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Document
d’Enregistrement Universel

2024

Ce Document d’Enregistrement Universel a été déposé le 18 mars 2025 auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF), en sa qualité d’autorité compétente au titre du Règlement (UE) n° 2017/1129, sans approbation préalable conformément à l’article 9 dudit Règlement.

Ce Document d’Enregistrement Universel peut être utilisé aux fins d’une offre au public de titres financiers ou de l’admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s’il est complété par une note relative aux titres financiers et le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au Document d’Enregistrement Universel. L’ensemble alors formé est approuvé par l’AMF conformément au Règlement (UE) n° 2017/1129.

Le présent Document d’Enregistrement Universel (également appelé le « Document » ou le « Rapport Annuel ») intègre (i) tous les éléments du Rapport Financier Annuel mentionné au I de l’article L.451-1-2 du Code monétaire et financier ainsi qu’à l’article 222-3 du Règlement Général de l’AMF (les éléments du présent Document correspondant à ces mentions obligatoires sont référencés dans la table de concordance figurant en Annexe VII - Table de concordance du Rapport Financier Annuel), (ii) toutes les mentions obligatoires du rapport de gestion du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale d’AXA du 24 avril 2025, établi conformément aux articles L.225-100 et suivants, L.232-1 et suivants et L.22-10-35 et suivants du Code de commerce (les éléments du présent Document correspondant à ces mentions obligatoires sont référencés dans la table de concordance figurant en Annexe V - Table de concordance du rapport de gestion du Conseil d’Administration (incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise)), et (iii) toutes les mentions obligatoires du rapport sur le gouvernement d’entreprise prévu aux articles L.225-37 et suivants et L.22-10-8 et suivants du Code de commerce (les éléments du présent Document correspondant à ces mentions obligatoires sont référencés dans la table de concordance figurant en Annexe V - Table de concordance du rapport de gestion du Conseil d’Administration (incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise)). La table de concordance figurant en Annexe VI - Table de concordance des règlements européens du présent Document indique à quelles rubriques des annexes 1 et 2 du Règlement Délégué (UE) 2019/980 les informations présentées dans ce Document correspondent.

## Informations préliminaires concernant le Document

Sauf mention contraire, dans le présent Document (i) la « Société », « AXA » et « AXA SA » désignent AXA, société anonyme de droit français et société mère cotée du Groupe AXA et (ii) le « Groupe AXA », le « Groupe » et « nous » désignent AXA SA et ses filiales consolidées directes et indirectes.

Les actions de la Société sont désignées dans le présent Document comme les « actions », les « actions ordinaires », les « actions AXA » ou les « actions ordinaires AXA ». Le principal marché de cotation des actions AXA est le marché réglementé Euronext à Paris (Compartiment A), désigné dans le présent Document comme « Euronext Paris ».

Les comptes consolidés du Groupe et notes y afférentes (les « Etats Financiers consolidés ») sont établis conformément aux normes IFRS (International Financial Reporting Standards) et sont publiés en euros (« Euro », « euro », « EUR » ou « € »), comme tous les autres montants indiqués dans le présent Document, avec les taux de change applicables détaillés en Section 2.2.1.3 - Taux de change, et sont indiqués en millions à des fins de commodité. Ces montants peuvent avoir été arrondis. Des différences liées aux arrondis peuvent exister, y compris pour les pourcentages.

Dans le présent Document, sauf indication contraire, le terme « retraité » désigne la période comparative qui a été retraitée à la suite de (i) la fin de l’accord de vente portant sur un portefeuille d’assurance vie et retraite en run-off d’AXA Allemagne en mai 2024, classé comme étant détenu en vue de la vente en 2023 et (ii) l’annonce du 1 août 2024 de l’entrée en négociations exclusives d’AXA et BNP Paribas en vue de la cession de son gestionnaire d’actifs AXA Investment Managers (« AXA IM ») et conduisant à classer cette activité comme étant abandonnée dans les États Financiers consolidés.

En cas de renvoi vers un site Internet dans le présent Document, le contenu de ce site Internet ne fait pas partie du présent Document. À l’exception des informations, documents et éléments expressément incorporés par référence dans le présent Document, aucune information, document ou élément provenant du site Internet de la Société (www.axa.com) ou de toute autre source ne fait partie du présent Document.

Cette page a été laissée blanche intentionnellement.

## Avertissement relatif aux déclarations prospectives et à l’utilisation des soldes intermédiaires de gestion financiers (non-GAAP financial measures)

Le présent Document peut contenir des déclarations portant sur des événements futurs, des tendances, des projets, des attentes ou des objectifs ainsi que d’autres déclarations prospectives portant sur l’activité future, la situation financière, les résultats, la performance et la stratégie du Groupe. Ces déclarations prospectives n’énoncent pas des faits historiques et peuvent contenir les termes « peut », « va », « devrait », « continue », « vise », « estime », « projette », « croit », « envisage », « attend », « prévoit », « cherche » ou « anticipe » ou des termes de sens similaire. Ces déclarations se fondent sur les opinions et hypothèses de la Direction à la date du présent Document et comportent, par nature, des risques et des incertitudes, identifiés ou non ; par conséquent, il convient de ne pas y accorder une importance excessive. La situation financière, les résultats, la performance ou les événements réellement observés peuvent différer significativement de ceux indiqués dans, ou induits par, ces déclarations prospectives, en raison d’un certain nombre de facteurs, comprenant notamment l’environnement économique et politique et la situation concurrentielle, les conditions de marché et leur évolution, notamment la fluctuation des taux de change et des taux d’intérêt, la fréquence et la gravité des sinistres assurés et l’augmentation des frais de sinistres, le niveau et l’évolution de la mortalité et de la morbidité, les niveaux de rétention des portefeuilles de contrats, les changements en matière législative, réglementaire et normative, l’impact des acquisitions et des cessions, y compris les problématiques d’intégration et les mesures de réorganisation y afférentes et, d’une manière générale, les facteurs de compétitivité, dans chacun des cas, à l’échelle locale, régionale, nationale et/ou mondiale. La survenance d’événements catastrophiques, en ce compris les catastrophes liées aux conditions météorologiques, aux épidémies, aux actes de terrorisme ou aux actes de guerre, pourrait avoir comme conséquence d’accroître l’occurrence et/ou la matérialité de certains de ces facteurs. Une description de certains facteurs, risques et incertitudes importants susceptibles d’influer sur les activités et/ou les résultats du Groupe, figure en Partie 5 – Facteurs de risque et gestion des risques du présent Document. AXA décline toute responsabilité et ne s’engage en aucune façon à publier une mise à jour ou une révision de ces déclarations prospectives, que ce soit pour refléter de nouvelles informations, des événements ou circonstances futurs ou pour toute autre raison, sous réserve des exigences législatives et réglementaires applicables.

Outre les États financiers consolidés, le présent Document fait référence à des soldes intermédiaires de gestion financiers, ou indicateurs alternatifs de performance, utilisés par la Direction pour analyser les tendances opérationnelles, la performance financière et la situation financière du Groupe et fournir aux investisseurs des informations complémentaires que la Direction juge utiles et pertinentes en ce qui concerne les résultats du Groupe. De manière générale, ces soldes intermédiaires de gestion financiers ne renvoient pas à des définitions standardisées et ne peuvent par conséquent être comparés à des indicateurs ayant une dénomination similaire utilisés par d’autres sociétés. En conséquence, aucun de ces soldes intermédiaires de gestion financiers ne doit être pris en compte isolément ou en remplacement des États financiers consolidés qui figurent en Partie 6 – États financiers consolidés du présent Document. Les soldes intermédiaires de gestion financiers utilisés par le Groupe sont définis dans le Glossaire figurant en Annexe IV du présent Document.

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# Le Groupe AXA

1.1 Histoire
1.2 Activités du Groupe
1.2.1 France
1.2.2 Europe
1.2.3 AXA XL
1.2.4 Asie, Afrique & EME-LATAM
1.2.5 AXA Investment Managers
1.2.6 Entités transversales et Holdings centrales
1.3 Capital humain
1.4 Dividendes et politique de distribution
1.5 Notations
1.5.1 Notations de la solidité financière et du risque de contrepartie
1.5.2 Notations extra-financières
1.5.3 Informations complémentaires sur les fournisseurs de notation extra-financières

## 1.1 Histoire

AXA a pour origine l’association de plusieurs mutuelles régionales d’assurance : « les Mutuelles Unies ».

Pour plus d’informations sur les filiales du Groupe (incluant les pourcentages d’intérêts et de droits de vote du Groupe), se référer à la Section 6.6 – Note 2 - Périmètre de consolidation du présent Document.

- Hors actions ordinaires d’EQH, liées aux actions livrées au titre des obligations émises par AXA obligatoirement échangeables en actions d’EQH, échues en mai 2021.

## 1.2 Activités du Groupe

AXA opère dans cinq hubs (France, Europe, AXA XL, Asie, Afrique & EME-LATAM, et AXA IM) et offre une large gamme de produits d’Assurance Dommages, Vie et Santé, et de Gestion d’actifs. AXA et ses filiales ont créé des succursales dans diverses juridictions afin de soutenir leurs opérations. Pour plus d'informations sur les principales filiales du Groupe, veuillez-vous référer à la Note 2 du Chapitre 6.6.

La nature et l’intensité de la concurrence varient selon les pays dans lesquels le Groupe est présent. AXA est en concurrence avec d’autres compagnies d’assurance, mais peut également être confronté à la concurrence de banques, de gestionnaires d’actifs, de conseillers en gestion de patrimoine indépendants et d’autres institutions financières.

Les principaux facteurs de compétitivité sont :

- la taille, la force et la qualité des réseaux de distribution, notamment en matière de conseil ;
- la gamme des produits offerts, leur qualité et capacité d’innovation ;
- les tarifs ;
- la qualité de service ;
- la performance de la gestion financière ;
- pour les contrats participatifs, l’historique de la participation aux bénéfices ;
- les taux crédités aux assurés sur les produits adossés à l’actif général ;
- la réputation, la visibilité et la notoriété de la marque ; et
- les notations de solidité financière et la capacité de règlement des sinistres.

Pour de plus amples informations sur les marchés, veuillez vous reporter à la Section 2.2 « Environnement de marché – Conditions de marché » du présent document.

Le tableau ci-dessous présente les Primes Brutes Émises et Autres Revenus d’AXA (net des éliminations internes) par activité.

(En millions d’euros) | Primes Brutes Émises et Autres Revenus (a)
Dommages | Vie et Santé | Vie | Santé | Gestion d’actifs | Banque | Total
Au 31 décembre
2024 | 2023 | 2024 | 2023 | 2024 | 2023 | 2024 | 2023 | 2024 | 2023 | 2024 | 2023 | 2024 | 2023
France | 8 984 | 8 341 | 19 894 | 18 809 | 14 360 | 13 907 | 5 534 | 4 902 |  | - | 118 | 93 | 28 996 | 27 243
Europe | 20 349 | 19 304 | 18 950 | 17 313 | 11 556 | 10 377 | 7 394 | 6 936 |  | - | - | - | 39 298 | 36 617
AXA XL | 19 248 | 18 295 | 135 | 122 | 135 | 122 | - | - |  | - | - | - | 19 383 | 18 417
Asie, Afrique & EME-LATAM | 6 215 | 5 381 | 12 867 | 11 608 | 8 446 | 7 585 | 4 421 | 4 023 |  | - | - | - | 19 083 | 16 990
AXA IM | - | - | - | - | - | - | - | - | 1 701 | 1 555 | - | - | 1 701 | 1 555
Entités transversales et autre | 1 718 | 1 706 | 138 | 206 | - | - | 138 | 206 |  | - | - | - | 1 856 | 1 912
Total | 56 514 | 53 027 | 51 983 | 48 058 | 34 497 | 31 990 | 17 486 | 16 068 | 1 701 | 1 555 | 118 | 93 | 110 316 | 102 733
Net des éliminations internes.

### 1.2.1 France

#### 1.2.1.1 Produits et services

AXA France propose une gamme complète de produits d’assurance Vie et Santé, Dommages, et de produits bancaires. Cette gamme de produits couvre notamment des produits d’assurance Automobile, Habitation et responsabilité civile, des produits de placement destinés aux Particuliers et aux Entreprises, ainsi que des produits de Santé, Prévoyance et Retraite proposés à des clients individuels et professionnels.

De plus, fort de son savoir-faire en matière de produits et de réseaux de distribution, AXA France a développé à l’international une offre de prévoyance santé collective destinée aux Particuliers, Entreprises et autres institutions.

#### 1.2.1.2 Innovations produits

En assurance Vie et Santé, AXA France a enrichi son offre financière dans le contexte de la Loi Industrie Verte et son offre produits dans le contexte de la Loi Partage de la Valeur. AXA France a ainsi renouvelé ses offres de Gestion sous mandat (Gestion de fortune), Gestions pilotées (grand public) et Gestion par Horizon (gammes épargne retraite Entreprise). Dans ces dernières, 3 fonds d’actifs non cotés (financement de l’économie réelle et des transitions environnementales et sociales) sont désormais proposés dont depuis 2024 la dette privée, nouvelle classe d’actifs. En parallèle, AXA France a réaffirmé son exigence d’engagement envers la société et ses clients (e.g., renforcement des garanties et service de pédagogie financière) tout en poursuivant son innovation en matière de produits structurés. Cet engagement se manifeste également en Prévoyance avec le lancement de la garantie « Aide à la famille », en inclusion pour toutes les nouvelles adhésions.

En tant qu’assureur engagé pour la société, AXA France a lancé un produit innovant et inclusif, « Mon Pack Entrepreneur », spécialement conçu pour les micro-entrepreneurs. Ce produit regroupe plusieurs garanties essentielles, telles que les dommages aux biens, la responsabilité civile professionnelle, la protection juridique ou les indemnités journalières, au sein d’un contrat unique. Également, AXA France a développé l’offre « Ma Moto » qui permet de mieux prendre en compte les besoins clients. Par ailleurs, Direct Assurance, a développé en 2024, l’assurance inclusive qui a permis de faciliter l’accès à l’assurance à travers le paiement de la franchise en trois fois sans frais. En matière de technologies, le lancement du boîtier « YouDrive » a permis à plus de clients de bénéficier d’un tarif plus avantageux avec la possibilité de réduire leurs primes de 50 %.

AXA France a aussi inauguré la « Mission Prévention » pour protéger ses clients professionnels et entreprises en anticipant les risques actuels et futurs afin d’offrir une protection proactive et adaptée.

Enfin, au sein de l’activité Credit & Lifestyle Protection (« CLP »), en collaboration avec l'un de ses partenaires, un modèle d'IA prédictif (lauréat des « Trophées de l'Assurance » français 2024 dans la catégorie Innovation Technologique) a été déployé pour optimiser et simplifier le processus de gestion des sinistres, permettant ainsi à l'équipe d'améliorer encore plus le soutien aux clients. En outre, l'avantage Care Cover a été approuvé en tant qu'option supplémentaire pour nos produits MPPI en France.

#### 1.2.1.3 Réseaux de distribution

En France, AXA assure la distribution de ses produits d’assurance par le biais de réseaux exclusifs et non exclusifs, notamment des agents généraux, des salariés commerciaux, des réseaux de vente directe et des banques, mais également des courtiers, des conseillers en gestion de patrimoine indépendants et des partenariats.

### 1.2.2 Europe

En Europe (hors France), AXA exerce ses activités dans huit pays (Suisse, Allemagne, Belgique, Luxembourg, Royaume-Uni, Irlande, Espagne, et Italie).

#### 1.2.2.1 Produits et services

Excepté au Royaume-Uni et en Irlande (pays dans lesquels AXA propose uniquement des produits d’Assurance Dommages et Santé), AXA propose en Europe une large gamme de produits d’assurance Dommages, et Vie et Santé. Cette gamme de produits couvre notamment des produits d’assurance Automobile, Habitation, dommages aux biens et responsabilité civile, mais également des assurances vie temporaire, assurances vie permanente, assurances vie universelle, assurances mixtes des rentes immédiates, des rentes différées et d’autres produits de placement destinés aux Particuliers et aux Entreprises.

#### 1.2.2.2 Innovations produits

En Europe, de nouvelles initiatives sont régulièrement lancées dans une volonté constante de proposition de services à haute valeur ajoutée et de couvertures d’assurance dans toutes les branches d’activité :

- en Suisse, AXA vise continuellement à développer son offre de produits pour répondre efficacement aux besoins des clients. En assurance vie individuelle, AXA a notamment lancé le SmartFlex Capital Plan, un nouveau produit à prime unique lié à des unités de compte ;
- en Allemagne, AXA a lancé de nouvelles offres liées à des unités de compte, consistant en un produit à prime unique InvestNow basé sur une approche modulaire offrant une solution personnalisable, ainsi qu'une offre à prime régulière JustInvest avec accès à plus de 100 fonds, y compris des fonds négociés en bourse et une sélection de fonds durables dans la gamme de produits JustGreenInvest ;
- en Belgique, AXA est revenue sur le marché de l'épargne individuelle avec un nouveau produit flexible et hybride permettant de constituer une épargne disponible. En santé, AXA a lancé Ambu CareFlex, un produit d'assurance santé pour les soins ambulatoires offrant des avantages personnalisables et complémentaires aux garanties légales dans le cadre des couvertures santé proposées par l’employeur; et
- en Italie, AXA a lancé Progetto Rendimento, un produit d'épargne à prime unique sur compte général offrant la sécurité du capital et une croissance régulière dans le temps, ainsi que Più Autonomia, une solution compétitive de soins de longue durée pour les personnes de 50 à 70 ans, avec une durée fixe jusqu'à 85 ans et un niveau d'entrée bas. En assurance de biens et de responsabilité, Quixa a lancé Van & Job, le premier produit d'assurance dédié aux micro-entreprises en Italie, offrant à la fois une couverture d'assurance automobile et d'activité professionnelle dans un seul contrat.

#### 1.2.2.3 Réseaux de distribution

En Europe, AXA assure la distribution de ses produits à travers divers réseaux exclusifs et non exclusifs en fonction des pays, notamment des agents généraux (exclusifs ou non exclusifs), des salariés commerciaux, des réseaux de vente directe, des partenariats bancaires ou d’autres secteurs d’activité (e.g., des concessionnaires automobiles), des courtiers, des conseillers en Gestion de Patrimoine indépendants et des distributeurs agréés.

### 1.2.3 AXA XL

#### 1.2.3.1 Produits et services

AXA XL, au travers de ses filiales opérationnelles, est un acteur de premier plan en termes de couvertures d’assurance et de réassurance Dommages destinées aux entreprises industrielles, commerciales et professionnelles, ainsi qu’aux sociétés d’assurance et à d’autres entreprises à l’échelle mondiale. À travers ses principales activités, AXA XL fournit en :

- assurance, une large gamme de garanties relatives à l’assurance de biens, la responsabilité civile primaire et excédentaire, l’assurance excédentaire, la responsabilité environnementale et civile professionnelle, les activités de construction, maritime, énergétique, aéronautique et satellite, à l’assurance d’œuvres d’art, d’élevage et d’aquaculture, aux accidents et santé et à la gestion de crise parmi d’autres risques ;
- réassurance, des contrats de réassurance dommages, de risque liés aux biens, aux catastrophes, mais aussi de réassurance spécialisée ainsi que d’autres lignes de réassurance à l’échelle globale sur la base de traités proportionnels, non proportionnels et facultatifs ; et
- conseil en gestion du risque, des solutions personnalisées de gestion du risque à ses clients ainsi que des services de conseil dans le but de comprendre et quantifier les risques potentiels, et ainsi prévenir les pertes évitables et limiter l’impact des pertes encourues.

#### 1.2.3.2 Innovations produits

AXA XL continue d’apporter des solutions innovantes sur le marché en :

- travaillant avec les clients pour répondre à leurs besoins en matière d’Intelligence Artificielle Générative (IA Générative). AXA XL a introduit une nouvelle extension à sa couverture d’assurance Cyber qui traite spécifiquement des risques liés au développement de modèles d’IA Générative, notamment l’empoisonnement des données, les violations des droits d’utilisation et les infractions réglementaires, permettant ainsi aux entreprises de tirer parti de l’IA Générative tout en atténuant les responsabilités potentielles ;
- soutenant les clients du secteur de l’énergie dans leurs parcours de transition. AXA XL a lancé son offre mondiale de Transition Énergétique, s’appuyant sur les capacités du Groupe AXA et sur son expertise interne en souscription et en conseil en gestion des risques pour fournir des produits et solutions d’assurance innovants ;
- facilitant des projets durables via des conversions de dette, l’équipe Risques Politiques, Crédit et Caution d’AXA XL a fourni une protection d’assurance-crédit au gouvernement des Bahamas, permettant au pays d’élargir ses engagements pour protéger des habitats vitaux au sein des plus grandes zones marines protégées de la région des Caraïbes.

#### 1.2.3.3 Réseaux de distribution

La majorité de l’activité d’AXA XL provient de nombreux courtiers internationaux, nationaux et régionaux. Ce réseau est animé par des équipes de gestion des clients et des pays, comprenant des représentants commerciaux sur l’ensemble des marchés clés du monde.

L’autorité de souscription peut être aussi déléguée contractuellement à des tiers sélectionnés qui sont soumis à un contrôle financier et opérationnel avant toute délégation, ainsi qu’à des évaluations continues et tous les audits jugés nécessaires dans le but d’assurer le respect des processus tout au long de la souscription et de la gestion de l’activité.

### 1.2.4 Asie, Afrique & EME-LATAM

Le marché Asie, Afrique & EME-LATAM comprend les activités d’AXA dans plus de 15 pays, incluant notamment le Japon, Hong Kong, la Chine, la Thaïlande, l’Indonésie, le Mexique, la Colombie, la Turquie et le Maroc.

L’Asie comprend (i) les filiales au Japon, à Hong Kong, en Chine (AXA Tianping) et en Corée du Sud qui sont consolidées par intégration globale, (ii) la filiale Dommages en Thaïlande et la filiale non-bancassurance Vie et Santé en Indonésie qui sont consolidées par intégration globale, ainsi que (iii) les co-entreprises en Chine (Vie et Santé), aux Philippines (Dommages, Vie et Santé), en Thaïlande (Vie et Santé) et en Indonésie (Vie et Santé) qui sont consolidées par mise en équivalence et ne contribuent pas au Primes Brutes Émises et Autres Revenus.

Afrique et EME-LATAM comprennent (i) le Mexique, la Colombie, le Brésil, la Turquie, le Maroc, l’Égypte et le Nigeria qui sont consolidés par intégration globale, ainsi que (ii) la Russie (Reso) qui est consolidée par mise en équivalence et ne contribue pas au Primes Brutes Émises et Autres Revenus.

De plus amples détails sur le périmètre des activités de marché sont définis dans le glossaire figurant à l’Annexe IV du présent document.

#### 1.2.4.1 Produits et services

En Asie, Afrique & EME-LATAM, AXA propose des produits d’assurance, dont l’Assurance Dommages et la Vie et Santé. Les types et les spécificités des produits proposés par AXA varient en fonction des zones géographiques et couvrent une large gamme de produits tels que l’assurance automobile, l’assurance habitation, l’assurance des biens et la responsabilité civile générale, la santé, l’assurance vie temporaire, l’assurance vie entière, l’assurance vie universelle, l’assurance mixte et d’autres produits d’investissement pour les particuliers et les entreprises.

En plus de ces offres de produits, En Afrique et EME-LATAM, un écosystème intégré entre les moyens médicaux et l’offre d’assurance est proposé aux clients, soit par des services sur place dans des cliniques en Colombie, au Nigeria, en Égypte et au Mexique, soit par des téléconsultations à distance et des services numériques, soit par des services à domicile sur la plupart des marchés. AXA accorde également une grande importance à la qualité du service. Par exemple, Emma, l’assistant numérique qui, en plus de rendre les demandes de service plus simples et plus efficaces, donne accès à une gamme complète de services connexes, y compris des conseils et un soutien en matière de bien-être. Emma est disponible au Japon, à Hong Kong, en Chine, en Thaïlande, en Indonésie et aux Philippines.

#### 1.2.4.2 Innovations produits

AXA continue de renforcer sa position sur ses marchés tout en améliorant ses propositions clients avec de nouvelles initiatives.

À Hong Kong, AXA a lancé de nouveaux produits pour maladies graves ainsi que des produits d'épargne améliorés offrant la flexibilité de modifier les termes de la police en fonction des besoins changeants des clients. Au Japon, le lancement d'un produit « rente en unités de comptes » permet aux assurés de planifier une retraite confortable tout en assurant contre le décès et les maladies graves. Dans les marchés émergents asiatiques, AXA a lancé des assurances mixtes en Thaïlande, en Indonésie et aux Philippines pour répondre aux besoins des clients et a offert le premier produit pour maladies graves multiples aux Philippines. En Corée du Sud, AXA a introduit « AXA MS-Cancer », un produit d'assurance amélioré spécialement conçu pour les seniors. En Chine, AXA continue de développer des solutions spécifiquement orientées vers les véhicules électriques en ligne avec le développement du marché tout en diversifiant son portefeuille en transformant l'offre de produits dans le secteur non-motorisé.

En Afrique et EME-LATAM, dans les lignes commerciales, AXA a lancé des produits de responsabilité environnementale en Colombie et au Mexique en collaboration avec AXA XL. En Turquie, un système d'évaluation rapide des sinistres a été mis en place, utilisant la technologie pour numériser et rationaliser le processus de réclamation, améliorant ainsi l'expérience client. Au Brésil, une approche centrée sur le client pour la gestion des sinistres a été adoptée pour renforcer la relation entre l'entreprise et les courtiers, ce qui a entraîné une augmentation du taux de clôture des sinistres.

#### 1.2.4.3 Réseaux de distribution

En Asie, Afrique & EME-LATAM, AXA distribue ses produits d’assurance par le biais de canaux exclusifs et non exclusifs qui varient d’un pays à l’autre, y compris des agents exclusifs (notamment au Japon, à Hong Kong), des forces de vente salariées, des ventes directes (notamment en Dommages au Japon et en Corée du Sud), la bancassurance avec les principales banques nationales (Chine, Hong Kong, Indonésie, Philippines, Thaïlande et Égypte) et d’autres partenariats (e.g., les concessionnaires automobiles), ainsi que des courtiers, des conseillers financiers indépendants, des distributeurs affiliés ou des grossistes.

En Asie, le réseau « AXA Prime » du marché de l'Asie du Sud-Est aide à construire une force de vente solide et bien informée, améliorant ainsi les services clients, ce qui se traduit par une rétention et une satisfaction accrues des clients.

En Afrique et EME-LATAM, AXA continue de progresser fortement dans la numérisation en mettant l'accent sur l'expérience client et les actifs numériques pour les agents et les courtiers. Par exemple, en Égypte, AXA et Post for Investment (« PFI »), le bras d'investissement de la Poste égyptienne, ont décidé de s'associer et d'innover en créant la première compagnie de micro-assurance en Égypte avec un objectif ambitieux d'atteindre 12 millions de clients au cours de la première décennie d'exploitation.

### 1.2.5 AXA Investment Managers

AXA Investment Managers (« AXA IM ») est une gestionnaire d'actifs mondiale de premier plan offrant une gamme complète d'investissement dans des classes d'actifs alternatives et traditionnelles, ainsi que des solutions multigestion.

AXA IM s'engage à offrir une performance d'investissement solide et une croissance durable en élargissant son offre de produits et de solutions, en diversifiant sa clientèle et en renforçant sa présence mondiale. Les succès commerciaux clés de 2024 comprenaient :

- AXA IM Alts a progressé dans le secteur du capital-investissement et a étendu sa plateforme mondiale de dette au travers de prêts directs aux entreprises de taille intermédiaire avec l'acquisition de la société européenne CAPZA et a réussi à lever plus de 2,3 milliards d'euros pour sa stratégie de transfert de risque significatif (SRT) ;
- AXA IM Prime a renforcé son leadership en solutions de global capital avec l'acquisition de W Capital Partners, une société de capital-investissement basée aux États-Unis spécialisée dans les investissements secondaires directs et dirigée par des GP (General Partners) ; et
- AXA IM Core a continué de développer sa plateforme ETF (Exchange Traded Funds), gérant désormais 3 milliards de dollars d'actifs.

En tant que gestionnaire d'actifs responsable, AXA IM reste déterminé à devenir une entreprise et un investisseur « Net Zéro » d'ici 2050. L'indice 2024 AXA IM for Progress Monitor a démontré des réductions mesurables de l'intensité carbone du portefeuille d'entreprises et des progrès continus dans les efforts de décarbonisation de l'immobilier. AXA IM dirige activement les investissements vers des solutions de capital naturel tout en engageant les entreprises sur les questions environnementales, progressant régulièrement vers les objectifs climatiques intermédiaires.

AXA IM a continué de se concentrer sur l'amélioration de son efficacité opérationnelle et la fourniture d'un service client exceptionnel en adoptant des technologies innovantes, notamment des initiatives de marché basées sur la blockchain utilisant l'infrastructure de monnaie tokenisé de la Banque de France et en optimisant les processus internes grâce à l'intégration d'outils d'IA.

Le 21 décembre 2024, AXA a annoncé avoir conclu un accord d'achat d'actions avec BNP Paribas Cardif pour la vente d'AXA IM.

### 1.2.6 Entités transversales et Holdings centrales

Ce segment regroupe les principales entités transversales (AXA Assistance, AXA Liabilities Managers et AXA SA Re) et les activités non opérationnelles conduites par les holdings centrales du Groupe.

AXA Assistance propose des services d’assistance autour de quatre lignes de métier : automobile, voyage, santé et habitation. À travers ses filiales, elle accompagne ses clients en fournissant des services d’assurance voyage et d’assistance dans le monde entier, que ce soit en cas d’urgence ou pour des besoins quotidiens.

En 2024, AXA Assistance a poursuivi sa transformation tout en enrichissant ses capacités de distribution et en lançant des produits innovants :

- AXA Multilink : une plateforme B2B2C unique qui permet aux grandes entreprises d’intégrer facilement des solutions multi-produits et multi-pays via un seul effort d’intégration d’IPA (Interface de Programmation d’Application) ;
- Carte mobilité de paiement virtuelle : un moyen de paiement instantané pour la ligne Automobile, afin d’assurer la continuité de la mobilité grâce aux transports publics, taxis, trains ou voitures de location ;
- Assurance paramétrique : une solution destinée aux énergéticiens pour l’assurance habitation afin de garantir des rendements pour les clients investissant dans des panneaux solaires ; et
- Nouvelles offres pour l’assurance Voyage : un produit paramétrique pour les retards de vol et une carte eSIM pour une connectivité simplifiée.

## 1.3 Capital humain

Effectifs salariés (Équivalent à temps plein) | Au 31 décembre 2024 (a) | Au 31 décembre 2023 retraité (a) | Au 31 décembre 2022 retraité (a) (b)
--- | --- | --- | ---
France (c) | 17 777 | 17 834 | 17 013
Europe | 30 002 | 29 962 | 28 840
Dont Suisse | 4 363 | 4 305 | 4 159
Dont Allemagne | 7 904 | 7 883 | 8 177
Dont Belgique et Luxembourg | 3 317 | 3 243 | 3 243
Dont Royaume-Uni et Irlande (d) | 10 079 | 10 226 | 9 275
Dont Espagne | 2 475 | 2 443 | 2 194
Dont Italie | 1 799 | 1 800 | 1 726
AXA XL (e) | 10 273 | 9 916 | 9 317
Asie, Afrique et EME-LATAM | 28 542 | 27 096 | 25 686
Dont Japon | 9 432 | 9 365 | 9 263
Dont Hong Kong | 1 724 | 1 667 | 1 662
Dont Chine (f) | 2 560 | 2 714 | 2 811
Dont Corée du Sud | 1 593 | 1 607 | 1 612
Dont Mexique (g) | 4 144 | 4 006 | 3 903
Dont Colombie | 4 267 | 4 208 | 2 818
Dont Turquie | 1 097 | 1 039 | 780
Dont Égypte (h) | 1 011 | - | -
Gestion d’actifs | - | - | -
Entités transversales et Holdings Centrales | 13 446 | 13 061 | 12 963
Dont Services centraux Groupe | 1 217 | 1 182 | 1 127
Dont AXA Group Operations et AXA Global Business Services (i) | 5 100 | 4 546 | 4 469
Dont AXA Assistance (j) | 7 027 | 7 231 | 7 255
Total | 100 041 | 97 869 | 93 819
Les effectifs des sociétés mises en équivalence ou non consolidées ne sont pas inclus dans le tableau ci-dessus. (i) Suite à l'annonce du 1 août 2024 selon laquelle AXA est entrée en négociation exclusive pour vendre son gestionnaire d'actifs AXA Investment Managers (AXA IM) à BNP Paribas, les opérations d'AXA IM ont été classées comme interrompues, par conséquent les ETP présentés ci-dessus excluent AXA IM, (ii) y compris les agents commerciaux au Japon, et (iii) des ajustements de périmètre au Royaume-Uni et Irlande dont les congés de maternité et les arrêts maladie de longue durée. Reclassement (i) du Luxembourg (précédemment reporté dans la partie International), (ii) d’AXA Life Europe (précédemment reporté dans la partie Entités transversales et autre). En 2024, des collaborateurs d’AXA France se sont engagés volontairement dans le programme « Engagé pour secourir » en tant que réservistes dans l'armée. Ce programme, établi en 2019, permet aux réservistes et secouristes d'AXA France de bénéficier de jours de congé pour la formation, et d’être libérés en cas de force majeure, s’ils sont appelés par leur corps d’armée. Par ailleurs, en juillet 2024, AXA a conclu avec l’Etat Français une convention de soutien à la politique de réserve opérationnelle afin de faciliter l’engagement, l’activité et la réactivité des collaborateurs Français du Groupe souhaitant rejoindre les réserves des forces armées Françaises à travers la Garde Nationale. En 2024, la baisse des effectifs de 147 au Royaume-Uni et en Irlande est principalement due aux efforts d'optimisation. En 2024, la hausse des effectifs de 357 chez AXA XL est principalement due aux initiatives de croissance et à l'augmentation des ressources offshore. En 2024, la baisse des effectifs de 154 en Chine est due aux efforts d'optimisation. En 2024, la hausse des effectifs de 138 au Mexique est principalement due à la création de nouvelles structures pour le support client, le marketing et le contrôle de la qualité. En 2024, la hausse des effectifs de 1 011 en Égypte est le résultat de sa première consolidation. En 2024, la hausse des effectifs de 554 est principalement due au soutien de la croissance des activités chez AXA Global Business Services et à une augmentation des recrutements dans les sites nearshore chez AXA Group Operations. En 2024, la baisse des effectifs de 204 chez AXA Assistance est principalement due aux efforts d'optimisation.

## 1.4 Dividendes et politique de distribution

Les dividendes versés par la Société sont payés en euros.

AXA détermine sa politique de distribution de dividendes sur la base de son Résultat Opérationnel Par Action. AXA vise, en ligne avec son plan stratégique « Unlock the Future » annoncé le 22 février 2024, (i) la distribution d’un dividende par action de 60 % du Résultat Opérationnel Par Action du Groupe, et (ii) le maintien, pour chaque exercice, d’un dividende par action au moins égal à celui de l’exercice précédent (sous réserve de l’absence de survenance d’un événement significatif sur les fonds propres qui détériorerait significativement la solvabilité du Groupe). Le Conseil d’Administration conserve la pleine discrétion de déterminer le dividende soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale en fonction d’un certain nombre de facteurs, notamment des résultats d’AXA, des conditions financières, des exigences applicables en matière de fonds propres et de solvabilité, des conditions de marchés opérationnelles et financières en vigueur et de l’environnement économique général.

Il sera proposé aux actionnaires lors de l’Assemblée Générale du 24 avril 2025 d’approuver le paiement d’un dividende de 2,15 euros par action au titre de l’exercice 2024.

La politique de distribution de dividendes de la Société s’inscrit dans le cadre de sa politique plus large de gestion du capital qui vise un taux de distribution total (comprenant la distribution de dividendes et le rachat d’actions) de 75 % du Résultat Opérationnel Par Action du Groupe (se référer à la Section 2.4.5 - Objectifs de gestion du capital du Groupe du présent Document).

Le tableau suivant présente les dividendes approuvés et payés au titre des cinq derniers exercices :

Exercice | Distribution (en millions d’euros) | Nombre d’actions (au 31 décembre) | Dividende net par action(b) (en euros) | Dividende ouvrant droit à abattement(b) (en euros) | Dividende brut par action(b) (en euros)
--- | --- | --- | --- | --- | ---
2020 | 3 458 | 2 418 389 408 | 1,43 | 1,43 | 1,43
2021 | 3 729 | 2 421 568 696 | 1,54 | 1,54 | 1,54
2022 | 3 998 | 2 351 770 945 | 1,70 | 1,70 | 1,70
2023 | 4 495 | 2 270 188 806 | 1,98 | 1,98 | 1,98
2024 | 4 762(a) | 2 214 797 873 | 2,15 | 2,15 | 2,15
Sur la base du nombre d’actions composant le capital social au 31 décembre 2024. Proposition finale devant être présentée à l’Assemblée Générale du 24 avril 2025. Ces dividendes bruts ont été soumis à un prélèvement forfaitaire au taux de 30 %. Ce prélèvement forfaitaire est définitif, sauf si une option est faite pour prendre en compte ces dividendes aux fins de déterminer le revenu net global soumis aux taux du barème progressif de l’impôt sur le revenu, après déduction d’un abattement fiscal proportionnel de 40 % prévu au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts (0,57 euro par action pour l’exercice 2020, 0,62 euro par action pour l’exercice 2021, 0,68 euro par action pour l’exercice 2022, 0,792 euro par action pour l’exercice 2023 et 0,86 euro par action pour l’exercice 2024). Cette option est globale, irrévocable et s'applique chaque année à tous les types de revenus de capitaux mobiliers pertinents.

Les dividendes se prescrivent dans un délai de cinq ans. Passé ce délai, ils sont versés au Trésor Public.

Pour plus d’informations sur la distribution de dividendes d’AXA, se référer aux Sections 2.4.4 - Impact des exigences réglementaires et 2.4.5 - Objectifs de gestion du capital du Groupe, à la Note 26.5 - Autres éléments : restriction aux distributions de dividendes aux actionnaires du Chapitre 6 - États financiers consolidés ainsi qu’à la Section 7.3.3.2 - Droits, privilèges et restrictions attachés aux actions du présent Document.

Pour plus d’informations sur les facteurs et les risques qui pourraient entraîner un ajustement du montant du dividende proposé ou impacter la capacité d’AXA à payer des dividendes, se référer à la Section 5.1 - Facteurs de risque du présent Document.

## 1.5 Notations

Le Groupe est noté par des agences de notation reconnues qui évaluent la solidité financière et le risque de crédit de la Société et de certaines de ses filiales d’assurance. Les notations présentées ci-après peuvent être révisées ou retirées à tout moment par les agences de notation qui les attribuent et ce à leur entière discrétion. Les notations du risque de contrepartie sont destinées à refléter la capacité d’AXA à respecter ses obligations de paiement et peuvent ne pas refléter l’impact potentiel de tous les risques sur la valeur des titres AXA. Une notation ne constitue pas une recommandation d’acheter, de vendre ou de détenir des titres. Aucune de ces notations ne doit être interprétée comme une indication ou une prévision de la performance passée ou future des titres AXA, de même qu’aucune de ces notations ne devrait fonder une décision d’investir dans des titres de la Société. La Société ne s’engage en aucune façon à maintenir ses notations, ni à publier de communiqués de presse concernant spécifiquement ses notations, et n’est en aucun cas responsable de l’exactitude ou de la fiabilité des notations présentées ci-après. La signification d’une notation peut varier d’une agence à une autre.

### 1.5.1 Notations de la solidité financière et du risque de contrepartie

À la date du présent Rapport Annuel, les principales notations de la Société et de ses principales filiales d’assurance sont les suivantes :

Agence | Date de la dernière revue | AXA SA | Notation de la solidité financière (Insurer financial strength rating) | Note de crédit
Principales filiales d’assurance d’AXA | Perspective | Dette senior de la Société | Dette court terme de la Société
S&P Global Ratings | 25 février 2025 | A+ | AA- | Positive | A+ | A-1+
Moody’s Investors Service | 18 octobre 2024 | Aa3 | Aa3 | Positive | A1 | P-1
AM Best | 2 octobre 2024 | A+ Superior | - | Stable | aa-Superior | -

### 1.5.2 Notations extra-financières

La performance extra-financière du Groupe AXA est évaluée par de nombreux acteurs spécialistes des questions environnementales, sociales et de gouvernance (ESG), y compris par des investisseurs, des courtiers, des agences de notation et des organismes spécialisés dans le développement durable.

Les principales notations sociétales du Groupe AXA en date du présent Document sont détaillées ci-dessous (toutes les notations ne sont pas mises à jour annuellement) :

Agence/Organisation | Scores & notations
--- | ---
S&P Global « Corporate Sustainability Assessment » (CSA) ranking (a) | 87/100 Classement en percentile : 98e
Moody’s Analytics | 68/100 – Score moyen du secteur : 48
FTSE ESG | 4,3/5
Sustainalytics | ESG Risk Rating : 16,3 – Risque faible (b)
CDP | B
MSCI | AAA
EcoVadis | 73/100 (EcoVadis médaille Or) Classement en percentile : 96e
Le classement CSA est un indicateur de performance clé pour le Groupe AXA, utilisé pour calculer l’attribution des Long-Term Incentives (plus précisément AXA Restricted Shares). Résultats en date du 21 octobre 2024. Pour plus d’informations sur le classement du Groupe AXA sur la base du ESG Risk Rating, se rendre sur la page internet de Sustainalytics : https://www.sustainalytics.com/esg-rating/axa-sa/1007999484.

### 1.5.3 Informations complémentaires sur les fournisseurs de notation extra-financières

S&P Global. Corporate Sustainability Assessment évalue chaque année plus de 13 000 entreprises dans le monde utilisant des critères qui sont à la fois spécifiques aux secteurs évalués et ayant un impact financier important. AXA est inclus dans des indices qui utilisent les données issues du CSA, dont les indices Dow Jones Best-in-Class.
https://www.spglobal.com/esg/csa/about/

Moody’s Analytics. Anciennement connue sous le nom de Vigeo Eiris, Moody’s Analytics est une agence de notation extra-financière. La méthodologie de Moody’s Analytics fait appel à une sélection de critères de développement durable basés sur des standards internationaux. AXA est inclus dans des indices qui utilisent les données de Moody’s Analytics, notamment les indices Euronext.
www.moodys.com/esg

FTSE Russell est un prestataire fournissant des études de marché, des analyses et des données d’investissements pour une large gamme d’actifs. Chaque année, FTSE Russell note plus de 4 000 entreprises à l’international, mesurant à quel point les entreprises sont exposées aux risques ESG et comment elles les gèrent.
https://www.ftserussell.com/products/indices/esg

Morningstar Sustainalytics est une agence de notation extra-financière dont le périmètre de notation couvre plus de 16 000 entreprises. L’agence se concentre sur les aspects suivants : la corporate gouvernance, les risques ESG les plus importants ainsi que les controverses.
https://www.sustainalytics.com/esg-ratings/

CDP (anciennement connu sous le nom de Carbon Disclosure Project) collabore avec les entreprises et les gouvernements pour divulguer leurs impacts environnementaux par le biais de son questionnaire annuel, aidant ainsi les investisseurs, les décideurs politiques, et les autres parties prenantes à prendre des décisions éclairées en tenant compte des enjeux liés au changement climatique, à la déforestation, et à la gestion durable de l'eau.
https://www.cdp.net/en

MSCI est un prestataire indépendant fournissant aux investisseurs institutionnels des analyses et des outils basés sur un travail de recherche. Les analystes du département de recherche de MSCI évaluent les risques et les opportunités relatifs à chaque entreprise en analysant des milliers de données réparties en 35 risques ESG clés.
https://www.msci.com/our-solutions/esg-investing/esg-ratings

EcoVadis est une plateforme d'évaluation de durabilité qui analyse plus de 150 000 entreprises dans plus de 185 pays et 250 secteurs d'activité. Elle attribue des scores basés sur des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) pour aider les entreprises à gérer les risques notamment liés à la chaîne d'approvisionnement.
https://ecovadis.com/fr/suppliers/

# Rapport d’activité et gestion du capital

2.1 Événements significatifs
2.1.1 Nouveau plan stratégique « Unlock the Future »
2.1.2 Principales transactions
2.1.3 Opérations de capital/dettes
2.2 Environnement de marché
2.2.1 Conditions des Marchés Financiers
2.2.2 Conditions de Marché
2.3 Rapport d’activité
2.3.1 Indicateurs d’activité et de résultats
2.3.2 Résultat Opérationnel et résultat net part du Groupe
2.3.3 Indicateurs alternatifs de performance
2.3.4 Commentaires sur les résultats du Groupe
2.3.5 Capitaux Propres part du Groupe
2.3.6 Informations relatives à la Solvabilité
2.3.7 Création de Valeur pour l’actionnaire
2.4 Trésorerie et financement du Groupe
2.4.1 Ressources et besoins de trésorerie des entités opérationnelles du Groupe
2.4.2 Position de Liquidité
2.4.3 Emplois de trésorerie
2.4.4 Impact des exigences réglementaires
2.4.5 Objectifs de gestion du capital du Groupe
2.5 Événements postérieurs au 31 décembre 2024
2.6 Perspectives

## 2.1 Événements significatifs

### 2.1.1 Nouveau plan stratégique « Unlock the Future »

##### AXA a présenté son plan stratégique 2024-2026, et fixe de nouveaux objectifs financiers ambitieux

Le 22 février 2024, AXA a présenté son plan stratégique « Unlock the Future » et ses objectifs financiers principaux pour 2024-2026.

Le plan stratégique a pour objectif de développer et renforcer le cœur de métier du Groupe, en poursuivant la mise en œuvre disciplinée de sa stratégie, et fait suite au succès de « Driving Progress » 2023 » (1).

Les principaux objectifs financiers pour 2024-2026 sont les suivants :

- croissance annuelle du Résultat Opérationnel Par Action 2023-2026E de 6 % à 8 % par an en moyenne (2) ;
- Rentabilité Opérationnelle des Capitaux Propres (ROE) entre 14 % et 16 % de 2024E à 2026E ;
- plus de 21 milliards d’euros cumulés de remontée de trésorerie organique de 2024E à 2026E.

AXA a également annoncé une nouvelle politique de gestion du capital (3) avec un objectif de taux de distribution total (4) de 75 % du Résultat Opérationnel Par Action, dont 60 % via dividende et 15 % via un programme annuel de rachat d’actions (5), et avec un dividende par action au moins égal au niveau de l’exercice précédent.

### 2.1.2 Principales transactions

##### AXA a annoncé un accord mettant fin à la vente d’un portefeuille d’assurance vie et retraite en run-off chez AXA Allemagne, ainsi qu’un accord de réassurance pour un portefeuille d’assurance vie conclu par AXA Life Europe

Le 2 mai 2024, AXA a annoncé avoir mutuellement convenu avec Athora de mettre fin à l’accord de vente portant sur un portefeuille d’assurance vie et retraite en run-off d’AXA Allemagne, tel qu’initialement communiqué le 14 juillet 2022. AXA conservera donc ce portefeuille, qui est bien capitalisé et bénéficie d’un bon adossement actifs-passifs, ainsi que le résultat afférent. Cette résiliation ne devait pas avoir d’impact sur les objectifs financiers communiqués par le Groupe dans le cadre de son plan stratégique, « Unlock the Future ».

En parallèle, le Groupe AXA a également annoncé que sa filiale AXA Life Europe (6) a conclu un contrat de réassurance (7) avec New Reinsurance Company (8) qui couvre des réserves de produits « Variable Annuities » pour un montant d’environ 3 milliards d’euros (9). La transaction conduira à une réduction du Résultat Opérationnel annuel d’environ 20 millions d’euros à compter de 2024. À la suite de cette annonce, un rachat d'actions de 0,2 milliard d'euros a été réalisé afin de compenser l’effet dilutif de l’accord de réassurance sur le Résultat Opérationnel du Groupe. La transaction, y compris l'impact du rachat d'actions, devrait avoir un impact de - 1 point sur le ratio Solvabilité II du Groupe AXA (10).

##### AXA est entré en négociations exclusives en vue de céder AXA Investment Managers à BNP Paribas

Le 1er août 2024, AXA a annoncé avoir entamé des négociations exclusives en vue de céder son gestionnaire d’actif AXA Investment Managers (« AXA IM ») à BNP Parisbas pour un montant (11) de 5,1 milliards d’euros. En complément, AXA recevrait 0,3 milliard d’euros pour la vente de Select (12) à AXA IM en amont de la finalisation de la transaction. Il est attendu que la valeur estimée de la transaction s’établisse à 5,4 milliards d’euros, représentant un multiple de 15x les résultats opérationnels de 2023. Dans le cadre de la transaction, AXA et BNP Paribas concluraient également un accord stratégique de long terme par lequel BNP Paribas fournirait des services de gestion d’investissement à AXA. L’alliance d’AXA IM avec BNP Paribas donnerait naissance à un acteur Européen de la gestion d’actifs de premier plan, avec des actifs sous gestion totalisant 1,5 trillion d’euros (13).

Suite à la finalisation du processus d’information et de consultation des instances représentatives du personnel concernées, AXA a annoncé le 21 décembre 2024 la signature d’un accord relatif à la vente d’AXA IM à BNP Paribas. La réalisation de la transaction est soumise à la levée des conditions de clôture habituelles, incluant notamment l’obtention des autorisations réglementaires, et est attendue aux alentours de la fin du deuxième trimestre 2025.

En 2024, AXA IM est comptabilisé en tant qu’activités discontinues dans les états financiers consolidés annuels d’AXA, et le Groupe AXA continuera de comptabiliser la contribution d’AXA IM au Résultat Opérationnel du Groupe jusqu’à la conclusion de la vente. À sa conclusion, la transaction devrait se traduire par (i) une baisse du Résultat Opérationnel d’environ 0,4 milliard d’euros par an pour le Groupe et (ii) une plus-value de cession estimée à 2,2 milliards d’euros. AXA a l’intention de compenser la dilution des bénéfices résultant de la cession par un programme de rachat d’actions de 3,8 milliards d’euros, qui devrait être lancé après la clôture de la transaction. La transaction et le programme de rachat d’actions associé devraient avoir un impact négligeable sur le ratio de Solvabilité II du Groupe AXA. Il est attendu que la transaction n’ait pas d’impact matériel sur les principaux objectifs financiers (14) communiqués lors de la présentation du plan « Unlock the Future ».

##### AXA renforce sa présence dans l’assurance Dommages pour les particuliers en Italie avec l’acquisition du groupe Nobis

Le 1er août 2024, AXA a annoncé avoir conclu un accord relatif à l’acquisition de Gruppo Nobis (« Nobis »). Nobis est une compagnie d’assurance basée en Italie, dont l’activité principale est l’assurance Dommages des particuliers, et qui bénéficie d'un réseau de distribution diversifié comprenant des agents non exclusifs ainsi que des partenariats avec des concessionnaires automobiles. Nobis a enregistré (15) en 2023 un montant de primes brutes émises de 0,5 milliard d'euros et un bénéfice net de 35 millions d'euros. Selon les termes de la transaction, le montant initial versé pour l’acquisition s’élèvera à 423 millions d’euros, avec un complément de prix d’acquisition (16) potentiel pouvant atteindre 55 millions d’euros. Sur la base du montant total versé, le multiple cours-bénéfice s’élève à environ 11x, tenant compte des synergies attendues. La conclusion de la transaction devrait avoir un impact de - 1 point sur le ratio de Solvabilité II du Groupe AXA. La conclusion d’accords de long terme avec des concessionnaires automobiles au sein du réseau Nobis permettra de diversifier davantage les canaux de distribution d’AXA Italie, favorisant ainsi une croissance rentable de l’activité. Grâce à la contribution du réseau et de l’expertise de Nobis, AXA Italie vise à renforcer sa position sur le marché de l'assurance Dommages en passant de la 5e à la 4e place, avec un gain d'environ 1 point de part de marché.

La transaction est soumise aux conditions de clôture habituelles, y compris la réception des autorisations réglementaires, et devrait être close avant la fin du premier semestre 2025.

### 2.1.3 Opérations de capital/dettes

##### AXA a placé avec succès une émission d’Obligations Restricted Tier 1 de 1,5 milliard d’euros

Le 10 janvier 2024, AXA a annoncé avoir réalisé avec succès le placement auprès d’investisseurs institutionnels une émission d’obligations super-subordonnées Reg S à durée indéterminée pour un montant de 1,5 milliard d’euros (les « Obligations »). La transaction répond aux critères d’éligibilité de fonds propres de base de niveau 1 (Restricted Tier 1) sous Solvabilité II. La transaction a rencontré une forte demande des investisseurs, avec une émission souscrite plus de 5 fois.

Le taux fixe initial est de 6,375 % par an jusqu’à la fin de la période de remboursement anticipée de 6 mois (se terminant le 16 janvier 2034). Il sera révisé tous les 5 ans à compter de cette date, sur la base du taux mid-swap en euros à 5 ans en vigueur plus une marge de 384,1 points de base. Conformément aux exigences de Solvabilité II, les Obligations sont assorties d’un mécanisme d’absorption des pertes sous la forme d’une réduction (17) du montant nominal des Obligations en cas de non-respect (18) de certains seuils de solvabilité (19). Le paiement des intérêts est à l’entière discrétion d’AXA, excepté s’ils sont annulés de manière obligatoire.

Les Obligations ont été notés BBB+ par Standard & Poor’s et Baa1(hyb) par Moody’s. Les Obligations sont éligibles en capital d’un point de vue réglementaire et auprès des agences de notation dans les limites applicables.

Cette émission s’est inscrite dans le cadre du plan de financement du Groupe AXA pour 2024 et le produit devait être utilisé pour les besoins généraux du Groupe, notamment le refinancement d’une partie de l’encours de la dette du Groupe AXA.

Le règlement des Obligations a eu lieu le 16 janvier 2024.

##### Conclusion d’une convention de rachat d’actions dans le cadre du programme de rachat d’actions d’AXA d’un montant maximal de 1,8 milliard d’euros

Le 23 février 2024, AXA a conclu une convention de rachat d’actions avec un prestataire de services d’investissement aux termes de laquelle AXA s’engage à racheter ses propres actions pour un montant maximum de 1,6 milliard d’euros, reflétant :

- le rachat d’actions d’un montant de 1,1 milliard d’euros, conformément à la nouvelle politique de gestion du capital, tel qu’annoncé le 22 février 2024 ;
- le rachat d’actions anti-dilutif d’un montant de 0,5 milliard d’euros consécutif à l’accord de réassurance d’un portefeuille d’assurance vie chez AXA France, tel qu’annoncé le 20 décembre 2023.

D’après les termes de la convention de rachat d’actions (20) initiale du 23 février 2024, le rachat d’actions a débuté le 26 février 2024 et était censé prendre fin le 5 août 2024 au plus tard.

Le 7 mai 2024, AXA a annoncé avoir amendé l’accord initial de rachat d’actions conclu avec le prestataire de services d’investissement le 23 février 2024, dans le but d’augmenter de 0,2 milliard d’euros le montant maximum de ses propres actions qu’AXA rachètera, portant le total à 1,8 milliard d’euros. L’amendement prolonge également la période de rachat d’actions du 5 août au 30 août 2024. Cet amendement a fait suite à l’annonce le 2 mai 2024 du programme de rachat d’actions anti-dilutif de 0,2 milliard d’euros faisant suite à l’accord de réassurance conclu entre AXA Life Europe et New Reinsurance Company.

Le programme de rachat d’actions, tel qu’amendé, a terminé le 13 juin 2024, pour un montant de 1,8 milliard d’euros (21), après avoir été réalisé conformément aux termes de l’autorisation applicable de l’Assemblée Générale des actionnaires (22). Chaque jour de la période d'achat, le prix par action payé par AXA (23) a été déterminé sur la base du cours moyen pondéré par les volumes de l'action.

AXA a annulé toutes les actions ainsi rachetées dans le cadre de ce programme de rachat d’actions.

##### AXA a annoncé des offres publiques de rachat en numéraire portant sur deux souches d’obligations subordonnées

Le 26 février 2024, AXA a annoncé une offre publique de rachat en numéraire sous un format any and all portant sur chacune des souches d’obligations subordonnées suivantes émises par AXA SA :

- les obligations super-subordonnées Perpétuelles à Taux Fixe puis Variable d’un montant de 350 000 000 de livres sterling émises le 6 juillet 2006 (24) ; et
- les obligations super-subordonnées Perpétuelles à Taux Révisable d’un montant de 723 925 000 livres sterling émises le 7 novembre 2014 (25).

Les offres publiques d'achat ont expiré à 17 h 00, heure d'Europe centrale, le 4 mars 2024. 91 % des obligations super-subordonnées Perpétuelles à Taux Fixe puis Variable d’un montant de 350 000 000 de livres sterling émises le 6 juillet 2006 ont été apportées à l’offre, tout comme 95 % des obligations super-subordonnées Perpétuelles à Taux Révisable émises le 7 novembre 2014 pour 723 925 000 livres sterling. Cette opération s’est inscrite dans le cadre de la politique de gestion active de la dette du Groupe et permet à AXA d'optimiser sa structure de capital.

##### AXA a placé une émission de dette senior de 750 millions d’euros à échéance 2034

Le 29 mai 2024, AXA a annoncé le placement, auprès d’investisseurs institutionnels, d’obligations senior non garanties Reg S d’un montant de 750 millions d’euros à échéance 2034 (les « Obligations »). Le règlement des Obligations a eu lieu le 31 mai 2024.

Le taux fixe annuel des Obligations s’élève à 3,375 %. La notation des Obligations a été de A+ pour Standard & Poor’s et A1 pour Moody’s.

L’émission s’est inscrite dans le cadre du plan de financement du Groupe AXA pour 2024. Le produit de l’émission a été alloué au financement des besoins généraux du Groupe AXA, incluant le refinancement d’une partie des dettes existantes du Groupe AXA. Entre 2024 et 2026, le Groupe AXA a l’intention de maintenir un encours de dette stable (26).

##### Shareplan 2024

Le 11 septembre 2024, le Groupe AXA a annoncé le lancement de l’offre d’actionnariat salarié « Shareplan 2024 », à destination des collaborateurs en France et à l’international, leur permettant de souscrire à une augmentation de capital qui leur est réservée (« Shareplan 2024 »).

Ce dispositif, ancré dans la culture d’AXA, est un levier puissant pour renforcer les liens existants au sein des équipes en les associant encore plus étroitement à la performance du Groupe sur le long terme. Plus de 26 000 collaborateurs issus de 40 pays, représentant environ 22 % de l'effectif salarié concerné, ont souscrit à Shareplan 2024 et investissent dans des actions AXA à des conditions préférentielles.

La souscription totale s’élève à environ 400 millions d’euros correspondant à l’émission d’environ 13 millions d’actions nouvelles souscrites aux prix de 28,10 euros pour l’offre Classique et de 32,87 euros pour l’offre Garantie Plus, portant à 2 213 481 878 le nombre d'actions composant le capital d’AXA au 5 décembre 2024. Au terme de l’opération de cette année, les collaborateurs d’AXA détiennent 4,32 % de son capital et 5,83 % de ses droits de vote.

Afin d’éliminer l’effet dilutif de l’offre Shareplan 2024, AXA a procédé à l’annulation de 452 200 000 euros d’actions conformément à son programme de rachat d’actions (27).

## 2.2 Environnement de marché

### 2.2.1 Conditions des Marchés Financiers

#### 2.2.1.1 Marchés actions

(Indices principaux, en pts) | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2024/ 31 décembre 2023 | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2023/ 31 décembre 2022
--- | --- | --- | --- | ---
CAC 40 | 7 381 | - 2 % | 7 543 | 17 %
Eurostoxx 50 | 4 896 | 8 % | 4 521 | 19 %
FTSE 100 | 8 173 | 6 % | 7 733 | 4 %
Nikkei | 39 895 | 19 % | 33 464 | 28 %
S&P 500 | 5 882 | 23 % | 4 770 | 24 %
MSCI World | 3 708 | 17 % | 3 169 | 22 %
MSCI Emerging | 1 075 | 5 % | 1 024 | 7 %
Source : Bloomberg.

Malgré l’incertitude géopolitique qui perdure, les marchés boursiers mondiaux ont continué à bénéficier d’une forte dynamique en 2024, soutenus par des résultats des entreprises en hausse, la baisse de l’inflation et l’assouplissement des politiques monétaires, bien que la performance ait été inégale selon les zones géographiques.

L’indice MSCI des actions mondiales a affiché une nouvelle année de forte croissance, en hausse de 17 % après une augmentation de 22 % l’année précédente.

Aux États-Unis, l’indice S&P 500 a connu une nouvelle croissance annuelle soutenue de 23 %. L’année a été marquée par la rotation sectorielle des investisseurs, mais les valeurs technologiques ont continué d’enregistrer de très bons résultats. En outre, l’appréciation a été globalement uniforme tout au long de l’année et des gains additionnels ont été enregistrés après les élections présidentielles.

En Europe, les marchés ont grimpé début 2024 mais ont stagné à partir du deuxième trimestre en raison du ralentissement de la croissance économique. L’indice Eurostoxx 50 n’a progressé que de 8 % sur l’année contre 19 % en 2023. En France, l’indice CAC 40 a sous-performé par rapport au reste des marchés, les valeurs ayant souffert de l’incertitude politique et budgétaire consécutive aux élections anticipées de mi-année. L’indice français a baissé de 2 % à fin 2024 contre une hausse de 17 % en 2023. Au Royaume-Uni, l’indice FTSE 100 a progressé de 6 % contre 4 % en 2023 suite à l’élection du nouveau gouvernement travailliste dont le programme est marqué par un assouplissement budgétaire.

En Asie, les marchés boursiers japonais ont affiché une hausse de 19 % sur l’ensemble de l’année 2024, stimulés par la forte dépréciation du yen qui a augmenté la valeur des ventes et bénéfices réalisés à l’étranger.

#### 2.2.1.2 Marchés obligataires

(Obligations d'État en % ou points de base (pdb)) | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2024/ 31 décembre 2023 | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2023/ 31 décembre 2022
--- | --- | --- | --- | ---
Obligations françaises 10 ans | 3,20 % | + 64 pdb | 2,56 % | - 56 pdb
Obligations allemandes 10 ans | 2,37 % | + 34 pdb | 2,02 % | - 55 pdb
Obligations suisses 10 ans | 0,33 % | - 38 pdb | 0,70 % | - 92 pdb
Obligations italiennes 10 ans | 3,52 % | - 18 pdb | 3,70 % | - 102 pdb
Obligations britanniques 10 ans | 4,57 % | + 103 pdb | 3,54 % | - 14 pdb
Obligations japonaises 10 ans | 1,10 % | + 49 pdb | 0,61 % | + 19 pdb
Obligations américaines 10 ans | 4,57 % | + 69 pdb | 3,88 % | 0 pdb
Source: Bloomberg.

Les marchés obligataires ont connu des performances contrastées en 2024 entre les États-Unis, en Europe et en Asie.

Aux États-Unis, les rendements ont plongé à un point bas de 3,62 % suite à une baisse des taux de 50 pb en septembre. Cependant, la combinaison du renforcement de l’économie, de l’inflation et des résultats des élections présidentielles de novembre ont contribué à l’amélioration des rendements pour terminer l’année à 4,57 %.

En Europe, les rendements allemands qui avaient baissé au début du second semestre 2024, reflétant une contraction de l’économie, ont fini l’année à 2,37 %, en hausse de 34 pb, suite à une inversion de tendance provoquée par l’incertitude politique. Cette hausse s’est produite malgré l’anticipation d’un assouplissement accéléré de la politique monétaire de la part de la Banque centrale européenne. Les rendements des OAT françaises sont en hausse de 64 pb à 3,20 % en réponse à l’incertitude politique et budgétaire, tandis que les rendements des BTP italiens ont baissé de 18 pb à 3,52 %. Les rendements des gilts britanniques ont augmenté de 103 pb à 4,57 % à la fin de l’année en raison de l’incertitude budgétaire.

Au Japon, une confiance croissante dans le fait que le pays a remporté la bataille contre la déflation a conduit la Banque du Japon à augmenter le taux directeur et à annoncer un nouveau resserrement à venir. Ainsi, le rendement japonais à 10 ans a progressé de 49 pb pour terminer l’année à 1,10 %.

Les spreads des obligations d’entreprises ont continué de se resserrer au cours de l’année 2024 dans toutes les juridictions. Aux États-Unis, les spreads sont revenus à leurs niveaux les plus resserrés depuis 2007 et inférieurs à ceux observés après la pandémie. Les spreads de crédit européens se sont également fortement réduits cette année après une correction importante l’an passé.

#### 2.2.1.3 Taux de change

(Pour 1 euro) | Taux de clôture | Taux moyen
31 décembre 2024 | 31 décembre 2024/ 31 décembre 2023 | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2024/ 31 décembre 2023
Dollar américain | 1,04 | - 6 % | 1,08 | 0 %
Livre sterling | 0,83 | - 5 % | 0,85 | - 3 %
Franc suisse | 0,94 | 1 % | 0,95 | - 2 %
Yen japonais | 163 | 4 % | 164 | 8 %
Source : WM/Refinitiv.

Le dollar américain a été relativement stable par rapport aux autres principales devises pendant la majeure partie de 2024. Cependant, à partir de fin septembre, il s’est apprécié contre la plupart des devises sous l’effet combiné d’une bonne dynamique économique, d’une révision des prévisions de taux d’intérêt et enfin des résultats des élections présidentielles américaines.

L’euro a été sous pression suite au ralentissement de la croissance et à l’atténuation de l’inflation qui ont permis à la Banque centrale européenne d’assouplir sa politique monétaire plus rapidement. La devise a chuté de 6 % et a clôturé l’exercice 2024 à 1,04 dollar. Elle s’est également dépréciée de 5 % face à la livre sterling (à 0,83 livre sterling), qui s’est maintenue sur fonds d’anticipation d’un moindre relâchement monétaire de la part de la Banque d’Angleterre. En revanche, l’euro a gagné 4 % contre le yen japonais (à 163 yens japonais), qui est resté fragilisé par les hausses de taux limitées attendues en provenance de la Banque du Japon.

### 2.2.2 Conditions de Marché

#### 2.2.2.1 Activités assurance

##### Principaux marchés développés

En France, le marché de l’Épargne est en hausse de 14 % par rapport à l’an dernier, atteignant 173 milliards d’euros de prime et bénéficiant d’une tendance positive tant sur les produits en unités de compte (+ 8 %) que sur les produits d’épargne adossés à l’actif général (+ 17 %). La part des produits en unités de compte est en légère baisse par rapport à l’an passé, s’établissant à 38 % (40 % en 2023). Dans un contexte d’incertitude économique, budgétaire et politique et d’un marché immobilier stagnant, le taux d’épargne a augmenté, soutenant la collecte nette sur le marché de l’assurance Vie. Le niveau des rachats est en baisse par rapport à l’an dernier sur les fonds adossés à l’actif général, malgré le maintien du taux du Livret A à 3 %, et est en partie compensé par une hausse des rachats en unités de compte. Le marché de la Prévoyance et des complémentaires Santé a connu une forte inflation médicale que le marché a partiellement absorbée par une hausse tarifaire moyenne de 8 % en 2024. La hausse du coût et de la fréquence des sinistres s’est accentuée. Par ailleurs, l’incertitude politique autour du budget de la Sécurité Sociale a conduit certains assureurs à prévoir que la baisse de la part des frais médicaux pris en charge par la Sécurité Sociale entraînerait de nouvelles hausses tarifaires. En 2024, le marché de l’assurance Dommages a connu une augmentation de la sinistralité dans la branche assurance automobile notamment en raison du comportement des automobilistes ainsi que de la hausse des coûts de réparation. Plusieurs catastrophes naturelles ont marqué l’année, telles que les cyclones d’outre-mer Belal (environ 0,1 milliard d’euros) et Chido (entre 0,65 et 0,8 milliard d’euros), ainsi que de nombreuses inondations (entre 0,35 et 0,42 milliard d’euros) résultant de la dépression Kirk.

En Europe (hors France), les marchés de l’assurance Dommages ont été confrontés à des défis économiques tels que la hausse des coûts de réparation, alimentée par une inflation persistante mais en déclin, ainsi que l’évolution des risques tels que le changement climatique. Les marchés de l’assurance ont été affectés par des événements météorologiques moins sévères mais multiples, principalement des tempêtes de grêle et des inondations dans la plupart des zones géographiques. Les assureurs réagissent par la mise en place de mesures tarifaires et la refonte de l’offre de produits, ainsi qu’au travers de la gestion des risques. Dans l’activité Vie, les marchés européens se remettent de l’environnement macroéconomique difficile de l’an dernier, mais restent impactés par une croissance modeste ainsi que par les incertitudes économiques et politiques. En Santé, les assureurs privés européens sont confrontés au vieillissement de la population, à l’inflation de la sinistralité et aux tensions sur les systèmes de santé publics, conduisant à la mise en place de hausses tarifaires progressives. En parallèle, les assureurs santé privés se concentrent sur la transformation digitale, notamment la gestion des parcours de soins et le développement d’offres de bien-être pour répondre à l’évolution des attentes des consommateurs.

Au Japon, le marché de l’assurance Vie progresse de 5 % en termes de primes émises, principalement en raison des ventes soutenues de produits d’épargne traditionnels adossés à l’actif général, les assurés ayant bénéficié d’une augmentation des garanties offertes en raison de la hausse des taux d’intérêt au Japon. Le résultat net des principaux assureurs a été tiré par une hausse des revenus financiers en écho à la performance favorable du marché des actions japonaises. Le marché de l’assurance Dommages s’améliore de 3 % en termes de primes émises, porté par les hausses tarifaires de la branche assurance automobile et incendie.

À Hong Kong, les primes émises dans l’activité Vie ont augmenté de 8 %. Les affaires nouvelles ont enregistré une croissance significative de 16 % provenant des affaires individuelles non indexées. Les nouvelles affaires des clients en provenance de Chine continentale ont légèrement diminué par rapport à 2023, représentant 28 % de l’activité totale du segment individuel. Le marché de l’assurance Dommages reste stable.

Les tarifs du marché américain de l’assurance pour dommages aux biens ont augmenté, bien qu’à un rythme plus lent en 2024, étant marqués par un déploiement discipliné de la capacité de souscription, de la sélection des risques et des conditions générales. Cependant, l’augmentation de la fréquence des catastrophes naturelles, en particulier les risques secondaires, ainsi que la hausse des coûts de réassurance et l’inflation qui a fait augmenter le coût de la construction, ont eu un impact négatif sur le marché.

Dans l’ensemble, le marché américain de l’assurance pour responsabilité civile continue de connaître des hausses de tarifs en raison de la hausse des sinistres. Cependant, le niveau élevé des sinistres provoqués par l’inflation sociale a pesé sur les marges de souscription ainsi que sur le niveau des provisions techniques.

Le marché de la Réassurance reste bien capitalisé, les entreprises ayant réussi à lever des capitaux pour soutenir leurs initiatives de croissance. Le marché de la réassurance de biens a connu une hausse des tarifs et des points d’attache, dont a découlé une amélioration des marges. Le réalignement du risque de catastrophe sur les biens a permis aux réassureurs de limiter leurs pertes malgré une activité climatique confirmée. La solide performance de la souscription et l’amélioration du rendement des placements ont contribué à atténuer l’évolution défavorable des provisions techniques sur exercices antérieurs observée sur la branche dommages aux personnes aux États-Unis.

##### Principaux marchés émergents

En Asie dans les marchés émergents, le marché de l’assurance Dommages a bénéficié d’une forte croissance dans la plupart des zones géographiques. Le marché a progressé notamment grâce à la branche automobile en Chine et aux Philippines, ainsi qu’à la branche dommages aux biens en Thaïlande et aux Philippines. Le marché de l’assurance Vie continue d’afficher de bonnes tendances. En Thaïlande, les volumes des affaires nouvelles ont augmenté de 3 %, en raison de la hausse des ventes de produits d’épargne adossés à l’actif général qui bénéficient de rendements plus élevés. Aux Philippines, les volumes ont augmenté de 16 %, principalement grâce aux ventes de produits à prime unique dans les principaux canaux de distribution. Le marché chinois connaît une poursuite de l’expansion de l’assurance santé. Les marchés de l’assurance Vie ont continué de gagner en maturité au cours de l’année, abandonnant les guerres de prix pour se concentrer sur les besoins des clients. Dans ce domaine, l’année a été marquée par le développement rapide des produits participatifs, tandis que les gouvernements et les autorités réglementaires ont, par l’introduction de nouvelles politiques, encouragé les acteurs du marché à réduire les coûts et augmenter l’efficacité. Le marché indonésien a connu un faible taux de rétention des produits en unités de compte, partiellement compensé par le lancement de nouveaux produits d’assurance Vie et de Prévoyance.

Sur les autres marchés émergents :

- le marché de l’assurance au Mexique a enregistré une croissance de 18 %. L’assurance Dommages a bénéficié d’une hausse des prix généralisée sur la branche automobile pour compenser l’inflation. La croissance de l’assurance Vie a été portée par les ventes de produits en unités de compte tandis que la croissance de l’assurance santé a été principalement soutenue par la hausse des prix ;
- en Turquie, le marché de l’assurance Dommages a grimpé de 67 %, principalement en raison d’une inflation élevée de 44 %. La croissance corrigée de cet impact est principalement liée à la hausse des volumes de la branche automobile. Le segment Santé a enregistré une croissance de 97 % grâce à des hausses de prix significatives sous l’effet d’une forte inflation ainsi que de la hausse des volumes dans le sillage d’une sensibilisation accrue ; et
- le marché colombien de l’assurance a progressé de 8 %, principalement grâce à la branche accident obligatoire, à l’assurance Vie individuelle et à la branche accidents du travail, malgré un ralentissement du secteur bancaire, partiellement compensé par la baisse des ventes de voitures neuves dans la branche automobile.

##### Classements et parts de marché

|  | Dommages | Vie | Sources
Classement | Part de marché (%) | Classement | Part de marché (%)
Principaux Marchés Développés | France | 2 | 13,2 | 3 | 8,3 | France Assureurs au 31 décembre 2024.
Suisse | 1 | 13,4 | 4 | 8,9 | ASA (Association Suisse d’Assurance) au 5 février 2025. Part de marché définie sur la base des primes statutaires et des estimations de marché réalisées par l'ASA.
Allemagne | 4 | 6,1 | 7 | 3,5 | GDV (Association allemande des compagnies d'assurance) au 31 décembre 2023.
Belgique | 1 | 17 | 5 | 7,9 | Assuralia (Union professionnelle des entreprises d’assurance belges) au 30 septembre 2024 sur la base des primes émises, extrapolé au 31 décembre 2024.
Royaume-Uni | 6 | 6,9 | n/a | n/a | UK General Insurance : Competitor Analytics 2023, Verdict Financial au 31 décembre 2023.
Irlande | 1 | 19,2 | n/a | n/a | Insurance Ireland P&C Statistics 2023 au 31 décembre 2023.
Espagne | 4 | 6,0 | 6 | 3,2 | Association Espagnole des Compagnies d’Assurance (ICEA) au 31 décembre 2024.
Italie | 4 | 6,1 | 9 | 2,8 | Associazione Nazionale Imprese Assicuratrici (ANIA) au 31 décembre 2023.
Japon | 13 | 0,6 | 10 | 4,2 | Rapports financiers publiés (à l’exception de Kampo Life) au 30 septembre 2024 (sur la base des 12 derniers mois).
Hong Kong | 1 | 9,6 | 8 | 5,3 | Statistiques de l'Insurance Authority au 30 septembre 2024 sur la base des primes émises.
XL Assurance aux États-Unis | 15 | 1,6 | n/a | n/a | Rapport annuel 2022 AM Best au 31 décembre 2023, sur le segment Entreprises aux États-Unis.
XL Réassurance dans le monde | 17 | 1,4 | n/a | n/a | Rapport annuel 2022 AM Best au 31 décembre 2022. Part de marché basée sur les primes des cinquante premières sociétés.
Principaux Marchés Émergents | Thaïlande | 14 | 2,3 | 5 | 7,1 | TGIA (Thai General Insurance Association) au 31 décembre 2024 et TLAA (Thai Life Assurance Association) au 31 décembre 2024.
Indonésie | n/a | n/a | 4 | 8,7 | Statistiques AAJI au 30 septembre 2024 basées sur une moyenne pondérée des nouvelles primes émises.
Philippines | 12 | 2,6 | 6 | 7,5 | Statistiques de la Life Insurance Commission au 30 juin 2024 sur la base des primes émises sur le marché Vie, et sur la base des primes émises sur le marché Dommages au 30 septembre 2024.
Chine | n/a | 0,4 | n/a | n/a | Statistiques NFRA (National Financial Regulatory Administration) au 31 décembre 2024 (a).
Mexique | 3 | 8,1 | 11 | 1,7 | AMIS (Asociación Mexicana de Instituciones de Seguros) au 30 septembre 2024.
Brésil | 16 | 1,7 | n/a | n/a | SUSEP (Superintendência de Seguros Privados) au 31 octobre 2024.
Colombie | 3 | 9,5 | 10 | 0,9 | Fasecolda au 30 novembre 2024
Turquie | 4 | 8,0 | n/a | n/a | Insurers association au 30 novembre 2024
Pour le marché de l’assurance Dommages, NFRA n’a pas publié d’information sur le classement. Pour le marché de l’assurance Vie, NFRA n’a pas publié d’information sur les parts de marché et le classement.

#### 2.2.2.2 Gestion d’actifs

En 2024, après avoir combattu l’inflation pendant deux ans, les grandes banques centrales ont commencé à abaisser le niveau des taux d’intérêt. Malgré un niveau d’inflation réelle toujours supérieur aux objectifs des banques centrales, l’anticipation d’une baisse des taux a stimulé les marchés boursiers et attiré davantage d’investissements dans les ETFs actions. L’engouement croissant autour de l’intelligence artificielle a également contribué à ce succès, l’indice S&P500 progressant de 23 % à la fin de l’année. Cependant, la résilience de la croissance économique américaine et la persistance de l’inflation ont amené les marchés à remettre en question le scénario de baisses de taux significatives de la part de la Réserve Fédérale. En parallèle, la stratégie de baisse de taux de la Banque centrale européenne est restée soutenue, ce qui a conduit à des investissements importants sur le segment de la dette en euros. Cet environnement économique favorable et la modération de l’inflation ont également stimulé les investissements à haut rendement. Les instruments de crédit se sont également bien portés dans la plupart des secteurs, enregistrant de meilleurs rendements que les obligations d’État. Le crédit à haut rendement a été particulièrement solide, avec des rendements supérieurs à 8 % sur les marchés en dollars américains et en euros.

La dette privée demeure une stratégie intéressante au sein de la sphère des actifs alternatifs car elle continue à offrir des rendements attractifs pour les investisseurs. À l’inverse, les marchés de l’immobilier et des infrastructures ont continué de subir des ajustements de valeur au cours du premier semestre 2024, tenant compte du décalage temporel habituel sur ces classes d’actifs. Toutefois, l’assouplissement de la politique des banques centrales a permis une stabilisation des valeurs au second semestre.

## 2.3 Rapport d’activité

### 2.3.1 Indicateurs d’activité et de résultats

#### 2.3.1.1 Indicateurs d’activité

(En millions d'euros, sauf pourcentages) | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2024/ 31 décembre 2023 (a)
--- | --- | --- | ---
Primes brutes émises et autres revenus (b) | 110 316 | 102 733 | 7,5 %
Dommages | 56 514 | 53 027 | 6,6 %
Vie et Santé | 51 983 | 48 058 | 8,4 %
dont Vie | 34 497 | 31 990 | 8,7 %
dont Santé | 17 486 | 16 068 | 7,9 %
Gestion d'actifs | 1 701 | 1 555 | 7,8 %
Banque | 118 | 93 | 26,2 %
Valeur des Affaires Nouvelles (VAN) (1) | 2 264 | 2 281 | 2,0 %
Valeur actuelle des primes attendues (PVEP) (2) | 50 896 | 45 856 | 13,6 %
Marge sur affaires nouvelles (1)/(2) | 4,4 % | 5,0 % | - 0,5 pt
Actifs moyens sous Gestion (c) | 759 | 736 | 3,2 %
Les variations sont en base comparable. Net des éliminations internes. En milliards d’euros.

(En millions d'euros, sauf pourcentages) | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2024/ 31 décembre 2023 (a)
--- | --- | --- | ---
Primes brutes émises et autres revenus (b) | 110 316 | 102 733 | 7,5 %
France | 28 996 | 27 243 | 6,7 %
Europe | 39 298 | 36 617 | 5,8 %
AXA XL | 19 383 | 18 417 | 5,9 %
Asie, Afrique & EME-LATAM | 19 083 | 16 990 | 15,4 %
AXA IM | 1 701 | 1 555 | 7,8 %
Transversal et autre | 1 856 | 1 912 | - 3,3 %
Les variations sont en base comparable. Net des éliminations internes.

Les primes émises brutes et autres revenus consolidés au 31 décembre 2024 s’établissent à 110 316 millions d’euros, en hausse de 7,4 % en base publiée et de 7,5 % à données comparables par rapport au 31 décembre 2023.

Les retraitements à données comparables (+ 0,2 milliard d’euros, soit + 0,1 point) incluent principalement la contribution en 2023 des sociétés acquises en Espagne, en Turquie, au Royaume-Uni & Irlande. Ils neutralisent également les variations de taux de change dues à l’appréciation du taux de change moyen de l’euro, principalement contre le yen japonais, partiellement compensé par la dépréciation de l’euro contre la livre sterling et le franc suisse.

#### 2.3.1.2 Primes émises brutes et  utres revenus

À données comparables, les primes émises de l’activité Dommages augmentent de 7 % (+ 3 511 millions d’euros), à 56 514 millions d’euros :

- le segment Entreprises augmente de 6 % (+ 2 029 millions d’euros) notamment porté par (i) AXA XL Assurances (+ 5 %) principalement en raison de fortes hausses tarifaires dans toutes les branches d’activité, sauf sur les lignes professionnelles aux États-Unis et sur la branche Cyber, ainsi que d’une hausse des volumes et d’un niveau de renouvellement soutenu, principalement attribuables à la branche dommages aux biens, dommages aux personnes et au renouvellement d’un contrat de fronting pluriannuel, (ii) la zone Asie, Afrique et EME-LATAM (+ 24 %) principalement tirée par la Turquie, essentiellement en raison de la hausse des primes moyennes pour les branches dommages aux biens et automobile dans un contexte d’hyperinflation, ainsi que d’effets volumes et tarifaires favorables, notamment au Mexique et au Brésil, (iii) l’Europe (+ 4 %) en raison de hausses tarifaires dans toutes les branches d’activité, et (iv) la France (+ 4 %) reflétant des hausses tarifaires, notamment dans les branches dommages aux biens et automobile ;
- le segment Particuliers a enregistré une croissance de 7 % (soit + 1 246 millions d’euros) portée par (i) la branche automobile (+ 6 %) principalement en France (+ 14 %) en raison de fortes hausses tarifaires combinées à une croissance des affaires nouvelles, et dans la zone Asie, Afrique & EME-LATAM (+ 9 %), principalement attribuable à des primes moyennes plus élevées, principalement en Turquie, dans un contexte d'hyperinflation, accompagné d’effets volumes favorables, et au Mexique, et en Europe (+ 3 %) en raison d’effets prix élevés, partiellement compensés par une baisse des volumes et un changement de mix d’activités, sous l’effet de mesures de rétablissement de la rentabilité au Royaume-Uni & Irlande, ainsi qu’en Allemagne. Les primes brutes émises augmentent également (ii) dans la branche non automobile (+ 8 %) principalement en Europe (+ 6 %) et plus particulièrement en Allemagne, au Royaume-Uni & Irlande et en Espagne en raison de fortes hausses des prix, partiellement compensées par une baisse des volumes en faveur de la rentabilité, en France (+ 7 %) du fait de la hausse des prix et de la croissance de l’activité, et dans la zone Asie, Afrique & EME-LATAM (+ 25 %), notamment en Colombie du fait de la hausse des volumes et des effets tarifaires dans l’assurance accidents obligatoire, ainsi qu’en Turquie, grâce à la hausse des primes moyennes dans la branche dommages aux biens ;
- AXA XL Réassurance augmente de 10 % (soit + 235 millions d’euros) principalement en raison de la hausse des volumes, notamment dans les branches dommages aux biens et Spécialités, conjuguée à une augmentation des tarifs dans les branches dommages aux biens et dommages aux personnes.

À données comparables, les primes émises de l’assurance Vie et Santé augmentent de 8 % (+ 4 089 millions d’euros) à 51 983 millions d’euros.

À données comparables, les primes émises de l’assurance Vie augmentent de 9 % (+ 2 797 millions d’euros) à 34 497 millions d’euros :

- les produits en unités de compte augmentent de 18 % (soit + 1 230 millions d’euros) notamment (i) en Europe (+ 26 %) résultant principalement du lancement d’un nouveau produit en Italie, ainsi que (ii) en France (+ 12 %) grâce au succès des campagnes commerciales en Épargne individuelle ;
- les produits d’épargne adossés à l’actif général augmentent de 12 % (soit + 1 115 millions d’euros) principalement (i) dans la zone Asie, Afrique & EME-LATAM (+ 92 %) reflétant succès du produit Single Premium Whole Life, peu consommateur en capital, au Japon et (ii) en Europe (+ 12 %) notamment grâce au lancement réussi de produits peu consommateurs en capital en Italie et en Belgique ;
- les produits de prévoyance progressent de 3 % (soit + 450 millions d’euros) principalement en (i) Asie, Afrique & EME-LATAM (+ 5 %) grâce à la poursuite de la croissance de cette ligne de métier au Japon, et (ii) en Europe (+ 2 %), principalement en Suisse, l’année étant marquée par une part croissante des produits de prévoyance en unités de compte.

À données comparables, les primes émises de l’assurance santé progressent de 8 % (+ 1 292 millions d’euros) à 17 486 millions d’euros :

- la Santé collective augmente de 11 % (+ 815 millions d’euros), portée par les fortes augmentations tarifaires et la hausse des volumes notamment en France (+ 13 %), dans la zone Asie, Afrique & EME-LATAM (+ 21 %), principalement au Mexique et à Hong Kong, et en Europe (+ 8 %) notamment au Royaume-Uni & Irlande ;
- la Santé individuelle augmente de 5 % (soit + 476 millions d’euros), principalement en raison des hausses tarifaires, tirées par la zone Asie, Afrique & EME-LATAM (+ 10 %), principalement au Mexique et en Turquie, ainsi qu’en France (+ 14 %).

À données comparables, le chiffre d’affaires de la gestion d’actifs augmente de 8 % (soit + 123 millions d’euros) à 1 701 millions d’euros, principalement en raison de la hausse des commissions de gestion (+ 89 millions d’euros) résultant de la hausse des Actifs moyens sous Gestion et des commissions de performance (+ 12 millions d’euros).

À données comparables, les Actifs moyens sous gestion progressent de 3 % (soit + 24 milliards d’euros) à 759 milliards d’euros, principalement en raison d’effets de marché favorables, combinés à la croissance des activités Alts chez AXA IM.

À données comparables, le chiffre d’affaires des activités Bancaires progresse de 26 % (+ 25 millions d’euros) à 118 millions d’euros, principalement en raison de meilleures conditions de financement dans le contexte de la baisse des taux d’intérêt.

#### 2.3.1.3 Affaires nouvelles

##### Valeur actuelle des primes attendues (« PVEP »)

La Valeur actuelle des primes attendues (« PVEP ») augmente de 11 % en base publiée et de 14 % en base comparable à 50 896 millions d’euros, alimentée par une hausse en (i) assurance Vie (+ 12 %) en raison d’une hausse des volumes en France, au Japon et en Italie et (ii) en assurance santé (+ 17 %), tirée par la France, grâce à l’augmentation des volumes sur le segment des collectives.

##### Valeur des Affaires Nouvelles (« VAN »)

La VAN diminue de 1 % en base publiée et augmente de 2 % en base comparable, à 2 264 millions d’euros, portée par (i) l’assurance Vie (+ 2 %), principalement sous l’effet du niveau soutenu des ventes de produits d’épargne en unités de compte principalement en France, et (ii) l’assurance santé (+ 1 %) en raison de l’impact favorable d’une hausse des volumes et de changements d’hypothèses, compensés en partie par un effet mix moins favorable en France.

##### Marge sur la Valeur des Affaires Nouvelles

La marge sur la Valeur des Affaires Nouvelles diminue de 0,5 point en base publiée et de 0,5 point en base comparable, à 4,4 %, principalement tirée par un effet mix moins favorable.

### 2.3.2 Résultat Opérationnel et résultat net part du Groupe

#### 2.3.2.1 31 décembre 2024

(En millions d’euros) | 31 décembre 2024 | Dommages | Vie et santé | Gestion d'actifs | Holdings (a)
--- | --- | --- | --- | --- | ---
Activités court terme |  |  |  |  |
Revenus | 72 104 | 55 898 | 16 207 |  |
Ratio combiné |  | 91,0 % | 97,4 % |  |
Marge technique | 5 421 | 5 006 | 415 |  |
Activités long terme |  |  |  |  |
Relâchement de la Marge sur services contractuels | 2 775 |  | 2 775 |  |
Expérience technique | (95) |  | (95) |  |
Résultats financiers et autres |  |  |  |  |
Résultats financiers | 3 971 | 2 559 | 975 | 35 | 402
Autres produits | 3 054 |  |  | 2 004 | 1 050
Autres charges | (3 479) |  |  | (1 493) | (1 986)
Charges liées aux dettes de financement | (948) |  |  |  | (948)
Résultat Opérationnel avant impôt | 10 700 | 7 565 | 4 070 | 546 | (1 482)
Charge d'impôt | (2 662) | (1 952) | (874) | (160) | 324
Participations ne donnant pas le contrôle, quote-part de résultat net dans les entreprises mises en équivalence et autres | 39 | (103) | 126 | 16 | 0
Résultat Opérationnel part du Groupe | 8 078 | 5 510 | 3 323 | 402 | (1 157)
Marge sur services contractuels | 33 853 | 282 | 33 571 |  |
Le segment Holdings inclut les activités bancaires et holdings.

(En millions d'euros, sauf pourcentages) | 31 décembre 2024 | France | Europe | AXA XL | Asie, Afrique & EME-LATAM | AXA IM | Transversal et autre
--- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | ---
Activités court terme |  |  |  |  |  |  |
Revenus | 72 104 | 18 698 | 24 005 | 18 530 | 8 750 |  | 2 122
Ratio combiné |  |  |  |  |  |  |
Marge technique | 5 421 | 1 470 | 1 957 | 1 820 | 81 |  | 93
Activités long terme |  |  |  |  |  |  |
Relâchement de la Marge sur services contractuels | 2 775 | 823 | 920 | 3 | 1 029 |  | 0
Expérience technique | (95) | (96) | (8) | 2 | 7 |  | 0
Résultats financiers et autres |  |  |  |  |  |  |
Résultats financiers | 3 971 | 613 | 1 486 | 616 | 741 | 35 | 480
Autres produits | 3 054 | 108 | (32) | 0 | 0 | 2 004 | 974
Autres charges | (3 479) | (180) | (25) | 0 | (20) | (1 493) | (1 761)
Charges liées aux dettes de financement | (948) | 0 | (2) | (33) | (12) | 0 | (902)
Résultat Opérationnel avant impôt | 10 700 | 2 738 | 4 297 | 2 409 | 1 826 | 546 | (1 116)
Charge d’impôt | (2 662) | (676) | (1 004) | (588) | (443) | (160) | 209
Participations ne donnant pas le contrôle, quote-part de résultat net dans les entreprises mises en équivalence et autres | 39 | 9 | (106) | 0 | 120 | 16 | 0
Résultat Opérationnel part du groupe | 8 078 | 2 071 | 3 187 | 1 820 | 1 504 | 402 | (907)
Plus ou moins values réalisées | 195 |  |  |  |  |  |
Juste valeur des fonds et des dérivés | 83 |  |  |  |  |  |
Amortissement des actifs incorporels | (131) |  |  |  |  |  |
Coûts d’intégration et de restructuration | (240) |  |  |  |  |  |
Opérations exceptionnelles | (99) |  |  |  |  |  |
Résultat net part du Groupe | 7 886 |  |  |  |  |  |
Ratio combiné Dommages | 91,0 % | 86,8 % | 91,0 % | 90,2 % | 99,1 % |  | 96,2 %
Ratio combiné Vie et Santé à court terme | 97,4 % | 97,3 % | 96,9 % |  | 99,1 % |  | 89,1 %

#### 2.3.2.2 31 décembre 2023

(En millions d’euros) | 31 décembre 2023 | Dommages | Vie et santé | Gestion d'actifs | Holdings (a)
--- | --- | --- | --- | --- | ---
Activités court terme |  |  |  |  |
Revenus | 67 134 | 52 326 | 14 809 |  |
Ratio combiné |  | 93,2 % | 98,9 % |  |
Marge technique | 3 701 | 3 534 | 168 |  |
Activités long terme |  |  |  |  |
Relâchement de la Marge sur services contractuels | 2 861 |  | 2 861 |  |
Expérience technique | (148) |  | (148) |  |
Résultats financiers et autres |  |  |  |  |
Résultats financiers | 4 022 | 2 721 | 889 | 39 | 374
Autres produits | 2 947 |  |  | 1 880 | 1 067
Autres charges | (3 238) |  |  | (1 457) | (1 781)
Charges liées aux dettes de financement | (940) |  |  |  | (940)
Résultat Opérationnel avant impôt | 9 207 | 6 255 | 3 769 | 462 | (1 280)
Charge d'impôt | (1 762) | (1 249) | (669) | (125) | 280
Participations ne donnant pas le contrôle, quote-part de résultat net dans les entreprises mises en équivalence et autres | 160 | 6 | 131 | 23 | 0
Résultat Opérationnel part du Groupe | 7 604 | 5 012 | 3 232 | 360 | (1 000)
Marge sur services contractuels (b) | 34 187 | 206 | 33 981 |  |
Le segment Holdings inclut les activités bancaires et holdings. La Marge sur services contractuels Vie et Santé est retraitée suite à la résiliation en 2024 du contrat de vente d'un portefeuille d'assurance vie et retraite en run-off chez AXA Allemagne, classé comme destiné à la vente au 31 décembre 2023.

(En millions d'euros, sauf pourcentages) | 31 décembre 2023 | France | Europe | AXA XL | Asie, Afrique & EME-LATAM | AXA IM | Transversal et autre
--- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | ---
Activités court terme |  |  |  |  |  |  |
Revenus | 67 134 | 17 377 | 22 153 | 17 903 | 7 601 |  | 2 100
Ratio combiné |  |  |  |  |  |  |
Marge technique | 3 701 | 1 119 | 828 | 1 717 | 15 |  | 22
Activités long terme |  |  |  |  |  |  |
Relâchement de la Marge sur services contractuels | 2 861 | 847 | 956 | 1 | 1 057 |  | 0
Expérience technique | (148) | (115) | (9) | (5) | (20) |  | 0
Résultats financiers et autres |  |  |  |  |  |  |
Résultats financiers | 4 022 | 731 | 1 703 | 601 | 531 | 39 | 418
Autres produits | 2 947 | 86 | 8 | 0 | 1 | 1 880 | 972
Autres charges | (3 238) | (158) | 1 | 0 | (16) | (1 457) | (1 609)
Charges liées aux dettes de financement | (940) | 0 | (1) | (35) | (15) | 0 | (888)
Résultat Opérationnel avant impôt | 9 207 | 2 510 | 3 486 | 2 280 | 1 552 | 462 | (1 084)
Charge d’impôt | (1 762) | (514) | (621) | (385) | (337) | (125) | 220
Participations ne donnant pas le contrôle, quote-part de résultat net dans les entreprises mises en équivalence et autres | 160 | 10 | (118) | 0 | 245 | 23 | 0
Résultat Opérationnel part du Groupe | 7 604 | 2 006 | 2 747 | 1 895 | 1 460 | 360 | (865)
Plus ou moins values réalisées | 179 |  |  |  |  |  |
Juste valeur des fonds et des dérivés | (58) |  |  |  |  |  |
Amortissement des actifs incorporels | (137) |  |  |  |  |  |
Coûts d’intégration et de restructuration | (303) |  |  |  |  |  |
Opérations exceptionnelles | (96) |  |  |  |  |  |
Résultat net part du groupe | 7 189 |  |  |  |  |  |
Ratio combiné Dommages | 93,2 % | 88,8 % | 95,3 % | 90,4 % | 100,5 % |  | 99,9 %
Ratio combiné Vie et Santé à court terme | 98,9 % | 98,1 % | 101,9 % |  | 98,3 % |  | 92,2 %

### 2.3.3 Indicateurs alternatifs de performance

Le Résultat Opérationnel, la Rentabilité Opérationnelle des Capitaux Propres (« RoE opérationnel »), le Résultat Opérationnel Par Action, le ratio combiné et le ratio d’endettement sont des indicateurs alternatifs de performance (« IAPs ») au regard des orientations de l’ESMA et de la position de l’AMF publiées en 2015. La réconciliation du Résultat Opérationnel et du ratio combiné avec le poste des états financiers de la période correspondante, ou de son sous-total ou du total le plus proche, est présentée dans les tableaux ci-avant. La réconciliation du RoE opérationnel et du Résultat Opérationnel Par Action avec les États Financiers consolidés figure dans le tableau en page 46 du présent Document. Pour de plus amples informations concernant les IAPs, veuillez vous référer aux définitions ci-dessous et au Glossaire figurant en Annexe IV du présent Document.

### 2.3.4 Commentaires sur les résultats du Groupe

#### 2.3.4.1 Résultat Opérationnel

En base publiée, le Résultat Opérationnel s’élève à 8 078 millions d’euros, en hausse de 474 millions d’euros (+ 6 %).

À taux de change constant, le Résultat Opérationnel augmente de 512 millions d’euros (+ 7 %), portée par une croissance de l’assurance Dommages (+ 494 millions d’euros, soit + 10 %), Vie et Santé (+ 134 millions d’euros, soit + 4 %) et de la gestion d’actifs (+ 41 millions d’euros, soit + 11 %), partiellement compensée par les Holdings et la Banque (- 156 millions d’euros).

#### 2.3.4.2 Dommages

(En millions d’euros, sauf pourcentages) | 31 décembre 2024 | Segment Entreprises | Segment Particuliers | AXA XL Réassurance | Éliminations internes
--- | --- | --- | --- | --- | ---
Activités court terme |  |  |  |  |
Revenus | 55 898 | 38 019 | 18 705 | 2 394 | (3 220)
Ratio combiné | 91,0 % | 91,1 % | 93,9 % | 79,7 % |
Marge technique | 5 006 | 3 372 | 1 136 | 486 | 12
Résultat financier et autres | 2 559 | 1 831 | 538 | 210 | (20)
Résultat Opérationnel avant impôt | 7 565 | 5 203 | 1 674 | 696 | (8)
Charge d'impôt | (1 952) |  |  |  |
Participations ne donnant pas le contrôle, quote-part de résultat net dans les entreprises mises en équivalence et autres | (103) |  |  |  |
Résultat Opérationnel part du Groupe | 5 510 |  |  |  |
Marge sur services contractuels | 282 |  |  |  |

(En millions d’euros, sauf pourcentages) | 31 décembre 2023 | Segment Entreprises | Segment Particuliers | AXA XL Réassurance | Éliminations internes
--- | --- | --- | --- | --- | ---
Activités court terme |  |  |  |  |
Revenus | 52 326 | 35 522 | 17 379 | 2 260 | (2 835)
Ratio combiné | 93,2 % | 92,2 % | 98,0 % | 81,5 % |
Marge technique | 3 534 | 2 774 | 348 | 417 | (6)
Résultat financier et autres | 2 721 | 1 895 | 639 | 193 | (6)
Résultat Opérationnel avant impôt | 6 255 | 4 669 | 987 | 611 | (12)
Charge d'impôt | (1 249) |  |  |  |
Participations ne donnant pas le contrôle, quote-part de résultat net dans les entreprises mises en équivalence et autres | 6 |  |  |  |
Résultat Opérationnel part du Groupe | 5 012 |  |  |  |
Marge sur services contractuels | 206 |  |  |  |

(En millions d'euros, sauf pourcentages) | 31 décembre 2024 | France | Europe | AXA XL | dont AXA XL Assurances | Asie, Afrique & EME-LATAM | Transversal et autre
--- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | ---
Activités court terme |  |  |  |  |  |  |
Revenues | 55 898 | 9 194 | 20 400 | 18 530 | 16 136 | 5 825 | 1 948
Ratio combiné | 91,0 % | 86,8 % | 91,0 % | 90,2 % | 91,7 % | 99,1 % | 96,2 %
Marge technique | 5 006 | 1 212 | 1 844 | 1 820 | 1 335 | 55 | 74
Résultat financier et autres | 2 559 | 421 | 912 | 596 | 387 | 484 | 146
Résultat Opérationnel avant impôt | 7 565 | 1 633 | 2 757 | 2 417 | 1 721 | 539 | 220
Charge d'impôt | (1 952) | (472) | (671) | (588) | (457) | (159) | (62)
Participations ne donnant pas le contrôle, quote-part de résultat net dans les entreprises mises en équivalence et autres | (103) | 0 | (57) | 0 | 0 | (46) | 0
Résultat Opérationnel part du Groupe | 5 510 | 1 161 | 2 029 | 1 828 | 1 264 | 334 | 158

(En millions d'euros, sauf pourcentages) | 31 décembre 2023 | France | Europe | AXA XL | dont AXA XL Assurances | Asie, Afrique & EME-LATAM | Transversal et autre
--- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | ---
Activités court terme |  |  |  |  |  |  |
Revenues | 52 326 | 8 488 | 18 988 | 17 903 | 15 644 | 5 105 | 1 841
Ratio combiné | 93,2 % | 88,8 % | 95,3 % | 90,4 % | 91,7 % | 100,5 % | 99,9 %
Marge technique | 3 534 | 954 | 888 | 1 717 | 1 300 | (28) | 2
Résultat financier et autres | 2 721 | 506 | 1 129 | 586 | 401 | 390 | 111
Résultat Opérationnel avant impôt | 6 255 | 1 460 | 2 017 | 2 303 | 1 701 | 362 | 113
Charge d'impôt | (1 249) | (355) | (397) | (383) | (270) | (93) | (20)
Participations ne donnant pas le contrôle, quote-part de résultat net dans les entreprises mises en équivalence et autres | 6 | 0 | (63) | 0 | 0 | 69 | 0
Résultat Opérationnel part du Groupe | 5 012 | 1 104 | 1 557 | 1 920 | 1 431 | 338 | 92

À taux de change constant, le ratio combiné tous exercices confondus de l’activité Dommages s’améliore de - 2,1 points à 91,0 %.

- Le ratio combiné courant s’améliore de - 1,6 point principalement en raison (i) d’une sinistralité sur exercice courant, hors effet d’actualisation et hors charges liées aux catastrophes naturelles, plus favorable (- 1,0 point) en raison de l’amélioration sur le segment des Particuliers (- 2,0 points) grâce aux mesures de souscription prises en réponse à la hausse de la fréquence des sinistres dans la branche automobile observée au second semestre 2023, notamment au Royaume-Uni & Irlande et en Allemagne, combiné à la poursuite de l’amélioration de la sinistralité attritionnelle sur le segment Entreprises (- 0,5 point) suite à de fortes mesures tarifaires pour atténuer l’impact de l’inflation, (ii) de la baisse des charges liées aux catastrophes naturelles (- 1,0 point à 3,8 %) résultant de la non-récurrence d’un niveau élevé de catastrophes naturelles au second semestre 2023 en Europe et en France, combinée à une expérience favorable en 2024. Ce résultat a été partiellement compensé par (iii) la baisse de l’effet d’actualisation des réserves de sinistres de l’année courante (+ 0,2 point à - 3,6 %), induite par la baisse des taux d’intérêt moyens dans la plupart des zones géographiques, et (iv) la hausse des charges (+ 0,3 point) du fait de la hausse des commissions (+ 0,3 point) en raison d'une évolution du mix d'activité vers des segments à plus forte marge, tandis que les frais autres que les commissions ont augmenté en ligne avec les primes.
- L’évolution des réserves sur exercices antérieurs s’établit à - 1,6 %, soit un niveau plus favorable de - 0,6 point par rapport à l’exercice précédent, dans le contexte de la dégradation significative de l'impact de la désactualisation des provisions pour sinistres.

En base publiée, le Résultat Opérationnel de l’assurance Dommages s’élève à 5 510 millions d’euros, en hausse de 498 millions d’euros (+ 10 %).

À taux de change constant, le Résultat Opérationnel de l’assurance Dommages augmente de 494 millions d’euros (+ 10 %), alimenté par (i) la forte croissance des primes émises sur l’ensemble des branches, combinée à une amélioration de la rentabilité technique conduisant à une hausse du résultat technique (+ 1 449 millions d’euros). Ces chiffres ont été partiellement compensés par (ii) une baisse du résultat financier (- 142 millions d’euros) en raison de l’augmentation de l’effet de désactualisation des provisions pour sinistres (- 551 millions d’euros) qui découle de la hausse des taux d’intérêt constatée depuis 2022 compensée en grande partie par l’augmentation des revenus financiers (+ 410 millions d’euros) grâce à la hausse des rendements de réinvestissement sur les actifs obligataires, (iii) une augmentation de la charge d’impôts sur le résultat (- 706 millions d’euros) en raison de la hausse du Résultat Opérationnel avant impôt ainsi que de la non-récurrence d’éléments fiscaux exceptionnels positifs chez AXA XL et en Europe et de l’impact des règles d’imposition minimale du Pilier 2 de l’OCDE, qui représentent un effet cumulé de (- 287 millions d’euros), et (iv) la non-reconnaissance en 2024 du Résultat Opérationnel d’une entreprise consolidée par mise en équivalence (- 106 millions d’euros).

#### 2.3.4.3 Vie et Santé

(En millions d'euros, sauf pourcentages) | 31 décembre 2024 | Vie | Santé
--- | --- | --- | ---
Activités court terme |  |  |
Revenus | 16 207 | 4 247 | 11 960
Ratio combiné | 97,4 % | 95,5 % | 98,1 %
Marge technique | 415 | 191 | 224
Activités long terme |  |  |
Relâchement de la Marge sur services contractuels | 2 775 | 2 253 | 522
Expérience technique | (95) | (98) | 3
Résultat financier et autres |  |  |
Résultat financier | 975 | 799 | 176
Résultat Opérationnel avant impôt | 4 070 | 3 145 | 925
Charge d’impôt | (874) | (635) | (239)
Participations ne donnant pas le contrôle, quote-part de résultat net dans les entreprises mises en équivalence et autres | 126 | 126 | 0
Résultat Opérationnel part du Groupe | 3 323 | 2 636 | 687
Marge sur services contractuels | 33 571 | 25 826 | 7 744

(En millions d'euros, sauf pourcentages) | 31 décembre 2023 | Vie | Santé
--- | --- | --- | ---
Activités court terme |  |  |
Revenus | 14 809 | 4 063 | 10 745
Ratio combiné | 98,9 % | 96,3 % | 99,8 %
Marge technique | 168 | 149 | 19
Activités long terme |  |  |
Relâchement de la Marge sur services contractuels | 2 861 | 2 315 | 546
Expérience technique | (148) | (158) | 11
Résultat financier et autres |  |  |
Résultat financier | 889 | 728 | 160
Résultat Opérationnel avant impôt | 3 769 | 3 034 | 736
Charge d’impôt | (669) | (523) | (146)
Participations ne donnant pas le contrôle, quote-part de résultat net dans les entreprises mises en équivalence et autres | 131 | 151 | (19)
Résultat Opérationnel part du Groupe | 3 232 | 2 661 | 570
Marge sur services contractuels (a) | 33 981 | 26 200 | 7 782
La Marge sur services contractuels Vie est retraitée suite à la résiliation en 2024 du contrat de vente d'un portefeuille d'assurance vie et retraite en run-off chez AXA Allemagne, classé comme destiné à la vente au 31 décembre 2023.

(En millions d'euros, sauf pourcentages) | 31 décembre 2024 | France | Europe | AXA XL | Asie, Afrique & EME-LATAM | Transversal et autre
--- | --- | --- | --- | --- | --- | ---
Activités court terme |  |  |  |  |  |
Revenus | 16 207 | 9 503 | 3 604 | 0 | 2 925 | 174
Ratio combiné | 97,4 % | 97,3 % | 96,9 % | 0,0 % | 99,1 % | 89,1 %
Marge technique | 415 | 258 | 113 | 0 | 26 | 19
Activités long terme |  |  |  |  |  |
Relâchement de la Marge sur services contractuels | 2 775 | 823 | 920 | 3 | 1 029 | 0
Expérience technique | (95) | (96) | (8) | 2 | 7 | 0
Résultat financier et autres |  |  |  |  |  |
Résultat financier | 975 | 192 | 504 | 19 | 260 | 0
Résultat Opérationnel avant impôt | 4 070 | 1 176 | 1 529 | 25 | 1 322 | 19
Charge d’impôt | (874) | (220) | (376) | 0 | (277) | 0
Participations ne donnant pas le contrôle, quote-part de résultat net dans les entreprises mises en équivalence et autres | 126 | 9 | (49) | 0 | 166 | 0
Résultat Opérationnel part du Groupe | 3 323 | 964 | 1 104 | 25 | 1 211 | 19

(En millions d'euros, sauf pourcentages) | 31 décembre 2023 | France | Europe | AXA XL | Asie, Afrique & EME-LATAM | Transversal et autre
--- | --- | --- | --- | --- | --- | ---
Activités court terme |  |  |  |  |  |
Revenus | 14 809 | 8 889 | 3 165 | 0 | 2 496 | 259
Ratio combiné | 98,9 % | 98,1 % | 101,9 % | 0,0 % | 98,3 % | 92,2 %
Marge technique | 168 | 165 | (61) | 0 | 43 | 20
Activités long terme |  |  |  |  |  |
Relâchement de la Marge sur services contractuels | 2 861 | 847 | 956 | 1 | 1 057 | 0
Expérience technique | (148) | (115) | (9) | (5) | (20) | 0
Résultat financier et autres |  |  |  |  |  |
Résultat financier | 889 | 223 | 504 | 16 | 146 | 0
Résultat Opérationnel avant impôt | 3 769 | 1 121 | 1 391 | 12 | 1 227 | 20
Charge d’impôt | (669) | (173) | (247) | (2) | (240) | (7)
Participations ne donnant pas le contrôle, quote-part de résultat net dans les entreprises mises en équivalence et autres | 131 | 10 | (55) | 0 | 176 | 0
Résultat Opérationnel part du Groupe | 3 232 | 957 | 1 089 | 9 | 1 163 | 13

En base publiée, le Résultat Opérationnel de l’activité Vie et Santé s’élève à 3 323 millions d’euros, en hausse de 91 millions d’euros (+ 3 %).

À taux de change constant, le Résultat Opérationnel de l’activité Vie et Santé augmente de + 134 millions d’euros (soit + 4 %) avec un impact défavorable de - 45 millions d’euros lié aux accords de réassurance sur des portefeuilles d’assurance vie et aux opérations de croissance externe (28). Hors ces impacts (i) la marge technique des activités à court terme augmente de (+ 219 millions d’euros), reflétant une amélioration de 1,4 point du ratio combiné, principalement en Europe (+ 146 millions d’euros) grâce au plan de redressement mis en œuvre en réponse à l’augmentation de la fréquence des sinistres en Santé observée en 2023 plus particulièrement au Royaume-Uni & Irlande, ainsi qu’en France (+ 93 millions d’euros) principalement sur les segments Santé et Prévoyance. (ii) La marge technique des activités à long terme augmente de (+ 103 millions d’euros) s’expliquant par une moindre dotation à un élément de perte (+ 58 millions d’euros) principalement au Japon et par un relâchement plus élevé de la Marge sur services contractuels (+ 43 millions d’euros) principalement en raison de mesures d’amélioration des marges de l’activité Épargne en France tandis que la croissance des affaires nouvelles et des encours au Japon a été compensée par l’impact négatif des décollectes nettes en Vie notamment en France. (iii) Le résultat financier augmente (+ 92 millions d’euros) reflétant la hausse des revenus de placement principalement à Hong Kong et au Mexique. Ce résultat est partiellement compensé par (iv) une augmentation de la charge d’impôts sur le revenu (- 237 millions d’euros) provenant principalement de la baisse des distributions bénéficiant du régime mère-fille en France, et de la hausse du Résultat Opérationnel avant impôt.

#### 2.3.4.4 Gestion d’actifs

En base publiée, le Résultat Opérationnel de la gestion d’actifs s’élève à 402 millions d’euros, en hausse de 42 millions d’euros.

À taux de change constant, le Résultat Opérationnel de la gestion d’actifs augmente de 41 millions d’euros (+ 11 %), en raison (i) de la hausse du chiffre d’affaires (+ 102 millions d’euros) partiellement compensé par (ii) la hausse des charges (- 15 millions d’euros) résultant principalement de la hausse des charges de personnel pour soutenir l’activité, compensée par les mesures de maîtrise des coûts, (iii) la baisse de la quote-part de résultat dans les entreprises mises en équivalence (- 6 millions d’euros), (iv) baisse des revenus financiers (- 4 millions d'euros) dans un environnement de taux moins positif et (v) la hausse de la charge d’impôt (- 35 millions d’euros) en raison de l’augmentation du Résultat Opérationnel avant impôt.

#### 2.3.4.5 Holdings

En base publiée, le Résultat Opérationnel des Holdings s’élève à - 1 157 millions d’euros, en baisse de 157 millions d’euros.

À taux de change constant, le Résultat Opérationnel des Holdings diminue de 156 millions d’euros, principalement porté par (i) la zone Transversal et autre (- 113 millions d’euros) en raison de nouveaux investissements dans la technologie et des initiatives de croissance, et (ii) l’Europe (- 46 millions d’euros) provenant principalement de la non-récurrence d’éléments fiscaux exceptionnels au Royaume-Uni & Irlande.

#### 2.3.4.6 Résultat Net

En base publiée, le résultat net s’élève à 7 886 millions d’euros, en hausse de 697 millions d’euros (+ 10 %).

À taux de change constant, le résultat net augmente de 758 millions d’euros (+ 11 %) en raison de :

- la hausse du Résultat Opérationnel de 512 millions d’euros à 8 078 millions d’euros combinée à :
- la baisse des coûts d’intégration et de restructuration, en amélioration de 63 millions d’euros à - 240 millions d’euros, comprenant (i) les coûts liés aux programmes d’efficacité opérationnelle (- 196 millions d’euros), y compris la productivité informatique et l’automatisation, principalement chez AXA XL, au Royaume-Uni & Irlande, (ii) les coûts d’intégration (- 44 millions d’euros) des récentes acquisitions au Royaume-Uni & Irlande, et en Espagne ;
- une évolution plus favorable de la juste valeur des actifs et dérivés, en hausse de 147 millions d’euros à 83 millions d’euros, reflétant le fait que (i) l’augmentation de la juste valeur des fonds communs de placement (+ 199 millions d’euros) provenant principalement des fonds de private equity et des hedge funds a été partiellement compensée par (ii) l’impact défavorable du change (- 82 millions d’euros), sous l’effet principalement de l’appréciation du dollar américain par rapport aux autres devises, combinée à (iii) la variation de juste valeur des dérivés (- 33 millions d’euros), principalement de couverture des actions (- 79 millions d’euros) partiellement compensée par la couverture de taux d’intérêt (+ 51 millions d’euros), principalement à Hong Kong ;
- la hausse des plus-values nettes réalisées de 32 millions d’euros à 195 millions d’euros sur les actifs immobiliers, notamment au Japon ;
- un impact négatif stable des écarts d’acquisition et autres actifs incorporels à - 131 millions d’euros, principalement en raison de l’amortissement des actifs incorporels chez AXA XL, en Suisse et en Chine ; et
- des éléments exceptionnels stables à - 99 millions d’euros, principalement liés à (i) Reso (- 107 millions d’euros) tiré par la dépréciation à la fois des actifs gelés détenus par Reso et du dividende à recevoir déclaré par Reso combinée à (ii) la cession de l’activité d’assurance vie en Inde (- 42 millions d’euros) partiellement compensée par (iii) la cession d’un portefeuille d’assurance récolte chez AXA XL (+ 13 millions d’euros).

### 2.3.5 Capitaux Propres part du Groupe

Au 31 décembre 2024, les capitaux propres part du Groupe s’élèvent à 49,9 milliards d’euros. Les mouvements intervenus depuis le 31 décembre 2023 sont présentés dans le tableau ci-après :

(En millions d’euros) | Capitaux propres Part du Groupe
--- | ---
Au 31 décembre 2023 | 49 579
Capital social | (1 740)
Titres d'autocontrôle | (115)
Autres éléments du résultat global provenant de régimes à prestations déterminées | (58)
Réserves liées aux variations de la juste valeur inscrites en capitaux propres | (1 773)
Autres éléments du résultat global liés aux actifs investis | (1 706)
Autres éléments du résultat global liés aux contrats (de ré)assurance | (67)
Écarts de conversion | 1 360
Gains réalisés sur cessions d'actions enregistrés en bénéfices non distribués | 101
Dettes à durée indéterminée (y compris charges d'intérêts) | (867)
Dividendes | (4 370)
Résultat net de l'exercice | 7 886
Autres | (61)
Au 31 décembre 2024 | 49 943

### 2.3.6 Informations relatives à la Solvabilité

Au 31 décembre 2024, le montant des Fonds propres éligibles du Groupe (Eligible Own Funds « EOF ») s’élève à 55,9 milliards d’euros et le ratio de Solvabilité II s’établit à 216 %, contre 57,4 milliards d’euros et 227 % au 31 décembre 2023.

(En milliards d'euros) | EOF Groupe 31 décembre 2024
--- | ---
Précédente clôture | 57,4
Changements de modèle / réglementaire | 0,0
Ouverture | 57,5
Création normalisée de fonds propres | 8,7
Vie | 3,9
Dommages | 5,8
Holding, Banque et Gestion d'actifs | (1,0)
Variance opérationnelle et changement d'hypothèses | (0,0)
Rendement Opérationnel | 8,6
Variation économique incluant l'effet de change | (1,6)
Rendement total | 7,0
Dividendes à payer et distributions (a) | (5,9)
Dettes subordonnées | (0,7)
Mesures de gestion et autres (b) | (1,9)
Clôture | 55,9
Dividendes devant être versés en année N+1 et programme de rachat d'actions. Principalement fusions et acquisitions et nouvelles transactions de réassurance.

### 2.3.7 Création de Valeur pour l’actionnaire

#### 2.3.7.1 Résultat Opérationnel Par Action (« ROPA »)

Le Résultat Opérationnel Par Action sur une base totalement diluée atteint 3,59 euros, en hausse de 8,2 %.

(En euros, à l’exception des actions ordinaires en millions) | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2024 / 31 décembre 2023
Sur une base non diluée | Sur une base totalement diluée | Sur une base non diluée | Sur une base totalement diluée | Sur une base non diluée | Sur une base totalement diluée
Nombre moyen pondéré d’actions | 2 191 | 2 197 | 2 232 | 2 238 | - 2 % | - 2 %
Résultat net par action | 3,51 | 3,50 | 3,14 | 3,13 | 12 % | 12 %
Résultat Opérationnel Par Action | 3,60 | 3,59 | 3,32 | 3,31 | 8 % | 8 %

#### 2.3.7.2 Rentabilité des capitaux propres (“ROE”)

(En milliards d’euros) | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2024/ 31 décembre 2023
--- | --- | --- | ---
ROE | 14,8 % | 14,1 % | 0,8 pt
Résultat net ⁽ᵃ⁾ | 7,7 | 7,0 |
Capitaux propres ajustés moyens sur la période ⁽ᵇ⁾ | 51,8 | 49,8 |
ROE « opérationnel » | 15,2 % | 14,9 % | 0,3 pt
Résultat Opérationnel ⁽ᵃ⁾ | 7,9 | 7,4 |
Capitaux propres ajustés moyens sur la période ⁽ᵇ⁾ | 51,8 | 49,8 |
Y compris les ajustements pour refléter les charges financières nettes liées aux dettes subordonnées à durée indéterminée et les dettes super-subordonnées (enregistrées en capitaux propres). Exclut les réserves relatives aux variations de la juste valeur des actifs investis et des dérivés, des réserves relatives aux variations de la juste valeur des contrats d'assurance ainsi qu'aux dettes subordonnées à durée indéterminée et les dettes super-subordonnées (enregistrées en capitaux propres).

## 2.4 Trésorerie et financement du Groupe

Les informations de cette section doivent être lues en lien avec la Note 4 « Gestion des risques financiers et d’assurance » en Section 6 « États Financiers consolidés » du présent Rapport Annuel.

La gestion de la trésorerie est au centre de la planification financière du Groupe et couvre notamment la gestion des dettes et de leurs maturités ainsi que, plus largement, la stratégie d’allocation du capital du Groupe AXA. Nos sources de trésorerie proviennent principalement des activités opérationnelles d’Assurance et de Gestion d’actifs, d’opérations de levées de capitaux, ainsi que de lignes de crédits confirmées auprès de banques.

Au cours des dernières années, le Groupe a développé ses activités stratégiques par croissance organique, en réalisant des acquisitions et des investissements directs. Ces opérations ont pu être financées par (i) les dividendes reçus des filiales opérationnelles, (ii) les produits d’émissions d’instruments de dettes et d’emprunts internes, (iii) des augmentations de capital, et (iv) les produits issus de la vente d’actifs et d’activités non stratégiques.

Les sources de liquidité et les besoins de financement du Groupe doivent être gérés en conformité avec les contraintes réglementaires, y compris les ratios de solvabilité minimum.

### 2.4.1 Ressources et besoins de trésorerie des entités opérationnelles du Groupe

Chacune des principales filiales opérationnelles du Groupe est responsable de la gestion de ses besoins de trésorerie en coordination avec les fonctions centrales du Groupe. Les principales ressources de trésorerie pour les filiales d'assurance et de réassurance du Groupe, et les activités de réassurance de la Société sont les primes d’assurance, les revenus d'investissement et les produits de la vente d'actifs de placement. Ces fonds sont principalement utilisés pour le paiement des prestations aux assurés, des sinistres, des rachats de polices, des charges d'exploitation, l'investissement en actifs financiers et le paiement des appels de marge liés aux produits dérivés. Les besoins de trésorerie des opérations d'assurance du Groupe sont affectés par la qualité de ses investissements et sa capacité à rapidement liquider ces mêmes actifs financiers pour effectuer le règlement des prestations et des sinistres aux assurés. Le Groupe évalue régulièrement la qualité des actifs afin de garantir une liquidité adéquate en cas de scénarios de stress.

Les informations sur les paiements et rachats projetés liés aux contrats d'assurance Vie et Santé et IARD sont fournies dans la Note 12.1.9 « Risque de liquidité découlant des contrats relevant de la norme IFRS 17 » de la Section 6 des États Financiers consolidés de ce Rapport Annuel.

Les informations de cette section doivent être lues en conjonction avec les sous-sections « 5.1.1.1 - Risques de marché », « 5.1.2.1 - Risques liés à l’assurance et à la réassurance incluant ceux liés à la fixation des prix, à la souscription et aux provisions » et « 5.1.2.2 - Risques opérationnels » de la Section « 5.1 - Facteurs de risque » de ce Rapport Annuel.

#### 2.4.1.1 Dommages (y compris réassurance)

Les besoins de trésorerie des activités d’Assurance Dommages peuvent être affectés par le coût des sinistres constatés lors de leur règlement. Les flux de trésorerie nets de ces activités d'assurance sont généralement positifs, mais peuvent devenir négatifs lors d'événements de pertes exceptionnelles ou de faible rentabilité du portefeuille. Une partie de ces flux de trésorerie est investie dans des obligations liquides à court terme et d'autres titres cotés pour gérer le risque de liquidité.

#### 2.4.1.2 Vie et Santé

Les besoins de trésorerie des activités Vie et Santé peuvent être affectés par les fluctuations des rachats, des retraits, des maturités et des garanties aux assurés.

La stratégie d'investissement des filiales Vie et Santé d'AXA est conçue pour faire correspondre les rendements et les maturités des investissements avec les flux de trésorerie attendus des contrats d'assurance. Les filiales surveillent régulièrement la valorisation, la durée et la performance de leurs actifs financiers. La performance des marchés financiers peut affecter les rachats et les retraits sur les contrats d’assurance-vie et les besoins de trésorerie réels et prévisionnels. Les filiales opérationnelles du Groupe ajustent leurs portefeuilles d'investissement en conséquence.

#### 2.4.1.3 Gestion d’actifs

Les principales ressources des filiales de gestion d’actifs sont les flux de trésorerie provenant de leur activité, les opérations de pension, les emprunts contractés auprès d’établissements de crédit, les tirages sur les lignes de crédit.

Les besoins de trésorerie des filiales de gestion d'actifs proviennent principalement des besoins en fonds de roulement pour constituer la trésorerie nécessaire au lancement de nouveaux fonds chez AXA IM(29).

### 2.4.2 Position de Liquidité

En 2024, AXA a poursuivi sa politique de gestion prudente de la liquidité. A la fin de l’année 2024, le Groupe présente :

- une position de trésorerie élevée sur l’ensemble des segments opérationnels, avec des disponibilités et équivalents de trésorerie de 18,1 milliards d'euros, nets des découverts bancaires de 0,9 milliard d'euros ;
- un large accès à divers marchés via des programmes standardisés de dette, y compris une capacité d’émission maximale de 6,0 milliards d'euros de titres de créance à court terme French Negotiable European Commercial Paper anciennement Billets de Trésorerie français, 2,0 milliards de dollars de billets de trésorerie américains, 20,0 milliards d'euros dans le cadre d'un programme d'Euro Medium Term Note ou « EMTN » (dont 17,3 milliards d'euros déjà émis), et 1,5 milliard d'euros de titres de créance à moyen terme French Negotiable European Medium Term Notes anciennement Bons à Moyen Terme Négociables ou « BMTN » ;
- un profil de dette caractérisé principalement par des dettes subordonnées avec un profil de maturité long. En 2024, AXA SA a remboursé 0,1 milliard d'euros de dettes (net des émissions), pour un montant total de dette financière à fin 2024 de 19,2 milliards d'euros. Le ratio d'endettement (30) a augmenté de 0,2 point pour atteindre 20,6 % à la fin de l'année 2024, contre 20,3 % à la fin de l'année 2023, en raison de de la baisse des Autres Eléments du Résultat Global due à la baisse des taux associés aux contrats d'échange de taux d'intérêt et à l'écartement des écarts de rendement sur les obligations d'État.

AXA dispose d’un cadre de gestion des risques de liquidité robuste, revu régulièrement par le biais d’un suivi trimestriel des besoins de liquidité et de solvabilité dans des environnements stressés, tant au niveau local qu'au niveau du Groupe. Pour plus d’informations, veuillez-vous référer à la Section 5.2 « Contrôle interne et gestion des risques » (31) et à la Section 5.5 « Risque de liquidité » (32) de ce Rapport Annuel.

En 2024, le cadre de gestion du risque de liquidité a été remodelé pour prendre en compte la résistance à plusieurs scénarios de choc sur une durée allant d’une semaine à douze mois, y compris un scénario extrême court terme, selon lequel les entités doivent s’assurer qu’elles peuvent faire face à un choc financier court terme très sévère lié aux besoins de collatéral provenant des instruments dérivés et d’opération de pension. Chacune des principales filiales opérationnelles du Groupe est responsable de la surveillance de son propre risque de liquidité à court terme. Pour cela, elles s’appuient sur un tableau de bord de liquidité hebdomadaire détaillant le collatéral éligible disponible avant et après l’application du scénario de choc extrême. L'excès de liquidité peut ensuite être monétisé en mettant en œuvre des transactions de prêt à terme, générant des revenus d'investissement supplémentaires.

À la fin de l'année 2024, les filiales du Groupe détenaient plus de 181 milliards d'euros d'obligations gouvernementales et assimilées, dont 103 milliards d'euros émis par des pays de la zone euro, actifs très liquides, afin de faire face aux besoins de liquidité. AXA SA a maintenu un ensemble de ressources liquides composées de liquidités, d'instruments monétaires, d'investissements obligataires très liquides et d'un portefeuille d'investissements adossé à ses passifs statutaires de réassurance. AXA SA disposait également à fin 2024 de 7,9 milliards d'euros de lignes de crédit disponibles et non utilisées. Ses besoins de liquidité proviennent principalement des besoins de solvabilité des entités en cas de scénarios de chocs sévères, de ses activités de réassurance, de la rémunération des actionnaires et du collatéral associé aux instruments dérivés détenus par AXA SA.

Pour plus d'informations sur les devises dans lesquelles notre trésorerie et équivalents de trésorerie sont détenus, veuillez-vous référer à la section « 5.3.3.2 - Risque de change lié aux activités opérationnelles des filiales du Groupe » dans la Section 5.3 « Risques de marché » de ce Rapport Annuel. Pour des informations sur les emprunts, veuillez-vous référer à la Note 11.1.1, à la Note 15 et à la Note 16.2 dans la Section 6 « États Financiers consolidés » de ce Rapport Annuel.

Pour plus d'informations sur l'utilisation des instruments financiers à des fins de couverture, veuillez-vous référer à la Note 18 « Instruments dérivés » dans la Section 6 « États Financiers consolidés » de ce Rapport Annuel.

Dans le cadre de son dispositif de contrôle des risques, la Société reste vigilante quant aux dispositions contractuelles qui pourraient donner aux prêteurs, aux détenteurs de titres ou à d'autres contreparties le droit d'accélérer le remboursement, de demander des garanties ou de rechercher d'autres recours similaires dans des circonstances qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur la situation financière consolidée du Groupe. À la fin de l'année 2024, les lignes de crédit d’AXA ne contenaient ni rating trigger ni covenant financier.

#### 2.4.2.1 Dettes subordonnées

Au 31 décembre 2024, la dette subordonnée qualifiée de dette financière s'élevait à 11 193 millions d'euros, après prise en compte de toutes les éliminations intra-groupe (hors instruments dérivés) et excluant la dette subordonnée à durée indéterminée qualifiée de capitaux propres (comme décrit dans la Note 1.13.2). Cela représente une augmentation de 173 millions d'euros par rapport aux 11 020 millions d'euros constatés au 31 décembre 2023, principalement due aux fluctuations des devises.

La dette subordonnée du Groupe est décrite dans la Note 15 « Dette de financement » de la Section 6 « États Financiers consolidés » de ce Rapport Annuel.

#### 2.4.2.2 Dettes de financement représentées par des titres

Sur une base consolidée, la dette de financement représentée par des titres, hors dérivés, s'élevait à 3 223 millions d'euros au 31 décembre 2024, soit une augmentation de 812 millions d'euros par rapport aux 2 411 millions d'euros à fin 2023, principalement due à l'émission de 750 millions d'euros de dettes senior non garanties en mai 2024.

Les instruments de dette de financement sont décrits dans la Note 15 « Dette de financement » de la Section 6 « États Financiers consolidés » de ce Rapport Annuel.

#### 2.4.2.3 Autres dettes

##### Dettes de financement envers les établissements de crédit

Au 31 Décembre 2024, le Groupe ne détenait aucune dette de financement envers des établissements de crédit.

##### Autres dettes émises représentées par des titres

Au 31 décembre 2024, les autres instruments de dette s'élevaient à 444 millions d'euros contre 674 millions d'euros à fin 2023, une baisse principalement due à la diminution des positions en billets de trésorerie d’AXA SA.

Les instruments de dette (autres que la dette de financement) émis par les entités du Groupe sont décrits dans la Note 16 « Dettes » de la Section 6 « États Financiers consolidés » de ce Rapport Annuel.

##### Autres dettes envers des établissements de crédit (y compris les découverts bancaires)

Au 31 décembre 2024, les autres dettes envers les établissements de crédit s'élevaient à 4 520 millions d'euros (dont 875 millions d'euros de découverts bancaires), soit une baisse de 263 millions d'euros par rapport à 4 783 millions d'euros à fin 2023 (dont 845 millions d'euros de découverts bancaires).

Les dettes (autres que les dettes de financement) envers les établissements de crédit sont décrites dans la Note 16 « Dettes » de la Section 6 « États Financiers consolidés » de ce Rapport Annuel.

#### 2.4.2.4 Émission d’actions ordinaires

Le Groupe AXA offre à ses employés la possibilité de souscrire à des augmentations de capital qui leur sont réservées. En 2024, environ 13 millions de nouvelles actions ont été émises pour près de 400 millions d'euros.

Les nouvelles actions émises dans le cadre des plans de stock-options se sont élevées à près de 2,630 millions d'actions en 2024.

Pour éliminer l'impact dilutif des offres d'actions aux employés et des exercices de stock-options, AXA rachète et annule un nombre équivalent d'actions propres.

#### 2.4.2.5 Dividendes reçus de la part des filiales du Groupe

Les dividendes reçus par la Société de la part de ses filiales se sont élevés à 6 699 millions d'euros en 2024, dont 3 009 millions d'euros étaient libellés en devises autres que l’Euro.

### 2.4.3 Emplois de trésorerie

Les intérêts payés par AXA SA en 2024 s'élevaient à 1 199 millions d'euros (1 107 millions d'euros en 2023), dont 304 millions d'euros d'intérêts sur la dette subordonnée à durée indéterminée (250 millions d'euros en 2023).

Les dividendes versés aux actionnaires d'AXA SA en 2024 pour l'exercice 2023 s'élevaient à 4 370 millions d'euros, soit 1,98 euro par action, contre 1,70 euro par action pour l'exercice 2022. Ces dividendes ont été payés en numéraire.

Les autorités de contrôle ou gouvernementales peuvent recommander ou demander aux groupes de sociétés d’assurance ou sociétés régulées de réassurance tels qu’AXA SA de limiter leurs paiements de dividendes. Pour plus d'informations sur les restrictions aux distributions de dividendes, veuillez-vous référer à la Note 26.5  « Autres éléments : restriction aux distributions de dividendes aux actionnaires » dans la Section 6 « États Financiers consolidés » et les paragraphes pertinents de la Section 5.1 « Facteurs de risque » de ce Rapport Annuel.

En outre, en 2024, la Société a racheté pour 1 800 millions d'euros de ses propres actions dans le cadre d'un programme de rachat d'actions annoncé en février 2024 pour un montant de 1 600 millions d’euros et révisé à la hausse en mai 2024 pour 200 millions d’euros supplémentaires. Cela s'ajoute aux rachats effectués pour éliminer l'impact dilutif des offres d'actions aux employés et des exercices de stock-options.

Pour plus d'informations, veuillez-vous référer à l'Annexe III « États financiers de la société mère AXA » de ce Rapport Annuel.

### 2.4.4 Impact des exigences réglementaires

Les activités du Groupe sont soumises à un grand nombre de réglementations relatives à l’assurance et réassurance et de lois dans les pays où il opère, y compris des exigences en matière de capital réglementaire et de solvabilité.

Pour plus d'informations, consultez la Section 7.3 « Réglementation et supervision » (33) de ce Rapport Annuel.

#### 2.4.4.1 Exigences en matière de capital réglementaire

Les entités opérationnelles de (ré)assurance du Groupe (y compris AXA SA en tant que compagnie de réassurance) sont soumises à des exigences locales en matière de capital réglementaire conçues pour protéger les assurés et surveiller l'adéquation du capital.

Si le Groupe ou l'une de ses entités de (ré)assurance ne respecte pas les exigences minimales en matière de capital réglementaire, les autorités de contrôle auraient autorité et disposeraient d’une grande latitude pour prendre diverses mesures. Un tel manquement ou une détérioration sévère de la solvabilité pourrait nécessiter une injection de capital dans l’une des entités du Groupe, ce qui pourrait affecter négativement la liquidité du Groupe. Pour plus d'informations, veuillez-vous référer à la note « Le manquement du Groupe ou de ses entités de réassurance à respecter leurs exigences de solvabilité et d'adéquation du capital » dans la Section 5.1 « Facteurs de risque » de ce Rapport Annuel.

Le Groupe et AXA SA ont maintenu des Fonds propres éligibles en excès de leur exigence de capital de solvabilité requis à tout moment en 2024 et veillent en permanence au respect de cette exigence.

Si le ratio de Solvabilité II du Groupe devait se détériorer de manière significative, le Groupe AXA pourrait adopter plusieurs mesures pour l'améliorer, telles qu’une sélection plus stricte des initiatives de croissance, une augmentation de la réassurance, une réduction de son appétit pour le risque d'investissement ou la réduction du dividende versé aux actionnaires. L’objectif d'AXA est de maintenir le ratio de solvabilité II du Groupe au-dessus de la limite d'appétit au risque de 140 %.

#### 2.4.4.2 Analyse du capital par niveau (tiering)

Les Fonds propres éligibles au titre de Solvabilité II se rapportent aux ressources en capital disponibles du Groupe et d'AXA SA en tant que société régulée avant les restrictions d'éligibilité par niveau (tiering) et après avoir pris en compte la non-disponibilité potentielle de certains éléments de capital.

Les Fonds propres éligibles sont répartis en trois niveaux tels que définis par les réglementations de Solvabilité II. Le classement dépend de critères fondés sur la disponibilité immédiate de l'élément de fonds propres pour absorber les pertes, y compris en cas de liquidation (disponibilité permanente) et subordonné à tous les autres engagements, y compris envers les assurés et les bénéficiaires. Les éléments de capital de la plus haute qualité sont classés dans le Niveau 1. Des limites d'éligibilité s'appliquent à ces composants pour couvrir l’exigence de capital réglementaire du Groupe et d'AXA SA en tant que société régulée.

Pour se conformer à l’exigence de capital réglementaire, les limites quantitatives suivantes s'appliquent : (a) le montant éligible des éléments de Niveau 1 doit être au moins égal à la moitié du capital de solvabilité requis, (b) le montant éligible des éléments de Niveau 3 ne doit pas dépasser 15 % du capital de solvabilité requis, et (c) la somme des montants éligibles des éléments de Niveau 2 et de Niveau 3 ne doit pas dépasser 50 % du capital de solvabilité requis. Les instruments de dette hybride éligibles pour le Niveau 1 ne doivent pas dépasser 20 % du capital total de Niveau 1.

#### 2.4.4.3 Descriptif des obligations subordonnées émises par le Groupe

Les obligations subordonnées émises par la Société sont qualifiées de Fonds propres éligibles.

Les obligations subordonnées émises par la Société depuis le 18 janvier 2015 sont structurées pour être éligibles en tant que fonds propres selon la réglementation de Solvabilité II. Les obligations émises avant le 17 janvier 2015 bénéficient pour la plupart des dispositions transitoires de la Directive 2014/51/UE (Omnibus II), car elles étaient éligibles sous le régime de Solvabilité I et émises avant l'entrée en vigueur du Règlement Délégué UE 2015/35 du 10 octobre 2014. Ces mesures transitoires prendront fin le 1er janvier 2026.

La Société a émis des obligations subordonnées à durée déterminée (« TSR »), des obligations subordonnées à durée indéterminée (« TSDI ») et des obligations super subordonnées à durée indéterminée (« TSS »), qui incluent des dispositions conçues pour permettre à la Société d'assurer la continuité de ses activités en cas de détérioration de sa situation financière.

Certaines TSR incluent des clauses permettant ou obligeant la Société à différer les paiements d'intérêts. De plus, le remboursement à l'échéance nécessite (i) l'approbation préalable de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et (ii) l'absence de tout événement (a) entraînant que les fonds propres de la Société et/ou du Groupe soient inférieurs aux exigences de capital réglementaires, (b) déclenchant une action spécifique de la Société concernant les paiements au titre des obligations en raison de sa condition financière, ou (c) ayant un effet défavorable sur la capacité de ses filiales d'assurance à payer les sinistres.

Selon les conditions contractuelles des TSDI d'AXA, la Société peut, et dans certaines circonstances doit, différer le paiement des intérêts. Le paiement des intérêts différés peut devenir exigible dans des cas spécifiés (par exemple, paiement d'un dividende, fin d'une demande réglementaire de restauration de la solvabilité, liquidation de la Société ou rachat des TSDI).

La plupart des TSS de la Société incluent des mécanismes d'absorption des pertes qui prévoient que, dans certaines circonstances où la Société et/ou le Groupe ne respectent pas leurs exigences de capital réglementaires, le montant nominal de chaque TSS concerné sera réduit. Dans ce cas, les intérêts ne seront payables que sur le montant nominal réduit. Le nominal peut être rétabli lorsque la Société et/ou le Groupe retrouvent une situation financière normale, conformément aux conditions contractuelles des TSS.

Pour la plupart des TSS de la Société émis sous le régime de Solvabilité I, la Société est tenue de différer les paiements d'intérêts lors de certains événements ayant un impact sur les résultats nets et les fonds propres consolidés du Groupe.

Au titre des TSS émis sous le régime de Solvabilité I, la Société peut annuler les paiements d'intérêts en cas de détérioration de sa situation financière, sauf si certains événements se sont produits l'année précédente, tels que le paiement d’un dividende ou d'intérêts sur un TSS, le rachat d'actions en dehors du programme de rachat du Groupe, ou le remboursement d’autres TSS.

Au titre des TSS émis sous le régime de Solvabilité II, la Société est tenue d'annuler les paiements d'intérêts dans certaines circonstances, y compris lorsque la Société et/ou le Groupe ne respectent pas (ou ne respecterait pas suite au paiement de ces intérêts) leurs exigences de capital réglementaires, ou lorsque les éléments distribuables de la Société sont insuffisants, tels que définis dans les conditions contractuelles de ces TSS. De plus, la Société a toute discrétion pour annuler le paiement des intérêts relatifs à ces TSS.

#### 2.4.4.4 Disponibilité du capital Groupe

En évaluant si les restrictions de fongibilité sur le capital détenu par les filiales d'AXA peuvent limiter la couverture du Capital de Solvabilité Requis du Groupe, le Groupe considère si :

- les exigences légales ou réglementaires restreignent la capacité des éléments de fonds propres à absorber tous types de pertes au sein du Groupe ;
- les exigences légales ou réglementaires restreignent la transférabilité des actifs vers une autre entité d'assurance ou de réassurance ; et
- rendre ces fonds propres disponibles pour couvrir le capital de solvabilité requis du Groupe est possible dans un délai de 9 mois.

Les fonds propres détenus par les filiales considérés comme non disponibles au niveau du Groupe sont pris en compte dans le capital disponible du Groupe à hauteur de la contribution de ces entités au capital de solvabilité requis du Groupe dès lors qu'ils sont éligibles pour couvrir le Capital de Solvabilité Requis de l'entité qui les détient. Cependant, les instruments de dette subordonnée émis par les filiales du Groupe ne sont pas considérés comme disponibles au niveau du Groupe s'ils ne peuvent pas couvrir le Capital de Solvabilité Requis du Groupe, bien qu'ils soient éligibles pour le Capital de Solvabilité Requis de l'entité émettrice. Actuellement, aucun instrument de dette subordonnée émis par une filiale du Groupe n'est considéré comme disponible au niveau du Groupe.

L'ACPR considère actuellement qu'AXA SA n'est pas soumise aux exigences des conglomérats financiers.

### 2.4.5 Objectifs de gestion du capital du Groupe

À la suite de l'annonce de son plan stratégique « Unlock the Future » le 22 février 2024, la politique de gestion du capital du Groupe AXA repose sur les principes suivants :

- AXA prévoit de verser des dividendes annuels représentant 60 % du Résultat Opérationnel par Action du Groupe. Le dividende par action d'une année donnée doit être au moins égal au dividende versé l'année précédente ;
- AXA prévoit de racheter des actions chaque année pour un montant correspondant à 15 % du Résultat Opérationnel par action du Groupe, représentant un taux de distribution total cible de 75 % lorsqu'il est combiné avec le dividende par action ;
- la composante de rachat d'actions peut être annulée par le Groupe en cas d'événement significatif affectant ses résultats comme une déviation significative du Résultat Opérationnel. Le plancher de dividende fixé au niveau de l'année précédente peut être annulé en cas d'événement significatif comme un évènement affectant de manière significative le capital qui détériorerait la solvabilité du Groupe ;
- AXA applique une discipline financière stricte avec les priorités suivantes : (i) paiement du dividende annuel, (ii)exécution des rachats d'actions annuels et (iii)investissement dans la croissance inorganique ;
- AXA prévoit également de racheter des actions pour neutraliser la dilution résultant des offres d'actions aux employés, des compensations en actions, de la baisse du Résultat Opérationnel due à certaines cessions et opérations de gestion. Ces rachats viendraient s'ajouter aux rachats d'actions annuels correspondant à 15 % du Résultat Opérationnel par Action du Groupe.

Le Conseil d'Administration a toute latitude pour fixer le montant de dividende à proposer à l'Assemblée Générale Annuelle des actionnaires et pour décider (conformément aux résolutions annuelles des actionnaires à cet égard) des rachats d'actions, en fonction de facteurs tels que les résultats d'AXA, sa situation financière, les exigences applicables en matière de capital et de solvabilité, les conditions du marché et l'environnement économique.

Le Groupe AXA a mis en place des normes de gestion du capital pour assurer sa compétitivité et maintenir un ratio de solvabilité adéquat conformément aux exigences réglementaires locales. La Direction a également élaboré des plans de contingence, qui peuvent impliquer la réassurance, la vente de portefeuilles d'investissement et d'actifs, ou des mesures de remédiation afin de limiter la consommation de capital lié aux affaires nouvelles. Il n'y a cependant aucune garantie que ces plans seront efficaces. Pour plus d’informations, veuillez-vous référer à la Section « 5.1 Facteurs de risque » de ce Rapport annuel.

## 2.5 Événements postérieurs au 31 décembre 2024

Aucun événement matériel postérieur à la clôture n’est à reporter.

## 2.6 Perspectives

AXA est engagé dans la mise en œuvre de son plan « Unlock the Future » pour la période 2024-2026, dont l’objectif est de générer une croissance organique rentable, de promouvoir l’excellence technique dans l’ensemble de ses activités, tout en cultivant l’excellence opérationnelle dans l’ensemble de l’organisation.

En assurance Dommages des particuliers, le Groupe vise à accélérer davantage la croissance des volumes tout en continuant de bénéficier des hausses de prix effectuées en 2024. En assurance Dommages des entreprises, la dynamique tarifaire demeure favorable sur le segment des petites et moyennes entreprises ainsi que pour celui des entreprises de taille intermédiaire, tandis qu’elle se modère pour les grandes entreprises, où les conditions tarifaires varient d’une ligne à une autre. Le Groupe fera preuve de discipline afin d’assurer une bonne gestion du cycle tarifaire et de maintenir ses marges, y compris à travers des gains de productivité. Le budget annuel de sinistres liés aux catastrophes naturelles (34) de 4,5 points de ratio combiné du Groupe pour 2025 est maintenu, et tient compte du montant préliminaire des sinistres liés aux feux de forêt en Californie qui devrait s’élever à moins de 0,1 milliard d’euros, avant impôt et net de réassurance (35). En assurance vie et santé, à court terme, la croissance du Résultat Opérationnel devrait provenir principalement des activités du segment court-terme, reflétant des opportunités de croissance attractives, notamment en Santé et Prévoyance collective, ainsi que de la poursuite de l’amélioration des marges. La hausse du volume des affaires nouvelles associée à une amélioration de la rétention devraient favoriser la croissance normalisée de la marge sur service contractuel. Le résultat de l’activité Holdings reflète les investissements réalisés en matière de technologie ainsi que dans les initiatives de croissance, et il est attendu que le résultat de l’activité Holdings reste stable en 2025.

Compte tenu de l’excellente performance opérationnelle en 2024, et sous condition du maintien de l’environnement opérationnel actuel, la Direction est convaincue que le Groupe est bien positionné pour atteindre les principaux objectifs financiers du plan « Unlock the Future » : (i) une croissance annuelle du Résultat Opérationnel Par Action comprise entre 6 % et 8 % par an en moyenne (36) entre 2023 et 2026E, (ii) une Rentabilité Opérationnelle des Capitaux Propres comprise entre 14 % et 16 % entre 2024 et 2026E, et (iii) une remontée de trésorerie organique cumulée de plus de 21 milliards d’euros entre 2024 et 2026E. Le Groupe a établi une politique claire de gestion du capital (37), avec un objectif total de distribution de 75 % (38), dont 60 % via dividende et 15 % via un programme annuel de rachat d’actions (39).

