 317 millions d'euros,
reflétant principalement une accélération de la reconnaissance des
résultats induite par le mécanisme de Relâchement de la marge
sur services contractuels sous IFRS 17. Le résultat opérationnel de
la Gestion d'actifs, de la Banque et des Holdings reste au même
niveau que précédemment publié en norme IFRS 4 et IAS 39 au
31 décembre 2022.
La somme des éléments rapprochant le résultat opérationnel et le
résultat net en normes IFRS 17 et IFRS 9 s'élève à - 1 019 millions
d'euros, en baisse de 430 millions d'euros par rapport à la somme
des éléments rapprochant le résultat opérationnel et le résultat
net au 31 décembre 2022 publié en normes IFRS 4 et IAS 39,
principalement en raison de la baisse des plus-values réalisées
sur les titres de participation qui sont comptabilisés en autres
éléments du résultat global sans recyclage en norme IFRS 9. Ainsi,
le résultat net s'élève à 5 061 millions d'euros en normes IFRS 17
et IFRS 9, en baisse de 1 614 millions d'euros (- 24 %) par rapport
à au 31 décembre 2022 en normes IFRS 4 et IAS 39.
RÉSU L TAT OPÉRATIONNEL
En base publiée, le résultat opérationnel s'élève à 7 604 millions
d'euros, en hausse de 341 millions d'euros (+ 5 %) par rapport
au résultat opérationnel au 31 décembre 2022 en normes
IFRS 4 et IAS 39, et en hausse de 1 524 millions d'euros (+ 25 %)
par rapport au résultat opérationnel au 31 décembre 2022 retraité
en normes IFRS 17 et IFRS 9.
À taux de change constant, le résultat opérationnel augmente
de 453 millions d'euros (+ 6 %) en normes IFRS 17 et IFRS 9
par rapport au résultat opérationnel au 31 décembre 2022
en normes IFRS 4 et IAS 39, en raison des branches Dommages
(+ 637 millions d'euros, soit + 14 %) et Vie et Santé (+ 40 millions
d'euros, soit + 1 %), partiellement compensés par les activités
Gestion d'Actifs (- 37 millions d'euros) et Holdings (- 187 millions
d'euros). À taux de change constant, le résultat opérationnel en
normes IFRS 17 et IFRS 9 augmente de 1 637 millions d'euros
(+ 27 %).
Le résultat opérationnel par action sur une base totalement
diluée au 31 décembre 2023 atteint 3,31 euros, en hausse de
8 % par rapport au 31 décembre 2022 en normes IFRS 4 et
IAS 39, et en hausse de 29 % en normes IFRS 17 et IFRS 9.
49
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
RAPPORT D'ACTIVITÉ ET GESTION DUꢀCAPITAL
2
2.3 RAPPORT D'ACTIVITÉ
DOMMAGES
(En millions d'euros, sauf pourcentages)
31 décembre 2023
Segment
Entreprises Particuliers
Segment
AXA XL
Réassurance
Éliminations
internes
Activités court terme
Revenus
52 326
35 522
17 379
2 260
(2 835)
Ratio combiné
93,2 %
92,2 %
98,0 %
81,5 %
Marge technique
3 534
2 774
348
417
(6)
Résultat financier et autres
2 721
1 895
639
193
(6)
Résultat opérationnel avant impôt
6 255
4 669
987
611
(12)
Charge d'impôt
(1 249)
Intérêts minoritaires, quote-part de résultat net
dans les entreprises mises en équivalence & autres
6
RÉSU L TAT OPÉRATIONNEL PART DU GROUPE
5 012
Marge sur services contractuels
206
(En millions d'euros, sauf pourcentages)
31 décembre 2022
Segment
Entreprises
Segment
Particuliers Réassurance
AXA XL
Éliminations
internes
Activités court terme
Revenus
50 798
33 606
16 687
2 968
(2 463)
Ratio combiné
97,6 %
96,5 %
98,7 %
101,2 %
Marge technique
1 213
1 164
220
(35)
(135)
Résultat financier et autres
2 504
1 833
554
162
(45)
Résultat opérationnel avant impôt
3 718
2 997
774
127
(180)
Charge d'impôt
(781)
Intérêts minoritaires, quote-part de résultat net
dans les entreprises mises en équivalence & autres
(6)
RÉSU L TAT OPÉRATIONNEL PART DU GROUPE
2 931
Marge sur services contractuels
220
50
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
RAPPORT D'ACTIVITÉ ET GESTION DUꢀCAPITAL
2
2.3 RAPPORT D'ACTIVITÉ
(En millions d'euros, sauf pourcentages)
31 décembre 2023
France Europe
AXA XL
dont Afrique transversales
AXA XL
Assurances
Asie,
& EME-
LATAM
Entités
et Holdings
centrales
Activités court terme
Revenues
52 326
8 488
18 988
17 903
15 644
5 105
1 841
Ratio combiné
93,2 %
88,8 %
95,3 %
90,4 %
91,7 %
100,5 %
99,9 %
Marge technique
3 534
954
888
1 717
1 300
(28)
2
Résultat financier et autres
2 721
506
1 129
586
401
390
111
Résultat opérationnel avant impôt
6 255
1 460
2 017
2 303
1 701
362
113
Charge d'impôt
(1 249)
(355)
(397)
(383)
(270)
(93)
(20)
Intérêts minoritaires, quote-part de
résultat net dans les entreprises mises
en équivalence & autres
6
-
(63)
-
-
69
-
RÉSU L TAT OPÉRATIONNEL PART
DUꢀGROUPE
5 012
1 104
1 557
1 920
1 431
338
92
(En millions d'euros, sauf pourcentages)
31 décembre 2022
France Europe
AXA XL
dont Afrique transversales
AXA XL
Assurances
Asie,
& EME-
LATAM
Entités
et Holdings
centrales
Activités court terme
Revenues
50 798
7 820
17 738
18 777
15 809
4 786
1 677
Ratio combiné
97,6 %
104,2 %
97,0 %
94,0 %
92,7 %
100,6 %
105,2 %
Marge technique
1 213
(327)
537
1 119
1 154
(28)
(88)
Résultat financier et autres
2 504
498
1 049
543
381
360
53
Résultat opérationnel avant impôt
3 718
171
1 586
1 662
1 535
333
(34)
Charge d'impôt
(781)
(54)
(343)
(310)
(279)
(82)
8
Intérêts minoritaires, quote-part de
résultat net dans les entreprises mises
en équivalence & autres
(6)
-
(52)
-
-
46
-
RÉSU L TAT OPÉRATIONNEL PART
DUꢀGROUPE
2 931
117
1 191
1 352
1 257
296
(26)
En base publiée, le résultat opérationnel de l'activité
Dommages s'élève à 5 012 millions d'euros, en hausse
de 582 millions d'euros (+ 13 %) par rapport au résultat
opérationnel au 31 décembre 2022 en normes IFRS 4 et IAS 39,
et en hausse de 2 081 millions d'euros (+ 71 %) par rapport au
résultat opérationnel au 31 décembre 2022 en normes IFRS 17
et IFRS 9.
À taux de change constant, le résultat opérationnel de l'activité
Dommages augmente de 637 millions d'euros (+ 14 %) en
normes IFRS 17 et IFRS 9 par rapport au résultat opérationnel
au 31 décembre 2022 en normes IFRS 4 et IAS 39.
À taux de change constant, le résultat opérationnel de l'activité
Dommages augmente de 2 136 millions d'euros (+ 73 %) à
5 012 millions d'euros en normes IFRS 17 et IFRS 9, alimentée
par (i) une forte croissance des primes émises sur l'ensemble
des branches, (ii) des résultats techniques favorables, (iii) de
la hausse des résultats financiers (+ 300 millions d'euros) en
raison de l'augmentation significative des revenus financiers
(+ 484 millions d'euros) en raison de la hausse des rendements
de réinvestissement sur les actifs obligataires, partiellement
compensée par l'augmentation attendue de l'effet de
désactualisation des provisions pour sinistres (- 184 millions
d'euros) en raison de la hausse des taux d'intérêt constatée
en 2022. Cela a été partiellement compensé par (iv) la hausse
de la charge d'impôts sur le résultat de 482 millions d'euros
en raison de la hausse du résultat opérationnel avant impôt,
partiellement compensée par la hausse des éléments fiscaux
non récurrents favorables (+ 0,2 milliard d'euros), notamment
chez AXA XL et en Europe.
Le ratio combiné s'améliore de - 4,2 points à 93,2 %,
principalement en raison de (i) l'évolution favorable des
réserves sur exercices antérieurs (- 2,6 points à - 1,1 % du ratio
combiné), les résultats de l'exercice 2022 ayant été affectés par
la non-reconnaissance des reprises de provisions au-delà du
51
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
RAPPORT D'ACTIVITÉ ET GESTION DUꢀCAPITAL
2
2.3 RAPPORT D'ACTIVITÉ
Best Estimate, (ii) l'augmentation de l'effet d'actualisation des
réserves de sinistres de l'année courante (- 1,4 point à - 3,7 %)
portée par la hausse des taux d'intérêt moyens dans toutes les
zones géographiques, (iii) un ratio de sinistralité plus favorable
hors charges liées aux catastrophes naturelles (- 0,3 point)
principalement dû à la non-récurrence des pertes liées à la
guerre en Ukraine chez AXA XL, ainsi qu'à des mesures de hausses
tarifaires pour atténuer l'inflation, compensées par l'impact
du niveau de volume élevé des sinistres constatés en France
et en Europe, notamment en raison des émeutes en France,
et l'augmentation des sinistres attritionnels en raison d'une
fréquence plus élevée dans l'assurance automobile, notamment
au Royaume-Uni, en Irlande et en Allemagne, (iv) baisse des
charges liées aux catastrophes naturelles (- 0,2 point à 4,8 %)
chez AXA XL Réassurance (- 12,2 points à 9,8 %) liée à la non-
récurrence de l'ouragan Ian ainsi qu'aux réductions d'exposition
en ligne avec la stratégie et à la France (- 0,3 point à 5,3 %) en
raison de la baisse de la fréquence des tempêtes partiellement
compensée par le niveau élevé des catastrophes naturelles
observé au second semestre en Europe (+ 1,8 point à 5,7 %) et
dans la zone Asie, Afrique & EMEA-LATAM (+ 1,6 point à 2,0 %).
Cela a été partiellement compensé par (v) une hausse des frais
généraux (+ 0,3 point) reflétant l'augmentation des commissions
(+ 0,5 point) en raison d'un effet mix entre segment Entreprises et
segment Particulier, partiellement compensée par l'amélioration
du ratio de non-commissions (- 0,2 point) résultant d'une gestion
rigoureuse des frais généraux dans un contexte d'inflation élevée.
VIE ET SANTÉ
(En millions d'euros, sauf pourcentages)
31 décembre 2023
Vie
Santé
Activités court terme
Revenus
14 809
4 063
10 745
Ratio combiné
98,9 %
96,3 %
99,8 %
Marge technique
168
149
19
Activités long-terme
Relâchement de la marge sur services contractuels
2 861
2 315
546
Expérience technique
(148)
(158)
11
Résultat financier et autres
Résultat financier
889
728
160
Résultat opérationnel avant impôt
3 769
3 034
736
Charge d'impôt
(669)
(523)
(146)
Intérêts minoritaires, quote-part de résultat net dans les entreprises
misesꢀenꢀéquivalence & autres
131
151
(19)
RÉSU L TAT OPÉRATIONNEL PART DU GROUPE
3 232
2 661
570
Marge sur services contractuels
33 770
25 989
7 782
52
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
RAPPORT D'ACTIVITÉ ET GESTION DUꢀCAPITAL
2
2.3 RAPPORT D'ACTIVITÉ
(En millions d'euros, sauf pourcentages)
31 décembre 2022
Vie
Santé
Activités court terme
Revenus
15 849
4 001
11 848
Ratio combiné
97,5 %
94,2 %
98,6 %
Marge technique
396
233
163
Activités long-terme
Relâchement de la marge sur services contractuels
3 013
2 451
563
Expérience technique
(216)
(112)
(104)
Résultat financier et autres
Résultat financier
1 103
894
209
Résultat opérationnel avant impôt
4 296
3 466
830
Charge d'impôt
(849)
(660)
(189)
Intérêts minoritaires, quote-part de résultat net dans les entreprises mises en
équivalence & autres
116
115
1
RÉSU L TAT OPÉRATIONNEL PART DU GROUPE
3 563
2 920
643
Marge sur services contractuels
33 315
25 532
7 783
(En millions d'euros, sauf pourcentages)
31 décembre 2023
France Europe
AXA XL
Asie, Transversales
Afrique &
EME-LATAM
Entités
et Holdings
centrales
Activités court terme
Revenus
14 809
8 889
3 165
-
2 496
259
Ratio combiné
98,9 %
98,1 %
101,9 %
0,0 %
98,3 %
92,2 %
Marge technique
168
165
(61)
-
43
20
Activités long-terme
Relâchement de la marge sur services
contractuels
2 861
847
956
1
1 057
-
Expérience technique
(148)
(115)
(9)
(5)
(20)
-
Résultat financier et autres
Résultat financier
889
223
504
16
146
-
Résultat opérationnel avant impôt
3 769
1 121
1 391
12
1 227
20
Charge d'impôt
(669)
(173)
(247)
(2)
(240)
(7)
Intérêts minoritaires, quote-part de
résultatꢀnet dans les entreprises mises
enꢀéquivalence & autres
131
10
(55)
-
176
-
RÉSU L TAT OPÉRATIONNEL PART
DUꢀGROUPE
3 232
957
1 089
9
1 163
13
53
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
RAPPORT D'ACTIVITÉ ET GESTION DUꢀCAPITAL
2
2.3 RAPPORT D'ACTIVITÉ
(En millions d'euros, sauf pourcentages)
31 décembre 2022
France Europe
AXA XL
Asie, Transversales
Afrique &
EME-LATAM
Entités
et Holdings
centrales
Activités court terme
Revenus
15 849
10 642
2 774
-
2 164
269
Ratio combiné
97,5 %
98,0 %
92,7 %
0,0 %
100,9 %
98,6 %
Marge technique
396
208
202
-
(18)
4
Activités long-terme
Relâchement de la marge sur services
contractuels
3 013
944
940
3
1 126
-
Expérience technique
(216)
(74)
(7)
(3)
(132)
-
Résultat financier et autres
Résultat financier
1 103
380
527
20
176
-
Résultat opérationnel avant impôt
4 296
1 459
1 662
20
1 151
4
Charge d'impôt
(849)
(289)
(333)
(3)
(224)
1
Intérêts minoritaires, quote-part de
résultatꢀnet dans les entreprises mises
enꢀéquivalence & autres
116
10
(62)
-
168
-
RÉSU L TAT OPÉRATIONNEL PART
DUꢀGROUPE
3 563
1 180
1 266
17
1 095
4
VIE
(En millions d'euros, sauf pourcentages)
31 décembre 2023
France Europe
AXA XL
Asie, Transversales
Afrique &
EME-LATAM
Entités
et Holdings
centrales
Activités court terme
Revenus
4 063
3 682
103
-
278
-
Ratio combiné
96,3 %
97,2 %
86,4 %
0,0 %
88,7 %
0,0 %
Marge technique
149
103
14
-
31
-
Activités long-terme
Relâchement de la marge sur services
contractuels
2 315
847
803
1
664
-
Expérience technique
(158)
(115)
10
(5)
(49)
-
Résultat financier et autres
Résultat financier
728
200
437
16
76
-
Résultat opérationnel avant impôt
3 034
1 035
1 264
12
723
-
Charge d'impôt
(523)
(161)
(234)
(2)
(126)
-
Intérêts minoritaires, quote-part de
résultatꢀnet dans les entreprises mises
enꢀéquivalence & autres
151
10
(52)
-
193
-
RÉSU L TAT OPÉRATIONNEL PART
DUꢀGROUPE
2 661
884
978
9
790
-
54
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
RAPPORT D'ACTIVITÉ ET GESTION DUꢀCAPITAL
2
2.3 RAPPORT D'ACTIVITÉ
(En millions d'euros, sauf pourcentages)
31 décembre 2022
France Europe
AXA XL
Asie, transversales
Afrique &
EME-LATAM
Entités
et Holdings
centrales
Activités court terme
Revenus
4 001
3 639
93
-
269
-
Ratio combiné
94,2 %
94,5 %
77,6 %
0,0 %
95,6 %
0,0 %
Marge technique
233
200
21
-
12
-
Activités long-terme
Relâchement de la marge sur services
contractuels
2 451
944
796
3
707
-
Expérience technique
(112)
(74)
(4)
(3)
(31)
-
Résultat financier et autres
Résultat financier
894
311
467
20
96
-
Résultat opérationnel avant impôt
3 466
1 381
1 280
20
784
-
Charge d'impôt
(660)
(274)
(243)
(3)
(140)
-
Intérêts minoritaires, quote-part de
résultatꢀnet dans les entreprises mises
enꢀéquivalence & autres
115
10
(60)
-
165
-
RÉSU L TAT OPÉRATIONNEL PART
DUꢀGROUPE
2 920
1 118
977
17
809
-
En base publiée, le résultat opérationnel de l'activité Vie
s'élève à 2 661 millions d'euros, en hausse de 29 millions
d'euros (+ 1 %) par rapport au résultat opérationnel au
31 décembre 2022 en normes IFRS 4 et IAS 39, et en baisse
de 259 millions d'euros (- 9 %) par rapport au résultat opérationnel
au 31 décembre 2022 en normes IFRS 17 et IFRS 9.
À taux de change constant, le résultat opérationnel de l'activité
Vie augmente de 54 millions d'euros (+ 2 %) en normes IFRS 17
et IFRS 9 par rapport au résultat opérationnel au 31 décembre
2022 en normes IFRS 4 et IAS 39.
À taux de change constant, le résultat opérationnel de
l'activité Vie diminue de 234 millions d'euros (- 8 %) en normes
IFRS 17 et IFRS 9 en raison de (i) la baisse du résultat financier
(- 174 millions d'euros) principalement due à la diminution des
produits financiers (- 110 millions d'euros), principalement en
Belgique et au Luxembourg, en raison de la baisse de la distribution
de fonds, combinée à l'augmentation attendue de l'effet de
désactualisation des provisions pour sinistres (- 65 millions d'euros)
sous l'effet de la hausse des taux constatée en 2022, (ii) une
baisse du Relâchement de la marge sur services contractuels
(- 102 millions d'euros) principalement en France en raison d'une
décollecte nette sur les produits d'épargne traditionnels adossés
à l'actif général, ainsi qu'à (iii) la baisse de la marge technique sur
les Activités court terme (- 85 millions d'euros) reflétant une hausse
de 2,2 points du ratio combiné principalement en France liée à
l'évolution défavorable des provisions sur exercices antérieurs sur
un portefeuille en run-off en prévoyance, partiellement compensée
par (iv) une baisse de la charge d'impôt (+ 132 millions d'euros)
en raison de la baisse du résultat opérationnel avant impôt.
55
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
RAPPORT D'ACTIVITÉ ET GESTION DUꢀCAPITAL
2
2.3 RAPPORT D'ACTIVITÉ
SANTÉ
(En millions d'euros, sauf pourcentages)
31 décembre 2023
France Europe
AXA XL
Asie, transversales
Afrique &
EME-LATAM
Entités
et Holdings
centrales
Activités court terme
Revenus
10 745
5 207
3 062
-
2 218
259
Ratio combiné
99,8 %
98,8 %
102,4 %
0,0 %
99,5 %
92,2 %
Marge technique
19
62
(75)
-
11
20
Activités long-terme
Relâchement de la marge sur services
contractuels
546
-
153
-
393
-
Expérience technique
11
-
(18)
-
29
-
Résultat financier et autres
Résultat financier
160
23
66
-
70
-
Résultat opérationnel avant impôt
736
86
127
-
503
20
Charge d'impôt
(146)
(13)
(13)
-
(114)
(7)
Intérêts minoritaires, quote-part de
résultatꢀnet dans les entreprises mises
enꢀéquivalence & autres
(19)
-
(3)
-
(17)
0
RÉSU L TAT OPÉRATIONNEL PART
DUꢀGROUPE
570
73
111
-
373
13
(En millions d'euros, sauf pourcentages)
31 décembre 2022
France Europe
AXA XL
Asie,
Afrique transversales
& EME-
LATAM
Entités
et Holdings
centrales
Activités court terme
Revenus
11 848
7 003
2 681
-
1 895
269
Ratio combiné
98,6 %
99,9 %
93,2 %
0,0 %
101,6 %
98,6 %
Marge technique
163
8
181
-
(30)
4
Activités long-terme
Relâchement de la marge sur services
contractuels
563
-
144
-
418
-
Expérience technique
(104)
-
(3)
-
(101)
-
Résultat financier et autres
Résultat financier
209
70
59
-
81
-
Résultat opérationnel avant impôt
830
77
382
-
368
4
Charge d'impôt
(189)
(15)
(90)
-
(84)
1
Intérêts minoritaires, quote-part de
résultatꢀnet dans les entreprises mises
enꢀéquivalence & autres
1
-
(2)
-
3
-
RÉSU L TAT OPÉRATIONNEL PART
DUꢀGROUPE
643
62
290
-
286
4
56
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
RAPPORT D'ACTIVITÉ ET GESTION DUꢀCAPITAL
2
2.3 RAPPORT D'ACTIVITÉ
En base publiée, le résultat opérationnel de l'activité Santé
s'élève à 570 millions d'euros, en baisse de 43 millions d'euros
(- 7 %) par rapport au résultat opérationnel au 31 décembre
2022 en normes IFRS 4 et IAS 39, et en baisse de 72 millions
d'euros (- 11 %) par rapport au 31 décembre 2022 en normes
IFRS 17 et IFRS 9.
À taux de change constant, le résultat opérationnel de l'activité
Santé diminue de 14 millions d'euros (- 2 %) en normes IFRS 17
et IFRS 9 par rapport au résultat opérationnel au 31 décembre
2022 en normes IFRS 4 et IAS 39.
À taux de change constant, le résultat opérationnel de l'activité
Santé diminue de 42 millions d'euros (- 7 %) selon les normes
IFRS 17 et IFRS 9 principalement en raison (i) d'une baisse de la
marge technique des Activités court terme (- 143 millions d'euros),
reflétant une hausse de 1,2 point du ratio combiné, principalement
due à une hausse de la fréquence des sinistres au Royaume-Uni,
partiellement compensée par la France principalement en raison
de la non-récurrence d'une sinistralité défavorable sur deux grands
contrats de santé collective à l'international, et (ii) d'une baisse
du résultat financier (- 48 millions d'euros) principalement en
France (- 46 millions d'euros) liée à l'augmentation de l'effet de
désactualisation des réserves reflétant la hausse des taux d'intérêt
constatée en 2022, partiellement compensées par (iii) une hausse
de la marge technique des Activités long-terme (+ 119 millions
d'euros), principalement dans la zone Asie, Afrique & EME-LATAM
(+ 134 millions d'euros), notamment en raison de la non-récurrence
des sinistres liés au COVID-19 au Japon, et par (iv) une hausse du
Relâchement de la marge sur services contractuels (+ 17 millions
d'euros) principalement à Hong Kong et en Allemagne.
GESTION D'ACTIFS
Le résultat opérationnel de la Gestion d'actifs diminue de
37 millions d'euros (- 9 %) à 360 millions d'euros, en raison de
(i) la diminution du chiffre d'affaires (- 31 millions d'euros), (ii) la
hausse des frais généraux (- 57 millions d'euros) en raison de la
hausse des charges de personnel résultant d'un changement du
traitement comptable des éléments de rémunérations variables,
compensée par des mesures de maîtrise des coûts, partiellement
compensé par (iii) la hausse des revenus financiers (+ 38 millions
d'euros) en raison de la hausse des taux d'intérêt constatée en 2022
et une hausse des revenus financiers du capital de lancement,
(iv) la hausse du résultat des sociétés mises en équivalence
(+ 8 millions d'euros) notamment suite à la consolidation de
Capza, et (v) la baisse de la charge d'impôt (+ 4 millions d'euros)
en raison de la baisse du résultat opérationnel avant impôt.
HOLDINGS
Le résultat opérationnel des Holdings diminue de 185 millions
d'euros (- 23 %) à - 1 000 millions d'euros, principalement
chez (i) AXA SA Holding (- 236 millions d'euros) en raison de la
hausse des charges financières due à l'émission de dettes et à
la non-récurrence de l'impact positif d'un règlement de litige
fiscal l'année dernière, partiellement compensé par la hausse
des revenus financiers, partiellement compensée par (ii) AXA
XL Holdings (+ 32 millions d'euros) en raison d'une baisse des
coûts de financement liée au remboursement anticipé d'une
dette en juillet 2022, (iii) Royaume-Uni (+ 18 millions d'euros) et
(iv) Allemagne (+ 18 millions d'euros), dans les deux cas en raison
d'éléments fiscaux exceptionnels favorables.
RÉSU L TAT NET
En base publiée, le résultat net s'élève à 7 189 millions d'euros,
en hausse de 514 millions d'euros (+ 8 %) par rapport au
résultat net au 31 décembre 2022 en normes IFRS 4 et IAS 39,
et en hausse de 2 128 millions d'euros (+ 42 %) par rapport au
résultat net au 31 décembre 2022 en normes IFRS 17 et IFRS 9.
À taux de change constant, le résultat net augmente de
666 millions d'euros (+ 10 %) par rapport au résultat net au
31 décembre 2022 en normes IFRS 4 et IAS 39.
À taux de change constant, le résultat net augmente de
2 280 millions d'euros (+ 45 %) en normes IFRS 17 et IFRS 9 en
raison :
■
de la hausse du résultat opérationnel de 1 637 millions
d'euros (+ 27 %) à 7 604 millions d'euros ;
■
de la hausse des plus-values nettes réalisées de 481 millions
d'euros à 179 millions d'euros principalement sur les actifs
immobiliers notamment en France, en Belgique et au Japon ;
■
d'une évolution favorable de la juste valeur des actifs et
des dérivés, en hausse de 112 millions d'euros à - 58 millions
d'euros en raison de (i) la variation défavorable de la juste
valeur des dérivés de change (- 92 millions d'euros) notamment
suite à la dépréciation du dollar américain face à l'euro et au
franc suisse, combinée à (ii) la variation défavorable de la juste
valeur des dérivés (- 66 millions d'euros) notamment sur les
actions reflétant la bonne tenue des marchés, et partiellement
compensée par (iii) une variation favorable de la juste valeur
des actifs financiers disponibles à la vente (+ 101 millions
d'euros) principalement en raison de l'appréciation du dollar
américain par rapport au dollar hongkongais et au rouble russe.
■
d'une baisse de l'impact négatif des écarts d'acquisition
et autres actifs incorporels, en baisse de 138 millions d'euros
(- 49 %) à - 137 millions d'euros, principalement en raison
de la non-récurrence de la dépréciation intégrale de l'écart
d'acquisition de Reso Garantia ;
partiellement compensées par :
■
des coûts des opérations exceptionnels plus élevés,
en hausse de 68 millions d'euros (+ 194 %) à - 96 millions
d'euros, suite à la cession de la branche d'assurance vie en
Inde (- 84 millions d'euros) ; et
■
l'augmentation des coûts d'intégration et de restructuration,
en hausse de 21 millions d'euros (+ 7 %) à - 303 millions d'euros,
notamment en raison de la hausse des coûts de restructuration
en Europe (- 184 millions d'euros) due à des mesures visant
à accroître l'efficacité opérationnelle, ainsi que chez AXA XL
(- 63 millions d'euros) en raison de projets informatiques
ayant pour objectif d'améliorer la productivité, notamment
via l'automatisation.
57
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
RAPPORT D'ACTIVITÉ ET GESTION DUꢀCAPITAL
2
2.3 RAPPORT D'ACTIVITÉ
I
Capitaux Propres part du Groupe
Au 31 décembre 2023, les capitaux propres part du Groupe s'élèvent à 49,6 milliards d'euros. Les mouvements intervenus depuis le
31 décembre 2022 sont présentés dans le tableau ci-après :
(En millions d'euros)
Capitaux
propres part
du Groupe
Au 31 décembre 2022
46 072
Capital social
(2 034)
Titres d'autocontrôle
847
Autres éléments du résultat global provenant de régimes à prestations déterminées
287
Réserves liées aux variations de la juste valeur inscrites en capitaux propres
2 432
Autres éléments du résultat global liés aux actifs investis
11 397
Autres éléments du résultat global liés aux contrats (de ré)assurance
(8 966)
Écarts de conversion
(799)
Dettes à durée indéterminée (y compris charges d'intérêts)
(451)
Gains réalisés sur cessions d'actions enregistrés en bénéfices non distribués
(429)
Dividendes
(3 787)
Résultat net de l'exercice
7 189
Autres
252
Au 31 décembre 2023
49 579
58
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
RAPPORT D'ACTIVITÉ ET GESTION DUꢀCAPITAL
2
2.3 RAPPORT D'ACTIVITÉ
I
Informations relatives à la Solvabilité (1)
(1) Les informations prudentielles relatives à la solvabilité, dont le ratio de Solvabilité II et les fonds propres éligibles (Eligible Own Funds « EOF»), présentés
dans la note et le tableau ci-après, seront détaillés dans le Rapport sur la Solvabilité et la Situation Financière 2023 du Groupe dont la publication est prévue
ultérieurement, et sur lequel les auditeurs du Groupe émettront un rapport.
I
Création de valeur pour l'actionnaire
RÉSU L TAT OPÉRATIONNEL PAR ACTION (« ROPA »)
Le résultat opérationnel par action sur une base totalement diluée atteint 3,31 euros, en hausse de 8 % par rapport au
31 décembre 2022 en norme IFRS 4 et IAS 39, et en hausse de 29 % par rapport au 31 décembre 2022 en normes IFRS 17 et IFRS 9.
Versus IFRS 4
(En euros, à l'exception des actions ordinaires en millions)
31 décembre 2023
(IFRS 17)
31 décembre 2022 (IFRS 4)
31 décembre
2023/31 décembre 2022
Sur une
base non
diluée
Sur une
base
totalement
diluée
Sur une
base non
diluée
Sur une
base
totalement
diluée
Sur une
base non
diluée
Sur une
base
totalement
diluée
Nombre moyen pondéré d'actions
2 232
2 238
2 290
2 298
- 3 %
- 3 %
Résultat net par action
3,14
3,13
2,84
2,83
11 %
11 %
Résultat opérationnel par action
3,32
3,31
3,09
3,08
8 %
8 %
Au 31 décembre 2023, le montant des fonds propres éligibles du Groupe (Eligible Own Funds « EOF ») s'élève à 57,4 milliards d'euros
et le ratio de Solvabilité II s'établit à 227 %, contre 58,5 milliards d'euros et 215 % au 31 décembre 2022.
(En milliards d'euros)
EOF Groupe
31 décembre 2023
Précédente clôture
58,5
Changements de modèle/réglementaire
0,2
Ouverture
58,7
Création normalisée de fonds propres
8,4
Vie
4,1
Dommages
5,1
Holding, Banque et Gestion d'actifs
(0,8)
Variance opérationnelle et changement d'hypothèses
(0,3)
Rendement opérationnel
8,1
Variation économique incluant l'effet de change
(1,1)
Rendement total
7,0
Dividendes à payer et distributions (a)
(6,1)
Dettes subordonnées
(1,0)
Mesures de gestion et autres (b)
(1,1)
Clôture
57,4
(a) Dividendes devant être versés en année N+1 et programme de rachat d'actions.
(b) Principalement fusions et acquisitions et nouvelles transactions de réassurance.
59
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
RAPPORT D'ACTIVITÉ ET GESTION DUꢀCAPITAL
2
2.3 RAPPORT D'ACTIVITÉ
Versus IFRS 17
(En euros, à l'exception des actions ordinaires en millions)
31 décembre 2023
(IFRS 17)
31 décembre 2022
(IFRS 17)
31 décembre
2023/31 décembre 2022
Sur une
base non
diluée
Sur une
base
totalement
diluée
Sur une
base non
diluée
Sur une
base
totalement
diluée
Sur une
base non
diluée
Sur une
base
totalement
diluée
Nombre moyen pondéré d'actions
2 232
2 238
2 290
2 298
- 3 %
- 3 %
Résultat net par action
3,14
3,13
2,13
2,12
47 %
47 %
Résultat opérationnel par action
3,32
3,31
2,58
2,57
29 %
29 %
RENTABILITÉ DES CAPITAUX PROPRES (« ROE »)
Versus IFRS 4
(En milliards d'euros)
31 décembre 2023
(IFRS 17)
31 décembre 2022
(IFRS 4)
31 décembre 2023/
31 décembre 2022
ROE
14,1 %
12,8 %
1,2 pts
Résultat net (a)
7,0
6,5
Capitaux propres ajustés moyens sur la période (b)
49,8
50,6
ROE « opérationnel »
14,9 %
14,5 %
0,4 pt
Résultat Opérationnel (a)
7,4
7,1
Capitaux propres ajustés moyens sur la période (b)
49,8
48,7
(a) Y compris les ajustements pour refléter les charges financières nettes liées aux dettes subordonnées à durée indéterminée et les dettes super-subordonnées (enregistrées
en capitaux propres).
(b) En normes IFRS 17 et IFRS 9, exclus les réserves relatives aux variations de la juste valeur des actifs investis et des dérivés, des réserves relatives aux contrats d'assurance ainsi
qu'aux dettes subordonnées à durée indéterminée et les dettes super-subordonnées (enregistrées en capitaux propres). En normes IFRS 4 et IAS 39, pour le RoE fondé sur le
résultat net, exclus les réserves liées aux variations de la juste valeur des obligations disponibles à la vente inscrites en capitaux propres, ainsi que les dettes subordonnées
à durée indéterminée et les dettes super-subordonnées. En normes IFRS 4 et IAS 39, pour le RoE fondé sur le résultat opérationnel, exclus les réserves liées aux variations
de la juste valeur des instruments financiers inscrites en capitaux propres, ainsi que les dettes subordonnées à durée indéterminée et les dettes super-subordonnées.
Versus IFRS 17
(En milliards d'euros)
31 décembre 2023
(IFRS 17)
31 décembre 2022
(IFRS 17)
31 décembre 2023/
31 décembre 2022
ROE
14,1 %
10,0 %
4,1 pts
Résultat net (a)
7,0
4,9
Capitaux propres ajustés moyens sur la période (b)
49,8
48,7
ROE « opérationnel »
14,9 %
12,1 %
2,8 pts
Résultat Opérationnel (a)
7,4
5,9
Capitaux propres ajustés moyens sur la période (b)
49,8
48,7
(a) Y compris les ajustements pour refléter les charges financières nettes liées aux dettes subordonnées à durée indéterminée et les dettes super-subordonnées (enregistrées
en capitaux propres).
(b) Exclut les réserves relatives aux variations de la juste valeur des actifs investis et des dérivés, des réserves relatives aux contrats d'assurance ainsi qu'aux dettes subordonnées
à durée indéterminée et les dettes super-subordonnées (enregistrées en capitaux propres)
60
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
RAPPORT D'ACTIVITÉ ET GESTION DUꢀCAPITAL
2
2.4 TRÉSORERIE ET FINANCEMENT DU GROUPE
2.4 TRÉSORERIE ET FINANCEMENT DU GROUPE
Les informations de cette section doivent être lues en lien avec la
Note 4 « Gestion des risques financiers et d'assurance » en Partie 6
« États Financiers consolidés » du présent Rapport Annuel. Le
rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
couvre seulement les informations auxquelles il est fait référence
dans la Note 4.
La gestion de la trésorerie est au centre de la planification financière
du Groupe et couvre notamment la gestion des dettes et de leurs
maturités ainsi que, plus largement, la stratégie d'allocation du
capital du Groupe AXA. Les sources de trésorerie proviennent
principalement des activités opérationnelles d'Assurance et de
Gestion d'actifs, d'opérations de levées de capitaux, ainsi que de
lignes de crédits confirmées auprès de banques.
Au cours des dernières années, le Groupe a développé ses activités
stratégiques (d'assurance, de réassurance et de gestion d'actifs)
par croissance organique ou en réalisant des acquisitions et des
investissements directs. Ces opérations ont pu être financées par
(i) les dividendes reçus des filiales opérationnelles, (ii) les produits
d'émissions d'instruments de dettes (principalement des dettes
subordonnées) et d'emprunts internes, (iii) des augmentations
de capital, et (iv) et les produits issus de la vente d'actifs et
d'activités non stratégiques.
Chacune des principales filiales opérationnelles du Groupe est
responsable de la gestion de sa trésorerie en coordination avec
les fonctions centrales du Groupe. La Société, en tant que holding
, coordonne le financement et la liquidité, et dans ce cadre, elle
est amenée à participer au financement de certaines de ses
filiales. Certaines filiales d'AXA, en particulier, XL Group Limited,
AXA Konzern AG, AXA UK Plc. et AXA Mediterranean Holdings SA
sont également des holdings. Par conséquent, les dividendes
qu'elles reçoivent de leurs propres filiales constituent une de leurs
principales ressources de trésorerie, ceux-ci leur permettant de
faire face à leurs engagements. Les sociétés d'assurances et de
réassurance du Groupe doivent respecter un certain nombre de
contraintes réglementaires et, en particulier un ratio de solvabilité
minimum. La politique de remontée des dividendes des filiales vers
la holding AXA SA prend en compte ces contraintes prudentielles.
Le niveau de trésorerie varie également en raison des appels de
marge liés aux produits dérivés. Les résultats sociaux de la Société
peuvent être impactés de manière significative par des gains ou
pertes latents sur les dérivés utilisés à des fins de couverture de
change ou pour couvrir d'autres risques, bien que leur utilisation
ait diminué. Par ailleurs, depuis qu'elle est devenue un réassureur
régulé en 2022, la Société exerce des activités de réassurance dont
les ressources et les besoins de liquidité sont suivis séparément.
La Société prévoit que les dividendes reçus de la part de ses filiales
opérationnelles continueront de couvrir ses frais d'exploitation
en tant que société holding (y compris le service de la dette ou
le paiement des intérêts de la dette) ainsi que les objectifs de
distribution aux actionnaires (sous forme de dividendes et de
rachats annuels d'actions), en ligne avec la Politique de gestion
du capital du Groupe, jusqu'à la fin du nouveau plan stratégique
annoncé le 22 février 2024 et ce, après avoir pris en compte les
réinvestissements nécessaires au fonctionnement normal de
ses filiales. Conformément à son engagement de discipline
financière, les investissements futurs non organiques de la Société
seront financés à partir de l'excédent de trésorerie disponible
après le paiement des frais d'exploitation, des dividendes et de
l'exécution des programmes annuels de rachat d'actions en ligne
avec l'application de la Politique de gestion du capital du Groupe.
À noter que la Société dispose d'autres moyens de financement
qui incluent les produits issus de la vente d'actifs et d'activités
non stratégiques, ainsi que les éventuelles émissions futures
d'emprunts et/ou d'action.
Pour plus d'informations sur la Politique de gestion du capital
du Groupe, veuillez-vous référer au paragraphe « Objectifs de
gestion du capital du Groupe » de cette section.
Les régulateurs ou les autorités gouvernementales peuvent
recommander ou demander aux groupes de sociétés d'assurance
ou sociétés régulées de réassurance tels qu'AXA à limiter le
paiement de leurs dividendes aux actionnaires et de la même
façon, de nombreuses entités opérationnelles, en particulier
les filiales d'assurance, sont soumises à des restrictions sur le
montant des fonds distribuables aux actionnaires. Depuis la
transformation d'AXA SA en réassureur interne du Groupe le
30 juin 2022, l'ACPR, qui reste l'autorité de supervision du Groupe,
a également un pouvoir de supervision d'AXA, une société de
réassurance dûment agréée par l'ACPR. Pour plus d'informations
sur les restrictions aux distributions de dividendes, se référer à
la Note 26.5 « Autres éléments : restriction aux distributions de
dividendes aux actionnaires » de la Partie 6 « États Financiers
consolidés » et aux paragraphes de la Section 5.1 « Facteurs
de risque
(1)
» « Si le Groupe ou ses entités d'assurances ou
de réassurance ne parviennent pas à remplir les exigences
réglementaires de solvabilité et d'adéquation des fonds propres
auxquelles ils sont soumis, notre activité, notre liquidité, nos
notations, nos résultats et notre situation financière pourraient
être affectés négativement de manière significative », « Nous
sommes dépendants de nos filiales pour couvrir nos charges
d'exploitation, nos paiements de dividendes et couvrir le paiement
des sinistres de réassurance pouvant excéder le montant des
provisions de réassurance constituée au niveau du Groupe » et
« Nos activités sont soumises à une réglementation étendue, à
un contrôle réglementaire approfondi, à des décisions judiciaires
défavorables et à de potentiels risques juridiques, réglementaires
et de réputation dans les pays où nous les exerçons » du présent
Rapport Annuel.
(1) Les informations fournies dans la Section 5.1 du présent Rapport Annuel ne sont pas requises par les normes IFRS et, donc ne font pas partie des États
Financiers consolidés et ne sont pas couvertes par le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.
61
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
RAPPORT D'ACTIVITÉ ET GESTION DUꢀCAPITAL
2
2.4 TRÉSORERIE ET FINANCEMENT DU GROUPE
I
Liquidité, ressources et besoins des entités
opérationnelles du Groupe
Les principales ressources de trésorerie des filiales d'assurance du
Groupe et des activités de réassurance de la Société sont les primes
encaissées, les revenus financiers et les produits de cessions
d'actifs de placement. Ces ressources sont essentiellement
utilisées pour le paiement des prestations aux assurés, des
sinistres, des rachats de polices, des charges d'exploitation et
pour financer les investissements, ainsi que les paiements d'appels
de marge liés aux produits dérivés. La trésorerie des activités
d'assurance du Groupe est affectée, entre autres, par la qualité
des investissements réalisés et par leur liquidité ainsi que par le
rythme des règlements à effectuer aux assurés. Le Groupe revoit
régulièrement la qualité de ses actifs de placement afin d'assurer
une liquidité adéquate lors de situations de stress.
La Note 12.1.9 « Risque de liquidité découlant de contrats qui
entrent dans le champ d'application d'IFRS 17 » en Partie 6 « États
Financiers consolidés » du présent Rapport Annuel fournit des
informations sur les cadences estimées de paiements et de rachats
liés aux contrats Vie, Épargne, Retraite et Dommages.
Les informations de cette section sont à lire en lien avec,
notamment, les sous-sections « Risques de marché », « Risques
liés à l'assurance et à la fixation des prix d'assurances et de
réassurance » et « Risques opérationnels » de la Section 5.1
« Facteurs de risque » (1) du présent Rapport Annuel.
DOMMAGES (Y COMPRIS
RÉASSURANCE ET SANTÉ)
Les besoins de trésorerie des activités d'assurance Dommages
peuvent être affectés par le coût des sinistres constatés lors de
leur règlement. Les flux de trésorerie d'exploitation de ces filiales
sont généralement positifs, sauf événements exceptionnels tels
que les catastrophes naturelles. Une partie de ces flux est investie
dans des placements cotés à court terme et liquides de façon
à gérer les risques de liquidité attachés à de tels événements.
VIE ET SANTÉ
Les besoins de trésorerie des activités d'assurance Vie et Santé
peuvent être affectés par un nombre important de facteurs
notamment : les rachats, les retraits, les maturités et les garanties
offertes aux assurés.
La politique d'investissement des filiales d'assurance Vie et Santé
d'AXA est conçue pour faire concorder les rendements et les
maturités des investissements avec les flux de trésorerie prévus
par les contrats d'assurance. Les filiales contrôlent régulièrement
la valorisation et la maturité de leurs placements ainsi que la
performance de leurs actifs financiers. L'évolution des marchés
peut affecter le niveau des rachats de contrats d'assurance vie et
les besoins de trésorerie prévus dans l'immédiat et à long terme.
Les filiales opérationnelles du Groupe sont capables d'ajuster
leurs portefeuilles d'actifs en conséquence.
GESTION D'ACTIFS
Les principales ressources des filiales de gestion d'actifs sont
les flux de trésorerie provenant de leur activité ainsi que, le cas
échéant, les emprunts contractés auprès d'établissements de
crédit, les tirages sur les lignes de crédit et les produits d'émissions
d'actions nouvelles.
Les besoins de trésorerie des filiales de gestion d'actifs résultent
principalement de leur activité qui génère des besoins en fonds
de roulement, en particulier dans le cadre de la constitution
de la liquidité nécessaire au lancement des fonds chez AXA
Investment Managers.
(1) Les informations fournies dans la Section 5.1 du présent Rapport Annuel ne sont pas requises par les normes IFRS et, donc ne font pas partie des États
Financiers consolidés et ne sont pas couvertes par le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.
62
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
RAPPORT D'ACTIVITÉ ET GESTION DUꢀCAPITAL
2
2.4 TRÉSORERIE ET FINANCEMENT DU GROUPE
I
Ressources et gestion de liquidité
En 2023, AXA a continué à gérer son risque de liquidité de manière
prudente. Au 31 décembre 2023, le Groupe présente :
■
un solde de trésorerie élevé sur l'ensemble des segments
opérationnels (la Note 10 « Trésorerie et équivalents de
trésorerie » en Partie 6 « États Financiers consolidés » du présent
Rapport Annuel fournit des informations sur les flux de trésorerie
opérationnels). Le montant des disponibilités et équivalents
de trésorerie d'AXA s'élève à 25,0 milliards d'euros, nets de ses
découverts bancaires (0,8 milliard d'euros) au 31 décembre 2023 ;
■ un large accès aux différents marchés, par l'intermédiaire de
programmes de dettes standardisées : à fin 2023, cela inclut une
capacité maximale de 6,0 milliards d'euros de titres de créance
à court terme (anciennement billets de trésorerie français), de
2,0 milliards de dollars de billets de trésorerie américains, de
20,0 milliards d'euros sous programme « EMTN » (Euro Medium
Term Note), dont 17,3 milliards d'euros émis et de 1,5 milliard
d'euros de titres de créance à moyen terme (anciennement
bons à moyen terme négociables ou « BMTN ») ;
■
en 2023, AXA SA a remboursé 0,4 milliard d'euros de dettes
nettes de remboursements pour atteindre un montant de
dette financière à fin 2023 de 18,8 milliards d'euros. Le taux
d'endettement du Groupe
(1)
a diminué de 1,4 point en 2023
(20,3 % à la fin de l'année 2023, contre 21,7 %(2) à la fin de l'année
2022), sous l'effet de l'accumulation de résultat sur la période
(net des distributions aux actionnaires), d'une diminution du
stock de dettes et d'une augmentation des réserves liées à la
variation de la juste valeur des instruments financiers et des
dérivés de couverture). La couverture des intérêts financiers
s'améliore : 17,2 x (3) à fin 2023 contre 15,6 x (4) à fin 2022.
AXA a mis en place un cadre de gestion de la liquidité rigoureux
qui est revu régulièrement. Un suivi trimestriel des besoins de
liquidité et de solvabilité est effectué dans des situations de
stress, à la fois dans les entités opérationnelles et au niveau du
Groupe. Pour de plus amples informations, veuillez consulter
la Section 5.2 « Contrôle interne et gestion des risques » (5) et la
Section 5.5 « Risque de liquidité » du présent Rapport Annuel (6)
.
À fin 2023, les entités opérationnelles du Groupe détenaient plus de
172 milliards d'euros en obligations d'État et autres obligations liées
dont 101 milliards d'euros ont été émises par des pays de la zone
euro, permettant, en tant qu'investissements très liquides, de faire
face aux besoins de liquidité locaux. AXA SA a maintenu un pool de
ressources liquides en tant que holding du Groupe AXA, composé de
liquidités, d'instruments monétaires (y compris via la centralisation
de la trésorerie du Groupe), d'investissements obligataires très
liquides ainsi qu'un portefeuille d'investissements venant en face
des passifs légaux de réassurance suite à sa transformation en
réassureur réglementé. AXA SA dispose également de lignes de
crédit confirmées et non utilisées pour un montant de 8 milliards
d'euros à fin 2023 (en légère hausse par rapport à 2022 où le
montant des lignes s'élevait à 7,9 milliards d'euros). AXA SA a
ses propres besoins de liquidité qui résultent principalement de
besoins de capitaux des entités opérationnelles afin de rester
solvable dans des conditions de scénarios extrêmes, de son activité
de réassurance suite à la transformation de la holding en captive
de réassurance du Groupe et du collatéral associé aux dérivés
détenus par AXA SA. Ce portefeuille de dérivés est suivi et géré
quotidiennement par l'équipe de Trésorerie du Groupe. Pour plus
d'informations sur les devises de détention de notre trésorerie et
équivalents de trésorerie, se reporter au paragraphe « Risque de
Change lié aux activités opérationnelles des filiales du Groupe »
en Section 5.3 « Risques de Marché » du présent Rapport Annuel.
Pour plus d'informations sur la part relative de nos emprunts à
taux fixe, se référer aux Note 11.1.1 « Variation des capitaux propres
part du Groupe au cours de l'exercice 2023 », Note 15 « Dettes
Financières » et Note 16.2 « Dettes émises représentées par des
titres et soldes de banque créditeurs (hors dettes de financement)
par lignes d'emission » en Partie 6 « États Financiers consolidés » du
présent Rapport Annuel. Pour plus d'informations sur l'utilisation
des instruments financiers à des fins de couverture, se reporter
respectivement à la Note 18 « Instruments Dérivés » en Partie 6
« États Financiers consolidés » du présent Rapport Annuel.
De plus, dans le cadre de son dispositif de contrôle des risques,
la Société est vigilante quant aux clauses contractuelles figurant
dans les contrats de financement (ou autres) et notamment les
clauses d'exigibilité anticipée liées à ses notations (rating trigger)
ou les clauses restrictives qui pourraient donner aux prêteurs ou
autres contreparties le droit de demander le remboursement
anticipé, l'octroi de sûretés ou d'exercer d'autres recours dans des
circonstances susceptibles d'avoir un impact négatif significatif sur
la situation financière consolidée du Groupe. À fin 2022, les lignes de
crédit d'AXA ne contiennent ni rating trigger ni covenant financier.
DETTES SUBORDONNÉES
■
Sur une base consolidée, les dettes subordonnées
qualifiées de dettes financières s'élèvent à 11 020 millions
d'euros au 31 décembre 2023 après prise en compte de
toutes les éliminations intra-groupe et hors dettes à durée
indéterminée comptabilisées en capitaux propres (Obligations
super-subordonnées à durée indéterminée et obligations
subordonnées à durée indéterminée (TSS/TSDI)), qui sont
classées en capitaux comme décrit dans la Note 1.13.2 « Dettes
subordonnées à durée indéterminée » en Partie 6 « États
Financiers consolidés » du présent Rapport Annuel contre
(1) Le taux d'endettement est défini dans le glossaire en Annexe IV.
(2)
21,7 % sur base IFRS 17 contre 27,1 % sur base IFRS 4.
(3) Sur base IFRS 17.
(4) Sur base IFRS 4.
(5) Seules les informations figurant dans la Section 5.2 « Contrôle interne et gestion des risques » du présent Rapport Annuel auxquelles il est fait référence
dans la Note 4 « Gestion des risques financiers et d'assurance » en Partie 6 « États Financiers consolidés » du présent Rapport Annuel sont couvertes par le
rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.
(6) Ces informations n'étant pas requises par les normes IFRS, elles ne font pas partie des États Financiers consolidés et ne sont donc pas couvertes par le
rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.
63
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
RAPPORT D'ACTIVITÉ ET GESTION DUꢀCAPITAL
2
2.4 TRÉSORERIE ET FINANCEMENT DU GROUPE
12 069 millions d'euros au 31 décembre 2022, soit une baisse
de 1 048 millions d'euros principalement due à 1 000 millions
d'euros de remboursement de dettes.
Les dettes subordonnées du Groupe sont décrites dans la Note 15
« Dettes de financement » en Partie 6 « États Financiers consolidés »
du présent Rapport Annuel.
DETTES DE FINANCEMENT
REPRÉSENTÉES PAR DES TITRES
Sur une base consolidée, les dettes de financement représentées
par des titres (hors instruments dérivés) s'élèvent à 2 411 millions
d'euros au 31 décembre 2023, en hausse de 739 millions d'euros
contre 1 672 millions d'euros au 31 décembre 2022.
Les dettes de financement représentées par des titres sont décrites
à la Note 15 « Dettes de financement » en Partie 6 « États Financiers
consolidés » du présent Rapport Annuel.
DETTES DE FINANCEMENT ENVERS
LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT
Au 31 décembre 2023, le Groupe n'avait aucune dette de
financement envers des établissements de crédit.
AUTRES DETTES (HORS
DETTES DE FINANCEMENT)
Autres dettes émises représentées
parꢀdesꢀtitres
Au 31 décembre 2023, les autres dettes émises représentées par
des titres s'élèvent à 769 millions d'euros, contre 560 millions
d'euros à fin 2022.
Les autres dettes émises représentées par des titres sont décrites
à la Note 16 « Dettes (hors dettes de financement) » en Partie 6
« États Financiers consolidés » du présent Rapport Annuel.
Autres dettes envers des établissements
de crédit (y compris les découverts bancaires)
Au 31 décembre 2023, les autres dettes envers les établissements de
crédit représentent 4 783 millions d'euros (y compris les découverts
bancaires pour 845 millions d'euros), soit une augmentation de
1 039 millions d'euros par rapport à 3 744 millions d'euros à fin 2022
(y compris les découverts bancaires pour 486 millions d'euros).
Les autres dettes envers des établissements de crédit sont décrites
à la Note 16 « Dettes (hors dettes de financement) » en Partie 6
« États Financiers consolidés » du présent Rapport Annuel.
ÉMISSION D'ACTIONS ORDINAIRES
Depuis plusieurs années, le Groupe AXA propose à ses
collaborateurs en France et en dehors de France de souscrire à
des augmentations de capital qui leur sont réservées. En 2023,
près de 14 millions d'actions nouvelles ont été émises pour un
montant total d'environ 348 millions d'euros. Afin d'éliminer
l'impact dilutif lié à la création de ces actions nouvelles, AXA
a procédé à l'achat et à l'annulation d'un nombre équivalent
d'actions propres.
Dans le cadre de plans de stock-options, 2 488 millions de
nouvelles actions ont été émises en 2023. Afin d'éliminer l'effet
dilutif des nouvelles actions émises, la politique d'AXA consiste
à systématiquement racheter un nombre équivalent d'actions
propres.
DIVIDENDES REÇUS
En 2023, la Société a reçu 6 376 millions d'euros de dividendes
de ses filiales (contre 4 345 millions d'euros en 2022), dont
2 983 millions d'euros en devises autres que l'euro (contre
1 939 millions d'euros en 2022).
I
Emplois de trésorerie
Les charges d'intérêt payées par la Société en 2023 s'élèvent
à 1 107 millions d'euros (988 millions d'euros en 2022), dont
250 millions d'euros (290 millions d'euros en 2022) au titre des
TSS/TSDI tels que définis ci-après.
Au cours de l'exercice 2023, la Société a versé à ses actionnaires
un dividende de 1,70 euro par action au titre de l'exercice 2022,
représentant un total de 3 787 millions d'euros (contre 1,54 euro
par action au titre de l'exercice 2021 représentant un total de
3 539 millions d'euros payé en 2022). Les dividendes ont été
payés en numéraire.
En 2023, la Société a racheté 1 100 millions d'euros d'actions
propres afin de restituer une part de ses excédents de trésorerie à
ses actionnaires, conformément à un programme discrétionnaire
de rachat d'actions annoncé en février 2023. Ces rachats s'ajoutent
à ceux réalisés en vue de neutraliser l'effet de dilution du
résultat opérationnel par action du Groupe résultant des plans
d'actionnariat salariés et/ou des levées de stock-options.
Pour plus d'informations, se reporter à l'Annexe III « Comptes
sociaux » du présent Rapport Annuel.
64
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
RAPPORT D'ACTIVITÉ ET GESTION DUꢀCAPITAL
2
2.4 TRÉSORERIE ET FINANCEMENT DU GROUPE
I
Impact des exigences réglementaires
Les activités du Groupe sont soumises à un grand nombre de
réglementations relatives à l'assurance et réassurance et de lois
dans les pays où il opère, y compris des exigences en matière de
capital réglementaire et de solvabilité. Pour plus d'informations,
se reporter à la Section 7.3 « Informations générales – Cadre
réglementaire et contrôle » (1) du présent Rapport Annuel.
EXIGENCES EN MATIÈRE DE CAPITAL
RÉGLEMENTAIRE
Les entités opérationnelles d'assurance ou de réassurance sont
assujetties à des exigences locales de solvabilité réglementaires qui
visent à protéger les assurés et à surveiller l'adéquation du capital.
Dans l'hypothèse où le niveau de fonds propres du Groupe et/
ou d'une de ses entités venait à ne plus respecter les exigences
minimales de capital réglementaires, les régulateurs des activités
d'assurance disposent de moyens d'action importants. L'incapacité
de l'une des entités d'assurance ou de réassurance du Groupe à
respecter les exigences réglementaires qui lui sont applicables ou
une forte détérioration de sa position de solvabilité qui affecterait
défavorablement son positionnement concurrentiel pourrait
également amener la Société à lui injecter du capital. En cas de
défaut d'une entité d'assurance ou de réassurance du Groupe,
cela serait susceptible d'avoir un impact négatif sur les liquidités
de la Société. Pour plus d'informations, se reporter au paragraphe
« Des variations des taux d'intérêt et des écarts de rendement
(spreads) de crédit pourraient avoir un effet défavorable significatif
sur nos activités, nos résultats, notre solvabilité et notre situation
financière » de la Section 5.1 « Facteurs de risques » (2) du présent
Rapport Annuel.
Le Groupe et AXA SA solo ont maintenu leurs fonds propres
éligibles supérieurs à leur SCR tout au long de l'année 2023
(et dans le cas d'AXA SA, postérieurement à l'obtention de son
agrément de réassurance) et continuent de veiller à respecter
leurs obligations en matière de solvabilité.
OBJECTIFS DE GESTION DU CAPITAL
DU GROUPE
Suite à l'annonce de son plan stratégique 2024-2026 « Unlock
the Future » en février 2024, la politique de gestion du capital du
Groupe AXA se base sur les principes suivants :
■ AXA prévoit de verser chaque année des dividendes pour un
montant représentant 60 % du résultat opérationnel par action
du Groupe. Il est prévu que le dividende par action pour une
année donnée soit au moins égal au dividende versé l'année
précédente ;
■ AXA prévoit de procéder chaque année à un rachat d'actions
pour un montant correspondant à 15 % du résultat opérationnel
par action du Groupe, représentant ainsi, en tenant compte du
dividende par action, un objectif total de distribution de 75 %
du résultat opérationnel par action du Groupeꢀ;
■ les programmes de rachat d'actions peuvent être annulés en
cas d'évènement significatif sur les résultats (ex. déviation
significative dans le résultat opérationnel du Groupe). Le
niveau minimum de dividende fixé l'année précédente peut
être annulé par le Groupe en cas de survenance d'un événement
significatif sur les fonds propres (ex. événement qui détériore
significativement la solvabilité du Groupe).
■
Le Groupe AXA applique une stricte discipline financière
sur l'utilisation de sa trésorerie, suivant un ordre de priorité
orienté par sa politique de gestion du capital : (i) paiement du
dividende annuel ; (ii) exécution des programmes de rachats
d'actions annuels ; (ii) investissement dans la croissance
inorganique. De plus, le Groupe AXA procédera à des rachats
d'actions afin de neutraliser l'effet de dilution résultant des
plans d'actionnariat salariés et de rémunération en actions,
ainsi que pour neutraliser l'impact dilutif des cessions et des
opérations de gestion sur le résultat opérationnel par action
du Groupe (ces rachats d'actions s'ajouteraient aux rachats
d'actions annuels mentionnés ci-dessus correspondant à un
objectif de 15 % du résultat opérationnel par action du Groupe).
En toutes circonstances, le Conseil d'Administration a toute
latitude pour déterminer le dividende à proposer à l'Assemblée
Générale Annuelle des actionnaires, ainsi que pour décider de
racheter des actions ordinaires de la Société (conformément aux
résolutions annuelles des actionnaires).
Le Groupe AXA a défini et mis en œuvre des normes de gestion
du capital visant à garantir que la Société et ses filiales sont bien
positionnées du point de vue de la concurrence et maintiennent
un niveau de solvabilité adéquat conformément aux exigences
réglementaires locales. Par ailleurs, la Direction a élaboré divers
plans d'urgence. Ces plans peuvent consister à recourir à la
réassurance, à la vente de portefeuilles de placement et/ou
d'autres actifs, à des mesures visant à réduire la pression exercée
sur la position ou la qualité du capital par les affaires nouvelles,
ou d'autres mesures. Rien ne garantit cependant que ces plans
seront efficaces pour atteindre leurs objectifs.
En cas de détérioration excessive du ratio de Solvabilité II, le
Groupe AXA pourrait mettre en place des mesures pour l'améliorer,
notamment en étant plus sélectif sur ses projets de croissance en
augmentant la réassurance ou encore en réduisant son appétence
au risque d'investissement. Dans tous les cas, la politique du
Groupe AXA est de maintenir son ratio de Solvabilité II au-dessus
du niveau limite d'appétit au risque de 140 %.
(1) Ces informations n'étant pas requises par les normes IFRS, elles ne font pas partie des États Financiers consolidés et ne sont donc pas couvertes par le
rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.
(2) Les informations fournies dans la Section 5.1 ne sont pas requises par les normes IFRS et ne font pas partie des États Financiers consolidés.
65
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
RAPPORT D'ACTIVITÉ ET GESTION DUꢀCAPITAL
2
2.4 TRÉSORERIE ET FINANCEMENT DU GROUPE
ANALYSE DU CAPITAL PAR NIVEAU (TIERING)
Les fonds propres éligibles sous Solvabilité II correspondent
aux éléments de capital dont le Groupe et AXA SA solo peuvent
disposer, avant l'application des règles d'éligibilité par niveau
(tiering) et après la prise en compte des éléments de capital
non fongibles.
Les fonds propres éligibles sont répartis en trois niveaux différents,
en fonction de la qualité des éléments qui le composent
conformément à la réglementation Solvabilité II. Le classement
dépend de critères fondés sur la disponibilité immédiate de
l'élément de fonds propres pour absorber les pertes, y compris
en cas de liquidation (disponibilité permanente) et subordonné
à toutes les autres obligations, y compris pour les assurés et les
bénéficiaires. Les éléments de fonds propres de la plus haute
qualité sont classés dans le niveau 1. Des limites d'éligibilité
s'appliquent à ces niveaux pour couvrir le capital de solvabilité
requis du Groupe et d'AXA SA solo.
Dans le cadre du respect du capital de solvabilité requis, les limites
quantitatives suivantes s'appliquent : (i) le montant éligible des
éléments de niveau 1 est au moins égal à la moitié du capital
de solvabilité requis ; (ii) le montant éligible des éléments de
niveau 3 est inférieur à 15 % du capital de solvabilité requis ; (iii) la
somme des montants éligibles des éléments de niveaux 2 et 3 ne
dépasse pas 50 % du capital de solvabilité requis.
Le montant de dette hybride éligible au niveau 1 ne doit pas
excéder 20 % du montant total des éléments de niveau 1.
DESCRIPTIF DES OBLIGATIONS
SUBORDONNÉES ÉMISES PAR LE GROUPE
Les obligations subordonnées émises par la Société sont prises
en compte dans les fonds propres éligibles.
Les obligations subordonnées émises depuis le 18 janvier 2015 ont
été structurées pour être éligibles en fonds propres réglementaires
en application de la réglementation Solvabilité II. Les obligations
subordonnées émises avant le 17 janvier 2015 bénéficient pour la
plupart des clauses de transition prévues par la Directive 2014/51/
CE (Omnibus II) qui a amendé la Directive Solvabilité II dans la
mesure où ces instruments étaient précédemment éligibles sous le
régime Solvabilité I et ont été émis avant la date d'entrée en vigueur
du Règlement délégué (UE) 2015/35 en date du 10 octobre 2014.
La Société a émis des obligations subordonnées à durée
déterminée (« TSR »), des obligations subordonnées à durée
indéterminée (« TSDI ») et des obligations super-subordonnées
à durée indéterminée (« TSS »). Ces obligations contiennent des
clauses ayant pour objectif de permettre à la Société de poursuivre
son activité en cas de détérioration de sa situation financière.
Certains TSR comprennent des clauses permettant ou imposant
à la Société de différer le paiement des intérêts. De plus,
le remboursement de certains TSR à l'échéance est sujet à
(i) l'approbation préalable de l'Autorité de Contrôle Prudentiel
et de Résolution (« ACPR »), et (ii) l'absence d'événement (a)
ne permettant pas au niveau de fonds propres de la Société et/ou
du Groupe de satisfaire aux exigences réglementaires, ou (b) qui
au regard de la situation financière de la Société, lui imposerait
de prendre des mesures spécifiques quant aux paiements dus au
titre des TSR, ou (c) affectant de manière défavorable la capacité
de règlement des sinistres de ses filiales d'assurance.
En ce qui concerne les TSDI, la Société, dans certains cas, peut et,
dans d'autres cas, doit suspendre le paiement des intérêts sous
certaines conditions (par exemple aucun dividende déclaré ou
payé sur les actions ordinaires lors de la précédente Assemblée
Générale des actionnaires, une demande d'un régulateur au
Groupe ou à l'une de ses principales filiales d'assurance de
restaurer son ou leur niveau de solvabilité). Le paiement de ces
intérêts peut, dans certains cas, être dû (par exemple paiement
d'un dividende, notification de la fin de la demande de restauration
de la solvabilité, liquidation de la Société, remboursement du
TSDI, etc.).
La plupart des TSS (et les TSS émis dans le cadre de Solvabilité 2
(Fonds Propres de Niveau 1) (1)) incluent des clauses d'absorption
de pertes selon lesquelles la valeur nominale des TSS peut être
réduite dans certaines circonstances lorsque la Société et/ou
le Groupe ne satisfait plus aux exigences réglementaires qui
lui sont applicables. Le montant nominal réduit constitue la
nouvelle référence pour le calcul de l'intérêt. Ce nominal peut être
reconstitué lorsque la situation financière de la Société et/ou le
Groupe revient à la normale, conformément aux modalités du TSS.
Pour la plupart des TSS émis sous le régime Solvabilité 1, dans
certaines circonstances ayant un impact sur le résultat net et les
fonds propres consolidés du Groupe, le paiement des intérêts doit
être suspendu. Dans cette hypothèse, la Société a la possibilité,
pendant cinq ans de payer les intérêts dont le paiement a été
différé selon des mécanismes de règlement alternatifs (tels que,
sous réserve de certaines conditions, l'émission d'actions nouvelles
ou d'autres titres tels que des TSS ou des actions de préférence ou
la vente d'actions auto-détenues ou l'augmentation du nominal
des TSS concernés). À l'issue de cette période de cinq ans les
intérêts qui n'auraient pas été réglés dans ces conditions ne
seraient plus exigibles.
Le paiement de ces intérêts différés est dû dans certains cas
(par exemple remboursement de TSS, liquidation de la Société,
paiement d'un dividende ou d'un intérêt sur un autre TSS, rachat
d'actions ordinaires hors programme de rachat d'actions, rachat
ou remboursement de TSS) et la Société s'engage alors à faire
ses meilleurs efforts pour y parvenir.
Au titre des TSS émis sous le régime Solvabilité 1, la Société a la
possibilité d'annuler le paiement des intérêts des TSS en cas de
dégradation de sa situation financière sous réserve de la non-
occurrence de certains événements dans l'année précédant la
date de paiement de l'intérêt, tels que le paiement d'un dividende
ou d'intérêt sur un TSS, le rachat d'actions hors programme de
rachat, le rachat ou le remboursement d'autres TSS.
De plus, au titre des TSS émis sous le régime Solvabilité 2, la
Société est tenue d'annuler le paiement des intérêts dans certaines
circonstances, notamment lorsque la Société et/ou le Groupe ne
respecte pas (ou lorsqu'il est anticipé qu'elle/il ne respectera pas)
son exigence de capital réglementaire, ou lorsque les éléments
distribuables de la Société sont insuffisants, telles que définies
dans les modalités de ces TSS. De surcroît, la Société a toute
latitude pour annuler le paiement des intérêts relatifs à ces TSS.
(1) Les informations détaillées relatives à la première émission par la Société de T SS constituant des fonds propres de niveau 1 dans le cadre du régime
Solvabilité 2 sont disponibles dans la section « Événements postérieurs à la clôture et affectant les ressources de trésorerie de la Société »
66
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
RAPPORT D'ACTIVITÉ ET GESTION DUꢀCAPITAL
2
2.4 TRÉSORERIE ET FINANCEMENT DU GROUPE
DISPONIBILITÉ DU CAPITAL GROUPE
Lors de l'évaluation des éventuelles restrictions qui pourraient
limiter la disponibilité du capital détenu par ses filiales, le Groupe
tient compte de l'ensemble des éléments suivants :
■
si les fonds propres sont soumis à des exigences légales ou
réglementaires limitant leur capacité à absorber tous les types
de pertes ou qu'elles apparaissent dans le Groupe ;
■ s'il existe des exigences légales ou réglementaires limitant la
transférabilité des actifs vers une autre entreprise d'assurance
ou de réassurance ; et
■
si la libération des fonds propres pour couvrir le capital de
solvabilité requis du Groupe n'était pas possible dans un délai
de 9 mois maximum.
Les fonds propres, détenus par les entités du Groupe pour lesquels
la disponibilité au niveau du Groupe n'a pu être démontrée,
sont pris en compte dans le capital disponible du Groupe à
hauteur de la contribution de ces entités au capital de solvabilité
requis du Groupe dès lors qu'ils sont éligibles à la couverture
du SCR de l'entité qui les détient (à l'exclusion des instruments
de dette subordonnée émis par les filiales du Groupe lorsque
ces instruments, bien qu'éligible pour couvrir le SCR de l'entité
émettrice, ne peuvent être considérés comme disponibles pour
couvrir le SCR du Groupe).
L'ACPR considère qu'AXA SA n'est à ce jour pas soumise aux
obligations auxquelles sont soumis les conglomérats financiers.
Pour plus d'informations sur les exigences réglementaires
en matière de capital, veuillez vous reporter à la Section 7.3
« Informations générales – Cadre réglementaire et contrôle –
Exigences réglementaires en matière de fonds propres et de
capital » du présent Rapport Annuel (1)
.
(1) Ces informations n'étant pas requises par les normes IFRS, elles ne font pas partie des États Financiers consolidés et ne sont donc pas couvertes par le
rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.
I
Événements postérieurs à la clôture et affectant
les ressources de trésorerie de la Société
Un dividende de 1,98 euro par action sera proposé lors de
l'Assemblée Générale d'AXA qui se tiendra le 23 avril 2024. Sous
réserve du vote de l'Assemblée Générale, le dividende sera mis
en paiement le 6 mai 2024, la date de détachement du dividende
étant fixée au 30 avril 2024.
Le 10 janvier 2024, AXA a annoncé avoir réalisé avec succès le
placement auprès d'investisseurs institutionnels d'une émission
d'obligations super-subordonnées à durée indéterminée pour
un montant de 1,5 milliard d'euros. La transaction répond aux
critères d'éligibilité de fonds propres de base de niveau 1 de
Solvabilité II. Le taux fixe initial est de 6,375 % par an jusqu'à
la fin de la période de remboursement anticipée de 6 mois (se
terminant le 16 janvier 2034).
Le 22 février 2024, AXA a annoncé un programme de rachat
d'actions d'un montant maximal de 1,6 milliard d'euros, dont le
rachat d'actions anti-dilutif de 0,5 milliard d'euros et un rachat
annuel d'actions de 1,1 milliard d'euros reflétant la nouvelle
politique de gestion du capital du Groupe. Afin de mettre en
œuvre ce programme, AXA a signé par le 23 février 2024 une
convention de rachat d'actions avec un prestataire de services
d'investissement. AXA a l'intention d'annuler la totalité des actions
rachetées dans le cadre de ce programme de rachat d'actions.
Le 26 février 2024, AXA a annoncé une offre publique de rachat
en numéraire sous un format any and all portant sur chacune des
souches d'obligations subordonnées suivantes émises par AXA SA :
■ les obligations super-subordonnées Perpétuelles à Taux Fixe
puis Variable d'un montant de 350 000 000 de livres sterling
émises le 6 juillet 2006 au taux fixe de 6,6862 % jusqu'à la
première date de remboursement le 6 juillet 2026 ; et
■
les obligations super-subordonnées Perpétuelles à Taux
Révisable d'un montant de 723 925 000 livres sterling émises
le 7 novembre 2014 au taux fixe de 5,453 % jusqu'à la première
date de remboursement le 4 mars 2026.
AXA a racheté 92,8 % du montant total envisagé, entraînant une
sortie de trésorerie de 1,02 milliard de livres sterling.
Veuillez consulter la Note 29 « Événements postérieurs à la clôture »
en Partie 6 « États Financiers consolidés » du présent Rapport
Annuel pour les autres événements postérieurs à la clôture.
67
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
RAPPORT D'ACTIVITÉ ET GESTION DUꢀCAPITAL
2
2.5 ÉVÈNEMENTS POSTÉRIEURS AUꢀ31 DÉCEMBRE 2023
2.5 ÉVÈNEMENTS POSTÉRIEURS
AUꢀ31 DÉCEMBRE 2023
AXA a placé avec succès une émission
d'Obligations Restricted Tier 1
de 1,5 milliardꢀd'euros
Le 10 janvier 2024, AXA a annoncé avoir réalisé avec succès le
placement auprès d'investisseurs institutionnels d'une émission
d'obligations super-subordonnées Reg S à durée indéterminée
pour un montant de 1,5 milliard d'euros (les « Obligations »). La
transaction répond aux critères d'éligibilité de fonds propres
de base de niveau 1 (Restricted Tier 1) sous Solvabilité II. La
transaction a rencontré une forte demande des investisseurs,
avec une émission souscrite plus de 5 fois.
Le taux fixe initial est de 6,375 % par an jusqu'à la fin de la période
de remboursement anticipée de 6 mois (se terminant le 16 janvier
2034). Il sera révisé tous les 5 ans à compter de cette date, sur
la base du taux mid-swap en euros à 5 ans en vigueur plus une
marge de 384,1 points de base. Conformément aux exigences
de Solvabilité II, les Obligations sont assorties d'un mécanisme
d'absorption des pertes sous la forme d'une réduction
(1)
du
montant nominal des Obligations en cas de non-respect
(2)
de
certains seuils de solvabilité (3). Le paiement des intérêts est à
l'entière discrétion d'AXA, excepté s'ils sont annulés de manière
obligatoire.
La notation des Obligations est à BBB+ pour Standard & Poor's
et Baa1(hyb) pour Moody's. Les Obligations sont éligibles en
capital d'un point de vue réglementaire et auprès des agences
de notation dans les limites applicables.
L'émission s'inscrit dans le cadre du plan de financement du
Groupe AXA pour 2024. Le produit de l'émission sera alloué
au financement des besoins généraux du Groupe, incluant le
refinancement d'une partie des dettes existantes du Groupe AXA.
La date de règlement des Obligations a eu lieu le 16 janvier 2024.
Conclusion d'une convention de rachat
d'actions dans le cadre du programme
deꢀrachat d'actions d'AXA d'un montant
maximal de 1,6 milliard d'euros
Le 23 février 2024, AXA a conclu une convention de rachat d'actions
avec un prestataire de services d'investissement aux termes de
laquelle AXA s'engage à racheter ses propres actions pour un
montant maximum de 1,6 milliard d'euros, reflétant :
■
le rachat d'actions d'un montant de 1,1 milliard d'euros,
conformément à la nouvelle politique de gestion du capital,
tel qu'annoncé le 22 février 2024 ;
■
le rachat d'actions anti-dilutif d'un montant de 0,5 milliard
d'euros consécutif à l'accord de réassurance pour un
portefeuille d'assurance vie chez AXA France, tel qu'annoncé
le 20 décembreꢀ2023.
La convention de rachat d'actions sera exécutée conformément
aux termes de l'autorisation (4) en vigueur telle qu'accordée par
l'Assemblée Générale Annuelle des actionnaires.
D'après les termes de la convention de rachat d'actions (5) annoncée
le 23 février 2024, il est prévu que le rachat d'actions débute le
26 février 2024 et se termine au plus tard le 5 août 2024. Pour
chaque jour de la période de rachat, le prix par action à payer
par AXA (6) sera déterminé sur la base du cours moyen de l'action
pondéré par les volumes.
AXA confirme son intention d'annuler toutes les actions ainsi
rachetées dans le cadre de ce programme de rachat d'actions.
(1) Incluant la possibilité de restaurer le montant nominal, sous réserve des conditions mentionnées dans le Prospectus en date du 10 janvier 2024.
(2) Soit au niveau du Groupe AXA, soit au niveau d'AXA SA solo. Le calcul du ratio solo de Solvabilité II d'AXA SA, actuellement en modèle standard, devrait
passer dans le Modèle Interne du Groupe d'ici la fin de l'année 2024, sous réserve de l'approbation préalable de l'ACPR. Au niveau d'AXA SA, l'impact de
cette transition devrait avoir comme conséquence une baisse du ratio solo de Solvabilité II d'AXA SA à un niveau plus cohérent avec le ratio de solvabilité II
du Groupe. Au niveau du Groupe, cette transition devrait avoir un impact immatériel sur le ratio de Solvabilité II du Groupe AXA, et un effet négatif limité sur
le ratio de couverture du MCR (Minimum Capital Requis). Le ratio de couverture du MCR d'AXA SA devrait rester à un niveau substantiellement supérieur à
celui du Groupe.
(3) Sous Solvabilité II.
(4) L'autorisation accordée par l'Assemblée Générale Annuelle des actionnaires en date du 27 avril 2023, ou l'autorisation accordée par l'Assemblée Générale
Annuelle des actionnaires en date du 23 avril 2024, le cas échéant.
(5) Le programme de rachat d'actions d'un montant maximal de 1,6 milliard d'euros sera effectué en complément de toute autre opération éventuelle de rachat
d'actions compensant la réduction du résultat, y compris le rachat d'actions relatif à la cession d'un portefeuille d'assurances vie et retraite en Allemagne
qui sera réalisé suite à la clôture de l'opération.
(6) Le prix de rachat ne pourra excéder le prix maximum d'achat fixé par l'autorisation en vigueur de l'Assemblée Générale Annuelle des actionnaires.
68
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
RAPPORT D'ACTIVITÉ ET GESTION DUꢀCAPITAL
2
2.5 ÉVÈNEMENTS POSTÉRIEURS AUꢀ31 DÉCEMBRE 2023
AXA a annoncé des offres publiques de rachat
en numéraire portant sur deux souches
d'obligations subordonnées
Le 26 février 2024, AXA a annoncé une offre publique de rachat
en numéraire sous un format any and all portant sur chacune des
souches d'obligations subordonnées suivantes émises par AXA SA :
■ les obligations super-subordonnées Perpétuelles à Taux Fixe
puis Variable d'un montant de 350 000 000 de livres sterling
émises le 6 juillet 2006 (1) ; et
■
les obligations super-subordonnées Perpétuelles à Taux
Révisable d'un montant de 723 925 000 livres sterling émises
le 7 novembre 2014 (2)
.
Les offres publiques de rachat ont expiré à 17 h 00, heure française,
le 4 mars 2024.
Cette opération s'inscrit dans la politique de gestion active de
la dette du Groupe et permet à AXA d'optimiser sa structure de
capital.
(1) Taux fixe de 6,6862 % jusqu'à la première date de remboursement le 6 juillet 2026.
(2) Taux fixe de 5,453 % jusqu'à la première date de remboursement le 4 mars 2026.
69
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
RAPPORT D'ACTIVITÉ ET GESTION DUꢀCAPITAL
2
2.6 PERSPECTIVES
2.6 PERSPECTIVES
À la suite du succès du plan stratégique « Drinving Progress 2023 »,
AXA a annoncé le 22 février 2024 son nouveau plan stratégique,
« Unlock the Future » (« le nouveau plan stratégique »). Le nouveau
plan stratégique « Unlock the Future » a pour objectif de faire
croître et de renforcer les activités principales du Groupe AXA,
notamment en :
■
favorisant une croissance organique rentable à travers le
développement ciblé des activités principales et l'expansion
de la distribution ;
■
renforçant l'excellence technique grâce à l'analyse de données
afin d'améliorer la tarification, la gestion des sinistres, et la
sélection des risques, ainsi qu'au développement des services
liés à la prévention ;
■
poursuivant l'excellence opérationnelle par le biais de
l'automatisation, de l'optimisation des centres de services
partagés, de l'exploitation des données et de l'intelligence
artificielle.
Sur la période de 2024 à 2026, AXA aura pour objectif de générer
une croissance organique rentable tout en renforçant l'excellence
technique sur l'ensemble de ses lignes de métier, en Dommages
des entreprises, en Santé et Prévoyance collectives, en Santé
individuelle, en Dommages des particuliers et en Vie, ainsi qu'en
poursuivant l'excellence opérationnelle au sein de l'ensemble
de l'entreprise.
De plus, le nouveau plan stratégique comprend les principaux
objectifs financiers suivants :
■
croissance annuelle du résultat opérationnel par action 2023-
2026 estimé de 6 % à 8 % par an en moyenne ;
■ rentabilité opérationnelle des capitaux propres entre 14 % et
16 % de 2024 estimé à 2026 estimé ; et
■
plus de 21 milliards d'euros cumulés de remontée de trésorerie
organique de 2024 estimé à 2026 estimé.
La croissance du résultat opérationnel devrait être portée par
une solide performance opérationnelle sur l'ensemble des
lignes de métier, ainsi que par le redressement de l'activité Santé
au Royaume-Uni et l'amélioration des marges en assurance
Dommages des particuliers. Le Groupe s'attend à réaliser ce niveau
de croissance du résultat malgré la prise en compte d'impacts
négatifs liés à (i) l'effet de désactualisation
(1)
des réserves en
assurance Dommages, (ii) la baisse des taux d'intérêt par rapport
au niveau moyen de 2023, (iii) une normalisation de l'inflation
du coût des sinistres prévue seulement à partir de 2025, (iv) une
modération tarifaire en assurance Dommages des entreprises,
(v) un budget annuel de catastrophes naturelles
(2)
plus élevé,
ainsi que (vi) l'introduction de la réforme fiscale de l'OCDE.
L'objectif de rentabilité opérationnelle des capitaux propres est
en hausse, reflétant l'excellente qualité du portefeuille d'activités,
qui devrait soutenir la croissance de la valeur comptable.
Le Groupe a significativement relevé son ambition de remontée
de trésorerie cumulée, de 14 milliards d'euros entre 2021 et 2023 à
plus de 21 milliards entre 2024 et 2026. Le Groupe a pour ambition
d'atteindre un taux de remontée de trésorerie organique
(3)
d'environ 80 % entre 2024 et 2026. Toutes les entités devraient
générer d'excellents niveaux de remontée de trésorerie.
Le Groupe prévoit également de continuer d'opérer avec un niveau
élevé de ratio de Solvabilité II (4), bénéficiant d'une capacité de
génération de capital Solvabilité II normalisé, comprise entre 25
et 30 points par an, et d'une sensibilité limitée aux taux d'intérêt
et aux chocs très défavorables (5)
.
Le Groupe a l'intention de maintenir un montant de dette stable,
en conservant de la flexibilité à l'intérieur de sa fourchette cible
de 19 à 23 points du ratio d'endettement.
Finalement, dans le cadre de son nouveau plan stratégique, AXA
a formalisé une nouvelle politique de gestion de capital dans
son communiqué de presse intitulé « AXA présente son plan
stratégique 2024-2026, et fixe de nouveaux objectifs financiers
ambitieux », disponible sur axa.com.
(1) Produits et charges financiers d'assurance.
(2) Budget annuel de catastrophes naturelles d'environ 4,5 points défini comme le niveau normalisé pour les catastrophes naturelles sur une année, exprimé
en pourcentage des primes brutes acquises sur cette même année. Le montant de sinistres liés aux catastrophes naturelles inclut toutes les catastrophes
naturelles, indépendamment de leur taille.
(3) Défini comme la remontée de trésorerie des filiales divisée par le résultat opérationnel de l'année précédente en excluant la contribution des holdings.
(4) Le ratio de Solvabilité II est principalement estimé à l'aide du modèle interne d'AXA calibré sur la base d'un choc bicentenaire. Pour plus d'informations sur
le modèle interne d'AXA et les informations relatives à Solvabilité II, veuillez vous référer au SFCR du Groupe AXA au 31 décembre 2022, disponible sur le site
Internet d'AXA (www.axa.com). Le ratio de Solvabilité II au 31 décembre 2023 est ajusté pour prendre en compte l'impact en totalité du rachat d'actions de
1,6 milliard d'euros annoncé le 22 février 2024 dans le communiqué de presse des résultats annuels 2023 du Groupe AXA, disponible sur le lien Investors | AXA.
(5) Sensibilité du ratio de Solvabilité II aux taux d'intérêt estimée à environ - 5 points pour une baisse de 50 points de base. L'impact d'une crise similaire à la
crise financière de 2008/2009 aurait un impact d'environ - 32 points sur le ratio de Solvabilité II (sur la base du SFCR de 2022).
70
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
2
RAPPORT D'ACTIVITÉ ET GESTION DUꢀCAPITAL
Cette page a été laissée blanche intentionnellement.
71
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
3.1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE
72
Conseil d'Administration
73
Comités du Conseil
96
La Direction du Groupe
101
Autres informations
102
3.2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS
104
Rémunérations des mandataires sociaux et des dirigeants
105
Actions assorties de conditions de performance (Performance Shares et Performance Shares
Internationales, Restricted Shares et Restricted Shares Internationales)
115
Options de souscription ou d'achat d'actions
124
Politique de détention d'actions pour les dirigeants du Groupe
127
Opérations déclarées en 2023 par les membres du Conseil d'Administration sur les titres de la Société
129
Engagements pris au bénéfice des dirigeants mandataires sociaux
130
Politique de rémunération des mandataires sociaux de la Société
(Assemblée Générale Mixte du 23 avril 2024)
132
3.3 CODE DE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE DE RÉFÉRENCE
138
3.4 OPÉRATIONS AVEC DES PARTIES LIÉES
139
Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées
140
GOUVERNEMENT
3
D'ENTREPRISE
72
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
3
3.1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE
PRINCIPES DE GOUVERNANCE
La Société s'attache depuis de nombreuses années à la mise
en œuvre de principes de gouvernement d'entreprise. Dans
ce cadre, le Code de gouvernement d'entreprise auquel AXA a
décidé de se référer depuis 2008 est le « Code de gouvernement
d'entreprise des sociétés cotées », publié par l'Afep (Association
française des entreprises privées) et le Medef (Mouvement des
entreprises de France) (ci-après le « Code Afep-Medef »). Le Conseil
d'Administration (ou « le Conseil ») considère que les pratiques
de gouvernement d'entreprise d'AXA sont en ligne avec les
recommandations du Code Afep-Medef (révisé en décembre 2022
et disponible sur le site Internet de la Société – www.axa.com)
ainsi que son guide d'application. Le Conseil d'Administration est
également attentif à l'évolution des pratiques de gouvernance,
en France et à l'international, ainsi qu'aux recommandations et
standards des actionnaires, des régulateurs, du Haut Comité de
Gouvernement d'Entreprise, des agences de recommandation
de vote, des agences de notation ainsi que des autres parties
prenantes.
PRÉSENTATION DE LA GOUVERNANCE D'AXA
Cadre de gouvernance d'AXA
Depuis avril 2010, le mode de gouvernance de la Société repose
sur une organisation à Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration s'appuie sur les travaux de trois Comités :
le Comité d'Audit, le Comité Financier et des Risques et le Comité
de Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable.
Le Conseil d'Administration a adopté un règlement intérieur (le
« Règlement Intérieur du Conseil d'Administration ») détaillant
notamment le rôle et les responsabilités du Conseil et de ses
Comités, ainsi que les décisions relevant de sa compétence
exclusive. Le Règlement Intérieur du Conseil d'Administration
contient des principes de gouvernance, dont certains vont au-
delà des exigences légales françaises, notamment s'agissant de
la présence d'administrateurs indépendants au sein des Comités
du Conseil.
Dissociation des fonctions de Président du
Conseil d'Administration et de Directeur
Général
Depuis la nomination de M. Thomas Buberl en qualité de Directeur
Général en 2016, le Conseil d'Administration a choisi comme
mode de gouvernance la dissociation des fonctions de Président
du Conseil d'Administration et de Directeur Général. Ce choix,
qui est en ligne avec les recommandations émises par l'Autorité
de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et les attentes de
nombreux actionnaires, a été confirmé en avril 2022 par le Conseil
d'Administration à l'occasion de la fin du mandat de Président
du Conseil d'Administration de M. Denis Duverne. Le Conseil
d'Administration avait alors choisi de (i) nommer M. Antoine
Gosset-Grainville, administrateur indépendant d'AXA depuis 2020,
Président du Conseil d'Administration en remplacement de
M. Denis Duverne et (ii) renouveler le mandat de M. Thomas
Buberl en qualité de Directeur Général pour une durée de 4 ans.
Préalablement à sa prise de fonctions, M. Antoine Gosset-Grainville
ayant étroitement collaboré avec M. Denis Duverne durant plus
d'une année, le Conseil d'Administration a décidé de lui confier
des pouvoirs similaires à ceux de M. Denis Duverne.
Un descriptif des missions renforcées du Président du Conseil
d'Administration et un bilan de son activité au cours de l'exercice
2023 figurent en pages 92 et 93 ci-après.
Le mandat d'administrateur de M. Antoine Gosset-Grainville arrivant
à échéance à l'issue de l'Assemblée Générale du 23 avril 2024, le
Conseil d'Administration, sur recommandation de son Comité de
Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable, a
décidé de maintenir ce mode de gouvernance dissocié, en ligne
avec les recommandations de l'ACPR ainsi que les meilleures
pratiques de gouvernance, qu'il considère le plus adapté à la
situation et aux enjeux du Groupe. Il a ainsi décidé de proposer
le renouvellement du mandat de M. Antoine Gosset-Grainville
en qualité d'administrateur et de confirmer M. Antoine Gosset-
Grainville, sous réserve du renouvellement de son mandat
d'administrateur par l'Assemblée Générale du 23 avril 2024,
dans ses fonctions de Président du Conseil d'Administration avec
les mêmes missions. Cette décision a été prise au regard de la
complémentarité des profils et des expériences de M. Antoine
Gosset-Grainville et de M. Thomas Buberl ainsi que de la qualité de
la gouvernance en place tant au sein du Conseil d'Administration
que dans ses interactions avec la Direction Générale, comme
cela a été illustré par les résultats de l'évaluation annuelle du
Conseil d'Administration réalisée en 2023 par un prestataire
indépendant (voir Section « Auto-évaluation des activités du
Conseil d'Administration », page 94).
3.1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE
73
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
3.1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE
La gouvernance d'AXA est synthétisée dans le tableau ci-dessous.
Comité Financier
et des Risques
Comité de Rémunération,
de Gouvernance et du
Développement Durable
Comité d'Audit
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Président : Antoine Gosset-Grainville
Directeur Général
DIRECTION GÉNÉRALE
Comité de Direction
Comité Partners
Thomas Buberl
Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus
étendus pour agir en toutes circonstances au nom
de la Société et représente la Société dans
ses rapports avec les tiers
3
Assiste le Directeur Général dans le pilotage
de la gestion opérationnelle du Groupe
Le Conseil d'Administration détermine les
orientations stratégiques de la Société et
veille à leur mise en œuvre
Assiste le Directeur Général et le Comité
de Direction dans le développement
et la mise en place d'initiatives
stratégiques clés
I
Conseil d'Administration
COMPOSITION DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION
Au 31 décembre 2023, le Conseil d'Administration comprenait seize
membres dont neuf femmes et sept hommes. Une présentation
synthétique du Conseil d'Administration ainsi que du profil, de
l'expérience et de l'expertise de chacun de ses membres figure
en pages 81 à 88 du présent Rapport Annuel.
Politique de diversité du Conseil d'Administration
Conformément à l'article L.22-10-10, 2° du Code de commerce,
la politique de diversité appliquée aux membres du Conseil
d'Administration figure ci-après.
ÉNONCÉ DE LA POLITIQUE
Dans un environnement mondial de plus en plus complexe
et fortement concurrentiel, AXA doit pouvoir compter sur des
administrateurs ayant des profils, des compétences ainsi que
des expériences variées et complémentaires pour assurer sa
stratégie et son développement actuels et futurs.
Le Conseil d'Administration estime que cette diversité est
essentielle à son bon fonctionnement et qu'elle est source de
créativité et de performance. Elle permet également d'examiner
les sujets qui se présentent sous des angles différents.
Le Conseil d'Administration, assisté de son Comité de
Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable,
s'est fixé comme objectif d'avoir une composition équilibrée
et complémentaire, au regard de critères tels que le genre,
l'ancienneté, l'âge, l'indépendance, les compétences, l'expertise
et l'expérience de ses membres et s'attache, compte tenu du profil
international du Groupe, à maintenir en son sein une diversité
des nationalités et des cultures.
La politique de diversité a pour objectif d'assurer au fil du temps
le maintien d'un Conseil d'Administration composé de membres
aux compétences et expériences complémentaires qui soient
collectivement en capacité d'accompagner la Direction du Groupe
dans l'exécution de son plan stratégique et la définition d'objectifs
de long terme.
74
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
3
3.1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE
MISE EN ŒUVRE ET SUIVI
Le Conseil d'Administration et son Comité de Rémunération,
de Gouvernance et du Développement Durable s'interrogent
régulièrement sur l'équilibre souhaitable de sa composition et
de celle de ses Comités.
Dans ce cadre, le Comité de Rémunération, de Gouvernance et du
Développement Durable fait régulièrement appel aux services de
conseils externes pour l'accompagner dans l'identification et la
présélection de candidats répondant à des critères de sélection
prédéfinis.
Le suivi et l'examen de la mise en œuvre de la politique de diversité
du Conseil d'Administration interviennent tous les ans. Dans ce
cadre, le Conseil mesure les progrès accomplis par rapport aux
objectifs de diversité.
OBJECTIFS ET RÉSU L TATS OBTENUS EN 2023
Critères
Objectifs
Mise en œuvre et résultats obtenus au cours des derniers exercices
Représentation
équilibrée des femmes
et des hommes
Au moins 40 % d'administrateurs
de chaque sexe
(Objectif atteint)
Représentation des femmes au Conseil :
■
9 femmes (stable par rapport à 2022) et 7 hommes
(contre 8 par rapport à 2022)
% femmes
% hommes
53
47
47
53
56
44
202 3*
2020
2021
2022
63
37
* 46 % de femmes et 54 % d'hommes hors administratrices représentant
les salariés et administratrice représentant les salariés actionnaires en
application des textes légaux.
75
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
3
3.1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE
Critères
Objectifs
Mise en œuvre et résultats obtenus au cours des derniers exercices
Nationalité des
administrateurs
Composition équilibrée et
complémentaire en termes de
nationalités des administrateurs
(au moins quatre nationalités
représentées au sein du Conseil)
(Objectif atteint)
56 %
Administrateurs de nationalité étrangère :
■
50 % des administrateurs ont une nationalité étrangère
(contre 47 % en 2022)
■
8 nationalités sont représentées au sein du Conseil
2020
2021
2022
2023
47 %
47 %
50 %
1
1
1
2023
1
8
1
1
1
1
Irlandaise
Franco-Suisse-
Allemand
Suisse
Franco-Argentin
Allemande
Chinoise
Britannique
Français
Au 31 décembre
Néerlandaise
76
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
3
3.1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE
Critères
Objectifs
Mise en œuvre et résultats obtenus au cours des derniers exercices
Ancienneté des
administrateurs
Composition équilibrée et
complémentaire en termes
d'ancienneté au sein du Conseil
(ancienneté moyenne comprise
entre 4 et 8 ans)
(Objectif atteint)
Ancienneté des administrateurs au 31 décembre 2023 :
■
Moins de 4 ans : 9 administrateurs (stable par rapport à 2022)
■
Entre 4 ans et 8 ans : 6 administrateurs (stable par rapport à 2022)
■
Plus de 8 ans : 1 administrateur (contre 2 en 2022)
■
Ancienneté moyenne des administrateurs au 31 décembre
2023 : 5 ans (contre 4 en 2022)
L'échelonnement des mandats est organisé de façon à éviter un
renouvellement en bloc et à favoriser un renouvellement harmonieux des
administrateurs, conformément à la recommandation du Code Afep-Medef.
Ainsi l'article 10-A-2 des statuts d'AXA permet de nommer les administrateurs
pour une durée d'un, deux, trois ou quatre ans.
Au 31 décembre 2023
53 %
56 %
64 %
56 %
25 %
18 %
35 %
38 %
12 %
6 %
18 %
19 %
Moins de 4 ans
Entre 4 et 8 ans
Plus de 8 ans
Critères
Objectifs
Mise en œuvre et résultats obtenus au cours des derniers exercices
Âge des administrateurs
Au maximum un tiers
d'administrateurs de plus
de 70 ans
(Objectif atteint)
■
Au 31 décembre 2023, l'âge moyen des administrateurs
est de 59,5 ans (contre 59 ans en 2022)
■
Aucun administrateur n'est âgé de plus de 70 ans
60 - 69 ans
8
8
50 - 59 ans
Critères
Objectifs
Mise en œuvre et résultats obtenus au cours des derniers exercices
Indépendance des
administrateurs
Au minimum 50 %
d'administrateurs indépendants
(Objectif atteint)
Au 31 décembre 2023, le Conseil d'Administration compte 10 administrateurs
sur 16 qui sont considérés comme indépendants, soit 62,50 % des membres
du Conseil d'Administration (65 % au 31 décembre 2022). Ce pourcentage
atteint 76,92 % des membres du Conseil d'Administration hors administratrices
représentant les salariés et administratrice représentant les salariés
actionnaires.
Le Directeur Général, le membre du Conseil représentant les salariés
actionnaires et les membres du Conseil représentant les salariés, soit quatre
administrateurs, sont par définition non indépendants.
77
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
3.1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE
Compétences et expertises des membres du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration porte une attention particulière à la sélection de ses membres, et plus particulièrement à leurs domaines
de compétences ainsi qu'à leur expérience, en ce compris leur connaissance des différentes zones géographiques dans lesquelles le
Groupe opère.
Le tableau des compétences figurant ci-après présente le nombre d'administrateurs possédant les compétences et expériences
considérées comme essentielles pour le Conseil d'Administration :
13
9
6
6
11
12
9
Maîtrise des enjeux en matière de
développement durable
T. Buberl, B. Cramm, C. Delbos, G. Faury,
A. François-Poncet, A.Gosset-Grainville,
G. Harlin, I. Hudson, A. Kemna
Leadership et management
T. Buberl, C. Delbos, R. Duan, G. Faury,
3
R. Fernandez, A. François-Poncet,
A. Gosset-Grainville, G. Harlin, I. Hudson,
R. de Oliveira, R. Picard, MF. Tschudin
Gestion des risques, conformité
et audit interne
H. Browne, T. Buberl, C. Delbos,
11
R. Fernandez, A. François-Poncet,
A. Gosset Grainville, G. Harlin, I. Hudson,
A. Kemna, R. de Oliveira, R. Picard
Expérience des marchés en voie de
développement et émergents
T. Buberl, C. Delbos, R. Duan, G. Faury,
R. Fernandez, MF. Tschudin
Expérience dans les services
aux clients et stratégies digitales
T. Buberl, R. Duan, G. Faury,
R. Fernandez, I. Hudson, R. Picard
Expérience dans les secteurs
d'activité d'AXA
M. Bièvre, H. Browne, T. Buberl, B. Cramm,
R. Duan, R. Fernandez, A. François-Poncet,
A. Gosset-Grainville, G. Harlin, I. Hudson,
A. Kemna, R. de Oliveira, MF. Tschudin
Expérience et connaissance
de l'environnement réglementaire
et juridique
M. Bièvre, H. Browne, T. Buberl,
R. Fernandez, A. Gosset-Grainville,
G. Harlin, I. Hudson, A. Kemna,
R. de Oliveira
Expertise financière
T. Buberl, C. Delbos, R. Duan,
R. Fernandez, A. François-Poncet,
A. Gosset-Grainville, G. Harlin,
I. Hudson, A. Kemna, R. de Oliveira,
R. Picard
Composition du Conseil d'Administration au 31 décembre 2023 (1)
16
62,5%*
56 %* 8 59,5
NOMBRE
D'ADMINISTRATEURS
TAUX DES
ADMINISTRATEURS
INDÉPENDANTS
10 administrateurs
administrateurs
indépendants
ÂGE MOYEN DES
ADMINISTRATEURS
NATIONALITÉS
PARITÉ AU SEIN
DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION
*76,92 %
d'administrateurs hors
administratrices
représentant les salariés
et administratrice
représentant les salariés
actionnaires
*46 % de femmes hors
administratrices
représentant les
salariés et les salariés
actionnaires
sur 16 sont de
nationalité étrangère
8 nationalités sont
représentées au sein
du Conseil
(1) Pour plus d'informations concernant l'expertise, l'expérience et les mandats des membres du Conseil d'Administration, vous pouvez vous reporter à la Section
« Informations sur les membres actuels du Conseil d'Administration » ci-après.
78
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
3
3.1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE
Informations personnelles
Expérience
Nom et fonction au sein du Conseil d'Administration (a) Âge (b) Sexe
Nationalité
Nombre
d'actions
détenues au
31 décembre
Nombre de
mandats dans
des sociétés
2023(c) cotées hors AXA
Antoine Gosset-Grainville
Président du Conseil d'Administration
57
H
Française
4 268
0
Thomas Buberl
Administrateur et Directeur Général
50
H
Allemande,
française et suisse
1 266 403(d)
1
Martine Bièvre
Administratrice représentant les salariés
64
F
Française
419
0
Helen Browne
Administratrice représentant les salariés actionnaires
61
F
Irlandaise
196 424(d)
0
Bettina Cramm
Administratrice représentant les salariés
60
F
Allemande
2 625
0
Clotilde Delbos
Administratrice
56
F
Française
5 300
1
Rachel Duan
Administratrice
53
F
Chinoise
5 600
3
Guillaume Faury
Administrateur
55
H
Française
5 000
1
Ramon Fernandez
Administrateur
56
H
Française
7 514
1
André François-Poncet
Administrateur
64
H
Française
7 842
0
Gérald Harlin
Administrateur
68
H
Française
484 475
0
Isabel Hudson
Administratrice
64
F
Britannique
9 168
1
Angelien Kemna
Administratrice
66
F
Néerlandaise
7 250
2
Ramon de Oliveira
Administrateur
69
H
Française et
argentine
38 234
0
Rachel Picard
Administratrice
57
F
Française
5 343(e)
1
Marie-France Tschudin
Administratrice
52
F
Suisse
3 980(f)
0
(a) Pour plus d'informations concernant l'expertise, l'expérience et les mandats des membres du Conseil d'Administration, vous pouvez vous reporter à la Section « Informations
sur les membres actuels du Conseil d'Administration » ci-après.
(b) Les âges et anciennetés indiqués sont déterminés en nombre d'années pleines au 31 décembre 2023.
(c) Les actions AXA, le cas échéant, détenues indirectement via des Fonds Communs de Placement d'Entreprise ne sont pas prises en compte.
(d) Au 11 mars 2024.
(e) Au 13 mars 2024.
(f) Au 12 mars 2024.
79
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
3
3.1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE
Position au sein du Conseil
Participation à des Comités du Conseil
Indépendance
Date du début
du mandat
Date de fin
du mandat
Ancienneté au
Conseil (b)
Comité
Comité Financier et du Développement
d'Audit des Risques
Comité
de Rémunération,
de Gouvernance et
Durable
9
30/06/2020
AG 2024
(administrateur)
28/04/2022 (Président du
Conseil d'Administration)
3 ans
01/09/2016
AG 2026
7 ans
13/06/2018
AG 2026
5 ans
30/06/2020
AG 2024
3 ans
20/06/2018
AG 2026
5 ans
9
9
10/05/2021
AG 2024
2 ans
9
9
25/04/2018
AG 2026
5 ans
9
9
29/04/2021
AG 2025
2 ans
9
(Président)
9
29/04/2021
AG 2025
2 ans
9
9
(Président)
9
14/12/2016
AG 2024
7 ans
9
9
28/04/2022
AG 2026
1 an
9
9
30/06/2020
AG 2024
3 ans
9
(Présidente)
9
9
27/04/2016
AG 2024
7 ans
9
30/04/2009
AG 2025
13 ans
9
9
28/04/2022
AG 2026
1 ans
9
9
30/06/2020
AG 2024
3 ans
9
80
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
3
3.1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE
M. Jean-Pierre Clamadieu, membre du Conseil d'Administration
et Administrateur Indépendant Référent, dont le mandat arrivait
à échéance à l'issue de l'Assemblée Générale 2023, n'a pas été
remplacé. Le Conseil d'Administration, sur recommandation du
Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement
Durable, a décidé de ne pas procéder à son remplacement en
tant qu'Administrateur Indépendant Référent, les mandats de
Président du Conseil et de Directeur Général étant dissociés
et la présidence assumée par un administrateur indépendant,
M. Antoine Gosset-Grainville. Le Conseil d'Administration a par
ailleurs décidé, sur recommandation du Comité de Rémunération,
de Gouvernance et du Développement Durable, de nommer
M. Guillaume Faury Président du Comité de Rémunération, de
Gouvernance et du Développement Durable en remplacement
de M. Jean-Pierre Clamadieu.
Modifications au sein du Conseil à l'issue
de l'Assemblée Générale 2024
Le mandat de sept membres du Conseil d'Administration arrive
à échéance à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer
sur les comptes de l'exercice 2023 : Mmes Clotilde Delbos, Isabel
Hudson, Angelien Kemna, Marie-France Tschudin, Helen Browne
et MM. Antoine Gosset-Grainville et André François-Poncet.
Il est précisé que M. André François-Poncet, a fait part au Conseil
d'Administration de sa volonté de ne pas solliciter de nouveau
mandat.
Dans ce cadre, le Conseil d'Administration, sur recommandation
de son Comité de Rémunération, de Gouvernance et du
Développement Durable, a proposé aux actionnaires :
■ le renouvellement de Mmes Clotilde Delbos et Isabel Hudson
et M. Antoine Gosset-Grainville en qualité d'administrateurs,
pour une durée de quatre ans ;
■ le renouvellement de Mmes Angelien Kemna et Marie-France
Tschudin en qualité d'administratrices, pour une durée de
trois ans, et ce afin d'améliorer l'échelonnement des mandats
conformément aux recommandations du Code Afep-Medef ;
■
la nomination de Mme Helen Browne en qualité d'administratrice
représentant les salariés actionnaires, pour une durée de
quatre ans.
Le Conseil a également décidé qu'il ne serait pas proposé aux
actionnaires de remplacer M. André François-Poncet, ce qui
permettra de réduire la taille du Conseil, conformément aux
recommandations issues de l'auto-évaluation du Conseil menée
en 2022.
La composition des Comités du Conseil d'Administration sera
revue lors de la réunion du Conseil d'Administration qui se tiendra
à l'issue de l'Assemblée Générale du 23 avril 2024.
Le Conseil d'Administration, après l'Assemblée Générale du 23 avril
2024, serait donc composé de 15 membres dont 9 femmes (60 % (1)
)
et 9 membres considérés par le Conseil d'Administration comme
indépendants (60 %) au regard des critères du Code Afep-Medef.
La politique de mixité appliquée aux instances dirigeantes du
Groupe ainsi que les objectifs de cette politique, avec un plan
d'action et l'horizon de temps dans lequel ces actions seront
menées sont présentés dans la Section 4.2 « Responsabilité
Employeur » du présent Rapport Annuel.
(1)
50 % de femmes hors administratrices représentant les salariés et administratrice représentant les salariés actionnaires, soit un taux supérieur au minimum
de 40 % requis par la loi.
Changements intervenus dans la composition du Conseil d'Administration et des Comités
au cours de l'exercice 2023
Fin de mandat
Nomination
Renouvellement
Conseil d'Administration
Jean-Pierre Clamadieu
(27/04/2023)
-
-
Comité d'Audit
-
-
-
Comité Financier et des Risques
-
-
-
Comité de Rémunération, de Gouvernance
et du Développement Durable
Jean-Pierre Clamadieu
Guillaume Faury
(27/04/2023) en qualité de Président du Comité
(27/04/2023)
-
81
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
3
3.1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE
Informations sur les membres actuels du Conseil d'Administration (1)
Expertise et expérience
M. Antoine Gosset-Grainville est diplômé de l'Institut d'études
politiques de Paris et titulaire d'un DESS en banque et
finances de l'Université Paris IX Dauphine. Il est inscrit aux
barreaux de Paris (2002) et de Bruxelles (2002). Diplômé
de l'École nationale d'administration, il débute sa carrière
en 1993 à l'Inspection Générale des Finances, avant de
prendre les fonctions de Secrétaire Général adjoint du Comité
Économique et Financier de l'Union européenne en 1997.
De 1999 à 2002, il est conseiller pour les affaires économiques
et industrielles au cabinet du Commissaire européen chargé
du commerce. En 2002, il devient associé du Cabinet Gide,
dont il dirige le bureau de Bruxelles pendant cinq ans, avant
d'être nommé, en 2007, Directeur Adjoint du cabinet du
Premier Ministre, en charge des questions économiques,
financières, et de la politique de l'État-actionnaire. En 2010,
il est nommé Directeur Général Adjoint de la Caisse des
Dépôts et Consignations en charge des finances, de la
stratégie et des investissements, du pilotage des filiales et
de l'international, puis Directeur Général du groupe Caisse
des Dépôts par intérim de février à juillet 2012. En avril 2013, il
co-fonde BDGS Associés (cabinet d'avocats). Le 28 avril 2022,
M. Antoine Gosset-Grainville est nommé Président du Conseil
d'Administration d'AXA.
Mandat en cours au sein du Groupe AXA
Président du Conseil d'Administration : AX A*
Mandat en cours hors du Groupe AXA
Aucun
Mandats arrivés à échéance au cours
des cinq dernières années
Administrateur : AXA Assurances IARD Mutuelle, AXA
Assurances Vie Mutuelle, Compagnie des Alpes, Fnac
Darty, Schneider Electric SE
Antoine Gosset-
Grainville
Président du Conseil
d'Administration d'AXA
(indépendant)
Avocat associé du cabinet
d'avocats BDGS Associés
Adresse professionnelle :
BDGS Associés
51, rue François 1er
75008 Paris
Né le 17 mars 1966
Nationalité française
Dates de début et
de fin du mandat en
cours : 30 juin 2020 –
Assemblée Générale 2024
Date de 1re nomination :
30 juin 2020 (administrateur) –
28 avril 2022 (Président
du Conseil d'Administration)
Expertise et expérience
M. Thomas Buberl est titulaire d'un master en économie de
l'université WHU de Coblence (Allemagne), d'un Master of
Business Administration (MBA) de l'Université de Lancaster
(Royaume-Uni) et d'un doctorat en économie de l'Université
de St. Gallen (Suisse). M. Thomas Buberl a commencé sa
carrière au Boston Consulting Group comme consultant
pour le secteur banque et assurance avant de rejoindre le
groupe Winterthur en 2005 (acquis l'année suivante par AXA),
d'abord comme Directeur des Opérations puis Directeur du
Marketing et de la Distribution. Il intègre ensuite le groupe
Zurich Insurance en 2008 comme Directeur Général pour la
Suisse. Début 2012, M. Thomas Buberl est nommé Directeur
Général d'AXA Konzern AG (Allemagne) et membre du Comité
Exécutif d'AXA. En mars 2015, il devient également membre du
Comité de Direction d'AXA et prend la Direction Générale de la
ligne de métier globale santé, puis en janvier 2016, celle de la
ligne de métier vie et épargne. Depuis le 1er septembre 2016,
M. Thomas Buberl est Directeur Général et administrateur
d'AXA.
Mandat en cours au sein du Groupe AXA
Administrateur et Directeur Général : AX A*
Mandats en cours hors du Groupe AXA (2)
Administrateur ou membre du Conseil de Surveillance :
Bertelsmann VerwaltungsGesellscha f(BVG) (Allemagne),
IBM* (États-Unis)
Mandats arrivés à échéance au cours
des cinq dernières années
Président du Conseil d'Administration : AXA Equitable
Holdings, Inc. (États-Unis), AXA Financial, Inc. (États-
Unis), XL Group Ltd (Bermudes)
Administrateur ou membre du Conseil de Surveillance :
AXA Equitable Life Insurance Company (États-Unis),
Bertelsmann SE & Co. KGaA (Allemagne), Equitable
Financial Life Insurance Company of America (États-Unis)
(anciennement MONY Life Insurance)
Thomas Buberl
Membre du Conseil
d'Administration et
Directeur Général d'AXA
Adresse professionnelle :
AXA
25 avenue Matignon
75008 Paris
Né le 24 mars 1973
Nationalités allemande,
française et suisse
Dates de début et de fin du
mandat en cours : 28 avril 2022
– Assemblée Générale 2026
Date de 1re nomination :
1er septembre 2016
(1) Les mandats en cours détenus par les administrateurs au sein d'une société cotée sont indiqués par le symbole suivant :*
Les mandats en cours détenus par les administrateurs au sein de sociétés appartenant à un même groupe sont indiqués par le symbole suivant : **.
(2) M. Thomas Buberl a recueilli l'accord du Conseil d'Administration de la Société avant d'accepter d'exercer des mandats dans des sociétés extérieures au Groupe AXA.
82
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
3
3.1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE
Expertise et expérience
Mme Martine Bièvre est titulaire d'une Maîtrise de Droit privé
mention Droit des Assurances de l'Université de Lyon III –
Institut des Assurances. De 1984 à 1988, Mme Martine Bièvre
est rédacteur de règlements Dommages et Responsabilité
Civile au sein de la succursale de l'UAP de Lyon. Depuis
1988, elle a exercé diverses fonctions d'inspecteur régleur
animateur au sein de la délégation UAP Rhône-Alpes (de 1988
à 1999), de la délégation UAP Bassin Parisien (de 1990 à 1999),
de la Région AXA Bourgogne Franche-Comté (de 1999 à 2004),
chez AXA Entreprises – IARD dans la région Nord Est (de 2004
à 2011) et chez AXA IARD et Partenariats (depuis 2011). De 2015
à 2018, elle est administratrice représentant les salariés au
Conseil d'Administration d'AXA France IARD. Depuis juin 2018,
Mme Martine Bièvre est administratrice représentant les
salariés au Conseil d'Administration d'AXA.
Mandat en cours au sein du Groupe AXA
Administratrice représentant les salariés : AX A*
Mandat en cours hors du Groupe AXA
Administratrice : Caisse de retraite du personnel de l'UAP
(CRUAP)
Mandat arrivé à échéance au cours
des cinq dernières années
Aucun
Martine Bièvre
Membre du Conseil
d'Administration d'AXA
représentant les salariés
Adresse professionnelle :
AXA France
203-205, rue Carnot
94138 Fontenay-sous-Bois
Née le 4 septembre 1959
Nationalité française
Dates de début et de fin du
mandat en cours : 28 avril 2022
– Assemblée Générale 2026
Date de 1re nomination :
13 juin 2018
Expertise et expérience
Mme Helen Browne est diplômée en droit anglais et français
de l'Université du Kent à Canterbury (Royaume-Uni) et est
également titulaire d'une licence en droit de l'Université de
Grenoble (France). Mme Helen Browne est Solicitor à la Cour
suprême d'Angleterre et du Pays de Galles et a été inscrite
en 1994 comme avocate au barreau de Paris. Elle débute sa
carrière au sein du cabinet d'avocats Linklaters en 1989 où
elle exerce à Londres, Bruxelles et Paris. En 2001, elle rejoint
la Direction Juridique du Groupe AXA en tant que responsable
juridique du pôle financement avant de devenir également
responsable juridique du pôle fusions-acquisitions en 2009.
En 2014, elle est nommée Directrice Juridique Adjointe du
Groupe AXA et depuis 2016, elle est Directrice Juridique du
Groupe AXA. Depuis juin 2020, Mme Helen Browne représente
les salariés actionnaires du Groupe au sein du Conseil
d'Administration d'AXA et elle est, depuis le 25 mars 2021,
membre du Comité de Direction d'AXA.
Mandats en cours au sein du Groupe AXA
Administratrice représentant les salariés actionnaires :
AX A*
Administratrice ou membre du Conseil de Surveillance :
GIE AXA, XL Insurance Company SE (Irlande)
Mandat en cours hors du Groupe AXA
Membre : Haut Comité Juridique de la Place Financière
de Paris
Mandats arrivés à échéance au cours
des cinq dernières années
Administratrice : AXA Corporate Solutions Assurance,
RESO (Russie)
Helen Browne
Membre du Conseil
d'Administration d'AXA
représentant les salariés
actionnaires
Adresse professionnelle :
AXA
25 avenue Matignon
75008 Paris
Née le 30 décembre 1962
Nationalité irlandaise
Dates de début et de fin du
mandat en cours : 30 juin 2020
– Assemblée Générale 2024
Date de 1re nomination :
30 juin 2020
83
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
3
3.1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE
Expertise et expérience
Mme Bettina Cramm est éducatrice médicale diplômée
de l'Université Martin-Luther (Halle/Saale – Allemagne).
Elle a commencé sa carrière en 1984 en tant qu'assistante
technique médicale à la Klinik of Diagnostik de Wiesbaden
(Allemagne). En 1991, elle rejoint la société German-Civil-
Servants-Insurance (DBV), aujourd'hui connue sous le
nom d'AXA Konzern AG. De 1991 à 1994, elle est Power
Clerk General Private Health Insurance chez DBV et de 1994
à 2002, assistante médicale technique chez DBV-Winterthur
à Wiesbaden. De 2002 à 2007, Mme Bettina Cramm est
consultante santé chez DBV-Winterthur. En 1995, elle
rejoint le Comité d'Entreprise de DBV-Winterthur et devient
membre du Conseil de Surveillance de DBV-Winterthur Health
Insurance (2006-2008) et membre du Conseil de Surveillance
de DBV Vermittlungsgesellschaft für Versicherungen und
Vermögensbildung mbH (2007-2008). De 2008 à 2013, et
depuis sa nomination en qualité d'administratrice en 2018,
elle est responsable de la prévention et de la promotion de
la santé au service médical d'entreprise d'AXA Konzern AG.
De 2013 à juin 2018, Mme Bettina Cramm exerce diverses
fonctions en tant que membre de Comités d'Entreprise,
du Comité Central d'Entreprise, du Comité d'Entreprise
Européen et de leurs commissions ainsi que membre de
conseils de surveillance d'entités d'AXA en Allemagne.
De mai 2017 à avril 2022, elle est membre du Conseil de
Surveillance d'AXA Konzern AG. En juin 2018, Mme Bettina
Cramm est nommée administratrice représentant les salariés
au Conseil d'Administration d'AXA.
Mandat en cours au sein du Groupe AXA
Administratrice représentant les salariés : AX A*
Mandat en cours hors du Groupe AXA
Aucun
Mandat arrivé à échéance au cours
des cinq dernières années
Membre du Conseil de Surveillance : AXA Konzern AG
(Allemagne)
Bettina Cramm
Membre du Conseil
d'Administration d'AXA
représentant les salariés
Adresse professionnelle :
AXA Konzern AG
PX Health&Safety
Abraham-Lincoln Park 5
65189 Wiesbaden
Allemagne
Née le 10 mai 1963
Nationalité allemande
Dates de début et de fin du
mandat en cours : 28 avril 2022
– Assemblée Générale 2026
Date de 1re nomination :
20 juin 2018
Membre du Comité
de Rémunération, de
Gouvernance et du
Développement Durable d'AXA
Expertise et expérience
Mme Clotilde Delbos est diplômée de l'EM Lyon. Elle débute
sa carrière en Californie puis à Paris, chez Price Waterhouse,
avant de rejoindre le groupe Pechiney en 1992. Elle occupe
différents postes en France et à Bruxelles, dans l'audit interne,
la trésorerie et les fusions acquisitions avant de devenir
Directeur Financier de Division (Bauxite Alumine et Commerce
International). Après l'acquisition de Pechiney par le groupe
québécois Alcan, Mme Clotilde Delbos devient, en 2005,
Directeur Financier de la division Engineered Products, jusqu'à
la cession en 2011 de celle-ci au fonds d'investissement Apollo
Global Management et au Fonds stratégique d'investissement.
Dans cette nouvelle entité, Constellium, ses deux derniers
postes ont été ceux de Directeur Financier Adjoint puis
Directeur des Risques. Mme Clotilde Delbos rejoint le groupe
Renault en 2012 en tant que Directeur Performance et Contrôle
du Groupe. En mai 2014, Mme Clotilde Delbos est nommée
Directeur Alliance, Performance et Contrôle, en complément
de son poste de Directeur Performance et Contrôle du groupe
Renault. En avril 2016, Mme Clotilde Delbos est nommée
Directeur Financier du groupe Renault et Présidente du
Conseil d'Administration de RCI Banque SA. Le 1er avril 2019,
Mme Clotilde Delbos se voit également rattacher la direction du
contrôle interne. Le 11 octobre 2019, le Conseil d'Administration
décide de nommer Mme Clotilde Delbos Directeur Général de
Renault SA par intérim jusqu'à l'entrée en fonction de M. Luca
de Meo en qualité de Directeur Général de Renault SA et de
Président de Renault SAS le 1er juillet 2020. Le 1er juillet 2020,
Mme Clotilde DeIbos est nommée Directeur Général Adjoint
du groupe Renault. Elle conserve également ses fonctions
de Directeur Financier du groupe Renault et Présidente du
Conseil d'Administration de RCI Banque SA. Le 1er janvier
2021, Mme Clotilde Delbos est nommée Directeur Général de
la marque Mobilize. Elle demeure Directeur Financier (jusqu'au
1er mars 2022), Directeur Général Adjoint du groupe Renault et
Présidente du Conseil d'Administration de RCI Banque SA et est
membre du Board of Management du groupe Renault jusqu'au
31 décembre 2022 date à laquelle elle quitte ses fonctions au
sein du groupe Renault et de RCI Banque.
Mandat en cours au sein du Groupe AXA
Administratrice : AX A*
Mandats en cours hors du Groupe AXA
Présidente : HACTIF Advisory
Administratrice : Alstom*
Co-gérante : HACTIF Patrimoine
Mandats arrivés à échéance au cours
des cinq dernières années
Directeur Général par intérim : Renault SA
Présidente : MOBILIZ INVEST
Président Directeur Général : RENAU L T N ISSAN BV (Pays-
Bas)
Présidente du Conseil d'Administration : RCI Banque
Présidente : Mobilize Ventures, MAI
Directeur Général : Mobilize
Administratrice ou membre du Conseil de Surveillance :
ALLIANCE VENTURES B.V. (Pays-Bas), RENAU L T E spana
(Espagne)
Membre du Directoire : ALLIANCE ROSTEC AUTO B.V.
(Pays-Bas), RENAU L T N issan B.V. (Pays-Bas)
Clotilde Delbos
Membre du Conseil
d'Administration d'AXA
(indépendante)
Administratrice de sociétés
Adresse professionnelle :
AXA
25 avenue Matignon
75008 Paris
Née le 30 septembre 1967
Nationalité française
Dates de début et de fin du
mandat en cours : 10 mai 2021
– Assemblée Générale 2024
Date de 1re nomination :
10 mai 2021
Membre du Comité d'Audit
d'AXA
84
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
3
3.1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE
Expertise et expérience
Née à Shanghai, Mme Rachel Duan est titulaire d'une maîtrise
en économie et commerce international de l'Université
de Shanghai et d'un Master of Business Administration
(MBA) de l'Université du Wisconsin (Madison – États-Unis).
Mme Rachel Duan a rejoint GE en 1996 et a travaillé dans
différents secteurs d'activité de GE aux États-Unis, au Japon
et en Chine. Depuis 2006, elle a occupé plusieurs postes de
direction, notamment Directeur Général de GE Advanced
Materials China puis de GE Advanced Materials d'Asia Pacific,
Directeur Général de GE Healthcare China et Directeur Général
de GE China. Plus récemment, elle a été President et Directeur
Général de GE Global Markets, où elle était responsable de la
croissance de GE sur les marchés émergents, notamment en
Chine, en Asie-Pacifique, en Inde, en Afrique, au Moyen-Orient
et en Amérique latine.
Mandat en cours au sein du Groupe AXA
Administratrice : AX A*
Mandats en cours hors du Groupe AXA
Administratrice : Sanofi*, Adecco Group AG* (Suisse),
HSBC* (Royaume-Uni)
Mandats arrivés à échéance au cours
des cinq dernières années
President et Directeur Général : GE Global Markets
Directeur Général : GE China, GE Healthcare China
Rachel Duan
Membre du Conseil
d'Administration d'AXA
(indépendante)
Administratrice de sociétés
Adresse professionnelle :
AXA
25 avenue Matignon
75008 Paris
Née le 25 juillet 1970
Nationalité chinoise
Dates de début et de fin du
mandat en cours : 28 avril 2022
– Assemblée Générale 2026
Date de 1re nomination :
25 avril 2018
Membre du Comité
de Rémunération, de
Gouvernance et du
Développement Durable d'AXA
Expertise et expérience
M. Guillaume Faury est diplômé de l'École polytechnique
de Paris (1990) puis de l'École nationale supérieure de
l'aéronautique et de l'espace de Toulouse. M. Guillaume Faury
a débuté sa carrière en 1992 en tant qu'ingénieur d'essais en
vol de l'hélicoptère Eurocopter Tiger à la Direction Générale
de l'Armement (DGA), l'agence gouvernementale française
responsable du développement et de l'achat de systèmes de
défense pour les forces armées françaises. De 1998 à 2008, il
a occupé divers postes de direction dans les domaines de
l'ingénierie et des programmes d'essais en vol dans l'activité
hélicoptère d'Airbus, qui opérait à l'époque sous le nom
d'Eurocopter. Il a ensuite été nommé Vice-Président exécutif
en charge des programmes et membre du Comité Exécutif
d'Eurocopter, avant d'être nommé Directeur Exécutif pour
la recherche et le développement. Il a ensuite passé quatre
ans dans l'industrie automobile chez Peugeot (2009-2013),
où il a occupé la fonction de Vice-Président exécutif pour la
recherche et le développement et de membre du Directoire.
De 2013 à 2018, M. Guillaume Faury est Directeur Général
d'Airbus Helicopters, où il a notamment restructuré le
système de fabrication et introduit de nouvelles technologies.
En février 2018, il devient Président de la branche aviation
commerciale d'Airbus. Depuis avril 2019, M. Guillaume Faury
est Directeur Général d'Airbus et dirige le Comité Exécutif de
la société.
Mandat en cours au sein du Groupe AXA
Administrateur : AX A*
Mandats en cours hors du Groupe AXA
Directeur Général et administrateur : Airbus SE* **
Président : Airbus SAS**
Président du Conseil d'Administration : Groupement des
Industries Françaises Aéronautiques et Spatiales
Président de l'Association et du Conseil d'Administration :
AeroSpace and Defence Industries Association of Europe
Membre du Conseil Consultatif : Airbus Group Ventures
Fund II, LP**
Mandats arrivés à échéance au cours
des cinq dernières années
Président du Conseil d'Administration : Airbus Canada
Managing GP Inc., Airbus (China) Enterprise Management
and Services Co. Limited, Airbus U.S.A. 220, Inc.,
Fondation d'Entreprises Airbus
Présiden t d u C onsei l d e S urveillanc e: Airbu s O pération s G mbH
Vice-Président du Conseil d'Administration : AeroSpace
and Defence Industries Association of Europe
Directeur Général (Managing Director) : Airbus
Membre du Conseil d'Administration : Airbus Africa and
Middle east FZE, Airbus Americas, Inc., Airbus Defense
and Space, Inc., Airbus Defense and Space, SA, Tallano
Technologies (SAS)
Guillaume Faury
Membre du Conseil
d'Administration d'AXA
(indépendant)
Directeur Général d'Airbus SE
Adresse professionnelle :
Airbus SE
Building B80 – W410
2 Rond-point Dewoitine
BP 90112
31703 Blagnac Cedex
Né le 22 février 1968
Nationalité française
Dates de début et de fin du
mandat en cours : 29 avril 2021
– Assemblée Générale 2025
Date de 1re nomination :
29 avril 2021
Président du Comité
de Rémunération, de
Gouvernance et du
Développement Durable d'AXA
85
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
3
3.1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE
Expertise et expérience
M. Ramon Fernandez est diplômé de l'Institut d'études
politiques (1988) et de l'École nationale d'administration
(ENA) (1993). Il débute sa carrière à la Direction du Trésor avant
de rejoindre le Fonds Monétaire International à Washington
entre 1997 et 1999. De retour à la Direction du Trésor, il y
exerce de nombreuses responsabilités. Il a également été
conseiller au Cabinet du Ministre de l'Économie, des Finances
et de l'Industrie (2002-2003) et du Président de la République
(2007-2008) avant d'être nommé Directeur de Cabinet du
Ministre du Travail, des Relations Sociales, de la Famille et
de la Solidarité (2008-2009). De 2009 à 2014, il est Directeur
Général du Trésor, Président de l'Agence France Trésor et
Président du Club de Paris. M. Ramon Fernandez a rejoint le
groupe Orange le 1er septembre 2014 en tant que Directeur
Général Adjoint en charge des Finances et de la Stratégie
du Groupe. Il a ensuite occupé les fonctions de Directeur
Général Délégué Finance, Performance et Europe du 2 mai
2018 au 31 août 2020. De septembre 2020 au 31 décembre
2022, M. Ramon Fernandez est Directeur Général Délégué,
Directeur Général Finance, Performance et Développement.
Du 1er janvier 2023 à fin mars 2023, M. Ramon Fernandez est
Directeur Général Adjoint. Depuis le 1er avril 2023, M. Ramon
Fernandez est Directeur Financier Groupe de CMA CGM.
Mandat en cours au sein du Groupe AXA
Administrateur : AX A*
Mandats en cours hors du Groupe AXA
Représentant permanent de CMA CGM au Conseil
d'Administration : Air France/KLM*
Membre du Conseil d'Administration : Fondation nationale
des Sciences Politiques, Institut Jean Monnet
Mandats arrivés à échéance au cours
des cinq dernières années
Directeur Général Délégué : Orange
Président du Conseil d'Administration : Buyin, Compagnie
Financière d'Orange Bank, Orange Bank, Orange
Ventures
Membre du Conseil d'Administration : Euronext (Pays-Bas),
Heuler Hermes SA, Institut du Capitalisme Responsable,
Orange Belgium, Orange Middle East and Africa, Medi
Telecom
Membre du Conseil de Surveillance : Buyin, Iris Capital
Management SAS, Orange Pologne
Ramon Fernandez
Membre du Conseil
d'Administration d'AXA
(indépendant)
Directeur Financier Groupe
de CMA CGM
Adresse professionnelle :
CMA CGM
Boulevard Jacques Saadé
4 Quai d'Arenc
13235 Marseille cedex 02
Né le 25 juin 1967
Nationalité française
Dates de début et de fin du
mandat en cours : 29 avril 2021
– Assemblée Générale 2025
Date de 1re nomination :
29 avril 2021
Président du Comité Financier
et des Risques d'AXA
Membre du Comité d'Audit
d'AXA
Expertise et expérience
M. André François-Poncet est diplômé de l'École des Hautes
Études Commerciales (HEC) et titulaire d'un Master of Business
Administration (MBA) de la Harvard Business School. Il débute
sa carrière, en 1984, au sein de Morgan Stanley à New York
et ensuite à Londres, puis à Paris où il a été en charge de la
création du bureau de Morgan Stanley. Après seize années
passées au sein de Morgan Stanley, il rejoint, en 2000, BC
Partners (Paris et Londres) en qualité de Managing Partner
jusqu'en décembre 2014 puis de Senior Advisor jusqu'en
décembre 2015. De septembre 2016 à décembre 2017,
M. André François-Poncet est associé de la société de gestion
CIAM (Paris). De janvier 2018 à décembre 2022, M. André
François-Poncet est Président du Directoire de Wendel SE et
Vice-Président du Conseil d'Administration de Bureau Veritas.
Mandat en cours au sein du Groupe AXA
Administrateur : AX A*
Mandats en cours hors du Groupe AXA
Président : PC Associés
Membre du bureau : Club des Trente
Mandats arrivés à échéance au cours
des cinq dernières années
Président du Directoire : Wendel SE
Président et administrateur : Trief Corporation
(Luxembourg)
Vice-Président du Conseil d'Administration et administrateur :
Bureau Veritas
Administrateur : Harvard Business School Club de France,
Winvest Conseil (Luxembourg)
Membre du Conseil Consultatif Européen : Harvard
Business School
André François-Poncet
Membre du Conseil
d'Administration d'AXA
(indépendant)
Administrateur de sociétés
Adresse professionnelle :
AXA
25 avenue Matignon
75008 Paris
Né le 6 juin 1959
Nationalité française
Dates de début et de fin du
mandat en cours : 28 avril 2022
– Assemblée Générale 2024
Date de 1re nomination :
14 décembre 2016
Membre du Comité
de Rémunération, de
Gouvernance et du
Développement Durable d'AXA
Membre du Comité Financier
et des Risques d'AXA
86
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
3
3.1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE
Expertise et expérience
M. Gérald Harlin est diplômé de l'ESSEC. De 1979 à 1990, il a
occupé différentes fonctions au sein du groupe Total dont de 1989
à 1990 celle de responsable financier des filiales pétrolières
américaines, des filiales de charbon et d'uranium. Il a intégré le
Groupe AXA en 1990 en tant que Trésorier du Groupe. Il devient
en 1991 Directeur Central des Finances du Groupe et occupe
ces fonctions jusqu'en 1994. Il est ensuite nommé Directeur
Administratif et Financier d'AXA Asset Management Europe et de
ses filiales ainsi que Directeur Général d'AXA Banque. En 1997,
il est Directeur des Investissement d'AXA France puis en 2000
Directeur de Programme Marché d'AXA France. En 2001, il
devient Directeur Financier d'AXA France, fonction qu'il occupe
jusqu'en mars 2003. De 2003 à 2009, M. Gérald Harlin est Directeur
Général Adjoint Finance et Contrôle du Groupe AXA. De 2010 à
décembre 2019, M. Gérald Harlin est Directeur Financier du
Groupe. Durant cette période, il a été membre du Comité
Exécutif du Groupe (juillet 2008-2016) et membre du Comité de
Direction du Groupe (juillet 2016-2019). En décembre 2017, il est
nommé Directeur Général Adjoint en plus de ses responsabilités
de Directeur Financier du Groupe, jusqu'en septembre 2020.
De décembre 2019 à septembre 2020, il est nommé Président
Exécutif d'AXA Investment Managers, dont il est toujours membre
du Conseil d'Administration.
Mandats en cours au sein du Groupe AXA
Administrateur : AX A*, AXA France IARD, AXA France Vie, AXA
Investment Managers, Catlin Insurance Company, Inc. (États-
Unis), Greenwich Insurance Company (États-Unis), Indian
Harbor Insurance Company (États-Unis), X.L. America, Inc.
(États-Unis), XL Insurance America, Inc. (États-Unis), XL Insurance
Company of New York, Inc. (États-Unis), XL Reinsurance
America Inc. (États-Unis), XL Select Insurance Company (États-
Unis)
Mandats en cours hors du Groupe AXA
Président Directeur Général : MGH Bournazel
Administrateur : AXA Assurances IARD Mutuelle, AXA Assurances
Vie Mutuelle, Établissement public du Château, du musée et du
domaine national de Versailles, Fondation Mérimée
Mandats arrivés à échéance au cours des cinq dernières
années
Président Directeur Général : AXA China, AXA Investment
Managers, AXA Investment Managers Paris, AXA America
Holdings, Inc. (devenu AXA Equitable Holdings) (États-Unis)
Président du Conseil d'Administration : AXA France IARD, AXA
France Vie, AXA Real Estate Investment Managers, AXA Holdings
Belgium SA (Belgique), AXA Mediterranean Holding S.A.U.
(Espagne)
Président de la Société et Président et membre du Comité
de Direction : AXA Œuvres d'Art, Lor Patrimoine, Oudinot
Participations
Président et membre du Comité de Direction : AXA ASIA
Directeur Général et membre du Directoire : Vinci B.V. (Pays-Bas)
Administrateur : AXA Global P&C, AXA Investment Managers
Chorus Limited (Hong Kong), AXA Investment Managers US Inc.
(États-Unis), AXA Equitable Life Insurance Company (États-Unis),
AXA Equitable Holdings, Inc. (États-Unis), MONY Life Insurance
Company of America (États-Unis), XL Group Ltd (Bermudes),
XL Specialty Insurance Company (États-Unis)
Membre du Comité de Direction : CFP Management
Membre du Conseil de Surveillance : AXA Liabilities Managers
Représentant permanent de :
- AXA aux conseils d'AXA Global Re et d'AXA Investment Managers
- Société Beaujon au conseil d'AXA Real Estate Investment
Managers
Gérald Harlin
Membre du Conseil
d'Administration d'AXA
Administrateur de sociétés
Adresse professionnelle :
AXA
25 avenue Matignon
75008 Paris
Né le 21 août 1955
Nationalité française
Dates de début et de fin du
mandat en cours : 28 avril 2022 –
Assemblée Générale 2026
Date de 1re nomination :
28 avril 2022
Membre du Comité Financier et
des Risques d'AXA
Expertise et expérience
Mme Isabel Hudson est titulaire d'un Master of Arts Franco-
Allemand de l'Université d'Oxford (Royaume-Uni). De 1981
à 1993, elle a occupé différents postes au sein du Royal
Insurance Group (Royaume-Uni). De 1993 à 1995, elle a été Head
of European Development and Operations de la Corporation du
Lloyd's (Royaume-Uni). De 1996 à 1999, elle a été International
Development Director de GE Insurance Holdings Ltd (Royaume-
Uni) et de 1999 à 2002, elle a occupé les postes de Directeur
Financier et de Executive Director d'Eureko BV (Pays-Bas). De 2002
à 2006, elle a été Executive Director des activités anglaises de
Prudential et Présidente de Prudential International Assurance
et de 2006 à 2008, elle a créé et occupé le poste de Directrice
Générale de Synesis Life, société spécialisée dans le rachat
de pensions/rentes. En juin 2011, elle a rejoint le Conseil
d'Administration du National House Building Council (NHBC)
et a été Présidente non exécutive de novembre 2011 à fin
mai 2020. Elle a également été administratrice de QBE Insurance
Group Ltd (Australie) pendant 9 ans. En novembre 2014, elle a été
nommée au Conseil d'Administration de BT Group plc (Royaume-
Uni). Mme Isabel Hudson est également ambassadrice de
l'organisation caritative pour les personnes handicapées, Scope
et depuis décembre 2023, elle est administratrice non exécutive
de ISC Group, une organisation mondiale à but non lucratif qui
défend l'égalité de représentation des femmes dans le secteur
de l'assurance.
Mandat en cours au sein du Groupe AXA
Administratrice : AX A*
Mandats en cours hors du Groupe AXA
Administratrice : BT Group plc* (Royaume-Uni), ISC Group
(Royaume-Uni)
Mandats arrivés à échéance au cours
des cinq dernières années
Présidente et administratrice : National House Building
Council (Royaume-Uni)
Administratrice : Phoenix Group Holdings Ltd (Royaume-
Uni), RSA Insurance Group plc (Administratrice Indépendante
Référente) (Royaume-Uni), Standard Life PLC (Royaume-Uni)
Isabel Hudson
Membre du Conseil
d'Administration d'AXA
(indépendante)
Administratrice de sociétés
Adresse professionnelle :
AXA
25 avenue Matignon
75008 Paris
Née le 8 décembre 1959
Nationalité britannique
Dates de début et de fin du
mandat en cours : 30 juin 2020 –
Assemblée Générale 2024
Date de 1re nomination : 30 juin
2020
Présidente du Comité d'Audit
d'AXA
Membre du Comité Financier et
des Risques d'AXA
87
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
3
3.1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE
Expertise et expérience
Dr Angelien Kemna est titulaire d'une maîtrise en économétrie,
d'un doctorat en finance de l'Université Erasmus de Rotterdam
(Pays-Bas) et a été chercheuse invitée à la Sloan School, MIT
(États-Unis). Dr Angelien Kemna débute sa carrière en tant que
professeur associé de finances à l'Université Erasmus de 1988
à 1991. Elle rejoint ensuite le groupe Robeco NV en 1992
où elle occupe divers postes dont celui de Directeur des
Investissements et de la Gestion Comptable de 1998 à 2001.
Durant cette période, elle est également professeur à temps
partiel en marchés financiers à l'Université de Maastricht
(Pays-Bas) de 1993 à 1999. De 2001 à juillet 2007, elle travaille
pour la société ING Investment Management BV (Pays-Bas) où
elle occupe successivement les fonctions de Directeur des
Investissements puis de Directeur Général pour l'Europe.
De 2007 à 2011, Dr Angelien Kemna est professeur à temps
partiel de gouvernement d'entreprise à l'Université Erasmus
et occupe également divers postes d'administratrice et de
conseiller, notamment celui de Vice-Présidente du Conseil
de Surveillance du régulateur néerlandais (AFM). En 2009,
Dr Angelien Kemna rejoint le groupe APG en qualité de
membre du Comité Exécutif – Directeur des Investissements.
De septembre 2014 à novembre 2017, Dr Angelien Kemna est
Directeur Financier et Directeur des Risques du groupe APG
(Pays-Bas).
Mandats en cours au sein du Groupe AXA
Administratrice : AX A*, AXA Investment Managers
(Administratrice Indépendante Référente)
Mandats en cours hors du Groupe AXA
Administratrice ou membre du Conseil de Surveillance :
NIBC (Pays-Bas), Naspers* (Afrique du Sud), Prosus*
(Pays-Bas)
Mandat arrivé à échéance au cours
des cinq dernières années
Administratrice : Friesland Campina NV (Pays-Bas)
Angelien Kemna
Membre du Conseil
d'Administration d'AXA
(indépendante)
Administratrice de
sociétés
Adresse professionnelle :
AXA
25 avenue Matignon
75008 Paris
Née le 3 novembre 1957
Nationalité néerlandaise
Dates de début et de fin
du mandat en cours :
30 juin 2020 – Assemblée
Générale 2024
Date de 1re nomination :
27 avril 2016
Membre du Comité
d'Audit d'AXA
Expertise et expérience
M. Ramon de Oliveira est diplômé de l'Université de Paris et
de l'Institut d'études politiques de Paris. Débutant en 1977,
M. Ramon de Oliveira a passé 24 ans chez JP Morgan &
Co. De 1996 à 2001, M. Ramon de Oliveira est Président
Directeur Général de JP Morgan lnvestment Management.
M. Ramon de Oliveira fut membre du Comité de Direction
de JP Morgan depuis sa création en 1995. Lors de la fusion
avec Chase Manhattan Bank en 2001, M. Ramon de Oliveira
est le seul dirigeant de JP Morgan & Co invité à rejoindre
le Comité Exécutif de la nouvelle entité et à exercer des
responsabilités opérationnelles. Entre 2002 et 2006,
M. Ramon de Oliveira a été Professeur associé de Finance
à l'Université de Columbia et à l'Université de New York aux
États-Unis. M. Ramon de Oliveira est actuellement fondateur
et associé de RdeO Consulting LLC, société de consultants,
basée à New York. Jusqu'au 22 octobre 2021, il était Président
du Conseil d'Administration d'Equitable Holdings (EQH) et
d'AllianceBernstein (AB), également basées à New York.
Mandat en cours au sein du Groupe AXA
Administrateur : AX A*
Mandats en cours hors du Groupe AXA
Fondateur et associé : RdeO Consulting LLC (États-Unis)
(anciennement Investment Audit Practice, LLC)
Administrateur : Antin Infrastructure Partners
Membre du Comité d'Investissement : Polish-American
Freedom Fund
Mandats arrivés à échéance au cours
des cinq dernières années
Président du Conseil d'Administration : AllianceBernstein
Corporation (États-Unis), Equitable Holdings, Inc. (États-
Unis), Friends of Education (organisation à but non
lucratif) (États-Unis)
Trustee et Président du Comité d'Investissement :
Fondation Kaufman (États-Unis)
Président du Comité d'Investissement : Fonds de Dotation
du Musée du Louvre
Vice-Président : JACCAR Holdings SA (Luxembourg)
Administrateur ou membre du Conseil de Surveillance :
American Century Companies Inc. (États-Unis), AXA
Equitable Life Insurance Company (États-Unis), AXA
Financial, Inc. (États-Unis), JP Morgan Suisse (Suisse),
MONY Life Insurance Company (États-Unis), MONY Life
Insurance Company of America (États-Unis), Quilvest
(Luxembourg), SunGard Data Systems (États-Unis),
Taittinger-Kobrand USA (États-Unis)
Membre du Comité d'Investissement : La Croix Rouge
(États-Unis)
Ramon de Oliveira
Membre du Conseil
d'Administration d'AXA
Gérant associé de RdeO
Consulting LLC (États-Unis)
Adresse professionnelle :
RdO Consulting LLC
580 Park Avenue
New York – NY 10065
États-Unis
Né le 9 septembre 1954
Nationalités française et
argentine
Dates de début et de fin du
mandat en cours : 29 avril 2021
– Assemblée Générale 2025
Date de 1re nomination :
30 avril 2009
Membre du Comité Financier
et des Risques d'AXA
88
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
3
3.1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE
Expertise et expérience
Mme Rachel Picard est diplômée de l'École des Hautes
Études Commerciales (HEC) de Paris. De 1988 à 1991, elle est
adjointe à la Direction des Ventes à Valle Nevado, une station
de ski située au Chili. De 1991 à 1993, Mme Rachel Picard
travaille pour Eurodisney puis en 1993, elle intègre Frantour
(groupe SNCF puis groupe Accor), successivement comme
responsable marketing (1993-1995), puis directrice marketing
et communication (1995-1997) et directrice voyage Europe
(1997-2000). De 2000 à 2004, elle est Directrice Générale des
Éditions Atlas voyages. En 2004, Mme Rachel Picard rejoint la
SNCF en tant que Directrice Générale Adjointe puis Directrice
Générale de Voyages-SNCF.com (2007-2010). D'octobre 2010
à avril 2012, Mme Rachel Picard a été Directrice Générale de
Thomas Cook France. Puis, elle a été Directrice Générale de
SNCF Gares & Connexions de juin 2012 à septembre 2014.
D'octobre 2014 à février 2020, elle a été Directrice Générale de
SNCF Voyages (TGV). En juin 2017, elle est nommée membre
du Conseil d'Administration de Criteo et devient Présidente
du Conseil d'Administration en juillet 2020.
Mandat en cours au sein du Groupe AXA
Administratrice : AX A*
Mandats en cours hors du Groupe AXA
Présidente du Conseil d'Administration : Criteo*
Présidente : Adoxa Finance, the RP Agency
Membre du Conseil de Surveillance : Rocher Participations
Mandats arrivés à échéance au cours
des cinq dernières années
Directrice Générale : SNCF Voyages (TGV)
Administratrice : Compagnie des Alpes, Eurostar Group,
Thalys, SNCF e-voyageurs
Rachel Picard
Membre du Conseil
d'Administration d'AXA
(indépendante)
Présidente du Conseil
d'Administration de Criteo
Adresse professionnelle :
Criteo
32, rue Blanche
75009 Paris
Née le 11 décembre 1966
Nationalité française
Dates de début et de fin du
mandat en cours : 28 avril
2022 – Assemblée Générale
2026
Date de 1re nomination :
28 avril 2022
Membre du Comité d'Audit
d'AXA
Expertise et expérience
Mme Marie-France Tschudin est titulaire d'un Master of
Business Administration de l'Institut de Management IMD
business school) en Suisse et d'un diplôme en science
de l'Université de Georgetown aux États-Unis. Avant de
rejoindre Novartis, Mme Marie-France Tschudin a passé
10 ans chez Celgene International où elle a occupé divers
postes de direction en Europe. Elle rejoint Novartis en 2017
en tant que Responsable de la région Europe de Novartis
Pharmaceuticals. De mars à juin 2019, elle a été President de
Advanced Accelerator Applications, une filiale de Novartis. En
juin 2019, elle devient President de Novartis Pharmaceuticals.
En avril 2022, Mme Marie-France Tschudin est President,
Innovative Medicines International & Chief commercial
Officer, de Novartis Pharma AG (Suisse) et membre du Comité
Exécutif de Novartis (Suisse) jusqu'à septembre 2023, date à
laquelle elle quitte ses fonctions au sein du groupe Novartis.
Mandat en cours au sein du Groupe AXA
Administratrice : AX A*
Mandat en cours hors du Groupe AXA
Administratrice : IMD Foundation (Suisse)
Mandats arrivés à échéance au cours
des cinq dernières années
President, Innovative Medicines International & Chief
Commercial Officer : Novartis Pharma AG (Suisse)
President : Novartis Pharmaceuticals (Suisse)
Administratrice : European Federation of Pharmaceutical
Industries and Associations (EFPIA) (Belgique)
Marie-France
Tschudin
Membre du Conseil
d'Administration d'AXA
(indépendante)
Administratrice de sociétés
Adresse professionnelle :
AXA
25 avenue Matignon
75008 Paris
Née le 24 septembre 1971
Nationalité suisse
Dates de début et de fin du
mandat en cours : 30 juin 2020
– Assemblée Générale 2024
Date de 1re nomination :
30 juin 2020
Membre du Comité
de Rémunération, de
Gouvernance et du
Développement Durable d'AXA
89
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
3
3.1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE
Cette page a été laissée blanche intentionnellement.
90
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
3
3.1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE
INDÉPENDANCE DES ADMINISTRATEURS
Chaque année, le Conseil d'Administration évalue la situation d'indépendance de chacun de ses membres au regard des critères du
Code Afep-Medef.
Le tableau ci-dessous présente la situation de chaque administrateur de la Société au regard de ces critères au 31 décembre 2023.
Critère Afep-Medef
(le critère considéré comme respecté est indiqué par ✔)
Antoine
Gosset- Thomas
Grainville
Buberl
Martine
Bièvre
Helen
Browne
Bettina
Cramm
1
Ne pas avoir été salarié ou dirigeant mandataire social exécutif
de la Société, ou salarié, dirigeant mandataire social exécutif ou
administrateur d'une société consolidée au cours des cinq dernières
années
✔
X
X
X
X
2
Ne pas avoir de mandats croisés
✔
✔
✔
✔
✔
3
Ne pas avoir de relations d'affaires significatives avec la Société
ou une filiale consolidée de la Société
✔
✔
✔
✔
✔
4
Ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social
de la Société ou une filiale consolidée de la Société
✔
✔
✔
✔
✔
5
Ne pas avoir été commissaires aux comptes de la Société
au cours des cinq années précédentes
✔
✔
✔
✔
✔
6
Ne pas être administrateur de la Société depuis plus de douze ans
✔
✔
✔
✔
✔
7
Ne pas représenter un actionnaire important de la Société
(détenant plus de 10 % en capital ou en droits de vote)
✔
✔
✔
✔
✔
ADMINISTRATEUR INDÉPENDANT APRÈS EXAMEN
DES CRITÈRES DU CODE AFEP-MEDEF
✔
X
X
X
X
91
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
3
3.1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE
Clotilde
Delbos
Rachel Guillaume
Duan
Faury Fernandez
Ramon François
André-
Poncet
Gérald
Harlin
Isabel Angelien
Hudson
Kemna
Ramon de
Oliveira
Rachel
Picard Tschudin
Marie-
France
✔
✔
✔
✔
✔
X
✔
X
X
✔
✔
✔
✔
✔
✔
✔
✔
✔
✔
✔
✔
✔
✔
✔
✔
✔
✔
✔
✔
✔
✔
✔
✔
✔
✔
✔
✔
✔
✔
✔
✔
✔
✔
✔
✔
✔
✔
✔
✔
✔
✔
✔
✔
✔
✔
✔
✔
✔
✔
✔
X
✔
✔
✔
✔
✔
✔
✔
✔
X
✔
✔
✔
✔
✔
✔
✔
✔
✔
✔
✔
✔
X
✔
✔
X
✔
✔
Lors de sa séance du 21 février 2024, le Conseil d'Administration
d'AXA a évalué, sur la base de l'évaluation faite par le Comité de
Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable, la
situation d'indépendance de chacun de ses membres au regard
des critères établis par le Code Afep-Medef.
S'agissant plus particulièrement de la situation de Mme Angelien
Kemna, le Conseil d'Administration, sur recommandation de son
Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement
Durable et en ligne avec ses précédentes évaluations, a conclu que
l'exercice par Mme Angelien Kemna d'un mandat d'administrateur
au sein d'AXA Investment Managers ne remettait pas en cause son
indépendance au sens du Code Afep-Medef. En effet, le Conseil a
conclu que cette situation n'empêchait pas Mme Angelien Kemna
d'exercer son mandat d'administratrice en toute indépendance
dans la mesure où (i) AXA Investment Managers est une filiale
non cotée du Groupe détenue à 97 %, et (ii) tout conflit potentiel
susceptible de survenir pourrait être résolu par l'abstention de
Mme Angelien Kemna à tout débat et/ou vote sur le sujet en
question, conformément au Règlement Intérieur du Conseil
d'Administration. Le Conseil a enfin estimé que le fait que
Mme Angelien Kemna détienne un tel mandat apportait au
Conseil d'Administration un éclairage utile et une vision précise
et pratique sur la stratégie, les activités opérationnelles, les
process ou encore les équipes d'AXA Investment Managers et plus
largement sur l'activité de gestion d'actifs du Groupe.
Le Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement
Durable et le Conseil d'Administration ont par ailleurs évalué le
caractère significatif des éventuelles relations d'affaires entre les
administrateurs indépendants et la Société. Dans ce contexte,
le Conseil a : (1) revu les déclarations que les administrateurs
remettent chaque année à la Société visant notamment à détailler
les éventuelles relations d'affaires entretenues avec le Groupe au
cours de l'exercice écoulé et à confirmer que celles-ci ne sont pas
susceptibles de créer un conflit d'intérêts potentiel et (2) analysé
de manière qualitative et quantitative la relation d'affaires en se
fondant notamment sur les critères suivants : (i) l'organisation de la
relation : le Conseil prend notamment en considération la position
de l'administrateur concerné au sein de la société contractante,
l'existence d'un éventuel pouvoir décisionnel direct sur la relation
ou la perception par l'administrateur d'une rémunération liée à la
relation ; et (ii) l'importance de la relation : le Conseil s'assure que
les relations d'affaires ne représentent pas une part significative
de l'activité globale du Groupe en terme de chiffre d'affaires, ni
ne crée pas d'éventuelle situation de dépendance économique
ou d'exclusivité. Le Conseil a conclu qu'aucun des membres
indépendants n'entretenait de relations d'affaires significatives
avec la Société ou le Groupe.
Le Directeur Général (M. Thomas Buberl), le membre du Conseil
représentant les salariés actionnaires (Mme Helen Browne) et les
membres du Conseil représentant les salariés (Mme Martine Bièvre
et Mme Bettina Cramm) sont par définition non indépendants.
À la suite de cette analyse, le Conseil d'Administration a conclu
que 10 administrateurs sur 16 pouvaient être considérés comme
indépendant au regard des critères établis par le Code Afep-Medef :
Mme Clotilde Delbos, Mme Rachel Duan, Mme Isabel Hudson,
Mme Angelien Kemna, Mme Rachel Picard, Mme Marie-France
Tschudin, M. Antoine Gosset-Grainville, M. Guillaume Faury,
M. Ramon Fernandez et M. André François-Poncet.
92
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
3
3.1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE
MISSIONS ET ATTRIBUTIONS DU CONSEIL
Le Conseil d'Administration détermine les orientations stratégiques
de la Société et veille à leur mise en œuvre, conformément à son
intérêt social, notamment s'agissant des sujets environnementaux,
sociaux et de gouvernance. Sous réserve des lois et règlements
applicables et des statuts de la Société, il détermine le cadre
de supervision de la Direction Générale. Il exerce également les
pouvoirs suivants :
■ choisit le mode de gouvernance approprié pour la Société ;
■
nomme et révoque le Président, le cas échéant le Vice-Président/
Administrateur Indépendant Référent, le Directeur Général,
les éventuels Directeurs Généraux Délégués, les Dirigeants
Effectifs (tels que définis par la réglementation Solvabilité II) ;
■
détermine la rémunération du Directeur Général et des éventuels
Directeurs Généraux Délégués ;
■ convoque les Assemblées Générales ;
■
émet des propositions de nominations d'administrateurs
soumis au vote de l'Assemblée Générale et/ou coopte des
administrateurs ;
■
revoit et arrête les comptes annuels et semestriels de la Société
et du Groupe ;
■
présente un rapport sur le gouvernement d'entreprise à
l'Assemblée Générale ;
■ décide des attributions d'options de souscription ou d'achat
d'actions et/ou d'actions de performance/Restricted Shares ;
■
autorise la conclusion des conventions visées à l'article L.225-38
du Code de commerce (conventions réglementées) ;
■
accomplit l'ensemble des obligations qui lui incombent au
titre de la réglementation Solvabilité II ;
■
fixe l'appétence aux risques d'AXA SA, ainsi que les limites
générales de sa tolérance aux risques ;
■ revoit les stratégies et les politiques relatives aux risques et à
leur gestion ainsi que les conclusions de l'évaluation interne
des risques et de la solvabilité (rapport ORSA – Own Risk and
Solvency Assessment) ;
■
adopte et met en œuvre les principes de la politique de
rémunération du Groupe ; et
■
propose aux actionnaires la nomination de Commissaires
aux comptes et approuve les services d'audit autres que la
certification des comptes.
Le Directeur Général, également membre du Conseil
d'Administration, est investi des pouvoirs les plus étendus pour
agir en toutes circonstances au nom de la Société et représente
la Société dans ses rapports avec les tiers. Toutefois, certaines
opérations importantes sont soumises à l'autorisation préalable
du Conseil d'Administration en vertu de son Règlement Intérieur,
notamment les cessions ou acquisitions (au-delà de 500 millions
d'euros par opération ou 2 milliards d'euros en agrégé sur une
année), consentir des sûretés, cautions, avals ou garanties en
faveur de tiers (au-delà de 200 (1)/100 millions d'euros par
(2)
transaction ou 1 milliard en agrégé sur une année), les opérations
de financement significatives ou opérations significatives en
dehors de la stratégie annoncée par la Société.
Afin de favoriser une convergence des intérêts personnels des
administrateurs avec ceux de la Société, le Règlement Intérieur du
Conseil d'Administration fixe pour objectif à chaque administrateur,
à l'exception des administrateurs représentant les salariés, de
détenir avant l'expiration d'un délai de deux ans à compter de sa
première nomination, un nombre d'actions de la Société ayant une
valeur au moins égale au montant annuel brut de sa rémunération
(jetons de présence) perçue au titre de l'année précédente (3)
.
PRÉSIDENT DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION
Conformément à la loi, le Président organise et dirige les travaux
du Conseil d'Administration. Dans ce cadre, il fixe l'ordre du jour
des réunions du Conseil, entretient un dialogue régulier avec le
Directeur Général et les administrateurs et s'assure que ceux-
ci sont en mesure de remplir leur mission. Il peut également
demander tout document ou information propre à éclairer le
Conseil d'Administration dans le cadre de la préparation de ses
réunions, il s'assure que les documents soient remis suffisamment
à l'avance afin de permettre aux administrateurs de bénéficier du
temps nécessaire pour en procéder à un examen approfondi et
il veille à la qualité de l'information délivrée aux administrateurs
préalablement à leurs réunions.
Le Président réunit les administrateurs hors la présence des
administrateurs appartenant à la Direction Générale. Ces réunions
sont notamment l'occasion de débattre de leurs performances,
leurs rémunérations et leurs plans de succession.
À la suite de sa décision de nommer M. Antoine Gosset-Grainville
Président du Conseil d'Administration en avril 2022, tenant compte
de son expérience et de son expertise ainsi que de sa connaissance
approfondie du Groupe AXA, le Conseil a décidé d'étendre les
missions confiées à son Président. Ainsi, M. Antoine Gosset-
Grainville, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration (4)
:
■
contribue à mettre en avant les valeurs et la culture de la Société,
en particulier dans le domaine du développement durable
ainsi que de l'éthique et de la déontologie professionnelle ;
■
à la demande du Directeur Général, représente la Société
dans ses relations, sur le plan national et international, avec
les pouvoirs publics, les institutions, les régulateurs, les
actionnaires, ou encore les principaux partenaires et parties
prenantes stratégiques de la Société ;
(1) Afin de garantir les engagements de filiales de la Société ou sûretés consenties à l'effet de garantir ses propres engagements.
(2) Pour les autres cautions, avals et garanties.
(3) Dans ce cas, la valeur de l'action AXA est déterminée en fonction de son cours de clôture au 31 décembre de la dernière année civile.
(4) Le rôle du Président du Conseil d'Administration est détaillé dans le Règlement Intérieur du Conseil d'Administration disponible sur le site Internet d'AXA.
93
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
3
3.1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE
■
est consulté par le Directeur Général sur tous sujets et
événements significatifs concernant la Société (en ce compris
la stratégie de la Société, les projets significatifs d'acquisition
ou de cession, les opérations financières importantes, les
actions sociétales significatives ou encore la nomination des
principaux dirigeants du Groupe) ;
■
sur invitation du Directeur Général, participe aux réunions
internes avec les dirigeants et équipes du Groupe afin d'apporter
son éclairage sur les enjeux stratégiques ; et
■ apporte son aide et ses Conseils au Directeur Général.
Dans ce contexte, au cours de l'exercice 2023, le Président du
Conseil d'Administration a en particulier :
■
participé à de nombreux événements nationaux et
internationaux au cours desquels il a représenté la Société
dans ses relations avec les principaux partenaires et parties
prenantes stratégiques du Groupe ;
■
entretenu des échanges avec les principaux actionnaires
institutionnels de la Société, notamment en amont de
l'Assemblée Générale au travers de roadshows gouvernance
auprès des principaux actionnaires/investisseurs afin de
présenter la composition du Conseil et son fonctionnement, les
évolutions proposées dans la gouvernance, la rémunération des
mandataires sociaux, ainsi que la stratégie et les engagements
climatiques du Groupe ;
■
participé à plusieurs événements avec les actionnaires
individuels dont l'Investor Day ; et
■ à la demande du Directeur Général, participé à des réunions
internes en lien avec des événements significatifs concernant
la Société.
Dans toutes ces missions autres que celles qui lui sont confiées
par la loi, le Président agit en étroite coordination avec le Directeur
Général qui assure seul la direction et la gestion opérationnelle de
la Société. Les missions du Président sont de nature contributive
et ne lui confèrent aucun pouvoir exécutif.
ADMINISTRATEUR INDÉPENDANT RÉFÉRENT
M. Jean-Pierre Clamadieu, membre du Conseil d'Administration
et Administrateur Indépendant Référent, dont le mandat est
arrivé à échéance à l'issue de l'Assemblée Générale 2023, n'a pas
été remplacé. Le Conseil d'Administration, sur recommandation
de son Comité de Rémunération, de Gouvernance et du
Développement Durable, a en effet décidé de ne pas maintenir
la fonction d'Administrateur Indépendant Référent dans la mesure
où les fonctions de Président du Conseil d'Administration et
de Directeur Général sont dissociées et que la présidence du
Conseil d'Administration est désormais assurée par un membre
indépendant du Conseil d'Administration, M. Antoine Gosset-
Grainville.
Au cours de l'exercice 2023 et ce jusqu'à l'échéance de son mandat
lors de l'Assemblée Générale qui s'est tenue le 27 avril 2023,
l'Administrateur Indépendant Référent, qui exerçait également
la fonction de Président du Comité de Rémunération, de
Gouvernance et du Développement Durable, a notamment :
■
entretenu un dialogue régulier, d'une part avec le Président
du Conseil d'Administration, et d'autre part avec la Direction
Générale (i.e. le Directeur Général et les Directeurs Généraux
Adjoints) ;
■
été fortement impliqué dans la préparation des réunions du
Conseil d'Administration et de ses Comités en lien avec le
Président du Conseil d'Administration et la Direction Générale ;
■
contribué à la communication vis-à-vis des actionnaires
notamment sur les sujets liés à la gouvernance et à la
rémunération des dirigeants lors de roadshows gouvernance
auprès des principaux actionnaires/investisseurs en amont
de l'Assemblée Générale.
Il a rendu compte de son activité devant l'Assemblée Générale
du 27 avril 2023.
ACTIVITÉS DU CONSEIL EN 2023
En 2023, le Conseil d'Administration s'est réuni dix fois et les
administrateurs se sont réunis trois fois lors de sessions exécutives
hors la présence de la Direction Générale (le Directeur Général
et les Directeurs Généraux Adjoints).
Durant l'année 2023, les activités du Conseil se sont notamment
concentrées sur les sujets suivants :
■ la préparation du nouveau plan stratégique du Groupe 2024-
2026 (voir ci-dessous pour plus de détails) ;
■
la stratégie du Groupe en matière de développement durable
dont la stratégie climatique est un élément essentiel (se reporter
à la Section 4.1 du présent Rapport Annuel pour plus de détails) ;
■
l'examen des comptes consolidés et sociaux de l'exercice 2022
et des comptes semestriels 2023 consolidés ;
■ la gestion du capital ;
■ les projets de cessions et acquisitions significatives ;
■ les rapports des Comités du Conseil ;
■
les rapports Solvabilité II (Groupe et AXA SA) notamment
ORSA (Own Risk and Solvency Assessment), SFCR (Solvency
and Financial Conditions Report), RSR (Regular Supervisory
Report), le rapport de validation du modèle interne et les
politiques écrites ;
■ le Plan Préventif de Rétablissement du Groupe ;
■ la stratégie en matière de réassurance ;
94
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
3
3.1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE
■
l'approbation des services autres que la certification des
comptes ;
■ l'auto-évaluation du Conseil d'Administration ;
■
la politique d'AXA en matière d'égalité professionnelle et
salariale ;
■ l'indépendance des membres du Conseil d'Administration ;
■ la revue de la composition du Conseil d'Administration et de
ses Comités ;
■ la rémunération des mandataires sociaux ;
■ la performance du Directeur Général ; et
■ les plans de succession de la Direction Générale.
En juin 2023, le Conseil d'Administration a tenu, en dehors du siège
d'AXA son séminaire annuel de deux jours dédié à la stratégie au
cours duquel sont intervenus des dirigeants du Groupe afin de
débattre des principales orientations du nouveau plan stratégique
2024-2026 du Groupe, rencontrer les nouveaux membres du
Comité de Direction en charge de l'exécution du plan et discuter
de ses principaux axes et défis. Ces discussions ont ensuite fait
l'objet de débats ultérieurs lors de réunions des Comités et du
Conseil avant d'être formellement approuvé en février 2024.
En 2023, plusieurs sessions de formation ont par ailleurs été
organisées par le Président du Conseil par des intervenants
externes et/ou du Groupe AXA portant sur (i) la digitalisation
pour un avenir efficace et durable, (ii) l'Intelligence Artificielle
générative, (iii) la mise en œuvre des normes comptables IFRS 17
et (iv) la science et le changement climatique (délivrée par AXA
Climate).
AUTO-ÉVALUATION DES ACTIVITÉS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil d'Administration procède, tous les ans, à son
auto-évaluation afin de passer en revue sa composition, son
organisation et son fonctionnement. Les conclusions de cette
auto-évaluation font chaque année l'objet d'un point à l'ordre
du jour du Conseil d'Administration.
En 2022, l'exercice d'auto-évaluation a été conduit en interne et
chaque administrateur (à l'exception du Président du Conseil
d'Administration) a répondu par écrit à un questionnaire et s'est
entretenu avec le Président du Conseil d'Administration, qui a
ainsi pu recueillir leur avis sur la participation et la contribution
de chacun des autres membres du Conseil à ses travaux. Les
conclusions relatives à la contribution individuelle de chaque
administrateur ont été uniquement partagées avec le Président
du Conseil qui les a ensuite transmises à chacun des membres du
Conseil au cours d'entretiens individuels. Chaque administrateur
a également tenu un entretien individuel avec le Président du
Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement
Durable au cours duquel celui-ci a pu recueillir leurs appréciations
et suggestions relatives à la contribution personnelle du Président
du Conseil.
En 2023, l'auto-évaluation du Conseil a été conduite par un
consultant externe (Russell Reynolds Associates), sous la
supervision du Comité de Rémunération, de Gouvernance et du
Développement Durable. Le consultant externe a été sélectionné
parmi plusieurs prestataires à l'issue d'un appel d'offres en tenant
notamment compte des critères suivants : (i) expérience en matière
d'évaluation de Conseils, (ii) indépendance, (iii) connaissance
du secteur, etc.
Chaque administrateur a répondu à un questionnaire en ligne
puis s'est entretenu avec le consultant externe afin d'évaluer
notamment (i) les progrès réalisés au regard des conclusions de
la précédente auto-évaluation en 2022, (ii) la composition ainsi
que le fonctionnement du Conseil et de ses Comités, (iii) le rôle
du Président, (iv) les relations entre le Conseil et la Direction et
(v) l'alignement du Conseil avec la stratégie du Groupe notamment
en matière développement durable.
Lors des entretiens individuels, les administrateurs ont également
été amenés à se prononcer sur la contribution individuelle des
autres membres aux travaux du Conseil.
L'ensemble des résultats ont été anonymisés et chaque
administrateur a reçu un compte rendu individuel de la part du
Président du Conseil sur sa contribution.
Lors de sa réunion de décembre 2023, le Comité de Rémunération,
de Gouvernance et du Développement Durable a revu en détail les
conclusions de cette auto-évaluation ainsi que les principaux axes
de progrès identifiés avant soumission au Conseil d'Administration
lors de sa réunion du 6 décembre 2023.
L'auto-évaluation de 2023 a mis en avant que la perception des
administrateurs sur le fonctionnement du Conseil d'Administration
était très positive, tant sur sa dynamique que sur sa performance.
Les administrateurs ont également reconnu et apprécié la
contribution significative du Président du Conseil à ses travaux,
notamment son style de leadership inclusif et sa capacité à
ouvrir les débats.
Les administrateurs ont enfin reconnu les progrès significatifs
réalisés par le Conseil à la suite des recommandations présentées
en 2022.
Les administrateurs ont par ailleurs identifié les points
d'amélioration suivants :
■
envisager de nommer un administrateur avec une expérience
dans le secteur de l'assurance lors des prochaines nominations
d'administrateurs ;
■ établir un plan de travail afin d'aborder de manière détaillée
des sujets stratégiques en lien avec l'activité du Groupe ;
■
revoir le processus d'approbation des projets de fusions et
acquisitions ; et
■
rendre plus opérationnelles les missions de chacun des Comités
et du Conseil en matière de développement durable.
95
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
3
3.1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE
PARTICIPATION DES ADMINISTRATEURS AUX RÉUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
ET DES COMITÉS EN 2023
En 2023, le Conseil a tenu dix séances avec un taux moyen d'assiduité de 96,93 %. La durée moyenne des réunions du Conseil
d'Administration a été de quatre heures.
Administrateurs
Conseil
d'Administration
Comité d'Audit
Comité Financier
et des Risques
Comité
de Rémunération,
de Gouvernance
et du Développement
Durable
Nombre de
présences/
séances d'assiduité
Taux présences/
Nombre de
séances d'assiduité
Taux présences/
Nombre de
séances d'assiduité
Taux présences/
Nombre de
séances d'assiduité
Taux
Antoine Gosset-Grainville
10/10
100 %
-
-
-
-
-
-
Thomas Buberl
10/10
100 %
-
-
-
-
-
-
Martine Bièvre
9/10
90 %
-
-
-
-
-
-
Helen Browne
10/10
100 %
-
-
-
-
-
-
Jean-Pierre Clamadieu
3/3
100 %
-
-
-
-
1/1
100 %
Bettina Cramm
10/10
100 %
-
-
-
-
5/5
100 %
Clotilde Delbos
10/10
100 %
6/7
85,71 %
-
-
-
-
Rachel Duan
8/10
80 %
-
-
-
-
3/5
60 %
Guillaume Faury
9/10
90 %
-
-
-
-
5/5
100 %
Ramon Fernandez
10/10
100 %
7/7
100 %
9/9
100 %
-
-
André François-Poncet
10/10
100 %
-
-
9/9
100 %
5/5
100 %
Gérald Harlin
10/10
100 %
-
-
9/9
100 %
-
-
Isabel Hudson
10/10
100 %
7/7
100 %
9/9
100 %
-
-
Angelien Kemna
10/10
100 %
7/7
100 %
-
-
-
-
Ramon de Oliveira
10/10
100 %
-
-
8/9
88,89 %
-
-
Rachel Picard
10/10
100 %
7/7
100 %
-
-
-
-
Marie-France Tschudin
9/10
90 %
-
-
-
-
4/5
80 %
TAUX D'ASSIDUITÉ
GLOBALE
96,93 %
97,14 %
97,78 %
88,46 %
96
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
3
3.1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE
I
Comités du Conseil
Afin d'assurer un suivi encore plus rapproché des risques d'une
part, et de la politique de développement durable de l'autre, les
Comités du Conseil d'Administration ont été réorganisés en 2022,
avec notamment la transformation du Comité Financier en Comité
Financier et des Risques, et celle du Comité de Rémunération et
de Gouvernance en Comité de Rémunération, de Gouvernance
et du Développement Durable.
Afin de préserver une gouvernance équilibrée, le Règlement
Intérieur du Conseil d'Administration, prévoit spécifiquement,
au-delà des exigences réglementaires, que les administrateurs
indépendants occupent un rôle central dans tous les Comités,
ainsi :
■
chaque Comité est présidé par un administrateur indépendant ;
■
le Comité d'Audit est entièrement composé d'administrateurs
indépendants ;
■
le Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement
Durable est entièrement composé d'administrateurs
indépendants, à l'exception de l'administratrice représentant
les salariés qui siège au sein du Comité en application des
recommandations du Code Afep-Medef ;
■
les dirigeants mandataires sociaux exécutifs d'AXA ne peuvent
être membres des Comités.
Chaque Comité émet à l'attention du Conseil d'Administration
des avis, propositions ou recommandations dans son domaine
de compétences, la loi française n'accordant aucun pouvoir
décisionnel aux Comités du Conseil. Le Président présente un
rapport au Conseil suivant.
Chaque Comité peut procéder ou faire procéder à toutes études
susceptibles d'éclairer le Conseil d'Administration, le cas échéant
par le recours à des experts extérieurs. Il peut également inviter
à ses réunions toute personne de son choix.
Chaque Comité est composé de membres ayant une expertise
spécifique et leur composition fait l'objet d'une revue régulière
par le Conseil d'Administration.
Le rôle, l'organisation et le fonctionnement de chaque Comité sont
précisés dans le Règlement Intérieur du Conseil d'Administration
ainsi que dans une charte spécifique pour le Comité d'Audit du
Groupe AXA (AXA Group Audit Committee Terms of Reference)
disponibles sur le site Internet d'AXA.
97
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
3
3.1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE
Principales missions
Principales activités en 2023
Le domaine de responsabilité du Comité d'Audit est défini dans la Charte du Comité
d'Audit du Groupe AXA (AXA Group Audit Committee Terms of Reference) qui est revue
et approuvée chaque année par le Conseil d'Administration.
Les principales missions du Comité sont de :
■
s'assurer de la qualité de la procédure de reporting financier ainsi que de l'intégrité
des résultats publiés et des informations communiquées dans les états financiers ;
■
s'assurer du caractère adéquat et de l'efficacité du cadre de contrôle interne ainsi
que celui de la gestion des risques d'AXA SA et du Groupe ;
■
s'assurer de l'efficacité, la performance et l'indépendance des auditeurs internes
du Groupe ;
■
émettre des recommandations quant au processus de sélection des Commissaires
aux comptes, suivre la réalisation par les Commissaires aux comptes de leur mission
d'audit et de revue des comptes consolidés, s'assurer du respect des conditions
de leur indépendance, suivre la répartition de leurs honoraires et émettre des
recommandations au Conseil en cas de services autres que la certification des
comptes rendus par les Commissaires aux comptes ;
■
émettre une recommandation quant à la nomination du ou des organismes tiers
indépendants en charge de la revue des informations en matière de durabilité ;
■
s'assurer de la qualité de la procédure de préparation de l'information extra-financière
et revoir la déclaration de performance extra-financière figurant dans le Rapport
Annuel ainsi que tout autre rapport extra-financier que le Conseil d'Administration
est tenu d'approuver au titre de la réglementation applicable ;
■
revoir les documents établis dans le cadre de la réglementation Solvabilité II,
notamment les politiques écrites d'AXA SA et du Groupe et, conjointement avec
le Comité Financier et des Risques, les rapports ORSA d'AXA SA et du Groupe ainsi
que tout autre rapport que le Conseil d'Administration est tenu d'approuver au titre
de la réglementation Solvabilité II.
L'examen des comptes par le Comité d'Audit est accompagné d'une présentation des
Commissaires aux comptes soulignant les points essentiels des résultats de l'audit
légal et les options comptables retenues.
Le Comité reçoit également régulièrement des présentations du Directeur Financier
du Groupe, du Directeur des Risques du Groupe, du Directeur Juridique du Groupe,
du Directeur de l'Audit Interne du Groupe, du Directeur de la Conformité, du Directeur
des Opérations du Groupe ainsi que du Directeur de la Sécurité du Groupe décrivant
l'exposition aux principaux risques, y compris ceux de nature sociale et environnementale,
de la Société et, le cas échéant, les engagements hors bilan significatifs de la Société.
Le Comité rencontre lors de sessions ad hoc les Commissaires aux comptes et le
Directeur de l'Audit Interne du Groupe.
Le Directeur Général Adjoint et Secrétaire Général du Groupe, le Directeur Général
Adjoint du Groupe, Finance, Opérations, Stratégie, Risques et Souscription, le Directeur
Financier du Groupe, le Directeur de l'Audit Interne du Groupe, le Directeur des Risques
du Groupe, le Directeur Comptable du Groupe ainsi que les Commissaires aux comptes
sont invités à participer à chaque séance du Comité d'Audit.
Le Président du Conseil d'Administration et le Directeur Général, même s'ils ne sont
pas membres du Comité, participent également aux travaux de celui-ci et assistent
à ses réunions.
Les activités du Comité d'Audit se sont notamment
concentrées sur les sujets suivants :
■
les comptes consolidés et sociaux 2022 ;
■
le Rapport Annuel 2022 (Document d'Enregistrement
Universel) ;
■
la revue des principales publications extra-financières, en
ce compris la déclaration de performance extra-financière ;
■
les comptes semestriels consolidés 2023 ;
■
le rapport sur les procédures d'élaboration et de vérification
de l'information financière et comptable d'AXA SA ;
■
un aperçu des résultats consolidés de 2022 selon les
normes IFRS 17 et IFRS 9 ;
■
divers sujets relatifs au contrôle interne et la gestion
des risques dont : les rapports sur les risques financiers
et opérationnels, le rapport annuel sur les enquêtes et
les procédures d'alerte, les rapports bi-annuels sur la
conformité (en particulier la lutte contre le blanchiment
d'argent et les sanctions), les rapports bi-annuels sur les
litiges, le rapport sur le programme IFC (Internal Financial
Control) du Groupe, etc. ;
■
la revue régulière des principaux sujets fiscaux et la revue
annuelle de la politique fiscale du Groupe ;
■
les standards du Groupe (dont le nouveau standard sur
la gestion des fournisseurs (Vendor Management)) et les
politiques Solvabilité II d'AXA SA et du Groupe ;
■
les résultats de l'audit interne ;
■
les travaux des Commissaires aux comptes ;
■
la revue des projets de réponse de la Direction aux
demandes adressées par l'ACPR ;
■
l'examen des services autres que la certification des
comptes réalisés par les Commissaires aux comptes ;
■
les ressources et les programmes de travail de l'audit
interne et des Commissaires aux comptes ;
■
la mise en œuvre du programme de résilience
opérationnelle numérique (DORA) ;
■
le renouvellement des polices d'assurance du Groupe ;
■
la revue de la rotation des Commissaires aux comptes
conformément à l'article L.823-1, II du Code de commerce ;
■
la stratégie ainsi que les rapports trimestriels sur la sécurité
(sécurité informatique, de l'information et physique).
Le Comité d'Audit a tenu plusieurs sessions conjointes avec
le Comité Financier et des Risques notamment sur les sujets
suivants :
■
la revue des rapports Solvabilité II notamment ORSA,
SFCR, RSR (Groupe et AXA SA) et le modèle interne ;
■
la stratégie en matière de réassurance.
COMITÉ D'AUDIT EN 2023 (1)
Composition : Isabel Hudson (Présidente) – Clotilde Delbos – Ramon Fernandez – Angelien Kemna – Rachel Picard
Conformément aux recommandations du Code Afep-Medef, les membres du Comité d'Audit ont des compétences financières et/ou
comptables. Pour de plus amples informations sur l'expertise, l'expérience et les mandats des membres du Conseil d'Administration,
veuillez vous référer à la Section « Informations sur les membres actuels du Conseil d'Administration » ci-avant.
RÉUNIONS
TAUX
D'ASSIDUITÉ
ADMINISTRATEURS
7
97,14 % 100 %
INDÉPENDANTS
(1) Au 31 décembre 2023.
98
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
3
3.1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE
Principales missions
Principales activités en 2023
Les principales missions du Comité sont :
■
l'examen de tout projet de cession totale ou partielle de
participations détenues par la Société ou toute opération
d'acquisition ou de partenariat stratégique dont le montant,
immédiat ou différé, dépasse le plafond de 500 millions d'euros ;
■
l'examen de tout projet visant à constituer des sûretés ou à consentir
des cautions, avals ou garanties en faveur de tiers dont le montant
dépasse les autorisations consenties au Directeur Général par le
Conseil d'Administration ;
■
l'examen de tout projet suivant :
–
les émissions de titres donnant accès directement ou
indirectement au capital social de la Société,
–
les propositions de programme de rachat d'actions à
l'Assemblée Générale Ordinaire,
–
les opérations de financement susceptibles de modifier
substantiellement la structure financière de la Société ;
l'examen de toute question intéressant la gestion financière du
Groupe AXA :
–
la politique de gestion du risque financier,
–
les questions de liquidité et de financement du Groupe,
–
la solvabilité et la gestion du capital,
–
la politique d'investissement responsable, sa mise en œuvre ainsi
que son impact sur le portefeuille et le plan d'investissement
du Groupe ;
■
l'examen de l'impact sur le capital et la solvabilité au niveau du
Groupe des principales orientations et limites de la politique de
Gestion Actif-Passif ; et
■
la revue de la politique d'appétence au risque (risk appetite
framework) du Groupe arrêtée par la Direction Générale relativement
aux expositions en matière financière, extra-financière, assurantielle,
ré-assurantielle et opérationnelle ;
■
l'examen de la stratégie, l'appétence (notamment en matière de
réassurance) et les limites générales de tolérance aux risques
d'AXA SA ;
■
conjointement avec le Comité d'Audit, la revue des rapports ORSA
d'AXA SA et du Groupe, ainsi que de tout rapport que le Conseil
d'Administration est tenu d'approuver au titre de la réglementation
Solvabilité II.
Le Directeur Général Adjoint du Groupe, Finance, Opérations, Stratégie,
Risques et Souscription, le Directeur Financier du Groupe et le Directeur
des Risques du Groupe sont invités à participer à chaque séance du
Comité Financier et des Risques.
Le Président du Conseil d'Administration et le Directeur Général,
même s'ils ne sont pas membres du Comité, participent également
aux travaux de celui-ci et assistent à ses réunions.
Les activités du Comité Financier et des Risques se sont notamment
concentrées sur les sujets suivants :
Sujets financiers :
■
environnement macro-économique et conditions de marchés ;
■
activité et profitabilité ;
■
structure financière et gestion du capital ;
■
opérations sur les titres AXA ;
■
stratégie d'investissement (AXA SA et Groupe) ;
■
Plan Préventif de Rétablissement du Groupe ;
■
principaux projets de cession ou d'acquisition ;
■
examen des autorisations financières (y compris garanties) ;
■
augmentation de capital réservée aux collaborateurs du Groupe
AXA (Shareplan 2023) ;
■
nouveau plan stratégique du Groupe 2024-2026, en ce compris la
nouvelle politique de gestion du capital ;
■
■
budget.
Sujets relatifs aux risques :
■
appétence aux risques d'AXA SA et du Groupe y compris le cadre
de liquidité ;
■
solvabilité d'AXA SA et du Groupe ;
■
développements réglementaires ;
■
politiques écrites de gestion des risques (AXA SA et Groupe).
Le Comité Financier et des Risques a tenu plusieurs sessions conjointes
avec le Comité d'Audit notamment sur les sujets suivants :
■
la revue des rapports Solvabilité II notamment ORSA, SFCR, RSR
(Groupe et AXA SA) et le modèle interne ;
■
la stratégie en matière de réassurance.
COMITÉ FINANCIER ET DES RISQUES EN 2023 (1)
Composition : Ramon Fernandez (Président) – André François-Poncet – Gérald Harlin – Isabel Hudson – Ramon de Oliveira
RÉUNIONS
TAUX
D'ASSIDUITÉ
ADMINISTRATEURS
9
97,78 %
INDÉPENDANTS
60 %
(1) Au 31 décembre 2023.
99
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
3
3.1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE
COMITÉ DE RÉMUNÉRATION, DE GOUVERNANCE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE EN 2023 (1)
Composition : Guillaume Faury (Président) – Bettina Cramm – Rachel Duan – André François-Poncet – Marie-France Tschudin
RÉUNIONS
TAUX
D'ASSIDUITÉ
ADMINISTRATEURS
5
88,46 %
INDÉPENDANT S(2)
80 %
(1) Au 31 décembre 2023.
(2) Le Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable est entièrement composé de membres indépendants, à l'exception de
l'administratrice représentant les salariés qui siège au sein du Comité en application des recommandations du Code Afep-Medef.
Principales missions
Principales activités en 2023
Les principales missions du Comité sont :
■
la formulation de propositions au Conseil d'Administration
s'agissant :
–
des recommandations en vue de la nomination ou du
renouvellement des membres du Conseil d'Administration,
–
de la composition des Comités du Conseil,
–
de la nomination du Président, de tout Vice-Président ou
Administrateur Indépendant Référent, des membres de la
Direction Générale et des Dirigeants Effectifs de la Société tels
que définis dans le cadre de la réglementation Solvabilité II.
■
la préparation, avec le Président du Conseil d'Administration et le
Directeur Général, de la succession des membres de la Direction
Générale ;
■
la formulation de propositions au Conseil d'Administration en
vue de la fixation :
–
de la rémunération du Président du Conseil d'Administration
et du Directeur Général, et dans ce cadre, la préparation de
l'évaluation annuelle de ces mandataires sociaux,
–
des conditions de performance (financières et extra-financières)
individuelles et Groupe du Directeur Général ainsi que des
objectifs cibles associés utilisés pour déterminer sa rémunération
variable annuelle,
–
du montant de la rémunération (jetons de présence) à allouer
aux membres du Conseil d'Administration qui est proposé à
l'Assemblée Générale,
–
du nombre d'actions de performance et d'actions de performance
dédiées à la retraite attribuées au Directeur Général ainsi
qu'aux autres membres du Comité de Direction ainsi que leurs
conditions de performance (financières et extra-financières) ;
la formulation d'avis sur :
–
les principes et modalités relatifs à la fixation de la rémunération
des dirigeants du Groupe AXA,
–
les enveloppes annuelles d'attributions d'actions de
performance/Restricted Shares de la Société aux salariés du
Groupe AXA ;
Les activités du Comité se sont notamment concentrées sur les sujets
suivants :
Sujets relatifs à la rémunération :
■
la revue de la performance du Directeur Général ainsi que sa
rémunération pour 2023 ;
■
la rémunération des membres du Comité de Direction et des titulaires
des Fonctions Clés ;
■
le STIC (Short-Term Incentive Compensation) du Groupe ;
■
la revue des plans et les attributions d'actions de performance/
Restricted Shares et d'actions de performance dédiées à la retraite ;
■
la politique de rémunération du Groupe (réglementation
Solvabilité II) ;
■
le say-on-pay ex post et ex ante des mandataires sociaux ;
■
la rémunération des administrateurs et leur répartition.
Sujets relatifs à la gouvernance :
■
la composition du Conseil et de ses Comités ainsi que la composition
du Comité de Direction ;
■
l'élection du représentant des salariés actionnaires à l'Assemblée
Générale 2024 ;
■
l'indépendance des membres du Conseil ;
■
l'auto-évaluation du Conseil d'Administration ;
■
le plan de succession (à court, moyen et long terme) du Directeur
Général et de chacun des membres du Comité de Direction.
Sujets relatifs au développement durable :
■
la stratégie de développement durable du Groupe y compris la
stratégie climatique (veuillez vous référer à la Section 4.1 du présent
Rapport Annuel pour de plus amples informations) ;
■
■
les engagements d'investissements et de souscription de la
trajectoire net zero 2023 ;
■
la stratégie de l'assurance inclusive du Groupe ;
■
la stratégie du Groupe en matière de diversité et d'inclusion (y
compris la politique d'AXA en matière d'égalité professionnelle et
d'égalité salariale) ;
■
les résultats de l'enquête interne Pulse, en ce compris l'index de
satisfaction des employés (employee net promoteur score) et le
travail hybride.
100
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
3
3.1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE
Principales missions
Principales activités en 2023
■
la revue, au moins une fois par an, de la stratégie du Groupe en
matière de développement durable et de tous engagements
significatifs en la matière faisant l'objet d'une publication (ainsi
que toute modification de ces derniers) ;
■
l'examen de façon approfondie de certaines questions de ressources
humaines Groupe et l'examen annuel de la politique de la Société
en matière d'égalité professionnelle et salariale ;
■
l'examen de façon plus approfondie de certaines questions de
gouvernance liées au fonctionnement et l'organisation du Conseil
d'Administration et l'organisation de l'auto-évaluation périodique
du Conseil d'Administration ; et
■
la revue du Code de Déontologie Professionnelle du Groupe AXA.
Le Directeur Général Adjoint et Secrétaire Général du Groupe participe
à chaque séance du Comité de Rémunération, de Gouvernance et du
Développement Durable.
Le Président du Conseil d'Administration et le Directeur Général,
même s'ils ne sont pas membres du Comité, participent également
aux travaux de celui-ci et assistent à ses réunions sauf dans le cas où
il est question de leur situation personnelle.
101
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
3
3.1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE
I
La Direction du Groupe
Le Directeur Général s'appuie sur un Comité de Direction et un
Comité Partners pour l'assister dans la gestion opérationnelle
du Groupe.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL
Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus
pour agir en toutes circonstances au nom de la Société et
représente la Société dans ses rapports avec les tiers. Il exerce
ses pouvoirs dans la limite de l'objet social de la Société et sous
réserve de ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées
Générales et au Conseil d'Administration. Le Règlement Intérieur
du Conseil d'Administration impose par ailleurs des limitations
spécifiques aux pouvoirs du Directeur Général et prévoit la
nécessité d'une autorisation préalable du Conseil d'Administration,
au-delà des exigences légales, pour certaines des opérations
les plus importantes comme indiqué dans la Section « Conseil
d'Administration » ci-avant.
Le Directeur Général informe le Conseil, de manière régulière, de
la situation financière de la Société ainsi que de tous événements
et opérations significatifs relatifs à la Société ou au Groupe.
LE COMITÉ DE DIRECTION
Le Directeur Général s'appuie sur un Comité de Direction pour
l'assister dans le pilotage de la gestion opérationnelle du Groupe.
Le Comité de Direction se réunit de façon bimensuelle pour débattre
des aspects stratégiques, financiers et opérationnels du Groupe.
Le Comité de Direction n'a pas de pouvoir décisionnel formel.
COMPOSITION DU COMITÉ DE DIRECTION AU 1er JANVIER 2024
Nom
Fonction principale au sein d'AXA
Thomas Buberl
Directeur Général d'AXA
Frédéric de Courtois
Directeur Général Adjoint du Groupe, Finance, Opérations, Stratégie, Risques et Souscription
George Stansfield
Directeur Général Adjoint du Groupe, Secrétaire Général, AXA Japon, AXA Chine et Hong Kong
Nancy Bewlay
Directrice de la Souscription du Groupe
Guillaume Borie
Directeur Général d'AXA France
Helen Browne
Directrice Juridique du Groupe
Patrick Cohen
Directeur Général Europe et Santé
Ulrike Decoene
Directrice de la Communication, de la Marque et du Développement Durable du Groupe
Hassan El-Shabrawishi
Directeur Général Marchés Internationaux (Afrique, Turquie, Moyen-Orient, Amérique latine, Thaïlande,
Indonésie, Philippines, Inde)
Françoise Gilles
Directrice des Risques du Groupe
Scott Gunter
Directeur Général d'AXA XL
Alban de Mailly Nesle
Directeur Financier du Groupe
Marco Morelli
Président Exécutif d'AXA Investment Managers
Karima Silvent
Directrice des Ressources Humaines
Anu Venkataraman
Directrice de la Stratégie du Groupe et des Relations Investisseurs
Alexander Vollert
Directeur des Opérations du Groupe et Directeur Général d'AXA Group Operations
LE COMITÉ PARTNERS
Le Comité Partners est composé des membres du Comité de
Direction ainsi que près d'une trentaine d'autres dirigeants
du Groupe. Il a pour rôle d'assister le Directeur Général et le
Comité de Direction dans le développement et la mise en œuvre
des initiatives stratégiques clés et de contribuer à un dialogue
stratégique permanent à travers le Groupe. Le Comité Partners se
réunit a minima deux fois par an et n'a pas de pouvoir décisionnel
formel.
La liste complète des membres du Comité Partners est disponible
sur le site Internet d'AXA (www.axa.com).
102
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
3
3.1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE
I
Autres informations
CONTRATS DE SERVICE LIANT LES
ADMINISTRATEURS AU GROUPE AXA
Mme Helen Browne, représentant les salariés actionnaires du
Groupe AXA au Conseil d'Administration, est actuellement salariée
du GIE AXA (France).
Mme Martine Bièvre, représentant les salariés du Groupe AXA au
Conseil d'Administration, est actuellement salariée d'AXA France
IARD, une des principales filiales du Groupe en France.
Mme Bettina Cramm, représentant les salariés du Groupe AXA
au Conseil d'Administration, est actuellement salariée d'AXA
Konzern AG, une des principales filiales du Groupe en Allemagne.
LIENS FAMILIAUX
À la connaissance de la Société, il n'existe aucun lien familial entre
des membres du Conseil d'Administration ni avec des membres
de la Direction Générale.
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
SUR LES MEMBRES DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION
Absence de conflits d'intérêts
Conformément aux dispositions du Règlement Intérieur du Conseil
d'Administration et aux recommandations du Code Afep-Medef,
il est rappelé que chaque administrateur est tenu d'informer le
Président du Conseil d'Administration et/ou l'Administrateur
Indépendant Référent de toute situation le concernant susceptible
de créer un conflit d'intérêts avec la Société ou des sociétés du
Groupe AXA et de s'abstenir de participer au vote de la délibération
correspondante.
Le Président du Conseil d'Administration et le Directeur Général
n'exercent pas, à ce jour, d'activité professionnelle ou de mandat
social en dehors du Groupe que le Conseil pense susceptible
de restreindre de façon substantielle leur disponibilité vis-à-vis
du Groupe et de ses activités. Certains membres du Conseil
d'Administration exercent, en revanche, des fonctions de
mandataires sociaux et/ou de dirigeants au sein de sociétés
susceptibles d'avoir des contrats ou accords avec le Groupe
AXA, dans le cadre d'opérations telles que des octrois de crédit,
des achats de valeurs mobilières (pour compte propre ou pour
compte de tiers) et/ou des placements d'instruments financiers
et/ou la fourniture de produits ou services. Dans la mesure où
de tels contrats ou accords font de manière générale l'objet de
négociations et sont conclus à des conditions normales, AXA
considère qu'aucun de ces contrats ou accords ne donne lieu à
des conflits d'intérêts entre (i) les obligations des administrateurs
à l'égard d'AXA et (ii) leurs intérêts privés et/ou d'autres obligations
(se reporter à la Section « Indépendance des administrateurs »
ci-avant).
Il n'existe pas, à la connaissance de la Société, d'arrangement
ou d'accord conclu avec les principaux actionnaires, clients,
fournisseurs ou autres, en vertu duquel un membre du Conseil
d'Administration a été sélectionné, à l'exception de M. Gérald Harlin
qui a été nommé au Conseil d'Administration lors de l'Assemblée
Générale du 28 avril 2022, en qualité de représentant des Mutuelles
AXA (AXA Assurances IARD Mutuelle et AXA Assurances Vie
Mutuelle), détenant ensemble 15,65 % du capital et 26,02 %
des droits de votes de la Société au 31 décembre 2023.
Absence de condamnation pour fraude,
d'incrimination et/ou de sanction publique,
ou de responsabilité dans une faillite au cours
des cinq dernières années
À la connaissance de la Société, aucun membre du Conseil
d'Administration n'a, au cours des cinq dernières années, (i) fait
l'objet d'une condamnation pour fraude, ni d'une mise en
cause et/ou sanction publique officielle prononcée par des
autorités statutaires ou réglementaires (y compris des organismes
professionnels désignés), (ii) été déchu par un tribunal du droit
d'exercer la fonction de membre d'un organe d'administration, de
direction ou de surveillance d'un émetteur ou d'intervenir dans
la gestion ou la conduite des affaires d'un émetteur, ou (iii) été
associé, en qualité de mandataire social ou de dirigeant, à une
faillite, une mise sous séquestre, une liquidation ou un placement
d'entreprise sous administration judiciaire sous réserve du fait
qu'AXA a pu, par le passé, céder, mettre fin et/ou restructurer
certaines de ses activités et, de ce fait, procéder volontairement
à la liquidation d'entités du Groupe exerçant lesdites activités
et certains des membres du Conseil d'Administration d'AXA
sont susceptibles d'avoir été associés à de telles opérations de
liquidations volontaires ou à des opérations similaires concernant
des sociétés extérieures au Groupe AXA.
103
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
3.1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE
Le tableau ci-dessous présente les effectifs salariés (équivalent à temps plein) du Groupe AXA au 31 décembre :
EFFECTIF
Effectifs salariés (Équivalent à temps plein)
31 décembre 2023
31 décembre 2022
retraité (a)
31 décembre 2021
retraité (a)
France (b) (c)
17 834
17 013
16 905
Europe
29 514
28 517
28 713
Dont Suisse
4 305
4 159
4 082
Dont Allemagne (d)
7 883
8 177
8 365
Dont Belgique et Luxembourg
3 243
3 243
3 313
Dont Royaume-Uni et Irlande (e)
9 778
8 953
8 859
Dont Espagne (f)
2 443
2 194
2 290
3
Dont Italie
1 800
1 726
1 737
AXA XL (g)
9 916
9 317
9 136
Asie, Afrique & EME-LATAM
21 618
19 851
20 860
Dont Japan
3 887
3 850
3 951
Dont Hong Kong
1 667
1 662
1 674
Dont Chine
2 714
2 811
2 819
Dont Coree du Sud
1 607
1 612
1 604
Dont Mexique
4 006
3 903
3 935
Dont Colombie (h)
4 208
2 818
2 804
Dont Turquie (i)
1 039
780
765
Asset Management
2 763
2 782
2 617
Entités transversales et Holdings centrales
13 061
12 963
14 325
Dont Services centraux Groupe
1 182
1 127
1 094
Dont AXA Group Operations et AXA Business Services
4 546
4 469
6 099
Dont AXA Assistance
7 231
7 255
6 952
TOTAL
94 705
90 443
92 556
Les effectifs des sociétés mises en équivalence ou non consolidées ne sont pas inclus dans le tableau ci-dessus.
(a) Reclassement des activités Luxembourg (précédemment reportées au sein d'International) et AXA Life Europe (précédemment reportées au sein des Entités transversales
et Holdings centrales), désormais reportées en Europe.
(b) Une partie du personnel des sociétés françaises est regroupée dans des Groupements d'Intérêt Économique (GIE).
(c) En 2022, les ETP étaient calculés en utilisant le nombre de salariés des sociétés non consolidées et en excluant la sous-traitance. En base comparable, l'augmentation des
effectifs de 508 est principalement expliquée par le nearshoring et est liée à la croissance de l'activité et au renforcement de la qualité du service.
(d) En 2023, la baisse des effectifs de 294 en Allemagne est principalement due aux programmes d'efficacité.
(e) En 2023, la hausse des effectifs de 825 au Royaume-Uni et en Irlande est principalement liée à l'acquisition de Laya en Irlande.
(f) En 2023, l'augmentation des effectifs de 250 en Espagne est principalement liée à l'acquisition de Groupe Assurances du Crédit Mutuel España.
(g) En 2023, la hausse des effectifs de 599 chez AXA XL est principalement due à la croissance du offshoring.
(h) En 2023, la hausse des effectifs de 1 390 en Colombie est principalement expliquée par la consolidation d'Emermedica.
(i) En 2023, la hausse des effectifs de 259 en T u rquie est principalement liée à l'acquisition de Groupama.
104
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
3
3.2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS
Compétences
individuelles
Performance
individuelle
Performance
de l'entité
Performance
du Groupe
Performance
du titre AXA
Actions de
performance
Variable différé
Variable annuel
Salaire fixe
Présent
Court terme
(1 an)
Moyen terme
(2 - 4 ans)
Moyen – long
terme
(3 - 5 ans)
3.2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION
DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS
INTRODUCTION
La politique globale de rémunération des dirigeants d'AXA est
conçue pour aligner les intérêts des dirigeants avec ceux de la
Société et de ses actionnaires en établissant un lien clair et direct
entre performance et rémunération. Dans ce cadre, elle a pour
objet essentiel d'encourager l'atteinte d'objectifs ambitieux et la
création de valeur sur le long terme, par la fixation de critères de
performance exigeants.
La structure de rémunération des dirigeants d'AXA s'appuie sur
une analyse approfondie des pratiques de marché en France et à
l'étranger, à la fois dans le secteur des services financiers (sociétés
d'assurance, réassurance, banques, gestionnaires d'actifs, etc.)
et dans les groupes internationaux en général.
La politique globale de rémunération des dirigeants du Groupe
AXA met l'accent sur la part variable de la rémunération, qui est
celle à risque pour les bénéficiaires. Dans ce cadre, la structure
de rémunération des dirigeants du Groupe AXA comprend
une partie variable qui représente une part significative de la
rémunération totale. Cette politique vise à aligner plus directement
la rémunération des dirigeants avec la stratégie opérationnelle
du Groupe et les intérêts des actionnaires tout en encourageant
la performance à la fois :
■ au niveau individuel et au niveau collectif ; et
■ sur le court terme, le moyen terme et le long terme.
105
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
3
3.2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS
I
Rémunérations des mandataires sociaux et des dirigeants (1)
(1) Les informations figurant dans la présente section sont présentées conformément à la position-recommandation AMF DOC-2021-02 : guide d'élaboration
des documents d'enregistrement universels et aux recommandations du Code Afep-Medef.
RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS
MANDATAIRES SOCIAUX ET DES
MEMBRES DU COMITÉ DE DIRECTION AU
31 DÉCEMBRE 2023
Gouvernance
Le Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement
Durable du Conseil d'Administration d'AXA a pour mission de
formuler des propositions au Conseil portant notamment sur (i) la
politique et les principes de rémunération de la Société, (ii) la
fixation de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux
et l'évaluation de leur performance, et (iii) l'attribution d'actions
de performance de la Société au Directeur Général ainsi qu'aux
autres membres du Comité de Direction du Groupe.
Le Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement
Durable est entièrement composé de membres indépendants, à
l'exception de l'administrateur représentant les salariés qui siège au
sein de ce comité en application des recommandations du Code
Afep-Medef. Leur indépendance est évaluée chaque année par le
Conseil au regard des critères du Code Afep-Medef. Le Président
de ce comité rend compte chaque année à l'Assemblée Générale
des actionnaires de la politique de rémunération de la Société.
Le Comité s'entretient régulièrement avec les dirigeants du Groupe
et avec les départements de la Société comme la Direction des
Ressources Humaines ou encore la Direction Juridique Centrale.
Il peut également procéder ou faire procéder à des études par des
experts externes lorsque cela est jugé nécessaire. Ainsi, au cours
des dernières années, le Comité a entendu à plusieurs reprises
un cabinet de conseils en rémunération afin de bénéficier d'une
expertise technique externe et d'un éclairage indépendant dans
l'exercice de comparaison des pratiques de rémunération variable
d'AXA avec celles observées sur le marché.
Politique de rémunération du Groupe
Au regard des exigences de la réglementation Solvabilité II, la
politique de rémunération du Groupe, applicable à l'ensemble
de ses collaborateurs, a pour objectif d'accompagner la stratégie
à long terme du Groupe et d'aligner les intérêts des salariés avec
ceux des actionnaires en (i) établissant un lien étroit entre la
performance et la rémunération à court, moyen et long terme,
(ii) garantissant une offre compétitive des rémunérations en
adéquation avec les différents marchés sur lesquels le Groupe
opère ainsi qu'en évitant les potentiels conflits d'intérêts qui
pourraient conduire à une prise de risque inconsidérée en vue
d'un gain à court terme, et (iii) s'assurant de la conformité de ses
pratiques avec la réglementation Solvabilité II et l'ensemble des
autres obligations réglementaires.
La politique de rémunération du Groupe AXA a pour objectif :
■
d'attirer, développer et motiver les compétences rares et les
meilleurs talents ;
■ d'encourager une performance supérieure ;
■
d'aligner les niveaux de rémunération avec les résultats de
l'entreprise ;
■
de s'assurer que les salariés ne soient pas incités à prendre
des risques inappropriés ou excessifs et qu'ils agissent dans
le respect des limites de risque fixées par AXA ;
■ d'assurer la conformité des pratiques du Groupe avec toutes
les obligations réglementaires applicables.
Elle est guidée par quatre principes directeurs :
■ la compétitivité et la cohérence des rémunérations au regard
des pratiques de marché ;
■
la rétribution juste, basée sur la performance individuelle
et collective, qui reflète le niveau de réussite individuel du
collaborateur, mesuré à la fois d'un point de vue quantitatif
et qualitatif ainsi que par son impact ;
■ l'équité interne, basée sur des politiques de rémunération et
des procédures qui ont pour objectif de veiller à ce que les
salariés soient payés de manière équitable en fonction de
critères professionnels objectifs et justifiables (tels que le poste,
les compétences, la contribution ou l'impact), et qu'aucune
discrimination ne soit faite sur des critères non pertinents
pour les missions inhérentes au poste ;
■
l'atteinte de l'ensemble des objectifs stratégiques financiers,
extra-financiers et opérationnels du Groupe sur le court, moyen
et long terme et leur mise en œuvre conformément aux objectifs
stratégiques sur le moyen/long terme comme prérequis au
financement de toute rémunération de moyen/long terme.
Ces principes, prévus par la politique de rémunération du Groupe,
peuvent être, le cas échéant, déclinés localement, afin de s'assurer
de leur conformité aux règles ou aux pratiques locales. La politique
est réexaminée chaque année, le cas échéant, afin de refléter
les changements d'organisation interne ainsi que la nature,
l'échelle et la complexité des risques inhérents à l'activité d'AXA
et des échanges avec l'Autorité de contrôle prudentiel et de
résolution (ACPR).
Structure de rémunération
AXA met en œuvre une pratique de pay-for-performance qui
(i) encourage une performance de développement durable à
long terme en intégrant des mesures d'ajustement au risque
dans les structures de rémunération variable, et (ii) reconnaît
les collaborateurs apportant la plus grande valeur ajoutée au
Groupe sur la base des résultats financiers, tout en faisant preuve
de leadership et d'un comportement exemplaire. Cette approche
vise à attirer et retenir les meilleurs talents et compétences,
dans le but d'encourager l'implication des collaborateurs et de
renforcer le leadership d'AXA.
106
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
3
3.2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS
La structure de rémunération totale des dirigeants, afin d'éviter
une prise de risque excessive en vue d'un gain à court terme, vise
à atteindre un juste équilibre entre les éléments de rémunération
suivants :
■
la partie fixe, qui comprend le salaire de base et autres
primes fixes. La rémunération fixe reflète essentiellement la
responsabilité organisationnelle afférente au poste, l'expérience
professionnelle, les compétences techniques et de leadership
attendues pour le poste et leur criticité et rareté, ainsi que la
capacité de l'individu à accomplir les missions du poste de
manière durable ; et
■ la partie variable, qui reflète essentiellement la performance
collective et individuelle, y compris la performance qui excède
celle attendue par le descriptif du poste. La rémunération
variable est composée d'une partie immédiatement versée en
numéraire (bonus annuel) et d'une partie différée, reconnaissant
l'importance d'aligner la rémunération à la création de valeur
sur le long terme. La composante différée est attribuée sous
forme de Performance Shares. Cette part variable dépend
de la performance globale du Groupe, de celle de l'entité
opérationnelle de rattachement du bénéficiaire et de la
réalisation des objectifs personnels du dirigeant en ce compris
ses aptitudes démontrées en matière de leadership. La part
variable est configurée pour représenter une composante
substantielle de la rémunération totale du dirigeant, de sorte
qu'en cas d'atteinte ou de dépassement des objectifs fixés, celle-
ci place les dirigeants d'AXA entre la médiane et le troisième
quartile (ou, dans certains cas, au-delà du troisième quartile)
du marché de référence.
Le niveau cible de la rémunération des dirigeants, mais
aussi la structure des éléments qui la composent, s'appuient
sur une analyse fine des pratiques de marché ainsi que des
réglementations nationales et internationales susceptibles de
s'appliquer et tiennent également compte de nombreux autres
facteurs tels que les principes d'équité au sein du Groupe ainsi
que de l'historique de la rémunération individuelle du dirigeant
concerné.
Chaque année, AXA mène, à l'aide de cabinets spécialisés, des
études de rémunération afin de s'assurer de la compétitivité et
de la cohérence des rémunérations des équipes dirigeantes et de
mesurer la pertinence des politiques de rémunération dans leur
ensemble. Dans ce cadre, trois marchés de référence sont utilisés :
■
un premier marché composé de 12 sociétés du CAC 40 (les
sociétés choisies pour former ce panel, qui peut évoluer
d'une année sur l'autre, sont comparables à AXA en termes
de capitalisation boursière, de chiffre d'affaires, de secteur, de
nombre de collaborateurs et/ou de couverture géographique) ;
■
un second marché composé exclusivement de sociétés
internationales du secteur financier de taille et de périmètre
comparables au Groupe AXA (principalement des sociétés
d'assurances, de réassurance et des banques), qui sont
essentiellement présentes sur les principales places
européennes (Allemagne, Espagne, France, Italie, Pays-Bas,
Royaume-Uni et Suisse) ;
■
un troisième marché composé exclusivement de sociétés
internationales du secteur financier, de taille et de périmètre
comparables au Groupe AXA (principalement des sociétés
d'assurance, de réassurance et des banques), qui sont
essentiellement présentes aux États-Unis et en Asie.
Rémunération annuelle en numéraire
RÉMUNÉRATION TOTALE CIBLE
Rémunération totale cible du Directeur Général
Le Conseil d'Administration, sur proposition de son Comité de
Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable, a
décidé de maintenir inchangée en 2023 la rémunération annuelle
totale cible en numéraire de M. Thomas Buberl, Directeur Général,
à 3 400 000 euros.
La rémunération totale cible du Directeur Général se décompose
en une rémunération fixe annuelle et une rémunération variable
annuelle cible.
La rémunération fixe annuelle du Directeur Général s'élève à
1 650 000 euros et sa rémunération variable annuelle cible s'élève
à 1 750 000 euros, soit 106 % de sa rémunération fixe annuelle.
Le Conseil d'Administration a décidé que, conformément à la
pratique de la Société, cette rémunération demeurerait inchangée
pendant toute la durée du mandat du Directeur Général (soit
jusqu'en avril 2026). Le Conseil a ainsi été particulièrement attentif
à définir une rémunération qui soit équilibrée, alignée avec les
intérêts des actionnaires et qui puisse demeurer suffisamment
compétitive tout au long de cette période.
La fixation du montant de la rémunération totale du Directeur
Général ainsi que l'équilibre entre ses différentes composantes (fixe et
variable) s'appuient notamment sur une étude réalisée par un conseil
externe (le cabinet Willis Towers Watson) relative aux pratiques de
rémunération pour des fonctions similaires dans un échantillon de
sociétés du CAC 40 et dans les principales sociétés européennes
et internationales concurrentes d'AXA (sociétés d'assurance, de
réassurance, banques), et respectent les recommandations en
matière de rémunération du Code Afep-Medef, du G20, de la
Commission européenne et du Financial Stability Board.
Rémunération totale du Président du Conseil
d'Administration
Le Conseil d'Administration, sur proposition de son Comité de
Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable,
a décidé de maintenir inchangée en 2023 la rémunération totale
fixe annuelle de M. Antoine Gosset-Grainville, Président du Conseil
d'Administration à 925 000 euros.
Le Conseil d'Administration, sur recommandation de son Comité
de Rémunération, de Gouvernance et du Développement
Durable, et conformément aux recommandations du Code Afep-
Medef, a considéré que la structure de rémunération la mieux
adaptée au Président du Conseil d'Administration consistait à
lui verser pour seul élément de rémunération, une rémunération
fixe et a en conséquence décidé que le Président du Conseil
d'Administration ne bénéficiera d'aucune rémunération variable,
d'aucune rémunération prévue à l'article L.22-10-14 du Code de
commerce (jeton de présence), d'aucune attribution d'actions
de performance, ou autres éléments de rémunération de long
terme, ni d'aucune autre forme de rémunération.
Dans le cadre de la détermination de la rémunération fixe annuelle
de son Président, le Conseil d'Administration a consulté un
conseil externe (le cabinet Willis Towers Watson) afin de connaître
les pratiques de rémunération appliquées pour des fonctions
similaires dans les sociétés du CAC 40 et dans les principales
sociétés européennes du secteur financier (sociétés d'assurance,
banques).
107
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
3
3.2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS
Le Conseil d'Administration a également pris en compte l'expertise
et l'expérience de M. Antoine Gosset-Grainville ainsi que les
missions étendues qu'il a décidé de lui attribuer en sa qualité
de Président du Conseil d'Administration dont le détail figure à
la Section 3.1 du présent Rapport Annuel.
RÉMUNÉRATION VARIABLE ANNUELLE ET CONDITIONS
DE PERFORMANCE
Conditions de performance
La rémunération variable annuelle est intégralement soumise
à conditions de performance et aucun montant minimum de
versement n'est garanti.
La détermination du montant de rémunération variable dû à
M. Thomas Buberl, Directeur Général, s'appuyait, en 2023 sur les
deux éléments suivants :
■
La Performance Groupe qui compte pour 70 % de la rémunération
variable. Elle est appréciée en fonction de l'évolution (i) du
résultat opérationnel par action, (ii) de la génération de
trésorerie, (iii) d'un indicateur lié au développement durable
(réduction de l'empreinte carbone dans les actifs pour le compte
propre du Groupe) et (iv) de l'indice de recommandation des
clients (Net Promoter Score). Le poids relatif de chacun de ces
indicateurs est respectivement de 45 %, 25 %, 15 % et 15 %.
L'évolution du choix et du poids relatif des indicateurs financiers
et extra-financiers de la performance du Groupe s'inscrit dans
le cadre d'une revue globale de la mesure de cette dernière
visant à une plus grande simplification et un alignement plus
étroit avec les orientations stratégiques du Groupe tout en
répondant aux exigences réglementaires, notamment une
augmentation du poids des éléments extra-financiers.
Les indicateurs financiers et extra-financiers retenus pour
mesurer la performance du Groupe sont ainsi directement
liés aux orientations stratégiques du Groupe. Ils reflètent les
objectifs de croissance, de gestion du capital, de développement
durable et de proximité des clients, et s'appuient sur l'atteinte
d'un budget ou d'un score cibles préalablement établis.
Certains de ces indicateurs (résultat opérationnel par action et
génération de trésorerie) sont communs à ceux prévus pour la
rémunération en titres, témoignant ainsi de la volonté d'aligner
une partie des critères de performance de la rémunération court
terme et long terme avec les objectifs du plan stratégique et de
les mesurer sur différentes échelles de temps en les soumettant
à différents calendriers d'acquisition.
■
La Performance Individuelle qui compte pour 30 % de la
rémunération variable. Elle est appréciée en fonction d'objectifs
spécifiquement liés à des initiatives stratégiques revues chaque
année.
La Performance Individuelle du Directeur Général est
appréciée sur la base de (i) différents indicateurs et objectifs
qualitatifs et quantifiables fixés par le Conseil d'Administration
dans une lettre de mission établie au début de chaque
année, ainsi (ii) qu'en fonction des capacités démontrées
en matière de leadership. Cette lettre inclut des objectifs
détaillés concernant le degré d'avancement du Groupe dans
la mise en place de son plan stratégique, ainsi que d'autres
indicateurs de performance et objectifs destinés à évaluer
le niveau d'atteinte d'initiatives stratégiques globales et/ou
sur certains périmètres géographiques, ainsi que le degré
d'avancement d'investissements dont l'objet est de contribuer
au développement des opérations du Groupe.
Dans le cadre de l'appréciation de la Performance Individuelle de
M. Thomas Buberl en 2023, le Conseil d'Administration a évalué
l'atteinte des objectifs suivants fixés dans sa lettre de mission :
•
Réussir la mise en œuvre de la dernière année du plan
stratégique « Driving Progress 2023 », à la fois dans
ses dimensions financières et extra-financières (taux
d'atteinte : 125 %)
En 2023, le Groupe a mené à bien la dernière année de son
plan stratégique « Driving Progress 2023 », en atteignant
les objectifs financiers clés sur trois ans, en ce compris
un résultat opérationnel par action en hausse de 9 %, une
génération de trésorerie cumulée de 16,4 milliards d'euros,
plus de 200 millions d'euros d'économies en tenant compte
de la hausse de l'inflation, et des investissements dans les
initiatives de croissance du prochain plan.
Le Groupe a par ailleurs posé des bases solides pour l'avenir
en mettant l'accent sur l'achèvement du redressement d'AXA
XL (qui présente un résultat opérationnel de 1,9 milliard
d'euros en 2023, en progression de 49 % par rapport à 2022)
et la mise en œuvre d'initiatives de croissance prometteuses,
telles que la stratégie du segment Entreprise sur le marché des
entreprises de taille intermédiaire, l'accélération des activités
du Groupe en santé et prévoyance collective (Employee
Benefits) en mettant l'accent sur l'expérience client et les
offres de services.
Le Groupe a également défini et publié une trajectoire
Net Zero ambitieuse reposant notamment, s'agissant du
portefeuille d'assurance, sur (i) un accroissement des activités
dans le domaine des énergies renouvelables ainsi que le
développement d'une gestion des sinistres automobiles plus
durable d'ici 2026, (ii) une réduction de l'intensité carbone
des plus importants portefeuilles de véhicules personnels de
20 % d'ici 2030 par rapport au point de référence de 2019, et
(iii) une réduction des émissions absolues de carbone des
plus gros clients d'assurance commerciale du Groupe de 30 %
et de l'intensité carbone des autres entreprises clientes de
20 % d'ici 2030 par rapport au point de référence de 2021.
•
Élaborer le nouveau plan stratégique 2024-2026 du
Groupe AXA (taux d'atteinte : 100 %)
Le Groupe a défini son nouveau plan stratégique 2024-2026,
qui repose sur les priorités suivantes : (i) des initiatives
de croissance locales et transversales (50 initiatives
examinées par les entités et les équipes transversales), (ii) un
renforcement de l'excellence technique et opérationnelle,
(iii) un nouvel engagement en faveur de la protection
inclusive, notamment sur les marchés matures, (iv) une
nouvelle stratégie de ressources humaines construite sur le
« Dare & Care » et (v) le maintien de la discipline financière.
•
Maintenir la stabilité du Comité de Direction en s'appuyant
sur des plans de succession solides et faire progresser la
diversité et l'inclusion au sein des équipes dirigeantes
(taux d'atteinte : 125 %)
Le Groupe a piloté avec succès les plans de succession
du Comité de Direction ainsi que les ajustements
organisationnels correspondants. Un nouveau Comité de
108
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
3
3.2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS
Direction a été annoncé en juin 2023. Le nouveau Comité
de Direction marque des progrès importants en matière de
parité avec 38 % de femmes et présente une plus grande
diversité internationale (avec 9 nationalités représentées)
et générationnelle (avec une tranche d'âge allant de 37
à 63 ans). Cette réorganisation met en lumière le large vivier
de talents d'AXA, toutes les promotions concernant des
collaborateurs du Groupe.
À la suite de cette réorganisation du Comité de Direction,
le Groupe a également restructuré son Comité Partners,
qui est composé des membres du Comité de Direction
et de près d'une trentaine d'autres dirigeants du Groupe,
pour le concentrer sur les dirigeants des principales unités
opérationnelles du Groupe. Cette réorganisation a permis
d'atteindre la parité hommes/femmes (avec 48 % de femmes)
au sein du Comité Partners.
Au sein du Global Leadership Network (GLN) d'AXA, les
250 principaux dirigeants de l'organisation, le Groupe a
atteint un taux de 40 % de femmes, et les membres du Comité
de Direction ont été accompagnés afin de mettre en œuvre
des plans d'actions spécifiques en vue d'atteindre une plus
grande diversité au sein de leurs périmètres respectifs. Dans
l'ensemble, l'engagement des salariés a atteint un niveau
record, avec un eNPS (employee Net Promoter Score) de 40
au quatrième trimestre 2023.
•
Poursuivre la revue des opportunités d'optimisation du
périmètre du Groupe, en ce compris les transactions de
portefeuille d'assurance vie (in-force transactions), les
initiatives de simplification et les acquisitions ciblées
(taux d'atteinte : 104 %)
Le Groupe a procédé à plusieurs acquisitions ciblées destinées
à remodeler et construire le Groupe pour l'avenir : (i) les
activités d'assurance de Crédit Mutuelle en Espagne, (ii) les
activités de Groupama en Turquie, et (iii) Laya Healthcare
Limited en Irlande.
Le Groupe a recentré son implantation géographique avec la
cession de Bharti AXA Life (Inde) et poursuivi sa stratégie in-force
avec la réalisation d'une transaction significative en France.
Enfin, le Groupe a défini et mis en œuvre une nouvelle
stratégie et un nouveau modèle opérationnel pour l'Asie,
en ce compris (i) une revue de la structure actuelle (siège
des marchés asiatiques) et de l'équipe de direction ; et (ii) un
examen de l'accord de co-entreprise (joint-venture) ICBC-AXA,
le lancement potentiel d'initiatives en matière de gestion de
patrimoine (AXA IM) et une réorganisation de la gouvernance
des activités d'AXA en Chine (Greater China).
Chacun de ces deux éléments (la Performance Groupe et la
Performance Individuelle) est évalué séparément afin que
l'ensemble de la rémunération variable à verser reflète la
performance par rapport à deux éléments distincts et appréciés
de manière indépendante. Chacun de ces deux éléments est en
toute hypothèse plafonnée à un taux d'atteinte de 130 %.
La détermination du montant de rémunération variable
effectivement dû au Directeur Général résulte de l'application de
la formule additive suivante : Montant de rémunération variable
dû = Rémunération variable cible x (70 % Performance Groupe
+ 30 % Performance Individuelle).
Depuis l'année de performance 2020, la pondération de la
Performance Groupe dans l'évaluation de la rémunération variable
est portée à 70 % (contre 50 % précédemment) entraînant la baisse
du poids de la Performance Individuelle à 30 %. Par ce changement,
le Conseil d'Administration a souhaité, sur recommandation de son
Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement
Durable, renforcer la part consacrée à la performance Groupe et
aux critères quantifiables qui y sont attachés, en ligne avec les
pratiques de marché constatées en France et à l'international
et les retours formulés par certains investisseurs institutionnels.
De même, afin de prendre en compte les remarques de certains
investisseurs institutionnels, le niveau de transparence de chaque
indicateur de la Performance Groupe a été renforcé de façon à
indiquer désormais non seulement l'objectif pour chaque critère
mais aussi ses planchers et plafonds ainsi que leurs niveaux de
paiement réels.
109
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
3.2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS
M. THOMAS BUBERL, DIRECTEUR GÉNÉRAL
Pondération
Objectif pour une
atteinte à 100 %
(plancher/plafond Atteinte plancher de
versus objectif)
2023
Niveau de
paiement au
l'objectif (a) l'objectif (b) d'atteinte
Niveau de
paiement au
plafond de
Taux
Performance Groupe, composée
comme suit :
70 %
70 %
130 %
112 %
■
Résultat opérationnel par action
45 %
3,25 €
(- 20 %/+ 20 %)
3,30 €
70 %
130 %
103 %
■
Génération de trésorerie
25 %
5 877 M€
(- 20 %/+ 20 %)
6 500 M€
70 %
130 %
116 %
■
Réduction de l'empreinte carbone
dans les actifs pour le compte
propre du Groupe
3
15 %
+ 2 %/- 2 % (en plus du
plancher - 33 %/- 41 %)
- 45 %
70 %
130 %
130 %
■
Indice de recommandation
des clients (Net Promoter Score)
–
% des activités Santé et
Prévoyance supérieures
au marché
15 %
13/16 = 81 %
(Plancher : 9/16 = 56 %
Plafond : 15/16 = 96 %)
14/16 =
81 %
70 %
130 %
115 %
–
% des autres activités au niveau
du ou supérieures au marché
0 %
Pénalité progressive : - 0,5
pt si 1 activité en dessous
du marché, - 1 pt pour 2
activités ; - 2 pts pour 3
activités ; - 3,5 pts pour 4
activités ; - 5 pts pour plus
de 4 activités
Pas de
pénalité
-
-
-
Performance Individuelle,
composée comme suit :
30 %
130 %
116 %
■
Mise en œuvre du plan stratégique
35 %
130 %
125 %
■
Élaboration du prochain plan
stratégique
15 %
130 %
100 %
■
Maintien de la stabilité du Comité
de Direction
25 %
130 %
125 %
■
Revue des opportunités
d'optimisation du périmètre
du Groupe
25 %
130 %
104 %
Performance globale
100 %
130 %
113,2 %
(a) Taux de 0 % au-dessous du plancher.
(b) Taux plafonné à 130 % au-dessus du plafond.
Depuis l'année de performance 2022, chaque critère composant
la performance du Groupe est plafonné à un même taux d'atteinte
de 130 % (précédemment à 150 %). Par cette évolution, le Conseil
d'Administration a souhaité, sur recommandation de son Comité
de Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable,
aligner les plafonds des différents éléments de rémunération, en
numéraire et en actions.
Le montant total de la rémunération variable effective du Directeur
Général ne peut dépasser 130 % de sa rémunération variable
cible, soit 138 % de sa rémunération fixe annuelle.
Conformément aux dispositions de l'article L.22-10-34 II du Code
de commerce, le versement de la rémunération variable au titre de
l'exercice 2023 du Directeur Général est conditionné à l'approbation
de l'Assemblée Générale des actionnaires du 23 avril 2024.
Conditions de performance applicables aux autres membres
du Comité de Direction
Dans le cadre du nouveau plan stratégique 2024-2026, une nouvelle
approche de la rémunération des membres du Comité de Direction
plus différenciante a été proposée afin de promouvoir d'excellentes
performances financières et non-financières de manière durable.
La rémunération variable totale reste composée d'un élément de
rémunération variable en numéraire et d'une attribution annuelle
de Long Term Incentive (AXA Performance Shares).
110
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
3
3.2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS
La rémunération variable totale effectivement attribuée correspond
au score de la performance opérationnelle, qui pourrait être
potentiellement soumise à un facteur d'ajustement appliqué au
titre de la performance individuelle, plafonné à 130 % :
■
la rémunération variable des membres du Comité de Direction
qui sont en charge des activités opérationnelles est déterminée
selon les critères suivants : (50 % Performance de l'activité
opérationnelle + 50 % Performance Groupe), potentiellement
soumise à un facteur d'ajustement appliqué au titre de la
performance individuelle ;
■
la rémunération variable des membres du Comité de Direction
qui occupent des fonctions Groupe est déterminée en fonction
des critères suivants : (50 % Performance Groupe + 50 %
Moyenne des Performances des activités opérationnelles),
potentiellement soumise à un facteur d'ajustement appliqué
au titre de la performance individuelle.
La Performance Groupe est appréciée en fonction (i) de l'évolution
du résultat opérationnel par action, (ii) de la génération de
trésorerie, (iii) d'un indicateur lié au développement durable
(Réduction de l'empreinte carbone dans les actifs pour le compte
propre du Groupe), et (iv) de l'indice de recommandation des
clients (Net Promoter Score). La Performance Individuelle est
appréciée en fonction d'objectifs spécifiquement liés à des
initiatives stratégiques prédéterminées.
La performance des activités opérationnelles est déterminée,
notamment, à partir des indicateurs suivants :
■ résultat opérationnel ;
■ génération de trésorerie ;
■ primes brutes émises en Dommages des entreprises ;
■
primes brutes émises en Santé et Prévoyance, et marge sur
services contractuels des affaires nouvelles ;
■ indice de recommandation des clients ;
■ frais hors commissions.
Pour l'année de performance 2023, les indicateurs mesurant la
performance du Groupe ont été définis en début d'exercice par :
■ un objectif cible, aligné sur le plan stratégique (budget), dont
l'atteinte constituera un taux de réussite de 100 % ;
■
une valeur plancher (correspondant à 70 % de la cible) qui
détermine le seuil en deçà duquel aucune rémunération variable
liée à cet indicateur ne sera due ;
■
une valeur plafond (correspondant à 130 % de la cible)
qui détermine un seuil au-delà duquel le montant de la
rémunération variable liée à cet indicateur sera plafonné.
Le facteur d'ajustement appliqué au titre de la Performance
Individuelle est déterminé en tenant compte à la fois (i) des
résultats obtenus par rapport aux objectifs individuels et (ii) de
facteurs qualitatifs, notamment les aptitudes de leadership
démontrées par les membres du Comité de Direction (qualité
des résultats/exécution, la collaboration et l'atteinte des objectifs
en matière de Ressources Humaines).
Dans les tableaux figurant dans la présente section, lorsque les
rémunérations ne sont pas payées en euros, les taux de change
retenus sont les taux moyens sur l'année à savoir pour 2023 :
1 USD = 0,9248 EUR.
Les rémunérations variables versées aux membres du Comité de Direction du Groupe en 2021, 2022 et 2023 ont été :
TABLEAU DES RÉMUNÉRATIONS VARIABLES VERSÉES AUX MEMBRES DU COMITÉ DE DIRECTION
(En euros)
Pays
Cible
Réel % Cible Réel
Rémunération variable au titre
de 2021
Rémunération variable au titre
de 2022
Rémunération variable
au titre de 2023
Cible
% Cible
Cible
Réel % Cible
Thomas Buberl
Directeur Général
France 1 450 000 1 722 600 (a) 118,8 % 1 653 014 1 832 366 (a) 110,85 % 1 750 000 1 981 000 (a) (b) 113,20 %
Total des autres membres
du Comité de Direction (c)
8 738 958
10 029 609
114,8 %
10 834 518
12 003 156 110,79 %
10 213 951
11 629 264
113,86 %
(a) La part de la rémunération variable au titre des exercices 2021, 2022, et 2023 différée conformément au mécanisme décrit en page 110, est incluse dans ce montant. Le
montant total effectivement payé dépendra des conditions de performance et pourrait donc évoluer.
(b) Conformément aux dispositions de l'article L.22-10-34 II du Code de commerce, le versement de la rémunération variable au titre de 2023 du Directeur Général est conditionné
à l'approbation de l'Assemblée Générale des actionnaires du 23 avril 2024.
(c) Au 31 décembre 2023, le Comité de Direction est composé de 16 membres (14 au 31 décembre 2022 et 14 au 31 décembre 2021).
RÉMUNÉRATION VARIABLE ANNUELLE DIFFÉRÉE
Depuis 2013, le Conseil d'Administration a mis en œuvre, pour
les dirigeants mandataires sociaux exécutifs, un mécanisme de
paiement différé d'une partie égale à 30 % de leur rémunération
variable.
Depuis 2022, le Conseil d'Administration, sur recommandation
de son Comité de Rémunération, de Gouvernance et du
Développement Durable, a décidé d'étendre la période de différé
de deux à trois ans, permettant de renforcer l'alignement de la
rémunération variable des dirigeants mandataires sociaux exécutifs
avec les intérêts des actionnaires. Le Conseil d'Administration a
également décidé de (i) supprimer le plancher de paiement
(précédemment à 80 % du montant différé) afin de renforcer le
caractère « à risque » de cette composante, et (ii) d'augmenter le
plafond de paiement (de 120 % à 130 %) en cas de performance
supérieure du cours de bourse de l'action.
En application de ce mécanisme, le montant différé de la
rémunération variable effective annuelle du Directeur Général
au titre de 2023 sera payé en trois tranches, respectivement
en 2025, 2026 et 2027. Le montant effectivement payé variera en
111
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
3
3.2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS
fonction de l'évolution du cours de bourse de l'action AXA pendant
la période de différé dans la limite d'un plafond égal à 130 % du
montant différé. Cependant, aucun paiement de la rémunération
variable différée n'aura lieu si (i) le résultat opérationnel du Groupe
est négatif l'année précédant le paiement de la rémunération
variable différée ou si (ii) une démission ou révocation, pour
faute lourde ou grave, intervenait l'année précédant la date de
paiement (malus).
L'introduction d'une partie différée assortie d'un mécanisme de
malus au sein de la rémunération variable, bien que non requise à
ce jour par la réglementation française applicable, est destinée à
renforcer l'alignement d'AXA avec les pratiques et réglementations
internationales, dans le secteur des services financiers en matière
de rémunération des dirigeants.
À la fin du mois de février 2024, (i) la seconde tranche de la
rémunération variable différée au titre de l'exercice 2021 de
M. Thomas Buberl lui a été versée, soit un montant de 297 149 euros,
ainsi que (ii) la première tranche de la rémunération variable
différée au titre de l'exercice 2022, soit un montant de 205 225 euros.
Ces montants, indexés sur l'évolution du cours de bourse de l'action
AXA, ont été fixés à 115 % de la rémunération variable différée versée
au titre de l'exercice 2021 et à 112 % au titre de l'exercice 2022.
L'ensemble des rémunérations indiquées dans la présente
Section 3.2 sont exprimées en montant brut et avant impôt.
Attribution annuelle de Long-Term
Incentives (L T I)
Chaque année, des L T I (actions de performance (Performance
Shares)) sont attribuées aux dirigeants du Groupe.
Afin d'associer les dirigeants du Groupe à la création de valeur sur
le long terme, ces L T I représentent une part importante de leur
rémunération variable globale. Ainsi, le nombre de L T I attribuées
est déterminé de façon à ce que le montant total de la part variable
(composée d'une partie en numéraire et d'une partie en L T I) place
les dirigeants entre la médiane et le 75e percentile des références
du marché. Le Comité de Rémunération, de Gouvernance et du
Développement Durable et le Conseil d'Administration veillent
toutefois à ce que les Performance Shares attribuées au profit
des dirigeants du Groupe et valorisées aux normes IFRS ne
représentent pas une part disproportionnée de l'ensemble des
rémunérations et actions attribuées aux dirigeants concernés.
Ces Performance Shares sont intégralement soumises à conditions
de performance (cf. pages 115 et suivantes), ce dispositif ne
garantit donc pas d'attribution ou de gain minimum au profit
des bénéficiaires.
TABLEAU DE SYNTHÈSE DES RÉMUNÉRATIONS, OPTIONS, ACTIONS DE PERFORMANCE
ATTRIBUÉES AUX MEMBRES DU COMITÉ DE DIRECTION
MEMBRES DU COMITÉ DE DIRECTION
(En euros)
Exercice 2022
Exercice 2023
Pays
attribuées attribuées
au titre de
l'exercice
rations des options performance
au cours de
l'exercice
Rémuné- Valorisation des actions de mance inter-
attribuées attribuées
au cours de
l'exercice
l'exercice
Valorisation
des actions
Valorisation de perfor-
nationales
au cours de
Total
attribuées
au titre de
l'exercice
rations des options performance
attribuées
au cours de
l'exercice
Valorisation
Rémuné- Valorisation des actions de mance inter-
attribuées attribuées
au cours de
l'exercice
l'exercice
Valorisation
des actions
de perfor-
nationales
au cours de
Total
Thomas Buberl
Directeur Général
France 3 421 342 (a)
1 910 398
-
-
5 331 740
3 634 975 (a)
2 835 384
-
-
6 470 360 (b)
Total des autres membres
du Comité de Direction (c)
23 981 808
-
6 473 424
4 963 255
35 418 487
21 963 273
-
5 859 789
4 434 173
32 257 235
(a) Ce montant inclut (i) la rémunération fixe, (ii) la rémunération variable au titre de l'exercice (la part de la rémunération variable au titre de l'exercice différée conformément
au mécanisme décrit en page 110), et (iii) les avantages en nature. Le montant total effectivement payé dépendra des conditions de performance et pourrait donc évoluer.
(b) Ce montant inclut la rémunération variable au titre de 2023 du Directeur Général dont le versement est soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale des actionnaires
du 23 avril 2024.
(c) Au 31 décembre 2023, le Comité de Direction est composé de 16 membres.
À chaque date d'attribution, la juste valeur comptable des
Performance Shares est déterminée conformément aux normes
IFRS. Il s'agit d'une valeur historique à la date d'attribution, calculée
à des fins comptables conformément à la méthode décrite dans
la Note 23.3.1 « Instruments de rémunération en actions émises
par le Groupe » en Partie 6 « États Financiers consolidés » du
présent Rapport Annuel. Cette valeur ne représente ni une valeur
de marché actuelle, ni une valorisation actualisée de ces options,
actions, ni le montant qui pourrait être payé aux bénéficiaires
lors de l'exercice de ces options, si celles-ci sont exercées, ou lors
de l'acquisition de ces Performance Shares, si elles deviennent
acquises.
Lors de l'attribution du 15 mars 2022, la juste valeur d'une
Performance Share était de 16,33 euros.
Lors de l'attribution du 14 mars 2023, la juste valeur d'une
Performance Share était de 18,95 euros.
112
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
3
3.2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS DES MEMBRES DU COMITÉ DE DIRECTION
POUR L'A NNÉE 2023
MEMBRES DU COMITÉ DE DIRECTION
(En euros)
Exercice 2023
Montants attribués au titre de l'exercice
Montants versés au cours de l'exercice
Pays
Rému-
nération
fixe
Rému- nération
nération
variable tionnelle
Rému-
Jetons
excep- de pré- tages en
sence nature
Avan-
Total
Rému-
nération
fixe
Rému- nération
nération
variable tionnelle
Rému-
Jetons
excep- de pré- tages en
sence nature
Avan-
Total
Thomas Buberl
Directeur Général
France 1 650 000 1 386 700 (a) (b)
-
-
3 975
3 040 675
1 650 000
1 750 916
-
-
3 975
3 404 891
Total des autres membres
10 261 896
du Comité de Direction (c)
10 992 667
-
21 330 123
10 261 896
-
75 560
8 160 906
-
-
75 560
18 498 362
(a) La part de la rémunération variable au titre de l'exercice 2023 différée conformément au mécanisme décrit en page 110, est exclue de ce montant.
(b) Conformément à l'article L.22-10-34 II du Code de commerce, le versement de la rémunération variable au titre de l'exercice 2023 du Directeur Général est conditionné
à l'approbation de l'Assemblée Générale des actionnaires du 23 avril 2024.
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS DES MEMBRES DU COMITÉ
DE DIRECTION POUR L'A NNÉE 2022
MEMBRES DU COMITÉ DE DIRECTION
(En euros)
Exercice 2022
Montants attribués au titre de l'exercice
Montants versés au cours de l'exercice
Pays
Rému-
nération
fixe
Rému- Jetons
variable sence
nération de pré- tages en
Avan-
nature
Total
Rému-
nération nération
fixe variable
Rému- Rémunéra-
tion excep-
tionnelle
Jetons Avan-
de pré-
sence
nature
tages en
Total
Thomas Buberl
Directeur Général
France 1 585 000 1 282 656 (a)
-
3 975
2 871 632
1 585 000
1 606 676
-
-
3 975
3 195 652
Total des autres membres
11 840 067
du Comité de Direction
11 419 293
147 448 23 406 808
-
11 840 067 10 640 058
-
-
147 448 22 627 573
(a) La part de la rémunération variable au titre de l'exercice 2022 différée conformément au mécanisme décrit en page 110, est exclue de ce montant.
Les dirigeants mandataires sociaux ne perçoivent aucune rémunération prévue à l'article L.22-10-14 du Code de commerce (jeton de
présence) de la part d'AXA SA.
Le seul « avantage en nature » dont a bénéficié M. Thomas Buberl est un véhicule de fonction.
113
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
3.2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS
RATIOS DE RÉMUNÉRATION
Le tableau ci-dessous présente, conformément à la réglementation en vigueur et aux lignes directrices de l'Afep actualisées en
février 2021, les ratios entre, d'une part, le niveau de la rémunération versée ou attribuée au cours de l'exercice 2023 aux Directeur
Général et Président du Conseil d'Administration et, d'autre part, les rémunérations moyenne et médiane pour l'exercice 2023 des
salariés de la Société (1) (AXA SA) et, sur une base volontaire, des salariés des entités françaises du Groupe (2).
Exercice 2023 (Rémunération versée ou attribuée au cours de l'exercice 2023) (a)
Ratio avec la
rémunération rémunération rémunération rémunération
moyenne
des salariés
d'AXA SA
Ratio avec la
des salariés
d'AXA SA
Ratio avec la
salariés d'AXA
en France
Ratio avec la
médiane moyenne des médiane des
salariés d'AXA
en France
Rémunération du Directeur Général
1,99
1,99
72,28
94,21
Rémunération du Président du Conseil d'Administration
0,29
0,29
10,58
13,78
(a) Les éléments de rémunération retenus pour les besoins du présent tableau sont : la rémunération fixe et variable, les L T I (en valeur IFRS), les jetons de présence, les avantages
en nature et l'intéressement/la participation, versés ou attribués à chaque dirigeant ou salarié concerné au cours de l'exercice. Ces éléments de rémunération sont bruts
(hors charges et cotisations patronales).
3
(1) Qui comprend moins de cinq salariés.
(2) Soit environ 18 000 salariés (y compris les salariés commerciaux).
Le tableau ci-dessous présente, conformément à la réglementation en vigueur, l'évolution annuelle (i) de la rémunération des dirigeants
mandataires sociaux d'AXA SA, (ii) des performances d'AXA, (iii) de la rémunération moyenne des salariés d'AXA SA ainsi que, sur une
base volontaire, (iv) des salariés des entités françaises du Groupe, et (v) des ratios mentionnés ci-avant, au cours des cinq derniers
exercices.
Évolution
(en %) entre
les exercices
2018 et 2019
Évolution
(en %) entre
les exercices
2019 et 2020
Évolution
(en %) entre
les exercices
2020 et 2021
Évolution
(en %) entre
les exercices
2021 et 2022
Évolution
(en %) entre
les exercices
2022 et 2023
Rémunération du Directeur Général (DG)
+ 6,70 %
- 14,07 %
- 3,95 %
+ 17,89 %
+ 21,06 %
Rémunération du Président du Conseil d'Administration
(PCA) (a)
0 %
- 25,00 % (b)
+ 25,00 % (b)
- 23,27 % (c)
+ 0 %
Informations sur le périmètre AXA SA
Rémunération moyenne des salariés d'AXA SA
- 6,05 %
- 20,35 %
- 0,82 %
+ 65,24 % (d)
+ 2,63 %
Ratio entre la rémunération du DG d'AXA SA et la
rémunération moyenne des salariés d'AXA SA
+ 13,57 %
+ 7,88 %
- 3,15 %
- 28,66 %
+ 17,95 %
Ratio entre la rémunération du PCA d'AXA SA et la
rémunération moyenne des salariés d'AXA SA
+ 6,44 %
- 5,68 %
+ 34,16 %
- 53,57 % (c)
- 2,56 %
Ratio entre la rémunération du DG d'AXA SA et la
rémunération médiane des salariés d'AXA SA
+ 4,51 %
+ 39,59 %
- 20,69 %
- 21,96 %
+ 17,95 %
Ratio entre la rémunération du PCA d'AXA SA et la
rémunération médiane des salariés d'AXA SA
- 2,06 %
+ 22,04 %
+ 9,86 %
- 49,21 % (c)
- 2,56 %
Informations sur le périmètre des entités françaises du Groupe
Rémunération moyenne des salariés d'AXA en France
+ 2,52 %
+ 1,21 %
+ 3,44 %
+ 5,72 %
+ 4,44 %
Ratio entre la rémunération du DG d'AXA SA et la
rémunération moyenne des salariés d'AXA en France
+ 4,08 %
- 15,10 %
- 7,14 %
+ 11,50 %
+ 15,91 %
Ratio entre la rémunération du PCA d'AXA SA et la
rémunération moyenne des salariés d'AXA en France
- 2,45 %
- 25,78 %
+ 28,64 %
- 27,43 % (c)
- 4,25 %
Ratio entre la rémunération du DG d'AXA SA et la
rémunération médiane des salariés d'AXA en France
+ 3,68 %
- 15,68 %
- 6,40 %
+ 13,66 %
+ 14,50 %
Ratio entre la rémunération du PCA d'AXA SA et la
rémunération médiane des salariés d'AXA en France
- 2,83 %
- 26,29 %
+ 29,65 %
- 26,02 % (c)
- 5,41 %
Information sur la performance d'AXA
Résultat Opérationnel par Action
+ 5,00 %
- 33,98 %
+ 60,82 %
+ 12,00 %
+ 7,54 %
(a) Le mandat de M. Denis Duverne, Président du Conseil d'Administration, a pris fin le 28 avril 2022, date à laquelle M. Antoine Gosset-Grainville a été nommé Président du
Conseil d'Administration.
(b) Il est rappelé qu'au cours de l'exercice 2020, compte tenu de la crise sanitaire et en solidarité avec les équipes exécutives du Groupe, M. Denis Duverne avait décidé de
renoncer à 25 % de sa rémunération fixe. Cette rémunération non attribuée et les charges correspondantes ont été reversées par AXA à des œuvres caritatives.
(c) La rémunération versée ou attribuée au cours de l'exercice 2022 à M. Antoine Gosset-Grainville, nommé Président du Conseil d'Administration le 28 avril 2022, a été annualisée
pour les besoins du présent tableau.
(d) Cette augmentation est justifiée par une évolution des effectifs salariés de la Société au titre de l'exercice 2022.
114
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
3
3.2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS
En ligne avec les retours formulés par certains investisseurs institutionnels, et sur une base volontaire, les ratios entre, d'une part, le niveau
de la rémunération versée ou attribuée aux Directeur Général et Président du Conseil d'Administration et, d'autre part, la rémunération
moyenne versée ou attribuée aux salariés des entités du Groupe au cours de l'année 2023(1), sont présentés dans le tableau ci-dessous :
Exercice 2023 (Rémunération versée ou attribuée au cours de l'exercice 2023)
(a)
Ratio avec la rémunération moyenne
des salariés des entités du Groupe AXA
Rémunération du Directeur Général
97,12
Rémunération du Président du Conseil d'Administration
14,21
(a) Les éléments de rémunération retenus pour les besoins du présent tableau sont : la rémunération fixe et variable, les L T I (en valeur IFRS), les jetons de présence, les avantages
en nature et l'intéressement/la participation, versés ou attribués à chaque dirigeant ou salarié concerné au cours de l'exercice. Ces éléments de rémunération sont bruts
(hors charges et cotisations patronales).
RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Rémunération allouée à raison du mandat d'administrateur (jetons de présence)
Au cours de l'exercice 2023, les membres du Conseil d'Administration, à l'exception des dirigeants mandataires sociaux, n'ont perçu,
pour seule rémunération de la part de la Société, qu'une rémunération allouée à raison de leur mandat de membre du Conseil
d'Administration dont le montant est indiqué dans le tableau ci-dessous.
(Montants bruts en euros)
Rémunération au titre
de 2023 versée en 2024*
Rémunération au titre
de 2022 versée en 2023*
Membres actuels du Conseil d'Administration
Antoine Gosset-Grainville – Président du Conseil d'Administration
0
34 230,71
Thomas Buberl – Directeur Général
0
0
Martine Bièvre (a)
90 344,08
86 210,29
Helen Browne
96 203,51
93 793,62
Bettina Cramm (a)
127 098,90
112 917,15
Clotilde Delbos
152 250,93
141 871,82
Rachel Duan
107 605,06
112 917,15
Guillaume Faury
144 428,08
96 885,78
Ramon Fernandez
218 717,50
195 810,71
André François-Poncet
157 677,31
140 139,37
Gérald Harlin
126 781,91
79 201,80
Isabel Hudson
249 496,28
238 911,13
Angelien Kemna
157 560,69
148 949,60
Ramon de Oliveira
124 728,14
121 015,84
Rachel Picard
157 560,69
88 740,69
Marie-France Tschudin
117 351,98
91 996,36
Anciens membres du Conseil d'Administration
Denis Duverne – Président du Conseil d'Administration jusqu'au 28 avril 2022
-
0
Patricia Barbizet
-
30 117,32
Jean-Pierre Clamadieu – Administrateur Indépendant Référent jusqu'au 27 avril 2023
72 194,96
219 624,01
TOTAL
2 100 000,00
2 033 333,33
*
Montant attribué et versé.
(a) Mmes Martine Bièvre et Bettina Cramm, membres du Conseil d'Administration représentant les salariés, sont par ailleurs titulaires d'un contrat de travail conclu avec des
filiales de la Société et perçoivent à ce titre une rémunération qui n'a pas de lien avec l'exercice de leur mandat. Les éléments de leur rémunération en qualité de salariées
ne font pas l'objet d'une publication.
(1) Entités incluses dans le périmètre de consolidation d'AXA telles que définies dans la Section 4.2 « Responsabilité employeur » du présent Rapport Annuel.