(1)
Pour plus de détails, veuillez-vous référer au communiqué de presse du Groupe AXA « AXA présente son plan stratégique 2024-2026, et fixe de nouveaux objectifs financiers ambitieux » publié le 22 février 2024 sur le site internet d'AXA.
(2)
Taux de croissance annuelle composé – les résultats peuvent varier d’une période à l’autre.
(3)
Le taux de distribution du dividende et le dividende par action sont soumis à l’approbation du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale des actionnaires, et à l’absence (1) pour les programmes de rachat d’actions, d’occurrence d'un événement significatif sur les résultats (ex. déviation significative du résultat opérationnel du Groupe) et (2) pour les dividendes, d’occurrence d’un événement significatif sur les fonds propres (ex. événement qui détériore significativement la solvabilité du Groupe). L’accord du Conseil d’Administration dépendra notamment des résultats d’AXA, de sa situation financière, des exigences applicables en matière de fonds propres et de solvabilité, des conditions de marchés opérationnelles et financières, et de l’environnement économique général.
(4)
Le taux de distribution est calculé sur la base du Résultat Opérationnel Par Action.
(5)
Exclut les programmes de rachat d’actions anti-dilutif de certaines cessions et des opérations d’optimisation de portefeuilles vie, ainsi que les programmes de rachat d’actions afin de compenser l’effet de dilution résultant des plans d’actionnariat salariés et de rémunération en actions.
(6)
AXA Life Europe, une entité irlandaise, gère un portefeuille de produits « Variable Annuities », vendus principalement en Allemagne. L’entité ne génère plus d’affaires nouvelles depuis 2017.
(7)
Le traité couvre tous les risques du portefeuille d'AXA Life Europe pendant la phase d’accumulation, hors coûts relatifs à la gestion du portefeuille d'AXA Life Europe. Le traité ne couvre pas le risque de longévité pendant la phase de rente.
(8)
New Reinsurance Company Ltd, une entité suisse, est une filiale de Munich Re, qui fait partie de Munich Re Group.
(9)
Montant de réserves « Variable Annuities » à la fin de l’année 2023.
(10)
Au premier semestre 2024.
(11)
Montant pour 100 % du capital d’AXA IM, dont 98 % est détenu par le Groupe AXA (67 % par AXA SA et 31 % par les entités AXA), soumis à une clause d’ajustement de prix.
(12)
Select (précédemment « Architas ») est une société du Groupe AXA proposant des solutions d’investissement, y compris la gestion de fonds, des services de conseil et des services annexes liés aux investissements, à destination de clients particuliers en France, en Belgique, à Hong Kong et en Indonésie.
(13)
Au 31 décembre 2023, sur la base des montants d’actifs sous gestion reportés par chacune des sociétés.
(14)
Croissance annuelle du Résultat Opérationnel Par Action 2023-2026E de 6 % à 8 % par an en moyenne, rentabilité opérationnelle des capitaux propres (ROE) entre 14 % et 16 % de 2024E à 2026E, plus de 21 milliards d’euros de remontée de trésorerie organique de 2024E à 2026E.
(15)
Sous la norme IFRS.
(16)
Le paiement de compléments de prix potentiel (earn out) est conditionné à l’atteinte d’objectifs de revenus, sur une période de 5 ans après la conclusion de la transaction.
(17)
Incluant la possibilité de restaurer le montant nominal, sous réserve des conditions mentionnées dans le prospectus en date du 10 janvier 2024
(18)
Soit au niveau du Groupe AXA, soit au niveau d’AXA SA solo. A la date de l’annonce, il était prévu que le calcul du ratio solo de Solvabilité II d’AXA SA, préalablement en formule standard, passe dans le Modèle Interne du Groupe d’ici la fin de l’année 2024, sous réserve de l’approbation préalable de l’ACPR. Cette dernière a été obtenue en décembre 2024.
(19)
Sous Solvabilité II.
(20)
Au 23 février 2024, il a été indiqué que le programme de rachat d’actions d’un montant maximal de 1,6 milliard d’euros devait être effectué en complément de toute autre opération éventuelle de rachat d’actions compensant la réduction du résultat.
(21)
AXA a racheté ses propres actions pour un montant exact de 1 799 999 979, 81 euros.
(22)
Autorisation de l’Assemblée Générale des actionnaires donnée le 27 avril 2023 ou le 23 avril 2024 selon le cas.
(23)
Le prix de rachat n’a pas excédé le prix maximum d’achat fixé par l’autorisation en vigueur de l’Assemblée Générale Annuelle des actionnaires.
(24)
Taux fixe de 6,6862 % jusqu’à la première date de remboursement le 6 juillet 2026.
(25)
Taux fixe de 5,453 % jusqu’à la première date de remboursement le 4 mars 2026.
(26)
Veuillez-vous référer au communiqué de presse du Groupe AXA « AXA présente son plan stratégique 2024-2026, et fixe de nouveaux objectifs financiers ambitieux » publié le 22 février 2024 sur le site internet d’AXA.
(27)
Programme de rachat d’actions approuvé par l’Assemblée Générale des actionnaires du 23 avril 2024.
(28)
Inclut l’impact des accords de réassurance sur des portefeuilles d'assurance vie en France et chez AXA Life Europe, ainsi que les acquisitions de Laya en Irlande, GACME en Espagne et la cession de Bharti en Inde.
(29)
Le 21 décembre 2024, AXA a annoncé la signature d’un accord relatif à la vente d’AXA Investment Managers à BNP Paribas.
(30)
Le ratio d’endettement est défini dans le glossaire en Annexe IV.
(31)
Seules les informations figurant dans la Section 5.2 « Contrôle interne et gestion des risques » du présent Rapport Annuel auxquelles il est fait référence dans la Note 4 « Gestion des risques financiers et d’assurance » en Section 6 « États Financiers consolidés » du présent Rapport Annuel sont couvertes par le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.
(32)
Ces informations n’étant pas requises par les normes IFRS, elles ne font pas partie des États Financiers consolidés et ne sont donc pas couvertes par le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.
(33)
Ces informations n’étant pas requises par les normes IFRS, elles ne font pas partie des États Financiers consolidés et ne sont donc pas couvertes par le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.
(34)
Le montant de sinistres liés aux catastrophes naturelles inclut toutes les catastrophes naturelles, indépendamment de leur taille.
(35)
Estimation préliminaire, sujette à modification.
(36)
Taux de croissance annuelle composé – les résultats peuvent varier d’une période à l’autre.
(37)
Le taux de distribution du dividende et le dividende par action sont soumis à l’approbation du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale des actionnaires, et à l’absence de (i) pour les programmes de rachat d’actions, d’événement significatif sur les résultats (ex. déviation significative dans le résultat opérationnel du Groupe) et de (ii) pour les dividendes, de l’occurrence d’un événement significatif sur les fonds propres (ex. événement qui détériore significativement la solvabilité du Groupe). L’accord du Conseil d’Administration dépendra des résultats d’AXA, de sa situation financière, des exigences applicables en matière de fonds propres et de solvabilité, des conditions de marchés opérationnelles et financières actuelles, et de l’environnement économique général.
(38)
Le taux de distribution est calculé sur la base du résultat opérationnel par action..
(39)
Exclut les programmes de rachat d’actions anti-dilutif de certaines cessions et des opérations d’optimisation de portefeuilles vie, ainsi que les programmes de rachat d’actions afin de compenser l’effet de dilution résultant des plans d’actionnariat salariés et de rémunération en actions.

# Gouvernement
d’entreprise

3.1 Gouvernance d’AXA
3.1.1 Principes de gouvernance et code de gouvernement d’entreprise applicable
3.1.2 Présentation de la gouvernance d’AXA
3.2 Composition du Conseil d’Administration et de ses Comités
3.2.1 Composition du Conseil d’Administration au 31 décembre 2024
3.2.2 Processus de sélection des administrateurs
3.2.3 Politique de diversité du Conseil d’Administration
3.2.4 Compétences et expertises des administrateurs
3.2.5 Indépendance des administrateurs
3.2.6 Changements intervenus dans la composition du Conseil d’Administration et de ses Comités au cours de l’exercice 2024
3.2.7 Propositions de modifications au sein du Conseil et de ses Comités à l’issue de l’Assemblée Générale 2025
3.2.8 Informations sur les administrateurs actuels
3.2.9 Autres informations relatives aux mandataires sociaux
3.3 Fonctionnement du Conseil d’Administration et de ses Comités
3.3.1 Cadre de fonctionnement
3.3.2 Activité du Conseil en 2024
3.3.3 Présentation et travaux des Comités du Conseil en 2024
3.3.4 Évaluation du Conseil d’Administration et de ses Comités
3.3.5 Assiduité des administrateurs aux réunions du Conseil d’Administration et des Comités en 2024
3.4 Conventions
3.4.1 Conventions réglementées
3.4.2 Procédure d’évaluation des conventions courantes conclues à des conditions normales
3.4.3 Conventions intervenues entre des mandataires sociaux ou certains actionnaires de la Société et des sociétés contrôlées
3.4.4 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées
3.5 Rémunération et participation des dirigeants dans le capital de la Société
3.5.1 Politique de rémunération des mandataires sociaux de la Société (Assemblée Générale Mixte du 24 avril 2025)
3.5.2 Rémunérations des mandataires sociaux et des dirigeants
3.5.3 Actions assorties de conditions de performance (Performance Shares et Performance Shares Internationales, Restricted Shares et Restricted Shares Internationales)
3.5.4 Options de souscription ou d’achat d’actions
3.5.5 Politique de détention d’actions pour les dirigeants du Groupe
3.5.6 Engagements de retraite

## 3.1 Gouvernance d’AXA

### 3.1.1 Principes de gouvernance et code de gouvernement d’entreprise applicable

Depuis 2008, la Société se réfère au code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées publié par l’Afep et le Medef (le « Code Afep-Medef »), disponible sur les sites www.afep.com ou www.medef.com.

Le Conseil d’Administration considère que les pratiques de gouvernement d’entreprise d’AXA sont conformes aux recommandations du Code Afep-Medef (révisé en décembre 2022) ainsi qu’à son guide d’application. Le Conseil, lorsqu’il décide du mode de gouvernance de la Société, est également attentif à l’évolution des pratiques de gouvernance, au niveau national et international, ainsi qu’aux recommandations et standards des actionnaires, des régulateurs, du Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise, des agences de recommandation de vote (proxy advisors) et de notation ainsi que d’autres parties prenantes.

### 3.1.2 Présentation de la gouvernance d’AXA

La Société est administrée par un Conseil d’Administration (le « Conseil d’Administration » ou le « Conseil »).

Le Conseil d’Administration s’appuie sur les travaux de trois Comités : le Comité d’Audit, le Comité Financier et des Risques et le Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable.

#### 3.1.2.1 Dissociation des fonctions de Président du Conseil d’Administration et de Directeur Général

Depuis 2016, les fonctions de Président du Conseil d’Administration (le « Président ») et de Directeur Général sont dissociées. Cette décision est en ligne avec les recommandations de l’ACPR, les meilleures pratiques de gouvernance et les attentes de nombreux actionnaires et est considérée comme la plus adaptée à la situation et aux enjeux actuels du Groupe.

Thomas Buberl a été nommé Directeur Général en 2016, au même moment que Denis Duverne est devenu Président du Conseil non-indépendant. En 2022, lors du renouvellement du mandat de Thomas Buberl en qualité de Directeur Général, le Conseil a décidé de maintenir la dissociation des fonctions de Président et Directeur Général et de nommer Antoine Gosset-Grainville en qualité de Président, en remplacement de Denis Duverne.

Après le renouvellement de son mandat d’administrateur par l’Assemblée Générale en 2024, le Conseil d’Administration a confirmé Antoine Gosset-Grainville dans ses fonctions de Président.

Ces décisions ont été prises au regard de la complémentarité des profils et des expériences d’Antoine Gosset-Grainville et de Thomas Buberl ainsi que de la qualité de la gouvernance en place tant au sein du Conseil d’Administration que dans ses interactions avec la Direction, comme cela a notamment été confirmé par les résultats de l’évaluation annuelle du Conseil d’Administration réalisée en 2023.

#### 3.1.2.2 Président du Conseil d’Administration

Conformément à la loi, le Président organise et dirige les travaux du Conseil d’Administration. Dans ce cadre, il exerce notamment les pouvoirs suivants : (i) arrête les ordres du jour des réunions du Conseil, (ii) entretient un dialogue régulier avec le Directeur Général et les administrateurs, (iii)s’assure que ces derniers sont en mesure de remplir leur mission et (iv) organise les programmes de formation des administrateurs.

Compte tenu de son expérience et de son expertise ainsi que de sa connaissance approfondie du Groupe, le Conseil lui a confié les missions suivantes :

- il contribue à mettre en avant les valeurs et la culture de la Société et veille à sa réputation, il consacre ses meilleurs efforts à promouvoir les actions menées par le Groupe en particulier dans les domaines de la responsabilité d’entreprise ainsi que de l’éthique et de la déontologie professionnelle ;
- il est régulièrement consulté par le Directeur Général sur tous sujets et événements significatifs concernant la Société (en ce compris la stratégie de la Société, les projets significatifs d’acquisition ou de cession, les opérations financières importantes, les actions sociétales significatives ou encore la nomination des principaux dirigeants du Groupe) ;
- sur invitation du Directeur Général, il participe aux réunions internes avec les dirigeants et équipes du Groupe afin d’apporter son éclairage sur les enjeux stratégiques. Le Président rend compte de ces consultations et réunions au Conseil d’Administration ; et
- à la demande du Directeur Général, il représente la Société dans ses relations, sur le plan national et international, notamment avec les pouvoirs publics, les institutions, les régulateurs, les actionnaires, ou encore les principaux partenaires et parties prenantes stratégiques de la Société.

D’une façon générale, le Président apporte son aide et ses conseils au Directeur Général. Il organise son emploi du temps pour garantir sa disponibilité et mettre son expérience au service du Groupe. Ses missions sont de nature contributive et ne lui confèrent aucun pouvoir exécutif. Dans chacune de ses missions autres que celles qui lui sont confiées par la loi, le Président agit en étroite coordination avec le Directeur Général, lequel assure seul la direction et la gestion opérationnelle de la Société.

Dans ce contexte, au cours de l’exercice 2024, le Président a notamment participé à :

- des événements nationaux et internationaux au cours desquels il a représenté la Société ;
- des événements avec les actionnaires individuels ;
- des réunions internes, à la demande du Directeur Général ; et
- des roadshows gouvernance auprès d’investisseurs institutionnels de la Société, notamment en amont de l’Assemblée Générale, afin d’aborder des sujets tels que la gouvernance, la rémunération et la durabilité.

#### 3.1.2.3 Directeur Général

Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société et représente celle-ci dans ses rapports avec les tiers, dans la limite de l’objet social et sous réserve des pouvoirs attribués aux Assemblées Générales et au Conseil d’Administration. Toutefois, le Règlement Intérieur du Conseil d’Administration (le « Règlement Intérieur du Conseil ») prévoit des limitations aux pouvoirs du Directeur Général. Ainsi, une autorisation préalable du Conseil est requise pour certaines opérations comme indiqué à la Section 3.3.1.3 - Missions et attributions du Conseil d’Administration du présent Document.

#### 3.1.2.4 Comité de Direction

Le Directeur Général s’appuie sur un Comité de Direction pour l’assister dans le pilotage de la gestion opérationnelle du Groupe.

Le Comité de Direction se réunit régulièrement pour notamment discuter des aspects stratégiques, financiers, opérationnels et de durabilité du Groupe.

Le Comité de Direction n’a pas de pouvoir décisionnel formel.

###### Composition du Comité de Direction au 31 décembre 2024(1) :

Nom | Fonction principale au sein d’AXA
--- | ---
Thomas Buberl | Directeur Général d’AXA
Frédéric de Courtois | Directeur Général Adjoint du Groupe, Finance, Opérations, Stratégie, Risques, Souscription
George Stansfield | Directeur Général Adjoint du Groupe, Secrétaire Général, superviseur d’AXA Japon, AXA Chine et Hong Kong
Nancy Bewlay | Directrice de la Souscription du Groupe
Guillaume Borie | Directeur Général d’AXA France
Helen Browne | Directrice Juridique du Groupe
Patrick Cohen | Directeur Général Europe et Santé
Ulrike Decoene | Directrice de la Communication, de la Marque et du Développement Durable du Groupe
Hassan El-Shabrawishi | Directeur Général Marchés Internationaux (LATAM - Afrique et Moyen-Orient - Turquie - Asie du Sud Est et Corée)
Françoise Gilles | Directrice des Risques du Groupe
Scott Gunter | Directeur Général d’AXA XL
Alban de Mailly Nesle | Directeur Financier du Groupe
Marco Morelli | Président Exécutif d’AXA Investment Managers
Karima Silvent | Directrice des Ressources Humaines du Groupe
Anu Venkataraman | Directrice de la Stratégie et des Relations Investisseurs du Groupe
Alexander Vollert | Directeur des Opérations du Groupe et Directeur Général d’AXA Group Operations

#### 3.1.2.5 Comité Partners

Le Directeur Général et le Comité de Direction sont assistés du Comité Partners dans le développement et la mise en œuvre des initiatives stratégiques clés et afin de contribuer à un dialogue stratégique permanent à travers le Groupe.

Le Comité Partners se réunit au moins deux fois par an et n’a pas de pouvoir décisionnel formel.

Il est composé des membres du Comité de Direction ainsi que d’une trentaine d’autres dirigeants du Groupe.

La liste complète des membres du Comité Partners est disponible sur le site Internet d’AXA (www.axa.com).

#### 3.1.2.6 Plans de succession des dirigeants mandataires sociaux

###### Directeur Général

Le Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable établit le plan de succession du Directeur Général, à court, moyen et long terme, avec le Président et l’administrateur indépendant référent, le cas échéant.

Si le Directeur Général n’est plus en mesure d’exercer ses fonctions, de manière temporaire ou définitive, et sauf décision contraire du Conseil, le ou les Directeurs Généraux Délégués ou en l’absence de Directeur Général Délégué, le(s) Dirigeant(s) Effectif(s) au sens de la réglementation Solvabilité II choisi(s) à cet effet par le Conseil, exerce(nt) la direction générale de la Société à titre intérimaire.

###### Président

Le Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable établit le plan de succession du Président avec, le cas échéant, l’administrateur indépendant référent et les autres Présidents de Comité, ainsi que le Directeur Général.

Si le Président n’est plus en mesure d’exercer ses fonctions, de manière temporaire ou définitive, la présidence du Conseil est exercée par intérim par l’administrateur indépendant référent, ou en l’absence d’administrateur indépendant référent, par le Président du Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable.

Les plans de succession du Directeur Général et du Président sont revus au moins annuellement par le Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable et sont examinés régulièrement par le Conseil.

Pour plus d’information, se référer à la Section 3.3.2 - Activité du Conseil en 2024 ainsi qu’à la Section 3.3.3.3 - Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable du présent Document.

## 3.2 Composition du Conseil d’Administration et de ses Comités

### 3.2.1 Composition du Conseil d’Administration au 31 décembre 2024

Changements au sein du Conseil depuis le 1er janvier 2025
À la suite de la démission de Rachel Duan, le Conseil d’Administration, sur recommandation de son Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable, a décidé de coopter Ewout Steenbergen en qualité d’administrateur le 11 décembre 2024, avec effet au 1erjanvier 2025 et pour la durée restante du mandat de Rachel Duan, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale 2026 d’AXA. Ewout Steenbergen a été nommé le 26 février 2025 (i) membre du Comité d’Audit, en remplacement de Rachel Picard qui a rejoint le Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable, et (ii) membre du Comité Financier et des Risques.

### 3.2.2 Processus de sélection des administrateurs

##### Processus de sélection des administrateurs indépendants

| Profil et candidatures |  | Entretiens |  | Recommandation |  | Nomination
--- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | ---
Le Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable : définit des critères de sélection appropriés reflétant les besoins du Conseil d’Administration en tenant compte de sa politique de diversité ; identifie les candidats potentiels sur la base de critères de sélection définis, en faisant appel à des consultants externes, le cas échéant. | Le Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable organise des entretiens entre les candidats présélectionnés, le Président du Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable et le Directeur Général, et, avec les Présidents des autres Comités du Conseil, le Président, et tout autre administrateur, le cas échéant. | À l’issue de ce processus d’entretien et après consultation du Président et du Directeur Général, le Président du Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable présente les candidats proposés au Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable pour examen et recommandation au Conseil d’Administration. | Le Conseil d’Administration propose ensuite la nomination du candidat sélectionné à l’Assemblée Générale.

##### Processus de désignation des administrateurs représentant les salariés

Le Conseil d’Administration étant composé d’un nombre de membres nommés par l’Assemblée Générale supérieur à huit, un administrateur représentant les salariés est désigné par le Comité de Groupe France et un administrateur représentant les salariés est désigné par le Comité d’Entreprise Européen.

Le processus de désignation des administrateurs représentant les salariés est détaillé dans les statuts de la Société.

Le Comité de Groupe France a désigné Martine Bièvre le 13 juin 2018 puis a décidé de renouveler son mandat le 28 avril 2022. Le Comité d’Entreprise Européen a désigné Bettina Cramm le 20 juin 2018 puis a renouvelé son mandat le 28 avril 2022.

##### Processus de nomination de l’administrateur représentant les salariés actionnaires

La participation des salariés du Groupe au capital de la Société dépassant le seuil de 3 % prévu par la loi, un administrateur représentant les salariés actionnaires est nommé par l’Assemblée Générale parmi des candidats proposés par les salariés actionnaires.

Le processus de nomination de l’administrateur représentant les salariés actionnaires est détaillé dans les statuts de la Société.

Nommée pour la première fois le 30 juin 2020, Helen Browne a été de nouveau désignée administratrice représentant les salariés actionnaires lors de l’Assemblée Générale du 23 avril 2024.

### 3.2.3 Politique de diversité du Conseil d’Administration

#### 3.2.3.1 Énoncé de la politique

Le Conseil d’Administration s’est fixé comme objectif d’avoir une composition équilibrée au regard de critères tels que le genre, l’ancienneté, l’âge, l’indépendance, les compétences, l’expertise et l’expérience de ses membres. Il s’attache aussi à refléter une diversité de nationalités et de cultures compte tenu du profil international du Groupe. Source de créativité et de performance, cette diversité est essentielle au bon fonctionnement du Conseil d’Administration et permet d’examiner les sujets sous différents angles.

Le Conseil d’Administration, assisté de son Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable, revoit régulièrement l’équilibre de sa composition et de celle de ses Comités. Chaque année, le Conseil mesure les progrès accomplis par rapport aux objectifs qu’il s’est fixés.

#### 3.2.3.2 Objectifs et résultats obtenus en 2024 (2)

Critères | Objectifs | Mise en œuvre et résultats obtenus en 2024
--- | --- | ---
Représentation équilibrée des femmes et des hommes | Au moins 40 % d’administrateurs de chaque genre (Objectif atteint) | Représentation des femmes au Conseil : 9 femmes en prenant en compte les administratrices représentant les salariés et l’administratrice représentant les salariés actionnaires (stable par rapport à 2023) et 6 hommes (contre 7 en 2023) * Ce taux est de 50 % de femmes hors administratrices représentant les salariés et administratrice représentant les salariés actionnaires, en application de la loi en vigueur à la date du présent Document.
Nationalité des administrateurs | Composition équilibrée et complémentaire en termes de nationalités des administrateurs (au moins quatre nationalités représentées au sein du Conseil) (Objectif atteint) | Nationalité : 8 nationalités sont représentées au sein du Conseil : française, britannique, allemande, suisse, néerlandaise, chinoise, irlandaise et argentine.
Ancienneté des administrateurs | Composition équilibrée et complémentaire en termes d’ancienneté au sein du Conseil (ancienneté moyenne comprise entre 4 et 8 ans) (Objectif atteint) | Ancienneté des administrateurs : moins de 4 ans : 5 administrateurs (contre 9 en 2023) entre 4 ans et 8 ans : 7 administrateurs (contre 6 en 2023) plus de 8 ans : 3 administrateurs (contre 1 en 2023) ancienneté moyenne des administrateurs : 6 ans (contre 5 en 2023) L’échelonnement des mandats est organisé de façon à éviter un renouvellement en bloc et à favoriser un renouvellement harmonieux des administrateurs, conformément à la recommandation du Code Afep-Medef. Les statuts d’AXA permettent de nommer les administrateurs pour une durée d’1, 2, 3 ou 4 ans.
Âge des administrateurs | Au maximum un tiers d’administrateurs de plus de 70 ans (Objectif atteint) | L’âge moyen des administrateurs est de 60,2 ans (contre 59,5 ans en 2023) Un administrateur est âgé de 70 ans
Indépendance des administrateurs | Au minimum 50 % d’administrateurs indépendants (Objectif atteint) | 9 administrateurs sur 12 sont indépendants, soit 75 % des administrateurs, hors les administratrices représentant les salariés et l’administratrice représentant les salariés actionnaires, en application du Code Afep-Medef (contre 76,9 % au 31 décembre 2023) (3).

Changement au sein du Conseil depuis le 1er janvier 2025
Lors de son évaluation réalisée en 2023, le Conseil avait indiqué sa volonté de nommer un nouvel administrateur ayant une expérience dans le domaine de l’assurance. Dans cette perspective, et à la suite de la démission de Rachel Duan, le Conseil a décidé, le 11 décembre 2024, de coopter Ewout Steenbergen en qualité d’administrateur avec effet au 1er janvier 2025. Pour plus d’information sur Ewout Steenbergen, se référer à la Section 3.2.8 - Informations sur les administrateurs actuels du présent Document. Au 1er janvier 2025 : le Conseil est donc composé de 53 % de femmes et 47 % d’hommes en prenant en compte les administratrices représentant les salariés et l’administratrice représentant les salariés actionnaires. Ce taux est de 42 % de femmes et 58 % d’hommes hors administratrices représentant les salariés et administratrice représentant les salariés actionnaires en application de la loi en vigueur à la date du présent Document ; 7 nationalités sont représentées au Conseil ; l’ancienneté moyenne est de 5,5 ans ; l’âge moyen des administrateurs est de 60,3 ans ; et le pourcentage d’administrateurs indépendants est de 75 % hors les administratrices représentant les salariés et l’administratrice représentant les salariés actionnaires.

### 3.2.4 Compétences et expertises des administrateurs

Le tableau des compétences figurant ci-après présente les compétences et expertises considérées comme essentielles pour le Conseil d’Administration au 1er janvier 2025 :

Administrateurs | Secteurs d’activité AXA | ESG(a) | Environnement réglementaire et juridique | Finance | Services clients et stratégies digitales | Marchés en voie de développement et émergents | Gestion des risques, conformité et audit interne | Leadership et management
--- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | ---
Antoine Gosset-Grainville | ● | ● | ● | ● |  | ● | ● | ●
Thomas Buberl | ● | ● | ● | ● | ● | ● | ● | ●
Martine Bièvre | ● |  | ● |  |  |  |  |
Helen Browne | ● | ● | ● |  |  |  | ● | ●
Bettina Cramm | ● | ● |  |  |  |  |  |
Clotilde Delbos |  | ● |  | ● |  | ● | ● | ●
Guillaume Faury |  | ● |  |  | ● | ● |  | ●
Ramon Fernandez | ● | ● | ● | ● | ● | ● | ● | ●
Gérald Harlin | ● | ● | ● | ● |  |  | ● | ●
Isabel Hudson | ● | ● | ● | ● | ● |  | ● | ●
Angelien Kemna | ● | ● | ● | ● |  |  | ● |
Ramon de Oliveira | ● |  | ● | ● |  |  | ● | ●
Rachel Picard |  |  |  | ● | ● |  | ● | ●
Ewout Steenbergen | ● | ● |  | ● | ● | ● | ● | ●
Marie-France Tschudin | ● | ● |  |  |  | ● |  | ●
Total | 12 | 12 | 9 | 10 | 6 | 7 | 11 | 12
Pour plus d'informations, se référer au Chapitre 4 Durabilité du présent Document.

##### Critères appliqués pour l’appréciation des compétences

| Secteurs d’activité d’AXA |  |  | ESG
Expérience dans les secteurs d’activité du Groupe (services financiers) principalement l'assurance, la réassurance et la gestion d'actifs. |  | Maîtrise des enjeux ESG (environnement, social et/ou gouvernance). Cela comprend la capacité à intégrer les aspects environnementaux, sociaux et/ou de gouvernance dans la stratégie et la prise de décision de l'entreprise, en tenant compte de l'impact à long terme sur la société et l'environnement.
| Environnement réglementaire et juridique |  |  | Finance
Maîtrise des lois et de la réglementation applicable. Expérience dans un environnement juridique d’entreprise complexe. Capacité à évaluer et à gérer les risques juridiques et réglementaires. |  | Expérience dans le secteur financier (banque, comptabilité, audit, gestion financière, marchés financiers). Cela inclut les processus de reporting financier et la finance d’entreprise.
| Services aux clients et stratégies digitales |  |  | Marchés en voie de développement et émergents
Connaissance approfondie des attentes et des besoins des clients, expérience dans le développement et la mise en œuvre de stratégies digitales (y compris en matière de cybersécurité et d’intelligence artificielle). |  | Expérience et/ou connaissance approfondie des particularités économiques, politiques et sociales de ces marchés, ainsi que des défis et des opportunités qu’ils représentent.
| Gestion des risques, conformité et audit interne |  |  | Leadership et management
Connaissance approfondie et compréhension de la gestion des risques, de la conformité et de l’audit interne. |  | Expérience significative en tant que directeur général ou équivalent, membre d’un comité de direction ou d’un comité exécutif d’une entreprise internationale de taille significative.

### 3.2.5 Indépendance des administrateurs

Conformément au Code Afep-Medef, un administrateur est indépendant lorsqu’il n’entretient aucune relation de quelque nature que ce soit avec la Société, son Groupe ou sa Direction, qui puisse compromettre l’exercice de sa liberté de jugement. Plus précisément, l’administrateur est qualifié d’indépendant quand il respecte les critères suivants :

- Critère 1 - Salarié mandataire social au cours des cinq années précédentes : ne pas être, ou ne pas avoir été au cours des cinq années précédentes : salarié ou dirigeant mandataire social exécutif d’AXA ; salarié, dirigeant mandataire social exécutif ou administrateur d’une société qu’AXA consolide ou salarié, dirigeant mandataire social exécutif ou administrateur d’AXA ou d’une société consolidée par AXA.
- Critère 2 - Mandats croisés : ne pas être dirigeant mandataire social exécutif d’une société dans laquelle AXA détient directement ou indirectement un mandat d’administrateur ou dans laquelle un salarié désigné en tant que tel ou un dirigeant mandataire social exécutif d’AXA (actuel ou l’ayant été depuis moins de cinq ans) détient un mandat d’administrateur.
- Critère 3 - Relation d’affaires significatives : ne pas être client, fournisseur, banquier d’affaires, banquier de financement, conseil significatif d’AXA ou de son Groupe, ou pour lequel AXA ou son Groupe représente une part significative de l’activité.
- Critère 4 - Lien familial : ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social d’AXA.
- Critère 5 - Commissaire aux comptes : ne pas avoir été Commissaire aux comptes d’AXA au cours des cinq années précédentes.
- Critère 6 - Durée de mandat supérieure à douze ans : ne pas être administrateur d’AXA depuis plus de douze ans.
- Critère 7 - Statut du dirigeant mandataire social non exécutif : un dirigeant mandataire social non exécutif ne peut être considéré comme indépendant si il/elle perçoit une rémunération variable en numéraire ou des titres ou toute rémunération liée à la performance d’AXA ou du Groupe.
- Critère 8 - Statut de l’actionnaire important : des administrateurs représentant des actionnaires importants d’AXA peuvent être considérés comme indépendants dès lors que ces actionnaires ne participent pas au contrôle d’AXA. Toutefois, au-delà d’un seuil de 10 % en capital ou en droits de vote, le Conseil, sur rapport du Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable, s’interroge systématiquement sur la qualification d’indépendant en tenant compte de la composition du capital d’AXA et de l’existence d’un conflit d’intérêts potentiel.

Lors de sa séance du 26 février 2025, le Conseil a évalué la situation d’indépendance de chacun des administrateurs (hors administratrices représentant les salariés et les salariés actionnaires, c’est-à-dire Martine Bièvre, Bettina Cramm et Helen Browne) au 31 décembre 2024 au regard des critères du Code Afep-Medef.

Le Conseil a conclu que quatre administrateurs ne répondent pas à tous les critères du Code Afep-Medef : Thomas Buberl, Gérald Harlin, Ramon de Oliveira et Angelien Kemna.

| Critère 1 | Critère 2 | Critère 3 | Critère 4 | Critère 5 | Critère 6 | Critère 7 | Critère 8 | Conclusion
--- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | ---
Antoine Gosset-Grainville | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓
Thomas Buberl | ✗ (a) | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✗
Clotilde Delbos | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓
Rachel Duan | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓
Guillaume Faury | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓
Ramon Fernandez | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓
Gérald Harlin | ✗ (b) | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✗ (b) | ✗
Isabel Hudson | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓
Angelien Kemna | ✗ (c) | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓
Ramon de Oliveira | ✗ (d) | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✗ (d) | ✓ | ✓ | ✗
Rachel Picard | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓
Marie-France Tschudin | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓
✓ représente un critère d’indépendance satisfait. ✗ représente un critère d’indépendance non satisfait. Thomas Buberl est Directeur Général et dirigeant mandataire social exécutif de la Société. Gérald Harlin, un ancien salarié du Groupe, est mandataire social de plusieurs entités consolidées par la Société et représente un actionnaire important de la Société (AXA Assurances IARD Mutelle et AXA Assurances Vie Mutuelle, agissant de concert). Angelien Kemna est mandataire social d’une entité consolidée par la Société. Ramon de Oliveira est administrateur de la Société depuis plus de 12 ans et a été mandataire social d’une entité consolidée par la Société au cours des 5 dernières années.

S’agissant plus particulièrement de la situation d’Angelien Kemna, son mandat en qualité d’administratrice (non exécutive) au sein d’AXA Investment Managers a été particulièrement analysé par le Conseil dans le cadre de son évaluation globale. Après discussion, le Conseil d’Administration, en ligne avec ses précédentes évaluations, a conclu que cette situation particulière n’empêchait pas Angelien Kemna d’exercer son mandat d’administratrice en toute indépendance au regard des critères du Code Afep-Medef en considérant ses performances passées en tant qu’administratrice ainsi que son indépendance d’esprit. Par ailleurs, lors de son analyse, le Conseil a également pris en compte le fait qu’AXA Investment Managers soit une filiale non cotée du Groupe détenue à 97 %, et que tout conflit potentiel susceptible de survenir pourrait être résolu par l’abstention d’Angelien Kemna à tout débat et/ou vote sur le sujet en question, conformément au Règlement Intérieur du Conseil d’Administration.

Par ailleurs, le Conseil a estimé que le fait qu’Angelien Kemna détienne un tel mandat apportait au Conseil d’Administration un éclairage utile et une vision précise et pratique sur la stratégie, les activités opérationnelles, les process ou encore les équipes d’AXA Investment Managers et plus largement sur l’activité de gestion d’actifs du Groupe. Ces compétences ont été particulièrement précieuses au Conseil au cours des dernières années dans un contexte où l’activité et le secteur de la gestion d'actifs ont connu des changements importants et où le Conseil a discuté à de nombreuses reprises du positionnement stratégique, des risques et des opportunités pour AXA Investment Managers. Dans ce contexte, des procédures consistant à réévaluer sa situation de manière régulière ont été mises en place afin de gérer les potentiels conflits d’intérêts susceptibles de survenir du fait du mandat d’administratrice d’Angelien Kemna au sein d’AXA Investment Managers. Tout au long de ces réflexions, et en tenant compte de son indépendance d’esprit, le Conseil a considéré qu’Angelien Kemna ne se trouvait pas en situation de conflit d’intérêts lors de ces discussions préliminaires. En revanche, il a été conclu qu’Angelien Kemna devait s’abstenir de participer à toute délibération et tout vote relatifs à la cession d’AXA Investment Managers à BNP Paribas et la conclusion d’un accord stratégique de long terme par lequel BNP Paribas fournirait des services de gestion d’investissement à AXA.

Le Conseil d’Administration a plus particulièrement évalué les relations d’affaires entre les administrateurs indépendants et le Groupe. Il a : (1) revu les déclarations que les administrateurs remettent chaque année visant à détailler les éventuelles relations d’affaires entretenues avec le Groupe au cours de l’exercice écoulé et à confirmer que celles-ci ne sont pas susceptibles de créer un conflit d’intérêts et le cas échéant (2) analysé de manière qualitative et quantitative la relation d’affaires en se fondant notamment sur (i) l’organisation de la relation : le Conseil prend notamment en considération la position de l’administrateur concerné au sein de la société contractante, l’existence d’un éventuel pouvoir décisionnel direct sur la relation ou la perception par l’administrateur d’une rémunération liée à la relation ; et (ii) l’importance de la relation : le Conseil s’assure que les relations d’affaires ne représentent pas une part significative de l’activité globale du Groupe en termes de chiffre d’affaires, ni ne crée d’éventuelle situation de dépendance économique ou d’exclusivité. Le Conseil a conclu qu’aucun des membres indépendants n’entretenait, avec la Société ou le Groupe, de relations d’affaires significatives susceptibles de remettre en question son indépendance.

En considération de ce qui précède, le Conseil d’Administration a conclu que neuf administrateurs sur douze(4) pouvaient être considérés comme indépendants au regard des critères établis par le Code Afep-Medef : Clotilde Delbos, Rachel Duan, Guillaume Faury, Ramon Fernandez, Antoine Gosset-Grainville, Isabel Hudson, Angelien Kemna, Rachel Picard et Marie-France Tschudin.

Changement au sein du Conseil depuis le 1er janvier 2025
Sur recommandation du Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable, le Conseil d’Administration a estimé qu’Ewout Steenbergen se conformait à tous les critères mentionnés ci-dessus et pouvait donc être considéré comme indépendant au regard des critères du Code Afep-Medef.

### 3.2.6 Changements intervenus dans la composition du Conseil d’Administration et de ses Comités au cours de l’exercice 2024

| Fin de mandat / Démission | Nomination | Renouvellement
--- | --- | --- | ---
Conseil d’Administration | André François-Poncet (23 avril 2024) Rachel Duan (31 décembre 2024) | - | Antoine Gosset-Grainville en qualité d’administrateur et de Président (23 avril 2024) Helen Browne (23 avril 2024) Clotilde Delbos (23 avril 2024) Isabel Hudson (23 avril 2024) Angelien Kemna (23 avril 2024) Marie-France Tschudin (23 avril 2024)
Comité d’Audit | - | - | Clotilde Delbos (23 avril 2024) Isabel Hudson en qualité de membre et de Présidente du Comité d’Audit (23 avril 2024) Angelien Kemna (23 avril 2024)
Comité Financier et des Risques | André François-Poncet (23 avril 2024) | Clotilde Delbos (23 avril 2024) | Isabel Hudson (23 avril 2024)
Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable | André François-Poncet (23 avril 2024) Rachel Duan (31 décembre 2024) | Gérald Harlin (1er août 2024) | Marie-France Tschudin (23 avril 2024)

### 3.2.7 Propositions de modifications au sein du Conseil et de ses Comités à l’issue de l’Assemblée Générale 2025

Les mandats de trois administrateurs arrivent à échéance à l’issue de l’Assemblée Générale qui se tiendra le 24 avril 2025 : Guillaume Faury, Ramon Fernandez et Ramon de Oliveira.

Il sera proposé aux actionnaires de renouveler les mandats de Guillaume Faury et Ramon Fernandez en qualité d’administrateurs, pour une durée de quatre ans.

Ramon de Oliveira, administrateur depuis plus de 15 ans et membre du Comité Financier et des Risques, a décidé de ne pas solliciter de nouveau mandat. Il ne sera donc pas proposé aux actionnaires de le remplacer lors de l’Assemblée Générale du 24 avril 2025.

Il sera également proposé aux actionnaires de ratifier la cooptation d'Ewout Steenbergen en qualité d’administrateur, en remplacement de Rachel Duan, pour la durée du mandat restant à courir de cette dernière, soit jusqu'à l’issue de l'Assemblée Générale qui sera appelée à statuer en 2026 sur les comptes du dernier exercice clos.

Sous réserve du renouvellement des mandats de Guillaume Faury et Ramon Fernandez et de la cooptation d’Ewout Steenbergen, le Conseil d’Administration, après l’Assemblée Générale du 24 avril 2025, sera composé de 14 administrateurs dont (i) 8 femmes (57,1 % en incluant les administratrices représentant les salariés et l’administratrice représentant les salariés actionnaires)(5) et (ii) 9 membres indépendants, soit 81,8 % au regard des critères du Code Afep-Medef (hors administratrices représentant les salariés et administratrice représentant les salariés actionnaires). La composition des Comités sera la suivante :

- Comité Financier et des Risques : Ramon Fernandez (Président), Clotilde Delbos, Gérald Harlin, Isabel Hudson et Ewout Steenbergen ; quatre membres sur cinq sont considérés comme indépendants par le Conseil conformément aux critères du Code Afep-Medef ;
- Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable : Guillaume Faury (Président), Bettina Cramm, Gérald Harlin, Rachel Picard et Marie-France Tschudin ; trois membres sur cinq sont considérés comme indépendants par le Conseil conformément aux critères du Code Afep-Medef ;
- Comité d’Audit : Isabel Hudson (Présidente), Clotilde Delbos, Ramon Fernandez, Angelien Kemna et Ewout Steenbergen ; tous les membres sont considérés comme indépendants par le Conseil conformément aux critères du Code Afep-Medef.

### 3.2.8 Informations sur les administrateurs actuels(6)

Né le 17 mars 1966 Nationalité française Adresse professionnelle : BDGS Associés 51, rue François 1er 75008 Paris Dates de début et de fin du mandat en cours : 23 avril 2024 - Assemblée Générale 2028 Date de 1re nomination : 30 juin 2020 (administrateur) – 28 avril 2022 (Président du Conseil d’Administration) Nombre d’actions : 4 268 | Antoine Gosset-Grainville |
Président du Conseil d’Administration d’AXA (indépendant) Avocat associé du cabinet d’avocats BDGS Associés
Expertise et expérience Antoine Gosset-Grainville est diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris et titulaire d’un DESS en banque et finances de l’Université Paris IX Dauphine. Il est inscrit aux barreaux de Paris (2002) et de Bruxelles (2002). Diplômé de l’École nationale d’administration, il débute sa carrière en 1993 à l’Inspection Générale des Finances, avant de prendre les fonctions de Secrétaire Général adjoint du Comité Économique et Financier de l’Union européenne en 1997. De 1999 à 2002, il est conseiller pour les affaires économiques et industrielles au cabinet du Commissaire européen chargé du commerce. En 2002, il devient associé du Cabinet Gide, dont il dirige le bureau de Bruxelles pendant cinq ans, avant d’être nommé, en 2007, Directeur Adjoint du cabinet du Premier Ministre, en charge des questions économiques, financières, et de la politique de l’État-actionnaire. En 2010, il est nommé Directeur Général Adjoint de la Caisse des Dépôts et Consignations en charge des finances, de la stratégie et des investissements, du pilotage des filiales et de l’international, puis Directeur Général du groupe Caisse des Dépôts par intérim de février à juillet 2012. En avril 2013, il co-fonde BDGS Associés (cabinet d’avocats). Le 28 avril 2022, Antoine Gosset-Grainville est nommé Président du Conseil d’Administration d’AXA.
Mandat en cours au sein du Groupe AXA Président du Conseil d’Administration : AXA* Mandat en cours hors du Groupe AXA Aucun | Mandats arrivés à échéance au cours des cinq dernières années Administrateur : AXA Assurances IARD Mutuelle, AXA Assurances Vie Mutuelle, Compagnie des Alpes, Fnac Darty, Schneider Electric SE

Né le 24 mars 1973 Nationalités allemande, française et suisse Adresse professionnelle : AXA 25 avenue Matignon 75008 Paris Dates de début et de fin du mandat en cours : 28 avril 2022 – Assemblée Générale 2026 Date de 1re nomination : 1er septembre 2016 Nombre d’actions : 1 265 403 | Thomas Buberl |
Administrateur et Directeur Général d’AXA
Expertise et expérience Thomas Buberl est titulaire d’un master en économie de l’université WHU de Coblence (Allemagne), d’un Master of Business Administration (MBA) de l’Université de Lancaster (Royaume-Uni) et d’un doctorat en économie de l’Université de St. Gallen (Suisse). Thomas Buberl a commencé sa carrière au Boston Consulting Group comme consultant pour le secteur banque et assurance avant de rejoindre le groupe Winterthur en 2005 (acquis l’année suivante par AXA), d’abord comme Directeur des Opérations puis Directeur du Marketing et de la Distribution. Il intègre ensuite le groupe Zurich Insurance en 2008 comme Directeur Général pour la Suisse. Début 2012, Thomas Buberl est nommé Directeur Général d’AXA Konzern AG (Allemagne) et membre du Comité Exécutif d’AXA. En mars 2015, il devient également membre du Comité de Direction d’AXA et prend la Direction Générale de la ligne de métier globale santé, puis en janvier 2016, celle de la ligne de métier vie et épargne. Depuis le 1er septembre 2016, Thomas Buberl est Directeur Général et administrateur d’AXA.
Mandat en cours au sein du Groupe AXA Administrateur et Directeur Général : AXA* Mandats en cours hors du Groupe AXA (a) Administrateur ou membre du Conseil de Surveillance : Bertelsmann VerwaltungsGesellschaft (BVG) (Allemagne), IBM* (États-Unis) | Mandats arrivés à échéance au cours des cinq dernières années Administrateur ou membre du Conseil de Surveillance : AXA Equitable Life Insurance Company (États-Unis), Bertelsmann SE & Co. KGaA (Allemagne), Equitable Financial Life Insurance Company of America (États-Unis)

Thomas Buberl a recueilli l’accord du Conseil d’Administration de la Société avant d’accepter d’exercer des mandats dans des sociétés extérieures au Groupe AXA.

Née le 4 septembre 1959 Nationalité française Adresse professionnelle : AXA France 203-205, rue Carnot 94138 Fontenay-sous-Bois Dates de début et de fin du mandat en cours : 28 avril 2022 – Assemblée Générale 2026 Date de 1re nomination : 13 juin 2018 Nombre d’actions : 419 | Martine Bièvre |
Administratrice d’AXA représentant les salariés
Expertise et expérience Martine Bièvre est titulaire d’une Maîtrise de Droit privé mention Droit des Assurances de l’Université de Lyon III – Institut des Assurances. De 1984 à 1988, Martine Bièvre est rédactrice de règlements Dommages et responsabilité civile au sein de la succursale de l’UAP de Lyon. Depuis 1988, elle a exercé diverses fonctions d’inspecteur régleur animateur au sein de la délégation UAP Rhône-Alpes (de 1988 à 1999), de la délégation UAP Bassin Parisien (de 1990 à 1999), de la Région AXA Bourgogne Franche-Comté (de 1999 à 2004), chez AXA Entreprises – IARD dans la région Nord Est (de 2004 à 2011) et chez AXA IARD et Partenariats (depuis 2011). De 2015 à 2018, elle est administratrice représentant les salariés au Conseil d’Administration d’AXA France IARD. Depuis juin 2018, Martine Bièvre est administratrice représentant les salariés au Conseil d’Administration d’AXA.
Mandat en cours au sein du Groupe AXA Administratrice représentant les salariés : AXA* Mandat en cours hors du Groupe AXA Administratrice : Caisse de retraite du personnel de l’UAP (CRUAP) | Mandat arrivé à échéance au cours des cinq dernières années Aucun

Née le 30 décembre 1962 Nationalité irlandaise Adresse professionnelle : AXA 25 avenue Matignon 75008 Paris Dates de début et de fin du mandat en cours : 23 avril 2024 – Assemblée Générale 2028 Date de 1re nomination : 30 juin 2020 Nombre d’actions : 181 953 (a) | Helen Browne |
Administratrice d’AXA représentant les salariés actionnaires
Expertise et expérience Helen Browne est diplômée en droit anglais et français de l’Université du Kent à Canterbury (Royaume-Uni) et est également titulaire d’une licence en droit de l’Université de Grenoble (France). Helen Browne est Solicitor à la Cour suprême d’Angleterre et du Pays de Galles et a été inscrite en 1994 comme avocate au barreau de Paris. Elle débute sa carrière au sein du cabinet d’avocats Linklaters en 1987 où elle exerce à Londres, Bruxelles et Paris. En 2001, elle rejoint la Direction Juridique du Groupe AXA en tant que responsable juridique du pôle financement avant de devenir également responsable juridique du pôle fusions-acquisitions en 2009. En 2014, elle est nommée Directrice Juridique Adjointe du Groupe AXA et depuis 2016, elle est Directrice Juridique du Groupe AXA. Depuis juin 2020, Helen Browne représente les salariés actionnaires du Groupe au sein du Conseil d’Administration d’AXA et elle est, depuis le 25 mars 2021, membre du Comité de Direction d’AXA.
Mandats en cours au sein du Groupe AXA Administratrice représentant les salariés actionnaires : AXA* Administratrice ou membre du Comité de Direction ou du Conseil de Surveillance : AXA ASIA, GIE AXA, XL Insurance Company SE (Irlande) Mandat en cours hors du Groupe AXA Membre : Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris | Mandat arrivé à échéance au cours des cinq dernières années Administratrice : RESO (Russie)

Au 4 mars 2025.

Née le 10 mai 1963 Nationalité allemande Adresse professionnelle : AXA Konzern AG PX Health&Safety Abraham-Lincoln Park 5 65189 Wiesbaden Allemagne Dates de début et de fin du mandat en cours : 28 avril 2022 – Assemblée Générale 2026 Date de 1re nomination : 20 juin 2018 Nombre d’actions : 2 980 | Bettina Cramm |
Administratrice d’AXA représentant les salariés Membre du Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable d’AXA
Expertise et expérience Bettina Cramm est éducatrice médicale diplômée de l’Université Martin-Luther (Halle/Saale – Allemagne). Elle a commencé sa carrière en 1984 en tant qu’assistante technique médicale à la Klinik of Diagnostik de Wiesbaden (Allemagne). En 1991, elle rejoint la société German-Civil-Servants-Insurance (DBV), aujourd’hui connue sous le nom d’AXA Konzern AG. De 1991 à 1994, elle est Power Clerk General Private Health Insurance chez DBV et de 1994 à 2002, assistante médicale technique chez DBV-Winterthur à Wiesbaden. De 2002 à 2007, Bettina Cramm est consultante santé chez DBV-Winterthur. En 1995, elle rejoint le Comité d’Entreprise de DBV-Winterthur et devient membre du Conseil de Surveillance de DBV-Winterthur Health Insurance (2006-2008) et membre du Conseil de Surveillance de DBV Vermittlungsgesellschaft für Versicherungen und Vermögensbildung mbH (2007-2008). De 2008 à 2013, et depuis sa nomination en qualité d’administratrice en 2018, elle est responsable de la prévention et de la promotion de la santé au service médical d’entreprise d’AXA Konzern AG. De 2013 à juin 2018, Bettina Cramm exerce diverses fonctions en tant que membre de Comités d’Entreprise, du Comité Central d’Entreprise, du Comité d’Entreprise Européen et de leurs commissions ainsi que membre des Conseils de Surveillance d’entités d’AXA en Allemagne. De mai 2017 à avril 2022, elle est membre du Conseil de Surveillance d’AXA Konzern AG. En juin 2018, Bettina Cramm est nommée administratrice représentant les salariés au Conseil d’Administration d’AXA.
Mandat en cours au sein du Groupe AXA Administratrice représentant les salariés : AXA* Mandat en cours hors du Groupe AXA Aucun | Mandat arrivé à échéance au cours des cinq dernières années Membre du Conseil de Surveillance : AXA Konzern AG (Allemagne)

Née le 30 septembre 1967 Nationalité française Adresse professionnelle : AXA 25 avenue Matignon 75008 Paris Dates de début et de fin du mandat en cours : 23 avril 2024 – Assemblée Générale 2028 Date de 1re nomination : 10 mai 2021 Nombre d’actions : 5 300 | Clotilde Delbos |
Administratrice d’AXA (indépendante) Membre du Comité d’Audit d’AXA et du Comité Financier et des Risques d’AXA Administratrice de sociétés
Expertise et expérience Clotilde Delbos est diplômée de l’EM Lyon. Elle débute sa carrière en Californie puis à Paris, chez Price Waterhouse, avant de rejoindre le groupe Pechiney en 1992. Elle occupe différents postes en France et à Bruxelles, dans l’audit interne, la trésorerie et les fusions acquisitions avant de devenir Directeur Financier de Division (Bauxite Alumine et Commerce International). Après l’acquisition de Pechiney par le groupe québécois Alcan, Clotilde Delbos devient, en 2005, Directeur Financier de la division Engineered Products, jusqu’à la cession en 2011 de celle-ci au fonds d’investissement Apollo Global Management et au Fonds stratégique d’investissement. Dans cette nouvelle entité, Constellium, ses deux derniers postes ont été ceux de Directeur Financier Adjoint puis Directeur des Risques. Clotilde Delbos rejoint le groupe Renault en 2012 en tant que Directeur Performance et Contrôle du Groupe. En mai 2014, Clotilde Delbos est nommée Directeur Alliance, Performance et Contrôle, en complément de son poste de Directeur Performance et Contrôle du groupe Renault. En avril 2016, Clotilde Delbos est nommée Directeur Financier du groupe Renault et Présidente du Conseil d’Administration de RCI Banque SA. Le 1er avril 2019, Clotilde Delbos se voit également rattacher la direction du contrôle interne. Le 11 octobre 2019, le Conseil d’Administration décide de nommer Clotilde Delbos Directeur Général de Renault SA par intérim jusqu’à l’entrée en fonction de Luca de Meo en qualité de Directeur Général de Renault SA et de Président de Renault SAS le 1er juillet 2020. Le 1er juillet 2020, Clotilde DeIbos est nommée Directeur Général Adjoint du groupe Renault. Elle conserve également ses fonctions de Directeur Financier du groupe Renault et Présidente du Conseil d’Administration de RCI Banque SA. Le 1er janvier 2021, Clotilde Delbos est nommée Directeur Général de la marque Mobilize. Elle demeure Directeur Financier (jusqu’au 1er mars 2022), Directeur Général Adjoint du groupe Renault et Présidente du Conseil d’Administration de RCI Banque SA et est membre du Board of Management du groupe Renault jusqu’au 31 décembre 2022 date à laquelle elle quitte ses fonctions au sein du groupe Renault et de RCI Banque SA.
Mandat en cours au sein du Groupe AXA Administratrice : AXA* Mandats en cours hors du Groupe AXA Administratrice : Alstom*, Sanofi*, Schneider Electric SE* Présidente : HACTIF Advisory Co-gérante : HACTIF Patrimoine | Mandats arrivés à échéance au cours des cinq dernières années Directeur Général par intérim : Renault SA Présidente : MOBILIZ INVEST Président Directeur Général : RENAULT NISSAN BV (Pays-Bas) Présidente du Conseil d’Administration : RCI Banque SA Présidente : Mobilize Ventures, MAI Directeur Général : Mobilize Administratrice ou membre du Conseil de Surveillance : ALLIANCE VENTURES B.V. (Pays-Bas), RENAULT Espana (Espagne) Membre du Directoire : ALLIANCE ROSTEC AUTO B.V. (Pays-Bas), RENAULT Nissan B.V. (Pays-Bas)

Né le 22 février 1968 Nationalité française Adresse professionnelle : Airbus SE Building B80 – W410 2 rond-point Dewoitine BP 90112 31703 Blagnac Cedex Dates de début et de fin du mandat en cours : 29 avril 2021 – Assemblée Générale 2025 Date de 1re nomination : 29 avril 2021 Nombre d’actions : 5 000 | Guillaume Faury |
Administrateur d’AXA (indépendant) Président du Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable d’AXA Directeur Général d’Airbus SE
Expertise et expérience Guillaume Faury est diplômé de l’École polytechnique de Paris (1990) puis de l’École nationale supérieure de l’aéronautique et de l’espace de Toulouse. Guillaume Faury a débuté sa carrière en 1992 en tant qu’ingénieur d’essais en vol de l’hélicoptère Eurocopter Tiger à la Direction Générale de l’Armement (DGA), l’agence gouvernementale française responsable du développement et de l’achat de systèmes de défense pour les forces armées françaises. De 1998 à 2008, il a occupé divers postes de direction dans les domaines de l’ingénierie et des programmes d’essais en vol dans l’activité hélicoptère d’Airbus, qui opérait à l’époque sous le nom d’Eurocopter. Il a ensuite été nommé Vice-Président exécutif en charge des programmes et membre du Comité Exécutif d’Eurocopter, avant d’être nommé Directeur Exécutif pour la recherche et le développement. Il a ensuite passé quatre ans dans l’industrie automobile chez Peugeot (2009-2013), où il a occupé la fonction de Vice-Président exécutif pour la recherche et le développement et de membre du Directoire. De 2013 à 2018, Guillaume Faury est Directeur Général d’Airbus Helicopters, où il a notamment restructuré le système de fabrication et introduit de nouvelles technologies. En février 2018, il devient Président de la branche aviation commerciale d’Airbus. Depuis avril 2019, Guillaume Faury est Directeur Général d’Airbus et dirige le Comité Exécutif de la société.
Mandat en cours au sein du Groupe AXA Administrateur : AXA* Mandats en cours hors du Groupe AXA Directeur Général et administrateur : Airbus SE* ** Président : Airbus SAS** Président du Conseil d’Administration : Groupement des Industries Françaises Aéronautiques et Spatiales Président de l’Association et du Conseil d’Administration : AeroSpace and Defence Industries Association of Europe Membre du Conseil Consultatif : Airbus Group Ventures Fund II, LP** | Mandats arrivés à échéance au cours des cinq dernières années Président du Conseil d’Administration : Airbus Canada Managing GP Inc., Airbus (China) Enterprise Management and Services Co. Limited, Airbus U.S.A. 220, Inc., Fondation d’Entreprises Airbus Président du Conseil de Surveillance : Airbus Opérations GmbH Vice-Président du Conseil d’Administration : AeroSpace and Defence Industries Association of Europe Directeur Général (Managing Director) : Airbus Administrateur : Airbus Africa and Middle east FZE, Airbus Americas, Inc., Airbus Defense and Space, Inc., Airbus Defense and Space, SA, Tallano Technologies

Né le 25 juin 1967 Nationalité française Adresse professionnelle : CMA CGM Boulevard Jacques Saadé 4 quai d’Arenc 13235 Marseille Dates de début et de fin du mandat en cours : 29 avril 2021 – Assemblée Générale 2025 Date de 1re nomination : 29 avril 2021 Nombre d’actions : 7 514 | Ramon Fernandez |
Administrateur d’AXA (indépendant) Président du Comité Financier et des Risques d’AXA et membre du Comité d’Audit d’AXA Directeur Financier Groupe de CMA CGM
Expertise et expérience Ramon Fernandez est diplômé de l’Institut d’études politiques (1988) et de l’École nationale d’administration (ENA) (1993). Il débute sa carrière à la Direction du Trésor avant de rejoindre le Fonds Monétaire International à Washington entre 1997 et 1999. De retour à la Direction du Trésor, il y exerce de nombreuses responsabilités. Il a également été conseiller au Cabinet du Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie (2002-2003) et du Président de la République (2007-2008) avant d’être nommé Directeur de Cabinet du Ministre du Travail, des Relations Sociales, de la Famille et de la Solidarité (2008-2009). De 2009 à 2014, il est Directeur Général du Trésor, Président de l’Agence France Trésor et Président du Club de Paris. Ramon Fernandez a rejoint le groupe Orange le 1er septembre 2014 en tant que Directeur Général Adjoint en charge des Finances et de la Stratégie du Groupe. Il a ensuite occupé les fonctions de Directeur Général Délégué Finance, Performance et Europe du 2 mai 2018 au 31 août 2020. De septembre 2020 au 31 décembre 2022, Ramon Fernandez est Directeur Général Délégué, Directeur Général Finance, Performance et Développement. Du 1er janvier 2023 à fin mars 2023, Ramon Fernandez est Directeur Général Adjoint. Depuis le 1er avril 2023, Ramon Fernandez est Directeur Financier Groupe de CMA CGM.
Mandat en cours au sein du Groupe AXA Administrateur : AXA* Mandats en cours hors du Groupe AXA Administrateur : Fondation nationale des Sciences Politiques, Institut Jean Monnet | Mandats arrivés à échéance au cours des cinq dernières années Directeur Général Délégué : Orange Président du Conseil d’Administration : Buyin, Compagnie Financière d’Orange Bank, Orange Bank, Orange Ventures Administrateur : Euronext (Pays-Bas), Institut du Capitalisme Responsable, Orange Belgium, Orange Middle East and Africa, Medi Telecom Membre du Conseil de Surveillance : Buyin, Iris Capital Management SAS, Orange Pologne Représentant permanent de CMA CGM au Conseil d’Administration : Air France/KLM

Né le 21 août 1955 Nationalité française Adresse professionnelle : AXA 25 avenue Matignon 75008 Paris Dates de début et de fin du mandat en cours : 28 avril 2022 – Assemblée Générale 2026 Date de 1re nomination : 28 avril 2022 Nombre d’actions : 485 004(a) | Gérald Harlin |
Administrateur d’AXA Membre du Comité Financier et des Risques d’AXA et du Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable d’AXA Administrateur de sociétés
Expertise et expérience Gérald Harlin est diplômé de l’ESSEC. De 1979 à 1990, il a occupé différentes fonctions au sein du groupe Total notamment de 1989 à 1990 celle de responsable financier des filiales pétrolières américaines et des filiales de charbon et d’uranium. Il a intégré le Groupe AXA en 1990 en tant que Trésorier du Groupe. Il devient en 1991 Directeur Central des Finances du Groupe et occupe ces fonctions jusqu’en 1994. Il est ensuite nommé Directeur Administratif et Financier d’AXA Asset Management Europe et de ses filiales ainsi que Directeur Général d’AXA Banque. En 1997, il est Directeur des Investissements d’AXA France puis en 2000 Directeur de Programme Marché d’AXA France. En 2001, il devient Directeur Financier d’AXA France, fonction qu’il occupe jusqu’en mars 2003. De 2003 à 2009, Gérald Harlin est Directeur Général Adjoint Finance et Contrôle du Groupe AXA. De 2010 à décembre 2019, Gérald Harlin est Directeur Financier du Groupe. Durant cette période, il est membre du Comité Exécutif du Groupe (juillet 2008-2016) et membre du Comité de Direction du Groupe (juillet 2016-2019). En décembre 2017, il est nommé Directeur Général Adjoint en plus de ses responsabilités de Directeur Financier du Groupe, jusqu’en septembre 2020. De décembre 2019 à septembre 2020, il est nommé Président Exécutif d’AXA Investment Managers, dont il est toujours administrateur. Il a été nommé au Conseil d’Administration d’AXA en 2022, en qualité de représentant des Mutuelles AXA.
Mandats en cours au sein du Groupe AXA Administrateur : AXA*, AXA France IARD, AXA France Vie, AXA Investment Managers, AXA XL Insurance Company Americas (Etats-Unis), Greenwich Insurance Company (États-Unis), Indian Harbor Insurance Company (États-Unis), X.L. America, Inc. (États-Unis), XL Insurance America, Inc. (États-Unis), XL Insurance Company of New York, Inc. (États-Unis), XL Reinsurance America Inc. (États-Unis), XL Specialty Insurance Company (Etats-Unis) Mandats en cours hors du Groupe AXA Président Directeur Général : MGH Bournazel Administrateur : AXA Assurances IARD Mutuelle, AXA Assurances Vie Mutuelle, Fondation Mérimée Membre de la Commission des Acquisitions : Établissement Public du Château, du Musée et du Domaine National de Versailles | Mandats arrivés à échéance au cours des cinq dernières années Président Directeur Général : AXA China, AXA Investment Managers, AXA Investment Managers Paris Président du Conseil d’Administration : AXA France IARD, AXA France Vie, AXA Real Estate Investment Managers, AXA Holdings Belgium SA (Belgique) Président de la Société et Président et membre du Comité de Direction : Lor Patrimoine Directeur Général et membre du Directoire : Vinci B.V. (Pays-Bas) Administrateur : AXA Global P&C, Établissement public du Château, du musée et du domaine national de Versailles, AXA Investment Managers Chorus Limited (Hong Kong), AXA Investment Managers US Inc. (États-Unis), Catlin Insurance Company, Inc (Etats-Unis), XL Group Ltd (Bermudes), XL Select Insurance Company (États-Unis) Représentant permanent d’AXA au conseil : AXA Global Re

Au 3 mars 2025.

Née le 8 décembre 1959 Nationalité britannique Adresse professionnelle : AXA 25 avenue Matignon 75008 Paris Dates de début et de fin du mandat en cours : 23 avril 2024 – Assemblée Générale 2028 Date de 1re nomination : 30 juin 2020 Nombre d’actions : 9 168 | Isabel Hudson |
Administratrice d’AXA (indépendante) Présidente du Comité d’Audit d’AXA et membre du Comité Financier et des Risques d’AXA Administratrice de sociétés
Expertise et expérience Isabel Hudson est titulaire d’un Master of Arts franco-allemand de l’Université d’Oxford (Royaume-Uni). De 1981 à 1993, elle a occupé différents postes au sein du Royal Insurance Group (Royaume-Uni). De 1993 à 1995, elle a été Head of European Development and Operations de la Corporation du Lloyd’s (Royaume-Uni). De 1996 à 1999, elle a été International Development Director de GE Insurance Holdings Ltd (Royaume-Uni) et de 1999 à 2002, elle a occupé les postes de Directeur Financier et de Executive Director d’Eureko BV (Pays-Bas). De 2002 à 2006, elle a été Executive Director des activités anglaises de Prudential et Présidente de Prudential International Assurance et de 2006 à 2008, elle a créé et occupé le poste de Directrice Générale de Synesis Life, société spécialisée dans le rachat de pensions/rentes. En juin 2011, elle a rejoint le Conseil d’Administration du National House Building Council (NHBC) et a été Présidente non exécutive de novembre 2011 à fin mai 2020. Elle a également été administratrice de QBE Insurance Group Ltd (Australie) pendant 9 ans. De novembre 2014 à juillet 2024, elle a été membre du Conseil d’Administration de BT Group plc (Royaume-Uni). Isabel Hudson est également ambassadrice de l’organisation caritative pour les personnes handicapées, Scope et depuis décembre 2023, elle est administratrice non exécutive de ISC Group, une organisation mondiale à but non lucratif qui défend l’égalité de représentation des femmes dans le secteur de l’assurance.
Mandat en cours au sein du Groupe AXA Administratrice : AXA* Mandats en cours hors du Groupe AXA Présidente du Conseil d’Administration et administratrice : The Royal London Mutual Insurance Society Limited (Royaume-Uni) Présidente : The Guide Dogs for the Blind Association (Royaume-Uni) Administratrice : ISC Group (Royaume-Uni) | Mandats arrivés à échéance au cours des cinq dernières années Présidente et administratrice : National House Building Council (Royaume-Uni) Administratrice : BT Group plc (Royaume-Uni), Phoenix Group Holdings Ltd (Royaume-Uni), RSA Insurance Group plc (Administratrice Indépendante Référente) (Royaume-Uni), Standard Life PLC (Royaume-Uni)

Née le 3 novembre 1957 Nationalité néerlandaise Adresse professionnelle : AXA 25 avenue Matignon 75008 Paris Dates de début et de fin du mandat en cours : 23 avril 2024 – Assemblée Générale 2027 Date de 1re nomination : 27 avril 2016 Nombre d’actions : 7 250 | Angelien Kemna |
Administratrice d’AXA (indépendante) Membre du Comité d’Audit d’AXA Administratrice de sociétés
Expertise et expérience Dr. Angelien Kemna est titulaire d’une maîtrise en économétrie, d’un doctorat en finance de l’Université Erasmus de Rotterdam (Pays-Bas) et a été chercheuse invitée à la Sloan School, MIT (États-Unis). Dr. Angelien Kemna débute sa carrière en tant que professeur associé de finances à l’Université Erasmus de 1988 à 1991. Elle rejoint ensuite le groupe Robeco NV en 1992 où elle occupe divers postes dont celui de Directrice des Investissements et de la Gestion Comptable de 1998 à 2001. Durant cette période, elle est également professeur à temps partiel en marchés financiers à l’Université de Maastricht (Pays-Bas) de 1993 à 1999. De 2001 à juillet 2007, elle travaille pour la société ING Investment Management BV (Pays-Bas) où elle occupe successivement les fonctions de Directrice des Investissements puis de Directeur Général pour l’Europe. De 2007 à 2011, Dr. Angelien Kemna est professeur à temps partiel de gouvernement d’entreprise à l’Université Erasmus et occupe également divers postes d’administratrice et de conseiller, notamment celui de Vice-Présidente du Conseil de Surveillance du régulateur néerlandais (AFM). En 2009, Dr. Angelien Kemna rejoint le groupe APG en qualité de membre du Comité Exécutif – Directrice des Investissements. De septembre 2014 à novembre 2017, Dr. Angelien Kemna est Directeur Financier et Directeur des Risques du groupe APG (Pays-Bas).
Mandats en cours au sein du Groupe AXA Administratrice: AXA*, AXA Investment Managers Mandats en cours hors du Groupe AXA Administratrice ou membre du Conseil de Surveillance : NIBC (Pays-Bas), Naspers* (Afrique du Sud), Prosus* (Pays-Bas) | Mandat arrivé à échéance au cours des cinq dernières années Administratrice : Friesland Campina NV (Pays-Bas)

Né le 9 septembre 1954 Nationalités française et argentine Adresse professionnelle : RdeO Consulting LLC 580 Park Avenue New York – NY 10065 États-Unis Dates de début et de fin du mandat en cours : 29 avril 2021 – Assemblée Générale 2025 Date de 1re nomination : 30 avril 2009 Nombre d’actions : 38 234 | Ramon de Oliveira |
Administrateur d’AXA Membre du Comité Financier et des Risques d’AXA Fondateur associé de RdeO Consulting LLC (États-Unis)
Expertise et expérience Ramon de Oliveira est diplômé de l’Université de Paris et de l’Institut d’études politiques de Paris. Débutant en 1977, Ramon de Oliveira a passé 24 ans chez JP Morgan & Co. De 1996 à 2001, il est Président Directeur Général de JP Morgan lnvestment Management. Ramon de Oliveira fut membre du Comité de Direction de JP Morgan depuis sa création en 1995. Lors de la fusion avec Chase Manhattan Bank en 2001, Ramon de Oliveira est le seul dirigeant de JP Morgan & Co invité à rejoindre le Comité Exécutif de la nouvelle entité et à exercer des responsabilités opérationnelles. Entre 2002 et 2006, Ramon de Oliveira a été Professeur associé de Finance à l’Université de Columbia et à l’Université de New York aux États-Unis. Ramon de Oliveira est actuellement fondateur et associé de RdeO Consulting LLC, société de consultants, basée à New York. Jusqu’au 22 octobre 2021, il était Président du Conseil d’Administration d’Equitable Holdings (EQH) et d’AllianceBernstein (AB), également basées à New York.
Mandat en cours au sein du Groupe AXA Administrateur : AXA* Mandats en cours hors du Groupe AXA Fondateur et associé : RdeO Consulting LLC (États-Unis) Administrateur : Antin Infrastructure Partners* Membre du Comité d’Investissement : Polish-American Freedom Fund | Mandats arrivés à échéance au cours des cinq dernières années Président du Conseil d’Administration : AllianceBernstein Corporation (États-Unis), Equitable Holdings, Inc. (États-Unis), Friends of Education (organisation à but non lucratif) (États-Unis) Président du Comité d’Investissement : Fonds de Dotation du Musée du Louvre Administrateur ou membre du Conseil de Surveillance : American Century Companies Inc. (États-Unis), AXA Equitable Life Insurance Company (États-Unis), AXA Financial, Inc. (États-Unis), JP Morgan Suisse (Suisse), MONY Life Insurance Company (États-Unis), MONY Life Insurance Company of America (États-Unis), Quilvest (Luxembourg), SunGard Data Systems (États-Unis), Taittinger-Kobrand USA (États-Unis)

Née le 11 décembre 1966 Nationalité française Adresse professionnelle : Criteo 32 rue Blanche 75009 Paris Dates de début et de fin du mandat en cours : 28 avril 2022 – Assemblée Générale 2026 Date de 1re nomination : 28 avril 2022 Nombre d’actions : 4 843 | Rachel Picard |
Administratrice d’AXA (indépendante) Membre du Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable d’AXA Directrice Générale de Proxima et Présidente du Conseil d’Administration de Criteo
Expertise et expérience Rachel Picard est diplômée de l’École des Hautes Études Commerciales (HEC) de Paris. De 1988 à 1991, elle est adjointe à la Direction des Ventes à Valle Nevado, une station de ski située au Chili. De 1991 à 1993, Rachel Picard travaille pour Eurodisney puis en 1993, elle intègre Frantour (groupe SNCF puis groupe Accor), successivement comme responsable marketing (1993-1995), puis directrice marketing et communication (1995-1997) et directrice voyage Europe (1997-2000). De 2000 à 2004, elle est Directrice Générale des Éditions Atlas voyages. En 2004, Rachel Picard rejoint la SNCF en tant que Directrice Générale Adjointe puis Directrice Générale de Voyages-SNCF.com (2007-2010). D’octobre 2010 à avril 2012, Rachel Picard a été Directrice Générale de Thomas Cook France. Puis, elle a été Directrice Générale de SNCF Gares & Connexions de juin 2012 à septembre 2014. D’octobre 2014 à février 2020, elle a été Directrice Générale de SNCF Voyages (TGV). En juin 2017, elle est nommée administratrice de Criteo et devient Présidente du Conseil d’Administration en juillet 2020. Depuis septembre 2024, elle est co-fondatrice et Directrice Générale de Proxima.
Mandat en cours au sein du Groupe AXA Administratrice : AXA* Mandats en cours hors du Groupe AXA Directrice Générale : Proxima Présidente du Conseil d’Administration : Criteo* Présidente : Adoxa Finance, the RP Agency | Mandats arrivés à échéance au cours des cinq dernières années Directrice Générale : SNCF Voyages (TGV) Administratrice : Compagnie des Alpes, Eurostar Group, Rocher Participations, Thalys, SNCF e-voyageurs

Né le 18 juillet 1969 Nationalité néerlandaise Adresse professionnelle : Booking Holdings Inc 800 Connecticut Avenue Norwalk Connecticut 06854 États-Unis Dates de début et de fin du mandat en cours : 1erjanvier 2025 (cooptation) - Assemblée Générale 2026 Date de 1re nomination : 1erjanvier 2025 (cooptation) Nombre d’actions : néant | Ewout Steenbergen(a) |
Administrateur d’AXA (indépendant) Membre du Comité d'Audit d'AXA et du Comité Financier et des Risques d'AXA Vice-Président Exécutif et Directeur Financier de Booking Holdings Inc. (Etats-Unis)
Expertise et expérience Ewout Steenbergen est titulaire d’un Master en Sciences Actuarielles de l’Université d’Amsterdam (Pays-Bas) ainsi que d’un Master of Business Administration (MBA) de l’Université de Rochester (Etats-Unis) et de l’Université de Nyenrode (Pays-Bas). Ewout Steenbergen a débuté sa carrière en 1993 au sein du Groupe ING et a occupé plusieurs postes de direction en Europe de l’Ouest, en Europe de l’Est, en Asie‑Pacifique et aux Etats-Unis. Il occupe les fonctions de Vice-Président Exécutif et Directeur Financier de Voya Financial, Inc. (anciennement ING US), une société de services financiers, de 2010 à 2016. De 2016 à 2024, il occupe le poste de Vice-Président Exécutif, Directeur Financier de S&P Global Inc. (« S&P »). Ewout Steenbergen est également nommé Président de S&P Engineering Solutions en 2022 lors de la fusion entre S&P et IHS Markit, et dirige Kensho Technologies, une société d’intelligence artificielle, à compter de 2018. Ewout Steenbergen est Vice-Président Exécutif et Directeur Financier de Booking Holdings depuis le 15 mars 2024. Il a par ailleurs présidé le Conseil d’Administration d’UNICEF USA jusqu’en juin 2024 dont il fait toujours partie en qualité d’administrateur. Il est membre fondateur du Accounting for Sustainability US network.
Mandat en cours au sein du Groupe AXA Administrateur : AXA* Mandat en cours hors du Groupe AXA Administrateur (et envoyé spécial) : UNICEF USA | Mandats arrivés à échéance au cours des cinq dernières années Président du Conseil d’Administration : CRISIL Limited (Inde), UNICEF USA, President : S&P Engineering Solutions (Etats-Unis), Kensho Technologies (Etats-Unis) Vice-Président Exécutif, Directeur Financier : S&P Global Inc. (Etats-Unis)

La cooptation d’Ewout Steenbergen a pris effet au 1er janvier 2025 et est soumise à ratification lors de l’Assemblée Générale d’AXA du 24 avril 2025.

Née le 24 septembre 1971 Nationalité suisse Adresse professionnelle : AXA 25 avenue Matignon 75008 Paris Dates de début et de fin du mandat en cours : 23 avril 2024 – Assemblée Générale 2027 Date de 1re nomination : 30 juin 2020 Nombre d’actions : 3 980 | Marie-France Tschudin |
Administratrice d’AXA (indépendante) Membre du Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable d’AXA Administratrice de sociétés
Expertise et expérience Marie-France Tschudin est titulaire d’un Master of Business Administration de l’Institut de Management IMD business school en Suisse et d’un diplôme en science de l’Université de Georgetown aux États-Unis. Avant de rejoindre Novartis, Marie-France Tschudin a passé 10 ans chez Celgene International où elle a occupé divers postes de direction en Europe. Elle rejoint Novartis en 2017 en tant que Responsable de la région Europe de Novartis Pharmaceuticals. De mars à juin 2019, elle a été President de Advanced Accelerator Applications, une filiale de Novartis. En juin 2019, elle devient President de Novartis Pharmaceuticals. En avril 2022, Marie-France Tschudin devient President, Innovative Medicines International & Chief commercial Officer, de Novartis Pharma AG (Suisse) et membre du Comité Exécutif de Novartis (Suisse) jusqu’à septembre 2023, date à laquelle elle quitte ses fonctions au sein du groupe Novartis.
Mandat en cours au sein du Groupe AXA Administratrice : AXA* Mandats en cours hors du Groupe AXA Présidente : SFNV (Swiss Food and Nutrition Valley) (Suisse) (association à but non lucratif) Administratrice : Catalent, Inc (Etats-Unis), IMD Foundation (Suisse), Mars, Inc (Etats-Unis) | Mandats arrivés à échéance au cours des cinq dernières années President, Innovative Medicines International & Chief Commercial Officer : Novartis Pharma AG (Suisse) President : Novartis Pharmaceuticals (Suisse) Administratrice : European Federation of Pharmaceutical Industries and Associations (EFPIA) (Belgique)

#### Administrateurs dont le mandat a pris fin au cours de l’exercice 2024

Née le 25 juillet 1970 Nationalité chinoise Adresse professionnelle : Lee Garden One 8/F 33 Hysan Ave. Causeway Bay Hong Kong Dates de début et de fin du mandat en cours : 28 avril 2022 – 31 décembre 2024 Date de 1re nomination : 25 avril 2018 | Rachel Duan |
Ancienne administratrice d’AXA (indépendante) Ancienne membre du Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable d’AXA Administratrice de sociétés
Expertise et expérience Née à Shanghai, Rachel Duan est titulaire d’une maîtrise en économie et commerce international de l’Université de Shanghai et d’un Master of Business Administration (MBA) de l’Université du Wisconsin (Madison – États-Unis). Rachel Duan a rejoint GE en 1996 et a travaillé dans différents secteurs d’activité de GE aux États-Unis, au Japon et en Chine. Depuis 2006, elle a occupé plusieurs postes de direction, notamment Directeur Général de GE Advanced Materials China puis de GE Advanced Materials d’Asia Pacific, Directeur Général de GE Healthcare China et Directeur Général de GE China. Plus récemment, elle a été President et Directeur Général de GE Global Markets, où elle était responsable de la croissance de GE sur les marchés émergents, notamment en Chine, en Asie-Pacifique, en Inde, en Afrique, au Moyen-Orient et en Amérique Latine.
Mandats en cours hors du Groupe AXA Administratrice : Kering*, Sanofi*, Adecco Group AG* (Suisse), HSBC* (Royaume-Uni) | Mandats arrivés à échéance au cours des cinq dernières années President et Directeur Général : GE Global Markets Directeur Général : GE China, GE Healthcare China Administratrice : AXA

Né le 6 juin 1959 Nationalité française Adresse professionnelle : 15 square du Ranelagh 75016 Paris Dates de début et de fin du mandat en cours : 28  avril 2022  – 23 avril 2024 Date de 1re nomination : 14 décembre 2016 | André François-Poncet |
Ancien administrateur d’AXA (indépendant) Ancien membre du Comité Financier et des Risques d’AXA et du Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable d’AXA Président de PC Associés et administrateur d’associations
Expertise et expérience André François-Poncet est diplômé de l’École des Hautes Études Commerciales (HEC) et titulaire d’un Master of Business Administration (MBA) de la Harvard Business School. Il débute sa carrière, en 1984, au sein de Morgan Stanley à New York et ensuite à Londres, puis à Paris où il a été en charge de la création du bureau de Morgan Stanley. Après seize années passées au sein de Morgan Stanley, il rejoint, en 2000, BC Partners (Paris et Londres) en qualité de Managing Partner jusqu’en décembre 2014 puis de Senior Advisor jusqu’en décembre 2015. De septembre 2016 à décembre 2017, André François-Poncet est associé de la société de gestion CIAM (Paris). De janvier 2018 à décembre 2022, André François-Poncet est Président du Directoire de Wendel SE et Vice-Président du Conseil d’Administration de Bureau Veritas.
Mandats en cours hors du Groupe AXA Président : PC Associés Administrateur: Equaleaders Membre du bureau : Club des Trente Président d’honneur : Harvard Business School Club de France | Mandats arrivés à échéance au cours des cinq dernières années Président du Directoire : Wendel SE Président et administrateur : Trief Corporation (Luxembourg) Vice-Président du Conseil d’Administration et administrateur : Bureau Veritas Administrateur : AXA, Harvard Business School Club de France, Winvest Conseil (Luxembourg) Membre du Conseil Consultatif Européen : Harvard Business School

### 3.2.9 Autres informations relatives aux mandataires sociaux

#### 3.2.9.1 Absence de liens familiaux entre les mandataires sociaux

À la connaissance de la Société, il n’existe aucun lien familial entre des administrateurs ni avec des membres de la Direction Générale.

#### 3.2.9.2 Absence de condamnation ou d’incrimination des mandataires sociaux

À la connaissance de la Société, aucun administrateur n’a, au cours des cinq dernières années, (i) fait l’objet d’une condamnation pour fraude, ni d’une mise en cause et/ou sanction publique officielle prononcée par des autorités statutaires ou réglementaires (y compris des organismes professionnels désignés), (ii) été déchu par un tribunal du droit d’exercer la fonction de membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance d’un émetteur ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur, ou (iii) été associé, en qualité de mandataire social ou de dirigeant, à une faillite, une mise sous séquestre, une liquidation ou un placement d’entreprise sous administration judiciaire sous réserve du fait qu’AXA a pu, par le passé, céder, mettre fin et/ou restructurer certaines de ses activités et, de ce fait, procéder volontairement à la liquidation d’entités du Groupe exerçant lesdites activités et que certains des administrateurs d’AXA sont susceptibles d’avoir été associés à de telles opérations de liquidations volontaires ou à des opérations similaires concernant des sociétés extérieures au Groupe AXA.

#### 3.2.9.3 Absence de conflits d’intérêts potentiels entre les devoirs des mandataires sociaux, à l’égard d’AXA, et leurs intérêts privés et/ou d’autres devoirs

Ni le Président du Conseil d’Administration ni le Directeur Général n’exercent, à ce jour, d’activité professionnelle ou de mandat social en dehors du Groupe que le Conseil considère comme susceptible de restreindre de façon substantielle leur disponibilité vis-à-vis du Groupe et de ses activités. Certains administrateurs exercent, en revanche, des fonctions de mandataires sociaux et/ou de dirigeants au sein de sociétés susceptibles d’avoir des contrats ou accords avec le Groupe AXA, dans le cadre d’opérations telles que des octrois de crédit, des achats de valeurs mobilières (pour compte propre ou pour compte de tiers) et/ou des placements d’instruments financiers et/ou la fourniture de produits ou services. Dans la mesure où de tels contrats ou accords font de manière générale l’objet de négociations et sont conclus à des conditions normales, AXA considère qu’aucun de ces contrats ou accords ne donne lieu à des conflits d’intérêts entre (i) les obligations des administrateurs à l’égard d’AXA et (ii) leurs intérêts privés et/ou d’autres obligations (se référer à la Section 3.2.5 - Indépendance des administrateurs du présent Document).

Il n’existe pas, à la connaissance de la Société, d’arrangement ou d’accord conclu avec les principaux actionnaires, clients, fournisseurs ou autres, en vertu duquel un administrateur a été sélectionné, à l’exception de Gérald Harlin qui a été nommé au Conseil d’Administration lors de l’Assemblée Générale du 28 avril 2022, en qualité de représentant des Mutuelles AXA (AXA Assurances IARD Mutuelle et AXA Assurances Vie Mutuelle), détenant ensemble 15,40 % du capital et 25,99 % des droits de vote de la Société au 31 décembre 2024.

#### 3.2.9.4 Informations sur les contrats de service liant les membres des organes d’administration

Helen Browne, représentant les salariés actionnaires du Groupe AXA au Conseil d’Administration, est actuellement salariée du GIE AXA en France.

Martine Bièvre, représentant les salariés du Groupe AXA au Conseil d’Administration, est actuellement salariée d’AXA France IARD, une des principales filiales du Groupe en France.

Bettina Cramm, représentant les salariés du Groupe AXA au Conseil d’Administration, est actuellement salariée d’AXA Konzern AG, une des principales filiales du Groupe en Allemagne.

#### 3.2.9.5 Opérations déclarées en 2024 par les administrateurs et personnes liées sur les titres de la Société

À la connaissance de la Société et sur la base des informations dont elle dispose, certains administrateurs ont déclaré, au cours de l’exercice 2024, les opérations ci-après sur les titres de la Société. Le détail de l’ensemble de ces opérations ainsi que les déclarations individuelles réalisées au titre de l’article L.621-18-2 du Code monétaire et financier et des articles 223-22-A à 223-26 du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers, figurent sur le site Internet de l’Autorité des marchés financiers (www.amf-france.org).

Nom | Date d’opération | Nature de l’opération | Montant unitaire | Nombre d’instruments financiers | Montant total |
Helen Browne | 11/03/2024 | Acquisition définitive d’actions de performance | 0,00 € | 17 837 | 0,00 € |
18/03/2024 | Exerçabilité de stock-options attribuées | 0,00 € | 8 156 | 0,00 € |
| 22/05/2024 | Réinvestissement automatique dans le PEE de dividendes attachés à des titres détenus dans le PEE (Nombre de parts de FCPE) | 33,90 € | 2 154,1698 | 73 026,36 € |
27/09/2024 | Transfert de parts de FCPE du Groupe AXA investis en actions AXA vers d'autres FCPE du Groupe AXA (Nombre de parts de FCPE) | 35,46 € | 4 798,1998 | 170 144,16 € |
05/12/2024 | Souscription de parts de FCPE investis en actions AXA (Nombre de parts de FCPE) | 28,10 € | 7 715,1751 | 216 796,42 € |
06/12/2024 | Cession d'actions AXA | 34,00 € | 4 375 | 148 750,00 € |
14/12/2024 | Acquisition définitive d’actions de performance dédiées à la retraite | 0,00 € | 2 982 | 0,00 € |
19/12/2024 | Rachat de parts de FCPE du Groupe AXA investis en actions AXA | 33,69 € | 9 047,5888 | 304 813,27 € |
20/12/2024 | Levée simple de stock-options | 23,24 € | 11 845 | 275 256,04 € |
Thomas Buberl | 11/03/2024 | Acquisition définitive d’actions de performance | 0,00 € | 157 671 | 0,00 € |
| 18/03/2024 | Exerçabilité de stock-options attribuées | 0,00 € | 65 454 | 0,00 € |
22/05/2024 | Réinvestissement automatique dans le PEE de dividendes attachés à des titres détenus dans le PEE (Nombre de parts de FCPE) | 33,90 € | 29 532,5470 | 1 001 153,34 € |
05/11/2024 | Cession d’actions AXA | 34,34 € | 102 726 | 3 527 280,31 € |
05/12/2024 | Souscription de parts de FCPE investis en actions AXA (Nombre de parts de FCPE) | 28,10 € | 40 208,6349 | 1 129 862,64 € |
14/12/2024 | Acquisition définitive d'actions de performance dédiées à la retraite | 0,00 € | 14 276 | 0,00 € |
18/12/2024 | Rachat de parts de FCPE du Groupe AXA investis en actions AXA | 33,69 € | 62 846,1031 | 2 117 285,21 € |
19/12/2024 | Levée simple de stock-options | 21,79 € | 87 450 | 1 905 259,76 € |
Bettina Cramm | 05/12/2024 | Souscription de parts de FCPE investis en actions AXA (Nombre de parts de FCPE) | 32,87 € | 41,0176 | 1 348,25 € |
Antoine Gosset-Grainville | 05/12/2024 | Souscription de parts de FCPE investis en actions AXA (Nombre de parts de FCPE) | 28,10 € | 8 229,5374 | 231 250,00 € |
Gérald Harlin | 18/03/2024 | Exerçabilité de stock-options attribuées | 0,00 € | 28 263 | 0,00 € |
| 06/06/2024 | Cession d’actions AXA | 33,13 € | 19 984 | 662 113,64 € |
11/09/2024 | Cession d’actions AXA | 35,26 € | 20 300 | 715 697,17 € |
05/12/2024 | Souscription de parts de FCPE investis en actions AXA (Nombre de parts de FCPE) | 28,10 € | 7 231,2456 | 203 198,00 € |
06/12/2024 | Nantissement d’actions AXA | 0,00 € | 77 366 | 0,00 € |
17/12/2024 | Rachat de parts de FCPE du Groupe AXA investis en actions AXA | 33,51 € | 7 241 | 242 650,23 € |
18/12/2024 | Levée simple de stock-options | 22,90 € | 10 987 | 251 602,30 € |
31/12/2024 | Levée simple de stock-options | 22,90 € | 39 826 | 912 015,40 € |
Rachel Picard | 13/03/2024 | Acquisition d’actions AXA | 34,04 € | 4 843 | 164 875,09 € |
| 07/10/2024 | Cession d’actions AXA | 34,28 € | 500 | 17 140,00 € |

## 3.3 Fonctionnement du Conseil d’Administration et de ses Comités

### 3.3.1 Cadre de fonctionnement

Le Conseil d’Administration s’appuie sur les travaux de trois Comités : le Comité d’Audit, le Comité Financier et des Risques et le Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable.

Le Règlement Intérieur du Conseil détaille notamment le rôle et les responsabilités du Conseil et de ses Comités, ainsi que les décisions relevant de la compétence exclusive du Conseil.

#### 3.3.1.1 Déontologie

Les administrateurs doivent agir en toutes circonstances dans l’intérêt de la Société et de l’ensemble de ses actionnaires et doivent veiller à éviter de conduire des activités ou de conclure des transactions qui pourraient être source de conflit d’intérêts avec la Société.

Chaque administrateur est tenu d’informer le Président et/ou l’administrateur indépendant référent, le cas échéant, de toute situation le concernant susceptible de créer un conflit d’intérêts avec la Société ou des sociétés du Groupe et de s’abstenir d’assister au débat et de participer au vote de la délibération correspondante.

Les principales obligations qui s’imposent aux administrateurs sont :

- le respect des règles relatives au devoir général de secret, de confidentialité et de réserve ;
- le respect des règles visant à limiter le nombre de mandats exercés dans d’autres sociétés afin de pouvoir consacrer à leur fonction le temps et l’attention nécessaires ;
- l’obligation de disposer en permanence de l’honorabilité requise par leurs fonctions leur permettant de concourir à une gestion saine et prudente de la Société ;
- le respect du Code de déontologie professionnelle d’AXA, concernant notamment leurs opérations financières personnelles (en ce compris les blackout periods) et les conflits d’intérêts ; et
- d’informer l’AMF et la Société de leurs opérations sur les titres AXA (pour les opérations déclarées en 2024, se référer à la Section 3.2.9.5 - Opérations déclarées en 2024 par les administrateurs et personnes liées sur les titres de la Société du présent Document).

Par ailleurs, afin de favoriser une convergence des intérêts personnels des administrateurs avec ceux de la Société, les administrateurs, à l’exception de ceux représentant les salariés, doivent être actionnaires de la Société et posséder un nombre d’actions dont la valeur, sur la base du cours de clôture de l’action AXA au 31 décembre de la dernière année civile, équivaut au-moins au montant annuel brut d’une année de rémunération.

#### 3.3.1.2 Information et formation

Les administrateurs sont informés, de manière régulière et par tout moyen, par le Directeur Général de la situation financière, de la trésorerie, des engagements de la Société ainsi que de tous événements et opérations significatifs relatifs à la Société. Une fois par trimestre au moins, le Directeur Général présente un rapport au Conseil d’Administration sur l’activité et la marche des affaires du Groupe. En outre, chaque administrateur peut demander à se faire communiquer tout document qu’il estime utile à l’accomplissement de sa mission.

Chaque administrateur bénéfice lors de sa nomination d’une formation sur les activités de la Société, son secteur d’activité, les risques auxquels elle est confrontée ainsi que ses enjeux en matière de durabilité, notamment le climat. Par ailleurs, chaque administrateur peut demander et bénéficier, s’il le juge nécessaire, de formations additionnelles.

Le Conseil d’Administration reçoit collectivement des formations régulières adaptées aux enjeux auxquels la Société est confrontée. Pour plus d’informations, se référer à la Section 3.3.2.3 - Formation du présent Document.

Les administratrices représentant les salariés et l’administratrice représentant les salariés actionnaires bénéficient d’une formation adaptée à l’exercice de leur mandat.

Par ailleurs, chaque administrateur peut assister aux réunions du Comité d’Audit et du Comité Financier et des Risques, quand bien même il n’en serait pas membre.

#### 3.3.1.3 Missions et attributions du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration exerce les pouvoirs qui lui sont attribués par la loi et agit en toutes circonstances dans l’intérêt de la Société.

Il s’efforce de promouvoir la création de valeur à long terme en prenant en compte les intérêts des parties prenantes de la Société et les enjeux sociaux et environnementaux de ses activités.

Le Conseil exerce notamment les pouvoirs suivants :

- il choisit le mode de gouvernance de la Société ;
- il nomme et révoque le Président et, le cas échéant, l’administrateur indépendant référent, le Directeur Général, ainsi que, sur proposition du Directeur Général, les éventuels Directeurs Généraux Délégués et les Dirigeants Effectifs  ;
- il détermine les orientations stratégiques de l’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre, notamment les orientations stratégiques pluriannuelles en matière de responsabilité sociale et environnementale. En lien avec ces orientations stratégiques, il examine régulièrement les opportunités et les risques tels que les risques financiers, juridiques, opérationnels, sociaux et environnementaux ainsi que les mesures prises en conséquence ;
- il établit les comptes annuels de la Société, les comptes consolidés et les comptes semestriels du Groupe ainsi que le rapport de gestion, intégrant notamment les informations en matière de durabilité ;
- il convoque l’Assemblée Générale et y présente un rapport sur le gouvernement d’entreprise ;
- il accomplit l’ensemble des obligations légales et réglementaires qui lui incombent (y compris au titre de la réglementation Solvabilité II et du règlement relatif à la résilience opérationnelle numérique (« DORA »)) ;
- il fixe l’appétence aux risques de la Société, ainsi que les limites générales de sa tolérance aux risques ;
- il fixe la rémunération des dirigeants mandataires sociaux et décide des attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions et/ou d’actions de performance/restricted shares; et
- il autorise la conclusion des conventions réglementées.

Par ailleurs, certaines opérations importantes sont soumises à son autorisation préalable, notamment :

- les cessions, acquisitions ou partenariats stratégiques d’un montant supérieur à 500 millions d’euros par opération (ou 2 milliards d’euros en agrégé sur une année) ;
- les opérations de réassurance conclues avec un tiers et entraînant un transfert de 10 milliards d’euros ou plus de réserves ;
- les rachats d’actions autres que ceux destinés à couvrir des opérations d’actionnariat salarié et autres allocations d’actions au profit de salariés ou mandataires sociaux ;
- les cautions, avals ou garanties consentis en faveur de tiers (au-delà de 200 millions d’euros par opération pour celles à l’effet de garantir les engagements de filiales de la Société ou les sûretés consenties à l’effet de garantir ses propres engagements ou au-delà de 100 millions d’euros pour les autres cautions, avals et garanties, ou bien, dans la limite d’un milliard d’euros en agrégé sur une année) ; et
- les opérations financières susceptibles de modifier substantiellement la structure financière de la Société ou se situant hors de la stratégie annoncée précédemment par la Société.

### 3.3.2 Activité du Conseil en 2024

#### 3.3.2.1 Travaux du Conseil en 2024

En 2024, le Conseil d’Administration s’est réuni à neuf reprises. Les principales activités du Conseil se sont notamment concentrées sur les sujets suivants :

Stratégie et activité du Groupe | le plan stratégique du Groupe 2024-2026 la stratégie par zones géographiques/métiers la stratégie Tech, Data et Opérations (TDO) (y compris la stratégie du Groupe en matière d’intelligence artificielle) la stratégie en matière de fusions et acquisitions ainsi que les transactions matérielles, y compris la cession d’AXA Investment Managers et l’acquisition de Nobis la stratégie en matière de réassurance la stratégie du Groupe en matière de développement durable y compris la stratégie climatique les actualisations régulières en matière d’environnement géopolitique et macroéconomique
Audit, finance et risques | les comptes consolidés et sociaux de l’exercice 2023 et les comptes semestriels 2024 consolidés le budget 2024 la nouvelle politique de gestion du capital et le plan de distribution pour 2024 (dividende et rachat d’actions) les principaux risques du Groupe l’appétit aux risques de la Société et les limites générales de sa tolérance aux risques le cadre de gestion des risques liés aux technologies de l’information et de la communication de la Société, la stratégie de résilience digitale opérationnelle ainsi que les autres mesures liées à la mise en œuvre de DORA le plan d’audit pour 2025 (y compris sur les sujets liés aux technologies de l’information et de la communication) l’augmentation de capital réservée aux collaborateurs du Groupe AXA (Shareplan 2024) la nomination des Commissaires aux comptes (KPMG SA)
Gouvernance et rémunération | le rapport de gestion et le rapport sur le gouvernement d’entreprise l’évaluation annuelle du Conseil d’Administration et de ses Comités et la revue du plan d’action 2023 la politique de rémunération du Groupe la politique d’AXA en matière d’égalité professionnelle et salariale l’évaluation de l’indépendance des administrateurs la composition du Conseil d’Administration et de ses Comités les plans de succession du Président et du Directeur Général l’ordre du jour de l’Assemblée Générale (résolutions, rapports et questions écrites) la rémunération des mandataires sociaux et des titulaires de fonctions clés la performance et la rémunération du Directeur Général pour 2023 les objectifs du Directeur Général pour 2024 les attributions d’actions de performance/restricted shares la revue du Règlement Intérieur du Conseil
ESG | la nomination des Commissaires aux comptes en charge de certifier les informations en matière de durabilité (ERNST & YOUNG Audit et KMPG SA) la mise en œuvre de CSRD, l’analyse de double matérialité et les informations en matière de durabilité IROs matériels la déclaration de performance extra-financière (DPEF), y compris les plans d’action en matière de durabilité et les résultats obtenus
Réglementaire | les rapports Solvabilité II (Groupe et AXA SA) notamment ORSA (Own Risk and Solvency Assessment), SFCR (Solvency and Financial Conditions Report), RSR (Regular Supervisory Report), le rapport de validation du modèle interne et les politiques écrites le rapport sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme le Plan Préventif de Rétablissement du Groupe

Le Conseil a par ailleurs reçu (i) un rapport du Directeur Général sur la situation financière et opérationnelle du Groupe ainsi que les événements et transactions significatifs à chaque réunion du Conseil, et (ii) le rapport du Président des Comités concernés après chaque réunion de Comité.

En 2024, chacun des membres du Comité de Direction est intervenu au moins une fois au Conseil d’Administration.

En juin 2024, le Conseil d’Administration a tenu, en dehors du siège d’AXA, son séminaire annuel de deux jours sur la stratégie du Groupe.

#### 3.3.2.2 Réunions hors la présence des dirigeants mandataires sociaux

Conformément au Règlement Intérieur du Conseil, le Président réunit au moins une fois par an les administrateurs hors la présence du Directeur Général.

Par ailleurs, le Président du Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable réunit, au moins une fois par an, les membres du Conseil d’Administration hors la présence du Président et de la Direction Générale. Ces réunions sont destinées à l’évaluation de la performance du Président, à l’examen de sa rémunération et à la préparation de son plan de succession.

Au cours de l’exercice 2024, les administrateurs se sont réunis trois fois hors la présence du Directeur Général afin de discuter notamment de l’évaluation de sa performance, de sa rémunération et de sa succession.

Le Conseil s’est également réuni une fois hors la présence du Président (et du Directeur Général) pour discuter de sa performance dans le cadre de l’évaluation du Conseil d’Administration ainsi que de sa rémunération et de sa succession.

#### 3.3.2.3 Formation

Au cours de l’année 2024, les administrateurs ont reçu une formation sur la directive CSRD, l’analyse de double matérialité et les normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards).

Les administrateurs ont reçu une formation sur la réduction de l’intensité carbone des investissements du Groupe, la décarbonation des opérations propres du Groupe et l’alignement avec les incitations mises en place au niveau du Groupe. Avant cette formation, ils ont également été invités à suivre une formation intitulée « Transition bas carbone » sur la plateforme d’AXA Climate dédiée au Conseil.

Le Conseil d’Administration a reçu une présentation sur la gestion durable et responsable des forêts à l’occasion de la visite d’une des forêts gérées par le Groupe.

Le Conseil a par ailleurs participé à un événement solidaire organisé par AXA Atout Cœur et reçu une présentation sur les actions de bénévolat menées au sein du Groupe.

Les administrateurs ont également reçu une formation sur les risques liés aux technologies de l’information et de la communication incluant la cybersécurité.

Le plan de formation pour 2025, approuvé par le Conseil d’Administration sur recommandation du Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable, comprend notamment les formations suivantes :

- assurer la transition ;
- le modèle interne et les catastrophes naturelles ;
- la nature, la biodiversité et les océans ; et
- la lutte contre la criminalité financière y compris la corruption.

Par ailleurs, les administrateurs continueront de bénéficier du programme de formation d’AXA Climate notamment sur les limites planétaires et l’impact du changement climatique sur nos sociétés.

#### 3.3.2.4 Dialogue actionnarial

Dans le cadre du dialogue avec ses actionnaires, AXA organise régulièrement, en amont de l’Assemblée Générale, des rencontres avec les investisseurs et des proxy advisors sur la gouvernance, la rémunération des dirigeants et les sujets liés à la durabilité (roadshows gouvernance).

En 2024, AXA a rencontré de nombreux investisseurs institutionnels et des proxy advisors afin de présenter notamment le nouveau plan stratégique du Groupe, la composition, le fonctionnement et l’activité du Conseil, la rémunération des dirigeants et la stratégie du Groupe en matière de développement durable. Le Président a pris part à un certain nombre de ces réunions, accompagné de représentants des départements concernés de la Société.

Les principales questions et remarques formulées par les investisseurs et les proxy advisors ainsi qu’une proposition de plan d’actions pour y répondre ont été présentés au Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable qui en a rendu compte au Conseil d’Administration.

### 3.3.3 Présentation et travaux des Comités du Conseil en 2024

Afin de maintenir une gouvernance équilibrée, le Règlement Intérieur du Conseil prévoit, au-delà des exigences réglementaires, que les administrateurs indépendants occupent un rôle central dans tous les Comités, ainsi :

- chaque Comité est présidé par un administrateur indépendant ;
- le Comité d’Audit est entièrement composé d’administrateurs indépendants et les autres Comités doivent être composés d’une majorité de directeurs indépendants(7); et
- le Directeur Général et le Président ne sont membres d’aucun Comité.

Dans son domaine de compétence, chaque Comité émet des propositions, recommandations et avis.

A cette fin, il peut procéder ou faire procéder notamment par des experts externes à la Société, aux frais de la Société, à toute étude susceptible d’éclairer les délibérations du Conseil d’Administration.

Chaque Comité est composé de membres ayant une expertise spécifique et sa composition fait l’objet d’une revue régulière par le Conseil d’Administration.

Le rôle, l’organisation et les missions de chaque Comité sont précisés dans le Règlement Intérieur du Conseil.

#### 3.3.3.1 Comité d’Audit

Composition au 31 décembre 2024 : Isabel Hudson (Présidente) – Clotilde Delbos – Ramon Fernandez – Angelien Kemna – Rachel Picard(8)

Conformément aux recommandations du Code Afep-Medef, et au regard de leur expérience professionnelle et/ou leur parcours académique, les membres du Comité d’Audit sont tous considérés comme ayant des compétences financières et/ou comptables au sens de l’article L.821-67 du Code de commerce (pour plus d’informations, se référer à la Section 3.2.8 - Informations sur les administrateurs actuels).

Le Président du Conseil d’Administration et le Directeur Général, même s’ils ne sont pas membres du Comité d’Audit, participent également aux travaux de celui-ci et assistent à ses réunions.

Le Directeur Général Adjoint du Groupe et Secrétaire Général, le Directeur Général Adjoint du Groupe, Finance, Opérations, Stratégie, Risques, Souscription, le Directeur Financier du Groupe, le Directeur de l’Audit Interne du Groupe, le Directeur des Risques du Groupe, le Directeur Comptable du Groupe ainsi que les Commissaires aux comptes sont invités à participer à chaque séance du Comité d’Audit.

Rôle : Le Comité d’Audit a pour objet d’assister le Conseil d'Administration dans la supervision (i)de l’adéquation et de l’efficacité des systèmes de gestion des risques et de contrôle interne de la Société et du Groupe ; (ii)des processus de reporting des informations financières et des informations en matière de durabilité, notamment l’intégrité des résultats et des informations communiqués au public ; et (iii)de l’efficacité, de la performance et de l’indépendance des auditeurs internes et externes de la Société et du Groupe.

Le Comité d’Audit reçoit régulièrement des présentations du Directeur Financier du Groupe, du Directeur des Risques du Groupe, du Directeur Juridique du Groupe, du Directeur de l’Audit Interne du Groupe, du Directeur Fiscal du Groupe, du Directeur de la Conformité du Groupe, du Directeur des Opérations du Groupe ainsi que du Directeur de la Sécurité du Groupe.

| Principales missions et responsabilités | Principaux sujets en 2024
--- | --- | ---
Informations comptables et financières | examiner les comptes annuels et semestriels suivre le processus d’élaboration et de contrôle de l’information comptable et financière revoir les projets de changement de référentiel comptable ou de modification de méthodes comptables | les comptes consolidés et sociaux de l’exercice 2023 et les rapports des Commissaires aux comptes y afférents (9) les comptes semestriels 2024 et les rapports des Commissaires aux comptes y afférents le rapport sur les procédures d’élaboration et de vérification de l’information financière et comptable de la Société les rapports de la fonction actuarielle du Groupe et de la Société le contrôle interne financier du Groupe (Internal Financial Control - IFC) les conclusions du pre-closing de l’exercice 2024
Commissaires aux comptes (en charge du contrôle légal des comptes et de la certification des informations en matière de durabilité) | suivre le contrôle légal des comptes superviser la procédure de sélection des Commissaires aux comptes suivre la réalisation des missions des Commissaires aux comptes passer en revue la répartition des honoraires des Commissaires aux comptes s’assurer de l’indépendance des Commissaires aux comptes | les travaux des Commissaires aux comptes les honoraires des Commissaires aux comptes l’examen des services autres que la certification des comptes le plan d’audit 2024 (y compris en matière de durabilité) la recommandation sur la nomination de KPMG SA en qualité de Commissaire aux comptes en charge du contrôle légal des comptes et la recommandation sur la nomination de KPMG SA et ERNST & YOUNG Audit en qualité de Commissaires aux comptes en charge de certifier les informations en matière de durabilité Le Comité d’Audit a tenu trois sessions avec les Commissaires aux comptes hors la présence de la Direction avant l’examen des comptes annuels, du rapport de gestion et des comptes semestriels. La Présidente du Comité d’Audit a rencontré régulièrement les Commissaires aux comptes.
ESG | suivre le processus d’élaboration de l’information en matière de durabilité en ce compris le processus mis en œuvre pour déterminer les informations à publier conjointement avec le Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable, revoir les informations en matière de durabilité incluses dans le rapport de gestion ainsi que tout autre rapport lié à la durabilité requérant l’approbation du Conseil d’Administration conformément à la réglementation en vigueur. Lors de cette réunion conjointe, le Comité d’Audit (i)fera part de son point de vue sur les informations liées à la durabilité et sur les informations financières qui y sont incluses, et (ii)formulera, avec le Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable, une recommandation conjointe sur ces rapports au Conseil d’Administration. | la DPEF(a) et le rapport de l’organisme tiers indépendant y afférent les rapports climat et biodiversité et article 29 de la loi Énergie Climat(a) la mise en œuvre de CSRD, l’analyse de double matérialité et les informations en matière de durabilité (a) les IROs matériels (a) la structure du premier Etat de Durabilité (a) la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité
Gestion des risques, contrôle interne et conformité | s’assurer de l’adéquation et de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques du Groupe et de la Société discuter des rapports réguliers sur les questions importantes en matière juridique, fiscale, informatique et de sécurité (y compris la cybersécurité et l’intelligence artificielle) ainsi que de conformité | les rapports bi-annuels sur la conformité, en ce compris notamment la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, anticorruption, mais aussi les sanctions internationales, la protection des consommateurs, la conduite des affaires ainsi que la protection des données personnelles les principaux litiges les principaux sujets fiscaux et la politique fiscale du Groupe les rapports du contrôle interne financier (Internal Financial Control - IFC) les rapports sur les risques opérationnels le renouvellement des polices d’assurance du Groupe, y compris la couverture du risque cyber
Audit interne | revoir le plan d’audit du Groupe et de la Société, ses objectifs et les principaux sujets identifiés par l’Audit interne évaluer la pertinence et la qualité des méthodes et procédures utilisées | les résultats des audits internes la charte de l’audit interne le rapport annuel sur les enquêtes et les procédures d’alerte (whistleblowing) le plan d’audit pour 2025 y compris les audits liés aux technologies de l’information et de la communication notamment l’intelligence artificielle Le Comité d’Audit a tenu cinq sessions avec le Directeur de l’Audit Interne hors la présence de la Direction.
IT et sécurité | revoir le cadre de gestion des risques liés aux technologies de l’information et de la communication et la stratégie de résilience opérationnelle numérique de la Société, ainsi que toute autre politique, ou tout plan ou dispositif de gouvernance que le Conseil d'Administration est tenu d’approuver au titre de DORA | la migration vers l’informatique en nuage (cloud) le plan de continuité d’activité en matière informatique la stratégie de la Société en matière de gestion des risques, de résilience opérationnelle numérique (y compris la cybersécurité), ainsi que les autres mesures mises en œuvre dans le cadre de DORA les rapports trimestriels sur la sécurité de l’information, la résilience informatique et la sécurité physique Le Comité d’Audit a par ailleurs effectué une visite du Security Operations Center (SOC). Le SOC est l'unité centralisée au sein d'AXA qui surveille, détecte, analyse et répond aux incidents de cybersécurité.
Réglementaire | revoir (i)les rapports ORSA du Groupe et de la Société, ainsi que tout autre rapport que le Conseil d’Administration est tenu d’approuver au titre de la réglementation Solvabilité II, et (ii)les politiques écrites du Groupe et de la Société que le Conseil d’Administration est tenu d’approuver(b) revoir les demandes d’approbation du modèle interne ainsi que ses éventuelles modifications revoir tout autre document réglementaire que le Conseil d’Administration est tenu d’approuver avant soumission à l’autorité de supervision | la revue du rapport de gestion 2023 y compris les sections du rapport et des comptes relatives aux risques notamment ceux de nature sociale et environnementale(b) les standards du Groupe (dont le nouveau standard sur les technologies de l’information et les nouvelles exigences liées à l’utilisation de l’intelligence artificielle) et les politiques Solvabilité II de la Société et du Groupe les projets de réponse de la Direction aux demandes adressées par l’autorité de supervision les rapports Solvabilité II notamment ORSA, SFCR, RSR (Groupe et AXA SA)(b) la stratégie en matière de réassurance(b) les demandes d’approbation du modèle interne le rapport sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Conjointement avec le Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable Conjointement avec le Comité Financier et des Risques

#### 3.3.3.2 Comité Financier et des Risques

Composition au 31 décembre 2024: Ramon Fernandez (Président) – Clotilde Delbos – Gérald Harlin – Isabel Hudson – Ramon de Oliveira(10)

Le Président du Conseil d’Administration et le Directeur Général, même s’ils ne sont pas membres du Comité Financier et des Risques, participent également aux travaux de celui-ci et assistent à ses réunions.

Le Directeur Général Adjoint du Groupe, Finance, Opérations, Stratégie, Risques, Souscription, le Directeur Financier du Groupe et le Directeur des Risques du Groupe sont invités à participer à chaque séance du Comité Financier et des Risques.

Rôle : Le Comité Financier et des Risques a pour mission d’assister le Conseil d'Administration et, si nécessaire, de lui faire des recommandations, selon ses besoins, sur tous les sujets importants liés aux risques, à l’investissement, au capital, à la réassurance et à la rentabilité.

| Principales missions et responsabilités | Principaux sujets en 2024
--- | --- | ---
Finance | revoit les programmes de rachat d’actions et les projets de rachat d’actions (hors couverture des opérations d’actionnariat salarié et des allocations d’actions au profit de salariés ou mandataires sociaux) revoit les projets de sûretés, cautions, avals ou garanties en faveur de tiers, dès lors que leur montant dépasse les autorisations consenties au Directeur Général par le Conseil d’Administration examine les projets (i)d’émissions de titres donnant accès directement ou indirectement au capital social de la Société, (ii)d’opérations financières susceptibles de modifier de façon substantielle la structure financière de la Société ou les opérations significatives se situant en dehors de la stratégie annoncée précédemment par le Groupe ; et (iii)d’affectation du résultat annuel de la Société et de fixation du dividende examine toute question intéressant la gestion financière du Groupe, en particulier (i)la politique de gestion du risque financier, (ii)les questions de liquidité et de financement du Groupe, (iii)la solvabilité et la gestion du capital, (iv)la politique d’investissement responsable, sa mise en œuvre ainsi que son impact sur le portefeuille et le plan d’investissement du Groupe examine l’impact sur le capital et la solvabilité au niveau du Groupe des principales orientations et limites de la politique de Gestion Actif-Passif | le plan stratégique du Groupe 2024-2026, en ce compris la politique de gestion du capital la stratégie d’investissement et la mise en œuvre du plan d’investissement le budget les conditions de marchés et la perception des investisseurs l’activité et la profitabilité la structure financière et la gestion du capital les rachats d’actions les autorisations financières et les délégations de pouvoirs l’augmentation de capital réservée aux collaborateurs du Groupe AXA (Shareplan 2024)
Fusions et acquisitions | revoir les projets de cessions, acquisitions ou partenariats stratégiques d’un montant supérieur à 500 millions d’euros par opération (ou 2 milliards d’euros en agrégé sur une année) | le projet de cession d’AXA Investment Managers les autres projets de cession et d’acquisition
Risques | assurer le suivi des principaux risques et de la stratégie en matière de risques du Groupe et de la Société revoir les niveaux de risque auquel le Groupe et la Société sont exposés revoir la stratégie et les politiques d’appétence aux risques en termes d’exposition financière, (ré)assurantielle, opérationnelle (en ce compris les technologies de l’information et de la communication) ainsi qu’en matière de durabilité et les limites générales de tolérance aux risques suivre les principales expositions et sensibilités aux risques | les principales expositions aux risques et engagements hors bilan l’appétence aux risques les risques financiers les risques opérationnels
Réassurance | revoir la stratégie annuelle en matière de réassurance revoir les projets d’opérations de réassurance conclues avec un tiers et entraînant un transfert de 10 milliards d’euros ou plus de réserves. | la stratégie en matière de réassurance ainsi que sa mise en œuvre (a)
Réglementaire | Conjointement avec le Comité d’Audit : revoir les rapports ORSA du Groupe et de la Société, ainsi que sur tout rapport que le Conseil d’Administration est tenu d’approuver au titre de la réglementation Solvabilité II revoir les sections du rapport de gestion et des comptes relatives aux risques examiner les politiques de gestion des risques que le Conseil d’Administration est tenu d’approuver | les rapports Solvabilité II notamment ORSA, SFCR, RSR (Groupe et AXA SA) et les politiques de gestion des risques (a) les sections du rapport de gestion et des comptes relatives aux risques (a) le Plan Préventif de Rétablissement du Groupe
ESG | examiner la politique d’investissement responsable, sa mise en œuvre ainsi que son impact sur le portefeuille et le plan d’investissement du Groupe revoir la politique d’appétence aux risques du Groupe en matière de durabilité | les principales expositions aux risques en matière sociale et environnementale les investissements responsables : mise en œuvre en 2024 et objectifs pour 2025
Conjointement avec le Comité d’Audit

#### 3.3.3.3 Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable

Composition au 31 décembre 2024: Guillaume Faury (Président) – Bettina Cramm (administratrice représentant les salariés siégeant au sein du Comité en application des recommandations du Code Afep-Medef) – Rachel Duan (a quitté le Conseil le 31 décembre 2024) – Gérald Harlin – Marie-France Tschudin(11)

Le Président du Conseil d’Administration et le Directeur Général, même s’ils ne sont pas membres du Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable, participent également aux travaux de celui-ci et assistent à ses réunions sauf dans le cas où il est question de leur situation personnelle.

Le Directeur Général Adjoint et Secrétaire Général du Groupe est invité à participer à chaque séance du Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable.

Rôle : Le Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable a pour mission d’assister le Conseil d’Administration et, si nécessaire, de lui faire des recommandations, selon ses besoins, sur tous les sujets importants liés aux nominations, à la rémunération et à la gouvernance. Le Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable assiste également le Conseil d’Administration sur les questions liées à la stratégie en matière de durabilité du Groupe.

| Principales missions et responsabilités | Principaux sujets en 2024
--- | --- | ---
Gouvernance | formuler des recommandations sur : (i)les propositions de nomination ou de renouvellement des administrateurs, (ii)la composition des Comités, (iii)la nomination du Président, de l’administrateur indépendant référent le cas échéant, du Directeur Général, et des Dirigeants Effectifs et des éventuels Directeurs Généraux Délégués établir le plan de succession du Directeur Général, du Président du Conseil, des Dirigeants Effectifs et des éventuels Directeurs Généraux Délégués examiner certains sujets de gouvernance liés au fonctionnement et à l’organisation du Conseil notamment l’évaluation périodique du Conseil et de ses Comités | la composition du Conseil et de ses Comités, notamment la cooptation d’un nouvel administrateur l’Assemblée Générale 2024 l’élection du représentant des salariés actionnaires à l’Assemblée Générale 2024 l’évaluation de l’indépendance des administrateurs l’évaluation annuelle du Conseil et de ses Comités le plan de formation du Conseil d’Administration le plan de succession du Président, du Directeur Général et des membres du Comité de Direction le dialogue actionnarial la revue du Règlement Intérieur du Conseil
Rémunérations et ressources humaines | soumettre des propositions relatives aux politiques de rémunération des mandataires sociaux en vue de la fixation : (i)des éléments de rémunération du Directeur Général et du Président, (ii)des conditions de performance (financières et liées à la durabilité) individuelles et Groupe du Directeur Général ainsi que les objectifs cibles pour déterminer sa rémunération variable, (iii)du montant de la rémunération globale annuelle attribuée aux administrateurs et modalités de répartition, (iv) du nombre d’actions de performance attribuées au Directeur Général et aux membres du Comité de Direction ainsi que leurs conditions de performance financières et extra-financières formuler un avis sur les principes et modalités de fixation de la rémunération des principaux dirigeants du Groupe ainsi que les enveloppes annuelles d’attributions d’actions de performance/restricted shares examiner certains sujets liés aux ressources humaines du Groupe (politique de formation du Groupe, diversité, mobilité internationale, problématiques de harcèlement, discrimination, etc.) examiner annuellement la politique de la Société en matière d’égalité professionnelle et salariale | les politiques de rémunérations des mandataires sociaux la performance, les objectifs et la rémunération du Directeur Général la performance et la rémunération du Président la répartition de la rémunération des administrateurs la performance et la rémunération des membres du Comité de Direction et des titulaires des fonctions clés le STIC (Short-Term Incentive Compensation) du Groupe les plans et les attributions d’actions de performance/restricted shares et d’actions de performance dédiées à la retraite la politique de rémunération du Groupe (réglementation Solvabilité II) le dialogue social les résultats de l’enquête interne Pulse, en ce compris le télétravail et l’index de satisfaction des employés (employee Net Promoteur Score) la stratégie du Groupe en matière de diversité et d’inclusion, en ce compris le bien-être au travail, la politique d’AXA en matière d’égalité professionnelle et salariale
ESG | préparer les travaux du Conseil relatifs à la détermination des orientations stratégiques de la Société en matière de responsabilité sociale et environnementale revoir le Code de déontologie professionnelle d’AXA à l’occasion de ses mises à jour revoir, au moins une fois par an, la stratégie de durabilité et tout engagement significatif en la matière faisant l’objet d’une publication rendre compte au Conseil de la stratégie en matière de durabilité et de sa mise en œuvre, y compris l’état d’avancement des initiatives et des engagements pertinents en la matière conjointement avec le Comité d’Audit, examiner les informations en matière de durabilité incluses dans le rapport de gestion ainsi que tout autre rapport similaire lié à la durabilité nécessitant l’approbation du Conseil, conformément à la réglementation applicable. Lors de cette réunion conjointe, le Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable (i)partagera son point de vue sur la cohérence de ces rapports avec la stratégie en matière de durabilité et l’état de sa mise en œuvre, et (ii)formulera, avec le Comité d’Audit, une recommandation conjointe au Conseil d’Administration sur ces rapports | la revue de la DPEF (a) la stratégie de développement durable du Groupe y compris la stratégie climatique les rapports climat et biodiversité et article 29 de la loi Énergie Climat (a) la mise en œuvre de CSRD, l’analyse de double matérialité et les information en matière de durabilité (a) les IROs matériels (a) la structure du premier Etat de Durabilité (a) le Code de déontologie professionnelle d’AXA le Corporate Sustainability Assessment (CSA, anciennement DJSI)
Conjointement avec le Comité d’Audit

#### 3.3.3.4 Sessions conjointes des Comités

Au cours de l’exercice 2024, plusieurs sessions conjointes entre les Comités du Conseil ont été organisées.

Le Comité d’Audit et le Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable se sont réunis conjointement à trois reprises notamment pour revoir (i) la DPEF, (ii) les rapports climat et biodiversité, (iii) l’analyse de double matérialité ainsi que (iv) la structure du futur Etat de Durabilité.

Le Comité d’Audit et le Comité Financier et des Risques se sont réunis conjointement à trois reprises afin notamment de revoir : (i) les sections afférentes aux risques figurant dans les états financiers et le rapport de gestion, ainsi que les principaux engagements hors bilan, (ii) les rapports ORSA, SFCR et RSR du Groupe et de la Société, (iii) la stratégie en matière de réassurance du Groupe et de la Société et (iv) les politiques Solvabilité II.

### 3.3.4 Évaluation du Conseil d’Administration et de ses Comités

Conformément aux recommandations du Code Afep-Medef, le Conseil d’Administration évalue et débat chaque année sa composition, son organisation et son fonctionnement ainsi que ceux de ses Comités. En 2023, l’évaluation du Conseil a été conduite par un consultant externe (Russell Reynolds Associates), sous la supervision du Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable. Le consultant externe a été sélectionné à l’issue d’un appel d’offres en tenant notamment compte des critères suivants : (i) expérience en matière d’évaluation de conseils, (ii) indépendance, (iii) connaissance du secteur, etc.

Chaque administrateur a répondu à un questionnaire en ligne puis s’est entretenu avec le consultant externe afin d’évaluer notamment (i) les progrès réalisés au regard des conclusions de la précédente auto-évaluation en 2022, (ii) la composition ainsi que le fonctionnement du Conseil et de ses Comités, (iii) le rôle du Président, (iv) les relations entre le Conseil et la Direction et (v) l’alignement du Conseil avec la stratégie du Groupe notamment en matière de développement durable. Lors des entretiens individuels, les administrateurs ont également été amenés à se prononcer sur la contribution individuelle des autres membres aux travaux du Conseil.

L’ensemble des résultats ont été anonymisés et chaque administrateur a reçu un compte rendu individuel de la part du Président du Conseil sur sa contribution.

En 2024, l’exercice d’évaluation a été conduit en interne. En décembre 2024, le Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable a revu en détail les résultats de cette évaluation avant de soumettre ses conclusions, y compris les points d’amélioration identifiés et le plan d’action proposé, au Conseil d’Administration.

Procédure d’évaluation mise en place en 2024 | Chaque administrateur (à l’exception du Président du Conseil) : a répondu par écrit à un questionnaire anonymisé s’est entretenu avec le Président du Conseil afin de recueillir son avis sur la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil et des Comités ainsi que sur la contribution effective de chacun des autres administrateurs à ses travaux. Chaque administrateur a ensuite reçu un compte rendu individuel de la part du Président sur sa contribution a rencontré le Président du Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable afin de recueillir ses appréciations sur la contribution du Président aux travaux du Conseil
Résultats | L’évaluation a mis en avant que la perception des administrateurs sur la composition et l’organisation du Conseil et des Comités était positive. Les administrateurs ont noté les progrès réalisés au regard des points d’amélioration identifiés lors de la précédente évaluation, et qui a notamment conduit à (i)la nomination d'Ewout Steenbergen, (ii)la mise en œuvre d'un plan de travail incluant des analyses approfondies régulières sur les sujets liés aux activités de la Société, (iii)la revue du processus d'approbation en matière de fusions et acquisitions et des processus en matière de succession, (iv)la révision du Règlement Intérieur du Conseil, et (v)l'organisation de plusieurs sessions conjointes des Comités. Les administrateurs ont confirmé que, tant d'un point de vue individuel que collectif, le Conseil d’Administration possédait les compétences, les expertises et l'expérience nécessaires à l’exercice de ses missions.
Principaux axes d’amélioration | Le Conseil a identifié plusieurs axes d'amélioration, parmi lesquels : continuer à rendre plus opérationnelle la répartition des responsabilités entre les Comités et le Conseil d’Administration en matière de durabilité échanger plus régulièrement sur l’environnement concurrentiel dans lequel AXA évolue et sur les risques auxquels le Groupe est exposé continuer à affiner le processus d’approbation des projets de fusions et acquisitions approfondir l’examen des évolutions et de la stratégie en matière de ressources humaines au sein du Conseil fournir davantage d’informations sur les évolutions réglementaires à venir et leurs implications potentielles sur le Groupe

### 3.3.5 Assiduité des administrateurs aux réunions du Conseil d’Administration et des Comités en 2024

En 2024, le Conseil a tenu neuf séances avec un taux moyen d’assiduité de 98,55 %. La durée moyenne des réunions du Conseil d’Administration a été d’environ quatre heures (hors séminaire stratégique qui se déroule sur deux jours).

Administrateurs | Conseil d’Administration | Comité d’Audit | Comité Financier et des Risques | Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable
Nombre de présences/ séances | Taux d’assiduité | Nombre de présences/ séances | Taux d’assiduité | Nombre de présences/ séances | Taux d’assiduité | Nombre de présences/ séances | Taux d’assiduité
Antoine Gosset-Grainville | 9/9 | 100 % | - | - | - | - | - | -
Thomas Buberl | 9/9 | 100 % | - | - | - | - | - | -
Martine Bièvre | 9/9 | 100 % | - | - | - | - | - | -
Helen Browne | 9/9 | 100 % | - | - | - | - | - | -
Bettina Cramm | 9/9 | 100 % | - | - | - | - | 6/6 | 100 %
Clotilde Delbos | 9/9 | 100 % | 7/7 | 100 % | 5/5 | 100 % | - | -
Rachel Duan | 8/9 | 88,89 % | - | - | - | - | 6/6 | 100 %
Guillaume Faury | 9/9 | 100 % | - | - | - | - | 6/6 | 100 %
Ramon Fernandez | 8/9 | 88,89 % | 7/7 | 100 % | 9/9 | 100 % | - | -
André François-Poncet | 3/3 | 100 % | - | - | 4/4 | 100 % | 2/2 | 100 %
Gérald Harlin | 9/9 | 100 % | - | - | 8/9 | 88,89 % | 2/2 | 100 %
Isabel Hudson | 9/9 | 100 % | 7/7 | 100 % | 9/9 | 100 % | - | -
Angelien Kemna | 9/9 | 100 % | 7/7 | 100 % | - | - | - | -
Ramon de Oliveira | 9/9 | 100 % | - | - | 9/9 | 100 % | - | -
Rachel Picard | 9/9 | 100 % | 7/7 | 100 % | - | - | - | -
Marie-France Tschudin | 9/9 | 100 % | - | - | - | - | 6/6 | 100 %
Taux d’assiduité globale | 98,55 % | 100 % | 97,78 % | 100 %

## 3.4 Conventions

### 3.4.1 Conventions réglementées

Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024, aucune convention entrant dans le champ d’application des conventions réglementées au sens de la loi et nécessitant l’approbation de l’Assemblée Générale n’a été conclue par la Société.

### 3.4.2 Procédure d’évaluation des conventions courantes conclues à des conditions normales

Le Conseil d’Administration a adopté une procédure permettant d’évaluer régulièrement si les conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales remplissent effectivement ces conditions.

Cette procédure, qui est revue annuellement par le Conseil d’Administration, prévoit l’information dans les plus brefs délais de la Direction Juridique du Groupe préalablement à la conclusion de toute convention entrant dans le champ d’application de l’article L.225-38 du Code de commerce, peu importe le caractère courant de l’opération ou normal des conditions de la convention. Cette information permet à la Direction Juridique Groupe de procéder à un examen préalable de la convention afin de déterminer si celle-ci doit être soumise à la procédure des conventions dites « réglementées » des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ou si elle en est exemptée. À cette fin, la Direction Juridique Groupe peut solliciter l’avis des autres départements concernés du Groupe AXA et des Commissaires aux comptes.

En outre, la Direction Juridique Groupe évalue annuellement si les conventions courantes conclues à des conditions normales continuent de remplir les conditions d’une telle qualification, si besoin en concertation avec les départements concernés du Groupe AXA et avec les Commissaires aux comptes. Si la Direction Juridique du Groupe considère qu’une convention initialement qualifiée de courante et conclue à des conditions normales constitue une convention dite « réglementée », elle en informe le Président du Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration statue ensuite sur la qualification de ladite convention et décide des suites à donner à celle-ci au regard de la qualification retenue.

Cette procédure a fait l’objet d’une revue par le Conseil d’Administration lors de sa séance du 26 février 2025.

### 3.4.3 Conventions intervenues entre des mandataires sociaux ou certains actionnaires de la Société et des sociétés contrôlées

Pour de plus amples informations sur les transactions avec des parties liées, veuillez vous référer au Chapitre 6 Note 25 - Transactions entre parties liées du présent Document.

KPMG S.A.
Tour Eqho
2, avenue Gambetta
CS 60055
92066 Paris-La Défense cedex

ERNST & YOUNG Audit
Tour First
TSA 1444
92037 Paris-La Défense cedex

### 3.4.4 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées

###### Assemblée Générale Mixte du 24 avril 2025 d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024

À l’Assemblée Générale
AXA SA
25, avenue Matignon
75008 Paris

Mesdames, Messieurs,

En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre Société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et sur les informations prévues à l’article R.322-7 du Code des assurances.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la Société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R.225-31 du Code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R.225-31 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’Assemblée Générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

#### Conventions soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale

Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée et conclue au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’Assemblée Générale en application des dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce et de l’article R.322-7 du Code des assurances.

#### Convention déjà approuvée par l’Assemblée Générale

Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention déjà approuvée par l’Assemblée Générale dont l’exécution se serait poursuivie au cours de l’exercice écoulé.

Paris-La Défense, le 18 mars 2025

Les Commissaires aux comptes

KPMG S.A

Pierre Planchon                  Antoine Esquieu

ERNST & YOUNG Audit

Patrick Menard                  Olivier Durand

## 3.5 Rémunération et participation des dirigeants dans le capital de la Société

#### Principes directeurs de la politique de rémunération d’AXA

La politique de rémunération d’AXA a pour objectif d’attirer, développer et motiver les compétences et les talents, encourager une performance supérieure et aligner les niveaux de rémunération avec les résultats de la Société.

Pour aligner les intérêts des dirigeants et des collaborateurs du Groupe avec ceux de la Société et de ses actionnaires, la politique de rémunération est fondée sur une pratique de pay-for-performance qui (i) requiert la réalisation d’objectifs financiers et opérationnels exigeants, définis et alignés avec la stratégie du Groupe, (ii) encourage les performances de développement durable à long terme avec des mesures d’ajustement des risques et (iii) détermine le montant de la rémunération effectivement versé sur la base des résultats financiers et extra-financiers.

En conséquence, la politique de rémunération d’AXA met l’accent sur la part variable de la rémunération, qui est celle à risque pour les bénéficiaires et encourage la performance au niveau individuel et au niveau collectif, sur le court, moyen et long terme tout en assurant la conformité avec les contraintes réglementaires.

Elle est guidée par quatre principes directeurs :

- la compétitivité et la cohérence des rémunérations au regard des pratiques de marché tout en évitant les potentiels conflits d’intérêts qui pourraient conduire à une prise de risque inconsidérée en vue d’un gain à court terme ;
- la rétribution juste, basée sur la performance individuelle et collective, qui reflète le niveau de réussite du collaborateur, mesuré quantitativement et qualitativement ;
- l’équité interne, basée sur des politiques de rémunération visant à ce que les salariés soient payés de manière équitable en fonction de critères professionnels objectifs (le poste, compétences, contribution, impact), sans discrimination sur des critères non pertinents ;
- l’atteinte des objectifs stratégiques financiers, extra-financiers et opérationnels du Groupe sur le court, moyen et long terme, comme prérequis au financement de toute rémunération de moyen/long terme.

Ces principes de la politique de rémunération du Groupe, peuvent être déclinés localement pour assurer leur conformité aux règles locales. La politique est réexaminée chaque année pour refléter les changements d’organisation et la complexité des risques inhérents à l’activité d’AXA.

### 3.5.1 Politique de rémunération des mandataires sociaux de la Société (Assemblée Générale Mixte du 24 avril 2025)

La présente politique, établie conformément aux articles L.22-10-8 et R.22-10-14 du Code de commerce, présente les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution de la rémunération des mandataires sociaux (soit le Directeur Général, le Président du Conseil d’Administration et les autres membres du Conseil d’Administration) de la Société approuvés par le Conseil d’Administration le 26 février 2025, après recommandation de son Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable.

AXA s’entretient régulièrement avec ses actionnaires pour discuter de gouvernance, de rémunération et de développement durable. Après l’Assemblée Générale de 2024, et l’analyse des retours des investisseurs et des votes, le Conseil d’Administration a décidé de reconduire dans les mêmes principaux termes les politiques de rémunération approuvées par l’Assemblée Générale du 23 avril 2024, jugées adaptées, justes et équilibrées. Le Conseil d’Administration reste par ailleurs attentif aux attentes des investisseurs, des agences de recommandation de vote et aux pratiques de marché.

Le Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable, qui est composé majoritairement de membres indépendants en conformité avec le Code Afep-Medef, a pour mission de formuler des propositions au Conseil sur la politique et les principes de rémunération des mandataires sociaux de la Société. Il s’entretient régulièrement avec les dirigeants du Groupe et certains départements de la Société comme la Direction des Ressources Humaines, la Direction Juridique et la Direction du Développement Durable. Il peut également recourir à des experts externes pour bénéficier d’une expertise technique et d’un éclairage indépendant sur les pratiques de rémunération d’AXA comparées à celles du marché.

#### 3.5.1.1 Politique de rémunération du Directeur Général

##### Montant, structure et critères de détermination de la rémunération du Directeur Général

La politique de rémunération du Directeur Général s’appuie sur les pratiques des principaux concurrents européens et internationaux d’AXA (sociétés d’assurances, de réassurance et banques) et des autres sociétés du CAC 40. Elle est également conforme aux recommandations du Code Afep-Medef, du G20, de la Commission européenne et du Conseil de Stabilité Financière (FSB).

Le montant global, la structure et les critères de rémunération du Directeur Général sont déterminés conformément aux principes directeurs de la politique de rémunération d’AXA décrits ci-avant.

En application de l’approche pay for performance, la part à risque de la rémunération totale du Directeur Général (rémunération variable en numéraire et en titres) représente une composante substantielle de sa structure de rémunération, afin d’aligner sa rémunération avec la stratégie du Groupe et les intérêts des actionnaires.

Lors du renouvellement du mandat de Directeur Général de Thomas Buberl en 2022, le Conseil d’Administration, suivant la recommandation du Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable, a décidé que sa rémunération globale demeurerait inchangée pendant toute la durée de son mandat, soit jusqu’en 2026.

Le Conseil d’Administration a décidé de maintenir cette rémunération pour 2025.

##### Conditions d’attribution de la rémunération du Directeur Général

Les composantes de la rémunération totale du Directeur Général sont détaillées ci-après :

###### Rémunération fixe annuelle du Directeur Général

La détermination du montant de la rémunération fixe annuelle du Directeur Général, en 2022, s’appuyait sur une analyse des pratiques de marché réalisée par un consultant indépendant (Willis Towers Watson) ainsi que sur les réglementations applicables. Elle tenait également compte de l’expérience, des compétences, de leur rareté et leur caractère critique, des principes d’équité au sein du Groupe et de l’historique de la rémunération individuelle.

Sur recommandation de son Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable, le Conseil d’Administration a confirmé que la rémunération fixe annuelle du Directeur Général, fixée en 2022 à 1,65 million d’euros, serait maintenue pour l’exercice 2025.

###### Rémunération variable annuelle du Directeur Général

En 2022, lorsqu’il a déterminé la rémunération variable annuelle cible du Directeur Général à la suite d’une revue comparative des pratiques nationales, européennes, internationales et sectorielles, le Conseil d’Administration a cherché à équilibrer la part fixe et la part variable de sa rémunération en numéraire.

Sur recommandation de son Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable, le Conseil d’Administration a confirmé que la rémunération variable annuelle cible du Directeur Général, fixée en 2022 à 1,75 million d’euros (soit 106 % du montant de sa rémunération fixe annuelle), serait maintenue pour l’exercice 2025 et continuerait d’être soumise dans son intégralité à des conditions de performance exigeantes et liées à la stratégie du Groupe.

Aucun paiement minimal n’est garanti au Directeur Général et sa rémunération variable effective totale ne peut dépasser 130 % de sa rémunération variable cible (soit 142 % de sa rémunération fixe annuelle).

L’évaluation de la performance annuelle du Directeur Général au titre de l’exercice 2025 s’appuiera sur les deux composantes suivantes, chacune plafonnée à un taux d’atteinte de 130 % :

- La performance du Groupe est évaluée en fonction de plusieurs critères quantitatifs, à savoir l’évolution (i) du Résultat Opérationnel par Action, (ii) de la remontée de trésorerie, (iii) de la réduction de l’empreinte carbone dans les actifs pour le compte propre du Groupe, et (iv) de l’indice de recommandation des clients (Net Promoter Score). Le poids relatif de chacun de ces indicateurs reste inchangé (soit respectivement 45 %, 25 %, 15 % et 15 %).
- Les indicateurs financiers et extra-financiers choisis pour mesurer la performance du Groupe sont directement liés aux orientations stratégiques de croissance, gestion du capital, développement durable et de proximité des clients, et s’appuient sur l’atteinte d’un budget ou d’un score cible préalablement établie par le Conseil d’Administration. Chacun de ces indicateurs est associé à un seuil plancher en deçà duquel la condition de performance est réputée ne pas être remplie et sera plafonné à un taux d’atteinte de 130 % de l’objectif cible.
- Certains indicateurs (Résultat Opérationnel par Action, remontée de trésorerie et la réduction de l’empreinte carbone dans les actifs pour le compte propre du Groupe) sont communs à ceux de la rémunération en titres pour aligner les critères de performance à court et long terme avec les objectifs du plan stratégique et les mesurer sur différentes échelles de temps en les soumettant à différents calendriers d’acquisition.
- La performance individuelle est évaluée sur la base (i) d’indicateurs et objectifs qualitatifs et quantifiables fixés par le Conseil d’Administration dans une lettre de mission établie en début d’année, et (ii) des qualités démontrées du Directeur Général en matière de leadership. Cette lettre de mission inclut des objectifs détaillés concernant le degré d’avancement de l’exécution du plan stratégique du Groupe, d’autres indicateurs de performance et objectifs destinés à évaluer le niveau d’atteinte d’initiatives stratégiques globales et/ou sur certains périmètres géographiques ainsi que le degré d’avancement d’investissements contribuant au développement des opérations du Groupe. Chacun de ces indicateurs sera plafonné à un taux d’atteinte de 130% de l’objectif cible.

Au titre de l’exercice 2025, le Conseil d’Administration, sur recommandation de son Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable, a arrêté les cinq objectifs suivants et leur poids relatif respectif : (i) mener à bien la deuxième année du plan stratégique, en particulier en ce qui concerne les objectifs financiers (30 %), (ii) continuer à évaluer des opportunités et initiatives stratégiques (20 %), (iii) gestion du portefeuille : développer et arrêter la stratégie en matière de fusion-acquisition et réussir la cession d’AXA Investment Managers (15 %), (iv) entamer les réflexions sur les principaux défis du prochain plan stratégique (2027-2029) (10 %), et (v) ressources humaines : continuer à améliorer la performance et la cohésion du Comité de Direction, et à développer des plans de succession solides (25 %).

Au titre de l’exercice 2025, la rémunération variable annuelle du Directeur Général continuera d’être basée sur deux composantes : la performance Groupe (comptant pour 70 %) et sa performance individuelle (comptant pour 30 %). Chacune de ces composantes sera évaluée séparément afin que la rémunération variable due au Directeur Général reflète sa performance par rapport à deux éléments distincts et appréciés de manière autonome, sans pouvoir se compenser.

Pour maintenir l’alignement d’AXA avec les pratiques et réglementations en vigueur, en France et à l’international, dans le secteur des services financiers, le Conseil d’Administration a décidé de poursuivre le mécanisme de paiement différé de la rémunération variable annuelle du Directeur Général.

En application de ce mécanisme, le paiement de 30 % de sa rémunération variable annuelle effective sera différé sur trois ans, en trois tranches égales et soumis à des conditions de performance. Le montant différé effectivement payé pour chaque tranche variera en fonction de l’évolution du cours de l’action AXA dans la limite d’un plafond égal à 130 % du montant différé mais sans plancher. Aucun paiement n’aura lieu si (i) le Résultat Opérationnel du Groupe est négatif l’année précédant le paiement de la rémunération variable différée ou si (ii) une démission ou révocation, pour faute lourde ou grave, intervenait l’année précédant la date de paiement.

En cas de modification significative des paramètres économiques du Groupe (opération significative approuvée par le Conseil d’Administration, changement de normes comptables…), le Conseil pourrait calculer les paramètres mutatis mutandis, soit sans tenir compte des éléments exogènes extraordinaires tout en s’assurant que cet ajustement ne remette pas en cause le caractère exigeant des critères de performance fixés par la présente politique.

Le Conseil d’Administration se réserve la possibilité d’exercer son pouvoir discrétionnaire, en application des dispositions légales et dans le respect des articles L.22-10-8 et L.22-10-34 du Code de commerce, en cas de circonstances exceptionnelles telles qu’un évènement majeur affectant les marchés, l’environnement économique et/ou le secteur d’activité du Groupe, à titre exceptionnel et dans l’intérêt de la Société, l’ajustement temporaire de la rémunération variable du Directeur Général à la hausse (dans la limite de 130 % de la rémunération variable cible prévue par la présente politique) ou à la baisse de façon à s’assurer que les résultats de l’application des critères décrits ci-dessus reflètent tant la performance du Directeur Général que celle du Groupe. Un tel ajustement serait décidé par le Conseil d’Administration sur proposition de son Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable et serait rendu public.

Il est précisé que le versement de la rémunération variable en numéraire du Directeur Général au titre de l’exercice 2025 est conditionné à l’approbation par l’Assemblée Générale qui se réunira en 2026 des éléments de rémunération versés au cours, ou attribués au titre, de l’exercice 2025 au Directeur Général.

###### Rémunération en titres attribuée au Directeur Général

Chaque année, le Conseil d’Administration, sur recommandation de son Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable, décide d’attribuer des Long-Term Incentives (LTI) au Directeur Général sous la forme d’actions de performance.

Afin d’associer le Directeur Général à la création de valeur sur le long terme, ces actions de performance représentent une part importante de sa rémunération. Cependant, en aucun cas les actions de performance attribuées au Directeur Général et valorisées aux normes IFRS ne sauraient représenter une part excédant la moitié de la rémunération totale qui lui est attribuée.

Le Conseil d’Administration a par ailleurs décidé que le nombre de LTI attribuées aux dirigeants mandataires sociaux de la Société, y compris le Directeur Général, ne peut excéder 10 % du nombre total de LTI attribuées à l’ensemble des bénéficiaires du Groupe.

Les actions de performance attribuées au Directeur Général sont intégralement soumises à des conditions de performance, internes et externes, exigeantes (dont le détail figure dans la Section 3.5.2 - Rémunérations des mandataires sociaux et des dirigeantsdu présent Document) , appréciées sur une période de trois ans (suivie d’une période de conservation de deux ans), et ne garantissent donc pas d’attribution ou de gain minimum à son profit. En outre, les règlements des plans d’actions de performance prévoient qu’en cas de cessation des fonctions(12) du Directeur Général avant l’expiration de la période de performance, les actions de performance initialement attribuées, conformément à cette période, sont définitivement perdues, sauf décision contraire du Conseil d’Administration qui sera rendue publique lors du départ du Directeur Général (dans cette hypothèse, tout ou partie des actions de performance pourrait être maintenu, et le calendrier de vesting ainsi que les conditions de performance des actions de performance déterminés lors de l’attribution demeureraient inchangés).

Afin d’aligner plus directement la rémunération du Directeur Général avec la performance long terme du Groupe et les intérêts des actionnaires, le Conseil d’Administration, sur proposition de son Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable, a décidé en 2022 que la valeur totale des actions de performance à attribuer au Directeur Général au cours d’une année donnée ne pourra pas excéder 180 % du montant de sa rémunération variable annuelle cible. Par cette évolution, le Conseil d’Administration a souhaité (i) accorder une importance significative à la rémunération en actions du Directeur Général, qui représentera près de 50 % de sa rémunération totale, et (ii) renforcer la portion à risque de sa rémunération totale (rémunération variable en numéraire et rémunération en titres) afin que celle-ci représente la majeure partie (environ 75 %) de sa rémunération totale. Le Conseil d’Administration a décidé de maintenir ce principe pour l’exercice 2025.

Le Conseil d’Administration a également décidé de maintenir pour l’exercice 2025 le principe selon lequel, tant que l’obligation de détention d’actions n’a pas été remplie par le Directeur Général (soit la détention de l’équivalent de trois fois sa rémunération fixe annuelle en actions), toutes les options de souscription/d’achat d’actions et les actions de performance qui lui ont été attribuées feront l’objet des obligations suivantes :

- à chaque levée d’options, le Directeur Général devra conserver au nominatif un nombre minimum d’actions tel que leur valeur au moment de l’exercice soit équivalente à au moins 25 % de la plus-value d’acquisition réalisée avant impôt. Ces actions devront être conservées durant toute la durée de ses fonctions en qualité de Directeur Général ;
- s’agissant des actions de performance, le Directeur Général devra, lors de l’acquisition définitive à l’issue de la période d’acquisition, conserver au nominatif une quantité d’actions au moins égale à 25 % des actions ainsi attribuées pendant toute la durée de ses fonctions de Directeur Général.

Lorsque le Directeur Général aura rempli l’obligation de détention d’actions décrite ci-avant, aucune restriction ne sera dès lors imposée lors de la levée d’options ou de l’acquisition définitive d’actions de performance.

###### Rémunération exceptionnelle du Directeur Général

Le Conseil d’Administration n’envisage pas l’attribution d’une rémunération exceptionnelle au bénéfice du Directeur Général.

###### Rémunération du Directeur Général au titre de son mandat d’administrateur

Le Directeur Général, également membre du Conseil d’Administration de la Société, ne perçoit aucune rémunération au titre de son mandat d’administrateur.

###### Avantages en nature au profit du Directeur Général

Le Directeur Général bénéficie d’un véhicule de fonction.

Le Directeur Général bénéficie par ailleurs de régimes de protection sociale (frais de santé, prévoyance, etc.) identiques ou équivalents à ceux applicables à tous les autres cadres de direction du Groupe AXA en France.

###### Éléments de rémunération liés à la retraite du Directeur Général

Le Directeur Général ne bénéficie d’aucun régime de retraite supplémentaire à prestations définies.

Il est bénéficiaire, au même titre que l’ensemble des cadres de direction des entités du Groupe AXA en France, du plan d’actions de performance dédiées à la retraite, au titre duquel des attributions sont réalisées annuellement.

Les actions de performance attribuées dans le cadre de ce plan sont soumises à (i) une période d’acquisition de trois ans et (ii) une obligation de conservation des actions de performance jusqu’à la date de départ en retraite du bénéficiaire, sous réserve toutefois de la possibilité offerte aux bénéficiaires, dans un objectif de diversification, de céder leurs actions (à l’issue de la période d’acquisition de trois ans) à condition que le produit de cette cession soit investi dans un contrat d’épargne à long terme jusqu’à la retraite du bénéficiaire.

L’acquisition définitive des actions de performance attribuées est conditionnée à la réalisation d’une condition de performance (dont le détail figure dans la Section 3.5 - Rémunération et participation des dirigeants dans le capital de la Société du présent Document), liée à la moyenne du ratio de Solvabilité II du Groupe AXA calculée sur la période de performance. Le dispositif ne garantit donc pas d’attribution ou de gain minimum au profit du Directeur Général.

Le Conseil d’Administration, sur proposition de son Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable, a décidé que la valeur totale des actions de performance dédiées à la retraite à attribuer au Directeur Général au cours de l’exercice 2025 ne pourra pas excéder 15 % de sa rémunération annuelle fixe et variable en numéraire.

Au même titre que tout collaborateur AXA en France, le Directeur Général bénéficie d’un régime collectif obligatoire de retraite complémentaire à cotisations définies (contrat d’assurance de groupe au sens de l’article L.141-1 du Code des assurances). Ce fonds de pension AXA a été mis en place en 2011 et concerne les collaborateurs des sociétés du Groupe AXA entrant dans le champ d’application de l’accord collectif du 18 décembre 2009. Le taux des cotisations à la charge des entreprises est fixé à 0,75 % des salaires bruts, qui ne sont pas plafonnés. Les salaires qui servent d’assiette au calcul des cotisations sont les salaires bruts sur la base desquels sont calculées les cotisations au régime général de la sécurité sociale. Les versements mensuels sont soumis à 9,7 % de charges sociales (CSG pour 9,2 % et CRDS pour 0,5 %).

###### Engagements pris en faveur du Directeur Général à raison de la cessation de fonctions

Conformément aux recommandations du Code Afep-Medef, Thomas Buberl a renoncé à son contrat de travail avec effet au jour de sa nomination en tant que Directeur Général.

En conséquence de cette décision, le Conseil d’Administration, sur proposition de son Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable, a procédé, préalablement à cette renonciation, à une revue d’ensemble des conséquences de cette renonciation notamment sur la continuité des dispositifs de protection sociale (frais de santé, prévoyance, etc.) auxquels Thomas Buberl avait droit en tant que salarié. Dans ce cadre, le Conseil d’Administration a souhaité s’assurer que la renonciation de Thomas Buberl à son contrat de travail, conformément aux recommandations du Code Afep-Medef, n’aurait pas pour effet de remettre en cause ses droits en termes de protection sociale.

En conséquence, le 2 août 2016, le Conseil d’Administration a décidé, outre le maintien des régimes de protection sociale, d’octroyer à Thomas Buberl une indemnité en cas de cessation de ses fonctions de Directeur Général ayant pour objet de reproduire un dispositif d’indemnisation équivalent à celui prévu par l’accord collectif de 1993 relatif aux cadres de direction des sociétés d’assurance mais soumis à des conditions de performances. Une indemnité lui serait due, sauf faute lourde ou grave, uniquement en cas de révocation ou de non-renouvellement de son mandat par décision du Conseil d’Administration. Le paiement de l’indemnité serait subordonné au respect des trois conditions de performance suivantes, décidées par le Conseil d’Administration : (i) atteinte des objectifs liés à la part variable de sa rémunération correspondant au versement de 60 % ou plus de sa rémunération variable cible au titre d’au moins deux des trois derniers exercices, (ii) évolution en pourcentage du cours du titre AXA au moins égale à celle de l’indice boursier de référence du secteur de l’assurance (SXIP) sur la période de trois ans précédant la date de cessation des fonctions, et (iii) moyenne du RoE courant consolidé des trois derniers exercices supérieure ou égale à 5 %.

Le montant de l’indemnité à lui verser serait modulé en fonction de la réalisation des conditions de performance de la façon suivante : si deux au moins des trois conditions de performance étaient atteintes, 100 % de l’indemnité seraient dus ; si une seulement des trois conditions de performance était atteinte, 40 % de l’indemnité seraient dus ; si aucune des trois conditions de performance n’était atteinte, aucune indemnité ne serait due. Par exception à ce qui précède et si deux seulement des trois conditions de performance étaient atteintes, l’indemnité serait réduite à 50 % de son montant si la condition de performance (i) ci-dessus n’était pas atteinte ou si le résultat net consolidé d’AXA au titre du dernier exercice clos était négatif.

Aucune indemnité ne lui serait due s’il avait la possibilité de faire valoir ses droits à la retraite dans les 6 mois de la cessation de ses fonctions.

Le montant initial de l’indemnité est égal à 12 mois de sa rémunération annuelle (fixe et variable) moyenne perçue au cours des 24 derniers mois précédant la cessation de ses fonctions. Le montant initial de l’indemnité devrait ensuite être augmenté d’un mois supplémentaire par nouvelle année d’ancienneté, sans pouvoir au total excéder 24 mois.

Le Directeur Général ne bénéficie d’aucune indemnité de non-concurrence.

| Contrat de travail | Régime de retraite supplémentaire | Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions | Indemnités relatives à une clause de non-concurrence
Oui | Non | Oui | Non | Oui | Non | Oui | Non
Thomas Buberl Directeur Général Début du mandat en cours : 28 avril 2022 Fin du mandat en cours : Assemblée Générale 2026 | – | X | X (a) | – | X | – | – | X
Thomas Buberl est bénéficiaire de plans d’actions de performance dédiées à la retraite.

##### Prise de fonction d’un nouveau Directeur Général postérieurement à l’Assemblée Générale du 24 avril 2025

Pour les seuls besoins de la présente politique, et conformément à la réglementation, le Conseil d’Administration a également examiné l’hypothèse de la nomination d’un nouveau Directeur Général postérieurement à l’Assemblée Générale du 24 avril 2025.

Dans de telles circonstances, la structure de rémunération d’un nouveau Directeur Général serait conforme à la présente politique et le Conseil d’Administration mènerait une analyse globale de la situation du dirigeant concerné, étant précisé que :

- le montant et les critères de la rémunération du dirigeant seraient fixés conformément aux pratiques existantes au sein de la Société par référence aux pratiques de rémunération appliquées pour des fonctions similaires par les principaux concurrents européens et internationaux d’AXA (sociétés d’assurances, de réassurance et banques) et dans les autres sociétés du CAC 40 ; et
- l’expérience, l’expertise ainsi que l’historique de la rémunération individuelle du dirigeant concerné seraient également pris en considération.

En cas de recrutement externe, le Conseil d’Administration se réserve le droit d’attribuer au dirigeant nouvellement nommé une indemnité forfaitaire (en numéraire et/ou en titres) dont le montant ne pourrait, conformément aux recommandations du Code Afep-Medef, en aucun cas excéder le montant des avantages auxquels le nouveau dirigeant aurait dû renoncer en quittant ses précédentes fonctions.

Enfin, ces principes s’appliqueraient en cas de nomination d’un Directeur Général Délégué.

#### 3.5.1.2 Politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration

##### Structure et critères de détermination de la rémunération du Président du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration, sur recommandation de son Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable, et conformément aux recommandations du Code Afep-Medef, a considéré que la structure de rémunération la mieux adaptée au Président du Conseil d’Administration consistait à lui verser pour seul élément de rémunération une rémunération fixe.

Dans le cadre de la détermination de la rémunération fixe annuelle de son Président, le Conseil d’Administration a consulté un consultant indépendant (Willis Towers Watson) en 2022 afin de connaître les pratiques de rémunération appliquées pour des fonctions similaires au sein d’un échantillon de sociétés du CAC 40 et dans les principales sociétés européennes du secteur financier.

Il a également pris en compte l’expérience et l’expertise d’Antoine Gosset-Grainville ainsi que les missions étendues attribuées au Président du Conseil d’Administration d’AXA. Ces dernières sont présentées de façon détaillée dans le Règlement Intérieur du Conseil d’Administration ainsi que dans la Section 3.1 - Gouvernance d’AXA du présent Document et vont au-delà des missions incombant au Président de Conseil d’Administration en vertu du droit français.

Le Conseil d’Administration a en conséquence décidé, sur recommandation de son Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable, de maintenir inchangé, pour l’exercice 2025, le montant de la rémunération fixe annuelle du Président du Conseil d’Administration à 925 000 euros.

Le Président du Conseil d’Administration ne bénéficie d’aucune rémunération variable, d’aucune rémunération prévue à l’article L.22-10-14 du Code de commerce, d’aucune attribution d’actions de performance ou d’autres éléments de rémunération de long terme, ni d’aucun avantage en nature.

Par ailleurs, le Conseil d’Administration n’envisage pas l’attribution d’une rémunération exceptionnelle au bénéfice du Président du Conseil d’Administration.

Enfin, il est précisé que le Président du Conseil d’Administration ne bénéficie d’aucun régime de retraite supplémentaire à prestations définies au sein du Groupe AXA en France.

###### Engagements pris en faveur du Président du Conseil d’Administration à raison de la cessation de ses fonctions

Il n’existe aucun engagement en faveur du Président du Conseil d’Administration, notamment à raison de la cessation de ses fonctions. Ce dernier ne dispose pas d’un contrat de travail avec la Société ou avec une autre entité du Groupe et ne bénéficie d’aucune indemnité de départ, d’aucune indemnité relative à une clause de non-concurrence en cas de cessation de son mandat, ni d’aucun régime de retraite supplémentaire.

| Contrat de travail | Régime de retraite supplémentaire | Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions | Indemnités relatives à une clause de non-concurrence
Oui | Non | Oui | Non | Oui | Non | Oui | Non
Antoine Gosset-Grainville Président du Conseil d’Administration Début du mandat en cours : 23 avril 2024 Fin du mandat en cours : Assemblée Générale 2028 | – | X | - | X | – | X | – | X

##### Prise de fonction d’un nouveau Président du Conseil d’Administration postérieurement à l’Assemblée Générale du 24 avril 2025

Pour les seuls besoins de la présente politique, et conformément à la réglementation, le Conseil d’Administration a également examiné l’hypothèse de la nomination d’un nouveau Président du Conseil d’Administration postérieurement à l’Assemblée Générale du 24 avril 2025.

Dans de telles circonstances, la structure de rémunération d’un nouveau Président du Conseil d’Administration serait conforme à la présente politique et le Conseil d’Administration mènerait une analyse globale de la situation du dirigeant concerné, étant précisé que :

- le montant de sa rémunération fixe serait déterminé conformément aux pratiques existantes au sein de la Société par référence aux pratiques de rémunération appliquées pour des fonctions similaires au sein d’un échantillon de sociétés du CAC 40 et dans les principales sociétés européennes du secteur financier ; et
- l’expérience et l’expertise de la personne concernée ainsi que l’étendue des missions que le Conseil d’Administration déciderait de lui conférer dans le cadre de son mandat seraient également prises en considération.

#### 3.5.1.3 Politique de rémunération des autres administrateurs

Les administrateurs, à l’exception des dirigeants mandataires sociaux, ne perçoivent aucune rémunération de la part de la Société au titre de leur mandat (13) autre que la rémunération prévue à l’article L.22-10-14 du Code de commerce.

##### Critères d’attribution de la rémunération prévue à l’article L.22-10-14 du Code de commerce

Le montant annuel maximum de la rémunération à allouer aux administrateurs a été fixé par l’Assemblée Générale du 28 avril 2022 à 2 100 000 euros et reste inchangé (l’« Enveloppe Annuelle »).

Conformément aux recommandations du Code Afep-Medef, une partie minoritaire de la rémunération est répartie de manière égale entre les membres du Conseil d’Administration sous la forme d’une rémunération fixe :

- 62,5 % de l’Enveloppe Annuelle sont répartis entre les administrateurs, dont 40 % uniformément à titre de part fixe et 60 % en fonction du nombre de séances du Conseil auxquelles les membres assistent ;

- 37,5 % de l’Enveloppe Annuelle sont répartis par le Conseil d’Administration aux Comités, dont 40 % uniformément à titre de part fixe et 60 % en fonction du nombre de séances des Comités auxquelles les membres assistent, le Président du Comité touchant une double rémunération.

Les éventuelles décisions du Conseil d’Administration prises par consultation écrite des administrateurs ne donnent pas lieu à rémunération.

La part de rémunération non due en raison de l’absence d’un administrateur à une réunion n’est pas redistribuée entre les autres administrateurs.

En cas de début ou de fin de mandat en cours d’année, la part fixe de la rémunération est calculée prorata temporis.

Aucune rémunération n’est versée par la Société au Président du Conseil d’Administration et au Directeur Général au titre de leur mandat d’administrateur.

Si un Administrateur Indépendant Référent venait à être nommé, il percevrait une rémunération additionnelle forfaitaire, prélevée sur l’Enveloppe Annuelle, dont le montant serait déterminé par le Conseil d’Administration en tenant compte du champ des pouvoirs confiés au titre de sa mission d’Administrateur Indépendant Référent, de son expérience et des pratiques de marché.

### 3.5.2 Rémunérations des mandataires sociaux et des dirigeants (14)

#### 3.5.2.1 Rémunérations du Directeur Général au 31 décembre 2024

Le niveau cible de la rémunération des dirigeants, mais aussi la structure des éléments qui la composent, s’appuient sur une analyse fine des pratiques de marché ainsi que des réglementations nationales et internationales susceptibles de s’appliquer et tiennent également compte de nombreux autres facteurs tels que les principes d’équité au sein du Groupe ainsi que de l’historique de la rémunération individuelle du dirigeant concerné.

Chaque année, AXA mène, à l’aide de cabinets spécialisés, des études de rémunération afin de s’assurer de la compétitivité et de la cohérence des rémunérations des équipes dirigeantes et de mesurer la pertinence des politiques de rémunération dans leur ensemble. Dans ce cadre, trois marchés de référence sont utilisés :

- un premier marché composé de 12 sociétés du CAC 40 (les sociétés choisies pour former ce panel, qui peut évoluer d’une année sur l’autre, sont comparables à AXA en termes de capitalisation boursière, de chiffre d’affaires, de secteur, de nombre de collaborateurs et/ou de couverture géographique) ;
- un second marché composé exclusivement de sociétés internationales du secteur financier de taille et de périmètre comparables au Groupe AXA (principalement des sociétés d’assurances, de réassurance et des banques), qui sont essentiellement présentes sur les principales places européennes (Allemagne, Espagne, France, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suisse) ;
- un troisième marché composé exclusivement de sociétés internationales du secteur financier, de taille et de périmètre comparables au Groupe AXA (principalement des sociétés d’assurance, de réassurance et des banques), qui sont essentiellement présentes aux États-Unis et en Asie.

##### Rémunération annuelle en numéraire

###### Rémunération totale cible

Le Conseil d’Administration, sur proposition de son Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable, a décidé de maintenir inchangée en 2024 la rémunération annuelle totale cible en numéraire de Thomas Buberl, Directeur Général, à 3 400 000 euros.

La rémunération totale cible du Directeur Général se décompose en une rémunération fixe annuelle et une rémunération variable annuelle cible.

La rémunération fixe annuelle du Directeur Général s’élève à 1 650 000 euros et sa rémunération variable annuelle cible s’élève à 1 750 000 euros, soit 106 % de sa rémunération fixe annuelle.

###### Rémunération variable annuelle et conditions de performance

La rémunération variable annuelle est intégralement soumise à conditions de performance et aucun montant minimum de versement n’est garanti.

La détermination du montant de rémunération variable dû à Thomas Buberl, Directeur Général, s’appuyait, au titre de l’exercice 2024 sur les deux éléments suivants :

- la Performance Groupe qui compte pour 70 % de la rémunération variable. Elle est appréciée en fonction de l’évolution (i) du Résultat Opérationnel Par Action, (ii) de la remontée de trésorerie, (iii) d’un indicateur lié au développement durable (réduction de l’empreinte carbone dans les actifs pour le compte propre du Groupe) et (iv) de l’indice de recommandation des clients (Net Promoter Score). Le poids relatif de chacun de ces indicateurs est respectivement de 45 %, 25 %, 15 % et 15 %.
- Ces indicateurs mesurant la performance du Groupe ont été définis en début d’exercice par (i) un objectif cible, aligné sur le plan stratégique (budget), dont l’atteinte constituera un taux de réussite de 100 %, (ii) une valeur plancher (correspondant à 70 % de la cible) qui détermine le seuil en deçà duquel aucune rémunération variable liée à cet indicateur ne sera due, (iii) une valeur plafond (correspondant à 130 % de la cible) qui détermine un seuil au-delà duquel le montant de la rémunération variable liée à cet indicateur sera plafonné.
- la Performance Individuelle qui compte pour 30 % de la rémunération variable. Elle est appréciée en fonction d’objectifs spécifiquement liés à des initiatives stratégiques revues chaque année.

Dans le cadre de l’appréciation de la Performance Individuelle de Thomas Buberl au titre de l’exercice 2024, le Conseil d’Administration a évalué l’atteinte des objectifs suivants fixés dans sa lettre de mission :

- Finaliser et lancer le plan stratégique (taux d’atteinte : 125 %)

Le Groupe a finalisé et lancé avec succès son nouveau plan stratégique incluant des objectifs financiers et une nouvelle politique de gestion du capital.

Le plan a été bien accueilli par le marché comme en témoigne le cours de bourse de l’action AXA qui a surperformé le marché à la suite de l’Investor Day, et qui a progressé de 24 % (dividendes réinvestis) en 2024.

- Mettre en œuvre le plan stratégique et atteindre les objectifs fixés pour 2024 (taux d’atteinte : 120 %)

Malgré un environnement politique complexe, le Groupe a enregistré une solide performance en 2024 (les revenus sont en hausse de 8 %, le résultat opérationnel s’élève à 8,1 milliards d’euros, en hausse de 8 % et le résultat opérationnel par action est en hausse de 8 % et le ratio de Solvabilité II s’établit à 216 %). Le Groupe est bien positionné pour atteindre les principaux objectifs financiers du plan stratégique.

Moody’s a relevé la perspective de notation d’AXA à positive.

L’impact des ouragans Helene et Milton a été limité et le Groupe a terminé l’année 2024 en-dessous du budget alloué aux catastrophes naturelles, ce qui démontre l’impact de la discipline de souscription sur l’ensemble du portefeuille au cours des dernières années.

Un redressement significatif a été réalisé dans les trois activités qui avaient rencontré des difficultés en 2023 (la Santé au Royaume-Uni, l’automobile au Royaume-Uni, l’assurance des particuliers en Allemagne).

Sur l’Excellence Technique, la nouvelle fonction Souscription du Groupe a été mise en place et a assisté avec succès les équipes locales.

Le Groupe a débuté la mise en œuvre d’une nouvelle activité et stratégie en matière de Santé.

Le Groupe a procédé au déploiement de Secure GPT dans l’ensemble du Groupe.

Le Groupe a développé et débuté la mise en œuvre des cas d’usage prioritaires d’intelligence artificielle (IA) dans le cadre de son programme Tech, Data et Opérations (TDO).

- Maintenir la stabilité du Comité de Direction en s’appuyant sur des plans de succession solides et une forte collaboration, tout en continuant à faire progresser la diversité et l’inclusion au sein des équipes dirigeantes (taux d’atteinte : 105 %)

La Direction a établi un plan de succession solide pour chaque membre du Comité de Direction.

La Direction a continué de se concentrer sur la diversité femmes/hommes, et le Groupe a continué de se comparer favorablement à ses pairs dans l'industrie de l'assurance et aux autres entreprises du CAC 40. En 2024, le Groupe a maintenu la diversité femmes/hommes à tous les niveaux : Comité de Direction (38 % de femmes), Comité Partners (48 % de femmes) et « Global Leadership Network » (GLN) (41 % de femmes). Des progrès ont également été réalisés au sein de la population des dirigeants (Top 2000) avec une augmentation de 35,4 % en 2023 à 37,5 % de femmes.

Au sein de l’ensemble des collaborateurs, l'engagement reste à un niveau élevé. Les résultats les plus récents du Pulse montrent que l'engagement est resté fort à 85 %. Depuis 2017, le Groupe a observé une augmentation constante du niveau d'engagement de ses collaborateurs et cette tendance semble se poursuivre.

- Piloter le Groupe en tenant pleinement compte de l’environnement politique et géopolitique complexe actuel et des risques associés (taux d’atteinte : 100 %)

Le Groupe a mis en œuvre la première année de son plan et a obtenu dans l’ensemble de solides résultats malgré les incertitudes politiques dans plusieurs de ses principaux marchés européens, les incertitudes liées aux élections américaines, l'impact continu de la guerre en Ukraine et l'augmentation des obligations réglementaires et de reporting dans sur de nombreux marchés.

- Poursuivre la revue des opportunités d’optimisation du périmètre du Groupe (taux d’atteinte : 125 %)

Le Groupe a pris la décision stratégique de se désengager du segment de la gestion d’actifs et de conclure un partenariat pour la gestion de ses actifs sur le long terme avec BNP Paribas en ligne avec sa stratégie visant à se recentrer sur l’activité d’assurance : Vie, Epargne & Retraite, Dommages et Santé.

Le Groupe a annoncé l’acquisition de Nobis en Italie. La conclusion d’accords de long terme avec des concessionnaires automobiles au sein du réseau Nobis permettra au Groupe de diversifier davantage ses canaux de distribution.

Chacun de ces deux éléments (la Performance Groupe et la Performance Individuelle) est évalué séparément afin que l’ensemble de la rémunération variable à verser reflète la performance par rapport à deux éléments distincts et appréciés de manière indépendante. Chacun de ces deux éléments est en toute hypothèse plafonnée à un taux d’atteinte de 130 %.

La détermination du montant de rémunération variable effectivement dû au Directeur Général résulte de l’application de la formule suivante : Montant de rémunération variable dû = Rémunération variable annuelle cible x (70 % Performance Groupe + 30 % Performance Individuelle).

Depuis l’année de performance 2020, la pondération de la Performance Groupe dans l’évaluation de la rémunération variable est portée à 70 % (contre 50 % précédemment) entraînant la baisse du poids de la Performance Individuelle à 30 %. Par ce changement, le Conseil d’Administration a souhaité, sur recommandation de son Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable, renforcer la part consacrée à la performance Groupe et aux critères quantifiables qui y sont attachés, en ligne avec les pratiques de marché constatées en France et à l’international et les retours formulés par certains investisseurs institutionnels. De même, afin de prendre en compte les remarques de certains investisseurs institutionnels, le niveau de transparence de chaque indicateur de la Performance Groupe a été renforcé de façon à indiquer désormais non seulement l’objectif pour chaque critère mais aussi ses planchers et plafonds ainsi que leurs niveaux de paiement réels.

###### Thomas Buberl, Directeur Général

| Pondération | Objectif pour une atteinte à 100 % (plancher/plafond versus objectif) | Atteinte 2024 | Niveau de paiement au plancher de l’objectif (a) | Niveau de paiement au plafond de l’objectif (b) | Taux d’atteinte
--- | --- | --- | --- | --- | --- | ---
Performance Groupe, composée comme suit : | 70 % |  |  | 70 % | 130 % | 108,00 %
Résultat Opérationnel Par Action | 45 % | 3,50 € (- 20 %/+ 20 %) | 3,59 € | 70 % | 130 % | 104 %
Remontée de trésorerie | 25 % | 6 887 M€ (- 20 %/+ 20 %) | 7 657 M€ | 70 % | 130 % | 117 %
Réduction de l’empreinte carbone dans les actifs pour le compte propre du Groupe | 15 % | + 1,5 %/- 1,5 % (en plus du plancher 31,4 %/ 36,4 %) | 33,7 | 70 % | 130 % | 100 %
Indice de recommandation des clients (Net Promoter Score) | 15 % | 29 à 31 activités au niveau ou supérieures au marché (Plancher : 23/36 = 64 % Plafond : 35/36 = 97 %) | 33 | 70 % | 130 % | 115 %
Performance Individuelle, composée comme suit : | 30 % |  |  |  | 130 % | 116,25 %
Finaliser et lancer le nouveau plan stratégique d’AXA pour 2024-2026 (le « plan ») | 15 % |  |  |  | 130 % | 125 %
Mettre en oeuvre le plan et atteindre les objectifs fixés pour 2024 | 40 % |  |  |  | 130 % | 120 %
Maintien de la stabilité du Comité de Direction en s’appuyant sur des plans de succession solides et une forte collaboration, tout en continuant à faire progresser la diversité et l’inclusion au sein des équipes dirigeantes | 15 % |  |  |  | 130 % | 105 %
Piloter le Groupe en tenant pleinement compte de l’environnement politique et géopolitique complexe actuel et des risques associés | 15 % |  |  |  | 130 % | 100 %
Revue des opportunités d’optimisation du périmètre du Groupe | 15 % |  |  |  | 130 % | 125 %
Performance globale | 100 % |  |  |  | 130 % | 110,48 %
Taux de 0 % au-dessous du plancher. Taux plafonné à 130 % au-dessus du plafond.

Chaque critère composant la performance du Groupe est plafonné à un même taux d’atteinte de 130 %, conformément aux plafonds des éléments de rémunération en actions.

Le montant total de la rémunération variable effective du Directeur Général ne peut dépasser 130 % de sa rémunération variable annuelle cible, soit 142 % de sa rémunération fixe annuelle.

Conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, le versement de la rémunération variable au titre de l’exercice 2024 du Directeur Général est conditionné à l’approbation de l’Assemblée Générale des actionnaires du 24 avril 2025.

###### Rémunération variable annuelle différée

Le Conseil d’Administration met en œuvre, pour les dirigeants mandataires sociaux exécutifs, un mécanisme de paiement différé à hauteur de 30 % de leur rémunération variable.

Depuis 2022, le Conseil d’Administration, sur recommandation de son Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable, a étendu la période de différé de deux à trois ans pour renforcer l’alignement de la rémunération variable des dirigeants mandataires sociaux exécutifs avec les intérêts des actionnaires. Le Conseil d’Administration a également décidé de (i) supprimer le plancher de paiement (précédemment à 80 % du montant différé) pour renforcer le caractère « à risque » de cette composante, et (ii) d’augmenter le plafond de paiement (de 120 % à 130 %) en cas de performance supérieure du cours de bourse de l’action.

En application de ce mécanisme, la part différée de sa rémunération variable effective annuelle au titre de l’exercice 2024 sera versée en trois tranches, en 2026, 2027 et 2028. Chaque tranche sera soumise aux conditions de performance décrites en Section 3.5.1.1 - Politique de rémunération du Directeur Général.

À la fin de février 2025, (i) la seconde tranche de la rémunération variable différée au titre de l’exercice 2022 de Thomas Buberl lui a été versée, soit 225 381 euros, ainsi que (ii) la première tranche de la rémunération variable différée au titre de l’exercice 2023, soit 233 758 euros.

Ces montants, indexés sur l’évolution du cours de bourse de l’action AXA, ont été fixés à 123 % de la rémunération variable différée versée au titre de l’exercice 2022 et à 118 % au titre de l’exercice 2023.

Toutes les rémunérations indiquées dans la présente Section 3.5 sont exprimées en montant brut et avant impôt.

##### Rémunération annuelle en titres

En 2024, le Conseil d’Administration, sur recommandation de son Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable, a attribué des Long-Term Incentives (LTI) au Directeur Général sous la forme de Performance Shares. Il a veillé à ce que les Performance Shares attribuées valorisées aux normes IFRS ne représentent pas une part disproportionnée de l’ensemble des rémunérations et actions attribuées au Directeur Général (tel que reporté dans les tableaux suivants).

Les Performance Shares attribuées au Directeur Général seront acquises à l’issue d’une période d’acquisition de trois ans suivie d’une période de conservation de deux ans couvrant la totalité des actions acquises. Ces Performance Shares sont intégralement soumises à conditions de performance décrites dans la présente Section 3.5.3, ce dispositif ne garantit donc pas d’attribution ou de gain minimum.

#### 3.5.2.2 Rémunérations des autres membres du Comité de Direction au 31 décembre 2024

Dans le cadre du plan stratégique 2024-2026, une nouvelle approche de la rémunération des membres du Comité de Direction plus différenciante a été proposée pour promouvoir d’excellentes performances financières et non-financières de manière durable.

La rémunération fixe des membres du Comité de Direction est complétée d’une rémunération variable composée d’un élément en numéraire et d’une attribution annuelle de Long Term Incentive (AXA Performance Shares).

La rémunération variable totale effectivement attribuée correspond au score de la performance opérationnelle, qui pourrait être potentiellement soumise à un facteur d’ajustement appliqué au titre de la performance individuelle, plafonné à 130 % :

- la rémunération variable des membres du Comité de Direction en charge des activités opérationnelles est déterminée selon les critères suivants : (50 % Performance de l’activité opérationnelle + 50 % Performance Groupe), potentiellement soumise à un facteur d’ajustement appliqué au titre de la performance individuelle ;
- la rémunération variable des membres du Comité de Direction occupant des fonctions Groupe est déterminée selon des critères suivants : (50 % Performance Groupe + 50 % Moyenne des Performances des activités opérationnelles), potentiellement soumise à un facteur d’ajustement appliqué au titre de la performance individuelle.

La mesure de la Performance Groupe est décrite en Section 3.5.1 - Politique de rémunération des mandataires sociaux de la Société (Assemblée Générale Mixte du 24 avril 2025).

La performance des activités opérationnelles est déterminée, notamment, à partir des indicateurs suivants : Résultat Opérationnel, remontée de trésorerie, primes brutes émises en Dommages des entreprises, primes brutes émises en Santé et Prévoyance, et Marge sur services contractuels des affaires nouvelles, indice de recommandation des clients, frais hors commissions.

Le facteur d’ajustement lié à la Performance Individuelle est déterminé en tenant compte (i) des résultats obtenus par rapport aux objectifs stratégiques et (ii) de facteurs qualitatifs, notamment les aptitudes de leadership , la qualité des résultats/exécution, la collaboration et l’atteinte des objectifs en matière de Ressources Humaines.

Dans les tableaux de la présente section, les rémunérations non payées en euros sont converties aux taux de change moyens de 2024 : 1 USD = 0,9242 EUR.

Les rémunérations variables versées aux membres du Comité de Direction du Groupe en 2022, 2023 et 2024 ont été :

###### Tableau des rémunérations variables versées aux membres du Comité de Direction

|  | Rémunération variable au titre de 2022 | Rémunération variable au titre de 2023 | Rémunération variable au titre de 2024
(En euros) | Pays | Cible | Réel | % Cible | Cible | Réel | % Cible | Cible | Réel | % Cible
Thomas Buberl Directeur Général | France | 1 653 014 | 1 832 366 (a) | 110,85 % | 1 750 000 | 1 981 000 (a) | 113,20 % | 1 750 000 | 1 933 313(a) (b) | 110,48%
Total des autres membres du Comité de Direction (c) |  | 10 834 518 | 12 003 156 | 110,79 % | 10 213 951 | 11 629 264 | 113,86 % | 13 019 375 | 14 118 706 | 108,44%
La part de la rémunération variable au titre des exercices 2022, 2023, et 2024 différée conformément au mécanisme décrit en section 3.5.2.1 - Rémunérations du Directeur Général au 31 décembre 2024, est incluse dans ce montant. Le montant total effectivement payé dépendra des conditions de performance et pourrait donc évoluer. Conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, le versement de la rémunération variable au titre de 2024 du Directeur Général est conditionné à l’approbation de l’Assemblée Générale des actionnaires du 24 avril 2025. Au 31 décembre 2024, le Comité de Direction est composé de 16 membres (16 au 31 décembre 2023 et 14 au 31 décembre 2022).

###### Tableau de synthèse des rémunérations, options, actions de performance attribuées aux membres du Comité de Direction

(En euros) | Exercice 2023 | Exercice 2024
Pays | Rémunérations attribuées au titre de l’exercice | Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice | Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice | Valorisation des actions de performance inter- nationales attribuées au cours de l’exercice | Total | Rémunérations attribuées au titre de l’exercice | Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice | Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice | Valorisation des actions de performance inter- nationales attribuées au cours de l’exercice | Total
Thomas Buberl Directeur Général | France | 3 634 975 (a) | - | 2 835 384 | - | 6 470 360 | 3 587 289(a) | - | 3 145 165 | - | 6 732 454(b)
Total des autres membres du Comité de Direction (c) |  | 21 963 273 | - | 5 859 789 | 4 434 173 | 32 257 235 | 27 581 615 | - | 7 197 766 | 9 722 768 | 44 502 149
Ce montant inclut (i) la rémunération fixe, (ii) la rémunération variable au titre de l’exercice (la part de la rémunération variable au titre de l’exercice différée conformément au mécanisme décrit en section 3.5.2.1 - Rémunérations du Directeur Général au 31 décembre 2024), et (iii) les avantages en nature. Le montant total effectivement payé dépendra des conditions de performance et pourrait donc évoluer. Ce montant inclut la rémunération variable au titre de 2024 du Directeur Général dont le versement est soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale des actionnaires du 24 avril 2025. Au 31 décembre 2024, le Comité de Direction est composé de 16 membres.

À chaque date d’attribution, la juste valeur comptable des Performance Shares est déterminée conformément aux normes IFRS. Il s’agit d’une valeur historique à la date d’attribution, calculée à des fins comptables, comme décrit dans la section 6.6, Note 23.3 - Rémunérations en actions. Cette valeur ne représente ni une valeur de marché actuelle, ni une valorisation actualisée de ces options, actions, ni le montant qui pourrait être payé aux bénéficiaires lors de l’exercice de ces options ou de l’acquisition de ces Performance Shares, si elles deviennent acquises.

Lors de l’attribution du 14 mars 2023 , la juste valeur d’une Performance Share était de 18,95 euros.

Lors de l’attribution du 13 mars 2024, la juste valeur d’une Performance Share était de 24,02 euros.

###### Tableau récapitulatif des rémunérations des membres du Comité de Direction pour l’année 2024

(En euros) | Exercice 2024
Montants attribués au titre de l’exercice | Montants versés au cours de l’exercice
Pays | Rémunération fixe | Rémunération variable | Rémunération exceptionnelle | Rémunération des administrateurs | Avantages en nature | Total | Rémunération fixe | Rémunération variable | Rémunération exceptionnelle | Rémunération des administrateurs | Avantages en nature | Total
Thomas Buberl Directeur Général | France | 1 650 000 | 1 353 319(a) (b) | - | - | 3 975 | 3 007 295 | 1 650 000 | 1 889 074 | - | - | 3 975 | 3 543 050
Total des autres membres du Comité de Direction (c) |  | 13 346 209 | 12 886 379 | - | - | 120 026 | 26 352 615 | 13 346 209 | 11 240 691 | 1 160 000 | - | 120 026 | 25 866 926
La part de la rémunération variable au titre de l’exercice 2024 différée conformément au mécanisme décrit en section 3.5.2.1 - Rémunérations du Directeur Général au 31 décembre 2024, est exclue de ce montant. Conformément à l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, le versement de la rémunération variable au titre de l’exercice 2024 du Directeur Général est conditionné à l’approbation de l’Assemblée Générale des actionnaires du 24 avril 2025. Au 31 décembre 2024, le Comité de Direction est composé de 16 membres.

###### Tableau récapitulatif des rémunérations des membres du Comité de Direction pour l’année 2023

(En euros) | Exercice 2023
Montants attribués au titre de l’exercice | Montants versés au cours de l’exercice
Pays | Rémunération fixe | Rémunération variable | Rémunération exceptionnelle | Rémunération des administrateurs | Avantages en nature | Total | Rémunération fixe | Rémunération variable | Rémunération exceptionnelle | Rémunération des administrateurs | Avantages en nature | Total
Thomas Buberl Directeur Général | France | 1 650 000 | 1 386 700 (a) | - | - | 3 975 | 3 040 675 | 1 650 000 | 1 750 916 | - | - | 3 975 | 3 404 891
Total des autres membres du Comité de Direction (b) |  | 10 261 896 | 10 992 667 | - | - | 75 560 | 21 330 123 | 10 261 896 | 8 160 906 | - | - | 75 560 | 18 498 362
La part de la rémunération variable au titre de l’exercice 2023 différée conformément au mécanisme décrit en section 3.5.2.1 - Rémunérations du Directeur Général au 31 décembre 2024, est exclue de ce montant. Au 31 décembre 2023, le Comité de Direction était composé de 16 membres.

Les dirigeants mandataires sociaux ne perçoivent aucune rémunération prévue à l’article L.22-10-14 du Code de commerce de la part d’AXA SA.

Le seul « avantage en nature » dont a bénéficié Thomas Buberl est un véhicule de fonction.

#### 3.5.2.3 Rémunération totale du Président du Conseil d’Administration au 31 décembre 2024

Le Conseil d’Administration, sur proposition de son Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable, a maintenu inchangée la rémunération totale fixe annuelle d’Antoine Gosset-Grainville, Président du Conseil d’Administration à 925 000 euros pour 2024.

#### 3.5.2.4 Ratios de rémunération

Le tableau ci-dessous présente, conformément aux lignes directrices de l’Afep, les ratios entre la rémunération versée ou attribuée au cours de l’exercice 2024 aux Directeur Général et Président du Conseil d’Administration et les rémunérations moyenne et médiane pour l’exercice 2024 des salariés de la Société (15) (AXA SA) et, sur une base volontaire, des salariés des entités françaises du Groupe (16).

Exercice 2024 (Rémunération versée ou attribuée au cours de l’exercice 2024) (a) | Ratio avec la rémunération moyenne des salariés d’AXA SA | Ratio avec la rémunération médiane des salariés d’AXA SA | Ratio avec la rémunération moyenne des salariés d’AXA en France | Ratio avec la rémunération médiane des salariés d’AXA en France
--- | --- | --- | --- | ---
Rémunération du Directeur Général | 1,57 | 1,57 | 74,33 | 96,69
Rémunération du Président du Conseil d’Administration | 0,21 | 0,21 | 10,14 | 13,19
Les éléments de rémunération retenus pour les besoins du présent tableau sont : la rémunération fixe et variable, les LTI (en valeur IFRS), la rémunération des administrateurs, les avantages en nature et l’intéressement/la participation, versés ou attribués à chaque dirigeant ou salarié concerné au cours de l’exercice. Ces éléments de rémunération sont bruts (hors charges et cotisations patronales).

Le tableau ci-dessous présente, conformément à la réglementation en vigueur, l’évolution annuelle de (i) la rémunération des dirigeants mandataires sociaux d’AXA SA, (ii) les performances d’AXA, (iii) la rémunération moyenne des salariés d’AXA SA ainsi que, sur une base volontaire, (iv) les salariés des entités françaises du Groupe, et (v) les ratios mentionnés ci-avant, au cours des cinq derniers exercices.

| Évolution (en %) entre les exercices 2019 et 2020 | Évolution (en %) entre les exercices 2020 et 2021 | Évolution (en %) entre les exercices 2021 et 2022 | Évolution (en %) entre les exercices 2022 et 2023 | Évolution (en %) entre les exercices 2023 et 2024
--- | --- | --- | --- | --- | ---
Rémunération du Directeur Général (DG) | - 14,07 % | - 3,95 % | + 17,89 % | + 21,06 % | + 7,25 %
Rémunération du Président du Conseil d’Administration PCA) (a) | - 25,00 % (b) | + 25,00 % (b) | - 23,27 % (c) | 0 % | 0 %
Informations sur le périmètre AXA SA |  |  |  |  |
Rémunération moyenne des salariés d’AXA SA | - 20,35 % | - 0,82 % | + 65,24 % (d) | + 2,63 % | + 35,63 %
Ratio entre la rémunération du DG d’AXA SA et la rémunération moyenne des salariés d’AXA SA | + 7,88 % | - 3,15 % | - 28,66 % | + 17,95 % | - 20,92 %
Ratio entre la rémunération du PCA d’AXA SA et la rémunération moyenne des salariés d’AXA SA | - 5,68 % | + 34,16 % | - 53,57 % (c) | - 2,56 % | - 26,27 %
Ratio entre la rémunération du DG d’AXA SA et la rémunération médiane des salariés d’AXA SA | + 39,59 % | - 20,69 % | - 21,96 % | + 17,95 % | - 20,92 %
Ratio entre la rémunération du PCA d’AXA SA et la rémunération médiane des salariés d’AXA SA | + 22,04 % | + 9,86 % | - 49,21 % (c) | - 2,56 % | - 26,27 %
Informations sur le périmètre des entités françaises du Groupe |
Rémunération moyenne des salariés d’AXA en France | + 1,21 % | + 3,44 % | + 5,72 % | + 4,44 % | + 4,30 %
Ratio entre la rémunération du DG d’AXA SA et la rémunération moyenne des salariés d’AXA en France | - 15,10 % | - 7,14 % | + 11,50 % | + 15,91 % | + 2,83 %
Ratio entre la rémunération du PCA d’AXA SA et la rémunération moyenne des salariés d’AXA en France | - 25,78 % | + 28,64 % | - 27,43 % (c) | - 4,25 % | - 4,12 %
Ratio entre la rémunération du DG d’AXA SA et la rémunération médiane des salariés d’AXA en France | - 15,68 % | - 6,40 % | + 13,66 % | + 14,50 % | + 2,64 %
Ratio entre la rémunération du PCA d’AXA SA et la rémunération médiane des salariés d’AXA en France | - 26,29 % | + 29,65 % | - 26,02 % (c) | - 5,41 % | - 4,30 %
Information sur la performance d’AXA |  |  |  |  |
Résultat Opérationnel Par Action | - 33,98 % | + 60,82 % | + 12,00 % | + 7,54 % | + 8,17 %
Le mandat de Denis Duverne, Président du Conseil d’Administration, a pris fin le 28 avril 2022, date à laquelle Antoine Gosset-Grainville a été nommé Président du Conseil d’Administration. Il est rappelé qu’au cours de l’exercice 2020, compte tenu de la crise sanitaire et en solidarité avec les équipes exécutives du Groupe, Denis Duverne avait décidé de renoncer à 25 % de sa rémunération fixe. Cette rémunération non attribuée et les charges correspondantes ont été reversées par AXA à des œuvres caritatives. La rémunération versée ou attribuée au cours de l’exercice 2022 à Antoine Gosset-Grainville, nommé Président du Conseil d’Administration le 28 avril 2022, a été annualisée pour les besoins du présent tableau. Cette augmentation est justifiée par une évolution des effectifs salariés de la Société au titre de l’exercice 2022.

En ligne avec les retours d’investisseurs institutionnels, et sur une base volontaire, les ratios entre le niveau de la rémunération versée ou attribuée aux Directeur Général et Président du Conseil d’Administration et la rémunération moyenne versée ou attribuée aux salariés des entités du Groupe au cours de l’année 2024 (17), sont présentés dans le tableau ci-dessous :

Exercice 2024 (Rémunération versée ou attribuée au cours de l’exercice 2024) (a) | Ratio avec la rémunération moyenne des salariés des entités du Groupe AXA
--- | ---
Rémunération du Directeur Général | 102,04
Rémunération du Président du Conseil d’Administration | 13,92
Les éléments de rémunération retenus pour les besoins du présent tableau sont : la rémunération fixe et variable, les LTI (en valeur IFRS), la rémunération des administrateurs, les avantages en nature et l’intéressement/la participation, versés ou attribués à chaque dirigeant ou salarié concerné au cours de l’exercice. Ces éléments de rémunération sont bruts (hors charges et cotisations patronales).

#### 3.5.2.5 Rémunération des administrateurs

##### Rémunération allouée à raison du mandat d’administrateur

Au cours de l’exercice 2024, les administrateurs, à l’exception des dirigeants mandataires sociaux, n’ont perçu, pour seule rémunération de la part de la Société, qu’une rémunération allouée à raison de leur mandat d’administrateur dont le montant est indiqué dans le tableau ci-dessous.

(Montants bruts en euros) | Rémunération au titre de 2024 versée en 2025* | Rémunération au titre de 2023 versée en 2024*
--- | --- | ---
Administrateurs actuels |  |
Antoine Gosset-Grainville – Président du Conseil d’Administration | 0 | 0
Thomas Buberl – Directeur Général | 0 | 0
Martine Bièvre (a) | 99 438,56 | 90 344,08
Helen Browne | 99 438,56 | 96 203,51
Bettina Cramm (a) | 133 979,80 | 127 098,90
Clotilde Delbos | 184 957,43 | 152 250,93
Rachel Duan | 127 306,07 | 107 605,06
Guillaume Faury | 168 521,04 | 144 428,08
Ramon Fernandez | 224 757,76 | 218 717,50
André François-Poncet | 57 950,03 | 157 677,31
Gérald Harlin | 143 048,80 | 126 781,91
Isabel Hudson | 263 872,52 | 249 496,28
Angelien Kemna | 165 063,56 | 157 560,69
Ramon de Oliveira | 132 622,52 | 124 728,14
Rachel Picard | 165 063,56 | 157 560,69
Marie-France Tschudin | 133 979,80 | 117 351,98
Ancien administrateur |  |
Jean-Pierre Clamadieu – Administrateur Indépendant Référent jusqu’au 27 avril 2023 | - | 72 194,96
Total | 2 100 000,00 | 2 100 000,00
*     Montant attribué et versé. Martine Bièvre et Bettina Cramm, administratrices représentant les salariés, sont par ailleurs titulaires d’un contrat de travail conclu avec des filiales de la Société et perçoivent à ce titre une rémunération qui n’a pas de lien avec l’exercice de leur mandat. Les éléments de leur rémunération en qualité de salariées ne font pas l’objet d’une publication.

##### Critères d’attribution de la rémunération prévue à l’article L.22-10-14 du Code de commerce

Le montant annuel maximum de la rémunération à allouer aux administrateurs a été fixé par l’Assemblée Générale du 28 avril 2022 à 2 100 000 euros et reste inchangé (l’« Enveloppe Annuelle »).

Aucune rémunération n’est versée par la Société au Président du Conseil d’Administration et au Directeur Général au titre de leur mandat d’administrateur.

Conformément aux recommandations du Code Afep-Medef, une part minoritaire de la rémunération est répartie de manière égale entre les administrateurs sous la forme d’une rémunération fixe :

- 62,5 % de l’Enveloppe Annuelle sont répartis entre les administrateurs, dont 40 % uniformément à titre de part fixe et 60 % en fonction du nombre de séances du Conseil auxquelles les membres assistent ;
- 37,5 % de l’Enveloppe Annuelle sont répartis par le Conseil d’Administration aux Comités dont 40 % uniformément à titre de part fixe et 60 % en fonction du nombre de séances des Comités auxquelles les membres assistent, le Président du Comité touchant une double rémunération. En 2024, 25 % ont été alloués au Comité Financier et des Risques, 25 % au Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable et 50 % au Comité d’Audit.

Helen Browne, administratrice représentant les salariés actionnaires du Groupe AXA, a par ailleurs perçu en 2024 une rémunération en numéraire brute d’un montant de 1 249 435 euros au titre de ses fonctions de Directeur Juridique du Groupe. Cette rémunération est composée d’une rémunération fixe à hauteur de 700 000 euros et d’une rémunération variable pour un montant de 549 435 euros.

Angelien Kemna a perçu en 2024, au titre de son mandat non exécutif exercé dans une filiale du Groupe (AXA Investment Managers), une rémunération d’un montant brut de 90 000 euros.

Gérald Harlin a perçu en 2024, au titre de ses mandats non exécutifs exercés dans des filiales du Groupe (AXA Investment Managers, AXA XL US, AXA France IARD et AXA France Vie), une rémunération d’un montant brut de 209 679 euros.

### 3.5.3 Actions assorties de conditions de performance (Performance Shares et Performance Shares Internationales, Restricted Shares et Restricted Shares Internationales)

Les actions assorties de conditions de performance visent à récompenser et motiver les meilleurs talents et les compétences clés du Groupe en alignant leurs intérêts sur la performance du Groupe AXA et de leur entité opérationnelle, ainsi que sur la performance boursière du titre AXA sur le moyen-long terme. Les actions assorties de conditions de performance entraînent généralement une faible dilution pour l’actionnaire, compte tenu de la possibilité de livrer des actions existantes, choix toujours retenu jusqu’à ce jour.

Depuis 2022, le Conseil d’Administration, sur proposition de son Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable, procède à l’attribution de Performance Shares à destination du Senior Management (18), en ce compris les membres du Comité de Direction et de Restricted Shares au profit des autres bénéficiaires.

Les Performance Shares et Restricted Shares sont attribuées, en principe, aux bénéficiaires résidant en France et les Performance Shares Internationales et Restricted Shares Internationales sont généralement attribuées aux bénéficiaires résidant hors de France.

#### 3.5.3.1 Procédure d’attribution

Le Conseil d’Administration décide, dans le cadre d’un plafond pluri-annuel autorisé par l’Assemblée Générale des actionnaires, la mise en place de plans d’actions assorties de conditions de performance.

Chaque année, sur proposition de son Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable, le Conseil d’Administration statue sur l’enveloppe globale d’actions assorties de conditions de performance à attribuer.

Les attributions d’actions assorties de conditions de performance sont proposées par les responsables des entités opérationnelles et des services fonctionnels du Groupe. Elles sont revues par la Direction Générale afin d’assurer une cohérence d’ensemble et le respect des principes d’équité interne du Groupe. Le montant et la nature (à savoir Performance Shares ou Restricted Shares) des attributions individuelles d’actions assorties de conditions de performance sont ensuite décidés par le Conseil d’Administration, étant précisé que les attributions individuelles au profit du Directeur Général et des autres membres du Comité de Direction font préalablement l’objet d’une proposition du Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable du Conseil d’Administration, qui prend notamment en compte l’ensemble des éléments de leur rémunération ainsi que les études de marché menées par le Groupe avec l’aide d’un cabinet de Conseils indépendant en rémunération. Par ailleurs, le niveau d’attribution aux dirigeants mandataires sociaux d’AXA dépend également du niveau d’atteinte des objectifs stratégiques préalablement définis par le Conseil d’Administration.

La Société, en ligne avec les meilleures pratiques de marché, applique une formule régulière et constante afin de déterminer chaque année le nombre d’actions à attribuer aux bénéficiaires des plans.

Le Conseil d’Administration a par ailleurs décidé que le nombre total de Performance Shares attribuées chaque année aux dirigeants mandataires sociaux ne pourrait pas excéder 10 % du nombre total d’actions assorties de conditions de performance (Performance Shares et Restricted Shares) attribuées au cours d’une même année et cela afin d’éviter une trop forte concentration des attributions d’actions assorties de conditions de performance au profit des dirigeants mandataires sociaux.

Depuis 2020, l’attribution annuelle d’actions assorties de conditions de performance intervient au mois de mars afin de simplifier la structure de rémunération variable des cadres dirigeants en leur attribuant, au cours du même mois, une rémunération (i) en numéraire (bonus annuel) et (ii) en actions.

#### 3.5.3.2 Modalités d’acquisition des actions assorties de conditions de performance

Chaque bénéficiaire se voit attribuer initialement un certain nombre d’actions assorties de conditions de performance (Performance Shares ou Restricted Shares) qui servira de référence au calcul du nombre d’actions qui seront réellement attribuées à l’issue d’une période de performance de 3 ans.

Durant la période de performance, toutes les actions assorties de conditions de performance initialement attribuées sont intégralement soumises à des critères de performance quelle que soit la qualité des bénéficiaires.

##### Performance Shares

Pour les Performance Shares attribuées en 2024, le Conseil d’Administration, sur proposition de son Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable, a procédé à une revue de la nature des conditions de performance et du poids relatif de ses dernières avec pour objectifs de renforcer l’alignement avec les orientations stratégiques du Groupe et de maintenir un équilibre entre les critères financiers et extra-financiers, tout en prenant en considération les pratiques de marché constatées en France et à l’étranger ainsi que les retours formulés par certains investisseurs institutionnels.

Il a ainsi été décidé de (i) remplacer le critère relatif lié à l’indice S&P Global Corporate Sustainability Assessment – CSA (DJSI) par le critère interne de réduction de l’intensité carbone de l’actif général du Groupe, comptant également pour 10 %, et (ii) renforcer la variété des conditions de performance financières sélectionnées en introduisant un nouveau critère interne lié à la rentabilité des capitaux propres du Groupe, comptant pour 15 %.

Pour les Performance Shares attribuées en 2024, le taux de performance global a donc été calculé de la façon suivante : 17,5 % de la performance entité opérationnelle (remontée de trésorerie) + 17,5 % de la performance entité opérationnelle (Résultat Opérationnel) + 20 % de la performance financière du Groupe (Total Shareholder Return) + 15 % de la performance financière du Groupe (rentabilité des capitaux propres – RoE) + 10 % de la stratégie de développement durable (intensité carbone actif général) + 10 % de la stratégie de développement durable (émission carbone opérations) + 10 % de la stratégie de développement durable (inclusion et diversité – part des femmes dans la population des dirigeants du Groupe (19)), le tout dans la limite du plafond de 130 %.

Les conditions de performance applicables aux Performance Shares attribuées en 2024 sont récapitulées dans le tableau de synthèse ci-après :

###### Pour 100 % des Performance Shares 2024

Performance entité opérationnelle (35 %) |  | Performance | % d’attribution
Dirigeants mandataires sociaux et membres du Comité de Direction | Autres Bénéficiaires
Remontée de trésorerie (17,5 %) | Plancher | 70 % de la cible | 50 % | 70 %
Cible | Remontée de trésorerie cible (a) | 100 % | 100 %
Plafond | 130 % de la cible | 130 % | 130 %
Résultat Opérationnel (ou Résultat Opérationnel Par Action pour le Groupe) (17,5 %) | Plancher | 70 % de la cible | 50 % | 70 %
Cible | Résultat Opérationnel (Par Action) cible (a) | 100 % | 100 %
Plafond | 130 % de la cible | 130 % | 130 %

Performance financière du Groupe (35 %) |  | Performance | Dirigeants mandataires sociaux et membres du Comité de Direction | Autres Bénéficiaires
Score AXA TSR versus SXIP TSR (20 %) | Plancher | AXA score = 50e percentile de l’indice | 50 % | 70 %
Cible | AXA score = Dirigeants mandataires sociaux et membres du Comité de Direction : 66e percentile de l’indice Autres bénéficiaires : 63e percentile de l’indice | 100 % | 100 %
Plafond | AXA score ≥ 75e percentile de l’indice | 130 % | 130 %
Rentabilité des capitaux propres (RoE) (15 %) | Plancher | 70 % de la cible | 50 % | 70 %
Cible | RoE cible (a) | 100 % | 100 %
Plafond | 130 % de la cible | 130 % | 130 %

Performance développement durable du Groupe (30 %) |  | Performance | Dirigeants mandataires sociaux et membres du Comité de Direction | Autres Bénéficiaires |  |  |  |
--- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | ---
Réduction de l’intensité carbone de l’actif général du Groupe (10 %) | Plancher | Intensité carbone = 37,2 tCO2e/M€ | 50 % | 70 % |  |  |  |
Cible | Intensité carbone = 35,9 – 30,9 tCO2e/M€ | 100 % | 100 % |  |  |  |
Plafond | Intensité carbone ≤ 29,6 tCO2e/M€ | 130 % | 130 % |  |  |  |
Réduction des émissions carbone dans les opérations (10 %) | Plancher | Réduction cumulée = 21 % | 50 % | 70 % |  |  |  |
Cible | Réduction cumulée = 30 % | 100 % | 100 % |  |  |  |
Plafond | Réduction cumulée ≥ 39 % | 130 % | 130 % |  |  |  |
Augmentation de la part des femmes dans la population des dirigeants du Groupe (10 %) | Plancher | Augmentation cumulée = + 4,2 pts | 50 % | 70 % |  |  |  |
Cible | Augmentation cumulée = + 6 pts | 100 % | 100 % |  |  |  |
| Plafond | Augmentation cumulée ≥ + 7,8 pts | 130 % | 130 % |  |  |  |
Calcul du taux de performance globale = 17,5 % performance entité opérationnelle (remontée de trésorerie) + 17,5 % performance entité opérationnelle (Résultat Opérationnel) + 20 % performance financière Groupe (TSR) + 15 % performance financière Groupe (RoE) + 10 % développement durable (intensité carbone actif général) + 10 % développement durable (émission carbone opérations) + 10 % développement durable (diversité et inclusion). |  |  |  |
Taux divisé par 2 si aucun dividende proposé par le Conseil d’Administration au titre de l’un des exercices de la période de performance. En aucun cas le taux d’attribution définitive > 130 % de l’attribution initiale. |  |  |  |
En ligne avec les objectifs du plan stratégique du Groupe. |

Pour les Performance Shares attribuées en 2025, le Conseil d’Administration, sur proposition de son Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable, a procédé à une revue de la nature des conditions de performance avec pour objectifs de continuer à renforcer l’alignement avec les orientations stratégiques du Groupe et de maintenir un équilibre entre les critères financiers et extra-financiers, tout en prenant en considération les pratiques de marché constatées en France et à l’étranger ainsi que les retours formulés par certains investisseurs institutionnels.

Il a ainsi été décidé de remplacer le critère interne lié à l’augmentation de la part des femmes dans la population des dirigeants du Groupe (figurant par ailleurs dans les objectifs individuels des principaux dirigeants du Groupe) par le critère interne du nombre de clients couverts par des produits d’assurance inclusive proposés par AXA. Ce choix est en ligne avec l’ambition du Groupe de contribuer à la construction d’une société plus résiliente en répondant au besoin de protection mondial au travers de solutions d’assurance abordables, accessibles et pertinentes pour les ménages et entreprises modestes. Pour les Performance Shares attribuées en 2025, ce critère portera sur les marchés émergents (20) uniquement, en parallèle du déploiement des produits d’assurance inclusive dans les marchés matures du Groupe.

Pour les Performance Shares attribuées en 2025, le taux de performance global sera donc calculé de la façon suivante : 17,5 % de la performance entité opérationnelle (remontée de trésorerie) + 17,5 % de la performance entité opérationnelle (Résultat Opérationnel) + 20 % de la performance financière du Groupe (Total Shareholder Return) + 15 % de la performance financière du Groupe (rentabilité des capitaux propres - RoE) + 10 % de la stratégie de développement durable (intensité carbone actif général) + 10 % de la stratégie de développement durable (émissions carbone opérations) + 10 % de la stratégie de développement durable (nombre de clients couverts par AXA EssentiALL), le tout dans la limite du plafond de 130 %.

Les conditions de performance applicables aux Performance Shares attribuées en 2025 sont récapitulées dans le tableau de synthèse ci-après :

###### Pour 100 % des Performance Shares 2025

Performance entité opérationnelle (35 %) |  | Performance | % d’attribution
Dirigeants mandataires sociaux et membres du Comité de Direction | Autres Bénéficiaires
Remontée de trésorerie (17,5 %) | Plancher | 70 % de la cible | 50 % | 70 %
Cible | Remontée de trésorerie cible (a) | 100 % | 100 %
Plafond | 130 % de la cible | 130 % | 130 %
Résultat Opérationnel (ou Résultat Opérationnel Par Action pour le Groupe) (17,5 %) | Plancher | 70 % de la cible | 50 % | 70 %
Cible | Résultat Opérationnel (Par Action) cible (a) | 100 % | 100 %
Plafond | 130 % de la cible | 130 % | 130 %

Performance financière du Groupe (35 %) |  | Performance | Dirigeants mandataires sociaux et membres du Comité de Direction | Autres Bénéficiaires
Score AXA TSR versus SXIP TSR (20 %) | Plancher | AXA score = 50e percentile de l’indice | 50 % | 70 %
Cible | AXA score = Dirigeants mandataires sociaux et membres du Comité de Direction : 66e percentile de l’indice Autres bénéficiaires : 63e percentile de l’indice | 100 % | 100 %
Plafond | AXA score ≥ 75e percentile de l’indice | 130 % | 130 %
Rentabilité des capitaux propres (RoE) (15 %) | Plancher | 70 % de la cible | 50 % | 70 %
Cible | RoE cible (a) | 100 % | 100 %
Plafond | 130 % de la cible | 130 % | 130 %

Performance développement durable du Groupe (30 %) |  | Performance | Dirigeants mandataires sociaux et membres du Comité de Direction | Autres Bénéficiaires
--- | --- | --- | --- | ---
Réduction de l’intensité carbone de l’actif général du Groupe (10 %) | Plancher | Intensité carbone = 38,5 tCO2e/M€ | 50 % | 70 %
Cible | Intensité carbone = 37,0 – 32,0 tCO2e/M€ | 100 % | 100 %
Plafond | Intensité carbone ≤ 30,5 tCO2e/M€ | 130 % | 130 %
Réduction des émissions carbone dans les opérations (10 %) | Plancher | Réduction cumulée = 28 % | 50 % | 70 %
Cible | Réduction cumulée = 40 % | 100 % | 100 %
Plafond | Réduction cumulée ≥ 52 % | 130 % | 130 %
Augmentation du nombre de clients couverts par AXA EssentiALL (10 %) | Plancher | Augmentation du nombre de clients = + 2,00 M | 50 % | 70 %
Cible | Augmentation du nombre de clients = + 2,85 M | 100 % | 100 %
| Plafond | Augmentation du nombre de clients ≥ + 3,71 M | 130 % | 130 %
Calcul du taux de performance globale = 17,5 % performance entité opérationnelle (remontée de trésorerie) + 17,5 % performance entité opérationnelle (Résultat Opérationnel) + 20 % performance financière Groupe (TSR) + 15 % performance financière Groupe (RoE) + 10 % développement durable (intensité carbone actif général) + 10 % développement durable (émission carbone opérations) + 10 % développement durable (nombre de clients couverts par AXA EssentiALL).
Taux divisé par 2 si aucun dividende proposé par le Conseil d’Administration au titre de l’un des exercices de la période de performance. En aucun cas le taux d’attribution définitive > 130 % de l’attribution initiale.
En ligne avec les objectifs du plan stratégique du Groupe.

Les Performance Shares et les Performance Shares Internationales attribuées aux membres du Comité de Direction (à l’exception du Directeur Général) seront acquises après une période d’acquisition de trois ans et 50 % des actions acquises seront ensuite soumises à une période de conservation de deux ans. Les Performance Shares attribuées au Directeur Général seront quant à elles acquises à l’issue d’une période d’acquisition de trois ans suivie d’une période de conservation de deux ans couvrant la totalité des actions acquises.

Les Performance Shares Internationales et Restricted Shares Internationales constituent une charge d’exploitation durant la période d’acquisition mais ne créent aucune dilution pour l’actionnaire puisqu’elles ne conduisent pas à la création d’actions nouvelles. Le règlement de ces dernières s’effectue en actions. En cas d’impossibilité juridique, fiscale ou autre, elles pourront faire l’objet d’un paiement en numéraire.

##### Restricted Shares

Depuis 2022, le Conseil d’Administration, sur proposition de son Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable, procède à l’attribution de Restricted Shares au profit de collaborateurs du Groupe n’appartenant pas au Senior Management. Pour l’ensemble des bénéficiaires de Restricted Shares, seule l’atteinte d’un score moyen d’AXA dans l’indice S&P Global Corporate Sustainability Assessment – CSA (DJSI), calculé sur la période de performance, supérieur ou égal au 75e percentile permet d’acquérir la totalité des actions initialement attribuées. Dans l’hypothèse d’un score moyen d’AXA, calculé sur la période de performance, égal au 50e percentile, seule la moitié des actions initialement attribuées serait acquise. Enfin, aucune action ne serait livrée si le score moyen d’AXA, calculé sur la période de performance, était inférieur au 50e percentile. Le dispositif ne garantit donc pas de gain minimum au profit des bénéficiaires. Entre ces différents niveaux de performance, le nombre d’actions définitivement acquises est calculé de manière linéaire en fonction de la performance réalisée.

Pour les Performance Shares et les Restricted Shares, le taux d’atteinte des critères de performance (« taux de performance ») permet de déterminer le nombre d’actions qui deviendront définitivement acquises par le bénéficiaire à l’issue de la période d’acquisition, sous condition de présence au sein du Groupe. Le nombre d’actions définitivement acquises sera ainsi égal au nombre d’actions initialement attribuées multiplié par le taux de performance lequel ne peut être supérieur à un plafond de 130 % pour les Performance Shares et de 100 % pour les Restricted Shares. Par ailleurs, pour les Performance Shares et les Restricted Shares dans l’hypothèse où, hors contrainte réglementaire, aucun dividende ne serait proposé par le Conseil d’Administration aux actionnaires de la Société au titre de l’un des exercices de la période de performance, le nombre d’actions définitivement acquises serait automatiquement divisé par deux.

##### Synthèse des plans d’actions assorties de conditions de performance

##### Plans de Performance Shares et Restricted Shares

Date de l’Assemblée | 24/04/2019 | 24/04/2019 | 24/04/2019 | 28/04/2022 | 28/04/2022 | 28/04/2022
--- | --- | --- | --- | --- | --- | ---
Date d’attribution (Conseil d’Administration) | 12/03/2020 | 11/03/2021 | 15/03/2022 | 14/03/2023 | 13/03/2024 | 12/03/2025
Nombre total de bénéficiaires de Restricted Shares | - | - | 2 093 | 2 257 | 2 257 | 2 324
% de femmes bénéficiaires | - | - | 42,0 % | 43,4 % | 44,3 % | 45,1 %
Nombre total de Restricted Shares attribuées | - | - | 1 761 859 | 1 745 075 | 1 359 488 | 1 291 825
Nombre total de bénéficiaires de Performance Shares | 2 623 | 2 508 | 232 | 237 | 284 | 94
% de femmes bénéficiaires | 42,9 % | 41,3 % | 36,2 % | 36,3 % | 38,0 % | 39,4 %
Nombre total de Performance Shares attribuées | 4 020 077 | 3 102 813 | 1 363 552 | 1 225 184 | 1 111 415 | 768 745
Nombre attribué aux mandataires sociaux : |  |  |  |  |  |
Thomas Buberl | 168 648 | 133 539 | 116 987 | 149 593 | 130 922 | 117 997
Helen Browne (a) | - | 15 107 | 19 143 | 24 316 | 21 423 | 20 405
Gérald Harlin (b) | - | - | - | - | - | -
Date d’acquisition des actions | 12/03/2023 | 11/03/2024 | 15/03/2025 | 14/03/2026 | 13/03/2027 | 12/03/2028
Date de disponibilité | 12/03/2023 (c) | 11/03/2024 (c) | 15/03/2025 (c) | 14/03/2026 (c) | 13/03/2027 (c) | 12/03/2028 (c)
Nombre d’actions acquises au 31/12/2024 | 3 725 874 (d) | 3 422 682 | 2 739 (e) | 1 337 (e) | 584 (e) | -
Nombre d’actions annulées au 31/12/2024 | 453 472 | 209 628 | 194 003 | 107 720 | 6 479 | -
Solde au 31/12/2024 | 0 | 0 | 2 927 818 | 2 861 202 | 2 463 840 | -
Le nombre de Performance Shares attribuées à Mme Helen Browne avant sa nomination en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires n’est pas reporté. Le nombre de Performance Shares attribuées à Gérald Harlin avant sa nomination en qualité d’administrateur n’est pas reporté. 100 % des Performance Shares pour le Directeur Général ainsi que 50 % des Performance Shares pour les autres membres du Comité de Direction ont une période de conservation de 2 ans. Le taux de conversion des actions attribuées à titre initial aux membres du Comité de Direction au titre des plans d’actions de performance 2020 a été plafonné à 80 %, conformément à la décision de l’Assemblée Générale des actionnaires du 29 avril 2021. Acquisition par anticipation suite au décès ou invalidité de bénéficiaires.

##### Plans de Performance Shares et Restricted Shares Internationales

Date d’attribution (Conseil d’Administration) | 12/03/2020 | 11/03/2021 | 15/03/2022 | 14/03/2023 | 13/03/2024 | 12/03/2025
--- | --- | --- | --- | --- | --- | ---
Nombre total de bénéficiaires de Restricted Shares Internationales | - | - | 2 674 | 3 656 | 3 382 | 3 220
% de femmes bénéficiaires | - | - | 33,0 % | 34,7 % | 35,7 % | 36,2 %
Nombre total de Restricted Shares Internationales attribuées | - | - | 2 993 626 | 3 432 921 | 2 521 116 | 2 165 377
Nombre total de bénéficiaires de Performance Shares Internationales | 3 978 | 4 207 | 927 | 295 | 326 | 242
% de femmes bénéficiaires | 34,0 % | 34,2 % | 35,4 % | 35,3 % | 38,0 % | 43,4 %
Nombre total de Performance Shares Internationales attribuées | 6 314 782 | 5 819 786 | 2 015 382 | 1 569 674 | 1 608 135 | 1 282 168
Nombre attribué aux mandataires sociaux : |  |  |  |  |  |
Thomas Buberl | - | - | - | - | - |
Helen Browne | - | - | - | - | - |
Gérald Harlin | - | - | - | - | - |
Date d’acquisition des actions | 12/03/2023 (a) | 11/03/2024 (a) | 15/03/2025 (a) | 14/03/2026 (a) | 13/03/2027 (a) | 12/03/2028 (a)
Nombre d’actions acquises au 31/12/2024 | 4 706 564 (b) | 5 316 613 | 31 632(c) | 7 754(c) | - | -
Nombre d’actions annulées au 31/12/2024 | 1 853 215 | 1 075 491 | 665 458 | 366 379 | 117 851 | -
Solde au 31/12/2024 | 27 597 (d) | 89 351 (d) | 4 310 739 | 4 620 822 | 3 996 703 | -
50 % des Performance Shares Internationales des membres du Comité de Direction ont une période de conservation de 2 ans. Le taux de conversion des actions attribuées à titre initial aux membres du Comité de Direction au titre des plans d’actions de performance 2020 a été plafonné à 80 %, conformément à la décision de l’Assemblée Générale des actionnaires du 29 avril 2021. Acquisition par anticipation suite au décès ou invalidité de bénéficiaires. Pour cetains membres du Comité de Direction ainsi que les salariés soumis à des réglamentations locales spécifiques, tout ou partie du plan est soumis à une période d'acquisition de 5 ans.

##### Performance Shares attribuées aux mandataires sociaux au cours des exercices 2024 et 2025

Mandataires sociaux | Date du plan | Nature du plan | Nombre d’actions attribuées | % du capital social | Valorisation (en euros) | Date d’acquisition | Date de disponibilité | Conditions de performance
--- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | ---
Thomas Buberl | Directeur Général | 13/03/2024 | Performance Shares | 130 922 | 0,006 % | 3 144 746 | 13/03/2027 | 13/03/2029 | – Remontée de trésorerie – Résultat Opérationnel Par Action – Performance financière – Développement durable
12/03/2025 | Performance Shares | 117 997 | 0,005 % | 3 149 994 | 12/03/2028 | 12/03/2030 | – Remontée de trésorerie – Résultat Opérationnel Par Action – Performance financière – Développement durable
Helen Browne | Représentant des salariés actionnaires au Conseil d’Administration | 13/03/2024 | Performance Shares | 21 423 | 0,001 % | 514 580 | 13/03/2027 | 13/03/2027 (a) | – Remontée de trésorerie – Résultat Opérationnel Par Action – Performance financière – Développement durable
12/03/2025 | Performance Shares | 20 405 | 0,001 % | 544 723 | 12/03/2028 | 12/03/2028 (a) | – Remontée de trésorerie – Résultat Opérationnel Par Action – Performance financière – Développement durable
50 % des Performance Shares seront disponibles après une période de conservation de deux ans.

La juste valeur comptable des actions assorties de conditions de performance (Performance Shares et Restricted Shares) est déterminée conformément aux normes IFRS. Il s’agit d’une valeur historique à la date d’attribution, calculée à des fins comptables conformément à la méthode décrite dans la section 6.6, Note 23.3 « Rémunération en actions ». Cette valeur ne représente ni une valeur de marché actuelle, ni une valorisation actualisée de ces actions, ni le montant réel qui pourrait être dégagé lors de l’acquisition de ces actions assorties de conditions de performance, si elles deviennent acquises.

Selon le Code de Déontologie Professionnelle du Groupe AXA, les collaborateurs (en ce compris les dirigeants mandataires sociaux de la Société) ne peuvent effectuer des opérations pour couvrir la valeur des rémunérations attribuées sous forme d’actions assorties de conditions de performance dans le cadre de tout plan ou accord mis en place par AXA ou une de ses filiales. Cette interdiction est applicable à partir de la date d’attribution jusqu’au moment où le bénéficiaire reçoit les titres attachés à l’attribution, par exemple à l’issue de la période d’acquisition des actions assorties de conditions de performance, ou événements similaires. Conformément aux recommandations du Code Afep-Medef, les dirigeants mandataires sociaux de la Société prennent l’engagement formel de ne pas recourir à de telles opérations de couverture.

##### Performance Shares acquises par les mandataires sociaux au cours des exercices 2024 et 2025

Mandataires sociaux | Date du plan | Nature du plan | Nombre d’actions attribuées | Date d’acquisition | Actions acquises durant l’exercice | Taux de performance sur la période d’acquisition | Date de disponibilité
--- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | ---
Thomas Buberl | Directeur Général | 11/03/2021 | Performance Shares | 133 539 | 11/03/2024 | 157 671 | 118,07 % | 11/03/2026
15/03/2022 | Performance Shares | 116 987 | 15/03/2025 | 114 538 | 97,91 % | 15/03/2027
Helen Browne | Représentant des salariés actionnaires au Conseil d’Administration | 11/03/2021 | Performance Shares | 15 107 | 11/03/2024 | 17 837 | 118,07 % | 11/03/2024
15/03/2022 | Performance Shares | 19 143 | 15/03/2025 | 18 743 | 97,91 % | 15/03/2025 (a)
50 % des Performance Shares sont disponibles après une période de conservation de deux ans.

Les tableaux ci-dessous présentent le poids relatif, l’objectif cible, la performance réalisée ainsi que le taux d’atteinte pour chaque critère des Performance Shares/Performance Shares Internationales acquises par les mandataires sociaux au cours des exercices 2024 et 2025 :

###### Plan 2021 acquis en 2024

| Poids relatif | Objectif cible | Performance réalisée | Taux d’atteinte
Thomas Buberl | Helen Browne
Performance entité opérationnelle (60 %) |  |  |  |  |
Remontée de trésorerie | 30 % | 13 900 M€ | 16 125 M€ | 116,01 % | 116,01 %
Résultat Opérationnel (ou Résultat Opérationnel Par Action pour le Groupe) | 30 % | 2,89 € | 3,06 € | 105,90 % | 105,90 %
Performance développement durable (30 %) |  |  |  |  |
Score AXA versus CSA (ex-DJSI) | 10 % | 95e percentile | 98e percentile | 125 % | 125 %
Réduction des émissions carbone dans les opérations | 10 % | Réduction cumulée = 16,6 % | Réduction cumulée = 34 % | 130 % | 130 %
Réduction de l’intensité carbone de l’actif général du Groupe | 10 % | Réduction cumulée = 12 % | Réduction cumulée = 47,6 % | 130 % | 130 %
Performance financière relative du Groupe – TSR (10 %) | 10 % | 100 % de l’indice | 194 % de l’indice | 130 % | 130 %
Taux de performance globale |  |  |  | 118,07 % | 118,07 %

###### Plan 2022 acquis en 2025

| Poids relatif | Objectif cible | Performance réalisée | Taux d’atteinte
Thomas Buberl | Helen Browne
Performance entité opérationnelle (60 %) |  |  |  |  |
Remontée de trésorerie | 30 % | 16 600 M€ | 19 390 M€ | 116,81 % | 116,81 %
Résultat Opérationnel (ou Résultat Opérationnel Par Action pour le Groupe) | 30 % | 3,18 € | 3,33 € | 104,66 % | 104,66 %
Performance développement durable (30 %) |  |  |  |  |
Score AXA versus CSA (ex-DJSI) | 10 % | 95e percentile | 98e percentile | 128 % | 128 %
Réduction des émissions carbone dans les opérations | 10 % | Réduction cumulée = 21 % | Réduction cumulée = 38 % | 130 % | 130 %
Augmentation de la part des femmes dans la population des Dirigeants du Groupe | 10 % | Augmentation cumulée = + 6 pts | Augmentation cumulée = + 4,44 pts | 57 % | 57 %
Performance financière relative du Groupe – TSR (10 %) | 10 % | 100 % de l’indice | 82 % de l’indice | 0 % | 0 %
Taux de performance Globale |  |  |  | 97,91 % | 97,91 %

##### Performance Shares devenues disponibles durant les exercices 2024 et 2025 pour chaque mandataire social

Mandataires sociaux | Date du plan | Nature du plan | Nombre d’actions devenues disponibles durant l’exercice | Date de disponibilité
--- | --- | --- | --- | ---
Thomas Buberl | Directeur Général | 19/06/2019 | Performance Shares | 106 767 | 19/06/2024
12/03/2020 | Performance Shares | 134 919 | 12/03/2025
Gérald Harlin | Administrateur | 19/06/2019 | Performance Shares | 46 104 | 19/06/2024
12/03/2020 | Performance Shares | 29 130 | 12/03/2025

### 3.5.4 Options de souscription ou d’achat d’actions

De 1989 à 2018, AXA a mené une politique d’attribution d’options au profit de ses dirigeants mandataires sociaux et collaborateurs, en France et à l’international, afin de les associer à la performance du titre AXA en les incitant à inscrire leur action dans le long terme. En 2019, après avoir progressivement réduit au cours des dernières années le nombre de bénéficiaires d’options, le Conseil d’Administration, sur recommandation de son Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable, a décidé, afin de simplifier la politique de rémunération d’AXA et en ligne avec la pratique de place majoritaire ainsi qu’avec les retours formulés par certains investisseurs institutionnels, de cesser l’attribution d’options au profit des dirigeants mandataires sociaux et collaborateurs du Groupe.

Les plans de stock-options précédents sont toujours valables jusqu’à leur date d’expiration avec une durée de vie maximale de 10 ans. Ils ont été attribués sans décote par rapport au cours de bourse et sont exerçables par tranche, en général par tiers entre 3 et 5 ans après leur date d’attribution.

Le règlement des plans d’options prévoit un principe de perte du droit d’exercer les options en cas de départ du Groupe.

Au 31 décembre 2024, 68 collaborateurs du Groupe détiennent un total de 2 475 227 options non encore exercées, correspondant à 0,11 % du capital de la Société à cette même date.

##### Conditions de performance

Une condition de performance associée aux options attribuées jusqu’en 2018 s’appliquait à la totalité des options consenties aux membres du Comité de Direction. Cette condition de performance s’appliquait également à la dernière tranche de chaque attribution d’options (soit le dernier tiers des options attribuées) de tout autre bénéficiaire d’options.

En vertu de cette condition de performance, les options ne peuvent être intégralement exercées que si le cours du titre AXA surperforme l’indice boursier de référence du secteur de l’assurance (21). Tant que ce critère n’a pas été atteint, aucune option soumise à condition de performance ne peut être exercée. Cette condition de performance externe a pour avantage de lier l’acquisition du droit d’exercer les options à la réalisation d’une performance entièrement objective et publique ainsi que de mesurer la performance relative d’AXA par rapport à ses principales sociétés concurrentes basées en Europe sur une durée minimale de 3 ans.

Si la condition de performance n’est pas remplie à la date d’expiration du plan, les options concernées deviennent caduques.

En outre, le Conseil d’Administration a décidé qu’une seconde condition de performance s’appliquerait aux options attribuées en 2017 et 2018 : en cas de résultat net du Groupe négatif, la possibilité d’exercer des options serait suspendue pour l’ensemble des bénéficiaires aussi longtemps que ce résultat resterait négatif.

###### Synthèse des plans d’options

Date de l’assemblée | 27/04/2011 | 23/04/2014 | 23/04/2014 | 26/04/2017 | 26/04/2017
--- | --- | --- | --- | --- | ---
Date d’attribution (Conseil d’Administration) | 24/03/2014 | 19/06/2015 | 06/06/2016 | 21/06/2017 | 27/06/2018
Nombre total de bénéficiaires | 158 | 148 | 158 | 144 | 117
Nombre total d’actions pouvant être souscrites ou achetées, dont le nombre pouvant être souscrites ou achetées par : | 3 100 000 | 3 014 469 | 3 323 259 | 3 070 397 | 2 730 217
Les mandataires sociaux : |  |  |  |  |
Thomas Buberl | 48 800 (c) | 50 272 (c) | 70 598 (c) | 175 917 | 196 366
Les 10 premiers attributaires salariés (a) | 661 900 | 683 100 | 813 477 | 787 665 | 761 168
Point de départ d’exercice des options | 24/03/2017 | 19/06/2018 | 06/06/2019 | 21/06/2020 | 27/06/2021
Date d’expiration des options | 24/03/2024 | 19/06/2025 | 06/06/2026 | 21/06/2027 | 27/06/2028
Prix de souscription ou d’achat des options (b) | 18,68 | 22,90 | 21,52 | 23,92 | 21,60
Modalités d’exercice des options | 33 % après 3 ans 66 % après 4 ans 100 % après 5 ans | 33 % après 3 ans 66 % après 4 ans 100 % après 5 ans | 33 % après 3 ans 66 % après 4 ans 100 % après 5 ans | 33 % après 3 ans 66 % après 4 ans 100 % après 5 ans | 33 % après 3 ans 66 % après 4 ans 100 % après 5 ans
Nombre d’actions souscrites au 31/12/2024 | 2 737 756 | 2 529 622 | 2 258 537 | 1 817 412 | 1 527 089
Options annulées au 31/12/2024 | 362 244 | 385 275 | 571 131 | 416 293 | 157 756
Options restantes au 31/12/2024 | - | 99 572 | 493 591 | 836 692 | 1 045 372
« Salariés » non mandataires sociaux à la date d’attribution. Les nombres d’options et prix d’exercice sont les valeurs ajustées, conformément à la réglementation applicable, à la suite d’opérations sur le titre AXA.. Les options ont été attribuées à Thomas Buberl avant sa nomination en qualité de Directeur Général d’AXA.

Selon le Code de Déontologie Professionnelle du Groupe AXA, les collaborateurs (en ce compris les mandataires sociaux de la Société) ne peuvent effectuer des opérations pour couvrir la valeur des rémunérations attribuées sous forme de titres (stock-options et actions assorties de conditions de performance) dans le cadre de tout plan ou accord mis en place par AXA ou une de ses filiales. Cette interdiction est applicable à partir de la date d’attribution jusqu’au moment où le bénéficiaire reçoit les titres attachés à l’attribution, par exemple, au moment de l’exercice des stock-options ou à l’issue de la période d’acquisition des actions assorties de conditions de performance. Conformément aux recommandations du Code Afep-Medef, les dirigeants mandataires sociaux de la Société prennent l’engagement formel de ne pas recourir à de telles opérations de couverture.

###### Options détenues par les mandataires sociaux devenues exerçables au cours de l’exercice 2024

L’ensemble des options attribuées aux mandataires sociaux sont désormais exerçables. La condition de performance relative à la dernière tranche du dernier plan d’options attribué en 2018 (représentant un tiers de l’attribution totale) a été atteinte en 2023 et les options concernées sont devenues exerçables en 2024 après un délai de conservation supplémentaire.

Mandataires sociaux | Date du plan | Nature des options | Nombre d’options devenues exerçables durant l’exercice | Prix d’exercice (en euros) | Date d’expiration des options | Conditions de performance |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
--- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | ---
Thomas Buberl | Directeur Général | 27/06/2018 | souscription ou achat | 65 454 | 21,60 | 27/06/2028 | 100 % des options : Indice SXIP |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
Helen Browne | Représentant des salariés actionnaires au Conseil d’Administration | 27/06/2018 | souscription ou achat | 8 156 | 21,60 | 27/06/2028 | dernier 1/3 des options : indice SXIP |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
Gérald Harlin | Administrateur | 27/06/2018 | souscription ou achat | 28 263 | 21,60 | 27/06/2028 | 100 % des options : Indice SXIP |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |

###### Options exercées par les mandataires sociaux au cours de l’exercice 2024

Mandataires sociaux | Date du plan | Nombre d’options levées durant l’exercice | Prix d’exercice (en euros) | Date de levée |
--- | --- | --- | --- | --- | ---
Thomas Buberl | Directeur Général | 21/06/2017 | 7 043 | 23,92 | 19/12/2024 |
27/06/2018 | 80 407 | 21,60 | 19/12/2024 |
Helen Browne | Représentant des salariés actionnaires au Conseil d’Administration | 19/06/2015 | 7 918 | 22,90 | 20/12/2024 |
21/06/2017 | 3 927 | 23,92 | 20/12/2024 |
Gérald Harlin | Administrateur | 19/06/2015 | 10 987 | 22,90 | 18/12/2024 |
19/06/2015 | 39 826 | 22,90 | 31/12/2024 |

###### Options de souscription ou d’achat d’actions exercées par les 10 premiers salariés non-mandataires sociaux au cours de l’exercice 2024

| Nombre d’options souscrites ou achetées | Prix d’exercice moyen pondéré (en euros)
--- | --- | ---
Options détenues sur l’émetteur et les sociétés visées précédemment, levées, durant l’exercice, par les dix salariés non mandataires sociaux de l’émetteur et de ces sociétés, dont le nombre d’options ainsi achetées ou souscrites est le plus élevé (information globale) | 984 097 | 22,68

###### Options détenues par les mandataires sociaux (options attribuées non encore exercées au 31 décembre 2024)

Mandataires sociaux |  | Solde d’options au 31 décembre 2024
--- | --- | ---
Thomas Buberl | Directeur Général | 51 596
Helen Browne | Représentant des salariés actionnaires au Conseil d’Administration | 40 109
Gérald Harlin | Administrateur | 104 262

### 3.5.5 Politique de détention d’actions pour les dirigeants du Groupe

AXA a mis en place une politique d’obligation de détention d’actions AXA pour les principaux dirigeants du Groupe. Cette politique impose que les dirigeants concernés détiennent durant toute la durée de leur mandat un nombre minimum d’actions AXA représentant en valeur un multiple de leur rémunération fixe annuelle durant toute la durée de leur mandat :

- le Directeur Général doit ainsi détenir l’équivalent de 3 fois sa rémunération fixe annuelle ;
- les membres du Comité de Direction doivent détenir l’équivalent de 2 fois leur rémunération fixe annuelle ;
- les membres du Comité Partners doivent détenir l’équivalent de 1 fois leur rémunération fixe annuelle.

Sont prises en compte pour le calcul du nombre d’actions détenues, les actions AXA ou ADS AXA ou d’autres filiales cotées du Groupe, quel que soit leur mode d’acquisition, détenues directement ou indirectement via un fonds commun de placement ou assimilé.

Chaque dirigeant dispose d’un délai de 5 ans à compter de la date de sa première nomination pour se conformer à cette obligation de détention minimale.

Conformément aux articles L.22-10-59 II et L.22-10-57 du Code de commerce, le Conseil d’Administration a décidé que, tant que l’obligation de détention d’actions n’est pas remplie par le Directeur Général, les options de souscription/d’achat d’actions et les actions de performance attribuées seront soumises aux obligations suivantes :

- le Directeur Général devra, à chaque levée d’options, conserver au nominatif un nombre minimum d’actions dont la valeur au moment de l’exercice soit équivalente à au moins 25 % de la plus-value d’acquisition réalisée avant impôt. Ces actions devront être conservées durant toute la durée de ses fonctions en qualité de Directeur Général ;
- le Directeur Général devra, lors de l’acquisition définitive de Performance Shares à l’issue de la période d’acquisition, conserver au nominatif une quantité d’actions au moins égale à 25 % des actions ainsi attribuées gratuitement durant toute la durée de ses fonctions en qualité de Directeur Général.

Lorsque le Directeur Général a rempli l’obligation de détention d’actions, aucune restriction ne sera imposée lors de la levée d’options ou de l’acquisition définitive de Performance Shares.

#### 3.5.5.1 Directeur Général

Au 31 décembre 2024, sur la base de la valorisation du titre AXA à cette date (cours de 34,32 euros), le Directeur Général remplit son obligation de détention d’actions, telle que décrite au paragraphe « Politique de détention d’actions pour les dirigeants du Groupe » ci-avant.

| Obligation de détention | Détention au 31/12/2024
Montant de la rémunération fixe | Nombre d’années | Montant | Date cible | Nombre d’années | Montant | Actions AXA | FCPE AXA
Thomas Buberl | 1 650 000 € | 3 | 4 950 000 € | 01/09/2021 | 26,3 | 43 463 568,65 € | 1 265 403 | 1 018

#### 3.5.5.2 Membres du Comité de Direction

Au 31 décembre 2024, sur la base de la valorisation du titre AXA à cette date (cours de 34,32 euros), les membres du Comité de Direction détenaient en moyenne 3,7 fois l’équivalent de leur rémunération fixe annuelle.

### 3.5.6 Engagements de retraite

Depuis décembre 2016, un plan d’actions de performance dédiées à la retraite a été institué au profit de l’ensemble des cadres de direction des entités du Groupe AXA en France y compris le Directeur Général, Thomas Buberl.

Ce plan présente l’avantage de constituer une épargne portable jusqu’à la date du départ en retraite conformément à l’esprit de la Directive 2014/50/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative aux prescriptions minimales visant à accroître la mobilité des travailleurs entre les États membres en améliorant l’acquisition et la préservation des droits à pension complémentaire.

Les actions de performance attribuées dans le cadre de ce plan sont soumises à (i) une période d’acquisition de trois ans, et (ii) une obligation de conservation des actions de performance jusqu’à la date de départ en retraite. Les bénéficiaires peuvent céder leurs actions à l’issue de la période d’acquisition de trois ans, dans un objectif de diversification, à condition que le produit de cette cession soit investi dans un contrat d’épargne à long terme jusqu’à la date de départ en retraite.

L’acquisition définitive des actions de performance attribuées est conditionnée (i) à la présence effective du bénéficiaire dans le Groupe AXA au 31 décembre de l’année de l’attribution, et (ii) à la réalisation d’une condition de performance, liée à la moyenne du ratio de Solvabilité II du Groupe AXA sur la période de performance.

Pour l’ensemble des bénéficiaires, seule l’atteinte d’un ratio moyen de Solvabilité II du Groupe AXA sur la période de performance supérieur ou égal à 170 % permettrait d’acquérir la totalité des actions initialement attribuées. Dans l’hypothèse de l’atteinte d’un ratio moyen de 150 %, seule la moitié des actions initialement attribuées serait acquise. Aucune action ne serait livrée si le ratio moyen était inférieur à 150 %. Le dispositif ne garantit donc pas de gain minimum pour les bénéficiaires.

Entre ces différents niveaux de performance, le nombre d’actions définitivement acquises est calculé de manière linéaire en fonction de la performance réalisée.

Le nombre d’actions attribuées à titre définitif sera divisé par deux dans l’hypothèse où, hors contrainte réglementaire, aucun dividende ne serait proposé aux actionnaires de la Société par le Conseil d’Administration au titre de l’un des exercices de la période de performance.

Le Conseil d’Administration a fixé à 10 % le nombre maximal d’actions pouvant être attribué aux dirigeants mandataires sociaux d’AXA par rapport au nombre d’actions total attribué au cours d’un même exercice afin d’éviter une concentration excessive des attributions d’actions de performance dédiées à la retraite au profit des dirigeants mandataires sociaux.

Le 11 décembre 2024, Le Conseil d’Administration a procédé à une attribution d’actions de performance dédiées à la retraite. Dans ce cadre, 520 615 actions de performance ont été attribuées à 482 collaborateurs, correspondant à 0,024 % du capital social en circulation à la date d’attribution. La part des actions attribuées au Directeur Général d’AXA a représenté 3,156 % du nombre total des actions attribuées, soit 16 433 actions de performance dédiées à la retraite.

L’intégralité des actions de performance dédiées à la retraite attribuées aux bénéficiaires est soumise aux conditions de performance décrites ci-avant, mesurées sur une période cumulée de trois ans, soit sur la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.

En outre, les dirigeants du Groupe bénéficient, au même titre que tout collaborateur AXA en France, d’un régime collectif obligatoire de retraite supplémentaire à cotisations définies (contrat d’assurance de groupe au sens de l’article L.141-1 du Code des assurances). Ce Fonds de pension AXA a été mis en place en 2011 et concerne les collaborateurs des sociétés du Groupe AXA entrant dans le champ d’application de l’accord collectif du 18 décembre 2009. Le taux des cotisations à la charge des entreprises est fixé à 0,75 % des salaires bruts, qui ne sont pas plafonnés. Les salaires qui servent d’assiette au calcul des cotisations sont les salaires bruts sur la base desquels sont calculées les cotisations au régime général de la sécurité sociale. Les versements mensuels sont soumis à 9,7 % de charges sociales (CSG pour 9,2 % et CRDS pour 0,5 %).

Cette page a été laissée blanche intentionnellement.

(1)
Il n'y a pas eu de changement à la date du présent Document.
(2)
Données au 31 décembre 2024.
(3)
Ce taux est de 60 % en prenant en compte les administratrices représentant les salariés et l'administratrice représentant les salariés actionnaires.
(4)
Hors administratrices représentant les salariés et les salariés actionnaires, en application du Code Afep-Medef.
(5)
45,5 % de femmes et 55,5 % d’hommes, hors administratrices représentant les salariés et représentant les salariés actionnaires, en application de la loi en vigueur à la date du présent Document.
(6)
Les mandats en cours détenus par les administrateurs au sein d’une société cotée sont indiqués par le symbole suivant :*
Les mandats en cours détenus par les administrateurs au sein de sociétés appartenant à un même groupe sont indiqués par le symbole suivant : ** Les informations relatives aux administrateurs dont le mandat a pris fin au cours de l'exercice 2024 figurent à la fin de la présente Section.
(7)
En dehors de l'administratrice représentant les salariés qui siège au Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable conformément aux recommandations du Code Afep-Medef.
(8)
Se référer à la Section 3.2.7 - Propositions de modifications au sein du Conseil et de ses Comités à l’issue de l’Assemblée Générale 2025 pour la composition du Comité d'Audit à la date du présent Document.
(9)
L’examen des comptes est accompagnée d’une présentation décrivant l’exposition aux risques, y compris ceux de nature sociale et environnementale et les engagements hors-bilan significatifs de la Société ainsi que les options comptables retenues.
(10)
Se référer à la Section 3.2.7 - Propositions de modifications au sein du Conseil et de ses Comités à l’issue de l’Assemblée Générale 2025 pour la composition du Comité Financier et des Risques à la date du présent Document.
(11)
Se référer à la Section 3.2.7 Propositions de modifications au sein du Conseil et de ses Comités à l’issue de l’Assemblée Générale 2025 pour la composition du Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable à la date du présent Document.
(12)
Hors cas de décès, invalidité ou départ en retraite.
(13)
Il est précisé que le représentant des salariés actionnaires et les représentants des salariés reçoivent également une rémunération au titre de leur contrat de travail avec l’entité du Groupe concernée.
(14)
Les informations figurant dans la présente section sont présentées conformément à la position-recommandation AMF DOC-2021-02 : guide d’élaboration des documents d’enregistrement universels et aux recommandations du Code Afep-Medef.
(15)
Qui comprend moins de cinq salariés.
(16)
Soit environ 18 000 salariés (y compris les salariés commerciaux).
(17)
Entités incluses dans le périmètre de consolidation d’AXA.
(18)
Les Performance Shares sont attribuées à environ 250 personnes du Senior Management ainsi qu’à certains collaborateurs soumis à des réglementations locales spécifiques à la date de l’attribution initiale.
(19)
Soit environ 2 000 salariés, en ligne avec la définition de la population des dirigeants du Groupe.
(20)
Composés des entités AXA consolidées et associées uniquement.
(21)
Indice SXIP (STOXX Insurance Index) : indice pondéré des capitalisations des sociétés européennes du secteur de l’assurance le composant. Au 31 décembre 2024, cet indice comprenait 31 sociétés du secteur.

# Durabilité

4.1 Informations générales
4.1.1 Informations préliminaires sur l’État de Durabilité
4.1.2 Stratégie et modèle économique d’AXA en matière de durabilité
4.1.3 Impacts, risques et opportunités d’AXA et points de vue des parties prenantes
4.1.4 Gouvernance des enjeux de durabilité
4.1.5 Évaluer l’impact de notre stratégie
4.1.6 Base générale pour la préparation de l’État de Durabilité
4.2 Informations environnementales
4.2.1 Le changement climatique
4.2.2 Autres enjeux environnementaux
4.2.3 Informations sur la Taxonomie européenne
4.3 Informations sociales
4.3.1 Personnel de l’entreprise
4.3.2 Travailleurs de la chaîne de valeur
4.3.3 Consommateurs et utilisateurs finaux
4.4 Informations en matière de gouvernance
4.4.1 Conduite des affaires
4.5 Annexes
4.5.1 Indicateurs clés de performance au 31 décembre 2024
4.5.2 Méthodologies de reporting
4.5.3 Tableaux réglementaires
4.5.4 Liste des abréviations
4.6 Rapport de certification des informations en matière de durabilité
4.7 Plan de vigilance
4.7.1 Périmètre
4.7.2 Cartographie des risques aux fins d’identification, d’analyse et de classification des risques
4.7.3 Procédures d’évaluation régulière des filiales, des sous traitants ou des fournisseurs
4.7.4 Mesures d’atténuation des risques ou de prévention des atteintes graves
4.7.5 Mécanisme d’Alerte
4.7.6 Suivi des mesures mises en œuvre et d’évaluation de l’efficacité du plan de vigilance
4.7.7 Autres informations

## 4.1 Informations générales

AXA a préparé ses informations en matière de durabilité pour l’exercice clos le 31 décembre 2024 (cet « État de Durabilité ») sur la base de la Directive (UE) 2022/2464 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022, relative à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (la « CSRD ») et conformément au règlement délégué (UE) 2023/2772 de la Commission du 31 juillet 2023 établissant les Normes européennes d’information en matière de durabilité (les « ESRS »). La CSRD, transposée en droit français suite à la publication de l’ordonnance 2023-1142 du 6 décembre 2023, publiée au Journal officiel le 7 décembre 2023, s’applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024.

En vertu de ce dispositif législatif, cet État de Durabilité présente pour la première fois les informations d’AXA portant sur les impacts, risques et opportunités (« IRO ») liés aux enjeux de durabilité environnementaux, sociaux ou de gouvernance (« ESG ») qui sont matériels pour les activités et opérations du Groupe au regard d’une analyse de double matérialité (« DMA »). Selon les ESRS, les risques et opportunités concernent les effets des enjeux de durabilité sur l’entreprise, alors que les impacts positifs et négatifs sont les incidences de l’entreprise sur la population ou l’environnement.

Les résultats de l’analyse de double matérialité sont présentés dans la Section « 4.1.3.2 - Impacts, risques et opportunités matériels pour AXA ».

### 4.1.1 Informations préliminaires sur l’État de Durabilité

Le présent État de Durabilité peut contenir des informations portant sur des événements futurs, des tendances, des projets, des attentes ou des objectifs ainsi que d'autres informations prospectives portant sur le développement d'AXA, la position financière, la performance et la stratégie du Groupe. Ces informations peuvent être liées aux enjeux de durabilité, tels que ceux liés à certains piliers du plan stratégique d'AXA et à son plan de transition pour l’atténuation du changement climatique (Climate Transition Plan ou « CTP »), y compris les objectifs de décarbonation qui en découlent. Ces informations prospectives n’énoncent pas des faits historiques et peuvent contenir les termes « peut », « va », « devrait », « continue », « vise », « estime », « projette », « croit », « envisage », « attend », « prévoit », « cherche » ou « anticipe » ou des termes de sens similaire. Ces informations se fondent sur les opinions et hypothèses de la Direction d’AXA à la date du présent État et comportent, par nature, des risques et des incertitudes, identifiés ou non. Par conséquent, il convient de ne pas y accorder une importance excessive. En particulier, il ne peut être garanti que les plans, attentes ou objectifs d'AXA en matière de durabilité (dans le cadre du CTP ou d’autres initiatives) seront atteints en totalité ou partiellement, ou même s'ils sont atteints, dans les délais indiqués. Ces informations, y compris les plans, objectifs et cibles d'AXA en matière de durabilité, sont soumises à un certain nombre de facteurs, de risques et d'incertitudes (dont la plupart sont indépendants de la volonté d'AXA), y compris, mais sans s'y limiter : les conditions économiques et politiques générales, la transition globale de l'économie mondiale, de la société et des entreprises vers le net-zéro, qui dépend elle-même d'une variété de développements politiques, économiques, réglementaires (y compris par le biais d'incitations et de financements gouvernementaux), sociétaux et scientifiques ; la capacité d'AXA à mettre en œuvre efficacement et à réaliser ses initiatives en matière de durabilité, ainsi que la probabilité que les changements introduits dans le cadre de ces initiatives produisent les résultats escomptés ; les risques liés au changement climatique (tels que l'augmentation de la température mondiale et la fréquence et la gravité croissantes des événements météorologiques extrêmes et des catastrophes naturelles) qui pourraient avoir un impact négatif sur les activités d'AXA, sa performance financière ou sa stabilité générale ; le risque que des mesures légales, réglementaires ou de marché destinées à lutter contre le changement climatique aient un impact négatif sur les activités et les résultats financiers d'AXA ; l'exposition des sites opérationnels d'AXA, ainsi que de ceux de ses clients, fournisseurs et sous-traitants, à des zones sujettes aux catastrophes naturelles (i.e., inondations, tremblements de terre, ouragans) ; la surveillance accrue des organisations gouvernementales et non gouvernementales, des associations de protection des consommateurs, des investisseurs, des clients, des employés et autres parties prenantes, dont les attentes concernant les pratiques et les performances d'AXA en matière de durabilité évoluent rapidement ; la nature de plus en plus stricte des exigences réglementaires mondiales en matière de durabilité, y compris les normes émergentes et non harmonisées en matière de reporting et d'informations en matière de durabilité qui continuent à se développer. Les informations prospectives peuvent être affinées dans les périodes futures à mesure que des informations plus pertinentes deviennent disponibles. Veuillez également vous référer à la Section « 5 - Facteurs de risque et gestion des risques » de ce Rapport Annuel pour une description de certains facteurs, risques et incertitudes importants susceptibles d'affecter les activités et/ou les résultats d'AXA de manière plus générale, ainsi qu'en ce qui concerne les enjeux liés à la durabilité.

Cet État de Durabilité a été préparé sur la base des informations dont AXA dispose au moment de sa publication. AXA n'a aucune obligation de mettre à jour ou de réviser publiquement ces informations prévisionnelles, que ce soit pour refléter de nouvelles informations, des événements ou circonstances futurs ou autres, sauf si les lois et réglementations en vigueur l'exigent. Néanmoins, les informations prévisionnelles peuvent être affinées dans les périodes futures au fur et à mesure que des informations plus pertinentes deviennent disponibles. Plus généralement, les données présentées ou incluses dans cet État de Durabilité peuvent être mises à jour, amendées, révisées ou abandonnées dans des publications ultérieures d'AXA en fonction, entre autres, de la disponibilité, de la justesse, de l'adéquation, de l'exactitude, du caractère raisonnable ou exhaustif de l'information, ou de l'évolution des circonstances applicables, y compris l'évolution des lois et réglementations en vigueur. Dans certains cas, AXA peut recevoir des informations après la période de reporting mais avant que le rapport de gestion ne soit arrêté pour publication. Si ces informations fournissent des preuves ou des indications sur les conditions existant à la fin de la période, AXA devra, le cas échéant, mettre à jour ses estimations et ses informations de durabilité, à la lumière de ces nouvelles informations. Lorsque ces informations fournissent des preuves ou des indications sur des transactions significatives, d'autres événements et conditions qui surviennent après la fin de la période de reporting, AXA doit, le cas échéant, fournir des informations narratives indiquant l'existence, la nature et les conséquences potentielles de ces événements postérieurs à la fin de l'année.

Cet État de Durabilité fait référence à certaines mesures non financières, telles que les scores ESG, les indicateurs clés de performance, les scores de controverse, les indicateurs et benchmarks liées au climat ou à la durabilité (y compris l'intensité carbone), ainsi que d'autres données non financières, qui sont sujettes à des incertitudes de mesure résultant de limitations inhérentes à la nature et aux méthodes utilisées pour les déterminer. Bien que ERNST & YOUNG Audit et KPMG S.A. émettent conjointement un avis d’assurance limitée sur la conformité de cet État de Durabilité avec les normes ESRS, les indicateurs extra-financiers présentés dans cet État de Durabilité n’ont pas été validés par un organisme externe. Pour plus d’information, veuillez vous référer à la Section 4.6 - Rapport de certification des informations en matière de durabilité Les indicateurs non financiers utilisés ici n'ont généralement pas de signification standardisée et peuvent ne pas être comparables à des indicateurs similaires utilisés par d'autres entreprises. En outre, les techniques de mesure utilisées pour déterminer les indicateurs et les données non financières, qui peuvent inclure l'évaluation de l'impact du changement climatique et les méthodes de mesure de l'impact sur la biodiversité, peuvent impliquer des processus de modélisation et de recherche complexes et peuvent aboutir à des résultats et des indicateurs matériellement différents. En outre, la détermination et l'utilisation d'indicateurs et de données non financiers, en particulier lors de l'intégration des risques de durabilité ou de l'impact des décisions d'investissement sur les facteurs de durabilité dans les processus d'investissement, restent soumises à la disponibilité limitée des données pertinentes : ces données ne sont pas encore systématiquement publiées par les émetteurs, les assurés ou d'autres entreprises clientes ou, lorsqu'elles sont publiées ou collectées auprès de fournisseurs de données tiers, elles peuvent être incorrectes, incomplètes ou suivre des méthodologies d'information différentes. Enfin, la plupart des informations utilisées pour déterminer les indicateurs non financiers sont basées sur des données historiques, qui peuvent ne pas être complètes ou exactes ou ne pas refléter pleinement les performances non financières futures ou les risques des investissements sous-jacents. Veuillez vous référer à la Section « 4.5.2 - Méthodologies de reporting » du présent État de Durabilité pour une explication des marges d'incertitude associées aux indicateurs respectifs.

Bien qu'un processus de sélection rigoureux soit appliqué aux fournisseurs de données, les processus de durabilité et autres processus d'AXA, y compris sa méthodologie interne pour calculer l'intensité carbone de sa dette souveraine, peuvent ne pas nécessairement prendre en compte tous les risques non financiers et, par conséquent, l'évaluation par AXA de l'impact de ses décisions d'investissement sur les facteurs de durabilité peut ne pas être exacte, ou des événements imprévus liés à la durabilité peuvent avoir un impact négatif sur la performance du portefeuille d'investissement. Bien que les méthodologies de notation extra-financière appliquées par AXA soient régulièrement mises à jour afin de prendre en compte les changements dans la disponibilité des données ou les méthodologies utilisées par les émetteurs pour publier des informations extra-financières, il n'y a aucune garantie que ces méthodologies parviennent ou parviendront à capturer l'ensemble des facteurs extra-financiers.

Cet État de Durabilité inclut et se réfère à des informations obtenues à partir de, ou établies sur la base de, diverses sources tierces, y compris, mais sans s'y limiter, des benchmarks et indices tiers tels que décrits dans la Section «4.1.3.2 Impacts, risques et opportunités matériels pour AXA / Méthodologies et hypothèses ». Ces informations peuvent ne pas avoir été revues par le Groupe AXA ou vérifiées de manière indépendante, et le Groupe AXA n'approuve pas ou ne cautionne pas ces informations en les incluant ou en y faisant référence. En conséquence, aucune garantie, déclaration ou engagement, explicite ou implicite, n'est faite, et aucune responsabilité n'est acceptée par le Groupe AXA quant à la justesse, l'adéquation, l'exactitude, la vraisemblance ou l'exhaustivité de ces informations.

Cet État de Durabilité a été publié conformément à la CSRD, qui a été transposée en droit français en décembre 2023, et des ESRS qui l'accompagnent. En tant que tel, le cadre juridique pour les états de durabilité en vertu des dispositions françaises de mise en œuvre de la CSRD et des ESRS est nouveau et continue d'évoluer (y compris, mais sans s'y limiter, les informations spécifiques au secteur). En particulier, de nombreuses exigences en matière de publication d’information restent sujettes à interprétation et peuvent ne pas être clarifiées jusqu'à ce que des orientations réglementaires supplémentaires (y compris des questions-réponses) soient publiées.

C’est la première année qu’AXA effectue une analyse de double matérialité, dans un contexte présentant une incertitude inhérente et un manque de points de comparaison pour déterminer la matérialité de ses impacts, risques et opportunités. De plus, étant donné qu'il s'agit de la première année de reporting dans le cadre de la CSRD et des ESRS, les comparaisons des impacts, risques et opportunités matériels avec les années précédentes ne seront disponibles que dans les prochains exercices de reporting. AXA reconnaît en outre que le CTP fourni dans la Section «4.2.1.2 Développer le Plan de Transition Climatique d’AXA » n'inclut pas encore toutes les informations requises par les ESRS pour un CTP en raison de sa non-disponibilité à la date de cet État de Durabilité. Cela inclut, par exemple, la quantification des réductions d’émissions de gaz à effet de serre (« GES ») réalisées et attendues par leviers de décarbonation et une quantification des investissements et des financements d’AXA visant à soutenir la mise en œuvre de son CTP. AXA met en œuvre des actions pour la préparation de ces informations pour les périodes de publication ultérieures.

Pour plus d'informations sur les points de données manquants, veuillez vous référer aux sections « 4.5.3.4 - Hypothèses, limitations et omissions » et « 4.5.3.5 - Informations supplémentaires relatives à la Taxonomie de l'UE » du présent État de Durabilité.

Cet État de Durabilité présente des informations et utilise une terminologie propre à divers cadres réglementaires et initiatives internationales, notamment le règlement européen sur la Taxonomie et les règles et exigences de la CSRD. Bien que ces informations puissent être considérées ou identifiées comme « matérielles » en vertu de ces cadres et initiatives, les informations relatives aux questions de durabilité dans cet État de Durabilité ne sont pas destinées à fournir des informations d'investissement importantes en vertu des lois sur les valeurs mobilières applicables. Tels qu'ils sont utilisés dans cet État de Durabilité, des termes tels que « matériel », « matériellement » et « matérialité » diffèrent de leur définition dans les lois sur les valeurs mobilières, les états financiers, les prospectus ou d'autres rapports réglementaires applicables. Dans cet État de Durabilité, ces termes doivent être compris conformément à la CSRD, aux ESRS et aux orientations supplémentaires de l’European Financial Reporting Advisory Group (« EFRAG ») et d'autres autorités de régulation nationales ou européennes compétentes.

Lorsqu'il est fait référence à un site web dans cet État de Durabilité, le contenu de ce site ne fait pas partie du présent État de Durabilité.

### 4.1.2 Stratégie et modèle économique d’AXA en matière de durabilité

#### 4.1.2.1 Stratégie d’AXA en matière de durabilité

La raison d’être d’AXA est « d’agir pour le progrès humain en protégeant ce qui compte », ce qui incarne l'ambition d'AXA de créer de la valeur durable pour l'environnement et la société. Alors que la société et l'économie connaissent d'importantes transitions liées à la démographie, à la technologie et au changement climatique, nos clients et les communautés dans lesquelles nous opérons sont confrontés à de nouvelles menaces et à de nouveaux défis, ce qui pose la question fondamentale de l'assurabilité de ces nouveaux risques. Face à ces crises multiples, la stratégie de durabilité d'AXA vise à mettre les atouts d'AXA au service de la protection et de l'assurabilité. Ces atouts comprennent : sa capacité à investir dans l'économie mondiale et à fournir des services de protection aux clients particuliers et entreprises ; son expertise dans l'amélioration de la résilience face aux risques ; mais aussi la gestion responsable des intérêts de ses différentes parties prenantes. AXA met à profit sa compréhension des risques pour aider à mieux protéger les besoins fondamentaux des individus et des communautés, tels que la protection de l'environnement, l'accès aux soins de santé, la prospérité et la qualité de vie.

##### Reconnaissance de nos réalisations et définition des prochaines étapes

Reconnaissant l'importance de la durabilité pour les activités du Groupe et ses clients, le Comité de Direction d'AXA a dédié un pilier de son ancien plan stratégique Driving Progress 2023 à l'ambition du Groupe en matière de durabilité : « Maintenir notre position de leader en matière de climat ».

En 2023, AXA a mené à bien plusieurs actions stratégiques, notamment : (i) la réaffirmation de l'objectif du Groupe d'aligner son activité sur l'Accord de Paris de la COP21, (ii) l'annonce de nouveaux objectifs à 2030 pour piloter la décarbonation de ses portefeuilles d'assurance et d'investissement, et (iii) le soutien à la transition climatique, grâce à la souscription responsable(1) et à l’investissement responsable(2).

En 2024, AXA a présenté « Unlock the Future », son nouveau plan stratégique pour 2024-2026, axé sur la croissance et le renforcement de ses activités principales, autour de trois piliers (favoriser une stratégie de croissance, renforcer l’excellence technique et affirmer le rôle responsable d'AXA dans la société) et de deux objectifs transversaux (stratégie humaine et performance robuste). Dans le cadre de son pilier « Affirmer le rôle responsable d'AXA dans la société », AXA souhaite contribuer au développement d'une société résiliente en se concentrant sur l'assurance inclusive et la transition climatique.

D'une part, AXA entend s'adresser de manière proactive aux segments de clientèle mal desservis en leur proposant des produits et des canaux de distribution sur mesure. D'autre part, le Groupe souhaite se doter de solides capacités de marché en matière de souscription et de financement de la transition, ainsi que de services de prévention et d’adaptation. La mise en œuvre réussie de ce pilier devrait s'appuyer sur les compétences des collaborateurs d'AXA et sur une gestion rigoureuse du capital. AXA a également défini un ensemble d'indicateurs clés de performance, « l’Indice AXA pour le Progrès », afin de mesurer l'impact et de suivre les progrès de son rôle dans la société. Veuillez-vous référer à la Section 4.1.5 - Évaluer l’impact de notre stratégie.

#### 4.1.2.2 Modèle économique et chaîne de valeur d’AXA

Pour une description détaillée du modèle économique d’AXA (notamment les grands marchés, les groupes de clients et de produits, la ventilation des revenus, etc.), se référer à la Section 1.2 - Activités du Groupe. L’illustration suivante présente la chaîne de valeur d'AXA, qui est expliquée plus en détail dans la description de chaque IRO matériel.

### 4.1.3 Impacts, risques et opportunités d’AXA et points de vue des parties prenantes

La stratégie de durabilité d'AXA est basée avant tout sur une compréhension claire des enjeux de durabilité clés du Groupe, qui correspondent aux IRO matériels identifiés par le biais de l’analyse de double matérialité (Double Materiality Analysis ou « DMA »). Cela inclut ses processus pour dialoguer avec les principales parties prenantes afin d’identifier et d’évaluer la matérialité d'impact et la matérialité financière, en s’intéressant aux impacts potentiels et réels sur les personnes et l'environnement, ainsi qu’aux risques et opportunités influencés par les enjeux de durabilité.

Le processus de dialogue avec les parties prenantes affectées par les activités d'AXA et ses relations d’affaires directes et indirectes dans sa chaîne de valeur, est au cœur de la DMA.

#### 4.1.3.1 Les principales parties prenantes d’AXA

Différents groupes de parties prenantes ont été identifiés à travers les activités d'AXA et les relations d’affaires directes et indirectes dans sa chaîne de valeur. Certains peuvent être directement ou indirectement liés à ses activités d'assurance ou d'investissement.

AXA recueille les avis des principaux groupes de parties prenantes, y compris leurs intérêts et leurs points de vue, qui informent la stratégie et le modèle d'entreprise d'AXA de la manière suivante :

Principales parties prenantes | Processus de dialogue et principales interactions | Résultat du dialogue, modification de la stratégie ou du modèle économique
--- | --- | ---
Entreprises bénéficiaires des investissements | Dialogue avec les directions des entreprises bénéficiaires des investissements (y compris en exerçant ses fonctions d’actionnaire de ces entreprises) | Encourager l’application de normes strictes en matière de gouvernance d’entreprise ainsi que la bonne gestion des risques environnementaux et sociaux Évaluer les engagements, la stratégie et la performance pour atteindre leurs objectifs net zéro à l’horizon 2030 et 2050 Efforts pour aligner les investissements du Groupe AXA sur ses engagements intermédiaires et en faveur du net zéro à l’horizon 2050
Assurés et clients | Études Enquêtes Dialogue avec les clients autour de la durabilité Rapports intégrant les points de vue de nos parties prenantes (exemples: Future Risk report, Mind Health report) | Compréhension des besoins des clients permettant à AXA d’ajuster son offre et/ou de développer de nouveaux produits ou services d’assurance (exemple: programme d’assurance inclusif d’AXA) Compréhension approfondie du parcours de transition des clients et accompagnement éventuel d’AXA dans la gestion des nouveaux risques
Salariés | Dialogue social avec les représentants du personnel Enquête Pulse Enquête sur l’inclusion | Compréhension des besoins des collaborateurs permettant à AXA d'ajuster au niveau local ou mondial les actions et les politiques du comité Partners, des Directeurs des Ressources Humaines et de la communauté Culture, Inclusion et Diversité.
Partenaires d’affaires et fournisseurs | Bonnes pratiques ESG en matière d’achats responsables et clause de durabilité Programme des achats responsables | Inclusion d’une clause de durabilité dans les contrats signés avec les fournisseurs et les sous-traitants(3) Intégration des critères ESG dans les appels d’offres d’AXA
Autres (Institutions et Organismes techniques) | Coalitions locales Groupes de travail | Prise en compte des points de vue des régulateurs d’assurance et des organismes techniques dans les publications externes d’AXA Protection accrue de l’intérêt des assurés

Alors que le dialogue permet aux différents services d'interagir directement avec les parties prenantes afin de mieux comprendre leurs besoins, certaines informations ont un objectif plus large ou transversal. Ces informations sont liées à des questions stratégiques pour le Groupe et alimentent les discussions du Comité de Pilotage du Rôle dans la Société (Role in Societey Steering Committee ou « RISSC »), un comité de collègues interrégional/fonctionnel qui est chargé de superviser la stratégie de durabilité d'AXA. Le RISSC examine les révisions des politiques, le lancement d'initiatives au niveau du Groupe et le développement de plans stratégiques de durabilité dans le cadre de leurs objectifs. Favoriser une communication positive et rechercher activement des opportunités de promouvoir les objectifs et les impacts de la stratégie de durabilité auprès des parties prenantes internes et externes est également un élément essentiel du rôle du RISCC.

En outre, le Comité de Direction a examiné la définition de la chaîne de valeur du Groupe et la cartographie des parties prenantes dans le cadre du processus de validation des résultats de la DMA et a été régulièrement informé des résultats du dialogue avec les parties prenantes par le biais de sessions d'information dédiées. Pour plus d'informations, veuillez vous référer à la Section 4.1.4 - Gouvernance des enjeux de durabilité.

Les opportunités supplémentaires de dialogue initiées dans le cadre de la DMA devraient être étendues à un plus grand nombre de parties prenantes dans le futur.

##### Entreprises bénéficiaires d’investissements

En tant qu'investisseur, AXA engage régulièrement des discussions avec la direction des entreprises dans lesquelles il investit afin d'évaluer la résilience de leurs modèles économiques et de discuter de la performance et des engagements concernant les facteurs ESG matériels. Ces facteurs sont sélectionnés selon une approche sectorielle. En ce qui concerne le climat en particulier, les objectifs de cet engagement sont de :

- évaluer les engagements, les stratégies et la performance des entreprises bénéficiaires d’investissements dans l'atteinte de leurs objectifs de réduction des émissions de GES pour 2030 et 2050 ; et
- aligner les investissements du Groupe AXA avec ses objectifs d'intensité carbone intermédiaires et pour 2050.

Pour plus d'informations sur le processus d'engagement avec les entreprises bénéficiaires d’investissements, veuillez-vous référer à la Section 4.2.1.3 - Traiter les enjeux liés au changement climatique en tant qu’investisseur.

##### Assurés et clients d’AXA

Les assurés et les clients sont des particuliers et des professionnels de différentes tailles. Ils peuvent être détenteurs de polices d'assurance, clients des produits et services proposés par les différents secteurs d'activité d'AXA, ou simplement bénéficiaires de polices d'assurance.

AXA s'engage régulièrement auprès de ses assurés et de ses clients pour recueillir leurs intérêts et leurs points de vue sur les enjeux de durabilité. AXA réalise régulièrement des études basées sur des enquêtes auprès de populations représentatives. Les rapports annuels établis sur la base de ces enquêtes permettent de comprendre en profondeur les besoins et les attentes des clients, ce qui permet à AXA d'adapter son offre en conséquence. En 2024, AXA a publié la onzième édition du Future Risk Report(4) et la quatrième édition du Mind Health Report(5):

- Le Futur Risk Report identifie les risques émergents potentiels pour AXA en interrogeant 3 000 experts dans 50 pays et 20 000 individus dans 15 pays. Les personnes interrogées classent les 10 principaux risques émergents en fonction de leur impact potentiel sur la société au cours des cinq à dix prochaines années. Les conclusions du rapport sont ensuite intégrées dans la stratégie commerciale d'AXA afin de développer des produits spécifiques, tels que ceux qui traitent des cyber-risques ou des catastrophes naturelles.
- Le Mind Health Report est basé sur une étude, menée en collaboration avec IPSOS, qui a interrogé 16 000 personnes dans 16 pays d'Europe, d'Asie et d'Amérique afin d'identifier les problèmes de santé mentale et de bien-être dans la société mondiale et d'élaborer des solutions pour les atténuer. La quatrième édition s'est concentrée spécifiquement sur la compréhension de la santé mentale et du bien-être de la population active, car ils sont au cœur de l'activité d'assurance santé d'AXA et constituent un engagement clé pour le Groupe en tant qu'employeur responsable. Pour plus d'informations, voir la Section 4.3.3.2 - Assurance inclusive.

D'autres initiatives d'engagement se concentrent sur des groupes de clients spécifiques affectés par les enjeux de durabilité. A titre d’exemple, AXA EssentiALL vise à combler le déficit d'assurance pour les ménages à revenus faibles ou moyens et les petites entreprises dans les marchés émergents en travaillant avec des partenaires pour mener des recherches sur la mesure de l'impact. En s'engageant directement avec ses clients, AXA peut évaluer l'efficacité de ses solutions et l'impact de l'assurance au sein de ces communautés afin d'apporter des améliorations à ses produits. En outre, en Amérique du Nord, AXA XL organise une série de dialogues mensuels sur la durabilité pour les clients du secteur de la construction, couvrant des sujets tels que la chaîne d'approvisionnement et les défis liés à la durabilité de la fabrication, ainsi que la communication sur la durabilité et le climat.

##### Employés d’AXA

Les collaborateurs d'AXA constituent un autre groupe de parties prenantes affectées.

Le dialogue social au niveau local et au niveau du Groupe a toujours été considéré comme essentiel à la culture d'AXA. Au niveau du Groupe, le Comité d'entreprise européen (« CEE ») est un forum important pour s'engager avec les représentants des employés. Il se réunit deux fois par an en sessions plénières présidées par le Directeur Général du Groupe, et sept fois en sessions de bureau, qui sont plus restreintes. Ensemble, les membres du CEE représentent les points de vue et les intérêts des salariés. La stratégie de durabilité du groupe et les initiatives liées à la durabilité sont présentées au moins une fois par an aux représentants des travailleurs au niveau européen. Ces échanges permettent de déployer plus largement dans le Groupe des initiatives réussies, comme l'illustre l'engagement du Groupe à valoriser le rôle des collaborateurs seniors.

Afin de s'engager efficacement auprès de tous ses collaborateurs, AXA mène régulièrement des enquêtes volontaires et anonymes pour recueillir des commentaires sur leur expérience professionnelle au sein d'AXA. Les résultats des enquêtes Pulse et Inclusion décrites ci-dessous contribuent au développement de la stratégie des personnes et, par conséquent, sont utilisés pour adapter les politiques de ressources humaines (RH), telles que le Smart Working, les directives de recrutement inclusif et les plans d'action liés à la gestion multigénérationnelle et à l'inclusion des personnes handicapées.

Les enquêtes Global Pulse d'AXA sont des enquêtes courtes et ciblées auprès des collaborateurs qui mesurent quelques éléments à la fois afin d'évaluer l'impact de la stratégie et du modèle d'entreprise d'AXA sur ses propres collaborateurs et de faciliter l'identification des domaines d'amélioration. Ces enquêtes sont menées deux fois par an et abordent des sujets liés à la stratégie culturelle et organisationnelle d'AXA afin de vérifier le sentiment des collaborateurs à l'égard d'AXA - à la fois son activité et sa culture d'entreprise. A titre d’exemple, les enquêtes mesurent la confiance des collaborateurs dans la direction stratégique d'AXA et leur sentiment d'appartenance à leurs équipes. Une série d'indicateurs clés, couvrant notamment la participation, l'engagement, l'alignement stratégique et le lien avec les équipes, ont été mesurés au fil du temps, ce qui permet de suivre les tendances historiques sur les cinq dernières années. Avec le lancement du nouveau plan stratégique 2024-2026 d'AXA « Unlock the Future » et de sa stratégie « People : Care & Dare », les enquêtes Pulse ont été améliorées afin de refléter les pratiques actuelles du marché en matière d'évaluation de la satisfaction des employés.

AXA estime que ses collaborateurs doivent se sentir accueillis et traités équitablement. Afin de connaître les expériences de ses collaborateurs et de rechercher des moyens d'amélioration continue, AXA mène chaque année une enquête sur l'inclusion. Cette enquête comprend des questions facultatives sur l'âge, le handicap, le sexe, l'orientation sexuelle, l'appartenance à une minorité ethnique et l'origine socio-économique, afin d'aider AXA à suivre les progrès, à repérer les tendances et à identifier les difficultés rencontrées par ces groupes spécifiques. Cela permet de mettre en œuvre des actions ciblées pour favoriser leur inclusion et leur bien-être.

Pour plus d'informations sur ces enquêtes, référez vous à la Section 4.3.1.3 - Prendre soin des collaborateurs d'AXA et Contribuer à l’engagement de nos collaborateurs.

De plus, dans le cadre de la stratégie People : Care & Dare, des groupes de discussion avec des employés de différentes entités ont été organisés afin d'obtenir des retours sur leurs attentes, ainsi que sur les points forts et les axes d’amélioration d'AXA.

##### Partenaires d’affaires et fournisseurs d’AXA

La relation entre une entreprise d'assurance et ses différents partenaires d’affaires est cruciale pour les activités et le succès d'AXA.

AXA travaille avec une grande variété de canaux de distribution. Selon les marchés, AXA s'appuie sur des agents salariés, des agents généraux, des courtiers d'assurance, des distributeurs ou d'autres types de partenaires pour distribuer ses produits et services.

D'autres prestataires de services sont impliqués dans la gestion des polices d'assurance et des sinistres. AXA travaille également avec des réassureurs pour ajuster son exposition aux différents risques. Dans le cadre de ses opérations internes, les entités d'AXA travaillent avec de nombreux fournisseurs de biens et de services, y compris des technologies, des fournitures de bureau et des services professionnels pour lesquels le Groupe a mis en place des processus d'engagement durable spécifiques.

Pour plus d'informations sur le processus d'engagement avec les partenaires d’affaires et les fournisseurs du Groupe, y compris l'utilisation de la clause de durabilité et la sélection ESG conformément aux directives d'achat ESG d'AXA, se référer à la Section 4.7.3 - Procédures d’évaluation régulière des filiales, des sous traitants ou des fournisseurs dans le plan de vigilance.

##### Autres institutions et organismes techniques

Le Groupe coopère avec les autorités de contrôle compétentes sur les questions relatives à la protection des clients et des assurés ou dans le cadre de leurs procédures de contrôle. AXA met en place des procédures afin de renforcer son alignement avec les directives de ces autorités, en accord avec le cadre réglementaire et législatif applicable. Pour plus d'informations sur l'environnement réglementaire dans lequel le Groupe AXA opère, veuillez vous référer au paragraphe « Risques liés à la réglementation » dans la Section 5.1 - Facteurs de risque.

En outre, AXA participe à plus de 50 initiatives intersectorielles et groupes de travail, impliquant à la fois des ONG et les secteurs privé et public, sur des sujets tels que le changement climatique, la biodiversité et l'inclusion. Les parties prenantes externes sont également régulièrement invitées à des sessions de dialogue avec les membres des différentes instances de gouvernance. Ces différents points de contact permettent à la Direction du Groupe d'intégrer les enjeux majeurs et émergents dans sa stratégie.

#### 4.1.3.2 Impacts, risques et opportunités matériels pour AXA

La section suivante donne un aperçu des méthodologies, des hypothèses et des étapes clés liées à l’identification et à l’évaluation des IRO matériels qu’AXA a inclus dans son État de Durabilité.

##### Méthodologies et hypothèses

Le présent État de Durabilité traite des enjeux de durabilité en s'appuyant sur le principe de la double matérialité et c'est la première année qu'un tel état est préparé. En l'absence de consignes ou de directives spécifiques, AXA a exercé son jugement en se basant sur ses propres faits et circonstances. S'agissant de la première année de publication de l’État de Durabilité, il n'est pas possible d'établir de comparaison avec les exercices passés. Le processus mis en place pour la DMA est conforme aux ESRS et suit les orientations fournies par l’EFRAG. L'évaluation tient compte à la fois de la matérialité d’impact et de la matérialité financière, en se concentrant sur les impacts potentiels et réels sur la population ou l'environnement, ainsi que sur les risques et les opportunités liés aux enjeux de durabilité.

AXA a adopté une approche progressive pour identifier les IRO matériels liés aux enjeux de durabilité. Cette approche a consisté à diviser le processus en étapes, garantissant une identification cohérente des IRO matériels. Cela a permis à AXA d'établir des priorités et de se concentrer sur les enjeux les plus importants dans son État de Durabilité. Les sources de données comprennent le reporting interne, la recherche externe et le dialogue avec les parties prenantes affectées. La DMA a couvert l'ensemble des activités d'AXA, c’est-à-dire au sein de ses activités propres et de ses chaînes de valeur en amont et en aval.

##### Identification des IRO réels et potentiels liés aux enjeux de durabilité

La première étape de l’analyse a consisté à acquérir une compréhension complète des activités d'AXA, de ses relations d’affaires et de ses principales parties prenantes affectées, ce qui a permis de poser les bases de l'analyse ultérieure. En se basant sur les cinq principales catégories de parties prenantes présentées précédemment (voir Section 4.1.3.1 Les principales parties prenantes d’AXA), et en considérant distinctement les activités d'assurance et d'investissement, onze groupes de parties prenantes clés ont été cartographiés à travers les activités et les relations d’affaires d'AXA, qui sont représentées dans le tableau de la Section 4.1.2.2 Modèle économique et chaîne de valeur d’AXA.

Ensuite, AXA a identifié 16 enjeux pertinents en matière de durabilité en tenant compte des directives des ESRS, des précédentes évaluations des risques de durabilité et de dialogue avec les parties prenantes. Une analyse au niveau macro de chaque enjeu a été réalisée et documentée.

Les étapes suivantes de l’analyse de double matérialité se sont appuyées sur des publications externes et des rapports d'organisations internationales (telles que le Programme des Nations Unies pour l'Environnement ou l'Organisation Mondiale de la Santé), d'agences de l'Union Européenne (telles que l'Agence Européenne pour l'Environnement ou l'Autorité Européenne des Assurances et des Pensions Professionnelles), d'organismes de recherche mondiaux (tels que le World Resources Institute ou le Global Real Estate Sustainability Benchmark), de fournisseurs de données (tels que MSCI ou ENCORE Partnership) et d'autres organisations (telles que le WWF ou la Banque de France).

La pertinence des enjeux de durabilité a été évaluée au cours d'une phase de consultation qui a mobilisé 125 experts internes de différentes fonctions et entités, ainsi que 11 parties prenantes externes au moyen d'entretiens individuels et d'ateliers collectifs. L'analyse a finalement permis de confirmer la liste des enjeux de durabilité pertinents à évaluer et plus spécifiquement les 98 sous-thèmes de durabilité qui nécessitaient une analyse plus approfondie.

Les experts internes consultés ont été sélectionnés en fonction de leur expérience et de leurs liens avec certains groupes de parties prenantes, ainsi que de leur expertise en matière de durabilité. Cela a permis une couverture large et représentative des activités du groupe et l'intégration de perspectives provenant d'entités exposées à certains enjeux ou parties prenantes spécifiques.

Les collaborateurs des entités suivantes du Groupe ont également été consultés dans le cadre de ce processus : AXA XL, AXA Banque, AXA Partners, AXA Japan, AXA China, AXA IM, AXA Climate, AXA Group Operations, AXA Next, AXA European Markets, AXA Emerging Customer, AXA International Markets, ALHIS, Heathanea, One Health, Keralty, AXA France, AXA UK&I, AXA Switzerland, AXA Spain et GIE AXA.

Parallèlement, un panel représentatif et diversifié de parties prenantes externes a été interrogé afin de recueillir leurs avis respectifs sur les impacts matériels d'AXA. La consultation a cherché à recueillir les points de vue d'investisseurs institutionnels, de distributeurs, d'entreprises et de clients individuels, de fournisseurs et d'organisations non gouvernementales.

En outre, la DMA a inclus une analyse spécifique des thèmes liés à l'environnement et à la gouvernance, comme l'exige l'ESRS. L'analyse effectuée est résumée ci-dessous et un tableau de correspondance renvoie à d'autres sections du présent Rapport Annuel contenant des informations complémentaires.

Normes thématiques ESRS | Principes méthodologiques clés concernant IRO-1 |  | Pour des informations détaillées, se référer à la section ci-après
--- | --- | --- | ---
Changement climatique | Analyse de scénarios et stress tests de l’ACPR |  | 4.2.1.6 - Faire face aux risques liés au changement climatique
Pollution | Analyse des pressions à l'aide de la base de données ENCORE et prise en compte de la pollution de l'air, de l'eau et du sol, utilisation de substances préoccupantes dans l'identification des IRO |  | 4.2.2.1 - Evaluation des impacts sur les autres enjeux environnementaux
Eau | Analyse des pressions à l'aide de la base de données ENCORE et analyse de la consommation d'eau d'AXA
Biodiversité | Analyse des services écosystémiques à l'aide de la base de données ENCORE, en mettant l'accent sur les pressions et les dépendances
Ressources et économie circulaire | Prise en compte de sous-thèmes dans le screening des activités d'AXA pour toutes les dimensions (assurance, investissements et opérations propres) |  | 4.2.2.1 - Evaluation des impacts sur les autres enjeux environnementaux
Gouvernance | Analyse des activités et des sites d'AXA dans le cadre du processus d'identification des IRO |  | 4.4.1 - Conduite des affaires

AXA a cartographié les enjeux de durabilité pertinents pour les groupes de parties prenantes et les chaînes de valeur concernés afin d'identifier les IRO réels et potentiels. AXA a ensuite évalué les impacts découlant de ses activités et de ses relations d’affaires.

En s'appuyant sur les informations recueillies au cours des étapes précédentes et sur les informations relatives aux domaines prioritaires des parties prenantes, AXA a d'abord identifié 1 030 IRO individuels pertinents pour l'évaluation de la matérialité. Le processus d'examen s'est concentré sur des activités spécifiques, des relations d’affaires, des zones géographiques et des facteurs qui donnent lieu à un risque accru d'impacts négatifs.

La longue liste des IRO individuels a ensuite été réduite à 128 IRO agrégés après avoir vérifié que le regroupement des parties prenantes et/ou des thèmes de durabilité n'obscurcirait pas les conclusions de l'évaluation détaillée.

##### Évaluation et détermination des impacts matériels liés aux enjeux de durabilité

Pour déterminer les impacts matériels, AXA a évalué leur gravité, leur probabilité et leur lien, tout en tenant compte de l'horizon temporel. En l'absence de directives spécifiques et d'analyses comparatives, AXA a exercé son jugement sur la base de ses propres faits et circonstances et de sa propre évaluation des impacts les uns par rapport aux autres. Les informations disponibles à ce stade étant insuffisantes et parfois peu concluantes pour fixer des seuils quantitatifs spécifiques, l'approche suivie a consisté à classer les différents impacts sur chacune des dimensions de l'analyse. Les impacts positifs et négatifs ont été analysés en fonction de leur ampleur et de leur étendue. En outre, les impacts négatifs ont été évalués en fonction de leur caractère irrémédiable. Des échelles à cinq niveaux ont été systématiquement utilisées pour évaluer les différents critères.

Le score global de matérialité de l'impact a été calculé comme la moyenne des scores liés à la gravité, à la probabilité, à l'horizon temporel et au lien avec l'impact. D'après les résultats de la phase initiale de la DMA, l'importance d'un enjeu et sa priorité pour AXA ont également été pris en compte dans la cotation.

Lorsqu'une note était égale ou supérieure à 4, l'analyse de matérialité a conclu que l'impact était matériel. Après regroupement, 10 impacts positifs et 13 impacts négatifs ont été identifiés comme matériels.

##### Évaluation et détermination des risques et opportunités matériels liés aux enjeux de durabilité

Le processus détaillé d'évaluation et de cotation de la matérialité financière s'est concentré sur l'évaluation des risques et des opportunités liés aux enjeux de durabilité, mais a suivi une approche similaire à celle utilisée pour l'évaluation de la matérialité des impacts. Dans ce cas, l'objectif était de comprendre comment ces facteurs pouvaient affecter la performance financière de l'organisation.

En ce qui concerne la matérialité financière, il était nécessaire d'évaluer l'ampleur des impacts financiers potentiels et la probabilité que ces risques ou opportunités se réalisent. L'évaluation a également pris en considération l'horizon temporel. Le jugement a été appliqué pour évaluer l'importance de l'impact des risques et des opportunités sur les performances de l'organisation, y compris les aspects financiers, opérationnels et de réputation.

Comme pour l'évaluation de la matérialité de l'impact, AXA a exercé son jugement sur la base de ses propres faits et circonstances, en évaluant les risques et opportunités les uns par rapport aux autres, en raison de l'absence de directives et de pratiques de marché. L'approche a également consisté à classer les différents risques et opportunités sur chacune des dimensions de l'analyse et à les positionner systématiquement sur des échelles à cinq niveaux, avec des commentaires à l'appui des cotations.

Le score global de matérialité financière a été calculé comme une moyenne des scores relatifs à l'ampleur, à la probabilité et à l'horizon temporel. Sur la base des résultats de la phase initiale de la DMA, l'importance du risque ou de l'opportunité pour AXA a également été pris en compte dans la cotation.

Chaque fois que le score était égal ou supérieur à quatre, le risque ou l'opportunité était considéré comme matériel, ce qui a donné lieu à six risques matériels individuels et deux opportunités matérielles individuelles. AXA a déterminé qu'il était approprié d'agréger plusieurs risques pour les besoins de l'évaluation de la matérialité financière, ce qui a permis d’identifier deux risques matériels et deux opportunités matérielles.

##### Processus décisionnel et procédures de contrôle interne

Dans le cadre de la première mise en œuvre des exigences de reporting de la CSRD, la DMA a été menée en mode projet, sous la supervision d'un comité de pilotage. Le sponsor et le Directeur du projet ont régulièrement informé le Comité de pilotage du rôle dans la société (« RISSC »), le Comité d'audit, de risque et de conformité (« ARCC »), le Comité d'audit du groupe (« GAC ») et le Comité de rémunération, de gouvernance et de durabilité (« CGSC ») de l'état d'avancement et des résultats de la DMA. Les résultats finaux de la DMA ont été validés par le RISSC et l'ARCC, avant que le GAC et le CGSC ne les recommandent conjointement au conseil d'administration pour approbation, en même temps que le présent État de Durabilité.

Une procédure de contrôle interne a été mise en œuvre pour confirmer que la DMA avait été préparée conformément aux exigences des ESRS et qu’elle avait été approuvée par les parties prenantes internes affectées. Voir Section 4.1.4.3 Gestion des risques et contrôles internes de l’information en matière de durabilité

##### Intégration dans les processus de gestion des risques et de gestion globale

Avec l'implication directe du Group Risk Management, le processus de DMA a été intégré dans le processus global de gestion des risques d'AXA, permettant à AXA d'évaluer son profil de risque global et ses processus de gestion des risques. La Direction d'AXA a été consultée pour revoir et confirmer la hiérarchisation des risques. De plus, le processus d'identification et de gestion des opportunités matérielles a été intégré dans le processus global de gestion en mobilisant Group Investments & ALM et Group Underwriting Office.

Pour plus d'informations sur les facteurs de risque et la gestion des risques d'AXA, se référer aux Sections 5.1 - Facteurs de risque et 5.2 - Contrôle interne et gestion des risques.

##### Résultats et processus de révision

Le processus de DMA a été conduit en suivant les exigences de publication fixées par les ESRS. Il sera réexaminé et, le cas échéant, révisé en 2025.

Le tableau suivant détaille les IRO matériels résultant de la DMA.

Impacts, risques et opportunités d’AXA | En tant qu’investisseur | En tant qu’assureur | En tant qu’entreprise | Section |
--- | --- | --- | --- | --- | ---
ENVIRONNEMENT |  |
Atténuation du changement climatique | Émissions de GES des activités d’AXA | I- | I- | I- | 4.2.1 |
Application de critères environnementaux liés au changement climatique dans nos décisions d’investissement | I+ |  |  | 4.2.1.3 |
Accompagnement des entreprises pour atteindre leurs objectifs de transition climatique | I+ |  |  | 4.2.1.3 |
Contribution à la transition climatique à travers les investissements, y compris dans le développement du secteur des énergies renouvelables | I+ |  |  | 4.2.1.3 |
Dialogue avec les entreprises bénéficiaires d’investissement pour les inciter à adopter des stratégies climatiques ambitieuses | I+ |  |  | 4.2.1.3 |
Développement de solutions d’assurance innovantes au service de la transition climatique |  | O |  | 4.2.1.4 |
Sensibilisation accrue des employés au changement climatique et aux autres enjeux environnementaux afin d'accélérer la transition vers une économie durable |  |  | I+ | 4.2.1.5 |
Adaptation au changement climatique | Risque de moins-values sur les actifs investis en raison du changement climatique | R |  |  | 4.2.1.6 |
Protection de nos clients assurés contre les risques liés au climat |  | I+ |  | 4.2.1.4 |
Fréquence et intensité accrues des périls liés au climat affectant le modèle économique d’AXA |  | R |  | 4.2.1.6 |
Développement de services et de solutions de prévention des risques permettant l’amélioration de la résilience face aux effets du changement climatique |  | O |  | 4.2.1.4 |
Nature et écosystèmes | Impact négatif des activités d’AXA sur la nature et les services écosystèmiques | I- | I- |  | 4.2.2 |
Économie circulaire | Impact négatif sur l’utilisation des ressources à travers la gestion des sinistres et sur l’économie circulaire à travers les activités de souscription |  | I- |  | 4.2.2.3 |
SOCIAL |  |  |  |  |
Inclusion et diversité | Impact négatif sur le personnel de l’enteprise en raison de traitements ou d'opportunités inégales liées à l'absence d’inclusion ou de diversité |  |  | I- | 4.3.1.2 |
Conditions de travail | Impact positif sur le personnel de l’entreprise en matière d’avantages sociaux et d’initiatives favorisant le progrès sur les enjeux sociaux |  |  | I+ | 4.3.1.3 |
Travailleurs de la chaîne de valeur | Impact négatif sur les enjeux sociaux à travers les activités des entreprises bénéficiaires d’investissements d’AXA | I- |  |  | 4.3.2 |
Pratique commerciale responsable | Impact potentiel à long terme sur la confiance des consommateurs et leur bien-être financier en raison de produits inadéquats ou d'un manque de transparence dans les informations fournies aux consommateurs. |  | I- |  | 4.3.3.1 |
Assurance inclusive | Contribuer à réduire l’écart de protection qui existe au niveau mondial pour les populations qui n’ont pas ou peu d’accès à des produits et services d’assurance |  | I+ |  | 4.3.3.2 |
Gouvernance |  |  |  |  |
Conduite des affaires et culture d’entreprise | Impact négatif sur la confiance dans l’environnement des affaires et l’éthique en raison de cas avérés de corruption |  |  | I- | 4.4.1.2 |
Impact positif sur la société et l’environnement des affaires grâce à une culture d’entreprise favorisant les comportements éthiques et la confiance, notamment en protégeant les lanceurs d’alerte |  |  | I+ | 4.4.1.2 |
Pratique commerciale responsable | Impact négatif sur les fournisseurs (inégalité de traitement, instabilité financière) en raison de pratiques d’achats non responsables, notamment dans les pratiques de paiement |  |  | I- | 4.4.1.3 |
Culture d’entreprise par le biais du bénévolat | Impact positif sur la société et l’environnement grâce à une culture d’entreprise qui encourage le bénévolat des collaborateurs |  |  | I+ | 4.4.1.4 |
Confidentialité des données, utilisation responsable des données et sécurité des données | Impact négatif sur les individus et la société en raison d’une utilisation non responsable des données (par ex., atteinte à la vie privée, risque de discrimination, risque d’utilisation abusive à des fins préjudiciables) |  |  | I- | 4.4.1.5 |
Impact négatif sur les individus et la société en raison d’une utilisation non sécurisée des données (par exemple, fuite de données, usurpation d’identité, fraude financière, atteinte à la vie privée) |  |  | I- | 4.4.1.5 |
| I- Impacts négatifs I+Impacts positifsO Opportunités R Risques |  |

### 4.1.4 Gouvernance des enjeux de durabilité

#### 4.1.4.1 La gouvernance d’AXA en matière de durabilité

AXA a mis en place un cadre de gouvernance spécifique afin de développer et mettre en œuvre sa stratégie de durabilité, dans lequel le Conseil d’Administration et ses Comités jouent un rôle majeur.

##### Au niveau du Conseil d’Administration d’AXA et de ses Comités

###### Composition du Conseil d’Administration et de ses Comités

Au 31 décembre 2024, le Conseil d’Administration était composé de 15 membres, dont un membre exécutif (le Directeur Général) et 14 membres non exécutifs, ainsi que d’un administrateur représentant les salariés actionnaires et deux administrateurs représentant les salariés.

En 2024, la proportion moyenne de femmes au Conseil d’Administration était de 59 % (en incluant les administrateurs représentant les salariés et les salariés actionnaires) et de 41 % d'hommes.

Huit nationalités étaient représentées au Conseil d’Administration.

Pour des informations détaillées sur la composition du Conseil d'Administration, la diversité des membres du Conseil, la représentation des salariés et des salariés actionnaires, et l'indépendance du Conseil d'Administration, veuillez vous référer à la Section 3.2 - Composition du Conseil d’Administration et de ses Comités du présent Document.

###### Rôle du Conseil d’Administration et de ses Comités

Depuis 2022, le Conseil d’Administration a procédé à une revue approfondie de sa gouvernance en matière de durabilité afin de clarifier les responsabilités de chacun des Comités en la matière et d'assurer l'inscription régulière des sujets de durabilité à l'ordre du jour des réunions du Conseil d’Administration et de ses Comités. À la suite de cette revue, le Conseil d’Administration a notamment décidé de renommer le « Comité de Rémunération et de Gouvernance » en « Comité de Rémunération, de Gouvernance et de Durabilité » afin de mettre en avant son rôle prépondérant en matière de durabilité et de préciser le rôle de chaque Comité dans ce domaine.

En 2024, le Règlement Intérieur du Conseil d'Administration a par ailleurs été modifié, notamment afin de continuer à prendre en compte les exigences de la CSRD et de préciser davantage la répartition des responsabilités en matière de durabilité entre les Comités, et plus particulièrement en matière de reporting de durabilité.

Le tableau ci-dessous décrit les responsabilités du Conseil d’Administration et de ses Comités en matière de durabilité :

Conseil d’Administration
détermine les orientations stratégiques des activités du Groupe et supervise leur mise en œuvre, notamment les orientations stratégiques pluriannuelles relatives à la responsabilité sociale et environnementale. Il suit régulièrement les opportunités et les risques tels que les risques financiers, juridiques, opérationnels, sociaux et environnementaux, ainsi que les mesures prises à cet égard ; prépare les comptes annuels d'AXA, les comptes consolidés et les comptes semestriels du Groupe, ainsi que le rapport de gestion, y compris l’État de Durabilité.
Comité d’Audit (GAC) | Comité de Rémunération, de Gouvernance et de Durabilité | Comité Financier & des Risques
suit le processus d’élaboration de l’information en matière de durabilité, en ce compris le processus mis en œuvre pour déterminer les informations à publier ; conjointement avec le Comité de Rémunération, de Gouvernance et de Durabilité, il revoit les informations en matière de durabilité incluses dans le rapport de gestion ainsi que tout autre rapport lié à la durabilité nécessitant l'approbation du Conseil conformément à la réglementation applicable. Lors de cette réunion conjointe, le Comité d’Audit formule, avec le Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable, une recommandation conjointe au Conseil sur ces rapports. | prépare les travaux du Conseil relatifs à la détermination des orientations stratégiques de la Société en matière de responsabilité sociale et environnementale ; au moins une fois par an, (i) revoit la stratégie du Groupe en matière de durabilité ainsi que tout engagement significatif en matière de durabilité faisant l’objet d’une publication et (ii) rend compte au Conseil sur la stratégie et sa mise en œuvre, y compris l'état d'avancement des initiatives et engagements pertinents en matière de responsabilité sociale et environnementale ; examine, conjointement avec le Comité d’Audit, les informations en matière de durabilité incluses dans le rapport de gestion ainsi que tout autre rapport similaire lié à la durabilité nécessitant l’approbation du Conseil conformément à la réglementation applicable. Lors de cette réunion conjointe, le Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable (i) partage son point de vue sur la cohérence de ces rapports avec la stratégie en matière de durabilité et l'état de sa mise en œuvre, et (ii) formule, conjointement avec le Comité d’Audit, une recommandation commune au Conseil sur ces rapports ; examine certains sujets liés aux ressources humaines ; revoit le Code de déontologie professionnelle d’AXA ; revoit les conditions de performance Groupe et individuelles du Directeur Général (y compris celles liées à la durabilité) ainsi que les conditions de performance (y compris celles liées à la durabilité) des options de souscription ou d’achat d’actions ou d’actions de performance allouées au Directeur Général et aux membres du Comité de Direction. | revoit annuellement la politique d'investissement responsable, sa mise en œuvre et son impact sur le portefeuille et le plan d'investissement du Groupe ; revoit la politique d'appétence aux risques du Groupe en matière de durabilité.

###### Activités du Conseil d’Administration et de ses Comités en matière de durabilité

Veuillez vous référer à la Section 3.3 - Fonctionnement du Conseil d’Administration et de ses Comités et plus spécifiquement à la Section 3.3.2.1 - Travaux du Conseil en 2024 et aux Sections 3.3.3.1 à 3.3.3.3 pour l’activité de chacun des Comités du Conseil d’Administration.

En 2024, le Conseil d’Administration et ses Comités ont examiné certains IRO matériels, notamment :

IRO matériels | Activité
--- | ---
IRO environnementaux IRO sociaux IRO liés à la gouvernance | revue de la déclaration de performance extra-financière (DPEF) mise en œuvre de la CSRD, analyse de double matérialité et informations en matière de durabilité IRO matériels structure du premier État de Durabilité
IRO environnementaux | rapports Climat et Biodiversité et article 29 de la loi Énergie Climat gestion durable et responsable des forêts transition bas carbone intensité carbone du portefeuille d’investissement décarbonation des opérations propres du Groupe
IRO environnementaux et sociaux | principales expositions aux risques sociaux et environnementaux investissements responsables : mise en œuvre en 2024 et objectifs pour 2025
IRO sociaux | résultats de l’enquête interne Pulse, y compris le télétravail et l’index de satisfaction des employés (employee Net Promoteur Score) stratégie du Groupe en matière de diversité et d’inclusion, en ce compris le bien-être au travail ainsi que la politique d’AXA en matière d’égalité professionnelle et salariale
IRO liés à la gouvernance | Standards du Groupe rapport annuel sur les enquêtes et les procédures d’alerte (whistleblowing) revue du Code de déontologie professionnelle d’AXA rapports biannuels sur la conformité, en ce compris la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, les sanctions internationales, la protection des consommateurs, la conduite des affaires ainsi que la protection des données personnelles action sociale et bénévolat Directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité

###### Compétences des administrateurs en matière de durabilité

Le Conseil d’Administration s’est fixé comme objectif d’avoir une composition équilibrée, notamment en termes de compétences, d'expertise et d'expérience, y compris en matière de durabilité. Au 1er janvier 2025, la majorité des administrateurs (12 sur 15) possédaient des compétences spécifiques en matière ESG.

Veuillez-vous référer aux Sections 3.2.4 - Compétences et expertises des administrateurs et 3.2.8 - Informations sur les administrateurs actuels pour obtenir des informations sur l'expertise du Conseil d’Administration en matière de durabilité.

En outre, le Conseil d’Administration reçoit régulièrement des formations sur la durabilité. A titre d’exemple, en 2023, le Conseil a reçu une formation dispensée par AXA Climate sur la science et le changement climatique. En 2024, les membres du Conseil ont reçu une formation spécifique sur la CSRD, la DMA et les ESRS. Ils ont également reçu une formation sur la réduction de l’intensité carbone des investissements du Groupe, la décarbonation des opérations propres du Groupe et l’alignement avec les incitations mises en place au niveau du Groupe. En amont de cette formation, ils avaient également reçu une formation « Transition bas carbone » sur la plateforme d’AXA Climate dédiée au Conseil d’Administration.

Le Conseil a bénéficié d’une présentation sur la gestion durable et responsable des forêts à l’occasion de la visite d’une des forêts gérées par le Groupe.

Le Conseil a par ailleurs reçu une présentation sur les actions de bénévolat menées au sein du Groupe lors d’un événement solidaire organisé par AXA Atout Cœur.

En 2025, le Conseil a pour objectif de continuer à renforcer ses compétences en matière de durabilité à travers les formations suivantes : (i)assurer la transition, (ii) le modèle interne et les catastrophes naturelles, (iii) la nature, la biodiversité et les océans, et (iv) la lutte contre la criminalité financière, y compris la corruption. Le Conseil d’Administration recevra également une formation complémentaire dans le cadre du programme de formation d'AXA Climate, en particulier sur les limites planétaires et l'impact du changement climatique sur nos sociétés.

Pour plus d'informations sur la gouvernance d'AXA en matière de durabilité, veuillez vous référer au Règlement Intérieur du Conseil d'Administration, disponible sur le site Internet d'AXA (https://www.axa.com/fr/a-propos-d-axa/conseil-administration), ainsi qu'aux Sections 3.1 à 3.3 de ce Document.

##### Au niveau exécutif

Le Comité de Direction supervise les initiatives matérielles liées à la durabilité dans l'ensemble du Groupe.

Le Comité de Direction est soutenu par le Role in Society Steering Committee (« RISSC »). Le RISSC est chargé d'élaborer et de superviser la mise en œuvre opérationnelle de la stratégie de durabilité du Groupe, d'examiner les enjeux matériels liés à la durabilité auxquels le Groupe est confronté et de surveiller les initiatives matérielles liées à la durabilité dans l'ensemble du Groupe. Le RISSC supervise la fixation d'objectifs sur les enjeux clés en matière de durabilité, y compris les IRO matériels et est régulièrement informé de leurs progrès. Le RISSC se réunit tous les mois et est coprésidé par la Directrice de la Souscription et de la Tarification du Groupe, le Directeur des Investissements du Groupe et la Directrice de la Communication, de la Marque et du Développement Durable du Groupe. Le RISSC rend compte régulièrement au Comité de Direction des décisions importantes prises ou à prendre en matière de durabilité et des questions examinées pour lesquelles des orientations et/ou des décisions du Comité de Direction sont nécessaires.

De plus, le Comité d’Audit, des Risques et de Conformité (« ARCC ») est chargé d'examiner toutes les questions importantes en matière d'audit, de risque (y compris les risques liés à la durabilité) et de conformité auxquelles le Groupe est confronté. L'ARCC examine également les rapports obligatoires sur la durabilité (y compris le présent chapitre 4). L'ARCC se réunit tous les mois, sous la présidence du directeur juridique du Groupe, et rend régulièrement compte au comité de direction sur ces sujets. Pour plus d'informations, veuillez-vous référer à la Section 5.2 - Contrôle interne et gestion des risques.

Le RISSC est soutenu par le « Comité d’Investissement Responsable » (« RIC ») et par le bureau de souscription IARD du Groupe (conformément au cadre de l'autorité technique de souscription pour les risques IARD) en ce qui concerne les stratégies d'investissement durable et de souscription durable du Groupe respectivement. Pour plus d'informations, veuillez-vous référer à la Section 4.2.1 - Le changement climatique.

La détermination de la rémunération variable dans le cadre de la performance du Groupe inclut un indicateur de durabilité lié au climat (réduction de l'intensité carbone du Groupe dans l’actif général(6)). AXA intègre également des critères de durabilité dans son offre de rémunération globale, renforçant son engagement en faveur de la durabilité par le biais d'objectifs qualitatifs et quantitatifs, d'incitations à long terme et de plans d'intéressement, permettant aux collaborateurs de prendre des mesures inclusives et tangibles. Pour plus d'informations sur le rôle, les informations fournies et traitées par le Conseil d'Administration d'AXA et ses Comités, ses programmes d'incitation à la performance liés à la durabilité et ses objectifs de rémunération, veuillez vous référer à la Section 3.1 - Gouvernance d’AXA.

#### 4.1.4.2 Déclaration sur la vigilance raisonnable

AXA a adopté un processus de vigilance raisonnable (due diligence) conformément aux recommandations des ESRS.