115
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
3
3.2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS
Critères d'attribution de la rémunération
prévue à l'article L.22-10-14 du Code de
commerce (jetons de présence)
Le montant annuel maximum des jetons de présence à allouer aux
membres du Conseil d'Administration a été fixé par l'Assemblée
Générale du 28 avril 2022 à 2 100 000 euros. Un montant forfaitaire
déterminé par le Conseil d'Administration et prélevé sur ce total
est versé annuellement à l'administrateur indépendant Référent
(fixé à 80 000 euros).
Aucun jeton de présence n'est versé par la Société aux dirigeants
mandataires sociaux de la Société (Président du Conseil
d'Administration et Directeur Général).
Le montant annuel maximum des jetons de présence est fixé par
l'Assemblée Générale des actionnaires, conformément à la loi,
puis réparti par le Conseil d'Administration entre ses membres
selon les modalités suivantes.
En ligne avec les recommandations du Code Afep-Medef, une part
minoritaire des jetons de présence est répartie uniformément
entre les membres du Conseil d'Administration à titre de part fixe :
■
65 % du montant résiduel des jetons de présence (après
paiement, le cas échéant à l'administrateur indépendant Référent)
est réparti entre les membres du Conseil d'Administration, dont
40 % uniformément à titre de part fixe et 60 % à proportion du
nombre de séances du Conseil auxquelles les membres assistent ;
■
35 % du montant résiduel des jetons de présence est affecté par
le Conseil d'Administration aux différents comités spécialisés.
En 2023, 25 % ont été alloués au Comité Financier et des
Risques, 25 % au Comité de Rémunération, de Gouvernance
et du Développement Durable, et 50 % au Comité d'Audit.
Chaque Comité répartit l'enveloppe entre ses membres, dont
40 % uniformément à titre de part fixe et 60 % à proportion
du nombre de séances des Comités auxquelles les membres
assistent, le Président du Comité touchant un double jeton.
Mme Helen Browne, membre du Conseil d'Administration
représentant les salariés actionnaires du Groupe AXA, a par
ailleurs perçu en 2023 une rémunération en numéraire brute
d'un montant de 1 060 223 euros au titre de ses fonctions de
Directeur Juridique du Groupe. Cette rémunération est composée
d'une rémunération fixe à hauteur de 600 000 euros et d'une
rémunération variable pour un montant de 460 223 euros.
Mme Angelien Kemna a perçu en 2023, au titre de son mandat
non exécutif exercé dans une filiale du Groupe (AXA Investment
Managers SA), des jetons de présence d'un montant brut de
90 000 euros.
M. Gérald Harlin a perçu en 2023, au titre de ses mandats non
exécutifs exercés dans des filiales du Groupe (AXA Investment
Managers SA, AXA XL US, AXA France IARD et AXA France Vie), des
jetons de présence d'un montant brut de 211 513 euros.
I
Actions assorties de conditions de performance
(Performance Shares et Performance Shares
Internationales, Restricted Shares et Restricted Shares
Internationales)
Les actions assorties de conditions de performance visent à
récompenser et motiver les meilleurs talents et les compétences clés
du Groupe en alignant leurs intérêts sur la performance du Groupe
AXA et de leur entité opérationnelle, ainsi que sur la performance
boursière du titre AXA sur le moyen-long terme. Les actions assorties
de conditions de performance entraînent généralement une faible
dilution pour l'actionnaire, compte tenu de la possibilité de livrer
des actions existantes, choix toujours retenu jusqu'à ce jour.
Depuis 2022, le Conseil d'Administration, sur proposition de son
Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement
Durable, procède à l'attribution de Performance Shares à
destination du Senior Management (1), en ce compris les membres
du Comité de Direction et de Restricted Shares au profit des
autres bénéficiaires.
Les Performance Shares et Restricted Shares sont attribuées, en
principe, aux bénéficiaires résidant en France et les Performance
Shares Internationales et Restricted Shares Internationales sont
généralement attribuées aux bénéficiaires résidant hors de France.
PROCÉDURE D'ATTRIBUTION
Le Conseil d'Administration décide, dans le cadre d'un plafond
pluri-annuel autorisé par l'Assemblée Générale des actionnaires,
la mise en place de plans d'actions assorties de conditions de
performance.
Chaque année, sur proposition de son Comité de Rémunération,
de Gouvernance et du Développement Durable, le Conseil
d'Administration statue sur l'enveloppe globale d'actions assorties
de conditions de performance à attribuer.
Les attributions d'actions assorties de conditions de performance
sont proposées par les responsables des entités opérationnelles
et des services fonctionnels du Groupe. Elles sont revues par la
Direction Générale afin d'assurer une cohérence d'ensemble
et le respect des principes d'équité interne du Groupe. Le
montant et la nature (à savoir Performance Shares ou Restricted
Shares) des attributions individuelles d'actions assorties de
conditions de performance sont ensuite décidées par le Conseil
d'Administration, étant précisé que les attributions individuelles
(1) Les Performance Shares sont attribuées à environ 250 personnes du Senior Management ainsi qu'à certains collaborateurs soumis à des réglementations
locales spécifiques à la date de l'attribution initiale.
116
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
3
3.2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS
au profit du Directeur Général et des autres membres du Comité
de Direction font préalablement l'objet d'une proposition du
Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement
Durable du Conseil d'Administration, qui prend notamment en
compte l'ensemble des éléments de leur rémunération ainsi que
les études de marché menées par le Groupe avec l'aide d'un
cabinet de Conseils indépendant en rémunération. Par ailleurs,
le niveau d'attribution aux dirigeants mandataires sociaux d'AXA
dépend également du niveau d'atteinte des objectifs stratégiques
préalablement définis par le Conseil d'Administration.
La Société, en ligne avec les meilleures pratiques de marché,
applique une formule régulière et constante afin de déterminer
chaque année le nombre d'actions à attribuer aux bénéficiaires
des plans.
Le Conseil d'Administration a par ailleurs décidé que le nombre
total de Performance Shares attribuées chaque année aux
dirigeants mandataires sociaux ne pourrait pas excéder 10 %
du nombre total d'actions assorties de conditions de performance
(Performance Shares et Restricted Shares) attribuées au cours d'une
même année et cela afin d'éviter une trop forte concentration des
attributions d'actions assorties de conditions de performance au
profit des dirigeants mandataires sociaux.
Depuis 2020, l'attribution annuelle d'actions assorties de conditions
de performance intervient au mois de mars afin de simplifier la
structure de rémunération variable des cadres dirigeants en leur
attribuant, au cours du même mois, une rémunération (i) en
numéraire (bonus annuel) et (ii) en actions.
MODALITÉS D'ACQUISITION DES
ACTIONS ASSORTIES DE CONDITIONS
DE PERFORMANCE
Chaque bénéficiaire se voit attribuer initialement un certain
nombre d'actions assorties de conditions de performance
(Performance Shares ou Restricted Shares) qui servira de référence
au calcul du nombre d'actions qui seront réellement attribuées
à l'issue d'une période de performance de 3 ans.
Durant la période de performance, toutes les actions assorties
de conditions de performance initialement attribuées sont
intégralement soumises à des critères de performance quelle
que soit la qualité des bénéficiaires.
Performance Shares
DPEF
Pour les Performance Shares attribuées en 2023, le Conseil
d'Administration, sur proposition de son Comité de Rémunération,
de Gouvernance et du Développement Durable, a procédé à une
revue du poids relatif et de la calibration du critère de performance
financière relative du Groupe (Total Shareholder Return) et a
décidé, en ligne avec les pratiques de marché constatées en
France et à l'étranger ainsi que les retours formulés par certains
investisseurs institutionnels, d'augmenter le poids relatif de ce
critère de 10 % à 20 %, tout en maintenant un équilibre entre les
critères financiers et extra-financiers.
Pour les Performance Shares attribuées en 2023, le taux de
performance global sera donc calculé de la façon suivante :
25 % de la performance entité opérationnelle (génération de
trésorerie) + 25 % de la performance entité opérationnelle (résultat
opérationnel) + 10 % de la stratégie de développement durable
(S&P Global Corporate Sustainability Assessment – CSA) (DJSI)
+ 10 % de la stratégie de développement durable (émission
carbone opérations) + 10 % de la stratégie de développement
durable (inclusion et diversité – part des femmes dans la
population des dirigeants du Groupe (1)) + 20 % de la performance
financière relative Groupe (TSR), le tout dans la limite du plafond
de 130 %.
(1) Soit environ 2 000 salariés, en ligne avec la définition de la population des dirigeants du Groupe telle que reportée dans la Section 4.2. « Responsabilité
employeur » du présent Rapport Annuel.
117
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
3
3.2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS
Les conditions de performance applicables aux Performance Shares attribuées en 2023 sont récapitulées dans le tableau de synthèse
ci-après :
POUR 100 % DES PERFORMANCE SHARES 2023
Performance entité opérationnelle
(50 %)
Performance
% d'attribution
Dirigeants mandataires
sociaux et membres du
Comité de Direction
Autres
Bénéficiaires
Génération de trésorerie (25 %)
Plancher 70 % de la cible
50 %
70 %
Cible
Génération de trésorerie cible (a)
100 %
100 %
Plafond
130 % de la cible
130 %
130 %
Résultat opérationnel
(ou résultat opérationnel
par action pour le Groupe) (25 %)
Plancher 70 % de la cible
50 %
70 %
Cible
Résultat opérationnel (par action) cible (b)
100 %
100 %
Plafond
130 % de la cible
130 %
130 %
Performance Développement
Durable du Groupe (30 %)
Performance
Dirigeants mandataires
sociaux et membres du
Comité de Direction
Autres
Bénéficiaires
Score AXA versus S&P Global Corporate
Sustainability Assessment – CSA (DJSI)
(10 %)
Plancher Score AXA = 90e percentile
50 %
70 %
Cible
Score AXA = 95e percentile
100 %
100 %
Plafond
Score AXA ≥ 99e percentile
130 %
130 %
Réduction des émissions carbone
dans les opérations (10 %)
Plancher Réduction cumulée = 17,5 %
50 %
70 %
Cible
Réduction cumulée = 25 %
100 %
100 %
Plafond
Réduction cumulée ≥ 32,5 %
130 %
130 %
Augmentation de la part des femmes
dans la population des Dirigeants
du Groupe (10 %)
Plancher Augmentation cumulée = + 4,2 pts
50 %
70 %
Cible
Augmentation cumulée = + 6 pts
100 %
100 %
Plafond
Augmentation cumulée ≥ + 7,8 pts
130 %
130 %
Performance Financière Relative
du Groupe (20 %)
Performance
Dirigeants mandataires
sociaux et membres du
Comité de Direction
Autres
Bénéficiaires
Score AXA T S R versus SXIP T S R
Plancher Score AXA = 50e percentile de l'indice
50 %
70 %
Plafond
Score AXA ≥ 75e percentile de l'indice
130 %
130 %
Calcul du taux de performance globale = 25 % performance entité opérationnelle (génération de trésorerie) + 25 % performance
entité opérationnelle (résultat opérationnel) + 10 % développement durable (S&P Global Corporate Sustainability Assessment – CSA)
(DJSI) + 10 % développement durable (émission carbone opérations) + 10 % développement durable (inclusion et diversité) + 20 %
performance financière relative Groupe (TSR).
Taux divisé par 2 si aucun dividende proposé par le Conseil d'Administration au titre de l'un des exercices de la période de performance.
En aucun cas le taux d'attribution définitive ne sera supérieur à 130 % de l'attribution initiale.
(a) En ligne avec les objectifs du plan stratégique du Groupe.
(b) Performance cible correspondant à 5 % de taux de croissance annuel composé, en ligne avec les objectifs du plan stratégique du Groupe.
118
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
3
3.2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS
Pour les Performance Shares attribuées en 2024, le Conseil
d'Administration, sur proposition de son Comité de Rémunération,
de Gouvernance et du Développement Durable, a procédé à
une revue de la nature des conditions de performance et du
poids relatif de ses dernières avec pour objectifs de renforcer
l'alignement avec les orientations stratégiques du Groupe et
de maintenir un équilibre entre les critères financiers et extra-
financiers, tout en prenant en considération les pratiques de
marché constatées en France et à l'étranger ainsi que les retours
formulés par certains investisseurs institutionnels.
Il a ainsi décidé de (i) remplacer le critère relatif lié à l'indice S&P
Global Corporate Sustainability Assessment - CSA (DJSI) par le critère
interne de réduction de l'empreinte carbone dans les actifs pour
le compte propre du Groupe, comptant également pour 10 %, et
(ii) renforcer la variété des conditions de performance financières
sélectionnées en introduisant un nouveau critère interne lié à la
rentabilité des capitaux propres du Groupe, comptant pour 15 %.
Pour les Performance Shares attribuées en 2024, le taux de
performance global sera donc calculé de la façon suivante :
17,5 % de la performance entité opérationnelle (génération de
trésorerie) + 17,5 % de la performance entité opérationnelle
(résultat opérationnel) + 20 % de la performance financière du
Groupe (Total Shareholder Return) + 15 % de la performance
financière du Groupe (rentabilité des capitaux propres - RoE)
+ 10 % de la stratégie de développement durable (empreinte
carbone actifs) + 10 % de la stratégie de développement
durable (émission carbone opérations) + 10 % de la stratégie de
développement durable (inclusion et diversité – part des femmes
dans la population des dirigeants du Groupe (1)), le tout dans la
limite du plafond de 130 %.
(1) Soit environ 2 000 salariés, en ligne avec la définition de la population des dirigeants du Groupe telle que reportée dans la Section 4.2. « Responsabilité
employeur » du présent Rapport Annuel.
Les conditions de performance applicables aux Performance Shares attribuées en 2024 sont récapitulées dans le tableau de synthèse
ci-après :
POUR 100 % DES PERFORMANCE SHARES 2024
Performance entité opérationnelle
(35 %)
Performance
% d'attribution
Dirigeants mandataires
sociaux et membres du
Comité de Direction
Autres
Bénéficiaires
Génération de trésorerie (17,5 %)
Plancher 70 % de la cible
50 %
70 %
Cible
Génération de trésorerie cible (a)
100 %
100 %
Plafond
130 % de la cible
130 %
130 %
Résultat opérationnel
(ou résultat opérationnel
par action pour le Groupe) (17,5 %)
Plancher 70 % de la cible
50 %
70 %
Cible
Résultat opérationnel (par action) cible (b)
100 %
100 %
Plafond
130 % de la cible
130 %
130 %
Performance Financière du Groupe
(35 %)
Performance
Dirigeants mandataires
sociaux et membres du
Comité de Direction
Autres
Bénéficiaires
Score AXA T S R versus SXIP T S R (20 %)
Plancher AXA score = 50e percentile de l'indice
50 %
70 %
Cible
AXA score =
- Dirigeants mandataires sociaux
et membres du Comité de Direction :
66e percentile de l'indice
100 %
- Autres bénéficiaires :
63e percentile de l'indice
100 %
Plafond
AXA score ≥ 75e percentile de l'indice
130 %
130 %
Rentabilité des capitaux propres (RoE)
(15 %)
Plancher 70 % de la cible
50 %
70 %
Cible
RoE cible (a)
100 %
100 %
Plafond
130 % de la cible
130 %
130 %
119
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
3.2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS
Performance Développement
Durable du Groupe (30 %)
Performance
Dirigeants mandataires
sociaux et membres du
Comité de Direction
Autres
Bénéficiaires
Diminution de l'empreinte carbone
des actifs pour le compte propre
du Groupe (10 %)
Plancher Réduction cumulée = 37,2 tCO2e/M€
50 %
70 %
Cible
Réduction cumulée = 35,9 – 30,9 tCO2e/M€
100 %
100 %
Plafond Réduction cumulée ≤ 29,6 tCO2e/M€
130 %
130 %
Réduction des émissions carbone
dans les opérations (10 %)
Plancher Réduction cumulée = 21 %
50 %
70 %
Cible
Réduction cumulée = 30 %
100 %
100 %
Plafond Réduction cumulée ≥ 39 %
130 %
130 %
Augmentation de la part des femmes
dans la population des dirigeants
du Groupe (10 %)
Plancher Augmentation cumulée = + 4,2 pts
50 %
70 %
Cible
Augmentation cumulée = + 6 pts
100 %
100 %
Plafond Augmentation cumulée ≥ + 7,8 pts
130 %
130 %
Calcul du taux de performance globale = 17,5 % performance entité opérationnelle (génération de trésorerie) + 17,5 % performance
entité opérationnelle (résultat opérationnel) + 20 % performance financière Groupe (TSR) + 15 % performance financière Groupe
3
(RoE) + 10 % développement durable (empreinte carbone actifs) + 10 % développement durable (émission carbone opérations) + 10 %
développement durable (diversité et inclusion).
Taux divisé par 2 si aucun dividende proposé par le Conseil d'Administration au titre de l'un des exercices de la période de performance.
En aucun cas le taux d'attribution définitive > 130 % de l'attribution initiale.
(a) En ligne avec les objectifs du plan stratégique du Groupe.
(b) Performance cible correspondant à 7 % de taux de croissance annuel composé, en ligne avec les objectifs du plan stratégique du Groupe.
Les Performance Shares et les Performance Shares Internationales
attribuées aux membres du Comité de Direction (à l'exception du
Directeur Général) seront acquises après une période d'acquisition
de trois ans et 50 % des actions acquises seront ensuite soumises à
une période de conservation de deux ans. Les Performance Shares
attribuées au Directeur Général seront quant à elles acquises
à l'issue d'une période d'acquisition de trois ans suivie d'une
période de conservation de deux ans couvrant la totalité des
actions acquises.
Les Performance Shares Internationales et Restricted Shares
Internationales constituent une charge d'exploitation durant
la période d'acquisition mais ne créent aucune dilution pour
l'actionnaire puisqu'elles ne conduisent pas à la création d'actions
nouvelles. Le règlement de ces dernières s'effectue en actions.
En cas d'impossibilité juridique, fiscale ou autre, elles pourront
faire l'objet d'un paiement en numéraire.
Restricted Shares
Depuis 2022, le Conseil d'Administration, sur proposition de son
Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement
Durable, procède à l'attribution de Restricted Shares au profit
de collaborateurs du Groupe n'appartenant pas au Senior
Management. Pour l'ensemble des bénéficiaires de Restricted
Shares, seule l'atteinte d'un score moyen d'AXA dans l'indice S&P
Global Corporate Sustainability Assessment – CSA (DJSI), calculé
sur la période de performance, supérieur ou égal au 75e percentile
permet d'acquérir la totalité des actions initialement attribuées.
Dans l'hypothèse d'un score moyen d'AXA, calculé sur la période
de performance, égal au 50e percentile, seule la moitié des actions
initialement attribuées serait acquise. Enfin, aucune action ne
serait livrée si le score moyen d'AXA, calculé sur la période de
performance, était inférieur au 50e percentile. Le dispositif ne
garantit donc pas de gain minimum au profit des bénéficiaires.
Entre ces différents niveaux de performance, le nombre d'actions
définitivement acquises est calculé de manière linéaire en fonction
de la performance réalisée.
Pour les Performance Shares et les Restricted Shares, le taux
d'atteinte des critères de performance (« taux de performance »)
permet de déterminer le nombre d'actions qui deviendront
définitivement acquises par le bénéficiaire à l'issue de la période
d'acquisition, sous condition de présence au sein du Groupe.
Le nombre d'actions définitivement acquises sera ainsi égal au
nombre d'actions initialement attribuées multiplié par le taux
de performance lequel ne peut être supérieur à un plafond de
130 % pour les Performance Shares et de 100 % pour les Restricted
Shares. Par ailleurs, pour les Performance Shares et les Restricted
Share s dans l'hypothèse où, hors contrainte réglementaire, aucun
dividende ne serait proposé par le Conseil d'Administration aux
actionnaires de la Société au titre de l'un des exercices de la
période de performance, le nombre d'actions définitivement
acquises serait automatiquement divisé par deux.
120
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
3
3.2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS
SYNTHÈSE DES PLANS D'ACTIONS ASSORTIES DE CONDITIONS DE PERFORMANCE
Plans de Performance Shares et Restricted Shares
Date de l'Assemblée
27/04/2016 24/04/2019 24/04/2019 24/04/2019 24/04/2019 28/04/2022 28/04/2022
Date d'attribution (Conseil
d'Administration)
27/06/2018 19/06/2019 12/03/2020 11/03/2021 15/03/2022 14/03/2023 13/03/2024
Nombre total de bénéficiaires
de Restricted Shares
-
-
-
-
2 093
2 257
2 257
% de femmes bénéficiaires
-
-
-
-
42,0 %
43,4 %
44,3 %
Nombre total de Restricted Shares
attribuées
-
-
-
-
1 761 859
1 745 075
1 359 488
Nombre total de bénéficiaires de
Performance Shares
2 812
2 793
2 623
2 508
232
237
284
% de femmes bénéficiaires
39,7 %
40,2 %
42,9 %
41,3 %
36,2 %
36,3 %
38,0 %
Nombre total de Performance Shares
attribuées
2 979 171
2 961 225
4 020 077
3 102 813
1 363 552
1 225 184
1 111 415
Nombre attribué aux mandataires
sociaux :
Thomas Buberl
112 211
133 458
168 648
133 539
116 987
149 593
130 922
Helen Browne (a)
-
-
-
15 107
19 143
24 316
21 423
Gérald Harlin (b)
-
-
-
-
-
-
-
Date d'acquisition des actions
27/06/2021 (c) 19/06/2022 12/03/2023 11/03/2024 15/03/2025 14/03/2026 13/03/2027
Date de disponibilité
27/06/2023 19/06/2022 12/03/2023 (e) 11/03/2024 (e) 15/03/2025 (e) 14/03/2026 (e) 13/03/2027 (e)
Nombre d'actions acquises au
31/12/2023
2 386 580 2 699 592 (f) 3 725 874 (f)
5 723 (d)
1 276 (d)
-
-
Nombre d'actions annulées au
31/12/2023
597 928
320 075
453 472
204 647
123 682
35 402
-
Solde provisoire au 31/12/2023
0
2 892 855
0
0
2 999 602
2 934 857
-
(a) Le nombre de Performance Shares attribuées à Mme Helen Browne avant sa nomination en qualité d'administrateur représentant les salariés actionnaires n'est pas reporté.
(b) Le nombre de Performance Shares attribuées à M. Gérald Harlin avant sa nomination en qualité d'administrateur n'est pas reporté.
(c) Trente-quatre bénéficiaires ont opté pour le calendrier de vesting 4+0 (acquisition le 27 juin 2022 sans période de conservation) selon le règlement du plan en cas de mobilité
hors de France durant la période d'acquisition.
(d) Acquisition par anticipation suite aux décès ou invalidité de bénéficiaires.
(e) 100 % des Performance Shares pour le Directeur Général ainsi que 50 % des Performance Shares pour les autres membres du Comité de Direction ont une période de
conservation de 2 ans.
(f) Le taux de conversion des actions attribuées à titre initial aux membres du Comité de Direction au titre des plans d'actions de performance 2019 et 2020 a été plafonné à
80 %, conformément à la décision de l'Assemblée Générale des actionnaires du 29 avril 2021.
121
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
3.2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS
Plans de Performance Shares et Restricted Shares Internationales
Date d'attribution (Conseil
d'Administration)
19/06/2019
12/03/2020
11/03/2021
15/03/2022
14/03/2023
13/03/2024
Nombre total de bénéficiaires de
Restricted Shares Internationales
-
-
-
2 674
3 656
3 382
% de femmes bénéficiaires
-
-
-
33,0 %
34,7 %
35,7 %
Nombre total de Restricted Shares
Internationales attribuées
-
-
-
2 993 626
3 432 921
2 521 116
Nombre total de bénéficiaires de
Performance Shares Internationales
4 279
3 978
4 207
927
295
326
% de femmes bénéficiaires
33,8 %
34,0 %
34,2 %
35,4 %
35,3 %
38,0 %
Nombre total de Performance Shares
Internationales attribuées
4 514 526
6 314 782
5 819 786
2 015 382
1 569 674
1 608 135
Nombre attribué aux mandataires sociaux :
3
Thomas Buberl
-
-
-
-
-
-
Helen Browne
-
-
-
-
-
-
Gérald Harlin
-
-
-
-
-
-
Date d'acquisition des actions
19/06/2022 (a) 12/03/2023 (b) 11/03/2024 (b) 15/03/2025 (b) 14/03/2026 (b) 13/03/2027 (b)
Nombre d'actions acquises au 31/12/2023
3 551 709 (d)
4 706 564 (d)
55 365 (c)
30 660 (c)
6 800 (c)
-
Nombre d'actions annulées au 31/12/2023
1 105 856
1 853 215
1 041 620
485 218
156 123
-
Solde au 31/12/2023
27 597
-
4 731 360
4 494 078
4 833 977
-
(a) Les membres du Comité de Direction ont une période d'acquisition différée d'un an.
(b) 50 % des Performance Shares Internationales des membres du Comité de Direction ont une période de conservation de 2 ans.
(c) Acquisition par anticipation suite aux décès ou invalidité de bénéficiaires.
(d) Le taux de conversion des actions attribuées à titre initial aux membres du Comité de Direction au titre des plans d'actions de performance 2019 et 2020 a été plafonné à
80 %, conformément à la décision de l'Assemblée Générale des actionnaires du 29 avril 2021.
PERFORMANCE SHARES ATTRIBUÉES AUX MANDATAIRES SOCIAUX
AU COURS DES EXERCICES 2023 ET 2024
Mandataires sociaux
Date du
plan
Nature du
Nombre
d'actions capital
% du
Valorisation
plan attribuées social (en euros) d'acquisition disponibilité
Date
Date de
Conditions de performance
Thomas Buberl
Directeur Général
14/03/2023 Performance
Shares
149 593
0,006 %
2 834 787
14/03/2026
14/03/2028
- Génération de trésorerie
- Résultat opérationnel par action
- Développement Durable
- Performance financière relative
13/03/2024 Performance
130 922
Shares
0,006 %
3 144 746
13/03/2027
13/03/2029
- Génération de trésorerie
- Résultat opérationnel par action
- Développement Durable
- Performance financière
Helen Browne
Représentant des
salariés actionnaires
au Conseil
d'Administration
14/03/2023 Performance
Shares
24 316
0,001 %
467 961
14/03/2026 14/03/2026 (a)
- Génération de trésorerie
- Résultat opérationnel par action
- Développement Durable
- Performance financière relative
13/03/2024 Performance
21 423
Shares
0,001%
514 580
13/03/2027 13/03/2027 (b)
- Génération de trésorerie
- Résultat opérationnel par action
- Développement Durable
- Performance financière
(a) 50 % des Performance Shares seront disponibles le 14/03/2026 et 50 % des Performances Shares seront disponibles après une période de conservation de deux ans, soit le
14/03/2028.
(b) 50 % des Performance Shares seront disponibles le 13/03/2027 et 50 % des Performances Shares seront disponibles après une période de conservation de deux ans, soit le
13/03/2029.
122
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
3
3.2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS
La juste valeur comptable des actions assorties de conditions
de performance (Performance Shares et Restricted Shares)
est déterminée conformément aux normes IFRS. Il s'agit
d'une valeur historique à la date d'attribution, calculée à des
fins comptables conformément à la méthode décrite dans la
Note 23.3.1 « Instruments de rémunération en actions émises
par le Groupe » en Partie 6 « États Financiers consolidés » du
présent Rapport Annuel. Cette valeur ne représente ni une valeur
de marché actuelle, ni une valorisation actualisée de ces actions,
ni le montant réel qui pourrait être dégagé lors de l'acquisition
de ces actions assorties de conditions de performance, si elles
deviennent acquises.
Selon le Code de Déontologie Professionnelle du Groupe AXA,
les collaborateurs (en ce compris les dirigeants mandataires
sociaux de la Société) ne peuvent effectuer des opérations
pour couvrir la valeur des rémunérations attribuées sous forme
d'actions assorties de conditions de performance dans le cadre
de tout plan ou accord mis en place par AXA ou une de ses filiales.
Cette interdiction est applicable à partir de la date d'attribution
jusqu'au moment où le bénéficiaire reçoit les titres attachés à
l'attribution, par exemple à l'issue de la période d'acquisition des
actions assorties de conditions de performance, ou événements
similaires. Conformément aux recommandations du Code Afep-
Medef, les dirigeants mandataires sociaux de la Société prennent
l'engagement formel de ne pas recourir à de telles opérations
de couverture.
PERFORMANCE SHARES ACQUISES PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX AU COURS
DES EXERCICES 2023 ET 2024
Mandataires sociaux
Date
du plan
Nature d'actions
du plan
Nombre
attribuées d'acquisition l'exercice
Date
Actions
acquises performance
Taux de
durant sur la période
d'acquisition disponibilité
Date de
Thomas
Directeur Général 12/03/2020
Buberl
Performance
Shares
168 648
12/03/2023
134 919
80,00 % (a)
12/03/2025
11/03/2021
Performance
Shares
133 539
11/03/2024
157 671
118,07 %
11/03/2026
Helen
Browne
Représentant des
salariés actionnaires
au Conseil
d'Administration
12/03/2020
Performance
Shares
24 233
12/03/2023
24 820
102,42 %
12/03/2023
11/03/2021
Performance
Shares
15 107
11/03/2024
17 837
118,07 %
11/03/2024
Gérald
Administrateur 12/03/2020
Harlin
Performance
Shares
72 825
12/03/2023
58 261
80,00 % (a)
12/03/2023 (b)
(a) Le taux de conversion des actions attribuées à titre initial aux membres du Comité de Direction au titre des plans d'actions de performance 2019 et 2020 est plafonné à
80 %, conformément à la décision de l'Assemblée Générale des actionnaires du 29 avril 2021.
(b) 50 % des Performance Shares sont disponibles après une période de conservation de deux ans.
123
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
3
3.2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS
Les tableaux ci-dessous présentent le poids relatif, l'objectif cible, la performance réalisée ainsi que le taux d'atteinte pour chaque critère
des Performance Shares/Performance Shares Internationales acquises par les mandataires sociaux au cours des exercices 2023 et 2024 :
Plan 2020 acquis en 2023
Poids
relatif
Objectif cible
réalisée Thomas Buberl Helen Browne
Performance
Taux d'atteinte
Gérald Harlin
Moyenne du résultat courant
et du résultat opérationnel
50 %
6 759 M€
6 268 M€
76,27 %
92,73 %
76,27 %
Résultat courant
40 %
2,89 €
2,68 €
85,41 %
95,14 %
85,41 %
Score AXA versus CSA (ex-DJSI)
10 %
85e percentile
99e percentile
130 %
130 %
130 %
Ajustement du Total
Shareholding Return (a)
+/- 5pts
Moyenne de la
croissance de
l'indice SXIP =
- 2 %
cours AXA + 3 %
Moyenne de la
croissance du
+ 5 pts
+ 5 pts
+ 5 pts
Taux de Performance Globale
90,30 % réduit
102,42 %
à 80 %(b)
90,30 %
réduit à 80 %(b)
(a) La moyenne de la croissance du cours AXA est comparée à la moyenne de la croissance de l'indice SXI P.
(b) Le taux de conversion des actions attribuées à titre initial aux membres du Comité de Direction au titre des plans d'actions de performance 2019 et 2020 est plafonné à
80 %, conformément à la décision de l'Assemblée Générale des actionnaires du 29 avril 2021.
Plan 2021 acquis en 2024
Poids relatif
Objectif cible
Performance
réalisée
Thomas Buberl
Taux d'atteinte
Helen Browne
Performance entité
opérationnelle (60 %)
Génération de trésorerie
30 %
13 900 M€
16 125 M€
116,01 %
116,01 %
Résultat opérationnel
(ou résultat opérationnel
par action pour le Groupe)
30 %
2,89 €
3,06 €
105,90 %
105,90 %
Performance Développement
Durable (30 %)
Score AXA versus CSA (ex-DJSI)
10 %
95e percentile
98e percentile
125 %
125 %
Réduction des émissions
carbone dans les opérations
10 %
Réduction cumulée
= 16,6 %
Réduction cumulée
= 34 %
130 %
130 %
Diminution de l'empreinte
carbone des actifs pour le
compte propre du Groupe
10 %
Réduction cumulée
= 12 %
Réduction cumulée
= 47,6 %
130 %
130 %
Performance Financière
Relative du Groupe –
TSR (10 %)
10 %
100 % de l'indice
194 % de l'indice
130 %
130 %
Taux de Performance Globale
118,07 %
118,07 %
124
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
3
3.2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS
PERFORMANCE SHARES D EVENUES DISPONIBLES DURANT L'EXERCICE 2023
POUR CHAQUE MANDATAIRE SOCIAL
Mandataires sociaux
Date
du plan
Nature du plan
Nombre
d'actions
devenues
disponibles
durant
l'exercice disponibilité
Date de
Thomas Buberl
Directeur Général
27/06/2018 Performance Shares
66 068
27/06/2023
Helen Browne
Représentant des salariés actionnaires au Conseil
d'Administration
27/06/2018 Performance Shares
13 099
27/06/2023
Gérald Harlin
Administrateur
27/06/2018 Performance Shares
45 392
27/06/2023
I
Options de souscription ou d'achat d'actions
De 1989 à 2018, AXA a mené une politique d'attribution d'options
au profit de ses dirigeants mandataires sociaux et collaborateurs,
en France et à l'international, afin de les associer à la performance
du titre AXA en les incitant à inscrire leur action dans le long
terme. En 2019, après avoir progressivement réduit au cours
des dernières années le nombre de bénéficiaires d'options, le
Conseil d'Administration, sur recommandation de son Comité de
Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable,
a décidé, afin de simplifier la politique de rémunération d'AXA
et en ligne avec la pratique de place majoritaire ainsi qu'avec
les retours formulés par certains investisseurs institutionnels, de
cesser l'attribution d'options au profit des dirigeants mandataires
sociaux et collaborateurs du Groupe.
Les plans de stock-options précédents sont toujours valables
jusqu'à leur date d'expiration avec une durée de vie maximale
de 10 ans. Ils ont été attribués sans décote par rapport au cours
de bourse et sont exerçables par tranche, en général par tiers
entre 3 et 5 ans après leur date d'attribution.
Le règlement des plans d'options prévoit un principe de perte du
droit d'exercer les options en cas de départ du Groupe.
Au 31 décembre 2023, 133 collaborateurs du Groupe détiennent
un total de 5 148 652 options non encore exercées, correspondant
à 0,23 % du capital de la Société à cette même date.
CONDITIONS DE PERFORMANCE
Une condition de performance associée aux options attribuées
jusqu'en 2018 s'appliquait à la totalité des options consenties aux
membres du Comité de Direction. Cette condition de performance
s'appliquait également à la dernière tranche de chaque attribution
d'options (soit le dernier tiers des options attribuées) de tout
autre bénéficiaire d'options.
En vertu de cette condition de performance, les options ne peuvent
être intégralement exercées que si le cours du titre AXA surperforme
l'indice boursier de référence du secteur de l'assurance (1). Tant que
ce critère n'a pas été atteint, aucune option soumise à condition de
performance ne peut être exercée. Cette condition de performance
externe a pour avantage de lier l'acquisition du droit d'exercer les
options à la réalisation d'une performance entièrement objective
et publique ainsi que de mesurer la performance relative d'AXA
par rapport à ses principales sociétés concurrentes basées en
Europe sur une durée minimale de 3 ans.
Si la condition de performance n'est pas remplie à la date
d'expiration du plan, les options concernées deviennent caduques.
En outre, le Conseil d'Administration a décidé qu'une seconde
condition de performance s'appliquerait aux options attribuées
en 2017 et 2018 : en cas de résultat net du Groupe négatif, la
possibilité d'exercer des options serait suspendue pour l'ensemble
des bénéficiaires aussi longtemps que ce résultat resterait négatif.
(1) Indice SXIP (STOXX Insurance Index) : indice pondéré des capitalisations des sociétés européennes du secteur de l'assurance le composant. Au 31 décembre
2023, cet indice comprenait 33 sociétés du secteur.
125
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
3
3.2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS
SYNTHÈSE DES PLANS D'OPTIONS
Date de l'Assemblée
27/04/2011 27/04/2011 23/04/2014 23/04/2014 26/04/2017 26/04/2017
Date d'attribution
(Conseil d'Administration)
22/03/2013
24/03/2014
19/06/2015
06/06/2016
21/06/2017
27/06/2018
Nombre total de bénéficiaires
162
158
148
158
144
117
Nombre total d'actions pouvant être
3 480 637
souscrites ou achetées, dont le nombre
pouvant être souscrites ou achetées par :
3 100 000
3 014 469
3 323 259
3 070 397
2 730 217
Les mandataires sociaux :
Thomas Buberl
-
48 800 (c)
50 272 (c)
70 598 (c)
175 917
196 366
Les 10 premiers attributaires salariés (b)
789 382
661 900
683 100
813 477
787 665
761 168
Point de départ d'exercice des options
22/03/2015
24/03/2017
19/06/2018
06/06/2019
21/06/2020
27/06/2021
Date d'expiration des options
22/03/2023
24/03/2024
19/06/2025
06/06/2026
21/06/2027
27/06/2028
Prix de souscription ou d'achat
des options (a)
13,81
18,68
22,90
21,52
23,92
21,60
Modalités d'exercice des options
2 ans
66 % après
3 ans
100 % après
4 ans
33 % après
33 % après
3 ans
66 % après
4 ans
100 % après
5 ans
33 % après
3 ans
66 % après
4 ans
100 % après
5 ans
33 % après
3 ans
66 % après
4 ans
100 % après
5 ans
33 % après
3 ans
66 % après
4 ans
100 % après
5 ans
33 % après
3 ans
66 % après
4 ans
100 % après
5 ans
Nombre d'actions souscrites au 31/12/2023
3 169 508
2 660 404
1 736 985
1 823 033
1 147 415
872 152
Options annulées au 31/12/2023
311 129
319 246
385 275
571 131
416 293
157 756
Options restantes au 31/12/2023
-
120 350
892 209
929 095
1 506 689
1 700 309
(a) Les nombres d'options et prix d'exercice sont les valeurs ajustées, conformément à la réglementation applicable, à la suite d'opérations sur le titre AXA.
(b) « Salariés » non mandataires sociaux à la date d'attribution.
(c) Les options ont été attribuées à M. Thomas Buberl avant sa nomination en qualité de Directeur Général d'AXA.
Selon le Code de Déontologie Professionnelle du Groupe AXA,
les collaborateurs (en ce compris les mandataires sociaux de
la Société) ne peuvent effectuer des opérations pour couvrir la
valeur des rémunérations attribuées sous forme de titres (stock-
options et actions assorties de conditions de performance) dans
le cadre de tout plan ou accord mis en place par AXA ou une de
ses filiales. Cette interdiction est applicable à partir de la date
d'attribution jusqu'au moment où le bénéficiaire reçoit les titres
attachés à l'attribution, par exemple, au moment de l'exercice des
stock-options ou à l'issue de la période d'acquisition des actions
assorties de conditions de performance. Conformément aux
recommandations du Code Afep-Medef, les dirigeants mandataires
sociaux de la Société prennent l'engagement formel de ne pas
recourir à de telles opérations de couverture.
OPTIONS DÉTENUES PAR LES MANDATAIRES
SOCIAUX DEVENUES EXERÇABLES AU
COURS DE L'EXERCICE 2023
Aucune option détenue par les mandataires sociaux n'est devenue
exerçable au cours de l'exercice 2023.
Seule la dernière tranche du dernier plan d'options attribué
en 2018 (représentant un tiers de l'attribution totale) reste soumise
à l'atteinte d'une condition de performance. Celle-ci n'ayant pas
été atteinte au cours de l'exercice 2023, les options concernées
ne sont par conséquent pas exerçables.
126
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
3
3.2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS
OPTIONS EXERCÉES PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX AU COURS DE L'EXERCICE 2023
Date du plan
Nombre d'options
levées durant
l'exercice
Prix d'exercice
(en euros)
Date de levée
Buberl
Thomas Directeur Général
27/06/2018
81 625
21,60
13/12/2023
Helen
Browne
Représentant des salariés actionnaires
au Conseil d'Administration
06/06/2016
16 132
21,52
14/12/2023
19/06/2015
6 500
22,90
20/12/2023
Gérald
Harlin
Administrateur
27/06/2018
15 000
21,60
14/11/2023
27/06/2018
29 500
21,60
27/12/2023
06/06/2016
41 184
21,52
14/11/2023
OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D'ACHAT D'ACTIONS EXERCÉES PAR LES 10 PREMIERS
SALARIÉS NON-MANDATAIRES SOCIAUX AU COURS DE L'EXERCICE 2023
Nombre d'options
souscrites ou achetées
Prix d'exercice moyen
pondéré (en euros)
Options détenues sur l'émetteur et les sociétés visées précédemment, levées, durant
l'exercice, par les dix salariés non mandataires sociaux de l'émetteur et de ces sociétés,
dont le nombre d'options ainsi achetées ou souscrites est le plus élevé (information
globale)
939 777
22,42
OPTIONS DÉTENUES PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX (OPTIONS
ATTRIBUÉES NON ENCORE EXERCÉES AU 31 DÉCEMBRE 2023)
Mandataires
sociaux
Solde d'options au
31 décembre 2023
Thomas Buberl
Directeur Général
139 046
Helen Browne
Représentant des salariés actionnaires au Conseil d'Administration
51 954
Gérald Harlin
Administrateur
155 075
127
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
3
3.2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS
I
Politique de détention d'actions pour les dirigeants
du Groupe
AXA a mis en place une politique d'obligation de détention
d'actions AXA pour les principaux dirigeants du Groupe. Cette
politique impose que les dirigeants concernés détiennent durant
toute la durée de leur mandat un nombre minimum d'actions
AXA représentant en valeur un multiple de leur rémunération
fixe annuelle versée au cours de l'exercice précédent au titre de
l'ensemble de leurs fonctions au sein du Groupe AXA :
■ le Directeur Général doit ainsi détenir l'équivalent de 3 fois sa
rémunération fixe annuelle ;
■
les membres du Comité de Direction doivent détenir l'équivalent
de 2 fois leur rémunération fixe annuelle ;
■ les membres du Comité Partners doivent détenir l'équivalent
de 1 fois leur rémunération fixe annuelle.
Sont prises en compte pour le calcul du nombre d'actions
détenues, les actions AXA ou ADS AXA ou d'autres filiales cotées
du Groupe, quel que soit leur mode d'acquisition, détenues
directement ou indirectement via un fonds commun de placement
ou assimilé.
Chaque dirigeant dispose d'un délai de 5 ans à compter de la
date de sa première nomination pour se mettre en conformité
avec cette obligation de détention minimale.
Conformément aux articles L.22-10-59 II et L.22-10-57 du Code de
commerce, le Conseil d'Administration a également décidé que,
tant que cette obligation de détention d'actions n'a pas été remplie
par le Directeur Général, les options de souscription/d'achat
d'actions et les actions de performance attribuées seront soumises
aux obligations suivantes :
■
le Directeur Général devra, à chaque levée d'options, conserver
au nominatif un nombre minimum d'actions tel que leur valeur
au moment de l'exercice soit équivalente à au moins 25 % de
la plus-value d'acquisition réalisée avant impôt. Ces actions
devront être conservées durant toute la durée de ses fonctions
en qualité de Directeur Général ;
■
le Directeur Général devra, lors de l'acquisition définitive
de Performance Shares à l'issue de la période d'acquisition,
conserver au nominatif une quantité d'actions au moins égale
à 25 % des actions ainsi attribuées gratuitement durant toute
la durée de ses fonctions en qualité de Directeur Général.
Lorsque le Directeur Général a rempli l'obligation de détention
d'actions décrite ci-avant, aucune restriction ne sera dès lors
imposée lors de la levée d'options ou de l'acquisition définitive
de Performance Shares.
DIRECTEUR GÉNÉRAL
Au 31 décembre 2023, sur la base de la valorisation du titre AXA à cette date (cours de 29,49 euros), le Directeur Général remplit son obligation
de détention d'actions, telle que décrite au paragraphe « Politique de détention d'actions pour les dirigeants du Groupe » ci-avant.
Obligation de détention
Détention au 31/12/2023
Montant de la
rémunération fixe
Nombre
d'années
Montant
Date cible
d'années
Nombre
Montant
Actions
AXA FCPE AXA
Thomas Buberl
1 650 000 €
3
4 950 000 €
01/09/2021
19,8
32 724 763,31 €
1 108 732
958
MEMBRES DU COMITÉ DE DIRECTION
Au 31 décembre 2023, sur la base de la valorisation du titre AXA à cette date (cours de 29,49 euros), les membres du Comité de Direction
détenaient en moyenne 2,8 fois l'équivalent de leur rémunération fixe annuelle.
128
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
3
3.2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS
MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
À la connaissance de la Société et sur la base des informations dont elle dispose, chacun des membres du Conseil d'Administration
d'AXA détient, au 31 décembre 2023, le nombre d'actions ou d'ADS AXA indiqué en face de son nom dans le tableau figurant ci-après.
Nombre d'actions (a)
détenues au 31/12/2023
Actions AXA
ADS AXA
Antoine Gosset-Grainville – Président du Conseil d'Administration
4 268
-
Thomas Buberl – Directeur Général
1 266 40 3(c)
-
Martine Bièvre (b)
419
-
Helen Browne
196 42 4(c)
-
Bettina Cramm (b)
2 625
-
Clotilde Delbos
5 300
-
Rachel Duan
5 600
-
Guillaume Faury
5 000
-
Ramon Fernandez
7 514
-
André François-Poncet
7 842
-
Gérald Harlin
484 475
-
Isabel Hudson
9 168
-
Angelien Kemna
7 250
-
Ramon de Oliveira
38 234
-
Rachel Picard
5 34 3(d)
-
Marie-France Tschudin
3 98 0(e)
-
(a) Les actions AXA, le cas échéant, détenues indirectement via des Fonds Communs de Placement d'Entreprise ne sont pas prises en compte.
(b) La détention d'actions AXA par les administrateurs représentant les salariés (Mmes Martine Bièvre et Bettina Cramm) n'est pas obligatoire.
(c) Au 11 mars 2024.
(d) Au 13 mars 2024.
(e) Au 12 mars 2024.
129
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
3
3.2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS
I
Opérations déclarées en 2023 par les membres du Conseil
d'Administration sur les titres de la Société
À la connaissance de la Société et sur la base des informations
dont elle dispose, certains membres du Conseil d'Administration
ont déclaré, au cours de l'exercice 2023, les opérations suivantes
sur les titres de la Société. Le détail de l'ensemble de ces
opérations ainsi que les déclarations individuelles réalisées au
titre de l'article L.621-18-2 du Code monétaire et financier et des
articles 223-22-A à 223-26 du Règlement Général de l'Autorité
des marchés financiers, figurent sur le site Internet de la Société
(www.axa.com) ainsi que sur le site Internet de l'Autorité des
marchés financiers (www.amf-france.org).
Nom
Cession
d'actions
AXA
(Nombre)
Acquisition
d'actions
AXA d'acquisition)
(Nombre)
Acquisition
d'actions de
performance
(fin de la
période
(Nombre)
Réinvestissement
automatique
dans le PEE
de dividendes
attachés à des
titres détenus
dans le PEE
(Nombre de
parts de FCPE)
Levée simple
de stock-
options
Levée vente
de stock-
options
suivie de
la cession
d'actions
(Nombre)
Rachat
de parts
de FCPE du
Groupe AXA
investis en
AXA actions AXA
Transfert
de parts
de FCPE du
Groupe AXA
investis en
actions AXA
vers autres
FCPE du
Groupe AXA
(Nombre de
(Nombre) parts de FCPE)
Augmentation de
capital réservée aux
salariés (Shareplan)
Souscription
d'actions
AXA
(Nombre)
Souscription
de parts de
FCPE investis
en actions AXA
(Nombre de parts
de FCPE)
Martine
Bièvre
242
Helen
Browne
24 820
3 926 (a)
869,2142
16 132 (b)
6 500 (b)
11 648,8340
5 791,4067
5 809,8308
8 539,0546
Thomas
134 919
Buberl
23 190 (a)
25 863,4230
81 625 (b)
64 811,1577
7 258,2741
46 307,7796
Bettina
Cramm
47,4667
Clotilde
Delbos
2 300
Guillaume
Faury
2 995
Ramon
2 000
Fernandez
1 937
Antoine
Gosset-Grainville
10 173,7791
Gérald
41 184
Harlin
15 000
58 261
29 500 (b)
15 000
19 315,5384
10 370,6533
Isabel
Hudson
233
Marie-France
Tschudin
836
(a) Actions de performance dédiées à la retraite.
(b) Actions AXA bloquées dans le Plan d'Épargne d'Entreprise du Groupe.
Conformément aux dispositions du Code de Déontologie
Professionnelle du Groupe AXA, les mandataires sociaux et
autres salariés de la Société doivent s'abstenir d'acheter ou de
vendre des titres AXA pendant des périodes définies (« périodes
de blackout ») précédant l'annonce des résultats. Ces périodes
de blackout débutent généralement environ 30 jours avant la
publication des résultats annuels ou semestriels et 15 jours avant
la publication de l'information financière trimestrielle. Suivant
les circonstances, la date ou la durée de ces périodes de blackout
peuvent être déclarées à d'autres moments ou être prolongées.
130
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
3
3.2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS
I
Engagements pris au bénéfice des dirigeants
mandataires sociaux
ENGAGEMENTS DE RETRAITE
M. Antoine Gosset-Grainville, Président du Conseil d'Administration,
et M. Thomas Buberl, Directeur Général de la Société, ne bénéficient
d'aucun régime de retraite supplémentaire à prestations définies
au sein du Groupe AXA en France.
Toutefois, le Directeur Général de la Société bénéficie, au même
titre que tout collaborateur AXA en France, d'un régime collectif
obligatoire de retraite supplémentaire à cotisations définies
(contrat d'assurance de groupe au sens de l'article L.141-1 du
Code des assurances). Ce Fonds de pension AXA a été mis en
place en 2011 et concerne les collaborateurs des sociétés du
Groupe AXA entrant dans le champ d'application de l'accord
collectif du 18 décembre 2009. Le taux des cotisations à la charge
des entreprises est fixé à 0,75 % des salaires bruts, qui ne sont
pas plafonnés. Les salaires qui servent d'assiette au calcul des
cotisations sont les salaires bruts sur la base desquels sont
calculées les cotisations au régime général de la sécurité sociale.
Les versements sont soumis à 9,7 % de charges sociales (CSG
pour 9,2 % et CRDS pour 0,5 %).
Actions de performance dédiées à la retraite
Depuis décembre 2016, un plan d'actions de performance dédiées
à la retraite a été institué au profit de l'ensemble des cadres
de direction des entités du Groupe AXA en France y compris le
Directeur Général, M. Thomas Buberl.
Ce plan présente l'avantage de constituer une épargne portable
jusqu'à la date du départ en retraite conformément à l'esprit de
la Directive 2014/50/UE du Parlement européen et du Conseil
du 16 avril 2014 relative aux prescriptions minimales visant à
accroître la mobilité des travailleurs entre les États membres en
améliorant l'acquisition et la préservation des droits à pension
complémentaire.
Les actions de performance attribuées dans le cadre de ce plan
sont soumises à (i) une période d'acquisition de trois ans, et
(ii) une obligation de conservation des actions de performance
jusqu'à la date de départ en retraite du bénéficiaire, sous réserve
de la possibilité offerte aux bénéficiaires, dans un objectif de
diversification, de céder leurs actions (à l'issue de la période
d'acquisition de trois ans) à condition que le produit de cette
cession soit investi dans un contrat d'épargne à long terme jusqu'à
la retraite du bénéficiaire.
L'acquisition définitive des actions de performance attribuées
est conditionnée (i) à la présence effective du bénéficiaire dans
le Groupe AXA au 31 décembre de l'année au cours de laquelle
l'attribution est décidée, et (ii) à la réalisation d'une condition
de performance, liée à la moyenne du ratio de Solvabilité II du
Groupe AXA calculée sur la période de performance.
Pour l'ensemble des bénéficiaires, seule l'atteinte d'un ratio
moyen de Solvabilité II du Groupe AXA calculé sur la période de
performance supérieur ou égal à 170 % permettrait d'acquérir
la totalité des actions initialement attribuées. Dans l'hypothèse
de l'atteinte d'un ratio moyen égal à 150 %, seule la moitié des
actions initialement attribuées serait acquise. Enfin, aucune
action ne serait livrée si le ratio moyen était inférieur à 150 %.
Le dispositif ne garantit donc pas de gain minimum au profit
des bénéficiaires.
Entre ces différents niveaux de performance, le nombre d'actions
définitivement acquises est calculé de manière linéaire en fonction
de la performance réalisée.
Le nombre d'actions attribuées à titre définitif tel que déterminé
précédemment sera divisé par deux dans l'hypothèse où, hors
contrainte réglementaire, aucun dividende ne serait proposé par
le Conseil d'Administration aux actionnaires de la Société au titre
de l'un des exercices de la période de performance.
Il est également rappelé que le Conseil d'Administration a décidé
de fixer à 10 % le nombre d'actions maximal pouvant être attribué
aux dirigeants mandataires sociaux d'AXA par rapport au nombre
d'actions total attribué au cours d'un même exercice et cela afin
d'éviter une trop forte concentration des attributions d'actions
de performance dédiées à la retraite au profit des dirigeants
mandataires sociaux.
Le Conseil d'Administration a procédé le 6 décembre 2023 à une
attribution d'actions de performance dédiées à la retraite. Dans
ce cadre, 608 728 actions de performance ont été attribuées au
bénéfice de 489 collaborateurs, correspondant à 0,027 % du
capital social en circulation à la date d'attribution. La part des
actions attribuées au Directeur Général d'AXA a représenté 3,0 %
du nombre total des actions attribuées, soit 18 125 actions de
performance dédiées à la retraite.
L'intégralité des actions de performance dédiées à la retraite
attribuées aux bénéficiaires est soumise aux conditions de
performance décrites ci-avant, mesurées sur une période cumulée de
trois ans, soit sur la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025.
131
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
3.2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS
ENGAGEMENTS À RAISON DE LA CESSATION DE FONCTIONS
Dirigeants mandataires sociaux
Contrat de travail
Régime de
retraite
Indemnités ou avantages
dus ou susceptibles
d'être dus à raison
de la cessation ou du
supplémentaire changement de fonctions
Indemnités
relatives à une
clause de non-
concurrence
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Thomas Buberl
Directeur Général
Début du mandat en cours : 28 avril 2022
Fin du mandat en cours : Assemblée
Générale 2026
–
X
X (a)
–
X
–
–
X
Antoine Gosset-Grainville
Président du Conseil d'Administration
Début du mandat en cours : 28 avril 2022
Fin du mandat en cours : Assemblée
Générale 2024
3
–
X
-
X
–
X
–
X
(a) M. Thomas Buberl est bénéficiaire de plans d'actions de performance dédiées à la retraite.
Conformément aux recommandations du Code Afep-Medef,
M. Thomas Buberl a renoncé à son contrat de travail avec effet
au jour de sa nomination en tant que Directeur Général.
En conséquence de cette décision, le Conseil d'Administration sur
proposition de son Comité de Rémunération, de Gouvernance
et du Développement Durable, a procédé, préalablement à cette
renonciation, à une revue d'ensemble des conséquences de
cette renonciation notamment sur la continuité des dispositifs
de protection sociale (frais de santé, prévoyance, etc.) auxquels
M. Thomas Buberl avait droit en tant que salarié. Dans ce cadre, le
Conseil d'Administration a souhaité s'assurer que la renonciation
de M. Thomas Buberl à son contrat de travail, conformément aux
recommandations du Code Afep-Medef, n'aurait pas pour effet
de remettre en cause ses droits en termes de protection sociale.
En conséquence, le 2 août 2016, le Conseil d'Administration a
pris les décisions suivantes :
■ le Conseil d'Administration a autorisé que M. Thomas Buberl
puisse continuer à bénéficier, en dépit de la rupture de son
contrat de travail, de régimes de protection sociale (frais de
santé, prévoyance, etc.) identiques ou équivalents à ceux
applicables à tous les autres cadres de direction du Groupe
AXA en France ;
■
le Conseil d'Administration a autorisé l'attribution à M. Thomas
Buberl d'une indemnité en cas de cessation de ses fonctions de
dirigeant mandataire social ayant pour objet de reproduire un
dispositif d'indemnisation équivalent à celui prévu par l'accord
collectif de 1993 relatif aux cadres de direction des sociétés
d'assurance mais soumis à des conditions de performances
conformément aux recommandations du Code Afep-Medef.
Une indemnité serait due, sauf faute lourde ou grave,
uniquement en cas de révocation ou de non-renouvellement
de son mandat par décision du Conseil d'Administration. Le
paiement de l'indemnité serait subordonné au respect des
trois conditions de performance suivantes, décidées par le
Conseil d'Administration : (1) atteinte des objectifs liés à la part
variable de la rémunération du bénéficiaire correspondant au
versement de 60 % ou plus de la rémunération variable cible au
titre d'au moins deux des trois derniers exercices, (2) évolution
en pourcentage du cours du titre AXA au moins égale à celle de
l'indice boursier de référence du secteur de l'assurance (SXIP),
sur la période de trois ans précédant la date de cessation des
fonctions, et (3) moyenne du RoE courant consolidé des trois
derniers exercices supérieure ou égale à 5 %.
Le montant de l'indemnité à verser au bénéficiaire serait modulé
en fonction de la réalisation des conditions de performance
de la façon suivante : si deux au moins des trois conditions de
performance étaient atteintes, 100 % de l'indemnité seraient dus ;
si une seulement des trois conditions de performance était atteinte,
40 % de l'indemnité seraient dus ; si aucune des trois conditions
de performance n'était atteinte, aucune indemnité ne serait due.
Par exception à ce qui précède et si deux seulement des trois
conditions de performance étaient atteintes, l'indemnité serait
réduite à 50 % de son montant si la condition de performance
(1) ci-dessus n'était pas atteinte ou si le résultat net consolidé
d'AXA au titre du dernier exercice clos était négatif.
Aucune indemnité ne serait due si le bénéficiaire avait la possibilité
de faire valoir ses droits à la retraite dans les 6 mois de la cessation
de ses fonctions.
Le montant initial de l'indemnité est égal à 12 mois de sa
rémunération moyenne (fixe et variable) perçue au cours des 24
derniers mois précédant la cessation de ses fonctions. Le montant
initial de l'indemnité devrait ensuite être augmenté d'un mois
supplémentaire par nouvelle année d'ancienneté, sans pouvoir
au total excéder 24 mois.
L'Assemblée Générale des actionnaires a approuvé ces
engagements. Ils sont en vigueur depuis la renonciation effective
de M. Thomas Buberl à son contrat de travail le 1er septembre
2016 et pour la durée de son mandat social en cours ainsi que
ses renouvellements successifs.
132
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
3
3.2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS
I
Politique de rémunération des mandataires sociaux
de la Société (Assemblée Générale Mixte du 23 avril 2024)
La présente politique, établie conformément aux dispositions des articles L.22-10-8 et R.22-10-14 du Code de commerce, présente les
principes et les critères de détermination, de répartition et d'attribution de l'ensemble des éléments de rémunération des mandataires
sociaux (soit le Directeur Général, le Président du Conseil d'Administration et les autres membres du Conseil d'Administration) de la
Société approuvés par le Conseil d'Administration lors de sa séance du 21 février 2024, après recommandation de son Comité de
Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable.
AXA s'entretient régulièrement avec ses actionnaires pour discuter sur les sujets de gouvernance, de rémunération et de développement
durable. À la suite de l'Assemblée Générale de 2023, et après avoir analysé les retours des investisseurs ainsi que les résultats des
votes reflétant le soutien exprimé par les principaux actionnaires, le Conseil d'Administration a décidé de maintenir la politique de
rémunération dans son ensemble, qui a été considérée comme adaptée, juste et équilibrée. Dans le cadre de son engagement continu
avec les actionnaires, le Conseil d'Administration continuera, à l'avenir, d'être attentif à l'évolution des attentes des investisseurs et des
agences de recommandation de vote, ainsi que des pratiques de marché.
Le Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable, dont les missions et la composition sont présentées de
façon détaillée dans la Section 3.1 du présent Rapport Annuel, a notamment pour mission de formuler des propositions au Conseil sur
la politique et les principes de rémunération applicables aux dirigeants mandataires sociaux de la Société.
Le Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable est entièrement composé de membres indépendants,
à l'exception de l'administrateur représentant les salariés qui y siège en application des recommandations du Code Afep-Medef. Le
Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable s'entretient régulièrement avec les dirigeants du Groupe
et certains départements de la Société comme la Direction des Ressources Humaines, la Direction Juridique Centrale ou encore la
Direction du Développement Durable. Il peut également procéder ou faire procéder à des études par des experts externes lorsqu'il le
juge nécessaire. Ces études lui permettent de bénéficier d'une expertise technique et d'un éclairage indépendant dans l'exercice de
comparaison des pratiques de rémunération d'AXA avec celles généralement observées sur le marché.
POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL
Principes directeurs de la politique de rémunération d'AXA
La politique de rémunération d'AXA a pour objectif d'accompagner la stratégie à long terme de la Société et d'aligner les intérêts de
ses dirigeants avec ceux des actionnaires et de l'ensemble des parties prenantes en (i) établissant un lien étroit entre la performance
financière et extra-financière et la rémunération à court, moyen et long terme, (ii) s'assurant d'une offre compétitive des rémunérations
en adéquation avec les différents marchés sur lesquels le Groupe opère tout en évitant les potentiels conflits d'intérêts qui pourraient
conduire à une prise de risque inconsidérée en vue d'un gain à court terme, et (iii) garantissant la conformité des pratiques de la
Société avec l'ensemble des contraintes réglementaires applicables.
La politique de rémunération d'AXA a notamment pour objectif :
■ d'attirer, développer et motiver les compétences rares et les meilleurs talents ;
■ d'encourager une performance supérieure ; et
■ d'aligner les niveaux de rémunération avec les résultats de la Société tant au niveau financier que du développement durable.
Cette politique de rémunération s'appuie notamment sur les pratiques de rémunération appliquées pour des fonctions similaires par
les principaux concurrents européens et internationaux d'AXA (sociétés d'assurances, de réassurance et banques) et dans les autres
sociétés du CAC 40. Cette politique est également conforme aux recommandations en matière de rémunération du Code Afep-Medef,
du G20, de la Commission européenne et du Conseil de Stabilité Financière (FSB).
Structure et critères de détermination de la rémunération du Directeur Général
Dans ce cadre, la politique de rémunération du Directeur Général s'appuie sur une pratique de pay-for-performance qui (i) requiert la
réalisation d'objectifs financiers et opérationnels exigeants, définis et alignés avec la stratégie du Groupe, (ii) encourage des performances
de développement durable à long terme tout en intégrant des mesures d'ajustement des risques dans les indicateurs de performance
et (iii) détermine le montant de rémunération individuelle effectivement versé sur la base des résultats financiers et extra-financiers.
En conséquence, la part à risque de la rémunération totale du Directeur Général (rémunération variable en numéraire et rémunération
en titres) représente une composante substantielle de sa structure de rémunération, afin d'aligner plus directement sa rémunération
avec la stratégie opérationnelle du Groupe et les intérêts des actionnaires.
133
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
3.2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS
Au moment du renouvellement du mandat de Directeur Général de M. Thomas Buberl en 2022, le Comité de Rémunération, de Gouvernance
et du Développement Durable et le Conseil d'Administration ont revu sa rémunération ainsi que la politique de rémunération qui lui
est applicable et décidé que, conformément aux pratiques antérieures de la Société, cette nouvelle rémunération globale demeurerait
inchangée pendant toute la durée de son mandat d'administrateur (soit jusqu'en 2026).
Par conséquent, le Conseil d'Administration a décidé de maintenir sa rémunération globale pour 2024 et de ne procéder à aucun
changement majeur concernant la politique de rémunération excepté la revue des objectifs de 2024, notamment dans le cadre du
nouveau plan stratégique 2024-2026 du Groupe AXA.
Les différentes composantes de la rémunération totale du Directeur Général sont présentées en détail ci-après :
RÉMUNÉRATION FIXE ANNUELLE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL
La détermination du montant de la rémunération fixe du Directeur Général, en 2022, s'appuyait notamment sur une analyse approfondie
des pratiques de marché réalisée par un consultant indépendant (Willis Towers Watson) ainsi que des réglementations nationales
et internationales susceptibles de s'appliquer. Elle tenait également compte de nombreux autres facteurs tels que l'expérience, les
compétences ainsi que leur rareté et leur caractère critique, les principes d'équité au sein du Groupe ou encore l'historique de la
rémunération individuelle.
Sur recommandation de son Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable, le Conseil d'Administration a
confirmé que le montant de la rémunération fixe annuelle du Directeur Général, fixée en 2022 à 1,65 million d'euros, serait maintenu
pour l'exercice 2024.
3
RÉMUNÉRATION VARIABLE ANNUELLE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL
En 2022, lorsqu'il a déterminé le montant de la rémunération variable annuelle cible du Directeur Général à la suite d'une revue
comparative des pratiques nationales, européennes, internationales et sectorielles, le Conseil d'Administration a cherché à mettre en
place une structure équilibrée entre la part fixe et la part variable de sa rémunération en numéraire.
Sur recommandation de son Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable, le Conseil d'Administration
a confirmé que le montant de la rémunération variable annuelle cible du Directeur Général, fixée en 2022 à 1,75 million d'euros (soit
106 % du montant de sa rémunération fixe annuelle), serait maintenu pour l'exercice 2024 et continuerait d'être soumis dans son
intégralité à des conditions de performance exigeantes et étroitement liées à la stratégie du Groupe.
Il est précisé qu'aucun paiement minimal n'est garanti au Directeur Général et que sa rémunération variable effective ne peut dépasser
130 % du montant de sa rémunération variable cible (soit 138 % de sa rémunération fixe annuelle).
L'évaluation de la performance annuelle du Directeur Général au titre de l'exercice 2024 s'appuiera sur les deux composantes suivantes,
chacune plafonnée à un taux d'atteinte de 130 % :
■
La performance du Groupe, appréciée en fonction de l'évolution (i) du résultat opérationnel par action, (ii) de la génération de trésorerie,
(iii) de la réduction de l'empreinte carbone dans les actifs pour le compte propre du Groupe, et (iv) de l'indice de recommandation
des clients (Net Promoter Score). Le poids relatif de chacun de ces indicateurs reste inchangé (soit respectivement 45 %, 25 %, 15 %
et 15 %). Chacun de ces indicateurs sera plafonné à un taux d'atteinte de 130 %.
Les indicateurs financiers et extra-financiers choisis pour mesurer la performance du Groupe sont directement liés aux orientations
stratégiques du Groupe. Ils reflètent les objectifs de croissance, de gestion du capital, de développement durable et de proximité
des clients, et s'appuient sur l'atteinte d'un budget ou d'un score cibles préalablement établis. Certains de ces indicateurs (résultat
opérationnel par action, génération de trésorerie et la réduction de l'empreinte carbone dans les actifs pour le compte propre du
Groupe) sont communs à ceux prévus pour la rémunération en titres, témoignant ainsi de la volonté d'aligner une partie des critères
de performance de la rémunération court terme et long terme avec les objectifs du plan stratégique et de les mesurer sur différentes
échelles de temps en les soumettant à différents calendriers d'acquisition. Cependant, la part de ces indicateurs communs dans la
rémunération en titres a été réduite en 2024.
■
La performance individuelle, appréciée sur la base de différents indicateurs et objectifs qualitatifs et quantifiables fixés par le Conseil
d'Administration dans une lettre de mission établie en début d'année, ainsi qu'en fonction des capacités démontrées en matière de
leadership. Cette lettre de mission inclut des objectifs détaillés concernant le degré d'avancement du Groupe dans l'exécution de
son plan stratégique, ainsi que d'autres indicateurs de performance et objectifs destinés à évaluer le niveau d'atteinte d'initiatives
stratégiques globales et/ou sur certains périmètres géographiques ainsi que le degré d'avancement d'investissements dont l'objet
est de contribuer au développement des opérations du Groupe.
Au titre de l'exercice 2024, le Conseil d'Administration, après recommandation de son Comité de Rémunération, de Gouvernance et
du Développement Durable, a arrêté les cinq objectifs suivants et leur poids relatif respectif : (i) finaliser et lancer le nouveau plan
stratégique d'AXA pour 2024-2026 (le « Plan ») (15 %), (ii) mettre en œuvre le Plan et atteindre les objectifs fixés pour 2024 (40 %),
(iii) maintenir la stabilité du Comité de Direction en s'appuyant sur des plans de succession solides et une forte collaboration, tout
en continuant à faire progresser la diversité et l'inclusion au sein des équipes dirigeantes (15 %), (iv) piloter le Groupe en tenant
pleinement compte de l'environnement politique et géopolitique complexe actuel et des risques associés (15 %), et (v) poursuivre la
revue des opportunités d'optimisation du périmètre du Groupe (15 %). Le taux d'atteinte de ces différents objectifs sera rendu public.
134
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
3
3.2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS
Chacune de ces deux composantes sera évaluée séparément afin que l'ensemble de la rémunération variable à verser au Directeur
Général reflète sa performance par rapport à deux éléments distincts et appréciés de manière autonome.
Au titre de l'exercice 2024, la détermination du montant de la rémunération variable effectivement dû au Directeur Général continuera
d'être basée sur l'addition de deux composantes : la performance Groupe (comptant pour 70 %) et la performance individuelle
(comptant pour 30 %).
Afin de maintenir l'alignement d'AXA avec les pratiques et réglementations en vigueur, en France et à l'international, dans le secteur
des services financiers, le Conseil d'Administration a décidé de poursuivre l'application d'un mécanisme de paiement différé de la
rémunération variable annuelle du Directeur Général.
En application de ce mécanisme, le paiement de 30 % de sa rémunération variable effective annuelle sera différé sur une période
de trois ans versé en trois tranches égales et restera soumis à des conditions de performance. Le montant différé effectivement payé
pour chaque tranche variera ainsi en fonction de l'évolution du cours de bourse de l'action AXA pendant la période de différé dans la
limite d'un plafond égal à 130 % du montant différé mais sans plancher. En outre, aucun paiement de la rémunération variable différée
n'aura lieu si le résultat opérationnel du Groupe est négatif l'année précédant le paiement de la rémunération variable différée ou si
une démission ou révocation, pour faute lourde ou grave, intervenait l'année précédant la date de paiement.
En cas de modification significative affectant le calcul des paramètres économiques pour le Groupe (opération significative approuvée
par le Conseil d'Administration, changement de normes comptables...), le Conseil pourrait calculer les paramètres mutatis mutandis,
soit sans tenir compte des éléments exogènes extraordinaires.
Par ailleurs, le Conseil d'Administration se réserve la possibilité d'exercer son pouvoir discrétionnaire concernant la détermination de
la rémunération du Directeur Général, en application des dispositions légales et dans le respect des articles L.22-10-8 et L.22-10-34 du
Code de commerce, en cas de survenance de circonstances particulières qui pourraient justifier qu'il ajuste, de façon exceptionnelle
et tant à la hausse (dans la limite de 130 % de la rémunération variable cible) qu'à la baisse de façon à s'assurer que les résultats de
l'application des critères décrits ci-dessus reflètent tant la performance du Directeur Général que celle du Groupe. Un tel ajustement
serait décidé par le Conseil d'Administration sur proposition de son Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement
Durable et serait rendu public.
Il est précisé que le versement de la rémunération variable en numéraire du Directeur Général au titre de l'exercice 2024 est conditionné
à l'approbation par l'Assemblée Générale qui se réunira en 2025 des éléments de rémunération versés au cours, ou attribués au titre,
de l'exercice 2024 au Directeur Général.
RÉMUNÉRATION EN TITRES ATTRIBUÉE AU DIRECTEUR GÉNÉRAL
Chaque année, le Conseil d'Administration, sur recommandation de son Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement
Durable, décide d'attribuer des Long-Term Incentives (L T I) au Directeur Général sous la forme d'actions de performance.
Afin d'associer le Directeur Général à la création de valeur sur le long terme, ces actions de performance représentent une part importante
de sa rémunération. Cependant, en aucun cas les actions de performance attribuées au Directeur Général et valorisées aux normes
IFRS ne sauraient représenter une part excédant la moitié de la rémunération totale qui lui est attribuée.
Le Conseil d'Administration a par ailleurs décidé que le nombre de L T I attribuées aux dirigeants mandataires sociaux de la Société,
y compris le Directeur Général, ne peut excéder 10 % du nombre total de L T I attribuées à l'ensemble des bénéficiaires du Groupe.
Les actions de performance attribuées au Directeur Général sont intégralement soumises à des conditions de performance, internes et
externes, exigeantes (dont le détail figure dans la Section 3.2 du présent Rapport Annuel), appréciées sur une période de trois ans (suivie
d'une période de conservation de deux ans), et ne garantissent donc pas d'attribution ou de gain minimum à son profit. En outre, les
règlements des plans d'actions de performance prévoient qu'en cas de cessation des fonctions (1) du Directeur Général avant l'expiration
de la période de performance, les actions de performance initialement attribuées, conformément à cette période, sont définitivement
perdues, sauf décision contraire du Conseil d'Administration qui sera rendue publique lors du départ du Directeur Général (dans cette
hypothèse, tout ou partie des actions de performance pourrait être maintenu, et le calendrier de vesting ainsi que les conditions de
performance des actions de performance déterminés lors de l'attribution demeureraient inchangés).
Afin d'aligner plus directement la rémunération du Directeur Général avec la performance long terme du Groupe et les intérêts des
actionnaires, le Conseil d'Administration, sur proposition de son Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement
Durable, a décidé en 2022 que la valeur totale des actions de performance à attribuer au Directeur Général au cours de l'exercice 2023
ne pourra pas excéder 180 % du montant de sa rémunération variable annuelle cible. Par cette évolution, le Conseil d'Administration a
souhaité (i) accorder une importance significative à la rémunération en actions du Directeur Général, qui représentera près de 50 % de sa
rémunération totale, et (ii) renforcer la portion à risque de sa rémunération totale (rémunération variable en numéraire et rémunération
en titres) afin que celle-ci représente la majeure partie (environ 75 %) de sa rémunération totale. Le Conseil d'Administration a décidé
de maintenir ce principe pour l'exercice 2024.
(1) Hors cas de décès, invalidité ou départ en retraite.
135
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
3
3.2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS
Conformément à l'article L.22-10-57 du Code de commerce, le Conseil d'Administration a décidé de maintenir pour l'exercice 2024
le principe selon lequel, tant que l'obligation de détention d'actions n'a pas été remplie par le Directeur Général (soit la détention de
l'équivalent de trois fois sa rémunération fixe annuelle en actions), toutes les options de souscription/d'achat d'actions et les actions
de performance qui lui ont été attribuées feront l'objet des obligations suivantes :
■ à chaque levée d'options, le Directeur Général devra conserver au nominatif un nombre minimum d'actions tel que leur valeur au
moment de l'exercice soit équivalente à au moins 25 % de la plus-value d'acquisition réalisée avant impôt. Ces actions devront être
conservées durant toute la durée de ses fonctions en qualité de Directeur Général ;
■
s'agissant des actions de performance, le Directeur Général devra, lors de l'acquisition définitive à l'issue de la période d'acquisition,
conserver au nominatif une quantité d'actions au moins égale à 25 % des actions ainsi attribuées pendant toute la durée de ses
fonctions de Directeur Général.
Lorsque le Directeur Général a rempli l'obligation de détention d'actions décrite ci-avant, aucune restriction ne sera dès lors imposée
lors de la levée d'options ou de l'acquisition définitive d'actions de performance.
RÉMUNÉRATION EXCEPTIONNELLE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL
Le Conseil d'Administration n'envisage pas l'attribution d'une rémunération exceptionnelle au bénéfice du Directeur Général.
JETONS DE PRÉSENCE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL
Le Directeur Général, également membre du Conseil d'Administration de la Société, ne perçoit aucun jeton de présence de la part de
la Société.
AVANTAGES EN NATURE AU PROFIT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL
Le seul avantage en nature dont bénéficie le Directeur Général est la mise à disposition d'un véhicule de fonction.
ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION LIÉS À LA RETRAITE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL
Le Directeur Général ne bénéficie d'aucun régime de retraite supplémentaire à prestations définies.
Il est bénéficiaire, au même titre que l'ensemble des cadres de direction des entités du Groupe AXA en France, du plan d'actions de
performance dédiées à la retraite, au titre duquel des attributions sont réalisées annuellement.
Les actions de performance attribuées dans le cadre de ce plan sont soumises à (i) une période d'acquisition de trois ans et (ii) une
obligation de conservation des actions de performance jusqu'à la date de départ en retraite du bénéficiaire, sous réserve toutefois de
la possibilité offerte aux bénéficiaires, dans un objectif de diversification, de céder leurs actions (à l'issue de la période d'acquisition de
trois ans) à condition que le produit de cette cession soit investi dans un contrat d'épargne à long terme jusqu'à la retraite du bénéficiaire.
L'acquisition définitive des actions de performance attribuées est conditionnée à la réalisation d'une condition de performance (dont
le détail figure dans la Section 3.2 du présent Rapport Annuel), liée à la moyenne du ratio de Solvabilité II du Groupe AXA calculée
sur la période de performance. Le dispositif ne garantit donc pas d'attribution ou de gain minimum au profit du Directeur Général.
Le Conseil d'Administration, sur proposition de son Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable, a décidé
que la valeur totale des actions de performance dédiées à la retraite à attribuer au Directeur Général au cours de l'exercice 2024 ne
pourra pas excéder 15 % de sa rémunération annuelle fixe et variable en numéraire.
Comme tous les autres salariés des entités du Groupe AXA, le Directeur Général bénéficie d'un régime collectif obligatoire de retraite
complémentaire à cotisations définies (contrat d'assurance de groupe au sens de l'article L.141-1 du Code des assurances) tel que
décrit dans la Section 3.2 paragraphe « Engagements à raison de la cession de fonctions » du présent Rapport Annuel.
ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS PRIS EN FAVEUR DU DIRECTEUR GÉNÉRAL
Les engagements réglementés pris en faveur du Directeur Général en matière de protection sociale, approuvés en 2016, sont décrits
dans la Section 3.2 paragraphe « Engagements à raison de la cession de fonctions » du présent Rapport Annuel.
ENGAGEMENTS PRIS À L'ÉGARD DU DIRECTEUR GÉNÉRAL LORS DE LA CESSATION DE SES FONCTIONS
Les engagements pris en faveur du Directeur Général concernant la cessation de ses fonctions, approuvés en 2016, sont décrits dans
la Section 3.2 paragraphe « Engagements à raison de la cession de fonctions » du présent Rapport Annuel.
LES AUTRES ENGAGEMENTS CONCERNANT LA RÉMUNÉRATION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL
Le Directeur Général ne bénéficie d'aucune indemnité de non-concurrence.
136
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
3
3.2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS
Prise de fonction d'un nouveau Directeur Général postérieurement à l'Assemblée Générale
du 23 avril 2024
Pour les seuls besoins de la présente politique, et conformément à la réglementation, le Conseil d'Administration a également examiné
l'hypothèse de la nomination d'un nouveau Directeur Général postérieurement à l'Assemblée Générale du 23 avril 2024.
Dans de telles circonstances, la structure de rémunération d'un nouveau Directeur Général serait conforme à la présente politique et
le Conseil d'Administration mènerait une analyse globale de la situation du dirigeant concerné, étant précisé que :
■
le montant et les critères de la rémunération du dirigeant seraient fixés conformément aux pratiques existantes au sein de la Société
par référence aux pratiques de rémunération appliquées pour des fonctions similaires par les principaux concurrents européens et
internationaux d'AXA (sociétés d'assurances, de réassurance et banques) et dans les autres sociétés du CAC 40 ; et
■
l'expérience, l'expertise ainsi que l'historique de la rémunération individuelle du dirigeant concerné seraient également pris en
considération.
Enfin, en cas de recrutement externe, le Conseil d'Administration se réserve le droit d'attribuer au dirigeant nouvellement nommé une
indemnité forfaitaire (en numéraire et/ou en titres) dont le montant ne pourrait, conformément aux recommandations du Code Afep-
Medef, en aucun cas excéder le montant des avantages auxquels le nouveau dirigeant aurait dû renoncer en quittant ses précédentes
fonctions.
***
Pour toute information relative à la rémunération du Directeur Général, vous pouvez vous reporter à la Section 3.2 du présent Rapport
Annuel.
POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Structure et critères de détermination de la rémunération du Président du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration, sur recommandation de son Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable, et
conformément aux recommandations du Code Afep-Medef, a considéré que la structure de rémunération la mieux adaptée au Président
du Conseil d'Administration consistait à lui verser pour seul élément de rémunération une rémunération fixe.
Dans le cadre de la détermination de la rémunération fixe annuelle de son Président, le Conseil d'Administration a consulté un consultant
indépendant (Willis Towers Watson) afin de connaître les pratiques de rémunération appliquées pour des fonctions similaires au sein
d'un échantillon de sociétés du CAC 40 et dans les principales sociétés européennes du secteur financier.
Le Conseil d'Administration a également pris en compte l'expérience et l'expertise de M. Antoine Gosset-Grainville ainsi que les missions
étendues qu'il a décidé de lui attribuer en sa qualité de Président du Conseil d'Administration. Ces dernières sont présentées de façon
détaillée dans le Règlement Intérieur du Conseil d'Administration ainsi que dans la Section 3.1 du présent Rapport Annuel et vont
au-delà des missions incombant au président de conseil d'administration en vertu du droit français.
Le Conseil d'Administration a en conséquence décidé, sur recommandation de son Comité de Rémunération, de Gouvernance et du
Développement Durable, de maintenir inchangé, pour l'exercice 2024, le montant de la rémunération fixe annuelle du Président du
Conseil d'Administration à 925 000 euros.
Le Conseil d'Administration ayant considéré que la structure de rémunération la mieux adaptée au Président du Conseil d'Administration
consistait à lui verser pour unique élément de rémunération une rémunération fixe, il a en conséquence décidé que le Président du
Conseil d'Administration ne bénéficierait d'aucune rémunération variable, d'aucune rémunération prévue à l'article L.22-10-14 du
Code de commerce (jetons de présence), d'aucune attribution d'actions de performance ou d'autres éléments de rémunération de
long terme, ni d'aucun avantage en nature.
Par ailleurs, le Conseil d'Administration n'envisage pas l'attribution d'une rémunération exceptionnelle au bénéfice du Président du
Conseil d'Administration.
Enfin, il est précisé que le Président du Conseil d'Administration ne dispose pas de contrat de travail avec la Société et ne bénéficie
d'aucune indemnité de départ, d'aucune indemnité relative à une clause de non-concurrence en cas de cessation de son mandat, ni
d'aucun régime de retraite supplémentaire.
ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS PRIS EN FAVEUR DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Il n'existe pas d'engagement réglementé pris en faveur du Président du Conseil d'Administration.
137
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
3.2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS
Prise de fonction d'un nouveau Président du Conseil d'Administration postérieurement
à l'Assemblée Générale du 23 avril 2024
Pour les seuls besoins de la présente politique, et conformément à la réglementation, le Conseil d'Administration a également examiné
l'hypothèse de la nomination d'un nouveau Président du Conseil d'Administration postérieurement à l'Assemblée Générale du 23 avril 2024.
Dans de telles circonstances, la structure de rémunération d'un nouveau Président du Conseil d'Administration serait conforme à la
présente politique et le Conseil d'Administration mènerait une analyse globale de la situation du dirigeant concerné, étant précisé que :
■
le montant de sa rémunération fixe serait déterminé conformément aux pratiques existantes au sein de la Société par référence
aux pratiques de rémunération appliquées pour des fonctions similaires au sein d'un échantillon de sociétés du CAC 40 et dans les
principales sociétés européennes du secteur financier ; et
■ l'expérience et l'expertise du dirigeant concerné ainsi que l'étendue des missions que le Conseil d'Administration déciderait de lui
conférer dans le cadre de son mandat seraient également prises en considération.
***
Pour toute information relative à la rémunération du Président du Conseil d'Administration, vous pouvez vous reporter à la Section 3.2
3
du présent Rapport Annuel.
POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DES AUTRES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Les membres du Conseil d'Administration, à l'exception des dirigeants mandataires sociaux, ne perçoivent aucune rémunération de la
part de la Société au titre de leur mandat autre que des jetons de présence (1).
Critères d'attribution des jetons de présence (rémunération prévue à l'article L.22-10-14
du Code de commerce)
Le montant annuel maximum des jetons de présence est fixé par l'Assemblée Générale des actionnaires, conformément à la loi, puis
réparti par le Conseil d'Administration entre ses membres conformément au Règlement Intérieur du Conseil d'Administration.
Le montant annuel maximum des jetons de présence à allouer aux membres du Conseil d'Administration a été fixé par l'Assemblée
Générale du 28 avril 2022 à 2 100 000 euros et reste inchangé (l'« Enveloppe Annuelle »).
Conformément aux recommandations du Code Afep-Medef, une partie minoritaire des jetons de présence est répartie de manière égale
entre les membres du Conseil d'Administration sous la forme d'une rémunération fixe :
■ 62,5 % de l'Enveloppe Annuelle est réparti entre les membres du Conseil d'Administration, dont 40 % uniformément à titre de part
fixe et 60 % en fonction du nombre de séances du Conseil auxquelles les membres assistent ;
■
32,5 % de l'Enveloppe Annuelle est réparti par le Conseil d'Administration aux Comités, dont 40 % uniformément à titre de part
fixe et 60 % en fonction du nombre de séances des Comités auxquelles les membres assistent, le Président du Comité touchant un
double jeton.
Aucun jeton de présence n'est versé par la Société au Président du Conseil d'Administration et au Directeur Général.
***
Pour toute information relative à la rémunération des membres du Conseil d'Administration, vous pouvez vous reporter à la Section 3.2
du présent Rapport Annuel.
(1) Il est précisé que le représentant des salariés actionnaires et les représentants des salariés reçoivent également une rémunération au titre de leur contrat
de travail avec l'entité du Groupe concerné.
138
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
3
3.3 CODE DE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE DE RÉFÉRENCE
3.3 CODE DE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
DE RÉFÉRENCE
En 2008, AXA a adopté les recommandations Afep-Medef sur le
gouvernement d'entreprise, en ce compris les recommandations
relatives à la rémunération des dirigeants mandataires sociaux.
Ces recommandations sont consolidées dans le Code de
gouvernement d'entreprise des sociétés cotées publié par l'Afep
et le Medef et révisé pour la dernière fois en décembre 2022 (ci-
après le « Code Afep-Medef »).
AXA se conforme aux recommandations du Code Afep-Medef, en
ligne avec ses principes de gouvernement d'entreprise appliqués
de longue date et détaillés dans les Sections 3.1 « Structure de
gouvernance » et 3.2 « Rémunération et participation dans le
capital des dirigeants » du présent Rapport Annuel, qui décrivent
le fonctionnement de la gouvernance d'AXA et les modalités de
rémunération de ses dirigeants.
Comme indiqué dans le paragraphe « Indépendance des
administrateurs » de la Section 3.1 du présent Rapport Annuel
et conformément au paragraphe 10.4 du Code Afep-Medef, le
Conseil d'Administration a conclu que, bien que ne remplissant
pas le critère 10.5.1 relatif à l'indépendance des administrateurs
de la société mère détenant un mandat d'administrateur dans une
filiale du Groupe, Mme Angelien Kemna pouvait être considérée
comme administratrice indépendante.
Après avoir analysé sa situation particulière, le Conseil
d'Administration, en ligne avec ses précédentes évaluations,
a conclu que l'exercice par Mme Angelien Kemna d'un mandat
d'administrateur non exécutif au sein d'AXA Investment Managers
ne remettait pas en cause son indépendance au sens du Code
Afep-Medef. En effet, le Conseil a conclu que cette situation
n'empêchait pas Mme Angelien Kemna d'exercer son mandat
d'administratrice en toute indépendance dans la mesure où
(i) AXA Investment Managers est une filiale non cotée du Groupe
détenue à 97 %, et (ii) tout conflit potentiel susceptible de survenir
pourrait être résolu par l'abstention de Mme Kemna à tout débat
et/ou vote sur le sujet en question, conformément au Règlement
Intérieur du Conseil d'Administration. Le Conseil a enfin estimé
que le fait que Mme Kemna détienne un tel mandat apportait au
Conseil d'Administration un éclairage utile et une vision précise
et pratique sur la stratégie, les activités opérationnelles, les
process ou encore les équipes d'AXA Investment Managers et plus
largement sur l'activité de gestion d'actifs du Groupe.
139
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
3
3.4 OPÉRATIONS AVEC DES PARTIES LIÉES
3.4 OPÉRATIONS AVEC DES PARTIES LIÉES
Pour de plus amples informations sur les transactions avec des
parties liées, vous pouvez vous reporter à la Section 6.6 - Note 25
« Parties liées » du présent Rapport Annuel.
DESCRIPTION DE LA PROCÉDURE
D'ÉVALUATION DES CONVENTIONS
COURANTES CONCLUES À DES
CONDITIONS NORMALES ET
DE SA MISE EN ŒUVRE
Lors de sa séance du 19 février 2020 et conformément à l'article L.22-
10-12 du Code de commerce, le Conseil d'Administration a
adopté une procédure permettant d'évaluer régulièrement si les
conventions portant sur des opérations courantes et conclues à
des conditions normales remplissent effectivement ces conditions.
La procédure d'évaluation est mise en œuvre au sein d'AXA depuis
cette date.
Cette procédure, qui fait l'objet d'une revue annuelle par le
Conseil d'Administration, prévoit l'information de la Direction
Juridique Groupe préalablement à la conclusion, modification,
renouvellement, reconduction ou résiliation de toute convention
entrant dans le champ d'application de l'article L.225-38 du Code
de commerce, peu importe le caractère courant de l'opération
ou normal des conditions de la convention. Cette information
permet à la Direction Juridique Groupe de procéder à un examen
préalable de la convention afin de déterminer si celle-ci doit être
soumise à la procédure des conventions dites « réglementées »
des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ou si elle
en est exemptée. À cette fin, la Direction Juridique Groupe peut
solliciter l'avis des autres départements concernés du Groupe
AXA et des Commissaires aux comptes de la Société.
En outre, la Direction Juridique Groupe évalue annuellement si
les conventions courantes conclues à des conditions normales
continuent de remplir les conditions d'une telle qualification,
si besoin en concertation avec les départements concernés du
Groupe AXA et les Commissaires aux comptes de la Société. Si
la Direction Juridique Groupe considère qu'une convention
initialement qualifiée de courante et conclue à des conditions
normales constitue une convention dite « réglementée », le Conseil
d'Administration statue sur la qualification de ladite convention et
décide des suites à donner à celle-ci au regard de la qualification
retenue.
140
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
3
3.4 OPÉRATIONS AVEC DES PARTIES LIÉES
PricewaterhouseCoopers Audit
63, rue de Villiers
92208 Neuilly-sur-Seine cedex
ERNST & YOUNG Audit
Tour First
TSA 14444
92037 Paris-La Défense cedex
I
Rapport spécial des Commissaires aux comptes
sur les conventions réglementées
Assemblée Générale Mixte du 23 avril 2024 d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023
À l'Assemblée Générale
AXA SA
25, avenue Matignon
75008 Paris
Mesdames, Messieurs,
En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre Société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées
visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et sur les informations prévues à l'article R.322-7 du Code des assurances.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités
essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la Société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions
découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence
d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R.225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait
à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R.225-31 du Code de commerce
relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'Assemblée Générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie
nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations
qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
CONVENTIONS SOUMISES À L'A PPROBATION DE L'A SSEMBLÉE GÉNÉRALE
Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention autorisée et conclue au cours de l'exercice écoulé à soumettre
à l'approbation de l'Assemblée Générale en application des dispositions de l'article L.225-38 du Code de commerce et de l'article R.322-
7 du Code des assurances.
CONVENTION DÉJÀ APPROUVÉE PAR L'A SSEMBLÉE GÉNÉRALE
En application de l'article R.225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution de la convention suivante, déjà
approuvée par l'Assemblée Générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
141
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
3
3.4 OPÉRATIONS AVEC DES PARTIES LIÉES
Avec M. Thomas Buberl, Directeur Général
Le Conseil d'Administration de votre Société, lors de sa séance du 2 août 2016, a pris acte de la décision de M. Thomas Buberl,
conformément aux recommandations du Code Afep-Medef, de renoncer à son contrat de travail avec effet au 1er septembre 2016, date
à laquelle il est devenu Directeur Général de votre Société.
En conséquence de cette décision, le Conseil d'Administration a procédé à une revue d'ensemble du futur statut social de M. Thomas
Buberl, une fois la rupture de son contrat de travail effective, conformément aux recommandations du Code Afep-Medef.
Dans ce cadre, le Conseil d'Administration, compte tenu notamment de l'ancienneté de M. Thomas Buberl dans ses fonctions salariées
et de l'importance des services rendus par ce dernier à la Société, a confirmé sa volonté de le maintenir, en sa qualité de dirigeant
mandataire social, dans les mêmes droits que ceux applicables aux cadres de direction salariés du Groupe AXA en France, au titre des
régimes de protection sociale et a pris, à cet effet, la décision suivante :
■ le Conseil d'Administration a confirmé sa volonté que M. Thomas Buberl bénéficie, en sa qualité de dirigeant mandataire social, de
régimes de protection sociale (frais de santé, prévoyance...) similaires à ceux applicables aux cadres de direction salariés du Groupe
AXA en France ;
■ le montant des charges supportées par la Société dans ce contexte s'élève à 11 363 euros.
Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 18 mars 2024
Les Commissaires aux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit
ERNST & YOUNG Audit
Bénédicte Vignon
Grégory Saugner
Olivier Durand
Patrick Menard
142
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
3
GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
Cette page a été laissée blanche intentionnellement.
143
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
4.1 STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DU GROUPE AXA
144
La raison d'être du Groupe AXA intègre la création de valeur durable
144
Préparer le prochain chapitre du Groupe AXA en matière de développement durable
145
La contribution du Groupe AXA aux objectifs de développement durable des Nations Unies
148
Gouvernance en matière de développement durable et dialogue avec les parties prenantes
150
Évaluation des risques liés au développement durable
151
Évaluations et notations
152
Vérification de l'Organisme Tiers Indépendant
152
4.2 RESPONSABILITÉ EMPLOYEUR
153
AXA : une organisation inclusive qui incarne sa raison d'être
154
Permettre aux collaborateurs du Groupe AXA de donner le meilleur d'eux-mêmes
158
Indicateurs Sociaux Groupe
161
4.3 CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PERTE DE BIODIVERSITÉ
165
Risques et impacts liés au changement climatique et à la perte de biodiversité
165
AXA en tant qu'investisseur : les enjeux du changement climatique et de la perte de biodiversité
169
AXA en tant qu'assureur : les enjeux du changement climatique et de la perte de biodiversité
174
AXA en tant qu'entreprise : les enjeux du changement climatique et de la perte de biodiversité
179
Sensibilisation et engagement en matière de changement climatique, de perte de biodiversité
et d'ESG
188
Contribution du Fonds AXA pour la Recherche sur le changement climatique
et la perte de biodiversité
189
Indicateurs climatiques du Groupe
190
4.4 ASSUREUR INCLUSIF
191
Enjeux sociétaux liés à l'activité économique
191
Mécénat et engagement des collaborateurs
194
4.5 CONDUITE DES AFFAIRES
198
Éthique des affaires
198
Utilisation responsable des données et de l'IA, protection et sécurité des données
200
Achats durables
201
Politique fiscale
202
4.6 PLAN DE VIGILANCE
203
Périmètre du plan de vigilance
203
Cartographie des risques aux fins d'identification, d'analyse et de classification des risques
203
Procédures d'évaluation régulière des filiales,des sous-traitants ou des fournisseurs
205
Mesures d'atténuation des risques ou de prévention des atteintes graves
207
Procédure d'alerte
210
Suivi des mesures mises en œuvre et d'évaluation de l'efficacité du plan de vigilance
211
4.7 INFORMATIONS TRANSVERSALES
214
Taxonomie de l'Union européenne (UE)
214
Indicateurs clés de performance 2023 (ICP)
224
Définition des indicateurs clés de performance (ICP)
227
Méthodologie de reporting
228
4.8 Rapport de l'un des Commissaires aux comptes, désigné organisme
tiers indépendant, sur la vérification de la déclaration de performance
extra-financière figurant dans le rapport de gestion du Groupe
231
DÉVELOPPEMENT
4
DURABLE
DPEF
144
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
DÉVELOPPEMENT DURABLE
4
4.1 STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DU GROUPE AXA
4.1 STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
DU GROUPE AXA
Ce chapitre décrit la stratégie de développement durable du
Groupe AXA. Il intègre la déclaration de performance extra-
financière que le Groupe AXA publie conformément aux
dispositions de la Directive 2014/95/UE relative au reporting
extra-financier (« NFRD ») (1) et à la loi française (2). Cette déclaration
comprend le modèle d'affaires du Groupe et des informations
sur ses principaux risques extra-financiers (risques liés au
développement durable) relatifs à l'environnement, aux enjeux
de responsabilité employeur et sociétaux, aux droits humains,
et à la stratégie de développement fiscal mise en œuvre par le
Groupe AXA. Pour plus d'informations sur les risques auxquels
le Groupe est exposé, se référer à la Section 5.1 « Facteurs de
risque » du présent Rapport Annuel.
Des informations approfondies sur les politiques et pratiques
liées au développement durable du Groupe sont également
disponibles dans le « Rapport Intégré », dans le « Rapport Climat et
Biodiversité » d'AXA SA, dans le rapport en ligne « Capital Humain
(3)
du Groupe » et sur le site Internet du Groupe AXA (www.axa.
com), dans la rubrique « Engagements ».
Dans la présente Section 4 du Rapport Annuel, sauf indication
contraire, les termes « ESG » et « développement durable », utilisés
dans le contexte de la description de critères, risques ou objectifs,
font référence aux questions environnementales, sociales et de
gouvernance.
Le développement durable est également un domaine de plus en plus
réglementé : le Groupe AXA travaille actuellement à la mise en œuvre
de la Directive (UE) 2022/2464 du Parlement Européen et du Conseil
du 14 décembre 2022, ce qui concerne la publication d'informations
en matière de durabilité par les entreprises (la « CSRD »), applicable
aux exercices financiers débutant le 1er janvier 2024. Ceci oblige le
Groupe AXA à divulguer pour la première fois en 2025, pour l'exercice
se terminant le 31 décembre 2024, les impacts, les risques et les
opportunités liés aux questions de durabilité environnementale,
sociale et de gouvernance qui sont significatifs pour les activités et
les opérations du Groupe. Ainsi, le Groupe AXA est en train d'effectuer
une évaluation de double matérialité des risques et des opportunités
(c'est-à-dire une perspective outside-in) et de ses impacts positifs
et négatifs (c'est-à-dire une perspective inside-out) fondée sur les
normes européennes de reporting en matière de développement
durable (« ESRS ») (4).
Les résultats de cette évaluation seront divulgués dans le
Rapport Annuel 2024 (pour l'année fiscale se terminant le
31 décembre 2024) qui sera publié conformément à la CSRD.
(1) Directive 2014/95/UE du Parlement Européen et du Conseil du 22 octobre 2014 modifiant la Directive 2013/34/UE en ce qui concerne la publication
d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes (NFRD).
(2) Article L.225-102-1, R.225-104 à R.225-105-2, L.22-10-36, R. 22-10-29 et A. 225-1 à A. 225-4 du Code de commerce.
(3) Aucune information, document ou élément contenu dans le « Rapport Intégré » du Groupe AXA, ou le « Rapport Capital Humain du Groupe – Données
sociales », ou le « Rapport Climat et Biodiversité » du Groupe AXA, ou disponible sur le site Internet de la Société en lien avec ceux-ci, n'est incorporé par
référence dans le présent Rapport Annuel.
(4) Règlement délégué (UE) 2023/2772 de la Commission du 31 juillet 2023 complétant la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui
concerne les normes d'information en matière de durabilité.
I
La raison d'être du Groupe AXA intègre la création
de valeur durable
Le développement durable est à la fois un facteur de risque et
d'opportunité pour le Groupe AXA : il permet au Groupe AXA de
réduire les risques sociaux et environnementaux, tout en offrant
des opportunités de développement sur des segments de marché
émergents ou en favorisant l'innovation.
La raison d'être du Groupe AXA, « Agir pour le progrès humain
en protégeant ce qui compte », annoncée en juin 2020, met
en avant la création de valeur durable dans le but de protéger
l'environnement et la société grâce à plusieurs facteurs : la capacité
du Groupe à investir dans l'économie mondiale et à fournir des
services de protection à ses clients individuels et aux entreprises,
son expertise pour améliorer la résilience face aux risques, mais
aussi la gestion responsable des intérêts de ses différentes parties
prenantes. En s'appuyant sur sa compréhension des risques
dans le but de préserver les besoins fondamentaux des individus
et des collectivités (protection de l'environnement, accès aux
soins, prospérité et qualité de vie), l'objectif du Groupe AXA est
de permettre à ces individus et ces communautés de progresser.
145
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
DÉVELOPPEMENT DURABLE
4
4.1 STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DU GROUPE AXA
Le Groupe AXA s'engage également à être :
■
un employeur responsable à travers la création d'un
environnement de travail qui favorise la diversité et l'égalité des
chances pour tous, promeut l'engagement, encourage l'évolution
professionnelle et soutient le bien-être des collaborateurs ;
■
un employeur inclusif et engagé, avec la mise en œuvre d'une
nouvelle politique flexible de « Smart Working » et le lancement
d'un programme mondial de bien-être de ses collaborateurs
axé sur la santé physique et mentale.
Pour plus d'informations sur le modèle d'affaires du Groupe AXA,
se référer à la Section « Informations préliminaires concernant
le Rapport Annuel ».
I
Préparer le prochain chapitre du Groupe AXA en matière
de développement durable
STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
En 2021, le Groupe AXA a entamé un nouveau cycle stratégique
dans le cadre du plan « Driving Progress 2023 ». Reconnaissant
l'importance fondamentale de l'ESG pour les activités du Groupe
et ses clients, le Comité de Direction a consacré un pilier de ce
plan stratégique à l'ambition ESG du Groupe : « Maintenir notre
position de leader en matière de climat ».
La stratégie de développement durable du Groupe AXA a visé
à remplir deux objectifs principaux : agir contre le changement
climatique et développer des activités de santé et de protection
en tant qu'assureur inclusif.
Le 22 février 2024, le Groupe AXA a présenté les principales priorités
de son nouveau plan stratégique « Unlock the Future » (1), qui intègre
les défis climatiques et de l'inclusion. Conformément à son objectif,
AXA reste fermement engagé à contribuer à la construction d'une
société résiliente en plaçant au cœur de sa stratégie l'inclusion
financière et la transition climatique. En tant que partie intégrante
du plan stratégique, le Groupe AXA développera le prochain
chapitre de sa stratégie de développement durable durant le
second trimestre 2024.
INDICE AXA POUR LE PROGRÈS : MESURER
L'IMPACT DE NOTRE RAISON D'ÊTRE
Le Groupe AXA a mis en place « l'Indice AXA Pour le Progrès »,
un ensemble d'indicateurs clés de performance permettant de
mesurer et suivre les progrès réalisés sur chacun des volets de
ses activités. Lancé en avril 2021 lors de l'Assemblée Générale
des actionnaires, cet indice est composé de sept engagements
traduits en objectifs chiffrés et partagés dans l'ensemble du
Groupe afin d'intégrer davantage le développement durable dans
ses activités : en tant qu'investisseur, en tant qu'assureur et en
tant qu'entreprise exemplaire. En 2022, le Groupe AXA a annoncé
ses objectifs pour le pilier assurance de « l'Indice AXA Pour le
Progrès » (voir Section 4.3 « Changement climatique et perte
de biodiversité » et Section 4.4 « Assureur inclusif »). En 2023, le
Groupe a concentré ses efforts sur la réalisation de l'actuel « Indice
AXA Pour le Progrès » et la conception de la prochaine édition de
ses indicateurs clés de performance stratégiques.
(1) https://www.axa.com/fr/presse/evenements/publication-resultats-annuels-2023
146
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
DÉVELOPPEMENT DURABLE
4
4.1 STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DU GROUPE AXA
Les résultats des sept engagements au sein de l'indice sont publiés annuellement depuis 2021.
Indice AXA Pour le Progrès
En tant qu'Investisseur
En tant qu'Assureur
En tant qu'Entreprise exemplaire
Réduire l'empreinte carbone
du portefeuille du Groupe
(actif général) de 20% d'ici 202 5(a)
Augmenter les investissements verts
du Groupe à hauteur de 26 milliards d'euros
en 202 3(b)
Atteindre 1,3 milliard d'euros de primes
en assurance verte d'ici 202 3(c)
Atteindre 12 millions de clients couverts
par une protection inclusive d'ici 202 3(d)
Un indicateur transversal consolidé :
Classement Corporate Sustainability Assessment (CSA) de S&P Global en percentile du Groupe (percentile 95ème -99ème)(g)
Transformer par les compétences : former
les employés du Groupe aux enjeux
climatiques d'ici 202 3(e)
Atteindre la neutralité carbone : réduire
l'empreinte carbone des opérations internes
du Groupe (énergie, flotte automobile,
voyages d'affaires, numérique) de 20%
d'ici 2025 et compenser les émissions
résiduelle s(f)
(a) Évolution de l'intensité carbone basée sur l'EVIC, couvrant les émissions de GES de Scope 1 et 2, de l'actif général du Groupe AXA (périmètre : dettes et actions émises
par les entreprises cotées, et actifs immobiliers physiques dans la mesure du possible) entre l'exercice 2019 et l'exercice 2025. Se référer à la Section 4.3 « Changement
climatique et perte de biodiversité ».
(b) Périmètre : obligations vertes, dettes et actions liées aux infrastructures, investissements à impact, immobilier et prêts immobiliers commerciaux de l'actif général
du Groupe. Se référer à la Section 4.3 « Changement climatique et perte de biodiversité ».
(c) Périmètre : Primes Brutes Émises pour les « Offres Vertes ». Sur base de la forte performance en 2022, le Groupe AXA a décidé de renforcer son ambition et de se fixer un
minimum de 1,7 milliard d'euros pour 2023. Se référer à la Section 4.3 « Changement climatique et perte de biodiversité ».
(d) Nombre de clients dans le programme de Protection Inclusive du Groupe AXA : nombre de polices en vigueur des produits relevant du programme de Protection Inclusive
suivant la définition de la Section 4.4 « Assureur inclusif ». Les données sont collectées chaque année auprès des entités AXA qui ont choisi de participer au programme
de Protection Inclusive. Voir Section 4.7 « Informations transversales » pour la définition méthodologique du KPI.
(e) Part des salariés permanents du périmètre SDR (Social Data Reports) qui ont été formés aux questions climatiques, dans le cadre de l'AXA Climate Academy ou d'une
initiative locale similaire, à l'exclusion des nouveaux entrants et des absences prolongées (selon les règles de gestion locales). Se référer à la Section 4.2 « Responsabilité
Employeur ».
(f) Évolution des émissions carbones du Groupe AXA (périmètre : énergie, flotte automobile, voyages d'affaires, équipements et services numériques) entre l'exercice 2019
et l'exercice 2025. Les chiffres historiques ont été retraités par rapport aux précédentes publications. Se référer à la Section 4.3 « Changement climatique et perte de
biodiversité »
(g) Le S&P Global Corporate Sustainability Assessment (CSA) permet aux entreprises d'évaluer leurs performances en fonction d'un grand nombre de critères économiques,
environnementaux et sociaux propres à leur secteur d'activité, utiles aussi bien aux investisseurs orientés développement durable qu'à la réussite des entreprises.
Note : les définitions sont disponibles dans la Section 4.7 « Informations transversales ».
147
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
DÉVELOPPEMENT DURABLE
4
4.1 STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DU GROUPE AXA
Engagements
Unité
Résultat Résultat Résultat Résultat Résultat
2023
2022
2021
2020
2019
Cible Horizon
Réduire l'intensité carbone
du portefeuille du Groupe AXA
(actif général) (a)
t CO2 eq/EVIC m€
34,2
41,5
46,9
59,8
65,3
52,2
2019-
Évolution par rapport
à l'année de référence
2025
de 2019 en %
- 48 %
- 36 %
- 29 %
ND
ND
- 20 %
Augmenter les investissements verts
du Groupe AXA (b)
Milliards d'euros
29,9
25,1
22,6
16,1
11,7
26,0
2023
Renforcer la part des produits
d'assurance ayant un impact positif
sur l'environnement à travers les
garanties ou services proposés (c)
Milliards d'euros de
primes
2
1,7
1,4
1,1
ND
1,3
2023
Promouvoir une assurance inclusive
pour les populations vulnérables (d)
Millions de clients
14
11
10,6
7
ND
12
2023
Transformer par les compétences :
former les employés aux enjeux
du climat d'ici 2023 (e)
Part des Employés
actuellement en CDI
96 %
87 %
13 %
ND
ND
100 %
2023
Réduire l'empreinte carbone des
2019-
opérations internes du Groupe AXA
(énergie, flotte automobile, voyages
d'affaires, numérique) et compenser
les émissions résiduelles (f)
t CO2 eq
150 458
126 436
98 949
126 545
228 295
173,229
2025
Évolution par rapport
à l'année de référence
de 2019 en %
- 34 %
- 45 %
- 57 %
- 45 %
ND
- 20 %
Classement Corporate Sustainability
Assessment (CSA) de S&P Global (g)
Classement CSA en
percentile
98e
100e
97e
99e
97e
95e-99e Annuel
ND : donnée non disponible
Toutes les notes de bas de page sont décrites page précédente
CRITÈRES ESG DANS LES PACKAGES DE RÉMUNÉRATION
Le Groupe AXA a progressivement renforcé l'intégration des critères ESG dans l'évaluation de performance des packages de rémunération
à court et à long terme de ses collaborateurs, qui incluent des métriques de l'Indice AXA Pour le Progrès.
Pour plus d'informations, se référer à la Section 3.2 « Rémunération et participation dans le capital des dirigeants » du présent Rapport
Annuel.
148
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
DÉVELOPPEMENT DURABLE
4
4.1 STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DU GROUPE AXA
I
La contribution du Groupe AXA aux objectifs
de développement durable des Nations Unies
En 2018, le Groupe a développé un cadre stratégique pour identifier ses engagements vis-à-vis des Objectifs de Développement Durable
des Nations Unies (17 ODD – se référer au site https://sdgs.un.org) en s'appuyant sur son expertise en matière d'analyse de risques.
En 2019, le Groupe a aligné les objectifs de sa stratégie de développement durable avec les 8 principaux ODD que les initiatives du
Groupe influencent de façon significative (approuvés dans le cadre de la stratégie de développement durable du Groupe 2021-2023).
La stratégie de développement durable du Groupe AXA contribue de façon significative aux 8 ODD suivants :
Climat et
environnement
ODD n° 13 –
Mesures relatives
à la lutte contre
les changements
climatiques
Comme décrit dans la Section 4.3 « Changement climatique et perte de biodiversité », le Groupe
AXA intègre les mesures relatives au changement climatique dans ses politiques, stratégies et plans
d'action (ODD 13.2). Par la nature de ses activités d'assurance, le Groupe AXA contribue à renforcer la
résilience et les capacités d'adaptation face aux risques climatiques et aux catastrophes naturelles
liées au climat (ODD 13.1).
En tant qu'expert des risques, le Groupe AXA agit pour l'éducation, la sensibilisation et l'amélioration
des capacités d'adaptation des individus et des institutions vis-à-vis des effets du changement
climatique, et le développement de systèmes d'alerte (ODD 13.3). En formant 96 % des collaborateurs
d'AXA sur le climat via l'AXA Climate Academy, le Groupe AXA a renforcé la contribution à cet objectif
(se référer à la Section 4.2 « Responsabilité Employeur »). En 2023, le Groupe AXA a annoncé de
nouveaux objectifs (a) de décarbonation pour ses portefeuilles de souscription commerciale et de
véhicules automobiles de particuliers les plus importants, en plus de ses objectifs d'investissement,
afin de contribuer à la transition climatique mondiale.
ODD n° 14 –
Vie aquatique
Depuis 2019, le Groupe AXA prend des initiatives pour mieux prendre en compte la biodiversité.
Le programme Ocean Risk Initiative développé par l'entité AXA XL contribue directement à gérer
et protéger durablement les écosystèmes marins et côtiers (ODD 14.2), ainsi qu'à lutter contre
l'acidification des océans et ses effets (ODD 14.3). En adhérent à la déclaration du secteur de
l'assurance de l'Initiative financière du PNUE et Oceana, ainsi qu'aux Principes de Poséidon pour
l'assurance maritime, le Groupe AXA contribue également au respect de la réglementation de la
pêche, et à la lutte contre la surpêche et la pêche illégale (ODD 14.4). Depuis 2022, AXA préside le
Conseil d'Administration d'Ocean Risk and Resilience Action Alliance (ORRAA), une initiative visant
à rassembler les secteurs de la finance et de l'assurance avec les gouvernements et les ONG pour
faire face aux risques et aux opportunités maritimes. De 2023 à 2024, le Groupe AXA soutiendra la
Fondation Tara Océan lors de son expédition Tara Europa, un programme de recherche innovant
visant à comprendre l'impact des activités humaines sur la biodiversité des écosystèmes côtiers
européens (se référer à la Section 4.4 « Assureur inclusif – Mécénat »).
ODD n° 15 –
Vie terrestre
La participation à la Taskforce on Nature-related Financial Disclosures (TNFD) soutient la contribution
du Groupe AXA pour « mobiliser les ressources financières et les augmenter nettement pour préserver
la biodiversité et les écosystèmes » (ODD 15.a). Depuis 2021, le Groupe AXA continue de renforcer sa
contribution à l'ODD 15, notamment grâce à un objectif d'investissements de 1,5 milliard d'euros
dans les forêts et à la création du Fonds de Capital Naturel géré par AXA Investment Managers
(AXA IM) (se référer à la Section 4.3 « Changement climatique et perte de biodiversité »). De plus,
AXA IM est activement impliqué dans des initiatives d'engagement collaboratif pour faire avancer
les sujets de nature et de biodiversité, telles que Nature Action 100, FAIRR et ChemSec. En 2022,
le Groupe AXA a lancé le projet AXA Forests for Good destiné à reconstituer les écosystèmes des
forêts endommagées afin de les rendre plus résilients au changement climatique et de favoriser la
biodiversité (se référer à la Section 4.4 « Assureur inclusif » pour plus d'informations.
ODD n° 7 – Énergie
propre et d'un coût
abordable
Afin de soutenir le développement des énergies renouvelables, le Groupe AXA a signé un Virtual Power
Purchase Agreement (VPPA) (b) avec la société énergétique intégrée IGNIS, contribuant directement
à augmenter la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique mondial entre 2025 et 2035
(ODD 7.2). Dans le cadre de cet accord, AXA s'engage à acheter 90 % de l'électricité renouvelable
produite par cette future centrale. Cela équivaut à la consommation d'électricité des bâtiments et
des centres de données des entités européennes du Groupe.
(a) Se référer à https://www.axa.com/en/commitments/axa-net-zero-strategy-for-investment-and-underwriting
(b) Se référer à l'engagement d'AXA au développement des énergies renouvelables en Europe : https://www.axa.com/en/press/press-releases/axa-commits-to-the-development-
of-renewable-energy-in-europe
149
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
DÉVELOPPEMENT DURABLE
4.1 STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DU GROUPE AXA
Inégalités
sociales et
inclusion
ODD n° 1 –
Pas de pauvreté
Les volontaires d'AXA Atout Cœur portent assistance aux personnes en situation de pauvreté
extrême (ODD 1.1 et 1.2). Ces actions sont décrites à la Section 4.4 « Assureur inclusif ». Au cours de
la semaine AXA Week For Good 2023, des équipes du monde entier ont participé à un défi mondial
pour produire des kits sanitaires pour les femmes en difficulté. En 2023, le Groupe AXA a apporté
son soutien aux populations dans le besoin, notamment aux réfugiés ukrainiens et aux personnes
touchées par les séismes en Turquie, en Syrie et au Maroc.
ODD
n° 3 – Bonne santé
et bien être
Les initiatives du Groupe AXA visant à exclure l'industrie de la cigarette de ses activités d'investissement
et d'assurance (se référer à la Section 4.4 « Assureur inclusif ») sont conformes à l'objectif de mise en
œuvre de la Convention cadre de l'OMS pour la lutte antitabac. En outre, les initiatives du Groupe
AXA en matière de santé sont fortement axées sur la prévention des maladies non transmissibles.
En 2023, le Groupe AXA a poursuivi son action pour faciliter l'accès aux soins des populations mal
desservies sur les marchés émergents et matures, suite à l'engagement de 300 millions d'euros pour
financer une stratégie d'investissement mondiale en santé en 2021. Avec son nouveau programme
« We Care », AXA a également amélioré son offre de santé et de bien-être pour les collaborateurs
(se référer à la Section 4.2 « Responsabilité Employeur »).
ODD n° 5 –
Égalité entre les sexes
Le Groupe AXA mène depuis de nombreuses années une politique volontariste en matière d'inclusion
et de diversité (décrite dans la Section 4.2 « Responsabilité Employeur ») : mettre fin à la discrimination
à l'égard des femmes et des filles (ODD 5.1), garantir la participation des femmes à parité aux postes
de direction (ODD 5.5). L'initiative Women in Insurance (décrite dans la Section 4.4 « Assureur
inclusif ») constitue la composante business du programme, fournissant des solutions de protection
financière adaptées aux femmes. En 2023, AXA a publié son guide destiné aux femmes du secteur des
assurances It's a Woman's World (c), axé sur les principaux risques auxquels elles sont confrontées et
sur ce que les entités d'AXA dans le monde entier font pour soutenir les femmes. Sous la nouvelle
promesse de marque Why should the future be a risk?, AXA a lancé une campagne dédiée autour du
concept « Être une femme ne devrait pas être un risque » pour permettre aux femmes de prendre
soin de leur santé et de leur entreprise.
ODD n° 10 –
Inégalités réduites
En tant qu'employeur responsable et inclusif, le Groupe AXA s'engage à garantir un salaire décent
à tous ses collaborateurs dans le monde entier en travaillant avec le réseau Fair Wage et a signé le
pacte B4IG dans le cadre de l'initiative Forward Faster du Pacte Mondial des Nations Unies (se référer
à la Section 4.2 « Responsabilité Employeur »). Les partenariats philanthropiques du Groupe AXA
4
et les activités d'AXA Atout Coeur contribuent également à la réduction des inégalités. Ces actions
sont décrites dans la Section 4.4 « Assureur inclusif ». Le Groupe AXA s'efforce de rendre l'assurance
accessible à tous, notamment grâce à des initiatives telles que le programme de Protection Inclusive
visant à autonomiser toutes les personnes et à promouvoir leur intégration sociale, économique
et politique, sans distinction d'âge, de sexe, de handicap, de race, d'origine, d'ethnie, de religion
ou de statut économique ou autre (ODD 10.2) (se référer à la Section 4.4 « Assureur inclusif »). AXA
Investment Managers fait partie de l'initiative d'engagement collaboratif Just Transition et a soutenu
Advance, une initiative des Principes pour l'Investissement Responsable des Nations Unies visant à
promouvoir l'intégration des droits de l'homme dans les activités de gouvernance.
(c) https://www.axa.com/fr/presse/publications/it-s-a-woman-s-world-fr
150
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
DÉVELOPPEMENT DURABLE
4
4.1 STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DU GROUPE AXA
I
Gouvernance en matière de développement durable
et dialogue avec les parties prenantes
Le Groupe AXA dispose d'un cadre de gouvernance, décrit
ci-dessous, afin de développer et mettre en œuvre sa stratégie
de développement durable.
Dans ce contexte, le Conseil d'Administration d'AXA ainsi que
ses Comités jouent un rôle majeur en examinant les questions
de développement durable, notamment la stratégie de
développement durable du Groupe et les informations afférentes
communiquées.
AU NIVEAU DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION D'AXA
ET DE SES COMITÉS
En 2022, le Conseil d'Administration a procédé à une revue
approfondie de sa gouvernance afin de clarifier le rôle de chacun
de ses Comités et de s'assurer que ces sujets soient régulièrement
inscrits à l'ordre du jour des réunions du Conseil et de ses Comités.
Dans ce contexte, le Conseil d'Administration a décidé de modifier
le Règlement Intérieur du Conseil d'Administration afin de
renommer le Comité de Rémunération et de Gouvernance en
Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement
Durable, et ainsi mettre en avant son rôle prépondérant en matière
de développement durable, et préciser le rôle de chaque Comité
en ce qui concerne ces sujets.
Ainsi,
■
le Comité de Rémunération, de Gouvernance et du
Développement Durable examine au moins une fois par an
la stratégie en matière de développement durable du Groupe
ainsi que tout engagement matériel relatif au développement
durable communiqué publiquement et reporte au Conseil
d'Administration à cet égard ;
■
le Comité d'Audit assure le suivi des questions relatives à
l'élaboration et au contrôle de l'information extra-financière du
Groupe, revoit la déclaration de performance extra-financière
du Groupe ainsi que le Rapport Climat et Biodiversité et revoit
et émet une recommandation au Conseil d'Administration
concernant la nomination, le renouvellement, la révocation
ou encore la démission du ou des commissaire(s) en charge
de certifier les informations en matière de durabilité ; et
■
le Comité Financier et des Risques revoit la politique
d'appétence aux risques du Groupe en termes d'exposition
extra-financière et la politique d'investissement responsable
du Groupe.
En 2023, la stratégie de développement durable du Groupe
(comprenant sa stratégie climat, ses modalités de mise en œuvre
ainsi que le plan d'action établi et les horizons de temps dans
lesquels ces actions seront menées), a été revue et discutée
lors de plusieurs réunions du Conseil d'Administration et du
Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement
Durable avant d'être formellement approuvée par le Conseil
d'Administration, sur recommandation de son Comité de
Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable.
Pour plus d'informations sur la gouvernance du Groupe AXA
en matière de développement durable, veuillez vous référer au
Règlement Intérieur du Conseil d'Administration et à la Charte
du Comité d'Audit disponibles sur le site Internet du Groupe AXA
(https://www.axa.com/fr/a-propos-d-axa/Conseil-administration
et https://www.axa.com/fr/a-propos-d-axa/comite-audit), ainsi
qu'à la Section 3.1 « Structure de gouvernance » du présent
Rapport Annuel.
AU NIVEAU EXÉCUTIF
Au niveau exécutif, le Comité de Direction supervise les initiatives
matérielles liées au développement durable à travers le Groupe.
Le Comité de Direction est assisté par le Role in Society Steering
Committee (RISSC). Ce comité est chargé de développer et de
superviser la mise en œuvre opérationnelle de la stratégie de
développement durable du Groupe et d'examiner les questions
matérielles relatives au développement durable auxquelles le
Groupe est confronté ainsi que de coordonner les initiatives
matérielles liées au développement durable au sein du Groupe.
Le RISSC, coprésidé par la Directrice de la Souscription du Groupe,
le Directeur des Investissements du Groupe et la Directrice de la
Communication, de la Marque et du Développement Durable
du Groupe, se réunit tous les mois. Le RISSC rend compte
régulièrement au Comité de Direction des décisions importantes
prises ou à prendre, et des questions examinées en matière de
développement durable pour lesquelles des Conseils et/ou des
décisions du Comité de Direction sont nécessaires.
En outre, le Comité d'Audit, des Risques et de Conformité
(ARCC) est chargé d'examiner toutes les questions matérielles
relatives à l'audit, aux risques (y compris les risques liés au
développement durable) et à la conformité auxquelles le Groupe
est confronté. L'ARCC examine également les rapports obligatoires
sur le développement durable (y compris le présent Chapitre 4).
L'ARCC, présidé par la Directrice Juridique du Groupe, se réunit
tous les mois et rend compte régulièrement au Comité de Direction
sur ces sujets. Pour plus d'informations, se référer à la Section 5.2
« Contrôle interne et gestion des risques » du présent Rapport
Annuel.
Le RISSC et l'ARCC rendent régulièrement compte au Conseil
d'Administration sur toutes les questions matérielles relatives
à ces domaines.
Le RISSC est soutenu par le « Comité d'Investissement
responsable » (RIC) et le « Comité de Souscription du Groupe »
(GUC) en ce qui concerne les stratégies d'investissement durable
et de souscription durable du Groupe, respectivement. Pour
plus d'informations, se référer à la Section 4.3 « Changement
climatique et perte de biodiversité » du présent Rapport Annuel.
Par ailleurs, la stratégie de développement durable et les initiatives
liées au développement durable du Groupe AXA sont présentées
au moins une fois par an aux partenaires sociaux de la Société.
151
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
DÉVELOPPEMENT DURABLE
4.1 STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DU GROUPE AXA
Au sein des entités locales, un réseau de responsables
développement durable supervise la mise en œuvre de la stratégie
de développement durable et promeut les « meilleures pratiques ».
RELATIONS AVEC LES PARTIES PRENANTES
Le Groupe entretient également un dialogue régulier avec les
actionnaires et d'autres parties prenantes telles que les ONG,
par le biais de réunions ou de réponses à des sollicitations (par
exemple, des questionnaires). Lors de l'Assemblée Générale
Annuelle de 2023, le Groupe AXA a organisé une table ronde
avec quatre membres du Comité de Direction du Groupe sur les
questions climatiques, le partage de la valeur créée par l'entreprise
et l'investissement dans l'économie réelle, permettant au Groupe
d'expliquer les principales actions et engagements dans ces
domaines.
En outre, le Groupe AXA participe à plus de 50 coalitions, travaux
collectifs et chartes d'engagement, regroupant à la fois des ONG
et des autorités publiques, autour des thèmes du changement
climatique et de la perte de biodiversité, ainsi que l'inclusion
(se référer aux Sections 4.3 « Changement climatique et perte
de biodiversité » et 4.4 « Assureur inclusif » du présent Rapport
Annuel). Les parties prenantes externes sont également
régulièrement invitées à des séances de dialogue avec les membres
des différents organes de gouvernance décrites ci-dessus. Ces
nombreux échanges permettent au Groupe AXA d'intégrer les
enjeux majeurs et émergents dans sa stratégie.
I
Évaluation des risques liés au développement durable
Le Groupe AXA a mené une évaluation interne des risques afin
d'identifier ses principaux risques en matière de développement
durable, conformément à la NFRD.
De plus, dans le cadre de l'application future de la CSRD
4
mentionnée ci-dessus, le Groupe AXA est en train de réaliser
une évaluation de double matérialité des risques et opportunités
financiers (i.e., perspective outside-in) et de ses impacts positifs
et négatifs (i.e., perspective inside-out) sur la base de l'ESRS pour
chacun des sujets de développement durable évalués.
Pour plus d'informations sur la CSRD, veuillez vous référer à la
Section 7.3 « Informations générales - Changement climatique
et initiatives en matière de finance durable » du présent Rapport
Annuel.
MÉTHODOLOGIE D'ÉVALUATION
DES RISQUES LIÉS AU DÉVELOPPEMENT
DURABLE
L'évaluation des risques liés au développement durable est mise
à jour tous les ans.
Dans le cadre de l'évaluation des risques liés au développement
durable réalisée en 2023, l'approche a été menée par l'équipe
chargée du développement durable et soutenue par d'autres
départements concernés afin d'identifier les risques extra-
financiers ESG et d'évaluer leur matérialité.
Premièrement, les facteurs de risque pour chaque domaine lié au
développement durable (gouvernance, responsabilité employeur,
changement climatique et perte de biodiversité, assureur inclusif
et conduite des affaires) sont identifiés, sur la base des risques
liés au développement durable étudiés au cours des années
précédentes et dans l'enquête AXA Future Risks Report 2023, qui
décrit les principaux risques émergents prospectifs pour la Société
dans son ensemble.
Deuxièmement, ces risques ont été croisés avec le Profil de Risque
Opérationnel du Groupe AXA (pour plus d'informations, reportez-
vous à la Section 5.7 « Risques opérationnels ») et comparés au
Corporate Sustainability Assessment (CSA) de S&P Global (le « S&P
CSA »). Le S&P CSA fournit des scores qui sont des facteurs clés
pour déterminer l'éligibilité des entreprises en vue d'une inclusion
potentielle dans les indices ESG. Il applique une approche best-
in-class pour chacun des 62 secteurs couverts par des évaluations
détaillées. Ces évaluations contiennent un mélange de questions
interprofessionnelles et de questions spécifiques à chaque secteur.
Suite à cela, ces risques sont évalués par des experts internes,
identifiés sur la base de leur connaissance des risques spécifiques
liés au développement durable. L'évaluation est réalisée en utilisant
les Directives des Risques Opérationnels du Groupe, afin d'analyser
et d'évaluer les risques sur la base de trois critères : la gravité, la
fréquence et l'impact sur les intérêts et les attentes des parties
prenantes. Chaque expert est invité à évaluer le(s) risque(s) lié(s)
à son expertise.
Une fois les risques évalués par le panel d'experts, des experts
transversaux, identifiés sur la base de leur connaissance
transversale de l'univers des risques extra-financiers, évaluent
la pertinence des notations durant la première étape. Pour cela,
il leur est demandé de noter tous les risques, en utilisant les trois
mêmes critères (gravité, fréquence et impact sur les intérêts et les
attentes des parties prenantes) et les mêmes échelles.
Au cours de ces deux étapes, les experts sont en mesure de prendre
en compte les intérêts et les attentes de nos parties prenantes grâce
à un dialogue régulier entre eux, notamment par le biais de plus
de 50 coalitions, groupes de travail et engagements rassemblant à
la fois des ONG et des autorités publiques, comme décrit dans la
Section 4.1 « Gouvernance en matière de développement durable
et dialogue avec les parties prenantes ». En outre, certains experts
sont en contact régulier avec les investisseurs, les journalistes et
les agences de notation extra-financière.
À l'issue de ces deux étapes, une note est calculée représentant,
pour chaque risque, la matérialité globale (en tenant compte des
notes relatives à la gravité et à la fréquence) et l'impact global sur
les intérêts et les attentes des parties prenantes.
152
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
DÉVELOPPEMENT DURABLE
4
4.1 STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DU GROUPE AXA
CARTOGRAPHIE DES RISQUES LIÉS AU
DÉVELOPPEMENT DURABLE EN 2023
La cartographie des risques de développement durable a été
approuvée par le Comité d'Audit, des Risques et de la Conformité
du Groupe (l'ARCC). L'ARCC a évalué 18 risques ESG (détaillés dans
la Section 4.7 « Informations transversales - Indicateurs clés de
performance 2023 ») pour le Groupe AXA en 2023 autour de cinq
thèmes principaux (1) (gouvernance, responsabilité employeur,
changement climatique et perte de biodiversité, assureur inclusif
et conduite des affaires) :
■ gouvernance : l'engagement avec les parties prenantes ;
■
responsabilité employeur : un environnement de travail sûr,
l'inclusion et la diversité, la gestion des compétences/perte de
collaborateurs essentiels ;
■
changement climatique et perte de biodiversité :
l'impact du Groupe AXA sur la biodiversité ; l'impact des
investissements du Groupe AXA sur le climat, l'impact du climat
sur les investissements du Groupe AXA, l'impact des activités
assurantielles du Groupe AXA sur le climat, l'impact du climat
sur les activités assurantielles du Groupe AXA ; l'impact des
opérations propres du Groupe AXA sur le climat, l'impact du
climat sur les opérations propres du Groupe AXA ;
■ assureur inclusif : la protection inclusive, les partenariats et
la philanthropie ; et
■ conduite des affaires : la lutte contre la corruption, l'éthique
des affaires, l'utilisation responsable des données et de l'IA,
protection et sécurité des données, les achats durables et la
politique fiscale.
Le Groupe AXA définit les risques pour chacun de ces thèmes,
la politique et les initiatives d'atténuation dans les Sections 4.1
à 4.5 de ce Rapport Annuel, et expose les indicateurs (KPIs ou
résultats qualitatifs) et leur méthodologie dans la Section 4.7 de
ce Rapport Annuel.
(1) Les risques en matière de développement durable identifiés en 2023 restent les mêmes qu'en 2022.
I
Évaluations et notations ESG
Les performances environnementales, sociales et de gouvernance
(ESG) du Groupe sont évaluées par des agences de notation
spécialisées. Le Groupe se classe généralement parmi les
meilleurs de son secteur (e.g., pour l'investissement socialement
responsable (ISR) selon S&P CSA, FTSE ESG, Sustainalytics et MSCI)
et est également inclus dans les principaux indices internationaux
de durabilité.
Ces scores sont décrits plus en détail dans la Section 1.1 « Le
Groupe AXA - Chiffres clés » du présent Rapport Annuel.
I
Vérification de l'Organisme Tiers Indépendant
EY & Associés, l'un des Commissaires aux comptes d'AXA SA,
nommé en tant qu'organisme tiers indépendant (OTI), présente
dans son rapport joint en Section 4.8 du présent Rapport
Annuel, une opinion d'assurance modérée sur la conformité de
la déclaration de performance extra-financière aux dispositions
prévues par la réglementation française (article R.225-105 du
Code de commerce) et sur la sincérité des informations fournies.
153
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
DÉVELOPPEMENT DURABLE
4.2 RESPONSABILITÉ EMPLOYEUR
4.2 RESPONSABILITÉ EMPLOYEUR
AXA s'engage à agir pour le progrès humain en protégeant ce
qui compte. Cette raison d'être, que les 113 696 collaborateurs
du Groupe à travers le monde contribuent à faire vivre, s'inscrit
au cœur de toutes les actions de l'Entreprise. Les collaborateurs
d'AXA sont des professionnels reconnus pour l'excellence de leur
travail et la diversité de leurs talents, permettant au Groupe de
tenir ses engagements vis-à-vis de ses clients, comme de ses
partenaires et de la Société dans son ensemble.
AXA entend favoriser une culture d'inclusion, et l'envisage comme
un enjeu essentiel, à même de valoriser la diversité et de permettre
à chacun et chacune de faire entendre sa voix. Cet engagement
en faveur de l'implication de ses collaborateurs, mais aussi de
leur bien-être et du développement de leurs compétences, se
veut à la fois constant et résolu. Ainsi, tout au long de l'année
dernière, AXA a continué à investir dans ses collaborateurs pour :
■
réaliser des progrès significatifs en matière d'inclusion et de
diversité, notamment en termes de parité femmes-hommes ;
■
renforcer l'apprentissage et mettre en œuvre des initiatives
contribuant au développement des compétences des
collaborateurs d'AXA (l'une des principales étant l'AXA Climate
Academy) ;
■
lancer le programme « We Care » en octobre 2023, une politique
mondiale de santé et de bien-être qui sera déployée d'ici 2024
au sein de toutes les entités (dans le respect des pratiques et
législations locales).
L'année 2023 a été caractérisée par un niveau d'engagement
record – comme l'illustre l'indicateur eNPS d'AXA (employee
Net Promoter Score) qui atteint le niveau + 40. La raison d'être
d'AXA s'incarne parfaitement dans ses politiques RH, comme
l'illustrent ses initiatives et réalisations clés de 2023, détaillées
dans le présent chapitre.
FAITS MARQUANTS ET CHIFFRES CLÉS : RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES EFFECTIFS (a)
4
ET ÂGE MOYEN (b)
Continent
Effectifs
Répartition
Évolution
Âge moyen
Europe
66 053
58,1 %
(0,0 pts)
43,4
Asie-Pacifique
26 057
22,9 %
(- 1,2 pts)
38,6
Amériques
13 901
12,2 %
(+ 0,7 pts)
39,5
Afrique
7 685
6,8 %
(+ 0,5 pts)
34,0
TOTAL
113 696
-
-
41,3
(a) Effectif du personnel en contrat permanent et temporaire.
(b) Âge moyen du personnel en contrat permanent.
Au 31 décembre 2023, l'ensemble du personnel du Groupe AXA représentait 113 696 salariés (en contrats permanents et temporaires), en hausse de 3,1 % par rapport à 2022.
154
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
DÉVELOPPEMENT DURABLE
4
4.2 RESPONSABILITÉ EMPLOYEUR
I
AXA : une organisation inclusive qui incarne sa raison d'être
L'ENQUÊTE SUR L'INCLUSION
Dans une perspective d'amélioration continue, AXA réalise chaque
année une enquête facultative et anonyme pour connaître
l'expérience de ses collaborateurs en matière d'inclusion et de
diversité. Cette enquête s'inscrit dans la mission d'AXA de veiller
au bien-être et au traitement équitable de tous ses collaborateurs.
La troisième édition de son Enquête sur l'inclusion a été menée
en 2023 dans 51 pays, pour un taux de participation, similaire
aux deux années précédentes, de 58 %.
Chaque version locale de l'enquête, adaptée pour tenir compte
des particularités culturelles, a contribué à l'Inclusion Net Promoter
(1)
Score (iNPS) global d'AXA. Ce score a augmenté de 7 points
par rapport à l'année précédente, passant de 40 à 47 entre 2022
et 2023 – à l'image d'autres scores, également en progression
sur la même période ; ainsi, 88 % des personnes interrogées se
sentent incluses et acceptées chez AXA (+ 2 points) et 75 % pensent
bénéficier d'égales chances de réussite (+ 4 points).
« WE CARE »
En 2023, AXA a franchi une nouvelle étape dans sa politique globale
de santé et de bien-être à destination de ses collaborateurs, en
annonçant le lancement de son programme « We Care », conçu
pour accompagner les collaborateurs d'AXA à différentes étapes de
leur vie et dans les moments clés. Ce nouveau programme – qui
vise à fournir aux collaborateurs d'AXA le temps, le soutien et les
ressources nécessaires pour prendre des décisions personnelles
et professionnelles en toute confiance – représente une évolution
importante de l'offre existante, permettant à AXA de renforcer son
engagement à long terme en faveur d'une culture d'entreprise à
la fois globale, inclusive et solidaire.
« We Care » sera déployé au sein de toutes les entités d'AXA d'ici
fin 2024 (2) à travers quatre piliers principaux :
1. politique des aidants ;
2. politique des parents ;
3. politique en matière de violence domestique et sexuelle ;
4. et le programme « Healthy You ».
Politique des aidants
Une nouvelle politique a été mise en place pour permettre aux
salariés qui s'occupent d'un membre de leur famille proche
nécessitant des soins – personne âgée ou personne souffrant d'un
problème de santé grave et/ou d'un handicap – de bénéficier d'un
congé entièrement rémunéré d'une durée maximale de cinq jours.
Politique des parents
En plus des 16 semaines de congé parental entièrement rémunérées
pour le parent principal, le programme « We Care » doublera
également la durée du congé coparental entièrement rémunéré,
qui passera de 4 à 8 semaines. Des congés supplémentaires et
des modalités de travail flexibles seront également proposés
aux salariées victimes de perte de grossesse, ou à celles ayant
bénéficié d'une fécondation in vitro ou qui s'en remettent.
Politique en matière de violence domestique
et sexuelle
Depuis 2015, AXA lutte contre les violences conjugales,
intrafamiliales et sexuelles à travers le programme Elle's Angels
mis en place par AXA France et AXA Atout Cœur. Structuré autour
d'une équipe d'avocats bénévoles et d'un fonds de dotation, ce
modèle unique permet d'offrir un soutien juridique et financier aux
femmes victimes de violences. Depuis la création du programme,
1 700 personnes ont été soutenues, parmi lesquelles des victimes
accueillies par des associations partenaires, mais aussi des
clientes, et, depuis 2021, des collaboratrices d'AXA en France.
Des actions visant à soutenir les collaborateurs victimes de
violences domestiques, intrafamiliales et sexuelles ont également
été engagées au sein d'AXA Sigorta, d'AXA Espagne et d'AXA
Royaume-Uni ; un engagement dans ces domaines qu'AXA va
désormais étendre au niveau mondial. D'ici fin 2024, toutes les
entités mettront en place un programme de soutien pour tous
les collaborateurs concernés, en mettant à leur disposition un
soutien psychologique et des services d'assistance spécialisés,
mais aussi en leur proposant des modalités de travail flexibles et
en leur accordant cinq jours de congés entièrement rémunérés.
En 2023, AXA a également rejoint la Coalition d'action pour l'égalité
des générations sur la violence fondée sur le genre, organisée
par ONU Femmes.
(1) L'Inclusion Net Promoter Score (iNPS) est mesuré en posant une question aux collaborateurs : « Quelle est la probabilité que vous recommandiez AXA comme
un lieu de travail ouvert à la diversité et à l'intégration ? ». Sur une échelle de 0 à 10, le résultat est calculé en soustrayant le pourcentage de détracteurs
(réponses de 0 à 5) au pourcentage de promoteurs (réponses de 9 à 10). Il en résulte une mesure sur une échelle de (- 100) à (+ 100).
(2) En conformitéavec les règles et législations locales. Le programme fixe des normes minimales globales, certaines entités peuvent décider d'aller au-delà.
155
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
DÉVELOPPEMENT DURABLE
4
4.2 RESPONSABILITÉ EMPLOYEUR
« Healthy You » – dédié à la santé mentale
et physique
Depuis 2020, le programme « Healthy You » – dorénavant inclus
dans le programme « We Care » – est destiné à améliorer le bien-
être physique et mental des employés.
Le programme « Healthy You » inclut les services suivants (cette
liste n'est pas exhaustive) :
■
un bilan de santé en présentiel pour tous les collaborateurs
âgés de plus de 40 ans, tous les quatre ans, et un bilan de santé
digitalisé à l'ensemble des collaborateurs, tous les deux ans ;
■
des journées de prévention et de sensibilisation sur site en
matière de santé ;
■ une campagne annuelle de vaccination contre la grippe ;
■
un Programme d'Assistance aux Employés pour un soutien
psychologique 24 heures sur 24 ;
■ un service de téléconsultation médicale ;
■
des programmes digitaux, axés sur la prévention et la
sensibilisation, liés à la santé et au bien-être ;
■ un deuxième avis médical proposé aux collaborateurs en cas
de maladies graves ;
■
un soutien financier (couvrant au moins 75 % des frais
médicaux) ainsi qu'un accompagnement psychologique pour
les collaborateurs atteints de cancer ;
■
Dans le cadre du programme « We Care », « Healthy You »
sera étendu en 2024 afin d'offrir un environnement de travail
favorable aux collaborateurs souffrant de problèmes de santé
liés aux menstruations, à la ménopause ou à l'andropause.
Une seconde campagne de bilan de santé numérique a
été organisée en 2023, avec la participation de plus de
39 000 collaborateurs. Cette campagne a permis de mettre en
évidence trois principaux facteurs de risque pour la santé au
niveau mondial : les maladies cardiovasculaires, les troubles
musculosquelettiques et l'alimentation. En plus des bilans de
santé digitalisés, 26 000 collaborateurs ont bénéficié d'un bilan
de santé en présentiel.
Par ailleurs, les Journées Mondiales de la Santé 2023 ont mis
l'accent sur l'activité physique, la nutrition et la santé mentale.
Ainsi, chaque entité locale s'est appropriée ces journées, les
bâtiments d'AXA accueillant des entraîneurs sportifs et proposant
toutes sortes d'activités de bien-être et de prévention en matière
de santé. Des ressources pédagogiques ont également été mises
à la disposition de tous les collaborateurs d'AXA, dont une série
de vidéos expliquant « Comment et pourquoi adopter un mode
de vie sain ». Mais ce n'est pas tout ; des podcasts dédiés ont
été diffusés sur des plateformes internes et externes ; leurs
auteurs, qui sont eux-mêmes des experts internes et externes,
se penchent sur le thème de la santé mentale du point de vue d'un
individu, d'une famille, d'un lieu de travail et de la société dans
son ensemble. Enfin, à l'occasion d'une conférence organisée au
niveau du Groupe, c'est le thème de la santé cognitive qui a été
abordé ; intitulée « Prendre soin de vos parents vieillissants », cette
conférence a permis aux intervenants de partager avec un large
public en ligne – de plusieurs milliers de personnes – quelques
conseils, tant pour soutenir les proches et les aidants, que pour
préserver leur propre santé mentale.
Le Groupe AXA accorde une attention particulière à l'accès à
l'information portant sur les avantages, les services et les droits
accordés aux employés au sein de ses différentes entités.
UNE DYNAMIQUE DE PROGRESSION EN
MATIÈRE DE PARITÉ FEMMES-HOMMES
Le Groupe poursuit sa dynamique de progression en matière
de parité femmes-hommes à tous les échelons de l'Entreprise
grâce à une attention particulière de la part des cadres dirigeants
et managers au sein du Groupe. Cette ambition est illustrée par
l'engagement du Groupe AXA à atteindre la parité au sein du
Global Leadership Network (GLN, la définition est disponible dans
la note (c) du tableau ci-dessous) ; engagement qui s'est traduit
par des progrès significatifs. Ainsi, la proportion de femmes
occupant des postes de direction atteint actuellement 40 %,
soit une hausse de 1 point par rapport à 2022 et de 10 points par
rapport à mars 2019. Au sein du Partners Group, la progression
est tout aussi notable : la proportion de femmes est passée de
24 % en 2022 à 48 % à fin 2023.
Comité de Direction (a)
Comité Partners (b)
Global Leadership Network (c)
2023
2022
2021
2023
2022
2021
2023
2022
2021
Femmes
38 %
20 %
21 %
48 %
24 %
27 %
40 %
39 %
36 %
Hommes
62 %
80 %
79 %
52 %
76 %
73 %
60 %
61 %
64 %
TOTAL
16
15
14
42
41
45
253
237
243
(a) Se référer à la Section 3.1 « Structure de gouvernance » de ce présent Rapport Annuel pour plus d'informations.
(b) Le Comité Partners est composé des membres du Comité de Direction ainsi que plus d'une trentaine d'autres dirigeants du Groupe.
(c) Le réseau GLN est constitué des Directeurs Généraux et des membres de Comités Exécutifs des plus grands marchés, grandes entités et des principales entités transversales
d'AXA, ainsi que de hauts responsables des fonctions centrales, et certains Directeurs Généraux d'entités locales.
156
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
DÉVELOPPEMENT DURABLE
4
4.2 RESPONSABILITÉ EMPLOYEUR
AXA continue de déployer et de renforcer ses procédures, ses
objectifs et ses plans d'action en faveur de l'inclusion. Le Groupe a
ainsi pris des mesures visant à réduire les écarts de rémunération
injustifiés et à octroyer aux femmes des opportunités de carrières
égales comme, par exemple, l'accès aux initiatives de mentorats,
de développement, de mobilité et de promotions. Depuis 2012,
AXA a mis en place des programmes annuels au sein de ses entités
pour soutenir les carrières des femmes. C'est ainsi qu'AXA Evolve
a permis à des personnes talentueuses – en majorité des femmes
– d'accéder à des postes de niveau GLN. Le programme prévoit
12 mois d'évaluation, de parrainage, de développement et de
retour d'expérience. En 2023, pas moins de 23 cadres ont participé
au programme, dont 52 % de femmes. En parallèle, des membres
du Comité de Direction et du Comité Partners ont pris part à
l'initiative Thrive pour la deuxième année consécutive, en assurant
le mentorat de 40 femmes talentueuses d'AXA. L'organisation de
Thrive coïncide avec la Journée Internationale de la Femme ;
cette année, l'initiative a été élargie aux membres du GLN, créant
ainsi 101 opportunités supplémentaires de mentorat en plus
des actions de mentorat menées au sein même des entités.
De tels efforts incarnent l'objectif et la culture d'AXA en tant
qu'employeur inclusif.
De plus, le Groupe AXA surveille annuellement l'écart salarial non
ajusté entre les femmes et les hommes ; un indicateur qui reflète
l'équilibre paritaire au sein de son organisation. L'écart salarial
non ajusté permet de mesurer la différence entre la rémunération
moyenne des femmes et celle des hommes dans une même
organisation, sans tenir compte de leur rôle, de leur ancienneté,
de leur niveau ou de leur localisation. En 2022, au niveau mondial,
l'écart salarial non ajusté moyen entre les femmes et les hommes
a été évalué à 26 % sur les rémunérations fixes et à 32 % sur les
rémunérations totales.
Par ailleurs, le Comité de Direction du Groupe, ainsi que les
Directeurs Généraux du Groupe AXA, ont prêté une attention
particulière à la cohérence interne et au positionnement par
rapport au marché au cours des dernières années, ce qui a permis
de réduire l'écart moyen du positionnement par rapport aux
données de rémunération du marché entre les femmes et les
hommes au sein de la population GLN.
RÉSORBER LES ÉCARTS
DE RÉMUNÉRATION
AXA suit également l'évolution de son écart salarial ajusté,
qui compare la rémunération moyenne des femmes à celle
des hommes après prise en compte d'un certain nombre de
caractéristiques professionnelles. L'écart salarial ajusté constitue
un calcul plus fin que son équivalent non ajusté car il inclut
des caractéristiques intrinsèques à la détermination de la
rémunération telles que les familles de métier, le lieu de travail
et les classes. Un écart résiduel peut toujours être justifié sur la
base de caractéristiques professionnelles pertinentes au-delà de
celles prises en compte dans l'analyse (c'est-à-dire autre que les
familles de métiers, la localisation et les classes) – au sein d'AXA,
l'écart salarial ajusté résiduel global est actuellement évalué à
2 %, niveau inférieur à celui fixé par la directive de l'UE (1)
.
Un écart de rémunération ajusté résiduel, qui n'est pas fondé sur
des raisons professionnelles pertinentes, s'avère non justifié. Le
Groupe a réalisé des progrès significatifs en matière de lutte contre
ces écarts de rémunération dits non justifiés, afin de s'assurer,
tout d'abord, que la rémunération reste cohérente et exempte de
discrimination, et ensuite, que la prise de décision ne repose pas
sur des facteurs personnels tels que l'âge, la nationalité, l'origine
ethnique, le genre, l'orientation sexuelle, l'identité ou l'expression
sexuelle, la religion, la situation matrimoniale ou le handicap.
Chaque année, les entités contrôlent les écarts de rémunération
injustifiés et y remédient en prévoyant des budgets spécifiques
pour combler les écarts d'égalité salariale injustifiés résiduels.
Depuis 2022, AXA applique une nouvelle méthodologie en matière
d'égalité salariale, applicable à toutes les entités, et fondée sur
une analyse de régression. D'une part, cette méthodologie garantit
une approche cohérente et solide des évaluations en matière
d'égalité salariale ; d'autre part, elle offre la possibilité d'anticiper
les évolutions réglementaires. Toutes les entités ont renforcé les
normes et procédures mises en place par le Groupe (en matière
de recrutement, de rémunération et de promotions) afin d'éviter
les écarts injustifiés et s'assurer qu'ils ne réapparaissent pas à
l'avenir ; comme mentionné dans cette Section 4.2 « Responsabilité
employeur ».
La communication de données relatives à l'ethnicité, et plus
particulièrement à l'écart salarial associé à l'ethnicité, s'est avérée
plus difficile à réaliser dans certains pays, en raison principalement
des réglementations locales. Seule une entité a été en mesure
de solliciter des données relatives à l'ethnicité, lui permettant
d'obtenir un aperçu des enjeux liés à l'ethnicité.
RECRUTEMENT INCLUSIF
La mise en place d'une organisation plus diversifiée commence
d'abord par la voie du recrutement. En 2023, le process de
recrutement a été passé au crible afin de s'assurer que les
personnes se sentent accueillies et traitées équitablement, et
ce, à chaque étape de leur relation avec AXA. Ce travail a conduit
à la réalisation et à la publication, en plusieurs langues, du Guide
du Recrutement Inclusif d'AXA. De plus, les équipes en charge
du Talent Acquisition, ainsi que de l'Inclusion et de la Diversité,
ont été formées aux meilleures pratiques – à titre d'exemple, en
planifiant les entretiens en fonction des exigences d'accessibilité
des candidats, et en publiant les offres d'emploi sur les sites
davantage consultés par des groupes sous-représentés.
En parallèle, le Groupe a mis en place plusieurs autres mesures,
en demandant, par exemple, aux candidats sur les plateformes de
recrutement s'ils ont bénéficié d'un accompagnement adéquat
au cours du processus de recrutement et en mettant en place une
procédure permettant aux candidats de faire part des problèmes
qu'ils ont rencontrés.
(1) Directive (UE) 2023/970 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 visant à renforcer l'application du principe de l'égalité des rémunérations entre les
femmes et les hommes pour un même travail ou un travail de même valeur par la transparence des rémunérations et les mécanismes d'application du droit.
157
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
DÉVELOPPEMENT DURABLE
4
4.2 RESPONSABILITÉ EMPLOYEUR
RENFORCER L'ACTION D'AXA EN MATIÈRE
DE RÉMUNÉRATION ÉQUITABLE
AXA a renforcé son approche quant à la rémunération équitable
en considérant que la rémunération des employés doit non
seulement être équitable et compétitive, mais aussi d'un niveau
jugé adéquat à la zone géographique où ceux-ci exercent leur
fonction. Le salaire vital va au-delà de tout salaire minimum
légal actuellement en vigueur (bien que certains pays comme
l'Irlande aient entamé le processus de transposition du salaire
décent dans leur législation nationale). Le salaire vital est une
notion plus étendue en cela qu'elle définit le revenu nécessaire
aux employés et à leur famille, pour couvrir leurs besoins vitaux,
notamment un logement décent, l'alimentation, l'accès aux soins
de santé et à l'éducation, en fonction de leur lieu de travail.
AXA a mandaté le Fair Wage Network pour mener une analyse
dans tous les pays où le Groupe est présent, afin d'évaluer la
rémunération des employés par rapport au salaire vital local.
Cette analyse a permis au Groupe AXA d'être certifié en tant
qu'employeur Living Wage au niveau global. Afin de poursuivre
sa démarche de transparence salariale dans le cadre du prochain
plan stratégique, AXA a pris pour nouvel engagement d'offrir à
tous ses salariés une rémunération totale en numéraire au moins
égale à 110 % du salaire vital local d'ici fin 2026.
Cette démarche vient compléter le Fair Pay Framework d'AXA
qui inclut le nouveau programme « We Care » (détaillé ci-avant),
ainsi que d'autres formes de rémunération et d'avantages sociaux
proposés au niveau local. Cette reconnaissance permet à AXA de
poursuivre son engagement à long terme en faveur d'une culture
d'entreprise inclusive et solidaire dans le monde entier.
PLAN D'ACTION MU L T IGÉNÉRATIONNEL
AXA se mobilise pour soutenir et valoriser toutes les générations,
tout en luttant contre les stéréotypes liés à l'âge. Si au cours des
dernières années, de nombreuses initiatives ont permis d'attirer de
nouveaux jeunes talents aux profils diversifiés chez AXA, d'autres
actions ont pour ambition d'améliorer l'expérience professionnelle
des collaborateurs de plus de 50 ans.
Au sein d'AXA France, une campagne de communication a été
lancée cette année pour valoriser les collaborateurs de plus de
50 ans. Baptisée « L'audace n'a pas d'âge », cette campagne vise
à lutter en interne contre les stéréotypes liés à l'âge. En externe,
elle s'est traduite par la diffusion d'une série de huit podcasts
mettant en scène des célébrités françaises qui se sont engagées
dans une nouvelle trajectoire professionnelle vers la cinquantaine.
L'objectif ? Inspirer et sensibiliser les auditeurs. Dans le même
temps, AXA France a mis en place un dispositif RH dédié à ce
groupe de collaborateurs, avec des entretiens sur mesure et des
ateliers de développement collectif.
Les autres entités du Groupe sont aussi actives dans ce domaine.
AXA Suisse a, par exemple, organisé des conférences pour
aider les collaborateurs à préparer leur retraite, et au Japon
les collaborateurs plus âgés peuvent demander et obtenir des
aménagements de travail, comme un passage à temps partiel.
AXA souhaite avant tout favoriser les échanges entre les générations
afin de rester un lieu de travail inclusif pour des personnes d'âges
différents. En plus des mesures prises dans chaque pays, le Groupe
AXA mettra en œuvre, à partir de janvier 2024, un plan d'action
visant à soutenir les employés de plus de 50 ans. Ce plan d'action
comprendra une campagne de sensibilisation mondiale, similaire
à celle lancée en 2023 par AXA France, et inclura des opportunités
de formation et de développement pour les collaborateurs de
plus de 50 ans, ainsi que pour les recruteurs, afin de garantir à
chacun des chances égales de réussite, quel que soit son âge.
L'INCLUSION DES PERSONNES
EN SITUATION DE HANDICAP
Le Groupe AXA est l'un des premiers à s'être engagé avec
Valuable 500, un réseau mondial constitué de 500 PDG et de
leurs entreprises respectives innovant en matière d'inclusion du
handicap. En 2022, AXA a annoncé son intention de rejoindre leur
nouveau programme, Generation Valuable (« Génération Utile »,
en français). Ce programme associe un dirigeant du Groupe à un
leader en devenir ayant un lien avec le handicap, dans le but de
faire avancer l'inclusion des personnes handicapées.
Au cours de l'année 2023, 13 binômes ont participé à un programme
mondial de mentorat dénommé Exchange, leur donnant l'occasion
de se focaliser sur des priorités locales en matière de handicap,
allant de l'accessibilité digitale à la création de réseaux internes
dédiés aux employés, en passant par des programmes d'éducation.
Par ailleurs, le Forum AXA sur l'inclusion des personnes en situation
de handicap organisé par AXA, qui s'est tenu à Paris, a permis de
diffuser et partager plus largement notre expérience au sein du
Groupe, tout en sensibilisant d'autres entreprises présentes lors
de ce Forum et agissant, elles aussi, en faveur des personnes
en situation de handicap. Des dirigeants d'AXA, du Valuable
500, du groupe L'Oréal et de Sanofi ont ainsi pu échanger leurs
perspectives et regards sur le sujet.
Sous le parrainage du Directeur Général Adjoint d'AXA et du
Directeur Juridique d'AXA Royaume-Uni et d'AXA Irlande, les
entités vont prendre des mesures supplémentaires en faveur de
l'inclusion des personnes en situation de handicap, en adoptant
des pratiques et en rendant compte de quatre actions :
1. parrainage d'un dirigeant au niveau de l'entité pour le
handicap ;
2. plans annuels ;
3. budgets centralisés pour les aménagements en milieu de
travail ;
4. politiques dédiées aux aménagements de l'espace de travail.
Cette approche devrait permettre de créer une base de référence
cohérente et comparable, à partir de laquelle il sera possible de
suivre les progrès réalisés en matière d'inclusion des personnes
en situation de handicap. Un guide pratique et une plateforme
d'information ont aussi été créés pour aider les entités dans
leur démarche.
158
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
DÉVELOPPEMENT DURABLE
4
4.2 RESPONSABILITÉ EMPLOYEUR
RÉTRIBUER LES EMPLOYÉS POUR
LEURS RÉALISATIONS EN MATIÈRE
DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
Afin, d'une part, de mobiliser les employés autour de l'objectif
d'AXA en matière de développement durable et, d'autre part,
de maintenir sa position de leader, AXA continue d'intégrer des
critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG)
dans sa politique de rémunération globale. Le Groupe a renforcé
la place des critères ESG dans sa culture et ses valeurs par le
biais d'incitations à court et à long terme (veuillez vous référer
à la Section 3.2 « Rémunération et participation dans le capital
des dirigeants » du présent Rapport Annuel pour davantage
d'informations) :
■
les membres du Global Leadership Network (GLN) sont évalués
sur des objectifs qualitatifs en matière de climat et de diversité,
qui sont inclus dans leurs lettres d'objectifs annuels ;
■
un objectif climatique quantitatif est inclus dans la grille de
performance du Groupe AXA, impactant la rémunération variable
d'environ 2 000 employés– ;
■
les Long Term Incentives incluent des critères ESG (objectifs
en matière de climat et de diversité dans les plans d'actions
de performance, classement du Groupe AXA au Corporate
Sustainability Assessment – précédemment Dow Jones
Sustainability Index – dans les plans d'actions de performance
et les plans de Restricted Shares), couvrant une population
d'environ 6 000 employés chaque année.
L'ambition d'AXA est aussi de porter à 30 % le coefficient des critères
de développement durable dans les accords d'intéressement
(accords notamment en vigueur dans certains pays européens,
où plus de 20 000 employés sont concernés chaque année) pour
permettre aux employés d'agir individuellement en faveur de
mesures inclusives et concrètes.
En 2023, environ 65 % des entités d'AXA implantées en France
disposaient de plans d'intéressement dont au moins 20 % des
conditions de performance étaient relatives aux questions
d'ESG. AXA XL pousse le défi un cran au-dessus en fixant un
objectif de 40 % de conditions de performance dans ses accords
d'intéressement, intégrant un critère spécifique de formation des
collaborateurs sur le climat.
I
Permettre aux collaborateurs du Groupe AXA
de donner le meilleur d'eux-mêmes
GLOBAL PULSE SURVEYS
Les Global Pulse Surveys constituent un outil important pour le
Groupe dans l'optique de mesurer le ressenti des collaborateurs
vis-à-vis d'AXA – de son activité et de sa culture. L'enquête mesure,
par exemple, leur niveau de confiance par rapport à l'orientation
stratégique du Groupe AXA et le degré de connexion que les
répondants ressentent avec leurs équipes. Réalisées deux fois par
an, les enquêtes se sont déroulées, en 2023, en juin et en novembre.
L'enquête a atteint le taux de participation le plus élevé à ce
jour, en novembre 2023 : 82 % (contre 80 % en 2022). Le niveau
d'engagement des collaborateurs a également battu des records.
Avec un score eNPS de + 40 (+ 3 points depuis juin 2023), il s'agit
du niveau le plus élevé jamais atteint par AXA.
FAITS MARQUANTS ET CHIFFRES CLÉS : TAUX DE RECOMMANDATION NET DES EMPLOYÉS
2023
2022
2021
2020
2019
Cible eNPS (a)
38
36
37
25
14
Score eNPS (a)
40
35
36
35
21
COLLABORATEURS PARTICIPANT
100 %
100 %
100 %
100 %
90 %
(a) L'Employee Net Promoter Score (eNPS) est un indicateur mesuré via une question posée aux collaborateurs : « Recommanderiez-vous AXA à un ami ou collègue ? ». La
réponse est basée sur une échelle qui s'étend entre 0 et 10. Elle est calculée en prenant le pourcentage de promoteurs (réponses 9 et 10) et en y soustrayant le pourcentage
de détracteurs (réponses entre 0 et 5). Ce calcul produit un résultat qui s'étale de - 100 à + 100.
DIALOGUE SOCIAL
AXA a toujours considéré le dialogue social comme un élément
essentiel de sa culture. Au niveau du Groupe, le Comité de Groupe
européen (CEG) constitue la pierre angulaire de ce dialogue. Se
réunissant deux fois par an en sessions plénières et sept fois
en formation restreinte (bureau), il est présidé par le Directeur
Général du Groupe. Il est un lieu d'échange qui permet notamment
de partager, les orientations stratégiques de l'Entreprise, parmi
d'autres sujets.
Le CEG est une instance clé pour la vie sociale du Groupe, il sert
de plateforme d'échange sur des thèmes variés, permettant
des échanges de vues entre les différentes parties prenantes et
favorise une prise de décisions alignée et prenant en compte
159
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
DÉVELOPPEMENT DURABLE
4.2 RESPONSABILITÉ EMPLOYEUR
les spécificités de chaque pays. Les échanges de vues, toujours
fructueux, contribuent à rendre AXA plus agile, en lui permettant
d'adopter des stratégies enrichies d'expériences provenant du
monde entier.
En 2023, le CEG a signé une charte sur l'inclusion liée à l'âge,
inspirée de la Charte du Club Landoy et des initiatives mises en
œuvre chez AXA France. Cette charte a pour objet de valoriser le
rôle des salariés âgés de plus de 50 ans dans l'Entreprise, à partir
du 1er janvier 2024. En conclusion, le CEG représente, pour AXA,
un atout majeur, par sa propension et sa capacité à représenter
les salariés.
« SMART WORKING »
En 2020, AXA a mis en place une politique globale de « Smart
Working » pour tous les collaborateurs, basée sur 2 à 3 jours
par semaine passés au bureau, avec des adaptations locales en
fonction des spécificités des marchés locaux. En répartissant leur
temps entre le travail à distance et la présence au bureau, les
collaborateurs ont la possibilité de tirer parti de chaque mode de
travail, tout en continuant à assurer le meilleur niveau de service
à nos clients et en maintenant le lien avec leur équipe. Bien que
le Groupe AXA et ses collaborateurs aient adopté la flexibilité
du travail à distance, le fait de passer du temps ensemble et en
présentiel constitue un point d'ancrage essentiel pour la culture
4
du Groupe AXA. Pour AXA, le bureau reste un espace crucial
permettant de collaborer, de socialiser, de partager des idées et
de se sentir membre d'une organisation plus large.
Pour aider les équipes à échanger sur le sujet et à se mettre
d'accord sur la façon de travailler le plus efficacement possible
en tant qu'équipe hybride, les Team Agreements (« Accords
d'équipe » en français) constituent des outils importants, utilisés
dans l'ensemble du Groupe AXA. Il s'agit d'un document écrit qui
définit la façon dont les équipes acceptent de travailler ensemble
– à partir d'échanges réguliers et de travail en mode collaboratif.
Interrogés sur le « Smart Working » dans le cadre de l'enquête Global
Pulse de juin 2023, 81 % des collaborateurs déclarent avoir mis en
place un accord d'équipe, et 86 % se sentent liés à leur équipe.
LES COMPÉTENCES EN TERMES
DE LEADERSHIP
Au sein d'une organisation hybride comme AXA, le leadership
revêt une importance fondamentale. Lead The Way (« Montrer la
voie » en français) est le parcours d'apprentissage phare destiné
au Global Leadership Network (GLN) – les 250 principaux cadres
dirigeants de l'organisation. Depuis son lancement en 2022,
16 cohortes – représentant 90 % du GLN – ont suivi le programme
de développement des cadres dirigeants d'AXA. Au cours de
ces sessions, les participants ont été rejoints par des membres
du Comité de Direction – qui ont partagé leur vision et leur
expérience lors de discussions informelles – et des partners,
qui sont intervenus comme coachs, dans la forêt nationale de
Rambouillet, en France. Ce parcours hors-site a permis de rendre
concret le modèle de leadership d'AXA, donnant également la
possibilité aux participants de poursuivre leur apprentissage par
le biais de coaching et de discussions entre pairs.
Le succès de Lead The Way témoigne de la volonté des membres du
GLN de partager les connaissances acquises avec leurs collègues
et les entités du Groupe. Ce retour d'expérience a inspiré la mise
en place de Lead Together, une session collective avec l'ensemble
de l'équipe de direction de chaque entité et qui se donne pour
objectif d'encourager la collaboration entre les cadres dirigeants
et entre les différents métiers à l'échelle de l'entité. Cette session
prend la forme d'une journée hors site, loin du cadre quotidien de
travail, ponctuée d'activités adaptées aux besoins de l'équipe de
direction. En 2023, pas moins de sept équipes de cadres dirigeants
ont intégré Lead Together, y compris des dirigeants d'AXA Espagne
qui ont participé à l'expérience pilote. L'équipe espagnole s'est,
par ailleurs, fortement impliquée dans la conception initiale de
plusieurs activités qui, depuis, ont été inclus dans le dispositif
de déploiement de l'initiative.
MODÈLE DE LEADERSHIP
Le modèle de leadership a été initialement développé pour le GLN,
et sera étendu à l'ensemble de la communauté des managers du
Groupe qui jouent un rôle équivalent dans le management et la
responsabilisation des équipes d'AXA. En 2024, 10 000 managers
recevront des informations et une formation sur la base de ce
modèle. Ils auront ainsi l'opportunité de se familiariser avec les
quatre dimensions essentielles du leadership, pour tout manager
officiant chez AXA : Energize, Navigate, Dare, Deliver (« Dynamiser,
Orienter, Oser, Réaliser » en français). L'attention portée aux
clients, aux collaborateurs, aux actionnaires et à la société fait
partie intégrante de l'ADN et de la raison d'être d'AXA.
Le modèle de leadership mis en place au sein du Groupe
a déjà inspiré d'autres initiatives. Ainsi, AXA Italie a lancé
#ANewKindOfLeadership. Les 260 managers de l'entité ont participé
à quatre ateliers en présentiel, ainsi qu'à quatre conférences
avec des témoignages inspirants extérieurs au secteur financier.
LES COMPÉTENCES EN TERMES
DE MANAGEMENT
AXA a lancé en 2020 l'AXA Managers Academy afin de renforcer
et de développer les compétences de ses cadres. Le premier
programme, Smart Working at AXA, a été suivi par 2 991 managers,
ce qui représente une première étape importante pour l'académie.
Depuis le début de l'année 2023, l'académie a élargi son
champ d'action à d'autres thématiques, couvrant – en plus des
compétences nécessaires pour soutenir, motiver et développer
une équipe hybride – les défis liés au management d'équipe, de
façon générale. Les managers acquerront ces compétences dans le
cadre d'un programme baptisé Leading for Growth (« Accompagner
son équipe vers la croissance », en français) qui se compose de
quatre parcours d'apprentissage :
1. Lead with Purpose : faire le lien entre la raison d'être du
Groupe et les motivations individuelles ;
2. Make it Happen : obtenir des résultats en fixant des objectifs
et en pilotant la performance ;
3. Grow Team Potential : renforcer les compétences des équipes
et développer les carrières des collaborateurs ;
160
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
DÉVELOPPEMENT DURABLE
4
4.2 RESPONSABILITÉ EMPLOYEUR
4. Care & Thrive : créer un environnement de travail dans lequel
chaque employé se sent en sécurité sur le plan psychologique.
Leading for Growth est à disposition des 5 058 managers des entités
qui ont rejoint la Managers Academy depuis son lancement
(1)
(en 2023, deux nouvelles entités ont adopté le programme : AXA
Philippines et AXA Royaume-Uni). Si les deux premiers parcours
d'apprentissage ont d'ores et déjà été mis à disposition (Lead with
Purpose et Make it Happen), le troisième a été testé avec succès
en décembre 2023 (Grow Team Potential). Chaque parcours est
constitué d'un ensemble d'événements intéractifs, de groupes
de discussion et d'apprentissage en autonomie. D'ici mi-2024,
les quatre parcours auront été mis à la disposition des entités
qui participent au programme.
AXA Espagne se distingue par une approche innovante dans
l'accompagnement des managers. Environ 350 professionnels
ont été invités à rejoindre la communauté de managers d'AXA
Espagne. D'un point de vue pratique, cet espace (connu sous le
nom de Connected Leaders) permet aux managers de partager
régulièrement leurs bonnes pratiques et leurs expériences.
INVESTIR DANS LA FORMATION
AXA s'engage à investir dans la formation et le développement
de ses collaborateurs. De fait, le coût total de la formation a
augmenté de 6,4 % et le coût moyen par employé de 3,8 %. Les
actions décrites ci-après viennent étayer les efforts considérables
déployés en 2023.
Ainsi, en novembre 2023, les collaborateurs du monde entier ont
été invités à participer à la première édition de l'AXA Week for
Growth, une initiative destinée à les responsabiliser, à favoriser
leur développement personnel et professionnel, mais aussi à
leur transmettre les compétences nécessaires pour s'épanouir
dans le futur.
Parmi les nombreuses initiatives engagées au niveau mondial et
local, les collaborateurs ont pu :
■
échanger avec des cadres dirigeants et des experts sur l'avenir
de l'assurance ou le développement personnel ;
■ découvrir la diversité des expertises et des marchés d'AXA ;
■
découvrir des témoignages de collaborateurs, illustrant divers
types de parcours professionnels chez AXA ;
■ assister à des sessions d'apprentissage ;
■
se renseigner sur les postes à pourvoir et se constituer un réseau
de relations au sein des différentes familles professionnelles ;
■ participer à des discussions sur les carrières ;
■
participer à un salon de l'emploi organisé par 8 entités en
France (400 visiteurs).
Tous les collaborateurs d'AXA peuvent accéder à la grande
bibliothèque de cours sur LinkedIn Learning, selon leurs besoins
(environ 68 000 d'entre eux ont activé leur compte). De plus, AXA
a proposé des programmes dédiés portant sur des domaines clés
de la transformation : le changement climatique, la technologie,
les données et l'IA.
Depuis sa création en 2021, l'AXA Climate Academy a permis aux
collaborateurs d'AXA d'acquérir une meilleure connaissance
du climat et de mieux comprendre les impacts globaux liés au
changement climatique. À fin 2023, 96 % des collaborateurs
étaient certifiés sur le thème du climat.
Pour appréhender l'IA, AXA a lancé un nouveau programme Data
& AI for Leaders en collaboration avec HEC, école de commerce
de renommée mondiale. 80 participants ont consolidé leur
maîtrise du sujet grâce à trois semaines d'apprentissage en ligne
et à un bootcamp de deux jours. Ils ont également eu l'occasion
de travailler au sein d'équipes inter-entités pour appliquer leurs
connaissances à un scénario d'entreprise, avant de présenter
leurs idées à un jury composé de représentants issus de plusieurs
métiers d'AXA.
L'année 2023 a également été marquée par la relance d'un
important programme destiné aux cadres dirigeants : AXA FINE.
Ce programme se concentre sur le développement du sens des
affaires dans les domaines de la finance et de l'assurance. AXA FINE
a été repensé – en partenariat avec l'IMD – comme un programme
en résidence à Lausanne et déployé auprès de 30 personnes
issues de 19 entités (avec un équilibre 50/50 entre les hommes
et les femmes). Le NPS de 91 de cette session souligne l'impact
que peut avoir un tel parcours d'apprentissage. En 2024, d'autres
sessions seront proposées aux cadres dirigeants.
Ces initiatives mondiales, ainsi que ces modules de formation
en ligne, ont été enrichis par des programmes locaux. À titre
d'exemple, AXA Italie a développé un programme intitulé Mastering
Data for Insurance (« Maîtriser les données pour l'assurance »,
en français) en collaboration avec l'Université Bocconi ; AXA
Japon, de son côté, a convié ses 9 000 employés à un cours sur
les droits de l'homme.
PEOPLE@AXA
Enfin, des investissements ont été réalisés au niveau des systèmes
soutenant la mise en œuvre de la stratégie d'AXA en matière de
Ressources Humaines. Lancé en 2023, le programme People@AXA
vise ainsi à transformer les systèmes d'information des Ressources
Humaines d'AXA. D'ici 2026, le programme modernisera les
systèmes en termes de :
■ talent acquisition et mobilité interne ;
■
gestion des performances – pour faciliter un retour d'information
en continu et permettre l'adoption de nouvelles méthodes
de travail ;
■
gestion des données – pour améliorer la gestion transparente
des données dans l'ensemble des procédures RH ;
■
apprentissage/formation – pour améliorer l'expérience
de l'apprenant, soutenir le partage et l'amélioration des
compétences, et simplifier le reporting.
(1)
22 entités ont déjà implémenté ce programme.
161
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
DÉVELOPPEMENT DURABLE
4.2 RESPONSABILITÉ EMPLOYEUR
I
Indicateurs Sociaux Groupe
Effectifs (a)
2023
Évolution
2022
2021
Effectif total du personnel salarié au 31 décembre
113 696
emp.
3,1 %
110 302
emp. 110 477 emp.
Effectif du personnel salarié en contrat temporaire
4 445
emp.
0,5 %
4 425
emp.
4 349
emp.
Effectif du personnel salarié en contrat permanent
109 251
emp.
3,2 %
105 877
emp. 106 128
emp.
■
Effectif des salariés non-commerciaux
94 682
emp.
3,7 %
91 274
emp.
91 218
emp.
■
Effectif des salariés commerciaux
14 569
emp.
- 0,2 %
14 603
emp.
14 910
emp.
■
Proportion de Dirigeants (b)
1,8
%
- 0,1pp.
1,9
%
1,9
%
■
Proportion de l'ensemble des Cadres et Assimilés
44,4
%
0,1pp.
44,3
%
45,6
%
■
Proportion de Non-Cadres et Assimilés
53,8
%
- 0,1pp.
53,8
%
52,5
%
Part des femmes par catégorie
54,5
%
0,2pp.
54,3
%
54,1
%
■
Proportion de Dirigeants femmes
35,3
%
1,0pp.
34,3
%
33,3
%
■
Proportion de l'ensemble des Cadres et Assimilés femmes
47,3
%
0,6pp.
46,7
%
46,2
%
■
Proportion de Non-Cadres et Assimilés femmes
61,1
%
0,0pp.
61,2
%
61,6
%
Répartition par tranches d'âge
■
Proportion des employés âgés de 30 ans ou moins
19,8
%
0,1pp.
19,7
%
19,2
%
■
4
Proportion des employés âges de 31 à 40 ans
31,3
%
- 0,2pp.
31,5
%
32,1
%
■
Proportion des employés âges de 41 à 50 ans
25,2
%
- 0,1pp.
25,3
%
25,5
%
■
Proportion des employés âgés de 51 ans et plus
23,7
%
0,2pp.
23,5
%
23,2
%
Équivalent Temps Plein (c) moyen du personnel salarié
108 356,5
etp
2,5 %
105 764,3
etp
NA
etp
Équivalent Temps Plein moyen du personnel salarié
en contrat permanent
104 177,3
etp
2,6 %
101 508,4
etp 103 985
etp
Équivalent Temps Plein moyen du personnel salarié
en contrat temporaire
4 179,2
etp
- 1,8 %
4 255,8
etp NA
etp
Équivalent Temps Plein (c) moyen de l'effectif temporaire
non salarié
12 997,4
etp
- 0,2 %
13 026,3
etp 13 564,5
etp
■
Personnel temporaire non salarié et prestataires externes
10 075,7
etp
0,0 %
10 077,3
etp 10 763,5
etp
■
Stagiaires/apprentis
2 921,7
etp
- 0,9 %
2 949,0
etp
2 801,1
etp
Profil du personnel salarié
■
Âge moyen du personnel
41,3
ans
- 0,1 %
41,3
ans
41,1
ans
■
Ancienneté moyenne du personnel
10,3
ans
- 2,6 %
10,6
ans
10,6
ans
■
Nombre moyen de jours travaillés par an
226,1
jours
0,2 %
225,6
jours
226,8
jours
■
Proportion de personnel travaillant à temps partiel
9,2
%
- 0,1pp.
9,3
%
9,4
%
■
Proportion de personnel en télétravail
85,3
%
1,8pp.
83,4
%
75,5
%
Nombre de collaborateurs atteints d'un handicap – concerne
seulement les entités opérant en France
841
emp.
2,8 %
818
emp.
776
emp.
(a) Les dénominateurs des taux et ratio de cette catégorie sont les effectifs salariés au 31 déc. de l'année de reporting.
(b) Une définition globale et cohérente de l'Ensemble des Dirigeants a été mise en place en 2021, conduisant à une réduction de la population globale des Dirigeants.
(c) Effectif convertis en Équivalent Temps Plein moyen durant l'année de reporting.
162
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
DÉVELOPPEMENT DURABLE
4
4.2 RESPONSABILITÉ EMPLOYEUR
Dynamiques d'effectifs (a)
2023 Évolution
2022
2021
Mouvements du personnel salarié : évolution
de l'emploi (entrées moins départs)
2 430
emp.
(72)
emp.
(4 130)
emp.
Entrées
19 065
emp.
7,4 %
17,755
emp.
14,142
emp.
■
Nombre de recrutements externes
(ré-embauches incl.)
16 855
emp.
-
15,915
emp.
12,508
emp.
■
Nombre de contrats temporaires convertis
en contrats permanents
1 598
emp.
-
1,729
emp.
1,517
emp.
■
Nombre d'entrées à l'issue d'opérations de fusion
et acquisition
612
emp.
-
111
emp.
117
emp.
Départs
16 635
emp.
- 6,7 %
17 827
emp.
18 272
emp.
■
Nombre de démissions
10 789
emp.
-
12 187
emp.
10 597
emp.
■
Nombre de licenciements économiques/collectifs
541
emp.
-
219
emp.
1 266
emp.
■
Nombre de licenciements individuels
2 499
emp.
-
2 044
emp.
1 611
emp.
■
Nombre de départs liés à la retraite/préretraite
1 601
emp.
-
1 424
emp.
1 474
emp.
■
Nombre de départs liés à un transfert d'activité (b)
1 015
emp.
-
1 703
emp.
3 135
emp.
■
Nombre de départs liés à un autre motif
190
emp.
-
250
emp.
189
emp.
Taux de mobilité du personnel salarié
8,3
%
0,0pp.
8,3
%
8,3
%
Taux de turnover du personnel salarié
14,5
%
- 0,8pp.
15,4
%
14,1
%
■
Involontaire (licenciements)
2,8
%
-
2,2
%
2,7
%
■
Volontaire (démissions)
10,0
%
-
11,6
%
9,9
%
■
Autres raisons (retraites/préretraites
et aux autres motifs de départs)
1,7
%
-
1,6
%
1,5
%
(a) Les dénominateurs des taux et ratio de cette catégorie sont les effectifs moyens de l'année de reporting.
(b) Transfert d'activité : Personnel salarié ayant contractuellement quitté AXA suite à un transfert ou suite à une cession d'activité à une société externe. L'employé n'est plus
contractuellement lié avec le Groupe AXA.
163
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
DÉVELOPPEMENT DURABLE
4
4.2 RESPONSABILITÉ EMPLOYEUR
Rémunération, absentéisme et formation (a)
2023 Évolution
2022
2021
Coûts salariaux du personnel
8 639,9
M€
3,4 %
8 353,9
M€
7 999,9
M€
■
Proportion des rémunérations fixes
81,8
%
-
80,2
%
80,7
%
■
Proportion des rémunérations variables
18,2
%
-
19,8
%
19,3
%
Taux d'absentéisme de l'effectif salarié
4,5
%
- 0,2pp.
4,7
%
4,4
%
■
Taux d'absentéisme maladie
3,2
%
-
3,3
%
3,0
%
■
Taux d'absentéisme accident du travail
0,1
%
-
0,1
%
0,0
%
■
Taux d'absentéisme congé maternité/paternité
1,2
%
-
1,3
%
1,4
%
■
Nombre d'accidents du travail
800
emp.
-
649
emp.
440
emp.
Nombre de jours de formation du personnel salarié
354 445,9
jours
13,4 %
312 574,5
jours 344 195,3
jours
Nombre moyen de jours de formation par salarié
3,3
jours
3,0
jours
3,2
jours
■
Nombre moyen de jours de formation par salarié
non-commercial
3,0
jours
-
2,5
jours
2,7
jours
■
Nombre moyen de jours de formation par salarié
commercial
5,1
jours
-
6,3
jours
6,5
jours
■
Nombre moyen de jours de formation par homme
3,3
jours
-
3,1
jours
NA
jours
■
Nombre moyen de jours de formation par femme
3,3
jours
-
2,9
jours
NA
jours
Pourcentage du personnel salarié ayant reçu au moins
une formation
100
%
-
100
%
100
%
Coût total de la formation du personnel salarié
90,5
M€
6,4 %
85,0
M€
77,5
M€
(a) Concernant la définition des coûts salariaux du personnel, ceux-ci incluent la rémunération fixe, la rémunération variable, les cotisations patronales et le cas échéant la
participation et l'intéressement. Elle exclut la rémunération en capital (stock-options, actions attribuées en fonction de la performance, AXA Miles).
Rémunération et absentéisme : les dénominateurs des taux et ratio de cette catégorie sont les ETP salariés moyens de l'année de reporting.
Formation : Les dénominateurs des taux et ratio de cette catégorie sont les effectifs moyens de l'année de reporting.
Les coûts de formation incluent : les coûts externes, 1) le coût des formateurs extérieurs, ainsi que les coûts externes liés à l'intervention d'un fournisseur extérieur/consultant
sur des projets (Conseil, design) ; 2) le coût externe des licences pour les formations en e-learning ou les coûts unitaires liés à l'acquisition de modules e-learning, 3) les
coûts logistiques ; les coûts internes tels que 1) les salaires des formateurs internes, c'est-à-dire tout salarié d'AXA qu'il appartienne soit au service Learning & Development
soit à d'autres parties de l'organisation ; 2) les coûts du Learning Management System.
164
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
DÉVELOPPEMENT DURABLE
4
4.2 RESPONSABILITÉ EMPLOYEUR
EFFECTIFS SALARIÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 PAR PAYS
Pays
Hommes Femmes
Europe
Pays
Hommes Femmes
Asie-Pacifique
Contrat permanent
Contrat temporaire
Contrat permanent
Contrat temporaire
Hommes Femmes
Hommes Femmes
France
10 072
12 676
215
502
Japon
3 827
4 383
284
835
Royaume-Uni
5 133
6 203
138
190
Inde
3 026
2 938
0
0
Allemagne
4 190
4 668
112
136
Chine
1 496
1 310
0
2
Suisse
2 708
2 191
83
90
Philippines
897
1 360
13
7
Belgique
1 814
2 140
26
70
Hong Kong
696
1 142
14
28
Espagne
1 800
2 525
16
22
Corée du Sud
568
1 081
5
31
Italie
1 162
1 123
67
81
Indonésie
358
335
6
6
Irlande
1 116
1 201
23
29
Thaïlande
160
320
3
15
Turquie
564
635
16
18
Malaisie
139
57
3
2
Pologne
288
476
11
18
Singapour
122
127
1
0
République Tchèque
102
201
19
58
Autralie
112
101
3
5
Portugal
249
189
6
24
Liban
53
93
0
0
Luxembourg
148
184
5
7
Émirats arabes unis
3
3
0
0
Finlande
31
66
4
4
TOTAL
11 457
13 250
332
931
Pays-Bas
54
40
0
0
Autriche
36
44
0
3
Suède
40
44
1
3
Grèce
4
7
0
0
Norvège
5
5
0
0
Danemark
5
4
0
0
TOTAL
29 521
34 622
742
1 255
Pays
Hommes Femmes
Amériques
Pays
Hommes Femmes
Afrique
Contrat permanent
Contrat temporaire
Contrat permanent
Contrat temporaire
Hommes Femmes
Hommes Femmes
Mexique
2 253
2 437
76
77
Maroc
1 814
2 956
40
51
Colombie
1 668
3 093
42
186
Égypte
543
635
330
211
États-Unis
1 355
1 296
3
3
Algérie
196
188
41
49
Brésil
246
275
14
9
Nigéria
198
160
0
0
Argentine
122
191
0
0
Côte d'Ivoire
40
24
10
6
Canada
130
154
1
5
Gabon
23
22
13
13
Bermudes
51
109
0
0
Sénégal
34
26
0
4
Chili
14
48
0
0
Cameroun
35
23
0
0
Panama
14
27
0
1
TOTAL
2 883
4 034
434
334
Pérou
0
1
0
0
TOTAL
5 853
7 631
136
281
165
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
DÉVELOPPEMENT DURABLE
4
4.3 CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PERTE DE BIODIVERSITÉ
4.3 CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PERTE
DE BIODIVERSITÉ
La protection de l'environnement et plus particulièrement les
enjeux – interdépendants – du changement climatique et de
la perte de biodiversité constituent un pilier stratégique du
développement durable du Groupe AXA. Suite à l'évaluation
des risques liés au développement durable réalisée par le Groupe
en 2023, le changement climatique et la perte de biodiversité
ont été identifiés comme deux des principaux risques de
développement durable auxquels le Groupe est confronté, comme
décrit ci-dessus dans la Section 4.1 « Stratégie de développement
durable du Groupe AXA » de ce Rapport Annuel.
Comme indiqué ci-après, les questions relatives au changement
climatique et à la perte de biodiversité sont interconnectées,
et adressées séparément. Le Groupe AXA a développé des
politiques et défini des indicateurs permettant de suivre les
progrès réalisés dans la réduction des impacts négatifs associés à
ces risques. En tant que risque lié au développement durable, le
changement climatique est abordé dans cette section, avec une
approche de double matérialité, en ce qui concerne (i) les activités
d'investissement du Groupe AXA, (ii) les activités d'assurance du
Groupe AXA, et (iii) les propres opérations du Groupe AXA. La
perte de biodiversité est abordée dans cette section en termes
d'impacts au regard (i) des activités d'investissement du Groupe
AXA, et (ii) des activités d'assurance du Groupe AXA. Pour plus de
détails veuillez vous référer aux sous chapitres de la Section 4.3
de ce Rapport Annuel.
Le Groupe AXA s'inscrit dans la démarche volontaire de reporting
de la Taskforce on Climate-related Financial Disclosures (TCFD) (1)
,
qui porte exclusivement sur les facteurs liés au climat. AXA SA est
également soumis aux exigences de reporting énoncées dans le
décret français d'application de l'article 29 de la loi n° 2019-1147
du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat, qui prend
en compte, de manière plus large, les questions ESG. Pour de
plus amples informations, veuillez consulter le « Rapport Climat
et Biodiversité » annuel du Groupe AXA
(2)
qui sera publié sur
le site Internet du Groupe AXA (www.AXA.com) au deuxième
trimestre 2024.
(1) https://www.fsb-tcfd.org
(2) Aucune information, document ou élément contenu dans le « Rapport Climat et Biodiversité » annuel du Groupe AXA, ou disponible sur le site Internet de la
Société dans le cadre du « Rapport Climat et Biodiversité » annuel du Groupe AXA, n'est intégré, par référence, dans le présent Rapport Annuel.
I
Risques et impacts liés au changement climatique
et à la perte de biodiversité
Comme expliqué dans la Section 4.1 du présent Rapport Annuel,
la CSRD, qui est applicable aux exercices financiers commençant
le ou après le 1er janvier 2024, introduira le un concept renforcé
de « double matérialité » dans le contexte du reporting des
entreprises de l'Union européenne, en matière de développement
durable. Cette approche prend en considération (i) les risques et
les opportunités pour l'entreprise, et (ii) ses impacts positifs et
négatifs sur l'environnement et la société.
Pour l'instant, AXA ne considère que le changement climatique
du point de vue de la double matérialité (c'est-à-dire l'impact du
Groupe AXA sur le changement climatique en tant qu'investisseur,
l'impact du changement climatique sur le Groupe AXA en tant
qu'investisseur ; l'impact du Groupe AXA sur le changement
climatique en tant qu'assureur, l'impact du changement climatique
sur le Groupe AXA en tant qu'assureur ; l'impact des activités
propres du Groupe AXA sur le changement climatique, l'impact du
changement climatique sur les activités propres du Groupe AXA).
En ce qui concerne la perte de biodiversité, comme détaillé dans
la Section 4.1, l'impact du Groupe AXA sur la perte de biodiversité
a été identifié comme un risque de développement durable
(c'est-à-dire uniquement l'impact négatif).
RISQUES ET IMPACTS LIÉS
AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
Définition
AXA identifie les risques et les impacts du changement climatique
sur les activités du Groupe AXA et les impacts des activités du
Groupe AXA sur le changement climatique (en considérant
l'approche de la double matérialité). Pour plus de détails, veuillez
vous référer à la Section 5.1 « Facteurs de risque » et à la Section 5.8
« Autres risques matériels » de ce Rapport Annuel.
166
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
DÉVELOPPEMENT DURABLE
4
4.3 CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PERTE DE BIODIVERSITÉ
Les risques liés au changement climatique comprennent
généralement les principaux facteurs de risque suivants, qui
ont un impact sur la valorisation et la rentabilité des entreprises :
■
le risque physique, qui fait référence aux impacts directs du
changement climatique sur les personnes (Vie et Santé) et les
biens, tels que ceux résultant de la hausse des températures, de
l'augmentation de la fréquence et de la gravité des événements
météorologiques extrêmes, des incendies, de l'élévation du
niveau de la mer et des changements en matière d'exposition
aux maladies vectorielles. Pour les (ré)assureurs, les risques
physiques peuvent avoir un impact significatif sur les activités
et le secteur de la (ré)assurance en général, notamment en
ce qui concerne la perception des risques, les hypothèses de
tarification et de modélisation, le besoin de nouveaux produits
d'assurance, le montant, la fréquence et le volume des demandes
d'indemnisation, etc. Le risque physique a des impacts directs
sur les entreprises, tant par les dépréciations associées aux actifs
détenus par les (ré)assureurs que par l'évolution de la fréquence
et du coût de ces risques au passif du bilan ;
■
le risque de transition, qui fait référence aux risques liés à la
transition vers une économie à faible intensité de carbone, y
compris ceux liés à la modification du comportement et des
stratégies des acteurs industriels, des participants au marché et
des clients en réponse au changement climatique et les évolutions
politiques, réglementaires et technologiques qui y sont liées,
y compris suite aux changements structurels intersectoriels
résultant de la transition vers une économie à faibles émissions
de carbone. Le risque de transition a un impact sur les produits
de (ré)assurance, la souscription et la dépréciation de la valeur
des investissements détenus par les (ré)assureurs ; et
■
le risque de responsabilité, qui fait référence à des risques
de litiges, de demandes d'indemnisation et de procédures
judiciaires liés au climat. Il s'agit par exemple de procédures
judiciaires intentées contre les assurés, les entreprises dans
lesquelles les (ré)assureurs sont investis et potentiellement
directement contre les assureurs, en vue d'obtenir des
dommages et intérêts pour leur contribution au changement
climatique ou pour une divulgation inexacte ou insuffisante
des risques financiers ou opérationnels majeurs. Il existe
aussi un risque croissant d'autres formes de litiges liés au
climat, notamment les plaintes déposées par des actionnaires
et d'autres parties prenantes pour des actions dites de
greenwashing, des déclarations inexactes, des comportements
trompeurs, des ventes abusives, la publicité mensongère ou
trompeuse, des fraudes, des violations des droits fondamentaux
de l'Homme, des violations des obligations fiduciaires et des
violations des obligations de divulgation dans les règles de
cotation ou d'autres régimes d'entreprise, ou pour avoir mis
en place des contrôles ou des processus déficients.
Évaluer le risque financier du changement
climatique
Le changement climatique pourrait avoir un impact négatif sur
les actifs et les activités d'investissement du Groupe AXA, ainsi
que sur le passif de son bilan et ses activités d'assurance.
C'est pourquoi les cadres de gestion des risques doivent être
adaptés aux spécificités des risques liés au changement climatique,
dont les trajectoires et les impacts se révèlent particulièrement
imprévisibles. À cet égard, l'analyse de scénarios et les stress
tests climatiques basés sur différentes trajectoires de conditions
climatiques, macroéconomiques et financières à venir, constituent
des outils pertinents pour réaliser une évaluation prospective
des vulnérabilités potentielles liées aux risques climatiques.
Le développement des analyses de scénarios climatiques et
des stress tests s'est accéléré, en commençant par « l'exercice
pilote climatique » lancé en juin 2020 par l'ACPR (1) (l'« Exercice
Pilote 2020 ») et suivi d'un nouvel exercice volontaire de stress
test climatique de l'ACPR en juin 2023 (l'« Exercice de Stress Test
2023 »). Le Groupe AXA a contribué à ces exercices exploratoires et
considère le recours à l'analyse de scénarios climatiques comme
une opportunité de cartographier les implications potentielles
à long terme du changement climatique sur ses portefeuilles
d'investissement et ses activités d'assurance. Grâce à ce type
de coopération active avec les autorités de contrôle et ses pairs
du secteur, le Groupe AXA entend continuer l'amélioration de
son cadre, qui vise à faire face aux risques liés au changement
climatique à moyen (5 à 10 ans) et à long terme (30 ans), en dépit
du caractère très incertain de l'exercice et des nombreux défis
méthodologiques qui subsistent.
Au sein de l'ORSA (Own Risk and Solvency Assessment) du Groupe
AXA, les scénarios ACPR publiés dans le cadre de l'Exercice
Pilote 2020 et l'Exercice de Stress Test 2023 ont été complétés
afin de mieux refléter le profil de risque propre au Groupe AXA.
Plus particulièrement, les risques physiques liés à l'assurance
dommages ont été évalués en 2023 par le biais d'approches
modulaires (de la modélisation simple à la modélisation
sophistiquée) afin d'englober les trois leviers des risques naturels
(changements liés à l'aléa, à l'exposition et à la vulnérabilité) et
d'évaluer les impacts potentiels (c'est-à-dire l'évolution des pertes
annuelles moyennes modélisées) des scénarios prospectifs
dans une fourchette d'incertitude (« scénario pessimiste » versus
« scénario optimiste »).
Sur la base des risques auxquels le Groupe est exposé (incluant
les inondations en Europe, ouragans aux États-Unis, pollution
atmosphérique urbaine, maladies vectorielles en France et risques
financiers liés au climat), et selon les scénarios ACPR et ORSA
du Groupe AXA, les impacts financiers estimés sur le Groupe se
révèlent encore relativement limités :
■ investissements : en termes d'investissements, l'impact des
scénarios de marchés financiers sur les investissements du
Groupe AXA qui rentrent dans le périmètre des stress tests
ACPR et de l'ORSA (c'est-à-dire les obligations d'entreprises et
les actions des actifs du fonds général du Groupe AXA) reste
contenu, selon l'Exercice Pilote 2020 de l'ACPR. Cela s'explique
notamment par la faible exposition du Groupe AXA aux secteurs
intensifs en carbone susceptibles d'être les plus affectés par
la transition climatique ;
■
assurance dommages (IARD) : il en va de même pour l'assurance
dommages, en raison de l'échelle mondiale des expositions du
Groupe AXA, qui entraîne un niveau élevé de diversification.
De fait, l'évolution prévisible des sinistres pour catastrophes
(1) De même, la Banque d'Angleterre et la Prudential Regulation Authority (PRA) ont mené leur exercice exploratoire « Climate Biennial Exploratory Scenario »
(CBES) en 2021 dans le but de tester la résilience des modèles d'entreprise actuels des plus grandes banques et assurances face aux risques financiers
associés au changement climatique.
167
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
DÉVELOPPEMENT DURABLE
4
4.3 CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PERTE DE BIODIVERSITÉ
naturelles (« CatNat ») du Groupe AXA reste essentiellement
déterminée par des changements relatifs aux futurs niveaux
d'expositions du Groupe (évolutions démographiques, niveau
de vie) plutôt que par une augmentation de l'aléa climatique
lui-même. Les études du Groupe basées sur l'Exercice Pilote
2020 de l'ACPR (1) montrent qu'en France, le risque d'inondation
augmenterait de 1,5 % par an jusqu'en 2050 (80 % en raison
de l'évolution de l'exposition et 20 % en raison de l'évolution
des caractéristiques physiques des inondations) dans le cadre
d'un scénario climatique pessimiste dans lequel les émissions
de gaz à effet de serre continuent d'augmenter jusqu'à la fin
du siècle. Un tel changement pourrait être géré de manière
adéquate et opportune en adaptant la stratégie de souscription,
de tarification, de provisionnement ou de réassurance d'AXA
et en encourageant les initiatives de prévention ; et
■
Santé & Protection : en matière d'assurance santé et
d'assurance vie, l'Exercice Pilote 2020 de l'ACPR a de nouveau
montré que le principal impact provient notamment d'une
mortalité plus élevée due à la détérioration de la qualité de l'air.
Néanmoins, l'impact devrait être limité car, même en utilisant
une approche très prudente, l'impact évalué serait absorbé par
des mesures de gestion telles qu'une révision réaliste des prix.
Les primes seraient ajustées pour refléter les changements
dans la structure des sinistres observés et garantir des primes
équitables à la fois pour les clients et pour AXA.
AXA explore également les impacts potentiels du changement
climatique sur ses investissements à l'aide d'un modèle développé
par MSCI (applicable uniquement aux obligations et actions cotées
d'entreprises) où les risques et les opportunités sont combinés et
traduits en un indicateur de Climate Value-at-Risk (veuillez vous
référer à la Section « Prise en compte du climat dans la gestion
du portefeuille d'investissements » ci-dessous).
Atténuation des impacts des activités
du Groupe AXA sur l'environnement
Les risques liés au changement climatique pourraient avoir des
effets macroéconomiques négatifs à long terme, en particulier
dans le cadre d'un scénario de transition désordonnée susceptible
d'affecter tous les secteurs.
En tant qu'investisseur, assureur et entreprise responsable, le
Groupe AXA cherche à atténuer les effets négatifs de ses activités
sur l'environnement, notamment par les actions suivantes :
En ce qui concerne les activités d'investissement :
■
développer un concept de « potentiel de réchauffement »
pour ses investissements (obligations d'État), aligné sur une
trajectoire de + 1,5 °C d'ici 2050, et une augmentation implicite
de la température pour les obligations d'entreprise et les actions.
Au 31 décembre 2022, le potentiel de réchauffement du Groupe
AXA était de 2,0 °C et l'augmentation de température implicite
du Groupe de 2,5 °C (2)
;
■
réduire l'intensité carbone de l'actif général du Groupe AXA
de - 20 % (vs 2019) d'ici 2025. Une réduction de 36 % (3) ayant
déjà été réalisée entre 2019 et 2022, AXA s'est fixé, en juin 2023,
un nouvel objectif de réduction de 50 % entre 2019 et 2030.
De plus, le Groupe s'est fixé un objectif de 26 milliards d'euros
d'investissements verts en 2023 (29,9 milliards d'euros ont été
reportés en 2023).
En ce qui concerne les activités d'assurance :
AXA a publié pour la première fois en juillet 2023 de nouveaux
objectifs pour mener la décarbonation de ses différents
portefeuilles d'assurance dommages et pour développer ses
activités d'assurance dédiées à la transition :
■
accroître ses activités dans le domaine des énergies
renouvelables, et plus largement dans les secteurs en transition
vers des modèles économiques à faible émission de carbone,
ainsi que développer une gestion des sinistres respectueuse
de l'environnement pour son activité automobile d'ici à 2026 ;
■
réduire l'intensité carbone des portefeuilles de véhicules de
particuliers les plus matériels du Groupe de 20 % d'ici 2030
par rapport à la base de référence de 2019 ;
■
réduire de 30 % les émissions absolues de carbone des plus
grands clients d'assurance commerciale du Groupe et de 20 %
l'intensité de carbone des autres entreprises clientes d'ici à 2030,
par rapport à une base de référence de 2021 ;
■
renforcer le dialogue avec ses clients, en particulier ses
entreprises clientes, mais aussi avec ses parties prenantes
externes et ses partenaires pour mieux les accompagner dans
la transition.
En ce qui concerne la Politique Énergie du Groupe AXA publiée
en juillet 2023 (la « Politique Énergie 2023 du Groupe ») :
■
la sortie de l'industrie du charbon, soutenue par des
investissements stricts et des restrictions de souscription,
ainsi que d'autres industries à forte intensité de carbone ;
■
renforcer sa politique énergétique en matière d'investissements
et de souscription en mettant l'accent sur les nouvelles
explorations pétrolières et les activités non conventionnelles, et
en alignant ses ambitions en matière de climat et de biodiversité.
Pour plus de détails veuillez vous référer aux Sections 4.3 « AXA en
tant qu'investisseur : les enjeux du changement climatique et de la
perte de biodiversité », et 4.3 « AXA en tant qu'assureur : les enjeux
du changement climatique et de la perte de biodiversité » de ce
Rapport Annuel pour les informations sur la portée de la Politique
Énergie 2023 du Groupe dans les activités d'investissement et de
souscription d'AXA.
En ce qui concerne les activités propres d'AXA :
■
le Groupe s'est fixé un objectif de réduction de 20 % entre
2019 et 2025. Les émissions de gaz à effet de serre liées à
la consommation d'énergie, aux flottes automobiles, aux
déplacements professionnels et à l'informatique ont diminué
de - 34 % entre 2019 et 2023.
Enfin, le développement de services pour aider les clients d'AXA à
s'adapter au changement climatique est une priorité stratégique
du Groupe AXA. Des outils visant à prévenir les risques d'incendies
(1) Les résultats de l'Exercice de Stress Test 2023 de l'ACPR seront publiés au cours du deuxième trimestre 2024.
(2) Le « potentiel de réchauffement » et l'« augmentation implicite de la température » à fin 2023 seront disponibles dans le « Rapport Climat et Biodiversité »
annuel du Groupe AXA 2024.
(3) Suite aux améliorations méthodologiques apportées en 2023, les chiffres historiques, y compris la base de référence, ont été retraités.
168
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
DÉVELOPPEMENT DURABLE
4
4.3 CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PERTE DE BIODIVERSITÉ
de forêt en France et d'inondations ont déjà été développés et
seront étendus. De plus, l'entité AXA Climate aide les clients et
les investisseurs à comprendre les risques physiques liés au
changement climatique qui pourraient les affecter, grâce à une
série de formations et à un outil appelé Altitude couvrant de
nombreux risques et scénarios climatiques sur des horizons
allant jusqu'à 2050. À noter également la collaboration entre
AXA Prevention et AXA Climate qui a donné naissance à « Ma
commune en Action » pour aider les communautés locales à
mieux gérer les risques climatiques.
RISQUES ET IMPACTS LIÉS À LA PERTE
DE BIODIVERSITÉ
Définition
La Convention des Nations Unies sur la diversité biologique
(1992) définit la diversité biologique comme « la variabilité
des organismes vivants de toute origine y compris, entre autres,
les écosystèmes terrestres, marins et autres écosystèmes
aquatiques et les complexes écologiques dont ils font partie ;
cela comprend la diversité au sein des espèces et entre espèces
ainsi que celle des écosystèmes » (1). L'utilisation durable des
éléments constitutifs de la diversité biologique est « l'utilisation
de ces éléments d'une manière et à un rythme qui n'entraînent
pas d'appauvrissement à long terme de la diversité biologique,
maintenant ainsi la possibilité de répondre aux besoins et aux
aspirations des générations présentes et futures » (2)
.
Comme indiqué dans la Section 4.1 « Évaluation du Risque de
Développement Durable » dans le cadre de l'évaluation interne
des risques d'AXA pour 2023, AXA a de nouveau identifié l'impact
du Groupe sur la perte de biodiversité (c'est-à-dire les risques et
les impacts des activités d'investissement et de souscription d'AXA
sur la perte de biodiversité) comme l'un des principaux risques
de développement durable en 2023. Pour l'instant, le Groupe
ne considère le risque de perte de biodiversité qu'à partir d'une
matérialité simple, dans une perspective inside-out.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la CSRD, le Groupe examinera
et divulguera, pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2024,
les impacts, les risques et les opportunités liés aux questions
environnementales, sociales et de gouvernance qui sont importantes
pour les activités et les opérations du Groupe, y compris les risques
et les impacts de la perte de biodiversité, en adoptant une double
matérialité, dans une perspective inside-out et outside-in.
Le risque de biodiversité a été défini pour l'évaluation interne
des risques d'AXA comme l'impact des investissements et des
activités d'assurance d'AXA sur la biodiversité, en considérant
les impacts qui peuvent affecter négativement l'intégrité d'une
zone géographique, directement ou indirectement, en changeant
substantiellement ses caractéristiques, structures et fonctions
écologiques sur l'ensemble de sa zone, et sur le long terme, de
sorte que l'habitat, ses niveaux de population et les espèces
particulières qui rendent l'habitat important ne puissent pas
être maintenus. En conséquence, le Groupe AXA a annoncé une
série d'initiatives, conçues pour contribuer à la protection des
écosystèmes, et d'actions, destinées à atténuer les impacts des
activités du Groupe AXA sur la perte de biodiversité.
AXA considère le défi de la biodiversité comme une extension
naturelle de ses efforts en matière de climat (3). La perte de
biodiversité met en péril les services écosystémiques et pose
des risques à la Société et aux entreprises qui en dépendent,
ainsi qu'aux investisseurs et aux assureurs qui comptent sur le
bon fonctionnement de l'économie. En outre, la Plate-forme
intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité
et les services écosystémiques (IPBES), le GIEC et la Taskforce on
Nature-related Financial Disclosures (TNFD) identifient tous le
changement climatique comme un facteur clé de changement de
la nature et, par extension, de la biodiversité. AXA n'a pas attendu
un calcul précis des pressions et des impacts de ses activités sur
la biodiversité pour agir. Comme pour le changement climatique,
AXA souhaite mettre à profit son expertise d'investisseur et
d'assureur. En conséquence, le Groupe a annoncé une série
d'initiatives destinées à contribuer positivement à la protection des
écosystèmes et à agir sur le lien entre le climat et la nature, ainsi
que des efforts continus pour améliorer les analyses quantitatives
relatives à la perte de biodiversité afin de soutenir la fixation
d'objectifs futurs.
Évaluation de l'impact des activités du
Groupe AXA sur la perte de biodiversité
Le Groupe AXA poursuit ses efforts en travaillant avec ses pairs
pour accélérer la mesure des risques et des impacts liés à la perte
de biodiversité. Par exemple :
■
en partenariat avec le WWF, AXA a lancé en 2019 le rapport Into
the Wild – Integrating nature into investment strategies (4) lors
des réunions ministérielles du G7. Le rapport contenait une
série de recommandations, notamment le lancement de la
Taskforce on Nature Impacts Disclosures qui a donné naissance
à la TNFD (officiellement lancée en juin 2021) et la création de
mesures du risque lié à la biodiversité pour les investisseurs ;
■
AXA est actuellement membre de la TNFD et a contribué à
son groupe de travail sur les mesures et les objectifs (TNFD's
Metrics and Targets Working Group) jusqu'à la publication de
la v1.0 des recommandations de la TNFD en septembre 2023 ;
■
en ce qui concerne l'évaluation de l'impact des activités
d'investissement du Groupe AXA sur la perte de biodiversité,
(1) United Nations. 1992 « The Convention on Biological Diversity » Last modified May 13, 2016. https://www.cbd.int/convention/text/
(2) United Nations. 1992 « The Convention on Biological Diversity » Last modified May 13, 2016. https://www.cbd.int/convention/text/
(3) Il est important de noter que la biodiversité et le changement climatique sont interdépendants et liés, comme le conclut un rapport scientifique sur la
biodiversité et le changement climatique élaboré et co-sponsorisé par l'IPBES-IPCC (Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la
biodiversité et les services écosystémiques – Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat). Par exemple, le changement climatique (y
compris en termes de conditions météorologiques et climatiques extrêmes) exacerbe les risques pour la biodiversité et les habitats naturels et gérés ; dans
le même temps, les écosystèmes naturels et gérés et leur biodiversité jouent un rôle clé dans l'atténuation du changement climatique et dans le soutien à
l'adaptation au climat, comme le confirme le sixième rapport d'évaluation du GIEC (2023).
(4) https://www-axa-com.cdn.axa-contento-118412.eu/www-axa-com%2F16f23c6d-5f4d-4fca-a349-4686811749ce_axa_wwf_france_into_the_wild_2019.pdf
169
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
DÉVELOPPEMENT DURABLE
4
4.3 CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PERTE DE BIODIVERSITÉ
le Groupe AXA utilise l'indicateur Corporate Biodiversity Footprint
(CBF) afin d'explorer comment les outils peuvent être utilisés
pour analyser l'impact des activités d'investissement sur la
biodiversité. AXA s'est associé à un fournisseur externe de
données sur la biodiversité, Iceberg Data Lab, pour développer
des mesures d'impact sur la biodiversité basées sur le concept
d'abondance moyenne des espèces (Mean Species Abundance,
MSA) et a publié à titre d'illustration la CBF de l'un de ses
portefeuilles pour la première fois en 2023 dans son Rapport
Climat et Biodiversité (1)
;
■ en ce qui concerne l'assurance, nous ne sommes pas encore
en mesure de mesurer globalement l'impact des activités de
souscription du Groupe AXA sur la perte de biodiversité, car
celle-ci est due à de nombreuses causes principales telles
que l'urbanisation, les espèces invasives, la déforestation, la
pollution chronique et le changement climatique.
Au niveau du Groupe AXA, nous avons identifié les actifs assurés
situés dans des sites du patrimoine mondial naturel et cette
étude a aidé AXA à mettre en place la politique relative aux sites
du patrimoine mondial naturel et restreint les couvertures de
construction spécifiques aux projets pour le pétrole et le gaz,
l'exploitation minière, l'hydroélectricité à grande échelle et les
projets d'infrastructure à grande échelle situés dans des sites du
patrimoine mondial naturel. Voir la politique sur le site web d'AXA.
De plus, AXA XL a développé un outil spécifique pour évaluer les
risques environnementaux du site assuré, y compris les risques
de perte de biodiversité, notamment dans les zones naturelles
protégées. La Cartographie de la Sensibilité Environnementale (2)
soutient également la gestion et la prévention des risques de
l'Assuré en développant des plans d'action dédiés reflétant les
enjeux et expositions potentiels de chaque site. Cet outil est
disponible pour l'Europe et le Royaume-Uni et sera déployé dans le
monde entier en 2024, et envisagé pour un déploiement plus large.
Atténuation de l'impact des activités du
Groupe AXA sur la perte de biodiversité
En tant qu'investisseur, assureur et entreprise responsable, le
Groupe AXA cherche à atténuer les effets négatifs de ses activités
sur la perte de biodiversité, notamment par les actions suivantes :
■
en intégrant de critères ESG dans ses processus d'assurance et
sa stratégie d'investissement pour adresser les risques liés à la
déforestation et à la conversion des écosystèmes, ainsi qu'aux
zones protégées ayant une valeur clé en termes de biodiversité ;
■
en investissant dans un fonds de capital naturel pour financer
des projets visant à protéger et à restaurer le capital naturel,
par exemple dans les forêts, les mangroves et les tourbières, et
en investissant dans des promoteurs de projets pour renforcer
leur capacité à développer et à mettre en œuvre des projets
de capital naturel ;
■ en développant des partenariats actifs avec les universités et
les organisations qui s'occupent des risques liés à la perte de
biodiversité et assurer la diffusion des informations afin de
garantir des décisions fondées sur la science et de traiter cette
question essentielle (voir la Section 4.3 « Sensibilisation et
engagement en matière de changement climatique, de perte
de biodiversité et d'ESG ») ;
■
en soutenant, par le biais de ses activités philanthropiques,
un programme de recherche axé sur la biodiversité marine
dans les interfaces terre-mer le long des côtes européennes
afin d'améliorer la compréhension de l'écosystème côtier,
en particulier les impacts de la pollution anthropique sur le
microbiome et ses interactions (voir la Section 4.4 « Assureur
inclusif - Mécénat et engagement ») ; et
■
en formant des partenariats avec un consortium de scientifiques,
d'ONG et d'experts forestiers pour expérimenter de nouvelles
méthodes de restauration et de gestion des forêts, y compris des
plantations d'espèces mixtes, proposer un moyen plus efficace
et plus durable de restaurer les plantations endommagées et
promouvoir la multifonctionnalité des forêts exploitées (voir
la Section 4.4 « Assureur inclusif - Mécénat et engagement »).
(1) https://www.axa.com/fr/presse/publications/rapport-climat-2023
(2) https://AXAxl.com/environmental-sensitivities
I
AXA en tant qu'investisseur : les enjeux du changement
climatique et de la perte de biodiversité
Le Groupe définit l'Investissement Responsable (IR) comme
l'intégration de dimensions ESG dans les processus
d'investissement, y compris l'engagement actionnarial. Ainsi,
l'objectif du Groupe est d'aligner les investissements sur son
programme de développement durable qui consiste à protéger les
personnes sur le long terme et à créer des sociétés plus résilientes
et plus durables. Ce programme est conforme à nos intérêts en
tant qu'assureur et investisseur international.
Pour ce faire, le Groupe a élaboré une stratégie d'IR globale
couvrant les actifs du fonds général du Groupe, et pour son offre
en unités de compte (UC), le cas échéant. La mise en œuvre de
cette stratégie est supervisée par une gouvernance d'IR spécifique,
le Comité d'Investissement Responsable (RIC) du Groupe, présidé
par le Directeur des Investissements du Groupe et composé
notamment de représentants des gestionnaires d'actifs d'AXA, ainsi
que les équipes Développement Durable, Gestion des Risques
et Communication.
170
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
DÉVELOPPEMENT DURABLE
4
4.3 CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PERTE DE BIODIVERSITÉ
Le RIC rend compte au Comité d'Investissement Groupe, présidé
par le Directeur Financier du Groupe, et les décisions sensibles et/
ou stratégiques relatives au financement climatique examinées
au sein du RIC sont approuvées par le RISSC. La stratégie IR du
Groupe est soutenue par le centre d'expertise IR, un groupe de
travail transversal composé de représentants de ses équipes
d'investissement locales en interaction avec la communauté
Développement Durable.
PRISE EN COMPTE DU CHANGEMENT
CLIMATIQUE DANS LA GESTION DU
PORTEFEUILLE D'INVESTISSEMENTS
Empreinte carbone : Impact
des investissements du Groupe AXA
sur le climat
L'empreinte carbone est la quantité totale de gaz à effet de serre
(GES) émise directement ou indirectement à la suite d'une activité
spécifique telle que celle d'un individu, d'une entreprise ou d'un
produit. Elle peut être exprimée de différentes manières. AXA publie
les indicateurs d'empreinte carbone de ses investissements en
ayant recours à trois approches différentes (1)
:
■
émissions absolues (tCO2e) : quantité totale de GES émise
au cours d'une période donnée (un an) ;
■
intensité carbone par chiffre d'affaires (tCO22/$m chiffre
d'affaires) : quantité d'émissions de GES normalisée par le
chiffre d'affaires généré par l'entreprise ; et
■
intensité carbone par la valeur d'entreprise, trésorerie
comprise (EVIC) (tCO22/€m EVIC) : quantité d'émissions de GES
normalisée par la valeur de l'entreprise incluant la trésorerie.
L'approche de l'intensité carbone normalisée par la valeur
de l'entreprise, trésorerie comprise (EVIC), a été choisie par
les membres de la Net-Zero Asset Owner Alliance (« NZAOA »),
notamment en raison de la robustesse des méthodes de reporting
du CO2, mais aussi du fait de la disponibilité des données. Dans
le cadre de sa participation à la NZAOA, le Groupe AXA s'engage
à publier des objectifs intermédiaires tous les cinq ans afin de
suivre la progression vers l'objectif « net zéro » d'ici 2050.
En décembre 2020, le Groupe AXA a annoncé son premier « objectif
intermédiaire », à savoir une réduction de 20 % de l'intensité
carbone de l'actif général du Groupe entre 2019 et 2025 (20 % de
réduction cumulée pour la dette et les actions des entreprises
cotées ainsi que les actifs immobiliers physiques dans la mesure
du possible), en utilisant le protocole NZAOA.
Entre 2019 et 2023, l'intensité carbone par valeur d'entreprise,
trésorerie comprise (tCO2e/€m EVIC) du bilan du Groupe AXA a
diminué de - 47,6 %, passant de 65,3 tCO2e/€m à 34,2 tCO2e/€m,
et de - 17,7 % pour la seule année 2023. Les émissions de GES
financées par le portefeuille de dette et actions d'entreprises
cotées et par les actifs immobiliers physiques ont ainsi atteint
4,5 mtCO2e à fin 2023 et couvrent 81,3 % du portefeuille concerné.
Cet objectif fait partie de « l'Indice AXA Pour le Progrès ».
En ligne avec ce premier objectif intermédiaire, AXA a annoncé
en juin 2023 un deuxième objectif intermédiaire de réduction
de l'intensité carbone de 50 % d'ici 2030. La mesure utilisée est
celle des GES normalisées par la valeur de l'entreprise, trésorerie
comprise, en utilisant les données d'émissions GES des catégories 1
et 2 (selon le GHG Protocol). En termes de classes d'actifs, cette
mesure s'applique au même univers : les actions et la dette
d'entreprises cotées ainsi que les actifs immobiliers physiques,
représentant un montant total sous gestion de 163 milliards
d'euros à la fin de l'année 2023.
Le Groupe AXA a pour objectif de mesurer les émissions de
carbone de son actif général. La dette souveraine (2) représente
une part importante de ses actifs totaux, soit 135 milliards d'euros
à la fin de 2023. AXA suit la méthodologie de comptabilisation
recommandée par la NZAOA. Elle est basée sur la version actuelle
du Global GHG Accounting and Reporting Standard du PCAF et
utilise les émissions de GES du scope 1, c'est-à-dire les émissions
territoriales de production telles que définies par la CCNUCC. En
utilisant cette approche, l'intensité carbone des actifs souverains
détenus dans notre actif général correspond aux émissions de
production (tCO2e) par PIB ajusté à la parité du pouvoir d'achat
(PPA). L'intensité carbone d'un émetteur souverain ne peut pas
être directement comparée à l'intensité carbone d'autres classes
d'actifs en raison de différences dans l'approche de calcul.
L'intensité carbone des actifs souverains du Groupe AXA représente
166 tCO2e/€m à fin 2023. Les sources de données sur les émissions
de GES et le PIB sont publics (Banque mondiale, PRIMAP). Cette
intensité couvre 99,98 % du portefeuille de dette souveraine de
l'actif général d'AXA.
Les émissions de GES financées par ce portefeuille de dette
souveraine ont ainsi atteint 22,4 mtCO2 e à la fin de l'année 2023.
Par ailleurs, le Groupe AXA continue d'examiner le concept
de « température d'investissement » pour développer sa
connaissance de l'impact des investissements du Groupe
AXA sur le changement climatique (impact climatique). Cette
approche appelée « augmentation de la température implicite »
dans la méthodologie de MSCI, mesure de manière prospective
l'alignement des entreprises vis-à-vis des objectifs mondiaux en
matière de température. Les analyses du Groupe AXA montrent
que ses obligations et actions des entreprises cotées détenues
(1) L'empreinte carbone du Groupe AXA est calculée sur la base des données mises à disposition par ses fournisseurs à l'issue du processus de collecte de données
du Groupe et, à ce titre, peut inclure des données d'années précédentes. De même, le Groupe AXA s'appuie sur la disponibilité des données d'émissions des
activités pour qu'elles soient incluses dans le processus de modélisation : (i) normalisées par chiffre d'affaires (émissions directes, c'est-à-dire les émissions
de gaz à effet de serre générées par la combustion de combustibles fossiles et les processus de production détenus ou contrôlés par l'entreprise et les
émissions indirectes de premier rang, c'est-à-dire les émissions de gaz à effet de serre des fournisseurs directs) ; (ii) normalisées par la valeur d'entreprise,
trésorerie comprise (Scope 1 et 2) ; (iii) en valeur absolue (Scope 1 et 2). Les émissions de GES du Scope 3 en amont et en aval sont actuellement exclues des
résultats communiqués en raison de la volatilité et du manque de fiabilité des estimations relatives à ces émissions.
(2) La dette souveraine est généralement émise par le gouvernement ou le département de la trésorerie. Les dettes sous-souveraines, supranationales et
municipales ne font explicitement pas partie de ce schéma et feront l'objet d'un axe de travail distinct.
171
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
DÉVELOPPEMENT DURABLE
4
4.3 CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PERTE DE BIODIVERSITÉ
dans l'actif général avaient une « augmentation de la température
implicite » de + 2,5 °C à la fin de 2022 (1). La mesure équivalente
à la dette souveraine, appelée « potentiel de réchauffement »
développée par Beyond Ratings, représentait 2,0 °C pour la dette
souveraine détenue dans l'actif général du Groupe AXA à la fin
de 2022 (2). Même si ce chiffre est inférieur à la référence de
(3)
+ 3 °C, il tend à démontrer que les investisseurs évoluent dans
une économie intensive en carbone qui n'est pas encore alignée
avec l'Accord de Paris (COP21).
Impact du risque lié au changement
climatique sur les investissements
du Groupe AXA : la Climate Value-at-Risk
ou « Valeur à risque climat »
Le Groupe AXA continue d'explorer une méthodologie développée
par MSCI pour les investissements sur les entreprises cotées,
afin d'évaluer certains risques et opportunités physiques et de
transition.
Ce modèle représente une estimation de la façon dont la valeur
des obligations d'entreprises et des actions cotées du portefeuille
d'investissement de l'actif général du Groupe AXA pourrait être
affectée par le risque de politique climatique, les opportunités
de transition technologique et les événements météorologiques
extrêmes sur un horizon de 15 ans. Ce modèle ne s'applique
actuellement qu'aux obligations d'entreprises et aux actions cotées
et est en cours de développement. Les mises à jour annuelles
de ce modèle permettent au Groupe AXA d'élargir l'éventail des
risques financiers liés au climat mesurés pour les investissements
du Groupe AXA et de les évaluer plus précisément. En 2022, le
Groupe AXA a modifié les scénarios climatiques utilisés dans
cette mesure, en adoptant les cinq scénarios disponibles du
Network for Greening the Financial System (NGFS) de + 1,5 °C à
+ 3 °C d'ici 2100. Les scénarios du NGFS sont reconnus par les
banques centrales et les superviseurs, ce qui en fait une référence
crédible dans ce domaine.
Pour évaluer les coûts/bénéfices potentiels futurs pour les
entreprises dans un scénario climatique donné (+ 1,5 °C NGFS
ordonné et désordonné, + 2 °C NGFS ordonné et désordonné ou
+ 3 °C), les risques politiques, les opportunités technologiques
et les risques physiques sont combinés en une seule métrique
« Valeur à risque climat » (4). Le Groupe AXA a appliqué ce modèle
à ses investissements en obligations d'entreprise et actions cotées
dans le cadre des cinq scénarios NGFS.
Selon la méthodologie « Valeur à risque climat », l'impact du
changement climatique sur la valorisation des entreprises dans
lesquelles le Groupe AXA investit représente un risque agrégé de 10 % (5)
de la valeur de marché du portefeuille d'investissement du Groupe
AXA dans le meilleur scénario (+ 1,5 °C scénario ordonné du NGFS).
Empreinte biodiversité :
Impact des investissements du Groupe AXA
sur la perte de biodiversité
La biodiversité joue un rôle fondamental pour le bien-être humain
et les activités économiques en fournissant une série de services
écosystémiques, notamment la production de nourriture et d'eau.
De nombreux décideurs politiques, banques centrales et autorités
de surveillance financière commencent à reconnaître les risques
que la perte de biodiversité fait peser sur les activités économiques
et les systèmes financiers, avec des conséquences potentielles
sur les prix et les marchés financiers.
La quantification de l'impact des entreprises sur la biodiversité
est un domaine encore relativement nouveau. Pour les besoins
de ce rapport, le Groupe AXA utilise, à titre pédagogique, un
indicateur de l'empreinte biodiversité de l'entreprise, le Corporate
Biodiversity Footprint (CBF), développée par Iceberg Data Lab (IDL),
afin d'explorer dans quelle mesure, au niveau d'un portefeuille,
un tel outil permet à un investisseur d'analyser l'impact sur
la biodiversité de ses activités d'investissement ; dans une
approche semblable à celle du calcul de l'empreinte carbone
d'un portefeuille d'investissement.
Le CBF évalue l'impact annuel estimé de l'activité d'une entreprise,
d'un actif ou d'un souverain sur la base des produits et mesure leur
impact sur la biodiversité tout au long de la chaîne de valeur, causé
par les changements dans l'utilisation des terres, les émissions
de gaz à effet de serre (contribution au changement climatique),
la pollution de l'eau et de l'air générés par les activités d'une
entreprise.
Pour les raisons exposées ci-dessous, si l'outil d'empreinte
biodiversité permet aux investisseurs d'obtenir une analyse
approximative des principales pressions et impacts de leurs
investissements sur la biodiversité, il n'est pas encore pertinent
pour la prise de décisions d'investissement ni pour la détermination
d'objectifs.
L'unité unique d'impact sur la biodiversité utilisée pour calculer
le CBF est la Mean Species Abundance (MSA) (6). La MSA mesure
l'abondance moyenne des espèces indigènes dans un territoire
déterminé, exposé à des pressions de perte de biodiversité
comparativement aux écosystèmes non perturbés (en %). CBF
fournit une mesure agrégée de l'impact négatif, qui correspond
au volume de perte de biodiversité provoquée par les activités
économiques d'une entreprise en surface (km2) de MSA équivalente
à la forêt vierge perdue ou, en d'autres termes, en surface
équivalente (km2) artificialisée au cours d'une année donnée.
(1) L'« augmentation implicite de la température » à fin 2023 sera disponible dans le « Rapport Climat et Biodiversité » annuel du Groupe AXA 2024.
(2) Le « potentiel de réchauffement » à fin 2023 sera disponible dans le « Rapport Climat et Biodiversité » annuel du Groupe AXA 2024.
(3) L'indice de référence utilisé pour les actions des entreprises est le MSCI World ACWI ; pour la dette corporate, l'indice de référence utilisé est ICE BofAML
Global Market corporate.
(4) La Valeur à risque climat (VàR climat) est destinée à fournir une évaluation prospective et basée sur le rendement pour mesurer les risques et les opportunités
liés au climat dans un portefeuille d'investissement. La VàR climat fournit une valorisation boursière d'un titre par rapport à des projections agrégées des
coûts et bénéfices physiques et de transition jusqu'à la fin du siècle.
(5) À la fin de l'exercice 2022. La Valeur à risque climat à fin 2023 sera disponible dans le « Rapport Climat et Biodiversité » annuel du Groupe AXA 2024.
(6) Cet indicateur a été proposé dans le cadre du développement du modèle GLOBIO3, dont l'objectif est de simuler l'impact de différents scénarios de pression
humaine sur la biodiversité. Le modèle GLOBIO a été développé par PBL Netherlands Environmental Assessment Agency pour quantifier les impacts humains
globaux sur la biodiversité. (Source : IDL Methodology).
172
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
DÉVELOPPEMENT DURABLE
4
4.3 CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PERTE DE BIODIVERSITÉ
La méthodologie de calcul de l'empreinte biodiversité des
investissements du Groupe AXA est en constante évolution, et des
recherches plus approfondies sont nécessaires pour comprendre
les limites des méthodes et renforcer leur robustesse. Il est
également indispensable de renforcer la qualité et la disponibilité
des données à l'échelle de l'entreprise. Toutefois, à titre indicatif
uniquement, le Groupe publie ci-dessous l'empreinte biodiversité
d'un portefeuille (veuillez vous référer au Rapport Climat et
Biodiversité 2023, section G Stratégie d'alignement du Groupe
AXA sur les objectifs à long terme en matière de biodiversité et
les objectifs connexes, page 31).
En outre, le Groupe AXA continue de soutenir la Taskforce on
Nature-related Financial Disclosures (TNFD) afin de contribuer à
la compréhension et au consensus sur les outils à la disposition
des entreprises et des investisseurs pour soutenir les actions
futures, y compris la définition d'objectifs. Pour prévenir les
risques liés à la déforestation et aux zones protégées de grande
valeur en termes de biodiversité, le Groupe AXA applique sa
politique de conversion des écosystèmes et de déforestation à
ses investissements, comme détaillé dans la section suivante.
RESTRICTIONS D'INVESTISSEMENTS
Au fil du temps, le Groupe AXA a développé des « politiques
sectorielles » spécifiques pour adresser certaines activités posant
des risques pour le Groupe en tant qu'investisseur et assureur.
Parmi celles-ci, les politiques relatives au charbon, au pétrole et au
gaz, ainsi qu'à la conversion des écosystèmes et à la déforestation,
qui s'appliquent à la fois aux activités d'investissement et de
souscription, visent à contribuer à la transition vers une économie
plus durable et moins intensive en carbone.
Ces politiques sont publiées sur le site Internet du Groupe AXA
(https://www.axa.com/fr/a-propos-d-axa/investissements).
Politique Énergie 2023 du Groupe AXA
La Politique sectorielle Charbon du Groupe AXA et la Politique
sectorielle Pétrole et Gaz du Groupe AXA ont été mises à jour en
juillet 2023 et consolidées en une seule politique, la Politique
sectorielle Énergie 2023 du Groupe AXA. Les restrictions du Groupe
AXA s'appliquent à l'actif général d'AXA, incluant notamment
les investissements directs dans les actions et les obligations
d'entreprises, l'infrastructure ainsi qu'aux actifs détenus dans
les unités de compte dans des mandats entièrement dédiés.
POLITIQUE EN MATIÈRE DE CHARBON THERMIQUE
Le Groupe AXA interdit les investissements, pour l'actif général et
les unités de compte dans des mandats entièrement contrôlés,
dans les sociétés suivantes, et avec effet immédiat :
■
entreprises de production d'électricité dont la part du charbon
dans la production d'électricité (mix énergétique) est supérieure
à 15 % et/ou dont la capacité installée d'électricité à base de
charbon s'avère supérieure à 10 GW ;
■
les sociétés minières dont la part du charbon dans les recettes
est supérieure à 15 % et/ou dont la production annuelle de
charbon est supérieure à 20 millions de tonnes ; et
■
certains partenaires de l'industrie charbonnière, définis comme
des fabricants (par exemple, des fournisseurs d'équipements) et
des acteurs dans les infrastructures (par exemple, des terminaux
portuaires, des chemins de fer dédiés) développant de nouveaux
actifs significatifs dans le domaine du charbon.
À partir du 1er janvier 2026, les précédents critères seront plus
contraignants :
■
entreprises de production d'électricité dont la part du charbon
dans la production d'électricité (mix énergétique) est supérieure
à 10 % et/ou dont la capacité installée d'électricité à base de
charbon s'avère supérieure à 10 GW ;
■
les sociétés minières dont la part du charbon dans les recettes
est supérieure à 10 % et/ou dont la production annuelle de
charbon est supérieure à 20 millions de tonnes ; et
■
certains partenaires de l'industrie charbonnière, définis comme
des fabricants (par exemple, des fournisseurs d'équipements) et
des acteurs dans les infrastructures (par exemple, des terminaux
portuaires, des chemins de fer dédiés) développant de nouveaux
actifs significatifs dans le domaine du charbon.
De plus, le Groupe AXA s'est engagé dans une stratégie de « sortie »
à long terme réduisant à zéro son exposition à l'industrie du
charbon thermique, d'ici 2030, dans l'Union européenne et les
pays de l'OCDE, et d'ici 2040 dans le reste du monde, comme
le suggèrent les principaux scénarios climatiques (tels que le
scénario Beyond + 2 °C de l'AIE). Cette approche est appliquée
à la fois à ses investissements et à ses activités de souscription
(veuillez vous référer à la Section « AXA en tant qu'assureur : les
enjeux du changement climatique et de la perte de biodiversité »
ci-dessous).
La principale base de données utilisée est la Global Coal Exit List
(GCEL) (1) publiée en 2023.
POLITIQUE EN MATIÈRE DE PÉTROLE ET GAZ
Depuis 2017, le Groupe AXA s'est désengagé des entreprises liées
aux sables bitumineux (définies comme des entreprises tirant
plus de 20 % de leurs revenus des sables bitumineux, y compris
les exploitants de pipelines).
AXA ne procède plus à de nouveaux investissements dans les
entreprises pétrolières et gazières des marchés développés
appartenant aux sous-secteurs upstream, des services pétroliers
et downstream, ainsi que dans les sociétés du secteur midstream.
Compte tenu de la faible diversification de leur activité, AXA estime
que ces sociétés seront les plus difficiles à faire transitionner dans
la chaîne de valeur du pétrole et du gaz.
(1) https://www.coalexit.org/
173
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
DÉVELOPPEMENT DURABLE
4
4.3 CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PERTE DE BIODIVERSITÉ
Pour plus de détails concernant les restrictions d'investissement du
Groupe AXA en matière de pétrole et gaz conventionnels, veuillez
vous référer à la Politique sectorielle Énergie du Groupe AXA.
En matière d'exploration et de production de pétrole et gaz non
conventionnels, la Politique Énergie du Groupe AXA stipule :
■
Arctique : AXA n'investit plus directement dans les entreprises
dont plus de 10 % de la production provient de la Région AMAP
(seuil relatif) ou qui produisent plus de 5 % du volume mondial
de pétrole et de gaz basé sur l'AMAP (seuil absolu).
AXA a aligné sa définition de la région arctique sur le Arctic
Assessment & Monitoring Programme (AMAP), basé sur les
écosystèmes. La région AMAP s'étend au-delà du cercle arctique
et de l'ancienne zone 70°N d'AXA. Cependant, AXA exclut les
activités norvégiennes du champ d'application, compte tenu de
leurs normes environnementales élevées et de leur empreinte
carbone opérationnelle plus faible ;
■ sables bitumineux : AXA n'investit plus directement dans les
entreprises dont plus de 5 % de leur production des sables
bitumineux et dans les entreprises produisant plus de 5 % du
volume mondial des sables bitumineux ;
■
pétrole et gaz de schiste : le Groupe AXA n'investit plus
directement dans les entreprises qui tirent plus de 30 % de
leur production du pétrole et du gaz de schiste ;
■
pétrole et gaz des eaux très profondes : le Groupe AXA
n'investit plus directement dans les entreprises qui tirent plus
de 20 % de leur production de projets pétroliers et gaziers en
eaux très profondes. L'extraction de pétrole et de gaz en eaux
très profondes est définie comme un forage effectué à au moins
1 500 mètres sous le niveau de la mer ;
■
infrastructure : le Groupe AXA n'investit plus directement
dans des actifs d'infrastructure exposés à l'exploration et à la
production de pétrole et de gaz non conventionnels.
La principale base de données utilisée est la Global Oil & Gas Exit
List (GOGEL) (2) publiée en 2023.
AXA envisagera également des exemptions, au cas par cas, pour les
pure players qui se concentrent sur la transition avec une majorité
de CAPEX dans des activités à faible émission de carbone. Le
processus de sélection d'AXA aboutit actuellement à un nombre
très limité d'entreprises répondant aux critères d'investissement,
soit moins de 2 % des quelque 900 entreprises identifiées dans
la GOGEL de l'ONG Urgewald. Cette politique est suivie et revue
de façon annuelle.
Pour plus d'informations, se référer à la Politique sectorielle
Énergie du Groupe AXA disponible sur https://www.axa.com/
fr/a-propos-d-axa/investissements.
Politique de conversion des écosystèmes
et de déforestation du Groupe AXA
La politique sur la protection des écosystèmes et la déforestation
vise à prendre en compte les risques liés à la déforestation et aux
zones clés pour la biodiversité. Réduire la déforestation protège
les ressources d'eau, empêche les inondations, contrôle l'érosion
des sols, et préserve les habitats, en plus de préserver des puits
de carbone clés.
Cette politique est mise en œuvre au niveau du Groupe et est
soumise à la supervision du Comité d'Investissement Responsable
et du Comité de Souscription Groupe. Cette politique a été mise
en œuvre par toutes les entités d'AXA. Dans le cas des entités de
gestion d'actifs du Groupe, la politique a été appliquée dans la
mesure où elles gèrent les investissements du Compte Général.
Cette politique est en cours de mise à jour. Pour plus d'informations,
se référer à l'actuelle Politique de conversion des écosystèmes et de
déforestation du Groupe AXA disponible sur https://www.axa.com/
fr/a-propos-d-axa/investissements.
INVESTISSEMENTS VERTS
Pour soutenir sa stratégie d'investissement vert, le Groupe
AXA a développé un cadre interne permettant de définir les
investissements verts sur la base de labels, de certifications
et de normes environnementales externes, le cas échéant. Les
investissements verts sont définis comme suit : obligations
vertes (2), dettes et actions liées aux infrastructures, investissements
à impact, immobilier et prêts immobiliers commerciaux. La
stratégie d'investissement vert du Groupe AXA est détaillée dans
le « Rapport Climat et Biodiversité » annuel du Groupe AXA. Les
investissements verts encouragent divers secteurs à renforcer
leur stratégie climatique.
En novembre 2019, le Groupe AXA s'est engagé à investir, via son
actif général, 24 milliards d'euros dans des investissements verts
d'ici 2023. En 2021, cet objectif a été porté à 26 milliards d'euros.
Au 31 décembre 2023, les investissements verts du Groupe AXA
ont atteint 29,9 milliards d'euros (25,1 milliards d'euros fin 2022)
en atteignant l'objectif d'investissements verts. Cela comprend
les obligations d'État et les obligations d'entreprises vertes, les
actifs verts liés à l'infrastructure, et l'immobilier qui répond aux
normes de qualité les plus élevées.
En 2021, le Groupe AXA s'est également engagé sur un nouvel
objectif de « Capital Naturel » – doté de 1,5 milliard d'euros dédié à
la reforestation – en soutenant des projets de gestion forestière sur
les marchés matures, ainsi que des solutions basées sur la nature,
à travers des initiatives telles que le boisement, la restauration
et la déforestation évitée, dont le résultat peut souvent être
mesuré par la production de crédits carbone ; l'objectif étant de
séquestrer/éviter 25 Mt CO2 sur une base annuelle.
Au 31 décembre 2023, le Groupe AXA a investi plus de 900 millions
d'euros dans les forêts et 300 millions d'euros dans le Fonds de
capital naturel géré par AXA IM, qui finance des projets visant à
protéger et à restaurer le capital naturel, comme les forêts, les
mangroves et les tourbières.
(1) https://gogel.org/
(2) Les obligations vertes investies ne relèvent pas nécessairement de la norme « European Green Bond » qui devrait seulement être applicable aux alentours
de Décembre 2024.
174
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
DÉVELOPPEMENT DURABLE
4
4.3 CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PERTE DE BIODIVERSITÉ
ENGAGEMENT ACTIONNARIAL
En tant qu'investisseur, le Groupe AXA peut s'engager auprès de
la direction des entreprises dans lesquelles il investit, afin de
contribuer à catalyser des évolutions positives sur certains sujets,
tels que le changement climatique, la santé, la gouvernance, les
pratiques de marché. Ces activités d'engagement sont menées
soit directement par le Groupe, soit par AXA Investment Managers
(AXA IM) pour le compte du Groupe et des clients tiers.
En 2023, AXA Group a étendu son engagement direct avec les
émetteurs dans le cadre de son engagement NZAOA pour la
transition de son portefeuille d'investissement vers l'objectif net
zero des émissions GES d'ici 2050.
Les objectifs de l'engagement sont les suivants :
■
évaluer les engagements, la stratégie et la performance des
émetteurs pour atteindre leurs objectifs net zero en 2030
et 2050 ; et
■
aligner les investissements du Groupe AXA avec ses engagements
net zero intermédiaires et 2050.
En ce qui concerne le charbon en particulier, AXA encourage
les émetteurs à développer et publier un plan de sortie ou de
fermeture conforme à la politique sectorielle Énergie d'AXA.
Cet engagement est également effectué par AXA Investment
Managers (AXA IM) avec les principaux objectifs et indicateurs
qui s'inscrivent dans le cadre de la TCFD, qui s'est imposé, de
facto, comme le cadre de reporting sur cette question. L'approche
d'engagement d'AXA IM encourage les entreprises à :
■
s'engager à atteindre des objectifs de réduction des émissions
GES à court, moyen et long terme, fondés sur une approche
scientifique. Les plans de dépenses d'investissement
correspondants doivent être clairement expliqués ;
■
effectuer une analyse de scénario à partir duquel le
réchauffement climatique est limité à l'objectif de l'Accord
de Paris de la COP21, à savoir « bien en dessous de 2 °C » ; et
■
aligner la rémunération des dirigeants sur les objectifs en
matière de changement climatique.
Pour plus d'informations, veuillez consulter le Rapport Annuel
d'AXA IM sur la Gestion active et l'Engagement actionnarial, publié
sur le site d'AXA IM (https://axa-im.com).
UNE RESPONSABILITÉ COLLECTIVE DE LEADERSHIP
Les objectifs de réduction d'empreinte carbone d'AXA reflètent
une vision optimiste mais possible des efforts de l'économie
réelle pour une transition stable et juste. La réalisation de ces
nouveaux objectifs intermédiaires dépend d'un certain nombre
de variables. En particulier :
■
l'économie réelle et les entreprises dans lesquelles nous
investissons qui effectuent une transition en ligne avec les
trajectoires scientifiques de 1,5 °C (1) qui ont été utilisées pour
le calcul de la réduction du portefeuille d'investissement d'AXA ;
■
les gouvernements et les régulateurs (y compris les régulateurs
financiers et d'assurance) du monde entier conservent,
renforcent et font évoluer les politiques afin d'atteindre les
réductions d'émissions GES nécessaires pour respecter leurs
engagements en matière de 1,5 °C.
À cet égard, la mesure et le reporting constituent une étape clé
dans la réalisation des réductions d'émissions. Nos efforts pour
mesurer l'intensité carbone des portefeuilles d'investissement
sont limités par les efforts de reporting de l'économie réelle.
Jusqu'à ce que cela s'améliore, les actions et l'ambition sont
limitées lorsque seules des données indirectes sont disponibles.
Il est possible qu'à l'avenir, des actifs supplémentaires soient
inclus et que les émissions de GES du scope 3 soient intégrées.
(1) IPCC (GIEC) Special Report on Global Warming of 1,5 °C and IPCC Sixth Assessment Report (AR6).
I
AXA en tant qu'assureur : les enjeux du changement
climatique et de la perte de biodiversité
Le Groupe AXA considère que la souscription durable englobe
à la fois le rôle d'un assureur dans la protection des clients et
des actifs pour mieux s'adapter aux impacts du changement
climatique et de la perte de biodiversité, ainsi que la protection
des personnes sur le long terme pour la création de sociétés plus
fortes et plus durables.
Le Groupe, en tant qu'assureur, a également un rôle à jouer pour
accélérer la transition vers une économie résiliente, à zéro émission
nette, en réduisant l'impact de ses activités sur le changement
climatique et la perte de biodiversité, tout en soutenant mieux
les activités vertes.
175
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
DÉVELOPPEMENT DURABLE
4
4.3 CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PERTE DE BIODIVERSITÉ
MISE EN PLACE D'UNE NOUVELLE
GOUVERNANCE
La stratégie de souscription du Groupe en matière de durabilité
s'appuie sur les deux composantes principales suivantes :
1. exercer une activité d'assurance en conformité avec les
politiques du Groupe en matière de durabilité, notamment
en ce qui concerne le climat, la biodiversité et les droits de
l'homme (voir ci-dessous « Restrictions de souscription »). Les
règles de souscription en matière de Durabilité garantissent
que l'activité d'assurance est menée conformément aux
objectifs et aux valeurs d'AXA, et dans le respect de toutes
les exigences réglementaires en matière de durabilité ; et
2. la disponibilité de produits d'assurance, de services et de
solutions de gestion des sinistres qui aident nos clients à
atteindre leurs objectifs en matière de durabilité (voir ci-dessous
« Activités et produits verts ») tout en soutenant la biodiversité
et la protection inclusive (voir Section 4.4 « Assureur inclusif »).
En termes de gouvernance, la mise en œuvre de la stratégie est
supervisée par le Property & Casualty (P&C) Net Zero Transition
Working Group, un groupe de travail transversal qui comprend
des représentants des équipes de souscription locales, de
la souscription du Groupe et de durabilité du Groupe. Les
questions relatives aux directives de souscription en matière de
durabilité sont soumises au Group Underwriting Committee – GUC
(Comité Souscription Groupe). De la même manière que pour
les investissements, les initiatives sensibles et/ou stratégiques
liées au climat et à la durabilité sont débattues au sein du GUC,
et sont approuvées in fine par le RISSC.
De plus, une équipe dédiée au sein du Group Risk Management
analyse les risques émergents, qui portent souvent sur des
questions ESG à long terme, et suit leur potentiel impact (se référer
à la Section 5.8 « Autres risques matériels - Risques émergents »
du présent Rapport Annuel). Le Comité de Pilotage des risques
émergents du Groupe émet des recommandations pour adapter
l'offre de produits et de services et les politiques de souscriptions.
PRISE EN COMPTE DU CHANGEMENT
CLIMATIQUE DANS LE PORTEFEUILLE
D'ASSURANCE
Le Groupe AXA a étendu son engagement d'investissement « net
zero » à son activité d'assurance en juin 2023 avec l'annonce
des nouveaux objectifs de décarbonation à court terme des
portefeuilles de souscription. Les objectifs spécifiques de certains
portefeuilles d'assurance sont complétés par des objectifs concrets
pour soutenir la transition énergétique et écologique avec de
nouveaux services, produits et solutions de gestion des sinistres,
ainsi que des objectifs d'engagement spécifiques avec les plus
grands clients commerciaux d'AXA.
Le Groupe AXA exprime l'empreinte carbone de ses portefeuilles
d'assurance en utilisant à la fois des mesures en valeurs absolues
et en intensité carbone, en particulier :
■
Insurance-Associated Émissions (IAE) ou émissions associées à
l'assurance est la mesure standard fournie par le Partnership for
Carbon Accounting Financials (PCAF) (1). Cette mesure fournit la
valeur absolue de CO2 équivalent associé aux portefeuilles de
souscription d'assurance pour les branches d'activité rentrant
dans le champ d'application ; et
■
l'intensité des émissions associées à l'assurance est l'IAE divisée
par une valeur financière (par exemple, la prime) ou une valeur
physique (par exemple, les véhicules assurés) afin de normaliser
l'analyse pour des portefeuilles de tailles différentes.
La valeur IAE est appropriée pour les portefeuilles de souscription
avec des données robustes, où les clients assurés mesurent et
publient leurs émissions de gaz à effet de serre. AXA a estimé que
cette mesure n'était pertinente que pour les assurés « grandes
entreprises », pour lesquels un objectif intermédiaire de réduction
de 30 % en 2030 a été fixé par rapport à la valeur IAE de 370
kTCO2e (2) pour l'année de référence 2021.
Pour les autres portefeuilles de souscription commerciale, pour
lesquels des facteurs d'émissions étaient nécessaires pour estimer
les GES associés aux clients assurés, AXA a utilisé l'intensité
carbone comme métrique, soit l'IAE divisé par la prime. Une
réduction de l'intensité carbone (IAE/GWP) de toutes les autres
entreprises assurées
(3)
de 20 % a été fixée comme objectif
intermédiaire pour 2030 par rapport à la valeur de référence
de 2021 de 352 TCO2e/M€ (4) sur les marchés les plus importants
d'AXA (5)
.
Une mesure de l'intensité a également été utilisée pour l'objectif du
portefeuille de véhicules automobiles de particuliers, en raison de
considérations liées à la qualité des données et aux caractéristiques
du portefeuille. Une réduction de 20 % de l'intensité carbone (IAE/
véhicule) de 340 kgCO2e/véhicule (6) a été fixée pour le portefeuille
de véhicules automobiles personnels dans les zones géographiques
sélectionnées (7), en utilisant l'année de référence 2019.
(1) https://carbonaccountingfinancials.com/files/downloads/pcaf-standard-part-c-insurance-associated-emissions-nov-2022.pdf
(2) Calculé sur les émissions de CO2e Scope 1 et 2 des 88 plus grands clients commerciaux mondiaux d'AXA ; uniquement les lignes d'activité d'assurance entrant
dans le champ d'application de la norme PCAF à compter de juin 2023, à l'exclusion de la réassurance facultative.