Les éléments essentiels de la vigilance raisonnable sont décrits conformément aux exigences de publication énoncées dans les ESRS, comme illustré ci-dessous :

Éléments essentiels de la vigilance raisonnable | Sections dans l’Etat de Durabilité
--- | ---
a) Intégrer la vigilance raisonnable dans la gouvernance, la stratégie et le modèle d’affaires | 4.1.2 - Stratégie et modèle économique d’AXA en matière de durabilité
b) Interagir avec les parties prenantes à toutes les étapes du processus de vigilance raisonnable | 4.1.3.1 - Les principales parties prenantes d’AXA
c) Identifier et évaluer les impacts négatifs | 4.1.3.2 - Impacts, risques et opportunités matériels pour AXA
d) Prendre des mesures pour remédier à ces impacts négatifs | 4.1.5 - Évaluer l’impact de notre stratégie
e) Suivre l’efficacité de ces efforts et communiquer | 4.1.5 - Évaluer l’impact de notre stratégie

#### 4.1.4.3 Gestion des risques et contrôles internes de l’information en matière de durabilité

AXA communique régulièrement des informations relatives à sa stratégie, ses objectifs et ses risques en matière de durabilité, notamment par le biais de rapports annuels et de mises à jour, qu'ils soient préparés pour se conformer aux exigences réglementaires (comme cet État de Durabilité) ou sur une base volontaire (par exemple, le Rapport Climat et Biodiversité). Les rapports extra-financiers impliquent plusieurs familles professionnelles et bénéficient de cadres de gestion des risques et de contrôle interne qui ont été principalement conçus pour le reporting financier. La préparation du présent État de Durabilité suit la même approche et le même processus de diligence, comme décrit plus en détail ci-dessous.

Le cadre de gouvernance applicable aux rapports externes est défini par les standards du Groupe AXA, complétées par des instructions, des manuels et des procédures internes. Des formations régulières sont proposées au personnel chargé du reporting dans l'ensemble du Groupe. Au fur et à mesure que le niveau des informations non financières augmente et évolue, AXA met régulièrement à jour les contrôles et les processus applicables au reporting non financier.

Les instructions et les procédures sont conçues pour atténuer les risques liés à la collecte et à la communication des données et pour garantir l'exactitude, la cohérence et l'homogénéité des données. Ces mesures de contrôle visent également à réduire le risque de conformité (par exemple, le risque de responsabilité lié à la publication d'informations sur la durabilité), qui est également soumis au cadre de gestion du risque opérationnel. Ce cadre est déployé dans l'ensemble du Groupe ; les principaux risques identifiés sont régulièrement présentés à la direction lors des Comités d’Information Opérationnelle, d’Audit, de Risque et de Conformité (« OpIARCC »). Pour plus de détails sur le cadre de gestion des risques et de contrôle interne, veuillez-vous référer respectivement à la Section 5.2 - Contrôle interne et gestion des risques et à la Section 5.7 - Risque opérationnel.

D'un point de vue opérationnel, les états de durabilité doivent être préparés sur une base annuelle et leur préparation est coordonnée par le département Planning, Budget, Résultats, Central (« PBRC »). Étant donné que cet État de Durabilité était la première publication, un cadre de gouvernance opérationnel spécial a été mis en place, comprenant un comité de pilotage dédié, coprésidé par les équipes Finance et Développement durable du Groupe, afin de coordonner et de superviser les contributions de toutes les familles professionnelles à travers le Groupe. Les familles professionnelles ont également développé et maintenu une liste de manuels (par exemple : le Manuel de Reporting de Durabilité, le Manuel de Méthodologie et de Processus de Reporting Environnemental, le Digital Sustainability Environmental Reporting Protocol et le Social Data Reporting (SDR) User Guide) et des contrôles pour soutenir les contributeurs des entités d'AXA. Les responsables de département ont signé leurs contributions respectives avant que cet État de Durabilité ne soit présenté à l'ARCC, au GAC, au CGSC et au Conseil d’Administration. En outre, au cours de la préparation de ce premier État de Durabilité, PBRC a organisé un exercice à blanc et a régulièrement présenté les résultats de ses contrôles (par exemple : incohérences dans les données préliminaires) et les plans d'action via les structures de gouvernance déjà en place.

Avant d'être communiquée au Conseil d’Administration ou aux parties prenantes externes (par exemple, aux autorités de régulation et de supervision), le présent État de Durabilité, qui est inclus dans le Rapport de Gestion du Conseil, a été examiné par l'ARCC, et par le GAC et le CGSC lors d’une réunion conjointe.

Les cadres de gestion des risques et de contrôle interne contribuent à la fiabilisation des états de durabilité communiqués à la Direction Générale et au Conseil d’Administration du Groupe.

### 4.1.5 Évaluer l’impact de notre stratégie

##### Indice AXA pour le Progrès : indicateurs clés de performance stratégiques

Depuis 2021, le Groupe a déployé un ensemble d’indicateurs clés de performance stratégiques, appelé « l’Indice d’AXA pour le Progrès », afin de mesurer l’impact et de suivre les progrès du rôle d'AXA dans la société. Cet outil est conçu pour (i) intégrer la durabilité dans les activités du Groupe en tant qu'investisseur, assureur et entreprise et (ii) suivre la stratégie de durabilité d'AXA au niveau du Groupe. Lors de son assemblée générale annuelle de 2024, AXA a présenté la deuxième édition de « l’Indice d’AXA pour le Progrès », mettant en évidence (i) une nouvelle série d'objectifs stratégiques alignés sur le plan stratégique du Groupe « Unlock the Future » sur la période de 2024 à 2026, (ii) son engagement à atteindre ses objectifs de décarbonation pour 2030, qui sont fixés conformément avec les normes du secteur(7) et (iii) la performance extra-financière d'AXA en s'appuyant sur S&P Global Corporate Sustainability Assessment(8), une méthodologie internationalement reconnue.

Les résultats des objectifs rattachés à "l’Indice d’AXA pour le Progrès", sont publiés annuellement depuis 2021.

Les résultats de 2024 sont présentés dans le tableau suivant :

Objectifs | Unité | Résultat 2024 | Référence(m) | Objectif | Calendrier
--- | --- | --- | --- | --- | ---
Financement de la transition climatique (a) | Milliards d’euros | 7,0 |  | 5 | Annuel
Financement de la résilience des communautés (a) | Milliards d’euros | 1,3 |  | > 0,5 | Annuel
Primes brutes IARD pour soutenir l’assurance durable (b) | Milliards d’euros | 2,1 |  | 6 | Cumul sur 2024-2026
Nombre de solutions et de services d’adaptation au changement climatique aux entreprises (c) | Nombre de solutions | 1 052 |  | > 9 000 | Cumul sur 2024-2026
Nombre de clients couverts par une assurance inclusive (d) | Millions de clients | 17,4 |  | 20 | 2026
Nombre de collaborateurs d’AXA formés à l’adaptation au changement climatique (e) | Nombre de collaborateurs | ND |  | > 80 000 | Cumul sur 2024-2026
Part des collaborateurs d’AXA ayant participé à des actions de volontariat (f) | Pourcentage de collaborateurs | 40% |  | 50% | 2026
Intensité carbone du portefeuille d’investissement d’AXA (Actif général) (g) | t. eq. CO2/millions d’euros | 32 | 65 |  |
Évolution par rapport à l’année de référence de 2019 en % | -50% |  | - 50 % | 2019-2030
Émissions carbone absolues associées à l’assurance des plus grands clients d’AXA en assurance des entreprises (h) | t. eq. CO2 | 277 225 | 369 613 |  |
Évolution par rapport à l’année de référence de 2021 en % | -25% |  | -30% | 2021-2030
Intensité carbone associée à l’assurance de toutes les autres entreprises clientes sur les marchés les plus importants d’AXA (i) | t. eq. CO2/milliers d’euros | 321 | 346 |  |
Évolution par rapport à l’année de référence de 2021 en % | -7% |  | -20% | 2021-2030
Intensité carbone associée à l’assurance des véhicules de particuliers assurés sur les marchés les plus importants d’AXA (j) | t. eq. CO2/véhicule | 124 | 139 |  |
Évolution par rapport à l’année de référence de 2019 en % | -11% |  | -20% | 2019-2030
Emissions carbone absolues des opérations internes d’AXA(k) | t. eq. CO2 | 101 033 | 163 174 |  |
Évolution par rapport à l’année de référence de 2019 en % | -38% |  | -50% | 2019-2030
Classement Corporate Sustainability Assessment (CSA) de S&P Global (l) | Classement CSA en percentile | 98e |  | 95e-99e | Annuel
ND : donnée non disponible

- Périmètre : obligations d'entreprise et dette souveraine, actifs immobiliers et privés. Calendrier : par an jusqu'en 2030. Se référer au paragraphe 4.2.1.3 "Traiter les enjeux liés au changement climatique en tant qu'investisseur".
- Périmètre : AXA France, AXA Allemagne, AXA Suisse, AXA UK, AXA Belgique, AXA Hong Kong, AXA Mexique et AXA XL. Unité : Primes brutes (GWP). Calendrier : cumulés entre 2024 et 2026. Se référer au paragraphe 4.2.1.4 "Traiter les enjeux liés au changement climatique en tant qu'assureur".
- Périmètre : portefeuilles d’assurance des entreprises d’AXA France, AXA Allemagne, AXA Suisse, AXA UK, AXA Belgique, AXA Hong Kong, AXA Mexique et AXA XL. Calendrier : cumulés entre 2024 et 2026. Se référer au paragraphe 4.2.1.4 "Traiter les enjeux liés au changement climatique en tant qu'assureur".
- Solutions suivant les principes d’assurance inclusive d’AXA EssentiALL, visant à servir les segments à faible revenu jusqu’au grand public dans les marchés émergents, et les segments à revenu modeste dans les marchés développés. Se référer au paragraphe 4.3.3.2 "Assurance inclusive - Informations spécifiques à l'entité".
- Nombre de collaborateurs du Groupe AXA ayant été formés à l'adaptation au changement climatique, à l'issue d'une formation dispensée dans le cadre de l'AXA Sustainability Academy. Calendrier : cumulés entre 2024 et 2026. Se référer au paragraphe 4.3.1.3 " Prendre soin des collaborateurs d'AXA ".
- Se référer au paragraphe 4.4.1.4 "Culture d'entreprise par le volontariat - Informations spécifiques à l'entité".
- Variation de l'intensité carbone basée sur la valeur d’entreprise trésorerie compris (EVIC) (Scopes 1 et 2) de l’actif général du Groupe AXA entre l’exercice 2019 et l’exercice 2029. Périmètre couvrant les obligations et les actions d'entreprises cotées ainsi que les actifs immobiliers le cas échéant, représentant 165 milliards d'euros à l'exercice 2024, soit 36% de l’actif général. Unité : tCO2 eq millions d'euros. Se référer au paragraphe 4.2.1.3 "Traiter les enjeux liés au changement climatique en tant qu'investisseur".
- Calculé sur les émissions de CO₂ eq (Scopes 1 et 2) des 88 plus grands clients commerciaux mondiaux d'AXA ; uniquement les lignes d'activité d'assurance dans le périmètre de la norme Partnership for Carbon Accounting Financials (PCAF), à savoir le PCAF Standard Part C publié en 2023, à l'exclusion de la réassurance facultative. Unité : tCO2 eq. Calendrier : 2021-2030. Se référer au paragraphe 4.2.1.4 "Traiter les enjeux liés au changement climatique en tant qu'assureur".
- Périmètre : portefeuilles d'assurance des entreprises d'AXA XL, AXA France et AXA Allemagne. L’intensité se calcule comme suit : émissions associées à l'assurance (IAE)/Primes brutes (GWP). Unité : tCO2 eq / millions d’euros. Calendrier : 2021-2030. Calculé sur les émissions de CO₂ eq (Scopes 1 et 2) des lignes d'activité d'assurance dans le périmètre de la norme PCAF Standard Part C publié en 2023, à l'exclusion de la réassurance facultative. Se référer au paragraphe 4.2.1.4 "Traiter les enjeux liés au changement climatique en tant qu'assureur"
- Périmètre : portefeuilles d’assurance automobile de particuliers d'AXA France, AXA Allemagne, AXA Suisse et AXA UK. L’intensité se calcule comme suit : émissions associées à l'assurance (IAE)/véhicule. Unité : kg CO2 eq / véhicule. Calendrier : 2019-2030. Calculé sur les émissions de CO₂ eq (Scopes 1 et 2) des lignes d'activité d'assurance dans le périmètre de la norme PCAF Standard Part C publié en 2023, à l'exclusion de la réassurance facultative. Se référer au paragraphe 4.2.1.4 "Traiter les enjeux liés au changement climatique en tant qu'assureur"
- Variation des émissions absolues de carbone du Groupe AXA (périmètre : énergie (Scopes 1 et 2), flotte automobile et déplacements professionnels). Unité : t CO₂ eq. Calendrier : 2019-2030. Les crédits carbone financés correspondent aux émissions non réduites des scopes susmentionnés. Se référer au paragraphe 4.2.1.5 «Traiter les enjeux liés au changement climatique en tant qu’entreprise ».
- Le S&P Global CSA permet aux entreprises d'évaluer leur performance en fonction d'un grand nombre de critères économiques, environnementaux et sociaux propres à leur secteur d'activité. Les résultats du classement CSA alimentent les indices de durabilité les plus réputés au monde, les indices Dow Jones Best-in-Class.
- Lorsqu’elles sont présentées, les données de référence constituent les valeurs initiales auxquelles les résultats futurs doivent être comparés dans le cadre du suivi de la réalisation des objectifs fixés.

### 4.1.6 Base générale pour la préparation de l’État de Durabilité

#### 4.1.6.1 Base générale pour la préparation de l’État de Durabilité

##### Périmètre de l’État de Durabilité

Le périmètre de cet État de Durabilité comprend toutes les entités incluses dans les états financiers consolidés du Groupe(9) et, en outre, toutes les entités contrôlées exclues du champ de la consolidation financière pour des raisons de matérialité du point de vue de la durabilité.

Les indicateurs présentés dans cet État de Durabilité sont mesurés sur ce périmètre, sauf indication contraire.

Les filiales suivantes sont incluses dans le présent État de Durabilité aux fins de l'article 19 Bis paragraphe 9 et/ou article 29 Bis paragraphe 8 (le cas échéant) de la CSRD:

- France :
  - AXA Assistance France ;
  - AXA Banque ;
  - AXA France IARD/AXA France VIE ;
  - Direct Assurance ;
- Italie : AXA Assicurazioni SpA. ;
- Belgique : AXA Belgium NV ;
- Irlande : AXA Insurance DAC.

Il convient de noter qu'au 31 décembre 2024, l'Espagne et l'Allemagne n'avaient pas encore transposé la CSRD en droit national. Les filiales d'AXA Roland Rechtsschutz Versicherungs-AG et AXA Seguros Generales S.A. sont néanmoins incluses dans cet État de Durabilité. XL Catlin Services SE est également incluse dans le champ d'application de cet État de Durabilité(10).

La DMA réalisée par AXA couvre l'ensemble de la chaîne de valeur du Groupe, y compris les activités en amont, en aval et ses propres opérations. Le périmètre des informations publiées par AXA dans cet État de Durabilité couvre les activités propres d'AXA et, le cas échéant, les informations relatives à la chaîne de valeur (voir les Sections 4.1.2.2 - Modèle économique et chaîne de valeur d’AXA et 4.1.3.2 - Impacts, risques et opportunités matériels pour AXA pour plus de détails).

##### Cadres référentiels utilisés

Le présent État de Durabilité respecte les exigences énoncées dans la CSRD et est conforme aux ESRS.

Pour développer sa stratégie de durabilité et cet État de Durabilité, AXA utilise volontairement certaines références internationales, comme décrit dans ce chapitre. Il s'agit par exemple du Greenhouse Gas (GHG) Protocol (https://ghgprotocol.org) pour le calcul des émissions de CO2.

En particulier, la notion de Scope 1, Scope 2 et Scope 3 dans le cadre du calcul des émissions de GES du Groupe est essentiel pour comprendre les informations présentées dans l’État de Durabilité.

- le Scope 1 correspond aux émissions liées à la combustion de carburant sur les sites du groupe (gaz, mazout...) ainsi qu'à la combustion de carburant par la flotte de véhicules ;
- le Scope 2 correspond aux émissions provenant de la combustion de carburants pour produire de l'électricité, de la vapeur, du chauffage et de la climatisation achetés et consommés par les bâtiments et les data center du Groupe ; et
- le Scope 3 correspond aux émissions liées aux déplacements professionnels, à la fabrication d'équipements informatiques et aux services achetés, ainsi qu'aux émissions liées à la production de carburants et d'énergie achetés et consommés par le groupe, et aux émissions liées aux investissements.

Par ailleurs, AXA utilise le référentiel de la Science Based Target Initiative (SBTi) (https://sciencebasedtargets.org) pour définir ses objectifs de réduction de l'empreinte carbone de ses propres activités et celui du Partnership for Carbon Accounting Financials (PCAF) pour calculer l'empreinte carbone de ses activités de souscription et d'investissement.

D’autres référentiels et cadres sont mis en évidence dans les notes correspondantes ou présentés dans la Section 4.5.2 - Méthodologies de reporting;

##### Horizons temporels

Dans le cadre de la DMA réalisée par le groupe, les horizons temporels pris en compte lors de l'identification des IRO réels ou potentiels sont alignés sur les exigences de l'ESRS : (i) l'horizon à court terme est défini comme égal ou inférieur à un an, (ii) l'horizon à moyen terme comme compris entre un et cinq ans et (iii) l'horizon à long terme comme supérieur à cinq ans.

Cependant, compte tenu du modèle d'entreprise d'AXA - en particulier son portefeuille d'assurance et d'investissement à long terme -, certains départements utilisent des horizons temporels différents, comme présenté ci-dessous.

- l'analyse des risques climatiques et des scénarios d'AXA porte sur des horizons allant jusqu'à 2050 ;
- pour le stress test de l'ACPR et l'analyse des scénarios utilisés dans cet État de Durabilité, pour la stratégie d'investissement responsable du Groupe et pour l'impact du désinvestissement historique d'AXA des secteurs à forte intensité de carbone, les impacts financiers estimés à court terme considèrent un horizon de 3 à 5 ans tandis que les projections à long terme visent à évaluer les impacts à l'horizon 2050 ;
- pour la Climate Value-at-Risk ("CVaR") - qui est un modèle estimant les impacts potentiels sur la valeur des obligations d'entreprises et des actions cotées du portefeuille d'investissement des actifs de l’actif général du Groupe en raison des risques liés à la politique climatique, des opportunités de transition technologique et des événements climatiques extrêmes – l'horizon temporel est de 15 ans.
- Les besoins de liquidité sont calculés dans des conditions de stress sévères et sur différents horizons temporels : 1 semaine, 1 mois, 3 mois et 12 mois.

##### Méthodologie de calcul, estimations et changements par rapport à la période précédente

Le reporting de certains indicateurs peut être soumis à des limitations dues à des facteurs sur lesquels le Groupe n’a pas d’influence, tels que :

- l'absence de définitions reconnues au niveau national ou international ;
- les estimations nécessaires, la représentativité des données ou la disponibilité limitée des données externes requises pour les calculs comme la mise à jour annuelle obligatoire des facteurs d'émission ;
- une normalisation insuffisante des méthodologies ;
- des retards de la part de fournisseurs de données tiers, en particulier en ce qui concerne l'empreinte carbone des entreprises investies et assurées dans le cadre de la mesure des émissions du Scope 3 d'AXA ; et
- les modalités pratiques de collecte et de saisie des informations (par exemple, dans le cas de relations avec d'autres partenaires commerciaux, les contrôles effectués sur les données brutes reçues de tiers sont limités et reposent principalement sur des contrôles de cohérence).

AXA a appliqué les ESRS pour la première fois en 2024, ce qui signifie qu'il ne peut y avoir de comparaison avec la précédente période de reporting. Les méthodologies utilisées pour calculer les indicateurs obligatoires suivent la CSRD, les ESRS et le règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 concernant l'établissement d'un cadre destiné à faciliter l'investissement durable et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 ( « règlement Taxonomie de l'UE »), sauf indication contraire dans chaque section dédiée.

Les méthodologies détaillées, les hypothèses et, le cas échéant, les marges d'incertitude associées sont spécifiées pour les indicateurs concernés dans la Section 4.5.1 - Indicateurs clés de performance au 31 décembre 2024.

##### Exigences de publication et incorporation des informations par référence

Les informations suivantes sont incorporées par référence dans d'autres sections du présent État de Durabilité :

- ESRS 2 GOV-3 ;
- ESRS 2 SBM-1.

Pour plus d'informations sur l'incorporation par référence et la table de correspondance associée, voir la Section 4.5.3.1 - Exigences de publication et incorporation d’informations par référence dans les annexes.

#### 4.1.6.2 Tables réglementaires

Veuillez-vous référer aux Annexes pour la liste des exigences de publication et pour le tableau de correspondance associé dans la Section 4.5.3 - Tableaux réglementaires.

## 4.2 Informations environnementales

AXA s'engage à relever les défis environnementaux auxquels la planète est confrontée. L'objectif de ce chapitre est de fournir une vue d'ensemble des performances et des engagements d'AXA en matière d'environnement, démontrant ainsi ses efforts pour contribuer à un avenir plus durable et plus résilient. Cette section présente tout d'abord l'approche d'AXA en matière de gestion des risques climatiques et de saisie des opportunités pour soutenir la transition climatique, ainsi que ses efforts pour réduire son empreinte carbone. La section aborde également l'approche d'AXA face à d'autres défis environnementaux importants, tels que la perte de biodiversité, la pollution et l'utilisation des ressources.

### 4.2.1 Le changement climatique

A l’issue de la DMA, AXA a identifié 13 IRO sur le changement climatique. Le Groupe a développé des politiques et défini des indicateurs permettant de suivre les progrès réalisés dans la réduction des impacts négatifs associés à ces IRO.

En tant qu’assureur, investisseur et entreprise, la stratégie globale de durabilité d’AXA vise à atteindre deux objectifs majeurs : agir contre le changement climatique et développer les activités d’AXA dans le domaine de la santé et de la prévoyance en tant qu’assureur inclusif.

En 2024, le Groupe a présenté les principales priorités de son nouveau plan stratégique « Unlock the Future ». Le pilier « Affirmer l’engagement d’AXA dans la société » se concentre sur le rôle et les actions du Groupe dans l’accompagnement des transitions majeures et la protection des personnes contre les nouveaux risques. Ces nouvelles orientations stratégiques s’appuient sur les actions en cours pour lutter contre le changement climatique et la perte de biodiversité, et aider la société à s’adapter aux effets déjà visibles du réchauffement climatique.

La section suivante présente le plan de transition climatique (« CTP ») d’AXA (voir les Sections 4.2.1.2 Développer le Plan de Transition Climatique d’AXA à 4.2.1.5 Traiter les enjeux liés au changement climatique en tant qu’entreprise) suivi de ses politiques, actions et objectifs liés à l’adaptation et à l’atténuation du changement climatique pour (i) ses activités d’investissement, (ii) ses activités d’assurance, et (iii) ses activités en tant qu’entreprise. L’analyse de la résilience climatique du Groupe est présentée à la Section 4.2.1.6 - Faire face aux risques liés au changement climatique. Le CTP d'AXA doit être considéré comme partiel et demande à être complété. AXA reconnaît en outre que ce CTP n'inclut pas encore toutes les informations requises par les ESRS pour un CTP en raison de leur indisponibilité à la date de publication de cet État de Durabilité. Cela concerne, par exemple, la quantification de la réduction des émissions de gaz à effet de serre (« GES ») grâce aux principaux leviers et la quantification du financement lié à la mise en œuvre du CTP. AXA se prépare à fournir ces informations pour les prochains exercices de reporting.

Pour plus d’informations sur l’intégration des considérations climatiques dans la gouvernance du Groupe, se référer à la Section 4.1.4.1 - La gouvernance d’AXA en matière de durabilité.

Les définitions, méthodologies et, le cas échéant, les marges d’incertitude associées sont précisées pour les indicateurs pertinents dans la Section 4.5.2.1 - Méthodologies environnementales.

#### 4.2.1.1 Impacts, risques et opportunités d’AXA liés au changement climatique

AXA a identifié des IRO matériels, liés à l'atténuation et à l'adaptation au changement climatique, par le biais du processus de DMA. Les IRO matériels sont présentés ci-dessous :

Impacts, risques et opportunités d'AXA | En tant qu'investisseur | En tant qu'assureur | En tant qu'entreprise | Thèmes des ESRS (Oui/Non)(11) |  |  |
--- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | ---
ENVIRONNEMENT |
Atténuation du changement climatique | Émissions de GES des activités d’AXA | I- | I- | I- | Oui |  |  |
Application de critères environnementaux liés au changement climatique dans nos décisions d’investissement | I+ |  |  | Oui |  |  |
Accompagnement des entreprises pour atteindre leurs objectifs de transition climatique | I+ |  |  | Oui |  |  |
Contribution à la transition climatique à travers les investissements, y compris dans le développement du secteur des énergies renouvelables | I+ |  |  | Oui |  |  |
Dialogue avec les entreprises bénéficiaires d’investissement pour les inciter à adopter des stratégies climatiques ambitieuses | I+ |  |  | Oui |  |  |
Développement de solutions d’assurance innovantes au service de la transition climatique |  | O |  | Oui |  |  |
Sensibilisation accrue des employés au changement climatique et aux autres questions environnementales afin d'accélérer la transition vers une économie durable |  |  | I+ | Oui |  |  |
Adaptation au changement climatique | Risque de moins-values sur les actifs investis en raison du changement climatique | R |  |  | Oui |  |  |
Protection de nos clients assurés contre les risques liés au climat |  | I+ |  | Oui |  |  |
Fréquence et intensité accrues des périls liés au climat affectant le modèle économique d’AXA |  | R |  | Oui |  |  |
Développement de services et de solutions de prévention des risques permettant l’amélioration de la résilience face aux effets du changement climatique |  | O |  | Oui |  |  |
I- Impacts négatifs I+Impacts positifsO Opportunités R Risques |

AXA a identifié des risques de transition pour son portefeuille d'investissement et des risques climatiques physiques pour son portefeuille d'assurance :

- le risque physique fait référence aux effets directs du changement climatique sur les personnes (vie et santé) et les biens, tels que ceux découlant de la hausse des températures, de l'augmentation de la fréquence et de la gravité des phénomènes météorologiques extrêmes, des incendies et de l'élévation du niveau de la mer, ainsi que des changements dans l'exposition aux maladies à transmission vectorielle .
- le risque de transition désigne les risques liés à la transition vers une économie à faibles émissions de carbone, y compris ceux liés aux changements de comportement et de stratégies des acteurs industriels, des acteurs du marché et des clients en réponse au changement climatique, ainsi qu'aux évolutions politiques, réglementaires et technologiques connexes, y compris les changements structurels intersectoriels découlant de la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. Le risque de transition est à même de réduire la valeur des investissements détenus par les assureurs et les réassureurs.

L'analyse de la résilience d'AXA est présentée dans la Section 4.2.1.6 - Faire face aux risques liés au changement climatique.

Le principal impact financier observable lié aux activités d'assurance contre les catastrophes naturelles est présenté dans la Note 4 - Gestion des risques financiers et d’assurance des états financiers consolidés du Groupe.

#### 4.2.1.2 Développer le Plan de Transition Climatique d’AXA

Le Plan de Transition Climatique (Climate Transition Plan, ou « CTP ») d'AXA est intégré et aligné sur la stratégie commerciale et la planification financière du Groupe. Il est intégré au plus haut niveau dans le plan stratégique du Groupe « Unlock the Future » qui comporte un pilier « Développer le rôle d'AXA dans la société ». L'un des axes de ce pilier est la « transition climatique » afin de : (i) développer les services de prévention et de conseil en matière d'adaptation, et (ii) augmenter les souscriptions liées à la transition dans les activités principales. Les objectifs de décarbonation du CTP, les leviers principaux et les actions couvrent les activités d'investissement, de souscription et les opérations propres d'AXA (12) , et ont été approuvés par le Conseil d'Administration le 12 mars 2025.

Les éléments constitutifs du CTP d'AXA sont organisées en trois sous-sections reflétant les activités d'AXA : en tant qu'assureur, en tant qu'investisseur et en tant qu’entreprise. Chaque sous-section répond à certaines exigences de publication de l'ESRS E1.

##### Objectifs de décarbonation du CTP d’AXA

En tant qu'investisseur, dès son adhésion à la NZAOA en 2019, AXA s'est engagé dans la transition de son portefeuille d'investissement vers des émissions nettes de GES nulles d'ici 2050 à travers des objectifs intermédiaires en terme d’investissement et fixés tous les cinq ans. Après un premier objectif intermédiaire de décarbonation pour 2025, AXA a annoncé en juin 2023 un deuxième objectif(13) visant à réduire de 50 % l'intensité carbone de son actif général d'ici 2030 par rapport à 2019. L'objectif englobe les investissements dans des obligations d'entreprises cotées, des actions cotées et des actifs immobiliers(14), couvrant les émissions de GES de Scopes 1 et 2 des sociétés investies selon le GHG Protocol, et est basé sur l'intensité carbone par valeur d'entreprise, trésorerie comprise (Enterprise Value Including Cash, ou « EVIC ») pour les actifs d'entreprise cotées et l'intensité carbone par GAV (Gross Asset Value) pour les actifs immobiliers. Cet objectif sur les émissions financées d'AXA (Scope 3.15) a été déterminé selon une approche « bottom up » reposant sur des hypothèses d'opportunités d'investissement ainsi que sur la composition et les contraintes du portefeuille, et est conforme à la recommandation de la NZAOA(15) de même qu’à l'interprétation du Sixième Rapport d'Evaluation du GIEC (AR6) pour une trajectoire de + 1,5°C.

En tant qu’assureur, AXA a étendu en 2023 ses engagements de décarbonation à son activité d’assurance, en annonçant trois objectifs(16) de décarbonation du portefeuille de souscription d’AXA : (i) réduire les émissions associées à l’assurance (« IAE ») pour les plus grandes entreprises clientes d’AXA(17) de 30 % en valeur absolue par rapport à 2021. Cet objectif est en ligne avec les scénarios modélisés du Sixième Rapport d'Evaluation du GIEC (AR6) WGIII pour la trajectoire +1,5°C avec un dépassement nul ou limité(18) ; (ii) réduire l’intensité des IAE(19) pour toutes les autres entreprises clientes au sein des principaux marchés d’AXA de 20 % d’ici 2030 par rapport à 2021 ; et (iii) réduire l’intensité des IAE(20) pour les véhicules assurés sur le segment des particuliers au sein des plus grands marchés d’AXA de 20 % d’ici 2030 par rapport à 2019.

En tant qu’entreprise, AXA a fixé en 2024 un objectif de décarbonation pour ses propres activités afin de réduire de 50 % ses émissions de GES liées à l’énergie, à la flotte automobile (Scopes 1 et 2) et aux déplacements professionnels (scope 3.6) d’ici 2030 par rapport à 2019. Les objectifs sont fondés sur des données scientifiques et définis sur la base des recommandations du SBTi, en appliquant l' « Absolute Contraction Approach » conformément à l'Accord de Paris. L'objectif a été défini conformément aux critères du SBTi (21) pour une trajectoire de 1,5°C pour la réduction des émissions de GES des Scopes 1 et 2 d'AXA, et avec une trajectoire bien en dessous de 2°C pour la réduction des émissions de GES du Scope 3.6 des déplacements professionnels.

Les objectifs de décarbonation du CTP d'AXA sont calculés sur une base brute. Pour plus d'informations sur les objectifs de décarbonation, veuillez vous référer aux Sections 4.2.1.3 - Traiter les enjeux liés au changement climatique en tant qu’investisseur, 4.2.1.4 - Traiter les enjeux liés au changement climatique en tant qu’assureur, et 4.2.1.5 - Traiter les enjeux liés au changement climatique en tant qu’entreprise.

##### Principaux leviers et actions du CTP d’AXA

Les actions du CTP d’AXA contribuant à ses efforts de décarbonation s’articulent autour de deux leviers clés : (i) le levier « atténuation du changement climatique » associé à la réduction des émissions de GES résultant des actions qui sont sous son contrôle, et (ii) le levier « soutien à la transition » associé à la réduction complémentaire des émissions de GES résultant des actions qui dépendent en partie des actions et des décisions des parties prenantes de la chaîne de valeur d’AXA - telles que les clients, les entreprises bénéficiaires d’investissement et les fournisseurs, AXA jouant un rôle de soutien.

Pour plus d'informations sur les actions, veuillez vous référer aux Sections 4.2.1.3 - Traiter les enjeux liés au changement climatique en tant qu’investisseur, 4.2.1.4 - Traiter les enjeux liés au changement climatique en tant qu’assureur, et 4.2.1.5 - Traiter les enjeux liés au changement climatique en tant qu’entreprise.

##### Hypothèses clés du CTP d’AXA

Le CTP d’AXA repose, entre autres, sur les hypothèses ci-dessous relatives à ses objectifs de décarbonation liés aux activités d'investissement, aux actvités d’assurance et aux activités propres d’AXA.

La réalisation de ces objectifs est ainsi soumise à plusieurs variables indépendantes du contrôle d'AXA, notamment :

- l'économie réelle, y compris les assurés et les entreprises dans lesquelles AXA investit, devant réaliser une transition conforme aux trajectoires scientifiques, alignées sur l'Accord de Paris et utilisées pour les calculs des objectifs de réduction des émissions de GES du Groupe ; et
- les gouvernements et les régulateurs (y compris les régulateurs financiers et superviseurs des assureurs) mettant en œuvre et exécutant des politiques qui permettront d'atteindre avec succès les réductions d'émissions nécessaires pour respecter les engagements pris dans le cadre de l'Accord de Paris.

En outre, pour les objectifs de souscription :

- la transition énergétique des marchés économiques concernés devant être en ligne avec les trajectoires de transition utilisées pour les calculs de l'objectif de réduction des émissions de GES d’AXA ; et
- la transition du transport individuel vers des véhicules électriques ( « VE » ) et d'autres solutions à faibles émissions devant suivre les engagements pris par les gouvernements.

Pour ses objectifs d'investissement, les efforts d'AXA pour mesurer l'intensité carbone des portefeuilles d'investissement sont limités par le niveau et la qualité de l'information dans l'économie réelle, y compris la mesure dans laquelle les données rapportées sont disponibles et si des estimations doivent être utilisées. En outre, les objectifs d'investissement pourraient à l'avenir être étendus pour mesurer des actifs supplémentaires et/ou les émissions de GES du Scope 3.

Pour les objectifs de souscription, les variables mentionnées ci-dessus ne sont pas sous le contrôle du Groupe ; cependant, AXA a l'intention de poursuivre ses efforts de reporting afin d'atteindre ses objectifs de réduction de l'IAE. Les efforts d’AXA sont aussi limités par le niveau et la qualité de l’information.

##### Autres informations du CTP d’AXA

AXA prévoit de disposer de fonds suffisants pour faire face à ses exigences d'investissement visant à soutenir la mise en œuvre de son CTP, telles que l'acquisition de bases de données ESG ; toutefois le montant global de l’investissement doit encore être quantifié.

AXA estime que les émissions de GES verrouillées ne sont pas significatives pour ses activités propres et ne sont pas applicables à ses activités d'investissement et d’assurance.

En ce qui concerne le CTP d'AXA et les informations relatives à la Taxonomie européenne, AXA n'est pas exclu des indices de référence de l'UE alignés sur Paris (EU Paris-aligned Benchmarks). Voir la Section 4.2.3 - Informations sur la Taxonomie européenne.

#### 4.2.1.3 Traiter les enjeux liés au changement climatique en tant qu’investisseur

Cette section se concentre sur les investissements du Groupe. Il est important de noter que les indicateurs d'AXA ne concernent que l’actif général et ne couvrent pas les actifs en unités de compte (UC). AXA développe de manière proactive une base de données centralisée pour analyser l'ESG sur les UC. En particulier, le Groupe s’est récemment associé à de nouveaux fournisseurs de données afin de recueillir ces données ESG pour les UC. Ces initiatives visent à réduire les défis opérationnels et à améliorer les capacités de reporting d'AXA, notamment pour le reporting sur les UC dans le cadre du prochain exercice 2025.

Impacts, risques et opportunités d'AXA | En tant qu'investisseur |
--- | --- | ---
ENVIRONNEMENT |
Atténuation du changement climatique | Emissions de GES liées aux activités d'investissement | I- |
Application de critères environnementaux liés au changement climatique dans nos décisions d’investissement | I+ |
Accompagnement des entreprises pour atteindre leurs objectifs de transition climatique | I+ |
Contribution à la transition climatique à travers les investissements, y compris dans le développement du secteur des énergies renouvelables | I+ |
Dialogue avec les entreprises bénéficiaires d’investissement pour les inciter à adopter des stratégies climatiques ambitieuses | I+ |
Climate change adaptation | Risque de moins-values sur les actifs investis en raison du changement climatique(22) | R |
I- Impacts négatifs I+Impacts positifsO Opportunités R Risques |

##### Définition et suivi des objectifs

###### Transition du portefeuille d’investissement vers les objectifs net zéro de GES d’ici à 2050

Pour soutenir son objectif de neutralité carbone, AXA mesure l'intensité carbone au sein de son actif général, ce qui permet au Groupe de suivre les émissions de GES résultant de ses activités d'investissement. Dans un premier temps, l’accent est mis sur les obligations et actions d’entreprises cotées, ainsi que sur les actifs immobiliers. En 2024, AXA a continué à étendre la couverture du calcul des GES pour y inclure les investissements d’infrastructure directs et indirects, les CLO(23), la dette immobilière indirecte et les investissements indirects sur la dette privée. Au 31 décembre 2024, 72 % de l’actif général était couvert par une méthodologie de mesure des émissions de GES. La majeure partie de nos actifs non couverts se compose de dettes assimilées souveraines, de prêts hypothécaires, liquidités et de capital-investissement (« private equity »). Cela est principalement dû à des données manquantes chez notre gestionnaire d'actifs, avec qui AXA échange actuellement, ou à l'absence d'une approche méthodologique mutuellement acceptée. AXA vise à mesurer l’intensité carbone de l’ensemble de son actif général d’ici 2030, à condition que les normes PCAF(24) et le protocole NZAOA soient disponibles. Pour plus de détails sur les méthodologies d’intensité carbone, se référer à la Section 4.5.2.1 - Méthodologies environnementales.

| Actifs sous gestion (2024) (en milliards d’euros) | % d’actifs sous gestion couverts par une méthodologie de calcul des GES(2024) | Actifs sous gestion (2023) (en milliards d’euros) | % d’actifs sous gestion couverts par une méthodologie de calcul des GES (2023)
--- | --- | --- | --- | ---
Actif général d’AXA | 465 | 72 % | 454 | 68 %

AXA s’est fixé un objectif de réduction de l’intensité carbone de son actif général. Cet objectif couvre les obligations et actions d’entreprises cotées, ainsi que les actifs immobiliers(25) de l’actif général du Groupe. Le choix de 2019 comme année de référence permet d'exclure les impacts résultant de la pandémie COVID-19 et d'assurer une représentation cohérente des portefeuilles d'investissement, notamment suite à l'acquisition d'AXA XL. De 2019 à 2024, l'intensité carbone a été réduite de 50 %, passant de 64,5 t. eq. CO2/€m à 32,4 t. eq. CO2/€m. Cette réduction est largement due à la gestion active du portefeuille et à la sélection des investissements, incluant les actifs finançant la transition climatique. AXA a donc déjà atteint la réduction de 50 % de l'intensité carbone et est en bonne voie pour atteindre l'objectif de décarbonation pour 2030. Le Groupe travaille actuellement à la définition d’un objectif actualisé. Pour plus d'informations sur l'objectif actuel du Groupe, se référer à la Section 4.2.1.2 - Développer le Plan de Transition Climatique d’AXA, et pour une analyse sectorielle et géographique, se référer à la Section 4.5.3.6 - Autres tableaux.

AXA mesure l’intensité carbone de son portefeuille de dette souveraine(26) conformément à la méthodologie comptable recommandée par la NZAOA, qui repose sur la version actuelle de la norme PCAF Global GHG Accounting and Reporting Standard(27). La couverture de cette classe d’actif est essentielle pour AXA car elle représente une part importante de son actif général, avec 127 milliards d’euros à fin 2024, soit 27 % de l’actif général. AXA n'a pas fixé d'objectif pour la dette souveraine étant donné sa dépendance à la mise en œuvre par chaque pays de son propre plan d'action climatique (Contributions Déterminées au niveau National (CDN)) et les contraintes de liquidité sur le portefeuille d'AXA. L'intensité carbone de ces actifs souverains est de 150 t. eq. CO2/m€ et couvre 100% des émetteurs de dette souveraine d'AXA. Aussi, l'intensité carbone d'une fraction des actifs privés d'AXA, qui est également en dehors de l'objectif de décarbonation, est de 67 t. eq. CO2/m€, avec une couverture de l'intensité carbone de 93,6 %, avec 42 milliards d'euros à la fin de 2024(28), soit 9% de l’actif général d'AXA.

Intensité carbone du portefeuille d’investissement d’AXA (actif général) (t. eq. CO2/ million d’euros) | 2024 | 2023 | 2019 | Objectif | Calendrier | % d’actifs sous gestion couverts par l’intensité carbone en 2024
--- | --- | --- | --- | --- | --- | ---
Réduction de l’intensité carbone des obligations et actions des entreprises cotées et des actifs immobiliers d’AXA | -50 % | -49 % |  | -50 % | 2019-2030 |
Intensité carbone des obligations et actions des entreprises cotées d’AXA et des actifs immobiliers | 32 | 33 | 65 |  |  | 87 %
dont intensité carbone par EVIC sur les obligations d’entreprises cotées | 39 | 39 | 74 |  |  | 93 %
dont intensité carbone par EVIC sur les actions cotées | 28 | 31 | 58 |  |  | 91 %
dont intensité carbone par GAV (b) des actifs immobiliers | 9 | 9 | 9 |  |  | 67 %
Intensité carbone par PIB-PPA(a) de la dette souveraine d’AXA | 150 | 155 |  |  |  | 100 %
Intensité carbone des actifs privés d’AXA | 67 | - |  |  |  | 94 %
dont intensité carbone sur actions & dettes en infrastructure directe et dette d’infrastructure indirecte | 90 | - |  |  |  | 95 %
dont intensité carbone sur CLO, dette immobilière indirecte, dette privée indirecte | 53 | - |  |  |  | 93 %
Produit Intérieur Brut à Parité de Pouvoir d'Achat. Gross Asset Value: valeur des actifs brute.

###### Suivi des émissions de GES financées

En plus du suivi de l’intensité carbone, AXA suit également les émissions de GES(29) financées par ses actifs. Aucun objectif spécifique n’est adossé à cet indicateur puisqu’il en existe déjà un sur l’intensité carbone. Au 31 décembre 2024, les émissions financées de l’actif général d’AXA ont atteint 4,7 Mt. eq. CO2 pour les obligations et actions d’entreprises cotées, ainsi que pour les actifs immobiliers. Elles ont diminué de 60 % depuis décembre 2019, confirmant la réduction observée de l’indicateur d’intensité carbone précédemment décrite. Les émissions liées aux obligations souveraines d’AXA représentent 19 Mt. eq. CO2 d’émissions financées et les actifs privés d’AXA 2,7 Mt. eq. CO2.

Émissions financées sur le portefeuille d’investissement d’AXA (actif général) (kt. eq.CO 2) | 2024 | 2023 | 2019
--- | --- | --- | ---
Émissions financées des obligations et actions des entreprises cotées et des actifs immobiliers d’AXA | 4 660 | 4 620 | 11 712
dont obligations d’entreprises cotées | 4 139 | 4 076 | 10 384
dont actions cotées | 292 | 302 | 1 150
dont actifs immobiliers | 228 | 241 | 178
Émissions financées de la dette souveraine d’AXA | 19 001 | 20 832(a) | -
Émissions financées des actifs privés d’AXA | 2 662 | - | -
Le chiffre de l'exercice 2023 relatif aux émissions financées par la dette souveraine a été retraité à la suite d'une mise à jour des données historiques sous-jacentes.

En parallèle, AXA poursuit ses efforts pour répondre aux difficultés opérationnelles qui ne lui permettent pas encore de disposer d'informations suffisamment fiables et complètes pour présenter les émissions financées sur les instruments de dette émis par des organismes liés à l’État, les instruments de capital investissement, et les prêts hypothécaires dans l'actif général et l'ensemble des actifs en unités de compte. Ces catégories d'actifs ne sont aujourd'hui pas prises en compte dans les émissions financées, mais AXA projette de les intégrer progressivement avec l'objectif de couvrir l'ensemble de l'actif général d'ici fin 2030.

###### Intensité carbone des actifs pour compte de tiers

AXA suit l'intensité carbone(30) des actifs gérés pour compte de tiers par AXA Investment Managers, en utilisant l'intensité carbone moyenne pondérée par les revenus des compagnies investies (weighted average carbon intensity, ou « WACI »). Au 31 décembre 2024, les actifs gérés pour compte de tiers d'AXA IM (i.e. excluant les actifs gérés pour d'autres entités d'AXA) représentaient 384 milliards d'euros d'actifs sous gestion provenant d'autres clients institutionnels ou de particuliers.

Intensité carbone sur le portefeuille d’investissement d’AXA (Actifs pour compte de tiers) (t. eq.CO 2 / Chiffre d'affaires en millions de dollars) | 2024 | % d’actifs sous gestion couverts par l’intensité carbone en 2024
--- | --- | ---
Intensité carbone des obligations et actions des entreprises cotées(b) | 74 | 90 %
dont intensité carbone des obligations d’entreprises cotées | 83 | 85 %
dont intensité carbone des actions cotées | 61 | 99 %
Intensité carbone par million de dollars de PIB-PPA de la dette souveraine | 142 | 100 %
Intensité carbone du crédit alternatif, Natural capital & Impact(c) | 45(a) | 93 %
Pour les actifs alternatifs (infrastructure, crédit alternatif, Natural capital & Impact), les dernières données disponibles sur les actifs sous gestion sont celles de fin 2023 sur les données ESG de fin 2022, communiquées par les entités investies et/ou collectées par nos fournisseurs de données. N.B. : La méthodologie utilisée par AXA IM pour le WACI sur les actifs cotés diffère de celle publiée par les autres entités AXA ci-dessus dans le présent État de Durabilité, car l'objectif de réduction de l'intensité carbone du Groupe AXA est basé sur la valeur d'entreprise incluant les liquidités (EVIC) des sociétés détenues, alors qu'AXA IM suit l'évolution sur un WACI basé sur les revenus des compagnies investies. Données sur AXA IM Paris uniquement

Les intensités carbone des catégories d’actifs pour compte de tiers d'AXA IM à la fin de l'année 2024 sont : actifs cotés d'entreprises - 74 t. eq. CO2/$m de revenus (agrégation des obligations et actions des entreprises cotées(31)) ; actifs souverains(32) - 142 t. eq. CO2/$m de PIB-PPA ; et crédit alternatif, « natural capital & impact »(33) - 45 t. eq. CO2/$m de revenus. Les secteurs les plus contributeurs à l’intensité carbone sont les services publics, les matériaux, l’énergie et les industries. Ces quatre secteurs contribuent à environ trois quarts de l’intensité carbone du total des actifs des entreprises cotées, alors qu'ils ne représentent qu'environ 20 % du poids de l'ensemble des actifs des entreprises cotées. Sur les actifs souverains, l’intensité carbone des actifs d'AXA IM reste relativement stable(34).

##### Atténuation du changement climatique

###### Politique d’investissement AXA

AXA a adopté la politique énergétique AXA 2023(35) pour gérer les IRO matériels détaillés ci-dessus sur le changement climatique au sein de son portefeuille d’investissements. Au fil du temps, AXA a mis en place des restrictions pour adresser certaines activités dans des secteurs qui peuvent présenter certains risques pour AXA en tant qu’investisseur, comme le risque d’avoir un portefeuille d’investissement non adapté au changement climatique et exposé à la fois à des risques physiques et de transition. AXA souhaite également contribuer à la transition vers une économie plus durable et moins carbonée. Depuis 2015, le Groupe a mis en place plusieurs restrictions d’investissement dans les secteurs liés au charbon thermique, au pétrole et au gaz. Une version actualisée de ces restrictions est intégrée à la politique énergétique publiée en 2023. Les objectifs globaux de cette politique consistent à s’aligner progressivement sur les trajectoires net zéro et à maîtriser les impacts négatifs sur l’environnement en limitant les investissements dans l’industrie des combustibles fossiles.

Compte tenu de l’impact positif d’AXA sur l’atténuation du changement climatique à travers ses activités d’investissement, AXA estime qu’il est essentiel d’accélérer la transition du secteur de l’énergie vers un modèle plus durable, compatible avec les trajectoires net zéro. Cette transition ne peut se faire qu’en encourageant les entreprises, par un engagement régulier, à mettre en œuvre des plans de transition climatique ambitieux. L’ambition d’AXA, en tant qu’investisseur, est de concentrer son soutien aux entreprises engagées sur la voie de la transition climatique.

Le Comité d’Investissement Responsable (Responsible Investement Comittee - RIC) définit, met en œuvre et suit la politique énergétique d’AXA, en veillant à ce que toutes les décisions d’investissement s’inscrivent dans son cadre. Cette politique est mise à la disposition des parties prenantes, y compris les gestionnaires d’actifs, est communiquée par le biais de directives d’investissement d’AXA, de réunions régulières avec les parties prenantes, et est publiée sur le site Internet d’AXA afin de faciliter son accessibilité et sa mise en œuvre dans toutes les activités liées aux investissements.

Pour soutenir la mise en œuvre de cette politique, AXA prend les mesures suivantes sur les investissements de l’actif général ainsi que sur les actifs détenus dans les unités de compte dans des mandats entièrement dédiés:

###### Pour le charbon thermique

AXA interdit tout investissement dans une entreprise présentant les caractéristiques suivantes :

- sociétés minières dont la part du charbon dans le chiffre d’affaires est supérieure à 15 % et/ou dont la production annuelle de charbon est supérieure à 20 millions de tonnes, qui sont engagées dans la prospection de charbon thermique ou qui prévoient de développer de nouvelles mines de charbon thermique ;
- entreprises de production d’électricité dont la part du charbon dans la production d’électricité (mix énergétique) est supérieure à 15 % et/ou dont la capacité installée d’électricité à base de charbon s’avère supérieure à 10 GW ou qui prévoient de développer de nouvelles capacités de production d'électricité thermique à partir de charbon ; et
- certains partenaires de l’industrie du charbon, définis comme des fabricants (par exemple, des fournisseurs d’équipements) et des acteurs dans les infrastructures (par exemple, des terminaux portuaires, des chemins de fer dédiés) développant de nouveaux actifs significatifs dans le domaine du charbon.

Le Groupe s’est également engagé dans une stratégie de « sortie » à long terme réduisant à zéro son exposition à l’industrie du charbon thermique, d’ici 2030, dans l’Union européenne et les pays de l’OCDE, et d’ici 2040 dans le reste du monde, comme le suggèrent les principaux scénarios climatiques (tels que le scénario Beyond + 2 °C de l’AIE).

Sur cet objectif de sortie à long terme de l’industrie du charbon thermique, AXA a réalisé les performances suivantes : fin 2024, l’exposition de l’actif général du Groupe aux actifs liés au charbon(36) s’élève à 1,2 milliard d’euros, soit 0,3 % de l’actif général. L’exposition au charbon a diminué de 35 % en 2024 et de 74 % par rapport à la fin 2019. Conformément à la politique énergétique AXA 2023, l’exposition restante est principalement concentrée dans des entreprises dont la part du charbon dans les activités est faible, c’est-à-dire inférieure aux seuils d’exclusion actuels de 15 % du Groupe.

Exposition au charbon (actif général) | 2024 | 2023
--- | --- | ---
Exposition au charbon : Actifs sous gestion (en millions d’euros) | 1 222 | 1 872
Exposition au charbon % des actifs sous gestion | 0,3 % | 0,4 %

###### Pour le pétrole et gaz

Depuis 2017, le Groupe s’est désengagé des entreprises liées aux sables bitumineux (définies comme des entreprises réalisant plus de 20 % de leur chiffre d’affaires dans les sables bitumineux, y compris les exploitants de pipelines). AXA ne procède plus à de nouveaux investissements dans les entreprises pétrolières et gazières des marchés développés appartenant aux sous-secteurs upstream, aux services pétroliers et aux sous-secteurs downstream, ainsi que dans les sociétés du secteur midstream. Au cas par cas, AXA peut investir dans des sociétés pétrolières et gazières intégrées qui sont les plus volontaires en matière de transition vers une économie à faibles émissions de carbone. Pour plus de détails concernant les restrictions d’investissement du Groupe en matière de pétrole et gaz conventionnels, veuillez vous référer à la politique énergétique du Groupe.

En matière d’exploration et de production de pétrole et gaz non conventionnels, la politique énergétique du Groupe stipule :

- sables bitumineux : AXA n’investit plus directement dans les entreprises qui réalisent plus de 5 % de leur production des sables bitumineux et dans les entreprises produisant plus de 5 % du volume mondial des sables bitumineux ;
- pétrole et gaz de schiste : AXA n’investit plus directement dans les entreprises qui réalisent plus de 30 % de leur production du pétrole et du gaz de schiste ;
- eaux très profondes : AXA n'investit plus directement dans des sociétés dont plus de 20 % de la production provient de projets pétroliers et gaziers en eaux très profondes. L'extraction de pétrole et de gaz en eaux très profondes est définie comme un forage qui a lieu à au moins 1 500 mètres sous le niveau de la mer ;
- arctique : AXA n’investit plus directement dans les entreprises dont plus de 10 % de la production provient de la Région AMAP (seuil relatif) ou qui produisent plus de 5 % du volume mondial de pétrole et de gaz basé sur l’AMAP (seuil absolu). AXA a aligné sa définition de la région arctique sur le Arctic Assessment & Monitoring Programme (AMAP), basé sur les écosystèmes. La région AMAP s’étend au-delà du cercle arctique et de l’ancienne zone 70°N d’AXA. Cependant, AXA exclut les activités norvégiennes du champ d’application, compte tenu de leurs normes environnementales élevées et de leur empreinte carbone opérationnelle plus faible ; et
- infrastructure : AXA n’investit plus directement dans des actifs d’infrastructure exposés à l’exploration et à la production de pétrole et de gaz non conventionnels.

La politique d'AXA limite considérablement le nombre de sociétés pétrolières et gazières qui satisfont à ses critères, représentant moins de 2 % des quelques 900 sociétés identifiées dans la Global Oil and Gas Exit List (GOGEL) de l'ONG Urgewald.

AXA suit de manière continue son exposition aux actifs pétroliers et gaziers et aux activités non conventionnelles. L'exposition globale à ces industries couvre à la fois les actifs cotés et les actifs privés de l’actif général. En ce qui concerne les obligations et les actions d'entreprises cotées, le Groupe suit, sans objectif explicite, tous les investissements dans des entreprises ayant une activité liée au pétrole et au gaz dans le secteur de l'énergie, selon la classification BICS(37).

À fin 2024, l’exposition globale de l’actif général d’AXA au secteur pétrolier et gazier(38)atteignait 4,1 milliards d’euros, soit 0,9 % de l’actif général d’AXA. Cette exposition se répartit entre 2,7 milliards d’euros investis sur des actifs cotés et les 1,3 milliard d’euros investis sur des actifs privés(39). Le Groupe s’appuie sur le périmètre des actions et obligations d’entreprises cotées pour déterminer la part de ses investissements dans des activités non conventionnelles, et utilise également la part de la production non conventionnelle fournie par la Global Oil & Gas Exit List d’Urgewald(40) lorsque disponible. À fin 2024, l’exposition aux actifs non conventionnels atteigait 0,6 milliard d’euros, soit 0,1 % de l’actif général d’AXA.

Exposition au pétrole et au gaz (actif général) | 2024 | 2023
--- | --- | ---
Total des actifs sous gestion liés au pétrole et au gaz (en millions d’euros) | 4 051 | 4 489
dont le montant d’activités non conventionnelles | 590 | 646
% de l’exposition globale des actifs sous gestion liés au pétrole et au gaz | 0,9 % | 1,0 %
dont la part d’activités non conventionnelles | 0,1 % | 0,1 %

###### Intégration de critères environnementaux liés au changement climatique dans les décisions d’investissement d’AXA

Si des technologies et produits à faible empreinte carbone peuvent offrir des opportunités de croissance alternatives dans la transition vers une économie bas carbone, cette transition peut avoir un impact matériel sur la performance financière, en particulier pour les entités qui dépendent d’activités et de produits à forte intensité carbone. En effet, certaines industries, notamment celles qui dépendent d'opérations et de produits à forte intensité carbone et qui sont peu diversifiées géographiquement, sont confrontées à des risques physiques matériels. Ces risques peuvent engendrer une diminution de la demande, une augmentation des coûts de conformité et des rendements inférieurs sur les investissements. Le changement climatique pose également des risques physiques croissants qui peuvent endommager les actifs physiques et perturber les opérations commerciales.

Sur la base d'une évaluation globale de la matérialité environnementale, l'équipe recherche crédit d'AXA évalue quels émetteurs sont éligibles aux investissements fixed income(41), attribue des notations de crédit internes (internal credit ratings (ICRs)) ainsi que des contraintes de maturité d'investissement, et classe les industries dans trois catégories de résilience - élevée, moyenne ou faible. Cette évaluation est également réalisée sur les piliers sociaux et de gouvernance ; pour plus d'informations, veuillez vous référer à la Section 4.3.2.2 - Impact d’AXA en tant qu’investisseur.

##### Soutenir la transition

###### Financement de la transition, incluant le développement des énergies renouvelables

L’alignement sur les objectifs de neutralité carbone requiert d’importants investissements. AXA capitalise sur les opportunités d’investissement de la transition climatique pour réorienter ses investissements vers des activités bas carbone et en transition.

AXA a déterminé un objectif de financement de la transition à partir de 2024. L’objectif consiste à investir au moins 5 milliards d’euros par an jusqu’en 2030 dans des initiatives de transition climatique. Cet objectif englobe toutes les catégories d’actifs de l’actif général d’AXA, incluant les obligations vertes et de transition, ainsi que les dépenses d’investissement de capital facilitant la transition des actifs immobiliers. Cet objectif, qui fait partie de « l’Indice AXA pour le Progrès », a été validé par le RISSC et le RIC, qui suit l’objectif mensuellement. Cet objectif suit les opportunités du marché ESG et les hypothèses sur la capacité d'investissement d'AXA.

En 2024, AXA a investi 7,0 milliards d'euros dans le financement de la transition, principalement par le biais d'obligations vertes souveraines et d'entreprises, mais aussi au travers d'investissements dans l'immobilier et en capital-investissement (private equity).

(en milliards d’euros) | 2024 | Objectif | Calendrier
--- | --- | --- | ---
Financement de la transition (« Indice AXA pour le Progrès ») | 7,0 | 5,0 | Annuel

Outre l’objectif de financement de la transition, AXA suit également activement ses actifs verts au sein de son portefeuille, totalisant 37,1 milliards d'euros à fin décembre 2024, sans fixer d'objectif spécifique. Cela comprend l'investissement d'AXA dans des projets d'infrastructure verts visant à soutenir et à favoriser les investissements dans le développement du secteur des énergies renouvelables.

###### S’engager auprès des entreprises pour les inciter à adopter des stratégies climatiques ambitieuses

En tant qu’investisseur, AXA vise à rencontrer chaque année la direction générale des émetteurs de son portefeuille d’investissement (obligations et actions d’entreprises cotées en bourse). À cette occasion, le Groupe peut examiner et discuter des stratégies à long terme, de l’appétence au risque et des engagements en matière ESG avec chacune des entreprises dans lesquelles AXA investit. Dans le cadre de la transition de son portefeuille d’investissement vers des émissions net zéro d’ici 2050, le Groupe a spécifiquement initié un dialogue avec les principaux contributeurs à l’empreinte carbone de son portefeuille d’investissement depuis 2023. Les objectifs net zéro comprennent l’évaluation des engagements, de la stratégie et de la performance des émetteurs pour atteindre leurs objectifs net zéro 2030 et 2050, ainsi que l'alignement des investissements du Groupe avec ses objectifs net zéro intermédiaires et à horizon 2050. Les résultats de l'engagement sont présentés chaque année au Comité d’Investissement Responsable (Responsible Investment Committee ou « RIC »). Sur la base de ces recommandations, AXA peut décider de restreindre ou d'interdire les investissements sur les émetteurs jugés non alignés avec les ambitions d'AXA.

Au regard de son engagement net zéro, AXA a retenu 59 émetteurs en 2024, représentant environ la moitié de l’empreinte carbone de son portefeuille d’entreprises cotées(42). La plupart des émetteurs font partie des secteurs des services publics, de l’énergie, des industries et des matériaux. En 2025, AXA prévoit de poursuivre son engagement auprès des entreprises représentant environ la moitié de l’empreinte carbone de son portefeuille d’entreprises cotées, et de l’étendre aux banques.

À la suite de son engagement en 2024, AXA a tiré des conclusions sur la capacité des secteurs ciblés à aligner leurs activités avec la transition énergétique. Par exemple, AXA considère que le secteur des services publics est principalement concerné par la transition énergétique, avec des entreprises de premier plan qui développent de nouvelles activités. Les principales stratégies sont la sortie du charbon, les investissements dans des technologies à faibles émissions de carbone et la modernisation du réseau de transport pour gérer l’intégration de l’énergie renouvelable. Des contraintes d’investissement sont actuellement présentes pour certains services publics sans politique claire de sortie du charbon. À l’inverse, AXA estime que les groupes du secteur de l’énergie sont confrontés à des défis importants pour aligner leurs modèles économiques sur une trajectoire net zéro. Dans ce contexte, AXA limite ses investissements à quelques groupes de ce secteur, considérés comme les plus proactifs dans la transition énergétique. Pour plus d’informations, se référer la politique énergétique du Groupe mentionnée ci-dessus dans ce document.

De son coté, en qualité de gestionnaire d’actifs d’AXA, AXA IM, engage directement auprès des entreprises investies et, en qualité de membre d’une coalition d’investisseurs, auprès d’entreprises de secteurs clés. AXA IM a développé une approche thématique de l’engagement à laquelle il applique deux stratégies différentes : « l’engagement avec objectifs » et « le dialogue sur la durabilité ». Pour plus d’informations sur la stratégie de vote/d’engagement d’AXA IM avec les entreprises investies, se référer à la Politique de Gouvernance d'Entreprise et de Vote d'AXA IM et au Rapport relatif à l'Article 29 de la loi énergie-climat d'AXA IM.

#### 4.2.1.4 Traiter les enjeux liés au changement climatique en tant qu’assureur

En tant qu'assureur, AXA soutient les assurés particuliers et entreprises avec des produits de transfert de risque et des services d'accompagnement pour faire face et s'adapter aux impacts du changement climatique.

En 2021, AXA a développé un programme « Offres Vertes » visant à déployer des produits d’assurance dommages (couverture d'assurance ou services) qui contribuent à l'atténuation du changement climatique, à l'adaptation au changement climatique, à la transition vers une économie circulaire et à la limitation de la perte de biodiversité et de la pollution. Pour plus de détails et d'exemples, veuillez vous référer au rapport Green Business(43).

En 2023, AXA a publié des objectifs de décarbonation de quelques portefeuilles d'assurance dommages et responsabilités (IARD) dans le cadre de l'ambition net zéro.

En 2024, suite à l'identification d'IRO matériels dans le cadre de la DMA, AXA a annoncé des objectifs d'assurance durable, remplaçant l'ambition Green Business et élargissant l'ambition net zéro de 2023 liée aux énergies renouvelables(44).

AXA a organisé son action au titre de la durabilité autour de trois piliers pour les activités d'assurance dommages et responsabilités : l'atténuation du changement climatique, l'adaptation au changement climatique et le soutien à la transition climatique. Les efforts sont analysés sous deux angles : d'une part, ce qu'AXA assure, c'est-à-dire les activités et les actifs qui contribuent aux objectifs de durabilité, et d'autre part, comment AXA assure, c'est-à-dire les produits et services d'assurance qui encouragent les comportements et choix durables des clients.

Impacts, risques et opportunités pour AXA | En tant qu’assureur |  |
--- | --- | --- | ---
ENVIRONNEMENT |  |  |
Atténuation du changement climatique | Emissions de GES liées aux activités d'assurance | I- |  |
Développement de solutions d’assurance innovantes au service de la transition climatique | O |  |
Adaptation au changement climatique | Protection de nos clients assurés contre les risques liés au climat | I+ |  |
Fréquence et intensité accrues des périls liés au climat affectant le modèle économique d’AXA(45) | R |  |
Développement de services et de solutions de prévention des risques permettant l’amélioration de la résilience face aux effets du changement climatique | O |  |
| I- Impacts négatifs I+Impacts positifsO Opportunités R Risques |  |

##### Définition et suivi des objectifs

###### Elargissement de l’ambition net zéro du Groupe à son portefeuille d’assurance

Afin d'atténuer l'impact négatif des émissions de GES provenant des activités de souscription d'assurance, AXA a étendu son objectif d’investissement net zéro à ses activités d’assurance en juin 2023 avec l’annonce des premiers objectifs de décarbonation des portefeuilles d’assurance à court terme. Les objectifs spécifiques des portefeuilles sont complétés par des actions concrètes pour soutenir la transition, avec de nouveaux services, produits d'assurance et options de gestion durable des sinistres pour les assurés (spécifiés en 2023 pour les sinistres automobiles), et des objectifs d'engagement spécifiques avec les grandes entreprises assurées (objectif fixé à 200 engagements visant à encourager les efforts de transition des assurés).

AXA a utilisé les méthodologies, protocoles et cadres suivants lors de l'élaboration des objectifs en 2022 et 2023 :

- la méthodologie Insurance-Associated Émissions (IAE) ou émissions associées à l’assurance, standard fourni par le Partnership for Carbon Accounting Financials (PCAF), notamment la norme PCAF Partie C(46) publiée en 2023 qui décrit les IAE pour la plupart, mais pas toutes, des branches d’activité dont l’assurance automobile des particuliers ;
- la première version du Target Setting Protocol(47) développée par la précédente Net Zero Insurance Alliance et publiée en 2023 ; et
- les objectifs environnementaux de la Taxonomie européenne pour classer les activités et les actifs en matière de durabilité.

Les objectifs initiaux de décarbonation sont basés sur des méthodologies de calcul développées par le secteur de l'assurance. AXA anticipe une évolution de ces méthodologies au fil de leur utilisation et de l’application des différentes définitions et exigences réglementaires mondiales, et avec l'amélioration de la disponibilité des données. Ces objectifs initiaux de décarbonation sont une première étape pour mieux piloter l'empreinte carbone des portefeuilles d'assurance d'AXA.

Afin de calculer les émissions associées à l’assurance des entreprises, les Scopes 1 et 2 des émissions de GES des entreprises sont utilisées. Suite à la recommandation du PCAF concernant le Scope 3, AXA envisagera d'inclure les émissions du Scope 3 des entreprises assurées si elles sont significatives et si les données le permettent. AXA continuera à surveiller la disponibilité et la qualité des émissions Scope 3 des plus grandes entreprises assurées, en vue d'une inclusion future. Pour le calcul des IAE pour l'assurance automobile des particuliers, AXA suit les recommandations de la méthodologie PCAF, qui considère que l'influence de l'assurance ne s'exerce que pendant l'utilisation du véhicule.

Comme mentionné ci-dessus, les objectifs initiaux de décarbonation, en valeur absolue et en intensité, ont été fixés pour les portefeuilles de souscription les plus significatifs d'AXA, à la fois en termes de primes brutes émises et de valeurs IAE correspondantes. Plus précisément,

- les objectifs fixés sur les IAE des entreprises assurées s’appliquent à un périmètre représentant 24 % du total des primes brutes émises aux entreprises (hors réassurance) pour les trois entités prises en compte pour l’exercice 2024. Ce volume de primes représente 16% du total des primes brutes émises aux entreprises par AXA ; et

- l'objectif fixé sur les IAE pour l’assurance automobile individuelle s’applique à un périmètre représentant 83 % des primes brutes émises aux automobilistes particuliers pour les quatre entités prises en compte pour l’exercice 2024. Ce volume de primes représente 41% du total des primes brutes émises des portefeuilles d’assurance automobile des particuliers d’AXA.

Les objectifs de décarbonation de l’activité d'assurance des entreprises comprennent tout d'abord une réduction absolue de l’IAE pour 88 clients importants en termes d’IAE et de primes brutes émises(48). D'autres clients importants d'AXA XL, qui n'ont pas déclaré leurs émissions réelles, ont également été inclus dans l'objectif d'engagement. Une réduction de l'intensité de l’IAE pour un sous-ensemble de toutes les autres entreprises assurées au-delà des 88 clients identifiés a été déterminée sur la base de plusieurs facteurs, à savoir :

- la part des primes brutes émises des portefeuilles entreprises par rapport à tous les autres portefeuilles ;
- la disponibilité actuelle et future des données des Scopes 1 et 2 des entreprises assurées ; et
- les entreprises opérant dans les secteurs les plus importants pour la transition et pour lesquelles il existe des trajectoires de transition crédibles.

Ce sous-ensemble porte sur les portefeuilles en France, en Allemagne, ainsi que sur les portefeuilles d’AXA XL aux États-Unis, au Canada, en Australie et au Royaume-Uni, sur les secteurs de l’agriculture(49), du transport, de l’industrie lourde, de l’industrie chimique, des infrastructures de services publics et de l’exploitation minière. Le processus de définition des objectifs a utilisé les trajectoires de décarbonation du secteur industriel(50) dans les territoires concernés, les projections de décarbonation de l'énergie pour les États concernés et les hypothèses d’AXA sur l’évolution des portefeuilles sous-jacents(51). L'année de référence 2021 a été choisie en raison de la plus grande disponibilité d'informations de qualité sur les émissions et les revenus à utiliser dans le calcul.

L'exercice de définition des objectifs de décarbonation de l'assurance automobile des particuliers a suivi une approche similaire : les portefeuilles d'assurance automobile des particuliers les plus significatifs pour AXA en termes de primes émises brutes ont été choisis, à savoir en France, en Allemagne, en Suisse et au Royaume-Uni. Les trajectoires de décarbonation du transport automobile des particuliers pour les zones géographiques concernées, ainsi que les évolutions attendues des portefeuilles d’assurance automobile des particuliers d’AXA, ont ensuite été utilisés pour réaliser l'exercice de définition des objectifs. L'année de référence 2019 a été choisie pour représenter au mieux les compositions des portefeuilles et les comportements de conduite avant la pandémie, car les distances de conduite ont diminué de manière significative pendant la pandémie.

Les progrès réalisés par rapport aux objectifs pour 2030 devraient faire l'objet d'un suivi annuel au niveau du Groupe. Étant donné la nature à long terme des objectifs de décarbonation et la possibilité de changements ayant une incidence sur les scénarios choisis ou modifiant les trajectoires (par exemple, les risques géopolitiques, pandémie, etc.), et pouvant invalider les hypothèses formulées (par exemple, introduction d'une nouvelle technologie, échec d'une technologie naissante, etc. ), et/ou des décisions commerciales qui diffèrent des hypothèses prises (par exemple, l'acquisition ou la vente d'une unité commerciale, etc.). Les changements d'une année sur l'autre serviront d'opportunité de suivi, les progrès étant évalués sur une échelle de trois ou cinq ans à partir de l'année de référence. Tout changement de la base de référence ou modification de l'objectif sera donc également effectué sur cette échelle de temps, la première opportunité étant après 2026 pour l'objectif des émissions associées à l'assurance des entreprises et après le reporting 2024 pour celui de l'assurance automobile des particuliers.

ÉMISSIONS ASSOCIÉES À L’ASSURANCE | 2024 | Score de qualité des données (2024) | Référence | Score de qualité des données (Référence) | % annuel objectif/année de référence | Objectif | Calendrier
--- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | ---
Émissions carbone absolues des plus grandes entreprises clientes d’AXA (t. eq. CO 2) | 277 225 | 3,0 | 369 613 | 5,0 | -25 % | -30 % | 2021-2030
Intensité carbone pour tous les autres clients entreprises au sein des principaux marchés d’AXA (t. eq. CO 2/millions d’euros) | 321 | 4,5 | 346 | 5,0 | -7 % | -20 % | 2021-2030
Intensité carbone des véhicules assurés (kg eq. CO 2/véhicule) | 124 | 3,7 | 139 | 3,4 | -11 % | ´-20 % | 2019-2030

En 2024, AXA a réduit de 25 % l'IAE absolu pour les plus grandes entreprises assurées du périmètre et a diminué de 7 % l'intensité de l'IAE pour les autres entreprises assurées au sein des principaux marchés d’AXA, tous deux en ligne avec ses objectifs pour 2030. Ces réductions reflètent les efforts de transition des assurés d'AXA et le soutien d'AXA à la transition, démontré par l'indicateur d'assurance durable. Les valeurs de référence pour l'indicateur d'intensité des émissions liées à l'assurance ont été retraitées cette année, comparativement aux publications précédentes, suite à l'amélioration de la qualité des données du portefeuille, reflétée par l'amélioration du score de qualité des données. Les améliorations des données sous-jacentes devraient se poursuivre avec les efforts de reporting des acteurs économiques au sens large, ce qui pourrait entraîner d'autres retraitements des valeurs de référence. AXA a utilisé S&P Trucost pour les valeurs absolues d'équivalent CO2 et EXIOBASE pour les facteurs d'émissions.

En outre, AXA a réduit l'intensité de l'IAE pour les véhicules à moteur assurés de 11 %, principalement grâce à des réductions en Allemagne et en France. Cette performance est en ligne avec l'objectif de réduction de 20% de l'intensité des IAE d'ici 2030. La valeur de référence de l'intensité pour les véhicules à moteur a également été réajustée cette année, en raison d'un changement méthodologique du PCAF concernant le facteur d'attribution pour le calcul (6,99 % contre 18 % auparavant). En outre, l'amélioration de la qualité des données a nécessité un retraitement du niveau de référence. Les données sous-jacentes pour les émissions des véhicules proviennent de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), de la Confédération suisse et des données sur les émissions des véhicules de Schwacke, et diverses statistiques spécifiques aux pays concernés ont été utilisées pour les distances moyennes de conduite lorsqu'elles n'étaient pas disponibles en interne.

##### Atténuation du changement climatique

###### Les politiques de souscription d’AXA

Pour atténuer l'impact négatif des émissions de GES provenant des activités d'assurance, AXA a adopté la « Politique Énergie AXA 2023 » décrite dans la Section 4.2.1.3 - Traiter les enjeux liés au changement climatique en tant qu’investisseur - Atténuation du changement climatique.

De plus, AXA s'efforce d'intégrer des critères de durabilité (y compris ceux liés au climat et à la biodiversité) dans ses activités de souscription, par le biais de directives sectorielles, notamment sur le charbon, le pétrole et le gaz avec la Politique Énergie du Groupe AXA, et sur l'huile de palme, le soja, le bétail et le bois avec la Politique de Conversion des Ecosystèmes et de Déforestation du Groupe AXA. Pour plus d'informations sur notre impact sur la biodiversité à travers l'activité d'assurance d'AXA, se référer à la Section 4.2.2.3 - Traiter les autres enjeux environnementaux en tant qu’assureur.

###### Exclusions en matière de charbon thermique

Afin de soutenir la mise en œuvre de la Politique Énergie du Groupe et d'atteindre l'objectif de réduction de l'exposition à l'industrie du charbon thermique, AXA a pris et prévoit de prendre certaines mesures décrites ci-dessous.

En 2019, AXA a mis à jour ses exclusions relatives au charbon thermique en demandant à ses entités de cesser de renouveler les contrats existants et d'éviter de souscrire de nouveaux contrats ayant les caractéristiques suivantes :

- pour l'exploitation minière : les entreprises qui développent de nouvelles mines de charbon thermique, les clients qui extraient plus de 20 millions de tonnes de charbon thermique par an, les mines de charbon thermique autonomes ;
- pour la production d'électricité : les entreprises dont le plan d'expansion du charbon est supérieur ou égal à 300 MW, toute compagnie d'électricité pour laquelle le charbon représente ou constitue plus de 30% de ses revenus ou de son bouquet énergétique, les centrales thermiques au charbon autonomes ; et
- pour les partenaires industriels : toute entreprise qui tire plus de 30 % de ses revenus de l'industrie du charbon thermique ou qui développe de nouveaux actifs houillers. Cette exclusion spécifique ne s'applique qu'aux propriétaires ou exploitants d'infrastructures (terminaux portuaires et chemins de fer), aux exportateurs et aux négociants.

En 2023, AXA a renforcé les exclusions relatives au charbon thermique pour les affaires nouvelles conclues avec des entreprises établies ou ayant leur activité principale dans un pays de l'UE ou de l'OCDE. Les restrictions ont été renforcées comme suit :

- pour l'exploitation minière : toute entreprise dont la part du charbon thermique dans le chiffre d’affaires annuel est supérieure ou égale à 15 % ;
- pour la production d'électricité : toute entreprise prévoyant de développer de nouvelles capacités de production d'électricité à partir de charbon thermique, ou toute entreprise de production d'électricité dont la part annuelle de charbon thermique dans la production d'électricité est supérieure ou égale à 15 %.

Pour les nouvelles activités avec des entreprises situées dans un pays de l'UE ou de l'OCDE, ces restrictions devraient être encore renforcées en abaissant le seuil de 15 % à 10 % pour les entreprises minières et les entreprises de production d'électricité à partir du 1er janvier 2026 et devraient s'appliquer à toutes les activités existantes à partir du 1er janvier 2028.

À partir du 1er janvier 2030, toute entreprise exposée au charbon thermique devrait être interdite. En ce qui concerne les pays non membres de l'OCDE et de l'UE, la sortie totale du charbon thermique est prévue pour le 1er janvier 2040.

###### Restrictions dans le secteur du pétrole et du gaz

Depuis 2021, AXA ne souscrit plus de nouveaux projets d'exploration pétrolière en amont (greenfield) et a étendu en juillet 2023 ses restrictions existantes pour couvrir les nouveaux projets d'exploration et de développement du gaz. AXA n'assurera donc plus directement les nouveaux projets d'exploration et de développement du pétrole et du gaz. Les restrictions concernant les nouveaux projets d'exploration et de développement pétroliers sont entrées en vigueur le 1er janvier 2024. Les restrictions concernant les nouveaux projets d'exploration et d'exploitation du gaz entreront en vigueur le 1er septembre 2025.

Des dérogations peuvent être accordées, au cas par cas, pour les nouvelles polices d'assurance autonomes spécifiques à un site, dans la mesure où elles satisfont aux critères suivants :

- les entreprises ayant une capacité financière suffisante pour investir dans des activités à faible émission de carbone (c'est-à-dire des dépenses d'investissement importantes) et la volonté d'avoir un impact significatif sur la transition ;
- des évaluations qualitatives pour suivre l'évolution et la mise en œuvre de la stratégie, les principaux risques et le positionnement par rapport à ses pairs. AXA se concentre sur les facteurs et les indicateurs de performance clés suivants : (i) la stratégie de transition énergétique ; et (ii) la gestion des émissions basée sur l'intensité des GES, les émissions de méthane et les objectifs de réduction des émissions ;
- la gestion de la sécurité, le système de gestion de l'environnement de la compagnie pétrolière et gazière concernée ; et
- les plans de prévention de la pollution et la certification de l'entreprise en matière de lutte contre les déversements d'hydrocarburesrelatifs au pétrole et au gaz extraits par des méthodes non-traditionnelles.

Concernant le pétrole et le gaz non conventionnels, comme indiqué dans la Politique Énergie du Groupe, AXA réduit sa couverture d'assurance comme suit :

- Sables bitumineux : à compter du 1er janvier 2024, AXA ne propose plus de couverture d'assurance (pour les affaires nouvelles ou existantes) pour les activités liées aux sables bitumineux pour les sociétés dont (a) 50 % de la production provient des activités liées aux sables bitumineux ; ou (b) 50 % des revenus proviennent de la production et du transport lié aux sables bitumineux (oléoducs) ;
- Arctique : à compter du 1er janvier 2024, AXA n'émettra plus de nouvelles polices d'assurance autonomes et spécifiques au site, ni de réassurance facultative (à l'exclusion des avantages sociaux et de la réassurance conventionnelle) pour les nouveaux projets d'exploration et de développement pétroliers et gaziers dans la région AMAP (Arctic Monitoring and Assessment Program) (à l'exclusion des opérations norvégiennes) dont le permis a été délivré après le 31 décembre 2021 ;
- Ultra-Deepwater : à partir du 1er janvier 2024, AXA n'offrira plus de nouvelles polices d'assurance autonomes, spécifiques à un site, ni de réassurance facultative (à l'exclusion des avantages sociaux et de la réassurance conventionnelle) pour les nouveaux projets d'exploration et de développement de pétrole et de gaz en eaux ultra-profondes autorisés après le 31 décembre 2021 (définis comme des forages à au moins 1 500 mètres sous le niveau de la mer) ;
- Pétrole et gaz de schiste : à partir du 1er janvier 2024, AXA ne fournira plus de couverture d'assurance (que ce soit pour des activités nouvelles ou existantes) pour les projets de pétrole et de gaz de schiste menés par des sociétés tirant plus de 30 % de leur production totale de pétrole et de gaz du pétrole et du gaz de schiste. En outre, AXA n'offre pas de nouvelles polices d'assurance autonomes et spécifiques à un site pour les projets de pétrole et de gaz de schiste pour les clients nouveaux ou existants.

EXPOSITION AU CHARBON THERMIQUE DE L’ASSURANCE DOMMAGES DES ENTREPRISES (en millions d’euros) | 2024 | Objectif | Calendrier
--- | --- | --- | ---
Exposition en primes émises brutes de l’assurance dommages entreprises au charbon thermique dans les pays de l’OCDE | 47,23 | 0 | 2030
dont auprès de sociétés détenant entre 10 % et 30 % de la production d’électricité en quote-part charbon | 32,71 | 0 | 2030
dont auprès de sociétés détenant entre 31 % et 100 % de la production d’électricité en quote-part charbon | 14,52 | 0 | 2030
Exposition en primes émises brutes de l’assurance dommages entreprises au charbon thermique en dehors des pays de l’OCDE | 3,80 | 0 | 2040
dont auprès de sociétés détenant entre 10 % et 30 % de la production d’électricité en quote-part charbon | 2,47 | 0 | 2040
dont auprès de sociétés détenant entre 31 % et 100 % de la production d’électricité en quote-part charbon | 1,33 | 0 | 2040

Avec la mise en œuvre des politiques décrites ci-dessus, AXA continue de réduire son exposition au charbon thermique, conformément à l'objectif 2030 dans les pays de l'OCDE et à l'objectif 2040 dans les pays non membres de l'OCDE.

Pour déterminer l'exposition au charbon thermique, AXA s'appuie sur des sources de données tierces telles que la Global Coal Exit List (GCEL) d'Urgewald. Pour l’État de Durabilité 2024, AXA a utilisé la liste GCEL 2023. Pour son reporting 2025, AXA utilisera la liste GCEL 2024, car Urgewald publie la liste de l'année précédente (N-1) à la fin de l'année suivante (N). AXA pourra s'écarter de cette base de données au cas par cas si des données plus récentes ou plus pertinentes sont identifiées.

Plus de la moitié de l'exposition restante au charbon thermique appartient à des sociétés situées en dehors de l'Europe. AXA France et AXA Espagne, par exemple, ne sont pas exposées au charbon thermique. 70 % de l'exposition restante au charbon appartient à des sociétés dont la part du charbon thermique dans la production d'électricité est comprise entre 10 et 30 % - et qui disposent de plans de transition crédibles pour remplacer leurs actifs liés au charbon thermique.

Toutes les entreprises dont la part de charbon dans la production d'électricité est supérieure à 30 % ont été évaluées afin de vérifier leur plan de transition climatique, leurs engagements de sortie totale du charbon alignés sur ceux d'AXA et leurs objectifs à très court terme pour atteindre les critères de la Politique Énergie d'AXA.

##### Soutien à la transition

Comme mentionné ci-dessus, AXA a organisé son action en matière de durabilité autour de trois piliers pour les activités d'assurance dommages : atténuation du changement climatique, adaptation au changement climatique et soutien à la transition climatique. Afin de soutenir les assurés dans leurs efforts de transition et, par conséquent, de contribuer à la décarbonation des portefeuilles des assurés et d'AXA, les objectifs de décarbonation sont accompagnés d'objectifs d'engagement et de soutien à la transition avec des solutions d'assurance durables, dont la gestion de sinistres automobiles durables pour les particuliers.

###### Engagement auprès des entreprises clientes

L'objectif initial d'engagement a été fixé à 200 des plus grandes entreprises assurées d'AXA, avec l'objectif de les engager et de les soutenir dans leurs efforts de transition et d'atténuation entre 2023 et 2026. AXA a mis en place une stratégie complète en 2023 pour identifier les responsables de l'engagement pour chacun des clients cibles initiaux, définir les types d'engagements possibles(52), et former tous les responsables de l'engagement à la conversation sur l'engagement. La première série d'engagements a débuté en 2024 avec 15 des 200 clients initiaux participant à au moins une forme d'activité d'engagement qualifiante. Après une mise en place en 2024, le programme a été étendu à des clients ne faisant pas partie des 200 premiers, ce qui témoigne de la valeur des dialogues. Cinquante-deux autres clients de l'assurance des entreprises ont participé à des engagements de transition climatique en 2024 chez AXA, soit un total de 67 engagements.

En tant qu’assureur, le Groupe entend jouer un rôle dans l'accélération de la transition vers une économie net zéro résiliente, et l'engagement avec les assurés est l'un des efforts déployés. L’équipe P&C Underwriting a également structuré le processus d'engagement des clients sur la base de trois types d'engagement :

- le dialogue sur la durabilité : réunions spécifiques avec des entreprises clientes axées sur la décarbonation et la stratégie en faveur de la biodiversité et de la nature ;
- l'engagement avec desoki
- objectifs, où AXA propose des solutions pour encourager le changement de comportement basées sur des propositions incitatives; et
- l’engagement avec des objectifs liés aux politiques de souscription d'AXA en matière de durabilité.

En outre, un processus d'orientation commerciale est en place pour suivre et contrôler la mise en œuvre des politiques sectorielles du Groupe en se concentrant sur les restrictions des activités d'assurance d'AXA. Cela implique que tout risque commercial sensible soit identifié et transmis au Group Underwriting Office (« GUO »). Ces risques commerciaux sensibles sont évalués par des experts en souscription durable.

Chaque dossier transmis nécessite un engagement préalable avec le courtier et le client afin de rassembler toutes les informations nécessaires pour prouver que le dossier répondra aux lignes directrices du Groupe en matière de souscription durable. Pour chaque dossier approuvé, un suivi annuel et un engagement du client sont obligatoires.

###### Gestion durable des sinistres

Pour plus d'informations sur les sinistres durables, voir la Section 4.2.2.3 - Traiter les autres enjeux environnementaux en tant qu’assureur.

###### Assurance durable

Alors que l’objectif initial de l’assurance durable était essentiellement axé sur le soutien aux énergies renouvelables, dans le cadre du nouveau plan stratégique « Unlock the Future », AXA a introduit un objectif de transition visant à atteindre 6 milliards d’euros de primes brutes émises cumulées entre 2024 et 2026 sur des actifs et des activités qui vont au-delà des seules énergies renouvelables. AXA entend développer une gamme de produits d’assurance contribuant à des objectifs environnementaux tels que l’atténuation du changement climatique, l’économie circulaire, la prévention de la pollution et la protection de la biodiversité et de la nature, y compris des solutions fondées sur la nature. En 2021, le Groupe a développé un programme Offres Vertes pour favoriser les produits d’assurance dommages (couvertures ou services d’assurance) qui contribuent à ces objectifs environnementaux (par exemple, infrastructure/véhicules à faible émission d’énergie, assurance contre les risques environnementaux et l’assurance automobile au kilomètre).

En 2024, AXA a annoncé des objectifs d'assurance durable pour les activités d’assurance dommages qui contribuent à l'un des objectifs environnementaux énumérés ci-dessus (pour remplacer le programme Offres Vertes), à la fois pour « comment nous assurons », c'est-à-dire le produit de transfert de risque et les conditions de couverture qui l'accompagnent, et pour « ce que nous assurons », c'est-à-dire les « actifs » ou les « activités » de l'assuré. A titre d'exemple pour soutenir:

- l’atténuation du changement climatique – en permettant ou en encourageant la réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) via des infrastructures et des véhicules bas carbone et des programmes d’assurance auto au kilomètre ;
- la transition vers une économie circulaire – en soutenant l’utilisation des principes de l’économie circulaire dans la construction des bâtiments ; et
- la limitation de la perte de biodiversité et de la pollution – par la protection et la restauration d'un site naturel dans son état d'origine, avant qu'il ne subisse les effets d'un péril, par exemple l'assurance contre les risques environnementaux en cas de pollution accidentelle.

##### Adaptation au changement climatique

###### Accompagnement de nos clients par des solutions d’adaptation

L'un des rôles fondamentaux des assureurs est d'aider les assurés à s'adapter aux effets du changement climatique par la sensibilisation et la prévention des risques avant l'événement et par l’accompagnement pendant et après l'événement grâce à l'indemnisation et à la gestion de crise. Dans le cadre de l'ambition d'AXA en matière d'adaptation au climat, l'objectif de fournir 9 000 solutions et services aux entreprises assurées a été fixé en 2024 dans le cadre du plan stratégique « Unlock the Future ». Cet objectif accompagne l'opportunité de développer des services et des solutions innovantes de prévention des risques pour les entreprises assurées, en augmentant leur résilience aux effets du changement climatique et en les protégeant contre les risques liés au climat.

Ces solutions et services d’adaptation comprennent, mais ne sont pas limités à :

- les services de risk consulting, tels que des études sur les inondations et le vent ;
- les évaluations sur les catastrophes naturelles à distance et sur place ;
- les études sur l'adaptation au climat et des enquêtes sur le terrain ;
- les alertes météorologiques graves avec les actions recommandées ; et
- la formation, par exemple en s'engageant auprès des autorités locales, des pouvoirs publics et des organismes de définition des normes et standards pour s'attaquer à l'adaptation au changement climatique au niveau de la communauté.

Par exemple, l'équipe d'AXA UK s'est largement engagée auprès du gouvernement britannique sur la résilience et la préparation aux inondations. En 2023, à la suite du rapport Building for the Future d'AXA, le gouvernement de l'époque a accepté les recommandations d’AXA d'imposer des systèmes de drainage durables pour les nouveaux projets de construction en Angleterre, afin de réduire les inondations dues aux eaux de surface et aux eaux usées. AXA continue de soutenir les responsables des politiques publiques qui cherchent à protéger l'environnement bâti, avec la publication d'un rapport de suivi sur les risques météorologiques extrêmes en Angleterre en 2024.

AUTRES KPI DE L’ACTIVITE D’ASSURANCE | 2024 | Objectif | Calendrier
--- | --- | --- | ---
Primes émises brutes de l’assurance durable ( « l’Indice AXA pour le Progrès ») (en milliards d’euros) | 2,1 | 6 | Cumul 2024-2026
Nombre de solutions et de services d’adaptation au changement climatique avec les clients entreprises ( « l’Indice AXA pour le Progrès ») | 1 052 | 9 000 | Cumul 2024-2026
Nombre d’engagements auprès des principales entreprises clientes | 67 | 200 | Cumul 2024-2026

La performance d'AXA sur ces indicateurs clés de performance (ICP) d'assurance est également alignée sur son plan et ses objectifs initiaux. En 2024, AXA a atteint 2,1 milliards d'euros de primes émises brutes pour l'assurance de la transition. AXA a fourni une série de services d'adaptation par le biais d'AXA Climate et d'AXA XL Risk Consulting, et AXA France a fourni des outils d'adaptation gratuits aux petites et moyennes municipalités, ce qui a conduit à 1 052 solutions et services d'adaptation au climat pour les clients de la branche entreprise. Une boîte à outils pour engager avec les clients a facilité les 15 engagements avec les plus grands clients entreprise de la liste cible initiale, et 67 engagements de clients entreprise au total. AXA a également mis en place un réseau d'experts (pour plus d'informations sur ce réseau d'experts (PlanNet), voir la Section 4.2.2.3 - Traiter les autres enjeux environnementaux en tant qu’assureur pour soutenir les objectifs de souscription en matière de durabilité en 2024, en encourageant la collaboration et le développement de bonnes pratiques au sein des entités.

#### 4.2.1.5 Traiter les enjeux liés au changement climatique en tant qu’entreprise

Les émissions de GES liées aux activités propres du Groupe sont identifiées comme un impact négatif d'AXA sur le changement climatique en tant qu'entreprise. Ces émissions de GES des Scopes 1, 2 et 3 proviennent principalement des systèmes de chauffage et de refroidissement, des équipements informatiques et des centres de données, de la flotte de véhicules d'AXA et des déplacements professionnels. Cette Section présente les politiques, les actions, les objectifs et les indicateurs associés à cet impact. Pour atténuer cet impact et réduire activement les émissions de GES, AXA a mis en place un système de reporting environnemental pour l’ensemble du Groupe. Le reporting environnemental, réalisé chaque année, permet de suivre les progrès réalisés par rapport à un ensemble d’objectifs régulièrement mis à jour pour refléter l’ambition du Groupe. Les entités s’appuient sur des objectifs assignés tout en bénéficiant de formations régulières, et d’un partage de bonnes pratiques et de recommandations.

En outre, AXA a identifié avoir un impact positif sur l’atténuation et l’adaptation au changement climatique grâce à la formation continue de ses collaborateurs sur les questions climatiques. En 2023, 96 % des collaborateurs ont été formés aux enjeux climatiques avec une formation axée sur l’atténuation du changement climatique. AXA lancera en 2025 un programme de formation pour gérer l’impact positif de ses collaborateurs sur l’adaptation au changement climatique afin d’accélérer la transition vers une économie durable.

Impacts, risques et opportunités pour AXA | En tant qu’entreprise
--- | ---
ENVIRONNEMENT
Atténuation du changement climatique | Émissions de GES liées aux activités propres d'AXA (Scopes 1, 2 et 3) | I-
Sensibilisation accrue des employés au changement climatique et aux autres questions environnementales afin d'accélérer la transition vers une économie durable | I+
| I- Impacts négatifs I+ Impacts positifs O Opportunitiée R Risques

##### Définition et suivi des objectifs

###### Ambition de décarbonation des activités propres

Comme indiqué dans « l'Indice AXA pour le Progrès », AXA s'est engagé à réduire de 50 % ses émissions de GES liées à l'énergie (Scopes 1 et 2), à la flotte automobile et aux déplacements professionnels (Scope 3.6) entre 2019 et 2030, tout en finançant des crédits carbone correspondant à la quantité d'émissions résiduelles(53). 2019 a été choisie comme année de référence pour cet objectif afin d'éliminer l'effet COVID-19 et d'assurer un périmètre géographique cohérent suite à l'intégration d'AXA XL. Cet objectif est fondé sur des données scientifiques et a été défini sur la base des recommandations du SBTi(54). Il vise à garantir une compatibilité avec une trajectoire de réchauffement de 1,5°C pour les Scopes 1 et 2, tout en respectant une trajectoire nettement inférieure à 2°C pour le Scope 3.6.

###### Scopes 1 et 2 | Flotte automobile et énergie

Pour suivre efficacement la réduction de ses émissions de Scope 1 (combustion de carburant sur les sites et la flotte automobile d’AXA) et de Scope 2 (achat d’électricité, chaleur ou vapeur consommée dans les bâtiments et les centres de données), AXA a établi différents objectifs (selon la méthode basée sur les données de marché ou Market-based en anglais)(55) avec deux horizons temporels :

- d’ici fin 2025, AXA vise à réduire ses émissions des Scopes 1 et 2 (en tonnes équivalent CO2) de respectivement 25 % et 35 % par rapport à 2019(56) ;
- d’ici fin 2030, AXA vise à réduire ses émissions des Scopes 1 et 2 (en tonnes équivalent CO2) de 60 % par rapport à 2019.

Ces objectifs s’appliquent à 100 % des émissions des Scopes 1 et 2.

###### Scope 3.6 | Déplacements professionnels

Pour suivre efficacement la réduction de ses émissions de GES liées aux déplacements professionnels, AXA s’est fixé deux objectifs, chacun associé à des horizons temporels distincts :

- d’ici fin 2025, AXA vise à réduire ses émissions de GES liées aux déplacements professionnels (en tonnes équivalent CO2) de 18 % par rapport à 2019 ;
- d’ici fin 2030, AXA vise à réduire ses émissions de GES liées aux déplacements professionnels (en tonnes équivalent CO2) de 40 % par rapport à 2019.

Veuillez vous référer à la section " Reporting de l'empreinte carbone d'AXA " ci-dessous pour les résultats en 2024 concernant les objectifs sur les Scopes 1, 2, et 3.6. Pour plus d'informations sur les autres objectifs de décarbonation qu'AXA s'est fixés sur ses émissions de GES du scope 3, veuillez vous référer aux Sections 4.2.1.3 - Traiter les enjeux liés au changement climatique en tant qu’investisseur et . 4.2.1.4 - Traiter les enjeux liés au changement climatique en tant qu’assureur.

##### Atténuation du changement climatique

Les activités propres d'AXA contribuent à d'importantes émissions de GES (Scopes 1, 2 et 3). AXA n'a pas mis en place de politique de décarbonation globale pour ses activités opérationnelles en raison de sa structure organisationnelle décentralisée.

Toutefois, en fonction des catégories d'émissions, le Groupe émet des lignes directrices qui peuvent être transposées dans les politiques locales. Afin d'aider les entités du Groupe à réduire les émissions de leurs activités propres, le Groupe a élaboré un manuel opérationnel. Ce document fournit une liste non exhaustive d'actions climatiques possibles et de leviers pour surmonter les obstacles à leur mise en œuvre.

Les initiatives et les actions de décarbonation ont été définies en fonction des objectifs d'AXA (market-based). Cette approche garantit la cohérence entre les différentes régions où AXA opère.

La section suivante détaille les différentes actions et initiatives mises en œuvre au niveau mondial ou local pour réduire l'impact négatif d'AXA sur le changement climatique.

À la date de publication du présent État de Durabilité, AXA n'est pas en mesure de quantifier la contribution de chaque action de décarbonation. Le Groupe s'efforce d'être en mesure d'évaluer ces contributions dans le futur.

###### Énergie (Scopes 1 et 2)

Afin de contribuer à l'objectif net zéro et de réduire les émissions de GES liées à l'énergie des Scopes 1 et 2 d'ici 2030 par rapport aux niveaux de 2019, AXA a pris les mesures suivantes :

- AXA a pour objectif de s'approvisionner à 100 % en électricité renouvelable pour ses activités d'ici la fin de l'année 2025. Conformément à cet objectif, AXA a signé en 2023 un accord d'achat d'électricité virtuelle (« VPPA ») qui devrait couvrir la consommation d'électricité de tous les bâtiments et centres de données en Europe à partir de 2025, en plus d'alimenter le réseau avec de l'électricité renouvelable ;
- En outre, AXA s'efforce d'atteindre des niveaux élevés d'efficacité énergétique dans tous les bâtiments qu'elle possède. En ce qui concerne les sites qui n'appartiennent pas à AXA et qui ne répondent pas aux normes environnementales satisfaisantes pour le Groupe, diverses mesures sont prises, y compris la transition vers des bâtiments plus innovants et plus efficaces sur le plan énergétique. AXA Belgique, par exemple, prévoit de fermer un site énergivore d'ici 2025 et de déménager dans un bâtiment nettement plus respectueux de l'environnement, tout en mettant en œuvre des pratiques durables, telles que des panneaux solaires.

###### Flotte automobile (Scope 1)

Dans le cadre des efforts du Groupe pour réduire les émissions de sa flotte automobile, l’équipe Achats du Groupe AXA a récemment piloté l’appel d’offres pour les flottes automobiles de toutes les entités en Europe.

Le RFP a pris en considération les réglementations européennes sur les émissions de CO₂ ainsi que les évolutions législatives relatives aux malus écologiques. Par ailleurs, les critères de durabilité ont été intégrés dans le processus de sélection des fournisseurs. Les émissions de GES des véhicules proposés, ainsi que les pays de fabrication, ont été évalués et inclus dans les recommandations finales formulées par le service des achats du Groupe aux entités européennes, assurant ainsi un alignement avec les objectifs de décarbonation du Groupe.

Les entités ont également la possibilité de mettre en place des initiatives locales spécifiques visant à réduire l'empreinte carbone de leur parc automobile afin d'atteindre l'objectif global fixé par le groupe pour 2030 :

- en prévision de la législation à venir relative à la flotte de véhicules de société, AXA Belgique achète exclusivement des véhicules électriques depuis 2024, avec l’objectif d’atteindre une flotte de véhicules entièrement électriques en 2026(57) ; et
- de la même façon, AXA France déploie des initiatives telles que le passage à des véhicules entièrement électriques pour les cadres, ainsi que des compensations financières pour les employés éligibles à une voiture de fonction choisissant des options de transport alternatives pour leurs trajets domicile-travail.

###### Déplacements professionnels (Scope 3.6)

Pour atteindre l’objectif de décarbonation de - 40 % à l’horizon 2030 par rapport à 2019 pour la catégorie des déplacements professionnels, AXA a révisé, en 2024, sa politique voyages au niveau mondial. Cette politique intègre des directives en matière de durabilité qui sont applicables à toutes les entités d’AXA, tout en permettant aux politiques locales d'être plus strictes, tant qu'elles respectent les normes établies.

Les directives en matière de durabilité sont centrées sur la gestion proactive des volumes de voyages afin de réduire l'empreinte carbone globale du Groupe. Elles comprennent des mesures visant à diminuer les émissions de GES, accompagnées de recommandations spécifiques pour privilégier des options de transport alternatives. Ces recommandations incluent l'utilisation du train pour les trajets de moins de 3 heures, le recours aux transports publics plutôt qu'aux taxis (sauf dans les pays à haut risque), la sélection de taxis verts (véhicules hybrides ou électriques), ainsi que la location de voitures à faibles émissions de GES.

###### Technologies numériques (Scopes 1 et 2 et Scopes 3.1, 3.2 et 3.3)

AXA vise à exploiter les données et les technologies numériques pour améliorer son efficacité opérationnelle. Cependant, l'impact négatif des technologies de l'information et de la communication (ITC) sur l'environnement a été mis en évidence par certaines institutions mondiales, y compris les Nations Unies, dans leur « Rapport sur l'économie numérique ». Ce rapport souligne l'urgence « d'adopter un nouvel état d'esprit qui intègre la durabilité à chaque étape du cycle de vie numérique »(58).

Ce constat a conduit la Direction Informatique du Groupe à lancer le programme « Digital Sustainability » en 2020. Ce programme vise à mesurer l'empreinte carbone des activités numériques d'AXA sur un périmètre comprenant les centres de données, les équipements de travail et les achats de services numériques tels que le cloud computing et les services de réseau auprès des principaux fournisseurs d'AXA(59). Il prend en compte à la fois l'impact de la phase de fabrication du matériel et la consommation d'énergie liée à son utilisation. L'objectif du programme est d'identifier les leviers permettant de réduire cette empreinte environnementale et de soutenir la transformation du groupe AXA afin de mieux gérer ses émissions.

Combiner la stratégie ambitieuse du Groupe en matière de technologie, de données et d'opérations tout en fixant des objectifs environnementaux est un défi qu'AXA s'efforce de relever grâce aux actions suivantes :

- valider sa stratégie par le comité de pilotage du programme de durabilité présidé par le Directeur des Systèmes d’Information du Groupe et composé des Directeurs des Systèmes d’Information des entités avec le soutien des Directeurs du Numérique Écoresponsable des entités AXA ;
- fixer des objectifs numériques internes en matière d'émissions de GES pour la Direction Informatique du Groupe et les décliner pour l'ensemble des entités d'AXA ;
- réduire davantage la demande de nouveaux équipements en prolongeant leur durée de vie et en minimisant le nombre d'appareils par employé ;
- sécuriser une migration vers les services informatiques cloud dans les temps ainsi que le décommissionnement des serveurs remplacés et évaluer l'impact environnemental des nouveaux projets, services et technologies, tels que l'intelligence artificielle générative (60);

- faire évoluer la culture informatique d'AXA vers le sustainability by design avec la mise en place du parcours d'apprentissage AXA Digital Sustainability. Ce parcours, déployé dans le monde entier se compose de modules d'apprentissage en ligne directement destinés aux professionnels de l'informatique et produits par AXA Climate. Il ne constitue que le début de la transformation du Groupe : en 2024, AXA France ouvre la voie en co-développant avec un leader du marché de la formation sur la durabilité une expérience d'apprentissage obligatoire de 12 heures pour former toutes les divisions informatiques à l'éco-conception, en tant qu'approche générale et dans leurs domaines respectifs ;
- plaider pour une publication standardisée et transparente de l'empreinte environnementale des services numériques par les fournisseurs informatiques afin de permettre des décisions fondées sur des données scientifiques pour la transformation numérique d'AXA, par le biais d'ateliers réguliers avec ses principaux fournisseurs, la participation au CDP Supply Chain Program(61) et de la contribution à la rédaction du chapitre de la French Tech Corporate Community qui propose des clauses pour intégrer l'éco-responsabilité dans les appels d'offres et les contrats(62) ; et
- poursuivre le partenariat avec le groupe de travail Lean-ICT de The Shift Project(63) pour bénéficier d'un soutien scientifique indépendant et encourager des modèles d'entreprise plus durables, tout en étant co-auteur d'un guide et d'une certification intitulés « Environmentally Sustainable Information Systems » Enterprise Architecture TOGAF® international standards library(64) supporté par The Open Group.®.

##### Soutenir la transition

###### Programme de décarbonation de la chaîne d'approvisionnement

AXA a développé un programme interne en matière de décarbonation de la chaîne d’approvisionnement afin de répondre à l’impact négatif de ses activités sur le changement climatique. Les principaux objectifs de ce programme sont :

- améliorer la précision de la mesure des émissions de GES des biens et services achetés auprès des fournisseurs ; et
- promouvoir une adoption de stratégies de réduction des émissions de carbone dans l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement.

Grâce à ce programme, AXA s'attend à une réduction de ses émissions propres liées à l'achat de biens et de services.

Ce programme se concentre spécifiquement sur les catégories des frais généraux (General Expenses ou « GenEx ») et des achats informatiques, à l'exclusion des achats assurantiels (Scope 3, catégorie 1). La responsabilité de la mise en œuvre de ce programme incombe au Directeur Achats d'AXA UK.

Grâce à la mise en œuvre de ce programme, AXA vise à répondre aux normes du GHG Protocol pour l'objectif de mesure des émissions. Ce programme est accessible à toutes les parties prenantes, y compris la communauté des achats et de la durabilité, via le SharePoint interne d'AXA. En outre, il a été communiqué aux principaux fournisseurs lors de revues de direction et/ou de webinaires (par exemple, le webinaire conjoint avec EcoVadis sur la décarbonation de la chaîne d'approvisionnement d'AXA le 8 octobre 2024). Les principales actions mises en œuvre dans le domaine des achats sont les suivantes :

- une évaluation pré- et post-contractuelle des fournisseurs menée par un organisme tiers sur les enjeux ESG, avec un focus spécifique sur ceux relatifs au carbone ;
- l’inclusion de considérations liées au carbone dans le processus d’achat, y compris des critères de durabilité dans les appels d’offres concernant les données carbone des fournisseurs et leur engagement à réduire les émissions avec des plans de transition crédibles, ainsi que l’inclusion de clauses de durabilité dans les contrats d’achats ;
- le renforcement du suivi de la performance ESG des fournisseurs clés, avec notamment la mise en œuvre de plans d’action pour améliorer leur contribution à la stratégie de durabilité d’AXA ;
- la formation des collaborateurs d’AXA chargés des achats afin de les sensibiliser et de promouvoir l’action au sein de la chaîne d’approvisionnement.

###### Objectif fixé pour les biens et services achetés (Scope 3.1)

En ce qui concerne les biens et services achetés, AXA vise à ce que 66 % de ses fournisseurs de GenEx et IT (en termes de dépenses) soient engagés à établir un plan de transition crédible. Les fournisseurs considérés comme ayant des plans de transition crédibles sont ceux qui se fixent des objectifs scientifiques avec les ambitions les plus élevées, évalués au cas par cas, en accord avec les recommandations les plus récentes et ambitieuses en matière de climat. Il peut s'agir, par exemple, de l'initiative SBTi, de l'initiative Exponential Roadmap ou de The Race to Zero.

Cet objectif a été défini en référence à la base de 47 % des fournisseurs couverts par un plan de transition crédible défini en 2023, à partir duquel les progrès sont mesurés. La base de référence des dépenses pour cet objectif couvre environ 84 % des dépenses totales d'AXA en frais généraux et en informatique. Cet objectif couvre la période 2023-2030. L'objectif est contrôlé et révisé via un examen annuel des données des fournisseurs, y compris leurs plans de transition. Les mesures utilisées sont le périmètre et l'ambition des plans de transition des fournisseurs. Les leviers de décarbonation attendus et leurs contributions quantitatives globales pour atteindre les objectifs de réduction des émissions de GES sont directement entre les mains des fournisseurs, et AXA attend d'eux qu'ils s'engagent dans un plan de transition crédible. En septembre 2024, 48 % des dépenses d'AXA GenEx et IT seront effectuées auprès de fournisseurs ayant mis en place un plan de transition climatique crédible.

##### Reporting de l’empreinte carbone d’AXA

###### Chiffres comparés révisés

Avec la première application de la CSRD en 2024, le Groupe AXA a procédé à une révision du calcul de l’empreinte carbone liée à ses propres activités. Les principaux changements sont liés à un changement de périmètre (non prise en compte d'entités qui étaient précédemment incluses), et à l’affinement de la méthodologie d’extrapolation (appliquée pour l’estimation des données de consommation des sites AXA inférieurs à 50 ETP) qui est appliquée au niveau de l’entité.

Par ailleurs, les émissions de GES relatives au Scope 3 des agences AXA (déclarées dans le transport et la distribution en aval) ont été incluses dans le calcul pour 2024. Les émissions de GES du Scope 3.1 relatives aux biens et services achetés a été étendue en 2024 pour couvrir les émissions liées à toutes les catégories GenEx et IT (et pas seulement les services de cloud et de réseau des principaux fournisseurs). En raison du manque de données, l'impact rétroactif sur les résultats 2019 et 2023 a été considéré comme étant égal aux émissions de GES supplémentaires de 2024 dans cette catégorie. La catégorie Scope 3.2 relative aux biens d'équipement comprend également les émissions des équipements supplémentaires tels que les casques, les claviers, les souris et les stations d'accueil.

Par conséquent, les données relatives aux émissions de GES pour 2019 et 2023 figurant dans les rapports annuels précédents ont été révisées pour les besoins du présent État de Durabilité.

###### Consommation d’énergie et mix énergétique

(en MWh, sauf pourcentage et intensité) | 2023 | 2024 | Objectif annuel en % / année de référence (2019) | Objectif 2025
--- | --- | --- | --- | ---
Consommation totale d’énergie fossile | 84 811 | 76 143 |  |
Part de sources fossiles dans la consommation totale d’énergie | 39 % | 36 % |  |
Consommation provenant de sources nucléaires | 3 722 | 3 649 |  |
Part de la consommation provenant de sources nucléaires dans la consommation totale d’énergie | 2 % | 2 % |  |
Consommation de carburant pour les sources renouvelables | 3 983 | 3 295 |  |
Consommation d’électricité, de chaleur, de vapeur et de froid achetés ou acquis à partir de sources renouvelables | 123 953 | 125 945 |  |
Consommation d’énergie renouvelable non combustible autoproduite | 1 261 | 1 468 |  |
Consommation totale d’énergie renouvelable | 129 196 | 130 707 |  |
Consommation totale d’énergie | 217 729 | 210 500 | - 34 % | - 10 %
Part des énergies renouvelables | 59 % | 62 % |  |
Part de l’électricité renouvelable | 69 % | 70 % |  | 100 %

La consommation totale d’énergie du Groupe AXA s’élève à 210 500 MWh pour 2024, en baisse de 3 % par rapport à 2023, principalement en raison de certaines fermetures de sites ainsi que des programmes en cours de rationalisation de l'infrastructure des centres de données et du transfert de services vers des services de cloud computing. La baisse représente 34 % par rapport à 2019, dépassant l'objectif de 2025, en raison de l'augmentation du travail hybride dans toutes les entités du Groupe avec la mise en place du « Smart Working » et des plans de sobriété énergétique déployés en Europe.

En 2024, 70 % de l'électricité consommée par AXA provient de sources d'énergies renouvelables (hydraulique, éolien, solaire, géothermie, biomasse), ce qui représente une augmentation de 1 point par rapport à 2023. L'objectif « RE100 » d'AXA est d'atteindre 100 % d'électricité renouvelable d'ici 2025, et 10 entités ont déjà atteint cet objectif en 2024. Sur l'ensemble de la consommation d'électricité renouvelable, 62 % provient de la souscription d'un contrat d'électricité renouvelable, 25 % provient de l'électricité renouvelable fournie par défaut par le réseau, 11 % provient de l'achat de certificats d'énergie pour compenser les émissions lorsque AXA n'est pas propriétaire du bâtiment, et 2 % provient d'un accord d'achat d'électricité (Power Purchase Agreement). AXA a également signé un contrat d'achat d'électricité virtuelle (Virtual Power Puchase Agreement - VPPA) pour soutenir le développement des énergies renouvelables. Ce contrat est destiné à couvrir la consommation d'électricité de tous les bâtiments et centres de données en Europe à partir de 2025.

Autres indicateurs environnementaux | 2023 | 2024 | Objectif annuel en % / année de référence (2019) | Objectif 2025
--- | --- | --- | --- | ---
Consommation de papier par personne (kg/ETP(a)) | 42,90 | 40,70 | - 45 % | - 20 %
Consommation d’eau par personne (m 3/ETP(a)) | 4,50 | 4,10 | - 55 % | - 10 %
Déchets non triés par personne (kg/ETP) | 37,10 | 35,10 | - 51 % | - 10 %
Équivalent Temps Plein moyen du personnel salarié en contrat permanent et temporaire

AXA suit également les indicateurs de consommation liés au papier consommé dans les activités de bureau, marketing et de distribution, à l’eau et aux déchets non triés. Grâce à une démarche de gestion de la réduction des consommations dans les entités (remplacement du papier par le digital, détection des fuites d’eau ou sensibilisation au recyclage), les objectifs fixés pour 2025 ont déjà été atteints en 2024.

###### Émissions de GES par Scope

(en t. eq. CO2 sauf pourcentage et intensité) | Rétrospective | Étapes importantes et objectifs
Année de référence (2019) | 2023 | 2024 | % N/N-1 | 2025 | 2030 | % annuel objectif / année de référence (2019)
Émissions de GES du Scope 1 |  |  |  |  |  |  |
Émissions brutes de GES Scope 1 | 31 583 | 21 934 | 21 054 | - 4 % | - 25 % | - 60 % (a) | - 33 %
Pourcentage d’émissions de GES Scope 1 provenant de régimes réglementés d’échange de droits d’émission | 100 % | 100 % | 100 % | 0 % |  |  |
Émissions de GES du Scope 2 |  |  |  |  |  |  |
Émissions brutes de GES Scope 2 (location-based) | 68 776 | 47 176 | 46 912 | -1 % |  |  |
Émissions brutes de GES de Scope 2 (market-based) | 51 567 | 26 008 | 23 146 | -11 % | - 35 % | - 60 % (a) | - 55 %
Émissions significatives de GES du Scope 3 |  |  |  |  |  |  |
Total des émissions brutes indirectes (Scope 3) de GES | 12 529 078 | 26 177 766 | 27 037 251 | 3 % |  |  |
1- Achats de biens et services | 545 546 | 548 435 | 552 834 | 1 % |  |  |
dont cloud computing et services de centres de données | 7 444 | 9 104 | 11 241 | 23 % |  |  |
2- Biens d’équipement | 28 177 | 27 404 | 28 848 | 5 % |  |  |
3- Activités liées aux combustibles et à l’énergie (non incluses dans les Scopes 1 ou 2) | 21 921 | 15 187 | 13 615 | - 10 % |  |  |
4- Transport et distribution – amont | N/A | N/A | N/A | N/A |  |  |
5- Déchets générés par les opérations | N/A | N/A | N/A | N/A |  |  |
6- Déplacements professionnels | 80 023 | 52 976 | 56 833 | 7 % | - 18 % | - 40 % | - 29 %
7- Déplacements domicile-travail des collaborateurs | 123 094 | 71 148 | 50 855 | - 29 % |  |  |
8- Actifs loués en amont | N/A | N/A | N/A | N/A |  |  |
9- Transport et distribution en aval | 17 847 | 10 812 | 10 941 | 1 % |  |  |
10- Transformation des produits vendus | N/A | N/A | N/A | N/A |  |  |
11- Utilisation des produits vendus | N/A | N/A | N/A | N/A |  |  |
12- Traitement de la fin de vie des produits vendus | N/A | N/A | N/A | N/A |  |  |
13- Actifs loués en aval | N/A | N/A | N/A | N/A |  |  |
14- Franchises | N/A | N/A | N/A | N/A |  |  |
15- Investissements | 11 712 470 | 25 451 805 | 26 323 325 | 3 % |  |  |
Total des émissions de GES |  |  |  |  |  |  |
Total des émissions de GES (location-based) | 12 629 437 | 26 246 876 | 27 105 217 | 3 % |  |  |
Total des émissions de GES (market-based) | 12 612 229 | 26 225 708 | 27 081 451 | 3 % |  |  |
Total des émissions de GES liées à l’énergie, à la flotte automobile, aux déplacements professionnels et à l’informatique (hors trajets domicile-travail)(a) | 219 522 | 152 648 | 154 461 | 1 % | - 20 % |  | - 30 %
Total des émissions de GES liées à l’énergie (Scopes 1 et 2), à la flotte automobile et aux déplacements professionnels (émissions de carbone absolues liées aux activités du Groupe AXA « Indice AXA pour le ProgrèsÉ »)(b) | 163 174 | 100 918 | 101 033 | 0 % |  | - 50 % | - 38 %
Intensité du total des émissions de GES (location-based) par chiffre d’affaires (c) (t. eq. CO2 /Million d’euros) | 122,0 | 258,0 | 247,8 | - 4 % |  |  |
Intensité du total des émissions de GES (market-based) par chiffre d’affaires (c) (t. eq. CO2 /Million d’euros) | 121,8 | 257,8 | 247,6 | - 4 % |  |  |
Émissions totales de GES - Répartition par source |  |  |  |  |  |  |
Émissions de GES de la flotte automobile | 22 841 | 17 598 | 16 796 | - 5 % | - 20 % | - 50 % | - 26 %
Émissions de GES liées à l’énergie Scopes 1 et 2 (market-based) | 60 310 | 30 344 | 27 403 | - 10 % | - 35 % | - 65 % | - 55 %
Émissions de GES liées à l’informatique (market-based) | 54 204 | 51 764 | 53 733 | 4 % |  |  |
dont celles provenant de l’énergie des centres de données (market-based) | 12 610 | 9 669 | 7 879 | - 19 % |  |  |
dont celles provenant de l’électricité des terminaux (market-based) | 7 167 | 5 552 | 6 040 | 9 % |  |  |
dont part du Scope 3.1 lié aux services et réseaux informatiques des principaux fournisseurs IT | 6 251 | 9 139 | 10 966 | 20 % |  |  |
Émissions de GES liées à l’informatique (location-based) | 57 567 | 56 374 | 58 713 | 4 % |  |  |
N/A = Non applicable (se référer à la Section 4.5.2.1 - Méthodologies environnementales) Objectif pour les Scopes 1 et 2 combinés. Émissions de GES prises en compte pour l'objectif 2025, à savoir : l'énergie (Scopes 1, 2 et 3.3), la flotte automobile (Scope 1), les voyages d'affaires (Scope 3.6), les biens d'équipements liés à l’informatique (Scope 3.2) et les services cloud et réseaux des principaux fournisseurs informatiques comme décrit dans la Section « Technologies numériques » (Scope 3.1). Lorsque le chiffre d’affaires est défini comme les primes émises brutes et les autres produits des activités ordinaires (après éliminations internes) des entités, voir le périmètre des états financiers à la Section 1.2 - Activités du Groupe. Émissions liées à aux centres de données, à l’utilisation de terminaux, à la fabrication des biens d'équipements liés à l’informatique et aux les services cloud et réseaux des principaux fournisseurs informatiques comme décrit dans la Section « Technologies numériques » (Scope 3.1).

Les émissions de GES liées à l'énergie (Scopes 1 et 2), au parc automobile et aux déplacements professionnels ont diminué de 38 % entre 2019 et 2024, et s'élèvent à 101 033 tonnes équivalent CO2 (t. eq. CO2) en 2024. Ces émissions sont restées stables par rapport à 2023, la reprise des voyages d'affaires ayant été compensée par une diminution du parc automobile et des émissions liées à l'énergie.

L'objectif de réduction de 20 % entre 2025 et 2019 des émissions de GES liées à l'énergie, au parc automobile, aux voyages d'affaires et à l'informatique a été atteint en 2024 avec une réduction de 30 %.

###### Analyse par Scope

Les émissions de GES liées au Scope 1 étaient de 21 054 t. eq. CO2(65) en 2024, en diminution de 4 % par rapport à 2023, principalement en raison du passage aux véhicules hybrides et électriques dans plusieurs pays cette année. En 2024, 22 % des kilomètres parcourus par la flotte de véhicules du Groupe AXA étaient couverts par des voitures hybrides et électriques contre 11 % l'année dernière. La diminution des émissions de GES de la flotte de véhicules atteint 26 % par rapport à 2019 cette année.

Les émissions de GES du Scope 2 market-based étaient de 23 146 t. eq. CO2(66) en 2024, en diminution de 11 % par rapport à 2023, en raison d'une baisse de la consommation d'énergie et d'une augmentation de la part des énergies renouvelables.

Les émissions de GES provenant du scope 3.6 - Voyages d'affaires - ont augmenté de 7 %. Malgré les mesures prises au niveau des entités pour réduire leurs impacts, plusieurs événements intercontinentaux ont eu lieu en 2024, entraînant une augmentation du nombre de kilomètres parcourus cette année. Toutefois, les émissions associées aux voyages d'affaires ont diminué de 29 % par rapport à 2019, en bonne voie par rapport à l'objectif de réduction de 40 % fixé pour 2030 et bien au-delà de l'objectif de réduction de 18 % fixé pour 2025, ce qui confirme des changements d'habitudes durables.

Les émissions de GES du Scope 3.1 - Biens et services achetés sont restées stables, mais la part liée aux services de cloud computing et aux centres de données a augmenté de 23 % en raison du transfert de services des centres de données d'AXA vers les services achetés dans le cloud, et de la croissance organique. AXA s'attend à de meilleures performances de la part des hyperscalers du cloud par rapport aux centres de données qu'elle exploite directement. Bien que des progrès aient déjà été réalisés, une plus grande transparence de la part des fournisseurs de services cloud est nécessaire pour confirmer cette hypothèse, par exemple en ce qui concerne la consommation d'électricité et d'eau, l'empreinte de fabrication de l'équipement numérique, les déchets numériques et la politique de cycle de vie de l'équipement.

Les émissions de GES du Scope 3.2 - Biens d'équipement ont augmenté de 5 % par rapport à 2023, principalement en raison de l'augmentation de 7 % du nombre de terminaux suivis. Cette hausse est partiellement compensée par les initiatives d'allongement de la durée de vie mises en place par les entités d'AXA. Cependant, bien que la dernière génération de matériel utilisé dans les centres de données d'AXA soit plus économe en énergie, son empreinte carbone liée à la fabrication est plus élevée.

Les émissions de GES du Scope 3.3 - Activités liées aux combustibles et à l'énergie ont diminué de 10 %, en raison de la baisse de la consommation d'énergie et de la diminution du facteur d'émissions en amont du cycle de vie fourni par l'Agence internationale de l'énergie.

Les émissions de GES du Scope 3.9 - Transport et distribution en aval liées aux émissions de l'énergie utilisée par les agences AXA. La mesure a été introduite cette année, rétroactivement depuis 2019, sans différence significative par rapport à 2023 en raison d'un nombre stable d'agences.

Les émissions de GES liées aux déplacements domicile-travail des employés du Scope 3.7 ont diminué de 29 % par rapport à 2023, en raison de la baisse du nombre de kilomètres parcourus pour les déplacements domicile-travail déclarés par les employés d'AXA qui ont répondu à l'enquête sur les transports d'AXA en 2024. L'enquête sur les transports a été simplifiée pour améliorer la qualité des données, mais la volatilité reste élevée en raison du faible taux de réponses collectées (environ 20 % des employés).

Les émissions de GES du secteur numérique ont augmenté de 4 % par rapport à 2023, en raison de l'augmentation des émissions des biens d'équipement (expliquée ci-dessus) et des émissions d'électricité du terminal, en raison d'un plus grand nombre d'inventaires et des conséquences de la crise énergétique européenne de l'hiver 2023, qui a entraîné une augmentation des facteurs d'émission de l'électricité de l'IEA en 2024. Ce résultat est à comparer à l'empreinte GES du secteur mondial des technologies de l'information, qui augmente en moyenne de 6 % par an selon le rapport The Shift Project 2021(67).

En plus des émissions associées à ses activités propres, les émissions globales de GES du Scope 3 d'AXA incluent les émissions financées, qui correspondent à l'empreinte carbone de l’actif général, y compris toutes les catégories d’actifs immobiliers. Pour plus de détails, veuillez vous référer à la Section 4.2.1.3 - Traiter les enjeux liés au changement climatique en tant qu’investisseur.

En plus des catégories Scope 3 présentées ci-dessus, AXA a également analysé l'empreinte carbone de ses portefeuilles de souscription d'assurance à travers l'évaluation de ses émissions associées à l'assurance (IAE) ainsi que l'empreinte carbone liée aux actifs de tiers gérés par AXA IM. Pour plus de détails, veuillez vous référer respectivement aux Sections 4.2.1.4 - Traiter les enjeux liés au changement climatique en tant qu’assureur et 4.2.1.3 - Traiter les enjeux liés au changement climatique en tant qu’investisseur.

##### Contribution au net zéro

Comme indiqué dans « l’Indice AXA pour le Progrès » 2024-2026, AXA vise à réduire de 50 % ses émissions de GES liées à l'énergie (Scopes 1 et 2), à la flotte automobile et aux déplacements professionnels, entre 2019 et 2030, tout en finançant des projets de réduction des émissions de GES en dehors de la chaîne de valeur via l'achat de crédits carbone(68), à hauteur des émissions résiduelles(69). Le processus de sélection d'AXA est basé sur des critères spécifiques, tels que : (i) les projets doivent avoir un impact positif significatif sur l'environnement ; (ii) ils doivent être situés dans des pays où AXA exerce ses activités ; et (iii) ils doivent répondre à des normes de qualité élevée démontrées par une certification (notamment Gold Standard for the Global Goals, Verified Carbon Standard - Verra, Climate Action Reserve Standard, ISO 14064-2 standard et CERCARBONO Certified Carbon Standard).

Pour l'exercice 2024, les émissions de GES considérées correspondent au périmètre couvert par les objectifs 2025(70). AXA a ainsi financé l'équivalent de 154 461 t. eq. CO2 de crédits carbone générés par les projets suivants :

- Restauration de la jungle maya de Calakmul à Conhu'as : Ce projet, situé au Mexique, se concentre sur la restauration et la protection de 47 400 hectares de forêt tropicale dans une communauté rurale. Il vise à préserver la biodiversité locale et à renforcer la résistance au changement climatique et aux perturbations naturelles, tout en luttant contre les incendies et l'exploitation forestière illégale. (Climate Action Reserve).
- Développement du biogaz dans le Sichuan : Ce projet, situé en Chine, contribue à éviter les émissions de carbone et vise à aider les ménages ruraux à faibles revenus du Sichuan à se doter de digesteurs de biogaz avancés et de fourneaux au biogaz sans fumée. Après être passée au biogaz, chaque famille de petits exploitants agricoles participante économise environ 2 t. eq. CO2 d'émissions de méthane et de dioxyde de carbone chaque année. Ce projet concerne près de 400 000 ménages ruraux et permet d'éviter environ 800 000 t. eq. CO2 par an. (Gold Standard for the Global Goals).
- REDD+ Colombie : Ce projet est une initiative de conservation des forêts dans la région amazonienne de la Colombie, visant à protéger 130 777 hectares de la menace d'une déforestation non planifiée. Il protège environ 60 000 hectares de forêts menacées dans le corridor biologique méso-américain. Le projet a permis d'éviter 5,3 millions de t. eq. CO2 (CERCARBONO Certified Carbon Standard).
- Projet d'énergie solaire à Ouarzazate : Ce projet, situé à 200 km au sud-est de Marrakech, fait partie du plus grand projet d'énergie solaire concentrée au monde. Il devrait fournir une moyenne annuelle de 698 MWh d'électricité propre au réseau électrique marocain, améliorant ainsi l'approvisionnement énergétique national. En fournissant de l'énergie propre, le projet réduit la quantité d'électricité qui aurait autrement été produite par des centrales à combustible fossile. Il contribue à la réduction d'environ 400 000 t. eq. CO2 par an (Verified Carbon Standard - Verra).
- San José del Rincón : Ce projet, situé dans la réserve de biosphère du papillon monarque dans l'État du Mexique, vise à améliorer la gestion des forêts et à promouvoir le reboisement, la restauration des zones dégradées, la protection contre les incendies ainsi que le suivi du projet. Grâce à l'amélioration de la gestion forestière, au reboisement, à la protection et à la conservation de 4 839 hectares de forêt, ce projet contribue à capturer environ 24 101 t. eq. CO2 par an (Climate Action Reserve Standard) (71).
- Amélioration de la gestion forestière à Durango : Ce projet, situé au Mexique, est une initiative de capture du carbone forestier visant à atténuer le changement climatique grâce à des pratiques de gestion forestière améliorées. S'étendant sur 8 918 hectares, il comprend plusieurs initiatives clées, notamment l'éclaircissement, l'abattage sélectif, le reboisement et la conservation des sols et de l'eau. Ces activités sont conçues pour améliorer l'élimination du carbone tout en promouvant l'utilisation durable des terres (Climate Action Reserve Standard).

- Blue Carbon Tortuga Beach : Le projet Blue Carbon Tortuga Beach est situé dans l'État de Campeche, au Mexique. Le projet permet de protéger et de conserver environ 995 hectares de mangrove. En vendant des crédits carbone, le projet vise à conserver et à restaurer la forêt de mangroves grâce à des activités telles que le reboisement, la protection et la surveillance contre l'abattage illégal, l'assainissement de la forêt, la lutte contre les parasites, la conservation des sols et l'éducation à l'environnement (Climate Action Reserve).
- Agroforesterie au Pendjab : Ce projet, situé en Inde, encourage les pratiques agroforestières durables pour répondre à la demande croissante de bois et de produits dérivés des arbres. Il vise à fournir ces matériaux tout en conservant et en réhabilitant des écosystèmes entiers. Au cours des 40 années de l'initiative, l'objectif est de capturer plus de 1,8 million t. eq. CO2. (Verified Carbon Standard - Verra).
- Soil Capital Projet d'atténuation du changement climatique pour les cultures arables en France, en Belgique et au Royaume-Uni : Ce projet, qui génère à la fois des crédits carbone d'élimination (environ 80 %) et d'évitement (environ 20 %), vise à accompagner les agriculteurs dans la transition d'un million d'hectares vers une agriculture plus rentable et régénératrice d'ici à 2025. Chaque année, on estime qu'environ 150 000 t. eq. CO2 sont capturées/évitées. (norme ISO 14064-2).

Pour faire face à la volatilité croissante du prix des crédits carbone et à la disponibilité limitée de projets conformes aux critères du groupe, AXA a sécurisé des crédits carbone additionnels correspondant à 182 000 tCO2 eq qui seront retirés lors des périodes de reporting futures.

###### Crédits carbone

(en t. eq. CO2, sauf pourcentage) | 2024
--- | ---
Crédits carbone annulés sur l’année de reporting |
Total des crédits carbone annulés sur l’année en cours | 154 461
Part des projets d’absorption (%) | 78 %
Part des projets de réduction (%) | 22 %
Qualité reconnue - norme Verra standard | 80 000
Qualité reconnue - norme Gold standard | 15 000
Qualité reconnue - Autres standards | 59 461
Part des projets au sein de l’UE (%) | 3 %
Part des crédits carbone qui constituent un ajustement au titre de l’article 6 de l’Accord de Paris (%) | -
Crédits carbone annulés au cours des prochaines exercices |
Total des crédits carbone dont l'annulation est prévue au cours des prochains exercices | 182 000
Années restantes pour l’application de ces dispositifs | ≥ 1

#### 4.2.1.6 Faire face aux risques liés au changement climatique

Deux risques liés aux activités d'investissement et d'assurance d'AXA ont été identifiés dans le cadre de la DMA : (i) le risque de détenir des actifs avec des moins-values latentes et (ii) le risque lié à l'augmentation du coût des sinistres payés aux assurés d'AXA en raison de l’augmentation de la fréquence et de l'intensité des risques climatiques. Il est nécessaire de continuer à surveiller ces risques afin d'identifier les changements significatifs dans les tendances sous-jacentes dont l'ampleur pourrait remettre en cause le modèle économique de l'assurance à moyen et long terme. Les risques matériels ainsi que les autres IRO décrits dans le contexte de l’État de Durabilité sont cohérents avec les priorités de la stratégie de durabilité d'AXA telles que présentées dans le plan stratégique du Groupe « Unlock the Future » et dans le Rapport Climat et Biodiversité 2024 du Groupe AXA. Ces publications détaillent les objectifs et les engagements d'AXA pour faire face aux risques et aux opportunités liés au changement climatique, mais illustrent également la façon dont l'analyse du risque climatique nécessite d’impliquer différentes équipes d'experts afin de mieux évaluer les risques physiques et de transition. Les éléments clés de cette analyse sont examinés plus en détail dans le cadre de l'évaluation interne des risques et de la solvabilité (« ORSA ») qui est préparée conformément aux orientations de la directive Solvabilité II et discutée avec le superviseur du Groupe. Cette évaluation est également complétée par les exercices de stress tests lancés par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (« ACPR ») (par exemple : Climate Pilot Stress test en 2020, Climate Stress Test en 2023).

Les échanges avec l'ACPR (ou d'autres superviseurs) autour des risques physiques et de transition liés au climat sont l'occasion d'évaluer l'impact de scénarios de stress à long terme sur la rentabilité et la solidité financière d'AXA (par exemple : impact négatif sur les réserves et les indemnisations, détérioration du ratio combiné, perte de la juste valeur des actifs réels) et plus généralement d’approfondir les questions tels d'assurabilité et de la résilience du modèle économique des assureurs. En 2024, AXA a mené une analyse de résilience dont les principales étapes et les résultats sont résumés ci-dessous.

##### Analyse de scénarios

L’estimation quantitative de l’impact financier des principaux risques ESG est évaluée sur la base de scénarios de changement climatique disponibles, construits pour illustrer les trajectoires potentielles de l’économie selon différentes hypothèses. Les scénarios utilisés dans l’ORSA du Groupe sont les suivants :

Le Groupe a construit son analyse de résilience de l’activité sur la base de scénarios de référence publiés par le Groupe d'experts intergouvernemental sur l’Evolution du Climat (« GIEC ») et le Network for Greening the Financial System (« NGFS »), qui sont largement utilisés par les acteurs économiques du secteur de l'assurance et des autres secteurs d'activité.

Dans le cadre de l'ORSA et des exercices de stress tests, AXA mène une analyse de son risque physique et adopte différents horizons temporels en fonction de la nature de l'activité considérée ou des facteurs de risque sous-jacents. Ces exercices incluent généralement un horizon temporel à court terme (3-5 ans) mais peuvent également couvrir une vision à moyen (10 ans) ou à plus long terme (30-50 ans).

Concernant l'évaluation du risque de transition, il a été décidé de suivre le scénario choisi par l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (European Insurance and Occupational Pensions Authority « EIOPA ») dans le cadre du stress test climatique de 2022 requis par la directive sur les institutions de retraite professionnelle (« IORP II »). Ce scénario suppose que de nouvelles politiques climatiques ne seront pas introduites avant 2030 et évalue l'impact d'une action politique tardive mais néanmoins ferme en faveur d'une transition vers une économie à faible émission de carbone afin de maintenir le réchauffement de température mondiale sous la barre des 2 °C à l’horizon 2100. Ce scénario vise à montrer les chocs qui impacteraient brutalement les marchés financiers, sur l’ensemble des classes d’actifs et des secteurs.

Enfin, AXA utilise la Climate Value at Risk (CVaR) développée par MSCI pour analyser les risques physiques et de transition (voir la sous-section dédiée ci-dessous) selon deux scénarios d'augmentation de la température, dont un limitant le réchauffement climatique à +1,5°C.

##### Risques physiques pour les activités d’assurance d’AXA

Comme identifié dans la DMA, le risque pour AXA d’avoir un portefeuille d’assurance non adapté à des événements naturels extrêmes plus fréquents et à des risques climatiques plus importants se reflète à travers les risques physiques des activités Dommages d’AXA et de l’activité Vie et Santé d’AXA.

###### Risques physiques pour les activités d’assurance Dommages d’AXA

Au cours des derniers exercices d’évaluation des risques(72), les risques physiques de l’assurance Dommages ont été évalués selon des approches modulaires (allant d'une modélisation sophistiquée à une modélisation simple). Ces approches ont été utilisées pour représenter les trois facteurs de risques naturels (évolution de l’aléa, de l'exposition et la vulnérabilité) et pour modéliser l'évolution des pertes annuelles moyennes modélisées(73) ( « PAM » ) en fonction de scénarios prospectifs (pessimistes ou optimistes).

L'évaluation de la matérialité a mis en évidence que pour les activités d'assurance dommages, les risques physiques les plus importants liés au changement climatique d'ici 2050, dans le cadre d’un scénario pessimiste (RCP 8.5), seraient la hausse des températures, l’élévation du niveau des mers et les précipitations extrêmes. L'évaluation a également porté sur des risques tels que les cyclones extra-tropicaux, les tempêtes convectives sévères, les sécheresses, la grêle ou les incendies de forêt, en se concentrant sur les risques qui pourraient principalement affecter les indicateurs financiers d’AXA au travers de son activité d’assurance. Dans cette perspective, l’évaluation adéquate des risques en lien avec les autres périls mentionnés dans la taxonomie de l'UE se trouve limitée, soit par manque d’exposition et de sinistralité historique à travers les activités passées du Groupe, soit par l’insuffisance du consensus scientifique autour de ces risques.

En raison de l'exposition mondiale du Groupe, qui offre un niveau élevé de diversification intrinsèque, l'évolution possible des futures demandes d'indemnisation au titre des catastrophes naturelles (NatCat) dépend principalement des changements de l'exposition future (changements démographiques et croissance de la richesse), plutôt qu’à la seule augmentation des aléas.

Sur la base du stress test pilote Climat 2020 de l'ACPR, qui a fourni plus de détails sur le marché français, les études actuelles du Groupe montrent que le risque d'inondation fluviale et pluviale augmenterait de 1,5 % par an jusqu'en 2050 en France (80 % en raison de l'évolution de l'exposition et 20 % en raison de l'évolution des caractéristiques physiques des inondations) dans le cadre d'un scénario climatique pessimiste (RCP 8,5). Un tel changement pourrait être géré en temps voulu sans impact significatif pour AXA en adaptant la stratégie de souscription, de tarification, de provisionnement ou de réassurance d'AXA et en encourageant les initiatives de prévention.

Les résultats du stress test climatique de l’ACPR pour 2023 sont en ligne avec les tendances identifiées précédemment : les impacts globaux sont limités et résultent principalement des effets combinés de l'inflation et des changements d'exposition, qui l'emportent sur l'impact isolé du changement climatique sur les catastrophes naturelles.

###### Risques physiques pour les activités Vie et Santé d’AXA

Les risques physiques potentiels sur les activités Vie et Santé seraient liés aux effets indirects du réchauffement climatique et impacteraient principalement les produits de Prévoyance et Santé.

De manière générale, en ce qui concerne l’activité Vie, le changement climatique pourrait impacter la tendance de fond des taux de mortalité et de morbidité futurs. Ce risque concerne les produits d'assurance dont le versement est subordonné au décès de la personne assurée (activités de Prévoyance) ou à sa survie (par exemple, les « rentes »). Le risque d'augmentation de la morbidité et des frais médicaux est limité dans la mesure où les contrats Santé sont souvent renouvelées chaque année. Le Groupe a participé aux récents exercices de stress tests de l’ACPR et a lancé sa propre étude pour approfondir les impacts potentiels d'ici 2050.

Lors de l'exercice pilote Climat 2020 et du stress test climat 2023, l'ACPR s'est concentrée sur deux scénarios physiques (maladies vectorielles et pollution en milieu urbain) et a fourni des données pour la France métropolitaine avec des chocs par tranche d'âge - les personnes âgées étant les plus touchées.

En 2020, sur la base des résultats de l'exercice pilote de l'ACPR, AXA a estimé que son activité Santé et Prévoyance avait le potentiel de résister aux impacts du changement climatique sur une période de 30 ans. L’émergence des impacts dépend du rythme de l'augmentation de la température, qui reste très incertain. Le principal impact financier proviendrait des décès induits par le scénario de pollution qui toucherait principalement les plus grandes métropoles, mais resterait limité même en utilisant une approche conservatrice.

En 2023, les conclusions du dernier stress test climatique de l’ACPR étaient issues, d'un scénario moins pessimiste (RCP 4.5 au lieu de RCP 8.5)(74), et ont confirmé les impacts limités observés lors de l'exercice pilote.

En 2021, AXA a également réalisé une étude de six mois sur l'impact du changement climatique sur ses portefeuilles Santé et Prévoyance en définissant ses propres chocs de mortalité liés à la pollution de l'air, mieux adaptés à son portefeuille. Sans appliquer de mesures de gestion réactives telles que la révision de la tarification, l'étude interne d'AXA a mis en évidence la résilience relative de l'activité Prévoyance et Santé d'AXA au changement climatique en général et au scénario de pollution de l'air en particulier.

Les résultats de ces études et de ces stress tests confirment la conclusion selon laquelle les risques physiques liés au changement climatique peuvent avoir un impact financier à long terme sur les activités Vie et Santé, mais avec une faible matérialité et de manière progressive. L'évaluation actuelle d'AXA est que les changements potentiels se produiraient à un rythme qui permettrait des actions adéquate telles qu’une révision des prix.

##### Risques physiques et de transition pour les investissements d’AXA

Comme identifié dans la DMA, le risque pour AXA d'avoir un portefeuille d'investissement non adapté au changement climatique et exposé aux risques physiques et de transition (avec le risque de détenir des actifs échoués dans son portefeuille d'investissement) se traduit par des risques physiques pour les actifs immobiliers du Groupe et des risques de transition pour les investissements du Groupe.

###### Risques physiques pour les actifs immobiliers d’AXA

Les événements climatiques extrêmes peuvent impacter les actifs immobiliers directs du Groupe, qui sont soumis à la fois aux risques physiques et aux risques de transition dans la terminologie de la TCFD. AXA dispose d'un volume important de données relatives aux sinistres pour effectuer une analyse des risques physiques de son portefeuille immobilier. Les mécanismes climatiques sous-jacents se recoupent avec l'assurance et la réassurance des biens, mais les impacts diffèrent considérablement lorsque l’on considère ces actifs du point de vue d'un investisseur.

AXA étudie les effets du changement climatique sur son parc immobilier et fournit chaque année une estimation actualisée des PAM(75) . Cette analyse couvre les investissements immobiliers directs totalisant environ 46 milliards d'euros en 2023. Les équipes d'investissement responsable et de gestion des risques d'AXA ont analysé l'impact financier des inondations, des tempêtes et de la grêle sur ces biens dans 20 pays qui représentent environ 85 % du portefeuille.

Selon la recherche d'AXA sur le portefeuille immobilier à fin 2023, le total des PAM a été estimé à 5,4 millions d'euros, ce qui reste faible par rapport à la valeur de l’ensemble des actifs. L'exposition du Groupe AXA aux risques immobiliers est mondiale, avec la majeure partie de son portefeuille située en Europe (80 %). Les risques les plus élevés du portefeuille sont les inondations (36 % des PAM), suivi par les tempêtes (35 %) et la grêle (29 %). Ce chiffre a été calculé au prorata de la participation d'AXA dans chaque bien immobilier. En outre, l'Allemagne arrive en tête des PAM pour le risque d'inondation (44 %), suivie par les Etats-Unis et la Suisse (20 %). Le Japon, les Etats-Unis et la France représentent 61 % des pertes annuelles moyennes due aux tempêtes. Les États-Unis, la France et l'Australie représentent 75 % des PAM pour les risques de grêle.

###### Risques de transition pour les investissements d’AXA

L’ORSA ou les exercices de stress tests ont montré que la majeure partie du risque de transition du Groupe peut provenir de ses actifs investis, qu’AXA évalue avec une approche sectorielle, synthétisée dans les deux paragraphes suivants, afin de limiter son exposition aux actifs échoués potentiels.

Sur la base de la classification CPRS(76), AXA a évalué les obligations et actions d’entreprises cotées(77) qui font partie des actifs de l’actif général et qui sont exposées à des secteurs potentiellement concernés par le risque de transition. Les actifs CPRS représentaient 23 % du portefeuille global d’actifs investis considérés à fin 2023(78). Par ailleurs, 67 % des obligations d’entreprises exposées à un secteur CPRS devraient arriver à échéance avant 2030.

Dans le cadre du stress test 2022 requis par la directive IORP II, l’EIOPA a prévu des chocs de marché reflétant une transition soudaine et désordonnée vers la neutralité carbone en raison d’un retard dans l’action politique. Ce scénario explore des risques de transition élevés par rapport à un scénario de transition ordonnée et s’appuie sur des chocs sectoriels basés sur les codes NACE. Pour l’ORSA annuel, le Groupe a simplifié le scénario IORP de l’EIOPA en concentrant son analyse sur les obligations et les actions d’entreprises cotées de l’actifs général afin d’évaluer les expositions et impacts sur les portefeuilles des secteurs les plus pénalisés ainsi que des actifs dits « échoués » (stranded assets). Dans cette optique, les chocs sur les spreads de crédit et sur le cours des actions par secteur(79) ont été pris en considération sans tenir compte des chocs sur les taux d’intérêt et sur les autres classes d’actifs. L’impact global au niveau du Groupe des risques de transition sur la base de ce scénario de l’EIOPA (IORP) est équivalent à environ - 9 % de la valeur de marché des actifs choqués à fin 2023.

##### Anticiper les impacts financiers futurs liés au climat

AXA utilise la Climate Value at Risk ( « CVaR » ) pour évaluer les impacts financiers potentiels du changement climatique sur ses investissements dans des entreprises cotées. Cette mesure, différente de la traditionnelle Value-at-Risk ( « VaR ») utilisée dans la gestion des risques, couvre le risque physique en fournissant une estimation de l'impact des événements climatiques extrêmes sur la valorisation de l'entreprise, selon différents scénarios de changement climatique. Le résultat est exprimé en pourcentage de perte de la valeur actuelle de l'entreprise. Pour plus d'informations sur la méthodologie CVaR, veuillez vous référer à la Section 4.5.2 Méthodologies de reporting.

AXA analyse la CVaR physique de ses portefeuilles d’obligations d'entreprise et d'actions cotées(80) depuis l'exercice 2021. Dans les scénarios +1,5°C ordonné et 3°C NGFS, la CVaR physique a diminué par rapport aux niveaux de 2023. Le CVaR physique est passé de -2,5 % pour l'exercice 2023 à -1,7 % pour l'exercice 2024 dans le cadre du scénario 1,5 °C ordonné. Cette réduction est principalement due aux mises à jour apportées au modèle sous-jacent, en particulier au modèle d'inondation, avec des données plus précises sur les risques d'inondation.

Climate Value at Risk ( « CVaR » ) physique (Perte maximale potentielle en %) | 2024 | 2023
--- | --- | ---
1,5° Ordonné | - 1,7 | - 2,5
2° Ordonné | - 2,5 | - 3,5
2,5° Désordonné | - 2,5 | - 3,6
3° NDC | - 3,3 | - 4,3
% des actifs sous gestion couverts par la CVaR physique | 67 % | 66 %

L'analyse de la CVaR d'AXA est exposée à des changements à la fois dans les données sous-jacentes des scénarios climatiques NGFS et dans la méthodologie de calcul de MSCI. La méthodologie actuelle ne tient pas compte du risque systémique, des points de bascule du changement climatique(81) ou des effets de second ordre des catastrophes naturelles. En raison de la nature évolutive de la CVaR, AXA n'a pas fixé d'objectifs pour cet indicateur et n’en tient pas compte pas dans ses décisions d'investissement.

##### La résilience des activités d'AXA face aux risques liés au climat

Selon l'analyse de la résilience aux risques climatiques d’AXA présentée ci-dessus, il n’y a pas de risque financier matériel identifié pour la prochaine période de reporting annuelle sur les valeurs comptables des actifs et des passifs figurant dans les états financiers correspondants.

Le plan stratégique et les exercices d'allocation de capital impliquent l’ensemble des familles professionnelles et en particulier les fonctions métiers, finance et risques afin d'assurer la cohérence des projections. Ces projections financières sont régulièrement présentées au Conseil d’Administration ainsi qu'aux investisseurs d'AXA et tendent à se concentrer sur des horizons de court terme. Pour les horizons à moyen et long terme, AXA dispose d'un Comité de pilotage dédié aux risques émergents, composé de membres de la direction du Groupe et des directions locales, qui se réunit deux fois par an pour assurer le suivi du plan d'action relatif aux risques émergents.

Le Plan de Transition Climatique d'AXA(82) illustre l'engagement du Groupe à accélérer la transition du secteur de l'énergie vers un modèle plus durable, compatible avec des trajectoires « net zéro ». AXA a mis en place des actions pour faire face aux risques physiques ou de transition. D'une part, les restrictions à certaines activités sont définies par la Politique Energie d'AXA, et d'autre part, les objectifs pour contribuer à une économie plus durable et moins intensive en carbone(83) ont été communiqués aux parties prenantes externes(84). Enfin, AXA s'est également engagé dans des initiatives visant à améliorer et à développer les compétences de tous les collaborateurs à l’aide de supports de formation dédiés à la transition, notamment via l’AXA Climate Academy.

AXA utilise des modèles de risques naturels qui s'appuient sur des données climatiques représentatives du climat actuel et donc de la fréquence et de la sévérité des extrêmes climatiques d'aujourd'hui. Ces modèles permettent d'évaluer le risque associé aux événements climatiques sur un horizon d'un an en se basant sur un vaste ensemble de simulations (10 000 années) représentatives du climat actuel. Les variations climatiques sur un horizon de 3 à 5 ans sont censées être couvertes dans l’échantillon des 10 000 années simulées. Les modèles de catastrophes naturelles sont généralement révisés tous les cinq ans être pour être représentatifs des dernières conditions climatiques. Pour les horizons à plus long terme, ces modèles ne sont pas adaptés pour évaluer avec précision le changement climatique et nécessitent des développements supplémentaires. À l'avenir, AXA continuera à suivre les évolutions de la science du climat ainsi que de la modélisation des risques liés au climat afin de mieux prendre en compte leurs spécificités et d'en déduire les impacts financiers à un niveau plus fin.

AXA continuera à analyser sa résistance aux risques liés au climat en adoptant une approche plus globale, notamment en termes de souscription, d'investissement ou de gestion des risques, et en répondant ainsi aux préoccupations des clients, des régulateurs et des gouvernements. L'adoption de nouvelles compétences dans des domaines tels que l'ingénierie et les technologies vertes est également intégrée dans le plan stratégique du Groupe « Unlock the Future » avec des objectifs spécifiques partagés avec les parties prenantes externes. Enfin, AXA s'engage également à favoriser une approche pluridisciplinaire, notamment à travers le Fonds AXA pour la Recherche ou des partenariats avec les autorités publiques, ce qui renforce encore sa capacité à anticiper les risques futurs.

### 4.2.2 Autres enjeux environnementaux

AXA considère la nécessité d'aborder d'autres enjeux environnementales comme une extension de ses efforts en matière de climat(85). La perte de biodiversité met en péril les services écosystémiques et pose des risques à la société et aux entreprises qui en dépendent, ainsi qu'aux investisseurs et aux assureurs qui comptent sur le bon fonctionnement de l'économie. En outre, la Plate-forme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (« IPBES »), le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (« GIEC ») et la Taskforce on Nature-related Financial Disclosures (« TNFD ») identifient tous le changement climatique comme un facteur clé de changement de la nature et, par extension, de la biodiversité. En conséquence, le Groupe a mis en œuvre une série d'initiatives destinées à contribuer positivement à la protection des écosystèmes et à agir sur le lien entre le climat et la nature, ainsi que des efforts continus pour améliorer les analyses quantitatives relatives aux enjeux liées à la nature afin de soutenir la fixation d'objectifs futurs.

Suite à la DMA, AXA a identifié l'impact matériel de ses activités d'investissement et d'assurance sur la nature et les services écosystémiques (y compris les enjeux liées à la biodiversité, aux ressources hydriques et marines, et aux pollutions). De plus, l'impact sur l'utilisation des ressources à travers la gestion des sinistres sur l'économie circulaire et les activités de souscription est également considéré comme matériel et des actions ont été initiées pour développer des produits et des services afin de soutenir la transition vers une économie plus durable et moins consommatrice de ressources.

Les politiques, actions et objectifs d'AXA concernant les autres enjeux environnementaux sont présentés en relation avec chaque activité pour laquelle les sujets sont significatifs, c'est-à-dire les activités d'investissement et les activités d'assurance. L'impact potentiel lié à l'activité d'investissement est présenté dans la Section 4.2.2.2 et l'impact lié à l'activité d'assurance est présenté dans la Section 4.2.2.3.

Les définitions, les méthodologies et, le cas échéant, les marges d'incertitude associées sont précisées pour les indicateurs concernés dans la Section 4.5.2.1 - Méthodologies environnementales.

#### 4.2.2.1 Evaluation des impacts sur les autres enjeux environnementaux

Impacts, risques et opportunités d'AXA | En tant qu'investisseur | En tant qu'assureur | Thèmes des ESRS (Oui/Non)(86)
--- | --- | --- | ---
ENVIRONNEMENT |
Nature et écosystèmes | Impact négatif des activités d’AXA sur la nature et les services écosystèmiques | I- | I- | Oui
Économie circulaire | Impact négatif sur l’utilisation des ressources à travers la gestion des sinistres et sur l’économie circulaire à travers les activités de souscription |  | I- | Oui
| I- Impacts négatifs I+Impacts positifsO Opportunités R Risques |

L'analyse qui a conduit à conclure sur la matérialité des deux impacts listés ci-dessus et détaillés dans la section suivante, a été éclairée par le travail mené en 2024 par le Groupe pour identifier et évaluer les impacts matériels, les risques, les dépendances et les opportunités liés aux enjeux environnementaux autres que le changement climatique. Résultant de l'évaluation de la matérialité d'AXA, les impacts présentés ci-dessus sont identifiés à travers le modèle d'activité d'AXA. Les impacts matériels étant publiés pour la première année, il n'est pas possible de faire des comparaisons avec les périodes précédentes.

Contrairement aux entreprises opérant dans les secteurs primaire et secondaire, les activités d'AXA consistent principalement en des services financiers, qui ont des impacts directs et des dépendances limités sur les enjeux environnementaux autres que le changement climatique. De plus, l'examen du modèle d'entreprise, des chaînes de valeur et des relations n'a pas identifié de pressions ou de dépendances qui seraient relativement plus graves pour le Groupe que pour d'autres. Compte tenu du niveau élevé d'interconnexion entre les différentes pressions et dépendances, AXA a adopté un processus commun pour identifier et évaluer les impacts matériels, les risques, les dépendances et les opportunités liés à la pollution (ESRS E2), aux ressources hydriques et marines (ESRS E3), à la biodiversité et aux écosystèmes (ESRS E4), à l'utilisation des ressources et à l'économie circulaire (ESRS E5). Par conséquent, pour faciliter la lecture et sauf indication contraire, les informations suivantes s'appliquent également aux différents thèmes environnementaux mentionnés précédemment.

Par exemple, les indicateurs, politiques et actions présentées ci-dessous traitent généralement de la plupart des facteurs d'érosion de la biodiversité identifiés par l'IPBES : le changement d'utilisation des terres, d’utilisation des ressources en eau douce et des ressources marines ; la surexploitation des ressources naturelles ; et la pollution. Seuls les impacts liés aux espèces exotiques envahissantes n'ont pas été évalués comme étant significatifs pour AXA.

##### Identification des impacts et des dépendances liés à la nature

AXA a passé au crible ses actifs et ses activités afin d'identifier les pressions et les dépendances réelles et potentielles sur la nature et les services écosystémiques dans ses propres opérations, ainsi que dans les chaînes de valeur en amont et en aval. L'analyse a spécifiquement pris en compte les impacts et les dépendances liés aux sites propres, aux clients d'assurance et aux entreprises investies. Elle a été alimentée par des initiatives antérieures, notamment les conclusions d'une étude réalisée début 2024 pour mieux évaluer les impacts et les dépendances des activités d'AXA France (c'est-à-dire en tant que société, assureur et investisseur) sur la nature et les services écosystémiques.

Deux initiatives aux approches distinctes ont permis une première évaluation des impacts et des dépendances des activités d'AXA sur la nature et les services écosystémiques.

En 2022, le Groupe a établi une note globale sur la biodiversité, qui s'est concentrée sur les biens achetés, notamment le mobilier et les fournitures de bureau, le matériel informatique, le parc automobile de l'entreprise et les produits alimentaires de restauration. L'étude a évalué les impacts indirects des secteurs qui produisent ces biens.

Selon ses résultats, les principaux impacts sont liés à l'approvisionnement alimentaire et à la production de véhicules, avec des pressions sur l'utilisation des terres, la consommation d'eau et la pollution, mais ces impacts indirects restent limités dans leur ampleur. Les dépendances dans les propres activités d'AXA ont été évaluées comme limitées, car elles ne dépendent pas directement des ressources naturelles. Par ailleurs, les activités au sein de sa chaîne de valeur qui sont exposées à des dépendances significatives ne sont pas essentielles à son fonctionnement et la perturbation de ces activités n'entraînerait pas de risques financiers significatifs pour AXA.

Par ailleurs, une étude menée par AXA France et conclue début 2024 a analysé plus de 3 000 sites en France pour déterminer leur proximité avec les enjeux de biodiversité et leur éventuelle contribution à l'érosion de la biodiversité. Cette macro-analyse du portefeuille de sites d'AXA France a révélé des risques limités d'impact sur la nature ou de dépendance aux services écosystémiques.

Par conséquent, aucun impact matériel ou dépendance n'a été identifié dans les activités et les sites d'AXA.

Cependant, à travers les sociétés qu'elle finance ou assure, AXA contribue aux impacts sur les ressources terrestres, d'eau douce et marines et peut indirectement accentuer le déclin de la nature, qui assure le fonctionnement des services écosystémiques.

L'évaluation de l'impact potentiel sur la nature des activités de ses entreprises et de ses assurés s'est appuyée sur des données géographiques pour préciser les interfaces entre la nature et les actifs financés ou assurés, sur une matérialité sectorielle des impacts et des dépendances, et sur le poids des actifs financés ou assurés dans le portefeuille d'activités global. Elle a été étayée par un examen des publications scientifiques, des recherches sectorielles et des entretiens avec des experts internes. Bien qu'aucune consultation externe n'ait été prévue dans le cadre de cette analyse, les sources d'information comprenaient le Système Mondial d’Information sur la Biodiversité (GBIF), le World Resources Institute, le Biodiversity Risk Filter et d'autres.

L'absence de données géographiques précises et le manque de transparence sur les activités finalement financées ne permettent pas de réaliser un diagnostic approfondi des risques physiques et de transition. La prise en compte de ces risques dans les activités d'assurance a également été rendue difficile par l'accès à des informations détaillées au niveau des actifs. Néanmoins, cette analyse a permis à AXA d'identifier des secteurs, tels que la construction et l'immobilier, qui sont associés à des impacts majeurs sur la nature et qui dépendent fortement des services rendus par les écosystèmes. L'agriculture a également été identifiée comme un secteur à forts enjeux, compte tenu de sa dépendance et de son interaction avec la nature.

La quantification précise des impacts et des risques dans les segments particuliers reste également un défi, mais la fabrication des véhicules assurés a un impact sur la biodiversité, les maisons assurées ont un impact sur l'artificialisation des terres, et la perte de biodiversité peut contribuer à la hausse des montants d'indemnisation suite aux événements extrêmes qui endommagent les propriétés assurées.

L'analyse d'AXA a confirmé que les impacts potentiels des activités d’investissement et d’assurance sur la nature et leurs dépendances aux services écosystémiques sont indirects, mais matériels. Ils ont encouragé le Groupe à mettre en œuvre des politiques et des actions visant à atténuer ou à prévenir leurs incidences négatives.

Enfin, AXA n'a pas identifié de risques systémiques liés aux impacts et aux dépendances sur la nature et les services écosystémiques. Les risques physiques et de transition sont généralement indirects et limités, mais des opportunités ont également été identifiées, telles que des investissements dans le capital naturel, des produits d'assurance pour restaurer les dommages causés à la biodiversité, ou le développement de pratiques circulaires dans la gestion des sinistres.

Les activités d'AXA n'ont pas d'impact matériel ou de dépendance sur la nature et les services écosystémiques, et ne génèrent pas actuellement de risque significatif pour sa stratégie ou son modèle économique. Néanmoins, une meilleure compréhension des impacts et des dépendances dans ses différentes chaînes de valeur permet à AXA de mieux évaluer leurs risques et opportunités, et de commencer à mieux intégrer ces enjeux dans ses activités d'investissement ou son offre d'assurance en mobilisant l'expertise interne dans différents chantiers. En améliorant progressivement son évaluation des impacts et des dépendances, AXA sera alors en mesure d'apprécier les effets réels et anticipés de ses impacts sur ses chaînes de valeur, et la nécessité d'intégrer davantage ces enjeux dans sa stratégie et son modèle d'entreprise.

#### 4.2.2.2 Traiter les autres enjeux environnementaux en tant qu’investisseur

La nature joue un rôle fondamental pour le bien-être humain et les activités économiques en fournissant une multitude de services écosystémiques, notamment relatifs à la production de nourriture et la gestion du cycle de l'eau. De nombreux décideurs politiques, banques centrales et autorités de surveillance financière commencent à reconnaître les risques que la perte de biodiversité fait peser sur les activités économiques et les systèmes financiers. AXA a également introduit la prise en compte des enjeux liés à la nature dans ses activités d'investissement.

##### Mesurer les impacts et les dépendances potentiels d'AXA liés à la nature

Dans ses efforts continus pour évaluer et divulguer les impacts et les dépendances potentiels sur la biodiversité de ses actifs investis, AXA suit une approche sectorielle basée sur les données d'ENCORE (Exploring Natural Capital Opportunities, Risks and Exposure) et axée sur les investissements en actions et en obligation d'entreprises cotées(87).

En raison de l'absence ou du manque d'informations communiquées directement par les sociétés cotées, AXA s'appuie sur des données sectorielles pour établir une première évaluation de ses impacts et de ses dépendances potentiels à l'égard de la nature et des services écosystémiques en tant qu'investisseur.

ENCORE(88) est une base de données qui aide les organisations à explorer leurs expositions aux risques liés à l’environnement et à prendre les premières actions pour comprendre leurs dépendances à et leurs impacts sur l’environnement. Elle contient l'évaluation de la matérialité de 25 dépendances et de 13 pressions pour 271 secteurs qui ont été cartographiés au niveau le plus granulaire de la classification sectorielle d'AXA.

Pour évaluer les impacts et les dépendances potentiels du portefeuille d’obligations et d'actions d'entreprises cotées, AXA a limité son analyse à sept pressions et six services écosystémiques, comme détaillé dans les deux tableaux suivants. Ce sous-ensemble a été défini pour assurer la lisibilité et la qualité des résultats de l’analyse. AXA a sélectionné les pressions et services pour lesquels ENCORE dispose de suffisamment de données sur les liens entre la pression (resp. le service) et un secteur, en d’autres termes ceux pour lesquels ENCORE est assez confiant.

| Pressions ENCORE
--- | ---
Utilisé par AXA pour l’analyse de l'impact | Non retenu par AXA pour l'analyse d'impact
Pollution | perturbations (par exemple: le bruit, la lumière) émissions de polluants autres que les GES émissions de polluants toxiques dans le sol et l'eau | émission d'éléments nutritifs polluant le sol et l'eau
Ressources hydriques et marines | volume d’eau utilisé | empreinte marine empreinte d’eau douce
Nature et écosystèmes | empreinte au sol émissions de GES | introduction d’espèces invasives
Ressources et économie circulaire | production et rejet de déchets solides | extraction d'autres ressources biotiques (par exemple: poisson, bois) extraction d'autres ressources abiotiques

| Services écosystémiques ENCORE
--- | ---
Utilisé par AXA pour l’analyse des dépendances | Non retenu par AXA pour l’analyse des dépendances
Pollution | - | filtration de l’air atténuation du bruit régulation de la qualité des sols médiation des impacts sensoriels
Ressources hydriques et marines | approvisionnement en eau lutte contre les inondations | régulation du débit d’eau régulation du régime des précipitations purification de l’eau
Nature et écosystèmes | atténuation des tempêtes | matériel génétique lutte biologique approvisionnement en biomasse zone de reproduction et maintien des habitats pollinisation dilution par l’atmosphère et les écosystèmes services d’agrément visuel énergie d’origine animale
Ressources et économie circulaire | rétention des sols et des sédiments | assainissement des déchets solides
Transversale | régulation du climat mondial régulation locale (micro et méso) du climat | services spirituels, artistiques et symboliques services d’éducation, de science et de recherche services liés aux loisirs

Les indicateurs présentés par AXA sont respectivement le pourcentage de son portefeuille coté investi dans des secteurs fortement ou très fortement impactant sur une des sept pressions liées à la biodiversité et dépendant fortement ou très fortement à la biodiversité sur au moins l’un des six services écosystémiques.

###### Impacts potentiels

En décembre 2024, 16 % du portefeuille d'actions et d’obligations d'entreprises cotées d'AXA est investi dans des secteurs ayant un impact négatif potentiel élevé ou très élevé sur la biodiversité via au moins une pression.

###### Dépendances potentielles

En décembre 2024, 15 % du portefeuille d'actions et de d’obligations d'entreprises cotées d'AXA est investi dans des secteurs qui dépendent potentiellement fortement ou très fortement(89) d'au moins un service écosystémique.

Les pourcentages ci-dessus sont calculés en incluant les investissements du portefeuille dans les sociétés financières. Comme l'outil ENCORE ne prend en compte que les impacts et dépendances directs, qui résultent uniquement des activités directes des entreprises, les impacts et dépendances indirects significatifs des sociétés financières, dont la part dans le portefeuille d'AXA est importante, ne sont pas reflétés dans ces résultats, ce qui représente une limite dans l'évaluation des impacts et dépendances des investissements d'AXA.

Une analyse menée par la Banque de France en 2022(90) a révélé que 42 % du portefeuille des institutions financières françaises dépendent fortement ou très fortement d'au moins un service écosystémique. Cette étude excluait les investissements dans les sociétés financières du portefeuille d'actifs cotés. En effectuant la même analyse (c'est-à-dire en excluant les sociétés financières du portefeuille d'actifs cotés d'AXA), AXA obtient 32 %. L'écart de 10 points entre les chiffres d'AXA et de la Banque de France pourrait s'expliquer par la différence d'allocation d'actifs. En effet, le portefeuille d'investissement considéré dans l’étude de la Banque de France rassemble des portefeuilles d'institutions financières telles que des banques et des gestionnaires d'actifs, et leurs allocations d'actifs peuvent être en partie différentes de celles des assureurs.

Une étude plus récente de la BCE et de l'EIOPA(91) sur les portefeuilles d'investissement des assureurs européens fait état de 30 % de dépendance élevée ou très élevée à l'égard d'au moins un service écosystémique. Cette fois, et contrairement à l'étude de la Banque de France, les investissements dans les sociétés financières ont été inclus dans le calcul. L'écart de 15 points entre les chiffres d'AXA et ceux de la BCE/EIOPA peut s'expliquer par deux raisons : l'allocation d'actifs d'AXA vers des secteurs moins menaçants pour la biodiversité ; la méthodologie utilisée pour calculer ce pourcentage.

La comparaison des données d'AXA avec les résultats des deux études ci-dessus montre à quel point il est complexe de mesurer de manière adéquate les impacts et les dépendances réels des investissements sur la biodiversité et les services écosystémiques. Compte tenu du manque de maturité actuel dans ce domaine, AXA n'est pas en mesure de fixer des objectifs et se concentre sur l'amélioration de ses capacités de mesure.

##### Action pour la préservation de la biodiversité et des écosystèmes

###### Politique de conversion des écosystèmes et de déforestation

La déforestation amène de graves conséquences, notamment l’accélération du changement climatique, la perte de biodiversité et la destruction des puits de carbone, contribuant ainsi aux émissions de GES. Conscient de l'urgence de ces défis, AXA a adopté une approche globale pour lutter contre la déforestation et promouvoir des pratiques durables. Pour s'attaquer aux principaux facteurs de déforestation et de conversion des écosystèmes liés aux matières premières dans le cadre des activités du Groupe, AXA a mis en place une politique de déforestation en 2021 (Group Ecosystem Conversion and Deforestation Policy(92)). S'appuyant sur les efforts précédents pour atténuer la déforestation, cette politique reflète l'objectif d'AXA de protéger les forêts. Elle se compose de trois filtres permettant d’identifier les entreprises à risque : l'évaluation de l'exposition aux matières premières à haut risque, le suivi des controverses liées à la biodiversité et à l'utilisation des terres, et l'évaluation de l'impact des activités de l'entreprise sur les forêts.

La politique de déforestation est revue chaque année par le RISSC et monitorée par le RIC, ce qui garantit une intégration dans toutes les activités liées à l'investissement. Les parties prenantes, y compris les gestionnaires d’actifs, sont informées par le biais des directives d'investissement d'AXA, de réunions régulières et du site Internet d'AXA.

Dans le cadre de cette politique, AXA interdit les investissements dans les entreprises liées à la production non durable d'huile de palme, celles qui sont confrontées à des controverses « élevées » ou « graves » en matière de biodiversité et d’usage des sols, ou celles dont les activités ont un impact « critique » sur les forêts selon le Carbon Disclosure Project (« CDP »). Ces exclusions s'appliquent à l’actif général d'AXA et aux actifs en unités de compte dans le cadre de mandats entièrement contrôlés. En outre, AXA s'engage auprès des entreprises par le biais d'un dialogue direct et de coalitions.

###### Actions d’atténuation et d’adaptation en faveur de la biodiversité

En décembre 2022, lors de la conférence des Parties de Montréal (« COP15 »), les Parties à la convention sur la diversité biologique ont adopté le cadre mondial de biodiversité de Kunming-Montréal. Ce cadre comprend 23 nouveaux objectifs. Tous ne sont pas quantitatifs, et un travail continu est nécessaire pour les traduire en objectifs quantifiables et normalisés à mettre en œuvre par les gouvernements et éventuellement à adopter volontairement par les acteurs non étatiques, y compris le secteur privé.

AXA a commencé à prendre des mesures concrètes pour atteindre ces objectifs, en mettant l'accent sur les points suivants :

- contribuer à la réalisation de l'objectif 1 : réduire la perte de zones très importantes de biodiversité à un niveau proche de zéro d'ici à 2030 ;
- contribuer à la réalisation de l'objectif 10 : gérer l’agriculture de manière durable ;
- contribuer à la réalisation de l'objectif 11 : restaurer et améliorer les écosystèmes grâce à des solutions fondées sur la nature.

Dans ce contexte et pour atténuer les effets négatifs sur la nature et les écosystèmes, le groupe a pris des mesures concrètes:

###### Fonds pour le capital naturel

Lancé fin 2022, le fonds Natural Capital et à impact d’AXA IM Alts, avec une taille cible de 400 millions de dollars, financera notamment des projets visant à protéger et à restaurer le capital naturel, notamment dans les forêts, les mangroves et les tourbières. Par ailleurs, le fonds investira dans des promoteurs de projets afin de renforcer leur capacité à développer et concrétiser des projets axés sur le capital naturel. Le fonds investira également dans des solutions qui permettent une évaluation plus rapide et plus précise de ces projets, basés sur la nature, et des solutions de marché relatives au carbone.

###### Investissements forestiers durables

Les forêts sont une classe d’actifs essentielle en raison de leur importante biodiversité et de leur rôle dans la capture du carbone, tout en offrant des rendements durables à long terme et résistants aux cycles économiques. AXA s'engage donc dans une sylviculture responsable, en s’assurant que ses investissements favorisent à la fois la préservation de l’environnement et la croissance durable, en accord avec les objectifs plus larges d’AXA en matière de durabilité.

Les investissements forestiers durables, comprennent les forêts gérées par AXA IM Alts pour le compte d’AXA et de clients tiers. Elles sont certifiées par le Program for the Endorsement of Forest Certification (« PEFC ») ou le Forest Stewardship Council (« FSC ») au moment de leur acquisition ou une fois qu’elles sont gérées. PEFC et FSC sont des certifications indépendantes garantissant la gestion responsable des forêts. À la fin de l'année 2024, AXA IM Alts gérait environ 77 000 hectares pour le compte du Groupe, représentant 0,9 milliard d'euros d'actifs.

###### S'engager dans des initiatives volontaires

Pour soutenir son action en faveur de l’atténuation et de l’adaptation à la perte de biodiversité, AXA s’engage dans des initiatives volontaires telles que Finance for Biodiversity (« FFB ») et encore la Taskforce on Nature-Related Financial Disclosures (« TNFD »). AXA est l’un des premiers adhérents à la TNFD et s’est engagé à publier son rapport TNFD d’ici à la fin d’année 2025.

TNFD et FFB sont structurées autour de principes, donnant aux investisseurs un cadre pour protéger la nature à travers leurs activités de financement. Les deux initiatives proposent de suivre une feuille de route avec des objectifs très similaires à atteindre à court, moyen et long terme, en particulier pour la définition des cibles (target setting) liés à la biodiversité.

Par exemple, FFB attend de ses signataires qu'ils fixent et atteignent trois types d'objectifs dans un délai de cinq ans, entre le début de 2025 et la fin de 2030 :

- les objectifs d'initiation, à atteindre d'ici à la fin de 2025,sont conçus pour démontrer la capacité à évaluer les impacts et les dépendances liés à la nature, les risques et les opportunités du portefeuille ;
- les objectifs de suivi, à atteindre d'ici la fin de l'année 2026, visent à suivre les indicateurs clés de performance sectoriels, à déployer des actions pour lutter contre les facteurs d'impact sur la nature et à rendre compte des progrès accomplis ;
- les objectifs de portefeuille, à atteindre d'ici à la fin de 2030, visent à fixer des objectifs de réduction de l'impact négatif des portefeuilles.

##### Préservation et pollution de l’eau

L'analyse de portefeuille soutenue par les données ENCORE fournit des informations sur les impacts potentiels des entreprises investies sur la pollution de l'eau et sur leurs dépendances potentielles vis-à-vis de l'eau. Plus précisément, ENCORE fournit des évaluations sur la pollution de l'eau (impact) et les services d'approvisionnement en eau (dépendance), ce qui permet de prendre en compte ces aspects dans l'analyse des impacts et des dépendances liés à la nature. Du point de vue de l'investissement, l'analyse ENCORE révèle une matérialité potentielle liée à la réduction de la pollution et à la préservation de l'eau. Les conclusions sont préliminaires, car à l'heure actuelle, AXA n'a pas de politiques, de plans d'action ou d'objectifs établis concernant ces sujets. AXA est actuellement en train de mener une analyse plus approfondie sur ces enjeux.

Les politiques et actions décrites dans la Section 4.2.2.2 sont déjà en place et, bien qu'AXA continue d'améliorer sa compréhension et sa réponse à ces enjeux, elles ne nécessitent pas de dépenses matérielles à ce stade.

#### 4.2.2.3 Traiter les autres enjeux environnementaux en tant qu’assureur

Le maintien de l'intégrité de la nature est fondamental pour la stabilité des écosystèmes terrestres et marins, et sa dégradation menace toute vie et tout équilibre écologique. AXA est engagé dans la protection et la restauration de la nature - de l'intégration du risque nature dans la souscription, en développant des couvertures d'assurance spécifiques aux risques environnementaux, à l'assurance d'actifs naturels tels que les forêts de mangrove et les récifs coralliens. Il est essentiel qu'en même temps qu'AXA développe la conscience collective et la volonté d'agir, le Groupe s'engage également auprès de ses clients et les sensibilise à la biodiversité par le biais de formations dédiées, afin de placer la nature au cœur de leurs projets.

Dans le cadre de son nouveau plan stratégique 2024-2026 « Unlock the Future », et pour réaliser son ambition de soutenir la transition climatique à travers ses activités d'assurance, AXA a mis en place un réseau mondial d'experts en souscription durable impliquant les principaux marchés de l'assurance dommages et les fonctions clés du Groupe. Ce réseau d'experts, appelé PlanNet comme dans « plan to Net Zero », est essentiel pour réaliser l'ambition décrite ci-dessous.

##### Comprendre les impacts et les dépendances d’AXA sur la nature

Comme contextualisé par l’EIOPA, la dépendance ou l’impact sur la nature du secteur de l’assurance et de la réassurance sur la nature est limité : dans le cadre de ses activités directes, le secteur de l’assurance et de la réassurance n’a pas d’impact significatif sur la nature et ne consomme pas de ressources naturelles importantes par rapport à d’autres secteurs(93).

AXA pourrait être confronté à des risques indirects liés à la nature en fournissant une couverture à des entreprises qui ne sont pas adaptées à la transition vers un faible impact sur l’environnement ou qui sont déjà ou de plus en plus menacées par la réduction de la biodiversité et des services écosystémiques. Par conséquent, AXA est exposée à des risques physiques ou de transition indirects liés à la nature.

AXA a initié une cartographie des impacts et dépendances sur la biodiversité avec le WWF entre 2019 et 2021. Les principales entités d’AXA, telles qu’AXA France et AXA XL, qui assurent des organisations dans de nombreux secteurs, ont également évalué leur portefeuille afin d’identifier les impacts et les dépendances liés à la nature(94).

En utilisant les résultats de l’évaluation du Groupe, des politiques de souscription sont en place pour éviter et réduire l’impact d’AXA sur l’environnement en intégrant le risque lié à la nature et à la biodiversité dans la souscription comme détaillé dans l’action 1 ci-dessous.

En tant qu’assureur, la stratégie du Groupe en matière de nature repose sur :

- éviter et réduire notre impact sur la biodiversité en intégrant le risque lié à la nature et à la biodiversité dans la souscription ;
- développer des produits et des services qui limitent la pollution, restaurent la biodiversité et protègent les écosystèmes naturels ;
- engager et sensibiliser les clients à la préservation de la biodiversité et de la nature.

En plus du processus de remontée d'information mis en place pour suivre et contrôler l’exécution des politiques de souscription, GUO a mis en place un groupe de travail spécifique au sein de son réseau mondial d’experts en durabilité PlanNet pour piloter les produits et services liés à la nature et à la biodiversité. Les résultats du groupe de travail prennent en compte l'ensemble de la chaîne de valeur de l'engagement d'AXA auprès des entreprises assurées, comme illustré ci-dessous.

##### Agir pour la préservation de la biodiversité et les écosystèmes

Les politiques et actions présentées ci-dessous visent à prévenir et à réduire les impacts négatifs indirects des activités d'assurance d'AXA sur la nature et les services écosystémiques.

###### Politique de conversion des écosystèmes et de déforestation d’AXA

AXA a développé une politique de conversion des écosystèmes et de déforestation, en se concentrant sur les activités les plus pertinentes. La lutte contre la déforestation permet de préserver les ressources en eau, de prévenir les inondations, de contrôler l'érosion des sols et de préserver les habitats et la biodiversité, tout en préservant les principaux puits de carbone. La politique du Groupe en matière de protection des écosystèmes et de déforestation, précédemment introduite dans le contexte des activités d'investissement (dans la Section 4.2.2.2 - Traiter les autres enjeux environnementaux en tant qu’investisseur), s'applique également aux activités d'assurance et a été mise en œuvre par toutes les entités d'AXA.

Le Groupe restreint la souscription en assurance de biens et de construction dans les quatre cas :

- l’exploitation forestière illégale ;
- les entreprises exclues par l’examen de la politique d’investissement doivent être signalées à GUO et l’activité critique pourra faire l’objet d’une exclusion de couvertures de la construction et de l’immobilier ;
- les entreprises qui exercent leurs activités dans des « pays à haut risque »(95) et les produits de base (huile de palme, bœuf, soja et bois) et qui sont confrontées à des controverses élevées ou graves en matière de déforestation(96) doivent également être signalées à GUO ; ou
- les négociants de soja, de bœuf, d’huile de palme et de bois opérant dans des « pays à haut risque » et confrontés à des controverses élevées ou graves en matière de déforestation doivent également être signalés à GUO et l’activité critique sera probablement interdite dans les couvertures de fret maritime.

###### Action 1 | Éviter et réduire l’impact d’AXA sur la biodiversité en intégrant les risques liés à la nature et à la biodiversité dans les processus de souscription

La politique d’assurance d’AXA s'articule autour de trois axes : « ce qui est assuré » (en se concentrant sur les industries et les activités à fort impact), « où cela est assuré » (dans les zones sensibles du point de vue de la biodiversité) et « comment cela est assuré » pour faire face aux effets négatifs potentiels. En tenant compte de ces trois dimensions, l'application continue des règles déjà établies par cette politique, ainsi que leur révision régulière par des experts, permet à AXA de minimiser la contribution indirecte que le Groupe peut avoir, à travers ses activités d'assurance, à l'érosion de la nature et des services écosystémiques.

###### Politique du Groupe AXA relative aux Sites Naturels du Patrimoine Mondial

Conformément à la classification UN PSI-UNESCO, AXA soutient la protection des Sites Naturels du Patrimoine Mondial (« NWHS ») en veillant à ne pas soutenir, via des souscriptions à des polices d’assurance Dommages et Construction, des entreprises de secteurs sensibles qui développent des activités incompatibles avec la préservation de l’écosystème sur ces sites vitaux. Les NWHS sont classés par l’UNESCO comme des sites abritant à la fois « une beauté naturelle exceptionnelle » et « les habitats naturels les plus importants et les plus significatifs pour la conservation ». Les îles Galápagos en Équateur et le parc national de l’Ivindo au Gabon en sont des exemples. Elles offrent des intérêts majeurs à la fois pour la biodiversité, avec la protection de la faune et de la flore, et pour l’environnement, avec la stabilisation des sols, la prévention des inondations et la séquestration du carbone. Ils contribuent aussi à l’économie grâce à l’emploi, à l’écotourisme et aux loisirs.

À ce jour, 266 sites naturels sont inscrits sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO et les parcs nationaux représentent environ 8 % de la surface totale couverte par les plus de 280 000 zones terrestres et marines protégées dans le monde. Pourtant, ils sont soumis à une pression croissante(97). AXA a identifié les actifs assurés situés dans les sites naturels protégés.

La politique de protection des NWHS restreint les garanties applicables à la construction et aux biens immobiliers pour les projets pétroliers et gaziers, miniers, hydroélectriques à grande échelle et les projets d’infrastructure à grande échelle situés dans les NWHS. Cette politique a été mise en œuvre par toutes les entités d’AXA.

Tous les détails de la politique actuelle du Groupe AXA en matière de sites du patrimoine mondial naturel sont disponibles sur le site https://www.axa.com/en/commitments/axa-and-forests.

Un questionnaire spécifique a été élaboré pour les projets à haut risque (par exemple les projets hydroélectriques) concernant la biodiversité et le capital naturel, afin de s'engager avec les clients et de s'assurer que des mesures appropriées de diligence raisonnable, de prévention et d'atténuation sont en place pour éviter les impacts sur la nature et la biodiversité. Des enjeux spécifiques portent sur les droits des populations autochtones et des communautés locales au consentement préalable, libre et éclairé (Free, Prior and Informed Consent « FPIC »), conformément à la déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.

Particulièrement impliqué sur les enjeux de l’eau et des océans, et en tant que signataire des Principes Poséidon pour l'assurance maritime, AXA XL a mis en place depuis 2022 un cadre pour mesurer et rendre compte de l'alignement des portefeuilles maritimes des assureurs avec les objectifs climatiques. L’objectif de cadre est de promouvoir la gestion environnementale tout au long de la chaîne de valeur maritime, de favoriser la collaboration avec les clients et d'obtenir des informations pour améliorer la prise de décision stratégique.

AXA XL a également mis en place des garanties supplémentaires pour favoriser la détection de la pêche illégale, non déclarée et non réglementée (« INN ») en exigeant des numéros de l’Organisation Maritime Internationale (« OMI ») pour tous les navires de pêche et les cargos frigorifiques qu’elle assure et en ajoutant des contrôles explicites sur la pêche INN conformément à ses Règles et Directives de souscription maritime.

Le suivi de ces politiques est présenté, ainsi que le processus de référence, dans la Section 4.2.1.4 - Traiter les enjeux liés au changement climatique en tant qu’assureur.

###### Action 2 | Proposer des produits et services qui préviennent et limitent la pollution, restaurent la biodiversité et protègent les écosystèmes naturels

Afin d’orienter et d’accompagner les entités du Groupe dans le développement de produits d’assurance contribuant à l’objectif environnemental de protection de la biodiversité et de prévention de la pollution, toutes les primes contribuant à cet objectif sont regroupées sous la définition d’assurance durable. L’objectif est d’atteindre 6 milliards d’euros de primes émises brutes d’ici 2026.

Ces produits d’assurance comprennent l’assurance des risques environnementaux qui fournit des ressources financières essentielles pour gérer les incidents de pollution et soutenir les efforts de restauration, mais aussi l’assurance des solutions basées sur la nature. Ils incluent, par exemple, l’assurance paramétrique des forêts de mangroves et des récifs coralliens fournie par AXA Climate ou l’assurance du risque politique, crédit et obligataire d'AXA XL qui soutient les émissions obligataires liées à la conservation marine, également appelées « obligations bleues ». Grâce à une approche innovante du financement du développement(98), les aires marines protégées (« AMP ») se sont étendues et des fiducies de conservation des fonds ont été lancées avec succès aux Seychelles, au Belize(99), à la Barbade, en Équateur(100) et au Gabon.

Au-delà des produits d’assurance, AXA cherche à étendre l’offre de services de prévention. À titre d'exemple, AXA XL a développé un « outil d’évaluation de la sensibilité environnementale » permettant aux entreprises d’identifier et d’atténuer la pollution et les risques environnementaux en Europe et au Royaume-Uni. Cet outil s’appuie sur des ensembles de données complets et applique des algorithmes d’apprentissage automatique pour évaluer les risques de responsabilité environnementale des différents sites et installations. Les résultats comprennent des scores de sensibilité environnementale et des cartes haute résolution pour chaque site. En combinant cet outil à des informations spécifiques au client, telles que l’emplacement du site, le type de secteur et l’occupation, les entreprises peuvent évaluer leur exposition aux risques environnementaux au niveau de chaque installation ou sur l’ensemble de leurs sites. L’objectif global est de prévenir et d’atténuer les risques environnementaux, y compris les incidences sur la biodiversité. L’outil est actuellement utilisé par des clients et des souscripteurs en Europe et au Royaume-Uni, et sera étendu à d’autres marchés en 2025.

AXA XL et AXA France ont également conclu un partenariat avec des spécialistes de la lutte contre la pollution afin d’offrir aux entreprises ayant souscrit des contrats d’assurance des risques environnementaux l’accès à des recommandations personnalisées via une ligne d’assistance disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, en cas d’incident.

###### Action 3 | Accroître la sensibilisation à sauvegarde de la biodiversité grâce à l’engagement des clients et des courtiers et à des formations dédiées

AXA apprend de plus en plus comment la perte de biodiversité et le changement climatique se combinent et se renforcent mutuellement. C'est la raison pour laquelle le Groupe a enrichi sa stratégie d'engagement initiale axée sur l'atténuation du changement climatique (c'est-à-dire la décarbonation) et élargi ces engagements pour inclure la nature et la biodiversité.

AXA Climate a également développé des formations spécifiques sur la nature et la biodiversité en plus de l’atténuation du changement climatique et de l’adaptation au changement climatique via l’École du Climat(101) et les briefs climat(102).

###### Objectifs et indicateurs

AXA n’a pas encore défini d’objectif ou mesure en raison de la qualité insuffisantes des données et de leur disponibilité.

Toutefois, au cours des prochaines années, le nombre d'évaluations de la sensibilité environnementale réalisées pour les entreprises clientes sera indiqué afin de démontrer l'ambition d'AXA d'éviter et de prévenir la perte de biodiversité et la pollution.

##### Agir pour une utilisation durable des ressources et une économie circulaire

###### Politiques et actions

AXA souhaite participer à la transition vers une économie moins consommatrice de ressources. Bien qu’aucune politique n’ait été adoptée pour gérer l’impact négatif potentiel de ses activités d’assurance sur l’utilisation des ressources et l’économie circulaire, AXA explore des solutions pour limiter l’utilisation de matières premières dans sa gestion des sinistres et fournir des couvertures d’assurance adaptées aux pratiques circulaires. Pour tester ces initiatives, AXA a mis en place deux groupes de travail dédiés, également au sein du réseau d'experts PlanNet mentionné plus haut, impliquant diverses entités pour traiter de sujets liés à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire :

- pour améliorer la compréhension des risques associés aux pratiques circulaires et aux modèles d'entreprise émergents, afin de favoriser leur assurabilité et de faciliter ainsi leur développement (voir les actions 1 et 2 ci-dessous) ; et
- pour développer des pratiques circulaires dans la gestion des sinistres d'AXA afin de limiter l'utilisation de nouvelles matières premières (voir action 3 ci-dessous).

Le groupe de travail dédié à l'assurabilité des pratiques et modèles d'affaires circulaires a identifié deux actions prioritaires pour la période du plan 2024-2026 :

###### Action 1 | Améliorer la compréhension par AXA des risques liés à l'utilisation de matériaux issus du réemploi et biosourcés dans l'environnement de la construction

Étant donné que les matériaux issus du réemploi peuvent provenir de diverses sources et que leur histoire n'est pas facile à retracer, le risque de défauts potentiels est plus élevé que pour les matériaux neufs. Cette incertitude quant à la qualité et aux niveaux de risque peut potentiellement conduire à des primes plus élevées, voire à l'absence de couverture d'assurance. Par conséquent, un groupe de travail dédié, réunissant des représentants des branches « Construction » et « Dommages aux biens » des entités, a été créé pour améliorer la compréhension d'AXA des risques uniques associés à ces matériaux afin de faciliter leur assurabilité.

###### Action 2 | Améliorer la compréhension par AXA des risques liés à l'assurance des usines de recyclage

Certaines entreprises de recyclage, en particulier les petits opérateurs, ont du mal à obtenir une couverture d'assurance en raison de leur plus grande exposition au risque d'incendie, ce qui entraîne de multiples conséquences négatives: leurs finances sont affectées par des coûts d'assurance plus élevés (s'il y en a), les investisseurs ne peuvent pas financer les recycleurs car ils considèrent que c'est trop risqué, les entreprises ont du mal à s'approvisionner en matériaux recyclés car ils ne sont pas disponibles et/ou sont trop chers. D'autre part, les assureurs - en particulier dans le domaine de l'immobilier - cherchent à améliorer leurs performances sur ce marché. Ce groupe de travail vise à développer des recommandations et des mesures de prévention, ainsi que d'engager des discussions avec les clients et les partenaires (par exemple, la réassurance) sur des solutions innovantes.

Le groupe de travail dédié aux « sinistres durables » vise à développer des pratiques à impact environnemental réduit.

###### Action 3 | Développer des pratiques circulaires en matière de gestion des sinistres automobiles

Le groupe de travail donnera la priorité à la réalisation de l'objectif de +10 % de « sinistres durables »(103) fixé pour l’activité automobile individuelle (voir ci-dessous l'objectif et les indicateurs). Il s'appuiera sur des initiatives déjà en place dans plusieurs pays européens, afin de promouvoir (i) la réparation des pièces endommagées plutôt que leur remplacement, et (ii) lorsque le remplacement est nécessaire, le recours à des pièces de réemploi, pour limiter l'utilisation de matières premières et éviter la production de déchets en aval de la chaîne de valeur. Cette action sera mise en œuvre sur la période du plan 2024-2026.

###### Objectifs et indicateurs

En ce qui concerne l’impact négatif potentiel d’AXA sur l’utilisation des ressources et l’économie circulaire, qui pourrait intervenir à travers la gestion des sinistres, AXA s’est fixé un objectif volontaire d’augmentation de ses actions durables de gestion de sinistre ou « sinistres durables »(104) de 10 % pour l’assurance automobile des particuliers d’ici 2026 (par rapport à 2021). Les « sinistres durables » correspondent aux sinistres impliquant (i) la réparation plutôt que le remplacement (y compris la réparation de parebrises, le débosselage sans peinture pour grêle, les réparations intelligentes), (ii) le remplacement par des pièces de réemploi, ou (iii) les expertises à distance. Il convient de noter qu'il est possible que plusieurs solutions durables soient utilisées pour un sinistre, par exemple la mise en place d'une expertise à distance et l’utilisation d'une pièce de réemploi, de sorte que le nombre des sinistres durables puisse être plus élevée que le nombre total de sinistres.

Le périmètre géographique de cet objectif couvre AXA France, AXA Allemagne, AXA Suisse et AXA UK, et l’objectif a été défini en impliquant des experts en sinistres de ces entités.

GESTION DURABLE DES SINISTRES | 2024 | Référence | Proportion 2024 / année de référence | Objectif | Calendrier
--- | --- | --- | --- | --- | ---
Pourcentage de sinistres en automobile (a) gérés durablement par rapport à l’ensemble des sinistres automobile | 26 % | 22 % | +18 % | + 10 % | 2021-2026
pourcentage d’expertise à distance | 15 % | 11 % | +34 % |  |
pourcentage avec réparation (versus remplacement) | 16 % | 12 % | +30 % |  |
pourcentage d’utilisation de pièces d’occasion | 3 % | 2 % | +64 % |  |
Solutions durables de gestion des sinistres en automobile, incluant la réparation ou le remplacement, le remplacement par une pièce recyclée et/ou l’utilisation de l’évaluation des sinistres à distance.

En 2024, AXA a atteint 345 000 sinistres gérés durablement, soit une augmentation du ratio versus le nombre total de sinistres de 18 % par rapport à l'objectif de +10 % prévu pour 2026, conformément à son plan initial. Cette performance s'explique par des réalisations significatives sur tous les marchés cibles sur une ou plusieurs des solutions de gestion durable des sinistres précédemment définies.

### 4.2.3 Informations sur la Taxonomie européenne

###### Informations générales

Cette section présente des informations relatives aux exigences du règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 (le règlement Taxonomie de l’UE) et les cinq règlements délégués complémentaires de la Commission européenne qui ont été publiés à la date du 27 juin 2023.

Le règlement Taxonomie de l’UE et le Règlement délégué 2021/2178 du 6 juillet 2021 de la Commission (l'« Acte délégué relatif à la publication d'informations ») exigent des entreprises telles qu'AXA de publier la manière dont leurs activités sont associées à des activités économiques qualifiées de durables d'un point de vue environnemental et dans quelle mesure elles le sont, en vertu des articles 3 et 9 du règlement de la Taxonomie de l’UE.

Conformément à l’article 3 du règlement de la Taxonomie de l’UE, une activité économique doit remplir les conditions suivantes pour être considérée comme « durable d’un point de vue environnemental » (et donc alignée avec la Taxonomie) :

- elle contribue de manière substantielle à au moins l’un des six objectifs environnementaux définis à l’article 9 du règlement Taxonomie de l'UE ;
- elle respecte les critères d’examen technique (TSC) établis par la Commission pour chaque activité éligible ;
- elle répond aux critères de « ne pas causer de préjudice important » (DNSH), consistant à ne pas avoir d’effet négatif sur l’un des cinq autres objectifs environnementaux ; et
- elle respecte « les garanties minimales » (MS) prévues à l’article 18 du règlement Taxonomie de l’UE, liées principalement aux droits de l’homme et aux normes sociales et de travail.

En tant que groupe d’assurance et de réassurance, AXA doit publier un indicateur clé de performance (ICP) relatif aux activités de souscription, qui représente la proportion des « primes brutes émises » alignées sur la Taxonomie pour les services d’assurance et de réassurance non-vie liés à la souscription de risques climatiques par rapport au total des primes brutes émises pour l’assurance et la réassurance non-vie. En vertu de l’Acte délégué sur le climat, les activités d’assurance non-vie qui couvrent des aléas climatiques peuvent contribuer de manière substantielle à l’objectif d’adaptation au changement climatique.

Par ailleurs, AXA doit publier séparément l’ICP relatif aux investissements des entreprises d’assurance ou de réassurance, qui représente la moyenne pondérée des investissements consacrés au financement d’activités économiques alignées sur la Taxonomie ou associés à de telles activités. Cet indicateur mesure la contribution des investissements des institutions financières, telles que les assureurs et les réassureurs, à la réorientation des capitaux vers des activités économiques plus durables.

#### 4.2.3.1 Alignement des activités économiques d’assurance non-vie avec la Taxonomie

##### Proportion des primes non-Vie alignée sur la Taxonomie de l’UE

Activités économiques (En millions d’euros, sauf pourcentages) | Adaptation au changement climatique |  | DNSH (Absence de préjudice important) | Garanties minimales
Montant absolu des primes, année t | Proportion des primes, année t | Proportion des primes, année t-1 | Atténuation du changement climatique | Ressources aquatiques et marines | Économie circulaire | Pollution | Biodiversité et écosystèmes
Montant | % |  | O/N | O/N | O/N | O/N | O/N | O/N
A.1 Activités de souscription en assurance et réassurance non-vie alignées sur la Taxonomie (durables sur le plan environnemental) | 707 | 1,0 % | 1,0 % | Oui | ND | ND | ND | ND | Oui
A.1.1 dont réassurés | 341 | 0,5 % | 0,4 % | Oui | ND | ND | ND | ND | Oui
A.1.2 dont provenant d’activités de réassurance | - | - | - | Oui | ND | ND | ND | ND | Oui
A.1.2.1 dont réassurés (rétrocession) | - | - | - | Oui | ND | ND | ND | ND | Oui
A.2 Activités de souscription d’assurance et de réassurance non-vie éligibles à la Taxonomie, mais non durables sur le plan environnemental (activités non alignées sur la Taxonomie) | 3 818 | 5,4 % | 5,1 % |  |  |  |  |  |
B. Activités de souscription d’assurance et de réassurance non-vie non éligibles à la Taxonomie | 66 345 | 93,6 % | 93,9 % |  |  |  |  |  |
Total (A.1 + A.2 + B) | 70 871 | 100,0 % | 100,0 % |  |  |  |  |  |

##### Exposition aux activités économiques alignées sur la Taxonomie de l’UE

La méthodologie déployée par le Groupe pour identifier les primes éligibles et alignées à la Taxonomie de l’UE est décrite de manière détaillée dans la Section 4.5.3.5 - Informations complémentaires relatives à la Taxonomie de l'UE.

Sur la base des critères énoncés à l’article 3 du règlement Taxonomie de l’UE, AXA ne reconnaît que 1 % de ses primes émises brutes non-vie comme étant alignées sur la Taxonomie.

Pour l’instant, la part des primes brutes non-vie alignées à la Taxonomie ne couvre que les garanties suivantes vendues par AXA France et AXA XL :

- les contrats d’assurance couvrant les garanties de catastrophes naturelles pour les véhicules et les habitations souscrits par AXA France :
- les contrats d’assurance couvrant les dommages aux biens commerciaux souscrits par AXA XL, où les tarifs et les recommandations offerts aux clients dépendent de l’analyse d’un rapport de prévention des pertes qui est influencé par les degrés de prévention contre les événements liés au climat ;

Les produits d’assurance non-Vie couvrant des aléas climatiques distribués par les entités d’AXA contiennent généralement des caractéristiques qui aident les clients à mieux s’adapter aux conséquences du changement climatique, y compris des incitations à prévenir ses effets sur les biens et les personnes. Cependant, comme ils ne remplissent pas strictement toutes les conditions pour être qualifiés de « durables d'un point de vue environnemental » en vertu des articles 3 et 9 du règlement Taxonomie de l’UE, ces produits ne peuvent techniquement pas être considérés comme une activité économique alignée à la taxonomie.

AXA considère que le cadre complexe et restrictif défini par le règlement Taxonomie de l’UE ne reflète pas de manière appropriée le rôle que le secteur de l’assurance non-Vie devrait avoir en général pour aider ses clients à s’adapter au changement climatique.

###### Intégration du règlement Taxonomie de l’UE dans la stratégie commerciale et le processus de conception des produits

Les produits d’assurance et leurs caractéristiques sont développés localement au niveau marché ou entité. Tous les nouveaux produits d’assurance multirisques et toutes les modifications majeures des caractéristiques des produits doivent suivre les lignes directrices d'un processus d'approbation, qui comprend des instructions pour la prise en compte des caractéristiques de durabilité dans la conception d'un nouveau produit d'assurance. Si une couverture ou un service d’assurance a un impact positif sur l’environnement en contribuant à au moins un des objectifs suivants : atténuation du changement climatique ; adaptation au changement climatique ; transition vers une économie circulaire ; protection de la perte de biodiversité et de la nature (dont l'eau et les ressources marines) et prévention de la pollution, les entités doivent remplir le modèle « Insuring the Transition Index ».

Concernant l’objectif d’adaptation au changement climatique, le modèle de l'Insuring the Transition Index interroge la disponibilité de services de prévention des risques au sein du nouveau produit. Ces services de prévention des risques peuvent englober deux dimensions : (i) l’impact de l’activité d’un assuré sur l’environnement ou le climat, et la manière de réduire un impact négatif, et (ii) les risques pour un assuré liés aux conséquences du changement climatique et les conseils ou incitations pour réduire leur vulnérabilité. Les caractéristiques du service sont décrites et notées en fonction de l’importance relative du service sur la dimension de l’adaptation au changement climatique, soit mineure, soit significative. La note finale déterminera si ce nouveau produit peut être classé comme « produit à valeur ajoutée en matière de durabilité », « produit standard » ou « non recommandé en tant que produit classé en matière de durabilité ».

Pour soutenir davantage le développement de produits alignés à la Taxonomie, un réseau transversal à travers les entités et couvrant toutes les lignes de produits non-vie a été créé au niveau du Groupe pour soutenir et fixer des objectifs de souscription clairs en matière de durabilité. Ce réseau facilitera le développement et l’introduction de produits et/ou de caractéristiques supplémentaires qui s’alignent sur les critères de la Taxonomie des produits d’assurance pour l’adaptation au changement climatique. A ce stade, AXA n'a pas pris d'engagement global concernant l'alignement de son portefeuille d'assurance sur la réglementation Taxonomie.

#### 4.2.3.2 Investissements destinés à financer des activités alignées sur la Taxonomie

##### Proportion des investissements de l’entreprise d’assurance ou de réassurance qui sont destinés à financer, ou qui sont associés à, des investissements alignés sur la Taxonomie

(En millions d’euros, sauf pourcentages) | 2024 | 2023 |  |  |
Sur la base du chiffre d’affaires | Sur la base des dépenses d’investissement | Sur la base du chiffre d’affaires | Sur la base des dépenses d’investissement |  |  |
% | Montant | % | Montant | % | Montant | % | Montant |  |  |
Valeur moyenne pondérée des investissements des activités d’assurance ou de réassurance qui sont destinées au financement, ou qui sont associés à des activités économiques alignées sur la Taxonomie de l’UE, par rapport à la valeur du total des actifs couverts par le KPI, avec les pondérations suivantes pour les investissements dans les entreprises | 1,1 % | 4 562 | 1,5% | 6 096 | 1 % | 3 818 | 1,4 % | 5 629 |  |  |

| 2024 | 2023
--- | --- | ---
% | Montant | % | Montant
Actifs couverts par le KPI par rapport au total des actifs sous gestion des activités d'assurance ou de réassurance. Hors investissements dans des entités souveraines | 74,6 % | 415 768 | 74,0 % | 398 500

La proportion des expositions aux activités alignées sur la Taxonomie représente la valeur moyenne pondérée des actifs investis destinés au financer ou associés, à des activités économiques alignées sur la Taxonomie par rapport à la valeur de l’ensemble des actifs investis pris en compte dans le calcul de l'indicateur clé de performance (ICP) (les « Actifs Couverts »).

Les Actifs Couverts correspondent à tous les actifs investis, y compris la trésorerie et à l’exclusion des expositions sur des administrations centrales, des banques centrales et des émetteurs supranationaux. Les Actifs Couvert incluent donc les investissements dans les placements immobiliers, les actions, les obligations (à l’exclusion des expositions souveraines), les fonds d'investissement non consolidés, les produits dérivés, les prêts, ainsi que la trésorerie et les équivalents de trésorerie. Les actifs adossés à des contrats dont les risques financiers sont supportés par les assurés sont également inclus. En 2024, les Actifs Couverts représentaient 74,6 % du total des investissements.

Basé exclusivement sur des données publiées par des entreprises soumises à l'obligation de reporting en vertu du règlement sur la Taxonomie de l'UE et collectées par le biais d'un fournisseur de données ESG, AXA a identifié 4,6 milliards d'euros d'investissements exposés à des activités alignées sur la Taxonomie, représentant 1,1 % des Actifs Couvert (sur la base du chiffre d'affaires). Ces actifs correspondent principalement à des instruments de dette ou de capitaux propres dans des entreprises non financières européennes détenues directement par AXA.

AXA a également identifié 52,5 milliards d'euros d'autres actifs exposés à des activités éligibles mais non alignées sur la Taxonomie, représentant 12,6 % des Actifs Couvert. Cela correspond principalement à des investissements dans des biens immobiliers qui ont été reconnus comme éligibles au titre de la Taxonomie sur la base d'informations publiées. Une analyse est en cours pour déterminer leur alignement avec le règlement sur la Taxonomie de l'UE. En raison du manque de données, les résultats à ce stade restent non conclusifs pour classer les actifs de manière fiable et pour publier tout alignement pour cette classe d'actifs. Le gestionnaire immobilier d’AXA renforce actuellement ses capacités afin d’améliorer la collecte des données sous-jacentes afin d’identifier l’alignement des actifs immobiliers dans les prochains exercices.

De plus amples informations sur la méthodologie de reporting appliquée par AXA et les tableaux détaillés relatifs aux investissements (décomposition des expositions au numérateur, au dénominateur et expositions liées au activités gaz et nucléaire) sont présentés en Section 4.5.3.5 - Informations complémentaires relatives à la Taxonomie de l'UE. Le gestionnaire immobilier d’AXA renforce actuellement ses capacités afin d’améliorer la collecte des données sous-jacentes afin d’identifier l’alignement des actifs immobiliers dans les prochains exercices.

##### Intégration du règlement de la Taxonomie de l’UE dans la stratégie commerciale

À ce stade, AXA n'a pas pris d'engagement global concernant l'alignement à la réglementation Taxonomie pour son portefeuille d'investissement, mais a commencé à fixer des objectifs d’alignement à l’échelle de quelques produits financiers, avec des attentes d’alignement faibles, principalement pour des stratégies d'obligations vertes. Les améliorations attendues en termes de compréhension du cadre réglementaire, de la disponibilité des données et de la qualité de l’information permettront à AXA de préciser et relever ses ambitions concernant la part de ses investissements dans les activités économiques alignées sur la Taxonomie.

AXA pourra alors intégrer cette dimension dans le cadre de son engagement actionnarial, au moins pour les entreprises qui entrent dans le champ d’application du règlement Taxonomie de l’UE.

## 4.3 Informations sociales

### 4.3.1 Personnel de l’entreprise

AXA s’engage à « agir pour le progrès humain en protégeant ce qui compte ». Cette raison d’être, que les 112 354 collaborateurs du Groupe répartis dans le monde au 31 décembre 2024 contribuent à faire vivre, s’inscrit au cœur de tout ce qu’entreprend AXA. Les collaborateurs d’AXA sont des professionnels reconnus pour l’excellence de leur travail et la diversité de leurs talents, permettant au Groupe de tenir ses engagements vis-à-vis de ses clients, comme de ses partenaires et de la Société dans son ensemble. AXA entend favoriser une culture d’inclusion, et l’envisage comme un enjeu essentiel, à même de valoriser la diversité et de permettre à chacun et chacune de faire entendre sa voix. Cet engagement en faveur de l’implication de ses collaborateurs, mais aussi de leur bien-être et du développement de leurs compétences, se veut à la fois constant et résolu. En 2024, AXA a poursuivi ses projets en faveur de ses collaborateurs pour :

- réaliser des progrès significatifs en matière d’inclusion et de diversité, notamment en termes de parité femmes-hommes ;
- renforcer la formation et mettre en œuvre des initiatives contribuant au développement des compétences des collaborateurs d’AXA (l’une des principales étant l’AXA Climate Academy) ;
- déployer le programme We Care, politique globale de santé et de bien-être, dans l’ensemble des entités (dans le respect des pratiques et législations locales). En 2024, le taux d’engagement des collaborateurs AXA demeure élevé, 83% des répondants à l’enquête Pulse déclarant qu’ils recommanderaient AXA comme un excellent lieu de travail. Dans la présente section, AXA détaille ses politiques de ressources humaines et ses initiatives et réalisations clés en 2024.

Les définitions, les méthodologies et, le cas échéant, les marges d’incertitude associées sont précisées pour les indicateurs applicables dans la Section 4.5.2.2 - Méthodologies sociales.

#### 4.3.1.1 Les impacts, risques et opportunités (IRO) liés au personnel d’AXA et leur interaction avec notre stratégie et notre modèle économique

Impacts, risques et opportunités d’AXA | En tant qu'entreprise | Thèmes des ESRS (Oui/Non)(105)
--- | --- | ---
SOCIAL
Inclusion et diversité | Impact négatif sur le personnel de l’enteprise en raison de traitements ou d'opportunités inégales liées à l'absence d’inclusion ou de diversité | I- | Oui
Conditions de travail | Impact positif sur le personnel de l’entreprise en matière d’avantages sociaux et d’initiatives favorisant le progrès sur les enjeux sociaux | I+ | Oui
| I- Impacts négatifs I+Impacts positifsO Opportunités R Risques |

Étant donné que c'est la première année où les impacts matériels sont publiés, aucune comparaison avec les années précédentes n'est possible. Les impacts matériels négatifs et positifs potentiels sur la propre main-d'œuvre d'AXA n'ont été identifiés qu'en ce qui concerne les activités opérationnelles d'AXA.

L'impact négatif matériel identifié par AXA concerne des incidents individuels. L'impact positif matériel résulte des activités du Groupe, car le respect des exigences légales en matière de prestations sociales des employés et la décision d'aller au-delà des exigences minimales relèvent de la responsabilité de la Direction.

Les impacts d'AXA liés au personnel du Groupe ne présentent actuellement aucun risque significatif pour sa stratégie ou son modèle économique. Néanmoins, une meilleure compréhension des besoins des employés permet à AXA d'ajuster, à un niveau local ou global, les actions et politiques du Comité Partners, des Directeurs des Ressources Humaines et de la communauté Culture, Inclusion et Diversité. Des travaux supplémentaires sont nécessaires pour apprécier plus précisément les effets réels et anticipés de ces impacts sur la main-d'œuvre d'AXA, ainsi que la nécessité d'intégrer davantage ces questions dans sa stratégie et son modèle économique.

Les catégories de personnel qui pourraient être significativement impactés par AXA, en raison de ses opérations internes ou de sa chaîne de valeur, de ses produits et services sont les suivantes :

- les employés d’AXA qui travaillent physiquement sur site ou en télétravail dans l’ensemble des entités d’AXA, qu’ils soient engagés pour des durées courtes ou longues. Les processus liés à la compréhension des spécificités des employés sont communiqués dans la Section « Nos engagements auprès des collaborateurs et des représentants du personnel »;
- le personnel non employé correspond au personnel travaillant physiquement sur site ou en télétravail, mais qui ne fait pas partie du Groupe AXA : logistique (par exemple: réceptionnistes, agents de sécurité, personnel de restauration, personnel de nettoyage et de maintenance), consultants IT, travailleurs temporaires, étudiants/stagiaires/apprentis (sans contrat de travail), contrats d’externalisation, fournisseurs tiers ou services spécifiques au Conseil Stratégique.

À ce jour, AXA n’a identifié aucun partenariat commercial présentant un risque significatif de travail forcé, de travail obligatoire ou de travail des enfants en raison de ses opérations internes. AXA n’a mené aucune analyse de résilience de sa stratégie et de son modèle économique concernant sa capacité à gérer son personnel.

#### Politiques soutenant la culture et la stratégie d’AXA

Afin d’agir en organisation durable, AXA a mis en œuvre des politiques de Groupe, décrites dans les Sections suivants, qui ont un impact positif sur les employés et les sous-traitants et atténuent les disparités potentielles en termes de traitement ou d’opportunités en favorisant l’inclusion et la diversité.

Ces politiques et actions peuvent être regroupées en deux grandes priorités :

- soutenir l’inclusion et la diversité ;
- prendre soin de ses collaborateurs.

Ainsi, ces politiques sont l’expression de la stratégie et de la culture d’AXA en matière de ressources humaines. Parfaite illustration de cette politique, la stratégie We Care and Dare for Progress a été lancée en 2024. Si « Care » reflète notre engagement à protéger et à faire preuve d’empathie envers nos clients et collaborateurs, « Dare » nous invite à relever des défis et à adopter un état d’esprit tourné vers la croissance.

La culture d’AXA repose sur quatre valeurs fondamentales, à savoir (i) «Customer First», (ii) Intégrité, (iii) Courage et (iv) « One AXA ». «Care and Dare» est au cœur de notre stratégie en matière de ressources humaines, qui encourage fortement la collaboration, le feedback, l'agilité et l'innovation.

Les politiques d'AXA s'appliquent à l'ensemble des collaborateurs. AXA fonctionne dans un cadre décentralisé, où chaque entité applique les politiques du Groupe en fonction des spécificités locales et est encouragée à adapter les politiques du Groupe à leur contexte unique. La responsabilité de leur mise en œuvre incombe aux Directeurs généraux des entités AXA. L’évaluation des résultats est assurée par le Groupe, avec l’implication des équipes Ressources Humaines du Groupe : l’équipe Culture, Inclusion & Diversité, l'équipe Rémunération et Avantages sociaux, ainsi que l’équipe Gestion des Talents et Formation.

Deux enquêtes Pulse et une enquête sur l'inclusion sont menées chaque année pour suivre l'impact de ces politiques et recueillir des informations auprès des collaborateurs d’AXA sur leurs perceptions et leur ressenti. Les résultats sont analysés par les dirigeants afin de concevoir des plans d'action au niveau local et groupe. D’autres rapports annuels rendent compte de la portée des programmes d’AXA. En parallèle, l’utilisation et l’adoption des politiques et standards des programmes Healthy You et We Care font l’objet d’un suivi détaillé par le Groupe.

Les résultats des enquêtes Pulse et ceux de l’enquête Inclusion sont collectés de manière anonyme, avant d'être agrégés et analysés. Les résultats globaux sont alors transmis aux membres du Comité Partners, les directeurs ressources humaines et à la communauté de la culture, de l’inclusion et de la diversité. Chaque entité locale a accès à ses propres résultats et en assure la diffusion selon ses besoins ; les plans d’action locaux étant élaborés à partir de ces analyses, en intégrant les recommandations globales. Au final, cette démarche permet de s’assurer que les retours des collaborateurs alimentent les décisions, tant au niveau global que local.

Au niveau du Groupe, des objectifs spécifiques pour les IRO matériels ne sont pas fixés, car ils sont souvent mieux déterminés à un niveau local, permettant ainsi une approche plus adaptée et efficace. Les politiques et actions décrites ci-dessous sont déjà en place et, bien qu'AXA continue d'améliorer sa compréhension et sa réponse aux enjeux sociaux, elles ne nécessitent pas encore de dépenses matérielles.

#### 4.3.1.2 Soutenir l’inclusion et la diversité

##### Prévenir les violations des droits humains

###### AXA adhère aux standards internationaux

AXA a adopté la «Politique du Groupe en matière de Droits Humains»(106) dans l’optique de gérer «l’impact négatif sur les droits humains des travailleurs et sur les droits essentiels liés au travail dans les entreprises détenues» et traiter «l’impact négatif sur son personnel découlant des inégalités de traitement ou des chances liées au manque de diversité ou d’inclusion» (c’est-à-dire l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle, la santé et la sécurité, l’égalité femmes-hommes, la formation et la diversité). L’objectif général de cette politique est de prévenir les violations des droits humains et de donner corps à l’adhésion du Groupe AXA aux standards internationaux généraux et sectoriels. Cette politique couvre les activités du Groupe AXA en tant qu’employeur, partenaire commercial, assureur et investisseur. Cette politique s’applique à toutes les entités d’AXA, avec l’objectif de garantir le respect des droits humains dans toutes les régions où le Groupe AXA est présent.

En tant qu’employeur, AXA promeut l’inclusion et la diversité. Il y a lieu de traiter tous les employés avec dignité et respect, raison pour laquelle AXA vise à offrir l’égalité des chances et interdit toute forme de discrimination. À cette fin, AXA s’appuie sur la Politique du Groupe en matière de Droits Humains, dont l’ambition est également de :

- veiller à la régularité des rémunérations et à l’absence de discrimination ;
- assurer un salaire décent et un salaire vital à tous nos employés ;
- offrir un environnement de travail sûr et sain ;
- respecter la parité femmes-hommes ;
- prévenir la discrimination et le harcèlement ;
- soutenir les parents qui travaillent.

À travers la mise en œuvre de cette politique, AXA s’engage à respecter les normes tierces, telles que la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations Unies, les normes fondamentales de l’Organisation Internationale du travail (OIT), le Pacte mondial des Nations Unies et les recommandations de l’OCDE.

La Politique du Groupe en matière de Droits Humains a été définie en tenant compte des intérêts des principales parties prenantes, notamment les employés, les clients, les fournisseurs et les investisseurs, par le biais d’un dialogue et d’un engagement continus. Cette politique est mise à la disposition des parties prenantes potentiellement affectées et de celles qui ont besoin de la mettre en œuvre en la communiquant via le site Internet du Groupe AXA, les communications mondiales sur l’Intranet et les politiques locales en matière de dispositif d’alerte. En outre, AXA propose des formations et des ressources pour s’assurer que tous les employés comprennent cette politique et adhèrent à ses principes.

##### Construire la bonne culture

###### AXA favorise une culture de l’inclusion

La Politique d’Inclusion et de Diversité veille à ce que chaque partie de l’organisation contribue à un environnement bienveillant et inclusif, en accord avec les valeurs d'AXA et son engagement en faveur d'un changement positif. Cette politique établit des standards pour l'ensemble des collaborateurs, précisant les attentes de l'organisation : chacun doit interagir avec ses collègues, clients et partenaires avec respect. Elle réaffirme également l'engagement d'AXA pour l'équité, en garantissant à tous un accès égal aux opportunités. Afin de favoriser des avancées concrètes, AXA met l'accent sur des thématiques clés telles que la parité femmes-hommes, l’orientation sexuelle et l’identité ou expression de genre (LGBT+), le handicap, les origines, les différentes générations et la santé mentale.

###### Le recrutement se fait de manière inclusive

AXA accueille les collaborateurs dans le cadre de processus de recrutement inclusifs. Ceux-ci ont été définis dans le Guide du Recrutement Inclusif publié par AXA en 2023 et disponible en plusieurs langues. Au cours des 12 derniers mois, les équipes en charge de l’acquisition de talents dans l’ensemble de l’organisation ont suivi une formation pour se familiariser avec ces processus.

###### AXA s’oppose au harcèlement

La Politique du Groupe en matière de harcèlement couvre toutes les formes de harcèlement, y compris le harcèlement sexuel. Cette politique :

- délivre un message clair de tolérance zéro envers le harcèlement ;
- explique les processus et la protection des employés qui font part de leurs préoccupations ;
- établit la responsabilité de se manifester (« speak up ») si un employé est victime ou témoin d’un comportement inapproprié.

AXA dispense deux formations globales sur le harcèlement :

1. la formation technique continue à l’attention des communautés RH et de l’Audit Interne dispensée par le Responsable Global des Investigations Spéciales.
2. la formation Speak-Up, une série de six modules sur l’intimidation et le harcèlement, disponible en dix langues sur LinkedIn Learning.

De nombreux pays exigent que les entreprises disposent d’un processus de traitement des incidents liés à la discrimination et au harcèlement. AXA se conforme à la Politique du Groupe en matière de Harcèlement et à son Code Ethique et de Déontologie Professionnelle.

INCIDENTS LIÉS AU PERSONNEL ET IMPACTS GRAVES EN MATIÈRE DE DROITS HUMAINS | 142
--- | ---
Nombre d’incidents liés à la discrimination (a) | 107
Nombre d’autres incidents et plaintes | 35
Montant total des amendes, pénalités et indemnisations significatives des préjudices résultant de toutes les plaintes et incidents liés ci-dessus (En millions d’euros) | 2
Nombre d’incidents graves en termes de droits humains liés au personnel | -
Montant total des amendes, pénalités et indemnisations significatives des préjudices résultant d’atteintes graves aux droits humains (En millions d’euros) | -
y compris le harcèlement

En 2024, 107 incidents de discrimination (y compris le harcèlement) et 35 autres incidents (ou comportements inappropriés) catégorisés comme « Questions liées aux personnes » au sein d'AXA ont été signalés, avec un montant provisionné à la fin de la période de reporting de 2 millions d'euros. En 2024, aucun incident grave relatif aux droits de l'homme n'a été signalé en lien avec le personnel de l’entreprise ; il y a donc aucune amende ou compensation matérielles provisionnées à ce sujet.

À notre connaissance, en 2024, aucune plainte n'a été déposée par le personnel d'AXA auprès des Points de Contact Nationaux pour les entreprises multinationales de l'OCDE.

Ensemble, ces politiques ont conduit AXA à prendre des mesures dans les domaines détaillés dans les Sections suivantes.

##### Récompenser équitablement le personnel

###### AXA s'assure que ses collaborateurs sont rémunérés de manière équitable

La politique de rémunération du Groupe AXA assure la rémunération équitable. La rémunération des collaborateurs repose à la fois sur leur fonction, leurs compétences, leurs contributions et leur impact, sans être influencée par le genre ou toute autre caractéristique personnelle. La Politique de rémunération d'AXA s'appuie pour cela sur quatre grands principes : compétitivité, impartialité, équité interne et performance. Cette politique établit un lien entre la rémunération et la performance à court, moyen et long terme. Par ce biais, AXA se conforme à la réglementation, tout en proposant des rémunérations compétitives et en limitant les risques de conflits d’intérêts. Le mode de calcul de la rémunération est conçu pour favoriser une performance durable de l'entreprise sans inciter à une prise de risques excessive.

###### Les collaborateurs d'AXA sont rémunérés à un niveau égal ou supérieur au salaire décent

Dans le cadre de l’État de Durabilité, AXA utilise indifféremment les termes « salaire adéquat » et « salaire décent ». Le salaire décent dépasse les seuils légaux du salaire minimum : il correspond au revenu nécessaire aux collaborateurs et à leur famille pour couvrir leurs besoins essentiels, notamment un logement décent, une alimentation suffisante, ainsi que l'accès aux soins de santé et à l'éducation, en fonction de leur lieu de travail.

Le Fair Pay Framework d'AXA intègre le programme We Care, en complément des autres formes de rémunération et avantages définis localement. AXA a ainsi renforcé son approche de la rémunération équitable en considérant que les salaires doivent non seulement être justes et compétitifs, mais aussi adaptés à un niveau jugé suffisant selon le pays ou la région où les collaborateurs exercent leur activité.

Dans cette optique, AXA a mandaté Fair Wage Network pour réaliser une analyse approfondie dans tous les pays où le Groupe est implanté, afin d’évaluer la rémunération des collaborateurs au regard des salaires décents locaux. Depuis 2023, le Groupe AXA a été certifié en tant qu’employeur Living Wage par Fair Wage Network.

L’évaluation du salaire décent chez AXA est menée chaque année. Les seuils de référence fournis par Fair Wage Network peuvent évoluer en fonction du contexte socio-économique et de l’inflation locale. Cela peut entraîner l’identification de certains collaborateurs dont la rémunération se trouve temporairement en dessous des nouveaux seuils établis. Dans ces cas, les entités d'AXA s’engagent à combler toute disparité salariale identifiée lors du cycle de révision salariale suivant. À l’échelle du Groupe, AXA s’engage à garantir à tous ses collaborateurs une rémunération totale en numéraire représentant au moins 110 % du salaire décent local d’ici fin 2026.

En plus, en ce qui concerne le salaire décent, les représentants d’AXA ont signé l'engagement B4IG, dans le cadre de l'initiative Forward Faster du Pacte mondial des Nations Unies.

###### L'équité salariale constitue un principe essentiel de la politique d'inclusion d'AXA.

AXA suit de près l’écart de rémunération ajusté, qui compare la rémunération moyenne des femmes et des hommes en tenant compte de critères professionnels spécifiques (métier, ancienneté, niveau hiérarchique et localisation) à l’aide d’une analyse de régression ; l’écart résiduel pouvant s’expliquer par d’autres facteurs professionnels pertinents. Actuellement, chez AXA, l’écart de rémunération ajusté à l’échelle mondiale s’élève à 1,3 % sur les salaires fixes et à 1,4 % sur la rémunération totale, soit des niveaux conformes au seuil de 5 % fixé par la Directive Transparence de l’Union européenne(107). Les entités veillent à ce que les écarts de rémunération injustifiés ne se reproduisent pas.

L’écart de rémunération non ajusté (ou écart de rémunération entre les femmes et les hommes) mesure, quant à lui, la différence entre la rémunération moyenne de l’ensemble des femmes et celle de l’ensemble des hommes, sans prise en compte de leurs caractéristiques professionnelles. Il reflète ainsi, prioritairement, la répartition des genres au sein de l’organisation. Chez AXA, cet écart s’élève actuellement à 24 % sur les salaires fixes et à 29 % sur la rémunération totale.

ÉCART DE RÉMUNÉRATION ENTRE HOMMES ET FEMMES ET RATIO DE RÉMUNÉRATION | 2024
--- | ---
Écart de rémunération entre femmes et hommes (en %) | 29 %
Ratio de rémunération | 145,9

##### Créer des opportunités pour les femmes

###### AXA soutient ses leaders dans la gestion de leur carrière

AXA met en place divers programmes pour accompagner ses leaders vers des carrières réussies. Parmi eux, Evolve, le programme de gestion de carrière du Groupe, a permis à 86 participants d’évoluer depuis son lancement en 2020. Il se distingue par une forte représentation féminine (64 % des participants), illustrant ainsi l’engagement d’AXA en faveur de la diversité de genre dans le dans les fonctions managériales.

Conçu sur 12 mois, ce programme prépare les talents à intégrer le Global Leadership Network (GLN). Il repose sur des évaluations psychométriques, des simulations business, du mentorat, un accompagnement individualisé en gestion de carrière et des opportunités de développer son réseau professionnel.

En septembre 2024, AXA a lancé une quatrième promotion, renforçant ainsi son engagement à développer et soutenir la prochaine génération de leaders du Groupe.

###### La proportion de femmes au sein du Global Leadership Network (GLN) est actuellement de 41 %

Cela équivaut à une progression d’1 point par rapport à 2023 et de 9 points depuis son lancement en mars 2019. Par ailleurs, la répartition femmes-hommes au sein du Comité Partners demeure équilibrée, avec 48 % de femmes en 2023, un chiffre stable en 2024, tout comme la part de 38 % de femmes au sein du Management Committee (MC). Ces résultats reflètent les avancées constantes d’AXA vers la parité à tous les niveaux de l’organisation.

RÉPARTITION ENTRE GENRE ET POURCENTAGE AU NIVEAU DE LA DIRECTION | Comité de Direction(a) | Comité Partners(b) | Réseau Global Leadership(c)
2024 | 2023 | 2024 | 2023 | 2024 | 2023
Employés au niveau de la Direction (d): |  |  |  |  |  |
Femmes | Proportion | 38 % | 38 % | 48 % | 48 % | 41 % | 40 %
| Effectifs | 6 | 6 | 20 | 20 | 92 | 100
Hommes | Proportion | 62 % | 62 % | 52 % | 52 % | 59 % | 60 %
| Effectifs | 10 | 10 | 22 | 22 | 133 | 153
Total | EFFECTIF (e) | 16 | 16 | 42 | 42 | 225 | 253
Se référer à la Section 3.1 « Structure de gouvernance » de ce présent Rapport Annuel pour plus d’informations. Le Comité Partners est composé des membres du Comité de Direction ainsi que plus d’une trentaine d’autres dirigeants du Groupe. Le réseau GLN est constitué des Directeurs Généraux et des membres de Comités Exécutifs des plus grands marchés et des principales entités transversales d’AXA, ainsi que de hauts responsables des fonctions centrales marchés, et certains Directeurs Généraux d’entités locales. Les genres Autres et Non déclarés ne sont pas inclus. Les postes vacants sont exclus du calcul selon une méthodologie révisée en 2024, pour les besoins d’une base comparable, l’inclusion des postes vacants dans la méthodologie signifierait que la proportion de femmes est de 40%. En 2023, 9 postes vacants sur les 253 postes du GLN ont été inclus dans le calcul.

Voir ce tableau pour la proportion globale de femmes au sein du personnel:

NOMBRE D’EMPLOYÉS PAR EFFECTIF ET RÉPARTITION PAR GENRE | Nombre d’employés (effectifs)
2024
Hommes | 50 555
Femmes | 61 796
Autres | 3
Non déclaré(a) | -
Total | 112 354
(a) Non significatif, nombre très limité de situations.

L’effectif total des employés n'est pas spécifiquement indiqué dans les états financiers. Le nombre d'ETP présenté dans la Section 6.6 - Notes aux États Financiers consolidés - Note 23.1 exclut les employés d'AXA IM et des entités non consolidées.

##### Favoriser les échanges entre les générations

###### AXA a signé la Charte du Club Landoy

La Charte du Club Landoy comprend dix engagements visant à renforcer le rôle et la place des collaborateurs de plus de 50 ans au sein de l’entreprise. Plus largement, AXA mène des actions pour favoriser l’inclusion de toutes les générations sur le lieu de travail. Cela passe notamment par des initiatives de sensibilisation aux stéréotypes liés à l’âge, afin de garantir à chacun un accès équitable aux opportunités, et ce, quel que soit son âge.

###### Le Groupe accompagne les entités dans la mise en œuvre de plans d’action locaux

Un kit d’outils a été mis à disposition des entités afin de les accompagner dans l’élaboration de leurs plans d’action locaux. Celui-ci inclut un rapport sur les principales tendances, ainsi qu'une compilation des meilleures pratiques internes et un fichier de suivi permettant d'évaluer les résultats. Conçus pour permettre aux entités de s'approprier ce sujet, la vocation de ces outils est de les aider à identifier les actions à mettre en place et à encourager le partage des bonnes pratiques entre pays.

###### Plusieurs initiatives sont déjà en cours

AXA France est notre entité la plus avancée en matière de déploiement de programmes dédiés à la mixité intergénérationnelle. D’autres initiatives illustrent cet engagement, comme les programmes de mentorat au Brésil et en Indonésie, visant à renforcer les échanges intergénérationnels, ou encore les campagnes de sensibilisation menées au Mexique sur les stéréotypes liés à l’âge et les atouts liés au travail et à la collaboration entre équipes multigénérationnelles. Par ailleurs, plusieurs pays, dont les Philippines, la Thaïlande et la Suisse, mettent l’accent sur la préparation à la retraite.

###### Suivi de la répartition par âge et des indicateurs clés

AXA suit la répartition par âge de ses collaborateurs, la mobilité par tranche d'âge, ainsi que les taux de formation et de promotion. Cet engagement vise à garantir la diversité et l'égalité des chances à l'échelle du Groupe.

###### RÉPARTITION DES EMPLOYÉS PAR TRANCHE D’ÂGE

##### Aménagements pour les collaborateurs en situation de handicap

###### Les cadres dirigeants soutiennent l'inclusion des personnes en situation de handicap.

Sous le parrainage du Directeur Général Adjoint d'AXA et du Directeur Juridique d'AXA UK et Irlande, les entités se sont engagées à adopter quatre pratiques d'ici la fin 2024:

- Un parrainage exécutif au niveau des entités pour les questions liées au handicap ;
- Un plan annuel ;
- Un budget centralisé pour les aménagements du poste de travail ;
- Une politique en matière d'aménagements du lieu de travail.

###### Ressources et actualités diffusées via leDisability Inclusion Hub

Le site interne SharePoint tient lieu de référentiel de bonnes pratiques et d’initiatives à travers le Groupe. Les meilleures pratiques internes incluent :

- AXA Royaume-Uni et AXA Espagne, qui ont formé leurs managers à l’inclusion des personnes en situation de handicap ;
- AXA XL a déployé des efforts pour accroître la sensibilisation à la neurodiversité à travers des événements mondiaux et locaux ;
- AXA Espagne et AXA Belgique, qui ont publié des guides sur le développement d’une culture inclusive.

Grâce au Disability Inclusion Hub, les collaborateurs d’AXA du monde entier peuvent s’inspirer et puiser dans les ressources prêtes à l’emploi de ces initiatives locales.

###### AXA renforce son engagement auprès de l'Organisation Internationale du Travail

Après près de dix ans en tant que membre du Global Business and Disability Network de l'Organisation Internationale du Travail, AXA a intégré le comité de pilotage et signé le Business Leaders’ Pledge en faveur de pratiques durables et inclusives pour les personnes en situation de handicap. Par ailleurs, des collaborateurs d'AXA Algérie, AXA Nigeria, AXA Corée du Sud et AXA Partners ont participé à « Generation Valuable », un programme de mentorat de six mois , organisé par le groupe The Valuable 500.

###### AXA respecte les restrictions légales concernant la collecte de données sur le handicap

AXA suit de près le pourcentage de collaborateurs en situation de handicap au sein de ses effectifs et reste attentive aux évolutions. En 2024, 2,25 % de l'effectif était en situation de handicap.

PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP | 2024
--- | ---
Pourcentage de personnes en situation de handicap parmi les employés (a) | 2,25 %
Sous réserve des restrictions légales en matière de collecte des données.

##### L’inclusivité inhérente à la culture d’AXA est évaluée à travers une enquête annuelle

En 2024, la quatrième enquête Inclusion a enregistré un taux de participation record de 65 % à l’échelle mondiale. Cette édition marque une nouvelle étape et confirme les progrès avec 84 % des répondants recommandant AXA comme un environnement de travail inclusif et diversifié. Les résultats de l’enquête indiquent que 87 % des répondants estiment être pleinement intégrés et inclus chez AXA, et 75 % considèrent avoir accès aux mêmes opportunités que leurs collègues.

L’Enquête Inclusion s’impose comme un outil stratégique clé pour piloter la stratégie Inclusion et Diversité d’AXA. Elle permet tout à la fois d’analyser la perception des collaborateurs sur ces enjeux, d’identifier les disparités en fonction des profils, d’orienter la mise en place d’actions ciblées, mais aussi d’évaluer l’impact des initiatives à l’échelle locale et mondiale.

#### 4.3.1.3 Prendre soin des collaborateurs d'AXA

##### Nos engagements auprès des collaborateurs et des représentants du personnel

###### AXA considère le dialogue social au niveau local et global comme un élément essentiel

Au niveau du Groupe, le Comité d’Entreprise Européen (CEE) joue un rôle central en matière d’information, de consultation et de participation, conformément à l’accord signé en 2009. Ce forum structuré se réunit deux fois par an en sessions plénières, présidées par le Directeur général du Groupe, et à sept reprises au cours de l’année sous la forme de réunions du Bureau du CEE. Ce Bureau est composé de douze membres élus du CEE, ainsi que d’un invité permanent issu de UNI Global Union - Europa. Plus de la moitié des employés du groupe sont couverts par le cadre du CSEE. Compte tenu du régime légal et du modèle social de la France et de l’Allemagne, tous les employés d’AXA sont couverts par une convention collective et/ou par des accords collectifs négociés dans ces pays. En outre, le droit du travail allemand et français prévoit un cadre réglementé pour les comités d’entreprise.

En 2024, plusieurs sujets structurants ont été abordés de manière transparente, notamment ceux liés au Plan Stratégique 2024-2026, à la transformation Tech & Data, au travail hybride (Smart Working) et à la culture managériale. En parallèle, des sessions conjointes de formation ont été organisées sur des enjeux RH clés tels que la violence domestique et l’initiative « L’audace n’a pas d’âge », qui s’attache, d’une part, à mieux intégrer les collaborateurs âgés de plus de 50 ans et, d’autre part, à favoriser la collaboration intergénérationnelle sur le lieu de travail. Au second semestre 2024, une attention particulière a été portée au processus de consultation sociale portant sur la cession d’AXA IM.

Toutes les discussions engagées au sein du Comité d’Entreprise Européen (CEE) font l’objet de comptes rendus formels, qui permettent de documenter précisément les points clés abordés, les préoccupations des collaborateurs, ainsi que les réponses apportées par la direction. Ces documents garantissent une traçabilité et, dans le même temps, servent de référence pour assurer le suivi des engagements pris. En complément des rapports officiels, les représentants des collaborateurs partagent régulièrement les points de discussion via les réseaux sociaux et les canaux internes afin de renforcer la transparence et de tenir les collaborateurs informés des échanges et décisions qui les concernent. Ces échanges directs entre les représentants des collaborateurs et la direction de l’Entreprise s’avèrent particulièrement précieux, offrant un aperçu en temps réel du ressenti des collaborateurs, de leurs attentes et des préoccupations émergentes au sein de l’entreprise. Ces interactions permettent également d’anticiper les défis liés au milieu de travail et, si nécessaire, de prendre des mesures adaptées pour y répondre efficacement.

En parallèle, le dialogue social se poursuit également aux niveaux national et local, à travers des sessions d’information et de consultation, la conclusion d’accords de dialogue social et la mise en place de négociations collectives.

AXA mobilise les ressources financières et humaines nécessaires, tant au niveau du Groupe que des entités locales, pour renforcer et structurer le dialogue social. Cette mobilisation passe par l’organisation de ces initiatives et par le déploiement de programmes de formation adaptés destinés aux parties prenantes engagées dans ce dialogue.

NÉGOCIATION COLLECTIVE E DIALOGUE SOCIAL (taux de couverture) | 2024
Couverture des négociations collective | Dialogue social
Employés – EEE (pour les pays de plus de 50 salariés représentant plus de 10 % de l’effectif total) | Représentation sur le lieu de travail (EEE uniquement) (pour les pays de plus de 50 salariés représentant plus de 10 %)
0-19 % | - | -
20-39 % | - | -
40-59 % | - | -
60-79 % | - | -
80-100 % | France, Allemagne | France, Allemagne

Le processus de remédiation des impacts négatifs et les canaux à la disposition du personnel d’AXA pour faire part de leurs préoccupations sont décrits dans les Sections 4.3.2.1 - Les principaux IRO d’AXA associés aux travailleurs de la chaîne de valeur et 4.4 - Informations en matière de gouvernance sous le paragraphe Procédure d’alerte.

##### Contribuer à l’engagement de nos collaborateurs

###### AXA suit régulièrement l'engagement de ses collaborateurs

Pour mesurer à la fois les progrès et impacts positifs, AXA réalise deux enquêtes Global Pulse Survey par an, qui comporte des questions sur l'expérience de travail chez AXA, tant en matière d'activité que de culture d'entreprise. En novembre 2024, 82 % des collaborateurs éligibles(108) (81 527) y ont participé.

Les résultats de cette enquête étaient très attendus, car l'année 2023 avait établi un record d'engagement avec un eNPS (Employee Net Promoter Score) de +40. En 2024, le niveau d'engagement est resté élevé, 83 % des répondants déclarant qu'ils recommanderaient AXA comme un excellent lieu de travail(109). D'après le prestataire de l'enquête, ce score correspond au benchmark mondial des entreprises les plus performantes, plaçant AXA dans le 75e percentile.

###### Les taux de turnover font l’objet d’un suivi attentif

AXA surveille de près le nombre de collaborateurs quittant l’entreprise, le turnover étant un indicateur clé de l’engagement et de la satisfaction au travail. Le Groupe veille ainsi à détecter toute évolution inattendue.

Turnover des employés | 2024
Nombre total d’employés ayant quitté la Société | 15 981
dont retraites, invalidité ou décès, démissions, licenciements (économiques et individuels) | 13 448
dont Transferts Externes | 45
dont Contrat terminé | 2 488
Taux de turnover des employés en contrat permanent | 12,56 %

##### Soutenir la santé et le bien-être

###### Des politiques qui encouragent des actions positives

Un autre ensemble de politiques a trait à l’impact positif d’AXA sur ses employés à travers des avantages sociaux dépassant les exigences légales minimales dans le monde et des initiatives favorisant le progrès sur les questions sociales.

###### Les fondamentaux sont couverts par la Politique d’AXA en matière de Santé, de Bien-Être et de Sécurité

AXA améliore ainsi le bien-être des employés et protège leur santé et leur sécurité, ainsi que celles des sous-traitants, des clients et des visiteurs. Cette politique établit des normes pour:

- identifier les risques liés à la sécurité dans chaque entité locale d'AXA;
- aborder les risques de manière proactive et réactive;
- mesurer la performance.

Les Directeurs Généraux ont la responsabilité globale de s’assurer que les politiques, instructions et garanties appropriées sont mises en œuvre. Cela implique de s’assurer que chaque membre du personnel a accès à l’information, à l’instruction et à la formation appropriées.

SYSTÈME DE GESTION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ | 2024
--- | ---
Pourcentage d’employés couverts par un système de gestion de la santé et de la sécurité | 97,58 %

Ce système est supervisé par le biais de rapports du Cadre d'Assurance Sécurité. Ces rapports permettent aux Conseils d'administration locaux, aux Comités exécutifs locaux ou équivalents de suivre les tendances clés (absentéisme, accidents, campagnes, exigences, faiblesses). En 2024, 97,58 % des employés étaient couverts par le système de gestion de la santé et de la sécurité.

ACCIDENTS ET MALADIES DU TRAVAIL AU SEIN DE L’EFFECTIF SALARIÉ(a) | 2024
--- | ---
Nombre de décès résultant d’accidents du travail et de problèmes de santé liés au travail | 1
Nombre d’accidents du travail comptabilisables | 739
Nombre de jours(b) perdus pour cause d’accidents du travail | 13 358
Taux d’absentéisme(c) de l’effectif salarié (accidents du travail et arrêts maladie) | 3,59 %
Effectif du personnel en contrat à durée indéterminée Jours perdus en jours ouvrés. Le taux d’accidents du travail comptabilisables n’étant pas significatif chez AXA, il est intégré dans le taux d’absentéisme global de l’effectif salarié.

En outre, les entités ont l’obligation de procéder à des évaluations annuelles des risques conformément aux lois locales. Grâce à ces évaluations, elles déterminent la gravité et la probabilité des risques, afin de pouvoir agir. La priorité sera toujours de faire face aux risques très graves susceptibles de se matérialiser. En se concentrant d’abord sur les risques les plus critiques, les entités contribuent considérablement à la santé et à la sécurité au sein d’AXA.

###### Programme We Care

En 2024, AXA a déployé le programme We Care annoncé fin 2023. Ce programme établit un niveau minimal de protection et de soutien pour l’ensemble des collaborateurs. Il repose sur quatre politiques clés :

- Politique parentale ;
- Politique à l’égard des aidants ;
- Politique en matière de violence domestique et sexuelle ;
- Programme Healthy You.

Ce programme vise à offrir aux collaborateurs le temps, le soutien et les ressources nécessaires pour prendre des décisions personnelles et professionnelles en toute confiance.

Chaque entité est responsable de la mise en œuvre des services et avantages définis dans We Care. Cela implique de travailler avec les équipes internes d’AXA et ses partenaires stratégiques, de respecter les pratiques et réglementations locales, et de garantir la protection des données des collaborateurs.

###### Pilier 1: Politique parentale

Les collaborateurs ayant le rôle de parent principal bénéficient de seize semaines de congés entièrement rémunérées. Les co-parents ont droit à huit semaines de congés entièrement rémunérés. En complément, AXA propose des congés et des modalités de travail flexibles aux collaborateurs ayant eu recours à une fécondation in vitro ou dans le cas d’une perte de grossesse, y compris pour leurs conjoints et partenaires.

###### Pilier 2: Politique à l’égard des aidants

Les aidants sont des collaborateurs qui prennent soin d'un membre de leur famille proche ayant besoin d'un accompagnement en raison de la vieillesse, d'une maladie grave ou d'un handicap. Selon la politique d'AXA, ces collaborateurs bénéficient de cinq jours de congé entièrement rémunérés chaque année civile.

En complément du congé aidant, les collaborateurs doivent pouvoir bénéficier d’un accompagnement adapté, notamment grâce à des modalités de travail flexibles, en cohérence avec la politique Smart Working d’AXA et les pratiques locales en vigueur.

Pour soutenir la politique parentale et la politique à l’égard des aidants, AXA a défini les métriques suivantes :

CONGÉS FAMILIAUX | 2024
--- | ---
Pourcentage d’employés éligibles à des congés pour raisons familiales | 100 %
Pourcentage d’employés éligibles ayant pris des congés pour raisons familiales | 11,29 %
dont Femmes | 7,62 %
dont Hommes | 3,68 %
dont Autres | -
dont Non publié(a) | -
Non significatif, nombre très limité de situations.

###### Pilier 3: Politique en matière de violence domestique et sexuelle

AXA soutient ses collaborateurs confrontés à des violences domestiques, intrafamiliales ou sexuelles. Ils peuvent avoir accès à un soutien psychologique, à des services d’accompagnement, à des modalités de travail flexibles et à cinq jours de congés entièrement rémunérés. Chaque entité dispose, en outre, d’un référent de confiance vers lequel les collaborateurs peuvent se tourner.

###### Pilier 4: programme Healthy You

Depuis 2020, le programme Healthy You est destiné à améliorer le bien-être physique et mental des collaborateurs d'AXA. Il comprend les services suivants :

- un bilan de santé en présentiel pour tous les collaborateurs âgés de plus de 40 ans tous les quatre ans et un bilan de santé digitalisé pour l'ensemble des collaborateurs tous les deux ans ;
- des journées de prévention et de sensibilisation en matière de santé sur site;
- une campagne annuelle de vaccination contre la grippe;
- un programme d’assistance aux collaborateurs pour un soutien psychologique disponible 24h/24 ;
- un service de téléconsultation médicale ;
- des programmes digitaux axés sur la prévention et la sensibilisation liés à la santé et au bien-être ;
- un service de second avis médical pour les collaborateurs atteints de maladies graves ;
- un soutien financier, couvrant au moins 75 % des frais médicaux, ainsi qu’un accompagnement psychologique pour les collaborateurs atteints de cancer.

En 2024, AXA a renforcé ses engagements envers les collaborateurs souffrant de problèmes de santé liés à la ménopause, à l’andropause ou aux menstruations. Les collaborateurs peuvent bénéficier de modalités de travail flexibles pour tenir compte des symptômes et des rendez-vous médicaux.

###### Un programme mondial pour le bien-être financier lancé par le Groupe

En 2024, AXA a lancé le programme de bien-être financier Invest in You pour renforcer son engagement envers ses collaborateurs. Dans ce cadre, des « Invest in You days » ont été organisés au sein de toutes les entités, afin d’aider les collaborateurs à mieux gérer leurs finances et à tirer parti des avantages proposés par AXA. A ce titre, AXA UK a reçu un prix pour son engagement en faveur de l’inclusion par l’éducation financière.

Dans le cadre du Pilier 3 : Politique en matière de violence domestique et sexuelle , AXA a pris les mesures suivantes :

###### AXA a mis en place un groupe de travail sur les violences domestiques et sexuelles

Depuis 2023 et tout au long de l'année 2024, un groupe de travail piloté par l’équipe Inclusion et Diversité du Groupe a été mis en place pour renforcer le déploiement mondial de la politique relative aux violences domestiques et sexuelles. Rassemblant plusieurs fonctions au sein du Groupe, ainsi que des représentants d’entités, le groupe a également pu s'appuyer sur l’expertise et le soutien d’un chercheur indépendant spécialisé. Ensemble, ils ont élaboré :

- des directives pour aider les entités à désigner des contacts référents et à gérer les révélations des collaborateurs ;
- des recommandations à destination des managers pour soutenir les collaborateurs affectés par des violences et des abus ;
- une formation destinée aux contacts référents, dispensée au Conseil Européen des Travailleurs et à environ 150 collaborateurs d'AXA.

###### Les entités proposent des politiques, des engagements et des partenariats supplémentaires.

En 2019, AXA Espagne a signé le Protocole de Protection pour les cas de violences sexistes. Ce protocole prévoit un soutien émotionnel, financier et juridique allant au-delà des obligations légales. Concrètement, un collaborateur ayant subi des violences sexuelles peut réduire son temps de travail jusqu'à 50 % pendant trois mois, sans perte de salaire.

En 2021, AXA Turquie a rejoint le projet « Business Against Domestic Violence », piloté par le Forum de Gouvernance d’Entreprise de l’Université Sabancı, avec le soutien de la Fondation Sabancı, du Fonds des Nations Unies pour la Population et de l’Association Turque de l'Industrie et des Affaires.

En 2024, AXA UK a renforcé sa politique contre les violences domestiques pour inclure dans la liste des violences les crimes d’honneur et les mariages forcés. Tout au long de l'année, les dirigeants ont suivi une formation sur leur rôle dans l'accompagnement des collaborateurs concernés. Avec ces nouvelles dispositions, 15 collaborateurs ont pu bénéficier d'un congé supplémentaire.

De plus, le Groupe est membre de The Action Coalition on Gender-Based Violence et partenaire de la NO MORE Foundation. Cette fondation vise à déployer des services d’assistance par téléphone dans plus de 200 territoires afin de soutenir les personnes victimes de violences domestiques ou sexuelles.

##### Développer les compétences des collaborateurs

###### Le Comité de Direction a mis à jour la Politique de gestion de la performance d'AXA

En mai 2024, le Comité de Direction d'AXA a révisé la Politique de gestion de la performance, qui définit le processus annuel de gestion de la performance, depuis la fixation des objectifs jusqu'à l'évaluation de fin d'année pour l'ensemble des collaborateurs. Cette politique établit également un cadre commun pour évaluer la performance individuelle. Son objectif principal consiste à harmoniser les pratiques de gestion de la performance et créer un environnement où chaque collaborateur peut pleinement développer son potentiel. Cette politique repose ainsi sur la promotion d'un état d'esprit axé sur la progression de carrière et de développement des collaborateurs, la culture du feedback, la reconnaissance des réussites des collaborateurs et l'accompagnement face aux défis de performance. Par ailleurs, plusieurs nouveautés ont été introduites à l'échelle du Groupe, notamment un entretien de carrière annuel distinct de l'évaluation de la performance, permettant aux collaborateurs et à leurs managers de réfléchir ensemble aux priorités de développement à long terme.

###### AXA s'engage à investir dans la formation et le développement de ses collaborateurs

AXA continue d’investir dans la formation et le développement de ses employées, qui représente une priorité centrale dans toutes les entités d’AXA. En 2024, AXA Belgique a ainsi fixé un objectif annuel invitant chaque collaborateur à consacrer au moins une journée au développement de ses soft-skills, en proposant une variété de thématiques inspirantes.

###### La Tech, Data & AI Academy enrichit ses parcours de formation

Les données et l'IA sont au cœur de la stratégie d'AXA. Le Groupe sait qu’il doit développer de nouvelles compétences pour rester compétitif. Dans cette optique, la Tech, Data & AI Academy renforce les compétences techniques des experts, tout en posant des bases solides de connaissances pour l'ensemble des collaborateurs du Groupe.

La Tech, Data & AI Academy vise trois groupes distincts d’employés avec des programmes de formation dédiés : les dirigeants, les experts et les employés. Les formations incluent « Les données & l’IA pour les dirigeants », « Les fondamentaux de la gestion de données pour les experts » et le programme « IA Générative pour tous » lancé par AXA Group Operations en 2024 pour accompagner le lancement d'un outil d'IA générative conçu spécialement pour AXA. Ce cours en ligne offrait aux collaborateurs un socle commun : un vocabulaire partagé sur l'IA, une meilleure compréhension des enjeux éthiques et de sécurité, ainsi qu'une prise en main concrète de l'outil. Cette approche vise à favoriser une culture de l'apprentissage continu et du développement des compétences, afin de permettre aux employés de continuer à tirer parti des avancées technologiques pour générer de la valeur et de l'innovation au sein de l'organisation. Plus de 13 000 collaborateurs ont suivi cette formation en 2024.

Ces initiatives globales ont été enrichies par des actions locales. À titre d’exemple, AXA UK a mis en place une plateforme dédiée aux compétences relatives à la data et à l’intelligence artificielle, avant d’organiser une semaine dédiée à la « Data and AI Discovery », invitant l'ensemble des collaborateurs, du Comité Exécutif aux nouveaux arrivants, à expérimenter des workflows augmentés par l'IA.

###### Les compétences techniques, un pilier essentiel des activités d'AXA

La Cyber Academy est pilotée par le Cyber Centre of Expertise d'AXA. Cette académie propose des parcours de formation, des certifications reconnues dans le secteur, ainsi qu’un accès à une communauté d'apprenants. En 2024, elle a organisé 17 sessions et enregistré 166 inscriptions à un programme menant à la certification Certified Cyber Insurance Specialist.

Au-delà de ces initiatives à l'échelle du Groupe, de nombreuses actions locales visent le développement des compétences métier de leurs équipes. AXA France a ainsi lancé le programme PEPSI, destiné aux souscripteurs, qu’ils soient nouveaux dans ce métier ou qu’ils aient déjà de l’expérience. Associant un parcours d'apprentissage structuré et une approche "à la carte" pour plus de modules techniques, PEPSI, lancé en octobre 2024, vise à former 900 souscripteurs. AXA Allemagne a également déployé un programme de formation en souscription basé sur une approche modulaire, suivi par 126 souscripteurs en 2024.

###### La Climate Academy poursuit son engagement pour une troisième année

La sensibilisation aux enjeux climatiques s'inscrit au cœur de la transformation d'AXA. En développant la culture climatique et en aidant ses collaborateurs à mieux comprendre les impacts du changement climatique, AXA favorise l'évolution des comportements et des attitudes. Depuis son lancement en 2021, la Climate Academy a contribué à améliorer la compréhension des enjeux climatiques au sein du Groupe. En 2024, un nouveau programme axé sur l’adaptation au changement climatique a été élaboré pour un lancement en 2025.

###### Favoriser l'apprentissage autonome des collaborateurs

Plus de 50 entités d'AXA s’appuient sur LinkedIn Learning. Ce partenariat donne aux collaborateurs accès à plus de 21 000 cours dans plus de 20 langues. Plus de 73 000 collaborateurs ont activé leur compte. AXA a renouvelé ce partenariat pour deux années supplémentaires afin d’offrir à ses équipes de nouvelles opportunités d'apprentissage continu.

Dès lors qu'un collaborateur suit une formation, AXA renforce sa confiance dans les compétences et les connaissances de ses équipes. C'est pourquoi l'organisation mesure à la fois le nombre d'heures de formation suivies par les collaborateurs et le nombre de parcours de formation achevés.

INDICATEURS LIÉS À LA FORMATION ET AU DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES | 2024
--- | ---
Nombre moyen d’heures de formation par employé | 24,35
par femme | 24,18
par homme | 24,56
par autres | 38,94
par non déclaré(a) | -
Non significatif, nombre très limité de situations.

##### Développer le leadership

###### AXA suit et gère le vivier de talents au sein de ses instances dirigeantes

Le Comité Exécutif Global consacre deux jours par an à l'examen du vivier de talents de chaque entité lors de l'Annual Organizational Talent Review. Cet exercice vise à renforcer les Comités Exécutifs de chaque entité et à identifier des opportunités de développement de leadership pour les cadres les plus seniors d'AXA. À cette fin, les membres du Comité Exécutif Global s'appuient sur des rapports qui nécessitent entre six et huit mois de préparation pour chaque entité. Chaque mois, le Comité Exécutif Global analyse les talents exerçant dans des familles de métiers spécifiques. Ainsi, en 2024, l'examen a porté sur les familles de métiers de la Finance, Souscription, Technologie, Risque, Conformité et Ressources Humaines.

###### AXA développe les compétences en leadership et définit les standards de la culture managériale

Lead the Way est le programme emblématique de développement destiné au Global Leadership Network (GLN). Depuis son lancement, 17 cohortes ont suivi ce parcours de formation pour cadres dirigeants. Les participants bénéficient de l'accompagnement de Partners et de membres du Comité de Direction, qui jouent le rôle de modèles et de coachs. Le programme a pris fin en 2024, après deux dernières sessions. Au total, 272 membres du GLN (soit plus de 90 % de ces dirigeants) , ont suivi ce programme. En 2025, un nouveau programme dédié à cette population sera lancé.

L'AXA Managers Academy propose des parcours d'apprentissage spécialement conçus pour les managers. Mêlant événements en direct, groupes de discussion et apprentissage en autonomie, ces parcours sont accessibles aux 6 875 managers intégrés depuis la création de l'AXA Managers Academy.

###### Le développement de compétences stratégiques ciblées permet à nos dirigeants de piloter la transformation

La Tech, Data & AI Academy prépare les dirigeants à un futur où l'IA jouera un rôle central. Le premier programme conçu sur ce thème, Data & AI for Leaders, a été développé en partenariat avec l'école de commerce HEC. En 2024, 156 participants ont suivi ce parcours, reposant sur 12 semaines de formation en ligne et un bootcamp de deux jours. Répartis en équipes inter-entités, ils ont ensuite appliqué leurs connaissances à un cas concret d'entreprise.

D'autres programmes dédiés au perfectionnement stratégique des dirigeants ont été conçus en 2024 pour être lancés en 2025, au sein de la Tech, Data & AI Academy, mais également dans la future Sustainability Academy.

###### Améliorer la performance à travers le Coaching Dirigeant

Au sein du Groupe AXA, nous avons la conviction que le leadership d'exception constitue un moteur essentiel de la réussite d'une organisation. C'est pourquoi AXA a internalisé une équipe de trois coachs spécialisés dans le développement du leadership. Chaque année, cette équipe collabore avec des dirigeants en leur proposant un parcours de coaching sur mesure afin qu'ils puissent libérer leur potentiel. Le processus débute par une analyse approfondie du contexte et du profil de leadership de chaque dirigeant. À travers de sessions de travail structurées, les leaders sont invités, d'une part, à définir leurs convictions, leurs valeurs et leurs aspirations, et, d'autre part, à identifier les obstacles susceptibles de freiner leur progression. Conçu pour les membres du Comité de direction du Groupe, les Partners et les GLN (Global Leadership Network), ce programme témoigne de l'engagement d'AXA à faire du leadership une priorité stratégique. Il met enfin l'accent sur l'engagement des cadres dirigeants, dans le développement de leur leadership pour promouvoir une culture d'excellence.

##### Autres indicateurs sociaux

AXA ne fixe pas d'objectifs spécifiques en matière d'effectifs par pays. L'organisation bénéficie d'une présence mondiale dynamique, ces données reflétant avant tout la diversité de ses équipes.

(1) Pays dans lesquels les effectifs sont inférieurs à 1 000 personnes (pour la liste détaillée, se référer à l’Annexe dans la Section 4.5.2.2 Méthodologies sociales).

NOMBRE D’EMPLOYÉS PAR EFFECTIF ET RÉPARTITION PAR GENRE ET PAR TYPE DE CONTRAT | 2024
Femmes | Hommes | Autres | Non déclaré(a) | Total
Nombre total d’employés | 61 796 | 50 555 | 3 | - | 112 354
dont employés en contrat permanent | 59 089 | 48 973 | 3 | - | 108 065
dont employés en contrat temporaire | 2 707 | 1 582 | - | - | 4 289
dont employés dont le nombre d’heures n’est pas garanti (a) | - | - | - | - | -
Non significatif, nombre très limité de situations.

La moyenne des ETP (Équivalents Temps Plein) des non-salariés a connu une légère augmentation en 2024. Cette évolution s’explique par deux facteurs principaux : (i) la hausse du recours à la main-d’œuvre contractuelle, reflétant le besoin continu d’AXA en solutions de flexibilité pour accompagner ses projets, initiatives, efforts de transformation et remplacements temporaires ; et (ii) l’augmentation du nombre de stagiaires, alternants et apprentis sans contrat de travail, témoignant de l’engagement d’AXA en faveur du développement des talents et de l’accès aux opportunités de formation.

NOMBRE DES NON-SALARIES | 2024 | 2023
--- | --- | ---
Nombre total de non-salariés (moyenne Équivalent Temps Plein) | 12 934 | 12 513
Dont main-d’œuvre en contrat temporaire | 10 086 | 9 754
Dont stagiaires/apprentis sans contrat de travail | 2 848 | 2 759

Pour plus d’informations sur les indicateurs sociaux, se référer à l’Annexe dans la Section 4.5.2.2 Méthodologies sociales.

### 4.3.2 Travailleurs de la chaîne de valeur

AXA reconnaît que le respect des droits sociaux et des droits de l’homme s'étend au-delà de son propre personnel. AXA considère donc dans quelle mesure les travailleurs de la chaîne de valeur, y compris les travailleurs de services externalisés, et les travailleurs des sociétés en aval qui achètent des produits et des services d'AXA pourraient potentiellement ou réellement voir leurs droits sociaux et leurs droits humains gravement affectés par ses activités. En outre, les travailleurs des entreprises dans lesquelles AXA a investi peuvent également être exposés à des impacts négatifs réels et potentiels en matière de droits sociaux et droits de l’homme. Les politiques et actions associées à l'impact d'AXA sur les travailleurs de sa chaîne de valeur sont détaillées ci-dessous.

#### 4.3.2.1 Les principaux IRO d’AXA associés aux travailleurs de la chaîne de valeur

Impacts, risques et opportunités d’AXA | En tant qu’investisseur | Thèmes des ESRS (Oui/Non)(110)
--- | --- | ---
TRAVAILLEURS DE LA CHAÎNE DE VALEUR |  |
Impact négatif sur les enjeux sociaux à travers les activités des entreprises bénéficiaires d’investissements d’AXA | I- | Oui
I- Impacts négatifs I+Impacts positifsO Opportunités R Risques |

Le Plan de Vigilance du Groupe (voir Section 4.7) et l'évaluation des risques liés aux droits humains sont les processus de diligence raisonnable par lesquels AXA identifie, prévient, atténue et rend compte des impacts négatifs significatifs, réels et potentiels, sur les personnes dans le cadre de ses propres activités et de sa chaîne de valeur, y compris par le biais de ses produits ou services, ainsi que par le biais de ses relations d'affaires.

AXA ne publie pas d'indicateurs concernant les travailleurs de la chaîne de valeur et n'a pas fixé d'objectif pour mesurer ses progrès dans la gestion des impacts négatifs matériels liés aux travailleurs de la chaîne de valeur. Néanmoins, les processus de diligence raisonnable susmentionnés permettent de surveiller activement les impacts réels et potentiels qui pourraient affecter matériellement tous les types de travailleurs de la chaîne de valeur, y compris les travailleurs de la chaîne de valeur des investissements du Groupe ou les employés des joint-ventures impliquant AXA.

AXA considère qu'il est peu probable que ses activités et ses fournisseurs aient des relations d’affaires directes avec des entreprises causant ou contribuant à des impacts et incidents graves en matière de droits de l'homme, en particulier dans les secteurs ou les pays les plus à risque. Par exemple, les activités et les fournisseurs d'AXA ne sont pas considérés comme présentant un risque significatif d'incidents liés au travail des enfants, au travail forcé ou obligatoire. En revanche, l'exposition à des impacts sociaux ou à des impacts sur les droits humains négatifs potentiels, y compris les incidents mentionnés ci-dessus, est plus probable par le biais des activités d'investissement, même si elles se limitent à des relations individuelles avec des sociétés d'investissement spécifiques.

Les impacts d'AXA liés aux travailleurs de la chaîne de valeur ne génèrent actuellement aucun risque significatif pour sa stratégie ou son modèle d'affaires. Néanmoins, une meilleure compréhension de la relation du Groupe avec les entreprises dans lesquelles il investit, par le biais de la gestion et de l'engagement auprès de ces entreprises, permet à AXA d'encourager des normes élevées de gouvernance d'entreprise ainsi qu'une gestion efficace des risques environnementaux et sociaux. En améliorant progressivement son évaluation des impacts, AXA sera alors en mesure d'apprécier les effets réels et anticipés de cet impact, et la nécessité d'intégrer davantage ces questions dans sa stratégie et son modèle d'affaires. De plus, AXA n'a pas effectué d'analyse de résilience de sa stratégie et de son modèle d'entreprise concernant sa capacité à répondre à l'impact de la chaîne de valeur sur les travailleurs.

###### Évaluation des risques en matière de droits humains

Le "Rapport 2022 sur l'évaluation des risques en matière de droits humains" (Human Rights Risk Assessment 2022 Report), réalisé par un tiers indépendant KSAPA, décrit les risques identifiés et les actions prises pour les atténuer. Disponible sur le site internet d'AXA, le rapport présente la manière dont les risques liés aux droits humains sont évalués, comment le Groupe contribue à la protection des droits humains, surveille les risques liés aux droits humains et met en œuvre des actions pour promouvoir le respect des droits humains et atténuer les risques. L'analyse passe en revue les politiques, les processus et les systèmes de gestion en place dans les différentes régions.

L'évaluation des risques en matière de droits humains est entreprise régulièrement par le groupe, et au moins tous les trois ans. La dernière évaluation réalisée en 2022 a identifié des risques dans les domaines suivants : travail forcé, conditions de travail, discrimination et populations vulnérables. La prochaine évaluation des risques en matière de droits humains, qui sera réalisée en 2025, examinera de manière plus approfondie les questions spécifiques à certaines zones géographiques ou à certains produits de base.

Le rapport d'évaluation du risque lié aux droits humains 2022 identifie et priorise plusieurs droits humains comme des considérations matérielles pour les activités d'AXA en raison des risques associés. Les droits humains prioritaires comprennent le droit à des conditions de vie et de travail sûres et saines, le droit de ne pas d’être libre d'esclavage moderne et du travail des enfants, le droit à la protection contre les événements liés au climat et le droit d'être protégé contre les défis liés à l'extraction des matières premières. Ils sont définis dans le tableau suivant et atténués par l'application de la politique d'AXA en matière de droits humains.

Risque potentiel pour les droits humains | Définition
--- | ---
Droit à des conditions de vie et de travail sûres et saines | Risque que l'absence de mesures adéquates en matière de santé et de sécurité porte atteinte à la capacité des bénéficiaires à jouir de "conditions de travail et de vie favorables" - y compris une politique proactive en matière de santé mentale et de prévention des risques psychosociaux.
Droit de ne pas être soumis à l'esclavage moderne, au travail forcé et à la traite des êtres humains | Risque que les employés soient soumis à un travail effectué de manière involontaire et sous la menace d'une sanction. Il s'agit de situations dans lesquelles des personnes sont contraintes de travailler en recourant à la violence ou à l'intimidation, ou par des moyens plus subtils tels que l'endettement manipulé, la rétention des papiers d'identité ou la menace de dénonciation aux services d'immigration.
Droit de ne pas être soumis au travail des enfants | Risque que les politiques et pratiques des fournisseurs permettent et/ou encouragent l'exploitation des enfants, l'esclavage et les mauvaises conditions de travail. Risque que l'entreprise emploie des travailleurs n'ayant pas l'âge minimum légal et/ou âgés de moins de 15 ans.
Droit d'être protégé des événements liés au climat | Risque que des situations météorologiques extrêmes (exacerbées par le changement climatique) entraînent un risque accru de dommages graves ou de pertes de vies humaines.
Droit d'être protégé contre les défis liés à l'extraction de matières premières sensibles ou à forte intensité énergétique | Risque que l'extraction de matières premières sensibles ou à forte intensité énergétique entraîne une dégradation de l'environnement et des conflits sociaux.

Plus d’informations sur l'évaluation des risques en matière de droits humains sont disponibles à la Section 4.7.2.2 du Plan de Vigilance.

En outre, depuis juin 2022, les évaluations des risques en matière de droits humains ont été intégrées dans le processus de diligence raisonnable mis en œuvre dans le contexte de fusions, d'acquisitions et de coentreprises potentielles.

###### Politique relative aux droits humains

AXA s'est engagé à respecter les droits humains, à contribuer à l'abolition du travail des enfants et à soutenir l'élimination de toutes les formes de travail forcé ou obligatoire. La politique du Groupe en matière de droits humains vise à prévenir ou à atténuer les impacts négatifs sur les droits humains qui pourraient résulter des activités d'AXA, et aborde explicitement le trafic d'êtres humains, le travail forcé ou obligatoire, et le travail des enfants. Son application dans le cadre des activités d'investissement est détaillée ci-dessous dans la Section 4.3.2.2 Impact d’AXA en tant qu’investisseur.

En outre, AXA a mis en place d'autres règles pour soutenir son engagement en faveur de pratiques professionnelles éthiques dans l'ensemble de l'entreprise, telles que le Code de Déontologie Professionnelle d'AXA et le Plan de Vigilance du Groupe, qui sont tous accessibles au public sur le site Internet d'AXA.

###### Code de conduite des fournisseurs

AXA a mis en place un code de déontologie pour ses collaborateurs chargés des achats afin de promouvoir la diversité, l'honnêteté et le commerce équitable. De plus, une clause de durabilité est incluse dans tous les contrats et exige que les fournisseurs s'engagent à respecter les normes et réglementations internationales. AXA encourage les comportements éthiques dans ses relations avec les fournisseurs en imposant un code de conduite dans le cadre de son processus d'appel d'offres.

###### Processus de dialogue et canaux pour exprimer des préoccupations

AXA s'engage dans un dialogue continu avec ses parties prenantes afin d'assurer une amélioration permanente et développe des mécanismes de réclamation pour toutes les parties prenantes dans les pays et entités concernés.

Les investissements réalisés par AXA n'offrent pas d'accès privilégié au personnel des entreprises dans lesquelles AXA a investi et ne donnent pas de canal pour communiquer directement avec leurs employés sur ces sujets. Néanmoins, les préoccupations peuvent être soulevées localement ou directement auprès du Groupe par le biais d'un processus d'alerte dédié via la hotline (speak-up@AXA.com) qui est accessible au public sur le site Internet d'AXA. Il est cependant reconnu qu'AXA ne peut pas évaluer si les travailleurs de la chaîne de valeur des entreprises dans lesquelles elle investit connaissent et font confiance au processus d'alerte comme moyen de faire part de leurs préoccupations ou de leurs besoins et d'y répondre.

#### 4.3.2.2 Impact d’AXA en tant qu’investisseur

###### Prise en compte des critères sociaux dans les processus d'évaluation de crédit et d'investissement ESG

Depuis 2015, AXA a fait de l'ESG un des piliers de sa politique d'investissement en intégrant des considérations ESG dans ses processus d'évaluation de crédit et d'investissement. L'équipe de Recherche Crédit d'AXA évalue quels émetteurs sont éligibles aux investissements obligataires et attribue des notations de crédit internes ainsi que des contraintes en termes de maturité à certains investissements. Outre l'évaluation par l'équipe de Recherche Crédit, tous les investissements doivent être conformes à la Politique d’Investissement Responsable (« IR ») d'AXA.

L'analyse de crédit d'AXA s’appuie à la fois sur des approches « top-down » et « bottom-up », essentielles pour évaluer le risque de crédit, et permet d'identifier et de saisir les risques et les opportunités ESG au niveau du secteur et de l'émetteur.

Au cours d'un examen de crédit, plusieurs facteurs liés aux activités et aux profils financiers d'un émetteur sont évalués. Il s'agit notamment des facteurs E, S et G susceptibles d'influer sur la performance du crédit, exprimée par le biais du facteur "Résilience et Transparence". La pertinence de ce facteur dépend de la nature du secteur et est souvent implicitement prise en compte dans d'autres aspects du profil de risque de l'entreprise, tels que la stratégie de l'émetteur et sa position concurrentielle.

L'équipe de recherche crédit d'AXA classe les secteurs en trois catégories de résilience - élevée, moyenne ou faible - sur la base d'une évaluation globale de la matérialité des facteurs E, S et G. Pour chaque secteur, AXA définit les facteurs E et S importants pour le crédit, tout en considérant la gouvernance comme cruciale et centrale pour l'évaluation du crédit dans tous les secteurs. La gouvernance est un facteur primordial ; une mauvaise gouvernance - telle qu'un reporting inadéquat, une structure d'entreprise inappropriée ou une faible gestion des risques - peut avoir un impact significatif sur la performance du crédit, bien que toutes les entreprises restent exposées à des événements idiosyncrasiques.

Les facteurs sociaux, tels que la gestion de la main-d'œuvre, peuvent également avoir une incidence sur le crédit, en particulier pour les secteurs d'activité confrontés à une pénurie de main-d'œuvre et/ou dont la main-d'œuvre est exposée à des conditions de travail difficiles. Des pratiques inadéquates en matière de santé et de sécurité peuvent avoir un impact négatif sur les performances opérationnelles d'une entreprise (tels que des accidents, blessures, perturbations opérationnelles) et peuvent nuire à son autorisation d'exercer, entraînant des responsabilités juridiques.

L'impact du facteur de Résilience et Transparence peut varier entre le court et le long terme. Il peut être significatif pour le crédit dans l'horizon de la notation de crédit (approximativement 2 ans) et donc affecter la notation de crédit interne de l'émetteur (« CIE »). Le risque peut également avoir un horizon plus long, par exemple lors de l'intégration des risques de transition dans l'évaluation du crédit. Dans ce cas, l'équipe de recherche crédit d'AXA peut utiliser d'autres leviers, comme proposer de cesser d'investir ou imposer des contraintes de maturité. Ces décisions sont ensuite mises en œuvre par les gestionnaires d'actifs qui investissent pour le compte d'AXA dans des mandats entièrement contrôlés.

###### La politique d'AXA en matière de droits humains en tant qu'investisseur

En tant qu'investisseur, en ce qui concerne les risques liés aux droits humains, AXA a mis en place diverses politiques d'investissement responsable (y compris, par exemple, une politique sur les armes controversées) et a élaboré un cadre analytique pour identifier les impacts indirects potentiels sur les droits humains.

Dans son actif général, AXA cherche à éviter tout impact négatif sur les droits humains qui pourrait être associé à ses activités d'investissement en appliquant la liste d'exclusion dérivée de la politique d'AXA en matière de droits humains. La politique d'AXA en matière de droits humains vise à prévenir les violations des droits humains et reflète l'engagement d'AXA envers les normes internationales générales et sectorielles en intégrant les éléments suivants : (i) les principes fondamentaux tels que ceux du Pacte mondial des Nations Unies, de l'Organisation internationale du travail (OIT) ainsi que les recommandations de l'OCDE, et (ii) la réputation et les controverses potentielles concernant ces sociétés.

La politique des droits humains est revue et mise à jour régulièrement et appliquée à l’actif général d'AXA. S’il y a des cas de non-respect des droits humains dans les entreprises investies, AXA ne les divulgue pas mais aborde les pratiques douteuses en matière de droits humains lors des réunions liées aux engagements.

### 4.3.3 Consommateurs et utilisateurs finaux

Cette section est consacrée aux politiques, actions et indicateurs associés à l’impact négatif potentiel d’AXA sur les consommateurs et les utilisateurs finaux, détaillé ci-dessous à la Section 4.3.3.1. Les politiques, actions et indicateurs associés à l’impact positif d’AXA sur les populations non desservies ou sous-desservies par des produits et services d’assurance sont présentés dans la Section 4.3.3.2

Les définitions, les méthodologies et, le cas échéant, les marges d’incertitude associées sont précisées pour les indicateurs applicables en Section 4.5.2.2 - Méthodologies sociales.

#### 4.3.3.1 Pratiques commerciales responsables

##### Impacts, risques et opportunités (IRO) liés aux pratiques commerciales responsables

Impacts, risques et opportunités d’AXA | En tant qu’assureur | Thèmes des ESRS (Oui/Non)(111)
--- | --- | ---
PRATIQUES COMMERCIALES RESPONSABLES |  |
Impact potentiel à long terme sur la confiance des consommateurs et leur bien-être financier en raison de produits inadéquats ou d'un manque de transparence dans les informations fournies aux consommateurs. | I- | Oui
I- Impacts négatifs I+Impacts positifsO Opportunités R Risques |

L'impact matériel est publié pour la première année et il n'y a donc pas de comparaison possible avec les périodes précédentes. Les impacts négatifs potentiels sur les consommateurs ont été identifiés en tenant compte des aspects suivants :

- veiller à ce que les produits proposés aux consommateurs soient adaptés et que les informations fournies soient suffisamment claires ;
- veiller à ce que la couverture offerte n'incite pas les clients à s'exposer davantage aux risques couverts ;
- veiller à ce que la promotion de ces produits et services n'induise pas les clients en erreur.

Cet impact sur les consommateurs et les utilisateurs finaux est lié à des impacts individuels ou à des relations d’affaires spécifiques.

Les consommateurs et les utilisateurs finaux qui pourraient être impactés de manière significative par AXA, à travers ses propres activités, sa chaîne de valeur, ses produits et ses services, sont essentiellement les suivants :

- clients particuliers qui dépendent fortement d'un produit adéquat et d'informations connexes précises et accessibles ;
- clients vulnérables qui sont particulièrement susceptibles de faire face aux impacts négatifs d’une information trompeuse ou d’un produit inadapté.

Les impacts liés aux consommateurs et aux utilisateurs finaux ne génèrent actuellement aucun risque significatif pour la stratégie ou le modèle économique d’AXA. En améliorant progressivement son évaluation de cet impact, AXA sera en mesure d’ajuster son offre et/ou de développer de nouveaux produits ou services d’assurance.

Les processus liés à la compréhension des spécificités des consommateurs et des utilisateurs finaux sont décrits dans le paragraphe "Dialogue avec les clients, remédiation et canaux pour faire part des préoccupations" ci-dessous.

##### Pratiques commerciales responsables chez AXA

En 2024, la Politique de la gouvernance sur la surveillance produit du Groupe (Product Oversight Governance, « POG ») a été mise à jour. La Politique POG du Groupe est liée au Standard AXA « Conduite des affaires et protection des consommateurs ». L’objectif global de la Politique est de s’assurer que les intérêts des clients sont bien pris en compte dans la gouvernance des produits concernés et font l’objet d’un suivi.

Ainsi, le contenu de la Politique POG se concentre sur plusieurs aspects visant à préserver la confiance des clients et leur bien-être financier en leur proposant des produits adaptés et en leur délivrant les bonnes informations :

- offrir des produits adaptés à nos consommateurs : la Politique POG impose aux entités du périmètre de définir un marché cible pour les produits qui sont développés ou revus. Les clients vulnérables sont pris en compte lorsque cela est pertinent. Une fois le marché cible défini, les entités d’AXA doivent vérifier si le produit est adapté à ce marché cible et l’adapter si nécessaire. Les produits sont également revus de manière régulière afin de s’assurer que le produit reste adapté à son marché cible tout au long de son cycle de vie. Lors de la conception ou de la revue des produits, les entités d’AXA doivent également s’assurer que la rémunération du distributeur ne suscite aucun conflit d’intérêts entre le distributeur et ses clients ;
- délivrer la bonne information à nos clients : la Politique POG exige des entités d’AXA qu’elles vérifient que le canal de distribution sélectionné pour le produit est adéquat et notamment que les distributeurs sont eux-mêmes aptes à vendre les produits. Les entités d’AXA doivent également fournir aux distributeurs toutes les informations pertinentes pour qu’ils soient en mesure de vendre le produit de manière appropriée afin de fournir aux clients des informations claires, compréhensibles, précises et non trompeuses sur le produit qu’ils achètent.

La responsabilité de la mise en œuvre de la politique POG incombe aux équipes opérationnelles de première ligne, afin de s’assurer que la conduite des affaires et la protection des consommateurs sont bien intégrées. Les deuxièmes lignes de défense, tant au niveau du Groupe qu’au niveau local, sont responsables de la surveillance de sa mise en œuvre et de sa conformité au moyen de contrôles de deuxième ligne pertinents.

En outre, AXA s’engage à promouvoir le respect et la protection des droits humains des consommateurs et des utilisateurs finaux à travers sa Politique globale en matière de Droits Humains. Cette politique s’inscrit dans le cadre plus large de la gestion des risques d’AXA et s’appuie sur divers processus visant à assurer sa mise en œuvre dans l’ensemble des activités du groupe, notamment les opérations d’assurance et d’investissement. La Politique du Groupe AXA en matière de Droits Humains prend en compte plusieurs instruments internationalement reconnus qui sont détaillés dans le Plan de Vigilance 4.7.2.2 - Évaluation des risques en matière des droits humains. AXA évalue régulièrement les risques en matière de Droits Humains afin d’identifier et de traiter les risques potentiels. L’évaluation la plus récente, réalisée en 2022 par un tiers indépendant, a permis d’identifier des risques dans des domaines tels que le travail forcé, la discrimination et l’inclusion des populations vulnérables. Le Groupe surveille le respect de sa Politique en matière de Droits Humains et assure le suivi de tout problème de non-conformité dans le cadre d’un dialogue actif avec les entités ou les personnes affectées. Les cas spécifiques de non-respect des Principes Directeurs des Nations Unies, de la Déclaration de l’OIT ou des Principes directeurs de l’OCDE impliquant des consommateurs et/ou des utilisateurs finaux sont traités au moyen de plans d’action correctifs et font l’objet d’une surveillance continue afin de garantir leur résolution et leur amélioration.

L’approche générale d’AXA visant à promouvoir le respect des droits humains des consommateurs et des utilisateurs finaux s’appuie sur les mesures suivantes :

- s’assurer du traitement équitable de tous les clients en proposant des produits conçus pour répondre à leurs besoins et attentes, et en adaptant les produits et services aux besoins des populations vulnérables, ce qui permet ainsi de réduire les disparités en termes de couverture, de combler les écarts de protection et de donner aux assurés les moyens d’obtenir des résultats positifs en matière de protection sociale et de prévention. Il s’agit notamment de traiter les vulnérabilités structurelles (monétaires/revenus, disparités territoriales, genre, âge, maladies chroniques, manque d’accès à la santé et à la protection) et liées au statut professionnel (micro-entrepreneurs, travailleurs de la gig economy et travailleurs migrants) ;
- intégrer les enjeux ESG dans ses processus, conformément aux Principes pour une Assurance Responsable ;
- renforcer la présence digitale du Groupe pour une meilleure accessibilité des produits et services et simplifier les interactions avec nos clients ;
- encourager les pratiques de ventes respectueuses de nos clients en leur transmettant notamment une information transparente et adaptée ;
- traiter les sinistres de manière rapide, équitable, humaine et transparente, en veillant à ce que ces processus soient clairement expliqués et compris ;
- utiliser les données de manière responsable et protéger la vie privée des clients, conformément à notre Déclaration de Confidentialité des Données et à nos Règles Internes d’Entreprise (Binding Corporate Rules, BCR) ;
- fournir aux clients les moyens d’exprimer et de résoudre tout litige qui pourrait surgir avec les sociétés du Groupe AXA, notamment par le biais de services dédiés aux réclamations ;
- mettre en place des contrôles internes pour garantir l’efficacité des processus.

AXA a pris plusieurs mesures pour fournir et permettre des recours en ce qui concerne les impacts sur les droits humains et spécifiquement pour les consommateurs et les utilisateurs finaux, notamment :

- développer des mécanismes de réclamation accessibles pour les consommateurs et les utilisateurs finaux afin de signaler toute préoccupation ou tout problème lié aux droits humains ;
- fournir un service client dédié et des services de gestion des réclamations pour traiter et résoudre les litiges de manière efficace et équitable ;
- mettre en place des contrôles internes robustes pour garantir l’efficacité des processus de traitement des réclamations des consommateurs et des utilisateurs finaux.

Il n'y a pas d'actions, d’indicateurs ou d'objectifs communiqués en externe.

##### Dialogue avec les clients, remédiation et canaux pour faire part des préoccupations

En tant qu’assureur, AXA est en lien avec ses clients pendant toute la durée de la relation, de la conception du produit jusqu’à la fin du contrat et au-delà. Cette approche est inscrite dans le Code de Déontologie Professionnelle du Groupe qui stipule que le Groupe vise à traiter ses clients de manière équitable et professionnelle.

Pour ce faire, AXA applique plusieurs processus qui détaillent ce principe :

- durant la phase de conception des produits : AXA élabore des produits correspondant aux exigences et besoins de ses clients. Dans certains cas, des mesures spécifiques sont prises pour tester le produit, par exemple auprès de groupes de clients. Ces tests peuvent être organisés en interne ou par un cabinet tiers. Le principe est inscrit dans la Politique POG du Groupe et est complété par les pratiques locales des entités.
- lors de la vente de nos produits : AXA vérifie que ses distributeurs ont la capacité professionnelle de vendre les produits. AXA fournit à ses distributeurs toutes les informations pertinentes, notamment par le biais de documents ou de formations, pour leur permettre de distribuer ses produits et de respecter les intérêts des clients. Ceci est notamment garanti par la Politique POG du Groupe.
- après-vente : AXA a établi des standards et des normes, en plus des exigences réglementaires locales, pour s’assurer que les sinistres et les réclamations de ses clients sont traitées de manière à permettre à ses clients d’exprimer leurs préoccupations. AXA informe ses clients des canaux à leur disposition pour déclarer leurs sinistres et déposer des réclamations. Ce devoir d’information se reflète notamment dans le Comité Consultatif du Groupe sur le Traitement des Réclamations.
- suivi des produits : les produits peuvent être suivis après leur lancement, notamment en suivant des indicateurs spécifiques. Ces indicateurs ainsi que les événements externes, l’évolution des besoins, les tendances en matière de réclamations, pourraient déclencher une revue du produit. En outre, ces indicateurs peuvent être complétés par des initiatives locales pertinentes, telles que des appels de suivi après-vente avec les clients pour des produits spécifiques.
- amélioration continue : AXA revoit périodiquement ses produits conformément à la Politique POG du Groupe et aux exigences réglementaires et apporte des améliorations basées sur le retour d’information des clients (par exemple, l'analyse des causes des réclamations, les initiatives d'autres entités telles que les appels après-vente, les enquêtes, la "Voix des Clients"), des indicateurs des produits ou de toute autre information pertinente.

La fréquence des interactions avec les clients peut différer notamment en fonction des pratiques de marché, des canaux de distribution, de la typologie du produit ou du marché cible, etc.

Afin de s’assurer de l’application des principes susvisés, le volet protection de la clientèle est abordé dans le cadre des revues de conformité régulières menées au sein du Groupe. Ce volet consiste en une revue de la manière dont les questions en matière de protection du client sont traitées localement.

Les membres du comité exécutif local sont responsables en dernier ressort du traitement des questions liées à la protection du client, conformément aux exigences du Groupe et aux exigences réglementaires locales.

AXA a mis en place des mécanismes de réclamation pour toutes les parties prenantes, y compris les consommateurs et les utilisateurs finaux, dans les pays et entités concernés. Ces mécanismes sont conçus pour fournir ou permettre la réparation en cas d’impacts négatifs significatifs, en s’assurant que des processus sont en place et sont efficaces (tant au niveau de leur mise en œuvre que de leurs résultats). Le Groupe met également l’accent sur le traitement transparent et équitable des sinistres, en protégeant la vie privée des clients conformément à ses Déclarations de Confidentialité des Données et en mettant en œuvre des contrôles internes pour garantir l’efficacité de ces processus.

Le processus visant à remédier aux impacts négatifs et les canaux permettant aux consommateurs et des utilisateurs finaux de faire part de leurs préoccupations sont décrits dans la Section 4.4 - Informations en matière de gouvernance sous le paragraphe Procédure d’alerte.

#### 4.3.3.2 Assurance inclusive

##### IRO liés à l’assurance inclusive

Pour plus de détails sur les processus d'AXA de dialogue avec les consommateurs et utilisateurs finaux sur les impacts, ainsi que pour décrire ses politiques en matière d'engagements sur les droits humains, veuillez-vous référer à la Section 4.3.3.1 - Pratiques commerciales responsables.

L'impact matériel abordé dans cette section est présenté dans le tableau ci-dessous :

Impacts, risques et opportunités d’AXA | En tant qu’assureur | Thèmes des ESRS (Oui/Non)(112)
--- | --- | ---
ASSURANCE INCLUSIVE |  |
Contribuer à réduire l’écart de protection qui existe au niveau mondial pour les populations qui n’ont pas ou peu d’accès à des produits et services d’assurance | I+ | Non
I- Impacts négatifs I+Impacts positifsO Opportunités R Risques |

L’Association de Genève définit l’écart de protection en matière d’assurance comme « la différence entre le montant d’assurance économiquement bénéfique pour un client et le montant de couverture effectivement souscrite ». Selon cette définition, le manque d’assurance parmi les populations financièrement vulnérables pourrait conduire à des mécanismes d’adaptation ou de gestion des risques entrainant des effets négatifs (par exemple, recours à des prêts d’urgence, vente d’actifs productifs).

Conscient de l’importance de l’assurance pour l’autonomie économique de ses clients et le progrès, AXA a identifié des actions pour combler ce déficit dans le monde, en étendant ses capacités pour couvrir les populations financièrement vulnérables, c’est-à-dire les clients à faible revenus et les clients grand public dans les marchés émergents ainsi que les clients à revenu modeste sur les marchés matures, qui ne sont pas servis ou insuffisamment servis par l’assurance traditionnelle. Cette stratégie représente une opportunité commerciale pour renforcer le positionnement d'AXA en tant que marque universelle et développer la confiance et la sensibilisation à l'assurance parmi toutes les parties prenantes.

Ces actions sont notamment les suivantes :

- la création d’un département (business unit) dédié à la mise en œuvre de la stratégie d’Assurance Inclusive d’AXA, AXA EssentiALL (anciennement connue sous le nom d'AXA Emerging Customers), sous la responsabilité du Directeur général adjoint d’AXA ;
- la création de la communauté de pratiques AXA EssentiALL pour assurer la mise en œuvre sur les marchés clés ;
- la supervision par le Comité de Pilotage de l’Assurance Inclusive composé de membres du Comité de Direction d’AXA ainsi que d’autres dirigeants clés du Groupe. En outre, le Comité de Rémunération, de Gouvernance et de Durabilité examine, au moins une fois par an, la stratégie du Groupe en matière de durabilité, notamment l’ambition et la performance d’AXA EssentiALL.

##### L’assurance inclusive par AXA EssentiALL

AXA EssentiALL, l’activité d’assurance inclusive d’AXA, a été créée avec la mission de « fournir des produits (d’assurance et des services) abordables, accessibles et attractifs destinés aux populations vulnérables, pour mieux atténuer les risques et encourager la santé financière de ces populations ».

L’unité commerciale AXA EssentiALL comprend 17 ETP issus d’horizons divers dans les domaines de l’assurance, de l’inclusion financière et du développement international. La nature multidisciplinaire de cette équipe vise à répondre aux multiples barrières qui expliquent les inégalités en matière d’assurance auxquelles certaines communautés et les petites entreprises dans les segments à faibles revenus ou grand public sont confrontés dans les marchés émergents, ainsi que les segments à revenus modestes dans les marchés matures. En adoptant une approche centrée sur le client, l’objectif final d’AXA EssentiALL est de développer de nouveaux produits et services d’assurance, ou d’adapter les solutions existantes, qui répondent à des besoins non couverts de la population cible (attractivité), à un prix qu’ils peuvent payer durablement au fil du temps (prix abordable) et qui peuvent être achetés à travers des canaux de distribution appropriés (accessibilité).

AXA EssentiALL a pour mission de :

- définir la stratégie d’AXA en matière d’Assurance Inclusive en englobant les marchés émergents et matures, et en intégrant les principes de l’assurance inclusive qui sous-tendent l’objectif fixé pour 2026 en réponse à l’impact positif d’AXA ;
- travailler avec les entités d’AXA dans les marchés émergents et matures pour définir les segments cibles de l’assurance inclusive et mener des études de marché pertinentes pour recueillir des informations sur les besoins des clients en matière d'assurance ;
- définir, en collaboration avec les entités d’AXA concernées, leur stratégie locale en matière d’assurance inclusive et les accompagner dans sa mise en œuvre ;
- établir et gérer le cadre de performance financière et sociale de l’activité et conduire des revues d’activité fréquentes sur chaque marché, afin de s’assurer que l’ambition 2026 d’AXA EssentiALL se concrétise avec succès.

Pour assurer la mise en œuvre sur les marchés sélectionnés, AXA EssentiALL a développé une communauté de pratiques, composée d’employés responsables de l’assurance inclusive au sein des entités d’AXA. Cette communauté vise à :

- partager les bonnes pratiques pour accélérer le développement de l’Assurance Inclusive dans le monde ;
- créer sur les marchés d’AXA la capacité d’identifier efficacement les besoins non couverts des clients en matière d’assurance, afin de développer à l’échelle des produits d’assurance inclusive ayant un effet positif sur la résilience financière de la population.

Sur le plan commercial, les entités qui font partie de stratégie d’AXA EssentiALL sont responsables de l’exécution de leur stratégie locale en matière d’assurance inclusive et de la réalisation des objectifs annuels définis.

Compte tenu des éléments susvisés qui résument la nature d’AXA EssentiALL en tant qu’unité commerciale, aucun horizon temporel n’est fixé pour élaborer une politique d’entreprise liée à l’IRO relatif à l’assurance inclusive.

##### Suivi des objectifs et des indicateurs

Avec le lancement du nouveau cycle stratégique 2024-2026 d'AXA, AXA a annoncé l'expansion de ses activités d'assurance inclusive aux marchés matures (à ce stade uniquement en Europe), avec l'intention de répondre à la nature globale de l'écart de protection en matière d’assurance. En conséquence, AXA Emerging Customers est devenu AXA EssentiALL.

Afin de refléter la composante sociale de l’activité d’AXA EssentiALL, l’indicateur sélectionné pour cet IRO est le nombre de clients servis par des solutions d’assurance inclusive. Pour plus d’informations sur la méthodologie de calcul de cet indicateur, se référer à la Section 4.5.2.2 - Méthodologies sociales.

En suivant les principes de l’assurance inclusive (prix abordable, accessibilité et attractivité), la proposition de valeur et le canal de distribution sont pris en compte pour répondre aux besoins des communautés à faible revenu, du grand public et des petites entreprises dans les marchés émergents, ainsi que des communautés aux revenus modestes et des petites entreprises dans les marchés matures.

En termes d'ambition, AXA EssentiALL cible vingt millions de clients servis par des solutions d'assurance inclusive dans les marchés émergents et matures ciblés. Il s'agit d'un objectif absolu à l'horizon 2026.

Cet objectif est cohérent avec les informations communiquées par AXA depuis la création de la division AXA EssentiALL (anciennement connue sous le nom d'AXA Emerging Customers). En 2023, l'activité a été publiée dans la Section "Protection Inclusive" de l'URD. Cependant, à partir de 2024, l'IRO et cet objectif se rapportent uniquement au périmètre d'AXA EssentiALL (c'est-à-dire AXA Emerging Customers en 2023), et n'incluent pas d'autres initiatives rapportées dans la Section "Protection Inclusive" en 2023. En accord avec cette clarification, les nouvelles cibles associés à l'Indice AXA pour le Progrès annoncé en 2024, et l'objectif publié sur l'assurance inclusive concernent le périmètre d'AXA EssentiALL.

Cet indicateur et son objectif sont également décrits dans la Section " Indice AXA pour le Progrès : indicateurs clés de performance stratégiques", en accord avec les engagements d'AXA en matière d'ESG. Pour des raisons de cohérence avec l'ambition et la stratégie d'AXA EssentiALL, l'allocation de cet objectif aux entités consolidées ne peut être quantifiée à ce stade.

Pour les entités relevant du périmètre d'AXA EssentiALL, une feuille de route stratégique locale à l'horizon 2026 a été définie à la suite d'une évaluation du marché, en tenant compte de la position de chaque entité sur le marché, ainsi que des opportunités à court et à long terme. Cette feuille de route a ensuite donné lieu à la définition d'objectifs bottom-up qui a permis de quantifier l'ambition fixée pour 2026. Ces objectifs tiennent compte des informations historiques - lorsqu'elles sont disponibles - ainsi que d'une estimation de ce que les nouvelles initiatives pourraient apporter en termes de personnes couvertes au cours de l'horizon temporel défini. Tous les objectifs ont été validés par la direction de l’entité, et l'objectif global de 20 millions de clients a été validé par le Comité de Pilotage de l'assurance inclusive au niveau du Groupe.

Le périmètre des filiales contribuant à cette ambition et à cet objectif défini pour 2026, comprend les entités consolidées d'AXA ainsi que les entités associées sous le périmètre d'AXA EssentiALL, qui sont situées dans des marchés clés où la pénétration de l'assurance reste significativement faible et où ces filiales ont une position stratégique forte pour fournir une assurance inclusive aux groupes d'intérêt définis dans les marchés où elles opèrent.

Dans le but d'examiner le respect de cet engagement et d'anticiper les écarts potentiels, cet indicateur est collecté dans le cadre du processus de gestion de la performance d'AXA EssentiALL, qui implique une collecte périodique d'informations qualitatives et quantitatives (financières, opérationnelles et sociales) en matière l'assurance inclusive.

ASSURANCE INCLUSIVE | 2024 | 2023 | Objectif | Calendrier
--- | --- | --- | --- | ---
Nombre de clients couverts par l’assurance inclusive (en millions) | 17,4 | 15,8 | 20,0 | 2026
dont entités consolidées d’AXA | 14,6 | 13,4 |  |
dont entités associées dans le périmètre d’AXA EssentiALL(a) | 2,8 | 2,4 |  |
AXA Mandiri Financial Services, Krungthai AXA Life, AXA Philippines, AXA Sénégal, AXA Côte d’Ivoire.

En 2024, AXA a couvert 17,4 millions de clients avec les offres d'assurance inclusive d'AXA EssentiALL. Cela représente une augmentation de + 10% par rapport à la base comparable de 2023, et en ligne avec la trajectoire cible pour 2026. Plusieurs marchés ont contribué à cette croissance, en accord avec les priorités stratégiques définies au niveau local.

En ce qui concerne les chiffres de 2023 dans le tableau ci-dessus, ils reflètent une augmentation de + 2,2 millions de clients par rapport à ce qui a été rapporté pour AXA EssentiALL (appelé "AXA Emerging Customers" à l'époque) dans la version 2023 de l'URD. L'objectif est de montrer une portée géographique comparable à l'activité en 2024, afin de refléter l'expansion des activités d'AXA EssentiALL sur les marchés émergents et matures.

Dans le cadre de sa mission, AXA EssentiALL a également déployé des efforts pour accroître la résilience climatique des petits exploitants agricoles grâce à des solutions d'assurance-récolte paramétriques. À partir de 2025, l'ambition est d'inclure les résultats de ces programmes dans le périmètre de reporting de cet IRO.

## 4.4 Informations en matière de gouvernance

Le Groupe AXA s’engage à mener ses activités dans le respect de principes éthiques élevés. Cet engagement vise à s’assurer du respect des lois et réglementations en vigueur dans les différentes juridictions où le Groupe exerce ses activités ainsi qu’à gagner la confiance de ses clients, actionnaires, collaborateurs et partenaires commerciaux. De plus, cet engagement s’étend souvent au-delà des obligations réglementaires notamment sur les sujets prioritaires du Groupe. Les politiques, actions et indicateurs associés à la gouvernance sont détaillés ci-dessous.

Les définitions, les méthodologies et, le cas échéant, les marges d’incertitude associées sont précisées pour les indicateurs concernés à la Section 4.5.1 - Indicateurs clés de performance au 31 décembre 2024.

### 4.4.1 Conduite des affaires

#### 4.4.1.1 Gouvernance et stratégie

###### Rôle et expertise des organes d’administration, de direction et de surveillance en matière de conduite des affaires

AXA gère la conduite des affaires à travers trois principaux Comités.

Le Comité des Normes d’AXA, présidé par le Directeur des Risques du Groupe, supervise les normes applicables au Groupe qui couvrent principalement les sujets de dispositifs d’alerte, de lutte contre la corruption, de conformité, de conduite des affaires et de protection des clients. Des informations supplémentaires sur ce comité sont présentées dans la Section 4.7.6.2.

L'ARCC (Comité d’Audit, des Risques et de Conformité), présidé par le Directeur Juridique du Groupe, examine les questions liées aux risques, à la conformité, aux risques juridiques et réglementaires, ainsi qu'aux mises à jour de la politique publique et au contrôle interne dans le cadre de ses activités et responsabilités, comme détaillé ci-dessous.

En outre, au niveau du Conseil d’Administration d'AXA :

- le Comité d'Audit reçoit des rapports réguliers sur les questions importantes en matière de conformité. Dans ce contexte, il reçoit, au moins deux fois par an, un compte-rendu du Chief Compliance Officer sur diverses questions de conformité, en ce compris la conduite des affaires ;
- en 2024, le Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable a revu le Code de déontologie professionnelle d'AXA ; et
- le Président de chaque Comité a ensuite fait un compte-rendu au Conseil d’Administration sur ces questions lors de la réunion suivante.

Comme présenté dans notre matrice de compétences à la Section 3.2.4 - Compétences et expertises des administrateurs, 11 membres du Conseil d'Administration d'AXA ont une expertise en matière de conformité. De plus, comme détaillé en Section 3.3.2.3 - Formation, le Conseil d’Administration recevra en 2025 une formation sur la lutte contre la criminalité financière, y compris la corruption.

Pour des informations détaillées sur l'expertise des membres du Conseil d’Administration, veuillez vous référer à la Section 4.1.4.1 - La gouvernance d’AXA en matière de durabilité, Section 3.2.4 - Compétences et expertises des administrateurs et Section 3.2.8 - Informations sur les administrateurs actuels. De plus, pour des informations sur la gouvernance d’AXA, veuillez consulter le Règlement Intérieur du Conseil d’Administration, qui est disponible sur le site Internet d’AXA(113), ainsi que les Sections 3.1 Gouvernance d’AXA et 3.3 Fonctionnement du Conseil d’Administration et de ses Comités de ce document.