(3) Calculé sur les émissions de CO2e de scope 1 et 2 des clients commerciaux dans les secteurs de l'agriculture, des transports, de l'industrie (lourde), de
l'industrie (chimique), des services publics et de l'énergie, et de l'industrie minière.
(4) Seules les branches d'assurance entrant dans le champ d'application de la norme PCAF à compter de juin 2023, à l'exclusion de la réassurance facultative.
L'année 2021 a été choisie comme année de référence car il s'agit de l'année la plus représentative après l'impact de la pandémie de COVID-19 et, au moment
du calcul, une année complète d'informations sur les portefeuilles de souscription était disponible pour 2019.
(5) Portefeuilles de souscription commerciale d'AXA XL, d'AXA France et d'AXA Allemagne.
(6) Seules les « voitures particulières » ont été prises en compte en raison du manque de données concernant les autres types de véhicules couverts par la norme PCAF.
(7) Portefeuilles de souscription automobile de particuliers d'AXA France, d'AXA Allemagne, d'AXA Suisse et d'AXA UK.
176
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
DÉVELOPPEMENT DURABLE
4
4.3 CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PERTE DE BIODIVERSITÉ
UNE RESPONSABILITÉ COLLECTIVE
DE LEADERSHIP
Les objectifs de réduction des émissions d'AXA reflètent une
vision optimiste mais possible des efforts de l'économie réelle
pour une transition stable et juste. La réalisation de ces objectifs
intermédiaires dépend d'un certain nombre de variables. En
particulier :
■
l'évolution de l'économie réelle, y compris les Assurés
commerciaux et particuliers, en transition conformément
aux trajectoires scientifiques de 1,5 °C (1) qui ont été utilisées
pour le calcul de la réduction des émissions d'AXA ;
■
la transition énergétique pour les marchés économiques du
périmètre, en accord avec les trajectoires de transition (2) utilisées
pour le calcul des réductions d'émissions d'AXA ;
■
la transition des moyens de transport individuels vers les
véhicules électriques (VE) et d'autres solutions à faibles
émissions, conformément aux engagements pris par les
gouvernements ; et
■
les gouvernements et les régulateurs (y compris les régulateurs
financiers et d'assurance) du monde entier conservent,
renforcent et font évoluer les politiques afin d'atteindre les
réductions d'émissions nécessaires pour respecter leurs
engagements en matière de 1,5 °C.
À cet égard, la mesure et le reporting constituent une étape clé
dans la réalisation des réductions d'émissions. Nos efforts pour
mesurer les émissions du portefeuille de souscription sont limités
par les efforts de reporting de l'économie réelle. Jusqu'à ce que
cela s'améliore, les actions et l'ambition sont limitées lorsque
seules des données estimées ou proxy sont disponibles. Les
objectifs intermédiaires de transition ont été fixés sur un périmètre
limité du portefeuille de souscription d'AXA et n'incluent que les
émissions Scope 1 et 2 des assurés. Il est possible qu'à l'avenir
d'autres portefeuilles soient inclus et que les émissions de GES
du Scope 3 soient intégrées.
RESTRICTIONS ASSURANTIELLES
Le Groupe AXA s'efforce d'intégrer des critères de Durabilité (y
compris ceux liés au climat et à la biodiversité) dans ses activités
de souscription, conformément à sa stratégie d'investissement,
en appliquant des guidelines sectorielles (veuillez vous référer à la
Section « Restrictions d'investissement » ci-dessus), notamment
sur le charbon, le pétrole et le gaz avec la Politique sectorielle
Énergie 2023 du Groupe AXA et sur l'huile de palme, le soja, le
bétail et le bois avec la Politique de conversion des écosystèmes
et de déforestation du Groupe AXA.
Politique sectorielle Énergie du Groupe AXA
Comme mentionné ci-dessus, les Politiques charbon et Énergie du
Groupe AXA ont été mises à jour en juillet 2023 et consolidées en
une seule politique, la Politique sectorielle Énergie du Groupe AXA.
RESTRICTIONS EN MATIÈRE DE CHARBON THERMIQUE
En 2019, le Groupe AXA a mis à jour ses exclusions relatives au
charbon thermique qui lui ont imposé de résilier ses portefeuilles
d'assurance et de ne pas souscrire de nouvelles affaires relevant
de ces restrictions :
■
pour les entreprises minières : clients développant de
nouvelles mines de charbon thermique, clients avec une
production annuelle de charbon thermique supérieure ou égale
à 20 millions de tonnes, ainsi que l'impossibilité de souscrire des
contrats d'assurance dédiées aux mines de charbon thermique ;
■
pour les entreprises de production d'énergie : clients avec un
plan de développement de nouvelles capacités de production
d'énergie à partir du charbon thermique supérieures ou égales
à 300 MW, clients produisant de l'électricité pour laquelle le
charbon représente ou constitue une part supérieure ou égale
à 30 % de ses revenus ou de son mix énergétique, ainsi que
l'impossibilité de souscrire des contrats d'assurance dédiées
aux centrales à charbon ; et
■ pour les entreprises partenaires du secteur : client dont la
part annuelle du chiffre d'affaires lié au charbon thermique est
supérieure ou égale à 30 % ou ayant un plan de développement
de nouveaux actifs dans le domaine du charbon thermique.
Cette exclusion ne s'applique qu'aux propriétaires ou exploitants
d'infrastructures de charbon thermique (terminaux portuaires
et chemins de fer spécialisés) ou exportateurs et négociants.
En 2023, le Groupe AXA a renforcé les exclusions relatives au
charbon thermique susmentionnées pour les affaires nouvelles
conclues avec des sociétés établies ou ayant leurs principales
activités dans un pays de l'UE ou de l'OCDE. Les restrictions ont
été renforcées comme suit :
■
pour les entreprises minières : entreprises dont la part
annuelle du chiffre d'affaires lié au charbon thermique est
supérieure ou égale à 15 % ;
(1) Les indicateurs relatifs au climat ou au développement durable et les données sur les émissions sous-jacentes sont soumis à des incertitudes de mesure
résultant des limitations inhérentes à la nature et aux méthodes utilisées pour les déterminer. La disponibilité des données pertinentes est limitée :
ces données ne sont pas encore systématiquement publiées par les émetteurs ou, lorsqu'elles sont publiées par les émetteurs ou collectées auprès de
fournisseurs de données tiers, elles peuvent être incorrectes, incomplètes ou suivre diverses méthodologies de reporting. Les techniques de mesure utilisées
pour déterminer les paramètres et les données non financières peuvent impliquer des processus de modélisation et de recherche complexes. L'utilisation
de différentes techniques de mesure peut également donner lieu à des mesures matériellement différentes, tandis que la précision de ces techniques peut
varier. Les sources de données et les méthodologies utilisées pour les facteurs d'émission devraient évoluer et s'améliorer au fil du temps, ce qui pourrait
avoir un impact important sur les objectifs et leur réalisation.
(2) Les objectifs intermédiaires de transition du portefeuille mentionnés ci-dessus reflètent les attentes actuelles de la Direction et sont soumis à un certain
nombre d'hypothèses, de variables et d'incertitudes. En particulier, la réalisation des objectifs de transition d'AXA dépendra de la transition globale de
l'économie et de la société mondiales vers le « net zero » dans les décennies à venir, qui elle-même dépendra d'une variété de développements politiques,
économiques, réglementaires, scientifiques et de la société civile qui échappent au contrôle d'AXA. Il n'y a aucune garantie que nos objectifs de transition
seront atteints en totalité ou en partie, ni le calendrier de tout processus de transition, ni l'impact sur notre activité de l'atteinte ou de l'absence d'atteinte
de ces objectifs.
177
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
DÉVELOPPEMENT DURABLE
4
4.3 CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PERTE DE BIODIVERSITÉ
■ pour les entreprises de production d'énergie : entreprises
ayant un plan de développement de nouvelles capacités de
production d'énergie à partir du charbon thermique, ou clients
dont la part annuelle du charbon thermique dans la production
d'électricité est supérieure ou égale à 15 %.
Pour les nouvelles activités avec des entreprises situées dans
un pays de l'UE ou de l'OCDE, ces restrictions seront encore
renforcées en abaissant le seuil de 15 % à 10 % pour les entreprises
minières et de production d'électricité à partir du 1er janvier
2026 et s'appliqueront à toutes les activités existantes à partir
du 1er janvier 2028.
À partir du 1er janvier 2030, toute entreprise exposée au charbon
thermique sera interdite. En ce qui concerne les pays non-membres
de l'UE ou de l'OCDE, la sortie totale du charbon thermique est
prévue pour le 1er janvier 2040.
RESTRICTIONS DANS LE SECTEUR DU GAZ ET DU PÉTROLE
Depuis 2021, le Groupe AXA ne couvre plus les nouveaux projets
d'exploration et d'extraction de pétrole (greenfield) et a étendu
en juillet 2023 ses restrictions existantes aux nouveaux projets
d'exploration et d'extraction de gaz, de sorte que le Groupe AXA
n'assurera plus, sur la base de contrat d'assurance dédié des
nouveaux projets d'exploration et de d'extraction de pétrole et de
gaz. Les restrictions concernant les nouveaux projets d'exploration
et de d'extraction pétroliers entreront en vigueur le 1er janvier 2024.
Les restrictions concernant les nouveaux projets d'exploration et
d'extraction du gaz entreront en vigueur en au 1er septembre 2026.
Des exemptions peuvent être accordées aux entreprises ayant
les plans de transition les plus ambitieux et les plus crédibles,
sur la base d'un examen au cas par cas. Comme indiqué dans la
politique sectorielle Energie du Groupe AXA, un plan de transition
climatique est un plan d'action limité dans le temps qui décrit
clairement comment une entreprise va faire évoluer ses actifs,
ses opérations et son modèle économique vers une trajectoire
conforme aux recommandations les plus récentes et les plus
ambitieuses de la science du climat.
Après un examen complet de leur plan de transition, AXA pourrait
proposer des contrats d'assurance dédiés, sur la base des critères
de sélection suivants :
■
les entreprises qui disposent d'une capacité financière suffisante
pour investir dans des activités à faible émission de carbone
(CAPEX important) et qui ont la volonté d'avoir un impact
important sur la transition ;
■
les évaluations
qualitatives pour suivre l'évolution et la
mise en œuvre de la stratégie, les principaux risques et le
positionnement par rapport aux pairs. AXA se concentre sur
les facteurs et indicateurs de performance suivants : (i) la
stratégie de transition énergétique ; and (ii) la gestion des
émissions basée notamment sur l'intensité des émissions de
GES, les émissions de méthane et les objectifs de réduction
des émissions ;
■
la gestion de la sécurité, le système de gestion de l'environnement
et la cohésion sociale de la compagnie pétrolière et gazière
concernée ; et
■
pour les clients d'assurance, AXA prendra également en compte
les plans de prévention de la pollution et la certification de
la société pétrolière et gazière en matière de lutte contre les
déversements d'hydrocarbures.
En ce qui concerne le pétrole et le gaz non conventionnels, comme
le prévoit la politique énergétique du Groupe, AXA restreint ses
couvertures d'assurance comme suit :
■ sables bitumineux : Depuis le 1er janvier 2024, AXA ne fournit
pas de couverture d'assurance (que ce soit pour des affaires
nouvelles ou existantes) pour les activités liées aux sables
bitumineux pour les entreprises ayant (a) 50 % de la production
générée par les activités liées aux sables bitumineux ; ou (b) 50 %
des revenus générés par la production de sables bitumineux
et le transport lié aux sables bitumineux (oléoducs) ;
■
Arctique : Depuis le 1er janvier 2024, AXA ne fournit plus de
nouveaux contrats d'assurance ni de réassurance facultative
(à l'exclusion des avantages sociaux et de la réassurance
conventionnelle) dédiés à de nouveaux projets d'exploration
et de développement pétroliers et gaziers menés dans la région
AMAP – Arctic Monitoring and Assessment Program (à l'exclusion
des opérations norvégiennes) et dont le permis a été délivré
après le 31 décembre 2021 ;
■ pétrole et gaz en eaux très profondes : Depuis le 1er janvier
2024, AXA ne fournit plus de nouveaux contrats d'assurance ni
de réassurance facultative (à l'exclusion des avantages sociaux
et de la réassurance conventionnelle) dédiés à de nouveaux
projets d'exploration et de développement de pétrole et de
gaz en eaux très profondes dont le permis a été délivré après
le 31 décembre 2021 (définie comme un forage effectué à au
moins 1 500 mètres sous le niveau de la mer) ;
■ pétrole et gaz de schiste : Depuis le 1er janvier 2024, AXA ne
fournit pas de couverture d'assurance (que ce soit pour des
affaires nouvelles ou existantes) à des projets de pétrole et de
gaz de schiste menés par des entreprises dont plus de 30 % de
la production totale de pétrole et de gaz provient de pétrole
et de gaz de schiste. De plus, AXA ne fournit plus de nouveaux
contrats d'assurance dédiés à des projets de pétrole et de gaz
de schiste pour les clients nouveaux et existants.
Pour plus d'informations, se référer à l'actuelle Politique sectorielle
Énergie du Groupe AXA disponible sur https://www.axa.com/fr/
engagements/strategie-changement-climatique-et-biodiversite.
Politique de conversion des écosystèmes
et de déforestation du Groupe AXA
Pour ses activités d'assurance, le Groupe AXA se concentre sur
les activités à risque de déforestation.
Le Groupe restreint la souscription en assurance Dommages et
Construction des entreprises dans les quatre cas suivants :
■ l'exploitation forestière illégale ;
■
les entreprises exclues par l'examen de la politique
d'investissement doivent être référées au GUC et l'activité
critique pourra faire l'objet d'une exclusion de couvertures
Dommages et Construction ;
178
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
DÉVELOPPEMENT DURABLE
4
4.3 CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PERTE DE BIODIVERSITÉ
■
les entreprises qui exercent leurs activités dans des « pays
à haut risque » (1), autour des matières premières suivantes :
huile de palme, bœuf, soja, bois, et qui sont confrontées à des
controverses élevées ou graves sur la déforestation (2) doivent
également être référées au GUC en vue de restreindre l'activité
critique ; ou
■
les négociants de soja, de bœuf, d'huile de palme et de bois
opérant dans des « pays à haut risque » et confrontés à des
controverses élevées ou graves en matière de déforestation
doivent également être signalés au GUC et l'activité critique sera
probablement interdite dans les couvertures de fret maritime.
Conformément à la classification UNPSI-UNESCO, le Groupe AXA
s'engage également à protéger les sites du patrimoine mondial
en veillant à ne pas soutenir, par la souscription d'assurances
Dommages et Construction, les entreprises des secteurs sensibles
qui développent des activités incompatibles avec la préservation
des écosystèmes de ces sites vitaux.
Cette politique est actuellement en cours de révision. Pour plus
d'informations, se référer à l'actuelle Politique de conversion des
écosystèmes et de déforestation du Groupe AXA disponible sur
https://www.axa.com/fr/engagements/axa-et-les-forets.
ACTIVITÉS ET PRODUITS VERTS
Outre les restrictions de souscription résumées ci-dessus, le Groupe
cherche à développer des produits et des services pour soutenir
la transition vers une économie plus durable et moins carbonée.
En 2021, le Groupe AXA a développé un programme « Offres
Vertes »
(3)
visant à développer des produits d'assurance IARD
(couvertures d'assurance ou services) contribuant à :
■
l'atténuation du changement climatique – en encourageant
la réduction des émissions de gaz à effet de serre (exemples :
infrastructures énergétiques/véhicules à faibles émissions) ;
■
l'adaptation au changement climatique – en aidant nos
clients à se préparer aux conséquences du changement
climatique qui se produit déjà (exemples : bâtiments résilients,
assurance sur les événements « CatNat ») ;
■
la transition vers une économie circulaire – en limitant
l'utilisation de nouvelles matières premières dans la gestion
de nos sinistres (exemple : pièces détachées d'occasion) ; ou
■
la limitation de la perte de biodiversité et de la pollution –
en protégeant et en rétablissant un site naturel dans son état
d'origine, avant de subir les effets d'un péril (exemple : assurance
des risques environnementaux en cas de pollution accidentelle).
(1) Déterminé avec le soutien des experts du WWF.
Amérique latine : Brésil, Bolivie, Pérou, Équateur, Colombie, Venezuela, Guyana, Suriname, Guyane française, Paraguay, Argentine.
Bassin du Congo : Cameroun, République Centrafricaine, République Démocratique du Congo, République du Congo, Guinée Équatoriale, Gabon.
Asie du Sud-Est : Cambodge, Chine (Yunnan et Guangxi), Laos, Birmanie, Thaïlande, Vietnam, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Indonésie, Malaisie, Brunei,
Australie.
(2) Selon la base de données de controverses de Sustainalytics.
(3) Dérivé des 6 objectifs environnementaux de la réglementation européenne sur la Taxonomie : 1/atténuation du changement climatique, 2/adaptation au
changement climatique, 3/utilisation durable et protection des ressources en eau et des ressources marines, 4/transition vers une économie circulaire, 5/
prévention et réduction de la pollution, 6/protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes.
Comportement
éco-responsable
Gestion des
déclarations écologiques
Actifs verts
Clients / activités vert(e)s
ASSURANCE DES
ENTREPRISES
ASSURANCE
DE DÉTAILS
Transition vers moins de
consommation d'énergie
pour réduire les émissions
de GES
Réparation des biens
endommagés ou remplacement
par un équipement à
faible consommation
Actifs respectueux
de l'environnement
Clients et/ou activités
respectueux de l'environnement
Mesures préventives pour
limiter la vulnérabilité
au changement climatique
Mesures préventives
pour limiter la perte
de biodiversité
Atténuation
Adaptation
Économie
circulaire
Biodiversité
et Prévention
de la pollution
1
2
3
Remplacement par
des biens d'occasion
ASSURANCE DES
ENTREPRISES
ASSURANCE
DE DÉTAILS
ASSURANCE DES
ENTREPRISES
ASSURANCE
DE DÉTAILS
ASSURANCE DES
ENTREPRISES
179
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
DÉVELOPPEMENT DURABLE
4
4.3 CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PERTE DE BIODIVERSITÉ
En termes de quantification, en fonction de l'offre verte, le
Groupe AXA suit les revenus (primes des produits d'assurance
ou honoraires des services d'assurance) ou les sinistres.
En avril 2022, dans le cadre de « l'Indice AXA Pour le Progrès »,
le Groupe AXA s'est engagé à porter les primes brutes émises
pour les « offres vertes » à 1,3 milliard d'euros d'ici 2023 contre
1,1 milliard d'euros en 2020. Sur la base de la forte performance
de 2022, le Groupe AXA a décidé de renforcer son ambition et
de se fixer un seuil de 1,7 milliard d'euros pour 2023. En 2023,
2 milliards d'euros de primes vertes ont été souscrites, dépassant
ainsi l'objectif cumulé fixé.
Pour plus de détails et des exemples, veuillez vous référer au
rapport Green Business (1)
.
Alors que le programme Produits verts d'AXA a adopté les
définitions de la Taxonomie Européenne dans son ensemble,
la mise en œuvre et le périmètre sont plus larges que ce qui est
définit strictement dans la réglementation pour les Assureurs et
Réassureurs. Pour plus d'information sur la Taxonomie Européenne
applicable directement aux activités d'assurance d'AXA, voir la
Section 4.7 « Informations transversales ».
ASSURANCE ET BIODIVERSITÉ
Une autre façon de protéger la biodiversité consiste à atténuer
les risques grâce à des mécanismes d'assurance innovants. En
mettant particulièrement l'accent sur les écosystèmes aquatiques
et côtiers – qui sont aussi des réservoirs essentiels de biodiversité –
AXA XL a lancé en 2021 son Coastal Risk Index (CRI) avec ORRAA.
Le CRI constitue un outil innovant qui cartographie les inondations
côtières, actuelles et futures, résultant du changement climatique,
en comparant des scénarios avec et sans écosystèmes côtiers,
tels que les récifs coralliens et les mangroves. Cela permet
d'étayer les arguments en faveur de solutions fondées sur la
nature du fait que le CRI illustre les avantages potentiels des
écosystèmes pour les biens et les populations dans différents
scénarios d'inondation et la valeur estimée de la restauration
des mangroves perdues compte tenu de leurs avantages en
matière de réduction des inondations, grâce à de nouvelles cartes
mondiales des mangroves.
AXA XL a également mis en place des garanties supplémentaires
pour favoriser la détection de la pêche illégale, non déclarée et
non réglementée (INN) en exigeant des numéros de l'Organisation
maritime internationale (OMI) pour tous les navires de pêche et
les cargos frigorifiques qu'elle assure et en ajoutant des contrôles
explicites sur la pêche INN conformément à ses Règles et Directives
de souscription maritime.
Par le biais d'AXA Climate, AXA XL fournit déjà une capacité de
gestion des risques pour la protection des coraux contre les
cyclones tropicaux sur quatre sites le long du récif mésoaméricain
au Mexique, au Belize, au Guatemala et au Honduras. Le paiement
sera utilisé par le client pour effectuer des travaux de restauration
tels que le nettoyage des débris et la fixation des coraux sur le récif.
AXA XL (depuis 2018) et AXA France depuis 2023 proposent
également un soutien à la lutte contre les pollutions accidentelles.
Ce service est apporté en partenariat avec le Cedre
(2)
(Centre
de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les
pollutions accidentelles des eaux), un organisme français, expert
international en pollutions accidentelles des eaux qui aident
notamment les gouvernements et les entreprises en France et
à l'international à lutter contre les pollutions, prévenir et limiter
les impacts environnementaux et écologiques.
(1) https://www.axa.com/en/press/publications/AXA-Green-Business-Report-2022
(2) https://wwz.cedre.fr/
I
AXA en tant qu'entreprise : les enjeux du changement
climatique et de la perte de biodiversité
IMPACT DES OPÉRATIONS SUR
LE CHANGEMENT CLIMATIQUE
Le Groupe AXA, en tant qu'entreprise responsable, s'est engagé
à lutter contre le changement climatique dans le cadre de ses
activités. Ainsi, l'impact des opérations du Groupe AXA sur le
changement climatique est évalué comme l'un des principaux
risques liés au développement durable en 2023. Les opérations
du Groupe AXA peuvent avoir un impact négatif sur le climat par le
biais de ses émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant du
chauffage et de la climatisation, des équipements informatiques
et des centres de données, du parc automobile et des voyages
d'affaires. Pour réduire son impact et s'assurer de réduire
activement ses émissions de GES, le Groupe AXA a mis en place
un système de reporting environnemental pour l'ensemble du
Groupe. Le reporting environnemental, réalisé chaque année,
permet de suivre les progrès réalisés par rapport à un ensemble
d'objectifs régulièrement mis à jour pour refléter l'ambition du
Groupe AXA. Les entités s'appuient sur des objectifs assignés
tout en bénéficiant de formations régulières, et d'un partage de
bonnes pratiques et de recommandations. Les résultats de cette
politique sont présentés en détail dans la section suivante avec
les émissions de GES provenant de l'énergie, du parc automobile,
des déplacements professionnels et de l'informatique.
Les objectifs sur la période 2019-2025 et les résultats réalisés
en 2023 des opérations du Groupe AXA sont présentés dans le
tableau ci-dessous. La méthodologie de reporting, y compris
le périmètre des indicateurs environnementaux, est expliquée
dans la Section 4.7. « Informations transversales – Méthodologie
de reporting ».
180
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
DÉVELOPPEMENT DURABLE
4
4.3 CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PERTE DE BIODIVERSITÉ
INDICATEURS D'ÉMISSIONS DE GES DU GROUPE AXA
(Émissions de GES exprimées en t. eq. CO2)
2019
Année de
% 2023 /
référence
2022
% Objectif
2023 2023/2022 2025 référence
Année de
Émissions de GES Scope 1
Émissions brutes de GES Scope 1
33 617
21 382
21 598
1 %
- 25 %
- 36 %
Émissions de GES Scope 2
Émissions brutes de GES Scope 2 Market-based (a)
59 232
37 172
30 712
- 17 %
- 35 %
- 48 %
Émissions brutes de GES Scope 2 Location-based (b)
65 470
45 848
42 423
- 7 %
- 35 %
Émissions significatives de GES Scope 3
Émissions brutes indirectes (Scope 3) totales de GES (a)
258 541
185 354
169 296
- 9 %
- 35 %
dont les émissions de GES liées à l'achat de services
liés à l'informatique (Catégorie 1)
4 623
5 234
5 955
14 %
29 %
dont les émissions de GES liées aux biens d'équipement
liés à l'informatique (Catégorie 2)
24 147
24 493
23 430
- 4 %
- 3 %
dont les émissions de GES liées aux activités relatives aux
combustibles et à l'énergie (non incluses dans le Scope 1 ou 2)
Market-based (a) (Catégorie 3)
20 672
13 324
11 757
- 12 %
- 43 %
dont les émissions de GES liées aux voyages d'affaires (Catégorie 6)
86 004
24 831
57 006
130 %
- 18 %
- 34 %
dont les émissions de GES liées aux déplacements domicile-travail
des employés (c) (Catégorie 7)
123 094
117 472
71 148
- 39 %
- 42 %
Émissions brutes indirectes (Scope 3) totales de GES
Location-based (b) (d)
259 356
188 605
174 336
- 8 %
- 33 %
Émission totales de GES
Émissions totales de GES Market-based (a)
351 389
243 909
221 606
- 9 %
- 37 %
Émissions totales de GES Location-based (b) (d)
358 443
255 836
238 357
- 7 %
- 34 %
Émissions totales de GES pour l'énergie, la flotte automobile,
les voyages d'affaires et l'achat de services et de biens
d'équipement liés à l'informatique (à l'exclusion des déplacements
domicile-travail) (utilisés dans « Indice AXA Pour le Progrès »)
228 295
126 436
150 458
19 %
- 20 %
- 34 %
Émissions totales de GES - Répartition par source
Émissions de GES de la flotte automobile
24 939
17 273
17 485
1 %
- 20 %
- 30 %
Émissions de GES de la consommation d'énergie Market-based (a)
88 582
54 605
46 581
- 15 %
- 35 %
- 47 %
Émissions de GES de la consommation d'énergie Location-based (b)
104 538
72 849
67 967
- 7 %
- 35 %
Émissions de GES liées à l'informatique Market-based (a)
43 918
42 431
40 267
- 5 %
- 8 %
dont émissions des GES de l'électricité des centres
de données Market-based (a)
9 186
7 173
6 538
- 9 %
- 29 %
dont émissions de GES de l'électricité des terminaux (e)
5 962
5 530
4 344
- 21 %
- 27 %
Émissions de GES liées à l'informatique Location-based (b) (d)
49 724
49 474
48 707
- 2 %
- 2 %
Indicateurs généraux
Effectifs exprimés en Équivalent Temps Plein (ETP)
121 337
moyen du personnel (f)
118 791
121 354
2 %
0 %
Superficie : occupée et vacante (m2)
1 630
1 416
1 293
- 9 %
- 21 %
Chiffre d'affaires (en millions d'euros) (g)
103 532
101 844
102 736
1 %
- 1 %
Nombre de terminaux informatiques recensés
354 417
344 155
330 638
- 4 %
- 7 %
Ratios
Émissions totales de GES (Market-based) par personne (t. eq. CO2/ETP)
2,9
2,2
1,8
- 16 %
- 37 %
Intensité des émissions totales de GES (Market-based) par chiffre
d'affaires (t. eq. CO /Million €)
2
3,4
2,5
2,2
- 15 %
- 36 %
Émissions totales de GES liées aux déplacements domicile-travail
par personne (f) (t. eq. CO
2
/ETP)
1,0
1,0
0,6
- 41 %
- 42 %
(a) Market-based : reflète les émissions provenant de l'électricité que les entreprises ont délibérément choisie, notamment le choix de l'électricité renouvelable.
(b) Location-based : reflète l'intensité moyenne des émissions des réseaux sur lesquels la consommation d'énergie a lieu.
(c) Cette donnée n'inclut pas les émissions de GES liées aux voitures de fonction pour éviter le double comptage avec la flotte de véhicule du Groupe AXA.
(d) Les émissions liées aux carburants et aux activités énergétiques sont mesurées selon l'approche Location-based et certaines émissions liées aux services informatiques sont calculés
à partir certains facteurs d'émissions Location-based récoltés auprès du fournisseur de données.
(e) Émissions liées à l'utilisation de terminaux dans les sites du Groupe AXA (incluses dans la ligne « Émissions de GES liées à la consommation d'énergie ») plus les émissions liées à
l'utilisation de terminaux dans le cadre du travail à domicile.
(f) Équivalent Temps Plein moyen du personnel salarié en contrat permanent et en contrat temporaire, Personnel temporaire non salarié et prestataires externes et Stagiaires/Apprentis.
(g) Les revenus correspondent depuis 2022 aux « primes brutes émises et autres revenus », voir Section 1.3 « Activités du Groupe ».
181
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
DÉVELOPPEMENT DURABLE
4
4.3 CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PERTE DE BIODIVERSITÉ
Le Groupe AXA continue de travailler au déploiement de son
plan d'action pour atteindre ses objectifs à l'horizon 2025. Dans
le cadre de ce cycle, le Groupe AXA vise à réduire l'empreinte de
ses activités sur les différents « Scopes » de ses émissions de gaz
à effet de serre mesurées (1)
:
■
Scope 1 : émissions liées à la combustion de carburants sur les
sites du Groupe AXA (gaz, fioul domestique...) ainsi que par la
flotte de véhicules ;
■
Scope 2 : émissions provenant de la combustion de carburants
pour la production d'énergie, vapeur, chauffage et climatisation
achetée et consommée dans les bâtiments du Groupe AXA) ; et
■
Scope 3 : émissions provenant des déplacements professionnels,
des activités informatiques et des émissions liées à la production
de carburants et d'énergie achetée et consommée par le Groupe
AXA.
Ces objectifs s'appuient sur l'approche promue par la Science
Based Targets initiative (SBTi), à laquelle le Groupe AXA a adhéré
en 2015. Plus précisément, le Groupe AXA a choisi « l'approche
sectorielle de la décarbonation » pour définir ses objectifs 2019-
2025, visant à atteindre les objectifs de l'Accord de Paris. Le Groupe
AXA a soumis au SBTi un objectif de - 31 % pour les périmètres
Scope 1 et 2 liés à nos opérations propres.
Ces objectifs ont été fixés pour chaque entité du Groupe AXA afin
de les aider à piloter leurs émissions au niveau local. En 2023,
AXA a lancé la révision des objectifs de ses propres opérations
afin de répondre aux exigences SBTi en matière de réduction
de ses émissions liées aux déplacements professionnels sur les
périmètres Scope 1, 2 et 3. Par ailleurs, la réduction de l'empreinte
carbone liée aux opérations internes est un critère dans le cadre de
la rémunération variable différée, de l'attribution de la participation
aux bénéfices ainsi que des lettres d'objectifs des dirigeants des
entités – se référer à la Section 3.2 « Rémunération et participation
dans le capital des dirigeants » et à la Section 4.2 « Responsabilité
Employeur » du présent Rapport Annuel.
Cet objectif initial s'intègre dans un cadre plus large couvrant
désormais de nouvelles mesures liées aux activités informatiques
du Groupe AXA et vise une réduction globale des émissions de GES
du Groupe de 20 % d'ici 2025 par rapport à 2019 (Scope 1, Scope 2
et Scope 3 relatif aux voyages d'affaires, à la fabrication de matériels
et à l'achat de services informatiques et aux émissions d'énergie
en amont). Avec l'objectif de devenir neutre en carbone sur ce
scope d'ici 2025, la réduction des émissions de GES du Groupe
AXA est l'un des composants de « l'Indice AXA Pour le Progrès »,
comme expliqué dans la Section 4.1 « Stratégie de développement
durable du Groupe AXA » du présent Rapport Annuel.
Le Groupe AXA ne fixe pas d'objectif pour les déplacements
domicile-travail des collaborateurs car les différentes contraintes
liées à ces déplacements (choix personnel des collaborateurs,
localisation, infrastructures, etc.) ne sont pas sous le contrôle
du Groupe AXA.
Le Groupe AXA entreprend des initiatives spécifiques pour mesurer
des catégories supplémentaires d'émissions indirectes, telles que
celles liées à l'achat de biens et de services pour étendre le premier
périmètre mesuré sur les équipements et services informatiques,
ou celles liées à la gestion des sinistres.
En plus des émissions liées à ses propres opérations, les émissions
Scope 3 du Groupe AXA comprennent les émissions financées, qui
correspondent à l'empreinte carbone des investissements liés aux
produits d'épargne adossés à l'actif général. Pour de plus amples
informations, veuillez consulter ci-dessus la Section 4.3 « AXA en
tant qu'investisseur : les enjeux du changement climatique et de
la biodiversité– Prise en compte du changement climatique dans
la gestion du portefeuille d'investissements – Empreinte carbone :
Impact des investissements du Groupe AXA sur le climat ».
Le Groupe AXA a également analysé l'empreinte carbone de ses
portefeuilles de souscription d'assurance par le biais de l'évaluation
de ses émissions associées à l'assurance (IAE). Pour plus de
détails, se référer à la Section 4.3 « AXA en tant qu'assureur : les
enjeux du changement climatique et de la perte de biodiversité-
Prise en compte du changement climatique dans le portefeuille
d'assurance » ci-dessus.
Performance environnementale 2023
CHIFFRES COMPARATIFS RÉVISÉS
En 2023, le Groupe AXA procède à une révision du calcul de
l'empreinte carbone liée à ses propres activités. Les principaux
changements sont les suivants :
■
un calcul indépendant des émissions de GES liées au Scope 3
sur les activités liées au carburant et à l'énergie qui étaient
précédemment incluses dans le Scope 1 et le Scope 2 ;
■
l'affinement de certains facteurs d'émission utilisés en 2023
et durant les années précédentes, notamment pour les
voyages d'affaires avec l'inclusion des impacts des traînées
de condensation et des émissions en amont des indicateurs
du DEFRA (ministère britannique de l'environnement, de
l'alimentation et des affaires rurales), ainsi que pour le facteur
d'émission lié à l'électricité qui utilise désormais les données
de l'AIB (Association of Issuing Bodies, qui gère le système
européen de certificats énergétiques), de Green-US et de l'IAE
au lieu d'utiliser les facteurs d'émission de l'Agence Européenne
de l'Environnement pour les pays européens (ADEME) ;
■
l'amélioration de la méthodologie d'extrapolation pour les
déplacements professionnels et la flotte automobile afin
d'extrapoler les données uniquement sur les transports
des salariés d'AXA (se référer à la Section 4.7 Informations
transversales - Méthodologie de reporting - Périmètre du
reporting social, environnemental et sociétal - Périmètre des
indicateurs environnementaux).
En conséquence, les émissions de GES de 2019 et 2022 ont été
revues par rapport aux données rapportées dans le précédent
Rapport Annuel.
(1) Selon la définition du Greenhouse Gas Protocol : www.ghgprotocol.org.
182
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
DÉVELOPPEMENT DURABLE
4
4.3 CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PERTE DE BIODIVERSITÉ
ÉMISSIONS DE GES : ANALYSE PAR SCOPE
Les émissions de GES liées à la consommation d'énergie, au parc
automobile et aux voyages d'affaires ont diminué de 34 % entre
2019 et 2023 et s'élèvent à 150 458 tonnes équivalent CO2 (t. eq.
CO2) en 2023. Après deux années d'émissions de GES fortement
réduites en raison des mesures de confinement et des restrictions
de déplacements mises en place dans le cadre de la pandémie de
COVID-19, la reprise des déplacements professionnels a entraîné
une augmentation des émissions totales par rapport à 2022
(+ 19 %), qui étaient en partie compensées par la diminution
des émissions d'énergie due à la sobriété énergétique dans les
principales entités d'AXA.
En 2023, 38 % des émissions de GES du Groupe étaient liées
aux déplacements professionnels (avion et train), 31 % à la
consommation d'énergie, 20 % à l'achat de biens et services
informatiques et 12 % à la flotte de véhicules du Groupe AXA.
Émissions de GES « Scope 1 »
Les émissions Scope 1 du Groupe AXA comprennent les émissions
de GES générées par la combustion de gaz et le fioul brûlés sur
site, ainsi que le carburant utilisé par les flottes automobiles du
Groupe. Le calcul des émissions de GES liées à la consommation
d'énergie primaire pour les bâtiments se fait en utilisant les
facteurs d'émission de l'ADEME (1) ou ceux communiqués par le
fournisseur pour les énergies renouvelables comme le biogaz. Pour
les émissions des flottes automobiles, un facteur d'émission par
kilomètre est appliqué en fonction de l'autonomie du véhicule.
Pour tenir compte des évolutions réglementaires, les véhicules
acquis ou loués à partir de 2020 sont classés selon la norme W L T P (2)
.
En 2023, les émissions de GES de Scope 1 se sont élevées à
21 598 t. eq. CO2, volume stable par rapport à l'année dernière.
L'augmentation de la consommation énergétique directe de
certains sites expliqué essentiellement par la reprise du travail
sur site des employés et la fin des restrictions mises en place
pendant la crise du COVID-19 est compensée par les efforts de
nombreux de sites pour optimiser leur consommation énergétique
et réduire les surfaces de travail.
Par ailleurs, l'utilisation de la flotte de véhicules a également
augmenté en 2023 avec une distance parcourue en hausse de 5 %
par rapport à 2022 mais la part croissante des véhicules électriques
et hybrides a limité l'augmentation des émissions de GES à 1 %.
Émissions de GES « Scope 2 »
Les émissions de GES liées à la consommation d'électricité sont
calculées sur la base de la consommation en kilowattheures
(kWh). AXA calcule les émissions d'énergie sur la base de deux
méthodes différentes (3)
:
■
une méthode Market-based qui reflète les émissions provenant
de l'électricité que les entreprises ont délibérément choisie et
pour laquelle une certification d'origine peut être utilisée. Cette
méthode est celle utilisée pour l'objectif ;
■ une méthode Location-based qui reflète l'intensité moyenne
des émissions des réseaux sur lesquels la consommation
d'énergie a lieu (en utilisant principalement des données sur
les facteurs d'émission moyens des réseaux).
Pour calculer les émissions de GES Market-based, lorsque la source
primaire d'énergie est bien identifiée, les facteurs d'émission de
l'ADEME ont été utilisés. Dans le cas contraire, le Groupe AXA
a utilisé soit le facteur d'émission fourni par les fournisseurs
d'électricité, soit le facteur d'émission moyen pour l'électricité
résiduelle dans le pays ou la région concernée (source AIB pour les
pays européens, Green-e pour les États-Unis et mix de production
de l'AIE pour les autres). Pour calculer les émissions Location-
based, le mix de production de l'AIE est utilisé pour toute la
consommation d'électricité.
Pour les autres énergies secondaires (réseaux de chaleur et
de froid), le Groupe AXA utilise les facteurs d'émission fournis
par l'ADEME ou directement par le fournisseur si celles-ci sont
produites à partir d'une source primaire renouvelable.
Les émissions de GES du Scope 2 se sont élevées à 30 712 t. eq.
CO2 en 2023, ce qui a représenté une baisse de 48 % par rapport
à 2019 et de 17 % par rapport à 2022, expliquée principalement
par les mesures mises en œuvre afin de réduire la consommation
d'énergie en Europe qui ont été partiellement compensées par la
hausse de la consommation dans d'autres domaines en raison
de la reprise du travail sur site des employés après la crise du
COVID-19.
Émissions de GES « Scope 3 »
Alors que les émissions de GES du Scope 3 du Groupe AXA
comprennent les émissions de GES liées aux déplacements
professionnels, à la fabrication d'équipements numériques
(ordinateurs, téléphones fixes et mobiles, outils de stockage,
serveurs et équipements réseaux hébergés dans les centres
de données AXA), les services numériques achetés comme les
serveurs de stockage dématérialisés ou réseau d'un sous-ensemble
de fournisseurs (Amazon, Microso f, Salesforce, Orange et Google),
les activités liées au carburant et à l'énergie non incluses dans les
Scope 1 et 2 (émissions en amont et pertes de transmission et
de distribution) et les déplacements des employés, l'objectif du
Scope 3 du Groupe AXA pour la période 2019-2025 ne concerne
que les déplacements professionnels.
(1) « French Agency for Ecological Transition » – https://www.ademe.fr/en
(2) La W L T P (World harmonized Light-duty vehicles Test Procedure) est une norme mondiale harmonisée permettant de déterminer les niveaux de polluants,
les émissions de CO2 et la consommation de carburant des voitures traditionnelles et hybrides, ainsi que l'autonomie des véhicules entièrement électriques.
(3) Se référer à la méthodologie Scope 2 définie par le Greenhouse Gas Protocol (https://ghgprotocol.org/)
183
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
DÉVELOPPEMENT DURABLE
4.3 CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PERTE DE BIODIVERSITÉ
Afin de calculer les émissions de GES liées aux déplacements
professionnels en avion, les facteurs d'émission sont fournis par
le Department for Environment, Food and Rural Affairs (DEFRA)
britannique, y compris les impacts des traînées de condensation
et les émissions en amont. Pour les déplacements professionnels
en train, les facteurs d'émission utilisés ont été principalement
fournis par l'ADEME.
Les émissions liées aux voyages d'affaires (Scope 3) du Groupe AXA
étaient de 57 006 t. eq. CO2 en 2023. Ils ont nettement augmenté
par rapport à 2022 (+ 130 %) principalement en raison de la hausse
de la distance parcourue après la fin des restrictions liées au
COVID (+ 66 %) ainsi que celle des facteurs d'émission pour les
avions qui ont été mis à jour par DEFRA et qui reflètent l'impact
COVID du chargement des avions (jusqu'à + 37 %). Pourtant,
les émissions associées aux déplacements professionnels ont
diminué de 34 % par rapport à 2019, bien au-delà de l'objectif
2025 de - 18 %, confirmant des changements d'habitude durables.
Les achats de services liés aux émissions de GES de l'informatique
s'élèvent à 5 955 t. eq. CO2 en 2023, soit une augmentation de 14 %
par rapport à 2022. Les émissions de GES du scope 3 des biens
d'équipement liés à l'informatique s'élèvent à 23 430 t. eq. CO2
en 2023, soit une réduction de 4 % par rapport à 2022. Le suivi
des émissions de GES Scope 3 liées aux impacts informatiques
du Groupe AXA fait partie d'un programme plus large visant à
piloter l'impact des activités numériques du Groupe AXA (se
référer au paragraphe « Impact environnemental lié à l'utilisation
d'équipements numériques »).
4
Les émissions de GES provenant des activités liées au carburant et
à l'énergie (non incluses dans le Scope 1 ou le Scope 2) s'élèvent
à 11 757 t. eq. CO2 en 2023, soit une baisse de 12 % par rapport
à 2022, en ligne avec la réduction de la consommation d'énergie.
Le Groupe AXA mesure également les émissions de carbone liées
aux trajets domicile-travail de ses collaborateurs, même si ces
émissions indirectes peuvent être hors du champ de responsabilité
du Groupe. Selon les estimations, les collaborateurs du Groupe
AXA ont parcouru un total de 889 millions de kilomètres, dont
57 % en transports publics, 2 % en voitures de société, 34 % en
véhicules personnels et le reste à pied ou à vélo. Les émissions
liées aux trajets domicile-travail des employés ont été estimées
à 71 148 t. eq. CO2 en 2023, soit une diminution de 39 % par
rapport à 2022. Les émissions de GES liées aux déplacements
des employés par équivalent temps plein (ETP) ont diminué de
41 % par rapport à 2022 (ce qui représente 0,59 t. eq. CO2 par
ETP en 2023). Cette diminution des émissions s'explique par la
baisse de la distance parcourue déclarée par les employés pour
les trajets domicile-travail, principalement grâce à un nouvel outil
de collecte permettant d'améliorer la qualité des données, ainsi
qu'à l'augmentation de la part des modes de transport à faible
émission tels que les transports publics.
Le total des émissions Scope 3 du Groupe AXA (déplacements
professionnels, équipements et services numériques, activités
liées au carburant et à l'énergie et trajets domicile-travail) s'est
élevé à 169 296 t. eq. CO2 en 2023.
184
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
DÉVELOPPEMENT DURABLE
4
4.3 CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PERTE DE BIODIVERSITÉ
ANALYSE PAR POSTES DE CONSOMMATION
L'année 2023 suit la même trajectoire que 2022, marquée par la fin des mesures contre le COVID-19 et le retour au bureau, dont les
effets ont été compensés par une augmentation continue des modes de travail hybrides dans toutes les entités du Groupe AXA, avec
la mise en œuvre du « Smart Working ». Ces évolutions ont eu un impact significatif sur l'ensemble des indicateurs de consommation
énergétique du Groupe, présenté dans le tableau ci-dessous :
INDICATEURS DE CONSOMMATION ENVIRONNEMENTALE DU GROUPE AXA
Année de
% 2023 /
référence
2019
2022
2023 % 2023/2022
2025 référence
Objectif Année de
Consommation d'énergie et mix énergétique
Consommation d'énergie totale liée aux opérations du Groupe AXA (MWh)
332 604
248 232
223 638
- 10 %
- 10 %
- 33 %
Consommation totale d'énergie fossile (MWh) (a)
208 396
110 451
94 903
- 14 %
- 54 %
Part des sources fossiles dans la consommation totale d'énergie (%)
63 %
44 %
42 %
- 5 %
- 32 %
Consommation totale d'énergie nucléaire (MWh)
12 999
1 835
2 536
38 %
- 80 %
Part de la consommation de sources nucléaires dans la consommation
totale d'énergie (%)
4 %
1 %
1 %
53 %
- 71 %
Consommation totale d'énergie renouvelable (MWh) (a+b+c)
111 209
135 946
126 199
- 7 %
13 %
(a) Consommation de combustibles pour les sources renouvelables, y
compris la biomasse (MWh)
0
6 546
4 558
- 30 %
(b) Consommation d'électricité, de chaleur, de vapeur et de froid achetés
ou acquis à partir de sources renouvelables (MWh)
111 209
128 643
120 873
- 6 %
9 %
(c) Consommation d'énergie renouvelable non combustible
autoproduiteꢀ(MWh)
0
757
769
2 %
Part des sources renouvelables dans la consommation totale d'énergie (%)
33 %
55 %
56 %
3 %
69 %
Consommation d'électricité liée aux opérations du Groupe AXA (MWh)
248 277
188 985
174 170
- 8 %
- 30 %
dont consommation d'électricité : centres de données (MWh)
48 382
45 329
42 433
- 6 %
- 12 %
Part de l'électricité renouvelable
45 %
60 %
63 %
5 %
100 %
40 %
Intensité énergétique basée sur le revenu (MWh/Million €)
3,2
2,4
2,2
- 11 %
- 32 %
Consommation d'électricité : terminaux informatiques (b) (MWh)
15 379
14 522
13 253
- 9 %
- 14 %
Déplacement
Voyages d'affaires : train et avion (milliers de km)
350 742
124 483
206 246
66 %
- 41 %
Flotte automobile AXA (milliers de km)
208 516
152 446
160 245
5 %
- 23 %
Déplacements aller/retour domicile-travail (milliers de km)(c)
976 840 1 241 792
889 218
- 28 %
- 9 %
Autres indicateurs environnementaux
Papier
Consommation de papier de bureau (T)
1 344
470
521
11 %
- 61 %
Part de papier de bureau recyclé et/ou garantissant une gestion durable
62 %
64 %
67 %
4 %
7 %
Consommation de papier marketing et distribution (T)
6 351
5 355
4 628
- 14 %
- 27 %
Part de papier marketing et distribution recyclé et/ou garantissant
une gestion durable
74 %
72 %
61 %
- 15 %
- 17 %
Part totale du papier recyclé et/ou géré durablement
72 %
71 %
62 %
- 13 %
- 14 %
Consommation de papier de bureau, de Marketing & distribution par ETP (kg/ETP(d))
63,4
49,0
42,4
- 13 %
- 20 %
- 33 %
Eau
Consommation d'eau (m3)
842 729
447 929
478 881
7 %
- 43 %
Consommation d'eau par personne (m3/ETP(d)
)
6,9
3,8
3,9
5 %
- 10 %
- 43 %
Déchets
Total des déchets générés (T)
7 129
5 070
4 350
- 14 %
- 39 %
dont déchets non triés (T)
4 681
2 757
1 955
- 29 %
- 58 %
Déchets non triés par personne (kg/ETP(d)
)
38,6
23,2
16,1
- 31 %
- 10 %
- 58 %
Part des déchets recyclés (total des déchets triés/total des déchets)
34 %
46 %
55 %
21 %
60 %
(a) Comprend le gaz naturel, le fioul domestique, la vapeur, l'eau réfrigérée et l'électricité provenant de sources non renouvelables (charbon, gaz et inconnu).
(b) Consommation de terminaux sur les sites d'AXA incluse dans la ligne « Consommation totale d'électricité liée aux opérations propres » et la consommation de terminaux liée au
travail à domicile.
(c) Cette donnée n'inclut pas les voitures de fonction pour éviter le double comptage avec la flotte de véhicule du Groupe AXA
(d) Équivalent Temps Plein moyen du personnel salarié en contrat permanent et en contrat temporaire, Personnel temporaire non salarié et prestataires externes et Stagiaires/Apprentis
185
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
DÉVELOPPEMENT DURABLE
4.3 CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PERTE DE BIODIVERSITÉ
Consommation d'énergie
La consommation d'énergie du Groupe AXA comprend l'énergie
totale consommée par ses locaux et ses centres de données au
cours de l'année. En 2023, la consommation énergétique totale
était composée d'énergie renouvelable (56 % principalement
grâce à l'achat d'électricité, chauffage, vapeur et climatisation
provenant de sources renouvelables), d'énergie fossile (42 %) et
de sources nucléaires (1 %).
La consommation totale d'énergie du Groupe AXA était de
223 638 MWh pour 2023, soit une baisse de 10 % par rapport
à l'année précédente et de 33 % par rapport à 2019. En 2023,
les entités européennes ont poursuivi leurs efforts d'économie
d'énergie et de réduction des surfaces de travail qui compensent
l'augmentation de la consommation sur d'autres sites induite par
le retour au bureau après la crise COVID-19.
En 2023, 32 % des sites de bureaux inclus dans le rapport
environnemental ont reçu un certificat environnemental dans le
cadre de programmes de certification de bâtiments tels que BREEAM
(Building Research Establishment Environmental Assessment
Methodology), LEED (Leadership in Energy and Environmental
Design), HQE (High Quality Environmental Standard), etc.
Parallèlement à la certification des bâtiments, les entités mettent
en place des mesures d'économie d'énergie dans leurs bâtiments
afin de réduire leurs émissions de GES. D'une part, pour la plupart
de ces entités, ces mesures se traduisent par l'installation de
systèmes de climatisation centralisés, la réduction du chauffage ou
4
de la climatisation lorsque cela est nécessaire et la mise en place
de seuils de température minimum et maximum. D'autre part, ces
mesures s'accompagnent d'investissements dans des équipements
plus sobres tels que l'éclairage à basse consommation (LED), le
double vitrage pour réduire les pertes d'énergie et l'éclairage par
détecteur de mouvement pour économiser l'électricité et utiliser
la lumière en fonction de l'usage.
En 2023, 63 % de l'électricité consommée par le Groupe AXA
provenait de sources d'énergie renouvelables (hydraulique,
éolienne, solaire, géothermique, biomasse) ce qui montre
une hausse de 5 % par rapport à 2022 (60 %). Cela s'explique
principalement par le fait qu'AXA Turquie, AXA IM, et AXA Belgique
atteignent l'objectif de 100 % d'électricité renouvelable dans
tous leurs sites cette année, grâce à la souscription de contrats
d'électricité renouvelable ou à l'achat de certificats d'énergie pour
compenser leurs émissions lorsqu'ils ne sont pas propriétaires de
leur bâtiment. L'objectif « RE100 » du Groupe AXA est d'atteindre
100 % d'ici 2025, et 10 entités ont déjà atteint 100 % d'électricité
renouvelable en 2023. AXA a également signé un Virtual Power
Purchase Agreement (VPPA) pour soutenir le développement
des énergies renouvelables et devrait couvrir la consommation
d'électricité de tous les bâtiments et centres de données en
Europe à partir de 2025. Pour plus de détails, se référer à la
Section 4.1 « Stratégie de développement durable du Groupe AXA
- Contribution du Groupe AXA aux Objectifs de Développement
Durable des Nations Unies ».
Déplacements professionnels
Les déplacements professionnels mesurés en kilomètres ont
augmenté de 66 % entre 2022 et 2023, passant de 124 millions
de km en 2022 à 206 millions de km en 2023, toujours en raison
du rebond des déplacements professionnels après la crise du
COVID-19 (comme expliqué dans le paragraphe « Émissions de
GES Scope 3 » ci-dessus). Cependant, le nombre de kilomètres a
considérablement diminué par rapport à 2019 (- 41 %) en raison
de politiques de réduction des déplacements professionnels
appliquées dans de nombreuses entités du Groupe AXA.
Flotte de véhicules
La flotte du Groupe AXA est composée de véhicules commerciaux
et d'entreprise utilisés par les salariés d'AXA. En 2023, la distance
totale parcourue par la flotte de véhicules du Groupe AXA était
de 160 millions de km, en hausse de 5 % par rapport à 2022 mais
en baisse de 23 % par rapport à 2019.
Les entités du Groupe AXA s'efforcent de réduire l'impact de leur
flotte de véhicules. Dans le cadre de cet effort, certaines entités
augmentent l'efficacité de leur flotte de véhicules en proposant
une large gamme de véhicules électriques à faibles émissions.
Ainsi, en 2023, 12 % des kilomètres parcourus par la flotte de
véhicules du Groupe AXA l'ont été par des voitures hybrides et
électriques, contre 6 % en 2022, soit une augmentation de 52 %.
Papier
La consommation de papier du Groupe AXA comprend le
papier de bureau (mesurée par employé) et le papier à usage
publicitaire et commercial (brochures, etc., mesurée par client).
La consommation totale de papier du Groupe AXA était de 42 kg/
ETP en 2023 contre 49 kg/ETP en 2022, soit une baisse de 13 % et
une baisse de 33 % par rapport à l'année de référence. L'objectif
du Groupe AXA est une baisse de 20 % entre 2019 et 2025.
Consommation d'eau
La consommation d'eau du Groupe AXA était de 3,9 m3/ET P, s oit
une augmentation de 5 % par rapport à 2022 et une baisse de
43 % comparé à 2019. Cette consommation significativement
inférieure à l'objectif annuel est le reflet d'une meilleure gestion de
l'eau par les entités (toilettes à double chasse, arrêt automatique
des robinets, robinets avec mousseur, détection de fuites, etc.),
mais l'augmentation par rapport au volume de 2021 s'explique
principalement par l'augmentation de la fréquentation des
bureaux, notamment chez AXA XL et AXA Royaume-Uni.
Déchets
Le Groupe AXA contribue à la réduction des déchets et au tri
pour le recyclage.
La quantité de déchets non triés était de 16 kg/ETP en 2023, soit
une baisse de 31 % par rapport à 2022 et de 58 % par rapport
à 2019. Cette performance est le résultat des initiatives locales,
prises au sein de certaines entités, pour réduire les déchets et
développer le tri.
La quantité totale de déchets générés par le Groupe AXA était de
4 350 tonnes en 2023 contre 5 070 tonnes en 2022, soit une baisse
de 14 % ; le taux de recyclage (déchets triés/déchets totaux) était
de 55 % en 2023, soit une hausse de 21 % par rapport à 2022.
Impact environnemental lié à l'utilisation
d'équipements numériques
Le Groupe AXA a pour ambition de tirer parti des nouvelles
technologies et des données pour améliorer son efficacité
opérationnelle. Mais depuis plusieurs années maintenant, l'impact
environnemental croissant des technologies de l'information et
de la communication (TIC) est avéré. C'est pourquoi la Direction
Informatique du Groupe AXA a lancé le programme Numérique
Écoresponsable en 2020. Ce programme vise à mesurer l'empreinte
environnementale des activités numériques du groupe, à identifier
186
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
DÉVELOPPEMENT DURABLE
4
4.3 CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PERTE DE BIODIVERSITÉ
les leviers pour la réduire et à soutenir la transformation de
l'organisation vers une meilleure gestion de ses émissions de
GES liées au numérique.
L'empreinte carbone numérique du Groupe AXA est estimée à
40 267 t. eq. CO2 en 2022 (Market-based) (1). C'est une baisse de
5 % par rapport à 2022 et 8 % par rapport à 2019. Pour avoir des
chiffres comparables, les émissions publiées avant 2023 ont été
mises à jour pour prendre en compte l'augmentation de périmètres
et les changements méthodologiques.
Cette baisse de 5 % est le résultat des programmes de rationalisation
des infrastructures en cours combiné avec les leviers de sobriété mis
en œuvre par les entités alors que les usages du numérique sont
en augmentation. Le périmètre mesuré va continuer à s'étendre
en particulier sur les services numériques achetés.
Cette empreinte est divisée en quatre catégories principales :
■ 6 538 t CO2 eq (Market-based(1)) correspondant à 42 433 MWh
liées à la consommation d'électricité et de fuel des centres de
données opérés par AXA. Une baisse de 6 % sur l'électricité
et de 9 % sur les GES est observée entre 2022 et 2023 du fait
des programmes de rationalisation des infrastructures et du
transfert de services des centres de données du Groupe AXA
vers les opérateurs de services cloud ;
■
4 344 t. eq. CO2 (Location-based(1)) correspondant à 13 253 MWh
liées à la consommation d'électricité des terminaux utilisés
par les collaborateurs et prestataires impliqués dans les
opérations (ordinateurs, écrans, téléphones portables, tablettes,
imprimantes). La méthode de calcul s'appuie sur les inventaires
internes et les données des fabricants. La mesure couvre les
émissions liées à l'usage des terminaux dont une partie est incluse
dans les émissions liées à la consommation d'électricité des
bâtiments auxquelles il faut ajouter les émissions de l'électricité
utilisée par les terminaux dans le cadre du télétravail. La qualité
des inventaires a été améliorée et en même temps des leviers
pour réduire le nombre de terminaux ont été activés. Il y a donc
eu une baisse de 9 % de la consommation d'électricité entre
2022 et 2023 ainsi qu'une baisse des émissions de GES de 21 % ;
■
23 430 t. eq. CO2 répertoriés comme bien d'équipements pour
l'IT mesurant l'empreinte liée à la fabrication d'équipements
numériques qui ont été utilisés par le Groupe AXA. La méthode
de calcul utilise les inventaires, les données des fabricants et
les données publiques ainsi que sur la durée de vie moyenne
des équipements. Une baisse de 4 % par rapport à 2021 sur une
base comparable a été observée principalement en raison d'un
inventaire plus précis de l'équipement du poste de travail, un
allongement de la durée de vie des terminaux et une réduction
du nombre total de terminaux de 4 % entre 2022 et 2023 ;
■
5 955 t. eq. CO2 (Market-based(1)) liées aux achats de services
informatiques cloud et réseau par le Groupe AXA auprès de ses
principaux fournisseurs : Amazon, Microso f Azure, Microso f
O365, Google Cloud Platform, Orange et Salesforce. Les
émissions comptabilisées sont principalement basées sur les
informations partagées par les fournisseurs et extrapolées quand
elles ne sont pas complètes sur la fabrication. Dans le cadre
de la mesure actuelle, le Groupe a observé une augmentation
de 14 % entre 2022 et 2023 des émissions de GES du fait du
transfert de charge des centres de données opérés par AXA
vers les opérateurs de services cloud.
En plus de l'état des lieux ci-dessus, le programme a progressé
avec les activités ci-dessous en 2023 :
Estimation des GES du numérique utilisé par le Groupe AXA
■ amélioration continue de la mesure avec un périmètre élargi
à de nouveaux centre de données locaux couverts ;
■
embarquement de nouvelles entités sur le programme
Numérique Écoresponsable en 2023 telles que AXA Banque
(France), AXA Seguros (Brésil), AXA Colpatria (Colombie), AXA
Mansard (Nigéria) and AXA Sigorta (Turquie) soit un total de
22 entités ;
■ inclusion des imprimantes dans le périmètre mesuré ;
■
des inventaires des terminaux utilisés sur le poste de travail
toujours plus précis.
Identifier des leviers et réduire l'impact environnemental
■
garantir la contribution à la réduction de 20 % des émissions de
CO2 du Groupe AXA (énergie, flotte de véhicules et déplacements
professionnels, équipements et services informatiques) avec
la mise en place d'un comité de pilotage du programme
Numérique Écoresponsable présidé par le Directeur des
Systèmes d'Information du Groupe et composé des Directeurs
des Systèmes d'Information des entités avec le support des
Directeurs du Numérique Écoresponsable. Les entités ont
maintenant des équipes en charge d'implémenter les leviers
de sobriété et de piloter la mesure des GES locales incluant
une signature formelle de leurs mesures et objectifs ;
■
réduire davantage la demande en équipements neufs en
prolongeant la durée de vie des équipements, en minimisant
le nombre d'équipements par employé, en envisageant des
pratiques de Bring your own device ou l'achat d'équipements
reconditionnés. Ce levier est important pour réduire les émissions
de GES mais aussi sur l'impact des activités industrielles de
fabrication sur l'eau, les sols, la demande en métaux et les
déchets numériques. Une augmentation de la durée de vie des
équipements est travaillée avec les Achats et les fournisseurs ;
■ sécuriser une migration vers les services informatiques cloud
dans les temps ainsi que le décommissionnement des serveurs
remplacés et évaluer l'impact potentiel sur les émissions de
CO2 des nouveaux projets.
Le Groupe AXA mise sur une meilleure performance des
fournisseurs de services cloud comparés aux centres de données
opérés directement. Si des progrès ont déjà été réalisés, une
plus grande transparence est nécessaire pour confirmer cette
hypothèse, par exemple en ce qui concerne la consommation
d'électricité, des déchets numériques, de l'eau et la politique
relative au cycle de vie des équipements pour confirmer cette
hypothèse.
Transformation
■
poursuivre l'amélioration des pratiques d'architecture
d'entreprise du Groupe, de développement logiciel,
d'intelligence artificielle et de gestion des données pour prendre
en compte les critères environnementaux dès la conception. Un
réseau de 20 ambassadeurs a été mis en place pour soutenir
les différents experts dans la transformation de leurs pratiques
pour plus de durabilité. Ce levier est important pour optimiser
les activités du Groupe mais nécessitera du temps pour aboutir
à des résultats quantitatifs ;
(1) En appliquant la méthodologie Scope 2 définie par le Green House Gas Protocol https://ghgprotocol.org/
187
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
DÉVELOPPEMENT DURABLE
4
4.3 CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PERTE DE BIODIVERSITÉ
■
intégrer les équipes en charge des achats et les fournisseurs
informatiques par le biais de réunions globales dédiées et de
discussions pour l'amélioration continue de la mesure ;
■
sensibiliser les collaborateurs au changement climatique au
travers de la AXA Climate Academy (se référer à la Section 4.2
« Responsabilité Employeur » de ce Rapport Annuel) ; et
sensibiliser les professionnels de l'informatique au numérique
écoresponsable en utilisant les modules d'AXA Climate dédiés ;
■
poursuivre le partenariat avec le groupe de travail Lean-ICT
de The Shi f Project (1) afin d'obtenir un soutien scientifique
indépendant et d'encourager la mutation du marché
informatique vers des modèles économiques plus durables.
Neutralité et compensation des émissions
de carbone
En compensant les émissions de GES de 2020 liées à l'énergie,
au parc automobile, aux déplacements professionnels et aux
équipements et services informatiques, les activités du Groupe AXA
sont devenues neutres en carbone sur ce périmètre depuis 2021.
Pour compenser l'empreinte carbone de ce périmètre pour toute
l'année 2023 (150 458 t. eq. CO2), le Groupe AXA a sélectionné
cinq projets :
■
développement du biogaz en Chine : le projet soutient près d'un
million de ménages ruraux à faibles revenus en les équipant
de digesteurs de biogaz avancés et de fours de cuisson au
biogaz sans fumée ;
■
projet d'énergie solaire au Maroc : ce projet devrait fournir
une moyenne annuelle de 699 000 MWh d'électricité propre
au réseau électrique marocain. La fourniture d'énergie propre
permet d'éviter la quantité d'électricité qui aurait autrement
été produite par des centrales à combustible fossile ;
■
Conhuas, restauration de la jungle maya de Calakmul, au
Mexique : Conhuas est un projet communautaire situé dans
une zone où la diversité biologique des écosystèmes est élevée ;
■
Laguna Om, restauration de la jungle maya de Calakmul,
Mexique : Laguna Om est une communauté située entre deux
grandes réserves de biosphère. Le projet vise à promouvoir la
sylviculture et l'utilisation des terres ;
■ San José del Rincon, Mexique : ce projet communautaire vise
à améliorer les pratiques de gestion forestière.
IMPACT DU CHANGEMENT CLIMATIQUE
SUR LES OPÉRATIONS INTERNES
DU GROUPE AXA
Le changement climatique peut également avoir un impact sur
les opérations du Groupe AXA, principalement via les risques
physiques encourus par ses bâtiments et la perturbation de
ses activités qu'ils peuvent entraîner. Les risques climatiques
peuvent également avoir un impact sur la santé et la sécurité
des collaborateurs du Groupe. Ce risque a été identifié lors
de l'évaluation des risques liés au développement durable
réalisée en 2023. Les informations contenues dans cette section
doivent être lues conjointement avec la Section 5.7 « Risques
opérationnels » de ce Rapport Annuel, les risques climatiques
faisant partie des Risques opérationnels dans leur ensemble.
La résilience opérationnelle vise à protéger les collaborateurs
du Groupe AXA et à prévenir les interruptions d'activité en cas
d'événements majeurs, y compris les aléas climatiques. Les
équipes de résilience opérationnelle du Groupe s'efforcent
de réduire ces risques et de garantir le niveau de préparation
approprié pour réagir efficacement. Une gouvernance dédiée
supervise la gestion d'incidents et de crise dans l'ensemble du
Groupe.
Les initiatives et politiques suivantes sont déployées dans toutes
les entités :
■
une cartographie des différents types de catastrophes naturelles
menaçant les opérations du Groupe AXA, via un tableau de
bord de suivi des catastrophes naturelles, et la mise en œuvre
des mesures préventives adaptées ;
■
suivant les recommandations du Groupe AXA, les entités
identifient les processus opérationnels critiques, les
dépendances (internes et vis-à-vis des tiers) et les ressources
associées qui doivent être maintenues tout au long d'un incident
ou d'une crise, afin d'assurer la continuité des opérations et
atténuer l'impact sur les clients ;
■
les entités du Groupe AXA élaborent des plans d'adaptation
pour leurs processus critiques, afin de faire face aux effets
d'événements majeurs tels que la perte de bâtiments, de
personnes, de technologies et de tiers stratégiques ;
■ des plans d'urgence pour des scénarios dits « à haut risque »
sont élaborés pour les principaux risques auxquels les entités
sont exposées, en tenant compte des considérations tactiques
et stratégiques nécessaires à une réaction efficace ;
■
les équipes de gestion des incidents et des crises des entités du
Groupe AXA sont formées et s'exercent régulièrement afin de
s'entraîner à réagir efficacement et à protéger les collaborateurs,
les clients, les opérations sensibles, la conformité réglementaire,
les performances financières et la réputation ;
■ la coordination régulière et l'amélioration continue des plans
de crise multi-entité pour les scénarios à haut risque du Groupe
AXA : pandémie, événement catastrophique ayant un impact
sur une opération critique pour l'entreprise, inondation,
cyberattaque et troubles civils ; et
■
la mise en place d'un outil de gestion de crise de l'information
afin d'assurer une réponse efficace, même dans un scénario où
les infrastructures de communication peuvent être impactées.
En 2023, le Groupe a lancé un groupe de travail pluriannuel sur
la Résilience Climatique et l'Adaptation aux Menaces Futures
(CRAFT) afin d'analyser la vulnérabilité de ses propres opérations
aux risques liés au climat et d'adapter ses cadres de préparation
et ses niveaux de préparation existants.
Le Groupe AXA a élaboré un guide interne de préparation aux
inondations, en a publié une version publique (2) et a lancé la Paris
(1) LEAN ICT – LES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX DU NUMÉRIQUE – https://theshi f project.org/en/lean-ict-2/
(2) https://www.axa.com/fr/presse/publications/flood-readiness-guidance-2023
188
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
DÉVELOPPEMENT DURABLE
4
4.3 CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PERTE DE BIODIVERSITÉ
Flood Task Force afin de s'assurer de l'amélioration du niveau de
résilience face à ce scénario de risque spécifique.
Lors du séminaire annuel CRAFT 2023, qui a rassemblé plusieurs
familles professionnelles ayant un rôle à jouer dans la résilience
d'AXA face aux risques liés au changement climatique, la feuille
de route CRAFT pour 2024 a été annoncée, avec l'engagement
de développer des directives de préparation à la canicule, à la
fois internes et publiques.
Afin de mesurer régulièrement et suivre l'évolution de ses capacités
en termes de continuité d'activité, élément fondamental de la
résilience opérationnelle et assurer ainsi la préparation aux risques
liés au changement climatique, le Groupe mesure le nombre
d'entités qui ont testé tous les plans de continuité d'activité des
processus opérationnels critiques. En 2023, 95 % des entités ont
effectué l'ensemble de ces tests, l'objectif annuel étant de 100 %.
(1) https://www.axa.com/fr/presse/publications/flood-readiness-guidance-2023
I
Sensibilisation et engagement en matière de changement
climatique, de perte de biodiversité et d'ESG
Le Groupe AXA soutient plusieurs initiatives en matière de climat,
de biodiversité et d'ESG. Il s'agit notamment des initiatives
suivantes :
■
TCFD : le Groupe AXA a coprésidé la Task Force on Climate-
Related Financial Disclosures (TCFD), organisée par le secteur,
lors de son lancement en décembre 2015. La TCFD a été mise
en place par le Conseil de Stabilité Financière (FSB) et présidée
par Michael Bloomberg et Mark Carney (ancien gouverneur
de la Banque d'Angleterre, aujourd'hui envoyé spécial des
Nations Unies pour l'action climatique). La TCFD a développé
des référentiels de reporting des risques et des opportunités
liés au changement climatique. En 2019, le FSB a approuvé la
réadhésion du Groupe AXA au sein de la TCFD, avec notamment
l'ambition d'étudier la pertinence des mesures de « température
d'investissement » ;
■
TNFD : le Groupe AXA est un membre de la TNFD, initiative qui
rassemble à la fois des institutions financières et des entreprises.
La TNFD développe un cadre de référence pour identifier et
atténuer les impacts, les dépendances et les risques liés à la
nature. Une version bêta du cadre a été publiée en mars 2022.
Les tests et la phase d'amélioration se sont poursuivis jusqu'à
la mi-2023 en consultation avec les partenaires clés. Le Groupe
AXA a été membre du groupe de travail sur les métriques et
les objectifs, et travaille activement avec les autres membres
pour identifier les meilleures approches existantes. L'adhésion
à la TNFD permet également au Groupe AXA d'accéder aux
bonnes pratiques en matière d'identification et d'atténuation
des risques liés à la biodiversité ;
■
GFANZ : la Glasgow Financial Alliance for Net Zero (GFANZ)
est une coalition d'acteurs non étatiques qui s'engagent à
s'aligner sur l'objectif de Net-Zero d'ici 2050. Le Groupe AXA
est membre du groupe de travail du plan de transition vers
l'économie réelle de la GFANZ. Il participe à la GFANZ via la
Net Zero Asset Owner Alliance (NZAOA), et la Net Zero Asset
Managers Initiative (NZAMI) :
•
NZAOA : Le Groupe AXA a rejoint la Net Zero Asset Owner
Alliance, pilotée par l'ONU, en novembre 2019. La NZAOA est
un groupe international d'investisseurs institutionnels qui
s'engagent à faire passer leurs portefeuilles d'investissement
à des émissions de GES (gaz à effet de serre) nettes zéro
d'ici 2050. Cela implique de rendre compte régulièrement
des progrès réalisés, notamment en fixant des objectifs
intermédiaires tous les cinq ans,
•
NZAMI : Le Gestionnaire d'actifs du Groupe AXA, AXA IM,
est membre de la Net Zero Asset Managers Initiative qui
rassemble un groupe international de gestionnaires d'actifs
qui s'engagent à soutenir l'objectif de zéro émission nette de
gaz à effet de serre d'ici 2050 ou plus tôt, conformément aux
efforts mondiaux visant à limiter le réchauffement à + 1,5 °C ;
et à soutenir les investissements alignés sur les émissions
nettes zéro d'ici 2050 ou plus tôt,
•
concernant la NZIA : Le 25 mai 2023, AXA a décidé de mettre
fin à son adhésion à la NZIA. Sous la présidence d'AXA, la
NZIA a permis la mise en place d'outils et de méthodologies
permettant aux entreprises individuelles de mesurer et de
publier les émissions de gaz à effet de serre associées aux
portefeuilles de souscription d'assurance et de réassurance.
Ces outils ont été développés en open source et mis à la
disposition non seulement des membres de la NZIA, mais
aussi d'un public plus large. AXA poursuivra son parcours
individuel en matière de développement durable, en tant
qu'assureur, investisseur et entreprise responsable, en
s'appuyant sur cet ensemble d'outils pour fixer et suivre
ses propres objectifs de décarbonation et accompagner ses
clients dans leur transition ;
■
ORRAA : le Groupe AXA assure la coprésidence de la Ocean Risk
and Resilience Action Alliance (ORRAA). Celle-ci a été formée à la
suite du sommet sur les risques océaniques de 2018. L'ORRAA
rassemble les secteurs de la finance et de l'assurance ainsi
que des gouvernements, des organismes à but non lucratif et
des parties prenantes pour : stimuler l'investissement dans le
capital naturel marin et côtier ; réduire les risques océaniques
et climatiques ; et renforcer la résilience des communautés
côtières ;
189
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
DÉVELOPPEMENT DURABLE
4.3 CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PERTE DE BIODIVERSITÉ
■
Sustainable Blue Economy Finance Initiative : le Groupe
AXA est devenu membre en 2021. Il a souscrit aux principes
de financement de l'économie bleue durable et a approuvé
l'engagement #BackBlue. Fondée par la Commission
européenne et d'autres institutions, cette initiative fournit des
principes clés pour promouvoir la mise en œuvre du Sustainable
Development Goal 14 (Life Below Water) et définit des normes
spécifiques aux océans ;
■ les Principes Poséidon pour l'assurance maritime : AXA XL
est devenu signataire des Principes Poséidon pour l'assurance
maritime (PPMI) en 2022 (1). Cette initiative a été développée
dans le cadre d'un effort mené par des institutions d'assurance
mondiales, en collaboration avec le soutien d'acteurs majeurs
du secteur et d'experts maritimes. Elle reconnaît le rôle des
assureurs dans la promotion d'une gestion responsable de
l'environnement tout au long de la chaîne de valeur maritime,
d'où la mise à disposition d'outils pour favoriser la collaboration
avec les clients, obtenir des informations pour améliorer la prise
de décision stratégique et faire face aux impacts du changement
climatique. En particulier, les PPMI fournit un cadre et une
méthodologie qui permettent aux membres d'évaluer et de
publier l'alignement climatique des navires assurés dans
le champ d'application des PPMI, ce qui, à son tour, fournit
aux assureurs des conclusions précieuses pour engager des
conversations constructives avec nos clients afin de les aider
à réduire les risques liés à leur transition énergétique ;
■
Climate Finance Leadership Initiative : lancée en
septembre 2018 par le Secrétaire général de l'ONU, et
présidée par Michael Bloomberg, la CFLI vise à développer
des investissements standardisés et titrisés, adaptés à l'échelle,
pour lutter contre le changement climatique ;
■ Alliance of CEO Climate Leaders : il s'agit d'un groupe de 50
PDG mis en place par le Forum économique mondial (Davos)
pour s'engager activement dans les efforts mondiaux visant à
créer des opportunités de marché permettant de lutter contre
le changement climatique. Ses objectifs sont de plusieurs
ordres : promouvoir une action climatique forte, y compris un
engagement à réduire les émissions de carbone ; soutenir la
TCFD ; soutenir les solutions – et leur financement – à faible
émission de carbone ; et promouvoir une réglementation
adéquate. Le Groupe AXA a adhéré à cette initiative en 2018 ;
■
IDF : le Forum pour le développement de l'assurance (IDF)
est un partenariat public-privé dirigé par le secteur de
l'assurance et dédié à la réduction du déficit de protection
par l'assurance dans les pays vulnérables aux impacts du
changement climatique. Soutenu par les Nations unies et la
Banque mondiale, il rassemble des membres issus du secteur
public, des organisations multilatérales, des ONG et de la
société civile.
Les engagements liés à la biodiversité soutenus par le Groupe
AXA comprennent : Act4Nature, Business for Nature, l'initiative
Finance for Biodiversity, et l'engagement du secteur financier sur
l'élimination de la déforestation induite par les produits agricoles
à la COP26 (« engagement DEFRA »). Le Groupe AXA a également
soutenu la déclaration commune sur la création d'une coalition
mondiale pour le carbone bleu lors du One Ocean Summit, qui
s'est tenu à Brest en février 2022.
Au fil des ans, le Groupe AXA a apporté – et continue d'apporter
– son soutien à certaines des plus grandes coalitions dirigées
par des investisseurs et des assureurs, notamment : UN PRI
(2)
,
UN PSI (3), UN Global Compact, Carbon Disclosure Project (CDP),
4
ORSE, EpE et Finance for Tomorrow.
Le Groupe AXA soutient également des projets de mécénat en
lien avec les sujets du changement climatique et à la perte de
biodiversité, notamment :
■ le programme AXA Forests for Good ;
■
l'expédition scientifique TARA Europa menée par TARA Ocean
Foundation.
Pour plus de détails, se référer à la Section 4.4 « Assureur Inclusif ».
(1) Pour plus d'informations : https://www.poseidonprinciples.org/insurance/news/poseidon-principles-for-marine-insurance-hold-founding-meeting-and-
enter-into-force-with-navium-and-axa-xl-as-latest-signatories/
(2) Les Principes des Nations Unies pour l'investissement responsable (UN PRI) ont été lancés en 2005 et sont une initiative d'investisseurs en partenariat avec
l'Initiative finance du programme des Nations Unies pour l'environnement (UNEP FI) et le Pacte mondial des Nations Unies.
(3) Les Principes des Nations Unies pour une assurance durable (UN PSI) ont été lancés lors de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable
de 2012 ; l'UN PSI sert de cadre mondial au secteur de l'assurance pour faire face aux risques et opportunités environnementaux, sociaux et de gouvernance.
I
Contribution du Fonds AXA pour la Recherche sur
le changement climatique et la perte de biodiversité
En 2023, le Fonds AXA pour la Recherche a poursuivi sa mission de
soutien à la science des risques environnementaux en finançant
et en diffusant des recherches scientifiques de premier plan.
Un engagement de 3,3 millions d'euros qui a permis de financer
16 projets de recherche et partenariats axés sur les risques
climatiques et environnementaux :
■
création d'une nouvelle chaire AXA sur la gestion de la qualité
de l'eau et le changement global, dotée d'un financement d'un
million d'euros sur cinq ans, à l'université de Vrije en Belgique.
La chaire mettra en place un réseau mondial de surveillance de
la qualité de l'eau, et les données qui en résulteront aideront les
gouvernements à mieux gérer leurs politiques dans ce domaine ;
■
attribution de sept bourses postdoctorales innovantes pour
relever les défis environnementaux et socio-économiques
auxquels sont confrontées les énergies renouvelables ;
190
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
DÉVELOPPEMENT DURABLE
4
4.3 CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PERTE DE BIODIVERSITÉ
■ lancement de deux initiatives de recherche conjointes. L'une
concerne les cyclones extra-tropicaux, avec AXA GIE et l'ETH
Zurich. La seconde concerne l'impact de la météorologie
spatiale sur les infrastructures terrestres, en collaboration avec
AXA XL et l'Université Grenoble Alpes ;
■
partenariat avec AXA IM et AXA XL pour lancer des prix
récompensant des chercheurs en milieu de carrière pour leurs
travaux sur la dimension sociale du changement climatique
et de l'eau ;
■
partenariat avec des organisations prestigieuses sur des
questions environnementales prioritaires : sur le risque
systémique lié à la transition avec l'Université de Cambridge ;
sur les scénarios de perte d'écosystème de la biodiversité avec
la Fondation Swiss Re ; et sur la propagation des maladies à
transmission vectorielle liée au changement climatique avec
la London School of Hygiene and Tropical Medicine.
Dans le cadre de ses activités de diffusion, le Fonds AXA pour
la Recherche a assuré la formation des décideurs et d'autres
organismes intéressés grâce à deux cours de MasterScience
en libre accès sur la gestion des risques côtiers par le biais de
solutions basées sur la nature et sur les espèces invasives, animés
par des scientifiques de renom soutenus par le Fonds AXA pour
la Recherche.
Depuis son lancement en 2008, le Fonds AXA pour la Recherche
a soutenu 257 projets axés sur les risques liés au climat et à
l'environnement.
I
Indicateurs climatiques du Groupe
Indicateurs
Unité
2023
2022 Évolution
Cible
Horizon
En tant qu'investisseur
Intensité carbone du portefeuille d'AXA (actif général)
tCO2e/EVIC M€ (a) - 48 % (b) - 36 % (b)
- 12 pt - 20 % (c) 2019-2025
Investissements verts
milliards d'euros
29,9
25,1
19 %
26
2023
Potentiel de réchauffement
°C
N/A (d)
2
N/A
N/A
N/A
Valeur à risque climat
N/A (e)
10 % (f)
N/A
N/A
N/A
N/A
En tant qu'assureur
Primes vertes
milliard d'euros
1,7
18 %
1,7 (g)
2
2023
En tant qu'entreprise
Empreinte carbone des opérations internes du Groupe AXA
(énergie, flotte de véhicule, déplacements professionnels,
numérique)
tCO2
- 34 % - 45 % (h)
+ 11 pt
- 20 %
2019-2025
Pourcentage d'employés ayant été formés ou sensibilisés
sur les questions climatiques
employés
96 % (i)
87 % (i)
+ 9 pt
100 %
2023
Nombre d'entités ayant testé tous les plans de continuité
des opérations pour les processus opérationnels critiques
entités
95 %
95 %
N/A 100 %
Annuel
(a) En tonnes de CO2 par millions d'euros de la valeur d'entreprise, trésorerie comprise (EVIC), couvrant les émissions de GES de Scope 1 et 2.
(b) Ces résultats sont sujets à une certaine volatilité, notamment liée à l'évolution des émissions de carbone dans le secteur, aux performances des marchés financiers et à la
couverture des émetteurs dans lesquels AXA a investi, qui peuvent évoluer dans le temps. Suite aux améliorations méthodologiques apportées en 2023, les chiffres historiques,
y compris la base de référence, ont été retraités.
(c) Dans la continuité de ce premier objectif intermédiaire, AXA a annoncé en juillet 2023 un nouvel objectif intermédiaire : 50 % de réduction de l'intensité carbone par valeur
d'entreprise, trésorerie comprise, d'ici 2030.
(d) Le « Potentiel de réchauffement » à fin 2023 sera disponible dans le « Rapport Climat et Biodiversité » annuel 2024 du Groupe AXA.
(e) La « Valeur à risque climat » à fin 2023 sera disponible dans le « Rapport Climat et Biodiversité » annuel 2024 du Groupe AXA.
(f) Valeur à risque climat pour un scénario climatique à + 1,5 °C.
(g) Sur base de la forte performance en 2022, le Groupe AXA a décidé de renforcer son ambition et de se fixer un minimum de 1,7 milliard d'euros pour 2023.
(h) Les chiffres historiques ont été retraités par rapport aux précédentes publications.
(i) Part des salariés permanents du périmètre SDR (Social Data Reports) qui ont été formés aux questions climatiques, dans le cadre de l'AXA Climate Academy ou d'une
initiative locale similaire, à l'exclusion des nouveaux entrants et des absences prolongées.
191
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
DÉVELOPPEMENT DURABLE
4.4 ASSUREUR INCLUSIF
4.4 ASSUREUR INCLUSIF
En s'appuyant sur sa raison d'être « Agir pour le progrès humain
en protégeant ce qui compte », le Groupe AXA pilote des initiatives
en faveur du climat et de la biodiversité en tant qu'assureur,
investisseur et entreprise responsable. En 2021, le Groupe AXA a
renforcé sa stratégie de développement durable, avec un volet
consacré à la Protection Inclusive ainsi qu'avec l'intégration d'un
indicateur spécifique dans « l'Indice AXA pour le Progrès ». Le
programme de Protection Inclusive du Groupe AXA a pour objectif
de réduire l'écart de protection des populations vulnérables, grâce
à des offres commerciales adaptées aux conditions locales. Le
Groupe AXA poursuit également ses actions de solidarité à travers
ses partenariats et ses activités philanthropiques.
Les risques liés à la « Protection Inclusive » et au « Partenariat et
philanthropie » font partie de l'évaluation des risques en matière
de développement durable réalisée en 2023. Les politiques,
initiatives et indicateurs (indicateurs clés de performance et
informations qualitatives) associés à ces risques sont détaillés
dans les paragraphes suivants.
Pour plus de détails sur « l'Indice AXA pour le Progrès » et
l'évaluation des risques liés au développement durable, se reporter
à la Section 4.1 (1) « Stratégie de développement durable du Groupe
AXA » de ce Rapport Annuel.
(1) "AXA for Progress Index" | AXA www.axa.com/en/commitments/axa-for-progress-index
I
Enjeux sociétaux liés à l'activité économique
Le Groupe AXA s'efforce de rendre l'assurance accessible à tous.
La mutualisation des risques, au cœur de l'assurance, crée un
4
système de support mutuel et renforce le sens de la communauté.
À ce titre, l'assurance est un facteur essentiel de développement
économique et de progrès. Cependant, certaines catégories
de populations, en raison de leur situation financière, de leur
localisation géographique, de leur âge, de leur sexe ou de leur
état de santé, se retrouvent plus vulnérables aux risques en ne
disposant pas d'un accès aux produits et services d'assurance.
L'objectif du Groupe AXA est d'étendre le périmètre de l'assurance
aux populations traditionnellement moins bien protégées
notamment à travers les initiatives suivantes :
■
le programme de Protection Inclusive (comme décrit ci-
dessous) ;
•
engagement actif pour l'inclusion financière avec AXA
Emerging Customers ;
•
développement de garanties et offres inclusives dans nos
produits d'assurance traditionnels pour protéger contre les
inégalités sociales croissantes,
■
des solutions d'assurance paramétrique pour protéger les
populations vulnérables des effets du changement climatique,
avec AXA Climate ;
■
des solutions d'assurance et des opportunités pour les femmes,
avec l'initiative « Women in Insurance » ;
■
des produits labellisés dédiés intégrant des critères ESG tels
que « Offre Citoyenne » ; et
■
des activités de sensibilisation et un engagement dans
l'économie inclusive et sociale.
PROGRAMME DE PROTECTION INCLUSIVE
En 2021, le Groupe a lancé son programme de Protection Inclusive
avec l'objectif de mieux protéger les populations mal desservies
en services et couvertures d'assurance. Un pilier essentiel de ce
programme est la capacité d'AXA à répondre aux caractéristiques
inhérentes aux clients et bénéficiaires potentiels telles que la
situation financière, l'âge, le genre, l'orientation sexuelle, la santé,
la situation géographique ou encore leur connaissance des enjeux
assurantiels, qui peuvent entraîner des différences importantes en
termes de protection. Ainsi, AXA adopte une approche plus large
de la Protection Inclusive, pertinente non seulement localement
mais qui prend également en compte l'évolution des besoins
des clients.
Notre but est de favoriser l'intégration de critères et de pratiques
plus inclusifs dans nos différentes branches d'activités, partager
des bonnes pratiques, et effectuer un reporting en conséquence.
La Protection Inclusive est destinée à la fois aux entreprises et
aux particuliers, sur les marchés développés ainsi qu'émergents,
quels que soient leurs secteurs d'activité.
Le Groupe AXA définit une offre de Protection Inclusive comme
un produit (i.e conçu ou personnalisé) ou un service associé
qui adresse une vulnérabilité, en répondant aux besoins de
populations mal desservies, afin de réduire les écarts en matière
de protection. AXA propose un cadre qui définit les vulnérabilités
à prendre en compte. Celles-ci peuvent être causées par des
situations 1) structurelles ou 2) liées au statut professionnel :
■
vulnérabilités structurelles : monétaires/revenus, disparités
territoriales, genre et âge, maladies chroniques, manque d'accès
à la santé et à la protection ;
■
vulnérabilités liées au statut professionnel : micro-
entrepreneurs, travailleurs de la gig economy et travailleurs
migrants.
192
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
DÉVELOPPEMENT DURABLE
4
4.4 ASSUREUR INCLUSIF
En 2023, le Groupe AXA a fourni une couverture d'assurance
à 14 millions de clients grâce à son programme de Protection
Inclusive. Ce nombre comprend :
■
13,6 millions de clients ayant bénéficié de l'assurance inclusive
fournie par AXA Emerging Customers. Il s'agit de clients qui
bénéficient d'une couverture d'assurance par le biais de canaux
de distribution qui répondent aux besoins des communautés
à faible revenu pouvant être exclues de l'assurance (voir le
paragraphe ci-dessous : « AXA Emerging Customers et initiatives
pour une plus grande résilience ») ;
■
422 000 clients couverts par l'adaptation de l'assurance
traditionnelle répondant à leurs besoins. Il s'agit de clients
qui bénéficient de garanties étendues pour des vulnérabilités
qui sont généralement exclues des produits d'assurance
traditionnels (voir le paragraphe ci-dessous : « Au-delà de
l'assurance traditionnelle : adapter l'assurance aux inégalités
sociales croissantes »).
Le programme de Protection Inclusive, conçu sur la base de
7 millions de clients en 2020, a dépassé son objectif de 12 millions
de clients en 2023.
Le nombre de clients dans le programme de Protection Inclusive
est défini comme le nombre de polices en vigueur des produits
relevant du programme de Protection Inclusive. Les clients
individuels peuvent être couverts par plusieurs polices. De telles
situations sont considérées comme limitées et ne devraient pas
avoir d'impact significatif sur les chiffres rapportés ci-dessus.
Pour plus d'informations, voir la Section 4.7 « Informations
transversales ».
AXA Emerging Customers et initiatives pour
une plus grande résilience
AXA Emerging Customers est une unité commerciale dédiée
relevant directement du Directeur Général Adjoint d'AXA et
supervisée par le Comité de Pilotage de l'Assurance Inclusive
(Inclusive Insurance Steering Committee), représenté par des
principaux membres du Comité Exécutif d'AXA. AXA Emerging
Customers a pour mission de répondre à l'exclusion financière
des communautés à faible revenu et des petites entreprises dans
le monde entier, en :
■
permettant aux populations vulnérables d'accéder aux produits
et services d'assurance qui contribuent à leur santé financière
et en les accompagnant dans leur progression économique ;
■
adaptant ces solutions aux besoins des clients, notamment
du point de vue de l'accessibilité, de l'abordabilité et de la
pertinence ;
■
leur offrant un filet de sécurité pour se protéger des événements
imprévus qui peuvent les faire tomber dans la pauvreté.
Pour atteindre des groupes mal desservis, notamment les femmes,
les petits agriculteurs, les travailleurs de la gig économie, les
micro-entrepreneurs et les travailleurs à faible revenu, une large
gamme de partenariats de distribution ont été mis en place avec
des acteurs traditionnels tels que les banques et les institutions de
microfinance, ainsi qu'avec des acteurs plus alternatifs, tels que
les fournisseurs de services financiers numériques, les détaillants,
les acteurs publics et les entreprises de transfert d'argent.
En 2023, les activités d'AXA Emerging Customers ont continué de
s'étendre sur ses marchés prioritaires (1) et se sont engagés dans
un effort global visant à renforcer la priorité stratégique qu'a
l'assurance inclusive pour AXA à long terme.
En 2023, AXA Emerging Customers a protégé plus de 13,6 millions
de clients dans 14 marchés en Asie, en Afrique, en Amérique
latine et en Europe.
Par ailleurs, AXA Emerging Customers collabore avec les entités
du Groupe AXA pour concevoir des solutions croisant les risques
financiers, sanitaires et climatiques. Au Mexique, par exemple,
plus de 100 000 travailleurs à faible revenu bénéficient d'une
assurance vie d'AXA fournie par leur employeur (l'un des plus
grands détaillants du pays).
Au-delà de l'assurance traditionnelle : adapter
l'assurance aux inégalités sociales croissantes
AXA s'engage à répondre aux besoins d'assurance des populations
présentant des vulnérabilités structurelles dans les marchés
clés. L'approche d'AXA reconnaît que de nombreux clients sont
confrontés simultanément à plusieurs vulnérabilités telles que
l'instabilité financière, les problèmes liés à l'âge, les disparités
entre les sexes, les disparités territoriales (c'est-à-dire les zones
urbaines, suburbaines et rurales) et les problèmes de santé,
qui entraînent souvent des écarts dans la protection de nos
clients. Cela implique soit d'adapter les produits d'assurance
existants pour mieux répondre aux besoins de ces clients, soit
de développer de nouveaux produits. Les produits d'assurance
adaptatifs d'AXA sont spécifiquement conçus pour soutenir les
populations vulnérables, notamment les microentreprises, les
résidents ruraux, les personnes âgées, les personnes souffrant
de problèmes de santé ou de handicaps, les jeunes, les migrants,
les travailleurs informels et les femmes.
Par exemple, AXA offre une gamme de services dans différents
pays pour soutenir les individus tels que :
■ en France, des garanties juridiques sont activées pour fournir
un soutien aux personnes touchées par les violences basées
sur le genre, ou des garanties pour les aidants qui soulagent
temporairement le fardeau de la responsabilité exclusive d'un
parent âgé ;
■
en Italie, des services dédiés sont offerts pour soutenir les
besoins médicaux des femmes et gérer les besoins de santé
des enfants ;
■
au Mexique, un nouveau service médical complet a été
développé, qui offre des soins de qualité, des installations et
autres avantages accessibles à un prix abordable ;
■
au Royaume-Uni, AXA propose un service de soutien dédié aux
personnes atteintes d'un cancer confirmé ;
■
en Espagne, les travailleurs migrants peuvent accéder à des
services au-delà du rapatriement, tels que du soutien juridique
et en matière d'immigration, de l'assistance à la traduction, au
logement et la formation professionnelle.
En 2023, l'adaptation de l'assurance traditionnelle a protégé 422 000
clients vulnérables dans 5 marchés. En tant que composante du
programme de Protection Inclusive du Groupe, cette section
représente 3 % de l'indicateur total.
(1) Les marchés prioritaires d'AXA Emerging Customers incluent le Brésil, la Chine, la Colombie, l'Egypte, la France, l'Indonésie, l'Inde, le Mexique, le Maroc, le
Nigéria, les Philippines, la Thaïlande, la T u rquie et le Sénégal.
193
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
DÉVELOPPEMENT DURABLE
4.4 ASSUREUR INCLUSIF
AXA CLIMATE : DES SOLUTIONS
CLIMATIQUES INNOVANTES
POUR UN AVENIR DURABLE
L'offre d'AXA Climate s'appuie sur une expertise climatique de
pointe, exploitant au mieux la technologie satellitaire pour
accompagner les acteurs engagés dans la transition durable.
Pour réaliser sa mission, AXA Climate a développé une gamme
complète de produits axés sur le changement climatique : de
l'assurance paramétrique contre le risque climatique à l'alerte
opérationnelle, en passant par le Conseil climatique destiné
aux industries, au secteur public, à l'agriculture et aux services
financiers, sans oublier les programmes de formation visant à
améliorer les compétences de tous les employés et à les impliquer
dans la transition durable. En 2023, AXA Climate emploie environ
200 personnes.
Les communautés vulnérables sont particulièrement affectées par
le changement climatique. AXA Climate est en mesure de fournir
des solutions d'assurance paramétriques qui permettent des
versements rapides et automatiques dans les jours qui suivent une
catastrophe naturelle ou un événement climatique extrême, de
manière à éviter à ces communautés de sombrer dans la pauvreté.
Par exemple, en 2023, AXA Climate a souscrit une couverture contre
les tremblements de terre pour le gouvernement du Maroc, ce
qui a conduit à un paiement rapide de 50 millions d'euros au
gouvernement suite au tremblement de terre qui a eu lieu en
4
septembre 2023.
AXA Climate travaille en étroite collaboration avec des
gouvernements et des organisations internationales pour
développer des partenariats public-privé sur les marchés
émergents. Les clients institutionnels d'AXA Climate incluent la
Banque Mondiale, la Banque de développement KfW avec son
InsuResilience Solutions Fund (ISF), et les principaux fonds de
risques souverains internationaux qui offrent aux gouvernements
une protection contre les risques de catastrophes naturelles,
notamment les cyclones tropicaux, les tremblements de terre,
les précipitations excessives et la sécheresse. AXA Climate
travaille également avec les pouvoirs publics pour protéger les
agriculteurs contre les pertes de rendement dues aux multiples
risques climatiques. Ainsi, AXA Climate soutient le programme
national d'assurance agricole en Inde qui permet à plus de
30 millions d'agriculteurs de bénéficier d'une assurance agricole.
AXA Climate travaille également avec le secteur public sur des
projets d'assurance agricole à plus petite échelle au Pakistan, au
Vietnam, à Taiwan, au Sénégal, en Côte d'Ivoire, au Cameroun,
en Zambie, en Éthiopie et au Mozambique, où elle protège plus
d'un demi-million d'agriculteurs.
« WOMEN IN INSURANCE »: LES FEMMES
DANS LE SECTEUR DE L'A SSURANCE
Les femmes, en particulier dans les pays émergents, sont moins
bien assurées que les hommes, bien qu'elles constituent une force
puissante dans l'économie. En 2014, le Groupe AXA avait publié
un rapport, SheForShield (1), en collaboration avec la International
Financial Corporation (IFC), qui a étudié les comportements,
les besoins et les attentes des femmes en matière d'assurance.
Depuis, AXA a développé l'initiative « Women in Insurance »
destinée à favoriser l'accès des femmes aux produits et services
d'assurance que ce soit en qualité de clientes, d'entrepreneuses
ou de distributrices, autour de deux grandes priorités :
■
favoriser l'accès à des solutions de soins de santé qui prennent
en compte les besoins spécifiques des femmes en matière
de santé et de prévention. Dans le même esprit, le Groupe
s'implique aussi dans le soutien aux femmes dans la science,
par exemple avec le Fonds AXA pour la Recherche (se référer
à la Section « Fonds AXA pour la Recherche » plus bas pour
plus de détails) ; et
■ donner aux femmes entrepreneuses les moyens de prendre
des risques et de saisir des opportunités, grâce à des produits
et services personnalisés les aidant à développer leur activité,
et leur permettant de mieux prendre soin d'elles-mêmes et
de leur famille.
Dans le cadre de son soutien aux femmes, le Groupe AXA est
depuis 2018 un partenaire stratégique du « Global Women's Forum »
(Forum global des femmes). Ce partenariat permet au Groupe AXA
de faire rayonner son expertise, de réunir les meilleures pratiques
et de participer à des projets tels que le « Baromètre annuel de
l'égalité des genres » (2) pour mettre en évidence la disparité entre
la perception et la réalité sur les sujets liés au genre dans les pays
du G7 depuis 2020.
Par ailleurs, le Groupe AXA est membre de Financial Alliance for
Women, une coalition d'institutions financières qui collaborent
pour promouvoir la réussite économique des femmes en favorisant
la recherche et l'apprentissage par les pairs.
En 2023, le Groupe a publié le guide It's a Woman's World (3), qui
examine quatre aspects clés de la vie des femmes, les risques
auxquels elles sont confrontées et l'immense potentiel qu'elles
possèdent en tant que force de progrès et de croissance. Le guide
détaille ce que les entités d'AXA autour du monde font pour
soutenir les femmes, notamment à travers de l'initiative « Women
in Insurance ». Ce guide couvre un grand nombre de produits,
de partenariats, d'investissements et de projets de recherche,
notamment ceux qui soutiennent les entreprises dirigées par
des femmes, facilitent l'accès aux services de santé, améliorent
les finances des femmes et approfondissent les connaissances
de la société sur les conditions de santé spécifiques aux femmes.
(1) SHEforSHIELD | Insure Women to Better Protect All (ifc.org)
(2) The Women's Forum Barometer on Gender Equity | womens-forum.com
(3) https://www.axa.com/fr/presse/publications/it-s-a-woman-s-world-fr
194
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
DÉVELOPPEMENT DURABLE
4
4.4 ASSUREUR INCLUSIF
INTÉGRATION D'ENJEUX SOCIÉTAUX
DANS L'OFFRE PRODUITS
En 2015, AXA France a pris un engagement volontaire pour répondre
à la demande en forte croissance des clients français en matière
de produits responsables, et a créé le label « Offre citoyenne »,
qui garantit que tous les nouveaux contrats d'assurance ont
un impact positif sur la société. En 2019, cette initiative a été
adaptée et déployée sur les contrats d'épargne sous le label
« Offre citoyenne ». La démarche est basée sur une boîte à outils
d'évaluation construite en collaboration avec un panel de parties
prenantes externes et auditée annuellement par un organisme
tiers indépendant.
Les engagements citoyens sont communiqués au travers de
quatre piliers : (i) « Confiance » (e.g. : contrats simples pour plus
de lisibilité et de transparence), (ii) « Prévention » (e.g. : services
préventifs ou éducation financière pour minimiser les risques
auxquels nos clients sont confrontés pour eux-mêmes, leurs
biens et leur épargne), (iii) « Environnement » (e.g. : décisions
d'investissement basées sur l'impact environnemental ;
services environnementaux ou offres d'assurance dommages),
et (iv) « Inclusion et Solidarité » (e.g. : accessibilité des produits
pour les populations habituellement exclues des mécanismes
d'assurance, investissements dans des PME françaises et
européennes).
En 2023, AXA France a distribué au total 88 produits différents
labellisés « Offre Citoyenne ». Depuis 2015, 12 millions de contrats
ont été vendus (Décembre 2023).
SENSIBILISATION ET ENGAGEMENT
EN MATIÈRE D'ÉCONOMIE INCLUSIVE
Business For Inclusive Growth (B4IG)
et coalition pour une économie inclusive
Le Groupe AXA est membre de la coalition Business for Inclusive
Growth (B4IG) depuis 2019. Cette coalition d'entreprises privées,
dirigée par l'OCDE, contribue à la lutte contre les inégalités sociales
en travaillant en étroite collaboration avec les décideurs politiques
pour faire progresser l'inclusion au niveau mondial et local.
En 2023, le Groupe AXA a co-dirigé le groupe de travail « Accès
aux biens et services » et participé au groupe de travail « Diversité
et Inclusion ».
En 2023, AXA France, AXA est également membre du « Collectif
d'entreprises pour une économie plus inclusive », lancée en 2018
par les dirigeants de plusieurs grandes entreprises françaises,
dont AXA France. Cet engagement collectif est l'une des réponses
apportées par le secteur privé aux populations vulnérables avec
des solutions concernant l'emploi (tel que l'apprentissage ou
la formation), l'accessibilité des produits et des services ou
l'entreprise inclusive.
Engagement pour un monde sans tabac
Depuis 2016, le Groupe AXA s'est engagé dans des efforts pour cesser ses investissements (1) et mettre fin à la
couverture d'assurance dans l'industrie du tabac. En 2020, ces efforts ont été officiellement certifiés par le label
Tobacco Free Pledge qui atteste de l'engagement du Groupe AXA dans sa lutte contre le tabac. Le tabac est l'une
des principales causes de décès et de maladies non transmissibles à long terme dans le monde, notamment le
cancer, les maladies cardiaques et les maladies respiratoires chroniques, et est responsable de plus de 8 millions
de décès par an (2). Le Groupe AXA estime que soutenir une industrie qui représente la cause principale des
maladies non contagieuses à long terme comme le cancer, les maladies cardiaques et les maladies chroniques
respiratoires, est incompatible avec son rôle d'assureur sur la santé dans le monde.
(1) Les actions cotées en bourse ont été cédées dès le lancement de cette stratégie et les obligations d'entreprises ont été mis en run off (pas de nouveaux
investissements directs).
(2) Source : World Health Organization.
I
Mécénat et engagement des collaborateurs
Le Groupe AXA s'efforce de jouer un rôle positif dans la société,
en construisant une culture qui encourage le bénévolat des
salariés et les dons financiers pour soutenir les communautés
dans lesquelles il opère.
Le mécénat d'entreprise et l'engagement bénévole sont des
leviers de notre stratégie de développement durable qui couvrent
nos deux principaux piliers : (i) le changement climatique et la
Protection Inclusive complétés par (ii) l'aide humanitaire et le
mécénat culturel et artistique.
En 2022, plusieurs politiques ont été mises en œuvre pour renforcer
l'alignement entre les activités de philanthropie et de citoyenneté
d'AXA et les piliers stratégiques de développement durable du
Groupe, à savoir le changement climatique et la Protection
Inclusive. Ces politiques visent à réduire un risque potentiel de
désalignement entre notre stratégie de citoyenneté d'entreprise
et la stratégie globale de développement durable, tel que révélé
dans l'évaluation des risques ESG.
195
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
DÉVELOPPEMENT DURABLE
4
4.4 ASSUREUR INCLUSIF
Grâce au Community Investment Survey, le reporting des actions de
mécénat et bénévolat complété par les entités du Groupe AXA, la
proportion d'activités conformes à la stratégie de développement
durable peut être évaluée. En 2023, 72 % des 23,5 millions d'euros
de dons en numéraire effectués par le Groupe AXA (hors dons
effectués par les Mutuelles AXA et ceux effectués pour les urgences
humanitaires qui font l'objet d'un budget ad hoc) et 97,5 % des
79 482 actes de bénévolat réalisés par les salariés d'AXA ont été
effectués en faveur du climat ou de la Protection Inclusive contre
78 % des dons en numéraire et 92 % des actions de bénévolat
en 2022. L'objectif fixé est qu'un minimum de 50 % des dons
philanthropiques effectués par AXA soit aligné sur les piliers
de développement durable climat et Protection Inclusive hors
dons effectués par les Mutuelles AXA et les dons en faveur des
urgences humanitaires. Les entités contributrices au Community
Investment Survey représentent 96,4 % des ETP moyens d'AXA
(contre 99 % en 2022).
MÉCÉNAT
Soutien au climat et à la biodiversité
Depuis avril 2023, AXA SA s'associe à la Fondation Tara Océan pour
soutenir l'expédition Tara Europa à hauteur de 600 000 euros.
Ce programme de recherche se concentre sur la biodiversité
marine dans les interfaces terre-mer sur les côtes européennes.
Des chercheurs de 42 laboratoires internationaux font partie de
la mission.
Ce projet vise à mieux comprendre l'écosystème côtier, en
particulier les impacts de la pollution anthropique sur le
microbiome et ses interactions. Le défi de la biodiversité est une
extension naturelle de nos efforts pour lutter contre le changement
climatique.
En France, depuis 2022, AXA SA, AXA IM Alts et AXA France ont initié
un partenariat de trois ans avec un consortium de scientifiques,
d'ONG et d'experts forestiers (notamment l'INRAE, Agro ParisTech,
France Nature Environnement et Reforest'action) appelé AXA
Forests for Good. Ce partenariat de 660 802 euros utilise les actifs
forestiers d'AXA détruits par les attaques de scolytes (600 hectares
sur les 15 000 hectares que possède AXA France en France) pour
expérimenter de nouvelles méthodes de restauration et de gestion
des forêts, notamment des plantations d'essences mixtes. AXA
Forest for Good vise à proposer une méthode plus efficace et
plus durable pour restaurer les plantations endommagées et
promouvoir la multifonctionnalité des forêts exploitées (c'est-à-dire
l'accueil de la biodiversité, le puits de carbone, les biomatériaux,
l'influence sur le cycle de l'eau et le bien-être de l'homme). Cette
initiative est destinée à être partagée avec les parties prenantes
de l'écosystème forestier et le grand public.
Soutien à la Protection Inclusive
AXA SA soutient l'Association Pierre Claver depuis 2008 avec
un don annuel de 200 000 euros. L'Association Pierre Claver
développe un modèle d'intégration durable des réfugiés en
France, aux côtés de bénévoles et d'étudiants, avec le soutien
de grands donateurs, dont AXA.
L'association accueille environ 400 étudiants réfugiés par an :
250 étudiants suivent des cours à l'école, située au cœur de Paris,
et 150 étudiants sont en contact avec l'association à distance.
Les cohortes d'étudiants sont composées de réfugiés ayant
obtenu l'asile, sélectionnés lors d'entretiens, sur la base de leur
désir d'améliorer leurs chances de réussir leur vie en France et
de renforcer leurs liens avec la société française.
Le programme éducatif comprend des cours de langue de
différents niveaux, des ateliers sur la culture française, des activités
artistiques et sportives et des voyages culturels. Chaque étudiant
a un tuteur, avec lequel il a un entretien hebdomadaire : le rôle
du tuteur est d'encourager l'étudiant à se projeter dans l'avenir,
à développer des projets et à mesurer sa capacité à se fixer des
objectifs. Les étudiants désireux et capables de s'inscrire dans
un établissement d'enseignement supérieur ont la possibilité
d'obtenir un financement grâce à un programme de bourses
parrainé par des entreprises partenaires, en particulier AXA SA.
Les étudiants bénéficient d'un accompagnement académique
et se voient attribuer un mentor pendant toute la durée de leurs
études, jusqu'à leur premier emploi.
Le soutien d'AXA SA prend de nombreuses formes : des activités
avec AXA Atout Cœur et un soutien financer direct à l'association.
En 2023, l'équipe Communication et Engagement du Groupe a
accueilli deux stagiaires de l'Association Pierre Claver pour un
stage d'un mois afin d'explorer le domaine de la communication
et d'en apprendre davantage sur l'entreprise.
Aide humanitaire
En 2023, AXA SA a renouvelé son soutien au peuple ukrainien
en soutenant le Haut-Commissariat aux Réfugiés des Nations
Unies (HCR) avec un don supplémentaire de 500 000 euros pour
remettre en état les logements collectifs et réparer les maisons
privées détruites par les bombes.
En février 2023, AXA SA a soutenu le Comité international de
la Croix-Rouge (CICR) dans sa réponse d'urgence après les
tremblements de terre en Turquie et en Syrie en faisant un don de
2 millions d'euros pour fournir des abris, distribuer de la nourriture
et des produits de première nécessité et s'occuper des blessés.
En septembre 2023, suite au tremblement de terre au Maroc,
AXA SA a versé 500 000 euros au CICR pour évaluer les besoins
sur le terrain et apporter un soutien aux populations touchées.
En septembre 2023, suite à l'alerte donnée par les Restos du Cœur,
AXA SA a décidé de soutenir trois organisations agissant dans le
domaine de l'aide alimentaire en France en versant 1,7 million
d'euros aux Restos du Cœur, 400 000 euros à la Fédération des
Banques Alimentaires et 400 000 euros à Action Contre la Faim.
Les Restos du Cœur ont été créés en 1985 pour lutter contre la
pauvreté et l'exclusion sous toutes ses formes en France.
Mécénat culturel et artistique : protéger notre
mémoire commune et transmettre notre
patrimoine culturel aux générations futures
En accord avec ses valeurs de protection et de transmission du
patrimoine culturel, AXA SA s'engage depuis des décennies dans
des actions significatives de conservation du patrimoine mondial
et a plus récemment soutenu plusieurs projets en France tels que :
■
la reconstruction et la restauration de Notre-Dame de Paris
(grand mécène depuis 2019) ;
196
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
DÉVELOPPEMENT DURABLE
4
4.4 ASSUREUR INCLUSIF
■
la restauration de l'appartement de Mme Du Barry/Palais de
Versailles : projet rendu possible grâce au mécénat d'AXA SA
de 2019 à 2022 ;
■
depuis 2022, AXA SA est le mécène exclusif de l'IRCAM –
Centre Pompidou, le plus grand centre de recherche public
au monde dédié à la fois à l'expression musicale et à la
recherche scientifique – s'engageant pour la première fois
dans la protection et la transmission du patrimoine immatériel
et sonore ;
■ fin 2023, AXA SA s'est associée au Musée de l'Armée en étant
pour la première fois le mécène exclusif de la restauration de
la Chapelle Saint Jérôme/Dôme des Invalides.
Les entités d'AXA, telles qu'AXA France et AXA Espagne, sont
également impliquées dans des actions de mécénat, favorisant
l'accès au patrimoine et à la culture pour tous. Par exemple,
depuis 2019, AXA France est un grand mécène de la Fondation
du Patrimoine. Quant à AXA Espagne, sa collaboration avec le
musée du Prado a débuté en 1998, faisant d'elle la première entité
privée espagnole à devenir un bienfaiteur du musée.
BÉNÉVOLAT DES COLLABORATEURS
AXA Atout Cœur est le programme international de bénévolat des
collaborateurs du Groupe AXA. Sous cette égide, les collaborateurs
mènent des activités sur des thèmes alignés sur les deux piliers
de notre stratégie de développement durable : le changement
climatique et la Protection Inclusive. Depuis 2020, un Comité de
parrainage international a été mis en place pour ancrer encore
plus fortement le programme au sein des différentes entités.
En 2023, 36 650 employés ont participé à des actions de volontariat
et 2 285 ONG ont été soutenues.
Les collaborateurs du Groupe AXA ont été impliqués dans une
grande variété d'activités (3 335 au total) et ont réalisé 79 482 actes
de bénévolat (contre 56 500 en 2022). À travers le programme AXA
Atout Cœur, le Groupe cherche à promouvoir toutes les formes
d'engagement des collaborateurs, en particulier le bénévolat de
compétences. En 2023, AXA France a poursuivi le développement
du programme « AXA Compétences Solidaires » : 105 collaborateurs
se sont engagés bénévolement dans des associations partenaires
(contre 130 en 2022).
Les collaborateurs du Groupe AXA ont effectué 290 000 heures de
bénévolat pendant et en dehors du temps de travail (contre 317
750 heures en 2022), au profit de projets solidaires. La plupart de
ces heures de bénévolat ont été effectuées pendant les heures
de travail : 91 314 heures pour Compétences Solidaires et 71 404
heures pour d'autres activités, soit un total de 162 718 heures
(contre 253 775 heures en 2022).
Sans le programme Compétences Solidaire, le nombre d'heures
de bénévolat s'élève à 198 000.
Depuis 13 ans, l'AXA Week for Good est organisée pour mettre
en lumière l'investissement sociétal des collaborateurs d'AXA.
Lors de l'édition 2023 de l'AXA Week for Good, un total de
21 167 collaborateurs bénévoles ont été mobilisés dans l'ensemble
du Groupe (contre 15 400 bénévoles uniques en 2022).
En 2023, des collaborateurs d'AXA France se sont engagés
volontairement dans le programme « Engagé pour secourir » en
tant que réservistes dans l'armée. Ce programme permet aux
réservistes et secouristes d'AXA France de bénéficier de jours de
congé pour suivre leurs formations et d'être libérés en cas de force
majeure, s'ils sont appelés par leur corps d'armée.
FONDS AXA POUR LA RECHERCHE
Le Fonds AXA pour la Recherche (AXA Research Fund, AXA RF ou Le
Fonds), s'engage à soutenir la science pour faciliter une stratégie
durable à long terme fondée sur la science. Le Fonds soutient des
projets de recherche de haut niveau dans les domaines essentiels
des risques et s'engage dans des efforts de diffusion fondés sur
la science pour mieux orienter la prise de décision. Avec un
engagement global de 256 millions d'euros depuis son lancement
en 2008, le Fonds AXA pour la Recherche a financé 725 projets
qui explorent des solutions aux défis sociétaux mondiaux dans
les domaines du climat et de l'environnement, de la santé et des
risques socio-économiques. Supervisée par un Conseil scientifique
indépendant, la sélection des projets de recherche est fondée
sur l'excellence et l'innovation.
En 2023, le Fonds a renouvelé son mandat pour cinq années
supplémentaires, afin de poursuivre sa mission philanthropique
avec trois priorités : augmenter l'impact, l'influence et la visibilité.
Le Fonds a publié un rapport sur l'impact de son dernier mandat
de cinq ans sur la science, les scientifiques et la société.
En ce qui concerne le financement universitaire, deux chaires ont
été sélectionnées pour un montant d'un million d'euros chacune
sur cinq ans : dans le domaine des risques pour la santé, la chaire
AXA sur la Ménopause et les Maladies Cardiovasculaires (AXA
Chair on Menopause and Cardiovascular disease) à l'université de
Séville (Espagne) et dans le domaine des risques climatiques, la
chaire AXA sur la qualité de l'eau et le changement mondial (AXA
Chair on Water Quality and Global Change) à la Vrije Universiteit
Brussel (Belgique).
En décembre 2023, à la suite d'un appel à projets sur les énergies
renouvelables pour garantir une transition durable et équitable,
973 000 euros supplémentaires ont été accordés à sept chercheurs
postdoctoraux. Ils travailleront à l'amélioration de l'évaluation et
à la conception de nouvelles approches d'adaptation climatique
à ces risques.
En ce qui concerne le sujet transversal « la crise climatique est
une crise sanitaire » selon l'OMS/Cop 28 : AXA Research Fund et
AXA UK ont récemment lancé un nouveau partenariat avec la
London School of Hygiene and Tropical Medicine pour établir un
observatoire mondial des épidémies de maladies à transmission
vectorielle afin de relever les défis posés par le changement
climatique à la santé humaine. Ce projet comprend un système
de prévision des épidémies qui fournira une mesure directe et
immédiate de l'impact du climat et du changement climatique
sur le risque d'épidémies de dengue et d'un large éventail d'autres
maladies.
197
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
DÉVELOPPEMENT DURABLE
4
4.4 ASSUREUR INCLUSIF
En matière de biodiversité, l'AXA RF a participé à un consortium
dirigé par l'Institut Swiss Re/la Fondation Swiss Re pour soutenir
la recherche sur les scénarios de perte de services écosystémiques
de la biodiversité. Cinq projets de recherche ont été sélectionnés
pour développer de futurs scénarios de biodiversité à l'échelle
locale, régionale et mondiale, au cours des deux prochaines
années (pour les projets axés sur le climat et la biodiversité,
voir Section 4.3 « Sensibilisation et engagement en matière de
changement climatique, de perte de biodiversité et d'ESG ».
Afin de mieux répondre aux défis globaux des risques systémiques,
AXA RF a lancé un partenariat de résilience aux risques avec
l'Institut Swiss Re visant à financer et à diffuser la recherche sur
les risques systémiques. Ce partenariat est doté d'un million
d'euros pour une période de trois ans. Le premier appel annuel
à projets sur le cyber-risque a été lancé le 1er décembre 2023.
Ensemble avec AXA XL, l'AXA RF a également rejoint le Systemic
Risk Hub (Centre de Risques Systémiques) de l'université de
Cambridge pour un projet de trois ans portant sur les risques
systémiques dans le cadre de la transition.
Conformément à son ambition de diffusion à impact des
recherches soutenues, le Fonds a lancé deux nouvelles initiatives
en 2023 :
■
Master Science, une série de masterclasses en libre accès
visant à aider les décideurs et les praticiens à bénéficier des
connaissances des meilleurs scientifiques sur les défis de
notre temps. Master Science a été lancé en juillet, diffusant les
cinq premières masterclasses (sur les solutions fondées sur la
nature, l'avenir de la santé, les espèces envahissantes, l'écart
des genres dans le monde des affaires) ; et
■
une campagne digitale permettant de promouvoir la série,
qui a généré 26 000 vues sur les premières masterclasses.
Également en juillet, une page LinkedIn a été lancée pour
engager nos communautés académiques et d'experts et
accélérer la visibilité des recherches parrainées. En six mois,
elle a atteint une audience d'environ 1 900 utilisateurs qualifiés
à la fin de décembre 2023.
En parallèle, le Fonds a également poursuivi son activité régulière
de formation médiatique (15 nouveaux bénéficiaires ont suivi une
formation et se sont entraînés à présenter leur recherche). Le Fonds
a également continué à impliquer son active communauté de
scientifiques issus de disciplines et de milieux variés par une grande
variété d'événements, webinaires, master classes, publications et
articles avec des partenaires tels que The Conversation (1) (16 articles).
(1) The Conversation France : https://theconversation.com
198
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
DÉVELOPPEMENT DURABLE
4
4.5 CONDUITE DES AFFAIRES
4.5 CONDUITE DES AFFAIRES
Le Groupe AXA s'engage à mener ses activités dans le respect de
principes éthiques élevés. Cet engagement vise à s'assurer du
respect des lois et réglementations en vigueur dans les différentes
juridictions où le Groupe exerce ses activités ainsi qu'à gagner la
confiance de ses clients, actionnaires, collaborateurs et partenaires
commerciaux. De plus, cet engagement s'étend souvent au-delà
des obligations légales notamment sur les sujets prioritaires du
Groupe.
L'évaluation 2023 des risques liés au développement durable
présentée dans la Section 4.1 « Stratégie de développement
durable du Groupe AXA - Évaluation des risques liés au
développement durable » a porté sur les risques liés à la conduite
des affaires suivants : lutte contre la corruption, conduite des
affaires, utilisation responsable des données et de l'IA, leur
protection et leur sécurité, achats durables et politique fiscale.
Les politiques présentées ci-dessous couvrent ces risques relatifs
à la conduite des affaires. Les indicateurs associés à ces risques
sont expliqués dans les paragraphes qui suivent.
I
Éthique des affaires
CODE DE DÉONTOLOGIE
PROFESSIONNELLE
Le Code de Déontologie Professionnelle du Groupe AXA a pour
objectif d'établir des règles et des directives globales afin de
garantir que les sociétés et les employés du Groupe AXA bénéficient
d'une même compréhension des standards de conformité et
d'éthique requis par le Groupe. Le Code couvre un large éventail de
sujets, notamment des règles spécifiques concernant les conflits
d'intérêts, la lutte contre la corruption, les délits d'initiés, la gestion
des informations confidentielles, etc. Le Code est disponible sur
le site Internet du Groupe (1)
.
Mis à jour en 2019, il comprend des sujets dont l'importance
s'est accrue au cours des dernières années. Il s'agit notamment
de la santé et de la sécurité au travail, de la protection et de
l'utilisation responsable des données clients, de la gestion des
médias sociaux, de lutte contre la discrimination ainsi que du
traitement équitable des clients.
LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
Afin de prévenir le risque de corruption, le Groupe AXA a mis
en place une Politique Anti-corruption Groupe qui établit les
normes minimales devant être mises en œuvre par les entités du
Groupe. Cette politique a été régulièrement mise à jour afin de
tenir compte des nouvelles réglementations et notamment de la
nouvelle loi française dite « Sapin II » n° 2016-1691 du 9 décembre
2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et
à la modernisation de la vie économique. Un responsable anti-
corruption du Groupe est en charge du programme global de
lutte contre la corruption, et du contrôle de sa mise en œuvre
dans toutes les entités. Ces dernières, à leur tour, ont désigné
des responsables anti-corruption pour mettre en œuvre leurs
programmes locaux en conformité avec les standards du Groupe.
La certification aux standards du Groupe AXA par les Directeurs
Généraux des entités comprend une partie sur le dispositif de
lutte contre la corruption. L'objectif du Groupe est en effet d'avoir
un programme de lutte contre la corruption cohérent au sein des
différentes entités avec les exigences nécessaires pour répondre
aux standards internationaux (incluant la loi Sapin II) et de prévenir
les risques de corruption.
Chaque année depuis 2018, 100 % des Directeurs Généraux des
entités du Groupe, dans le cadre du processus de certification des
Standards du Groupe AXA, ont certifié leur degré de conformité
à la Section « Lutte contre la corruption » (2)
.
CONDUITE DES AFFAIRES
Comme indiqué ci-dessus, la conduite des affaires fait partie de
l'évaluation 2023 des risques liés au développement durable.
Cette notion implique particulièrement des questions telles que
le risque de vente abusive, le manque de transparence dans les
pratiques de vente, une gestion inadéquate des sinistres qui
pourrait avoir pour conséquence une protection insuffisante des
clients dans leurs interactions avec le Groupe AXA tout au long
de la durée de leur contrat, et entraîner une perte de confiance.
(1) www.axa.com/fr/a-propos-d-axa/conformite-ethique#tab=ethique-entreprise
(2) Les Directeurs Généraux des entités doivent certifier annuellement auprès du Directeur Général du Groupe, qu'à leur connaissance, leurs entités sont conformes
avec les Standards. La certification annuelle prévoit une disposition en cas de non-conformité – sur une base exceptionnelle – et un plan d'amélioration.
199
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
DÉVELOPPEMENT DURABLE
4
4.5 CONDUITE DES AFFAIRES
Les activités d'assurance, de gestion d'actifs et de banque du
Groupe sont soumises à un nombre croissant d'initiatives
législatives et réglementaires – au sein de l'Union européenne
(Directive sur la distribution des produits d'assurance, Directive
MiFID II (1), Règlement européen PRIIPs (2), SFDR (3), règlement
Taxonomie (4). Voir Section « 7.3 Informations Générales » pour
plus des détails sur la réglementation applicable) mais aussi dans
de nombreuses autres régions du monde – visant à renforcer la
protection du client dans le secteur des services financiers. Le
Groupe AXA a pris les mesures appropriées afin de se conformer
à ces exigences au niveau mondial pour l'ensemble des activités
concernées afin de promouvoir et mettre en œuvre une culture
de protection des clients dans l'ensemble du Groupe. Par ailleurs,
le Groupe fait preuve d'un engagement fort dans son Code de
Déontologie Professionnelle, qui s'applique à l'ensemble des
collaborateurs et filiales dans le monde, afin d'offrir à ses clients
un traitement équitable et professionnel, en étant transparent,
honnête et responsable lors de la promotion de produits et
services.
Des recommandations sont partagées depuis 2021, dans l'objectif
de renforcer l'uniformité des pratiques au sein du Groupe et
d'améliorer la considération des clients partout où ils se trouvent.
Elles portent notamment sur la protection des clients vulnérables,
l'information donnée aux clients, la digitalisation et le traitement
des réclamations. Ces recommandations guident chaque entité
dans la mise en œuvre de pratiques responsables basées sur la
transparence, l'honnêteté et l'équité envers le client.
Le programme de revues de conformité dédiée à la protection
du client a été renforcé depuis 2019. Il consiste à analyser la
manière dont les entités locales se positionnent vis-à-vis de la
protection de la clientèle et les processus instaurés en la matière,
notamment en ce qui concerne les informations données aux
clients, les pratiques de vente ou la formation des forces de vente.
En 2023, sept entités – dont pour la première fois des entités non
européennes – ont fait l'objet d'une revue de conformité de la
protection du client dans leurs pratiques commerciales.
Les risques de conformité, dont la conduite des affaires, sont
également évalués sur une base annuelle. Les résultats et les
mesures d'atténuation nécessaires sont communiqués à la
Direction Générale. Des processus de vérification interne ont
été mis en place pour s'assurer de l'efficacité de ces contrôles et
couvrir les opérations propres des entités et celles des réseaux
de distribution propriétaires.
Une autre initiative majeure pour gérer la conduite des affaires
concerne le processus de gouvernance des produits (Product
Approval Process, « PAP ») destiné à structurer la conception,
l'approbation et la revue des nouveaux produits ou des produits
significativement modifiés et intégrant la surveillance et la
gouvernance produit (Product Oversight Governance, « POG »).
Le PAP est applicable à toutes les entités du Groupe ayant des
activités de souscription et attache notamment une importance
particulière à la dimension client en veillant notamment à ce
que le produit soit conçu à partir des besoins et attentes de ces
derniers, qu'un marché cible soit défini et que des canaux de
distribution appropriés soient sélectionnés. Ce processus a aussi
pour but de s'assurer que tous les nouveaux produits entrant
dans le champ d'application du PA P, respectent le principe de
valeur et d'équité envers le client. Cela inclut notamment, de
façon obligatoire, une checklist de conformité.
Chaque année, depuis 2018, 100 % des Directeurs Généraux des
entités du Groupe dans le scope du process de certification des
Standards AXA ont certifié leur niveau de conformité avec les
Standards (5), ce qui les engage, entre autres, à la conduite du
PAP et tous les produits d'assurance Vie et Santé et Dommages
concernés ont été soumis au PAP d'AXA.
Depuis 2023, 100 % des Directeurs Généraux des entités du Groupe
dans le scope du process de certification des Standards AXA
ont certifié leur niveau de conformité avec le nouveau standard
« Conduite des affaires et protection des consommateurs ».
(1) Directive sur les marchés d'instruments financiers.
(2) Produits d'investissement et d'assurance packagés pour les particuliers.
(3) Réglementation sur la publication d'informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers qui s'applique à toutes les entités fournissant
des services d'assurance et d'investissement au sein de l'Union européenne.
(4) La Taxonomie européenne est un système de classification définissant des critères pour qualifier une activité économique de durable d'un point de vie
environnemental.
(5) Les Directeurs Généraux des entités doivent certifier annuellement auprès du Directeur Général du Groupe, qu'à leur connaissance, leurs entités sont conformes
avec les Standards. La certification annuelle prévoit une disposition en cas de non-conformité – sur une base exceptionnelle – et un plan d'amélioration.
200
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
DÉVELOPPEMENT DURABLE
4
4.5 CONDUITE DES AFFAIRES
I
Utilisation responsable des données et de l'IA, protection
et sécurité des données
Comme mentionné dans l'évaluation des risques liés au
développement durable en Section 4.1 « Stratégie de
développement durable sur Groupe AXA », les risques relatifs
à l'utilisation responsable des données et de l'intelligence
artificielle (IA), leur protection et leur sécurité font partie de
l'évaluation 2023 des risques liés au développement durable et
plus particulièrement :
■
la protection des données : le risque de ne pas être en conformité
avec la législation sur la protection des données ; et
■ la sécurité des données : le risque de violation des données,
de cyber-attaque et leurs conséquences sur les droits à la vie
privée des intéressés, notamment en raison de la sensibilité et
du volume des données gérées par le Groupe AXA.
Afin de pallier les risques identifiés ci-dessus, le Groupe a mis
en place diverses initiatives visant à promouvoir l'utilisation
responsable des données et de l'intelligence artificielle (IA) pour
répondre aux enjeux sociétaux et à assurer la protection des
données clients, via une stratégie de sécurité robuste.
PROTECTION DES DONNÉES
Le Groupe AXA a été le premier groupe d'assurance à avoir adopté
des règles internes d'entreprise pour la protection des données
personnelles de ses clients, collaborateurs, et autres parties
prenantes (Binding Corporate Rules). Ces règles constituent
un standard de protection des données reconnu à l'échelle
internationale. Elles ont été approuvées par les autorités
européennes de protection des données. Les Binding Corporate
Rules sont intégrées à la gouvernance interne d'AXA pour s'assurer
de leur bonne application. Les entités appliquant ces Binding
Corporate Rules représentent 99 % du chiffre d'affaires du Groupe
en 2023 (99 % également en 2022, et 2021), en ligne avec l'objectif
cible de 99 %. Ces règles et la Déclaration du Groupe à propos
de la confidentialité des données, incluant le fait que le Groupe
AXA s'engage à ne pas vendre les données personnelles de ses
clients, sont disponibles sur le site Internet du Groupe AXA (1)
Le Groupe AXA a mis en œuvre le Règlement général sur
la protection des données (2), et applique également des
réglementations similaires récemment adoptées dans des pays
hors Union européenne.
En 2023, sur 95 millions de clients, le Groupe a reçu 497 plaintes
de clients relatives à la protection des données, équivalent à
0,0005 % du nombre de clients (contre 471 plaintes en 2022,
équivalent à 0,0005 % des clients et 1 127 plaintes en 2021,
équivalent à 0,0012 % des clients). Ce ratio est inférieur à l'objectif
annuel de 0,01 % (qui représente moins de 9 500 plaintes pour
95 000 000 de clients).
UNE STRATÉGIE DE SÉCURITÉ CONÇUE
POUR GARANTIR LA PROTECTION
DES DONNÉES
Avec la digitalisation massive de nos sociétés, le risque cyber
est aujourd'hui considéré comme l'un des risques principaux
auxquels les citoyens et entreprises sont confrontés. Le risque
cyber, listé comme un des risques majeurs dans l'enquête Future
Risks Report 2023 (3), est suivi par le Conseil d'Administration
qui reçoit un rapport trimestriel sur le dispositif de sécurité
d'AXA, couvrant également l'évolution de la menace. Le Conseil
d'Administration s'appuie sur le Comité d'Audit pour s'assurer
que des plans d'atténuation adaptés sont mis en place.
Face à ces enjeux, en tant qu'assureur responsable, et afin de
garantir sa résilience, le Groupe AXA a développé une stratégie
de sécurité robuste qui assure une approche holistique des
risques. Cette stratégie de sécurité est gérée par la Direction
de la Sécurité du Groupe. Elle regroupe les quatre disciplines
clés de la sécurité : la sécurité de l'information/la cybersécurité,
la résilience opérationnelle, la sécurité physique et la santé et
sécurité des collaborateurs.
Le Groupe AXA a finalisé la mise en place sa stratégie One Security
en 2023, qui a renforcé avec succès la maturité des entités AXA en
matière de sécurité, tout en maintenant les plus matures d'entre
elles dans le premier quartile des entreprises les plus sécurisées
du secteur financier. L'approche basée sur les risques garantit
une prise en compte permanente et efficace de l'évolution des
risques comme des menaces par le Groupe.
Le niveau de maturité en termes de sécurité des entités AXA
est mesuré, notamment sur la base des normes ISO 27001 (voir
Section 4.7 « Informations Transversales - Définition des indicateurs
clés de performance »). En 2023, le Groupe a réussi à obtenir
un score de maturité de 3,47 sur cinq, avec une augmentation
de 0,17 par rapport aux résultats de l'année précédente (pour
un périmètre représentant les 20 entités les plus matures du
Groupe), contribuant ainsi à l'objectif de se maintenir parmi les
.
organisations les plus sécurisées de son secteur.
Ce niveau de sécurité robuste est également garanti par la
mobilisation des collaborateurs du Groupe, considérés comme
la première ligne de défense contre les cyberattaques. Ainsi,
chaque année, des formations à la sécurité (incluant la sécurité
physique, la santé et la sécurité des collaborateurs, la résilience
opérationnelle et la sécurité de l'information), à la protection
des données personnelles et à la cybersécurité sont déployées
à travers le Groupe. En 2023, 100 % des collaborateurs salariés
ont été formés et certifiés.
Conscient que les risques pourraient également provenir de son
environnement, le Groupe AXA prend au sérieux la supervision de
ses fournisseurs. Des évaluations de leur niveau de sécurité sont
(1) www.axa.com/fr/a-propos-d-axa/confidentialite-donnees#tab=nos-engagements
(2) Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des
données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données).
(3) https://www.axa.com/fr/actualites/future-risks-report-2023
201
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
DÉVELOPPEMENT DURABLE
4
4.5 CONDUITE DES AFFAIRES
conduites tous les ans afin de garantir une bonne adéquation avec
les attentes du Groupe, provoquant la mise en œuvre d'actions
de remédiation le cas échéant. En 2023, AXA a évalué la sécurité
de 246 fournisseurs.
Enfin et surtout, AXA a livré en 2023 sa nouvelle ambition
stratégique en termes de sécurité pour 2026 allant au-delà de
la résilience pour devenir un partenaire de confiance, et un
nouveau programme One Trust débutera en 2024 pour structurer
les livrables autour de cette ambition stratégique.
INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
RESPONSABLE
AXA est attentif au potentiel considérable de l'lA pour apporter
de la valeur aux clients et aux actionnaires. Cependant, nous
avons également conscience que son utilisation nécessite une
gouvernance responsable et la mise en place de mesures adaptées
en matière de gestion des risques. C'est la raison pour laquelle AXA
a créé le Responsible AI Circle en 2021. Composé de nombreuses
parties prenantes du Groupe, le Responsible AI Circle apporte
un leadership éclairé, mène des projets et crée des outils et des
cadres opérationnels pour accompagner le développement et le
déploiement de l'IA de manière responsable, conformément aux
futures réglementations, en particulier l'EU AI Act (voir Section 7.3
pour des informations détaillées sur la réglementation applicable).
Pour accompagner le développement des compétences en
interne et acculturer les collaborateurs aux opportunités offertes
par l'usage responsable des données et de l'IA, AXA a lancé la
Data & AI Academy en 2022. Ce programme de formation propose
.
des modules adaptés à différents rôles et comprend notamment
depuis 2023 un volet intitulé « l'IA Générative pour Tous chez AXA ».
AXA travaille également en étroite collaboration avec les
régulateurs et divers centres de recherche de premier rang,
pour générer de nouvelles connaissances sur l'IA responsable
et favoriser une gouvernance efficace de l'IA dans le secteur de
l'assurance. En 2023, AXA a publié 11 articles de recherche dans des
conférences internationales prestigieuses, dont 9 ont été rédigés en
collaboration avec ses trois partenaires universitaires : Sorbonne-
Université, Stanford University et l'EPFL. AXA a également participé
à la supervision de plusieurs thèses de doctorat et de maîtrise sur
des sujets d'IA responsable, avec notamment la soutenance d'une
thèse de doctorat sur la conception et l'évaluation d'interfaces
utilisateurs d'explication (XUI) pour des systèmes d'apprentissage
automatique complexes. L'une des thèses de doctorat défendues
en 2022 sur l'équité de l'IA a été récompensée par l'Association
Française pour l'Intelligence Artificielle (AFIA) du prix de la
« Meilleure thèse de doctorat en IA en France ». Enfin, dans le
cadre de TRAIL (Trustworthy and Responsible AI Lab), un laboratoire
de recherche commun créé en 2022 avec Sorbonne-Université,
AXA a co-organisé sept séminaires de recherche réunissant des
chercheurs internationaux et des jeunes talents spécialisés en
IA responsable.
AXA est aussi un leader du think-tank français Impact AI, association
qui réunit des partenaires industriels, des cabinets de Conseil, des
instituts académiques et des sociétés de technologie, et joue un
rôle clé dans le groupe de travail « IA Responsable ». En 2023, ce
groupe a notamment formulé des recommandations pratiques
sur la gouvernance de l'IA Générative/LLMs et publié un baromètre
sur la perception de l'IA et de « l'IA digne de confiance » par les
citoyens et les employés français (1)
(1) https://www.impact-ai.fr/fr/2023/06/12/observatoire2023/
I
Achats durables
L'évaluation 2023 des risques liés au développement durable (voir
la Section 4.1 « Stratégie de développement durable du Groupe
AXA - Évaluation des risques liés au développement durable »), a
également identifié le risque relatif aux achats durables.
Traduire la stratégie et les engagements du Groupe AXA en matière
de développement durable dans sa gestion des fournisseurs est
un enjeu clé pour le Groupe. Les politiques et indicateurs d'achat
durable sont présentés dans le plan de vigilance du Groupe à
la Section 4.6 « Plan de vigilance » du présent Rapport Annuel.
202
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
DÉVELOPPEMENT DURABLE
4
4.5 CONDUITE DES AFFAIRES
I
Politique fiscale
Comme indiqué ci-dessus, la politique fiscale fait partie de
l'évaluation 2023 des risques liés au développement durable.
En tant que société multinationale et fournisseur de produits
d'investissement et d'épargne, le Groupe AXA suit une approche
responsable et transparente en matière de fiscalité. En 2023, toutes
les entités d'AXA ont certifié leur conformité à la Politique Fiscale
du Groupe AXA et au Code de Déontologie Fiscale (relatif à 2022).
Le rapport de transparence fiscale publié en 2023 couvre 100 %
de l'empreinte fiscale du Groupe (relative à 2022), conformément
à l'objectif de 90 %.
Le Code d'Éthique Fiscale, convenu entre la Direction Fiscale du
Groupe et les équipes fiscales locales, souligne les principes clés
qui guident les actions des différentes équipes fiscales, notamment
le fait de ne pas s'engager dans des transactions fiscales agressives
qui pourraient compromettre la bonne réputation du Groupe.
Pour plus d'informations sur la Politique Fiscale et le Code de
Déontologie Fiscale du Groupe, veuillez vous référer à la Section 7.3
« Informations Générales - Politique Fiscale du Groupe AXA » de
ce Rapport Annuel.
203
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
DÉVELOPPEMENT DURABLE
4.6 PLAN DE VIGILANCE
4.6 PLAN DE VIGILANCE
Conformément aux exigences du droit français (1), AXA a
(i) adopté un plan de vigilance (le « plan de vigilance ») qui décrit
l'établissement et la mise en œuvre par le Groupe AXA de mesures
visant à identifier les risques et à prévenir les atteintes envers
les droits humains, les libertés fondamentales, la santé et la
sécurité des personnes, ainsi que les incidences défavorables
sur l'environnement résultant des activités du Groupe et de ses
opérations internes, et (ii) préparé un compte rendu, présenté
ci-après, de la mise en œuvre de ce plan au cours de l'année 2023.
Pour éviter toute ambiguïté, les termes « ESG » et « durabilité », tels
qu'ils sont utilisés dans le contexte de la description des critères, des
risques ou des objectifs, font référence aux sujets environnementaux,
sociaux (y compris les droits humains et les libertés fondamentales,
ainsi que la santé et la sécurité) et de gouvernance.
(1) Loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre et article L.225-102-4 du Code de commerce.
I
Périmètre du plan de vigilance
Conformément aux exigences du devoir de vigilance français,
le plan de vigilance du Groupe AXA couvre les activités d'AXA et
celles des sociétés contrôlées, directement ou indirectement,
4
par AXA au sens du II de l'article L.233-16 du Code de commerce,
ainsi que les activités des sous-traitants et fournisseurs avec
lesquels le Groupe AXA entretient une relation commerciale
établie, lorsque ces activités sont liées à cette relation. Le plan
de vigilance comprend les mesures suivantes :
1. une cartographie des risques destinée à leur identification,
leur analyse et leur hiérarchisation ;
2. des procédures d'évaluation régulière de la situation des
filiales, des sous-traitants ou fournisseurs avec lesquels est
entretenue une relation commerciale établie ;
3. des actions adaptées d'atténuation des risques ou de
prévention des atteintes graves ;
4. un mécanisme d'alerte et de recueil des signalements relatifs à
l'existence ou à la réalisation des risques, établi en concertation
avec les organisations syndicales représentatives ; et
5. un dispositif de suivi des mesures mises en œuvre et
d'évaluation de leur efficacité.
Compte tenu de la diversité des activités des filiales, des sous-
traitants et des fournisseurs, le plan de vigilance énonce les principes
directeurs et les politiques du Groupe AXA visant à assurer qu'ils ont
une compréhension commune des normes du Groupe en matière
de développement durable, de sécurité, d'alerte et de protection
des données personnelles, et qu'ils agissent en conséquence.
I
Cartographie des risques aux fins d'identification,
d'analyse et de classification des risques
L'identification et l'évaluation des principaux risques de durabilité
du Groupe sont réalisées chaque année et approuvées par le
Comité d'Audit, des Risques et de Conformité (ARCC) qui a évalué
18 risques de durabilité pour le Groupe AXA en 2023 autour de
cinq thèmes principaux : gouvernance, employeur responsable,
changement climatique et perte de biodiversité, assureur inclusif
et conduite des affaires.
Les facteurs de risque pour chaque thème lié à l'évaluation des
risques de durabilité ont été identifiés sur la base :
■
des risques de durabilité identifiés lors des précédentes
évaluations des risques de durabilité, ainsi que dans le AXA
Future Risk Report 2023, qui décrit les principales tendances
du panorama des risques pour la société dans son ensemble ;
■
d'une évaluation de ces risques par des experts en risques,
sélectionnés en fonction de leur connaissance du risque de
durabilité en question. Cette évaluation est menée conformément
aux principes du Groupe AXA en matière de risques opérationnels
afin d'analyser et d'évaluer ces risques sur la base de trois
critères : (i) leur gravité, (ii) leur fréquence et (iii) leur impact
sur les intérêts et les attentes des parties prenantes ; et
204
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
DÉVELOPPEMENT DURABLE
4
4.6 PLAN DE VIGILANCE
■
d'une évaluation de ces risques, en termes de cohérence
des notations attribuées à l'issue de la troisième étape, par
des experts multisectoriels sélectionnés sur la base de leur
connaissance transverse de ces risques extra-financiers.
Les résultats de la cartographie des risques de durabilité ont été
validés par l'ARCC le 6 mars 2024.
Le travail effectué par le Groupe AXA en 2023 pour établir son
évaluation du risque de durabilité est présenté dans la Section 4.1
« Stratégie de développement durable du Groupe AXA - Évaluation
des risques liés au développement durable » du présent Rapport
Annuel.
Le Groupe AXA définit chacun de ces risques, décrit la politique et
les mesures d'atténuation dans chaque section du Chapitre 4 de
ce Rapport Annuel, et fournit les indicateurs clés de performance
(ICP ou indicateurs qualitatifs) et leur méthodologie dans la
Section 4.7 « Informations Transversales » de ce Rapport Annuel.
DROITS HUMAINS
Le Groupe AXA considère que ses activités et opérations internes
peuvent potentiellement avoir des impacts directs et indirects sur
les droits humains de ses collaborateurs, de ses clients et de ses
fournisseurs ainsi que des impacts indirects potentiels sur les droits
humains d'autres personnes au travers des relations du Groupe
avec des clients professionnels ou de ses investissements dans
des sociétés, qui sont actifs dans des secteurs d'activité et/ou des
pays présentant un risque accru de violation des droits humains.
En conséquence, en plus de l'analyse de matérialité des risques
de durabilité annuelle décrite ci-dessus, le Groupe AXA réalise
également une évaluation des risques portant sur les droits
humains permettant d'identifier les risques les plus pertinents
à prendre en compte dans l'exercice de ses activités (aussi
bien en tant qu'assureur qu'en tant qu'investisseur) et de ses
opérations internes. Cette étude a été réalisée avec l'aide d'un
cabinet indépendant, utilisant une méthodologie en trois étapes :
■
tout d'abord, les droits pertinents devant faire l'objet
d'une évaluation (sur la base des chartes fondamentales,
des principales conventions relatives aux droits du travail et
d'autres conventions spécifiques (1)) ont été classés par ordre
de priorité. Cette hiérarchisation a permis d'identifier des
risques dans des domaines tels que le travail forcé (les droits
des enfants, le droit à un niveau de vie décent, le droit de ne
pas être soumis à l'esclavage, le droit à la vie, à la liberté et à
la sécurité personnelle), la discrimination (le droit à l'égalité,
le droit de ne pas être discriminé, la liberté de croyance et de
religion), l'inclusion des populations vulnérables (les droits des
personnes handicapées, l'élimination de toutes les formes de
discrimination à l'égard des femmes, le droit des populations
autochtones aux ressources naturelles, les droits des travailleurs
migrants) et les conditions de travail (la liberté d'opinion et
d'expression, le droit de réunion paritaire et d'association, le
droit à un travail décent et le droit de s'affilier à un syndicat,
le droit à la protection sociale, le droit à l'éducation, le droit
au repos et aux loisirs) ;
■
ensuite, le niveau de risque (élevé, modéré ou faible) a été
évalué au moyen d'une analyse à deux niveaux fondée sur la
gravité et la possibilité d'y remédier au sein des populations
concernées (employés, bénéficiaires de produits d'assurance,
émetteurs d'actifs dans lesquels AXA investi, fournisseurs et
sous-traitants) ;
■
enfin, un examen des mesures d'atténuation en place a été
effectué par le biais d'une revue documentaire et d'entretiens
afin d'évaluer le niveau actuel de gestion des risques au sein
du Groupe AXA.
Cette évaluation (Human Rights Risk Assessment 2022 Report)
qui reprend la cartographie des risques identifiés et les mesures
prises pour en limiter l'impact, est disponible sur le site Internet
du Groupe (www.axa.com/fr/engagements/notre-engagement-
pour-les-droits-humains).
En complément des initiatives décrites ci-dessus, depuis juin 2022,
une évaluation des risques liés aux droits humains est intégrée
dans le processus de due diligence mis en œuvre pour les
potentielles fusions, acquisitions, joint-ventures.
L'évaluation des risques liés aux droits humains est réalisée
régulièrement par le Groupe, au minimum tous les trois ans, en plus
de l'évaluation annuelle des risques liés au développement durable
décrite dans la Section 4.1 « Stratégie de développement durable
du Groupe AXA - Évaluation des risques liés au développement
durable ». La prochaine évaluation des risques liés aux droits
humains sera réalisée au plus tard en 2025.
ENVIRONNEMENT
Les risques environnementaux (le changement climatique et la
perte de biodiversité) sont identifiés dans la cartographie des
risques du Groupe AXA comme deux des principaux risques de
durabilité du Groupe AXA, comme détaillé en Section 4.1 « Stratégie
de développement durable du Groupe AXA - Évaluation des
risques liés au développement durable ».
L'empreinte environnementale directe du Groupe AXA est
liée essentiellement à l'utilisation de bureaux et de matériels
informatiques, aux déplacements professionnels, à la
consommation d'eau, d'électricité, de papier et d'autres produits
de consommation courante et à la production de déchets. En
outre, l'empreinte environnementale du Groupe AXA inclut aussi
les impacts indirects résultant de ses activités d'investissement
et de souscription.
En ce qui concerne les opérations internes, les processus de
reporting et de gestion des impacts environnementaux du
Groupe AXA se focalisent sur l'énergie, la flotte automobile, les
déplacements professionnels, les équipements et les services
informatiques, ainsi que sur les émissions de CO2 afférentes. La
consommation d'eau et la production de déchets sont également
évaluées chaque année. Le reporting environnemental est vérifié
par un tiers indépendant et permet au Groupe (i) d'évaluer chaque
année son impact sur l'environnement et (ii) d'identifier les risques
environnementaux liés à ses opérations internes.
(1) La Déclaration universelle des droits humains, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Pacte international relatif aux droits économiques,
sociaux et culturels, les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail, la Convention internationale des droits de l'enfant, la
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, la Convention relative aux droits des
personnes handicapées, la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.
205
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
DÉVELOPPEMENT DURABLE
4
4.6 PLAN DE VIGILANCE
Pour plus d'informations sur la mesure de l'empreinte
environnementale d'AXA et la méthodologie concernant les opérations
internes, se référer à la Section 4.3 « Changement climatique et perte
de biodiversité - AXA en tant qu'entreprise : enjeux du changement
climatique et de la perte de biodiversité - Impact des opérations sur
le changement climatique » du présent Rapport Annuel.
SANTÉ ET SÉCURITÉ
Sous le thème d'« employeur responsable », le sujet de
« l'environnement sécurisé » a également été identifié dans
l'évaluation annuelle des risques de durabilité du Groupe AXA.
Lorsqu'il convient d'évaluer et de hiérarchiser les risques en matière
de santé et de sécurité, chaque entité du Groupe AXA est tenue
de procéder à une évaluation des risques en conformité avec
la législation locale, le cas échéant, qui est réexaminée chaque
année par les entités locales d'AXA. La méthodologie de cette
évaluation consiste à évaluer à la fois la gravité et la probabilité
d'un travail ou d'une tâche particulière. La gravité fait référence
au dommage ou à l'impact potentiel d'un événement, tandis que
la probabilité fait référence à la probabilité que l'événement se
produise. En combinant ces deux facteurs, les entités peuvent
classer les risques par ordre de priorité en fonction de ceux qui
sont les plus susceptibles de causer le plus de dommages. Par
exemple, un risque dont la gravité est importante et la probabilité
élevée se verra accorder une priorité supérieure à un risque de
faible gravité et de faible probabilité. En se concentrant d'abord
sur les risques les plus critiques, les entités AXA traitent les dangers
potentiels de manière plus efficace et plus efficiente, améliorant
ainsi la santé et la sécurité en général.
CARTOGRAPHIE DES RISQUES DANS LA
CHAÎNE D'APPROVISIONNEMENT D'AXA
En 2023, le Groupe AXA a mis à jour sa méthodologie d'identification
et d'évaluation des risques ESG associés à la chaîne de valeur dans
les catégories des frais généraux et des achats informatiques. Grâce
à une analyse des normes européennes de reporting en matière
de développement durable définie par la CSRD (ESRS), 21 risques
liés à l'ESG ont été identifiés dans le cadre des activités liées aux
achats du Groupe, sur la base des chaînes d'approvisionnement
actuelles, dans cinq domaines clés :
■
l'environnement (émissions de GES et consommation d'énergie,
pollution, consommation d'eau, artificialisation des sols et
déforestation, extraction et épuisement des ressources) ;
■
les libertés fondamentales (travail illégal (travail non déclaré /
main-d'œuvre illégale), pratiques déloyales des employeurs,
incapacité à fournir un salaire décent, harcèlement et abus,
manque d'engagement équitable et transparent vis-à-vis des
consommateurs) ;
■
la santé et la sécurité (conditions de travail médiocres et
dangereuses, sécurité des produits) ;
■
les droits humains (travail des enfants et/ou travail
forcé, discrimination/égalité des chances, impacts sur les
communautés locales, financement des conflits armés) ; et
■
l'éthique des affaires (manque de transparence en matière
de gouvernance et influence politique, corruption, relations
déloyales avec les fournisseurs, pratiques anticoncurrentielles,
sécurité des données).
La criticité de chaque risque est évaluée par catégorie d'achat, en
tenant compte de sa gravité et de sa probabilité. Cette évaluation
est utilisée pour classer les catégories d'achats du Groupe selon
un niveau de risque de durabilité approprié – à savoir faible,
moyen ou élevé. Grâce à ce cadre et à la cartographie des risques,
les mesures de vigilance mises en place par le Groupe AXA sont
renforcées. En effet, l'évaluation ESG annuelle inclut ainsi tous les
fournisseurs et sous-traitants identifiés dans les catégories d'achat
à haut risque ESG avec des dépenses annuelles significatives (par
exemple, les cadeaux et les produits de marque, la téléphonie).
I
Procédures d'évaluation régulière des filiales,
des sous-traitants ou des fournisseurs
EN TANT QU'ENTREPRISE
Le Groupe AXA s'appuie sur un processus de reporting pour les
entités du Groupe qui repose sur un examen interne mené par
le département Développement Durable du Groupe. Par ailleurs,
toutes les équipes achats locales sont tenues de se conformer
aux exigences et aux engagements énoncés dans les Standards
de Développement Durable du Groupe.
Dans la perspective d'une mise en place des procédures renforcées
pour l'évaluation régulière de ses filiales ainsi que d'un meilleur
encadrement des processus d'approvisionnement locaux à des
étapes clés du cycle de vie des contrats, les recommandations en
matière de gestion des risques ESG qui soutiennent les Standards
de Développement Durable du Groupe devraient être mises à
jour en 2024.
206
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
DÉVELOPPEMENT DURABLE
4
4.6 PLAN DE VIGILANCE
EN TANT QUE PARTENAIRE COMMERCIAL
Le Groupe AXA s'efforce de constamment interpeller et mobiliser
ses fournisseurs pour qu'ils progressent sur les enjeux de durabilité,
en particulier ceux identifiés comme présentant un risque ESG
élevé dans les catégories des frais généraux et de l'achat de
matériel informatique.
Cette évaluation continue de la chaîne de valeur est réalisée en
intégrant la stratégie de développement durable du Groupe dans
sa gestion des fournisseurs, comme par exemple :
■
en incluant une clause de Développement Durable dans les
contrats signés avec les fournisseurs et les sous-traitants ;
■
en intégrant une grille de critères ESG dans les appels d'offres
du Groupe ;
■
en évaluant les risques extra-financiers des catégories d'achats
des fournisseurs du Groupe ; et
■
en demandant aux fournisseurs des catégories d'achat
présentant les niveaux de risque ESG les plus élevés de partager
leur score EcoVadis avec le Groupe AXA.
En appliquant les standards et les règles internes du Groupe
en matière de développement durable, le Groupe intègre des
critères de durabilité dans les processus liés aux achats. Pour les
contrats d'achat, toutes les équipes d'achat locales du Groupe
doivent mettre en œuvre des normes qui doivent être appliquées
strictement.
Par exemple, les employés du Groupe AXA travaillant dans un
service d'approvisionnement doivent :
■
signer le Code de conduite professionnelle et le Code d'éthique
du Groupe ;
■ inclure une « clause de durabilité » dans les contrats d'achat ;
■
mettre en œuvre une évaluation des risques extra-financiers de
ses fournisseurs, identifiés par une matrice de risque interne
par catégorie d'achat ; et
■
participer à des sessions de sensibilisation au développement
durable organisées par le réseau des acheteurs durables
identifiés dans les différentes entités du Groupe.
L'ambition est de pouvoir identifier et d'agir sur les controverses
graves liées aux violations des droits humains et aux impacts
négatifs sur l'environnement ou aux alertes relatives à l'éthique
des affaires impliquant des fournisseurs.
EN TANT QU'ASSUREUR
En ce qui concerne les activités de souscription, les entités du
Groupe AXA doivent se conformer non seulement aux exigences
légales et réglementaires applicables en matière de durabilité,
mais aussi aux engagements volontaires du Groupe AXA en matière
de durabilité, notamment l'engagement de limiter ou de refuser
d'offrir ou de renouveler une couverture d'assurance pour les
risques et les clients qui sont identifiés comme ne satisfaisant
pas ou étant susceptibles de ne pas satisfaire les critères de
durabilité du Groupe AXA.
Les critères détaillés pour les souscripteurs d'assurance dommages
sont fournis dans les Sustainability Underwriting Guidelines
(Recommandations en matière de souscription durable). Il s'agit
de règles internes qui sont communiquées depuis 2022 à toutes
les entités locales qui exercent des activités de souscription. Ces
règles intègrent de manière exhaustive les engagements volontaires
du Groupe AXA en matière de développement durable dans son
cadre de gouvernance de souscription d'assurance dommages,
garantissant que l'activité d'assurance dommages directe et de
réassurance est menée conformément aux objectifs et aux valeurs
du Groupe AXA en matière de développement durable. Ces règles
définissent les risques et les types de clients que les entités du
Groupe AXA ne peuvent pas assurer ou dont la souscription est
limitée, ainsi que les critères d'évaluation applicables, tout en
définissant un mécanisme pour faire remonter les problèmes et les
cas sensibles rencontrés dans le processus de souscription et qui
pourraient entraîner une violation des engagements du Groupe AXA
en matière de développement durable. À chaque fois, les entités
du Groupe AXA sont invitées à consulter en amont la Direction de
la Souscription du Groupe (Group Underwriting Office).
EN TANT QU'INVESTISSEUR
En ce qui concerne nos activités d'investissement, AXA a mis en
place des restrictions dans sa politique d'investissement pour
tenir compte de certaines activités dans des secteurs qui peuvent
présenter certains risques pour AXA en tant qu'investisseur. Pour
plus d'informations sur ces secteurs, se référer à la Section 4.3
« AXA en tant qu'entreprise : les enjeux du changement climatique
et de la perte de biodiversité » du présent Rapport Annuel.
Les listes de restrictions sont mises en œuvre et contrôlées
régulièrement par les gestionnaires d'actifs du Groupe.
207
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
DÉVELOPPEMENT DURABLE
4.6 PLAN DE VIGILANCE
I
Mesures d'atténuation des risques ou de prévention
des atteintes graves
EN TANT QU'ENTREPRISE
Protection des droits humains et charte
des droits humains
La charte des droits humains du Groupe AXA, disponible sur le
site Internet du Groupe (www.axa.com/fr/engagements/notre-
engagement-pour-les-droits-humains), vise à prévenir le risque
de violation des droits humains en relation avec les activités
et opérations internes du Groupe. Le Groupe AXA s'efforce de
respecter les principes des droits humains internationalement
reconnus à l'échelle internationale tels que définis par :
■ la Déclaration universelle des Droits de l'Homme des Nations
Unies ;
■
les normes fondamentales de l'Organisation internationale
du Travail (OIT) ;
■
les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits
de l'homme (mise en œuvre du cadre de référence « Protéger,
respecter et réparer » des Nations Unies ou « Principes de
4
Ruggie ») ;
■ le Pacte Mondial des Nations Unies ;
■
les Principes des Nations Unies pour une assurance responsable
(PSI) ;
■
les Principes des Nations Unies pour l'investissement
responsable (PRI) ; et
■ les recommandations de l'OCDE et le Global Deal.
La charte des droits humains d'AXA décrit les engagements du
Groupe dans la conduite de ses activités en tant qu'entreprise
responsable (en tant qu'employeur et partenaire commercial,
respectant également les droits humains dans les nouvelles
relations d'affaires) mais aussi en tant qu'assureur et investisseur.
Le Groupe AXA s'efforce de protéger les droits humains de ses
employés, en particulier les principes de liberté d'association,
le droit à des conditions de travail justes et favorables, la non-
discrimination et le salaire décent :
■ en promouvant les 10 principes directeurs du Pacte mondial
des Nations unies (dont les principes 1 et 2 sont liés aux droits
humains et les principes 3 à 6 aux normes de travail) et en
encourageant le signalement des violations graves, potentielles
ou réelles, des droits humains ;
■
en fixant des objectifs et des initiatives en matière d'inclusion
et de diversité. Pour plus de détails, se référer à la Section 4.2
« Responsabilité employeur » ; et
■
en exigeant des dirigeants qu'ils certifient annuellement
la conformité de leur activité avec le Code de Déontologie
Professionnelle d'AXA, disponible sur le site Internet du Groupe.
(www.axa.com/fr/presse/publications/code-deontologie-
professionnelle) ;
■
comme indiqué dans la Section 4.2 « Responsabilité employeur »
du présent Rapport Annuel, le Groupe s'est engagé auprès
du Fair Wage Network en 2023 et a reçu une certification
reconnaissant les pratiques salariales équitables d'AXA. Afin
de continuer le parcours d'AXA vers la transparence salariale qui
sera poursuivi dans le cadre du prochain plan stratégique, AXA
s'est engagé à offrir à tous ses collaborateurs une rémunération
totale en numéraire d'au moins 110 % du salaire minimum
vital local d'ici la fin de l'année 2026. Cette reconnaissance
permet à AXA de progresser davantage dans son engagement
à long terme en faveur d'une culture d'entreprise mondiale
et d'une société inclusive et solidaire. En particulier, AXA a
signé et dépassé l'engagement Business For Inclusive Growth
(B4IG) dans le cadre de l'initiative Forward Faster du Pacte
mondial des Nations Unies, afin de s'assurer que 100 % de ses
collaborateurs dans l'ensemble de l'organisation bénéficient
d'un salaire décent d'ici à 2030.
Protection de la sûreté, de la santé
et de la sécurité des collaborateurs
Comme indiqué dans la Section 4.2 « Responsabilité employeur »
du présent Rapport Annuel, AXA s'engage à respecter sa raison
d'être, Agir pour le progrès humain en protégeant ce qui compte.
Concernant la santé de ses collaborateurs, le Groupe AXA a lancé
en novembre 2020 un programme mondial et innovant visant
à améliorer la santé et le bien-être de ses collaborateurs. Ce
programme « Healthy You » a été étendu en 2021 et est maintenant
déployé dans l'ensemble des entités AXA à travers le monde.
En 2023, le Groupe AXA a annoncé le lancement de son programme
« We Care » qui vise à fournir à tous les collaborateurs le temps, le
soutien et les ressources nécessaires pour prendre des décisions
personnelles et professionnelles en toute confiance et permet
de progresser dans son engagement durable en faveur d'une
culture d'entreprise mondiale inclusive et solidaire. En outre, le
programme « We Care » apporte un soutien à ses employés, en
particulier lorsque la santé et la sécurité sont en jeu, grâce à la mise
en œuvre de politiques axées sur le soutien et la protection des
soignants, des parents et des victimes de violences domestiques
et sexuelles.
Le programme « We Care », qui sera l'une des mesures phares du
plan stratégique 2024-2026 Unlock the Future, devrait être déployé
dans toutes les entités du Groupe d'ici la fin de l'année 2024, à
travers quatre piliers principaux : (i) le congé parental, y compris
le soutien aux employés ayant eu recours à et se remettant d'une
fécondation in-vitro, ou en cas de perte de grossesse, (ii) le congé
pour les aidants, (iii) le soutien aux employés s'ils sont victimes
de violences domestiques ou sexuelles, et (iv) l'extension du
programme « Healthy You » pour inclure un environnement de
travail favorable aux employés souffrant de problèmes de santé
liés aux menstruations, à la ménopause ou à l'andropause.
208
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
DÉVELOPPEMENT DURABLE
4
4.6 PLAN DE VIGILANCE
Au-delà du programme « We Care », le Groupe a également mis
en place des normes de sécurité, de santé et de sûreté auxquelles
toutes les entités du Groupe doivent certifier leur conformité.
Ces normes prévoient :
■
des processus d'identification des risques, selon les spécificités
de l'environnement et de l'activité de chaque entité ;
■
des mesures proactives et réactives à mettre en œuvre selon les
risques identifiés (information, formation, mesures protectrices,
procédures de gestion des incidents et des plans de crise) ; et
■
une mesure de la performance effectuée par les entités AXA et
communiquée trimestriellement à la Direction des Ressources
Humaines du Groupe AXA.
Enfin, les employés ont également accès à des soins lorsqu'ils
en ressentent le besoin. AXA couvre la santé mentale et physique
par le biais de ses programmes d'assistance aux employés (PAE)
disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Pour plus d'informations sur les programmes mondiaux d'AXA
en matière de santé et de bien-être, se référer à la Section 4.2
« Responsabilité employeur - AXA : une organisation inclusive qui
incarne sa raison d'être » du présent Rapport Annuel.
Protection des données personnelles
AXA a été le premier groupe d'assurance à avoir adopté des
règles internes d'entreprise (Règles Internes d'Entreprise, Binding
Corporate Rules) pour la protection des données personnelles de
ses clients, employés et autres parties prenantes, approuvées par
les autorités européennes de protection des données.
Les Règles internes d'entreprise sont intégrées dans la structure de
gouvernance d'AXA afin de s'assurer qu'elles sont bien appliquées.
Les entités du Groupe qui appliquent ces règles représentent 99 %
du chiffre d'affaires du Groupe en 2023 (et 99 % en 2022 et 2021),
conformément à l'objectif fixé de 99 %. Ces règles et la Déclaration
du Groupe à propos de la confidentialité des données (Data
Privacy Declaration), par laquelle le Groupe s'engage à ne pas
vendre les données personnelles de ses clients, sont disponibles
sur le site Internet d'AXA (1)
.
Par ailleurs, pour répondre à la menace des risques cyber, le
Groupe AXA a développé une stratégie de sécurité basée sur les
risques qui renforce la résilience du Groupe. Pour plus de détails
concernant la protection des données personnelles par le Groupe
AXA, se référer à la Section 4.5 « Conduite des affaires - Utilisation
responsable des données et de l'IA, protection et sécurité des
données » du présent Rapport Annuel.
Protection de l'environnement
La politique environnementale du Groupe AXA, disponible sur
le site Internet du Groupe (2), décrit les principales actions visant
à réduire les impacts directs et indirects du Groupe AXA sur
l'environnement.
Les objectifs environnementaux du Groupe AXA inclus dans sa
stratégie environnementale 2025 sont notamment axés sur la
réduction des émissions de carbone, l'un des principaux facteurs
du changement climatique. Certains des objectifs de réduction des
émissions de carbone du Groupe AXA pour 2019-2025 sont fondés
sur une approche promue par l'initiative Science Based Targets
(SBTi). En prévision des perturbations énergétiques attendues
au cours de l'hiver 2022 en Europe, un groupe de travail sur la
sobriété énergétique et la résilience a été lancé pour accélérer
la réduction de la consommation d'énergie d'ici à la fin 2023 et
assurer la résilience de nos activités en cas de perturbation des
approvisionnements en énergie.
De plus, un certain nombre de bâtiments occupés par le Groupe
AXA bénéficient de certificats environnementaux tels que BREEAM,
LEED et HQE. Pour plus de détails sur les certifications du Groupe
AXA, se référer à la Section 4.3 « Changement climatique et perte
de biodiversité » de ce Rapport Annuel.
Le Groupe AXA soutient également des initiatives liées au
changement climatique et à la protection de l'environnement,
comme détaillé dans la Section 4.3 « Changement climatique et
biodiversité ». Enfin, la politique d'investissement responsable du
Groupe est disponible en anglais sur le site Internet du Groupe AXA (3)
.
EN TANT QUE PARTENAIRE COMMERCIAL
Le Groupe AXA s'efforce en permanence d'améliorer le dialogue
et les pratiques en matière de durabilité avec ses fournisseurs
afin de réduire les risques et de prévenir les dommages graves.
Pour plus d'informations, se référer ci-dessus au paragraphe
« Procédures d'évaluation régulière des filiales, sous-traitants ou
fournisseurs - En tant que partenaire commercial ».
EN TANT QU'ASSUREUR
Protection des droits humains et charte des
droits humains
Le Groupe AXA s'efforce de protéger les droits de ses clients
tout en veillant à prévenir ou à limiter les impacts négatifs sur
les droits humains qui pourraient résulter de la fourniture de
produits et de services d'assurance aux entreprises clientes, et
ce notamment, en cherchant à :
■ assurer un traitement équitable de tous les clients ;
■
proposer des produits adaptés et conçus en adéquation avec
les besoins et attentes de ses clients ;
■
créer des produits et des services en adéquation avec les besoins
des populations vulnérables, afin de réduire les disparités en
matière de protection et de donner aux personnes assurées les
moyens d'atteindre des résultats positifs en matière de sécurité
financière. Le Groupe AXA adapte également ses produits
d'assurance grand public aux besoins spécifiques des clients à
faible revenu tel que décrit dans la Section 4.4 « Assureur inclusif
- Enjeux sociétaux liés à l'activité économique - AXA Emerging
Customers et initiatives pour une plus grande résilience » du
présent Rapport Annuel ;
(1) www.axa.com/fr/a-propos-d-axa/confidentialite-donnees
(2) www.axa.com/fr/engagements/gestion-empreinte-environnementale
(3) www.axa.com/fr/a-propos-d-axa/investissements
209
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
DÉVELOPPEMENT DURABLE
4
4.6 PLAN DE VIGILANCE
■
intégrer les enjeux environnementaux dans les processus
d'activité d'assurance du Groupe. et fournir des produits de
transfert des risques liés au climat et des services d'adaptation
aux communautés, y compris celles qui sont les plus touchées
par le changement climatique. Dans ce cadre, le Groupe AXA
applique des lignes directrices de souscription, comme indiqué
précédemment, et propose également des solutions d'assurance
qui aident les communautés à faire face aux conséquences du
changement climatique. Par exemple, les produits d'assurance
paramétrique aident les communautés assurées à faire face
aux conséquences des catastrophes climatiques. Pour plus
de détails sur l'offre d'assurance paramétrique, se référer
à la Section 4.4 « Assureur inclusif - Enjeux sociétaux liés à
l'activité économique - AXA Climate : Des solutions climatiques
innovantes pour un avenir durable » du présent Rapport Annuel ;
■
renforcer sa présence digitale pour une meilleure accessibilité
des produits et services ainsi qu'une simplification des
interactions avec ses clients ;
■
encourager les pratiques de ventes respectueuses du client en
leur transmettant notamment une information transparente ;
■
traiter les sinistres de manière rapide, équitable, humaine
et transparente, en veillant à ce que ces processus soient
clairement expliqués et compris ;
■
utiliser les données de façon responsable et protéger la vie privée
des clients, conformément aux Déclarations sur la confidentialité
des données et les Règles Internes d'Entreprise pour la protection
des données personnelles (Binding Corporate Rules) ;
■
octroyer aux clients les moyens d'exprimer et de résoudre
tout litige qui pourrait surgir avec les sociétés du Groupe AXA,
notamment par le biais de services dédiés aux réclamations ; et
■
mettre en place des contrôles internes pour garantir l'efficacité
des processus.
AXA et ses filiales sont également membres de certaines coalitions,
telles que, à l'échelle internationale, la coalition Business for
Inclusive Growth (B4IG) depuis 2019 et, en France, le Collectif
d'entreprises pour une économie plus inclusive depuis 2018.
Intégration des critères de durabilité
dans les processus de souscription
En tant qu'assureur, le Groupe AXA intègre des critères de durabilité
(y compris ceux relatifs aux droits humains) dans ses processus en
lien avec les activités d'assurance, conformément à l'engagement
d'AXA envers les Principes des Nations Unies pour l'Assurance
Durable (UN Principles for Sustainable Insurance). Les engagements
du Groupe AXA sont reflétés dans les politiques et initiatives
internes, y compris les processus et politiques de développement
de produits ainsi que les règles relatives à la souscription.
En ce qui concerne l'environnement et les droits humains, le
Groupe AXA cherche à prévenir et à atténuer les impacts négatifs
sur l'environnement et les droits humains, notamment :
■
en offrant aux clients des solutions d'assurance qui soutiennent
la transition vers une économie plus durable et moins émettrice
de carbone ; et
■
en appliquant des politiques sectorielles spécifiques dans
les activités de souscription, qui traitent des questions dans
les secteurs sensibles du point de vue ESG. Ces politiques
sectorielles spécifiques couvrent les droits humains et les
préoccupations environnementales (par exemple, le pétrole
et le charbon) et font l'objet d'un processus de certification
annuel mené par les entités du Groupe.
Pour plus d'informations sur l'intégration des critères ESG dans
les produits et services d'assurance et les coalitions, se référer aux
Sections 4.3 « Changement climatique et perte de biodiversité »,
4.4 « Assureur inclusif » et 4.5 « Conduite des affaires » du présent
Rapport Annuel.
En ce qui concerne les risques liés aux droits de l'homme,
les règles applicables en matière de souscription établissent
l'exclusion de certains secteurs ou pratiques sensibles sur le plan
social ou environnemental (qui peuvent être directement ou
indirectement liés aux droits humains) des activités d'assurance
du Groupe, ainsi que des secteurs présentant des risques accrus,
tels que les industries d'armement controversé.
En ce qui concerne les risques environnementaux, en juin 2023,
le Groupe AXA a annoncé publiquement ses nouveaux objectifs
de réduction des émissions liées aux activités d'assurance, à
savoir : (i) réduire l'intensité carbone des portefeuilles d'assurance
automobile individuelle du Groupe dans certaines zones
géographiques de 20 % d'ici 2030 (par rapport à l'année de référence
2019) ; et (ii) réduire les émissions absolues de carbone des plus
grands clients d'assurance commerciale du Groupe de 30 % et
des autres entreprises clientes de 20 % dans certaines zones
géographiques d'ici 2030 (par rapport à l'année de référence 2021)(1)
.
Ces restrictions en matière de souscription ainsi que
l'empreinte carbone du Groupe liée aux activités d'assurance
sont détaillées dans la Section 4.3 « Changement climatique et
perte de biodiversité - AXA en tant qu'assureur : les enjeux du
changement climatique et de la perte de biodiversité - Restrictions
assurantielles » du présent Rapport Annuel.
EN TANT QU'INVESTISSEUR
Intégration de critères liés aux droits humains
dans les décisions d'investissement
En tant qu'investisseur, en ce qui concerne les droits humains, le
Groupe AXA a mis en place diverses politiques d'investissement
responsable (dont, par exemple, une politique sur les armes
controversées) et a défini un cadre d'analyse en vue d'identifier
les impacts indirects potentiels sur les droits humains.
Concernant l'actif général (General Account), AXA cherche à éviter
tout impact négatif sur les droits humains qui pourrait être associé
à ses activités d'investissement en appliquant la liste d'exclusion
dérivée de sa politique en matière de droits humains.
L'évaluation ESG des entreprises dans lesquelles le Groupe AXA
a investi ou envisage d'investir, intègre les éléments suivants
relatifs aux droits humains : (i) les principes fondamentaux comme
ceux du Pacte Mondial des Nations Unies, de l'Organisation
internationale du Travail (OIT) ou encore les recommandations
de l'OCDE, et (ii) la réputation et les controverses potentielles
concernant ces entreprises.
(1) https://www.axa.com/fr/engagements/strategie-net-zero-axa.
210
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
DÉVELOPPEMENT DURABLE
4
4.6 PLAN DE VIGILANCE
Cette politique est revue et mise à jour régulièrement et elle
s'applique à l'actif général (General Account) du Groupe AXA.
Intégration de critères environnementaux
dans les décisions d'investissement
Depuis 2015, le Groupe AXA intègre des considérations ESG dans
ses processus d'évaluation de crédit et d'investissement. L'objectif
d'AXA est de préserver les intérêts à long terme de ses clients en
investissant dans des entreprises présentant le meilleur profil
financier, de risque et de durabilité.
En ce qui concerne l'environnement, en tant qu'investisseur, le
Groupe AXA cherche à prévenir et à atténuer les impacts négatifs
sur l'environnement, notamment :
■
en offrant aux clients des solutions d'investissement soutenant
la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.
Pour plus de détails, se référer à la Section 4.3 « Changement
climatique et perte de biodiversité - AXA en tant qu'investisseur :
les enjeux du changement climatique et de la perte de
biodiversité ») ;
■
en alignant progressivement ses activités d'investissements sur
l'Accord de Paris, qui a pour objectif d'atteindre un « potentiel
de réchauffement » de 1,5 °C d'ici 2050 ; et
■
en appliquant, comme mentionné ci-dessus, des politiques
sectorielles conçues pour faire face aux enjeux inhérents à ses
activités d'investissement dans les secteurs particulièrement
sensibles d'un point de vue ESG. Ces politiques sectorielles
portent tant sur les droits humains que sur des préoccupations
environnementales (telles que le pétrole et le charbon) et
font l'objet d'une procédure de certification annuelle par les
entités du Groupe.
En juin 2023, le Groupe AXA a annoncé publiquement ses nouveaux
objectifs intermédiaires de décarbonation pour les portefeuilles
d'investissement, notamment en s'engageant à :
(i) un nouvel objectif de réduction de l'intensité carbone (Scope 1
et 2) de 50 % entre 2019 et 2030 pour les actions et la dette
des entreprises cotées en bourse et les actions du secteur
immobilier lorsque cela est possible ;
(ii) un renforcement de ses activités d'engagement auprès de la
direction des entreprises contribuant le plus à l'empreinte
carbone de son portefeuille. Pour plus d'informations, se
référer à la Section 4.3 « Changement climatique et perte
de biodiversité - AXA en tant qu'investisseur : les enjeux
du changement climatique et de la perte de biodiversité -
Engagement actionnarial ».
Les nouveaux objectifs intermédiaires de décarbonation des
portefeuilles d'investissement sont conformes à l'objectif global du
Groupe d'aligner progressivement ses activités d'investissement sur
l'Accord de Paris, qui vise à limiter le « potentiel de réchauffement »
à 1,5 °C d'ici à 2050.
Le Groupe AXA soutient également des initiatives liées au
changement climatique et à la protection de l'environnement.
Pour information, la Politique d'Investissement Responsable du
Groupe est disponible en anglais sur le site Internet du Groupe
AXA (1)
.
Pour plus d'informations sur l'intégration des critères
environnementaux dans les décisions d'investissement du Groupe
AXA, se référer à la Section 4.3 « Changement climatique et perte
de biodiversité » du présent Rapport Annuel.
Pour plus d'informations sur la stratégie d'alignement du Groupe
AXA avec les objectifs de l'Accord de Paris, se référer à la Section
F du Rapport Climat et Biodiversité 2023 d'AXA disponible sur le
site Internet d'AXA (2)
.
(1) www.axa.com/fr/a-propos-d-axa/investissements
(2) www.axa.com/fr/presse/publications/rapport-climat-2023
I
Procédure d'alerte
La loi sur le devoir de vigilance impose la mise en place d'un
mécanisme d'alerte et de recueil des signalements relatifs à
l'existence ou à la réalisation des risques, établi en concertation
avec les organisations syndicales représentatives.
En 2018, une procédure et un outil de signalement (whistleblowing)
ont été mis en place par AXA SA, pour le compte de ses entités
françaises, afin de répondre aux exigences spécifiques de la loi
sur le devoir de vigilance et aux risques spécifiques à ce sujet, en
concertation avec les syndicats français par le biais d'une série
de réunions physiques avec les délégués syndicaux.
Chez AXA, tout le monde (c'est-à-dire que le processus d'alerte est
accessible à tous et n'est pas réservé aux employés) est encouragé
à signaler, sans crainte de représailles et dans le respect de la
bonne foi, les problèmes susceptibles de porter préjudice à une
ou plusieurs personnes ou à AXA. En signalant un problème,
toute personne, anonyme ou non, peut être sûre d'être traitée
équitablement. Toute divulgation faite à l'équipe d'enquête sera
prise au sérieux. Toute personne (y compris les collaborateurs)
facilitant le dépôt d'un signalement est également protégée par
la politique de signalement et d'enquête.
Les allégations peuvent être signalées par différents canaux,
par exemple par la hiérarchie, un collègue de confiance, la ligne
téléphonique locale dédiée aux signalements (qui doit être
librement accessible), les Ressources Humaines, la Conformité,
via un outil de détection, directement à l'Audit Interne local
ou à l'Audit Interne du Groupe (speak-up@AXA.com). Toutes
les allégations sont transmises à l'Audit Interne. Les politiques
locales en matière de signalement et d'enquête doivent fournir
des instructions sur la manière dont les allégations peuvent être
portées à l'attention du public.
211
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
DÉVELOPPEMENT DURABLE
4
4.6 PLAN DE VIGILANCE
Le Groupe AXA dispose d'équipes d'investigation indépendantes
(rattachées à l'Audit Interne ou, en cas de délégation spécifique
de l'Audit Interne, à un autre département) qui enquêtent sur
les allégations.
Le Groupe AXA dispose d'une équipe dédiée de professionnels
indépendants qui examinent toutes les alertes/allégations reçues.
Toutes les allégations reçues doivent être triées et celles qui
relèvent de la politique d'alerte et d'investigation d'AXA doivent
être enregistrées dans l'outil d'audit interne global d'AXA, CAP T.
Toutes les allégations reçues doivent faire l'objet d'un accusé de
réception adressé au lanceur d'alerte dans les plus brefs délais
(le délai de réponse cible est de 7 jours ouvrables à compter de
la réception), et une mise à jour doit être fournie dans les 3 mois
suivant la réception de l'allégation. Ces deux objectifs doivent être
respectés, sauf en cas de circonstances atténuantes justifiables.
Si, à un moment donné, il apparaît clairement que l'allégation
n'est pas recevable en vertu de la politique de signalement et
d'enquête, les raisons en seront communiquées par écrit au
lanceur d'alerte.
Les signalements et les enquêtes sont confidentiels. Toute fuite
d'informations confidentielles fera l'objet de mesures disciplinaires
appropriées.
La procédure de signalement prévoit que les représailles à
l'encontre des lanceurs d'alerte ou de toute personne faisant
partie du processus, ou le signalement d'allégations de mauvaise
foi, ne sont pas tolérés par AXA et feront l'objet d'une action
disciplinaire appropriée.
Toutes les sociétés du Groupe AXA sont tenues de définir des
politiques internes concernant les signalements, conformément
aux lois et réglementations locales, et en accord avec la nouvelle
politique 2023 « Signalements et Enquêtes » mise en place en 2023.
Enfin, des campagnes locales et des sessions de sensibilisation
sont régulièrement organisées sur le thème de l'alerte et du
processus Speak-up d'AXA.
I
Suivi des mesures mises en œuvre et d'évaluation
de l'efficacité du plan de vigilance
EN TANT QU'ENTREPRISE
Processus de reporting
AXA a mis en place un système complet de contrôle interne
et de gestion des risques (pour plus de détails, se référer à la
Section 5.2 « Contrôle interne et gestion des risques ») qui renforce
le respect des standards et des politiques du Groupe dans les
entités opérationnelles et la conformité avec les réglementations
en vigueur. Le suivi de la mise en œuvre des mesures de vigilance
et l'évaluation de leur efficacité sont assurés, à un niveau élevé,
par le système de contrôle interne du Groupe.
Par ailleurs, le Groupe AXA s'appuie sur un processus de reporting
de ses entités qui repose sur une évaluation interne menée par
le département central du développement durable du Groupe :
l'indice de développement durable des entités AXA (« AESI »).
Réalisé chaque année, l'AESI est le système interne du Groupe
permettant de promouvoir et d'évaluer la mise en œuvre des
règles et standards ESG du Groupe au niveau de chacune des
entités d'AXA.
En 2023, l'AESI a été complété par 29 entités AXA (contre 30
en 2022) (1). Le questionnaire AESI se compose de 21 questions
relatives à la mise en œuvre de la stratégie ESG du Groupe et de 2
questions relatives au respect du plan de vigilance par les entités
AXA, qui peuvent être réparties selon les six thèmes suivants :
■ les achats durables : l'inclusion de critères de durabilité dans
les appels d'offres, l'inclusion d'une clause de durabilité dans
les contrats, la signature du Code de déontologie d'achat par
les collaborateurs en charge des achats, la mise en œuvre de
sessions de sensibilisation à la durabilité dans les équipes
d'achat locales, l'évaluation de la durabilité des fournisseurs
par un tiers ;
■
les droits humains des employés : l'inclusivité du lieu de travail
pour les personnes LGBT+, l'inclusion des employés souffrant
d'un handicap temporaire ou permanent, la mise en œuvre
d'un dialogue social ;
■
la politique de signalement : l'existence d'une politique locale
formelle, la communication de cette politique, la définition des
principaux rôles et responsabilités, la couverture de la procédure
de signalement et son accessibilité pour les employés et les
parties prenantes externes ;
■
la sécurité, la santé et la sûreté des employés : le processus
d'identification des risques, les mesures préventives et
correctives, la mesure de la performance ;
■
la protection des données personnelles : l'application des Règles
contraignantes d'entreprise (Binding Corporate Rules, BCR) ; et
■ l'environnement et les droits humains en tant qu'assureur et
en tant qu'investisseur : le respect des principes directeurs
du Groupe.
À la suite de l'auto-évaluation réalisée en 2023, des insuffisances
ont été identifiées et les entités concernées doivent mettre en
œuvre des plans d'action pour y remédier, notamment les suivants :
■
L'amélioration de l'intégration des collaborateurs en charge des
achats avec des sessions de sensibilisation au développement
durable et la signature du Code de déontologie d'achat ;
(1) La raison de cette diminution est due au fait qu'en 2023, Architas (désormais AXA IM Select) a été intégré au sein d'AXA IM en tant qu'unité commerciale et
a donc contribué à l'AESI à travers AXA IM.
212
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
DÉVELOPPEMENT DURABLE
4
4.6 PLAN DE VIGILANCE
■
Le renforcement du processus de négociation des
approvisionnements (inclusion de critères de durabilité dans les
appels d'offres), des contrats (inclusion de la clause de durabilité
dans les contrats de fourniture) et du suivi des contrats (mise en
œuvre de plans d'action pour les fournisseurs et les sous-traitants
appartenant à des catégories d'approvisionnement à haut risque
ESG et ayant des dépenses annuelles significatives avec un faible
score d'évaluation ESG d'après les données d'EcoVadis) ; et
■ Le renforcement du suivi de tous les contrats, notamment la
mise en œuvre de plans d'action pour les fournisseurs et les
sous-traitants appartenant à des catégories d'achats à haut
risque ESG, dont les dépenses annuelles sont importantes et
dont le score d'évaluation ESG est faible d'après les données
d'EcoVadis.
Enfin, la mise en œuvre effective des mesures de vigilance est
également suivie par des indicateurs clés liés aux risques de
durabilité (tels qu'identifiés dans la Section 4.1 « Stratégie de
développement durable du Groupe AXA - Évaluation des risques
de durabilité ») et présentés dans la Section 4.7 « Informations
transversales - Indicateurs clés de performance 2023 (ICP) ».
Participation des parties prenantes d'AXA
Soucieux de maintenir la culture du dialogue qui lui est propre,
AXA entretient régulièrement des discussions avec ses différentes
parties prenantes à différents niveaux.
Avec la volonté d'entretenir une communication efficace entre
les collaborateurs et le management ainsi qu'un dialogue social
constructif, le plan de vigilance a été présenté à plusieurs reprises
aux représentants des salariés.
Pour plus d'informations sur le dialogue engagé par AXA avec
les parties prenantes, se référer à la Section 4.1 « Stratégie
de développement durable du Groupe AXA – Gouvernance
développement durable et dialogue avec les parties prenantes »
du présent Rapport Annuel.
Notation d'AXA en matière de durabilité
Le Groupe AXA est évalué chaque année par la notation du S&P
Global CSA (Corporate Sustainability Assessment). Pour plus de
détails sur les notations, se référer à la Section 1.1 « Le Groupe AXA
- Chiffres clés - Notations sociétales ». Par ailleurs, le Groupe AXA
a reçu une note « Or » lors de la dernière évaluation d'EcoVadis.
EN TANT QUE PARTENAIRE COMMERCIAL
L'intégration de la stratégie et des engagements du Groupe
en matière de développement durable dans sa gestion des
fournisseurs est une activité permanente pour le Groupe AXA. Cet
alignement signifie que le Groupe AXA intègre des considérations
liées au développement durable pour sélectionner et surveiller
ses fournisseurs. Cette approche s'articule autour de deux axes :
(i) des acheteurs et processus responsables ; et (ii) des fournisseurs
responsables.
Toutes les entités d'AXA sont tenues de communiquer
à la
Direction des achats du Groupe sur leurs frais généraux et leurs
achats informatiques, sur une base annuelle, aux équipes Achats
du Groupe, à l'aide d'indicateurs détaillant leur alignement avec
les standards du Groupe AXA en matière de durabilité sur ces
deux axes. Ce cadre permet au Groupe AXA de contrôler la mise
en œuvre effective de la stratégie de développement durable du
Groupe en ce qui concerne nos opérations propres.
Les résultats de ce rapport sur les contrats relatifs aux frais
généraux et aux dépenses informatiques pour 2023 au titre des
27 entités AXA ayant répondu à cette enquête sont présentés
ci-dessous :
(i) des acheteurs et processus responsables
•
Les collaborateurs du Groupe AXA travaillant dans un service
achats, doivent signer le Code d'éthique, qui favorise l'équité
et la neutralité, la confidentialité et la transparence des
décisions du Groupe en matière d'approvisionnement.
En 2022 et 2023, plus de 90 % (1 des employés ont signé le
Code de déontologie des achats.
•
Les collaborateurs sont également formés à la stratégie de
développement durable du Groupe AXA et à sa politique
en matière d'achats durables à travers des sessions de
sensibilisation dispensées par le réseau d'achats durables
identifié dans nos différentes entités. En 2022 et 2023, plus
de 80 %
(1)
des employés ont participé à des sessions de
sensibilisation.
(ii) des fournisseurs responsables
•
Le Groupe AXA exige de ses fournisseurs et sous-traitants
qu'ils incluent une « clause de durabilité » dans leurs contrats
relatifs aux frais généraux et aux dépenses informatiques.
Cette clause prévoit un certain nombre d'obligations, dont
(i) le respect par le fournisseur des droits humains, des
libertés fondamentales, de la sécurité, de la santé et de
la protection de l'environnement, (ii) l'autorisation pour
le Groupe AXA de réaliser des audits pour vérifier que son
fournisseur respecte ses obligations, notamment au titre
des clauses de durabilité et (iii) la possibilité pour le Groupe
AXA de résilier un contrat en cas de manquement à ces
obligations. Plus de 90 % (1) des contrats d'achats conclus
ou renouvelés en 2022 et 2023 comportaient cette clause
de développement durable.
•
Depuis 2021, une grille de critères ESG est partagée avec
les équipes Achats et est progressivement intégrée dans les
appels d'offres du Groupe pour les contrats liés aux achats
généraux et informatiques. Les critères peuvent varier en
fonction des catégories d'achats. Par exemple, ils peuvent
porter sur la notation EcoVadis, les émissions carbones des
produits et services des fournisseurs, ou sur leur politique
d'Achats Responsables. Plus de 75 % (1) des appels d'offres
lancés en 2022 et 2023 incluaient des critères en matière
de durabilité.
•
Le Groupe AXA a mis en place une évaluation des risques
extra-financiers des fournisseurs généraux et informatiques,
déterminée à l'aide d'une matrice interne de catégorisation
des risques par catégorie d'achats (se référer à la Section
« Plan de vigilance - Identification et évaluation des
risques concernant les Droits Humains et l'Environnement
(1) Ces résultats sont basés sur les chiffres fournis par 27 entités AXA sur les contrats relatifs aux frais généraux et aux dépenses informatiques pour 2023
alors que des chiffres équivalents en 2022 ont été fournis par 28 entités AXA sur les contrats relatifs aux frais généraux, aux dépenses informatiques et aux
achats assurantiels.
213
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
DÉVELOPPEMENT DURABLE
4.6 PLAN DE VIGILANCE
– Environnement – En tant que partenaire commercial
responsable » ci-dessus). Plus de 70 %
(1)
des fournisseurs
évalués en 2022 et 2023 ont obtenu un score EcoVadis Bronze
ou supérieur.
•
Pour ces catégories d'achat, le Groupe s'efforce de mettre
en œuvre de bonnes pratiques pour atteindre son objectif
de réduction des émissions carbone de 20 % d'ici 2025.
•
Pour ces catégories d'achat, le Groupe AXA a mis en place
de nouvelles méthodes d'achat durables localement,
par exemple le verdissement des flottes de voitures, les
achats d'énergie verte pour la consommation électrique
des bureaux et des centres de données des entités AXA
en Europe, le déploiement de nouvelles mesures pour les
achats informatiques (par exemple, en demandant à ses
fournisseurs informatiques stratégiques de communiquer
l'empreinte carbone de leurs services et produits liés aux
achats du Groupe AXA). L'ensemble de ces bonnes pratiques
appliquées localement est partagé par la communauté des
Achats Durables afin de promouvoir un déploiement plus
important.
Depuis 2018, le Groupe AXA utilise un programme dédié, appelé
Vendor Risk Program, pour renforcer le contrôle opérationnel et
la gestion des risques auprès des tiers. Pour plus d'informations,
se référer à la Section 5.7 « Risque opérationnel » du présent
Rapport Annuel.
Toutes les équipes d'achat locales sont tenues de respecter les
exigences et engagements obligatoires énoncés dans les Standards
de durabilité du Groupe.
Toutes les équipes locales chargées des achats doivent signaler
en temps utile à leur directeur des achats tout manquement
aux exigences en matière d'achats durables (c'est-à-dire le Code
d'éthique, la clause de durabilité du Groupe et les évaluations
de la durabilité). Tous les directeurs généraux locaux sont tenus
de certifier au Directeur Général du Groupe le niveau d'adhésion
aux standards de durabilité du Groupe sur une base annuelle.
Les standards de durabilité du Groupe devraient être améliorés
au cours de l'année 2024 et ces améliorations seront présentées
dans le Document d'Enregistrement Universel 2024.
EN TANT QU'ASSUREUR ET INVESTISSEUR
Les Directeurs Généraux de toutes les entités locales sont tenus de
respecter les exigences et les engagements obligatoires énoncés
dans les Standards de Durabilité du Groupe, qui ont été renforcés
en janvier 2024.
Les activités de souscription
Les Standards de Durabilité du Groupe imposent l'application
d'une liste interne de restrictions en matière de durabilité, qui
est régulièrement mise à jour et diffusée par la Direction de la
Souscription du Groupe à toutes les équipes de souscription
locales et à leurs directeurs généraux respectifs.
■
ces restrictions s'appliquent à tous les nouveaux dossiers et aux
renouvellements pour les assureurs Dommages, Vie et Santé ;
■
les directeurs généraux doivent veiller à ce que tout manquement
aux Standards de Durabilité du Groupe soit signalé en temps
utile au Directeur des Risques du Groupe, au Directeur de la
Souscription du Groupe et au Directeur de la Durabilité du
Groupe, dès qu'il est porté à leur connaissance.
Des règles spécifiques de souscription en matière de durabilité
(Sustainability Underwriting Guidelines) ont été mises en place
en 2022 pour compléter les Standards de Durabilité du Groupe
et la liste de restrictions de durabilité du Groupe concernant
la souscription d'assurance dommages pour les souscripteurs
d'assurance dommages du Groupe AXA. Ces directives intègrent
de manière exhaustive la liste de restrictions du Groupe en matière
de durabilité dans le cadre de gouvernance de la souscription
d'assurance dommages du Groupe AXA, garantissant que l'activité
d'assurance Dommages est menée conformément aux objectifs
et valeurs du Groupe AXA en matière de durabilité à tous les
égards à l'exception où cela serait en contravention avec les lois
4
et règlements applicables dans les juridictions concernées. Elles
définissent les risques et les types de clients que les entités du
Groupe AXA ne peuvent pas souscrire ou dont la souscription
est restreinte, ainsi que les critères d'évaluation applicables,
tout en définissant un cadre de reporting pour les problèmes et
les cas sensibles rencontrés dans le processus de souscription
qui pourraient entraîner une violation des engagements du
Groupe AXA en matière de développement durable. Les règles
sont révisées régulièrement en même temps que la liste des
restrictions en matière de développement durable et les Standards
de Durabilité du Groupe.
Les activités d'investissement
Les Standards de Durabilité du Groupe s'appliquent en se référant
à la liste des restrictions en matière d'investissement responsable,
qui est régulièrement mise à jour par les équipes d'investissement
et d'ALM du Groupe et diffusée par les équipes de gestion des
risques financiers à toutes les équipes d'investissement locales
et à leurs Directeurs Généraux et Financiers respectifs.
■
Ces restrictions s'appliquent à tous les investissements
effectués par les entités locales par défaut et également, en
ce qui concerne les actifs pour compte propre et les actifs liés
aux unités de compte, quel que soit le gestionnaire d'actifs.
■
Dans ce contexte, les Directeurs Généraux et les Directeurs
Financiers doivent veiller à ce que tout manquement aux
Standards de Durabilité du Groupe soit signalé en temps utile
au Directeur des Risques et au Directeur de la Durabilité du
Groupe dès qu'il est porté à leur connaissance.
(1) Ces résultats sont basés sur les chiffres fournis par 27 entités AXA sur les contrats relatifs aux frais généraux et aux dépenses informatiques pour 2023
alors que des chiffres équivalents en 2022 ont été fournis par 28 entités AXA sur les contrats relatifs aux frais généraux, aux dépenses informatiques et aux
achats assurantiels.
214
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
DÉVELOPPEMENT DURABLE
4
4.7 INFORMATIONS TRANSVERSALES
4.7 INFORMATIONS TRANSVERSALES
I
Taxonomie de l'Union européenne (UE)
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Cette section présente des informations relatives aux exigences
du règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil
du 18 juin 2020 sur l'établissement d'un cadre visant à favoriser les
investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088
(le Règlement de la Taxonomie de l'UE) et les cinq règlements
délégués (1) complémentaires de la Commission européenne qui
ont été publiés à la date du 27 juin 2023.
Le Règlement de la Taxonomie de l'UE et les Actes déléguées exigent
des entreprises telles que le Groupe AXA de publier la manière
dont leurs activités sont associées à des activités économiques
qualifiées de durables et dans quelle mesure elles le sont, en
vertu des articles 3 et 9 du Règlement de la Taxonomie de l'UE.
Conformément à l'article 3 du Règlement de la Taxonomie
de l'UE, une activité économique doit remplir les conditions
suivantes pour être considérée comme durable d'un point de vue
environnemental et donc alignée avec la Taxonomie :
■ elle contribue de manière substantielle à au moins un des six
objectifs environnementaux prévus à l'article 9 du Règlement
de la Taxonomie
(2)
et, par conséquent, remplit les critères
techniques de sélection (T S C) définis par la Commission
Européenne pour chaque activité éligible à la Taxonomie ;
■
elle répond aux critères de « ne pas causer de dommages
significatifs » (DNSH), n'ayant pas d'effet négatif sur l'un des
cinq autres objectifs environnementaux ; et
■
elle respecte « les garanties minimales » (MS) prévues à l'article 18
du Règlement Taxonomie de l'UE, liées principalement aux
droits de l'homme et aux normes sociales et de travail.
Pendant la période transitoire de deux ans qui a pris fin au
31 décembre 2023, les entreprises financières telles que le Groupe
AXA devaient publier des informations qui incluent, entre autres,
la part de leurs expositions aux activités économiques éligibles
et non éligibles (3) à la Taxonomie.
À partir du 1er janvier 2024, les entreprises financières doivent
désormais publier la proportion des expositions alignées avec la
Taxonomie, ainsi que d'autres informations qui sont présentées
ci-dessous.
En tant que groupe d'assurance et de réassurance, AXA doit publier
un indicateur clé de performance (ICP) relatif aux activités
de souscription, qui représente la proportion des « primes
brutes émises » alignées sur la Taxonomie pour les services
d'assurance et de réassurance non-vie liés à la souscription de
risques climatiques
(4)
par rapport au total des primes brutes
émises pour l'assurance et la réassurance non-vie. En vertu de
L'Acte déléguée sur le climat, les activités d'assurance non-vie qui
couvrent des aléas climatiques peuvent contribuer de manière
substantielle à l'objectif d'adaptation au changement climatique.
Par ailleurs, AXA doit publier séparément l'ICP relatif aux
investissements des entreprises d'assurance ou de réassurance,
qui représente la moyenne pondérée des investissements
destinés à financer ou associés à des activités économiques
alignées sur la Taxonomie. Cet indicateur mesure la contribution
des investissements des institutions financières, telles que les
assureurs et les réassureurs, à la réorientation des capitaux vers
des activités économiques plus durables.
(1) (i) règlement délégué (UE) 2021/2139 de la Commission du 4 juin 2021 complétant le règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil en
établissant les critères d'examen technique permettant de déterminer les conditions dans lesquelles une activité économique peut être considérée comme
contribuant significativement à l'atténuation du changement climatique ou à l'adaptation au changement climatique et pour déterminer si cette activité
économique ne cause pas de préjudice significatif à l'un des autres objectifs environnementaux (« Acte délégué relatif aux objectifs climatiques ») et
(ii) règlement délégué (UE) 2021/2178 de la Commission du 6 juillet 2021 complétant le règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil en
précisant le contenu et la présentation des informations à divulguer par les entreprises soumises aux articles 19 bis ou 29 bis de la Directive 2013/34/UE
concernant les activités économiques durables sur le plan environnemental, et en précisant la méthode à suivre pour se conformer à cette obligation de
divulgation (« Acte délégué relatif aux obligations de reporting »), (iii) règlement délégué (UE) 2022/1214 de la Commission du 9 mars 2022 modifiant
le règlement délégué (UE) 2021/2139 en ce qui concerne les activités économiques exercées dans certains secteurs de l'énergie et le règlement délégué
(UE) 2021/2178 en ce qui concerne les informations à publier spécifiquement pour ces activités économiques (« Premier acte délégué complémentaire
relatif aux objectifs climatiques ») (iv) règlement délégué (UE) 2023/2486 de la Commission du 27 juin 2023 complétant le règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil par les critères d'examen technique permettant de déterminer à quelles conditions une activité économique peut être
considérée comme contribuant substantiellement à l'utilisation durable et à la protection des ressources aquatiques et marines, à la transition vers une
économie circulaire, à la prévention et à la réduction de la pollution, ou à la protection et à la restauration de la biodiversité et des écosystèmes, et si cette
activité économique ne cause de préjudice important à aucun des autres objectifs environnementaux, et modifiant le règlement délégué (UE) 2021/2178 de
la Commission en ce qui concerne les informations à publier spécifiquement pour ces activités économiques (« Acte délégué relatif aux autres objectifs
environnementaux ») (v) règlement délégué (UE) 2023/2485 de la Commission du 27 juin 2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2021/2139 par des
critères d'examen technique supplémentaires permettant de déterminer à quelles conditions certaines activités économiques peuvent être considérées
comme contribuant substantiellement à l'atténuation du changement climatique ou à l'adaptation à celui-ci et si ces activités ne causent de préjudice
important à aucun des autres objectifs environnementaux (« Deuxième acte délégué complémentaire relatif aux objectifs climatiques »).
(2) Atténuation du changement climatique ; adaptation au changement climatique ; utilisation durable et protection des ressources en eau et des ressources
marines ; transition vers une économie circulaire ; prévention et contrôle de la pollution ; protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes.
(3) Les notions « activités économiques éligibles à la Taxonomie » et « activités économiques non éligibles à la Taxonomie » sont définies à l'article 1 (5) et (6)
du règlement délégué (UE) 2021/2178 de la Commission.
(4) Une liste non exhaustive des périls liés au climat est disponible dans l'appendice A, annexe 2 du règlement délégué (UE) 2021/2139 de la Commission.
215
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
DÉVELOPPEMENT DURABLE
4
4.7 INFORMATIONS TRANSVERSALES
CONSIDÉRATIONS MÉTHODOLOGIQUES
Pour aider les entreprises, la Commission européenne publie
régulièrement des FAQ (Frequently Asked Questions) et des avis
sur la Taxonomie qui visent à clarifier davantage les exigences en
matière de divulgation prévues par le Règlement de la Taxonomie
de l'UE et de l'Acte délégué relatif aux obligations de reporting.
AXA a pris connaissance des Conseils d'interprétation et de mise
en œuvre fournis par la Commission européenne, notamment les
Conseils spécifiques aux entreprises financières dans le projet
du Troisième Avis de la Commission publié le 21 décembre 2023.
Etant donné que le cadre légal pour le reporting de la Taxonomie
de l'UE est nouveau et encore en cours de développement, les
exigences sont sujettes à une interprétation incertaine et les
données sous-jacentes qui sont nécessaires pour produire les
ICP ne sont pas immédiatement disponibles, comme expliqué
ci-dessous. Dans ce contexte, AXA a opté pour une approche
prudente et améliorera progressivement l'exhaustivité et la qualité
du reporting Taxonomie.
De plus, les informations incluses dans la section « Taxonomie
de l'Union européenne » ne fournissent qu'une vision partielle
de la manière dont AXA contribue à l'adaptation au changement
climatique et doivent être lues conjointement avec toutes les
autres informations fournies dans la Section 4 qui présente
d'autres exemples de cette contribution.
Considérant qu'il s'agit de la première année de reporting pour
les entreprises financières, qui commencent à publier des ICP
basés sur les critères définis dans le Règlement Taxonomie de
l'UE pour qu'une activité économique soit qualifiée durable d'un
point de vue environnemental, AXA convient avec les observations
et les attentes de la Commission européenne que la robustesse
et la justesse des ICP publiés par les entreprises, y compris les
entreprises financières, s'amélioreront progressivement avec
l'adoption du Règlement Taxonomie de l'UE par les entreprises
concernées, notamment en ce qui concerne le flux d'informations
et de données provenant des contreparties financières et non-
financières dans lesquelles elles investissent.
AXA a pris note des orientations fournies par le projet du Troisième
Avis de la Commission sur le niveau des informations à inclure
dans les informations contextuelles, en particulier celles en lien
avec l'exigence de publier un ICP consolidé au niveau du groupe
sur les activités alignées à la Taxonomie pour les entreprises
mères de groupes ayant plusieurs activités financières et, dans
de telles situations, l'exigence de fournir des ICP au niveau des
filiales sur l'alignement de leurs activités sur la Taxonomie de l'UE.
Ces clarifications supplémentaires nécessitent une réévaluation
des méthodes et des ICP présentés, avec des implications
opérationnelles significatives. Par exemple, la déclaration d'ICP
au niveau des filiales sur l'alignement de leurs activités sur la
Taxonomie de l'UE n'a pu être pris en compte pour l'exercice clos
au 31 décembre 2023 et devrait l'être pour les prochains exercices.
En outre, les modalités pour calculer un indicateur consolidé au
niveau du Groupe pour les activités alignées sur la Taxonomie de
l'UE en reprenant les ICP qui s'appliquent à AXA (i.e., l'ICP relatif aux
investissements d'une société d'assurance ou de réassurance, l'ICP
relatif aux activités de souscription d'un assureur et les potentiels
ICP relatifs aux éventuelles autres activités économiques) ne sont
pas précisées dans le Règlement de la Taxonomie de l'UE, ni dans
les Actes délégués complémentaires et devront être déterminés
au regard des informations récemment publiées dans le projet
de Troisième Avis de la Commission.
Enfin, les ICP qui s'appliquent à AXA et qui sont présentés dans
cette section, conformément au Règlement Taxonomie de l'UE
et aux Actes Délégués complémentaires de la Commission
européenne, aux fins de l'exercice clos le 31 décembre 2023, sont
basés sur les données financières disponibles au 31 décembre
2023. Étant donné qu'il s'agit de la première année de reporting
pour AXA en ce qui concerne ces IC P, l es chiffres et les informations
comparables pour 2022 n'ont pas pu être fournis.
216
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
DÉVELOPPEMENT DURABLE
4
4.7 INFORMATIONS TRANSVERSALES
ALIGNEMENT DE LA TAXONOMIE DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE L'A SSURANCE NON-VIE
Proportion des primes non-Vie alignée sur la Taxonomie de l'UE
(En millions d'euros, sauf pourcentages)
Activités économiques
Contribution substantielle
à l'adaptation au
changement climatique
DNSH (Absence de préjudice important)
Montant
absolu
des Proportion
année t
primes, des primes, changement
année t
Atténuation
du
climatique
Ressources
aquatiques
et marines
Économie
circulaire
Pollution
Biodiversité et
écosystèmes
Garanties
minimales
montant
%
O/N
O/N
O/N
O/N
O/N
O/N
A.1. Activités de souscription en
assurance et réassurance non-vie
alignées sur la Taxonomie (durables
sur le plan environnemental)
673
1,0 %
Oui
ND
ND
ND
ND
Oui
A.1.1 dont réassurés
294
0,4 %
Oui
ND
ND
ND
ND
Oui
A.1.2 dont provenant d'activités
de réassurance
0
0,0 %
Oui
ND
ND
ND
ND
Oui
A.1.2.1 dont reassurés (rétrocession)
0
0,0 %
Oui
ND
ND
ND
ND
Oui
A.2 Activités de souscription
d'assurance et de réassurance non-vie
éligibles à la Taxonomie mais non
durables sur le plan environnemental
(activités non alignées sur la
Taxonomie)
3 345
5,1 %(1)
B. Activités de souscription
d'assurance et de réassurance non-vie
non éligibles de la Taxonomie
61 896
93,9 %
TOTAL (A.1 + A.2 + B)
65 914
100 %
(1) Il convient de noter que la méthodologie utilisée pour déterminer les proportions de primes indiquées dans le tableau ci-dessus est conforme au projet de Troisième Avis de la Commission.
Néanmoins, à titre d'information, si l'on appliquait la méthodologie suivie en 2022 et prenant en considération l'ensemble des primes des produits non-vie incluant la couverture de
risques climatiques, les proportions de primes alignées sur la Taxonomie et de primes éligibles mais non alignées sur la Taxonomie représenteraient respectivement 9 % et 27,5 % pour
l'exercice clos au 31 décembre 2023. Par conséquent, la proportion totale des primes éligibles à la Taxonomie serait de 36 % en 2023, à comparer aux 35 % publiés en 2022.
Informations contextuelles
Conformément à l'Acte délégué relatif aux objectifs climatiques,
dans sa version révisée, les services d'assurance relevant des
huit branches d'activité d'assurance et de réassurance non-vie
Solvabilité II (1) sont considérés comme éligibles à la Taxonomi e(2)
s'ils incluent des dispositions relatives à la couverture de dangers
liés au climat.
À ce titre, le Groupe AXA a identifié trois lignes d'activité composées
de produits d'assurance ou de réassurance qui incluent en règle
générale la couverture de dangers liés au climat : (i) l'assurance
des véhicules à moteur (hors assurance de responsabilité civile
automobile), (ii) l'assurance maritime, aérienne et transports, et
(iii) l'assurance incendie et autres dommages aux biens.
La part des primes brutes couvrant les aléas liés au climat des
produits souscrits déclarées dans ces trois branches d'activité
ont été reconnues comme éligibles à la Taxonomie, à l'exception
des primes des produits pour lesquels les aléas climatiques sont
explicitement exclus des conditions des contrats d'assurance
ou pour lesquels les aléas liés au climat ne peuvent déclencher
aucun sinistre.
En ce qui concerne les autres branches d'activité qui pourraient
être éligibles (par exemple, l'assurance des frais médicaux,
l'assurance de protection du revenu, l'assurance d'indemnisation
des travailleurs, l'assurance de responsabilité civile automobile et
l'assistance), seules les primes brutes des produits souscrits pour
lesquels la couverture des dangers liés au climat est explicitement
mentionnée dans les conditions des contrats d'assurance ont été
considérées comme éligibles à la Taxonomie.
(1) Le terme « branches d'activité » est défini à l'annexe I, Section A, du règlement délégué (UE) 2015/35 de la Commission du 10 octobre 2014 (tel que modifié), complétant
la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'accès aux activités d'assurance et de réassurance et leur exercice (Directive Solvabilité II).
(2) La Section 10.1 de l'annexe 2 du Règlement délégué (UE) 2021/2139 de la Commission limite les activités économiques éligibles à la Taxonomie aux
services d'assurance non-vie suivants : (a) assurance frais médicaux ; (b) assurance protection du revenu ; (c) assurance d'indemnisation des travailleurs ;
(d) assurance responsabilité civile automobile ; (e) autres assurances automobiles ; (f) assurance maritime, aviation et transports ; (g) assurance incendie
et autres dommages aux biens ; (h) assurance assistance.
217
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
DÉVELOPPEMENT DURABLE
4
4.7 INFORMATIONS TRANSVERSALES
L'analyse a été effectuée sur les lignes d'activité d'assurance et
de réassurance acceptée.
La part des primes couvrant les aléas climatiques a été calculée
à partir de l'outil de tarification ou, si non disponible, à partir de
la base de données des sinistres.
Pour déterminer le montant des primes liées aux activités de
souscription en assurance et réassurance non-Vie alignées sur
la Taxonomie, le Groupe AXA a analysé les produits éligibles
à la Taxonomie et identifié ceux qui répondent à tous les
T S C pour les activités d'assurance et de réassurance liées au
leadership en matière de modélisation et de tarification des
risques climatiques, à la conception de produits, aux solutions
de couverture d'assurance innovantes, au partage de données
et à un haut niveau de service en situation post-catastrophe.
Pour être conforme aux critères du DNSH, les primes provenant
des polices couvrant l'extraction, le stockage, le transport ou la
fabrication de combustibles fossiles ou couvrant l'utilisation de
véhicules, de biens immobiliers ou d'autres actifs dédiés à de
telles fins, ont été exclues du montant des primes alignées sur
la Taxonomie.
Afin d'être qualifié de « durable sur le plan environnemental »,
conformément au Règlement de la Taxonomie de l'UE, une
activité économique doit aussi également respecter des garanties
minimales en matière sociale et de bonne gouvernance, telles
que prévues par l'article 18 du Règlement de la Taxonomie de
l'UE). D'après la Commission européenne (1), l'exigence centrale
consiste en la mise en œuvre de procédures appropriées pour
identifier, prévenir, atténuer ou remédier, de manière continue,
aux impacts négatifs réels ou potentiels liés à ses opérations, à sa
chaîne de valeur et à ses relations contractuelles. Cela permet de
garantir que les activités de l'entité sont menées dans le respect
de ces garanties minimales.
En France, le consensus du marché parmi les compagnies
d'assurance françaises est que la loi sur le devoir de vigilance (2)
qui s'inspire des principes et normes mentionnées dans l'article 18
du Règlement de la Taxonomie de l'UE. Pour se conformer à la
loi sur le devoir de vigilance, le Groupe AXA publie un plan de
vigilance qui couvre les activités d'AXA et les filiales contrôlées
directement ou indirectement par AXA.
Le plan de vigilance du Groupe AXA est disponible en Section 4.6
« Plan de vigilance » du présent Rapport Annuel.
En ce qui concerne les critères de partage des données, AXA France
partage déjà des données sur les sinistres avec la CCR (Caisse
Centrale de Réassurance), un réassureur du secteur public qui est
intégralement détenu par l'État français. En outre, si une autorité
publique ou un organisme de recherche à but non lucratif effectue
des analyses liées aux risques naturels, le Groupe AXA fera une
demande d'information auprès de la CCR (Caisse Centrale de
Réassurance). De plus, si une autorité publique ou un organisme
de recherche à but non lucratif mène des analyses liées aux aléas
naturels, le Groupe AXA mettra gratuitement à la disposition de
ces derniers une partie significative des données relatives aux
sinistres liés aux aléas naturels. Toute autorité ou organisme de
recherche doit faire une demande écrite en précisant l'objet de
recherche et le périmètre des données demandées. Cette demande
sera étudiée et le cas échéant, les données seront fournies de
manière granulaire pour permettre la recherche analytique mais
agrégées et anonymisées, afin de respecter les dispositions du
règlement (UE) 2016/679.
Nature et objectifs des activités économiques
alignées sur la Taxonomie de l'UE
Compte tenu de la nécessité d'évaluer rigoureusement les critères
de l'article 3 du Règlement Taxonomie de l'UE, qui doivent être
remplis pour qu'une activité économique puisse être qualifiée
de durable d'un point de vue environnemental (c'est-à-dire une
activité économique alignée sur la Taxonomie), à ce stade, AXA
ne reconnaît que 1 % de ses primes brutes émises en non-Vie
comme étant alignées sur la Taxonomie.
Pour l'instant, la part des primes brutes non-Vie alignées sur la
Taxonomie ne couvre que les garanties suivantes vendues par
AXA France et AXA XL :
■
les contrats d'assurance couvrant les garanties de catastrophes
naturelles pour les véhicules et les habitations souscrits par
AXA France. La prime est fixée par la législation, et des mesures
préventives matérialisées sous forme d'alertes sur téléphone
portable en cas d'alerte météo sont fournies aux assurés ;
■
les contrats d'assurance couvrant les dommages aux
biens commerciaux souscrits par AXA XL, où les tarifs et les
recommandations offerts aux clients dépendent de l'analyse
d'un rapport de prévention des pertes qui est influencé par les
degrés de prévention contre les événements liés au climat ;
■
les contrats d'assurance couvrant la partie biens de l'assurance
des cargaisons souscrits par AXA XL, pour laquelle une
différenciation tarifaire se produit sur les cat déductibles
situées en entrepôt.
Les produits d'assurance non-Vie couvrant des aléas climatiques
distribués par les entités d'AXA contiennent généralement
des caractéristiques qui aident les clients à mieux s'adapter
aux conséquences du changement climatique, y compris des
incitations à prévenir ses effets sur les biens et les personnes.
Cependant, comme ils ne remplissent pas strictement les
conditions pour être qualifiée de durable d'un point de vue
environnemental, ces produits ne peuvent techniquement pas être
considérés comme durables d'un point de vue environnemental
conformément aux exigences du Règlement Taxonomie de l'UE.
En 2024, le Groupe AXA poursuit le travail entrepris avec les
équipes de souscription locales pour analyser les caractéristiques
existantes de tous ses produits d'assurance non-Vie, et pour les
adapter, chaque fois que cela est possible, afin qu'ils correspondent
exactement aux critères du Règlement Taxonomie de l'UE.
AXA reste convaincue que le secteur de l'assurance non-Vie a un
rôle clé à jouer pour aider ses clients à s'adapter au changement
climatique et s'assurera que les informations publiées au titre du
Règlement Taxonomie de l'UE reflètent de manière adéquate la
contribution du Groupe AXA à cet objectif.
(1) Avis de la Commission sur l'interprétation et la mise en œuvre de certaines dispositions juridiques du règlement de l'UE relatif à la Taxonomie et liens vers
la SFDR (c(2023) FINAL – 12 juin2023)
(2) Loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre et article L.225-102-4 du Code de
commerce.
218
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
DÉVELOPPEMENT DURABLE
4
4.7 INFORMATIONS TRANSVERSALES
INTÉGRATION DE LA TAXONOMIE EUROPÉENNE
DANS LA STRATÉGIE COMMERCIALE ET LE PROCESSUS
DE CONCEPTION DES PRODUITS
Les produits d'assurance et leurs caractéristiques sont développés
localement par AXA au niveau marché ou entité. Tous les nouveaux
produits d'assurance et toutes les modifications majeures des
caractéristiques des produits suivent les directives du processus
d'approbation des produits non-Vie du Groupe (PAP). La dernière
version du PAP inclut des instructions pour la prise en compte des
caractéristiques de durabilité dans la conception d'un nouveau
produit d'assurance. Si une couverture ou un service d'assurance
a un impact positif sur l'environnement en contribuant à au moins
un des objectifs suivants : atténuation du changement climatique ;
adaptation au changement climatique ; transition vers une économie
circulaire ; protection de la perte de biodiversité et prévention de la
pollution, les entités doivent remplir le modèle Insuring the Transition
Index. Les définitions du Règlement Taxonomie de l'UE sont utilisées
pour définir les contributions à chaque objectif.
En ce qui concerne spécifiquement les caractéristiques d'un
produit d'assurance qui répondraient aux critères d'alignement de
la Taxonomie, sur la seule dimension de l'adaptation au climat, le
modèle PAP Insuring the Transition Index s'enquiert de la disponibilité
de services de prévention des risques au sein du nouveau produit.
Ces services de prévention des risques peuvent englober deux
dimensions : (1) l'impact de l'activité d'un assuré sur l'environnement
ou le climat, et la manière de réduire un impact négatif, et (2) les
risques pour un assuré liés aux conséquences du changement
climatique et les conseils ou incitations pour réduire leur vulnérabilité.
Les caractéristiques du service sont décrites et notées en fonction de
l'importance relative du service sur la dimension de l'adaptation, soit
mineure, soit significative. La note finale déterminera si ce nouveau
produit peut être classé comme « produit à valeur ajoutée en matière
de durabilité », « produit standard » ou « non recommandé en tant
que produit classé en matière durabilité ».
Pour soutenir davantage le développement de produits alignés
sur la Taxonomie, au niveau du Groupe, un réseau transversal à
travers les entités et couvrant toutes les lignes de produits non-Vie
a été créé pour soutenir les objectifs de souscription en matière de
durabilité. Des objectifs clairs ont été fixés au niveau du Groupe et
des entités (la plupart des entités dans le périmètre d'application).
Ce réseau facilitera le développement et l'introduction de produits
et/ou de caractéristiques supplémentaires qui s'alignent sur les
critères de la Taxonomie des produits d'assurance pour l'adaptation
au changement climatique.
ÉLIGIBILITÉ DES INVESTISSEMENTS À LA TAXONOMIE
Proportion des investissements de l'entreprise d'assurance ou de réassurance qui sont destinés à
financer, ou qui sont associés à, des investissements alignés sur la Taxonomie par rapport au total
des investissements
(En millions d'euros, sauf pourcentages)
Sur la base du chiffre d'affaires
Sur la base
des dépenses
d'investissement
%
Montant
%
Montant
Valeur moyenne pondérée de tous les investissements dans des activités
alignées à la Taxonomie par rapport à l'actif total (hors expositions
1 %
souveraines)
3 818
1,4 %
5 629
%
Montant
Actifs couverts par le KPI par rapport au total des actifs sous gestion,
74,0 %
à l'exclusion des investissements dans des entités souveraines.
398 500
Ventilation du dénominateur de l'ICP
(En millions d'euros, sauf pourcentages)
%
Montant
Part de dérivés par rapport au total des actifs couverts par le ICP
- 0,4 %
- 1 652
Part des expositions sur des entreprises non soumises à la CSRD
Pour les entreprises
non financières
0,0 %
65
Pour les entreprises
0,0 %
financières
68
Part des expositions sur des entreprises de pays tiers non soumises
à la CSRD
Pour les entreprises
non financières
18,7 %
74 322
Pour les entreprises
13,5 %
financières
53 604
Part des expositions sur des entreprises financières et non financières
soumises à la CSRD alignées à la Taxonomi e(1)
Pour les entreprises
non financières
0,8 %
3 073
Pour les entreprises
0,2 %
financières
745
Part des expositions sur d'autres contreparties et actifs
67,3 %
268 276
Part des investissements hors UC
1 %
3 818
Part des investissements sur des expositions non éligibles à la Taxonomie
87,9 %
350 133
Part des investissements sur des expositions éligibles à la Taxonomie mais non alignées
11,2 %
44 549
(1) Sur la base du chiffre d'affaires.
219
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
DÉVELOPPEMENT DURABLE
4.7 INFORMATIONS TRANSVERSALES
Ventilation du numérateur de l'ICP
(En millions d'euros, sauf pourcentages)
Sur la base du
chiffre d'affaires
Sur la base
des dépenses
d'investissement
%
Montant
%
Montant
Part des expositions sur des entreprises financières et non
financières soumises à la CSRD alignées à la Taxonomie
Pour les entreprises non
financières
80,5 %
3 073
76,3 %
4 295
Pour les entreprises
financières
19,5 %
745
23,7 %
1 334
Part des investissements hors UC alignés à la Taxonomie
0,0 %
-
0,0 %
-
Part des expositions sur d'autres contreparties et actifs alignés à la Taxonomie
(ex : obligations durables d'entreprises)
0,0 %
-
0,0 %
-
Ventilation du numérateur de l'ICP par objectif environnemental
Activités alignées sur la Taxonomie – sous réserve d'une évaluation positive de l'absence de préjudice important (DNSH) et du respect
des garanties minimales :
(En millions d'euros, sauf pourcentages)
Part relative
aux expositions
alignées sur la
Taxonomie
Activités
transitoires
Activités
habilitantes
(1) Atténuation du changement climatique
Sur la base du chiffre d'affaires
99,5 %
1,4 %
49,4 %
Sur la base des dépenses
4
d'investissement
99,8 %
2,6 %
37,6 %
(2) Adaptation au changement climatique
Sur la base du chiffre d'affaires
0,1 %
17,8 %
Sur la base des dépenses
d'investissement
0,1 %
20,8 %
(3) Utilisation durable et protection des
ressources aquatiques et marines
Sur la base du chiffre d'affaires
0 %
0 %
Sur la base des dépenses
d'investissement
0 %
0 %
(4) Transition vers une économie circulaire
Sur la base du chiffre d'affaires
0 %
0 %
Sur la base des dépenses
d'investissement
0 %
0 %
(5) Prévention et réduction de la pollution
Sur la base du chiffre d'affaires
0 %
0 %
Sur la base des dépenses
d'investissement
0 %
0 %
(6) Protection et restauration de
laꢀbiodiversitéꢀet des écosystèmes
Sur la base du chiffre d'affaires
0 %
0 %
Sur la base des dépenses
d'investissement
0 %
0 %
Informations contextuelles
La proportion des activités éligibles/non éligibles au regard de
la Taxonomie de l'UE représente la valeur moyenne pondérée
des actifs investis destinés au financement, ou associés, à des
activités économiques éligibles/non éligibles à la Taxonomie, par
rapport à la valeur totale des actifs investis pris en compte pour le
calcul de l'indicateur clé de performance (les « Actifs Couverts »).
Les Actifs Couverts correspondent à tous les actifs investis au
bilan (y compris la trésorerie) (1), à l'exclusion des expositions
sur des administrations centrales, des banques centrales et
des émetteurs supranationaux, conformément à l'article 7.1
de l'Acte délégué relatif aux obligations de reporting. Les Actifs
Couverts comprennent les investissements dans les placements
immobiliers, les actions, les obligations (à l'exclusion des
expositions souveraines), les fonds d'investissement non
(1) Correspondant aux lignes « Placements des activités d'assurance », « Placements des activités bancaires et autres » et « Trésorerie et équivalents de trésorerie »
de l'actif du bilan consolidé (Section 6.1).
220
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
DÉVELOPPEMENT DURABLE
4
4.7 INFORMATIONS TRANSVERSALES
consolidés, les produits dérivés, les prêts, la trésorerie et les
équivalents de trésorerie. Les actifs adossés à des contrats dont les
risques financiers sont supportés par les assurés sont également
inclus. En 2023, les Actifs Couverts représentaient 74,0 % du total
des investissements.
Les expositions aux administrations centrales, aux banques
centrales et aux émetteurs supranationaux, qui représentent
globalement 26,0 % du total des investissements, sont exclues du
numérateur et du dénominateur de l'indicateur. Cette exclusion
s'explique par l'absence d'une méthodologie permettant de
déterminer leur alignement sur la Taxonomie de l'UE.
Les expositions aux entreprises non soumises aux articles 19
bis et 29 bis de la Directive 2013/34/UE et les produits dérivés,
représentant respectivement 32,1 % et - 0,4 % des actifs
couverts, ne peuvent pas être inclus dans l'analyse d'éligibilité
à la Taxonomie, à date. De même, l'exposition aux entreprises
non européennes, qui représentent 32,1 % des actifs couverts,
ne peut être prise en compte dans l'évaluation formelle des actifs
éligibles à la Taxonomie de l'UE ou alignés sur celle-ci.
Conformément aux exigences réglementaires, les informations
demandées aux entreprises financières doivent être basées sur
des données réelles publiées par des entreprises non financières
ou financières. L'utilisation d'estimations ou d'approximations
n'est donc pas possible dans le cadre de l'information obligatoire.
Cette contrainte réglementaire explique pourquoi les informations
ci-dessus ne présente que la part des investissements dans des
activités alignées sur la Taxonomie en vertu des seuls objectifs
d'atténuation et d'adaptation au climat. La part des expositions à
des activités éligibles à la Taxonomie en vertu des quatre autres
objectifs environnementaux ne peut être présentée en raison de
l'indisponibilité des données sous-jacentes. En effet, l'Acte délégué
relatif aux autres objectifs environnementaux n'ayant été publié
qu'en novembre 2023, les entreprises non-financières n'ont pas
été en mesure d'établir et publier leurs indicateurs aux fins de ces
objectifs dans leurs rapports de gestion à fin décembre 2022. Par
conséquent, aucune information publiée n'était disponible pour
être collectée directement ou indirectement par les entreprises
financières en 2023. En l'absence de ces données, AXA est à son
tour dans l'incapacité de produire cette année l'ICP relatif aux
investissements au regard de ces quatre nouveaux objectifs (tant
pour l'éligibilité que pour l'alignement sur la Taxonomie).
Par défaut, la juste valeur des actifs a été utilisée pour calculer
les indicateurs.
Sur la base exclusive des données publiés par les entreprises
assujetties au Règlement Taxonomie de l'UE et collectées par
un fournisseur de données ESG, AXA a identifié 3,8 milliards
d'investissements exposés à des activités alignés sur la Taxonomie,
représentant 1,0 % des actifs couverts, et 44,5 milliards d'autres
actifs exposés à des activités éligibles mais non-alignés sur la
Taxonomie, représentant 11,2 % des actifs couverts. Ces actifs
correspondent essentiellement à des instruments de dette ou de
capitaux propres dans des sociétés non-financières européennes
détenues directement par AXA.
Les données disponibles ont néanmoins permis de calculer
un montant peu significatif d'investissement aligné dans des
entreprises identifiées comme financières. Elles correspondent
à des fonds spécialisés dans l'investissement immobilier (REITs)
et des filiales financières d'entités non financières européennes
qui ont publié en 2023 leur premier ratio d'alignement sur la
Taxonomie.
Conformément à la liste des activités économiques éligibles sur la
Taxonomie de l'UE, les investissements dans des biens immobiliers
ont été reconnus comme éligibles à la Taxonomie sur la base
d'informations réelles, représentant 10,1 % des actifs couverts.
Une revue est en cours pour déterminer leur alignement avec la
Taxonomie, mais les résultats à ce stade sont insuffisants pour
pouvoir classifier de manière fiable les actifs. Il a été décidé de ne
pas déclarer d'alignement à ce sur jour sur cette classe d'actifs.
L'objectif est de définir courant 2024 un cadre pour évaluer les
carences en termes de collection de données compte tenu du
niveau de détail attendu et être en mesure de mesurer précisément
l'alignement de ces biens immobiliers.
Les expositions aux activités non éligibles à la Taxonomie
représentent 87,9 % des actifs couverts. Cela comprend les
expositions aux liquidités et aux prêts, mais aussi le reste des
actifs pour lesquels l'éligibilité à la Taxonomie n'a pas pu être
évaluée, c'est-à-dire les dettes et les instruments de capitaux
propres pour lesquels l'information Taxonomie réelle n'est pas
encore disponible auprès du fournisseur externe de données ESG
du Groupe AXA, ainsi que les expositions par le biais de fonds
d'investissement pour lesquels l'information par émetteur n'est
pas connue. AXA s'organise actuellement pour analyser de manière
plus granulaire le portefeuille des fonds et d'être en mesure de
déterminer l'alignement des actifs détenus indirectement.
Les prêts immobiliers, qui peuvent être par nature considérés
éligible à la Taxonomie, ont été prudemment exclus des IC P, car
ils proviennent essentiellement des activités bancaires du Groupe
AXA et non des activités assurantielles, comme recommandé dans
le projet de Troisième Avis de la Commission. Ces expositions
n'étant pas significatives en valeur, cette exclusion n'est pas de
nature à affecter significativement les IC P.
Intégration de la Taxonomie de l'UE
dans la stratégie commerciale, le processus
de conception des produits et l'engagement
avec les contreparties
AXA n'a pas à ce stade pris d'engagement global d'alignement
sur la Taxonomie de l'UE, mais a commencé à fixer des objectifs
d'alignement à l'échelle de quelques produits, avec des attentes
d'alignement faibles, principalement pour des stratégies green
bonds. Les améliorations attendues en termes de compréhension
du cadre réglementaire, de la disponibilité des données et de la
qualité de l'information permettront à AXA de préciser et relever
ses ambitions concernant la part de ses investissements dans les
activités économiques alignées sur la Taxonomie.
AXA pourra alors intégrer cette dimension dans le cadre de son
engagement actionnarial, au moins pour les entreprises qui
entrent dans le champ d'application du Règlement Taxonomie
de l'UE.
221
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
DÉVELOPPEMENT DURABLE
4
4.7 INFORMATIONS TRANSVERSALES
ALIGNEMENT DE LA TAXONOMIE
ET ÉLIGIBILITÉ DES ACTIVITÉS LIÉES
AU NUCLÉAIRE ET AU GAZ FOSSILE
Informations contextuelles
Le Groupe AXA a pris en considération les exigences
supplémentaires du Premier acte délégué complémentaire
relatif aux objectifs climatiques relatif à l'éligibilité des activités
liées au nucléaire et au gaz fossile ainsi que l'avis publié par la
Commission européenne (1)
.
Sur la base des informations fournies par les entreprises
concernées concernant les niveaux de sécurité, d'innovation et
de production de déchets du cycle du combustible et recueillies
par le biais d'un fournisseur de données ESG, le Groupe AXA
estime être exposé à travers ses investissements aux activités
liées à la production d'électricité, de chaleur ou de froid à partir
de combustibles fossiles gazeux (2) et d'énergie nucléaire (3) telles
que présentées dans le Modèle 1 en annexe XII de l'Acte délégué
relatif aux obligations de reporting, tel que modifié par le Premier
acte délégué complémentaire relatif aux objectifs climatiques.
Les tableaux ci-dessous présentent les informations relatives
à l'exposition aux activités liées à aux gaz fossiles et à l'énergie
nucléaire conformément aux modèles 1 à 5 de l'annexe XII de
l'Acte délégué relatif aux obligations de reporting, tel que modifié
par le Premier acte délégué complémentaire relatif aux objectifs
climatiques. Néanmoins, par souci de lisibilité, le modèle 2 n'est
pas présenté compte tenu de la redondance des informations
avec les six premières lignes du tableau des activités économiques
alignées sur la Taxonomie présentée ci-dessous et conforme
au modèle 3. Par ailleurs, les six activités économiques traitées
dans cette section étant par définition reconnues éligibles à la
Taxonomie, aucun montant non-éligible ne leur est attribuable
et le tableau correspondant au modèle 5 n'apporterait aucune
information complémentaire. Il a été décidé de ne pas le publier.
Dans les tableaux ci-dessous, il convient de noter que, dans
certains cas, l'exposition aux activités économiques qui ont été
déclarées comme alignées sur la Taxonomie ou éligibles mais
non alignées sur la Taxonomie, n'a pu être attribuée à aucun
des deux objectifs en matière de changement climatique, ce qui
explique que les montants indiqués dans les colonnes totales ne
concordent pas systématiquement avec la somme des montants
pour l'atténuation du changement climatique et l'adaptation
au changement climatique. Ces écarts ne sont pas, selon nous,
significatifs.
(1) Avis de la Commission du 19 décembre 2022 sur l'interprétation de certaines dispositions légales de l'acte délégué sur la publication d'informations au titre
de l'article 8 du règlement établissant la Taxonomie de l'UE, en ce qui concerne la déclaration des activités et actifs économiques éligibles publiée par la
Commission européenne (Deuxième avis de la Commission).
(2) (i) Construction ou exploitation d'installations de production d'électricité à partir de combustibles fossiles gazeux ; (ii) Construction, remise en état et
exploitation d'installations de production combinée de chaleur/froid et d'électricité à partir de combustibles fossiles gazeux ; (iii) Construction, remise en
état ou exploitation d'installations de production de chaleur qui produisent de la chaleur/du froid à partir de combustibles fossiles gazeux.
(3) (i) Recherche, développement, démonstration et déploiement d'installations innovantes de production d'électricité à partir de processus nucléaires avec
un minimum de déchets issus du cycle du combustible ; (ii) Construction et exploitation sûre de nouvelles installations nucléaires de production d'électricité
ou de chaleur industrielle, notamment à des fins de chauffage urbain ou aux fins de procédés industriels tels que la production d'hydrogène, y compris
leurs mises à niveau de sûreté, utilisant les meilleures technologies disponibles ; (iii) Exploitation sûre d'installations nucléaires existantes de production
d'électricité ou de chaleur industrielle, notamment à des fins de chauffage urbain ou aux fins de procédés industriels tels que la production d'hydrogène,
à partir d'énergie nucléaire, y compris leurs mises à niveau de sûreté.
222
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
DÉVELOPPEMENT DURABLE
4
4.7 INFORMATIONS TRANSVERSALES
Exposition aux activités liées à l'énergie nucléaire et au gaz fossile
Activités liées à l'énergie nucléaire
1
L'entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de recherche, de développement, de démonstration
et de déploiement d'installations innovantes de production d'électricité à partir de processus nucléaires avec
un minimum de déchets issus du cycle du combustible.
OUI
2
L'entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction et d'exploitation sûre de nouvelles installations
nucléaires de production d'électricité ou de chaleur industrielle, notamment à des fins de chauffage urbain ou aux fins de
procédés industriels tels que la production d'hydrogène, y compris leurs mises à niveau de sûreté, utilisant les meilleures
technologies disponibles.
OUI
3
L'entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités d'exploitation sûre d'installations nucléaires existantes de production
d'électricité ou de chaleur industrielle, notamment à des fins de chauffage urbain ou aux fins de procédés industriels tels que
la production d'hydrogène, à partir d'énergie nucléaire, y compris leurs mises à niveau de sûreté.
OUI
Activités liées au gaz fossile
4
L'entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction ou d'exploitation d'installations de production
d'électricité à partir de combustibles fossiles gazeux.
OUI
5
L'entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction, de remise en état et d'exploitation d'installations
de production combinée de chaleur/froid et d'électricité à partir de combustibles fossiles gazeux.
OUI
6
L'entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction, de remise en état ou d'exploitation d'installations
de production de chaleur qui produisent de la chaleur/du froid à partir de combustibles fossiles gazeux.
OUI
Exposition aux activités économiques alignées sur la Taxonomie de l'UE
(En millions d'euros, sauf pourcentages)
(CCM+CCA)
Atténuation du
changement
climatique (CCM)
Adaptation au
changement
climatique (CCA)
Ligne Activités économiques
Montant
%
Montant
%
Montant
%
1
Montant et proportion de l'activité économique alignée sur la
Taxonomie visée à la Section 4.26 des annexes I et II du règlement
délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l'ICP applicable
-
0 %
-
0 %
-
0 %
2
Montant et proportion de l'activité économique alignée sur la
Taxonomie visée à la Section 4.27 des annexes I et II du règlement
délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l'ICP applicable
0
0 %
0
0 %
-
0 %
3
Montant et proportion de l'activité économique alignée sur la
Taxonomie visée à la Section 4.28 des annexes I et II du règlement
délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l'ICP applicable
67
2 %
67
2 %
-
0 %
4
Montant et proportion de l'activité économique alignée sur la
Taxonomie visée à la Section 4.29 des annexes I et II du règlement
délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l'ICP applicable
-
0 %
-
0 %
-
0 %
5
Montant et proportion de l'activité économique alignée sur la
Taxonomie visée à la Section 4.30 des annexes I et II du règlement
délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l'ICP applicable
-
0 %
-
0 %
-
0 %
6
Montant et proportion de l'activité économique alignée sur la
Taxonomie visée à la Section 4.31 des annexes I et II du règlement
délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l'ICP applicable
-
0 %
-
0 %
-
0 %
7
Montant et proportion des autres activités
économiques alignées sur la Taxonomie non visées aux
lignes 1 à 6 ci-dessus au dénominateur de l'ICP applicable
3 734
98 %
3 730
98 %
4
100 %
8
Montant total et proportion totale des activités économiques
alignées sur la Taxonomie au dénominateur de l'ICP
applicable au dénominateur de l'ICP applicable
3 801
100 %
3 797
100 %
4
100 %
223
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
DÉVELOPPEMENT DURABLE
4.7 INFORMATIONS TRANSVERSALES
Exposition aux activités économiques éligibles à la Taxonomie de l'UE mais non alignées
sur celle-ci
(En millions d'euros, sauf pourcentages)
(CCM+CCA)
Atténuation du
changement
climatique (CCM)
Adaptation au
changement
climatique (CCA)
Lignes Activités économiques
Montant
%
Montant
%
Montant
%
1
Montant et proportion de l'activité économique éligible à la
Taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la Section 4.26
des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au
dénominateur de l'ICP applicable
-
0,0 %
-
0,0 %
-
0,0 %
2
Montant et proportion de l'activité économique éligible à la
Taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la Section 4.27
des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au
dénominateur de l'ICP applicable
-
0,0 %
-
0,0 %
-
0,0 %
3
Montant et proportion de l'activité économique éligible à la
Taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la Section 4.28
des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au
dénominateur de l'ICP applicable
-
0,0 %
-
0,0 %
-
0,0 %
4
Montant et proportion de l'activité économique éligible à la
Taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la Section 4.29
des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au
dénominateur de l'ICP applicable
25
0,1 %
25
0,1 %
-
0,0 %
5
Montant et proportion de l'activité économique éligible à la
Taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la Section 4.30
des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au
4
dénominateur de l'ICP applicable
32
0,1 %
32
0,1 %
-
0,0 %
6
Montant et proportion de l'activité économique éligible à la
Taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la Section 4.31
des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au
dénominateur de l'ICP applicable
3
0,0 %
3
0,0 %
-
0,0 %
7
Montant et proportion des autres activités économiques éligibles
à la Taxonomie, mais non alignées sur celle-ci, non visées aux
lignes 1 à 6 ci-dessus au dénominateur de l'ICP applicable
43 781
99,9 %
43 723
99,9 %
58
100,0 %
8
Montant total et proportion totale des activités économiques
éligibles à la Taxonomie, mais non alignées sur celle-ci, au
dénominateur de l'ICP applicable
43 841
100,0 %
43 784
100,0 %
58
100,0 %
224
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
DÉVELOPPEMENT DURABLE
4
4.7 INFORMATIONS TRANSVERSALES
I
Indicateurs clés de performance 2023 (ICP)
Sur la base de l'évaluation des risques liés au développement durable présentée dans la Section 4.1 « Stratégie de développement
durable du Groupe AXA - Évaluation des risques liés au développement durable », les risques et les ICP décrite dans le Chapitre 4
« Développement durable » sont présentés dans le tableau ci-dessous :
Thème développement
durable
Risque extra-
financier évalué
Définition
du risque
Section
Indicateur
2022
2023
Cible
Calendrier
Gouvernance
Engagement
avec les parties
prenantes
Risque de ne pas
être engagé avec nos
parties prenantes
4.1 Stratégie de
développement
durable du
Groupe AXA
Nombre de
coalitions, travaux
collectifs et chartes
d'engagement
impliquant le Groupe
AXA
> 50
> 50
N/A
Annuel
Responsabilité
Employeur
Environnement de
travail sûr
Atteintes à la santé
et à la sécurité des
collaborateurs
(incluant
l'indemnisation
des travailleurs, les
pandémies et les
risques émergents)
4.2
Responsabilité
Employeur
Employee Net
Promoter Score
« eNPS »
35
40
36
Annuel
Diversité et
Inclusion
Non-respect
des principes de
diversité et d'égalité
ou difficulté à lutter
efficacement contre
la discrimination ou
le harcèlement
Parité hommes-
femmes au sein de
l'équipe dirigeante
d'AXA (représentation
des femmes)
39 %
40 %
50 %
2023
Gestion des
compétences
/ Perte de
collaborateurs
essentiels
Insuffisance
d'évaluation, de
développement et
de reconnaissance
des compétences
entraînant un fort
taux de turnover
Salariés ayant reçu au
moins une formation
au cours de l'année
100 %
100 %
100 %
Annuel
225
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
DÉVELOPPEMENT DURABLE
4
4.7 INFORMATIONS TRANSVERSALES
Thème développement
durable
Risque extra-
financier évalué
Définition
du risque
Section
Indicateur
2022
2023
Cible
Calendrier
Changement climatique
et perte de biodiversité
Opérations
Impact des
internes opérations internes
d'AXA sur le climat
4.3 Changement
climatique
et perte
biodiversité
Empreinte CO2
des opérations
internes du Groupe
AXA (énergie,
flotte automobile,
voyages d'affaires,
numérique) ;
performances par
rapport à l'exercice
2019 (Indice AXA
pour le Progrès)
- 45 % (a)
- 34 %
- 20 %
2019-2025
Pourcentage
87 %
d'employés ayant été
formés ou sensibilisés
sur les questions
climatiques (Indice
AXA pour le Progrès)
96 %
100 %
2023
Impact du
changement
climatique sur les
activités d'AXA
Nombre d'entités
ayant testé tous les
plans de continuité
des opérations
pour les processus
opérationnels
critiques
95 %
95 %
100 %
N/A
Investissements
L'impact d'AXA sur
le changement
climatique en tant
qu'investisseur
Intensité carbone du
portefeuille d'AXA
(l'actif général) ;
performances par
rapport à l'exercice
2019 (Indice AXA
pour le Progrès)
- 36 % (b)
- 48 % (b)
- 20 % (b)
2025
Impact du
changement
climatique sur
AXA en tant
qu'investisseur
Investissements verts
(Indice AXA pour le
Progrès)
25,1 milliards
d'euros
29,9 milliards
d'euros
26 billions
d'euros
2023
Assurance
L'impact d'AXA sur
le changement
climatique en tant
qu'assureur
Primes vertes (Indice
AXA pour le Progrès)
1,7 milliard
d'euros
2 milliards
d'euros d'euros (c)
1,7 milliard
2023
Impact du
changement
climatique sur AXA
en tant qu'assureur
Analyse annuelle des
actifs ou des activités
commerciales
exposés aux risques
matériels
Oui
Oui
N/A
Annuel
Biodiversité
L'impact des
investissements
et des activités
d'assurance d'AXA
sur la biodiversité
Politique relative à
la déforestation et à
la reconversion des
écosystèmes
Politique
appliquée
Politique
appliquée
N/A
N/A
226
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
DÉVELOPPEMENT DURABLE
4
4.7 INFORMATIONS TRANSVERSALES
Thème développement
durable
Risque extra-
financier évalué
Définition
du risque
Section
Indicateur
2022
2023
Cible
Calendrier
Assureur Inclusif
Protection
Inclusive
Incapacités ou
difficultés à fournir
des produits ou
services d'assurance
à la société en
général, y compris
aux populations mal
desservies
4.4 Assureur
inclusif
Nombre de clients
couverts par la
Protection Inclusive
d'AXA (Indice AXA
pour le Progrès)
11 millions
14 millions
12 millions
2023
Partenariat et
philanthropie
Des partenariats et
des engagements
philanthropiques
inadaptés ou
insuffisants
% du soutien
philanthropique
aligné sur les 2 piliers
de la stratégie de
développement
durable : changement
climatique &
biodiversité et
protection inclusive (d)
78 %
72 %
50 %
N/A
Éthique des affaires
Lutte contre la
Risque de corruption
corruption et de non-conformité
à la loi Sapin II
4.5 Conduite des
affaires
% des Directeurs
Généraux ayant
certifié les Standards
AXA sur la lutte contre
la corruption
100 %
100 %
100 %
Annuel
Éthiques des
affaires
Ventes abusives ou
non transparentes,
mauvaise gestion
des sinistres
% des Directeurs
Généraux ayant
certifié les Standards
AXA sur le Product
Approval Process
100 %
100 %
100 %
Annuel
Utilisation
responsable des
données et de
l'IA, protection
et sécurité des
données
Non-respect de la
législation relative
à la protection des
données (GDPR)
et risque de fuite
de données ou de
cyberattaque
% de clients ayant
formulé une plainte
sur la protection des
données
0.0005 %
0.0005 %
Moins de
0,01 %
Annuel
Scoring ISO 27001
3,30/5
3,47/5
3,00/5
Annuel
% des collaborateurs
formés et certifiés
(sécurité, protection
des données
personnelles et
cybersécurité)
100 %
100 %
100 %
Annuel
Politique fiscale
Risque de
non-respect des
législations fiscales
et d'insatisfaction
des parties
prenantes en
matière de bonnes
pratiques fiscales
% de l'empreinte
fiscale du Groupe
(relative à N-1)
couverte par
le rapport de
transparence fiscale
publié durant l'année
90 %
100 %
90 %
Annuel
Achats durables
Accusation de
manquement aux
droits de l'homme
portée à l'encontre
d'AXA ou de l'un de
ses fournisseurs
4.6 Plan de
vigilance
% des contrats
d'achat conclus ou
renouvelés en 2022
comportant la clause
de développement
durable
94,0 %
97,3 %
N/A
Annuel
N/A signifie Non Applicable (information non disponible à la date de reporting)
(a) Les chiffres historiques ont été retraités par rapport aux précédentes publications.
(b) Ces résultats sont sujets à une certaine volatilité, notamment liée à l'évolution des émissions de carbone dans le secteur, aux performances des marchés financiers et à la couverture des émetteurs dans lesquels AXA a
investi, qui peuvent évoluer dans le temps. Suite aux améliorations méthodologiques apportées en 2023, les chiffres historiques, y compris la base de référence, ont été retraités. Alors qu'AXA s'était initialement engagé
à réduire l'intensité carbone de ses investissements pour le compte propre du Groupe de 20 % entre 2019 et 2025, l'objectif a été atteint, et dépassé, avec une intensité carbone réduite de 35 % à la fin de l'année 2022.
Par conséquent, le 29 juin 2023, le Groupe AXA a annoncé un nouvel objectif intermédiaire sur les investissements visant à réduire l'intensité carbone de ses actifs pour le compte propre du Groupe de 50 % d'ici 2030
(en utilisant l'année de référence 2019).
(c) Sur base de la forte performance en 2022, le Groupe AXA a décidé de renforcer son ambition et de se fixer un minimum de 1,7 milliard d'euros pour 2023.
(d) Hors dons effectués par les Mutuelles AXA et ceux en faveur des urgences humanitaires.
227
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
DÉVELOPPEMENT DURABLE
4
4.7 INFORMATIONS TRANSVERSALES
I
Définition des indicateurs clés de performance (ICP)
Les ICP mentionnés ci-dessus sont décrits de la manière suivante :
Nombre de coalitions, travaux collectifs et chartes
d'engagement impliquant le Groupe AXA : participation
du Groupe AXA à des coalitions, travaux collectifs et chartes
d'engagement autour des thèmes du changement climatique
et de la biodiversité, ainsi que l'inclusion.
Employee Net Promoter Score « eNPS » : l'Employee Net Promoter
Score des employés est mesuré en posant la question suivante
aux employés : « Quelle est la probabilité que vous recommandiez
AXA comme une entreprise où il fait bon travailler ? ». L'échelle
de réponse va de 0 à 10, et le résultat est calculé en prenant le
pourcentage de réponses favorables (réponses de 9 à 10) et en
soustrayant le pourcentage de détracteurs (réponses de 0 à 5).
On obtient ainsi une mesure sur une échelle de (- 100) à (+ 100).
Parité hommes-femmes au sein de l'équipe dirigeante d'AXA
(représentation des femmes) : part de femmes faisant partie
du GLN. Le Global Leadership Network (GLN) est composé des
Directeurs Généraux et des membres de Comités Exécutifs des
marchés les plus importants, des principaux moteurs de croissance
et des principales entités transversales d'AXA, ainsi que des
dirigeants des fonctions centrales, des marchés et de certains
Directeurs Généraux de pays. Le périmètre de ce calcul concerne
toutes les entités ayant des membres du GLN.
Salariés ayant reçu au moins une formation au cours de
l'année : part de l'effectif salarié ayant bénéficié d'une ou plusieurs
formations dispensées par l'entité juridique faisant partie du
périmètre du SDR au cours de l'année de reporting, que ces heures
de formation correspondent à des cours complets ou à des cours
incomplets, aussi bien en interne, incluant les programmes d'AXA
Université, qu'en externe, incluant les programmes de e-learning.
Quand bien même un salarié a bénéficié de plusieurs formations,
il n'est compté qu'une seule fois. Les employés ayant bénéficié
d'une ou plusieurs formations qui ont quitté le Groupe et ne
font plus partie des effectifs au 31 décembre sont comptabilisés.
Empreinte CO2 des opérations internes du Groupe AXA (énergie,
flotte automobile, voyages d'affaires, numérique) : variation
des émissions de CO2 du Groupe AXA relatives à l'énergie, la flotte
automobile, les voyages d'affaires, l'équipement et les services
numériques. Le pourcentage correspond à l'évolution entre
l'année de référence 2019 et l'année de la performance. L'objectif
est d'atteindre - 20 % entre 2019 et 2025.
Pourcentage d'employés ayant été formés ou sensibilisés
sur les questions climatiques : part des salariés permanents
du périmètre SDR qui ont été formés aux questions climatiques,
dans le cadre de l'AXA Climate Academy ou d'une initiative locale
similaire, à l'exclusion des nouveaux entrants et des absences
prolongées (selon les règles de gestion locales).
Nombre d'entités ayant testé tous les plans de continuité des
opérations pour les processus opérationnels critiques : nombre
d'entités qui ont évalué les plans de continuité des opérations
pour les processus opérationnels critiques.
Intensité carbone du portefeuille d'AXA (actif général) :
intensité carbone du portefeuille d'AXA, exprimée en tonnes
de CO2 par million d'euros de la valeur d'entreprise, trésorerie
comprise (EVIC), couvrant les émissions de GES de Scope 1 et 2.
Ces résultats sont sujets à une certaine volatilité, notamment
liée à l'évolution des émissions de carbone dans le secteur, aux
performances des marchés financiers et à la couverture des
émetteurs dans lesquels AXA a investi, qui peuvent évoluer dans
le temps. La priorité d'AXA est d'atteindre l'objectif de réduction
de l'empreinte carbone de - 20 % d'ici 2025, 2019 étant l'année
de référence.
Investissements verts : milliards d'euros de l'actif général du
Groupe AXA investis dans des actifs « verts », déterminés sur la
base de normes environnementales, de certifications et de labels
externes. Ces actifs couvrent les catégories suivantes : obligations
vertes, dettes et actions en infrastructures, investissements à
impact, immobilier et prêts immobiliers commerciaux.
Primes vertes : primes collectées pour les produits d'assurance
qui relèvent du cadre des activités vertes (à savoir, la contribution
à l'atténuation du changement climatique, à l'adaptation au
changement climatique, à la transition vers une économie
circulaire et/ou à la lutte contre la perte de biodiversité et la
pollution) défini à la Section 4.3 « Changement climatique et
perte de biodiversité ».
Analyse annuelle des actifs ou des activités commerciales
exposés aux risques matériels : analyse annuelle prospective
des risques climatiques matériels sur l'activité Dommages du
Groupe AXA.
Politique relative à la déforestation et à la reconversion des
écosystèmes : existence d'une politique à l'échelle du groupe
de gestion des risques de biodiversité en matière de produits
de consommation, dus à la déforestation et à la reconversion
des écosystèmes.
Nombre de clients couverts par le programme de Protection
Inclusive du Groupe AXA : le nombre de polices en vigueur pour
les produits couverts par le programme de Protection Inclusive
tel que défini dans la Section 4.4 « Assureur Inclusif ». Cette
année, le programme de Protection Inclusive offre un niveau
de granularité supplémentaire, fournissant des informations
plus détaillées sur les polices, y compris une répartition entre
les produits d'AXA Emerging Customers et les polices avec une
couverture améliorée contre les vulnérabilités. Les données sont
collectées chaque année auprès des entités AXA qui participent
au programme de Protection Inclusive. À ce jour, ces données
brutes sont (i) soumises par les entités AXA participantes qui les
évaluent et les examinent localement, et (ii) communiquées par
le Groupe AXA (des contrôles au niveau du Groupe sont en cours).
Part du soutien philanthropique aligné sur les deux piliers
de la stratégie de développement durable (Changement
climatique & Biodiversité et Protection Inclusive) : part
des dons philanthropiques qui sont alignés sur la stratégie de
développement durable (hors dons effectués par les Mutuelles
AXA et dons en faveur des urgences humanitaires), consolidé grâce
au Community Investment Survey (CIS), le reporting des activités
philanthropiques et de bénévolat du Groupe AXA.
228
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
DÉVELOPPEMENT DURABLE
4
4.7 INFORMATIONS TRANSVERSALES
Pourcentage des Directeurs Généraux ayant certifié les
Standards AXA sur la lutte contre la corruption : part des
Directeurs Généraux ayant certifié le degré de conformité de leurs
entités à la Section « Lutte contre la corruption » de ces Standards.
Pourcentage des Directeurs Généraux ayant certifié les
Standards AXA sur le Product Approval Process : part des
Directeurs Généraux ayant certifié le niveau de conformité de
leurs entités avec les Standards, ce qui les engage, entre autres,
à la conduite du Product Approval Process.
Pourcentage de clients ayant formulé une plainte sur la
protection des données : parmi la totalité des clients, part des
clients ayant formulé une plainte justifiée relative à la protection
des données personnelles.
Scoring ISO 27001 : moyenne des évaluations de maturité
ISO 27001 réalisées sur les 20 entités les plus matures du Groupe,
appelées entités « Tier 1 ». L'ISO 27001 est une norme internationale
de cybersécurité par rapport à laquelle la maturité des entités
est évaluée sur une échelle de 0 (inexistant) à 5 (optimisé), où
3 est le minimum pour avoir un environnement de contrôle
« efficient ». Ce référentiel est utilisé pour comparer AXA à d'autres
entreprises du secteur financier et de l'assurance (les entités AXA
Tier 1 font toutes partie du premier quartile des entreprises les
plus sécurisées du secteur).
Pourcentage des collaborateurs formés et certifiés (sécurité,
protection des données personnelles et cybersécurité) : part
des collaborateurs salariés ayant été formés et certifiés durant
l'année sur la sécurité (incluant la sécurité physique, la santé et
la sécurité des collaborateurs, la résilience opérationnelle et la
sécurité de l'information), la protection des données personnelles
et la cybersécurité.
Pourcentage de l'empreinte fiscale du Groupe (relative à N-1)
couverte par le rapport de transparence fiscale publié durant
l'année : part de l'empreinte fiscale du Groupe relative à 2022
couverte par le rapport de transparence fiscale publié en 2023.
Cette empreinte fiscale correspond au détail des différents impôts
payés (directs et indirects) par zones géographiques où le Groupe
AXA est présent.
Pourcentage des contrats d'achat conclus ou renouvelés
comportant la clause de développement durable : part des
contrats d'achat conclus ou renouvelés comportant la clause de
développement durable obligatoire qui mentionne notamment le
respect des principes de l'OIT (interdiction du recours au travail
des enfants/travail forcé, promotion de la santé et de la sécurité
des employés et de la liberté d'expression, et non-discrimination).
I
Méthodologie de reporting
L'évaluation des impacts de responsabilité employeur,
environnementaux, sociétaux, d'éthique des affaires ainsi que celui
de son impact sur les Droits de l'Homme des activités du Groupe,
a permis de définir les indicateurs de performance appropriés
conformément aux exigences du Code de commerce français.
Comme chaque année, une évaluation des risques de
développement durable a été menée pour l'année 2023 afin
d'identifier les risques ESG non financiers et d'évaluer leur
importance. Pour plus de détails sur la méthodologie d'évaluation
des risques ESG, veuillez vous référer à la Section 4.1 « Stratégie de
développement durable du Groupe AXA - Évaluation des risques
liés au développement durable ».
PÉRIMÈTRE DU REPORTING SOCIAL
ENVIRONNEMENTAL ET SOCIÉTAL
Pour les périmètres définis ci-dessous, les indicateurs sont
consolidés à 100 %, sauf indication contraire.
Périmètre des indicateurs sociaux
Les données sociales prévues à la Section 4.2 « Responsabilité
Employeur » du présent Rapport Annuel sont collectées auprès
des entités dans lesquelles le Groupe AXA détient au 31 décembre
2023, directement ou indirectement, le contrôle. Il comprend
toutes les entreprises consolidées par intégration globale pour
l'établissement des rapports financiers, ce qui représente un total
de 108 357 Équivalent Temps Plein (ETP) (1)
.
Périmètre des indicateurs environnementaux
Le périmètre du reporting environnemental est basé sur un
périmètre identique à celui du reporting social mais les entités
du Groupe AXA de moins de 250 ETP et les sites AXA de moins de 50
ETP ne sont pas inclus dans le périmètre de collecte de données.
Ces entités et sites font l'objet d'un processus d'extrapolation.
En 2023, les indicateurs environnementaux concernant les activités
des sites du Groupe AXA (énergie, eau, papier, déchets) ont été
collectés pour 97 302 ETP travaillant sur les sites du Groupe AXA et
ont ensuite été extrapolés, continent par continent, pour couvrir
l'ensemble des 121 354 ETP (salariés avec contrats permanents
et temporaires, travailleurs occasionnels, apprentis et stagiaires
– effectif moyen annuel) travaillant dans le Groupe AXA en 2023,
selon le reporting social.
Les indicateurs environnementaux concernant les déplacements
professionnels et la flotte automobile ont été collectés pour
100 062 ETP travaillant dans les entités du Groupe AXA et ont
ensuite été extrapolés continent par continent pour couvrir
les 108 357 ETP du personnel salarié (contrats permanents et
temporaires – personnel annuel moyen) travaillant au sein du
Groupe AXA en 2023 selon le reporting social.
(1) Effectif salarié moyen avec contrats permanents et contrats temporaires
229
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
DÉVELOPPEMENT DURABLE
4.7 INFORMATIONS TRANSVERSALES
Les indicateurs environnementaux concernant les trajets domicile/
lieu de travail des employés ont été collectés pour 16 940 ETP
travaillant dans 31 entités du Groupe AXA et ont ensuite été
extrapolés continent par continent, pour couvrir l'ensemble des
121 354 ETP (salariés avec contrats permanents et temporaires,
travailleurs occasionnels, apprentis et stagiaires) travaillant au
sein du Groupe AXA en 2023 selon le reporting social.
Les indicateurs environnementaux concernant les centres de
données ont été collectés auprès de 10 centres de données
régionaux et 71 centres de données locaux utilisés par AXA XL,
AXA IM, AXA Partners et d'autres entités plus petites. Les autres
indicateurs relatifs à l'informatique ont été collectés auprès de
22 entités du Groupe AXA.
Périmètre des indicateurs sociétaux
En 2023, les entités d'AXA qui contribuent à des actions de mécénat
et de bénévolat décrites à la Section 4.4 « Assureur inclusif » du
présent Rapport Annuel, représentent 105 353 ETP travaillant sur
les sites d'AXA, soit un taux de couverture de 96,4 %.
PÉRIODE
Les indicateurs couvrent la période du 1er janvier au 31 décembre
2023, sauf mention contraire. Afin de faciliter leur collecte et leur
traitement, certaines données peuvent être collectées plus tôt
4
dans l'année. Les données relatives aux mois restants (maximum
6 mois) sont alors estimées conformément à la méthodologie
préconisée par le Groupe.
COLLECTE DES DONNÉES
Collecte des données sociales
Les données sociales présentées à la Section 4.2 « Responsabilité
Employeur » du présent Rapport Annuel sont collectées à travers
un processus de reporting défini par des procédures associées à
une liste d'indicateurs partagés avec toutes les entités du Groupe
AXA. Ce processus est mis à jour et communiqué à chaque entité
sur une base annuelle. Les données sociales sont fournies par
les correspondants locaux dans un outil dédié au processus de
reporting des données sociales. Des contrôles de cohérence et de
qualité sont effectués avant et pendant le processus de collecte
des données. Un processus de validation de ce reporting est
également réalisé localement. Aucune estimation ou extrapolation
n'est faite sur les données fournies. En ce qui concerne les données
publiées sous forme de ratios et de pourcentages, le numérateur et
le dénominateur sont réalignés pour chaque calcul afin d'exclure
toute entité dont une partie des données est manquante.
Collecte des données environnementales
Les données environnementales sont collectées depuis 2002,
à partir d'un outil de reporting dédié alimenté par les entités
dans le périmètre du reporting (voir le paragraphe « Périmètre
des indicateurs environnementaux » ci-dessus). La procédure
de reporting inclut des principes et instructions de reporting
et de contrôle, et des règles de calculs. Le Groupe AXA gère la
réduction de son empreinte environnementale en fonction de ses
objectifs. La procédure de reporting est actualisée annuellement
et les contributeurs y sont formés chaque année. Pour chaque
site, les contributeurs précisent si les données ont été mesurées
ou estimées sur la base des règles de calcul définies dans les
procédures de reporting du Groupe.
Les données reportées par les entités sont validées localement
par les directeurs financiers des entités, à l'exception des données
relatives à l'informatique et aux centres de données qui sont
validées par les Directeurs Informatique de chaque entité.
Les données nécessaires au calcul des trajets domicile/lieu de
travail des employés sont collectées via un questionnaire dédié
disponible pour les employés d'AXA dans le périmètre de reporting
(voir « Périmètre des indicateurs environnementaux » ci-dessus).
Pour plus d'informations, se référer à la Section 4.3 « Changement
climatique et perte de biodiversité - AXA en tant qu'entreprise : les
enjeux du changement climatique et de la perte de biodiversité ».
Collecte des données sociétales
Les informations d'engagement sociétal qui sont présentées
en Section 4.4 « Assureur inclusif - Mécénat et engagement des
collaborateurs » du présent Rapport Annuel sont collectées grâce
à un outil de reporting, incluant les définitions des différentes
pratiques d'engagement. Le nombre de bénévoles est basé sur
une estimation réalisée par les entités en fonction des actions
de bénévolat organisées.
LIMITES
Certains indicateurs peuvent présenter des limites en raison
de circonstances indépendantes de notre volonté, comme par
exemple :
■ de l'absence de définitions reconnues au niveau national et/
ou international, concernant les différentes catégories de
contrats de travail ;
■
de la comptabilisation des effectifs qui peut différer d'une
entité à l'autre en fonction des règles de gestion locales et de
la disponibilité des données (notamment en ce qui concerne
les absences de longue durée) ;
■ des estimations nécessaires, la représentativité des mesures
effectuées ou la disponibilité limitée des données externes
nécessaires aux calculs comme la mise à jour annuelle requise
des facteurs d'émission ;
■
des modalités pratiques de collecte et de saisie de ces
informations ; (ex : dans le cadre des relations avec d'autres
partenaires commerciaux, les contrôles effectués sur les
données brutes reçues de tiers sont limités et s'appuient
principalement sur des contrôles de cohérence) ;
■
du manque de standardisation des méthodologies, entraînant
des données non comparables d'une année sur l'autre (ex : le
réchauffement potentiel, CVaR) ; ou
■
des retards, imputables à des sources de données tierces,
concernant notamment les informations relatives à l'empreinte
carbone des entreprises bénéficiaires d'investissements, dans
le cadre des mesures d'émissions Scope 3.
230
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
DÉVELOPPEMENT DURABLE
4
4.7 INFORMATIONS TRANSVERSALES
En conséquence, dans la mesure du possible, les définitions,
les méthodologies et, le cas échéant, les marges d'incertitude
associées sont précisées pour les indicateurs concernés.
Les thématiques de développement durable « économie
circulaire », « gaspillage alimentaire », « lutte contre la précarité
alimentaire », « respect du bien-être animal », « alimentation
responsable, équitable et durable » « utilisation des sols »,
« consommation de matières premières » et « promotion de la
pratique des activités physiques et sportives pour les personnes
en situation de handicap », entre autres, ne constituent pas des
risques non financiers principaux pour AXA et ne sont pas retenus
dans la déclaration de performance extra-financière.
RECOURS À DES RÉFÉRENTIELS
INTERNATIONAUX
Afin de développer sa stratégie de développement durable et
de rendre compte de ses performances extra-financières, AXA a
volontairement recours à certains référentiels internationaux, tel
qu'indiqué dans ce chapitre. Il s'agit par exemple des Objectifs
de Développement Durable de l'Organisation des Nations
Unies (comme développé dans la Section 4.1 « Stratégie de
développement durable du Groupe AXA »), du Greenhouse Gas
Protocol (www.ghgprotocol.org) pour le calcul des émissions
de CO2 et de la Science Based Target Initiative (https://
sciencebasedtargets.org) pour la réduction de l'empreinte
environnementale. D'autres référentiels sont mis en évidence
dans les sections correspondantes, le cas échéant.
231
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
DÉVELOPPEMENT DURABLE
4.8 RAPPORT DE L'ORGANISME TIERS INDÉPENDANT
4.8 RAPPORT DE L'ORGANISME TIERS
INDÉPENDANT SUR LA VÉRIFICATION
DE LA DÉCLARATION CONSOLIDÉE
DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2023
À l'Assemblée Générale,
En notre qualité d'organisme tiers indépendant (« tierce partie »), accrédité par le COFRAC (Accréditation COFRAC Inspection, n° 3-1681,
portée disponible sur www.cofrac.fr) et membre du réseau de l'un des commissaires aux comptes de votre société (ci-après « l' Entité »),
nous avons mené des travaux visant à formuler un avis motivé exprimant une conclusion d'assurance modérée sur la conformité
de la déclaration consolidée de performance extra-financière, pour l'exercice clos le 31 décembre 2023 (ci-après la « Déclaration »)
aux dispositions prévues à l'article R. 225-105 du Code de commerce et sur la sincérité des informations historiques (constatées ou
extrapolées) fournies en application du 3° du I et du II de l'article R. 225-105 du Code de commerce (ci-après les « Informations ») préparées
selon les procédures de l'Entité (ci-après le « Référentiel »), présentées dans le rapport de gestion en application des dispositions des
articles L. 225-102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 du Code de commerce.
Conclusion
4
Sur la base des procédures que nous avons mises en œuvre, telles que décrites dans la partie « Nature et étendue des travaux », et
des éléments que nous avons collectés, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la
déclaration consolidée de performance extra-financière est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations,
prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.
Préparation de la déclaration de performance extra-financière
L'absence de cadre de référence généralement accepté et communément utilisé ou de pratiques établies sur lesquels s'appuyer pour
évaluer et mesurer les Informations permet d'utiliser des techniques de mesure différentes, mais acceptables, pouvant affecter la
comparabilité entre les entités et dans le temps.
Par conséquent, les Informations doivent être lues et comprises en se référant au Référentiel dont les éléments significatifs sont
présentés dans la Déclaration ou disponible(s) sur demande au siège de la société AXA.
Limites inhérentes à la préparation des Informations
Les Informations peuvent être sujettes à une incertitude inhérente à l'état des connaissances scientifiques ou économiques et à la
qualité des données externes utilisées. Certaines informations sont sensibles aux choix méthodologiques, hypothèses et/ou estimations
retenues pour leur établissement et présentées dans la Déclaration.
Responsabilité de l'Entité
Il appartient au conseil d'administration :
■ de sélectionner ou d'établir des critères appropriés pour la préparation des Informations ;
■ de préparer une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation du modèle d'affaires,
une description des principaux risques extra-financiers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi
que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance et par ailleurs les informations prévues par l'article 8
du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte) ;
■ de préparer la Déclaration en appliquant le Référentiel de l'Entité tel que mentionné ci-avant ;
■
ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement des Informations ne comportant pas
d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
La Déclaration a été établie par le conseil d'administration.
232
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
DÉVELOPPEMENT DURABLE
4
4.8 RAPPORT DE L'ORGANISME TIERS INDÉPENDANT
Responsabilité de l'organisme tiers indépendant
Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d'assurance modérée sur :
■ la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l'article R. 225-105 du Code de commerce ;
■ la sincérité des informations historiques (constatées ou extrapolées) fournies en application du 3° du I et du II de l'article R. 225-105
du Code de commerce, à savoir les résultats des politiques, incluant des indicateurs clés de performance, et les actions, relatifs aux
principaux risques.
Comme il nous appartient de formuler une conclusion indépendante sur les Informations telles que préparées par la direction, nous ne
sommes pas autorisés à être impliqués dans la préparation desdites Informations, car cela pourrait compromettre notre indépendance.
Il ne nous appartient pas de nous prononcer sur :
■ le respect par l'Entité des autres dispositions légales et réglementaires applicables (notamment en matière d'informations prévues
par l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte), de plan de vigilance et de lutte contre la corruption et l'évasion fiscale) ;
■ la sincérité des informations prévues par l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte) ;
■ la conformité des produits et services aux réglementations applicables.
Dispositions réglementaires et doctrine professionnelle applicable
Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément aux dispositions des articles A. 225-1 et suivants du Code de commerce,
à notre programme de vérification constitué de nos procédures propres (Programme de vérification de la déclaration de performance
extra-financière, du 7 juillet 2023) et à la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à
cette intervention, notamment l'avis technique de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, Intervention du commissaire
aux comptes - Intervention de l'OTI - Déclaration de performance extra-financière, et à la norme internationale ISAE 3000 (révisée) (1)
.
Indépendance et contrôle qualité
Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l'article L. 821-28 du Code de commerce et le Code de déontologie de
la profession. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures
documentées visant à assurer le respect des textes légaux et réglementaires applicables, des règles déontologiques et de la doctrine
professionnelle.
Moyens et ressources
Nos travaux ont mobilisé les compétences de huit personnes et se sont déroulés entre octobre 2023 et mars 2024 sur une durée totale
d'intervention de vingt-deux semaines.
Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos spécialistes en matière de développement durable
et de responsabilité sociétale. Nous avons mené une vingtaine d'entretiens avec les personnes responsables de la préparation de la
Déclaration, représentant notamment les directions générales, RSE, investissement, souscription, gestion des risques, conformité,
ressources humaines et environnement.
Nature et étendue des travaux
Nous avons planifié et effectué nos travaux en prenant en compte le risque d'anomalies significatives sur les Informations.
Nous estimons que les procédures que nous avons menées en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler
une conclusion d'assurance modérée :
■ · nous avons pris connaissance de l'activité de l'ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation et de l'exposé des
principaux risques ;
■ · nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et
son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
■
· nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie d'information prévue au III de l'article L. 225-102-1 du Code de
commerce en matière sociale et environnementale ainsi que de respect des droits de l'homme et de lutte contre la corruption
et l'évasion fiscale, et comprend, le cas échéant, une explication des raisons justifiant l'absence des informations requises par le
2e alinéa du III de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce ;
■
· nous avons vérifié que la Déclaration présente les informations prévues au II de l'article R. 225-105 du Code de commerce lorsqu'elles
sont pertinentes au regard des principaux risques ;
(1) ISAE 3000 (révisée) - Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information.
233
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
DÉVELOPPEMENT DURABLE
4
4.8 RAPPORT DE L'ORGANISME TIERS INDÉPENDANT
■
nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d'affaires et une description des principaux risques liés à l'activité de
l'ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation, y compris, lorsque cela s'avère pertinent et proportionné, les
risques créés par ses relations d'affaires, ses produits ou ses services ainsi que les politiques, les actions et les résultats, incluant
des indicateurs clés de performance afférents aux principaux risques ;
■ nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour :
•
apprécier le processus de sélection et de validation des principaux risques ainsi que la cohérence des résultats, incluant les
indicateurs clés de performance retenus, au regard des principaux risques et politiques présentés ;
•
corroborer les informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons considéré les plus importantes présentées en Annexe 1.
Pour certains risques (impact du changement climatique sur les activités du Groupe AXA en tant qu'investisseur et assureur, impact
du Groupe AXA sur le changement climatique en tant qu'investisseur et assureur, protection inclusive, impact des activités du
Groupe AXA sur la biodiversité, usage responsable des données (protection et sécurité des données)), nos travaux ont été réalisés
au niveau de l'entité consolidante, pour les autres risques, des travaux ont été menés au niveau de l'entité consolidante et dans
une sélection d'entités listées ci-après :
•
Impact du Groupe AXA sur le changement climatique en tant qu'assureur (green business) : AXA France ;
•
Protection inclusive : AXA Emerging Customers ;
•
Ressources humaines (environnement de travail sûr, diversité et inclusion, gestion des compétences) : AXA China Region Insurance
Company Limited, AXA General Insurance Hong Kong Limited, AXA France, AXA Versicherungen AG, AXA Group Operations S.A.S.
et AXA Colpatria Seguros de Vida ;
•
Impact des opérations internes du Groupe AXA sur le changement climatique : AXA Hong Kong, AXA France, AXA Suisse, AXA
Colombie, AXA Group Operations.
■ nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre consolidé, à savoir l'ensemble des entités incluses dans le périmètre de
consolidation conformément à l'article L. 233-16 du Code de commerce avec les limites précisées dans la Déclaration ;
■
nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l'Entité et avons
apprécié le processus de collecte visant à l'exhaustivité et à la sincérité des Informations ;
■
pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considéré les plus importants présentés
en Annexe 1, nous avons mis en œuvre :
•
des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données collectées ainsi que la cohérence de leurs
évolutions ;
•
des tests de détail, sur la base de sondages ou d'autres moyens de sélection, consistant à vérifier la correcte application des
définitions et procédures et à rapprocher les données des pièces justificatives. Ces travaux ont été menés auprès d'une sélection
d'entités contributrices listées ci-dessus et couvrent entre 20,1 % et 97 % des données consolidées sélectionnées pour ces tests ;
■
nous avons apprécié la cohérence d'ensemble de la Déclaration par rapport à notre connaissance de l'ensemble des entités incluses
dans le périmètre de consolidation.
■ Les procédures mises en œuvre dans le cadre d'une mission d'assurance modérée sont moins étendues que celles requises pour
une mission d'assurance raisonnable effectuée selon la doctrine professionnelle ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité
des travaux de vérification plus étendus.
Paris-La Défense, le 18 mars 2024
L'organisme tiers indépendant
EY & Associés
Caroline Delérable
Associée, Développement Durable
Olivier Durand
Associé, l'un des commissaires aux comptes
234
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
DÉVELOPPEMENT DURABLE
4
4.8 RAPPORT DE L'ORGANISME TIERS INDÉPENDANT
Annexe 1 : informations considérées comme les plus importantes
Informations sociales
Informations quantitatives (incluant les indicateurs clés de performance)
Informations qualitatives (actions ou résultats)
Employee Net Promoter Score « eNPS » (niveau Groupe)
Parité hommes-femmes au sein de l'équipe dirigeante d'AXA
(niveau Groupe)
Pourcentage d'employés ayant été formés ou sensibilisés
sur les questions climatiques (niveau Groupe)
% de salariés ayant suivi au moins une formation pendant l'année
du reporting (en CDI) (21,5 % des effectifs)
Taux d'absentéisme total de l'ensemble des salariés (en CDI)
(21,5 % des effectifs)
Effectif des salariés non commerciaux au 31 décembre (en CDI)
(21,5 % des effectifs)
Effectif des salariés commerciaux au 31 décembre (en CDI)
(21,5 % des effectifs)
Informations environnementales
Informations quantitatives (incluant les indicateurs clés de performance)
Informations qualitatives (actions ou résultats)
Empreinte CO2 des opérations internes du Groupe AXA (énergie,
flotte automobile, voyages d'affaires, numérique) (niveau Groupe)
Consommation totale d'énergie (20,1 % des ETP)
Distance parcourue par la flotte auto d'AXA pour des déplacements
professionnels (20,1 % des ETP)
Déplacements professionnels (avion et train) (20,1 % des ETP)
Emissions de CO2 estimées de la consommation d'énergie
(20,1 % des ETP)
Emissions de CO2 estimées des déplacements professionnels
(avion et train) (20,1 % des ETP)
Emissions de CO2 estimées de la flotte auto d'AXA (20,1 % des ETP)
Intensité carbone du portefeuille du Groupe AXA (actifs du compte
général) (niveau Groupe)
Investissements verts (niveau Groupe)
Primes vertes (40,4 % des primes vertes)
Impact du changement climatique sur les activités
du Groupe AXA en tant qu'assureur
Impact du changement climatique sur les activités
du Groupe AXA en tant qu'investisseur
Impact du Groupe AXA sur le changement climatique
en tant qu'assureur
Impact du Groupe AXA sur le changement climatique
en tant qu'investisseur
Impact du Groupe AXA sur le changement climatique
sur les activités d'AXA
Impact du Groupe AXA sur la biodiversité
(résultat de la Politique relative à la déforestation
et à la reconversion des écosystèmes)
Informations sociétales
Informations quantitatives (incluant les indicateurs clés de performance)
Informations qualitatives (actions ou résultats)
Nombre de clients couverts par la Protection Inclusive
du Groupe AXA (97 % des clients couverts)
Les résultats des mesures prises en matière
de protection inclusive
Les résultats des politiques en matière d'usage responsable
des données, protection des données et leur sécurité
235
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
5.1 FACTEURS DE RISQUE
DPEF
236
Risques financiers
237
Risques liés à la Société et à ses activités
241
Risques liés à la détention d'actions de la Société
257
5.2 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES
258
Gouvernance et organisation de la gestion des risques
259
Évaluation interne des risques et de la solvabilité (ORSA) (1)
267
Le Modèle Interne (1)
268
Gouvernance de la stratégie d'investissement et de la gestion actif-passif (ALM)
270
5.3 RISQUES DE MARCHÉ
272
Risques de marché : définition et exposition
272
Contrôle et atténuation du risque
273
Principaux risques de marché et analyses de sensibilité
274
5.4 RISQUE DE CRÉDIT
278
Risque de crédit : définition et exposition
278
Contrôle et atténuation du risque
278
5.5 RISQUE DE LIQUIDITÉ
282
5.6 RISQUES D'ASSURANCE
283
Risques d'assurance : définition et exposition
283
Contrôle et atténuation du risque
284
5.7 RISQUE OPÉRATIONNEL
DPEF
287
5.8 AUTRES RISQUES MATÉRIELS
288
Risques stratégiques
288
Risque de réputation
288
Risques émergents
DPEF
289
Risques réglementaires
289
Risques liés au développement durable
DPEF
289
FACTEURS DE RISQUE
ET GESTION
5
DES RISQUES
236
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES
5
5.1 FACTEURS DE RISQUE
5.1 FACTEURS DE RISQUE
DPEF
Vous êtes invités à considérer avec attention les facteurs de risque
décrits ci-après, conjointement avec les autres informations
figurant dans le présent Rapport Annuel. Chacun de ces risques
est susceptible d'affecter de manière significative nos activités,
notre situation financière ou nos résultats, d'entraîner une baisse
importante du cours de l'action AXA ou un écart important entre
les résultats obtenus et les résultats escomptés ou exprimés dans
les déclarations prospectives faites par ou pour le compte de
la Société.
Afin de présenter les risques décrits ci-après, la Direction a
procédé à l'identification des principales catégories de risques
et des risques les plus importants en se fondant sur l'évaluation
qu'elle a faite de leur matérialité et de leur spécificité pour le
Groupe. La Direction estime qu'il s'agit des risques significatifs
auxquels le Groupe peut être exposé à la date de dépôt du
présent Rapport Annuel auprès de l'AMF et cette évaluation
se fonde sur la probabilité de la matérialisation de ces risques
ainsi que sur l'ampleur estimée de leur impact négatif sur le
Groupe. Comme décrit de manière plus détaillée ci-dessous,
ces principales catégories de risques sont les suivantes :
■ les risques de marché ;
■ les risques de crédit et de liquidité ;
■ les risques liés à l'assurance et à la réassurance et à la fixation
des prix ;
■ les risques opérationnels ;
■ les risques liés à l'environnement réglementaire et aux litiges ;
et
■ les risques liés à la détention d'actions de la Société.
Les catégories de risques mentionnées ci-dessus et les risques
spécifiques compris dans ces catégories sont de plus en plus
interconnectés. À titre d'exemple, les risques liés au changement
climatiques, tels que décrits ci-après, sont susceptibles
non seulement d'affecter notre sinistralité en augmentant
la fréquence et la gravité des catastrophes naturelles, mais
aussi d'accroître les risques juridiques, réglementaires et
de conformité. De nouvelles informations, de nouveaux
événements ou de nouvelles circonstances pourraient influencer
l'évaluation établie par la Direction relative aux risques auxquels
le Groupe est confronté. L'évaluation de la Direction peut
notamment être affectée par les risques les plus importants
identifiés dans le Future Risks Report d'AXA, en particulier le
changement climatique, les risques de cybersécurité, l'instabilité
géopolitique, les risques liés à l'intelligence artificielle et au big
data, et les risques énergétiques. Les risques identifiés dans
le présent Rapport Annuel (présentés par ordre de matérialité
selon l'évaluation de la Direction) ne sont pas les seuls risques
auxquels le Groupe est confronté. D'autres risques et incertitudes
dont nous n'avons pas actuellement connaissance, qui ne sont
pas spécifiques au Groupe ou que nous ne considérons pas
comme étant significatifs à ce jour, pourraient également avoir
des répercussions importantes sur notre activité, notre situation
financière, nos résultats ou nos flux de trésorerie.
La Direction consacre, de manière permanente, des ressources
substantielles à la gestion des risques ; toutefois, les activités
de gestion des risques du Groupe, comme tous systèmes de
contrôle, présentent des limites qui leur sont propres et ne
peuvent fournir de protection absolue contre les risques décrits
dans la présente Partie 5 ou les pertes qui pourraient en résulter
s'ils se matérialisaient.
Lorsque ces risques ont eu des conséquences financières
significatives et quantifiables et/ou se sont traduits par
la reconnaissance de passifs significatifs éventuels, ces
conséquences financières et/ou éventuels passifs sont reflétés
dans les États Financiers consolidés, conformément aux
principes comptables applicables. Les processus, procédures
et contrôles mis en place par la Société aux fins de gestion des
risques sont détaillés dans la Section 5.2 « Contrôle interne
gestion des risques » du présent Rapport Annuel, qui devrait
être lue en parallèle de la présente Section 5.1. Des informations
quantitatives concernant les risques significatifs auxquels le
Groupe est exposé figurent aux Sections 5.3 et suivantes du
présent Rapport Annuel. (1)
.
(1) Les références à l'assurance, la « réassurance », ou aux activités Vie et Dommages dans la présente section comprennent également, le cas échéant, les
activités Santé.
237
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES
5
5.1 FACTEURS DE RISQUE
I
Risques financiers
RISQUES DE MARCHÉ
Une évolution négative de la conjoncture
économique et des marchés financiers, à
l'échelle nationale, continentale ou mondiale,
pourrait avoir un effet défavorable significatif
sur nos activités et notre rentabilité
Nos activités, notre situation financière, nos résultats et notre
solvabilité sont affectés par les fluctuations des marchés
financiers mondiaux et les conditions économiques en général.
Un large éventail de facteurs a eu et pourrait continuer d'avoir un
impact négatif sur les perspectives de croissance économique
et contribuer à la volatilité importante des marchés financiers.
Ces facteurs incluent notamment :
■ la survenance d'événements géopolitiques défavorables
(tels que des actes de terrorisme ou des conflits armés) et les
tensions géopolitiques croissantes dans diverses régions (tels
que le Moyen-Orient, la Russie, l'Ukraine, la Chine, l'Iran, la
Turquie, l'Amérique latine, la Lybie, la Syrie, l'Irak, la Corée
du Nord et l'Afghanistan) qui peuvent entraîner des flambées
de prix des actifs (comme le pétrole) et créer des pressions
inflationnistes, ou déstabiliser d'une autre façon les marchés
financiers ;
■ la polarisation politique et la volatilité dans des pays ou des
régions dont la stabilité est essentielle au bon fonctionnement
des marchés financiers ;
■ les incertitudes quant à un ralentissement prolongé voire
une inversion de la croissance économique et aux niveaux de
confiance des consommateurs en général ;
■ les conditions de marché actuelles, y compris celles relatives à
la valorisation d'actifs et la volatilité de leur prix, qui pourraient
entraîner une correction soudaine et importante des prix
sur les marchés financiers, des perturbations des chaînes
d'approvisionnement au niveau mondial et les prix élevés et
volatils de l'énergie et des matières premières ;
■ la volatilité actuelle ou anticipée des taux d'intérêts ;
■ le renforcement ou l'affaiblissement de devises étrangères par
rapport à l'euro ;
■ la disponibilité et le coût du crédit ;
■ la stabilité et la solvabilité de certaines institutions financières
et d'autres sociétés, y compris des préoccupations concernant
le risque systémique de crédit ; et/ou l'intervention des
banques centrales sur les marchés financiers ;
■ l'inflation ou la déflation dans certains marchés ;
■ un ralentissement du marché immobilier mondial ou de
certains marchés importants (comme le récent ralentissement
en Chine) ;
■ les risques de crédit et d'évaluation des actifs privés, créés
ou amplifiés par une inflation élevée, des marchés du travail
tendus et des conditions de crédit plus restrictives, entre
autres facteurs ; et
■ la persistance ou l'escalade des tensions commerciales entre la
Chine, les États-Unis et l'Union européenne, les perturbations
connexes des chaînes d'approvisionnement et de valeur au
niveau mondial, la perspective et l'impact potentiel de tout
« découplage » (de-coupling) de la Chine de l'économie
mondiale, ainsi que les tensions géopolitiques liées à la Chine ;
ou d'autres tensions commerciales nouvelles ou croissantes.
Nous disposons d'un large portefeuille d'investissements dont
les revenus – qui peuvent être affectés par une ou plusieurs
des conditions mentionnées ci-dessus – constituent une part
importante de notre rentabilité. En outre, les ventes de produits
d'assurance et de gestion d'actifs (ainsi que le niveau de non-
renouvellement et de rachat des produits) dépendent de la
performance des marchés financiers, des comportements et
de la confiance des clients ainsi que d'autres facteurs liés à
ceux-ci. Notre capacité à réaliser des bénéfices sur des produits
d'assurance et d'investissement dépend en partie des retours
sur investissement qui soutiennent nos engagements. En outre,
certains types de produits d'assurance et d'investissement que
nous proposons nous exposent aux risques liés aux fluctuations
des marchés financiers. Il s'agit notamment de certains produits
variables ou sensibles à la variation des taux, tels que des
produits à rente fixe ou variable, ou certains produits à taux
garanti qui ne varient pas systématiquement en fonction des
taux d'intérêt du marché ou des retours sur investissement des
actifs sous-jacents. Bien que nous utilisions des mécanismes de
couverture afin d'atténuer notre exposition résultant de certaines
de ces mécanismes de garanties, nous ne pouvons pas nous
prémunir efficacement contre tous ces risques ou contre la
volatilité des marchés financiers, qui peuvent toujours avoir une
incidence défavorable sur nous. Par ailleurs, les conditions des
marchés financiers telles que celles décrites ci-dessus pourraient
avoir un effet négatif important sur notre solvabilité.
Plus généralement, l'environnement économique dans lequel
nous exerçons des activités pourrait entraîner une baisse
de la demande pour nos produits financiers et nos produits
d'assurance. Des niveaux importants de déchéances, de
rachats ou de non-paiement de polices ou de fonds en raison
de l'augmentation du chômage, de la baisse des revenus des
familles, de la chute des bénéfices des entreprises, un recul de
l'investissements et de la diminution de la consommation des
ménages pourraient avoir un effet défavorable significatif sur
notre activité, nos résultats et notre situation financière.
Pour plus d'informations sur la sensibilité de notre ratio de
Solvabilité II à l'évolution des marchés financiers, veuillez vous
reporter au SFCR du Groupe AXA, disponible sur son site Internet
(www.AXA.com) (1)
.
(1) Le SFCR du Groupe AXA pour l'exercice clos le 31 décembre 2022 est disponible sur le site Internet d'AXA, et la publication du SFCR du Groupe AXA pour
l'exercice clos le 31 décembre 2023 est actuellement prévue en mai 2024, sur le site Internet d'AXA.
238
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES
5
5.1 FACTEURS DE RISQUE
Des variations des taux d'intérêt et des écarts
de rendement (spreads) de crédit pourraient
avoir un effet défavorable sur la valeur de nos
investissements ainsi que sur nos activités,
nos résultats, notre solvabilité, notre liquidité
et notre situation financière
Les variations des taux d'intérêt ont un effet direct sur (i) la
valeur de nos actifs (en particulier nos investissements à taux
fixe) et (ii) notre capacité à réaliser des gains ou à éviter des
pertes liées à la vente de ces actifs, ce qui affecte in fine nos
revenus. Plus ces fluctuations sont volatiles, plus l'évaluation
de nos investissements et nos bénéfices seront imprévisibles.
Pendant les périodes de hausse des taux d'intérêt, la juste valeur
de certains de nos investissements à revenu fixe peut diminuer,
ce qui pourrait avoir un impact négatif sur nos capitaux propres
sur notre ratio de Solvabilité II, ou pourrait avoir un impact sur
notre résultat net en cas de vente de nos actifs à revenu fixe.
En outre, les rachats et déchéances de polices d'assurance vie
et de contrats à rente fixe peuvent s'accélérer car les titulaires
de polices recherchent des rendements plus élevés, ce qui
peut nous obliger à obtenir des liquidités pour satisfaire à ces
obligations. Cela put entraîner des problèmes de liquidité et des
pertes matérialisées sur investissement. La diminution des actifs
sous gestion réduirait les commissions de gestion dans le cadre
de notre activité de gestion d'actifs. En outre, nous pourrions
être tenus, en tant qu'émetteur de titres, de payer des taux
d'intérêt plus élevés sur les titres de créance, les dettes et les
facilités bancaires. Nous pourrions aussi être confrontés à une
augmentation du coût de remboursement de nos contrats en
cours, et du coût de nos opérations de couverture sur dérivés,
ce qui pourrait augmenter nos charges d'intérêts.
À l'inverse, en période de baisse ou de faible taux d'intérêt, nos
revenus nets d'investissement et la profitabilité de notre activité
Vie, pourraient être affectés négativement. Les revenus des
investissements à revenu fixe réalisés dans un environnement de
taux bas par rapport aux taux que nous payons aux bénéficiaires
et aux détenteurs de contrats de rente peuvent entraîner une
réduction de la rentabilité. Les produits d'assurance Vie et de
Rente pourraient comparativement devenir plus attractifs
pour les clients, dans un environnement de taux d'intérêt bas,
engendrant ainsi une augmentation de nos obligations (en
particulier au titre des produits à prime variable), des asymétries
de durée des portefeuilles d'obligations (comme davantage de
polices d'assurance et de contrats sont reconduits d'une année
à l'autre) et un accroissement des clauses de garanties incluses
dans les contrats d'assurance vie et de rente.
En outre, une période prolongée de taux d'intérêt bas pourrait
accroître nos obligations en matière de fonds propres
réglementaires, ainsi que le montant des actifs devant être
conservés pour couvrir de telles provisions, ce qui pourrait avoir
un effet défavorable sur notre ratio de Solvabilité II.
Notre exposition aux variations des spreads de crédit est liée à
l'impact de celles-ci sur les prix de marché et à la variabilité des
flux de trésorerie. Un élargissement des spreads de crédit viendra
en général réduire la valeur des instruments financiers à taux fixe
que nous détenons (y compris les dérivés pour lesquels nous
sommes exposés à un risque de crédit) et augmenter notre revenu
d'investissement associé à l'achat de nouveaux instruments
financiers à taux fixe dans nos portefeuilles d'investissements.
À l'inverse, un rétrécissement des spreads de crédit viendra en
général augmenter la valeur des instruments financiers à taux fixe
que nous détenons et réduire nos revenus d'investissement liés
à de nouveaux achats d'instruments financiers à taux fixe dans
nos portefeuilles d'investissements.
Bien que nous prenions des mesures pour gérer les risques
de taux d'intérêt et d'écart de rendement (spread) de crédit, y
compris en utilisant des instruments dérivés comme couverture,
il est possible que nous ne parvenions pas à atténuer l'effet d'une
volatilité continue des taux d'intérêt et des spreads de crédit, ce
qui pourrait ainsi avoir un effet défavorable significatif sur notre
solvabilité, nos résultats, notre situation financière ou nos flux
de trésorerie en raison des pertes réalisées, de dépréciations
et de variations des plus et moins-values latentes. Pour plus
d'informations sur la sensibilité de nos fonds propres éligibles
et de notre ratio de Solvabilité II aux variations de taux d'intérêt et
aux écarts de rendement des obligations, veuillez vous reporter à
la Section 6.6 Note 4.2 « Risques de marché (incluant les analyses
de sensibilité) » du Présent Rapport Annuel et au SFCR du Groupe
AXA, disponible sur le site Internet d'AXA (www.AXA.com) (1)
.
Les fluctuations des taux de change
pourraient affecter significativement
nos résultats, notre situation financière,
notre liquidité et notre solvabilité
En raison de la diversité géographique de nos activités et le fait
que d'importantes filiales du Groupe sont situées aux États-
Unis, au Royaume-Uni, en Suisse, au Japon et à Hong Kong,
nous sommes exposés à des risques liés aux fluctuations des
taux de change. Une part importante de nos participations et
investissements, de nos revenus et nos charges est libellée
en devises autres que l'euro, alors que nos États Financiers
consolidés sont publiés en euros. De même, la part de nos dettes
et autres obligations (y compris certains accords de réassurance
et de rétrocession auxquels nous sommes partie) libellée en
devises autres que l'euro est également exposée aux fluctuations
des taux de change.
Les capitaux propres des entités du Groupe sont exprimés
principalement en euro, en dollar américain, en livre sterling,
en franc suisse, en yen japonais et en dollar de Hong Kong. Les
fluctuations des taux de change de l'euro ont eu, et pourraient
avoir à l'avenir, un impact négatif sur les capitaux propres part
du Groupe et le résultat opérationnel part du Groupe. Nous
n'avons pas mis en œuvre une politique de couverture intégrale
des variations de la valeur des capitaux propres de nos filiales
dont les capitaux propres sont libellés en devises étrangères.
De même, les fluctuations des taux de change peuvent avoir un
impact sur le résultat net du Groupe (en raison de la conversion
des transactions en devises étrangères, du règlement des
soldes en devises étrangères et d'un écart entre les passifs et
les actifs en devises étrangères), nos flux de trésorerie, notre ratio
d'endettement et notre solvabilité. En outre, les couvertures de
change auxquelles nous avons recours pour gérer les risques
de taux de change pourraient en elles-mêmes avoir une
incidence sur notre niveau de trésorerie et de liquidité. Pour plus
(1) Le SFCR du Groupe AXA pour l'exercice clos le 31 décembre 2022 est disponible sur le site Internet d'AXA, et le SFCR du Groupe AXA pour l'exercice clos le
31 décembre 2023 devrait être publié en mai 2024, sur le site Internet d'AXA.
239
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES
5
5.1 FACTEURS DE RISQUE
d'informations sur l'impact des fluctuations des taux de change
et sur les principales positions de couverture d'AXA SA en matière
de devises étrangères, veuillez vous reporter à la Section 5.3
« Risques de marché » du présent Rapport Annuel.
Une situation d'inflation ou de déflation
sur nos principaux marchés aurait de
multiples répercussions sur le Groupe
et pourrait avoir un effet négatif sur notre
activité, notre solvabilité et nos résultats
Nous sommes exposés à un risque d'inflation sur certains de
nos principaux marchés en raison (i) des instruments à taux
d'intérêt fixe et d'autres instruments que nous détenons, et (ii) de
la possibilité que les règlements des sinistres et les dépenses
augmentent plus vite que prévu par rapport à nos hypothèses
de tarification et de revue des provisions techniques.
Les actifs du Groupe sont exposés à une augmentation de
l'inflation qui s'est accentuée en 2023. Un niveau élevé d'inflation
pourrait entraîner des augmentations des taux d'intérêt par
les banques centrales et conduire à une baisse de la valeur
de marché des obligations détenues dans notre portefeuille
d'investissement, ce qui pourrait avoir un effet négatif sur la
rentabilité de notre portefeuille d'investissements et sur nos
revenus. Une augmentation de l'inflation, qui pourrait également
avoir un impact sur la solvabilité des émetteurs d'obligations, et
qui pourrait entraîner une augmentation des spreads de crédit
(veuillez vous reporter au paragraphe ci-dessus « Des variations
des taux d'intérêt et des écarts de rendement (spreads) de
crédit pourraient avoir un effet défavorable sur la valeur de
nos investissements ainsi que sur nos activités, nos résultats,
notre solvabilité, notre liquidité et notre situation financière »).
En fonction du contexte macroéconomique prévalant, une
augmentation de l'inflation pourrait également avoir un
impact négatif sur les primes de risque et les prix des actions,
ce qui pourrait entraîner une baisse de la valeur de marché du
portefeuille d'actions du Groupe.
Notre activité d'assurance Dommages est particulièrement
affectée par l'inflation du coût des sinistres, du montant des
dommages et intérêts accordés à la suite de litiges, du coût de
la main-d'œuvre, le coût de l'énergie et des matières premières,
des frais médicaux, du coût des pièces et des matériaux neufs et
de remplacement, des coûts de construction et/ou l'inflation due
notamment aux perturbations des chaînes d'approvisionnement
au niveau mondial. L'incidence de l'inflation sur les coûts des
sinistres pourrait être plus prononcée pour certains sinistres
qui sont indexés sur l'inflation et dans les branches d'activité
de l'assurance Dommages considérées comme « à déroulement
long », comme la responsabilité civile générale, l'indemnisation
des accidents du travail et la responsabilité professionnelle, et
les autres branches d'assurance de spécialités d'AXA XL, car
la finalisation et le règlement des sinistres dans ces branches
nécessitent une période relativement longue pour une année
donnée. En outre, les décalages dans la fixation des prix
concernant notre activité Dommages, combinés à l'inflation,
pourraient réduire notre rentabilité et les mesures tarifaires
visant à contrer l'inflation peuvent être refusées par nos clients.
L'inflation provoquée à court terme par des perturbations de la
chaîne d'approvisionnement et des pénuries affectant les matières
premières et les marchandises pourrait avoir un impact négatif sur
les résultats de nos opérations, en particulier pour nos branches
d'activité à court terme. Les fluctuations du niveau de l'inflation
pourraient aussi augmenter le degré d'incertitude affectant notre
estimation des provisions pour sinistres, particulièrement pour
les branches d'activité « à déroulement long », ce qui pourrait
ainsi avoir un effet défavorable significatif sur notre solvabilité,
nos résultats, notre situation financière ou nos flux de trésorerie.
Une baisse significative de la valeur de marché du portefeuille
d'actifs du Groupe et une augmentation du coût des sinistres
pourraient également entraîner une diminution des fonds
propres du Groupe.
Nous sommes également exposés à un risque de déflation, qui
s'est matérialisé au sein de la zone euro au cours des périodes
antérieures. La déflation pourrait éroder la valeur de nos sûretés,
diminuer la qualité de certains investissements et également
avoir une incidence négative sur les comportements de nos
clients, ou d'une manière ou d'une autre avoir un effet négatif
sur notre activité et nos résultats.
Des développements ayant un impact
négatif sur la possibilité de recouvrer la
valeur des écarts d'acquisition (goodwill),
l'amortissement de nos actifs incorporels
ou les actifs d'impôts différés, pourraient
avoir un effet défavorable significatif sur nos
résultats et notre situation financière
L'évaluation de nos actifs incorporels (tels que le goodwill) repose
en grande partie sur des jugements subjectifs et complexes
concernant des éléments intrinsèquement incertains. Si ces
hypothèses et ces jugements devaient changer de manière
négative, cela pourrait réduire la valeur de nos actifs et, par
conséquent, celle de nos capitaux propres.
La comptabilisation des actifs d'impôts différés dépend des
performances de chaque entité concernée ainsi que des
lois fiscales, des exigences réglementaires et des méthodes
comptables applicables. La survenance de certains événements,
tels que des résultats d'exploitation réels inférieurs aux
prévisions, des pertes se poursuivant sur une période plus
longue qu'initialement prévue, ou des changements dans les
lois fiscales, les exigences réglementaires ou les méthodes
comptables, pourrait conduire à la dépréciation de certains
actifs d'impôts différés à des fins comptables ou réglementaires.
Des faits allant à l'encontre
de la méthodologie, des estimations
et des hypothèses sur lesquelles se fonde
la Direction pour valoriser les investissements
et déterminer les provisions et dépréciations
pourraient avoir un effet défavorable
sur nos résultats
Certains de nos actifs investis pour lesquels il n'existe pas de
marché actif ou de données de marché identifiables sont évalués
en utilisant des modèles et méthodologies qui impliquent
des estimations, des hypothèses et une part importante
d'appréciation de la part de la Direction. Pendant les périodes de
fortes perturbations de marchés, il est possible qu'une proportion
plus large de nos actifs investis soit valorisée en utilisant ces
modèles et méthodologies du fait de la plus faible fréquence
des transactions de marché ou d'un manque de données de
240
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES
5
5.1 FACTEURS DE RISQUE
marché identifiables concernant certaines classes d'actifs. Nos
valorisations sur ces fondements peuvent ne pas refléter le prix
auquel un titre serait cédé en dernier lieu ou auquel il pourrait
être cédé à un instant donné ou l'effet sur ces évaluations
d'évolutions et de facteurs extérieurs tels que les risques de
transition liés au changement climatique. Ces risques pourraient
entraîner le déclin progressif du marché et des prix de certains
investissements dont l'empreinte carbone est élevée (également
appelés stranded assets). Le choix de modèles, méthodologies
et/ou hypothèses pourrait avoir une incidence importante sur les
montants de juste valeur, ainsi qu'un effet défavorable significatif
sur nos résultats et notre situation financière.
La détermination des provisions et des dépréciations relatives
aux actifs investis que nous détenons varie en fonction du
type d'investissement et repose sur une évaluation périodique
et des estimations des risques connus et propres à la classe
d'actifs concernée. De telles évaluations et estimations sont
révisées lorsque les circonstances changent et que de nouvelles
informations sont disponibles. Lorsque la Direction envisage
des dépréciations, elle prend en compte un large éventail de
facteurs, y compris ceux décrits dans la Section 6.6 – Note 1.9.2
« Placements financiers » du présent Rapport Annuel, et évalue
les causes d'une baisse de la juste valeur des actifs investis
et les perspectives de reprise à court terme en se fondant sur
sa meilleure appréciation. Pour certaines classes d'actifs, en
particulier les instruments de dette, l'évaluation de la Direction
repose sur une série d'hypothèses et d'estimations concernant
les opérations de l'émetteur de l'instrument et sa capacité future
à générer des revenus. La Direction met régulièrement à jour ses
évaluations et tient compte dans ses révisions des variations des
provisions et des dépréciations. Cependant, la Direction pourrait
ne pas avoir correctement estimé le niveau des dépréciations
et des provisions comptabilisées dans nos états financiers. La
nécessité de procéder à des dépréciations et/ou des provisions
supplémentaires, et la date de leur comptabilisation, pourraient
avoir un effet défavorable significatif sur nos résultats et notre
situation financière.
RISQUES DE CRÉDIT ET DE LIQUIDITÉ
Des conditions défavorables sur les marchés
de capitaux et de crédit pourraient affecter
de manière significative notre capacité
à satisfaire nos besoins en liquidité,
notre accès au capital ou encore augmenter
le coût du capital
Au cours des dernières années, les marchés de capitaux et de
crédit ont connu ponctuellement une très forte volatilité et des
perturbations qui, durant certaines périodes de stress aigu, ont
limité la disponibilité de liquidités additionnelles sur les marchés
et la capacité d'emprunt de la plupart des émetteurs, dont le
Groupe AXA.
Nous avons besoin de liquidités pour couvrir nos charges
d'exploitation (y compris les sinistres et les rachats de police),
verser des dividendes, racheter nos actions, payer les intérêts
sur nos dettes, procéder au refinancement de certaines dettes
arrivées à échéance, répondre aux appels de garantie ou de
marge et couvrir d'autres engagements. La disponibilité de
moyens de financement alternatifs dépend des conditions de
marché, de la disponibilité de crédit, de notre notation financière
et notre capacité d'emprunt. Elle dépendra également de la
perception qu'ont les clients ou les prêteurs de nos perspectives
financières à long ou court terme. Bien que la Direction ait mis
en place un plan de gestion des risques de Liquidité qui inclut
une surveillance active de la position de liquidité du Groupe,
ainsi que des plans de secours pour obtenir des liquidités, des
problèmes de liquidité sur une longue période pourraient avoir
un effet défavorable significatif sur notre activité, nos résultats
et notre situation financière consolidée.
Pour plus d'informations sur les échéances contractuelles
des instruments de dette détenus par le Groupe, veuillez vous
reporter à la Section 6.6 – Note 7.4.3 « Instruments de dette et
prêts par maturité contractuelle et exposition au risque de taux
d'intérêt » du présent Rapport Annuel.
La dégradation de la notation de notre
solidité financière en tant qu'assureur et
réassureur, ou de nos notations de crédit,
pourrait porter atteinte à notre compétitivité
et à nos relations avec nos créanciers ou nos
cocontractants
Les notations relatives à notre solidité financière en tant
qu'assureur et réassureur qui reflète notre capacité de règlement
des sinistres ainsi que les notations de crédit sont des éléments
importants utilisés par le marché et les clients afin d'évaluer la
compétitivité des compagnies d'assurance et de réassurance.
Les agences de notation révisent régulièrement leurs notations
et leurs critères et méthodologies de notation. Elles peuvent
ainsi modifier ou retirer leur notation à tout moment, sur le
fondement de facteurs pertinents qui peuvent être hors de notre
contrôle. En conséquence, nos notations actuelles pourraient ne
pas être maintenues à l'avenir, et il convient de ne pas accorder
une importance excessive à ces notations, qui ne sauraient être
considérées comme des recommandations d'achat, de vente ou
de conservation des valeurs mobilières émises par la Société.
Une dégradation, ou la possibilité d'une dégradation de
nos notations, pourrait avoir un effet négatif et notamment
(i) porter atteinte à notre compétitivité, (ii) diminuer notre
capacité à distribuer de nouvelles polices d'assurance,
(iii) augmenter les taux de rachat ou de résiliation des polices
d'assurance existantes, (iv) augmenter nos coûts de réassurance,
(v) permettre l'exercice de clauses de résiliation et nous imposer
a constitution/livraison de garanties, ou la restitution de primes
non acquises à des cédants, conformément à certains accords
de réassurance et de rétrocession auxquels nous sommes partie,
(vi) avoir un effet négatif sur notre capacité à trouver des moyens
de financement et/ou augmenter le coût de ces financements,
(vii) compromettre nos relations avec les créanciers ou les
cocontractants et/ou (viii) avoir un effet défavorable significatif
sur la confiance du public. Chacun de ces développements
pourrait avoir une incidence négative sur nos activités, notre
niveau de liquidité, nos résultats, nos bénéfices ainsi que sur
notre situation financière.
241
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES
5.1 FACTEURS DE RISQUE
La situation financière et le comportement
de nos cocontractants pourraient avoir
des répercussions négatives sur le Groupe
Nous sommes exposés au risque que des tiers débiteurs de
sommes d'argent, de titres ou d'autres actifs n'exécutent pas,
ou manquent à, leurs engagements à notre égard pour cause de
faillite, d'insolvabilité, de manque de liquidités, de défaillance
opérationnelle, de fraude ou toute autre raison. Ces débiteurs
incluent :
■ des réassureurs et des cocontractants sur les marchés
de capitaux auxquels nous avons cédé (directement ou
indirectement) nos risques d'assurance (et auxquels notre
exposition est particulièrement importante) ;
■ des émetteurs du secteur privé ou public (ou adossés à un
organisme public) dont les titres figurent dans nos portefeuilles
d'investissements (notamment des titres adossés à des crédits
hypothécaires ou des actifs, de la dette souveraine et d'autres
types de valeurs mobilières) ;
■ des emprunteurs dans le cadre de crédits hypothécaires et
d'autres prêts auxquels nous sommes partie ;
■ des clients ;
■ des sociétés cédantes ;
■ des tiers prestataires de services ;
■ des distributeurs, nos partenaires et des cocontractants dans
le cadre de négociations sur le marché ;
■ des cocontractants dans le cadre des contrats de swap et
d'autres contrats dérivés ;
■ diverses institutions financières contreparties comme des
banques, des courtiers et des fonds d'investissement ; et
■ des agents de compensation et des places de cotation.
5
Nous pourrions également être exposés aux risques émanant de
telles contreparties en raison de certaines polices d'assurance
que nous avons émises, y compris de polices couvrant des
administrateurs et dirigeants de sociétés, des cautions ou autres
garants, et d'autres polices similaires. Par ailleurs, nous sommes
confrontés au risque de contrepartie résultant de certaines de
nos polices, qui couvrent l'exposition de nos assurés au risque
de crédit émanant de tiers.
Des garanties sont utilisées pour soutenir les engagements
financiers contractés par des tiers à notre égard. La mise en
œuvre de telles garanties à notre bénéfice peut être retardée
ou entravée. Ces garanties pourraient également ne pas être
suffisantes afin de nous prémunir intégralement en cas de défaut
de notre contrepartie. Pour plus d'informations sur la notation de
nos réassureurs, veuillez vous reporter à la Section 5.4 « Risque
de crédit - Contrôle et atténuation du risque - Créances sur les
réassureurs : processus et éléments de notation » du présent
Rapport Annuel.
En outre, les faillites, les défaillances et les sous-performances
des banques, ou d'autres développements négatifs, récents et
futurs, qui affectent les institutions financières, ou les rumeurs
concernant tout événement de cette nature ou d'autres risques
similaires, ont eu dans le passé et peuvent conduire à l'avenir,
à des problèmes de liquidité à l'échelle du marché ou avoir
un impact sur les environnements commerciaux à l'échelle
internationale, régionale et locale, dans lesquels nous exerçons
nos activités.
Les défaillances d'une des parties mentionnées ci-avant ou de
tout autre cocontractant pourraient avoir un effet défavorable
significatif sur notre activité, nos résultats et notre situation
financière.
I
Risques liés à la Société et à ses activités
RISQUES LIÉS À L'A SSURANCE ET À LA
RÉASSURANCE ET À LA FIXATION DES PRIX
Des faits allant à l'encontre des hypothèses
et appréciations mises en œuvre pour établir
le niveau de nos provisions, développer
nos produits, fixer le prix de nos produits et
calculer les mesures de valeur utilisées dans
notre secteur d'activité pourraient avoir des
répercussions importantes sur nos résultats
ou nos indicateurs de performance, ce qui
pourrait avoir un effet défavorable significatif
sur le cours de nos titres
La rentabilité de nos activités dépend d'une variété de
facteurs, au nombre desquels figurent les tendances sociales,
économiques et démographiques, le comportement des assurés,
les décisions de justice, les changements dans la législation et
la réglementation, l'inflation, les retours sur investissement,
le coût et la disponibilité de la réassurance et les dépenses
de souscription. Nous formulons des hypothèses quant à ces
facteurs pour estimer notre exposition aux risques, déterminer
le prix de nos produits, établir nos provisions techniques et nos
provisions pour charges sociales, et communiquer nos niveaux
de fonds propres et nos résultats d'activité. Ces hypothèses sont
fondées sur diverses techniques de modélisation (telles que
l'utilisation de scénarios, de modèles prédictifs, stochastiques
et/ou prévisionnels), reposant sur des modèles propriétaires et
des modèles tiers, d'analyse de données et d'analyses connexes.
Les résultats issus de ces modèles et analyses reposent sur
diverses hypothèses et incertitudes, et sont soumis aux erreurs
entachant ces modèles, ainsi qu'aux limites inhérentes à toute
analyse statistique (en ce compris la disponibilité, l'utilisation,
l'exactitude et la pertinence des données historiques, internes
et sectorielles). En outre, ils comprennent de nombreuses
hypothèses et prévisions concernant les conditions du marché
242
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES
5
5.1 FACTEURS DE RISQUE
(comme les taux d'intérêt, l'inflation et les taux de change), les
exigences en matière de capital, la fréquence et la gravité des
sinistres, ainsi que le comportement des assurés. Des risques
opérationnels, notamment des erreurs humaines, et des erreurs
affectant la saisie ou les données, peuvent également fausser
l'utilisation de ces modèles. Si ces hypothèses se révélaient
inexactes, en particulier dans le contexte lié aux pandémies,
aux catastrophes naturelles majeures et d'origine humaine,
aux risques systémiques, aux risques de cyberattaques, si nous
utilisions et nous reposions sur des modèles et des données
inexacts ou incomplets, ou si nos produits présentaient des
défauts intrinsèques, cela pourrait engendrer une augmentation
de la tarification des produits d'assurance ou un besoin
d'accroître nos réserves au titre de ces produits. Cela pourrait
avoir une incidence défavorable sur nos résultats et notre
situation financière, ou donner lieu à des litiges.
Dans le cadre de nos activités et dans le cadre de la fonction de la
Société en tant que principal réassureur opérationnel interne du
Groupe, nous constituons des provisions pour sinistres (déclarés
ou non déclarés), ainsi que pour les charges liées au règlement
des sinistres. Les provisions ne représentent pas une évaluation
précise du passif correspondant, mais des prévisions du coût
probable du règlement final et de la gestion des sinistres, sur la
base de notre évaluation des faits et circonstances alors connus,
de notre examen des profils historiques de règlement, de nos
estimations quant aux tendances en matière de gravité et de
fréquence des sinistres, de l'expérience actuarielle concernant
les événements passés, de la responsabilité juridique et
d'autres facteurs. Le montant des provisions comptabilisées
déduction faite de la réassurance dépend également de certaines
hypothèses relatives à la disponibilité de la couverture de
réassurance/rétrocession, de l'applicabilité de cette couverture
aux pertes potentielles, y compris, par exemple, en lien avec
notre capacité à agréger ces pertes conformément aux termes
de la police concernée ainsi que la possibilité de recouvrir
toute créance de réassurance. En constituant nos provisions,
il existe également un risque lié aux décotes, qui pourraient
être erronées ou demanderaient à être corrigées, et qui par
conséquent pourrait impacter nos évaluations et/ou nécessiter
qu'elles soient révisées.
Nous sommes exposés à des risques d'assurance primaire dans le
cadre du cycle d'activité de notre activité d'assurance Dommages,
et nos profits dépendent dans une large mesure de l'adéquation
entre les demandes d'indemnisation et les hypothèses utilisées
afin de déterminer les tarifs de nos produits et les charges
résultant des obligations liées aux demandes d'indemnisation
et aux provisions techniques. Les catastrophes naturelles ou
causées par l'homme et les accidents ou incidents majeurs, entre
autres événements défavorables, sont imprévisibles par nature et
peuvent donner lieu à des sinistres réels supérieurs aux sinistres
prévus, nuisant à notre rentabilité. Cette incertitude peut être
exacerbée par la pression gouvernementale ou réglementaire
visant à combler les lacunes en matière de protection. Le risque
lié aux provisions, résultant de fluctuations dans le temps ou
du montant des règlements de sinistres, ou de changements
dans nos pertes estimées (entre autres facteurs), pourrait
avoir un impact négatif sur nos résultats d'exploitation. Les
évaluations réalisées par nos équipes actuarielles sur les niveaux
de provisions pour pertes pourraient évoluer avec le temps et
les sinistres constatés, ce qui se refléterait dans nos résultats
d'exploitation au cours de la période où les estimations sont
modifiées. Pendant les périodes de règlement des sinistres
liés à notre activité Dommages, qui peuvent durer plusieurs
années pour certaines de nos activités, des faits nouveaux ou
des évolutions concernant les sinistres et des tendances peuvent
apparaître, entraînant des modifications des provisions globales.
Les changements peuvent également résulter de l'application
de méthodes statistiques et actuarielles, ce qui peut nécessiter
l'ajustement des provisions globales à la hausse ou à la baisse.
Pour plus d'informations, veuillez vous référer au paragraphe ci-
dessous « La survenance de catastrophes naturelles ou d'origine
humaine, y compris ceux résultant de l'évolution des conditions
météorologiques, de maladies et du changement climatique,
pourrait avoir des répercussions défavorables sur notre situation
financière, notre rentabilité ainsi que nos flux de trésorerie ».
D'autres facteurs, tels que l'inflation sociale (augmentation du
nombre de litiges, extension des théories et des fondements de
responsabilité, augmentation des indemnités de dommages
accordées par les jurys et des attentes en matière de règlement
amiable des litiges), ainsi que les contentieux de masse liés à
l'exposition à des produits ou des substances nocifs (comme
l'amiante, les opioïdes, le talc, le glyphosate ou la peinture au
plomb, PFAS), pourraient affecter significativement les coûts
définitifs de ces sinistres de notre activité Dommages dans
la mesure où ces facteurs sont difficiles à évaluer aux fins
d'estimation des provisions. Pendant les périodes de conjoncture
économique défavorable, nos estimations des provisions pour
sinistres peuvent aussi s'avérer plus difficiles en raison de
changements inattendus dans le comportement des demandeurs
et des assurés, comme une augmentation des déclarations
frauduleuses d'expositions et/ou de pertes, une diminution de
l'entretien des biens assurés ou une fréquence accrue de petits
sinistres. Étant donné que la constitution de provisions relève
par définition d'un processus incertain et complexe faisant appel
à de nombreuses estimations et hypothèses, les pertes finales
peuvent excéder de manière significative nos provisions pour
sinistres et avoir un effet défavorable significatif sur nos résultats.
Dans le cadre de notre activité Vie, nos profits dépendent, comme
pour notre activité d'assurance Dommages, de l'adéquation entre
les demandes d'indemnisation et les hypothèses utilisées afin
de déterminer les tarifs de nos produits et les charges résultant
des obligations liées aux demandes d'indemnisation et aux
provisions techniques. Dans certains cas, les caractéristiques
des produits, telles que les garanties plancher ou les facultés
d'interchanger les fonds sous-jacents dans certains produits
d'épargne peuvent entraîner des pertes qui sont plus importantes
que celles initialement anticipées. En particulier, estimer l'impact
des garanties plancher incluses dans certains de nos produits
Vie implique un degré important d'appréciation de la part de
la Direction.
Bien que nous utilisions à la fois nos analyses empiriques et les
données du secteur afin de développer des produits et d'élaborer
des estimations des profits à venir au titre des polices d'assurance,
notamment les informations utilisées afin de fixer les tarifs des
produits d'assurance et d'établir les obligations actuarielles
connexes, les faits peuvent ne pas être conformes à ces estimations
et des risques systémiques et d'autres risques liés aux pandémies
ou aux catastrophes naturelles majeures ou d'origine humaine
peuvent entraîner une situation de perte qui est incompatible
avec nos hypothèses en matière de tarification et de provisions.
De plus, bien que nos calculs de la Valeur des Affaires Nouvelles
(VAN) et de la marge de service contractuelle (MSC) soient réalisés
243
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES
5.1 FACTEURS DE RISQUE
en conformité avec la pratique du marché, des changements dans
les prévisions utilisées pour calculer ces indicateurs pourraient
avoir un effet défavorable significatif sur notre VAN et/ou MSC. Par
exemple, notre VAN est sensible aux fluctuations des taux d'intérêt
et, en conséquence, une évolution défavorable des taux sur lesquels
s'appuient nos hypothèses pourrait avoir des répercussions
importantes sur notre VAN ainsi que sur le cours de nos titres.
Le Groupe est exposé aux risques liés au
changement climatique et au développement
durable à la fois directement par ses propres
opérations et indirectement par ses activités
d'assurance et d'investissement
Nous sommes exposés au risque lié au changement climatique
et aux catégories de risques connexes, tels que la perte de
biodiversité (par exemple, lorsque le changement climatique
affecte négativement les espèces ou les écosystèmes) et le
risque lié au développement durable (c'est-à-dire les risques
liés aux conditions environnementales, à la responsabilité des
employeurs, aux problèmes sociétaux ou aux droits de l'homme
pouvant avoir un effet défavorable sur notre activité).
Les plus significatifs de ces risques qui ont, et pourraient avoir,
un impact important sur nos activités sont :
■ les risques physiques : c'est-à-dire, l'impact direct du
changement climatique sur les personnes (Vie et Santé), les
biens et les activités, tels que ceux résultant de la hausse
des températures, de l'augmentation de la fréquence et de
la gravité des événements météorologiques extrêmes, aux
incendies, à l'élévation du niveau de la mer et aux changements
en matière d'exposition aux maladies vectorielles ;
■ les risques de transition : c'est-à-dire, les risques liés à la
transition vers une économie bas carbone, y compris ceux
liés à la modification du comportement et des stratégies des
5
acteurs industriels, des participants au marché et des clients
en réponse au changement climatique et suite à la mise en
œuvre de politiques, de réglementations et d'évolutions
technologiques liées au climat ;
■ les risques de responsabilité : c'est-à-dire, le risque de litiges
liés au climat, de demandes d'indemnisation et de poursuites
judiciaires.
Les risques physiques peuvent avoir un impact significatif sur nos
activités et plus largement sur le secteur de l'assurance et de la
réassurance, notamment au sujet de la perception des risques,
des hypothèses de tarification et de modélisation, du besoin
de nouveaux produits d'assurance, du montant et quantum
des sinistres et de la valeur de nos investissements. Les risques
physiques liés à des événements météorologiques extrêmes
et plus fréquents peuvent également avoir un impact sur la
disponibilité de la police d'assurance à un niveau abordable,
ce qui pourrait avoir une incidence sur la rentabilité, à la fois
par la réduction des revenus et par l'impact sur la réputation du
secteur de l'assurance.
Les risques de transition pourraient avoir un impact sur nos
produits d'assurance, nos souscriptions et la valeur de nos
investissements. Par exemple, des objectifs bas carbone nouveaux
ou plus ambitieux imposés par les gouvernements ou les
investisseurs peuvent avoir des conséquences opérationnelles et
en termes de besoin en capital pour les actifs ou les sociétés dans
lesquels nous avons investi, réduisant ainsi la valeur de ces actifs
ou de ces sociétés. Les risques physiques et de transition liés
au changement climatique entraînent davantage de risques de
responsabilité, y compris des contentieux potentiels, des recours
en indemnisation et des procédures judiciaires à l'encontre des
personnes que nous assurons et, potentiellement, directement
à l'encontre d'AXA, en dommages et intérêts concernant sa
participation au changement climatique ou en invoquant le fait
qu'AXA aurait fourni des informations inexactes ou insuffisantes
sur des risques financiers ou opérationnels importants.
Pour plus d'informations sur les risques réglementaires et
contentieux liés au changement climatique, veuillez vous référer
au paragraphe ci-dessous « L'accroissement de la vigilance et la
constante évolution des attentes des investisseurs, des clients,
des régulateurs et des autres parties prenantes sur le changement
climatique et d'autres sujets environnementaux, sociaux et
de gouvernance (ESG), ainsi que sur des sujets géopolitiques,
peuvent entraîner une augmentation des contentieux et peuvent
affecter notre activité et notre résultat d'exploitation ».
La survenance de catastrophes naturelles
ou d'origine humaine, y compris ceux
résultant de l'évolution des conditions
météorologiques, de maladies et du
changement climatique, pourrait avoir des
répercussions défavorables sur notre situation
financière, notre rentabilité ainsi que nos flux
de trésorerie
Impact d'évènements catastrophiques Le Groupe AXA assure
des risques dans la plupart des régions du monde (Europe,
Afrique, Amérique du Nord, Amérique latine et Asie-Pacifique),
régions qui sont toutes exposées aux catastrophes naturelles et
aux catastrophes d'origine humaine décrites ci-dessous :
Les catastrophes naturelles comprennent des événements
tels que les ouragans, tornades, tempêtes, orages de grêle,
tremblements de terre, éruptions volcaniques, gelées,
inondations, explosions, incendies, épidémies et maladies
infectieuses. Les évolutions des modèles météorologiques
et des conditions climatiques, notamment en raison du
changement climatique, ont accru l'imprévisibilité, la gravité
et la fréquence des catastrophes naturelles et ont affecté notre
capacité à prédire les tendances et les risques futurs. Notre
exposition aux catastrophes naturelles dépend de multiples
facteurs. Elle est ainsi souvent plus prononcée dans certaines
zones géographiques, notamment les agglomérations urbaines
majeures dans lesquelles se trouvent de nombreux clients,
salariés et/ou propriétés et biens assurés.
Les autres catastrophes comprennent les catastrophes
d'origine humaine, soit celles résultant d'actions humaines
négligentes ou délibérées, telles que les attaques provenant
de logiciels de rançons (ransomware) ou d'autres formes
disruptives de cyberattaques, cyber-défaillances présentant un
caractère systémique, attaques terroristes, actions militaires,
et la destruction ou la défaillance du réseau électrique ou
des infrastructures majeures (comme des infrastructures
de téléphonie ou d'Internet), ainsi que tout nouveau risque
systémique significatif (comme ceux liés à la cyber sécurité).
Les évènements catastrophiques pourraient entraîner une
volatilité importante de, ou avoir des répercussions négatives
244
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES
5
5.1 FACTEURS DE RISQUE
sur, nos opérations, nos résultats, notre situation financière,
nos flux de trésorerie ou notre solvabilité, notamment en cas
de sinistres survenant en plus grand nombre ou beaucoup plus
tôt qu'anticipé, de pertes résultant de perturbations de notre
fonctionnement ou d'une impossibilité pour nos cocontractants
de respecter leurs engagements, ou encore d'une diminution de
la valeur de notre portefeuille d'investissements. Nous surveillons
avec attention l'évolution de ces risques et nous nous efforçons de
gérer notre exposition à ces risques généralement au travers d'un
processus de sélection de risque individualisé, de modélisation
et de maîtrise des expositions globales et de l'accumulation
des risques, d'achats de réassurance auprès de tiers, et des
opérations de transfert de risque vers les marchés de capitaux.
Dans certains cas, nous pouvons réduire notre exposition et/
ou notre appétence au risque. Néanmoins, il se peut que nous
ne soyons pas en mesure d'anticiper de manière adéquate de
tels événements catastrophiques, qui peuvent affecter plusieurs
zones géographiques et branches d'activité ou excéder nos
projections initiales, à cause de leur fréquence ou leur gravité.
Ces évènements peuvent aussi avoir comme conséquence
(i) l'introduction des principes et règles comptables empêchant
les assureurs et réassureurs de constituer des provisions pour
des événements catastrophiques avant leur survenance et (ii) les
décisions législatives, réglementaires ou judiciaires adoptées à
la suite de catastrophes majeures, qui peuvent viser à étendre
le champ d'application de la couverture des sinistres liés à une
catastrophe au-delà de ce qui est prévu par les termes des polices
d'assurance, notamment par recours à une interprétation large
de ces termes, favorable aux intérêts des assurés, ou encore par
une extension rétroactive de la couverture d'assurance.
Bien que nous cherchions à réduire notre exposition aux
événements catastrophiques par le biais de la diversification et de
la réassurance incrémentale, nous avons subi et pourrions subir
à l'avenir des pertes importantes liées à ces types de risques, qui
pourraient dépasser notre couverture en matière de réassurance
et de rétrocession (ou une couverture similaire prévue par des
opérations de transfert de risques vers les marchés de capitaux).
Une telle couverture pourrait être inadéquate pour nous prémunir
contre les pertes, et les créances de réassurance ne pourraient
pas être recouvrées comme prévu. Pour plus d'informations sur
les risques liés à notre couverture de réassurance, veuillez vous
référer au paragraphe ci-dessous « La réassurance peut s'avérer
indisponible ou trop chère et ne pas être adéquate pour nous
prémunir des pertes, en particulier dans le contexte des activités
cycliques d'assurance et de réassurance Dommages ».
Nos programmes de gestion des risques
pourraient ne pas suffire à nous protéger
contre l'ensemble de notre exposition
ou des pertes que nous nous efforçons
d'atténuer et nous pourrions demeurer
exposés à des risques non identifiés, non
anticipés ou mal quantifiés pouvant entraîner
des pertes significatives
Nous avons recours à diverses stratégies de gestion des risques,
dont la réassurance pour compte propre et le recours aux
marchés financiers (y compris via les obligations catastrophes,
ou cat bonds), afin d'éviter ou de limiter nos pertes et passifs. La
défaillance de l'une de nos stratégies de gestion des risques, ou
notre incapacité à revoir ou adapter, nos stratégies de gestion
des risques, pourraient entraîner des pertes importantes et
avoir une incidence défavorable significative sur notre situation
financière, nos résultats et nos flux de trésorerie.
Couverture. Nous utilisons des instruments dérivés (parmi
lesquels des contrats à terme portant sur des actions (equity
futures) ou des bons du trésor (treasury bond futures), des
swaps de taux d'intérêt, des options sur swaps (swaptions),
des options sur actions (equity options) et des dérivés de
change (foreign currency derivatives)) pour couvrir certains
risques liés aux garanties offertes à nos clients ou provenant
de nos actifs. En particulier, afin de nous prémunir contre un
important élargissement des spreads de crédit, nous utilisons
des swaps de crédit afin de nous couvrir notamment contre une
forte détérioration de la qualité de crédit de notre portefeuille
d'investissements. Dans certains cas, cependant, il est possible
que nous ne soyons pas en mesure ou que nous choisissions
de ne pas appliquer ces techniques pour couvrir nos risques
de manière efficace, conformément à notre intention ou nos
attentes, pour certaines raisons, ce qui pourrait entraîner des
pertes plus importantes ainsi que des besoins en liquidité
imprévus afin de garantir ou régler certaines transactions. Ces
raisons peuvent inclure : un manque de liquidité ou une taille
trop réduite des marchés de dérivés concernés ; un coût de
couverture trop élevé ; ou résulter de la nature même du risque
qui pourrait restreindre notre capacité à obtenir une couverture
efficace. Une défaillance des cocontractants de nos opérations
de couverture pourrait également nous exposer à des risques
non couverts et entraîner des pertes liées à des positions non
garanties.
Modélisation. Le fonctionnement de notre programme de
couverture est fondé sur des modèles qui impliquent de
nombreuses estimations et appréciations de la part de la
Direction, portant, entre autres, le niveau de volatilité et les taux
d'intérêt ainsi que sur la corrélation entre divers mouvements
sur les marchés boursiers. Ces modèles ou leurs estimations et
hypothèses sous-jacentes pourraient s'avérer inadéquats dans
certains environnements de marché, en particulier lorsque les
marchés financiers connaissent une forte volatilité.
La réassurance peut s'avérer indisponible
ou trop chère et ne pas être adéquate pour
nous prémunir des pertes, en particulier
dans le contexte des activités cycliques
d'assurance et de réassurance Dommages
L'exposition nette du Groupe pourrait s'accroître si nous ne
sommes pas en mesure de conclure des types adéquats
d'accords de réassurance/rétrocession pour des montants
adéquats, que ce soit en raison de la pression sur les prix (en
particulier dans un contexte de durcissement du marché), de
la capacité limitée du marché, en réponses à des catastrophes
naturelles majeures, ou autre. Chacun de ces facteurs est
susceptible d'avoir un impact négatif sur notre capacité à
offrir des polices d'assurance ou entraîner la couverture d'un
risque plus important au titre des polices que nous proposons.
Nous pouvons également nous exposer à des coûts que nous
n'avons pas anticipés, du fait de l'insolvabilité d'un ou de
plusieurs réassureurs, de l'incapacité ou du refus d'effectuer des
paiements en temps voulu conformément à nos contrats ou pour
un montant égal aux créances de réassurance en cause ou de
l'incapacité ou du refus de maintenir une garantie, notamment
245
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES
5
5.1 FACTEURS DE RISQUE
à des conditions acceptables. En outre, les termes des traités de
réassurance peuvent évoluer, ce qui pourrait nous empêcher de
les renouveler, dans des termes identiques ou substantiellement
identiques, ou limiter notre couverture à certaines expositions au
titre de nos polices et conduire à une réduction de la couverture
effective ou à des exclusions impliquant un risque net plus
important conservé par AXA.
Des changements dans les attentes des clients en matière de
niveau de primes, la fréquence ou la gravité des sinistres ou
autres dommages, dont les pertes subies par nos assureurs
et réassureurs cédants, ainsi que les rétrocessionnaires, le
durcissement du marché de la réassurance, ainsi que d'autres
facteurs affectant l'activité d'assurance et de réassurance de
Dommages pourraient avoir un effet négatif sur nos résultats et
notre situation financière.
En outre, il pourrait subsister une incertitude quant à la
couverture de réassurance/rétrocession relatives aux pertes.
La couverture de réassurance/rétrocession relatives aux
pertes pourrait être plus difficile à obtenir, car nos réassureurs
pourraient contester l'applicabilité de la couverture, chercher à
s'appuyer sur des exclusions ou chercher à limiter notre capacité
à agréger ces pertes conformément aux termes des polices, dont
chacun pourrait nous contraindre à recourir à des procédures
d'arbitrage/contentieuses et impliquer du temps et des coûts
importants pour faire valoir notre couverture. Le montant
recouvrable de réassurance dont nous disposons pour ces pertes
pourrait en être négativement impacté en conséquence.
RISQUES OPÉRATIONNELS
Des cyberattaques ou d'autres atteintes
à la sécurité de nos données, systèmes
ou technologies, ou ceux de nos fournisseurs
tiers, pourraient perturber nos activités,
nuire à notre réputation ou entraîner
des pertes financières importantes
et nous exposer à de potentielles sanctions
réglementaires
Des attaques provenant de logiciels de rançons (ransomware) ou
d'autres formes disruptives de cyberattaques ont visé de grandes
institutions financières et d'autres sociétés, et sont de plus en
plus fréquentes et sophistiquées. Cela démontre l'importance
de ces risques, ainsi que les dommages opérationnels, financiers
et réputationnels, qu'ils peuvent causer.
En dépit de la mise en place par le Groupe de diverses mesures
de sécurité, les données, les systèmes et technologies du
Groupe, ainsi que les services (y compris les services mobiles
et de cloud) que nous fournissons ou dont nous dépendons,
ont et pourraient à l'avenir faire l'objet d'intrusions physiques
ou électroniques non autorisées, d'attaques provenant de
logiciels de rançons (ransomware) ou d'autres formes disruptives
de cyberattaques, de manipulations frauduleuses ou d'autres
atteintes à leur sécurité. Certaines de ces atteintes ont été
notifiées aux régulateurs compétents ainsi qu'à nos clients, le
cas échéant, mais n'ont eu aucune conséquence significative
pour le Groupe. Comme d'autres sociétés ou institutions
financières mondiales, le Groupe a occasionnellement fait
l'objet de menaces visant l'intégrité de ses données, systèmes
et technologies, notamment via des procédés d'hameçonnage
(phishing), des accès non autorisés, des attaques de programmes
malveillants (malware) ou des logiciels de rançons (ransomware),
des failles et perturbations dans ses systèmes.
Notre exposition à ces menaces s'est intensifiée du fait de notre
dépendance accrue aux infrastructures digitales, y compris
du fait de la mise en place généralisée de dispositifs de travail
à distance dans l'ensemble du Groupe. La Direction a mis en
place des contrôles internes et des procédures conçues pour
protéger les données des clients, ainsi que les actifs du Groupe,
contre le piratage ou d'autres types d'intrusions non autorisées
dans ses systèmes, technologies et réseaux informatiques du
Groupe. Cependant, ces contrôles et procédures pourraient
ne pas être suffisants, correctement mis en œuvre ou efficaces
pour permettre d'empêcher toutes ces tentatives qui pourraient
perturber nos activités, causer des pertes financières, des accès
non autorisés ou des altérations ou pertes de données à caractère
personnel sensibles et/ou d'informations confidentielles,
ainsi qu'un détournement significatif des ressources et de
l'attention du Groupe de ses activités commerciales ordinaires,
y compris le temps et l'attention de la Direction, et pourraient
également nous exposer à des mesures, investigations ou
sanctions réglementaires. En outre, notre interconnexion avec
des fournisseurs tiers, des places boursières, des chambres de
compensation, des institutions financières et d'autres tiers,
pourrait également nous conduire à subir les répercussions
négatives d'une cyberattaque ou de tout autre incident de
sécurité frappant ces tiers.
Des cyberattaques et autres interruptions ou perturbations
pouvant affecter la transmission des données, nos systèmes
et nos technologies, ou ceux de nos fournisseurs tiers (y
compris ceux jugés essentiels à nos principales activités), ou
une incapacité à maintenir la disponibilité, l'intégrité ou la
confidentialité de données sensibles stockées sur ces systèmes
ou technologies, ou transmises via ces réseaux, sont susceptibles
d'entraîner des pertes financières, une dégradation de notre
liquidité, des perturbations de nos activités, une détérioration
de notre solvabilité, des poursuites judiciaires, des sanctions
réglementaires ou des atteintes à notre réputation, ce qui
pourrait avoir une incidence défavorable importante sur nos
résultats ou notre situation financière.
Pour plus d'informations sur les risques liés à la protection des
données personnelles, veuillez vous reporter au paragraphe
ci-dessous « L'évolution et la complexité de la réglementation
concernant la protection et le transfert des données à
l'échelle mondiale pourraient accroître nos coûts et avoir des
répercussions négatives sur notre activité ».
Ainsi, ces dernières années, au vu de la dépendance croissante
du secteur financier à l'égard des technologies de l'information
et de la communication, ces risques liés à la cybersécurité ont
conduit les autorités de surveillance à prêter une attention accrue
aux risques de violation de la sécurité informatique. Pour plus
d'informations sur les cadres réglementaires pertinents, veuillez
vous reporter au paragraphe « Technologies de l'information et
de la communication (TIC) » et « Accès aux données financières
(FIDA) » de la Section 7.3 « Informations générales - Cadre
246
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES
5
5.1 FACTEURS DE RISQUE
réglementaire et de supervision - Autres cadres législatifs et
réglementaires significatifs » du présent Rapport Annuel.
Des défaillances dans la gestion et la mise
en œuvre de nos initiatives stratégiques
pourraient avoir une incidence négative
significative sur nos résultats, le cours de
l'action AXA et notre compétitivité
Le 22 février 2024, nous avons annoncé notre plan stratégique
Unlock the Future « Le plan stratégique 2024-2026 » qui est
susceptible d'avoir un impact significatif sur les activités du
Groupe, sa compétitivité et ses résultats. Ce plan stratégique est
décrit de façon plus détaillée dans la Section 2.6 « Perspectives »
du présent Rapport Annuel. Nos initiatives stratégiques
pourraient ne pas être fructueuses, ou les mesures prises
pour les mettre en œuvre pourraient causer des perturbations
importantes de nos activités et déstabiliser la Direction, les
salariés, notre marque et notre réputation.
Le plan stratégique 2024-2026 repose sur un certain nombre
d'hypothèses, couvrant entre autres l'environnement
macroéconomique et l'évolution des activités du Groupe.
Ces hypothèses sont fondées sur diverses techniques de
modélisation et de prévisions relatives à plusieurs facteurs (par
exemple, les taux d'intérêt, l'inflation, les exigences de fonds
propres, les charges liées au règlement des sinistres, le produit
intérieur brut). Par conséquent, les objectifs financiers que nous
entendons atteindre dans le cadre du plan stratégique 2024-
2026 et de tout autre plan stratégique ultérieur pourraient être
défavorablement affectés par toute situation allant à l'encontre
de ces hypothèses. Tout défaut d'atteinte de ces objectifs
financiers pourrait avoir un impact significatif sur nos résultats,
le prix de l'action, notre compétitivité et notre réputation.
Nous pourrions procéder à des acquisitions,
des créations de co-entreprises
(joint-ventures), et d'autres transactions
applicables nous permettant d'étendre,
de compléter, de réorganiser ou de
réduire l'exposition à certains risques liés
à nos activités, ce qui pourrait affecter
défavorablement nos activités, notre
profitabilité future et notre croissance
Les opérations de croissance externe comportent des risques
susceptibles d'affecter défavorablement nos résultats,
notamment en raison d'un détournement de la Direction de la
conduite des activités résultant de l'important investissement
en temps qu'impliquent la réalisation de ces opérations, ainsi
qu'un risque que les hypothèses ou analyses (soit du Group soit
de ses conseillers externes) utilisées pour l'exécution de telles
opérations soient erronées ou incomplètes, y compris, sans
limitation, par rapport aux objectifs et/ou risques financiers,
stratégiques ou autres. La réalisation de telles opérations
comporte certains risques, y compris ceux liés à l'obtention des
autorisations réglementaires requises, aux termes et conditions
de ces autorisations, y compris les conditions financières exigées
par les régulateurs (dont la satisfaction peut nécessiter le transfert
de certains actifs ou branches d'activité et/ou des engagements
ou des restrictions affectant la conduite de nos activités), à
notre capacité à satisfaire ces conditions, à la survenance
d'un événement, d'un changement ou d'autres circonstances
qui pourraient donner lieu à la résiliation d'une opération et
au risque que les parties ne veuillent pas ou ne puissent pas
satisfaire aux conditions de l'opération. En conséquence, une
telle opération peut ne pas être réalisée comme prévu, ou ne
pas être réalisée du tout.
Ces opérations pourraient également entraîner de nouvelles
émissions de dette ou d'actions, des accords de financement,
et un accroissement de nos dépenses, des passifs ou risques
éventuels ou imprévus, des dépréciations et des amortissements
sur les écarts d'acquisition (goodwill) et autres immobilisations
incorporelles. De telles transactions et l'incapacité à atténuer
leurs risques et incertitudes par un processus de due diligence
et des clauses indemnitaires pourraient avoir un impact négatif
significatif sur notre activité, notre situation financière, nos
résultats et nos perspectives de croissance. En outre, nous
pourrions faire l'objet d'un litige, ou bien en initier un, concernant
ou résultant d'une telle opération.
Par ailleurs, nous pouvons être ponctuellement exposés
à certains risques d'intégration de sociétés nouvellement
acquises ou de co-entreprises en ce qui concerne leurs services
informatiques, leurs activités ou salariés. Le risque d'intégration
pourrait conduire à la perte de salariés clés et/ou de clients
des sociétés acquises et une dépendance à l'égard de certains
cocontractants dans le cadre de prestations de services au cours
d'une période de transition, qui pourrait s'avérer prolongée. De
surcroît, le cocontractant pourrait ne pas fournir ces services
d'une manière satisfaisante pour nous. Dans le cadre de nos
co-entreprises et de nos investissements dans des entités que
nous ne contrôlons pas, nous pouvons également être exposés
aux risques liés à nos partenaires et co-actionnaires. L'un comme
l'autre peuvent entraîner des dépenses supplémentaires et
retarder ou empêcher l'intégration effective ou la réalisation
des bénéfices souhaités de l'opération.
Nous avons procédé et pourrions procéder
à d es
désinvestissements, des opérations de gestion sur contrats
en cours, des réorganisations d'activités existantes et à
des réorganisations internes, ce qui pourrait entraîner une
augmentation des charges réglementaires ou des effets négatifs
sur nos activités, notre situation financière ou nos résultats
d'exploitation. De tels désinvestissements et réorganisations,
qui pourraient prendre la forme de ventes d'actions ou d'actifs ou
de fusions, ainsi que d'opérations de réassurance, pourraient ne
pas être menés dans les délais prévus ou ne pas être réalisés, en
raison de l'impossibilité d'obtenir des autorisations, notamment
réglementaires, ou pour d'autres raisons. Nous pourrions ne pas
réaliser le profit et/ou l'effet positif attendu(s) sur notre profil
de risque, notre capital de solvabilité requis (Solvency Capital
Requirement – « SCR ») et notre ratio de Solvabilité II (sur la
base du Groupe ou sur la base d'AXA SA uniquement), ou les
exigences locales en matière de solvabilité et d'adéquation des
fonds propres, à la suite de l'une quelconque de ces opérations,
ou subir une perte du fait de ces opérations. Nous pouvons
conserver des obligations d'assurance ou de réassurance, un
risque de crédit de contrepartie et d'autres passifs éventuels liés
à la cession, à l'interruption, à la liquidation ou à la cessation de
diverses activités, et nous pouvons encourir d'autres passifs hors
bilan dont il pourrait résulter des charges dans notre compte
de résultat.
247
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES
5.1 FACTEURS DE RISQUE
Les cessions de participations que nous détenons peuvent
aussi être exposées à une certaine volatilité ainsi qu'à d'autres
risques de marché ou géopolitiques, ce qui pourrait affecter
la valeur comptable de notre participation résiduelle dans ces
sociétés, y compris les écarts d'acquisition (goodwill) associés,
et affecter défavorablement nos résultats. Tous ces facteurs
pourraient être exacerbés par les conditions économiques liées
à la tarification de la réassurance et la capacité du marché. Pour
une description des effets des opérations de désinvestissement,
d'acquisition et d'autres transactions sur les écarts d'acquisition
(goodwill), veuillez vous reporter à la Section 6.6 - Note 5 « Écarts
d'acquisition » du présent Rapport Annuel.
Nos activités ont pour cadre des
environnements marqués par une forte
concurrence et des tendances évolutives qui
pourraient avoir des répercussions négatives
sur nos résultats et notre situation financière
Nous comptons parmi nos concurrents d'autres sociétés
d'assurance ou de réassurance, des fonds d'investissement, des
sociétés de gestion d'actifs, des sociétés de private equity, des
fonds spéculatifs (hedge funds) et des banques commerciales
et d'investissement, qui sont soumis pour la plupart à des
réglementations différentes des nôtres et proposent des produits
alternatifs ou à une tarification plus compétitive que la nôtre.
En particulier, le secteur de l'assurance et de la réassurance
pourrait être confronté à des défis concurrentiels disruptifs
liés à l'émergence de nouveaux acteurs tels que les sociétés de
technologie financière (fintech) et les sociétés de technologie
d'assurance (assurtech), qui sont généralement soumises à des
exigences réglementaires moins rigoureuses (y compris des
exigences de fonds propres moins strictes), et peuvent bénéficier
de synergies de données ou d'innovations technologiques. En
outre, le développement de réseaux de distribution alternatifs, de
5
services de gestion des sinistres ou de souscription pour certains
types de produits d'assurance, de réassurance et financiers,
notamment via Internet, pourrait venir renforcer la concurrence
et la pression sur les marges pour certains types de produits.
La consolidation en cours du secteur de l'assurance et de la
réassurance pourrait accroître cette pression concurrentielle.
Nos performances dépendent de notre capacité à attirer,
retenir et motiver un personnel qualifié. Notre capacité à y
parvenir dépend, entre autres, du niveau de rémunération et
des avantages que nous offrons, de notre réputation d'employeur
équitable et de la concurrence d'autres employeurs. L'évolution
des conditions de travail, y compris les changements résultant
de l'adoption de nouvelles technologies qui impactent le rôle ou
l'expérience de nos employés, pourrait également avoir un effet
négatif sur nos efforts de recrutement et de fidélisation. Pour
plus d'informations sur les défis engendrés par les changements
technologiques, veuillez vous référer au paragraphe ci-dessous
« Si nous ne parvenons pas à faire face aux diverses évolutions
technologiques, notre activité et notre rentabilité pourraient s'en
trouver affectées ».
Ces pressions concurrentielles et les considérations relatives à
notre capital humain pourraient engendrer une pression accrue
sur les tarifs d'un certain nombre de nos produits et services,
notamment à mesure que nos concurrents cherchent à gagner
de nouvelles parts de marché, ainsi que par une augmentation
des coûts, ce qui pourrait nuire à notre capacité à maintenir ou
améliorer notre rentabilité.
Si nous ne parvenons pas à faire face aux
diverses évolutions technologiques, notre
activité et notre rentabilité pourraient s'en
trouver affectées
Nous relevons constamment le défi de nous adapter de manière
efficace à un environnement technologique en mutation
permanente. Si nous n'anticipons pas efficacement l'impact
de l'évolution technologique sur notre activité, comme par
exemple l'intelligence artificielle, les robot-advisors, les objets
connectés, les voitures autonomes ou les drones, notre capacité
à exercer notre activité avec succès pourrait être compromise.
Des technologies nouvelles ou en évolution pourraient perturber
la demande de nos clients actuels pour nos produits et services,
soulever des problématiques de couverture ou avoir une
incidence sur la fréquence ou la gravité des dommages. Ces
changements pourraient également affecter notre capacité
à fixer les prix de nos produits de manière précise et avoir un
effet défavorable significatif sur nos marges dans certaines
branches d'activité. Par exemple, l'avènement des voitures
autonomes, des objets connectés et de l'assurance basée sur
l'usage pourraient changer de façon déterminante les modalités
de commercialisation, de tarification et de souscription de
l'assurance automobile, l'assurance santé et d'autres formes
d'assurance personnelle. Par ailleurs, le marché de l'assurance
des infrastructures d'énergie renouvelable et contre les « cyber
risques », y compris les attaques provenant de logiciels de
rançons (ransomware) ou d'autres formes disruptives de
cyberattaques, ou autres menaces émergentes similaires,
évolue rapidement. Si nous ne parvenons pas à proposer des
produits innovants par rapport à ceux de nos concurrents ou
à de nouveaux entrants sur le marché, ou à fixer le prix de ces
produits de manière adéquate et compétitive, nous pourrions
subir un désavantage concurrentiel.
De plus, est intervenue ces dernières années une augmentation
rapide de la nature, du volume et de la disponibilité des données ;
à l'instar des outils et des innovations relatives à leur collecte,
leur stockage, leur utilisation et leur gestion, ce qui nous impacte
ainsi que notre secteur d'activité. Ces outils et innovations
comprennent notamment, l'intelligence artificielle, les clients
connectés, le big data, la blockchain, le cloud computing,
l'accessibilité accrue à l'Internet mobile, la personnalisation
des données génétiques et l'asymétrie d'information en matière
de tests génétiques. Nous travaillons notamment à étendre
notre utilisation de l'intelligence artificielle pour rationaliser
les processus administratifs, améliorer l'expérience de nos
clients, réaliser des gains d'efficacité et renforcer les capacités
de prise de décisions. Comme c'est le cas pour de nombreuses
innovations technologiques, les outils d'intelligence artificielle
sont très prometteurs, mais présentent également un certain
nombre de défis potentiels. Les transformations induites par
les changements en matière de données pourraient avoir des
répercussions négatives non anticipées sur notre activité, par
exemple en transformant les pratiques de vente, de tarification
des contrats d'assurance et de gestion des sinistres, en
permettant aux clients et aux concurrents de personnaliser
leur couverture d'assurance selon des modalités que nous ne
proposons pas à ce jour, ou potentiellement en nous exposant
de plus en plus à un « aléa moral » dans des branches dans
248
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES
5
5.1 FACTEURS DE RISQUE
lesquelles nous ne pouvons pas ajuster les tarifs ou la couverture
en fonction des profils de risque individuels, en raison de la
réglementation applicable ou d'autres raisons. Nous pourrions
être amenés à engager des dépenses supplémentaires et
accroître nos efforts afin de permettre à nos collaborateurs, aux
systèmes et procédures de s'adapter et de gérer efficacement
ces transformations.
Compte tenu de la concurrence accrue d'autres entreprises du
secteur afin d'adopter l'analyse de données et la technologie,
notre succès futur dépend en partie de notre capacité à
utiliser efficacement les outils d'intelligence artificielle et
d'apprentissage automatique (machine learning). Si nous ne
sommes pas en mesure d'investir, de développer et de déployer
ces outils aussi rapidement et efficacement que nos concurrents,
notre position concurrentielle et notre rentabilité pourraient en
être impactés.
En outre, l'introduction de nouveaux produits ou la
transformation de produits existants à l'aide d'outils d'intelligence
artificielle peut donner lieu à une surveillance gouvernementale
ou réglementaire nouvelle ou renforcée, à des litiges ou à des
plaintes pour violation de contrats auxquels nous sommes
parties. L'adoption de nouvelles réglementations relatives à
l'intelligence artificielle, y compris les règles proposées par l'UE
en matière d'intelligence artificielle (l'lA Act), pourrait entraîner
à l'avenir d'importantes amendes d'autorités administratives
en cas de non-conformité réelle ou perçue, ainsi que des coûts
de mise en conformité considérables. Les modifications des
réglementations existantes, leur interprétation ou leur mise
en œuvre pourraient entraver notre capacité à tirer parti des
possibilités offertes par l'intelligence artificielle, entraver notre
utilisation de la technologie de l'intelligence artificielle et
augmenter le coût de la recherche et développement dans ce
domaine. L'adoption d'outils d'intelligence artificielle pourrait
également avoir un impact imprévisible sur les employés et
se heurter à des résistances et des difficultés internes, ce qui
perturberait son développement ou entraînerait une perception
négative de la part des employés.
Il existe également un risque important que les technologies
d'intelligence artificielle produisent des contenus inexacts,
trompeurs ou d'autres résultats ou comportements
discriminatoires ou inattendus qui pourraient nuire à notre
réputation, à nos activités ou à nos clients. En outre, l'utilisation
de l'intelligence artificielle implique une complexité technique
importante et nécessite une expertise spécialisée, et son
développement ainsi que l'utilisation que nous en faisons
dans nos activités et nos opérations peuvent avoir sur nous, en
tant que compagnie d'assurance, des impacts imprévus. Toute
perturbation ou une défaillance de nos systèmes artificiels ou
infrastructure pourrait entraîner des retards ou des erreurs dans
nos opérations. Ces facteurs pourraient avoir un effet négatif sur
nos activités, notre situation financière et nos résultats.
Nous exerçons nos activités au moyen
d'accords avec des tiers, notamment des
délégations de pouvoirs en matière de
souscription et de gestion des sinistres, ce
qui nous expose à des risques opérationnels
et réglementaires et pourrait avoir un effet
négatif significatif sur notre activité, nos
résultats et notre situation financière
Nous avons conclu des accords avec des prestataires de
services tiers afin d'externaliser une grande variété de services
nécessaires à l'exercice opérationnel quotidien de nos activités
d'assurance, de réassurance et de gestion d'actifs (notamment la
gestion des polices, les services liés aux sinistres et à l'évaluation
des titres et d'autres services) et de distribution de nos produits.
Ces accords nous exposent aux risques opérationnels et
réglementaires encourus par ces tiers, notamment dus aux
fautes et négligences commises par des salariés, à la fraude, à
la défaillance des contrôles internes, aux erreurs contractuelles, à
des perturbations dans les accords de distribution, aux attaques
provenant de logiciels de rançons (ransomware) ou d'autres
formes disruptives de cyberattaques, aux défaillances dans le
traitement des polices ou la gestion des sinistres, ainsi qu'au
non-respect de lois et réglementations applicables. En outre,
une partie de notre activité d'assurance et de réassurance par
des tiers agissant dans le cadre d'accords contractuels, qui les
autorisent généralement à nous engager lors de la souscription
ou du renouvellement de polices, dans les conditions prévues par
nos accords et sous réserve de diverses obligations et restrictions
contractuelles. Si nous ne déléguons pas de manière appropriée
aux tiers concernés, ou si ces tiers ne respectent pas les termes
de nos accords, licences, modifient les termes substantiels des
polices sans notre approbation, n'évaluent pas correctement
ou ne parviennent pas à retenir les hypothèses pertinentes,
ou encore contreviennent à leurs obligations contractuelles à
notre égard, nous pourrions faire l'objet d'amendes, de pénalités,
d'injonctions ou de restrictions similaires pour violation des
exigences en matière de sous-traitance et d'agrément, et notre
responsabilité pourrait être engagée sur le fondement des
polices délivrées par ces tiers manquant à leurs obligations. De
plus, nous pourrions être exposés à des risques supplémentaires,
notamment en raison de mesures législatives ou réglementaires,
ou de décisions judiciaires, en particulier celles qui imposent une
interprétation des termes des polices dans un sens favorable aux
intérêts des assurés, et pourraient s'appliquer aux polices qui ont
été souscrites en notre nom par des tiers.
Par ailleurs, dans le cadre de notre activité de réassurance, et à
l'instar d'autres réassureurs, nous n'évaluons pas séparément
chacun des risques individuels couverts dans le cadre des traités
de réassurance et nous nous reposons en grande partie sur les
décisions de couverture initialement prises par les sociétés
cédantes. Dans l'hypothèse où ces sociétés cédantes n'auraient
pas évalué les risques assurés de manière adéquate, les primes
cédées pourraient se révéler insuffisantes pour couvrir les risques
que nous réassurons et les pertes que nous pourrions subir, ce
qui pourrait avoir des répercussions négatives sur nos résultats
et notre situation financière.
Nous exerçons certaines de nos activités par l'intermédiaire
de co-entreprises (joint-ventures) ou d'accords de partenariat
conclus avec des tiers que nous ne contrôlons pas. Ces accords
249
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES
5
5.1 FACTEURS DE RISQUE
nous exposent notamment au risque que l'un de nos partenaires
ne respecte pas ses obligations contractuelles ou viole les lois et
réglementations applicables.
Tous nos accords contractuels avec des tiers pourraient nous
exposer à des risques opérationnels, financiers et de réputation,
qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur notre
activité, nos résultats et notre situation financière. Nous
pourrions également n'être que partiellement indemnisés des
manquements contractuels de ces tiers.
Si le Groupe ou ses entités d'assurance et de
réassurance ne parviennent pas à remplir les
exigences réglementaires de solvabilité et
d'adéquation des fonds propres auxquelles
ils sont soumis, notre activité, notre liquidité,
nos notations, nos résultats et notre
situation financière pourraient être affectés
négativement de manière significative
AXA et ses filiales sont exposées aux évolutions réglementaires
en matière de solvabilité et d'adéquation des fonds propres,
et notamment Solvabilité II, qui fait actuellement l'objet d'une
revue par la Commission européenne, concernant notamment
la surveillance des groupes d'assurance et de réassurance
et les modèles internes utilisés par certains assureurs et
réassureurs, comme le Groupe AXA, pour calculer leur SCR.
Pour plus d'informations, veuillez vous reporter à la Section 7.3
« Informations générales - Cadre réglementaire et de supervision
– Revue de Solvabilité II » du présent Rapport Annuel et au
paragraphe ci-dessous « Le Groupe et nos activités sont soumis
à une réglementation étendue, à un contrôle réglementaire
approfondi, à des décisions judiciaires défavorables et à
de nouvelles évolutions présentant des risques en matière
juridique, réglementaire et réputationnelle dans les pays où
nous les exerçons ».
Toute modification du cadre de Solvabilité II entraînant une
augmentation du SCR que les assureurs et réassureurs sont
tenus de détenir au titre des polices d'assurance ou des produits
d'investissement fondés sur l'assurance pourrait nous obliger à
prendre des mesures pour préserver notre niveau de solvabilité
et notre modèle économique, ce qui pourrait à son tour avoir
un impact négatif sur notre activité, nos résultats, nos relations
avec les clients, notre capacité à verser des dividendes, ou à
racheter nos actions ainsi que notre marque et notre réputation.
Il est difficile de prédire l'issue finale de ces propositions de
modifications qui seront apportées aux exigences réglementaires
en vigueur dont les effets pourraient se traduire par une hausse
de nos coûts réglementaires et des contraintes opérationnelles
supplémentaires, ainsi que par des modifications de notre
Modèle Interne, ce qui pourrait avoir un impact défavorable
significatif sur notre ratio de Solvabilité II, nos fonds propres
éligibles, nos résultats, notre situation financière et nos liquidités.
Les restrictions réglementaires qui limitent notre capacité à
transférer des surplus de capital au sein de nos filiales ou qui
restreignent la fongibilité des ressources en capital du Groupe
AXA pourraient, en fonction de la nature et de l'ampleur de ces
restrictions, avoir des répercussions importantes sur le capital
de nos filiales opérationnelles d'assurance ou de réassurance, ce
qui pourrait avoir des conséquences négatives importantes pour
l'image de la solidité financière du Groupe AXA.
Des développements réglementaires supplémentaires
concernant les exigences de fonds propres pourraient avoir un
effet négatif sur notre régime prudentiel et augmenter les coûts
y afférents. Les plans d'urgence développés par la Direction
pourraient ne pas atteindre leurs objectifs et toute incapacité
de notre part et/ou celle de l'une de nos filiales d'assurance
ou de réassurance à satisfaire les exigences réglementaires
minimales en matière de fonds propres et à conserver
des fonds propres réglementaires à un niveau compétitif
pourrait nuire significativement à nos activités, à l'état de nos
liquidités, à notre notation de solidité financière et/ou à nos
résultats ainsi qu'à notre situation financière. Par ailleurs, les
autorités de supervision pourraient interpréter et appliquer les
réglementations applicables de manière plus restrictive, ce qui
pourrait les conduire à imposer, par exemple, des exigences de
réserves supplémentaires pour certains types d'assureurs et
réassureurs ou pour couvrir certains risques, des obligations
renforcées de liquidité (y compris des mesures de conservation
des fonds propres faisant obstacle à la distribution de dividendes,
les rachats d'actions ou d'autres types de distributions aux
actionnaires), des décotes ou des marges de sécurité plus
importantes sur certains actifs ou catégories d'actifs, ou des
méthodes de calcul plus conservatrices, ou remettre en question
notre calcul de la meilleure estimation des passifs d'assurance,
ou prendre d'autres mesures similaires qui seraient de nature à
augmenter de manière significative les exigences réglementaires
en matière de fonds propres. En particulier, l'ACPR, l'autorité
française de supervision du secteur de l'assurance, pourrait
imposer des modifications au Modèle Interne utilisé pour la
détermination de notre capital de solvabilité requis, ou modifier
sa position quant à nos méthodologies et/ou la méthode
d'intégration de certaines de nos entités, ce qui pourrait avoir
des conséquences défavorables sur notre ratio de Solvabilité II.
Pour plus d'informations sur notre Modèle Interne et notre ratio
de Solvabilité II, veuillez vous reporter à la Section 5.2 « Contrôle
interne et gestion des risques - Le Modèle Interne » du présent
Rapport Annuel.
Dans l'hypothèse où les fonds propres réglementaires du Groupe,
de la Société (qui est, depuis 2022, un réassureur agréé par
l'ACPR) ou de l'une de nos filiales d'assurance ou de réassurance
deviendraient inférieurs aux exigences réglementaires, les
autorités de supervision en matière d'assurance, y compris
l'ACPR, disposent d'une autorité importante pour exercer divers
pouvoirs administratifs et réglementaires à un stade préliminaire,
notamment limiter ou interdire certaines activités ou opérations
(telles que l'acceptation de primes), interdire ou au contraire
ordonner la cession d'actifs ou de portefeuilles, restreindre la
distribution de dividendes ou d'autres types de distributions
aux actionnaires ou versements, suspendre les dirigeants et/
ou placer une société sous surveillance spécifique. L'ACPR a
également le pouvoir d'utiliser des outils de résolution, tels que
la mise en place d'un établissement-relais et/ou d'une structure
de gestion de la responsabilité, pour assurer la continuité
des fonctions essentielles des entreprises défaillantes ou
susceptibles de l'être.
Si AXA SA, le Groupe et/ou l'une de ses entités d'assurance et de
réassurance ne parvenait pas à maintenir un niveau de fonds
propres conforme aux exigences de fonds propres réglementaires
et/ou si sa ou leurs solvabilités se détérioraient, cela pourrait
induire d'importants besoins en capital. En outre, dans certains
cas, la Société peut être amenée à fournir des garanties ou des
250
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES
5
5.1 FACTEURS DE RISQUE
engagements de capitaux concernant ses filiales d'assurance
ou de réassurance, que ce soit à la demande des autorités de
contrôle ou de certaines contreparties, pouvant être reflétés dans
nos états financiers ou dans nos engagements hors bilan. Pour
plus d'informations concernant les engagements hors bilan de
la Société, veuillez vous reporter au tableau « Engagements hors
bilan » de l'Annexe III « Comptes sociaux » du présent Rapport
Annuel.
Tout ce qui précède pourrait avoir un effet défavorable significatif
sur la liquidité, la situation financière et les résultats de la Société
ou du Groupe.
Des processus, contrôles ou systèmes
inadéquats ou défaillants, des facteurs
humains ou des événements extérieurs
peuvent nuire à notre rentabilité, à notre
réputation ou à notre efficacité opérationnelle
Le risque opérationnel est inhérent à notre activité et peut se
manifester de diverses manières, notamment par l'interruption
des activités, la mauvaise performance ou la défaillance des
fournisseurs (y compris dans le cadre d'importants accords
d'externalisation), les dysfonctionnements ou les pannes de
systèmes, l'obsolescence des logiciels et/ou du matériel, les virus
informatiques, les attaques provenant de logiciels de rançons
(ransomware) ou d'autres formes disruptives de cyberattaques
et/ou autres accès non autorisés à nos sites web et/ou systèmes,
le détournement d'informations sensibles, la corruption de
données ou la perturbation des opérations, les violations de la
réglementation, les erreurs humaines, les produits défectueux, la
fraude externe, les catastrophes naturelles ou d'origine humaine
et les attaques terroristes.
Nous sommes également exposés à des risques découlant
d'éventuelles défaillances ou du non-respect des politiques du
Groupe et des entités concernant des questions telles que les
contrôles et procédures internes et les règles d'informations
financières, ainsi que de la mauvaise conduite ou de la
négligence et de la fraude des salariés. Le risque de défaillance
opérationnelle ou de résiliation des accords conclus avec l'un des
agents de compensation, bourses, chambres de compensation
ou autres intermédiaires financiers que nous utilisons pour
faciliter nos opérations sur titres pourrait avoir des effets négatifs
similaires. Le risque opérationnel fait partie de l'environnement
commercial dans lequel nous opérons et nous pouvons subir
des pertes de temps à autre en raison de ce type de risques, ainsi
que des pertes de liquidités, des perturbations de nos activités,
la détérioration de notre solvabilité, des poursuites judiciaires,
des sanctions réglementaires ou des atteintes à notre réputation.
En particulier, notre activité est fortement dépendante du
bon fonctionnement de notre technologie de l'information,
télécommunications, données électroniques et autres systèmes
opérationnels. Nous nous appuyons sur ces systèmes pour
exercer les fonctions commerciales nécessaires, notamment
fournir des devis d'assurance, traiter les demandes et les
réclamations, fournir des informations et un soutien aux clients et
aux distributeurs, administrer des produits complexes, effectuer
des analyses actuarielles et tenir des registres financiers. Nous
utilisons également des systèmes informatiques pour stocker,
récupérer, évaluer et utiliser des quantités importantes de
données sensibles sur les clients, les salariés et les données
et informations de l'entreprise, y compris les informations
exclusives et confidentielles. Certains de ces systèmes, à leur
tour, s'appuient sur des systèmes tiers. Les défaillances, les
pannes ou cyberattaques, ou encore l'incapacité des fournisseurs
tiers de solutions technologiques à maintenir leurs services ou
à respecter leurs obligations contractuelles, portant sur les
systèmes pourraient compromettre notre capacité d'exercer
les fonctions commerciales nécessaires en temps utile, ce qui
pourrait nuire à notre capacité de conduire des affaires avec nos
clients et partenaires commerciaux. En cas d'interruption, nos
systèmes peuvent être inaccessibles, et nos salariés peuvent être
dans l'incapacité d'exercer leurs fonctions, sur une période de
temps prolongée.
Pour plus d'informations sur les risques liés à la protection,
au traitement et au transfert des données personnelles (y
compris les données relatives aux clients et aux salariés), voir
le paragraphe ci-dessous « L'évolution et la complexité de la
réglementation concernant la protection et le transfert des
données à l'échelle mondiale pourraient accroître nos coûts et
avoir des répercussions négatives sur notre activité ».
Nous sommes dépendants de nos filiales pour
couvrir nos charges d'exploitation
et les distributions aux actionnaires
(y compris le versement de dividendes)
Nos principales sources de financement sont (i) les dividendes
versés par les filiales, (ii) les primes de réassurance versées
par certaines sociétés européennes d'assurance Dommages
du Groupe à la Société en sa qualité de principal réassureur
opérationnel interne du Groupe et (iii) les fonds résultant
d'émissions d'obligations ou d'actions ainsi que d'emprunts
bancaires ou d'autres emprunts et autres accords intra-groupe.
Ces fonds nous permettent, entre autres, de couvrir nos charges
d'exploitation et d'effectuer des distributions aux actionnaires, y
compris des versements de dividendes, entre autres.
Des restrictions légales, réglementaires ou contractuelles peuvent
limiter notre capacité à transférer librement des fonds à partir
de ou vers toutes ou certaines de nos filiales. En particulier, nos
principales filiales d'assurance et de réassurance sont soumises
à des restrictions quant aux dividendes et remboursements de
dettes qui peuvent être versés à AXA et aux autres entités du
Groupe. Ces restrictions peuvent également être renforcées par
des mesures de conservation des fonds propres mises en œuvre
par les autorités de surveillance compétentes, notamment à
l'échelle nationale et de l'Union européenne, interdisant le
paiement de dividendes par nos filiales à la Société.
Les clauses financières restrictives incluses dans des lettres de
crédit et facilités de crédit renouvelables de nos filiales peuvent
également restreindre leur capacité à déclarer et à verser des
dividendes.
De plus, les traités de réassurance en quote-part conclus
entre la Société et les sociétés européennes d'assurance
Dommages du Groupe, en vertu desquels la Société reçoit des
primes de réassurance, ont été soumis à des approbations des
autorités réglementaires, et il est possible que les autorisations
réglementaires ne soient pas accordées à chaque fois que des
nouvelles dispositions sont mises en place ou renouvelées, le
cas échéant.
251
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES
5
5.1 FACTEURS DE RISQUE
Par ailleurs, des développements réglementaires applicables
pourraient limiter la capacité de la Société et/ou ses filiales de
mettre en place ou renouveler ces accords.
En outre, notre statut de groupe d'assurance actif à l'international
(Internationally Active Insurance Group – « IAIG ») au sens du
cadre commun de supervision des IAIG (Common Framework
for the Supervision of IAIGs – le « ComFrame ») développé
par l'International Association of Insurance Supervisors (IAIS)
s'appliquant aux IAIG, y compris le Groupe AXA, et pourrait
entraîner, sous réserve de l'adoption par les États concernés
de mesures spécifiques, l'application de restrictions similaires
ou d'autres limitations aux transferts de fonds (y compris
dans le cadre d'accords de financement intra-groupe), qui
pourraient avoir des répercussions négatives sur la fongibilité
de notre capital. Ces facteurs sont susceptibles d'avoir un effet
défavorable significatif sur notre niveau de liquidité et notre
capacité à procéder à des distributions au profit des actionnaires
(y compris des dividendes).
RISQUES LIÉS À L'ENVIRONNEMENT
RÉGLEMENTAIRE ET AUX LITIGES
Le Groupe et nos activités sont soumis à
une réglementation étendue, à un contrôle
réglementaire approfondi, à des décisions
judiciaires défavorables et à de nouvelles
évolutions présentant des risques en matière
juridique, réglementaire et réputationnelle
dans les pays où nous les exerçons
Le Groupe AXA exerce ses activités dans 51 pays et nos activités
sont soumises à un large éventail de dispositions législatives et
réglementaires relatives, entre autres, aux activités d'assurance
et de réassurance, au niveau de la Société, du Groupe et des
entités locales. En juillet 2022, AXA SA est devenue le réassureur
interne du Groupe AXA et, en tant que réassureur réglementé,
il est soumis à une surveillance réglementaire accrue. Notre
environnement réglementaire évolue rapidement et les autorités
de surveillance prennent, partout dans le monde, une part
de plus en plus active et importante dans l'interprétation et
l'application des règlements en vigueur au sein des pays dans
lesquels nous exerçons des activités, ce qui se traduit par des
défis importants en termes de conformité aux dispositions légales
et réglementaires. Certains des développements réglementaires
récents les plus notables, qui pourraient avoir un impact sur nos
activités à l'avenir, sont présentés ci-dessous. De plus amples
détails concernant ces développements et les questions
de réglementation et de supervision s'y rapportant figurent
également à la Section 7.3 « Informations générales - Cadre
réglementaire et de supervision » du présent Rapport Annuel.
Les paragraphes ci-dessous résument les développements
récents ayant un impact sur les niveaux de capitaux et
d'excédent minimum imposés par les réglementations en
vigueur ; les politiques et initiatives règlementaires en matière
de changement climatique, de développement durable et
de pratiques en matière d'ESG ; la rémunération équitable
et transparence ; la protection des clients ; les enjeux liés au
blanchiment d'argent et à la corruption et autres enjeux liés à
la conformité ; les développements potentiels dans le cadre du
Lloyd's ; et les modifications apportées aux normes IFRS.
Exigences en matière de fonds propres et restrictions en
matière de distributions aux actionnaires. La multiplicité
des différents régimes réglementaires, des règles relatives aux
capitaux propres et des exigences en termes de reporting, qui
sont la conséquence des travaux sur de nouveaux standards de
capital assurantiels menés par l'IAIS tels que l'Insurance Capital
Standard, ainsi que le développement par l'IAIS du ComFrame,
qui s'appliquera aux IAIG, y compris à la Société au niveau du
Groupe, de même que d'éventuelles évolutions réglementaires
en matière de solvabilité et d'adéquation des fonds propres,
concernant notamment AXA SA, le cadre réglementaire défini
par la Directive Solvabilité II, pourraient accroître la complexité
opérationnelle, nos coûts réglementaires et la concurrence.
À cet égard, la Commission européenne poursuit sa revue de
Solvabilité II. Pour plus d'informations relatives à la proposition
de directive modifiant la Directive Solvabilité II, veuillez vous
reporter à la Section 7.3 « Informations générales - Cadre
réglementaire et de supervision - Revue de Solvabilité II » du
présent Rapport Annuel.
Politiques et initiatives réglementaires en matière de
changement climatique, de développement durable et
de pratiques en matière d'ESG. Les initiatives politiques et
réglementaires relatives au changement climatique et au
développement durable, tant en France qu'aux niveaux de l'Union
européenne et international, créent des risques croissants
en matière juridique, réglementaire et réputationnelle. Ces
initiatives comprennent (i) nouvelles obligations d'information,
telles que (a) à l'échelle nationale, celles résultant de l'article 29
de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et
au climat (la « loi énergie-climat » ou « LEC ») et (b) à l'échelle de
l'Union européenne, celles résultant du règlement (UE) 2020/852
(le « Règlement Taxonomie »), de la directive (UE) 2022/2464 (la
Corporate Sustainability Reporting Directive ou « CSRD ») publiée
le 21 avril 2021, du règlement (UE) 2019/2088 (le « règlement sur
la divulgation de la finance durable » ou « RDF »), (ii) des règles
de conduite telles que celles résultant du règlement délégué (UE)
2021/1257 de la Commission modifiant le règlement délégué
(UE) 2017/2358 de la Commission concernant l'intégration
des considérations de durabilité dans le cadre prudentiel, de
distribution, d'investissement et de conseil des entreprises
d'assurance et de réassurance, des distributeurs d'assurance, des
gestionnaires d'actifs et des entreprises d'investissement, (iii) les
exigences prudentielles et de gestion des risques, telles que
celles résultant des réformes de Solvabilité II, des orientations
de l'EIOPA et des exercices de simulation de crise liés au
changement climatique (comme l'exercice de simulation de crise
climatique mené par l'ACPR, dont les premiers résultats ont été
publiés en mai 2021) ; ou (iv) les exigences générales de vigilance
et de diligence raisonnable, telles que celles résultant de la « loi
relative au devoir de vigilance » de 2017 ou de la proposition de
directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière
de durabilité (CSDD). En ce qui concerne les risques de litige
et d'activisme liés aux initiatives et dispositifs susmentionnés,
veuillez vous référer au paragraphe ci-dessous « L'accroissement
de la vigilance et la constante évolution des attentes des
investisseurs, des clients, des régulateurs et des autres parties
prenantes à propos du changement climatique et d'autres sujets
environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), de même
que géopolitiques pourrait entraîner une augmentation des
litiges et impacter notre activité et nos résultats ».
252
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES
5
5.1 FACTEURS DE RISQUE
Rémunération équitable et transparence. Ces dernières années,
d'importants développements réglementaires et légaux ainsi
que des mesures d'application ont eu lieu dans le domaine de
la rémunération équitable, notamment au niveau de l'Union
européenne et au niveau international, dans le but de renforcer
la protection de l'égalité salariale et d'encourager les salaires
décents. En 2023, le Conseil de l'Union européenne et le
Parlement européen ont adopté la directive européenne sur la
transparence des rémunérations et ont prévu une période de
trois ans pour permettre aux États membres de la transposer
en droit national. Cette directive renforce l'application du
principe « à travail égal, salaire égal » grâce à des mécanismes
de transparence et d'application. Les évolutions légales et
réglementaires dans les différents États membres peuvent
accroître les coûts de mise en conformité et d'application,
principalement en raison du renforcement des obligations de
divulgation et de la charge de la preuve, ainsi que des éventuelles
sanctions pécuniaires en cas de non-conformité.
Protection des clients. Nos activités d'assurance et de
réassurance, de gestion d'actifs et de banque sont soumises
à un nombre croissant de lois et règlements destinés à
accroître la protection des clients dans le secteur des services
financiers, notamment en renforçant les exigences en matière
d'information et de transparence ainsi que les règles relatives
à la conduite des activités et à la supervision des produits, ce
qui entraîne également un examen plus strict par les autorités
compétentes. Au sein de l'Union européenne, ces lois et
règlements comprennent notamment la directive (UE) 2016/97
sur la distribution des produits d'assurance (telle qu'amendée,
l'« IDD »), la directive (UE) 2014/65/UE concernant les marchés
d'instruments financiers (telle qu'amendée, « MiFID II ») et le
règlement (UE) 1286/2014 sur les documents d'informations
clés relatifs aux produits d'investissement packagés de détail
et fondés sur l'assurance (PRIIPs), et d'autres projets de lois et
règlements similaires sont en cours d'élaboration (ou en cours
de mise en œuvre) dans d'autres juridictions dans lesquelles le
Groupe exerce ses activités. Ces lois et règlements, ainsi que
les orientations futures ou révisées, publiées par les autorités
réglementaires (telles que l'Autorité européenne des marchés
financiers (AEMF), l'EIOPA, l'ACPR, l'AMF et la Financial Conduct
Authority (FCA)) et les nouvelles évolutions en matière sociale
et réputationnelle, pourraient augmenter nos coûts juridiques
et de conformité, limiter ou restreindre notre capacité à exercer
nos activités ou nous exposer à des actions, procédures ou
sanctions civiles, pénales ou réglementaires, ce qui peut avoir
un impact négatif sur notre marque ou notre réputation. Pour
plus d'informations, veuillez vous reporter au paragraphe
« Évolution de l'environnement réglementaire et contentieux »
de la Section 7.3 « Informations générales - Cadre réglementaire
et de supervision - Autres cadres législatifs et réglementaires
significatifs » du présent Rapport Annuel.
Enjeux liés au blanchiment d'argent et à la corruption et
autres enjeux liés à la conformité. Les initiatives législatives
et réglementaires, ainsi que les actions coercitives, se sont
multipliées au cours des dernières années dans le domaine
de la lutte contre la criminalité financière, notamment en lien
avec le blanchiment d'argent, les sanctions commerciales
internationales, les dispositions législatives et réglementaires
relatives à la lutte contre la corruption (dont le US Foreign Corrupt
Practices Act, le UK Bribery Act de 2010, la loi n° 2016-1691 du
9 décembre 2016, dite loi « Sapin II ») qui ont conduit à la nécessité
de contrôles renforcés des transactions. Les programmes de
conformité des institutions financières en matière de criminalité
financière font toujours l'objet d'une attention particulière des
autorités réglementaires et répressives, tandis que les mesures
réglementaires dans ce domaine continuent d'être à nouveau
modifiées, élargies et renforcées. Par exemple, en France, les
ordonnances n° 2020-1342 du 4 novembre 2020 et n° 2020-115
du 12 février 2020 ont imposé des exigences renforcées aux
institutions financières françaises, telles que le renforcement des
procédures internes visant à mettre en œuvre des mesures de
gel des avoirs et à empêcher et détecter les actes de corruption
et de trafic d'influence commis en France comme à l'étranger.
De plus, un règlement établissant une nouvelle autorité de
lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du
terrorisme (AMLA) à l'échelle de l'UE et mettant en œuvre une
sixième directive AML est en cours de finalisation. Cela pourrait
avoir comme conséquences des obligations renforcées à l'avenir.
En outre, dans certains États, les règles pertinentes en matière de
lutte contre le blanchiment d'argent et la corruption, ainsi que les
dispositions relatives aux sanctions, peuvent être appliquées sur
une base extraterritoriale, ce qui pourrait exposer nos opérations
à des exigences légales contradictoires ou supplémentaires. Une
coopération accrue entre autorités à l'échelle mondiale peut
également, dans le cas où nous ferions l'objet de poursuites,
ou si nous sommes jugés non conformes dans ces domaines
pour d'autres raisons, entraîner des sanctions plus sévères ou
des pénalités monétaires plus élevées.
Réglementations en lien avec les activités de souscription
des syndicats et risques associés. Depuis l'acquisition du
Groupe XL en 2018, nous sommes chargés de la gestion, par
l'intermédiaire d'AXA XL Underwriting Agencies Limited, du
Syndicate 2003, un syndicat (underwriting syndicate) important
du Lloyd's et, par conséquent, nous sommes exposés à divers
risques réglementaires liés au Lloyd's. À titre d'exemple, le
Conseil du Lloyd's (Council of Lloyd's) disposant de larges
pouvoirs discrétionnaires quant au contrôle des membres
du Lloyd's, il peut modifier la méthode de calcul du ratio de
solvabilité (capital solvency ratio) ou imposer à ses membres
des cotisations supplémentaires ou spéciales. En outre, si
le Lloyd's ne satisfait pas au test de solvabilité annuel de la
FCA et de la Prudential Regulation Authority, Syndicate 2003
pourrait être tenu de mettre fin ou de réduire ses activités de
souscription par l'intermédiaire du Lloyd's. Une dégradation
du marché du Lloyd's pourrait également compromettre la
capacité du Syndicate 2003 à poursuivre certaines activités à
leurs niveaux actuels. Dans le cadre du Brexit, le modèle d'activité
du Lloyd's pour la souscription au sein de l'Union européenne,
par l'intermédiaire de sa filiale belge de souscription, Lloyd's
Insurance Company SA, est en cours de revue par les autorités
de surveillance locales, ce qui pourrait avoir une incidence
sur la capacité du Syndicate 2003 à maintenir une activité de
souscription dans l'Union européenne. En tant que syndicat du
Lloyd's assurant la couverture de risques d'assurés américains
et de risques aux États-Unis, nous pourrions également
être contraints par les autorités réglementaires américaines
d'augmenter le niveau des fonds exigés à titre de dépôt minimum
pour la protection des assurés américains. Tous les risques liés
au Lloyd's pourraient avoir des répercussions négatives sur nos
activités, notre situation financière et nos résultats.
Changement des normes IFRS. Les changements apportés
aux normes IFRS par l'International Accounting Standards
Board (l'IASB), peuvent avoir des répercussions importantes
sur les assureurs et d'autres institutions financières, dont AXA,
253
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES
5
5.1 FACTEURS DE RISQUE
qui établissent leurs comptes consolidés en conformité avec
les normes IFRS. À cet égard, le Groupe a simultanément mis
en œuvre les normes IFRS 17 - Contrats d'assurance et IFRS 9
- Instruments Financiers, qui sont entrées en vigueur pour
les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023. Pour plus
d'informations sur les normes IFRS 17 et IFRS 9, veuillez vous
reporter au paragraphe « Évolution des normes comptables »
de la Section 7.3 « Informations générales - Cadre réglementaire
et de supervision - Autres cadres législatifs et réglementaires
significatifs » du présent Rapport Annuel. Toute modification
des normes IFRS qui pourrait être adoptée à l'avenir pourrait
avoir un effet défavorable important sur nos résultats et notre
situation financière.
Nous estimons probable que le champ d'application et la portée
des lois et règlements applicables, ainsi que la surveillance
réglementaire continuent de croître dans les prochaines
années. Bien que la Direction gère les risques juridiques et
réglementaires de manière proactive et ait adopté des politiques
et des procédures destinées à s'assurer de la conformité du
Groupe avec les lois et règlements applicables dans les États
dans lesquels nous exerçons nos activités, les effets potentiels
des modifications de dispositions législatives et réglementaires
applicables, leur interprétation ou leur mise en œuvre (ou les
effets potentiels de tout projet ou nouvelle loi ou réglementation
à venir), ou nos prises de position en cas de conformité à des
réglementations contradictoires, pourraient avoir un impact
négatif sur notre activité, notre situation financière ou nos
résultats. Le fait que nous ne soyons pas en conformité avec la
réglementation applicable pourrait donner lieu à des amendes,
des pénalités, des injonctions ou d'autres restrictions similaires
qui pourraient avoir un effet négatif sur nos résultats et notre
réputation. Pour une description du cadre réglementaire et de
supervision applicable au Groupe, veuillez vous reporter à la
Section 7.3 « Informations générales - Cadre réglementaire et
de supervision » du présent Rapport Annuel.
Des modifications de dispositions législatives ou réglementaires,
ou dans l'interprétation ou la mise en œuvre de ces dispositions,
qui affecteraient des tiers avec lesquels nous exerçons nos
activités, ou des décisions, autorisations ou approbations
réglementaires concernant ces tiers pourraient également avoir
des répercussions négatives sur le Groupe. À titre d'exemple,
certaines de nos lettres de facilités de crédit émises au bénéfice
de sociétés cédantes ne produisent leurs effets que si les banques
les ayant émises sont inscrites sur la liste des banques approuvée
par la National Association of Insurance Commissioners (la
« NAIC »). Si certaines de ces banques ou la totalité d'entre elles
cessent d'être approuvées par la NAIC et que nous ne sommes
pas en mesure de leur substituer des banques approuvées par
la NAIC, notre capacité à obtenir des lettres de facilités de crédit
pourrait être considérablement réduite, en particulier en cas
de conditions défavorables sur les marchés de capitaux et de
crédit rendant le coût de nouvelles facilités de crédit prohibitif
ou l'augmentant de manière significative. Veuillez vous reporter
au paragraphe ci-dessus « Des conditions défavorables sur les
marchés de capitaux et de crédit pourraient affecter de manière
significative notre capacité à satisfaire nos besoins en liquidité,
notre accès au capital ou encore augmenter le coût du capital ».
L'accroissement de la vigilance et la constante
évolution des attentes des investisseurs, des
clients, des régulateurs et des autres parties
prenantes à propos du changement climatique
et d'autres sujets environnementaux,
sociaux et de gouvernance (ESG), ainsi
que géopolitiques, pourrait entraîner une
augmentation des litiges et impacter notre
activité et nos résultats.
Il y a un accroissement de la vigilance et une constante évolution
des attentes des investisseurs, des clients, des régulateurs et des
autres parties prenantes sur les pratiques et informations relatives
à l'ESG, notamment celles liées à la gestion de l'environnement,
au changement climatique, à la diversité, à l'équité, à l'inclusion
et au comportement au sein du milieu professionnel. Tous ces
éléments nous exposent à des risques juridiques, réglementaires
et réputationnels nouveaux et croissants.
Le Groupe AXA est exposé à un risque accru de litiges liés à
l'ESG et au climat, y compris des réclamations d'actionnaires et
d'autres parties prenantes pour des actions d'« écoblanchiment »
(greenwashing). Ces réclamations s'inscrivent dans le cadre
d'un risque plus large de litige et de contrôle réglementaire
si nous sommes perçus comme publiant des informations de
manière inadéquate ou trompeuse auprès de parties prenantes,
en ce qui concerne notre stratégie climatique, nos objectifs et
nos impacts en matière de climat. Ce risque réglementaire et
contentieux s'étend également aux engagements envers nos
clients, partenaires commerciaux et fournisseurs, ou s'il y a
une lacune dans les contrôles ou les processus que nous avons
mis en place. En outre, l'activisme basé sur l'ESG peut viser à
nous obliger à divulguer des informations importantes sur les
actions et les engagements liés à l'ESG et sur d'autres questions,
ou encore à affirmer que nos engagements, activités et notre
participation à des groupes liés à l'ESG sont incompatibles avec
les attentes des investisseurs, l'objet de notre entreprise ou
d'autres lois et réglementations. Le Groupe peut également être
confronté à d'autres formes de litiges liés au climat (y compris
des plaintes déposées par des ONG conformément à la loi de
vigilance de 2017, des impacts d'éventuels litiges basés sur le
droit de la concurrence et liés au Net Zero ou à d'autres normes
et objectifs fixés par des organisations dont AXA pourrait être
membre), basés sur la vente abusive, la fraude, la violation des
droits de l'homme et le manquement aux obligations fiduciaires.
Les risques mentionnés ci-dessus se développent dans un
contexte de multiplication des réglementations, des orientations,
des initiatives et du régime applicable à la publication
d'informations liés à l'ESG, notamment au niveau de la France,
de l'Union européenne et du reste du monde, visant à garantir
la transparence des entreprises sur leurs risques, leur stratégie,
leurs cibles et leurs objectifs relatifs à l'ESG et au climat, et
la façon dont elles s'organisent pour relever les défis qui y
sont liés. Ces réglementations, ou d'autres réglementations
similaires en lien avec la transition vers une économie à faible
émission de carbone, le développement durable et d'autres
règles et orientations liées aux pratiques ESG, qui peuvent
se chevaucher ou entrer en conflit les unes avec les autres,
pourraient augmenter nos coûts juridiques et de conformité,
nous exposer à de nouveaux risques et avoir un impact négatif
sur notre activité ou la valeur de certains de nos investissements.
254
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES
5
5.1 FACTEURS DE RISQUE
Des objectifs politiques et sociaux contradictoires peuvent créer
des différences géopolitiques, y compris des approches diverses
et souvent divergentes en matière de transition énergétique,
de politique climatique et d'initiatives Net Zero prises par les
gouvernements et les régulateurs dans différentes juridictions,
ce qui accroît la complexité et les risques juridiques et de
conformité. Ces différences pourraient également avoir des
conséquences économiques et compromettre notre capacité
à respecter nos engagements ESG et à soutenir la transition
énergétique. Pour plus d'informations sur les mesures
réglementaires en matière de changement climatique, de normes
ESG et d'initiatives en matière de finance durable, veuillez vous
référer au paragraphe ci-dessus « Le Groupe et nos activités
sont soumis à une réglementation étendue, à une surveillance
réglementaire, à des décisions judiciaires défavorables et à des
risques juridiques, réglementaires et réputationnelles émergents
dans les différentes juridictions dans lesquelles nous exerçons »
(en particulier, le paragraphe « Risques liés aux initiatives
politiques et réglementaires sur le changement climatique, le
développement durable et l'ESG » et « Changement climatique
et initiatives en matière de finance durable » de la Section 7.3
« Informations générales Cadre réglementaire et de supervision
– Autres cadres législatifs et réglementaires significatifs » du
présent Rapport Annuel. Pour l'analyse des risques climatiques
liés aux investissements, veuillez vous référer à la Section 4.3
« Changement climatique et perte de biodiversité - Risques
et impacts liés au changement climatique et à la perte de
biodiversité » du présent Rapport Annuel.
Plusieurs organisations qui fournissent des informations aux
investisseurs ont développé des notations pour évaluer les
entreprises sur leur approche en matière d'ESG. Des notations
défavorables de notre entreprise ou de notre industrie peuvent
entraîner un sentiment négatif chez les investisseurs et le
détournement des investissements vers d'autres entreprises ou
industries. Si nous ne sommes pas en mesure d'atteindre les
objectifs, les normes ou les attentes, qu'ils soient établis par
nous ou par des tiers, nous pourrions être amenés à subir une
publicité négative, une atteinte à la réputation ou une perte de
confiance des clients et/ou des investisseurs, ce qui pourrait avoir
un impact négatif sur nos activités et nos résultats d'exploitation.
Nous sommes également exposés à des campagnes activistes
visant les sociétés cotées dans d'autres domaines, qui peuvent
être initiées par des actionnaires, des fonds militants, des
organisations non gouvernementales et d'autres organismes et
qui se sont multipliées ces dernières années. Ces campagnes se
concentrent généralement sur des réorientations stratégiques et
commerciales, des changements de direction et de rémunération
ou encore sur la composition du Conseil d'Administration, des
questions géopolitiques et d'autres sujets. Répondre à chaque
revendication d'activiste (y compris les revendications en
matière d'ESG décrites ci-dessus) peut s'avérer chronophage et
onéreux, et avoir un impact négatif sur nos activités, notamment
en détournant l'attention de notre Conseil d'Administration, de
la Direction et de nos employés de la mise en œuvre de nos
stratégies commerciales. Ces campagnes soulèvent des risques
importants pour les entreprises ciblées.
Ces risques et d'autres risques relatifs à la responsabilité liés
à l'ESG et au changement climatique pourraient entraîner une
augmentation des litiges et des frais de défense ou avoir un
impact négatif important sur notre activité, la valeur de nos
investissements, notre situation financière et nos résultats
d'exploitation. Le cours de nos actions, notre réputation ou notre
image de marque pourraient également être affectés par de tels
risques de responsabilité, ou par l'évolution de la perception
qu'ont les clients ou la société des organisations que nous
assurons ou dans lesquelles nous investissons, en raison de leurs
actions (ou de leur inaction) en matière d'ESG et de conformité
réglementaire ou de changement climatique. Notre stratégie
de développement durable, à laquelle nous consacrons des
ressources importantes, ne peut pas nous prémunir totalement
contre ces risques. Pour plus d'informations sur la stratégie
de développement durable d'AXA, veuillez vous référer à la
Section 4.1 « Stratégie de développement durable du Groupe
AXA » du présent Rapport Annuel.
L'évolution et la complexité de la
réglementation concernant la protection et
le transfert des données à l'échelle mondiale
pourraient accroître nos coûts et avoir des
répercussions négatives sur notre activité
La collecte, le transfert et la protection de volumes significatifs
de données sensibles sont des éléments essentiels à l'exercice
de notre activité. La réglementation dans ce domaine évolue
rapidement et mondialement, ce qui pourrait affecter notre
activité de manière négative si nous ne parvenions pas à adapter
nos règles, nos contrôles internes et notre stratégie au nouvel
environnement réglementaire.
Le règlement (UE) 2016/679 en date du 27 avril 2016 relatif à la
protection et à la circulation des données personnelles (tel que
modifié, le « RGPD ») est entré en vigueur le 25 mai 2018. Le RGPD
a modifié de façon significative le régime européen de protection
des données, notamment en imposant de nouvelles restrictions
sur l'utilisation et le traitement des données (notamment sur
le profilage), l'information à fournir aux consommateurs, ainsi
qu'un régime d'application plus strict permettant aux autorités
de protection des données d'infliger des amendes aux sociétés
ne respectant pas la réglementation européenne, allant jusqu'à
4 % de leur chiffre d'affaires annuel mondial. Des réglementations
similaires à RGPD en matière de protection des données sont
entrées en vigueur dans de nombreuses autres juridictions (y
compris le Royaume-Uni, certains États des États-Unis, la Chine,
le Brésil, l'Algérie, l'Égypte et la Thaïlande).
En décembre 2023, les négociateurs du Parlement européen et
du Conseil de l'Union européenne sont parvenus à un accord
provisoire sur la loi relative à l'IA, qui devrait être votée en 2024 et
entrer en vigueur en 2026. Ce règlement établira des obligations
en matière d'IA en fonction de ses risques et de son impact
potentiels. Les autorités compétentes pourront infliger aux
sociétés qui ne respectent pas les règles de l'UE des amendes
pouvant aller jusqu'à 7 % de leur chiffre d'affaires annuel global. Les
réglementations relatives à l'IA entreront probablement en vigueur
dans de nombreuses autres juridictions, y compris en Chine.
Dans l'intervalle, les autorités compétentes peuvent appliquer le
règlement GDPR ou d'autres lois sur la protection de la vie privée
aux IA qui impliquent des données à caractère personnel.
Il existe un risque que les données collectées par le Groupe et ses
fournisseurs de services tiers ne soient pas traitées conformément
aux notifications délivrées aux personnes concernées, aux
régulateurs ou à d'autres contreparties, aux obligations
imposées par ces personnes ou entités, ou conformément à
la réglementation applicable en matière de protection des
255
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES
5
5.1 FACTEURS DE RISQUE
données. Les systèmes du Groupe, y compris informatiques,
pourraient également être exposés à l'avenir à des piratages
et autres intrusions non autorisées, telles que des effractions
physiques ou électroniques, des altérations interdites, des failles
de sécurité ou d'autres actes intentionnels ou non, émanant de
personnes agissant de l'intérieur ou de l'extérieur du Groupe, ce
qui pourrait conduire au vol, à la perte ou au détournement de
données sensibles (en ce compris des données de clients et de
salariés). Le travail à distance et l'accélération de la digitalisation
de nos activités pourraient accroître ces menaces. La négligence
ou la défaillance dans la mise en œuvre et le suivi des politiques
internes du Groupe, notamment en ce qui concerne le cryptage
des données, ou le défaut de contrôles internes adéquats de
la collecte et du traitement des données pourrait aussi faciliter
le piratage et d'autres intrusions et entraîner des violations du
RGPD et d'autres réglementations applicables.
À la suite de la décision de la Cour de justice de l'Union européenne
de 2020 d'invalider la décision de la Commission européenne sur le
bouclier de protection des données UE-États-Unis (EU-US Privacy
Shield) qui avait autorisé, sous certaines conditions, le transfert de
données personnelles de sociétés situées dans l'Union européenne
à des sociétés américaines, les flux de données transatlantiques
ont été maintenus en recourant à d'autres mécanismes comme les
clauses contractuelles types conclues entre sociétés et les règles
d'entreprise contraignantes (Binding Corporate Rules) pour les
transferts au sein de groupes de sociétés multinationales. Bien
que nous considérions à ce jour pouvoir continuer à utiliser ces
mécanismes de transfert de données vers les États-Unis et d'autres
pays situés hors de l'Union européenne, en mettant en place les
éventuelles mesures complémentaires requises, ces mécanismes
pourraient être contestés ou soumis à un contrôle plus strict
des autorités compétentes à l'avenir. De surcroit, les nouvelles
modifications des réglementations applicables seront susceptibles
d'accroître nos coûts juridiques et de conformité, entraînant des
sanctions réglementaires ou devenant préjudiciables à notre
marque ou notre réputation. En juillet 2023, la Commission
européenne a annoncé une décision finale de conformité
concernant le cadre applicable à la confidentialité des données
UE-États-Unis (le « DPF UE-US »), un mécanisme de transfert de
données qui remplacerait le Bouclier Vie Privée UE-États-Unis
invalidé. De la même façon que le Bouclier Vie Privée UE-États-
Unis, le DPF UE-US est limité aux entités soumises aux pouvoirs
d'enquête et d'exécution de la Federal Trade Commission des États-
Unis ou du Department of Transportation des États-Unis, bien que
d'autres organismes étatiques américains reconnus par l'Union
européenne puissent être inclus dans les futures annexes du EU-
US DPF. Par conséquent, le Groupe AXA estime pouvoir continuer
à s'appuyer sur des clauses contractuelles types et des règles
d'entreprise contraignantes (Binding Corporate Rules), en tant que
mécanismes de transfert de données pour transférer des données
de l'Union européenne vers les États-Unis et d'autres juridictions
non européennes.
Tout manquement aux lois applicables en matière de protection
des données, ainsi que le vol, la perte ou le détournement de
données, frappant une entité du Groupe ou un fournisseur de
services tiers, nous exposeraient à d'importantes sanctions,
amendes, injonctions réglementaires ou autres restrictions
similaires, et pourraient nuire à notre réputation, conduire à
l'indemnisation des clients ou faire naître des litiges avec des
clients (actions de groupe comme individuelles) et, partant, avoir
un effet défavorable significatif sur nos activités, nos résultats et
nos perspectives.
En tant que groupe international, nous
sommes localement exposés à divers risques
et défis de nature politique, réglementaire,
financière et sociale
En tant que groupe international, nous sommes exposés
localement à un large éventail de risques et défis de nature
politique, réglementaire, commerciale et financière, qui peuvent
affecter la demande de nos produits et services, la valeur de
nos portefeuilles d'investissements, les niveaux de capitaux et
d'excédent minimum requis par les réglementations en vigueur,
ainsi que la solvabilité de nos cocontractants et la façon dont
nous sommes capables d'exercer nos activités dans certains pays
et sur certains marchés.
Ces risques comprennent, par exemple, l'instabilité politique,
sociale ou économique des pays dans lesquels nous exerçons
nos activités, et notamment :
■ le risque de nationalisation et d'expropriation ;
■ les mesures de protectionnisme et de nationalisme ;
■ le contrôle des prix ;
■ le contrôle des capitaux ;
■ les mesures anti-inflationnistes ;
■ la polarisation politique ;
■ les restrictions commerciales et relatives aux investissements
étrangers ;
■ les sanctions internationales à l'encontre de certains pays et
d'entités liées ;
■ les contrôles relatifs aux exportations ;
■ les droits de douane et subventions ;
■ les fluctuations des taux de change ;
■ le manque d'expérience des affaires au niveau local sur
certains marchés ; et
■ les risques associés à l'exposition à des situations
d'insolvabilité dans le secteur de l'assurance par le biais des
fonds de garantie des assurés ou de mécanismes similaires.
Nous sommes également exposés, dans les pays dans lesquels
nous exerçons nos activités, aux positions favorables aux assurés
adoptées par les gouvernements, les superviseurs, les régulateurs
et les tribunaux, à certaines mesures telles que la couverture
obligatoire de certains types de risques, des restrictions à
l'annulation ou au non-renouvellement de certaines politiques
d'assurance, à l'extension de certaines politiques (dans leur
domaine et/ou période d'application), et certaines contraintes
en matière de prix afin de garantir l'accessibilité de certaines
politiques d'assurance aux assurés.
En outre, les pressions exercées sur les ménages et la cohésion
sociale au niveau local ou régional sous la forme d'une
diminution de la sécurité économique et d'une augmentation
des inégalités, les pressions exercées sur les systèmes de santé,
l'insécurité alimentaire, ou le déplacement de populations (et les
réactions à l'immigration) pourraient créer des conflits sociétaux
importants ou des conflits dans les pays, régions et/ou marchés
dans lesquels nous exerçons nos activités.
256
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES
5
5.1 FACTEURS DE RISQUE
Nous avons été, et pourrions être à l'avenir,
visés par ou faire l'objet de poursuites,
d'enquêtes réglementaires et/ou d'autres
procédures pouvant avoir des répercussions
sur notre activité, notre marque, notre
réputation, nos relations avec les autorités
réglementaires et/ou nos résultats
Nous sommes partie à de nombreuses actions en justice
(recours collectifs et individuels) en notre qualité d'entreprise
et en notre qualité d'assureur/réassureur, et sommes impliqués
dans diverses enquêtes, examens réglementaires, et autres
actions survenues dans les divers pays où nous et/ou nos filiales
exerçons une activité. veuillez vous reporter à la Section 6.6 -
Note 28 « Contentieux » du présent Rapport Annuel. Nous
pourrions être impliqués dans des affaires similaires à l'avenir.
Certaines de ces poursuites et enquêtes ont pour objet d'obtenir
des dommages et intérêts d'un montant élevé ou indéfini, dont
des dommages et intérêts punitifs (notamment aux États-Unis),
et pourraient être accompagnées d'allégations de refus de
couverture de mauvaise foi, pouvant potentiellement augmenter
le montant total des dommages et intérêts dus, le cas échéant,
dans le cadre de ces affaires. Ces poursuites sont également
susceptibles d'imposer certaines interprétations relatives à
nos polices d'assurance et, par conséquent, d'augmenter nos
responsabilités au titre de ces polices. Certaines des autorités
réglementaires impliquées dans ces procédures disposent
de pouvoirs étendus pour intervenir sur la conduite de notre
activité. L'introduction des actions de groupe en France en 2014,
et des développements similaires dans d'autres États européens,
ainsi que l'adoption récente de la directive (UE) 2020/1828 en
date du 25 novembre 2020 relative aux actions représentatives
visant à protéger les intérêts collectifs des consommateurs, au
niveau de l'Union européenne, ont entraîné une augmentation
des risques de litiges et des coûts liés à ces derniers, et
pourraient continuer à les accroître. Nous sommes confrontés
à des risques juridiques importants dans nos activités, et le
montant des dommages et intérêts et des pénalités réclamés
dans le cadre de litiges et de procédures réglementaires, ainsi
que le volume des réclamations, à l'encontre des institutions
financières mondiales restent élevés. De plus, le nombre
croissant d'exigences législatives et réglementaires, y compris
des contrôles plus stricts et des exigences de capital plus élevées,
la protection des consommateurs, le renforcement des exigences
réglementaires pour la surveillance et la communication des
initiatives liées au climat, à l'ESG et à la finance durable, ainsi que
les nouvelles évolutions en matière sociale et réputationnelle
conduisant à accroître la protection des clients dans le secteur
des services financiers pourrait nous exposer à des actions,
procédures ou sanctions civiles, pénales ou administratives,
qui pourraient restreindre les activités ou avoir un effet négatif
sur le Groupe. Pour plus d'informations, veuillez vous reporter à
la Section 7.3 « Informations générales - Cadre réglementaire et
de supervision » du présent Rapport Annuel et au paragraphe ci-
dessus « L'accroissement de la vigilance et la constante évolution
des attentes des investisseurs, des clients, des régulateurs et des
autres parties prenantes sur le changement climatique et d'autres
questions environnementales, sociales et de gouvernance (ESG)
ainsi que des questions géopolitiques, peuvent entraîner une
augmentation des litiges et avoir une incidence sur nos activités
et nos résultats d'exploitation ».
En outre, dans le contexte de la pandémie de COVID-19, de
la crise des opioïdes aux États-Unis, l'attention portée sur les
PFAS et la guerre actuelle en Ukraine, des actions en justice
relatives à la couverture assurantielle ont été intentées contre
des assureurs, y compris le Groupe AXA et ses filiales, dans de
multiples juridictions, dont beaucoup sont en cours. Pour plus
d'informations, veuillez vous référer à la Section 6.6 - Note 28
« Contentieux » du présent Rapport Annuel. L'étendue de la
couverture de réassurance concernant ces contentieux peut
varier en fonction, entre autres, de la résolution des questions
de couverture en vertu des polices primaires. Nous pouvons
également être impliqués dans des contentieux avec nos
réassureurs concernant notre couverture de réassurance.
Pour plus d'informations, veuillez vous référer au paragraphe
ci-dessus « La réassurance peut s'avérer indisponible ou trop
chère et ne pas être adéquate pour nous prémunir des pertes, en
particulier dans le contexte des activités cycliques d'assurance
et de réassurance Dommages ».
Des changements en matière de droit
et réglementations fiscaux, ou de leur
interprétation, pourraient avoir des
conséquences négatives sur notre activité et
nos résultats
En tant que société exerçant ses activités dans de nombreux
pays, nous sommes soumis à un certain nombre de régimes et
réglementations fiscaux. Des changements en matière de droit
fiscal, ou dans leur interprétation, pourraient entraîner des
poursuites administratives, des contentieux, une augmentation
de nos dépenses et frais fiscaux et de nos coûts de mise en
conformité.
Les incertitudes liées à l'interprétation ou à l'évolution future
des régimes fiscaux, notamment en ce qui concerne l'impact
des modifications rétroactives de la législation fiscale par les
autorités fiscales dans certaines juridictions, peuvent affecter
de manière significative nos passifs fiscaux, le rendement de nos
investissements et nos activités commerciales. Nous avons été
exposés, et sommes susceptibles de l'être de plus en plus, au
risque de contrôles et enquêtes fiscaux (d'ordre administratif et
pénal) dans les différents états dans lesquels nous exerçons nos
activités. L'environnement fiscal international continue d'évoluer
en raison des mesures prises par l'OCDE, l'Union européenne
et les gouvernements nationaux, qui visent à répondre aux
préoccupations concernant les techniques perçues comme de
l'évasion fiscale internationale. En outre, l'adoption de nouvelles
réglementations ou de réglementations plus restrictives en
matière fiscale dans les pays où le Groupe exerce ses activités
pourrait augmenter de manière significative les coûts de mise en
conformité. Par exemple, les mesures fiscales adoptées dans le
cadre des règles d'imposition minimale Pilier 2 de l'OCDE sont
entrées en vigueur le 1er janvier 2024 et augmenteront nos coûts
fiscaux, tout comme toute réforme future de la TVA de l'UE pour
les compagnies d'assurance. Nous prenons des positions fiscales
qui, selon nous, sont correctes et raisonnables dans le cadre
de nos activités. Cependant, les positions fiscales adoptées
pourraient ne pas être confirmées par les autorités compétentes,
et il pourrait résulter de contrôles, réexamens et enquêtes en
matière fiscale des conséquences défavorables, y compris des
amendes et autres sanctions. Nos activités, nos résultats, notre
situation financière, notre liquidité, nos prévisions ou notre
réputation pourraient être affectés de manière matérielle si un
ou plusieurs des risques susmentionnés se matérialisaient.
257
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES
5
5.1 FACTEURS DE RISQUE
I
Risques liés à la détention d'actions de la Société
Afin de lever des fonds en vue de financer notre croissance future
ou pour des motifs de solvabilité, nous pourrions, à l'avenir,
proposer des droits, des bons de souscription et d'autres titres
analogues à des prix en dessous du cours du marché actuel, ce
qui pourrait avoir des répercussions négatives sur le cours de
nos actions ordinaires et réduire le pourcentage de détention
de nos actionnaires actuels.
Les Mutuelles AXA (deux sociétés d'assurance mutuelle
françaises) détenaient ensemble 15,65 % du capital et 26,02 %
des droits de vote d'AXA au 31 décembre 2023. Les Mutuelles
AXA ont indiqué leur intention d'exercer leurs droits de vote
conjointement. Elles pourraient avoir des intérêts divergents de
ceux d'autres actionnaires. Par exemple, bien que les Mutuelles
AXA ne détiennent pas la majorité des droits de vote d'AXA, elles
pourraient s'employer à dissuader une offre future d'acquisition
d'AXA, que d'autres actionnaires pourraient trouver intéressante,
et empêcher ainsi les autres actionnaires d'obtenir une prime
sur leurs actions AXA. Les Mutuelles AXA pourraient, à l'avenir,
décider d'accroître leur participation dans le capital d'AXA ou de
céder tout ou partie des actions AXA qu'elles détiennent.
258
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES
5
5.2 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES
5.2 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION
DES RISQUES
Les informations de cette section doivent être lues avec
la Section 6.6 - Note 4 « Gestion des risques financiers et
d'assurance » du présent Rapport Annuel. Le rapport des
Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés couvre
uniquement les informations auxquelles il est fait référence dans
la Note 4.
De par ses activités d'assurance, de réassurance et de gestion
d'actifs à une échelle globale, le Groupe AXA est exposé à un large
éventail de risques, en ce compris les risques de marché, risque
de crédit, risques d'assurance, risques opérationnels ainsi que
d'autres risques importants détaillés dans la Partie 5 « Facteurs
de risque et gestion des risques » (1) ainsi que dans la Section 6.6
- Note 31 « Contentieux » du présent Rapport Annuel.
Afin d'assurer la gestion de ces risques, le Groupe a mis en
place un dispositif de contrôle interne et de gestion des risques
conçu pour permettre à la Direction d'être informée des risques
significatifs de manière régulière et dans les meilleurs délais et
de pouvoir gérer ces risques. Ce système permet également de
s'assurer que les États Financiers consolidés ainsi que les autres
informations communiquées au marché sont exacts.
En outre, le régime Solvabilité II impose au Groupe de disposer
d'un système de gouvernance efficace permettant une gestion
saine et prudente des risques. Ce système de gouvernance doit
reposer sur une séparation claire des responsabilités et doit
être proportionné à la nature, l'étendue et à la complexité des
opérations du Groupe.
Dans ce contexte, AXA a (i) mis en place un dispositif de contrôle
composé de trois « lignes de défense » aux contours clairement
définis et (ii) désigné quatre fonctions-clés.
(1) Ces informations n'étant pas requises par les normes IFRS, elles ne font pas partie des États Financiers consolidés et ne sont donc pas couvertes par le
rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.
Les trois lignes de défense du dispositif de contrôle interne sont les suivantes :
Responsabilités
Départements en charge
1re ligne de défense
Responsable de la gestion quotidienne des risques
et des prises de décision
Direction et personnel
Fonction
actuarielle
2e ligne de défense
(indépendante des activités
opérationnelles du Groupe)
Chargée de développer, faciliter et piloter un
cadre efficace de gestion des risques et de
contrôle
Gestion des
risques
Conformité
Contrôle interne
(incluant le
Contrôle interne
financier)
3e ligne de défense
Chargée de fournir une opinion indépendante sur
l'efficacité du système de contrôle global
Audit interne
Les quatre fonctions clés sont :
■ la fonction de gestion des risques responsable de la
coordination de la deuxième ligne de défense, veillant à ce
que l'appétit au risque (risk appetite) soit appliquée à l'égard
de tous les risques matériels, et est en charge de la conception,
de la mise en œuvre et de la validation du modèle de capital
économique du Groupe qui constitue la base du modèle
interne Solvabilité II du Groupe (le « Modèle Interne »), de la
documentation du Modèle Interne et de toute modification
qui y est apportée ainsi que de l'analyse de la performance
de ce modèle et de la production de rapports de synthèse
concernant cette analyse. Le titulaire de la fonction de gestion
des risques, incluant la fonction contrôle interne, au niveau du
Groupe est le Directeur des Risques du Groupe ;
■ la fonction de vérification de la conformité (la « fonction
Conformité ») assure une mission de conseil sur toutes les
questions relatives au respect des dispositions législatives,
réglementaires et administratives afférentes aux activités
d'assurance, de réassurance, de gestion d'actifs et de
banque et vérifie l'effectivité de la fonction/des processus de
conformité. Le titulaire de la fonction Conformité au niveau
du Groupe est le Responsable Groupe fonction de vérification
de la Conformité ;
■ la fonction actuarielle est en charge de coordonner le calcul
des provisions techniques, d'émettre un avis sur la politique
globale de souscription et sur l'adéquation des dispositions
prises en matière de réassurance. Le titulaire de cette fonction
au niveau du Groupe est le Responsable Groupe de la fonction
actuarielle ; et
■ la fonction d'audit interne est en charge d'évaluer le caractère
adéquat et efficace du dispositif de contrôle interne du Groupe
ainsi que des autres éléments du système de gouvernance du
Groupe. Cette fonction est exercée de manière objective et
indépendante des fonctions opérationnelles. Le titulaire de
cette fonction au niveau du Groupe est le Directeur de l'Audit
Interne du Groupe.
259
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES
5
5.2 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES
Les titulaires des fonctions clés ont un accès direct au Conseil
d'Administration.
Les Dirigeants Effectifs du Groupe (le Directeur Général et les deux
Directeurs Généraux Adjoints) aux termes de la réglementation
Solvabilité II, ainsi que les titulaires des fonctions clés, doivent
remplir les conditions de compétence et d'honorabilité établies
par la politique interne du Groupe adoptée conformément
aux exigences des réglementations Solvabilité II, lors de leur
nomination mais également tout au long de l'exercice de leur
fonction. Les conditions incluent :
■ compétences et aptitudes appropriées, tenant compte
des qualifications professionnelles, de la formation, des
connaissances et des expériences mais également de la bonne
compréhension des contraintes réglementaires pour garantir
une gestion saine et prudente (fit) ; et
■ honorabilité, tenant compte de la réputation, de la solidité
financière et des caractéristiques personnelles telles que
l'intégrité et la transparence (proper).
Leur nomination doit faire l'objet d'une notification auprès de
l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (l'ACPR), ce qui
implique de lui retourner un questionnaire détaillé démontrant
la compétence et l'honorabilité de chaque personne ainsi qu'un
curriculum vitae détaillé.
I
Gouvernance et organisation de la gestion des risques
GOUVERNANCE
COMITÉ DE DIRECTION
COMITÉ D'AUDIT, DES RISQUES
ET DE LA CONFORMITÉ (ARCC)
Comité des Risques
Opérationnels,
de l'Information, Audit
et de la Conformité
Comité
Solvabilité II
Risques opérationnels, y compris
de conformité, et autres risques
(stratégiques, de réputation, émergents)
Risques de marché,
de crédit, de liquidité
Dispositif Solvabilité II
et risque systémique
DIRECTEUR GÉNÉRAL
Comité
des Risques Financiers
CONSEIL D'ADMINISTRATION ET SES COMITÉS SPÉCIALISÉS (COMITÉ D'AUDIT, COMITÉ FINANCIER
ET DES RISQUES ET COMITÉ DE RÉMUNÉRATION, DE GOUVERNANCE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
260
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES
5
5.2 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES
Le Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration est en charge d'assurer la mise en
œuvre d'un dispositif de contrôle interne adéquat et efficace à
travers le Groupe. Dans ce contexte, il procède aux contrôles et
vérifications qu'il juge opportuns.
Le Conseil d'Administration a créé trois comités spécialisés en
vue de l'assister dans ses responsabilités : un Comité d'Audit, un
Comité Financier et des Risques et un Comité de Rémunération,
de Gouvernance et du Développement Durable. Ces Comités
du Conseil d'Administration constituent une part importante du
dispositif de contrôle interne du Groupe et jouent un rôle majeur
dans l'examen des questions relatives au contrôle interne et à la
gestion des risques.
Pour une description plus détaillée de la composition et
des responsabilités du Conseil d'Administration et de ses
Comités, veuillez vous reporter à la Section 3.1 « Structure de
gouvernance » (1) du présent Rapport Annuel.
Le Comité d'Audit
Le Comité d'Audit est en charge d'assurer le suivi des systèmes
de contrôle interne et de gestion des risques afin d'obtenir une
assurance raisonnable quant à leur efficacité et leur application
cohérente.
Le champ des responsabilités du Comité d'Audit est défini
dans la Charte du Comité d'Audit, approuvée par le Conseil
d'Administration et disponible sur le site (www.axa.com).
Le Comité Financier et des Risques
Le Comité Financier et des Risques assure le suivi de la situation
générale et la stratégie du Groupe en matière de risques et revoit
le niveau de risque auquel le Groupe est exposé ainsi que la
politique d'appétence aux risques du Groupe, telle qu'arrêtée
par la Direction Générale, que ce soit en termes d'exposition
financière, extra-financière, assurantielle, ré-assurantielle ou
opérationnelle.
Il est également en charge de revoir toute question intéressant
la gestion financière du Groupe et en particulier la politique de
gestion du risque financier (notamment la gestion de couverture
de change et des taux d'intérêt), les questions de liquidité et de
financement du Groupe, la solvabilité et la gestion du capital et
il examine l'impact sur le capital et la solvabilité au niveau du
Groupe des principales orientations et limites de la politique
de Gestion Actif-Passif. Il revoit la politique d'investissement
responsable du Groupe, sa mise en œuvre ainsi que son impact
sur le portefeuille et le plan d'investissement du Groupe.
Le champ des responsabilités du Comité Financier et des Risques
est défini dans le Règlement Intérieur du Conseil d'Administration
et disponible sur le site (www.axa.com).
La Direction Générale
La Direction Générale veille à la mise en œuvre du système
de contrôle interne du Groupe, ainsi qu'à l'existence et à la
pertinence des dispositifs de suivi du contrôle interne et de
gestion des risques dans le Groupe.
Pour de plus amples informations sur la Direction Générale,
veuillez vous reporter à la Section 3.1 « Structure de
gouvernance » du présent Rapport Annuel.
Le Comité d'Audit, des Risques
et de la Conformité (ARCC)
Le Comité d'Audit, des Risques et de la Conformité (l'ARCC)
a été créé en 2016 par le Directeur Général du Groupe en vue
de renforcer la gouvernance globale de gestion des risques du
Groupe. Il est présidé par le Directeur Juridique du Groupe,
avec pour objet d'examiner toutes les problématiques majeures
d'audit, de risques et de conformité auxquelles le Groupe est
confronté.
Le champ des missions de l'ARCC couvre l'ensemble des activités
du Groupe et comprend :
■ l'appétit au risque du Groupe, les mesures correctives
proposées en cas de manquements graves aux limites de
risque définies par le Groupe, le cadre de risque du Groupe
ainsi que les plans d'action proposés pour réduire ou modifier
les expositions importantes aux risques du Groupe lorsqu'elles
se trouvent au-delà des limites fixées ;
■ la politique, les standards et les limites du Groupe afin de
s'assurer de leur conformité avec l'appétit au risque définie
pour le Groupe ;
■ l'Évaluation Interne des Risques et de la Solvabilité (Own Risk
and Solvency Assessment – ORSA) et les autres rapports prévus
par la réglementation Solvabilité II (rapport sur la solvabilité
et la situation financière, rapport régulier au contrôleur et
rapports des responsables de la fonction actuarielle) ;
■ le plan préventif de rétablissement du Groupe ;
■ la revue des résultats de l'audit interne ; et
■ les standards de conformité du Groupe.
L'ARCC rend compte régulièrement au Comité de Direction. Par
ailleurs, l'ARCC revoit et discute des éléments proposés pour
l'ordre du jour des réunions du Comité d'Audit et du Comité
Financier et des Risques afin de s'assurer que ces ordres du jour
comprennent les éléments adéquats.
Sous la responsabilité de l'ARCC, les principales catégories de
risques sont couvertes par les Comités des Risques du Groupe
suivants :
■ pour les risques financiers : le Comité des Risques Financiers
est co-présidé par le Directeur Financier du Groupe et le
Directeur des Risques du Groupe. Ce comité revoit toute
question liée aux risques financiers du Groupe et surveille la
gestion des risques financiers de toutes les unités d'assurance,
réassurance et banque ;
(1) Ces informations n'étant pas requises par les normes IFRS, elles ne font pas partie des États Financiers consolidés et ne sont donc pas couvertes par le
rapport des Commissaires aux comptes consolidés.
261
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES
5.2 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES
■ pour les risques opérationnels, les autres risques matériels
(de réputation, émergents) et le contrôle interne : le Comité
des Risques Opérationnels, de l'Information, Audit et de la
Conformité est co-présidé par le Directeur des Risques du
Groupe et le Directeur des Opérations du Groupe.
Le suivi et la gestion des risques d'assurance ainsi que des risques
stratégiques s'effectuent directement au niveau de l'ARCC.
Le Comité Solvabilité II, co-présidé par le Directeur des Risques
du Groupe et le Directeur Financier du Groupe, est chargé de
piloter le dispositif Solvabilité II du Groupe AXA et la gouvernance
du Modèle Interne. Il constitue un forum pour toutes les fonctions
du Groupe concernées par l'adéquation du Modèle Interne. Le
Comité Solvabilité II revoit toute la documentation SII qui est
à approuver par le Conseil d'Administration du Groupe, et, par
extension au dispositif Solvabilité II, le Comité Solvabilité II
examine également les sujets liés au risque systémique.
Les Comités des Risques du Groupe s'appuient sur les Comités
des Risques locaux pour garantir la cohérence du déploiement
du cadre de gestion du risque d'entreprise (Enterprise Risk
Management – ERM).
ORGANISATION DES LIGNES DE DÉFENSE
Le dispositif de contrôle composé de trois « lignes de défense »
permet d'identifier, mesurer, gérer et contrôler de manière
systématique les risques auxquels le Groupe AXA est susceptible
d'être exposé.
Première ligne de défense : la Direction
et le personnel
La Direction et le personnel sont chargés en premier lieu
(i) d'établir et maintenir un dispositif de contrôle des risques
5
efficace, (ii) d'identifier et de gérer les risques inhérents aux
produits, services et activités dans leur périmètre et (iii) de
concevoir, mettre en œuvre, maintenir, gérer, évaluer et de rendre
compte du système de contrôle interne du Groupe conformément
à la stratégie en matière de risque et aux politiques de contrôle
interne approuvées par le Conseil d'Administration.
La fonction actuarielle du Groupe
La fonction actuarielle Groupe est dirigée par le responsable de
la fonction actuarielle, qui rend compte au Directeur Financier
du Groupe et membre du Management Committee (reporting
opérationnel/fonctionnel) et au Directeur Général Adjoint du
Groupe, en charge de la Finance, de la gestion des Risques,
de la Stratégie, de la Réassurance cédée, de la Souscription
et des Opérations, Dirigeant Effectif (tels que définis par la
réglementation Solvabilité II) (reporting hiérarchique).
La fonction actuarielle, conformément à l'article 48 de la Directive
Solvabilité II, a pour rôle de :
■ coordonner le calcul des provisions techniques ;
■ garantir le caractère approprié des méthodologies, des
modèles sous-jacents et des hypothèses utilisés pour le calcul
des provisions techniques ;
■ apprécier la suffisance et la qualité des données utilisées dans
le calcul des provisions techniques ;
■ comparer les meilleures estimations aux observations
empiriques ;
■ informer l'organe d'administration, de gestion ou de contrôle
de la fiabilité et du caractère adéquat du calcul des provisions
techniques ;
■ superviser le calcul des provisions techniques dans les cas
visés à l'article 82 de la Directive Solvabilité II ;
■ émettre un avis sur la politique globale de souscription ;
■ émettre un avis sur l'adéquation des dispositions prises en
matière de réassurance ;
■ contribuer à la mise en œuvre effective du système de gestion
des risques visé à l'article 44 de la Directive Solvabilité II, en
particulier pour ce qui concerne la modélisation des risques
sous-tendant le calcul des exigences de capital prévu au
Chapitre 6, Sections 4 et 5, et pour ce qui concerne l'évaluation
visée à l'article 45 de la Directive Solvabilité II.
Le responsable de la fonction actuarielle Groupe rédige
un rapport actuariel soumis au Conseil d'Administration
annuellement, ainsi qu'une opinion sur les réserves bi-
annuellement. Le rapport actuariel identifie les déficiences et
fournit des recommandations pour y remédier.
Le responsable de la fonction actuarielle Groupe alerte le
Comité Exécutif/le Conseil d'Administration de toute déficience
matérielle relevant de son domaine d'intervention.
Deuxième ligne de défense : la fonction de
gestion des risques, y compris la fonction
contrôle Interne et la fonction Conformité
La fonction de gestion des risques (Group risk
management – GRM)
La fonction GRM est dirigée par le Directeur des Risques du
Groupe qui rend compte au Directeur Général Adjoint du Groupe,
en charge de la Finance, de la gestion des Risques, de la Stratégie,
de la Réassurance cédée, de la Souscription et des Opérations.
Le GRM a pour rôle l'identification, la quantification et la gestion
des principaux risques auxquels le Groupe est exposé. Pour ce
faire, le GRM développe et déploie des méthodes et des outils
de mesure et de suivi, incluant notamment un cadre et une
méthodologie harmonisés de modélisation stochastique (à
travers le Modèle Interne) dont l'ORSA requis dans le cadre du
régime Solvabilité II.
Ces travaux conduisent, le cas échéant, à des décisions ayant
un impact sur le profil de risque du Groupe et contribuent à
contrôler la solidité financière et à gérer la volatilité des résultats
du Groupe grâce à une meilleure compréhension des risques
encourus ainsi qu'à une optimisation de l'allocation des fonds
propres.
Partie intégrante de tous les processus opérationnels du Groupe,
le GRM est également chargé de définir et de mettre en œuvre le
cadre de l'ERM au sein du Groupe AXA.
262
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES
5
5.2 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES
Le cadre ERM repose sur les cinq piliers suivants, liés les uns aux autres par une solide culture du risque :
5
1. indépendance et adéquation de la gestion des risques :
les Directeurs des Risques sont indépendants des opérations
(première ligne de défense) et des départements d'audit
interne (troisième ligne de défense). Le département GRM
constitue, avec les départements Conformité et Contrôle
interne, la deuxième ligne de défense, dont l'objectif est
de développer, coordonner et piloter un cadre de risque
harmonisé au sein du Groupe ;
2. un cadre commun d'appétence aux risques : les Directeurs
des Risques doivent s'assurer que la Direction examine et
approuve les risques auxquels sont exposées les entités ou
business units concernées, comprend les conséquences
d'un développement défavorable de ces risques, et dispose
d'un plan d'action susceptible d'être mis en œuvre en cas
d'évolution défavorable ;
3. deuxième opinion systématique sur les processus
clés : les Directeurs des Risques fournissent de manière
systématique une seconde opinion indépendante sur
les processus d'approbation des produits, les provisions
techniques, la réassurance, les investissements et la gestion
actif-passif (ALM), ainsi qu'un avis critique sur les risques
opérationnels et le plan stratégique ;
4. une large utilisation du Modèle Interne reposant sur
une mesure robuste du capital économique : le Modèle
Interne vise à offrir un outil efficace et concret de contrôle
et de mesure de l'exposition à la plupart des risques, en
accord avec le cadre Solvabilité II. Le Modèle Interne est
conçu comme un outil adapté à la gestion des risques, qui
constitue également un élément important dans la gestion
du capital et du processus de planification ;
5. gestion des risques proactive : les Directeurs des Risques
sont chargés de la détection en amont des risques. Rendue
possible par une analyse critique des entités opérationnelles
concernées et un dialogue constant avec ces dernières,
cette détection s'appuie sur le cadre de gestion des risques
émergents du Groupe.
Le GRM supervise le respect par les entités opérationnelles du
cadre ERM, avec le soutien des équipes locales de gestion des
risques. Il coordonne la gestion des risques pour le Groupe et
les équipes de gestion des risques au niveau local. Il s'efforce de
développer une culture du risque à travers le Groupe.
La fonction conformité du Groupe
La fonction de conformité du Groupe a pour mission de
conseiller la Direction Générale et le Conseil d'Administration sur
la conformité aux différentes exigences et dispositions légales,
réglementaires et administratives, mais également sur l'impact
des évolutions réglementaires auxquelles sont soumises les
activités du Groupe. La fonction conformité du Groupe fournit
expertise, conseil et assistance aux entités du Groupe afin
d'évaluer les problématiques majeures de conformité, d'analyser
les risques principaux de conformité et de contribuer à élaborer
des solutions pour réduire les risques auxquels le Groupe est
exposé. La fonction conformité du Groupe gère un large éventail
de sujets incluant notamment (i) la criminalité financière (et
notamment la lutte contre la corruption, le blanchiment de
capitaux et le respect des sanctions/embargos internationaux),
(ii) la protection des données, (iii) la protection des clients
et les pratiques commerciales, (iv) le Code de Déontologie
Professionnelle, (v) le suivi d'autres risques majeurs liés aux
exigences réglementaires et de conformité, et (vi) les reportings
réguliers à la Direction Générale, le Conseil d'Administration
et aux autorités de contrôle sur les questions de conformité et
réglementaire.
Le Responsable de la fonction conformité du Groupe rend
compte au Directeur Général Adjoint du Groupe et Secrétaire
Général du Groupe.
Les activités de conformité au sein du Groupe sont décrites dans
un certain nombre de standards et de politiques du Groupe qui
fixent les exigences minimales que doivent satisfaire les entités
d'AXA et leurs fonctions conformité.
La section relative à la conformité des Standards Groupe contient
des standards et politiques concernant les risques majeurs de
conformité, et définit les principes d'ensemble de contrôle et
de suivi auxquels doivent adhérer les entités. Le respect des
Standards et des Politiques (tels que la gouvernance en matière
de conformité, la lutte contre le blanchiment de capitaux, les
sanctions/embargos internationaux applicables, la lutte contre
la corruption, les activités transfrontalières, la protection des
263
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES
5
5.2 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES
données) est obligatoire. En 2022 un nouveau standard Groupe
en matière de bonnes pratiques commerciales et de protection
de la clientèle a été créé pour accompagner l'ambition du Groupe
et promouvoir une des valeurs d'AXA Customer First. Le standard
assure que le Groupe AXA continue à donner à ses clients les
conseils, les produits et services qui conviennent le mieux à leurs
besoins. Le standard a été déployé dans l'ensemble du Groupe
en 2023.
La fonction conformité du Groupe procède tous les ans à un
exercice d'évaluation des risques liés à la conformité au cours
duquel les entités doivent identifier les risques majeurs auxquels
elles se trouvent exposées. Sur la base de cette évaluation, un
plan annuel est élaboré pour l'année suivante. En appliquant la
même méthodologie, et afin de répondre aux exigences de la
loi française Sapin II, ainsi qu'à celles de l'ACPR, une évaluation
plus granulaire des risques liés à la lutte contre la corruption
et au blanchiment des capitaux a été mise en œuvre dans les
entités d'AXA.
La fonction conformité du Groupe a mis en place un certain
nombre de processus de suivi, dont le programme de support
et de développement de la conformité (Compliance In-Depth
Review – CIDR), qui consiste en des revues périodiques sur
site des programmes de conformité. Ces revues sont menées
par le département Conformité du Groupe au sein des entités
locales à travers le monde. Le principal objectif de ces revues
est de mesurer le respect des standards et politiques internes
du Groupe, de définir les actions nécessaires à entreprendre,
de fournir des conseils, y compris sur des sujets techniques
de conformité, et d'évaluer le niveau de maturité de l'entité
par rapport aux autres entités du Groupe. Ce programme a été
introduit en 2009 et adopte une approche fondée sur les risques
(risk-based).
La fonction conformité du Groupe reporte régulièrement au
Comité d'Audit, à l'ARCC ainsi qu'au Conseil d'Administration (si
nécessaire) des sujets majeurs liés à la conformité. Ces derniers
portent notamment sur les principales évolutions réglementaires
ayant des incidences sur la conformité, les résultats de
l'évaluation du risque de conformité ainsi que toute autre
question importante méritant d'être remontée à la Direction.
La fonction contrôle interne
Afin de renforcer l'environnement de contrôle, le Groupe a
établi en 2017 une fonction centrale de contrôle interne au sein
de la deuxième ligne de défense indépendante des activités
opérationnelles du Groupe. Le Directeur du Contrôle Interne du
Groupe rend compte au Directeur des Risques Opérationnels et
du contrôle interne du Groupe. Le département contrôle interne
du Groupe a pour mission de développer une méthodologie
et un cadre de contrôle interne et de suivre sa mise en œuvre
dans les filiales du Groupe. Pour de plus amples informations
du Groupe.
sur le contrôle interne au niveau local, veuillez vous reporter au
paragraphe « gestion des risques et contrôle interne au niveau
local » ci-dessous.
Le dispositif de contrôle interne du Groupe :
■ repose sur le principe de proportionnalité et prend en compte
la nature, la taille et la complexité des activités opérationnelles
des filiales ;
■ est aligné avec le référentiel dénommé Internal Control –
Integrated Framework publié par le Committee of Sponsoring
Organizations of the Tradeway Commission (COSO) ;
■ fait partie intégrante du cadre de gestion des risques et
permet d'informer la Direction Générale de l'environnement
de contrôle et de gestion des risques ;
■ est conforté par le Standard de contrôle interne du Groupe et
la politique de contrôle interne, validés par le Comité d'Audit
et le Conseil d'Administration en décembre 2017 ;
■ comprend le contrôle interne financier, mis en œuvre depuis
2010 et qui offre une assurance raisonnable sur la fiabilité du
contrôle interne sur le reporting financier (Internal Control Over
Financial Reporting – ICOFR), et qui en 2014 a été étendu au
cadre Solvabilité II en contribuant au processus de validation
du Modèle Interne. Pour de plus amples informations sur
l'ICOFR et Solvabilité II, veuillez vous reporter aux paragraphes
« Reporting financier, contrôle des obligations d'information
et procédures » et « Validation du Modèle Interne » ci-dessous.
Le contrôle interne du Groupe rend régulièrement compte de ses
activités au Comité des Risques Opérationnels, de l'Information,
Audit et Conformité du Groupe et au Comité d'Audit du Conseil
d'Administration.
Troisième ligne de défense : l'audit interne
du Groupe
La fonction d'audit interne du Groupe donne au Comité d'Audit
et au Comité de Direction du Groupe, d'une façon indépendante
et objective, l'assurance de l'efficacité de l'environnement de
contrôle global.
Le Directeur de l'Audit Interne du Groupe rend compte
directement au Président du Comité d'Audit du Groupe ainsi
qu'au Directeur Général Adjoint et Secrétaire Général du Groupe.
Toutes les équipes d'audit interne à travers le Groupe rendent
compte au Directeur de l'Audit Interne du Groupe ainsi qu'au
Président du Comité d'Audit local et également à leur structure
managériale locale.
La fonction d'audit interne du Groupe consiste à assister le Conseil
d'Administration et le Comité de Direction dans la protection des
actifs, de la réputation et de la pérennité de l'organisation en
fournissant une activité indépendante et objective conçue pour
apporter de la valeur et améliorer l'organisation opérationnelle.
Il aide l'organisation à atteindre ses objectifs en apportant
une approche systématique et disciplinée pour challenger la
Direction et évaluer l'efficacité de la gestion des risques, des
procédures de contrôle et de gouvernance.
Le département de l'Audit Interne du Groupe détermine un
plan annuel de travail, basé tout à la fois sur l'évaluation de
risque inhérent et sur le caractère adéquat des contrôles en
considération du cycle d'audit. Le plan est formellement revu
et sa performance formellement contrôlée par le Comité d'Audit
Sur un cycle d'audit, il est attendu que soient audités les risques
principaux des éléments applicables d'univers d'audit pour
chaque entité. Toutes les exceptions identifiées sont notifiées
au Comité d'Audit.
À chaque fin de mission d'audit, un rapport est établi à l'attention
de la Direction Générale. Les résultats des audits et le règlement
des questions soulevées au cours de ces audits sont présentés
régulièrement au Comité d'Audit et Comité de Direction
compétents.
264
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES
5
5.2 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES
Gestion des risques, contrôle interne
et fonction actuarielle au niveau local
Gouvernance : Les « Standards de Gouvernance » du Groupe
exigent notamment que soit mis en place un Comité d'Audit
au sein des Conseils d'Administration des principales filiales
du Groupe. Les Comités d'Audit jouent un rôle essentiel lors de
l'examen des comptes et autres informations financières établies
par la Direction de ces filiales, mais également en matière de
suivi du reporting à caractère financier, du contrôle interne, des
règles et méthodes comptables applicables au sein du Groupe,
de questions comptables particulières, des principaux risques et
des systèmes de contrôle interne, de la fraude et autres sujets
similaires.
Par ailleurs, le Groupe a établi des Standards qui s'appliquent à
AXA SA et ses filiales (y compris les joint ventures) pour lesquelles
AXA détient (i) la majorité des droits de vote ou (ii) moins de
la majorité des droits mais au sein desquelles AXA exerce un
contrôle. Ces Standards sont obligatoires pour l'ensemble des
filiales (y compris AXA SA) dans le champ d'application sauf
indication contraire. Les Standards se concentrent sur des
exigences critiques et font partie du dispositif global de gestion
des risques permettant au Groupe d'avoir une compréhension
précise des risques à la fois au niveau du Groupe et au niveau
local.
Les Directeurs Généraux des sociétés du Groupe AXA doivent
certifier annuellement auprès du Directeur Général du Groupe
qu'au meilleur de leur connaissance les sociétés sous leur
responsabilité sont en conformité avec les standards du
Groupe. Les Conseils d'Administration des sociétés du Groupe
AXA doivent être formellement informés des certifications
annuelles, ainsi que de tout manquement matériel, des cas de
non-conformité et des plans d'atténuation associés afin de suivre
les progrès des actions correctives.
Veuillez noter que dans les paragraphes suivants AXA SA est
compris dans le scope des entités locales.
Gestion des risques : la gestion des risques est une responsabilité
locale, conformément aux standards et orientations du GRM.
Les rôles et responsabilités des équipes de gestion des risques
locales sont validés conjointement par les Comités Exécutifs
des entités locales et le Directeur des Risques du Groupe pour
assurer l'alignement des intérêts centraux et locaux.
Les missions requises des équipes locales de gestion des risques
sont a minima :
■ de coordonner localement la deuxième ligne de défense à
travers un cadre de gouvernance spécifique ;
■ de veiller à ce que l'appétence aux risques soit mise en œuvre
vis-à-vis de tous les risques de manière cohérente au regard de
l'appétit au risque du Groupe, avec un reporting, des limites de
risques et des processus de décision renforcés ;
■ de fournir une seconde opinion sur les processus clés, tels que
la définition des caractéristiques des nouveaux produits en
amont de leur lancement, les niveaux de provisions, les études
de gestion actif-passif et d'allocation d'actif et les stratégies
de réassurance ;
■ concernant le Modèle Interne, de veiller à l'adéquation au profil
de risque local, à la mise en œuvre, à l'examen approfondi et
à la validation du Modèle Interne.
Les Directeurs des Risques locaux dirigent les départements
locaux de gestion des risques au sein de chaque entité
opérationnelle et rendent compte de leurs activités à la fois
au Directeur Général de l'entité et au Directeur des Risques
Groupe. Ils sont indépendants des départements opérationnels
et des départements d'audit. Les Directeurs des Risques locaux
rendent régulièrement compte de leurs activités au Conseil
d'Administration local (ou l'un de ses Comités) sur les questions
de gestion des risques.
Leurs équipes sont responsables du contrôle et de la gestion des
risques, conformément aux politiques et limites du Groupe, et de
la validation des décisions d'investissements et de souscription
à travers les Comités de Risque locaux. Le Directeur des Risques
du Groupe préside les réunions du Comité des Risques, composé
des Directeurs des Risques des principales filiales du Groupe,
et qui se réunit tous les trimestres et organise une session
téléphonique tous les mois.
Contrôle interne : le contrôle interne est une responsabilité
locale conformément au standard et à la politique Contrôle
Interne. Les filiales sont tenues de :
■ définir et documenter leurs contrôles et leurs procédures
de contrôle couvrant les risques et processus importants
(première ligne de défense) ;
■ vérifier régulièrement et de remettre en question l'efficacité
de l'environnement de contrôle (deuxième ligne de défense) ;
■ mettre en œuvre un suivi exhaustif et un reporting des
déficiences de contrôles internes auprès de la Direction afin
de s'assurer que les défaillances soient rectifiées de manière
adéquate et en temps voulu.
Les responsables du contrôle interne locaux (ou équivalent)
sont indépendants des activités opérationnelles et rendent, de
préférence, compte au Directeur des Risques. Les responsables
du contrôle interne locaux (ou équivalent) rendent régulièrement
compte de leurs activités au Comité des Risques local et au
Comité d'Audit local sur les questions de contrôle interne.
Conformité : Il incombe aux fonctions conformité locales de
mener une évaluation annuelle des risques liés à la conformité
afin d'identifier les principaux risques de conformité auxquels
les activités opérationnelles du Groupe sont exposées. Sur la
base de cette évaluation, un plan de conformité doit être élaboré
à la fin de chaque année pour l'année suivante. Les fonctions
conformité locales doivent rendre compte régulièrement à
la Direction locale et aux Comités d'Audit locaux (ou organe
équivalent) des problématiques majeures de conformité,
y compris les principaux risques liés à la conformité, les
modifications réglementaires majeures ayant des incidences sur
la conformité, le plan annuel de conformité, le suivi des actions
non encore réalisées relatives à des recommandations faites
pendant les revues sur place ou à distance ainsi que toute autre
question importante nécessitant une remontée hiérarchique.
Fonction actuarielle : Les responsables locaux de la fonction
actuarielle reportent aux équipes Finance, Risque ou à leur
Directeur Général ainsi qu'au responsable de la fonction
actuarielle Groupe. Leurs missions sont, de manière similaire à
la fonction actuarielle Groupe, conformes avec l'article 48 de la
Directive Solvabilité II.
265
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES
5.2 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES
Les responsables locaux de la fonction actuarielle rédigent
un rapport actuariel soumis à un organe d'administration, de
direction ou de surveillance, a minima annuellement. Le rapport
identifie les déficiences et fournit des recommandations pour
y remédier.
Les responsables locaux de la fonction actuarielle alertent le
Comité Exécutif local/le Conseil d'Administration local ainsi
que le responsable de la fonction actuarielle Groupe de toute
déficience matérielle relevant de son domaine d'intervention.
Le responsable de la fonction actuarielle Groupe préside le
Chief Actuaries meeting composé des responsables locaux de la
fonction actuarielle, qui se rassemble à une fréquence régulière.
REPORTING FINANCIER, CONTRÔLE
DES OBLIGATIONS D'INFORMATION ET
PROCÉDURES
Périmètre de responsabilités
Au sein de la Direction Financière du Groupe, le département
PBRC (Plan Budget Result Central) est chargé des missions de
consolidation, de contrôle de gestion, et le reporting relatif
aux indicateurs actuariels et aux Solvency II Own Funds. Ces
missions s'exercent dans le cadre des arrêtés réguliers, des
exercices budgétaires et de l'élaboration du plan stratégique.
PBRC travaille en réseau avec les départements correspondants
dans les différentes Directions Financières des entités du Groupe
(départements PBR locaux).
Les départements PBR locaux sont responsables de l'élaboration
de leur contribution respective aux États Financiers consolidés.
Les principales missions de PBRC recouvrent notamment :
■ le développement des standards de comptabilité et de
5
reporting ;
■ la gestion des instructions avec les filiales pour les différents
exercices ;
■ la gestion du système de consolidation et de reporting
financier du Groupe ;
■ l'élaboration des États Financiers consolidés dans le
respect des normes IFRS et l'analyse d'indicateurs clés de
performance ;
■ la mise en place et l'utilisation des outils de contrôle de
gestion ;
■ la gestion et la consolidation des Solvency II Own Funds, des
indicateurs actuariels liés ;
■ la coordination de l'élaboration des Rapports Annuels du
Groupe déposés auprès de l'AMF ;
■ la coordination de l'élaboration des documents déposés
auprès de l'ACPR relatifs au régime Solvabilité II ;
■ les relations avec les Commissaires aux comptes, et
notamment à l'égard de leur contribution aux réunions du
Comité d'Audit autant que besoin ;
■ la coordination de l'élaboration de la Déclaration de
performance extra-financière ; et
■ le pilotage de la convergence des processus, des systèmes
et des organisations comptables des activités d'assurance en
Europe.
Le département PBRC a défini et mis en place un ensemble
de directives et procédures afin d'assurer que le processus de
consolidation permette une production ponctuelle et fiable des
comptes consolidés. Ce processus de consolidation est basé sur
les éléments suivants :
Définition de standards et utilisation
d'un système d'information centralisé
Les standards comptables du Groupe, conformes aux normes
comptables et réglementaires en vigueur, sont formalisés
dans le « Manuel des Principes Comptables du Groupe AXA »
et régulièrement mis à jour par une équipe d'experts du
département PBRC. Ces standards sont soumis à l'examen
des Commissaires aux comptes d'AXA avant d'être mis à la
disposition des filiales d'AXA.
Les processus de consolidation et de contrôle de gestion du
Groupe reposent sur « Magnitude », système d'information
central. Cet outil est géré et actualisé par une équipe dédiée.
Ce système permet également de fournir les informations
nécessaires au contrôle de gestion et de produire les Solvency II
Own Funds. Le processus d'élaboration et de validation de
l'information utile au contrôle de gestion et au calcul des
Solvency II Own Funds est analogue à celui de la production de
l'information financière consolidée.
Mécanismes de contrôle
Les entités sont responsables de la saisie et du contrôle des
données comptables et financières qui doivent être conformes
au Manuel des Principes Comptables du Groupe AXA et refléter
les règles de consolidation prévues par les normes comptables
internationales IFRS. À cet égard, le Directeur Financier de chaque
entité s'engage, par une signature formelle, sur la fiabilité de leur
contribution respective aux données consolidées reportées dans
« Magnitude » et sur leur conformité avec le Manuel des Principes
Comptables du Groupe AXA et les instructions dans tous les
référentiels produits (IFRS, indicateurs actuariels et Solvency II
Own Funds) dans le cadre du programme IFC.
Au niveau central, les équipes PBRC dédiées aux relations avec
les entités analysent les informations comptables, financières et
économiques reportées par les entités. Ces équipes analysent
notamment la conformité avec le Manuel des Principes
Comptables du Groupe AXA et les standards du Groupe en
matière actuarielle.
266
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES
5
5.2 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES
Contrôle interne sur le reporting financier
(ICOFR)
L'ICOFR du Groupe AXA est un processus conçu sous la
supervision du Directeur Financier du Groupe et du Directeur
des Risques du Groupe afin d'obtenir une assurance raisonnable
sur la fiabilité du reporting financier et l'établissement des États
Financiers consolidés.
Dans ce contexte, et sur la base du Standard Contrôle Interne
du Groupe, le Groupe a mis en place un programme global géré
par la Direction des Risques du Groupe, intitulé Contrôle interne
financier (Internal Financial Control – IFC), conçu pour fournir
au Directeur Général une base raisonnable pour conclure à
l'efficacité de l'ICOFR du Groupe à l'issue de chaque exercice.
Le programme IFC repose sur le Standard IFC du Groupe, qui
régit les principes de contrôle interne et de gouvernance. Le
Standard IFC du Groupe est basé sur le référentiel dénommé
Internal Control – Integrated Framework publié par le Committee
of Sponsoring Organizations of the Tradeway Commission (COSO).
Ce référentiel est conçu pour assurer la qualité et la cohérence
d'ensemble du reporting financier du Groupe et fournir un
référentiel pour le programme annuel IFC, en précisant le
périmètre et la gouvernance de ce programme.
Les entités du périmètre IFC sont tenues de documenter les
principaux processus et contrôles clés qui permettent de réduire
à un niveau acceptable les risques d'erreurs significatives ou de
fraudes dans les états financiers. Cette activité est réalisée sous
la supervision du Directeur Financier, sponsor du programme
IFC. La fonction indépendante IFC, faisant partie du département
de gestion de risques dans la plupart des entités, est chargée de
tester la conception et l'efficacité opérationnelle de ces contrôles
clés et de s'assurer que les éventuelles déficiences de contrôle
identifiées sont corrigées.
À la fin de chaque année, les entités du périmètre sont tenues
de procéder à l'évaluation de leur ICOFR dans le cadre d'une
procédure de certification interne, qui requiert la validation
formelle des responsables de processus et la rédaction d'un
rapport dans lequel le Directeur Financier et le Directeur des
Risques de l'entité présentent leurs conclusions sur l'efficacité
de l'ICOFR.
Contrôles et procédures de communication
Le Groupe a mis en place un processus interne de revue et
de certification qui requiert de chaque membre du Comité
de Direction, des Directeurs Financiers et de certains cadres
dirigeants qu'ils certifient divers éléments présentés dans le
Document d'Enregistrement Universel du Groupe.
Ce processus est basé sur les quatre piliers suivants :
1. un certificat remis à PBRC par le Directeur Financier de
chaque filiale (CFO Sign-Off Certificates), en même temps
que les informations financières consolidées relatives à la
filiale ;
2. un rapport de gestion sur le programme IFC (IFC Management
Report) soumis par le Directeur Financier ou un autre cadre
dirigeant de chaque entité incluse dans le programme dédié
à l'ICOFR ;
3. un certificat de contrôles et procédures de communication
remis par les membres du Comité de Direction d'AXA, les
Directeurs Financiers et certains autres cadres dirigeants
en vertu desquels chacune de ces personnes est tenue de
revoir le Document d'Enregistrement Universel du Groupe
et de certifier formellement (i) l'exactitude et l'exhaustivité
des informations concernant les entités dont il est
responsable et (ii) l'efficacité des contrôles et procédures de
communication et de l'ICOFR au sein des entités dont il est
responsable (avec notamment la communication expresse
de toutes insuffisances ou défaillances significatives).
De plus, dans le cadre de ce processus, chacune de ces
personnes est tenue d'examiner et de commenter un
certain nombre d'informations transverses contenues dans
le Document d'Enregistrement Universel et relatives aux
risques ou autres sujets d'importance ;
4. une certification du Directeur Financier sur les Notes aux
États Financiers consolidés : PBRC met à disposition des
Directeurs Financiers la contribution des entités dont
ils sont responsables aux Notes aux États Financiers
consolidés pour leur permettre de certifier l'exactitude et
l'exhaustivité des informations contenues dans le Document
d'Enregistrement Universel du Groupe.
Pour de plus amples informations, veuillez vous reporter à
l'Annexe I – « Évaluation Annuelle du contrôle interne sur le
reporting financier » du présent Rapport Annuel.
CONCLUSION
Le Groupe a mis en place un système de contrôle interne que la
Direction considérer comme approprié et adapté aux activités
du Groupe et à l'échelle globale de ses opérations.
Néanmoins, indépendamment de la qualité de sa conception,
tout système de contrôle interne présente des limites qui lui
sont inhérentes et ne peut fournir de certitude ou de garantie
absolue contre la matérialisation de risques et les défaillances de
contrôle. Même des systèmes considérés comme efficaces par la
Direction ne peuvent pas prémunir contre, ni détecter toutes les
erreurs humaines, tous les dysfonctionnements des systèmes,
toutes les fraudes ou toutes les informations erronées et donnent
des assurances tout au plus raisonnables.
267
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES
5
5.2 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES
I
Évaluation interne des risques et de la solvabilité (ORSA) (1)
(1) Ces informations n'étant pas requises par les normes IFRS, elles ne font pas partie des États Financiers consolidés et ne sont donc pas couvertes par le
rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.
POLITIQUE DU GROUPE ET GOUVERNANCE
Au titre de Solvabilité II, le Groupe et certaines de ses filiales
(sont ici visées les entités d'assurance et de réassurance de
l'Union européenne et les entités hors Union européenne qui
sont dans le périmètre du Modèle Interne) ont l'obligation à titre
individuel de produire une évaluation interne des risques et de la
solvabilité ou ORSA, qui fait l'objet d'un rapport déposé auprès
de l'autorité de contrôle nationale compétente. Au niveau du
Groupe, le Directeur des Risques du Groupe est en charge du
développement de la politique interne en matière d'ORSA, de
la mise en œuvre du processus de production des ORSA et de la
coordination du reporting relatif aux ORSA.
La politique interne en matière d'ORSA établit des standards
minimums pour l'évaluation et le reporting des risques propres
et de la solvabilité devant être appliqués au sein du Groupe. Il est
attendu de tous les Directeurs des Risques, au niveau de chacune
des entités, qu'ils promeuvent et pilotent la mise en conformité
avec cette politique interne.
Le rapport ORSA du Groupe fait l'objet d'un examen annuel par le
Comité Solvabilité II pour être ensuite présenté dans un premier
temps à l'ARCC et au Comité d'Audit ainsi qu'au Comité Financier
et des Risques du Conseil d'Administration avant d'être soumis
au Conseil d'Administration, lequel approuve les conclusions du
rapport ORSA pour le Groupe et en autorise son dépôt auprès
de l'ACPR.
Outre le Rapport Annuel ORSA, une évaluation trimestrielle est
réalisée afin de mettre à jour la position de risque du Groupe
par rapport aux limites d'appétit aux risques et d'adapter
en conséquence les mesures de gestion y afférentes. Ces
informations font l'objet d'une notification à l'ARCC, qui
revoit de manière régulière toute problématique matérielle
d'audit, de risques ou de conformité aux exigences légales et
réglementaires, et au Comité Financier et des Risques du Conseil
d'Administration.
OBJECTIF ET CONTENU
L'ORSA est une composante essentielle de notre gestion des
risques, et recouvre les procédures d'identification, d'évaluation,
de gestion et de présentation de rapports sur les risques de court
à moyen terme associés à notre activité, dans le but d'évaluer les
besoins de solvabilité globaux liés au profil de risque du Groupe.
L'ORSA englobe principalement la gestion des risques et les
activités financières, qui sont organisées autour des processus
suivants :
■ le capital de solvabilité requis (Solvency Capital Requirement
– SCR) et le calcul des fonds propres éligibles trimestriels
(Eligible Own Funds – EOF) ;
■ le reporting relatif au risque de liquidité ;
■ la planification stratégique et les projections financières ;
■ le processus d'appétit au risque (risk appetite process) ;
■ l'analyse et le pilotage des stress tests et scenarii de tests ; et
■ l'examen et l'évaluation de la réputation, de la réglementation,
des risques émergents et stratégiques et réputationnels.
Le rapport ORSA fournit une évaluation :
■ des besoins de solvabilité du Groupe au travers de l'estimation
des risques quantifiables en considérant les mesures de
prévention et gestion des risques mises en œuvre dans
le contexte économique à cette date, dans la stratégie
opérationnelle adoptée et dans les limites autorisées
d'appétence aux risques. Les analyses des scenarii de stress
sont conduites de manière à s'assurer de l'adéquation du
capital économique évalué. Ce processus s'appuie sur le
cadre de gestion des risques de l'entreprise (Enterprise Risk
Management), notamment en ce qui concerne l'identification,
le suivi et le pilotage des risques non quantifiables ;
■ de la conformité continue avec (i) les exigences réglementaires
de capital, notamment par le biais d'une évaluation de la
capacité à satisfaire aux exigences réglementaires de capital du
régime Solvabilité II, en ayant recours au Modèle Interne, ainsi
que (ii) les exigences réglementaires de provisions techniques.
Les analyses des scenarii de stress sont conduites de manière
à s'assurer de l'adéquation du capital économique évalué. Par
ailleurs, le recours étendu aux résultats du Modèle Interne
dans le cadre des processus de prise de décisions stratégiques
crée une boucle de remontée de l'information permettant
d'améliorer la modélisation en fonction de l'évolution du profil
de risque du Groupe ; et
■ de la mesure dans laquelle le profil de risque du Groupe
s'éloigne des hypothèses sous-tendant le capital de solvabilité
requis calculé avec le Modèle Interne. Des tests approfondis
de validation sont menés afin d'évaluer la pertinence du
Modèle Interne et la marge d'erreur du modèle. Les limites
du Modèle Interne et du plan d'évolution résultant des activités
de validation font l'objet d'une présentation.
268
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES
5
5.2 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES
I
Le Modèle Interne (1)
(1) Ces informations n'étant pas requises par les normes IFRS, elles ne font pas partie des États Financiers consolidés et ne sont donc pas couvertes par le
rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.
Pour de plus amples informations sur les exigences
réglementaires de capital et de solvabilité auxquelles se trouve
soumis le Groupe, et notamment au titre du régime Solvabilité II,
veuillez vous reporter à la Section 7.3 « Informations générales
- Cadre réglementaire et contrôle » du présent Rapport Annuel.
Le Groupe a développé un modèle robuste de capital économique
depuis 2007. Le modèle interne du Groupe (« Modèle Interne »)
est utilisé dans le cadre de son système de gestion des risques et
de ses processus de prise de décision. L'ACPR a approuvé l'usage
par le Groupe de son Modèle Interne pour calculer son capital de
solvabilité depuis l'entrée en vigueur de Solvabilité II. Ce Modèle
Interne englobe l'utilisation du modèle de capital économique
du Groupe pour l'ensemble des entités majeures.
Le Groupe AXA continue de revoir régulièrement le champ
d'application, les méthodologies sous-jacentes et les hypothèses
du Modèle Interne et ajuste en conséquence son capital de
solvabilité requis. De plus, le Modèle Interne d'AXA a été et peut
être révisé périodiquement conformément aux réglementations
en vigueur. Toutefois, toute modification majeure du Modèle
Interne serait soumise à l'approbation préalable de l'ACPR,
qui pourrait exiger des ajustements du niveau du capital de
solvabilité requis. En outre, le Groupe suit les travaux de l'Autorité
européenne des assurances et des pensions professionnelles
(European Insurance and Occupational Pensions Authority –
EIOPA), qui devrait continuer à conduire des revues de cohérence
des modèles internes des assureurs européens. De telles revues
pourraient conduire à des modifications supplémentaires de
la réglementation applicable ou à des recommandations
prudentielles destinées à permettre une plus grande convergence
des modèles internes et à renforcer le contrôle des groupes
internationaux, ainsi qu'à des modifications de modèles internes
et de capital requis sous Solvabilité II.
L'objectif principal que poursuit le Groupe en utilisant le Modèle
Interne plutôt que la formule standard Solvabilité II est de
refléter au mieux le profil de risque du Groupe dans son capital
de solvabilité requis. Cette volonté se reflète dans plusieurs
objectifs :
■ prendre en compte les spécificités locales : le Groupe AXA est
un groupe mondial et couvre un large éventail de marchés
dans le secteur de l'assurance, avec une variété de produits
proposés s'adressant à certaines tranches de la population
et avec des expositions variables au risque. Il est dès lors
approprié, dans la mesure du possible, de calibrer des critères
de stress spécifiques à ces profils de risque et de permettre aux
bénéfices tirés de la diversification des risques qui en résulte
de s'étendre à l'ensemble de ces marchés ;
■ confronter les défauts inhérents à la formule standard : à
partir de son expertise, le Groupe est en mesure d'améliorer
l'approche de la formule standard (qui est naturellement
contrainte du fait de sa portée générale et qui ne porte pas sur
l'ensemble des risques quantifiables) et possède des modèles
plus adaptés à ce champ ; et
■ permettre une meilleure évolution du modèle au fil du temps :
au fur et à mesure que l'expérience du Groupe augmente,
que ses activités se développent sur de nouveaux marchés
et que les innovations en matière de produits font naître de
nouveaux risques à prendre en considération, la flexibilité
d'un modèle interne permet de refléter les spécificités de ces
développements.
Le Modèle Interne est fondé sur une définition commune des
risques utilisée de façon uniforme au sein du Groupe. Il vise à
s'assurer que la cartographie des risques du Groupe est complète
et appliquée de manière cohérente au sein du Groupe et que
des procédures et un reporting efficaces sont en place de sorte
que les rôles et responsabilités soient attribués afin d'identifier,
mesurer, piloter, gérer et signaler les risques clés.
La grille de risques du Groupe
(2)
vise à identifier tous les
risques significatifs auxquels se trouvent exposées les activités
d'assurance du Groupe. La structure du Modèle Interne a pour
objectif d'absorber tous les risques significatifs auxquels le
Groupe se trouve exposé, de l'évaluation des risques conduite
au niveau des sous-catégories de risques jusqu'à l'agrégation
d'ensemble des catégories de risques.
Les méthodologies sous-jacentes ainsi que les hypothèses
utilisées dans le modèle de capital économique sont
régulièrement révisées afin de s'assurer qu'elles reflètent
correctement le profil de risque du Groupe et de nouvelles
méthodes sont développées et intégrées de manière régulière
(en conformité avec la politique du Groupe en matière de
modification du Modèle Interne).
Le capital de solvabilité requis, calculé sur la base du Modèle
Interne, correspond à la valeur en risque (Value at Risk – VaR)
des fonds propres avec un niveau de confiance de 99,5 % à
horizon d'un an. En d'autres termes, le capital de solvabilité
requis est le capital nécessaire pour résister à un choc extrême
susceptible de se produire avec une probabilité de 0,5 %, c'est-à-
dire un événement bicentenaire. Il vise à inclure tous les risques
quantifiables importants (risques de marché, risque de crédit,
risques d'assurance et risques opérationnels) et refléter le profil
diversifié du Groupe.
Outre les risques qui impactent le capital de solvabilité requis par
le biais des calculs établis dans le cadre de son Modèle Interne,
le Groupe surveille également le risque de liquidité, le risque de
réputation, le risque stratégique, les risques réglementaires ainsi
que les risques émergents.
(2) La grille de risques du Groupe est conçue pour identifier tous les risques auxquels se trouvent exposées les activités du Groupe. Les catégories de risques
sont ensuite divisées en sous-catégories de risques. L'évaluation des risques est conduite au niveau de ces sous-catégories. La grille de risques est
régulièrement révisée et validée au niveau du Groupe.
269
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES
5
5.2 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES
LE RATIO DE SOLVABILITÉ II DU GROUPE
Outre l'évaluation du capital de solvabilité requis, qui entend
couvrir tous les risques quantifiables auxquels le Groupe est
exposé (risques d'assurance, financier et opérationnel), le Groupe
réalise des analyses de sensibilité de son ratio de Solvabilité II
aux risques et événements significatifs.
Ces analyses quantifient, par exemple, l'impact potentiel sur le
ratio de solvabilité du Groupe (i) des chocs financiers sur les
écarts de rendement des émissions obligataires du secteur privé
et d'obligations souveraines, sur les taux d'intérêt et sur les titres
de capital, et de la migration de crédit, (ii) d'un large éventail de
chocs reflétant des événements de stress historiques (tels que
la crise financière de 2008-2009, la crise financière de 2011) et
(iii) de chocs calibrés comme celui d'une pandémie bicentenaire
sur nos expositions liées à la mortalité, d'une sinistralité causée
par des catastrophes naturelles ou par des risques opérationnels
d'une amplitude vicennale.
Ces analyses de sensibilité ne prennent pas en compte les
mesures préventives de la Direction qui pourraient, si elles
étaient prises, avoir pour effet de limiter l'impact des chocs
considérés, ni n'indiquent de quelque manière que ce soit une
probabilité d'occurrence et sont conçues aux seules fins de :
■ démontrer que le ratio de solvabilité du Groupe résiste à un
large spectre de chocs ;
■ s'assurer à travers le dispositif d'appétit au risque que la
Direction examine et est informée des risques auxquels
le Groupe est exposé, comprend les conséquences d'un
développement défavorable de ces risques, et a des plans
d'action pouvant être mis en œuvre en cas de survenance de
l'un de ces évènements ; et
■ vérifier la robustesse du Modèle Interne.
Le ratio de solvabilité II du Groupe au 31 décembre 2023, publié
le 22 février 2024, était évalué à 227 % (1), en comparaison avec
215 % au 31 décembre 2022, et atteint la cible de 190 % que le
Groupe s'est fixée.
GOUVERNANCE DU MODÈLE INTERNE
Au niveau du Groupe, les organes impliqués dans la gouvernance
du Modèle Interne sont les suivants :
■ le Conseil d'Administration examine le Modèle Interne et
autorise la demande d'approbation auprès de l'ACPR pour
toute modification majeure du Modèle Interne ;
■ l'ARCC (Le Comité d'Audit, des Risques et de la Conformité) ;
■ le Comité Solvabilité II.
Au niveau du Groupe, le Modèle Interne est examiné, testé et
validé de manière continue par le Comité Solvabilité II. Le Comité
Solvabilité II est assisté d'un comité technique en charge de la
revue du Modèle Interne et de la présentation des conclusions
de ses revues au Comité Solvabilité II. Le Comité Solvabilité II
revoit également les processus de validation et d'amendement
du Modèle Interne et fait la liaison avec la gouvernance locale.
Il revoit également les conclusions des activités de validations
régulières.
VALIDATION DU MODÈLE INTERNE
Le Groupe AXA a mis en place et documenté un processus de
validation du Modèle Interne afin de vérifier sa performance
et son adéquation continue. Cette procédure de validation et
la gouvernance qui y est associée sont documentées dans la
politique de validation du Groupe, telle qu'approuvée par l'ARCC.
La politique de validation du Groupe est complétée par des
politiques locales de validation précisant les procédures de
validation et identifiant les responsables concernés.
La procédure de validation ne s'applique pas seulement aux
aspects quantitatifs du Modèle Interne (données saisies,
théorie et méthodologie, paramètres et hypothèses, données,
résultats) mais englobe également ses aspects qualitatifs : avis
d'expert, documentation, gouvernance du Modèle Interne, test
d'utilisation, systèmes/I T.
Le département de gestion des risques effectue régulièrement
des opérations de validation intégrées, telles que décrites dans
la politique de validation du Modèle Interne, principalement
organisée autour de :
■ la validation de la structure du modèle, des choix de
modélisation, des paramètres et des hypothèses ;
■ la validation du calcul et des résultats du capital de solvabilité
requis.
Ces tâches sont principalement effectuées par le département de
gestion des risques en charge du Modèle Interne, et notamment
par le biais d'activités de contrôle et de validation en ayant
recours à des instruments de validation tels que les tests de
sensibilité, backtesting, tests de scénario, analyses de stabilité
ainsi que toute autre opération pertinente.
Ces procédures de validation sont complétées par une analyse
critique et une validation indépendantes des hypothèses, des
paramètres clés et des résultats menées par différents comités
(et notamment des comités d'hypothèses, des comités de
calibrage et des comités d'approbation) afin d'assurer un niveau
d'expertise et d'autorité hiérarchique adéquat.
En particulier, le département de la gestion des risques du
Groupe procède à des tests indépendants portant sur les choix
de modèles locaux, les paramètres, hypothèses ou calibrage
locaux ainsi que sur les résultats locaux.
Outre cette validation entièrement intégrée, soumise à l'examen
et l'approbation du Directeur des Risques du Groupe, un
processus global d'examen indépendant a été conçu et mis
en œuvre afin de fournir un confort suffisant à la Direction et
au Conseil d'Administration quant au caractère « adapté à sa
finalité » du modèle et de ses résultats.
(1) Le ratio de Solvabilité II est principalement estimé selon le modèle interne d'AXA, calibré sur la base d'un choc bicentenaire. Pour plus d'information, veuillez
vous reporter à la Section 5.2 « Contrôle interne et gestion des risques - Le Modèle Interne » du présent Rapport Annuel. Le ratio de Solvabilité II du Groupe
sera finalisé avant la publication du rapport sur la solvabilité et la situation financière (Solvency and Financial Condition Report – SFCR) attendu d'ici le
17 mai 2024.
270
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES
5
5.2 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES
Les examens indépendants sont menés par les deux équipes
internes suivantes :
■ les équipes IFC, au niveau local comme au niveau du Groupe,
en charge d'évaluer l'efficacité du dispositif de contrôle interne
sur Solvabilité II, sur la base du test de processus et contrôles
portant sur les fonds propres éligibles et le capital de solvabilité
requis devant intervenir au moins une fois par an ; et
■
l'équipe en charge de la revue du Modèle Interne (Internal Model
Review – IMR), une équipe du Groupe en charge de la revue
actuarielle approfondie du Modèle interne sous la supervision des
équipes locales, de la conception et de la méthodologie lorsque
développées localement et de la mise en œuvre à l'échelon
local des principes du Groupe le cas échéant. Les contrôles de
l'équipe IMR sont réalisés sur une base glissante trisannuelle,
indépendamment des échéances du calendrier du Groupe.
L'IMR aussi bien que l'IFC sont totalement indépendantes du
développement, de la gouvernance et de la gestion du Modèle
Interne.
De plus, des tiers indépendants ont été mandatés pour produire
une opinion positive au Conseil d'Administration du Groupe AXA
sur la conformité du modèle interne avec les exigences de la
Directive Solvabilité II. Cette opinion indépendante est fournie
sur la base des résultats et des processus de l'exercice 2022 pour
le Groupe AXA et les entités concernées.
À l'issue du processus de validation annuel, un rapport résumant
les conclusions des activités de validation internes intégrées
(couvertes par le GRM) et indépendantes (couvertes par IMR,
IFC) ainsi que le rapport des tiers indépendants susmentionnés
sont présentés au Conseil d'Administration.
I
Gouvernance de la stratégie d'investissement
et de la gestion actif-passif (ALM)
En tant que groupe d'assurance, la stratégie d'investissement du
Groupe AXA est principalement régie par la gestion actif-passif
(ALM). L'objectif principal de toute décision d'investissement est
de garantir que le Groupe puisse répondre à ses engagements et
ses obligations envers ses assurés, de protéger la solvabilité du
Groupe et de ses entités et de générer des rendements élevés
dans la durée.
GOUVERNANCE GÉNÉRALE
DES INVESTISSEMENTS
Le Directeur des Investissements du Groupe dirige la
communauté de Directeurs des Investissements locaux couvrant
toutes les entités assurantielles du Groupe et le Département
Central d'Investissement & de Gestion Actif-Passif et dépend
directement du Directeur Financier du Groupe. Il est chargé
notamment d'aligner la stratégie d'investissement d'AXA avec
la stratégie plus globale du Groupe, y compris ses engagements
en matière d'investissement responsable, de promouvoir une
meilleure coopération entre les entités, d'améliorer la stratégie
et la méthodologie d'investissement et de piloter les décisions
d'investissement.
Au sein des entités locales, les activités d'investissement et
de gestion actif-passif sont pilotées par les Directeurs des
Investissements locaux. Ces derniers gèrent leur portefeuille
local en veillant à optimiser le ratio rendement/risque, maintenir
une chaîne de diffusion de l'information au sein du Groupe et
collaborer en relation étroite avec les gestionnaires d'actifs et
les parties prenantes au niveau local. Ils sont en particulier
responsables de la performance des investissements ainsi que
de la mise en œuvre et du déploiement d'une gestion actif-passif
efficace.
COMITÉS D'INVESTISSEMENT DU GROUPE
ET LOCAUX
Afin de coordonner efficacement les processus de décision
locaux et globaux, les décisions au sein de la communauté des
investissements sont prises par deux principaux organes de
gouvernance :
■ le Comité d'Investissement du Groupe présidé par le
Directeur Financier du Groupe. Ce comité définit la stratégie
d'investissement du Groupe, gère l'allocation tactique des
actifs, évalue les opportunités de nouveaux investissements
et pilote la performance des investissements du Groupe ; et
■ le Comité des Risques Financiers du Groupe co-présidé par le
Directeur des Risques du Groupe et par le Directeur Financier
du Groupe. Le Directeur des Investissements du Groupe est
aussi membre de ce comité (se reporter au paragraphe « Le
Comité d'Audit, des Risques et de la Conformité » ci-dessus).
Un Comité d'Investissement et ALM est organisé au sein de
chaque entité du Groupe, ce dernier fonctionnant autour d'un
cahier des charges adopté par le Comité de Direction local.
Ces comités sont chargés, entre autres, de définir l'allocation
stratégique d'actifs, d'autoriser et piloter les investissements,
d'assurer le respect des obligations de conformité locales et
d'examiner la participation de l'entité concernée aux initiatives
d'investissements syndiquées par le Groupe.
ÉTUDES ACTIF-PASSIF ET ALLOCATION
STRATÉGIQUE D'ACTIFS
L'objectif de la gestion actif-passif est d'assurer une
correspondance entre les actifs et les passifs résultant de la vente
des polices d'assurance. L'objectif est de définir une allocation
stratégique d'actifs telle que ces passifs puissent être supportés
avec le plus haut degré de confiance, tout en maximisant le
retour sur investissement attendu.
271
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES
5
5.2 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES
Les études actif-passif sont réalisées par le département
Investissements & Gestion Actif-Passif avec le soutien des
gestionnaires d'actifs quand nécessaire et sont sujettes à une seconde
opinion du département de gestion des risques. Ils utilisent des
méthodologies et des outils de modélisation qui développent des
scenarii déterministes et stochastiques du comportement possible
des engagements d'un côté (au passif du bilan) et du comportement
des marchés financiers de l'autre (à l'actif du bilan) tout en prenant
en compte les interactions existantes entre ceux-ci. Sur la partie
actifs, de telles études ont pour objectif de maximiser le retour sur
investissement attendu du portefeuille en fonction d'un niveau
de risque préalablement défini. De plus, plusieurs contraintes
additionnelles sont prises en compte, telle que les contraintes
de capital imposées par Solvabilité II, la stabilité des revenus, la
protection de la marge de solvabilité, la préservation de la liquidité,
ainsi que l'adéquation du capital aux exigences locales et consolidées.
Les contraintes de gestion actif-passif sont aussi prises en
compte lors de la conception de nouveaux produits, dans le
cadre du processus d'approbation des produits d'assurance (voir
la Section 5.6 « Risques d'assurance - Approbation des produits »
du présent Rapport Annuel).
Au niveau de l'entité, l'allocation stratégique d'actifs résultant de
l'étude de gestion actif-passif doit être revue par le département
de gestion des risques local, qui s'assure en particulier du respect
des limites prédéfinies d'appétence aux risques, avant d'être
validée par le Comité d'Investissement et ALM local.
LE PROCESSUS D'APPROBATION
DES INVESTISSEMENTS
Les opportunités d'investissement, telles que les investissements
complexes, les nouvelles stratégies ou les nouvelles structures,
sont soumises à un processus d'approbation des investissements
(Investment Approval Process – IAP), conformément au troisième
pilier de la gestion des risques du Groupe (deuxième opinion
systématique sur les processus clés). L'IAP permet d'assurer
que les caractéristiques essentielles de l'investissement,
telles que les attentes quant aux risques et à la performance
de l'investissement, l'expérience et l'expertise des équipes de
gestion des investissements, ainsi que les enjeux comptables,
fiscaux, légaux et de réputation, sont analysées.
Pour tout investissement significatif, le processus d'approbation
des investissements est réalisé au niveau du Groupe, en fonction
du montant de l'investissement et du nombre d'entités qui y
participent. La réalisation du processus est soumise à la
production d'une seconde opinion indépendante de la part du
département GRM. L'IAP est mis en œuvre et complété au niveau
local en cas de particularités réglementaires locales (incluant
l'imposition et les spécificités comptables).
Des IAP locaux sont aussi conduits en suivant le même principe
pour tout investissement dans une nouvelle catégorie d'actifs
pour l'entité locale concernée.
GOUVERNANCE DES PRODUITS DÉRIVÉS
Les produits qui requièrent un programme de couverture basé
sur des instruments dérivés sont définis et exercés avec le soutien
des équipes dédiées au sein d'AXA Investment Managers et
d'AXA SA. De la même façon, ce dispositif assure que toutes les
entités bénéficient de l'expertise technique, d'une protection
juridique et d'une bonne exécution des transactions dans le
cadre de la gouvernance des produits dérivés.
Les stratégies de produits dérivés sont examinées par les Comités
d'Investissement et ALM locaux. De plus, il existe une séparation
des responsabilités entre les personnes responsables des
décisions d'investissement, celles qui exécutent les transactions,
celles qui réalisent les opérations et celles qui gèrent les relations
avec les dépositaires. Cette séparation des responsabilités vise
en particulier à éviter tout conflit d'intérêts.
Les risques de marché provenant des produits dérivés sont
régulièrement examinés en tenant compte des contraintes de
gestion (telles que l'appétit au risque et le Modèle Interne). Ce
pilotage est conçu de sorte que les risques de marché provenant
d'instruments monétaires ou dérivés soient contrôlés de manière
appropriée et restent dans les limites prédéfinies.
Le risque juridique est traité à travers la définition d'un accord-
cadre standardisé. Les entités opérationnelles du Groupe ne
peuvent avoir recours aux produits dérivés que si elles sont
couvertes par une documentation légale conforme aux exigences
du standard Groupe. Tout changement par rapport à certaines
réserves réglementaires (définies dans le standard Groupe) doit
être approuvé par le département GRM.
De plus, le Groupe dispose d'une politique centralisée du risque
de contrepartie. Le département GRM a établi des règles sur les
contreparties autorisées, les exigences minimales concernant
le collatéral et les limites d'exposition au risque de contrepartie.
Le risque opérationnel relatif aux dérivés est mesuré et géré dans
le cadre de la gestion des risques opérationnels du Groupe AXA.
De plus, l'exécution et la gestion des opérations sur les produits
dérivés sont centralisées au sein d'équipes dédiées réduisant
ainsi le risque opérationnel.
Le risque de valorisation est aussi traité par des équipes dédiées,
au sein des gestionnaires d'actifs et des banques du Groupe. Ces
dernières évaluent de manière indépendante les positions de
dérivés afin d'obtenir la comptabilisation appropriée, le paiement
et la gestion du collatéral mais aussi les prix proposés par les
contreparties dans le cas où l'entité AXA concernée souhaiterait
initier, interrompre ou restructurer des dérivés. Un tel savoir-faire
nécessite un haut niveau d'expertise qui repose sur une analyse
rigoureuse du marché et sur la capacité à suivre les techniques
les plus avancées pour les nouveaux instruments dérivés.
INVESTISSEMENT ET GESTION D'ACTIFS
Pour une part significative de ses investissements, le Groupe a
recours à l'expertise de gestionnaires d'actifs :
■ les entités AXA locales confient la gestion quotidienne de leur
portefeuille d'actifs à l'entité de gestion d'actifs du Groupe :
AXA Investment Managers. Les responsables d'investissements
locaux pilotent, analysent et vérifient la performance de leurs
gestionnaires d'actifs ;
■ afin de bénéficier d'expertises particulières ou d'accéder à des
régions spécifiques, le Groupe peut aussi confier la gestion de
ses actifs à des gérants externes. Dans ces cas, une analyse
détaillée dudit gérant est réalisée par les communautés
d'investissements et de risque ; de plus, un suivi régulier des
investissements est instauré au niveau local et global.
272
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES
5
5.3 RISQUES DE MARCHÉ
5.3 RISQUES DE MARCHÉ
I
Risques de marché : définition et exposition
Les informations de cette section viennent en complément
de la Section 6.6 - Note 4 « Gestion des risques financiers et
d'assurance » du présent Rapport Annuel. Seules les informations
auxquelles il est fait référence dans la Note 4 sont couvertes
par le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes
consolidés.
Les informations de cette section sont à lire en lien avec le
paragraphe « Risques de marché » de la Section 5.1 « Facteurs
de risque » du présent Rapport Annuel.
Le Groupe AXA est exposé aux risques des marchés financiers
au travers de ses activités de protection financière (c'est-à-dire
l'assurance) ainsi qu'au travers du financement de ses activités
dans le cadre de la gestion des fonds propres et de la dette.
Les risques de marché auxquels sont confrontés les portefeuilles
Dommages, Vie et Santé ont plusieurs origines, parmi lesquelles :
■ la baisse des rendements sur les marchés, qui peut
amener à l'accélération du rythme de l'amortissement des
immobilisations incorporelles ;
■ la baisse des rendements des actifs (liée à une baisse durable
des taux obligataires ou des marchés actions), qui peut réduire
la marge financière des produits en fonds général ou les
chargements sur les produits en unités de compte et impacter
la performance des gestionnaires d'actifs ;
■ une variation des taux obligataires (liée à une hausse des taux
d'intérêt ou des spreads), qui impacte la valeur de marché
des investissements et la valeur de marché des contrats
d'assurance, qui pourrait avoir une incidence défavorable
sur la solvabilité ou la position de liquidité du Groupe, et qui
pourrait augmenter le volume de rachat de certains contrats
en raison de la pression concurrentielle ;
■ la baisse de la valeur de marché d'autres investissements (des
actions, de l'immobilier et des investissements alternatifs), qui
pourrait impacter négativement la solvabilité du Groupe ainsi
que le surplus disponible ;
■ le risque de change des compagnies d'assurance, qui est
relativement limité, les engagements en devises étant
largement adossés à des actifs de même devise, ou faisant
l'objet de couverture, mais qui peut néanmoins réduire la
contribution aux résultats des opérations en Euro ;
■ de plus, les activités Santé et Dommages sont soumises à
l'inflation qui est susceptible d'accroître les indemnités à
verser aux assurés, conduisant à des paiements supérieurs
aux provisions constatées. Ce risque est plus particulièrement
significatif dans les branches à déroulement long mais est pris
en compte par des ajustements tarifaires fréquents ou des
protections spécifiques contre des pics d'inflation.
La politique de gestion mise en œuvre pour couvrir ces risques
fait l'objet d'une adaptation en fonction des types de produits
et des risques y afférents.
Les principaux risques de marché auxquels est exposé le Groupe
AXA sont :
■ risque de taux d'intérêt, spreads et risques actions liés aux
activités opérationnelles des filiales du Groupe ;
■ risque de change lié aux activités opérationnelles des filiales
du Groupe ;
■ risques liés à la gestion de l'exposition au change et de la dette
des holdings.
L'exposition du Groupe AXA aux risques de marché est couverte
par la mesure du capital de solvabilité requis, telle que décrite
dans le paragraphe « Le Modèle Interne » de la Section 5.2
« Contrôle interne et gestion des risques » du présent Rapport
Annuel, et est prise en compte dans le cadre de gestion du risque
de liquidité (se référer à la Section 5.5 « Risque de liquidité » du
présent Rapport Annuel).
273
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES
5
5.3 RISQUES DE MARCHÉ
I
Contrôle et atténuation du risque
Pour plus d'informations sur le contrôle interne et la gestion des
risques, se référer à la Section 5.2 « Contrôle interne et gestion
des risques » du présent Rapport Annuel.
En outre, la stratégie d'investissement du Groupe, régie
principalement par la gestion actif-passif, a pour objectif de
garantir que le Groupe puisse répondre à ses engagements et
ses obligations envers ses assurés, de protéger la solvabilité du
Groupe et de ses entités (se référer au paragraphe « Gouvernance
de la stratégie d'investissement et de la gestion actif-passif »
(ALM) de la Section 5.2 « Contrôle interne et gestion des risques »
du présent Rapport Annuel).
Chaque entité a la responsabilité de gérer ses risques de marché
dans les limites du cadre général défini par le Groupe, en matière
de limites/alertes et de standards. Cette approche permet au
Groupe de réagir de manière rapide, précise et ciblée et de
s'adapter aux variations des conditions des marchés financiers
et plus généralement aux modifications de son environnement
politique et économique.
De nombreuses techniques de gestion des risques sont utilisées
pour contrôler et optimiser le niveau de risque de marché auquel
le Groupe est exposé. Ces techniques, principalement utilisées
par les filiales opérationnelles du Groupe, incluent :
■ un cadre d'analyse et de revue de l'appétit au risque (risk
appetite), comprenant la définition de limites fonctionnelles
de risques de marché validées par le Comité Exécutif local ou
le Conseil d'Administration ;
■ la gestion actif-passif (ALM), c'est-à-dire la stratégie d'allocation
d'actifs optimale définie en fonction de la structure des passifs
et du niveau de risque toléré ;
■ un processus d'investissement discipliné nécessitant pour
chaque investissement complexe une analyse approfondie
de la Direction des Investissements et une seconde opinion
de la Direction de Gestion des Risques ;
■ la couverture des risques financiers lorsqu'ils excèdent
les niveaux de tolérance fixés par le Groupe. La gestion
opérationnelle des instruments dérivés s'appuie sur des
règles strictes, et est confiée principalement à AXA SA pour
les activités de holding et aux équipes spécialisées d'AXA
Investment Managers pour les entités opérationnelles ;
■ un suivi régulier des risques financiers sur le ratio de
Solvabilité II du Groupe ;
■ la réassurance qui offre aussi des garanties contre certains
risques financiers.
S'agissant des risques liés à la gestion de l'exposition des
holdings au change et aux taux d'intérêt, les mesures suivantes
de gestion du risque ont été définies et mises en œuvre.
Afin d'optimiser la gestion financière et le contrôle des risques
financiers d'AXA SA et de ses sous-holdings, la Direction Centrale
des Finances du Groupe a défini une méthodologie afin de suivre
et mesurer les risques financiers.
La politique de gestion du risque de taux d'intérêt des holdings
vise à suivre et à limiter la variation de la charge financière
à moyen terme et, donc de se protéger contre les futures
fluctuations des taux d'intérêt. Concernant le risque de change,
l'objectif de la politique mise en place est (i) de protéger
partiellement la valeur des investissements nets en devises
étrangères d'AXA dans ses filiales et (ii) de protéger les flux de
trésorerie significatifs. AXA vérifie régulièrement sa stratégie de
change et continuera de revoir l'efficacité de celle-ci et le besoin
éventuel de l'adapter en fonction des impacts sur le résultat, la
valeur, la solvabilité, le ratio d'endettement et la liquidité.
La Direction Centrale des Finances du Groupe est chargée
d'établir des rapports consolidant les expositions aux risques
de taux, de change et de liquidité, ainsi que la charge financière
d'AXA SA et des sous holdings. Ces documents intègrent
également une dimension prospective à moyen terme.
Par ailleurs, des rapports de synthèse incluant les stratégies de
couverture mises en place, sont communiqués et revus cinq
fois par an par le Comité Financier et des Risques du Conseil
d'Administration d'AXA.
274
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES
5
5.3 RISQUES DE MARCHÉ
I
Principaux risques de marché et analyses de sensibilité
RISQUE DE TAUX D'INTÉRÊ T, R ISQUE ACTIONS ET RISQUE IMMOBILIER LIÉS AUX ACTIVITÉS
OPÉRATIONNELLES DES FILIALES DU GROUPE
Le Groupe AXA met en œuvre des analyses de sensibilité des
fonds propres éligibles afin d'estimer son exposition positive
ou défavorable aux fluctuations des taux d'intérêt, des cours de
bourse ainsi qu'aux fluctuations immobilières. Le résultat de ces
analyses de sensibilité est publié dans la Section 6.6 - Note 4
« Gestion des risques financiers et d'assurance » du présent
Rapport Annuel).
Les fonds propres éligibles (Eligible Own Funds – EOF)
représentent le montant de capital économique disponible pour
absorber les pertes en cas de chocs graves. L'EOF correspond
à l'excédent des actifs par rapport aux passifs déduit du bilan
Solvabilité II.
La Direction des Risques du Groupe AXA calcule les sensibilités
de l'EOF, l'EOF étant déduit des fonds propres IFRS.
Le tableau suivant présente la réconciliation entre les capitaux propres IFRS et l'EOF Groupe :
Réconciliation entre les capitaux propres IFRS et l'EOF Groupe
(en milliards d'euros)
2023
Capitaux propres IFRS au 31 décembre
52,4
Marge de service contractuelle (nette de taxes)
26,6
Capitaux propres IFRS au 31 décembre incluant la marge de service contractuelle
79,0
Plus ou moins-values latentes nettes non incluses dans les capitaux propres IFR S(a)
6,0
Exclusion des dettes perpétuelles TSS/TSDI des capitaux propres IFRS
- 5,4
Élimination des actifs incorporels
- 21,7
Écarts d'acquisition
- 17,9
Autres
- 3,7
Valeur nette des actifs corporels IFRS
57,9
Dividendes à payer et distributions (b)
- 6,0
Ajustement des provisions techniques
- 8,8
SII marge pour risque versus IFRS 17 ajustement pour risque
- 6,5
Best estimate ajustement
- 2,3
Autres ajustements
- 2,0
Tier 1 non restreint
41,0
Tier 1 restreint + Tier 2
15,7
Tier 3
0,8
Fonds Propres Éligibles – EOF Groupe
57,4
(a) La différence avec IFRS 17/9 hors bilan net OCI sur les actifs détenus au coût est due à des différences de traitement fiscal.
(b) Dividendes devant être versés aux actionnaires en année N+1 et la provision pour le rachat d'actions.
275
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES
5
5.3 RISQUES DE MARCHÉ
Les principaux éléments du rapprochement des 52,4 milliards
d'euros de capitaux propres IFRS aux 57,9 milliards d'euros de la
valeur nette des actifs corporels IFRS sont les suivants :
■ ajout de la marge de service contractuelle (nette de taxes) de
26,6 milliards d'euros ;
■ ajout de 6,0 milliards d'euros des plus ou moins-values
latentes non reflétées dans les fonds propres IFRS ;
■ déduction de - 5,4 milliards d'euros de titres supersubordonnés
(TSS) à durée indéterminée et de titres subordonnés à durée
indéterminée (TSDI) inclus dans les capitaux propres IFRS ; et
■ élimination de - 21,7 milliards d'euros d'actifs incorporels.
Les principaux éléments de la réconciliation des 57,9 milliards
d'euro de la valeur nette des actifs corporels IFRS aux
41,0 milliards d'euros de le Tier 1 non restreint de l'EOF du
Groupe sont les suivants :
■ déduction de - 6,0 milliards d'euros de dividendes devant
être versés aux actionnaires en 2024 dont un montant
de - 4,4 milliards d'euros devant être versés en 2024 ainsi
qu'une provision pour rachat d'actions pour un montant de
- 1,6 milliard d'euros ;
■ ajout de - 8,8 milliards d'euros reflétant les ajustements des
provisions techniques entre Solvabilité II et IFRS (- 2,3 milliards
d'euros) ainsi que la différence entre la marge pour risque
requise sous Solvabilité II et l'ajustement pour risque en
IFRS 17 (- 6,5 milliards d'euros) ;
■ les autres ajustements entre la valeur nette des actifs corporels
IFRS et le Tier 1 non restreint de l'EOF du Groupe (- 2,0 milliards
d'euros).
Les fonds propres éligibles (EOF Groupe) correspondent à la
somme de Tier 1 non restreint, Tier 1 restreint, Tier 2 et Tier 3.
Se référer aux pages 344 à 345 de la Section 6.6 - Note 4.2
« Risques financiers (analyse de sensibilité) » où l'information
sur les sensibilités des fonds propres éligibles et de la CSM aux
principales hypothèses économiques est donnée car IFRS 17
exige que les analyses de sensibilité soient publiées dans les
notes des États Financiers consolidés.
RISQUE DE CHANGE LIÉ AUX ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES DES FILIALES DU GROUPE
Une variation de 10 % des taux de change au 31 décembre 2023 et au 31 décembre 2022 entre l'euro et les principales devises
fonctionnelles des entités du Groupe (USD, JPY et CHF) aurait affecté les capitaux propres part du Groupe et le résultat opérationnel
part du Groupe dans les proportions ci-dessous :
2023 (en %)
Capitaux propres part du Groupe
Résultat opérationnel part du Groupe
Devise
- 10 %
+ 10 %
- 10 %
+ 10 %
Dollar américain
4 %
- 4 %
3 %
- 3 %
Yen japonais
0 %
0 %
1 %
- 1 %
Franc Suisse
1 %
- 1 %
2 %
- 2 %
2022 (en %)
Capitaux propres part du Groupe
Résultat opérationnel part du Groupe
Devise
- 10 %
+ 10 %
- 10 %
+ 10 %
Dollar américain
3 %
- 3 %
2 %
- 2 %
Yen japonais
1 %
- 1 %
1 %
- 1 %
Franc Suisse
1 %
- 1 %
2 %
- 2 %
Pour les sociétés d'assurance, qui représentent 93 % des actifs du
Groupe au 31 décembre 2023 (92 % en 2022), les actifs et passifs
exposés en devises sont globalement congruents ou couverts.
■ France : 33 % des actifs du Groupe à fin 2023 (34 % en 2022) :
En France, l'exposition d'AXA au risque de change à la fin de
l'exercice 2023 était de 20 230 millions d'euros (22 330 millions
d'euros en 2022) à travers les parts qu'elle détient directement
ou indirectement dans certains fonds d'investissement
partiellement investis en devises étrangères (notamment
en dollar américain : pour 15 670 millions d'euros contre
17 160 millions d'euros en 2022, en livre sterling : pour
2 850 millions d'euros contre 2 660 millions d'euros en 2022,
et en yen japonais : 770 millions d'euros contre 1 330 millions
d'euros en 2022). Cette exposition permet à AXA France de
diversifier ses placements et de faire bénéficier ses assurés
de la performance des marchés financiers internationaux.
AXA France couvre son exposition au risque de change
à travers l'utilisation de forwards et d'autres dérivés de
change (notionnel de 17 100 millions d'euros en 2023 contre
19 620 millions d'euros en 2022).
■ Europe : 36 % des actifs du Groupe à fin 2023 (35 % en 2022) :
Suisse
Les entités suisses sont exposées au risque de change au travers
de leurs investissements en devises étrangères (principalement
en euro et en dollar américain) en raison de possibilités de
placement limitées sur le marché Suisse. La majeure partie
du risque de change est couverte vers le franc suisse par
l'utilisation de swaps, d'options et de forwards de devises. À
la fin de l'exercice 2023, l'exposition de la Suisse au risque de
change s'élève à 13 198 millions d'euros (13 051 millions d'euros
en 2022) ce qui représente 23 % du total des actifs (25 % du
total des actifs en 2022) dont 10 387 millions d'euros sont
couverts (10 416 millions d'euros en 2022).
276
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES
5
5.3 RISQUES DE MARCHÉ
Allemagne
Au 31 décembre 2023, AXA Allemagne détient directement et
indirectement au travers de certains fonds des investissements
libellés en devises étrangères pour 11 755 millions d'euros
(12 650 millions d'euros au 31 décembre 2022), ceci afin
de diversifier ses investissements et de profiter de la
performance des marchés étrangers. Ces investissements sont
principalement libellés en dollar américain (9 543 millions
d'euros contre 9 970 millions d'euros en 2022) et en livre
sterling (1 096 millions d'euros contre 1 101 millions d'euros
en 2022). AXA Allemagne gère et limite son exposition au
risque de change à travers l'utilisation de forwards de devises
(notionnel de 7 452 millions d'euros contre 6 730 millions
d'euros en 2022), de swaps de devises (notionnel de
2 246 millions d'euros contre 2 413 millions d'euros en 2022) et
de collars de devises (notionnel de 927 millions d'euros, contre
1 781 million d'euros en 2022). Des couvertures congruentes,
alignant les actifs et les passifs sont utilisées pour 12 millions
d'euros (contre 42 millions d'euros à fin 2022).