##### Impacts sur la conduite des affaires

Les IRO matériels abordés dans la présente section sont présentés dans le tableau ci-dessous :

Impacts, risques et opportunités d’AXA | En tant qu’entreprise | Thèmes des ESRS (Oui/Non)(114)
--- | --- | ---
Gouvernance
Conduite des affaires et culture d’entreprise | Impact négatif sur la confiance dans l’environnement des affaires et l’éthique en raison de cas avérés de corruption | I- | Oui
Impact positif sur la société et l’environnement des affaires grâce à une culture d’entreprise favorisant les comportements éthiques et la confiance, notamment en protégeant les lanceurs d’alerte | I+ | Oui
Pratiques commerciales responsables | Impact négatif sur les fournisseurs (inégalité de traitement, instabilité financière) en raison de pratiques d’achats non responsables, notamment dans les pratiques de paiement | I- | Oui
Culture d’entreprise par le bénévolat | Impact positif sur la société et l’environnement grâce à une culture d’entreprise qui encourage le bénévolat des collaborateurs | I+ | Non
Confidentialité des données, utilisation responsable des données et sécurité des données | Impact négatif sur les individus et la société en raison d’une utilisation non responsable des données (par ex., atteinte à la vie privée, risque de discrimination, risque d’utilisation abusive à des fins préjudiciables) | I- | Non
Impact négatif sur les individus et la société en raison d’une utilisation non sécurisée des données (par exemple, fuite de données, usurpation d’identité, fraude financière, atteinte à la vie privée) | I- | Non
I- Impacts négatifs I+Impacts positifsO Opportunités R Risques

La DMA réalisée dans le cadre de la première application de la CSRD tient compte des activités d’AXA, de la localisation et des secteurs d’activité du Groupe, ainsi que des opérations susceptibles de présenter des IRO matériels. Plus précisément, compte tenu de la sensibilité de certaines données collectées auprès de particuliers ou de clients, les questions liées à la confidentialité et à la protection des données sont considérées comme matérielles en termes de gravité. Les impacts matériels (positifs et négatifs) sont publiés pour la première année, conformément aux exigences de publication des ESRS.

Parmi ceux-ci, les impacts positifs et négatifs matériels réels sur les personnes et la société ont été identifiés par les activités propres d’AXA (respect des conditions contractuelles en matière de paiement des fournisseurs, incitation des collaborateurs à participer à des actions de bénévolat et accompagnement en vue d’un comportement éthique).

Les politiques et actions décrites ci-dessus sont déjà en place et, bien qu'AXA continue d'améliorer sa compréhension et sa réponse à ces enjeux, elles ne nécessitent pas de dépenses importantes à ce stade.

#### 4.4.1.2 Environnement des affaires et éthique

Suite à la DMA, AXA a identifié comme matériels les impacts suivants liés à l’éthique des affaires :

- impact positif sur la société et l’environnement des affaires grâce à une culture d’entreprise favorisant les comportements éthiques et la confiance, notamment en protégeant les lanceurs d’alerte ; et
- impact négatif sur la confiance dans le milieu des affaires et l’éthique en raison de cas avérés de corruption.

AXA entend mener ses activités dans le respect de principes éthiques élevés, dans le but de s’assurer du respect des lois et réglementations en vigueur dans les différentes juridictions où le Groupe exerce ses activités. Les IRO matériels traités dans cette section concerne l’impact sur la confiance des parties prenantes externes et la société en général résultant des cas avérés de corruption et de la promotion d’une culture d’entreprise qui encourage la confiance et la conduite éthique des affaires.

##### Conduite des affaires et culture d’entreprise chez AXA

###### Code de déontologie professionnelle

AXA a mis en place un Code de déontologie professionnelle du Groupe qui traite les IRO suivants : « l’impact positif sur la société et l’environnement des affaires grâce à une culture d’entreprise qui favorise un comportement éthique et la confiance, notamment en protégeant les lanceurs d’alerte ».

Ce Code a pour objectif d’établir des règles globales afin de garantir que les employés du Groupe AXA bénéficient d’une même compréhension des standards de conformité et d’éthique requis par le Groupe. Il s’applique à tous les collaborateurs d’AXA (à savoir les mandataires sociaux et les collaborateurs du Groupe AXA), ainsi qu’aux autres personnels ayant un statut d’employé (c’est-à-dire les stagiaires, les intérimaires et les autres collaborateurs considérés comme employés au sens de la législation du droit du travail en vigueur et/ou pour des raisons fiscales) ainsi que les agents exclusifs.

Le Code récapitule les valeurs fondamentales d’AXA : « Customer first », « Intégrité », « Courage » et « One AXA » et couvre un large éventail de sujets, tels que les règles spécifiques concernant les conflits d’intérêts, la lutte contre la corruption, les délits d’initiés, la gestion des informations confidentielles, etc. Le Code est disponible sur le site Internet du Groupe. Des informations supplémentaires sur la culture d'entreprise peuvent également être trouvées sur les sites web d'AXA concernant Notre vision, notre mission et nos valeurs(115) et sur L'Aventure AXA(116).

En 2024, le Groupe AXA a publié son Code de déontologie professionnelle mis à jour. Le Code offre des lignes directrices claires sur les points de vigilance auxquels les collaborateurs doivent prêter attention et comprend également des exemples concrets destinés à aider les collaborateurs à l’appliquer dans leur travail au quotidien.

###### Lutte contre la corruption

Afin de prévenir et d’atténuer le risque de corruption, le Groupe AXA a mis en place une Politique Groupe de lutte contre la corruption ( Politique « ABC ») qui établit les normes minimales pour la lutte contre la corruption devant être mises en œuvre par les entités du Groupe. Cette politique est mise à jour annuellement pour tenir compte notamment des réglementations applicables (par ex. Loi Sapin II et FCPA). Un responsable anti-corruption du Groupe est en charge de la Politique ABC à l’échelle du Groupe et du contrôle de sa mise en œuvre dans toutes les entités.

L’objectif du Groupe est en effet d’avoir un programme de lutte contre la corruption cohérent au sein des différentes entités avec les exigences nécessaires pour répondre aux standards internationaux (incluant la loi Sapin II) et de prévenir les risques de corruption. Ce programme doit reposer, notamment, sur des formations, des politiques/procédures et des contrôles. Un programme ABC local doit être revu et mis à jour annuellement. En outre, il doit couvrir, au minimum, les cinq exigences suivantes (i)actions pour atténuer les risques identifiés lors de l’exercice d’Évaluation des risques en matière de corruption, (ii)plan de communication/sensibilisation/formation, (iii)actions pour atténuer les recommandations formulées au cours des Évaluations techniques ABC du Groupe, (iv)principaux projets et activités ABC et (v)plan de tests des contrôles locaux du programme de lutte contre la corruption (programme ABC).

En ce qui concerne la formation, les sociétés du Groupe AXA doivent formaliser et mettre en œuvre un plan de formation et de sensibilisation concernant leur Code de conduite anti-corruption et leurs politiques et procédures en la matière. Une formation spécifique doit être dispensée au personnel identifié dans l’Évaluation des risques de corruption comme étant le plus exposé au risque dans le domaine ABC (fonctions liées aux achats, fonctions liées à la distribution, fonctions liées aux sinistres, fonctions liées à la souscription et fonctions liées aux finances) et du Senior Management. La formation doit être réalisée de manière périodique et peut être incluse dans d'autres formations sur la conformité et/ou l'éthique.

AXA s’appuie sur une approche multicanale pour communiquer sur ses politiques de lutte contre la corruption, y compris des publications sur l’intranet, des newsletters internes et des ateliers destinés aux salariés.

De plus, les Normes du Groupe AXA prévoient une certification par les directeurs généraux des entités qui inclut une section « anti-corruption et lutte contre la corruption ». En conséquence, pour toutes les entités relevant des Normes du Groupe AXA, les directeurs généraux sont tenus de certifier annuellement au Directeur Général du Groupe que leurs entités respectent les Normes.

##### Suivi en matière de corruption

AXA s’assure que les enquêtes en matière de corruption sont menées par des équipes indépendantes, sous la supervision de l’Audit Interne. Cette structure permet de réduire les conflits d’intérêts et de maintenir l’impartialité du processus d’enquête.

FORMATIONS EN MATIÈRE DE CORRUPTION | 2024
--- | ---
Pourcentage de fonctions à risque couvertes par des programmes de formation sur la lutte contre la corruption | 99%

En 2024, 99% des fonctions à risque ont suivi le programme de formation sur la lutte contre la corruption.

VIOLATIONS EN MATIÈRE DE CORRUPTION | 2024
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Nombre de condamnations pour infraction à la législation sur la lutte contre la corruption | 0
Amendes pour infraction à la législation sur la lutte contre la corruption (en milliers d'euros) | 0

En 2024, AXA n’a pas été condamné pour violation de la législation sur la lutte contre la corruption et ne s’est pas vu infliger d'amende en la matière.

###### Procédure d’alerte

AXA a une tolérance zéro à l'égard de tout comportement inapproprié, contraire à l'éthique ou illégal qui pourrait porter préjudice à des personnes ou à AXA. Les Normes du Groupe concernant les alertes indiquent que chaque cas doit être signalé, traité et examiné de façon systématique et appropriée dans l’ensemble du Groupe.

Toutes les entités doivent disposer d’une procédure d’alerte documentée, qui définit le lancement d’alerte, les protections associées, les rôles et responsabilités, les exigences légales et réglementaires locales et permet de faire remonter tout soupçon de comportement inapproprié, contraire à l’éthique ou illégal, de la part d’un collaborateur interne ou d’une partie externe, soit au niveau local, soit au Groupe.

Les allégations peuvent passer par différents canaux, comme la hiérarchie, un collègue de confiance, la ligne téléphonique locale dédiée aux signalements, l’Audit Interne local ou l’Audit Interne du Groupe. Speak‑up@axa.com est accessible en interne via les intranets locaux et en externe via « axa.com », qui est accessible dans le monde entier aux salariés, fournisseurs, partenaires commerciaux et parties prenantes externes.

Quels que soient les canaux utilisés, quand une préoccupation est soulevée, sa teneur est évaluée et classée par des équipes d’investigation indépendantes à partir de critères préétablis, comprenant des catégories et niveaux de gravité de l’impact.

Le lanceur d’alerte sera prévenu de la réception de ses allégations (le délai de réponse cible est de sept jours ouvrables à compter de la réception). Le suivi est ensuite assuré par la famille professionnelle concernée ou directement par les équipes d’investigation. Le lanceur d’alerte doit recevoir des nouvelles sur l’avancement de l’enquête dans un délai de trois mois.

Toutes les allégations qui relèvent de la Politique d’alerte et d’investigation d’AXA doivent être enregistrées dans l’outil d’audit interne global d’AXA. Si, à un moment donné, il apparaît clairement que l’allégation n’est pas recevable en vertu de la politique de signalement et d’enquête, les raisons en seront communiquées par écrit au lanceur d’alerte.

Des équipes d’investigation indépendantes dans l’ensemble du Groupe, sous la supervision de l’audit interne, enquêtent sur ces allégations. Les conclusions d’enquête sont soumises au Directeur Général et/ou la Direction Générale pour discussion. Le ou les présidents du ou des comités d’audit concernés seront informés des cas de « haute importance » (matériels) étayés par des preuves.

Les procédures d’enquête suivent des protocoles stricts décrits dans le Manuel d’investigation, qui définit la méthodologie à suivre en cas d’allégations. L’enquête a pour objet de confirmer ou d’infirmer chaque élément de l’allégation, et ce, au moyen d’entretiens ou de l’examen de preuves documentaires. AXA peut aussi faire usage d’outils sophistiqués d’analyse des données. Par ailleurs, les équipes d’investigation peuvent faire appel à des experts externes pour des enquêtes médico-légales si une expertise particulière est requise.

Afin de maintenir l’intégrité et l’efficacité de ces politiques, AXA vérifie régulièrement sa conformité aux réglementations locales. Le but est de s’assurer que le processus dont dispose le Groupe évolue pour rester en phase avec les exigences réglementaires. Des audits et revues périodiques sont menés afin d’identifier et remédier aux éventuelles failles.

AXA complète ces efforts par des campagnes de communication interne régulières et un module de formation en ligne pour sensibiliser ses collaborateurs à l’importance de signaler toute conduite contraire à l’éthique. En gage de notre transparence, nous publions le nombre de signalements reçus, les catégories de conclusions des enquêtes et les mesures correctives prises.

AXA ne tolère aucune mesure de représailles à l’encontre de l’auteur d’un signalement de bonne foi. Tout incident de cette nature doit être reporté et pourrait faire l’objet de sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement. Par ailleurs, il est précisé que porter de fausses accusations ou des allégations malveillantes de mauvaise foi constitue une faute disciplinaire.

Les signalements et les enquêtes sont confidentiels.

###### Exigences légales de protection des lanceurs d’alerte

En signalant un problème, toute personne, anonyme ou non, peut être sûre d’être traitée équitablement. Tout signalement fait aux équipes d’investigation est pris au sérieux et traité en toute confidentialité, dans le strict respect des règles de confidentialité des données. Toute fuite d’informations confidentielles fera l’objet de mesures disciplinaires appropriées.

L’identité du lanceur d’alerte ne sera connue que des personnes participant à l’enquête indépendante, sauf exigence légale spécifique ou si le lanceur d’alerte souhaite se faire connaître. De plus, toute personne facilitant le dépôt d’un signalement est également protégée par la Politique d’alerte et d’investigation d’AXA.

Les représailles à l’encontre des lanceurs d’alerte/de toute personne faisant partie du processus ou le signalement d’allégations de mauvaise foi ne sont pas tolérés par AXA et feront l’objet des mesures disciplinaires appropriées.

Le libellé des contrats de travail ou des conventions de rupture en cas départ des salariés d’AXA ne doit pas leur interdire de porter à la connaissance du Groupe un incident ou une alerte, même si une telle interdiction était prévue par le droit local.

Les mesures de protection des lanceurs d’alerte mises en place par AXA sont conformes à la législation applicable transposant la directive (UE) 2019/1937.

###### Signaler un manquement

Le suivi des manquements et, pour les incidents les plus matériels, les conclusions détaillées des enquêtes sont systématiquement présentées et discutées avec la Direction Générale, ainsi qu’avec les membres du Conseil d’Administration qui participent au Comité d’audit.

#### 4.4.1.3 Pratiques d’achats responsables, y compris les pratiques de paiement

Suite aux résultats de la DMA, AXA a identifié en tant qu'IRO matériel lié aux thèmes de conduite des affaires l’impact négatif potentiel sur les fournisseurs (traitement inéquitable, instabilité financière) en raison de pratiques d’achats non responsables, y compris les pratiques de paiement au niveau du Groupe.

##### Pratiques de paiement chez AXA

Traduire la stratégie et les engagements du Groupe AXA en matière de durabilité dans sa gestion des fournisseurs est un enjeu clé pour le Groupe. Les politiques, la description des approches en matière de relations avec les fournisseurs, les risques liés à la chaîne d’approvisionnement, l’inclusion de critères sociaux dans la sélection des partenaires contractuels et les indicateurs clés de performance en matière d’achats durables sont présentés dans le Plan de vigilance du Groupe (Section 4.7 - Plan de vigilance).

Cet IRO est principalement abordé au niveau des entités locales. Par exemple, les pratiques de paiement visant à gérer l'impact négatif sur les fournisseurs sont gérées localement par les entités afin de mieux s'adapter aux réglementations et aux meilleures pratiques. Cependant, en raison de l’identification de ce risque matériel, les directions des Finances et des Achats du Groupe AXA collaboreront avec les entités pour confirmer la faisabilité de l’établissement d’une politique Groupe. De plus, à la suite de la possible mise en œuvre de cette politique, AXA visera à planifier des actions pour réduire l’impact négatif et définira des cibles potentielles pour mesurer ces actions.

Cependant, afin de suivre l'impact négatif sur les fournisseurs, AXA a commencé à mesurer les indicateurs concernant les pratiques de paiement en 2024. Les équipes d'achat du Groupe AXA travaillent de concert avec un prestataire tiers afin d'obtenir une classification des fournisseurs dans le but de communiquer les indicateurs par catégorie principale de fournisseurs identifiés, à savoir les PME et les grandes entreprises.

PRATIQUES EN MATIÈRE DE PAIEMENT | 2024
--- | ---
Délais moyens de paiement (en nombre de jours) | 23
Délai de paiement contractuel moyen (en nombre de jours) | 34
Pourcentage de paiements alignés sur les conditions standard | 79%
Nombre de procédures judiciaires en cours pour retard de paiement | 2

Le délai de paiement contractuel moyen d’AXA est de 34 jours. En 2024, AXA règle ses fournisseurs en moyenne sous 23 jours, et 79% des factures étaient conformes aux conditions générales. Plusieurs entités lancent des campagnes afin d'améliorer la qualité des données relatives à ces indicateurs, notamment en France, AXA XL et AXA Group Operations.

#### 4.4.1.4 La culture d’entreprise par le bénévolat

Suite aux résultats de la DMA, AXA a identifié en tant qu'IRO matériel l'impact positif sur la société et l’environnement généré par une culture d’entreprise favorisant le bénévolat des collaborateurs. Les politiques, actions, cibles et indicateurs ci-dessous font référence à ces IRO.

##### Bénévolat des collaborateurs chez AXA

Le département Développement Durable du Groupe supervise la coordination et la promotion du programme de bénévolat, AXA Atout Cœur (AHIA) à l'échelle des différentes entités. Ce programme vise à promouvoir une culture du bénévolat permettant aux salariés du Groupe AXA de contribuer à la société à travers plusieurs activités organisées par les entités locales et via l'AXA Week for Good (AWfG), un événement coordonné par les départements Développement Durable et Communication et déployé par les entités locales.

Le guide AHIA constitue la politique qui encadre le programme international de bénévolat pour les collaborateurs du Groupe AXA. Cette politique vise à contribuer à un impact sociétal et environnemental positif grâce aux actions de bénévolat des collaborateurs, leur expertise, ainsi que leurs soutiens financiers et dons en nature. Elle a été déployée localement dans plus de 35 entités. Ce guide AHIA vise à fournir aux entités locales les outils nécessaires pour organiser les activités de bénévolat et le soutien aux ONG, fondations et associations dans le cadre de la philanthropie. Il explique également ce qu'est l’AWfG et rappelle que des activités de bénévolat sont menées chez AXA chaque année depuis 2011. Conformément à la stratégie de durabilité du Groupe, les activités de bénévolat d’AXA reposent sur 2 piliers :

- changement climatique et biodiversité : il couvre les activités qui visent à protéger l’environnement, réduire les risques de catastrophes naturelles et préserver la biodiversité ;
- assurance inclusive : il vise à protéger les populations vulnérables, comme indiqué à la Section 4.3.3.2 - Assurance inclusive.

Les activités de philanthropie et de bénévolat sont complétées par deux autres thèmes décrits dans la politique : l’aide humanitaire d’une part et les arts et la culture d’autre part. Le directeur Développement Durable du Groupe est le niveau hiérarchique le plus élevé d’AXA qui est responsable de la mise en œuvre de cette politique. L’équipe chargée du développement durable du Groupe suit et ajuste la politique chaque année si nécessaire. Au niveau du Groupe, le Comité International de Parrainage, la Directrice de la Communication, de la Marque et du Développement Durable du Groupe et la Responsable de la Philanthropie et du Bénévolat du Groupe travaillent ensemble pour garantir le bon fonctionnement du programme à l'échelle mondiale. Cette politique est accessible aux entités locales via une plateforme en ligne dédiée (SharePoint) et est mise à jour régulièrement. L'équipe en charge de la durabilité au sein du Groupe anime deux communautés, qui se réunissent chacune via des réunions tous les deux mois : la communauté des responsables durabilité et la communauté des personnes en charge du programme AHIA dans leurs entités. De plus, dans le cadre de l'AWfG, les départements Développement durable et Communication du Groupe organisent une série de réunions dédiées à l’initiative pour aligner les objectifs communs et partager les meilleures pratiques.

AXA propose à ses collaborateurs un large éventail d’activités avec divers niveaux d’engagement : des actions individuelles de bénévolat, des ateliers de team building à visée caritative ou encore des collectes de fonds menées par les salariés. Les actions clés incluent notamment le nettoyage d’écosystèmes, la préparation et la distribution de repas pour les personnes dans le besoin, la collecte de vêtements ou de produits d’hygiène, la plantation d’arbres, les défis sportifs à visée caritative etc. Les entités sélectionnent les organisations caritatives et les projets qu'elles souhaitent soutenir, en suivant les lignes directrices d'AHIA et en s'alignant sur les deux piliers de la stratégie.

Au cours des dernières années, le programme AHIA a évolué vers un modèle de bénévolat basé sur les compétences, en s’appuyant sur les compétences professionnelles et personnelles de ses collaborateurs, afin d’accroître encore son impact positif sur la société et la planète. L’AWfG constitue le principal événement du programme. Il est organisé chaque année sous la forme d’une semaine complète dédiée à la durabilité et au bénévolat sur le terrain. Les dépenses d’exploitation de l’AWfG s’élèvent à 673 838 euros en 2024 (ce chiffre comprend les salaires, les avantages sociaux et les autres frais généraux du personnel en charge des affaires communautaires, ainsi que les dépenses de recherche/communication si l'événement est utilisé pour encourager la communauté à s’engager auprès de l’entreprise).

Chaque année, davantage de collaborateurs d’AXA devraient participer à des actions de bénévolat grâce à l’AWfG et aux programmes locaux. En 2024, 23 433 collaborateurs d’AXA ont participé à au moins une activité de bénévolat de plus de 30 minutes dans le cadre de l’AWfG : 573 activités de bénévolat ont été organisées dans 36 entités AXA, pour un total de 90 000 heures offertes. Les actions ont lieu pendant les heures de bureau, mais aussi le soir ou pendant les week-ends, en fonction de l'activité. Le point commun est que toutes les actions sont organisées par AXA, même lorsqu'elles se déroulent en dehors des heures de bureau.

##### Suivi des actions de bénévolat des collaborateurs

AXA s’est fixé un objectif quantitatif afin de suivre l’efficacité du programme AHIA. La cible définie consiste à atteindre 50% de collaborateurs engagés dans au moins une activité de bénévolat par an d’ici 2026 (ce pourcentage correspond au nombre de collaborateurs engagés dans le bénévolat par rapport au nombre total de salariés). Cet objectif du Groupe est déployé localement par les entités AXA qui ont mis en place un programme de bénévolat (AHIA), représentant plus de 95% de l’ensemble des salariés du groupe AXA.

Cet objectif a d’abord été discuté au sein du Comité parrainage international de l'association AXA Atout Cœur. Cet objectif a ensuite été intégré dans l’Indice AXA Pour le Progrès validé par le RISSC. Il a été défini par rapport à l’année de référence 2022, dont la valeur est de 20 % de collaborateurs engagés dans des actions de bénévolat. C’est sur cette base que les progrès sont mesurés. Cet objectif couvre les années 2024 à 2026. Cet objectif qui est partie intégrante de notre plan stratégique est contrôlé et réexaminé chaque année. AXA n’a pas impliqué de parties prenantes dans la fixation de cet objectif.

BÉNÉVOLAT DES COLLABORATEURS | 2024 | Objectif | Calendrier
--- | --- | --- | ---
Pourcentage de salariés engagés dans des activités de bénévolat | 40% | 50% | 2026

En 2024, 40% des employés ont été mobilisés dans des activités de bénévolat ce qui est en ligne avec l'objectif d'atteindre 50% d'ici 2026. En 2024, les employés de plusieurs marchés se sont inscrits volontairement aux activités grâce à une meilleure communication via différentes campagnes et aux actions concrètes sur le terrain visant à élargir l'éventail des activités proposées.

#### 4.4.1.5 Confidentialité des données, utilisation responsable des données et sécurité des données

La confidentialité des données est un sous-thème existant dans les normes sociales. Cependant, comme la sécurité des données et la confidentialité des données sont gérées de manière conjointe chez AXA, le Groupe a inclus les informations sur la sécurité/la confidentialité des données dans la section relative à la gouvernance ci-dessous et non dans les normes sociales associées.

Suite à la DMA, AXA a identifié en tant qu'IRO matériel l'impact sur la vie privée et la confiance des personnes dans les systèmes de données en raison d’une utilisation irresponsable ou non sécurisée des données via :

- un impact négatif sur les individus et la société en raison d’une utilisation non responsable des données (par exemple, atteinte à la vie privée, risque de discrimination, risque d’utilisation abusive à des fins préjudiciables) ;
- un impact négatif sur les individus et la société en raison d’une utilisation non sécurisée des données (par exemple, fuite de données, usurpation d’identité, fraude financière, atteinte à la vie privée).

Les politiques, actions, cibles et indicateurs ci-dessous font référence à ces IRO.

##### Confidentialité et sécurité des données chez AXA

###### Politique de confidentialité des données du Groupe

Le Groupe AXA a adopté une Politique de confidentialité des données pour gérer l’impact négatif sur les individus et la société d’une utilisation non responsable des données (par ex., atteintes à la vie privée, risque de discrimination, risque d’utilisation abusive à des fins préjudiciables). Les objectifs généraux de cette politique sont de s’assurer que les entités AXA protègent de manière adéquate les données personnelles et sensibles des clients et de tiers obtenues dans l’exercice de leur activité. Le but est de limiter autant que possible le risque que des entités AXA enfreignent les lois de protection de la vie privée (comme le règlement général sur la protection des données -RGPD- de l’UE) et de minimiser le risque de sanctions ou d’atteinte à la réputation d’AXA. Le Responsable de la Protection des Données du Groupe (GDPO) supervise la politique, tandis que le Responsable de la Conformité du Groupe l'approuve afin de garantir son alignement avec les exigences réglementaires du Groupe.

Cette politique s’applique à toutes les sociétés d’AXA. Bien que cette politique établisse les exigences minimales pour toutes les entités AXA, dans de nombreux cas, celles-ci doivent dépasser ces exigences minimales pour se conformer aux exigences légales et réglementaires locales applicables à leurs activités et pour s’aligner sur les bonnes pratiques du marché.

Le Directeur Général de chaque entité d’AXA est chargé de s’assurer que l’entité établit des politiques et des procédures cohérentes avec la Politique de confidentialité des données du Groupe au sein de son entité et qu’elles répondent aux exigences légales, réglementaires ou contractuelles applicables.

Par la mise en œuvre de cette politique, le Groupe AXA s’est engagé à respecter le RGPD de l’UE ainsi que les autres lois applicables en matière de protection des données. De plus, il tient compte des recommandations et les lignes directrices du Comité européen de la protection des données et celles des autorités de contrôle.

Cette politique a été établie eu égard aux intérêts des clients, des collaborateurs, des entités et de la société en général au travers de considérations relatives à la confidentialité des données. Cette politique est mise à la disposition des entités d’AXA et des DPO des entités. Elle est communiquée via le processus de communication AXA standard et la communauté des Règles Internes d’Entreprise ou Binding Corporate Rules (BCR call).

###### Règles Internes d’Entreprise ouBinding Corporate Rules (BCR)

Le Groupe AXA a adopté les Règles Internes d’Entreprise ou Binding Corporate Rules (BCR) pour gérer l’impact négatif sur les individus et la société de l’utilisation non responsable des données (par ex., atteintes à la vie privée, risque de discrimination, risque d’utilisation abusive à des fins préjudiciables). Véritable étendard international de la protection des données personnelles, elles ont été approuvées par l’autorité française en charge de la protection des données (CNIL) et par 15 autres autorités européennes de protection des données. L’objectif général de cette politique est de garantir adéquatement la protection des données personnelles lors de leur transfert, au sein du Groupe AXA, depuis une entité AXA basée dans un pays ou une région soumise à une réglementation particulière (comme l’Espace économique européen) vers une Société AXA située dans une autre région où, sans ces garanties, le transfert n’est pas autorisé par la loi applicable, ainsi que tout transfert ultérieur de ces données non autorisé par la loi applicable en l’absence de garanties. Ces règles et la Déclaration du Groupe à propos de la confidentialité des données (Data Privacy Declaration), par laquelle le Groupe s’engage à ne pas vendre les données personnelles de ses clients, sont disponibles sur le site Internet d’AXA (117).

Cette politique est surveillée par le GDPO et la Communauté des DPO afin de garantir qu'elle est alignée avec l'environnement réglementaire et les exigences du Groupe. La mise en œuvre de la Norme de Protection des Données d'AXA (y compris RGPD et d'autres réglementations) est notamment suivi à travers des audits sur site ou en ligne. Cette politique couvre toutes les entités locales signataires d'AXA. Elle est mise à jour à mesure que des entités locales sont intégrées ou vendues. Les Directeurs Généraux des entités AXA sont responsables de la mise en œuvre de cette politique, ainsi que du RGPD et des autres réglementations applicables.

Le Groupe a mis en œuvre des réglementations récemment adoptées dans des pays en dehors de l'Union européenne similaires au RGPD. AXA a été un précurseur en matière de Règles Internes d'Entreprise (BCR) et vise à être à la pointe de la protection des données et de la conformité. De plus, AXA a établi un processus de questionnaire sur le niveau de maturité afin de suivre l'efficacité des BCR d'AXA.

###### Sécurité des données

La mise en œuvre d’une norme de sécurité au sein du Groupe AXA est l’un des éléments clés pour gérer l’impact négatif potentiel sur les individus et la société de l’utilisation non sécurisée des données (par ex., fuites de données, vol d’identité, fraude financière, violations de la vie privée). L’objectif général de cette politique est de décrire la manière dont la sécurité des entités doit être structurée et gérée, et par conséquent, de renforcer et d’homogénéiser la maturité en matière de sécurité des entités AXA. Le suivi de cette politique est assuré par les Conseils d’Administration, les Comités Exécutifs et les Comités des Risques des entités et tout manquement à cette politique est signalé au Conseil d’Administration.

Cette norme de sécurité doit être appliquée par toutes les entités du Groupe et recouvre les quatre grandes thématiques de sécurité : Sécurité de l’information, Sécurité physique, Résilience opérationnelle et Santé et sécurité. Sa mise en œuvre relève de la responsabilité du Directeur Général des entités, sous la supervision du Conseil d’Administration d’AXA, par l’intermédiaire du Comité d’Audit du Groupe. Cette politique est mise à la disposition de tous les responsables de la sécurité des entités. Elle est communiquée via la Communauté Sécurité qui compte plus de 1 200 personnes à l’échelle du Groupe.

Pour soutenir la mise en œuvre des normes de sécurité et permettre une augmentation homogène et continue de la maturité de la sécurité, le Groupe AXA a conçu sa stratégie de sécurité, qui est revue et approuvée par le Conseil d’Administration, ainsi : basée sur les risques et axée sur le renforcement des fondements de la sécurité à l’échelle du Groupe et sur le développement de solides capacités de résilience. Par exemple, nous visons à renforcer nos bases de sécurité par l'automatisation des processus de détection et de réponse, ainsi qu'à améliorer notre préparation pour faire face à certains scénarios d'attaque tels que les ransomwares et, au final, à développer des capacités de réaction et de récupération plus rapides. Les actions sous-jacentes sont structurées dans le cadre d’un programme centralisé, One Trust, au service de notre ambition stratégique.

One Trust est un programme triennal visant à gérer de manière centralisée les activités de sécurité afin de maximiser le retour sur investissement, tout en offrant une flexibilité de « re-priorisation » pour assurer l’agilité. Le programme s'articule autour de sept projets, à savoir le renforcement des contrôles de sécurité, la protection des données, les nouvelles technologies telles que la protection du Cloud et de l'intelligence artificielle (IA), ainsi que le renforcement de l'expertise en matière de sécurité et la sensibilisation des personnes. Les autres projets transversaux comptent notamment la mise en place d'un système de gestion des vulnérabilités centralisé et d'un centre de services de sécurité partagés et la publication de référentiels de sécurité interne renforcés basés sur la norme ISO 27001. À travers ces actions, AXA souhaite apporter davantage de capacités de sécurité harmonisées à ses entités et intégrer une résilience de bout en bout au sein de l’organisation. Le programme One Trust représente un investissement prévisionnel de 30 millions d’euros entre 2024 et 2026, avec des cibles et des budgets définis annuellement.

##### Suivi de la sécurité et de la confidentialité des données et usage responsable de l’IA

###### Protection des données à caractère personnel

AXA a fixé un objectif concernant la réception des réclamations des clients en matière de confidentialité des données afin de suivre l’efficacité de la politique de confidentialité des données du Groupe et des BCR, en ce qui concerne la gestion de l’impact négatif sur les individus et la société de l’utilisation non responsable des données (par ex., les atteintes à la vie privée, le risque de discrimination, le risque d’utilisation abusive à des fins préjudiciables). Cet objectif permet à AXA de s’assurer que les données des clients sont utilisées d’une manière responsable qui préserve la vie privée des clients, conformément à sa déclaration de confidentialité des données et aux règles internes de l’entreprise en matière de protection des données personnelles.

L’objectif visé consiste à atteindre un volume annuel de 0,01 % de réclamations reçues en matière de confidentialité des données dans le Groupe (soit moins de 9 500 réclamations pour 95 millions de clients). Cet objectif couvre l’ensemble des activités du Groupe en matière de confidentialité des données. Il a été défini eu égard aux plaintes déposées par des personnes physiques visant tout traitement illégal ou inapproprié de leurs données personnelles qui serait incompatible avec nos règles internes BCR. Cet objectif couvre le nombre de plaintes reçues au cours d’une année civile.

AXA a défini cet objectif en prenant le nombre de réclamations relatives à la confidentialité des données reçues par le Groupe, par rapport au nombre total de clients d’AXA, afin d’évaluer le nombre de réclamations clients et d’y répondre. Cet objectif prend en compte le respect des libertés et des droits des personnes (les « personnes affectées » par le traitement des données) grâce à une collaboration étroite entre tous les DPO des entités locales et à la gestion des plaintes reçues dans toutes les entités d’AXA.

En ce qui concerne le premier objectif publié, AXA affiche le résultat suivant : en 2024, sur 95 millions de clients, le Groupe a reçu 509 réclamations en matière de confidentialité des données, soit 0,0005 % des clients. Par rapport à ce qui avait été initialement prévu, l’objectif est largement rempli, le taux de 2023 étant bien inférieur à la cible annuelle fixée à 0,01 %. En 2023, AXA a reçu 497 réclamations, soit 0,0005 % des clients, et en 2022, 471 réclamations, soit 0,0005 % des clients. Cette performance s’explique par la mise en place diverses initiatives visant à promouvoir l’utilisation responsable des données et de l’IA pour répondre aux enjeux sociétaux et à assurer la protection des données clients, via une stratégie de sécurité robuste.

AXA a également fixé un objectif concernant l’application des BCR afin de suivre l’efficacité de la Politique de confidentialité des données du Groupe et des BCR en ce qui concerne la gestion de l’impact négatif potentiel d’une utilisation non responsable des données. Cette cible permet au Groupe de s’assurer que les BCR sont intégrées dans la structure de gouvernance d’AXA. L’objectif visé consiste, pour les entités du Groupe qui appliquent les BCR, à représenter 99 % du chiffre d’affaires du Groupe. Elle couvre l’ensemble des activités du Groupe en matière de confidentialité des données et a été définie par rapport au chiffre d’affaires réalisé par le nombre d’entités locales ayant signé les BCR. Cet objectif porte sur une année civile.

L’objectif a été défini en prenant le chiffre d’affaires réalisé par le nombre d’entités locales d’AXA ayant signé les BCR comparé au pourcentage du chiffre d’affaires du Groupe. Le chiffre obtenu permet d’évaluer la performance et l’efficacité de la stratégie de protection des données du Groupe (définie dans les BCR) concernant l’impact négatif potentiel d’une utilisation non responsable des données.

Cet objectif prend en compte le dépassement des exigences minimales en matière de protection des données pour se conformer aux exigences légales et réglementaires locales applicables aux activités des entités locales d'AXA et pour intégrer les meilleures pratiques du marché local. De plus, bien que les entités locales d'AXA puissent (et soient encouragées à) aller au-delà des exigences minimales établies dans les BCR, elles ne doivent pas adopter d'exigences inférieures à celles définies dans les BCR. Par ailleurs, le processus de questionnaire sur le niveau de maturité établit des objectifs mesurables quantitativement, afin d'atteindre un niveau de maturité et d'assurer la conformité aux BCR. Le Groupe n'a pas impliqué les parties prenantes dans la définition de cet objectif.

En ce qui concerne le second objectif publié, le Groupe affiche le résultat suivant : les entités du Groupe qui appliquaient des BCR ont représenté 99 % du chiffre d’affaires du Groupe en 2024 (également 99 % en 2023 et 2022), ce qui est conforme à l’objectif de 99%.

L’objectif est suivi et revu chaque année par AXA et les mesures utilisées sont les chiffres d’affaires des entités locales d’AXA ayant signé les BCR. L’objectif de 99 % est atteint pour la troisième année consécutive.

###### Sécurité des données

AXA a défini des objectifs de maturité et de sensibilisation à la sécurité afin de suivre l’efficacité de l’application des normes de sécurité au sein du Groupe. Ces objectifs nous permettent de veiller à ce que les individus et l'organisation disposent des outils et des connaissances nécessaires pour anticiper et atténuer les risques d'impact négatif sur les individus et la société en raison d'une utilisation non sécurisée des données (par exemple, fuite de données, usurpation d’identité, fraude financière, atteinte à la vie privée).

Les objectifs définis consistent à atteindre un score de maturité ISO de 3,0 et à former 100% du personnel à la sécurité et à la confidentialité des données dans l’ensemble du Groupe. Dans le cadre du programme One Trust décrit dans la section précédente, AXA conçoit actuellement un référentiel interne, basé sur plusieurs normes de sécurité (ISO 27001, NIST, etc.), afin d'être en mesure d'améliorer la posture de sécurité des entités. Ce référentiel vise à évaluer les entités via un score de sécurité tenant compte de la maturité de l’entité en termes de normes techniques (appelée Minimum Technical Security Baseline) et la maturité des contrôles (appelée Security Assurance Framework). Dans ce référentiel, ce score de sécurité, qui illustre les exigences renforcées du Groupe par rapport à ses entités, deviendra le principal indicateur pour piloter la sécurité au sein d'AXA. Les entités sont divisées en deux groups (Tier A et Tier B) et se voient attribuer des objectifs spécifiques en fonction de leur taille, de leur image de marque et de leur connexion.

La formation sur la sécurité et la confidentialité des données est mise à jour chaque année, avec toujours pour objectif d’atteindre 100 % du personnel formé. La cible de maturité ISO est définie de manière à être atteinte à la fin du cycle stratégique, en 2026. Elle est gérée et suivie tous les ans dans le cadre du programme One Trust précité.

Le niveau de maturité des entités d’AXA est évalué sur la base des normes ISO 27001. En 2024, le Groupe AXA a réussi à maintenir un score de maturité de 3,45 sur 5 (périmètre représentant les entités de Tier A, à savoir les entités les plus importantes et les plus connectées), contribuant ainsi à l’objectif de se maintenir parmi les organisations les plus sécurisées de son secteur. Une évaluation externe menée par le groupe Control Risks a confirmé que ces 20 entités sont dans le premier quartile des organisations les plus matures du secteur financier. Côté formation, le module obligatoire sur la sécurité et la confidentialité des données, déployé à l’échelle du Groupe en 2024, a atteint les 100 % de salariés certifiés.

SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES | 2024 | 2023 | Objectif | Calendrier
--- | --- | --- | --- | ---
Pourcentage de clients ayant formulé une plainte sur la confidentialité des données | 0,0005 % | 0,0005 % | Moins de 0,01 % | Annuel
Scoring ISO 27001 | 3,45 | 3,47 | 3,00/5 | Annuel
Pourcentage des collaborateurs formés et certifiés (sécurité, protection des données personnelles et cybersécurité) | 100 % | 100 % | 100 % (fin 2025) | Annuel

###### Utilisation responsable de l’Intelligence Artificielle (IA)

AXA reconnaît le potentiel significatif de l’IA pour apporter de la valeur aux clients et aux actionnaires, mais comprend également que son utilisation nécessite des mesures de gouvernance et de gestion des risques rigoureuses. AXA met en œuvre une approche basée sur les risques pour la gestion de l'IA, fondée sur des principes internes en matière d'IA, tels que les Principes d'IA Responsable, et guidée par des politiques et des cadres de gouvernance pertinents. Ces mesures visent à garantir que l'IA est développée et utilisée de manière centrée sur l'humain, responsable, sûre, conforme et bénéfique, dans le but de minimiser les risques et de permettre l'atteinte des objectifs stratégiques de l'entreprise.

Pour assurer la mise en œuvre et l'adoption des principes et des politiques d'IA dans l'ensemble des entités, AXA a établi le Forum de Gouvernance de l'IA. Sa mission est de guider et de soutenir le développement, le déploiement et l'utilisation de systèmes d'IA responsables tout en encourageant le partage de connaissances et la diffusion des meilleures pratiques.

Pour soutenir le développement des compétences en interne et familiariser les collaborateurs avec les opportunités offertes par les données et l'IA, AXA a lancé une Académie des Données et de l'IA (« Data & AI Academy ») en 2022. Cet ensemble de programmes d'apprentissage propose des modules de formation adaptés aux rôles pour l'utilisation responsable des données et de l'IA, afin de soutenir le développement des compétences. En 2023, un module intitulé « Generative AI for Everyone at AXA » a été ajouté pour promouvoir l'utilisation responsable de l'IA générative. Un nouveau programme de sensibilisation, « Tech Data & AI Essentials », visant tous les employés, sera déployé en mars 2025, dans lequel l'importance d'une IA éthique et durable sera renforcée.

AXA collabore également étroitement avec les régulateurs et des centres de recherche de premier plan (Université de la Sorbonne, EPFL de Lausanne, Université de Stanford) sur l'IA Responsable et la gouvernance efficace de l'IA dans le secteur de l'assurance. AXA a également signé un partenariat de trois ans avec le laboratoire HAI de Stanford, axé sur six axes de recherche concernant les agents basés sur les Grands modèles de langage (Large Language Models) et l'impact commercial de la révolution de l'IA.

En 2024, AXA a publié ou présenté huit articles académiques lors de grandes conférences et revues internationales, dont trois coécrits grâce à ses partenariats académiques avec l'Université de la Sorbonne et l'EPFL. AXA a sponsorisé deux thèses de doctorat sur les Grands modèles de langage en collaboration avec l'Université de la Sorbonne. Aux côtés d'autres parties prenantes (partenaires industriels, cabinets de conseil, écoles et entreprises technologiques), AXA contribue également à Impact AI, un think tank français dédié à l'éthique et à l'IA Responsable.

## 4.5 Annexes

### 4.5.1 Indicateurs clés de performance au 31 décembre 2024

Les IRO matériels identifiés dans le cadre de la DMA décrite à la Section 4.1.3 - Impacts, risques et opportunités d’AXA et points de vue des parties prenantes et les principaux indicateurs de performance associés décrits dans ce cet État de Durabilité sont présentés dans le tableau ci-dessous :

Description des impacts, risques et opportunités | Norme | Thème | Section | Indicateur | 2024 | Objectif | Calendrier
--- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | ---
INVESTISSEMENTS
Emissions de GES liées aux activités d'investissement | ESRS E1 | Atténuation du changement climatique | 4.2.1.3 - Traiter les enjeux liés au changement climatique en tant qu’investisseur | Réduction de l’intensité carbone du portefeuille d’investissement d’AXA (Actif Général - actions et obligations d’entreprises cotées et des actifs immobiliers) - variation par rapport à l’année de référence 2019 en % « Indice AXA pour le Progrès » | -50 % | -50 % | 2019-2030
Accompagnement de la transition par des investissements, y compris le développement du secteur des énergies renouvelables | ESRS E1 | Énergie | 4.2.1.3 - Traiter les enjeux liés au changement climatique en tant qu’investisseur | Montant cumulé des investissements dans les financements de transition (en milliards d’euros) « Indice AXA pour le Progrès » | 7 | 5 | Annuel
Risque de moins-values sur les actifs investis en raison du changement climatique | ESRS E1 | Changement climatique | 4.2.1.3 - Traiter les enjeux liés au changement climatique en tant qu’investisseur | Climate Value at Risk ( « CVaR » ) physique (Perte maximale potentielle en % pour un scénario 1,5° Ordonné) | -1,7 % | - | -
Impact négatif des activités d’AXA sur la biodiversité et les écosystèmes | ESRS E4 | Changement climatique, changement d’affectation des terres, changement d’utilisation de l’eau douce et des mers, exploitation directe, espèces exotiques envahissantes, pollution, impacts et dépendances sur les services écosystémiques | 4.2.2.2 - Traiter les autres enjeux environnementaux en tant qu’investisseur | Pourcentage du portefeuille d’entreprises cotées potentiellement fortement ou très fortement dépendant d’au moins un service écosystémique | 15 % | - | -
|  |  | Pourcentage du portefeuille d’entreprises cotées ayant un impact potentiellement élevé ou très élevé sur la biodiversité sur au moins une pression | 16 % | - | -
ASSURANCE |  |  |
Emissions de GES liées aux activités d'assurance | ESRS E1 | Atténuation du changement climatique | 4.2.1.4 - Traiter les enjeux liés au changement climatique en tant qu’assureur | Émissions absolues de carbone des plus grandes entreprises clientes d’AXA - variation par rapport à l’année de référence 2021 en % « Indice AXA pour le Progrès » | -25 % | -30 % | 2021-2030
|  |  |  | Intensité IAE pour toutes les autres entreprises clientes sur les plus grands marchés d’AXA - variation par rapport à l’année de référence 2021 en % « Indice AXA pour le Progrès » | -7 % | -20 % | 2021-2030
|  |  |  | Intensité IAE des véhicules assurés - variation par rapport à l’année de référence 2021 en % « Indice AXA pour le Progrès » | -11 % | -20 % | 2019-2030
Développement de solutions d’assurance innovantes au service de la transition climatique | ESRS E1 | Énergie | 4.2.1.4 - Traiter les enjeux liés au changement climatique en tant qu’assureur | Primes brutes émises de l’assurance durable (en milliards d’euros) « Indice AXA pour le Progrès » | 2,1 | 6 | Cumul 2024-2026
Développement de services et de solutions de prévention des risques permettant l’amélioration de la résilience face aux effets du changement climatique | ESRS E1 | Adaptation au changement climatique | 4.2.1.4 - Traiter les enjeux liés au changement climatique en tant qu’assureur | Nombre de solutions et de services d’adaptation au changement climatique en place avec les clients assurance des entreprises (Clients Entreprises) « Indice AXA pour le Progrès » | 1 052 | 9 000 | Cumul 2024-2026
Impact négatif sur l’utilisation des ressources à travers la gestion des sinistres et sur l’économie circulaire à travers les activités de souscription | ESRS E5 | Flux de ressources entrants, y compris l’utilisation des ressources, flux de ressources sortants liés aux produits et services, déchets | 4.2.2.3 - Traiter les autres enjeux environnementaux en tant qu’assureur | Pourcentage de sinistres durables en automobile par rapport à l’ensemble des sinistres en automobile | 26 % | +10 % | 2021-2026
Contribuer à réduire l’écart de protection qui existe au niveau mondial pour les populations qui n’ont pas ou peu d’accès à des produits et services d’assurance | ESRS E4 | Non-discrimination, accès aux produits et services | 4.3.3.2 - Assurance inclusive | Nombre de clients couverts par l’assurance inclusive (en millions) « Indice AXA pour le Progrès » | 17,4 | 20 | 2026
OPÉRATIONS INTERNES
Emissions de GES liées aux activités propres d'AXA | ESRS E1 | Atténuation du changement climatique, énergie | 4.2.1.5 - Traiter les enjeux liés au changement climatique en tant qu’entreprise | Emissions de carbone en valeur absolue des activités propres d’AXA (énergie Scope 1 et 2, flotte de véhicule et voyages d’affaires) - Variation depuis 2019 en % « Indice AXA pour le Progrès » | -50 % | -38 % | 2030
Impact négatif sur la main-d'œuvre de traitements ou d'opportunités inégales liées à l'absence d’inclusion ou de diversité | ESRS S1 | Égalité de traitement et égalité des chances pour tous | 4.3.1 - Personnel de l’entreprise | Part des femmes dans le Comité de Direction | 38 % | - | -
|  |  |  | Proportion de femmes au sein du Comité Partners | 48 % | - | -
|  |  |  | Proportion de femmes au sein du Global Leadership Network | 41 % | - | -
|  |  |  | Écart de rémunération entre hommes et femmes (en %) | 29 % | - | -
Impact positif sur le personnel de l’entreprise des avantages sociaux et des initiatives favorisant le progrès sur les enjeux sociaux | ESRS S1 | Conditions de travail |  | Employee Net Promoter Score | +40 | - | -
|  |  |  | Nombre moyen d’heures de formation par employé | 24,35 | - | -
Impact négatif sur la confiance dans l’environnement des affaires et l’éthique en raison de cas avérés de corruption | ESRS G1 | Incidents/Cas | 4.4.1.2 - Environnement des affaires et éthique | Pourcentage de fonctions à risque couvertes par des programmes sur la lutte contre la corruption et le versement de pots-de-vin | 99% | - | -
Impact négatif sur les fournisseurs (inégalité de traitement, instabilité financière) en raison de pratiques d’achats non responsables, notamment dans les pratiques de paiement | ESRS G1 | Gestion des relations avec les fournisseurs, y compris les pratiques en matière de paiement | 4.4.1.3 - Pratiques d’achats responsables, y compris les pratiques de paiement | Pourcentage de paiements alignés sur les conditions standards | 79% | - | -
Impact positif sur la société et l’environnement grâce à une culture d’entreprise qui encourage le bénévolat des collaborateurs | Informations spécifiques de l’entité | Culture d’entreprise, y compris le bénévolat | 4.4.1.4 - La culture d’entreprise par le bénévolat | Pourcentage d’employés engagés dans des activités de bénévolat « Indice AXA pour le Progrès » | 40 % | 50 % | 2026
Impact négatif sur les individus et la société en raison d’une utilisation non responsable des données (par ex., atteinte à la vie privée, risque de discrimination, risque d’utilisation abusive à des fins préjudiciables) | Informations spécifiques de l’entité | Utilisation responsable des données | 4.4.1.5 - Confidentialité des données, utilisation responsable des données et sécurité des données | Pourcentage d’employés formés et certifiés (sécurité, protection des données personnelles et cybersécurité) | 100 % | 100 % | Annuel
Impact négatif sur les individus et la société en raison d’une utilisation non sécurisée des données (par exemple, fuite de données, usurpation d’identité, fraude financière, atteinte à la vie privée) | Informations spécifiques de l’entité | Confidentialité et sécurité des données |  | Pourcentage de clients ayant formulé une plainte sur la protection des données | 0,0005 % | Moins de 0,01 % | Annuel

### 4.5.2 Méthodologies de reporting

#### 4.5.2.1 Méthodologies environnementales

Sauf mention contraire, tous les objectifs ont été fixés sans consultation des parties prenantes externes et ne sont pas fondés sur des preuves scientifiques, et aucune quantification des dépenses d'investissement ou des dépenses opérationnelles liées aux plans d'action n'a été estimée.

##### Indicateurs associés aux d’investissements

###### Intensité carbone sur les actions cotées et les obligations d’entreprises cotées

L'intensité carbone des actions cotées et des obligations d’entreprises cotées (au sein de l’actif général d'AXA) prend en compte les émissions de GES de Scope 1 et 2, mesurées conformément au GHG Protocol. Les objectifs sont exprimés en tonnes d'équivalent CO2 par million d'euros investi (t.eq.CO2/m€). L'intensité carbone d'AXA prend en compte les émissions globales de GES des entreprises mais n'inclut pas les émissions évitées.

Conformément à l'approche recommandée par la NZAOA, AXA a choisi d'utiliser la valeur d'entreprise comprenant la trésorerie (Entreprise Value Including Cash (EVIC)) d'une société comme dénominateur pour mesurer l'intensité carbone de l'investissement d'AXA dans cette même société. AXA utilise cette intensité carbone normalisée comme mesure pour ses cibles de décarbonation pour 2025 et 2030. Cette approche, selon AXA, permet une meilleure comparaison entre toutes les classes d'actifs de son portefeuille et facilite la comparaison avec ses pairs, l'EVIC étant un dénominateur couramment utilisé parmi les pairs d'AXA. Cependant, cette méthodologie n'est appliquée que dans la mesure où les données pertinentes de l'entreprise sont disponibles (c'est-à-dire que les émissions de GES ainsi que l'EVIC sont disponibles).

Les émissions de Scope 3 ne sont pas prises en compte dans le calcul de l'intensité carbone, principalement en raison du manque de données publiées sur ces catégories d’émissions. AXA continue à travailler avec son fournisseur de données pour obtenir les émissions Scope 3 (en amont et en aval) dans toutes les régions, avec un niveau de couverture élevé, et avec un niveau de confiance élevé.

La formule de calcul de l’intensité carbone au niveau du portefeuille est la suivante :

Où :

- Émissions de carbone de la société = émissions de GES Scope 1 + émissions de GES Scope 2 de l’entreprise exprimées en tonnes équivalent CO2 (t. eq. CO2);
- EVIC de la société = Valeur de l’entreprise trésorerie comprise (EVIC) exprimée en millions d’euros; et
- Valeur de marché = Valeur de marché des positions couvertes par une intensité carbone détenues dans le portefeuille, exprimée en millions d'euros.

L'EVIC est définie comme la somme de la capitalisation boursière des actions ordinaires à la fin de l'exercice, de la capitalisation boursière des actions de préférence à la fin de l'exercice et des valeurs comptables de la dette totale et des intérêts minoritaires. Aucune déduction de la trésorerie ou des équivalents de trésorerie n'est faite pour éviter la possibilité de valeurs d'entreprise négatives.

###### Émissions de carbone financées

En outre, AXA suit les émissions de GES financées par les actifs détenus dans son portefeuille. Elles sont définies comme l'intensité carbone (normalisée par l'EVIC) multipliée par les actifs sous gestion couverts par l'intensité carbone. Le périmètre et les limites applicables à cette méthodologie reflètent ceux applicables à la méthodologie utilisée pour mesurer l'intensité carbone des actions cotées et des obligations cotées. Aucun objectif spécifique n'a été fixé pour les émissions financées, AXA ayant choisi l'intensité carbone comme mesure de ses objectifs de décarbonation.

La formule permettant de calculer les émissions financées au niveau du portefeuille est la suivante :

Où :

- Émissions de carbonede la société = émissions de GES Scope 1 + Scope 2 de l’entreprise exprimées en tonnes équivalent CO2 (t. eq. CO2) ;
- EVIC de la société = Valeur de l’entreprise trésorerie comprise (EVIC) exprimée en millions d’euros ; et
- Valeur de marché = Valeur de marché des positions couvertes par une intensité carbone détenues dans le portefeuille, exprimée en millions d'euros.

###### Intensité carbone sur les actifs immobiliers

Les émissions carbone opérationnelles des actifs immobiliers sont classées en deux catégories : propriétaires et locataires. Ces émissions couvrent :

- les émissions directes provenant de la combustion de combustibles sur site pour le chauffage des locaux, le chauffage de l’eau et la cuisson dans l’ensemble du bâtiment ;
- les émissions indirectes provenant de l’énergie achetée pour les consommations mentionnées ci-dessus. Ces émissions indirectes incluent également la consommation d’énergie des locataires ; et
- les émissions liées aux locataires provenant de l’électricité et du chauffage (carbone incorporé, aval, amont exclus).

Les données d'émissions reçues par AXA IM Real Asset et prises en compte dans l’objectif de décarbonation couvrent les émissions opérationnelles des actifs, qu'elles soient contrôlées par le propriétaire ou par le locataire. Les émissions incorporées ne sont actuellement pas collectées et sont donc exclues. La formule utilisée pour calculer l'intensité carbone des actifs immobiliers, telle que recommandée par la NZAOA, est présentée ci-dessous:

Où :

- Emissions de carbone de la société = émissions de GES du propriétaire et des locataires des bâtiments exprimées en tonnes d'équivalent CO2 (t. eq. CO2) ;
- Part d’AXA = pourcentage de détention du Groupe dans les bâtiments exprimé en % ; et
- Valeur de marché =Valorisation des actifs détenus dans le portefeuille exprimée en millions d'euros.

Ces émissions rapportées sont également complétées par des estimations issues de techniques d’extrapolation dans le cas où les données rapportées pour un actif sont insuffisantes. Des estimations des émissions de GES basées sur l'efficacité énergétique du bâtiment sont également utilisées, notamment en l'absence d'émissions de GES déclarées.

Pour plus de détails, vous pouvez retrouver la répartition par secteur et par géographie sur le périmètre suivant : obligations d'entreprise cotées, actions cotées et actions immobilières à la Section 4.5.3.6 - Autres tableaux.

###### Intensité carbone sur la dette souveraine

En 2023, AXA a procédé à une refonte de sa méthodologie afin de calculer l’intensité carbone de son portefeuille de dette souveraine(118) conformément à la méthodologie comptable recommandée par la NZAOA, qui repose sur la version actuelle de la norme PCAF et du Global GHG Accounting and Reporting Standard(119). Les sources de données relatives aux émissions de GES et au PIB utilisées par AXA sont publiques (respectivement PRIMAP et Banque Mondiale). En utilisant cette approche, l'intensité carbone des actifs souverains d'AXA est définie comme les émissions de production (t. eq. CO2) par PIB ajusté à la parité des pouvoirs d'achat (PPA)(120) (millions d'euros). L'intensité carbone d'un émetteur souverain ne peut pas être directement comparée à l'intensité carbone d'autres classes d'actifs en raison de différences dans l'approche de calcul (EVIC vs. PIB-PPA).

La formule permettant de calculer l'intensité carbone de la dette souveraine est la suivante :

Où :

- Émissions de carbone du pays = émissions de GES Scope 1 du pays exprimées en tonnes équivalent CO2 (t. eq. CO2) ;
- PPP-PIB_pays = PIB du pays corrigé des PPA, exprimé en millions d'euros ; et
- Valeur de marché =Valeur de marché des positions détenues dans le portefeuille exprimée en millions d'euros.

Nous utilisons les dernières données disponibles d’émissions de carbone, généralement avec un décalage d’un an par rapport aux valorisations du portefeuille, la date du PIB-PPA est alignée sur les émissions de GES.

###### Intensité carbone sur les actifs privés

AXA, avec l'aide de son gestionnaire d'actifs AXA IM, a également développé des méthodologies pour calculer l'intensité carbone et l'empreinte carbone des classes d'actifs privés suivantes : infrastructure directe, infrastructure indirecte, crédit alternatif CLO, dette immobilière indirecte et dette privée indirecte. L'intensité carbone prend en compte les émissions de GES des actifs des Scope 1 et 2 des actifs. Selon les classes d'actifs, les émissions de GES sont obtenues par le biais de demandes directes des emprunteurs, de rapports ESG publics ou de données de tiers basés sur les revenus et les secteurs. AXA continue à travailler avec son gestionnaire d'actifs pour améliorer la qualité des données des informations publiées.

###### Actifs gérés pour le compte de tiers

L'intensité carbone rapportée au chiffre d'affaires des actifs gérés par AXA pour le compte de tiers est une intensité carbone moyenne pondérée (Weighted average carbon intensity (WACI)). Elle est exprimée en tonnes d'équivalent CO2 par million de dollars de chiffre d'affaires des émissions de GES des Scope 1 et 2 de chaque société détenue et pondérée comme indiqué ci-dessous :

Où:

- wi est le poids de chaque instrument investi en proportion de I, le sous-ensemble de l'univers des instruments investis appartenant à une classe d'actifs particulière (par exemple, les actions cotées en bourse) pour lequel des données sur l'intensité carbone sont disponibles.

Pour l'intensité carbone des actifs souverains, AXA s'appuie sur les données de la Banque Mondiale, qui prennent en compte les émissions de GES produites lors de la consommation de combustibles solides, liquides, gazeux et du brûlage des gaz. Elle est exprimée en tonnes d'équivalent CO2- par million de dollars de PIB PPA (Parité de Pouvoir d'Achat) et pondérée par la part de nos actifs dans tous les pays, comme suit :

Où:

- wi est le poids de chaque instrument investi en proportion de S, le sous-ensemble d'instruments appartenant à l'univers souverain pour lequel des données sont disponibles.

L'agrégation du WACI sur les actifs immobiliers et autres investissements alternatifs est restée difficile pendant plusieurs années en raison de la rareté des données sur le carbone - en particulier pour les portefeuilles d’obligations privées - et des multiples différences et spécificités dans la comptabilisation du carbone à travers les classes d'actifs considérées.

Pour les investissements d’actifs infrastructure, depuis 2023 et suite à une amélioration du processus de collecte et d'analyse des données ESG, l'accès aux données sur les émissions de GES des entités investies et des emprunteurs (Scope 1 + 2) a été considérablement amélioré, en utilisant soit des données directement fournies par les entités investies ou les emprunteurs, soit des estimations provenant d'un fournisseur de données tiers(121) lorsque les données déclarées n'étaient pas disponibles(122).

Pour le crédit alternatif, Natural capital et les actifs à impact, les chiffres WACI ont été établis en utilisant les mesures de carbone des emprunteurs pour les prêts à effet de levier (leveraged loans), la dette privée et les CLO, ainsi que les données de carbone de l’émetteur des actifs sous-jacents pour les ABS, les SRT et les ILS(123).

###### Exposition au charbon

AXA évalue et surveille en permanence son exposition aux actifs liés au charbon. Elle est calculée en utilisant exclusivement les sociétés figurant dans la Global Coal Exit List (GCEL 2024) fournie par Urgewald. L'exposition à ces sociétés est comptabilisée à 100 %, c'est-à-dire qu'AXA n'applique pas de facteur proportionnel basé sur le pourcentage d'activités liées au charbon pour ces sociétés. Le montant est communiqué en valeur absolue (milliards d'euros), et relativement au total de l’actif général d'AXA.

###### Exposition au pétrole et au gaz

AXA suit son exposition, sans cible explicite, au secteur du pétrole et du gaz en identifiant la part de son portefeuille investie dans des entreprises classées dans les secteurs Bloomberg suivants : Pétrole et gaz, Services pétroliers et gaziers et Pipelines. L'exposition totale au secteur du pétrole et du gaz est calculée comme le total des actifs sous gestion de ce sous-ensemble d'entreprises. AXA présente ce chiffre en valeur absolue (milliards d'euros) et par rapport à l'encours total de son actif général.

Pour analyser plus en détail son exposition aux activités pétrolières et gazières non conventionnelles, AXA utilise la « Global Oil & Gas Exit List » (GOGEL 2024) publiée par Urgewald, qui fournit des données sur la part de production non conventionnelle de chaque entreprise. L'exposition aux activités non conventionnelles est ensuite déterminée en multipliant les actifs sous gestion investis dans chaque entreprise par la part de production non conventionnelle correspondante, telle que rapportée dans la base de données GOGEL.

L’exposition globale à ces secteurs couvre tant les actifs listés que privés de l’actif général.

###### Investissements verts

Les investissements sont qualifiés de "verts" sur la base des normes appliquées par AXA aux classes d'actifs concernées :

- obligations vertes : labellisées de manière indépendante sur la base de l'indicateur Green Bond de Bloomberg ;
- infrastructure : les investissements en capital d’infrastructure comprennent notamment des actifs conformes à la classification des secteurs verts définie par la Climate Bonds Initiative ;
- investissements à impact : investissements dans les fonds à impact du Groupe ciblant les impacts climatiques avec des KPIs clairement définis, et dans les forêts certifiées FSC ou PEFC ;
- immobilier : actifs avec un très haut niveau de certification environnementale (nouvelle construction ou en cours d'utilisation), au minimum Excellent, Gold ou équivalent (Breeam, HQE, LEED, DGNB, Minergie, etc.) et un Certificat de Performance Energétique (DPE) minimum de "B" ou équivalent ; et
- immobilier commercial : prêts adossés à un actif sous-jacent présentant un très haut niveau de certification environnementale (nouvelle construction ou en cours d'utilisation), au minimum Excellent, Gold ou équivalent (Breeam, HQE, LEED, DGNB, Minergie, etc.).

###### Investissements finançant la transition

Pour que ses investissements soient qualifiés d’« actif de financement de la transition », AXA applique ses normes à chacune des classes d’actifs suivantes :

- obligations vertes et de transition sur des actifs cotés : labellisées de manière indépendante sur la base des indicateurs de Bloomberg ;
- infrastructure : il s’agit notamment d’actifs conformes à la classification des secteurs verts définie par la Climate Bonds Initiative ;
- immobilier : investissements répondant aux critères « investissements durables », de dépenses d’investissements liées au respect de la réglementation environnementale et d’une trajectoire « 1,5°C » et de dépenses d’investissements « vertes/ESG » améliorant l’efficacité énergétique ; et
- capital investissement (private equity) et dette privée : engagements sur des fonds de capital-investissement et de dette privée ayant des objectifs clairs en matière de transition climatique.

###### Physical Risk Climate VaR (risque physique)

La climate VaR (CVaR) ou la VaR climatique est le ratio entre la valeur actuelle nette des flux de trésorerie futurs et l’évaluation actuelle de l’entreprise. Elle est exprimée sous forme de nombre négatif, représentant la perte maximale potentielle pour une entreprise dans le cadre d’un scénario climatique donné.

L’indicateur Physical Risk Climate VaR évalue le niveau d’exposition et de vulnérabilité des entreprises face à des événements météorologiques extrêmes de plus en plus fréquents et de plus en plus graves. Cette mesure associe les risques climatiques chroniques, relatifs aux modifications à long terme du modèle climatique (chaleur extrême, froid extrême, fortes précipitations, fortes chutes de neige et vents violents), et les risques climatiques aigus, relatifs aux risques physiques liés à un événement (inondations côtières, inondations fluviales, cyclones tropicaux, faibles débits fluviaux et incendies de forêt). Cet indicateur évalue par conséquent les éventuelles pertes économiques dans un contexte de changement climatique, en fonction d’un scénario climatique déterminé. La principale difficulté liée à la mise en œuvre de l’indicateur de risque physique consiste à prendre en compte la totalité des événements météorologiques extrêmes envisageables. Par ailleurs, cette méthode d’évaluation ne concerne que les actifs détenus par une entreprise donnée, tels qu’identifiés par MSCI, et ne tient pas compte de la durabilité de l’infrastructure, des réseaux ou d’autres composants nécessaires à ces actifs pour fonctionner et générer des revenus pour l’entreprise.

Ces scénarios sont issus des recherches du Network for Greening the Financial System (NGFS). Ils sont reconnus par les banques centrales et les autorités de surveillance, ce qui en fait une référence crédible dans ce domaine. Une sélection de cinq scénarios NGFS a été faite pour couvrir un spectre d'augmentation de température allant de +1,5°C à +3°C d'ici 2100. Ces scénarios NGFS envisagent également deux approches distinctes de la transition vers une économie à plus faible intensité de carbone : une transition ordonnée (Orderly) et une transition désordonnée (Disorderly).

###### Impacts potentiels et dépendances liés a la biodiversité (ENCORE)

AXA utilise les données de la base de données publique ENCORE pour évaluer les impacts et les dépendances liés à la biodiversité au niveau de l'activité économique (et non au niveau d’une entreprise). ENCORE attribue une note de matérialité à chaque lien de dépendance identifié entre une activité économique (au nombre de 271) et un service écosystémique (au nombre de 25). En outre, une note de matérialité est attribuée à chaque lien identifié entre une activité économique et une pression (ou un facteur d'impact, au nombre de 13). AXA a fait correspondre les 271 activités économiques ENCORE avec sa propre classification (basée sur le niveau 3 de la Bloomberg Industry Classification Standard).

##### Indicateurs associés à l’activité d'assurance

Émissions liées à l'assurance

AXA calcule l'empreinte carbone de ses portefeuilles d'assurance en utilisant à la fois des mesures absolues et des mesures d'intensité, en particulier :

- Les Insurance-Associated Emissions (IAE) ou émissions associées à l’assurance sont l’indicateur standard créé par le Partnership for Carbon Accounting Financials (PCAF). Cet indicateur fournit la valeur absolue d’équivalent CO2 associé aux portefeuilles d’assurance Dommages pour les branches d’activité entrant dans le champ d’application(124). Pour le calcul de l’IAE du Retail Motor, le facteur d'attribution de 6,99 % fourni par PCAF a été utilisé ; et
- L’intensité des émissions associées à l’assurance est l’IAE divisée par une valeur financière (par ex., la prime) ou une valeur physique (par ex., les véhicules assurés) afin de normaliser l’analyse pour des portefeuilles de tailles différentes.

La valeur absolue de l’IAE est appropriée pour les portefeuilles de souscription comprenant des clients assurés qui mesurent et publient leurs émissions de GES. AXA a donc calculé l’indicateur IAE uniquement aux clients commerciaux les plus importants.

En ce qui concerne les portefeuilles d’assurance des entreprises pour lesquels l’intensité des émissions associées à l’assurance a été utilisée, AXA a utilisé les IAE rapportées aux primes comme mesure d'intensité pertinente. L'indicateur Retail Motor est également exprimé sous forme d'intensité, à savoir le volume des émissions associées à l’assurance du segment Retail Motor par véhicule.

Le calcul de l’IAE des Entreprises est basé sur les émissions de GES Scopes 1 et 2 des entreprises assurées.

En outre, pour le calcul de l'IAE des Entreprises, un sous-ensemble du périmètre s'est concentré sur les portefeuilles en France, en Allemagne et sur d'autres portefeuilles d'AXA XL aux États-Unis, au Canada, en Australie et au Royaume-Uni ainsi que sur les secteurs industriels de l'agriculture, du transport, de l'industrie lourde, de l'industrie chimique, des services publics et de l'exploitation minière. Le seul écart par rapport à cette approche sectorielle est le fait qu'AXA XL a inclus tous les secteurs pour les branches d'activité spécifiques que sont les branches marine et aviation, compte tenu de l'importance des émissions provenant de ces branches d'activité. Le calcul de l'IAE du Retail Motor a également utilisé un sous-ensemble du portefeuille total, en se concentrant sur les voitures des particuliers.

AXA a fait appel à un fournisseur de données tiers, S&P Global Trucost, pour obtenir des informations sur les émissions de carbone des entreprises assurées. Les facteurs d'émissions pour les entreprises assurées pour lesquels les émissions réelles des champs d'application 1 et 2 ne sont pas disponibles proviennent d'EXIOBASE. Les données sur les émissions des véhicules à moteur et les distances parcourues proviennent de sources qui représentent le mieux les zones géographiques concernées, notamment l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), la Confédération suisse et les données sur les émissions des véhicules de Schwacke.

Engagement avec les assurés

L'objectif d'engagement initial auprès de 200 des plus grandes entreprises assurées par AXA est de soutenir les assurés dans leurs efforts de transition et d'atténuation. AXA a suivi cet objectif avec une stratégie globale en 2023 et 2024 pour définir les actions et les sujets qui peuvent être considérés pour cet objectif spécifique. L'engagement avec les clients commerciaux sur le sujet de l'atténuation du changement climatique et de la transition peut être défini via l’une de ces trois options :

- dialogue sur la durabilité : réunions sur mesure, formation/documentation séminaires/webinaires, et/ou facilitation de la connexion de nos assurés à des solutions ; le tout se concentrant sur la décarbonation et/ou la stratégie en faveur de la biodiversité et de la nature ;
- engagement avec des objectifs, comme l'engagement vis-à-vis des mesures d'incitation visant à encourager les changements de comportement ou les demandes d'informations supplémentaires sur le climat (telles que les informations sur les émissions) ; et
- engagement avec des objectifs liés aux politiques de souscription d'AXA en matière de durabilité, tels que la réduction des activités non conformes de l'assuré.

Assurance de « transition »

La prime brute émise de l'assurance durable est le montant de la prime déclarée à la fin de la période de référence pour les produits d’assurance, les actifs ou les activités assurés ci-dessous :

- les offres d'assurance commerciale qui couvrent les actifs et les activités qui contribuent à l'atténuation du changement climatique, à l'économie circulaire et à la biodiversité en tant que protection de l'environnement(125) et/ou les couvertures d'assurance telles que l'assurance contre les risques environnementaux, les programmes commerciaux de covoiturage, la couverture verte et l'assurance contre les émissions de carbone excédentaires qui encouragent ou permettent une activité de transition définie sur la base des trois piliers énumérés ; et
- une assurance personnelle qui couvre les véhicules électriques et leurs accessoires, les énergies renouvelables à usage domestique, les transports à faible ou zéro émission de carbone tels que les vélos et scooters électriques, et les avenants "build back better" ou "green cover".

Une liste non exhaustive d'actifs et d'activités a été fournie aux entités du champ de l'étude pour identifier l'assurance durable. Cette liste est basée sur la recherche publiée(126) du College of London sur l'assurabilité de l'économie verte et approuvée par le RISSC d'AXA. Les actifs, activités et produits d'assurance autres que ceux listés ci-dessus peuvent être inclus s'ils sont d'abord validés et approuvés par l'équipe GUO P&C Sustainability Underwriting.

Pour les produits d'assurance, la totalité de la prime du contrat doit être comptabilisée comme assurance durable, à l'exception des avenants « build back better »/« green cover », pour lesquels seule la prime associée à la couverture spécifique doit être prise en compte. Pour les contrats dans lesquels l'assuré entreprend des activités commerciales qui comprennent une activité d’« assurance durable » éligible, parmi d'autres activités non éligibles, il ne doit pas y avoir de « fractionnement de la prime ». Si la partie éligible de l'activité représente 70 % ou plus des revenus de l'entreprise, la prime brute émise totale peut être enregistrée en tant qu'assurance durable. Si la valeur des revenus éligible ne peut être confirmée ou est inférieure à 70 %, aucune prime brute émise ne peut être enregistrée en tant qu'assurance durable pour ce contrat d'assurance.

Solutions et services d'adaptation au climat

AXA définit le nombre de solutions et de services d'adaptation au climat fournis aux entreprises clientes comme le nombre de formations, d'évaluation des risques ou de sensibilisation, d'analyse des écarts, de prévention ou de solution, de gestion de crise ou de réponse à la remédiation fournis aux entreprises clientes qui créent une sensibilisation à l'adaptation au climat ou qui sont spécifiquement liés à l'adaptation au climat.

Gestion durable des sinistres

Une solution de gestion durable des sinistres est un service ou une solution de gestion de sinistre qui implique moins d'émissions d'équivalent CO2 ou qui utilise l'économie circulaire pour minimiser les déchets. Pour les besoins du reporting, AXA classe les types de gestion durable des sinistres dans les trois catégories ci-dessous :

- l'évaluation à distance, lorsqu'un processus d'ajustement des sinistres implique l'application de la technologie ou l'utilisation de la vidéo pour évaluer les sinistres et y remédier ;
- réparer (au lieu de remplacer), lorsqu'une demande d'indemnisation est réglée en réparant ou en corrigeant le dommage au lieu de remplacer la pièce endommagée (par exemple, réparation du pare-brise) ; et
- les pièces d'occasion, lorsqu'un composant de remplacement provient d'un fournisseur après-vente plutôt que d'un fabricant d'équipement neuf.

Un sinistre peut bénéficier d'une ou de plusieurs des solutions ci-dessus, mais un sinistre ne peut compter que pour une solution dans chaque catégorie. Le pourcentage de sinistres automobiles durables des particuliers par rapport à l'ensemble des sinistres automobiles est calculé comme le rapport entre le nombre de sinistres bénéficiant d'une solution durable et le nombre total de sinistres automobiles des particuliers des entités concernées par cet indicateur.

Les données relatives aux solutions de gestion durable des sinistres proviennent des garages de réparation dans le cas de l'utilisation des solutions de réparation et de pièces d'occasion, et d'AXA Assistance ou de prestataires externes pour ce qui est de l'évaluation à distance.

Politique de déforestation :

La politique de lutte contre la déforestation intègre trois méthodes de sélection : l'évaluation de l'exposition aux produits de base à haut risque, le suivi des controverses liées à la biodiversité et à l'utilisation des sols, et l'évaluation de l'impact des activités des entreprises sur les forêts.

Le Groupe AXA a recours à des fournisseurs de données externes tels que Sustainalytics et CDP Forest.

La politique de déforestation utilise la base de données « Sustainalytics Controversies » et se concentre sur la biodiversité et la catégorie d’affectation des terres, les niveaux 3, 4 et 5 correspondant à « Significatif », « Élevé » et « Sévère ».

##### Indicateurs associés à l’activité d’AXA en tant qu’entreprise

###### Périmètre des émissions mesurées

AXA mesure certaines émissions de GES de Scope 1, 2 et 3 relatives à propres activités, à savoir :

- Scope 1 : émissions liées à la combustion de carburants sur les sites du Groupe (tels que le gaz ou le fioul domestique) et à sa flotte de véhicules ;
- Scope 2 : émissions provenant de la combustion de carburants pour produire de l’électricité, de la vapeur, du chauffage et de la climatisation achetés et consommés dans les bâtiments d’AXA) ; et
- Scope 3 : émissions provenant des déplacements professionnels (catégorie 6), de la fabrication d’équipements informatiques (catégorie 2) et des services achetés (catégorie 1) et des émissions liées à la production de carburants et d’énergie achetée et consommée par AXA (catégorie 3), et les émissions liées aux déplacements domicile-travail des employés (catégorie 7). D’autres catégories d’émissions indirectes ont été incluses cette année, telles que celles liées à l’achat de biens et de services, au-delà des émissions déjà mesurées sur les équipements et services informatiques (catégorie 1), et les émissions de distribution liées aux émissions générées par l’énergie consommée par les agences AXA (catégorie 9).

Les émissions globales du Scope 3 comprennent non seulement celles provenant des activités propres d'AXA mais aussi les émissions financées décrites dans la Section 4.5.2.1 - Méthodologies environnementales - Émissions de carbone financées.

AXA entreprend des initiatives spécifiques afin de mesurer d’autres catégories, telles que celles liées à la gestion des sinistres. AXA a également analysé l’empreinte carbone de ses portefeuilles de souscription d’assurance par le biais de l’évaluation de ses émissions associées (décrites dans les paragraphes 4.5.2.1 - Méthodologies environnementales - Indicateurs associés à l’activité d'assurance.

Certaines catégories du Scope 3 n'ont pas été isolées et sont regroupées dans d'autres catégories du Scope 3 en raison de leur faible matérialité. C'est le cas des émissions liées au transport et à la distribution en amont (catégorie 4), qui concernent les émissions liées au transport par des prestataires externes. Elles sont incluses dans la catégorie 1. Les émissions liées aux actifs loués en amont (catégorie 8), qui concernent l'utilisation de centres de données et d'équipements informatiques loués par l'entreprise, sont incluses dans les catégories 1 et 2. Par ailleurs, les émissions des actifs mis en leasing, qui comprennent les émissions des locataires de ces biens, sont incluses dans la catégorie 15 du Scope 3.

Les émissions provenant des déchets (catégorie 5) ne sont pas significatives (moins de 0,02 % des émissions totales de GES) et n'ont donc pas été déclarées.

Les émissions liées au traitement des produits vendus (catégorie 10), au traitement en fin de vie des produits vendus (catégorie 12) et aux franchises (catégorie 14) ne s'appliquent pas aux activités d'AXA.

###### Méthodologie de calcul

AXA a appliqué la méthodologie du Green House Gas Protocol (GHG Protocol), en particulier le GHG Protocol Scope 2 Guidance et le GHG Protocol Corporate Value Chain. En ce qui concerne les émissions du Scope 3, la méthodologie ne prend pas en compte les suppressions, les achats, les ventes ou les transferts de crédits de carbone ou de quotas de GES.

Les émissions de GES liées aux opérations propres sont calculées à l'aide d'un logiciel tiers (de Tennaxia) qui recueille des données auprès des entités scopées, notamment la distance parcourue et l'électricité achetée.

Les émissions de GES liées à la consommation d'énergie primaire pour les bâtiments sont calculées en utilisant la consommation en kilowattheures (kWh) multipliée par les facteurs d'émission de l'ADEME ou ceux communiqués par le fournisseur pour les énergies renouvelables telles que le biogaz. AXA n'a pas d'émissions de GES de Scope 1 provenant de systèmes réglementés d'échange de quotas d'émission, ni d'émissions biogéniques provenant de la combustion ou de la biodégradation de la biomasse.

Pour les émissions des flottes automobiles, un facteur d’émission par kilomètre est appliqué en fonction de la gamme d'émissions du véhicule. Pour tenir compte des changements réglementaires, les véhicules acquis ou loués à partir de 2020 sont classés selon la norme WLTP (World harmonized Light-duty vehicles Test Procedure). La norme WLTP est une norme mondiale harmonisée qui permet de déterminer les niveaux de polluants, les émissions de GES et la consommation de carburant des voitures traditionnelles et hybrides, ainsi que l'autonomie des véhicules entièrement électriques.

Les émissions de GES liées à la consommation d'électricité sont calculées sur la base de la consommation en kWh qui est basée sur deux méthodes différentes(127) :

- une méthode market-based qui reflète les émissions provenant de l’électricité que les entreprises ont délibérément choisie et pour laquelle une certification d’origine peut être utilisée. Cette méthode est celle utilisée dans la cible de décarbonation; et
- une méthode location-based qui reflète l’intensité moyenne des émissions des réseaux sur lesquels la consommation d’énergie a lieu (en utilisant principalement des données sur les facteurs d’émission moyens des réseaux).

Les émissions de GES market-based du Scope 2 utilisent les facteurs d'émission de l'ADEME(128) lorsque la source d'énergie primaire est connue. En cas d'indisponibilité, AXA utilise soit le facteur d'émission fourni par les fournisseurs d'électricité, soit le facteur d'émission moyen pour l'électricité résiduelle dans le pays ou la région concernée (provenant de l'AIB pour les pays européens, de Green-e pour les Etats-Unis et du mix de production de l'AIE pour les autres).

Les émissions location-based, utilisent le mix de production de l’AIE concernant la consommation d’électricité.

Pour les autres énergies secondaires (réseaux de chaleur et de froid), la consommation est multipliée par les facteurs d’émission fournis par l’ADEME ou directement par le fournisseur si celles-ci sont produites à partir d’une source primaire renouvelable.

Les émissions de la catégorie 3 (liées à l'énergie) du Scope 3 sont calculées sur la base de la méthodologie location-based.

Les émissions de GES liées aux déplacements professionnels sont calculées en multipliant la distance parcourue par les employés d'AXA pour les différentes catégories de transport par des facteurs d'émission. Pour les avions, AXA utilise les facteurs d'émission fournis par le Department for Environment, Food and Rural Affairs (DEFRA) britannique, y compris les impacts des traînées de condensation et les émissions en amont. Pour les déplacements professionnels en train, AXA utilise les facteurs d'émission fournis par l'ADEME.

Les émissions de GES liées aux trajets domicile-travail des employés sont calculées sur la base des résultats d'une enquête sur les transports envoyée à tous les collaborateurs d'AXA. Chaque employé peut indiquer son moyen de transport pour se rendre au bureau, ainsi que la distance parcourue pour ce trajet et la fréquence hebdomadaire des déplacements. L'extrapolation de ces informations est appliquée à tous les employés d'AXA dans périmètre de reporting. AXA utilise les facteurs d'émission par catégorie de transport fournis par l'ADEME.

Les émissions de GES liées à la consommation d'énergie pour les agences d'AXA rapportées dans le Scope 3, catégorie 4 (transport et distribution en amont), sont estimées sur la base de la consommation moyenne d'énergie des employés d'AXA et en appliquant le facteur d'émission location-based pertinent.

Pour le calcul des émissions des biens et services achetés (Scope 3, catégorie 1), plusieurs approches sont suivies :

- les services Amazon Web Services, Microsoft Azure, Microsoft Office 365, Google Cloud Platform, Orange et Salesforce sont suivis par le programme AXA Digital Sustainability et les données sur les émissions sont presque exclusivement basées sur les rapports des fournisseurs, et sur des extrapolations lorsqu'elles sont incomplètes.
- pour les émissions des autres biens et services achetés, une approche monétaire est utilisée, en multipliant les dépenses générales et les factures informatiques par des facteurs d'émissions génériques (ADEME, Exiobiase) ou des facteurs d'émissions spécifiques aux fournisseurs (provenant du CDP, d'Ecovadis et d'enquêtes personnalisées auprès des fournisseurs).

Pour le calcul des émissions des biens d’équipement (Scope3, catégorie 2), l’approche s’appuie sur :

- les ordinateurs portables, les ordinateurs de bureau, les smartphones, les tablettes, les imprimantes, les moniteurs, les casques, les souris, les claviers et les stations d’accueil, ainsi que les autres stocks déclarés sur le lieu de travail au niveau des entités ;
- les serveurs, les équipements réseaux et les autres stocks d’équipements hébergés en Data Center ;
- la durée de vie moyenne des équipements ;
- les émissions de GES déclarées dans l’analyse du cycle de vie du fabricant publiée ou les données publiques lorsqu’elles ne sont pas disponibles.

###### Les indicateurs comportant un niveau élevé d’incertitude

Comme indiqué ci-dessus, les employés déclarent eux-mêmes le nombre de kilomètres parcourus, le mode de transport et la fréquence des trajets domicile-travail. Les estimations extrapolées à partir de ces informations sont appliquées à l'ensemble des salariés du périmètre AXA et multipliées par le facteur d'émission de l'ADEME pour la catégorie de transport concernée. L'utilisation de cette méthodologie est considérée comme appropriée étant donné que les déplacements domicile-travail des employés du périmètre représentent moins de 0,5 % des émissions totales de GES du Groupe.

#### 4.5.2.2 Méthodologies sociales

##### Personnel de l’entreprise

###### Collecte des données sociales

Les données sociales présentées à la Section 4.3.1 - Personnel de l’entreprise du présent État de Durabilité sont collectées via un processus de reporting défini par des procédures associées à une liste d’indicateurs partagés avec toutes les entités du Groupe. Le périmètre de reporting couvre toutes les entités AXA dans le périmètre de la CSRD. Ce processus est mis à jour et communiqué à chaque entité sur une base annuelle. Les données sociales sont fournies par les correspondants locaux à l'aide d'un outil informatique dédié au processus de reporting des données sociales. Des contrôles de cohérence et de qualité sont effectués avant et pendant le processus de collecte des données. Un processus de validation de ce reporting est également effectué localement par le directeur des ressources humaines ou le représentant de l'entité légale. Aucune estimation ou extrapolation n'est appliquée aux données fournies. Pour les ratios et les pourcentages, le numérateur et le dénominateur sont ajustés pour chaque calcul afin d'exclure les entités dont les données sont manquantes.

Précision sur les salariés temporaires

Les salariés temporaires sont des employés salariés d'AXA mais avec une durée d'emploi limitée. Ils sont généralement embauchés lorsque :

- il y a une augmentation de l'activité (limitée dans le temps) ;
- il est nécessaire de remplacer un contrat à durée indéterminée qui doit prendre des jours de congé (pour des raisons de santé, de maternité, de paternité et d'absence parentale, ou pour des raisons personnelles) ;
- il y a une mission/un projet spécifique (limité dans le temps).

Le renouvellement des contrats à durée déterminée n'est pas inclus dans le décompte des recrutements externes de personnel salarié sous contrat à durée déterminée et n'est pas comptabilisé comme une fin de contrat à durée déterminée.

Si le contrat d'un salarié est transformé d'un contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, il n'est pas comptabilisé comme une fin de contrat à durée déterminée ou un recrutement externe sur la base d'un contrat à durée indéterminée.

Précision sur les contrats avec heures non garanties

Cet indicateur n'est pas significatif pour AXA, car il n'est pertinent que pour un nombre très limité de cas.

Le taux de turnover du personnel salarié

- est calculé pour chaque entité en divisant la somme du nombre total de démissions, licenciements, départs en retraite/préretraites, invalidités permanentes, décès et transferts d’activité durant l’année de référence (numérateur) par l’effectif moyen des salariés en contrat permanent pour la même période (dénominateur);
- est consolidé selon la règle de calcul suivante : la somme des valeurs du numérateur rapporté à la somme de la valeur du dénominateur pour toutes les entités.

Accidents du travail

Les accidents du travail ne sont pas définis de manière uniforme dans les différentes juridictions, mais comprennent généralement les éléments suivants : un événement inattendu qui se produit dans l'environnement de travail (accident dans le bâtiment : par exemple, chute dans les escaliers) ou au cours d'une activité liée au travail (trajet domicile-travail/travail-domicile ; voyage d'affaires), qui peut causer une blessure/maladie ou conduire à une invalidité. Tous les indicateurs de cette catégorie sont mesurés sur la base des jours de travail contractuels et non des jours calendaires. Les salariés considérés comme absents pour cause d’accident/maladie au cours de l'année de référence sont inclus, même s'ils ne sont plus employés au 31 décembre 2024.

Le taux d'absentéisme (basé sur les absences pour cause de maladie et d'accidents du travail) fournit à AXA une mesure qui évalue l'impact des initiatives locales du Groupe en matière de santé et de bien-être, ainsi que les indicateurs SDR, en tenant compte des absences de courte et de longue durée.

Les accidents du travail correspondent aux accidents justifiés par un traitement médical à la suite d'un accident survenu soit sur le lieu de travail, soit sur le trajet entre le domicile et le lieu de travail, y compris lors d'un déplacement pour des raisons professionnelles.

Taux d’absentéisme des salariés

Le taux d'absentéisme de la main-d'œuvre salariée est la somme du nombre de jours d'absence dans l'année pour cause d'accidents et de maladies liés au travail, divisée par le nombre de jours travaillés par an et par salarié, le résultat étant multiplié par l'ETP moyen de la main-d'œuvre salariée. Seuls les contrats à durée indéterminée sont pris en compte. Ce taux ne prend pas en compte la main-d'œuvre non salariée.

Enquêtes Pulse et Inclusion

En 2024, AXA est passé d'une échelle de mesure eNPS à 11 points (promoteurs moins détracteurs) à une échelle à cinq points pour mesurer l'engagement de ses employés. Les options de réponse sont les suivantes : «Tout à fait d’accord», «D’accord», «Ni d’accord ni pas d’accord», «Pas d’accord», «Pas du tout d’accord». La question relative à l'engagement est la suivante : "Je recommanderais AXA comme une entreprise où il fait bon travailler". Question sur l'inclusion : « Je recommanderais AXA comme une entreprise inclusive et diversifiée ». Le score d'engagement est le pourcentage du nombre de personnes ayant répondu "Tout à fait d'accord ou d'accord", par rapport au total du nombre de personnes ayant répondu à cette question.

La parité femmes-hommes au sein de l’équipe dirigeante d’AXA (représentation des femmes) : représente la part des femmes faisant partie du Global Leadership Network (GLN), qui comprend les directeurs généraux et les comités exécutifs des plus grands marchés et des principales entités transversales d'AXA, ainsi que les dirigeants des fonctions centrales, des marchés et les directeurs généraux de certains pays. Le numérateur de ce calcul est le nombre de femmes, tandis que le dénominateur est le nombre de femmes plus le nombre d'hommes. Le champ d'application de ce calcul concerne toutes les entités ayant des membres GLN. La définition du GLN est utilisée comme définition du top management d'AXA.

###### Rémunération (écart de rémunération et rémunération totale)

L'évaluation est basée sur la rémunération directe totale annuelle cible qui comprend la rémunération fixe, la rémunération variable cible en espèces et l’intéressement à long terme cible. AXA utilise la rémunération cible pour l’évaluation des écarts de rémunération et peut ainsi suivre les progrès réalisés pour réduire année après année ces écarts tout en neutralisant la volatilité potentielle propre à l’activité d’AXA. Les données de rémunération permettant d’évaluer l’équité salariale (Rémunération équitable) ne sont disponibles que sur une base annuelle pour la grande majorité des entités AXA, et non pas sur une base horaire.

L'écart de rémunération entre les hommes et les femmes correspond à la différence entre la rémunération directe totale cible moyenne des hommes et des femmes. Le ratio de rémunération mesure l'écart de rémunération entre la personne la mieux payée et l'employé médian en termes de rémunération annuelle totale, en excluant la personne la mieux payée du calcul de la médiane.

Le périmètre de calcul de cet indicateur couvre l’ensemble des entités AXA dans le périmètre de la CSRD. Exclusions: AXA TianPing Chine (en raison de restrictions de transferts de données transfrontalières) et ROLAND en Allemagne (en raison d’un manque de temps de préparation). Les autres entités exclues (non incluses dans le périmètre de calcul de l’indicateur) sont GACM SEGUROS GENERALES COMPAÑÍA DE SEGUROS Y REASEGUROS, S.A.U. et EMERMEDICA S.A. SERVICIOS DE AMBULANCIA PREPAGADOS, qui seront incluses dans l'évaluation de l'année prochaine.

###### Salaires décents

L'analyse des salaires est basée sur la rémunération totale réelle en espèces, qui comprend la rémunération fixe et la rémunération variable réelle en espèces. L'analyse des salaires d'AXA est réalisée afin de s'assurer que les employés perçoivent un salaire décent ou supérieur au salaire adéquat, qui est déterminé par les seuils de salaire minimum obtenus auprès d'un fournisseur externe, Fairwage Network. Ces seuils de salaire minimum sont basés sur la méthodologie du fournisseur, où le salaire minimum est défini comme un niveau de revenu qui permet à un travailleur individuel de satisfaire ses besoins fondamentaux et ceux de sa famille (en termes de nourriture, de logement, d'éducation, de santé, parmi d'autres facteurs) mais selon des normes décentes. Les seuils de salaire minimum utilisés par AXA prennent en compte le nombre de personnes gagnant un revenu par famille dans le pays concerné (revenus moyens) et la taille de la famille en fonction du taux de fécondité national. L'analyse est réalisée annuellement par le Fairwage Network, et les informations relatives aux salaires décents dans cet État de Durabilité se fondent sur les données de l'année complète 2023 afin de respecter le calendrier du rapport annuel.

Le périmètre de calcul de cet indicateur est le même que celui de l’indicateur « Rémunération (écart de rémunération entre les hommes et les femmes et rémunération totale) » décrit ci-dessus.

###### Incidents de discrimination

Le nombre d'incidents (discrimination, harcèlement, harcèlement sexuel, comportement inapproprié) correspond aux incidents signalés aux services d'enquête/d'audit interne au cours de l'année de référence.

###### Définitions des indicateurs sociaux

Un salarié est une personne physique qui entretient une relation de travail avec l’entreprise conformément aux lois ou pratiques nationales. Il comprend les salariés en activité ayant un contrat de travail permanent ou temporaire, à temps plein et à temps partiel. Sont exclus les salariés en arrêt de travail (sans solde) ou en période de préavis, ainsi que les personnes ne disposant pas d'un contrat de travail avec l'entreprise (stagiaires en stage conventionné (sans contrat de travail), intérimaires rémunérés par leur agence, prestataires et sous-traitants).

Un salarié permanent est un employé permanent sous contrat de travail à durée indéterminée avec AXA, à temps plein ou à temps partiel. Dans certains pays (par exemple en Chine), les contrats renouvelables prévus sur une période longue (plusieurs années) doivent être considérés comme des contrats permanents. Cet indicateur est compris dans les effectifs au 31 décembre de l'année de reporting.

Un salarié temporaire est un employé temporaire en contrat de travail à durée déterminée avec AXA, à temps plein ou à temps partiel. Ce sont des salariés d’AXA, mais avec une durée d’emploi limitée. Cet indicateur est compris dans les effectifs au 31 décembre de l'année de reporting.

Pourcentage de salariés éligibles ayant pris un congé parental est calculé comme le pourcentage de l'effectif salarié, correspondant au ratio entre le nombre de salariés ayant pris un congé parental (congé maternité, paternité, parental) au cours de l'année de reporting, divisé par l'effectif moyen salarié au cours de l'année considérée. Les salariés qui ont pris un congé parental au cours de l’année de référence, mais qui ont quitté AXA et ne font plus partie du personnel au 31 décembre, sont inclus. Seul le personnel salarié en contrat permanent est concerné.

Le travail temporaire ou main-d’œuvre temporaire non salariée comprend les entrepreneurs, les consultants ou professionnels ayant un contrat avec une agence de recrutement et travailleurs indépendants (freelances). Sont exclus les stagiaires, les apprentis, les contrats d’externalisation (sous-traitants), les fournisseurs tiers ou prestataires en matière de conseil stratégique. Cet indicateur est compris dans les effectifs au 31 décembre de l'année de reporting.

##### Travailleurs de la chaîne de valeur

AXA ne publie pas d'indicateurs associés aux normes sociales en lien avec les IRO associés aux travailleurs de la chaîne de valeur.

##### Consommateurs et utilisateurs finaux

Afin de refléter la composante sociale de l'activité d'AXA EssentiALL, l'indicateur sélectionné pour cet IRO correspond au nombre de clients bénéficiant de solutions d'assurance inclusive.

En 2024, la décision stratégique d'élargir le champ d'action d'AXA EssentiALL a été prise en reconnaissance de la nature globale du déficit de protection. A cet égard, AXA EssentiALL travaille désormais au développement de solutions d'assurance inclusives sur les marchés européens matures, avec l'objectif de mieux servir les ménages à revenus modestes et les petites entreprises avec des solutions d'assurance.

En raison de l'élargissement de la couverture géographique et de l'augmentation des taux de pénétration de l'assurance (par rapport à la couverture initiale des marchés émergents), la méthodologie a été ajustée pour tenir compte de la possibilité de contrats multiples par client. En conséquence, un facteur d'ajustement par client a été incorporé dans la formule afin d'éliminer le double comptage. La formule est la suivante :

Nombre de clients = (A + B)/C
(A) Nombre de contrats individuels en vigueur à la fin de la période

(B) Nombre de certificats d'un contrat de groupe en vigueur à la fin de la période

(C) Le facteur d'ajustement de la clientèle

Les principales hypothèses sont les suivantes :

- dans les marchés émergents, le facteur d'ajustement client est égal à "1" pour refléter l'environnement de faible pénétration de l'assurance et la faible probabilité que les clients aient plus d'un contrat avec AXA ;
- dans les marchés matures, le facteur d'ajustement de la clientèle est calculé par chaque entité contributrice sur la base de ses propres données locales relatives à la clientèle, et est appliqué pour éviter le double comptage des clients ; et
- une majorité d'assurés ou de bénéficiaires d'assurance (c'est-à-dire les clients ayant acheté ou recevant un produit d'assurance inclusive d'AXA EssentiALL) appartiendront aux segments définis dans la stratégie locale d'assurance inclusive (c'est-à-dire les clients à faibles revenus et les clients grand public dans les marchés émergents et les clients à revenus modestes dans les marchés matures).

Les données rapportées sont collectées auprès des entités AXA dans le cadre du processus de reporting de la performance d'AXA EssentiALL ou, dans le cas où les solutions d'AXA EssentiALL sont distribuées par l'intermédiaire de partenaires ou de tiers, les données sont collectées directement auprès de ces partenaires commerciaux, qui sont ensuite examinées pour vérifier la cohérence avec le reporting local des entités AXA et soumises au Groupe AXA (la business unit d'AXA EssentiALL) à des fins de consolidation.

#### 4.5.2.3 Méthodologies liées aux informations en matière de gouvernance

##### Bénévolat

Le pourcentage de salariés engagés dans des activités de bénévolat est calculé comme le nombre de salariés ayant participé au moins à une activité de bénévolat au cours de l'année, divisé par l'effectif moyen total des salariés d'AXA. Une activité de bénévolat est une participation active à une activité à but caritatif ou au profit d'une organisation caritative, d'une durée d'au moins 30 minutes.

##### Confidentialité et sécurité des données

###### Protection des données

Le nombre de plaintes réclamations à la confidentialité des données reçues par le Groupe, comparé au nombre total de clients d'AXA, est utilisé pour évaluer l'impact négatif potentiel sur la vie privée des individus et la confiance dans les systèmes de données résultant d'une utilisation non responsable ou non sécurisée des données.

Le pourcentage du chiffre d'affaires du Groupe représenté par les entités du Groupe qui appliquent les Règles Internes d’Entreprise (Binding Corporate Rules) sert à évaluer la performance et l'efficacité de la stratégie de protection des données du Groupe. Il est calculé sur la base du chiffre d’affaires du Groupe de l'année précédente et de la liste des entités ayant signé les Binding Corporate Rules.

###### Sécurité des données

Les progrès annuels du programme One Trust servent à évaluer la performance et l'efficacité du Groupe en ce qui concerne l'impact négatif potentiel sur la vie privée des individus et leur confiance dans les systèmes d’information en raison de l'utilisation non responsable ou non sécurisée des données.

Les calculs reposent sur les progrès de chaque projet relevant du programme, en s’assurant qu’ils respectent les délais, le périmètre et le budget.

##### Gestion des relations avec les fournisseurs

Le délai de paiement standard moyen en nombre de jours conformément aux conditions contractuelles est calculé à partir de la moyenne de toutes les factures payées au cours de l'année de référence.

Le délai moyen de paiement est calculé comme le temps moyen, en nombre de jours, que l'entreprise met à payer une facture à partir de la date à laquelle le délai de paiement contractuel ou légal commence à être calculé. Dans la plupart des pays, le délai de paiement contractuel ou légal commence à courir lorsque la facture est émise par le vendeur. En vertu de certaines réglementations, le délai de paiement contractuel commence à courir à la date de réception de la facture. Dans ce cas, l'entité utilise la date de réception de la facture comme point de départ pour le calcul du délai de paiement.

##### Conduite des affaires et indicateurs de lutte contre la corruption

Les différents cas de violation des lois anti-corruption survenus au niveau des entités locales au cours de l'année sont signalés au niveau du Groupe par l'intermédiaire de la direction de l’Audit du Groupe.

### 4.5.3 Tableaux réglementaires

#### 4.5.3.1 Exigences de publication et incorporation d’informations par référence

Les exigences de publication suivantes sont incorporées par référence :

DR | Informations générales à publier | Sections | Référence
--- | --- | --- | ---
ESRS 2 – GOV 3 | Intégration des performances en matière de durabilité dans les mécanismes d’incitation | Rémunération et participation des dirigeants dans le capital de la Société | 3.5
ESRS 2 – SBM 1 | Stratégie, modèle d’affaires et chaine de valeur | Activités du Groupe - Stratégie et modèle économique d’AXA en matière de durabilité | 1.2 - 4.1.2

#### 4.5.3.2 Normes transversales

L'identification des informations à publier s'est appuyée sur les Implementation Guidance fournis par l'EFRAG, qui listent des points de données qualitatifs et quantitatifs. La liste des Disclosure Requirements (DR) des ESRS que le Groupe présente dans son État de Durabilité est présentée ci-dessous. Les DR marqués comme « Non obligatoire pour la première année de reporting » signifient qu'AXA a utilisé des dispositions transitoires(129).

##### Normes transversales

ESRS 2 | Informations générales à publier | Sections | Référence
--- | --- | --- | ---
BP-1 | Base générale d’établissement des informations relatives à la durabilité | Base générale pour la préparation de l’État de Durabilité | 4.1.6.1
BP-2 | Publication d’informations relatives à des circonstances particulières | Base générale pour la préparation de l’État de Durabilité | 4.1.6.1
GOV-1 | Le rôle des organes d’administration, de direction et de surveillance | Gouvernance des enjeux de durabilité | 4.1.4.1
GOV-2 | Informations transmises aux organes d’administration, de direction et de surveillance de l’entreprise et enjeux de durabilité traitées par ces organes | Gouvernance des enjeux de durabilité | 4.1.4.1
GOV-3 | Intégration des résultats en matière de durabilité dans les systèmes d’incitation | Rémunération et participation des dirigeants dans le capital de la Société | 3.5
GOV-4 | Déclaration sur la vigilance raisonnable | Déclaration sur la vigilance raisonnable | 4.1.4.2
GOV-5 | Gestion des risques et contrôles internes de l’information en matière de durabilité | Gestion des risques et contrôles internes de l’information en matière de durabilité | 4.1.4.3
SBM-1 | Stratégie, modèle économique et chaîne de valeur | Stratégie d’AXA en matière de durabilité - Modèle économique et chaîne de valeur d’AXA | 4.1.2.1 - 4.1.2.2
SBM-2 | Intérêts et points de vue des parties prenantes | Les principales parties prenantes d’AXA | 4.1.3.1
SBM-3 | Impacts, risques et opportunités matériels et leur lien avec la stratégie et le modèle économique | Impacts, risques et opportunités matériels pour AXA | 4.1.3.2
IRO-1 | Description du processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels | Impacts, risques et opportunités matériels pour AXA | 4.1.3.2
IRO-2 | Exigences de publication au titre des ESRS couvertes par l’État de Durabilité de l’entreprise | Données provenant d’autres réglementations de l'Union européenne (« UE ») | 4.5.3.3

##### Normes environnementales

ESRS E1 | Changement climatique | Sections | Référence
--- | --- | --- | ---
ESRS 2, GOV-3 | Intégration des performances en matière de durabilité dans les mécanismes incitatifs | Gouvernance des enjeux de durabilité | 4.1.4.1
E1-1 | Plan de transition pour l’atténuation du changement climatique | Développer le Plan de Transition Climatique d’AXA | 4.2.1.2
ESRS 2, SBM-3 | Impacts, risques et opportunités matériels et leur lien avec la stratégie et le modèle économique | Faire face aux risques liés au changement climatique | 4.2.1.6
ESRS 2, IRO-1 | Description des processus permettant d’identifier et d’évaluer les impacts, risques et opportunités matériels liés au climat | Faire face aux risques liés au changement climatique | 4.2.1.6
E1-2 | Politiques liées à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation à celui-ci | Le changement climatique - Développer le Plan de Transition Climatique d’AXA Traiter les enjeux liés au changement climatique en tant qu’investisseur - Traiter les enjeux liés au changement climatique en tant qu’assureur Traiter les enjeux liés au changement climatique en tant qu’entreprise | 4.2.1 - 4.2.1.2 4.2.1.3 - 4.2.1.4 4.2.1.5
E1-3 | Actions et ressources en rapport avec les politiques en matière de changement climatique | Le changement climatique - Développer le Plan de Transition Climatique d’AXA Traiter les enjeux liés au changement climatique en tant qu’investisseur - Traiter les enjeux liés au changement climatique en tant qu’assureur Traiter les enjeux liés au changement climatique en tant qu’entreprise | 4.2.1 - 4.2.1.2 4.2.1.3 - 4.2.1.4 4.2.1.5
E1-4 | Cibles liées à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation à celui-ci | Le changement climatique - Développer le Plan de Transition Climatique d’AXA Traiter les enjeux liés au changement climatique en tant qu’investisseur - Traiter les enjeux liés au changement climatique en tant qu’assureur Traiter les enjeux liés au changement climatique en tant qu’entreprise | 4.2.1 - 4.2.1.2 , 4.2.1.3 - 4.2.1.4 4.2.1.3 - 4.2.1.4 4.2.1.3 - 4.2.1.4 4.2.1.5
E1-5 | Consommation d’énergie et mix énergétique | Reporting de l’empreinte carbone d’AXA | 4.2.1.5
E1-6 | Émissions brutes de GES des Scopes 1, 2, 3 et émissions totales de GES | Reporting de l’empreinte carbone d’AXA | 4.2.1.5
E1-7 | Projets d’absorption et d’atténuation des GES financés au moyen de crédits carbone | Reporting de l’empreinte carbone d’AXA | 4.2.1.5
E1-8 | Tarification interne du carbone | Sans objet. | N/A
E1-9 | Effets financiers escomptés des risques physiques et de transition matériels et opportunités potentielles liées au climat | Non obligatoire la première année de reporting | N/A

ESRS E2 | Pollution | Sections | Référence
--- | --- | --- | ---
ESRS 2, IRO-1 | Description des processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels liés à la pollution | Evaluation des impacts sur les autres enjeux environnementaux | 4.2.2.1
E2-1 | Politiques en matière de pollution | Traiter les autres enjeux environnementaux en tant qu’investisseur | 4.2.2.2
E2-2 | Actions et ressources relatives à la pollution | Traiter les autres enjeux environnementaux en tant qu’investisseur | 4.2.2.2
E2-3 | Cibles en matière de pollution | Traiter les autres enjeux environnementaux en tant qu’investisseur | 4.2.2.2
E2-4 | Pollution de l’air, de l’eau et des sols | Non matériel | N/A
E2-5 | Substances préoccupantes et substances extrêmement préoccupantes | Non matériel | N/A
E2-6 | Effets financiers attendus d’impacts, risques et opportunités matériels liés à la pollution | Non obligatoire la première année de reporting | N/A

ESRS E3 | Ressources hydriques et marines | Sections | Référence
--- | --- | --- | ---
ESRS 2, IRO-1 | Description des processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels liés aux ressources hydriques et marines | Evaluation des impacts sur les autres enjeux environnementaux | 4.2.2.1
E3-1 | Politiques en matière de ressources hydriques et marines | Traiter les autres enjeux environnementaux en tant qu’investisseur | 4.2.2.2
E3-2 | Actions et ressources relatives aux ressources hydriques et marines | Traiter les autres enjeux environnementaux en tant qu’investisseur | 4.2.2.2
E3-3 | Cibles en matière de ressources hydriques et marines | Traiter les autres enjeux environnementaux en tant qu’investisseur | 4.2.2.2
E3-4 | Consommation d’eau | Non matériel | N/A
E3-5 | Effets financiers attendus des impacts, risques et opportunités liés aux ressources hydriques et marines | Non obligatoire la première année de reporting | N/A

ESRS E4 | Biodiversité et écosystèmes | Sections | Référence
--- | --- | --- | ---
E4-1 | Plan de transition et prise en considération de la biodiversité et des écosystèmes dans la stratégie et le modèle économique | Evaluation des impacts sur les autres enjeux environnementaux | 4.2.2.1
ESRS 2, SBM-3 | Impacts, risques et opportunités matériels et leur lien avec la stratégie et le modèle économique | Evaluation des impacts sur les autres enjeux environnementaux | 4.2.2.1
ESRS 2, IRO-1 | Description des processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels liés à la biodiversité et aux écosystèmes | Evaluation des impacts sur les autres enjeux environnementaux | 4.2.2.1
E4-2 | Politiques relatives à la biodiversité et aux écosystèmes | Traiter les autres enjeux environnementaux en tant qu’investisseur Traiter les autres enjeux environnementaux en tant qu’assureur | 4.2.2.2 - 4.2.2.3
E4-3 | Actions et ressources liées à la biodiversité et aux écosystèmes | Traiter les autres enjeux environnementaux en tant qu’investisseur Traiter les autres enjeux environnementaux en tant qu’assureur | 4.2.2.2 - 4.2.2.3
E4-4 | Cibles liées à la biodiversité et aux écosystèmes | Traiter les autres enjeux environnementaux en tant qu’investisseur Traiter les autres enjeux environnementaux en tant qu’assureur | 4.2.2.2 - 4.2.2.3
E4-5 | Indicateurs concernant l’altération de la biodiversité et des écosystèmes | Non matériel | N/A
E4-6 | Effets financiers escomptés des risques et opportunités liés à la biodiversité et aux écosystèmes | Non matériel | N/A

ESRS E5 | Utilisation des ressources et économie circulaire | Sections | Référence
--- | --- | --- | ---
ESRS 2, IRO-1 | Description des processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels liés à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire | Evaluation des impacts sur les autres enjeux environnementaux | 4.2.2.1
E5-1 | Politiques en matière d’utilisation des ressources et d’économie circulaire | Traiter les autres enjeux environnementaux en tant qu’assureur | 4.2.2.3
E5-2 | Actions et ressources relatives à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire | Traiter les autres enjeux environnementaux en tant qu’assureur | 4.2.2.3
E5-3 | Cibles relatives à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire | Traiter les autres enjeux environnementaux en tant qu’assureur | 4.2.2.3
E5-4 | Flux de ressources entrants | Non matériel | N/A
E5-5 | Flux de ressources sortants | Non matériel | N/A
E5-6 | Effets financiers escomptés des impacts, risques et opportunités matériels liés à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire | Non obligatoire la première année de reporting | N/A

##### Normes sociales

ESRS S1 | Personnel de l'entreprise | Sections | Référence
--- | --- | --- | ---
ESRS 2, SBM-2 | Intérêts et points de vue des parties prenantes | Les principales parties prenantes d’AXA | 4.1.3.1
ESRS 2, SBM-3 | Impacts, risques et opportunités matériels et leur lien avec la stratégie et le modèle économique | Les impacts, risques et opportunités (IRO) liés au personnel d’AXA et leur interaction avec notre stratégie et notre modèle économique | 4.3.1.1
S1-1 | Politiques concernant le personnel de l’entreprise | Les impacts, risques et opportunités (IRO) liés au personnel d’AXA et leur interaction avec notre stratégie et notre modèle économique | 4.3.1.1
S1-2 | Processus de dialogue avec le personnel de l’entreprise et ses représentants au sujet des impacts | Prendre soin des collaborateurs d'AXA | 4.3.1.3
S1-3 | Processus visant à remédier aux impacts négatifs et canaux permettant au personnel de l’entreprise de faire part de leurs préoccupations | Environnement des affaires et éthique | 4.4.1.2
S1-4 | Actions concernant les impacts matériels sur le personnel de l’entreprise, approches visant à atténuer les risques matériels et à saisir les opportunités matérielles concernant le personnel de l’entreprise, et efficacité de ces actions | Soutenir l’inclusion et la diversité - Prendre soin des collaborateurs d'AXA | 4.3.1.2 - 4.3.1.3
S1-5 | Cibles liées à la gestion des impacts négatifs matériels, à la promotion des impacts positifs et à la gestion des risques et opportunités matériels | Soutenir l’inclusion et la diversité - Prendre soin des collaborateurs d'AXA | 4.3.1.2 - 4.3.1.3
S1-6 | Caractéristiques des salariés de l’entreprise | Prendre soin des collaborateurs d'AXA - Autres indicateurs sociaux | 4.3.1.3
S1-7 | Caractéristiques des non-salariés faisant partie du personnel de l’entreprise | Prendre soin des collaborateurs d'AXA - Autres indicateurs sociaux | 4.3.1.3
S1-8 | Négociation collective et dialogue social | Prendre soin des collaborateurs d'AXA - Nos engagements auprès des collaborateurs et des représentants du personnel | 4.3.1.3
S1-9 | Indicateurs de diversité | Soutenir l’inclusion et la diversité - Créer des opportunités pour les femmes | 4.3.1.2
S1-10 | Salaires décents | Soutenir l’inclusion et la diversité - Récompenser équitablement le personnel | 4.3.1.2
S1-11 | Protection sociale | Prendre soin des collaborateurs d'AXA - Soutenir la santé et le bien-être | 4.3.1.3
S1-12 | Personnes handicapées | Soutenir l’inclusion et la diversité - Aménagements pour les collaborateurs en situation de handicap | 4.3.1.2
S1-13 | Indicateurs de la formation et du développement des compétences | Prendre soin des collaborateurs d'AXA - Développer les compétences des collaborateurs | 4.3.1.3
S1-14 | Indicateurs de santé-sécurité | Prendre soin des collaborateurs d'AXA - Soutenir la santé et le bien-être | 4.3.1.3
S1-15 | Indicateurs d’équilibre entre vie professionnelle et vie privée | Prendre soin des collaborateurs d'AXA - Développer les compétences des collaborateurs | 4.3.1.3
S1-16 | Indicateurs de rémunération (écart salarial et rémunération totale) | Soutenir l’inclusion et la diversité - Récompenser équitablement le personnel | 4.3.1.2
S1-17 | Cas, plaintes et impacts graves sur les droits de l’homme | Soutenir l’inclusion et la diversité - Prévenir les violations des droits humains | 4.3.1.2

ESRS S2 | Travailleurs de la chaîne de valeur | Sections | Référence
--- | --- | --- | ---
ESRS 2 SBM-2 | Intérêts et points de vue des parties prenantes | Les principales parties prenantes d’AXA | 4.1.3.1
ESRS 2 SBM-3 | IRO matériels et leur interaction avec la stratégie et le(s) modèle(s) économique(s) | Les principaux IRO d’AXA associés aux travailleurs de la chaîne de valeur | 4.3.2.1
S2-1 | Politiques relatives aux travailleurs de la chaîne de valeur | Impact d’AXA en tant qu’investisseur | 4.3.2.2
S2-2 | Processus de dialogue avec les travailleurs de la chaîne de valeur au sujet des impacts | Impact d’AXA en tant qu’investisseur | 4.3.2.2
S2-3 | Processus visant à remédier aux impacts négatifs et canaux permettant aux travailleurs de la chaîne de valeur de faire part de leurs préoccupations | Environnement des affaires et éthique | 4.4.1.2
S2-4 | Actions concernant les impacts matériels sur les travailleurs de la chaîne de valeur, approches visant à gérer les risques matériels et à saisir les opportunités matérielles concernant les travailleurs de la chaîne de valeur, et efficacité de ces actions | Impact d’AXA en tant qu’investisseur | 4.3.2.2
S2-5 | Cibles liées à la gestion des impacts négatifs matériels, à la promotion des | Impact d’AXA en tant qu’investisseur | 4.3.2.2

ESRS S4 | Consommateurs et utilisateurs finaux | Sections | Référence
--- | --- | --- | ---
ESRS 2 SBM-2 | Intérêts et points de vue des parties prenantes | Les principales parties prenantes d’AXA | 4.1.3.1
ESRS 2 SBM-3 | Impacts, risques et opportunités matériels et leur interaction avec la stratégie et le ou les modèles économiques | Impacts, risques et opportunités (IRO) liés aux pratiques commerciales responsables | 4.3.3.1
S4-1 | Politiques relatives aux consommateurs et aux utilisateurs finaux | Pratiques commerciales responsables - Pratiques commerciales responsables chez AXA | 4.3.3.1
S4-2 | Processus de dialogue avec les consommateurs et utilisateurs finaux au sujet des impacts | Pratiques commerciales responsables - Pratiques commerciales responsables chez AXA | 4.3.3.1
S4-3 | Processus visant à remédier aux impacts négatifs et canaux permettant aux clients et utilisateurs finaux de faire part de leurs préoccupations | Environnement des affaires et éthique - Procédure d’alerte | 4.4.1.2
S4-4 | Actions concernant les impacts matériels sur les consommateurs et utilisateurs finaux, approches visant à gérer les risques matériels et à saisir les opportunités matérielles concernant les consommateurs et utilisateurs finaux, et efficacité des actions | Pratiques commerciales responsables - Pratiques commerciales responsables chez AXA | 4.3.3.1
S4-5 | Cibles liées à la gestion des impacts négatifs matériels, à la promotion des impacts positifs et à la gestion des risques et opportunités matériels | Pratiques commerciales responsables - Pratiques commerciales responsables chez AXA | 4.3.3.1

##### Normes de gouvernance

ESRS G1 | Conduite des affaires | Sections | Référence
--- | --- | --- | ---
ESRS 2, GOV-1 | Le rôle des organes d’administration, de direction et de surveillance | Impacts sur la conduite des affaires | 4.4.1.1
ESRS 2, IRO-1 | Description des processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels | Impacts sur la conduite des affaires | 4.4.1.1
G1-1 | Culture d’entreprise et politiques en matière de conduite des affaires | Conduite des affaires et culture d’entreprise chez AXA | 4.4.1.2
G1-2 | Gestion des relations avec les fournisseurs | Pratiques d’achats responsables, y compris les pratiques de paiement | 4.4.1.3
G1-3 | Prévention et détection de la corruption et des pots-de-vin | Lutte contre la corruption | 4.4.1.2
G1-4 | Cas avérés de corruption ou de versement de pots-de-vin | Lutte contre la corruption | 4.4.1.2
G1-5 | Influence politique et activités de lobbying | Non matériel | N/A
G1-6 | Pratiques en matière de paiement | Pratiques d’achats responsables, y compris les pratiques de paiement | 4.4.1.3

#### 4.5.3.3 Données provenant d’autres réglementations de l'Union européenne (« UE »)

Exigence de publication et données associées | Référence à la réglementation SFDR | Référence Pilier 3 | Référence au règlement Benchmark de l’UE | Référence à la loi européenne sur le climat | Sections
--- | --- | --- | --- | --- | ---
ESRS 2 GOV-1 Mixité au sein des organes de gouvernance paragraphe 21 d) | Indicateur n°  13 du Tableau n° 1, Annexe 1 |  | Règlement délégué (UE) 2020/181627, Annexe II |  | 4.1.4.1 - La gouvernance d’AXA en matière de durabilité
ESRS 2 GOV-1 Pourcentage d’administrateurs indépendants paragraphe 21 e) |  |  | Règlement délégué (UE) 2020/1816, Annexe II |  | 4.1.4.1 - La gouvernance d’AXA en matière de durabilité
ESRS 2 GOV-4 Déclaration sur la vigilance raisonnable paragraphe 30 | Indicateur n° 10 Tableau n° 3, Annexe 1 |  |  |  | 4.1.4.2 - Déclaration sur la vigilance raisonnable
ESRS 2 SBM-1 Participation à des activités liées aux combustibles fossiles paragraphe 40 d) i) | Indicateurs n° 4 Tableau n° 1 de l’Annexe 1 | Article 449a du Règlement (UE) n° 575/2013 ; Règlement d’exécution (UE) 2022/245328 de la Commission – Tableau 1 : Informations qualitatives sur le risque environnemental et Tableau 2 : Informations qualitatives sur le risque social | Règlement délégué (UE) 2020/1816, Annexe II |  | Non matériel
ESRS 2 SBM-1 Participation à des activités liées à la fabrication de produits chimiques paragraphe 40 d) ii) | Indicateur n° 9 Tableau n° 2 de l’Annexe 1 |  | Règlement délégué (UE) 2020/1816, Annexe II |  | Non matériel
ESRS 2 SBM-1 Participation à des activités liées à des armes controversées paragraphe 40 d) iii) | Indicateur n° 14 Tableau n° 1 de l’Annexe 1 |  | Règlement délégué (UE) 2020/181829, article 12 (1) Règlement délégué (UE) 2020/1816, Annexe II |  | Non matériel
ESRS 2 SBM-1 Participation à des activités liées à la culture et à la production de tabac paragraphe 40 d) iv) |  |  | Règlement délégué (UE) 2020/1818, article 12 (1) Règlement délégué (UE) 2020/1816, Annexe II |  | Non matériel
ESRS E1-1 Plan de transition pour atteindre la neutralité climatique d’ici à 2050 paragraphe 14 |  |  |  | Règlement (UE) 2021/1119, article 2(1) | 4.2.1.2 - Développer le Plan de Transition Climatique d’AXA
ESRS E1-1 Entreprises exclues des indices de référence « Accord de Paris » paragraphe 16 g) |  | Article 449a du Règlement (UE) n° 575/2013 ; Règlement d’exécution (UE) 2022/2453 de la Commission – Modèle 1 : Portefeuille bancaire — Indicateurs du risque de transition potentiellement lié au changement climatique : Qualité de crédit des expositions par secteur, émissions et échéance résiduelle | Règlement délégué (UE) 2020/1818, article 12.1(d) à (g), et article 12.2 |  | 4.2.1.2 - Développer le Plan de Transition Climatique d’AXA
ESRS E1-4 Cibles de réduction des émissions de GES paragraphe 34 | Indicateur n° 4 Tableau n° 2 de l’Annexe 1 | Article 449a du Règlement (UE) n° 575/2013 ; Règlement d’exécution (UE) 2022/2453 de la Commission – Modèle 3 : Portefeuille bancaire — Indicateurs du risque de transition potentiellement lié au changement climatique : Paramètres d’alignement | Règlement délégué (UE) 2020/1818, article 6 |  | En tant qu’entreprise 4.2.1.5 - Traiter les enjeux liés au changement climatique en tant qu’entreprise - Définition et suivi des objectifs En tant qu’investisseur 4.2.1.3 - Traiter les enjeux liés au changement climatique en tant qu’investisseur - Définition et suivi des objectifs En tant qu’assureur 4.2.1.4 - Traiter les enjeux liés au changement climatique en tant qu’assureur - Définition et suivi des objectifs
ESRS E1-5 Consommation d’énergie produite à partir de combustibles fossiles ventilée par source d’énergie (uniquement les secteurs ayant un fort impact sur le climat) paragraphe 38 | Indicateur n° 5 Tableau n° 1 et Indicateur n°  5 Tableau n° 2 de l’Annexe 1 |  |  |  | En tant qu’entreprise 4.2.1.5 - Traiter les enjeux liés au changement climatique en tant qu’entreprise - Reporting de l’empreinte carbone d’AXA
ESRS E1-5 Consommation d’énergie et mix énergétique paragraphe 37 | Indicateur n° 5 Tableau n° 1 de l’Annexe 1 |  |  |  | En tant qu’entreprise 4.2.1.5 - Traiter les enjeux liés au changement climatique en tant qu’entreprise - Reporting de l’empreinte carbone d’AXA
ESRS E1-5 Intensité énergétique des activités dans les secteurs à fort impact climatique paragraphes 40 à 43 | Indicateur n° 6 Tableau n° 1 de l’Annexe 1 |  |  |  | En tant qu’entreprise, investisseur et assureur 4.2.1.5 - Traiter les enjeux liés au changement climatique en tant qu’entreprise - Reporting de l’empreinte carbone d’AXA
ESRS E1-6 Émissions brutes de GES des Scopes 1, 2, 3 et émissions totales de GES paragraphe 44 | Indicateurs 1 et 2 Tableau n° 1 de l’Annexe 1 | Article 449a ; Règlement (UE) n° 575/2013 ; Règlement d’exécution (UE) 2022/2453 de la Commission – Modèle 1 : Portefeuille bancaire — Indicateurs du risque de transition potentiellement lié au changement climatique : Qualité de crédit des expositions par secteur, émissions et échéance résiduelle | Règlement délégué (UE) 2020/1818, articles 5 (1), 6 et 8 (1) |  | En tant qu’entreprise, investisseur et assureur 4.2.1.5 - Traiter les enjeux liés au changement climatique en tant qu’entreprise - Reporting de l’empreinte carbone d’AXA
ESRS E1-6 Intensité des émissions brutes de GES paragraphes 53 à 55 | Indicateurs n° 3 Tableau n° 1 de l’Annexe 1 | Article 449a du Règlement (UE) n° 575/2013 ; Règlement d’exécution (UE) 2022/2453 de la Commission – Modèle 3 : Portefeuille bancaire — Indicateurs du risque de transition potentiellement lié au changement climatique : Paramètres d’alignement | Règlement délégué (UE) 2020/1818, article 8 (1) |  | En tant qu’entreprise, investisseur et assureur 4.2.1.5 - Traiter les enjeux liés au changement climatique en tant qu’entreprise - Reporting de l’empreinte carbone d’AXA
ESRS E1-7 Absorptions de GES et crédits carbone paragraphe 56 |  |  |  | Règlement (UE) 2021/1119, article 2 (1) | En tant qu’entreprise 4.2.1.5 - Traiter les enjeux liés au changement climatique en tant qu’entreprise - Contribution au net zéro
ESRS E1-9 Exposition du portefeuille de l’indice de référence à des risques physiques liés au climat paragraphe 66 |  |  | Règlement délégué (UE) 2020/1818, Annexe II Règlement délégué (UE) 2020/1816, Annexe II |  | Introduction progressive
ESRS E1-9 Désagrégation des montants monétaires par risque physique aigu et chronique paragraphe 66 a) ESRS E1-9 Localisation des actifs importants exposés à un risque physique matériel paragraphe 66 c) |  | Article 449a du Règlement (UE) n° 575/2013 ; Règlement d’exécution (UE) 2022/2453 de la Commission, paragraphes 46 et 47 ; Modèle 5 : Portefeuille bancaire – Risque physique lié au changement climatique : Expositions soumises à un risque physique |  |  | Introduction progressive
ESRS E1-9 Ventilation de la valeur comptable des actifs immobiliers de l’entreprise par classe d’efficacité énergétique paragraphe 67 c) |  | Règlement d’exécution (UE) 2022/2453 paragraphe 34 de la Commission ; Modèle 2 : Portefeuille bancaire — Indicateurs du risque de transition potentiellement lié au changement climatique : Prêts garantis par des biens immobiliers — Efficacité énergétique des sûretés |  |  | Introduction progressive
ESRS E1-9 Degré d’exposition du portefeuille aux opportunités liées au climat paragraphe 69 |  |  | Règlement délégué (UE) 2020/1818, Annexe II |  | Introduction progressive
ESRS E2-4 Quantité de chaque polluant énuméré dans l’Annexe II du règlement E-PRTR (registre européen des rejets et des transferts de polluants) rejetée dans l’air, l’eau et le sol, paragraphe 28 | Indicateur  n° 8 Tableau n° 1 de l’Annexe 1 Indicateur n° 2 Tableau n° 2 de l’Annexe 1 Indicateur n° 1 Tableau n° 2 de l’Annexe 1 Indicateur n° 3 Tableau n° 2 de l’Annexe 1 |  |  |  | Non matériel
ESRS E3-1 Ressources hydriques et marines paragraphe 9 | Indicateur n° 7 Tableau n° 2 de l’Annexe 1 |  |  |  | Non matériel
ESRS E3-1 Politique dédiée paragraphe 13 | Indicateur  n° 8 Tableau n° 2 de l’Annexe 1 |  |  |  | Non matériel
ESRS E3-1 Pratiques durables en ce qui concerne les océans et les mers paragraphe 14 | Indicateur n° 12 Tableau n° 2 de l’Annexe 1 |  |  |  | Non matériel
ESRS E3-4 Pourcentage total d’eau recyclée et réutilisée paragraphe 28 c) | Indicateur n° 6.2 Tableau n° 2 de l’Annexe 1 |  |  |  | Non matériel
ESRS E3-4 Consommation d’eau totale en m3 par rapport au chiffre d’affaires généré par les propres activités de l’entreprise paragraphe 29 | Indicateur n° 6.1 Tableau n° 2 de l’Annexe 1 |  |  |  | Non matériel
ESRS 2- IRO 1 - E4 paragraphe 16 a) i) | Indicateur n° 7 Tableau n° 1 de l’Annexe 1 |  |  |  | 4.2.2.1 - Evaluation des impacts sur les autres enjeux environnementaux
ESRS 2- IRO 1 - E4 paragraphe 16 b) | Indicateur n° 10 Tableau n° 2 de l’Annexe 1 |  |  |  | 4.2.2.1 - Evaluation des impacts sur les autres enjeux environnementaux
ESRS 2- IRO 1 - E4 paragraphe 16 c) | Indicateur n° 14 Tableau n° 2 de l’Annexe 1 |  |  |  | 4.2.2.1 - Evaluation des impacts sur les autres enjeux environnementaux
ESRS E4-2 Pratiques ou politiques foncières/agricoles durables paragraphe 24 b) | Indicateur n° 11 Tableau n° 2 de l’Annexe 1 |  |  |  | En tant qu’investisseur 4.2.2.2 - Traiter les autres enjeux environnementaux en tant qu’investisseur En tant qu’assureur 4.2.2.3 - Traiter les autres enjeux environnementaux en tant qu’assureur
ESRS E4-2 Pratiques ou politiques durables en ce qui concerne les océans/mers, paragraphe 24 c) | Indicateur n° 12 Tableau n° 2 de l’Annexe 1 |  |  |  | En tant qu’investisseur 4.2.2.2 - Traiter les autres enjeux environnementaux en tant qu’investisseur En tant qu’assureur 4.2.2.3 - Traiter les autres enjeux environnementaux en tant qu’assureur
ESRS E4-2 Politiques de lutte contre la déforestation, paragraphe 24 d) | Indicateur n° 15 Tableau n° 2 de l’Annexe 1 |  |  |  | En tant qu’investisseur 4.2.2.2 - Traiter les autres enjeux environnementaux en tant qu’investisseur En tant qu’assureur 4.2.2.3 - Traiter les autres enjeux environnementaux en tant qu’assureur
ESRS E5-5 Déchets non recyclés paragraphe 37 d) | Indicateur n° 13 Tableau n° 2 de l’Annexe 1 |  |  |  | Non matériel
ESRS E5-5 Déchets dangereux et déchets radioactifs paragraphe 39 | Indicateur n° 9 Tableau n° 1 de l’Annexe 1 |  |  |  | Non matériel
ESRS 2- SBM3 - S1 Risque de travail forcé paragraphe 14 f) | Indicateur n° 13 Tableau n° 3 de l’Annexe I |  |  |  | Pas d’incident
ESRS 2- SBM3 - S1 Risque d’exploitation d’enfants par le travail paragraphe 14 g) | Indicateur n° 12 Tableau n° 3 de l’Annexe I |  |  |  | Pas d’incident
ESRS S1-1 Engagements à mener une politique en matière de droits de l’homme paragraphe 20 | Indicateur n° 9 Tableau n° 3 et Indicateur n° 11 Tableau n° 1 de l’Annexe I |  |  |  | 4.3.1.1 Politiques soutenant la culture et la stratégie d’AXA
ESRS S1-1 Politiques de vigilance raisonnable sur les questions visées par les conventions fondamentales 1 à 8 de l’Organisation internationale du travail, paragraphe 21 |  |  | Règlement délégué (UE) 2020/1816, Annexe II |  | 4.3.1.1 , Politiques soutenant la culture et la stratégie d’AXA Politiques soutenant la culture et la stratégie d’AXA Politiques soutenant la culture et la stratégie d’AXA
ESRS S1-1 processus et mesures de prévention de la traite des êtres humains paragraphe 22 | Indicateur n° 11 Tableau n° 3 de l’Annexe I |  |  |  | 4.3.1.2 - Soutenir l’inclusion et la diversité - Prévenir les violations des droits humains
ESRS S1-1 Politique de prévention ou système de gestion des accidents du travail paragraphe 23 | Indicateur n° 1 Tableau n° 3 de l’Annexe I |  |  |  | 4.3.1.3 - Prendre soin des collaborateurs d'AXA - Les fondamentaux sont couverts par la Politique d’AXA en matière de Santé, de Bien-Être et de Sécurité
ESRS S1-3 Mécanismes de traitement des différends ou des plaintes paragraphe 32 c) | Indicateur n° 5 Tableau n° 3 de l’Annexe I |  |  |  | 4.3.1.3 - Prendre soin des collaborateurs d'AXA - Les fondamentaux sont couverts par la Politique d’AXA en matière de Santé, de Bien-Être et de Sécurité
ESRS S1-14 Nombre de décès et nombre et taux d’accidents liés au travail paragraphe 88 b) et c) | Indicateur n° 2 Tableau n° 3 de l’Annexe I |  | Règlement délégué (UE) 2020/1816, Annexe II |  | 4.3.1.3 - Prendre soin des collaborateurs d'AXA - Les fondamentaux sont couverts par la Politique d’AXA en matière de Santé, de Bien-Être et de Sécurité
ESRS S1-14 Nombre de jours perdus pour cause de blessures, d’accidents, de décès ou de maladies paragraphe 88 e) | Indicateur n° 3 Tableau n° 3 de l’Annexe I |  |  |  | 4.3.1.3 - Prendre soin des collaborateurs d'AXA - Les fondamentaux sont couverts par la Politique d’AXA en matière de Santé, de Bien-Être et de Sécurité
ESRS S1-16 Écart de rémunération entre hommes et femmes non corrigé, paragraphe 97 a) | Indicateur n° 12 Tableau n° 1 de l’Annexe I |  | Règlement délégué (UE) 2020/1816, Annexe II |  | 4.3.1.2 - Soutenir l’inclusion et la diversité - Récompenser équitablement le personnel
ESRS S1-16 Ratio de rémunération excessif du directeur général (paragraphe 97 b) | Indicateur n° 8 Tableau n° 3 de l’Annexe I |  |  |  | 4.3.1.2 - Soutenir l’inclusion et la diversité - Récompenser équitablement le personnel
ESRS S1-17 Cas de discrimination alinéa 103 a) | Indicateur n° 7 Tableau n° 3 de l’Annexe I |  |  |  | 4.3.1.2 - Soutenir l’inclusion et la diversité - Construire la bonne culture
ESRS S1-17 Non-respect des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme des Nations Unies et des principes directeurs de l’OCDE paragraphe 104 a) | Indicateur n° 10 Tableau n° 1 et Indicateur n. 14 Tableau n° 3 de l’Annexe I |  | Règlement délégué (UE) 2020/1816, Annexe II Règlement délégué (UE) 2020/1818 Art 12 (1) |  | 4.3.1.2 - Soutenir l’inclusion et la diversité - Construire la bonne culture
ESRS 2- SBM3 – S2 Risque important d’exploitation d’enfants par le travail ou de travail forcé dans la chaîne de valeur paragraphe 11 b) | Indicateurs n° 12 et n° 13 Tableau n° 3 de l’Annexe I |  |  |  | 4.3.2 - Travailleurs de la chaîne de valeur - Politique relative aux droits humains
ESRS S2-1 Engagements à mener une politique en matière de droits de l’homme paragraphe 17 | Indicateur n° 9 Tableau n° 3 et Indicateur n° 11 Tableau n° 1 de l’Annexe 1 |  |  |  | 4.3.2 - Travailleurs de la chaîne de valeur - Politique relative aux droits humains
ESRS S2-1 Politiques relatives aux travailleurs de la chaîne de valeur paragraphe 18 | Indicateur n° 11 et n° 4 Tableau n° 3 de l’Annexe 1 |  |  |  | 4.3.2 - Travailleurs de la chaîne de valeur - Politique relative aux droits humains
ESRS S2-1 Non-respect des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme des Nations Unies et des principes directeurs de l’OCDE paragraphe 19 | Indicateur n° 10 Tableau n° 1 de l’Annexe 1 |  | Règlement délégué (UE) 2020/1816, Annexe II Règlement délégué (UE) 2020/1818, article 12 (1) |  | 4.3.2 - Travailleurs de la chaîne de valeur - Politique relative aux droits humains
ESRS S2-1 Politiques de vigilance raisonnable sur les questions visées par les conventions fondamentales 1 à 8 de l’Organisation internationale du travail, paragraphe 19 |  |  | Règlement délégué (UE) 2020/1816, Annexe II |  | 4.3.2 - Travailleurs de la chaîne de valeur - Politique relative aux droits humains
ESRS S2-4 Problèmes et incidents en matière de droits de l’homme liés à sa chaîne de valeur en amont ou en aval paragraphe 36 | Indicateur n° 14 Tableau n° 3 de l’Annexe 1 |  |  |  | 4.3.2 - Travailleurs de la chaîne de valeur - Politique relative aux droits humains
ESRS S3-1 Engagements à mener une politique en matière de droits de l’homme paragraphe 16 | Indicateur n° 9 Tableau n° 3 de l’Annexe 1 et Indicateur n° 11 Tableau n° 1 de l’Annexe 1 |  |  |  | Non matériel
ESRS S3-1 Non-respect des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme des Nations Unies, des principes de l’OIT ou des principes directeurs de l’OCDE paragraphe 17 | Indicateur n° 10 Tableau n° 1 Annexe 1 |  | Règlement délégué (UE) 2020/1816, Annexe II Règlement délégué (UE) 2020/1818, article 12 (1) |  | Non matériel
ESRS S3-4 Problèmes et incidents en matière de droits de l’homme paragraphe 36 | Indicateur n° 14 Tableau n° 3 de l’Annexe 1 |  |  |  | Non matériel
ESRS S4-1 Politiques relatives aux consommateurs et aux utilisateurs finaux paragraphe 16 | Indicateur n° 9 Tableau n° 3 et Indicateur n° 11 Tableau n° 1 de l’Annexe 1 |  |  |  | 4.3.3.1 - Pratiques commerciales responsables
ESRS S4-1 Non-respect des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme des Nations Unies et des principes directeurs de l’OCDE paragraphe 17 | Indicateur n° 10 Tableau n° 1 de l’Annexe 1 |  | Règlement délégué (UE) 2020/1816, Annexe II Règlement délégué (UE) 2020/1818, article 12 (1) |  | 4.3.3.1 - Pratiques commerciales responsables
ESRS S4-4 Problèmes et incidents en matière de droits de l’homme paragraphe 35 | Indicateur n° 14 Tableau n° 3 de l’Annexe 1 |  |  |  | Pas d’incident
ESRS G1-1 Convention des Nations unies contre la corruption paragraphe 10 b) | Indicateur n° 15 Tableau n° 3 de l’Annexe 1 |  |  |  | 4.4.1.1 - Gouvernance et stratégie - Conduite des affaires et culture d’entreprise chez AXA
ESRS G1-1 Protection des lanceurs d’alerte paragraphe 10 d) | Indicateur n° 6 Tableau n° 3 de l’Annexe 1 |  |  |  | 4.4.1.1 - Gouvernance et stratégie - Conduite des affaires et culture d’entreprise chez AXA
ESRS G1-4 Amendes pour infraction à la législation sur la lutte contre la corruption et les actes de corruption paragraphe 24 a) | Indicateur n° 17 Tableau n° 3 de l’Annexe 1 |  | Règlement délégué (UE) 2020/1816, Annexe II |  | 4.4.1.2 - Environnement des affaires et éthique - Lutte contre la corruption
ESRS G1-4 Normes de lutte contre la corruption et les actes de corruption paragraphe 24 b) | Indicateur n° 16 Tableau n° 3 de l’Annexe 1 |  |  |  | 4.4.1.2 - Environnement des affaires et éthique - Lutte contre la corruption

#### 4.5.3.4 Omissions et limites

##### Liste des thèmes non matériels

Norme |
--- | ---
S3 Communautés affectées |

##### Hypothèses, limitations et omissions

Des hypothèses spécifiques basées sur les pratiques ou les limites actuelles du marché ont été utilisées par AXA dans le cadre de la première publication de cet État de Durabilité conformément à la CSRD. En outre, certains points de données requis par les normes ESRS sont absents de ce premier État de Durabilité en raison de l'indisponibilité des données. Ces informations sont présentées ci-dessous.

Hypothèses et limites

- Les émissions de GES associées aux investissements du Groupe : AXA a été confronté à des limitations du périmètre des indicateurs publiées en termes de classes d'actifs couvertes et de disponibilité des données (Scope 3). Pour plus d’informations sur les classes d’actifs couvertes, veuillez vous référer à la Section 4.2.1.3 - Traiter les enjeux liés au changement climatique en tant qu’investisseur . Pour plus d’informations sur la disponibilité des données relatives au Scope 3, veuillez vous référer à la Section 4.5.2.1 - Méthodologies environnementales - Indicateurs associés aux d’investissements.
- Les émissions de GES associées aux contrats d'assurance du Groupe : AXA a été confronté à des limitations du périmètre de l'indicateur en termes de portefeuille d'assurance en lien avec des méthodologies qui ne sont pas matures, l'indisponibilité des données (Scope 3) et en termes de maturité du processus (toutes les polices éligibles ne sont pas sujettes au calcul de l'indicateur). Seul un périmètre réduit a été envisagé pour la première année et sera progressivement étendu. Pour plus d’informations, veuillez vous référer a la Section 4.2.1.4 - Traiter les enjeux liés au changement climatique en tant qu’assureur et à la Section 4.5.2.1 - Méthodologies environnementales - Indicateurs associés à l’activité d'assurance.
- Les émissions de GES liées aux investissements immobiliers (Scope 3 vs. Scope 1-2) : les incertitudes liées à l'interprétation des normes ont conduit AXA à choisir de classer les émissions de GES liées aux actifs immobiliers dans la catégorie 15 du Scope 3 du bilan carbone du Groupe, bien que cela comprenne les biens immobiliers investis sur lesquels AXA exerce un contrôle opérationnel. Pour plus d’informations sur les émissions GES liés aux investissements immobiliers, veuillez vous référer à la Section 4.2.1.3 - Traiter les enjeux liés au changement climatique en tant qu’investisseur - Définition et suivi des objectifs
- Reporting Taxonomie: Les informations ont été préparées en tenant compte des incertitudes réglementaires non-résolues ou introduites par les FAQ de la Commission Européenne (y compris : la pertinence de l’applicabilité des exigences relatives au reporting des activités liées au nucléaire et aux gaz fossiles pour la souscription non-Vie, la granularité dans l'application des exigences de garanties minimales, les recommandations sur le calcul des ICP combinés et consolidés au niveau du Groupe qui peuvent nuire aux caractéristiques qualitatives de l'information), les difficultés pour obtenir des données auprès des émetteurs ou des fournisseurs de données, et l’amélioration continue du processus pour déterminer le ratio d'éligibilité et d'alignement de la souscription non-vie ;
  - Pour plus d’informations sur les actifs couverts, veuillez vous référer à la Section 4.2.3.2 - Investissements destinés à financer des activités alignées sur la Taxonomie - Proportion des investissements de l’entreprise d’assurance ou de réassurance qui sont destinés à financer, ou qui sont associés à, des investissements alignés sur la Taxonomie et à la Section 4.5.3.5 - Informations complémentaires relatives à la Taxonomie de l'UE - Ventilation du numérateur de l’ICP par objectif environnemental;
  - Pour plus d’informations sur le ratio combiné et les ICP consolidés au niveau du Groupe, veuillez vous référer à la Section 4.5.3.5 - Informations complémentaires relatives à la Taxonomie de l'UE - Autres considérations et limites méthodologiques;
  - Pour plus d’informations sur l’application des exigences de garanties minimales pour la souscription non-Vie, veuillez vous référer à la Section 4.5.3.5 - Informations complémentaires relatives à la Taxonomie de l'UE - Informations contextuelles concernant l’ICP souscription non-vie; et
  - Pour plus d’informations sur les exigences relatives au reporting des activités liés au nucléaire et aux gaz fossiles, veuillez vous référer à la Section 4.5.3.5 - Informations complémentaires relatives à la Taxonomie de l'UE - Alignement sur la Taxonomie et éligibilité des activités liées au nucléaire et au gaz fossile.
- Plan de transition climatique: le plan de transition d'AXA doit être considéré comme partiel et sera enrichi sur les exercices subséquents, comme détaillé dans la Section 4.2.1.2 - Développer le Plan de Transition Climatique d’AXA ; et

- Les informations obtenues ou établies sur la base de sources tierces, y compris mais non exclusivement de l’ADEME, S&P Global Trucost, EXIOBASE, World Bank, PRIMAP et ENCORE, sont sujettes à des incertitudes de mesure résultant de limitations inhérentes à la nature et aux méthodes utilisées pour les déterminer. Il se peut que ces informations n'aient pas été examinées par AXA ou vérifiées de manière indépendante, mais AXA prévoit d'évaluer les contrôles internes et les processus des fournisseurs de données externes importants, et de renforcer sa gouvernance des données de source tierces.

Omissions

- AXA n'est pas encore en mesure de quantifier les réductions d'émissions de gaz à effet de serre («GES») réalisées et attendues par leviers de décarbonation dans le cadre de son plan de transition. Ces informations seront communiquées dans le cadre des améliorations progressives du plan de transition.
- La description des délais de paiement standard en nombre de jours par grande catégorie de fournisseurs n'est pas disponible, mais les outils informatiques du département achats sont en cours d’amélioration pour distinguer les grandes entreprises des plus petites entreprises.
- De plus, AXA a utilisé des dispositions transitoires pour les exigences de publication ou les points de données des exigences de publication dans les ESRS qui peuvent être omises ou qui ne sont pas applicables au cours de la (des) première(s) année(s) de préparation de l’État de Durabilité. La liste des informations omises est disponible dans la Section 4.5.3.2 - Normes transversales.

#### 4.5.3.5 Informations complémentaires relatives à la Taxonomie de l'UE

##### Informations contextuelles concernant l’ICP souscription non-vie

###### Analyse de l’éligibilité

Conformément à l'acte délégué sur le climat, tel que modifié, les services d'assurance classés dans huit des branches d'activité de l'assurance et de la réassurance non-vie relevant de Solvabilité II sont considérés comme éligibles à la Taxonomie de l'UE, dans la mesure où ils incluent des conditions d'assurance liées à la souscription de risques liés au climat.

A cet égard, AXA a identifié trois lignes d'activité composées de produits d'assurance ou de réassurance incluant généralement une couverture des risques liés aux périls climatiques : (i) l'assurance automobile (autre que l'assurance responsabilité civile) ; (ii) l'assurance maritime, aviation et transport ; et (iii) l'assurance incendie et autres dommages aux biens.

La part des primes brutes émises couvrant les événements climatiques déclarés dans ces trois branches d'activité a été reconnue comme éligible à la Taxonomie de l'UE, à l'exclusion des primes des produits pour lesquels les périls climatiques sont explicitement exclus des conditions de la police d'assurance ou pour lesquels les périls climatiques ne peuvent donner lieu à aucune demande d'indemnisation.

Pour les autres branches d'activité potentiellement éligibles (c'est-à-dire l'assurance des frais médicaux, l'assurance de protection des revenus, l'assurance contre les accidents du travail, l'assurance responsabilité civile automobile et l'assistance), seule la part des primes brutes émises couvrant les risques liés au climat dans les produits pour lesquels cette couverture est explicitement mentionnée dans les conditions de la police d'assurance pourrait également être considérée comme éligible à la Taxonomie de l'UE.

L'analyse a porté sur les lignes d'affaires directes et sur la réassurance acceptée.

Dans le cas d'une couverture d'assurance pour les catastrophes naturelles, la totalité de la prime a été considérée comme éligible. Dans les autres cas, la part de la prime couvrant les périls climatiques peut être déterminée dans l'outil de tarification au moment de la souscription ; sinon, elle a été estimée généralement à partir des pertes historiques enregistrées pour les périls climatiques.

###### Analyse de l’alignement

Pour déterminer le montant des primes liées aux activités d'assurance et de réassurance Non-Vie alignées sur la Taxonomie européenne, AXA a analysé les produits éligibles à la Taxonomie européenne et a identifié ceux qui répondaient à chacun des critères d’examen techniques (Technical Screening Criteria ou TSC) pour les activités d'assurance et de réassurance : leadership dans la modélisation et la tarification des risques climatiques, conception de produits, solutions innovantes de couverture d'assurance, partage de données et niveau de service élevé dans les situations faisant suite à une catastrophe.

Certains critères ont été couverts au niveau du Groupe et considérés comme satisfaits pour tous les portefeuilles. Il s'agit notamment du fait qu'AXA utilise des techniques de pointe en matière de modélisation des risques climatiques (TSC 1.1), en utilisant des modèles d'aléas naturels pour estimer les dommages et les pertes pour des risques individuels ou des portefeuilles assurés et réassurés. Les aléas naturels comprennent des modèles géoscientifiques pour l'intensité et la fréquence des aléas en formation, auxquels s'ajoutent des modules techniques (vulnérabilité) et économiques (financiers), ainsi que des conditions de réassurance. Le risque climatique futur est également évalué au moyen d'une analyse de scénarios prospectifs réalisée par la gestion des risques. Pour plus de détails sur la manière dont le risque de changement climatique est pris en compte dans l'activité d'assurance (TSC 1.2), voir la Section 4.2.1 - Le changement climatique , 4.2.1.4 - Traiter les enjeux liés au changement climatique en tant qu’assureur

Le critère prévoyant des incitations financières à la prévention des risques (TSC 1.3) était le plus restrictif, de sorte que la part des primes brutes Non-Vie alignées sur la Taxonomie de l'UE ne couvre que les garanties suivantes souscrites par AXA France et AXA XL :

- les polices d'assurance couvrant les dommages causés aux voitures et aux habitations par les catastrophes naturelles commercialisées par AXA France, compte tenu des caractéristiques suivantes :
  - en France, l'assurance contre les catastrophes naturelles est obligatoire et réglementée, y compris en ce qui concerne le niveau des primes. Les critères TSC 1.3 et TSC 2.1 sur les incitations à la réduction des risques et la rémunération en fonction des risques sont de facto respectés en raison de cette restriction légale. L'’obligation légale permet également de remplir les critères TSC 1.4 et TSC 3.1 sur les conditions de renouvellement et la couverture des primes liées au climat,
  - les mesures préventives prennent la forme d'alertes envoyées sur le téléphone portable des assurés en cas d'événements météorologiques extrêmes (TSC 2.1),
  - certaines solutions spécifiques sont incluses dans les contrats commerciaux, par exemple la protection contre les interruptions d'activité (TSC 3.2),
  - un niveau de service élevé en situation post-catastrophe (TSC 5) est assuré par l'activation de mesures spécifiques en cas d'événements de grande ampleur, telles que le déploiement systématique d'une cellule de crise nationale pour aider les assurés à sécuriser leurs biens, accélérer les délais de traitement et adapter les réponses aux situations individuelles, ou la mise à disposition de fonds d'urgence pour le paiement d'avances initiales ;
- les polices d'assurance couvrant les dommages aux biens commerciaux souscrites par AXA XL, où la tarification et les recommandations proposées aux clients dépendent de l'évaluation d'un rapport d'analyse de la prévention des sinistres qui est influencé par les degrés de prévention contre les événements liés au climat, alignés en raison des caractéristiques suivantes :
  - Les rapports d'ingénierie des risques fournissent des évaluations des risques au niveau des sites, mais surtout des mesures de prévention des risques qui pourraient être prises pour réduire les risques et, en fin de compte, les primes d'assurance (TSC 1.1, TSC 2.1 et TSC 2.2) ;
  - la solution de couverture d'assurance est spécifique au client, et les différents besoins de l'assuré sont établis par une combinaison du gestionnaire de risque de l'assuré, du courtier et d'AXA XL (TSC 3.1 et TSC 3.2) ;
  - après un sinistre climatique, AXA XL fournit des informations sur les conditions dans lesquelles la couverture pourrait être renouvelée ou maintenue, soit avec son équipe interne de gestion des sinistres, soit avec ses experts tiers (TSC 1.2) ;
  - un niveau élevé de service en situation de post-catastrophe (TSC 5), caractérisé par une adaptation des réponses aux situations individuelles, et mis en évidence par l'absence de plaintes.