Belgique
En Belgique, AXA détenait des investissements en devises
pour 2 480 millions d'euros à fin 2023 (2 900 millions
en 2022) directement et indirectement par le biais de fonds
d'investissement dans le but de diversifier ses investissements
et de tirer parti de la performance des marchés étrangers. Ces
investissements ont été principalement libellés en Dollars
américains pour 1 670 millions d'euros (1 900 millions en 2022)
et en Livre Sterling pour €337 millions d'euros (tandis que la
2e exposition la plus élevée en 2022 était en Yen japonais
pour 569 millions d'euros). AXA Belgique contrôle et limite
son risque de change en utilisant des Forwards de devises,
des swaps de devises et des options collar pour un montant
notionnel de 2 180 millions d'euros (2 850 millions en 2022).
Royaume-Uni et Irlande
Au Royaume-Uni, AXA est exposée au risque de change via
ses filiales AXA Insurance et AXA PPP Healthcare Limited qui
opèrent en livre sterling et via AXA Irlande qui opère en euro.
Ces entités ont cependant diversifié leurs portefeuilles de
placements en ligne avec leurs objectifs de gestion actif-passif.
AXA Royaume-Uni est ainsi exposée au risque de change à la
fin de l'exercice 2023 pour un montant total de 4 433 millions
d'euros (4 653 millions d'euros en 2022) principalement en
dollar américain (2 257 millions d'euros), avec l'exposition
du Royaume-Uni à l'euro (1 495 millions d'euros) et une
exposition à la livre sterling en Irlande (471 millions d'euros),
et ainsi qu'à travers les parts qu'elle détient directement ou
indirectement dans certains fonds d'investissement (fonds
CLO, fonds de crédit alternatifs, Assets-backed securities, les
prêts immobiliers et d'autres fonds d'investissement). En 2023,
3 741 millions d'euros de l'exposition sont couverts par des
devises, des options ou des swaps de devises (4 131 millions
d'euros en 2022), avec une couverture supplémentaire de
398 millions d'euros (321 millions d'euros en 2022) des passifs
détenus.
Espagne
En Espagne, AXA détient des investissements en devises
étrangères pour 706 millions d'euros en 2023 (846 millions
d'euros en 2022), directement et indirectement au travers
d'actifs corporels. Ces investissements sont principalement
libellés en dollar américain pour 554 millions d'euros
(592 millions d'euros en 2022). L'exposition au risque de
change est couverte pour un montant nominal de 674 millions
d'euros (838 millions d'euros en 2022) à l'aide de forwards, de
swaps de devises, et de tunnels de taux de change.
Italie
En Italie, AXA est exposée au risque de change au travers de
ses investissements en devises étrangères pour 958 millions
d'euros en 2023 (901 millions d'euros en 2022) détenus
directement et indirectement via des actifs corporels
principalement libellés en dollar américain pour 631 millions
d'euros (627 millions d'euros en 2022). L'exposition globale
au risque de change est gérée selon les limites approuvées
lors des comités locaux d'investissement. Les positions de
change non couvertes représentent 146 millions d'euros en
2023 (127 millions d'euros en 2022).
■ Asie : 12 % des actifs du Groupe à fin 2023 (12 % en 2022) :
Japon
Les entités AXA au Japon peuvent être amenées à investir, en
dehors du marché japonais afin de diversifier et d'optimiser
leurs investissements pour améliorer leurs rendements.
Au 31 décembre 2023, le total des actifs libellés en devises
étrangères détenus directement ou indirectement via des
fonds d'investissement (essentiellement en dollar américain)
s'élève à 13 824 millions d'euros (13 106 millions d'euros
en 2022), hors actifs alloués aux produits en unités de compte.
Le risque de change correspondant est entièrement couvert
par l'utilisation de dérivés.
Hong-Kong
Au 31 décembre 2023, AXA Hong Kong détient directement
et indirectement au travers de fonds d'investissement,
des investissements libellés en devises étrangères pour
22 200 millions d'euros (20 347 millions d'euros en 2022).
Ces investissements sont essentiellement libellés en dollar
américain (18 773 millions d'euros contre 16 981 millions
d'euros en 2022), une partie de l'exposition fait l'objet de
couvertures congruentes avec les passifs techniques libellés en
dollar américain (10 244 millions d'euros contre 9 130 millions
d'euros en 2022) et le reste de l'exposition permet de bénéficier
du marché obligataire américain plus développé en termes de
liquidité et d'échéances disponibles. L'exposition au risque de
change est couverte par l'utilisation de forwards ou de swaps
de devises pour un montant notionnel net de 7 673 millions
d'euros (4 460 millions d'euros en 2022).
277
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES
5.3 RISQUES DE MARCHÉ
■ International : 2 % des actifs du Groupe à fin 2023 (1 %
en 2022) :
Les entités sont exposées au risque de change au travers
de leurs investissements en devises étrangères pour
1 403 millions d'euros en 2023 (1 837 millions d'euros en 2022)
détenus directement et indirectement au travers de fonds
d'investissement et principalement libellés en dollar américain
pour 1 201 millions d'euros (1 144 millions d'euros en 2022).
La majeure partie de l'exposition fait l'objet de couvertures
congruentes (actifs et passifs correspondants libellés dans
la même devise), principalement au Mexique. De plus, la
Colombie couvre son exposition au risque de change via des
forwards.
■ AXA XL : 8 % des actifs du Groupe à fin 2023 (8 % en 2022) :
Les actifs et les passifs de la plupart des activités du groupe
XL sont libellés en dollar américain. Pour les activités réalisées
dans d'autres devises que le dollar américain, le risque est
principalement couvert au travers de l'alignement des actifs
et des passifs dans chaque devise. Les actifs libellés dans
certaines devises, sont couverts à travers l'utilisation de
forwards de devises pour un nominal de 2 188 millions d'euros
à fin 2023 (1 843 millions d'euros en 2022).
■ Entités transversales et Holdings centrales : 9 % des actifs
du Groupe à fin 2023 (9 % en 2022) :
AXA SA et les autres Holdings centrales
Depuis 2001, AXA SA a adopté une politique de gestion des
couvertures d'investissements nets en devises dont l'objectif
est de limiter la variabilité de l'actif net en devise en cas
de variation des taux de change. Il s'agit donc de protéger
partiellement la valeur des investissements nets en devises
dans les filiales à hauteur des dividendes attendus l'année
suivante et plus généralement l'exposition de la liquidité
d'AXA SA aux mouvements de change.
Au 31 décembre 2023 et 31 décembre 2022, les principales couvertures en place chez AXA SA étaient les suivantes :
Couverture du risque de change
2023
Montant en devise
(en milliards)
Montant en euro (a)
(en milliards)
2022
2023
2022
Dollar américain
7,9
4,8
7,1
3,6
Dollar de Hong Kong
8,9
2,2
1,0
0,3
Yen japonais
312,5
337,2
2,0
2,2
Livre sterling
0,4
2,9
0,4
2,1
Franc suisse
1,6
1,2
1,7
1,9
(a) Les positions de couverture ont augmenté de 2,2 milliards d'euros par rapport au 31 décembre 2022, ce qui reflète une augmentation de la couverture des flux de trésorerie
provenant de Hong Kong et d'AXA XL.
En plus de la gestion du risque de change réalisée au niveau local (au moyen des forwards et des swaps de devises), la Direction Centrale
5
des Finances du Groupe gère l'exposition globale au risque de change et en rend compte, cinq fois par an, au Comité Financier et des
Risques du Conseil d'Administration.
278
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES
5
5.4 RISQUE DE CRÉDIT
5.4 RISQUE DE CRÉDIT
I
Risque de crédit : définition et exposition
Les informations de cette section viennent en complément
de la Section 6.6 - Note 4 « Gestion des risques financiers et
d'assurance » du présent Rapport Annuel. Seules les informations
auxquelles il est fait référence dans la Note 4 sont couvertes
par le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes
consolidés.
Les informations de cette section sont à lire en lien avec le
paragraphe « Risque de crédit et de liquidité » de la Section 5.1
« Facteurs de risque » du présent Rapport Annuel.
Le risque de crédit est défini comme le défaut potentiel d'une
contrepartie à honorer ses engagements. Compte tenu des
principales activités du Groupe AXA, trois grandes catégories
de contrepartie font l'objet d'un suivi spécifique en fonction de
leur nature :
■ les portefeuilles de placement détenus par les compagnies
d'assurance du Groupe (hors actifs en représentation des
engagements sur produits en unités de compte pour lesquels
le risque financier est supporté par l'assuré) ainsi que par les
banques et les sociétés holdings ;
■ les créances sur les réassureurs nées des opérations de cession
en réassurance réalisées par le Groupe AXA ; et
■ les expositions aux débiteurs tiers provenant de certaines
activités d'assurance et d'acceptation en réassurance ou
d'assurance crédit, ou sensibles au crédit, du Groupe.
L'exposition du Groupe AXA au risque de crédit est couverte par
la mesure du capital de solvabilité requis, telle que décrite dans
le paragraphe « Le Modèle Interne » de la Section 5.2 « Contrôle
interne et gestion des risques » du présent Rapport Annuel, et
est prise en compte dans le cadre de la gestion du risque de
liquidité (se référer à la Section 5.5 « Risque de liquidité » du
présent Rapport Annuel).
I
Contrôle et atténuation du risque
Pour plus d'informations sur le contrôle interne et la gestion des
risques, se référer à la Section 5.2 « Contrôle interne et gestion
des risques » du présent Rapport Annuel.
En outre, la stratégie d'investissement du Groupe, régie par la
gestion actif-passif, a pour objectif de garantir que le Groupe
puisse répondre à ses engagements et ses obligations envers
ses assurés, de protéger la solvabilité du Groupe et de ses
entités (se référer au paragraphe « Gouvernance de la stratégie
d'investissement et de la gestion actif-passif » de la Section 5.2
« Contrôle interne et gestion des risques » du présent Rapport
Annuel).
Un ensemble de limites spécifiques tient compte de l'ensemble
de l'exposition du Groupe AXA à l'égard d'un actionnaire final
donné via des obligations, des liquidités, des actions, des
dérivés, des créances au titre des cessions en réassurance, des
engagements d'assurance et de réassurance acceptée. Elles
visent à gérer globalement le risque de défaut d'une contrepartie
donnée.
PLACEMENTS FINANCIERS :
UN SUIVI CENTRALISÉ DU RISQUE
DE CONTREPARTIE
Le risque de concentration du Groupe AXA est piloté par
différentes analyses réalisées au niveau du Groupe par émetteur
et par détenteur ultime, en plus des procédures locales et des
limites par émetteur mises en place au Groupe et localement.
Ces limites permettent de gérer le risque de défaut d'un émetteur
donné en fonction de sa notation de crédit et de la maturité
et séniorité de toutes les obligations émises par cet émetteur
et détenues par le Groupe AXA (entreprises, agence d'États et
quasi-souverains).
Sur les expositions souveraines, des limites spécifiques
ont également été définies sur les obligations d'État, et les
obligations garanties par les États.
Le respect des limites est garanti par le Groupe à travers une
gouvernance spécifique. Le Comité de Suivi du Risque de
Crédit Groupe gère, sur une base mensuelle, les expositions
des émetteurs au-delà des limites acceptées et détermine les
actions à prendre en cas de risque de concentration excessive.
L'équipe d'Analyse Crédit Groupe, rattachée au Directeur des
Investissements du Groupe fournit une analyse indépendante
des gestionnaires d'actifs du Groupe, en plus des équipes locales
de gestion des investissements. Le Comité des Risques Financiers
est régulièrement tenu informé des principaux risques de crédit.
279
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES
5
5.4 RISQUE DE CRÉDIT
Au 31 décembre 2023, le portefeuille obligataire (313 milliards
d'euros), ventilé par catégorie de notation de crédit, se présente
comme suit :
18 %
4 %
26 %
31 %
1 %
20 %
BBB
A
Autre
AAA
AA
BB et en dessous
Au 31 décembre 2022, la ventilation par notation financière
du portefeuille obligataire (310 milliards d'euros) s'établissait
comme suit : AAA (19 %), AA (31 %), A (25 %), BBB (21 %), BB et
en dessous (5 %), et autres (1 %).
Les politiques de diversification et d'analyse du risque de crédit,
notamment au travers des informations de notation financière,
sont mises en œuvre par les Directions des Investissements et
suivies par les équipes de gestion des risques.
Les notations utilisés dans le graphique ci-dessus sont
principalement basés sur les notations externes des agences
de crédit.
Au 31 décembre 2023, les obligations d'État et émetteurs
assimilés à la juste valeur (172 milliards d'euros), ventilées par
pays, se présentent comme suit :
Allemagne
Italie
Suisse
9 %
Belgique
7 %
Institutions
6 %
supranationale s(a)
6 %
États-Unis
7 %
7 %
Espagne
12 %
5 %
Pays-Bas
3 %
Autres
8 %
pays de l'UE
6 %
Autres
11 %
Japon
France
19 %
(a) Inclut principalement des émissions d'institutions européennes (la
Banque européenne d'investissement, l'Union européenne, le Fonds
européen de stabilité financière, Eurofima).
DÉRIVÉS DE CRÉDIT
Le Groupe, dans le cadre de la gestion de ses investissements et
de son risque de crédit, met en place des stratégies faisant appel
aux dérivés de crédit (principalement des Credit Default Swaps
ou CDS), qui sont principalement utilisées comme alternative
aux obligations d'entreprises, quand ils sont associés à des
obligations d'État, mais aussi comme outil de protection contre
le risque de concentration sur un émetteur ou un portefeuille
spécifique.
Au 31 décembre 2023, le nominal des positions prises au travers
de dérivés de crédit s'élève à 17,3 milliards d'euros de CDS
(total cumulé de 10,5 milliard d'euros de position acheteuse et
6,8 milliards d'euros de position vendeuse), détaillé de la manière
suivante :
i. 10,5 milliard d'euros de protections (CDS) achetées
pour couvrir le risque de crédit, au regard de certains
investissements principalement dans des obligations
émises du secteur privé ;
ii. 6,8 milliards d'euros de protections (CDS) vendues
principalement en tant qu'alternative à l'achat direct
d'obligations émises du secteur privé en détenant des
obligations d'État et en vendant simultanément des
couvertures sur des obligations émises du secteur privé de
grande qualité. Ce type de stratégie de gestion actif-passif
est souvent mis en place afin de compenser le manque de
profondeur ou de liquidité de certains marchés tout en
prenant un risque de crédit synthétique.
Les limites appliquées aux émetteurs prennent en compte ces
positions sur dérivés de crédit.
Au 31 décembre 2023, la ventilation de l'exposition brute des
obligations sous-jacentes de ces CDS par notation financière
était la suivante :
3 %
50 %
37 %
2 %
BBB
AAA
AA
A
Haut rendement / Non noté
Dans le cas des CDO, le risque de crédit est suivi de manière
spécifique en fonction des tranches détenues et quelle que soit
la nature des collatéraux (obligations ou dérivés de crédit).
280
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES
5
5.4 RISQUE DE CRÉDIT
RISQUE DE CONTREPARTIE LIÉ
AUX DÉRIVÉS DE GRÉ À GRÉ
Le Groupe gère activement le risque de contrepartie lié à ses
dérivés de gré à gré via une politique générale Groupe bien
précise. Cette politique inclut :
■ des règles sur les contrats dérivés (ISDA, CSA) ;
■ une collatéralisation obligatoire ;
■ une liste de contreparties autorisées ;
■ un cadre de revue et d'analyse des risques, comprenant la
définition de limites et le suivi des expositions.
28 %
Les limites d'exposition sont spécifiques à chaque contrepartie,
suivant un système de notation interne. Cette politique intègre
31 %
aussi des procédures quotidiennes de collatéralisation sur la
majorité des expositions du Groupe.
Le Comité des Risques Crédit du Groupe approuve les
3 %
changements liés à la politique ci-dessus et revoit les expositions
mensuellement.
2 %
Au 31 décembre 2023, la répartition des expositions aux
contreparties liées à des dérivés de gré à gré, par notation, était
la suivante (juste valeur positive nette des collatéraux reçus) :
30 %
A
24 %
A+
11 %
A-
8 %
AA-
4 %
BBB
24 %
BBB+
CRÉANCES SUR LES RÉASSUREURS :
PROCESSUS ET ÉLÉMENTS DE NOTATION
Afin de gérer l'exposition du Groupe au risque de défaut d'un
réassureur, un Comité de Sécurité est chargé d'évaluer la qualité
des réassureurs ainsi que les engagements admissibles. Ce
comité est sous l'autorité conjointe du Group Risk Management
et d'AXA Global Re. Le risque est suivi pour surveiller l'exposition
au risque de crédit des réassureurs du Groupe et éviter une
exposition excessive à un réassureur en particulier. Le Comité de
Sécurité du Groupe se réunit mensuellement (plus fréquemment
lors des périodes de renouvellement) et détermine les actions
qui s'imposent pour limiter l'exposition du Groupe au risque de
défaut d'un réassureur.
En outre, le Groupe recense et analyse son exposition vis-à-
vis de l'ensemble des réassureurs en intégrant l'ensemble des
positions avec ces derniers (sinistres, primes, provisions, dépôts,
nantissements et cautions).
Les 50 plus importants réassureurs du Groupe représentent 72 %
de la part des réassureurs dans les passifs liés à des contrats
d'assurance et d'investissement en 2023 (contre 77 % en 2022).
La ventilation par notation de la totalité des réserves cédées
aux réassureurs au 31 décembre 2023 (36,5 milliards d'euros) se
présente de la manière suivante :
36 %
A
BBB
BB et en dessous
AA
Non noté
La rubrique « Non noté » comprend les réserves cédées à des
pools de réassurance, les réserves cédées à des réassureurs avec
lesquels le Groupe AXA exerce une activité limitée (au-delà du
50e rang) ainsi qu'à des réassureurs non notés par les principales
agences de notation.
Au 31 décembre 2022, la ventilation par notation de la totalité
des réserves cédées aux réassureurs (36,8 milliards d'euros)
s'établissait comme suit : AA (34 %), A (36 %), BBB (2 %), BB et
en dessous (5 %) et Non noté (23 %).
Les notations utilisées dans le graphique ci-dessus sont basées
sur une échelle composée d'AXA prenant en compte les notations
d'AM Best et de S&P.
EXPOSITION CRÉDIT PROVENANT
DES ACTIVITÉS D'ASSURANCE
ET D'ACCEPTATION EN RÉASSURANCE
Le Groupe AXA, via AXA XL, est aussi exposé au risque de crédit
à travers ses différentes activités d'assurance et d'acceptation
en réassurance qui :
■ soit comportent une composante crédit, comme les lignes
métiers Assurance crédit (Trade Credit Insurance), Risque
Politique (dont Contract Frustration), Assurance caution
(Surety), Réassurance hypothèque (Mortgage Reinsurance) ;
■ soit sont sensibles au risque de crédit, c'est-à-dire qu'il existe
une forte corrélation entre un événement de crédit et un
sinistre au titre de la couverture d'assurance ou réassurance,
comme l'assurance responsabilité des dirigeants (D&O) et
l'assurance erreurs et omissions (E&O).
281
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES
5.4 RISQUE DE CRÉDIT
Parmi ces expositions, les plus importantes font l'objet d'un
reporting mensuel nom par nom et sont agrégées le cas échéant
avec les expositions provenant d'autres sources, essentiellement
les investissements, afin de maintenir les concentrations sous
contrôle.
Chaque mois, le Comité des Risques Crédit du Groupe surveille
les expositions agrégées par contrepartie par rapport aux limites
d'appétit au risque, ainsi que la contribution des différentes
sources de risque de crédit y compris la ventilation par lignes
métiers, revoit les dépassements éventuels de limites Groupe et
les plans de remédiation, et lorsque cela est nécessaire gère les
demandes de capacité supplémentaire et alloue la capacité entre
les investissements et les activités d'assurance et réassurance.
L'équipe Crédit d'AXA fournit au Comité des Risques Crédit du
Groupe, l'évaluation sur les plus grosses contreparties, ou au cas
par cas sur demande pour d'autres noms.
L'utilisation des limites Groupe par nom est communiquée
aux équipes risques et métiers locales, afin d'éviter des
concentrations excessives et des dépassements.
Le Comité des Risques Financiers du Groupe est régulièrement
informé des principaux risques de crédit, notamment ceux
qui résultent des activités d'assurance et d'acceptation en
réassurance.
CRÉDIT DANS LES ACTIVITÉS BANCAIRES
Au 31 décembre 2023, l'actif de placement total des activités
bancaires s'élevait à 10,4 milliards d'euros (11,4 milliards d'euros
au 31 décembre 2022).
Les activités bancaires d'AXA, basées en France, se limitent
principalement à la banque de détail distribuant des produits
d'investissement et de crédit simples.
Les règles de gestion des risques de l'activité bancaire sont en
ligne avec les limites de risk appetite et reposent sur :
■ des fonctions dédiées au risque de contrepartie et de crédit
avec des Comités de Risques en place ;
■ un suivi continu des expositions du portefeuille aux obligations
souveraines, aux institutions internationales, aux entreprises
et aux banques ;
■ l'adéquation aux standards Groupe sur les risques ; et
■ une gestion stricte des risques de marché, de l'adéquation
actif-passif, du risque de change et des taux d'intérêt ainsi
qu'une politique stricte de gestion des collatéraux pour les
dérivés.
Le risque de crédit dans les banques résulte :
■ des activités classiques de banque commerciale avec l'octroi
de prêts immobiliers et autres types de prêts aux clients
particuliers et petites entreprises. Le suivi et le contrôle du
risque de crédit sont réalisés grâce à une sélection prudente
des risques, et un suivi continu des portefeuilles par les
équipes de management produits et de gestion des risques ;
■ des activités d'investissements. À ce jour l'activité est limitée
et de solides procédures de contrôle sont en place.
Le risque de crédit fait l'objet d'un suivi régulier par le Directoire
de chaque banque, et est soumis à la réglementation bancaire
5
en place.
Les banques ont pour objectif de satisfaire aux obligations
réglementaires en capital.
282
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES
5
5.5 RISQUE DE LIQUIDITÉ
5.5 RISQUE DE LIQUIDITÉ
Les informations de cette section doivent être lues en lien avec la
Section 2.4 « Trésorerie et financement du Groupe » du présent
Rapport Annuel.
Le risque de liquidité émane des incertitudes relatives à la gestion
des affaires courantes, des opérations d'investissement ou de
financement, pour lesquelles AXA SA et/ou une de ses filiales se
trouvent dans l'obligation de respecter des délais de paiement,
et ce, dans des conditions de fonctionnement normales ou
stressées. Le risque de liquidité concerne aussi bien les actifs
que les passifs ainsi que les éventuelles interactions entre eux.
La liquidité est une des dimensions clés du dispositif de l'appétit
au risque, permettant au Groupe AXA de s'assurer qu'aussi
bien AXA SA que ses filiales ont en tout temps suffisamment
de liquidité pour faire face à un choc sévère. Cet objectif est
atteint au travers du suivi de la suffisance de liquidité au sein
du Groupe AXA, mesurée grâce à l'indicateur « excès de liquidité »
qui correspond à l'écart entre les ressources et les besoins en
liquidité dans des conditions de stress sévères et sur différents
horizons de temps (1 semaine, 1 mois, 3 mois et 12 mois).
Pour chaque horizon de temps, les ressources disponibles nettes
des besoins exigibles post-stress sont projetées afin de mesurer
l'excès de liquidité. Les facteurs de stress sont calibrés afin de
refléter des conditions extrêmes (marchés financiers perturbés,
crise de confiance envers le Groupe, catastrophes naturelles).
L'approche est prudente car il est considéré que tous ces
événements se produisent simultanément.
283
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES
5
5.6 RISQUES D'ASSURANCE
5.6 RISQUES D'ASSURANCE
I
Risques d'assurance : définition et exposition
Les informations de cette section viennent en complément
de la Section 6.6 - Note 4 « Gestion des risques financiers et
d'assurance » du présent Rapport Annuel. Seules les informations
auxquelles il est fait référence dans la Note 4 sont couvertes
par le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes
consolidés.
Les informations de cette section sont à lire en lien avec le
paragraphe « Risques liés à l'assurance et à la fixation des prix »
de la Section 5.1 « Facteurs de risque » du présent Rapport
Annuel.
Les filiales d'assurance du Groupe sont responsables de la gestion
des risques d'assurance liés à la souscription, la tarification et la
revue des provisions techniques. Elles sont aussi responsables
de prendre les mesures appropriées en réponse aux évolutions
des cycles du marché de l'assurance et plus généralement aux
modifications de leur environnement politique et économique.
Dans le cadre de ses activités Dommages, Prévoyance et Santé,
telles que décrites dans la Section 1.3 « Activités du Groupe »
du présent Rapport Annuel, le Groupe AXA est principalement
exposé aux risques d'assurance suivants :
■ risque de primes résultant des fluctuations dans l'occurrence,
la fréquence et la sévérité des événements assurés, et relatifs
à :
•
l'évaluation des éléments de perte sur les contrats existants
(insuffisance du passif au titre de la couverture restante),
•
la tarification des polices à souscrire (incluant les
renouvellements) pendant la période, et
•
le règlement des frais ;
■ risque d'évaluation des provisions techniques passifs
d'assurance résultant des fluctuations dans l'occurrence et les
montants des sinistres, et relatif à l'insuffisance des provisions
pour sinistres à payer du passif au titre des sinistres survenus,
lesquelles incluent :
•
des erreurs d'estimation des sinistres (règlements moyens),
et
•
la fluctuation des écarts à la moyenne statistique des
montants de sinistres ;
■ risques catastrophiques incluant aussi bien des catastrophes
naturelles telles que des évènements climatiques ou
météorologiques (tempêtes, ouragans, inondations ou des
tempêtes de grêle), événements tectoniques (tremblements
de terre, volcans) et des catastrophes du fait de l'homme telles
que le nucléaire, la responsabilité civile, le cyber, les incendies
ou encore les attaques terroristes.
Les risques Vie incluent les risques relatifs entre autres à la
mortalité, la longévité, aux résiliations de polices, à la morbidité
et aux pandémies. Les risques principaux auxquels les affaires
d'assurance vie sont exposées comprennent le risque de
longévité et de résiliation, qui sont tous deux sensibles aux
mouvements des taux d'intérêt, et peuvent être définis comme
suit :
■ le risque de longévité est le risque lié à une surestimation du
taux de mortalité pour les contrats contingents à la longévité ;
■ le risque de résiliation inclut le risque relatif à une déviation
à la baisse (ou à la hausse) de manière permanente des
taux de résiliation par rapport à l'attendu initial pour les
portefeuilles d'affaires sensibles à une baisse (ou une hausse)
des résiliations, ainsi que le risque d'une résiliation massive
pour tous les portefeuilles à court terme.
L'exposition du Groupe AXA aux risques d'assurance est
couverte par le capital de solvabilité requis, tel que décrit dans
le paragraphe « Le Modèle Interne » de la Section 5.2 « Contrôle
interne et gestion des risques » du présent Rapport Annuel, et est
pris en compte dans le cadre de gestion du risque de liquidité (se
référer à la Section 5.5 « Risque de liquidité » du présent Rapport
Annuel).
284
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES
5
5.6 RISQUES D'ASSURANCE
I
Contrôle et atténuation du risque
Pour plus d'informations sur le contrôle interne et la gestion des
risques, se référer à la Section 5.2 « Contrôle interne et gestion
des risques » du présent Rapport Annuel.
En outre, la stratégie d'investissement du Groupe, régie par la
gestion actif-passif, a pour objectif de garantir que le Groupe
puisse répondre à ses engagements et ses obligations envers
ses assurés, de protéger la solvabilité du Groupe et de ses
entités (se référer au paragraphe « Gouvernance de la stratégie
d'investissement et de la gestion actif-passif » de la Section 5.2
« Contrôle interne et gestion des risques » du présent Rapport
Annuel).
Les risques d'assurance, en Vie, Santé et Dommages, sont aussi
suivis par quatre processus majeurs, définis au niveau du Groupe,
mais déclinés conjointement par les équipes centrales et locales :
■ mise en œuvre d'un cadre d'approbation des produits,
permettant un contrôle des risques sur les nouveaux produits
en complément aux règles de souscription et aux analyses de
profitabilité ;
■ optimisation des stratégies de réassurance afin de limiter
certaines expositions dites de pointe afin d'atténuer le risque
au sein du Groupe et bénéficier de la diversification ;
■ revue des passifs d'assurance, y compris l'analyse de leur
variation ; et
■ pilotage des risques émergents pour partager l'expertise avec
les équipes de souscription et les communautés de risques.
APPROBATION DES PRODUITS
Le Groupe AXA a défini et mis en place un ensemble de procédures
d'approbation des nouveaux produits. Ces procédures sont
adaptées et mises en œuvre localement, et visent à favoriser
l'innovation à travers le Groupe tout en assurant une maîtrise
des risques. Le cadre de validation s'appuie notamment sur les
résultats des calculs de capital de solvabilité requis issus du
Modèle Interne pour s'assurer que chaque nouveau produit fait
bien l'objet d'un processus d'approbation avant d'être mis en
vente.
En Vie et Santé, le processus d'approbation des produits est
géré au niveau local pour l'ensemble des produits traditionnels
répondant aux exigences minimales du Groupe, permettant ainsi
le maintien des délais de lancement de nouveaux produits sur
le marché. Pour les produits plus sophistiqués, l'approbation du
Groupe est requise avant la mise en vente afin d'assurer le suivi
au niveau du Groupe de l'ensemble des engagements à long
terme et de bénéficier de l'expertise du Groupe en la matière.
En Dommages, ces méthodes sont adaptées à la souscription
de risques, tout en conservant le principe de décision locale
qui s'appuie sur une procédure d'approbation documentée,
également basée sur les résultats du Modèle Interne. Son objectif
est double :
■ avant le lancement des produits : l'objectif est de s'assurer que
les nouveaux risques souscrits ont été analysés en profondeur
avant d'être proposés aux clients ;
■ pendant la vie du produit : des contrôles sur la rentabilité et les
risques sont nécessaires afin de vérifier que les affaires restent
dans les limites du cadre de risques du Groupe.
Ce dispositif fait partie de la politique de souscription et permet
de s'assurer que les risques souscrits sont bien dans les limites
de risques définies par le Groupe et que la création de valeur
reflète une tarification effective des risques.
ANALYSE D'EXPOSITION & ÉVALUATION
DU RISQUE
Le Groupe suit régulièrement son exposition afin de gérer
son risque de concentration, de s'assurer de la diversification
géographique et par segment d'activité des risques souscrits, et
de vérifier que sa couverture de réassurance est adaptée.
En Vie &Santé et Dommages, le Groupe AXA a développé et
déployé des modèles et indicateurs pour mesurer les risques
de manière homogène à travers le Groupe (notamment via son
modèle interne, détaillé en Section 5.2 « Contrôle interne et
gestion du risque » du présent Rapport Annuel). Ceci permet au
Groupe de vérifier que ses expositions restent dans les limites
du cadre de l'appétit au risque sur les dimensions résultats,
Fonds propres éligibles, ratio de solvabilité et liquidité. Ces outils
contribuent également à piloter efficacement les risques majeurs
(tels que la déviation de la fréquence des sinistres, la sévérité
des sinistres, la réassurance, la cohérence de la tarification,
les catastrophes naturelles et du fait de l'homme, les risques
biométriques et comportementaux).
Ce dispositif fait partie de la gouvernance relative à l'encadrement
du développement de produits tel qu'évoqué au paragraphe
précédent.
En Vie et Santé, ces outils permettent de réaliser des études
multi-pays sur les risques de mortalité/longévité. Le Groupe
AXA suit de manière régulière son exposition à ces risques
(incluant la mortalité, la longévité et la morbidité) et utilise les
résultats de ces travaux afin d'optimiser ses gammes de produits
et ses couvertures de réassurance. Ces analyses d'exposition
sont complétées par les modèles de risques avancés en Vie et
Épargne.
En Dommages, des modèles ad hoc portant sur l'accumulation
des risques (modèles internes et externes pour les catastrophes
naturelles et pour celles du fait de l'homme) sont développés
afin de s'assurer que la volatilité annuelle des risques liés aux
catastrophes naturelles (telles que tempête, tremblement
de terre, ouragan ou typhon) ou des événements causés par
l'homme (comme par exemple le risque cyber ou le risque de
responsabilité civile) n'affectent pas AXA au-delà des limites de
tolérance définies par le Groupe.
285
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES
5.6 RISQUES D'ASSURANCE
Depuis 2015, le Groupe a pour des raisons stratégiques développé
une solide expertise interne en matière de développement et
de validation de modèles de catastrophes naturelles pour faire
face à leur nature dynamique dans le contexte du changement
climatique. Il l'a complété par une expertise renforcée et
continuellement enrichie dans la modélisation des événements
systémiques (sans frontières dans le temps et l'espace) tels que
le Cyber.
RÉASSURANCE CÉDÉE
La structure de réassurance en charge de la réassurance Vie &
Santé et Dommages (AXA Global Re jusqu'à mi-2022 et, ensuite,
Group Ceded Re) est rattachée à la Directrice de la Souscription.
Sa mission est de contribuer à la protection du Groupe en
centralisant les achats de couvertures de réassurance du Groupe.
Pour les activités Vie et Santé et Dommages, la politique de
réassurance du Groupe AXA est mise en œuvre de la façon
suivante :
■ les couvertures de réassurance des entités sont définies en
accord avec les standards Groupe et les limites de tolérance
au risque déterminées par chaque entité en s'appuyant sur
l'évaluation du risque mentionnée ci-dessus ;
■ les risques sont modélisés selon des méthodes actuarielles
approfondies pour chaque portefeuille ; en particulier, en
Non-Vie, la modélisation est complètement alignée sur le
Modèle Interne du Groupe AXA ; pour les risques associés
aux principaux périls naturels (tempêtes, inondations,
tremblements de terre, etc.), AXA a recours à plusieurs
modèles, internes et externes ; pour les risques d'origines
humaines (dont les risques « responsabilité civile » et « cyber »),
le Groupe AXA utilise des modèles purement internes.
Stratégie de réassurance
Les principes en vigueur sont la centralisation et l'harmonisation
des traités de réassurance tant pour les activités Vie et Santé que
pour les activités Dommages.
Afin de structurer une protection adaptée et optimisée, les filiales
opérationnelles du Groupe sont réassurées par AXA SA sauf dans
des cas très spécifiques tels que le développement de produits
en partenariat avec les réassureurs notamment en Vie et Santé
ou certains traités d'AXA XL.
Group Ceded Re peut placer une part variable des traités locaux
sur le marché de la réassurance, par exemple pour des raisons
réglementaires. Une partie de l'exposition au risque est conservée
au sein d'AXA SA et protégée au travers des couvertures Groupe
(y compris au travers d'un mécanisme de pool interne pour les
risques Dommage), la part restante étant cédée à des réassureurs
externes.
Group Ceded Re est responsable de toutes les cessions du
Groupe AXA. Depuis l'acquisition du Groupe XL, AXA XL contribue
au placement direct de certaines de ses couvertures (notamment
des quotes-parts sur les lignes de spécialités ou les portefeuilles
US) par délégation et sous contrôle de Group Ceded Re. Les
protections du Groupe en 2024 respectent l'appétence au risque
définie en 2023.
Ces protections se composent des principales couvertures
Groupe (Catastrophe, Dommages par risque, responsabilité
civile Internationale, Marine Whole Account (y compris Marine,
Énergie, etc.), Cyber, et Vie) et de diverses couvertures locales
principalement celles qui protègent les risques d'AXA XL
(notamment Aviation, Marine, Énergie, responsabilité civile US,
Risques Politiques, rétro, etc.).
Les structures des couvertures Groupe sont définies afin de
protéger le Groupe efficacement, en respectant les limites fixées
dans le cadre de son appétence au risque. Des couvertures
spécifiques, proportionnelles ou non-proportionnelles, sont
construites et placées soit sur le marché traditionnel de la
réassurance, soit sur les marchés de capital alternatif à travers
la titrisation (Insurance- Linked Securities – ILS comme les cat
bonds etc.) sur base indemnitaire ou indicielle.
Dans le cadre de sa stratégie de réassurance, AXA a également
recours aux marchés financiers en émettant des titres
obligataires spécifiques appelés Insurance-Linked Securities
(ILS) dont certains visent en particulier à se prémunir contre les
catastrophes naturelles (cat bonds). L'utilisation de solutions
ILS peut ne pas offrir le même niveau de protection que la
réassurance traditionnelle ; les protections peuvent varier
selon les régions dans lesquelles les pertes se produisent ou
en fonction du nombre d'évènements qui les constituent. De
même que celui de la réassurance traditionnelle, le marché
ILS est susceptible d'être influencé par des perturbations, de la
volatilité ou de l'incertitude, comme à la suite d'un évènement
catastrophique majeur. En outre, dans la mesure où AXA a
recours à des protections ILS dont le paiement dépend d'indices
de marché et non des pertes effectivement subies, ce type de
produit est susceptible de générer des pertes résiduelles (risque
de base) plus ou moins importantes qu'anticipées.
Enfin, en complément des analyses décrites ci-dessus, le Comité
de Sécurité du Groupe pilote l'exposition de crédit du Groupe
AXA, afin de s'assurer que les expositions cumulées restent bien
5
dans les limites de risque définies par le Groupe (se référer à la
Section 5.4 « Risque de crédit : Créances sur les Réassureurs » du
présent Rapport Annuel).
PASSIF D'ASSURANCE
Le risque lié au provisionnement fait l'objet d'un suivi spécifique
par les entités opérationnelles. Un passif au titre des sinistres
survenus doit être constaté dès leur déclaration ou leur
survenance. Ces passifs sont évalués individuellement pour
chaque dossier, par les départements sinistres. Des passifs
complémentaires sont également comptabilisés par les entités.
Ces calculs de passifs complémentaires sont menés localement
dans le cadre d'un processus de deux opinions indépendantes.
Les actuaires, en charge de l'évaluation des passifs d'assurance,
utilisent diverses méthodes statistiques et actuarielles. Leurs
hypothèses font l'objet de discussions avec les gestionnaires
de sinistres, les actuaires en charge de la tarification, les
souscripteurs et autres experts techniques.
Ils s'assurent notamment :
■ qu'un nombre suffisant d'éléments ont été examinés (y
compris les contrats, les modèles de primes et de sinistres, la
gestion des sinistres et les effets de réassurance) ;
286
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES
5
5.6 RISQUES D'ASSURANCE
■ que suffisamment de données sont disponibles (avec une
granularité fine et un historique de sinistres suffisamment
long) et adéquates pour réaliser l'exercice sur les réserves ;
■ que les hypothèses techniques et les méthodologies
actuarielles sont alignées avec les pratiques professionnelles
et que les analyses de sensibilités sont réalisées au moins pour
les plus importantes ;
■ qu'une analyse roll-forward des passifs d'assurance (incluant
un back-testing boni-mali et Actual-to-Expected) a été faite,
que les références du contexte réglementaire et économique
sont prises en compte et que les déviations matérielles sont
expliquées ;
■ que les pertes opérationnelles relatives au processus de
réserve ont été correctement quantifiées ;
■ que la meilleure estimation des passifs d'assurance (Best
Estimate Liabilities) a été calculée en conformité avec les
articles 75 à 86 de la directive Solvabilité II et les instructions
du Groupe.
La répartition des passifs d'assurance Dommages du Groupe est
la suivante :
■ 25 % à fin 2023 (24 % à fin 2022) des passifs d'assurance
Dommages du Groupe couvrent les produits d'assurance
d'automobile ;
■ 11 % à fin 2023 (10 % à fin 2022) des passifs d'assurance
Dommages du Groupe couvrent les produits d'assurance
logement/habitation ;
■ 8 % à fin 2023 (8 % à fin 2022) des passifs d'assurance
Dommages du Groupe couvrent les produits d'assurance
responsabilité civile ;
■ 5 % à fin 2023 (5 % à fin 2022) des passifs d'assurance
Dommages du Groupe couvrent les produits d'assurance de
spécialités ;
■ 9 % à fin 2023 (11 % à fin 2022) des passifs d'assurance
Dommages du Groupe couvrent les activités de réassurance ;
■ 43 % à fin 2023 (43 % à fin 2022) des passifs d'assurance
Dommages du Groupe couvrent d'autres types de produits
d'assurance Dommages.
La répartition des passifs d'assurance Vie et Santé du Groupe
est la suivante :
■ 91 % à fin 2023 (91 % à fin 2022) des passifs d'assurance Vie et
Santé du Groupe couvrent des produits de Vie ;
■ 9 % à fin 2023 (9 % à fin 2022) des passifs d'assurance Vie et
Santé du Groupe couvrent des produits d'assurance Santé.
287
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES
5
5.7 RISQUE OPÉRATIONNEL
5.7 RISQUE OPÉRATIONNEL
DPEF
Les informations de cette section doivent être lues en parallèle
avec le paragraphe « Risques opérationnels et commerciaux » de
la Section 5.1 « Facteurs de risque » du présent Rapport Annuel.
Le Groupe a défini un cadre unique pour l'identification, la
quantification et le suivi des principaux risques opérationnels
qui pourraient provenir d'une défaillance de l'organisation, des
systèmes, des processus, d'origine humaine ou bien résultant
d'un événement externe.
Les risques opérationnels incluent les risques juridiques et
excluent les risques provenant de décisions stratégiques et le
risque de réputation.
Le cadre de gestion des risques opérationnels du Groupe s'appuie
sur le déploiement d'un outil commun, des équipes de risques
opérationnels dédiées et une typologie commune de risques
opérationnels définie au travers de sept catégories de risque :
fraude interne ; fraude externe ; pratiques en matière d'emploi
et de sécurité sur le lieu de travail ; clients, produits et pratiques
commerciales ; dommages aux actifs corporels ; interruption
d'activité et dysfonctionnements des systèmes ; exécution,
livraison et gestion des processus. La mise en œuvre du cadre
de gestion des risques opérationnels n'est pas uniquement
limitée aux compagnies d'assurance mais couvre toutes les
entités du Groupe, y compris les compagnies d'assurances, les
activités bancaires, AXA Investment Managers et les fournisseurs
de services internes, conformément à la politique du Groupe de
gestion du risque opérationnel.
Des exigences quantitatives et qualitatives ont été définies :
■ à travers le Groupe, les risques opérationnels les plus
critiques de chaque entité et une liste de scénarios Groupe
sont identifiés et évalués en suivant une vision prospective
et une approche à dires d'experts. Ces scénarios de risques
permettent ensuite d'évaluer le niveau de capital requis
pour couvrir les risques opérationnels en s'appuyant sur des
modèles avancés conformes aux principes de Solvabilité II.
Cette approche en matière de risques opérationnels est
intégrée dans la gouvernance locale par une validation par
la Direction des entités afin de s'assurer de l'exactitude, de la
pertinence et de la complétude de l'évaluation des risques
mais aussi pour s'assurer que des actions correctives et
préventives adéquates sont définies et implémentées pour
les principaux risques ;
■ un processus de collecte de pertes de données et d'incidents
est en place dans les principales filiales du Groupe afin de
suivre et de maîtriser les pertes opérationnelles réelles. C'est
aussi une source d'information additionnelle permettant de
s'assurer de la cohérence des hypothèses prises par les entités
dans leurs évaluations des risques opérationnels.
Un des objectifs clés du modèle de capital économique pour le
risque opérationnel du Groupe AXA est de comprendre et réduire
les pertes induites par des défaillances opérationnelles et de
définir des réponses appropriées pour gérer les risques majeurs.
Les profils de risque opérationnel des entités et du Groupe sont
présentés aux Comités des Risques locaux ou Groupe afin que
soient prises des décisions et mesures adéquates.
En 2023, le profil de risque opérationnel du Groupe couvre
l'ensemble des sept catégories de risques opérationnels avec
pour principaux risques :
■ les risques d'exécution, livraison et/ou gestion des processus
sont les plus importants et sont associés à des erreurs de
processus, des défaillances et/ou de sous performance ;
■ le risque de non-respect de la réglementation et de la
législation reste une préoccupation majeure et est suivi de
près par la fonction de Conformité du Groupe ;
■ la gestion des risques de fraude externe et ceux liés à la sécurité
des systèmes d'information continuent d'être une priorité pour
le Groupe. L'exposition du Groupe AXA à ces risques reste élevée
du fait de l'intégration accrue des nouvelles technologies dans
les produits et services offerts. Les informations liées aux
risques cyber doivent être lues en parallèle avec la Section 5.1
« Facteurs de risque » du présent Rapport Annuel.
L'exposition du Groupe AXA au risque opérationnel est couverte
par la mesure du capital de solvabilité requis, telle que décrite
dans le paragraphe « Le Modèle Interne » de la Section 5.2
« Contrôle interne et gestion des risques » du présent Rapport
Annuel.
Des plans d'actions sont identifiés à la fois au niveau des filiales
et du Groupe pour réduire et gérer ces risques. Par ailleurs, la
mise en œuvre du cadre de contrôle interne vise à renforcer le
processus de contrôle et d'atténuation des risques.
En matière de risques liés aux systèmes d'information
(Information Risks), le Groupe a développé un cadre de gestion
de ces risques permettant de prendre des décisions cohérentes
au sein du Groupe et d'établir des capacités durables de gestion
de ces risques intégrées aux activités opérationnelles.
AXA s'appuie sur des fournisseurs tiers pour l'externalisation
de services, à différentes étapes de la chaîne de valeur. Bien
que le recours à des partenaires soit un avantage stratégique,
l'intégration d'un fournisseur dans notre environnement rend
indispensable l'analyse des risques liés notamment aux aspects
réglementaires, à la conformité, la sécurité informatique, etc.
Afin de protéger à la fois son activité et ses clients, AXA s'est
doté d'un cadre dédié aux risques fournisseurs. Coparrainé
par les départements de gestion des risques et des achats
du Groupe, le programme Gestion des Risques Fournisseurs
s'appuie sur les fonctions Groupe (conformité, protection des
données personnelles, sécurité de l'information, résilience
opérationnelle, juridique, réputation et contrôle interne) et les
parties prenantes locales (Directeurs des Risques, Directeurs
Achats et Responsables Achats Assurantiels).
Il définit un ensemble d'exigences sur la base d'une approche
par les risques, que ce soit pour les contrats existants ou ceux à
venir. Dès que la criticité du contrat est identifiée grâce aux critères
prédéterminés au sein du programme, un niveau approprié
d'audit, d'exigences minimales et de surveillance est mis en œuvre.
Pour plus d'informations sur le contrôle interne et la gestion des
risques, se référer à la Section 5.2 « Contrôle interne et gestion
des risques » du présent Rapport Annuel.
288
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES
5
5.8 AUTRES RISQUES MATÉRIELS
5.8 AUTRES RISQUES MATÉRIELS
I
Risques stratégiques
Un risque stratégique est un risque qui a un impact négatif
(courant ou à venir) matériel au niveau du Groupe sur les résultats
ou le capital, venant (i) d'un manque de prise en compte des
changements sectoriels ou de l'évolution des besoins des
consommateurs ou (ii) des décisions managériales inadaptées
telles que :
■ changements significatifs sur les implantations du Groupe,
incluant les cessions ou les acquisitions ;
■ changement de l'offre produit et de la segmentation client ;
■ changement des circuits de distribution (partenariats, multi-
accès et distribution numérique).
En raison de la nature des risques stratégiques, il n'y a pas
d'évaluation d'un capital de solvabilité requis, mais un cadre
solide de gestion des risques stratégiques afin d'anticiper et
d'atténuer ces risques. Le département Group Risk Management
est impliqué, dès les premières étapes, dans les projets
stratégiques majeurs (e.g. projets majeurs de cessions ou
d'acquisitions). Les standards de gouvernance du Groupe exigent
une deuxième opinion en matière de gestion des risques sur des
processus clés incluant les transactions importantes et les plans
stratégiques. En outre le rapport ORSA fournit une évaluation
des besoins de solvabilité comprenant la projection du ratio de
solvabilité sur l'horizon du plan stratégique et dans des scenarii
de stress, telle que décrite dans la Section 5.2 « Contrôle interne
et gestion des risques - Évaluation interne des risques et de la
solvabilité (ORSA) » du présent Rapport Annuel.
I
Risque de réputation
Le risque de réputation est le risque qu'un événement, interne ou
externe, influence négativement la perception et la confiance des
différentes parties prenantes de l'entreprise, ou suite à un écart
entre les attentes de ces parties prenantes et le comportement,
les attitudes, les valeurs, les actions ou inactions de l'entreprise.
En raison de la nature du risque de réputation, il n'y a pas
d'évaluation d'un capital de solvabilité requis, mais le Groupe a
défini un cadre global avec une double approche : réactive pour
protéger et proactive pour identifier, piloter, gérer et diminuer
les risques de réputation afin non seulement de minimiser la
destruction de valeur mais également de construire et maintenir
la valeur de la marque et la confiance auprès des parties
prenantes.
Le Groupe AXA dispose d'un réseau de correspondants sur le
risque de réputation dont l'objectif est la mise en œuvre, au
niveau local, d'un cadre de gestion du risque de réputation. Les
objectifs du cadre de gestion du risque de réputation sont alignés
avec l'approche globale de gestion du risque de l'entreprise afin
de développer une culture et une connaissance du risque de
réputation.
Le dispositif de gestion du risque de réputation a trois objectifs
principaux :
■ gérer de manière proactive le risque de réputation, éviter
et minimiser les éléments négatifs ayant un impact sur la
réputation du Groupe et construire la confiance auprès des
différentes parties prenantes d'AXA ;
■ définir les responsabilités concernant le risque de réputation
à travers l'organisation aux niveaux Groupe et local ;
■ mettre en œuvre un cadre de gestion du risque de réputation
commun au travers de l'organisation.
Le Groupe AXA assure une veille en temps quasi-réel des
problèmes potentiels et existants, et reçoit de la part des
entités locales des rapports périodiques de leurs principaux
cas de risque de réputation. Tous les deux mois, un rapport est
soumis pour information au Comité d'Audit, des Risques et de
la Conformité du Groupe, et une fois par an, un rapport interne
analyse notamment les principaux cas de réputation dans le
Groupe. Un dialogue régulier avec le réseau global de réputation
(Global Reputation Network) permet aussi d'identifier, de
disséminer et de les sensibiliser à des sujets clés qui pourraient
impacter négativement la réputation du Groupe.
La mise en œuvre du cadre de gestion des risques de réputation
couvre les activités principales du Groupe, y compris l'Assurance,
la Gestion d'actifs et ainsi que les prestataires de services
internes.
289
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES
5
5.8 AUTRES RISQUES MATÉRIELS
I
Risques émergents
DPEF
Les risques émergents sont les risques qui peuvent se développer
ou qui existent déjà et évoluent constamment. Les risques
émergents sont ainsi caractérisés par un haut degré d'incertitude,
puisque certains pourraient même ne jamais émerger.
En raison de la nature des risques émergents, il n'y a pas
d'évaluation d'un capital de solvabilité requis, mais le Groupe
a mis en place des procédures d'identification des risques
émergents, susceptibles d'évoluer dans le temps et devenir
significatifs pour le Groupe. Le cadre de gestion des risques
émergents comprend un réseau de près de 120 correspondants
à travers le Groupe (basés principalement dans les compagnies
d'assurance, de gestion d'actifs et les entités qui soutiennent
les activités du Groupe telles qu'AXA Group Operations) ce qui
permet de partager l'expertise avec les équipes opérationnelles
et les communautés de risques, mais aussi de définir une
politique de souscription des risques adaptée.
La surveillance des risques émergents est organisée à travers un
processus de détection incluant une veille sur les publications
scientifiques, les décisions de justice, etc. Les risques sont pilotés
et classés dans une cartographie des risques constituée de cinq
sous-groupes (environnement & énergie, société, politique et
réglementation, économie, finance & business, santé & médecine
et tech & data). Des études internes bi-annuelles sont réalisées
sur des risques jugés prioritaires pour le Groupe afin d'analyser
leur impact potentiel en termes d'assurance.
Depuis 2014, le Rapport Annuel sur les Risques futurs permet de
collecter les visions des parties prenantes internes et externes
sur les risques émergents les plus significatifs pour la Société
dans son ensemble.
En cherchant à développer des solutions nouvelles, en
fournissant ses Conseils de gestion des risques et en contribuant
activement au débat général sur les enjeux associés, avec
d'autres acteurs majeurs du marché, le Groupe contribue à
promouvoir une meilleure compréhension et anticipation des
risques émergents et participe à un développement durable.
I
Risques réglementaires
Pour de plus amples informations sur le cadre réglementaire dans lequel le Groupe opère, y compris les différents risques réglementaires
auxquels la Société et ses filiales sont soumises, nous vous invitons à consulter le paragraphe « Risques liés à l'environnement
réglementaire » de la Section 5.1 « Facteurs de risque » du présent Rapport Annuel.
I
Risques liés au développement durable
DPEF
Pour de plus amples informations sur les risques liés au
développement durable auxquels le Groupe AXA peut être
exposé, que ce soit du point de vue de l'impact sur l'activité d'AXA
ou du point de vue de l'impact des activités opérationnelles
d'AXA, nous vous invitons à consulter la Section 4.1 « Stratégie de
développement durable d'AXA » du présent Rapport Annuel. De
plus, pour de plus amples informations sur certains risques liés
au développement durable qui sont significatifs pour le Groupe
AXA, nous vous invitons à consulter la Section 5.1 « Facteurs de
risque » de ce présent Rapport Annuel.
290
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
5
FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES
Cette page a été laissée blanche intentionnellement.
291
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
6.1 ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE
292
6.2 ÉTAT DU RÉSU L TAT NET CONSOLIDÉ
294
6.3 ÉTAT DU RÉSU L TAT GLOBAL CONSOLIDÉ
295
6.4 ÉTAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS
296
6.5 TABLEAU CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE
298
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
300
NOTE 1
Principes comptables
300
NOTE 2
Périmètre de consolidation
336
NOTE 3
État du résultat net consolidé sectoriel
341
NOTE 4
Gestion des risques financiers et d'assurance
344
NOTE 5
Écarts d'acquisition
347
NOTE 6
Autres immobilisations incorporelles
352
NOTE 7
Placements
354
NOTE 8
Participations consolidées par mise en équivalence
373
NOTE 9
Créances
376
NOTE 10
Trésorerie et équivalents de trésorerie
376
NOTE 11
Capitaux propres et intérêts minoritaires
378
NOTE 12
Contrats d'assurance, contrats d'investissement et contrats de réassurance
382
NOTE 13
Passifs relatifs aux entreprises du secteur bancaire
412
NOTE 14
Provisions pour risques et charges
414
NOTE 15
Dettes de financement
415
NOTE 16
Dettes (hors dettes de financement)
417
NOTE 17
Impôts
420
NOTE 18
Instruments dérivés
425
NOTE 19
Information sectorielle
438
NOTE 20
Résultat financier hors charges liées aux dettes de financement
441
NOTE 21
Charges liées aux dettes de financement
444
NOTE 22
Analyse des charges par nature
444
NOTE 23
Personnel
445
NOTE 24
Résultat par action
459
NOTE 25
Parties liées
460
NOTE 26
Actifs et passifs éventuels et engagements
462
NOTE 27
Honoraires des contrôleurs légaux des comptes
465
NOTE 28
Contentieux
467
NOTE 29
Événements postérieurs à la clôture
469
6.7 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS
471
ÉTATS FINANCIERS
6
CONSOLIDÉS
292
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.1 ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE
Les normes IFRS 17 - Contrats d'assurance (en remplacement d'IFRS 4) et IFRS 9 - Instruments financiers (en remplacement d'IAS 39)
sont entrées en vigueur et appliquées par le Groupe depuis le 1er janvier 2023 comme détaillé dans le « Chapitre 6.6 : Notes afférentes
aux États Financiers consolidés – Note 1.2.1.1 ». Dans le présent document, le terme « retraité » désigne les périodes comparatives qui
ont été retraitées pour tenir compte de l'impact de l'application d'IFRS 17 et d'IFRS 9.
(En millions d'euros)
Notes
31 décembre
31 décembre
2023 2022 retraité
1er janvier
2022 retraité
5
Écarts d'acquisition
17 855
17 754
17 167
6
Autres immobilisations incorporelles
4 630
4 720
4 764
Actifs incorporels
22 485
22 474
21 931
Immobilier de placement
29 542
28 684
28 011
Placements financiers
394 476
389 586
486 073
Placements représentant des contrats dont le risque financier est supporté
par l'assuré
82 753
76 491
86 183
7
Placements des entreprises d'assurance
506 772
494 760
600 268
7
Placements des entreprises du secteur bancaire et autres activités
20 812
20 815
20 632
8
Titres mis en équivalence
1 938
2 234
2 451
Actifs liés à des contrats d'assurance et à des contrats d'investissement
avec éléments de participation discrétionnaire
11
4
-
Actifs liés à des contrats de réassurance détenus
25 211
24 378
25 804
12 Actifs liés à des contrats d'assurance, des contrats d'investissement
et des contrats de réassurance détenus
25 222
24 382
25 804
dont valeur actualisée des flux de trésorerie futurs
24 059
23 225
24 566
dont ajustement au titre du risque non financier
488
504
525
dont Marge sur services contractuels
675
653
713
18 Dérivés actifs
11 016
16 927
10 208
Immobilisations corporelles
2 095
2 231
2 443
17 Impôts différés actifs
3 483
3 269
2 417
Autres actifs
16 595
22 427
15 068
17 Créances d'impôt exigible
719
928
945
Autres créances
11 748
10 720
10 992
9
Créances
12 467
11 648
11 937
5
Actifs détenus destinés à la vente
13 187
13 451
8 107
10 Trésorerie et équivalents de trésorerie
24 972
26 167
25 053
TOTAL DE L'ACTIF
644 449
638 357
731 251
6.1 ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION
FINANCIÈRE
293
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.1 ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE
(En millions d'euros)
Notes
31 décembre
31 décembre
2023 2022 retraité
1er janvier
2022 retraité
Capitaux propres – Part du Groupe
49 579
46 072
51 885
dont Résultat net – Part du Groupe
7 189
5 061
-
Intérêts minoritaires
2 819
3 018
3 702
11 Capitaux propres totaux
52 398
49 090
55 587
Dettes subordonnées
11 020
12 069
10 780
Dettes de financement représentées par des titres
2 411
1 672
800
15 Dettes de financement
13 431
13 741
11 580
Passifs liés à des contrats d'assurance et à des contrats d'investissement
avec éléments de participation discrétionnaire
456 896
444 812
539 351
Passifs liés aux autres contrats d'investissement
12 110
12 366
14 485
Passifs liés à des contrats de réassurance détenus
8
5
11
12 Passifs liés à des contrats d'assurance, des contrats d'investissement
et des contrats de réassurance détenus
469 013
457 183
553 848
dont valeur actualisée des flux de trésorerie futurs
431 261
419 892
515 781
dont ajustement au titre du risque non financier
3 101
3 104
3 765
dont Marge sur services contractuels
34 651
34 188
34 301
13 Passifs relatifs aux entreprises du secteur bancaire
10 603
12 161
14 653
14 Provisions pour risques et charges
5 395
6 516
9 424
18 Dérivés passifs
13 476
19 714
11 775
17 Impôts différés passifs
1 740
914
785
Autres passifs
15 216
20 628
12 560
Intérêts minoritaires des fonds contrôlés et autres engagements de rachat
des intérêts minoritaires
7 593
6 400
7 750
Autres dettes émises représentées par des titres et soldes de banques créditeurs
11 064
10 558
10 518
17 Dettes d'impôt exigible
1 279
1 312
963
Dettes collatérales des entreprises d'assurance relatives aux opérations de prêts
de titres et assimilés
32 079
34 245
35 030
Autres dettes
13 582
13 474
12 145
16 Dettes (hors dettes de financement)
65 598
65 988
66 406
5
Passifs détenus destinés à la vente
12 795
13 049
7 194
TOTAL DU PASSIF
644 449
638 357
731 251
294
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.2 ÉTAT DU RÉSU L TAT NET CONSOLIDÉ
6.2 ÉTAT DU RÉSU L TAT NET CONSOLIDÉ
(En millions d'euros, sauf le résultat par action en euros)
Notes
31 décembre
31 décembre
2023 2022 retraité
12 Produits des activités d'assurance
80 889
80 449
19 Prélèvements sur contrats d'investissement sans éléments de participation discrétionnaire
234
275
19 Produit des autres activités
2 503
2 660
19 Produits liés à toutes les activités
83 627
83 384
12 Charges des activités d'assurance
(71 681)
(74 469)
12 Charges nettes des contrats de réassurance détenus
(2 276)
(1 068)
22 Charges des autres activités
(3 327)
(3 288)
22 Charges liées à toutes les activités
(77 284)
(78 824)
Résultat de toutes les activités
6 343
4 559
Produits nets des placements
12 073
12 332
Plus et moins-values réalisées sur placements au coût amorti et à la juste valeur par OCI (a)
(1 245)
(127)
Plus ou moins values réalisées et variation de la juste valeur des placements à la juste valeur
par résultat
7 161
(12 817)
Variation des provisions sur placements
(234)
(243)
20 Produit des placements
17 755
(855)
12 Produits ou charges financiers nets des contrats d'assurance émis
(14 500)
3 870
12 Produits ou charges financiers nets des contrats de réassurance détenus
270
394
20 Produits ou charges financiers nets des contrats d'assurance et de réassurance
(14 230)
4 264
20 Résultat financier hors charges liées aux dettes de financement
3 525
3 409
22 Autres produits et charges (a) (b)
(649)
(584)
Variation des provisions sur écarts d'acquisition et autres immobilisations incorporelles
(1)
-
Autres produits et charges courants
(650)
(584)
Bénéfice opérationnel avant impôt
9 218
7 384
8
Quote-part de résultat (net de dépréciation) dans les entreprises mises en équivalence
277
(149)
21 Charges liées aux dettes de financement
(609)
(652)
Bénéfice avant impôt
8 886
6 583
17 Impôt sur le résultat
(1 513)
(1 376)
Résultat net
7 373
5 207
Réparti entre :
Résultat net – part du Groupe
7 189
5 061
Résultat net – part des intérêts minoritaires
184
146
24 Résultat par action
3,14
2,13
24 Résultat dilué par action
3,13
2,12
(a) Au 31 décembre 2023, cela comprenait l'effet de l'application de la norme IAS 29 liée à l'hyperinflation en T u rquie pour - 39 millions d'euros (- 37 millions d'euros en part du
Groupe) et - 34 millions d'euros (- 32 millions d'euros en part du Groupe) au 31 décembre 2022.
(b) Au 31 décembre 2022, cela comprenait l'effet du processus de cession d'un portefeuille d'épargne adossé à l'actif général en Belgique.
295
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.3 ÉTAT DU RÉSU L TAT GLOBAL CONSOLIDÉ
6.3 ÉTAT DU RÉSU L TAT GLOBAL CONSOLIDÉ
(En millions d'euros)
31 décembre
31 décembre
2023 2022, retraité
Résultat net
7 373
5 207
Variation de juste valeur des instruments financiers (a)
10 025
(56 058)
Produits ou charges financiers nets des contrats d'assurance émis
(9 617)
56 200
Produits ou charges financiers nets des contrats de réassurance détenus
898
(4 133)
Écart de conversion sur devises étrangères
(819)
1 233
Éléments pouvant être reclassés ultérieurement en résultat
487
(2 759)
Plus ou moins-values réalisées sur les instruments de capitaux propres, sans recyclage en résultat (c)
(420)
546
Variation de juste valeur des instruments de capitaux propres, sans recyclage en résultat (b) (c)
1 221
(1 744)
Pertes et gains actuariels sur régimes de retraite à prestations définies
290
471
Variation de juste valeur des dettes financières attribuable aux variations du risque de crédit
(3)
6
Éléments ne pouvant pas être reclassés ultérieurement en résultat
1 087
(721)
Autres éléments du résultat global, net d'impôt
1 574
(3 480)
RÉSU L TAT GLOBAL TOTAL DE LA PÉRIODE
8 947
1 727
Se répartissant entre :
Résultat Global – Part du Groupe
8 662
1 698
Résultat Global – Part des Intérêts Minoritaires
285
29
(a) Y compris la variation de juste valeur des couvertures de flux de trésorerie et coûts des couvertures.
(b) Y compris la variation de juste valeur des couvertures de juste valeur des instruments de capitaux propres.
(c) Y compris la réactivité des contrats d'assurance sans recyclage en résultat.
296
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.4 ÉTAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS
6.4 ÉTAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX
PROPRES CONSOLIDÉS
(En millions d'euros, à l'exception du nombre d'actions et de leur valeur nominale)
Nombre
d'actions
(en milliers)
Valeur
nominal
(en euros)
Capital
versé
Capitaux propres d'ouverture au 1er janvier 2023
2 351 771
2,29
23 317
Capital versé
(81 582)
-
(2 105)
Paiement en actions
-
2,29
70
Titres d'autocontrôle
-
-
847
Dettes subordonnées à durée indéterminée
-
-
-
Autres (y compris effet des changements du périmètre de consolidation) (b)
-
-
-
Dividendes versés
-
-
-
Incidence des opérations avec les actionnaires
(81 582)
2,29
(1 188)
Résultat net
-
-
-
Autres éléments du résultat global (b)
-
-
-
Résultat global total de la période
-
-
-
Capitaux propres de clôture au 31 décembre 2023
2 270 189
2,29
22 130
(a) Au 31 décembre 2023, cela comprenait l'effet de l'application de la norme IAS 29 liée à l'hyperinflation en T u rquie pour 141 millions d'euros, dont 137 millions d'euros en
part du Groupe.
(b) Comprend l'impact de la première application de la norme IFRS 17 Contrats d'assurance de ICBC-AXA Assurance Co. pour €+ 227 millions dans les réserves non distribuées et
€- 242 millions dans les autres éléments du résultat global, ainsi que l'impact de l'application de l'amendement IAS 12 relatif aux impôts différés sur les contrats de location
(14 millions d'euros en part du Groupe).
(En millions d'euros, à l'exception du nombre d'actions et de leur valeur nominale)
Nombre
d'actions
(en milliers)
Valeur
nominale
(en euros)
Capital versé
Capitaux propres d'ouverture au 1er janvier 2022,
comme rapportés précédemment
2 421 569
2,29
25 718
Ajustements liés à l'application initiale d'IFRS 17 et d'IFRS 9, nets d'impôt
(0)
-
(73)
Capitaux propres d'ouverture au 1er janvier 2022, retraités
2 421 569
2,29
25 645
Capital versé
(69 798)
2,29
(1 867)
Paiement en actions
-
-
59
Titres d'autocontrôle
-
-
(520)
Dettes subordonnées à durée indéterminée
-
-
-
Autres (y compris effet des changements du périmètre de consolidation)
-
-
-
Dividendes versés
-
-
-
Incidence des opérations avec les actionnaires
(69 798)
2,29
(2 328)
Résultat net
-
-
-
Autres éléments du résultat global
-
-
-
Total du résultat global de la période
-
-
-
Capitaux propres de clôture au 31 décembre 2022, retraités
2 351 771
2,29
23 317
(a) Au 31 décembre 2022, cela comprenait l'effet de l'application de la norme IAS 29 liée à l'hyperinflation en T u rquie pour 115 millions d'euros, dont 112 millions d'euros en
part du Groupe.
(b) Au 31 décembre 2022, cela comprenait l'effet rétrospectif de l'application de la norme IAS 29 sur l'hyperinflation en T u rquie pour 127 millions d'euros, dont 126 millions
d'euros en part du Groupe.
297
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6.4 ÉTAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS
Autres réserves
comptabilisées
via l'OCI (b) indéterminée conversion (a)
Dettes
subordonnées
à durée
Écarts de
de retraite distribuées (b)
Engagements Réserves non propres Part
Capitaux
du Groupe
Intérêts
minoritaires
Total des
capitaux
propres
(8 758)
5 704
(1 643)
(2 652)
30 103
46 072
3 018
49 090
-
-
-
-
-
(2 105)
-
(2 105)
-
-
-
-
-
70
-
70
-
-
-
-
-
847
-
847
-
(250)
-
-
(185)
(435)
-
(435)
(0)
-
0
(0)
255
255
(485)
(230)
-
-
-
-
(3 787)
(3 787)
-
(3 787)
(0)
(250)
0
(0)
(3 717)
(5 155)
(485)
(5 639)
-
-
-
-
7 189
7 189
184
7 373
2 432
(16)
(799)
287
(432)
1 473
101
1 574
2 432
(16)
(799)
287
6 758
8 662
285
8 947
(6 327)
5 439
(2 442)
(2 364)
33 143
49 579
2 819
52 398
Autres réserves
comptabilisées
via l'OCI* indéterminée conversion (a)
Dettes
subordonnées
à durée
Écarts de
de retraite distribuées (b)
Engagements Réserves non propres Part
Capitaux
du Groupe
Intérêts
minoritaires
Total
capitaux
propres
16 935
6 696
(2 843)
(3 185)
27 815
71 135
4 094
75 229
(20 074)
-
(27)
68
856
(19 249)
(392)
(19 642)
(3 139)
6 696
(2 870)
(3 117)
28 671
51 886
3 702
55 587
6
-
-
-
-
-
(1 867)
-
(1 867)
-
-
-
-
-
59
-
59
-
-
-
-
-
(520)
-
(520)
-
(994)
-
-
(203)
(1 197)
-
(1 197)
0
-
(0)
0
(448)
(448)
(713)
(1 161)
-
-
-
-
(3 539)
(3 539)
-
(3 539)
0
(994)
(0)
0
(4 190)
(7 512)
(713)
(8 225)
-
-
-
-
5 061
5 061
146
5 207
(5 620)
2
1 226
465
562
(3 363)
(117)
(3 480)
(5 620)
2
1 226
465
5 623
1 698
29
1 727
(8 758)
5 704
(1 643)
(2 652)
30 103
46 072
3 018
49 090
298
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.5 TABLEAU CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE
6.5 TABLEAU CONSOLIDÉ DES FLUX
DE TRÉSORERIE
(En millions d'euros)
31 décembre
31 décembre
2023 2022 retraité
Bénéfice avant Impôt
8 886
6 583
Dotations nettes aux amortissements (a)
(562)
(805)
Variation des provisions sur écarts d'acquisition et autres immobilisations incorporelles (b)
1
-
Dotations/(Reprises) nettes des provisions sur placements et actifs corporels
279
259
Variation de la juste valeur des actifs et passifs comptabilisés à la juste valeur par résultat
(9 032)
9 396
Variation nette des passifs relatifs aux contrats d'assurance et d'investissemen t(c)
(79)
(10 004)
Dotations/(Reprises) nettes des autres provisions (d)
(9)
(159)
Quote-part de résultat dans les entreprises mises en équivalence
(277)
149
Réintégration/Déduction des montants inclus dans le résultat courant avant impôt
mais sans impact sur les flux de trésorerie
(9 680)
(1 163)
Plus ou moins-values nettes réalisées
3 056
3 090
Charges liées aux dettes de financement
609
652
Réintégration/Déduction des montants inclus dans le résultat courant avant impôt
pour reclassement en tant qu'opération d'investissement ou de financement
3 665
3 743
Dividendes comptabilisés en résultat sur l'exercice
(3 732)
(3 495)
Produits financiers comptabilisés en résultat sur l'exercice
(8 118)
(8 717)
Réintégration/Déduction des montants comptabilisés sur une base accrétive
et devant être pris en compte sur la base des flux de trésorerie
(11 850)
(12 212)
Impact sur la trésorerie de la comptabilité de dépôt
(497)
311
Dividendes et acomptes sur dividendes encaissés
4 549
4 223
Revenus financiers encaissés
13 656
11 469
Charge d'intérêts payés (hors intérêts sur la dette de financement, dettes à durée indéterminée,
appels de marge et autres dettes)
(4 761)
(2 453)
Variation nette des activités opérationnelles bancaires
(701)
(848)
Variation des créances et dettes courantes
4 913
1 288
Impact sur la trésorerie relatif aux autres actifs et passifs
(1 143)
(1 463)
Impôts décaissés
(1 084)
(1 343)
Autres transactions relatives aux opérations courantes avec impact sur la trésorerie
et autres ajustements de transactions sans impact sur la trésorerie
483
570
Flux de trésorerie relatifs aux activités opérationnelles non inclus dans le résultat courant
avant impôt
15 415
11 754
FLUX DE TRÉSORERIES NETS PROVENANT DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES
6 437
8 705
Prises de participation dans des filiales et co-entreprises, nettes de la trésorerie acquise
(809)
(34)
Cessions de participation dans des filiales et co-entreprises, nettes de la trésorerie cédée
(46)
315
Flux de trésorerie liés aux variations de périmètre
(855)
281
Cession et/ou remboursement d'instruments de dette (e)
64 591
66 770
Cession d'instruments de capitaux propres (e) (f)
19 050
24 504
Cession d'immeubles de placement détenus en direct ou non
3 244
2 818
Cession et/ou remboursement de prêts et autres actifs (e) (g)
24 680
22 566
Flux de trésorerie liés aux cessions et remboursements de placements (e) (f) (g)
111 566
116 657
299
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.5 TABLEAU CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE
(En millions d'euros)
31 décembre
31 décembre
2023 2022 retraité
Acquisition d'instruments de dette (e)
(59 823)
(55 425)
Acquisition d'instruments de capitaux propres (e) (f)
(18 496)
(25 954)
Acquisition d'immeubles de placement détenus en direct ou non
(3 216)
(3 114)
Acquisition et/ou émissions de prêts et autres actifs (e) (g)
(28 708)
(31 953)
Flux de trésorerie liés aux achats et émissions de placements (e) (f) (g)
(110 243)
(116 446)
Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles
21
33
Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles
(427)
(398)
Flux de trésorerie liés aux acquisitions et cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles
(406)
(365)
Augmentation du solde de dette collatérale/diminution du solde de créance collatérale
110 583
112 486
Diminution du solde de dette collatérale/augmentation du solde de créance collatérale
(112 243)
(112 768)
Flux de trésorerie liés aux dettes et créances collatérales relatives aux opérations
de prêts de titres et assimilés
(1 660)
(281)
FLUX DE TRÉSORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT
(1 598)
(155)
Émissions d'instruments de capital
362
335
Remboursements d'instruments de capital
(2 062)
(3 959)
Opérations sur titres d'autocontrôle
(90)
(28)
Dividendes payés
(3 948)
(3 676)
Intérêts payés sur dettes subordonnées à durée indéterminée
(250)
(290)
Acquisition/cession d'intérêts dans des filiales sans changement de contrôle
-
(0)
Flux de trésorerie liés aux transactions avec les actionnaires
(5 988)
(7 618)
Trésorerie générée par les émissions de dettes financières
1 750
3 361
Trésorerie affectée aux remboursements de dettes financières
(1 944)
(1 538)
Intérêts payés sur dettes de financement
(599)
(496)
FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AU FINANCEMENT DU GROUPE
(793)
1 327
FLUX DE TRÉSORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITÉS DE FINANCEMENT
(6 781)
(6 291)
FLUX DE TRÉSORERIE NETS PROVENANT DES ABANDONS D'ACTIVITÉS
-
0
TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE AU 1er JANVIER (h)
25 681
24 374
Flux de trésorerie nets provenant des activités opérationnelles
6 437
8 705
Flux de trésorerie nets provenant des activités d'investissement
(1 598)
(155)
Flux de trésorerie nets provenant des activités de financement
(6 781)
(6 291)
Flux de trésorerie nets provenant des abandons d'activités
-
0
Effet des changements de méthode de consolidation
539
(487)
Effet net des variations de change et des reclassements sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie
(151)
(464)
TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE AU 31 DÉCEMBRE (h)
24 127
25 681
(a) Comprend la capitalisation des surcotes/décotes et l'amortissement lié, ainsi que l'amortissement des immeubles de placement et d'exploitation détenus en direct.
(b) Comprend les amortissements et mouvements des provisions pour dépréciation des actifs incorporels enregistrés lors de regroupements d'entreprises.
(c) Comprend l'impact de la réassurance et la variation des provisions relatives aux contrats dont le risque financier est supporté par l'assuré.
(d) Comprend principalement les variations des provisions pour risques et charges, provisions pour créances douteuses et provisions pour dépréciation des actifs destinés à
la vente.
(e) Y compris les dérivés correspondants.
(f) Comprend les actions détenues en direct ou par des fonds d'investissement consolidés ainsi que les fonds d'investissement non consolidés.
(g) Comprend également les acquisitions et cessions d'actifs en représentation de contrats dont le risque financier est supporté par l'assuré.
(h) Nets des soldes de banques créditeurs.
La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont présentés dans la Note 10.
300
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS
FINANCIERS CONSOLIDÉS
I
Note 1
Principes comptables
1.1 INFORMATIONS GÉNÉRALES
La société anonyme française AXA SA (la « Société » et, ensemble
avec ses filiales consolidées, « AXA » ou le « Groupe »), est la
société mère et, depuis 2022, le réassureur interne d'un groupe
international de services financiers, centré sur la protection
financière. AXA exerce ses activités à la fois en Europe et dans les
autres régions du monde. La liste des principales entités incluses
dans le périmètre de consolidation figure à la Note 2 aux États
Financiers consolidés.
AXA est coté sur Euronext Paris Compartiment A.
Les États Financiers consolidés, et ce compris l'ensemble des
Notes ci-après, ont été arrêtés par le Conseil d'Administration
le 13 mars 2024.
1.2 PRINCIPES COMPTABLES GÉNÉRAUX
Les États Financiers consolidés d'AXA sont arrêtés au
31 décembre 2023.
Les États Financiers consolidés sont établis sur la base des
normes internationales d'information financière (IFRS) et
des interprétations du IFRS Interpretations Committee, telles
qu'approuvées par l'Union européenne avant la date de clôture
avec une date d'application obligatoire au 1er janvier 2023. Le
Groupe utilise ainsi l'option offerte par l'Union européenne
autorisant à ne pas appliquer le principe de cohortes annuelles
prévu par la norme IFRS 17 - Contrats d'assurance pour
déterminer les groupes de contrats d'assurance répondant à
certains critères (cf. paragraphe 1.14.3).
1.2.1 Dispositions IFRS adoptées
au 1er janvier 2023
1.2.1.1 IFRS 17 - CONTRATS D'ASSURANCE ET IFRS 9 -
INSTRUMENTS FINANCIERS
AXA applique IFRS 17 - Contrats d'assurance et IFRS 9 -
Instruments financiers à compter du 1er janvier 2023.
La norme IFRS 17 - Contrats d'assurance, publiée le 18 mai 2017
et modifiée par les amendements du 25 juin 2020, a été adoptée
par l'Union européenne avec une exception sur le principe de
cohortes annuelles (cf. paragraphe 1.14.3).
La norme IFRS 9 - Instruments financiers a été publiée le 24 juillet
2014 et adoptée par l'Union européenne le 22 novembre 2016,
avec une date d'entrée en vigueur le 1er janvier 2018. Cependant,
les amendements à IFRS 4 - Contrats d'assurance ont notamment
introduit, pour les entités émettant des contrats d'assurance
entrant dans le champ d'application d'IFRS 4, une exemption
temporaire optionnelle d'application d'IFRS 9 jusqu'à la date
d'application d'IFRS 17. Dans ce contexte, le Groupe, éligible
à cette exemption, a décidé de différer l'application d'IFRS 9
jusqu'au 1er janvier 2023.
Par ailleurs, l'amendement à IFRS 17 « Première application
d'IFRS 17 et d'IFRS 9 - Informations Comparatives », publié
le 9 décembre 2021 et adopté par l'Union européenne le
8 septembre 2022, a amélioré les dispositions relatives à
l'information comparative qui doit être publiée lors de la première
application d'IFRS 17 et IFRS 9. Cet amendement autorise les
entités appliquant pour la première fois simultanément les deux
normes à présenter les informations comparatives sur un actif
financier comme si les règles de classification et d'évaluation
d'IFRS 9 s'appliquaient déjà auparavant à cet actif financier. AXA
ayant choisi de présenter l'information comparative lors de la
première application d'IFRS 9, a décidé d'utiliser « l'approche
par superposition » autorisée par cet amendement, y compris
les dispositions en matière de dépréciation prévues par IFRS 9,
pour tous les actifs financiers éligibles.
L'application d'IFRS 17 et IFRS 9 entraîne des changements
significatifs des politiques comptables, avec un impact sur
l'état consolidé de la situation financière, l'état du résultat net
consolidé et les autres éléments du résultat global d'AXA. La
nature de ces changements et leurs effets sont présentés ci-
dessous.
301
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Les effets d'application d'IFRS 17 et IFRS 9 à la date de transition (1er janvier 2022)
L'état consolidé retraité de la situation financière au 1er janvier 2022, comparé à l'état consolidé de la situation financière au 31 décembre
2021 tel que publié, met en évidence les impacts suivants d'IFRS 17 et d'IFRS 9 à la date de transition :
(En millions d'euros)
31 décembre 1er janvier 2022
2021 (Publié)
(Retraité) retraitements
Impact des
Écart d'acquisition
17 167
17 167
-
Valeur des portefeuilles de contrats des sociétés d'assurance acquis
919
-
(919)
Frais d'acquisition reportés et assimilés
17 825
-
(17 825)
Autres immobilisations incorporelles
4 297
4 764
467
Actifs incorporels
40 208
21 931
(18 277)
Immobilier de placement
28 355
28 011
(343)
Placements financiers
486 564
486 073
(491)
Placements représentant des contrats dont le risque financier est supporté par l'assuré
86 315
86 183
(132)
Placements des entreprises d'assurance
601 234
600 268
(965)
Placement des entreprises du secteur bancaire et autres activités
19 729
20 632
903
Titres mis en équivalence
2 601
2 451
(150)
Actifs liés à des contrats d'assurance et à des contrats d'investissement avec éléments
de participation discrétionnaire
-
-
-
Actifs liés à des contrats de réassurance détenus
36 970
25 804
(11 166)
Actifs liés à des contrats d'assurance, des contrats d'investissement
et des contrats de réassurance détenus
36 970
25 804
(11 166)
dont valeur actualisée des flux de trésorerie futurs
-
24 566
24 566
dont ajustement au titre du risque non financier
-
525
525
dont Marge sur services contractuels
-
713
713
Dérivés actifs (a)
-
10 208
10 208
Immobilisations corporelles
2 443
2 443
-
Impôts différés actifs
421
2 417
1 996
Autres actifs
2 864
15 068
12 204
Créances nées d'opérations d'assurance directe et de réassurance acceptée (b)
25 812
-
(25 812)
Créances nées d'opérations de réassurance cédée (b)
2 612
-
(2 612)
Créances d'impôt exigible
908
945
37
Autres créances
8 991
10 992
2 001
Créances
38 323
11 937
(26 386)
Actifs détenus destinés à la vente
8 512
8 107
(405)
Trésorerie et équivalents de trésorerie
25 051
25 053
2
TOTAL DE L'ACTIF
775 491
731 251
(44 240)
(a) Les actifs et passifs liés aux instruments dérivés, présentés avec leurs éléments sous-jacents jusqu'au 31 décembre 2021, sont dorénavant reclassés dans des rubriques
séparées dans l'état retraité de la situation financière au 1er janvier 2022.
(b) Les créances et dettes nées d'opérations d'assurance et de réassurance au 31 décembre 2021 sont reclassées dans l'état retraité de la situation financière au 1er janvier 2022
en raison de l'approche trésorerie requise par IFRS 17, conduisant à une diminution des dettes techniques et des actifs de réassurance de - 16 331 millions d'euros et
- 10 312 millions d'euros respectivement.
302
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
(En millions d'euros)
31 décembre 1er janvier 2022
2021 (Publié)
(Retraité) retraitements
Impact des
Capitaux propres, hors autres éléments du résultat global relatifs aux investissements
et passifs techniques – Part du Groupe
54 201
55 024
823
Autres éléments du résultat global relatifs aux placements et passifs techniques – Part
du Groupe
16 934
(3 139)
(20 073)
Intérêts minoritaires
4 094
3 702
(392)
CAPITAUX PROPRES TOTAUX
75 229
55 587
(19 642)
CAPITAUX PROPRES TOTAUX, HORS AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSU L TAT GLOBAL
58 068
58 745
677
Dettes subordonnées
10 449
10 780
331
Dettes de financement représentées par des titres
800
800
-
Dettes de financement
11 249
11 580
331
Passifs liés à des contrats d'assurance et à des contrats d'investissement avec
éléments de participation discrétionnaire
545 087
539 351
(5 736)
Passifs liés aux autres contrats d'investissement
14 663
14 485
(178)
Passifs liés à des contrats de réassurance détenus
-
11
11
Passifs liés à des contrats d'assurance, des contrats d'investissement
et des contrats de réassurance détenus
559 750
553 848
(5 902)
dont valeur actualisée des flux de trésorerie futurs
-
515 781
515 781
dont ajustement au titre du risque non financier
-
3 765
3 765
dont Marge sur services contractuels
-
34 301
34 301
Passifs relatifs aux entreprises du secteur bancaire
14 643
14 653
10
Provisions pour risques et charges
8 942
9 424
482
Dérivés passifs (a)
-
11 775
11 775
Impôts différés passifs
5 334
785
(4 549)
Autres passifs
5 334
12 560
7 226
Intérêts minoritaires des fonds contrôlés et autres engagements de rachat des intérêts
minoritaires
7 750
7 750
-
Autres dettes émises représentées par des titres et soldes de banques créditeurs
10 518
10 518
-
Dettes nées d'opérations d'assurance directe et de réassurance acceptée (b)
10 957
-
(10 957)
Dettes nées d'opérations de réassurance cédée (b)
15 362
-
(15 362)
Dettes d'impôt exigible
924
963
39
Dettes collatérales des entreprises d'assurance relatives aux opérations de prêts de
titres et assimilés
35 030
35 030
-
Autres dettes
12 177
12 145
(32)
Dettes
92 719
66 406
(26 313)
Passifs détenus destinés à la vente
7 626
7 194
(432)
TOTAL DU PASSIF
775 491
731 251
(44 240)
(a) Les actifs et passifs liés aux instruments dérivés, présentés avec leurs éléments sous-jacents jusqu'au 31 décembre 2021, sont dorénavant reclassés dans des rubriques
séparées dans l'état retraité de la situation financière au 1er janvier 2022.
(b) Les créances et dettes nées d'opérations d'assurance et de réassurance au 31 décembre 2021 sont reclassées dans l'état retraité de la situation financière au 1er janvier 2022
en raison de l'approche trésorerie requise par IFRS 17, conduisant à une diminution des dettes techniques et des actifs de réassurance de - 16 331 millions d'euros et
- 10 312 millions d'euros respectivement.
303
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Les capitaux propres totaux du Groupe retraités sous IFRS 17 et IFRS 9, hors autres éléments du résultat global (« OCI »), restent
globalement stables à la transition (58 745 millions d'euros, intérêts minoritaires inclus) par rapport à IFRS 4 et IAS 39.
(En millions d'euros)
31 décembre
2021 (Publié)
Impact net
d'IFRS 9 (a)
Impact net 1er janvier 2022
d'IFRS 17
(Retraité)
Capitaux propres hors Autres éléments du résultat global
(« OCI ») relatifs aux investissements et passifs techniques –
Part du Groupe
54 201
2 388
(1 565)
55 024
Autres éléments du résultat global (« OCI ») relatifs aux
investissements et passifs techniques – Part du Groupe
16 934
(2 544)
(17 529)
(3 139)
Intérêts minoritaires
4 094
(2)
(390)
3 702
CAPITAUX PROPRES TOTAUX
75 229
(158)
(19 484)
55 587
CAPITAUX PROPRES TOTAUX HORS AUTRES ÉLÉMENTS
DU RÉSU L TAT GLOBAL (« OCI »)
58 068
2 097
(1 420)
58 745
(a) Y compris l'effet de la réévaluation au coût de certains actifs immobiliers entrant dans le champ de la norme IAS 40 - Immeubles de placement, qui étaient précédemment
comptabilisés à la juste valeur avec les variations de juste valeur en résultat.
Le périmètre d'application de « l'option OCI » est différent sous
IFRS 17 comparé à IFRS 4 :
■ pour les contrats sans élément de participation directe, les
variations des taux d'actualisation des passifs techniques
affectent l'OCI neutralisent partiellement partiellement
les impacts en OCI générés par les placements ; les deux
composantes de l'OCI évoluent de manière cohérente,
principalement en fonction des mouvements des taux
d'intérêt, avec certaines différences résultant des écarts de
duration et de la forme des courbes de taux d'intérêt ;
■ pour les contrats avec éléments de participation directe, l'OCI
afférant aux passifs techniques neutralise entièrement l'OCI
sur les placements. Il existe par ailleurs une non-concordance
(mismatch) comptable structurellement négative dans l'OCI,
du fait qu'AXA évalue certains actifs sous-jacents, notamment
les placements immobiliers, au coût amorti. En conséquence,
les gains et pertes latents sur ces placements ne sont pas
enregistrés en capitaux propres, alors que ces mêmes gains
et pertes latents sont incorporés dans la valeur des contrats,
avec un effet négatif inverse en OCI.
L'explication détaillée de ces impacts est présentée ci-dessous,
respectivement pour IFRS 17 et IFRS 9. Pour la description des
principaux principes comptables d'IFRS 17 et IFRS 9 appliqués
par AXA, se référer aux paragraphes 1.9 à 1.10 et 1.14.
IFRS 17 - Contrats d'assurance
Principaux changements résultant de l'adoption d'IFRS 17
La norme IFRS 17 établit les principes de reconnaissance,
d'évaluation, de présentation et d'information à fournir pour les
contrats d'assurance. Elle remplace la norme IFRS 4 - Contrats
d'assurance. IFRS 17 se fonde sur un modèle de valorisation
plus économique permettant de mieux refléter la profitabilité
intrinsèque de l'activité d'assurance, tout en rendant plus
comparable l'information financière au sein de l'industrie.
Les principaux changements dans l'évaluation des contrats
d'assurance sous IFRS 17 comparé à IFRS 4 sont les suivants :
■ la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs (« PVFCF »)
correspond à la meilleure estimation (best estimate)
prospective et tenant compte des conditions de marché
des futurs flux de trésorerie entrant et sortant, qui sont donc
maintenant tous actualisés ;
■ la constitution d'un ajustement au titre du risque non financier
(« RA »), 3 240 millions d'euros au 1er janvier 2022 nets de
réassurance, correspond à la rémunération requise par AXA
pour la prise en charge de l'incertitude sur le montant et
l'échéancier des flux de trésorerie engendrée par le risque
non financier lorsque les contrats d'assurance sont exécutés.
À cet égard, le Groupe considère qu'un intervalle de confiance
entre 62,5 et 67,5 centiles représente un niveau de prudence
adéquat pour les passifs d'assurance sous-jacents ;
■ l'introduction de la Marge sur services contractuels
(« CSM »), soit 33 588 millions d'euros nets de réassurance
au 1er janvier 2022, qui représente la valeur actualisée des
profits futurs attribuables aux actionnaires pour les contrats
bénéficiaires ; la CSM est reconnue progressivement dans
l'état du résultat net consolidé sur la durée de couverture des
contrats durant laquelle AXA fournit des services aux assurés ;
■ comparé au niveau du test de suffisance du passif réalisé sous
IFRS 4, le niveau d'agrégation des contrats sous IFRS 17 est plus
fin et peut donc conduire à identifier davantage de contrats
déficitaires et à comptabiliser plus tôt des pertes en résultat net.
IFRS 17 ne change pas la profitabilité intrinsèque des contrats
d'assurance mais modifie le rythme de reconnaissance des
résultats durant la vie des contrats :
■ en Vie et Épargne, ainsi qu'en Prévoyance et Santé à
déroulement long, le profil d'amortissement de la CSM peut
varier par rapport au précédent rythme de comptabilisation
des profits sous IFRS 4 et il est attendu que le mécanisme de
la CSM absorbe les variations techniques petites à moyennes,
ainsi que les variations financières pour les contrats
participatifs directs. Cependant, en cas de chocs techniques ou
financiers importants, certains groupes de contrats pourraient
devenir déficitaires et entraîner la comptabilisation de pertes
en résultat ;
■ en Dommages, les changements par rapport à IFRS 4
sont limités et incluent principalement l'actualisation de
l'ensemble des provisions de sinistres, l'identification des
contrats déficitaires à un niveau plus fin et l'introduction de
l'ajustement pour le risque non financier. Les résultats de cette
ligne de métier deviennent plus sensibles au niveau des taux
d'intérêt (avec par exemple un impact positif de l'actualisation
des provisions de sinistres, net du coût de la désactualisation,
dans un environnement de hausse des taux d'intérêt).
304
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
En vertu de la nouvelle norme, la part des actionnaires dans
les gains et pertes latents sur les éléments sous-jacents des
contrats participatifs directs est incorporée dans la CSM et non
plus dans les capitaux propres, comme c'était le cas dans le cadre
comptable précédent. En conséquence, la comptabilité reflet
dite « shadow accounting » (en d'autres termes la reconnaissance
de la participation des assurés dans les gains et pertes latents sur
actifs financiers conformément aux dispositions d'IFRS 4 pour
les contrats d'assurance et d'investissement avec participation
discrétionnaire) ne s'applique plus sous IFRS 17.
S'agissant de la présentation de l'état consolidé de la situation
financière, les autres changements par rapport à IFRS 4
concernent notamment :
■ les actifs incorporels dont le montant a diminué du fait de la
suppression des frais d'acquisition reportés et de la valeur des
portefeuilles de contrats des sociétés d'assurance acquis, à
hauteur de 17 825 millions d'euros et de 919 millions d'euros
au 1er janvier 2022, respectivement. Ces actifs sont dorénavant
implicitement intégrés dans la Marge sur services contractuels,
alors que les écarts d'acquisition n'ont pas été affectés par
l'adoption d'IFRS 17 ;
■ les créances et dettes nées d'opérations d'assurance et de
réassurance, qui ne sont plus présentées séparément des
passifs techniques et des actifs de réassurance, ce qui entraîne
une diminution des montants totaux des actifs et des passifs ;
■ les prêts accordés aux assurés, présentés dans les placements
sous IAS 39, sont reclassés au sein des passifs techniques
(cf. paragraphe IFRS 9 - Instruments financiers ci-dessous) ;
■ les portefeuilles de contrats en position de solde actif et ceux
en position de solde passif sont présentés séparément dans
l'état consolidé de la situation financière, respectivement à
l'actif ou au passif de cet état.
En outre, dans l'état du résultat net consolidé, les produits
des activités d'assurance ne reflètent plus les primes émises
durant la période mais les primes acquises durant la période,
nettes de composante d'investissement, correspondant à
la reconnaissance à la fois des flux d'exécution de trésorerie
(composés des flux de trésorerie attendus sur la période et de la
reprise de l'ajustement pour risque non financier) et de la Marge
sur services contractuels.
Dispositions de transition
La transition à IFRS 17 a impliqué de définir les méthodes
d'évaluation des contrats d'assurance en vigueur à la date de
transition, à savoir le 1er janvier 2022, correspondant au début
de la période de l'exercice précédent immédiatement la date
de première application. Dans le cadre de cette transition, AXA
a exercé des jugements et effectué des estimations.
En théorie, la transition d'IFRS 4 à IFRS 17 nécessite d'appliquer
la nouvelle norme de façon totalement rétrospective, comme si
elle avait été appliquée dès l'origine des contrats d'assurance en
vigueur. Cependant, si une application rétrospective complète
(« FRA ») n'est pas possible en pratique, deux options sont alors
autorisées :
■ soit l'approche rétrospective modifiée (« MRA »), qui consiste à
appliquer certaines modifications aux dispositions générales
dans la mesure où leur application rétrospective n'est pas
entièrement possible, en gardant toutefois l'objectif d'aboutir
à une évaluation la plus proche de celle d'une application
rétrospective, sur la base d'informations raisonnables,
justifiées et disponibles sans coût ou effort excessif ;
■ soit l'approche de la juste valeur (« FVA ») qui consiste à
retarifer les contrats sur la base des paramètres actuariels
et financiers observés à la date de transition, en calculant la
Marge sur services contractuels comme étant l'excès entre la
juste valeur des contrats établie selon IFRS 13 - Évaluation de la
juste valeur (1) (correspondant au prix qu'un acquéreur externe
aurait exigé pour accepter les contrats) et les flux de trésorerie
d'exécution des contrats d'assurance.
En pratique, le Groupe a appliqué la FRA uniquement aux passifs
relatifs à la période de couverture résiduelle des contrats évalués
en utilisant la méthode simplifiée d'affectation des primes
(« PAA ») et aux passifs relatifs aux sinistres survenus à partir
de 2016.
Pour les autres groupes de contrats d'assurance, différents
facteurs (par exemple, l'impossibilité de réaliser la modélisation
depuis la date d'origine des contrats, l'indisponibilité de la
courbe des taux, l'absence de données historiques) ont rendu
l'application rétrospective d'IFRS 17 impraticable. Pour ces
groupes de contrats, AXA a appliqué la MRA ou la FVA comme
suit :
■ pour les contrats Vie et Épargne à déroulement long, la MRA
a été l'approche la plus largement utilisée, qui a consisté
à estimer la CSM en réutilisant des informations passées
provenant de l'European Embedded Value (« EEV ») ou
de Solvabilité II, ainsi que les analyses de mouvements,
permettant d'obtenir des résultats proches de ceux qui
auraient résulté de la FRA ; la FVA a été également appliquée,
mais de manière plus limitée ;
■ pour les passifs relatifs aux sinistres survenus avant 2016 des
contrats sans participation directe, la FVA a été appliquée
en l'absence d'information raisonnable et justifiée (sous
IFRS 4, les provisions pour sinistres n'étaient généralement
pas actualisées, ce qui rendait impossible la détermination
rétrospective des courbes de taux d'actualisation figées à
l'origine des contrats pour les périodes antérieures à l'entrée
en vigueur de Solvabilité II), avec l'option de mettre à zéro le
montant de l'OCI (autrement dit, en actualisant les passifs aux
taux à la transition au lieu des taux historiques des périodes
de survenance des sinistres). Dans le contexte de l'application
de cette option, une estimation de l'OCI des actifs financiers
relatifs à ces passifs est présentée dans la Note 11.2.3.
(1) À l'exception du paragraphe 47 d'IFRS 13 qui porte sur les composantes à vue.v
305
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Autres informations relatives à la transition
■ Courbes de taux
Les courbes de taux utilisées (y compris une prime de liquidité) pour actualiser les flux de trésorerie futurs au 1er janvier 2022 (date de
transition), par principales devises, s'établissaient ainsi :
Échéance
Courbe des taux à la transition correspondant aux taux spot
EUR
USD
GBP
JPY
CHF
HKD
1
- 0,4 %
0,9 %
1,0 %
- 0,1 %
- 0,6 %
0,6 %
2
- 0,2 %
1,2 %
1,2 %
- 0,1 %
- 0,4 %
1,0 %
3
- 0,1 %
1,5 %
1,3 %
- 0,1 %
- 0,3 %
1,2 %
5
0,1 %
1,7 %
1,3 %
- 0,1 %
- 0,1 %
1,4 %
7
0,2 %
1,8 %
1,2 %
- 0,1 %
0,1 %
1,5 %
10
0,4 %
1,9 %
1,2 %
0,1 %
0,2 %
1,6 %
15
0,6 %
2,0 %
1,1 %
0,3 %
0,3 %
1,8 %
20
0,6 %
2,1 %
1,1 %
0,5 %
0,6 %
1,9 %
25
0,8 %
2,1 %
1,1 %
0,6 %
0,8 %
2,1 %
30
1,0 %
2,1 %
1,1 %
0,7 %
1,0 %
2,3 %
De plus, lorsque des approches rétrospectives ont été utilisées
à la transition pour évaluer la CSM et l'OCI sur les provisions
techniques, des courbes de taux ont été reconstituées pour
toutes les années antérieures à 2022, y compris des courbes de
taux par exercice de survenance (taux moyen) pour les passifs
au titre des sinistres survenus après 2015. Pour les passifs au
titre des sinistres survenus avant 2016 pour lesquels le Groupe
a appliqué la FVA, les courbes de taux moyens n'étaient pas
applicables.
■ CSM à la date de transition des groupes de contrats d'assurance
n'appliquant pas l'exigence de cohorte annuelle
Les contrats d'assurance en vigueur à la transition éligibles
à l'exemption prévue par l'Union européenne de ne pas
appliquer l'exigence de cohorte annuelle requise par IFRS 17
(cf. paragraphe 1.14.3) ont tous été évalués avec la MRA ou la FVA.
Après la transition, l'adoption de cette exemption par AXA (qui
concerne essentiellement les contrats appliquant la Méthode
des honoraires variables (« VFA »)) conduit à inclure les contrats
en vigueur à la transition et ceux résultant des affaires nouvelles
souscrites depuis 2022 au sein d'un unique groupe de contrats.
Pour les contrats qui étaient en vigueur à la date de transition,
le tableau ci-dessous fournit un échéancier attendu de
comptabilisation en résultat de la CSM, telle que figurant
dans l'état consolidé de la situation financière retraitée au
1er janvier 2022, ventilé par méthode de transition. Ce profil de
reconnaissance de la CSM est déterminé sur la base d'unités de
couverture attendues ne tenant pas compte de l'accumulation
dans la CSM du rendement attendu des actifs des contrats
appliquant la VFA. Pour cette raison, les données présentées ci-
dessous ne reflètent pas le montant attendu de CSM qui sera
comptabilisé dans l'état du résultat net consolidé au titre de ces
contrats dans les années futures.
(En millions d'euros)
Inférieur
à 1 an
1 - 2 ans
2 - 3 ans
3 - 4 ans
4 - 5 ans
5 - 10 ans
de 10 ans
Plus
Total
Approche rétrospective
0
0
0
0
0
0
0
0
Approche rétrospective modifiée
1 243
1 100
1 001
922
856
3 479
7 517
16 118
Approche fondée sur la juste valeur
427
382
356
334
313
1 277
3 279
6 367
TOTAL
1 671
1 481
1 357
1 256
1 169
4 756
10 795
22 486
IFRS 9 - Instruments financiers
IFRS 9 - Instruments financiers pose les principes comptables
relatifs à la classification et l'évaluation des instruments
financiers et remplace IAS 39 - Instruments financiers -
Comptabilisation et évaluation. Les changements des politiques
comptables découlant de l'entrée en vigueur d'IFRS 9 sont
appliqués rétroactivement, hormis les changements relatifs à
la comptabilité de couverture qui, sauf l'exception portant sur
l'approche du coût de couverture (cf. ci-après), ne sont appliqués
que prospectivement, à partir du 1er janvier 2023. La période
comparative est retraitée.
Les principaux changements dans les politiques comptables
du Groupe découlant de l'application d'IFRS 9, ainsi que leurs
impacts sur les États Financiers consolidés du Groupe, sont
présentés ci-dessous.
Classification et évaluation des actifs financiers
À l'application initiale d'IFRS 9, les anciennes catégories
d'actifs financiers établies sous IAS 39 sont remplacées par la
classification IFRS 9 reflétant le modèle d'évaluation ultérieure
des actifs financiers (au coût, à la juste valeur par les autres
éléments du résultat global (« OCI ») ou à la juste valeur
par résultat) et basée à la fois sur le modèle économique
306
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
s'appliquant à ces actifs financiers détenus (business model)
et les caractéristiques de leurs flux de trésorerie contractuels.
Les nouvelles règles de classification d'IFRS 9 ont notamment
conduit à reclasser certains instruments de dette et fonds de
placement non consolidés de la juste valeur par OCI à la juste
valeur par résultat (cf. les tableaux ci-dessous).
Concernant les options de classification des actifs financiers,
IFRS 9 :
■ restreint le champ d'application de la désignation optionnelle
des actifs financiers à la juste valeur par résultat en le
limitant uniquement aux situations où cette désignation
permet d'éliminer ou de réduire significativement les non-
concordances (mismatch) comptables qui, autrement,
découleraient de l'évaluation de ces actifs financiers au coût
amorti ou à la juste valeur par OCI ;
■ introduit la désignation optionnelle à la juste valeur par
OCI pour les instruments des capitaux propres éligibles,
dénommée « juste valeur par OCI sans recyclage en résultat » ;
■ offre la possibilité de désigner à la juste valeur par résultat
une exposition au risque de crédit lorsque l'entité utilise un
dérivé de crédit évalué à la juste valeur par résultat pour gérer
le risque de crédit de cette exposition.
Contrairement à IAS 39, les dérivés incorporés dans des contrats
hybrides dont l'hôte est un actif financier entrant dans le champ
d'IFRS 9, ne sont pas séparés. L'ensemble de l'instrument
financier hybride est classé en appliquant l'approche générale
d'IFRS 9 pour les actifs financiers.
L'approche retenue par le Groupe pour classer et évaluer
ses investissements financiers sous IFRS 9 est détaillée au
paragraphe 1.9.2.1.
La majorité des actifs financiers détenus par le Groupe sont
évalués à la juste valeur à la fois avant et après la transition
à IFRS 9, et la majorité des instruments de dette qui étaient
comptabilisés à la juste valeur par OCI sous IAS 39 (instruments
de dettes disponibles à la vente) le restent sous IFRS 9. Les
nouvelles dispositions relatives à la classification et l'évaluation
des actifs financiers ont cependant entraîné les changements
détaillés ci-après.
Le tableau suivant présente les reclassements des catégories
d'origine sous IAS 39 vers les nouvelles catégories sous IFRS 9
pour chaque classe d'actifs financiers inclus dans les placements
des entreprises d'assurance et les placements des entreprises
du secteur bancaire et autres activités de l'état consolidé de la
situation financière du Groupe au 1er janvier 2022.
307
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
RECLASSIFICATION DES ACTIFS FINANCIERS (IAS 39 VERSUS IFRS 9) AU 1er JANVIER 2022
(En millions d'euros)
Valeur au bilan
initiale IAS 39
31 décembre
2021 (a)
Réévaluation
liée à
d'IFRS 9 1er janvier 2022
Nouvelle valeur
l'application au bilan IFRS 9
Instruments de dette
398 929
(13)
398 917
Juste valeur par OCI (Disponible à la vente) IAS 39/Juste valeur par OCI IFRS 9
365 482
-
365 482
Juste valeur par OCI (Disponible à la vente) IAS 39/Juste valeur par résultat –
Option juste valeur IFRS 9
3 010
-
3 010
Juste valeur par OCI (Disponible à la vente) IAS 39/Juste valeur par résultat
(traitement obligatoire) IFRS 9
1 720
-
1 720
Juste valeur par résultat IAS 39/Juste valeur par OCI IFRS 9
1 312
-
1 312
Juste valeur par résultat IAS 39/Juste valeur par résultat – Option juste valeur IFRS 9
49
-
49
Juste valeur par résultat IAS 39/Juste valeur par résultat
(traitement obligatoire) IFRS 9
12 717
-
12 717
Coût amorti (Prêts & Créances) IAS 39/Coût amorti IFRS 9
14 639
(13)
14 627
Instruments de capitaux propres
36 575
-
36 575
Juste valeur par OCI (Disponible à la vente) IAS 39/Juste valeur par OCI
sans recyclage en résultat IFRS 9
22 313
-
22 313
Juste valeur par résultat IAS 39/Juste valeur par OCI sans recyclage en résultat
IFRS 9
117
-
117
Juste valeur par résultat IAS 39/Juste valeur par résultat
(traitement obligatoire) IFRS 9
14 145
-
14 145
Fonds d'investissement non contrôlés
17 845
-
17 845
Juste valeur par OCI (Disponible à la vente) IAS 39/Juste valeur par résultat IFRS 9
10 258
-
10 258
Juste valeur par résultat IAS 39/Juste valeur par résultat
(traitement obligatoire) IFRS 9
7 587
-
7 587
Autres actifs détenus par des fonds d'investissement contrôlés
19 355
-
19 355
Juste valeur par résultat IAS 39/Juste valeur par résultat – Option juste valeur IFRS 9
19 355
-
19 355
Prêts
30 984
366
31 350
Coût amorti (Prêts & Créances) IAS 39/Coût amorti IFRS 9
26 393
(21)
26 372
Coût amorti (Prêts & Créances) IAS 39/Juste valeur par résultat –
Option juste valeur IFRS 9
4 569
387
4 956
Coût amorti (Prêts & Créances) IAS 39/Juste valeur par résultat (traitement
obligatoire) IFRS 9
21
1
22
Placements financiers représentant des contrats dont le risque financier
est supporté par l'assuré
81 587
-
81 587
Juste valeur par résultat IAS 39/Juste valeur par résultat
(traitement obligatoire) IFRS 9
81 587
-
81 587
TOTAL
585 274
354
585 628
(a) Ajusté des éléments transférés des placements financiers, principalement :
■
les instruments dérivés, présentés avec les placements financiers sous-jacents au 31 décembre 2021, reclassés dans des rubriques séparées de l'état de la situation
financière au 1er janvier 2022 ;
et les prêts accordés aux assurés, comptabilisés en placements au coût amorti sous IAS 39 au 31 décembre 2021, reclassés au sein des flux de trésorerie d'exécution
■
des contrats d'assurance entrant dans le champ d'application d'IFRS 17 au 1er janvier 2022.
308
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Dans l'état consolidé de la situation financière à l'ouverture au
1er janvier 2022 :
■ certains instruments de dette et fonds non consolidés, pour
un montant total de 14 988 millions d'euros, ont été reclassés
de la juste valeur par OCI à la juste valeur par résultat avec des
plus-values latentes de 2 093 millions d'euros transférées d'OCI
aux réserves, soit parce que les flux de trésorerie contractuels
de ces instruments ne représentent pas uniquement le
principal et les intérêts calculés sur ce principal, soit parce que
ces instruments sont désignés à la juste valeur par résultat en
application de l'option de juste valeur ;
■ concernant les titres de capitaux propres, puisque leur
comptabilisation à la juste valeur par OCI avec recyclage des
gains et pertes réalisés en résultat (instruments de capitaux
propres disponibles à la vente), autorisée sous IAS 39, n'est
plus applicable sous IFRS 9, AXA utilise l'option de désignation
à la juste valeur par OCI sans recyclage en résultat pour la
majorité des instruments de capitaux propres afin d'éviter une
nouvelle volatilité significative du résultat générée par cette
classe d'actifs, qui n'existait pas précédemment sous IAS 39.
La valeur au bilan totale des instruments de capitaux propres
désignés à la juste valeur par OCI sans recyclage en résultat
représentait 22 313 millions d'euros (dont 4 207 millions
d'euros de plus-values latentes cumulées en OCI) ;
■ certains prêts, comptabilisés au coût amorti sous IAS 39, pour
un total de 4 569 millions d'euros, ont été désignés à la juste
valeur par résultat sous IFRS 9 en application de l'option de
juste valeur afin d'éliminer ou de réduire significativement
les non-concordances (mismatch) comptables dans le
résultat, conduisant à reconnaître en réserves un montant de
387 millions d'euros de gains latents ;
■ par ailleurs, certains instruments de dette (1 312 millions) ont
été reclassés de la juste valeur par résultat sous IAS 39 vers la
juste valeur par OCI sous IFRS 9 ; les variations cumulées de
juste valeur de ces instruments de dette ne sont donc plus
comptabilisées en résultat mais en OCI. Une variation positive
de juste valeur de 111 millions d'euros aurait été comptabilisée
en résultat en 2022 si ces instruments de dette n'avaient
pas été reclassés ; le produit d'intérêts sur ces instruments,
comptabilisé en résultat selon IFRS 9 dans les États Financiers
consolidés retraités 2022, s'élève à 13 millions d'euros.
Le tableau suivant présente les reclassements des catégories
d'origine sous IAS 39 vers les nouvelles catégories sous IFRS 9
pour chaque classe d'actifs financiers détenu par le Groupe au
1er janvier 2023.
309
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
RECLASSIFICATION DES ACTIFS FINANCIERS (IAS 39 VERSUS IFRS 9) AU 1er JANVIER 2023
(En millions d'euros)
Valeur au bilan
initiale IAS 39
31 décembre
2022 (a)
Réévaluation
liée à
d'IFRS 9 1er janvier 2023
Nouvelle valeur
l'application au bilan IFRS 9
Instruments de dette
306 718
(16)
306 702
Juste valeur par OCI (Disponible à la vente) IAS 39/Juste valeur par OCI IFRS 9
275 724
-
275 724
Juste valeur par OCI (Disponible à la vente) IAS 39/Juste valeur par résultat –
Option juste valeur IFRS 9
1 790
-
1 790
Juste valeur par OCI (Disponible à la vente) IAS 39/Juste valeur par résultat
(traitement obligatoire) IFRS 9
545
-
545
Juste valeur par résultat IAS 39/Juste valeur par OCI IFRS 9
1 219
-
1 219
Juste valeur par résultat IAS 39/Juste valeur par résultat –
Option juste valeur IFRS 9
24
-
24
Juste valeur par résultat IAS 39/Juste valeur par résultat
(traitement obligatoire) IFRS 9
11 386
-
11 386
Coût amorti (Prêts & Créances) IAS 39/Coût amorti IFRS 9
16 030
(16)
16 014
Instruments de capitaux propres
29 674
-
29 674
Juste valeur par OCI (Disponible à la vente) IAS 39/Juste valeur par OCI
sans recyclage en résultat IFRS 9
14 336
-
14 336
Juste valeur par résultat IAS 39/Juste valeur par OCI sans recyclage
en résultat IFRS 9
145
-
145
Juste valeur par résultat IAS 39/Juste valeur par résultat
(traitement obligatoire) IFRS 9
15 193
-
15 193
Fonds d'investissement non contrôlés
19 348
-
19 348
Juste valeur par OCI (Disponible à la vente) IAS 39/Juste valeur par résultat IFRS 9
9 890
-
9 890
Juste valeur par résultat IAS 39/Juste valeur par résultat
(traitement obligatoire) IFRS 9
9 458
-
9 458
Autres actifs détenus par des fonds d'investissement contrôlés
20 294
-
20 294
Juste valeur par résultat IAS 39/Juste valeur par résultat –
Option juste valeur IFRS 9
20 294
-
20 294
Prêts
31 930
(445)
31 486
Coût amorti (Prêts & Créances) IAS 39/Coût amorti IFRS 9
27 591
(21)
27 570
Coût amorti (Prêts & Créances) IAS 39/Juste valeur par résultat –
Option juste valeur IFRS 9
4 322
(423)
3 899
Coût amorti (Prêts & Créances) IAS 39/Juste valeur par résultat
(traitement obligatoire) IFRS 9
18
(1)
17
Placements financiers représentant des contrats dont le risque financier
6
est supporté par l'assuré
71 652
-
71 652
Juste valeur par résultat IAS 39/Juste valeur par résultat
(traitement obligatoire) IFRS 9
71 652
-
71 652
TOTAL
479 616
(461)
479 155
(a) Ajusté des éléments transférés des placements financiers, principalement :
■
les instruments dérivés, présentés avec les placements financiers sous-jacents au 31 décembre 2022, reclassés dans des rubriques séparées de l'état de la situation
financière au 1er janvier 2023 ;
et les prêts accordés aux assurés, comptabilisés en placements au coût amorti sous IAS 39 au 31 décembre 2022, reclassés au sein des flux de trésorerie d'exécution
■
des contrats d'assurance entrant dans le champ d'application d'IFRS 17 au 1er janvier 2023.
310
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Dépréciation des actifs financiers
Le modèle de dépréciation d'IFRS 9 est fondé sur les pertes
de crédit attendues et non plus sur les pertes avérées comme
c'était le cas sous IAS 39. Selon l'approche d'IFRS 9, il n'est
plus nécessaire qu'un événement de défaut survienne pour
reconnaître la perte de crédit. À la place, l'entité comptabilise
systématiquement les pertes de crédit attendues en tenant
compte de leurs variations.
L'approche retenue par le Groupe pour déterminer la dépréciation
des actifs financiers sous IFRS 9 est décrite au paragraphe 1.9.2.2.
Le tableau suivant présente le rapprochement entre les
provisions pour dépréciation des actifs financiers sous IAS 39
et les pertes de crédit attendues sous IFRS 9 au 1er janvier 2022.
RÉCONCILIATION DES ENCOURS DE DÉPRÉCIATION DES ACTIFS FINANCIERS
(IAS 39 VERSUS IFRS 9) AU 1er JANVIER 2022
(En millions d'euros)
Dépréciations
IAS 39
Réévaluation
liée à
l'application
d'IFRS 9
Pertes
de crédit
attendues
IFRS 9
Instruments de dette
(32)
(64)
(96)
Juste valeur par OCI (Disponible à la vente) IAS 39/Juste valeur par OCI IFRS 9
(31)
(52)
(83)
Juste valeur par OCI (Disponible à la vente) IAS 39/Juste valeur par résultat
(traitement obligatoire) IFRS 9
(1)
1
(0)
Coût amorti (Prêts & Créances) IAS 39/Coût amorti IFRS 9
(0)
(13)
(13)
Instruments de capitaux propres
(2 403)
2 403
-
Juste valeur par OCI (Disponible à la vente) IAS 39/Juste valeur par OCI
sans recyclage en résultat IFRS 9
(2 403)
2 403
-
Fonds d'investissement non contrôlés
(928)
928
-
Juste valeur par OCI (Disponible à la vente) IAS 39/Juste valeur par résultat
(traitement obligatoire) IFRS 9
(928)
928
-
Prêts
(177)
(20)
(197)
Coût amorti (Prêts & Créances) IAS 39/Coût amorti (IFRS 9)
(176)
(21)
(197)
Coût amorti (Prêts & Créances) IAS 39/Juste valeur par résultat
(traitement obligatoire) IFRS 9
(1)
1
-
TOTAL
(3 541)
3 247
(293)
L'application du nouveau modèle de dépréciation génère les
impacts suivants dans l'état consolidé de la situation financière
à l'ouverture au 1er janvier 2022 :
■ pour les instruments de capitaux propres désignés à la juste
valeur par OCI, contrairement à IAS 39, aucune dépréciation
n'est requise sous IFRS 9. Comme mentionné ci-dessus, AXA
applique la désignation optionnelle à la juste valeur par OCI
sans recyclage en résultat pour la plupart des instruments
de capitaux propres détenus. En conséquence de cette
désignation, le montant cumulé des dépréciations IAS 39,
2 403 millions d'euros, a été transféré du report à nouveau
à l'OCI sans recyclage, sans impact sur le total des capitaux
propres consolidés du Groupe ;
■ pour les fonds d'investissement non consolidés, reclassés de
la juste valeur par OCI à la juste valeur par résultat, le montant
cumulé des dépréciations IAS 39, 928 millions d'euros, a été
annulé sans impact sur les réserves du Groupe ;
■ pour les instruments de dette et prêts évalués à la juste
valeur par OCI ou au coût à la fois sous IAS 39 et sous
IFRS 9, l'application des dispositions d'IFRS 9 relatives à
la dépréciation des actifs financiers s'est traduite par des
dépréciations complémentaires limitées (86 millions d'euros).
Le tableau suivant présente le rapprochement entre les
provisions pour dépréciation des actifs financiers sous IAS 39
et les pertes de crédit attendues sous IFRS 9 au 1er janvier 2023.
311
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
RÉCONCILIATION DES ENCOURS DE DÉPRÉCIATION DES ACTIFS FINANCIERS
(IAS 39 VERSUS IFRS 9) AU 1er JANVIER 2023
(En millions d'euros)
Dépréciations
IAS 39
Réévaluation
liée à
l'application
d'IFRS 9
Pertes
de crédit
attendues
IFRS 9
Instruments de dette
(100)
(51)
(151)
Juste valeur par OCI (Disponible à la vente) IAS 39/Juste valeur par OCI IFRS 9
(49)
(37)
(86)
Juste valeur par OCI (Disponible à la vente) IAS 39/Juste valeur par résultat
(traitement obligatoire) IFRS 9
(2)
2
-
Coût amorti (Prêts & Créances) IAS 39/Coût amorti IFRS 9
(49)
(16)
(65)
Instruments de capitaux propres
(2 670)
2 670
-
Juste valeur par OCI (Disponible à la vente) IAS 39/Juste valeur par OCI
sans recyclage en résultat IFRS 9
(2 670)
2 670
-
Fonds d'investissement non contrôlés
(939)
939
-
Juste valeur par OCI (Disponible à la vente) IAS 39/Juste valeur par résultat
(traitement obligatoire) IFRS 9
(939)
939
-
Prêts
(184)
(20)
(205)
Coût amorti (Prêts & Créances) IAS 39/Coût amorti (IFRS 9)
(184)
(21)
(205)
Coût amorti (Prêts & Créances) IAS 39/Juste valeur par résultat
(traitement obligatoire) IFRS 9
(0)
0
(0)
TOTAL
(3 894)
3 538
(356)
Classification et évaluation des passifs financiers
Les dispositions d'IFRS 9 relatives aux passifs financiers
demeurent globalement inchangées par rapport à celles
d'IAS 39, à l'exception du traitement comptable des variations
de juste valeur des passifs financiers désignés à la juste valeur
par résultat.
Sous IAS 39, l'intégralité de ces variations de juste valeur était
enregistrée dans le compte de résultat, alors qu'IFRS 9 requiert la
comptabilisation en OCI de la partie de ces variations provenant
des changements du risque de crédit du passif financier, à moins
que ce traitement crée ou accentue une non-concordance
(mismatch) comptable dans le compte de résultat.
AXA applique cette disposition depuis 2017, l'année où le
Groupe a opté pour l'adoption anticipée de l'amendement
d'IFRS 9 traitant de ce sujet, principalement pour certains
passifs financiers liés aux activités bancaires. Cette disposition
ne s'applique pas aux passifs financiers relatifs aux contrats
d'investissement sans éléments de participation discrétionnaire
(cf. paragraphe 1.15).
Comptabilité de couverture
Lors de la première application d'IFRS 9, une entité peut faire un
choix de politique comptable consistant à continuer d'appliquer
les dispositions en matière de comptabilité de couverture
d'IAS 39, et non celles d'IFRS 9. AXA a décidé d'appliquer les
dispositions d'IFRS 9 à toutes les relations de couverture à
l'exception des couvertures de juste valeur du risque de taux
d'intérêt pour les portefeuilles (communément appelées
« macro-couverture de juste valeur »). Pour ces relations de
couverture, AXA continuera à appliquer les règles de comptabilité
de couverture d'IAS 39. Cette exception a été prévue par l'IASB
notamment en raison d'un projet séparé en cours sur la
comptabilité de macro-couverture.
IFRS 9 introduit de nouvelles dispositions en matière de
comptabilité de couverture, qui s'appuient davantage sur des
principes et reflètent mieux le lien étroit entre la comptabilité
de couverture et la gestion des risques.
Ainsi, IFRS 9 offre la possibilité d'appliquer prospectivement
à partir du 1er janvier 2023 la comptabilité de couverture aux
relations de couverture relatives aux instruments des capitaux
propres désignés à la juste valeur par OCI, ce qui conduit à
enregistrer en OCI, sans recyclage en résultat, à la fois les
variations de juste valeur de l'instrument de capitaux propres
couvert et celles de l'instrument dérivé.
Par ailleurs, IFRS 9 introduit un nouveau traitement comptable,
communément appelé « approche du coût de couverture »,
applicable rétroactivement à partir du 1er janvier 2023. Il vise à
réduire la volatilité du compte de résultat dans les situations où
une partie seulement de l'instrument dérivé (par exemple, les
variations de la valeur intrinsèque d'un contrat d'option ou les
variations de l'élément au comptant d'un contrat à terme) est
désignée en tant qu'instrument de couverture.
L'application par AXA des règles comptables d'IFRS 9 relatifs aux
instruments dérivés et aux relations de couverture est détaillée
au paragraphe 1.10.
La majorité des relations de couverture du Groupe documentées
en application des dispositions d'IAS 39 sont maintenues sous
IFRS 9, à l'exception de celles impliquant les instruments dérivés
qui font partie d'un portefeuille d'éléments sous-jacents des
contrats d'assurance ou d'investissement avec éléments de
participation directe entrant dans le champ d'application
d'IFRS 17, pour lesquels la non-concordance (mismatch)
comptable n'existe désormais plus.
312
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Le tableau suivant présente le rapprochement entre les valeurs au bilan sous IAS 39 et IFRS 9 des instruments de dérivés (y compris
les dérivés utilisés dans les couvertures économiques et les relations d'atténuation des risques au sens d'IFRS 17) au 1er janvier 2023.
RÉCONCILIATION DES VALEURS AU BILAN DES DÉPRÉCIATIONS DES ACTIFS FINANCIERS
(IAS 39 VERSUS IFRS 9) AU 1er JANVIER 2023
En millions d'euros
Valeur au bilan
initiale IAS 39
31 décembre
2022
Reclassification
liée à
d'IFRS 9 1er janvier 2023
Nouvelle valeur
l'application au bilan IFRS 9
Instruments dérivés utilisés dans des relations de couverture de juste valeur
2 492
(1 112)
1 380
Instruments dérivés utilisés dans des relations de couverture des flux de trésorerie
(6 946)
4 361
(2 585)
Instruments dérivés utilisés dans des relations de couverture d'investissements
nets à l'étranger
(138)
(74)
(212)
Autres instruments dérivés (a)
1 804
(3 175)
(1 370)
TOTAL
(2 787)
(0)
(2 787)
(a) Instruments dérivés utilisés dans des relations de macro-couverture au sens d'IAS 39, de couverture économique ou d'atténuation des risques au sens d'IFRS 17.
Changement de présentation des instruments dérivés
Dans la présentation de l'état consolidé de la situation financière
d'AXA, les instruments dérivés étaient précédemment inclus au
sein des actifs et passifs couverts. Ainsi, chaque ligne des actifs
et passifs concernés affichait une position économique nette.
À l'occasion de l'application d'IFRS 9 dans ses États Financiers
consolidés, le Groupe a décidé de modifier la présentation des
instruments dérivés afin de les faire apparaître dans des lignes
séparées à l'actif et au passif de l'état consolidé de la situation
financière, en fonction du solde qu'ils présentent à la date de
clôture, sans compensation.
Dans l'état consolidé de la situation financière retraitée au
1er janvier 2022, les lignes « Dérivés actifs » et « Dérivés passifs »
affichaient les soldes de 9 107 millions d'euros et 11 112 millions
d'euros respectivement, le net des deux montants, soit
2 005 millions d'euros, correspondant essentiellement aux
dérivés incorporés précédemment au sein des placements
financiers.
1.2.1.2 AUTRES AMENDEMENTS ADOPTÉS AU
1er JANVIER 2023
Amendement de la norme IAS 12 : Impôts différés relatifs aux
actifs et passifs résultant d'une même transaction
Les amendements d'IAS 12 - Impôts sur le résultat, publiés le
7 mai 2021, limitent le champ d'application de l'exemption de
comptabilisation des actifs et passifs d'impôts différés. Cette
exemption ne s'applique plus aux opérations qui, lors de leur
comptabilisation initiale, donnent lieu à des montants égaux
de différences temporelles imposables et déductibles. Ces
amendements affectent principalement les opérations de
location du Groupe. Lors de la comptabilisation initiale d'un
contrat de location, AXA doit ainsi évaluer les bases fiscales du
droit d'utilisation et de la dette de location en identifiant les
montants qui leur sont attribuables à des fins fiscales. Ensuite,
s'il s'avère que les différences temporelles imposables et
déductibles sont égales, un passif d'impôt différé lié au droit
d'utilisation et un actif d'impôt différé lié à la dette de location
sont alors comptabilisés. L'effet cumulé de l'application initiale
de ces amendements s'est élevé à 14 millions d'euros et a conduit
à ajuster positivement les réserves d'ouverture dans l'état
consolidé des variations des capitaux propres de 2023.
Amendement de la norme IAS 12 : Modèle de règles du Pilier
Deux de la Réforme fiscale internationale
La réforme fiscale internationale décidée par l'Organisation
de coopération et de développement économiques (OCDE),
désignée sous le terme de Pilier Deux, a pour objectif de garantir
qu'une imposition effective de 15 % soit atteinte dans chaque
juridiction où les groupes multinationaux opèrent. Cette réforme
fiscale sera effective en France à compter de l'année fiscale 2024.
Le Groupe devra, de ce fait, déterminer le taux d'imposition
effectif en appliquant les règles du Pilier Deux dans chaque
juridiction où il opère et, s'il est inférieur au taux minimum de
15 %, un impôt supplémentaire devra être acquitté.
Les amendements à IAS 12 - Impôts sur le résultat, publiés
par l'IASB le 23 mai 2023 et adoptés par l'Union européenne
le 8 novembre 2023, introduisent une exception temporaire
obligatoire dans IAS 12, en interdisant la comptabilisation
d'impôts différés actifs et passifs résultant de la mise en œuvre
des règles du Pilier Deux de l'OCDE et, de ce fait, rendant
caduques les obligations de publication d'information relative
à ces impôts différés. AXA a appliqué cette exception dans ses
États Financiers consolidés 2023.
Ces amendements introduisent également des obligations de
publication d'informations ciblées pour les entités concernées.
Ainsi, lorsque la législation fiscale entre en vigueur dans une
juridiction, la charge (le produit) d'impôt courant relatif au Pilier
Deux doit faire l'objet d'une présentation séparée.
Le Groupe a initié en 2023 un projet spécifique pour mettre en
œuvre les règles du Pilier Deux. Sur la base de l'analyse en cours,
les principales juridictions dans lesquelles le Groupe pourrait
être exposé sont l'Irlande, Hong Kong et les Bermudes. Aux
Bermudes, un impôt sur les sociétés à un taux de 15 % a été
institué le 27 décembre 2023. Cet impôt sera appliqué pour les
exercices fiscaux ouverts à compter du 1er janvier 2025. Dans
ce contexte, le Groupe s'attend à devoir acquitter en France un
313
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
impôt supplémentaire Pilier Deux au titre des bénéfices attendus
en 2024 aux Bermudes, mais, à partir de 2025, sera soumis à
l'impôt local dans cette juridiction, ce qui y limitera l'exposition
du Groupe.
L'effet total estimé de ces impôts (payables au niveau d'AXA SA
et au niveau local en cas de mise en place d'un impôt minimum
local) sur le résultat net consolidé du Groupe s'élève à
- 0,1 milliard d'euros au titre de 2024. Cette estimation demande
à être affinée, car elle est basée sur les prévisions de résultats
des sociétés et des véhicules d'investissement pour chaque
juridiction concernée, et que des incertitudes subsistent sur la
manière de déterminer le taux d'imposition effectif en appliquant
les règles du Pilier Deux.
Autres amendements
L'application des amendements suivants, au 1er janvier 2023, n'a pas eu d'impact matériel sur les États Financiers consolidés du Groupe :
Amendements
Date de
publication
Thème
IAS 1 - Présentation des états 12 février 2021
financiers et l'Énoncé de
pratique en IFRS 2 :
Informations à fournir sur les
méthodes comptables
Les amendements à la norme IAS 1 imposent aux entités l'obligation de fournir
l'information sur leurs « méthodes comptables matérielles » plutôt que sur leurs
« méthodes comptables significatives » ; l'Énoncé de pratiques en IFRS 2 « Porter des
jugements sur l'importance relative » est modifié en conséquence.
IAS 8 - Méthodes comptables, 12 février 2021
changements d'estimations
comptables et erreurs :
Définition des estimations
comptables
Ces amendements introduisent une définition des « estimations comptables », ainsi que
d'autres modifications visant à établir la distinction entre les changements de méthodes
comptables et les changements d'estimations comptables.
Amendements publiés mais non encore en vigueur
Les amendements suivants ne devraient pas avoir d'incidence matérielle sur les États Financiers consolidés du Groupe :
Amendements
Date de
publication
débutant à compter du
Applicable au titre
des périodes annuelles
Thème
IAS1 - Présentation des états
financiers :
■
classement des passifs en
tant que passifs courants et
non courants ;
■
classement des passifs en
tant que passifs courants et
non courants – Report de la
date d'entrée en vigueur ;
■
passifs non courants
assortis de clauses
restrictives
23 janvier 2020,
15 juillet 2020,
31 octobre 2022
1er janvier 2024 (a)
Ces amendements clarifient les dispositions d'IAS 1 relatives
au classement des passifs au bilan en courant ou non
courant et améliorent l'information que l'entité doit fournir
quand son droit de différer le règlement d'un passif pour
au moins 12 mois après la date de clôture est assorti de
clauses restrictives.
IFRS 16 - Contrats de
location :
Obligation locative découlant
d'une cession-bail
22 septembre
2022
1er janvier 2024 (a)
Les amendements introduisent des dispositions spécifiques
relatives à l'évaluation ultérieure des transactions de
cession-bail.
IAS 7 - Tableau des flux
de trésorerie et IFRS 7 -
instruments financiers :
informations à fournir :
Accords de financement de
fournisseurs
25 mai 2023
1er janvier 2024 (a) (b)
Les amendements définissent l'information à fournir sur les
effets des accords de financement de fournisseurs sur les
passifs et les flux de trésorerie de l'entité, ainsi que sur son
exposition au risque de liquidité.
IAS 21 - Effets des variations
des cours des monnaies
étrangères :
Absence de convertibilité
15 août 2023
1er janvier 2025 (a) (b)
Les amendements imposent l'utilisation d'une approche
cohérente pour évaluer si une monnaie est convertible
en une autre monnaie et, lorsque ce n'est pas le cas, pour
déterminer le taux de change à utiliser et les informations
à fournir.
(a) Avec adoption anticipée autorisée (sous conditions dans certains cas), mais qui n'est pas prévue par le Groupe.
(b) En attente d'adoption par l'Union européenne.
314
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
1.2.2 Préparation des états financiers
La préparation des états financiers conformément aux normes
IFRS requiert l'utilisation de certaines estimations et hypothèses,
ainsi qu'un certain degré de jugement dans l'application des
principes comptables du Groupe tels que décrits ci-dessous.
À cet égard, les écarts d'acquisition (en particulier, les tests
de recouvrabilité de ceux-ci décrits dans le paragraphe 1.8.1),
les autres immobilisations incorporelles reconnues lors de
regroupements d'entreprises, certains actifs évalués à la juste
valeur, les actifs d'impôt différé, les actifs et passifs relatifs aux
contrats d'assurance et de réassurance, les engagements de
retraite et les plans de rémunération fondés sur des actions
sont les principaux agrégats des états financiers pour lesquels
les méthodes de valorisation, ainsi que les hypothèses clés le cas
échéant, sont détaillées dans les notes relatives aux éléments
d'actif et de passif concernés lorsque cette information est jugée
matérielle et pertinente.
Comme préconisé par la norme IAS 1, les actifs et passifs
sont classés dans l'état consolidé de la situation financière
globalement sur la base d'un ordre croissant de liquidité, ce
qui est plus pertinent pour les institutions financières que la
classification entre éléments courants et non courants.
Tous les montants dans les États Financiers consolidés sont
exprimés en millions d'euros, sauf indication contraire.
1.3 PRINCIPES ET MÉTHODES
DE CONSOLIDATION
1.3.1 Périmètre et méthodes
de consolidation
Les sociétés au sein desquelles AXA exerce un contrôle sont
dénommées filiales. Les filiales sont consolidées par intégration
globale à partir du moment où le contrôle est transféré à AXA.
Selon IFRS 10 - États financiers consolidés, AXA contrôle une
entité lorsqu'il est exposé à, ou bénéficie de, rendements
variables du fait de son implication dans l'entité et qu'il a la
capacité d'influer sur ces rendements du fait de son pouvoir
sur l'entité. Seuls les droits substantiels (c'est-à-dire lorsque
leur détenteur a la capacité pratique de les exercer) et les droits
autres que de protection doivent être pris en compte. AXA peut
avoir le pouvoir sur une entité même s'il détient moins de la
majorité des droits de vote, en particulier au vu :
■ de sa proportion de droits de vote comparativement aux
autres investisseurs ;
■ de droits de vote potentiels ;
■ d'un accord contractuel conclu avec d'autres détenteurs de
droits de vote ;
■ des droits découlant d'autres accords contractuels ; ou
■ d'une combinaison de ces éléments.
Selon IFRS 11 - Partenariats, les sociétés sur lesquelles AXA
exerce, avec un ou plusieurs tiers, un contrôle conjoint sont des
partenariats comptabilisés par mise en équivalence.
Les sociétés sur lesquelles AXA a une influence notable
sont comptabilisées par mise en équivalence. Selon IAS 28
- Participations dans des entreprises associées et des
coentreprises, AXA est présumé exercer une influence notable
lorsqu'il détient, directement ou indirectement, 20 % ou plus
des droits de vote. L'influence notable peut également résulter
d'un pacte d'actionnaires.
La quote-part d'AXA dans les profits ou pertes d'une société
mise en équivalence réalisés postérieurement à l'acquisition
est comptabilisée en résultat, tandis que sa quote-part dans
les variations de réserves postérieures à l'acquisition figure en
« Autres réserves ».
Les fonds d'investissement et les sociétés immobilières sont
consolidés par intégration globale ou comptabilisés par mise
en équivalence en fonction des critères d'IFRS 10/IFRS 11/
IAS 28 qui sont satisfaits parmi ceux énoncés précédemment.
Les commissions reçues par les gestionnaires d'actifs sont
également prises en compte lors de l'évaluation de l'exposition
aux rendements variables. Pour les sociétés d'investissement
consolidées par intégration globale, les intérêts minoritaires sont
comptabilisés à la juste valeur et enregistrés en dettes dans l'état
consolidé de la situation financière lorsque les instruments émis
par ces sociétés sont remboursables à la juste valeur, au gré du
détenteur. Les fonds d'investissement comptabilisés par mise en
équivalence sont inclus dans le poste « Placements financiers ».
Certaines sociétés au sein desquelles AXA exerce un contrôle,
y compris conjoint, ou une influence notable, sont exclues du
périmètre de consolidation car elles ne sont pas matérielles
au regard des États Financiers consolidés du Groupe. Il s'agit
principalement de fonds d'investissement.
1.3.2 Regroupements d'entreprises
et variations ultérieures
du pourcentage de détention
Conformément à l'option proposée par la norme IFRS 1 - Première
application des Normes internationales d'information financière,
les regroupements d'entreprises antérieurs à 2004 n'ont pas été
retraités par rapport aux principes français anciennement en
vigueur.
1.3.2.1 COÛT D'UN REGROUPEMENT D'ENTREPRISES
Le coût d'un regroupement d'entreprises est mesuré à la juste
valeur et correspond à la somme des justes valeurs, à la date
d'acquisition, des actifs transférés par le Groupe, des passifs
encourus vis-à-vis des précédents détenteurs de la société
acquise et des actions émises par le Groupe.
Le coût d'acquisition inclut tout élément conditionnel (ajustement
du prix d'acquisition dépendant d'un ou plusieurs événements
futurs). Lors de l'évaluation du montant de l'ajustement, il
convient de retenir des hypothèses cohérentes avec celles
utilisées pour la valorisation des actifs incorporels. Pour les
regroupements d'entreprises antérieurs au 1er janvier 2009, tout
élément conditionnel du prix d'acquisition est inclus dans celui-
ci dès lors que l'ajustement est probable et peut être évalué de
façon fiable. Si les événements futurs ne se réalisent pas ou si
l'estimation doit être révisée, le coût d'acquisition continue à être
ajusté avec une incidence sur le montant de l'écart d'acquisition
et/ou sur la valorisation des actifs et passifs de l'entité acquise.
Pour les regroupements d'entreprises réalisés à compter du
1er janvier 2009, tout changement, après la date d'acquisition,
dans l'estimation de l'ajustement du prix, est comptabilisé au
compte de résultat.
315
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Les coûts de transaction liés à un regroupement d'entreprises
sont enregistrés au compte de résultat lorsqu'ils sont engagés.
1.3.2.2 ÉVALUATION DES ACTIFS ACQUIS ET DES PASSIFS
REPRIS LORS D'UN REGROUPEMENT
D'ENTREPRISES
Lors de la première consolidation, l'ensemble des actifs, passifs
et passifs éventuels (à moins qu'ils ne correspondent pas à des
obligations présentes) de la société acquise est estimé à sa juste
valeur.
Contrats d'assurance et d'investissement
Les contrats d'assurance et d'investissement entrant dans
le champ d'application d'IFRS 17 sont évalués comme suit
(cf. paragraphe 1.14 pour l'explication des concepts d'IFRS 17
relatifs à la classification et l'évaluation des contrats d'assurance) :
■ les groupes de contrats acquis dans le cadre d'un
regroupement d'entreprises sont définis comme si AXA avait
conclu ces contrats à la date de la transaction, conformément
à l'approche générale du niveau d'agrégation décrite au
paragraphe 1.14.3 ;
■ ces groupes de contrats sont évalués en utilisant la
contrepartie reçue ou payée en échange des contrats comme
approximation des primes reçues ou payées ;
■ si ces groupes de contrats sont bénéficiaires, et sauf en cas
d'utilisation de l'approche simplifiée (« PAA ») pour le passif
au titre de la couverture restante, une Marge sur services
contractuels (« CSM ») est reconnue lors de la comptabilisation
initiale, en appliquant les principes généraux d'évaluation
décrits au paragraphe 1.14.5. L'excédent de la contrepartie
payée ou reçue sur les flux de trésorerie d'exécution ajuste
l'écart d'acquisition pour les contrats évalués selon la PAA et
la CSM pour les autres contrats ;
■ dans le cas où les groupes de contrats d'assurance acquis
lors d'un regroupement d'entreprises sont déficitaires, la
composante « recouvrement de perte » du passif relatif à la
période résiduelle de couverture est déterminée lors de la
comptabilisation initiale en appliquant l'approche décrite
au paragraphe 1.14.5, et l'excédent des flux de trésorerie
d'exécution par rapport à la contrepartie payée ou reçue fait
partie de l'écart d'acquisition ;
■ un actif au titre des flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition
est comptabilisé à la date d'acquisition comme indiqué au
paragraphe 1.14.5.
Les groupes de contrats d'assurance acquis au cours de la
période de règlement des sinistres survenus avant l'acquisition
sont, s'ils s'avèrent matériels, évalués comme s'il s'agissait de
nouveaux contrats d'assurance émis par l'acquéreur à la date
d'acquisition : les passifs au titre de la couverture restante pour
ces contrats d'assurance sont évalués suivant le modèle général
décrit au paragraphe 1.14.5, la contrepartie reçue constituant
une estimation des primes reçues. La totalité du montant de
ces passifs comptabilisés au titre de règlement de sinistres
acquis est ensuite recyclée dans les produits d'assurance sur
la période de couverture en appliquant le traitement décrit au
paragraphe 1.19.1.
Contrairement aux contrats d'assurance avec éléments
de participation directe et aux contrats d'investissement
avec éléments de participation discrétionnaire, les contrats
d'investissement sans éléments de participation discrétionnaire
sont des passifs financiers entrant dans le champ d'application
d'IFRS 9. Ces passifs sont évalués à leur juste valeur qui ne
peut être inférieure à la valeur de rachat lorsque ces contrats
comportent une option de rachat.
Actifs corporels identifiables
Les actifs incorporels identifiables sont reconnus au bilan
séparément de l'écart d'acquisition et peuvent inclure :
■ les actifs incorporels liés au marketing (marques, noms
commerciaux, noms de domaine Internet, clauses de non-
concurrence) ;
■ la valeur des relations clients relatives aux contrats d'assurance
futurs, y compris (i) les renouvellements attendus des
contrats existants (en excluant tout actif au titre des flux de
trésorerie liés aux frais d'acquisition devant être comptabilisé
séparément) en considérant les résiliations par les assurés
ainsi qu'une durée de vie limitée du fait de la baisse régulière
des renouvellements au fil du temps, (ii) les ventes croisées
attendues avec les assurés actuels et (iii) d'autres nouveaux
contrats attendus sur des listes de clients détenues (clients
potentiels identifiés qui n'ont pas encore de contrat avec
l'entité). Ces projections incluent des hypothèses concernant
les sinistres, les dépenses et les revenus financiers, ou peuvent
être estimées sur la base de la Valeur des Affaires Nouvelles.
La nature des actifs incorporels reconnus est cohérente avec les
méthodes de valorisation de l'entité acquise utilisées au moment
de son acquisition.
Les actifs incorporels ci-dessus qui sont mesurables séparément
peuvent aussi être évalués sous l'angle des moyens marketing
acquis qui permettront de générer ces flux futurs.
Coûts de restructuration
Dans le cas d'un regroupement d'entreprises, seuls les coûts de
restructuration mesurables de façon fiable et qui correspondent
à une obligation de la société acquise existant préalablement
à la date d'acquisition, sont inclus dans les provisions pour
restructuration enregistrées dans l'état de la situation financière
de la société acquise, à la date d'acquisition.
1.3.2.3 INTÉRÊT MINORITAIRE DANS LA SOCIÉTÉ ACQUISE
Tout intérêt minoritaire est mesuré, selon un choix effectué
à chaque acquisition, soit à sa juste valeur, soit à son intérêt
proportionnel dans les actifs nets identifiables de la société
acquise.
Dans le cadre d'une prise de contrôle effectuée en plusieurs
étapes, tout intérêt minoritaire qui était précédemment détenu
par le Groupe est mesuré à sa juste valeur, l'ajustement en
résultant étant enregistré au compte de résultat. De façon
similaire, quand une acquisition complémentaire modifie le
niveau de contrôle, celui-ci passant de l'influence notable ou d'un
contrôle conjoint à l'exercice du contrôle, tout investissement
préexistant dans l'ancienne entreprise associée/co-entreprise
est réévalué à sa juste valeur, le gain ou la perte correspondant
étant comptabilisé en résultat (avec également, en conséquence,
la reconnaissance d'un nouvel écart d'acquisition).
1.3.2.4 ÉCARTS D'ACQUISITION
L'écart d'acquisition correspond à l'excès du (i) cumul du coût
du regroupement d'entreprises, de la valeur de tout intérêt
316
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
minoritaire dans la société acquise, et, pour les regroupements
d'entreprises effectués en plusieurs étapes, de la juste valeur
de tout investissement précédemment détenu par le Groupe,
par rapport au (ii) montant net des actifs identifiables acquis et
passifs assumés, à la date d'acquisition.
L'écart d'acquisition résultant de l'acquisition d'une entité
étrangère est enregistré dans la devise locale de l'entité acquise
et est converti en euros à la date de clôture.
Si ce coût d'acquisition est inférieur au montant net des actifs
identifiables acquis et passifs assumés à la date d'acquisition,
la différence est enregistrée directement dans l'état du résultat
net consolidé.
Les écarts d'acquisition peuvent être modifiés dans les douze
mois à compter de la date d'acquisition, sur la base des
nouvelles informations disponibles permettant de finaliser
la comptabilisation initiale de la transaction. Dans ce cas, les
informations fournies à titre de comparaison sont présentées
comme si la comptabilisation initiale avait été finalisée à la date
d'acquisition.
Si après une période de douze mois, un impôt différé actif
initialement considéré comme non recouvrable répond
finalement aux critères de comptabilisation, le gain d'impôt
correspondant est enregistré dans l'état du résultat net consolidé,
sans ajustement correspondant de l'écart d'acquisition.
L'écart d'acquisition est alloué aux unités génératrices
de trésorerie correspondant : (i) aux différentes sociétés
(ou portefeuilles) acquises, en fonction de leur rentabilité
attendue, (ii) aux entités déjà présentes dans le Groupe AXA qui
bénéficieront des synergies attendues du regroupement avec
les activités acquises. Cette allocation de l'écart d'acquisition est
utilisée à la fois pour la présentation des résultats par segment
et pour les tests de dépréciation (cf. paragraphe 1.8.1).
1.3.2.5 ACQUISITION ET VENTE D'INTÉRÊTS MINORITAIRES
DANS UNE FILIALE CONTRÔLÉE
Les opérations d'achat et de vente d'intérêts minoritaires dans
une filiale contrôlée qui n'ont pas d'incidence sur le contrôle
exercé, sont enregistrées au sein des capitaux propres (y compris
les coûts de transaction directs).
En cas de perte de contrôle de la filiale, le gain ou la perte
correspondant est enregistré en résultat. Par ailleurs, si le Groupe
conserve un investissement dans l'entité, celui-ci est réévalué à
sa juste valeur et le gain ou la perte en découlant est également
reconnu en résultat.
1.3.2.6 ENGAGEMENTS DE RACHAT D'INTÉRÊTS
MINORITAIRES
Lors de l'acquisition du contrôle d'une filiale, une option de
vente peut être octroyée aux actionnaires minoritaires. La
reconnaissance de l'option en dette dépend toutefois des clauses
précises du contrat.
Lorsqu'il s'agit d'un engagement inconditionnel exerçable au
gré du détenteur de l'option, cette dernière est comptabilisée en
dette. La contrepartie de cette dette ne faisant l'objet d'aucune
précision dans le corps actuel de normes IFRS, la méthode
adoptée par le Groupe consiste à (i) reclasser en dettes les
intérêts minoritaires, (ii) réévaluer cette dette à la valeur
actualisée du prix de l'option, (iii) comptabiliser la différence soit
en augmentation de l'écart d'acquisition, pour les engagements
de rachat qui existaient déjà avant le 1er janvier 2009, soit en
diminution des capitaux propres (part du Groupe) pour les
engagements de rachat contractés à compter du 1er janvier 2009,
dans la mesure où il n'y a pas transfert immédiat des risques
et bénéfices. De façon similaire, les variations ultérieures de
la valeur de cette dette sont enregistrées en contrepartie de
l'écart d'acquisition pour les engagements de rachat antérieurs
au 1er janvier 2009 et en contrepartie des capitaux propres (part
du Groupe) pour les engagements de rachat conclus à partir de
cette date.
1.3.2.7 TRANSACTIONS INTRA-GROUPE
Les transactions intra-groupe, y compris les dividendes internes,
les dettes et créances et les gains ou pertes liés à ces transactions
sont éliminées :
■ en totalité pour les filiales contrôlées ;
■ à hauteur de la quote-part d'AXA pour les sociétés mises en
équivalence.
L'impact sur le résultat des transactions entre sociétés
consolidées est toujours éliminé. Cependant, lorsqu'il s'agit
d'une perte, un test de dépréciation est réalisé afin de déterminer
s'il y a lieu de comptabiliser une dépréciation du sous-jacent
échangé.
Lorsqu'un actif, objet d'une cession interne, n'est pas destiné
à être conservé de façon durable au sein du Groupe, un impôt
différé est constaté en contrepartie de l'élimination de l'impôt
courant calculé sur la plus ou moins-value réalisée.
Par ailleurs, le transfert de titres d'une entreprise consolidée
entre deux entreprises consolidées mais détenues avec des
pourcentages d'intérêts différents n'affecte pas le résultat du
Groupe à l'exception des éventuels impôts comptabilisés au
titre de la transaction qui sont maintenus dans les comptes
consolidés. Ces transferts ont également une incidence, qui
trouve sa contrepartie dans les intérêts minoritaires, sur les
capitaux propres du Groupe. Cette incidence est isolée sur la
ligne « Autres variations » de l'état de variation des capitaux
propres consolidés.
1.4 CONVERSION DES COMPTES
ET TRANSACTIONS EN MONNAIES
ÉTRANGÈRES
Les États Financiers consolidés sont présentés en millions
d'euros, l'euro étant la devise de présentation du Groupe.
Les résultats et la situation financière de toutes les entités
du Groupe dont la devise fonctionnelle (devise du principal
environnement économique dans lequel l'entité opère) est
différente de la devise de présentation du Groupe, sont convertis
dans la devise de présentation selon la méthode suivante :
■ les actifs et passifs des sociétés dont la devise fonctionnelle
n'est pas l'euro sont convertis sur la base des taux de change
à la clôture ;
■ les charges et produits sont convertis aux taux de change
moyens de la période, à l'exception des produits et charges
des filiales opérant dans des économies hyperinflationnistes
qui sont convertis en euros au taux de change à la clôture
comme expliqué dans le paragraphe 1.5 ;
317
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
■ toutes les différences de change qui en résultent sont
enregistrées comme une composante distincte des capitaux
propres (écarts de conversion).
Au niveau de chaque entité, les transactions en devises étrangères
sont converties dans la devise fonctionnelle de l'entité en
utilisant les taux de change en vigueur aux dates de transactions.
Les gains ou pertes de change résultant du règlement de ces
transactions et de la conversion aux taux de change à la date
de clôture des actifs et passifs monétaires libellés en devises
étrangères sont enregistrés dans le compte de résultat. Lorsque le
risque de change lié aux actifs ou passifs monétaires est couvert
par des instruments dérivés comme décrit au paragraphe 1.10,
les variations de juste valeur de ces instruments dérivés sont
comptabilisées en résultat et compensent ainsi la majeure partie
de l'écart de conversion relatifs aux éléments monétaires.
Les écarts de change sur actifs financiers monétaires classés
en actifs disponibles à la vente sont enregistrés en produits
ou charges de la période pour la partie correspondant au coût
amorti. Les écarts de change résiduels relatifs aux changements
de juste valeur sont enregistrés en autres éléments du résultat
global (« OCI »), comme pour les actifs non monétaires tels que
les instruments de capitaux propres désignés à la juste valeur
par OCI sans recyclage en résultat.
Les groupes des contrats d'assurance qui génèrent des flux de
trésorerie dans une ou plusieurs devises étrangères sont traités
comme des éléments monétaires, ce qui nécessite de convertir
leurs valeurs comptables à la fin de la période de reporting dans
la devise fonctionnelle en utilisant le taux de change à la clôture.
Lors de l'évaluation d'un groupe de contrats multidevises (y
compris la Marge sur services contractuels – cf. paragraphe 1.14),
les entités déterminent lors de la comptabilisation initiale si le
groupe est libellé dans une seule devise ou dans les différentes
devises des flux de trésorerie existantes au sein du groupe,
la méthodologie adoptée devant être appliquée de manière
homogène pour des transactions similaires :
■ dans le cadre d'une politique de libellé à devise unique, les
variations de taux de change entre les devises des flux de
trésorerie et la devise du groupe de contrats correspondent
à un risque financier comptabilisé en application de la
norme IFRS 17 alors que les variations de taux de change
entre la devise du groupe de contrats et celle de la monnaie
fonctionnelle sont comptabilisées en application de la
norme IAS 21 - Effets des variations des cours des monnaies
étrangères ;
■ dans le cadre d'une politique de dénomination multidevises,
toutes les variations de taux de change sont des écarts de
change comptabilisés en application de la norme IAS 21.
Comme mentionné au paragraphe 1.3.2.4, l'écart d'acquisition
résultant de l'acquisition d'une entité étrangère est enregistré
dans la devise locale de l'entité acquise et converti en euros à
la date de clôture.
Les écarts de change résultant de la conversion d'un
investissement net dans une filiale étrangère, des emprunts et
des instruments de devise désignés comme des instruments
de couverture de cet investissement, sont enregistrés dans les
capitaux propres en écarts de conversion et transférés en résultat
lors de la vente de l'investissement net couvert comme partie
intégrante de la plus ou moins-value réalisée.
En ce qui concerne le montant cumulé des écarts de conversion
lié aux activités cédées, le Groupe applique la méthode de
consolidation par paliers (IFRIC 16).
1.5 COMPTABILITÉ D'HYPERINFLATION
Conformément à la norme IAS 29 - Information financière dans
les économies hyper-inflationnistes, les états financiers des
entités opérant dans des économies hyper-inflationnistes sont
retraités de telle sorte que ces états financiers reflètent l'évolution
du pouvoir d'achat de leur devise de fonctionnement. Ainsi, les
actifs et passifs non monétaires de ces entités, qui n'étaient
pas exprimés dans l'unité de mesure en vigueur à la date de
clôture, sont retraités en appliquent l'indice général des prix à
la consommation (« IPC »).
Les effets de l'inflation sur les actifs et passifs monétaires
enregistrés au titre de la période de reporting sont intégrés dans
l'état du résultat net consolidé de la période, en tant que gain
ou perte sur la situation monétaire nette. Les gains et pertes sur
la situation monétaire nette sur les exercices antérieurs sont
accumulés dans les réserves.
Tous les éléments de l'état du résultat global consolidé doivent
être retraités en appliquant la variation de l'IPC entre les dates
auxquelles ces éléments ont été initialement enregistrés dans
les états financiers et la date de clôture.
Les états financiers des filiales hyper-inflationnistes, retraités
pour l'hyperinflation comme décrit ci-dessus, sont convertis
en Euros au taux de clôture afin d'être intégrés dans les États
Financiers consolidés du Groupe.
Dans l'état consolidé de la situation financière à la date de
clôture, les effets des retraitements sur les éléments de capitaux
propres sont inclus dans les autres éléments du résultat global,
avec les écarts de conversion, dans la mesure où les variations
de l'IPC sont corrélées à l'évolution du taux de change entre la
devise de fonctionnement de l'entité et l'euro.
L'économie Turque est considérée comme hyper-inflationniste
selon les critères fixés dans la norme IAS 29. En conséquence,
les états financiers des filiales consolidées en Turquie sont
incorporés dans les États Financiers consolidés du Groupe en
appliquant la comptabilité d'hyperinflation. La présentation de
l'état du résultat net consolidé de la période n'est cependant pas
retraitée pour tenir compte des effets de l'hyperinflation, dans la
mesure où ces effets ne sont pas matériels.
1.6 COMPTABILISATION À LA JUSTE
VALEUR
Le Groupe applique la hiérarchie de juste valeur de la norme
IFRS 13 telle que décrite ci-dessous pour tous les actifs et passifs
pour lesquels une autre norme IFRS requiert ou permet une
comptabilisation à leur juste valeur ou la présentation d'une
information sur leur évaluation à la juste valeur dans les Notes
aux États Financiers consolidés. Compte tenu de l'activité du
Groupe, les principes ci-dessous traitent principalement des
actifs.
318
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
1.6.1 Instruments financiers cotés
sur un marché actif
Un instrument est considéré comme coté sur un marché
actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles
auprès d'une bourse, d'un courtier, d'un négociateur, d'un
service de cotation ou d'une agence réglementaire et que ces
cours représentent des transactions réelles et intervenant
régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence
normale entre un acheteur et un vendeur volontaires.
Les actifs doivent être liquides, ce qui signifie qu'AXA peut les
céder dans le cadre de son activité courante dans un délai limité
et à un prix proche de sa valorisation. Pour les obligations, la
liquidité est appréciée en utilisant une approche multicritère
incluant notamment le nombre de cotations disponibles, le lieu
d'émission et l'évolution de l'écartement des spreads achat-
vente.
La juste valeur des actifs et passifs négociés sur des marchés
actifs est déterminée en utilisant les prix de marché lorsque ceux-
ci sont disponibles. Pour les instruments financiers négociés sur
des marchés actifs, les prix obtenus auprès de services externes
de cotation représentent un consensus, utilisant des modèles et
des hypothèses similaires et aboutissant ainsi à une dispersion
des prix très limitée.
Les montants de la juste valeur des actifs et passifs pour lesquels
la valeur de marché est déterminée directement et intégralement
par référence à un marché actif sont indiqués dans le « niveau 1 »
dans les Notes aux États Financiers consolidés.
1.6.2 Actifs et passifs non cotés
sur un marché actif
Un actif ou un passif est considéré comme n'étant pas coté sur
un marché actif lorsque sont observés :
■ un faible nombre de transactions lié aux caractéristiques
intrinsèques de l'instrument ;
■ un déclin significatif du volume et du niveau d'activité ;
■ une illiquidité significative ;
■ que les prix ne peuvent pas être considérés comme
représentatifs de la juste valeur de l'instrument en raison de
conditions de marché disloquées.
Les éléments caractérisant un marché inactif peuvent donc
être très variés : ils peuvent être inhérents à l'instrument ou
refléter une modification des conditions de marché prévalant
jusqu'alors.
La juste valeur des actifs et passifs qui ne sont pas négociés sur
un marché actif est estimée en utilisant :
■ des services externes et indépendants de cotations ; ou
■ des techniques de valorisation.
Les justes valeurs des actifs et passifs qui ne sont pas négociés
sur des marchés actifs et qui se basent principalement sur
des données de marché observables sont publiées dans le
« niveau 2 » dans les Notes aux États Financiers consolidés. Les
justes valeurs qui ne sont pas évaluées principalement à partir
des données de marché observables sont publiées dans le
« niveau 3 ».
1.6.2.1 ABSENCE DE MARCHÉ ACTIF : RECOURS
À DES SERVICES EXTERNES DE COTATIONS
Les services externes de cotations peuvent être des gérants
de fonds, dans le cas d'investissements dans des fonds non
consolidés, ou des courtiers. Dans la mesure du possible, le
Groupe collecte des prix auprès de ces services externes de
cotations et les utilise comme données dans la valorisation
à la juste valeur des actifs détenus. Les prix reçus peuvent
former des ensembles de valeurs serrées ou dispersées, qui
peuvent conduire à l'utilisation de techniques de valorisation.
La dispersion des cotations obtenues peut indiquer la diversité
des hypothèses retenues par les services externes de cotations
compte tenu du nombre limité de transactions observées ou
refléter l'existence des transactions forcées.
1.6.2.2 ABSENCE DE MARCHÉ ACTIF : RECOURS
À DES TECHNIQUES DE VALORISATION
L'objectif de ces techniques est de déterminer le prix auquel
une transaction interviendrait dans des conditions normales
entre des opérateurs de marché (un acheteur et un vendeur
volontaires) à la date de l'évaluation. Les techniques de
valorisation comprennent :
■ l'approche de marché : prise en compte de prix récents
et d'autres informations pertinentes faisant suite à des
transactions de marché impliquant des actifs et passifs
similaires en substance ;
■ l'approche par le résultat : utilisation d'analyse des flux de
trésorerie actualisés, de modèles d'évaluation d'option et
d'autres techniques de valeur actualisée qui convertissent
des montants futurs en un seul montant actualisé ;
■ l'approche par les coûts : prise en compte des montants qui
seraient aujourd'hui nécessaires pour construire ou remplacer
la capacité de service d'un actif.
Les techniques de valorisation sont par nature subjectives et
l'établissement de la juste valeur requiert une part de jugement
significative. Ces techniques prennent en compte les transactions
récentes entre des parties bien informées et volontaires agissant
dans des conditions de concurrence normale sur des actifs
comparables lorsque de telles références sont disponibles
et que le prix de ces transactions est représentatif de la juste
valeur. Elles intègrent différentes hypothèses concernant les prix
sous-jacents, les courbes des taux d'intérêt, les corrélations, la
volatilité, les taux de défaut et d'autres facteurs. La valorisation
des actions non cotées s'appuie sur la combinaison de plusieurs
méthodes, telles que des techniques d'actualisation de cash-
flows, les multiples de résultat, les valeurs d'actif net retraitées,
en prenant en compte, lorsqu'il y en a, les transactions récentes
sur des actifs similaires si elles sont intervenues entre des parties
bien informées et volontaires agissant dans des conditions de
concurrence normale. Le recours à des techniques d'évaluation
s'appuyant sur des hypothèses peut donner lieu à différentes
estimations de juste valeur. Cependant, les valorisations sont
en général effectuées en utilisant des modèles standards
(actualisation des cash-flows, Black & Scholes, etc.) sur la base
des prix de marché d'instruments similaires ou sous-jacents
(indices, spreads de crédit, etc.), lorsqu'ils sont disponibles, et
les valorisations sont ajustées pour tenir compte de la liquidité
et du risque de crédit.
319
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Les techniques de valorisation peuvent être utilisées quand
il y a peu de transactions observables du fait même des
caractéristiques intrinsèques de l'instrument, lorsque les
prix indiqués par les services externes de cotations sont trop
dispersés ou quand les conditions de marché sont si disloquées
que les données de marché observées ne sont pas utilisables ou
nécessitent des ajustements significatifs. Les valorisations sur
la base de modèles internes sont par conséquent une pratique
courante pour certains actifs et passifs peu échangés ou lorsque
des processus exceptionnels sont mis en œuvre en raison de
conditions de marché spécifiques.
Lorsque les techniques de valorisation sont utilisées, la
classification entre les niveaux 2 et 3 dépend de la proportion
d'hypothèses soutenues par des données de marché observables
utilisées par des services de tarification externes ou, dans de
rares cas, par le Groupe.
1.6.2.3 LE RECOURS AUX TECHNIQUES DE VALORISATION
DANS DES MARCHÉS DISLOQUÉS
La dislocation d'un marché peut se manifester de différentes
façons. Par exemple, un très large écartement des spreads
acheteur-vendeur peut indiquer si les opérateurs du marché
sont disposés à effectuer des transactions. La dislocation d'un
marché peut également être suspectée dans les cas d'une
forte dispersion dans les prix (dans le temps ou entre les
intervenants du marché), de rares transactions observées, de
clôture de marchés primaires et/ou secondaires, de réalisation
de transactions contraintes et forcées motivées par le besoin
impérieux de liquidité ou d'autres difficultés financières avec
un temps insuffisant pour négocier ou la vente en masse pour
sortir à tout prix de ces marchés, qui peuvent s'accompagner
d'arrangements connexes (notamment la mise à disposition par
le vendeur du financement qui permettra à l'acheteur d'effectuer
la transaction).
Dans ces cas, le Groupe utilise des techniques de valorisation
intégrant des données de marché observables lorsque c'est
possible et pertinent, en les ajustant si nécessaire pour arriver
à la meilleure estimation possible de la juste valeur, ainsi
qu'une prime de risque adaptée, ou développe un modèle de
valorisation fondé sur des données non observables représentant
des estimations d'hypothèses que des opérateurs de marché
volontaires retiendraient en l'absence de prix récents, pertinents
ou disponibles sans coûts et efforts disproportionnés : sur des
marchés inactifs, les transactions peuvent servir de données
de base lorsqu'il s'agit de mesurer la juste valeur, mais elles
sont rarement déterminantes et des données non observables
peuvent s'avérer plus pertinentes que certaines données
observables.
1.7 INFORMATION SECTORIELLE
L'information sectorielle présentée dans les États Financiers
consolidés d'AXA reflète six segments opérationnels d'activité. Ces
segments sont déterminés sur la base de zones géographiques
ou, pour les entités opérant dans les juridictions différentes,
de manière transversale, et incluent les segments suivants :
« France », « Europe », « AXA XL », « Asie, Afrique & EME-LATAM (1) »,
« AXA Investment Managers » et « Transversaux et Autres ».
1.8 ACTIFS INCORPORELS
1.8.1 Écart d'acquisition et dépréciation
de l'écart d'acquisition
L'écart d'acquisition est présumé avoir une durée d'utilisation
indéfinie et n'est donc pas amorti. En revanche, il est sujet à des
tests de dépréciation réguliers, réalisés au moins une fois par
an. La dépréciation de l'écart d'acquisition n'est pas réversible.
Le test de dépréciation des écarts d'acquisition est réalisé au
niveau de chaque unité génératrice de trésorerie (UGT) en
utilisant une méthode de valorisation basée sur les paramètres
tels que les indicateurs de marché, la valeur de marché des
actifs et des passifs et les profits futurs d'exploitation estimés
sur la base des hypothèses opérationnelles et économiques, afin
de détecter une éventuelle évolution défavorable qui pourrait
amener à déprécier l'écart d'acquisition. Conformément à
IAS 36 - Dépréciation d'actifs, une comparaison est effectuée
au sein de chaque UGT entre la valeur nette comptable et la
valeur recouvrable, cette dernière correspondant à la valeur la
plus haute entre la juste valeur nette des coûts de cession et la
valeur d'utilité.
Une dépréciation est constatée pour une unité génératrice de
trésorerie si, et seulement si, la valeur recouvrable de l'unité ou
du groupe d'unités est inférieure à la valeur au bilan de l'unité
ou du groupe d'unités.
La valeur d'utilité correspond aux actifs nets et aux profits futurs
attendus des portefeuilles existants et des affaires nouvelles.
Les justes valeurs nettes des coûts de cession sont quant à elles
fondées sur la juste valeur déterminée selon IFRS 13, telle que
décrite dans le paragraphe 1.6.
Pour les activités d'assurance Vie, la juste valeur est établie à
partir de techniques de valorisation risque neutre appliquée aux
flux de trésorerie futurs. La juste valeur est déterminée sur la base
des éléments suivants :
■ la valeur actuelle de l'actif net comptable (excluant les actifs
incorporels nets d'impôt et les dettes subordonnées) ;
■ la rentabilité des portefeuilles de contrats en cours,
représentée par la Marge sur services contractuels (« CSM »),
déterminée en projetant les marges attendues sur la période
s'étendant jusqu'à la fin de la période de couverture ; et
■ la rentabilité des affaires nouvelles futures calculée sur la
base de multiples de New Business Value (« IFRS 17 NBV »)
correspondant à une année normalisée de contribution
d'affaires nouvelles (valeur actualisée des bénéfices
distribuables futurs dégagés par les affaires nouvelles
souscrites dans l'année en cours). La valeur future des affaires
nouvelles est déterminée sur la base d'hypothèses à la fois
opérationnelles, techniques et économiques, conformes aux
exigences des différents régimes réglementaires et faisant
régulièrement l'objet d'une revue indépendante.
(1) Europe – Moyen Orient – Amérique latine (Europe – Middle East – Latin America).
320
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
1.8.2 Autres immobilisations incorporelles
Les autres immobilisations incorporelles incluent les catégories
d'actifs suivantes :
■ les logiciels développés pour un usage interne dont les coûts
directs sont activés et font l'objet d'un amortissement linéaire
sur la base de la durée de vie estimée des immobilisations ;
■ les immobilisations incorporelles relatives à la valeur de la
relation clientèle afférente aux futurs contrats d'assurance
ainsi que les accords de distribution valorisés lors de
regroupements d'entreprises conformément à l'approche
décrite au paragraphe 1.3.2.2. Lorsque ces actifs ont une durée
d'utilité finie, ils font l'objet d'un amortissement linéaire sur
cette durée de vie. Dans tous les cas, ils font l'objet d'un test de
dépréciation, à chaque clôture pour les actifs ayant une durée
d'utilité finie et annuellement pour les autres actifs. En cas de
baisse de valeur significative, une provision pour dépréciation
est constatée à hauteur de la différence entre la valeur au bilan
et le montant le plus élevé de la valeur d'utilité ou de leur juste
valeur nette de coûts de cession ;
■ les frais exposés à l'origine correspondant aux frais reportés
(tels que les coûts incrémentaux liés à l'obtention d'un contrat
ou les coûts directement rattachés à l'exécution d'un contrat)
relatifs aux contrats d'investissement sans éléments de
participation discrétionnaire (cf. paragraphe 1.15) mais avec
une prestation de gestion d'actifs. Ils sont amortis en tenant
compte des projections de prélèvements collectés sur la durée
de vie des contrats. L'amortissement est revu à chaque date
de clôture afin de refléter les écarts d'expérience observés
et les changements d'hypothèses. Ces actifs font également
l'objet de tests de recouvrabilité. Les frais reportés étant
comptabilisés bruts de chargements et de prélèvements non
acquis, ces derniers font l'objet d'un provisionnement séparé
et sont amortis sur la durée de vie du contrat selon des règles
identiques à celles utilisées pour l'amortissement des actifs
auxquels ils se rapportent.
1.9 PLACEMENTS DES ENTREPRISES
D'ASSURANCE, DU SECTEUR
BANCAIRE ET AUTRES ACTIVITÉS
Les placements des entreprises d'assurance (y compris les
placements en représentation des contrats dont le risque
financier est supporté par les assurés) et les placements du
secteur bancaire et autres activités incluent l'immobilier de
placement et les placements financiers.
Les placements en représentation des contrats d'assurance
ou d'investissement dont le risque financier est supporté par
les assurés sont présentés dans un poste séparé de l'état de la
situation financière, au sein des placements des entreprises
d'assurance. Cette présentation est pertinente et conforme à
l'ordre de liquidité croissante recommandé par IAS 1 pour les
institutions financières sachant que les risques sont supportés
par les assurés, quelle que soit la nature des actifs adossés aux
passifs (immobilier de placement, obligations, actions, etc.).
1.9.1 Immobilier de placement
L'immobilier de placement comprend les immeubles et les biens
similaires (par exemple, les infrastructures) détenus en direct ou
par l'intermédiaire de sociétés immobilières consolidées.
L'immobilier de placement (y compris les immeubles de
placement adossés totalement ou partiellement à des contrats
participatifs directs évalués en utilisant la Méthode des
honoraires variables (« VFA ») décrite au paragraphe 1.14.7) est
comptabilisé au coût. Les composants des immeubles sont
amortis sur leur durée estimée d'utilisation, en tenant compte de
leur valeur résiduelle, si celle-ci peut être estimée de façon fiable.
En cas de moins-value latente de plus de 15 %, une dotation
aux provisions pour dépréciation est enregistrée, égale à la
différence entre la valeur nette comptable de l'immeuble de
placement et sa juste valeur (déterminée comme décrit ci-
dessous) fondée sur une évaluation indépendante. Par ailleurs,
au niveau de chaque entité, si le montant cumulé des moins-
values latentes inférieures à 15 % (sans compensation avec les
plus-values latentes) dépasse 10 % du coût net cumulé des actifs
immobiliers, une dotation aux provisions pour dépréciation
supplémentaire est enregistrée ligne par ligne, jusqu'à ce que le
seuil de 10 % ne soit plus excédé.
Durant les périodes suivantes, si la différence (positive) entre
la juste valeur et la valeur nette comptable atteint 15 % ou
plus, alors les provisions pour dépréciation précédemment
enregistrées sont reprises à hauteur de la différence entre (i) la
valeur nette comptable et (ii) le montant minimal entre la juste
valeur et le coût amorti (avant dépréciation).
La juste valeur des actifs immobiliers ne peut en général pas
être déterminée par référence à des cotations sur un marché
actif, à partir d'une cotation en bourse ou d'un fournisseur
d'informations spécialisé. Dans ce contexte, les actifs immobiliers
AXA font l'objet d'une évaluation par des experts indépendants
qualifiés possédant une qualification professionnelle et
une expérience adéquates dans les zones géographiques et
les segments des biens à évaluer. Ces experts externes en
évaluation immobilière sont membres d'une des organisations
professionnelles composant l'Internal Valuation Standard
Council (IVSC).
Les évaluations externes sont effectuées au moins une fois par an
à l'exception de la Suisse où elles sont réalisées tous les cinq ans
(des évaluations internes étant toutefois réalisées annuellement).
Les experts externes en évaluation immobilière utilisent
généralement une méthode principale d'évaluation pour
valoriser les biens immobiliers détenus par AXA, puis une seconde
méthode, à de fins de vérification. La moyenne des résultats de
ces deux méthodes peut être retenue dans certains cas. Comme
la méthode d'évaluation principale doit être appliquée de façon
similaire d'une période à l'autre, tout changement nécessite
d'être justifié.
Cinq principales méthodes d'évaluation peuvent s'appliquer
pour déterminer la juste valeur des actifs immobiliers d'AXA (les
deux premières étant les plus utilisées) :
■ la méthode des flux de trésorerie actualisés détermine la
valeur de l'actif immobilier à partir de sa capacité à générer des
revenus futurs. Ainsi, la valeur est estimée en calculant la valeur
nette actualisée des flux de trésorerie futurs. Les principales
données utilisées dans l'évaluation sont : les revenus locatifs
321
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
projetés, les dépenses d'exploitation projetées, les besoins
en capital, le taux d'actualisation et le taux de rendement de
sortie qui correspond au taux utilisé pour capitaliser le loyer
de sortie afin de déterminer la valeur de sortie d'un actif. Le
Groupe fournit aux experts externes toutes les informations
nécessaires (notamment le détail des loyers, le budget, etc.)
pour leur permettre de déterminer les flux de trésorerie futurs,
qu'ils ajustent en appliquant leurs propres hypothèses. Le taux
d'actualisation et le rendement de sortie utilisés varient d'un
bien à l'autre car ils représentent une combinaison du taux
sans risque et de la prime de risque propre à chaque actif en
fonction de sa localisation, de sa qualité, de sa taille et de ses
spécificités techniques ;
■ la méthode de capitalisation des revenus détermine la valeur
de l'actif immobilier en appliquant un taux de capitalisation
au résultat net d'exploitation à l'ultime. Cette méthode peut
notamment être utilisée lorsque les flux de trésorerie sont
stables et relativement certains, principalement lorsque le
bien immobilier est entièrement loué (avec un nombre limité
de locataires) et/ou qu'aucun changement d'occupation
n'est attendu. Dans ce cas, il peut ne pas être nécessaire de
considérer une période de projection explicite à l'instar de
la méthode des flux de trésorerie actualisés, et une valeur
terminale peut constituer la seule base de valorisation ;
■ la méthode Hardcore est une variante de la méthode de
capitalisation des revenus ; elle détermine la valeur de l'actif
immobilier en appliquant un taux de capitalisation différent
à chaque type de revenus constituant le résultat opérationnel
net ;
■ la méthode des transactions comparables utilise des
informations sur des transactions récentes, portant sur des
biens immobiliers identiques ou substantiellement similaires,
pour en dériver un prix ;
■ la méthode résiduelle peut être utilisée pour les immeubles
ou terrains présentant un potentiel de développement lorsque
la juste valeur peut être déterminée de manière fiable. Elle
consiste à déterminer la valeur résiduelle du bien à développer
qui représente sa valeur attendue une fois le projet de
développement finalisé, après déduction de tous les coûts
connus ou estimés nécessaires sa réalisation.
Les risques spécifiques (tels que les risques climatiques,
réglementaires, juridiques...) relatifs aux biens immobiliers sont
reflétés dans le rendement de sortie ou le taux d'actualisation
utilisé par l'expert externe dans son évaluation.
1.9.2 Placements financiers
1.9.2.1 CLASSIFICATION DES ACTIFS FINANCIERS
Les actifs financiers détenus par AXA incluent notamment les
instruments de dette, les instruments de capitaux propres,
les prêts, les créances et les placements dans des fonds
d'investissement non consolidés. Ces instruments sont
détenus soit directement, soit par l'intermédiaire de fonds
d'investissement contrôlés.
La classification des actifs financiers reflète le modèle appliqué
à leur évaluation ultérieure dans l'état de la situation financière
et la comptabilisation des gains et pertes les concernant. La
classification des actifs financiers est déterminée lors de leur
comptabilisation initiale en suivant l'approche présentée
ci-dessous et ne peut pas être modifiée ultérieurement, à
l'exception des cas extrêmement rares d'un changement du
modèle économique s'appliquant à ces actifs financiers.
Actifs financiers détenus directement
Les actifs financiers sont classés dans les trois catégories
d'évaluation suivantes, sur la base du modèle économique dans
lequel ils sont détenus (business model) et des caractéristiques
de leurs flux de trésorerie contractuels :
■ un actif financier est évalué au coût amorti si a) l'instrument est
géré selon un business model qui a pour objectif la détention
des actifs dans le but de percevoir les flux de trésorerie prévus
contractuellement, et b) l'actif financier n'offre, à des dates
données, que des flux de trésorerie contractuels représentant
le principal et les intérêts calculés sur ce principal ;
■ lorsque à la fois a) la détention de l'actif s'inscrit dans un
business model dont l'objectif est de percevoir les flux de
trésorerie contractuels de l'actif ainsi que les flux provenant de
la cession de celui-ci (qui est le business model principalement
utilisé par AXA pour gérer ses investissements en instruments
de dette) et b) les flux de trésorerie contractuels correspondent
uniquement à des remboursements de principal et à des
versements d'intérêts sur le solde du principal, alors l'actif
financier est évalué à la juste valeur avec des variations de juste
valeur comptabilisées dans les autres éléments du résultat
global (« OCI »), les pertes et gains réalisés étant recyclés en
résultat au moment de la vente ;
■ les actifs financiers qui n'entrent pas dans l'une des deux
catégories précédentes, sont évalués à la juste valeur par
résultat.
En outre, IFRS 9 prévoit les options de classification suivantes :
■ la désignation optionnelle à la juste valeur par OCI des
instruments des capitaux propres qui ne sont pas détenus à
des fins de transaction, également appelée « Juste valeur par
OCI non recyclable en résultat ». En application de cette option,
toutes les variations de juste valeur des instruments concernés
sont comptabilisées en OCI et ne sont jamais transférées en
résultat ; néanmoins, les variations de juste valeurs accumulées
dans l'OCI sont transférées dans les réserves lors de la cession
des instruments concernés. Les dividendes reçus au titre de
ces instruments sont comptabilisés en résultat. AXA applique
cette option pour la plupart des instruments des capitaux
propres, à l'exception de ceux détenus en représentation
des contrats d'assurance ou d'investissement dont le risque
financier est supporté par les assurés, qui sont valorisés à la
juste valeur par résultat ;
■ la désignation optionnelle à la juste valeur par résultat (option
de juste valeur pour les actifs financiers). AXA applique cette
option pour certains actifs financiers qui, pour autant,
remplissent les conditions requises pour être évalués au
coût amorti ou à la juste valeur par OCI, lorsque cela permet
d'éliminer ou réduire significativement une non-concordance
(mismatch) comptable dans le compte de résultat, par
exemple, pour certains prêts adossés aux contrats d'assurance
évalués en utilisant la Méthode des honoraires variables
(« VFA ») décrite au paragraphe 1.14.7.
322
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Actifs financiers détenus via les fonds d'investissement
consolidés
Les actifs détenus via les fonds d'investissement consolidés sont
classés :
■ soit au sein des Core Investment Portfolios qui comprennent
les actifs adossés aux passifs des contrats d'assurance et
d'investissement, gérés selon la stratégie de gestion Actif/
Passif (« ALM ») d'AXA ;
■ soit au sein des Satellite Investment Portfolios, reflétant
l'allocation stratégique d'actifs fondée sur une gestion
dynamique visant à optimiser la rentabilité. Ces portefeuilles
sont gérés, et leur performance est évaluée sur la base de la
juste valeur.
Les titres sous-jacents inclus dans les Core Investment Portfolios
font l'objet d'une classification instrument par instrument,
comme s'il s'agissait d'instruments détenus directement. Les
instruments de dette détenus via ces fonds sont gérés dans
un business model dont l'objectif est de percevoir les flux de
trésorerie contractuels de ces actifs ainsi que les flux provenant
de la cession de ceux-ci et, en conséquence, sont évalués à la
juste valeur par OCI dans la mesure où les flux de trésorerie
contractuels de ces instruments représentent uniquement le
principal et les intérêts calculés sur ce principal.
Les instruments financiers des Satellite Investment Portfolios sont
détenus dans le cadre d'un business model dont l'objectif n'est
ni de percevoir les flux de trésorerie contractuels des actifs, ni de
percevoir les flux de trésorerie contractuels des actifs ainsi que
les flux provenant de la cession de ceux-ci et, en conséquence,
sont comptabilisés à la juste valeur par résultat.
1.9.2.2 DÉPRÉCIATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS
Une dépréciation s'applique aux instruments de dette, prêts
et créances comptabilisés au coût amorti ou à la juste valeur
par OCI et reflète les pertes de crédit attendues sur ces actifs
financiers.
Le Groupe détermine les pertes de crédit attendues pour les
actifs financiers concernés à un montant égal aux :
■ pertes de crédit attendues suite à des événements de crédit
qui sont possibles au cours des 12 mois suivant la date de
clôture – pour les instruments financiers comportant, à la
date de clôture, un risque de crédit n'ayant pas augmenté de
façon significative depuis la comptabilisation initiale (il est
également présumé qu'un instrument financier n'a pas vu
son risque de crédit augmenter de façon significative depuis
la comptabilisation initiale si ce risque est faible à la date de
clôture) ;
■ pertes de crédit attendues sur la durée totale de vie estimée
de l'instrument financier considérant tous les événements
de crédit possibles durant cette durée – pour les instruments
financiers présentant, à la date de clôture, un risque de
crédit qui a augmenté de manière significative depuis la
comptabilisation initiale, ainsi que pour les instruments
pour lesquels le défaut est déjà survenu depuis leur
comptabilisation initiale.
La dépréciation des créances incluses dans le périmètre d'IFRS 9
est toujours évaluée à un montant égal aux pertes de crédit
attendues sur leur durée de vie, généralement courte.
Les instruments financiers pour lesquels les pertes de crédit
attendues sont évaluées en considérant les 12 mois à venir sont
communément appelés instruments financiers de niveau 1. Ceux
pour lesquels les pertes de crédit attendues sont évaluées sur
la base de leur durée de vie totale, sans qu'aucun évènement
de crédit ne se soit déjà produit depuis leur comptabilisation
initiale, sont qualifiés d'instruments financiers de niveau 2. Enfin,
les instruments financiers pour lesquels un événement de crédit
a été subi sont qualifiés d'instruments financiers dépréciés, ou
de niveau 3.
Pour déterminer les niveaux de dépréciation des instruments
financiers entrant dans le périmètre de calcul des pertes de crédit
attendues, le Groupe évalue, à chaque clôture et pour chacun
des instruments concernés :
■ si le risque de crédit que comporte l'instrument financier est
faible à la date de clôture ;
■ si le risque de crédit que comporte l'instrument financier à la
date de clôture a augmenté de manière significative depuis la
comptabilisation initiale ;
■ si le risque de crédit que comporte un instrument financier
précédemment classé en niveau 2 s'est amélioré depuis la
clôture précédente ; et
■ si un événement de crédit s'est produit.
L'approche suivie par AXA pour déterminer les niveaux de
dépréciation s'appuie à la fois sur :
■ une évaluation quantitative visant à détecter, pour l'ensemble
des actifs financiers entrant dans le périmètre de calcul des
pertes de crédit attendues, les augmentations et diminutions
significatives du risque de crédit. Cette évaluation quantitative
repose sur le « rating IFRS 9 » déterminé par AXA et reflétant
l'ensemble des informations pertinentes, y compris
prospectives, nécessaires pour identifier les changements
significatifs du risque de crédit depuis la comptabilisation
initiale sur la base des faits et circonstances spécifiques à
l'actif financier ; et
■ une évaluation qualitative résultant du jugement d'experts,
effectuée pour confirmer les transferts entre le niveau 1 et les
niveaux 2 ou 3 pour les expositions significatives identifiées
sur la base de l'évaluation quantitative.
Le montant des pertes de crédit attendues est déterminé à
la date de clôture, les données clés étant la probabilité de
défaut, l'ampleur de la perte de crédit potentielle (nette de tout
recouvrement) et l'exposition au risque de défaut correspondant
à la somme de la valeur au bilan brute de l'instrument financier
et des intérêts courus à la date de clôture.
Le montant des pertes de crédit attendues est réévalué à chaque
clôture pour tenir compte de l'évolution du risque de crédit.
Toute détérioration du risque de crédit donne lieu à une dotation
supplémentaire. De même, si le risque de crédit diminue à
la clôture, les pertes de crédit attendues précédemment
comptabilisées sont reprises pour refléter cette amélioration.
Les dotations et reprises constatées au titre des pertes de
crédit attendues sont comptabilisées en résultat et affectent en
contrepartie :
■ pour les instruments financiers évalués au coût amorti – leur
valeur dans l'état de la situation financière ;
323
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
■ pour les instruments financiers évalués à la juste valeur par
OCI – le montant des plus ou moins-values latentes de ces
instruments accumulées dans l'OCI.
1.9.3 Pensions et prêts de titres
Le Groupe réalise des opérations de pensions et prêts de titres.
Celles-ci correspondent à des cessions d'actifs financiers à une
contrepartie, assorties d'un engagement simultané de rachat
de ces actifs financiers à une date et à un prix convenus. Dans la
mesure où la quasi-totalité des risques et avantages liés aux actifs
financiers sont conservés par le Groupe sur toute la durée de
l'opération, le Groupe ne décomptabilise pas ces actifs financiers.
La contrepartie de la trésorerie reçue au titre de la cession est
enregistrée séparément dans l'état de la situation financière. La
charge d'intérêt sur les opérations de pensions et prêts de titres
est reconnue sur la durée des contrats.
De plus, le Groupe conclut des transactions de swap sur
rendement total, où les actifs financiers sont vendus à une
contrepartie mais avec un accord qui prévoit que des flux de
trésorerie égaux à ceux des actifs sous-jacents seront retransférés
au Groupe en échange de paiements spécifiques. En outre,
toute augmentation ou diminution de la juste valeur des actifs
revient au Groupe. Le Groupe conserve ainsi la quasi-totalité des
risques et avantages liés aux actifs. En conséquence, le Groupe
ne décomptabilise pas ceux-ci.
Le Groupe réalise également des prises en pension de titres
consistant à acheter à une contrepartie des actifs financiers, avec
un engagement simultané de revente de ces actifs financiers à
une date et un prix convenus. Dans la mesure où la contrepartie
conserve la quasi-totalité des risques et avantages liés aux
actifs financiers sur toute la durée de l'opération, les titres
concernés ne sont pas reconnus comme des actifs financiers
du Groupe. La contrepartie de la trésorerie versée est enregistrée
dans les placements financiers, à l'exception des transactions
réalisées au sein des activités bancaires, qui donnent lieu à une
comptabilisation sur une ligne séparée de l'actif. Les produits
d'intérêt sur les prises en pension sont reconnus sur la durée
des contrats.
1.10 INSTRUMENTS DÉRIVÉS
Les instruments dérivés sont initialement enregistrés à leur juste
valeur à la date d'acquisition, puis réévalués à leur nouvelle juste
valeur à la date de clôture. Les gains et les pertes non réalisés
sont comptabilisés en résultat à moins que les instruments
dérivés ne fassent partie d'une relation de couverture qualifiée,
comme décrite ci-après.
Dans l'état de la situation financière, les instruments dérivés sont
présentés sur des lignes distinctes, en tant qu'actif ou passif selon
la position du solde qu'ils présentent à la date de clôture, sans
compensation, qu'il s'agisse ou non de dérivés répondant aux
critères de la comptabilité de couverture.
Le Groupe désigne certains dérivés en tant que : (i) couverture
de l'exposition à la variabilité des flux de trésorerie attribuable
à un actif ou un passif comptabilisé ou à une transaction prévue
hautement probable (couverture de flux de trésorerie) ; ou
(ii) couverture de l'exposition aux variations de la juste valeur
d'un actif ou d'un passif comptabilisé ou d'un engagement ferme
non comptabilisé (couverture de juste valeur) ; ou (iii) couverture
d'un investissement net dans un établissement à l'étranger
(couverture d'investissement net).
Le Groupe documente formellement, à l'origine de chaque
relation de couverture désignée, ses objectifs en matière
de gestion des risques et sa stratégie de couverture. Cette
documentation comprend (i) l'identification de l'élément
couvert et de l'instrument de couverture, (ii) la nature du risque
couvert, (iii) la relation économique entre l'élément couvert et
l'instrument de couverture, laquelle doit notamment démontrer
la compensation attendue entre les variations des valeurs de
l'élément couvert et de l'instrument de couverture, et (iii) la
façon dont l'appréciation de l'efficacité de la couverture sera
réalisée (ceci incluant l'analyse des sources d'inefficacité de la
couverture).
La mise à jour de la documentation de la relation de couverture
est réalisée en continu.
Les objectifs et les conditions de l'utilisation des instruments
dérivés par le Groupe sont décrits dans la Note 18.
1.10.1 Couverture de flux de trésorerie
Une composante distincte des capitaux propres, dénommée
réserve de couverture de flux de trésorerie, est ajustée par le
biais des autres éléments du résultat global (« OCI ») au plus
faible des montants suivants :
■ gain ou perte sur l'instrument de couverture cumulé depuis
la mise en place de la couverture ; et
■ variation de la juste valeur de l'élément couvert cumulée
depuis la mise en place de la couverture (c'est-à-dire la valeur
actualisée de la variation cumulée des flux de trésorerie futurs
attendus couverts).
Si le gain ou la perte cumulé sur l'instrument de couverture est
supérieur à la variation de la juste valeur de l'élément couvert
(situation parfois qualifiée de « sur-couverture »), l'inefficacité
correspondante est comptabilisée en résultat. Si le gain ou la
perte cumulé sur l'instrument de couverture est inférieur à la
variation de la juste valeur de l'élément couvert (situation parfois
qualifiée de « sous-couverture »), aucune inefficacité n'apparaît.
Le montant du gain ou de la perte accumulé en capitaux
propres est recyclé dans le compte de résultat lorsque l'élément
sous-jacent couvert affecte le résultat (par exemple lorsque
la transaction couverte future est comptabilisée). Quand un
instrument de couverture arrive à échéance ou est vendu, ou
bien lorsque la couverture ne remplit plus les critères de la
comptabilité de couverture, le gain ou la perte cumulé enregistré
dans les capitaux propres est comptabilisé en résultat en même
temps que la transaction future initialement couverte impacte
elle-même le compte de résultat. De même, s'il est finalement
prévu que les flux de trésorerie futurs couverts ne se réaliseront
pas, les gains ou les pertes cumulés sont immédiatement
reclassés des capitaux propres, en résultat.
1.10.2 Couverture de juste valeur
Les variations de juste valeur des instruments dérivés qui
sont désignés et qualifiés de couverture de juste valeur des
instruments des capitaux propres évalués à la juste valeur par
OCI, ainsi que les variations de juste valeur des instruments
des capitaux propres couverts, sont enregistrées en OCI, sans
recyclage en résultat.
324
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Les variations de juste valeur des instruments dérivés qui sont
désignés et qualifiés de couverture de juste valeur des autres
instruments financiers, ainsi que les variations de juste valeur
des actifs et passifs dont le risque est couvert, sont enregistrées
en résultat. De ce fait, le gain ou la perte relatif à la part inefficace
est directement reconnu en résultat.
1.10.3 Couverture d'investissement net
La comptabilité de couverture d'investissement net dans des
opérations étrangères est identique à celle de la couverture
des flux de trésorerie. Le gain ou la perte sur l'instrument de
couverture lié à la part efficace de la couverture est enregistré
en capitaux propres. Le gain ou la perte lié à la part inefficace
est immédiatement enregistré dans le compte de résultat. Les
gains et pertes accumulés en capitaux propres sont enregistrés
dans le compte de résultat lors de la cession de l'entité étrangère.
1.10.4 Approche du coût de couverture
Lorsqu'une partie seulement d'un dérivé (par exemple, la
variation de valeur intrinsèque d'une option achetée ou la
variation de l'élément au comptant d'un contrat à terme) est
désignée comme instrument de couverture, le Groupe applique
un traitement comptable prévu spécifiquement par IFRS 9,
appelé « approche du coût de couverture », et permettant de
réduire la volatilité du résultat. L'approche du coût de couverture
n'est pas appliquée pour les relations de couverture visant à
couvrir les instruments de capitaux propres évalués à la juste
valeur par OCI sans recyclage en résultat.
Selon l'approche du coût de couverture, si seule la variation de
valeur intrinsèque d'une option est désignée comme instrument
de couverture, la variation de juste valeur de la valeur temps
de l'option est différée en OCI puis recyclée en résultat selon
des modalités qui dépendent de la nature de l'élément couvert :
■ si l'élément couvert est lié à une transaction (par exemple, un
achat futur libellé dans une monnaie étrangère) – lorsque la
transaction couverte affecte le résultat ;
■ si l'élément couvert est lié à un intervalle de temps (par
exemple, la juste valeur d'un élément dans un intervalle de
temps donné) – sur la période de la couverture.
Une approche similaire s'applique :
■ aux variations de l'élément report/déport d'un contrat à terme
lorsque seule la variation de l'élément au comptant du contrat
est désignée comme instrument de couverture ; et
■ aux variations du spread relatif au risque de base des
opérations en monnaie étrangère (foreign currency basis
spread) lorsque ce dernier est séparé d'un instrument financier
et exclu de la désignation de cet instrument financier comme
instrument de couverture.
1.10.5 Produits dérivés ne remplissant
pas les conditions requises
par la comptabilité de couverture
La plupart des dérivés utilisés par le Groupe sont achetés dans
un but de couverture ou comme une alternative pour augmenter
l'exposition à certaines classes d'actifs via des positions
synthétiques. Cependant, compte tenu des exigences d'IFRS 9,
seules les couvertures remplissant les conditions requises sont
éligibles à la comptabilité de couverture décrite ci-dessus.
Les variations de juste valeur des instruments dérivés qui ne
remplissent pas les conditions requises sont immédiatement
enregistrées dans le compte de résultat.
Par ailleurs, le Groupe détient des instruments financiers
qui comportent des produits dérivés incorporés. Un dérivé
incorporé dans un instrument hybride n'est pas séparé dans la
mesure où le contrat hôte est un actif financier dans le champ
d'application d'IFRS 9 ; l'instrument financier hybride dans son
ensemble est classifié en appliquant l'approche décrite dans le
paragraphe 1.9.2.1. Inversement, si le contrat hôte est un passif
financier entrant dans le champ d'application d'IFRS 9 et n'est
pas évalué à la juste valeur par résultat, le dérivé incorporé est
séparé du contrat hôte dans la mesure où l'impact est jugé
significatif, sauf si les caractéristiques économiques et les
risques que présentent le dérivé incorporé et le contrat hôte sont
étroitement liés. Dans ce cas, le contrat hôte est comptabilisé
comme un passif financier entrant dans le champ d'application
d'IFRS, 9 et le dérivé séparé est comptabilisé à la juste valeur par
résultat avec la possibilité d'être éligible en tant qu'instrument
de couverture.
1.11 ACTIFS ET PASSIFS DESTINÉS
À LA VENTE DONT CEUX RELATIFS
À DES ABANDONS D'ACTIVITÉ
Cette catégorie comprend les actifs, notamment des immeubles
et activités destinés à être cédés ou abandonnés dans les douze
mois qui suivent. Les filiales destinées à être cédées demeurent
dans le périmètre de consolidation jusqu'au jour où le Groupe
en perd le contrôle effectif. Les actifs et activités (actifs et passifs)
concernés sont évalués à la valeur la plus faible entre la valeur
nette comptable et la juste valeur diminuée des coûts de cession.
Ils sont présentés dans l'état de la situation financière dans des
postes d'actifs et de passifs séparés. Les comptes de passifs
(hormis les fonds propres) des filiales destinées à être cédées
sont comptabilisés séparément au passif de l'état consolidé de
la situation financière, sans compensation avec les actifs.
Dans le cas d'un abandon d'activité représentant soit une ligne
de métier, une zone géographique principale et distincte ou
une filiale acquise uniquement dans l'optique de la revendre,
la contribution après impôts est comptabilisée sur une ligne
particulière du compte de résultat. À des fins de comparabilité,
les mêmes principes sont appliqués dans la présentation du
compte de résultat de l'exercice précédent inclus dans les
états financiers. Ce poste séparé comprend également la plus
ou moins-value après impôts enregistrée lors de la cession de
l'activité à la date de la perte de son contrôle.
1.12 TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS
DE TRÉSORERIE
La trésorerie comprend les espèces disponibles et les dépôts
à vue. Les équivalents de trésorerie sont des investissements
liquides à court terme qui sont convertibles facilement en
espèces et peu volatils.
325
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
1.13 CAPITAUX PROPRES
1.13.1 Capital social
Les actions ordinaires sont classées en capitaux propres s'il
n'existe pas d'obligation contractuelle de remettre à leurs
détenteurs de la trésorerie ou d'autres actifs.
Les coûts complémentaires, nets de taxes, directement
imputables à l'émission d'un instrument de capitaux propres
viennent en déduction de la valeur de l'instrument émis.
1.13.2 Dettes subordonnées à durée
indéterminée
La classification des dettes subordonnées à durée indéterminée,
ainsi que des intérêts courus correspondants le cas échéant,
entre les postes de capitaux propres ou de dettes s'effectue sur la
base des clauses des contrats, sans prendre en considération les
perspectives de remboursement éventuel lié à des contraintes
économiques (surcoût lié aux clauses de majoration d'intérêts
ou attentes des actionnaires par exemple).
1.13.3 Instruments financiers composés
Tout instrument financier émis par le Groupe comportant à la
fois une composante de capitaux propres (par exemple, certaines
options permettant de convertir un instrument de dette en un
instrument de capitaux propres de la Société) et un instrument de
dette (comportant une obligation contractuelle de remettre de la
trésorerie) est classé distinctement au passif de l'état consolidé
de la situation financière, la composante de capitaux propres
étant présentée en capitaux propres du Groupe et la composante
de dette – au sein des dettes de financement. Les profits et les
pertes associés à des remboursements ou des refinancements de
la composante de capitaux propres sont présentés en variation
de capitaux propres.
1.13.4 Titres d'autocontrôle
Les titres d'autocontrôle (actions propres) et les coûts
directement associés sont généralement portés en diminution
des capitaux propres consolidés. Lorsque ces titres sont par la
suite vendus, ou réémis, toute contrepartie reçue est enregistrée
dans les capitaux propres consolidés, nette d'impôts et des coûts
directement associés.
Par exception, lorsque les titres d'autocontrôle sont détenus
par des fonds d'investissement destinés à procurer aux
investisseurs des rendements déterminés en fonction des parts
du fonds, ou bien en tant qu'éléments sous-jacents des contrats
d'assurance avec des éléments de participation directe (ou des
contrats d'investissement avec des éléments de participation
discrétionnaire), ces titres d'autocontrôle sont comptabilisés
en tant que placements financiers évalués à la juste valeur par
résultat en application de l'option de juste valeur prévue par
IFRS 9 et ne sont donc pas déduits des capitaux propres.
1.13.5 Actions de préférence
Les actions de préférence émises par le Groupe sont
comptabilisées en capitaux propres lorsqu'il n'y a pas
d'obligation contractuelle de rembourser le nominal et qu'il n'y
a pas d'obligation contractuelle de verser une rémunération.
1.14 CONTRATS D'ASSURANCE, CONTRATS
D'INVESTISSEMENT AVEC ÉLÉMENTS
DE PARTICIPATION DISCRÉTIONNAIRE
ET CONTRATS DE RÉASSURANCE
DÉTENUS
Dans l'état consolidé de la situation financière, (i) les contrats
d'assurance et les contrats d'investissement avec éléments
de participation discrétionnaire émis et (ii) les contrats de
réassurance détenus sont agrégés par portefeuille et présentés
séparément, en fonction de leurs soldes à la date de clôture,
conduisant aux quatre catégories suivantes :
■ la valeur au bilan des portefeuilles de contrats d'assurance et
des contrats d'investissement avec éléments de participation
discrétionnaire qui sont des actifs ;
■ la valeur au bilan des portefeuilles de contrats d'assurance et
des contrats d'investissement avec éléments de participation
discrétionnaire qui sont des passifs ;
■ la valeur au bilan des portefeuilles de contrats de réassurance
détenus qui sont des actifs ; et
■ la valeur au bilan des portefeuilles de contrats de réassurance
détenus qui sont des passifs.
La norme IFRS 17 - Contrats d'assurance s'applique à ces contrats
comme détaillé dans les paragraphes 1.14.1 à 1.14.9 ci-après.
En appliquant IFRS 17, le Groupe exerce des jugements et
estimations significatifs. Les jugements qui ont les effets les
plus significatifs sur les montants comptabilisés dans les États
Financiers consolidés concernent la classification des contrats,
leur niveau d'agrégation et leur évaluation.
En particulier, le Groupe porte des jugements significatifs sur les
données utilisées, les hypothèses relatives aux périodes futures,
ainsi que les autres sources d'incertitude à la date de clôture,
et a recours à des techniques d'estimation pour évaluer les
contrats d'assurance. Ces hypothèses et estimations font l'objet
de revues régulières sur la base des changements résultant des
faits et circonstances (y compris les évolutions de marché), qui
conduisent à des ajustements dans l'évaluation des contrats.
Le Groupe utilise notamment des hypothèses pour projeter les
flux de trésorerie futurs et s'assure de les calibrer pour qu'elles
reflètent de manière adéquate les incertitudes sous-jacentes.
En dehors des hypothèses de marché, les autres hypothèses
sont fondées sur la dernière « meilleure estimation » (best
estimate) disponible (à partir de données historiques et de
jugements d'experts) et incluent les informations suivantes :
ratio de sinistralité, meilleure estimation des prévisions de chute,
comportement des assurés (la dynamique de chute, le choix de
rentes à taux garanti), et décisions de gestion (par exemple la
politique de versement de participation discrétionnaire).
En assurance non Vie, les techniques d'estimation utilisées pour
évaluer les contrats d'assurance reposent sur différents modèles
de projections actuarielles, fondés sur (i) les caractéristiques clés
des portefeuilles (en matière de risque, politique de souscription
et de sinistres), (ii) la qualité, la pertinence et la cohérence au fil
du temps des données statistiques disponibles, (iii) la sélection
d'hypothèses actuarielles et de modèles pertinents, et (iv) la
capacité à interpréter et justifier économiquement les niveaux
de résultats projetés, quantitativement et qualitativement.
326
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
En assurance Vie et Épargne, les techniques d'estimation utilisées
pour évaluer les contrats d'assurance reposent sur les projections
des composantes clés des états financiers statutaires, à savoir
les revenus et charges relatifs aux assurés, les obligations
participatives, ainsi que les placements en représentation de
ces engagements.
Les principales hypothèses pouvant engendrer des changements
significatifs dans l'estimation des flux de trésorerie futurs
concernent (i) les taux de mortalité, morbidité et longévité,
(ii) le comportement des assurés (du fait des résiliations et
des rachats), (iii) les pourcentages de participation et les taux
crédités, et (iv) les frais généraux.
De façon plus spécifique, les hypothèses effectuées en matière
de taux d'actualisation, de niveau de confiance pour l'ajustement
pour risque au titre du risque non financier et de profil de
reconnaissance de la Marge sur services contractuels des contrats
participatifs directs sont expliquées au paragraphe 1.14.5 et
les informations quantitatives relatives à ces hypothèses sont
présentées dans la Note 12.1.6.
1.14.1 Définition et classification
Un contrat d'assurance est un contrat selon lequel un émetteur
prend en charge un risque d'assurance significatif pour le
titulaire de police (l'assuré) en convenant d'indemniser celui-ci
si un événement futur incertain spécifié (l'événement assuré)
l'affecte de manière défavorable. Tous les droits et obligations
substantiels (y compris ceux découlant de dispositions légales
ou réglementaires) du contrat sont pris en considération lors
de l'évaluation de l'éventuel transfert d'un risque d'assurance
significatif, ce qui nécessite de faire preuve de jugement. En
substance, les services prévus au contrat d'assurance qui
sont fournis à l'assuré incluent la couverture d'assurance et,
le cas échéant, un service de rendement d'investissement,
correspondant à la génération d'un rendement d'investissement
pour l'assuré ayant souscrit un contrat d'assurance sans élément
de participation directe, et un service lié à l'investissement,
correspondant à la gestion des éléments sous-jacents au nom
de l'assuré ayant souscrit un contrat d'assurance avec éléments
de participation directe.
1.14.1.1 CONTRATS D'ASSURANCE AVEC ÉLÉMENTS
DE PARTICIPATION DIRECTE
Le Groupe classe comme contrat d'assurance avec éléments de
participation directe (contrat participatif direct) un contrat par
lequel (i) les conditions contractuelles précisent que l'assuré
a droit à une part d'un portefeuille d'éléments sous-jacents
clairement défini, (ii) le Groupe s'attend à verser à l'assuré une
somme correspondant à une part substantielle du rendement
obtenu sur la juste valeur des éléments sous-jacents, et (iii) le
Groupe s'attend à ce que toute variation des sommes à verser
à l'assuré soit attribuable, dans une proportion substantielle,
à la variation de la juste valeur des éléments sous-jacents. En
plus du transfert d'un risque d'assurance significatif à l'émetteur,
un contrat participatif direct repose substantiellement sur la
fourniture d'un service lié à l'investissement par lequel une entité
promet un rendement sur des éléments sous-jacents (le lien doit
être exécutoire), ainsi qu'une participation contractuellement
spécifiée. Les éléments sous-jacents déterminent certains des
montants payables aux assurés et peuvent comprendre tout type
d'éléments (par exemple un portefeuille d'actifs de référence, des
éléments techniques, l'actif net de l'entité ou un sous-ensemble
spécifié de l'actif net de l'entité). La nature des éléments sous-
jacents dépend principalement de la réglementation locale
et des caractéristiques des produits. Le Groupe détermine, en
se fondant sur ses attentes au moment de la souscription du
contrat, si les conditions ci-dessus sont respectées ; il n'a pas à
réévaluer les conditions ultérieurement, à moins que le contrat
soit modifié.
1.14.1.2 CONTRATS D'ASSURANCE SANS ÉLÉMENTS
DE PARTICIPATION DIRECTE
Le Groupe classe comme contrat d'assurance sans éléments
de participation directe un contrat d'assurance qui n'est pas un
contrat d'assurance avec éléments de participation directe, à
savoir :
■ un contrat d'assurance avec des éléments de participation
indirecte (contrat participatif indirect) car le paiement aux
assurés dépend du rendement obtenu sur la juste valeur des
éléments sous-jacents, sans satisfaire toutefois aux critères
définis pour les contrats d'assurance avec éléments de
participation directe ; ou
■ un contrat d'assurance sans aucun élément de participation
(contrat non participatif) car le paiement aux assurés ne
dépend pas du rendement obtenu sur la juste valeur des
éléments sous-jacents.
1.14.1.3 CONTRATS D'INVESTISSEMENT AVEC ÉLÉMENTS
DE PARTICIPATION DISCRÉTIONNAIRE
Le Groupe classe comme contrat d'investissement avec éléments
de participation discrétionnaire un instrument financier qui
confère à un investisseur donné le droit contractuel de recevoir
à la fois une somme qui n'est pas à la discrétion de l'émetteur
(habituellement le solde du compte de l'assuré ou la valeur
de l'unité de compte) et un montant additionnel soumis à la
discrétion de l'émetteur, qui est censé représenter une part
importante du total des prestations contractuelles. Quand bien
même ces contrats ne correspondent pas à la définition d'un
contrat d'assurance (car ils n'incluent pas un transfert d'un risque
d'assurance significatif), IFRS 17 s'applique à ces contrats car
le Groupe émet par ailleurs des contrats d'assurance. Suivant
les dispositions de la norme, les contrats d'investissements
avec éléments de participation discrétionnaire émis par AXA
sont jugés répondre aux critères des contrats d'assurance avec
éléments de participation directe.
Le Groupe détient par ailleurs des contrats d'investissement
sans éléments de participation discrétionnaire ; pour ces
contrats, la norme IFRS 9 - Instruments financiers s'applique
(cf. paragraphe 1.15).
1.14.2 Séparation des composantes
d'un contrat d'assurance
Les composantes suivantes sont séparées des contrats
d'assurance : (i) dérivés incorporés distincts, dans la mesure où ils
remplissent certains critères, (ii) composantes d'investissement
distinctes et (iii) obligations de performance distinctes, telle que
l'obligation de fournir un service ou un produit non-assurance.
Ces composantes sont comptabilisées séparément par le Groupe
selon les normes applicables.
Après avoir effectué cette séparation, le Groupe applique IFRS 17
à toutes les composantes restantes du contrat d'assurance
hôte. Toutes ces composantes restantes, y compris les dérivés
327
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
incorporés et les composantes d'investissement qui n'ont pas
été séparées du contrat hôte, sont considérées comme un seul
contrat d'assurance.
1.14.3 Niveau d'agrégation des contrats
d'assurance
Les contrats d'assurance sont agrégés lors de leur mise en place
pour former un groupe qui constitue le fondement de leur
comptabilisation, de leur évaluation, de leur présentation et
de leur publication. Chaque entité a la responsabilité de définir
le niveau d'agrégation des contrats d'assurance en différents
groupes, en procédant ainsi :
■ les portefeuilles de contrats d'assurance sont d'abord
identifiés, chacun d'eux ne comprenant que des contrats gérés
ensemble et soumis à des risques similaires :
• la façon dont les contrats sont gérés repose sur la nature du
service fourni à l'assuré (par exemple, épargne, prévoyance,
santé, automobile, habitation) en considérant différents
facteurs (décisions stratégiques, organisation des activités,
granularité de l'information financière),
• les risques similaires résultent de ceux prédominant dans
les contrats d'assurance (mortalité, longévité, incapacité,
invalidité, responsabilité civile, dommage automobile,
dommage aux biens...) ;
■ ces portefeuilles sont ensuite ventilés par cohorte annuelle
(IFRS 17 telle que publiée par l'IASB interdisant d'inclure dans
un même groupe des contrats émis à plus d'un an d'intervalle).
Cependant, par exception, AXA a retenu l'option autorisée par
l'Union européenne de ne pas appliquer cette disposition :
• aux groupes de contrats d'assurance avec éléments
de participation directe et aux groupes de contrats
d'investissement avec éléments de participation
discrétionnaire, dont les flux de trésorerie ont une incidence
sur les flux de trésorerie destinés aux assurés d'autres
contrats, ou subissent l'incidence de tels flux, et
• aux groupes de contrats d'assurance qui sont gérés sur
plusieurs générations de contrats et remplissent certaines
conditions, pour lesquels l'application de l'ajustement
égalisateur (matching adjustment) a reçu l'accord des
autorités de contrôle ;
■ enfin, une répartition supplémentaire est effectuée en
fonction du niveau de profitabilité, avec notamment un
groupe séparé pour les contrats déficitaires au moment de la
comptabilisation initiale.
Un groupe de contrats d'assurance ne doit pas être reconsidéré
après sa comptabilisation initiale.
1.14.4 Comptabilisation initiale
Les groupes de contrats d'assurance émis sont comptabilisés à
compter de la première des dates suivantes : (i) le début de la
période de couverture du groupe de contrats, ce qui constitue
le cas général, (ii) la date à laquelle le premier paiement d'un
assuré du groupe devient exigible, et (iii) dans le cas d'un groupe
de contrats déficitaires, la date à laquelle le groupe devient
déficitaire.
Pour les contrats d'investissement avec éléments de participation
discrétionnaire, la date de comptabilisation initiale est la date à
laquelle AXA devient partie au contrat.
1.14.5 Modèle général d'évaluation (« BBA »)
Sous IFRS 17, les contrats d'assurance sont, par défaut, évalués
selon un modèle général d'évaluation dénommé Building
Block Approach (« BBA ») car fondé sur une approche par bloc
comprenant :
■ les flux de trésorerie d'exécution (« FCF »), qui incluent :
• la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs (« PVFCF »)
correspondant aux estimations pondérées, par leur
probabilité de réalisation, des flux de trésorerie futurs
entrants et sortants, avec un ajustement pour refléter la
valeur temps de l'argent (correspondant à l'actualisation)
et les risques financiers associés aux flux de trésorerie futurs
(tenant compte des conditions de marché) ; et
• un ajustement au titre du risque non financier ;
■ la Marge sur services contractuels (« CSM ») qui est calculée à
l'origine comme la différence entre la prime payée par l'assuré
et les FCF attendus, et correspond à la valeur actualisée des
profits futurs attendus.
Le Groupe a adopté une approche pour l'année à date (« YTD »),
qui consiste à changer le traitement des estimations comptables
effectuées dans ses précédents états financiers intermédiaires
(c'est-à-dire au 30 juin).
La BBA s'applique principalement aux contrats Prévoyance
et Santé (notamment au Japon), aux contrats d'épargne du
fonds général sans éléments de participation directe (presque
exclusivement en Belgique et, dans une moindre mesure en
Espagne) et aux contrats de réassurance acceptée à déroulement
long (dont la réassurance de contrats d'épargne avec éléments
de participation directe, tel que Préfon en France).
1.14.5.1 FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX FRAIS
D'ACQUISITION (« IACF »)
Les IACF sont occasionnés par les frais de vente, de souscription
et de création d'un groupe de contrats d'assurance. Lorsque ces
IACF sont encourus avant la date de comptabilisation initiale
des groupes de contrats d'assurance, ceux-ci sont comptabilisés
comme des actifs, qui viennent en déduction de la valeur au bilan
des contrats d'assurance. Le caractère recouvrable de ces actifs
est revu à chaque clôture si des faits et circonstances indiquent
qu'ils ont pu se déprécier. Si une perte de valeur est identifiée, la
valeur au bilan de l'actif au titre des IACF est ajustée et la perte de
valeur est comptabilisée en résultat. Quand le groupe de contrats
d'assurance est reconnu comptablement, l'actif au titre des IACF
correspondant est décomptabilisé et inclus dans l'évaluation
de ce groupe.
1.14.5.2 ESTIMATION DES FLUX DE TRÉSORERIE FUTURS
Les FCF comprennent notamment les estimations des flux de
trésorerie futurs pondérés par leur probabilité de réalisation
au sein du périmètre de chaque contrat déjà comptabilisé. Les
flux de trésorerie sont inclus dans le périmètre d'un contrat
d'assurance s'ils découlent de droits et obligations substantiels
existant au cours de la période de reporting pour laquelle AXA
peut contraindre l'assuré à payer les primes ou bien AXA a une
328
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
obligation substantielle de lui fournir des services. Une obligation
substantielle de fournir des services prévus dans un contrat
d'assurance cesse notamment lorsqu'AXA a la capacité pratique
de réévaluer les risques assurés et peut, en conséquence, fixer
un prix ou un niveau de prestations qui reflète intégralement
ces risques.
Les estimations objectives des flux de trésorerie attendus à
l'intérieur du périmètre des contrats d'assurance, y compris
le coût des options et garanties, reposent sur la probabilité
pondérée de l'éventail complet des résultats possibles reflétant
l'incertitude qui entoure l'échéancier et les montants des flux de
trésorerie, déterminé du point de vue du Groupe. Ces estimations
doivent être cohérentes avec les prix de marché observables
pour des variables de marché qui doivent refléter les conditions
existant à la date d'évaluation.
Les flux de trésorerie attribuables aux groupes de contrats
d'assurance comprennent les primes versées par les assurés,
les paiements de sinistres (déclarés, survenus mais non encore
déclarés, ainsi que les sinistres futurs pour lesquels AXA a une
obligation substantielle après prise en compte des recours), la
participation aux bénéfices attribuée aux assurés, les paiements
résultant de l'exercice d'options par les assurés, des frais et
commissions, des coûts relatifs aux activités d'investissement
réalisées au bénéfice des assurés (services de rendement
d'investissement et services liés à l'investissement).
Les flux de trésorerie suivants ne sont pas inclus dans le périmètre
des contrats d'assurance : les produits des placements car ils sont
comptabilisés, évalués et présentés séparément en application
d'autres normes IFRS, les coûts des activités d'investissement
réalisées au bénéfice des actionnaires, les paiements ou
encaissements provenant des contrats de réassurance détenus
(ceux-ci étant comptabilisés séparément), ceux pouvant découler
de contrats d'assurance futurs, les frais généraux ne procurant
pas d'avantage économique à l'exécution des contrats, les
impôts sur le résultat qu'AXA ne paie pas ou n'encaisse pas à
titre fiduciaire, les flux provenant de composantes séparées des
contrats d'assurance et comptabilisés en application d'autres
normes IFRS.
Si les primes d'assurance sont d'abord encaissées par un
intermédiaire puis transférées à AXA à une date ultérieure, les
primes à recevoir de l'intermédiaire sont comptabilisées en flux
de trésorerie futurs au sein du groupe de contrats d'assurance
concerné, en appliquant IFRS 17.
1.14.5.3 TAUX D'ACTUALISATION
En adéquation avec les dispositions d'IFRS 17, AXA a défini
une méthodologie Groupe pour le calibrage et la production
des « courbes de taux IFRS 17 ». Celles-ci sont utilisées pour
actualiser l'estimation des flux de trésorerie futurs faisant
partie du périmètre des contrats, et sont appliquées de façon
homogène dans toutes les entités AXA.
Si la norme n'impose pas une technique particulière d'estimation
pour déterminer les courbes de taux, AXA a choisi d'adopter
une approche ascendante (ou bottom-up), celle-ci ayant été
largement utilisée depuis plusieurs années pour les besoins de
l'European Embedded Value (EEV) et Solvabilité II.
Cette approche consiste à utiliser une courbe de taux sans
risque de base, fondée sur des swaps pour la majeure partie
des devises et sur les taux des obligations d'État pour les
autres, ajustée d'une prime de liquidité afin de tenir compte
de la rémunération de l'illiquidité observée sur les instruments
financiers cotés jusqu'au Last Liquid Point (« LLP »), lequel
désigne la maturité la plus longue pour laquelle des titres de
dette cotés sont disponibles en quantité suffisante. Un Ultimate
Forward Rate (« UFR »), correspondant d'un point de vue macro-
économique à la somme des valeurs moyennes historiques des
taux d'intérêt réels et des taux cibles d'inflation déterminés
par la banque centrale, est également pris en compte. Les taux
d'actualisation situés dans l'intervalle entre les maturités LLP et
UFR sont obtenus par extrapolation.
Les courbes de taux utilisées par AXA pour les principales devises
sont synthétisées dans la Note 12.1.6.
Le Groupe a choisi d'appliquer l'« option OCI » (cf. paragraphe
1.21.2) à tous les portefeuilles de contrats, ce qui permet de
comptabiliser l'effet des changements de taux d'actualisation
dans les autres éléments du résultat global.
1.14.5.4 AJUSTEMENT AU TITRE DU RISQUE NON
FINANCIER (« RA »)
L'évaluation du RA reflète la rémunération requise par AXA pour la
prise en charge de l'incertitude sur le montant et l'échéancier des
flux de trésorerie qui est engendrée par le risque non financier
lorsqu'AXA exécute ses contrats d'assurance. À cet égard, le
Groupe considère qu'un intervalle de confiance entre 62,5 et 67,5
centiles représente un niveau de prudence adéquat pour les
passifs d'assurance sous-jacents.
Le RA est déterminé en utilisant une approche de type valeur à
risque qui reflète le niveau de confiance retenu par rapport aux
facteurs de risque associés aux passifs d'assurance. La valeur à
risque est la perte maximale au sein d'un niveau de confiance
donné. La mise en œuvre de cette approche varie légèrement
selon qu'il s'agisse de l'activité Vie et Santé ou de l'assurance
Dommages. En Vie et Santé, les groupes de contrats sont d'abord
testés en simulant des chocs pour chaque facteur de risque pris
isolément, jusqu'à ce que le niveau de confiance retenu soit
atteint, afin d'évaluer la variation de la valeur actualisée des
flux de trésorerie futurs. Ensuite, les effets de diversification
propres au portefeuille de l'entité sont pris en compte à travers
l'intégration de la corrélation entre les facteurs de risque. Pour les
passifs relatifs aux sinistres survenus en assurance Dommages,
la valeur à risque est déterminée par un calcul direct reflétant
le niveau de confiance retenu et appliqué sur la distribution
complète des probabilités des passifs concernés. Enfin, un effet
de diversification entre entités AXA est intégré afin de prendre en
compte le fait qu'il est peu probable que le même risque puisse
affecter toutes les entités du Groupe simultanément.
Les variations du RA sont présentées dans le résultat des activités
d'assurance (elles ne sont pas décomposées entre un élément de
service d'assurance et un élément financier d'assurance).
1.14.5.5 MARGE SUR SERVICES CONTRACTUELS (« CSM »)
Pour un groupe de contrats d'assurance, la CSM représente le
bénéfice non acquis attribuable aux actionnaires. À l'origine,
la CSM est le montant qui compense les FCF, moins la
décomptabilisation des IACF (cf. ci-dessus), en d'autres termes
la valeur des droits d'AXA qui excède la valeur de ses obligations
résultant du contrat d'assurance. En revanche, la CSM ne peut pas
être négative. Par conséquent, si les flux de trésorerie attendus
sortants excèdent les flux de trésorerie attendus entrants, le
groupe de contrats est déficitaire et la perte, qui correspond à
329
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
un flux de trésorerie attendu sortant net, est immédiatement
constatée en charge dans l'état du résultat net consolidé.
À la fin de chaque période ultérieure, AXA réévalue le passif au
titre de la couverture restante (« LRC ») qui comprend les FCF liés
aux services futurs et la CSM du groupe de contrats. De ce fait, un
ajustement de la CSM est effectué à chaque clôture au titre des
variations de flux de trésorerie générées par les changements
dans les hypothèses techniques (mortalité, morbidité, longévité,
rachats, frais, versements futurs...). Un intérêt est également
capitalisé sur la CSM selon le taux figé à l'origine du contrat (c'est-
à-dire le taux d'actualisation utilisé initialement pour calculer la
valeur actualisée des flux de trésorerie futurs).
Par ailleurs, la CSM est progressivement reconnue et incluse dans
les produits des activités d'assurance de l'état du résultat net
consolidé sur la période de couverture des contrats d'assurance
(cf. paragraphe 1.19.1). La fraction de la CSM à comptabiliser au
sein des produits des activités d'assurance pour une période
donnée, qui reflète la réalisation des services prévus au contrat
d'assurance, est déterminée sur la base d'unités de couverture.
En pratique, AXA :
■ définit le nombre total d'unité de couverture pour chaque
groupe de contrats, qui correspond au volume de services
fourni au titre des contrats du groupe durant la période de
couverture prévue ;
■ répartit la CSM à la date de clôture (avant la comptabilisation
en résultat du montant représentant les services prévus
aux contrats d'assurance fournis au cours de la période)
également entre chacune des unités de couverture fournies
dans la période considérée et celles qu'il est prévu de fournir
ultérieurement ;
■ comptabilise en résultat le montant de la CSM affecté aux
unités de couverture fournies dans la période considérée.
Compte tenu de la diversité des contrats d'assurance, AXA
exerce son jugement pour définir les unités de couverture en
considérant à la fois le niveau de couverture défini dans le contrat
(par exemple, le capital en cas de décès pour un contrat à terme
fixe, le solde du compte de l'assuré ou une combinaison des
garanties) et la durée attendue de couverture du contrat.
Cependant, la reconnaissance de la CSM en résultat n'a plus
lieu d'être si les évolutions défavorables des flux de trésorerie
futurs sont supérieures à la CSM restante. Dans ce cas, le groupe
de contrats devient déficitaire et la perte est immédiatement
comptabilisée en résultat.
Lorsqu'un groupe de contrats est déficitaire, à sa constitution
ou ultérieurement, la LRC inclut un élément de perte reflétant
la perte comptabilisée en résultat. Tant que le groupe de
contrats reste déficitaire, les variations ultérieures du montant
de l'élément de perte sont immédiatement comptabilisées en
résultat.
1.14.5.6 PASSIF AU TITRE DES SINISTRES SURVENUS
(« LIC »)
Après la comptabilisation initiale d'un groupe de contrats
d'assurance, la valeur au bilan du groupe à la fin de chaque
période est la somme de deux composants différents : la LRC,
qui est relative à la couverture restante (cf. ci-dessus) et la LIC,
qui correspond aux FCF relatifs aux services déjà rendus alloués
au groupe.
La LIC reflète l'obligation d'AXA d'instruire et de régler les
demandes d'indemnisation valides relativement aux événements
assurés qui se sont déjà produits, y compris ceux qui n'ont pas été
déclarés, et les autres charges engagées au titre de l'assurance,
ainsi que de régler d'autres services prévus aux contrats
d'assurance déjà fournis, des composantes investissement ou
d'autres montants qui ne sont pas liés à la prestation de services
prévus aux contrats d'assurance et qui ne font pas partie du passif
au titre de la couverture restante.
1.14.6 Méthode d'affectation des primes
(« PAA »)
La PAA est utilisée pour la plupart des produits Dommages
d'AXA et, dans une moindre mesure, pour certains produits de
Prévoyance et Santé.
Il s'agit d'un modèle simplifié, qui est autorisé pour l'évaluation
du passif relatif à la période résiduelle de couverture (« LRC »),
dans la mesure où cette évaluation n'est pas significativement
différente de celle du modèle général d'évaluation (« BBA »), ou
que la période de couverture de chaque contrat au sein du même
groupe est égale ou inférieure à un an.
Avec ce modèle, la LRC correspond au montant de primes
reçues initialement diminué des coûts d'acquisition et des
montants déjà reconnus prorata temporis dans les produits des
activités d'assurance à la date de clôture. Cependant, la BBA
reste applicable pour l'évaluation du passif relatif aux sinistres
survenus.
Les flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition (« IACF ») encourus
avant la comptabilisation d'un groupe de contrats mesuré avec la
PAA sont comptabilisés comme un actif affecté à ce groupe et aux
futurs groupes de contrats d'assurance qui comprendront des
contrats provenant des renouvellements attendus. En pratique,
la part relative aux renouvellements attendus est limitée aux
groupes de contrats d'assurance pour lesquels la réalisation
d'affaires nouvelles implique le paiement d'une commission
d'avance ou d'une sur-commission.
1.14.7 Méthode des honoraires variables
(« VFA »)
Le modèle VFA s'applique à une grande partie des produits Vie
et Épargne du Groupe (à la fois aux contrats du fonds général
et aux contrats en unités de compte), ainsi qu'aux produits
de Prévoyance et Santé à déroulement long avec éléments
de participation des assurés. Ce modèle d'évaluation est
obligatoire pour évaluer les contrats participatifs directs,
y compris les contrats d'investissement avec éléments de
participation discrétionnaire, et vise à ajuster la Marge sur
services contractuels (« CSM ») pour refléter la nature variable
des honoraires. L'ajustement correspond à la part d'AXA dans
les variations de juste valeur des éléments sous-jacents comme
expliqué ci-dessous.
La VFA est dérivée du modèle général d'évaluation (« BBA ») dans
la mesure où elle repose également sur une approche par bloc.
Les principes décrits ci-dessus au paragraphe 1.14.5 s'appliquent
donc, ce qui signifie que les passifs sont également constitués
des flux de trésorerie d'exécution (« FCF ») et de la CSM. À la
comptabilisation initiale, il n'y a pas de différence entre la BBA
et la VFA (à l'exception des groupes de contrats d'assurance
exemptés de l'exigence de cohorte annuelle). Cependant, la
330
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
méthodologie diffère pour les évaluations ultérieures puisque,
dans le modèle VFA, la CSM absorbe :
■ les variations d'expérience générées sur la période par les
éléments sous-jacents, y compris la variation des commissions
assises sur ces éléments sous-jacents ;
■ les conséquences des changements d'hypothèses techniques
et financières ;
■ l'effet des variations des risques financiers non liés aux
éléments sous-jacents (telles que les options et garanties).
Afin d'enregistrer la CSM en résultat sur la période de couverture
selon un rythme de reconnaissance approprié, conforme à
la définition des services liés à l'investissement, le nombre
d'unités de couverture est déterminé sur la base des provisions
mathématiques des assurés, qui sont ajustées pour prendre
en compte le rendement attendu des éléments sous-jacents
résultant d'hypothèses Real World (« RW ») déterministes. Les
principales hypothèses RW utilisées par AXA sont présentées
dans la Note 12.7.
Les hypothèses RW sont basées sur les études du Chef
économiste du Groupe, lesquelles s'appuient sur le département
Recherche et Stratégie d'investissement d'AXA IM pour les
aspects court terme et sur les publications académiques, les
études d'organisations internationales (par exemple FMI, Banque
Mondiale) et des modèles structurels spécifiques pour les
aspects long terme. Les hypothèses RW sont revues et validées
par le Comité des hypothèses économiques du Groupe (Group
Economic Assumptions Committee), en charge de déterminer les
hypothèses économiques devant être utilisées dans différents
processus Groupe et locaux. Ce comité est co-dirigé par le
Directeur Financier du Groupe et le Directeur des Risques du
Groupe.
L'option atténuation des risques (risk mitigation option)
s'applique à certains groupes de contrats et permet de réduire
ou d'éliminer toute non-concordance (mismatch) comptable qui
pourrait résulter de la couverture des risques financiers affectant
la CSM de par l'utilisation (i) de dérivés, (ii) d'actifs financiers
évalués à la juste valeur par résultat, lorsque ces instruments sont
détenus au sein du fonds des actionnaires, ou (iii) de contrats de
réassurance. Cette option autorise, prospectivement à compter
de la date de transition à IFRS 17 au 1er janvier 2022, de ne pas
ajuster la CSM pour les variations des FCF et de la part revenant
au Groupe dans la juste valeur des éléments sous-jacents faisant
l'objet de la couverture et, à la place, prévoit d'inclure en résultat
les produits et charges correspondants. Cette option ne peut
s'appliquer que si AXA a précédemment documenté un objectif
et une stratégie de couverture du risque financier. En particulier,
une compensation économique doit exister entre les contrats
d'assurance et les instruments de couverture et le risque de
crédit ne doit pas avoir d'effet dominant sur la compensation
économique. L'option d'atténuation des risques ne peut être
arrêtée ultérieurement (sans aucun retraitement des ajustements
antérieurs) que si ces conditions ne sont plus remplies.
1.14.8 Décomptabilisation des contrats
d'assurance
Un contrat d'assurance est décomptabilisé du groupe de contrats
auquel il appartient en cas d'extinction, de transfert ou de
modification de ses termes entraînant la comptabilisation d'un
nouveau contrat dans un nouveau groupe. La décomptabilisation
des contrats d'assurance conduit à éliminer leurs flux de
trésorerie d'exécution (« FCF ») et à ajuster la Marge sur services
contractuels (« CSM ») du groupe de contrats, sans générer un
effet direct et immédiat en résultat, à moins que le groupe de
contrats devienne déficitaire ou vide de tout contrat. Selon
l'origine de la décomptabilisation, la CSM du groupe de contrats
est ajustée :
■ en cas d'extinction du contrat d'assurance, du même montant
qui est éliminé des FCF ;
■ en cas de transfert de portefeuille à un tiers, de la différence
entre le montant éliminé des FCF et la prime payée au tiers ;
■ en cas de modification de contrats d'assurance (nécessitant
une décomptabilisation suivie de la comptabilisation dans un
nouveau groupe de contrats), de la différence entre le montant
éliminé des FCF et tout montant supplémentaire de primes
payée par l'assuré du fait de la modification. Cela signifie que
l'ajustement global de la CSM induit par la modification est
réparti entre le groupe initial de contrats et le nouveau groupe,
en fonction de la prime théorique que l'entité aurait exigée
si elle avait, à la date de modification du contrat, conclu un
contrat selon des conditions équivalentes à celles du nouveau
contrat.
Enfin, si un contrat d'assurance est décomptabilisé en raison
de son transfert à un tiers ou d'une modification, le montant
résiduel précédemment comptabilisé dans les autres éléments
du résultat global (« OCI ») est reclassé en résultat lorsque le
modèle général d'évaluation (« BBA ») s'applique mais est
maintenu en OCI si la Méthode des honoraires variables (« VFA »)
s'applique.
1.14.9 Contrats de réassurance
Le Groupe effectue des opérations d'acceptation et de cession
de réassurance dans le cours normal de ses activités. Les
acceptations en réassurance consistent en la prise en charge par
le Groupe de certains risques d'assurance souscrits par d'autres
sociétés, et induisent la comptabilisation de groupes de contrats
de réassurance émis. Les cessions de réassurance correspondent
au transfert du risque d'assurance, ainsi que des primes
correspondantes, vers d'autres réassureurs qui partageront les
risques. Le Groupe vise ainsi à réduire le montant des pertes
éventuelles résultant de sinistres en réassurant certains niveaux
de risque souscrit, ce qui induit la comptabilisation de groupes
de contrats de réassurance détenus.
Les groupes de contrats de réassurance émis et les groupes de
contrats de réassurance détenus appliquent le modèle général
d'évaluation (« BBA ») ou la méthode d'affectation des primes
(« PAA ») décrits dans les paragraphes précédents dès lors qu'il y
a un transfert de risque d'assurance significatif ; dans tous les cas,
ces groupes ne sont pas éligibles à la Méthode des honoraires
variables (« VFA ») car les contrats de réassurance n'incluent pas
d'éléments de participation directe. Comme les spécificités des
traités peuvent affecter leur classification, chaque contrat de
réassurance est soumis à une analyse détaillée par AXA afin de
déterminer le traitement comptable approprié.
Alors que la comptabilisation et l'évaluation des contrats de
réassurance émis sont similaires aux contrats d'assurance émis,
certaines spécificités, décrites ci-après, s'appliquent aux contrats
de réassurance détenus.
331
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
DATE DE COMPTABILISATION INITIALE
La comptabilisation des groupes de contrats de réassurance
détenus dépend du type de couverture. Lorsque le contrat de
réassurance détenu prévoit une couverture proportionnelle, la
date de comptabilisation du groupe correspond à la date de
comptabilisation par AXA du contrat d'assurance sous-jacent.
Lorsque le contrat de réassurance détenu ne prévoit pas de
couverture proportionnelle, le groupe de contrats de réassurance
est comptabilisé au plus tôt entre le début de la période de
couverture du groupe de contrats d'assurance sous-jacents et
la date à laquelle l'entité comptabilise un groupe de contrats
d'assurance sous-jacents déficitaire.
PÉRIMÈTRE DU CONTRAT
Pour les contrats de réassurance détenus, les flux de trésorerie
sont inclus dans le périmètre du contrat de réassurance si AXA
a le droit substantiel de recevoir des services du réassureur ou
l'obligation substantielle de payer des primes au réassureur.
En fonction de la relation entre le périmètre des contrats
d'assurance et celui des contrats de réassurance détenus, le traité
de réassurance peut dans certains cas offrir une protection pour
des contrats d'assurance qu'AXA n'a pas encore émis. Cependant,
la valeur au bilan d'un contrat de réassurance détenu est nulle
tant qu'aucun flux de trésorerie n'est survenu ou aucun service
n'est reçu.
ÉVALUATION
De façon similaire aux contrats d'assurance sous-jacents, la PAA
est utilisée pour les couvertures court terme de réassurance alors
que les couvertures long terme sont évaluées avec la BBA.
L'évaluation des contrats de réassurance détenus suit un
principe d'effet miroir aux contrats d'assurance sous-jacents, ce
qui amène à estimer la valeur actualisée des flux de trésorerie
futurs des contrats de réassurance détenus en utilisant des
hypothèses cohérentes avec celles utilisées pour les contrats
d'assurance sous-jacents. L'actif de réassurance résulte ainsi
de l'utilisation d'hypothèses identiques à celles retenues par
AXA pour les contrats d'assurance sous-jacents, ces hypothèses
servant à déterminer les recouvrements attendus. En pratique,
certains contrats de réassurance détenus par AXA offrent une
protection pour des contrats sous-jacents qui sont inclus dans
différents groupes.
Cependant, utiliser des hypothèses cohérentes peut ne pas
impliquer l'utilisation des mêmes hypothèses que celles utilisées
pour évaluer les contrats sous-jacents si ces hypothèses ne sont
pas applicables au contrat de réassurance détenu. En pratique,
l'utilisation du même taux d'actualisation pourrait ne pas être
appropriée, en particulier si le contrat de réassurance est entré en
vigueur après le début de la période de couverture des contrats
sous-jacents. De plus, les flux de trésorerie provenant du contrat
de réassurance détenu incluent un ajustement pour l'effet du
risque de non-exécution de la part de l'émetteur du contrat de
réassurance, en tenant compte de l'effet d'un collatéral et des
pertes découlant de litiges.
À l'initialisation, la couverture de réassurance, en échange d'une
prime de réassurance, est mesurée comme étant :
■ la part du réassureur dans la valeur actualisée des flux de
trésorerie attendus générés par les contrats d'assurance
sous-jacents, y compris un ajustement pour refléter le fait
que le réassureur pourrait contester la couverture ou ne pas
remplir ses obligations prévues au contrat (risque de non-
performance/contrepartie) ; et
■ généralement un « coût net » (un « gain net » peut cependant
se produire dans certains cas) qui, en substance, constitue
une Marge sur services contractuels (« CSM ») négative
correspondant au coût payé au réassureur en fonction
de la tarification du contrat de réassurance et évalué
indépendamment de la CSM provenant des contrats
d'assurance sous-jacents.
Les mécanismes des modèles de mesure sont les mêmes que
ceux des contrats d'assurance sous-jacents à la différence que le
concept de CSM est remplacé par le concept de coût ou gain net.
Ce coût ou ce gain net est différé et comptabilisé en résultat tout
au long de la période de couverture en ligne avec la fourniture
du service de réassurance. Cependant, si le coût net d'achat de
réassurance concerne des événements passés, représentés par
des contrats de réassurance rétrospectifs tels que des protections
de développement défavorable de sinistres survenus, tout coût
net constaté à l'initialisation est immédiatement comptabilisé
en résultat.
Par la suite, à la fin de chaque période, la valeur au bilan du
coût ou du gain net différé relatif aux contrats de réassurance
détenus est ajustée pour refléter les changements d'estimation.
Cependant, si AXA comptabilise des pertes en résultat sur les
contrats sous-jacents en raison de développements défavorables
dans les estimations de flux de trésorerie d'exécution, les
changements correspondants des flux de trésorerie des contrats
de réassurance détenus sont également comptabilisés en
résultat et par conséquent n'ajuste pas le coût ou le gain net
différé du groupe de contrats de réassurance détenus. De ce
fait, il n'y a pas d'effet en résultat sur la période dans la mesure
où le changement dans les flux de trésorerie d'exécution des
contrats sous-jacents est compensé par un changement dans les
flux d'exécution des contrats de réassurance détenus.
1.15 CONTRAT D'INVESTISSEMENT SANS
ÉLÉMENTS DE PARTICIPATION
DISCRÉTIONNAIRE
Les passifs liés à des contrats d'investissement sans éléments
de participation discrétionnaire sont des passifs financiers
entrant dans le champ d'application d'IFRS 9. Cette catégorie
inclut principalement des contrats en unités de compte qui
ne répondent pas à la définition de contrats d'assurance et
de contrats d'investissement avec éléments de participation
discrétionnaire. Les engagements afférents aux contrats en
unités de compte sont évalués à leur valeur courante, c'est-à-
dire sur la base de la juste valeur des actifs mis en représentation
de ces contrats à la date d'arrêté des comptes, en tenant compte
des frais exposés à l'origine (cf. paragraphe 1.8.2).
Conformément à IFRS 9, ces contrats sont comptabilisés comme
des dépôts (cf. paragraphe 1.19.2).
Les prélèvements perçus à l'émission de ces contrats et destinés
à couvrir des prestations de services futures sont reconnus au
passif et enregistrés en résultat sur la base des mêmes critères
d'amortissement que ceux utilisés pour les frais exposés à
l'origine des contrats.
332
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
1.16 DETTES DE FINANCEMENT
Les dettes de financement destinées à financer la marge de
solvabilité d'entités opérationnelles ou à acquérir un portefeuille
de contrats sont présentées dans l'état de la situation financière
de manière distincte des autres dettes et sont comptabilisées
au coût amorti.
1.17 AUTRES PASSIFS
1.17.1 Impôt sur les sociétés
La charge (ou gain) d'impôt courant est enregistrée en résultat
sur la base des règles locales d'imposition.
Les impôts différés actifs et passifs sont générés par des
différences temporaires entre les valeurs comptables et fiscales
des actifs et passifs et, le cas échéant, par des reports en avant
de pertes fiscales non utilisées. Les impôts différés actifs sont
constatés dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice
imposable, sur lequel ces différences temporaires déductibles
pourront être imputées, sera disponible en prenant en compte
l'existence de groupes fiscaux et de toute exigence réglementaire
ou légale en termes de limite (dans les montants ou le temps) du
report en avant des crédits d'impôt non utilisés. La recouvrabilité
des impôts différés actifs reconnus au cours des périodes passées
est revue à chaque clôture.
Un passif d'impôt différé est notamment comptabilisé pour toute
différence temporaire imposable liée à une participation dans
une société incluse dans le périmètre de consolidation, à moins
que le Groupe contrôle la date à laquelle la différence temporaire
s'inversera et qu'il est probable que la différence temporaire ne
s'inversera pas dans un avenir prévisible. En particulier, dès lors
que des cessions de titres de sociétés consolidées sont prévues,
l'écart entre la valeur au bilan des titres de participation dans
les comptes consolidés et la valeur fiscale de ces titres chez
l'entreprise détentrice donne lieu à la comptabilisation d'un
impôt différé (y compris dans le cadre d'un regroupement
d'entreprises lorsque le Groupe, en tant qu'acquéreur, a
l'intention d'effectuer des cessions externes ou restructurations
internes de titres ultérieurement à l'opération d'acquisition). Il en
est de même pour les distributions de dividendes décidées ou
probables dans la mesure où un impôt de distribution sera dû.
Un passif d'impôt différé lié à la différence temporaire entre
la valeur fiscale et la valeur au bilan d'un écart d'acquisition
déductible fiscalement est constaté dans la mesure où il ne
résulte pas de la comptabilisation initiale d'un écart d'acquisition.
Cet impôt différé n'est repris qu'en cas de dépréciation de l'écart
d'acquisition ou cession des titres consolidés correspondants.
L'évaluation des actifs et passifs d'impôt différé reflète les
conséquences fiscales qui résultent de la façon dont le Groupe
s'attend, à la date de clôture, à recouvrer ou régler la valeur au
bilan de ses actifs et passifs. Lorsque l'impôt sur les sociétés
est calculé à un taux différent si des dividendes sont versés,
l'évaluation des impôts différés retient le taux d'imposition
applicable aux bénéfices non distribués. Les effets de l'impôt
sur les sociétés sur les dividendes ne sont comptabilisés
que lorsqu'un passif est enregistré au titre du paiement du
dividende. Les actifs d'impôt différé relatifs à la marge de
service contractuelle (cf paragraphe 1.14.5.5) sont évalués au
taux d'impôt local de droit commun.
1.17.2 Engagements sociaux
Les engagements sociaux comprennent les sommes qui seront
versées aux employés du Groupe à compter de leur départ à
la retraite (indemnité de départ, retraite complémentaire, aide
médicale). Pour couvrir les engagements de retraite, certaines
législations ont autorisé ou imposé la mise en place de fonds
dédiés (plan assets).
Régimes à cotisations définies : des paiements sont effectués
par l'employeur auprès d'un tiers (par exemple, un fonds de
pension) qui libèrent l'employeur de toute obligation ultérieure,
l'organisme se chargeant de verser au salarié les montants de
prestations qui lui sont dus. De ce fait, une fois les cotisations
payées, aucun passif ne figure dans les comptes du Groupe à
l'exception de la charge des cotisations payées aux organismes.
Régimes à prestations définies : les régimes à prestations
définies requièrent l'évaluation actuarielle des engagements sur
la base des règlements internes de chaque régime. La valeur
actualisée des prestations futures de l'employeur, DBO (Defined
Benefit Obligation ou valeur actualisée de l'obligation), est
calculée chaque année sur la base de projections à long terme
de taux de croissance des salaires, de taux d'inflation, de table de
mortalité, du taux de rotation des effectifs, de la durée résiduelle
d'activité et de la revalorisation des rentes. La valeur inscrite
dans l'état de la situation financière au titre des engagements
de retraite correspond à la différence entre la DBO et la valeur
de marché, à la clôture, des actifs investis destinés à les couvrir,
après éventuel ajustement pour tenir compte de toute exigence
de capitalisation minimale ou de tout effet de plafond de l'actif.
Lorsque le résultat de ce calcul est positif, une provision pour
risques et charges est dotée au passif. Dans le cas inverse, un
actif est comptabilisé dans la limite de son montant recouvrable
(principe du plafonnement de l'actif conformément à IAS 19).
Les gains et pertes actuariels (ou écarts de réévaluation) dus
aux ajustements d'expérience et aux changements d'hypothèses
actuarielles sont enregistrés en capitaux propres (dans les autres
éléments du résultat global (« OCI »)) en totalité sur la période
durant laquelle ils ont été constatés. Le rendement réel des
actifs de couverture et tout ajustement dû au plafonnement
des actifs sont également enregistrés en OCI en excluant le
montant induit par le produit d'intérêt généré sur la situation
nette en utilisant le taux d'actualisation. L'incidence en résultat se
compose essentiellement du coût des services rendus pendant
la période (représentant l'augmentation de la dette actuarielle
pour une année d'ancienneté supplémentaire) et de l'intérêt
net sur le montant inclus en début de période dans l'état de la
situation financière (taux d'actualisation multiplié par le passif/
actif net comptabilisé en début de période et prenant en compte
les mouvements attribuables aux paiements de prestations et
cotisations au cours de la période). Le coût des services passés
est la conséquence de la modification ou de la réduction d'un
régime, et l'impact qui en résulte est reconnu immédiatement
et totalement en résultat. Les profits et pertes résultant d'une
liquidation de régime impactent également le résultat.
À noter que les pertes et gains actuariels historiques cumulés de
tous les engagements de retraite ont été enregistrés en report à
nouveau au 1er janvier 2004, date de transition du Groupe AXA
aux normes IFRS.
333
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
1.17.3 Plans de rémunération fondés
sur des actions
Les plans de rémunération dont le paiement est fondé sur
des actions du Groupe sont principalement réglés sous forme
d'actions.
Tous les plans de rémunération dont le paiement est fondé
sur des actions sont évalués à la juste valeur à la date d'octroi,
la charge correspondante étant constatée au fur et à mesure sur
la période d'acquisition des droits.
Les plans dont le paiement est fondé sur des actions et qui
sont réglés en numéraire sont comptabilisés à leur juste valeur
et réévalués à chaque clôture, toute variation de juste valeur
étant constatée en résultat.
Le plan d'épargne en actions des salariés, AXA Shareplan, établi
selon des règles françaises, comprend une formule classique et
une formule à effet de levier (avec une application dépendant des
spécificités réglementaires locales existant au sein du Groupe).
1.18 PROVISIONS POUR RISQUES ET
CHARGES ET PASSIFS ÉVENTUELS
1.18.1 Provisions pour restructuration
Les coûts de restructuration autres que ceux qui pourraient
être enregistrés à la date d'acquisition dans l'état de la situation
financière d'une société acquise font l'objet d'une provision
lorsque le Groupe a une obligation présente qui découle d'un
contrat ou d'un plan de restructuration détaillé et formalisé,
dont les principales caractéristiques ont été communiquées aux
personnes concernées ou à leurs représentants.
1.18.2 Autres provisions et passifs éventuels
Une provision doit être comptabilisée lorsque le Groupe a
une obligation présente (juridique ou implicite) résultant d'un
événement passé, qu'il est probable qu'une sortie de ressources
sera nécessaire pour régler l'obligation, et que le montant de
l'obligation peut être estimé de manière fiable.
Les pertes opérationnelles futures ne sont pas provisionnées.
Il en est de même pour les passifs éventuels, à l'exception
6
de ceux identifiés lors d'un regroupement d'entreprises
(cf. paragraphe 1.3.2).
Les provisions sont déterminées sur la base de la meilleure
estimation à la date de clôture de la dépense nécessaire à
l'extinction de l'obligation actuelle, actualisée au taux sans risque
pour les provisions à long terme.
1.19 PRODUITS LIÉS À TOUTES
LES ACTIVITÉS
1.19.1 Produits des activités d'assurance
Les produits des activités d'assurance reflètent les services
des contrats d'assurance rendus par AXA durant la période et
résultent de la diminution du passif au titre de la couverture
restante, tenant compte d'éventuelles corrections (ajustement
de primes, éléments de perte) et excluant les composantes
investissement (montants à rembourser à l'assuré même si
l'événement assuré ne se produit pas).
Cependant, la façon dont ces changements sont reflétés dans
les produits des activités d'assurance diffère selon les modèles
d'évaluation.
Pour les contrats mesurés selon la méthode d'affectation
des primes (« PAA »), les produits des activités d'assurance
correspondent au montant de la couverture d'assurance attendu
durant la période (ou sur la base de l'écoulement du temps si la
différence n'est pas significative).
Pour les contrats mesurés selon le modèle général d'évaluation
(« BBA ») et la Méthode des honoraires variables (« VFA »), les
produits des activités d'assurance correspondent au relâchement
du passif au titre de la couverture restante en fonction de la
quantité de service fournie et à une allocation des flux de
trésorerie liés aux frais d'acquisition (cf. paragraphe 1.14.5.5).
En substance, les montants afférant à la fourniture de service
d'assurance incluent :
■ les sinistres attendus, y compris les charges autres que les flux
de trésorerie liés aux frais d'acquisition, à l'exception de ceux
qui ne contribuent pas à l'exécution des contrats d'assurance
(les charges non attribuables) ;
■ la reprise de l'ajustement au titre du risque non financier ;
■ l'allocation de la Marge sur services contractuels (« CSM ») à
l'exercice.
L'allocation des flux de trésorerie liés au frais d'acquisition
représente la portion des primes correspondant au
recouvrement de ces flux et est réalisée à chaque période d'une
façon systématique sur la base de l'écoulement du temps, un
montant équivalent étant comptabilisé en charge des activités
d'assurance. Ce mécanisme permet d'inclure dans les produits
la part des primes correspondant à la couverture des flux de
trésorerie liés aux frais d'acquisition. Les frais d'acquisition des
contrats sont ainsi comptabilisés en résultat, non pas lors de leur
survenance, mais en fonction de la reconnaissance en résultat
de la CSM.
1.19.2 Prélèvements issus des contrats
d'investissement sans éléments
de participation discrétionnaire
La comptabilité de dépôt s'applique aux contrats
d'investissement sans éléments de participation discrétionnaire
(cf. paragraphe 1.15). Ainsi, les primes collectées au titre
de ces contrats sont enregistrées comme des dépôts après
déduction des prélèvements. Les revenus de ces contrats sont
constitués des prélèvements liés à l'émission, la gestion d'actifs,
l'administration et le rachat de ces contrats. Les prélèvements
initiaux correspondant à des services futurs sont reconnus en
résultat sur la durée de vie estimée du contrat.
1.19.3 Produits des autres activités
Les produits des autres activités comprennent principalement :
■ les commissions reçues au titre des activités de gestion
d'actifs. Comme les entités de gestion d'actifs du Groupe
fournissent à leurs clients un service pour la gestion de
leurs investissements, les produits liés à ce service devraient
334
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
théoriquement être reconnus progressivement avec un niveau
d'avancement estimé en fonction du passage du temps, ce
qui est pertinent dans la mesure où le service est rendu de
manière continue sur la durée du contrat. Cependant, IFRS 15
précise que les produits sont comptabilisés seulement dans
la mesure où il est hautement probable qu'il n'y aura pas
d'ajustement significatif à la baisse de leur montant cumulatif.
De ce fait, comme les montants des commissions de gestion
et de performance perçus par le Groupe sont généralement
calculés sur la base du montant des actifs sous gestion, ils
sont considérés comme des rémunérations variables sujettes
à la volatilité du marché et ne sont donc comptabilisés que
lorsque l'incertitude sur le montant est levée ;
■ les prestations de service rendues par AXA Assistance ;
■ le Produit Net Bancaire, lequel comprend tous les revenus
et dépenses provenant des activités bancaires, y compris les
charges d'intérêts non liées au financement, les commissions
bancaires, les plus ou moins-values de cessions d'actifs
financiers, la variation de juste valeur d'actifs comptabilisés
en juste valeur par résultat et celle des instruments dérivés s'y
rapportant. En revanche, les charges d'exploitation bancaire et
les provisions pour dépréciation sur créances et prêts douteux
sont enregistrées en « Charges d'exploitation bancaire » ;
■ les revenus perçus par les sociétés d'assurance sur des activités
annexes, notamment les commissions reçues sur la vente ou
la distribution de produits financiers.
1.20 CHARGES LIÉES À TOUTES
LES ACTIVITÉS
1.20.1 Charges des activités d'assurance
Les charges des activités d'assurance liées à un groupe de
contrats d'assurance émis par AXA sont comptabilisées en
résultat lorsqu'elles surviennent, exception faite des montants
relatifs aux remboursements des primes et au paiement des
avances sur polices. De façon symétrique aux produits des
activités d'assurance, les paiements relatifs aux composantes
investissement sont exclus des charges des activités d'assurance.
L'ensemble des charges des activités d'assurance correspondent
aux montants effectifs des flux de sortie de trésorerie se
rapportant au périmètre des contrats, tels qu'identifiés lors
de la projection et du calcul de la valeur actualisée des flux de
trésorerie futurs (cf. paragraphe 1.14.5). Ces flux de trésorerie
sont :
■ ceux directement liés à l'exécution des contrats d'assurance ; et
■ ceux pour lesquels le montant ou l'échéancier du paiement
sont à la discrétion d'AXA. À cet égard, la variation des flux de
trésorerie discrétionnaires est déterminée au moment de la
souscription des contrats (par exemple par l'identification de
garanties minimum et en déterminant la politique de partage
des bénéfices).
1.20.2 Charges nettes des contrats
de réassurance détenus
Dans l'état du résultat net consolidé, les charges nettes (les
produits nets dans certains cas) des contrats de réassurance
détenus sont présentées séparément des charges des activités
d'assurance et incluses dans un seul et même agrégat,
représentant le net entre les charges des services de réassurance
et les sommes recouvrées auprès des réassureurs.
1.20.3 Charges des autres activités
Les charges des autres activités incluent les coûts d'acquisition
des contrats d'investissement sans éléments de participation
discrétionnaire, ainsi que les charges qui sont le pendant des
produits des autres activités, à savoir les frais d'acquisition et
d'administration relatifs aux autres activités non-assurance
(ceux comptabilisés par les entités d'assurance, les services
d'assistance, les entités de gestion d'actifs et les holdings), et
les charges d'exploitation bancaire.
1.21 RÉSU L TAT FINANCIER
(HORS CHARGES LIÉES AUX DETTES
DE FINANCEMENT)
1.21.1 Produit des placements
Le produit des placements comptabilisé en résultat se compose :
■ des revenus financiers nets sur placements des activités non
bancaires, y compris le coût des activités d'investissement
non incluses dans les flux de trésorerie d'exécution (i.e. celles
qui ne sont pas réalisées pour le bénéfice des assurés), nets
des charges d'intérêts, des dotations aux amortissements et
des dépréciations relatives aux actifs immobiliers. Cette ligne
inclut les intérêts calculés conformément à la méthode du taux
d'intérêt effectif pour les instruments de dette et les dividendes
reçus des instruments de capitaux propres ;
■ des plus et moins-values réalisées sur placements au coût
amorti et à la juste valeur par les autres éléments du résultat
global (« OCI ») avec recyclage en résultat, nettes de reprises
de provisions pour dépréciation à la suite des cessions ;
■ des plus et moins-values réalisées et les variations de juste
valeur des actifs évalués en juste valeur par résultat ;
■ de la variation des dépréciations des placements.
Les produits et charges d'intérêts liés à l'activité bancaire figurent
dans le poste « Produits des autres activités ».
335
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
1.21.2 Produits ou charges financiers nets des
contrats d'assurance et de réassurance
Les produits ou charges financiers nets des contrats d'assurance
et de réassurance sont présentés dans l'état du résultat
net consolidé d'AXA avec une ventilation entre les contrats
d'assurance émis et les contrats de réassurance détenus.
Cet agrégat est constitué de la variation de la valeur au bilan
des groupes de contrats provenant du risque financier et qui
résulte à la fois (i) de l'effet de la valeur temps de l'argent et de ses
variations et (ii) de l'effet du risque financier et de ses variations
(cela inclut l'effet des variations des taux d'actualisation, des taux
de change, de la valeur temps de l'argent et des garanties).
AXA applique cependant l'option consistant à ventiler le total des
produits ou charges financiers d'assurance (et de réassurance)
entre l'état du résultat net consolidé et les autres éléments du
résultat global (« OCI ») afin de limiter la volatilité du résultat
(considérant que beaucoup des actifs financiers détenus en
contrepartie sont évalués à la juste valeur par OCI sous IFRS 9).
Selon cette option, pour les contrats sans éléments de
participation directe, la différence entre la valorisation des
passifs avec des taux figés (utilisés pour déterminer l'effet de
désactualisation dans les produits ou charges financiers) et
leur valorisation avec des taux courants est comptabilisée par
AXA en OCI. De la même manière, quand les variations des
passifs résultent d'un lien prévu au contrat (indexation) entre
l'inflation et des paiements aux assurés, les variations dues à
l'inflation qui sont attribuables aux services futurs doivent aussi
être considérées comme provenant d'un risque financier et sont
donc comptabilisées par AXA via l'OCI, puis recyclées au fur et
à mesure des paiements aux assurés. Le montant inclus dans
l'état du résultat net consolidé est déterminé par la répartition
systématique du montant total attendu des produits ou charges
financiers d'assurance (et de réassurance) sur la durée des
groupes de contrats. Cette répartition systématique est fondée
sur les caractéristiques des contrats, selon que les changements
dans les hypothèses relatives au risque financier ont un effet
substantiel sur le montant payé à l'assuré ou pas :
■ quand les changements d'hypothèses relatives au risque
financier n'ont pas une incidence substantielle sur les
sommes payées aux assurés, la répartition systématique est
déterminée sur la base des taux d'actualisation à la date de
comptabilisation initiale des groupes de contrats mesurés
avec le modèle général d'évaluation (« BBA ») et à la date des
sinistres survenus pour les groupes appliquant la méthode
d'affectation des primes (« PAA ») ;
■ quand les changements d'hypothèses relatives au risque
financier ont une incidence substantielle sur les sommes
payées aux assurés, la répartition systématique est déterminée
sur la base d'un taux qui alloue sur la durée résiduelle des
groupes de contrats, le montant attendu révisé des produits
financiers ou charges financières restants, à un taux constant
(ce qui correspond à l'approche du taux effectif) ou au taux
crédité déterminé en fonction des sommes créditées aux
assurés au cours de la période et des sommes que l'entité
s'attend à créditer dans les périodes ultérieures (ce qui
correspond à l'approche du taux crédité).
AXA applique également l'option OCI pour les contrats
participatifs directs. Cette option consiste à comptabiliser
dans les produits ou charges financiers d'assurance (avec l'OCI
en contrepartie) un montant qui compense exactement les
produits et charges inclus dans le résultat au titre des éléments
sous-jacents, de telle sorte que le montant net de ces éléments
présentés séparément soit nulle. Il existe cependant une non-
concordance (mismatch) comptable structurellement négative
dans l'OCI, du fait qu'AXA évalue certains actifs sous-jacents,
notamment les placements immobiliers, au coût amorti. Par
conséquent, les gains et pertes latents ne sont pas enregistrés
dans les capitaux propres alors que ces mêmes gains et pertes
latents sont incorporés dans la valorisation des contrats
d'assurance avec un effet inverse en OCI.
1.22 AUTRES PRODUITS ET CHARGES
Les autres produits et charges incluent notamment les
autres charges d'assurance correspondant aux frais généraux
non attribuables à l'exécution des contrats d'assurance
(cf. paragraphe 1.14.5) mais excluent les charges des autres
activités (cf. paragraphe 1.20.3).
1.23 ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS
À LA CLÔTURE
Les événements postérieurs à la clôture concernent les
événements qui se produisent entre la date de clôture et la date
d'autorisation de publication des États Financiers consolidés :
■ ces événements conduisent à un ajustement des États
Financiers consolidés s'ils contribuent à confirmer des
situations qui existaient à la date de clôture ;
■ si tel n'est pas le cas, ces événements se traduisent par la
publication d'informations supplémentaires dans les notes
aux États Financiers consolidés, dans la mesure où celles-ci
sont jugées pertinentes et significatives.
336
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
I
Note 2
Périmètre de consolidation
2.1 SOCIÉTÉS
CONSOLI
DÉES
2.1.1 Liste des principales sociétés consolidées par intégration globale
Variation de
périmètre
31 décembre 2023
31 décembre 2022
Pourcentage Pourcentage Pourcentage Pourcentage
de droits
de vote
d'intérêts
du Groupe
de droits
de vote
d'intérêts
du Groupe
Société mère et holdings intermédiaires
AXA SA
Mère
Mère
CFP Management
100,00
100,00
100,00
100,00
AXA Group Operations SAS
100,00
100,00
100,00
100,00
Société Beaujon
100,00
100,00
100,00
100,00
AXA China
100,00
100,00
100,00
100,00
AXA Asia
100,00
100,00
100,00
100,00
France
AXA France IARD
100,00
100,00
99,92
99,92
AXA France Vie
100,00
100,00
99,77
99,77
AXA Protection Juridique
98,52
98,51
98,52
98,44
Avanssur
100,00
99,81
100,00
99,81
AXA France Participations
100,00
100,00
100,00
100,00
AXA Banque
100,00
100,00
100,00
99,89
AXA Banque Financement
65,00
65,00
65,00
64,93
Europe
Allemagne
AXA Versicherung AG
100,00
100,00
100,00
100,00
AXA Lebensversicherung AG
100,00
100,00
100,00
100,00
Deutsche Ärzteversicherung
100,00
100,00
100,00
100,00
AXA Krankenversicherung AG
100,00
100,00
100,00
100,00
Kölnische Verwaltungs AG für Versicherungswerte
100,00
100,00
100,00
100,00
AXA Konzern AG
100,00
100,00
100,00
100,00
Roland Rechtsschutz-Versicherungs-AG
60,00
60,00
60,00
60,00
Royaume-Uni et Irlande
Guardian Royal Exchange Plc
100,00
100,00
100,00
100,00
AXA UK Plc
100,00
100,00
100,00
100,00
AXA Insurance UK Plc
100,00
100,00
100,00
100,00
AXA PPP Healthcare Limited
100,00
100,00
100,00
100,00
AXA Insurance Limited
100,00
100,00
100,00
100,00
AXA Life Europe DAC
100,00
100,00
100,00
100,00
Laya Healthcare Limited
100,00
100,00
0,00
0,00
Espagne
AXA Seguros Generales, S.A.
99,93
99,93
99,93
99,93
AXA Aurora Vida, S.A. de Seguros
99,86
99,86
99,86
99,86
GACM España, S.A.U.
100,00
99,93
0,00
0,00
337
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Variation de
périmètre
31 décembre 2023
31 décembre 2022
Pourcentage Pourcentage Pourcentage Pourcentage
de droits
de vote
d'intérêts
du Groupe
de droits
de vote
d'intérêts
du Groupe
Suisse
AXA Leben AG
100,00
100,00
100,00
100,00
AXA-ARAG Rechtsschutz AG
66,67
66,67
66,67
66,67
AXA Versicherungen AG
100,00
100,00
100,00
100,00
Italie
AXA Assicurazioni e Investimenti
100,00
100,00
100,00
100,00
AXA MPS Vita
50,00
50,00
+ 1 droit de
vote
50,00
+ 1 droit de
vote
50,00
AXA MPS Danni
50,00
50,00
+ 1 droit de
vote
50,00
+ 1 droit de
vote
50,00
AXA MPS Financial
100,00
50,00
100,00
50,00
Belgique et Luxembourg
AXA Belgium SA
100,00
100,00
100,00
100,00
AXA Holdings Belgium
100,00
100,00
100,00
100,00
Yuzzu SA
100,00
100,00
100,00
100,00
AXA Assurances Luxembourg
100,00
100,00
100,00
100,00
AXA Assurances Vie Luxembourg
100,00
100,00
100,00
100,00
AXA Luxembourg SA
100,00
100,00
100,00
100,00
AXA XL
AXA XL (sous-groupe) (a)
100,00
100,00
100,00
100,00
Asie, Afrique & EME-LATAM
National Mutual International Pty Ltd.
100,00
100,00
100,00
100,00
AXA Mediterranean Holdings SA
100,00
100,00
100,00
100,00
Japon
AXA Holdings Japan
98,70
98,70
98,70
98,70
AXA Life Insurance
100,00
98,70
100,00
98,70
AXA General Insurance Co. Ltd.
100,00
98,70
100,00
98,70
AXA Direct Life Insurance Co. Ltd.
100,00
98,70
100,00
98,70
Hong Kong
AXA China Region Limited
100,00
100,00
100,00
100,00
AXA General Insurance Hong Kong Ltd.
100,00
100,00
100,00
100,00
Chine
AXA Tianping
100,00
100,00
100,00
100,00
Indonésie
MLC Indonesia
100,00
100,00
100,00
100,00
Thaïlande
AXA Insurance Public Company Limited
99,47
86,35
99,47
86,35
Corée du Sud
AXA General Insurance Co. Ltd.
99,73
99,73
99,71
99,71
Colombie
AXA Colpatria Seguros
51,00
51,00
51,00
51,00
AXA Colpatria Seguros de vida
51,00
51,00
51,00
51,00
(a) AXA XL opère principalement aux États-Unis, au Royaume-Uni, en France, en Allemagne, en Australie, en Suisse, aux Pays-Bas, en Italie, en Espagne, aux Bermudes et au Canada.
338
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Variation de
périmètre
31 décembre 2023
31 décembre 2022
Pourcentage Pourcentage Pourcentage Pourcentage
de droits
de vote
d'intérêts
du Groupe
de droits
de vote
d'intérêts
du Groupe
Maroc
AXA Assurance Maroc
100,00
100,00
100,00
100,00
AXA Al Amane Assurance
100,00
100,00
100,00
100,00
AXA Holding Maroc S.A.
100,00
100,00
100,00
100,00
Turquie
AXA Hayat ve Emeklilik A.S.
100,00
100,00
100,00
100,00
AXA Sigorta AS
93,03
93,03
92,61
92,61
AXA Turkey Holding W.L.L
100,00
100,00
100,00
100,00
Mexique
AXA Seguros S.A. de C.V.
100,00
100,00
100,00
100,00
AXA Salud S.A. de C.V.
80,00
80,00
80,00
80,00
Singapour
AXA Financial Services Singapore pte Ltd.
100,00
100,00
100,00
100,00
Inde
AXA India Holding
100,00
100,00
100,00
100,00
Nigéria
AXA Mansard Insurance Plc (Nigeria)
76,48
76,48
76,48
76,48
Brésil
AXA Seguros S.A.
100,00
100,00
100,00
100,00
Autre
AXA Investment Managers (sous-groupe)
97,50
97,50
97,52
97,51
AXA Assistance SA (sous-groupe)
100,00
100,00
100,00
100,00
Colisée Ré
100,00
100,00
100,00
100,00
Architas, Ltd.
100,00
100,00
100,00
100,00
FONDS D'INVESTISSEMENT ET SOCIÉTÉS IMMOBILIÈRES
CONSOLIDÉS
Au 31 décembre 2023, les fonds d'investissement consolidés
représentent 132 208 millions d'euros dans les placements du
Groupe (129 182 millions d'euros au 31 décembre 2022). Ces
fonds sont au nombre de 337 principalement en Suisse, en
France, au Japon et en Belgique.
Dans la plupart des fonds d'investissement (notamment les fonds
d'investissement à capital variable), les intérêts minoritaires sont
présentés au passif dans l'agrégat « Intérêts minoritaires des
fonds consolidés ». Au 31 décembre 2023, le montant des intérêts
minoritaires des fonds comptabilisés dans ce poste s'élève à
7 593 millions d'euros (6 400 millions d'euros au 31 décembre
2022). Les intérêts minoritaires liés aux fonds d'investissement
consolidés et les sociétés immobilières qui sont classés dans
les capitaux propres s'élèvent à 1 543 millions d'euros au
31 décembre 2023 (1 842 millions d'euros au 31 décembre 2022).
Au 31 décembre 2023, 29 sociétés immobilières consolidées
représentent 17 490 millions d'euros de placements
(17 968 millions d'euros au 31 décembre 2022), principalement
en Allemagne, en France, et au Japon.
PRINCIPALE FILIALE AVEC DES INTÉRÊTS MINORITAIRES
Au 31 décembre 2023, AXA MPS est la principale filiale avec des
intérêts minoritaires (autres que les fonds d'investissement
et les sociétés immobilières). Un résumé de ses informations
financières est présenté ci-dessous (incluant la détention
d'AXA et celle des détenteurs externes mais excluant l'écart
d'acquisition lié à l'investissement d'AXA et avant éliminations
internes avec les autres sociétés du Groupe) :
339
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
(En millions d'euros)
31 décembre 2023
31 décembre 2022,
retraité
AXA MPS
AXA MPS
Résultat net consolidé – Part des intérêts minoritaires
79
84
Intérêts minoritaires
952
959
Dividendes payés aux intérêts minoritaires
(115)
(105)
Trésorerie et équivalent de trésorerie
748
339
Total des placements (y compris immobilier de placement)
25 245
26 689
Autres actifs
1 528
1 850
Total actif
27 521
28 878
Passifs relatifs aux contrats d'assurance et d'investissement
24 857
26 036
Autres passifs
25 616
26 960
Total passif (sauf les capitaux propres)
25 616
26 960
Produits liés à toutes les activités
537
599
Résultat net consolidé
158
168
Autres éléments du résultat global
53
(86)
Résultat global total
211
82
À l'exclusion des intérêts minoritaires liés aux fonds d'investissement et aux sociétés immobilières qui sont classés dans les capitaux
propres, les intérêts minoritaires de l'entité représentent 57 % (987 millions d'euros) des intérêts minoritaires du Groupe au 31 décembre
2023 (59 % ou 993 millions d'euros au 31 décembre 2022).
2.1.2 Principales sociétés consolidées par mise en équivalence
La liste des sociétés consolidées par mise en équivalence présentée ci-dessous n'intègre pas les fonds d'investissement ni les sociétés
immobilières :
Variation de
périmètre
31 décembre 2023
31 décembre 2022
Pourcentage Pourcentage Pourcentage Pourcentage
de droits de
vote
d'intérêts du
Groupe
de droits de
vote
d'intérêts du
Groupe
France
Neuflize Vie
39,98
39,98
39,98
39,98
Asie, Afrique & EME-LATAM
Philippines AXA Life Insurance Corporation
45,00
45,00
45,00
45,00
Krungthai AXA Life Insurance Company Ltd.
(Thaïlande)
50,00
50,00
50,00
50,00
ICBC-AXA Life Insurance Co., Ltd. (Chine)
27,50
27,50
27,50
27,50
PT AXA Mandiri Financial Services (Indonésie)
49,00
49,00
49,00
49,00
Reso Garantia (Russie)
38,61
38,61
38,61
38,61
Bharti AXA Life (Indie)
49,00
49,00
49,00
49,00
Autre
Capza (Asset Management – France)
65,74
64,10
66,09
65,45
Kyobo AXA Investment Managers Company Limited
(Corée du Sud)
50,00
48,75
50,00
48,75
AXA SPDB Investment Managers Company Ltd.
(Chine)
39,00
38,02
39,00
38,03
340
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
FONDS D'INVESTISSEMENT ET SOCIÉTÉS IMMOBILIÈRES
CONSOLIDÉS PAR MISE EN ÉQUIVALENCE
Au 31 décembre 2023, les sociétés immobilières consolidées
par mise en équivalence représentent un actif total de
1 597 millions d'euros (1 424 millions d'euros au 31 décembre
2022) et les fonds d'investissement consolidés par mise en
équivalence représentent un actif total de 9 345 millions d'euros
(8 936 millions d'euros au 31 décembre 2022), principalement en
France, chez AXA XL et au Royaume-Uni.
2.2 ENTITÉS STRUCTURÉES
NON CONSOLIDÉES
Les entités structurées sont des entités qui ont été conçues
de telle manière que les droits de vote ou droits similaires ne
constituent pas le facteur déterminant pour établir qui contrôle
l'entité ; c'est notamment le cas lorsque les activités clés sont
dirigées au moyen d'accords contractuels. Les entités structurées
ont généralement un objectif précis et bien défini ou des activités
bien circonscrites.
Le Groupe ne détient pas d'intérêts significatifs dans des entités
structurées d'assurance ou de réassurance non consolidées.
En outre, compte tenu de son activité d'assurance, le Groupe
investit en direct dans des entreprises de divers secteurs,
notamment au travers d'obligations, d'actions et de prêts. Ces
investissements ne sont pas conçus pour être dans des entités
structurées et l'exposition totale du Groupe est reflétée dans le
bilan consolidé.
De plus, le Groupe détient des intérêts dans des fonds
d'investissement y compris des fonds immobiliers. Certains de
ces fonds sont consolidés par intégration globale ou par mise
en équivalence (voir Note 2.1). Les autres fonds ne sont pas
consolidés car ils ne sont ni contrôlés ni sous influence notable
du Groupe. Par nature, et notamment du fait du pouvoir de
décision généralement accordé aux gestionnaires d'actifs
(interne ou externe à AXA), la plupart de ces fonds sont des
entités structurées.
En tant qu'investisseur, les intérêts d'AXA dans ces fonds non
consolidés sont limités aux investissements détenus et ceux-ci
sont entièrement reconnus au bilan consolidé. Selon la nature
de son investissement, AXA reçoit des intérêts ou des dividendes
et peut réaliser des plus ou moins values en cas de vente. Ces
investissements sont soumis aux tests de dépréciation comme
les actifs financiers classiques.
Les gestionnaires d'actifs du Groupe reçoivent également des
honoraires pour les services fournis lorsqu'ils gèrent ces fonds
d'investissement. Certains fonds non consolidés gérés par
le Groupe sont partiellement ou totalement détenus par des
investisseurs externes.
Les informations concernant ces fonds d'investissement non
consolidés sont détaillées dans différentes sections du Rapport
Annuel :
■ Section 1.1. « Chiffres clés » : Total des actifs gérés par AXA y
compris les actifs gérés pour le compte de tiers ;
■ Section 2.3. « Rapport d'activité » ;
■ Section 6.6. « Notes afférentes aux États Financiers
consolidés » ;
• Note 7 « Placements » et notamment la Note 7.7 « Fonds
d'investissement non consolidés » ;
• Note 20 « Résultat financier hors coût de l'endettement net ».
341
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
I
Note 3
État du résultat net consolidé sectoriel
Le Directeur Général d'AXA, agissant en qualité de principal
décideur opérationnel, est membre du Conseil d'Administration.
Il est assisté par un Comité de Direction dans le pilotage de la
gestion opérationnelle du Groupe et par un Comité Exécutif,
appelé le Comité Partners, dans l'élaboration et la mise en œuvre
de la stratégie du Groupe. L'information financière relative aux
activités des segments d'AXA et celle des sociétés Holdings
reportée deux fois par an au Conseil d'Administration est
cohérente avec la présentation des États Financiers consolidés.
Les résultats des activités opérationnelles et non opérationnelles
sont présentés sur la base de six segments : France, Europe, AXA
XL, Asie, Afrique & EME-LATAM, AXA Investment Managers, Entités
transversales et Holdings centrales.
Au 31 décembre 2023, les Directeurs Généraux supervisant les
principaux hubs (respectivement le Directeur Général d'AXA
France, le Directeur Général d'AXA en Europe, le Directeur Général
d'AXA XL, le Directeur Général d'AXA des marchés internationaux,
et le Directeur Général d'AXA Investment Managers) sont
membres du Comité de Direction.
Les principales entités transversales et les Holdings centrales
sont gérées parallèlement à ces marchés.
France : le marché France comprend les activités Vie, Santé et
Dommages, AXA Banque France et les Holdings françaises.
Europe : le marché Europe comprend les activités Vie, Santé
et Dommages en Suisse, en Allemagne, en Belgique et au
Luxembourg, en Espagne, en Italie, au Royaume-Uni et en Irlande
ainsi que les activités Vie d'AXA Life Europe. Les Holdings de ces
pays sont également incluses dans ce marché.
AXA XL : le marché AXA XL comprend principalement les activités
Dommages du Groupe XL, exerçant son activité principalement
aux États-Unis, au Royaume-Uni, en France, en Allemagne, en
Australie, en Suisse, aux Pays-Bas, en Italie, en Espagne, aux
Bermudes et au Canada. Les Holdings sont également incluses.
Asie, Afrique & EME- LATAM :
Le marché Asie comprend les activités Vie, Santé et Dommages
au Japon, à Hong Kong, aux Philippines, en Thaïlande et en
Chine, les activités Vie et Santé en Indonésie et en Inde ainsi que
les activités Dommages et Santé en Corée du Sud. La Holding
japonaise et les holdings asiatiques sont également incluses
dans ce marché.
Le marché Afrique comprend les activités Vie, Santé et Dommages
au Maroc et au Nigeria. Les holdings de ces pays sont également
incluses dans ce marché.
Le marché EME – LATAM comprend les activités Vie, Santé et
Dommages en Colombie, au Mexique et en Turquie ainsi que
les activités de Dommages au Brésil et en Russie. Les holdings
du Brésil, de la Turquie et les autres holdings de ces pays sont
également incluses dans ce marché.
AXA Investment Managers : le marché AXA Investment Managers
comprend l'activité de gestion d'actifs.
Entités transversales et Holdings centrales : comprend les
entités transversales, à savoir AXA Assistance, AXA Liabilities
Managers, AXA SA (y compris les activités de réassurance interne
du Groupe qui ont été fusionnées avec AXA SA au 30 juin 2022),
et les autres Holdings centrales.
Les éliminations intersegments comprennent uniquement les
opérations entre des entités de différents pays et de différentes
activités. Elles concernent principalement des traités de
réassurance, des rechargements liés aux garanties d'assistance,
des frais de gestion d'actifs, et des intérêts de prêts internes.
La dénomination « Assurance » dans le présent document
regroupe les deux activités d'assurance : « Vie et Santé » et
« Dommages ».
342
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
(En millions d'euros)
31 décembre 2023
France Europe
AXA XL
Asie,
Afrique
& EME-
LATAM AXA IM centrales
Entités
transver-
sales et
Holdings
Éliminations
intersegments
Total
Produits des activités d'assurance
21 140
30 206
18 171
10 888
-
1 489
(1 004)
80 889
Prélèvements sur contrats d'investissement sans
éléments de participation discrétionnaire
1
168
-
66
-
-
-
234
Produit des autres activités
114
173
88
37
1 876
999
(784)
2 503
Produits liés à toutes les activités
21 254
30 546
18 260
10 991
1 876
2 488
(1 788)
83 627
Charges des activités d'assurance
(18 532)
(27 928)
(14 278) (10 305)
-
(1 534)
896
(71 681)
Charges nettes des contrats de réassurance détenus
(446)
(256)
(2 084)
373
-
111
25
(2 276)
Charges des autres activités
(182)
(246)
(45)
(47)
(1 441)
(2 273)
907
(3 327)
Charges liées à toutes les activités
(19 160) (28 429) (16 407)
(9 979)
(1 441)
(3 696)
1 828 (77 284)
Résultat de toutes les activités
2 094
2 117
1 852
1 012
434
(1 207)
40
6 343
Rendement des placements
5 793
6 693
1 022
4 192
74
415
(434)
17 755
Produits ou charges financiers nets des contrats
d'assurance émis
(5 531)
(5 267)
(565)
(3 139)
-
2
0
(14 500)
Produits ou charges financiers nets des contrats
de réassurance détenus
161
(14)
152
(24)
-
(5)
0
270
Produits ou charges financiers nets
des contrats d'assurance et de réassurance
(5 370)
(5 280)
(413)
(3 164)
-
(3)
1 (14 230)
Résultat financier hors charges liées aux dettes
de financement
423
1 412
609
1 028
74
412
(433)
3 525
Autres produits et charges (a)
(287)
(391)
(322)
(111)
(68)
548
(18)
(649)
Variation des provisions sur écarts d'acquisition
et autres immobilisations incorporelles
-
-
(1)
-
-
-
-
(1)
Autres produits et charges courants
(287)
(391)
(324)
(111)
(68)
548
(18)
(650)
Bénéfice opérationnel avant impôt
2 230
3 138
2 138
1 930
440
(247)
(411)
9 218
Quote-part de résultat (net de dépréciation)
dans les entreprises mises en équivalence
10
(5)
-
244
28
-
-
277
Charges liées aux dettes de financement
(11)
(18)
(51)
(21)
(17)
(902)
412
(609)
Bénéfice avant impôt
2 229
3 115
2 087
2 152
451
(1 150)
1
8 886
Impôt sur le résultat
(367)
(511)
(358)
(379)
(114)
217
(1)
(1 513)
Résultat net
1 862
2 604
1 729
1 773
337
(933)
-
7 373
Se répartissant entre :
Résultat net – Part du Groupe
1 862
2 493
1 729
1 712
326
(933)
-
7 189
Résultat net – Part des Intérêts minoritaires
0
111
0
62
11
0
-
184
(a) Comprend l'effet de l'application de la norme IAS 29 liée à l'hyperinflation en T u rquie pour - 39 millions d'euros (- 37 millions d'euros en part du Groupe).
343
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
(En millions d'euros)
31 décembre 2022 retraité
France Europe
AXA XL
Asie,
Afrique
& EME-
LATAM AXA IM centrales
Entités
transver-
sales et
Holdings
Éliminations
intersegments
Total
Produits des activités d'assurance
22 018
28 306
19 120
10 339
-
1 349
(683)
80 449
Prélèvements sur contrats d'investissement sans
éléments de participation discrétionnaire
1
187
-
87
-
-
-
275
Produit des autres activités
237
186
78
30
1 911
973
(754)
2 660
Produits liés à toutes les activités
22 256
28 679
19 197
10 455
1 911
2 322
(1 437)
83 384
Charges des activités d'assurance
(20 683)
(26 430)
(17 202)
(9 170)
-
(1 749)
766
(74 469)
Charges nettes des contrats de réassurance détenus
(212)
(271)
(715)
(315)
-
385
60
(1 068)
Charges des autres activités
(183)
(241)
(45)
(81)
(1 338)
(2 190)
792
(3 288)
Charges liées à toutes les activités
(21 078) (26 942) (17 962)
(9 567)
(1 338)
(3 554)
1 617 (78 824)
Résultat de toutes les activités
1 178
1 737
1 235
889
573
(1 233)
181
4 559
Rendement des placements
(2 372)
200
911
532
(17)
229
(338)
(855)
Produits ou charges financiers nets des contrats
d'assurance émis
2 918
1 508
(670)
184
-
(70)
0
3 870
Produits ou charges financiers nets des contrats
de réassurance détenus
56
(8)
256
34
-
53
1
394
Produits ou charges financiers nets
des contrats d'assurance et de réassurance
2 974
1 501
(414)
218
-
(17)
1
4 264
Résultat financier hors charges liées aux dettes
de financement
602
1 700
497
751
(17)
213
(337)
3 409
Autres produits et charges (a) (b)
(175)
(265)
(344)
(109)
(63)
432
(60)
(584)
Variation des provisions sur écarts d'acquisition
et autres immobilisations incorporelles
-
-
-
-
-
-
-
-
Autres produits et charges courants
(175)
(265)
(344)
(109)
(63)
432
(60)
(584)
Bénéfice opérationnel avant impôt
1 604
3 173
1 388
1 531
493
(588)
(216)
7 384
Quote-part de résultat (net de dépréciation)
dans les entreprises mises en équivalence
13
(0)
-
(192)
30
-
-
(149)
Charges liées aux dettes de financement
(4)
(10)
(84)
(19)
18
(769)
217
(652)
Bénéfice avant impôt
1 614
3 162
1 305
1 320
540
(1 357)
1
6 583
Impôt sur le résultat
(405)
(653)
(289)
(287)
(128)
385
(1)
(1 376)
Résultat net
1 209
2 509
1 016
1 033
412
(972)
-
5 207
Se répartissant entre :
Résultat net – Part du Groupe
1 206
2 407
1 016
1 005
399
(972)
-
5 061
Résultat net – Part des Intérêts minoritaires
3
102
(0)
28
14
(0)
-
146
(a) Comprend l'effet du processus de cession du portefeuille d'épargne adossé à l'actif général en Belgique.
(b) Inclut l'effet de l'application de la norme IAS 29 relative à l'hyperinflation en T u rquie pour - 34 millions d'euros dont - 32 millions d'euros en part du Groupe.
344
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
I
Note 4
Gestion des risques financiers et d'assurance
Tous les paragraphes suivants, qui font partie intégrante des états financiers du Groupe, sont présentés dans la Section 5 « Facteurs
de risque et gestion des risques » et la Section 2.4 « Trésorerie et financement du Groupe » du présent Rapport Annuel comme suit :
4.1 ORGANISATION DU
RISK MANAGEMENT
Se référer aux pages 258 à 271 de la Section 5.2 « Contrôle interne
et gestion des risques », sous-sections « Organisation des lignes
de défense », « Reporting financier, contrôle des obligations
d'information et procédures » et « Conclusion ».
4.2 RISQUES DE MARCHÉ (INCLUANT
LES ANALYSES DE SENSIBILITÉ)
En complément des informations ci-dessous, se référer aux pages
272 à 277 de la Section 5.3 « Risques de marché », sous-section
« Risque de taux d'intérêt, risque actions et risque immobilier liés
aux activités opérationnelles des filiales du Groupe », ainsi que la
sous-section « Risque de change lié aux activités opérationnelles
des filiales du Groupe » fournissant des analyses de sensibilité
basées sur les capitaux propres part du Groupe et le résultat
opérationnel part du Groupe.
Les analyses de sensibilité présentées ci-dessous mettent en
évidence comment les fonds propres éligibles (Eligible Own
Funds – EOF) nets d'impôt et la Marge sur services contractuels
(Contractual Service Margin – CSM) avant impôt sont affectés
par des changements dans les variables de risque suivantes,
utilisées aux fins de la gestion des risques découlant des contrats
au sein du champ d'application d'IFRS 17 et de Solvabilité II. Ces
analyses de sensibilité ont été calculées comme suit :
■ hausse/baisse de 50 points de base des taux de référence
qui simule un choc instantané sur les conditions initiales du
taux sans risque. Cela se traduit par des changements (i) de
la valeur de marché actuelle des produits de taux, entraînant
d'éventuels changements relatifs aux montants projetés au
titre des plus ou moins-values latentes et/ou prélèvements
sur encours ; (ii) des taux de réinvestissement futurs pour
toutes les catégories d'actifs et (iii) des taux d'actualisation.
Ce changement est appliqué à la courbe des taux de référence,
y compris correction de la volatilité (pour les EOF) et la prime
de liquidité (pour la CSM). Les taux d'inflation, la volatilité des
taux et le taux à terme ultime (Ultimate Forward Rates) restent
inchangés ;
■ hausse/baisse de 50 points de base des écarts de
rendement sur les obligations d'entreprise (corporate
spreads) qui correspond à une augmentation ou une
diminution instantanée de ces écarts de taux aux conditions
de fin d'année applicable à toutes les classes d'actifs des
obligations d'entreprise et aux dérivés associés ;
■ marché des actions supérieur/inférieur à 25 % qui simule un
choc instantané sur les conditions initiales pour les valeurs des
actions cotées (y compris l'impact des couvertures actions) et
non cotées. Cela se traduit par des changements de la valeur
de marché actuelle des actions, excluant les hedge funds,
entraînant d'éventuels changements des montants projetés
au titre des plus ou moins-values latentes et/ou prélèvements
sur encours ;
■ marché immobilier supérieur/inférieur de 10 % qui simule
un choc instantané sur les conditions initiales. Cela se traduit
par des changements pour la valeur de marché actuelle de
l'immobilier, entraînant d'éventuels changements relatifs aux
montants projetés au titre des plus ou moins-values latentes
et/ou prélèvements sur encours.
345
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Les impacts de ces chocs sont évalués indépendamment, sans considérer ni interaction ni corrélation entre eux.
Vie et Santé – Sensibilités des EOF
2023 EOF
(en milliards d'euros)
2023 EOF
(en pourcentage)
2022 EOF
(en milliards d'euros)
2022 EOF
(en pourcentage)
Solde de clôture
43,5
100 %
43,7
100 %
Taux d'intérêt de référence + 50 bps
0,4
1 %
1,0
2 %
Taux d'intérêt de référence - 50 bps
(1,0)
(2 %)
(1,4)
(3 %)
Marché des actions + 25 %
2,7
6 %
2,6
6 %
Marché des actions - 25 %
(2,7)
(6 %)
(2,6)
(6 %)
Immobilier + 10 %
1,0
2 %
1,1
3 %
Immobilier - 10 %
(1,1)
(2 %)
(1,2)
(3 %)
Dommages – Sensibilités des EOF
2023 EOF
(en milliards d'euros)
2023 EOF
(en pourcentage)
2022 EOF
(en milliards d'euros)
2022 EOF
(en pourcentage)
Solde de clôture
30,8
100 %
30,0
100 %
Taux d'intérêt de référence + 50 bps
(0,2)
(1 %)
0,1
0 %
Taux d'intérêt de référence - 50 bps
(0,2)
(1 %)
(0,2)
(1 %)
Marché des actions + 25 %
1,5
5 %
1,2
4 %
Marché des actions - 25 %
(1,5)
(5 %)
(1,1)
(4 %)
Immobilier + 10 %
0,9
3 %
0,9
3 %
Immobilier - 10 %
(0,9)
(3 %)
(0,9)
(3 %)
Sensibilités de la CSM
2023 CSM
(en milliards d'euros)
2023 CSM
(en pourcentage)
2022 CSM,
retraité
(en milliards d'euros)
2022 CSM,
retraité
(en pourcentage)
Solde de clôture
34,0
100 %
33,5
100 %
Taux d'intérêt de référence + 50 bps
0,0
0 %
0,1
0 %
Taux d'intérêt de référence - 50 bps
(0,3)
(1 %)
(0,3)
(1 %)
Corporate spread + 50 bps
(0,8)
(2 %)
(0,9)
(3 %)
Corporate spread - 50 bps
0,7
2 %
0,8
2 %
Marché des actions + 25 %
1,8
5 %
N/A
N/A
Marché des actions - 25 %
(1,9)
(6 %)
N/A
N/A
Immobilier + 10 %
0,5
1 %
N/A
N/A
Immobilier - 10 %
(0,5)
(1 %)
N/A
N/A
4.3 RISQUE DE CRÉDIT
Se référer aux pages 278 à 281 de la Section 5.4 « Risque de
crédit », sous-sections « Placements financiers : un suivi centralisé
du risque de contrepartie », « Dérivés de crédit », « Risque de
contrepartie lié aux dérivés de gré à gré », « Créances sur les
réassureurs : processus et éléments de notation », « Exposition
crédit provenant des activités d'assurance et d'acceptation en
réassurance » et « Crédit dans les activités bancaires ».
346
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
4.4 RISQUE D'ASSURANCE
En complément des informations ci-dessous, se référer aux
pages 283 à 286 de la Section 5.6 « Risque d'assurance », sous-
sections « Approbation des produits », « Analyse d'exposition
& évaluation du risque », « Réassurance cédée » et « Passifs
d'assurance ». Pour l'activité Vie et Santé, les sensibilités des
EOF aux renonciations des assurés, aux frais généraux, et à la
mortalité des produits de rentes et des produits d'assurance vie
étaient calculées comme suit :
■ une baisse de 10 % des renonciations des assurés signifie
que les assurés sont retenus plus longtemps ;
■ une baisse de 10 % des frais généraux s'applique à toutes les
charges futures autres que les commissions et celles liées aux
commissions (par exemple la rémunération des inspecteurs
en pourcentage des commissions versées aux agents) et les
charges des placements ;
■ une baisse de 5 % de la mortalité reflète l'impact d'un taux
de mortalité inférieur de 5 % ;
Vie et Santé – Sensibilités des EOF au risque d'assurance
2023 EOF
(en milliards d'euros)
2023 EOF
(en pourcentage)
2022 EOF
(en milliards d'euros)
2022 EOF
(en pourcentage)
Solde de clôture
43,5
100 %
43,7
100 %
Renonciation des assurés - 10 %
0,9
2 %
0,9
2 %
Frais généraux - 10 %
1,3
3 %
1,2
3 %
Mortalité sur les produits de rente - 5 %
(0,2)
(0 %)
(0,2)
(0 %)
Mortalité en assurance vie - 5 %
0,4
1 %
0,4
1 %
Pour l'activité Dommages, la sensibilité du Bénéfice IFRS avant impôt à une variation du ratio combiné de 1 point était de 523 millions
d'euros en 2023 et de 508 millions d'euros en 2022.
4.5 TRÉSORERIE ET FINANCEMENT DU GROUPE
Se référer aux pages 60 à 66 du Section 2.4 « Trésorerie et
financement du Groupe », sous-sections « Liquidité, ressources
et besoins des entités opérationnelles du Groupe », « Ressources
et gestion de liquidité », « Emplois de trésorerie », « Impact des
exigences réglementaires » et « Événements postérieurs à la
clôture et affectant les ressources de trésorerie de la Société ».
347
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
I
Note 5
Écarts d'acquisition
5.1 ÉCARTS D'ACQUISITION
L'analyse des écarts d'acquisition, par unité génératrice de trésorerie, se présente de la manière suivante :
31 décembre 2023
31 décembre 2022
Valeur
brute
Pertes
de valeur
cumulées
Valeur
nette
Valeur
brute
Pertes
de valeur
cumulées
Valeur
nette
France
225
-
225
225
-
225
France Vie, Épargne, Retraite
57
-
57
57
-
57
France Dommages
168
-
168
168
-
168
Europe
5 945
-
5 945
5 372
-
5 372
Suisse Vie, Épargne, Retraite
196
-
196
185
-
185
Suisse Dommages
263
-
263
247
-
247
Allemagne Vie, Épargne, Retraite
170
-
170
190
-
190
Allemagne Dommages
1 001
-
1 001
992
-
992
Belgique et Luxembourg Vie, Épargne, Retraite
299
-
299
299
-
299
Belgique et Luxembourg Dommages
585
-
585
585
-
585
Royaume-Uni et Irlande Dommages
1 592
-
1 592
1 087
-
1 087
Espagne Vie, Épargne, Retraite
403
-
403
393
-
393
Espagne Dommages
655
-
655
613
-
613
Italie Vie, Épargne, Retraite
424
-
424
424
-
424
Italie Dommages
357
-
357
356
-
356
AXA XL
7 711
-
7 711
7 981
-
7 981
Asie, Afrique & EME-LATAM
3 610
(62)
3 548
3 803
(68)
3 735
Asie
3 112
(62)
3 050
3 352
(68)
3 284
Japon Vie, Épargne, Retraite
1 556
(62)
1 494
1 721
(68)
1 652
Japon Dommages
80
-
80
88
-
88
Hong Kong Vie, Épargne, Retraite
579
-
579
600
-
600
Hong Kong Dommages
201
-
201
208
-
208
Chine Dommages
660
-
660
697
-
697
Corée du Sud Dommages
36
-
36
38
-
38
International
498
(0)
498
451
0
451
International Vie, Épargne, Retraite
30
(0)
30
30
0
30
International Dommages
468
-
468
421
-
421
AXA Investment Managers
418
-
418
421
-
421
Entités transversales et Holdings centrales
15
(7)
8
28
(7)
21
AXA Assistance
15
(7)
8
28
(7)
21
TOTAL GROUPE
17 924
(69)
17 855
17 829
(75)
17 754
NB : Les écarts d'acquisition des sociétés consolidées par mise en équivalence ne sont pas présentés dans ce tableau (cf. Note 8).
Le total des écarts d'acquisition en part du Groupe s'élève
à 17 796 millions d'euros au 31 décembre 2023 et à 17 694 millions
d'euros au 31 décembre 2022.
Conformément à IAS 36, chaque unité génératrice de trésorerie ou
groupe d'unités auquel l'écart d'acquisition est affecté représente
le niveau le plus détaillé pour lequel l'écart d'acquisition fait
l'objet d'un suivi pour des besoins de gestion interne au Groupe
et n'est jamais plus important qu'un secteur opérationnel tel que
défini au sens d'IFRS 8 et présenté en Note 3.
348
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
5.2 VARIATION DES ÉCARTS D'ACQUISITION
5.2.1 Variation des valeurs brutes
(En millions d'euros)
Valeur brute
1er janvier 2023
Acquisitions de
la période
Cessions de
la période
Effet de
Autres
Valeur brute
change variations 31 décembre 2023
France
225
-
-
-
-
225
Europe (a)
5 372
540
-
47
(15)
5 945
AXA XL
7 981
-
-
(270)
-
7 711
Asie, Afrique & EME-LATAM (b)
3 803
45
-
(318)
81
3 610
AXA Investment Managers
421
-
-
(3)
-
418
Entités transversales
& Holdings centrales
28
-
(13)
(0)
-
15
TOTAL
17 829
585
(13)
(544)
66
17 924
(a) Lié à l'acquisition de Laya en Irlande pour 488 millions d'euros et de Crédit Mutuel Espagne (GACM) pour 52 millions d'euros.
(b) Lié à l'acquisition de Groupama en T u rquie pour 45 millions d'euros et à l'hyperinflation en T u rquie pour 81 millions d'euros.
(En millions d'euros)
Valeur brute
1er janvier 2022
Acquisitions de
la période
Cessions de
la période
Effet de
Autres
Valeur brute
change variations 31 décembre 2022
France
225
-
-
-
-
225
Europe (a)
5 362
38
-
(28)
-
5 372
AXA XL (b)
7 512
-
-
491
(22)
7 981
Asie, Afrique & EME-LATAM (c)
3 703
-
-
(133)
233
3 803
AXA Investment Managers
399
-
-
3
-
402
Entités transversales
& Holdings centrales
47
-
-
-
0
47
TOTAL
17 247
38
-
333
211
17 829
(a) Lié à l'acquisition de droits de renouvellement en assurance des entreprises au Royaume-Uni et Irlande.
(b) Lié au transfert d'activités d'AXA XL au Brésil vers Asie, Afrique & EME-L A T A M.
(c) Expliqué par l'hyperinflation en T u rquie pour 180 millions d'euros, l'intégration globale du Nigeria pour 30 millions d'euros et le transfert d'activités d'AXA XL au Brésil vers
Asie, Afrique & EME-L A T A M pour 22 millions d'euros.
5.2.2 Variation des pertes de valeur
(En millions d'euros)
Pertes de valeur
cumulées
1er janvier 2023
Augmentation
des pertes de
valeur et autres
changements
de valeur
Reprise de
pertes de
valeur sur les
cessions de
la période
Variations
de change
sur pertes
de valeur
Autres
Pertes de
valeur cumulée
variations 31 décembre 2023
France
-
-
-
-
-
-
Europe
-
-
-
-
-
-
AXA XL
-
-
-
-
-
-
Asie, Afrique & EME-LATAM
68
-
-
(7)
-
62
AXA Investment Managers
-
-
-
-
-
-
Entités transversales et
Holdings centrales
7
-
(0)
(0)
-
7
TOTAL
75
-
(0)
(7)
-
69
349
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
(En millions d'euros)
Pertes de valeur
cumulées 1er janver
2022
Augmentation
des pertes de
valeur et autres
changements
de valeur
Reprise de
pertes de
valeur sur les
cessions de
la période
Variations
de change
sur pertes
de valeur
Autres
Pertes de valeur
cumulées
variations 31 décembre 2022
France
-
-
-
-
-
-
Europe
-
-
-
-
-
-
AXA XL
-
-
-
-
-
-
Asie, Afrique & EME-LATAM
73
-
0
(5)
-
68
AXA Investment Managers
-
-
-
-
-
-
Entités transversales et
Holdings centrales
7
-
-
-
-
7
TOTAL
80
-
0
(5)
-
75
MÉTHODOLOGIE PAR SEGMENT
Pour les unités génératrices de trésorerie (UGT) Vie, la
recouvrabilité de l'écart d'acquisition peut actuellement être
documentée par une approche basée sur la juste valeur. Pour
les UGT Dommages, la recouvrabilité de l'écart d'acquisition est
évaluée selon l'approche de la valeur d'utilité. Ces approches
sont détaillées dans la Note 1.8.1.
Pour AXA Investment Managers, la recouvrabilité de l'écart
d'acquisition est basée sur une juste valeur dérivée des
informations de marché, telles que le ratio cours/bénéfice des
pairs, et les résultats attendus pour l'exercice. Cette méthodologie
représente la juste valeur de l'UGT qui est comparée à sa valeur
comptable.
HYPOTHÈSES CLÉS
Pour les UGT Dommages, la méthode de la valeur d'utilité
s'appuie sur les projections des flux de trésorerie provenant du
plan stratégique approuvé par la Direction et établi pour une
période n'excédant pas trois ans, actualisées selon un taux ajusté
en fonction des risques. Au-delà de cette période, les flux de
trésorerie sont extrapolés en utilisant des taux de croissance
à long terme jugés réalisables afin de déterminer une valeur
terminale. Les revenus du plan stratégique de chaque UGT sont
validés avec la Direction d'AXA et sont définis localement sur la
base de la meilleure estimation des hypothèses opérationnelles,
dont le ratio de sinistralité, le taux de frais, les revenus financiers,
le capital économique, le taux de prime et le taux d'impôt ; toutes
ces hypothèses, lorsqu'elles sont applicables, sont conformes
aux exigences des autorités de contrôle. Les taux d'actualisation
utilisés, notamment les taux d'intérêt sans risque, les primes de
risque sur actions, le bêta de l'activité d'assurance et le ratio de
levier, sont déterminés à l'aide du modèle d'évaluation des actifs
financiers (MEDAF) et conformes à la vision de la Direction sur
les marchés sur lesquels l'UGT opère. Les taux d'actualisation
des principales UGT variaient entre 4,2 % et 12,3 % en 2023,
comparés à des taux allant de 3,6 % à 10,1 % en 2022, et les
taux de croissance au-delà du plan stratégique, lorsqu'ils sont
applicables, variaient entre 1,2 % et 7,2 % en 2023, comparés à
des taux allant de 0,6 % à 7,1 % en 2022.
Les valeurs recouvrables des UGT Vie sont calculées sur la base de
la rentabilité attendue des contrats d'assurance. La rentabilité des
contrats d'assurance est déterminée en actualisant les marges
futures attendues au-delà de la « meilleure estimation » (best
estimate) des passifs évalués selon IFRS 17 - Contrats d'assurance
(cf. Note 1.14), sur la base des hypothèses courantes d'évolution
des différents paramètres économiques et techniques. Ces
marges futures sont actualisées en utilisant les taux détaillés
dans la Note 12.1.6.
ENSEMBLE DES UNITÉS GÉNÉRATRICES DE TRÉSORERIE
(UGT)
Les résultats des projections des flux de trésorerie sont supérieurs
à la valeur comptable de chacune des unités ou groupe d'unités
génératrices de trésorerie.
Le test de recouvrabilité de l'écart d'acquisition de l'UGT AXA XL
au 31 décembre 2023 a mis en évidence une marge significative.
La valeur d'utilité a pour base les projections des flux de
trésorerie faites par la Direction dans le cadre du business plan
d'AXA XL et reflète la réalisation de résultats solides ces dernières
années qui s'expliquent par d'importantes hausses tarifaires, une
croissance disciplinée ainsi que de nouvelles réductions de son
exposition aux catastrophes naturelles afin de réduire la volatilité
de son résultat. Des tests de sensibilité ont été réalisés au regard
des principales hypothèses et dans les scénarios plausibles, la
valeur d'utilité dépassait toujours la valeur comptable.
Les tests de recouvrabilité des écarts d'acquisition des UGT de
l'entité Dommages de l'Allemagne et de l'entité Dommages au
Royaume-Uni et en Irlande au 31 décembre 2023 ont mis en
évidence des marges significatives. Les projections des flux de
trésorerie basées sur les plans stratégiques 2024 approuvés
par la Direction du Groupe AXA démontrent que les entités AXA
en Allemagne, au Royaume-Uni et en Irlande continueront de
réaliser des résultats suffisants, permettant de conclure que les
écarts d'acquisition sont recouvrables.
La recouvrabilité de l'écart d'acquisition de l'UGT de l'entité Vie
et Santé du Japon repose sur la Marge sur services contractuels
existante, ainsi que sur la Valeur des Affaires Nouvelles (« NBV »)
utilisant un multiple raisonnable de ces affaires nouvelles,
déterminé sur la base d'hypothèses conformes au marché. Les
produits vendus par AXA Japon en 2023 ont dégagé une marge
élevée sur la base des primes reçues.
Pour toutes les UG T, d ans un contexte où les valorisations
d'actifs et les niveaux des taux d'intérêt demeureraient bas
sur une période prolongée et où la volatilité et les conditions
de marché stagneraient ou se dégraderaient, le volume des
affaires nouvelles et la rentabilité ainsi que les encours sous
gestion seraient sans doute affectés négativement. Par ailleurs,
les prévisions de flux de trésorerie, à la fois sur les encours et
350
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
les affaires nouvelles et les autres hypothèses retenues par les
plans stratégiques du management pourraient être dégradées
par d'autres risques auxquels les activités du Groupe sont
exposées. Pour chaque UG T, d es tests de sensibilité ont été
effectués sur les hypothèses principales confirmant que, si ces
hypothèses prenaient les valeurs testées, cela n'entraînerait de
dépréciation pour aucune UGT car la valeur recouvrable serait
toujours supérieure à la valeur comptable pour chacune d'elles.
Cependant, les tests de dépréciation à venir pourraient être
basés sur des hypothèses et des projections de flux de trésorerie
futurs différentes pouvant, à terme, entraîner une dépréciation
de ces actifs.
5.3 AUTRES INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉCARTS D'ACQUISITION, AUX ACQUISITIONS
ET AUX VENTES D'OPÉRATIONS
5.3.1 Vente d'un portefeuille d'épargne adossé à l'actif général en Allemagne
Le 14 juillet 2022, AXA a conclu un accord avec Athora
Deutschland GmbH (« Athora Allemagne »), un assureur agréé
en Allemagne, relatif à la cession d'un portefeuille de contrats
d'assurance vie et de retraite. Selon les termes de l'accord le prix
de cession s'élève à 690 millions d'euros.
La transaction est soumise aux conditions habituelles,
notamment l'obtention des autorisations réglementaires, et
devrait être conclue en 2024. Compte tenu de ces circonstances,
la classification en actifs et passifs destinés à la vente a été
étendue au-delà d'un an.
Les principales classes d'actifs et de passifs présentées en actifs
et passifs destinés à la vente sont les suivantes (les montants
sont nets des opérations intra-groupes avec les autres entités
AXA) :
ACTIFS
(En millions d'euros)
31 décembre 2023
Placements des activités d'assurance
12 455
Actifs liés à des contrats d'assurance, des contrats d'investissement et des contrats de réassurance détenus
7
Autres actifs
186
Trésorerie et équivalents de trésorerie
412
TOTAL DE L'ACTIF DESTINÉ À LA VENTE
13 060
PASSIFS
(En millions d'euros)
31 décembre 2023
Passifs liés à des contrats d'assurance, des contrats d'investissement et des contrats de réassurance détenus
12 155
Autres passifs
640
TOTAL DU PASSIF DESTINÉ À LA VENTE
12 795
Au 31 décembre 2023, les autres éléments du résultat global net
reconnus sur la période concernant les actifs financiers et les
passifs d'assurance dans le périmètre de l'opération s'élèvent à
- 190 millions d'euros.
Au 31 décembre 2023, aucun impact relatif à cette transaction
n'a été comptabilisé dans le résultat consolidé.
5.3.2 Vente des activités d'assurance vie
en Inde
Le 11 octobre 2023, Bharti Group's Holding a conclu un accord
avec AXA pour acquérir la part d'AXA dans Bharti AXA Life
Insurance qui comprend Bharti AXA Life Insurance et Bharti
Management Services Ltd.
Selon les termes de l'accord, AXA va céder sa participation
pour un montant total en numéraire de 72 millions d'euros
dont 66 millions d'euros au titre de Bharti AXA Life Insurance et
6 millions d'euros au titre de Bharti Management Services Ltd.
La transaction est soumise aux conditions habituelles,
notamment l'obtention des autorisations réglementaires,
et devrait être conclue au premier semestre 2024. Bharti AXA
Life Insurance est consolidée par mise en équivalence et a été
reclassée en actifs et passifs destinés à la vente (Voir la Note 8)
Au 31 décembre 2023, la transaction devrait entraîner une perte
de 78 millions d'euros avant recyclage des autres éléments du
résultat global net reconnus sur la période (- 40 millions d'euros).
5.3.3 Acquisition de Groupama en Turquie
Le 3 mai 2023, AXA a finalisé l'acquisition de 100 % des activités
d'assurance de Groupama en Turquie, après l'annonce de son
acquisition le 18 janvier 2023. Les activités d'assurance de
Groupama en Turquie comprennent Groupama Sigorta, A.Ş. et
Groupama Hayat, A.Ş. (« Groupama Turquie »). La réalisation de
l'opération fait suite à l'obtention des conditions habituelles
de clôture, et notamment l'obtention de l'ensemble des
autorisations réglementaires.
351
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Selon les termes de l'accord, le montant de la transaction s'élève
à 50 millions d'euros réglés en numéraire.
Le chiffre d'affaires et le résultat IFRS de Groupama en Turquie inclus
dans le compte de résultat consolidé du Groupe en 2023 s'élèvent
respectivement à 127 millions d'euros et 3 millions d'euros.
Les montants des actifs et passifs acquis ont été réévalués à
la juste valeur dans le bilan d'ouverture et intégrés dans les
États Financiers consolidés de clôture sur la base des normes
comptables IFRS du Groupe. À la date d'acquisition, les autres
immobilisations incorporelles, hormis l'écart d'acquisition
s'élèvent à 22 millions d'euros et représentent la valeur des
relations commerciales nouées par Groupama en Turquie avec
son réseau de distribution. Cette immobilisation incorporelle est
amortie sur une durée d'utilité estimée à 15 ans.
Conformément à la norme IFRS 3 Regroupements d'entreprises, la
comptabilisation initiale des actifs et des passifs peut être modifiée
dans les douze mois à compter de la date d'acquisition sur la base
des nouvelles informations disponibles permettant sa finalisation.
(En millions d'euros)
À la date d'acquisition
Autres immobilisations incorporelles
22
Investissements
15
Actifs de réassurance
70
Autres actifs
95
Trésorerie et équivalents de trésorerie
142
TOTAL DE L'ACTIF (HORS ÉCART D'ACQUISITION)
345
Passifs relatifs aux contrats d'assurance et d'investissement
309
Provisions pour risques et charges
3
Autres passifs
26
TOTAL DU PASSIF
337
Valeur nette comptable avant écart d'acquisition
8
Écart d'acquisition
42
5.3.4 Acquisition de Groupe Assurances
du Crédit Mutuel España
Le 12 juillet 2023, AXA a finalisé l'acquisition de Groupe
Assurances du Crédit Mutuel España (GACM España), après
l'annonce de son acquisition le 18 octobre 2022. La réalisation
de l'opération fait suite à l'obtention des conditions habituelles
de clôture, incluant l'accord des actionnaires de GACM España
et l'obtention de l'ensemble des autorisations réglementaires.
Selon les termes de l'accord, le montant de la transaction s'élève
à 314 millions d'euros réglés en numéraire.
Le chiffre d'affaires et le résultat IFRS de GACM España inclus dans
le compte de résultat consolidé du Groupe en 2023 s'élèvent
respectivement à 173 millions d'euros et - 23 millions d'euros.
Les montants des actifs et passifs acquis ont été réévalués à
la juste valeur dans le bilan d'ouverture et intégrés dans les
États Financiers consolidés de clôture sur la base des normes
comptables IFRS du Groupe. Conformément à la norme IFRS 3
Regroupements d'entreprises, la comptabilisation initiale des
actifs et des passifs peut être modifiée dans les douze mois
à compter de la date d'acquisition sur la base des nouvelles
informations disponibles permettant sa finalisation.
(En millions d'euros)
À la date d'acquisition
Actifs incorporels
-
Investissements
825
Autres actifs
224
TOTAL DE L'ACTIF (HORS ÉCART D'ACQUISITION)
1 049
Passifs relatifs aux contrats d'assurance et d'investissement
508
Provisions pour risques et charges
27
Autres passifs
244
Intérêts minoritaires
8
TOTAL DU PASSIF
787
Valeur nette comptable avant écart d'acquisition
262
Écart d'acquisition
52
352
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
5.3.5 Acquisition de Laya Healthcare Limited
Le 31 octobre 2023, AXA a finalisé l'acquisition de Laya Healthcare
Limited (Laya), après l'annonce de son acquisition le 3 août 2023.
La réalisation de l'opération fait suite à l'obtention des conditions
habituelles de clôture, incluant l'accord des actionnaires de Laya
et l'obtention de l'ensemble des autorisations réglementaires.
Selon les termes de l'accord, le montant de la transaction s'élève
à 704 millions d'euros réglés en numéraire.
Le chiffre d'affaires et le résultat IFRS Laya inclus dans le compte
de résultat consolidé du Groupe en 2023 s'élèvent respectivement
à 17 millions d'euros et 1 million d'euros.
Les montants des actifs et passifs acquis ont été réévalués à
la juste valeur dans le bilan d'ouverture et intégrés dans les
États Financiers consolidés de clôture sur la base des normes
comptables IFRS du Groupe. À la date d'acquisition, les autres
immobilisations incorporelles, hors écart d'acquisition s'élèvent
à 162 millions d'euros et représentent les bénéfices économiques
futurs relatifs à l'activité de souscription qui sera récupérée
par AXA Insurance DAC à partir de 2025. Cette immobilisation
incorporelle est amortie sur une durée d'utilité estimée à 10 ans.
Conformément à la norme IFRS 3 Regroupements d'entreprises,
la comptabilisation initiale des actifs et des passifs peut être
modifiée dans les douze mois à compter de la date d'acquisition
sur la base des nouvelles informations disponibles permettant
sa finalisation.
(En millions d'euros)
À la date d'acquisition
Autres immobilisations incorporelles
162
Autres actifs
41
Trésorerie et équivalents de trésorerie
82
TOTAL DE L'ACTIF (HORS ÉCART D'ACQUISITION)
285
Autres passifs
69
TOTAL DU PASSIF
69
Valeur nette comptable avant écart d'acquisition
216
Écart d'acquisition
488
I
Note 6
Autres immobilisations incorporelles
6.1 VENTILATION DES AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Les autres immobilisations incorporelles s'élèvent à 4 630 millions d'euros au 31 décembre 2023, et incluent notamment :
(En millions d'euros)
31 décembre 2023
31 décembre
2022, retraité
Valeur brute
Amortissements Dépréciations
cumulés
cumulées
Valeur nette
Valeur nette
Frais exposés à l'origine (contrats IFRS 9)
948
(541)
-
408
453
Logiciels
2 892
(1 939)
-
954
1 046
Immobilisations incorporelles reconnues
au cours de regroupements d'entreprises
5 140
(1 812)
(136)
3 192
3 152
Autres actifs incorporels
561
(484)
(1)
77
68
TOTAL
9 542
(4 775)
(137)
4 630
4 720
353
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6.2 VENTILATION DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES RECONNUES LORS
DE REGROUPEMENTS D'ENTREPRISES ET D'AUTRES OPÉRATIONS
(En millions d'euros)
Année de la
transaction
31 décembre 2023
31 décembre 2022, retraité
Valeur sements
brute cumulés
Amortis-
Provision
pour
ciation
dépré- Valeur Valeur sements
nette
brute cumulés
Amortis- pour
Provision
dépré- Valeur
ciation
nette
Royaume-Uni et Irlande
Dommages
2023
162
-
-
162
-
-
-
-
AXA Tianping
2019
81
(65)
-
16
86
(52)
-
34
Groupe AXA XL
2018
1 706
(255)
(136)
1 315
1 761
(211)
(144)
1 406
Asie Dommages
2012
168
(168)
-
-
174
(174)
-
-
AXA MPS (Italie) Vie et Santé
2007 & 2008
592
-
-
592
592
-
-
592
AXA MPS (Italie) Dommages
2007 & 2008
347
-
-
347
347
-
-
347
Suisse Vie et Santé
2006
219
(187)
-
33
207
(165)
-
41
Suisse Dommages
2006
731
(617)
-
114
688
(565)
-
123
Belgique Dommages
2006
67
(46)
-
21
67
(44)
-
23
Espagne Dommages
2006
247
(242)
-
5
247
(241)
-
6
AXA Investment Managers
2005
210
(14)
-
196
206
(13)
-
193
Autres
610
(218)
-
391
581
(195)
-
387
TOTAL
5 140
(1 812)
(136)
3 192
4 956
(1 660)
(144)
3 152
6.3 VARIATION DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES RECONNUES AU COURS
DE REGROUPEMENTS D'ENTREPRISES ET D'AUTRES OPÉRATIONS
(En millions d'euros)
2023
2022, retraité
Valeur nette au 1er janvier
3 152
3 178
Acquisition durant l'exercice (a)
186
67
Dotation aux amortissements
(112)
(131)
Cession durant l'exercice
(7)
(6)
Variation de change
(29)
44
Autres variations
2
0
Valeur Nette au 31 décembre
3 192
3 152
(a) En 2023, liée à l'acquisition de Laya au Royaume-Uni et en Irlande pour 162 millions d'euros et de Groupama T u rquie pour 22 millions d'euros.
Les immobilisations incorporelles reconnues lors de
regroupements d'entreprises incluent principalement les
accords de distribution et les immobilisations incorporelles liées
à la relation clientèle, dont 1 803 millions d'euros qui sont non
amortissables.
La durée d'amortissement des immobilisations incorporelles
reconnues lors de regroupements d'entreprise à durée d'utilité
finie se situe entre 5 et 25 ans.
354
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
I
Note 7
Placements
Il convient de noter que les montants présentés dans cette Note en tant qu'effets sur le résultat global consolidé du Groupe ne prennent
pas en compte les effets induits relatifs aux passifs d'assurance, notamment ceux liés aux contrats avec éléments de participation
directe (cf. Notes 12 et 20) et, de ce fait, ne représentent pas les gains ou pertes nets ultimes comptabilisés dans l'état du résultat
global consolidé.
7.1 VENTILATION DES PLACEMENTS
Les tableaux ci-dessous présentent la juste valeur et la valeur au bilan des placements du Groupe, ventilées par (i) classe d'actifs,
(ii) catégorie de classification selon IFRS 9 - Instruments financiers (à savoir placements évalués au coût amorti, à la juste valeur par
les autres éléments du résultat global (« OCI ») ou à la juste valeur par résultat) et (iii) activité à laquelle ces placements sont affectés :
(En millions d'euros, sauf pourcentages)
Assurance
Juste valeur
Valeur au bilan
% du total
placements
Immobilier de placement au coût amorti (A)
38 360
29 542
5,8 %
Instruments de dette au coût amorti
14 626
15 959
3,1 %
Instruments de dette à la juste valeur par OCI
276 893
276 893
54,6 %
Instruments de dette à la juste valeur par résultat – Option juste valeur
1 356
1 356
0,3 %
Instruments de dette à la juste valeur par résultat (traitement obligatoire)
12 989
12 989
2,6 %
Instruments de dette (B)
305 864
307 197
60,6 %
Instruments de capitaux propres à la juste valeur par OCI sans recyclage
en résultat
11 623
11 623
2,3 %
Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat
15 626
15 626
3,1 %
Instruments de capitaux propres (C)
27 249
27 249
5,4 %
Fonds d'investissement non consolidés à la juste valeur par résultat (D)
18 595
18 595
3,7 %
Autres placements à la juste valeur par résultat détenus par des fonds
d'investissement consolidés (E)
21 332
21 332
4,2 %
Placements financiers hors prêts (F = B + C + D + E)
373 040
374 373
73,9 %
Prêts au coût amorti
16 110
16 387
3,2 %
Prêts à la juste valeur par résultat – Option juste valeur
3 698
3 698
0,7 %
Prêts à la juste valeur par résultat (traitement obligatoire)
17
17
0,0 %
Prêts (G)
19 825
20 103
4,0 %
Total placements financiers (H=F+G)
392 866
394 476
77,8 %
Placements représentant des contrats dont le risque financier
est supporté par l'assuré (I)
82 449
82 753
16,3 %
PLACEMENTS (J=A+H+I)
513 675
506 772
100,0 %
Placements (hors ceux représentant des contrats dont le risque financier
est supporté par l'assuré) (K=J-I)
431 226
424 019
83,7 %
355
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
31 décembre 2023
Autres activités
Total
Juste valeur
Valeur au bilan
% du total
placements
Juste valeur
Valeur au bilan
% du total
placements
3 030
3 001
14,4 %
41 391
32 543
6,2 %
9
9
0,0 %
14 635
15 968
3,0 %
5 014
5 014
24,1 %
281 907
281 907
53,4 %
-
-
0,0 %
1 356
1 356
0,3 %
46
46
0,2 %
13 035
13 035
2,5 %
5 069
5 069
24,4 %
310 933
312 266
59,2 %
1 617
1 617
7,8 %
13 240
13 240
2,5 %
486
486
2,3 %
16 112
16 112
3,1 %
2 103
2 103
10,1 %
29 352
29 352
5,6 %
142
142
0,7 %
18 737
18 737
3,6 %
756
756
3,6 %
22 088
22 088
4,2 %
8 070
8 070
38,8 %
381 110
382 443
72,5 %
9 741
9 741
46,8 %
25 851
26 129
5,0 %
-
-
0,0 %
3 698
3 698
0,7 %
-
-
0,0 %
17
17
0,0 %
9 741
9 741
46,8 %
29 566
29 844
5,7 %
17 811
17 811
85,6 %
410 677
412 288
78,1 %
-
-
0,0 %
82 449
82 753
15,7 %
20 841
20 812
100,0 %
534 517
527 584
100,0 %
20 841
20 812
100,0 %
452 067
444 831
84,3 %
356
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
(En millions d'euros, sauf pourcentages)
Assurance
Juste valeur
Valeur au bilan
% du total
placements
Immobilier de placement au coût amorti (A)
40 740
28 684
5,8 %
Instruments de dette au coût amorti
14 248
15 997
3,2 %
Instruments de dette à la juste valeur par OCI
273 045
273 045
55,2 %
Instruments de dette à la juste valeur par résultat – Option juste valeur
1 814
1 814
0,4 %
Instruments de dette à la juste valeur par résultat (traitement obligatoire)
11 872
11 872
2,4 %
Instruments de dette (B)
300 978
302 728
61,2 %
Instruments de capitaux propres à la juste valeur par OCI sans recyclage
en résultat
12 704
12 704
2,6 %
Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat
15 174
15 174
3,1 %
Instruments de capitaux propres (C)
27 878
27 878
5,6 %
Fonds d'investissement non consolidés à la juste valeur par résultat (D)
18 604
18 604
3,8 %
Autres placements à la juste valeur par résultat détenus par des fonds
d'investissement consolidés (E)
19 558
19 558
4,0 %
Placements financiers hors prêts (F = B + C + D + E)
367 019
368 769
74,5 %
Prêts au coût amorti
16 215
16 901
3,4 %
Prêts à la juste valeur par résultat – Option juste valeur
3 899
3 899
0,8 %
Prêts à la juste valeur par résultat (traitement obligatoire)
17
17
0,0 %
Prêts (G)
20 131
20 817
4,2 %
Total placements financiers (H = F + G)
387 149
389 586
78,7 %
Placements représentant des contrats dont le risque financier
est supporté par l'assuré (I)
76 392
76 491
15,5 %
PLACEMENTS (J = A + H + I)
504 281
494 760
100,0 %
Placements (hors ceux représentant des contrats dont le risque financier
est supporté par l'assuré) (K = J - I)
427 890
418 269
84,5 %
Sauf indication contraire, l'information présentée dans les paragraphes suivants de la Note 7 n'inclut pas les montants relatifs aux
placements du Groupe représentant des contrats dont le risque financier est supporté par l'assuré.
357
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
31 décembre 2022, retraité
Autres activités
Total
Juste valeur
Valeur au bilan
% du total
placements
Juste valeur
Valeur au bilan
% du total
placements
2 946
2 896
13,9 %
43 686
31 580
6,1 %
12
12
0,1 %
14 259
16 009
3,1 %
3 907
3 907
18,8 %
276 953
276 953
53,7 %
0
0
0,0 %
1 814
1 814
0,4 %
66
66
0,3 %
11 938
11 938
2,3 %
3 985
3 985
19,1 %
304 964
306 714
59,5 %
1 768
1 768
8,5 %
14 472
14 472
2,8 %
680
680
3,3 %
15 853
15 853
3,1 %
2 447
2 447
11,8 %
30 326
30 326
5,9 %
100
100
0,5 %
18 705
18 705
3,6 %
736
736
3,5 %
20 293
20 293
3,9 %
7 269
7 269
34,9 %
374 287
376 037
72,9 %
10 650
10 650
51,2 %
26 864
27 551
5,3 %
0
0
0,0 %
3 899
3 899
0,8 %
0
0
0,0 %
17
17
0,0 %
10 650
10 650
51,2 %
30 781
31 467
6,1 %
17 918
17 919
86,1 %
405 068
407 504
79,0 %
0
0
0,0 %
76 392
76 491
14,8 %
20 864
20 815
100,0 %
525 146
515 575
100,0 %
20 864
20 815
100,0 %
448 754
439 084
85,2 %
358
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
7.2 IMMOBILIER DE PLACEMENT
L'immobilier de placement comprend les immeubles détenus en direct et les immeubles détenus par l'intermédiaire de sociétés
immobilières consolidées. Les immeubles détenus par AXA sont comptabilisés au coût amorti.
Le tableau ci-dessous présente la valeur au bilan (faisant apparaître séparément les amortissements et dépréciations cumulés) et la
juste valeur de ces placements, ventilées par activité à laquelle ils sont affectés :
(En millions d'euros)
31 décembre 2023
31 décembre 2022, retraité
Valeur Amortis-
brute
sement
Provision
pour
dépré-
Valeur
ciation au bilan valeur
Juste Valeur Amortis-
brute
sement
Provision
pour
dépré-
Valeur
ciation au bilan valeur
Juste
Assurance
32 593
(1 575)
(1 476)
29 542
38 360
31 453
(1 449)
(1 320)
28 684
40 740
Autres activités
3 001
-
-
3 001
3 030
2 896
-
-
2 896
2 946
TOTAL IMMOBILIER
DE PLACEMENT
35 594
(1 575)
(1 476)
32 543
41 391
34 349
(1 449)
(1 320)
31 580
43 686
Le tableau suivant présente un rapprochement entre les soldes d'ouverture et les soldes de clôture des dépréciations et amortissements
cumulés des placements immobiliers :
(En millions d'euros)
Dépréciations
Amortissements
31 décembre
2023
31 décembre
2022, retraité
31 décembre
2023
31 décembre
2022, retraité
Solde au 1er janvier
1 320
1 216
1 449
1 621
Dotation
299
206
118
115
Reprise suite à cession ou remboursement
(37)
(25)
(31)
(236)
Reprise suite à revalorisation
(130)
(78)
-
-
Autres impacts (a)
24
2
38
(51)
Solde au 31 décembre
1 476
1 320
1 575
1 449
(a) Inclut les impacts liés aux changements du périmètre de consolidation et aux variations de change.
7.3 PLUS OU MOINS-VALUES LATENTES SUR LES PLACEMENTS FINANCIERS ÉVALUÉS
AU COÛT AMORTI OU À LA JUSTE VALEUR PAR OCI
Les tableaux ci-dessous présentent les plus et moins-values latentes non reflétées dans l'état du résultat net consolidé, relatives aux
placements financiers évalués au coût amorti ou à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (« OCI »). Ces
plus et moins-values latentes sont ventilées par classe d'instruments financiers et par catégorie de classification IFRS 9 et présentées
séparément pour les placements affectés à l'activité d'assurance et aux autres activités :
ASSURANCE
(En millions d'euros)
31 décembre 2023
31 décembre 2022, retraité
Coût
amorti
Juste
Valeur
valeur au bilan latentes latentes
Plus-
values
Moins-
values
Coût
amorti
Juste
Valeur
valeur au bilan latentes latentes
Plus-
values
Moins-
values
Instruments de dette à
la juste valeur par OCI
286 488
276 893
276 893
12 794
22 389
294 285
273 045
273 045
10 874
32 115
Instruments de dette
au coût amorti
15 959
14 626
15 959
47
1 380
15 997
14 248
15 997
26
1 776
Instruments de capitaux
propres à la juste valeur
par OCI sans recyclage
9 865
en résultat
11 623
11 623
2 533
775
12 760
12 704
12 704
1 781
1 837
Prêts au coût amorti
16 387
16 110
16 387
40
317
16 901
16 215
16 901
38
724
359
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
AUTRES ACTIVITÉS
(En millions d'euros)
31 décembre 2023
31 décembre 2022, retraité
Coût
amorti
Juste
Valeur
valeur au bilan latentes latentes
Plus-
values
Moins-
values
Coût
amorti
Juste
Valeur
valeur au bilan latentes latentes
Plus-
values
Moins-
values
Instruments de dette à
la juste valeur par OCI
5 359
5 014
5 014
43
389
4 438
3 907
3 907
6
537
Instruments de dette
au coût amorti
9
9
9
0
0
12
12
12
0
0
Instruments de capitaux
propres à la juste valeur
par OCI sans recyclage
1 507
en résultat
1 617
1 617
180
70
1 739
1 768
1 768
255
226
Prêts au coût amorti
9 741
9 741
9 741
0
0
10 650
10 650
10 650
0
0
TOTAL
(En millions d'euros)
31 décembre 2023
31 décembre 2022, retraité
Coût
amorti
Juste
Valeur
valeur au bilan latentes latentes
Plus-
values
Moins-
values
Coût
amorti
Juste
Valeur
valeur au bilan latentes latentes
Plus-
values
Moins-
values
Instruments de dette à
la juste valeur par OCI
291 847
281 907
281 907
12 837
22 778
298 723
276 953
276 953
10 880
32 651
Instruments de dette
au coût amorti
15 968
14 635
15 968
47
1 380
16 009
14 259
16 009
26
1 776
Instruments de capitaux
propres à la juste valeur
par OCI sans recyclage
11 372
en résultat
13 240
13 240
2 713
844
14 499
14 472
14 472
2 036
2 063
Prêts au coût amorti
26 129
25 851
26 129
40
317
27 551
26 864
27 551
38
724
7.4 INSTRUMENTS DE DETTE ET PRÊTS
7.4.1 Instruments de dette par type d'émetteur
Le tableau ci-dessous présente la composition du portefeuille d'instruments de dette détenus par le Groupe par type d'émetteur :
(En millions d'euros)
31 décembre 2023
31 décembre 2022, retraité
Juste valeur
Valeur au bilan
Juste valeur
Valeur au bilan
Instruments de dette émis par l'État et émetteurs
assimilés
158 145
158 146
158 383
158 388
Autres instruments de dette émis par des organismes
liés à l'État
18 502
18 594
15 593
15 828
Instruments de dette émis par le secteur privé (a)
134 111
135 352
130 755
132 265
Instruments de dette garantis par une hypothèque
137
137
187
187
Instruments de dette émis par d'autres émetteurs (b)
37
37
46
46
TOTAL
310 933
312 266
304 964
306 714
(a) Inclut les obligations émises par des entreprises du secteur privé au capital desquelles un État est présent.
(b) Inclut principalement les obligations non cotées à taux fixe détenues par des fonds d'investissement consolidés des Satellite Investment Portfolios (cf. Note 1.9.2.1).
360
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
7.4.2 Prêts par type et par activité
Le tableau ci-dessous présente la ventilation du portefeuille de prêts détenus par le Groupe par type de
prêts et par activité à laquelle
ces prêts sont affectés :
(En millions d'euros)
31 décembre 2023
31 décembre 2022, retraité
Juste valeur
Valeur au bilan
Juste valeur
Valeur au bilan
Prêts hypothécaires
16 020
16 325
15 787
16 508
Autres prêts
3 806
3 778
4 344
4 309
Prêts affectés aux activités d'assurance
19 825
20 103
20 131
20 817
Prêts hypothécaires
8 133
8 133
8 826
8 826
Autres prêts
1 505
1 505
1 713
1 713
Prêts affectés aux activités bancaires
9 638
9 638
10 539
10 539
Prêts affectés aux autres activités
103
103
110
110
TOTAL
29 566
29 844
30 781
31 467
Les prêts accordés aux titulaires de contrats d'assurance ou d'investissement entrant dans le champ d'application d'IFRS 17 - Contrats
d'assurance ne sont pas des placements financiers et ne figurent donc pas dans le tableau ci-dessus. Ils font partie de la valeur au bilan
des contrats d'assurance ou d'investissement correspondants (cf. Note 12).
7.4.3 Instruments de dette et prêts par maturité contractuelle et exposition au risque de taux
d'intérêt
Le tableau ci-dessous présente la valeur au bilan des instruments de dette et des prêts détenus par le Groupe ventilée selon leur
maturité contractuelle. Les maturités effectives peuvent différer de celles présentées, principalement parce que certains instruments
de dette et prêts sont assortis de clauses de remboursement anticipé, avec ou sans pénalité, ou de clauses d'extension de maturité.
Par ailleurs, l'effet des instruments dérivés (cf. Note 18.3) peut modifier le profil de maturité des actifs présentés ci-dessous.
Les instruments de dettes et les prêts dont la juste valeur est exposée au risque de taux (instruments à taux fixe) sont présentés
séparément. La plupart des instruments de dette et prêts détenus par le Groupe entrent dans cette catégorie.
(En millions d'euros)
31 décembre 2023
31 décembre 2022, retraité
12 mois
ou moins
Plus d'un an
et moins de
5 ans
Plus de
5 ans
Total –
Valeur au
12 mois
bilan ou moins
Plus d'un an
et moins de
5 ans
Plus de
5 ans
Total –
Valeur au
bilan
Instruments de dette
14 531
79 103
218 631
312 266
16 977
75 011
214 726
306 714
Prêts (a)
4 217
14 806
16 484
35 507
5 495
16 727
14 743
36 965
Total des placements financiers
exposés au risque de taux
18 748
93 909
235 115
347 773
22 472
91 738
229 469
343 679
dont les placements financiers dont
la juste valeur est exposée au risque
17 262
de taux
83 850
214 605
315 718
20 469
82 396
209 668
312 533
(a) Inclut principalement les prêts détenus par des fonds d'investissement consolidés des Satellite Investment Portfolios (cf. Note 1.9.2.1).
361
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
7.5 INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES
7.5.1 Instruments de capitaux propres par secteur émetteur et exposition au risque de prix
Le tableau ci-dessous présente le portefeuille d'instruments de capitaux propres détenus par le Groupe à la date de clôture et exposés
au risque de fluctuations des prix d'actions, ventilé par secteur d'activité de l'émetteur, présentant séparément les instruments de
capitaux propres évalués à la juste valeur par résultat en application des règles de classification d'IFRS 9 et ceux désignés à la juste
valeur par le biais des autres éléments du résultat global (« OCI ») sans recyclage en résultat en appliquant l'option prévue par IFRS 9.
La valeur au bilan de ces placements est égale à leur juste valeur.
Le tableau présente également le montant des dividendes enregistrés en résultat sur la période au titre des instruments de capitaux
propres désignés à la juste valeur par OCI encore en portefeuille à la date de clôture :
(En millions d'euros)
31 décembre 2023
Finance services
Biens de
consom-
mation &
Commu-
Énergie nication
Industriel premières
Technologie Autres
Matières
Total
Instruments de capitaux propres
à la juste valeur par résultat
10 477
1 379
550
171
414
188
426
2 507
16 112
Instruments de capitaux propres
à la juste valeur par OCI sans
4 403
recyclage en résultat
3 832
100
689
938
482
1 918
878
13 240
Total – Valeur au bilan des
instruments de capitaux
14 879
propre
5 212
650
860
1 352
670
2 344
3 386
29 352
Dividendes reçus dans la période
des instruments de capitaux
propres à la juste valeur par
82
OCI sans recyclage en résultat,
détenus à la date de reporting
47
4
8
14
12
14
13
194
(En millions d'euros)
31 décembre 2022, retraité
Finance services
Biens de
consom-
mation &
Commu-
Énergie nication
Industriel premières
Technologie Autres
Matières
Total
Instruments de capitaux propres
à la juste valeur par résultat
10 576
1 250
564
165
379
209
360
2 351
15 853
Instruments de capitaux propres
à la juste valeur par OCI sans
3 813
recyclage en résultat
4 514
130
905
1 383
606
1 592
1 530
14 472
6
Total – Valeur au bilan des
instruments de capitaux
14 389
propre
5 764
694
1 070
1 762
815
1 952
3 881
30 326
Dividendes reçus dans la période
des instruments de capitaux
propres à la juste valeur par
81
OCI sans recyclage en résultat,
détenus à la date de reporting
53
3
9
31
20
17
53
267
362
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
7.5.2 Instruments de capitaux propres désignés à la juste valeur par OCI décomptabilisés au
cours de la période
Les tableaux suivants présentent, pour les instruments de capitaux propres désignés à la juste valeur par le biais des autres
éléments du résultat global (« OCI ») sans recyclage en résultat et décomptabilisés au cours de la période, leur juste valeur à la date
de décomptabilisation, les dividendes reçus dans la période et enregistrés en résultat, ainsi que les montants cumulés des plus
ou moins-values latentes à la date de décomptabilisation (non recyclées en résultat mais transférées dans les réserves lors de la
décomptabilisation), le tout ventilé par secteur d'activité de l'émetteur.
(En million d'euros)
31 décembre 2023
Finance services
Bien de
consom-
mation &
Commu-
Énergie nications
Industriel premières
Technologie Autres
Matières
Total
Juste valeur à la date de
décomptabilisation
1 424
3 282
92
750
1 253
446
1 199
456
8 901
Dividendes reçus au titre des
instruments décomptabilisés
51
pendant la période
31
1
2
13
5
12
11
127
Gains ou pertes cumulés à la date
de décomptabilisation
(666)
163
(15)
(60)
29
(17)
146
(38)
(458)
(En million d'euros)
31 décembre 2022, retraité
Finance services
Bien de
consom-
mation &
Commu-
Énergie nications
Industriel premières
Technologie Autres
Matières
Total
Juste valeur à la date de
décomptabilisation
1 472
5 516
266
747
2 043
752
1 718
494
13 006
Dividendes reçus au titre des
instruments décomptabilisés
32
pendant la période
36
1
4
17
7
14
15
126
Gains ou pertes cumulés à la date
de décomptabilisation
3
948
17
(104)
196
119
336
6
1 520
363
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
7.6 TRANSFERTS D'ACTIFS FINANCIERS SANS DÉCOMPTABILISATION
Le Groupe réalise des opérations de pensions et de prêts de titres. Celles-ci correspondent à des cessions d'actifs financiers à une
contrepartie, assorties d'un engagement simultané de rachat de ces actifs à une date et un prix convenus. Dans la mesure où la quasi-
totalité des risques et avantages liés à ces actifs financiers sont conservés par le Groupe sur toute la durée de l'opération, ils ne sont
pas décomptabilisés.
Le Groupe conclut également des transactions de swap sur rendement total, où des actifs financiers sont vendus à une contrepartie
au travers d'un accord par lequel le Groupe conserve la quasi-totalité des risques et avantages liés à ces actifs. Par conséquent, ces
actifs ne sont pas décomptabilisés.
La contrepartie de la trésorerie reçue au titre de ces transactions est enregistrée séparément dans le poste Dettes de l'état consolidé
de la situation financière, et la charge d'intérêt correspondante est reconnue sur la durée des contrats.
Le tableau suivant présente la valeur au bilan des actifs financiers transférés non décomptabilisés, ventilée par catégorie de classification
d'IFRS 9, et des passifs correspondants :
(En millions d'euros)
31 décembre 2023
31 décembre 2022,
retraité
Valeur au bilan des actifs financiers transférés
49 040
46 602
dont les instruments de dette à la juste valeur par OCI
49 002
46 136
dont les instruments de dette à la juste valeur par résultat
38
466
Valeur au bilan des passifs associés (a)
35 671
38 638
(a) Ces montants n'incluent pas les titres reçus en garantie dans le cadre de transactions de prêts de titres, dans le cas où une telle garantie ne fait pas partie des modalités
de l'accord en raison du non-transfert des risques et avantages au Groupe.
7.7 FONDS D'INVESTISSEMENT NON CONSOLIDÉS
Le tableau ci-dessous présente le portefeuille de fonds d'investissement non consolidés détenus par le Groupe réparti par type d'actifs
financiers sous-jacents, séparément pour les placements affectés à l'activité d'assurance et aux autres activités. Ces placements sont
évalués à la juste valeur par résultat :
(En millions d'euros)
31 décembre 2023
31 décembre 2022, retraité
Juste valeur
Juste valeur
Assurance
activités
Autres
Total Assurance
Autres
activités
Total
Fonds d'investissement non consolidés détenant
majoritairement des instruments de capitaux propres
2 489
22
2 511
1 844
-
1 844
Fonds d'investissement non consolidés détenant
majoritairement des instruments de dette
5 707
103
5 810
5 654
29
5 683
Autres fonds d'investissement non consolidés
10 400
17
10 417
11 106
72
11 178
TOTAL
18 595
142
18 737
18 604
100
18 705
364
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
7.8 PLACEMENTS FINANCIERS SUJETS À DÉPRÉCIATION
7.8.1 Ventilation de la valeur des placements sujets à dépréciation
Les tableaux ci-dessous présentent le portefeuille de placements
financiers du Groupe sujets à dépréciation, à savoir les
instruments de dette et les prêts évalués au coût amorti ou à la
juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global
(« OCI »), ventilé par classe d'actifs, catégorie de classification
d'IFRS 9 et niveau de dépréciation IFRS 9 (cf. Note 1.9.2.2),
notamment :
■ niveau 1 : placements financiers présentant un risque de
crédit n'ayant pas augmenté de façon significative depuis la
comptabilisation initiale, et pour lesquels les pertes de crédit
attendues sont évaluées pour les 12 mois à venir ;
■ niveau 2 : placements financiers non dépréciés présentant
un risque de crédit ayant augmenté de façon significative
depuis la comptabilisation initiale, et pour lesquels les pertes
de crédit attendues sont évaluées sur la durée totale de vie ;
■ niveau 3 : placements financiers qui n'étaient pas dépréciés
pour pertes de crédit dès leur acquisition ou création mais
qui ont été dépréciés depuis leur comptabilisation initiale, et
pour lesquels les pertes de crédit attendues sont évaluées sur
la durée totale de vie.
(En millions d'euros)
31 décembre 2023
Coût avant
dépréciation
et
réévaluation
à la juste
valeur Dépréciation
Coût après
dépréciation
mais avant
réévaluation Réévaluation
à la juste
valeur
à la juste
valeur
Valeur
au bilan
Niveau 1
Instruments de dette au coût amorti
15 956
(17)
15 939
-
15 939
Instruments de dette à la juste valeur par OCI
291 833
(50)
291 784
(9 924)
281 860
Instruments de dette (A)
307 789
(67)
307 723
(9 924)
297 799
Prêts au coût amorti (B)
25 116
(58)
25 058
-
25 058
Total Niveau 1 (C = A + B)
332 905
(124)
332 781
(9 924)
322 857
Niveau 2
Instruments de dette au coût amorti
97
(68)
29
-
29
Instruments de dette à la juste valeur par OCI
30
(8)
22
(6)
16
Instruments de dette (D)
127
(75)
52
(6)
45
Prêts au coût amorti (E)
549
(22)
527
-
527
Total Niveau 2 (F = D + E)
676
(97)
579
(6)
572
Niveau 3
Instruments de dette au coût amorti
-
-
-
-
-
Instruments de dette à la juste valeur par OCI
65
(24)
41
(11)
31
Instruments de dette (G)
65
(24)
41
(11)
31
Prêts au coût amorti (H)
732
(187)
545
-
545
Total Niveau 2 (I = G + H)
796
(211)
586
(11)
575
Total instruments de dette au coût amorti
16 053
(85)
15 968
-
15 968
Total instruments de dette à la juste valeur par OCI
291 928
(81)
291 847
(9 941)
281 907
Total instruments de dette (J = A + D + G)
307 981
(166)
307 816
(9 941)
297 875
Total prêts au coût amorti (K = B + E + H)
26 396
(267)
26 129
-
26 129
TOTAL PLACEMENTS FINANCIERS SUJETS
À DÉPRÉCIATION (L = J + K)
334 377
(433)
333 945
(9 941)
324 004
365
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
(En millions d'euros)
31 décembre 2022, retraité
Coût avant
dépréciation
et
réévaluation
à la juste
valeur Dépréciation
Coût après
dépréciation
mais avant
réévaluation Réévaluation
à la juste
valeur
à la juste
valeur
Valeur au
bilan
Niveau 1
Instruments de dette au coût amorti
15 978
(17)
15 961
-
15 961
Instruments de dette à la juste valeur par OCI
298 651
(52)
298 599
(21 754)
276 845
Instruments de dette (A)
314 629
(69)
314 560
(21 754)
292 806
Prêts au coût amorti (B)
26 334
(40)
26 294
-
26 294
Total Niveau 1 (C = A + B)
340 964
(110)
340 854
(21 754)
319 100
Niveau 2
Instruments de dette au coût amorti
97
(48)
48
-
48
Instruments de dette à la juste valeur par OCI
48
(7)
42
(11)
30
Instruments de dette (D)
145
(55)
90
(11)
79
Prêts au coût amorti (E)
747
(7)
740
-
740
Total Niveau 2 (F = D + E)
892
(62)
830
(11)
819
Niveau 3
Instruments de dette au coût amorti
-
-
-
-
-
Instruments de dette à la juste valeur par OCI
122
(39)
83
(6)
77
Instruments de dette (G)
122
(39)
83
(6)
77
Prêts au coût amorti (H)
674
(157)
517
-
517
Total Niveau 2 (I = G + H)
797
(197)
600
(6)
594
Total instruments de dette au coût amorti
16 075
(65)
16 009
-
16 009
Total instruments de dette à la juste valeur par OCI
298 822
(98)
298 723
(21 771)
276 953
Total instruments de dette (J = A + D + G)
314 896
(163)
314 733
(21 771)
292 962
Total prêts au coût amorti (K = B + E + H)
27 756
(205)
27 551
-
27 551
TOTAL PLACEMENTS FINANCIERS SUJETS
À DÉPRÉCIATION (L = J + K)
342 652
(368)
342 284
(21 771)
320 513
366
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
7.8.2 Variation des dépréciations des placements financiers
7.8.2.1 VARIATION DES DÉPRÉCIATIONS DES PLACEMENTS FINANCIERS ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR PAR OCI
Les tableaux suivants présentent un rapprochement entre les soldes d'ouverture et les soldes de clôture de la valeur au bilan des
instruments de dette évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (« OCI ») et du montant cumulé de la
provision pour pertes de crédit attendues (« ECL ») sur ces instruments de dette, ventilés par niveau de dépréciation IFRS 9 :
(En millions d'euros)
31 décembre 2023
Niveau 1
Niveau 2
Niveau 3
Total
Valeur
au bilan
brute (a) attendues
Provision
pour
pertes
de crédit
Valeur
au bilan
brute (a) attendues
Provision
pour
pertes
de crédit
Valeur
au bilan
brute (a) attendues
Provision
pour
pertes
de crédit
Valeur
au bilan
brute (a) attendues
Provision
pour
pertes
de crédit
Solde au 1er janvier
298 651
(52)
48
(7)
122
(39)
298 822
(98)
Transferts vers le Niveau 1
9
(0)
(9)
0
-
-
0
(0)
Transferts vers le Niveau 2
(158)
1
19
(2)
-
-
(139)
(0)
Transferts vers le Niveau 3
(1)
0
(7)
1
9
(1)
-
(0)
Acquisitions et créations
37 241
(5)
-
-
-
-
37 241
(5)
Décomptabilisations
(46 678)
6
(20)
1
(44)
15
(46 742)
23
Autres changements (b)
2 770
1
(1)
(2)
(22)
2
2 747
1
Solde au 31 décembre
291 833
(50)
30
(8)
65
(24)
291 928
(81)
(a) Inclut l'amortissement cumulé correspondant, la surcote/décote et des intérêts courus non échus, si applicable.
(b) Inclut principalement les impacts liés aux changements du périmètre de consolidation et aux variations de change.
(En millions d'euros)
31 décembre 2022, retraité
Niveau 1
Niveau 2
Niveau 3
Total
Valeur
au bilan
brute (a) attendues
Provision
pour
pertes
de crédit
Valeur
au bilan
brute (a) attendues
Provision
pour
pertes
de crédit
Valeur
au bilan
brute (a) attendues
Provision
pour
pertes
de crédit
Valeur
au bilan
brute (a) attendues
Provision
pour
pertes
de crédit
Solde au 1er janvier
323 668
(59)
77
(1)
42
(25)
323 787
(85)
Transferts vers le Niveau 1
210
(0)
(2)
0
-
-
208
(0)
Transferts vers le Niveau 2
(37)
2
37
(4)
-
-
-
(1)
Transferts vers le Niveau 3
(3)
(0)
(15)
1
18
(1)
(0)
(0)
Acquisitions et créations
34 475
(5)
-
-
-
-
34 475
(5)
Décomptabilisations
(45 401)
9
(48)
1
(5)
2
(45 454)
12
Autres changements (b)
(14 260)
0
(1)
(3)
67
(15)
(14 194)
(18)
Solde au 31 décembre
298 651
(52)
48
(7)
122
(39)
298 822
(98)
(a) Inclut l'amortissement cumulé correspondant, la surcote/décote et des intérêts courus non échus, si applicable.
(b) Inclut principalement les impacts liés aux changements du périmètre de consolidation et aux variations de change.
367
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
7.8.2.2 VARIATION DES DÉPRÉCIATIONS DES PLACEMENTS FINANCIERS ÉVALUÉS AU COÛT AMORTI
Les tableaux suivants présentent un rapprochement entre les soldes d'ouverture et les soldes de clôture de la valeur au bilan des
instruments de dette et des prêts évalués au coût amorti et du montant cumulé de la provision pour pertes de crédit attendues (« ECL »)
sur ces instruments de dette et prêts, ventilée par niveau de dépréciation IFRS 9 :
(En millions d'euros)
31 décembre 2023
Niveau 1
Niveau 2
Niveau 3
Total
Valeur
au bilan
brute (a) attendues
Provision
pour
pertes
de crédit
Valeur
au bilan
brute (a) attendues
Provision
pour
pertes
de crédit
Valeur
au bilan
brute (a) attendues
Provision
pour
pertes
de crédit
Valeur
au bilan
brute (a) attendues
Provision
pour
pertes
de crédit
Soldes au 1er janvier
Instruments de dette
15 978
(17)
97
(48)
-
-
16 075
(65)
Prêts
26 334
(40)
747
(7)
674
(157)
27 756
(205)
Total (A)
42 312
(57)
843
(55)
674
(157)
43 830
(270)
Transferts vers le niveau 1
Instruments de dette
-
-
-
-
-
-
-
-
Prêts
230
(0)
(230)
12
-
-
-
12
Total (B)
230
(0)
(230)
12
-
-
-
12
Transferts vers le niveau 2
Instruments de dette
(5)
3
5
(3)
-
-
-
-
Prêts
(282)
2
282
(14)
-
-
-
(13)
Total (C)
(287)
4
287
(17)
-
-
-
(13)
Transferts vers le niveau 3
Instruments de dette
-
-
-
-
-
-
-
-
Prêts
(15)
0
-
(0)
15
(0)
-
(0)
Total (D)
(15)
0
-
(0)
15
(0)
-
(0)
Acquisitions et créations
Instruments de dette
1 222
(2)
-
-
-
-
1 222
(2)
Prêts
6 801
(12)
-
-
-
-
6 801
(12)
Total (E)
8 023
(14)
-
-
-
-
8 023
(14)
Décomptabilisations
Instruments de dette
(1 088)
0
(5)
3
-
-
(1 093)
3
Prêts
(7 657)
1
(65)
2
(86)
42
(7 808)
45
Total (F)
(8 745)
2
(70)
4
(86)
42
(8 901)
48
Soldes au 31 décembre
6
Instruments de dette
(150)
(1)
0
(19)
-
-
(150)
(21)
Prêts
(296)
(8)
(185)
(15)
128
(71)
(353)
(94)
TOTAL PLACEMENTS
FINANCIERS AU COÛT AMORTI
(H = A + B + C + D + E + F + G)
(447)
(10)
(185)
(34)
128
(71)
(503)
(115)
Soldes au 31 décembre
Instruments de dette
15 956
(17)
97
(68)
-
-
16 053
(85)
Prêts
25 116
(58)
549
(22)
732
(187)
26 396
(267)
TOTAL PLACEMENTS
FINANCIERS AU COÛT AMORTI
(H = A + B + C + D + E + F + G)
41 072
(75)
646
(90)
732
(187)
42 449
(352)
(a) Inclut l'amortissement cumulé correspondant, la surcote/décote et des intérêts courus non échus, si applicable.
(b) Inclut principalement les impacts liés aux changements du périmètre de consolidation et aux variations de change.
368
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
(En millions d'euros)
31 décembre 2022, retraité
Niveau 1
Niveau 2
Niveau 3
Total
Valeur
au bilan
brute (a) attendues
Provision
pour
pertes
de crédit
Valeur
au bilan
brute (a) attendues
Provision
pour
pertes
de crédit
Valeur
au bilan
brute (a) attendues
Provision
pour
pertes
de crédit
Valeur
au bilan
brute (a) attendues
Provision
pour
pertes
de crédit
Soldes au 1er janvier
Instruments de dette
14 620
(13)
20
(0)
-
-
14 640
(13)
Prêts
25 383
(46)
589
(14)
599
(139)
26 572
(198)
Total (A)
40 003
(58)
609
(15)
599
(139)
41 211
(211)
Transferts vers le niveau 1
Instruments de dette
-
(0)
-
-
-
-
-
(0)
Prêts
134
(2)
(129)
2
-
-
5
0
Total (B)
134
(2)
(129)
2
-
-
5
0
Transferts vers le niveau 2
Instruments de dette
(91)
10
91
(18)
-
-
-
(8)
Prêts
(32)
0
32
(0)
-
-
-
-
Total (C)
(122)
10
122
(18)
-
-
-
(8)
Transferts vers le niveau 3
Instruments de dette
-
-
-
-
-
-
-
-
Prêts
(9)
0
(1)
0
10
(17)
0
(17)
Total (D)
(9)
0
(1)
0
10
(17)
0
(17)
Acquisitions et créations
Instruments de dette
3 852
(3)
-
-
-
-
3 852
(3)
Prêts
10 683
(11)
-
-
-
-
10 683
(11)
Total (E)
14 536
(14)
-
-
-
-
14 536
(14)
Décomptabilisations
Instruments de dette
(2 067)
1
(15)
0
-
-
(2 082)
1
Prêts
(7 268)
8
(164)
1
(19)
10
(7 452)
18
Total (F)
(9 336)
9
(179)
1
(19)
10
(9 534)
20
Autres changements (b)
Instruments de dette
(336)
(12)
1
(30)
-
-
(335)
(42)
Prêts
(2 557)
9
420
4
85
(11)
(2 052)
2
Total (G)
(2 893)
(3)
421
(26)
85
(11)
(2 387)
(40)
Soldes au 31 décembre
Instruments de dette
15 978
(17)
97
(48)
-
-
16 075
(65)
Prêts
26 334
(40)
747
(7)
674
(157)
27 756
(205)
TOTAL PLACEMENTS
FINANCIERS AU COÛT AMORTI
(H = A + B + C + D + E + F + G)
42 312
(57)
843
(55)
674
(157)
43 830
(270)
(a) Inclut l'amortissement cumulé correspondant, la surcote/décote et des intérêts courus non échus, si applicable.
(b) Inclut principalement les impacts liés aux changements du périmètre de consolidation et aux variations de change.
369
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
7.9 JUSTE VALEUR DES PLACEMENTS
7.9.1 Juste valeur des placements financiers comptabilisés à la juste valeur
Le tableau ci-dessous présente la répartition de la juste valeur des investissements financiers évalués à la juste valeur par le biais du
résultat ou des autres éléments du résultat global (« OCI ») par niveau de hiérarchie de juste valeur selon IFRS 13 - Évaluation à la juste
valeur (cf. Note 1.6). La valeur comptable de ces placements financiers est égale à leur juste valeur :
(En millions d'euros)
31 décembre 2023
31 décembre 2022, retraité
Actifs
financiers
cotés sur
un marché
actif
Actifs financiers non
cotés sur un marché
actif ou absence
de marché actif
Actifs
financiers
cotés sur
un marché
actif
Actifs financiers non
cotés sur un marché
actif ou absence
de marché actif
Total
Niveau 1 (a) Niveau 2 (b) Niveau 3 (c)
Total Niveau 1 (a) Niveau 2 (b) Niveau 3 (c)
Instruments de dette
214 735
66 888
284
281 907
201 906
74 811
235
276 953
Instruments de capitaux
propres
8 589
1 230
3 422
13 240
10 227
1 601
2 644
14 472
Actifs financiers à la juste
valeur par OCI
223 324
68 117
3 706
295 147
212 133
76 413
2 879
291 425
Instruments de dette
7 556
4 618
860
13 035
5 638
5 193
1 107
11 938
Instruments de capitaux
propres
3 892
1 243
10 976
16 112
3 664
1 670
10 520
15 853
Fonds d'investissement
non consolidés
2 064
8 677
7 997
18 737
1 903
8 940
7 861
18 705
Autres placements
détenus par des fonds
d'investissement
consolidés
1 863
6 940
13 285
22 088
1 787
7 398
11 108
20 293
Prêts
-
17
-
17
-
17
-
17
Actifs financiers à la
juste valeur par résultat
(excepté Option juste
15 375
valeur)
21 496
33 118
69 990
12 992
23 218
30 596
66 807
Instruments de dette
1 356
-
-
1 356
1 814
-
-
1 814
Prêts
-
3 698
-
3 698
-
3 899
-
3 899
Actifs financiers à la juste
valeur par résultat –
1 356
Option juste valeur
3 698
-
5 053
1 814
3 899
-
5 712
TOTAL
240 055
93 311
36 824
370 190
226 939
103 530
33 475
363 944
(a) Niveau 1 : juste valeur déterminée directement par référence à un marché actif.
(b) Niveau 2 : juste valeur principalement basée sur des données de marché observables.
(c) Niveau 3 : juste valeur non principalement basée sur des données de marché observables.
Le Groupe applique la hiérarchie des justes valeurs d'IFRS 13 telle
que décrite dans la Note 1.6 pour catégoriser les actifs financiers
qu'il détient, en fonction des caractéristiques du marché sur
lequel les actifs financiers sont négociés et de la nature des
données utilisées pour déterminer leur juste valeur.
JUSTE VALEUR DES ACTIFS CLASSÉS EN NIVEAU 1
Les actifs financiers sont classés au niveau 1 de la hiérarchie des
justes valeurs d'IFRS 13 lorsque leur juste valeur est déterminée
directement par référence à un marché actif (cf. Note 1.6.1).
En 2023, l'amélioration des conditions de marché, associée à une
volatilité plus faible et à la résilience des marchés financiers, a
entraîné un resserrement du spread achat/vente des obligations,
conduisant à des transferts du niveau 2 vers le niveau 1.
Au cours de la période qui s'est achevée le 31 décembre
2023, les transferts nets entre le niveau 2 et le niveau 1 se sont
élevés à 11 146 millions d'euros. Ce montant se composait de
13 850 millions d'euros transférés du niveau 2 vers le niveau 1 ainsi
que de 2 704 millions d'euros transférés du niveau 1 vers le niveau 2,
dont 1 736 millions d'euros correspondant à des obligations du
secteur privé et 405 millions à des obligations d'État.
370
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
JUSTE VALEUR DES ACTIFS CLASSÉS EN NIVEAUX 2 ET 3
La caractéristique commune des actifs classés en niveaux 2 et 3
de la hiérarchie des justes valeurs d'IFRS 13 est qu'ils ne sont pas
cotés sur un marché actif (cf. Note 1.6.2). Leur juste valeur peut
être fournie par des tiers ou obtenue grâce à des techniques de
valorisation. La classification de ces actifs entre les niveaux 2 et 3
dépend de la proportion des paramètres utilisés pour déterminer
leur juste valeur : si ces paramètres sont principalement issus
de transactions et d'autres données de marché observables, les
actifs sont classés en niveau 2, dans le cas contraire, ils sont
classés en niveau 3.
Les actifs classés en niveaux 2 et 3 constituent un ensemble
hétérogène. Un instrument financier est considéré comme
non coté sur un marché actif si l'on observe un faible nombre
de transactions du fait des caractéristiques intrinsèques de
l'instrument, en cas de recul significatif du volume et du niveau
de l'activité, en cas d'illiquidité significative ou si les prix observés
ne peuvent pas être considérés comme représentatifs de la
juste valeur de l'instrument en raison de conditions de marché
disloquées. Les éléments caractérisant un marché inactif peuvent
donc être très variés : ils peuvent être inhérents à l'instrument ou
refléter une modification des conditions de certains marchés.
L'identification des actifs de niveau 3 parmi les actifs non cotés sur
un marché actif implique une part importante de jugement. Sont
considérées comme observables les données issues de services
de cotation externes, de fournisseurs d'informations spécialisés,
d'agence de notation ou d'études externes. Le caractère externe
de ces informations, par opposition à des données issues des
équipes internes de valorisation, demeure l'un des principaux
critères retenus pour déterminer leur caractère observable.
Sont considérées comme non observables les informations
devant être ajustées de manière significative, ou encore celles
devenues obsolètes du fait du manque d'informations à jour
disponibles. Une autre zone de jugement est l'estimation du
caractère significatif d'un paramètre au regard de la mesure
de la juste valeur dans sa globalité. Ainsi, un changement dans
le caractère observable ou non des variables de calcul ou une
différence de jugement sur l'importance de la contribution
relative de ces informations à la juste valeur pourraient conduire
à un classement différent.
Les actifs, tels que certaines obligations non cotées, des
instruments émis sur des marchés de gré à gré tels que les parts
dans les fonds de capital-investissement (private equity) ou des
prêts de gré à gré, ont toujours été classés en non cotés sur des
marchés actifs ou pour lesquels il n'y a pas de marché actif pour
toutes les périodes présentées. Les valorisations sont fondées soit
sur les prix communiqués par des services externes de cotations
ou sur ceux établis sur la base de modèles internes reposant sur
des techniques utilisées couramment par les acteurs du marché.
Les équipes de valorisation s'appuient autant que possible sur
les prix de transactions récentes et sur des données observables,
mais dans certains cas, les secteurs auxquels le placement se
rapporte sont si spécifiques que des ajustements significatifs ou
l'utilisation de données non observables sont nécessaires. Les
fonds de private equity sont évalués sur la base des dernières
valeurs liquidatives communiquées au Groupe.
TRANSFERTS ENTRANTS ET SORTANTS DU NIVEAU 3 ET
AUTRES MOUVEMENTS
Du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, le montant des actifs
classés en niveau 3 a augmenté de 3,3 milliards d'euros pour
s'établir à 36,8 milliards d'euros, soit 9,9 % du total des actifs
comptabilisés à la juste valeur (33,5 milliards d'euros soit 9,2 %
en 2022).
Les principaux mouvements au sein des actifs classés en niveau 3
ont été les suivants :
■ + 4,9 milliards d'euros de nouveaux investissements,
principalement des investissements alternatifs ;
■ + 1,6 milliard d'euros de variations des plus ou moins-
values latentes des placements évalués à la juste valeur,
dont + 1,1 milliard d'euros correspondant aux placements
comptabilisés à la juste valeur par résultat et + 0,5 milliard
d'euros correspondant aux placements évalués à la juste
valeur par OCI ;
■ - 2,7 milliards d'euros suite à la vente d'actifs, principalement
de fonds d'investissement non consolidés et d'instruments de
capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par résultat ;
■ - 0,4 milliard d'euros correspondant principalement aux effets
de variation des taux de change.
La majorité des investissements classés en niveau 3 correspond à
des investissements privés, et en particulier des actifs de private
equity.
371
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
7.9.2 Juste valeur des placements comptabilisés au coût amorti
Le tableau ci-dessous présente la répartition de la juste valeur des placements financiers et des placements immobiliers évalués au
coût amorti par niveau de hiérarchie de juste valeur selon IFRS 13 :
(En millions d'euros)
31 décembre 2023
31 décembre 2022, retraité
Actifs
financiers
cotés sur
un marché
actif
Actifs financiers non
cotés sur un marché
actif ou absence
de marché actif
Actifs
financiers
cotés sur
un marché
actif
Actifs financiers non
cotés sur un marché
actif ou absence
de marché actif
Total
Niveau 1 (a) Niveau 2 (b) Niveau 3 (c)
Total Niveau 1 (a) Niveau 2 (b) Niveau 3 (c)
Immobilier de placement
0
40 268
1 123
41 391
69
42 775
843
43 686
Instruments de dette
169
9 379
5 088
14 635
167
9 095
4 998
14 259
Prêts
1
11 323
14 527
25 851
18
12 079
14 767
26 864
TOTAL PLACEMENTS
AU COÛT AMORTI
169
60 970
20 738
81 877
254
63 949
20 608
84 810
(a) Niveau 1 : juste valeur déterminée directement par référence à un marché actif.
(b) Niveau 2 : juste valeur principalement basée sur des données de marché observables.
(c) Niveau 3 : juste valeur non principalement basée sur des données de marché observables.
Le Groupe applique la hiérarchie de juste valeur de la norme
IFRS 13 telle que décrite dans la Note 1.6, basée sur les
caractéristiques du marché sur lequel ils sont échangés et sur
la nature des paramètres utilisés pour déterminer leur juste
valeur. Les principes décrits dans la Note 7.10.1 s'appliquent
pour les placements financiers et immobiliers comptabilisés au
coût amorti.
Les justes valeurs des obligations et des prêts au coût sont
déterminées, dans la mesure du possible, en considérant
les données de marché. Pour les instruments de niveau 2, la
juste valeur est principalement obtenue par des techniques
de valorisation qui se basent sur des courbes de taux d'intérêt
observables. Pour les instruments de niveau 3, les justes valeurs
des obligations et des prêts au coût sont déterminées par des
techniques de valorisation qui intègrent de manière limitée des
données de marché observables.
La juste valeur des actifs immobiliers ne peut en général pas
être déterminée par référence à des cotations sur un marché
actif, à partir d'une cotation en bourse ou d'un fournisseur
d'informations spécialisé. En conséquence, aucun immeuble
6
n'est classé en niveau 1 de la hiérarchie de juste valeur selon
IFRS 13.
Néanmoins, les actifs immobiliers d'AXA sont, pour la plupart,
localisés dans des marchés liquides faisant état de cessions
identiques ou comparables. Compte tenu de la réglementation,
les actifs immobiliers situés sur des marchés européens
comme la France font l'objet d'une évaluation par des experts,
lesquels utilisent des approches très similaires décrites dans
la Note 1.9.1 aboutissant à une dispersion très limitée dans
les prix, avec principalement des données de marché elles-
mêmes homogènes entre elles tant en termes de sources que
de valorisations. De ce fait, le Groupe a conclu, conformément à
la méthode décrite en Note 1.6 considérant en particulier le poids
des données observables retenues dans l'évaluation des actifs
non cotés sur un marché actif, que les calculs de la juste valeur
fondés sur des évaluations réalisées par des experts immobiliers
qualifiés sur la base principalement de données observables,
sont considérés en juste valeur de niveau 2.
Toutefois, l'appréciation de l'importance d'une donnée par
rapport à la mesure globale de la juste valeur fait appel au
jugement et une pondération différente pourrait conduire à une
classification différente.
372
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
7.10 JUSTE VALEUR DES ACTIFS SOUS-JACENTS DES CONTRATS D'ASSURANCE AVEC
ÉLÉMENTS DE PARTICIPATION DIRECTE
Le tableau suivant fournit la composition et la juste valeur du portefeuille du Groupe des actifs sous-jacents relatifs aux contrats
d'assurance avec éléments de participation directe (y compris les contrats d'assurance dont le risque financier est supporté par l'assuré)
et aux contrats d'investissement avec éléments de participation discrétionnaire entrant dans le champ d'application d'IFRS 17 - Contrats
d'assurance et évalués en utilisant l'approche des honoraires variables (« VFA ») (cf. Note 1.14.7). La valeur au bilan de ces placements
est égale à leur juste valeur, à l'exception des placements immobiliers et certains prêts comptabilisés au coût amorti :
(En millions d'euros)
31 décembre 2023
31 décembre 2022,
retraité
Immobilier de placement
25 937
22 132
Instruments de capitaux propres et fonds d'investissement non consolidés
75 423
61 000
Instruments de dettes
157 799
139 110
Autres placements
26 895
64 345
Total des actifs sous-jacents aux contrats avec éléments de participation directe
286 055
286 588
La plus-value latente des placements immobiliers sous-jacents des contrats d'assurance avec éléments de participation directe s'élevait
à 2 332 millions d'euros au 31 décembre 2023 contre 3 429 millions d'euros au 31 décembre 2022.
7.11 JUSTE VALEUR DES PLACEMENTS REPRÉSENTANT DES CONTRATS DONT LE RISQUE
FINANCIER EST SUPPORTÉ PAR L'A SSURÉ
Le tableau suivant présente la composition et la juste valeur des actifs sous-jacents relatifs aux contrats dont le risque financier est
supporté par l'assuré, entrant dans le champ d'application soit d'IFRS 17 - Contrats d'assurance (ces actifs sont alors également inclus
dans le tableau de la Note 7.10 car, de par leur nature, ce sont des contrats avec des éléments de participation directe au sens d'IFRS 17),
soit d'IFRS 9 - Instruments financiers, en tant que contrats d'investissement. La valeur au bilan de ces placements est égale à leur juste
valeur, à l'exception des placements immobiliers comptabilisés au coût amorti :
(En millions d'euros)
31 décembre 2023
31 décembre 2022,
retraité
Immobilier de placement
4 102
4 740
Instruments de dette
69 037
63 632
Instruments de capitaux propres et fonds d'investissement non consolidés
8 736
7 268
Autres placements
575
751
Total des placements représentant des contrats dont le risque financier est supporté
par l'assuré
82 449
76 392
373
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
I
Note 8
Participations consolidées par mise en équivalence
8.1 VENTILATION DES PARTICIPATIONS CONSOLIDÉES PAR MISE EN ÉQUIVALENCE
(En millions d'euros)
31 décembre 2023
1er janvier
Acquisitions Quote-part
et cessions
de la
période
du résultat
net de
l'année
Variations
de change variations (a) 31 décembre
Autres
Neuflize Vie
126
-
10
-
(6)
130
Philippine AXA Life Insurance Corporation
93
-
24
(5)
(12)
101
Krungthai AXA Life Insurance Company Ltd.
284
-
54
(9)
40
369
ICBC-AXA Assurance Co Ltd (anciennement
AXA Minmetals Assurance Co Ltd) (b)
673
-
22
(34)
(102)
560
PT AXA Mandiri Financial Services
124
-
41
(3)
(32)
130
Bharti AXA Life (c)
141
-
(79)
(4)
(58)
-
Reso Garantia
507
-
182
(230)
(89)
370
Kyobo AXA Investment Managers Company
Limited
33
-
5
(2)
(4)
32
AXA SPDB Investments Managers Company
Limited
133
-
15
(7)
(5)
135
Capza (Gestionnaire d'actifs)
96
0
9
-
(6)
99
Autres
24
-
(5)
3
(9)
13
TOTAL
2 234
0
277
(290)
(283)
1 938
(a) Inclut les augmentations de capital, les distributions de dividendes, les changements de méthode de consolidation ainsi que les impacts des réévaluations des participations
à la juste valeur par capitaux propres.
(b) Inclut l'impact de première application d'IFRS 17 par ICBC – AXA Assurance Co., Ltd pour + 227 millions d'euros en réserves non distribuées et - 242 millions d'euros dans les
autres éléments du résultat global (OCI).
(c) Bharti AXA Life a été classé en actifs et passifs destinés à la vente (cf. Note 5.3.2).
374
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
(En millions d'euros)
31 décembre 2022, retraité
1er janvier
Acquisitions Quote-part
et cessions
de la
période
du résultat
net de
l'année
Variations
de change variations (a) 31 décembre
Autres
Neuflize Vie
122
-
13
-
(9)
126
Philippine AXA Life Insurance Corporation
87
-
14
(2)
(5)
93
Krungthai AXA Life Insurance Company Ltd.
277
-
48
6
(47)
284
ICBC-AXA Assurance Co Ltd (anciennement
AXA Minmetals Assurance Co Ltd)
830
-
(98)
(13)
(45)
673
PT AXA Mandiri Financial Services
115
-
42
(4)
(30)
124
Bharti AXA Life
135
-
(7)
(7)
19
141
Reso Garantia (b)
551
-
(192)
160
(12)
507
Kyobo AXA Investment Managers Company
Limited
35
-
5
0
(6)
33
XL P&C Insurance
1
-
-
0
(1)
-
AXA SPDB Investments Managers Company
Limited
160
-
19
(3)
(43)
133
AXA Mansard Insurance plc (Dommages,
incluant Assur African Holding) (c)
114
-
-
-
(114)
-
AXA Mansard Insurance plc (Vie et Santé) (c)
14
-
-
-
(14)
-
Capza (Gestionnaire d'actifs)
-
92
6
-
(2)
96
Autres
10
-
1
11
3
24
TOTAL
2 451
92
(149)
149
(307)
2 234
(a) Inclut les augmentations de capital, les distributions de dividendes, les changements de méthode de consolidation ainsi que les impacts des réévaluations des participations
à la juste valeur par capitaux propres.
(b) La contribution de Reso Garantia au résultat net est principalement expliquée par la dépréciation des écarts d'acquisition en 2022 pour - 164 millions d'euros en plus de la
part du Groupe AXA dans les pertes subies localement (cf. Note 8.3).
(c) AXA Mansard a été consolidé par pertes globale à partir du 1er janvier 2022.
8.2 PRINCIPALES CO-ENTREPRISES
Les informations financières de la principale co-entreprise (Krungthai AXA Life Insurance Company Ltd.) se présentent comme suit
(incluant la part d'AXA et celle des détenteurs externes mais excluant l'écart d'acquisition lié à la participation d'AXA) :
(En millions d'euros)
31 décembre 2023
31 décembre 2022,
retraité
Trésorerie et équivalents de trésorerie
94
100
Total actif (dont trésorerie et équivalents de trésorerie)
7 521
8 441
Dettes de financement
-
-
Total passif (dont dettes de financement mais hors capitaux propres)
6 783
7 874
Actif net
737
568
Chiffre d'affaires
533
506
Résultat net
107
95
Autres éléments du résultat global
66
(60)
Total des produits et charges reconnus sur la période
174
35
Dividendes reçus des co-entreprises
-
-
Au 31 décembre 2023 et au 31 décembre 2022, le pourcentage d'intérêt du Groupe dans Krungthai AXA Life Insurance Company Ltd.
était de 50,0 %.
375
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Réconciliation des principales données financières avec la valeur comptable des titres de la principale co-entreprise :
(En millions d'euros)
31 décembre 2023
31 décembre 2022,
retraité
Actif net tel que présenté précédemment
737
568
Actif net – Part du Groupe
369
284
Écart d'acquisition
-
-
Valeur comptable des titres
369
284
8.3 PRINCIPALES ENTREPRISES ASSOCIÉES
Les informations financières des principales entreprises associées se présentent comme suit (incluant la part d'AXA et celle des
détenteurs externes mais excluant l'écart d'acquisition lié à la participation d'AXA) :
(En millions d'euros)
31 décembre 2023
31 décembre 2022, retraité
Reso Garantia
Assurance Co. Ltd.
ICBC-AXA
Reso Garantia
ICBC-AXA
Assurance Co. Ltd.
Total actif
3 015
39 623
4 389
37 823
Total passif (hors capitaux propres)
2 056
37 587
3 076
35 374
Actif net
959
2 036
1 313
2 449
Chiffre d'affaires
471
-
(63)
-
Résultat net
471
80
(63)
(357)
Autres éléments du résultat global
(583)
(1 331)
347
(210)
Total des produits et charges reconnus
sur la période
(111)
(1 251)
283
(567)
Dividendes reçus des entreprises associées
-
-
-
-
Réconciliation des principales données financières avec la valeur comptable des titres des principales entreprises associées :
(En millions d'euros)
31 décembre 2023
31 décembre 2022, retraité
Reso Garantia
Assurance Co. Ltd.
ICBC-AXA
Reso Garantia
ICBC-AXA
Assurance Co. Ltd.
Actif net tel que présenté précédemment
959
2 036
1 313
2 449
Actif net – Part du Groupe
370
560
507
673
Écart d'acquisition
-
-
0
-
Valeur comptable des titres
370
560
507
673
En 2023, les sanctions internationales contre la Russie, ainsi que les contre-mesures juridiques prises par le gouvernement russe, n'ont
pas empêché la Société d'exercer son influence significative sur Reso Garantia.
376
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
I
Note 9
Créances
(En millions d'euros)
31 décembre 2023
31 décembre 2022
Valeur
Provisions
pour
Valeur
brute dépréciation au bilan
Juste
valeur
Valeur
Provisions
pour
Valeur
brute dépréciation au bilan
Juste
valeur
Créances d'impôt exigible
719
-
719
719
928
-
928
928
Engagements de retraite et autres
prestations
2 485
-
2 485
2 485
1 681
-
1 681
1 681
Autres dépôts
2 016
-
2 016
2 016
2 209
(0)
2 208
2 208
Autres
7 295
(48)
7 247
7 247
6 873
(42)
6 831
6 831
Autres créances
11 796
(48)
11 748
11 748
10 762
(42)
10 720
10 720
TOTAL CRÉANCES
12 515
(48)
12 467
12 467
11 690
(42)
11 648
11 648
I
Note 10 Trésorerie et équivalents de trésorerie
(En millions d'euros)
31 décembre 2023
31 décembre 2022
Valeur au bilan (a)
Valeur au bilan (a)
Activités d'assurance
20 268
19 809
Activités bancaires
960
1 601
Autres activités
3 744
4 756
Trésorerie et équivalents de trésorerie (b)
24 972
26 167
(a) Étant donné la nature de ces actifs, la juste valeur est égale à la valeur dans l'état de la situation financière.
(b) Y compris 883 millions d'euros de dépôts auprès des banques centrales en 2023 et 1 519 millions d'euros en 2022.
Le tableau ci-dessous réconcilie la trésorerie et équivalents de trésorerie avec le tableau consolidé des flux de trésorerie :
(En millions d'euros)
31 décembre 2023
31 décembre 2022
Trésorerie et équivalents de trésorerie
24 972
26 167
Soldes de banque créditeurs (a)
(845)
(486)
Trésorerie et équivalents de trésorerie nets (b)
24 127
25 681
(a) Inclut dans le poste « Autres dettes émises représentées par des titres et soldes de banque créditeurs ».
(b) Le solde de « Trésorerie et équivalents de trésorerie » exclut la trésorerie détenue en représentation des contrats dont le risque financier est supporté par l'assuré (contrats
en unités de compte).
377
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Les tableaux ci-dessus excluent la trésorerie détenue par les
fonds d'investissement consolidés du Satellite Investment
Portfolio tels que définis Note 1.9.2.1.
Au 31 décembre 2023, le montant de la trésorerie et équivalents
de trésorerie s'élève à 24 972 millions d'euros nets de soldes
de banque créditeurs (845 millions d'euros présentés dans
l'état consolidé de la situation financière parmi les « Autres
dettes émises représentées par des titres et soldes de banque
créditeurs »).
Le solde de trésorerie et équivalents de trésorerie net a diminué
de 1 555 millions d'euros par rapport à 2022. Cette baisse est
principalement liée à :
■ AXA SA (- 998 millions d'euros) venant principalement du
dividende payé aux actionnaires, des rachats d'actions propres,
des activités d'investissement, des remboursements de dette
ainsi que de la charge financière payée, en partie compensés
par l'émission de dette subordonnée et les dividendes reçus ;
■ la Belgique (- 565 millions d'euros), suite à la baisse du solde
de trésorerie lié aux activités d'investissement (- 727 millions
d'euros) en partie compensés par la hausse du solde de
trésorerie lié aux activités courantes (+ 162 millions d'euros) ;
■ la Suisse (- 497 millions d'euros), suite à la baisse du solde
de trésorerie lié aux activités d'investissement (- 439 millions
d'euros) et aux activités courantes (- 58 millions d'euros),
partiellement compensée par :
■ la France (+ 642 millions d'euros), venant principalement
des activités d'investissement (+ 554 millions d'euros) ainsi
qu'à l'augmentation du solde de trésorerie lié aux activités
courantes (+ 88 millions d'euros).
Au sein de l'état consolidé des flux de trésorerie, les flux
de trésorerie nets des activités opérationnelles s'élèvent à
6 437 millions d'euros en 2023 contre 8 705 millions d'euros
en 2022.
Les flux de trésorerie nets des activités d'investissements
s'élèvent à - 1 598 millions d'euros en 2023, et se composent
principalement de :
■ - 1 660 millions d'euros de flux de trésorerie principalement
liés aux dettes et créances collatérales relatives aux opérations
de prêts de titres et assimilés ;
■ - 855 millions d'euros relatifs à des acquisitions ;
Les flux de trésorerie nets des activités d'investissements
s'élevaient à - 155 millions d'euros en 2022, et se composaient
principalement de :
■ + 211 millions d'euros relatifs à l'acquisition et la cession
d'instruments financiers ;
■ - 281 millions d'euros de flux de trésorerie principalement liés
aux dettes et créances collatérales relatives aux opérations de
prêts de titres et assimilés.
Les flux de trésorerie nets des activités de financement s'élèvent
à - 6 781 millions d'euros en 2023, principalement du fait :
■ des dividendes versés pour - 3 948 millions d'euros ;
■ - 2 062 millions d'euros correspondant principalement au
rachat d'actions propres et au remboursement de dettes
subordonnées à durée indéterminée ;
■ des flux de trésorerie nets des dettes de financement pour
- 793 millions d'euros correspondant principalement à
l'émission et au remboursement de dettes subordonnées ;
Les flux de trésorerie nets des activités de financement s'élevaient
à - 6 291 millions d'euros en 2022, principalement du fait :
■ des dividendes versés pour - 3 676 millions d'euros ;
■ des remboursements d'instruments de capitaux propres pour
- 3 959 millions d'euros correspondant principalement au
rachat d'actions propres ;
■ des flux de trésorerie nets des dettes de financement pour
1 327 millions d'euros correspondant principalement à
l'emission et au remboursement de dettes subordonnées.
378
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
I
Note 11 Capitaux propres et intérêts minoritaires
11.1 INCIDENCE DES OPÉRATIONS
AVEC LES ACTIONNAIRES
L'état de variation des capitaux propres consolidés est présenté
dans les États Financiers consolidés.
11.1.1 Variation des capitaux propres part
du Groupe au cours de l'exercice 2023
CAPITAL ET PRIMES D'ÉMISSION, DE FUSION ET D'APPORT
Au cours de l'exercice 2023, les opérations suivantes ont eu une
incidence sur le capital et les primes d'émission :
■ une réduction de capital de 2 505 millions d'euros
correspondant à 97,9 millions d'actions annulées à la suite
des programmes de rachat d'actions ;
■ une augmentation de capital pour 347 millions d'euros relatifs
à une souscription d'actions réservée aux salariés représentant
13,8 millions de titres en décembre 2023 ;
■ l'exercice de stock-options pour 54 millions d'euros ;
■ les rémunérations en actions pour 70 millions d'euros.
TITRES D'AUTOCONTRÔLE
Au 31 décembre 2023, la Société et ses filiales détiennent
44,0 millions de titres AXA, ce qui représente 1,9 % du capital.
Ce nombre d'actions détenues est en diminution de 43,2 millions
par rapport au 31 décembre 2022.
Le nombre de titres d'autocontrôle non retraités car détenus par
des fonds contrôlés en représentation de contrats dont le risque
financier est supporté par l'assuré s'élève à 0,6 million pour une
valeur globale historique estimée à 15 millions d'euros et une
valeur de marché de 19 millions d'euros.
La valeur en consolidation des titres d'autocontrôle et des
dérivés correspondants est de 1 377 millions d'euros. Aucun
titre AXA n'est détenu par les fonds d'investissement consolidés
non adossés à des contrats dont le risque financier est supporté
par l'assuré.
DETTES SUBORDONNÉES À DURÉE INDÉTERMINÉE
ET CHARGES FINANCIÈRES LIÉES
Les dettes subordonnées à durée indéterminée sont présentées
en capitaux propres pour leur valeur historique et aux taux de
change de clôture. Les effets de change correspondants sont
annulés par les écarts de conversion.
En 2023, la variation des autres réserves s'explique par :
■ - 250 millions d'euros provenant du remboursement de la
dette subordonnée à durée indéterminée ;
■ - 185 millions d'euros au titre des charges d'intérêts relatives
aux dettes subordonnées à durée indéterminée (net d'impôt) ;
■ - 16 millions d'euros au titre des variations de change de la
période.
Au 31 décembre 2023 et au 31 décembre 2022, les dettes subordonnées à durée indéterminée enregistrées en capitaux propres se
décomposent comme suit :
(En millions d'euros)
31 décembre 2023
31 décembre 2022
Valeur des dettes
subordonnées
à durée
indéterminée
(en devise d'émission)
Valeur des dettes
subordonnées
à durée
indéterminée
(en millions d'euros)
Valeur des dettes
subordonnées
à durée
indéterminée
(en devise d'émission)
Valeur des dettes
subordonnées
à durée
indéterminée
(en millions d'euros)
29 octobre 2004 - 375 M€ taux 6 %
375
375
375
375
22 décembre 2004 - 250 M€ taux 6 %
250
250
250
250
25 janvier 2005 - 250 M€ taux 6 %
250
250
250
250
6 juillet 2006 - 350 M£ taux 6,862 %
350
404
350
395
14 décembre 2006 - 750 M$ taux 6,3790 %
461
415
509
475
7 novembre 2014 - 984 M€ taux 3,941 %
984
981
984
981
7 novembre 2014 - 724 M£ taux 5,453 %
724
833
724
813
20 mai 2014 - 1 000 M€ – taux 3,875 %
jusqu'à octobre 2025
1 000
997
1 000
997
Dette subordonnée à durée indéterminée
à taux variables en EUR
625
625
625
625
Dette subordonnée à durée indéterminée –
taux 3,29 % en JPY
27 000
173
27 000
192
Dette subordonnée à durée indéterminée
(dont 500 M$ à taux fixe 7,1 %) en USD
150
136
375
352
TOTAL
5 439
5 704
379
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Les dettes subordonnées à durée indéterminée sont souvent
assorties :
■ d'options de remboursement anticipé (calls) dont l'exercice
est contrôlé par le Groupe, et qui donnent à AXA la possibilité
de rembourser le principal par anticipation, sans pénalité, à
certaines dates ;
■ de clauses de majoration d'intérêts (step-up) à partir d'une
certaine date.
DIVIDENDES VERSÉS
L'Assemblée Générale du 17 avril 2023 a décidé la distribution
d'un dividende de 1,7 euro par action correspondant à
3 787 millions d'euros au titre de l'exercice 2022.
11.1.2 Variation des capitaux propres part
du Groupe au cours de l'exercice 2022
CAPITAL ET PRIMES D'ÉMISSION, DE FUSION ET D'APPORT
Au cours de l'exercice 2022, les opérations suivantes avaient eu
une incidence sur le capital et les primes d'émission :
■ une réduction de capital de 2 207 millions d'euros
correspondant à 85,9 millions d'actions annulées à la suite
des programmes de rachat d'actions ;
■ une augmentation de capital pour 296 millions d'euros relatifs
à une souscription d'actions réservée aux salariés représentant
14,0 millions de titres en décembre 2022 ;
■ une augmentation de capital pour 44 millions d'euros relatifs
à l'exercice de stock-options ;
■ les rémunérations en actions pour 59 millions d'euros.
TITRES D'AUTOCONTRÔLE
Au 31 décembre 2022, la Société et ses filiales détenaient
87,2 millions de titres AXA, ce qui représentait 3,7 % du capital.
Ce nombre d'actions détenues était en augmentation de
21,2 millions par rapport au 31 décembre 2021.
Le nombre de titres d'autocontrôle non retraités car détenus par
des fonds contrôlés en représentation de contrats dont le risque
financier est supporté par l'assuré s'élevait à 1,0 million pour une
valeur globale historique estimée à 23 millions d'euros et une
valeur de marché de 27 millions d'euros.
La valeur en consolidation des titres d'autocontrôle et des dérivés
correspondants était de 2 223 millions d'euros. Aucun titre AXA n'était
détenu par les fonds d'investissement consolidés non adossés à des
contrats dont le risque financier est supporté par l'assuré.
DETTES SUBORDONNÉES À DURÉE INDÉTERMINÉE
ET CHARGES FINANCIÈRES LIÉES
En 2022, la variation des autres réserves s'expliquait par :
■ - 994 millions d'euros provenant du remboursement de la dette
subordonnée à durée indéterminée et 21 millions d'euros de
perte sur le remboursement partiel ;
■ - 182 millions d'euros en résultats non distribués et autres
réserves au titre des charges d'intérêts relatives aux dettes
subordonnées à durée indéterminée (net d'impôt) ;
■ + 2 millions d'euros au titre des variations de change de la
période.
DIVIDENDES VERSÉS
L'Assemblée Générale du 28 avril 2022 avait décidé la distribution
d'un dividende de 1,54 euro par action correspondant à
3 539 millions d'euros au titre de l'exercice 2021.
380
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
11.2 RÉSU L TAT GLOBAL DE LA PÉRIODE
L'état du résultat global consolidé présenté dans les États
Financiers consolidés, comprend, au-delà du résultat net de la
période, les autres éléments du résultat global (OCI), ces derniers
reflétant les variations des autres réserves comptabilisées via l'OCI
conformément à IFRS 9 et IFRS 17, de la réserve liée aux écarts
de conversion, des engagements de retraite et des réserves non
distribuées. Il reflète également les plus ou moins-values réalisées
sur instruments de capitaux propres, sans recyclage en résultat.
11.2.1 Autres éléments du résultat global reconnus au cours de l'exercice 2023
AUTRES RÉSERVES COMPTABILISÉES VIA L'OCI, CONFORMÉMENT À IFRS 9 ET IFRS 17
Le tableau ci-dessous fournit des informations détaillées sur les variations des autres réserves comptabilisées via l'OCI au cours de
l'année 2023.
(En millions d'euros)
Réserves liées
à la juste valeur
des instruments
Réserves liées
à la juste valeur
des dérivés de
couverture de
financiers (a) flux de trésorerie
Réserves liées
au coût de la
couverture
de réassurance
Réserves liées
aux produits
ou charges
financiers
des contrats
d'assurance et
Total
Solde au 1er janvier
(17 680)
(5 207)
48
14 081
(8 758)
Variation de l'OCI avec recyclage en Résultat
8 887
856
(12)
(8 514)
1 218
Variation de l'OCI sans recyclage en Résultat
1 663
-
-
(451)
1 213
Autres (y compris effet des changements
du périmètre de consolidation)
2
0
0
(1)
1
Autres éléments du résultat global
10 553
857
(12)
(8 966)
2 432
Solde au 31 décembre
(7 128)
(4 350)
36
5 115
(6 327)
(a) Y compris la couverture de juste valeur des instruments de capitaux propres.
Comme expliqué dans la Note 1.21.2 et en conformité avec
IFRS 17, AXA applique l'option consistant à ventiler le total des
produits ou charges financiers d'assurance (et de réassurance)
entre l'état du résultat net et l'OCI afin de limiter la volatilité du
résultat, considérant que beaucoup des actifs financiers détenus
en contrepartie sont évalués à la juste valeur par OCI sous IFRS 9.
Quand les instruments de capitaux propres sans recyclage en
résultat sont vendus, leurs plus et moins-values latentes nettes
précédemment comptabilisées en OCI sans recyclage en résultat
sont transférées en réserve non distribuées. En 2023, les plus ou
moins-values réalisées sur ces instruments de capitaux propres
s'étaient élevées à - 429 millions d'euros, nettes d'impôt.
ÉCART DE CONVERSION
Le montant total des variations de change est de - 819 millions
d'euros (dont - 814 millions d'euros pour la part du Groupe et
- 5 millions d'euros pour les intérêts minoritaires) au 31 décembre
2023.
Les variations de change en part du Groupe - 814 millions d'euros
sont principalement liées à AXA XL (- 686 millions d'euros), au
Japon (- 399 millions d'euros), à la Chine (- 172 millions d'euros),
à Hong Kong (- 131 millions d'euros), en partie compensées par
la Suisse (+ 641 millions d'euros) et le Royaume-Uni (+ 87 millions
d'euros).
PERTES ET GAINS ACTUARIELS SUR ENGAGEMENTS
DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉFINIES
L'impact des gains et pertes actuariels relatifs aux engagements
de retraite est de + 290 millions d'euros au 31 décembre 2023
(dont + 287 millions d'euros en part du Groupe et + 3 millions
d'euros liés aux intérêts minoritaires). Cet effet positif est
principalement dû à un effet de plafonnement des actifs en
Suisse atténué par la baisse générale des hypothèses de taux
d'actualisation utilisées. Des informations complémentaires sur
les engagements de retraite sont présentées dans la Note 23.2.
381
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
11.2.2 Autres éléments du résultat global reconnus au cours de l'exercice 2022
Le tableau ci-dessous fournit des informations détaillées sur les variations des autres réserves comptabilisées via l'OCI au cours de
l'année 2022.
(En millions d'euros)
Réserves liées
à la juste valeur
des instruments
Réserves liées
à la juste valeur
des dérivés de
couverture de
financiers (a) flux de trésorerie
Réserves liées
au coût de la
couverture
de réassurance
Réserves liées
aux produits
ou charges
financiers
des contrats
d'assurance et
Total
Solde au 1er janvier, retraité
36 207
128
(8)
(39 466)
(3 139)
Variation de l'OCI avec recyclage en résultat
(49 660)
(5 335)
56
51 059
(3 880)
Variation de l'OCI sans recyclage en résultat
(4 221)
-
-
2 488
(1 733)
Autres (y compris effet des changements
du périmètre de consolidation)
(6)
(0)
-
0
(6)
Autres éléments du résultat global
(53 887)
(5 335)
56
53 547
(5 620)
Solde au 31 décembre, retraité
(17 680)
(5 207)
48
14 081
(8 758)
(a) Y compris la couverture de juste valeur des instruments de capitaux propres.
Quand les instruments de capitaux propres sans recyclage en
résultat sont vendus, leurs plus et moins-values latentes nettes
précédemment comptabilisées en OCI sans recyclage en résultat
sont transférées en réserve non distribuées. En 2022, les plus ou
moins-values réalisées sur ces instruments de capitaux propres
s'étaient élevées à + 556 millions d'euros, nettes d'impôt.
ÉCART DE CONVERSION
Le montant total des variations de change était de + 1 233 millions
d'euros (dont + 1 229 millions d'euros pour la part du Groupe
et + 4 millions d'euros pour les intérêts minoritaires) au
31 décembre 2022.
Les variations de change en part du Groupe + 1 229 millions
d'euros étaient principalement liées à AXA XL (+ 1 025 millions
d'euros), à la Suisse (+ 489 millions d'euros), à Hong Kong
(+ 311 millions d'euros) en partie compensées par le Japon
(- 295 millions d'euros), et le Royaume-Uni (- 220 millions d'euros).
PERTES ET GAINS ACTUARIELS SUR ENGAGEMENTS
DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉFINIES
L'impact des gains et pertes actuariels relatifs aux engagements
de retraite était de + 471 millions d'euros au 31 décembre 2022
(dont + 465 millions d'euros en part du Groupe et + 6 millions
d'euros liés aux intérêts minoritaires). Cet effet positif était
principalement dû à la hausse générale des hypothèses de taux
d'actualisation utilisées, atténué par un effet de plafonnement
des actifs en Suisse.
11.2.3 Estimation de la réserve liée à la juste
valeur des instruments financiers
correspondant aux passifs relatifs
aux sinistres survenus avant 2016
Comme expliqué dans le paragraphe 1.2.1.1 de la Note 1 sur
les méthodes de transition, les autres éléments du résultat
global (« OCI ») ont été ramenés à zéro à la transition pour les
passifs relatifs aux sinistres survenus avant 2016 des contrats
sans participation directe. Face à ces passifs, le Groupe détient
des actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par OCI. Le
montant de l'OCI net d'impôt relatif à ces actifs est estimé à :
■ + 937 millions d'euros au 1er janvier 2022, date de la transition
(1 251 millions d'euros avant impôt) ;
■ - 400 millions d'euros au 31 décembre 2022 (- 535 millions
d'euros avant impôt) ;
■ + 20 millions d'euros au 31 décembre 2023 (+ 22 millions
d'euros avant impôt).
La diminution de l'OCI depuis la transition s'explique par la
hausse des taux d'intérêt. L'allocation de ces actifs (et donc de
l'OCI correspondant) aux passifs relatifs aux sinistres survenus
avant 2016 a également naturellement diminué dans la mesure
où ces passifs sont en période de règlement des sinistres.
382
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
11.3 VARIATION DES INTÉRÊTS MINORITAIRES
Selon les normes IFRS, les intérêts minoritaires de la plupart des
fonds d'investissement dans lesquels le Groupe investit sont des
instruments remboursables au gré du porteur à la juste valeur et
répondent à la définition de passifs et non de capitaux propres.
11.3.1 Variation des intérêts minoritaires
au cours de l'exercice 2023
La diminution de 199 millions d'euros des intérêts minoritaires à
2 819 millions d'euros est principalement due au résultat global
de la période, ainsi qu'aux transactions avec les actionnaires
minoritaires :
■ le résultat global de la période inclue notamment les éléments
suivants :
•
le résultat attribuable aux intérêts minoritaires de la période
pour 184 millions d'euros,
•
l'impact des gains et pertes actuarielles pour 3 millions
d'euros,
•
les mouvements des autres réserves reconnus dans les
autres éléments du résultat global pour 105 millions d'euros,
•
les mouvements de change pour - 5 millions d'euros ;
■ les opérations avec les actionnaires minoritaires incluent
principalement :
•
la diminution de la valeur de la participation des intérêts
minoritaires dans les fonds d'investissement consolidés,
qui s'explique par leur désinvestissement de ces fonds et
la performance des marchés pour - 300 millions d'euros,
•
les dividendes versés aux actionnaires minoritaires pour
- 164 millions d'euros.
11.3.2 Variation des intérêts minoritaires
au cours de l'exercice 2022
La diminution de 684 millions d'euros des intérêts minoritaires à
3 018 millions d'euros était principalement due au résultat global
de la période, ainsi qu'aux transactions avec les actionnaires
minoritaires :
■ le résultat global de la période incluait notamment les
éléments suivants :
•
le résultat attribuable aux intérêts minoritaires de la période
pour 146 millions d'euros,
•
les mouvements des autres réserves reconnus dans les
autres éléments du résultat global pour - 127 millions
d'euros,
•
l'impact des gains et pertes actuarielles pour + 6 millions
d'euros,
•
les mouvements de change pour + 4 millions d'euros ;
■ les opérations avec les actionnaires minoritaires incluaient
principalement :
•
la diminution de la valeur de la participation des intérêts
minoritaires dans les fonds d'investissement consolidés,
qui s'explique par la performance des marchés et leur
désinvestissement de ces fonds pour - 491 millions d'euros,
•
les dividendes versés aux actionnaires minoritaires pour
- 168 millions d'euros,
•
la cession des activités en Malaisie pour - 136 millions
d'euros.
I
Note 12 Contrats d'assurance, contrats d'investissement
et contrats de réassurance
12.1 CONTRATS D'ASSURANCE ET DE RÉASSURANCE
Cette note présente les effets des contrats entrant dans
le périmètre d'IFRS 17 sur l'état consolidé de la situation
financière et sur l'état du résultat net consolidé. Les informations
relatives aux autres contrats d'investissement entrant dans le
périmètre d'IFRS 9 Instruments financiers sont présentées au
paragraphe 12.2.
Comme indiqué dans la Note 1.14, IFRS 17 - Contrats d'assurance
s'applique aux contrats d'assurance et de réassurance émis,
aux contrats d'investissement avec éléments de participation
discrétionnaire et aux contrats de réassurance détenus. La
Note 1.14 décrit également les principes comptables applicables
à ces contrats et définit ainsi les termes ci-dessous qui sont repris
dans les paragraphes suivants de la Note 12 :
■ éléments de participation discrétionnaire (Discretionary
Participation Features – DPF) ;
■ passif au titre de la couverture restante (Liability for Remaining
Coverage – LRC) ;
■ passif au titre des sinistres survenus (Liability for Incurred
Claims – LIC) ;
■ actif au titre de la couverture restante (Asset for Remaining
Coverage – ARC) ;
■ actif au titre des sinistres survenus (Asset for Incurred Claims
– AIC) ;
■ Marge sur services contractuels (Contractual Service Margin
– CSM) ;
■ autres éléments du résultat global (Other Comprehensive
Income – OCI) ;
383
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
■ approche rétrospective modifiée (Modified Retrospective
Approach – MRA) ;
■ approche de la juste Valeur (Fair Value Approach – FVA) ;
■ valeur actualisée des flux de trésorerie futurs (Present Value of
Future Cash Flows – PVFCF) ;
■ ajustement au titre du risque non financier (Risk Adjustment
for non-financial risk – RA) ;
■ modèle général d'évaluation dénommé approche par bloc
(Building Block Approach – BBA) ;
■ méthodes des honoraires variables (Variable Fee Approach –
VFA) ;
■ méthode d'affectation des primes (Premium Allocation
Approach – PAA).
12.1.1 Rapprochements avec les États
Financiers consolidés
Les tableaux ci-dessous permettent de rapprocher l'état
consolidé de la situation financière et l'état du résultat net
consolidé avec les informations publiées dans les paragraphes
ci-après.
Ces rapprochements consistent à exclure les effets des créances
et dettes nées d'opérations d'assurance et de réassurance, ainsi
que les actifs au titre au titre des flux de trésorerie liés aux
frais d'acquisition, inclus dans l'état consolidé de la situation
financière d'une part, les effets des produits et charges relatifs
à ces créances et dettes sur le compte de résultat net consolidé
d'autre part.
12.1.1.1 RAPPROCHEMENT AVEC L'ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE
Le rapprochement des montants présentés dans l'état consolidé de la situation financière avec la « valeur au bilan des contrats
d'assurance et des contrats d'investissement avec DPF », telle que publiée dans le paragraphe 12.1.3, se présente comme suit :
(En millions d'euros)
31 décembre 2023
31 décembre 2022
retraité
Montants reportés dans l'état consolidé de la situation financière
Passifs liés à des contrats d'assurance et à des contrats d'investissement avec DPF
456 896
444 812
Actifs liés à des contrats d'assurance et à des contrats d'investissement avec DPF
11
4
Position nette
456 885
444 808
Créances nées d'opérations d'assurance directe et de réassurance acceptée
27 268
28 317
Dettes nées d'opérations d'assurance directe et de réassurance acceptée
(10 856)
(10 960)
Actifs au titre des flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition
274
226
Valeur au bilan des contrats d'assurance et des contrats d'investissement avec DPF,
telle que présentée ci-après
473 571
462 391
Dont contrats Vie et Santé
365 976
359 273
Dont contrats Dommages
107 595
103 118
Le rapprochement des montants présentés dans l'état consolidé de la situation financière avec la « valeur au bilan des contrats de
réassurance détenus », telle que publiée dans paragraphe 12.1.4, se présente comme suit :
(En millions d'euros)
31 décembre 2023
31 décembre 2022,
retraité
Montants reportés dans l'état consolidé de la situation financière
Actifs liés à des contrats de réassurance détenus
25 212
24 378
Passifs liés à des contrats de réassurance détenus
8
5
Position nette
25 205
24 373
Dettes nées d'opérations d'assurance cédée
14 430
13 041
Créances nées d'opérations de réassurance cédée
(4 262)
(4 134)
Valeur au bilan des contrats de réassurance détenus, telle que présentée ci-après
35 373
33 279
Dont contrats Vie et Santé
14 215
12 458
Dont contrats Dommages
21 158
20 821
384
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
12.1.1.2 RAPPROCHEMENT AVEC L'ÉTAT DU RÉSU L TAT NET CONSOLIDÉ
Le rapprochement des montants présentés dans l'état du résultat net consolidé avec les « charges des activités d'assurance » et les
« produits ou charges financiers nets des contrats d'assurance reconnus en résultat », tels que publiés dans le paragraphe 12.1.3, se
présente comme suit :
(En millions d'euros)
31 décembre 2023
31 décembre
2022 retraité
Charges des activités d'assurance reportées dans l'état du résultat net consolidé
(71 681)
(74 469)
Dotations aux dépréciations des créances nées d'opérations d'assurance directe
et de réassurance acceptée
38
30
Reprises des dépréciations des créances nées d'opérations d'assurance directe
et de réassurance acceptée
(22)
(23)
Dotations aux dépréciations des actifs au titre des flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition
-
-
Reprises des dépréciations des actifs au titre des flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition
-
-
Charges des activités d'assurance, telles que présentées ci-après
(71 665)
(74 462)
Dont contrats Vie et Santé
(26 332)
(26 890)
Dont contrats Dommages
(45 332)
(47 572)
(En millions d'euros)
31 décembre 2023
31 décembre
2022 retraité
Produits ou charges financiers nets des contrats d'assurance reportés dans l'état
du résultat net consolidé
(14 500)
3 870
Produits d'intérêts des créances nées d'opérations d'assurance directe et de réassurance
acceptée
(53)
(33)
Charges d'intérêts des dettes nées d'opérations d'assurance directe et de réassurance
acceptée
29
(14)
Gains ou pertes de change latents relatifs aux créances et dettes nées d'opérations
d'assurance directe et de réassurance acceptée
(607)
(207)
Gains ou pertes de change réalisés relatifs aux créances et dettes nées d'opérations
d'assurance directe et de réassurance acceptée
722
188
Produits ou charges financiers nets des contrats d'assurance reconnus en compte
de résultat, tels que présentés ci-après
(14 409)
3 805
Dont contrats Vie et Santé
(13 480)
4 656
Dont contrats Dommages
(929)
(851)
Le rapprochement des montants présentés dans l'état du résultat net consolidé avec les « charges nettes des contrats de réassurance
détenus » et les « produits ou charges financiers nets des contrats de réassurance reconnus en résultat », tels que publiés dans le
paragraphe 12.1.4, se présente comme suit :
(En millions d'euros)
31 décembre 2023
31 décembre 2022,
retraité
Charges nettes des contrats de réassurance détenus reportées dans l'état du résultat
net consolidé
(2 276)
(1 068)
Dotations aux dépréciations des créances nées d'opérations de réassurance cédée
1
7
Reprises des dépréciations des créances nées d'opérations de réassurance cédée
(2)
(3)
Charges nettes des contrats de réassurance détenus, telles que présentées ci-après
(2 278)
(1 063)
Dont contrats Vie et Santé
(435)
(141)
Dont contrats Dommages
(1 842)
(922)
385
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
(En millions d'euros)
31 décembre 2023
31 décembre 2022,
retraité
Produits ou charges financiers nets des contrats de réassurance détenus reportés
dans l'état du résultat net consolidé
270
394
Produits d'intérêts des créances nées d'opérations de réassurance cédée
(0)
(0)
Charges d'intérêts des dettes nées d'opérations de réassurance cédée
10
6
Gains ou pertes de change latents relatifs aux créances et dettes nées d'opérations
de réassurance cédée
29
(65)
Gains ou pertes de change réalisés relatifs aux créances et dettes nées d'opérations
de réassurance cédée
-
-
Effets des variations du risque de non-exécution des réassureurs
(3)
40
Produits ou charges financiers nets des contrats de réassurance détenus,
tels que présentés ci-après
305
374
Dont contrats Vie et Santé
145
85
Dont contrats Dommages
160
288
12.1.2 Valeur au bilan des contrats d'assurance et des contrats d'investissement avec DPF, brute
et nette des contrats de réassurance détenus
La valeur au bilan des contrats d'assurance et des contrats d'investissement avec DPF, brute et nette des contrats de réassurance
détenus, se répartit par ligne de métier comme suit :
(En millions d'euros)
31 décembre 2023
31 décembre 2022, retraitée
Vie et
santé Dommages
Vie et
Total
santé Dommages
Total
Actifs et passifs au titre de la couverture restante
338 106
18 031
356 137
331 926
17 286
349 212
Actifs et passifs au titre des sinistres survenus
27 870
89 564
117 434
27 347
85 832
113 179
Valeur au bilan des contrats d'assurance et contrats
d'investissement avec DPF
365 976
107 595
473 571
359 273
103 118
462 391
Actifs et passifs au titre de la couverture restante
9 662
2 842
12 504
8 179
3 019
11 198
Actifs et passifs au titre des sinistres survenus
4 553
18 316
22 869
4 279
17 801
22 081
Valeur au bilan des contrats de réassurance détenus
14 215
21 158
35 373
12 458
20 821
33 279
Valeur au bilan des contrats d'assurance et contrats
d'investissement avec DPF, nette des contrats
de réassurance détenus
351 761
86 437
438 198
346 814
82 298
429 112
386
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Les variations suivantes se rapportent à l'exercice 2023 :
(En millions d'euros)
LRC
Hors élément
de perte
Élément
de perte
Total LRC
Actifs à l'ouverture
(4)
-
(4)
Passifs à l'ouverture
346 776
2 440
349 216
Solde net au 1er janvier (A)
346 772
2 440
349 212
Produits des activités d'assurance des contrats évalués selon la MRA
(11 820)
-
(11 820)
Produits des activités d'assurance des contrats évalués selon la FVA
(1 844)
-
(1 844)
Produits des activités d'assurance des autres contrats
(67 225)
-
(67 225)
Produits des activités d'assurance (B)
(80 889)
-
(80 889)
Sinistres survenus et autres charges des activités d'assurance
-
(202)
(202)
Amortissement des flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition
11 505
-
11 505
Pertes et reprise de pertes des contrats déficitaires
-
28
28
Variations liées au passif au titre des sinistres survenus
-
-
-
Charges des activités d'assurance (C)
11 505
(174)
11 332
Composantes investissement (D)
(28 415)
-
(28 415)
RÉSU L TAT DES ACTIVITÉS D'ASSURANCE (E = B + C + D)
(97 799)
(174)
(97 972)
Produits ou charges financiers nets des contrats d'assurance reconnus en résultat
13 272
56
13 328
Produits ou charges financiers nets des contrats d'assurance reconnus en OCI
8 864
-
8 864
Produits ou charges financiers nets des contrats d'assurance (F)
22 136
56
22 192
VARIATION TOTALE EN COMPTE DE RÉSU L TAT ET EN OCI (G = E + F)
(75 662)
(118)
(75 781)
Primes reçues
99 113
-
99 113
Sinistres et autres charges des activités d'assurance payés
-
-
-
Flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition payés
(13 559)
-
(13 559)
Total des flux de trésorerie (H)
85 554
-
85 554
Effet des variations de change (I)
(2 828)
(174)
(3 001)
Effet des changements du périmètre de consolidation et autres changements (J)
422
(269)
153
Actifs à la clôture
(14)
-
(14)
Passifs à la clôture
354 271
1 879
356 150
SOLDE NET AU 31 DÉCEMBRE (K = A + G + H + I + J)
354 258
1 879
356 137
Dont Vie et Santé
336 368
1 738
338 106
Dont Dommages
17 889
141
18 031
12.1.3 Variations des soldes des contrats d'assurance et des contrats d'investissement avec DPF
12.1.3.1 VARIATIONS DE LA VALEUR AU BILAN DES CONTRATS D'ASSURANCE ET DES CONTRATS D'INVESTISSEMENT AVEC DPF,
SCINDÉE ENTRE LES COMPOSANTS DE COUVERTURE RESTANTE ET DE SINISTRES SURVENUS
Les deux tableaux suivants fournissent une analyse des
mouvements de la valeur au bilan des contrats d'assurance
et des contrats d'investissement avec DPF, scindée entre les
composants au titre de la LRC et de la LIC.
L'analyse des mouvements indique comment la valeur au
bilan est affectée par (i) les montants reconnus dans l'état du
résultat net consolidé et en OCI, (ii) les flux de trésorerie, (iii) les
variations de change, et (iv) les changements du périmètre de
consolidation et autres changements.
Les montants reconnus dans l'état du résultat net consolidé
se réconcilient avec les produits des activités d'assurance (voir
paragraphe 12.1.5.1), ainsi qu'avec les charges des activités
d'assurance et les produits ou charges financiers nets des contrats
d'assurance et de réassurance, tels que publiés ci-dessous (voir
paragraphe 12.1.1.2). En ce qui concerne les produits des activités
d'assurance, les tableaux ci-dessous montrent leurs répartitions
entre ceux provenant des contrats évalués avec la MRA et la FVA à la
transition d'une part, et les autres contrats d'autre part, ces derniers
regroupant à la fois les nouveaux contrats et les contrats évalués
avec l'application rétrospective complète à la transition, ainsi que
les contrats n'appliquant pas l'exigence de cohortes annuelles à la
transition (voir Note 1 Autres informations relatives à la transition).
387
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Analyse des changements survenus au cours de l'année 2023, scindée entre LRC et LIC
LIC
Dont
LIC relatifs
aux contrats
non PAA
de la PVFCF
LIC relatifs aux contrats PAA
Total
Total LIC
Total
Vie et Santé
Dommages
Estimations
RA
0
-
-
-
0
(4)
(4)
-
2 526
108 876
1 776
110 652
113 179
462 395
359 276
103 118
2 527
108 876
1 776
110 652
113 179
462 391
359 273
103 118
-
-
-
-
-
(11 820)
(9 431)
(2 389)
-
-
-
-
-
(1 844)
(1 182)
(662)
-
-
-
-
-
(67 225)
(18 980)
(48 245)
-
-
-
-
-
(80 889)
(29 593)
(51 296)
11 237
49 583
336
49 920
61 156
60 954
23 880
37 074
-
-
-
-
-
11 505
2 963
8 543
-
-
-
-
-
28
76
(48)
(108)
(312)
(403)
(715)
(823)
(823)
(586)
(237)
11 129
49 271
(67)
49 204
60 333
71 665
26 332
45 332
27 516
899
-
899
28 415
-
-
-
38 645
50 170
(67)
50 103
88 748
(9 225)
(3 261)
(5 964)
(1)
1 080
2
1 081
1 080
14 409
13 480
929
18
4 166
6
4 173
4 190
13 054
9 469
3 585
17
5 246
8
5 254
5 271
27 463
22 949
4 514
38 662
55 416
(59)
55 357
94 019
18 238
19 688
(1 450)
-
-
-
-
-
99 113
46 574
52 539
(38 572)
(51 404)
-
(51 404)
(89 976)
(89 976)
(52 457)
(37 519)
-
-
-
-
-
(13 559)
(4 768)
(8 791)
(38 572)
(51 404)
-
(51 404)
(89 976)
(4 422)
(10 651)
6 229
(66)
42
(34)
8
(57)
(3 058)
(2 960)
(98)
18
249
5
254
272
425
627
(203)
0
-
-
-
0
(13)
(13)
-
2 568
113 179
1 687
114 866
117 434
473 584
365 989
107 595
2 569
113 179
1 687
114 866
117 434
473 571
365 976
107 595
2 529
25 236
105
25 341
27 870
365 976
39
87 943
1 582
89 525
89 564
107 595
388
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Les variations suivantes se rapportent à l'exercice 2022 (retraité) :
(En millions d'euros)
LRC
Hors élément
de perte
Élément
de perte
Total LRC
Actifs à l'ouverture
-
-
-
Passifs à l'ouverture
433 948
2 712
436 660
Solde net au 1er janvier (A)
433 948
2 712
436 660
Produits des activités d'assurance des contrats évalués selon la MRA
(5 134)
-
(5 134)
Produits des activités d'assurance des contrats évalués selon la FVA
(2 293)
-
(2 293)
Produits des activités d'assurance des autres contrats
(73 021)
-
(73 021)
Produits des activités d'assurance (B)
(80 449)
-
(80 449)
Sinistres survenus et autres charges des activités d'assurance
-
(220)
(220)
Amortissement des flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition
10 891
-
10 891
Pertes et reprise de pertes des contrats déficitaires
-
14
14
Variations liées au passif au titre des sinistres survenus
-
-
-
Charges des activités d'assurance (C)
10 891
(206)
10 685
Composantes investissement (D)
(23 654)
-
(23 654)
RÉSU L TAT DES ACTIVITÉS D'ASSURANCE (E = B + C + D)
(93 212)
(206)
(93 418)
Produits ou charges financiers nets des contrats d'assurance reconnus en résultat
(4 806)
66
(4 740)
Produits ou charges financiers nets des contrats d'assurance reconnus en OCI
(62 748)
-
(62 748)
Produits ou charges financiers nets des contrats d'assurance (F)
(67 554)
66
(67 489)
VARIATION TOTALE EN COMPTE DE RÉSU L TAT ET EN OCI (G = E + F)
(160 766)
(140)
(160 907)
Primes reçues
98 207
-
98 207
Sinistres et autres charges des activités d'assurance payés
-
-
-
Flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition payés
(12 684)
-
(12 684)
Total des flux de trésorerie (H)
85 523
-
85 523
Effet des variations de change (I)
163
(141)
22
Effet des changements du périmètre de consolidation et autres changements (J)
(12 095)
10
(12 085)
Actifs à la clôture
(4)
-
(4)
Passifs à la clôture
346 776
2 440
349 216
SOLDE NET AU 31 DÉCEMBRE (K = A + G + H + I + J)
346 772
2 440
349 212
Dont Vie et Santé
329 957
1 969
331 926
Dont Dommages
16 815
471
17 286
389
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Analyse des changements survenus au cours de l'année 2022, retraitée, scindée entre LRC et LIC
LIC
Total
Vie et Santé
Dont
aux contrats
non PAA
de la PVFCF
LIC relatifs
LIC relatifs aux contrats PAA
Total
Total LIC
D ommages
Estimations
RA
-
-
-
-
-
-
-
-
2 439
114 950
1 841
116 791
119 230
555 889
448 006
107 884
2 439
114 950
1 841
116 791
119 230
555 889
448 006
107 884
-
-
-
-
-
(5 134)
(3 213)
(1 922)
-
-
-
-
-
(2 293)
(1 827)
(466)
-
-
-
-
-
(73 021)
(25 533)
(47 489)
-
-
-
-
-
(80 449)
(30 572)
(49 876)
11 147
50 032
396
50 428
61 575
61 356
23 801
37 555
-
-
-
-
-
10 891
2 609
8 282
-
-
-
-
-
14
(19)
32
54
2 632
(483)
2 148
2 202
2 202
500
1 702
11 201
52 664
(87)
52 576
63 777
74 462
26 890
47 572
22 726
928
-
928
23 654
-
-
-
33 927
53 591
(87)
53 504
87 431
(5 987)
(3 682)
(2 305)
(7)
928
14
942
935
(3 805)
(4 656)
851
(57)
(13 713)
(6)
(13 719)
(13 775)
(76 524)
(65 480)
(11 044)
(64)
(12 785)
8
(12 776)
(12 840)
(80 329)
(70 136)
(10 194)
33 864
40 807
(79)
40 728
74 591
(86 315)
(73 818)
(12 498)
-
-
-
-
-
98 207
47 952
50 255
(33 642)
(49 012)
-
(49 012)
(82 655)
(82 655)
(46 393)
(36 262)
-
-
-
-
-
(12 684)
(4 339)
(8 345)
(33 642)
(49 012)
-
(49 012)
(82 655)
2 868
(2 780)
5 648
(10)
2 164
28
2 192
2 182
2 204
(25)
2 229
(123)
(32)
(13)
(46)
(169)
(12 255)
(12 111)
(144)
0
-
-
-
0
(4)
(4)
-
2 526
108 876
1 776
110 652
113 179
462 395
359 276
103 118
2 527
108 876
1 776
110 652
113 179
462 391
359 273
103 118
2 478
24 685
184
24 869
27 347
359 273
49
84 191
1 592
85 783
85 832
103 118
390
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
12.1.3.2 VARIATIONS DE LA VALEUR AU BILAN DES CONTRATS D'ASSURANCE ET DES CONTRATS D'INVESTISSEMENT AVEC DPF,
VENTILÉE PAR COMPOSANT D'ÉVALUATION
Les deux tableaux ci-dessous présentent une analyse des
mouvements de la valeur au bilan des contrats d'assurance et
des contrats d'investissement avec DPF qui ne sont pas évalués
avec la PAA, ventilée par composant d'évaluation, à savoir
(i) l'estimation de la PVFCF, (ii) le RA et (iii) la CSM.
Toutefois, la valeur au bilan des contrats d'assurance évalués
selon la PAA est également reportée afin de réconcilier les soldes
d'ouverture et de clôture avec les soldes des états financiers.
À cet égard, le montant total du RA, brut de réassurance (y
compris celui des contrats évalués avec la PAA), s'établissait à
3 102 millions d'euros au 31 décembre 2023 et à 3 104 millions
d'euros au 31 décembre 2022. Le quantile est resté stable à 65 à
l'intérieur d'un intervalle de confiance compris entre 62,5 et 67,5,
considéré par le Groupe comme un niveau de prudence adéquat
pour les provisions techniques sous-jacentes.
Les variations suivantes se rapportent à l'exercice 2023 :
(En millions d'euros)
Estimations
de la PVFCF
Contrats
évalués à la
transition
RA selon la MRA
Actifs à l'ouverture
(19)
-
-
Passifs à l'ouverture
294 890
1 327
7 613
Solde net au 1er janvier (A)
294 871
1 327
7 613
CSM comptabilisée en résultat au titre des services rendus
-
-
(550)
Relâchement du RA
-
(74)
-
Ajustements liés à l'expérience
(295)
2
-
Variations liées aux services rendus au cours de la période (B)
(295)
(72)
(550)
Contrats initialement comptabilisés au cours de la période
(2 357)
88
57
Changement dans les estimations entraînant un ajustement de la CSM
(1 886)
97
66
Changements dans les estimations entraînant des pertes et reprises de pertes sur
contrats déficitaires
26
5
-
Variations liées aux services futurs (C)
(4 217)
190
123
Ajustements liés aux passifs des sinistres survenus
(106)
(2)
-
Variations liées aux services passés (D)
(106)
(2)
-
RÉSU L TAT DES ACTIVITÉS D'ASSURANCE (E = B + C + D)
(4 618)
117
(427)
Produits ou charges financiers nets des contrats d'assurance reconnus en résultat
13 145
0
98
Produits ou charges financiers nets des contrats d'assurance reconnus en OCI
8 951
1
-
PRODUITS OU CHARGES FINANCIERS NETS DES CONTRATS D'ASSURANCE (F)
22 096
1
98
VARIATION TOTALE EN COMPTE DE RÉSU L TAT ET EN OCI (G = E + F)
17 478
118
(329)
Primes reçues
31 672
-
-
Sinistres et autres charges des activités d'assurance payés
(38 572)
-
-
Flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition
(3 535)
-
-
Total des flux de trésorerie (H)
(10 435)
-
-
Effet des variations de change (I)
(1 726)
(32)
(464)
Effet des changements du périmètre de consolidation et autres changements (J)
336
2
-
Actifs à la clôture
(73)
1
-
Passifs à la clôture
300 597
1 415
6 820
SOLDE NET AU 31 DÉCEMBRE (K = A + G + H + I + J)
300 524
1 416
6 820
Dont Vie et Santé
300 069
1 376
6 787
Dont Dommages
455
40
34
391
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Analyse des changements survenus au cours de l'année 2023, ventilés par composant d'évaluation
(uniquement pour les contrats non PAA)
CSM
Valeur au
bilan des
contrats
non PAA
Vie et Santé
Dont
Valeur
au bilan
des contrats
PAA
Total
Contrats
évalués à la
transition selon
la FVA
contrats
Autres
Total CSM
Dommages
-
15
15
(4)
(4)
-
-
(4)
2 610
23 967
34 190
330 408
329 563
845
131 987
462 395
2 610
23 982
34 205
330 404
329 559
845
131 987
462 391
(240)
(2 203)
(2 992)
(2 992)
(2 935)
(57)
-
-
-
(74)
(60)
(14)
-
-
-
(293)
(152)
(142)
(240)
(2 203)
(2 992)
(3 360)
(3 147)
(213)
-
2 233
2 289
20
16
4
180
1 543
1 789
(0)
(0)
-
-
-
-
31
24
7
180
3 776
4 078
52
41
11
-
-
-
(108)
(89)
(19)
-
-
-
(108)
(89)
(19)
(60)
1 573
1 086
(3 416)
(3 195)
(221)
18
64
180
13 326
13 167
158
-
-
-
8 952
8 969
(18)
18
64
180
22 277
22 136
141
(42)
1 637
1 266
18 861
18 942
(80)
-
-
-
31 672
31 170
502
-
-
-
(38 572)
(38 319)
(253)
-
-
-
(3 535)
(3 266)
(268)
-
-
-
(10 435)
(10 415)
(20)
(93)
(165)
(723)
(2 481)
(2 482)
2
12
(45)
(32)
306
304
2
-
59
59
(13)
(15)
2
-
(13)
2 487
25 349
34 657
336 669
335 921
748
136 915
473 584
2 487
25 409
34 716
336 656
335 906
750
136 915
473 571
2 390
25 286
34 463
335 908
30 068
365 976
96
122
253
748
106 847
107 595
392
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Les variations suivantes se rapportent à l'exercice 2022 (retraité) :
(En millions d'euros)
Estimations
de la PVFCF
Contrats
évalués à la
transition
RA selon la MRA
Actifs à l'ouverture
-
-
-
Passifs à l'ouverture
381 740
1 925
8 968
Solde net au 1er janvier (A)
381 740
1 925
8 968
CSM comptabilisée en résultat au titre des services rendus
-
-
(749)
Relâchement du RA
-
(114)
-
Ajustements liés à l'expérience
142
4
-
Variations liées aux services rendus au cours de la période (B)
142
(110)
(749)
Contrats initialement comptabilisés au cours de la période
(2 481)
82
94
Changement dans les estimations entraînant un ajustement de la CSM
19
(485)
(576)
Changements dans les estimations entraînant des pertes et reprises de pertes sur
contrats déficitaires
49
(68)
-
Variations liées aux services futurs (C)
(2 413)
(471)
(482)
Ajustements liés aux passifs des sinistres survenus
54
(1)
-
Variations liées aux services passés (D)
54
(1)
-
RÉSU L TAT DES ACTIVITÉS D'ASSURANCE (E = B + C + D)
(2 217)
(582)
(1 231)
Produits ou charges financiers nets des contrats d'assurance reconnus en résultat
(4 954)
0
151
Produits ou charges financiers nets des contrats d'assurance reconnus en OCI
(62 829)
(1)
-
Produits ou charges financiers nets des contrats d'assurance (F)
(67 784)
(1)
151
VARIATION TOTALE EN COMPTE DE RÉSU L TAT ET EN OCI (G = E + F)
(70 000)
(583)
(1 080)
Primes reçues
31 899
-
-
Sinistres et autres charges des activités d'assurance payés
(33 642)
-
-
Flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition
(3 330)
-
-
Total des flux de trésorerie (H)
(5 074)
-
-
Effet des variations de change (I)
171
6
(313)
Effet des changements du périmètre de consolidation et autres changements (J)
(11 965)
(21)
39
Actifs à la clôture
(19)
-
-
Passifs à la clôture
294 890
1 327
7 613
SOLDE NET AU 31 DÉCEMBRE (K = A + G + H + I + J)
294 871
1 327
7 613
Dont Vie et Santé
294 312
1 288
7 582
Dont Dommages
559
39
30
(a) Au 1er janvier 2022, cela incluait la CSM à la date de transition des groupes de contrats d'assurance n'appliquant pas l'exigence de cohortes annuelles à hauteur de
22 486 millions d'euros (voir paragraphe 1.14.3). La CSM de ces contrats mesurés à la transition en application de l'approche rétrospective modifiée et de l'approche de la
juste valeur s'établissait à 16 118 millions d'euros et 6 367 millions d'euros respectivement.
393
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Analyse des changements survenus au cours de l'année 2022, retraitée, ventilés par composant d'évaluation
(uniquement pour les contrats non PAA)
CSM
Valeur au
bilan des
contrats
non PAA
Dont
Valeur
au bilan des
Total
Contrats
évalués à
la transition
selon la FVA
Autres
contrats (a)
Total CSM
Vie et Santé
Dommages contrats PAA
-
-
-
-
-
-
-
-
2 662
22 694
34 324
417 989
417 225
765
137 900
555 889
2 662
22 694
34 324
417 989
417 225
765
137 900
555 889
(230)
(2 137)
(3 115)
(3 115)
(3 073)
(43)
-
-
-
(114)
(107)
(7)
-
-
-
146
291
(144)
(230)
(2 137)
(3 115)
(3 083)
(2 889)
(194)
25
2 288
2 408
9
9
0
(18)
1 057
463
(3)
(3)
-
-
-
-
(19)
(26)
7
8
3 345
2 871
(14)
(20)
7
-
-
-
54
45
9
-
-
-
54
45
9
(222)
1 208
(245)
(3 043)
(2 865)
(178)
12
18
181
(4 773)
(4 927)
155
-
-
-
(62 831)
(62 815)
(15)
12
18
181
(67 603)
(67 742)
139
(210)
1 226
(63)
(70 646)
(70 607)
(39)
-
-
-
31 899
31 335
564
-
-
-
(33 642)
(33 430)
(212)
-
-
-
(3 330)
(3 078)
(251)
-
-
-
(5 074)
(5 174)
100
24
237
(52)
125
125
(0)
134
(175)
(3)
(11 989)
(12 010)
20
-
15
15
(4)
(4)
-
-
(4)
2 610
23 967
34 190
330 408
329 563
845
131 987
462 395
2 610
23 983
34 205
330 404
329 559
845
131 987
462 391
2 498
23 878
33 959
329 559
29 713
359 273
112
104
247
845
102 274
103 118
394
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
L'effet des contrats d'assurance initialement comptabilisés au cours de l'exercice 2023 se répartit comme suit :
L'effet des contrats d'assurance initialement comptabilisés au cours de l'exercice 2023 se répartit comme suit :
(En millions d'euros)
31 décembre 2023
Vie et Santé
Dommages
Total
Groupes de
Contrats
bénéficiaires
Groupes de
Contrats
déficitaires bénéficiaires
Groupes de
Contrats
Groupes de
Contrats
déficitaires bénéficiaires
Groupes de
Contrats
Groupes de
Contrats
déficitaires
Estimations de la valeur actualisée
des sorties de trésorerie futures
22 240
76
354
27
22 594
103
Flux de trésorerie liés
aux frais d'acquisition
2 415
6
193
14
2 608
20
Sinistres et autres charges des activités
d'assurance à payer
19 825
70
161
13
19 986
83
Estimations de la valeur actualisée
des entrées de trésorerie futures
(24 528)
(71)
(433)
(23)
(24 961)
(94)
RA
79
0
8
1
87
1
CSM NET DE L'ÉLÉMENT DE PERTE
2 209
(6)
71
(4)
2 280
(10)
395
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
L'effet des contrats d'assurance initialement comptabilisés au cours de l'exercice 2022 se répartit comme suit :
(En millions d'euros)
31 décembre 2022, retraité
Vie et Santé
Dommages
Total
Groupes de
Contrats
déficitaires
Groupes de
Contrats
déficitaires bénéficiaires
Groupes de
Contrats
Groupes de
Contrats
déficitaires bénéficiaires
Groupes de
Contrats
Groupes de
Contrats
déficitaires
Estimations de la valeur actualisée
des sorties de trésorerie futures
21 092
69
425
15
21 517
84
Flux de trésorerie liés
aux frais d'acquisition
2 371
6
217
7
2 588
13
Sinistres et autres charges des activités
d'assurance à payer
18 721
64
207
8
18 929
72
Estimations de la valeur actualisée
des entrées de trésorerie futures
(23 519)
(66)
(483)
(14)
(24 002)
(80)
RA
77
0
4
-
82
0
CSM NET DE L'ÉLÉMENT DE PERTE
2 349
(3)
53
-
2 402
(3)
396
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
12.1.4 Variations des soldes des contrats de réassurance détenus
12.1.4.1 VARIATIONS DE LA VALEUR AU BILAN DES CONTRATS DE RÉASSURANCE DÉTENUS, SCINDÉE ENTRE LES COMPOSANTS
DE COUVERTURE RESTANTE ET DE SINISTRES SURVENUS
Les deux tableaux suivants fournissent une analyse des
mouvements de la valeur au bilan des contrats de réassurance
détenus, scindée entre les ARC et les AIC.
L'analyse des mouvements indique comment la valeur au
bilan est affectée par (i) les montants reconnus dans l'état du
résultat net consolidé et en OCI, (ii) les flux de trésorerie, (iii) les
variations de change, et (iv) les changements du périmètre de
consolidation et autres changements.
Les montants reconnus dans l'état du résultat net consolidé se
réconcilient avec les charges nettes des contrats de réassurance
détenus et les produits ou charges financiers nets des contrats
de réassurance détenus, tels que publiés ci-dessus (voir
paragraphe 12.1.1.2).
Les variations suivantes se rapportent à l'exercice 2023 :
(En millions d'euros)
ARC
Hors élément de
recouvrement recouvrement
des pertes
des pertes
Élément de
Total ARC
Actifs à l'ouverture
10 964
240
11 204
Passifs à l'ouverture
(5)
-
(5)
Solde net au 1er janvier (A)
10 959
240
11 198
Charges nettes des contrats de réassurance
(11 557)
-
(11 557)
Changements dans les estimations liées à des pertes et reprises de pertes des
contrats sous-jacents déficitaires
-
(5)
(5)
Montants reçus des réassureurs (a)
-
(6)
(6)
Charges nettes des contrats de réassurance détenus (B)
(11 557)
(10)
(11 567)
Composantes investissement (C)
(433)
-
(433)
Produits ou charges financiers nets des contrats de réassurance reconnus en compte
de résultat
71
0
72
Produits ou charges financiers nets des contrats de réassurance reconnus en OCI
385
-
385
Produits ou charges financiers nets des contrats de réassurance (D)
456
0
456
Effet des variations du risque de non-exécution des réassureurs (E)
0
-
0
VARIATION TOTALE EN COMPTE DE RÉSU L TAT ET EN OCI (F = B + C + D + E)
(11 533)
(10)
(11 544)
Primes payées (nettes des commissions liées aux primes)
13 388
-
13 388
Montants reçus (nettes des commissions liées aux sinistres)
-
-
-
Total des flux de trésorerie (G)
13 388
-
13 388
Effet des variations de change (H)
(232)
4
(228)
Effet des changements du périmètre de consolidation et autres changements (I)
(35)
(277)
(311)
Actifs à la clôture
12 553
(42)
12 511
Passifs à la clôture
(7)
-
(7)
SOLDE NET AU 31 DÉCEMBRE (J = A + F + G + H + I)
12 546
(42)
12 504
Dont Vie et Santé
9 635
27
9 662
Dont Dommages
2 911
(70)
2 842
(a) Hors effet des variations du risque de non-exécution de la part des réassureurs.
397
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Analyse des changements survenus au cours de l'année 2023, scindée entre ARC et AIC
AIC
Total
Vie et Santé
Dont
AIC relatifs
aux contrats
non-PAA
la PVFCF
AIC relatifs aux contrats PAA
Total
Total AIC
Dommages
Estimation de
RA
79
21 624
378
22 002
22 081
33 285
12 464
20 821
-
-
-
-
-
(5)
(5)
-
79
21 624
378
22 002
22 081
33 279
12 458
20 821
-
-
-
-
-
(11 557)
(3 137)
(8 420)
-
-
-
-
-
(5)
(8)
3
608
8 685
0
8 685
9 293
9 287
2 709
6 578
608
8 685
0
8 685
9 293
(2 274)
(435)
(1 839)
433
-
-
-
433
-
-
-
(0)
233
3
236
236
308
145
163
0
682
0
682
682
1 067
339
728
0
915
3
918
918
1 375
483
891
-
(4)
-
(4)
(4)
(3)
0
(3)
1 041
9 597
3
9 600
10 641
(903)
48
(951)
-
-
-
-
-
13 388
4 864
8 524
(1 051)
(8 314)
-
(8 314)
(9 365)
(9 365)
(2 945)
(6 420)
(1 051)
(8 314)
-
(8 314)
(9 365)
4 023
1 919
2 104
(18)
(537)
(21)
(558)
(576)
(804)
(248)
(556)
62
25
1
26
89
(223)
36
(259)
114
22 395
361
22 756
22 869
35 380
14 223
21 158
-
-
-
-
-
(7)
(7)
-
114
22 395
361
22 756
22 869
35 373
14 215
21 158
104
4 424
25
4 449
4 553
14 215
9
17 971
336
18 307
18 316
21 158
398
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Les variations suivantes se rapportent à l'exercice 2022 (retraité) :
(En millions d'euros)
ARC
Hors élément de
recouvrement recouvrement
des pertes
des pertes
Élément de
Total ARC
Actifs à l'ouverture
13 385
275
13 660
Passifs à l'ouverture
(11)
-
(11)
Solde net au 1er janvier (A)
13 373
275
13 648
Charges nettes des contrats de réassurance
(10 864)
-
(10 864)
Changements dans les estimations liées à des pertes et reprises de pertes
des contrats sous-jacents déficitaires
-
(33)
(33)
Montants reçus des réassureurs (a)
-
(2)
(2)
Charges nettes des contrats de réassurance détenus (B)
(10 864)
(34)
(10 899)
Composantes investissement (C)
(228)
-
(228)
Produits ou charges financiers nets des contrats de réassurance reconnus en compte
de résultat
83
1
84
Produits ou charges financiers nets des contrats de réassurance reconnus en OCI
(2 726)
-
(2 726)
Produits ou charges financiers nets des contrats de réassurance (D)
(2 643)
1
(2 642)
Effet des variations du risque de non-exécution des réassureurs (E)
17
-
17
VARIATION TOTALE EN COMPTE DE RÉSU L TAT ET EN OCI (F = B + C + D + E)
(13 718)
(34)
(13 752)
Primes payées (nettes des commissions liées aux primes)
10 871
-
10 871
Montants reçus (nettes des commissions liées aux sinistres)
-
-
-
Total des flux de trésorerie (G)
10 871
-
10 871
Effet des variations de change (H)
455
(0)
455
Effet des changements du périmètre de consolidation et autres changements (I)
(23)
(1)
(24)
Actifs à la clôture
10 964
240
11 204
Passifs à la clôture
(5)
-
(5)
SOLDE NET AU 31 DÉCEMBRE (J = A + F + G + H + I)
10 959
240
11 198
Dont Vie et Santé
8 142
38
8 179
Dont Dommages
2 817
202
3 019
(a) Hors effet des variations du risque de non-exécution de la part des réassureurs.
399
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Analyse des changements survenus au cours de l'année 2022, retraitée, scindée entre ARC et AIC
AIC
Total
Vie et Santé
Dont
AIC relatifs
aux contrats
non-PAA
la PVFCF
AIC relatifs aux contrats PAA
Total
Total AIC
Dommages
Estimation de
RA
93
22 019
356
22 374
22 467
36 127
15 192
20 935
0
-
-
-
0
(11)
(11)
-
93
22 019
356
22 374
22 467
36 116
15 181
20 935
-
-
-
-
-
(10 864)
(2 555)
(8 309)
-
-
-
-
-
(33)
(11)
(22)
684
9 095
17
9 112
9 796
9 794
2 407
7 387
684
9 095
17
9 112
9 796
(1 103)
(159)
(944)
228
-
-
-
228
-
-
-
(3)
250
3
253
250
334
67
267
(0)
(2 335)
(0)
(2 336)
(2 336)
(5 062)
(2 889)
(2 173)
(3)
(2 085)
2
(2 083)
(2 086)
(4 728)
(2 822)
(1 906)
0
22
-
22
22
40
18
22
909
7 032
19
7 052
7 961
(5 791)
(2 963)
(2 828)
-
-
-
-
-
10 871
2 646
8 225
(932)
(7 839)
-
(7 839)
(8 771)
(8 771)
(2 668)
(6 103)
(932)
(7 839)
-
(7 839)
(8 771)
2 101
(21)
2 122
7
596
(9)
588
595
1 049
310
740
2
(184)
11
(173)
(171)
(195)
(45)
(150)
79
21 624
378
22 002
22 081
33 285
12 464
20 821
-
-
-
-
-
(5)
(5)
-
79
21 624
378
22 002
22 081
33 279
12 458
20 821
67
4 194
18
4 212
4 279
12 458
12
17 430
360
17 790
17 801
20 821
400
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
12.1.4.2 VARIATIONS DE LA VALEUR AU BILAN DES CONTRATS DE RÉASSURANCE DÉTENUS, VENTILÉE PAR COMPOSANT
D'ÉVALUATION
Les deux tableaux ci-dessous présentent une analyse des
mouvements de la valeur au bilan des contrats de réassurance,
ventilée par composant d'évaluation, à savoir (i) l'estimation
de la PVFCF, (ii) le RA, et (iii) la CSM. Ainsi, cette seconde
réconciliation n'est présentée que pour les contrats d'assurance
non évalués selon la PAA.
Toutefois, la valeur au bilan des contrats de réassurance évalués
avec la PAA est également reportée afin de réconcilier les soldes
d'ouverture et de clôture avec les soldes des états financiers.
Les variations suivantes se rapportent à l'actuel exercice 2023 :
(En millions d'euros)
Estimations
de la PVFCF
Contrats
évalués à la
transition
RA selon la MRA
Actifs à l'ouverture
6 894
127
161
Passifs à l'ouverture
(8)
0
-
Solde net au 1er janvier (A)
6 886
127
161
Marge sur services contractuels comptabilisée en résultat au titre des services reçus
-
-
(12)
Relâchement de l'ajustement au titre du risque non financier
-
(10)
-
Ajustements liés à l'expérience
(136)
0
-
Variations liées aux services rendus au cours de la période (B)
(136)
(10)
(12)
Contrats comptabilisés sur la période
(15)
2
-
Changements dans les estimations entraînant un ajustement de la Marge sur services
contractuels
(152)
11
101
Changements dans les estimations entraînant des pertes et reprises des pertes
sur des contrats sous-jacents déficitaires
(7)
1
-
Autres changements dans les estimations liés aux services futurs
(67)
-
-
Variations liées aux services futurs (C)
(241)
14
101
Ajustement du passif au titre des sinistres survenus
(3)
(1)
-
Variations liées aux services passés (D)
(3)
(1)
-
CHARGE NETTE DES CONTRATS DE RÉASSURANCE DÉTENUS (E = B + C + D)
(381)
4
89
Produits ou charges financiers nets des contrats de réassurance (F)
448
(0)
2
Effet des variations du risque de non-exécution des réassureurs (G)
0
-
-
VARIATION TOTALE EN COMPTE DE RÉSU L TAT ET EN OCI (H = E + F + G)
68
4
91
Primes payées (nettes des commissions liées aux primes)
2 687
-
-
Montants reçus (nettes des commissions liées aux sinistres)
(1 051)
-
-
Total des flux de trésorerie (I)
1 636
-
-
Effet des variations de change (J)
(143)
(2)
(10)
Effet des changements du périmètre de consolidation et autres changements (K)
(0)
-
-
Actifs à la clôture
8 460
128
240
Passifs à la clôture
(13)
0
2
SOLDE NET AU 31 DÉCEMBRE (L = A + H + I + J + K)
8 447
128
242
Dont Vie et Santé
8 729
125
242
Dont Dommages
(282)
3
-
401
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Analyse des changements survenus au cours de l'année 2023, ventilés par composant d'évaluation
(uniquement pour les contrats non PAA)
CSM
Valeur au
bilan des
contrats
non-PAA
Dont
Valeur
au bilan des
Total
Contrats
évalués à la
transition
selon la FVA
Autres
contrats
Total CSM
Vie et Santé
Dommages contrats PAA
392
114
668
7 689
8 003
(314)
25 596
33 285
3
-
3
(5)
(5)
-
-
(5)
395
114
670
7 683
7 997
(314)
25 596
33 279
(46)
(30)
(88)
(88)
(75)
(14)
-
-
-
(10)
(10)
0
-
-
-
(136)
(149)
13
(46)
(30)
(88)
(234)
(233)
(1)
-
14
14
(0)
-
(0)
28
11
140
(0)
(0)
-
-
-
-
(6)
(9)
3
-
-
-
(67)
-
(67)
28
25
154
(73)
(9)
(64)
-
-
-
(4)
(1)
(3)
-
-
-
(4)
(1)
(3)
(19)
(5)
66
(311)
(243)
(68)
5
(0)
6
454
424
31
-
-
-
0
0
-
(14)
(5)
72
143
181
(38)
-
-
-
2 687
2 546
141
-
-
-
(1 051)
(1 017)
(34)
-
-
-
1 636
1 530
107
(13)
(8)
(31)
(176)
(189)
13
-
28
28
28
28
-
364
130
734
9 322
9 554
(232)
26 058
35 380
3
(0)
5
(7)
(7)
-
-
(7)
368
130
740
9 315
9 547
(232)
26 058
35 373
350
101
693
9 547
4 668
14 215
18
29
46
(232)
21 390
21 158
402
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Les variations suivantes se rapportent à l'exercice 2022 (retraité) :
(En millions d'euros)
Estimations
de la PVFCF
Contrats
évalués à la
tran sition
RA selon la MRA
Actifs à l'ouverture
9 367
169
169
Passifs à l'ouverture
(35)
0
21
Solde net au 1er janvier (A)
9 332
170
190
Marge sur services contractuels comptabilisée en résultat au titre des services reçus
-
-
(7)
Relâchement de l'ajustement au titre du risque non financier
-
(14)
-
Ajustements liés à l'expérience
(80)
1
-
Variations liées aux services rendus au cours de la période (B)
(80)
(14)
(7)
Contrats comptabilisés sur la période
(107)
9
-
Changements dans les estimations entraînant un ajustement de la Marge sur services
contractuels
147
(32)
(23)
Changements dans les estimations entraînant des pertes et reprises des pertes sur des
contrats sous-jacents déficitaires
(5)
(3)
-
Autres changements dans les estimations liés aux services futurs
(33)
-
-
Variations liées aux services futurs (C)
3
(27)
(23)
Ajustement du passif au titre des sinistres survenus
9
(0)
-
Variations liées aux services passés (D)
9
(0)
-
CHARGE NETTE DES CONTRATS DE RÉASSURANCE DÉTENUS (E = B + C + D)
(69)
(41)
(30)
Produits ou charges financiers nets des contrats de réassurance (F)
(2 645)
(0)
2
Effet des variations du risque de non-exécution des réassureurs (G)
17
-
-
VARIATION TOTALE EN COMPTE DE RÉSU L TAT ET EN OCI (H = E + F + G)
(2 696)
(42)
(28)
Primes payées (nettes des commissions liées aux primes)
888
-
-
Montants reçus (nettes des commissions liées aux sinistres)
(932)
-
-
Total des flux de trésorerie (I)
(44)
-
-
Effet des variations de change (J)
291
(1)
(0)
Effet des changements du périmètre de consolidation et autres changements (K)
2
-
-
Actifs à la clôture
6 894
127
161
Passifs à la clôture
(8)
0
-
SOLDE NET AU 31 DÉCEMBRE (L = A + H + I + J + K)
6 886
127
161
Dont Vie et Santé
7 231
123
161
Dont Dommages
(344)
4
-
403
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Analyse des changements survenus au cours de l'année 2022, retraitée, ventilés par composant d'évaluation
(uniquement pour les contrats non PAA)
CSM
Valeur au
bilan des
contrats
non-PAA
Dont
Valeur
au bilan des
Total
Contrats
évalués à la
transition
selon la FVA
Autres
contrats
Total CSM
Vie et Santé
Dommages contrats PAA
535
9
713
10 249
10 342
(93)
25 878
36 127
2
(0)
23
(11)
(11)
-
-
(11)
537
9
736
10 238
10 331
(93)
25 878
36 116
(51)
(8)
(66)
(66)
(59)
(6)
-
-
-
(14)
(12)
(3)
-
-
-
(80)
(56)
(24)
(51)
(8)
(66)
(160)
(127)
(33)
(0)
98
98
(0)
(0)
(0)
(108)
16
(115)
(0)
(0)
-
-
-
-
(8)
(11)
2
-
-
-
(33)
-
(33)
(108)
114
(17)
(41)
(11)
(30)
-
-
-
8
(0)
9
-
-
-
8
(0)
9
(159)
107
(83)
(193)
(138)
(54)
4
0
6
(2 639)
(2 497)
(143)
-
-
-
17
17
0
(156)
107
(77)
(2 815)
(2 618)
(197)
-
-
-
888
859
29
-
-
-
(932)
(886)
(46)
-
-
-
(44)
(26)
(18)
13
(2)
11
302
308
(6)
-
-
-
2
2
-
392
114
668
7 689
8 003
(314)
25 596
33 285
3
-
3
(5)
(5)
-
-
(5)
395
114
670
7 683
7 997
(314)
25 596
33 279
6
413
69
644
7 997
4 461
12 458
(19)
45
27
(314)
21 135
20 821
404
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
L'effet des contrats de réassurance détenus, initialement comptabilisés au cours de l'exercice 2023 et de l'exercice 2022, est analysé
par ligne de métier comme suit :
(En millions d'euros)
31 décembre 2023
Vie et Santé
Dommages
Total
Estimations de la valeur actualisée des entrées de trésorerie futures
267
14
281
Estimations de la valeur actualisée des sorties de trésorerie futures
(268)
(29)
(296)
RA
2
(1)
2
CSM (coût net/gain net)
(2)
16
14
Élément de recouvrement de perte lors de la comptabilisation initiale (a)
-
-
-
(a) Y compris les coûts résultant de la mise en place de réassurance rétroactive.
(En millions d'euros)
31 décembre 2022, retraitée
Vie et Santé
Dommages
Total
Estimations de la valeur actualisée des entrées de trésorerie futures
769
29
798
Estimations de la valeur actualisée des sorties de trésorerie futures
(871)
(34)
(905)
RA
6
2
9
CSM (coût net/gain net)
95
3
98
Élément de recouvrement de perte lors de la comptabilisation initiale (a)
-
-
-
(a) Y compris les coûts résultant de la mise en place de réassurance rétroactive.
12.1.5 Produits des activités d'assurance et CSM
12.1.5.1 PRODUITS DES ACTIVITÉS D'ASSURANCE
L'analyse des produits des activités d'assurance liés à des contrats PAA et non PAA, par ligne de métier, se présente comme suit :
(En millions d'euros)
31 décembre 2023
Vie et Santé
Dommages
Total
Montants relatifs aux variations du LRC
CSM comptabilisée en résultat au titre des services rendus
2 935
57
2 992
Relâchement du RA
60
14
74
Relâchement des sinistres et autres charges des activités d'assurance attendus
10 862
389
11 251
Ajustements liés à l'expérience
(5)
(4)
(9)
Récupération des flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition
1 591
182
1 774
Produits d'assurance des contrats non PAA
15 444
638
16 082
Produits d'assurance des contrats PAA
14 149
50 658
64 807
TOTAL DES PRODUITS DES ACTIVITÉS D'ASSURANCE
29 593
51 296
80 889
405
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
(En millions d'euros)
31 décembre 2022 retraité
Vie et Santé
Dommages
Total
Montants relatifs aux variations du LRC
CSM comptabilisée en résultat au titre des services rendus
3 073
43
3 115
Relâchement du RA
107
7
114
Relâchement des sinistres et autres charges des activités d'assurance attendus
10 430
347
10 777
Ajustements liés à l'expérience
6
(2)
4
Récupération des flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition
1 401
110
1 511
Produits d'assurance des contrats non PAA
15 018
504
15 522
Produits d'assurance des contrats PAA
15 555
49 372
64 927
TOTAL DES PRODUITS DES ACTIVITÉS D'ASSURANCE
30 572
49 876
80 449
12.1.5.2 CSM
Au 31 décembre 2023, le montant total de la CSM, net de réassurance, reporté dans l'état consolidé de la situation financière était de
33 976 millions d'euros (33 535 millions d'euros au 31 décembre 2022).
(En millions d'euros)
31 décembre 2023
31 décembre 2022
retraité
CSM liée à des contrats d'assurance et à des contrats d'investissement avec DPF (A1)
34 657
34 190
CSM liée à des contrats de réassurance détenus (A2)
(5)
(3)
MONTANT DE CSM REPORTÉ AU PASSIF DE L'ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION
FINANCIÈRE (A = A1 + A2)
34 651
34 188
CSM liée à des contrats d'assurance et à des contrats d'investissement avec DPF (B1)
(59)
(15)
CSM liée à des contrats de réassurance détenus (B2)
734
668
MONTANT DE CSM REPORTÉ À L'ACTIF DE L'ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION
FINANCIÈRE (B = B1 + B2)
675
653
MONTANT NET TOTAL DE LA CSM (C = A - B)
33 976
33 535
dont CSM liée à des contrats d'assurance et à des contrats d'investissement avec DPF (C1
= A1 + B1)
34 716
34 205
dont CSM liée à des contrats de réassurance détenus (C2 = A2 - B2)
(740)
(670)
Les deux tableaux suivants présentent le calendrier attendu de
comptabilisation en résultat de la CSM, telle que figurant dans
l'état consolidé de la situation financière au 31 décembre 2023
et au 31 décembre 2022. Cet échéancier de reconnaissance de
la CSM reflète donc les unités de couverture estimées sans tenir
compte de la croissance attendue de la CSM résultant à la fois
de l'effet de désactualisation dans l'environnement de risque
neutre pour les contrats évalués selon la BBA, et du rendement
prévisionnel des actifs pour les contrats évalués selon la VFA. Par
ailleurs, il convient de noter que la reconnaissance à venir de la
CSM comprendra également des montants liés aux nouveaux
contrats qui ne sont pas encore comptabilisés au 31 décembre
2023 (et au 31 décembre 2022). Pour ces raisons, les données
présentées ci-dessous ne reflètent pas le montant attendu de
CSM qui sera comptabilisé dans l'état du résultat net consolidé
au titre de ces contrats dans les années futures.
406
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Cadence attendue de comptabilisation en résultat de la CSM au 31 décembre 2023 :
(En millions d'euros)
Inférieur
à 1 an
1 - 2 ans
2- 3 ans
3 - 4 ans
4 - 5 ans
5 - 10 ans
Plus de
10 ans
Total
Vie et Santé
2 551
2 312
2 121
1 958
1 809
7 235
16 478
34 463
Dommages
66
42
28
22
17
46
32
253
CSM liée à des contrats
d'assurance et contrats
d ́investissement avec DPF
2 617
2 353
2 149
1 979
1 826
7 281
16 510
34 716
Vie et Santé
64
61
57
52
48
165
246
693
Dommages
15
9
6
4
3
6
4
46
CSM liée à des contrats
de réassurance détenus
79
70
63
56
51
170
250
740
Cadence attendue de comptabilisation en résultat de la CSM au 31 décembre 2022 :
(En millions d'euros)
Inférieur
à 1 an
1 - 2 ans
2 - 3 ans
3 - 4 ans
4 -5 ans
5 - 10 ans
Plus de
10 ans
Total
Vie et Santé
1 952
2 274
2 044
1 862
1 705
6 683
17 439
33 959
Dommages
36
25
21
18
15
46
86
247
CSM liée à des contrats
d'assurance et contrats
d ́investissement avec DPF
1 988
2 300
2 065
1 880
1 720
6 729
17 525
34 205
Vie et Santé
74
69
64
59
54
119
205
644
Dommages
5
3
3
2
2
4
9
27
CSM liée à des contrats
de réassurance détenus
79
72
67
61
55
123
214
670
12.1.6 Taux d'actualisation
Comme expliqué dans la Note 1.14.5.3, les estimations de flux de trésorerie futurs sont actualisées sur la base de courbes de taux
déterminées dans un environnement « risque neutre ». Les courbes de taux utilisées au 31 décembre 2023 et au 31 décembre 2022
sont présentées pour les principales devises dans le tableau ci-dessous.
Échéances
2023
Taux d'actualisation au comptant (spot) utilisé à fin décembre
EURO
USD
GBP
JPY
CHF
HKD
2022
2023
2022
2023
2022
2023
2022
2023
2022
2023
2022
1
3,7 %
3,5 %
5,4 %
5,8 %
5,2 %
4,9 %
-0,1 %
- 0,1 %
1,1 %
1,5 %
4,5 %
5,0 %
2
3,0 %
3,6 %
4,7 %
5,3 %
4,5 %
5,0 %
0,0 %
0,0 %
1,1 %
1,6 %
3,9 %
4,7 %
3
2,8 %
3,5 %
4,4 %
4,9 %
4,2 %
4,8 %
0,0 %
0,0 %
1,1 %
1,7 %
3,7 %
4,4 %
5
2,7 %
3,5 %
4,2 %
4,6 %
3,9 %
4,5 %
0,2 %
0,2 %
1,1 %
1,9 %
3,5 %
4,2 %
7
2,7 %
3,4 %
4,1 %
4,5 %
3,8 %
4,3 %
0,3 %
0,4 %
1,1 %
2,0 %
3,5 %
4,1 %
10
2,8 %
3,4 %
4,1 %
4,4 %
3,8 %
4,2 %
0,6 %
0,5 %
1,2 %
2,1 %
3,5 %
4,0 %
15
2,8 %
3,4 %
4,2 %
4,4 %
3,9 %
4,1 %
1,1 %
1,0 %
1,2 %
2,2 %
3,6 %
4,0 %
20
2,8 %
3,1 %
4,1 %
4,3 %
3,9 %
4,0 %
1,4 %
1,3 %
1,3 %
2,2 %
3,6 %
4,0 %
25
2,7 %
2,9 %
4,0 %
4,1 %
3,9 %
3,9 %
1,6 %
1,5 %
1,5 %
2,3 %
3,6 %
3,9 %
30
2,7 %
2,9 %
3,9 %
3,9 %
3,9 %
3,8 %
1,7 %
1,6 %
1,6 %
2,3 %
3,6 %
3,8 %
Comme expliqué dans la Note 1.14.5.3, les taux d'actualisation sont basés sur des swaps pour la plupart des devises et sur des obligations
d'État pour les autres, auxquels s'ajoute une prime de liquidité net d'un ajustement pour risque de crédit. Pour les principales devises,
ces ajustements sont présentés dans le tableau ci-dessous.
407
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Primes de liquidité, nette de l'ajustement pour risque de crédit, utilisées à fin décembre (en points de base)
EURO
USD
GBP
JPY
CHF
HKD
2023
2022
2023
2022
2023
2022
2023
2022
2023
2022
2023
2022
25
22
65
55
49
46
(6)
(6)
-
-
10
8
12.1.7 Hypothèses Real World
Comme décrit dans la Note 1.14.7, les hypothèses Real World
(« RW ») sont utilisées pour les contrats évalués avec la VFA afin
de comptabiliser, tout au long de la période de couverture, un
montant de CSM dans l'état du résultat net qui reflète les services
liés à l'investissement, tels que définis par IFRS 17. Le nombre
d'unités de couverture est déterminé sur la base des provisions
mathématiques des assurés ajustées en considérant le rendement
attendu des éléments sous-jacents résultant de l'utilisation des
hypothèses RW. Les principales hypothèse RW utilisées à fin
décembre 2023 (avec un comparatif à fin décembre 2022) sont
présentées ci-dessous par principales devises.
31 décembre 2023
Taux RW
EUR
USD
JPY
CHF
HKD
Taux d'intérêt
Taux de l'État à 5 ans (au pair)
N+1
2,2 %
4,0 %
0,7 %
1,0 %
3,3 %
N+10
2,3 %
3,3 %
1,3 %
1,3 %
3,3 %
Taux de l'État à 10 ans (au pair)
N+1
2,2 %
3,9 %
1,0 %
1,0 %
3,3 %
N+10
2,5 %
3,5 %
1,5 %
1,6 %
3,5 %
Spreads de crédit
Spreads de crédit simple A à 5 ans
par rapport aux obligations d'État
N+1
1,4 %
1,0 %
0,0 %
0,9 %
1,2 %
N+10
0,9 %
0,9 %
0,8 %
0,9 %
0,7 %
Rentabilité des capitaux propres (dividendes inclus)
N+1
7,9 %
6,7 %
8,3 %
6,1 %
6,2 %
N +10
6,3 %
6,5 %
4,3 %
4,5 %
6,4 %
À partir de 2023, les hypothèse de rendement total de l'immobilier ne sont plus fournies par la monnaie ; elles sont basées sur l'analyse détaillée
du portefeuille de chaque entité. En moyenne, le rendement attendu du portefeuille immobilier est de + 0,75 % in N+1 et 4,80 % en N+10.
408
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
31 décembre 2022
Taux RW
EUR
USD
JPY
CHF
HKD
Taux d'intérêt
Taux de l'État à 5 ans (au pair)
N+1
2,4 %
4,3 %
0,2 %
1,1 %
4,2 %
N+10
2,3 %
3,2 %
1,1 %
1,4 %
3,3 %
Taux de l'État à 10 ans (au pair)
N+1
2,5 %
4,0 %
0,4 %
1,2 %
4,0 %
N+10
2,5 %
3,5 %
1,2 %
1,7 %
3,5 %
Spreads de crédit
Spreads de crédit simple A à 5 ans
par rapport aux obligations d'État
N+1
1,9 %
1,5 %
0,7 %
1,2 %
1,4 %
N+10
0,5 %
0,7 %
0,8 %
0,9 %
0,4 %
Rentabilité des capitaux propres (dividendes inclus)
N+1
3,0 %
7,2 %
5,7 %
5,3 %
8,9 %
N+10
6,3 %
6,4 %
5,0 %
5,0 %
7,7 %
Immobilier de placement
N+1
1,7 %
3,4 %
5,7 %
0,6 %
-
N+10
6,0 %
6,7 %
4,7 %
5,2 %
-
12.1.8 Développement des sinistres en Dommages
Le tableau suivant montre le développement des coûts ultimes
bruts des sinistres non actualisés par exercice de survenance de
2014 à 2023 et leurs paiements cumulés bruts à fin 2023. Tous
les contrats concernés sont des contrats d'assurance tels que
définis par les IFRS. Le développement des sinistres est publié
conformément aux précédents comptes publiés (conformément
à IFRS 4 jusqu'en 2022 et à IFRS 17 à partir de 2023).
Dans ce tableau, l' « estimation des coûts ultimes bruts des
sinistres non actualisés, y compris frais de gestion » inclut les
provisions des sinistres déclarés et des sinistres survenus mais
non encore déclarés, les frais liés à la gestion de ces sinistres et
leurs paiements bruts. Par exemple, le montant de 31 512 millions
d'euros figurant dans la colonne de l'exercice de survenance 2021
représente les coûts ultimes bruts des sinistres non actualisés à
fin 2021, qui est développé lors des exercices ultérieurs, passant
à 32 257 millions d'euros à fin 2023.
Les « Paiements cumulés bruts intervenus » montre, pour
un exercice de survenance donné, le montant cumulé des
paiements à fin 2023 (par exemple - 21 544 millions d'euros pour
l'exercice de survenance 2021).
L' « Estimation des passifs bruts de 2014 à 2023 » représente à fin
2023 la différence entre le coût ultime non actualisés brut des
sinistres survenus depuis 2014 et leurs paiements cumulés bruts
à fin 2023 (par exemple 10 713 millions d'euros pour l'exercice
de survenance 2021).
Le tableau de développement des sinistres tient compte des
changements de périmètre de consolidation qui se sont produits
durant la période de développement puisque :
■ en cas d'acquisition, seuls les sinistres survenus après la date
d'acquisition sont développés (par exemple 2018 pour AXA XL),
la partie non développée étant publiée dans la rubrique
« Estimation des passifs bruts non développés » ;
■ en cas de cession, le développement des sinistres est retraité
afin de ne montrer aucune exposition.
Les taux de change appliqués aux exercices de survenance sont
les taux de clôture de l'exercice (au 31 décembre 2023).
En comparaison avec le passif au titre des sinistres survenus en
Dommages publié dans au paragraphe 12.1.2), les composants
suivants ne sont pas inclus dans le tableau de développement
des sinistres :
■ « Estimation des passifs bruts non développés » correspondant
à l'estimation des passifs bruts des sinistres survenus
antérieurs à 2014 non développés et des sinistres survenus
avant la date d'acquisition des sociétés acquises (par exemple
les sinistres d'AXA XL antérieurs à 2018), ainsi que les autres
passifs bruts non développés, notamment ceux relatifs aux
rentes et à la construction (32 720 millions d'euros) ;
■ « Effet de l'actualisation » qui correspond à l'impact de
l'actualisation (- 16 783 millions d'euros)
■ « RA » qui correspond à l'ajustement au titre du risque non
financier (1 584 millions d'euros).
En conséquence, le développement des sinistres qui peut être
déduit du tableau ci-dessous ne correspond pas au montant des
boni/mali sur exercices antérieurs qui figure dans le résultat..
409
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
12.1.8.1 TABLEAU DE DÉVELOPPEMENT DES SINISTRES BRUTS PAR EXERCICE DE SURVENANCE
(En millions d'euros)
2014
31 décembre 2023
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
Total
Estimation des coûts ultimes bruts des sinistres non actualisés, y compris frais de gestion
À la fin de l'exercice
de survenance
16 994
16 948
17 039
17 616
30 181
30 211
33 654
31 512
31 453
32 778
Un an après
16 869
17 020
17 481
17 903
31 058
30 598
32 550
32 561
32 624
Deux ans après
16 472
16 704
17 113
17 694
31 154
31 329
31 956
32 257
Trois ans après
16 317
16 357
16 777
17 191
31 027
31 388
31 473
Quatre ans après
16 102
16 199
16 601
17 093
30 814
31 481
Cinq ans après
15 988
16 065
16 511
17 035
30 872
Six ans après
15 898
15 934
16 447
17 109
Sept ans après
15 824
15 869
16 479
Huit ans après
15 796
15 806
Neuf ans après
15 999
Paiements cumulés
bruts intervenus
(15 345)
(14 655)
(15 126)
(15 378)
(26 097)
(25 020)
(22 428)
(21 544)
(18 083)
(11 159)
Estimation des passifs
bruts de 2014 à 2023
653
1 152
1 353
1 731
4 775
6 461
9 045
10 713
14 542
21 619
72 044
Estimation des passifs
bruts non développés
32 720
Effet de l'actualisation
(16 783)
RA
1 584
TOTAL DES PASSIFS
BRUTS AU TITRE DES
SINISTRES SURVENUS
89 564
410
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
12.1.8.2 TABLEAU DE DÉVELOPPEMENT DES SINISTRES PAR EXERCICE DE SURVENANCE, NET DE RÉASSURANCE
Le tableau ci-dessous montre le développement des coûts ultimes nets des sinistres non actualisés par exercice de survenance de
2014 à 2023 et leurs paiements cumulés nets à fin 2023.
La méthodologie décrite pour le développement des sinistres bruts s'applique pour le développement des sinistres nets de réassurance.
(En millions d'euros)
2014
31 décembre 2023
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
Total
Estimation des coûts ultimes nets des sinistres non actualisés, y compris frais de gestion
À la fin de l'exercice
de survenance
15 670
15 400
15 433
15 803
24 997
24 760
26 418
24 383
24 608
25 659
Un an après
15 466
15 392
15 825
16 068
25 188
25 034
25 525
24 983
25 356
Deux ans après
15 148
15 151
15 513
15 860
25 102
25 388
25 212
24 803
Trois ans après
15 002
14 808
15 199
15 459
24 889
25 105
24 684
Quatre ans après
14 802
14 649
15 017
15 346
24 699
25 045
Cinq ans après
14 689
14 518
14 925
15 274
24 645
Six ans après
14 583
14 405
14 866
15 354
Sept ans après
14 511
14 341
14 905
Huit ans après
14 484
14 278
Neuf ans après
14 691
Paiements cumulés
nets intervenus
(14 051)
(13 187)
(13 628)
(13 730)
(21 238)
(20 504)
(17 670)
(17 281)
(15 012)
(9 176)
Estimation des passifs
nets de 2014 à 2023
640
1 092
1 277
1 625
3 406
4 542
7 013
7 522
10 344
16 482
53 943
Estimation des passifs
nets non développés
30 090
Effet d'actualisation
(14 032)
RA
1 247
TOTAL LIC NET
DE RÉASSURANCE
71 248
12.1.9 R isque de liquidité découlant de contrats qui entrent dans le champ d'application d'IFRS 17
Les tableaux suivants présentent une analyse, par échéances prévues et avant actualisation, des flux de trésorerie nets contractuels
restants au 31 décembre 2023 et au 31 décembre 2022 pour les passifs liés à des contrats d'assurance et à des contrats d'investissement
avec DPF, ainsi que pour les passifs liés à des contrats de réassurance détenus. Cette analyse couvre les groupes de contrats évalués
avec la BBA et la VFA mais exclut les passifs au titre de la couverture restante évalués avec la PAA.
(En millions d'euros)
31 décembre 2023
< 1
1-2
an
ans
2-3
ans
3-4
ans
4-5
5-10
ans ans ans ans
10 -15
15-20
> 20
ans d'actualisation
Effet
Valeur
au bilan
Passifs liés à des contrats
d'assurance et à des contrats
d'investissement avec DPF
12 349
10 889
11 806
12 298
12 513
62 835
61 316
58 331
300 962
(245 252)
298 046
Passifs liés à des contrats
de réassurance détenus
3
2
2
2
1
3
1
1
0
(2)
13
TOTAL
12 351 10 891 11 808 12 300 12 514 62 838 61 317 58 331 300 962
(245 254)
298 058
411
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
(En millions d'euros)
31 décembre 2022, retraité
< 1
1-2
an
ans
2-3
ans
3-4
ans
4-5
5-10
ans ans ans ans
10-15
15-20
> 20
ans d'actualisation
Effet
Valeur
au bilan
Passifs liés à des contrats
d'assurance et à des contrats
d'investissement avec DPF
14 083
10 901
12 804
14 276
14 480
69 350
63 053
58 676
286 972
(252 215)
292 381
Passifs liés à des contrats de
réassurance détenus
2
2
2
1
1
2
0
0
(1)
(1)
8
TOTAL
14 085 10 903 12 806 14 277 14 481 69 352 63 053 58 676 286 972
(252 216)
292 389
Les montants qui sont payables à vue, en expliquant leur relation avec la valeur au bilan des portefeuilles de contrats auxquels ils se
rapportent, se présentent comme suit :
(En millions d'euros)
31 décembre 2023
31 décembre 2022, retraité
Montants
payables à vue
Valeur
au bilan
Montants
payables à vue
Valeur
au bilan
Passifs liés à des contrats d'assurance et à des contrats
d'investissement avec DPF
232 420
298 046
230 284
292 381
Passifs liés à des contrats de réassurance détenus
-
13
-
8
TOTAL
232 420
298 058
230 284
292 389
12.2 AUTRES CONTRATS D'INVESTISSEMENT
Le tableau ci-dessous fournit des informations détaillées sur les passifs liés aux autres contrats d'investissement sans éléments de
participation discrétionnaire qui entrent dans le périmètre d'IFRS 9 :
(En millions d'euros)
2023
2022, retraité
Solde au 1er janvier
12 182
14 268
Primes reçues (+)
178
766
Prestations versées (-)
(487)
(801)
Résultat d'investissement des éléments sous-jacents
(147)
(1 729)
Chargements sur encours (-)
(193)
(201)
Variation des passifs relative à des éléments techniques et actuariels (+/-)
430
(274)
Effet des changements du périmètre de consolidation et autres changements
9
20
Effet des variations de change
(27)
131
Solde au 31 décembre
11 944
12 182
Les passifs liés aux provisions pour prélèvements non acquis sont exclus du tableau ci-dessus pour 165 millions d'euros en 2023 et
184 millions d'euros en 2022.
Le Groupe applique la hiérarchie IFRS 13 au titre de la juste valeur tel que décrite en Note 1.6. Les montants de juste valeur sont
principalement basés sur des données de marché observables et sont, par conséquent, considérés en niveau 2.
412
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
I
Note 13 Passifs relatifs aux entreprises du secteur bancaire
13.1 VENTILATION DES PASSIFS LIÉS AUX ACTIVITÉS BANCAIRES
(En millions d'euros)
31 décembre 2023
31 décembre 2022
Valeur
au bilan
Juste
valeur
Valeur Juste
au bilan
valeur
Passifs bancaires émis à la juste valeur – Clients particuliers
329
329
353
353
Clients particuliers
3 010
3 010
3 105
3 105
Clients entreprises
4 297
4 297
3 589
3 589
Refinancement interbancaire
2 778
2 778
3 038
3 038
Refinancement auprès de banques centrales
189
189
2 076
2 076
TOTAL PASSIFS LIÉS AUX ACTIVITÉS BANCAIRES
10 603
10 603
12 161
12 161
L'option de juste valeur est utilisée pour mesurer la juste valeur
par résultat de certaines dettes liées aux passifs bancaires.
Au 31 décembre 2023, la juste valeur au bilan et le montant
contractuel dû à l'échéance de ces dettes liées aux passifs
bancaires sont respectivement de 329 millions d'euros et
345 millions d'euros (353 millions d'euros et 381 millions d'euros
au 31 décembre 2022) y compris les Euros Medium Term Notes.
Le Groupe applique la hiérarchie de juste valeur de la norme
IFRS 13 telle que décrite dans la Note 1.6. La méthode de
valorisation des passifs liés aux activités bancaires hors dérivés
(détaillés en Note 18.5) est la suivante :
■ les passifs bancaires émis à la juste valeur – Clients particuliers
(329 millions d'euros au 31 décembre 2023) : les montants sont
évalués sur la base des prix disponibles sur les marchés actifs
et donc classés en juste valeur de niveau 1 ;
■ les clients particuliers (3 010 millions d'euros au 31 décembre
2023) et les clients entreprises (4 297 millions d'euros au
31 décembre 2023) ne sont pas négociés sur des marchés
actifs et il n'existe pas de cotation. Cependant, étant donné
la courte maturité des principaux passifs liés aux activités
bancaires (voir Note 13.2), leur valeur inscrite au bilan est
considérée comme une approximation raisonnable de leur
juste valeur. Ainsi, les montants de juste valeur publiés pour
ces instruments sont classés en niveau 3 ;
■ le refinancement interbancaire (2 778 millions d'euros au
31 décembre 2023) :
•
2 751 millions d'euros au 31 décembre 2023 (2 751 millions
d'euros au 31 décembre 2022) sont évalués sur la base des
prix disponibles sur les marchés actifs et donc classés en
juste valeur de niveau 1,
•
27 millions d'euros au 31 décembre 2023 (287 millions
d'euros au 31 décembre 2022) à la juste valeur
majoritairement évalués grâce à des données de marché
non observables et donc classés en niveau 3 ;
■ le refinancement auprès des banques centrales : 189 millions
d'euros au 31 décembre 2023 (2 076 millions d'euros au
31 décembre 2022) : les valeurs sont basées sur des données
de marché observables. À ce titre, les justes valeurs de ces
passifs ont été considérées comme des instruments de
niveau 2.
413
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
13.2 VENTILATION PAR MATURITÉ
Le tableau ci-dessous présente les maturités contractuelles des passifs liés aux activités bancaires. Ces maturités sont principalement
de « 12 mois ou moins ». En conséquence, la différence entre des maturités déterminées sur la base des flux de trésorerie contractuels
ou sur la base des montants du bilan n'est pas matérielle.
(En millions d'euros)
31 décembre 2023
31 décembre 2022
Valeur au bilan par maturité
contractuelle
Valeur
au bilan
Valeur au bilan par maturité
contractuelle
Valeur
au bilan
12 mois
Plus
d'un an
ou et moins Plus de
moins de 5 ans
5 ans
12 mois
Plus
d'un an
ou et moins Plus de
moins de 5 ans
5 ans
Passifs bancaires émis à la juste valeur –
Clients particuliers
-
329
-
329
-
347
6
353
Clients particuliers
2 985
22
3
3 010
3 087
18
1
3 105
Clients entreprises
3 747
550
-
4 297
2 918
671
-
3 589
Refinancement interbancaire
1
1 501
1 277
2 778
5
1 500
1 533
3 038
Refinancement auprès des banques centrales
-
189
-
189
1 887
189
-
2 076
TOTAL PASSIFS LIÉS AUX ACTIVITÉS
BANCAIRES
6 733
2 591
1 279
10 603
7 897
2 725
1 539
12 161
414
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
I
Note 14 Provisions pour risques et charges
14.1 VENTILATION DES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Les provisions pour risques et charges comprennent les éléments suivants :
(En millions d'euros)
31 décembre 2023
31 décembre 2022
Engagements de retraite
3 516
4 567
Provisions pour rémunération en actions
84
95
Sous-total des provisions relatives aux engagements de retraite et à la rémunération
en actions
3 600
4 661
Provisions pour restructuration
196
138
Provisions pour litiges
110
103
Autres provisions pour risques et charges
1 490
1 614
Sous-total des autres provisions
1 795
1 855
TOTAL DES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
5 395
6 516
Les provisions relatives aux engagements de retraite et à la
rémunération en actions sont commentées dans la Note 23
« Personnel ».
Au 31 décembre 2023, la ligne « Autres provisions pour risques
et charges » s'élève à 1 490 millions d'euros principalement au
niveau d'AXA SA (474 millions d'euros), d'AXA Group Operations
(153 millions d'euros), du Royaume-Uni et l'Irlande (153 millions
d'euros), de l'Allemagne (117 millions d'euros).
14.2 VARIATION DES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
(HORS ENGAGEMENTS DE RETRAITE ET RÉMUNÉRATION EN ACTIONS)
L'évolution des provisions pour risques et charges (hors engagements de retraite et rémunération en actions) s'analyse comme suit :
(En millions d'euros)
2023
2022
Solde au 1er janvier
1 855
1 850
Coût financier lié à la désactualisation
0
0
Variations du périmètre de consolidation et autres variations
35
6
Dotations de l'exercice
448
344
Reprises de l'exercice relatives à des consommations
(372)
(180)
Reprises de l'exercice relatives à des excédents de provisions
(163)
(170)
Effets des variations de change
(4)
6
Solde au 31 décembre
1 795
1 855
415
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
I
Note 15 Dettes de financement
15.1 DETTES DE FINANCEMENT PAR LIGNE D'ÉMISSION
(En millions d'euros)
31 décembre 2023
31 décembre 2022,
retraité
Valeur au bilan
Valeur au bilan
AXA
10 727
11 513
Obligations vertes subordonnées en Euro, 1,375 %, échéance 2041
1 000
1 000
Obligations subordonnées en Euro, 5,125 %, échéance 2043
0
1 000
Titres subordonnés remboursables (TSR) en USD, 8,6 %, échéance 2030
891
933
Obligations subordonnées en GB P, 5,625 %, échéance 2054
161
846
Obligations subordonnées en Euro, 3,375 %, échéance 2047
1 500
1 500
Obligations subordonnées perpétuelles, 850 MUS$, 4,5 %
769
797
Obligations subordonnées en USD, 5,125 %, échéance 2047
905
938
AXA SA- Obligations subordonnées en Euro, 3,25 %, échéance 2049
2 000
2 000
Obligations subordonnées en Euro, 1,875 %, échéance 2042
1 250
1 250
Obligations subordonnées en Euro, 4,25 %, échéance 2043
1 250
1 250
Obligations subordonnées en Euro, 5,5 % échéance 2043
1 000
-
AXA XL
223
476
Obligations subordonnées en USD, 5,5 %, échéance mars 2045
223
476
AXA Italie
66
66
Obligations subordonnées au taux euribor 6 mois + 81 bps
66
66
Autres dettes subordonnées inférieures à 100 millions d'euros
4
13
Dettes subordonnées
11 020
12 069
AXA
2 100
1 350
Euro Medium Term Note, échéance 2028
500
500
Euro Medium Term Note, échéance 2030
850
850
Euro Medium Term Note, échéance 2033
750
-
AXA XL
290
301
Obligations Senior en USD, 5,25 %, échéance décembre 2043
290
301
Autres dettes de financement représentées par des titres inférieures à 100 millions
d'euros
21
21
Dettes de financement représentées par des titres
2 411
1 672
6
TOTAL DETTES DE FINANCEMENT
13 431
13 741
416
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Le tableau ci-dessous présente la réconciliation de la dette financière et de la dette subordonnée à durée indéterminée avec le tableau
des flux de trésorerie, excluant les instruments dérivés :
(En millions d'euros)
1er janvier 2023
Émissions
de dettes
financières (a) sements (b)
Rembour-
Varation
de
change
Autres 31 décembre 2023
Dettes subordonnées
12 069
1 000
(1 944)
(104)
-
11 020
Dettes de financement
1 672
750
(0)
(7)
(4)
2 411
Dettes subordonnées à durée
indéterminée
5 704
-
(250)
(16)
-
5 439
TOTAL
19 445
1 750
(2 194)
(128)
(4)
18 870
(a) Émission de titre de créance subordonnés pour 1 000 millions d'euros et d'une dette senior pour 750 millions d'euros par AXA SA.
(b) Principalement sous l'effet du remboursement anticipé de dettes subordonnées pour 1 703 millions d'euros par AXA SA et pour 241 millions d'euros par AXA XL ainsi que du
remboursement de dettes subordonnées à durée indéterminée pour 250 millions d'euros par AXA SA.
(En millions d'euros)
1er janvier 2022
Émissions
de dettes
financières (a) sements (b)
Rembour-
Varation
de
change
Autres 31 décembre 2022
Dettes subordonnées
10 780
2 500
(1 394)
182
(0)
12 069
Dettes de financement
800
860
(9)
21
0
1 672
Dettes subordonnées à durée
indéterminée
6 696
-
(994)
2
-
5 704
TOTAL
18 275
3 360
(2 396)
206
(0)
19 445
(a) Émission de deux titres de créance subordonnés pour 1 250 millions d'euros chacun et d'une dette senior pour 850 millions d'euros par AXA SA.
(b) Principalement sous l'effet du remboursement anticipé de dettes subordonnées pour 1 018 millions d'euros par AXA XL et pour 375 millions d'euros par AXA SA ainsi que du
remboursement de dettes subordonnées à durée indéterminée pour 994 millions d'euros par AXA SA.
15.2 DETTES DE FINANCEMENT PAR MODE D'ÉVALUATION
(En millions d'euros)
31 décembre 2023
31 décembre 2022
Valeur au
bilan
Juste
valeur
Valeur au
bilan
Juste
valeur
Dettes subordonnées au coût amorti
11 020
10 730
12 069
10 943
Dettes subordonnées
11 020
10 730
12 069
10 943
Dettes de financement représentées par des titres au coût amorti
2 411
2 433
1 672
1 594
Dettes de financement représentées par des titres
2 411
2 433
1 672
1 594
DETTES DE FINANCEMENT
13 431
13 163
13 741
12 537
Le Groupe ne détient pas de dettes de financement désignées
en juste valeur par résultat (option juste valeur ou instruments
détenus à des fins de transaction).
Les informations sur les justes valeurs de cette Note sont
présentées en compléments des informations sur les valeurs
au bilan inscrites dans l'état de la situation financière et doivent
être utilisées avec précaution. D'une part, ces estimations se
basent sur des éléments à la date de clôture tels que les taux
d'intérêt et les spreads qui sont susceptibles de fluctuer dans
le temps, ce sont des valeurs instantanées. D'autre part, il existe
des méthodes de calcul multiples pour estimer ces montants.
Les éléments pris en compte pour le calcul de la juste valeur
des dettes de financement sont les données de marchés à la
clôture de la période tenant compte (i) des taux de marchés par
devise, (ii) du spread moyen d'AXA par maturité et par devise,
en distinguant les dettes subordonnées et les dettes senior, et
(iii) des options incluses dans les contrats d'émission, telles que
les options de remboursement à la main de l'émetteur.
417
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Au 31 décembre 2023, la juste valeur des dettes de financement,
hors intérêts courus non échus, s'élève à 13 163 millions d'euros y
compris les dérivés de couverture correspondants. La juste valeur
est inférieure de 626 millions d'euros par rapport au 31 décembre
2022, en ligne avec la baisse des taux d'intérêt tout au long de
l'année pour 618 millions d'euros et le remboursement de la
dette subordonnées pour + 1 750 millions d'euros, partiellement
compensés par des émissions de dette subordonnée et de
financement pour - 1 000 millions d'euros et deux offres
publiques de dettes subordonnées pour - 944 millions d'euros.
Le Groupe applique la hiérarchie IFRS 13 au titre de la juste
valeur tel que décrit en Note 1.6. Les données de juste valeur sont
principalement basées sur des données de marché observables
et sont, par conséquent, considérées en niveau 2.
15.3 EXPOSITION AU RISQUE DE TAUX D'INTÉRÊT ET MATURITÉS CONTRACTUELLES
Le tableau ci-dessous présente les maturités basées sur les flux de trésorerie contractuels des dettes de financement (incluant l'impact
des dérivés détaillé dans la Note 18.1). Les échéances effectives sont susceptibles de différer des données présentées car certains
instruments sont assortis de clauses de remboursement anticipé, avec ou sans pénalités.
(En millions d'euros)
Dettes de financement par maturité contractuelle au 31 décembre
12 mois ou moins
De 1 an à 5 ans
Plus de 5 ans
Total des flux de trésorerie
contractuels des dettes
de financement
2023
399
2 404
24 520
27 323
2022
493
2 278
26 386
29 158
I
Note 16 Dettes (hors dettes de financement)
16.1 VENTILATION DES « DETTES » (HORS DETTES DE FINANCEMENT)
(En millions d'euros)
31 décembre 2023
31 décembre 2022,
retraité
Valeur au bilan
Valeur au bilan
Intérêts minoritaires dans des fonds consolidés
7 593
6 400
Autres dettes émises représentées par des titres et soldes de banque créditeurs
11 064
10 558
Dettes collatérales relatives aux opérations de Total return swap agreement
5 608
6 254
Autres dettes émises représentées par des titres et soldes de banque créditeurs hors
Total return swap agreement (a)
5 457
4 303
Dettes d'impôts exigibles
1 279
1 312
Dettes collatérales relatives aux opérations de prêts de titres et assimilés (b)
32 079
34 245
Autres dettes
13 582
13 474
TOTAL DETTES
65 598
65 988
(a) Hors activités bancaires.
(b) Exclut les dettes collatérales relatives aux opérations de prêts de titres et assimilés des activités bancaires (cf. Note 13).
418
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
16.2 DETTES ÉMISES REPRÉSENTÉES PAR DES TITRES ET SOLDES DE BANQUE
CRÉDITEURS (HORS DETTES DE FINANCEMENT) PAR LIGNE D'ÉMISSION
Les dettes émises représentées par des titres et soldes de banque créditeurs (hors dettes de financement), par ligne d'émission, se
décomposent de la manière suivante :
(En millions d'euros)
31 décembre 2023
31 décembre 2022
Valeur au bilan
Valeur au bilan
AXA SA
497
498
Billet de trésorerie
497
498
Autres dettes
177
62
AUTRES DETTES (HORS DETTES DE FINANCEMENT) REPRÉSENTÉES PAR DES TITRES
674
560
Sociétés immobilières
922
277
Autres
3 016
2 981
AUTRES DETTES (HORS DETTES DE FINANCEMENT) PAR LIGNE D'ÉMISSION
3 938
3 258
Soldes de banque créditeurs
845
486
AUTRES DETTES ÉMISES REPRÉSENTÉES PAR DES TITRES ET SOLDES DE BANQUE
CRÉDITEURS (HORS DETTES DE FINANCEMENT)
5 457
4 303
Au 31 décembre 2023, les autres dettes émises représentées par des titres et soldes de banque créditeurs (hors dettes de financement)
s'élèvent à 5 457 millions d'euros, en hausse de 1 153 millions d'euros par rapport au 31 décembre 2022.
16.3 ÉVALUATION A LA JUSTE VALEUR DES DETTES ÉMISES REPRÉSENTÉES PAR DES
TITRES ET SOLDES DE BANQUE CRÉDITEURS (HORS DETTES DE FINANCEMENT)
La juste valeur des dettes émises représentées par des titres et
soldes de banque créditeurs (hors dettes de financement) s'élève
à 5 457 millions d'euros au 31 décembre 2023 (4 303 millons
au 31 décembre 2022). Seules les dettes émises représentées
par des titres font l'objet d'un recalcul de la juste valeur parmi
les émissions détaillées dans le tableau ci-dessus. Ces justes
valeurs sont essentiellement basées sur des données de marché
observables (cf. la Note 1.6 pour une définition de « données
observables ») et sont par conséquent considérées comme des
instruments de niveau 2.
Le poste Intérêts minoritaires dans des fonds consolidés est la
contrepartie des actifs reconnus sur les différentes lignes du bilan
consolidé pour la part non détenue par le Groupe dans des fonds
d'investissement consolidés. Les mouvements enregistrés sur ce
poste dépendent à la fois de l'évolution des taux de détention du
Groupe et de la variation de la juste valeur de ces fonds.
Le montant des intérêts minoritaires des fonds, comptabilisés
dans ce poste, s'élève à 7 593 millions d'euros au 31 décembre
2023, en hausse de 1 193 millions d'euros par rapport au
31 décembre 2022.
Les dettes collatérales relatives aux opérations de prêts de
titres et assimilés, s'élèvent à 32 079 millions d'euros au
31 décembre 2023, en baisse de 2 166 millions d'euros par
rapport au 31 décembre 2022, principalement au Japon pour
- 1 100 millions d'euros et en France pour - 1 022 millions d'euros.
419
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
16.4 MATURITÉ ET EXPOSITION AU RISQUE DE TAUX
Le tableau ci-dessous présente les maturités contractuelles
des dettes émises représentées par des titres et des soldes
de banque créditeurs (hors impact des dérivés détaillé en
Note 18.1). Ces maturités sont principalement de « 12 mois
ou moins », en conséquence la différence entre des maturités
déterminées sur la base des flux de trésorerie contractuels ou sur
la base des montants au bilan n'est pas matérielle. Les échéances
effectives sont susceptibles de différer des données présentées,
notamment car certains instruments sont assortis de clauses de
remboursement anticipé, avec ou sans pénalités.
(En millions d'euros)
31 décembre 2023
Valeur au bilan des instruments de dettes
par maturité contractuelle
Total de
la valeur
au bilan
12 mois ou
moins de
12 mois
De 1 an à
5 ans
Plus de 5 ans
Dettes collatérales relatives aux opérations de Total return swap
agreement
2 791
2 453
364
5 608
Autres dettes émises représentées par des titres et soldes de banques
créditeurs hors Total return swap agreement – valeur au bilan
1 534
360
3 563
5 457
Dettes collatérales relatives aux opérations de prêts de titres et
assimilés
25 363
6 198
518
32 079
(En millions d'euros)
31 décembre 2022
Valeur au bilan des instruments de dettes
par maturité contractuelle
Total de
la valeur
au bilan
12 mois ou
moins de
12 mois
De 1 an à
5 ans
Plus de 5 ans
Dettes collatérales relatives aux opérations de Total return swap
agreement
3 042
2 716
497
6 254
Autres dettes émises représentées par des titres et soldes de banques
créditeurs hors Total return swap agreement – valeur au bilan
1 134
358
2 811
4 303
Dettes collatérales relatives aux opérations de prêts de titres et
assimilés
27 568
6 400
277
34 245
420
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
I
Note 17 Impôts
17.1 CHARGE D'IMPÔT CONSOLIDÉE
17.1.1 Ventilation de la charge d'impôt entre impôts exigibles et impôts différés
La charge d'impôt sur les bénéfices se décompose comme suit :
(En millions d'euros)
31 décembre 2023
31 décembre 2022,
retraité
Impôts exigibles
1 258
1 621
Impôts différés
255
(245)
CHARGE D'IMPÔT TOTALE
1 513
1 376
17.1.2 Analyse de la charge d'impôt
Les éléments de passage de la charge d'impôt théorique (correspondant au résultat avant impôt multiplié par le taux d'imposition
applicable en France pour l'exercice concerné) à la charge d'impôt effective sont les suivants :
(En millions d'euros)
31 décembre 2023
31 décembre 2022,
retraité
Résultat net avant impôt (hors contribution des sociétés mises en équivalence)
8 609
6 732
Taux d'impôt théorique
25,83 %
25,83 %
Charge d'impôt théorique
2 224
1 739
Effets des différentiels de taux sur la charge théorique d'impôt
(250)
(126)
Effet des variations de taux d'impôts
(136)
(21)
Impacts des éléments du résultat taxés à un taux différent et impact des impôts non liés au
résultat avant impôt
(13)
(44)
Incidence des différentiels de taux et de bases
(399)
(190)
Utilisation des déficits fiscaux non activés aux clôtures précédentes
(15)
(63)
Activation des déficits fiscaux non constatés aux clôtures précédentes
(67)
(45)
Déficits fiscaux générés au cours de l'exercice et non activés
27
20
Annulation de l'IDA lié aux déficits fiscaux sur exercices antérieurs
14
15
Incidence des déficits fiscaux
(41)
(74)
Incidence des différences permanentes
(210)
(31)
Correction d'exercices antérieurs et autres ajustements (non liés aux déficits fiscaux)
(60)
(69)
CHARGE EFFECTIVE D'IMPÔT
1 513
1 376
TAUX D'IMPÔT EFFECTIF (en %)
17,58 %
20,42 %
421
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Le taux d'impôt effectif s'élève à 17,58 % en 2023 contre 20,42 %
en 2022. La variation concerne principalement :
■ l'effet des différentiels de taux sur la charge théorique
d'impôt (- 124 millions d'euros) qui représente la différence
entre l'impôt combiné attendu (l'impôt calculé au niveau de
chaque entité au taux standard applicable) et l'impôt calculé
en utilisant le taux en vigueur en France de 25,83 %. Ce taux
se décompose de la façon suivante : un taux d'impôt normal
de 25 % ainsi qu'une contribution sociale sur les bénéfices
de 0,83 %. Le taux d'impôt combiné est de 22,92 % en 2023
et 23,97 % en 2022. La diminution du taux combiné était
principalement due à une répartition géographique favorable ;
■ l'incidence des changements de taux (- 115 millions d'euros)
correspondait principalement en 2023 à la reconnaissance
d'un impôt différé actif relatif aux pertes antérieures consécutif
à la mise en place d'un impôt sur les sociétés au taux de 15 %
aux Bermudes à compter de 2025 ;
■ l'incidence des différences permanentes (- 179 millions
d'euros) correspond principalement, dans certains pays,
au caractère non taxable des dividendes et des plus-values
constatées sur les actifs financiers, en partie compensés par
le caractère non déductible des dépréciations financières et
des moins-values constatées sur les actifs financiers.
17.2 IMPÔTS DIFFÉRÉS
Dans le tableau ci-dessous, les impôts différés nets présentés
correspondent à la différence entre les positions différées
actives (IDA) et passives (IDP) dans l'état consolidé de la situation
financière du Groupe. Cependant, la décomposition des IDA/IDP
présentée dans le tableau correspond aux impôts différés avant
la compensation effectuée pour les besoins de présentation de
l'état de la situation financière requis par la norme IAS 12. Les
impôts différés nets se décomposent comme suit :
(En millions d'euros)
31 décembre 2023
31 décembre 2022, retraité
Impôts
Différés
Actifs (IDA)
Impôts
Différés
Passifs (IDP)
Impôts
Différés
Impôts
Différés
Nets Actifs (IDA)
Impôts
Différés
Passifs (IDP)
Impôts
Différés
Nets
Actifs incorporels (y compris écarts d'acquisition)
214
756
(542)
101
667
(566)
Immobilier de placement
367
213
155
535
205
330
Placements financiers
5 298
2 755
2 542
7 986
2 862
5 123
Provisions techniques (y compris réassurance)
6 835
8 994
(2 160)
6 116
10 739
(4 623)
Pensions et autres engagements de retraite
879
407
472
836
261
575
Provisions pour risques et charges
211
118
93
239
145
94
Déficits fiscaux reportés
1 059
-
1 059
1 090
0
1 090
Autres
764
612
152
731
366
365
TOTAL DES IMPÔTS DIFFÉRÉS PAR NATURE
15 628
13 855
1 773
17 632
15 245
2 387
dont impôts différés enregistrés par le compte de
résultat
9 068
9 543
(475)
8 063
8 523
(460)
dont impôts différés enregistrés par les autres
éléments du résultat global (OCI) recyclables par
le compte de résultat
4 324
3 989
335
6 906
6 372
534
dont impôts différés enregistrés par les autres
éléments du résultat global (OCI) non recyclables
par le compte de résultat
163
242
(78)
234
254
(20)
dont impôts différés enregistrés par les autres
réserves
2 073
82
1 991
2 429
97
2 332
Au 31 décembre 2023, les impôts différés actifs de 15 628 millions
d'euros concernent principalement des entités situées en
Allemagne (4 653 millions d'euros), dans le groupe d'intégration
fiscale en France (3 839 millions d'euros), d'AXA XL (1 821 millions
d'euros), au Japon (1 704 millions d'euros), en Belgique
(1 039 millions d'euros), en Italie (812 millions d'euros), en Suisse
(378 millions d'euros) et au Royaume-Uni (378 millions d'euros).
422
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
La réconciliation des impôts différés nets avec le bilan figure ci-dessous :
(En millions d'euros)
31 décembre 2023
31 décembre 2022,
retraité
Impôts Différés Actifs (IDA)
3 483
3 269
Impôts Différés Passifs (IDP)
1 740
914
Impôts différés nets
1 744
2 355
Impôts différés – Positions fiscales incertaines
(29)
(31)
Impôts différés hors positions fiscales incertaines
1 773
2 387
Le passage d'une position nette active de 2 387 millions d'euros en 2022 à une position nette active de 1 773 millions d'euros en 2023
est principalement lié à la diminution des moins-values latentes sur les actifs obligataires.