En ce qui concerne le critère de partage des données (TSC 4), AXA France partage déjà des données de sinistres avec la Caisse centrale de réassurance (CCR), un réassureur public détenu à 100 % par l'État français. De plus, si une autorité publique ou un organisme de recherche à but non lucratif effectue des analyses liées aux risques naturels, AXA mettra gratuitement à leur disposition une partie significative des données de sinistres liées aux événements climatiques. Toute autorité ou organisme de recherche doit adresser une demande écrite à AXA, en précisant l'objet de la recherche et l'étendue des données demandées. Le cas échéant, les données seront fournies de manière granulaire pour permettre une recherche analytique, mais agrégées et anonymisées, afin de respecter les dispositions du Règlement (UE) 2016/679.

Afin de respecter les critères du DNSH, les primes des polices couvrant l'extraction, le stockage, le transport ou la fabrication de combustibles fossiles ou de véhicules, de biens immobiliers ou d'autres actifs utilisés à ces fins ont été exclues du montant des primes alignées sur la Taxonomie de l'UE.

Pour être qualifiée de "durable du point de vue de l'environnement" conformément au règlement de l'UE sur la Taxonomie, une activité économique doit également respecter les garanties minimales énoncées à l'article 18 du règlement de l'UE sur la Taxonomie. Selon la Commission européenne, l'exigence centrale est la mise en œuvre de procédures appropriées pour identifier, prévenir, atténuer ou remédier, de manière continue, aux impacts négatifs réels ou potentiels liés à ses opérations, à sa chaîne de valeur et à ses relations contractuelles. Cela permet de s'assurer que les activités de l'entité sont menées dans le respect de ces garanties minimales. En France, le consensus du marché parmi les compagnies d'assurance françaises est que la Loi de vigilance est basée, à un haut niveau, sur les principes et les normes mentionnés dans l'article 18 du règlement Taxonomique de l'UE. Pour se conformer à la Loi de vigilance, AXA publie un plan de vigilance qui couvre les activités d'AXA et des filiales contrôlées directement ou indirectement par AXA, ainsi que les activités des sous-traitants et des fournisseurs avec lesquels le groupe entretient une relation commerciale établie, dans la mesure où les activités sont liées à cette relation. Le plan de vigilance d'AXA couvre les activités d'assurance et détaille comment les risques sont identifiés, analysés et hiérarchisés (cf.Section 4.7.2 - Cartographie des risques aux fins d’identification, d’analyse et de classification des risques - 4.7.2.2 - Évaluation des risques en matière des droits humains). Il explique également les procédures d'évaluation régulière (cf. Section 4.7.3 - Procédures d’évaluation régulière des filiales, des sous traitants ou des fournisseurs - 4.7.3.3 - En tant qu’assureur), les actions pour réduire les risques et prévenir les dommages graves (cf. Section 4.7.4 - Mesures d’atténuation des risques ou de prévention des atteintes graves - 4.7.4.2 - En tant qu’assureur), et le contrôle de leur mise en œuvre effective (cf. Section 4.7.6 - Suivi des mesures mises en œuvre et d’évaluation de l’efficacité du plan de vigilance - 4.7.6.3 - En tant qu’assureur et en tant qu’investisseur).

##### Investissements destinés à financer des activités alignées sur la Taxonomie

###### Ventilation du dénominateur de l’ICP

|  | 2024 | 2023
--- | --- | --- | ---
% | Montant | % | Montant
Part de dérivés par rapport au total des actifs couverts par le ICP |  | -0,9 % | -3 716 | - 0,4 % | - 1 652
Expositions à des entreprises financières et non financières non soumises aux articles 19a et 29a de la directive 2013/34/UE sur le total des actifs couverts par l’ICP | Pour les entreprises non financières | 0,1 % | 308 | 0,0 % | 65
Pour les entreprises financières | 0,4 % | 1 518 | 0,0 % | 68
Expositions à des entreprises financières et non financières de pays non membres de l’UE non soumis aux articles 19a et 29a de la directive 2013/34/UE sur le total des actifs couverts par le l’ICP | Pour les entreprises non financières | 19,4 % | 80 640 | 18,7 % | 74 322
Pour les entreprises financières | 12,6 % | 52 528 | 13,5 % | 53 604
Expositions sur des entreprises financières et non financières relevant des articles 19a et 29a de la directive 2013/34/UE rapportées au total des actifs couverts par l’indicateur (a) | Pour les entreprises non financières | 0,9 % | 3 595 | 0,8 % | 3 073
Pour les entreprises financières | 0,2 % | 967 | 0,2 % | 745
Part des expositions sur d’autres contreparties et actifs | 67,3 % | 279 928 | 67,3 % | 268 276
Investissements de l’entreprise d’assurance ou de réassurance autres que les investissements détenus au titre de contrats d’assurance-vie dont le risque d’investissement est supporté par l’assuré, qui visent à refinancer ou qui sont associés à des activités économiques alignées sur la Taxonomie | 1,1 % | 4 562 | 1,0 % | 3 818
L’ensemble des investissements destinés au financement d’activités économiques qui ne sont pas éligibles à la Taxonomie par rapport à la valeur du total des actifs couverts par l’ICP | 86,3 % | 358 703 | 87,9 % | 350 133
L’ensemble des investissements destinés au financement d’activités économiques qui sont éligibles à la Taxonomie, mais non alignés sur celle-ci, par rapport à la valeur du total des actifs couverts par l’ICP | 12,6 % | 52 503 | 11,2 % | 44 549
Sur la base du chiffre d’affaires. |  |

###### Ventilation du numérateur de l’ICP

(En millions d’euros, sauf pourcentages) | 2024 | 2023
Sur la base du chiffre d’affaires | Sur la base des dépenses d’investissement | Sur la base du chiffre d’affaires | Sur la base des dépenses d’investissement
% | Montant | % | Montant | % | Montant | % | Montant
Expositions aux entreprises financières et non financières soumises aux articles 19 bis et 29 bis de la Directive 2013/34/UE rapportées au total des actifs couverts par l’indicateur | Pour les entreprises non financières | 78,8 % | 3 595 | 81,0 % | 4 940 | 80,5 % | 3 073 | 76,3 % | 4 295
Pour les entreprises financières | 21,2 % | 967 | 19,0 % | 1 156 | 19,5 % | 745 | 23,7 % | 1 334
Investissements de l’entreprise d’assurance ou de réassurance autres que les investissements détenus au titre de contrats d’assurance-Vie dont le risque d’investissement est supporté par l’assuré, qui visent à financer des contrats d’assurance-Vie alignés sur la Taxonomie ou qui y sont associés | 0,0 % | 0 | 0,0 % | 0 | 0,0 % | 0 | 0,0 % | 0
Expositions à d’autres contreparties, alignées sur la Taxonomie, sur le total des actifs couverts par l’indicateur | 0,0 % | 0 | 0,0 % | 0 | 0,0 % | 0 | 0,0 % | 0

##### Ventilation du numérateur de l’ICP par objectif environnemental

###### Activités alignées sur la Taxonomie – sous réserve d’une évaluation positive de l’absence de préjudice important (DNSH) et du respect des garanties minimales :

(en millions d’euros, sauf pourcentages) | 2024 | 2023
Part relative aux expositions alignées sur la Taxonomie | Activités transitoires | Activités habilitantes | Part relative aux expositions alignées sur la Taxonomie | Activités transitoires | Activités habilitantes
(1) Atténuation du changement climatique | Sur la base du chiffre d’affaires | 82,4 % | 6,1 % | 51,6 % | 99,5 % | 1,4 % | 49,4 %
Sur la base des dépenses d’investissement | 89,6 % | 3,7 % | 43,3 % | 99,8 % | 2,6 % | 37,6 %
(2) Adaptation au changement climatique | Sur la base du chiffre d’affaires | 0,1 % | 0,0 % | 61,9 % | 0,1 % | 0,0 % | 17,8 %
Sur la base des dépenses d’investissement | 0,1 % | 0,0 % | 41,9 % | 0,1 % | 0,0 % | 20,8 %
(3) Utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines | Sur la base du chiffre d’affaires | 0,3 % | 0,0 % | 3,9 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 %
Sur la base des dépenses d’investissement | 0,3 % | 0,0 % | 3,4 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 %
(4) Transition vers une économie circulaire | Sur la base du chiffre d’affaires | 1,1 % | 0,0 % | 70,4 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 %
Sur la base des dépenses d’investissement | 0,4 % | 0,0 % | 63,1 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 %
(5) Prévention et réduction de la pollution | Sur la base du chiffre d’affaires | 0,4 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 %
Sur la base des dépenses d’investissement | 0,6 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 %
(6) Protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes | Sur la base du chiffre d’affaires | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 %
Sur la base des dépenses d’investissement | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 %

Les expositions sur les administrations centrales, les banques centrales et les émetteurs supranationaux sont exclues du numérateur et du dénominateur de l'indicateur. Cette exclusion s'explique par l'absence d'une méthodologie permettant de déterminer leur alignement sur la Taxonomie de l'UE.

Les expositions aux entreprises non soumises aux articles 19 bis et 29 bis de la directive 2013/34/UE et aux produits dérivés ne peuvent pas être évaluées à ce jour aux fins de l'éligibilité à la taxonomie. De même, l'exposition à des entreprises non européennes ne peut être prise en compte dans l'évaluation formelle des actifs éligibles ou alignés sur le règlement Taxonomie de l'UE.

Conformément aux exigences réglementaires, les informations publiées par les entreprises financières doivent être fondées sur des données réelles publiées par des entreprises non financières ou financières. L'utilisation d'estimations ou d'approximations n'est donc pas possible dans le cadre de l'information obligatoire.

Cette contrainte réglementaire explique pourquoi les informations ci-dessus ne présentent que la part des investissements dans les activités économiques alignées sur la taxonomie au titre des deux premiers objectifs environnementaux énoncés à l'article 9 du règlement de l'UE relatif à la Taxonomie (c'est-à-dire l'atténuation du changement climatique et l'adaptation au changement climatique).

La part des expositions aux activités économiques éligibles à la taxonomie au titre des quatre objectifs environnementaux énoncés à l'article 9 du règlement européen relatif à la taxonomie (à savoir l'utilisation durable et la protection des ressources hydriques et marines, la transition vers une économie circulaire, la prévention et le contrôle de la pollution ainsi que la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes) est présentée pour la première fois en 2024.

Par défaut, la juste valeur des actifs a été utilisée pour calculer les différents indicateurs.

Le fournisseur de données d'AXA, S&P Trucost, ne fournit que des données déclarées par les entreprises, provenant directement de leur document d'enregistrement universel. Un échantillon représentatif des données est contrôlé par l'équipe Investissement Responsable du Groupe en les comparant aux informations publiées par les entreprises.

Les expositions aux activités non éligibles à la Taxonomie comprennent les expositions aux liquidités et aux prêts, mais aussi le reste des actifs pour lesquels l'éligibilité à la Taxonomie n'a pas pu être évaluée, c'est-à-dire les dettes et les instruments de capitaux propres pour lesquels l'information Taxonomie publiée n'est pas encore disponible auprès du fournisseur externe de données ESG d'AXA, ainsi que les expositions à travers les fonds d'investissement (notamment les actifs en unités de compte) pour lesquels l'information par émetteur n'est pas connue. En s’appuyant sur les capacités des fournisseurs de données externes, AXA organise actuellement une analyse plus granulaire des portefeuilles des fonds afin d'être en mesure de déterminer l'alignement des actifs détenus indirectement dans les prochains exercices.

Les prêts hypothécaires, qui par nature sont considérés comme éligibles à la taxonomie, ont été prudemment exclus des KPI, car ils proviennent essentiellement des activités bancaires du Groupe et non de ses activités d'assurance. De même, les actifs détenus par AXA Banque ne sont pas inclus dans les indicateurs de performance liés aux investissements et feront l'objet d'une publication séparée par AXA Banque. Comme ces expositions ne sont pas significatives en termes de valeur, cette exclusion n'est pas susceptible d'affecter l'ICP de manière significative.

Enfin, les actifs gérés par AXA IM pour le compte de tiers ne sont pas inclus dans le KPI d'investissement et seront publiés directement par AXA IM.

##### Alignement sur la Taxonomie et éligibilité des activités liées au nucléaire et au gaz fossile

AXA a pris en compte les exigences supplémentaires de l’acte délégué 2022/1214 concernant l'éligibilité à la Taxonomie des activités liées au nucléaire et au gaz fossile, ainsi que les orientations publiées par la Commission européenne(130).

Sur la base des informations fournies par les entreprises concernées concernant les niveaux de sécurité, d'innovation et de production de déchets issus du cycle du combustible et recueillies par le biais d’un fournisseur de données ESG, AXA estime être exposée, à travers ses investissements, aux activités liées à la production d'électricité, de chaleur ou de froid à partir de combustibles fossiles gazeux(131) et d’énergie nucléaire(132), telles que présentées dans le Modèle 1 de l'annexe XII de l’Acte délégué, tel qu'amendé par le Premier acte délégué complémentaire relatif aux objectifs climatiques.

Les tableaux suivants présentent des informations sur l'exposition aux activités liées au gaz fossile et à l'énergie nucléaire conformément aux modèles 1 à 5 de l'annexe XII de l’Acte délégué relatif aux obligations de reporting, tel que modifié par le Premier acte délégué complémentaire relatif aux objectifs climatiques. Néanmoins, par souci de lisibilité, les six activités économiques couvertes dans cette section étant par définition reconnues comme éligibles à la Taxonomie, aucun montant non éligible à la Taxonomie ne leur est attribuable et le tableau correspondant au modèle 5 ne fournirait aucune information supplémentaire autre que le Total des activités économiques non éligibles à la Taxonomie au dénominateur de l'indicateur de performance clé des investissements, déjà présenté dans le tableau "Investissements destinés à financer des activités alignées sur la Taxonomie-Répartition du dénominateur" ci-dessus. Il a été décidé de ne pas le publier.

Dans certains cas, les exposition des activités économiques qui ont été déclarées comme étant alignées sur la Taxonomie ou éligibles à la Taxonomie mais non alignées sur la Taxonomie, n'a pas pu être attribuée à l'un ou l'autre des deux objectifs en matière de changement climatique, ce qui explique pourquoi les montants déclarés dans les colonnes totales ne concordent pas systématiquement avec la somme des montants pour l'atténuation du changement climatique et pour l'adaptation au changement climatique. Ces différences ne sont pas significatives, selon AXA.

Le règlement délégué sur le gaz fossile et l'énergie nucléaire précise dans son considérant 15 la nécessité pour les entreprises non financières et financières de fournir aux investisseurs un degré élevé de transparence concernant leurs investissements dans des activités de production de gaz fossile et d'énergie nucléaire. L'interprétation d'AXA est que l'exposition au gaz fossile et à l'énergie nucléaire ne s'applique qu'aux investissements (c'est-à-dire aux ICPs d'investissement de la Taxonomie). Par conséquent, les tableaux ne présentent pas l'ICP de souscription de la Taxonomie.

###### Exposition aux activités liées à l’énergie nucléaire et au gaz fossile

| Activités liées à l’énergie nucléaire | 2024 | 2023
--- | --- | --- | ---
1. | L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de recherche, de développement, de démonstration et de déploiement d’installations innovantes de production d’électricité à partir de processus nucléaires avec un minimum de déchets issus du cycle du combustible. | OUI | OUI
2. | L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction et d’exploitation sûre de nouvelles installations nucléaires de production d’électricité ou de chaleur industrielle, notamment à des fins de chauffage urbain ou aux fins de procédés industriels tels que la production d’hydrogène, y compris leurs mises à niveau de sûreté, utilisant les meilleures technologies disponibles. | OUI | OUI
3. | L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités d’exploitation sûre d’installations nucléaires existantes de production d’électricité ou de chaleur industrielle, notamment à des fins de chauffage urbain ou aux fins de procédés industriels tels que la production d’hydrogène, à partir d’énergie nucléaire, y compris leurs mises à niveau de sûreté. | OUI | OUI
| Activités liées au gaz fossile |  |
4. | L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction ou d’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de combustibles fossiles gazeux. | OUI | OUI
5. | L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction, de remise en état et d’exploitation d’installations de production combinée de chaleur/froid et d’électricité à partir de combustibles fossiles gazeux. | OUI | OUI
6. | L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction, de remise en état ou d’exploitation d’installations de production de chaleur qui produisent de la chaleur/du froid à partir de combustibles fossiles gazeux. | OUI | OUI

###### Activités économiques alignées sur la Taxonomie de l’UE (numérateur)

Activités économiques (En millions d’euros, sauf pourcentages) | 2024 | 2023
CCM+CCA | Atténuation du changement climatique (CCM) | Adaptation au changement climatique (CCA) | CCM+CCA | Atténuation du changement climatique (CCM) | Adaptation au changement climatique (CCA)
Montant | % | Montant | % | Montant | % | Montant | % | Montant | % | Montant | %
1. | Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la Taxonomie visée à la Section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable | 0 | 0 % | 0 | 0 % | 0 | 0 % | 0 | 0 % | 0 | 0 % | 0 | 0 %
2. | Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la Taxonomie visée à la Section 4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable | 0 | 0 % | 0 | 0 % | 0 | 0 % | 0 | 0 % | 0 | 0 % | 0 | 0 %
3. | Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la Taxonomie visée à la Section 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable | 64 | 2 % | 64 | 2 % | 0 | 0 % | 67 | 2 % | 67 | 2 % | 0 | 0 %
4. | Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la Taxonomie visée à la Section 4.29 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable | 0 | 0 % | 0 | 0 % | 0 | 0 % | 0 | 0 % | 0 | 0 % | 0 | 0 %
5. | Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la Taxonomie visée à la Section 4.30 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable | 2 | 0 % | 2 | 0 % | 0 | 0 % | 0 | 0 % | 0 | 0 % | 0 | 0 %
6. | Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la Taxonomie visée à la Section 4.31 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable | 2 | 0 % | 2 | 0 % | 0 | 0 % | 0 | 0 % | 0 | 0 % | 0 | 0 %
7. | Montant et proportion des autres activités économiques alignées sur la Taxonomie non visées aux lignes 1 à 6 ci-dessus au dénominateur de l’ICP applicable | 3 694 | 98 % | 3 690 | 98 % | 4 | 100 % | 3 734 | 98 % | 3 730 | 98 % | 4 | 100 %
8. | TOTAL DES ICP APPLICABLES | 3 762 | 100 % | 3 758 | 100 % | 4 | 100 % | 3 801 | 100 % | 3 797 | 100 % | 4 | 100 %

###### Activités économiques alignées sur la Taxonomie (dénominateur)

Activités économiques (En millions d’euros, sauf pourcentages) | 2024 | 2023
CCM+CCA | Atténuation du changement climatique (CCM) | Adaptation au changement climatique (CCA) | CCM+CCA | Atténuation du changement climatique (CCM) | Adaptation au changement climatique (CCA)
Montant | % | Montant | % | Montant | % | Montant | % | Montant | % | Montant | %
1. | Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la Taxonomie visée à la Section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable | 0 | 0 % | 0 | 0 % | 0 | 0 % | 0 | 0 % | 0 | 0 % | 0 | 0 %
2. | Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la Taxonomie visée à la Section 4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable | 0 | 0 % | 0 | 0 % | 0 | 0 % | 0 | 0 % | 0 | 0 % | 0 | 0 %
3. | Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la Taxonomie visée à la Section 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable | 64 | 0 % | 64 | 0 % | 0 | 0 % | 67 | 0 % | 67 | 0 % | 0 | 0 %
4. | Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la Taxonomie visée à la Section 4.29 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable | 0 | 0 % | 0 | 0 % | 0 | 0 % | 0 | 0 % | 0 | 0 % | 0 | 0 %
5. | Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la Taxonomie visée à la Section 4.30 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable | 2 | 0 % | 2 | 0 % | 0 | 0 % | 0 | 0 % | 0 | 0 % | 0 | 0 %
6. | Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la Taxonomie visée à la Section 4.31 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable | 2 | 0 % | 2 | 0 % | 0 | 0 % | 0 | 0 % | 0 | 0 % | 0 | 0 %
7. | Montant et proportion des autres activités économiques alignées sur la Taxonomie non visées aux lignes 1 à 6 ci-dessus au numérateur de l’ICP applicable | 3 694 | 1 % | 3 690 | 1 % | 4 | 0 % | 3 734 | 1 % | 3 730 | 1 % | 4 | 0 %
8. | TOTAL MONTANT ET PROPORTION DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES ALIGNÉES SUR LA TAXONOMIE AU NUMÉRATEUR DE L’ICP APPLICABLE | 415 768 | 100 % | 415 768 | 100 % | 415 768 | 100 % | 398 500 | 100 % | 398 500 | 100 % | 398 500 | 100 %

###### Montant et proportion des activités économiques éligibles à la Taxonomie, mais non alignées sur celle-ci

Activités économiques (En millions d’euros, sauf pourcentages) | 2024 | 2023
CCM + CCA | Atténuation du changement climatique (CCM) | Adaptation au changement climatique (CCA) | CCM+CCA | Atténuation du changement climatique (CCM) | Adaptation au changement climatique (CCA)
Montant | % | Montant | % | Montant | % | Montant | % | Montant | % | Montant | %
1. | Montant et proportion de l’activité économique éligible à la Taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la Section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable | 0 | 0 % | 0 | 0 % | 0 | 0 % | 0 | 0 % | 0 | 0 % | 0 | 0 %
2. | Montant et proportion de l’activité économique éligible à la Taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la Section 4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable | 0 | 0 % | 0 | 0 % | 0 | 0 % | 0 | 0 % | 0 | 0 % | 0 | 0 %
3. | Montant et proportion de l’activité économique éligible à la Taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la Section 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable | 2 | 0 % | 2 | 0 % | 0 | 0 % | 0 | 0 % | 0 | 0 % | 0 | 0 %
4. | Montant et proportion de l’activité économique éligible à la Taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la Section 4.29 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable | 114 | 0 % | 114 | 0 % | 0 | 0 % | 25 | 0 % | 25 | 0 % | 0 | 0 %
5. | Montant et proportion de l’activité économique éligible à la Taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la Section 4.30 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable | 35 | 0 % | 35 | 0 % | 0 | 0 % | 32 | 0 % | 32 | 0 % | 0 | 0 %
6. | Montant et proportion de l’activité économique éligible à la Taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la Section 4.31 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable | 2 | 0 % | 2 | 0 % | 0 | 0 % | 3 | 0 % | 3 | 0 % | 0 | 0 %
7. | Montant et proportion des autres activités économiques éligibles à la Taxonomie, mais non alignées sur celle-ci, non visées aux lignes 1 à 6 ci-dessus au dénominateur de l’ICP applicable | 43 796 | 100 % | 43 771 | 100 % | 25 | 100 % | 43 781 | 100 % | 43 723 | 100 % | 58 | 100 %
8. | MONTANT TOTAL ET PROPORTION TOTALE DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE, MAIS NON ALIGNÉES SUR CELLE-CI, AU DÉNOMINATEUR DE L’ICP APPLICABLE | 43 948 | 100 % | 43 924 | 100 % | 25 | 100 % | 43 841 | 100 % | 43 784 | 100 % | 58 | 100 %

##### Autres considérations et limites méthodologiques

Pour aider les entreprises, la Commission européenne publie régulièrement des FAQs sur la Taxonomie et des avis qui visent à clarifier davantage les exigences de publication prévues par le règlement de la Taxonomie de l’UE et de l’Acte délégué relatif aux obligations de reporting. AXA a pris connaissance des guides d'interprétation et de mise en œuvre fournis par la Commission européenne, notamment les indications spécifiques aux entreprises financières dans la troisième communication de la Commission publiée le 8 novembre 2024.

Étant donné que le cadre juridique de la Taxonomie européenne est nouveau et évolutif, les exigences sont sujettes à des incertitudes d’interprétation et les données sous-jacentes nécessaires pour produire les ICPs ne sont pas toujours immédiatement disponibles. Dans ce contexte, AXA a opté pour une approche prudente et améliorera progressivement l'exhaustivité et la qualité de ses informations sur la Taxonomie européenne.

De plus, les informations incluses dans la section sur les Informations de la Taxonomie de l'UE ne fournissent qu'une vue partielle de la façon dont AXA contribue à l'adaptation au changement climatique et doivent être lues conjointement avec toutes les autres informations fournies dans la Section 4 qui donnent d'autres exemples de cette contribution.

Le cadre réglementaire de la Taxonomie européenne identifie le double rôle des assureurs dans la transition écologique, à savoir :

- les activités d'assurance et de réassurance non-vie peuvent contribuer à l'adaptation de leurs assurés au changement climatique, cette contribution étant mesurée sur la base des produits des activités d’assurance ;
- et les assureurs sont également invités à démontrer dans quelle mesure les actifs investis dans leur bilan sont effectivement réorientés vers des activités qui contribuent aux différents objectifs environnementaux, cet aspect étant mesuré sur la base des placements financiers.

Étant donné que ces deux rôles sont mesurés sur une base différente, l'application de la définition actuelle et des recommandations qui l'accompagnent pour calculer l'ICP combiné des entreprises d'assurance et l'ICP consolidé au niveau du Groupe conduirait à des informations difficiles à interpréter pour le lecteur. Par conséquent, AXA a décidé de ne pas publier ces indicateurs.

Enfin, les ICPs applicables à AXA présentés dans les Sections 4.2.3 et 4.5.3.5, conformément au règlement européen relatif à la Taxonomie et aux règlements délégués de la Commission qui le complètent, aux fins de l'exercice clos le 31 décembre 2024, reposent sur les données financières disponibles au 31 décembre 2024.

#### 4.5.3.6 Autres tableaux

##### Climat

Intensité carbone du portefeuille d’AXA par secteur (Actif général) (t. eq. CO2 / million d’euros) | 2023 Intensité Carbone (t. eq. CO2 / million d’euros) | 2024 Intensité Carbone (t. eq. CO2 / million d’euros) | 2023 Emissions financées (t. eq. CO2) | 2024 Emissions financées (t. eq. CO2) | 2023 Périmètre (%) | 2024 Périmètre (%)
--- | --- | --- | --- | --- | --- | ---
Matières premières | 220,6 | 214,5 | 628 932 | 632 957 | 87 % | 91 %
Communication | 17,2 | 14,8 | 127 727 | 112 669 | 99 % | 98 %
Consommateurs, Cyclique | 25,6 | 26,3 | 156 561 | 160 935 | 99 % | 98 %
Consommateurs, Non-cyclique | 23,0 | 21,3 | 353 454 | 322 846 | 95 % | 94 %
Energie | 263,5 | 284,7 | 610 249 | 581 563 | 87 % | 90 %
Finance | 1,3 | 0,9 | 76 746 | 54 954 | 95 % | 96 %
Industriel | 83,3 | 72,7 | 642 340 | 588 600 | 92 % | 94 %
Autres | 135,7 | 21,2 | 12 817 | 8 457 | 5 % | 11 %
Technologie | 4,5 | 4,4 | 21 442 | 22 130 | 99 % | 96 %
Services publics | 207,0 | 210,0 | 1 748 528 | 1 946 152 | 95 % | 96 %
Immobilier | 8,8 | 8,8 | 241 217 | 228 329 | 68 % | 67 %

Intensité carbone du portefeuille d’AXA par géographie (Actif général) (t. eq. CO2 / million d’euros) | 2023 Intensité Carbone (t. eq. CO2 / million d’euros) | 2024 Intensité Carbone (t. eq. CO2 / million d’euros) | 2023 Emissions financées (t. eq. CO2) | 2024 Emissions financées (t. eq. CO2) | 2023 Périmètre (%) | 2024 Périmètre (%)
--- | --- | --- | --- | --- | --- | ---
Amérique | 42,4 | 43,8 | 1 825 853 | 1 982 001 | 96 % | 97 %
Asie | 87,8 | 99,7 | 998 578 | 1 143 583 | 89 % | 89 %
Europe | 21,0 | 17,4 | 1 706 081 | 1 429 495 | 86 % | 86 %
Autres | 18,1 | 22,3 | 89 500 | 104 513 | 53 % | 44 %

##### Social

NOMBRE DE SALARIÉS PAR EFFECTIF ET PAR PAYS | Nombre d’employés (effectif)
--- | ---
2024
France | 23 741
Royaume-Uni | 11 286
Allemagne | 10 182
Japon | 9 515
Inde | 6 530
Maroc | 5 114
Suisse | 5 112
Colombie | 4 976
Mexique | 4 859
Espagne | 4 307
Belgique | 3 760
Irlande | 3 036
Chine | 2 597
États-Unis | 2 501
Italie | 2 362
Hong Kong | 1 869
Corée du Sud | 1 704
Égypte | 1 696
Turquie | 1 275
Pologne | 835
Indonésie | 695
Brésil | 545
Thaïlande | 533
Portugal | 453
République Tchèque | 383
Nigéria | 366
Luxembourg | 358
Argentine | 292
Canada | 262
Australie | 241
Singapour | 165
Malaisie | 198
Bermudes | 139
Autriche | 118
Pays-Bas | 107
Finlande | 101
Suède | 65
Chili | 57
Norvège | 7
Danemark | 6
Émirats arabes unis | 6
TOTAL | 112 354

### 4.5.4 Liste des abréviations

ABC : Lutte contre la corruption

ACPR : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

ARCC : Comité d'audit, de risque et de conformité

AuM : Actifs sous gestion

CGSC : Comité des rémunérations, de la gouvernance et de la durabilité

CSRD : Corporate Sustainability Reporting Directive (Directive (UE) 2022/2464)

CDP : Carbon Disclosure Project

PTC : Plan de transition climatique

CVaR : Climate Value-at-Risk

DMA : Double évaluation de la matérialité

DNSH : Do No Significant Harm (ne pas causer de dommages significatifs)

EFRAG : Groupe consultatif pour l'information financière en Europe

EIOPA : Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles

ESG : Environnement, social et gouvernance

ESRS : European Sustainability Reporting Standards (Normes européennes d'information en matière de durabilité)

Taxonomie de l'UE : Règlement de l'UE sur la Taxonomie (Règlement (UE) 2020/852)

EVIC : Valeur de l'entreprise y compris les liquidités

CEE : Comité d'entreprise européen

GAC : Comité d'audit du groupe

VAB : Valeur de l'actif brut

GES : Gaz à effet de serre

GHG Protocole : Protocole des gaz à effet de serre

GRI : Global Reporting Initiative

GUO : Group Underwriting Office

PRB : Primes brutes émises

EAI : Émissions liées à l'assurance

OIT : Organisation internationale du travail

IPBES : Plate-forme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques

GIEC : Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat

IAE: Insurance-Associated Emissions

ICP: Indicateur clé de performance

IRO : Impacts, risques et opportunités

ISO : Organisation internationale de normalisation

ISSB : International Sustainability Standards Board

NGFS : Network for Greening the Financial System (Réseau pour le verdissement du système financier)

ORSA : Évaluation du risque propre et de la solvabilité

PBRC : Planification, budget, résultats, central

POG : Politique de surveillance et de gouvernance des produits

P&C : Property & Casualty (assurance Dommages)

CIR : Comité d'investissement responsable

RISSC : Comité directeur sur le rôle dans la société

SASB : Sustainability Accounting Standards Board

SBTi : Science Based Targets Initiative

PME : Petites et moyennes entreprises

TCFD : Task Force on Climate-related Financial Disclosures

TNFD : Taskforce on Nature-related Financial Disclosures

## 4.6 Rapport de certification des informations en matière de durabilité

Rapport de certification des informations en matière de durabilité et de contrôle des exigences de publication des informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852, relatives à l’exercice clos le 31/12/2024

A l’Assemblée Générale de la société AXA,

Le présent rapport est émis en notre qualité de commissaires aux comptes de la société AXA. Il porte sur les informations en matière de durabilité et les informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852, relatives à l’exercice clos le 31/12/2024 et incluses dans le rapport de gestion et présentées dans les sections 4.1 à 4.5 figurant dans le document d’enregistrement universel (ci-après « l’État de durabilité »).

En application de l’article L. 233-28-4 du Code de commerce, la société AXA est tenue d’inclure les informations précitées au sein d’une section distincte de son rapport de gestion. Ces informations ont été établies dans un contexte de première application des articles précités caractérisé par des incertitudes sur l’interprétation des textes, le recours à des estimations significatives, l’absence de pratiques et de cadre établis notamment pour l’analyse de double matérialité ainsi que par un dispositif de contrôle interne évolutif. Elles permettent de comprendre les impacts de l’activité du groupe sur les enjeux de durabilité, ainsi que la manière dont ces enjeux influent sur l’évolution des affaires du groupe, de ses résultats et de sa situation. Les enjeux de durabilité comprennent les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernement d’entreprise.

En application du II de l’article L. 821-54 du code précité, notre mission consiste à mettre en œuvre les travaux nécessaires à l’émission d’un avis, exprimant une assurance limitée, portant sur :

- la conformité aux normes d’information en matière de durabilité adoptées en vertu de l’article 29 ter de la directive (UE) 2013/34 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 (ci-après ESRS pour European Sustainability Reporting Standards) du processus mis en œuvre par AXA pour déterminer les informations publiées ;
- la conformité des informations en matière de durabilité incluses dans l’Etat de durabilité avec les exigences de l’article L. 233-28-4 du Code de commerce, y compris avec les ESRS ; et
- le respect des exigences de publication des informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852.

L’exercice de cette mission est réalisé en conformité avec les règles déontologiques, y compris d’indépendance, et les règles de qualité prescrites par le Code de commerce.

Il est également régi par les lignes directrices de la Haute Autorité de l’Audit « Mission de certification des informations en matière de durabilité et de contrôle des exigences de publication des informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 ».

Dans les trois parties distinctes du rapport qui suivent, nous présentons, pour chacun des axes de notre mission, la nature des vérifications que nous avons opérées, les conclusions que nous en avons tirées, et, à l’appui de ces conclusions, les éléments qui ont fait l’objet, de notre part, d’une attention particulière et les diligences que nous avons mises en œuvre au titre de ces éléments. Nous attirons votre attention sur le fait que nous n’exprimons pas de conclusion sur ces éléments pris isolément et qu’il convient de considérer que les diligences explicitées s’inscrivent dans le contexte global de la formation des conclusions émises sur chacun des trois axes de notre mission.

Enfin, lorsqu’il nous semble nécessaire d’attirer votre attention sur une ou plusieurs informations en matière de durabilité fournies par AXA dans l’État de durabilité, nous formulons un paragraphe d’observation(s).

#### Limites de notre mission

Notre mission ayant pour objectif d’exprimer une assurance limitée, la nature (choix des techniques de contrôle) des travaux, leur étendue (amplitude), et leur durée, sont moindres que ceux nécessaires à l’obtention d’une assurance raisonnable.

En outre, cette mission ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion d’AXA, notamment à porter une appréciation, qui dépasserait la conformité aux prescriptions d’information des ESRS sur la pertinence des choix opérés par AXA en termes de plans d’action, de cibles, de politiques, d’analyses de scénarios et de plans de transition.

Elle permet cependant d’exprimer des conclusions concernant le processus de détermination des informations en matière de durabilité publiées, les informations elles-mêmes, et les informations publiées en application de l’article 8 du règlement (UE) 2020/852, quant à l’absence d’identification ou, au contraire, l’identification, d’erreurs, omissions ou incohérences d’une importance telle qu’elles seraient susceptibles d’influencer les décisions que pourraient prendre les lecteurs des informations objet de nos vérifications.

Notre mission ne porte pas sur les éventuelles données comparatives.

### Conformité aux ESRS du processus mis en œuvre par AXA pour déterminer les informations publiées

#### Nature des vérifications opérées

Nos travaux ont consisté à vérifier que :

- le processus défini et mis en œuvre par AXA lui a permis, conformément aux ESRS, d’identifier et d’évaluer ses impacts, risques et opportunités liés aux enjeux de durabilité, et d’identifier ceux de ces impacts, risques et opportunités matériels qui ont conduit à la publication des informations en matière de durabilité dans l’Etat de durabilité ; et
- les informations fournies sur ce processus sont également conformes aux ESRS.

#### Conclusion des vérifications opérées

Sur la base des vérifications que nous avons opérées, nous n’avons pas relevé d’erreurs, omissions ou incohérences importantes concernant la conformité du processus mis en œuvre par AXA avec les ESRS.

#### Eléments qui ont fait l’objet d’une attention particulière

Nous vous présentons ci-après les éléments ayant fait l’objet d’une attention particulière de notre part concernant la conformité aux ESRS du processus mis en œuvre par AXA pour déterminer les informations publiées.

##### Concernant l’identification des parties prenantes

Les informations relatives à l’identification des parties prenantes sont mentionnées dans la section 4.1.3.2, intitulé « Impacts, risques et opportunités matériels pour AXA », de l’État de durabilité.

Nous avons pris connaissance de l’analyse réalisée par l’entité pour identifier :

- les parties prenantes, qui peuvent affecter les entités du périmètre des informations ou peuvent être affectées par elles, par leurs activités et relations d’affaires directes ou indirectes dans la chaîne de valeur ; et
- les principaux utilisateurs des états de durabilité (y compris les principaux utilisateurs des états financiers).

Nous nous sommes entretenus avec les directions opérationnelles et les personnes que nous avons jugé appropriées et avons inspecté la documentation disponible. Nos diligences ont notamment consisté à apprécier :

- la cohérence des principales parties prenantes identifiées par l’entité avec la nature de ses activités et son implantation géographique, en tenant compte de ses relations d’affaires et de sa chaîne de valeur ; et
- le caractère approprié de la description donnée dans la section 4.1.3.2, de l’État de durabilité, notamment en ce qui concerne les modalités de collecte des intérêts et des points de vue des parties prenantes mises en place par l’entité.

##### Concernant l’identification des impacts, risques et opportunités

Les informations relatives à l’identification des impacts, risques et opportunités sont mentionnées au 4.1.3.2, intitulé « Impacts, risques et opportunités matériels pour AXA », de l’État de durabilité.

Nous avons notamment pris connaissance du processus mis en œuvre par l’entité concernant l’identification des impacts (négatifs ou positifs), risques et opportunités (« IRO »), réels ou potentiels, en lien avec les enjeux de durabilité mentionnés dans le paragraphe AR 16 des « Exigences d’application » de la norme ESRS 1 et ceux qui sont spécifiques à l’entité, tel que présenté dans la note précitée de l’État de durabilité.

Nous avons également apprécié l’exhaustivité des activités comprises dans le périmètre retenu pour l’identification des IRO.

Nous avons pris connaissance de la cartographie réalisée par l’entité des IRO identifiés, incluant notamment la description de leur répartition dans les activités propres et la chaîne de valeur, ainsi que de leur horizon temporel (court, moyen ou long terme), et apprécié la cohérence de cette cartographie avec notre connaissance de l’entité et, le cas échéant, avec des analyses de risques menées par le groupe.

Nous avons apprécié :

- l’approche utilisée par l’entité pour recueillir les informations au titre des filiales ; et
- la cohérence avec notre connaissance de l’entité des IRO actuels et potentiels identifiés par l’entité, notamment ceux qui lui sont spécifiques, car non couverts ou insuffisamment couverts par les normes ESRS, découlant des activités d’AXA – d’assurance et d’investissements – et de ses relations d’affaires.

##### Concernant l’évaluation de la matérialité d’impact et de la matérialité financière

Les informations relatives à l’évaluation de la matérialité d’impact et de la matérialité financière sont mentionnées dans la section 4.1.3.2, intitulé « Impacts, risques et opportunités matériels pour AXA », de l’Etat de durabilité.

Nous avons pris connaissance, par entretien avec les directions opérationnelles concernées et inspection de la documentation disponible, du processus d’évaluation de la matérialité d’impact et de la matérialité financière mis en œuvre par l’entité, et apprécié sa conformité au regard des critères définis par ESRS 1.

Nous avons notamment apprécié :

- que l’ensemble des impacts (positifs ou négatifs), risques et opportunités réels ou potentiels identifiés par l’entité ont fait l’objet d’une évaluation ; et
- si l’entité a évalué les IRO indépendamment des éventuelles mesures d’atténuation.

Nous avons pris connaissance du processus décisionnel mis en place par l’entité dans le cadre du processus de double matérialité.

Nous avons pris connaissance des analyses qualitatives ou quantitatives menées par l’entité pour déterminer la matérialité des impacts au regard :

- de leur ampleur :
- de leur étendue ;
- en cas d’impacts potentiels, de leur probabilité ; et
- en cas d’impacts négatifs, de leur caractère irrémédiable.

Nous avons pris connaissance des analyses qualitatives ou quantitatives menées par l’entité pour déterminer la matérialité des risques et opportunités au regard :

- de leur probabilité de survenance ; et
- de l’ampleur potentielle de leurs effets financiers à court, moyen ou long terme.

Nous avons notamment apprécié la façon dont l’entité a appliqué les critères de matérialité de l’information définis par la norme ESRS 1 pour déterminer les informations matérielles publiées :

- au titre des indicateurs relatifs aux IRO matériels identifiés conformément aux normes ESRS thématiques concernées ; et
- au titre des informations spécifiques à l’entité.

Enfin, nous avons apprécié le caractère approprié de l’information donnée dans la section 4.1.3.2, intitulée « Impacts, risques et opportunités matériels pour AXA » de l’Etat de durabilité.

### Conformité des informations en matière de durabilité incluses dans le rapport de gestion du groupe avec les exigences de l’article L. 233-28-4 du Code de commerce, y compris avec les ESRS

#### Nature des vérifications opérées

Nos travaux ont consisté à vérifier que, conformément aux prescriptions légales et réglementaires, y compris aux ESRS :

- les renseignements fournis permettent de comprendre les modalités de préparation et de gouvernance des informations en matière de durabilité incluses dans l’Etat de durabilité, y compris les modalités de détermination des informations relatives à la chaîne de valeur et les exemptions de divulgation retenues ;
- la présentation de ces informations en garantit la lisibilité et la compréhensibilité ;
- le périmètre retenu par AXA relativement à ces informations est approprié ; et
- sur la base d’une sélection, fondée sur notre analyse des risques de non-conformité des informations fournies et des attentes de leurs utilisateurs, ces informations ne présentent pas d’erreurs, omissions ou incohérences importantes, c’est-à-dire susceptibles d’influencer le jugement ou les décisions des utilisateurs de ces informations.

#### Conclusion des vérifications opérées

Sur la base des vérifications que nous avons opérées, nous n’avons pas relevé d’erreurs, omissions ou incohérences importantes concernant la conformité des informations en matière de durabilité incluses dans l’Etat de durabilité avec les exigences de l’article L. 233-28-4 du Code de commerce, y compris avec les ESRS.

#### Observation

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la section 4.5.3.4 « Omissions et limites » de l’Etat de durabilité qui expose, dans le contexte de la première application de la directive CSRD, les incertitudes en lien avec l’interprétation des textes ainsi que les limites rencontrées dans la préparation de certaines informations.

#### Eléments qui ont fait l’objet d’une attention particulière

##### Informations fournies en application de la norme environnementale ESRS E1

Les informations publiées au titre du changement climatique (ESRS E1) sont mentionnées au 4.2.1 « Le changement climatique » de l’Etat de durabilité.

Nous vous présentons ci-après les éléments ayant fait l’objet d’une attention particulière de notre part concernant la conformité aux ESRS de ces informations.

Nos diligences ont notamment consisté à :

- sur la base des entretiens menés avec les directions opérationnelles et les personnes concernées, et des documents collectés, apprécier l’information présentée relative :
  - au plan de transition pour l’atténuation du changement climatique,
  - aux politiques pour l’atténuation et l’adaptation au changement climatique,
  - aux actions en rapport avec les politiques en matière de changement climatique,
  - aux cibles liées à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation à celui-ci,
  - aux émissions de gaz à effet de serre des périmètres 1, 2 et 3 ; et
- apprécier le caractère approprié de l’information présentée dans la section 4.2.1 de l’Etat de durabilité, et sa cohérence d’ensemble avec notre connaissance de l’entité.

En particulier, en ce qui concerne le plan de transition, dont AXA précise qu’il doit être considéré comme « partiel », nos travaux, menés en incluant dans l’équipe des membres ayant une compétence particulière en matière de climat, ont principalement consisté à :

- examiner l’information donnée sur les éléments restant à améliorer s’agissant de ce plan de transition et au regard des prescriptions de la norme ESRS E1 ;
- apprécier si les informations publiées décrivent de manière appropriée les hypothèses structurantes sous-tendant ce plan, étant précisé que nous n’avons pas à nous prononcer sur le caractère approprié ou le niveau d’ambition des objectifs de ce plan ; et
- apprécier si le plan de transition partiel a été intégré dans le plan stratégique tel qu’approuvé par les instances dirigeantes.

En particulier, en ce qui concerne les vérifications au titre des émissions de gaz à effet de serre présentées, nos travaux ont principalement consisté à :

- évaluer les contrôles généraux informatiques clés associés aux systèmes d’information supportant le traitement des données environnementales, en incluant dans l’équipe des membres ayant une compétence particulière en systèmes d’informations ;
- apprécier l’information donnée sur le périmètre considéré pour l’évaluation des émissions de gaz à effet de serre au regard de la chaîne de valeur amont et aval et des activités sous contrôle opérationnel ;
- prendre connaissance des différents protocoles d’établissement de l’inventaire des émissions de gaz à effet de serre sur les différents périmètres d’émission (1, 2 et 3) ;
- apprécier les choix méthodologiques opérés par l’entité, notamment les hypothèses structurantes retenues et le recours à des estimations, le cas échéant ; et
- mettre en œuvre des procédures analytiques.

### Respect des exigences de publication des informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852

#### Nature des vérifications opérées

Nos travaux ont consisté à vérifier le processus mis en œuvre par AXA pour déterminer le caractère éligible et aligné des activités des entités comprises dans la consolidation.

Ils ont également consisté à vérifier les informations publiées en application de l’article 8 du règlement (UE) 2020/852, ce qui implique la vérification :

- de la conformité aux règles de présentation de ces informations qui en garantissent la lisibilité et la compréhensibilité ; et
- sur la base d’une sélection, de l’absence d’erreurs, omissions ou incohérences importantes dans les informations fournies, c’est-à-dire susceptibles d’influencer le jugement ou les décisions des utilisateurs de ces informations.

#### Conclusion des vérifications opérées

Sur la base des vérifications que nous avons opérées, nous n’avons pas relevé d’erreurs, omissions ou incohérences importantes concernant le respect des exigences de l’article 8 du règlement (UE) 2020/852.

#### Observation

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les conditions d’établissement des informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 telles que précisées en section 4.5.3.4 « Omissions et limites » de l’Etat de durabilité.

#### Eléments qui ont fait l’objet d’une attention particulière

Nous vous présentons ci-après les éléments ayant fait l’objet d’une attention particulière de notre part concernant le respect des exigences de publication des informations relatives au Référentiel Taxonomie.

Dans le cadre de nos travaux au titre de ces éléments, nous avons apprécié les choix opérés par l’entité quant à la prise en compte, ou non, des communications de la Commission européenne sur l’interprétation et la mise en œuvre de certaines dispositions du Référentiel Taxonomie.

##### Concernant le caractère éligible des activités

Une information sur les activités éligibles figure dans la section 4.5.3.5, intitulée « Informations complémentaires relatives à la Taxonomie de l’UE ».

Dans le cadre de nos vérifications au titre du caractère éligible des activités, nos travaux ont principalement consisté à :

- prendre connaissance des procédures mises en place par l’entité (y compris le recours à des fournisseurs de données) pour analyser ses activités de souscription non-vie et d’investissement ; et
- apprécier, par entretien et par inspection de la documentation afférente, la conformité de l’analyse menée au regard des critères réglementaires.

##### Concernant le caractère aligné des activités éligibles

Une information concernant l’alignement des activités figure dans la section 4.5.3.5, intitulée « Informations complémentaires relatives à la Taxonomie de l’UE », de l’Etat de durabilité.

Dans le cadre de nos vérifications, nos travaux ont principalement consisté à :

- consulter une sélection de sources documentaires utilisées, y compris externes le cas échéant, et mener des entretiens avec les personnes concernées ;
- analyser, sur une sélection, les éléments sur lesquels la direction a fondé son jugement lorsqu’elle a apprécié si les activités économiques éligibles répondaient aux conditions cumulatives, issues du Référentiel Taxonomie, nécessaires pour être qualifiées d’alignées, notamment le principe consistant à « ne pas causer de préjudice important » à aucun des autres objectifs environnementaux ; et
- apprécier l’analyse réalisée au titre du respect des garanties minimales, principalement au regard des éléments collectés dans le cadre de la prise de connaissance de l’entité et de son environnement.

##### Concernant les indicateurs clés de performance et les informations qui les accompagnent

Les indicateurs clés de performance et les informations qui les accompagnent figurent dans les sections 4.2.3.1, intitulée « Alignement des activités économiques d’assurance non‑vie avec la Taxonomie », 4.2.3.2 « Investissements destinés à financer des activités alignées sur la Taxonomie » et 4.5.3.5 « Informations complémentaires relatives à la Taxonomie de l’UE » de l’Etat de durabilité.

Dans le cadre de nos vérifications, nous avons notamment :

- s’agissant des dénominateurs présentés dans les tableaux réglementaires, examiné les rapprochements réalisés par l’entité avec les données issues de la comptabilité ayant servi de base à l’établissement des états financiers consolidés ;
- s’agissant des numérateurs (activités éligibles et/ou alignées), mis en œuvre des procédures analytiques et apprécié ces montants sur la base d’une sélection d’activités de souscription non-vie et d’investissements, que nous avons déterminée en fonction de leur contribution aux indicateurs et d’une analyse de risques ; et
- apprécié le caractère approprié des informations contextuelles accompagnant les indicateurs clés de performance publiés.

Enfin, nous avons apprécié la cohérence des informations figurant dans la section 4.2.3 « Information sur la Taxonomie européenne » et 4.5.3.5 « Informations complémentaires relatives à la Taxonomie de l’UE » de l’Etat de durabilité avec les autres informations en matière de durabilité de ce rapport.

Paris-La Défense, le 18/03/2025

Les Commissaires aux Comptes

KPMG S.A.

Pierre Planchon                   Antoine Esquieu

ERNST & YOUNG Audit

Olivier Durand                        Patrick Menard

## 4.7 Plan de vigilance

Conformément aux exigences du droit français(133), AXA a (i) adopté un Plan de vigilance qui décrit l’établissement et la mise en œuvre par le Groupe AXA de mesures visant à identifier les risques et à prévenir les atteintes envers les droits de l’homme, les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes, ainsi que les incidences défavorables sur l’environnement résultant des activités du Groupe et de ses opérations internes (le «Plan de vigilance»), et (ii) préparé un compte rendu, présenté ci-après, de la mise en œuvre de ce plan au cours de l’année 2024.

Pour éviter toute ambiguïté, les termes « ESG » et « durabilité », tels qu’ils sont utilisés dans le contexte de la description des critères, des risques, des impacts ou des objectifs, font référence aux sujets environnementaux, sociaux (y compris les droits humains et les libertés fondamentales, ainsi que la santé et la sécurité) et de gouvernance, et les termes « fournisseurs et sous-traitants » font référence aux fournisseurs et sous-traitants directs du Groupe dans le cadre de ses activités d’approvisionnement

### 4.7.1 Périmètre

Conformément aux exigences légales en vigueur en France concernant le devoir de vigilance, le Plan de vigilance du Groupe AXA couvre les activités d’AXA et celles des sociétés contrôlées, directement ou indirectement, par AXA au sens du II de l’article L.233-16 du Code de commerce, ainsi que les activités des sous-traitants et fournisseurs avec lesquels le Groupe AXA entretient une relation commerciale établie, lorsque ces activités sont associées à cette relation. Le Plan de vigilance comprend les mesures suivantes :

- une cartographie des risques destinée à leur identification, leur analyse et leur hiérarchisation ;
- des procédures d’évaluation régulière de la situation des filiales, ainsi que des sous-traitants et fournisseurs avec lesquels il existe une relation commerciale établie ;
- des actions adaptées d’atténuation des risques ou de prévention des atteintes graves ;
- un mécanisme d’alerte («Alerte») des signalements relatifs à l’existence ou à la réalisation des risques, établi en concertation avec les organisations syndicales représentatives ; et
- un dispositif de suivi des mesures mises en œuvre et d’évaluation de leur efficacité.

Compte tenu de la diversité des activités des filiales, ainsi que des sous-traitants et fournisseurs du Groupe, le Plan de Vigilance énonce les principes directeurs et les politiques du Groupe visant à assurer qu’ils ont une compréhension commune des normes du Groupe en matière de durabilité, d’Alerte et de protection des données personnelles, et qu’ils agissent en conséquence.

### 4.7.2 Cartographie des risques aux fins d’identification, d’analyse et de classification des risques

#### 4.7.2.1 Cartographie des risques matériels en matière de durabilité

Le Groupe procède à une évaluation à trois niveaux afin d'identifier, d'analyser et de hiérarchiser les risques :

- Premièrement, l’évaluation de la double matérialité (« DMA »), qui est devenue applicable au Groupe à partir de 2024 à la suite de la transposition en droit français(134) de la Directive (UE) 2022/2464 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 sur le reporting de durabilité (la «Corporate Sustainability Reporting Directive» ou «CSRD») , tel que décrit à la Section « Analyse de la double matérialité » ci-dessous.
- Deuxièmement, une évaluation des risques en matière de droits humains qui identifie et hiérarchise les risques liés aux droits de l'homme pour le Groupe et ses parties prenantes, sur l’ensemble de ses activités, tel que décrit à la Section « Évaluation des risques en matière des droits humains » ci-dessous.
- Troisièmement, une campagne annuelle d’évaluation ESG pour le contrôle de fournisseurs et de sous-traitants des frais généraux et des achats informatiques au regard des opérations internes du Groupe, tel que décrit à la Section « Cartographie des risques dans la chaîne d’approvisionnement d’AXA via le contrôle ESG » ci-dessous.

##### Analyse de double matérialité

En 2024, AXA a réalisé sa DMA pour la première fois afin d’identifier et d’évaluer les enjeux de durabilité les plus importants pour les activités du Groupe et ses opérations internes. Cette analyse impliquait une compréhension globale de ses activités et de sa chaîne de valeur.
La DMA va au-delà de l’identification des risques en matière de durabilité et intègre également les impacts matériels (à savoir les impacts négatifs et positifs) et les opportunités liées aux enjeux de durabilité (Risques, Impacts et Opportunités ou « IRO »). Elle adopte une double perspective : (1) examiner dans quelle mesure les activités du Groupe affectent l’environnement et la société (« matérialité des impacts ») et (2) évaluer dans quelle mesure les enjeux de durabilité influencent le développement, la performance et le positionnement du Groupe (« matérialité financière »). Le Plan de vigilance met l’accent sur la perspective de la « matérialité d’impact ». La Section 4.1.3.2 - Impacts, risques et opportunités matériels pour AXA dresse la liste complète des IRO matériels et fournit des informations complémentaires sur le processus de DMA réalisée en 2024.

AXA adopte les étapes clés suivantes afin d'identifier les IRO matériels dans le cadre de sa DMA :

Identification des thèmes de durabilité pertinents

l’identification des IRO implique une approche structurée qui combine le dialogue avec les parties prenantes, l’analyse des activités et des relations d’affaires, ainsi que la cartographie des enjeux matériels de durabilité sur l’ensemble de la chaîne de valeur.

Cela commence par dix thèmes de durabilité identifiés sur la base du règlement délégué (UE) 2023/2772 de la Commission du 31 juillet 2023 concernant les normes européennes d’information en matière de durabilité (les «ESRS») qui sont ensuite affinés dans le cadre de consultations avec les parties prenantes et via des considérations spécifiques au secteur de l’assurance.

Le processus d’identification tient également compte des évaluations des risques antérieures, notamment l’évaluation interne des risques liés à la durabilité d’AXA (réalisée en 2023) et l’évaluation des risques liés aux droits de l’homme (réalisée en 2022) ; Le processus permis d'établir une liste de 16 thèmes de durabilité donnant lieu à 98 sous-thèmes pour une analyse plus approfondie, avec le résultat final du processus consistant à prioriser 27 IRO . Le processus de hiérarchisation des IRO est décrit en détail à la Section 4.1.3.2 - Impacts, risques et opportunités matériels pour AXA.

Cartographie des IRO réels et potentiels

Les IRO réels et potentiels ont ensuite été cartographiés en les reliant aux activités et aux parties prenantes du Groupe.

Dans le but d'identifier les risques en vertu de la loi française sur le devoir de vigilance(135), AXA considère que le concept de risque inclut à la fois les risques et les impacts négatifs dérivés de l'exercice du DMA.

Analyse des IRO matériels
Pour les besoins de l’évaluation de la « matérialité des impacts », la matérialité a été déterminée à l’aide d’une matrice de seuils combinant la gravité (par ex., l’ampleur, l’étendue, l’irréversibilité) et la probabilité (par ex., la probabilité de survenance sur divers horizons temporels).

Les risques et impacts négatifs identifiés dans le cadre de cet exercice correspondent aux risques et impacts négatifs identifiés et communiqués dans l’Evaluation des Risques de Durabilité 2023, bien que deux risques précédemment identifiés concernant la fiscalité et le mécénat aient été classés comme non pertinents suite à l’analyse ADM parce que non considérée comme ni un risque, ni un impact et ni une opportunité.

La liste complète des risques matériels et impacts négatifs identifiés dans leurs catégories respectives à la suite de l’exercice ADM est la suivante :

- Risques - adaptation au changement climatique :
  - Investissements : risque de perte latente de la valeur de nos actifs investis en raison du changement climatique
  - Assurance : augmentation de la fréquence et de l’intensité des risques liés au climat impactant notre modèle économique
- Impacts négatifs:
  - Atténuation au changement climatique :
    - Investissements : émissions significatives de GES liées aux activités d’investissement
    - Assurance : émissions significatives de GES liées aux activités d’assurance
    - Opérations internes : émissions significatives de GES (Scope 1, 2 et 3) liées aux activités propres
  - Autres enjeux environnementaux :
    - Investissements : impact de nos investissements sur la biodiversité et les écosystèmes.
    - Assurance : impact des activités assurées sur la biodiversité et les écosystèmes.
    - Assurance : impact de l’utilisation des ressources via la gestion des sinistres et sur l’économie circulaire via les activités de souscription.
  - Enjeux sociaux
    - Investissements : impact sur les enjeux sociaux à travers les activités des sociétés dans lesquelles AXA investit.
    - Assurance : impact potentiel à long terme sur la confiance et le bien-être financier des consommateurs en raison de l’inadéquation des produits ou du manque de transparence des informations fournies aux consommateurs.
    - Opérations internes : impact de l’inégalité de traitement ou d’opportunités liée au manque de diversité ou d’inclusion sur le personnel d’AXA.
  - Enjeux liés à la gouvernance
    - Opérations internes : impact sur les individus et la société du fait d’une utilisation non sécurisée des données (par exemple, fuite de données, usurpation d’identité, fraude financière, atteinte à la vie privée) et utilisation non responsable des données (par exemple, atteinte à la vie privée, risque de discrimination, risque d’utilisation abusive à des fins préjudiciables)
    - Opérations internes : impact sur les fournisseurs (traitement injuste et instabilité financière) du fait de pratiques d’achat ou de paiement non responsables.
    - Opérations internes : impact sur la confiance dans l’environnement des affaires et l’éthique du fait de cas avérés de corruption ou de versement de pots-de-vin.

Bien que, basé sur le DMA, l’impact du changement climatique sur les opérations internes du Groupe n’est plus considéré comme un risque matériel, il soit considéré comme un impact négatif (voir ci-dessus). À des fins de clarification, l’impact direct du Groupe sur le changement climatique (hors biodiversité et écosystèmes) inclus l’utilisation des bureaux et des systèmes informatiques, les déplacements professionnels, la consommation d’électricité, de papier et d’autres produits de consommation de base et la génération de déchets.

En ce qui concerne les opérations internes, les processus de reporting et de gestion des impacts environnementaux du Groupe AXA se focalisent sur la consommation d’énergie, la flotte automobile, les déplacements professionnels, les équipements et les services informatiques, ainsi que sur les émissions de CO2 afférentes. La consommation d’eau et la production de déchets en 2024 ont également été évaluées. Grâce aux initiatives de gestion de la réduction de la consommation dans les entités, les objectifs fixés pour 2025 ont été atteints en 2024. Pour cette raison, ces sujets n'ont pas été identifiés comme des IRO "matériels" pour AXA cette année. Pour plus d’informations, veuillez vous référer à la Section 4.2.1.5 - Traiter les enjeux liés au changement climatique en tant qu’entreprise du présent Rapport Annuel.

D’après la DMA, nous constatons que l’atténuation du changement climatique et l’adaptation au changement climatique (ESRS E1) ont été identifiées comme des domaines à haut risque et à fort impact en terme de matérialité pour toutes les activités (à savoir en tant qu’investisseur, en tant que souscripteur, en tant qu’entreprise et en tant que partenaire commercial). La biodiversité et les écosystèmes (ESRS E4) ont également été désignés comme des domaines à fort impact en terme de matérialité pour AXA en tant qu’investisseur et en tant que souscripteur.

Pour plus d’informations sur la méthodologie et les processus de reporting environnemental du Groupe, se référer à la Section 4.2 « Informations environnementales ».

Pour plus d’informations sur les risques d’AXA identifiés par la DMA, veuillez vous référer à la Section 4.1.3.2 - Impacts, risques et opportunités matériels pour AXA du présent Rapport Annuel.

#### 4.7.2.2 Évaluation des risques en matière des droits humains

Le Groupe AXA considère que ses activités et opérations internes peuvent potentiellement avoir des impacts directs et indirects sur les droits humains de ses collaborateurs, de ses clients et de ses fournisseurs ainsi que des impacts indirects potentiels sur les droits humains d’autres personnes au travers des relations du Groupe avec des clients professionnels ou de ses investissements dans des sociétés, qui interviennent dans des secteurs d’activité et/ou des pays présentant un risque accru de violation des droits humains.

Pour répondre à ces enjeux spécifiques, le Groupe procède, tous les trois ans, à une évaluation des risques en matière de droits humains afin d’identifier les principaux risques à prendre en compte dans l'exercice de ses activités, en tant qu’assureur, investisseur, partenaire commercial et entreprise (dans le cadre de ses opérations internes).

La dernière évaluation (détaillée dans le rapport Human Rights Risk Assessment 2022), qui reprend la cartographie des risques identifiés et les mesures prises pour en limiter l’impact, est disponible sur le site internet du Groupe.(136) La prochaine évaluation des risques en matière de droits humains doit être réalisée en 2025. En outre, depuis juin 2022, une évaluation des risques liés aux droits humains est intégrée dans les processus de due diligence mis en œuvre pour les potentielles fusions, acquisitions et joint-ventures.

En 2022, l'évaluation des risques en matière des droits humains a été réalisée par un cabinet indépendant selon la méthodologie suivante en trois étapes :

- Premièrement, les droits pertinents devant faire l’objet d’une évaluation (sur la base des chartes fondamentales, des principales conventions relatives aux droits du travail et d’autres conventions spécifiques) ont été classés par ordre de priorité.(137) Cette évaluation a permis d’identifier des risques dans les domaines suivants :
  - Travail forcé (y compris les droits de l’enfant, le droit à un niveau de vie suffisant, le droit de ne pas être soumis à l’esclavage, le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne);
  - Conditions de travail (y compris le droit à un travail décent, la liberté d'opinion et d'expression, le droit de réunion pacifique ou le droit de s'affilier à un syndicat);
  - Discrimination (y compris le droit à l’égalité et à la liberté de croyance et d’expression religieuses); et
  - Populations vulnérables (y compris la discrimination liée au genre, au handicap, aux travailleurs migrants et à l’accès aux ressources naturelles).
- Deuxièmement, le niveau de risque (élevé, modéré ou faible) a été évalué au moyen d’une analyse à deux niveaux fondée sur la gravité et la possibilité d’y remédier au sein des populations affectées (salariés, bénéficiaires de produits d’assurance, émetteurs d’actifs, fournisseurs et sous-traitants) ; et
- Troisièmement, un examen des mesures d’atténuation en place a été réalisé à travers une revue documentaire et des entretiens ont été organisés avec plus de 25 parties prenantes d’AXA, y compris : Ressources Humaines du Groupe AXA, Souscription du Groupe AXA, AXA EssentiALL, Développement durable du Groupe AXA, Conformité du Groupe AXA, Investissements du Groupe AXA, Achats du Groupe AXA, et AXA Management des Risques du Groupe, notammentafin d’évaluer le niveau actuel de gestion des risques au sein du Groupe.

Sur la base du rapport Human Rights Risk Assessment 2022, publié en 2023, et en tenant compte des principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et du guide OCDE sur le devoir de diligence pour une conduite responsable des entreprises, 26 risques liés aux droits humains ont été classés par ordre de priorité, et des recommandations ont été formulées et des actions ont été lancées à partir de 2023.

Les principaux risques prioritaires selon le rapport Human Rights Risk Assessment 2022 sont présentés à la Section 4.7.7 - Autres informations ci-dessous.

Pour plus d’informations sur les risques d’AXA identifiés dans le rapport Human Rights Risk Assessment 2022, veuillez vous référer à la Section 4.3.2.1 « Les principaux IRO d'AXA associés aux travailleurs de la chaîne de valeur ».

#### 4.7.2.3 Cartographie des risques dans la chaîne d’approvisionnement d’AXAvia le contrôle ESG

En 2023, le Groupe AXA a mis à jour sa méthodologie pour la cartographie des risques de la chaîne d'approvisionnement d'AXA, qui consiste désormais en une analyse des ESRS, visant à identifier et évaluer les risques ESG associés aux frais généraux du Groupe ainsi qu'aux fournisseurs et sous-traitants en informatique. À travers cette analyse, 21 risques liés à l'ESG ont été identifiés dans le cadre des activités d'approvisionnement du Groupe, en se basant sur les chaînes d'approvisionnement actuelles, dans cinq domaines clés:

- L’environnement (émissions de gaz à effet de serre (« GES ») et consommation d’énergie, pollution, consommation d’eau, artificialisation des sols et déforestation, extraction et épuisement des ressources);
- Les libertés fondamentales (travail illégal travail non déclaré/main-d’œuvre illégale, pratiques déloyales des employeurs, incapacité à fournir un salaire décent, harcèlement et abus, manque d’engagement équitable et transparent vis-à-vis des consommateurs);
- La santé et la sécurité (conditions de travail médiocres et dangereuses, sécurité des produits);
- Les droits humains (travail des enfants et/ou travail forcé, discrimination/inégalité des chances, impacts sur les communautés locales, financement des conflits armés); et
- L’éthique des affaires (manque de transparence en matière de gouvernance et influence politique, corruption, relations déloyales avec les fournisseurs, pratiques anticoncurrentielles, sécurité des données).

La criticité de chaque risque est évaluée en fonction du type de marché conclu par le Groupe, en tenant compte de sa gravité et de sa probabilité. Cette évaluation est utilisée pour classer les différents types de marché du Groupe en terme de frais généraux et des achats informatiques selon un niveau de risque de durabilité approprié – à savoir faible, moyen ou élevé.

Sur la base de cette évaluation des risques, le Départment Achats réalise une campagne d’évaluation ESG annuelle pour passer en revue les fournisseurs et sous-traitants relevant des frais généraux et des achats informatiques et représentant une dépense annuelle de 100 000 euros ou plus identifiée sur les catégories d’achats suivantes, qui ont été identifiées comme des catégories d’achats à haute criticité, à savoir :

- communications mobiles ;
- cadeaux et produits de marque ;
- alimentation et restauration ;
- entretien et ménage – services liées aux bâtiments ; et
- les services d’externalisation des processus métiers (BPO) (en particulier dans les zones géographiques considérées comme « à haute criticité »(138) ).

Pour clarification, le seuil de dépenses annuelles et les catégories évaluées comme à haut risque sont soumis à révision et à modification.

Cela exige des fournisseurs qu’ils communiquent des informations pertinentes sur leurs pratiques, leurs politiques et leurs performances en matière de durabilité, ainsi que des documents à l’appui. Ces informations, combinées à des données accessibles au public, sont utilisées pour comparer les performances du fournisseur aux normes du secteur et aux normes mondiales de durabilité afin de lui attribuer un score de la part d'EcoVadis. Ce processus d’évaluation permet aux entreprises de démontrer leur engagement en faveur de la durabilité et d'obtenir des informations précieuses dans le cadre d'une démarche d'amélioration continue.

En 2024, les recommandations en matière d’achats durables du Groupe (Group Sustainable Procurement Guidelines) ont été mises à jour pour inclure les contrats liés à l’achat d’assurance. À partir de 2025, il est envisagé que les contrats d'achat d’assurance seront évalués en fonction des risques au niveau de l’entité. Cette évaluation des risques est réalisée et contrôlée au niveau de l’entité en raison des différences dans les besoins d’achat d’assurance selon les activités et les différentes zones géographiques.

### 4.7.3 Procédures d’évaluation régulière des filiales, des sous traitants ou des fournisseurs

#### 4.7.3.1 En tant qu’entreprise

En mars 2024, le Groupe a mis à jour ses instructions en matière de sécurité physique et de sûreté des sites. Ces instructions définissent, de manière détaillée, les exigences relatives à la sécurité sur site (par exemple, sécurité du câblage, sécurité des services publics, zonage du site, sécurité armée), ainsi que les exigences relatives à la santé et à la sécurité (par exemple, mesures de prévention des incendies, mesures d’urgence médicale et de premiers secours, mesures pour lutter contre les glissades, les trébuchements et les chutes).
En outre, chaque Directeur Général d’un entité AXA doivent nommer officiellement un responsable de la santé et de la sécurité chargé de veiller à ce que les entités disposent de processus et de référentiels conformes à la politique du Groupe en matière de santé, de bien-être et de sécurité.
Dans le cadre du système de gestion de la sécurité, toutes les entités AXA sont tenues de déclarer les accidents du travail au Groupe sur une base trimestrielle.

#### 4.7.3.2 En tant que partenaire commercial

Pour contrôler la conformité de certaines entités d’AXA sélectionnées aux exigences de la loi de vigilance, le Groupe AXA s’appuie sur un processus de reporting appelé « indice de durabilité des entités AXA » (« AESI ») (décrit plus en détail ci-dessous) qui repose sur un examen interne mené par le département Développement Durable du Groupe. En outre, toutes les équipes d'achat locales sont tenues de se conformer aux exigences obligatoires et aux objectifs énoncés dans les Standards de Durabilité du Groupe, y compris les exigences renforcées énoncées dans les recommandations en matière d’achats durables (Sustainable Procurement Guidelines) concernant leurs fournisseurs et sous-traitants. Les actions qui s’imposent aux entités du Groupe au titre des recommandations en matière d’achats durables (Sustainable Procurement Guidelines) sont décrites dans la section ci-après intitulée « Mesures d’atténuation des risques ou de prévention des atteintes graves – En tant qu’entreprise – Protection de l’environnement ».

Pour plus de détails sur les résultats du processus de reporting AESI de cette année, veuillez vous référer à la section ci-dessous intitulée « Suivi de la mise en œuvre effective des mesures de vigilance ».

Dans la perspective d’une mise en place des procédures renforcées pour l’évaluation régulière de ses filiales ainsi que d’un meilleur encadrement des processus d’approvisionnement locaux à des étapes clés du cycle de vie des contrats, les Standards de Durabilité du Groupe ont été mis à jour en 2024 afin de fournir des orientations plus détaillées sur la gestion des risques ESG au sein de la chaîne d'approvisionnement et notamment inclus de nouvelles obligations concernant la gestion des fournisseurs et sous-traitants d'approvisionnement en assurance au niveau local. En juillet 2024, toutes ces améliorations ont été étendues pour couvrir les contrats d'approvisionnement liés à l'assurance. Les Directeurs Généraux locaux ont reçu des orientations concernant la mise en œuvre et sont finalement responsables de garantir la conformité au niveau de l'entité.

Le Groupe exige de toutes les équipes achats locales qu’elles adhèrent aux exigences, aux formations et aux engagements obligatoires décrits dans les Recommandations en Matière d’Achats Durables, ainsi qu’aux Standards de Durabilité du Groupe. Tous les collaborateurs du service des Achats doivent signer le Code d’Ethique d’Achat et assister à des sessions de sensibilisation à la durabilité organisées par le personnel des achats durables du Groupe dès leur entrée en fonction chez AXA. À la fois la Norme et les Lignes directrices décrivent les procédures et les étapes nécessaires pour aider les équipes d'approvisionnement locales à prévenir, atténuer et remédier aux risques ESG.

#### 4.7.3.3 En tant qu’assureur

En ce qui concerne les activités de souscription, les entités de souscription du Groupe doivent se conformer non seulement aux exigences légales et réglementaires applicables en matière de durabilité, mais aussi aux engagements de souscription du Groupe en matière de durabilité, tels que détaillés dans les Sustainability Underwriting Guidelines (recommandations en matière de souscription durable) décrites ci-dessous. Cela inclut l’imposition de limiter ou refusr le renouvellement d’une couverture d’assurance pour les risques et les clients (potentiellement) non conformes aux critères de durabilité du Groupe.

Introduites en 2022 et mises à jour en 2024, les Sustainability Underwriting Guidelines (Recommandations en matière de souscription durable) fournissent des exigences détaillées pour les souscripteurs d’assurance Dommages à l’échelle du Groupe. Ces règles (Sustainability Underwriting Guidelines ou Recommandations en matière de souscription durable) intègrent tous les engagements issus des Standards de Durabilité du Groupe et des politiques du Groupe en matière de durabilité dans le cadre de gouvernance de souscription d’assurance Dommages. Elles définissent les risques et les types de clients qu’AXA ne peut pas souscrire ou dont la souscription est restreinte, ainsi que les critères d’évaluation applicables, tout en définissant un cadre de reporting pour les problèmes et les cas sensibles rencontrés dans le processus de souscription qui pourraient entraîner une violation des engagements du Groupe en matière de souscription durable. Les entités locales sont tenues d’informer et de consulter le Group Underwriting Office si elles reçoivent des questions ou constatent des violations potentielles à l’égard des Recommandations en matière de souscription durable. La Direction de la Souscription du Groupe (Group Underwriting Office) remontera ensuite l'information au Comité d’Audit, des Risques et de la Conformité (ARCC), selon la nature et la gravité du manquement.

#### 4.7.3.4 En tant qu’investisseur

S'agissant des activités d'investissement, AXA a mis en place des directives d'investissement restrictives sous la forme de « listes de restrictions » afin de contrôler les secteurs et activités susceptibles de présenter certains risques pour AXA en tant qu'investisseur et propriétaire d'actifs, dans les domaines de l'énergie, de la conversion des écosystèmes et de la déforestation, des investissements dérivés dans les matières premières alimentaires, du tabac, des droits de l'homme et des armes controversées. Ces listes de restrictions sont contrôlées régulièrement par les gestionnaires d’actifs du Groupe. Toute modification apportée à ces listes doit être présentée et validée par le Comité d’Investissement Responsable (RIC) présidé par le Directeur des Investissements du Groupe, conformément au cadre de gouvernance de l’investissement responsable d’AXA.

Les considérations environnementales et sociales sont également intégrées dans le processus de décision d’investissement du Groupe. En particulier, AXA tient compte des critères environnementaux liés au changement climatique dans nos décisions d’investissement, comme indiqué à la Section 4.2 « Informations environnementales ». De même, les critères sociaux sont détaillés à la Section 4.3 « Informations sociales ».

### 4.7.4 Mesures d’atténuation des risques ou de prévention des atteintes graves

#### 4.7.4.1 En tant qu’entreprise

##### Protection des droits humains

Suite à l'évaluation des risques liés aux droits de l'homme 2022 décrite ci-dessus, les mesures d’atténuation suivantes ont été mises en place sous la forme de politiques, cadres, standards et directives internes afin de protéger les employés d’AXA, les bénéficiaires des produits d’assurance, les sociétés où nous investissons, les fournisseurs et les sous-traitants.
La charte des droits humains du Groupe AXA, disponible sur le site internet du Groupe(139), vise à prévenir le risque de violation des droits humains en relation avec les activités et opérations internes du Groupe et à refléter l’adhésion du Groupe aux principes et normes internationalement reconnus en matière de droits de l’homme, y compris ceux inscrits dans :

- la Déclaration universelle des Droits de l’Homme des Nations Unies ;
- les normes fondamentales de l’Organisation internationale du Travail (OIT) ;
- les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (mise en œuvre du cadre de référence « Protéger, Respecter et Réparer » des Nations Unies ou « Principes de Ruggie ») ;
- le Pacte Mondial des Nations Unies ;
- les Principes des Nations Unies pour une assurance responsable (PSI) ;
- les Principes des Nations Unies pour l’investissement responsable (PRI) ; et
- les recommandations de l’OCDE en vertu du Global Deal.

La politique du Groupe en matière de droits de l’homme sous-tend son engagement à exercer ses activités de manière responsable (en tant qu’employeur, partenaire commercial, assureur et investisseur) tout en promouvant et protégeant les droits de l’homme, notamment les principes de la liberté d’association et le droit à des conditions de travail équitables et favorables, l’égalité de traitement et un salaire décent. Les actions spécifiques comprennent :

- promotion des 10 principes directeurs du Pacte mondial des Nations unies (dont les principes 1 et 2 sont liés aux droits de l’homme et les principes 3 à 6 aux normes de travail) et encouragement du signalement des violations graves, potentielles ou réelles, des droits de l’homme ;
- fixation d’objectifs et d’initiatives en matière d’inclusion et de diversité. La Section 4.3.1.2 - Soutenir l’inclusion et la diversité donne plus de détails sur ce point ; et
- certification annuelle obligatoire par les Directeurs Généraux de la conformité de leur activité avec le Code de Déontologie Professionnelle d’AXA, disponible sur le site internet d’AXA. Veuillez vous référer à la section « Suivi de la mise en œuvre effective des mesures de vigilance » ci-dessous pour plus d'informations sur le suivi de cette action.

Comme indiqué dans la Section 4.3.1.2 - Soutenir l’inclusion et la diversité, le Groupe s’est engagé auprès du Fair Wage Network en 2024 et a reçu une certification reconnaissant les pratiques salariales équitables d’AXA pour la deuxième année consecutive. Chez AXA, le salaire vital est évalué chaque année. Les seuils locaux en termes de salaire vital fournis par le Réseau Fair Wage peuvent varier d’une année à l’autre en fonction de l’environnement socio-économique et/ou inflationniste local, ce qui peut conduire à identifier quelques employés en dessous de ces seuils locaux de salaire vital en constante évolution. En ce qui concerne ces salariés, les entités d’AXA s’efforcent de combler tout écart par rapport au salaire vital local lors du cycle de révision des salaires ultérieur. A travers le Group, AXA se donne pour objectif d'offrir à l'ensemble des employés une rémunération en espèce d'au moins 110% du salaire correspondant au minimum vital d'ici fin 2026. En outre, des représentants d'AXA ont signé l'engagement "Business For Inclusive Growth" (B4IG) qui fait partie de l'initiative "Forward Faster" du Pacte mondial des Nations Unies

Pour plus de détails sur la méthodologie relative au salaire vital, veuillez vous référer à la Section 4.5.2.2 - Méthodologies sociales

En 2024, AXA a lancé un Code de Conformité et d’Ethique, qui comprend une nouvelle Section sur la « Protection de l’environnement et des Droits Humains ». Tous les salariés d’AXA sont encouragés à : (1) réduire l’empreinte carbone des activités quotidiennes du Groupe ; (2) connaître, comprendre et respecter la politique d’AXA en matière de droits de l’homme, (3) connaître et appliquer les exigences d’AXA en matière d’achats durables et (4) suivre l’AXA Climate Academy (comme défini dans la Section 4.1.2.1 - Stratégie d’AXA en matière de durabilité). Veuillez vous référer à la Section 4.7.6 - Suivi des mesures mises en œuvre et d’évaluation de l’efficacité du plan de vigilance ci-dessous pour plus d'informations sur le suivi de cette action.

Depuis sa création en 2021, l’AXA Climate Academy a permis de renforcer les connaissances des collaborateurs d’AXA en matière de climat. En 2024, un nouveau programme axé sur l’adaptation au climat a été conçu dans l'optique d'un lancement en 2025.

##### Protection de la Sûreté, de la Santé et de la Sécurité des Collaborateurs

En tant qu’entreprise, AXA a pour objectif d’être un « employeur responsable » en matière de santé et de sécurité, à savoir une organisation qui entend créer un lieu de travail propice à la diversité et à l’égalité des chances pour tous, qui favorise l’engagement, qui encourage le développement professionnel et qui œuvre pour le bien-être de ses collaborateurs en leur fournissant un environnement de travail sûr.
Le système de gestion de la sécurité du Groupe impose aux entités AXA de procéder régulièrement, et en cas d’incident grave ou de changement de réglementation, à une évaluation des risques conformément aux lois locales applicables. Cet exercice consiste à évaluer le risque en fonction de la gravité (dommage ou impact potentiel) et de la probabilité (probabilité d’occurrence) au regard d'une fonction ou d’une tâche particulière et prioriser le risque en conséquence. Cette approche permet aux entités du Groupe de traiter les risques critiques de manière efficace, en améliorant ainsi la santé et la sécurité à l'échelle de l'organisation.
Les collaborateurs bénéficient également de programmes de formation, d'ateliers d’identification des dangers et de listes de contrôle types afin de pouvoir réaliser une évaluation des risques, ce qui permet de garantir un environnement de travail sûr et des normes cohérentes en matière de protection de la santé et de la sécurité sur le lieu de travail.

« We Care & Dare for Progress » est le pilier de la stratégie d’AXA 2024-26 en matière de bien-être des employés. « Care » réflète notre engagement à proteger et et à faire preuve d'empathie envers nos clients et nos employés. « Dare » est notre appel à l'action pour relever les défis et favoriser un état d'esprit de croissance.

L'ambition humaine « Care & Dare » est au cœur de la stratégie ressource humaine du Groupe, en mettant fortement l'accent sur les comportements et les états d’esprit de collaboration, de feedback, d'agilité et d'innovation ; il s’articule autour de trois piliers clés :

- renforcer notre ADN de « Bienveillance » (Care) pour les individus, les clients et la société, tout en « Osant » (Dare) nous dépasser à titre personnel et collectif. Nous nous appuyons sur nos équipes et nos managers pour favoriser un état d’esprit « audacieux » et axé sur la « croissance », en donnant aux individus les moyens de prendre des responsabilités et de mener des initiatives pour développer notre activité.
- développer les compétences de nos équipes, en donnant la priorité à l’excellence technique et en préparant nos collaborateurs multigénérationnels pour l’avenir grâce à des possibilités de formation, de mobilité et d’évolution de carrière.
- faire de la bienveillance et de l’inclusion la pierre angulaire de notre démarche et de nos actions, en apportant un vrai soutien à nos collaborateurs et en favorisant les progrès en matière de diversité et d’inclusion afin de veiller à ce que chacun se sente à sa place ici.

En matière de santé des collaborateurs, le programme mondial innovant « Healthy You », lancé par le Groupe en novembre 2020 pour améliorer la santé et le bien-être de ses collaborateurs dans le monde, s'est poursuivi en 2024 au sein de toutes les entités AXA dans le monde. Afin de mieux prendre soin de ses collaborateurs, AXA a également lancé un programme de bien-être financier intitulé « Invest in You », visant à former les salariés à mieux gérer leurs finances et à tirer parti des opportunités existantes chez AXA. En conséquence, AXA UK a reçu un prix pour l'inclusion par l'éducation financière.

En 2023, le Groupe AXA a annoncé le lancement de son programme « We Care », dans le cadre de la stratégie d’AXA 2024-26 en matière de Ressources Humaines, qui est également l’une des étapes clés du plan stratégique Unlock the Future. Ce programme vise à apporter à tous les collaborateurs le temps, le soutien et les ressources nécessaires pour prendre des décisions personnelles et professionnelles en toute confiance. Il permet au Groupe de progresser sur son engagement au long cours en faveur d’une culture d’entreprise mondiale inclusive et solidaire. En outre, le programme We Care apporte un soutien à ses employés, en particulier lorsque la santé et la sécurité sont en jeu, grâce à la mise en œuvre de politiques axées sur le soutien et la protection des soignants, des parents et des victimes de violences domestiques et sexuelles.

Le programme « We Care » a été déployé dans toutes les entités d’AXA en 2024 via quatre grands piliers : (i) le congé parental, y compris l’accompagnement des salariées recevant ou récupérant d’une fécondation in vitro (FIV), ou d’une fausse couche ; (ii) les congés pour les aidants ; (iii) l’accompagnement des collaboratrices victimes de violences conjugales et/ou sexuelles et (iv) l’extension du programme « Healthy You » à un environnement de travail favorable pour les collaboratrices souffrant de problèmes de santé liés aux menstruations, à la ménopause ou à l’andropause.

En 2024, afin de renforcer le troisième pilier du programme We Care, AXA a constitué un groupe de travail sur les violences domestiques et sexuelles. Le groupe était composé de plusieurs collaborateurs et d’un chercheur/expert indépendant. A travers ce ce groupe, les entités AXA ont désormais mis en place des politiques, des engagements et des partenariats supplémentaires afin de renforcer ce pilier. Ces éléments sont détaillés à la Section 4.3.1.3 - Prendre soin des collaborateurs d'AXA.

Au-delà du programme « We Care », AXA a également mis en place des normes de santé, de sécurité, et de sûreté auxquelles toutes les entités du Groupe doivent se conformer. Ces lignes directrices définissent:

- des processus d’identification des risques propres aux caractéristiques de l’environnement et de l’activité de chaque entité d’AXA ;
- des mesures proactives et réactives (y compris des formations, des mesures protectrices, des procédures de gestion des incidents et des plans de crise conçus pour répondre aux risques identifiés) ; et
- les entités AXA appliquent un système de mesure de la performance et communiquent les résultats tous les trimestres à l’équipe Développement durable du Groupe AXA.

Les salariés bénéficient également de soins lorsqu’ils en ont besoin, y compris un soutien en matière de santé mentale et physique grâce aux Programmes d’Assistance aux Employés (PAE) disponibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept.

Pour plus d’informations sur les programmes mondiaux d’AXA en matière de santé et de bien-être, se référer à la Section 4.3.1.3 - Prendre soin des collaborateurs d'AXA.

Veuillez vous référer à la Section « 4.7.6 - Suivi des mesures mises en œuvre et d’évaluation de l’efficacité du plan de vigilance » ci-dessous pour plus d'informations sur le suivi de ces actions via le questionnaire « Index de Durabilité des Entités AXA » (AESI).

##### Protection des données personnelles

AXA adopte des Règles Internes d’Entreprise (Binding Corporate Rules) pour la protection des données personnelles de ses clients, collaborateurs et autres parties prenantes. Ces règles sont approuvées par les autorités européennes de protection des données et intégrées dans la structure de gouvernance interne d’AXA afin de garantir la conformité. Les entités d’AXA qui appliquent les Binding Corporate Rules représentent 99 % du chiffre d’affaires du Groupe en 2024 (idem en 2022 et 2023), conformément à la cible de 99 % fixée par les Déclarations du Groupe de Confidentialité des Données. Ces règles et la Déclaration du Groupe à propos de Confidentialité des données (Group Data Privacy Declaration), en vertu de laquelle le Groupe s’engage à ne pas vendre les données personnelles de ses clients, sont disponibles sur le site internet d’AXA(140).

Par ailleurs, et pour répondre à la menace des risques cyber, le Groupe AXA a développé une stratégie de sécurité basée sur les risques qui renforce sa résilience. Par exemple, nous visons à renforcer nos bases de sécurité par l'automatisation des processus de détection et de réponse, ainsi qu'à améliorer notre préparation pour faire face à certains scénarios d'attaque tels que les rançongiciels (ransomwares) et, au final, à développer des capacités de réaction et de récupération plus rapides. Pour plus de détails sur la stratégie de sécurité, veuillez vous référer à la Section « 4.4.1.5 - Confidentialité des données, utilisation responsable des données et sécurité des données ».

Veuillez vous référer à la Section « 4.7.6 - Suivi des mesures mises en œuvre et d’évaluation de l’efficacité du plan de vigilance» ci-dessous pour plus d'informations sur le suivi de ces actions via le questionnaire AESI.

##### Protection de l’environnement

Les politiques environnementales du Groupe AXA, disponible sur le site internet du Groupe(141), décrit les principales actions visant à réduire les impacts directs et indirects du Groupe AXA sur l’environnement.

Les objectifs environnementaux du Groupe AXA inclus dans sa stratégie environnementale 2024 sont axés sur la réduction des émissions de carbone, l’un des principaux facteurs du changement climatique. AXA a établi des cibles quantitatives axées sur la réduction des émissions de carbone. Les cibles de réduction des émissions carbone du Groupe pour la période 2019-2025 au titre de ses opérations internes s’appuient sur l’initiative Science Based Targets, à laquelle le Groupe a adhéré en 2015.

Par ailleurs, 33,8 % des bâtiments occupés par le Groupe ont reçu des certificats environnementaux tels que BREEAM, LEED et HQE, qui soulignent l’orientation du Groupe en matière de gestion immobilière durable. Pour plus de détails sur les certifications du Groupe, veuillez vous référer à la Section 4.2 - Informations environnementales.

Le Groupe soutient également les initiatives en matière de changement climatique et de protection de l’environnement, comme détaillé dans la Section 4.2 - Informations environnementales.

Conformément aux recommandations en matière d’achats durables (Sustainable Procurement Guidelines) mentionnées ci-dessus, les actions suivantes sont menées vis-à-vis des fournisseurs du Groupe afin de prévenir les dommages et d’atténuer les risques :

- Les équipes d’achat locales ou groupe doivent procéder à une évaluation ESG des fournisseurs dans les catégories Frais généraux et Achats de matériel informatique et d’assurance sur la base de l’évaluation des risques et des dépenses ; les fournisseurs mal notés sur le plan ESG ou impliqués dans des controverses ESG peuvent faire l’objet d’audits supplémentaires et être tenus de préparer des plans de rémédiation. Des réunions de direction régulières sont également organisées avec les principaux fournisseurs du Groupe dans ces domaines afin de discuter des objectifs, des mesures, des réalisations et de l’atténuation des risques en matière de durabilité.
- Des critères de durabilité sont inclus dans les processus d’appel d’offres du Groupe pour les prestataires informatiques et ceux relevant des frais généraux. Cela implique d’évaluer les facteurs de risque tels que le pays, le secteur d’activité et les critères d’achat spécifiques, ainsi que la transparence des fournisseurs en matière de durabilité.
- Les équipes d’achat locales sont tenues d’inclure une clause de durabilité dans les contrats conclus avec les fournisseurs, dans la mesure ou possible, sous réserve du consentement du fournisseur. Cette clause :
- impose aux fournisseurs d’interdire toute violation des droits de l’homme et des libertés individuelles fondamentales, notamment le travail des enfants, toute autre forme de travail forcé et toute forme de discrimination dans les pratiques de recrutement ou de management ;
- impose aux fournisseurs de respecter les embargos et les réglementations sur le trafic d’armes et de drogue et le terrorisme (y compris le financement de ces activités) ; et
- impose aux fournisseurs de respecter les lois et les exigences en matière de commerce, de douanes, de santé et de sécurité, d’immigration et de protection de l’environnement.

Conformément à l’approche du Groupe en matière de réduction des émissions de carbone et d’achats inclusifs, AXA :

- soutient et s'engage auprès des principaux prestataires de services informatiques et ceux relevant des frais généraux pour élaborer des plans de transition crédibles. En 2024, un nouvel objectif a été mis en œuvre par l’équipe des Achats Groupe afin de soutenir et d’encourager les deux tiers des fournisseurs les plus importants (en termes de dépenses) du Groupe en matière d’informatique et de frais généraux s’engager dans un plan de transition crédible d’ici 2030. Cette nouvelle cible a été présentée et validée par le Role in Society Steering Committee (RISSC) en mai 2024 ; et
- en 2024, AXA a lancé une initiative de mesure du carbone pour ses fournisseurs de services informatiques et de frais généraux afin de pouvoir prendre des décisions commerciales éclairées sur la base d’une empreinte carbone plus précise.

#### 4.7.4.2 En tant qu’assureur

##### Protection des droits humains et charte des droits humains

Le Groupe AXA s’efforce de protéger les droits de ses clients tout en veillant à prévenir ou à limiter les impacts négatifs sur les droits de l’homme qui pourraient résulter de la fourniture de produits et de services d’assurance aux entreprises clientes, et ce notamment, avec les objectifs clés suivants :

- assurer un traitement équitable (incluant le rapport qualité prix) de tous les clients ;
- proposer des produits et services adaptés afin de répondre à la diversité des besoins et des attentes de ses clients, y compris les populations vulnérables, en s’attachant à réduire les disparités en matière de couverture ;
- réduire le déficit de protection et s’attacher à donner aux populations défavorisées les moyens de bien gérer leurs finances. Cela inclut les solutions pour les clients à faible revenu et le grand public, comme décrit dans la Section 4.3 - Informations sociales ;
- Exclure de la souscription certains secteurs ou certaines pratiques sensibles sur le plan social ou environnemental qui peuvent être directement ou indirectement liés aux droits de l’homme, y compris le secteur des armes controversées ;
- renforcer la présence digitale d’AXA pour une meilleure accessibilité des produits et services ainsi qu’une simplification des interactions avec ses clients grâce à des solutions numériques innovantes ;
- encourager les pratiques de ventes respectueuses du client en leur transmettant notamment une information claire et transparente ;
- assurer un traitement rapide et équitable des sinistres, tout en faisant preuve d’empathie et de transparence, en veillant à ce que ces processus soient clairement expliqués et compris ;
- utiliser les données de façon responsable et protéger la vie privée des clients conformément aux Déclarations sur la confidentialité des données et les Règles Internes d’Entreprise (Binding Corporate Rules) pour la protection des données personnelles ;
- proposer des services dédiés aux réclamations pour aider les clients à résoudre efficacement les éventuels litiges survenant avec des entités d’AXA ; et
- mettre en place des contrôles internes pour garantir l’efficacité de ces processus.

AXA et ses filiales sont également membres de certaines coalitions, plaidant en faveur d’une économie inclusive, dont :

- le Collectif d’entreprises pour une économie plus inclusive depuis 2018.
- la « Business For Inclusive Growth » (B4IG) coalition depuis 2019; et
- la « Business Commission to Tackle Inequalities » (BCTI) depuis 2024.

##### Intégration des critères de durabilité dans les processus de souscription

En tant qu’assureur, le Groupe intègre les considérations environnementales dans ses activités d’assurance et fournit des produits de transfert de risques liés au climat et des services d’adaptation aux communautés touchées par le changement climatique. Conformément à cette approche, le Groupe applique les directives de souscription et propose des solutions d’assurance, telles que des produits d’assurance paramétrique. Ils visent à aider les communautés assurées à gérer l’impact des catastrophes liées au climat. De plus amples informations sur l’offre d’assurance paramétrique sont disponibles à la Section 4.3 - Informations sociales.

Le Groupe intègre également des critères de durabilité (y compris ceux relatifs aux droits de l’homme) dans ses processus en lien avec les activités d’assurance, conformément au soutien d’AXA en faveur des Principes des Nations Unies pour l’Assurance Durable (UN Principles for Sustainable Insurance). Les engagements du Groupe se traduisent dans les politiques et initiatives internes, y compris les processus de développement de produits ainsi que les règles relatives à la souscription, tels que décrits ci-dessous.

Pour faire face aux risques liés à l’environnement et aux droits de l’homme, le Groupe cherche à prévenir et atténuer les impacts négatifs, notamment :

- en appliquant, notamment dans les branches d’assurance Dommages, des politiques sectorielles spécifiques dans les activités de souscription, qui traitent les problématiques touchant les secteurs sensibles du point de vue ESG, tels que la déforestation, le patrimoine naturel mondial, le pétrole et le gaz et le charbon ;
- en offrant aux clients des solutions d’assurance qui soutiennent la transition vers une économie plus durable et moins émettrice de carbone. Ces solutions sont expliquées et divulguées dans la stratégie d'assurance durable (par exemple, forfait kilométrique, équipement fonctionnant à base d’énergie renouvelable et gestion écologique des sinistres) tel que décrit plus en détail à la Section 4.2 « Informations environnementales »; et

- en offrant aux clients des produits d’assurance (hors vie et santé) qui contribuent à des objectifs environnementaux tels que l’atténuation du changement climatique (par exemple, des infrastructures/véhicules à faible émission), l’économie circulaire (par exemple, l’assurance des matériaux récupérés dans le secteur de la construction), la prévention de la pollution et la protection de la biodiversité et de la nature (par exemple, l’assurance des risques environnementaux).

En ce qui concerne les risques environnementaux, en juin 2023, le Groupe AXA a annoncé publiquement ses cibles actuelles de réduction des émissions liées aux activités d’assurance, à savoir : (i) réduire l’intensité carbone des portefeuilles d’assurance automobile individuelle du Groupe dans certaines zones géographiques de 20 % d’ici 2030 (année de référence : 2019) ; et (ii) réduire les émissions associées à l’assurance des plus grands clients d’assurance commerciale du Groupe de 30 % et des autres entreprises clientes de 20 % dans certaines zones géographiques et filières d’ici 2030 (année de référence : 2021).

De plus amples informations sur l’empreinte carbone d’AXA liée à l’assurance sont disponibles dans la Section 4.2 « Informations environnementales ».

#### 4.7.4.4 En tant qu’investisseur

##### Intégration de critères liés aux droits humains dans les décisions d’investissement

En tant qu’investisseur, le Groupe a mis en place diverses politiques d’investissement responsable pour faire face aux risques liés aux droits de l’homme. Cela inclut des politiques spécifiques, telles que des restrictions sur les armes controversées, et des cadres analytiques pour identifier les risques potentiels liés aux droits de l’homme.

Concernant l’actif général (General Account), AXA cherche à éviter tout impact négatif sur les droits de l’homme qui pourrait être associé à ses activités d’investissement en appliquant la liste d’exclusion découlant de sa politique en matière de droits de l’homme. La politique d'AXA en matière de droits humains vise à prévenir les violations des droits de l'homme et reflète l'engagement d'AXA envers les normes internationales générales et sectorielles en intégrant les éléments suivants relatifs aux droits de l'homme : (i) les principes fondamentaux tels que ceux du Pacte mondial des Nations Unies, de l'Organisation internationale du travail (OIT) ainsi que les recommandations de l'OCDE, et (ii) la réputation et les controverses potentielles concernant ces sociétés.

Les investissements du portefeuille du Groupe sont suivis mensuellement par les équipes d'investissement du Groupe. Elle s’appuie également sur une revue annuelle qui est présentée au « Comité d’Investissement Responsable » (RIC) à des fins de validation. Les remontées d’informations vers les équipes d'investissement du Groupe sont également traitées de façon ad hoc et de manière ponctuelle.

##### Intégration de critères environnementaux dans les décisions d’investissement

Depuis 2015, le Groupe intègre des considérations ESG dans ses processus d’évaluation de crédit et d’investissement. L’objectif d’AXA est de préserver les intérêts à long terme de ses clients en investissant dans des entreprises présentant un solide profil financier, de risque et de durabilité.

En tant qu’investisseur, le Groupe cherche à prévenir et à atténuer les impacts négatifs sur l’environnement, notamment :

- en investissant dans des actifs bas carbone ou en procédant à d’autres investissements qui soutiennent la transition vers une économie à faibles émissions de carbone, dans le cadre de l'objectif d’AXA de financer la transition climatique à hauter de 5 milliards d'euros par an, comme détaillé à la Section 4.2.1.2 - Développer le Plan de Transition Climatique d’AXA;
- en alignant progressivement ses activités d’investissements sur l’Accord de Paris, qui a pour objectif de limiter le réchauffement à de +1,5 °C d’ici 2050 ; et
- en ciblant les filières particulièrement sensibles du point de vue ESG – comme le pétrole et le charbon – et en appliquant des politiques sectorielles à ses activités d’investissement dans ces domaines. De même, pour l’Actif Général, AXA évite les investissements figurant dans les listes d’exclusion dérivées de sa politique énergétique et de sa politique en matière de déforestation. Ces listes font l’objet d’une revue annuelle qui est présentée au RIC à des fins de validation.

En juin 2023, AXA a annoncé de nouvelles cibles de décarbonation intermédiaire pour ses portefeuilles d’investissement, notamment :

- atteindre une réduction de 50 % de l’intensité carbone (Scopes 1 et 2) entre 2019 et 2030 pour les obligations d’entreprises et actions cotées, ainsi que les actifs immobiliers de l’Actif Générale ;
- renforcer ses activitésdans ce cadre auprès de la Direction des entreprises contribuant le plus à l’empreinte carbone de son portefeuille. (Pour plus d’informations, se référer à la Section 4.2 « Informations environnementales ».

Les cibles intermédiaires de décarbonisation des portefeuilles d’investissement sont conformes à l’objectif global du Groupe d’aligner progressivement ses activités d’investissement sur les objectifs de l’Accord de Paris.(142)

Pour plus d’informations sur l’intégration de critères environnementaux dans les décisions d’inestissement du Groupe, se référer à la Section 4.2 - Informations environmmentales.

Pour lus d’informations sur la stratégie d’alignement du roupe sur les objectifs de l’Accord de Paris, se référer à la Section 4.2.1.2 - Développer le Plan de Transition Climatique d’AXA.

Les cibles intermédiaires de décarbonation des portefeuilles d’investissement sont conformes à l’objectif global du Groupe d’aligner progressivement ses activités d’investissement sur les objectifs de l’Accord de Paris(143).

Pour plus d’informations sur l’intégration de critères environnementaux dans les décisions d’investissement du Groupe, se référer à la Section 4.2.1.2 - Développer le Plan de Transition Climatique d’AXA , 4.2 - Informations environnementales;

Pour plus d’informations sur la stratégie d’alignement du Groupe sur les objectifs de l’Accord de Paris, se référer à la Section 4.2.1.2 - Développer le Plan de Transition Climatique d’AXA.

### 4.7.5 Mécanisme d’Alerte

AXA s’engage à respecter la loi de vigilance, ce qui nécessite la mise en place d’un mécanisme de reporting et d’alerte sur les risques. En 2018, AXA a mis en place un Mécanisme d’Alerte pour répondre aux exigences spécifiques de la loi de vigilance pour ses entités françaises en concertation avec les organisations syndicales. Ce Mécanisme d’alerte est connu en interne sous le nom de Procédure d’Alerte du Groupe.

Conformément à la politique Alertes et Enquêtes d'AXA, tous les cas relevant du Mécanisme d'Alerte doivent être traités, signalés et faire l'objet d'une enquête, de façon cohérente et appropriée, dans l’ensemble du Groupe. Chaque entité est tenue de disposer d’une procédure d’Alerte documentée qui définit le Mécanisme d’Alerte, fournit une protection adaptée, décrit les rôles et les responsabilités et se conforme aux exigences légales et réglementaires locales. Cette procédure permet de faire remonter tout soupçon de comportement inapproprié, contraire à la déontologie ou illégal de la part d'un membre du personnel ou d'une partie externe, que ce soit au niveau local ou au niveau du Groupe, car AXA applique une politique de tolérance zéro à l'égard de tout comportement jugé inapproprié, contraire à la déontologie ou illégal qui pourrait potentiellement nuire aux individus ou à AXA.

Les problématiques peuvent être signalés par différents canaux, notamment via la hiérarchie, des collègues de confiance, la ligne d’alerte locale dédiée, l'Audit local ou l'Audit du Groupe (speak-up@axa.com). Une fois qu’un problème est signalé, son contenu est évalué et trié par des équipes d'enquête indépendantes sur la base de critères préétablis. Toutes les allégations font rapidement l’objet d’un accusé de réception auprès du lanceur d’alerte, le délai de réponse cible étant de sept jours ouvrables à compter de la réception du signalement. Le lanceur d’alerte reçoit des nouvelles sur l’avancement de l’enquête dans un délai de trois mois.

Toutes les allégations relevant de la politique « Alertes et Enquêtes » d’AXA sont enregistrées dans l’outil d’audit interne mondial du Groupe. Si à un moment donné, il est évidant qu’une allégation est jugée irrecevable en vertu de la présente politique, les raisons seront communiquées par écrit au lanceur d'alerte.

Des équipes d’enquête indépendantes, rapportant ultimement à l’Audit Interne ou sous sa supervision, enquêtent sur toutes les allégations. Les résultats de ces enquêtes sont présentés et discutés avec le Directeur Général et/ou la Direction Générale. Dans les cas jugé matériels ("très élevés"), le Président du ou des Comités d’Audit concerné(s) est informé.

Toutes les enquêtes menées par AXA respectent les protocoles et procédures stricts de conduite des enquêtes qui sont décrits dans le Manuel d’Enquête. La politique « Signalements et Enquêtes » (Whistleblowing and Investigations Policy) d’AXA exige que ces protocoles et procédures soient suivis à la lettre dans toutes les entités AXA. Chaque enquête vise à confirmer ou à réfuter chaque élément de l'allégation, en utilisant des méthodes telles que les entretiens, l'examen des preuves documentaires et des outils d'analyse de données avancés. Par ailleurs, le Groupe peut faire appel à des experts externes pour des enquêtes médico-légales si une expertise particulière est requise.

Afin de garantir l’intégrité et l’efficacité de ces politiques, AXA vérifie régulièrement leur conformité avec les réglementations locales et fait évoluer ses politiques et protocoles en fonction des exigences réglementaires. Des audits et revues périodiques sont menés afin de remédier aux éventuelles lacunes.

AXA sensibilise au signalement des comportements contraires à la déontologie par le biais de campagnes de communication internes et de modules de formation en ligne. L’engagement du Groupe en matière de transparence se reflète dans ses publications sur le nombre de signalements reçus, les genres de résultats des enquêtes et les mesures correctives mises en œuvre.

AXA ne tolère aucune mesure de représailles à l'encontre de l'auteur d'un signalement et tout incident de ce type doit être signalé. Les allégations malveillantes faites de mauvaise foi constituent une faute disciplinaire. Les alertes et les enquêtes sont confidentielles et tout signalement fait aux équipes d’enquête sera traitée de manière confidentielle, dans le strict respect des règles de confidentialité des données. L’identité du lanceur d’alerte ne sera connue que des personnes participant à l’enquête indépendante, sauf exigence légale spécifique ou si le lanceur d’alerte souhaite se faire connaître. Toute personne facilitant le signalement d’un incident est également protégée par la politique « Alertes et Enquêtes » d’AXA.

### 4.7.6 Suivi des mesures mises en œuvre et d’évaluation de l’efficacité du plan de vigilance

#### 4.7.6.1 En tant qu’entreprise

##### Processus de reporting

AXA a mis en place un système complet de contrôle interne et de gestion des risques (se référer à la Section « 4.1.4.3 - Gestion des risques et contrôles internes de l’information en matière de durabilité » ), afin de soutenir l’application des normes et politiques du Groupe dans l’ensemble de ses entités opérationnelles. Ce système vise à assurer le respect des réglementations applicables et à suivre la mise en œuvre des mesures de vigilance (telles que les achats durables et le traitement équitable des clients) pour en assurer l’efficacité.

En outre, AXA s’appuie sur le processus de revue et de reporting annuel du département Développement Durable du Groupe couvrant l'ensemble des entités AXA, connu sous le nom d’ « indice de durabilité des entités AXA » (« AESI »). Déployé chaque année, l’AESI prend la forme d'un questionnaire interne destiné à promouvoir et à évaluer la mise en œuvre des lignes directrices et des normes ESG du Groupe. Les critères d’évaluation sont partagés en juin permettant ainsi aux entités de se consacrer à toutes actions nécessaires à ce titre avant la fin de l’année visée

En 2024, l’AESI a été complété par 32 entités AXA (contre 29 en 2023). Le questionnaire AESI a été revue et amélioré en 2024 suite à des améliorations identifiées en 2023 avec des questions ciblées à la mise en œuvre de la stratégie ESG du Groupe. En ce qui concerne le devoir de vigilance, des questions supplémentaires ont été rajoutées cette année permettant aux entités de s’auto-évaluer leur conformité au regard des 27 éléments suivants répartis sur les thèmes ci-dessous:

- les achats durables : l’inclusion de critères de durabilité dans les appels d’offres, l’inclusion d’une clause de durabilité dans les contrats, le respect du Code de déontologie d’achat par les collaborateurs en charge des achats, la mise en œuvre de sessions de sensibilisation à la durabilité dans les équipes d’achat locales, l’évaluation de la durabilité des fournisseurs par des tiers indépendants et le respect des recommandations en matière d’achats durables (Sustainable Procurement Guidelines) ;
- les droits de l’homme des salariés : l’inclusivité du lieu de travail pour les personnes LGBT+, l’inclusion des employés souffrant d’un handicap temporaire ou permanent, la mise en œuvre d’un cadre de dialogue social, le respect des normes d’AXA en matière d’avantages sociaux et de rémunération, le respect de la politique du Groupe en matière de harcèlement et le respect de la politique du Groupe en matière d’inclusion et de diversité ;
- la politique d’Alerte: l’existence d’une politique locale, la communication de cette politique, la définition des principaux rôles et responsabilités, la couverture de la procédure de signalement et son accessibilité pour les employés et les parties prenantes externes et le respect de la politique du Groupe en matière de signalement et d’enquête(Global Whistleblowing and Investigations Policy);
- la sécurité, la santé et la sûreté des salariés : le processus d’identification des risques, les mesures préventives et correctives et la mesure de la performance et le respect du cadre mis en place par le Groupe en matière de signalement des incidents ;
- la protection des données personnelles : l’application des Règles contraignantes d’entreprise (Binding Corporate Rules, BCR) ;
- Environnement et droits de l'homme en tant qu’assureur et en tant qu’investisseur : le respect des normes et directives du Groupe (telles que les directives de souscription d'assurance dommages – assurance vie, Groupe épargne, santé et les directives en matière de souscription responsable dans le domaine de la santé et l’investissement responsable du Groupe); et
- Traitement équitable des clients : garantir un traitement équitable des clients et proposer des produits conçus pour répondre à leurs besoins et attentes.

Les résultats de l’enquête AESI menée en 2024 sont les suivants :

- 15 parmi les 32 entités qui ont participé à l'AESI ont respecté toutes les exigences du Plan de Vigilance.
- 15 sur 32 entités étaient conformes entre 85% et 99% à toutes les exigences du plan de vigilance. Ces entités ont été invitées à préparer et à mettre en œuvre des plans de remédiation afin de se conformer à toutes les exigences.
- 2 sur 32 entités étaient conformes de moins de 63 % à toutes les exigences du plan de vigilance. Ces deux entités, situées dans la région Afrique, feront l'objet d'un suivi particulier afin de les aider à mettre en œuvre leurs plans de remédiation.

La ventilation du taux de conformité par région applicable aux entités concernées est présentée ci-dessous :

Suite à l'auto-évaluation menée en 2024, les lacunes suivantes ont été identifiées et les entités AXA concernées doivent mettre en œuvre des plans d'action d'amélioration, y compris pour renforcer les processus d'approvisionnement en ce qui concerne :

- l'approvisionnement (inclusion de critères de durabilité dans les appels d'offres pour les fournisseurs de services informatiques, de frais généraux et d'assurance),
- la passation de marchés (l'objectif étant d'inclure une clause de durabilité dans tous les marchés publics dans la mesure ou possible), et
- l'évaluation des contrats (la mise en œuvre de l'évaluation de la durabilité des fournisseurs par des tiers).

Parmi les 32 entités participantes, 30 entités ont déclaré ne pas avoir connaissance de litiges, de controverses ou de critiques concernant les éléments du Plan de Vigilance. Seules deux entités ont déclaré avoir connaissance de critiques, qui portent à la fois sur des questions géopolitiques et sur des questions environnementales. Ces problématiques ont été évalués et font l'objet d'une réponse si nécessaire.

Enfin, la mise en œuvre des mesures de vigilance liées aux questions liées à la durabilité telles qu’identifiées dans la Section 4.1.2 - Stratégie et modèle économique d’AXA en matière de durabilité fait l’objet d’un suivi au moyen d’indicateurs clés de performance décrits à la Section 4.5.1 - Indicateurs clés de performance au 31 décembre 2024.

##### Participation des parties prenantes d’AXA

Soucieux de maintenir la culture du dialogue qui lui est propre, AXA entretient régulièrement des discussions avec ses différentes parties prenantes à différents niveaux. Les principales parties prenantes d’AXA sont les assurés et les clients, les collaborateurs, les partenaires commerciaux et les fournisseurs, les sociétés objets d’investissements et enfin les institutions et organismes techniques.

Pour plus d’informations sur le dialogue avec les parties prenantes engagé par AXA, se référer à la Section 4.1.3 - Impacts, risques et opportunités d’AXA et points de vue des parties prenantes.

#### 4.7.6.2 En tant que partenaire commercial

Depuis 2018, le Groupe utilise un Référentiel de Risques Fournisseurs dédié pour améliorer le suivi et la gestion des risques des tiers. Ce programme est coordonné de manière centralisée par les départements Gestion des Risques et Achats du Groupe et est mis en œuvre localement par les entités AXA. Veuillez vous référer à la Section 5.7 « Risque opérationnel » pour plus d'informations sur ce programme.
Toutes les équipes d'achat locales sont tenues de se conformer aux engagements énoncés dans les Standards Durabilité du Groupe et dans les recommandations en matière d’achats durables (Sustainable Procurement Guidelines). Elles rendent des comptes chaque année et signalent, en temps utile, tout manquement au Directeur des Achats local ou au Directeur de la Durabilité.

Par ailleurs, en 2024, une enquête a été réalisée auprès de 27 entités AXA. Les résultats sont résumés ci-dessous :

- Concernant les acheteurs et processus responsables :
  - Tous les collaborateurs du Groupe(144) travaillant dans le Département Achats doivent s’engager à respecter le Code d’éthique, qui favorise l’équité et la neutralité, la confidentialité et la transparence des décisions du Groupe en matière d’approvisionnement. En 2024, plus de 95 %(145) des salariés ont remis une telle attestation; et
  - Le personnel des Achats est formé(146) à la stratégie de durabilité du Groupe et aux politiques associées grâce à des sessions de sensibilisation. En 2024, plus de 85 %(147) des salariés des achats ont participé à des sessions de sensibilisation.

- Concernant les fournisseurs responsables :
  - Le Groupe exige de ses fournisseurs et sous-traitants qu’ils incluent une « clause de durabilité » dans leurs contrats relatifs aux frais généraux et aux dépenses informatiques (ainsi que dans d’autres catégories de contrats) dans la mesure du possible. Cette clause impose (i)le respect par le fournisseur des droits de l’homme, des libertés fondamentales, de la sécurité, de la santé et de la protection de l’environnement, (ii)les droits d’audit en cas de controverses liés aux aspects ESG et (iii)l’autorisation pour le Groupe d’inviter les fournisseurs à vérifier le respect de leurs obligations ESG via un audit ESG mené par un organisme indépendant. Plus de 90 %(148) des contrats relatifs aux frais généraux et aux dépenses informatiques conclus ou renouvelés en 2023 et 2024 comportaient cette clause de durabilité.
  - Depuis 2021, une grille de critères ESG est partagée avec les équipes achats locales et est progressivement intégrée dans les appels d’offres du Groupe pour les contrats liés aux achats généraux et informatiques. Par exemple, la grille de critères ESG pourrait porter sur une notation ESG d’un organisme indépendant, les émissions carbones des produits et services des fournisseurs et sous-traitants, ou sur leur politique d’achats responsables. Plus de 85 %(149) des appels d’offres lancés en 2024 incluaient des critères de durabilité venant de la grille de critères ESG.

En outre, le Groupe a mis en place une évaluation des risques extra-financiers des fournisseurs d'informatique et de frais généraux, identifiés à partir d'une matrice de risques interne par catégorie d'achat (veuillez-vous référer à la Section « 4.7.2.3 - Cartographie des risques dans la chaîne d’approvisionnement d’AXA via le contrôle ESG » pour plus d'informations).

Le Groupe a également mis en œuvre de nouvelles méthodes d'achats responsables, notamment le déploiement de nouvelles mesures pour les achats de technologies de l'information (par exemple, en demandant aux principaux fournisseurs de technologies de l'information de fournir l'empreinte carbone liée aux achats de services et de produits du groupe). Toutes les meilleures pratiques appliquées localement sont partagées par la communauté des achats durables afin de promouvoir un déploiement plus large.

En outre, le Comité des Normes est responsable du pilotage et de la gestion des normes du Groupe, y compris de l'examen des violations des entités et des plans de remédiation associés, signalés dans les certifications annuelles des Directeurs Généraux ou remontés au cours de l'année. Le Comité des Normes fait remonter les infractions et signale tout problème concernant les plans de remédiation au Comité d'Audit, de risque et de Conformité du Groupe pour qu'il prenne des mesures potentielles.

En 2024, trois entités d'AXA ont été jugées en infraction avec le standard de durabilité d'AXA, à savoir

- pour ne pas avoir intégré les critères ESG dans les procédures actuelles d’appels d’offres ;
- pour ne pas avoir permis à tous les employés des départements responsables des achats de participer pleinement aux sessions de sensibilisation aux achats durables ; et/ou
- pour ne pas avoir inclus une clause de durabilité dans tous les contrats d’achat.

Les Directeurs Généraux locaux sont tenus de fournir au Standards Committee une mise à jour de l'état d'avancement des mesures correctives, y compris toute preuve de fermeture jugée nécessaire. Toutes les infractions, à l'exception d'une seule, doivent être corrigées d'ici à juin 2025, et une infraction doit être clôturée d'ici à la fin novembre 2025.

#### 4.7.6.3 En tant qu’assureur et en tant qu’investisseur

Les Directeurs Généraux de toutes les entités d'AXA sont responsables de la mise en œuvre de processus visant à assurer la conformité avec les exigences obligatoires et les objectifs définis dans les normes de durabilité du Groupe en matière d'investissement et d'assurance, et de certifier la conformité avec ces normes au Directeur Général du Groupe sur une base annuelle.

Le Groupe évalue chaque année ses objectifs d'investissement et d'assurance en matière de durabilité par le biais du Corporate Sustainability Assessment (CSA) réalisé par S&P Global. AXA a obtenu un score de 87/100 dans le 2024 Corporate Sustainability Assessment. Ce score place AXA dans le 98 percentile du secteur de l'assurance(150). Veuillez vous référer à la Section 4.1.5 " Évaluer l’impact de notre stratégie". En outre, lors de sa dernière évaluation EcoVadis, le Groupe a reçu un score " Gold ".

Par ailleurs, l'indice AXA for Progress, que le Groupe publie chaque année depuis 2021, mesure l'impact et suit les progrès du rôle d'AXA dans la société, y compris l'intensité carbone des portefeuilles d'investissement d'AXA (actifs de l’Actif Général) et les émissions associées à l'assurance pour les plus grands portefeuilles d'assurance d'AXA. Cet outil est conçu pour (i) intégrer la durabilité dans les activités du Groupe en tant qu'investisseur, assureur et entreprise et (ii) suivre la stratégie de durabilité d'AXA au niveau du Groupe. Veuillez vous référer à la Section 4.1.5 " Évaluer l’impact de notre stratégie" pour plus de détails.

En ce qui concerne nos investissements, AXA mesure l'intensité carbone au sein de son Compte Général afin de suivre ses objectifs, comme décrit plus en détail dans la Section 4.2.1.3 " Traiter les enjeux liés au changement climatique en tant qu’investisseur ".

En ce qui concerne la souscription, AXA surveille ses émissions associées à l'assurance et les trajectoires respectives pour atteindre les objectifs de 2030, comme décrit plus en détail dans la Section 4.2.1.4 " Traiter les enjeux liés au changement climatique en tant qu’assureur".

##### Les activités de souscription

Les recommandations en matière de souscription durable dans le domaine de l'assurance Dommages (P&C Sustainalibity Underwriting Guidelines) du Groupe prévoient l'application d'une liste de restrictions en matière de durabilité, qui, à la suite de la politique du Groupe en matière d'énergie, de la politique du Groupe en matière de conversion des écosystèmes et de déforestation, de la politique du Groupe relative aux sites naturels du patrimoine mondial et de la politique du Groupe en matière d'armes controversées, impose des restrictions en matière de souscription au regard de certaines branches d'activité ou à certaines activités. Cette liste de restriction est régulièrement mise à jour et diffusée par le Group Underwriting Office (GUO) à toutes les équipes de souscription locales et à leurs Directeurs Généraux respectifs.

Ces exclusions relatives à la durabilité s'appliquent à toutes les nouvelles affaires et à tous les renouvellements concernant les « lignes commerciales d'assurance Dommages » pour l'assurance directe et les affaires facultatives prises en charge, qui comprennent toutes les polices souscrites pour des personnes morales.

Les Directeurs Généraux doivent veiller à ce que tout manquement à la liste de restrictions et/ou aux P&C Sustainability Underwriting Guidelines soit signalé, dans les plus brefs délais, au Directeur des Risques du Groupe, au Directeur de la Souscription du Groupe et au Directeur de la Durabilité du Groupe.

Un processus d'orientation commerciale a été mis en place afin de suivre et de contrôler la mise en œuvre, par les entités AXA, de la liste de restrictions et des P&C Sustainability Underwriting Guidelines (Recommandations en matière de souscription durable). Pour ce faire, tout risque commercial sensible identifié doit être transmis au GUO à l'attention du Responsable de la Souscription Durable. Ces risques commerciaux sensibles sont évalués par des experts en souscription durable. Chaque dossier soumis nécessite un dialogue préalable avec le courtier et le client afin de recueillir toutes les informations nécessaires pour prouver que le dossier n’enfreint pas les contrôles susvisés. Des réunions d’engagement spécifiques peuvent être organisées avec l’entité locale concernée, les experts en durabilité du GUO, le client et courtier. En 2024, 94 dossiers ont été envoyés et/ou transmis au GUO, contre 100 en 2023.

##### Les activités d’investissement

Les Standards de Durabilité du Groupe imposent le respect d’une liste de restrictions en matière d’investissement responsable, qui est régulièrement mise à jour par les équipes d’Investissement et de Gestion des actifs et passifs du Groupe et diffusée par les équipes de gestion des risques financiers à toutes les équipes d’investissement locales et à leurs Directeurs Généraux et Financiers respectifs.

Ces restrictions s’appliquent à tous les investissements effectués par les entités locales par défaut et également, en ce qui concerne les actifs pour compte propre et les actifs liés aux unités de compte dans le cadre de mandats dédiés, quel que soit le gestionnaire d’actif. Afin de suivre les investissements de l’actif général et de s’assurer du respect de ces restrictions, AXA a conçu un outil de suivi dédié. Cet outil permet de suivre les investissements de l’actif général et émet une alerte en temps utile en cas de violations potentielles.

Les Directeurs Généraux et les Directeurs Financiers des entités d’AXA doivent veiller à ce que tout manquement potentiel ou avéré aux Standards de Durabilité du Groupe soit signalé en temps utile au Directeur des Risques et au Directeur de la Durabilité du Groupe dès que possible.

### 4.7.7 Autres informations

Le tableau ci-dessous présente les risques prioritaires en matière de droits de l’homme identifiés dans le rapport Human Rights Risk Assessment 2022 en ce qui concerne les activités d’AXA en tant qu’employeur, en tant qu’assureur, en tant qu’investisseur et en tant que partenaire commercial.

Risque prioritaire en matière de droits de l’homme | Collaborateurs d’AXA | Assurés produits d’assurance | Sociétés contrôlées | Sous-traitants et fournisseurs
Droit de ne pas subir de discrimination | ✔ | ✔ | ✔ | ✔
Droit à l’inclusivité dans l’accès des utilisateurs aux produits et services |  | ✔ |  |
Droit à l’égalité en matière de travail, de rémunération et d’opportunités pour les femmes | ✔ |  | ✔ | ✔
Droit d’accès aux opportunités et au recrutement inclusif | ✔ |  | ✔ | ✔
Droit à la protection contre la complicité avec des clients à risque |  | ✔ | ✔ |
Droit à la vie privée (y compris droits numériques) | ✔ | ✔ | ✔ | ✔
Droit aux terres des populations locales et consultation pour la réinstallation |  | ✔ | ✔ |
Droit à la protection contre la corruption | ✔ | ✔ | ✔ | ✔
Droit à des conditions de vie et de travail sûres et saines | ✔ | ✔ | ✔ | ✔
Droit à un salaire, à des avantages sociaux et à des horaires de travail décents | ✔ |  | ✔ | ✔
Droit à la propriété | ✔ | ✔ |  | ✔(a)
Droit d’accès à la formation professionnelle et à l’éducation | ✔ |  |  | ✔(a)
Droit de ne pas être soumis au travail forcé, à l’esclavage moderne et à la traite des êtres humains |  | ✔ | ✔ | ✔
Droit de ne pas subir de harcèlement, d’intimidation et d’exploitation sur le lieu de travail | ✔ | ✔ | ✔ | ✔
Droit de ne pas être soumis au travail des enfants |  | ✔ | ✔ | ✔
Droit à la liberté d’expression | ✔ | ✔ | ✔ | ✔
Droit de réunion et d’association pacifiques | ✔ | ✔ | ✔ | ✔
Droit à la négociation collective | ✔ | ✔ | ✔ | ✔
Droit d’accéder aux mécanismes de réclamation et de réparation | ✔ | ✔ | ✔ | ✔
Droit à la cohabitation avec des moyens de subsistance traditionnels |  | ✔ | ✔ |
Droit à la protection contre les événements climatiques | ✔ | ✔ | ✔ | ✔
Droit à l’eau potable en quantité suffisante |  | ✔ | ✔ |
Droit aux services écosystémiques |  | ✔ | ✔ |
Droit à la protection contre les défis liés à l’extraction de matières premières sensibles/à forte intensité énergétique |  | ✔ | ✔ |
Droit à la protection contre la pollution |  | ✔ | ✔ |
Droit de ne pas subir de nuisances |  | ✔ | ✔ |
Sous-traitants uniquement.

(1)
Se référer à la Section 4.2.1.4 -Traiter les enjeux liés au changement climatique en tant qu'assureur.
(2)
Se référer à la Section 4.2.1.3 - Traiter les enjeux liés au changement climatique en tant qu'investisseur.
(3)
Les « fournisseurs et sous-traitants » désignent les fournisseurs et sous-traitants directs du Groupe dans le cadre de ses activités d’achats.
(4)
Pour plus d'informations, consultez le Futur Risk Report 2024 d'AXA.
(5)
Pour plus d'informations, consultez le Mind Health Report 2024 d'AXA.
(6)
Périmètre couvrant les obligations et les actions d'entreprises cotées ainsi que les actifs immobiliers le cas échéant, représentant 181 milliards d'euros à l'exercice 2024, soit 39% de l’actif général.
(7)
Se référer aux Sections 4.2.1.3 "Aborder le changement climatique en tant qu'investisseur", 4.2.1.4 "Aborder le changement climatique en tant qu'assureur" et 4.2.1.5 "Aborder le changement climatique en tant qu'entreprise".
(8)
S&P Global Corporate Sustainability Assessment évalue chaque année plus de 7 500 entreprises sur la base de critères matériels à la fois sectoriels et financiers. AXA fait partie des indices qui utilisent les données CSA, notamment les indices Dow Jones Best-in-Class. Pour plus d'informations, consultez le site https://www.spglobal.com/esg/csa/about/
(9)
Pour plus d'informations, voir la note 2 - Périmètre de consolidation des états financiers consolidés du groupe.
(10)
Pour l'exercice clos en décembre 2024, cette filiale reste dans le champ d'application de la législation irlandaise transposant la directive 2014/95/UE du 22 octobre 2014 en ce qui concerne la publication d'informations non financières et d'informations sur la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes (" NFRD "), le Règlement 2017 de l'Union européenne (Publication d'informations non financières et d'informations sur la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes), tel qu'amendé.
(11)
Les IRO marqués comme "Oui" se réfèrent à des sujets de développement durable identifiés dans les normes ESRS et traités selon les exigences de publication fixées par la réglementation. Les IRO marqués comme "Non" sont des informations volontaires fournies par AXA en relation avec des sujets de développement durable qui ne sont pas prescrites directement par les normes ESRS et qui sont traités selon les exigences minimales de publication.
(12)
Cette couverture ne concerne que des aspects spécifiques de l'investissement, de la souscription et des opérations propres, et n'englobe pas toutes les activités.
(13)
À la fin 2024, l'objectif n'a pas été validé par un organisme indépendant.
(14)
Représentant 165 milliards d'euros à fin 2024, soit 36% de l’actif général d'AXA.
(15)
https://www.unepfi.org/industries/net-zero-asset-owner-alliances-target-setting-protocol-fourth-edition-affirms-1-5oc-ambition-for-2030-portfolios-ahead-of-real-economy-progress/
(16)
A la fin 2024, les objectifs n'ont pas été validés par un organisme indépendant.
(17)
Comprend 88 clients, détaillés au point 4.2.1.4 Aborder le changement climatique en tant qu'assureur.
(18)
L'objectif est conforme à la catégorie C1 du GIEC AR6 2021/2022 WGIII qui limite le réchauffement à 1,5°C en 2100 avec une probabilité supérieure à 50 %, et atteint ou dépasse le réchauffement de 1,5°C au cours du 21ème siècle avec une probabilité de 67 % ou moins. L'objectif AXA de -30 % se situe dans la limite inférieure des réductions d'émissions de GES du 5ème au 95ème percentile, après ajustement pour l'année de référence 2021 (limite inférieure ajustée C1 de -29 %) par rapport à la limite inférieure C1 modélisée 2019 de -34 %.
(19)
IAE/primes brutes émises associées moins les frais d'acquisition externes.
(20)
IAE/nombre de véhicules associés.
(21)
À fin 2024, AXA s’est engagé à ce que son objectif de décarbonation à l'horizon 2030 réponde aux exigences fixées par le SBTi, qui doit encore le valider.
(22)
Les politiques, actions, objectifs et indicateurs associés au risque de perte non réalisée de la valeur de nos actifs investis en raison du changement climatique sont présentés à la section 4.2.1.6 / Prise en compte des risques liés au changement climatique.
(23)
Les Collateralized Loan Obligation (CLO) sont des titres de dettes émises par un « véhicule » de titrisation.
(24)
Le « Partnership for Carbon Accounting Financials ».
(25)
Actifs immobiliers, faisant partie de l'actif général d'AXA, pour lesquels AXA peut avoir un contrôle total ou, à l'inverse, un contrôle partiel. En 2024, le taux de couverture de l'intensité carbone s'élève à 86,9 % des actifs. Les chiffres historiques sur l'intensité carbone des actifs immobiliers et les émissions financées ont été revus suite à une mise à jour méthodologique. Se référer à la section 4.5.2.
(26)
La dette souveraine est généralement émise par l’administration centrale ou la direction générale du Trésor. Les obligations assimilées souveraines, supranationales et municipales ne font pas partie de cette mesure, étant donné qu'il n'y a actuellement pas de consensus méthodologique. Le chiffre de l'exercice 2023 relatif à l'intensité carbone de la dette souveraine a été rebasé à la suite d'une mise à jour des données historiques sous-jacentes.
(27)
Elle repose sur la version actuelle de la norme PCAF Global GHG Accounting and Reporting Standard et les émissions de GES de scope 1, c’est-à-dire les émissions liées à la production nationale, telles que définies par la CCNUCC. Les sources de données relatives aux émissions de GES et au PIB utilisées par AXA sont publiques (Banque mondiale et PRIMAP). Dans le cadre de cette approche, l’intensité carbone des actifs souverains du Groupe AXA correspond aux émissions de production (tCO2eq) par PIB ajusté à la parité de pouvoir d’achat (PPA). L’intensité carbone d’un émetteur souverain ne peut pas être directement comparée à celle d’autres classes d’actifs en raison de différences dans l’approche de calcul (EVIC / PIB-PPA).
(28)
Actions et dettes en infrastructure direct (exercice 2024), Actions en infrastructure indirect (exercice 2022), CLOs (exercice 2023), dettes immobilières indirectes et dettes privées indirectes (exercice 2022).
(29)
Scopes 1 et 2
(30)
Scopes 1 et 2. Les émissions financées associées aux actifs gérés pour compte de tiers sont divulguées en dehors du tableau réglementaire en raison de la cession d'AXA IM.
(31)
Représentant 41% des actifs des comptes de tiers.
(32)
Représentant 12 % des actifs du compte de tiers.
(33)
Représentant 2 % des actifs du compte de tiers.
(34)
Voir le rapport TCFD/Art.29 d'AXA IM 2023 pour plus de détails : Nos politiques, méthodologies et rapports de développement durable | AXA IM Corporate.
(35)
Tous les détails de la politique énergétique du Groupe AXA sont disponibles sur le site Internet d'AXA.
(36)
Pour plus de détails sur la méthodologie d'exposition d'AXA au charbon, veuillez vous référer à la Section 4.5.2.
(37)
Couvrant le pétrole et le gaz, les services pétroliers et gaziers et les pipelines.
(38)
Pour plus de détails sur la méthodologie d'exposition au secteur O&G, se référer à la section 4.5.2.
(39)
Les données sur les actifs privés sont pour l’exercice 2023, celles de l’exercice 2024 n'étant pas encore disponibles.
(40)
GOGEL 2024, https://gogel.org
(41)
Le Fixed Income (FI) est une catégorie de placement qui permet d'obtenir des revenus fixes.
(42)
Basée sur les Scopes 1 et 2.
(43)
Rapport Green Business AXA 2022 | AXA.
(44)
AXA annonce de nouveaux objectifs de décarbonation et publie son rapport Climat & Biodiversité 2023 | AXA :https://www.axa.com/en/press/press-releases/axa-announces-new-decarbonization-targets-and-publishes-its-climate-and-biodiversity-report
(45)
Les politiques, actions, objectifs et mesures associés au risque d'une fréquence et d'une intensité plus élevées des périls climatiques ayant un impact sur le modèle d'affaires d'AXA sont présentés dans la Section 4.2.1.6 - Faire face aux risques liés au changement climatique.
(46)
Norme mondiale de comptabilisation et de déclaration des GES Partie C - Émissions liées à l'assurance.
(47)
Le NZIA TSP ver.1 a défini une limite de réduction basée sur la catégorie C1 du GIEC AR6 2021/2022 WGIII qui limite le réchauffement à 1,5°C en 2100 avec une probabilité supérieure à 50%, et atteint ou dépasse le réchauffement de 1,5°C au cours du 21ème siècle avec une probabilité de 67% ou moins.
(48)
AXA a identifié environ 200 clients de premier plan en fonction de leurs primes brutes émises (GWP) et leurs contributions aux émissions associées à l'assurance (IAE). AXA a pu vérifier les émissions déclarées Scope 1 et 2 ainsi que l'ambition de réduction des émissions pour les 88 clients.
(49)
AXA XL a inclus quelques secteurs supplémentaires, notamment ceux liés aux activités de transport, qui sont difficiles à supprimer. Plus précisément, cela signifie que toutes les activités sectorielles dans les secteurs maritime et aéronautique ont également été incluses dans la définition des objectifs d'AXA XL.
(50)
Les trajectoires sectorielles consultées sont issues du rapport net zéro by 2050 de l’Agence Internationale de l’Énergie publié en mai 2021; lorsque les filières de l'AIE n'existaient pas, les filières du SBTi ont été utilisées.
(51)
En prenant pour hypothèses, une stabilité des primes pour 88 clients identifiés et une croissance des primes minimale ou nulle pour les autres portefeuilles du périmètre.
(52)
Sachant que les missions varient en fonction du type de client, de la relation client et de l'avancement du client dans la transition, les interactions éligibles sont énumérées ci-dessous.
(53)
Les émissions « résiduelles » utilisées pour déterminer la quantité de crédits carbone achetés correspondent aux émissions non réduites des catégories susmentionnées et n'incluent pas les émissions associées aux activités d'investissement ou de souscription.
(54)
Conformément à l'accord de Paris, l'approche appliquée correspond à une réduction en valeur absolue (Absolute Contraction Approach en anglais).
(55)
La méthode reflète les émissions provenant de l’électricité que les entreprises ont délibérément choisie et pour laquelle une certification d’origine peut être utilisée.
(56)
Objectif de réduction de 20 % sur le parc automobile et de 35 % sur le total de l’énergie (Scopes 1, 2 et 3.3).
(57)
À l'exception des représentants commerciaux qui bénéficient d'une dérogation pour les véhicules thermiques compte tenu de leurs activités et des distances parcourues.
(58)
Économie numérique Rapport 2024 de la CNUCED : façonner un avenir numérique durable et inclusif sur Rapport 2024 de la sur le plan environnemental Rapport 2024 de l'économie numérique : Façonner un avenir numérique durable et inclusif plan environnemental CNUCED : façonner un avenir numérique durable et inclusif .
(59)
Amazon Web Services, Microsoft Azure, Microsoft O365, Google Cloud Platform, Orange et Salesforce.
(60)
Rapport 2024 sur le climat et la biodiversité, Feuille de route pour un plan de transition climatique | AXA .
(61)
Adhésion au CDP Supply Chain : https://cdp.net/en
(62)
Clausier Numérique Écoresponsable : https://institutnr.org/clausier-numerique-ecoresponsable
(63)
The Shift Project - Lean-ICT Digital Sufficiency - Lean ICT : for a sober digital - The Shift Project working group -
(64)
The Open Group® - G242 : Systèmes d'information durables sur le plan environnemental | TOGAF Standard, 10ème édition.
(65)
Dont 19 550 t. eq. CO2 provenant d'entités consolidées en intégration globale dans les états financiers du groupe et 1 503t. eq. CO2 provenant d'autres entités contrôlées incluses dans le périmètre de l'État de Durabilité du Groupe.
(66)
Dont 20 508 t. eq. CO2 provenant d'entités consolidées en intégration globale dans les états financiers du groupe et 2 638 t. eq. CO2 provenant d'autres entités contrôlées incluses dans le périmètre de l'État de Durabilité du Groupe.
(67)
Pour de plus amples informations sur le rapport du projet Shift intitulé « Environmental impacts of digital technology : 5-Year trends and 5G governance », veuillez consulter le site https://theshiftproject.org/wp-content/uploads/2023/02/TSP_5G_SYNTHESIS_ENG.pdf.
(68)
L'objectif de l'achat de crédits carbone est de contribuer à l'objectif « net zéro », mais nous ne prétendons pas atteindre l'objectif « net zéro » en nous appuyant sur une quelconque compensation.
(69)
Il convient de noter que les émissions « résiduelles » utilisées pour déterminer la quantité de crédits carbone achetés correspondent aux émissions non absorbées des champs d'application susmentionnés, et n'incluent pas les émissions associées aux activités d'investissement ou de souscription.
(70)
C'est-à-dire l'énergie (Scope 1, 2 et 3.3), le parc automobile (Scope 1), les voyages d'affaires (Scope 3.6), la fabrication d'équipements numériques (Scope 3.2) et les services de cloud et de réseau des principaux fournisseurs informatiques, tels que décrits dans la Section « Technologies numériques ». Pour plus de détails, veuillez-vous référer au tableau ci-dessus.
(71)
Certificat en attente au moment de la publication de cet État de Durabilité.
(72)
Pilote ACPR 2020 et stress test 2023, rapport ORSA du Groupe.
(73)
Les pertes annuelles moyennes représentent nos pertes attendues résultant d’aléas modélisés sur un horizon d’un an selon les paramètres climatiques actuels.
(74)
Les trajectoires de concentration représentatives (RCP) ont été définies par les experts du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) et utilisées comme données d’entrée du modèle climatique pour évaluer l’impact de différentes politiques d’atténuation (de l’absence de mesures d’atténuation à l’arrêt complet des activités à fortes émissions de carbone). Les températures médianes correspondant aux scénarios RCP 4.5 et RCP 8.5 sont présentées dans le tableau ci-dessus qui synthétise les scénarios couverts dans l’ORSA du Groupe.
(75)
Les chiffres relatifs au risque physique de notre portefeuille immobilier sont actuellement communiqués pour l’exercice 2023. Cependant, nous ne nous attendons pas à des changements significatifs du risque physique estimé pour notre portefeuille immobilier à partir de l’exercice 2024 et nous étudions actuellement des options pour accélérer le processus de mise à jour de l’analyse pour les prochains exercices de reporting.
(76)
Battiston et al. (2017). « A climate stress-test of the financial system », Nature Climate Change 7, 283-288.
(77)
Investissements en obligations d’entreprises hors obligations vertes.
(78)
Les chiffres relatifs à l’exposition CITI sont indiqués pour 2023. Cependant, AXA n’anticipe pas de changements significatifs concernant le risque de transition estimé pour son portefeuille d’obligations d’entreprises et d’actions cotées à compter de l’exercice 2024 et AXA étudie actuellement des options pour accélérer le processus d’actualisation de l’analyse pour les prochains exercices.
(79)
Les actifs avec leur classification NACE respective sont mis en correspondance avec les secteurs économiques CITI dans le cadre de l’exercice ORSA.
(80)
Représentant 27 % de l'actif général à la fin de l'exercice 2024
(81)
Un point de basculement est un seuil qui, lorsqu'il est franchi, entraîne de grands changements, souvent irréversibles modifiant qualitativement l'état ou l'évolution d'un système.
(82)
Se référer à la section dédiée au Plan de Transition Climat d’AXA.
(83)
Se référer aux objectifs et engagements de l'Indice AXA pour le Progrès en faveur d’une décarbonation accrue de son portefeuille dans le cadre de la NZAOA
(84)
Se référer à la présentation « Unlock the Future » pour les analystes et investisseurs
(85)
La biodiversité et le changement climatique sont interdépendants et liés, comme le conclut un rapport scientifique sur la biodiversité et le changement climatique élaboré et coparrainé par l'IPBES et le GIEC. Par exemple, le changement climatique (y compris en termes de conditions météorologiques et climatiques extrêmes) exacerbe les risques pour la biodiversité et les habitats naturels et gérés ; dans le même temps, les écosystèmes naturels et gérés et leur biodiversité jouent un rôle clé dans l'atténuation du changement climatique et dans le soutien à l'adaptation au climat, comme le confirme le sixième rapport d'évaluation du GIEC (2023).
(86)
Les IRO marqués comme « Oui » se réfèrent à des sujets de développement durable identifiés dans les normes ESRS et traités par les exigences de publication fixées par la réglementation. Les IRO marqués comme « Non » sont des informations volontaires faites par AXA en relation avec des sujets de développement durable qui ne sont pas listés directement par les normes ESRS et qui sont traités par les exigences minimales de publication.
(87)
Représentant 27 % de l'actif général.
(88)
https://encorenature.org
(89)
Les notations de matérialité ENCORE utilisent une échelle de notation en cinq points : très élevée (VH), élevée (H), moyenne (M), faible (L) et très faible (VL). Elles sont conçues pour comparer la matérialité dans l'ensemble de l'économie, et non dans un secteur spécifique. Chaque note de matérialité est basée sur un ensemble d'indicateurs quantitatifs ou qualitatifs. Dans certains cas, une approche mixte a été adoptée, avec une combinaison d'évaluation quantitative et qualitative des pressions et des dépendances. Lorsque des données quantitatives appropriées étaient disponibles, l'utilisation d'indicateurs quantitatifs a été privilégiée.
(90)
Banque de France, Svartzman et a l. (2022).
(91)
Rapport sur la stabilité financière juin 2023 - EIOPA.
(92)
Cette politique est actuellement en cours de révision. Tous les détails de la politique actuelle du groupe en matière de conversion des écosystèmes et de déforestation sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.axa.com/en/commitments/axa-and-forests.
(93)
Pour plus d’informations, se référer au document de travail de l'EIOPA sur les risques et les impacts liés à la nature pour l'assurance sur le site web de l'EIOPA (www.eiopa.europa.eu).
(94)
Pour plus d’informations, se référer rapport de développement durable Roots of Resilience 2023, sur le site Internet d'AXA XL (www.axaxl.com).
(95)
Déterminé avec le soutien des experts du WWF. En Amérique latine : Brésil, Bolivie, Pérou, Équateur, Colombie, Venezuela, Guyane, Suriname, Guyane française, Paraguay, Argentine. Dans le bassin du Congo : Cameroun, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République du Congo, Guinée équatoriale, Gabon. En Asie du Sud-Est : Cambodge, Chine (Yunnan et Guangxi), Laos, Myanmar, Thaïlande, Vietnam, Indonésie, Malaisie, Brunei. En Océanie : Australie, Papouasie-Nouvelle-Guinée.
(96)
Selon la base de données de controverses de Sustainalytics.
(97)
Pour plus d'informations, consulter le site du Centre du patrimoine mondial - Patrimoine mondial naturel.
(98)
Pour plus d'informations, voir le document "Advancing Resilience through Innovative Finance" .
(99)
Pour plus d'information, se référer à l'article : Un financement innovant qui allège la dette tout en finançant la conservation des océans.
(100)
Pour plus d'information se référer à l'article : Des obligations liées à la conservation du milieu marin sont créées pour protéger la réserve marine des Galápagos.
(101)
Pour plus d’informations, se référer au Catalogue de l'école du climat - FR.
(102)
Pour plus d’informations, voir Climate brief ❘ Saison 3 Nature-based Solutions - Climate brief.
(103)
AXA Net Zero strategy for investment & underwriting : https://www.axa.com/en/commitments/axa-net-zero-strategy-for-investment-and-underwriting
(104)
Défini comme le nombre de solutions de gestion durable des sinistres déployées par rapport au nombre total de sinistres automobiles de détail.
(105)
Les IRO marqués comme « Oui » se réfèrent à des sujets de développement durable identifiés dans les normes ESRS et traités par les exigences de publication fixées par la réglementation. Les IRO marqués comme « Non » sont des informations volontaires faites par AXA en relation avec des sujets de développement durable qui ne sont pas listés directement par les normes ESRS et qui sont traités par les exigences minimales de publication.
(106)
Pour plus d’informations, consulter la page Web d’AXA : Droits Humains et Plan de Vigilance.
(107)
Directive 2023/970/UE du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023
(108)
Les collaborateurs éligibles comprennent aussi bien les salariés à temps plein qu’à temps partiel. Chaque entité détermine librement la durée minimale d’ancienneté requise avant qu’un nouveau collaborateur puisse participer, ainsi que les modalités d’inclusion ou d’exclusion des personnes en situation d'absence de longue durée (en congé parental, en arrêt maladie) ou sous contrat temporaire (comme par exemple, les stagiaires et les apprentis).
(109)
En 2024, AXA a adopté une nouvelle approche pour mesurer l’engagement des collaborateurs, passant d’une échelle eNPS à 11 points (écart entre promoteurs et détracteurs) à une échelle d’adhésion à 5 points, allant de « Pas du tout d’accord » à « Tout à fait d’accord ».
(110)
Les IRO marqués comme "Oui" se réfèrent à des sujets de durabilité identifiés dans les normes ESRS et traités par les exigences de publication fixées par la réglementation. Les IRO marqués comme "Non" sont des informations volontaires faites par AXA en relation avec des sujets de durabilité qui ne sont pas listés directement par les normes ESRS et qui sont traités par les exigences minimales de publication.
(111)
Les IRO marqués comme "Oui" se réfèrent à des sujets de développement durable identifiés dans les normes ESRS et traités par les exigences de publication fixées par la réglementation. Les IRO marqués comme "Non" sont des informations volontaires faites par AXA en relation avec des sujets de développement durable qui ne sont pas listés directement par les normes ESRS et qui sont traités par les exigences minimales de publication.
(112)
Les IRO marqués comme "Oui" se réfèrent à des sujets de développement durable identifiés dans les normes ESRS et traités par les exigences de publication fixées par la réglementation. Les IRO marqués comme "Non" sont des informations volontaires faites par AXA en relation avec des sujets de développement durable qui ne sont pas listés directement par les normes ESRS et qui sont traités par les exigences minimales de publication.
(113)
Pour plus d'informations, veuillez consulter le lien suivant : https:./www.axa.com/fr/a-propos-d-axa/conseil-administration
(114)
Les IRO marqués comme "Oui" se réfèrent à des sujets de développement durable identifiés dans les normes ESRS et traités par les exigences de publication fixées par la réglementation. Les IRO marqués comme "Non" sont des informations volontaires faites par AXA en relation avec des sujets de durabilité qui ne sont pas listés directement par les normes ESRS et qui sont traités par les exigences minimales de publication.
(115)
https://www.axa.com/fr/a-propos-d-axa/notre-mission
(116)
https://www.axa.com/fr/presse/publications/L-aventure-AXA-booklet
(117)
https://www.axa.com/fr/engagements/confidentialite-des-donnees
(118)
La dette souveraine est généralement émise par le gouvernement central ou le département du Trésor. Les dettes sous-souveraines, supranationales et municipales ne sont pas incluses dans cette dénomination.
(119)
Elle est basée sur la version actuelle du Global GHG Accounting and Reporting Standard du PCAF et utilise les émissions de GES du Scope 1, c'est-à-dire les émissions de la production nationale telles que définies par la CCNUCC.
(120)
Les parités de pouvoir d'achat (PPA) désignent les taux de change qui visent à égaliser le pouvoir d'achat des différentes monnaies. Ce faisant, elles éliminent les disparités de prix entre les différents pays.
(121)
La qualité des données indirectes est évaluée et n'est utilisée que pour compléter les données réelles reçues des entreprises bénéficiaires lorsque leur qualité est jugée satisfaisante. Dans le cas contraire, en l'absence de données réelles, les investissements sont exclus du champ d'application du rapport.
(122)
Pour les actifs d'infrastructure, les données sur les émissions de GES sont basées sur une combinaison de données modélisées (fournies par notre fournisseur de données tiers) et de données directement publiées (collectées auprès de l'emprunteur ou des entreprises investies). Pour les données modélisées (estimations), la couverture est basée sur les actifs pour lesquels des données sont disponibles, en utilisant une approche de modélisation basée sur les flux de revenus des émetteurs sous-jacents associés à des codes spécifiques de la Nomenclature des activités économiques (NACE).
(123)
ABS : Titres adossés à des actifs, SRT : Significant Risk Transfer, ILS : Insurance Linked Securities (titres liés à l'assurance)
(124)
Voir page 30 et la page 42 de la partie C de la norme PCAF pour une liste complète.
(125)
En 2021, AXA a mis en place un Green Business Framework qui définit la " souscription verte “. La définition de l'”assurance de transition" a suivi ce cadre, en se concentrant uniquement sur les actifs et les activités liés à la transition dans le cadre de cette définition initiale. Voir "AXA for Progress Index : Programme AXA Green Business 13 avril 2022"
(126)
"Assurer l'économie verte contre les risques naturels - tracer les frontières de la recherche en matière d'évaluation de la vulnérabilité".
(127)
Voir la méthodologie Scope 2 définie par le Greenhouse Gas Protocol https://ghgprotocol.org/
(128)
L'ADEME est l'Agence française pour la transition écologique. C'est une agence publique française placée sous la tutelle conjointe du ministère de la Transition écologique, du ministère de l'Énergie et du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
(129)
Les dispositions transitoires sont des exigences de publication ou des points de données des exigences de publication des ESRS qui peuvent être omises ou qui ne sont pas applicables au cours de la ou des premières années de préparation de l'Etat de Durabilité.
(130)
Avis de la Commission, sur l'interprétation et la mise en œuvre de certaines dispositions juridiques de l'acte délégué sur la publication d'informations au titre de l'article 8 du règlement établissant la Taxonomie de l'UE, en ce qui concerne la déclaration des activités et des actifs économiques éligibles à la Taxonomie et alignés à la Taxonomie, publié par la Commission de l'UE au Journal officiel de l'UE le 20 octobre 2023 (le " deuxième avis de la Commission ").
(131)
(i) Construction ou exploitation d'installations de production d'électricité à partir de combustibles fossiles gazeux ; (ii) Construction, rénovation et exploitation d'installations de production combinée de chaleur/froid et d'électricité à partir des combustibles fossiles gazeux ; (iii) Construction, rénovation et exploitation d'installations de production de chaleur qui produisent de la chaleur/du froid en utilisant des combustibles fossiles gazeux.
(132)
(i) Recherche, développement, démonstration et déploiement d'installations innovantes de production d'électricité qui produisent de l'énergie à partir de processus nucléaires avec un minimum de déchets issus du cycle du combustible ; (ii) Construction et exploitation sûre de nouvelles installations nucléaires de production d'électricité ou de chaleur industrielle, y compris à des fins de chauffage urbain ou de procédés industriels tels que la production d'hydrogène, ainsi que leur mise à niveau en matière de sûreté, en utilisant les meilleures technologies disponibles ; (iii) Exploitation sûre des installations nucléaires existantes qui produisent de l'électricité ou de la chaleur industrielle, y compris à des fins de chauffage urbain ou de procédés industriels tels que la production d'hydrogène à partir de l'énergie nucléaire, y compris leurs mises à niveau de sûreté.
(133)
Loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre et article L.225-102-4 du Code de commerce.
(134)
Essentiellement les articles L.232-6-3, R.232-8-4 et suivants, L.233-28-4 et R.233-16-3 et suivants du Code de commerce concernant l'obligation de publier un rapport de développement durable.
(135)
Loi No. 2017-399 du mars 27, 2017 (devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre) et l'article L 225-102-4 du code de commerce.
(136)
Veuillez vous référer au Human rights & Vigilance plan | AXA pour plus de détails.
(137)
Universal Declaration of Human Rights: Déclaration universelle des droits de l'homme, Covenant on Civil and Political Rights: Pacte international relatif aux droits civils et politiques, International Covenant on Economic, Social & Cultural Rights: Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, International Labour Organization’s core conventions: Conventions fondamentales de l'Organisation internationale du Travail, International Convention on Rights of Child: Convention internationale relative aux droits de l'enfant, International Convention on the Protection of the Rights of All Migrant Workers and Members of Their Families: Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, Convention on the Rights of Persons with Disabilities: Convention relative aux droits des personnes handicapées, Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women: Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.
(138)
AXA identifie les zones géographiques à « haute criticité » pour les services d'externalisation des processus métier (BPO) en fonction de la complexité et de l'expertise requises pour les tâches, ainsi que de l'industrie, de la technologie et des exigences spécifiques des tâches d'externalisation. En outre, les zones géographiques sont considérées comme à « haute criticité » sur la base de l'indice Vdem Civil Liberties traité par Our World in Data Global Change Data Lab, qui évalue des facteurs tels que le travail forcé et les libertés, ce qui indique les zones à haut risque.
(139)
Pour plus d'informations, consultez https://www.axa.com/fr/engagements/notre-engagement-pour-les-droits-humains.
(140)
Pour plus d'informations, consultez https://www.axa.com/en/commitments/cybersecurity-and-technology-risks.
(141)
https://www.axa.com/en/commitments/axa-and-climate-change
(142)
Pour plus d'informations, consultez Responsible investment | AXA
(143)
Pour plus d'informations, consultez https://www.axa.com/en/commitments/responsible-investment.
(144)
En rapport avec cette exigence du Groupe, les preuves sont basées sur les réponses de 27 entités du Groupe.
(145)
95 % concerne les 27 entités examinées.
(146)
Le personnel des achats est formé par le Groupe Durabilité. La formation est également accessible via des modules d'apprentissage, SharePoint ou le partage d'informations au sein de la communauté. Le Groupe Durabilité concentre sa formation en cascade sur les leaders en durabilité au sein des entités qui sont censés transmettre la formation à leurs équipes concernées.
(147)
85 % concerne les 27 entités examinées.
(148)
90 % concerne les 27 entités examinées.
(149)
85 % concerne les 27 entités examinées.
(150)
Résultats au 21 octobre 2024

# Facteurs de risque
et gestion des risques

5.1 Facteurs de risque
5.1.1 Risques financiers
5.1.2 Risques liés à la Société et à ses activités
5.1.3 Risques liés à la détention d’actions de la Société
5.2 Contrôle interne et gestion des risques
5.2.1 Gouvernance et organisation de la gestion des risques
5.2.2 Évaluation interne des risques et de la solvabilité (ORSA)
5.2.3 Le Modèle Interne
5.2.4 Gouvernance de la stratégie d’investissement et de la gestion actif-passif (ALM)
5.3 Risques de marché
5.3.1 Risques de marché : définition et exposition
5.3.2 Contrôle et atténuation du risque
5.3.3 Principaux risques de marché et analyses de sensibilité
5.4 Risque de crédit
5.4.1 Risque de crédit : définition et exposition
5.4.2 Contrôle et atténuation du risque
5.5 Risque de liquidité
5.6 Risques d’assurance
5.6.1 Risques d’assurance : définition et exposition
5.6.2 Contrôle et atténuation du risque
5.7 Risque opérationnel
5.8 Autres risques matériels
5.8.1 Risques stratégiques
5.8.2 Risque de réputation
5.8.3 Risques émergents
5.8.4 Risques réglementaires
5.8.5 Risques liés au développement durable

## 5.1 Facteurs de risque

Vous êtes invités à considérer avec attention les facteurs de risque décrits ci-après, conjointement avec les autres informations figurant dans le présent Document. Chacun de ces risques est susceptible d’affecter de manière significative nos activités, notre situation financière ou nos résultats, d’entraîner une baisse importante du cours de l’action AXA ou un écart important entre les résultats obtenus et les résultats escomptés ou exprimés dans les déclarations prospectives faites par ou pour le compte de la Société.