(En millions d'euros)
2023
2022, retraité
Position nette
d'impôts différés
Position nette
d'impôts différés
1er janvier
2 387
1 670
Variation par le compte de résultat
(255)
227
Variation par les capitaux propres (a)
(471)
531
Impact du change
(70)
(70)
Variation de périmètre et autres variations (b)
182
30
31 décembre
1 773
2 387
(a) Les variations par les capitaux propres concernent principalement la couverture de juste valeur, la réévaluation des actifs inscrits en capitaux propres ainsi que les pertes
et gains actuariels sur engagements de retraite à prestations définies.
(b) En 2023, la variation de périmètre et autres variations concernent principalement la classification d'un portefeuille allemand en actifs disponibles à la vente.
423
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Impôts différés actifs (IDA) sur déficits fiscaux comptabilisés, par maturité et date d'expiration
Les tableaux ci-dessous présentent (i) dans la première partie,
la date avant laquelle le Groupe prévoit d'utiliser les impôts
différés actifs comptabilisés à la fin de l'année ainsi que les
déficits fiscaux correspondants ; (ii) dans la seconde partie, la
« date d'expiration » de ces impôts différés actifs, c'est-à-dire la
date au-delà de laquelle le Groupe ne pourra plus les utiliser.
Au 31 décembre 2023, les 15 628 millions d'euros d'Impôts Différés Actifs incluent 1 059 millions d'euros d'IDA sur déficits fiscaux.
(En millions d'euros)
2023
IDA
Maturité Maturité Maturité Maturité Maturité Maturité
à 1 an
IDA
à 2 ans
IDA
à 3 ans
IDA
à 4 ans
IDA
à 5 ans
IDA Maturité
à 6 ans
IDA
de 7
à 11 ans
IDA
Maturité Indéfi-
> 11 ans
niment
Total
Date prévue d'utilisation
IDA comptabilisés
sur déficits fiscaux
371
288
132
115
63
35
44
12
-
1 059
Base de déficit reportable
correspondant
1 672
1 407
540
460
251
109
162
55
-
4 654
Date limite d'utilisation
IDA comptabilisés
sur déficits fiscaux
1
1
13
2
18
0
36
15
974
1 059
Base de déficit reportable
correspondant
2
4
59
11
84
0
167
61
4 267
4 654
Au 31 décembre 2022, les 17 632 millions d'euros d'Impôts Différés Actifs incluaient 1 090 millions d'euros d'IDA sur déficits fiscaux.
(En millions d'euros)
2022, retraité
IDA
Maturité Maturité Maturité Maturité Maturité Maturité
à 1 an
IDA
à 2 ans
IDA
à 3 ans
IDA
à 4 ans
IDA
à 5 ans
IDA Maturité
à 6 ans
IDA
de 7
à 11 ans
IDA
Maturité Indéfi-
> 11 ans
niment
Total
Date prévue d'utilisation
IDA comptabilisés
sur déficits fiscaux
317
285
243
133
53
21
21
18
-
1 090
Base de déficit reportable
correspondant
1 356
1 186
1 019
585
260
77
74
54
-
4 611
Date limite d'utilisation
IDA comptabilisés
sur déficits fiscaux
0
0
5
13
7
-
14
26
1 025
1 090
Base de déficit reportable
6
correspondant
1
3
24
82
16
-
57
123
4 304
4 611
Impôts différés actifs non comptabilisés
Le montant d'impôts différés actifs non comptabilisés à la fin de l'exercice car considérés comme non recouvrables représente
586 millions d'euros (541 millions d'euros en 2022) et se décompose comme suit :
■ 409 millions d'euros d'impôts différés actifs non comptabilisés
relatifs à 1 833 millions d'euros de déficits fiscaux (419 millions
d'euros d'IDA relatifs à 1 858 millions d'euros de déficits
reportables en 2022). La majorité de ces pertes ont été réalisées
dans des pays où les pertes fiscales peuvent être reportées
indéfiniment (1 533 millions d'euros en 2023 et 1 361 millions
d'euros en 2022) ;
■ 177 millions d'euros d'autres impôts différés actifs non
comptabilisés sur autres différences temporaires (122 millions
d'euros en 2022).
424
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
17.3 IMPÔTS EXIGIBLES
(En millions d'euros)
2023
2022, retraité
Créances d'impôts exigibles
719
928
Dettes d'impôts exigibles
1 279
1 312
Position nette d'impôts exigibles y compris positions fiscales incertaines
(560)
(384)
Impôts exigibles – Positions fiscales incertaines
(527)
(405)
Position nette d'impôts exigibles hors positions fiscales incertaines
(33)
20
Créances et dettes des groupes fiscaux
(5)
(40)
Positions nettes d'impôts exigibles y compris créances et dettes des groupes fiscaux
(28)
(20)
La variation de la position nette d'impôts exigibles (hors positions fiscales incertaines) s'analyse comme suit :
(En millions d'euros)
2023
2022, retraité
1er janvier
(20)
530
Paiements effectués durant l'exercice
1 083
1 342
Variation par le compte de résultat
(1 147)
(1 616)
Variation par les capitaux propres (a)
123
(43)
Impact du change
(3)
(14)
Variations de périmètre et autres variations
(64)
(224)
31 décembre
(28)
(20)
(a) La variation par les capitaux propres concerne principalement l'impact fiscal des cessions d'instruments de capitaux propres en juste valeur par autres éléments du résultat
global (OCI) non recyclables, aux prêts subordonnés et aux engagements de retraite.
Le tableau ci-dessus inclut les positions nettes d'impôts exigibles
envers l'administration fiscale mais également des créances et
dettes d'impôts envers certaines entités non consolidées mais
intégrées fiscalement. Ces créances et dettes sont classées en
« Autres créances » et « Autres dettes » dans l'état consolidé de
la situation financière du Groupe.
17.4 POSITIONS FISCALES INCERTAINES
Les positions fiscales incertaines s'analysent comme suit :
(En millions d'euros)
31 décembre 2023
31 décembre 2022
retraité
Positions fiscales incertaines – Impôts exigibles
527
405
Positions fiscales incertaines – Impôts différés
29
31
POSITIONS FISCALES INCERTAINES – TOTAL IMPÔTS
556
436
Au 31 décembre 2023, les positions fiscales incertaines
concernent principalement l'Europe pour 188 millions d'euros,
AXA XL pour 175 millions d'euros, l'Asie, l'Afrique & EME-LATAM
pour 118 millions d'euros, et le groupe d'intégration fiscale en
France pour 76 millions d'euros.
Les positions fiscales incertaines sont appréciées séparément
au niveau de chaque entité fiscale. L'évaluation de l'incertitude
de ces positions qui pourraient être remises en cause par les
autorités fiscales correspond au montant du redressement le
plus probable.
425
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
I
Note 18 Instruments dérivés
Cette Note couvre tous les types d'instruments dérivés, y compris
ceux détenus par les fonds d'investissement consolidés du
Satellite Investment Portfolio (cf. Note 1.9.2.1), à l'exception des
instruments dérivés répondant à la définition d'instruments de
capitaux propres (cf. Note 11).
Tous les instruments dérivés sont comptabilisés à la juste valeur ;
dans l'état consolidé de la situation financière du Groupe, ils sont
présentés dans le poste Dérivés actifs lorsque leur juste valeur
à la date de clôture est positive, et dans le poste Dérivés passifs
lorsque leur juste valeur est négative.
Les montants notionnels des instruments dérivés présentés dans
cette Note sont affichés par convention, en valeur absolue, et
excluent toute éventuelle compensation.
Par ailleurs, il convient de noter que les montants présentés
dans cette Note en tant qu'effets sur le résultat global consolidé
du Groupe ne prennent pas en compte les effets induits relatifs
aux passifs d'assurance, notamment ceux liés aux contrats
avec éléments de participation directe (cf. Notes 13 et 20) et,
de ce fait, ne représentent pas les gains ou pertes nets ultimes
comptabilisés dans l'état du résultat global consolidé.
18.1 INSTRUMENTS DÉRIVÉS : ÉCHÉANCIER, VALEURS NOTIONNELLES ET VALEURS
AU BILAN
Le tableau suivant présente les montants notionnels (y compris
la répartition de ces montants par échéance) et les valeurs au
bilan des instruments dérivés détenus par le Groupe, ventilés par
catégorie de risque. Il comprend tous les instruments dérivés,
qu'ils relèvent ou non d'une relation de couverture qualifiée
selon la norme IFRS 9 - Instruments financiers :
18.2 INSTRUMENTS DÉRIVÉS PAR CATÉGORIE DE RISQUE ET PAR TYPE DE RELATION
DE COUVERTURE
Comme indiqué dans la Note 1.10, le Groupe désigne certains
instruments dérivés comme instruments de couverture dans
des relations de couverture qualifiées selon IFRS 9 qui sont
soit (i) des couvertures de l'exposition à la variabilité des flux
de trésorerie liés à un actif ou un passif comptabilisé ou à une
transaction future hautement probable (couvertures de flux de
trésorerie), soit (ii) des couvertures de l'exposition aux variations
de la juste valeur d'un actif ou d'un passif comptabilisé ou d'un
engagement ferme non comptabilisé (couvertures de juste
valeur), soit (iii) couvertures d'investissements nets dans un
établissement à l'étranger (couvertures d'investissement net).
Le traitement comptable de ces relations de couverture est décrit
dans la Note 1.10.
Les tableaux suivants présentent les valeurs notionnelles et
les valeurs au bilan des instruments dérivés détenus par le
Groupe, réparties par catégorie de risque et par type de relation
de couverture selon IFRS 9, présentant séparément (i) les
instruments dérivés éligibles à la comptabilité de couverture
selon IFRS 9, par type de relation de couverture, et (ii) les
instruments dérivés utilisés dans des macro-couvertures au
sens d'IAS 39 et autres instruments dérivés non éligibles à la
comptabilité de couverture au sens d'IFRS 9 mais généralement
utilisés dans le cadre de couvertures économiques. Il est à
noter que, comme indiqué dans la Note 1.2.1.1, les relations
de couverture impliquant les instruments dérivés qui font
partie d'un portefeuille d'éléments sous-jacents des contrats
d'assurance avec éléments de participation directe entrant
dans le champ d'application d'IFRS 17, ont été interrompues à
compter du 1er janvier 2023.
(En millions d'euros)
Échéancier des notionnels
au 31 décembre 2023
Valeur notionnelle
Valeur au bilan –
Actif
Valeur au bilan –
Passif
Valeur au bilan
nette
< 1 an
1 à 5 ans
> 5 ans
31
31
décembre décembre décembre décembre décembre décembre décembre décembre
2023
2022
31
2023
31
2022
31
2023
31
2022
31
2023
31
2022
Dérivés de taux
d'intérêt
35 354
69 662
95 351
200 367
243 153
7 025
11 748
(8 860)
(13 571)
(1 834)
(1 822)
Dérivés actions
6 405
4 656
-
11 061
15 493
971
984
(926)
(769)
45
215
Dérivés de change
126 197
11 501
11 418
149 115
158 641
2 810
3 913
(1 735)
(3 523)
1 075
389
Dérivés de crédit
4 152
13 007
147
17 306
10 499
92
68
(204)
(15)
(112)
53
Autres dérivés
8 889
3 912
7 186
19 987
19 318
117
214
(1 751)
(1 837)
(1 634)
(1 623)
TOTAL
180 997
102 737
114 102
397 836
447 104
11 016
16 927
(13 476)
(19 714)
(2 459)
(2 788)
426
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
(En millions d'euros)
31 décembre 2023
Instruments dérivés utilisés dans des relations
de couverture qualifiées au sens d'IFRS 9
Macro-couverture
au sens d'IAS 39 et
autres instruments
dérivés hors
couverture au
sens d'IFRS 9
utilisés néanmoins
principalement
dans le cadre
de couvertures
Total
Couvertures
de juste valeur
Couvertures
de flux de trésorerie
Couvertures
d'investissements
nets
économiques
Valeur
notion-
Valeur
au bilan
Valeur
notion-
nelle Actif
Valeur au
bilan
Valeur
notion-
Valeur au
bilan
Valeur
notion- Valeur
nelle au bilan
Valeur
notion- Valeur
nelle Actif Passif
Passif
nelle Actif Passif
nelle au bilan
Dérivés de taux
d'intérêt
15 741
544
(563)
6 930
208
(484)
-
-
-
177 696
(1 539)
200 367
(1 834)
Dérivés actions
220
10
(2)
-
-
-
-
-
-
10 841
38
11 061
45
Dérivés de change
1 910
59
(6)
10 517
194
(266)
17 828
199
(220)
118 860
1 115
149 115
1 075
Dérivés de crédit
-
-
-
-
-
-
-
-
-
17 306
(112)
17 306
(112)
Autres dérivés
-
-
-
5 016
110
(696)
-
-
-
14 970
(1 048)
19 987
(1 634)
TOTAL
17 871
613
(571)
22 463
512 (1 445)
17 828
199
(220)
339 675
(1 546)
397 836
(2 459)
(En millions d'euros)
31 décembre 2022
Instruments dérivés utilisés dans des relations
de couverture qualifiées au sens d'IFRS 9
Macro-couverture
au sens d'IAS 39 et
autres instruments
dérivés hors
couverture au
sens d'IFRS 9
utilisés néanmoins
principalement
dans le cadre
de couvertures
Total
Couvertures
de juste valeur
Couvertures
de flux de trésorerie
Couvertures
d'investissements
nets
économiques
Valeur
notion-
Valeur au
bilan
Valeur
notion-
nelle Actif
Valeur au
bilan
Valeur
notion-
Valeur au
bilan
Valeur
notion- Valeur
nelle au bilan
Valeur
notion- Valeur
nelle Actif Passif
Passif
nelle Actif Passif
nelle au bilan
Dérivés de taux
d'intérêt
29 684
2 966
(660)
36 574
298
(4 886)
-
-
-
176 895
460
243 153
(1 822)
Dérivés actions
-
-
-
-
-
-
-
-
-
15 493
215
15 493
215
Dérivés de change
-
-
-
14 880
166
(1 003)
18 387
158
(371)
125 375
1 439
158 641
389
Dérivés de crédit
-
-
-
-
-
-
-
-
-
10 499
53
10 499
53
Autres dérivés
287
-
(58)
5 012
40
(1 029)
-
-
-
14 019
(577)
19 318
(1 623)
TOTAL
29 971
2 966
(718)
56 465
504 (6 917)
18 387
158
(371)
342 281
1 590
447 104
(2 788)
Au 31 décembre 2023, le montant notionnel des instruments
dérivés détenus par le Groupe s'élevait à 397,8 milliards
d'euros (contre 447,1 milliards d'euros au 31 décembre 2022).
Leur juste valeur nette s'établissait à - 2 459 millions d'euros
au 31 décembre 2023 (contre - 2 788 millions d'euros au
31 décembre 2022), et comprenait la juste valeur des dérivés
sur actifs financiers (- 838 millions d'euros contre - 1 697 millions
d'euros au 31 décembre 2022, cf. Note 18.3) et la juste valeur des
dérivés sur passifs (- 1 946 millions d'euros contre - 2 258 millions
d'euros au 31 décembre 2022, cf. Note 18.4).
427
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
AXA utilise principalement des instruments dérivés pour
couvrir son exposition aux risques émanant de l'actif comme
du passif dans le cadre de sa stratégie de gestion Actif-Passif
dans les sociétés d'assurances, les holdings et les banques.
Ces instruments dérivés dont le montant notionnel s'élevait
à 391,0 milliards d'euros au 31 décembre 2023 (contre
437,6 milliards d'euros au 31 décembre 2022), permettent
notamment de :
■ gérer l'exposition aux variations de taux d'intérêt sur le
portefeuille obligataire, sur la dette à long terme et sur les
contrats d'assurance à taux garanti ;
■ réduire l'exposition aux risques de variations de change sur les
placements et engagements libellés en devises étrangères ;
■ gérer la liquidité des actifs dans le cas de non-congruence
avec le passif, et en accord avec les normes réglementaires
applicables localement aux activités d'assurance et bancaires ;
■ limiter le risque actions ;
■ limiter le risque de crédit relatif à certains investissements en
instruments de dette du secteur privé.
Le Groupe a également recours à des instruments dérivés
afin d'accroître son exposition à certaines classes d'actifs via
des positions synthétiques comme, par exemple, la détention de
trésorerie et de contrats à terme sur actions à la place d'actions
physiques. Un autre exemple est la position synthétique formée
par la détention combinée d'obligations d'État et de Credit Default
Swap (CDS) qui constitue une alternative à la détention directe
d'une obligation du secteur privé. Ces stratégies n'ajoutent aucun
risque supplémentaire par rapport à d'autres investissements
financiers.
Le montant notionnel, qui est employé pour exprimer le
volume d'instruments dérivés échangés et comme base de
comparaison avec d'autres instruments financiers, surestime très
probablement le degré d'activité et ne peut ainsi servir de mesure
directe du risque. Il est en effet largement supérieur au gain ou
à la perte potentielle émanant de ces transactions et ne reflète
pas les flux réellement échangés entre les parties ni l'exposition
du Groupe aux instruments dérivés. Par exemple, le Groupe reste
exposé au risque de défaut de ses contreparties dans le cadre
de l'utilisation d'instruments dérivés mais n'est pas exposé au
risque de crédit sur la totalité du montant notionnel. Le Groupe
gère activement le risque de contrepartie lié aux instruments
dérivés via une politique générale Groupe qui intègre des limites
de risques et des procédures de suivi de l'exposition. Les limites
d'exposition sont spécifiques à chaque contrepartie, suivant
un système de sélection et de scoring interne. Cette politique
intègre aussi des procédures quotidiennes et hebdomadaires de
collatéralisation sur la majorité des expositions du Groupe. Le
montant total net des collatéraux donnés ou reçus communiqué
pour tous les instruments dérivés, y compris ceux liés aux
dérivés détenus au sein des fonds Satellite Investment Portfolios
(cf. Note 1.9.2.1) s'élevait à 6,8 milliards d'euros au 31 décembre
2023 (0,8 milliard d'euros au 31 décembre 2022). Ce total net
inclut les montants reconnus dans l'état consolidé de la situation
financière ainsi que les engagements reçus ou donnés publiés
dans la Note 26.
AXA augmente ou diminue ses positions sur dérivés
conformément au cadre de gouvernance du Groupe pour les
instruments dérivés. En particulier, les activités de couverture
sont l'un des instruments les plus importants pour réduire le
risque des options et garanties qui sont incorporés dans la plupart
des produits Vie et Santé et dans certains produits d'assurance
Dommages ; ils conduisent également à une réduction des
exigences de capital pour les activités commerciales en vertu
de Solvabilité II.
Pour plus de précisions concernant la Gestion Actif-Passif, se
reporter à la page 270 de la Section 5.2 « Contrôle interne et
gestion des risques ».
En 2023, l'utilisation d'instruments dérivés au sein du Groupe a
diminué de - 49,3 milliards d'euros en montant notionnel (des
précisions sont données en Note 18.2.1) :
■ le montant notionnel des dérivés de taux d'intérêt a diminué
de - 42,8 milliards d'euros, principalement en France, chez AXA
Life Europe, chez AXA SA, au Royaume-Uni et au Japon ;
■ le montant notionnel des dérivés de change a diminué de
- 9,5 milliards d'euros principalement au Royaume-Uni,
en France, chez AXA SA, à Hong Kong et en Allemagne,
partiellement compensé par une augmentation au Japon et
chez AXA XL ;
■ le montant notionnel des dérivés sur actions a diminué de
- 4,4 milliards d'euros principalement en France, en Allemagne,
en Suisse et chez AXA XL.
Cette diminution a été partiellement compensée par les
mouvements suivants :
■ le montant notionnel des dérivés de crédit a augmenté de
6,8 milliards d'euros principalement en France, en Allemagne,
chez AXA XL, partiellement compensé par une diminution au
Japon et à Hong Kong ;
■ le montant notionnel des autres dérivés a augmenté de
0,7 milliards d'euros principalement en France et en Belgique,
en partie compensé par AXA Life Europe et Hong Kong.
Au 31 décembre 2023, le montant notionnel des instruments
dérivés utilisés dans une relation de couverture au sens d'IFRS 9
(de juste valeur, de flux de trésorerie ou d'investissements nets
à l'étranger) par l'ensemble du Groupe s'élevait à 58,2 milliards
d'euros contre 104,8 milliards d'euros au 31 décembre 2022.
La juste valeur nette de ces mêmes instruments dérivés
s'établissait à - 912 millions d'euros au 31 décembre 2023 contre
- 4 378 millions d'euros au 31 décembre 2022.
18.2.1 Instruments dérivés de taux d'intérêt
La principale exposition du Groupe sur les taux d'intérêt
concerne les contrats possédant des garanties plancher, et plus
particulièrement sur le risque que les revenus financiers des
actifs investis en représentation de ces contrats ne suffisent pas à
financer les garanties plancher et la participation discrétionnaire
aux assurés. Afin de se couvrir contre des conditions de marchés
défavorables, le Groupe a recours à des stratégies de couverture
fondées sur des instruments dérivés pour réduire le risque relatif
à la garantie attachée à ces passifs tout au long de la durée de
vie des contrats.
Au 31 décembre 2023, le montant notionnel des instruments
dérivés utilisés dans la couverture de taux d'intérêt s'élevait à
200,4 milliards d'euros (contre 243,2 milliards d'euros en 2022).
La juste valeur nette de ces mêmes instruments dérivés
s'établissait à - 1 834 millions d'euros au 31 décembre 2023
428
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
(contre - 1 822 millions d'euros au 31 décembre 2022). Le Groupe
avait principalement recours à (i) des swaps de taux (79 % du
montant notionnel total des dérivés de taux), (ii) des options de
taux (13 %) et (iii) des futures et forwards (9 %).
Ces instruments étaient principalement employés afin de :
■ gérer l'écart de duration et/ou couvrir le risque de convexité
entre actifs et passifs sur les contrats du fonds général faisant
partie de la stratégie Gestion Actif-Passif principalement en
France pour un montant notionnel de 86,4 milliards d'euros
au 31 décembre 2023 (contre 109,8 milliards d'euros au
31 décembre 2022), au Japon pour 13,8 milliards d'euros
au 31 décembre 2023 (contre 16,0 milliards d'euros au
31 décembre 2022) et à Hong Kong pour 14,8 milliards
d'euros au 31 décembre 2023 (contre 15,1 milliards d'euros
au 31 décembre 2022) ;
■ couvrir le risque de taux et le risque de volatilité des taux
dans le cadre de la stratégie de Gestion Actif-Passif et de la
couverture des garanties plancher (« Variable Annuities ») pour
un total de 47,6 milliards d'euros au 31 décembre 2023 (contre
55,5 milliards d'euros au 31 décembre 2022), principalement
liée à AXA Life Europe ;
■ minimiser le coût de la dette du Groupe ainsi que la volatilité
des charges financières. Ces instruments dérivés étaient
principalement utilisés par la Société pour un montant
notionnel de 7,3 milliards d'euros au 31 décembre 2023 (contre
12,5 milliards d'euros au 31 décembre 2022).
18.2.2 Instruments dérivés actions
Au 31 décembre 2023, le montant notionnel des instruments
dérivés actions s'élevait à 11,1 milliards d'euros (contre
15,5 milliards d'euros au 31 décembre 2022) et leur juste valeur
nette s'établissait à 45 millions d'euros (contre 215 millions
d'euros au 31 décembre 2022). Le Groupe avait principalement
recours à (i) des options sur actions (67 % du montant notionnel
des instruments dérivés actions), (ii) des futures et forwards sur
actions (19 %) et (iii) des swaps sur actions (11 %).
Ces instruments étaient principalement employés afin de :
■ couvrir le risque actions principalement en Vie et Santé en
France, pour un montant notionnel de 6,3 milliards d'euros
en 2023 contre 8,3 milliards d'euros en 2022, en Suisse pour
un montant notionnel de 1,8 milliard d'euros en 2023 contre
2,6 milliards d'euros en 2022 et à Hong Kong pour un montant
notionnel de 0,7 milliard d'euros en 2023 contre 0,8 milliard
d'euros en 2022 ;
■ couvrir le risque sur les actions dans le cadre de la stratégie
de Gestion Actif-Passif liée aux garanties plancher « Variable
Annuities » pour un total de 0,1 milliard d'euros au 31 décembre
2023 et au 31 décembre 2022.
18.2.3 Instruments dérivés de change
Le Groupe utilise différents instruments dérivés de change pour
réduire son exposition au risque de change. Les instruments
dérivés de change sont des accords d'échange de la devise
d'un pays contre la devise d'un autre pays à un prix et une date
convenue.
Au 31 décembre 2023, le montant notionnel des instruments
dérivés de change s'élevait à 149,1 milliards d'euros contre
158,6 milliards d'euros au 31 décembre 2022. La juste valeur nette
de ces mêmes instruments dérivés s'établissait à 1 075 millions
d'euros au 31 décembre 2023 contre 389 millions d'euros au
31 décembre 2022. Le Groupe avait principalement recours à
(i) des futures et forwards liés à des opérations de change (55 %
du montant notionnel total des instruments dérivés de change),
(ii) des options de change (26 %), et (iii) des swaps de devises
(17 %).
Le Groupe utilise les instruments dérivés de change avec
comme principal objectif de limiter la volatilité de l'actif net en
devise en cas de variation des taux de change, afin de protéger
partiellement ou totalement la valeur des investissements nets
en devises étrangères dans les filiales pour protéger le dividende
attendu du risque de change et plus généralement pour réduire
l'exposition d'AXA au risque de liquidité provenant des variations
de change. Le montant notionnel des instruments dérivés de
change employés par la Société pour couvrir son exposition aux
risques de change a diminué, passant de 28,7 milliards d'euros au
31 décembre 2022 à 27,0 milliards d'euros au 31 décembre 2023.
Le Groupe utilise également les instruments dérivés de change
pour couvrir l'écart de change entre actifs et passifs. Si la plupart
des engagements des unités opérationnelles en devises sont
adossés à des actifs de même devise, certaines entités peuvent
investir dans des actifs libellés en devises étrangères afin de
diversifier leurs investissements. C'était le cas notamment
(i) en Suisse où de tels contrats étaient utilisés pour un montant
notionnel total de 22,3 milliards d'euros au 31 décembre 2023
contre 22,2 milliards au 31 décembre 2022 pour couvrir le risque
de change issu des investissements en actions et en obligations
libellées en devises autre que le franc suisse (essentiellement
en euro et en dollar américain), (ii) au Japon où des contrats à
terme (futures et forwards) en devises étrangères étaient utilisés
pour un montant notionnel total de 18,3 milliards d'euros au
31 décembre 2023 contre 16,8 milliards d'euros au 31 décembre
2022 afin de couvrir le risque de change issu des investissements
en obligations à maturité fixe libellées en devises autres que le
yen japonais et (iii) à Hong Kong qui utilisait des forwards et des
swaps de devises pour couvrir son risque de change pour un
montant notionnel total de 23,8 milliards d'euros en 2023 contre
25,3 milliards d'euros en 2022.
Une description des risques de change liés aux activités
opérationnelles des filiales du Groupe et de la Société est
présentée dans la Section 5.3. « Risque de marchés sur les
facteurs de risque avec le montant des expositions au risque de
taux de change et les couvertures correspondantes ».
18.2.4 Instruments dérivés de crédit
Le Groupe, dans le cadre de la gestion de ses investissements et
de son risque de crédit, met en place des stratégies faisant appel
aux dérivés de crédit, principalement aux Credit Default Swaps
(CDS). Ces instruments sont utilisés comme une alternative
aux obligations du secteur privé, quand ils sont associés à des
obligations d'État, mais aussi comme outil de protection contre
le risque de concentration sur un émetteur ou un portefeuille
spécifique.
Au 31 décembre 2023, le montant notionnel total des dérivés
de crédit détenus par le Groupe s'élevait à 17,3 milliards
d'euros contre 10,5 milliards d'euros en 2022 (en intégrant les
instruments détenus au sein des fonds d'investissement du
429
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Satellite Investment Portfolio pour 6,8 milliards d'euros, voir
Note 1.9.2.1).
Les instruments dérivés de crédits étaient principalement utilisés
pour :
■ couvrir le risque de crédit ou le risque d'un certain niveau de
pertes par l'achat d'un CDS sur un émetteur, un portefeuille
ou une tranche senior de portefeuille (montant notionnel
de 10,5 milliards d'euros en 2023 contre 1,0 milliard d'euros
en 2022) ;
■ améliorer le rendement des portefeuilles d'obligations
d'État en détenant des obligations d'État, et en vendant
simultanément des couvertures sur des obligations du
secteur privé de grande qualité au lieu d'acheter directement
des obligations du secteur privé. Ce type de stratégie de
Gestion Actif-Passif a été mis en place pour compenser le
manque de profondeur ou de liquidité de certains marchés
en prenant un risque de crédit synthétique (montant notionnel
de 6,8 milliards d'euros en 2023 contre 9,5 milliards d'euros
en 2022).
18.3 INSTRUMENTS DÉRIVÉS ET LES ACTIFS CONCERNÉS
Les tableaux ci-dessous présentent les instruments dérivés utilisés par AXA pour couvrir les expositions relatives à ses investissements,
ventilés par classe d'investissements. Ces tableaux incluent tous les instruments dérivés, que ces instruments dérivés soient ou non
éligibles à une relation de couverture selon IFRS 9 :
(En millions d'euros)
31 décembre 2023
Assurance
Autres activités
Total
Valeur au
bilan des
placements
Instruments
dérivés placements
Valeur au
bilan des
Instruments
dérivés placements
Valeur au
bilan des
Instruments
dérivés
Immobilier de placement
29 542
5
3 001
-
32 543
5
Instruments de dette
307 197
(2 423)
5 069
49
312 266
(2 374)
Insruments de capitaux propres
27 249
213
2 103
2
29 352
214
Fonds d'investissement non consolidés
18 595
116
142
-
18 737
116
Autres placements détenus par des fonds
d'investissement consolidés
21 332
385
756
-
22 088
385
Prêts
20 103
13
9 741
764
29 844
777
Placements financiers
394 476
(1 696)
17 811
814
412 288
(881)
Placements en représentation
des contrats dont le risque financier
est supporté par l'assuré
82 753
38
-
-
82 753
38
TOTAL PLACEMENTS
506 772
(1 652)
20 812
814
527 584
(838)
(En millions d'euros)
31 décembre 2022
Assurance
Autres activités
Total
Valeur au
bilan des
placements
Instruments
dérivés placements
Valeur au
bilan des
Instruments
dérivés placements
Valeur au
bilan des
Instruments
dérivés
Immobilier de placement
28 684
(29)
2 896
-
31 580
(29)
Instruments de dette
302 728
(3 905)
3 985
158
306 714
(3 747)
Instruments de capitaux propres
27 878
464
2 447
-
30 326
464
Fonds d'investissement non consolidés
18 604
200
100
-
18 705
200
Autres placements détenus par des fonds
d'investissement consolidés
19 558
439
736
-
20 293
439
Prêts
20 817
3
10 650
947
31 467
950
Placements financiers
389 586
(2 799)
17 919
1 105
407 504
(1 694)
Placements en représentation des
contrats dont le risque financier est
supporté par l'assuré
76 491
26
-
-
76 491
26
TOTAL PLACEMENTS
494 760
(2 802)
20 815
1 105
515 575
(1 697)
430
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
18.4 INSTRUMENTS DÉRIVÉS ET LES PASSIFS CONCERNÉS
Le tableau ci-dessous présente les instruments dérivés utilisés
par AXA pour couvrir les expositions relatives à ses passifs
(sur une base accrétive), détaillés par nature de ces passifs,
séparément pour les passifs liés à des contrats d'assurance
et d'investissement, ventilés par type de contrats, et pour les
autres passifs. Le tableau inclut tous les instruments dérivés, que
ces instruments dérivés soient ou non éligibles à une relation
de couverture au sens d'IFRS 9, à l'exception des instruments
dérivés utilisés en couverture d'investissement net qui affectent
les capitaux propres :
(En millions d'euros)
31 décembre 2023
31 décembre 2022
Valeur au bilan
des passifs
Instruments
dérivés
Valeur au bilan
des passifs
Instruments
dérivés
Passifs liés à des contrats d'assurance et à des contrats
d'investissement avec éléments de participation
discrétionnaire
473 571
(1 257)
462 391
(1 349)
Passifs liés aux autres contrats d'investissement
12 110
27
12 366
24
Passifs liés à des contrats de réassurance détenus
8
-
5
-
PASSIFS LIÉS À DES CONTRATS D'ASSURANCE
ET À DES CONTRATS D'INVESTISSEMENT
485 688
(1 230)
474 762
(1 325)
Dettes subordonnées
11 020
(46)
12 069
76
Dettes de financement représentées par des titres
2 411
(54)
1 672
132
Dettes de financement envers les entreprises du secteur
bancaire
-
-
-
-
DETTES DE FINANCEMENT
13 431
(100)
13 741
207
Passifs liés aux activités bancaires
10 603
(610)
12 161
(795)
Autres dettes
90 883
(6)
89 992
(347)
Au 31 décembre 2023, les dérivés de micro-couverture relatifs aux passifs liés aux activités bancaires sont utilisés pour couvrir les
expositions au risque de taux d'intérêt dans le cadre des activités bancaires ordinaires, afin d'optimiser le spread de taux d'intérêt
entre les actifs et les passifs bancaires.
Les actifs et passifs couverts sont présentés respectivement en Note 7.4.2 et Note 13.
431
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
18.5 JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS DÉRIVÉS
Les principes appliqués par le Groupe pour classer les
instruments financiers selon les niveaux de la hiérarchie de juste
valeur d'IFRS 13 – Évaluation à la juste valeur sont décrits dans la
Note 1.6. Ces principes s'appliquent également aux instruments
dérivés.
Le tableau suivant présente la ventilation de la juste valeur des
instruments dérivés par niveau de hiérarchie de juste valeur selon
IFRS 13 et par type d'actifs et de passifs auxquels se rapportent
ces instruments dérivés. La valeur au bilan des instruments
dérivés est égale à leur juste valeur :
(En millions d'euros)
31 décembre 2023
31 décembre 2022
Instru-
ments
cotés sur
un marché
actif
Instruments non
cotés sur un marché
actif ou absence de
marché actif
Instru-
ments
cotés sur
un marché
actif
Instruments non
cotés sur un marché
actif ou absence de
marché actif
Total
Niveau 1 (a) Niveau 2 (b) Niveau 3 (c)
Total Niveau 1 (a) Niveau 2 (b) Niveau 3 (c)
Instruments dérivés liés aux placements
immobiliers
7
(1)
-
5
11
(40)
-
(29)
Instruments dérivés liés aux instruments
de dette
(45)
(2 328)
-
(2 374)
2 278
(6 025)
-
(3 747)
Instruments dérivés liés aux instruments
de capitaux propres
96
118
-
214
95
370
-
464
Instruments dérivés liés aux prêts
13
764
-
777
3
947
-
950
Instruments dérivés liés aux fonds
d'investissement non consolidés
100
16
-
116
152
49
-
200
Instruments dérivés liés aux placements
détenus par des fonds d'investissement
consolidés
210
176
-
385
211
228
-
439
Instruments dérivés liés aux placements
représentant des contrats dont le risque
financier est supporté par l'assuré
25
13
-
38
(21)
47
-
26
Instruments dérivés liés aux
placements
405
(1 243)
-
(838)
2 728
(4 425)
-
(1 697)
Instruments dérivés liés aux autres actifs
(107)
454
-
347
98
1 283
-
1 381
Juste valeur des instruments dérivés
relatifs aux actifs (A)
298
(789)
-
(491)
2 826
(3 142)
-
(316)
Instruments dérivés relatifs aux passifs
liés à des contrats d'assurance, de
réassurance et d'investissement
1
(1 231)
-
(1 230)
4
(1 329)
-
(1 325)
Instruments dérivés relatifs aux dettes de
financement et autres passifs financiers
-
(100)
-
(100)
-
207
-
207
Instruments dérivés relatifs aux passifs
6
liés aux activités bancaires et aux autres
dettes
(6)
(610)
-
(617)
(174)
(967)
-
(1 141)
Juste valeur des instruments dérivés
relatifs aux passifs (B)
(6)
(1 941)
-
(1 946)
(170)
(2 089)
-
(2 258)
Juste valeur nette des instruments
dérivés (C = A + B)
293
(2 730)
-
(2 438)
2 656
(5 231)
-
(2 575)
(a) Niveau 1 : juste valeur déterminée directement par référence à un marché actif.
(b) Niveau 2 : juste valeur principalement basée sur des données de marché observables.
(c) Niveau 3 : juste valeur non principalement basée sur des données de marché observables.
432
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
18.6 LES EFFETS DE LA COMPTABILITÉ DE COUVERTURE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE
ET LA PERFORMANCE FINANCIÈRE
18.6.1 Couvertures de flux de trésorerie et couvertures d'investissement net
18.6.1.1 INSTRUMENTS DE COUVERTURE DANS LES COUVERTURES DE FLUX DE TRÉSORERIE ET LES COUVERTURES
D'INVESTISSEMENT NE T, PAR CATÉGORIE DE RISQUE
Les tableaux ci-dessous présentent, pour les instruments dérivés
désignés comme instruments de couverture de flux de trésorerie
ou d'investissement net, séparément pour chaque catégorie de
risque, (i) la valeur notionnelle, (ii) la valeur au bilan (égale à
la juste valeur), en présentant séparément les dérivés qui sont
des actifs financiers et ceux qui sont des passifs financiers,
(iii) la variation de juste valeur des instruments dérivés sur la
période, en présentant séparément la part comptabilisée en
autres éléments du résultat global (« OCI »), (iv) l'inefficacité
de la couverture comptabilisée en résultat (au sein de la ligne
« Produit des placements ») ainsi que (v) le montant reclassé
de la réserve de couverture (soit de la réserve de couverture de
flux de trésorerie, soit des écarts de conversion des monnaies
étrangères) en résultat :
(En millions d'euros)
31 décembre 2023
Instruments de couverture utilisés dans des couvertures de flux de trésorerie et des couvertures
d'investissements nets dans un établissement à l'étranger
Valeur
notionnelle
Valeur au bilan
Variation de juste
valeur de l'instrument
de couverture
Inefficacité
de la
couverture
reconnue
en résultat
Montant
transféré de
la réserve de
couverture
Actif
Passif
Total
en résultat
Dont part
reconnue en
OCI
Risque de taux d'intérêt
6 930
208
(484)
476
476
-
583
Risque de change
28 344
393
(486)
237
27
(2)
(40)
Autres risques
5 016
110
(696)
(69)
(56)
-
122
(En millions d'euros)
31 décembre 2022
Instruments de couverture utilisés dans des couvertures de flux de trésorerie et des couvertures
d'investissements nets dans un établissement à l'étranger
Valeur
notionnelle
Valeur au bilan
Variation de juste
valeur de l'instrument
de couverture
Inefficacité
de la
couverture
reconnue
en résultat
Montant
transféré de
la réserve de
couverture
Actif
Passif
Total
en résultat
Dont part
reconnue en
OCI
Risque de taux d'intérêt
36 574
298
(4 886)
(5 149)
(5 149)
-
149
Risque de change
33 266
324
(1 373)
(612)
(580)
(1)
207
Autres risques
5 012
40
(1 029)
367
636
-
264
433
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
18.6.1.2 ÉLÉMENTS COUVERTS DANS LES COUVERTURES DE FLUX DE TRÉSORERIE ET LES COUVERTURES D'INVESTISSEMENT
NE T, PAR CATÉGORIE DE RISQUE
Les tableaux ci-dessous présentent, pour les éléments désignés
comme éléments couverts dans les couvertures de flux de
trésorerie ou d'investissement net, séparément pour chaque
catégorie de risque, (i) la variation de valeur de l'élément couvert
sur la période, (ii) le solde de la réserve de couverture (soit la
réserve de couverture de flux de trésorerie, soit les écarts de
conversion des monnaies étrangères) pour les couvertures en
cours et (iii) les soldes restant dans la réserve de couverture
provenant des relations de couverture interrompues :
(En millions d'euros)
31 décembre 2023
Eléments couverts dans des couvertures de flux de trésorerie et des
couvertures d'investissements nets dans un établissement à l'étranger
Variation de
juste valeur de
l'élément couvert
Réserve de couverture de flux de trésorerie
et réserve des écarts de conversion
des monnaies étrangères
Couvertures en cours
Couvertures
interrompues
Risque de taux d'intérêt
(476)
(194)
(5 188)
Risque de change
(239)
(3 700)
(176)
Autres risques
69
(44)
(51)
(En millions d'euros)
31 décembre 2022
Eléments couverts dans des couvertures de flux de trésorerie et des
couvertures d'investissements nets dans un établissement à l'étranger
Variation de
juste valeur de
l'élément couvert
Réserve de couverture de flux de trésorerie
et réserve des écarts de conversion
des monnaies étrangères
Couvertures en cours
Couvertures
interrompues
Risque de taux d'intérêt
5 149
(5 185)
(1 115)
Risque de change
612
(4 159)
12
Autres risques
(367)
(160)
32
18.6.1.3 VARIATIONS DE LA RÉSERVE DE COUVERTURE DE FLUX DE TRÉSORERIE ET DES ÉCARTS DE CONVERSION
DES MONNAIES ÉTRANGÈRES, DU FAIT D'APPLICATION DE LA COMPTABILITÉ DE COUVERTURE
Les tableaux ci-dessous présentent un rapprochement entre
les soldes d'ouverture et les soldes de clôture de la réserve de
couverture de flux de trésorerie et des écarts de conversion des
monnaies étrangères (faisant partie de l'OCI) avec notamment :
(i) les gains ou pertes de couverture de la période de reporting
qui ont été comptabilisés dans la réserve de couverture de flux
de trésorerie ou dans les écarts de conversion des monnaies
étrangères, (ii) les montants reclassés de ces réserves de
couverture en résultat parce que l'élément couvert a affecté le
résultat et (iii) les montants immédiatement reclassés de ces
réserves de couverture en résultat relatifs aux couvertures pour
lesquels la comptabilité de couverture avait été précédemment
utilisée, mais pour lesquels les flux de trésorerie futurs couverts
ne devraient plus se produire.
Les reclassifications de la réserve de couverture de flux de
trésorerie en résultat affectent les produits ou charges financiers
nets des contrats d'assurance ou de réassurance lorsque
l'élément couvert est un contrat d'assurance ou de réassurance,
ou les revenus des placements lorsque l'élément couvert est un
investissement, à l'exception du cas décrit dans l'alinéa suivant.
Comme indiqué ci-dessus, les couvertures de flux de trésorerie
précédemment qualifiées selon IAS 39, dans lesquelles
les éléments couverts sont des actifs sous-jacents des
contrats comportant des éléments de participation directe
(cf. Note 1.14.1.1) ont été déqualifiées sous IFRS 9 à partir du
1er janvier 2023. Pour ces couvertures de flux de trésorerie
interrompues, les montants cumulés dans la réserve de
couverture de flux de trésorerie sont progressivement
comptabilisés en compte de résultat en tant que produits des
activités d'assurance, via le mécanisme de reconnaissance
en résultat de la marge sur services contractuels des contrats
participatifs directs concernés, tel que décrit dans la Note 1.14.5.
434
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
(En millions d'euros)
31 décembre 2023
Couvertures de flux de trésorerie (réserve
de couverture de flux de trésorerie)
Couvertures d'investissement net (écarts
de conversion des monnaies étrangères)
Couvertures
en cours
Couvertures
interrompues
Reclassement
immédiat en
résultat (flux
de trésorerie
futurs ne
devant plus
se produire)
Couvertures
en cours
Couvertures
interrompues
Reclassement
immédiat en
résultat (flux
de trésorerie
futurs ne
devant plus
se produire)
Soldes au 1er janvier
(6 123)
(1 076)
-
(3 381)
2
-
Gains ou pertes de couverture
comptabilisés en OCI
(part efficace)
495
-
-
52
-
-
Risque de taux d'intérêt
349
-
-
-
-
-
Risque de change
239
-
-
52
-
-
Autres risques
(93)
-
-
-
-
-
Couvertures interrompues
pendant la période
5 039
(5 104)
-
-
-
-
Risque de taux d'intérêt
4 645
(4 705)
-
-
-
-
Risque de change
306
(311)
-
-
-
-
Autres risques
88
(88)
-
-
-
-
Montant net reclassés
en résultat
(61)
758
-
-
-
-
Risque de taux d'intérêt
(29)
629
-
-
-
-
Risque de change
(138)
123
-
-
-
-
Autres risques
105
5
-
-
-
-
Autres (a)
41
5
-
1
(0)
-
Soldes au 31 décembre
(609)
(5 418)
-
(3 328)
2
-
(a) Inclut principalement les impacts liés aux changements du périmètre de consolidation et aux variations de change.
435
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
(En millions d'euros)
31 décembre 2022
Couvertures de flux de trésorerie (réserve
de couverture de flux de trésorerie)
Couvertures d'investissement net (écarts
de conversion des monnaies étrangères)
Couvertures
en cours
Couvertures
interrompues
Reclassement
immédiat en
résultat (flux
de trésorerie
futurs ne
devant plus
se produire)
Couvertures
en cours
Couvertures
interrompues
Reclassement
immédiat en
résultat (flux
de trésorerie
futurs ne
devant plus
se produire)
Soldes au 1er janvier
(1 178)
1 625
-
(3 308)
-
-
Gains ou pertes de couverture
comptabilisés en OCI
(part efficace)
(8 267)
-
-
(73)
-
-
Risque de taux d'intérêt
(7 871)
-
-
-
-
-
Risque de change
(758)
-
-
(73)
-
-
Autres risques
362
-
-
-
-
-
Couvertures interrompues
pendant la période
2 811
(2 773)
(5)
-
2
-
Risque de taux d'intérêt
2 800
(2 758)
(5)
-
-
-
Risque de change
11
(15)
-
-
2
-
Autres risques
(0)
0
-
-
-
-
Montant net reclassés
en résultat
525
84
5
0
0
-
Risque de taux d'intérêt
49
76
5
-
-
-
Risque de change
206
14
-
0
0
-
Autres risques
269
(5)
-
-
-
-
Autres (a)
(14)
(12)
-
(1)
(0)
-
Soldes au 31 décembre
(6 123)
(1 076)
-
(3 381)
2
-
(a) Inclut principalement les impacts liés aux changements du périmètre de consolidation et aux variations de change.
436
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
18.6.2 Couvertures de juste valeur
18.6.2.1 INSTRUMENTS DE COUVERTURE DANS LES COUVERTURES DE JUSTE VALEUR, PAR CATÉGORIE DE RISQUE
Les tableaux ci-dessous présentent, pour les instruments dérivés
désignés comme instruments de couverture dans les couvertures
de juste valeur, séparément pour chaque catégorie de risque,
(i) la valeur notionnelle, (ii) la valeur au bilan (égale à leur juste
valeur), en présentant séparément les dérivés qui sont des actifs
financiers et ceux qui sont des passifs financiers, (iii) la variation
de juste valeur des dérivés sur la période et (iv) l'inefficacité
de la couverture comptabilisée soit en résultat (au sein de la
ligne « Produit des placements »), soit, pour les couvertures des
instruments de capitaux propres désignés à la juste valeur par
OCI), en autres éléments du résultat global (au sein de la ligne
« Variation de juste valeur des instruments de capitaux propres,
sans recyclage en résultat »).
(En millions d'euros)
31 décembre 2023
Instruments de couverture utilisés dans des couvertures de la juste valeur
Valeur
notionnelle
Valeur au bilan
Variation de
juste valeur
Inefficacité de
la couverture
reconnue en
Actif
Passif
résultat ou en OCI
Risque de taux d'intérêt
15 741
544
(563)
(363)
(8)
Risque actions
220
10
(2)
-
-
Risque de change
1 910
59
(6)
51
0
Autres risques
-
-
-
0
0
(En millions d'euros)
31 décembre 2022
Instruments de couverture utilisés dans des couvertures de la juste valeur
Valeur
notionnelle
Valeur au bilan
Variation de
juste valeur
Inefficacité de
la couverture
reconnue en
Actif
Passif
résultat ou en OCI
Risque de taux d'intérêt
29 684
2 966
(660)
3 030
(54)
Risque actions
-
-
-
-
-
Risque de change
-
-
-
(1)
-
Autres risques
287
-
(58)
15
-
437
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
(En millions d'euros)
31 décembre 2023
Éléments couverts dans des couvertures de la juste valeur
Valeur au
bilan
Variation de
juste valeur
Montant cumulé des
ajustements de couverture
de juste valeur
Couvertures
en cours
Couvertures
interrompues
Risque de taux d'intérêt
14 898
356
(504)
2 933
Risque actions
211
0
0
0
Risque de change
1 421
(51)
59
-
Autres risques
(1)
-
-
-
18.6.2.2 ÉLÉMENTS COUVERTS DANS LES COUVERTURES DE JUSTE VALEUR, PAR CATÉGORIE DE RISQUE
Les tableaux ci-dessous présentent, pour les éléments désignés
comme éléments couverts dans les couvertures de juste valeur
(principalement, les placements des entreprises d'assurance),
pour chaque catégorie de risque, (i) la valeur au bilan de
l'élément couvert, (ii) le montant cumulé des ajustements de
couverture de juste valeur inclus dans la valeur au bilan de
l'élément couvert, séparément pour les couvertures en cours et
pour les couvertures interrompues, et (iii) la variation de juste
valeur de l'élément couvert sur la période :
(En millions d'euros)
31 décembre 2022
Éléments couverts dans des couvertures de la juste valeur
Valeur au
bilan
Variation de
juste valeur
Montant cumulé des
ajustements de couverture
de juste valeur
Couvertures
en cours
Couvertures
interrompues
Risque de taux d'intérêt
29 012
(3 083)
1 780
179
Risque actions
-
-
-
-
Risque de change
402
-
-
-
Autres risques
348
(15)
-
-
438
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
I
Note 19 Information sectorielle
Pour plus d'informations sur l'identification des segments au sein du Groupe, veuillez vous référer aux pages 341 à 343 de la Note 3
« État du résultat net consolidé sectoriel ».
19.1 PRODUITS LIÉS À TOUTES LES ACTIVITÉS
19.1.1 Produits par segment
(En millions d'euros)
31 décembre 2023
31 décembre 2022
retraité
France
20 773
22 017
Europe
30 277
28 456
AXA XL
18 182
19 148
Asie, Afrique & EME-LATAM
10 968
10 438
AXA IM
1 555
1 589
Entités transversales et Holdings centrales
1 872
2 146
TOTAL (a)
83 627
83 794
dont produits des activités d'assurance directe
76 109
74 728
dont produits des activités d'assurance acceptée
4 780
5 721
dont prélèvements sur contrats d'investissement sans éléments de participation
discrétionnaire
234
275
dont produits des autres activités (incluant le produit net bancaire)
2 503
3 071
(a) Net des éliminations internes.
Compte tenu de la taille et de la diversité du Groupe, aucun des clients du Groupe ne représente plus de 10 % de l'activité.
19.1.2 Revenus relatifs aux contrats non-assurance
Les revenus relatifs aux contrats non-assurance s'élèvent à 2 672 millions d'euros et comprennent le revenu des autres activités
(2 393 millions d'euros), les prélèvements sur contrats d'investissement sans participation discrétionnaire (234 millions d'euros) et
les commissions des activités bancaires (45 millions d'euros). Ce chiffre d'affaires relatif aux contrats non-assurance correspond à la
rémunération des services ci-dessous :
(En millions d'euros)
31 décembre 2023
Services Distribution
de gestion
d'actifs
de produit
financier administratifs
Services
Assistance
Autres
Total
France
1
-
-
-
51
53
Europe
198
1
92
-
49
340
AXA XL
-
-
-
-
87
87
Asie, Afrique et EME-LATAM
66
-
-
-
37
103
AXA IM
1 545
0
3
-
7
1 554
Entités transversales et Holdings centrales
-
-
-
536
0
536
TOTAL
1 809
1
94
536
232
2 672
dont chiffre d'affaires non-assurance reconnu
progressivement sur une période
1 189
1
9
536
203
1 939
dont chiffre d'affaires non-assurance reconnu
à un moment précis
620
-
85
-
28
734
439
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
(En millions d'euros)
31 décembre 2022, retraité
Services Distribution
de gestion
d'actifs
de produit
financier administratifs
Services
Assistance
Autres
Total
France
5
1
-
-
44
51
Europe
230
-
59
48
35
372
AXA XL
-
-
-
-
78
78
Asie, Afrique et EME-LATAM
87
-
-
-
30
117
AXA IM
1 579
-
3
-
7
1 589
Entités transversales et Holdings centrales
-
-
-
536
0
536
TOTAL
1 901
1
62
584
194
2 742
dont chiffre d'affaires non-assurance reconnu
progressivement sur une période
1 255
1
59
348
158
1 822
dont chiffre d'affaires non-assurance reconnu
à un moment précis
646
-
3
236
36
921
19.2 TOTAL DE L'ACTIF
(En millions d'euros)
31 décembre 2023
31 décembre 2022,
retraité
France
213 998
214 918
Europe
232 791
226 231
AXA XL
50 915
48 567
Asie, Afrique et EME-LATAM
87 914
87 942
AXA IM
2 309
2 278
Entités transversales et Holdings centrales
56 523
58 420
TOTAL
644 449
638 357
19.3 AUTRES INFORMATIONS PAR SECTEUR D'ACTIVITÉ
19.3.1 Vie et Santé
(En millions d'euros)
31 décembre 2023
31 décembre 2022, retraité
Revenus
d'assurance d'investissements
Passifs relatifs
aux contrats
d'assurance et
Revenus
d'assurance d'investissements
Passifs relatifs
aux contrats
d'assurance et
Vie
14 821
331 590
14 652
325 886
Santé
14 772
34 386
15 920
33 387
Contrat d'assurance et contrats d'investissement
avec participation discrétionnaire
29 593
365 976
30 572
359 273
Contrats d'investissement sans participation discrétionnaire
234
12 110
275
12 366
Produits des autres activités
371
-
349
-
TOTAL
30 198
378 086
31 196
371 639
440
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
19.3.2 Dommages
(En millions d'euros)
Produits des activités d'assurance
Passifs liés à des contrats d'assurance
« nets de réassurance »
31 décembre 2023
31 décembre 2022,
retraité 31 décembre 2023
31 décembre 2022,
retraité
Particuliers
17 379
16 687
23 187
21 200
Automobile
10 621
10 119
16 526
14 903
Dommages aux biens
4 362
4 096
3 099
2 731
Responsabilité civile
420
411
628
582
Autres
1 977
2 061
2 934
2 983
Entreprises
37 255
36 028
63 089
60 840
Automobile
3 906
3 534
4 728
4 952
Dommages aux biens
7 558
6 813
6 423
5 325
Responsabilité civile
2 307
2 074
6 019
5 741
Risques de spécialit é(a)
3 004
2 866
3 941
3 794
Réassurance
2 246
2 957
8 001
8 721
Autres
18 233
17 783
33 976
32 307
Interco
(3 338)
(2 838)
161
258
TOTAL
51 296
49 876
86 437
82 298
dont produits des autres activités
474
486
-
-
19.4 PRODUIT NET BANCAIRE
(En millions d'euros)
31 décembre 2023
31 décembre 2022
Marge d'intérêt
114
248
Commissions nettes
(4)
(11)
PRODUIT NET BANCAIRE
110
237
Le Produit net bancaire est en baisse en raison de la variation moins favorable de la juste valeur d'un instrument dérivé couvrant les
prêts comptabilisés au coût amorti et de la pression sur les marges dans le contexte de la hausse des taux d'intérêt.
441
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
I
Note 20 Résultat financier hors charges liées aux dettes
de financement
Le résultat financier hors charges liées aux dettes de financement
correspond aux produits des placements provenant de toutes
les activités, diminués des produits ou charges financiers
nets provenant des contrats d'assurance et des contrats de
réassurance. Le tableau ci-dessous met en évidence comment
ce résultat financier impacte à la fois le résultat et les autres
éléments du résultat global (OCI) avant impôt.
Les produits des placements inscrits en résultat reportés ci-
dessous correspondent au montant publié dans l'état du résultat
net consolidé. En revanche, la réconciliation des produits ou
charges financiers nets provenant des contrats d'assurance et des
contrats de réassurance reportés ci-dessous avec les montants
publiés dans l'état du résultat net consolidé est expliquée dans
la Note 12.1.1.2.
442
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
(En millions d'euros)
31 décembre 2023
Assurance
activités
Autres
Total
Produits nets des placements
11 875
198
12 073
dont produits d'intérêts calculés selon la méthode du taux d'intérêt effectif des placements
financiers évalués au coût amorti
835
15
850
dont produits d'intérêts calculés selon la méthode du taux d'intérêt effectif des placements
financiers évalués en juste valeur par OCI
8,877
116
8,993
Plus ou moins-values réalisées sur placements au coût amorti et à la juste valeur par OCI
(1 214)
(31)
(1,245)
dont plus ou moins-values nettes réalisées sur placements financiers évalués
au coût amorti
(14)
(0)
(14)
dont plus ou moins-values nettes réalisées sur instruments de dette évalués
en juste valeur par OCI (montant reclassé de l'OCI vers le résultat de la période
lors de la décomptabilisation)
(1,576)
(29)
(1,605)
Plus ou moins-values réalisées et variation de juste valeur des placements à la juste valeur
par Résultat
7,142
19
7,161
Variation des pertes de valeur des placements
(230)
(4)
(234)
Produits des placements inscrits en résultat (A)
17 572
182
17 755
Valeur temps de l'argent, y compris l'intérêt capitalisé sur la Marge sur services contractuels
(2 591)
-
(2 591)
Effet des variations de taux d'actualisation et des autres hypothèses financières (a) (G)
513
-
513
Variation de juste valeur des éléments sous-jacents aux contrats d'assurance avec éléments
de participation directe (b)
(12 223)
-
(12 223)
Gains et pertes de change
199
-
199
Autres impacts
(306)
-
(306)
Produits ou charges financiers nets des contrats d'assurance émis inscrits
en résultat (B)
(14 409)
-
(14 409)
Valeur temps de l'argent, y compris l'intérêt capitalisé sur la Marge sur services contractuels
442
-
442
Effets des variations de taux d'actualisation et des autres hypothèses financières
(53)
-
(53)
Effets des variations du risque de non-exécution de la part des réassureurs
(3)
-
(3)
Gains et pertes de change
(81)
-
(81)
Autres impacts
-
-
-
Produits ou charges financiers nets des contrats de réassurance détenus, inscrits en
résultat (C)
305
-
305
Total des produits ou charges financiers nets des contrats d'assurance émis et de
réassurance détenus, inscrits en résultat (D = B + C)
(14 104)
-
(14 104)
Résultat financier reconnu en résultat (E = A + D)
3 468
182
3 651
Plus ou moins-values réalisées sur les instruments de capitaux propres évalués à la juste
valeur par OCI, sans recyclage en résultat
(399)
(61)
(460)
Variation de juste valeur des instruments financiers par OCI
(a)
14 832
16
14 848
Produit des placements inscrits en OCI (F)
14 432
(45)
14 388
Produits ou charges financiers nets des contrats d'assurance émis, inscrits en OCI (G) (b)
(13 044)
-
(13 044)
dont variations de juste valeur des éléments sous-jacents à des contrats d'assurance
avec participation directe
(7 301)
-
(7 301)
dont plus ou moins values réalisées sur les instruments de capitaux propres évalués
à la juste valeur par les autres éléments du résultat global, sans recyclage en résultat
(156)
-
(156)
Produits ou charges financiers nets des contrats de réassurance détenus,
inscrits en capitaux propres (H)
1 067
-
1 067
Total des produits ou charges financiers nets des contrats d'assurance émis
et de réassurance détenus, inscrits en capitaux propres (I = G + H)
(11 977)
-
(11 977)
Résultat financier reconnu en OCI (J = F + I)
2 455
(45)
2 411
Impact du résultat financier sur l'état du résultat global (avant impôt) (K = E + J)
5 923
138
6 061
(a) Incluant à la fois la variation de valeur avec recyclage en résultat et la variation de valeur sans recyclage en résultat.
(b) L'effet de l'option d'atténuation du risque est inclut dans le résultat pour 597 millions et dans l'OCI pour 483 millions respectivement.
443
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
(En millions d'euros)
31 décembre 2022, retraité
Assurance
Activités
Autres
Total
Produits nets des placements
11 456
875
12 332
dont produits d'intérêts calculés selon la méthode du taux d'intérêt effectif des placements
financiers évalués au coût amorti
621
14
635
dont produits d'intérêts calculés selon la méthode du taux d'intérêt effectif des placements
financiers évalués en juste valeur par OCI
8 907
44
8 951
Plus ou moins-values réalisées sur placements au coût amorti et à la juste valeur par OCI
-114
-13
-127
dont plus ou moins-values nettes réalisées sur placements financiers évalués au coût
amorti
9
2
11
dont plus ou moins-values nettes réalisées sur instruments de dette évalués
en juste valeur par OCI (montant reclassé de l'OCI vers le résultat de la période
lors de la décomptabilisation)
-821
-3
-824
Plus ou moins-values réalisées et variation de juste valeur des placements à la juste valeur
par Résultat
-12 695
-122
-12 817
Variation des pertes de valeur des placements
-235
-8
-243
Produits des placements inscrits en résultat (A)
(1 588)
733
(855)
Valeur temps de l'argent, y compris l'intérêt capitalisé sur la Marge sur services contractuels
(2 258)
-
(2 258)
Effet des variations de taux d'actualisation et des autres hypothèses financières (a)
1 495
-
1 495
Variation de juste valeur des éléments sous-jacents aux contrats d'assurance avec éléments
de participation directe (b)
4 938
-
4 938
Gains et pertes de change
(211)
-
(211)
Autres impacts
(158)
-
(158)
Produits ou charges financiers nets des contrats d'assurance émis inscrits
en résultat (B)
3 806
-
3 806
Valeur temps de l'argent, y compris l'intérêt capitalisé sur la Marge sur services contractuels
312
-
312
Effets des variations de taux d'actualisation et des autres hypothèses financières
15
-
15
Effets des variations du risque de non-exécution de la part des réassureurs
40
-
40
Gains et pertes de change
7
-
7
Autres impacts
-
-
-
Produits ou charges financiers nets des contrats de réassurance détenus, inscrits en
résultat (C)
374
-
374
Total des produits ou charges financiers nets des contrats d'assurance émis et de
réassurance détenus, inscrits en résultat (D = B + C)
4 179
-
4 179
Résultat financier reconnu en résultat (E = A + D)
2 591
733
3 324
Plus ou moins-values réalisées sur les instruments de capitaux propres évalués à la juste
valeur par OCI, sans recyclage en résultat
1 520
(0)
1 520
Variation de juste valeur des instruments financiers par OCI (a)
(79 572)
(407)
(79 980)
Produit des placements inscrits en OCI (F)
(78 052)
(408)
(78 459)
Produits ou charges financiers nets des contrats d'assurance émis, inscrits en OCI (G) (b)
76 741
-
76 741
dont variations de juste valeur des éléments sous-jacents à des contrats d'assurance
avec participation directe
15 523
-
15 523
dont plus ou moins values réalisées sur les instruments de capitaux propres évalués
à la juste valeur par les autres éléments du résultat global, sans recyclage en résultat
(630)
-
(630)
Produits ou charges financiers nets des contrats de réassurance détenus,
inscrits en capitaux propres (H)
(5 056)
-
(5 056)
Total des produits ou charges financiers nets des contrats d'assurance émis
et de réassurance détenus, inscrits en capitaux propres (I = G + H)
71 685
-
71 685
Résultat financier reconnu en OCI (J = F + I)
(6 367)
(408)
(6 775)
Impact du résultat financier sur l'état du résultat global (avant impôt) (K = E + J)
(3 776)
325
(3 450)
(a) Incluant à la fois la variation de valeur avec recyclage en résultat et la variation de valeur sans recyclage en résultat.
(b) L'effet de l'option d'atténuation du risque est inclut dans le résultat pour 1 462 millions et dans l'OCI pour 533 millions respectivement
444
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
I
Note 21 Charges liées aux dettes de financement
Au 31 décembre 2023, les charges liées aux dettes de financement s'élèvent à 609 millions d'euros (652 millions d'euros au 31 décembre
2022), et sont principalement comptabilisées dans la Société pour 535 millions d'euros (574 millions d'euros au 31 décembre 2022).
I
Note 22 Analyse des charges par nature
(En millions d'euros)
31 décembre 2023
31 décembre 2022, retraité
Assurance Activités
Autres
Élimi-
nations
Inter-
segments
Total Assurance Activités
Autres
Élimi-
nations
Inter-
segments
Total
Sinistres et prestations
52 786
-
1 010
51 776
55 667
-
598
55 069
Pertes sur contrats d'assurance
déficitaires
(194)
-
(0)
(194)
(215)
-
-
(215)
Commissions
12 283
354
196
12 442
12 295
353
214
12 434
Frais de personnel
6 925
1 215
2
8 137
6 655
1 155
1
7 809
Services extérieurs
850
282
8
1 124
780
270
5
1 045
Frais informatiques
1 580
926
353
2 153
1 515
889
283
2 121
Charges liées aux immeubles
d'exploitation
406
41
1
446
455
88
0
543
Autres charges
2 169
(105)
216
1 849
1 947
(132)
397
1 419
Charges par nature
76 805
2 714
1 785
77 733
79 100
2 623
1 498
80 225
Impact du report des flux
de trésorerie liés aux frais
d'acquisition
(2 077)
-
0
(2 077)
(1 795)
-
0
(1 795)
CHARGES TOTALES
COMPTABILISÉES EN RÉSU L TAT
74 728
2 714
1 785
75 657
77 305
2 623
1 498
78 430
Dont Charges des activités d'assurance
72 577
0
896
71 681
75 234
0
766
74 469
Dont Charges des autres activités
965
3 268
907
3 327
1 154
2 925
792
3 288
Dont Autres produits et charges
1 186
(555)
(18)
649
917
(303)
(60)
674
CHARGES NETTES DES CONTRATS
DE RÉASSURANCE DÉTENUS
2 301
-
25
2 276
1 128
-
60
1 068
CHARGES TOTALES
77 030
2 714
1 810
77 933
78 433
2 623
1 557
79 498
445
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
I
Note 23 Personnel
23.1 VENTILATION DES CHARGES DE PERSONNEL
(En millions d'euros)
31 décembre 2023
31 décembre 2022
Salaires et traitements
5 576
5 499
Charges sociales
1 123
929
Coûts des engagements de retraite
628
625
Rémunérations sur base d'actions
198
174
Autres charges de personnel et participation des salariés (a)
612
583
TOTAL CHARGES DE PERSONNEL
8 137
7 809
(a) Incluant licenciements, plans de retraite anticipée (le fait générateur étant la mise en place du plan) et participation des salariés en France.
23.2 ENGAGEMENTS DE RETRAITE ET AUTRES PRESTATIONS
23.2.1 Régimes à cotisations définies
Les cotisations versées en 2023 ont été enregistrées en charge
au compte de résultat, pour un montant de 260 millions d'euros.
En 2022, les cotisations versées par AXA s'élevaient à 265 millions
d'euros.
23.2.2 Régimes à prestations définies
Les principaux régimes d'avantages au personnel à prestations
définies du Groupe AXA sont au Royaume-Uni, en Allemagne, en
Suisse, en France et en Belgique.
Les régimes à prestations définies au sein d'AXA sont pour la
plupart des régimes de retraite fondés sur un salaire de fin de
carrière ou sur une formule de solde de trésorerie, qui fournissent
aux membres du personnel des prestations sous la forme d'une
somme forfaitaire garantie payable à l'âge de la retraite ou
d'une rente viagère. Le niveau des prestations est généralement
fonction de l'ancienneté dans l'entreprise et du salaire de fin de
carrière.
En Suisse, le régime de retraite étant un régime ayant des
caractéristiques similaires à un régime à cotisations définies avec
des garanties de rendements financiers et des garanties sur les
risques liés à la mortalité et à l'invalidité, il est considéré comme
un régime à prestations définies selon IAS 19.
Au Royaume-Uni et en Allemagne, les prestations sont
généralement revalorisées en fonction de l'indice des prix
ou de l'inflation. Dans les autres pays, les prestations ne sont
pas nécessairement revues au même rythme que les hausses
inflationnistes.
La plupart des régimes de retraite à prestations définies sont
financés par des fonds de pension ou couverts par des polices
d'assurance ou des fonds communs de placement.
Les pensions au Royaume-Uni et en Suisse sont gérées par des
fonds de pension (ou caisse de retraite) qui sont régis selon
les pratiques et réglementations locales. Dans ces pays, le
Conseil d'Administration des fonds de pension, généralement
composé de représentants de l'entité et d'employés bénéficiaires
est, conformément à la réglementation, responsable de
la gouvernance du régime, y compris des décisions sur
l'investissement et les contributions afin de répondre aux
exigences de financement minimum ou aux objectifs du régime.
En France et en Belgique, les prestations sont gérées par des
sociétés d'assurance ou des fonds communs de placement.
Au Royaume-Uni, le principal régime de pension a été fermé
aux nouveaux membres le 31 août 2013 et les membres du
6
personnel bénéficiant du régime ont la possibilité de participer
à des régimes à cotisations définies.
AXA XL offre différents régimes de retraite à prestations définies
à ses salariés, principalement au Royaume-Uni, aux États-Unis
et en Allemagne, ainsi que des primes et rémunérations différées
pour certains Directeurs.
446
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
23.2.3 Hypothèses actuarielles importantes utilisées pour déterminer la valeur des engagements
Les hypothèses utilisées pour la valorisation de chaque régime reflètent les caractéristiques économiques des pays où sont constatés
les engagements. Les moyennes pondérées des hypothèses financières utilisées par AXA pour les régimes de retraite dans les principaux
pays et zones géographiques où le Groupe est implanté sont les suivantes :
HYPOTHÈSES À FIN 2023
Europe
Suisse Royaume-Uni
États-Unis
Japon Mexique
Valeur actualisée des engagements futurs –
Hypothèses retenues à fin 2023
Taux d'actualisation
3,4 %
1,4 %
4,7 %
5,0 %
1,8 %
9,3 %
Augmentation future des salaires
2,5 %
2,0 %
N/A
N/A
N/A
6,0 %
Taux d'inflation
2,1 %
1,4 %
1,9 %
2,5 %
N/A
4,0 %
HYPOTHÈSES À FIN 2022
Europe
Suisse Royaume-Uni
États-Unis
Japon Autres (a)
Valeur actualisée des engagements futurs – Hypothèses retenues à fin 2022
Taux d'actualisation
3,8 %
2,1 %
5,0 %
5,2 %
1,8 %
8,6 %
Augmentation future des salaires
2,6 %
1,9 %
N/A
N/A
N/A
4,0 %
Taux d'inflation
2,1 %
1,3 %
2,3 %
2,5 %
N/A
3,8 %
(a) Incluant les régimes au Mexique et dans des autres pays, ces derniers sont sortis du périmètre de consolidation en 2023.
Pour chaque régime, le taux d'actualisation est déterminé à la
date de clôture à partir du taux de marché des obligations de
première catégorie en référence à la notation AA, et en fonction
de la duration et des caractéristiques du régime.
Les hypothèses démographiques clés utilisées par AXA
sont les tables de mortalité retenues dans l'évaluation des
engagements du Groupe au titre de ses régimes à prestations
définies. Ces hypothèses sont souvent établies sur la base de
conseils actuariels conformément aux statistiques publiées
et à l'expérience de chaque pays en termes de mortalité. Les
hypothèses de mortalité amèneraient à des espérances de vie
résiduelles moyennes à l'âge de la retraite (compris entre 60
et 67 ans en moyenne) de l'ordre de :
■ 22,91 ans pour les hommes et 25,40 ans pour les femmes qui
prendraient leur retraite à fin décembre 2023 ;
■ 23,71 ans pour les hommes et 26,17 ans pour les femmes qui
prendraient leur retraite à fin décembre 2033 (soit 10 ans après
la date de clôture).
447
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
23.2.4 Informations présentées dans l'état de la situation financière
Le tableau ci-dessous présente l'évolution de la dette actuarielle, des actifs de couverture des régimes de retraite et autres régimes,
ainsi que la position nette au bilan.
(En millions d'euros)
2023
Retraite
Autres prestations
Total
2022
2023
2022
2023
2022
Évolution de l'engagement
Dette actuarielle en début de période
14 231
19 599
144
180
14 375
19 779
Coût des services rendus
201
253
72
69
273
321
Intérêt sur la dette actuarielle
472
161
2
1
474
162
Cotisations des employés
85
77
-
-
85
77
Modifications de régime (y.c. les effets de réduction) (a)
(12)
(3)
-
-
(12)
(3)
Pertes et gains actuariels liés aux ajustements d'expérience
197
548
2
1
200
548
Écarts actuariels découlant de changements dans les hypothèses
démographiques (b)
(78)
35
(1)
(0)
(79)
35
Écarts actuariels découlant de changements dans les hypothèses
financières (c)
782
(5 591)
(1)
(21)
781
(5 611)
Prestations payées par les actifs
(712)
(694)
(1)
(1)
(713)
(695)
Prestations payées par l'employeur directement
(164)
(160)
(69)
(92)
(233)
(252)
Effets de liquidations
2
-
-
-
2
-
Transferts entrants/(sortants) (y compris acquisitions, cessions et
reclassifications) (d)
(7)
6
-
-
(7)
6
Autre
17
11
(0)
-
17
11
Effet des variations de taux de change
430
(12)
(1)
8
429
(4)
Dette actuarielle en fin de période (A)
15 444
14 231
148
144
15 592
14 375
Évolution des actifs de couverture (Plan Assets)
Juste valeur des actifs en début de période
11 759
12 919
-
-
11 759
12 919
Rendement implicite des actifs
372
133
-
-
372
133
Rendement réel des actifs de couverture, excluant le rendement implicite
des actifs
167
(2 330)
-
-
167
(2 330)
Cotisations employeur (e)
1 439
1 539
-
-
1 439
1 539
Cotisations des employés
75
70
-
-
75
70
Transferts nets entrants/(sortants) (y compris acquisitions, cessions et
reclassifications) (d)
(0)
1
-
-
(0)
1
Prestations payées
(580)
(571)
-
-
(580)
(571)
Montants payés au titre de liquidations et réductions
-
-
-
-
-
-
Autre
(1)
(1)
-
-
(1)
(1)
Effet des variations de taux de change
535
(1)
-
-
535
(1)
Juste valeur des actifs en fin de période (B)
13 766
11 759
-
-
13 766
11 759
Évolution des actifs séparés (Separate Assets)
Juste valeur des actifs séparés en début de période
1 036
1 199
-
-
1 036
1 199
Rendement implicite des actifs séparés
35
5
-
-
35
5
Rendement réel des actifs séparés, excluant le rendement implicite
(20)
(138)
-
-
(20)
(138)
Cotisations employeur
74
86
1
1
75
87
Cotisations des employés
10
7
-
-
10
7
Transferts entrants/(sortants) (y compris acquisitions, cessions et
reclassifications) (d)
20
0
-
-
20
0
Prestations payées
(132)
(123)
(1)
(1)
(133)
(124)
Autre
-
-
-
-
-
-
Juste valeur des actifs séparés en fin de période
1 023
1 036
-
-
1 023
1 036
448
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
(En millions d'euros)
2023 2022
Retraite
Autres prestations
Total
2023
2022
2023
2022
Évolution de l'effet cumulé du plafonnement des actifs
-
-
-
-
-
-
Effet cumulé du plafonnement des actifs en début de période
1 075
27
-
-
1 075
27
Intérêt sur l'effet cumulé du plafonnement des actifs
23
0
-
-
23
0
Variation du montant cumulé, excluant l'intérêt généré sur l'effet cumulé (f)
(1 097)
1 031
-
-
(1 097)
1 031
Effet des variations de taux de change
18
17
-
-
18
17
Effet cumulé du plafonnement des actifs en fin de période
19
1 075
-
-
19
1 075
Financement des engagements
-
-
-
-
-
-
Engagements non financés (B) - (A)
(1 678)
(2 472)
(148)
(144)
(1 826)
(2 616)
Impact cumulé du plafonnement des actifs
(19)
(1 075)
-
-
(19)
(1 075)
Passifs enregistrés dans l'état de la situation financière (hors Separate
Assets)
-
-
-
-
-
-
Position nette (hors Separate Assets)
(1 697)
(3 547)
(148)
(144)
(1 845)
(3 691)
Juste valeur des Separate Assets en fin de période
1 023
1 036
-
-
1 023
1 036
Situation nette (dont Separate Assets)
(674)
(2 512)
(148)
(144)
(822)
(2 656)
(a) En 2023, le montant reflète une modification de régime en France et en Allemagne ainsi qu'un plan de départs volontaires en France. En 2022, le montant reflétait une
modification de régime en Allemagne et au Japon ainsi qu'un plan de départs volontaires en France.
(b) En 2023, les gains actuariels relatifs aux changements d'hypothèses démographiques résultent principalement de la mise à jour du modèle de projection de mortalité CMI,
des paramètres de départ en retraite et des facteurs de conversion au Royaume-Uni, des taux de rotation en Suisse et de l'âge de départ en retraite en France. En 2022, les
pertes actuarielles relatives aux changements d'hypothèses démographiques résultaient principalement de la mise à jour du modèle de projection de mortalité CMI au
Royaume-Uni.
(c) En 2023, les pertes actuarielles relatives aux changements d'hypothèses financières sont liées à la baisse des taux d'actualisation utilisés pour évaluer les engagements.
En 2022, les gains actuariels relatifs aux changements d'hypothèses financières étaient liés à la forte hausse des taux d'actualisation utilisés.
(d) En 2023, le transfert sortant sur l'engagement est principalement lié aux changements de périmètres de consolidation. Le transfert entrant sur les actifs séparés provient
de la reconnaissance des autres actifs de régime en tant qu'actifs séparés en Espagne. En 2022, il y avait un transfert entrant des provisions de retraite du régime des
conseillers financiers au Japon.
(e) En 2023, des contributions employeur exceptionnelles de 1,3 milliard d'euros ont été versées, augmentant les actifs de couverture en Allemagne. En 2022, ce montant était
principalement lié aux contributions employeur aux actifs de régime en Suisse, suite à la résiliation du contrat d'assurance collective couvrant l'engagement des retraités
et au transfert des actifs dédiés au fonds de pension.
(f) Au 31 décembre 2023, le surplus d'actifs de régime en Suisse était complètement reconnu sous IAS 19 et IFRIC 14. Tandis qu'au 31 décembre 2022, seule une partie du surplus
d'actifs de régime était reconnue en raison de l'effet du plafonnement des actifs à cette date.
Les régimes autres que les régimes de retraite sont répertoriés
en « Autres prestations ». Ils comprennent principalement les
régimes de frais médicaux pour les retraités et les régimes de
rémunérations différées.
Lorsqu'un régime présente un surplus de financement, ce
dernier (y compris les impacts liés aux exigences de financement
minimum) est reconnu dans la mesure où il peut être réutilisable,
soit à travers une diminution des contributions futures, soit si le
Groupe a un droit inconditionnel à récupérer tout ou partie de
l'excédent du fonds (incluant la possibilité d'utiliser l'excédent
pour générer des avantages futurs).
449
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
23.2.5 Charge annuelle de retraite et des autres prestations
La charge annuelle de retraite et des autres avantages au titre des régimes à prestations définies, enregistrée dans le compte de résultat
(incluse dans le paragraphe 23.1), est présentée ci-dessous aux 31 décembre 2023 et 2022 :
(En millions d'euros)
2023
Retraite
Autres prestations
Total
31 décembre
31 décembre
2022
31 décembre
2023
31 décembre
2022
31 décembre
2023
31 décembre
2022
Charge annuelle de retraite
et des autres prestations
-
-
-
-
-
-
Coût des services rendus
201
253
72
69
273
321
Modifications de régime et effets
de réduction
(12)
(3)
-
-
(12)
(3)
Effets de liquidation de régime
2
-
-
-
2
-
Autre
13
(4)
(0)
-
13
(4)
Coût des services rendus
204
245
72
69
276
314
Intérêt sur la dette actuarielle
472
161
2
1
474
162
Rendement implicite sur les actifs
de couverture
(372)
(133)
-
-
(372)
(133)
Rendement implicite sur les actifs
séparés
(35)
(5)
-
-
(35)
(5)
Intérêt sur l'effet cumulé du
plafonnement des actifs
23
0
-
-
23
0
Intérêt net sur le passif comptabilisé
88
24
2
1
90
25
CHARGE ANNUELLE DE RETRAITE
ET DES AUTRES AVANTAGES À
PRESTATIONS DÉFINIES
292
270
74
69
366
339
La détermination de la charge annuelle au titre des avantages
retraite et d'autres régimes à prestations définies se base sur
« la méthode de calcul avec des taux d'actualisation multiples »
ou « l'approche granulaire avec une courbe complète de taux
d'actualisation ». Ainsi, les taux distincts de la courbe de taux
sont utilisés pour actualiser des flux de trésoreries futurs dans
le calcul du coût des services rendus, du coût de l'intérêt, du
rendement implicite des actifs ou de tout ou partie de l'obligation
au titre du régime.
23.2.6 Évolution de la provision (nette des
actifs de régime et du plafonnement
des actifs) excluant les Separate Assets,
constatée dans l'état de la situation
financière
Conformément à la norme IAS 19, l'état de la situation financière
reflète la valeur actualisée des engagements nets des actifs de
couverture (Plan Assets) et du plafonnement des actifs (Asset
Ceiling), mais exclut les actifs séparés (Separate Assets) venant
en couverture des engagements des régimes.
DESCRIPTION DE LA RELATION ENTRE ACTIFS SÉPARÉS
(OU DROIT À REMBOURSEMENT) ET L'OBLIGATION
CORRESPONDANTE
Les Separate Assets s'élevant à 1 023 millions d'euros au
31 décembre 2023 (1 036 millions d'euros au 31 décembre 2022)
principalement en France et en Belgique représentent la juste
valeur des actifs couvrant les obligations au titre de régimes
à prestations définies couverts à la fois par (i) des polices
d'assurance souscrites au sein du Groupe qui donnent des
droits directs aux salariés, et (ii) des polices d'assurance avec
des parties liées qui sont hors du périmètre de consolidation.
Dans ces circonstances, ces actifs ne sont pas qualifiables en
tant qu'actifs de régimes venant en déduction des engagements,
mais représentent des droits à remboursement comptabilisés
comme des actifs séparés (Separate Assets) conformément aux
préconisations de la norme IAS 19. Les actifs et la provision
technique d'assurance (pour le cas d'entités dans le périmètre
de consolidation) restent également au bilan consolidé.
En Espagne, des polices d'assurance ont été émises par le passé
en couverture des engagements de retraite. Les actifs alloués
faisaient partie de l'actif général d'AXA Espagne et considérés
comme « Autres actifs » sous IAS 19. En 2023, l'entité détenant
ces polices d'assurance (Axa Aurora Vida, S.A. de Seguros y
Reaseguros) est devenue légalement séparée de l'entité portant
les engagements (Axa Seguros Generales, S.A. de Seguros y
Reaseguros). Ainsi, les polices d'assurance ont été requalifiées
en droits à remboursement et les actifs alloués comptabilisés
en tant que Separate Assets selon la norme IAS 19.
Ainsi, et conformément aux préconisations de la norme,
l'évolution de la provision constatée dans l'état de la situation
financière entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023
ne présente que l'évolution de la provision constatée dans
les comptes du Groupe, nette des actifs de régimes et du
plafonnement des actifs. Ce rapprochement ne tient pas compte
des Separate Assets. Le tableau ci-dessous détaille l'évolution du
passif, avec les Separate Assets ajoutés à la fin de chaque exercice
afin de présenter une vision économique.
450
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
(En millions d'euros)
2023
Retraite
Autres prestations
Total
2022
2023
2022
2023
2022
Variation de provision constatée
dans l'état de la situation financière
-
-
-
-
-
-
Provision dans l'état de la situation
financière en début de période
(3 547)
(6 707)
(144)
(180)
(3 691)
(6 887)
Charge annuelle au titre des avantages
retraite et d'autres régimes à prestations
définies
(292)
(270)
(74)
(69)
(366)
(339)
Ajustement dû aux Separate Assets
(25)
127
-
-
(25)
127
Cotisations employeur
1 439
1 539
-
-
1 439
1 539
Prestations employeur
164
160
69
92
233
252
Prestations payées par les Separate
Assets
132
123
1
1
133
124
Transferts nets (entrants)/sortants
(y compris acquisitions, cessions
et reclassifications)
7
(6)
-
-
7
(6)
Transferts entrants/(sortants)
des Separate Assets vers les Plan Assets
-
-
-
-
-
-
(Pertes) et Gains actuariels comptabilisés
en OCI
338
1 493
(1)
20
338
1 513
Autre
-
-
-
-
-
-
Effet des variations de taux de change
87
(6)
1
(8)
88
(13)
Provision dans l'état de la situation
financière en fin de période
(1 697)
(3 547)
(148)
(144)
(1 845)
(3 691)
Juste valeur des Separate Assets
en fin de période
1 023
1 036
-
-
1 023
1 036
Situation nette des engagements
en fin de période
(674)
(2 512)
(148)
(144)
(822)
(2 656)
23.2.7 Analyse de sensibilité de la valeur actualisée de l'obligation : brut de tout actif
Une description des risques auxquels sont exposés les régimes
de retraite est présentée au paragraphe 23.2.10. L'analyse de
sensibilité relative aux hypothèses actuarielles significatives
montrant comment la valeur actualisée de l'obligation au
31 décembre 2023 de 15 592 millions d'euros (14 375 millions
d'euros au 31 décembre 2022) aurait été affectée par des
changements, est présentée ci-dessous :
2023
2022
Effet d'une
augmentation
de 0,50 %
Effet d'une
diminution
de 0,50 %
Effet d'une
augmentation
de 0,50 %
Effet d'une
diminution
de 0,50 %
Taux d'actualisation
- 5,4 %
6,1 %
- 5,5 %
6,1 %
Taux de revalorisation des salaires
0,6 %
- 0,5 %
0,6 %
- 0,5 %
Taux d'inflation
2,3 %
- 2,2 %
2,6 %
- 2,3 %
Une augmentation d'un an de l'espérance de vie (obtenue
après ajustement des taux de mortalité) se traduirait par une
augmentation de 3,3 % de la valeur actualisée de l'obligation.
La sensibilité d'une hypothèse est mesurée en maintenant toutes
les autres hypothèses constantes (absence de corrélation entre
hypothèses).
451
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
23.2.8 Prochains décaissements (prestations et cotisations payées par l'employeur)
POLITIQUES DE FINANCEMENT AFFECTANT LES COTISATIONS FUTURES
Au Royaume-Uni, la Loi de 1995 sur les pensions est l'un des
principaux textes législatifs qui régit le fonctionnement des
régimes de retraite à prestations définies. La Loi de 2004 sur
les pensions définit par ailleurs, le champ d'application des
dispositions relatives au financement de ces régimes et en
vertu de laquelle des règles de financement ont été mises en
place. Au cœur du processus de financement des régimes de
retraite à prestations définies se trouvent : le Statutory Funding
Objective (« SFO »), l'objectif de financement légal, qui est une
exigence selon laquelle les régimes disposent d'actifs suffisants
et appropriés pour couvrir les provisions techniques (càd. le
montant requis, selon un calcul actuariel, pour couvrir les passifs
du régime), et le Statement of Funding Principles (« SFP »), les
principes de financement, qui est un autre document préparé par
les Trustees (ou administrateurs de fonds de pensions) énonçant
la stratégie pour l'atteinte des objectifs du SFO.
Dans le cadre du processus triennal d'évaluation de financement,
conformément à la législation sur le financement et au règlement
du régime de retraite en vigueur, le Trustee détermine un
niveau approprié de cotisations patronales à payer au titre
du financement du régime, après discussions avec l'actuaire
du régime et AXA UK. Le calendrier des cotisations est préparé
par le Trustee. Dans ce processus, l'actuaire du régime calcule
les montants de cotisations à payer, prévoit les dates de
versements et AXA UK donne son accord. Lorsqu'il y a un
déficit de financement, le Trustee devra mettre en place un
plan de redressement qui énonce la période pendant laquelle
le SFO sera atteint. Il n'y a pas de durée définie pour un plan
de redressement mais un redressement sur le long terme est
généralement surveillé par le régulateur des pensions. Le Trustee
prépare le calendrier des cotisations du plan de redressement
sur la base des évaluations actuarielles de financement mais
pourrait revoir (et potentiellement modifier) ce calendrier entre
les évaluations actuarielles, par exemple si des événements
significatifs surviennent au cours de la période. Notons que la
contribution patronale à payer au titre du financement du régime
en 2023 a été réduite à 6 millions d'euros en raison du déficit réel
plus faible qu'attendu. En effet, l'évaluation triennale du régime
au 31 mars 2021 a été finalisée en février 2022. Dans le cadre de
cette évaluation actuarielle, un niveau approprié de cotisations
futures à verser chaque année au régime a été déterminé
jusqu'au 31 décembre 2030. Cependant, les cotisations à verser
à partir de 2022 sont ajustées en fonction du déficit calculé à
chaque 31 mars à partir de 2022.
En Suisse et en Belgique, les entités d'AXA financent généralement
annuellement le coût des droits à prestations pour lesquelles
les cotisations sont déterminées en pourcentage des salaires
ouvrant droit à une pension en fonction de la classe d'âge ou
de l'ancienneté des bénéficiaires.
En Allemagne, AXA a décidé de financer la majeure partie de son
régime de retraite dont l'engagement est porté par la Holding
via un fonds de pension externe. L'opération a pour but de
réduire les effets de volatilité de taux, simplifier et optimiser la
stratégie d'adossement actif-passif du régime. Une contribution
exceptionnelle de 1 270 millions d'euros a été versée à ce fonds
à fin 2023.
En Suisse, le régime de retraite est devenu surfinancé (au
sens de la norme IAS 19) du fait des conditions financières et
économiques depuis la clôture de 2022. Les actifs de régime
sont dédiés aux paiements de prestations futures de retraite et
ne peuvent pas être restitués à AXA. Le surplus d'actifs net du
régime peut toutefois être reconnu jusqu'à un plafonnement
défini par IAS 19 et IFRIC 14 (Asset Ceiling). Au 31 décembre 2022,
seule une partie du surplus d'actifs net a été reconnue en raison
du plafonnement calculé à cette date. Au 31 décembre 2023,
l'intégralité du surplus d'actifs net a pu être reconnue sur la base
de l'évaluation actuarielle à cette date.
L'effet cumulé du plafonnement des actifs est présenté dans la
situation financière des régimes de retraite au paragraphe 23.2.4.
En France, des contributions volontaires régulières sont
effectuées annuellement par l'employeur sur la base de la valeur
prédéterminée du coût annuel des services rendus avec un
objectif de toujours disposer d'un ratio de couverture acceptable.
En synthèse, en prenant en compte les Separate Assets, la
situation économique nette des régimes de retraite du Groupe
se présenterait comme suit :
(En millions d'euros)
2023
Retraite
Autres prestations
Total
31 décembre
31 décembre,
2022
31 décembre
2023
31 décembre,
2022
31 décembre
2023
31 décembre,
2022
Provision dans l'état de la situation
financière (a)
(1 697)
(3 547)
(148)
(144)
(1 845)
(3 691)
Autres actifs dédiés aux
financements des régimes (b)
1 023
1 056
-
-
1 023
1 056
Financement économique net
(674)
(2 492)
(148)
(144)
(822)
(2 636)
(a) Montants représentant la valeur actualisée des engagements, diminuée des actifs de couverture (hors separate assets), ajustée des effets de limitation d'actifs (assets
ceiling).
(b) Montants incluant les separate assets ou droits à remboursements et les autres actifs de régime en Espagne en 2022 (cf. paragraphe 23.2.6).
452
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
(En millions d'euros)
2023
Retraite
Autres prestations
Total
2022
2023
2022
2023
2022
Variation de provision constatée
dans l'état de la situation
financière
Provision dans l'état de la situation
financière en début de période
(2 512)
(5 509)
(144)
(180)
(2 656)
(5 688)
Charge annuelle de retraite
et des autres prestations
(292)
(270)
(74)
(69)
(366)
(339)
Cotisations employeur
et prestations employeur
1 677
1 785
70
92
1 747
1 878
Transferts nets entrants/(sortants)
(y compris acquisitions, cessions
et reclassifications)
27
(6)
-
-
27
(6)
Impact OCI
338
1 493
(1)
20
338
1 513
Autre
-
-
-
-
-
-
Effet des variations de taux
de change
87
(6)
1
(8)
88
(13)
Financement économique net
des engagements en fin de période
(674)
(2 512)
(148)
(144)
(822)
(2 656)
COTISATIONS ATTENDUES DE L'EMPLOYEUR AUX PLAN ASSETS ET AUX SEPARATE ASSETS AU COURS DU PROCHAIN EXERCICE
Le montant estimé des cotisations à verser par l'employeur en 2024 au titre des engagements de retraite est de 223 millions d'euros
(contre 211 millions d'euros estimés en 2022 pour l'année 2023).
ESTIMATION DES PRESTATIONS FUTURES À PAYER
(En millions d'euros)
Retraite Autres prestations
2024
975
69
2025
914
52
2026
915
28
2027
921
4
2028
953
4
Cinq années suivantes
4 708
17
De l'année N+11 à la date de la dernière prestation versée
19 175
54
Ces montants sont susceptibles de varier et notamment en fonction des conditions économiques des années futures.
453
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
23.2.9 Allocation des actifs de régime : Plan Assets
L'engagement au titre des régimes de retraite est sur le long terme. Les actifs en couverture de ces régimes se composent principalement
d'actions, d'obligations, de fonds de placement et de placements immobiliers.
Les tableaux suivants présentent la juste valeur des actifs de couverture (Plan Assets) dans la hiérarchie de la juste valeur (comme décrit
en Note 1.6) pour les régimes à prestations définies du Groupe AXA au 31 décembre 2023 et 2022, respectivement :
Au 31 décembre
2023
Total Groupe
Royaume-Uni
Suisse
Autres
Cotés
sur un
marché marché
actif
Non
Cotés
sur un
actif
Total
Cotés
sur un
marché marché
actif
Non
Cotés
sur un
actif
Total
Cotés
sur un
marché marché
actif
Non
Cotés
sur un
actif
Total
Cotés
sur un
marché marché
actif
Non
Cotés
sur un
actif
Total
Actions
10,6 %
0,0 %
10,6 %
0,1 %
0,0 %
0,1 %
19,5 %
0,0 %
19,5 %
0,0 %
0,0 %
0,0 %
Obligations (a)
36,9 %
0,0 %
36,9 %
66,5 %
0,0 %
66,5 %
24,2 %
0,0 %
24,2 %
20,5 %
0,0 %
20,5 %
Immobilier
0,0 %
11,3 %
11,3 %
0,0 %
0,4 %
0,4 %
0,0 %
20,6 %
20,6 %
0,0 %
0,0 %
0,0 %
Autres (b)
5,8 %
35,4 %
41,2 %
2,8 %
30,2 %
33,0 %
7,4 %
28,3 %
35,7 %
6,1 %
73,4 %
79,5 %
TOTAL
53,3 %
46,7 %
100,0 %
69,4 %
30,6 %
100,0 %
51,1 %
48,9 %
100,0 %
26,6 %
73,4 %
100,0 %
TOTAL (en millions
d'euros)
7 335
6 431
13 766
2 984
1 317
4 302
3 821
3 654
7 476
529
1 459
1 988
(a) Incluant l'impact des instruments dérivés.
(b) Les autres catégories d'actifs de régime incluent principalement les fonds de placement.
Au 31 décembre
2022
Total Groupe
Royaume-Uni
Suisse
Autres
Cotés
sur un
marché marché
actif
Non
Cotés
sur un
actif
Total
Cotés
sur un
marché marché
actif
Non
Cotés
sur un
actif
Total
Cotés
sur un
marché marché
actif
Non
Cotés
sur un
actif
Total
Cotés
sur un
marché marché
actif
Non
Cotés
sur un
actif
Total
Actions
11,2 %
0,0 %
11,2 %
0,1 %
0,1 %
0,2 %
18,8 %
0,0 %
18,8 %
3,0 %
0,0 %
3,0 %
Obligations (a)
37,1 %
0,0 %
37,1 %
60,0 %
0,0 %
60,0 %
21,8 %
0,0 %
21,8 %
51,4 %
0,0 %
51,4 %
Immobilier
0,0 %
13,1 %
13,1 %
0,0 %
1,4 %
1,4 %
0,0 %
21,6 %
21,6 %
0,0 %
0,0 %
0,0 %
Autres (b)
7,0 %
31,5 %
38,6 %
2,0 %
36,5 %
38,5 %
8,6 %
29,2 %
37,8 %
19,9 %
25,7 %
45,6 %
TOTAL
55,4 %
44,6 %
100,0 %
62,1 %
37,9 %
100,0 %
49,2 %
50,8 %
100,0 %
74,3 %
25,7 %
100,0 %
TOTAL (en millions
d'euros)
6 512
5 247
11 759
2 565
1 568
4 133
3 376
3 482
6 857
571
198
769
(a) Incluant l'impact des instruments dérivés.
(b) Les autres catégories d'actifs de régime incluent principalement les fonds de placement.
6
454
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
23.2.10 Risques propres au Groupe résultant
des régimes à prestations définies
Les entités du Groupe et les Trustees (administrateurs des
régimes) ont la responsabilité de gérer les risques auxquels ils
sont exposés avec un régime de retraite à prestations définies,
conformément à la législation locale le cas échéant, et dans le
cadre de la gestion de risque définie au niveau local.
Les régimes à prestations définies exposent principalement AXA
au risque de marché, de taux d'intérêt, d'inflation et de longévité :
■ une baisse de la valeur de marché des actifs (actions,
immobilier, instruments alternatifs, etc.) se traduira par une
augmentation du passif au bilan et induirait à court terme une
augmentation des flux de trésorerie pour les pays pour
lesquels il y a une exigence de financement minimum ;
■ une baisse des rendements des obligations de sociétés se
traduira par une augmentation du passif des régimes, même
si cet effet sera partiellement compensé par une augmentation
de la valeur des obligations incluses dans les actifs de
couverture ; et
■ une augmentation du taux d'inflation ou une augmentation de
l'espérance de vie se traduira par une augmentation du passif
des régimes et induirait à moyen terme une augmentation des
flux de trésorerie pour les pays pour lesquels il y a une exigence
de financement minimum.
POLITIQUES ET STRATÉGIES D'INVESTISSEMENT UTILISÉES
PAR LES ENTITÉS/ADMINISTRATEURS POUR GÉRER
LES RISQUES
Dans la plupart des pays, les administrateurs des régimes
ou des Comités d'Investissement établissent les politiques
d'investissement incluant les indications sur la répartition des
actifs du régime en conformité avec l'horizon long terme des
régimes. La stratégie d'investissement est revue régulièrement,
suite aux évaluations actuarielles des régimes financés.
Les positions d'investissement sont gérées avec une stratégie
d'adossement actif-passif définissant une allocation stratégique
optimale par rapport à la structure du passif. La gestion des actifs
comprend notamment la gestion de liquidité, la diversification
de chaque type d'actif de sorte que la défaillance d'une ligne
d'investissement spécifique ne présente pas un risque majeur
pour les plans, ou pour la mise en œuvre de programmes de
couverture.
Au Royaume-Uni, une série de swaps de longévité a été conclue
afin de couvrir 95 % du risque de longévité inhérent à la
population des retraités et des bénéficiaires différés du régime
de pension :
■ en 2015, pour les bénéficiaires partis à la retraite avant le
1er avril 2015 ;
■ en 2019, pour les bénéficiaires partis à la retraite avant le
1er avril 2019 ;
■ en 2021, pour les bénéficiaires restants pour couvrir le risque
de longévité (sous réserve d'un certain seuil).
De plus, une stratégie de couverture a été mise en place
pour protéger le niveau de financement du régime contre les
fluctuations de l'inflation et des taux d'intérêt. Cette stratégie
est revue régulièrement par AXA UK, le Trustee et les conseillers
en investissement.
En outre, des mesures de plafonnement de la revalorisation des
pensions ont été mises en place pour protéger les régimes contre
les périodes d'inflation extrême au Royaume-Uni et en Irlande.
23.2.11 Réconciliation avec l'état de la situation financière
(En millions d'euros)
31 décembre 2023
31 décembre, 2022
Position nette (hors Separate Assets) (a)
(1 845)
(3 691)
■
position nette des (actifs)/passifs destinés à la vente (b)
43
50
Autres provisions
(226)
(273)
TOTAL (c)
(2 028)
(3 914)
(a) La position nette (hors Separate Assets) est la position nette de la retraite et des autres prestations, comme présentée dans le paragraphe 23.2.6.
(b) Au 31 décembre 2023 et au 31 décembre 2022, le montant comprend les passifs liés à DBVL, faisant partie d'AXA Allemagne pour laquelle le processus de vente n'était pas
finalisé à cette date.
(c) La position nette correspond à un engagement de 3 516 millions d'euros au 31 décembre 2023 (4 567 millions d'euros au 31 décembre 2022) inclus dans l'état de la situation
financière dans le poste « provisions pour risques et charges », et un actif de 1 488 millions d'euros (653 millions d'euros au 31 décembre 2022) inclus dans l'état de la situation
financière dans le poste « autres créances ».
455
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
23.3 RÉMUNÉRATIONS EN ACTIONS
Les chiffres ci-dessous sont présentés bruts d'impôts.
(En millions d'euros)
2023
2022
Coût par plan
-
-
Options AXA SA
0,1
0,5
■
Attributions 2017
-
0,1
■
Attributions 2018
0,1
0,3
Shareplan AXA
19,1
7,3
■
Plan classique
16,9
5,5
■
Plan Garantie Plus
2,2
1,8
Performance & Restricted Shares AXA (en France)
68,7
71,7
■
Attributions 2019
-
9,1
■
Attributions 2020
0,4
22,1
■
Attributions 2021
23,7
22,4
■
Attributions 2022
24,8
18,1
■
Attributions 2023
19,8
-
Performance & Restricted Shares Internationales AXA
82,3
85,7
■
Attributions 2018
-
5,7
■
Attributions 2019
0,2
8,2
■
Attributions 2020
(1,3)
20,5
■
Attributions 2021
28,5
28,9
■
Attributions 2022
29,1
22,5
■
Attributions 2023
25,8
-
Performance Shares AXA dédiées à la Retraite
18,0
18,1
Performance Shares AXA Investment Managers
4,3
5,7
COÛT TOTAL DES RÉMUNÉRATIONS EN ACTIONS
192,5
189,0
Le coût total inclut les charges liées aux instruments de
rémunération en actions émis aussi bien par le Groupe que par
les filiales d'AXA.
Les instruments de rémunérations en actions listés ci-dessus
sont essentiellement composés d'instruments avec dénouement
en actions. Le coût unitaire des instruments de rémunérations
en actions avec dénouement en actions ne varie pas pour un
plan donné alors que celui des instruments avec dénouement
en numéraire est mis à jour à chaque clôture.
La charge totale est amortie sur la période d'acquisition et
ajustée à chaque clôture d'exercice de la différence entre les
renonciations aux droits constatées et les renonciations aux
droits attendues pour tenir compte des conditions de service et
des conditions hors marchés constatées.
Un détail de chacun des principaux plans et de leur charge
associée est présenté dans les paragraphes 23.3.1 et 23.3.2.
456
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
23.3.1 Instruments de rémunération en actions émises par le Groupe
STOCK-OPTIONS AXA SA
En 2019, après avoir progressivement réduit au cours des
dernières années le nombre de bénéficiaires de stock-options, le
Conseil d'Administration, sur recommandation de son Comité de
Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable,
a décidé, afin de simplifier la politique de rémunération d'AXA et
en ligne avec la pratique de marché, de cesser l'attribution des
stock-options au profit des dirigeants mandataires sociaux et
collaborateurs du Groupe. Ces options pouvaient être soit des
options de souscription, impliquant l'émission de nouvelles
actions AXA, soit des options d'achat impliquant la livraison
d'actions propres. Les termes et les conditions de chaque
attribution d'options pouvaient varier. Les options étaient
(i) attribuées à un prix qui n'était pas inférieur à la moyenne des
cours de clôture de l'action AXA à la bourse de Paris durant les
20 jours de cotation précédant l'attribution, (ii) valides pour une
durée maximum de 10 ans, et (iii) exerçables par tranche de
33,33 % par an du troisième au cinquième anniversaire de la
date d'attribution des options.
Pour tous les bénéficiaires des attributions à compter de 2013,
l'acquisition de la dernière tranche était soumise à la condition
de performance de l'action AXA par rapport à l'indice benchmark
« STOXX Insurance SXIP ».
Toutes les stock-options attribuées aux membres du Comité de
Direction étaient soumises à cette condition de performance de
l'action AXA.
Options AXA
Options en circulation
Options exerçables (prenant en compte
la condition de performance)
Nombre
(en millions)
Prix d'exercice
(en euros)
Nombre
(en millions)
Prix d'exercice
(en euros)
Catégorie de prix
-
-
-
-
12,97 € – 19,44 €
0,1
18,68
0,1
18,68
19,45 € – 25,92 €
5,0
22,51
4,2
22,70
12,97 € –25,92 €
5,1
22,42
4,3
22,58
Le tableau suivant présente le recensement des options en circulation :
Options
(en millions)
Prix d'exercice moyen
(en euros)
2023
2022
2023
2022
Options AXA
-
-
-
-
En circulation au 1er janvier
7,7
10,0
22,15
21,82
Attributions
-
-
-
-
Souscriptions
(2,5)
(2,1)
21,67
20,75
Options expirées et annulations
(0,1)
(0,1)
19,56
19,90
En circulation au 31 décembre
5,1
7,7
22,42
22,15
Sachant que la dernière attribution d'options sur actions a eu lieu en 2018 et que ces options ont une durée maximale de validité de
10 ans, le nombre d'options en circulation et le nombre d'options exerçables parmi les options en circulation sont présentés ci-dessous,
par année d'expiration.
Année d'expiration des options
(en millions)
Options en circulation
Options exerçables (prenant en compte
la condition de performance)
31 décembre 2023
31 décembre 2022
31 décembre 2023
31 décembre 2022
2023
-
0,1
-
0,1
2024
0,1
0,6
0,1
0,6
2025
0,9
1,7
0,9
1,7
2026
0,9
1,3
0,9
1,3
2027
1,5
2,0
1,5
2,0
2028
1,7
2,1
0,8
1,3
TOTAL AXA
5,1
7,7
4,3
6,9
457
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Le modèle Black & Scholes d'évaluation des options a été
utilisé pour déterminer la juste valeur des options sur actions
AXA. L'effet des exercices d'options avant leur terme a été pris
en compte par l'utilisation d'une hypothèse de durée de vie
attendue issue de l'observation des données historiques. La
volatilité de l'action AXA a été estimée en utilisant la méthode
de la volatilité implicite, qui a été validée grâce à une analyse
de la volatilité historique afin de s'assurer de la cohérence de
cette hypothèse. L'hypothèse de dividende attendu de l'action
AXA a été basée sur le consensus de marché. Le taux d'intérêt
sans risque a été tiré de la courbe des taux Euro Swap, pour la
maturité appropriée.
Les hypothèses de valorisation et la juste valeur des options pour les plans attribués pour la dernière fois en 2018 sont résumées
ci-dessous :
2018
2017
Hypothèses
-
-
Taux de dividende
5,79 %
6,50 %
Volatilité
20,72 %
25,05 %
Taux d'intérêt sans risque
0,72 %
0,55 %
Durée de vie attendue (en années)
8,58
8,50
Juste valeur de l'option à date d'attribution (en euros)
1,21
1,81
Compte tenu de l'amortissement de la charge du plan sur la
période d'acquisition des droits, et compte tenu d'un taux
d'annulation nul durant la période résiduelle d'acquisition, le
coût total des plans d'options est de 0,1 million d'euros reconnu
en compte de résultat en 2023 (0,5 million d'euros en 2022).
SHAREPLAN AXA
AXA offre à ses collaborateurs la possibilité de devenir
actionnaires grâce à une augmentation de capital qui leur est
réservée. Dans les pays qui satisfont aux exigences légales et
fiscales, deux offres sont proposées : l'offre Classique et l'offre
Garantie Plus.
L'offre Classique permet aux salariés de souscrire, sur la base
de leur apport initial, des actions AXA par le biais de Fonds
Communs de Placement d'Entreprise (FCPE) ou par détention
d'actions en direct, suivant les pays, avec une décote de 20 %.
Ces actions sont logées au sein du Plan d'Épargne d'Entreprise
de Groupe (PEEG) ou du Plan International d'Actionnariat de
Groupe (PIAG) pour l'international et sont indisponibles pour
une durée d'environ cinq ans (sauf cas de déblocage anticipé
prévus par la réglementation applicable). Les salariés bénéficient
des dividendes distribués par AXA pendant la période de blocage
et, à l'échéance du plan d'un gain potentiel issu de l'évolution
du titre par rapport au prix de souscription.
L'offre Garantie Plus permet aux salariés de souscrire, sur la
base de leur apport initial et d'un apport complémentaire de la
banque partenaire (à hauteur de 9 fois l'apport initial du salarié)
des actions AXA avec une décote, par le biais de FCPE. Ces actions
sont logées au sein du PEEG ou du PIAG pour l'international et
sont indisponibles pour une durée d'environ cinq ans (sauf cas
de déblocage anticipé prévus par la réglementation applicable).
L'apport personnel initial est garanti par la banque partenaire. À
l'échéance du plan, les salariés bénéficient du montant le plus
élevé entre : i) un rendement minimum garanti de 5 % par an
sur l'apport personnel, ii) ou, si cela est plus favorable que le
rendement minimum garanti : un multiple de 4 fois la hausse
moyenne protégée de l'action AXA sur la période d'indisponibilité
des actions. Le calcul de la hausse moyenne protégée est basé
sur le prix de référence qui résulte d'une moyenne des 20 derniers
cours de bourse précédant la décision du Directeur Général qui
arrête les conditions définitives de l'opération.
À l'issue de la période d'indisponibilité, les salariés pourront au
choix et en fonction de leurs pays de résidence : racheter leur
épargne ou transférer leurs avoirs investis dans les FCPE dédiés.
En 2023, l'offre Classique ainsi que l'offre Garantie Plus ont été
proposées aux salariés avec une nature d'engagement pour AXA
similaire à celui de 2022.
Le prix de souscription à l'offre Classique était de 22,73 euros
par action (décoté de 20 % par rapport au prix de référence de
28,41 euros). Le prix de souscription à l'offre Garantie Plus était
de 26,25 euros par action (décoté de 7,60 % par rapport au prix
de référence de 28,41 euros).
Au total, 13,8 millions d'actions nouvelles ont été créées, soit
une augmentation de capital de 347,3 millions d'euros. Cette
opération représente une charge globale de 19,1 millions d'euros
reconnue en compte de résultat en 2023 (7,3 millions d'euros
en 2022).
AUTRES RÉMUNÉRATIONS EN ACTIONS
Performance & Restricted Shares AXA
Des Performance & Restricted Shares peuvent être attribuées aux
collaborateurs clés résidant en France. À l'issue d'une période
d'acquisition de trois ans et sous réserve de réalisation des
conditions de performance, les bénéficiaires obtiennent une
rémunération en actions. Dans le cadre des Restricted Shares,
l'acquisition des actions est soumise à l'atteinte d'un critère
ESG (Environnement, Social, Gouvernance). L'acquisition des
Performance Shares dépend quant à elle, de la réalisation
d'une pluralité de conditions de performance financières et
extra-financières directement liées aux orientations stratégiques
du Groupe. En outre, pour certains bénéficiaires, une période
d'incessibilité de deux ans, suivant la période d'acquisition, est
applicable aux actions de performance attribuées.
En 2023, l'évaluation était basée sur un cours de 27,48 euros par
action en date d'attribution. Un taux attendu de renonciation des
droits avant leur acquisition de 5 % par an a été retenu. La juste
valeur moyenne des Performance & Restricted Shares pondérée
par plans et incluant le taux de renonciation attendu était de
19,11 euros (17,31 euros pour l'attribution 2022).
458
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Le coût total des Performance & Restricted Shares enregistré
en 2023 est de 68,7 millions d'euros (71,7 millions d'euros
en 2022).
Performance & Restricted Shares Internationales AXA
Des Performance & Restricted Shares Internationales AXA peuvent
être attribuées aux collaborateurs clés résidant hors de France.
Conformément aux termes du plan, à la date du règlement et
sous réserve de la réalisation de conditions de performance
(cf. ci-dessus), les bénéficiaires obtiennent une rémunération en
actions. La période de performance est de trois ans. La période
d'acquisition des droits est comprise entre trois et cinq ans. Pour
certains bénéficiaires, une période d'incessibilité de deux ans,
suivant la période d'acquisition, est applicable aux actions de
performance attribuées.
Le règlement du plan est effectué en actions et non en numéraire
(sauf en cas d'impossibilité juridique ou fiscale de livrer des
actions).
Le coût total des Performance & Restricted Shares Internationales
enregistré en 2023 est de 82,3 millions d'euros (85,7 millions
d'euros en 2022).
Performance Shares dédiées à la retraite
Conformément aux décisions prises par l'Assemblée Générale
du 28 avril 2022, le Conseil d'Administration d'AXA est autorisé
à attribuer des actions de performance expressément dédiées
à la retraite de cadres de direction du Groupe en France.
Conformément au règlement du plan, les bénéficiaires du
plan ont le droit de recevoir à la date du règlement, le nombre
d'actions AXA initialement attribué, ajusté d'un facteur reflétant
la réalisation d'un critère de performance. Ce dernier est basé
sur le ratio de solvabilité du Groupe. Il est calculé sur une période
de performance de trois ans.
Le coût total des Performance Shares Retraite enregistré en 2023
est de 18,0 millions d'euros (18,1 millions d'euros en 2022).
23.3.2 Rémunération en actions émises
par des entités locales
INSTRUMENTS DE RÉMUNÉRATION EN ACTIONS D'AXA
INVESTMENT MANAGERS
AXA Investment Managers accorde des Investment Managers
Performance Shares à certains de ses collaborateurs clés dans
le cadre de sa politique globale de rémunération qui comprend
des plans de rémunération différée. Le plan d'attribution gratuite
d'actions d'AXA Investment Managers est un plan d'attribution
à long terme dans lequel les bénéficiaires d'AXA Investment
Managers ont le droit d'acquérir un nombre d'actions à l'issue
d'une période donnée d'acquisition des droits suivant la date
d'attribution, en fonction des réglementations locales en
vigueur, et sous réserve du respect de certaines conditions
de performance. La condition de performance est basée sur
la réalisation du résultat opérationnel réel d'AXA Investment
Managers par rapport au résultat budgété et/ou des conditions
de performance des investissements.
En 2021, afin de simplifier la politique globale de rémunération
avec uniquement des plans de rémunération différée, AXA
Investment Managers a décidé de cesser l'attribution des actions
gratuites. Ainsi, la dernière attribution gratuite d'actions d'AXA
Investment Managers a eu lieu en mars 2020.
Les Performance Shares d'AXA Investment Managers conduisent
à une charge en résultat de 4,3 millions d'euros en 2023
(5,7 millions d'euros en 2022).
23.4 RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS
Coûts des rémunérations :
■ avantages à court terme : le montant des rémunérations
versées aux membres du Comité de Direction en 2023 s'élève
à 21,9 millions d'euros incluant rémunérations fixes, variables,
jetons de présence, avantages en nature et autres avantages
à court terme (25,8 millions d'euros en 2022) ;
■ paiements sur base d'actions : la charge comptabilisée en 2023
relative aux plans de rémunération en actions octroyés aux
membres du Comité de Direction s'élève à 15,2 millions
d'euros (15,5 millions d'euros en 2022) ;
■ avantages postérieurs à la retraite : le coût estimé des services
rendus au titre des régimes à prestations définies et autres
avantages complémentaires de retraite dont bénéficient les
membres du Comité de Direction, évalué conformément à la
norme IAS 19, s'élève à 2,2 millions d'euros pour l'année 2023
(4,0 millions d'euros pour l'année 2022).
23.5 EFFECTIFS SALARIÉS
Au 31 décembre 2023, les effectifs salariés du Groupe, en
équivalent temps plein, s'élèvent à 94 705 personnes (contre
90 443 à fin 2022). La hausse des effectifs de 4 262 en 2023
provient essentiellement (i) des acquisitions et consolidation des
opérations en Colombie, Irlande, Espagne et Türkiye (+ 2 310),
(ii) des recrutements liés aux activités délocalisées notamment
en France et chez AXA XL (+ 1 107), et (iii) des recrutements liés
à la croissance de l'activité, cette hausse étant partiellement
compensée par (iv) des programmes de restructuration en
Allemagne et en Espagne.
459
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
I
Note 24 Résultat par action
Le Groupe calcule un résultat par action et un résultat par action sur base totalement diluée :
■ le résultat par action ne tient pas compte des actions
potentielles. Il est établi sur la base du nombre moyen pondéré
d'actions en circulation sur l'exercice ;
■ le résultat par action sur base totalement diluée est établi en
prenant en compte les actions dilutives émises au titre des
plans de stock-options. L'effet de plans de stock-options sur
le nombre de titres totalement dilué est retenu dans le calcul
dans la mesure où celles-ci sont exerçables compte tenu du
cours moyen du titre AXA sur la période.
Le résultat par action prend en compte les charges d'intérêts
des dettes subordonnées à durée indéterminée enregistrées en
capitaux propres.
(En millions d'euros) (a)
31 décembre 2023
31 décembre 2022
retraité
Résultat net part du Groupe
7 189
5 061
Charge d'intérêt dettes subordonnées à durée indéterminée
(185)
(182)
Résultat net incluant l'impact dettes subordonnées à durée indéterminée
A
7 004
4 879
Nombre d'actions ordinaires pondéré à l'ouverture (net d'autocontrôle)
2 265
2 356
Émission d'actions hors options
1
1
Exercice d'options (b)
1
1
Titres d'autocontrôle (b)
56
14
Augmentation/Diminution du capital (b)
(91)
(82)
Nombre d'actions ordinaires pondéré
B
2 232
2 290
RÉSU L TAT NET PAR ACTION
C = A/B
3,14
2,13
Stock-options
1
1
Autres
6
7
Nombre d'actions ordinaires pondéré après intégration des instruments
potentiellement dilutifs (c)
D
2 238
2 297
RÉSU L TAT NET PAR ACTION DILUÉ
E = A/D
3,13
2,12
(a) Excepté le nombre d'actions exprimé en millions d'unités et le résultat par action exprimé en euros par action.
(b Pondéré sur la période.
(c) Attribuable aux actions ordinaires éventuellement impactées des instruments dilutifs.
460
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
I
Note 25 Parties liées
En 2023, la Société a réalisé les opérations décrites ci-après avec
des entreprises qui lui sont liées. Ces opérations ont pu, le cas
échéant, se révéler significatives ou inhabituelles pour AXA ou
pour l'une des parties.
25.1 RELATIONS AVEC LES MUTUELLES
AXA
Les Mutuelles AXA (AXA Assurances IARD Mutuelle et AXA
Assurances Vie Mutuelle, les « Mutuelles AXA ») ont respectivement
des activités d'assurance Dommages et d'assurance Vie en
France. Au 31 décembre 2023, les Mutuelles AXA détiennent
ensemble 15,65 % des actions ordinaires en circulation de la
Société représentant 26,02 % des droits de vote.
Chacune des Mutuelles AXA est administrée par un Conseil
d'Administration élu par les représentants des sociétaires.
Certains membres du Comité de Direction et du Conseil
d'Administration de la Société occupent des postes
d'administrateurs des Mutuelles AXA.
Les Mutuelles AXA et deux des filiales d'assurance françaises de
la Société, AXA France IARD une société d'assurance Dommages
de la Société et AXA France Vie une société d'assurance Vie de
la Société, respectivement (les « Filiales »), ont signé un accord
en vertu duquel ces dernières fournissent toute une gamme de
services pour gérer les opérations d'assurance et les portefeuilles
des Mutuelles AXA. L'accord contient des dispositions de nature
à garantir l'indépendance juridique des Mutuelles AXA et des
Filiales ainsi que la protection de leurs clientèles respectives.
Certains coûts et charges (hors commissions) sont répartis
entre les Filiales et les Mutuelles AXA par l'intermédiaire d'un
Groupement d'Intérêt Économique ou « GIE ».
L'activité d'assurance Dommages du réseau de courtiers en
France est mise en œuvre principalement au moyen d'accords
de coassurance et de réassurance entre AXA Assurances IARD
Mutuelle et AXA France IARD. En 2023, le montant total des
primes concernées par ces accords s'est élevé à 2 483 millions
d'euros (dont 2 408 millions d'euros sont revenus à AXA France
IARD).
Le 20 décembre 2023, AXA France Vie a conclu un contrat de
réassurance avec AXA Réassurance Vie France, une société
de réassurance codétenue par les Mutuelles AXA. Le traité de
réassurance couvre au total 12 milliards d'euros de réserves Vie.
25.2 SERVICES RENDUS ENTRE SOCIÉTÉS
DU GROUPE AXA
Des Groupements d'Intérêt Économique (GIE) peuvent être mis
en place par la Société et certaines de ses filiales. Ces GIE sont
régis par le droit français et sont constitués en vue de rendre
certains services à leurs membres et de centraliser des dépenses.
Le coût des services facturés aux membres des GIE est estimé
sur la base de divers critères établis en prenant en compte
notamment certaines clés de répartition. Les GIE dont la Société
était membre au cours de l'exercice 2023 prennent en charge un
ensemble de services communs, y compris les services fournis
par les fonctions centrales du Groupe AXA (GIE AXA) au profit
des sociétés du Groupe (par exemple : les services financiers,
comptables, de reporting, fiscaux, juridiques, audit interne,
ressources humaines, systèmes d'information, gestion du risque,
gestion de trésorerie). Les charges ainsi facturées à la Société et
ses filiales par les GIE sont généralement calculées sur la base du
prix de revient et figurent à titre de charges consolidées dans la
Note 22 « Analyse des charges par nature » des États Financiers
consolidés de la Société. Les services facturés par le GIE AXA
à l'ensemble de ses membres s'élèvent à 284 millions d'euros
en 2023 et 261 millions d'euros en 2022.
De plus, certaines filiales du Groupe peuvent être amenées
à rendre des services à d'autres sociétés du Groupe AXA,
notamment :
■ AXA IM en ce qui concerne les services de gestion d'actifs,
comme décrit à la Section 1.3 « Activités du Groupe - Entités
transversales et Holdings centrales » du présent Rapport
Annuel ;
■ la Société qui, depuis l'obtention de son agrément d'entreprise
de réassurance par l'ACPR, est la captive de réassurance du
Groupe, réassurant exclusivement les entités d'assurance du
Groupe dites (« cédantes »), tant en risques Dommages qu'en
Vie, comme décrit plus en détail dans la Note 4.2 « Activité
de réassurance au sein d'AXA SA » de l'Annexe III « Comptes
sociaux - Annexe aux comptes sociaux » après « Comptes
sociaux » afin de livre l'Annexe III « Comptes sociaux - Annexe
aux comptes sociaux » du présent Rapport Annuel ;
■ AXA Group Operations en ce qui concerne la technologie,
la sécurité physique, les achats du groupe et les services de
gestion des programmes stratégiques,
Ces services sont généralement rendus dans des conditions de
concurrence normale.
25.3 PRÊTS/GARANTIES/PARTICIPATION
AU CAPITAL, ETC.
La Société a consenti de nombreux engagements, y compris
des engagements financiers, des garanties accordées à des
institutions financières et à des clients, des nantissements
d'actifs, des sûretés réelles et des lettres de crédit. Pour une
description de ces engagements et garanties, vous pouvez vous
reporter à la Note 26 « Actifs et passifs éventuels et engagements »
des États Financiers consolidés.
Certaines de ces garanties sont accordées par la Société à ses
filiales et sociétés liées pour différentes raisons opérationnelles
et ce notamment dans le but de promouvoir le développement
de leurs activités (par exemple pour faciliter des acquisitions,
l'intégration d'activités acquises, des accords de distributions,
des accords d'externalisation (off-shoring), des restructurations
internes, des cessions et autres transferts d'actifs ou branches
d'activités, la cession ou le renouvellement de produits ou
services ou d'autres opérations similaires), garantir le maintien
461
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
des niveaux de notation financière et/ou permettre une utilisation
optimale des ressources de financement du Groupe. La Société
peut ainsi se porter garante dans le cadre d'un prêt ou d'autres
obligations souscrites par ses filiales à l'égard de tiers ou fournir
d'autres types de garanties afin de soutenir les obligations de ses
filiales. En contrepartie de la garantie accordée, les bénéficiaires
sont généralement tenus de verser à la Société un intérêt calculé
sur la base des taux de marché en vigueur pour des engagements
dont les conditions sont similaires à la date de l'octroi de la
garantie. La Société peut également être amenée à fournir des
lettres de confort ou assimilées à des agences de notation et/
ou à des organismes de contrôle en soutien aux filiales et autres
sociétés liées pour différentes raisons opérationnelles, afin de
permettre notamment la réalisation d'opérations spécifiques,
l'atteinte d'objectifs de notation et, plus généralement, de
faciliter le développement des activités de ces filiales.
Les engagements accordés par la Société à ses filiales sont
présentés en Annexe III du présent Rapport Annuel « Comptes
sociaux : Tableau des filiales et participations ».
Par ailleurs, la Société est amenée à conclure différents types
de conventions avec ses filiales ou autres sociétés liées pour
différentes raisons opérationnelles, notamment (i) des apports
de liquidité, de solvabilité ou de gestion des fonds propres
visant à optimiser et à assurer la fongibilité des ressources
de financement du Groupe ou (ii) de financer leurs activités
opérationnelles et/ou de promouvoir le développement de
leurs activités (par exemple pour faciliter des acquisitions,
l'intégration d'activités acquises, les accords de distribution,
les restructurations internes ou d'autres opérations similaires).
Ces conventions pourront impliquer des prêts ou d'autres formes
de crédits, des participations en capital, des acquisitions ou
cessions d'actifs, de valeurs mobilières ou d'autres instruments
financiers (notamment des swaps ou autres types de produits
dérivés), des opérations de titrisation et/ou d'autres types
d'arrangements ou d'opérations engageant la Société
en qualité de partie et/ou de garant. La Société est aussi
susceptible d'emprunter à ses filiales pour différentes raisons
opérationnelles. Ces opérations sont généralement réalisées à
des conditions normales de marché. Les prêts sont ainsi assortis
de taux d'intérêt, reflétant pour la plupart les taux de marché
en vigueur pour des engagements similaires à la date de la
souscription de ces emprunts.
25.4 DIRIGEANTS ET ADMINISTRATEURS
À la connaissance de la Société et sur la base des informations
qui lui ont été fournies :
■ au 31 décembre 2023, (i) aucun prêt n'a été consenti par le
Groupe au profit de l'un des deux dirigeants mandataires
sociaux de la Société et (ii) des prêts, dont les termes et
conditions sont substantiellement similaires à ceux consentis
aux clients ou aux employés d'AXA en général, ont été consentis
à des membres du Conseil d'Administration de la Société ;
■ les membres du Conseil d'Administration de la Société
ainsi que plusieurs dirigeants mandataires sociaux et
administrateurs d'entités du Groupe AXA sont susceptibles de
souscrire des produits d'assurance, de gestion du patrimoine
ou d'autres produits et services proposés par AXA dans le cadre
de ses activités courantes. Les termes et conditions de ces
opérations sont, pour l'essentiel, substantiellement similaires
à ceux consentis aux clients ou aux employés d'AXA en général.
En outre, certains membres du Conseil d'Administration
exercent des fonctions de mandataires sociaux, de dirigeants
ou ont des intérêts, directs ou indirects, au sein de sociétés
susceptibles d'avoir des contrats ou accords avec des entités
du Groupe AXA, dans le cadre d'opérations telles que des
octrois de crédit, des achats de valeurs mobilières (pour
compte propre ou compte de tiers) et/ou des placements
d'instruments financiers et/ou la fourniture de produits ou
services. De tels contrats ou accords font généralement l'objet
de négociations et sont conclus à des conditions normales.
462
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
I
Note 26 Actifs et passifs éventuels et engagements
26.1 ENGAGEMENTS REÇUS
(En millions d'euros)
31 décembre 2023
31 décembre 2022
Engagements de financement
10 504
10 059
Vis-à-vis de la clientèle
-
-
Vis-à-vis des établissements de crédit
10 504
10 059
Engagements de garanties
22 340
22 733
Vis-à-vis de la clientèle
15 277
16 246
Vis-à-vis des établissements de crédit
7 064
6 487
Autres engagements
28 395
29 179
Titres nantis/sûretés réelles
18 870
19 107
Lettres de crédit
6 918
6 961
Autres engagements
2 607
3 111
TOTAL
61 240
61 970
Les engagements reçus par AXA s'élevaient à 61 240 millions
d'euros au 31 décembre 2023, et ont diminué de 730 millions
d'euros par rapport à la fin de 2022.
Ces engagements s'analysent comme suit :
Les engagements de financement reçus s'élevaient à
10 504 millions d'euros au 31 décembre 2023, et étaient
principalement constitués de :
■ 8 615 millions d'euros de facilités de crédit non utilisées
obtenues par des holdings, principalement par AXA SA
(8 010 millions d'euros) ;
■ 1 889 millions d'euros de lignes de crédit bancaires accordées
pour 1 494 millions d'euros à AXA XL et 395 millions d'euros au
Japon, pour leurs opérations.
Les engagements de garanties reçus s'élevaient à
22 340 millions d'euros au 31 décembre 2023. Ils comprenaient
principalement (i) des garanties liées aux prêts immobiliers
reçues de la part de la clientèle pour 12 836 millions d'euros, dont
principalement 10 559 millions d'euros en Suisse et 1 983 millions
d'euros chez AXA Banque, (ii) 6 312 millions d'euros de garanties
reçues de la part des établissements de crédit, principalement
chez AXA Banque (6 233 millions d'euros), et (iii) 2 440 millions
d'euros d'autres garanties reçues de la part de la clientèle chez
AXA Banque.
Les titres nantis et les sûretés réelles reçus s'élevaient
à 18 870 millions d'euros au 31 décembre 2023 et étaient
principalement composés de :
■ 15 912 millions d'euros pour les opérations de réassurance,
principalement chez AXA XL (8 880 millions d'euros), en France
(2 594 millions d'euros), à Hong Kong (3 333 millions d'euros)
et chez AXA SA (758 millions d'euros) ;
■ 2 958 millions d'euros de garanties pour les produits dérivés
principalement en France (1 125 millions d'euros), à Hong
Kong (470 millions d'euros), au Japon (425 millions d'euros), en
Allemagne (351 millions d'euros) et en Belgique (232 millions
d'euros).
Les lettres de crédit reçues s'élevaient à 6 918 millions d'euros
au 31 décembre 2023. Elles étaient principalement dues aux
lettres de crédit relatives aux transactions de réassurance,
essentiellement chez AXA XL (6 290 millions d'euros).
Les autres engagements reçus s'élevaient à 2 607 millions
d'euros au 31 décembre 2023 et étaient principalement liés aux
engagements relatifs à des prêts immobiliers reçus en garantie
de dettes de financement au Japon (662 millions d'euros), en
Allemagne (633 millions d'euros), en France (461 millions d'euros)
et en Italie (445 millions d'euros).
463
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
26.2 ENGAGEMENTS DONNÉS
(En millions d'euros)
31 décembre 2023
31 décembre 2022
Date d'expiration
Date d'expiration
Total
À moins
d'un an
Entre 1
et 3 ans
Entre 3
et 5 ans de 5 ans
À plus
À moins
Total d'un an
Entre 1
et 3 ans
Entre 3
et 5 ans de 5 ans
À plus
Engagements de financement
342
26
6
86
460
437
70
28
155
690
Vis-à-vis de la clientèle
342
26
6
77
450
437
70
28
145
680
Vis-à-vis des établissements de crédit
-
-
-
9
9
-
-
-
10
10
Engagements de garanties
4 909
32
125
2 219
7 284
4 823
31
1 659
1 262
7 775
Vis-à-vis de la clientéle
4 694
12
2
539
5 248
4 390
26
3
744
5 163
Vis-à-vis des établissements de crédit
215
20
122
1 680
2 036
433
5
1 656
518
2 612
Autres engagements
7 544
5 963
4 770
11 003
29 279
13 134
8 186
2 485
11 969
35 774
Titres nantis/sûretés réelles
2 683
561
590
5 119
8 953
6 864
556
444
4 673
12 538
Lettres de crédit
2 316
7
588
32
2 943
2 515
-
609
0
3 124
Autres engagements
2 406
5 087
3 332
5 773
16 598
3 755
7 630
1 432
7 295
20 113
TOTAL
12 794
6 021
4 900
13 307
37 023
18 394
8 287
4 172
13 386
44 240
Les engagements donnés s'élevaient à 37 023 millions d'euros
au 31 décembre 2023, soit une baisse de 7 217 millions d'euros
par rapport à l'exercice précédent.
Ces engagements peuvent être ventilés de la manière suivante :
Les engagements de financement donnés s'élevaient
à 460 millions d'euros au 31 décembre 2023 composés
principalement d'engagements de financement vis-à-vis de la
clientèle accordés par AXA Banque (303 millions d'euros).
Les engagements de garanties donnés s'élevaient à
7 284 millions d'euros au 31 décembre 2023 et se composaient
de (i) 5 248 millions d'euros des autres garanties données aux
clients notamment en Allemagne (4 686 millions d'euros) et
en France (556 millions d'euros), et (ii) 2 036 millions d'euros
d'engagements de garantie donnés aux établissements de crédit
liés aux prêts, notamment par AXA SA (1 662 millions d'euros).
Les titres nantis et les sûretés réelles donnés représentaient
8 953 millions d'euros au 31 décembre 2023 et comprenaient
principalement :
■ 6 651 millions d'euros d'actifs nantis et de garanties au
titre des opérations de dérivés, principalement en France
(2 374 millions d'euros), à Hong Kong (1 250 millions d'euros),
en Allemagne (863 millions d'euros) et au Japon (742 millions
d'euros) ;
■ 1 595 millions d'euros d'autres nantissements, principalement
par AXA Banque (793 millions d'euros) et Hong Kong
(791 millions d'euros) ;
■ 708 millions d'euros d'actifs nantis et de garanties liés aux
opérations de réassurance provenant principalement de la
France (582 millions d'euros).
Les lettres de crédit données s'élevaient à 2 943 millions
d'euros au 31 décembre 2023 et provenaient principalement
d'AXA XL (2 891 millions d'euros).
Les autres engagements donnés s'élevaient à 16 598 millions
d'euros au 31 décembre 2023. Ils comprenaient principalement :
■ 6 623 millions d'euros dans les fonds de private equity, donnés
principalement en Allemagne (2 747 millions d'euros), au
Japon (1 489 millions d'euros), en France (985 millions
d'euros), au niveau d'AXA XL (585 millions d'euros) et à Hong
Kong (334 millions d'euros) ;
■ 5 303 millions d'euros d'engagements relatifs aux placements
financiers autres que les fonds immobiliers et les fonds de
private equity, principalement accordés en Allemagne
(2 087 millions d'euros), en France (1 194 millions d'euros), au
niveau d'AXA XL (834 millions d'euros), au Japon (692 millions
d'euros), au Royaume-Uni (337 millions d'euros) et en Belgique
(52 millions d'euros) ;
■ 2 699 millions d'euros d'engagements relatifs à des
fonds immobiliers, accordés principalement en France
(1 200 millions d'euros), en Allemagne (973 millions d'euros)
et au Japon (315 millions d'euros) ;
■ 536 millions d'euros d'engagements accordés principalement
par AXA SA (320 millions d'euros) et par la France (216 millions
d'euros), relatifs à des contrats d'assurance Groupe.
26.3 PRISE EN PENSION DE TITRES,
MISE EN PENSION DE TITRES ET
OPÉRATIONS SIMILAIRES
Au 31 décembre 2023, les titres nantis et les engagements reçus
en garantie dans le cadre d'accords de prise en pension de titres
et d'opérations similaires s'élevaient à 11 812 millions d'euros
(9 658 millions d'euros au 31 décembre 2022).
Au 31 décembre 2023, les titres nantis et les engagements donnés
en garantie dans le cadre d'accords de mise en pension de titres
et d'opérations similaires s'élevaient à 45 946 millions d'euros
(45 380 millions d'euros au 31 décembre 2022) (cf. Note 7.6).
464
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
26.4 AUTRES ACCORDS
26.4.1 Cession d'une partie des activités
d'assurance Vie, Épargne, Retraite au
Royaume-Uni
AXA a garanti les engagements et les obligations d'AXA UK relatifs
à la cession en 2010 d'une partie de ses activités d'assurance Vie
et Santé à Resolution Ltd. Cette garantie couvre les engagements
potentiels d'AXA UK vis-à-vis de Resolution Ltd dans le cadre des
garanties et indemnisations usuelles relatives à cette transaction.
26.4.2 Obligations d'indemnisation vis-à-vis
des employés et Directeurs
En complément des engagements sociaux, plusieurs filiales d'AXA
ont l'obligation d'indemniser leurs employés et Directeurs contre
certains risques et pertes que ceux-ci pourraient éventuellement
supporter dans le cadre de leurs activités professionnelles.
Ces activités comprennent notamment les fonctions exercées
par les Directeurs, les autres cadres supérieurs, les agents et
les commandités. Il peut aussi s'agir d'une personne agissant
pour le compte (i) d'une autre société du Groupe AXA dont
elle n'est pas employée, ou (ii) d'une société ne faisant pas
partie du Groupe AXA mais au sein de laquelle cette personne
intervient à la demande, ou pour le bénéfice du Groupe (par
exemple joint-ventures, partenariats, fonds ou sociétés ad hoc
d'investissement). Le montant potentiel des indemnités liées aux
engagements couverts par ces obligations ne peut être évalué
de façon certaine.
26.4.3 Soutien apporté sans obligation
contractuelle
Le Groupe n'a fourni aucun soutien financier significatif aux
entités structurées sans en avoir l'obligation contractuelle.
26.5 AUTRES ÉLÉMENTS : RESTRICTION
AUX DISTRIBUTIONS DE DIVIDENDES
AUX ACTIONNAIRES
La distribution de dividendes par certaines des filiales et co-
entreprises du Groupe, principalement des sociétés d'assurance,
est soumise à des limites spécifiques.
Dans la plupart des cas, les montants distribuables par les filiales
et co-entreprises d'assurance d'AXA sont limités aux résultats
et reports à nouveau calculés selon les normes comptables
applicables dans les comptes sociaux. Des contraintes
complémentaires peuvent en outre être mises en place par les
organismes locaux de supervision du secteur de l'assurance. Dans
certains cas, les montants distribuables sont aussi déterminés en
fonction des résultats de tests de solvabilité ou de l'accord d'un
actuaire indépendant, ou de dispositions spécifiques inscrites
dans les statuts des sociétés.
Conformément aux directives de l'Union européenne, les
sociétés d'assurance dont le siège est situé dans l'un des pays
de l'Union européenne sont tenues de respecter des marges
de solvabilité minimales qui doivent être supportées par des
éléments éligibles. Les activités d'assurance d'AXA pratiquées
en dehors de l'Union européenne sont également soumises à
des contraintes de solvabilité définies par les régulateurs locaux.
AXA SA est exposée aux fluctuations des devises étrangères,
principalement celles liées aux participations étrangères dans
des pays non-membres de la zone euro. Les programmes de
couverture d'AXA SA ont pour objectif de protéger partiellement
la valeur des investissements nets en devises dans les filiales
à hauteur des dividendes attendus l'année suivante et
plus généralement l'exposition de la liquidité d'AXA SA aux
mouvements de change.
465
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
I
Note 27 Honoraires des contrôleurs légaux des comptes
27.1 CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES
Titulaires
PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
63, rue de Villiers – 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex, représenté par
Mme Bénédicte Vignon et M. Grégory Saugner, dont le premier
mandat a commencé à courir le 28 février 1989. Le mandat en
cours a une durée de 6 ans, soit jusqu'à l'Assemblée Générale
appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2023.
APPARTENANCE À UN ORGANISME PROFESSIONNEL
PricewaterhouseCoopers Audit est enregistré comme
Commissaire aux comptes auprès de la Compagnie Régionale
des Commissaires aux comptes de Versailles.
ERNST & YOUNG AUDIT
Tour First, TSA 14444, 92037 Paris-La Défense, représenté par
M. Olivier Durand et Patrick Menard, dont le premier mandat a
commencé à courir à partir du 28 avril 2022. Le mandat en cours
a une durée de 6 ans, soit jusqu'à l'Assemblée Générale appelée
à statuer sur les comptes de l'exercice 2027.
APPARTENANCE À UN ORGANISME PROFESSIONNEL
ERNST & YOUNG Audit est enregistré comme Commissaire aux
comptes auprès de la Compagnie Régionale des Commissaires
aux comptes de Versailles.
Suppléants
M. Patrice Morot
63, rue de Villiers – 92208 Neuilly-sur-Seine, dont le premier
mandat a commencé à courir le 25 avril 2018. Le mandat en cours
a une durée de 6 ans, soit jusqu'à l'Assemblée Générale appelée
à statuer sur les comptes de l'exercice 2023.
APPARTENANCE À UN ORGANISME PROFESSIONNEL
M. Patrice Morot est enregistré comme Commissaire aux comptes
auprès de la Compagnie Régionale des Commissaires aux
comptes de Versailles.
AUDITEX
Paris la Défense 1 1-2 Place des Saisons, 92 400 Courbevoie,
représenté par M. Jean-Baptiste Schoutteten.
La société Picarle & Associés, Commissaire aux comptes
suppléant, a été absorbée par la société Auditex (son actionnaire
unique et entité du réseau ERNST & YOUNG) à effet du
30 novembre 2023.
En application de l'article L. 823-5 al. 1 du Code de commerce,
la société Auditex poursuivra automatiquement le mandat de
Commissaire aux comptes suppléant en remplacement de la
société Picarle & Associés, pour la durée restant à courir de son
mandat, soit jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur
les comptes de l'exercice 2027.
APPARTENANCE À UN ORGANISME PROFESSIONNEL
AUDITEX est enregistré comme Commissaire aux comptes auprès
de la Compagnie Régionale des Commissaires aux comptes de
Versailles et du Centre.
466
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
27.2 HONORAIRES DES CONTRÔLEURS LÉGAUX
Le tableau suivant présente le montant des honoraires versés par AXA à chacun des contrôleurs légaux des comptes du Groupe, en
distinguant les honoraires correspondants, d'une part, à la mission légale, et d'autre part, aux autres prestations :
(En millions d'euros, sauf pourcentages)
31 décembre 2023
PwC (PricewaterhouseCoopers)
EY (Ernst & Young)
Montant HT
Montant HT
France
monde
Reste du
Total
France
monde
Reste du
%
Total
%
Commissariat aux comptes, certification,
examens des comptes individuels et consolidés
6
11
18
77 %
6
14
20
76 %
AXA SA
5
-
5
22 %
3
-
3
13 %
Filiales intégrées globalement
1
11
13
55 %
2
14
16
63 %
Autres (a)
3
3
5
23 %
2
4
6
24 %
AXA SA
2
-
2
10 %
1
-
1
5 %
Filiales intégrées globalement
0
3
3
13 %
1
4
5
20 %
TOTAL
9
14
23
100 %
8
19
26
100 %
(a) Les honoraires relatifs aux services autres que la certification des comptes correspondent essentiellement (i) à des missions visant à émettre des rapports d'assurance sur
de l'information de nature financière ou réglementaire comme l'EOF ou le SFCR, des lettres de confort, des rapports de type SSAE16/ISAE3402, des travaux liés à des audits
d'acquisition, (ii) des services fiscaux en dehors de France, tels que des prestations de support au reporting fiscal, et (iii) d'autres prestations de conseils autorisés.
(En millions d'euros, sauf pourcentages)
31 décembre 2022
PwC (PricewaterhouseCoopers)
EY (Ernst & Young)
Montant HT
Montant HT
France
monde
Reste du
Total
France
monde
Reste du
%
Total
%
Commissariat aux comptes, certification,
examens des comptes individuels et consolidés
9
12
21
75 %
6
13
19
77 %
AXA SA
6
-
6
23 %
4
-
4
15 %
Filiales intégrées globalement
2
12
15
52 %
2
13
15
62 %
Autres (a)
3
4
7
25 %
2
4
5
23 %
AXA SA
2
-
2
8 %
1
-
1
6 %
Filiales intégrées globalement
1
4
5
17 %
1
4
4
17 %
TOTAL
12
16
28
100 %
8
17
24
100 %
(a) Les honoraires relatifs aux services autres que la certification des comptes correspondent essentiellement (i) à des missions visant à émettre des rapports d'assurance sur
de l'information de nature financière ou réglementaire comme l'EOF ou le SFCR, des lettres de confort, des rapports de type SSAE16/ISAE3402, des travaux liés à des audits
d'acquisition, (ii) des services fiscaux en dehors de France, tels que des prestations de support au reporting fiscal, et (iii) d'autres prestations de conseils autorisés.
Certains fonds d'investissement et sociétés non consolidées paient également des honoraires d'audit externe dont la publication n'est
pas requise dans le tableau ci-dessus.
467
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
I
Note 28 Contentieux
Pour tous nos litiges significatifs, nous étudions la probabilité
d'une issue négative. Si nous estimons qu'une issue négative est
probable et que le montant des pertes peut être raisonnablement
estimé, nous constituons une provision et enregistrons une perte
estimée correspondant à l'issue attendue du litige. Toutefois, il
est souvent difficile de prévoir l'issue d'un litige ou d'estimer le
montant de pertes possible ou même une fourchette dans la
mesure où les litiges sont par nature soumis à des incertitudes,
notamment lorsque les demandeurs prétendent avoir subi un
préjudice substantiel ou indéterminé, que le litige est à un stade
préliminaire, ou qu'il est particulièrement complexe ou encore
que sa portée est large.
28.1 CONTENTIEUX IMPLIQUANT AXA SA
ET SES FILIALES
AXA et ses filiales sont impliquées dans diverses actions et
procédures judiciaires inhérentes à leurs activités, notamment
les poursuites liées aux activités d'assurance et de gestion d'actifs
du Groupe.
En outre, certaines filiales d'AXA sont impliquées dans des actions
en justice (actions collectives et procédures individuelles),
enquêtes et autres actions dans les différents États dans lesquels
elles exercent leurs activités, dont notamment les États-Unis.
Un certain nombre de poursuites ont été introduites contre
des assureurs aux États-Unis et ailleurs concernant la portée
et l'interprétation des polices, les pratiques de vente des
assureurs, des fautes ou déclarations inexactes alléguées,
une supposée absence de supervision appropriée des agents,
la rémunération des intermédiaires, les caractéristiques des
produits, les honoraires ou les performances, les allégations
de refus de couverture de mauvaise foi ainsi que de nombreux
autres éléments. Certaines de ces actions ont abouti au rendu
de jugements conséquents pour les assureurs (notamment avec
des dommages et intérêts punitifs importants) ou à des accords
substantiels. Dans certains pays, les jurys disposent d'un large
pouvoir discrétionnaire pour l'octroi de dommages et intérêts
punitifs. Les filiales d'AXA sont impliquées dans ce type de litiges,
mais aussi dans des enquêtes réglementaires, des enquêtes
ou des actions liées à ces questions et à une grande variété
d'autres problématiques liées à la propriété ou à la gestion de
biens immobiliers, d'actifs ou d'activités d'investissement, aux
opérations corporate, aux litiges relatifs aux avantages sociaux
des salariés, aux discriminations alléguées en matière d'emploi,
ainsi que d'autres questions.
Un certain nombre de filiales d'AXA sont impliquées dans des
contentieux en cours concernant l'exposition à la pandémie
de COVID-19 au titre de polices d'assurance couvrant les pertes
d'exploitation et d'extensions de polices d'assurance sans
dommages couvrant les pertes d'exploitation.
Certains des contentieux décrits dans cette section ont été
introduits par diverses catégories de demandeurs, dont certains
cherchent à obtenir des montants importants ou indéterminés
à titre de dommages et intérêts, y compris des dommages et
intérêts punitifs.
28.1.1 AXA XL Division
CONTENTIEUX AMÉRICAINS SUR LES OPIOÏDES ET PFAS
Des poursuites ont été engagées à travers les États-Unis contre
divers fabricants, distributeurs et détaillants de médicaments
opioïdes et contre des fabricants qui ont utilisé des substances
perfluoroalkyles et polyfluoroalkyles (PFAS), dont certains sont
assurés par des entités d'AXA XL Division et dont plusieurs
ont conclu des accords transactionnels de plusieurs milliards
de dollars. AXA XL Division est partie aux actions en garantie
intentées par des fabricants (dont Purdue Pharma), des
distributeurs et des détaillants contre des assureurs et d'autres
actions sont envisagées. La plupart de ces actions n'en sont qu'à
leurs premières étapes et il est prévu que les litiges en garanties
(y compris les appels) et les éventuels arbitrages prendront
plusieurs années avant d'aboutir à une résolution finale.
CONTENTIEUX EN MATIÈRE D'AVIATION SUITE À L'INVASION
RUSSE DE L'UKRAINE
Depuis l'invasion de l'Ukraine par la Russie, des actions ont été
intentées en justice contre AXA XL Division au Royaume-Uni,
en Irlande et aux États-Unis concernant des pertes d'avions
présumées en Russie. AXA XL Division fournit une couverture aux
bailleurs d'avions pour leurs avions, moteurs et pièces détachées
dans le cadre de divers types de polices d'aviation (y compris la
guerre des bailleurs et le bailleur tous risques) ainsi qu'à d'autres
assurés dans le cadre de polices distinctes (par exemple, les
exploitants d'avions dans le cadre de la guerre des exploitants
et les exploitants tous risques). Les procédures sont à un stade
précoce, et nous ne prévoyons pas de décisions de fond avant
la fin d'année 2024.
28.2 AUTRES PROCÉDURES
Outre les différentes actions mentionnées ci-dessus, AXA
et certaines de ses filiales sont impliquées dans différentes
actions et procédures judiciaires relatives à l'acquisition ou la
vente d'activités ou d'actifs, des fusions ou d'autres opérations
de regroupements d'entreprises, la création ou la dissolution
de co-entreprises (joint-ventures) ou de partenariats, des offres
publiques d'achat ou d'échange, les rachats de participations
minoritaires ou toute autre opération similaire (« Opérations de
Fusions et Acquisitions »). En lien avec les Opérations de Fusions
et Acquisitions, AXA et ses filiales :
■ sont impliquées dans des actions en justice ou autres
demandes émanant d'acquéreurs, de partenaires de co-
entreprises ( joint-ventures), d'actionnaires ou d'autres
parties aux opérations qui sollicitent l'octroi de dommages
et intérêts sur divers fondements (y compris l'inexactitude
de déclarations, l'absence de communication d'information
substantielle, la non-exécution d'obligations contractuelles,
les manquements aux obligations de loyauté) afin d'obtenir
une indemnisation contractuelle ou de mettre en cause la
responsabilité d'AXA et/ou de ses filiales ; et/ou
468
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
■ bénéficient de droits contractuels à une indemnisation
consentie par des tiers vendeurs ou autres contreparties, visant
à protéger le Groupe contre les risques de litiges existants ou
potentiels ou le passif éventuel liés aux activités ou aux actifs
acquis. Ces indemnisations constituent généralement pour le
débiteur des obligations non garanties et, par conséquent, leur
valeur peut être considérablement diminuée ou réduite à zéro
en cas de faillite ou d'insolvabilité du débiteur.
AXA et certaines de ses filiales sont aussi impliquées dans
différentes négociations relatives à des évaluations fiscales
et/ou des litiges en cours avec les autorités fiscales au sujet
d'évaluations contestées ou autres sujets dans un certain
nombre de pays, y compris en France. Ces litiges ou évaluations
surviennent dans des circonstances variées, notamment dans le
cadre d'Opérations de Fusions et Acquisitions, de restructuration
ou de transactions financières, ou encore dans le cadre des
activités ordinaires du Groupe.
Ces dernières années, un certain nombre de pays, parmi
lesquels la France et la Belgique, ont adopté des lois en faveur
de la responsabilité pénale des personnes morales. Les critères
permettant de rechercher la responsabilité pénale des personnes
morales du fait des actes de leurs dirigeants et salariés ne
sont pas clairement définis dans la plupart de ces pays et les
procureurs et magistrats ont une large marge d'appréciation
dans ce domaine. Ces dernières années, les plaintes et mises
en examen déposées visant des personnes morales pour de
prétendues infractions pénales se sont généralisées et certaines
entités du Groupe AXA ont fait l'objet de poursuites et/ou de
mises en examen notamment en France et Belgique. Même
lorsqu'une plainte ou mise en examen d'une entité du Groupe
ne présente pas de risque financier important, elle peut avoir des
conséquences très graves pour un groupe réglementé comme
AXA, tant du point de vue de sa réputation que d'un point de
vue réglementaire, car une condamnation pénale peut avoir
des répercussions négatives profondes sur les autres entités
du Groupe ayant une activité réglementée à travers le monde
(pouvant aller jusqu'à la perte ou le refus de leur agrément
d'exercice de certaines activités financières telles que la gestion
d'actifs et la distribution de produits bancaires ou d'assurance).
Outre les risques contentieux décrits ci-dessus, AXA et ses
filiales sont soumises à une réglementation exhaustive dans
les divers pays dans lesquels elles exercent leurs activités.
Dans ce contexte, AXA et ses filiales font périodiquement l'objet
d'enquêtes, d'injonctions, de procédures d'exécution et d'autres
mesures prises par les autorités réglementaires et judiciaires
(contentieux civil et/ou pénal), ainsi que de modifications légales
ou réglementaires qui pourraient affecter de façon significative
leurs activités et leurs résultats notamment. Des informations
supplémentaires sur ces questions, ainsi que sur les autres
risques et responsabilités y afférentes affectant le Groupe et
ses activités, figurent aux Sections 5.1 « Facteurs de risque » et
7.3 « Informations générales », ainsi qu'à la Note 26 « Actifs et
passifs éventuels et engagements » en Partie 6 « États Financiers
consolidés » du présent Rapport Annuel.
Bien qu'il soit impossible de prévoir avec certitude l'issue
d'une action en justice, en particulier lorsqu'elle est à un stade
préliminaire, la Direction estime que l'issue des affaires décrites
ci-dessus ne devrait pas avoir d'effet négatif significatif sur la
situation financière consolidée du Groupe dans son ensemble.
En outre, au 31 décembre 2023, il n'existe pas, à la connaissance
de la Société, d'autres procédures gouvernementales, judiciaires
ou d'arbitrages, en cours ou menacées d'être ouvertes, et
qui pourraient avoir ou ont eu, au cours des douze derniers
mois, des effets significatifs sur la situation financière ou la
rentabilité de la Société ou du Groupe. Cependant, en raison de
la nature de ces actions en justice et enquêtes, et étant donné
la fréquence des jugements accordant d'importants montants
de dommages et intérêts et des sanctions réglementaires
dans certaines juridictions (en particulier aux États-Unis), sans
commune mesure avec les préjudices réellement subis par les
demandeurs ou les infractions réglementaires sous-jacentes,
la Direction ne peut ni estimer les passifs éventuels au titre
d'éventuelles condamnations, ni prévoir si ces dernières, prises
individuellement ou dans leur ensemble, pourraient avoir un
effet négatif significatif sur les résultats consolidés du Groupe
sur une période donnée.
469
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
I
Note 29 Événements postérieurs à la clôture
AXA a placé avec succès une émission
d'obligatis Restricted Tier 1 de 1,5 milliard
d'euros
Le 10 janvier 2024, AXA a annoncé avoir réalisé avec succès le
placement auprès d'investisseurs institutionnels d'une émission
d'obligations supersubordonnées Reg S à durée indéterminée
pour un montant de 1,5 milliard d'euros (les « Obligations »). La
transaction répond aux critères d'éligibilité de fonds propres
de base de niveau 1 (Restricted Tier 1) sous Solvabilité II. La
transaction a rencontré une forte demande des investisseurs,
avec une émission souscrite plus de 5 fois.
Le taux fixe initial est de 6,375 % par an jusqu'à la fin de la
période de remboursement anticipée de 6 mois (se terminant
le 16 janvier 2034). Il sera révisé tous les 5 ans à compter de
cette date, sur la base du taux mid-swap en euros à 5 ans en
vigueur plus une marge de 384,1 points de base. Conformément
aux exigences de Solvabilité II, les Obligations sont assorties
d'un mécanisme d'absorption des pertes sous la forme d'une
réduction (1) du montant nominal des Obligations en cas de non-
respect de certains seuils de solvabilité (3). Le paiement des
(2)
intérêts est à l'entière discrétion d'AXA, excepté s'ils sont annulés
de manière obligatoire.
La notation des Obligations est BBB + pour Standard & Poor's
et Baa1(hyb) pour Moody's. Les Obligations sont éligibles en
capital d'un point de vue réglementaire et auprès des agences
de notation dans les limites applicables.
L'émission s'inscrit dans le cadre du plan de financement du
Groupe AXA pour 2024. Le produit de l'émission sera alloué
au financement des besoins généraux du Groupe, incluant le
refinancement d'une partie des dettes existantes du Groupe AXA.
La date de règlement des Obligations a eu lieu le 16 janvier 2024.
Conclusion d'une convention de rachat
d'actions dans le cadre du programme de
rachat d'actions d'AXA d'un montant maximal
de 1,6 milliard d'euros
Le 23 février 2024, AXA a conclu une convention de rachat
d'actions avec un prestataire de services d'investissement aux
termes de laquelle AXA s'engage à racheter ses propres actions
pour un montant maximum de 1,6 milliard d'euros, reflétant :
■ le rachat d'actions d'un montant de 1,1 milliard d'euros,
conformément à la nouvelle politique de gestion du capital,
tel qu'annoncée le 22 février 2024 ;
■ le rachat d'actions anti-dilutif d'un montant de 0,5 milliard
d'euros consécutif à l'accord de réassurance pour un
portefeuille d'assurance vie chez AXA France, tel qu'annoncé
le 20 décembre 2023.
La convention de rachat d'actions sera exécutée conformément
aux termes de l'autorisation (4) en vigueur telle qu'accordée par
l'Assemblée Générale Annuelle des actionnaires.
D'après les termes de la convention de rachat d'actions
(5)
annoncée le 23 février 2024, il est prévu que le rachat d'actions
débute le 26 février 2024 et se termine au plus tard le 5 août 2024.
Pour chaque jour de la période de rachat, le prix par action à
payer par AXA (6) sera déterminé sur la base du cours moyen de
l'action pondéré par les volumes.
AXA confirme son intention d'annuler toutes les actions ainsi
rachetées dans le cadre de ce programme de rachat d'actions.
(1) Incluant la possibilité de restaurer le montant nominal, sous réserve des conditions mentionnées dans le prospectus en date du 10 janvier 2024.
(2) Soit au niveau du Groupe AXA, soit au niveau d'AXA SA solo. Le calcul du ratio solo de Solvabilité II d'AXA SA, actuellement en modèle standard, devrait
passer dans le Modèle Interne du Groupe d'ici la fin de l'année 2024, sous réserve de l'approbation préalable de l'ACPR. Au niveau d'AXA SA, l'impact
de cette transition devrait avoir comme conséquence une baisse du ratio solo de Solvabilité II d'AXA SA à un niveau plus cohérent avec le ratio de
solvabilité II du Groupe. Au niveau du Groupe, cette transition devrait avoir un impact immatériel sur le ratio de Solvabilité II du Groupe AXA, et un
effet négatif limité sur le ratio de couverture du MCR (Minimum Capital Requis). Le ratio de couverture du MCR d'AXA SA devrait rester à un niveau
substantiellement supérieur à celui du Groupe.
(3) Sous Solvabilité II.
(4) L'autorisation accordée par l'Assemblée Générale Annuelle des actionnaires en date du 27 avril 2023, ou l'autorisation accordée par l'Assemblée Générale
Annuelle des actionnaires en date du 23 avril 2024, le cas échéant.
(5) Le programme de rachat d'actions d'un montant maximal de 1,6 milliard d'euros sera effectué en complément de toute autre opération éventuelle de
rachat d'actions compensant la réduction du résultat, y compris le rachat d'actions relatif à la cession d'un portefeuille d'assurances vie et retraite en
Allemagne qui sera réalisé suite à la clôture de l'opération.
(6) Le prix de rachat ne pourra excéder le prix maximum d'achat fixé par l'autorisation en vigueur de l'Assemblée Générale Annuelle des actionnaires.
470
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
AXA a annoncé des offres publiques de rachat
en numéraire portant sur deux souches
d'obligations subordonnées
Le 26 février 2024, AXA a annoncé une offre publique de rachat
en numéraire sous un format any and all portant sur chacune
des souches d'obligations subordonnées suivantes émises par
AXA SA :
■ les obligations super-subordonnées Perpétuelles à Taux Fixe
puis Variable d'un montant de 350 000 000 de livres sterling
émises le 6 juillet 2006 (1) ; et
■ les obligations super-subordonnées Perpétuelles à Taux
Révisable d'un montant de 723 925 000 livres sterling émises
le 7 novembre 2014 (2)
.
Les offres publiques de rachat ont expiré à 17 h 00, heure
française, le 4 mars 2024.
Cette opération s'inscrit dans la politique de gestion active de
la dette du Groupe et permet à AXA d'optimiser sa structure de
capital.
(1) Taux fixe de 6,6862 % jusqu'à la première date de remboursement le 6 juillet 2026.
(2) Taux fixe de 5,453 % jusqu'à la première date de remboursement le 4 mars 2026.
471
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.7 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS
6.7 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX
COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS
I
Rapport des commissaires aux comptes
sur les comptes consolidés
(Exercice clos le 31 décembre 2023)
À l'Assemblée Générale de la société AXA SA,
OPINION
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés
de la société AXA SA relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et
sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine,
à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.
FONDEMENT DE L'OPINION
Référentiel d'audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que
nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux
comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code
de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2023 à la date d'émission de notre rapport,
et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
OBSERVATION
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les changements de méthode comptable relatifs
à la comptabilisation des contrats d'assurance et des instruments financiers, décrits dans la note 1.2.1 des États Financiers consolidés
qui expose les incidences de la première application des normes IFRS 17 « Contrats d'assurance » et IFRS 9 « Instruments financiers »
à compter du 1er janvier 2023.
Justification des appréciations – Points clés de l'audit
En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous
portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont
été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation
de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.
472
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.7 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS
Évaluation de l'incidence de la première application de la norme IFRS 17 « Contrats d'assurance »
(Se référer aux notes 1.2.1 et 1.14 afférentes aux États Financiers consolidés).
Risque identifié
Notre réponse
L'entrée en vigueur de la norme IFRS 17 « Contrats d'assurance » à
principes comptables d'évaluation des contrats d'assurance ainsi que
des modifications dans la présentation des états financiers et des
informations à fournir en annexe. Elle est d'application rétrospective
au 1er janvier 2022.
La note 1.2.1 des États Financiers consolidés du Groupe présente
les informations relatives à l'incidence de la première application
de la norme IFRS 17 ainsi que les principaux choix de méthodes
2022 ;
comptables appliqués à la date de transition. Selon cette note,
l'adoption de cette nouvelle norme comptable a conduit à constater
un impact global de - 19 484 millions d'euros sur les capitaux propres
au 1er janvier 2022 et à constituer une marge sur services contractuels
(CSM) initiale d'un montant brut avant impôts de 34 301 millions
d'euros.
Comme indiqué dans la note 2.1 des États Financiers consolidés,
l'évaluation des provisions techniques d'assurance selon la norme
IFRS 17 repose sur de nouvelles modalités d'estimations comptables
et actuarielles impliquant un jugement accru de la direction quant
au choix des méthodes comptables à la transition, et quant à la
détermination des hypothèses clés. Il s'agit notamment :
■
de la méthode de transition retenue pour chaque groupe de
contrats d'assurance ;
■
des méthodes et hypothèses utilisées pour calculer la marge
sur services contractuels initiale, plus spécifiquement pour les
groupes de contrats d'assurance évalués à la transition selon
la méthode de transition à la juste valeur (FVA) et la méthode
rétrospective modifiée (MRA), conduisant la direction à estimer
la CSM en réutilisant des informations passées provenant de
l'European Embedded Value (EEV) ou de Solvabilité II ;
■
de l'application de l'approche à la juste valeur pour les passifs
relatifs aux sinistres survenus avant 2016 des contrats sans
participation directe avec l'option de mettre à zéro le montant
de l'OCI des autres éléments du résultat global (« Other
Comprehensive Income » ou OCI).
Compte tenu de l'importance des changements induits par
l'application de cette nouvelle norme comptable, du choix de
méthodes comptables et du degré de jugements important de la
direction pour déterminer certaines hypothèses clés, nous avons
considéré l'évaluation de l'incidence de la première application
de la norme IFRS 17 comme un point clé de l'audit.
Afin de couvrir le risque de l'évaluation de l'incidence de la première
partir du 1er janvier 2023 entraîne des changements significatifs des application de la norme IFRS 17 sur les soldes d'ouverture et les
comparatifs des comptes consolidés du Groupe, nous avons mis en
œuvre l'approche d'audit suivante avec nos spécialistes en actuariat :
■
nous avons pris connaissance et apprécié les processus définis
par la direction permettant de déterminer l'impact de l'adoption
de la norme IFRS 17 sur les comptes consolidés au 1er janvier 2022,
ainsi que sur les états financiers comparatifs au 31 décembre
■
nous avons analysé les méthodes et jugements retenus par la
direction et leur conformité avec les dispositions de la norme
IFRS 17 à la transition ;
■
nous avons apprécié les hypothèses clés utilisées dans les
méthodes de transition appliquées pour le calcul de la marge
sur services contractuels. Au cas particulier de la FVA nous avons
examiné les hypothèses, le cas échéant en comparaison avec des
transactions observables sur le marché ;
■
nous avons testé par sondages et selon notre évaluation du
risque, les modèles de calculs utilisés pour estimer les flux de
trésorerie futurs et la marge sur services contractuels ;
■
nous avons mis en œuvre des procédures visant à tester
par sondages la fiabilité des données servant de base aux
estimations ;
■
nous avons examiné les éléments sous-tendant les principales
hypothèses retenues par la direction et la sensibilité des modèles
à ces hypothèses ;
■
enfin nous avons apprécié le caractère approprié des informations
communiquées dans les notes afférentes aux États Financiers
consolidés relatives à la transition vers la nouvelle norme IFRS 17
au regard des exigences de la norme IAS 8.
473
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6.7 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS
Évaluation des passifs liés aux contrats d'assurance des activités Vie et Santé mesurés suivant le modèle général
ou le modèle d'évaluation des honoraires variables
(Se référer aux notes 1.14 et 12.1.3 afférentes aux États Financiers consolidés)
Risque identifié
Notre réponse
Au 31 décembre 2023, le groupe a comptabilisé des actifs et passifs
liés aux contrats d'assurance relatifs aux activités Vie et Santé pour
une valeur comptable nette de 365 976 millions d'euros, dont
335 908 millions d'euros concernent des contrats évalués selon le
modèle général ou le modèle des honoraires variables (« Variable
Fee Approach » ou « VFA »), comme présenté dans la note 12.1.3 des
Etats Financiers consolidés.
Comme indiqué dans les notes 1.14.5 et 1.14.7 des États
Financiers consolidés, les passifs liés à ces contrats d'assurance et
d'investissement avec participation discrétionnaire se composent
de la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs, de l'ajustement au
titre des risques non financiers (« RA ») et de la marge sur services
contractuels (« CSM »).
La détermination de ces passifs repose sur des jugements importants
concernant les données utilisées, les hypothèses relatives aux
périodes futures, et résulte de techniques d'estimation ;
■
L'estimation de la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs
relative à ces contrats long terme évalués selon le modèle général
ou VFA repose sur des jugements significatifs, tels qu'exposés
dans la note 1.14 des États Financiers consolidés, pour définir :
–
le niveau d'agrégation des contrats, y compris l'analyse du
caractère onéreux de certains groupes de contrats, et la
délimitation contractuelle des flux de trésorerie,
–
les techniques d'estimation qui reposent sur des
modèles complexes de projections des cash-flows futurs,
notamment pour le modèle VFA qui intègre les projections
des composantes clés des états financiers statutaires,
à savoir les revenus et charges relatifs aux assurés, les
obligations participatives, ainsi que les placements en
représentation de ces engagements,
–
les hypothèses techniques, notamment (i) les taux de
mortalité, morbidité et longévité, (ii) le comportement
des assurés (du fait des résiliations et des rachats), (iii) les
pourcentages de participation et les taux crédités, et (iv) les
frais généraux,
–
les hypothèses financières courantes, en particulier la
détermination de la courbe des taux d'actualisation ;
■
L'évaluation du RA repose sur les hypothèses concernant le niveau
de confiance retenu par le groupe par rapport aux facteurs de
risque associés aux provisions techniques, et sur une approche
du type valeur à risque, qui est la perte maximale au sein du
niveau de confiance défini ;
■
Enfin, l'amortissement de la CSM, correspondant à la fraction
de CSM comptabilisée en produits des activités d'assurance
de l'exercice, est déterminé sur la base d'unités de couverture ;
pour les contrats évalués en VFA, ces unités de couverture sont
6
ajustées afin de prendre en compte le rendement attendu des
éléments sous-jacents résultant d'hypothèses Real World (« RW»)
déterministes.
En raison de la sensibilité de l'évaluation de ces passifs à ces
jugements et hypothèses clés, nous avons considéré l'évaluation
des passifs liés aux contrats d'assurance des activités Vie et Santé
mesurés suivant le modèle général ou le modèle VFA comme un
point clé de l'audit.
Afin de couvrir le risque d'évaluation de ces actifs et passifs liés
aux contrats d'assurance des activités Vie et Santé mesurés suivant
le modèle général ou le modèle VFA, nous avons mis en œuvre
l'approche d'audit suivante avec nos spécialistes en actuariat :
■
nous avons apprécié la méthodologie d'évaluation des flux de
trésorerie, du RA et de la CSM liés à ces contrats et leur conformité
aux normes comptables en vigueur ;
■
nous avons évalué les systèmes d'information contribuant
au traitement des données techniques, aux calculs et à leur
déversement en comptabilité ;
■
nous avons évalué la conception et testé l'efficacité opérationnelle
des contrôles que nous avons jugé clés pour notre audit. En
particulier, nous avons mis l'accent sur :
–
les contrôles afférents à la validation du modèle de
projection des flux de trésorerie futurs, notamment la
gouvernance liée aux changements de modèles,
–
la documentation et les contrôles relatifs aux jugements et
hypothèses clés formulés par la direction ;
■
nous avons mis en œuvre des procédures visant à tester
par sondages la fiabilité des données servant de base aux
estimations ;
■
nous avons testé par sondages et selon notre évaluation du
risque, les modèles de calcul utilisés pour estimer les flux de
trésorerie futurs, l'ajustement au risque non financier et la CSM,
ainsi que tout changement significatif apporté aux modèles de
calcul ;
■
nous avons examiné par sondages les unité de couvertures et
les principales hypothèses Real World (« RW ») déterministes
retenues pour la reconnaissance de la CSM en résultat ;
■
nous avons effectué des procédures analytiques afin d'identifier
et d'analyser toute variation inhabituelle et/ou inattendue
significative.
Enfin, nous avons apprécié le caractère approprié des informations
communiquées dans les notes afférentes aux États Financiers
consolidés.
474
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.7 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS
Évaluation des passifs au titre des sinistres survenus liés aux contrats d'assurance Dommages
notamment dans les branches d'activité à déroulement long
(Se référer aux notes 1.14 et 12.1.3 afférentes aux États Financiers consolidés)
Risque identifié
Notre réponse
Au 31 décembre 2023, le groupe a comptabilisé des passifs au titre
des sinistres survenus liés aux contrats d'assurance Dommages
pour une valeur comptable nette de 89 564 millions d'euro, dont
89 525 millions d'euro concernent des contrats évalués selon le
modèle d'affectation des primes (« PAA »), comme présenté en
note 12.1.3 des États Financiers consolidés.
Comme indiqué dans les notes 1.14.5 et 1.14.6 des États Financiers
consolidés, ces passifs liés à ces contrats d'assurance se composent
de la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs et de l'ajustement
au titre des risques non financiers (« RA »).
La détermination de ces passifs repose sur des jugements importants
concernant les données utilisées, les hypothèses relatives aux
périodes futures, et résulte de techniques d'estimation :
■
L'estimation de la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs
relative à ces contrats repose sur des jugements significatifs, tel
qu'exposé en note 1.14 des États Financiers consolidés, pour
définir :
–
l'estimation des cash-flows futurs des groupes de contrats,
à partir de modèles de projections actuarielles, reflétant les
caractéristiques clés des contrats, sur la base des données
statistiques observées, et l'application d'hypothèses
actuarielles pertinentes. Pour certains contrats d'assurance,
ces estimations incluent une part importante de jugement, et
le choix des hypothèses peut avoir un impact sur le coût ultime
des sinistres à la clôture de l'exercice compte tenu d'un plus
grand degré d'incertitude inhérente. Cela est particulièrement
le cas pour les catégories d'assurance dommages qui sont
à déroulement long, notamment la responsabilité civile et
professionnelle, l'indemnisation des accidents du travail, et
les autres branches d'assurance de spécialités,
–
les hypothèses financières courantes, en particulier la
détermination de la courbe des taux d'actualisation ;
■
L'évaluation du RA repose sur les hypothèses concernant le
niveau de confiance retenu par le Groupe par rapport aux
facteurs de risque associés aux provisions techniques, et
sur une approche du type valeur à risque, qui est la perte
maximale au sein du niveau de confiance défini.
Du fait des incertitudes inhérentes à certains éléments pris en
compte pour procéder aux estimations, nous avons considéré que
l'évaluation des passifs au titre des sinistres survenus en assurance
Dommages notamment dans les branches d'activité à déroulement
long constituait un point clé de l'audit.
Afin de couvrir le risque de l'évaluation des provisions pour sinistres
en assurance Dommages notamment dans les branches d'activité
à déroulement long, nous avons mis en œuvre l'approche d'audit
suivante avec nos spécialistes en actuariat :
■
nous avons apprécié la méthodologie d'évaluation des flux de
trésorerie et du RA liés à ces contrats et leur conformité aux
normes comptables en vigueur ;
■
nous avons évalué la conception et testé l'efficacité opérationnelle
des contrôles que nous avons jugés clés pour notre audit, liés :
–
à la gestion des sinistres et en particulier à l'évaluation des
provisions dossier par dossier,
–
à la détermination du coût ultime des sinistres (hypothèses,
jugements, données, méthodologies, respect des normes
applicables), incluant les secondes opinions fournies par les
équipes de gestion des risques sur le niveau des provisions
techniques,
–
aux systèmes d'information contribuant au traitement des
données techniques et à leur déversement en comptabilité,
–
à la documentation et aux contrôles relatifs aux jugements et
hypothèses clés formulées par la direction ;
■
nous avons testé, par sondages, la fiabilité des données servant
de base aux estimations ;
■
nous avons réalisé des procédures analytiques (telles que le
suivi de l'évolution des ratios de sinistralité) sur les évolutions
significatives de l'exercice ;
■
nous avons, notamment pour les branches d'activité où
l'estimation des provisions pour sinistres présente un risque
plus élevé d'incertitude et de jugement, procédé à un examen
du dénouement des estimations comptables des exercices
précédents afin d'apprécier la fiabilité du processus de
détermination de ces estimations mis en œuvre par la direction ;
■
nos travaux ont consisté également à examiner la pertinence
des méthodes statistiques et des paramètres actuariels utilisés
ainsi que des hypothèses retenues, des pratiques de marché, des
litiges en cours et du contexte économique et financier propre
au groupe AXA ;
■
nous avons procédé à une évaluation indépendante de ces
passifs pour certaines catégories de risques d'assurance.
Enfin, nous avons apprécié le caractère approprié de l'information
communiquée dans les notes afférentes aux États Financiers
consolidés.
475
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6.7 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS
Évaluation de la valeur recouvrable des écarts d'acquisition
(Se référer aux notes 1.3.2, 1.8.1 et 5 afférentes aux États Financiers consolidés)
Risque identifié
Notre réponse
Les écarts d'acquisition au 31 décembre 2023 figurent à l'actif du
bilan pour une valeur nette comptable de 17 855 millions d'euros,
dont 7 711 millions d'euros relatifs à l'unité génératrice de trésorerie
(UGT) AXA XL.
Comme indiqué dans la note 1.3.2 des États Financiers consolidés,
les écarts d'acquisition correspondent à l'écart entre le coût du
regroupement d'entreprises et le montant net des actifs identifiables
acquis et des passifs assumés à la date d'acquisition. Ils ont
été alloués aux groupes d'UGT des activités dans lesquelles les
entreprises ont été intégrées.
Ces écarts d'acquisition sont soumis à des tests de dépréciation,
comme indiqué dans la note 1.8.1 des États Financiers consolidés,
au moins une fois par an afin de s'assurer que leur valeur nette
comptable n'est pas supérieure à leur valeur recouvrable et ne
présente pas de risque de perte de valeur. La valeur recouvrable
correspond à la valeur la plus haute entre la juste valeur nette des
coûts de cession et la valeur d'utilité.
Comme indiqué dans la note 5 des États Financiers consolidés,
la valeur d'utilité repose principalement sur les hypothèses clés
suivantes :
■
projections de flux de trésorerie fondées sur le plan stratégique ;
■
taux d'actualisation ; et
■
taux de croissance à long terme.
Dont les modalités de détermination et le choix requièrent
des jugements importants de la part de la direction. C'est plus
particulièrement le cas des écarts d'acquisition de l'UGT AXA XL.
C'est la raison pour laquelle nous avons considéré l'évaluation de
la valeur recouvrable des écarts d'acquisition comme un point clé
de l'audit.
Afin de couvrir le risque de recouvrabilité des écarts d'acquisition,
nous avons mis en œuvre, notamment pour les écarts d'acquisition
de l'UGT AXA XL, l'approche d'audit suivante :
■
nous avons examiné la conformité de la méthodologie appliquée
par le Groupe aux normes comptables en vigueur et sa mise en
œuvre ;
■
nous avons évalué la conception et testé l'efficacité opérationnelle
des contrôles que nous avons jugé clés, liés au processus des
tests de dépréciation des écarts d'acquisition ;
■
nous avons également mis en place des procédures en ce qui
concerne les hypothèses clés retenues par la direction afin
d'apprécier :
–
la cohérence des projections de flux de trésorerie utilisées
avec les dernières estimations de la direction telles qu'elles
ont été réalisées dans le cadre du plan stratégique,
–
les hypothèses de projections de flux de trésorerie par
rapport au contexte économique et financier dans lequel
opère l'UGT et la fiabilité du processus d'établissement des
estimations en examinant les causes des différences entre
les prévisions et les réalisations,
–
le taux d'actualisation et le taux de croissance à long terme
ainsi que leur cohérence avec les flux de trésorerie projetés
auxquels ils s'appliquent ;
■
nous avons également effectué une analyse de sensibilité afin de
contrôler que certaines variations défavorables des principales
hypothèses retenues ne conduiraient pas la valeur comptable des
écarts d'acquisition à dépasser leur valeur recouvrable.
Nous avons apprécié le caractère approprié de l'information
communiquée dans les notes afférentes aux États Financiers
consolidés.
VÉRIFICATIONS SPÉCIFIQUES
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques
prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil
d'administration.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés, étant précisé qu'il ne
nous appartient pas de nous prononcer sur la sincérité et la concordance avec les comptes des informations prudentielles relatives à
la solvabilité, extraites du rapport prévu par l'article L. 356-23 du Code des assurances.
Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra financière prévue par l'article L. 225-102-1 du Code de commerce
figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions
de l'article L. 823-10 de ce Code, les informations contenues dans cette déclaration n'ont pas fait l'objet de notre part de vérifications
6
de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l'objet d'un rapport par un organisme tiers indépendant.
AUTRES VÉRIFICATIONS OU INFORMATIONS PRÉVUES PAR LES TEXTES LÉGAUX
ET RÉGLEMENTAIRES
Format de présentation des comptes consolidés inclus dans le rapport financier annuel
Nous avons également procédé, conformément à la norme d'exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes
relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d'information électronique unique européen, à la vérification
du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes
consolidés inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier, établis sous
la responsabilité du directeur général. S'agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité
du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés inclus dans le rapport financier annuel respecte,
dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen.
476
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.7 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS
En raison des limites techniques inhérentes au macro-balisage des comptes consolidés selon le format d'information électronique
unique européen, il est possible que le contenu de certaines balises des notes annexes ne soit pas restitué de manière identique aux
comptes consolidés joints au présent rapport.
Désignation des commissaires aux comptes
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société AXA SA par votre assemblée générale du 28 février 1989 pour le
cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 28 avril 2022 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit.
Au 31 décembre 2023, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la trente-cinquième année de sa mission sans interruption
et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la deuxième année.
RESPONSABILITÉS DE LA DIRECTION ET DES PERSONNES CONSTITUANT
LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE RELATIVES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté
dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes
consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation,
de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la
convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de
contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à
l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration.
RESPONSABILITÉS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES RELATIVES À L'AUDIT DES COMPTES
CONSOLIDÉS
Objectif et démarche d'audit
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes
consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé
d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement
détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme
significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer
les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux ci.
Comme précisé par l'article L. 821-55 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la
viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes
exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
■ il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de
fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime
suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude
est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification,
les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
■ il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance,
et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
477
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.7 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS
■ il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites
par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
■ il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon
les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles
de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés
jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause
la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport
sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies
ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
■ il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et
événements sous jacents de manière à en donner une image fidèle ;
■ concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments
qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la
supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.
RAPPORT AU COMITÉ D'AUDIT
Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en
œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses
significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement
de l'information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons
avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit,
qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre
indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L. 821-27 à L. 821-34 du
Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons
avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 18 mars 2024
Les Commissaires aux Comptes
PricewaterhouseCoopers Audit
ERNST & YOUNG Audit
Bénédicte Vignon
Grégory Saugner
Olivier Durand
Patrick Menard
478
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
6
6.7 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS
Cette page a été laissée blanche intentionnellement.
479
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
7.1 L'A CTION AXA
480
Négociation sur Euronext Paris
480
7.2 CAPITAL SOCIAL
481
Répartition du capital
481
Opérations sur le capital
483
Capital potentiel au 31 décembre 2023
484
Autorisations financières
484
7.3 INFORMATIONS GÉNÉRALES
486
Cadre réglementaire et de contrôle
486
Principes directeurs de la politique fiscale du Groupe AXA
500
Statuts
503
L'ACTION AXA,
CAPITAL SOCIAL
ET INFORMATIONS
7
GÉNÉRALES
480
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
L'ACTION AXA, CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS GÉNÉRALES
7
7.1 L'ACTION AXA
7.1 L'ACTION AXA
Le principal marché de cotation des actions AXA est Euronext Paris (Compartiment A). Depuis le retrait de la cote des ADR AXA (American
Depositary Receipts représentant des American Depositary Shares (« ADS »), qui représentent chacune une action AXA) du New York
Stock Exchange, le 26 mars 2010, les ADR AXA sont négociés sur le marché de gré à gré américain (« OTC ») et cotés sur la plateforme
OTC QX sous le symbole AXAHY.
I
Négociation sur Euronext Paris
En France, les actions AXA font partie du principal indice publié
par Euronext Paris, l'indice CAC 40, qui regroupe les 40 titres dont
la capitalisation boursière est la plus importante et qui sont les
plus échangés d'Euronext Paris. Les actions AXA font également
partie de l'Euronext 100, l'indice représentant les principales
sociétés d'Euronext au regard de leur capitalisation boursière
et de leur liquidité et de l'EURO STOXX 50, l'indice composé des
50 titres dont la capitalisation boursière est la plus importante
et qui sont les plus échangés des principaux secteurs d'activité
de la zone euro. En outre, les actions AXA font partie de l'indice
STOXX® Europe 600 Insurance, l'indice des sociétés européennes
du secteur de l'assurance, et de l'EURO STOXX Sustainability 40,
l'indice qui regroupe les plus grandes sociétés de la zone euro
leaders selon des critères d'engagement à long terme en matière
environnementale, sociale et de gouvernance.
Le tableau ci-dessous présente, pour les périodes mentionnées, les cours les plus hauts et les plus bas (cours en séance) enregistrés
en euros pour les actions AXA sur Euronext Paris :
Période calendaire
Plus haut cours
en séance (en euros)
Plus bas cours
en séance (en euros)
2022
Troisième trimestre
25,8
20,3
Quatrième trimestre
27,7
21,8
2023
Premier trimestre
30,3
24,6
Deuxième trimestre
29,7
25,8
Troisième trimestre
29,6
25,2
Quatrième trimestre
30,2
26,9
Annuel
30,3
24,6
2023 et 2024
Août 2023
28,5
26,8
Septembre 2023
29,6
27,2
Octobre 2023
28,7
26,9
Novembre 2023
28,7
27,0
Décembre 2023
30,2
28,8
Janvier 2024
31,5
29,1
Février 2024
33,1
29,8
481
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
L'ACTION AXA, CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS GÉNÉRALES
7
7.2 CAPITAL SOCIAL
7.2 CAPITAL SOCIAL
I
Répartition du capital
Au 31 décembre 2023, le capital d'AXA, entièrement souscrit et libéré, s'élevait à 5 198 732 365,74 euros et se composait de
2 270 188 806 actions ordinaires d'une valeur nominale unitaire de 2,29 euros, portant jouissance au 1er janvier 2023.
À la connaissance de la Société, au 31 décembre 2023, son capital et les droits de vote correspondants étaient répartis comme suit :
Nombre d'actions
% du capital
% des droits
de vote (a)
Mutuelles AXA (b)
355 307 687
15,65 %
26,02 %
Salariés et agents
98 554 259
4,34 %
6,16 %
Autodétention
43 984 687
1,94 %
[1,61 %] (c)
Autocontrôle (d)
7 148
0,00 %
[0,00 %] (c)
Public
1 772 335 025
78,07 %
66,21 %
TOTAL
2 270 188 806 (e)
100 %
100 %
(a) Dans le tableau ci-dessus, les pourcentages de droits de vote sont calculés sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les
actions privées de droit de vote (à titre d'exemple, les actions autodétenues ou autocontrôlées sont privées de droit de vote).
(b) AXA Assurances IARD Mutuelle (12,85 % du capital et 21,36 % des droits de vote) et AXA Assurances Vie Mutuelle (2,80 % du capital et 4,66 % des droits de vote).
(c) Droits de vote qui pourront à nouveau être exercés si les actions auxquelles ils sont attachés cessent d'être autodétenues ou autocontrôlées.
(d) Titres d'autocontrôle comme indiqués à la Note 11 « Capitaux propres et intérêts minoritaires » de la Partie 6 « États Financiers consolidés » du présent Rapport Annuel.
(e) Source : Avis Euronext du 3 janvier 2024.
AXA Assurances IARD Mutuelle et AXA Assurances Vie Mutuelle
(les « Mutuelles AXA ») sont parties à des accords aux termes
desquels elles ont déclaré leur intention de voter collectivement
et de manière identique lors des Assemblées Générales d'AXA.
Dans le cadre de ces accords, les Mutuelles AXA ont mis en place
un Comité de Coordination Stratégique composé de certains
administrateurs de leurs conseils d'administration respectifs. Le
Comité de Coordination Stratégique a élu parmi ses membres
comme Président M. Philippe Guérand. Il est généralement
consulté sur tout sujet d'importance significative concernant
les Mutuelles AXA, en ce compris leur participation dans AXA
ainsi que leur relation globale avec la Société et le Groupe AXA.
À la connaissance de la Société, en dehors des informations
mentionnées dans le tableau ci-dessus et à la date de publication
du présent Rapport Annuel, seul un autre actionnaire, la société
BlackRock Inc., agissant pour le compte de clients et de fonds
dont elle assure la gestion, détient plus de 5 % du capital social
ou des droits de vote d'AXA.
Certaines des actions de la Société jouissent d'un droit de
vote double comme décrit dans la Section 7.3 « Informations
générales – Droits de vote » du présent Rapport Annuel. Sur
les 2 270 188 806 actions composant le capital de la Société au
31 décembre 2023, 460 741 418 actions jouissaient d'un droit de
vote double à cette même date.
482
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
L'ACTION AXA, CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS GÉNÉRALES
7
7.2 CAPITAL SOCIAL
ÉVOLUTION DE LA RÉPARTITION DU CAPITAL
L'évolution de la répartition du capital de la Société entre le 31 décembre 2021 et le 31 décembre 2023 est présentée dans le tableau
ci-après :
Au 31 décembre 2023 (a)
Au 31 décembre 2022 (a)
Au 31 décembre 2021 (a)
Nombre
d'actions capital
% du
Nombre
de droits
de vote
% des
droits
de vote
Nombre
d'actions capital
% du
Nombre
de droits
de vote
% des
droits
de vote
Nombre
d'actions capital
% du
Nombre
de droits
de vote
% des
droits
de vote
Mutuelles AXA (b)
355 307 687
15,65 %
710 615 374
26,02 %
361 507 687
15,37 %
722 970 870
25,67 %
361 466 657
14,93 %
710 908 613
24,73 %
Salariés et agents
98 554 259
4,34 %
168 188 301
6,16 %
98 878 614
4,20 %
169 051 398
6,00 %
99 176 003
4,10 %
171 997 892
5,98 %
Autodétention
43 984 687 1,94 % [43 984 687] (c) [1,61 %] (c)
87 231 920 3,71 % [87 231 920] (c) [3,09 %] (c)
65 818 351 2,72 % [65 818 351] (c) [2,29 %] (c)
Autocontrôle (d)
7 148
0,00 %
[14 296] (c) [0,00 %] (c)
7 148
0,00 %
[14 296] (c) [0,00 %] (c)
223 814
0,01 %
[230 962] (c) [0,01 %] (c)
Public
1 772 335 025
78,07 %
1 808 127 566
66,21 %
1 804 145 576
76,72 %
1 837 634 408
65,24 %
1 894 883 871
78,25 %
1 926 155 315
66,99 %
TOTAL
2 270 188 806 (e) 100 % 2 730 930 224
100 %
2 351 770 945
100 %
2 816 902 892
100 %
2 421 568 696
100 %
2 875 111 133
100 %
(a) Dans le tableau ci-dessus, les pourcentages de droits de vote sont calculés sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les
actions privées de droit de vote (à titre d'exemple, les actions autodétenues ou autocontrôlées sont privées de droit de vote).
(b) AXA Assurances IARD Mutuelle et AXA Assurances Vie Mutuelle.
(c) Droits de vote qui pourront à nouveau être exercés si les actions auxquelles ils sont attachés cessent d'être autodétenues ou autocontrôlées.
(d) Titres d'autocontrôle comme indiqués à la Note 11 « Capitaux propres et intérêts minoritaires » de la Partie 6 » États Financiers consolidés » du présent Rapport Annuel.
(e) Source : Avis Euronext du 3 janvier 2024.
À la connaissance de la Société et sur la base des informations
à sa disposition, au 31 décembre 2023, 14 457 actionnaires
détenaient des actions sous la forme nominative.
OPÉRATIONS RÉALISÉES PAR AXA
SUR SES PROPRES TITRES AU COURS
DE L'EXERCICE 2023
Dans le cadre des programmes de rachat d'actions propres,
autorisés par les Assemblées Générales des 28 avril 2022
(20e résolution) et 27 avril 2023 (12e résolution) ainsi que
dans le cadre de l'article L.22-10-62 du Code de commerce,
(i) 64 141 242 actions AXA
(1)
ont été rachetées (en vue de
(a) couvrir des plans d'attribution gratuite d'actions au profit de
salariés du Groupe ou (b) les annuler) à un cours moyen pondéré
brut de 28,18 euros et (ii) aucune action AXA n'a été vendue entre
le 1er janvier et le 31 décembre 2023.
Au 31 décembre 2023, le nombre total de titres AXA autodétenus,
tous affectés à un objectif de couverture ou d'annulation,
s'élevait à 43 984 687, représentant 1,94 % du capital à la
clôture de l'exercice. La valeur comptable des 43 984 687 actions
autodétenues s'élève à 1 154 586 940,67 euros au 31 décembre
2023. Ces titres ont été acquis pour un montant total de
1 807 808 608,71 euros (avec une valeur nominale de 2,29 euros
par action).
Par ailleurs, à titre d'information, le nombre total de titres
d'autocontrôle s'élevait à 7 148, représentant 0,00 % du capital à
la clôture de l'exercice. La valeur comptable de ces 7 148 actions
s'élève à 129 182 euros au 31 décembre 2023.
ACTIONNARIAT SALARIÉ
Shareplan
Depuis 1993, AXA mène une politique volontariste d'actionnariat
des salariés en proposant chaque année une opération mondiale
d'actionnariat salarié intitulée « Shareplan ».
Le Conseil d'Administration, faisant usage de l'autorisation
conférée par l'Assemblée Générale du 27 avril 2023 d'augmenter
le capital social avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires en faveur des salariés du Groupe
AXA, a procédé à une augmentation de capital réservée aux
salariés du Groupe (Shareplan 2023 ).
Dans les pays dans lesquels les conditions réglementaires,
juridiques et fiscales le permettaient, deux formules de
souscription ont été proposées aux salariés du Groupe en 2023 :
■ une offre classique dans 40 pays ;
■ une offre dite « garantie plus » dans 35 pays.
L'offre classique a permis aux salariés de souscrire, sur la base
de leur apport personnel, des actions AXA (via des Fonds
Communs de Placement d'Entreprise (FCPE) ou par détention
d'actions en direct, suivant les pays) avec une décote de 20 %.
Ces actions sont logées au sein du Plan d'Épargne Entreprise
du Groupe (PEEG) ou du Plan International d'Actionnariat
de Groupe (PIAG) pour l'international, et sont indisponibles
pour une durée d'environ 5 ans (sauf cas de déblocage
anticipé prévus par la réglementation applicable). Les salariés
bénéficient des dividendes distribués par AXA pendant la période
d'indisponibilité et à l'échéance du plan, du gain potentiel issu
de l'évolution du titre par rapport au prix de souscription.
(1) Dont 39 331 324 actions AXA qui ont été rachetées dans le contexte du programme de rachat d'actions annoncé le 24 février 2023.
483
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
L'ACTION AXA, CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS GÉNÉRALES
7
7.2 CAPITAL SOCIAL
L'offre garantie plus en 2023 a permis aux salariés de souscrire,
sur la base de leur apport personnel et d'une contribution de
la banque partenaire (à hauteur de 9 fois leur apport personnel
initial), des actions AXA par le biais de FCPE, avec une décote
de 7,60 %. Ces actions sont logées au sein du PEEG, ou du
PIAG pour l'international, et sont indisponibles pour une durée
d'environ 5 ans (sauf cas de déblocage anticipé prévus par la
réglementation applicable). L'apport personnel initial est garanti
par la banque partenaire. À l'échéance du plan, les salariés
bénéficient du montant le plus élevé entre (i) un rendement
minimum garanti de 5 % par an sur l'apport personnel, ou (ii) si
cela est plus favorable que le rendement minimum garanti : un
multiple de 4 fois la hausse moyenne protégée de l'action AXA
sur la période d'indisponibilité des actions. Le calcul de la hausse
moyenne protégée est basé sur le prix de référence qui résulte
d'une moyenne des 20 derniers cours de bourse précédant la
décision du Directeur Général qui arrête les conditions définitives
de l'opération.
À l'issue de la période d'indisponibilité, les salariés pourront au
choix et en fonction de leurs pays de résidence : racheter leur
épargne (sortie en espèce) ou transférer leurs avoirs investis dans
les FCPE dédiés.
Des fonds avec compartiments ont été créés depuis 2005
permettant aux porteurs de parts de FCPE d'exercer directement,
dans la plupart des cas, leurs droits de vote lors des Assemblées
Générales de la Société.
L'opération Shareplan 2023 s'est déroulée par le biais d'une
émission réalisée au mois de novembre 2023. Plus de
23 000 salariés y ont participé, soit un taux de participation
d'environ 21 % :
■ le montant total des souscriptions s'est élevé à près de
348 millions d'euros ;
■ au total, près de 14 millions d'actions nouvelles de 2,29 euros
de valeur nominale unitaire, portant jouissance au
1er janvier 2023, ont été créées.
Au 31 décembre 2023, les salariés et agents du Groupe AXA
détenaient, au travers de FCPE ou assimilés et par détention
directe d'actions ordinaires ou d'ADS, 4,34 % du capital de la
Société et 6,16 % des droits de vote.
I
Opérations sur le capital
Au 31 décembre 2023, le capital d'AXA se composait de 2 270 188 806 actions ordinaires d'une valeur nominale unitaire de 2,29 euros,
toutes entièrement souscrites et libérées, et portant jouissance au 1er janvier 2023. Le tableau ci-dessous décrit les principales évolutions
du capital intervenues entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2023 :
Date
Nature des opérations
Nombre
émises
ou annulées
Primes
d'actions d'émissions ou
de fusion
(en euros)
Nombre
d'actions après
opération
Montant du
capital social
après opération
(en euros)
2021
Réduction de capital par annulation d'actions
(64 393)
(1 451 933)
2 418 325 015
5 537 964 284
Levées d'options de souscription d'actions
831 610
10 861 541
2 419 156 625
5 539 868 671
Augmentation de capital réservée aux salariés
(Shareplan 2021)
13 828 756
261 120 509
2 432 985 381
5 571 536 522
Réduction de capital par annulation d'actions
(13 828 756)
(294 951 226)
2 419 156 625
5 539 868 671
Levées d'options de souscription d'actions
2 412 071
43 263 893
2 421 568 696
5 545 392 314
2022
Réduction de capital par annulation d'actions
(64 280 304)
(1 558 266 636)
2 357 288 392
5 398 190 418
Réduction de capital par annulation d'actions
(21 619 916)
(452 060 384)
2 335 668 476
5 348 680 810
Levées d'options de souscription d'actions
629 174
11 194 931
2 336 297 650
5 350 121 619
Augmentation de capital réservée aux salariés
(Shareplan 2022)
13 956 801
264 543 156
2 350 254 451
5 382 082 693
Levées d'options de souscription d'actions
1 516 494
28 405 004
2 351 770 945
5 385 555 464
2023
Réduction de capital par annulation d'actions
(58 568 700)
(1 267 477 121)
2 293 202 245
5 251 433 141
Réduction de capital par annulation d'actions
(39 331 324)
(1 013 363 266)
2 253 870 921
5 161 364 409
Augmentation de capital réservée aux salariés
(Shareplan 2023)
13 829 551
315 666 501
2 267 700 472
5 193 034 081
31/12/2023 Levées d'options de souscription d'actions
2 488 334
48 230 361
2 270 188 806
5 198 732 366
484
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
L'ACTION AXA, CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS GÉNÉRALES
7
7.2 CAPITAL SOCIAL
I
Capital potentiel au 31 décembre 2023
Le tableau ci-après permet d'apprécier ce que serait l'évolution théorique du capital social de la Société compte tenu de la création
potentielle maximale d'actions résultant de l'exercice de la totalité des options de souscription d'actions.
Nombre maximum
d'actions possible
Actions ordinaires émises au 31 décembre 2023 (a)
2 270 188 806
Options de souscription d'actions
5 148 652
Nombre total maximum d'actions
2 275 337 458
(a) Source : Avis Euronext du 3 janvier 2024.
I
Autorisations financières
AUTORISATIONS FINANCIÈRES EN COURS DE VALIDITÉ AU 31 DÉCEMBRE 2023
Les autorisations d'émettre des actions et autres valeurs mobilières en cours de validité au 31 décembre 2023 sont les suivantes :
Émissions avec droit préférentiel de souscription au profit des actionnaires
Titres
Montant nominal
maximum en cas
d'émissions de titres
de créance (en euros)
Montant nominal
maximum
d'augmentation
de capital (en euros)
Durée
Expiration
Incorporation de réserves, bénéfices ou primes
-
1 milliar d(a)
26 mois
27 juin 2025
Actions ordinaires, valeurs mobilières donnant
droit par souscription, conversion, échange,
remboursement, présentation d'un bon ou autre à des
actions ordinaires (b)
6 milliard s(c)
2 milliard s(d)
26 mois
27 juin 2025
(a) Plafond autonome.
(b) En ce compris les actions ordinaires émises en conséquence de l'émission de valeurs mobilières par des filiales d'AXA.
(c) Le montant nominal des titres de créance associés à l'émission de valeurs mobilières, avec ou sans droit préférentiel de souscription, ne peut excéder le plafond global de
6 milliards d'euros.
(d) Le montant nominal cumulé d'augmentation de capital, avec ou sans droit préférentiel de souscription, ne peut excéder le plafond global de 2 milliards d'euros en nominal.
485
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
L'ACTION AXA, CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS GÉNÉRALES
7
7.2 CAPITAL SOCIAL
Émissions sans droit préférentiel de souscription au profit des actionnaires
Titres
Montant nominal
maximum en cas
d'émissions de titres
de créance
(en euros)
Montant nominal
maximum
d'augmentation
de capital
(en euros ou en pourcentage
du capital social)
Durée
Expiration
Actions ordinaires, valeurs mobilières donnant droit
par souscription, conversion, échange, remboursement,
présentation d'un bon ou autre à des actions
ordinaire s(a)
6 milliard s(b)
500 millions
26 mois
27 juin 2025
Actions ordinaires ou autres valeurs mobilières donnant
accès au capital réservées aux salariés
-
135 millions (c) 18 mois
27 octobre 2024
Actions ordinaires réservées à une catégorie de
bénéficiaires déterminée dans le cadre d'opérations
d'actionnariat salarié
-
135 millions (c) 18 mois
27 octobre 2024
Actions de performance (d)
-
1 % (e) 38 mois
28 juin 2025
Actions de performance (d) (f)
-
0,40 % (e) 38 mois
28 juin 2025
(a) En ce compris les actions ordinaires ou valeurs mobilières émises en cas d'offres au public (y compris les offres au public visées au 1° de l'article L.411-2 du Code monétaire
et financier) ; d'offres publiques d'échange initiées par la Société ; en rémunération d'apports en nature dans la limite de 10 % du capital ; ou en conséquence de l'émission
de valeurs mobilières par des filiales d'AXA.
(b) Le montant nominal des titres de créance associés à l'émission de valeurs mobilières, avec ou sans droit préférentiel de souscription, ne peut excéder le plafond global de
6 milliards d'euros.
(c) Plafond commun et autonome.
(d) Actions existantes ou à émettre.
(e) Au jour de l'attribution des actions de performance par le Conseil d'Administration.
(f) Dédiées à la retraite.
AUTORISATIONS FINANCIÈRES NOUVELLES
Les autorisations d'émettre des actions ou autres valeurs mobilières, qui seront soumises à l'approbation de l'Assemblée Générale du
23 avril 2024, sont les suivantes :
Émissions sans droit préférentiel de souscription au profit des actionnaires
Titres
Montant nominal
maximum en cas
d'émissions de titres
de créance
(en euros)
Montant nominal
maximum
d'augmentation
de capital
(en euros)
Durée
Expiration
Actions ordinaires ou autres valeurs mobilières donnant accès
au capital réservées aux salariés
-
135 millions (a) 18 mois
23 octobre 2025
Actions ordinaires réservées à une catégorie de bénéficiaires
déterminée dans le cadre d'opérations d'actionnariat salarié
-
135 millions (a) 18 mois
23 octobre 2025
(a) Plafond commun et autonome.
UTILISATION EN 2023 DES AUTORISATIONS FINANCIÈRES
Actions réservées aux salariés
Se reporter au paragraphe « Actionnariat salarié » de la présente
Section 7.2 du présent Rapport Annuel.
Actions de performance
En 2023, le Conseil d'Administration d'AXA, faisant usage des
autorisations conférées par l'Assemblée Générale du 28 avril 2022
(23e et 24e résolutions) a procédé respectivement à l'attribution
de 2 970 259 actions de performance/restricted shares ainsi
qu'à l'attribution de 608 728 actions de performance dédiées
à la retraite.
486
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
L'ACTION AXA, CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS GÉNÉRALES
7
7.3 INFORMATIONS GÉNÉRALES
7.3 INFORMATIONS GÉNÉRALES
AXA est une société anonyme de droit français, société mère
cotée du Groupe AXA. Son siège social se situe 25, avenue
Matignon, 75008 Paris, France et son numéro de téléphone est
le + 33 (0) 1 40 75 57 00. La Société a été constituée en 1957,
toutefois, l'origine de ses activités remonte à 1852. La durée de la
Société expirera le 31 décembre 2059, sauf dissolution anticipée
ou prorogation. La Société est immatriculée au Registre du
commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 572 093 920.
L'identifiant d'entité juridique d'AXA (Legal Entity Identifier – LEI)
est F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39.
Les documents suivants peuvent être consultés à la Direction
Juridique d'AXA (Tour Majunga - 6 place de la Pyramide - 92908
Paris La Défense, France) jusqu'au dépôt du prochain Document
d'Enregistrement Universel d'AXA auprès de l'Autorité des
marchés financiers (l' « AMF ») : (i) les statuts de la Société,
(ii) les rapports ou autres documents établis par un expert à la
demande de la Société, qui sont (en partie ou en totalité) inclus
ou visés dans le présent Document d'Enregistrement Universel et
(iii) les comptes sociaux d'AXA et les États Financiers consolidés
pour chacun des trois exercices précédant la publication du
présent Document d'Enregistrement Universel. Ces documents
sont également disponibles sur le site Internet d'AXA, et plus
particulièrement aux adresses suivantes, pour les statuts de la
Société (https://www.axa.com/fr/a-propos-d-axa/vue-ensemble-
gouvernance) et les documents mentionnés aux points (ii) et
(iii) (https://www.axa.com/fr/investisseurs/rapports-annuels-
et-semestriels).
I
Cadre réglementaire et de contrôle
AXA exerce des activités réglementées à l'échelle mondiale par
l'intermédiaire de ses nombreuses filiales opérationnelles. Les
principales activités du Groupe, l'assurance, la réassurance et la
gestion d'actifs, sont soumises à des réglementations strictes et
à un contrôle rigoureux dans chacun des pays dans lesquels le
Groupe est présent. AXA SA, la société holding de tête du Groupe
AXA, est également soumise à une réglementation importante en
tant que réassureur et en raison de sa cotation sur Euronext Paris
et, d'autre part, de ses participations directes et indirectes dans de
nombreuses filiales d'assurance et de gestion d'actifs dont l'activité
est réglementée. Le siège du Groupe étant situé à Paris (France), son
activité est encadrée, dans une large mesure, par la réglementation
européenne et la législation française. En France, les principales
autorités de contrôle et de supervision du Groupe AXA sont l'AMF,
l'autorité de régulation des marchés financiers, et l'Autorité de
Contrôle Prudentiel et de Résolution (l' « ACPR »), l'autorité de
supervision de la banque, de l'assurance et de la réassurance.
Le Groupe AXA est un groupe international opérant dans de
nombreuses juridictions. À ce titre, le Groupe AXA est soumis
à de nombreuses lois et réglementations. Cette section n'a pas
vocation à décrire toutes les réglementations auxquelles le
Groupe AXA est soumis, ni de fournir toutes les informations
relatives à la supervision du Groupe AXA dans toutes les
juridictions où le Groupe AXA est présent.
Cette section présente les réglementations et les mécanismes
de supervision significatifs auxquels le Groupe AXA est soumis
à la date de dépôt du présent Rapport Annuel auprès de l'AMF.
Après avoir reçu en mai 2022 l'agrément de l'ACPR en qualité
d'entreprise de réassurance et avoir fusionné avec AXA Global Re
le 30 juin 2022, AXA SA a achevé sa transformation en réassureur
interne du Groupe. En tant que société de réassurance agréée,
AXA SA est soumise aux réglementations applicables régissant
les entités et les activités de réassurance. Le Groupe a conclu
des traités de réassurance avec certaines de ses sociétés
européennes d'assurance dommages, et conclut des accords
de réassurance concernant ses portefeuilles assurance vie, et
se charge, en outre, de la réassurance interne supplémentaire et
d'interagir avec les parties externes du marché de la réassurance.
OPÉRATIONS D'ASSURANCE
ET DE RÉASSURANCE
Si la portée et la nature des réglementations diffèrent d'un pays à
l'autre, la plupart des États dans lesquels les entités d'assurance et
de réassurance d'AXA exercent leurs activités appliquent des lois
et réglementations qui régissent les pratiques de distribution, les
normes de solvabilité, le niveau des fonds propres et des réserves,
la concentration et les types d'investissements autorisés, la
conduite des opérations d'assurance et de réassurance ainsi que
l'attribution des licences aux agents, le contenu des formulaires
de polices d'assurance et, pour certains types de produits
d'assurance, les différents taux utilisés. Dans certains pays, la
réglementation plafonne les commissions sur les ventes de
produits d'assurance, les frais ainsi que les dépenses de marketing
qui peuvent être engagés par l'assureur et surveille l'adéquation
des produits aux marchés/clients et impose la publication de
certaines informations. Généralement, les assureurs et réassureurs
sont tenus de déposer des états financiers annuels détaillés, et
dans certains cas trimestriels, auprès de l'autorité de régulation
dans les pays dans lesquels ils exercent leurs activités. Ces
autorités peuvent effectuer des revues régulières ou inopinées
des activités et des états financiers des assureurs et réassureurs
et peuvent leur demander des informations complémentaires.
Certains pays exigent de la part des sociétés holding contrôlant
ou détenant une certaine participation dans un assureur ou
réassureur agréé, qu'elles soient enregistrées, qu'elles produisent
des rapports périodiques, mentionnant généralement la personne
487
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
L'ACTION AXA, CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS GÉNÉRALES
7
7.3 INFORMATIONS GÉNÉRALES
morale contrôlant la compagnie d'assurance ou de réassurance
et les autres sociétés apparentées, l'agrément (ou la notification)
des opérations intervenues entre l'assureur ou le réassureur et
ses sociétés apparentées telles que les transferts d'actifs et les
paiements de dividendes intra-groupe effectués par la compagnie
d'assurance ou de réassurance. Par ailleurs, ce cadre réglementaire
prévoit généralement que toute acquisition directe ou indirecte
d'une certaine participation dans nos entités d'assurance ou de
réassurance domiciliées dans un pays donné sera soumise à
l'approbation préalable des autorités de supervision du secteur
de l'assurance et de la réassurance dans ce pays. Pour l'application
de cette réglementation, le terme « certaine participation » est
généralement défini comme toute acquisition directe ou indirecte
d'actions ou d'autres instruments financiers représentant plus de
9,9 % des droits de vote, et s'appliquerait également à l'acquisition
d'actions AXA SA en tant que société de groupe d'assurance. D'une
manière générale, ces dispositions visent à protéger les intérêts
des assurés plus que ceux des actionnaires. Pour de plus amples
informations, veuillez vous reporter au paragraphe « Le Groupe
et nos activités sont soumis à une réglementation étendue, à un
contrôle réglementaire approfondi, à des décisions judiciaires
défavorables et à de nouvelles évolutions présentant des risques
en matière juridique, réglementaire et réputationnelle dans les
pays où nous les exerçons » à la Section 5.1 « Facteurs de risque »
du présent Rapport Annuel.
EXIGENCES RÉGLEMENTAIRES EN MATIÈRE
DE FONDS PROPRES ET DE SOLVABILITÉ
Le Groupe et ses entités exerçant une activité dans le domaine de
l'assurance ou de la réassurance sont soumises à des exigences
réglementaires en matière de fonds propres dans les pays dans
lesquels elles exercent leurs activités, qui visent à contrôler
l'adéquation de leur niveau de fonds propres et à offrir une
protection suffisante aux assurés. Si les dispositions applicables
(y compris la définition des actifs admissibles et des méthodes de
calcul) varient d'un pays à l'autre, les exigences réglementaires en
termes de fonds propres applicables aux compagnies d'assurance
et de réassurance dépendent généralement du portefeuille
d'activités, de la conception des produits, du volume des primes,
de la nature des actifs investis, des engagements, des réserves
et des évolutions des marchés de capitaux, notamment des taux
d'intérêt et des marchés financiers. Ces exigences réglementaires
en matière de fonds propres sont susceptibles d'être renforcées,
y compris de façon significative, durant les périodes de baisse
des marchés financiers et/ou des taux d'intérêt.
Solvabilité II
L'Union européenne a instauré un régime réglementaire
applicable aux assureurs européens, qui est entré en vigueur
le 1er janvier 2016, à la suite de l'adoption de la directive
2009/138/CE en date du 25 novembre 2009 relative à l'accès
aux activités de l'assurance et de la réassurance et à leur
exercice, telle que modifiée (la « Directive Solvabilité II »), et
de ses règlements délégués et d'application (ensemble avec
la Directive Solvabilité II, « Solvabilité II »). Solvabilité II a été
transposée en droit français à partir de 2015. En juin 2019, des
amendements aux règlements délégués adoptés en vertu de la
Directive Solvabilité II ont été publiés dans le cadre de la révision
provisoire de Solvabilité II débutée en 2018.
Son objectif est d'établir un régime de solvabilité adapté aux
risques encourus par les assureurs et réassureurs et de construire
un système de contrôle harmonisé au sein des États membres
de l'Union européenne. Solvabilité II s'appuie sur trois piliers
applicables tant au niveau de l'assureur ou du réassureur pris
individuellement qu'au niveau du Groupe : (1) le Pilier 1 recouvre
les exigences quantitatives de fonds propres, les règles de
valorisation des actifs et passifs ainsi que le capital de solvabilité
requis, (2) le Pilier 2 recouvre les exigences qualitatives relatives
à la gouvernance et à la gestion des risques encourus par les
assureurs ainsi que la supervision effective des assureurs et
notamment l'obligation pour les assureurs de procéder à une
évaluation interne des risques et de la solvabilité (Own Risk and
Solvency Assessment – « ORSA ») et (3) le Pilier 3 prévoit des
obligations en matière de reporting prudentiel et de publication
et de diffusion d'informations, notamment l'obligation de
préparer un Regular Supervisory Report (« RSR ») déposé
périodiquement auprès de l'autorité de supervision nationale
compétente conformément à la réglementation applicable, et
un rapport sur la solvabilité et la situation financière (Solvency
and Financial Condition Report – « SFCR ») qui doit être publié
annuellement. Solvabilité II couvre, entre autres, la valorisation
des actifs et passifs, le traitement des groupes d'assurance et de
réassurance, la définition des capitaux propres et le niveau global
des fonds propres réglementaires. L'un des principaux aspects
de Solvabilité II consiste à rapprocher les méthodes d'évaluation
des risques et des fonds propres du Groupe des méthodologies
relatives au capital économique et de permettre l'utilisation d'une
formule standard ou d'un modèle interne propre à l'assureur ou
au réassureur (offrant une meilleure compréhension des risques
encourus et de leur gestion par l'assureur ou le réassureur) afin
de calculer le capital de solvabilité requis (Solvency Capital
Requirement – « SCR »), sous réserve, dans le cas de l'utilisation
d'un modèle interne, de l'accord de l'autorité de supervision
principale de l'assureur.
Solvabilité II prévoit deux niveaux d'exigence de capital de
solvabilité distincts : (i) le minimum de capital requis (Minimum
Capital Requirement – « MCR »), qui correspond au montant de
fonds propres de base éligibles en deçà duquel, si les entreprises
d'assurance ou de réassurance étaient autorisées à poursuivre
leurs activités, les souscripteurs et les bénéficiaires seraient
exposés à un niveau de risque inacceptable, et (ii) le SCR
correspondant à un niveau de fonds propres permettant aux
entreprises d'assurance ou de réassurance d'absorber des pertes
significatives et donnant raisonnablement aux souscripteurs et
aux bénéficiaires l'assurance que les paiements seront effectués
quand ils deviendront exigibles.
L'ACPR a autorisé AXA à utiliser son modèle interne (le « Modèle
Interne ») pour calculer le SCR du Groupe conformément à
Solvabilité II. Le ratio de Solvabilité II du Groupe au 31 décembre
2023, publié le 22 février 2024, était estimé à 227 % (1), contre
(1) Le ratio de Solvabilité II est principalement estimé à l'aide du Modèle Interne d'AXA, calibré sur la base d'un choc bicentenaire. Pour plus d'informations,
veuillez consulter la Section 5.2 Controle interne et gestion des risques - Le Modele Interne du présent Rapport Annuel. Le ratio de Solvabilité II sera finalisé
avant la publication par le Groupe AXA de son SFCR, actuellement prévue avant la fin du mois de mai 2024. Le ratio de Solvabilité II estimé et publié le
22 février 2024 tient compte de la réalisation intégrale du rachat d'actions à hauteur de 1,6 milliard d'euros annoncé à la même date, et est susceptible
d'être mis à jour.
488
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
L'ACTION AXA, CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS GÉNÉRALES
7
7.3 INFORMATIONS GÉNÉRALES
215 % au 31 décembre 2022. Le Groupe a maintenu des fonds
propres éligibles supérieurs à son SCR tout au long de l'année
2023.
AXA revoit régulièrement le champ d'application, les
méthodologies sous-jacentes et les hypothèses du Modèle
Interne. Ces revues pourraient conduire à des ajustements du
SCR. Par ailleurs, le Modèle Interne d'AXA a été modifié depuis
son adoption et pourrait faire l'objet de modifications ultérieures,
conformément à la réglementation applicable. Cependant, toute
modification majeure apportée au Modèle Interne devra être
soumise à l'approbation préalable de l'ACPR, qui pourra exiger
des ajustements du niveau du SCR.
Pour plus d'informations sur le Modèle Interne, veuillez vous
reporter à la Section 5.2 « Contrôle interne et gestion des risques
– Le Modèle Interne » du présent Rapport Annuel. Pour plus
d'informations sur le SCR, le Modèle Interne ou les publications
Solvabilité II d'AXA, veuillez vous reporter au SFCR du Groupe AXA
pour l'exercice clos le 31 décembre 2022, disponible sur le site
Internet de la Société (www.axa.com). Il est prévu que le SFCR du
Groupe AXA pour l'exercice clos le 31 décembre 2023 soit publié
avant la fin du mois de mai 2024 sur le même site Internet.
Revue de Solvabilité II
Le cadre de Solvabilité II est en cours de revue par la Commission
européenne, le Parlement européen et le Conseil de l'Union
européenne. Suite à l'avis de l'EIOPA remis le 17 décembre 2020
à la Commission européenne s'inscrivant dans le contexte de
la revue du cadre de Solvabilité II (l'« Avis Solvabilité II »), la
Commission européenne a publié, le 22 septembre 2021 une
proposition de directive modifiant la Directive Solvabilité II
et a expliqué ses intentions générales sur les aspects les plus
importants des amendements de niveau 2 à venir (notamment en
ce qui concerne la marge de risque). Le 17 juin 2022, le Conseil
de l'Union européenne a arrêté sa position et publié un texte
de compromis, comprenant des propositions de modifications
de la Directive Solvabilité II, dont, entre autres, (i) la méthode
d'extrapolation et les modifications relatives à l'ajustement de la
volatilité comprenant l'adoption de principes de modélisation de
l'ajustement de la volatilité dynamique, (ii) les nouvelles obligations
de reporting telles que (a) l'évaluation de l'impact sur les activités
des assureurs des scénarios relatifs aux changements climatiques
à long terme devant figurer dans l'évaluation interne des risques
et de la solvabilité (ORSA), (b) la modification de la structure du
rapport sur la solvabilité et la situation financière (SFCR) en divisant
son contenu en deux sections distinctes (une section adressée aux
assurés et une section adressée aux autres parties prenantes) et
(c) l'obligation pour les entreprises qui utilisent un modèle interne
de calculer et reporter le ratio relatif à la solvabilité et la situation
financière selon la formule standard, (iii) l'adoption d'outils
macro-prudentiels permettant l'intégration de caractéristiques
macro-économiques dans l'évaluation interne des risques et
de la solvabilité (ORSA) et octroyant aux autorités de régulation
des prérogatives étendues en matière macro-économique, leur
permettant d'imposer des mesures additionnelles afin de renforcer
la situation financière des sociétés et groupes d'assurance telles
que limiter ou suspendre les paiements de dividendes ou d'autres
distributions aux actionnaires (y compris les rachats d'actions)
et d'autres mesures visant à atténuer les risques de liquidité, et
(iv) la modification du régime de contrôle des groupes (y compris
les exigences en matière de montant de fonds propres éligibles
(« EOF ») et de MCR pour les groupes). Suite à la publication par
le Parlement européen, le 27 juillet 2023, de ses propositions
d'amendements au cadre de Solvabilité II, le Conseil de l'Union
européenne et le Parlement européen sont parvenus à un accord
provisoire, le 14 décembre 2023, sur les modifications de la Directive
Solvabilité II. L'accord provisoire a été publié par le Conseil de
l'Union européenne le 19 janvier 2024. Le texte de l'accord provisoire
sera présenté pour approbation aux représentants des États
membres de l'Union européenne, et au Parlement européen. Si cet
accord provisoire est approuvé, le Conseil de l'Union européenne
et le Parlement européen devront alors adopter formellement les
amendements proposés.
Régimes de rétablissement et de résolution
des assureurs et réassureurs
Dans l'hypothèse où la solvabilité, la liquidité ou les intérêts
des clients d'un assureur ou d'un réassureur seraient menacés,
les autorités de supervision en matière d'assurance disposent
généralement d'une autorité importante pour exercer divers
pouvoirs administratifs à un stade préliminaire, notamment
limiter ou interdire certaines activités ou opérations (telles que
l'acceptation de primes), interdire ou au contraire ordonner la
cession d'actifs ou de portefeuilles, restreindre la distribution de
dividendes ou d'autres types de distributions aux actionnaires,
suspendre les dirigeants et/ou placer une société sous
surveillance spécifique ou, si les conditions le justifient, placer
l'assureur en procédure collective, en redressement judiciaire,
en liquidation judiciaire, ou dans le cadre d'une autre procédure
de résolution.
En outre, conformément au cadre français de rétablissement
et de résolution du secteur de l'assurance, prévu dans le Code
des assurances (le « Cadre Français de Résolution »), l'ACPR
est habilitée à utiliser des outils de résolution afin d'assurer la
continuité des fonctions critiques des sociétés d'assurance et de
réassurance défaillantes ou susceptibles de l'être, afin d'éviter ou
de limiter les effets négatifs sur la stabilité financière, de protéger
les assurés et préserver les fonds publics contre le recours à un
soutien financier public extraordinaire. Ces outils comprennent
les transferts de portefeuille, la création d'un établissement-
relais ou la mise en place d'une structure de gestion du passif,
ainsi que des mesures de résolution associées telles que la
suspension temporaire de certains paiements. En application du
Cadre Français de Résolution, les groupes d'assurance français
de taille significative tels que le Groupe AXA ont l'obligation de
préparer et de déposer auprès de l'ACPR un plan préventif de
rétablissement couvrant les sociétés de groupe d'assurance,
leurs filiales d'assurance et de réassurance et toutes entités
de ces groupes fournissant des services indispensables à leurs
activités et de veiller à la mise à jour régulière dudit plan de
rétablissement.
Le 22 septembre 2021, la Commission européenne a publié une
proposition de directive établissant un cadre commun pour le
rétablissement et la résolution des compagnies d'assurance et
de réassurance en vue d'harmoniser les législations nationales
relatives au rétablissement et à la résolution des compagnies
d'assurance et de réassurance, de garantir que les États
membres de l'Union européenne disposent des mêmes outils
et procédures afin de faire face aux défaillances des compagnies
d'assurance et de réassurance, de sauvegarder les intérêts des
souscripteurs d'assurance, de préserver l'économie réelle et
de faciliter la coopération entre les autorités nationales de
supervision en cas de défaillance de groupes d'assurance et de
489
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
L'ACTION AXA, CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS GÉNÉRALES
7
7.3 INFORMATIONS GÉNÉRALES
réassurance transfrontaliers. Conformément à la proposition
de directive, il est envisagé, entre autres, que (i) les assureurs
et les réassureurs soient soumis à de nouvelles obligations
relatives à la planification du redressement et de la résolution,
(ii) les superviseurs nationaux bénéficient de nouveaux pouvoirs
préventifs, (iii) les objectifs et la survenance de la résolution
des entités défaillantes soient harmonisés au niveau de l'Union
européenne, (iv) un ensemble d'outils communs s'appliquent
(comme par exemple le solvent run-off, la cession, l'établissement-
relais, la séparation des actifs, la dépréciation et la conversion),
(v) les actionnaires et les créanciers disposent de mesures de
garanties et (vi) les assureurs et les réassureurs soient tenus
d'inclure certaines clauses de reconnaissance de la suspension
de la résolution dans leurs contrats. Les États membres de
l'Union européenne peuvent également introduire des mesures
et des pouvoirs supplémentaires au niveau national, pour autant
qu'ils soient compatibles avec les objectifs et les principes prévus
au niveau de l'Union européenne. Le 20 décembre 2022, le
Conseil de l'Union européenne a publié sa position concernant
la proposition de directive. Suite à la publication par le Parlement
européen, le 26 juillet 2023, de ses propositions d'amendements
du cadre commun pour le rétablissement et la résolution des
compagnies d'assurance et de réassurance, le Conseil de l'Union
européenne et le Parlement européen sont parvenus à un accord
provisoire le 14 décembre 2023 sur des amendements qui,
entre autres, exigent de certaines entreprises et groupes de (ré)
assurance qu'ils élaborent et soumettent auprès de leur autorité
de contrôle nationale un plan préventif de rétablissement,
octroient des outils et des procédures de résolution aux autorités
de résolution (y compris en ce qui concerne la dépréciation et la
conversion, le solvent run-off et le transfert d'actifs) permettant
de faire face aux défaillances, notamment dans un contexte
transfrontalier, et ajoutent des conditions plus détaillées pour
l'utilisation de ces outils et procédures. L'accord provisoire a été
publié par le Conseil de l'Union européenne le 19 janvier 2024.
Le texte de l'accord provisoire sera présenté aux représentants
des États membres de l'Union européenne et au Parlement
européen pour approbation. S'il est approuvé, le Conseil de
l'Union européenne et le Parlement européen devront alors
adopter formellement les amendements proposés.
L'A ccord bilatéral UE-US
En lien avec Solvabilité II, le 22 septembre 2017, l'Union
européenne et les États-Unis ont signé un « Accord bilatéral
entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur des
mesures prudentielles concernant l'assurance et la réassurance »
(l'« Accord Bilatéral »), qui énonce les principes encadrant
l'application des normes en matière de fonds propres et de
supervision aux groupes d'assurance dont le siège est situé
dans un État membre de l'Union européenne ou aux États-
Unis et ayant des activités dans un État membre de l'Union
européenne et aux États-Unis. L'Accord Bilatéral est entré en
vigueur le 4 avril 2018. Conformément à l'Accord Bilatéral, le
Groupe AXA demeurera soumis aux exigences en matière de
supervision et de fonds propres réglementaires imposées par
Solvabilité II, tandis que les filiales d'AXA aux États-Unis exerçant
des activités d'assurance et de réassurance resteront soumises
aux exigences réglementaires locales. L'Accord Bilatéral traite
également d'un certain nombre de questions réglementaires
relatives au partage d'informations et au reporting, ainsi que
des sujets relatifs au marché de la réassurance aux États-Unis et
au sein de l'Union européenne.
LLOYD'S
Depuis l'acquisition du Groupe XL en 2018, AXA est en charge de
la gestion, par l'intermédiaire d'AXA XL Underwriting Agencies
Limited, du Syndicate 2003, un syndicat (underwriting syndicate)
important du Lloyd's, et, en conséquence, nous sommes exposés
à divers risques réglementaires liés au Lloyd's. À titre d'exemple,
le Conseil du Lloyd's (Council of Lloyd's) disposant de larges
pouvoirs discrétionnaires quant au contrôle des membres
du Lloyd's, il peut modifier la méthode de calcul du ratio de
solvabilité (capital solvency ratio) ou imposer à ses membres
des cotisations supplémentaires ou spéciales.
De plus amples informations sur les risques liés aux exigences
réglementaires en matière de fonds propres figurent à la
Section 5.1 « Facteurs de risque » au paragraphe « Si le Groupe
ou ses entités d'assurance et de réassurance ne parviennent
pas à remplir les exigences réglementaires de solvabilité et
d'adéquation des fonds propres auxquelles ils sont soumis,
notre activité, notre liquidité, nos notations, nos résultats et
notre situation financière pourraient être affectés négativement
de manière significative » du présent Rapport Annuel.
IAIS ET STATUT DE GROUPE
D'ASSURANCE ACTIF À L'INTERNATIONAL
(INTERNATIONAL L Y ACTIVE INSURANCE
GROUP – « IAIG »)
L'IAIS (International Association of Insurance Supervisors)
a élaboré plusieurs ensembles d'exigences et de mesures
de surveillance applicables au secteur de l'assurance, dont
notamment le cadre commun (Common Framework – le
« ComFrame ») qui a été adopté en novembre 2019 et établit
des normes et des orientations relatives à la supervision efficace
des IAIGs au niveau des groupes, dont des normes relatives à
la supervision du groupe, à la gouvernance et aux contrôles
internes, à la gestion du risque d'entreprises et à la planification
du redressement et de la résolution. Dans le cadre du ComFrame,
l'IAIS élabore une mesure de l'adéquation des fonds propres
des IAIG basée sur le risque et comparable à l'échelle mondiale,
l'« Insurance Capital Standard » (l'« ICS »). L'IAIS a adopté la
version 2.0 de l'ICS pour une période de surveillance de cinq
ans, à compter de janvier 2020, au cours de laquelle les autorités
compétentes pourront demander aux IAIGs sous leur supervision
qu'ils calculent, sur une base volontaire, un ICS dans le cadre
d'un reporting confidentiel et de discussions au sein des collèges
de surveillance. L'objectif final de l'IAIS est que l'ICS soit retenu
dans chaque état, au terme de la période de surveillance
en 2024, bien que l'IAIS envisage une approche alternative de
« méthode d'agrégation » (basée sur les exigences de capital
requis au niveau local) qui pourrait être appliquée aux États-
Unis et dans d'autres juridictions intéressées en tant qu'approche
équivalente à l'ICS en termes de résultats.
En novembre 2019, l'IAIS a adopté un cadre holistique pour
l'évaluation et l'atténuation du risque systémique dans le
secteur de l'assurance (le « Cadre Holistique »). Le Cadre
Holistique comprend un ensemble renforcé de mesures de
supervision et de pouvoirs d'intervention (telles que des
exigences de supervision continue, applicables aux assureurs,
une surveillance macro-prudentielle accrue et des mesures
490
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
L'ACTION AXA, CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS GÉNÉRALES
7
7.3 INFORMATIONS GÉNÉRALES
de gestion des crises et de planification du rétablissement),
un exercice annuel de surveillance globale par l'IAIS (tant au
niveau sectoriel qu'à celui de chaque assureur), ainsi qu'une
évaluation de sa mise en œuvre visant à évaluer et à atténuer une
éventuelle augmentation du risque systémique dans le secteur
de l'assurance au niveau mondial. Sur la base de l'adoption du
Cadre Holistique par l'IAIS, le Financial Stability Board (« FSB »)
a annoncé en décembre 2022 qu'il mettrait fin à l'identification
annuelle des Global Systemically Important Insurers (« GSIIs »),
suspendue depuis 2020, et que, dorénavant, il utiliserait les
évaluations disponibles conformément au Cadre Holistique afin
de communiquer ses observations sur le risque systémique dans
le secteur de l'assurance.
AXA continuera de suivre le développement du Cadre Holistique,
du ComFrame, des ICS et d'autres développements de l'IAIS, et
prévoit que l'environnement réglementaire relatif à l'assurance,
à la réassurance et aux marchés financiers continue à évoluer
en 2024 et au-delà, à travers de nouvelles initiatives législatives
et réglementaires.
GESTION D'ACTIFS ET ACTIVITÉS
BANCAIRES
AXA Investment Managers, ainsi que les autres entités de
gestion d'actifs d'AXA, sont soumises à une réglementation
importante dans les divers pays dans lesquels ces sociétés
exercent leurs activités. En Europe, il s'agit notamment de la
directive 2011/61/UE en date du 8 juin 2011 sur les gestionnaires
de fonds d'investissement alternatifs (Alternative Investment
Fund Managers Directive – telle qu'amendée, « AIFMD ») et
de la directive 2009/65/CE en date du 13 juillet 2009 portant
coordination des dispositions législatives, réglementaires et
administratives concernant certains organismes de placement
collectif en valeurs mobilières (« OPCVM »), et de leurs différents
règlements d'application et mesures de transposition. Le
25 novembre 2021, la Commission européenne a publié des
propositions législatives concernant l'AIFMD et les règles
applicables aux OPCVm. Le 21 juin 2022, le Conseil de l'Union
européenne a publié sa position concernant les propositions de
modifications de l'AIFMD et des règles applicables aux OPCVM,
telles que publiées par la Commission européenne. Suite à la
publication par le Parlement européen, le 16 mai 2022, de ses
propositions d'amendements, le Conseil de l'Union européenne
et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire
le 20 juillet 2023. Le 7 février 2024, l'accord provisoire a été
adopté en session plénière du Parlement européen. Le texte a
été adopté par le Conseil
de l'Union Européenne le 26 février
2024. La directive sera publiée au Journal officiel de l'Union
Européenne et entrera en vigueur 20 jours plus tard. Les États
membres de l'Union Européenne disposeront de 24 mois après
l'entrée en vigueur de la directive pour la transposer. En outre, les
activités de gestion d'actifs d'AXA aux États-Unis sont assujetties
à la réglementation de la SEC.
Ces réglementations sont en général destinées à préserver les
actifs de leurs clients et à assurer la qualité de l'information
relative aux rendements des investissements, au profil de risque
des actifs investis dans différents fonds, au caractère approprié
des investissements par rapport aux objectifs d'investissement
du client et à sa sensibilité au risque, ainsi qu'à l'identité,
aux autorisations réglementaires et aux qualifications du
gestionnaire d'investissement. En général, ces réglementations
accordent aux autorités de contrôle des pouvoirs administratifs
étendus, dont celui de limiter ou de restreindre la poursuite de
l'activité en cas de non-respect de ces lois et règlements. Les
sanctions qui peuvent être imposées sont notamment la mise à
pied de certains salariés, des restrictions d'activité pendant des
périodes déterminées, la révocation de l'agrément de société
d'investissement, ainsi que des interdictions diverses et/ou
amendes.
Par ailleurs, certaines entités d'AXA doivent se conformer à des
obligations révisées en matière de fonds propres applicables
aux banques et à certaines entreprises d'investissement,
notamment la directive 2013/36/UE en date du 26 juin 2013
concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et la
surveillance prudentielle des établissements de crédit (telle que
modifiée, « CRD IV ») et le règlement (UE) 575/2013 en date du
26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables
aux établissements de crédit (tel que modifié « CRR »), qui fixent
des règles spécifiques en matière de capital, de gouvernance et
de rémunération. Le 27 juin 2019, la directive (UE) 2019/878 en
date du 20 mai 2019 (« CRD IV ») et le règlement (UE) 2019/876
en date du 20 mai 2019 (« CRR II »), qui modifient respectivement
la directive CRD IV et le règlement CRR, sont entrés en vigueur.
La CRD IV et le CRR II poursuivent la mise en œuvre du cadre
de Bâle III en modifiant diverses dispositions de CRD et de
CRR concernant notamment les règles relatives aux sociétés
holdings, les ratios de levier, les grands risques, la liquidité, le
risque de marché et le risque de crédit de la contrepartie, ainsi
que les obligations de reporting et d'information (y compris sur la
rémunération). La plupart des dispositions de CRD II devaient être
transposées en droit national par les États membres de l'Union
européenne d'ici au 28 décembre 2020 et l'ont été en France par
l'ordonnance n° 2020-1635 du 21 décembre 2020, tandis que la
majorité des exigences de CRR II sont applicables depuis le 28 juin
2021. Le 27 octobre 2021, la Commission européenne a publié
des propositions législatives concernant la CRD et le règlement
(UE) n° 575/2013, qui visent à contribuer à la stabilité financière
dans le contexte de la reprise suite à la crise du COVID-19. Le
8 novembre 2022, le Conseil de l'Union européenne a publié
sa position commune sur les propositions de la Commission
européenne visant à modifier la CRD et le règlement (UE)
n° 575/2013. Suite à la publication par le Parlement européen, le
24 janvier 2023, de ses propositions d'amendements de la CRD et
au règlement (UE) n° 575/2013, le Conseil de l'Union européenne
et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire
le 26 juin 2023. Cet accord provisoire a été approuvé par la
commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du
Parlement européen le 11 décembre 2023. Le vote au Parlement
européen, en assemblée plénière, est prévu le 22 avril 2024. Cet
accord provisoire devra ensuite être approuvé par le Conseil de
l'Union Européenne avant d'entrer en vigueur.
En outre, certaines entités du Groupe AXA sont soumises aux
obligations issues de la directive 2014/65/UE en date du 15 mai
2014 concernant les marchés d'instruments financiers (telle que
modifiée « MiFID II ») et du règlement (UE) 600/2014 concernant
les marchés d'instruments financiers, tels que modifiés (« MiFIR »
et ensemble avec MiFID II, et les divers règlements pris pour
leur application, l'« Ensemble MiFID II ») qui sont entrés en
vigueur en 2018. L'Ensemble MiFID II a été conçu pour favoriser
l'intégration des marchés financiers de l'Union européenne
ainsi qu'à augmenter les investissements transfrontaliers, la
491
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
L'ACTION AXA, CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS GÉNÉRALES
7.3 INFORMATIONS GÉNÉRALES
transparence des marchés et la protection des investisseurs,
impose de nombreuses obligations, concernant notamment
la négociation et la compensation de certains produits dérivés
sur les plateformes de négociation, l'information réglementaire
relative aux positions des produits dérivés ou autres types
d'instruments financiers, des normes renforcées en matière de
gouvernance et de protection des investisseurs, les restrictions
et/ou prohibitions sur certains types d'accords d'indemnisation
ou autres incitations financières auprès d'entreprises fournissant
des conseils indépendants en matière d'investissement et prévoit
également une meilleure régulation des produits structurés et
autres instruments financiers complexes.
Les réformes introduites par l'Ensemble MiFID II ont eu un impact
significatif sur les marchés de valeurs mobilières et de produits
dérivés de l'Union européenne. La Commission européenne a
mené une consultation publique sur la révision de l'Ensemble
MiFID II, qui s'est achevée en mai 2020. Sur la base de cette
consultation publique, la Commission européenne a adopté des
règlements délégués en date des 26 mars 2021, 14 juillet 2021
et 2 août 2021 révisant l'Ensemble MiFID II. Il est notamment exigé
des entreprises d'investissement distribuant et commercialisant
des instruments financiers de (i) clarifier que leurs processus et
systèmes de contrôle interne reflètent de manière appropriée
les risques liés à la durabilité, (ii) confirmer qu'elles disposent
des connaissances et des capacités techniques nécessaires
pour analyser ces risques et (iii) confirmer que, pour chaque
instrument financier destiné à être distribué à des clients
souhaitant investir dans des instruments financiers ayant un
profil de risque lié à la durabilité, les facteurs de durabilité soient
pris en compte dans (a) le processus d'approbation du produit
et (b) les autres dispositifs de gouvernance et de surveillance
du produit.
En outre, l'Autorité européenne des marchés financiers
(l'« AEMF ») a mené simultanément une consultation publique
portant sur plusieurs questions relatives à l'Ensemble MiFID II.
Sur la base de cette consultation publique, l'AEMF a publié le
23 mars 2021 son rapport d'examen MiFIR sur les obligations
de déclaration des transactions et des données de référence,
en vue de simplifier les régimes actuels de déclaration tout en
garantissant la qualité et l'exploitabilité des données déclarées.
Une révision législative de certains aspects de MiFID II, liés aux
sujets de structure de marché a été proposée par la Commission
européenne le 25 novembre 2021. Le 9 mars 2022, l'ESMA a
publié son évaluation et ses recommandations relatives à la
proposition de la Commission européenne. Suite à la publication
par le Parlement européen, le 2 mars 2023, de ses propositions
d'amendements à MiFID II, le Conseil de l'Union européenne et
le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire le
29 juin 2023. L'accord provisoire a été publié par le Conseil de
l'Union européenne le 18 octobre 2023. Cet accord provisoire
devra d'abord être approuvé par le Comité des représentants
permanents des gouvernements des États membres auprès
de l'Union européenne (COREPER II) du Conseil de l'Union
européenne et par la commission des affaires économiques et
monétaires (ECON) du Parlement européen avant d'être adopté
lors d'un vote au Parlement européen, réuni en assemblée
plénière, et par le Conseil de l'Union européenne.
Certaines entités du Groupe AXA sont directement ou
indirectement soumises au règlement (UE) n° 1286/2014 en
date du 26 novembre 2014 sur les documents d'informations
clés relatifs aux produits d'investissement packagés de détail et
fondés sur l'assurance (tel que modifié, le « règlement PRIIPs »),
entré en vigueur en 2018, et dont l'objectif est de renforcer
la protection des investisseurs de détail en normalisant les
informations par le biais de documents d'information clés
prédéfinis. Alors que le règlement PRIIPs impacte les entreprises
d'assurance, les banques et les gestionnaires d'actifs, les
normes techniques réglementaires sont en cours de revue par
la Commission européenne, et la revue du règlement PRIIPS en
cours d'examen par la Commission européenne afin de parvenir
à une meilleure convergence avec les autres réglementations de
l'Union européenne. Le 2 mai 2022, les autorités européennes
de surveillance (« ESAs ») ont publié un rapport présentant à la
Commission européenne leur avis technique sur le règlement
PRIIPs. Le 24 mai 2023, la Commission européenne (i) a adopté
une stratégie d'investissement visant à donner aux investisseurs
de détail les moyens de prendre des décisions d'investissement
alignées sur leurs besoins et leurs préférences et à veiller à ce
qu'ils soient traités équitablement et dûment protégés, et (ii) a
publié sa proposition de règlement modifiant le règlement PRIIPs
afin notamment de protéger les investisseurs de détail contre les
communications et pratiques commerciales trompeuses et de
prévenir les coûts indus. Il est prévu que le vote de la commission
des affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement
européen intervienne le 20 mars 2024, avant d'être discuté en
session plénière au Parlement européen en avril 2024.
La réglementation applicable dans l'Union européenne
(règlement (UE) 648/2012 en date du 4 juillet 2012 sur les
produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les
référentiels centraux – « EMIR ») et aux États-Unis (principalement
le Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act),
telle que modifiée, a défini plusieurs exigences et orientations
contraignantes concernant les instruments dérivés, qui ont un
impact sur les opérations et la gestion du risque de liquidité
et de crédit de ces instruments. Les gestionnaires d'actifs et
banques du Groupe, qui gèrent les instruments dérivés pour
le compte de nombreuses entités du Groupe (dont AXA SA),
opèrent en conformité avec ces règles, en accord avec le cadre
des risques financiers du Groupe. Le 7 décembre 2022, la
Commission européenne a présenté une proposition de révision
d'EMIR dans le but de rendre le cadre applicable aux services
de compensation plus attractif et plus résilient, de soutenir
l'autonomie stratégique de l'Union européenne et de préserver
la stabilité financière de l'Union européenne. Le 7 février 2024,
le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen
ont conclu un accord provisoire qui, entre autres, renforce la
coopération, la coordination et le partage d'informations entre
les autorités de surveillance et l'AEMF, tout en garantissant une
répartition appropriée des tâches entre les autorités nationales
et l'AEMF. L'accord provisoire a été publié le 13 février 2024 par
le Conseil de l'Union européenne. Cet accord provisoire doit être
approuvé par le Conseil de l'Union européenne et le Parlement
7
européen avant de suivre la procédure d'adoption formelle.
Pour de plus amples informations, veuillez vous reporter
au paragraphe « Le Groupe et nos activités sont soumis à
une réglementation étendue, à un contrôle réglementaire
approfondi, à des décisions judiciaires défavorables et à
de nouvelles évolutions présentant des risques en matière
juridique, réglementaire et réputationnelle dans les pays où nous
les exerçons » à la Section 5.1 « Facteurs de risque » du présent
Rapport Annuel.
492
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
L'ACTION AXA, CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS GÉNÉRALES
7
7.3 INFORMATIONS GÉNÉRALES
AUTRES CADRES LÉGISLATIFS
ET RÉGLEMENTAIRES SIGNIFICATIFS
Réforme européenne de la protection des
données à caractère personnel
La réforme européenne des règles de protection des données
à caractère personnel adoptée en 2016 et entrée en vigueur
en 2018, établit un cadre réglementaire général régissant la
protection et le traitement des données personnelles dans
les secteurs privé et public, incluant le RGPD (General Data
Protection Regulation – Règlement général sur la protection des
données – « RGPD »).
Les principaux objectifs du RGPD sont (i) le renforcement des
droits fondamentaux des individus, afin de leur octroyer plus de
contrôle sur leurs données personnelles et leur faciliter l'accès
à ces données, (ii) une plus grande harmonisation des lois
applicables au sein de l'Union européenne ainsi qu'un système
de « guichet unique » qui devrait rationaliser la coopération
entre les autorités compétentes en matière de protection des
données sur des sujets transversaux ayant des conséquences
pour l'ensemble de l'Union européenne et (iii) un régime
d'application plus strict permettant aux autorités compétentes
de protection des données d'infliger des amendes aux sociétés
ne respectant pas la réglementation européenne allant jusqu'à
4 % de leur chiffre d'affaires annuel mondial. Le RGPD s'applique
à la fois aux entreprises de l'Union européenne et aux entreprises
étrangères, si ces dernières offrent des biens et des services ou
procèdent au suivi de comportement d'individus dans l'Union
européenne. Les sociétés d'assurance et de réassurance devant
être titulaires d'une licence pour offrir des services d'assurance
dans l'Union européenne, le RGPD s'applique principalement,
dans le secteur de l'assurance et de la réassurance, aux sociétés
opérant dans l'Union européenne.
En France, la réforme européenne de la protection des données
à caractère personnel a été transposée par la loi n° 2018-493
relative à la protection des données personnelles, entrée en
vigueur le 25 mai 2018, et par diverses mesures d'application,
dont le décret n° 2018-687 du 1er août 2018.
Pour de plus amples informations sur la protection des données
des clients, veuillez consulter le paragraphe « L'évolution et la
complexité de la réglementation concernant la protection et le
transfert des données à l'échelle mondiale pourraient accroître
nos coûts et avoir des répercussions négatives sur notre activité »
à la Section 5.1 « Facteurs de risque » du présent Rapport Annuel.
Transferts de données personnelles vers
des pays tiers à l'Union européenne
(en l'absence de décision d'adéquation
adoptée par la Commission européenne)
En 2020, la Cour de justice de l'Union européenne (« CJUE »)
a invalidé le mécanisme de transfert de données, appelé
« Bouclier Vie Privée UE-États-Unis » (EU-US Privacy Shield), créé
en juillet 2016 et qui avait permis, sous certaines conditions,
le transfert d'informations à caractère personnel, à des fins
commerciales, de sociétés situées dans l'Union européenne
à des sociétés américaines ayant adhéré aux « principes de la
sphère de sécurité » (Safe Harbor Privacy Principles), publiés
par le US Department of Commerce. La CJUE a également exigé
que des mesures supplémentaires soient envisagées pour les
autres mécanismes de transfert de données vers toute juridiction
non européenne (sans décision d'adéquation adoptée par
la Commission européenne). La CJUE a également exigé que
des mesures supplémentaires soient envisagées concernant
le transfert de données à destination de pays tiers à l'Union
européenne (en l'absence de décision d'adéquation adoptée
par la Commission européenne).
Comme les banques et les sociétés d'assurance ou de
réassurance ne remplissaient pas, de façon générale, les
conditions pour s'inscrire et participer au Bouclier Vie Privée
UE-États-Unis, le Groupe AXA avait continué de recourir à des
clauses contractuelles types en cas de transfert de données
à des sociétés établies en dehors de l'Union européenne
et extérieures au Groupe, ainsi qu'à des règles d'entreprise
contraignantes (Binding Corporate Rules) en cas de transfert de
données entre les sociétés du Groupe AXA. Nous considérons
à ce jour pouvoir continuer à utiliser ces mécanismes de
transfert de données vers les États-Unis et d'autres pays situés
hors de l'Union européenne, en mettant en place les mesures
complémentaires requises. En juillet 2023, la Commission
européenne a annoncé une décision finale de conformité
concernant le cadre applicable à la confidentialité des données
UE-États-Unis (le « DPF UE-US »), un mécanisme de transfert
de données qui remplace le Bouclier Vie Privée UE-États-Unis
invalidé. De la même façon que le Bouclier Vie Privée UE-États-
Unis, le DPF EU-US est limité aux entités soumises aux pouvoirs
d'enquête et d'exécution de la Federal Trade Commission des
États-Unis ou du Department of Transportation des États-Unis,
bien que d'autres organismes étatiques américains reconnus par
l'Union européenne puissent être inclus dans les futures annexes
du EU-US DPF. Par conséquent, le Groupe AXA estime pouvoir
continuer à s'appuyer sur des clauses contractuelles types et des
règles d'entreprise contraignantes (Binding Corporate Rules), en
tant que mécanismes de transfert de données pour transférer
des données de l'Union européenne vers les États-Unis et
d'autres juridictions non européennes. Pour des informations
supplémentaires sur les transferts transatlantiques de données,
veuillez vous référer au paragraphe « L'évolution et la complexité
de la réglementation concernant la protection et le transfert des
données à l'échelle mondiale pourraient accroître nos coûts
et avoir des répercussions négatives sur notre activité » de la
Section 5.1 « Facteurs de risque » du présent Rapport Annuel.
Technologies de l'information
et de la communication (TIC)
En février 2020, l'EIOPA a finalisé les « Orientations sur
l'externalisation des services aux fournisseurs de services de
cloud », que les superviseurs nationaux appliquent depuis
janvier 2021. De plus, le 8 octobre 2020, l'EIOPA a publié une
série d' « orientations sur la sécurité et la gouvernance des
technologies de l'information et de la communication » visant
à promouvoir la résilience opérationnelle des opérations
numériques des entreprises d'assurance et de réassurance. Ces
orientations fournissent des orientations aux autorités nationales
compétentes et aux entreprises d'assurance et de réassurance
sur les exigences en matière de sécurité et de gouvernance des
technologies de l'information et de la communication (« TIC »)
envisagées dans le cadre de Solvabilité II, et s'appliquent depuis
le 1er juillet 2021. Le Groupe AXA a suivi l'évolution de ces deux
projets d'orientations, envoyant des commentaires à l'EIOPA sur
493
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
L'ACTION AXA, CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS GÉNÉRALES
7
7.3 INFORMATIONS GÉNÉRALES
ces projets, et en confirmant l'alignement de ses pratiques ou de
sa stratégie sur ces orientations.
Le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du
Conseil du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle
numérique du secteur financier (« DORA ») a été adopté
et entrera en vigueur en janvier 2025. Ce règlement vise à
mettre en place un cadre détaillé et exhaustif sur la résilience
opérationnelle numérique pour les institutions financières de
l'Union européenne, y compris les entreprises et intermédiaires
d'assurance et de réassurance, les établissements de crédit,
les entreprises d'investissement, ainsi que les gestionnaires
de fonds d'investissement alternatifs et les sociétés de gestion
d'OPCVm. Ce cadre vise à améliorer la gestion des risques liés
aux TIC par les institutions financières, à instaurer une procédure
de test approfondi des systèmes TIC, à sensibiliser les autorités
de surveillance aux cyber-risques et aux incidents liés aux
TIC auxquels sont confrontées les institutions financières, et
à conférer aux autorités de surveillance compétentes des
pouvoirs leur permettant de superviser les risques découlant
de la dépendance des institutions financières à l'égard de tiers
prestataires de services TIC. DORA créé également un mécanisme
cohérent de notification des incidents afin de renforcer l'efficacité
de la surveillance.
Les obligations prévues par DORA sont détaillées par des normes
techniques réglementaires (« RTS ») et des normes techniques
de mise en œuvre (« ITS »), visant à harmoniser les exigences et à
faciliter la mise en œuvre. Le 19 juin 2023, les ESAs ont publié une
première série de projets de RTS et d'ITS, apportant des détails
concernant, entre autres, les outils, politiques et procédures de
sécurité liés aux TIC, les politiques sur l'utilisation de services
liés aux TIC de tiers concernant des fonctions critiques ou
importantes, les critères pour la classification des incidents
liés aux TIC, et le registre des accords avec les fournisseurs de
services de TIC de tiers. Ces projets de RTS et d'ITS ont fait l'objet
d'une consultation publique du 19 juin 2023 au 11 septembre
2023. Le 17 janvier 2024, les ESAs ont publié une première
série de projets finaux de RTS et d'ITS, qui a été soumise à la
Commission européenne pour adoption.
Le 8 décembre 2023, les ESAs ont initié une consultation
publique relative à une deuxième série de mesures relatives à
DORA, qui comprend quatre projets de RTS, un ensemble de
projets d'ITS et deux ensembles de lignes directrices. Ces projets
visent à harmoniser le cadre juridique dans des domaines tels
que la notification des incidents majeurs liés aux TIC, les tests de
résilience opérationnelle numérique, la gestion des risques liés
aux TIC par des tiers et la surveillance des fournisseurs tiers de
TIC critiques. Cette consultation publique se déroulera jusqu'au
4 mars 2024. Les ESAs prévoient de soumettre ces projets de RTS,
d'ITS et de lignes directrices à la Commission européenne d'ici
le 17 juin 2024 pour adoption.
Accès aux données financières (FIDA)
Le 28 juin 2023, la Commission européenne a publié une
proposition de règlement visant à établir un cadre pour
l'accès aux données financières (« FIDA ») (1). L'objectif de FIDA
est d'établir des règles concernant (i) l'accès, le partage et
l'utilisation de certaines catégories de données clients dans
les services financiers et (ii) l'autorisation et le fonctionnement
des fournisseurs de services d'information financière. Une fois
finalisée, FIDA devrait créer un cadre pour le partage contrôlé, et
fondé sur le consentement, des données financières telles que
celles contenues dans les produits d'investissement basés sur
l'assurance et les produits d'assurance non-vie, et donc étendre
les obligations de partage des données relatives à la « banque
ouverte » (open banking) (qui ne s'appliquent actuellement
qu'aux données des comptes de paiement) à la quasi-totalité
des données des services financiers. Il est prévu que le vote de
la commission des affaires économiques et monétaires (ECON)
du Parlement européen intervienne le 21 mars 2024.
Intelligence Artificielle
Législation sur l'intelligence artificielle
Le 21 avril 2021, la Commission européenne a publié sa
proposition de règlement sur l'intelligence artificielle (la
Législation sur l'intelligence artificielle ou « AI Act ») (2), adoptant
une approche fondée sur le risque et visant à atteindre quatre
objectifs : (i) garantir que les systèmes d'intelligence artificielle
(« IA ») commercialisés et utilisés sur le marché de l'Union
européenne soient fiables et conformes aux législations
applicables en matière de droits et aux valeurs de l'Union
européenne, (ii) assurer la sécurité juridique pour faciliter
l'investissement et l'innovation dans l'IA, (iii) renforcer la
gouvernance et l'application effective des lois existantes sur les
droits fondamentaux et les exigences de sécurité applicables
aux systèmes d'IA et (iv) faciliter le développement d'un marché
unique pour les applications d'IA fiables.
Un accord provisoire a été conclu le 9 décembre 2023 entre
le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen.
L'accord provisoire modifie l'AI Act en y ajoutant les principaux
éléments suivants : (i) des règles sur les modèles d'IA à fort
impact et à usage général susceptibles d'entraîner un risque
systémique à l'avenir, ainsi que des règles sur les systèmes d'IA
à haut risque, (ii) un système de certains pouvoirs d'exécution,
(iii) l'extension de la liste des interdictions, et (iv) à l'obligation
pour les fournisseurs de systèmes d'IA à haut risque de procéder
à une évaluation de l'impact sur les droits fondamentaux avant
de mettre en service un système d'IA.
Le texte final de l'AI Act doit encore être formellement adopté par
le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen. L'AI
Act devrait être applicable à partir de 2026.
(1) Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un cadre pour l'accès aux données financières et modifiant les règlements
(UE) no 1093/2010, (UE) no 1094/2010, (UE) no 1095/2010 et (UE) 2022/2554, en date du 28 juin 2023 (COM(2023) 360 final).
(2) Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles harmonisées concernant l'intelligence artificielle (législation sur
l'intelligence artificielle) et modifiant certains actes législatifs de l'Union, en date du 21 avril 2021 (COM(2021) 206 final).
494
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
L'ACTION AXA, CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS GÉNÉRALES
7
7.3 INFORMATIONS GÉNÉRALES
Directive sur la responsabilité en matière d'IA
Le 28 septembre 2022, la Commission européenne a publié
sa proposition de directive relative à l'adaptation règles en
matière de responsabilité civile extracontractuelle au domaine
de l'intelligence artificielle (la Directive sur la responsabilité
en matière d'IA ou AI Liability Directive) (1), qui vise à améliorer
le fonctionnement du marché de l'Union européenne en
établissant des exigences uniformes pour certains aspects relatifs
à la responsabilité civile non contractuelles pour les dommages
causés par des systèmes d'IA. À ce stade, une décision de la
commission parlementaire est attendue en ce qui concerne la
Directive sur la responsabilité en matière d'IA.
Rémunération des dirigeants
Solvabilité II énonce des principes relatifs aux politiques de
rémunération et de gouvernance devant être mis en œuvre par
les assureurs européens et indique que les sociétés soumises
à Solvabilité II doivent adopter une politique de rémunération
écrite conforme à un certain nombre de principes énumérés
dans le règlement délégué (UE) 2015/35 en date du 10 octobre
2014, (tel qu'amendé, le « règlement Solvabilité II ») qui prévoit
notamment que la politique de rémunération doit promouvoir
une gestion saine et efficace des risques et ne pas encourager la
prise de risques au-delà des limites de tolérance au risque de la
Société. Dans ce contexte, AXA a revu et formalisé la politique de
rémunération existant au sein du Groupe, identifié le personnel
dont l'activité professionnelle a un impact important sur son
profil de risque et défini une approche harmonisée afin de
gérer la rémunération des individus en charge des fonctions
de contrôle. Le Comité de Rémunération, de Gouvernance et
de Développement Durable d'AXA est chargé de superviser la
conception de la politique et des pratiques de rémunération,
leur mise en œuvre et leur fonctionnement.
Depuis 2008, un certain nombre de recommandations ont
été émises notamment par le FSB et d'autres organismes de
régulation concernant les pratiques de rémunération des
cadres dirigeants des institutions financières. Certaines de ces
recommandations ont été intégrées à des lois et règlements,
d'autres constituent simplement à ce jour des bonnes pratiques.
En 2009, le FSB a publié des bonnes pratiques en matière de
rémunération dans les établissements financiers (Principles for
Sound Compensation Practices) ainsi que des normes d'application.
Parmi les sujets traités dans ces standards et principes, de
nombreux mécanismes (incluant des recommandations
minimales en matière de paiement différé de bonus en espèces,
la mise en place de plans de rémunération en actions à long terme
plutôt qu'en espèces, des périodes d'acquisition ou de différé
minimales, ou encore des critères de performance conditionnant
l'acquisition de rémunérations de long terme) visent à assurer un
équilibre des intérêts entre (i) les cadres dirigeants et certains
salariés (tels que les traders) qui peuvent potentiellement avoir un
impact significatif sur la nature et la durée des risques encourus,
(ii) la Société et (iii) les actionnaires. Les bonnes pratiques du FSB
ont été complétées par des orientations supplémentaires publiées
par le FSB en 2018, prenant la forme de recommandations visant à
améliorer les pratiques en matière de rémunération ainsi que les
outils pouvant être utilisés afin de réduire le risque de défaillance
et de remédier aux éventuels incidents.
En outre, le 7 avril 2020, l'EIOPA a publié un avis relatif à la
surveillance des principes de rémunération dans le secteur des
assurances. Cet avis reflète l'opinion de l'EIOPA qui considère
que les principes de rémunération définis dans le règlement
Solvabilité II le sont en des termes généraux qui laissent une
grande latitude aux entreprises et aux autorités de surveillance,
et vise à garantir que des pratiques cohérentes soient appliquées
dans la mise en œuvre des principes de rémunération inclus
dans le cadre de Solvabilité II. En conséquence, l'avis de l'EIOPA
fournit des orientations aux autorités de supervision nationales
quant à la façon de remettre en question l'application de
certains principes de rémunération, et se concentre sur les
salariés identifiés comme pouvant potentiellement prendre
des risques importants, y compris, sous réserve de certains
seuils de rémunération variable, (i) les membres de l'organe
d'administration, de gestion ou de surveillance de l'entreprise,
(ii) les Directeurs Exécutifs qui dirigent effectivement l'entreprise,
(iii) les titulaires de fonctions clés au sens des règlements
Solvabilité II (à savoir, la gestion des risques, la conformité,
l'audit interne et l'actuariat), et (iv) les salariés dont les activités
professionnelles ont un impact important sur le profil de risque
de l'entreprise. L'EIOPA a indiqué qu'elle commencerait à
surveiller l'application de cet avis par les autorités de contrôle
nationales deux ans après sa publication (soit après le 7 avril
2022). Au 31 décembre 2023, aucune autre orientation n'a été
publiée par les autorités de surveillance nationales.
Ces principes et standards sont reflétés dans un certain nombre
d'initiatives législatives et réglementaires qui ont été adoptées
au cours de ces dernières années dans divers pays dans lesquels
le Groupe exerce ses activités. Ces restrictions ne s'appliquent
pas au Groupe de manière uniforme dans tous les pays dans
lesquels il exerce ses activités. Cependant, le Groupe a largement
suivi ces standards et principes dans la définition de sa politique
globale de rémunération des cadres dirigeants et réexamine
régulièrement ses pratiques au regard de ces standards et des
exigences légales et réglementaires. L'application de ces principes
et standards peut varier d'un acteur du secteur financier à l'autre
(tels que les banques, sociétés d'assurance, gestionnaires d'actifs,
fonds de private equity et les fonds spéculatifs) ainsi que dans les
différents États dans lesquels le Groupe exerce ses activités, ce
qui pourrait soulever certains problèmes concurrentiels pour le
Groupe, notamment en affectant sa capacité à recruter et retenir
les meilleurs talents.
Évolution des normes comptables
Jusqu'à la fin de l'exercice 2022, les passifs relatifs aux assurés
étaient comptabilisés conformément à la norme IFRS 4 qui
permettait, de manière générale, l'utilisation d'une grande
variété de pratiques comptables pour les contrats d'assurance,
qui reflète les différentes normes comptables nationales, et le
maintien des règles comptables en vigueur préalablement au
passage aux normes IFRS. Le 18 mai 2017, l'IASB (International
Accounting Standards Board) a publié la norme IFRS 17 -
Contrats d'assurance, qui a remplacé la norme IFRS 4, finalisant
ainsi un projet de l'IASB de développer une approche unique et
cohérente de la comptabilité des contrats d'assurance. La norme
IFRS 17 impose notamment la comptabilisation des obligations
d'assurance à la valeur actuelle, et non plus aux coûts historiques.
Suite aux modifications apportées à la norme IFRS 17 publiées par
(1) Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'adaptation des règles en matière de responsabilité civile extracontractuelle au
domaine de l'intelligence artificielle (Directive sur la responsabilité en matière d'IA), en date du 28 septembre 2022 (COM(2022) 496 final).
495
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
L'ACTION AXA, CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS GÉNÉRALES
7
7.3 INFORMATIONS GÉNÉRALES
l'IASB le 25 juin 2020, la norme IFRS 17 est entrée en vigueur pour
les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023. Cette version
modifiée a été adoptée par l'Union européenne le 19 novembre
2021. Le Groupe a commencé à appliquer la norme IFRS 17 à
partir du 1er janvier 2023. La version modifiée de la norme IFRS 17
a été adoptée par l'Union européenne le 19 novembre 2021
avec une exemption, utilisée par le Groupe, prévoyant qu'une
société peut choisir de ne pas appliquer l'exigence de cohorte
annuelle prescrite par la norme IFRS 17 à certains groupes de
contrats dans certaines circonstances. Le Groupe a commencé
à appliquer IFRS 17 à compter du 1er janvier 2023, avec une date
de transition au 1er janvier 2022, correspondant au début de la
période annuelle de reporting précédant immédiatement la
date de première application, et en retraitant rétrospectivement
la période comparative correspondant aux États Financiers
consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
En parallèle de la norme IFRS 17, le Groupe applique (à partir du
1er janvier 2023) les dispositions de la norme IFRS 9 - Instruments
financiers. La date d'entrée en vigueur de la norme IFRS 9 avait
été fixée au 1er janvier 2018 lors de sa publication. Cependant,
compte tenu de l'interaction entre les actifs financiers et les
passifs d'assurance, l'IASB a publié des modifications de la
norme IFRS 4 permettant, sous certaines conditions, aux
entités émettant des contrats d'assurance relevant de la norme
IFRS 4 de différer l'application de la norme IFRS 9 jusqu'à la
date d'entrée en vigueur de la norme IFRS 17 mais au plus
tard, le 1er janvier 2023, afin que les compagnies d'assurance
concernées puissent appliquer les deux normes pour la première
fois simultanément. Le Groupe était éligible à cette exemption
temporaire et a décidé de l'appliquer.
L'adoption des normes IFRS 17 et IFRS 9 a entraîné d'importantes
modifications comptables. La nature et les effets de ces
changements sont présentés dans la Note 1.2.1.1 IFRS 17 -
Contrats d'assurance et IFRS 9 - Instruments financiers de la
Section 6.6 Notes aux États Financiers consolidés.
Changement climatique et initiatives
en matière de finance durable
DPEF
Différentes initiatives réglementaires relatives au changement
climatique et à la finance durable sont en cours, tant en
France qu'au niveau de l'Union européenne ainsi qu'à
l'international, visant principalement à proposer des
réformes et d'éventuels changements en matière d'activités
d'investissement, d'obligations d'information, de prise en
compte de (i) considérations environnementales, sociales
et de gouvernance (« ESG ») dans les produits et le conseil en
matière d'assurance et de gestion d'actifs, et (ii) d'exigences liées
au changement climatique dans le cadre de tests de résistance
(stress testing).
Obligations d'information relatives au changement climatique
et à la finance durable
Cadre applicable en France pour les obligations d'information non
financière des entreprises
En France, le dispositif national relatif aux exigences de reporting
extra-financier des sociétés (dont les institutions financières)
a été renforcé successivement par (i) l'article 173-VI de la loi
n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique
pour la croissance verte (l'« Article 173 ») et (ii) l'article 29 de
la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et
au climat (« Article 29 ») et le décret d'application de l'Article 29
publié le 27 mai 2021.
L'Article 173 accroît les obligations de transparence des
investisseurs, y compris les investisseurs institutionnels,
notamment en prévoyant comment les critères ESG sont pris
en compte dans leur stratégie d'investissement, y compris
les considérations spécifiques aux risques climatiques, et
les mesures mises en œuvre pour contribuer à la transition
énergétique et écologique.
L'Article 29 maintient le dispositif en vigueur et renforce
certaines dispositions de l'Article 173, notamment en matière
de publication des risques liés au changement climatique et à
l'érosion de la biodiversité. Le décret d'application de l'Article 29
publié le 27 mai 2021 encadre le reporting extra-financier des
acteurs de marché, telles que certaines entités du Groupe
AXA. Il définit les informations à publier sur la prise en compte
des critères ESG dans la politique d'investissement et sur les
moyens mis en œuvre pour contribuer à la transition énergétique
et écologique. L'instruction n° 2022-I-24 publiée par l'ACPR le
14 décembre 2022 fournit des indications supplémentaires et
des modèles concernant les obligations d'information énoncées
ci-dessus.
Cadre applicable en France pour les obligations d'information
relatives aux émissions de gaz à effet de serre
Depuis 2012, les entreprises (y compris les établissements
financiers) dont le siège social est situé en France et qui
emploient plus de 500 salariés ont l'obligation de préparer,
d'établir et de publier un bilan des émissions de gaz à effet de
serre (les « Émissions de GES ») (BEGES). Ce bilan des Émissions
de GES devait inclure un résumé des mesures prévues pour
réduire ces Émissions de GES. Entre 2012 et 2022, le bilan des
Émissions de GES ne couvrait que les Émissions de GES de
Scope 1 et de Scope 2.
Le cadre législatif relatif au BEGES a été renforcé, notamment par
l'article 28 de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à
l'énergie et au climat (« Article 28 ») et le décret n° 2022-982 du
1er juillet 2022. L'Article 28, entré en vigueur en novembre 2020,
a remplacé le résumé des mesures attendues pour réduire
les Émissions de GES inclus dans le BEGES par un plan de
transition présentant les objectifs, les moyens et les mesures
attendus pour réduire les Émissions de GES. Le décret n° 2022-
982 du 1er juillet 2022, applicable à compter du 1er janvier 2023,
a notamment (i) introduit des règles de consolidation selon
lesquelles un BEGES consolidé (incluant, pour éviter toute
ambiguïté, un plan de transition consolidé) pourrait être publié
pour toutes les entreprises d'un même groupe soumises à cette
obligation d'information (i.e., les entreprises (y compris les
institutions financières) dont le siège social est situé en France
et qui emploient plus de 500 salariés) et (ii) a élargi le champ
des Émissions de GES à inclure dans le BEGES pour y inclure les
Émissions de GES de Scope 3.
Cadre européen pour les critères d'évaluation de la transition
climatique de l'UE
Le règlement (UE) 2019/2089 modifiant le règlement Benchmark
de l'Union européenne concernant les indices de référence
« transition climatique » et « accord de Paris » de l'Union
européenne, et la publication d'informations en matière
de durabilité pour les indices de référence, a été adopté le
27 novembre 2019 et a pour but, entre autres, d'assurer l'intégrité
des indices de référence bas carbone.
496
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
L'ACTION AXA, CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS GÉNÉRALES
7
7.3 INFORMATIONS GÉNÉRALES
Cadre européen pour les obligations d'information non financière
des entreprises – SFDR
À l'échelle de l'Union européenne, le règlement (UE) 2019/2088
sur la publication d'informations en matière de durabilité dans
le secteur des services financiers (« SFDR » ou sustainability-
related disclosures regulation) a été adopté le 27 novembre
2019. Le règlement SFDR établit des règles harmonisées pour
les acteurs des marchés financiers, telles que certaines entités
du Groupe AXA, relatives à la transparence en ce qui concerne
l'intégration des risques en matière de durabilité et la prise en
compte des incidences négatives en matière de durabilité dans
leurs processus ainsi que la fourniture d'informations en matière
de durabilité en ce qui concerne les produits financiers.
Le 6 avril 2022, la Commission européenne a adopté un règlement
délégué complétant le règlement SFDR en ce qui concerne
les normes techniques réglementaires (regulatory technical
standards, « RTS »), relatif au contenu et à la présentation des
informations requises conformément au règlement SFDR,
qui a été publié au Journal officiel de l'Union européenne le
25 juillet 2022 comme le règlement délégué (UE) 2022/1288
de la Commission. Le 17 novembre 2022, le Comité Mixte des
Autorités Européennes de Surveillance (Joint Committee of the
European Supervisory Authorities (ESAs)) a publié un ensemble de
questions-réponses concernant les RTS. Les RTS sont devenus
applicables à partir du 1er janvier 2023. Le 31 octobre 2022, à la
suite d'un rapport final du Comité Mixte des ESAs, la Commission
européenne a adopté des amendements au RTS afin d'obliger les
acteurs des marchés financiers à divulguer dans quelle mesure
leurs portefeuilles sont exposés aux activités liées au gaz et au
nucléaire (règlement délégué (UE) 2023/363 de la Commission).
Le 4 décembre 2023, le Comité Mixte des ESAs a publié un rapport
final recommandant des amendements aux RTS, y compris, entre
autres, l'ajout de nouveaux indicateurs sociaux, la rationalisation
du cadre pour la divulgation des principales incidences négatives
des décisions d'investissement sur l'environnement et la
société et l'introduction de nouvelles obligations d'information
relatives aux produits concernant les objectifs de « réduction des
émissions de gaz à effet de serre ». La Commission européenne
devrait étudier le projet de RTS et décider de son adoption dans
un délai de trois mois à compter de la publication du rapport.
Cadre européen pour les obligations d'information non financière
des entreprises – Règlement Taxonomie
Le règlement (UE) 2020/852 en date du 18 juin 2020 sur
l'établissement d'un cadre visant à favoriser les investissements
durables (le « Règlement Taxonomie »), qui s'applique en
particulier aux entreprises (telles que la Société) qui doivent
publier une déclaration non financière, établit les critères
permettant de déterminer si une activité économique est
considérée comme durable sur le plan environnemental, aux fins
de la détermination du degré de durabilité environnementale
d'un investissement.
Le règlement délégué (UE) 2021/2139 de la Commission en date
du 4 juin 2021 complète le Règlement Taxonomie en établissant
les critères techniques de sélection permettant de déterminer
les conditions dans lesquelles une activité économique peut
être considérée comme contribuant de manière substantielle
à l'atténuation du changement climatique ou à l'adaptation
au changement climatique, et de déterminer si cette activité
économique ne cause pas de préjudice significatif à d'autres
objectifs environnementaux. Le règlement délégué (UE)
2021/2139 de la Commission a été successivement modifié par
(i) le règlement délégué (UE) 2022/1214 de la Commission en
date du 9 mars 2022 concernant les activités économiques dans
certains secteurs de l'énergie et (ii) le règlement délégué (UE)
2023/2485 de la Commission en date du 27 juin 2023 complétant
les critères techniques de sélection pour certaines activités qui
n'avaient pas été initialement identifiées comme éligibles.
Le règlement délégué (UE) 2021/2178 de la Commission en date
du 6 juillet 2021 complète le Règlement Taxonomie en précisant,
entre autres, le contenu et la présentation des informations à
publier dans une déclaration non financière. Le règlement
délégué (UE) 2021/2178 de la Commission a été modifié par (i) le
règlement délégué (UE) 2022/1214 de la Commission en date
du 9 mars 2022 concernant certaines informations spécifiques
à publier et (ii) le règlement délégué (UE) 2023/2486 de la
Commission en date du 27 juin 2023 qui complète le Règlement
Taxonomie en établissant les critères techniques de sélection
permettant de déterminer les conditions dans lesquelles une
activité économique peut être considérée comme contribuant
de manière substantielle à l'utilisation durable et à la protection
des ressources en eau et des ressources marines, à la transition
vers une économie circulaire, à la prévention et à la réduction
de la pollution, ou à la protection et à la restauration de la
biodiversité et des écosystèmes, et pour déterminer si cette
activité économique ne cause pas de préjudice significatif à
d'autres objectifs environnementaux, et qui modifie le règlement
délégué (UE) 2021/2178 de la Commission en ce qui concerne
les informations spécifiques à publier pour ces activités
économiques.
Cadre européen pour les obligations d'information non financière
des entreprises – CSRD
Le 21 avril 2021, la Commission européenne a publié sa
proposition de directive relative à la publication d'informations
en matière de durabilité par les entreprises (Corporate
Sustainability Reporting Directive (la « CSRD »)) modifiant la
Directive Comptable, la directive 2004/109/CE (la directive
Transparence, telle que modifiée), la directive 2006/43/CE et le
règlement (UE) n° 537/2014, en ce qui concerne la publication
d'informations en matière de durabilité par les entreprises.
Après avoir été publié au Journal Officiel de l'Union européenne
le 16 décembre 2022, la CSRD (Directive (UE) 2022/2464) est entrée
en vigueur le 5 janvier 2023. La CSRD introduit notamment de
nouvelles exigences relatives à la publication d'informations
en matière de durabilité par les entreprises qui comprennent
notamment (i) les principaux risques auxquels l'émetteur est
confronté en matière de durabilité et la manière dont il gère ces
risques, (ii) la résilience du modèle d'affaires et de la stratégie de
l'émetteur eu égard aux risques liés aux questions de durabilité,
(iii) les opportunités que les questions de durabilité peuvent
présenter pour l'émetteur, (iv) le(s) plan(s) de l'émetteur pour
garantir que son modèle d'affaires et sa stratégie sont compatibles
avec la transition vers une économie durable et avec la limite
de réchauffement climatique de 1,5 °C fixée par l'Accord de
Paris, un accord international sur le climat entré en vigueur le
4 novembre 2016, (v) une description des objectifs en matière de
développement durable fixés par l'émetteur et des progrès réalisés
par celui-ci pour atteindre ces objectifs, (vi) le rôle des organes
d'administration, de direction et de surveillance en matière de
développement durable et (vii) le(s) processus de diligence mis
en œuvre par l'émetteur en matière de développement durable.
Le 31 juillet 2023, la Commission européenne a adopté l'acte
délégué spécifiant les normes d'information en matière de
497
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
L'ACTION AXA, CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS GÉNÉRALES
7.3 INFORMATIONS GÉNÉRALES
durabilité (ESRS) à utiliser par toutes les entreprises soumises à la
CSRD. Les ESRS couvrent une série de sujets environnementaux,
sociétaux et de gouvernance, y compris le changement
climatique, la biodiversité et les droits de l'homme, et fournissent
des informations permettant aux investisseurs de comprendre
l'impact sur le développement durable des entreprises dans
lesquelles ils investissent. Elles tiennent également compte des
discussions avec l'International Sustainability Standards Board
(ISSB) et la Global Reporting Initiative (GRI) afin de garantir
l'interopérabilité entre les normes européennes et mondiales.
Le 22 décembre 2023, cet acte délégué a été publié au Journal
officiel de l'Union européenne (1). Il est entré en vigueur le
25 décembre 2023 et est devenu applicable à partir du 1er janvier
2024. La CSRD et le règlement délégué (UE) 2023/2772 de la
Commission s'appliquent à AXA à compter du 1er janvier 2024, au
titre et pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024.
En France, la CSRD a été transposée notamment par
(i) l'ordonnance n° 2023-1142 en date du 6 décembre 2023 relative
à la publication et à la certification d'informations en matière de
durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de
gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales et (ii) le
décret n° 2023-1394 en date du 30 décembre 2023.
Cadre européen pour les obligations d'information non financière
des entreprises – CSDDD
Le 23 février 2022, la Commission européenne a publié sa
proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises
en matière de durabilité (« CSDDD »). La CSDDD vise, entre autres,
à améliorer les pratiques de gouvernance des entreprises afin
de mieux intégrer les processus de gestion et d'atténuation des
risques et impacts sur les droits de l'homme et l'environnement
dans les stratégies d'entreprise, et à améliorer l'accès aux voies
de recours pour les personnes affectées par les incidences
négatives du comportement des entreprises sur les droits de
l'homme et l'environnement.
Le 1er décembre 2022, le Conseil de l'Union européenne s'est
mis d'accord sur sa position et a publié un texte de compromis,
avec des propositions d'amendements à la CSDDD qui ont pour
conséquence, entre autres, de restreindre le champ d'application
de la CSDDD en augmentant les seuils de chiffre d'affaires net
et d'employés, de rejeter la proposition de la Commission
européenne selon laquelle le devoir de diligence devrait relever
des obligations fiduciaires des administrateurs et de laisser à
chaque État membre de l'Union européenne la décision de
savoir si les obligations énoncées dans la CSDDD devraient
s'appliquer aux entreprises du secteur financier.
Suite à la publication par le Parlement européen de sa position
concernant la CSDDD le 1er juin 2023, le Conseil de l'Union
européenne et le Parlement européen sont parvenus à un accord
provisoire le 14 décembre 2023, qui, entre autres, encadre le
champ d'application de la CSDDD, clarifie les responsabilités des
entreprises non conformes, définit les différentes sanctions et
7
complète la liste des droits et des interdictions que les entreprises
doivent respecter. L'accord provisoire conclu entre le Conseil de
l'Union européenne et le Parlement européen a été soumis au
vote du Conseil de l'Union européenne le 28 février 2024. La
majorité qualifiée au sein du Conseil de l'Union européenne n'a
pas été atteinte. La procédure relative à la directive CSDD n'est
pas encore connue à ce stade.
Task Force on Climate-related Financial Disclosures (TCFD)
Le Groupe soutient et met en œuvre les recommandations
de la Task Force on Climate-related Financial Disclosures
(TCFD), et publie des informations volontaires conformes à ces
recommandations, qui comprennent notamment :
■ des recommandations relatives à la divulgation des impacts
réels et potentiels des risques et des opportunités liés au
climat sur les activités, la stratégie et la planification financière
de l'organisation,
■ la divulgation de la gouvernance de l'organisation en matière
de risques et opportunités liés au climat, et
■ la divulgation des mesures et des objectifs utilisés pour évaluer
et gérer les risques et opportunités liés au climat.
Exigences relatives à la prise en compte de considérations
sociales, environnementales et de gouvernance dans les produits
et le conseil en matière d'assurance et de gestion d'actifs
Le 30 avril 2019, l'EIOPA a rendu son avis technique à la
Commission européenne sur l'intégration des risques et des
facteurs de durabilité dans les actes délégués au titre de la
Directive Solvabilité II et de la directive (UE) 2016/97 en date
du 20 janvier 2016 sur la distribution d'assurances (telle que
modifiée, « IDD »). Le 30 septembre 2019, l'EIOPA a rendu son
opinion sur la durabilité dans le cadre de Solvabilité II.
Sur la base de la consultation publique réalisée par la
Commission européenne entre juin 2020 et juillet 2020, la
Commission européenne a adopté, le 21 avril 2021, le règlement
délégué (EU) 2021/1257 modifiant le régime applicable aux
fins de l'intégration de facteurs de durabilité dans le cadre
prudentiel et les règles relatives aux activités de distribution,
d'investissement et de conseil des entreprises d'assurance et
de réassurance, des distributeurs de produits d'assurance, des
gestionnaires d'actifs et des entreprises d'investissements. Le
règlement délégué (EU) 2021/1257 est devenu applicable le
2 août 2022.
Sur le plan international, l'IAIS a finalisé en janvier 2021 une
consultation publique concernant un projet de document relatif
à la mise en œuvre de la surveillance des risques liés au climat
dans le secteur de l'assurance, élaboré pour soutenir les autorités
de supervision en matière d'assurance dans leurs efforts pour
intégrer les risques liés au climat dans les cadres de supervision.
Exigences liées au changement climatique dans le cadre de tests
de résistance (stress testing)
L'ACPR a mené un premier exercice pilote climatique en matière
d'exigences liées au changement climatique dans le cadre de
tests de résistance (stress testing), dont les premiers résultats
ont été publiés en mai 2021. Il résulte notamment de cet exercice
pilote que l'exposition des institutions financières françaises
aux secteurs qui sont le plus impactés par les risques liés à la
transition écologique (tels qu'identifiés dans le cadre de cet
exercice pilote) est relativement limitée. En février 2022, l'ACPR
a publié un rapport analysant l'évolution des mesures prises par
le secteur pour faire face aux risques climatiques. De plus, l'ACPR
et l'AMF ont publié des rapports conjoints en novembre 2021 et
novembre 2022 aux fins d'examiner les engagements climatiques
(1) Règlement délégué (UE) 2023/2772 de la Commission du 31 juillet 2023 complétant la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui
concerne les normes d'information en matière de durabilité.
498
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
L'ACTION AXA, CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS GÉNÉRALES
7
7.3 INFORMATIONS GÉNÉRALES
pris par les institutions financières françaises, constatant que la
mise en œuvre de ces engagements reste insuffisante.
Le 6 juillet 2023, l'ACPR a annoncé le lancement de son deuxième
test de résistance climatique couvrant le secteur de l'assurance
et a publié les hypothèses et les attentes de ce test de résistance.
Les résultats feront l'objet d'un rapport public qui devrait être
publié en mai 2024 et qui présentera les impacts des scénarios
sur l'ensemble du marché.
Pour de plus amples informations sur le changement climatique,
veuillez vous reporter à la Section 4.3 « Changement climatique
et perte de biodiversité » du présent Rapport Annuel.
Réforme et modifications éventuelles des taux
et indices de référence (benchmarks)
Des réformes des indices de taux d'intérêt, d'actions, de taux
de change et d'autres types d'indices (couramment appelés
benchmarks), ont été récemment adoptées, et les autorités de
régulation ont également proposé de nouvelles réformes et des
changements potentiels affectant les benchmarks. Le règlement
(UE) 2016/1011 en date du 8 juin 2016 (tel que modifié), entré en
vigueur le 1er janvier 2018, et le règlement Benchmark de l'Union
européenne tel qu'il a été intégré en droit britannique à partir
du 1er janvier 2021 (le « règlement Benchmark du Royaume-
Uni » et, avec le règlement Benchmark de l'Union européenne,
le « règlement Benchmark »), ont imposé des exigences
supplémentaires applicables à la fourniture d'indices de
référence liés aux marchés financiers, la fourniture de données
sous-jacentes à un indice de référence et l'utilisation d'indices
de référence au sein de l'Union européenne et du Royaume-Uni.
Plusieurs indices de référence du marché interbancaire ont,
depuis, été désignés comme indices de référence d'importance
critique au sens du règlement Benchmark, dont le LIBOR,
l'EURIBOR et l'EONIA, et les méthodologies utilisées pour ces
indices ont fait l'objet d'une revue. Certains indices de référence
critiques ne sont plus publiés, notamment l'EONIA, dont la
publication a été interrompue le 3 janvier 2022, et le LIBOR
(dont la publication de la plupart des taux a été interrompue le
31 décembre 2021 et la publication de la plupart des taux LIBOR
en dollar américain a dû être interrompue le 30 juin 2023). Dans
ce contexte, le règlement (UE) 2021/168 modifiant le règlement
Benchmark de l'Union européenne a été publié le 10 février 2021
et permet à la Commission européenne d'imposer un indice
de remplacement officiel pour certains indices de référence
d'importance critique, dont l'interruption de publication pourrait
entraîner une perturbation importante du fonctionnement des
marchés financiers au sein de l'Union européenne. Ce nouvel
indice de référence officiel remplacerait d'autres indices de
référence utilisés dans les contrats et les instruments financiers
qui (i) n'ont pas été renégociés avant la date de cessation de
l'indice de référence et (ii) ne contiennent pas d'indice de
remplacement défini contractuellement (ou de « clause de repli »
– fallback provision), ou intègrent une clause de repli qui est
jugée inappropriée par les autorités de supervision. Les indices
de référence se substituant obligatoirement à l'EONIA et au LIBOR
CHF ont été fixés par la Commission européenne. Les pouvoirs
conférés à la FCA en vertu de la réglementation applicable
aux indices de référence au Royaume-Uni ont contraint à une
publication (i) des paramètres du LIBOR GBP à 3 mois sur la
base d'une méthodologie modifiée ou « synthétique » jusqu'à
fin mars 2024 après quoi la publication cessera définitivement,
et (ii) des paramètres du LIBOR USD à 1, 3 et 6 mois sur la base
d'une méthodologie modifiée ou « synthétique » jusqu'à fin
septembre 2024, après quoi la publication cessera définitivement.
Étant donné que ces réformes affectent l'ensemble du secteur
des services financiers, la transition vers de nouveaux indices
de référence génère des risques pour l'ensemble du secteur.
AXA a mis en place un projet à l'échelle du Groupe pour gérer
cette transition, les effets des modifications qui affecteraient
des indices de référence à l'avenir ainsi que les conséquences
notamment sur nos modèles de capital, nos efforts en matière
de gestion des risques, nos stratégies d'investissement et la
conception de nos produits.
Évolution de l'environnement réglementaire
et contentieux
Les activités d'assurance, de gestion d'actifs et bancaires
du Groupe font l'objet d'un nombre croissant d'initiatives
législatives et réglementaires destinées à renforcer la protection
des consommateurs dans le secteur des services financiers. Ces
initiatives incluent notamment au sein de l'Union européenne,
l'IDD, MiFID II et le règlement PRIIPs. Des initiatives similaires sont
en cours d'examen (ou de mise en œuvre) dans d'autres pays
dans lesquels le Groupe exerce ses activités, et ces initiatives
vont probablement continuer à se généraliser, induisant un
accroissement des coûts de conformité opérationnelle afin de
répondre aux exigences réglementaires.
Protection des consommateurs
L'IDD a remplacé la directive sur l'intermédiation en assurance
et a pour vocation d'améliorer la protection des consommateurs
en s'assurant que tous les distributeurs de produits d'assurance
exercent leurs activités sur un pied d'égalité. Les principales
dispositions de l'IDD portent sur des exigences professionnelles
renforcées (et par exemple une formation et un développement
continus pour les distributeurs), des réglementations en matière
de conduite des activités et de conflits d'intérêts (quant aux frais,
commissions et boni), ainsi que des exigences renforcées en
matière de divulgation d'informations, de transparence et de
gouvernance des produits. Elle inclut également des exigences
concernant la vente de produits d'assurance comprenant des
éléments d'investissement afin que les souscripteurs de polices
d'assurance bénéficient d'un niveau de protection similaire à
celui des acquéreurs de produits d'investissement de détail
régis par la directive MiFID II (par exemple, lorsqu'ils fournissent
des conseils, les distributeurs sont tenus d'évaluer si le produit
d'investissement fondé sur l'assurance est adapté à la situation
du consommateur).
L'IDD est entrée en vigueur le 1er octobre 2018 tandis que MiFID II
et le règlement PRIIPs sont entrés en vigueur au début du mois
de janvier 2018.
Lutte contre le blanchiment d'argent et contre la corruption,
conformité aux sanctions internationales
Les programmes de conformité des institutions financières en
matière de criminalité financière (lutte contre le blanchiment
d'argent et contre la corruption, conformité aux sanctions
internationales) font l'objet d'une attention particulière des
autorités réglementaires et répressives donnant lieu à des
pénalités de plus en plus significatives en cas de non-conformité.
En particulier, la loi française n° 2016-1691 du 9 décembre
2016 relative à la transparence, la lutte contre la corruption et
499
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
L'ACTION AXA, CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS GÉNÉRALES
7.3 INFORMATIONS GÉNÉRALES
à la modernisation de la vie économique, dite loi « Sapin II »,
introduite en juin 2017, intégrait de nouvelles obligations
applicables à tous les grands groupes français, et notamment
l'obligation d'établir des procédures internes visant à empêcher
et détecter les actes de corruption et de trafic d'influence commis
en France comme à l'étranger. Cette loi a également mis en place
une Agence française anticorruption avec des pouvoirs accrus
de contrôle et de sanction. En outre, les ordonnances n° 2020-
1342 du 4 novembre 2020 et n° 2020-115 du 12 février 2020 ont
imposé des exigences renforcées aux établissements financiers
français, à travers notamment le renforcement des procédures
internes pour la mise en œuvre des mesures de gel des actifs
et visant à empêcher et détecter les actes de corruption et de
trafic d'influence commis en France comme à l'étranger, tout en
renforçant les pouvoirs de contrôle et de coercition des autorités
de supervision. En outre, la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 a
également modifié certaines dispositions de la loi Sapin II pour
améliorer la protection des lanceurs d'alerte et est entrée en
vigueur le 1er septembre 2022.
Le 20 juillet 2021, la Commission européenne a présenté un
ensemble de mesures législatives visant à renforcer le régime
de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement
du terrorisme de l'Union européenne (le « Package AML »), qui
comprenait (i) une proposition de règlement établissant une
nouvelle autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux
dans l'Union européenne, qui aurait la capacité d'imposer des
sanctions et des pénalités (1), (ii) une proposition de mise à jour
des règles existantes sur les informations accompagnant les
transferts de fonds, qui vise à rendre les transferts de crypto-
actifs plus transparents et entièrement traçables (2), (iii) une
proposition de règlement relative aux exigences en matière de
lutte contre le blanchiment d'argent pour le secteur privé
(3)
et
(iv) une proposition de directive sur les mécanismes de lutte
contre le blanchiment d'argent (4)
.
Le 31 mai 2023, le règlement (UE) 2023/1113 du Parlement
européen et du Conseil sur les informations accompagnant
les transferts de fonds et de certains crypto-actifs a été adopté.
Ce règlement établit des règles (i) concernant les informations
sur les donneurs d'ordre et les bénéficiaires accompagnant les
transferts de fonds, et les informations sur les donneurs d'ordre
et les bénéficiaires accompagnant les transferts de crypto-actifs,
aux fins de la prévention et de la détection du blanchiment
de capitaux et du financement du terrorisme et des enquêtes
en la matière, et (ii) concernant les politiques, procédures et
contrôles internes visant à garantir la mise en œuvre des mesures
restrictives.
Le 13 décembre 2023, le Conseil de l'Union européenne et le
Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire
concernant la proposition de règlement établissant une nouvelle
autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux dans l'Union
européenne. L'accord provisoire a été publié par le Conseil
de l'Union européenne le 14 février 2024. Le texte de l'accord
provisoire sera présenté pour approbation aux représentants
des États membres de l'Union européenne, et au Parlement
européen. Si cet accord provisoire est approuvé, le Conseil de
l'Union européenne et le Parlement européen devront alors
adopter formellement les amendements proposés.
Le 18 janvier 2024, le Conseil de l'Union européenne et le
Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire
concernant la proposition de règlement relatif aux exigences
en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux pour
le secteur privé et la proposition de directive relative aux
mécanismes de lutte contre le blanchiment de capitaux. Les
accords provisoires ont été respectivement publiés par le
Conseil de l'Union européenne les 12 et 13 février 2024. Le texte
des accords provisoires sera présenté pour approbation aux
représentants des États membres de l'Union européenne, et au
Parlement européen. Si cet accord provisoire est approuvé, le
Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen devront
alors adopter formellement les amendements proposés.
Au vu de ces dispositions et d'autres initiatives en matière
d'exigences de conformité, la Direction estime que la complexité
de ce domaine et les risques pour des institutions financières
telles qu'AXA devraient continuer à croître de même que les coûts
de mise en conformité.
Environnement contentieux
L'environnement contentieux dans lequel le Groupe exerce
ses activités continue à évoluer. En Europe continentale,
l'introduction des actions de groupe, notamment en France
en 2014, a provoqué une augmentation des risques et des
coûts liés aux contentieux pour les assureurs, les gestionnaires
d'actifs et les autres institutions financières, qui est susceptible
de se poursuivre. Plus récemment, l'adoption de la directive
(UE) 2020/1828 le 25 novembre 2020 relative aux actions
représentatives dans le domaine de la protection des intérêts
collectifs des consommateurs à l'échelle de l'Union européenne,
vise à permettre aux entités qualifiées de demander réparation
par le biais d'actions représentatives en cas de violation des
dispositions du droit communautaire dans divers domaines
(y compris la protection des données et les services financiers),
afin d'offrir un moyen efficace et efficient de protéger les
intérêts collectifs des consommateurs. Cette directive devait
être transposée par les États membres de l'Union européenne
avant le 25 décembre 2022 pour une entrée en vigueur prévue au
25 juin 2023. Un projet de loi visant à transposer cette directive
a été déposé à l'Assemblée nationale le 15 décembre 2022 (5) et
adopté. Ce projet de loi a été transmis au Sénat le 9 mars 2023
pour examen (6)
.
(1) Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant l'Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
7
et modifiant les règlements (UE) no 1093/2010, (UE) no 1094/2010 et (UE) no 1095/2010, en date du 20 juillet 2021 (COM(2021) 421 final).
(2) Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les informations accompagnant les transferts de fonds et de certains crypto-actifs
(refonte), en date du 20 juillet 2021 (COM(2021) 422 final).
(3) Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux
ou du financement du terrorisme, en date du 20 juillet 2021 (COM(2021) 420 final).
(4) Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux mécanismes à mettre en place par les États membres pour prévenir l'utilisation
du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme et abrogeant la directive (UE) 2015/849, en date du 20 juillet
2021 (COM(2021) 423 final).v
(5) Proposition de loi n° 639 relative au régime juridique des actions de groupe enregistrée à la Présidence de l'Assemblée nationale le 15 décembre 2022.
(6) Proposition de loi n° 420 relative au régime juridique des actions de groupe enregistrée à la Présidence du Sénat le 9 mars 2023.
500
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
L'ACTION AXA, CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS GÉNÉRALES
7
7.3 INFORMATIONS GÉNÉRALES
I
Principes directeurs de la politique fiscale du Groupe AXA
En outre, l'environnement contentieux a évolué, dans le contexte
de la crise des opioïdes aux États-Unis, de la vigilance relative aux
PFAS, de la guerre en Ukraine et de la pandémie de COVID-19.
Concernant la pandémie de COVID-19, les titulaires d'assurances
Dommages recherchent de façon croissante à être couverts pour
les pertes causées par les mesures gouvernementales mises en
œuvre afin de contenir la propagation de la pandémie de COVID-19,
comme les confinements. Beaucoup de procès ont été intentés
contre des assureurs, tels qu'AXA, dans de nombreux pays.
De plus amples informations figurent à la Section 5.1
« Facteurs de risque », aux paragraphes « Le Groupe et nos
activités sont soumis à une réglementation étendue, à un
contrôle réglementaire approfondi, à des décisions judiciaires
défavorables et à de nouvelles évolutions présentant des
risques en matière juridique, réglementaire et réputationnelle
dans les pays où nous les exerçons » et « Nous avons été, et
pourrions être à l'avenir, visés par ou faire l'objet de poursuites,
d'enquêtes réglementaires et/ou d'autres procédures pouvant
avoir des répercussions sur notre activité, notre marque, notre
réputation, nos relations avec les autorités réglementaires et/ou
nos résultats » ainsi que la Section 5.8 « Autres risques matériels
– Risques réglementaires » du présent Rapport Annuel.
En tant qu'entreprise internationale et en tant que distributeur
de produits d'investissement et d'épargne, le Groupe AXA adopte
une approche responsable et transparente des questions fiscales.
Le paiement d'impôts dont s'acquitte AXA constitue une part
importante de son impact social et économique au sens large
et joue un rôle important dans le développement des pays où
le Groupe AXA exerce ses activités (1). AXA le considère comme
un élément fondamental de son engagement en faveur d'une
croissance durable, responsable et solidaire.
AXA concilie également ses responsabilités en tant que
contribuable coopératif et respectueux dans chacun des pays
dans lesquels la Société exerce ses activités avec la nécessité
de promouvoir une croissance compétitive de celles-ci – au
bénéfice de toutes les parties intéressées, et notamment les
investisseurs, les fournisseurs et les salariés. Nous cherchons
à établir un dialogue ouvert avec nos parties prenantes, y
compris les autorités fiscales compétentes, nos actionnaires et
les régulateurs.
Cette politique fiscale du Groupe est partagée et approuvée par
le Comité d'Audit du Groupe une fois par an.
ASPECTS FISCAUX RELATIFS À AXA EN TANT
QU'ENTREPRISE INTERNATIONALE
L'approche du Groupe AXA quant
aux questions fiscales
Dans les pays dans lesquels il exerce ses activités, le Groupe AXA
est à la fois contributeur et collecteur d'impôts, dès lors que de
nombreux impôts et taxes sont prélevés sur les revenus tirés des
activités d'assurance, de réassurance et de gestion d'actifs, et
d'autres sont également collectés par AXA auprès de ses clients
pour être reversés aux différentes administrations de ces pays.
L'organisation de la fonction fiscale est structurée de façon à
assurer la parfaite conformité du Groupe avec la réglementation
fiscale des pays dans lesquels AXA est implanté. Ainsi, en plus
de la Direction des Affaires fiscales du Groupe située en France,
tous les pays, entités ou lignes de métier clés sont dotées d'une
équipe fiscale chargée de s'assurer que les réglementations
fiscales sont bien prises en compte et parfaitement appliquées
par leurs entités.
Un programme spécifique de contrôle interne fiscal a été mis
en place dans le cadre plus général de l'évaluation interne des
risques. Ces contrôles doivent être reportés et documentés
par chaque équipe du périmètre afin d'assurer une parfaite
conformité. Le Comité d'Audit du Groupe est informé chaque
année des questions fiscales, en particulier des contrôles fiscaux
en cours et des litiges.
Un Code de déontologie fiscale, faisant l'objet d'un accord entre
la Direction des Affaires fiscales du Groupe et les équipes fiscales
locales, expose les grands principes devant guider les actions des
différentes équipes fiscales afin :
■ de demeurer à jour des lois et réglementations applicables ;
■ d'être en conformité avec les lois et réglementations ;
■ de maintenir de bonnes relations avec les autorités fiscales
locales ; et
■ de ne pas engager le Groupe AXA dans des opérations à but
fiscal sans réelle motivation opérationnelle qui pourraient
compromettre la bonne réputation du Groupe, ou exposer le
Groupe à certains risques.
Afin de maintenir de bonnes relations avec les autorités fiscales,
le Groupe AXA peut solliciter un rescrit de l'administration fiscale,
si nécessaire, afin de confirmer par anticipation un traitement
fiscal applicable sur la base d'une divulgation complète de tous
les faits et circonstances pertinents.
Le respect du Code de déontologie fiscale est une condition
préalable à tous les travaux des équipes fiscales d'AXA et fait
l'objet d'une validation annuelle par chaque Directeur Fiscal à
la Direction des Affaires fiscales du Groupe. De plus, deux fois
par an, la Direction des Affaires fiscales du Groupe, en lien avec
les équipes fiscales locales, mène une revue fiscale de chaque
entité ou ligne d'activité clé. Au cours de ces revues, une attention
particulière est portée aux audits fiscaux et risques fiscaux
associés ainsi qu'aux positions de place en matière fiscale qui
(1) La liste des principales entités et prises de participation du Groupe AXA figure en Annexe III « Comptes sociaux » du présent Rapport Annuel. L'organigramme
juridique du Groupe fait également l'objet d'une publication sur le site Internet de la Société (www.axa.com).
501
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
L'ACTION AXA, CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS GÉNÉRALES
7
7.3 INFORMATIONS GÉNÉRALES
pourraient avoir un impact sur AXA. Ces revues donnent un
cadre général aux équipes fiscales, leur permettant d'identifier,
analyser, contrôler et reporter les risques fiscaux. Enfin, un Comité
Fiscal international, composé de plusieurs dirigeants des équipes
fiscales d'AXA, se réunit tous les trimestres afin d'assurer une
cohérence globale sur certains sujets techniques et de formuler
des recommandations, lorsque cela est nécessaire, relatives à
des points spécifiques donnant lieu parfois à la rédaction de
notes techniques diffusées au sein de la communauté fiscale
du Groupe AXA.
En tant qu'entreprise internationale opérant dans plusieurs pays,
le Groupe AXA est soumis à différents régimes fiscaux et juridiques
et prend en compte tout changement de législation fiscale. AXA
est particulièrement vigilante en ce qui concerne les évolutions
pouvant avoir pour conséquence une augmentation des charges
fiscales ainsi que des coûts de mise en conformité ou bien encore
des conséquences qui pourraient affecter les obligations fiscales
du Groupe ou le retour sur investissement de ses activités
commerciales. Veuillez vous reporter au paragraphe « Des
changements en matière de droit et réglementations fiscaux,
ou de leur interprétation, pourraient avoir des conséquences
négatives sur notre activité et nos résultats » de la Section 5.1
« Facteurs de risque » du présent Rapport Annuel.
Lorsque des entités du Groupe AXA étudient la structuration
d'accords commerciaux, les implications fiscales sont analysées
en parallèle d'autres conséquences telles que l'efficacité
du capital et les aspects juridiques et réglementaires, afin
d'apprécier l'ensemble des conséquences des différentes options
possibles pour aider à la prise de décision.
AXA n'exerce aucune activité réglementée d'assurance ni
d'activité opérationnelle dans les pays spécifiquement identifiés
comme des États non coopératifs
(1)
au sens des règles fiscales
internes françaises et Européennes à l'exception du Panama
et de la Russie. La présence d'AXA dans ces pays est purement
motivée par des raisons opérationnelles.
Au Panama, AXA détient deux filiales opérationnelles non
consolidées(l'une fournissant des services d'assistance aux
consommateurs locaux et l'autre fournissant des services dans
le domaine de la santé) et y employait environ 40 personnes à
la fin de l'année 2023.
En Russie, AXA est un actionnaire minoritaire de Reso-Garantia,
une société d'assurance Russe.
De manière générale, AXA ne recourt pas à des États non
coopératifs afin de soustraire à l'imposition des activités
opérationnelles réalisées dans d'autres États.
La présence d'AXA dans des pays dans lesquels les taux
d'imposition sont plus bas qu'en France est justifiée par les
activités du Groupe. Depuis l'acquisition du groupe XL en
septembre 2018, AXA a désormais une présence importante aux
Bermudes avec près de 200 salariés localement au sein de l'entité
d'assurance et de réassurance AXA XL. Au-delà du fait que les
Bermudes soient historiquement une juridiction à faible taxation,
ce pays est un centre d'expertise et un endroit stratégique pour
le marché mondial de la réassurance et n'est pas considéré
comme étant une juridiction non coopérative au regard du droit
français et européen. Cette présence est essentiellement motivée
par la réglementation locale en matière de gestion de capital,
permettant une flexibilité en termes de capital requis pour les
activités de réassurance. Par ailleurs, AXA soutient la loi relative
à la substance économique (Economic Substance legislation)
entrée en vigueur dans ce pays. Il convient de noter que, fin 2023,
les Bermudes ont adopté une réforme fiscale visant à créer un
impôt sur les sociétés de 15 % à compter du 1er janvier 2025.
Cette situation ne changera pas la manière dont le Groupe AXA
est géré en matière fiscale. Les opérations d'AXA continueront
à être taxées dans les différents pays dans lesquels les profits
opérationnels sont réalisés.
Communication sur la charge fiscale
du Groupe et informations sur les impôts
attachés aux activités du Groupe pays
par pays
Les résultats financiers consolidés sont réalisés en conformité
avec les normes IFRS (comme indiqué dans la Section 6.6 –
Note 1 « Principes généraux » du présent Rapport Annuel).
La comptabilisation des impôts sur le résultat reconnaît,
conformément à la norme IAS 12, les conséquences fiscales
actuelles et futures des transactions et autres événements de la
période qui sont comptabilisés dans les états financiers d'une
entité, ainsi que le recouvrement ou le règlement futur de la
valeur comptable des actifs et des passifs qui sont comptabilisés
dans le bilan d'une entité (voir la Section 6.6 – Note 1.17.1 « Impôt
sur les Sociétés » du présent Rapport Annuel).
Les éléments de passage de la charge d'impôt théorique à la
charge d'impôt effective selon les normes IFRS font l'objet d'une
présentation dans les États Financiers consolidés. Les variations
des charges fiscales font notamment l'objet d'explications
détaillées (voir la Section 6.6 – Note 17 « Impôts » du présent
Rapport Annuel). Il est utile de rappeler que dans de nombreux
pays où AXA exerce ses activités, les revenus et les plus-values
tirés des produits d'épargne, y compris lorsqu'ils sont associés
à des contrats d'assurance vie, bénéficient d'un régime fiscal
avantageux. Ceci a joué favorablement sur le taux effectif
d'imposition des sociétés Vie concernées du Groupe AXA.
En plus du rapport détaillé sur le taux effectif d'imposition du
Groupe, AXA communique sur les impacts commerciaux des
changements de réglementation fiscale locale ainsi que sur le
détail des impôts par ligne d'activité et pour les principaux pays.
Les dépenses et les bénéfices fiscaux d'AXA sont communiqués
de manière extensive dans le présent Rapport Annuel et sont
détaillés par secteur d'activité et pour les principaux pays.
Pour chacun d'entre eux, la charge d'impôt fait l'objet d'un
commentaire dans un paragraphe spécifique (voir la Section 2.3
« Rapport d'activité » du présent Rapport Annuel).
Depuis 2019, AXA publie un Rapport Annuel de transparence
fiscale, dans lequel sont disponibles des informations
(1) La liste des états non coopératifs et territoires, conformément à la législation fiscale française, est fixée par décret ministériel en date du 12 février 2010, telle
que mise à jour le 16 février 2024, et comprend : les Samoa américaines, Anguilla, Antigue-et-Barbude, les Bahamas, Belize, Fidji, Guam, Palaos, Panama,
Russie, Samoa, les Seychelles, Trinité et Tobago, les Îles T u rques-et-Caïques, les Îles Vierges américaines ainsi que Vanuatu. Conformément à l'article 238-0 A
du Code général des impôts, cette liste est mise à jour au moins une fois par an et toute mise à jour doit inclure les états et juridictions figurant sur la liste
noire établie à l'annexe I des conclusions adoptées par le Conseil de l'Union européenne le 5 décembre 2017, telles que mises à jour. Le 20 octobre 2024, le
Conseil de l'Union européenne a adopté une liste révisée des états non coopératifs, qui se compose des Samoa américaines, d'Anguilla, d'Antigue-et-Barbude,
des Bahamas, de Guam, de Palau, de Panama, de la Russie, de Samoa, de Trinité-et-Tobago des îles Vierges américaines et de Vanuatu.
502
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
L'ACTION AXA, CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS GÉNÉRALES
7
7.3 INFORMATIONS GÉNÉRALES
détaillées sur l'empreinte fiscale (tax footprint) d'AXA dans
ses zones géographiques principales, ainsi qu'une description
des principes directeurs de sa politique fiscale. Ce rapport est
disponible (en anglais uniquement) sur le site Internet d'AXA
(www.axa.com) en bas de la page « Principes directeurs de la
politique fiscale du Groupe AXA ». Ce rapport fait l'objet d'une
mise à jour annuelle et sa version la plus récente a été publiée
en mai 2023.
ASPECTS FISCAUX ATTACHÉS
AUX ACTIVITÉS ET AUX PRODUITS
PROPOSÉS PAR LE GROUPE
Les activités du Groupe
Les activités du Groupe sont soumises à de strictes
réglementations et à un contrôle rigoureux dans chacun des
pays dans lesquels AXA exerce son activité. Outre ces obligations
réglementaires, AXA a développé une série de standards internes
destinés à être appliqués par toutes les entités du Groupe,
qui sont dirigées et contrôlées par AXA, quelles que soient les
activités ou la structure des entités AXA.
Comme indiqué expressément en introduction des Normes
du Groupe AXA (AXA Group Standards) de janvier 2018, « les
Directeurs Généraux doivent s'assurer que les collaborateurs
ont pleinement conscience et respectent les lois applicables,
les Codes de déontologie obligatoires, ainsi que les autres règles
et réglementations (y compris les lois et règlements en matière
fiscale) se rapportant à leur domaine d'activité ».
Cela signifie que les dirigeants exécutifs locaux doivent évaluer
les implications fiscales des activités de leur entité. Les principaux
éléments d'attention sont les suivants :
■ conformité avec les règles fiscales applicables aux
collaborateurs dans les pays où ils sont employés ;
■ conformité avec les règles fiscales applicables aux activités
commerciales exercées dans ces pays (incluant les
prélèvements et les taxes commerciales) ; et
■ les règles fiscales applicables aux activités transfrontalières.
Une attention particulière est portée, dans ces standards, aux
questions relatives aux prix de transfert afin d'assurer que la
tarification de nos activités intra-groupes est en ligne avec les
principes courants de l'OCDE ainsi qu'avec les règles locales de
prix de transfert et ainsi appliquer une fiscalité cohérente visant
à taxer les profits à l'endroit où la valeur est créée.
Ainsi, les Directeurs Financiers doivent s'assurer que les polices
d'assurance ou de réassurance souscrites représentent un réel
transfert de risque et que leur statut de contrats d'assurance ou
de réassurance n'est pas susceptible d'être remis en question.
Toute activité commerciale entre les entités du Groupe doit
être réalisée à un prix de marché lorsqu'un tel prix existe ou, en
l'absence de celui-ci, doit s'appuyer sur une justification étayée
formellement.
Les produits proposés par le Groupe
Les produits AXA ne sont pas conçus pour autoriser ou encourager
l'évasion fiscale. Le Groupe a mis en place un processus de
validation afin de s'assurer que tout nouveau produit fait l'objet
d'une approbation formelle avant d'être commercialisé.
La mise en place d'un nouveau produit doit résulter, dans la
juridiction concernée, d'un processus de décision étayé et
en conformité avec les standards du Groupe en termes de
caractéristiques des produits, de prix, de gestion d'actif et de
passif et doit être conforme aux exigences légales, de conformité,
réglementaires, comptables et de réputation.
De plus, AXA a établi une doctrine stricte concernant ses activités
transfrontalières et la connaissance de ses clients afin de
s'assurer que ses produits et services ne sont pas utilisés à des
fins de corruption ou d'évasion fiscale. Les questions de fiscalité
transfrontalière concernent principalement l'activité d'assurance
vie et sont traitées dans le standard Groupe relatif aux activités
d'assurance vie transfrontalières selon lequel toute proposition
transfrontalière d'assurance vie doit être présentée à la Direction
des Affaires fiscales et à la Direction de la Conformité du Groupe
pour validation.
Si toutes les entités du Groupe doivent évidemment se conformer
aux réglementations locales, la Direction des Affaires fiscales du
Groupe peut s'opposer à la mise en circulation d'un produit si
celui-ci n'est pas conforme aux règles internes d'AXA.
Conformément à la directive (UE) 2018/822, AXA peut, en tant
que fournisseur de produits d'investissement et d'épargne,
être soumis à des obligations déclaratives en matière fiscale
concernant certains produits transfrontaliers qu'il conçoit ou
distribue. Néanmoins, certains investissements et produits
d'épargne, dont le but n'est pas d'éluder l'impôt, pourraient
être soumis à l'obligation déclarative en vertu de la directive
susmentionnée.
503
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
L'ACTION AXA, CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS GÉNÉRALES
7
7.3 INFORMATIONS GÉNÉRALES
I
Statuts
Figure ci-après un résumé de certaines dispositions importantes
de la législation française en vigueur à la date de dépôt du
présent Rapport Annuel, ainsi que des statuts de la Société.
Une copie des statuts d'AXA est disponible auprès du Registre
du commerce et des sociétés du Tribunal de commerce de Paris
et sur le site Internet de la Société (www.axa.com).
OBJET SOCIAL
Conformément à l'article 3 des statuts, l'objet social d'AXA SA
consiste principalement en :
■ la prise de participations sous toutes leurs formes, la
gestion et l'aliénation de ces participations, dans toutes
sociétés, françaises ou étrangères, en ce compris les sociétés
d'assurance ;
■ toutes opérations de réassurance de quelque nature que ce
soit, le transfert et la rétrocession de risques de toute nature,
ou la reprise sous quelque forme que ce soit de contrats ou
d'engagements de réassurance ;
■ toutes les opérations financières ainsi que les opérations sur
les biens meubles ou immobiliers, les apports aux sociétés ;
■ l'acquisition, la gestion et la réalisation de tous titres ou valeurs
mobilières, cotés ou non cotés, ou tout autre instrument
financier ainsi que de tous biens meubles ou immeubles ou
de tous droits, titres ou valeurs mobilières, cotés ou non cotés,
se rapportant à ces biens ; et
■ la réalisation de toutes opérations industrielles, commerciales,
financières, mobilières ou immobilières se rattachant,
directement ou indirectement, à ce qui précède ou à toute
autre fin similaire ou connexe.
MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
ET DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX
En plus des dispositions de la législation française, les statuts
d'AXA SA et le Règlement Intérieur du Conseil d'Administration
comprennent un certain nombre de règles particulières
concernant les membres du Conseil d'Administration et les
Dirigeants mandataires sociaux, dont les suivantes :
Rémunération
Les dirigeants mandataires sociaux de la Société perçoivent
une rémunération dont le Conseil d'Administration détermine
le montant et les modalités, sur proposition du Comité de
Rémunération, de Gouvernance et de Développement Durable.
Les membres du Conseil d'Administration perçoivent des jetons
de présence dont le montant global maximal est déterminé
par les actionnaires en Assemblée Générale et réparti ensuite
entre les membres du Conseil d'Administration sur décision
de ce dernier, conformément aux dispositions du Règlement
Intérieur du Conseil d'Administration. Par dérogation à ce qui
précède, le Règlement Intérieur du Conseil d'Administration
prévoit qu'aucun jeton de présence n'est versé aux Dirigeants
mandataires sociaux de la Société.
Pour toute information complémentaire, veuillez vous reporter
à la Partie 3 « Gouvernement d'entreprise » du présent Rapport
Annuel.
Limite d'âge
Quelle que soit la durée pour laquelle elles ont été conférées,
les fonctions de Président du Conseil d'Administration prennent
fin au plus tard à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale
Ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de
l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle le
Président atteint l'âge de 70 ans.
Quelle que soit la durée pour laquelle elles ont été conférées, les
fonctions de Directeur Général prennent fin au plus tard à l'issue
de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires
ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans
l'année au cours de laquelle le Directeur Général atteint l'âge de
65 ans. La même règle est applicable aux Directeurs Généraux
Délégués.
Une personne physique ayant atteint l'âge de 70 ans ne peut
être nommée ou renouvelée en tant que membre du Conseil
d'Administration que pour une durée de deux ans, renouvelable
une fois.
Si le nombre des membres du Conseil d'Administration ayant
atteint l'âge de 70 ans dépasse le tiers des administrateurs en
fonction, à défaut de la démission volontaire d'un membre du
Conseil d'Administration âgé de 70 ans ou plus dans un délai de
trois mois à compter du dépassement, l'administrateur le plus
âgé est réputé démissionnaire d'office.
Si le représentant permanent d'une personne morale membre
du Conseil d'Administration a atteint l'âge de 70 ans, celle-ci
devra, dans un délai de trois mois, pourvoir à son remplacement.
À défaut, elle sera réputée démissionnaire d'office.
Actionnariat
Conformément au Code Afep-Medef et indépendamment
de toute obligation statutaire de détention d'actions, les
administrateurs, à l'exception des administrateurs représentant
les salariés, doivent être actionnaires de la Société à titre
personnel et posséder un nombre significatif d'actions ; à défaut
de les détenir lors de leur entrée en fonction, ils doivent utiliser
leurs jetons de présence pour acquérir des titres. Dans ce cadre,
le Conseil d'Administration fixe à chaque membre du Conseil
d'Administration, membre personne physique ou représentant
permanent d'une personne morale à qui les jetons de présence
ont été reversés, pour objectif de détenir, avant l'expiration d'un
délai de deux ans suivant sa première nomination, un nombre
d'actions de la Société dont la valeur sur la base du cours de
clôture de l'action AXA au 31 décembre de la dernière année
civile doit correspondre à un montant au moins équivalent au
dernier montant annuel brut des jetons de présence qu'il a
touchés. Les actions ainsi acquises pour atteindre cet objectif
seront détenues sous la forme nominative.
504
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
L'ACTION AXA, CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS GÉNÉRALES
7
7.3 INFORMATIONS GÉNÉRALES
Pour toute information complémentaire relative au Conseil
d'Administration et aux Dirigeants mandataires sociaux de la
Société, veuillez vous reporter à la Partie 3 « Gouvernement
d'entreprise » du présent Rapport Annuel.
DROITS, PRIVILÈGES ET RESTRICTIONS
ATTACHES AUX ACTIONS
Droits de vote
Chaque action AXA confère à son détenteur une voix lors des
Assemblées Générales d'actionnaires de la Société sous réserve
des dispositions ci-après relatives aux droits de vote doubles.
Le 26 mai 1977, l'Assemblée Générale a décidé que toute action
entièrement libérée et détenue sous forme nominative par la
même personne pendant une durée minimale de deux exercices
complets conférait à son détenteur un droit de vote double
au titre de cette action lors de toute Assemblée Générale des
actionnaires d'AXA SA.
En cas d'augmentation du capital par incorporation de réserves,
bénéfices ou primes, les actions accordées gratuitement à tout
actionnaire détenant des actions à droits de vote doubles seront
également assorties de droits de vote doubles.
Les droits des titulaires d'actions à droits de vote doubles ne
peuvent être modifiés ou supprimés que sur décision d'une
Assemblée Générale Extraordinaire et après autorisation d'une
assemblée spéciale des titulaires de ces droits.
À l'exception des droits de vote double, il n'existe actuellement
qu'une seule catégorie d'actions à droits égaux pour tous les
actionnaires.
Dividendes
Sur proposition du Conseil d'Administration d'AXA SA,
l'Assemblée Générale des actionnaires d'AXA SA peut décider
d'allouer tout ou partie des bénéfices distribuables aux réserves
générales ou spéciales, de les reporter à nouveau ou de les
allouer aux actionnaires sous la forme de dividendes. Si AXA SA a
dégagé un bénéfice distribuable depuis la fin du dernier exercice,
tel que mis en évidence dans un bilan intermédiaire certifié par
ses Commissaires aux comptes, le Conseil d'Administration peut
distribuer des acomptes sur dividendes dans la limite du bénéfice
distribuable, sans que l'accord préalable des actionnaires ne soit
requis. Les statuts d'AXA SA imposent à la Société de répartir les
dividendes entre ses actionnaires proportionnellement à leur
participation dans le capital.
Conformément aux statuts d'AXA SA, la date de versement des
dividendes est décidée par le Conseil d'Administration.
Les statuts d'AXA SA permettent à l'Assemblée Générale des
actionnaires de décider d'accorder à chacun d'entre eux une
option entre recevoir les dividendes en numéraire ou sous forme
d'actions.
Droits préférentiels de souscription
Conformément au droit français, les actionnaires disposent,
proportionnellement au montant de leurs actions, d'un droit
de préférence à la souscription d'actions ordinaires (et/ou de
titres convertibles, échangeables ou de toutes autres valeurs
mobilières donnant droit, directement ou indirectement, à des
titres de capital émis par la Société). Pendant toute la période
de souscription relative à une augmentation de capital, les
actionnaires ont la possibilité de céder leurs droits préférentiels
de souscription à moins qu'ils n'y aient préalablement renoncé.
Afin d'émettre de nouvelles actions sans droit préférentiel de
souscription, la Société doit obtenir l'accord de ses actionnaires
réunis en Assemblée Générale Extraordinaire et statuant à la
majorité des deux tiers des droits de vote.
Droits en cas de liquidation
Si AXA SA est liquidée, les actifs restant après règlement des dettes,
des frais de liquidation et de toutes les créances antérieures,
seront utilisés pour rembourser les actionnaires d'AXA SA dans
la limite du montant du solde de la liquidation et de la valeur
nominale des actions détenues par chaque actionnaire. Tout
excédent sera réparti entre tous les actionnaires, sous réserve
des droits attachés, le cas échéant, aux différentes catégories
d'actions, en proportion de leurs droits dans le capital.
MODIFICATION DES DROITS
DES ACTIONNAIRES
En vertu du droit français, les actionnaires d'une société anonyme
française ont le pouvoir de modifier les statuts de celle-ci. Une
telle modification requiert généralement l'accord des deux
tiers des actionnaires présents ou représentés en Assemblée
Générale Extraordinaire des actionnaires. Néanmoins, de telles
assemblées ne peuvent décider (i) d'accroître les engagements
des actionnaires à l'égard de la Société ou d'un tiers ou (ii) de
mettre en œuvre certaines restrictions aux droits individuels
acquis par chaque actionnaire (telles que la suppression du
droit de vote, le droit aux bénéfices distribuables de la Société,
le droit de vendre ses actions ou le droit d'agir en justice contre
la Société).
ASSEMBLÉES DES ACTIONNAIRES
Les Assemblées d'actionnaires sont convoquées, se réunissent
et délibèrent dans les conditions prévues par la loi française et
les statuts d'AXA SA.
Un avis de réunion doit être publié au Bulletin des annonces
légales obligatoires (BALO) au moins 35 jours avant toute
Assemblée Générale (ou 15 jours dans certains cas spécifiques)
et doit comprendre, notamment, l'ordre du jour et les projets
de résolutions.
Au moins 15 jours (ou 6 jours dans certains cas) avant la date fixée
pour l'Assemblée Générale en première convocation et au moins
10 jours (ou 4 jours dans certains cas) sur seconde convocation,
la Société enverra un avis de convocation contenant toutes
les mentions requises par la loi, par courrier à l'ensemble des
actionnaires inscrits au nominatif qui détiennent des actions
depuis plus d'un mois avant la date de cet avis de convocation
et publiera un avis de convocation dans un journal d'annonces
légales et au BALO.
505
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
L'ACTION AXA, CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS GÉNÉRALES
7
7.3 INFORMATIONS GÉNÉRALES
Tout actionnaire peut participer, personnellement ou par
mandataire, aux Assemblées Générales sur justification de
son identité et de la propriété de ses titres conformément aux
dispositions de la loi française. Cette justification s'opère par
l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de
l'intermédiaire inscrit pour son compte au deuxième jour ouvré
précédant l'assemblée à minuit, heure de Paris, soit dans les
comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les
comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.
Conformément aux dispositions de l'article L.22-10-10, 5° du
Code de commerce, il est précisé que les modalités relatives à
la participation des actionnaires aux Assemblées Générales de
la Société sont décrites à l'article 23 des statuts d'AXA SA qui
est expressément incorporé par référence au présent Rapport
Annuel.
Les informations prévues par l'article L.22-10-11 du Code
de commerce sont par ailleurs publiées dans le rapport
sur le gouvernement d'entreprise approuvé par le Conseil
d'Administration d'AXA SA et joint au rapport de gestion, qui
est intégré au présent Rapport Annuel. Pour de plus amples
informations, veuillez vous reporter à l'Annexe VI « Rapport sur le
gouvernement d'entreprise – Table de concordance » du présent
Rapport Annuel.
DISPOSITIONS ANTI-OPA
Il n'existe pas en France de régime anti-OPA comparable à celui
existant dans certains États des États-Unis ou dans d'autres
juridictions. Néanmoins, un certain nombre de dispositions
légales françaises issues notamment de la loi n° 2014-384
du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle, de la
loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la
transformation des entreprises, dite loi « PACTE » ou de certaines
dispositions de la directive 2004/25/EC en date du 21 avril 2004
concernant les offres publiques d'acquisition, transposée en
droit français en 2006, peuvent par leurs effets aller dans le même
sens. Dans le cas d'AXA SA, les dispositions concernées incluent,
entre autres, l'existence d'actions AXA assorties de droits de
vote doubles, telles que décrites ci-dessus, et les obligations
spécifiques de notification en cas de franchissement de seuils,
décrites ci-dessous.
La loi française requiert généralement l'approbation des fusions
et de certaines autres opérations de restructuration par les deux
tiers des actionnaires présents ou représentés en Assemblée
Générale Extraordinaire convoquée à cet effet.
OBLIGATIONS DE NOTIFICATION EN CAS
DE FRANCHISSEMENTS DE SEUILS
Conformément à l'article 7 des statuts d'AXA SA, toute personne
agissant seule ou de concert, qui vient à posséder directement
ou indirectement par l'intermédiaire de sociétés qu'elle contrôle
au sens de l'article L.233-3 du Code de commerce, un nombre
d'actions représentant 0,5 % du capital ou des droits de vote de la
Société, est tenue, dans les cinq jours du franchissement de seuil,
de déclarer à la Société par lettre recommandée avec accusé de
réception le nombre total d'actions et de droits de vote qu'elle
possède ainsi que le nombre total des titres donnant accès à
terme au capital et les droits de vote qui y seront potentiellement
attachés.
Cette déclaration devra être renouvelée dans les conditions
prévues ci-dessus chaque fois qu'une nouvelle fraction de 0,5 %
du capital ou des droits de vote sera franchie, à la hausse comme
à la baisse.
À défaut d'avoir été déclarées dans les conditions susvisées,
les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont
privées du droit de vote dans les Assemblées d'actionnaires,
si à l'occasion d'une assemblée, le défaut de déclaration a été
constaté et si un ou plusieurs actionnaires détenant ensemble
5 % au moins du capital en font la demande lors de cette
assemblée. La privation du droit de vote s'appliquera pour toute
Assemblée d'actionnaires se tenant jusqu'à l'expiration d'un délai
de deux ans suivant la date de régularisation de la déclaration.
MODIFICATION DU CAPITAL
Le capital social de la Société ne peut être modifié que dans les
conditions prévues par les dispositions légales ou réglementaires
en vigueur. Aucune disposition des statuts ou du Règlement
Intérieur du Conseil d'Administration ne prévoit de conditions
plus strictes que la loi en matière de modification du capital
social de la Société.
506
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
L'ACTION AXA, CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS GÉNÉRALES
7
7.3 INFORMATIONS GÉNÉRALES
Cette page a été laissée blanche intentionnellement.
A
507
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ANNEXE I
ÉVALUATION ANNUELLE DU CONTRÔLE INTERNE
SUR LE REPORTING FINANCIER
508
ANNEXE II
ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT
D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL
511
ANNEXE III
COMPTES SOCIAUX
512
ANNEXE IV
GLOSSAIRE
559
ANNEXE V
RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION –
TABLE DE CONCORDANCE
563
ANNEXE VI
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE –
TABLE DE CONCORDANCE
564
ANNEXE VII
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/980 DE LA COMMISSION
DU 14 MARS 2019 – TABLE DE CONCORDANCE
565
ANNEXE VIII
RAPPORT FINANCIER ANNUEL – TABLE DE CONCORDANCE
569
ANNEXES
508
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
A
ANNEXES
ANNEXE I ÉVALUATION ANNUELLE DU CONTRÔLE INTERNE SUR LE REPORTING FINANCIER
ANNEXE I
ÉVALUATION ANNUELLE
DU CONTRÔLE INTERNE
SUR LE REPORTING FINANCIER
Le Contrôle Interne sur le Reporting Financier du Groupe AXA
(Internal Control Over Financial Reporting – ICOFR) est un processus
conçu sous la supervision du Directeur Financier du Groupe afin
d'obtenir une assurance raisonnable sur la fiabilité du reporting
financier et l'établissement des États Financiers Consolidés.
Depuis son retrait de la cotation au New York Stock Exchange
(NYSE) en mars 2010 et sa désinscription de la Securities and
Exchange Commission (SEC) en juin 2010, le Groupe a maintenu
un programme annuel de contrôle interne financier, dénommé
Internal Financial Control (IFC), conçu pour évaluer l'efficacité
de son ICOFR. Chaque année, les Commissaires aux comptes
d'AXA émettent un rapport d'assurance raisonnable sur l'ICOFR
du Groupe AXA.
Le programme IFC repose sur le Standard et la Politique de
Contrôle Interne du Groupe, qui incluent des exigences spécifiques
complémentaires pour le référentiel IFC.
(a) Référentiel IFC
Le référentiel IFC est basé sur le référentiel dénommé Internal
Control – Integrated Framework publié par le Committee of
Sponsoring Organizations de la Treadway Commission (COSO). Il est
conçu pour définir le périmètre, la gouvernance et les principes du
programme IFC afin d'assurer la qualité et la cohérence d'ensemble
du reporting financier du Groupe AXA.
(A.1) PÉRIMÈTRE DU PROGRAMME IFC
Le programme IFC inclut essentiellement les entités qui sont
individuellement significatives au regard de la situation financière
consolidée ou du résultat des opérations du Groupe, ainsi que les
entités qui fournissent des services significatifs à AXA et/ou ses
filiales consolidées (le Groupe).
(A.2) GOUVERNANCE DU PROGRAMME IFC
Les dirigeants, incluant le Directeur Général du Groupe, ont la
responsabilité d'établir et de maintenir un ICOFR approprié.
Le programme IFC est piloté par le Comité IFC Groupe, présidé par
le Directeur Financier du Groupe, auquel participent la Direction
Plan Budgets Résultats Centrale (PBRC) et d'autres Directions
d'AXA. Le programme IFC et la conclusion des dirigeants sur
l'efficacité de l'ICOFR du Groupe AXA sont également revus par
le Comité d'Audit d'AXA.
(A.3) PRINCIPES DU PROGRAMME IFC
L'ICOFR du Groupe AXA comprend des politiques et
procédures permettant d'assurer de façon raisonnable que :
■
la tenue des registres reflète de façon exacte et sincère les
transactions et l'utilisation des actifs du Groupe ;
■
les transactions sont enregistrées pour permettre la production
des états financiers conformément aux principes comptables
généralement appliqués ;
■
les encaissements et décaissements sont effectués dans le
respect des pouvoirs accordés aux dirigeants du Groupe ; et
■ les acquisitions, les utilisations et les cessions non autorisées
des actifs du Groupe, qui pourraient avoir un impact significatif
sur les états financiers du Groupe, seraient empêchées ou
détectées en temps utile.
Afin d'évaluer l'efficacité de l'ICOFR, les risques liés au reporting
financier sont identifiés en premier lieu au niveau du Groupe, et
une attention particulière est portée sur les risques qui pourraient
avoir comme conséquence qu'une anomalie significative dans les
États Financiers consolidés ne soit pas empêchée ou détectée à
temps. Cette approche descendante (top-down) et par les risques
(risk-based) permet d'identifier les entités et processus à inclure
dans le programme IFC.
Sur la base du référentiel COSO, l'ICOFR du Groupe AXA est organisé
autour des processus clés ci-après : l'environnement de contrôle,
l'environnement de contrôle informatique, les processus de clôture
des états financiers, les processus métiers, et les contrôles généraux
informatiques.
Pour chacun des processus clés, les entités du périmètre
(i) documentent les principaux processus et contrôles qui
permettent de réduire à un niveau acceptable les risques d'erreurs
significatives ou de fraudes dans les états financiers, (ii) testent la
conception et l'efficacité opérationnelle des principaux contrôles
selon les plans de tests élaborés au regard des risques, et
(iii) remédient aux déficiences de contrôle identifiées.
Les déficiences de contrôle non résolues sont consolidées au
niveau du Groupe pour évaluer leur impact sur les États Financiers
consolidés, ainsi que l'effet des contrôles compensatoires et
d'autres éléments qualitatifs. Ce processus d'évaluation est conçu
pour identifier les déficiences qui pourraient conduire à une
faiblesse majeure en matière de contrôle interne. Une faiblesse
majeure est une déficience ou une combinaison de déficiences
de contrôle interne sur le reporting financier qui représente une
probabilité raisonnable qu'une anomalie majeure dans les états
financiers ne soit pas empêchée ou détectée à temps.
(A.4) CERTIFICATION DU PROGRAMME IFC
À la fin de chaque année, les entités du périmètre sont tenues
de procéder à l'évaluation de leur ICOFR dans le cadre d'une
procédure de certification interne. Cette procédure requiert la
validation formelle des responsables de processus et la rédaction
d'un rapport émis par le Directeur Financier ou un autre cadre
dirigeant de l'entité, concluant sur l'efficacité de l'ICOFR.
509
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ANNEXES
A
ANNEXE I ÉVALUATION ANNUELLE DU CONTRÔLE INTERNE SUR LE REPORTING FINANCIER
Cette procédure de certification interne valable pour toutes les
entités du périmètre IFC est conçue pour assister les dirigeants
d'AXA dans leur évaluation de l'ICOFR du Groupe AXA et appuyer
leur conclusion sur l'efficacité de l'ICOFR du Groupe AXA.
(b) évaluation annuelle de l'ICOFR par
les dirigeants, basée sur le référentiel IFC
Les dirigeants ont procédé à l'évaluation de l'efficacité de l'ICOFR du
Groupe AXA conformément au référentiel IFC décrit précédemment.
Sur la base de cette évaluation, les dirigeants ont conclu que l'ICOFR
du Groupe AXA était efficace au 31 décembre 2023.
Indépendamment de la qualité de leur conception, tous les
systèmes de contrôle interne présentent des limites qui leur sont
inhérentes. En conséquence, ces dispositifs, bien que conçus pour
être efficaces, ne peuvent empêcher ou détecter les inexactitudes ;
ils ne fournissent qu'une assurance raisonnable sur la production
et la présentation des états financiers. Par ailleurs, l'évaluation de
leur efficacité sur toute période future est soumise au risque que
les contrôles deviennent inapplicables en cas de changements
de contexte ou si le niveau de la conformité avec les polices ou
procédures se dégrade.
(c) Rapport des Commissaires aux comptes
sur le contrôle interne sur le reporting
financier
PricewaterhouseCoopers Audit et ERNST & YOUNG Audit ont mis
en œuvre des procédures d'audit afin d'obtenir une assurance
raisonnable sur la sincérité du rapport des dirigeants d'AXA
concluant sur l'efficacité de l'ICOFR du Groupe AXA sur la base
du référentiel IFC.
510
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
A
ANNEXES
ANNEXE I ÉVALUATION ANNUELLE DU CONTRÔLE INTERNE SUR LE REPORTING FINANCIER
PricewaterhouseCoopers Audit
63, rue de Villiers
92208 Neuilly-sur-Seine Cedex
ERNST & YOUNG Audit
Tour First, TSA 14444
92037 Paris-La Défense
I
Rapport des Commissaires aux comptes sur le contrôle
interne sur le reporting financier
À l'attention du Conseil d'Administration d'AXA :
En notre qualité de Commissaires aux comptes d'AXA et en réponse à votre demande, nous vous présentons notre rapport sur le contrôle
interne relatif au reporting financier d'AXA et de ses filiales au 31 décembre 2023 visant à exprimer une opinion sous forme d'assurance
raisonnable sur le fait que la déclaration de la direction d'AXA sur l'efficacité du contrôle interne relatif au reporting financier, telle que
figurant dans le rapport d'évaluation annuelle du contrôle interne relatif au reporting financier a été établie, dans tous ses aspects
significatifs, conformément aux critères déterminés dans le référentiel IFC (Internal Financial Control), tel que décrit dans le rapport
d'évaluation annuelle du contrôle interne relatif au reporting financier figurant aux pages 508 et 509 du Document d'Enregistrement
Universel (le « Référentiel IFC »).
Il est de la responsabilité de la Direction d'AXA de maintenir un contrôle interne efficace sur le reporting financier et d'établir une déclaration
sur le résultat de son évaluation de l'efficacité de ce contrôle interne au 31 décembre 2023.
Le contrôle interne relatif au reporting financier d'une société est le processus visant à fournir une assurance raisonnable sur la fiabilité
du reporting financier et de l'établissement des états financiers publiés conformément aux principes comptables IFRS. L'évaluation de
l'efficacité du contrôle interne relatif au reporting financier est réalisée sur la base de critères établis par le Référentiel IFC.
Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l'article L. 821-28 du Code de commerce, le Code de déontologie de la
profession de commissaire aux comptes et le Code d'éthique de l'IESBA (International Code of Ethics for Professional Accountants
(including Independence Standards)).
Par ailleurs, nous appliquons la norme International Standard on Quality Management 1 qui implique de définir et mettre en place
un système de contrôle qualité comprenant des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles
déontologiques, des normes professionnelles et des textes légaux et réglementaires applicables.
Il nous appartient, en réponse à la demande d'AXA, d'exprimer une opinion sous forme d'assurance raisonnable sur le fait que la déclaration
de la Direction d'AXA sur l'efficacité du contrôle interne relatif au reporting financier a été établie, dans tous ses aspects significatifs,
conformément aux critères déterminés dans le Référentiel IFC.
Nous avons réalisé nos travaux conformément à la doctrine professionnelle et à la norme ISAE 3000 révisée. Cette doctrine requiert la
mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que la déclaration de la Direction sur l'efficacité du contrôle
interne relatif au reporting financier soit, dans tous ses aspects significatifs, sincèrement établie. Nos travaux ont consisté à prendre
connaissance des procédures de contrôle interne sur le reporting financier, à évaluer le risque d'existence d'une faiblesse importante,
à tester et évaluer la conception et l'efficacité opérationnelle du contrôle interne en fonction du risque évalué et à réaliser toute autre
vérification estimée nécessaire le cas échéant. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés nous permettent d'exprimer
une opinion sous forme d'assurance raisonnable.
En raison des limitations inhérentes au contrôle interne sur le reporting financier, ce dernier n'a pas pour objectif d'empêcher ou de
détecter toutes les anomalies. Par ailleurs, l'évaluation de leur efficacité sur toute période future est soumise au risque que les contrôles
deviennent inapplicables en cas de changements de contexte ou si le niveau de la conformité avec les principes ou procédures se dégrade.
À notre avis, la déclaration de la Direction selon laquelle le contrôle interne relatif au reporting financier est efficace au 31 décembreꢀ2023,
a été établie, dans tous ses aspects significatifs, conformément aux critères déterminés dans le Référentiel IFC.
Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 18 mars 2024
Les Commissaires aux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit
ERNST & YOUNG Audit
Bénédicte Vignon
Grégory Saugner
Olivier Durand
Patrick Menard
511
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ANNEXES
A
ANNEXE II ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL
ANNEXE II
ATTESTATION DU RESPONSABLE
DU DOCUMENT D'ENREGISTREMENT
UNIVERSEL
J'atteste que les informations contenues dans le présent Document d'Enregistrement Universel sont, à ma connaissance, conformes à
la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.
J'atteste que, à ma connaissance, les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une
image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la
consolidation, et que le rapport de gestion figurant en page 563 présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et
de la situation financière de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et qu'il décrit les principaux
risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
Paris, le 18 mars 2024
M. Thomas Buberl
Directeur Général d'AXA
512
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
A
ANNEXES
ANNEXE III COMPTES SOCIAUX
ANNEXE III
COMPTES SOCIAUX
RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
RÉSU L TAT
Le résultat de l'exercice d'AXA SA après impôt clos le 31 décembre
2023 est un profit de 5 828 millions d'euros contre 2 809 millions
d'euros pour l'exercice précédent.
Il se compose du résultat technique de l'assurance non-vie, du
résultat technique de l'assurance vie et du résultat non technique.
Le résultat technique de l'assurance non-vie s'élève à 394 millions
d'euros contre 357 millions en 2022.
■
Les résultats techniques sur les traités dommage se détériorent
de 274 millions d'euros comparativement à l'exercice 2022.
■
Cette dégradation est plus que compensée par l'augmentation
des produits de placements alloués à l'assurance non-vie pour
295 millions d'euros expliquée par la forte hausse des produits
de placements.
Le résultat technique de l'assurance vie s'élève à 30 millions
d'euros en 2023 contre une perte de 84 millions d'euros pour
l'exercice précédent compte tenu de la non-récurrence de la
provision de 92 millions d'euros enregistrée en 2022 au titre de la
déviation de sinistralité constatée sur un traité en assurance vie.
Le résultat non technique s'élève à 5 404 millions en augmentation
de 2 868 millions d'euros dont :
■
le produit net des placements, s'élève à 5 460 millions d'euros,
en augmentation de 2 610 millions d'euros dont :
•
2 115 millions d'euros au titre des revenus des titres de
participation qui s'élèvent à 6 460 millions d'euros contre
4 345 millions d'euros en 2022,
•
727 millions d'euros d'impact positif sous l'effet cumulé de
l'augmentation des reprises de provisions sur placements et
de moindres dotations aux provisions ;
■
le résultat des produits et charges non techniques est déficitaire
de 427 millions contre 606 millions en 2022, soit une évolution
favorable de 179 millions d'euros principalement expliquée
par de moindres dotations nettes de reprises pour la provision
pour risque de change pour 244 millions d'euros.
■
le produit d'impôt sur les sociétés s'élève à 396 millions d'euros
constitué de 632 millions d'euros d'impôt à recevoir des
entités bénéficiaires du groupe d'intégration fiscale français,
partiellement compensé par un montant de 236 millions
constitutif de la dotation à la provision pour risque de
reversement d'impôt aux filiales françaises intégrées fiscalement
ainsi que de l'impôt à payer par le Groupe.
BILAN
Le total du bilan au 31 décembre 2023 s'élève à 90 152 millions
d'euros contre 89 257 millions d'euros au 31 décembre 2022.
Actif
Les immobilisations incorporelles s'élèvent à 315 millions d'euros
et comprennent principalement la marque AXA pour 308 millions
d'euros.
Les placements s'élèvent à 74 074 millions d'euros contre
71 812 millions d'euros au 31 décembre 2022. L'augmentation
de 2 262 millions d'euros s'explique principalement par :
■
les placements dans les entreprises liées et dans lesquelles
existe un lien de participation qui s'élèvent à 66 745 millions
d'euros contre 66 428 millions d'euros fin 2022, soit une
augmentation de 318 millions euros s'expliquant principalement
par la capitalisation d'AXA UK Plc pour le financement de
l'acquisition de Laya Healthcare Limited pour une offre au prix
de 650 millions d'euros, et d'une diminution des créances de
participation de 276 millions d'euros du fait du remboursement
d'un prêt consenti à AXA Mediterranean Holding SAU ;
■
les autres placements s'élèvent à 4 725 millions d'euros contre
3 427 millions d'euros, soit une augmentation de 1 297 millions
d'euros principalement liée à la croissance du portefeuille
d'investissements en obligations d'états et privées de 804 millions
d'euros au sein de l'activité de holding, et à celle de 755 millions
d'euros d'investissements pour l'activité de réassurance ;
■
les créances pour espèces déposées auprès des cédantes en
garantie des provisions techniques cédées à AXA SA s'élèvent
à 2 497 millions d'euros contre 1 852 millions en 2022, soit une
augmentation de 644 millions d'euros principalement liée
au renouvellement des traités de réassurance dommages en
quote-part mis en place en 2022 ;
■
les terrains et constructions s'élèvent à 108 millions d'euros et
correspondent à des investissements dans des fonds immobiliers
couvrant l'activité de réassurance.
La part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les
provisions techniques est de 6 417 millions d'euros dont
5 931 millions d'euros au titre des provisions techniques non-vie
rétrocédées aux réassureurs externes ou internes au Groupe AXA.
Les autres créances s'élèvent à 2 120 millions d'euros et
comprennent principalement les créances vis-à-vis des
contreparties techniques de réassurance pour 1 677 millions
d'euros, en baisse de 208 millions d'euros notamment du fait de
la sinistralité des traités de réassurance dommage en quote-part.
513
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ANNEXES
A
ANNEXE III COMPTES SOCIAUX
Les disponibilités s'élèvent à 2 026 millions d'euros en baisse de
1 003 millions d'euros suite à l'augmentation des investissements
décrits précédemment ainsi qu'au financement de nouvelles
acquisitions de titres de participations.
Les valeurs mobilières de placement s'élèvent à 1 155 millions
d'euros et représentent 43,9 millions de titres AXA acquis par la
Société pour honorer ses obligations de livraison de plans de
rémunération en actions et éliminer l'effet dilutif de l'augmentation
de capital réservée aux salariés.
Les comptes de régularisation actif s'élèvent à 4 044 millions
d'euros dont 3 445 millions d'euros au titre des pertes de change
nettes reportées compte tenu des principes de la comptabilité
statutaire de couverture qui sont plus que compensées par des
gains latents sur les titres de participations.
Passif
Les capitaux propres avant résultat de la période et après
distribution du résultat de l'exercice précédent diminuent de
2 105 millions d'euros dont 2 505 millions d'euros dus aux réductions
de capital liées au programme de rachat d'actions, compensées
en partie par 347 millions d'euros au titre de l'augmentation de
capital réservée aux salariés et par 54 millions d'euros de levées
d'option de souscription d'actions.
Les dettes subordonnées s'élèvent à 16 078 millions d'euros
contre 17 126 millions euros en 2022, en baisse de 1 048 millions
d'euros compte tenu de remboursements de 1 954 millions d'euros
opérés au cours de la période, en partie compensés par l'émission
d'une dette subordonnée pour 1 000 millions.
Les provisions techniques brutes s'élèvent à 10 095 millions
d'euros à la fin de l'exercice 2023 et comprennent les provisions pour
sinistres non-vie pour 9 371 millions d'euros, en augmentation de
1 847 millions d'euros du fait notamment des provisions acceptées
sur les renouvellements des traités de réassurance dommages en
quote-part pour 1 090 millions d'euros.
Les provisions pour risques et charges s'élèvent à 1 013 millions
d'euros à la fin de l'exercice 2023 contre 1 054 millions d'euros
en 2022, en baisse de 41 millions d'euros. Elles comprennent
essentiellement 447 millions d'euros de provisions envers les
filiales du Groupe au titre du risque de reversement des économies
d'impôt réalisées dans le cadre du régime d'intégration fiscale
français, 59 millions d'euros de provision pour moins-values
latentes sur dérivés de change, et 97 millions d'euros au titre de
moins-values latentes sur des dérivés de taux non éligibles à la
comptabilité de couverture.
Les dettes pour dépôts espèces reçues des rétrocessionnaires
s'élèvent à 2 211 millions d'euros, en progression de 528 millions,
représentant l'accroissement des provisions de sinistres cédées
pour lesquelles ces contreparties doivent déposer.
Les autres dettes s'élèvent à 18 678 millions d'euros
contre 18 795 millions d'euros au 31 décembre 2022 et
comprennent principalement :
■
les dettes financières vis-à-vis des filiales du Groupe pour
12 366 millions d'euros ;
■
les emprunts obligataires auprès des entités du Groupe à
hauteur de 2 465 millions d'euros ;
■
les dettes seniors a hauteur de 2 100 millions d'euros, en
augmentation de 750 millions ainsi que 500 millions d'euros
de billets de trésorerie ;
■
les dettes nées d'opérations de réassurance à hauteur de
1 002 millions d'euros en augmentation de 65 millions d'euros.
Les comptes de régularisation passif totalisent 1 248 millions
d'euros contre 1 477 millions d'euros au 31 décembre 2022 et
comprennent essentiellement 456 millions d'euros d'intérêts
courus non échus, 125 millions d'euros relatifs aux primes sur
options encaissées, 204 millions d'euros d'écarts de conversion
passif et 301 millions d'euros pour les comptes de régularisation
d'instruments financiers.
Autres informations
Conformément à l'article L.225-102 du Code de commerce,
l'information relative aux rémunérations, avantages et engagements
de toutes natures concernant les mandataires sociaux figure en
Partie 3, Section 3.2 « Rémunération et participation au capital
des dirigeants ».
Les délais de règlement
Conformément aux dispositions en vigueur selon l'article L.441-6-1
et D.441-6 du Code de commerce, les sociétés communiquent sur
leurs délais de règlement.
En application de la circulaire de la Fédération française de
l'assurance du 29 mai 2017, les informations qui figurent dans
les tableaux ci-dessous n'intègrent pas les opérations liées aux
contrats de réassurance.
Factures émises durant l'exercice
1
etꢀnonꢀrégléesꢀà la date de clôture
Tranche de retard de paiement
0 jour
à 30 jours
31
à 60 jours
61
à 90 jours
91 jours
etꢀplus
Total (1 jour
etꢀplus)
Nombre de factures concernées
53
24
14
2
120
160
Montant total TTC des factures concernées (en euros)
12 531 920
2 811 325
9 585 605
1 487 576
13 449 983
27 334 489
Pourcentage du chiffre d'affaires TTC de l'exercice
4,36 %
0,98 %
3,34 %
0,52 %
4,68 %
9,52 %
514
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
A
ANNEXES
ANNEXE III COMPTES SOCIAUX
Factures reçues non réglées à la date
1
de clôture de l'exercice
Tranche de retard de paiement
0 jour
à 30 jours
31
à 60 jours
61
à 90 jours
91 jours
et plus
Total (1 jour
etꢀplus)
Nombre de factures concernées
11
6
1
-
1
8
Montant total TTC des factures concernées (en euros)
650 638
403 659
3 145
-
1 014
407 818
Pourcentage du montant total
des achats TTC de l'exercice
0,09 %
0,06 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,06 %
Le délai de paiement de référence utilisé pour le calcul des retards de paiement est le délai légal (règlement à 30 jours suivant la date d'émission de la facture).
Ces tableaux n'excluent aucune facture relative à des dettes et des créances litigieuses ou non comptabilisées.
Prise de participations
En 2023, la Société n'a acquis aucune participation au sens de l'article L.233-6 du Code de commerce.
RÉSU L TATS FINANCIERS DE LA SOCIÉTÉ AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES
31 décembre
2019
2020
31 décembre
31 décembre
2021
31 décembre
2022
31 décembre
2023
1 – Situation financière en fin d'exercice
-
-
-
-
-
a) Capital social (en milliers d'euros)
5 536 522
5 538 112
5 545 392
5 385 555
5 198 732
b) Nombre d'actions émises (en milliers)
2 417 695
2 418 389
2 421 569
2 351 771
2 270 189
c) Nombre d'obligations convertibles en actions (en milliers)
-
-
-
-
-
2 – Résultat global des opérations effectives (en milliers d'euros)
a) Chiffre d'affaires hors taxes (a)
6 010 771
4 089 095
3 672 261
5 933 866
6 719 400
b) Bénéfice courant avant impôts, amortissements
et provisions
4 492 907
2 358 739
2 238 714
3 311 191
5 164 183
c) Impôt sur les bénéfices
909 286
581 868
664 513
335 624
396 092
d) Bénéfice après impôts et dotations aux amortissements
etꢀprovisions
4 301 307
4 236 224
2 819 328
2 808 812
5 828 368
e) Montant distribué
1 739 857
3 458 297
3 729 216
3 998 011
4 494 974
3 – Résultat des opérations réduit à une seule action (en euros)
-
-
-
-
a) Bénéfice après impôts mais avant amortissements
et provisions
1,57
1,50
0,94
1,56
2,50
b) Bénéfice après impôts et dotations aux amortissements
et provisions
1,78
1,75
1,16
1,19
2,57
c) Dividende attribué à chaque action (b)
0,73
1,43
1,54
1,70
1,98
(a) Le chiffre d'affaires reporté avant 2022 ne concerne que l'activité de holding (dividendes). À compter de 2022, le chiffre d'affaires ne retient que les primes brutes de
réassurance, les dividendes étant désormais enregistrés en revenus de placements.
(b) Le dividende proposé au 31 décembre 2023 est basé sur un nombre d'actions existantes de 2 270 188 806 et soumis à l'Assemblée Générale du 23 avril 2024.
515
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ANNEXES
A
ANNEXE III COMPTES SOCIAUX
BILAN
Actif
(En milliers d'euros)
31 décembre 2023
31 décembre 2022
Actifs incorporels
315 056
318 618
Terrains et Constructions
107 665
104 878
Placements dans les entreprises liées et dans des entreprises avec lesquelles existe un lien
de participation
66 745 369
66 427 779
Autres placements
4 724 651
3 427 385
Créances pour espèces déposées auprès des entreprises cédantes
2 496 523
1 852 416
Placements
74 074 209
71 812 459
Placements représentant les provisions techniques afférentes
aux contrats enꢀunités de compte
-
-
Provisions pour primes non acquises (non vie)
125 246
142 198
Provisions d'assurances vie
Provisions pour sinistres (vie)
191 132
156 682
Provisions pour sinistres (non vie)
5 930 649
5 103 328
Provisions participation aux bénéfices et ristournes (vie)
-
-
Provisions participation aux bénéfices et ristournes (non vie)
-
-
Provisions d'égalisation
-
-
Autres provisions techniques (vie)
180 476
187 607
Autres provisions techniques (non vie)
(10 361)
(13 612)
Provisions techniques des contrats en unités de compte
-
-
Part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les provisions techniques
6 417 143
5 576 203
Créances nées d'opérations de réassurance
1 676 828
1 885 188
Créances diverses
442 677
458 197
Capital appelé non versé
-
-
Créances
2 119 506
2 343 385
Actifs corporels d'exploitation
967
981
Comptes courants bancaires et caisse
2 026 494
3 029 841
Actions propres
1 154 587
2 024 029
Autres actifs
3 182 048
5 054 851
Intérêts et loyers acquis non échus
110 970
81 553
Frais d'acquisition reportés
-
-
Autres comptes de régularisation
3 932 623
4 070 348
Comptes de régularisation – actif
4 043 593
4 151 901
TOTAL DE L'ACTIF
90 151 554
89 257 417
516
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
A
ANNEXES
ANNEXE III COMPTES SOCIAUX
Passif
(En milliers d'euros)
31 décembre 2023
31 décembre 2022
Capital social
5 198 732
5 385 555
Primes liées au capital
17 204 200
19 121 923
Réserve de réévaluation
6
6
Autres réserves
6 035 048
6 051 032
Report à nouveau
6 563 035
7 525 561
Résultat de l'exercice
5 828 368
2 808 812
Capitaux propres
40 829 388
40 892 890
Passifs subordonnés
16 077 752
17 126 182
Provisions pour primes non acquises (non vie)
160 796
169 679
Provisions d'assurance vie
-
-
Provisions pour sinistres (vie)
287 007
251 192
Provisions pour sinistres (non vie)
9 371 089
7 523 773
Provisions pour participation aux bénéfices et ristournes (non vie)
-
-
Provisions pour égalisation
-
-
Autres provisions techniques (vie)
275 890
285 406
Autres provisions techniques (non vie)
-
-
Provisions techniques brutes
10 094 782
8 230 049
Provisions techniques des contrats en unités de compte
-
-
Autres provisions non techniques
1 012 507
1 053 899
Dettes pour dépôts en espèces reçues des rétrocessionnaires
2 210 806
1 682 769
Dettes nées d'opérations de réassurance
1 001 806
937 238
Emprunts obligataires
2 464 833
3 440 368
Dettes envers des établissements de crédit
-
-
Dettes diverses
15 211 255
14 417 040
Autres dettes
18 677 895
18 794 646
Comptes de régularisation – passif
1 248 424
1 476 983
TOTAL DU PASSIF
90 151 554
89 257 417
517
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ANNEXES
A
ANNEXE III COMPTES SOCIAUX
COMPTE DE RÉSU L TAT
Compte de résultat technique non vie
(En milliers d'euros)
Opérations
brutes rétrocessions
Cessions et
Opérations
nettes au
31 décembre
2023
Operations
nettes au
31 décembre
2022
Primes
6 635 748
(1 739 147)
4 896 600
4 406 760
Variation des primes non acquise et risques en cours
5 597
(13 665)
(8 068 134)
11 625
Primes acquises
6 641 345
(1 752 812)
4 888 532
4 418 385
Produits des placements alloués
466 634
-
466 634
171 377
Autres produits techniques
3 252
-
3 252
164
Prestations et frais payés
(3 419 194)
969 147
(2 450 047)
(1 759 560)
Charges des provisions pour sinistres
(1 864 383)
844 500
(1 019 884)
(1 090 980)
Charges des sinistres
(5 283 577)
1 813 646
(3 469 931)
(2 850 540)
Produits (charges) des autres provisions techniques
-
-
-
-
Participation aux résultats
1 546
(1 547)
(1)
21
Frais d'acquisition
(1 661 535)
-
(1 661 535)
(1 517 977)
Frais d'administration
(11 219)
-
(11 219)
(11 868)
Commissions reçues de la réassurance
-
184 187
184 187
158 309
Frais d'acquisition et d'administration
(1 672 755)
184 187
(1 488 568)
(1 371 537)
Autres charges techniques
(5 879)
-
(5 879)
(10 631)
Variation de la provision pour égalisation
-
-
-
RÉSU L TAT TECHNIQUE DE L'ASSURANCE NON VIE
150 566
243 473
394 040
357 240
518
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
A
ANNEXES
ANNEXE III COMPTES SOCIAUX
Compte de résultat technique vie
(En milliers d'euros)
Opérations
brutes rétrocessions
Cessions et
Opérations
nettes au
31 décembre
2023
Opérations
nettes au
31 décembre
2022
Primes
83 653
(53 522)
30 131
31 314
Revenus des placements
29 784
-
29 784
21 046
Autres produits des placements
1 368
-
1 368
252
Profits provenant de la réalisation des placements
6 671
-
6 671
6 476
Produit des placements
37 822
-
37 822
27 774
Autres produits techniques
5
-
5
234
Prestations et frais payés
(22 027)
13 264
(8 763)
(17 653)
Charges des provisions pour sinistres
(44 226)
41 048
(3 178)
(13 448)
Charges des sinistres
(66 253)
54 312
(11 942)
(31 101)
Produits (charges) des autres provisions techniques
(6 267)
4 129
(2 138)
(92 472)
Participation aux résultats
(10 358)
3 062
(7 297)
(1 320)
Frais d'acquisition
(3 721)
-
(3 721)
(4 219)
Frais d'administration
(1 323)
-
(1 323)
(1 650)
Commissions reçues de la réassurance
-
2 367
2 367
2 446
Frais d'acquisition et d'administration
(5 044)
2 367
(2 677)
(3 422)
Frais de gestion interne et externe des placements et frais financiers
(5 102)
-
(5 102)
(4 670)
Autres charges des placements
(744)
-
(744)
(3 052)
Pertes provenant de la réalisation des placements
(6 426)
-
(6 426)
(6 663)
Charges des placements
(12 271)
-
(12 271)
(14 385)
Autres charges techniques
(1 464)
-
(1 464)
(935)
Produits des placements transférés
-
-
-
-
RÉSU L TAT TECHNIQUE DE L'ASSURANCE VIE
19 823
10 347
30 170
(84 314)
519
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ANNEXES
A
ANNEXE III COMPTES SOCIAUX
Compte de résultat non technique
(En milliers d'euros)
2023
Opérations nettes
au 31 décembre
Opérations nettes
au 31 décembre
2022
Résultat technique de l'assurance non vie
394 040
357 240
Résultat technique de l'assurance vie
30 170
(84 314)
Revenus des placements
6 920 440
4 749 584
Autres produits des placements
317 156
56 830
Profits provenant de la réalisation des placements
1 561 357
1 461 573
Produits des placements
8 798 964
6 267 987
Produits des placements alloués
-
-
Frais de gestion interne et externe des placements et frais financiers
(1 183 141)
(1 053 995)
Autres charges des placements
(172 422)
(688 833)
Pertes provenant de la réalisation des placements
(1 504 461)
(1 503 620)
Charges des placements
(2 859 984)
(3 246 448)
Produits des placements transférés
(478 980)
(171 379)
Autres produits non techniques
81 690
78 296
Autres charges non techniques
(508 499)
(684 423)
Produits exceptionnels
3 508
45 297
Charges exceptionnelles
(28 358)
(88 945)
Résultat exceptionnel
(24 850)
(43 648)
Participation des salariés
23
(172)
Impôt sur les bénéfices
396 092
335 673
RÉSU L TAT DE L'EXERCICE
5 828 368
2 808 812
520
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
A
ANNEXES
ANNEXE III COMPTES SOCIAUX
ENGAGEMENTS HORS BILAN
Engagements reçus et donnés (en milliers d'euros)
31 décembre 2023
31 décembre 2022
Entreprises
liées
Autres
Total
Total
Engagements reçus
18 242
9 242 241
9 269 483
8 614 858
Lettres de crédits et dépôts
-
433 636
433 636
226 836
Facilités de crédit (autorisées et non tirées)
-
8 009 925
8 009 925
7 868 000
Engagements de rachat de titres et d'obligations
-
40 771
40 771
34 600
Titres nantis par les réassureurs au profit d'AXA SA
18 242
757 909
776 152
485 423
Engagements donnés
7 223 091
3 441 582
10 664 673
11 146 261
Facilités de crédit (autorisées et non tirées)
561 200
9 249
570 449
563 245
Avals, cautions et garanties de crédit donnés
6 605 071
3 214 836
9 819 907
10 415 558
Titres donnés en nantissement par AXA SA au profit des cédantes
56 819
12 893
69 712
73 219
Engagements donnés sur actifs financiers non appelés
-
204 605
204 605
94 238
Encours d'instruments financiers à terme (notionnel)
1 298 419
34 739 001
36 037 420
43 016 997
Swaps
1 298 419
16 359 949
17 658 367
24 542 025
Asset Swaps de taux (notionnel)
-
15 056
15 056
15 056
Crédit Default Swap (CDS)
-
238 277
238 277
191 946
Swaps de taux
-
7 270 923
7 270 923
12 548 459
Swaps de devises
1 289 301
4 655 036
5 944 337
7 288 314
Swaps de change
9 118
4 180 657
4 189 775
4 498 250
Options
-
18 379 052
18 379 052
18 414 533
Options de change
-
18 379 052
18 379 052
18 414 533
Equity options
-
-
-
-
Index options
-
-
-
-
Swaption
-
-
-
-
Change à terme de devises
-
-
-
60 439
521
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ANNEXES
A
ANNEXE III COMPTES SOCIAUX
I
Annexe aux comptes sociaux
Résultat
Le résultat de l'exercice d'AXA SA après impôt clos le 31 décembre
2023 est un profit de 5 828 millions d'euros contre 2 809 millions
d'euros pour l'exercice précédent.
1. FAITS CARACTÉRISTIQUES
Les évolutions significatives de postes sont commentées dans
les tableaux inclus dans cette annexe.
2. CHANGEMENT DE MÉTHODE
ETꢀDEꢀPRÉSENTATION
Aucun changement de méthode ni de présentation n'a été effectué
durant l'exercice 2023.
3. INFORMATIONS SUR LES ÉVÉNEMENTS
POST-CLÔTURE
AXA a placé avec succès une émission d'Obligations Restricted
Tier 1 de 1,5 milliard d'euros
Le 10 janvier 2024, AXA a annoncé avoir réalisé avec succès le
placement auprès d'investisseurs institutionnels d'une émission
d'obligations super subordonnées Reg S à durée indéterminée
pour un montant de 1,5 milliard d'euros (les « Obligations »). La
transaction répond aux critères d'éligibilité de fonds propres de
base de niveau 1 (Restricted Tier 1) sous Solvabilité II. La transaction
a rencontré une forte demande des investisseurs, avec une émission
souscrite plus de 5 fois.
Le taux fixe initial est de 6,375 % par an jusqu'à la fin de la période
de remboursement anticipée de 6 mois (se terminant le 16 janvier
2034). Il sera révisé tous les 5 ans à compter de cette date, sur la base
du taux mid-swap en euros à 5 ans en vigueur plus une marge de
384,1 points de base. Conformément aux exigences de Solvabilité II,
les Obligations sont assorties d'un mécanisme d'absorption des
pertes sous la forme d'une réduction
(1)
du montant nominal
des Obligations en cas de non-respect (2) de certains seuils de
solvabilité (3). Le paiement des intérêts est à l'entière discrétion
d'AXA, excepté s'ils sont annulés de manière obligatoire.
La notation des Obligations est à BBB+ pour Standard & Poor's et
Baa1 (hyb) pour Moody's. Les Obligations sont éligibles en capital
d'un point de vue réglementaire et auprès des agences de notation
dans les limites applicables.
L'émission s'inscrit dans le cadre du plan de financement du Groupe
AXA pour 2024. Le produit de l'émission sera alloué au financement
des besoins généraux du Groupe, incluant le refinancement d'une
partie des dettes existantes du Groupe AXA.
La date de règlement des Obligations a eu lieu le 16 janvier 2024.
Conclusion d'une convention de rachat d'actions dans le
cadre du programme de rachat d'actions d'AXA d'un montant
maximal de 1,6 milliard d'euros
Le 23 février 2024, AXA a conclu une convention de rachat d'actions
avec un prestataire de services d'investissement aux termes de
laquelle AXA s'engage à racheter ses propres actions pour un
montant maximum de 1,6 milliard d'euros, reflétant :
■
le rachat d'actions d'un montant de 1,1 milliard d'euros,
conformément à la nouvelle politique de gestion du capital,
tel qu'annoncée le 22 février 2024 ;
■
le rachat d'actions anti-dilutif d'un montant de 0,5 milliard
d'euros consécutif à l'accord de réassurance pour un portefeuille
d'assurance vie chez AXA France, tel qu'annoncé le 20 décembre
2023.
La convention de rachat d'actions sera exécutée conformément
aux termes de l'autorisation (4) en vigueur telle qu'accordée par
l'Assemblée Générale Annuelle des actionnaires.
D'après les termes de la convention de rachat d'actions (5) annoncée
le 23 février 2024, il est prévu que le rachat d'actions débute le
26 février 2024 et se termine au plus tard le 5 août 2024. Pour
chaque jour de la période de rachat, le prix par action à payer
par AXA (6) sera déterminé sur la base du cours moyen de l'action
pondéré par les volumes.
AXA confirme son intention d'annuler toutes les actions ainsi
rachetées dans le cadre de ce programme de rachat d'actions.
(1) Incluant la possibilité de restaurer le montant nominal, sous réserve des conditions mentionnées dans le prospectus en date du 10 janvier 2024.
(2) Soit au niveau du Groupe AXA, soit au niveau d'AXA SA solo. Le calcul du ratio solo de Solvabilité II d'AXA SA, actuellement en modèle standard, devrait passer
dans le Modèle Interne du Groupe d'ici la fin de l'année 2024, sous réserve de l'approbation préalable de l'ACPR. Au niveau d'AXA SA, l'impact de cette transition
devrait avoir comme conséquence une baisse du ratio solo de Solvabilité II d'AXA SA à un niveau plus cohérent avec le ratio de solvabilité II du Groupe. Au niveau
du Groupe, cette transition devrait avoir un impact immatériel sur le ratio de Solvabilité II du Groupe AXA, et un effet négatif limité sur le ratio de couverture du
MCR (Minimum Capital Requis). Le ratio de couverture du MCR d'AXA SA devrait rester à un niveau substantiellement supérieur à celui du Groupe.
(3) Sous Solvabilité II.
(4) L'autorisation accordée par l'Assemblée Générale Annuelle des actionnaires en date du 27 avril 2023, ou l'autorisation accordée par l'Assemblée Générale
Annuelle des actionnaires en date du 23 avril 2024, le cas échéant.
(5) Le programme de rachat d'actions d'un montant maximal de 1,6 milliard d'euros sera effectué en complément de toute autre opération éventuelle de rachat
d'actions compensant la réduction du résultat, y compris le rachat d'actions relatif à la cession d'un portefeuille d'assurances vie et retraite en Allemagne
qui sera réalisé suite à la clôture de l'opération.
(6) Le prix de rachat ne pourra excéder le prix maximum d'achat fixé par l'autorisation en vigueur de l'Assemblée Générale Annuelle des actionnaires.
522
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
A
ANNEXES
ANNEXE III COMPTES SOCIAUX
AXA a annoncé des offres publiques de rachat en numéraire
portant sur deux souches d'obligations subordonnées
Le 26 février 2024, AXA a annoncé une offre publique de rachat en
numéraire sous un format « any and all » portant sur chacune des
souches d'obligations subordonnées suivantes émises par AXA SA :
■
les obligations super-subordonnées Perpétuelles à Taux Fixe
puis Variable d'un montant de 350 000 000 de livres sterling
émises le 6 juillet 2006 (1)
;
■
et les obligations super-subordonnées Perpétuelles à Taux
Révisable d'un montant de 723 925 000 livres sterling émises
le 7 novembre 2014 (2)
.
Les offres publiques de rachat ont expiré à 17h00, heure française,
le 4 mars 2024.
Cette opération s'inscrit dans la politique de gestion active de la
dette du Groupe et permet à AXA d'optimiser sa structure de capital.
4. PRINCIPES, RÈGLES ET
MÉTHODESꢀCOMPTABLES
4.1
Principes généraux
Les comptes annuels de l'exercice 2023 d'AXA SA sont établis
conformément aux dispositions de nature comptable regroupées
au titre IV du livre III du Code des assurances et au règlement de
l'Autorité des normes comptables (ANC) n° 2015-11 du 26 novembre
2015 modifié.
4.2
Activité de réassurance auꢀseinꢀd'AXA SA
La Société est la société de réassurance interne du Groupe AXA
et réassure exclusivement les entités d'assurance du Groupe
dites (« cédantes »), tant pour les risques dommages que pour
les risques vie.
Les acceptations concernent les opérations par lesquelles AXA SA,
le réassureur, accepte de prendre en charge une partie des risques
souscrits par des entités d'AXA.
Les rétrocessions correspondent au transfert des risques, par
AXA SA vers d'autres acteurs du marché, internes ou externes au
Groupe AXA.
La réassurance acceptée est comptabilisée par la Société à
réception des comptes transmis par les cédantes. Conformément
aux dispositions de l'article 152-1 du règlement ANC n° 2015-11
du 26 novembre 2015, les comptes non reçus des cédantes à la
clôture de l'exercice sont estimés. Lorsque la Société a connaissance
d'une perte prévisible, celle-ci est provisionnée.
Les primes de réassurance rétrocédées sont comptabilisées en
charges au prorata de la période pendant laquelle la couverture
de réassurance est fournie.
Les estimations de commissions à recevoir ou à payer sont
comptabilisées dans le compte de résultat avec pour contrepartie
les comptes de régularisation actif ou passif.
Lorsque les traités le prévoient, la Société doit effectuer des dépôts
auprès des cessionnaires afin qu'ils puissent avoir une garantie
sur leurs provisions techniques cédées.
La prime versée par la cédante au réassureur ne constitue qu'une
prime de base destinée à couvrir la capacité de réassurance. Au fur
et à mesure de la survenance des sinistres, la cédante doit payer
une surprime appelée « prime de reconstitution », qui correspond
au renouvellement de la capacité absorbée par le sinistre et dans
la limite de la garantie annuelle. Les montants recouvrables auprès
des rétrocessionnaires sont estimés d'une manière conforme au
passif des sinistres associés au traité.
Si un actif de réassurance est déprécié, la Société réduit la valeur
comptable en conséquence et comptabilise cette perte de valeur
dans le compte de résultat. Un actif de réassurance est déprécié
s'il existe des preuves tangibles, suite à un événement survenu
après la comptabilisation initiale des actifs de réassurance, que
la Société risque de ne pas recevoir tous les montants qui lui sont
dus selon les termes du traité, et que l'impact de cet événement
sur les montants à recevoir des rétrocessionnaires par la Société
peut être estimé de façon fiable.
4.3
Principes de présentation
des états financiers
COMPTES DE RÉSU L TAT NON-VIE ET VIE
En application de l'article 410-1 du règlement ANC n° 2015-11 du
26 novembre, les activités Non Vie dans le compte de résultat
non-vie comprennent la réassurance de dommages corporels
liés aux accidents et à la maladie.
AFFECTATION DES CHARGES PAR DESTINATION
Les frais généraux de l'activité de réassurance, après avoir été
préalablement comptabilisés par nature aux comptes de la classe
9, sont soldés pour être répartis conformément à la réglementation
comptable, aux comptes de charges par destination et dans les
comptes de résultat technique non-vie et vie.
Deux cas sont prévus :
■ soit la charge est directement affectable à une destination ;
■ soit la charge ne peut être affectée directement et des clés de
répartition sont utilisées.
Les clés de répartition des frais généraux sont mises à jour tous
les ans, permettant une affectation dans des destinations définies
par le plan comptable des assurances : frais d'acquisition, frais de
règlement sinistres, frais d'administration, frais de gestion des
placements, et autres charges techniques.
Les charges liées à l'activité de holding sont individualisées et
affectées en totalité de manière univoque et sans application de
clé de répartition en charges non techniques.
PRODUITS ET CHARGES DE PLACEMENT
Le produit net des placements relatif au portefeuille d'actifs
couvrant les opérations de holding et de réassurance est enregistré
en détail dans le compte de résultat non technique.
Selon les règles précisées à l'article 337-11 du règlement ANC 2015,
les produits nets de placements sont répartis entre le résultat
technique et le résultat non technique, en fonction du poids relatifs
des capitaux propres et des provisions techniques. Une quote-
part du résultat financier revenant aux provisions techniques est
transférée au compte de résultat technique (vie et non-vie), au
prorata des provisions techniques et des fonds propres.
(1) Taux fixe de 6,6862 % jusqu'à la première date de remboursement le 6 juillet 2026.
(2) Taux fixe de 5,453 % jusqu'à la première date de remboursement le 4 mars 2026.
523
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ANNEXES
A
ANNEXE III COMPTES SOCIAUX
TRAITEMENT DES OPÉRATIONS EN DEVISES
Conformément aux dispositions de l'article R.341-7 du Code des
assurances, les opérations en devises réalisées par la Société sont
comptabilisées dans leurs monnaies d'origine. Ces opérations
font l'objet d'une conversion en euro aux derniers cours connus
à la date de l'inventaire.
La Société applique les règles relatives au traitement comptable
des opérations en devises des entreprises régies par le Code des
assurances en conformité avec le règlement ANC 2015-11.
Change sur position au bilan s'appliquant aux créances
et dettes libellées en devises
À chaque clôture, les éléments en devises figurant au bilan doivent
être convertis en euro en ventilant les opérations de la façon
suivante :
■
les opérations portant sur des actifs ou passifs générant une
position de change dite structurelle, principalement les titres de
participation ainsi que le financement en devises de ces titres ;
■
les opérations générant une position de change dite
opérationnelle concernant les autres opérations en devises.
Les différences de conversion sont évaluées par différence entre
le cours de change de la devise concernée au jour de l'opération
(cours historique) et le cours de clôture. Les écarts de conversion
sur les positions de change structurelles sont constatés au bilan
tandis que les différences de conversion sur les positions de
change opérationnelles sont constatées en résultat de change.
Change sur positions hors bilan s'appliquant auxꢀinstruments
dérivés à terme (IFT)
Les écarts entre les positions de change hors bilan des Instruments
Financiers à Terme (IFT) et les comptes de contre-valeur
correspondants représentent des gains ou pertes latents de
change. Ils sont enregistrés au bilan, dans un compte « écarts de
conversion » en contrepartie du compte « Compte de régularisation
lié aux IFT », en fonction de la stratégie sous-jacente.
Le traitement du compte « écart de conversion » vise à respecter
la symétrie de traitement avec celui des écarts de change sur les
éléments sous-jacents :
■
lorsque l'IFT est lié à un élément structurel, le compte « écarts de
conversion » est maintenu au bilan jusqu'à la date de réalisation
de l'élément structurel ;
■
lorsque l'IFT entre dans le cadre d'une stratégie d'investissement,
le compte « écarts de conversion » est maintenu au bilan jusqu'à
la date de l'investissement ;
■
lorsque l'IFT est lié à un élément opérationnel, dans le cadre
d'une stratégie de désinvestissement ou de rendement, ou que
l'IFT est lié à une dette financière non structurelle, le compte
« écarts de conversion » est soldé par résultat.
Les différences d'intérêts relatifs aux opérations de change à terme,
ou reports-déports, sont enregistrées de manière échelonnée sur
la durée effective de l'opération couverte.
ENGAGEMENT DE RETRAITE
Dans le cadre de l'actualisation des engagements sociaux, il a été
procédé à l'évaluation des provisions supplémentaires à constituer
en vue de couvrir les engagements au titre des régimes de retraite
à prestations définies, conformément à la recommandation ANC
n° 2013-02. La méthode 1 définie par cette recommandation a
été appliquée : le coût des services passés est étalé en résultat
sur la durée d'acquisition des droits et le rendement attendu des
actifs est retenu dans le cadre de la charge de la période. L'option
retenue par la Société est de ne pas enregistrer de provisions au
passif du bilan.
5. PRÉSENTATION DES COMPTES
BILAN ACTIF
5.1
Actifs incorporels
Les actifs incorporels comprennent principalement la marque AXA.
5.2
Placements
Les placements comprennent les terrains et constructions, les
placements dans les entreprises liées et dans les entreprises
dans lesquelles il existe un lien de participation, les autres
placements ainsi que les créances pour espèces déposées auprès
des entreprises cédantes qui sont liées à l'activité de réassurance.
TERRAINS ET CONSTRUCTIONS
Ils recouvrent des parts de Sociétés Civiles Immobilières (SCI).
PLACEMENTS DANS LES ENTREPRISES LIÉES
ET DANS LES ENTREPRISES AVEC LESQUELLES
IL EXISTE UN LIEN DE PARTICIPATION
■ Les entreprises liées
Entreprises françaises ou étrangères remplissant les conditions
prévues par les articles L.233-16 et L.233-18 du Code de
commerce pour être incluses par intégration globale dans
l'ensemble consolidé auquel appartient, par intégration globale,
l'entreprise d'assurance ou de réassurance en application des
mêmes dispositions, à l'exclusion des entreprises autres que
d'assurance ou de réassurance qui peuvent être laissées en
dehors de la consolidation en application du 1° ou du 2° du II
de l'article L.233-19 du Code de commerce.
■ Les entreprises avec lesquelles l'entreprise
de réassurance a un lien de participation
Entreprises autres que les entreprises liées, dans lesquelles
l'entreprise d'assurance détient directement ou indirectement
une participation au sens de l'article 20 du décret du 29 novembre
1983, ou qui détiennent directement ou indirectement une telle
participation dans l'entreprise d'assurance ; pour l'application
de cette disposition et conformément à l'article L.233-2 du Code
du commerce, sont présumés être des titres de participation
les titres représentant au moins 10 % du capital.
Dans le cadre des activités de holding, les titres de participation
sont les titres représentant au moins 10 % du capital de la
société émettrice ainsi que ceux dont la possession durable
est estimée utile à la Société.
Ces placements sont valorisés au coût d'acquisition ou à la valeur
de l'apport. À la clôture de l'exercice, le coût d'acquisition est
comparé à la valeur d'inventaire, la plus faible de ces deux valeurs
étant retenue au bilan.
524
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
A
ANNEXES
ANNEXE III COMPTES SOCIAUX
La valeur d'inventaire d'un titre correspond à sa valeur d'utilité
et est déterminée par la Direction soit en fonction des cours de
bourse, soit en fonction des capitaux propres (y compris plus-values
latentes), soit en fonction des perspectives de la filiale. L'estimation
de la valeur d'utilité de ces titres requiert l'exercice du jugement de
la Direction dans le choix des approches de valorisation, selon les
participations concernées, et dans la détermination des données
et hypothèses utilisées pour estimer les bénéfices attendus lorsque
ces derniers sont pris en compte dans la valorisation. Pour les
activités « Vie », les modalités d'estimation de la valeur d'utilité ont
évolué suite à la première application de la norme IFRS 17. La valeur
d'utilité est désormais déterminée à partir des fonds propres selon
le référentiel IFRS, auxquels sont ajoutés la valeur des bénéfices
futurs, estimée sur la base des marges sur services contractuels
déterminées selon la norme IFRS 17, et la profitabilité des contrats
futurs estimée sur la base de multiples de la valeur actualisée des
profits attendus sur des contrats souscrits au cours d'une année.
Pour les activités « Dommages », la méthode de la valeur d'utilité
s'appuie sur des projections de flux de trésorerie fondées sur le
plan stratégique approuvé par la Direction et actualisées selon
un taux ajusté en fonction des risques. Les flux de trésorerie sont
extrapolés en utilisant des taux de croissance à long terme jugés
réalisables afin de déterminer une valeur terminale.
En application de l'article 242-2 du règlement ANC 2015-11, les
opérations portant sur des titres de participation structurels en
devises sont considérées comme des opérations en euros et sont
figées en euros au cours de change historique et aucun écart de
conversion n'est constaté ultérieurement.
LES AUTRES PLACEMENTS
Les obligations et autres valeurs mobilières à revenu fixe
Les obligations et autres valeurs à revenu fixe sont comptabilisées à
la valeur d'acquisition, hors coupons courus. La différence entre le
prix d'acquisition et la valeur de remboursement, prime ou décote,
est amortie au résultat sur la durée restant à courir jusqu'à la date
de remboursement, selon la méthode du taux d'intérêt effectif,
conformément aux dispositions de l'article 122-1 de règlement
ANC n° 2015-11 du 26 novembre 2015.
Les moins-values latentes ressortant de la différence entre la
valeur comptable (en tenant compte de la surcote/décote) et la
valeur de réalisation des titres correspondants ne font pas l'objet
d'une provision. Néanmoins, lorsqu'il y a lieu de considérer que
le débiteur ne sera pas en mesure de respecter ses engagements,
soit pour le paiement des intérêts, soit pour le remboursement
du principal, une dépréciation doit être constatée à l'inventaire.
Les actions et autres valeurs à revenu variable
Les actions et autres valeurs à revenu variable sont enregistrées
à leur coût d'acquisition, hors frais. La valeur de réalisation à la
clôture de l'exercice est déterminée conformément au règlement
ANC n° 2015-11 du 26 novembre 2015 et correspond, pour les
titres cotés, au cours de bourse du jour de l'inventaire et, pour
les titres non cotés, à la valeur vénale déterminée en fonction de
la situation nette.
Lorsque la valeur de réalisation est inférieure de plus de 20 %
au coût d'acquisition et ce depuis plus de six mois consécutifs,
il est procédé à une analyse du caractère durable ou non de la
dépréciation. Une provision pour dépréciation est constatée ligne
à ligne pour les titres faisant l'objet d'une dépréciation à caractère
durable. La provision est évaluée par différence entre la valeur
nette comptable et la valeur de réalisation correspondant à la
valeur de marché à la date de clôture.
CRÉANCES POUR ESPÈCES DÉPOSÉES
AUPRÈS DES ENTREPRISES CÉDANTES
Ce poste recouvre les dépôts que la Société doit effectuer auprès
des cédantes lorsque les traités le prévoient, afin qu'elles puissent
bénéficier d'une garantie sur leurs provisions techniques cédées.
5.3
Part des cessionnaires
etꢀrétrocessionnaires dans
lesꢀprovisions techniques
La part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les provisions
techniques représente l'ensemble des provisions techniques
rétrocédées sur le marché ou au travers d'opérations de réassurance
interne.
Ce poste comprend les provisions vie et non vie pour primes non
acquises, les provisions pour sinistres et les autres provisions
techniques.
PROVISIONS POUR PRIMES NON ACQUISES
Les provisions pour primes non acquises constatent la quote-part,
calculée prorata temporis, des primes émises et non acquises
au passif du bilan qui se rapporte à la période comprise entre la
date d'inventaire et la prochaine échéance du traité ou, à défaut,
son terme.
PROVISIONS POUR SINISTRES
Ce poste constate les provisions pour sinistres au titre des
rétrocessions et correspondent à la quote-part rétrocédée des
provisions pour sinistres au titre des acceptations qui figure au
passif du bilan.
AUTRES PROVISIONS TECHNIQUES
Ce poste comprend la provision pour risque de contrepartie qui
vient en diminution de la part des réassureurs dans les provisions
techniques et qui tient compte du risque de défaillance des
réassureurs en fonction de leur notation.
Ce poste comprend aussi la provision pour risques croissants
en réassurance vie qui représente la quote-part rétrocédée de la
différence des valeurs actuelles des engagements respectivement
pris par le réassureur et par l'assureur.
5.4
Créances
CRÉANCES NÉES D'OPÉRATIONS DE RÉASSURANCE
Ces créances comprennent essentiellement des primes à émettre
ainsi que des créances constituées de soldes débiteurs des
réassureurs et des sociétés d'assurances cédantes du Groupe.
CRÉANCES DIVERSES
Ce poste comprend essentiellement une créance d'impôt sur
les sociétés.
5.5
Autres actifs
ACTIFS CORPORELS D'EXPLOITATION
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût
d'acquisition ou à leur valeur d'apport. Les constructions sont
amorties suivant le mode linéaire sur cinquante ans et les travaux
d'aménagement sont amortis linéairement sur cinq ou dix ans
suivant le cas.
525
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ANNEXES
A
ANNEXE III COMPTES SOCIAUX
LES ACTIONS PROPRES
Ce poste correspond aux titres AXA auto-détenus, tous affectés à
un objectif de couverture ou d'annulation.
Les titres figurent dans les comptes à leur valeur d'acquisition
compte tenu de leur affectation.
L'application des dispositions relatives au traitement comptable
des plans d'options d'achat ou de souscription d'actions et des
plans d'attribution d'actions gratuites aux employés (règlement
ANC n° 2014-03 au titre VI, Chapitre II, Section 4 « Plans d'options
d'achat ou de souscription d'actions et plans d'attribution d'actions
gratuites aux salariés ») donne lieu à la comptabilisation d'une
provision.
5.6
Comptes de régularisation actif
INTÉRÊTS ET LOYERS ACQUIS NON ÉCHUS
Ce poste enregistre les intérêts courus sur les placements et
couvertures financières.
AUTRES COMPTES DE RÉGULARISATION ACTIF
Ces comptes comprennent principalement :
■ des pertes de change réalisées via des Instruments Financiers
à Terme relatives à des opérations de couverture de titres de
participations obéissant à la définition d'actifs structurels et
reportés jusqu'à la cession des titres ;
■
des écarts de conversion actif sur des dettes perpétuelles de
financement de participation structurelles ;
■ des primes d'options payées.
BILAN PASSIF
5.7
Capitaux propres
Les capitaux propres sont constitués du capital social, des réserves
et du résultat de l'exercice avant affectation.
5.8
Passifs subordonnés
Ce poste inclut les Titres Subordonnés à durée déterminée et les
Titres Subordonnés et Super Subordonnés à durée indéterminée,
pour lesquels il n'existe pas d'obligation contractuelle de remettre
de la trésorerie ou un autre actif financier.
Les frais d'émission des différents emprunts sont amortis sur
la durée des emprunts. Les intérêts des dettes financières sont
comptabilisés en charges financières, et la quote-part d'intérêts
courus non échus dans les comptes de régularisation passif.
5.9
Les provisions techniques brutes
■
Les provisions pour sinistres sont définies selon l'article R.343-
7 du Code des assurances comme étant la « valeur estimative
des dépenses en principal et en frais, tant internes qu'externes,
nécessaire au règlement de tous les sinistres survenus et non
payés, y compris les capitaux constitutifs des rentes non encore
mises à la charge de l'entreprise ».
L'article R.347-7 du Code des assurances précise que les
provisions mathématiques correspondent à la « valeur
actuelle des engagements de l'entreprise en ce qui concerne
les capitaux constitutifs de rentes mis à sa charge ». Les provisions
mathématiques brutes sont fournies par les entités. De la même
façon que pour les autres provisions, les conditions des traités
de réassurance sont appliquées pour obtenir les provisions
mathématiques rétrocédées et nettes.
Les provisions pour sinistres à payer intègrent également les
provisions pour frais de gestion des sinistres qui visent à couvrir
les frais de gestion futurs encourus par la Société pour gérer et
régler les sinistres en suspens.
Les provisions pour sinistres non-vie et vie comprennent les
provisions estimées dossier par dossier, de la coassurance et des
acceptations en réassurance (y compris les frais de procédure),
elles sont établies sur la base des données transmises par les
cédantes et complétées par des estimations actuarielles en
fonction des statistiques historiques et des indications fournies
par les souscripteurs.
■
Les provisions pour primes non acquises constatent pour
l'ensemble des contrats en cours, la part calculée sur les primes
émises et estimées sur les primes restant à émettre qui se
rapporte à la période comprise entre la date d'inventaire et la
prochaine échéance de la prime ou à défaut le terme du contrat.
■
Les autres provisions techniques incluent essentiellement
la provision pour risques croissants en réassurance vie qui
correspond à la différence des valeurs actuelles des engagements
respectivement pris par le réassureur et par l'assureur.
5.10 Autres provisions non techniques
Ce poste comprend essentiellement des provisions envers
les filiales de la Société au titre du risque de reversement des
économies d'impôt réalisées dans le cadre du régime d'intégration
fiscale français, ainsi que les provisions pour moins-values latentes
sur options et sur des dérivés de taux non éligibles à la comptabilité
de couverture.
La Société est tête de groupe d'un régime d'intégration fiscale
qui prévoit que les économies d'impôts sont directement
comptabilisées dans les comptes de la Société. À ce titre, une
provision pour risque de restitution des économies d'impôt est
comptabilisée dès lors qu'il existe une forte probabilité que les
filiales redeviennent bénéficiaires compte tenu des perspectives
de résultats fiscaux futurs qu'elles ont remontées pour l'élaboration
du plan stratégique du Groupe.
5.11 Les dettes pour dépôts espèces reçues
des rétrocessionnaires
Ce poste comprend les dépôts espèces reçus des rétrocessionnaires
en garantie d'une partie des provisions techniques cédées lorsque
les traités le prévoient.
5.12 Autres dettes
Ce poste comprend principalement :
■ les dettes financières vis-à-vis des filiales du Groupe ;
■ les emprunts obligataires auprès des entités du Groupe ;
■
les dettes séniors et les titres négociables à court terme
(billets de trésorerie) ;
■ les dettes nées d'opérations de réassurance.
526
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
A
ANNEXES
ANNEXE III COMPTES SOCIAUX
5.13 Les comptes de régularisation passif
Ces comptes comprennent essentiellement les écarts de conversion
passif relatifs à des dettes structurelles, des intérêts courus et non
échus ainsi que des primes sur options encaissées.
ENGAGEMENTS HORS BILAN
Titres nantis et lettres de crédit reçues en couverture
des opérations de réassurance
Les engagements hors bilan liés à l'activité de réassurance sont
destinés à couvrir les provisions pour sinistres à payer en conformité
avec les clauses prévues dans les traités. Il s'agit soit de dépôts
effectués sous forme de titres nantis reçus de la part des réassureurs
pour le compte de la Société et de ses cédantes, soit de lettres
de crédit émises par les banques des réassureurs au profit de la
Société.
Les valeurs remises en nantissement par les réassureurs en garantie
de leur engagement sont évaluées à la valeur de marché à la date
de clôture et sont inscrites en hors-bilan. La Société veille à ce
que la valeur de ces titres nantis soit en correspondance avec les
risques acceptés et fait verser des compléments en cas de baisse
de valeur des titres ou d'augmentation des sinistres.
Engagements donnés dans le cadre deꢀl'activitéꢀde holding
■
Les engagements donnés sont essentiellement constitués des
garanties financières consenties au profit d'entités du Groupe
ou de banques consentant des facilités de crédit à des entités
du Groupe.
■
Les facilités de crédit autorisées et non tirées au profit d'entités
du Groupe représentent les capacités de liquidités que la holding
met à disposition de certaines sociétés du Groupe.
Engagements reçus dans le cadre de l'activité de holding
■
Les engagements reçus sont essentiellement constitués des
facilités de crédit autorisées et non tirées auprès des banques.
Les engagements sur instruments financiers reçus et donnés
Les instruments financiers à terme sont des opérations financières
ayant pour principale fonction de protéger des éléments financiers
contre des évolutions de marché via principalement des swaps de taux.
Les instruments financiers à terme sont comptabilisés en
engagements donnés ou reçus pour leur montant notionnel
dans des comptes distincts suivant la nature de l'opération dont
relève la stratégie.
Les primes afférentes aux contrats d'option ou assimilés sont
inscrites au bilan, en compte de régularisation actif ou passif selon
le sens des contrats, pour le montant payé ou reçu.
■
S'agissant d'IFT utilisés dans le cadre de stratégies de rendement,
les charges et produits relatifs aux IF T, q u'ils aient été perçus ou
réglés ou qu'ils soient latents, sont inscrits en compte de résultat
de façon échelonnée sur la durée prévue de la stratégie selon
un étalement linéaire et calculs d'intérêts courus non échus.
Les résultats obtenus par la méthode retenue ne diffèrent pas
de façon significative de ceux qui résulteraient de l'utilisation
du taux de rendement effectif (TRE).
Les stratégies de rendement couvrent principalement des dettes
internes ou externes.
■
Pour les autres stratégies, tous les flux constatés sur ces
opérations sont enregistrés en compte de régularisation.
Les autres opérations sont principalement liées aux dérivés de
change qui protègent une partie de la valeur nette du groupe en
devises étrangères stratégiques ainsi que des flux de trésorerie
significatifs.
S'agissant des IFT en devises, ces derniers sont comptabilisés
conformément au point mentionné en 4.3.
À chaque date d'arrêté, les pertes latentes sur chaque IF T, résultant
de la comparaison de la valeur de marché de l'IFT et de la valeur
comptable globale de l'IFT incluant tous les éléments inscrits au
bilan de l'entreprise et relatifs à cet IF T, d onnent lieu à constitution
d'une autre provision non technique. Les profits latents ne sont
pas constatés en compte de résultat.
La présentation de l'annexe n'omet pas l'existence d'un engagement
significatif ou qui pourrait le devenir dans le futur.
527
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ANNEXES
A
ANNEXE III COMPTES SOCIAUX
Cette page a été laissée blanche intentionnellement.
528
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
A
ANNEXES
ANNEXE III COMPTES SOCIAUX
6. NOTES SUR LES COMPTES DU BILAN
BILAN ACTIF
6.1
Mouvements ayant affecté les actifs
Tableau 1 : Mouvements ayant affecté les actifs incorporels, les terrains et constructions, les titres de propriété
sur les entreprises liées et sur celles avec lesquelles il existe un lien de participation, bons, obligations,
et créances avec ces entreprises
Nature de l'actif (en milliers d'euros)
Montant brut en
début d'exercice
Entrées Apports
Transferts et mouvements de l'exercice
Sorties Transferts
I/ Actifs incorporels
375 753
-
-
-
-
Terrains et constructions (y compris « en cours »)
104 941
4 486
-
-
-
Titres de propriété sur sociétés liées (compte 250) (b)
66 724 226
-
788 665
402 545
75 000
Titres de propriété sur entreprises avec lesquelles la Société a un lien
de participation (compte 260 et 261)
1 102 082
-
63
-
-
Bons, obligations et créances de toutes natures sur ces mêmes
sociétés (comptes 25 et 26 sauf 250, 260 et 261) (a)
1 834 714
644 573
-
-
-
Prêts
380 000
378 500
-
547 500
-
II/ Placements
70 145 963
1 027 559
788 728
950 045
75 000
III/ Total des autres placements net (tableau 2)
-
-
-
-
-
TOTAL DES PLACEMENTS INSCRITS À L'ACTIF
-
-
-
-
-
(a) Note : pour les obligations amortissables, ce tableau ne tient pas compte de l'amortissement des décotes et surcotes.
(b) Note : Le montant brut en début d'exercice relatif aux Titres de propriété sur sociétés liées (compte 250) publié en 2022 pour 66 006 323 milliers d'euros a été modifié en 2023
à 66 724 226 milliers d'euros pour se conformer aux dispositions des articles Art. 330-1 et Art. 330-2 du règlement ANC n° 2015-11 du 26 novembre 2015 relatifs à la définition
des entreprises liées et des entreprises avec lien de participation, rappelés au paragraphe 5.2. du présent rapport
529
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ANNEXES
A
ANNEXE III COMPTES SOCIAUX
Montant brut
en fin d'exercice
Amortissements et dépréciations
Montant Montant net
inscrit
au bilan
31/12/2023
Montant net
inscrit
au bilan
31/12/2022
En début
d'exercice l'exercice
De Reprises de
provisions
Transferts et mouvements
deꢀl'exercice
cumulé
à la clôture
Apport
de l'exercice
Sorties Transferts
375 753
57 135
3 562
-
-
-
-
60 697
315 056
318 618
109 428
63
1 699
-
-
-
-
1 762
107 665
67 185 346
1 280 417
153 849
58 484
-
123 368
-
1 252 414
65 932 932
64 724 604
1 102 144
553 738
3 676
863
-
-
-
556 551
545 594
548 344
2 479 287
-
-
-
-
-
-
-
2 479 287
1 834 714
211 000
-
-
-
-
-
-
-
211 000
380 000
71 087 205
1 834 219
159 224
59 347
-
123 368
-
1 810 728
69 276 478
67 592 540
-
-
-
-
-
-
-
-
4 797 730
4 219 172
-
-
-
-
-
-
-
-
74 074 209
71 811 712
530
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
A
ANNEXES
ANNEXE III COMPTES SOCIAUX
Tableau 2 : Mouvements ayant affecté les actifs incorporels, les terrains et constructions, les titres de propriété sur les entreprises
avec lesquelles il n'existe pas un lien de participation, bons, obligations, et créances avec ces entreprises
Nature de l'actif (en milliers d'euros)
Montant
brut inscrit
au bilan a la
clôture de
l'exercice sements
Amortissements
et provisions au
début de l'exercice
Mouvements de
l'exercice
Amort. et
provisions à
la clôture de
l'exercice
Montant
net inscrit
au bilan à la
clôture de
l'exercice
Amortis-
Provi-
sions
Dota-
tions Reprises
Placements financiers (comptes 23)
Actions et autres OPCVM
493 739
-
104 800
-
104 142
658
493 081
Obligations
3 531 206
-
-
-
-
-
3 531 206
Prêts
55 692
-
-
-
-
-
55 692
Dépôts
643 846
-
-
-
-
-
643 846
Titres sans liens de participation
73 906
-
1
-
1
-
73 905
TOTAL
4 798 389
-
104 801
-
104 143
658
4 797 730
Placements représentant des provisions
techniques afférentes aux contrats en unités
deꢀcompte (compte 24)
-
-
-
-
-
-
-
Titres à revenus variables autres que les OPCVM
-
-
-
-
-
-
-
Obligations
-
-
-
-
-
-
-
Part d'OPCVM détenant exclusivement des titres
àꢀrevenu fixe
-
-
-
-
-
-
-
Parts d'autres OPCVM
-
-
-
-
-
-
-
Parts et actions de sociétés immobilières non cotées
-
-
-
-
-
-
-
TOTAL
-
-
-
-
-
-
-
Total des autres placements
4 798 389
-
104 801
-
104 143
658
4 797 730
Bons, obligations et créances de toutes natures sur
les entreprises liées ou avec lesquelles existe un lien
de participation (voir tableau I)
-
-
-
-
-
-
69 276 478
TOTAL DES PLACEMENTS INSCRITS À L'ACTIF
-
-
-
-
-
-
74 074 209
531
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ANNEXES
A
ANNEXE III COMPTES SOCIAUX
6.2
Placements
6.2.1
ÉTAT RÉCAPITULATIF DES PLACEMENTS
Tableau 3 : État récapitulatif
Nature des placements (en milliers d'euros)
31 décembre 2023
31 décembre 2022
Valeur
Valeur
Brute
Réali–
Nette
sation
Brute
Nette
Réali–
sation
1/ Placements immobiliers et placements immobiliers en cours
109 428
107 665
100 429
104 941
104 878
112 646
2/ Actions et autres titres à revenu variable autres que les parts
d'OPCVM
68 372 638
66 563 039
76 637 206
68 265 670
66 326 740
76 009 000
3/ Parts d'OPCVM autres que celles visées en 4
482 498
482 473
484 485
167 931
167 906
181 637
4/ Parts d'OPCVM détenant exclusivement des titres à revenuꢀfixe
-
-
-
-
-
-
5/ Obligations et autres titres à revenu fixe
3 531 206
3 480 965
3 450 851
2 583 822
2 576 504
2 455 833
6/ Prêts hypothécaires
-
-
-
-
-
-
7/ Autres prêts et assimilés
266 692
266 692
266 336
435 370
435 370
435 120
8/ Dépôts auprès des entreprises cédantes
3 073 133
3 145 567
3 147 659
2 131 082
2 131 678
2 119 667
9/ Dépôts autres que ceux visés au 8 et cautionnements
enꢀespèces et autres placements
50 000
50 000
50 359
61 838
61 838
61 838
10/ Actifs représentatifs de contrats en unités de compte
-
-
-
-
-
-
11/ IFT
-
-
-
-
-
-
IFT Stratégies de rendement
38 258
38 258
(64 037)
45 000
45 000
(105 000)
IFT Stratégies de change
103 382
103 382
334 972
172 000
172 000
535 000
IFT autres opérations
(151 323)
(151 323)
(145 604)
(146 000)
(146 000)
(353 000)
TOTAL (LIGNES 1 À 11)
75 875 912
74 086 718
84 262 656
73 821 655
71 875 915
81 452 742
Dont TOTAL des IFT
(9 683)
(9 683)
125 331
71 000
71 000
77 000
Dont TOTAL des Placements
75 885 595
74 096 401
84 137 325
73 750 655
71 804 915
81 161 652
Dont
-
-
-
-
-
-
Placements évalués selon l'article R.343-9
6 539 699
6 561 861
6 533 881
4 650 000
4 644 000
4 511 000
Placements évalués selon l'article R.343-10
69 346 254
67 534 899
77 603 085
69 100 000
67 161 000
76 855 000
Placements évalués selon l'article R.343-13
-
-
-
-
-
-
Placements évalués selon l'article R.343-11
-
-
-
-
-
-
Autres instruments financiers à terme.
(9 683)
(9 683)
125 331
71 000
71 000
77 000
Dont
-
-
-
-
-
-
Valeurs affectables à la représentation des provisions
techniques autres que celles visées ci-dessous
7 248 973
7 202 123
7 176 666
4 919 000
4 912 000
4 806 000
Valeurs garantissant les engagements envers les institutions
deꢀprévoyance ou couvrant les fonds de placements gérés
-
-
-
-
-
-
Valeurs déposées chez les cédants (dont valeurs déposées chez
les cédants dont l'entreprise s'est portée caution solidaire)
5 201
72 453
69 244
78 455
77 813
72 718
Valeurs affectées aux provisions techniques spéciales
des autres affaires en France
-
-
-
-
-
-
Autres valeurs (Autres affectations ou sans affectations)
68 621 737
66 812 142
77 016 746
68 824 000
66 886 000
76 575 000
Note : La valeur de réalisation des titres de participations correspond à la valeur retenue pour les besoins du bilan sous Solvabilité II.
532
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
A
ANNEXES
ANNEXE III COMPTES SOCIAUX
6.2.2
INSTRUMENTS DÉRIVÉS
Tableau 4 : Engagements hors-bilan – instruments dérivés
(En milliers d'euros)
Valeur
Durées
résiduelles des
stratégies selon
les tranches
Catégorie Catégorie
de stratégie
de marché
Nature de risque
deꢀmarché
Nature
d'instrument
Achat(s) devise(s) à terme
(notionnel)
180 771
De 0 à 1 an
Rendement De gré à gré
Risque de change
Achats à terme devises
contre euros à livrer
Contrats d'échange
Vente(s) devise(s) à terme
(notionnel)
24 065
De 0 à 1 an
Rendement De gré à gré
Risque de change
Ventes à terme devises
contre euros à recevoir
Contrats d'échange
CDS
68 277
De 0 à 1 an
Rendement De gré à gré
Risque de taux
d'intérêt
Contrats d'échange
Asset Swap de Taux (notionnel)
15 056
Plus de 5 ans
Rendement De gré à gré
Risque de taux
d'intérêt
Contrats d'échange
Change à terme de devises-
Swaps
Swaps de taux
-
De 0 à 1 an
Rendement De gré à gré
Risque de taux
Contrats de garantie
d'intérêt de taux d'intérêt
Swaps de taux
625 000
De 1 à 5 ans
Rendement De gré à gré
Risque de taux
Contrats de garantie
d'intérêt de taux d'intérêt
Swaps de taux
875 000
Plus de 5 ans
Rendement De gré à gré
Risque de taux
Contrats de garantie
d'intérêt de taux d'intérêt
Swaps de taux
160 000
De 0 à 1 an
Autres
opérations De gré à gré
Risque de taux
Contrats de garantie
d'intérêt de taux d'intérêt
Swaps de taux
1 500 150
De 1 à 5 ans
Autres
opérations De gré à gré
Risque de taux
Contrats de garantie
d'intérêt de taux d'intérêt
Swaps de taux
4 110 773
Plus de 5 ans
Autres
opérations De gré à gré
Risque de taux
d'intérêt
Contrats de garantie
de taux d'intérêt
Swaps de devises
-
De 0 à 1 an
Rendement De gré à gré
Risque de taux
d'intérêt et de devises
Contrats d'échange
Swaps de devises
946 163
De 1 à 5 ans
Rendement De gré à gré
Risque de taux
d'intérêt et de devises
Contrats d'échange
Swaps de devises
1 072 764
Plus de 5 ans
Rendement De gré à gré
Risque de taux
d'intérêt et de devises
Contrats d'échange
Swaps de devises
35 000
De 0 à 1 an
Autres
opérations De gré à gré
Risque de taux
d'intérêt et de devises
Contrats d'échange
Swaps de devises
3 064 706
De 1 à 5 ans
opérations De gré à gré
Autres Risque de taux
d'intérêt et de devises
Contrats d'échange
Swaps de devises
620 868
Plus de 5 ans
opérations De gré à gré
Autres Risque de taux
d'intérêt et de devises
Contrats d'échange
Swaps de change
416 997
De 0 à 1 an
Rendement De gré à gré
Risque de change
Contrats d'échange
Swaps de change
3 772 777
De 0 à 1 an
opérations De gré à gré
Autres
Risque de change
Contrats d'échange
Credit swap
170 000
De 1 à 5 ans
Rendement De gré à gré
Risque de taux
d'intérêt
Contrats de garantie
de taux d'intérêt
Options
Options de change
18 379 052
De 0 à 1 an
Autres
opérations De gré à gré
Risque de change
Achats / Ventes
àꢀterme devises
contreꢀeuros
Options
ENCOURS TOTAL
36 037 420
-
-
-
-
-
533
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ANNEXES
A
ANNEXE III COMPTES SOCIAUX
Nature des placements
Gains et pertes sur les opérations dénouées au cours de l'année
Stratégie d'investissement ou de désinvestissements
Stratégie de rendement
Change à terme
3 212
Swaps
8 765
Autres opérations
Swaps
6 263
CCS Swaps de devises
(48 717)
Options
Primes
154 230
Soultes
(21 952)
■
Les strategies de rendement couvrent principalement des dettes
internes ou externes.
■
Les autres opérations sont principalement liées aux dérivés de
change qui protègent une partie de la valeur nette du groupe en
devises étrangères stratégiques ainsi que des flux de trésorerie
significatifs. Ces derniers génèrent deux types d'impacts, un
résultat de change pour ce qui concerne les swaps de change
et la reconnaissance de primes pour les options.
534
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
A
ANNEXES
ANNEXE III COMPTES SOCIAUX
Tableau 5 : Correspondance entre l'actif et l'état récapitulatif des placements
(En milliers d'euros)
Placements
75 885 595
Placements en UC
-
Total des placements
75 885 595
À déduire :
-
Amortissement des différences sur les prix de remboursement
20 851
Provisions Actions et autres OPCVM
2 421
Autres
1 808 965
À ajouter :
-
Différences sur les prix de remboursement à percevoir
43 043
Espèces en dépôt immeubles
-
TOTAL ÉTAT RÉCAPITULATIF DES PLACEMENTS
74 096 401
535
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ANNEXES
A
ANNEXE III COMPTES SOCIAUX
Tableau 6 : Informations complémentaires
Le solde non encore amorti ou non encore repris, correspondant à la différence sur le prix de remboursement des titres évalués
conformément à l'article R.343-9 du Code des assurances s'établit comme suit :
(En milliers d'euros)
31 décembre 2023
31 décembre 2022
Valeur de remboursement
4 182 904
2 856 395
Valeur nette
4 065 338
2 791 094
Solde non amorti
117 566
65 300
Tableau 7 : Analyse droits immobiliers (y compris les actifs représentatifs des contrats à capital variable)
Nature des placements (en milliers d'euros)
31 décembre 2023
31 décembre 2022
Valeur
brute
nette réalisation
Valeur Valeur de
Valeur
brute
nette réalisation
Valeur Valeur de
Immeubles d'exploitation
-
-
-
-
-
-
Droits réels
-
-
-
-
-
-
Parts des sociétés immobilières ou foncières non cotés
-
-
-
-
-
-
Autres immobilisations
-
-
-
-
-
-
Droits réels
-
-
-
-
-
-
Parts des sociétés immobilières ou foncières non cotés *
109 428
107 665
100 429
104 941
104 878
112 646
TOTAL
109 428
107 665
100 429
104 941
104 878
112 646
*
Y compris les actifs représentatifs des contrats à capital variable.
536
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
A
ANNEXES
ANNEXE III COMPTES SOCIAUX
Tableau 8 : Tableau des filiales et participation
(En milliers d'euros)
Capital
propres autres
que le capital
Capitaux Quote-part du comptable des
capital détenue
en %
Valeur
titres détenus
valeur brute
A. RENSEIGNEMENTS DÉTAILLÉS CONCERNANT LES FILIALES ET LES PARTICIPATIONS CI-DESSOUS DONT LA VALEUR BRUTE
EXCÈDE 1 % DU CAPITAL D'AXA
1) Filiales (50 % au moins du capital détenu)
AXA ASIA – SAS
8 401 354
58 447
100,00 %
8 413 436
21, avenue Matignon - 75008 Paris – France
ARCHITAS LIMITED
7
53 028
100,00 %
76 851
20 Gracechurch Street – Londres EC3V 0BG – Angleterre
AXA PARTNERS HOLDING SA (ex-AXA Assistance)
344 952
10 560
100,00 %
695 138
8-10 rue Paul Vaillant Courturier - 92240 Malakoff - France
AXA CHINA – SA
461 655
(683)
51,00 %
235 448
23, Avenue Matignon - 75008 Paris – France
AXA France VIE – SA
487 725
5 299 105
98,57 %
2 548 734
313 Terrasses de l'Arche - 92727 Nanterre – France
AXA France IARD – SA
214 799
2 476 400
99,92 %
1 805 826
313 Terrasses de l'Arche - 92727 Nanterre – France
AXA France PARTICIPATIONS -SAS
746 755
26 500
100,00 %
746 755
313 Terrasses de l'Arche - 92727 Nanterre – France
AXA XL Group Ltd
-
19 838 875
100,00 %
18 253 297
O'Hara House, One Bermudiana Road – Hamilton Bermuda HM 08 – Bermudes
AXA GENERAL INSURANCE – Ltd Liability Company
176 327
50 180
99,73 %
293 773
4 Hangang-daero 71-gil – Séoul – Corée du Sud
AXA HOLDINGS BELGIUM – SA
453 101
792 805
100,00 %
4 493 243
1, place du trône- 1000 Bruxelles – Belgique
AXA Investment Managers – SA
52 843
1 280 649
64,98 %
1 404 972
Tour Majunga – La défense 9- 92800 Puteaux- France
AXA HOLDINGS JAPAN – Kabusikigaisya
545 804
2 059 444
78,55 %
2 261 181
NBF Platinium Tower 1-17-3 Shirokane – Minato-ku
108 - 8020 Tokyo – Japon
AXA LIFE EUROPE -DAC
99 960
875 794
100,00 %
869 424
Wolfe Tone House, Wolfe Tone Street -D01 HP90 Dublin-Irlande
AXA MEDITERRANEAN HOLDING – SA
211 477
4 127 836
100,00 %
4 485 474
Calle monseñor Palmer numéro 1 – Palma de Mallorca – Îles Baléares
AXA GROUP OPERATIONS SAS
298 893
(152 785)
99,98 %
496 406
81 Rue Mstislav Rostropovitch - 75017 Paris – France
(a) Pour les sociétés d'assurance : cotisations émises brutes. Pour les sociétés immobilières : loyers. Pour les sociétés holdings : dividendes des participations. Pour les
sociétés financières : produits bruts bancaires.
(b) Données consolidées.
(c) Les actionnaires de RESO GARANTIA SA ont approuvé la distribution d'un dividende de €82m en 2023 dû à AXA SA en sa qualité d'actionnaire. L'encaissement effectif
de ce dividende reste soumis aux restrictions légales liées à la guerre en Ukraine.
537
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ANNEXES
A
ANNEXE III COMPTES SOCIAUX
Valeur
comptable des
titres détenus
valeur nette
Prêts et
avances
consentis
par la Sté et
non encore
remboursés
Montant des cautions
et avals donnés par
la Société au titre
pris par la filiale /
participation
Chiffre
d'engagements d'affaires HT du
dernier exerc.
Écoulé (a)
Résultats
(bénéfice ou
perte du dernier
ex. clos)
encaissés
Dividendes
Observations
8 413 436
-
-
220 647
217 281
447 072
31 décembre 2023
76 851
-
-
16 122
14 373
16 924
31 décembre 2023
695 138
69 000
-
2 276 219
-
-
31 décembre 2023
235 448
-
-
-
620
-
31 décembre 2023
2 548 734
-
320 000
19 386 352
2 222 871
749 614
31 décembre 2023
1 805 826
-
-
8 354 705
1 224 337
1 013 903
31 décembre 2023
746 755
-
-
-
1 193
-
31 décembre 2023
18 253 297
-
1 799 267
-
1 728 881
643 291
31 décembre 2023
279 075
-
-
604 276
5 955
-
31 décembre 2023
4 493 243
-
-
430 043
437 059
333 882
31 décembre 2023
1 404 972
107 000
104 923
387 209
322 245
269 325
31 décembre 2023
2 261 181
-
-
358 203
358 513
262 940
31 décembre 2023
869 424
-
-
188 209
63 703
30 000
31 décembre 2023
4 485 474
-
181 274
369 005
299 065
-
31 décembre 2023
210 326
35 000
10 000
449 521
64 218
-
31 décembre 2023
538
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
A
ANNEXES
ANNEXE III COMPTES SOCIAUX
(En milliers d'euros)
Capital
propres autres
que le capital
Capitaux Quote-part du comptable des
capital détenue
en %
Valeur
titres détenus
valeur brute
AXA UK PLC (b)
1 051 794
5 757 536
100,00 %
6 389 934
20 Gracechurch Street – Londres EC3V 0BG – Angleterre
AXA VERSICHERUNGEN AG – SA
181 462
4 734 627
100,00 %
5 171 327
General Guisan-str,40 – CH-8401 Winterthur – Suisse
CFP MANAGEMENT – SAS
1 300
12 289
100,00 %
139 808
21, Avenue Matignon - 75008 Paris – France
COLISÉE RÉ – SA
95 436
106 261
100,00 %
619 892
61 Rue Mstislav Rostropovitch, 750017 Paris – France
AXA NEXT – SAS
47 420
22 945
100,00 %
110 720
21, Avenue Matignon - 75008 Paris – France
SOCIÉTÉ BEAUJON – SAS
9 738
145 569
99,95 %
254 897
21, Avenue Matignon - 75008 Paris – France
AXA KONZERN AG – SA
79 840
2 287 606
74,37 %
3 572 889
Colonia Allee, 10-20 - 51067 Cologne – Allemagne
KOLNISCHE VERWA L T UNGS – SA
13 498
(88 798)
76,98 %
1 121 697
Marie-Curie Strasse 8 51377 Leverkusen – Allemagne
LOR PATRIMOINE – SAS
59 035
2 064
100,00 %
59 043
21, Avenue Matignon - 75008 Paris – France
AXA CLIMATE – SAS
65 848
29 291
100,00 %
84 900
61 Rue Mstislav Rostropovitch, 750017 Paris – France
2) Participations (10 à 50 % du capital détenu)
BAO MINH INSURANCE CORPORATION
44 944
53 507
16,65 %
53 256
26 Ton That Dam Street Nguyen Thai Binh Ward – District 1- 70000 Ho Chi Minh Ville – Viêt Nam
AXA EB PARTNERS – SAS
44 234
(23 528)
100,00 %
54 830
313 Terrasses de l'Arche - 92727 Nanterre – France
LOR MATIGNON – SAS
8 538
131 177
27,78 %
56 695
Tour Majunga – La défense 9 -92800 Puteaux – France
RESO GARANTIA-SA (c)
40 543
147 634
38,61 %
700 000
6 Nagorny Proezd – bld 9, 3rd Floor, Office 1 - 117152 Moscou – Russie
DHP – SAS
10 200
20 792
36,87 %
163 015
21 avenue Matignon- 75008 Paris – France
Sous-total A
14 249 482
50 135 127
65 632 863
(a) Pour les sociétés d'assurance : cotisations émises brutes. Pour les sociétés immobilières : loyers. Pour les sociétés holdings : dividendes des participations. Pour les
sociétés financières : produits bruts bancaires.
(b) Données consolidées.
(c) Les actionnaires de RESO GARANTIA SA ont approuvé la distribution d'un dividende de €82m en 2023 dû à AXA SA en sa qualité d'actionnaire. L'encaissement effectif
de ce dividende reste soumis aux restrictions légales liées à la guerre en Ukraine.
539
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ANNEXES
A
ANNEXE III COMPTES SOCIAUX
Valeur
comptable des
titres détenus
valeur nette
Prêts et
avances
consentis
par la Sté et
non encore
remboursés
Montant des cautions
et avals donnés par
la Société au titre
pris par la filiale /
participation
Chiffre
d'engagements d'affaires HT du
dernier exerc.
Écoulé (a)
Résultats
(bénéfice ou
perte du dernier
ex. clos)
encaissés
Dividendes
Observations
6 389 934
-
1 384 802
-
7 428
612 282
31 décembre 2023
5 171 327
-
-
3 943 914
1 524 434
1 416 922
31 décembre 2023
15 931
-
-
-
5 882
2 341
31 décembre 2023
150 018
-
-
3 236
1 694
19 368
31 décembre 2023
35 134
-
-
4 219
1 916
-
31 décembre 2023
66 545
-
1 098 318
7 886
(88 762)
-
31 décembre 2023
3 572 889
-
-
710 245
763 995
410 672
31 décembre 2023
1 121 697
-
-
141 476
139 672
107 980
31 décembre 2023
59 043
-
-
93
50
-
31 décembre 2023
84 900
-
-
29 000
16 000
-
31 décembre 2023
15 883
-
-
176 448
166 364
356
31 décembre 2023
5 035
-
-
3 532
(15 129)
-
31 décembre 2023
56 695
-
-
17
(5 877)
-
31 décembre 2023
347 674
-
-
-
181 998
31 décembre 2023
0
-
-
1 843
12 122
-
31 décembre 2023
63 871 885
211 000
4 898 584
38 062 420
9 672 101
6 336 870
-
540
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
A
ANNEXES
ANNEXE III COMPTES SOCIAUX
(En milliers d'euros)
Capital
propres autres
que le capital
Capitaux Quote-part du comptable des
capital détenue
en %
Valeur
titres détenus
valeur brute
B. RENSEIGNEMENTS GLOBAUX CONCERNANT LES AUTRES FILIALES OU PARTICIPATIONS
1) Filiales non reprises au paragraphe A
a) filiales françaises (ensemble)
-
-
-
24 162
b) filiales étrangères (ensemble)
-
-
-
67 561
2) Participations non reprises au paragraphe A
-
-
-
-
a) dans les sociétés françaises (ensemble)
-
-
-
-
b) dans les sociétés étrangères (ensemble)
-
-
-
16 681
TOTAL A + B
-
-
-
65 741 268
(a) Pour les sociétés d'assurance : cotisations émises brutes. Pour les sociétés immobilières : loyers. Pour les sociétés holdings : dividendes des participations. Pour les
sociétés financières : produits bruts bancaires.
(b) Données consolidées.
(c) Les actionnaires de RESO GARANTIA SA ont approuvé la distribution d'un dividende de €82m en 2023 dû à AXA SA en sa qualité d'actionnaire. L'encaissement effectif
de ce dividende reste soumis aux restrictions légales liées à la guerre en Ukraine.
Tableau 9 : Tableau des opérations avec les entreprises liées et les entreprises avec lesquelles la Société aꢀunꢀlienꢀdeꢀparticipation
Nature des opérations (En milliers d'euros)
Entreprises liées
Entreprises avec lesquelles il existe
un lien de participation
Valeur Brute
Provision Valeur nette Valeur Brute
Provision Valeur nette
Placements
-
-
-
-
-
-
Parts, actions
67 185 346
1 252 414
65 932 932
1 102 144
556 551
545 594
Bons, obligations
-
-
-
-
-
-
Autres titres ou dépôts
2 479 287
-
2 479 287
-
-
-
Prêts
211 000
-
211 000
-
-
-
TOTAL
69 875 633
1 252 414
68 623 219
1 102 144
556 551
545 594
541
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ANNEXES
A
ANNEXE III COMPTES SOCIAUX
Valeur
comptable des
titres détenus
valeur nette
Prêts et
avances
consentis
par la Sté et
non encore
remboursés
Montant des cautions
et avals donnés par
la Société au titre
pris par la filiale /
participation
Chiffre
d'engagements d'affaires HT du
dernier exerc.
Écoulé (a)
Résultats
(bénéfice ou
perte du dernier
ex. clos)
encaissés
Dividendes
Observations
915
-
-
-
-
9 193
-
46 658
-
-
-
-
7 488
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
12 845
-
-
-
-
735
-
63 932 302
211 000
4 898 584
38 062 420
9 672 101
6 354 286
-
6.3
Part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les provisions techniques
Les principaux agrégats relatifs à l'activité de réassurance sont présentés ci-dessous :
Bilan Actif (en milliers d'euros)
31/12/2023
31/12/2022
Part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les provisions techniques
6 417 143
5 576 203
Provisions sinistres rétrocédées (vie)
191 132
156 682
Provisions sinistres rétrocédées (non vie)
5 930 648
5 103 328
Provisions pour Primes non acquises (non vie)
125 246
142 198
Autres provisions techniques (vie)
180 476
187 607
Autres provisions techniques (non vie)
(10 361)
(13 612)
Créances pour espèces déposées auprès des entreprises cédantes
2 496 523
1 852 416
Créances nées d'opérations de réassurance
1 676 828
1 885 188
TOTAL ACTIF
10 590 494
9 313 807
■
La part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les
provisions techniques est de 6 417 millions d'euros dont
5 931 millions d'euros au titre des provisions techniques non-vie
rétrocédées aux réassureurs externes ou internes du Groupe AXA.
■
L'augmentation de ce poste de 841 millions d'euros est
principalement liée la hausse des provisions pour sinistres
rétrocédées de l'activité Non Vie pour 827 millions d'euros dont
623 millions d'euros résulte de l'augmentation de la sinistralité
sur des opérations de réassurance interne.
■ Les créances pour espèces déposées auprès des cédantes
en garantie des provisions techniques cédées à AXA SA s'élèvent
à 2 497 millions d'euros contre 1 852 millions en 2022, soit une
augmentation de 644 millions d'euros principalement liée
au renouvellement des traités de réassurance dommages en
quote-part mis en place en 2022.
542
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
A
ANNEXES
ANNEXE III COMPTES SOCIAUX
6.4
Créances
Tableau 10 : Tableau des ventilations des créances selon leur valeur résiduelle
Exercice
2023
2022
Durée Résiduelle (en milliers d'euros)
Moins de
1 an
de 1 an à
5 ans
5 ans
Plus de
Total
Total
CRÉANCES
-
-
-
-
-
Créances nées d'opérations d'assurance directe
-
-
-
-
-
Primes à émettre
-
-
-
-
-
Autres créances nées d'opérations d'assurance directe
-
-
-
-
-
Créances nées d'opérations de réassurance
(horsꢀprovisionꢀpour dépréciation des créances douteuses)
1 679 920
-
-
1 679 920
1 887 987
Provision créances douteuses nées d'opérations de réassurance
(3 092)
-
-
(3 092)
(2 799)
Créances diverses
234 308
189 375
18 995
442 678
458 197
Personnel
711
-
-
711
543
État, organismes de sécurité sociale, collectivités publiques
72 685
147 264
18 995
238 944
353 015
Débiteurs divers
160 912
42 111
-
203 023
104 639
TOTAL
1 911 136
189 375
18 995
2 119 506
2 343 385
■
Les autres créances s'élèvent à 2 120 millions d'euros et
comprennent principalement les créances vis-à-vis des
contreparties techniques de réassurance nettes de provisions
pour créances douteuses pour 1 677 millions d'euros, en baisse
de 208 millions d'euros notamment du fait de la sinistralité des
traités de réassurance dommage en quote-part.
Tableau 11 : Tableau des opérations avec les entreprises liées et les entreprises avec lesquelles la Société a un lien
de participation
Nature de l'opération (en milliers d'euros)
Entreprises liées
Entreprises avec lesquelles il existe
un lien de participation
Valeur brute
Provision Valeur nette Valeur brute
Provision Valeur nette
CRÉANCES
-
-
-
-
-
-
Créances nées d'opérations d'assurance
directe
-
-
-
-
-
-
Primes à émettre
-
-
-
-
-
-
■
sur preneur d'assurance
-
-
-
-
-
-
■
sur intermédiaires et coassureurs
-
-
-
-
-
-
Autres créances
-
-
-
-
-
-
■
sur preneur d'assurance
-
-
-
-
-
-
■
sur intermédiaires et coassureurs
-
-
-
-
-
-
Créances nées d'opérations
deꢀréassurance
856 077
-
856 077
-
-
-
Créances diverses
33 553
-
33 553
-
-
-
TOTAL
889 629
-
889 629
-
-
-
543
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ANNEXES
A
ANNEXE III COMPTES SOCIAUX
6.5
Produits à recevoir et Comptes de régularisation actif
Tableau 12 : Produits à recevoir et comptes de régularisation
(En milliers d'euros)
31 décembre 2023
31 décembre 2022
PRODUITS À RECEVOIR
Primes acquises acceptées non émise (vis-à-vis des cédantes)
796 552
727 353
Personnel
711
543
Organismes sociaux
-
-
État
238 944
353 015
Divers – produits à recevoir
184 504
91 865
TOTAL PRODUITS À RECEVOIR
1 220 711
1 172 776
COMPTE DE RÉGULARISATION ACTIF
-
-
Intérêts et loyers acquis non échus
110 970
81 553
Frais d'acquisition reportés
-
-
Vie
-
-
Non Vie
-
-
Autres comptes de régularisation (actif)
3 932 622
4 070 113
Frais d'acquisition des immeubles à répartir
-
-
Autres charges à répartir
-
-
Différence sur les prix de remboursement à recevoir (actif)
92 724
62 731
Évaluations techniques de réassurance (actif)
93 791
94 235
Comptes de régularisation (dérivés)
8 621
85 631
Autres comptes de régularisation actif
3 448 940
3 422 388
Écarts de conversion actif
98 554
201 668
Primes sur options payées
182 688
186 946
Charges constatées d'avance
7 306
16 749
TOTAL COMPTES DE RÉGULARISATION – ACTIF
4 043 593
4 151 901
■
Les comptes de régularisation actif s'élèvent à 4 044 millions
d'euros dont 3 445 millions d'euros au titre des pertes de change
nettes reportées compte tenu des principes de la comptabilité
statutaire de couverture qui sont plus que compensées par des
gains latents sur les titres de participations.
■
Les primes sur options sont principalement liées à des stratégies
de change visant à (i) protéger une partie de la valeur nette
d'inventaire du Groupe en devises stratégiques et (ii) protéger
des flux de trésorerie importants.
544
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
A
ANNEXES
ANNEXE III COMPTES SOCIAUX
BILAN PASSIF
6.6 Capital
Le capital de la Société est composé de 2 270 188 806 actions d'un nominal de 2,29 euros, soit un montant total de 5 198 732 365,74 euros
au 31 décembre 2023. Ces actions ont toutes été entièrement souscrites et libérées et portent jouissance au 1er janvier 2023.
Tableau 13 : Composition du capital social
Mouvements des titres (en euros)
Nombre
Valeur
nominale Capital social
Titres en début d'exercice
2 351 770 945
2,29
5 385 555 464
Titres émis
16 317 885
2,29
37 367 957
Titres remboursés ou annulés
97 900 024
2,29
224 191 055
Titres en fin d'exercice
2 270 188 806
2,29
5 198 732 366
Tableau 14 : Actions propres
(En euros)
31 décembre 2022
Augmentation
Diminution 31 décembre 2023
Nombre d'actions propres
87 231 920
64 142 231
107 389 464
43 984 687
Cours moyen d'achat
23,20
28,18
24,93
26,25
Valeur nominale
2,29
2,29
2,29
2,29
Montant des frais de négociation
-
-
-
-
6.7
Variation des capitaux propres
Tableau 15 : Variations des capitaux propres
(En milliers d'euros)
31 décembre 2022
31 décembre 2023
Résultat comptable
2 808 812
5 828 368
Par action
1.19
2,57
Variation des capitaux propres par rapport à la situation d'ouverture
(2 597 024)
(63 501)
Par action
(1,10)
(0,03)
Dividende proposé (a)
3 998 011
4 494 974
Par action
1,70
1.98
(a) Le dividende proposé au 31 décembre 2023 est soumis à l'Assemblée Générale du 23 avril 2024.
545
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ANNEXES
A
ANNEXE III COMPTES SOCIAUX
(En milliers d'euros)
CAPITAUX PROPRES AU 1er JANVIER 2023
40 892 890
Augmentation de capital réservée aux salariés
346 556
Levées d'options de souscription d'actions
53 929
Rachat/annulation d'actions
(2 505 031)
Dividende distribué
(3 787 323)
Résultat de l'exercice
5 828 368
CAPITAUX PROPRES AU 31 DÉCEMBRE 2023
40 829 388
■
Les capitaux propres avant résultat de la période et après
distribution du résultat de l'exercice précédent diminuent de
2 105 millions d'euros dont 2 505 millions d'euros dus aux
réductions de capital liées au programme de rachat d'actions,
compensées en partie par 347 millions d'euros au titre de
l'augmentation de capital réservée aux salariés et par 54 millions
d'euros de levées d'option de souscription d'actions.
6.8
Passifs subordonnés
Tableau 16 : Ventilation des passifs subordonnés selon leur durée résiduelle
(En milliers d'euros)
Valeur au
31 décembre 2023
Échéance à
moins d'un an
Échéance
d'unꢀà cinq ans
Échéance
à plus de
cinqꢀans
TSDI (titres subordonnés à durée indéterminée)
3 688 624
-
-
3 688 624
Euro Medium Term Notes subordonnés à durée indéterminée
1 760 790
-
-
1 760 790
Obligation subordonnée 1.495 % - 2041
1 000 000
-
-
1 000 000
Obligation subordonnée 1,875 % - 2042
1 250 000
-
-
1 250 000
Obligation subordonnée 4,25 % - 2043
1 250 000
-
-
1 250 000
Obligation subordonnée 4,5 % 2046 ($)
769 474
-
-
769 474
Obligation subordonnée 3,375 % 2047
1 500 000
-
-
1 500 000
Obligation subordonnée 5,125 % 2047 ($)
905 264
-
-
905 264
Obligation subordonnée 3,337 % - 2049
2 000 000
-
-
2 000 000
Obligation subordonnée 5,625 % 2054 (£)
160 982
-
-
160 982
Titres Subordonnés Remboursables 8,60 % 2030 ($)
792 618
-
-
792 618
Euro Medium Term Notes subordonnés
1 000 000
-
-
1 000 000
TOTAL
16 077 752
-
-
16 077 752
Intérêts courus non échus
276 750
276 750
-
-
TOTAL
16 354 502
276 750
-
16 077 752
Les intérêts courus non échus sont comptabilisés en compte de régularisation – Passif.
Les TSDI sont des obligations à durée indéterminée. La Société
détient l'option de différer le paiement des coupons sous certaines
conditions. Néanmoins, ils doivent être payés dès que ces
conditions sont levées ou lors de remboursement de l'instrument.
En cas de différé prolongé, ces coupons restent juridiquement dus.
De même, en l'absence de paiement de dividendes, les coupons
non payés accumulés depuis des années entreront dans l'assiette
des créances à rembourser lors d'une liquidation éventuelle.
546
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
A
ANNEXES
ANNEXE III COMPTES SOCIAUX
Les dettes subordonnées à durée indéterminée sont souvent
assorties :
■
d'options de remboursement anticipé (calls) dont l'exercice est
contrôlé par le Groupe, et qui donnent à AXA SA la possibilité
de rembourser le principal par anticipation, sans pénalité, à
certaines dates ;
■
de clauses de majoration d'intérêts (step-up) à partir d'une
certaine date.
Les dettes subordonnées s'élèvent à 16 078 millions d'euros
contre 17 126 millions euros en 2022, en baisse de 1 048 millions
d'euros compte tenu de remboursements de 1 954 millions d'euros
opérés au cours de la période, en partie compensés par l'émission
d'une dette subordonnée pour 1 000 millions.
6.9
Provisions techniques
Les principaux agrégats relatifs à l'activité de réassurance sont présentés ci-dessous :
Bilan Passif (en milliers d'euros)
31/12/2023
31/12/2022
Provisions techniques brutes
10 094 782
8 230 049
Provisions pour sinistres (vie)
287 007
251 192
Provisions pour sinistres (non vie)
9 371 089
7 523 773
Provisions pour primes non acquises (non vie)
160 796
169 679
Autres provisions techniques (vie)
275 890
285 406
Dettes pour dépôts en espèces reçues des rétrocessionnaires
2 210 806
1 682 769
TOTAL PASSIF
12 305 588
9 912 818
■ Les provisions techniques brutes s'élèvent à 10 095 millions
d'euros à la fin de l'exercice 2023 et comprennent les
provisions pour sinistres non-vie pour 9 371 millions d'euros,
en augmentation de 1 847 millions d'euros du fait notamment
des provisions acceptées sur les renouvellements des traités de
réassurance dommages en quote-part pour 1 090 millions d'euros.
■
Les dettes pour dépôts espèces reçues des rétrocessionnaires
s'élèvent à 2 211 millions d'euros, en progression de 528 millions,
représentant l'accroissement des provisions de sinistres cédées
pour lesquelles ces contreparties doivent déposer.
6.10 Autres provisions non techniques
Tableau 17 : Variation des autres provisions non techniques
(En millions d'euros)
31 décembre 2022
Dotation de
l'exercice
utilisée) non utilisée)
Reprise de
l'exercice
(provision
Reprise de
l'exercice
(provision
31 décembre 2023
Provisions réglementées
44 806
-
-
-
44 806
Provision pour perte de change
179 646
18 744
139 576
-
58 815
Provisions pour impôts
1 161
-
908
-
253
Provisions pour impôts différés
442 156
186 908
5 890
-
623 174
Autres provisions non techniques
386 130
35 886
110 094
26 462
285 459
TOTAL
1 053 899
241 538
256 467
26 462
1 012 507
■
Les provisions pour risques et charges s'élèvent à 1 013 millions
d'euros à la fin de l'exercice 2023 contre 1 054 millions d'euros
en 2022, en baisse de 41 millions d'euros. Elles comprennent
essentiellement 447 millions d'euros de provisions envers les
filiales du Groupe au titre du risque de reversement des économies
d'impôt réalisées dans le cadre du régime d'intégration fiscale
français, 59 millions d'euros de provision pour moins-values
latentes sur dérivés de change, et 97 millions d'euros au titre
de moins-values latentes sur des dérivés de taux non éligibles
à la comptabilité de couverture.
547
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ANNEXES
A
ANNEXE III COMPTES SOCIAUX
6.11 Autres dettes
Tableau 18 : Ventilations des dettes selon leur valeur résiduelle
Exercice
2023
2022
Durée Résiduelle (en millions d'euros)
Moins
deꢀ1 an
De 1 an
àꢀ5 ans
Plus de
5 ans
Total
Total
DETTES
-
-
-
-
-
Dettes pour dépôts en espèce reçus des cessionnaires
2 210 806
-
-
2 210 806
1 682 769
Dettes nées d'opérations d'assurance directe
-
-
-
-
-
Dettes nées d'opérations de réassurance
1 001 806
-
-
1 001 806
937 238
Emprunts obligataires (dont obligations convertibles)
1 585 000
-
879 833
2 464 833
3 440 368
Dettes envers les établissements de crédit
-
-
-
-
-
Dettes diverses
2 027 776
3 911 000
9 272 480
15 211 255
14 417 040
Autres dettes
4 614 582
3 911 000
10 152 313
18 677 895
18 794 646
■
Les dettes pour dépôts espèces reçues des rétrocessionnaires
s'élèvent à 2 211 millions d'euros, en progression de 528 millions,
représentant l'accroissement des provisions de sinistres cédées
pour lesquelles ces contreparties doivent déposer.
■
Les autres dettes s'élèvent à 18 678 millions d'euros
contre 18 795 millions d'euros au 31 décembre 2022 et
comprennent principalement :
• les dettes financières vis-à-vis des filiales du Groupe pour
12 366 millions d'euros ;
• les emprunts obligataires auprès des entités du Groupe à
hauteur de 2 465 millions d'euros ; un emprunt obligataire
émis pour 920 millions d'euros en 2012 a été remboursé à
son échéance en mars 2023 ;
•
les dettes seniors à hauteur de 2 100 millions d'euros, en
augmentation de 750 millions d'euros ainsi que 500 millions
d'euros de billets de trésorerie ;
•
les dettes nées d'opérations de réassurance à hauteur de
1 002 millions d'euros en augmentation de 65 millions d'euros.
Tableau 19 : Opérations avec les entreprises liées et les entreprises avec lesquelles la Société a un lien de participation
Nature des opérations (en millions d'euros)
Entreprises liées
Entreprises avec lesquelles
il existe un lien de participation
Valeur brute
Provision Valeur nette Valeur brute
Provision Valeur nette
Dettes
Dettes pour dépôts en espèce reçus des
cessionnaires
1 892 071
-
1 892 071
-
-
-
Dettes nées d'opérations d'assurance
directe
-
-
-
-
-
-
■
sur preneur d'assurance
-
-
-
-
-
-
■
sur intermédiaires et coassureurs
-
-
-
-
-
-
Dettes nées d'opérations de réassurance
235 948
-
235 948
-
-
-
Dettes envers les établissements de crédit
-
-
-
-
-
-
Emprunts obligataires (dont obligations
convertibles)
2 464 833
-
2 464 833
-
-
-
Autres dettes
12 366 057
-
12 366 057
-
-
-
TOTAL
16 958 909
-
16 958 909
-
-
-
548
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
A
ANNEXES
ANNEXE III COMPTES SOCIAUX
6.12 Charges à payer et Comptes de régularisation passif
Tableau 20 : Charges à payer et comptes de régularisation
(En millions d'euros)
31 décembre 2023
31 décembre 2022
CHARGES À PAYER
-
-
Primes acquises à rétrocéder (vis-à-vis des réassureurs)
757 251
673 637
Personnel
-
-
Dettes provisionnées pour congés à payer
-
-
Dettes provisionnées pour participation des salariés
-
23
Autres charges à payer
204
520
Organismes sociaux
-
-
Charges sociales sur congés payés
-
-
Autres charges à payer
98
180
État
-
-
Charges fiscales sur congés payés
-
-
Autres charges à payer
658
293
Actionnaires, dividendes à répartir
-
-
Divers – charges à payer
316 173
362 237
TOTAL CHARGES À PAYER
1 074 384
1 036 891
COMPTE DE RÉGULARISATION PASSIF
-
-
Intérêts courus non échus
455 851
407 100
Estimation commissions et courtages
-
-
Autres comptes de régularisation (passif)
-
-
Produits à répartir sur plusieurs exercices
-
-
Amortissements des différences sur les prix de remboursement (passif)
20 851
22 712
Évaluations techniques de réassurance (passif)
93 243
87 582
Comptes de régularisation (dérivés)
300 621
309 318
Autres comptes de régularisation – Passif
49 256
45 475
Écarts de conversion passif
203 964
303 679
Primes sur options encaissées
124 638
301 117
TOTAL COMPTES DE RÉGULARISATION – PASSIF
1 248 424
1 476 983
■
Les comptes de régularisation passif totalisent 1 248 millions
d'euros contre 1 477 millions d'euros au 31 décembre 2022 et
comprennent essentiellement 456 millions d'euros d'intérêts
courus non échus, 125 millions d'euros relatifs aux primes sur
options encaissées, 204 millions d'euros d'écarts de conversion
passif et 301 millions d'euros pour les comptes de régularisation
d'instruments financiers.
■
Les primes sur options sont principalement liées à des stratégies
de change visant à (i) protéger une partie de la valeur nette
d'inventaire du Groupe en devises stratégiques et (ii) protéger
des flux de trésorerie importants.
549
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ANNEXES
A
ANNEXE III COMPTES SOCIAUX
Tableau 21 : Actif Passif en devises
Devises (en milliers d'euros)
31/12/2023
Actif
Passif
Net
EUR
Euro
87 281 481
87 084 721
196 760
GBP
Livre Sterling
1 066 553
1 134 048
(67 495)
OTH
Autres devises
1 020 298
1 134 284
(113 986)
USD
US Dollar
587 858
527 060
60 799
CHF
Franc Suisse
86 829
159 456
(72 626)
MXN
Peso Mexicain
75 403
82 812
(7 410)
SGD
Singapore Dollar
33 132
29 173
3 959
TOTAL
90 151 554
90 151 554
-
550
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
A
ANNEXES
ANNEXE III COMPTES SOCIAUX
7. NOTES SUR LE COMPTE DE RÉSU L TAT
7.1
Ventilation des produits et charges des opérations techniques
Tableau 22 : Ventilation des produits et charges des opérations techniques par catégorie
VIE
(En milliers d'euros)
A – Catégories 1 à 19
(Activité Vie)
31 décembre 2023
31 décembre 2022
Rubrique
1 Primes acquises
83 653
93 244
2 Charges des prestations
(66 253)
(89 974)
3 Charges des provisions d'assurance Vie et autres provisions techniques
(6 267)
(277 122)
4 Ajustement A.C.A.V.
-
-
A – Solde de souscription
11 133
(273 852)
5 Frais d'acquisition
(3 721)
(4 219)
6 Autres charges de gestion nettes
(2 781)
(2 352)
B – Charges d'acquisition et de gestion nettes
(6 502)
(6 570)
7 Produits nets des placements
25 551
13 389
8 Participation aux résultats
(10 358)
(5 635)
C – Solde financier
15 193
7 754
9 Primes données en substitution
-
-
10 Part des garants en substitution dans les charges de prestation
-
-
11 Part des garants en substitution dans les charges de provisions d'assurance vie et
autres provisions techniques
-
-
12 Part des garants en substitution dans la participation aux résultats
-
-
13 Commissions reçues des garants en substitution
-
-
D – Solde de substitution
-
-
14 Primes cédées
(53 522)
(61 929)
15 Part des réassureurs dans les charges des prestations
54 312
58 873
16 Part des réassureurs dans les charges des provisions assurance vie et autres provisions
techniques
4 129
184 650
17 Part des réassureurs dans la participation aux résultats
3 062
4 315
18 Commissions reçues des réassureurs
2 367
2 446
E – Solde de réassurance
10 347
188 355
Résultat technique (A + B + C + D + E)
30 170
(84 314)
Hors compte (a)
-
-
19 Montant des rachats
-
-
20 Intérêts techniques bruts de l'exercice
-
-
21 Provisions techniques brutes à la clôture
562 897
536 597
22 Provisions techniques brutes à l'ouverture
536 597
-
551
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ANNEXES
A
ANNEXE III COMPTES SOCIAUX
NON VIE
(En milliers d'euros)
B – Catégories 20 à 39
(Activité Non Vie)
31 décembre 2023
31 décembre 2022
Rubrique
-
-
1 Primes acquises
6 641 345
5 840 809
1 a. Primes
6 635 748
5 840 623
1 b. Variation des primes non acquises
5 597
187
2 Charges des prestations
(5 283 577)
(3 974 345)
2 a. Prestations et frais payés
(3 419 194)
(2 939 723)
2 b. Variation des provisions pour prestations et diverses
(1 864 383)
(1 034 623)
A – Solde de souscription
1 357 768
1 866 464
5 Frais d'acquisition
(1 661 535)
(1 517 977)
6 Autres charges de gestion nettes
(13 846)
(22 334)
B – Charges d'acquisition et de gestion nettes
(1 675 382)
(1 540 312)
7 Produits nets des placements
466 292
171 377
8 Participation aux résultats
1 546
(6 573)
C – Solde financier
468 180
164 804
9 Part des réassureurs dans les primes acquises
(1 752 813)
(1 422 424)
10 Part des réassureurs dans les prestations payées
969 147
1 180 162
11 Part des réassureurs dans les charges de provisions pour prestations
844 500
(56 358)
12 Part des réassureurs dans la participation aux résultats
(1 547)
6 595
13 Commissions reçues des réassureurs
184 187
158 309
D – Solde de réassurance
243 473
(140 304)
Résultat technique (A + B + C + D)
394 040
357 240
Hors compte (a)
-
-
14 Provisions pour primes non acquises à la clôture
160 796
169 679
15 Provisions pour primes non acquises à l'ouverture
169 679
-
16 Provisions pour sinistres à payer à la clôture
9 371 089
7 523 773
17 Provisions pour sinistres à payer à l'ouverture
7 523 773
-
20 Provision pour risque d'exigibilité à la clôture
-
-
21 Provision pour risque d'exigibilité à l'ouverture
-
-
18 Autres provisions techniques à la clôture
-
-
19 Autres provisions techniques à l'ouverture
-
-
(a) Les stocks de provisions à l'ouverture sont évalués aux taux de change de N-1.
552
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
A
ANNEXES
ANNEXE III COMPTES SOCIAUX
Tableau 23 : Commissions afférentes à l'assurance directe/réassurance
Rubriques\Exercices (en milliers d'euros)
31 décembre 2023
31 décembre 2022
Assurance Vie
1 794
2 085
Assurance Non Vie
1 640 145
1 506 479
TOTAL
1 641 939
1 508 563
Tableau 24 : Tableau de ventilation des primes brutes
Rubriques\Exercices (en milliers d'euros)
31 décembre 2023
31 décembre 2022
Primes d'assurance acceptées (France)
2 196 012
1 961 250
Primes d'assurance acceptées UE (hors France)
2 749 621
2 459 515
Primes d'assurance acceptées hors UE
1 773 767
1 513 101
TOTAL
6 719 400
5 933 866
7.2
Produits et charges de placements
Tableau 25 : Tableau des revenus et frais financiers
Nature (en milliers d'euros)
Revenus financiers
et frais financiers
concernant les
placements dans les
entreprises liées
Revenus
financiers et
frais financiers
concernant
les autres
placements
31 décembre
2023
31 décembre
2022
Revenus des placements
6 393 784
553 488
6 947 271
4 769 189
Revenus des placements immobiliers
-
2 718
2 718
1 441
Revenus des autres placements
601 131
966 845
1 567 976
1 468 050
Autres revenus financiers (commissions, honoraires, intérêts...)
181 852
136 671
318 523
57 082
TOTAL
(POSTE II-2 DU COMPTE DE RÉSU L TAT « VIE »),
(POSTE III-3 DU COMPTE DE RÉSU L TAT NON TECHNIQUE)
7 176 766
1 659 722
8 836 488
6 295 762
Frais financiers (commissions, honoraires, intérêts, agios...),
(poste II-9a « Vie » et poste III-5a non technique nettes des frais
de gestion des placements)
(361 271)
(820 806)
(1 188 203)
(1 059 000)
a) total des autres produits des placements
-
-
-
-
b) total des autres charges des placements
(721 269)
(927 151)
(1 684 052)
(2 201 703)
7.3
Impôts sur les sociétés
Tableau 26 : Analyse de la charge d'impôts
Impôt (en milliers d'euros)
31 décembre 2023
31 décembre 2022
Afférent à
l'exercice
antérieurs
Sur exercices
Total
Afférent à
l'exercice
antérieurs
Sur exercices
Total
Afférent aux opérations ordinaires
372 009
24 083
396 092
253 968
81 705
335 673
Afférent aux produits et charges exceptionnels
-
-
-
-
-
-
TOTAL
372 009
24 083
396 092
253 968
81 705
335 673
553
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ANNEXES
A
ANNEXE III COMPTES SOCIAUX
7.4
Rémunération des dirigeants
■
Au cours de l'exercice 2023, les jetons de présence versés aux membres du Conseil d'Administration se sont élevés à 2 millions d'euros.
Les jetons de présence alloués en 2023 et qui seront réglés en 2024 s'élèvent à 2,1 millions d'euros.
■ Le montant global des sommes versées au titre des rémunérations directes ou indirectes aux cinq personnes les mieux rémunérées
de la Société au cours de l'exercice 2023 s'élève à 11 417 480,52 euros.
Tableau 27 : Synthèse des options et actions ou unités de performance attribuées aux membres du Comité de Direction
rémunérés par la Société
(En euros)
Exercice 2023
Exercice 2022
Valorisation des options
attribuées au cours de
l'exercice
Valorisation des actions de
performance et unités de
performance attribuées au
cours de l'exercice
Valorisation des options
attribuées au cours de
l'exercice
Valorisation des actions de
performance et unités de
performance attribuées au
cours de l'exercice
TOTAL
-
5 450 566
-
4 435 986
8. AUTRES INFORMATIONS
Informations relatives aux dons et mécénats
Le montant global des sommes ouvrant droit à la réduction d'impôt visée aux 1. et 4. de l'article 238 bis et de l'article 238 bis A0 du Code
général des impôts au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2023 s'élève à 10 339 380,16 euros. Il se compose de dons et d'engagements
en faveur d'actions de mécénats et d'initiatives conduites par le Fonds AXA pour la recherche.
Informations relatives aux transactions entre parties liées
Aucune des transactions entre parties liées, en cours à la date d'arrêté ou ayant eu des effets sur l'exercice, ne présente les caractéristiques
des transactions à mentionner conformément au règlement ANC n° 2014-03 (article 832-16).
554
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
A
ANNEXES
ANNEXE III COMPTES SOCIAUX
PricewaterhouseCoopers Audit
63 rue de Villiers
92208 Neuilly-sur-Seine Cedex
ERNST & YOUNG Aud it
Tour First, TSA 14444
92037 Paris-La Défense
I
Rapport des commissaires aux comptes
sur les comptes annuels
(Exercice clos le 31 décembre 2023)
à l'Assemblée Générale de la société AXA SA,
OPINION
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la
société AXA SA relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent
une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la
fin de cet exercice.
L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.
FONDEMENT DE L'OPINION
Référentiel d'audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que
nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux
comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code
de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2023 à la date d'émission de notre rapport, et
notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
555
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ANNEXES
A
ANNEXE III COMPTES SOCIAUX
JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS – POINTS CLÉS DE L'AUDIT
En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations,
nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement
professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées
face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation
de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
Evaluation des placements dans les entreprises liées et dans les entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation
(Se référer à la note 5.2 de l'annexe aux comptes annuels).
Risque identifié
Notre réponse
Les placements dans les entreprises liées et dans les entreprises avec
lesquelles il existe un lien de participation, s'élevant au 31 décembre
2023 à un montant net de M€ 66 745, représentent un poste significatif
du bilan.
Ces placements sont comptabilisés à leur date d'entrée au coût
d'acquisition ou à la valeur de l'apport. A la clôture de l'exercice, une
provision pour dépréciation est comptabilisée si la valeur d'inventaire
devient inférieure au coût d'acquisition.
Comme indiqué dans la note 5.2 de l'annexe aux comptes annuels,
la valeur d'inventaire d'un titre correspond à sa valeur d'utilité et est
déterminée par la direction soit en fonction des cours de Bourse, soit
en fonction des capitaux propres (y compris plus-values latentes),
soit en fonction des perspectives de la filiale.
L'estimation de la valeur d'utilité de ces placements requiert l'exercice
du jugement de la direction quant aux choix des approches de
valorisation retenues, et dans la détermination des données et
hypothèses utilisées pour estimer les bénéfices attendus lorsque
ces derniers sont pris en compte dans l'estimation de la valorisation.
En particulier :
■
pour les activités « Vie », les modalités d'estimation de la valeur
d'utilité ont évolué suite à la première application de la norme
IFRS 17. La valeur d'utilité est déterminée à partir des fonds
propres selon le référentiel IFRS, auxquels sont ajoutés la valeur
des bénéfices futurs, estimée sur la base des marges sur services
contractuels déterminées selon la norme IFRS 17, et la profitabilité
des contrats futurs estimée sur la base de multiples de la valeur
actualisée des profits attendus sur des contrats souscrits au cours
d'une année ;
■
pour les activités « Dommages », la méthode d'estimation de la
valeur d'utilité s'appuie sur des projections de flux de trésorerie
reposant sur le plan stratégique du Groupe approuvé par la
direction et actualisées selon un taux ajusté en fonction des
risques. Au-delà de cette période et afin de déterminer une valeur
terminale, les flux de trésorerie sont extrapolés en utilisant des
taux de croissance à long terme jugés réalisables.
■
compte tenu des incertitudes inhérentes à la probabilité de
réalisation des prévisions et au jugement appliqué par la direction
dans la détermination de la valeur d'utilité, nous avons considéré
que l'évaluation des placements dans les entreprises liées et dans
les entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation
notamment pour les valeurs d'utilité reposant sur des données
prospectives, constituait un point clé de l'audit.
Pour apprécier le caractère raisonnable de l'estimation des valeurs
d'utilité des placements dans les entreprises liées et dans les
entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation, sur la
base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux
ont notamment consisté à contrôler que l'estimation de ces valeurs,
déterminée par la direction, est fondée sur une justification appropriée
de la méthode d'évaluation et des hypothèses retenues.
Pour les activités « Vie », nous avons :
■
apprécié le caractère approprié de la méthodologie retenue par
la direction ;
■
contrôlé la concordance entre les données des fonds propres, des
marges sur services contractuels et de la profitabilité des contrats
futurs utilisées pour le calcul de la valeur d'utilité et celles des
comptes consolidés ;
■
vérifié l'exactitude du calcul de la valeur d'utilité.
Pour les autres activités « Dommages » notamment à partir des
prévisions de flux de trésorerie et d'exploitation des activités établies
par les directions opérationnelles, nous avons sur un échantillon
de titres :
■
contrôlé la concordance entre les données historiques et les
comptes audités ;
■
apprécié la cohérence des hypothèses retenues avec
l'environnement économique aux dates de clôture et
d'établissement des comptes ;
■
comparé les prévisions retenues pour des périodes précédentes
avec les réalisations correspondantes afin d'apprécier la fiabilité
des estimations de la direction ;
■
vérifié l'exactitude du calcul de la valeur d'utilité ;
■
contrôlé que la valeur d'utilité résultant des prévisions de flux de
trésorerie a été ajustée du montant de l'endettement.
Nos travaux ont également consisté à examiner si une autre provision
non technique avait été comptabilisée, dans les cas où la société
s'était engagée à supporter les pertes d'une filiale présentant des
capitaux propres négatifs.
Enfin, nous avons apprécié le caractère approprié de l'information
communiquée en annexe aux comptes annuels.
556
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
A
ANNEXES
ANNEXE III COMPTES SOCIAUX
Evaluation des provisions pour sinistres sur les contrats de réassurance
(Se référer à la note 5.9 de l'annexe aux comptes annuels)
Risque identifié
Notre réponse
Le montant des provisions pour sinistres s'élève à M€ 9 371 pour
l'activité non-vie et M€ 287 pour l'activité vie au 31 décembre 2023.
Comme indiqué dans les notes 4.2 et 5.9 de l'annexe aux comptes
annuels, le montant de provisions pour sinistres correspond à la
valeur estimative des dépenses en principal et en frais, tant internes
qu'externes, nécessaire au règlement de tous les sinistres survenus et
non payés, y compris les capitaux constitutifs de rentes non encore
mises à la charge de l'entreprise.
Les provisions pour sinistres non-vie et vie comprennent les provisions
estimées dossier par dossier, de la coassurance et des acceptations de
réassurance (y compris les frais de procédures. Elles sont établies sur
la base des données transmises par les cédantes et complétées par
des estimations actuarielles en fonction des statistiques historiques
et des indications fournies par les souscripteurs.
Ces estimations, fondées sur la base des engagements de réassurance
ou sur des bases statistiques et actuarielles, comportent des
incertitudes importantes notamment dans les branches d'activité
à déroulement long et exigent un degré important de jugement de
la part de la direction.
Dans ce contexte, nous avons considéré que l'évaluation des provisions
pour sinistres sur les contrats de réassurance constituait un point
clé de l'audit.
Afin de couvrir le risque de l'évaluation des provisions pour sinistres
sur les contrats de réassurance, nous avons mis en œuvre l'approche
d'audit suivante avec nos spécialistes en actuariat :
■
nous avons examiné la conformité de la méthodologie appliquée
par AXA SA aux normes comptables en vigueur et sa mise en œuvre ;
■
nous avons évalué la conception et testé l'efficacité opérationnelle
des contrôles que nous avons jugé clés pour notre audit, liés :
–
à la gestion des sinistres et en particulier à l'évaluation des
provisions dossier par dossier ;
–
à la détermination du coût ultime des sinistres (hypothèses,
jugements, données, méthodologies, respect des normes
applicables), incluant la seconde opinion fournie par les équipes
de gestion des risques sur le niveau des provisions techniques ;
–
aux systèmes d'information contribuant au traitement des
données techniques et à leur déversement en comptabilité.
Pour les traités avec mutualisation des risques sur lesquels AXA SA
établit sa propre estimation :
■
nous avons examiné la pertinence des méthodes statistiques
et des paramètres actuariels utilisés ainsi que des hypothèses
retenues au regard de la réglementation applicable, et du contexte
économique et financier propre à AXA SA ;
■
nous avons testé la fiabilité des données servant de base aux
estimations ;
■
nous avons procédé à une évaluation indépendante de ces
provisions pour certaines catégories de risques d'assurance ;
■
nous avons notamment pour les branches d'activité où
l'estimation des provisions pour sinistres présente un risque
plus élevé d'incertitude et de jugement, procédé à un examen du
dénouement des estimations comptables des exercices précédents
afin d'apprécier la fiabilité du processus de détermination de ces
estimations mis en œuvre par la direction.
Pour les autres traités, nous avons vérifié, par sondage, la réciprocité
des données enregistrées dans les comptes annuels d'AXA SA avec
celles des filiales cédantes.
Enfin, nous avons apprécié le caractère approprié de l'information
communiquée en annexe aux comptes annuels.
VÉRIFICATIONS SPÉCIFIQUES
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques
prévues par les textes légaux et réglementaires.
Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation
financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le
rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés
aux actionnaires à l'exception du point ci-dessous.
La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6
du Code de commerce appellent de notre part l'observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations
n'incluent pas les opérations de réassurance, votre société considérant qu'elles n'entrent pas dans le périmètre des informations à
produire, conformément à la circulaire de la Fédération française de l'assurance du 29 mai 2017.
557
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ANNEXES
A
ANNEXE III COMPTES SOCIAUX
Rapport sur le gouvernement d'entreprise
Nous attestons de l'existence, dans le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises
par les articles L. 225-37-4, L. 22-10-10 et L. 22-10-9 du Code de commerce.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 22-10-9 du Code de commerce sur les rémunérations
et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur
concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments
recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base
de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.
Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre
publique d'achat ou d'échange, fournies en application des dispositions de l'article L. 22-10-11 du Code de commerce, nous avons vérifié
leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n'avons
pas d'observation à formuler sur ces informations.
Autres informations
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des
droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
AUTRES VÉRIFICATIONS OU INFORMATIONS PRÉVUES PAR LES TEXTES LÉGAUX
ET RÉGLEMENTAIRES
Format de présentation des comptes annuels inclus dans le rapport financier annuel
Nous avons également procédé, conformément à la norme d'exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes
relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d'information électronique unique européen, à la vérification
du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes
annuels inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier, établis sous la
responsabilité du directeur général.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels inclus dans le rapport financier annuel respecte,
dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen.
Désignation des commissaires aux comptes
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société AXA SA par votre assemblée générale du 28 février 1989 pour le cabinet
PricewaterhouseCoopers Audit et du 28 avril 2022 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit.
Au 31 décembre 2023, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la trente-cinquième année de sa mission sans interruption
et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la deuxième année.
RESPONSABILITÉS DE LA DIRECTION ET DES PERSONNES CONSTITUANT
LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE RELATIVES AUX COMPTES ANNUELS
Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables
français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant
pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation,
de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la
convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de
contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à
l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.
558
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
A
ANNEXES
ANNEXE III COMPTES SOCIAUX
RESPONSABILITÉS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES RELATIVES À L'AUDIT DES COMPTES
ANNUELS
Objectif et démarche d'audit
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes
annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé
d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement
détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme
significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les
décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux ci.
Comme précisé par l'article L.821-55 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la
viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes
exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
■
il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes
ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants
et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé
que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions
volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
■
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance,
et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
■ il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites
par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
■ il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon
les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles
de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés
jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la
continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les
informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont
pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
■ il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements
sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
Rapport au comité d'audit
Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en
œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses
significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement
de l'information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons
avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il
nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre
indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.821-27 à L.821-34 du Code
de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons
avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 18 mars 2024
Les Commissaires aux Comptes
PricewaterhouseCoopers Audit
ERNST & YOUNG Audit
Bénédicte Vignon
Grégory Saugner
Olivier Durand
Patrick Menard
559
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ANNEXES
A
ANNEXE IV GLOSSAIRE
ANNEXE IV
GLOSSAIRE
Ce glossaire inclut les définitions des soldes intermédiaires de
gestion financiers (non-GAAP financial measures), ou IAPs, marqués
d'un astérisque (*), que la Direction juge utiles et pertinents pour
comprendre l'activité et analyser la performance du Groupe.
PÉRIMÈTRE
■ France (activités d'assurance, activités bancaires et holding) ;
■ Europe, portant sur les activités suivantes :
•
Suisse (activités d'assurance),
•
Germany (activités d'assurance et holding),
•
Belgique et Luxemburg (activités d'assurance et holding),
•
Royaume-Uni et Irlande (activités d'assurance et holding),
•
Espagne (activités d'assurance),
•
Italie (activités d'assurance), et
•
AXA Life Europe (activités d'assurance) ;
■ AXA XL (activités d'assurance et de réassurance, et holding) ;
■
Asie, Afrique & EME-LATAM portant sur les activités suivantes :
•
Asie, portant sur les activités suivantes :
•
Japon (activités d'assurance et holding),
•
Hong Kong (activités d'assurance),
•
Thaïlande (activités d'assurance),
•
Indonésie (activités d'assurance),
•
Chine (activités d'assurance),
•
Les Philippines (activités d'assurance),
•
Corée du Sud (activités d'assurance),
•
Malaisie (activités d'assurance, jusqu'au 30 juin 2021 et cédées
le 30 août 2022),
•
Inde (activités d'assurance vie et holding), et
•
Holding Asie,
•
EME-LATAM, portant sur les activités suivantes :
•
Brésil (activités d'assurance et holding),
•
Colombie (activités d'assurance),
•
Mexique (activités d'assurance),
•
Russie (Reso) (activités d'assurance), et
•
Turquie (activités d'assurance et holding) ;
•
Afrique :
•
Maroc (activités d'assurance et holding), et
•
Nigeria (activités d'assurance et holding),
•
AXA Mediterranean Holdings ;
■ AXA Investment Managers (y compris Architas) ;
■
Entités transversales & Holdings centrales, portant sur les
activités suivantes :
•
AXA Assistance,
•
AXA Liabilities Managers,
•
AXA SA (y compris l'activité de réassurance interne du Groupe
à la suite de sa fusion avec AXA Global Re le 30 juin 2022), et
•
autres holdings centrales.
INDICATEURS A L T ERNATIFS
DEꢀPERFORMANCE
Résultat opérationnel
Le résultat opérationnel représente le résultat net part du Groupe
comme présenté dans le tableau aux pages 44 à 47 du présent
Rapport Annuel, avant prise en compte des éléments suivants, nets
d'absorption des passifs techniques, des impôts et des intérêts
minoritaires :
■
plus et moins-values réalisées ainsi que les mouvements des
provisions pour dépréciation des placements sur les actifs
détenus directement et comptabilisés en autres éléments du
résultat global avec recyclage ou au coût amorti ;
■
gains ou pertes sur les actifs financiers comptabilisés à la juste
valeur en compte de résultat, impacts de change sur les actifs
ou passifs ainsi que les instruments dérivés rattachés aux actifs
financiers et aux passifs ;
■
écarts d'acquisition, amortissement et dépréciation des
immobilisations incorporelles ;
■
coûts d'intégration relatifs à des sociétés nouvellement acquises,
ainsi que les coûts de restructuration relatifs à des mesures
d'amélioration de productivité ; et
■
opérations exceptionnelles (principalement changements de
périmètre et résultat des activités cédées).
Résultat opérationnel par action
Le résultat opérationnel par action (« ROPA ») est égal au résultat
opérationnel consolidé d'AXA (net des charges d'intérêts liées
aux dettes subordonnées à durée indéterminée et dettes super-
subordonnées comptabilisées en capitaux propres, comme
présenté dans la Section 6.6 – Note 11 « Capitaux propres et
intérêts minoritaires » du présent Rapport Annuel) divisé par le
560
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
A
ANNEXES
ANNEXE IV GLOSSAIRE
nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation. Les
actions détenues par AXA et ses filiales (actions propres) sont
déduites du calcul des actions en circulation
Le résultat opérationnel par action totalement dilué (« ROPA
totalement dilué ») correspond au résultat opérationnel consolidé
d'AXA (net des charges d'intérêts liées aux dettes subordonnées à
durée indéterminée et dettes super-subordonnées comptabilisées
en capitaux propres, comme présenté dans la Section 6.6 –
Note 11 « Capitaux propres et intérêts minoritaires » du présent
Rapport Annuel), divisé par le nombre moyen pondéré d'actions
ordinaires en circulation sur une base diluée (c'est-à-dire incluant
l'impact potentiel de tous les plans de stock-options en circulation
considérés comme exerçables, des plans d'actions gratuites, et de
la conversion potentielle des dettes convertibles en actions, dans
la mesure où celle-ci a un impact dilutif sur le résultat par action).
Les actions détenues par AXA et ses filiales (actions propres) sont
déduites du calcul des actions en circulation.
Ratio combiné (applicable aux activités court
terme)
Le ratio combiné est la somme du ratio de sinistralité sur exercice
courant net de réassurance et du ratio de sinistralité sur exercices
antérieurs net de réassurance, et du ratio de chargement.
Le ratio de sinistralité sur exercice courant, net de réassurance,
est le rapport entre :
■
les charges techniques sur exercice courant actualisées brutes de
réassurance + frais de gestion des sinistres sur exercice courant
actualisés + charges de la réassurance cédée sur exercice courant
actualisée + variation de réserve pour contrats onéreux ; et
■ les revenus sur exercice courant bruts de réassurance.
Le ratio de sinistralité sur exercices antérieurs, net de
réassurance, est le rapport entre :
■
les charges techniques sur exercices antérieurs actualisées
brutes de réassurance + frais de gestion des sinistres sur
exercices antérieurs actualisés + charges de réassurance cédée
sur exercices antérieurs actualisées + variation de l'ajustement
pour risque ; et
■ les revenus tous exercices bruts de réassurance.
Le taux de chargement est le rapport entre :
■
les frais généraux (incluant les dépenses des activités d'assurance
attribuables et non attribuables et les dépenses des activités
hors assurance), hors commissions versées sur les primes de
réassurance acceptées ; et
■ les revenus tous exercices bruts de réassurance.
Rentabilité opérationnelle des capitaux
propres
La rentabilité opérationnelle des capitaux propres
(« RoE opérationnel ») est calculée comme le rapport entre :
■
le résultat opérationnel net des charges d'intérêts liées aux
dettes à durée indéterminée et dettes super-subordonnées
(enregistrées en capitaux propres, comme présenté dans la
Section 6.6 – Note 11 « Capitaux propres et intérêts minoritaires »
du présent Rapport Annuel) ; et
■ la moyenne des capitaux propres à l'ouverture et à la clôture,
excluant les autres éléments du résultat relatifs aux actifs investis
et aux contrats d'assurance et de réassurance (comme présenté
dans la Section 6.6 – Note 11 « Capitaux propres et intérêts
minoritaires » du présent Rapport Annuel), ainsi que les dettes à
durée indéterminée et dettes super-subordonnées (enregistrées
en capitaux propres, comme présenté dans la Section 6.6 –
Note 11 « Capitaux propres et intérêts minoritaires » du présent
Rapport Annuel).
Ratio d'endettement
Le ratio d'endettement fait référence au niveau de dette d'une
société par rapport à ses capitaux à long terme, habituellement
exprimé en pourcentage. Le ratio d'endettement est utilisé par la
Direction pour déterminer le levier financier du Groupe et la mesure
dans laquelle ses activités sont financées par des prêteurs plutôt
que l'actionnaire. Le ratio d'endettement d'AXA est calculé comme
le rapport entre la dette brute (dettes de financement, comme
présenté dans la Section 6.6 – Note 15 « Dettes de Financement »
du présent Rapport Annuel, et dettes subordonnées à durée
indéterminée et dettes super-subordonnées, comme présenté dans
la Section 6.6 – Note 11 « Capitaux propres et intérêts minoritaires »
du présent Rapport Annuel) et le capital total employé (capitaux
propres hors dettes subordonnées à durée indéterminée et dettes
super-subordonnées et hors réserves liées à la variation de la juste
valeur des instruments financiers et des dérivés de couverture)
plus dette brute et Marge sur services contractuels nette de taxes,
car celle-ci représente le bénéfice non encore acquis que l'entité
comptabilisera en compte de résultat lorsqu'elle fournira des
services aux assurés.
AUTRES DÉFINITIONS
Activités court terme
Ce terme fait référence aux activités d'assurance comptabilisées
sous le modèle comptable IFRS 17 Premium Allocation Approach
(« PAA ») et les activités de services logées notamment chez AXA
Assistance. La marge de l'activité court terme est analysé en
utilisant le ratio combiné. Les activités court terme couvrent les
lignes de métiers prévoyance, santé et dommages dès lors que
celles-ci sont comptabilisées sous le modèle comptable « PAA ».
Les activités bancaires et de gestion d'actifs ne sont pas inclus
dans ce périmètre et sont présentées en compte de résultat dans
l'indicateur « résultats financiers et autres » dans le tableau du
résultat opérationnel du Groupe.
Activités long-terme
Ce terme fait référence aux activités d'assurance comptabilisées en
utilisant les modèles comptables Variable Fee Approach (« VFA ») ou
Building Block Approach (« BBA »), ainsi que l'activité d'assurance
prévoyance avec composante épargne même si cette activité
utilise comme modèle comptable Premium Allocation Approach
(« PAA »). L'analyse de marge des activités long-terme inclut les
indicateurs de relâchement de Marge sur services contractuels et
d'expérience technique.
561
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ANNEXES
A
ANNEXE IV GLOSSAIRE
Données comparables pour les primes émises
brutes et autres revenus, la Valeur actuelle
des primes attendues (PVEP) et la marge sur
affaires nouvelles
« À données comparables » signifie que :
■
les données relatives à la période de l'exercice courant considéré
ont été retraitées en utilisant les taux de change applicables
pour la même période de l'exercice précédent (taux de change
constant) ;
■
les données dans l'une des deux périodes comptables
comparées ont été retraitées pour tenir compte des acquisitions,
cessions et changements de périmètre (périmètre constant)
et des changements de méthode comptable (méthodologie
constante).
Eligible Own Funds (« EOF » –
Fonds propres éligibles)
Les fonds propres éligibles sont définis comme l'excédent de valeur
de marché des actifs par rapport à la meilleure estimation du passif
et la marge pour risque comme définies dans la réglementation
Solvabilité II.
Expérience technique
L'expérience technique comprend notamment (i) la différence entre
les flux de trésorerie attendues et réels durant l'exercice courant,
(ii) le relâchement de l'ajustement pour risque, (iii) les mouvements
de réserves des contrats onéreux et (iv) d'autres éléments relatifs
aux activités long-terme principalement composés des dépenses
liées aux activités d'assurance non attribuables.
Gestion d'actifs – actifs sous gestion
Les actifs sous gestion sont définis comme les actifs dont la gestion
a été déléguée par leur propriétaire à une société de gestion
d'actifs telle qu'AXA Investment Managers. Les actifs sous gestion
comprennent principalement des fonds et les mandats qui génèrent
des frais et sont présentés net d'éliminations internes.
Gestion d'actifs – actifs moyens sous gestion
Les actifs moyens sous gestion représentent la mesure annuelle
des actifs sous gestion durant la période, en prenant en compte
la collecte nette, les effets des marchés et les variations de change
pour calculer la moyenne des actifs sous gestion depuis le début de
l'année. Les actifs moyens sous gestion excluent les actifs détenus
dans des co-entreprises qui sont consolidées par la méthode de
mise en équivalence.
Gestion d'actifs – collecte nette
La collecte nette correspond aux entrées de fonds des clients
diminuées de leurs sorties de fonds. La collecte nette mesure
l'impact des efforts commerciaux, l'attractivité des produits (qui
dépend surtout de la performance et de l'innovation), et indique
les tendances générales du marché en matière d'allocation des
investissements.
Gestion d'actifs – ratio d'exploitation
opérationnel
Le ratio d'exploitation opérationnel est le rapport entre les frais
généraux hors commissions de distribution payées et le chiffre
d'affaires brut hors commissions de distribution perçues.
Marge sur affaires nouvelles
La marge sur affaires nouvelles est calculée comme le rapport entre
(i) la Valeur des Affaires Nouvelles (VAN) et (ii) la Valeur actuelle
des primes attendues (PVEP).
Marge sur services contractuels (« CSM »)
La Marge sur services contractuels est une composante de la
valeur comptable de l'actif ou du passif pour un groupe de contrats
d'assurance représentant le bénéfice non acquis que l'entité
comptabilisera en compte de résultat lorsqu'elle fournira des
services de contrats d'assurance nouvellement émis au cours
de la période.
Marge sur services contractuels des affaires
nouvelles (« NB CSM »)
La Marge sur services contractuels des affaires nouvelles représente
une composante de la valeur comptable de l'actif ou du passif
pour un groupe de contrats d'assurance nouvellement émis au
cours de l'exercice, représentant le bénéfice non acquis qui sera
comptabilisé à mesure que le service sera rendu aux assurés.
Primes émises brutes et autres revenus
Les primes émises brutes représentent le montant des primes
d'assurance collectées durant la période (y compris primes de
risque, primes liées aux contrats d'investissement purs sans
participation discrétionnaire, les frais de gestion et autres revenus,
nets des commissions versées aux cédantes). Les autres revenus
représentent les primes et frais de gestion collectés dans les
activités hors assurance (activités bancaires, de services et de
gestion d'actifs).
Ratio de solvabilité II
Ce ratio est calculé conformément à Solvabilité II, et est égal au
montant total des fonds propres éligibles (Eligible Own Funds
– « EOF ») du Groupe divisé par le capital de solvabilité requis
(Solvency Capital Requirement – « SCR ») du Groupe. Le capital de
solvabilité requis, i.e. le dénominateur du ratio de Solvabilité II, est
fixé à un niveau garantissant que les assureurs et les réassureurs
soient en mesure de répondre de leurs obligations envers leurs
assurés et bénéficiaires sur les 12 prochains mois, avec une
probabilité de 99,5 %. Le capital de solvabilité requis peut être
calculé, soit sur la base de la formule standard, soit grâce à un
modèle interne.
Le ratio de Solvabilité II est estimé selon le modèle interne d'AXA,
calibré sur la base d'un choc bicentenaire. Pour plus d'informations
concernant le modèle interne et les publications liées à Solvabilité II,
vous êtes invités à vous référer au rapport sur la solvabilité et la
situation financière (SFCR) du Groupe AXA au 31 décembre 2022,
disponible sur le site d'AXA (www.axa.com).
562
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
A
ANNEXES
ANNEXE IV GLOSSAIRE
Relâchement de la Marge sur services
contractuels
Le relâchement de la Marge sur services contractuels est la
portion de Marge sur services contractuels nette de réassurance
comptabilisée en compte de résultat à la fin de l'exercice courant
et représentant l'estimation du profit acquis par l'assureur pour la
fourniture des services d'assurance durant cette période.
Rendement opérationnel sur contrats en
portefeuille
Le rendement opérationnel sur contrats en portefeuille représente
le relâchement de la valeur temps des options et garanties plus la
désactualisation de la Marge sur services contractuels au taux de
référence plus la surperformance du résultat financier sous-jacent.
Résultat financier
Le résultat financier représente le revenu financier net des actifs
adossés aux contrats « BBA » et « PAA » et des capitaux propres
ainsi que l'impact de désactualisation de la valeur à l'ouverture
des flux de trésorerie futurs.
Revenus
Pour les activités court terme, part des primes d'assurance émises
acquises, nettes de commissions versées aux cédantes, durant
l'exercice courant ainsi que les primes relatives aux activités hors
assurance.
Valeur actuelle des primes attendues
(« PVEP »)
La Valeur actuelle des primes attendues représente le volume
des affaires nouvelles, égal à la valeur actuelle à l'émission des
primes attendues jusqu'au terme du contrat. Cette valeur est
actualisée au taux d'intérêt de référence, la Valeur actuelle des
primes attendues est en part du Groupe.
Valeur des Affaires Nouvelles (« VAN »)
Ce terme représente la valeur des contrats nouvellement émis
durant l'exercice en cours. Elle se compose de la somme de (i) la
Marge sur services contractuels des affaires nouvelles (« NB CSM »),
(ii) la valeur actuelle des bénéfices futurs des contrats à court
terme nouvellement émis au cours de la période portés par les
entités Vie et tenant compte des renouvellements attendus, (iii) la
valeur actuelle des bénéfices futurs des contrats d'investissement
pur comptabilisés selon la norme IFRS 9, nette (iv) du coût de la
réassurance, (v) des impôts et (vi) des intérêts minoritaires.
Variation économique
La variation économique correspond à la variation de la Marge sur
services contractuels en fin d'exercice provenant des changements
des conditions de marché, net du rendement opérationnel sur
contrats en portefeuille.
563
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ANNEXES
A
ANNEXE V RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION – TABLE DE CONCORDANCE
Le présent Rapport Annuel comprend tous les éléments du rapport de gestion du Conseil d'Administration prévu par les articles L.225-
100 et suivants et L.22-10-35 et suivants du Code de commerce.
Vous trouverez ci-après les références aux extraits du présent Rapport Annuel correspondant aux différentes parties du rapport de gestion
tel qu'arrêté par le Conseil d'Administration de la Société.
Rubriques
Pages
1.
Évolution des affaires/Résultats/Situation financière et indicateurs de performance
12 à 16 ; 28 à 69 ; 512 à 513
2.
Utilisation des instruments financiers par la Société, lorsque cela est pertinent pour
l'évaluation de son actif, de son passif, de sa situation financière et de ses pertes et profits
354 à 372
60 à 66 ; 258 à 289 ;
3.
Description des principaux risques et incertitudes
236 à 257 et 272 à 289
4.
Principales caractéristiques des procédures de contrôle interne et de gestion des risques
258 à 271
5.
Prises de participation significatives dans des sociétés ayant leur siège en France
514
6.
Faits postérieurs à la clôture/Évolution prévisible
66 à 68 et 469 à 470
7.
Montant des dividendes distribués au cours des trois derniers exercices
14
8.
Informations sur les risques encourus en cas de variation de taux d'intérêt,
de taux de change ou de cours de bourse
272 à 289
60 à 66 ; 236 à 257 ;
9.
Achats et ventes d'actions propres
482
10. Opérations réalisées par les dirigeants sur leurs titres
129
11. Actionnariat de la Société
481 et 482
12. Actionnariat salarié
482 et 483
13. Ajustement des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital
n/a
14. Déclaration de performance extra-financière
15 et 16 ; 144 à 202 ; 214 à 234 ;
236 à 257 ; 287 ; 289 ; 495 à 498
15. Dispositif anti-corruption
198 ; 262 et 263
16. Risques financiers liés au changement climatique
165 à 190 ; 243 et 244 ; 251 à 254
17. Activités en matière de recherche et de développement
196 et 197
18. Délais de paiement
513
19. Plan de vigilance
203 à 213
20. Tableau des résultats de la Société au cours des cinq derniers exercices
514
21. Rapport sur le gouvernement d'entreprise
564
ANNEXE V
RAPPORT DE GESTION DU
CONSEIL D'ADMINISTRATION –
TABLE DE CONCORDANCE
564
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
A
ANNEXES
ANNEXE VI RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE – TABLE DE CONCORDANCE
Le présent Rapport Annuel comprend tous les éléments du rapport sur le gouvernement d'entreprise prévus par les articles L.225-37 et
suivants et L.22-10-8 et suivants du Code de commerce.
Vous trouverez ci-après les références aux extraits du présent Rapport Annuel correspondant aux différentes parties du rapport sur le
gouvernement d'entreprise tel qu'arrêté par le Conseil d'Administration de la Société.
Rubriques
Pages
1.
Politique de rémunération des mandataires sociaux
132 à 137
2.
Rémunération des mandataires sociaux
104 à 131
3.
Mandats et fonctions des mandataires sociaux
81 à 88
4.
Conventions intervenues entre un mandataire social ou un actionnaire de la Société
et une filiale de la Société
102
5.
Procédure d'évaluation des conventions courantes conclues à des conditions normales
139
6.
Tableau de suivi des délégations en matière d'augmentation de capital
484 et 485
7.
Modalité d'exercice de la Direction Générale
72 et 73 ; 101
8.
Composition, conditions de préparation et d'organisation du Conseil d'Administration
73 à 100
9.
Application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes
au sein du Conseil d'Administration
73 et 74 ; 77 à 80
10. Politique de diversité appliquée aux membres du Conseil d'Administration
73 à 76
11. Politique de diversité en matière de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein
des instances dirigeantes et des postes à plus forte responsabilité
155 et 156
12. Limitations de pouvoirs du Directeur Général
72 et 101
13. Code de gouvernement d'entreprise de référence
138
14. Modalités particulières relatives à la participation des actionnaires à l'Assemblée Générale
504 et 505
15. Dispositifs ayant une incidence en cas d'offre publique
505
ANNEXE VI
RAPPORT SUR LE
GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE –
TABLE DE CONCORDANCE
565
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ANNEXES
A
ANNEXE VII RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/980 DE LA COMMISSION DU 14 MARS 2019 – TABLE DE CONCORDANCE
Document d'Enregistrement Universel déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers (l'« AMF ») le 18 mars 2024.
ANNEXE VII
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE)
2019/980 DE LA COMMISSION
DU 14 MARS 2019 –
TABLE DE CONCORDANCE
ANNEXE 1 DU RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/980
Points
Pages
1.
Personnes responsables, informations provenant de tiers, rapports d'experts
et approbation de l'autorité compétente
1.1
Indication des personnes responsables
511
1.2
Déclaration des personnes responsables
511
1.3
Déclaration ou rapport attribué(e) à une personne intervenant en qualité d'expert
n/a
1.4
Informations provenant de tierces parties
n/a
1.5
Déclaration relative à l'approbation du document d'enregistrement par l'autorité
compétente
n/a
2.
Contrôleurs légaux des comptes
2.1
Nom et adresse des contrôleurs légaux des comptes, ainsi que leur appartenance
à un organisme professionnel
465
2.2
Démission, révocation ou non-renouvellement des contrôleurs légaux des comptes
465
3.
Facteurs de risque
236 à 257
4.
Informations concernant l'émetteur
4.1
Raison sociale et nom commercial
486 et 503
4.2
Lieu, numéro d'enregistrement et identifiant d'entité juridique (LEI)
486
4.3
Date de constitution et durée de vie
486
4.4
Siège social, forme juridique, législation applicable, pays d'origine, adresse et numéro de
téléphone du siège statutaire, site web
1 et 48 6(a)
5.
Aperçu des activités
5.1
Principales activités
5.1.1 Nature des opérations effectuées et principales activités
19 à 26 et 41 à 43
5.1.2 Nouveaux produits et/ou services
19 à 26
5.2
Principaux marchés
48 à 56
5.3
Événements importants dans le développement des activités de l'émetteur
28 à 40
5.4
Stratégie et objectifs
4 à 7
5.5
Degré de dépendance à l'égard de brevets ou de licences, de contrats industriels,
commerciaux ou financiers ou de nouveaux procédés de fabrication
n/a
5.6
Fondements des déclarations de l'émetteur concernant sa position concurrentielle
37 à 40
(a) À l'exception des informations, documents, et autres éléments expressément incorporés par référence dans le présent Document d'Enregistrement Universel,
aucune information, document ou élément provenant du site Internet de la Société (www.axa.com) ou de toute autre source ne fait partie du présent Document
d'Enregistrement Universel.
566
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
A
ANNEXES
ANNEXE VII RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/980 DE LA COMMISSION DU 14 MARS 2019 – TABLE DE CONCORDANCE
Points
Pages
5.7
Investissements
5.7.1 Investissements importants réalisés
n/a
Investissements importants de l'émetteur en cours ou pour lesquels
5.7.2 des engagements fermes ont déjà été pris
n/a
5.7.3 Coentreprises et entreprises significatives
536 à 541
336 à 340 ; 363 à 375 ;
Questions environnementales pouvant influencer l'utilisation par l'émetteur de ses
5.7.4 immobilisations corporelles
498 à 499 ; 165 à 190
6.
Structure organisationnelle
6.1.
Description succincte du Groupe et de la place occupée par l'émetteur au sein du Groupe
4 à 10 et 12
6.2.
Liste des filiales importantes de l'émetteur
336 à 340
7.
Examen de la situation financière et du résultat
7.1.
Situation financière
292 à 299
7.2.
Résultats d'exploitation
7.2.1 Facteurs importants influant sensiblement sur le revenu d'exploitation
48 à 56
7.2.2 Raisons des changements importants du chiffre d'affaires net ou des produits nets
41 à 43
8.
Trésorerie et capitaux
8.1.
Capitaux de l'émetteur
62 à 66 ; 415 à 417
8.2.
Source et montant des flux de trésorerie de l'émetteur
62 à 63 ; 298 à 299 ;
376 à 377
8.3.
Besoins de financement et structure de financement de l'émetteur
62 à 66 ; 415 à 417
8.4.
Restrictions à l'utilisation des capitaux
62 à 66
8.5.
Sources de financement attendues et nécessaires pour honorer les engagements visés au
point 5.7.2
62 à 63
9.
Environnement réglementaire
484 à 505
10.
Informations sur les tendances
10.1(a) Principales tendances récentes ayant affecté la production, les ventes et les stocks ainsi que
les coûts et les prix de vente
66 à 69 ; 469 à 470
10.1(b) Changements significatifs de la performance financière du Groupe survenus
entre le 31 décembre 2019 et la date du document d'enregistrement
66 à 69 ; 469 à 470
10.2
Tendances, incertitudes, contraintes, engagements ou événements raisonnablement
susceptibles d'influer sensiblement sur les perspectives de l'émetteur et dont celui-ci
a connaissance
69 ; 469 à 470 ; 484 à 505
11.
Prévisions ou estimations du bénéfice
11.1
Inclusion d'une prévision ou d'une estimation du bénéfice dans le document
d'enregistrement
n/a
11.2
Hypothèses sur lesquelles l'émetteur a fondé sa prévision ou son estimation
n/a
11.3
Déclaration attestant que la prévision ou l'estimation du bénéfice a été établie et élaborée
sur une base : a) comparable aux informations financières historiques et b) conforme aux
méthodes comptables de l'émetteur
n/a
12.
Organes d'administration, de direction et de surveillance et Direction Générale
12.1.
Information concernant les membres du Conseil d'Administration et de la Direction
Générale
72 à 103
12.2.
Conflits d'intérêts au niveau des organes d'administration, de direction et de surveillance et
de la Direction Générale
460 à 461
102 ; 127 à 128 ; 139 ;
13.
Rémunération et avantages
13.1.
Montant de la rémunération versée et avantages en nature octroyés par l'émetteur
et sesꢀfiliales
104 à 129
13.2.
Montant total des sommes provisionnées ou constatées par l'émetteur ou ses filiales aux fins
du versement de pensions, de retraites ou d'autres avantages du même ordre
130 à 131
567
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ANNEXES
A
ANNEXE VII RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/980 DE LA COMMISSION DU 14 MARS 2019 – TABLE DE CONCORDANCE
Points
Pages
14.
Fonctionnement des organes d'administration et de direction
14.1.
Date d'expiration des mandats actuels
78 à 79
14.2.
Informations sur les contrats de service liant les membres des organes d'administration,
de direction ou de surveillance à l'émetteur ou à l'une de ses filiales et prévoyant l'octroi
d'avantages au terme de ces contrats
102
14.3.
Informations sur le Comité d'Audit et le Comité de Rémunération de l'émetteur
97 et 99 à 100
14.4.
Déclaration relative à la conformité à un régime de gouvernance d'entreprise applicable
138
14.5
Incidences significatives potentielles sur la gouvernance d'entreprise
28 ; 80 ; 93 et 94
15.
Salariés
15.1.
Nombre de salariés
103 et 153
15.2.
Participations et stock-options
124 à 128
15.3.
Accords prévoyant une participation des salariés au capital de l'émetteur
115 à 126
16.
Principaux actionnaires
16.1
Identification des principaux actionnaires
481 à 482
16.2
Droits de vote des principaux actionnaires
481 à 482 et 504
16.3
Détention et contrôle de l'émetteur
481 à 483
16.4
Accords, connus de l'émetteur, dont la mise en œuvre pourrait, à une date ultérieure,
entraîner un changement du contrôle exercé sur l'émetteur
n/a
17.
Transactions avec des parties liées
139 460 à 461
18.
Informations financières concernant l'actif et le passif, la situation financière
et les résultats de l'émetteur
18.1
Informations financières historiques
12 à 14 ; 292 à 470 ;
512 à 553
18.2
Informations financières intermédiaires et autres
n/a
18.3
Audit des informations financières annuelles historiques
18.3.1 Rapport d'audit élaboré conformément à la directive 2014/56/UE
et au règlement (UE) n° 537/2014
471 à 478 ; 554 à 558
18.3.2 Autres informations auditées par les contrôleurs légaux
140 à 141
18.3.3 Source des informations financières qui ne sont pas tirées des états financiers audités
de l'émetteur
n/a
18.4
Informations financières pro forma
n/a
18.5
Politique en matière de dividendes
18.5.1 Politique de l'émetteur en matière de distribution de dividendes et restrictions
applicables à cet égard
14 et 504
18.5.2 Montant du dividende par action pour chaque exercice de la période couverte par les
informations financières historiques
14
18.6
Procédures judiciaires et d'arbitrage
467 à 468
18.7
Changement significatif de la situation financière de l'émetteur
66 à 69 ; 469 à 470
19.
Informations supplémentaires
19.1
Capital social
19.1.1 Capital souscrit
481
19.1.2 Actions non représentatives du capital
n/a
19.1.3 Actions détenues par l'émetteur, en son nom ou par ses filiales
481 à 482
19.1.4 Valeurs mobilières convertibles, échangeables ou assorties de bons de souscription
484
568
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
A
ANNEXES
ANNEXE VII RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/980 DE LA COMMISSION DU 14 MARS 2019 – TABLE DE CONCORDANCE
En application de l'article 19 du règlement (UE) 2017/1129, les
éléments suivants sont incorporés par référence dans le présent
Document d'Enregistrement Universel :
■
les Sections suivantes du Document d'Enregistrement Universel
d'AXA pour l'exercice clos le 31 décembre 2022 (le « Document
d'Enregistrement Universel 2022 »), déposé auprès de l'AMF le
21 mars 2023 sous le numéro D.23-0119 et disponible sur le
site Internet de l'AMF via la Base des décisions et informations
financières (la « BDIF ») (https://bdif.amf-france.org/fr/
details/D_23-0119) :
(a) Section 2.1 « Événements significatifs » en pages 32 à 37,
(b) le rapport de gestion du Conseil d'Administration d'AXA pour
l'exercice clos le 31 décembre 2022, qui comprend toutes les
parties listées en Annexe VI « rapport de gestion du Conseil
d'Administration – Table de concordance » en page 529, et
(c) la partie 6 « États Financiers consolidés », qui comprend les
comptes consolidés d'AXA pour l'exercice clos le 31 décembre
2022 et le rapport des Commissaires aux comptes sur ces
comptes consolidés figurant, respectivement, en pages 290
à 441 et 442 à 447 ;
■
les Sections suivantes du Document d'Enregistrement Universel
d'AXA pour l'exercice clos le 31 décembre 2021 (le « Document
d'Enregistrement Universel 2021 »), déposé auprès de l'AMF le
22 mars 2022 sous le numéro D.22-0129 et disponible sur le
site Internet de l'AMF via la BDIF (https://bdif.amf-france.org/
fr/details/D_22-0129) :
(a) Section 2.1 « Événements significatifs » en pages 32 à 39,
(b) le rapport de gestion du Conseil d'Administration d'AXA pour
l'exercice clos le 31 décembre 2021, qui comprend toutes les
parties listées en Annexe VI « rapport de gestion du Conseil
d'Administration – Table de concordance » en page 506, et
(c) la partie 6 « États Financiers consolidés », qui comprend les
comptes consolidés d'AXA pour l'exercice clos le 31 décembre
2021 et le rapport des Commissaires aux comptes sur ces
comptes consolidés figurant, respectivement, en pages 290
à 440 et 441 à 446 ;
■
les statuts d'AXA SA, tels que modifiés, qui sont disponibles sur
le site Internet de la Société (https://www.axa.com/fr/ a-propos-
d-axa/vue-ensemble-gouvernance).
Les parties non incorporées du Document d'Enregistrement
Universel 2021 et du Document d'Enregistrement Universel 2022
soit ne sont pas pertinentes pour l'investisseur, soit figurent ailleurs
dans le Document d'Enregistrement Universel.
Points
Pages
19.1.5 Droit d'acquisition et/ou toute obligation attachée au capital autorisé, mais non émis,
ou sur toute entreprise visant à augmenter le capital
n/a
19.1.6 Informations relatives au capital des membres du Groupe faisant l'objet d'une option
n/a
19.1.7 Historique du capital social
482
19.2
Acte constitutif et statuts
19.2.1 Objet social
503
19.2.2 Droits, privilèges et restrictions attachés à chaque catégorie d'actions
504
19.2.3 Dispositions pouvant avoir pour effet de retarder, de différer ou d'empêcher
un changement de contrôle de l'émetteur
505
20.
Contrats importants
n/a
21.
Documents disponibles
486
ANNEXE 2 DU RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/980
Points
Pages
1.
Informations à fournir concernant l'émetteur
1.1 deꢀlaꢀCommission
565 à 568
Informations publiées conformément à l'annexe 1 du règlement délégué (UE) 2019/980
Déclaration indiquant que (a) le Document d'Enregistrement Universel a été déposé
auprès deꢀl'AMF, en tant qu'autorité compétente au titre du règlement (UE) 2017/1129,
sansꢀapprobation préalable conformément à l'article 9 dudit règlement, et (b) le Document
d'Enregistrement Universel peut être utilisé aux fins d'une offre au public de valeurs
mobilières ou de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé
s'ilꢀestꢀapprouvé par l'AMF, ainsi que ses éventuels amendements et une note relative
1.2 auxꢀvaleurs mobilières et le résumé approuvés conformément au règlement (UE) 2017/1129.
1
569
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ANNEXES
A
ANNEXE VIII RAPPORT FINANCIER ANNUEL – TABLE DE CONCORDANCE
Le présent Document d'Enregistrement Universel intègre tous les éléments du Rapport Financier Annuel mentionné au I de l'article L.451-
1-2 du Code monétaire et financier ainsi qu'à l'article 222-3 du Règlement Général de l'AMF.
Vous trouverez ci-après les références aux extraits du Document d'Enregistrement Universel correspondant aux différentes rubriques
du Rapport Financier Annuel.
Rubriques
Pages
Comptes annuels de la Société
512 à 553
Comptes consolidés du Groupe
292 à 470
Rapport de gestion du Conseil d'Administration
563
Attestation du responsable du Rapport Financier Annuel
511
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de la Société
554 à 558
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés du Groupe
471 à 477
Rapport sur le gouvernement d'entreprise
564
ANNEXE VIII
RAPPORT FINANCIER ANNUEL –
TABLE DE CONCORDANCE
570
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
A
ANNEXES
Cette page a été laissée blanche intentionnellement.
571
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
ANNEXES
A
Cette page a été laissée blanche intentionnellement.
572
I
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL - RAPPORT ANNUEL 2023 - AXA
I
A
ANNEXES
Cette page a été laissée blanche intentionnellement.
CON T A CTS
Les lecteurs sont invités à faire part
de leurs commentaires sur ce document
ou à adresser leurs éventuelles questions
aux contacts suivants :
Analystes et investisseurs
institutionnels
Groupe AXA
Communication financière
25, avenue Matignon
75008 Paris – France
T é l. : + 33 (0) 1 40 75 48 42
E-mail : investo r.relations@axa.com
Actionnaires individuels
Groupe AXA
Relation actionnaires individuels
25, avenue Matignon
75008 Paris – France
N° Vert : 0 800 43 48 43
(appel gratuit depuis un poste fixe en France métropolitaine)
T é l. : + 33 (0) 1 40 75 48 43
E-mail : actionnaires.web@axa.com
CE DOCUMENT
D'ENREGISTREMENT
UNIVERSEL
EST DISPONIBLE
SUR LE SITE
www.axa.com
Vous y trouverez l'ensemble
des informations réglementées
publiées par notre Société.
Photos : © Franck Juery, Benjamin Boccas, Nicolas Gouhier, OMG (Olivier Martin Gambier), Airbus / A. Hufnagl, Patrick Messina, Getty Images.
Le système de management régissant l'impression de ce document est certifié ISO14001:2004
La version numérique de ce document est conforme
aux normes pour l'accessibilité des contenus du
Web, les WCAG 2.1, et certifiée ISO 14289-1.
Son ergonomie permet aux personnes handicapées
moteurs de naviguer à travers ce PDF à l'aide de
commandes clavie r. A ccessible aux personnes
déficientes visuelles, il a été balisé de façon à être
retranscrit vocalement par les lecteurs d'écran,
dans son intégralité, et ce à partir de n'importe quel
support informatique. Enfin, il a été testé de manière
exhaustive et validé par un expert non-voyant.
Version e-accessible par
PROSPECTUS
www.axa.com