La Direction estime qu’il s’agit des risques significatifs auxquels le Groupe AXA peut être exposé à la date de dépôt du présent Document auprès de l’AMF, sur la base de l'évaluation par la Direction de leur matérialité et de leur caractère spécifique vis-à-vis du Groupe. Ces risques sont présentés ci-dessous par ordre de matérialité selon cette évaluation, qui tient compte de la probabilité de leur matérialisation et de l’ampleur estimée quant à leur impact négatif sur le Groupe. Les principales catégories de risques sont les suivantes :

- les risques de marché ;
- les risques de crédit et de liquidité ;
- les risques liés à l’assurance et à la réassurance, incluant ceux liés à la souscription et aux provisions ;
- les risques opérationnels ;
- les risques liés à l’environnement réglementaire et aux litiges ; et
- les risques liés à la détention d’actions de la Société.

Les risques auxquels le Groupe est confronté sont de plus en plus interconnectés. À titre d’exemple, les risques liés au changement climatique sont susceptibles d’affecter notre sinistralité en augmentant la fréquence et la gravité des catastrophes naturelles, tout en augmentant les risques juridiques, réglementaires et de conformité.

Les risques identifiés dans ce Document ne sont pas les seuls risques auxquels le Groupe est confronté, et de nouvelles informations pourraient modifier l’évaluation établie par la Direction relative aux dits risques. L’évaluation de la Direction peut notamment être affectée par les risques les plus importants identifiés dans le dernier rapport « Future Risks Report » d’AXA, en particulier le changement climatique, les risques de cybersécurité, l’instabilité géopolitique, les risques liés à l’intelligence artificielle (« IA ») et au big data, et les risques énergétiques. D’autres risques dont nous n’avons pas actuellement connaissance, qui ne nous sont pas spécifiques ou que nous ne considérons pas comme étant significatifs à ce jour, pourraient également avoir des répercussions importantes sur le Groupe.

La Direction consacre des ressources substantielles à la gestion des risques ; toutefois, les activités de gestion des risques du Groupe, comme tous systèmes de contrôle, sont intrinsèquement limitées et ne peuvent offrir une protection absolue contre les risques ou les pertes.

Lorsque les risques mentionnés ci-dessous ont entraîné des conséquences financières significatives et quantifiables et/ou se sont traduits par la reconnaissance de passifs significatifs éventuels, ces informations sont reflétées dans les États Financiers consolidés, conformément aux principes comptables applicables. Les processus, procédures et contrôles mis en place par la Société aux fins de gestion des risques sont détaillés dans la Section 5.2 - Contrôle interne et gestion des risques du présent Document, qui devrait être lue conjointement avec la présente Section 5.1 - Facteurs de risque. Des informations quantitatives concernant les risques significatifs auxquels le Groupe est exposé figurent à la Section 5.3 - Risques de marché et aux sections suivantes du présent Document(1).

### 5.1.1 Risques financiers

#### 5.1.1.1 Risques de marché

##### Une évolution négative de la conjoncture économique et des marchés financiers, à l’échelle nationale, continentale ou mondiale, pourrait avoir un effet défavorable significatif sur nos activités et notre rentabilité

Nos activités, notre situation financière, nos résultats et notre solvabilité sont affectés par les fluctuations des marchés financiers mondiaux et les conditions économiques en général.

Un large éventail de facteurs a eu et pourrait continuer d’avoir un impact négatif sur les perspectives de croissance économique et contribuer à la volatilité des marchés financiers, notamment :

- la survenance d’événements et / ou de conflits géopolitiques et les tensions géopolitiques croissantes dans diverses régions, ce qui peut entraîner des flambées de prix des actifs (comme le pétrole) ou des pressions inflationnistes, impacter les chaînes d’approvisionnement et de valeur, ou déstabiliser d’une autre façon les marchés financiers ;
- les conditions politiques et la volatilité qui pourraient menacer ou créer une imprévisibilité accrue dans les grandes économies et les principaux marchés financiers ;
- les différends commerciaux, les mesures de protection ou les tensions entre les grandes économies (qu’elles soient existantes ou anticipées), les changements dans les politiques commerciales et tarifaires en vigueur, les perturbations associées des chaînes d’approvisionnement mondiales, ainsi que tout nouvel « écartement » de la Chine de l’économie mondiale ;
- les incertitudes quant aux ralentissements, voire aux inversions de la croissance économique et aux niveaux de confiance des consommateurs ;
- les conditions relatives à la valorisation d’actifs, aux risques de crédit, et à la volatilité des prix des actifs, qui pourraient entraîner une correction soudaine et importante des prix sur les marchés financiers, des perturbations des chaînes d’approvisionnement au niveau mondial et les prix élevés et volatils de l’énergie et des matières premières ;
- le niveau et la volatilité actuels ou anticipés des taux d’intérêts ;
- le renforcement ou l’affaiblissement de devises étrangères par rapport à l’euro ;
- la disponibilité et le coût du crédit ;
- la stabilité et la solvabilité des institutions financières et d’autres sociétés, y compris des préoccupations concernant le risque systémique de crédit ; et/ou l’intervention des banques centrales sur les marchés financiers ;
- l’inflation ou la déflation dans certains marchés ;
- les risques de manipulation du marché et le manque de transparence dans les activités de trading alimentées par l’IA, qui pourraient entraîner des pertes importantes et une perte de confiance des investisseurs;
- un ralentissement ou une baisse des marchés immobiliers (soit un ou plusieurs marchés spécifiques significatifs, soit le marché mondial) ou des marchés plus larges des actifs privés ; et
- des marchés du travail tendus ou une baisse de l’emploi.

Les revenus provenant de notre grand portefeuille d'investissements sont cruciaux pour notre rentabilité et peuvent être impactés par l'un des facteurs susmentionnés. Ces facteurs influent également sur la demande d'assurance et de produits de gestion d'actifs que nous commercialisons, ainsi que sur leur performance, ce qui pourrait réduire ces ventes et/ou augmenter les rachats et les résiliations de contrats. De plus, nos bénéfices provenant des produits d’assurance et d’investissement dépendent en partie des retours sur investissement qui soutiennent nos engagements. En outre, certains types de produits d’assurance et d’investissement que nous proposons nous exposent aux risques liés aux fluctuations des marchés financiers. Il s’agit notamment de certains produits variables ou sensibles à la variation des taux, tels que des produits à rente fixe ou variable, ou certains produits à taux garanti qui ne varient pas systématiquement en fonction des taux d’intérêt du marché ou des retours sur investissement des actifs sous-jacents. Nos mécanismes de couverture visant à atténuer de telles expositions ne peuvent pas nous protéger contre tous ces risques ou contre toute volatilité sur les marchés financiers.

Par ailleurs, les conditions des marchés financiers telles que celles décrites ci-dessus pourraient avoir un effet négatif important sur notre solvabilité, et n’importe quels facteurs susmentionnés ou son impact sur nos revenus ou nos ventes pourrait avoir un effet défavorable significatif sur notre activité, nos résultats et notre situation financière.

Pour plus d’informations sur la sensibilité de notre ratio de Solvabilité II à l’évolution des marchés financiers, veuillez vous reporter au SFCR du Groupe AXA, disponible sur son site Internet (www.axa.com)(2).

##### Des variations des taux d’intérêt et des écarts de rendement (spreads) de crédit pourraient avoir un effet défavorable sur la valeur de nos investissements ainsi que sur nos activités, nos résultats, notre solvabilité, notre liquidité et notre situation financière

Les variations des taux d’intérêt ont une incidence directe sur (i) la valeur de nos actifs (en particulier nos investissements à taux fixe) et (ii) notre capacité à réaliser des gains ou à éviter des pertes liées à la vente de ces actifs, ce qui affecte in fine nos revenus. La volatilité accrue de ces fluctuations réduit la prévisibilité de nos évaluations de placements et de nos bénéfices.

Les périodes de baisse ou de faible taux d’intérêt pourraient négativement affecter nos revenus nets d’investissement et la profitabilité de nos activités d’assurance Dommages et Vie ainsi que notre ratio de Solvabilité II. Les revenus des investissements à revenu fixe réalisés dans un environnement de taux bas par rapport aux taux que nous payons aux bénéficiaires et aux détenteurs de contrats de rente peuvent entraîner une réduction de la rentabilité. Les produits d’assurance Vie et de Rente pourraient comparativement devenir plus attractifs pour les clients, dans un environnement de taux d’intérêt bas, engendrant ainsi une augmentation de nos obligations (pour les produits à prime variable et à prime fixe), des asymétries de durée des portefeuilles d’obligations (comme davantage de polices d’assurance et de contrats sont reconduits d’une année à l’autre) et un accroissement des clauses de garanties incluses dans les contrats d’assurance vie et de rente. La profitabilité de nos activités d’assurance Dommages pourrait également être affectée négativement car les périodes de taux plus bas et les rendements d'investissement correspondants réduits exercent une pression sur les marges de souscription et peuvent entraîner un ratio combiné plus élevé pour nos activités d’assurance Dommages. En outre, une période prolongée de taux d’intérêt bas pourrait accroître nos obligations en matière de fonds propres réglementaires, ainsi que le montant des actifs devant être conservés pour couvrir des provisions, ce qui pourrait avoir un effet défavorable sur notre ratio de Solvabilité II.

Pendant les périodes de hausse des taux d’intérêt, la juste valeur de certains de nos investissements à revenu fixe peut diminuer, ce qui pourrait avoir un impact négatif sur nos capitaux propres et notre ratio de Solvabilité II, sur nos ressources de liquidité, ou pourrait avoir un impact sur notre résultat net en cas de vente de nos actifs à revenu fixe. En outre, les rachats et déchéances de polices d’assurance vie et de contrats à rente fixe peuvent s’accélérer car les titulaires de polices recherchent des rendements plus élevés, ce qui peut nous obliger à obtenir des liquidités pour satisfaire à ces obligations. Cela put entraîner des problèmes de liquidité et des pertes matérialisées sur investissement. La diminution des actifs sous gestion réduirait les commissions de gestion dans le cadre de notre activité de gestion d’actifs. En outre, nous pourrions être tenus, de payer des taux d’intérêt plus élevés sur les titres de créance, les dettes et les facilités bancaires. Nous pourrions aussi être confrontés à une augmentation du coût de remboursement de nos contrats en cours, et du coût de nos opérations de couverture sur dérivés, ce qui augmenterait nos charges d’intérêts.

Notre exposition aux variations des spreads de crédit, (d’entreprise et souverains), est liée à l’impact de celles-ci sur les prix de marché et à la variabilité des flux de trésorerie. L’élargissement des spreads de crédit viendra en général réduire la valeur des instruments financiers à taux fixe que nous détenons (y compris les dérivés pour lesquels nous sommes exposés à un risque de crédit) et augmenter le revenu d’investissement associé à l’achat de nouveaux instruments financiers à taux fixe dans nos portefeuilles d’investissements. Le resserrement des spreads de crédit viendra en général augmenter la valeur des instruments financiers à taux fixe que nous détenons et réduire nos revenus d’investissement provenant de nouveaux achats d’instruments financiers à taux fixe dans nos portefeuilles d’investissements. Un tel resserrement pourrait également avoir un impact sur notre ratio de Solvabilité II.

Bien que nous nous efforcions de gérer les risques de spreads de crédit, y compris en utilisant des instruments dérivés comme couverture, il est possible que nous ne parvenions pas à atténuer l’effet d’une volatilité continue des taux d’intérêt et des spreads de crédit, ce qui pourrait ainsi avoir un effet défavorable significatif sur notre solvabilité, nos résultats, notre situation financière ou nos flux de trésorerie en raison des pertes réalisées, de dépréciations et de variations des plus et moins-values latentes. Pour plus d’informations sur la sensibilité de nos fonds propres éligibles et de notre ratio de Solvabilité II aux variations de taux d’intérêt et aux écarts de rendement des obligations, veuillez vous reporter à la Section 6.6 Note 4.2 - Risques de marché (incluant les analyses de sensibilité) du Présent Document et au SFCR du Groupe AXA, disponible sur le site Internet d’AXA (www.axa.com)(3).

##### Les fluctuations des taux de change pourraient affecter significativement nos résultats, notre situation financière, notre liquidité et notre solvabilité

La diversité géographique de nos activités et le fait que d’importantes filiales du Groupe soient situées aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Suisse, au Japon, à Hong Kong, et dans autres marchés internationaux nous expose à des risques liés aux fluctuations des taux de change. Une part importante de nos participations et investissements, de nos revenus et nos charges est libellée en devises autres que l’euro, alors que nos États Financiers consolidés sont publiés en euros. De même, la part de nos dettes et autres obligations (y compris certains de nos accords de réassurance et de rétrocession) libellée en devises autres que l’euro est également exposée aux fluctuations des taux de change.

Les capitaux propres des entités du Groupe sont exprimés principalement en euro, en dollar américain, en livre sterling, en franc suisse, en yen japonais et en dollar de Hong Kong. Les fluctuations des taux de change de l’euro ont eu, et pourraient à nouveau avoir, un impact négatif sur les capitaux propres et le résultat opérationnel du Groupe. Nous ne disposons pas de couverture intégrale des variations de la valeur des capitaux propres de nos filiales dont les capitaux propres sont libellés en devises étrangères.

De même, les fluctuations des taux de change peuvent avoir un impact sur le résultat net du Groupe (à travers la conversion des transactions en devises étrangères, du règlement des soldes en devises étrangères et d’un écart entre les passifs et les actifs en devises étrangères), nos flux de trésorerie, notre ratio d’endettement et notre solvabilité. En outre, les couvertures de change auxquelles nous avons recours pour gérer les risques de taux de change pourraient en elles-mêmes avoir une incidence sur notre niveau de trésorerie et de liquidité. Pour plus d’informations sur les fluctuations des taux de change et sur les principales positions de couverture d’AXA SA en matière de devises étrangères, veuillez vous reporter à la Section 5.3 - Risques de marché du présent Document.

##### Une situation d’inflation ou de déflation sur nos principaux marchés aurait de multiples répercussions sur le Groupe et pourrait avoir un effet négatif sur notre activité, notre solvabilité et nos résultats

Nous sommes exposés à un risque d’inflation sur certains de nos principaux marchés en raison (i) des instruments à taux d’intérêt fixe et d’autres instruments que nous détenons, et (ii) de la possibilité que les règlements des sinistres et les dépenses augmentent plus vite que prévu par rapport à nos hypothèses de tarification et de revue des provisions techniques.

Un niveau élevé d’inflation pourrait avoir un impact sur nos actifs via des augmentations des taux d’intérêt par les banques centrales entraînant une baisse de la valeur de marché des obligations détenues dans notre portefeuille d’investissement, ce qui pourrait avoir un effet négatif sur la rentabilité de notre portefeuille d’investissements et sur nos revenus. Une augmentation de l’inflation, qui pourrait également avoir un impact sur la solvabilité des émetteurs d’obligations, et qui pourrait entraîner une augmentation des spreads de crédit (veuillez vous reporter au paragraphe ci-dessus « Des variations des taux d’intérêt et des écarts de rendement (spreads) de crédit pourraient avoir un effet défavorable sur la valeur de nos investissements ainsi que sur nos activités, nos résultats, notre solvabilité, notre liquidité et notre situation financière »). En fonction du contexte macroéconomique, une augmentation de l’inflation pourrait également avoir un impact négatif sur les primes de risque et les prix des actions, ce qui pourrait entraîner une baisse de la valeur de marché du portefeuille d’actions du Groupe.

Nos activités d’assurance Dommages et Vie sont particulièrement affectées par l’inflation du coût des sinistres, du montant des dommages et intérêts accordés à la suite de litiges, du coût de la main-d’œuvre, le coût de l’énergie et des matières premières, des frais médicaux, du coût des pièces et des matériaux neufs et de remplacement, des coûts de construction et/ou l’inflation due aux perturbations des chaînes d’approvisionnement au niveau mondial. L’incidence de l’inflation sur les coûts des sinistres pourrait être plus prononcée pour les sinistres indexés sur l’inflation et dans les branches d’activité de l’assurance Dommages considérées comme « à déroulement long », telles que la responsabilité civile générale, l’indemnisation des accidents du travail et la responsabilité professionnelle, ainsi que les autres branches d’assurance de spécialités d’AXA XL, pour lesquelles la finalisation et le règlement des sinistres nécessitent une période relativement longue pour une année donnée. En outre, les décalages dans la fixation des prix concernant notre activité Dommages, combinés à l’inflation, pourraient réduire notre rentabilité et les mesures tarifaires visant à contrer l’inflation peuvent être refusées par nos clients. L’inflation provoquée à court terme par des perturbations de la chaîne d’approvisionnement et des pénuries affectant les matières premières et les marchandises pourrait avoir un impact négatif sur nos résultats, en particulier pour nos branches d’activité à court terme. Les fluctuations du niveau de l’inflation pourraient aussi augmenter le degré d’incertitude affectant notre estimation des provisions pour sinistres, particulièrement pour les branches d’activité « à déroulement long », ce qui pourrait ainsi avoir un effet défavorable significatif sur notre solvabilité, nos résultats, notre situation financière ou nos flux de trésorerie. L'inflation pourrait également avoir un impact négatif sur la valeur des produits Vie et Épargne (par exemple, ceux avec des paiements futurs fixes), ce qui pourrait réduire le volume d’affaires nouvelles et augmenter les taux de résiliation, notamment parce que les assurés pourraient être attirés par d'autres produits financiers offrant des rendements comparativement plus élevés.

Une baisse significative de la valeur de marché du portefeuille d’actifs du Groupe et une augmentation du coût des sinistres pourraient également entraîner une diminution des fonds propres du Groupe.

Nous sommes également exposés à un risque de déflation, qui s’est matérialisé au sein de la zone euro et dans certains pays de l’Asie au cours des périodes antérieures. La déflation pourrait éroder la valeur de nos sûretés, diminuer la qualité de certains investissements et également, d’une manière ou d’une autre, avoir un effet négatif sur notre activité et nos résultats.

##### Des faits allant à l’encontre de la méthodologie, des estimations et des hypothèses sur lesquelles se fonde la Direction pour valoriser les investissements et déterminer les provisions et dépréciations pourraient avoir un effet défavorable sur nos résultats

Certains de nos actifs investis sont dépourvus de marché actif ou de données de marché identifiables et sont évalués par le biais de méthodologies impliquant des estimations, des hypothèses et une part importante d’appréciation de la part de la Direction. Pendant les périodes de fortes perturbations de marchés, il est possible qu’une proportion plus large de nos actifs investis soit valorisée en utilisant ces méthodologies en raison d’une réduction des transactions de marché ou d’un manque de données de marché identifiables pour certaines classes d’actifs. Les valorisations qui en résultent peuvent ne pas refléter le prix auquel un titre serait cédé en dernier lieu ou l’effet d’évolutions et de facteurs extérieurs sur lesdites valorisations, y compris mais sans s‘y limiter les risques de transition liés au changement climatique. Ces risques de transition pourraient entraîner le déclin progressif du marché et des prix de certains investissements dont l’empreinte carbone est élevée (également appelés stranded assets). Globalement, les risques susmentionnés pourraient avoir une incidence importante sur les montants de juste valeur avec des effets défavorables significatifs sur nos résultats et notre situation financière.

La détermination des provisions et des dépréciations relatives aux actifs investis varie en fonction du type d’investissement et repose sur notre estimation périodique des risques connus et propres à la classe d’actifs concernée. De telles estimations sont révisées à la lumière des changements apportés aux conditions pertinentes et aux informations disponibles. Lorsque la Direction envisage des dépréciations, elle prend en compte un large éventail de facteurs, y compris ceux décrits dans la Section 6.6 – Note 1.9.2 - Placements financiers du présent Document, et évalue les causes d’une baisse de la juste valeur des actifs investis et les perspectives de reprise à court terme en se fondant sur sa meilleure appréciation. Pour certaines classes d’actifs, en particulier les instruments de dette, l’évaluation de la Direction repose sur diverses hypothèses et estimations concernant l’émetteur de l’instrument et sa capacité future à générer des revenus. La Direction met régulièrement à jour ses évaluations et apporte les ajustements correspondants aux provisions et aux dépréciations. Cependant, la Direction pourrait ne pas avoir correctement estimé le niveau des dépréciations et des provisions comptabilisées dans nos états financiers. La nécessité de procéder à des dépréciations et/ou des provisions supplémentaires, et la date de leur comptabilisation, pourraient avoir un effet défavorable significatif sur nos résultats et notre situation financière.

#### 5.1.1.2 Risques de crédit et de liquidité

##### Des conditions défavorables sur les marchés de capitaux et de crédit pourraient affecter de manière significative notre capacité à satisfaire nos besoins en liquidité, notre accès au capital ou encore augmenter le coût du capital

Les marchés de capitaux et de crédit peuvent connaître une très forte volatilité et des perturbations qui, durant certaines périodes de stress aigu, limitent la disponibilité de liquidités de marché additionnelles et la capacité d’emprunt des émetteurs, dont la Société.

Le Groupe a besoin de liquidités pour couvrir les charges d’exploitation (y compris les sinistres et les rachats de police), verser des dividendes, racheter les actions, payer les intérêts sur nos dettes, procéder au refinancement de certaines dettes arrivées à échéance, répondre aux appels de garantie ou de marge et couvrir d’autres engagements. La disponibilité de moyens de financement alternatifs dépend des conditions de marché, de la disponibilité de crédit, de notre notation financière et notre capacité d’emprunt. Elle dépend également de la perception qu’ont les clients ou les prêteurs de nos perspectives financières à long ou court terme. Notre plan de gestion des risques de liquidité inclut une surveillance active de la position de liquidité du Groupe, ainsi que des plans de secours pour obtenir des liquidités, cependant, des problèmes de liquidité sur une longue période pourraient avoir un effet défavorable significatif sur notre activité, nos résultats et notre situation financière consolidée.

Pour plus d’informations sur les échéances contractuelles des instruments de dette détenus par le Groupe, veuillez vous reporter à la Section 6.6 – Note 7.4.3 - Instruments de dette et prêts par maturité contractuelle et exposition au risque de taux d’intérêt du présent Document.

##### La dégradation de la notation de notre solidité financière en tant qu’assureur et réassureur, ou de nos notations de crédit, pourrait porter atteinte à notre compétitivité et à nos relations avec nos créanciers ou nos cocontractants

Les notations relatives à la solidité financière des compagnies d’assurance et de réassurance, reflétant la capacité de règlement des sinistres ainsi que les notations de crédit, sont des éléments importants utilisés par le marché et les clients afin d’évaluer la compétitivité desdites compagnies. Les agences de notation révisent régulièrement leurs notations et leurs critères et méthodologies de notation. Elles peuvent ainsi modifier ou retirer leur notation à tout moment, sur le fondement de facteurs pertinents qui peuvent être hors de notre contrôle. En conséquence, nos notations actuelles pourraient ne pas être maintenues à l’avenir, et il convient de ne pas accorder une importance excessive à ces notations, qui ne sauraient être considérées comme des recommandations d’achat, de vente ou de conservation des valeurs mobilières émises par la Société.

Une dégradation, ou la possibilité d’une dégradation de nos notations, pourrait avoir des effets négatifs et notamment (i) porter atteinte à notre compétitivité, (ii) diminuer notre capacité à distribuer de nouvelles polices d’assurance, (iii) augmenter les taux de rachat ou de résiliation des polices d’assurance existantes, (iv) augmenter nos coûts de réassurance, (v) permettre l’exercice de clauses de résiliation et nous imposer a constitution/livraison de garanties, ou la restitution de primes non acquises à des cédants, conformément à certains accords de réassurance et de rétrocession auxquels nous sommes partie, (vi) avoir un effet négatif sur notre capacité à trouver des moyens de financement et/ou augmenter le coût de ces financements, (vii) compromettre nos relations avec les créanciers ou les cocontractants et/ou (viii) avoir un effet défavorable significatif sur la confiance du public. Chacun de ces développements pourrait avoir une incidence négative sur nos activités, notre niveau de liquidité, nos résultats, nos bénéfices ainsi que sur notre situation financière.

##### La situation financière et le comportement de nos cocontractants pourraient avoir des répercussions négatives sur le Groupe

Nous sommes exposés au risque que des tiers débiteurs de sommes d’argent, de titres ou d’autres actifs n’exécutent pas, ou manquent à, leurs engagements à notre égard pour cause de faillite, d’insolvabilité, de manque de liquidités, de défaillance opérationnelle, de fraude ou toute autre raison. Ces débiteurs incluent :

- des réassureurs et des cocontractants sur les marchés de capitaux auxquels nous avons cédé (directement ou indirectement) nos risques d’assurance (et auxquels notre exposition est particulièrement importante) ;
- des émetteurs du secteur privé ou public (ou adossés à un organisme public) dont les titres figurent dans nos portefeuilles d’investissements (notamment des titres adossés à des crédits hypothécaires ou des actifs, de la dette souveraine et d’autres types de valeurs mobilières) ;
- des emprunteurs dans le cadre de crédits hypothécaires et d’autres prêts auxquels nous sommes partie ;
- des clients ;
- des sociétés cédantes ;
- des tiers prestataires de services ;
- des distributeurs, nos partenaires et des cocontractants dans le cadre de négociations sur le marché ;
- des cocontractants dans le cadre des contrats de swap et d’autres contrats dérivés ;
- diverses institutions financières contreparties comme des banques, des courtiers et des fonds d’investissement ; et
- des agents de compensation et des places de cotation.

Nous pourrions également être exposés aux risques émanant de telles contreparties en raison de certaines polices d’assurance que nous avons émises, y compris pour des administrateurs et dirigeants de sociétés, des cautions ou autres garants, et d’autres polices similaires. Par ailleurs, nous sommes confrontés au risque de contrepartie pour certaines de nos polices, qui couvrent l’exposition de nos assurés au risque de crédit émanant de tiers.

Des garanties sont utilisées pour soutenir les engagements financiers contractés par des tiers à notre égard. La mise en œuvre de telles garanties à notre bénéfice peut être retardée ou entravée. Ces garanties pourraient également ne pas être suffisantes afin de nous prémunir intégralement en cas de défaut de notre contrepartie. Pour plus d’informations sur la notation de nos réassureurs, veuillez vous reporter à la Section 5.4.2.4 - Créances sur les réassureurs : processus et éléments de notation du présent Document.

Des faillites bancaires réelles ou supposées, des défauts de paiement, des non-performances ou des sous-performances ou d’autres développement négatifs, récents et futurs, affectant les institutions financières, ont eu dans le passé et peuvent conduire à l’avenir, à des problèmes de liquidité à l’échelle du marché ou avoir un impact sur nos environnements commerciaux à l’échelle internationale, régionale et locale.

Les défaillances d’une des parties mentionnées ci-avant ou de tout autre cocontractant pourraient avoir un effet défavorable significatif sur notre activité, nos résultats et notre situation financière.

### 5.1.2 Risques liés à la Société et à ses activités

#### 5.1.2.1 Risques liés à l’assurance et à la réassurance incluant ceux liés à la fixation des prix, à la souscription et aux provisions

##### Des faits allant à l’encontre des hypothèses et appréciations mises en œuvre pour établir le niveau de nos provisions, développer nos produits, fixer le prix de nos produits et calculer les mesures de valeur utilisées dans notre secteur d’activité pourraient avoir des répercussions importantes sur nos résultats ou nos indicateurs de performance, ce qui pourrait avoir un effet défavorable significatif sur le cours de nos titres

La rentabilité de nos activités dépend d’une variété de facteurs, au nombre desquels figurent les tendances sociales, économiques et démographiques, les prévisions de catastrophes naturelles et la budgétisation des pertes importantes, le comportement des assurés, le règlement de différends/litiges ou les décisions de justice, les changements dans la législation et la réglementation, l’inflation, les retours sur investissement, le coût et la disponibilité de la réassurance et les dépenses de souscription. Nous formulons des hypothèses quant à ces facteurs pour estimer notre exposition aux risques, déterminer le prix de nos produits, établir nos provisions techniques et nos provisions pour charges sociales, et communiquer nos niveaux de fonds propres et nos résultats d’activité. Ces hypothèses sont fondées sur diverses techniques de modélisation (telles que l’utilisation de scénarios, de modèles prédictifs, stochastiques et/ou prévisionnels), reposant sur des modèles propriétaires et des modèles tiers, d’analyse de données et d’analyses connexes. Les résultats issus de ces modèles et analyses reposent sur diverses hypothèses et incertitudes, et sont soumis aux erreurs entachant ces modèles, ainsi qu’aux limites inhérentes à toute analyse statistique (en ce compris l’existence, la disponibilité, l’utilisation, l’exactitude et la pertinence des données historiques, internes et sectorielles). En outre, ils comprennent de nombreuses hypothèses et prévisions concernant les conditions du marché (comme les taux d’intérêt, l’inflation et les taux de change), les exigences en matière de capital, la fréquence et la gravité des sinistres, ainsi que le comportement des assurés. Des risques opérationnels, notamment des risques de cyberattaques nous affectant directement ou indirectement par l’intermédiaire de tiers, ainsi que des erreurs humaines, et des erreurs affectant la saisie ou les données, peuvent également fausser l’utilisation de ces modèles. Si ces hypothèses se révélaient inexactes, en particulier dans le contexte lié à la survenance ou la chronologie de catastrophes naturelles majeures et d’origine humaine, aux risques systémiques, aux risques de cyberattaques, si nous utilisions et nous reposions sur des modèles et des données inexacts, l’incapacité de modéliser avec précision les risques en raison d’un manque de données historiques ou si nos produits présentaient des défauts intrinsèques, cela pourrait engendrer une augmentation de la tarification des produits d’assurance, et en conséquence, un besoin important d’accroître nos réserves au titre de ces produits. Cela pourrait avoir une incidence défavorable sur nos résultats et notre situation financière, ou donner lieu à des litiges.

Dans le cadre de nos activités et particulièrement pour les activités de réassurance du Groupe, nous constituons des provisions pour sinistres (déclarés ou non déclarés), ainsi que pour les charges liées au règlement des sinistres. Les provisions ne représentent pas une évaluation précise du passif correspondant, mais plutôt des prévisions du coût probable du règlement final et de la gestion des sinistres, sur la base de notre évaluation des faits et circonstances disponibles, de notre examen des profils historiques de règlement (le cas échéant), de nos estimations quant aux tendances en matière de gravité et de fréquence des sinistres, de l’expérience actuarielle concernant les événements passés, de la responsabilité juridique et d’autres facteurs. Le montant des provisions nettes de réassurance dépend également de la disponibilité et de la couverture des pertes de réassurance/rétrocessions, y compris, par exemple, de notre capacité à agréger les pertes conformément aux conditions de la police applicable et à recouvrer les créances de réassurance. En constituant nos provisions, il existe également un risque lié aux décotes, qui pourraient être erronées ou demanderaient à être corrigées, et qui par conséquent pourrait impacter nos évaluations et/ou nécessiter qu’elles soient révisées. De plus, étant donné que nos calculs de la Valeur des Affaires Nouvelles (VAN) et de la marge de service contractuelle (MSC) sont réalisés en conformité avec la pratique du marché, des changements dans les prévisions utilisées pour calculer ces indicateurs pourraient avoir un effet défavorable significatif sur notre VAN et/ou MSC. Par exemple, notre VAN est sensible aux fluctuations des taux d’intérêt et, en conséquence, une évolution défavorable des taux pourrait avoir des répercussions importantes sur notre VAN ainsi que sur le cours de nos titres.

Dans le cadre de nos deux activités d’assurance Dommages et Vie, nous sommes exposés à des risques d’assurance primaire, et nos profits dépendent dans une large mesure de l’adéquation entre les demandes d’indemnisation et les hypothèses utilisées afin de déterminer les tarifs de nos produits et les charges résultant des obligations liées aux demandes d’indemnisation et aux provisions techniques. Certains risques pour chacune de ces activités, liés à l’expérience réelle en matière de sinistres, aux provisions et aux pertes potentielles connexes, sont décrits ci-dessous.

Dommages. Les catastrophes naturelles ou causées par l’homme et les accidents ou incidents majeurs, entre autres événements défavorables, sont imprévisibles par nature et peuvent donner lieu à des sinistres réels supérieurs aux sinistres prévus, entraînant des pertes potentiellement importantes et nuisant à notre rentabilité. Cette incertitude peut être exacerbée par les conditions climatiques et les nouveaux risques, ainsi que par la pression gouvernementale ou réglementaire visant à combler les lacunes en matière de protection y compris les lacunes qui peuvent être identifiées rétroactivement. Pour plus d’informations, veuillez vous référer au paragraphe ci-dessous « La survenance de catastrophes naturelles ou d’origine humaine, y compris ceux résultant de l’évolution des conditions météorologiques, de maladies et du changement climatique, pourrait avoir des répercussions défavorables sur notre situation financière, notre rentabilité ainsi que nos flux de trésorerie ».

Le risque lié aux provisions pour les sinistres relatifs aux Dommages, résultant de fluctuations dans le temps ou du montant des règlements de sinistres, ou de changements dans nos pertes estimées (entre autres facteurs), pourrait avoir un impact négatif sur nos résultats d’exploitation. Les évaluations réalisées par nos équipes actuarielles sur les niveaux de provisions pour pertes pourraient évoluer avec le temps et les sinistres constatés, ce qui se refléterait dans nos résultats d’exploitation au cours de la période où les estimations sont modifiées. Pendant les périodes de règlement des sinistres liés à notre activité Dommages, qui peuvent durer plusieurs années pour certaines de nos activités, des faits nouveaux concernant les sinistres et des tendances peuvent apparaître, entraînant des modifications des provisions globales. L’application des modifications aux méthodes statistiques et actuarielles, peut nécessiter l’ajustement des provisions globales à la hausse ou à la baisse.

D’autres facteurs, tels que l’inflation sociale (augmentation du nombre de litiges, extension des théories et des fondements de responsabilité, augmentation des indemnités de dommages accordées par les jurys et des attentes en matière de règlement amiable des litiges), ainsi que les contentieux relatifs à des produits ou des substances nocifs (comme l’amiante, les opioïdes, le talc, le glyphosate ou la peinture au plomb, PFAS), pourraient affecter significativement les coûts définitifs de ces sinistres de notre activité Dommages dans la mesure où ces facteurs sont difficiles à évaluer aux fins d’estimation des provisions. Par exemple, il peut être difficile d'estimer les pertes résultant de litiges importants en raison des incertitudes liées à la date des sinistres, des dommages-intérêts ou des règlements. Pendant les périodes de conjoncture économique défavorable, nos estimations des provisions pour sinistres peuvent aussi s’avérer plus difficiles en raison de changements inattendus dans le comportement des demandeurs et des assurés, comme une augmentation des déclarations frauduleuses d’expositions et/ou de pertes, une diminution de l’entretien des biens assurés ou une fréquence accrue de petits sinistres. Étant donné que la constitution de provisions relève par définition d’un processus incertain et complexe faisant appel à de nombreuses estimations et hypothèses, les pertes finales peuvent excéder de manière significative nos provisions pour sinistres et avoir un effet défavorable significatif sur nos résultats et notre solvabilité.

Vie. Dans certains cas, les caractéristiques des produits peuvent entraîner des pertes réalisées plus élevées que prévu. Bien que nous utilisions nos analyses empiriques et les données du secteur afin de développer des produits et d’élaborer des estimations des profits à venir au titre des polices d’assurance, notamment les informations utilisées afin de fixer les tarifs des produits d’assurance et d’établir les obligations actuarielles connexes, les faits peuvent ne pas être conformes à ces estimations.

Cela peut être dû à divers facteurs, y compris des changements dans les tendances et les données sur la morbidité et la longévité que nous n’avons pas anticipés ou modélisés avec une précision suffisante, ou un manque de données historiques pour l’établissement des prix des produits et l’estimation des passifs.

Les risques susmentionnés peuvent entraîner une situation de perte qui est incompatible avec nos hypothèses en matière de tarification et de provisions avec les risques de réserves pour les sinistres relatifs à l’activité Vie qui en découlent et qui pourraient avoir une incidence défavorable importante sur nos résultats d’exploitation, notre situation financière et notre solvabilité.

##### La survenance de catastrophes naturelles ou d’origine humaine, y compris ceux résultant de l’évolution des conditions météorologiques, de maladies et du changement climatique, pourrait avoir des répercussions défavorables sur notre situation financière, notre rentabilité ainsi que nos flux de trésorerie

Le Groupe AXA assure des risques dans la plupart des régions du monde (Europe, Afrique, Amérique du Nord, Amérique latine et Asie-Pacifique), régions qui sont toutes exposées aux catastrophes naturelles et aux catastrophes d’origine humaine décrites ci-dessous :

Les catastrophes naturelles. Celles-ci comprennent des événements tels que les ouragans, tornades, tempêtes, orages de grêle, tremblements de terre, éruptions volcaniques, gelées, inondations, explosions, incendies, épidémies et maladies infectieuses. Les évolutions des modèles météorologiques et des conditions climatiques, notamment en raison du changement climatique, ont accru l’imprévisibilité, la gravité et la fréquence des catastrophes naturelles et ont affecté notre capacité à prédire les tendances et les risques futurs. Notre exposition aux catastrophes naturelles dépend de multiples facteurs et est souvent plus prononcée dans certaines zones géographiques, notamment les agglomérations urbaines majeures dans lesquelles se trouvent de nombreux clients, salariés et/ou propriétés et biens assurés.

Les autres catastrophes. Celles-ci comprennent les catastrophes d’origine humaine, soit celles résultant d’actions humaines négligentes ou délibérées, telles que les accidents de pollution, les cyberattaques, les attaques terroristes, les actions militaires, les émeutes et la destruction ou la défaillance du réseau électrique ou la défaillances d’autres infrastructures majeures (comme des infrastructures de téléphonie ou d’Internet), ainsi que tout nouveau risque systémique significatif (comme ceux liés à la cyber sécurité).

Nous surveillons avec attention l’évolution des risques liés aux catastrophes naturelles et autres événements catastrophiques de près et nous nous efforçons de gérer notre exposition à ces risques. Néanmoins, il se peut que nous ne soyons pas en mesure d’anticiper de manière adéquate de tels événements catastrophiques, qui peuvent affecter plusieurs zones géographiques et branches d’activité ou excéder nos projections initiales, à cause de leur fréquence ou leur gravité. Nous avons subi et pourrions subir à l’avenir des pertes importantes liées à ces types de risques en termes d’augmentation du montant des sinistres (soit en ce qui concerne le volume des sinistres effectués, soit en ce qui concerne le montant accru du sinistre lui-même), qui pourraient dépasser notre couverture en matière de réassurance et de rétrocession (ou une couverture similaire prévue par des opérations de transfert de risques vers les marchés de capitaux), ou pour lesquels nous pourrions ne pas être en mesure de recouvrer les créances de réassurance en temps opportun ou aux niveaux prévus.

Pour plus d’informations sur nos stratégies de gestion des risques et les risques associés, veuillez vous référer au paragraphe ci-dessous « Nos programmes de gestion des risques pourraient ne pas suffire à nous protéger contre l’ensemble de notre exposition ou des pertes que nous nous efforçons d’atténuer et nous pourrions demeurer exposés à des risques non identifiés, non anticipés ou mal quantifiés pouvant entraîner des pertes significatives ». Pour plus d’informations sur les risques liés à notre couverture de réassurance, veuillez vous référer au paragraphe ci-dessous « La réassurance peut s’avérer indisponible ou trop chère et ne pas être adéquate pour nous prémunir des pertes, en particulier dans le contexte des activités cycliques d’assurance et de réassurance Dommages ».

Les évènements catastrophiques (naturels ou autre) peuvent aussi avoir comme conséquence les décisions législatives, réglementaires ou judiciaires, qui peuvent viser à étendre le champ d’application de la couverture des sinistres liés à une catastrophe au-delà de ce qui est prévu par les termes des polices d’assurance, notamment par recours à une interprétation large de ces termes, favorable aux intérêts des assurés, ou encore par une extension rétroactive de la couverture d’assurance (ou autre effet rétroactif).

Pour les raisons qui précèdent, des événements catastrophiques pourraient entraîner une volatilité importante de nos activités, de nos résultats, de notre situation financière, de nos flux de trésorerie ou de notre solvabilité, ou avoir une incidence négative importante sur ceux-ci.

##### Le Groupe est exposé aux risques liés au changement climatique et au développement durable à la fois directement par ses propres opérations et indirectement par ses activités d’assurance et d’investissement

Nous sommes exposés au risque lié au changement climatique et aux catégories de risques connexes, tels que la perte de biodiversité (par exemple, lorsque le changement climatique affecte négativement les espèces ou les écosystèmes) et le risque lié au développement durable (c’est-à-dire les risques liés aux conditions environnementales, à la responsabilité des employeurs, aux problèmes sociétaux ou aux droits de l’homme pouvant avoir un effet défavorable sur notre activité).

Les plus significatifs de ces risques qui ont, et pourraient avoir, un impact important sur nos activités sont les suivants :

Les risques physiques. Ce sont les risques résultant de l’impact direct du changement climatique sur les personnes (vie et santé), les biens et les activités, tels que ceux résultant de la hausse des températures, de l’augmentation de la fréquence et de la gravité des événements météorologiques extrêmes, aux incendies, à l’élévation du niveau de la mer, à la réduction de la biodiversité et aux changements en matière d’exposition aux maladies vectorielles. Les risques physiques peuvent avoir un impact significatif sur nos activités, en ce qui concerne l’augmentation des sinistres (tant en termes de nombre que de valeur) et peuvent avoir un impact sur les hypothèses de tarification et de modélisation. L’une ou l’autre de ces répercussions pourrait entraîner une augmentation des primes et une diminution du nombre de produits d’assurance vendus en raison du prix, de l’impact négatif sur la réputation ou de la perception du public à l’égard de l’augmentation des primes. Elles peuvent également entraîner le besoin de nouveaux produits d’assurance, ce qui a une incidence sur nos activités en raison de l’augmentation des coûts de développement, et peut avoir une incidence sur la valeur de nos investissements.

Les risques de transition. La transition vers une économie bas carbone pourrait entraîner la modification du comportement et des stratégies des acteurs industriels, des participants au marché et des clients en réponse au changement climatique et suite à la mise en œuvre de politiques, de réglementations et d’évolutions technologiques liées au climat, y compris les changements structurels intersectoriels résultant de la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. Les risques de transition pourraient impacter :

- nos produits d’assurance (par exemple, en raison de difficultés ou de coûts pour développer de nouveaux produits adaptés à la transition) ;
- les souscriptions (par exemple, l’incidence et le coût de l’intégration d’éléments de transition dans nos pratiques de souscription) ;

- nos activités (par exemple, l’impact et le coût de la transition de nos activités vers un modèle à faibles émissions de carbone et le fait de s’assurer que nos fournisseurs respectent nos objectifs et nos cibles en matière de réduction des émissions de carbone) ; et
- la valeur de nos investissements (par exemple, en raison des conséquences capitalielles et opérationnelles sur nos investissements, ou de la réduction de leur attractivité ou de leur rentabilité, en raison d’objectifs bas carbone nouveaux ou plus ambitieux imposés par les gouvernements ou les investisseurs).

Les risques de responsabilité. Ce sont les risques de litiges liés au climat, de demandes d’indemnisation et de poursuites judiciaires, qui résultent de plus en plus des risques physiques et de transition. Ces actions en justice sont intentées à l’encontre des personnes que nous assurons et, potentiellement, directement à l’encontre d’AXA, en dommages et intérêts concernant sa participation au changement climatique ou en invoquant le fait qu’AXA aurait fourni des informations inexactes ou insuffisantes sur des risques financiers ou opérationnels importants.

Pour plus d’informations sur les risques réglementaires et contentieux liés au changement climatique, veuillez vous référer au paragraphe ci-dessous dans la Section 5.1.2.3 - Risques liés à l’environnement réglementaire et aux litiges « L’accroissement de la vigilance et la constante évolution des attentes des investisseurs, des clients, des régulateurs et des autres parties prenantes sur le changement climatique et d’autres sujets environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), ainsi que sur des sujets géopolitiques, peuvent entraîner une augmentation des contentieux et peuvent affecter notre activité et notre résultat d’exploitation ».

##### Nos programmes de gestion des risques et nos stratégies de couverture pourraient ne pas suffire à nous protéger contre l’ensemble de notre exposition ou des pertes que nous nous efforçons d’atténuer et nous pourrions demeurer exposés à des risques non identifiés, non anticipés ou mal quantifiés pouvant entraîner des pertes significatives

Nous avons recours à des stratégies de gestion des risques, dont la réassurance pour compte propre et le recours aux marchés financiers (y compris via les obligations catastrophes, ou cat bonds), afin d’éviter ou de limiter nos pertes et passifs. Une défaillance de l’une de nos stratégies de gestion des risques, ou incapacité à revoir ou adapter, nos stratégies de gestion des risques, pourraient entraîner des pertes importantes et avoir une incidence défavorable significative sur notre situation financière, nos résultats et nos flux de trésorerie.

Nous avons recours à la couverture pour atténuer les risques liés aux garanties offertes à nos clients ou provenant de nos actifs. Nous couvrons une partie de ces risques via des instruments dérivés (parmi lesquels des contrats à terme portant sur des actions (equity futures) ou des bons du trésor (treasury bond futures), des swaps de taux d’intérêt, des options sur swaps (swaptions), des options sur actions (equity options) et des dérivés de change (foreign currency derivatives). En particulier, afin de nous prémunir contre un important élargissement des spreads de crédit, nous utilisons des swaps de crédit afin de nous couvrir notamment contre une forte détérioration de la qualité de crédit de notre portefeuille d’investissements. Notre programme de couverture est modélisé à l’aide de nombreuses estimations et appréciations de la part de la Direction, y compris, entre autres, des appréciations sur la volatilité et les taux d’intérêt, et la corrélation entre les divers mouvements sur les marchés boursiers.

Cependant, il est possible que nous ne soyons pas en mesure (ou que nous choisissions de ne pas) d’appliquer notre programme de couverture pour nos risques de manière efficace, conformément à notre intention ou nos attentes, pour certaines raisons, ce qui pourrait entraîner des pertes plus importantes ainsi que des besoins en liquidité imprévus afin de garantir ou régler certaines transactions. Nos modèles de couverture ou leurs estimations et hypothèses sous-jacentes pourraient s’avérer inadéquats dans certains environnements de marché, en particulier lorsque les marchés financiers connaissent une forte volatilité. Ces modèles pourraient également ne pas fonctionner comme prévu pour des raisons telles que : la taille ou la liquidité des marchés dérivés en question ; le coût financier de la couverture ; ou la nature des risques pertinents eux-mêmes, qui peuvent limiter notre capacité à les couvrir efficacement. Les cocontractants de nos opérations de couverture pourraient également ne pas remplir leurs obligations, ce qui crée des expositions non couvertes et des pertes sur les positions non garanties. L’incapacité de nos stratégies ou modèles de couverture à fonctionner comme prévu ou attendu pourrait avoir une incidence négative sur nos résultats d’exploitation, notre situation financière, nos liquidités et notre solvabilité.

##### La réassurance peut s’avérer indisponible ou trop chère et ne pas être adéquate pour nous prémunir des pertes, en particulier dans le contexte des activités cycliques d’assurance et de réassurance Dommages

L’exposition nette du Groupe pourrait s’accroître si nous ne sommes pas en mesure de conclure des types adéquats d’accords de réassurance/rétrocession pour des montants adéquats, que ce soit en raison de la pression sur les prix (par exemple dans un contexte de durcissement du marché), de la capacité limitée du marché, en réponses à des catastrophes (y compris les pertes subies par nos assureurs cédants, réassureurs et rétrocessionnaires), ou autre. Chacun de ces facteurs est susceptible d’avoir un impact négatif sur notre capacité à offrir des polices d’assurance ou entraîner la couverture d’un risque plus important au titre des polices que nous proposons. Nous pouvons également nous exposer à des coûts que nous n’avons pas anticipés, en raison de changements au niveau des attentes des clients concernant les niveaux de primes, l’insolvabilité du réassureur, l’incapacité ou le refus d’effectuer des paiements opportuns ou adéquats en vertu de nos contrats avec un réassureur, ou de l’incapacité ou du refus du ou des réassureurs de maintenir une garantie à des conditions acceptables ou de ne pas le faire du tout. En outre, les termes des traités de réassurance peuvent évoluer, ce qui pourrait nous empêcher de les renouveler, dans des termes identiques ou substantiellement identiques, ou limiter notre couverture à certaines expositions au titre de nos polices et conduire à une réduction de la couverture effective ou à des exclusions impliquant un risque net plus important conservé par AXA.

En outre, la couverture de réassurance/rétrocession relative aux pertes pourrait être incertaine ou s’avérer difficile à obtenir. Même si nous estimons que notre couverture des sinistres est adéquate, nos réassureurs pourraient contester l’applicabilité de la couverture, chercher à s’appuyer sur des exclusions ou chercher à limiter notre capacité à agréger des pertes conformément aux termes des polices, ce qui pourrait nous contraindre à recourir à des procédures d’arbitrage/contentieuses et dépenser des ressources importantes pour faire valoir notre couverture.

L’une ou l’autre des conditions susmentionnées ou l’évolution de notre capacité de réassurance ou de nos recouvrements (réels ou prévus) pourrait avoir une incidence défavorable importante sur nos résultats d’exploitation et notre situation financière, ainsi que sur notre solvabilité.

#### 5.1.2.2 Risques opérationnels

##### Des cyberattaques ou d’autres atteintes à la sécurité de nos données, systèmes ou technologies, ou ceux de nos fournisseurs tiers, pourraient perturber nos activités, nuire à notre réputation ou entraîner des pertes financières importantes et nous exposer à de potentielles sanctions réglementaires

En dépit de la mise en place par le Groupe de diverses mesures de sécurité, les données, les systèmes et technologies du Groupe, ainsi que les services (y compris les services mobiles et de cloud) que nous fournissons ou dont nous dépendons pourraient faire face aux risques suivants :

- cyberattaques, intrusions électroniques non autorisées et autres interruptions ou perturbations des transmissions de données, des systèmes et des technologies ou de ceux de nos fournisseurs tiers (y compris les fournisseurs tiers jugés essentiels à nos activités principales) ; et
- manipulations non autorisées ou autres violations de la sécurité (y compris physiques), qui peuvent provenir de différents types d’acteurs, et qui peuvent entraîner un accès non autorisé ou la perte de données personnelles sensibles et/ou d’informations exclusives (collectivement dénommés ci-après « intrusions »).

La Direction a mis en place des contrôles internes et des procédures conçues pour protéger les données des clients, ainsi que les actifs du Groupe, contre les intrusions listées ci-dessus. Cependant, ces contrôles et procédures pourraient ne pas être suffisants, correctement mis en œuvre ou efficaces pour prévenir les intrusions dans nos systèmes, et l'assurance que nous pourrions souscrire contre ces intrusions pourraient ne couvrir ni nos pertes ni les conséquences associées. Comme d’autres sociétés ou institutions financières mondiales, le Groupe a fait l’objet de menaces visant l’intégrité de ses données, systèmes et technologies, notamment via des procédés d’hameçonnage (phishing), des accès non autorisés, des attaques de programmes malveillants (malware) ou des logiciels de rançons (ransomware), des failles et perturbations dans ses systèmes qui ont nécessité une notification aux régulateurs et aux clients concernés. Notre interconnectivité avec les tiers accroît nos risques cybernétiques et de sécurité, et il existe des limites à notre capacité à nous assurer que nos fournisseurs tiers empêchent les intrusions qui pourraient nous affecter directement ou indirectement. L’usage de l’IA et d’autres technologies émergentes pourrait augmenter la sophistication des menaces cybers. Les modalités de travail à distance étendues à l’ensemble du Groupe, ou mises en œuvre chez nos fournisseurs de services tiers, pourraient aussi accroître notre exposition à ces menaces.

Les intrusions, les défaillances du système ou de la technologie, ou les manquements à la conformité liés à la cybersécurité et aux données, qu’ils soient directs ou indirects, pourraient entraîner des pertes financières, une dépréciation de nos liquidités, une perturbation de nos activités, une détérioration de notre solvabilité, des réclamations légales et des sanctions réglementaires ou une atteinte à notre réputation. De tels incidents peuvent en outre détourner des ressources importantes du Groupe de ses activités commerciales ordinaires, y compris le temps et l’attention de la Direction. L’impact qui résulterait des tels incidents sur nos activités, notre situation financière, nos résultats d’exploitation ou notre état de solvabilité pourrait être important.

Pour plus d’informations sur les risques liés aux technologies de l’information et de la communication (TIC), veuillez consulter le paragraphe ci-dessous : « Des défaillances de notre infrastructure opérationnelle existante, ou notre incapacité à nous adapter aux nouvelles technologies ou à les intégrer, pourraient affecter notre activité et notre rentabilité ».

Pour plus d’informations sur les risques réglementaires liés aux données et à l’IA, veuillez vous reporter au paragraphe ci-dessous dans la Section 5.1.2.3 - Risques liés à l’environnement réglementaire et aux litiges « L’évolution et la complexité de la réglementation concernant les données et l’intelligence artificielle pourraient accroître nos coûts et avoir des répercussions négatives sur notre activité ».

##### Des défaillances de notre infrastructure opérationnelle existante, ou notre incapacité à nous adapter aux nouvelles technologies ou à les intégrer, pourraient affecter notre activité et notre rentabilité

Le risque opérationnel fait partie de l’environnement commercial dans lequel nous opérons et nous pouvons subir des pertes de temps à autre en raison des risques directs (liés à nos propres systèmes) ou indirects (liés à des systèmes ou services tiers). En particulier, notre activité est fortement dépendante du bon fonctionnement de notre technologie de l’information, télécommunications, données électroniques et autres systèmes opérationnels.

Nous nous appuyons sur ces systèmes pour exercer les fonctions commerciales nécessaires, notamment fournir des devis d’assurance, traiter les demandes et les réclamations, fournir des informations et un soutien aux clients et aux distributeurs, administrer des produits complexes, effectuer des analyses actuarielles et tenir des registres financiers. Nous utilisons également des systèmes informatiques pour stocker, récupérer, évaluer et utiliser des quantités importantes de données sensibles sur les clients, les salariés et les données et informations de l’entreprise, y compris des informations exclusives et confidentielles. Certains de ces systèmes sont, ou s’appuient sur, des systèmes tiers. Les défaillances des systèmes ou l’incapacité des tiers fournisseurs de technologie à maintenir leurs services ou à respecter leurs obligations contractuelles (y compris dans le cadre d’accords d’externalisation importants) pourraient entraîner des interruptions d’activité ou compromettre notre capacité à exécuter les fonctions commerciales nécessaires en temps opportun, ce qui pourrait nuire à notre activité et à nos relations avec nos clients et partenaires commerciaux. Le risque de telles défaillances et/ou leur impact global peut être accru dans la mesure où les services sont concentrés auprès de fournisseurs de technologie particuliers. En cas de perturbation ou d’interruption, qu’elle soit directe ou indirecte, nos systèmes peuvent être inaccessibles et nos employés incapables d’exercer leurs fonctions pendant une période prolongée. De tels incidents peuvent également entraîner des pertes, des impacts sur nos liquidités, des réclamations légales, des sanctions réglementaires ou des dommages à notre réputation.

En plus de protéger, d’entretenir et d’exploiter efficacement nos systèmes existants, nous relevons constamment le défi de nous adapter de manière efficace à un environnement technologique en mutation permanente.

Ces dernières années, une augmentation particulièrement rapide de la nature, du volume et de la disponibilité des données est intervenue ; à l’instar des outils et des innovations relatives à leur collecte, leur stockage, leur utilisation et leur gestion, ce qui nous impacte ainsi que notre secteur d’activité. Ces outils et innovations comprennent notamment, l’intelligence artificielle (IA), les clients connectés, les mégadonnées (big data), les chaînes de blocs (blockchain), l’informatique en nuage (cloud computing), l’accessibilité accrue à l’Iinternet mobile, la personnalisation des données génétiques et l’asymétrie d’information en matière de tests génétiques. Si nous ne sommes pas en mesure d’investir, de développer et de déployer ces outils aussi rapidement et efficacement que nos concurrents, notre position concurrentielle et notre profitabilité pourraient en être affectées. Nous pouvons également être affectés négativement, ou nos activités peuvent être affectées, si nous n’anticipons pas efficacement l’impact sur nos activités de ces technologies.

Nous travaillons notamment à étendre notre utilisation d’outils de données et de l’IA pour rationaliser les processus administratifs, améliorer l’expérience de nos clients, réaliser des gains d’efficacité et renforcer les capacités de prise de décisions. Comme c’est le cas pour de nombreuses innovations technologiques, ces outils sont très prometteurs, mais présentent également un certain nombre de défis potentiels. Il existe un risque important que les systèmes d’IA produisent du contenu inexact ou trompeur ou d’autres résultats ou comportements discriminatoires ou inattendus qui pourraient nuire à notre réputation, notre activité ou nos clients. De plus, l’utilisation de l’IA implique une complexité technique importante et nécessite une expertise et son développement ainsi que notre utilisation de celle-ci dans nos activités et nos opérations peuvent avoir des répercussions imprévues sur nous en tant que fournisseur d’assurance. Les besoins énergétiques liés à la capacité d’IA pourraient également être élevés et potentiellement en conflit avec les pratiques commerciales durables ou les engagements ESG. Toute perturbation ou défaillance de nos systèmes d’IA pourrait entraîner des retards ou des erreurs dans nos opérations, et tout ralentissement ou arrêt de la mise en œuvre de nos initiatives d’IA pourrait nous placer dans une situation de désavantage concurrentiel ou entraîner des pertes sur nos investissements initiaux dans l’IA et des dépréciations associées. À l’inverse, l’introduction de nouveaux produits ou la modification de produits existants à l’aide de l’IA peut entraîner un examen gouvernemental ou réglementaire nouveau ou renforcé, des litiges ou des réclamations pour violation des contrats dont nous sommes parties prenantes.

Les transformations induites par les changements en matière de données pourraient avoir des répercussions négatives non anticipées sur notre activité, par exemple en transformant les pratiques de vente, de tarification des contrats d’assurance et de gestion des sinistres, en permettant aux clients et aux concurrents de personnaliser leur couverture d’assurance selon des modalités que nous ne proposons pas à ce jour, ou potentiellement en nous exposant de plus en plus à un « aléa moral » dans des branches dans lesquelles nous ne pouvons pas ajuster les tarifs ou la couverture en fonction des profils de risque individuels, en raison de la réglementation applicable ou d’autres raisons. Nous pourrions être amenés à engager des dépenses supplémentaires et accroître nos efforts afin de permettre à nos collaborateurs, aux systèmes et procédures de s’adapter et de gérer efficacement ces transformations. Plus généralement, les investissements importants dans les données et l’IA que nous avons faits et que nous prévoyons de faire, y compris dans le cadre de notre plan stratégique « Unlock the Future », pourraient ne pas produire les avantages que nous espérons ou anticipons. De plus, nos concurrents pourraient déployer des données et des outils d’IA de manière plus efficace ce qui nous désavantage.

Enfin, l’évolution de l’utilisation et de la mise en œuvre de l’IA et des outils de données crée de nouveaux risques réglementaires en constante évolution, notamment avec la Loi sur l’IA et DORA, qui pourraient attirer une attention réglementaire accrue et imposent des coûts de conformité supplémentaires, qui peuvent être importants.

Ces facteurs pourraient avoir un effet négatif sur nos activités, notre situation financière et nos résultats.

Pour plus d’informations sur les risques liés à la réglementation des données et de l’IA, veuillez vous référer au paragraphe ci-dessous dans la Section 5.1.2.3 - Risques liés à l’environnement réglementaire et aux litiges « L’évolution et la complexité de la réglementation concernant les données et l’intelligence artificielle pourraient accroître nos coûts et avoir des répercussions négatives sur notre activité ».

##### Nous exerçons nos activités au moyen d’accords avec des tiers, notamment des délégations de pouvoirs en matière de souscription et de gestion des sinistres, ce qui nous expose à des risques opérationnels et réglementaires et pourrait avoir un effet négatif significatif sur notre activité, nos résultats et notre situation financière

Nous avons conclu des accords avec des prestataires de services tiers afin d’externaliser une grande variété de services nécessaires à l’exercice opérationnel quotidien de nos activités d’assurance, de réassurance et de gestion d’actifs (notamment la gestion des polices, les services liés aux sinistres et à l’évaluation des titres, la gestion d’actifs et services-conseils ainsi que d’autres services) et de distribution de nos produits. Ces accords nous exposent aux risques opérationnels et réglementaires encourus par ces tiers, notamment dus aux fautes et négligences commises par des salariés, à la fraude, à la défaillance des contrôles internes, aux erreurs contractuelles, à des perturbations dans les accords de distribution, aux attaques provenant de logiciels de rançons (ransomware) ou d’autres formes de cyberattaques, aux défaillances dans le traitement des polices ou la gestion des sinistres, ainsi qu’au non-respect de lois et réglementations applicables.

En particulier, dans le cadre du projet de cession d'AXA Investment Managers à BNP Paribas, nous prévoyons de conclure un accord de partenariat à long terme avec BNP Paribas en vertu duquel les filiales de gestion d'actifs de BNP Paribas (y compris AXA Investment Managers et ses filiales) seraient notre gestionnaire d'actifs privilégié et continueraient à fournir des services de gestion d'actifs et de conseil sur une part significative de nos actifs, en ligne avec la part actuelle de nos actifs gérés par AXA Investment Managers et ses filiales. Bien que l'accord prévoie certaines protections contractuelles et des droits de suivi, nous resterions exposés à la performance et à la conformité de BNP Paribas en ce qui concerne nos offres en compte général et en unités de compte à nos clients.

En outre, une partie de notre activité d’assurance et de réassurance est souscrite par des tiers dans le cadre d’accords contractuels, qui les autorisent généralement à nous engager lors de la souscription ou du renouvellement de polices, dans les conditions prévues par nos accords et sous réserve de diverses obligations et restrictions contractuelles. Nous pourrions faire l’objet d’amendes, de pénalités, d’injonctions ou d’autres restrictions pour violation des exigences en matière de sous-traitance et d’agrément, et notre responsabilité pourrait être engagée sur le fondement des polices délivrées par ces tiers manquant à leurs obligations si nous ne déléguons pas de manière appropriée à ces tiers. Nous pourrions également subir de telles conséquences si ces tiers :

- ne respectent pas les termes de nos polices ou licences ;
- modifient les conditions importantes des polices sans notre approbation ; ou
- ne fixent pas les prix de manière appropriée, ne réservent pas sur des hypothèses pertinentes ou ne respectent pas leurs obligations contractuelles envers nous.

Nous pourrions également être exposés à des risques liés à des mesures législatives/réglementaires et à des décisions de justice qui peuvent imposer des interprétations adverses du libellé des polices (y compris rétroactivement) auxquelles nous avons été liés par des tiers.

Par ailleurs, et à l’instar d’autres réassureurs, nous n’évaluons pas séparément les risques individuels couverts dans le cadre des traités de réassurance et nous nous reposons en grande partie sur les décisions de couverture initialement prises par les sociétés cédantes. Dans l’hypothèse où ces sociétés cédantes n’évaluent pas les risques assurés de manière adéquate, les primes cédées pourraient se révéler insuffisantes pour couvrir les risques que nous réassurons et les pertes que nous pourrions subir, ce qui pourrait avoir des répercussions négatives sur nos résultats et notre situation financière.

Enfin, nous exerçons nos activités par l’intermédiaire d’un certain nombre de co-entreprises (joint-ventures) ou d’accords de partenariat conclus avec des tiers que nous ne contrôlons pas. Ces accords nous exposent au risque que l’un de nos partenaires ne respecte pas ses obligations contractuelles ou viole les lois et réglementations applicables.

Tous nos accords contractuels avec des tiers pourraient nous exposer à des risques opérationnels, financiers et de réputation, qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur notre activité, nos résultats et notre situation financière. Nous pourrions également n’être que partiellement indemnisés des manquements contractuels de ces tiers.

##### Des processus ou contrôles inadéquats ou défaillants, des facteurs humains ou des événements extérieurs peuvent nuire à notre rentabilité, à notre réputation ou à notre efficacité opérationnelle

Nous sommes également exposés à des risques découlant d’éventuelles défaillances ou du non-respect des politiques du Groupe et des entités concernant des questions telles que les contrôles et procédures internes et les règles d’informations financières, ainsi que de la mauvaise conduite ou de la négligence et de la fraude des salariés. Nous pourrions également être touchés par des événements externes, tels que des pandémies, des attaques terroristes et des perturbations découlant de conflits géopolitiques, de troubles sociaux ou d’actes de violence, qu’ils proviennent de groupes ou d’individus, qui peuvent cibler spécifiquement le secteur de l’assurance, notre Société ou notre Groupe.

Bien que nous prenions des mesures pour gérer ces risques, ils peuvent entraîner des pertes, de temps à autre, ainsi que des pertes de liquidités, des perturbations de nos activités, la détérioration de notre solvabilité, des poursuites judiciaires, des sanctions réglementaires ou des atteintes à notre réputation. Ce type de risque pourrait également entraîner la défaillance opérationnelle ou la résiliation d’un ou de plusieurs agents de compensation, bourses, chambres de compensation ou autres intermédiaires financiers que nous utilisons pour faciliter nos transactions sur titres, ce qui pourrait, en conséquence, nous impacter négativement de manière similaire.

##### Nous pourrions procéder à des acquisitions, des créations de co-entreprises (joint-ventures), des cessions, et d’autres transactions nous permettant d’étendre, de compléter, de réorganiser ou de réduire l’exposition à certains risques liés à nos activités, ce qui pourrait affecter défavorablement nos activités, notre profitabilité future, notre croissance et augmenter nos risques opérationnels

Les opérations de croissance externe impliquent un détournement de la Direction de la conduite des activités résultant de l’important investissement en temps qu’impliquent la réalisation de ces opérations, ainsi qu’un risque que les hypothèses ou analyses (soit du Groupe soit de ses conseillers externes) utilisées pour l’exécution de telles opérations soient erronées ou incomplètes. Ce risque concerne des aspects financiers (y compris le prix d’acquisition), des avantages stratégiques, des synergies et d’autres avantages et/ou risques. De plus, de telles opérations pourraient être affectées ou ne pas être finalisées en raison de risques réglementaires, y compris les autorisations et potentielles impositions par les régulateurs de conditions financières et autres termes (qui peuvent nécessiter le transfert de certains actifs ou branches d’activité, ou créer des engagements/restrictions qui affectent la conduite de nos activités). Ces opérations peuvent également être assujetties à la survenance d’autres événements ou autres circonstances entraînant la résiliation d’une opération, y compris le risque que les parties ne soient pas disposées ou en mesure de satisfaire aux conditions de l’opération.

Les conséquences financières de telles opérations pourraient inclure de nouvelles émissions de dette ou d’actions, des accords de financement, et un accroissement de nos dépenses, des passifs ou risques éventuels ou imprévus, des dépréciations et des amortissements sur les écarts d’acquisition (goodwill) et autres immobilisations incorporelles. Nous sommes également confrontés au risque de ne pas pouvoir atténuer les risques liés aux transactions par le biais de dispositions de diligence raisonnable et d’indemnisation, et de telles transactions peuvent entraîner des litiges ou des litiges ultérieurs.

De plus, nous sommes exposés à certains risques d’intégration de sociétés nouvellement acquises ou de co-entreprises en ce qui concerne leurs services informatiques, leurs activités ou salariés y compris la perte de salariés clés et/ou de clients des sociétés acquises et le besoin potentiel pour nous de compter sur certains cocontractants dans le cadre de prestations de services. Ces prestations de services pourraient s’avérer être nécessaires au cours d’une période de transition qui pourrait se prolonger, et pourraient donc ne pas être fournies de manière satisfaisante. Dans le cadre de nos co-entreprises et de nos investissements dans des entités que nous ne contrôlons pas, nous pouvons également être exposés aux risques liés à nos partenaires et co-actionnaires. L’un comme l’autre peut entraîner des dépenses supplémentaires et retarder ou empêcher l’intégration effective ou la réalisation des bénéfices souhaités de l’opération.

Nous avons procédé et pourrions procéder à des désinvestissements, des opérations de gestion sur contrats en cours, des réorganisations d’activités existantes et à des réorganisations internes, ce qui pourrait entraîner une augmentation des contraintes réglementaires ou des effets négatifs sur nos activités, notre situation financière ou nos résultats d’exploitation. De tels désinvestissements et réorganisations, qui pourraient prendre la forme de ventes d’actions ou d’actifs ou de fusions, ainsi que d’opérations de réassurance, pourraient ne pas être menés dans les délais prévus ou ne pas être réalisés, en raison de multiples risques. Certains de ces risques sont similaires à ceux liés aux acquisitions citées ci-dessus (performances financières, réglementaires, stratégiques, de contrepartie, etc.), et nous pourrions donc subir une perte sur de telles opérations. Nous pourrions conserver des obligations d’assurance ou de réassurance, du risque de crédit de contrepartie et d’autres passifs éventuels dans le cadre de notre désinvestissement, de notre abandon, de notre liquidation ou de la liquidation de diverses activités, ou contracter d’autres passifs hors bilan qui pourraient entraîner des charges à notre compte de résultat. Les cessions de participations que nous détenons peuvent aussi être exposées à une certaine volatilité ainsi qu’à d’autres risques de marché ou géopolitiques, ce qui pourrait affecter la valeur comptable de notre participation résiduelle dans ces sociétés, y compris les écarts d’acquisition (goodwill) associés, et affecter défavorablement nos résultats.

Les risques susmentionnés liés à des acquisitions ou à des ventes/désinvestissements pourraient avoir une incidence importante et défavorable sur nos activités, notre situation financière, nos résultats d’exploitation, notre croissance et notre solvabilité. Pour une description des effets des opérations de désinvestissement, d’acquisition et d’autres transactions sur les écarts d’acquisition (goodwill), veuillez vous reporter à la Section 6.6 - Note 5 - Écarts d’acquisition et transactions des entités consolidées du présent Document.

##### Nos activités ont pour cadre des environnements marqués par une forte concurrence et des tendances évolutives qui pourraient avoir des répercussions négatives sur nos résultats et notre situation financière

Nous comptons parmi nos concurrents d’autres sociétés d’assurance ou de réassurance, des fonds d’investissement, des sociétés de gestion d’actifs, des sociétés de private equity, des fonds spéculatifs (hedge funds) et des banques commerciales et d’investissement, qui sont soumis pour la plupart à des réglementations différentes des nôtres et proposent des produits alternatifs à une tarification plus compétitive que la nôtre.

En particulier, le secteur de l’assurance et de la réassurance pourrait être confronté à des défis concurrentiels disruptifs liés à l’émergence de nouveaux acteurs tels que les sociétés de technologie financière (fintech) et les sociétés de technologie d’assurance (assurtech), qui sont généralement soumises à des exigences réglementaires moins rigoureuses (y compris des exigences de fonds propres moins strictes), et peuvent bénéficier de synergies de données ou d’innovations technologiques. Des technologies nouvelles ou en évolution pourraient perturber la demande de nos clients actuels pour nos produits et services, soulever des problématiques de couverture ou avoir une incidence sur la fréquence ou la gravité des dommages. Ces changements pourraient également affecter notre capacité à fixer les prix de nos produits de manière précise et avoir un effet défavorable significatif sur nos marges dans certaines branches d’activité. Par exemple, l’avènement des voitures autonomes, des objets connectés et de l’assurance basée sur l’usage pourraient changer de façon déterminante les modalités de commercialisation, de tarification et de souscription de l’assurance automobile, l’assurance santé et d’autres formes d’assurance personnelle. Par ailleurs, le marché de l’assurance des infrastructures d’énergie renouvelable et contre les « cyber risques », y compris les attaques provenant de logiciels de rançons (ransomware) ou d’autres formes disruptives de cyberattaques, ou autres menaces émergentes similaires, évolue rapidement. Si nous ne parvenons pas à proposer des produits innovants par rapport à ceux de nos concurrents ou à de nouveaux entrants sur le marché, ou à fixer le prix de ces produits de manière adéquate et compétitive, nous pourrions subir un désavantage concurrentiel. En outre, le développement de réseaux de distribution alternatifs, de services de gestion des sinistres ou de souscription pour certains types de produits d’assurance, de réassurance et financiers, notamment via Internet, pourrait venir renforcer la concurrence et la pression sur les marges pour certains types de produits.

De plus, nos performances dépendent de notre capacité à attirer, retenir et motiver un personnel qualifié. Notre capacité à y parvenir dépend, entre autres, du niveau de rémunération et des avantages que nous offrons, de notre réputation d’employeur équitable et de la concurrence d’autres employeurs. L’évolution des pratiques et conditions de travail, y compris l’adoption du travail hybride et d’autres changements dans l’expérience des employés résultant de nouvelles technologies ou de la dynamique du marché de travail, pourrait également avoir un effet négatif sur nos efforts de recrutement et de fidélisation. Pour plus d’informations sur les défis engendrés par les changements technologiques, veuillez vous référer au paragraphe dans la Section 5.1.2.2 - Risques opérationnels « Des défaillances de notre infrastructure opérationnelle existante, ou si nous ne parvenons pas à l’adapter aux nouvelles technologies ou à les intégrer, pourraient affecter notre activité et notre rentabilité ».

Ces pressions concurrentielles et les considérations relatives à notre capital humain pourraient engendrer une pression accrue sur les tarifs d’un certain nombre de nos produits et services, notamment à mesure que nos concurrents cherchent à gagner de nouvelles parts de marché, ainsi que par une augmentation des coûts, ce qui pourrait nuire à notre capacité à maintenir ou améliorer notre rentabilité. La consolidation en cours du secteur de l’assurance et de la réassurance pourrait accroître cette pression concurrentielle.

##### Si le Groupe ou ses entités d’assurance et de réassurance ne parviennent pas à remplir les exigences réglementaires de solvabilité et d’adéquation des fonds propres auxquelles ils sont soumis, notre activité, notre liquidité, nos notations, nos résultats et notre situation financière pourraient être affectés négativement de manière significative

AXA et ses filiales sont exposées aux évolutions réglementaires en matière de solvabilité et d’adéquation des fonds propres, et notamment Solvabilité II, qui a fait l’objet d’une revue approfondie par la Commission européenne. Cette revue comprend des modifications de la surveillance des groupes d’assurance et de réassurance et les modèles internes utilisés par certains réassureurs et assureurs, comme la Société et le Groupe AXA, pour calculer leur SCR. Pour plus d’informations, veuillez vous reporter à la Section 7.3.1.2 - Exigences réglementaires en matière de fonds propres et de solvabilité du présent Document et au paragraphe ci-dessous dans la Section 5.1.2.3 - Risques liés à l’environnement réglementaire et aux litiges « Le Groupe et nos activités sont soumis à une réglementation étendue, à un contrôle réglementaire approfondi, à des décisions judiciaires défavorables et à de nouvelles évolutions présentant des risques en matière juridique, réglementaire et réputationnelle dans les pays où nous les exerçons ».

Toute modification du cadre de Solvabilité II entraînant une augmentation du SCR assureur et réassureur pourrait nous obliger à prendre des mesures pour préserver notre niveau de solvabilité et notre modèle économique, ce qui pourrait à son tour avoir un impact négatif sur notre activité, nos résultats, nos relations avec les clients, notre capacité à verser des dividendes, ou à racheter nos actions ainsi que notre marque et notre réputation. Il est difficile de prédire les répercussions finales de ces propositions de modifications qui seront apportées aux exigences réglementaires en vigueur, mais elles pourraient entrainer une hausse de nos coûts réglementaires et des contraintes opérationnelles supplémentaires, ainsi que par des modifications de notre Modèle Interne, ce qui pourrait avoir un impact défavorable significatif sur notre ratio de Solvabilité II, nos fonds propres éligibles, nos résultats, notre situation financière et nos liquidités. Toute restriction réglementaire qui en résulterait sur la fongibilité des ressources en capital du Groupe AXA pourrait affecter négativement la position de capital de nos filiales d’assurance ou de réassurance opérationnelles, ce qui pourrait à son tour affaiblir l’efficacité du capital du Groupe et potentiellement sa solidité financière.

Des développements réglementaires supplémentaires concernant les exigences de fonds propres pourraient avoir un effet négatif sur notre régime prudentiel et augmenter les coûts y afférents. Les plans d’urgence développés par la Direction pourraient ne pas atteindre leurs objectifs et toute incapacité de notre part et/ou celle de l’une de nos filiales d’assurance ou de réassurance à satisfaire les exigences réglementaires minimales en matière de fonds propres et à conserver des fonds propres réglementaires à un niveau compétitif pourrait nuire significativement à nos activités, à l’état de nos liquidités, à notre notation de solidité financière et/ou à nos résultats ainsi qu’à notre situation financière. Par ailleurs, les autorités de supervision pourraient interpréter et appliquer les réglementations applicables de manière plus restrictive, ce qui pourrait les conduire à imposer, par exemple, des exigences de réserves supplémentaires pour certains types d’assureurs et réassureurs ou pour couvrir certains risques, des obligations renforcées de liquidité (y compris des limites à la distribution de dividendes, les rachats d’actions ou d’autres types de distributions aux actionnaires) ; des décotes ou des marges de sécurité plus importantes sur certains actifs ou catégories d’actifs, ou des méthodes de calcul plus conservatrices, ou remettre en question notre calcul de la meilleure estimation des passifs d’assurance, ou prendre d’autres mesures similaires qui seraient de nature à augmenter de manière significative les exigences réglementaires en matière de fonds propres. En particulier, l’ACPR, l’autorité française de supervision du secteur de l’assurance, pourrait imposer des modifications au Modèle Interne que la Société ou que le Groupe utilisent pour la détermination de leur capital de solvabilité respectif requis, ou de nos méthodologies et/ou la méthode d’intégration de certaines de nos entités, ce qui pourrait avoir des conséquences défavorables sur notre ratio de Solvabilité II. Pour plus d’informations sur notre Modèle Interne et notre ratio de Solvabilité II, veuillez vous reporter à la Section 5.2.3 - Le Modèle Interne du présent Document.

Dans l’hypothèse où les fonds propres réglementaires du Groupe, de la Société ou de l’une de nos filiales d’assurance ou de réassurance deviendraient inférieurs aux exigences réglementaires, les autorités de supervision en matière d’assurance, y compris l’ACPR, disposent d’une autorité importante pour exercer divers pouvoirs administratifs et réglementaires à un stade préliminaire, notamment limiter certaines activités (telles que l’acceptation de primes), interdire ou ordonner la cession d’actifs ou de portefeuilles, restreindre la distribution de dividendes, rachat d’actions ou d’autres types de distributions aux actionnaires ou versements, suspendre les dirigeants et/ou placer une société sous surveillance spécifique. L’ACPR a également le pouvoir d’utiliser des outils de résolution, tels que la mise en place d’un établissement-relais et/ou d’une structure de gestion de la responsabilité, pour assurer la continuité des fonctions essentielles des entreprises défaillantes ou susceptibles de l’être.

Si AXA SA, le Groupe et/ou l’une de ses entités d’assurance et de réassurance ne parvenait pas à maintenir un niveau de fonds propres conforme aux exigences de fonds propres réglementaires et/ou si sa ou leurs solvabilités se détérioraient, cela pourrait induire d’importants besoins en capital. En outre, dans certains cas, la Société peut être amenée à fournir des garanties ou des engagements de capitaux concernant ses filiales d’assurance ou de réassurance, que ce soit à la demande des autorités de contrôle ou de certaines contreparties, pouvant être reflétés dans nos états financiers ou dans nos engagements hors bilan. Pour plus d’informations concernant les engagements hors bilan de la Société, veuillez vous reporter au tableau « Engagements hors bilan » de l’Annexe III « Comptes sociaux » du présent Document.

Tout ce qui précède pourrait avoir un effet défavorable significatif sur la liquidité, la situation financière, la solvabilité et les résultats de la Société ou du Groupe.

##### La Société dépend de ses filiales pour couvrir ses charges d’exploitation et ses distributions aux actionnaires (y compris le versement de dividendes) et permettre les rachats d’actions

Les principales sources de financement pour AXA SA sont (i) les dividendes versés par ses filiales, (ii) les primes de réassurance provenant de ses activités de réassurance interne et (iii) les fonds résultant l’émission de titres (principalement des titres de créance) ainsi que d’emprunts bancaires ou d’autres emprunts et autres accords intra-groupe. Ces fonds permettent à la Société, entre autres, de couvrir ses charges d’exploitation et de soutenir sa politique de gestion du capital, qui comprend le versement de dividendes et les rachats d’actions.

Des restrictions légales, réglementaires ou contractuelles peuvent limiter notre capacité à transférer des fonds entre la Société et nos filiales. En particulier, nos principales filiales d’assurance et de réassurance sont soumises à des restrictions quant aux dividendes et remboursements de dettes qui peuvent être versés à AXA et aux autres entités du Groupe. Ces restrictions peuvent également être renforcées par des mesures de conservation des fonds propres mises en œuvre par les autorités de surveillance compétentes, notamment à l’échelle nationale et de l’Union européenne, limitant le versement de dividendes par nos filiales à la Société. En outre, nos traités de réassurance interne ont fait l'objet dans le passé, et pourraient faire l'objet dans le futur, d'un examen et/ou d'une approbation réglementaire. Par ailleurs, des développements réglementaires applicables pourraient limiter la capacité de la Société et/ou ses filiales de mettre en place ou renouveler ces accords.

En outre, à la date du présent Document, nous possédons le statut de groupe d’assurance actif à l’international (Internationally Active Insurance Group – « IAIG ») au sens du cadre commun de supervision des IAIG (Common Framework – le « ComFrame »), développé par l’International Association of Insurance Supervisors (IAIS). Cette classification peut entraîner des exigences de capital supplémentaires pour nous qui limitent notre utilisation des fonds disponibles. Pour plus d'informations, veuillez vous référer au paragraphe ci-dessous dans la Section 5.1.2.3 - Risques liés à l’environnement réglementaire et aux litiges « Le Groupe et nos activités sont soumis à une réglementation étendue, à un contrôle réglementaire approfondi, à des décisions judiciaires défavorables et à de nouvelles évolutions présentant des risques en matière juridique, réglementaire et réputationnelle dans les pays où nous les exerçons - Exigences en matière de fonds propres et restrictions en matière de distributions aux actionnaires ».

Ces facteurs sont susceptibles d’avoir un effet défavorable significatif sur notre niveau de liquidité et notre capacité à procéder à des distributions au profit des actionnaires (y compris des dividendes).

##### Des défaillances dans la gestion et la mise en œuvre de nos initiatives stratégiques pourraient avoir une incidence négative significative sur nos résultats, le cours de l’action AXA et notre compétitivité

Le 22 février 2024, nous avons annoncé notre plan stratégique « Unlock the Future » (« le plan stratégique 2024-2026 »). Le plan stratégique 2024-2026 est disponible sur le site internet d’AXA et inclut, entre autres, des objectifs financiers précis. Nos initiatives stratégiques pourraient ne pas être fructueuses, ou les mesures prises pour les mettre en œuvre pourraient causer des perturbations importantes de nos activités et déstabiliser la Direction, les salariés, notre marque et notre réputation.

Le plan stratégique 2024-2026 repose sur un certain nombre d’hypothèses, couvrant entre autres l’environnement macroéconomique et l’évolution des activités du Groupe. Ces hypothèses sont fondées sur diverses techniques de modélisation et de prévisions relatives à plusieurs facteurs tels que les taux d’intérêt, l’inflation, les exigences de fonds propres, les charges liées au règlement des sinistres et le produit intérieur brut. Par conséquent, les objectifs financiers que nous entendons atteindre dans le cadre du plan stratégique 2024-2026 et de tout autre plan stratégique ultérieur pourraient être défavorablement affectés par toute situation allant à l’encontre de ces hypothèses. Tout défaut d’atteinte de ces objectifs financiers pourrait avoir un impact significatif sur nos résultats, le prix de l’action, notre compétitivité et notre réputation.

#### 5.1.2.3 Risques liés à l’environnement réglementaire et aux litiges

##### Le Groupe et nos activités sont soumis à une réglementation étendue, à un contrôle réglementaire approfondi, à des décisions judiciaires défavorables et à de nouvelles évolutions présentant des risques en matière juridique, réglementaire et réputationnelle dans les pays où nous les exerçons

Le Groupe AXA exerce ses activités dans 50 pays et nos activités sont soumises à un large éventail de dispositions législatives et réglementaires relatives, entre autres, aux activités d’assurance et de réassurance, au niveau de la Société, du Groupe et des entités locales. Notre environnement réglementaire évolue rapidement et les autorités de surveillance prennent, partout dans le monde, une part de plus en plus active dans l’interprétation et l’application des règlements en vigueur au sein des pays dans lesquels nous exerçons des activités, ce qui se traduit par des défis importants en termes de conformité aux dispositions légales et réglementaires. Certains des développements réglementaires récents les plus notables, qui pourraient avoir un impact sur nos activités à l’avenir, sont présentés ci-dessous. De plus amples détails concernant ces développements et les questions de réglementation et de supervision s’y rapportant figurent également à la Section 7.3 - Informations générales du présent Document. Les paragraphes ci-dessous résument les développements récents ayant un impact sur les niveaux de capitaux et d’excédent minimum imposés par les réglementations en vigueur ; les politiques et initiatives réglementaires en matière de changement climatique, de développement durable et de pratiques en matière d’ESG ; la protection des clients ; la rémunération équitable et transparence ; les enjeux liés au blanchiment d’argent et à la corruption et autres enjeux liés à la conformité ; les développements potentiels dans le cadre du Lloyd’s ; et les modifications apportées aux normes IFRS.

Exigences en matière de fonds propres et restrictions en matière de distributions aux actionnaires. Nous faisons face à des risques liés à l'évolution des normes en matière de fonds propres dans plusieurs domaines. L'IAIS travaille sur les régimes réglementaires, les normes de capital et les exigences de reporting, y compris le développement de la norme de capitalisation des assureurs (Insurance Capital Standard, « l’ICS »), une mesure de l'adéquation du capital des groupes d'assurance internationaux activement présents (IAIG) fondée sur le risque et comparable au niveau international, qui s'appliqueront aux IAIG, y compris AXA une fois que cette mise à jour aura été transposée en droit français. En décembre 2024, l'IAIS a approuvé une mise à jour du ComFrame qui obligera la mise en œuvre de l’ICS. AXA devra communiquer les résultats de l'ICS à l'ACPR, qui est censée travailler avec l'IAIS pour déterminer comment mettre en œuvre le ICS en 2025, et ensuite fixer l'ICS applicable à AXA. Les modifications apportées aux exigences de solvabilité et de capital adéquat dans diverses juridictions peuvent être en cours d'examen ou de mise en œuvre, y compris les modifications apportées au cadre réglementaire établi en vertu de la Directive Solvabilité II. Ces modifications créent le risque d'une complexité opérationnelle accrue, de coûts réglementaires et de concurrence pour se conformer aux nouvelles normes ou aux normes mises à jour. Pour plus d’informations relatives à la proposition de directive modifiant la Directive Solvabilité II, veuillez vous reporter à la Section 7.3.1.2 - Exigences réglementaires en matière de fonds propres et de solvabilité du présent Document. Pour plus d’informations sur la désignation IAIG, le ComFrame et l'ICS, veuillez consulter la Section 7.3.1.4 - IAIS et statut de groupe d’assurance actif à l’international (Internationally Active Insurance Group – « IAIG ») du présent Document.

Politiques et initiatives réglementaires en matière de changement climatique, de développement durable et de pratiques en matière d’ESG. Les initiatives politiques et réglementaires relatives au changement climatique et au développement durable, tant en France qu’aux niveaux de l’Union européenne et international, créent des risques croissants en matière juridique, réglementaire et réputationnelle. Ces initiatives comprennent :

- nouvelles obligations d’information, imposées par des réglementations françaises et Européennes telles que la « loi énergie-climat » ou « LEC », le « Règlement Taxonomie », la Corporate Sustainability Reporting Directive ou « CSRD », et le « règlement sur la divulgation de la finance durable » ou « RDF » ;
- des règles de conduite telles que celles résultant des réglementations européennes concernant l’intégration des considérations de durabilité dans le cadre prudentiel, de distribution, d’investissement et de conseil des entreprises d’assurance et de réassurance, des distributeurs d’assurance, des gestionnaires d’actifs et des entreprises d’investissement ;
- les exigences prudentielles et de gestion des risques, telles que celles résultant des réformes de Solvabilité II, des orientations de l’EIOPA et des exercices de simulation de crise liés au changement climatique (comme l’exercice de simulation de crise climatique mené par l’ACPR en 2020 et 2023) ; et
- les exigences générales de vigilance et de diligence raisonnable, telles que celles résultant de la « loi relative au devoir de vigilance » de 2017 et la directive de l'UE sur le devoir de diligence en matière de durabilité des entreprises (« CSDDD »), adoptée en avril 2024.

D’autres cadres pertinents sont récemment entrés en vigueur tels que l'Investissement Socialement Responsable (« ISR ») supervisé par le ministère français de l'Économie et des Finances ; la norme européenne sur les obligations vertes, et les lignes directrices de l'ESMA en matière de dénomination des fonds, dont une ou plusieurs peuvent s'appliquer aux titres que nous émettons ou aux fonds dans lesquels nous investissons ou dont nous détenons les titres.

La conformité à ces initiatives et à ces cadres implique des coûts importants, et le non-respect de ces règles nous expose à des risques de réputation, d’activisme et de litige, ainsi qu’à un examen réglementaire, qui peuvent avoir une incidence sur nos activités et nos résultats d’exploitation. Veuillez vous référer au paragraphe ci-dessous « L’accroissement de la vigilance et la constante évolution des attentes des investisseurs, des clients, des régulateurs et des autres parties prenantes à propos du changement climatique et d’autres sujets environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), de même que géopolitiques pourrait entraîner une augmentation des litiges et impacter notre activité et nos résultats ».

Protection des clients. Nos activités d’assurance et de réassurance, de gestion d’actifs et de banque sont soumises à un nombre croissant de lois et règlements destinés à accroître la protection des clients, notamment en renforçant les exigences de divulgation et de transparence, en imposant des règles relatives à la conduite des activités et à la supervision des produits, et en assurant un juste rapport qualité-prix des produits d'assurance (tels que les produits IARD et Vie que nous proposons). Au sein de l’Union européenne, ces initiatives comprennent des directives sur la distribution des produits d’assurance, les marchés d’instruments financiers « MiFID II » et les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance « PRIIPs ». D’autres projets de lois et règlements similaires (sont en cours d’élaboration ou) mises en œuvre dans d’autres juridictions dans lesquelles le Groupe exerce ses activités. Ces lois et règlements, ainsi que les orientations futures ou révisées, publiées par les autorités réglementaires (telles que l’ESMA, l’EIOPA, l’ACPR, l’AMF et la Financial Conduct Authority (« FCA »)) et les nouvelles évolutions en matière sociale et réputationnelle, pourraient augmenter nos coûts juridiques et de conformité, limiter ou restreindre notre capacité à exercer nos activités ou nous exposer à des actions, procédures ou sanctions civiles, pénales ou réglementaires, ce qui peut avoir un impact négatif sur notre activité, nos résultats, notre marque ou notre réputation.

Rémunération équitable et transparence. Le Conseil et le Parlement de l'UE ont adopté la directive de l'UE sur la transparence des rémunérations en 2023 et ont donné trois ans aux États membres pour la transposer dans leur droit national. Cette directive renforce l'application du principe de l'égalité de rémunération pour un travail égal grâce à la transparence des rémunérations et à des mécanismes d'application. L'évolution de la réglementation et du droit dans l'ensemble des administrations peut accroître les coûts de conformité et d'application de la loi, principalement en raison de l'amélioration des obligations de divulgation et du fardeau de la preuve, ainsi que des sanctions pécuniaires possibles en cas de non-conformité, ce qui peut avoir un impact négatif sur notre activité, nos résultats, notre marque ou notre réputation.

Enjeux liés au blanchiment d’argent et à la corruption et autres enjeux liés à la conformité. Les initiatives législatives et réglementaires, ainsi que les actions coercitives, se sont multipliées dans le domaine de la lutte contre la criminalité financière, notamment en lien avec le blanchiment d’argent, les sanctions commerciales internationales, les dispositions législatives et réglementaires relatives à la lutte contre la corruption (dont le US Foreign Corrupt Practices Act, le UK Bribery Act de 2010 et la loi « Sapin II ») qui nécessitent des contrôles renforcés des transactions. Les programmes de conformité des institutions financières en matière de criminalité financière font toujours l’objet d’une attention particulière des autorités réglementaires et répressives, tandis que les mesures réglementaires dans ce domaine continuent d’être à nouveau modifiées, élargies et renforcées. Plus récemment, un règlement établissant une nouvelle autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (Anti-Money Laundering - « AML ») à l’échelle de l’UE et mettant en œuvre une sixième Directive AML a été finalisé. Cela va avoir comme conséquences des obligations renforcées à l’avenir. En outre, dans certains États, les règles pertinentes en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et la corruption, ainsi que les dispositions relatives aux sanctions, peuvent être exécutées sur une base extraterritoriale, ce qui pourrait exposer nos opérations à des exigences légales contradictoires ou supplémentaires. Si nous devions faire l’objet de procédures d’exécution ou s’il est allégué que nous ne respectons pas ces exigences, une coopération accrue entre les autorités à l’échelle mondiale pourrait entraîner des sanctions plus sévères ou des sanctions pécuniaires. Les sanctions réglementaires en cas de non-conformité peuvent être sévères et avoir un effet négatif important sur notre activité, nos résultats et notre situation financière.

Réglementations en lien avec les activités de souscription des syndicats et risques associés. Nous gérons, par l’intermédiaire d’AXA XL Underwriting Agencies Limited, du Syndicate 2003, un syndicat (underwriting syndicate) important du Lloyd’s et, par conséquent, nous sommes exposés à divers risques réglementaires liés au Lloyd’s. À titre d’exemple, le Conseil du Lloyd’s (Council of Lloyd’s) disposant de larges pouvoirs discrétionnaires quant au contrôle des membres du Lloyd’s, il peut modifier la méthode de calcul du ratio de solvabilité (capital solvency ratio) ou imposer à ses membres des cotisations supplémentaires ou spéciales. En outre, si le Lloyd’s ne satisfait pas au test de solvabilité annuel de la FCA et de la Prudential Regulation Authority, Syndicate 2003 pourrait être tenu de mettre fin ou de réduire ses activités de souscription par l’intermédiaire du Lloyd’s. Une dégradation du marché du Lloyd’s pourrait également compromettre la capacité du Syndicate 2003 à poursuivre certaines activités à leurs niveaux actuels. En tant que syndicat du Lloyd’s assurant la couverture de risques d’assurés américains et de risques aux États-Unis, nous pourrions également être contraints par les autorités réglementaires américaines d’augmenter le niveau des fonds exigés à titre de dépôt minimum pour la protection des assurés américains. Tous les risques liés au Lloyd’s pourraient avoir des répercussions négatives sur nos activités, notre situation financière et nos résultats.

Changement des normes IFRS. Les changements apportés aux normes IFRS par l’International Accounting Standards Board (l’IASB), peuvent avoir des répercussions importantes sur les assureurs et d’autres institutions financières, dont AXA, qui établissent leurs comptes consolidés en conformité avec les normes IFRS. Pour de plus amples renseignements sur les exigences IFRS adoptées le 1er janvier 2024 et sur les normes et modifications publiées mais pas encore en vigueur, veuillez vous reporter à la Section 6.6 - Note 1.2.2 - Amendements publiés mais non encore en vigueur du présent Document.

La Direction gère les risques juridiques et réglementaires de manière proactive (y compris au moyen de politiques et de procédures conçues pour assurer la conformité). Cependant, ces efforts ne peuvent pas éliminer les risques réglementaires et peuvent ne pas nous protéger contre d’éventuelles mesures d’application de la réglementation. Nous estimons probable que le champ d’application et la portée des lois et règlements applicables, ainsi que la surveillance réglementaire continuent de croître dans les prochaines années et ce particulièrement au sien de l’Union Européenne. Nous pourrions également être affectés défavorablement par des modifications des lois ou réglementations applicables et/ou de leur interprétation, ainsi que par des actions d'application ou d'autres actions réglementaires concernant des tiers avec lesquels nous faisons affaire. Tout manquement de notre part à respecter les lois, réglementations ou interprétations ou actions réglementaires qui nous sont applicables, ou potentiellement applicables à des tiers avec lesquels nous faisons affaire, pourrait entraîner des amendes, des pénalités, des injonctions ou d'autres restrictions similaires, dont chacune pourrait avoir un impact négatif sur notre activité, nos résultats d'exploitation, notre situation financière et notre réputation, potentiellement de manière significative.

Pour une description du cadre réglementaire et de supervision applicable au Groupe, veuillez vous reporter à la Section 7.3.1 - Cadre réglementaire et de contrôle du présent Document.

##### L’accroissement de la vigilance et la constante évolution des attentes des investisseurs, des clients, des régulateurs et des autres parties prenantes à propos du changement climatique et d’autres sujets environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), ainsi que géopolitiques, pourrait entraîner une augmentation des litiges et impacter notre activité et nos résultats.

Nous faisons face à un accroissement de la vigilance et une constante évolution des attentes des investisseurs, des clients, des régulateurs et des autres parties prenantes sur les pratiques et informations relatives à l’ESG, notamment celles liées à la gestion de l’environnement, au changement climatique, à la diversité, à l’équité, à l’inclusion et au comportement au sein du milieu professionnel. Cette vigilance a augmenté notre exposition à des risques juridiques, réglementaires et réputationnels nouveaux et croissants.

Le Groupe AXA est exposé à un risque accru de litiges liés à l’ESG et au climat, y compris des réclamations d’actionnaires et d’autres parties prenantes pour des actions d’« écoblanchiment » (greenwashing). Ces réclamations s’inscrivent dans le cadre d’un risque plus large de litige et de contrôle réglementaire si nous sommes perçus comme publiant des informations de manière inadéquate ou trompeuse auprès de parties prenantes, en ce qui concerne notre stratégie climatique, nos objectifs et nos impacts en matière de climat. Ce risque réglementaire et contentieux s’étend également aux engagements envers (et parfois de) nos clients, partenaires commerciaux et fournisseurs, ainsi qu’en présence de toute lacune perçue ou réelle dans les contrôles ou les processus que nous avons mis en place. En outre, l’activisme basé sur l’ESG peut viser à nous obliger à divulguer des informations importantes sur les actions et les engagements liés à l’ESG et sur d’autres questions, ou encore à affirmer que nos engagements, activités et notre participation à des groupes liés à l’ESG sont incompatibles avec les attentes des investisseurs, l’objet de notre entreprise ou d’autres lois et réglementations. Le Groupe peut également être confronté à d’autres formes de litiges liés au climat (y compris des plaintes déposées par des ONG conformément à la loi de vigilance de 2017, des impacts d’éventuels litiges basés sur le droit de la concurrence et liés au Net Zero ou à d’autres normes et objectifs fixés par des organisations dont AXA pourrait être membre), basés sur la vente abusive, la fraude, la violation des droits de l’homme et le manquement aux obligations fiduciaires.

Les risques mentionnés ci-dessus se développent dans un contexte de multiplication des réglementations, des orientations, des initiatives et du régime applicable à la publication d’informations liés à l’ESG, notamment au niveau de la France, de l’Union européenne et du reste du monde. Ces réglementations, ou d’autres réglementations similaires en lien avec la transition vers une économie à faible émission de carbone, le développement durable et d’autres règles et orientations liées aux pratiques ESG, qui peuvent se chevaucher ou entrer en conflit les unes avec les autres, pourraient augmenter nos coûts juridiques et de conformité, nous exposer à de nouveaux risques et avoir un impact négatif sur notre activité ou la valeur de certains de nos investissements. Des objectifs politiques et sociaux contradictoires peuvent créer des différences géopolitiques, y compris des approches diverses et souvent divergentes en matière de transition énergétique, de politique climatique et d’initiatives Net Zero prises par les gouvernements et les régulateurs dans différentes juridictions, ce qui accroît la complexité et les risques juridiques et de conformité. Ces différences pourraient également avoir des conséquences économiques et compromettre notre capacité à respecter nos engagements ESG et à soutenir la transition énergétique.

Pour plus d’informations sur les mesures réglementaires en matière de changement climatique, de normes ESG et d’initiatives en matière de finance durable, veuillez vous référer au paragraphe ci-dessus « Le Groupe et nos activités sont soumis à une réglementation étendue, à une surveillance réglementaire, à des décisions judiciaires défavorables et à des risques juridiques, réglementaires et réputationnelles émergents dans les différentes juridictions dans lesquelles nous exerçons » (en particulier, le paragraphe « Politiques et initiatives réglementaires en matière de changement climatique, de développement durable et de pratiques en matière d’ESG »).

Plusieurs organisations qui fournissent des informations aux investisseurs ont développé des notations pour évaluer les entreprises sur leur approche en matière d’ESG. Des notations défavorables de notre entreprise ou de notre industrie peuvent entraîner un sentiment négatif chez les investisseurs et le détournement des investissements vers d’autres entreprises ou industries. Si nous ne sommes pas en mesure d’atteindre certains objectifs, normes ou attentes ESG, qu’ils soient établis par nous ou par des tiers, nous pourrions être amenés à subir une publicité négative, une atteinte à la réputation ou une perte de confiance des clients et/ou des investisseurs, ce qui pourrait avoir un impact négatif sur nos activités et nos résultats d’exploitation.

Nous sommes également exposés à des campagnes activistes visant les sociétés cotées dans d’autres domaines, qui peuvent être initiées par des actionnaires, des fonds militants, des organisations non gouvernementales et d’autres organismes et qui se sont multipliées ces dernières années. Ces campagnes se concentrent généralement sur des réorientations stratégiques et commerciales, des changements de direction et de rémunération ou encore sur la composition du Conseil d’Administration, des questions géopolitiques et d’autres sujets. Ces campagnes soulèvent des risques substantiels pour les entreprises ciblées, et répondre à chaque revendication d’activiste (y compris les revendications en matière d’ESG décrites ci-dessus) pourrait s’avérer onéreux, et pourrait avoir un impact négatif sur nos activités, notamment en détournant l’attention de notre Conseil d’Administration, de la Direction et de nos employés de la mise en œuvre de nos stratégies commerciales.

Ces risques et d’autres risques relatifs à la responsabilité liés à l’ESG et au changement climatique pourraient entraîner une augmentation des litiges et des frais de défense ou avoir un impact négatif important sur notre activité, la valeur de nos investissements, notre situation financière et nos résultats d’exploitation. Le cours de l’action AXA, notre réputation ou notre image de marque pourraient également être affectés par de tels risques de responsabilité, ou par l’évolution de la perception qu’ont les clients ou la société des organisations que nous assurons ou dans lesquelles nous investissons, en raison de leurs actions (ou de leur inaction) en matière d’ESG et de conformité réglementaire ou de changement climatique. Nos stratégies de développement durable, à laquelle nous consacrons des ressources importantes, ne peut pas nous prémunir totalement contre ces risques.

##### L’évolution et la complexité de la réglementation concernant les données et l’intelligence artificielle pourraient accroître nos coûts et avoir des répercussions négatives sur notre activité

La collecte, le transfert et la protection de volumes significatifs de données sensibles sont des éléments essentiels à l’exercice de notre activité. La réglementation dans ce domaine évolue rapidement et mondialement, ce qui pourrait affecter notre activité de manière négative si nous ne parvenions pas à adapter nos règles, nos contrôles internes et notre stratégie au nouvel environnement réglementaire.

Au sein de l’Union européenne, nous sommes soumis aux restrictions du RGPD sur l’utilisation/le traitement des données (y compris le profilage) et aux exigences relatives à la divulgation aux clients, ainsi qu’à un régime d’application en vertu duquel les autorités compétentes en matière de protection des données peuvent infliger des amendes pouvant aller jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires annuel mondial des entreprises qui ne respectent pas les règles de l’UE. Des réglementations similaires au RGPD en matière de protection des données sont entrées en vigueur dans de nombreuses autres juridictions, notamment au Royaume-Uni, dans certains États américains, en Chine, au Brésil, en Algérie, en Égypte et en Thaïlande.

Il existe un risque que les données collectées par le Groupe et ses fournisseurs de services tiers ne soient pas traitées conformément aux notifications délivrées aux personnes concernées, aux régulateurs ou à d’autres contreparties, aux obligations imposées par ces personnes ou entités, ou conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données. La négligence ou la défaillance dans la mise en œuvre et le suivi des politiques internes du Groupe, notamment en ce qui concerne le cryptage des données, ou le défaut de contrôles internes adéquats de la collecte et du traitement des données pourrait aussi faciliter le piratage et d’autres intrusions et entraîner des violations du RGPD et d’autres réglementations applicables. En outre, les pratiques et les mécanismes de transfert de données peuvent faire l'objet de futurs litiges ou d'un examen réglementaire plus strict.

La réglementation de l’IA est également à divers stades d’évolution dans le monde. Au sein de l’Union européenne, la loi sur l’IA, dite « AI Act », vise à favoriser un développement et un déploiement responsable de l’IA, et établit des obligations pour les systèmes d’IA en fonction de ses risques et de ses impacts potentiels. Les autorités compétentes pourraient infliger des amendes significatives pour le non-respect des obligations de l’AI Act (par exemple, jusqu'à 7 % du chiffre d'affaires annuel mondial pour des infractions liées aux pratiques interdites en matière d’IA). La réglementation de l'IA est entrée en vigueur, ou entrera probablement en vigueur, dans de nombreux autres pays, y compris la Chine. Dans l'intervalle, les autorités compétentes peuvent appliquer des lois strictes sur le RGPD ou d'autres lois sur la confidentialité des données à l'utilisation de l'IA impliquant des données personnelles.

Le respect de ces lois et réglementations implique des coûts importants. Tout manquement (y compris à la suite d’un vol, perte ou détournement de données, frappant une entité du Groupe ou un fournisseur de services tiers) nous exposeraient à d’importantes sanctions, amendes, injonctions réglementaires ou autres restrictions similaires, et pourraient nuire à notre réputation, conduire à l’indemnisation des clients ou faire naître des litiges (actions de groupe comme individuelles) et, partant, avoir un effet défavorable significatif sur nos activités, nos résultats et nos perspectives.

##### En tant que groupe international, nous sommes localement exposés à divers risques et défis de nature politique, réglementaire, financière et sociale

En tant que groupe international, nous sommes exposés localement à un large éventail de risques et défis de nature politique, réglementaire, commerciale et financière, qui incluent, par exemple :

- le risque de nationalisation et d’expropriation ou autres mesures de protectionnisme et de nationalisme ;
- le contrôle des prix ;
- le contrôle des capitaux ;
- les mesures anti-inflationnistes ;
- la polarisation politique ;
- les restrictions commerciales et relatives aux investissements étrangers ;
- les sanctions internationales à l’encontre de certains pays ou de certaines entités ;
- les contrôles relatifs aux exportations ;
- les droits de douane et subventions ;
- les fluctuations des taux de change ;
- le manque d’expérience des affaires au niveau local sur certains marchés ; et
- les risques associés à l’exposition à des situations d’insolvabilité dans le secteur de l’assurance par le biais des fonds de garantie des assurés ou de mécanismes similaires.

En outre, les pressions exercées sur les ménages et la cohésion sociale au niveau local ou régional sous la forme d’une diminution de la sécurité économique et d’une augmentation des inégalités, les pressions exercées sur les systèmes de santé, l’insécurité alimentaire, ou le déplacement de populations (et les réactions à l’immigration) pourraient créer des conflits sociétaux importants ou des conflits, y compris des émeutes ou d’autres formes de troubles violents dans les pays, régions et/ou marchés dans lesquels nous exerçons nos activités, qui pourraient perturber nos activités ou entraîner des pertes importantes et nuire à nos résultats et à notre situation financière.

##### Nous avons été, et pourrions être à l’avenir, visés par ou faire l’objet de poursuites, d’enquêtes réglementaires et/ou d’autres procédures pouvant avoir des répercussions sur notre activité, notre marque, notre réputation, nos relations avec les autorités réglementaires et/ou nos résultats

Nous sommes partie à de nombreuses actions en justice (recours collectifs et individuels) en notre qualité d’entreprise et en notre qualité d’assureur/réassureur, et sommes impliqués dans diverses enquêtes, examens réglementaires, et autres actions survenues dans les divers pays où nous et/ou nos filiales exerçons une activité. Nous pourrions être impliqués dans des affaires similaires à l’avenir.

Certaines de ces poursuites et enquêtes ont pour objet d’obtenir des dommages et intérêts d’un montant élevé ou indéfini, dont des dommages et intérêts punitifs (notamment aux États-Unis), et pourraient être accompagnées d’allégations de refus de couverture de mauvaise foi, pouvant potentiellement augmenter le montant total des dommages et intérêts dus, le cas échéant, dans le cadre de ces affaires. Le montant des dommages-intérêts et des pénalités réclamés dans le cadre de litiges et de procédures réglementaires, ainsi que le volume de réclamations, contre des institutions financières mondiales restent élevés et pourraient augmenter. Ces poursuites sont également susceptibles d’imposer certaines interprétations relatives à nos polices d’assurance et, par conséquent, d’augmenter nos responsabilités au titre de ces polices. Certaines des autorités réglementaires impliquées dans ces procédures disposent de pouvoirs étendus pour intervenir sur la conduite de notre activité. Le recours collectif en France et les mécanismes de contentieux similaires dans certaines autres juridictions européennes, y compris les lois et règlements de l’UE sur les actions représentatives des consommateurs, ont augmenté et continueront probablement d’augmenter, les risques et les coûts des litiges.

De plus, le nombre croissant d’exigences législatives et réglementaires, y compris des contrôles plus stricts et des exigences de capital plus élevées, la protection des consommateurs, le renforcement des exigences réglementaires pour la surveillance et la communication des initiatives liées au climat, à l’ESG et à la finance durable, ainsi que les nouvelles évolutions en matière sociale et réputationnelle conduisant à accroître la protection des clients dans le secteur des services financiers pourrait nous exposer à des actions, procédures ou sanctions civiles, pénales ou administratives, qui pourraient restreindre les activités ou avoir un effet négatif sur le Groupe. Pour plus d’informations, veuillez vous reporter au paragraphe ci-dessus « L’accroissement de la vigilance et la constante évolution des attentes des investisseurs, des clients, des régulateurs et des autres parties prenantes sur le changement climatique et d’autres questions environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) ainsi que des questions géopolitiques, peuvent entraîner une augmentation des litiges et avoir une incidence sur nos activités et nos résultats d’exploitation ».

En outre, dans le contexte de la pandémie récente de COVID-19, de la crise des opioïdes aux États-Unis, l’attention portée sur les PFAS et la guerre actuelle en Ukraine, des actions en justice relatives à la couverture assurantielle ont été intentées contre des assureurs, y compris le Groupe AXA et ses filiales, dans de multiples juridictions, dont beaucoup sont en cours. L’étendue de la couverture de réassurance concernant ces contentieux peut varier en fonction, entre autres, de la résolution des questions de couverture en vertu des polices primaires. Nous pouvons également être impliqués dans des contentieux avec nos réassureurs concernant notre couverture de réassurance. Pour plus d’informations, veuillez vous référer au paragraphe ci-dessus dans la Section 5.1.2.1 - Risques liés à l’assurance et à la réassurance incluant ceux liés à la fixation des prix, à la souscription et aux provisions « La réassurance peut s’avérer indisponible ou trop chère et ne pas être adéquate pour nous prémunir des pertes, en particulier dans le contexte des activités cycliques d’assurance et de réassurance Dommages ».

Pour plus d’informations, veuillez vous référer à la Section 6.6 - Note 28 - Contentieux du présent Document.

##### Des changements en matière de droit et réglementations fiscaux, ou de leur interprétation, pourraient avoir des conséquences négatives sur notre activité et nos résultats

En tant que société exerçant ses activités dans de nombreux pays, nous sommes soumis à un certain nombre de régimes et réglementations fiscaux. Des changements en matière de droit fiscal, ou dans leur interprétation, pourraient entraîner des poursuites administratives, des contentieux, une augmentation de nos dépenses et frais fiscaux et de nos coûts de mise en conformité.

Les incertitudes liées à l’interprétation ou à l’évolution future des régimes fiscaux, notamment en ce qui concerne l’impact des modifications rétroactives de la législation fiscale (y compris, mais sans s’y limiter, les lois et règlements concernant les obligations en matière de TVA) par les autorités fiscales dans certaines juridictions, peuvent affecter de manière significative nos passifs fiscaux, le rendement de nos investissements et nos activités commerciales. Nous avons été exposés, et sommes susceptibles de l’être de plus en plus, au risque de contrôles et enquêtes fiscaux (d’ordre administratif et pénal) dans les différents États dans lesquels nous exerçons nos activités. L’environnement fiscal international continue d’évoluer en raison des mesures prises par l’OCDE, l’Union européenne et les gouvernements nationaux, qui visent à répondre aux préoccupations concernant les techniques perçues comme de l’évasion fiscale internationale. En outre, l’adoption de nouvelles réglementations ou de réglementations plus restrictives en matière fiscale dans les pays où le Groupe exerce ses activités pourrait augmenter de manière significative les coûts de mise en conformité. Par exemple, les mesures fiscales adoptées dans le cadre des règles d’imposition minimale Pilier 2 de l’OCDE sont entrées en vigueur le 1er janvier 2024 et ont augmenté nos coûts fiscaux. Nous prenons des positions fiscales qui, selon nous, sont correctes et raisonnables dans le cadre de nos activités. Cependant, les positions fiscales adoptées pourraient ne pas être confirmées par les autorités compétentes, et il pourrait résulter de contrôles, réexamens et enquêtes en matière fiscale des conséquences défavorables, y compris des amendes et autres sanctions. Nos activités, nos résultats, notre situation financière, notre liquidité, nos prévisions ou notre réputation pourraient être affectés de manière matérielle si un ou plusieurs des risques susmentionnés se matérialisaient.

##### Des développements ayant un impact négatif sur la possibilité de recouvrer la valeur des écarts d’acquisition (goodwill), l’amortissement de nos actifs incorporels ou les actifs d’impôts différés, pourraient avoir un effet défavorable significatif sur nos résultats et notre situation financière

L’évaluation de nos actifs incorporels (tels que le goodwill) repose en grande partie sur des jugements subjectifs et complexes concernant des éléments intrinsèquement incertains. Des changements négatifs de ces hypothèses et jugements pourraient réduire la valeur de nos actifs et, par conséquent, celle de nos capitaux propres.

La comptabilisation des actifs d’impôts différés dépend des performances de chaque entité concernée ainsi que des lois fiscales, des exigences réglementaires et des méthodes comptables applicables. Certains événements, tels que des résultats d’exploitation réels inférieurs aux prévisions, des pertes se poursuivant sur une période plus longue qu’initialement prévue, ou des changements dans les lois fiscales, les exigences réglementaires ou les méthodes comptables, pourrait conduire à la dépréciation d’actifs d’impôts différés à des fins comptables ou réglementaires.

### 5.1.3 Risques liés à la détention d’actions de la Société

Afin de lever des fonds en vue de financer notre croissance future ou pour des motifs de solvabilité, nous pourrions, à l’avenir, proposer des droits, des bons de souscription et d’autres titres analogues à des prix en dessous du cours du marché actuel, ce qui pourrait avoir des répercussions négatives sur le cours de nos actions ordinaires et réduire le pourcentage de détention de nos actionnaires actuels.

Les Mutuelles AXA (deux sociétés d’assurance mutuelle françaises) détenaient ensemble 15,40 % du capital et 25,99 % des droits de vote d’AXA au 31 décembre 2024. Les Mutuelles AXA ont indiqué leur intention d’exercer leurs droits de vote conjointement. Elles pourraient avoir des intérêts divergents de ceux d’autres actionnaires. Par exemple, bien que les Mutuelles AXA ne détiennent pas la majorité des droits de vote d’AXA, elles pourraient s’employer à dissuader une offre future d’acquisition d’AXA, que d’autres actionnaires pourraient trouver intéressante, et empêcher ainsi les autres actionnaires d’obtenir une prime sur leurs actions AXA. Les Mutuelles AXA pourraient, à l’avenir, décider d’accroître leur participation dans le capital d’AXA ou de céder tout ou partie des actions AXA qu’elles détiennent.

## 5.2 Contrôle interne et gestion des risques

Les informations de cette section doivent être lues avec la Section 6.6 – Note 4 « Gestion des risques financiers et d’assurance » du présent Rapport Annuel.

Le Groupe AXA, opérant globalement dans les secteurs de l’assurance, de la réassurance et de la gestion d’actifs, est confronté à divers risques tels que les risques de marché, de crédit, d’assurance, opérationnels et autres risques significatifs, qui sont exhaustivement exposés dans la Partie 5 « Facteurs de risque et gestion des risques » ainsi que dans la Section 6.6 – Note 28 « Contentieux » de son Rapport Annuel.

Afin d’assurer la gestion de ces risques, le Groupe a mis en place un dispositif de contrôle interne et de gestion des risques conçu pour permettre à la Direction d’être informée des risques significatifs de manière régulière et dans les meilleurs délais et de pouvoir gérer ces risques. Ce système permet également de s’assurer que les États Financiers consolidés ainsi que les autres informations communiquées au marché sont exacts.

Le régime Solvabilité II exige que le Groupe ait un système de gouvernance efficace pour une gestion saine et prudente des risques, basé sur une séparation claire des responsabilités et adapté à la nature, l’étendue et la complexité de ses opérations.

Dans ce contexte, AXA a mis en place un dispositif de contrôle composé de trois « lignes de défense » aux contours clairement définis et désigné quatre fonctions-clés.

Les trois lignes de défense du dispositif de contrôle interne sont les suivantes :

| Responsabilités | Départements en charge |
--- | --- | --- | ---
1 re ligne de défense | Responsable de la gestion quotidienne des risques et des prises de décision | Direction et personnel | Fonction actuarielle
2 e ligne de défense (indépendante des activités opérationnelles du Groupe) | Chargée de développer, faciliter et piloter un cadre efficace de gestion des risques et de contrôle | Gestion des risques | Conformité | Contrôle interne (incluant le Contrôle interne financier)
3 e ligne de défense | Chargée de fournir une opinion indépendante sur l’efficacité du système de contrôle global |  | Audit interne |

Les quatre fonctions clés sont :

- la fonction de gestion des risques, en tant que coordination de la deuxième ligne de défense, assure que l’appétit au risque soit respecté pour tous les risques matériels. Elle est responsable de la conception, mise en œuvre, et validation du modèle de capital économique du Groupe, qui sert de base au Modèle Interne Solvabilité II, incluant la documentation et les modifications du Modèle Interne, ainsi que l’analyse de performance et la production de rapports synthétiques. Le Directeur des Risques du Groupe détient cette fonction au niveau du Groupe ;
- la fonction de vérification de la conformité La fonction de vérification de la conformité assure une mission de Conseil sur toutes les questions relatives au respect des dispositions législatives, réglementaires et administratives afférentes aux activités d’assurance, de réassurance, de gestion d’actifs et de banque et vérifie l’effectivité de la fonction/des processus de conformité ;
- la fonction actuarielle La fonction actuarielle coordonne le calcul des provisions techniques, émet un avis sur la politique globale de souscription et sur l’adéquation des dispositions prises en matière de réassurance, sous la responsabilité du Responsable Groupe de la fonction actuarielle.
- la fonction d’audit interne La fonction d’audit interne évalue l’adéquation et l’efficacité du dispositif de contrôle interne du Groupe ainsi que des autres éléments du système de gouvernance. Cette fonction, exercée de manière objective et indépendante des fonctions opérationnelles, est dirigée au niveau du Groupe par le Directeur de l’Audit Interne.

Les titulaires des fonctions clés ont un accès direct au Conseil d’Administration.

- Les Dirigeants Effectifs du Groupe (le Directeur Général et les deux Directeurs Généraux Adjoints) et les titulaires des fonctions clés doivent répondre aux critères de compétence et d’honorabilité définis par la politique interne du Groupe, en accord avec les exigences de Solvabilité II, tant lors de leur nomination qu’au cours de leur fonction. Ces critères englobent des compétences et aptitudes adéquates, reflétées par les qualifications professionnelles, la formation, les connaissances et l’expérience, ainsi qu’une bonne compréhension des exigences réglementaires pour assurer une gestion responsable. Ils doivent également faire preuve d’honorabilité, évaluée selon la réputation, la solidité financière, et des qualités personnelles comme l’intégrité et la transparence.

Leur nomination doit être notifiée à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) en lui fournissant un questionnaire détaillé qui démontre la compétence et l’honorabilité de chaque individu, ainsi qu’un curriculum vitae détaillé.

### 5.2.1 Gouvernance et organisation de la gestion des risques

#### 5.2.1.1 Gouvernance

##### Le Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est responsable de la mise en œuvre d’un dispositif de contrôle interne adéquat et efficace au sein du Groupe.

Le Conseil d’Administration s’appuie sur les travaux de trois Comités : le Comité d’Audit, le Comité Financier et des Risques, et le Comité de Rémunération, de Gouvernance et du Développement Durable. Ces Comités constituent une part importante du dispositif de contrôle interne du Groupe et jouent un rôle majeur dans l’examen des questions de contrôle interne et de gestion des risques.

Pour plus de détails sur la composition et les pouvoirs du Conseil d’Administration et de ses Comités, veuillez vous référer à la Section 3.1 - Gouvernance d’AXA du présent Document.

##### Le Comité d’Audit

Le Comité d’Audit assure le suivi de l’adéquation et de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques de la Société et du Groupe afin d’obtenir une assurance raisonnable quant à leur efficacité et leur application cohérente.

Les missions du Comité d’Audit sont définies dans le Règlement Intérieur du Conseil d’Administration disponible sur www.axa.com.

##### Le Comité Financier et des Risques

Le Comité Financier et des Risques assure le suivi des principaux risques et de la stratégie en matière de risques du Groupe, revoit le niveau de risque auquel le Groupe est exposé ainsi que la politique d’appétence aux risques telle qu’arrêtée par la Direction, que ce soit en termes d’exposition financière, (ré)assurantielle, opérationnelle (en ce compris les TIC) ou en matière de durabilité.

Il revoit également toute question intéressant la gestion financière du Groupe, en particulier la politique de gestion du risque financier (notamment la gestion des couvertures de change, des taux d’intérêt et de la liquidité), les questions de liquidité et de financement du Groupe, la solvabilité et la gestion du capital. Il examine également l’impact sur le capital et la solvabilité au niveau du Groupe des principales orientations et limites de la politique de Gestion Actif-Passif. Il revoit aussi la politique d’investissement responsable du Groupe, sa mise en œuvre ainsi que son impact sur le portefeuille et le plan d’investissement du Groupe.

Les missions du Comité Financier et des Risques sont définies dans le Règlement Intérieur du Conseil d’Administration disponible sur www.axa.com.

##### La Direction Générale

La Direction Générale veille à la mise en œuvre du système de contrôle interne du Groupe, ainsi qu’à l’existence et à la pertinence des dispositifs de suivi du contrôle interne et de gestion des risques dans le Groupe.

Pour de plus amples informations sur la Direction Générale, veuillez vous reporter à la Section 3.1 - Structure de gouvernance du présent Rapport Annuel.

##### Le Comité d’Audit, des Risques et de la Conformité (ARCC)

Le Comité d’Audit, des Risques et de la Conformité (l’ARCC) a été créé en 2016 par le Directeur Général du Groupe avec pour objectif de renforcer la gouvernance globale de gestion des risques du Groupe. Présidé par le Directeur Juridique du Groupe, il examine toutes les problématiques majeures d’audit, de risques et de conformité auxquelles le Groupe est confronté.

Le champ des missions de l’ARCC couvre l’ensemble des activités du Groupe et comprend l’appétit au risque du Groupe, les mesures correctives proposées en cas de manquements graves aux limites de risque, le cadre de risque du Groupe ainsi que les plans d’action pour réduire ou modifier les expositions importantes aux risques. Il inclut également la politique, les standards et les limites du Groupe pour s’assurer de leur conformité avec l’appétit au risque, l’Évaluation Interne des Risques et de la Solvabilité (ORSA) et les autres rapports prévus par la réglementation Solvabilité II, le plan préventif de rétablissement du Groupe, la revue des résultats de l’audit interne, et les standards de conformité du Groupe.

L’ARCC rend compte régulièrement au Comité de Direction et revoit ainsi que discute des éléments proposés pour l’ordre du jour des réunions du Comité d’Audit et du Comité Financier et des Risques, afin de s’assurer que ces ordres du jour comprennent les éléments adéquats.

Sous la responsabilité de l’ARCC, les principales catégories de risques suivantes sont couvertes par les Comités des Risques du Groupe : pour les risques financiers, le Comité des Risques Financiers, co-présidé par le Directeur Financier du Groupe et le Directeur des Risques du Groupe, revoit toute question liée aux risques financiers et surveille la gestion des risques financiers de toutes les unités d’assurance, réassurance et banque ; pour les risques opérationnels, y compris le risque informationnel, le risque de conformité et les autres risques majeurs (stratégique, réputation, émergents), ainsi que du contrôle interne, le Comité des Risques Opérationnels, de l’Information, Audit et de la Conformité, co-présidé par le Directeur des Risques du Groupe et le Directeur des Opérations du Groupe.

Le suivi et la gestion des risques d’assurance ainsi que des risques stratégiques s’effectuent directement au niveau de l’ARCC.

Le Comité Solvabilité II, co-présidé par le Directeur des Risques du Groupe et le Directeur Financier du Groupe, est responsable de la gestion du dispositif Solvabilité II et de la gouvernance du Modèle Interne au sein du Groupe AXA. Il sert de forum pour les fonctions du Groupe impliquées dans l’adéquation du Modèle Interne, révise la documentation SII devant être approuvée par le Conseil d’Administration et traite également des questions relatives au risque systémique.

Les Comités des Risques du Groupe s’appuient sur les Comités des Risques locaux pour assurer la cohérence du déploiement du cadre de gestion du risque d’entreprise (ERM).

#### 5.2.1.2 Organisation des lignes de défense

Le dispositif de contrôle d’AXA, structuré autour de trois « lignes de défense », a pour objectif l’identification, la mesure, la gestion et le contrôle systématique des risques auxquels le Groupe est exposé.

##### Première ligne de défense : la Direction et le personnel

La Direction et le personnel sont responsables de (i) mettre en place et entretenir un dispositif de contrôle des risques efficace, (ii) identifier et gérer les risques liés aux produits, services et activités, et (iii) concevoir, implémenter, maintenir et évaluer le système de contrôle interne du Groupe en accord avec la stratégie de risque et les politiques de contrôle interne validées par le Conseil d’Administration.

##### La fonction actuarielle du Groupe

La fonction actuarielle du Groupe est dirigée par le titulaire de la fonction actuarielle du Groupe, qui rend compte au Directeur Financier du Groupe et au Directeur Général Adjoint du Groupe, en charge de la Finance, de la gestion des Risques, de la Stratégie, de la Réassurance cédée, de la Souscription et des Opérations.

La fonction actuarielle joue un rôle crucial conformément à la Directive Solvabilité II, notamment en :

- coordonnant le calcul des provisions techniques ;
- assurant l’adéquation des méthodologies, des modèles sous-jacents et des hypothèses utilisées dans le calcul des provisions techniques ;
- évaluant la suffisance et la qualité des données utilisées dans le calcul des provisions techniques ;
- comparant le calcul de la meilleure estimation des passifs aux réalisés ;
- informant l’organe administratif, de gestion ou de supervision de la fiabilité et de l’adéquation du calcul des provisions techniques ;
- supervisant le calcul des provisions techniques tel que spécifié à l'article 82 de la Directive Solvabilité II ;
- émettant un avis sur la politique globale de souscription et l’adéquation des programmes de réassurance ;
- contribuant à la mise en œuvre efficace du système de gestion des risques, en particulier en ce qui concerne la modélisation des risques pour
- les exigences de capital et l’évaluation mentionnée à l'article 45 de la Directive Solvabilité II.

Le titulaire de la fonction actuarielle du Groupe rédige annuellement un rapport actuariel pour le Conseil d’Administration, qui identifie des déficiences, recommande la mise en place de plans de remédiation, et fournit une opinion sur les réserves deux fois par an. Le titulaire de la fonction actuarielle du Groupe alerte le Comité Exécutif/Conseil d’Administration de toute déficience majeure dans son domaine de responsabilité.

##### Deuxième ligne de défense : la fonction de gestion des risques, y compris la fonction contrôle Interne et la fonction Conformité

##### La fonction de gestion des risques (Group risk management – GRM)

La fonction GRM est dirigée par le Directeur des Risques du Groupe qui rend compte au Directeur Général Adjoint du Groupe, en charge de la Finance, de la gestion des Risques, de la Stratégie, de la Réassurance cédée, de la Souscription et des Opérations.

Le GRM a pour rôle l’identification, la quantification et la gestion des principaux risques auxquels le Groupe est exposé. Pour ce faire, le GRM développe et déploie des méthodes et des outils de mesure et de suivi, incluant un cadre et une méthodologie harmonisés de modélisation stochastique à travers le Modèle Interne dont l’ORSA requis dans le cadre du régime Solvabilité II.

Ces travaux conduisent, le cas échéant, à des décisions ayant un impact sur le profil de risque du Groupe et contribuent à contrôler la solidité financière et à gérer la volatilité des résultats du Groupe grâce à une meilleure compréhension des risques encourus ainsi qu’à une optimisation de l’allocation des fonds propres. Partie intégrante de tous les processus opérationnels du Groupe, le GRM est également chargé de définir et de mettre en œuvre le cadre de l’Enterprise Risk Management (ERM) au sein du Groupe AXA.

Le cadre ERM repose sur les cinq piliers suivants, liés les uns aux autres par une solide culture du risque :

- indépendance et adéquation de la gestion des risques : Les Directeurs des Risques sont indépendants des opérations (première ligne de défense) et des départements d’audit interne (troisième ligne de défense). Le département GRM, avec les départements Conformité et Contrôle interne, forme la deuxième ligne de défense, visant à développer, coordonner et piloter un cadre de risque harmonisé au sein du Groupe;
- un cadre commun d’appétence aux risques : Les Directeurs des Risques sont responsables de s'assurer que la Direction Générale examine et approuve les risques auxquels l'entité ou la business units concernée est exposée, et de mettre en œuvre des plans de remédiation en cas de dépassement de l'appétit aux risques;
- deuxième opinion systématique sur les processus clés : Les Directeurs des Risques fournissent systématiquement une seconde opinion indépendante sur le plan stratégique, les décisions d'investissement, les réserves locales, les projets de fusions et acquisitions, les initiatives informatiques (informatique stratégique, sécurité de l'information, IA et données), la stratégie de réassurance, la stratégie produit et la stratégie de souscription ;
- une large utilisation du Modèle Interne reposant sur une mesure robuste du capital économique : Le Modèle Interne est conçu comme un outil adapté à la gestion des risques et du capital, visant à offrir un moyen efficace de contrôle et de mesure de l’exposition aux risques en accord avec le cadre Solvabilité II. Il joue un rôle important dans le processus de planification;
- gestion des risques proactive : La gestion des risques proactive implique que les Directeurs des Risques sont responsables de la détection précoce des risques, en s’appuyant sur une analyse des entités opérationnelles et un dialogue continu avec celles-ci, dans le cadre de la gestion des risques émergents du Groupe.

Le GRM supervise le respect du cadre ERM par les entités opérationnelles, avec l’appui des équipes locales de gestion des risques. Il coordonne la gestion des risques au niveau du Groupe et local, visant à développer une culture du risque au sein du Groupe.

##### La fonction conformité du Groupe

La fonction de conformité du Groupe a pour mission de conseiller la Direction Générale et le Conseil d’Administration sur la conformité aux différentes exigences et dispositions légales, réglementaires et administratives, mais également sur l’impact des évolutions réglementaires auxquelles sont soumises les activités du Groupe. La fonction conformité du Groupe fournit expertise, conseil et assistance aux entités du Groupe afin d’évaluer les problématiques majeures de conformité, d’analyser les risques principaux de conformité et de contribuer à élaborer des solutions pour réduire les risques auxquels le Groupe est exposé. La fonction conformité du Groupe gère un large éventail de sujets incluant notamment (i) la criminalité financière (et notamment la lutte contre la corruption, le blanchiment de capitaux et le respect des sanctions/embargos internationaux), (ii) la protection des données et la conformité aux normes de l’intelligence artificielle (IA), (iii) la protection des clients et les pratiques commerciales, (iv) le Code de Déontologie Professionnelle, (v) le suivi d’autres risques majeurs liés aux exigences réglementaires et de conformité, et (vi) les reportings réguliers à la Direction Générale, le Conseil d’Administration et aux autorités de contrôle sur les questions de conformité et réglementaire. Le Responsable de la fonction conformité du Groupe rend compte au Directeur Général Adjoint du Groupe et Secrétaire Général du Groupe. Les activités de conformité au sein du Groupe sont décrites dans un certain nombre de standards et de politiques du Groupe qui fixent les exigences minimales que doivent satisfaire les entités d’AXA et leurs fonctions conformité.

La section relative à la conformité des Standards Groupe contient des standards et politiques concernant les risques majeurs de conformité, et définit les principes d’ensemble de contrôle et de suivi auxquels doivent adhérer les entités. Le respect des Standards et des Politiques (tels que la gouvernance en matière de conformité, la lutte contre le blanchiment de capitaux, les sanctions/embargos internationaux applicables, la lutte contre la corruption, les activités transfrontalières, la protection des données, la protection des clients et les pratiques commerciales) est obligatoire.

En 2024 le Code de Déontologie Professionnelle du Groupe AXA (‘’Code’’) a été mis à jour afin de renforcer ses engagements éthiques, notamment sur la protection des clients, la prévention des conflits d'intérêts, ainsi que la lutte contre la corruption. Une partie sur l'environnement et les droits de l'homme a été ajoutée au Code. Cette nouvelle version du Code, applicable à tous les collaborateurs AXA, a été publiée en novembre 2024.

La fonction conformité du Groupe procède tous les ans à un exercice d’évaluation des risques liés à la conformité au cours duquel les entités doivent identifier les risques majeurs auxquels elles se trouvent exposées. Sur la base de cette évaluation, un plan annuel est élaboré pour l’année suivante. En appliquant la même méthodologie, et afin de répondre aux exigences de la loi française Sapin II, ainsi qu’à celles de l’ACPR, une évaluation plus granulaire des risques liés à la lutte contre la corruption et au blanchiment des capitaux a été mise en œuvre dans les entités d’AXA.

La fonction conformité du Groupe a mis en place un processus de supervision et de suivi pour évaluer les entités du Groupe AXA par rapport au cadre qu’elles ont établi ainsi qu’aux exigences réglementaires, notamment le programme ‘’Compliance In-Depth Review’’ (CIDR). Ce programme consiste en des évaluations périodiques par le département Conformité du Groupe des programmes de conformité mis en place par les entités du Groupe. Le principal objectif de ces revues est de mesurer le respect des standards et politiques internes du Groupe, de définir les actions nécessaires à entreprendre, de fournir des conseils, y compris sur des sujets techniques de conformité, et d’évaluer le niveau de maturité de l’entité par rapport aux autres entités du Groupe. Ce programme a été introduit en 2009 et adopte une approche fondée sur les risques (risk-based).

La fonction conformité du Groupe reporte régulièrement au Comité d’Audit, à l’ARCC ainsi qu’au Conseil d’Administration (si nécessaire) des sujets majeurs liés à la conformité. Ces derniers portent notamment sur les principales évolutions réglementaires ayant des incidences sur la conformité, les résultats de l’évaluation du risque de conformité ainsi que toute autre question importante méritant d’être remontée à la Direction.

##### La fonction contrôle interne

Pour renforcer l’environnement de contrôle, le Groupe a établi en 2017 une fonction centrale de contrôle interne au sein de la deuxième ligne de défense, indépendante des activités opérationnelles. Le département de contrôle interne du Groupe a pour mission de développer une méthodologie et un cadre de contrôle interne standardisés et de suivre leur mise en œuvre dans les filiales du Groupe AXA.

Le cadre de contrôle interne du Groupe AXA :

- est basé sur le principe de proportionnalité et prend en compte la nature, l'échelle et la complexité des opérations des entités ;
- est aligné avec le “Internal Control – Integrated Framework” du Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission (COSO);
- fait partie intégrante du département de la gestion des risques, fournissant ainsi au Comité Exécutif une vue d'ensemble de l'environnement de risque et de contrôle ;
- est conforté par le Standard de Gestion des Risques du Groupe et la politique de contrôle interne et de risques opérationnels Solvabilité II, initialement approuvée par le Comité d'Audit et le Conseil d'Administration d'AXA SA en décembre 2017 ;
- comprend les équipes Internal Financial Control (IFC), mis en œuvre depuis 2010 pour fournir une assurance raisonnable concernant la fiabilité de l’Internal Control Over Financial Reporting (ICOFR), et étendu à Solvabilité II en 2014 pour contribuer au processus de validation du Modèle Interne.

La fonction de contrôle interne du Groupe rend régulièrement compte de ses activités au Comité de Risques, d'Audit et de Conformité du Groupe et au Comité d’Audit du Conseil d’Administration.

##### Troisième ligne de défense : l’audit interne du Groupe

L’audit interne fourni au Comité d’Audit et aux équipes dirigeantes un avis indépendant et objective sur la gestion des risques et l’environnement de contrôle afin d’aider à protéger les actifs, la réputation de l’organisation et d’aider à améliorer ses opérations.

L’Audit Interne du Groupe détermine annuellement, sur la base d’une évaluation des risques inhérents , de la pertinence des contrôles et la couverture cyclique, un plan d’audit interne, approuvé et suivi par le Comité d’Audit.

À la conclusion de chaque mission, un rapport d’audit est adressé au management concerné. Les résultats des audits ainsi que le staut et le niveau de résolution des points soulevés sont présentés régulièrement au Comité d’Audit et Comité de Direction compétents.

L'indépendance organisationnelle et l'objectivité sont assurées par le fait que le Responsable de l'Audit Interne du Groupe rend compte au Président du Comité d'Audit du Groupe AXA et au Directeur Général Adjoint & Secrétaire Général du Groupe.

Toutes les équipes d'Audit Interne au sein du Groupe rendent compte au Responsable de l'Audit Interne du Groupe et ont une ligne de rapport direct auprès du Président du Comité d'Audit local, ainsi qu'une ligne de rapport administrative au sein de l'organisation locale.

##### Gestion des risques, contrôle interne, conformité et fonction actuarielle au niveau local

Gouvernance : Les « Standards de Gouvernance » du Groupe exigent la mise en place d’un Comité d’Audit au sein des Conseils d’Administration des principales filiales. Ces Comités d’Audit sont essentiels pour l’examen des comptes et informations financières, le suivi du reporting financier, du contrôle interne, des règles et méthodes comptables, des questions comptables particulières, des principaux risques, des systèmes de contrôle interne et de la fraude.

Le Groupe AXA a établi des Standards obligatoires qui s’appliquent à AXA SA et à toutes ses filiales, y compris les joint ventures, dans lesquelles AXA détient soit la majorité des droits de vote, soit un contrôle, même sans majorité des droits. Ces Standards, faisant partie intégrante du dispositif global de gestion des risques, visent à assurer une compréhension précise des risques tant au niveau du Groupe qu’au niveau local, en se concentrant sur des exigences critiques.

Les Directeurs Généraux des sociétés du Groupe AXA doivent certifier annuellement auprès du Directeur Général du Groupe qu’au meilleur de leur connaissance, les sociétés sous leur responsabilité sont en conformité avec les standards du Groupe. Les Conseils d’Administration des sociétés du Groupe AXA doivent être informés des certifications annuelles, de tout manquement matériel, des cas de non-conformité et des plans d’atténuation associés pour suivre les progrès des actions correctives.

Dans les paragraphes suivants, AXA SA est compris dans le périmètre des entités locales.

Gestion des risques : La gestion des risques est une responsabilité locale, alignée sur les standards du GRM. Les rôles et responsabilités des équipes locales sont validés par les Comités Exécutifs des entités locales et le Directeur des Risques du Groupe, assurant ainsi l’alignement des intérêts.

Les équipes locales de gestion des risques doivent, a minima, coordonner la deuxième ligne de défense via un cadre de gouvernance dédié, maintenir les politiques écrites locales alignées avec les politiques Solvabilité II du Groupe, assurer que l’appétence aux risques soit appliquée de manière cohérente en fonction de l’appétit au risque du Groupe avec un reporting et des processus de décision renforcés, fournir une seconde opinion sur les processus clés comme le plan stratégique, les décisions d'investissement, les réserves locales, les projets de fusions et acquisitions, les initiatives informatiques (informatique stratégique, sécurité de l'information, IA et données), la stratégie de réassurance, la stratégie produit et la stratégie de souscription, et veiller à l’adéquation, la mise en œuvre, l’examen approfondi et la validation du Modèle Interne au profil de risque local.

Les Directeurs des Risques locaux dirigent les départements locaux de gestion des risques au sein de chaque entité opérationnelle et rendent compte de leurs activités à la fois au Directeur Général de l’entité et au Directeur des Risques Groupe. Ils sont indépendants des départements opérationnels et des départements d’audit. Les Directeurs des Risques locaux rendent régulièrement compte de leurs activités au Conseil d’Administration local (ou l’un de ses Comités) sur les questions de gestion des risques.

Leurs équipes sont responsables du contrôle et de la gestion des risques, conformément aux politiques et limites du Groupe, et de la validation des décisions d’investissements et de souscription à travers les Comités de Risque locaux. Le Directeur des Risques du Groupe préside les réunions du Comité des Risques, composé des Directeurs des Risques des principales filiales du Groupe, et qui se réunit tous les trimestres.

Le contrôle interne : Le contrôle interne est une responsabilité locale selon le standard et la politique. Les filiales doivent définir, documenter et implémenter leurs contrôles et procédures de contrôle couvrant les risques et processus importants, vérifier régulièrement l’efficacité de l’environnement de contrôle et mettre en œuvre un suivi et un reporting des déficiences de contrôles internes auprès de la Direction pour s’assurer de la correction adéquate et en temps voulu des défaillances.

Les responsables du contrôle interne locaux (ou équivalent) sont indépendants des activités opérationnelles et rendent, de préférence, compte au Directeur des Risques. Ils rendent régulièrement compte de leurs activités au Comité des Risques local et au Comité d’Audit local sur les questions de contrôle interne.

Conformité : Il incombe aux fonctions conformité locales de mener une évaluation annuelle des risques liés à la conformité afin d’identifier les principaux risques de conformité auxquels les activités opérationnelles du Groupe sont exposées. Sur la base de cette évaluation, un plan de conformité doit être élaboré à la fin de chaque année pour l’année suivante. Les fonctions conformité locales doivent rendre compte régulièrement à la Direction locale et aux Comités d’Audit locaux (ou organe équivalent) des problématiques majeures de conformité, y compris les principaux risques liés à la conformité, les modifications réglementaires majeures ayant des incidences sur la conformité, le plan annuel de conformité, le suivi des actions non encore réalisées relatives à des recommandations faites pendant les revues sur place ou à distance ainsi que toute autre question importante nécessitant une remontée hiérarchique.

Fonction actuarielle : Les responsables locaux de la fonction actuarielle reportent aux équipes Finance, Risque ou à leur Directeur Général ainsi qu’au responsable de la fonction actuarielle Groupe. Leurs missions sont conformes avec l’article 48 de la Directive Solvabilité II.

Les responsables locaux de la fonction actuarielle rédigent un rapport actuariel soumis à un organe d’administration, de direction ou de surveillance, au moins une fois par an. Ce rapport identifie les déficiences et propose des recommandations pour les corriger.

Les responsables locaux de la fonction actuarielle alertent le Comité Exécutif local/le Conseil d’Administration local ainsi que le responsable de la fonction actuarielle Groupe de toute déficience matérielle relevant de son domaine d’intervention.

Le responsable de la fonction actuarielle Groupe préside le Chief Actuaries meeting composé des responsables locaux de la fonction actuarielle, qui se rassemble à une fréquence régulière.

#### 5.2.1.3 Reporting financier, contrôle des obligations d’information et procédures

##### Périmètre de responsabilités

Au sein de la Direction Financière du Groupe, le département PBRC (Plan Budget Result Central) est responsable de la consolidation, du contrôle de gestion, et du reporting des indicateurs actuariels et des Solvency II Own Funds. Ces missions sont réalisées lors des arrêtés réguliers, des exercices budgétaires et de l’élaboration du plan stratégique. PBRC collabore étroitement avec les départements équivalents au sein des Directions Financières des différentes entités du Groupe.

Les départements PBR locaux sont responsables de l’élaboration de leur contribution respective aux États Financiers consolidés.

Les principales missions de PBRC incluent:

- le développement des standards de comptabilité et de reporting,
- la gestion du système de consolidation et de reporting financier du Groupe,
- l’élaboration des États Financiers consolidés conformément aux normes IFRS et l’analyse d’indicateurs clés de performance,
- la gestion et la consolidation des Solvency II Own Funds et des indicateurs actuariels liés,
- la coordination de l’élaboration des Rapports Annuels du Groupe déposés auprès de l’AMF,
- la coordination des documents relatifs au régime Solvabilité II déposés auprès de l’ACPR,
- les relations avec les Commisaires aux Comptes et la contribution aux réunions du Comité d’Audit selon les besoins,
- la coordination de la production de la Déclaration de Developpement Durable consolidée et de rapports extra-financiers.

Le département PBRC a défini et mis en place un ensemble de directives et procédures pour garantir que le processus de consolidation assure une production ponctuelle et fiable des comptes consolidés :

##### Définition de standards et utilisation d’un système d’information centralisé

Les standards comptables du Groupe, conformes aux normes comptables et réglementaires en vigueur, sont formalisés dans le « Manuel des Principes Comptables du Groupe AXA » et régulièrement mis à jour par une équipe d’experts du département PBRC. Ces standards sont soumis à l’examen des Commissaires aux comptes d’AXA avant d’être mis à la disposition des filiales d’AXA.

Les processus de consolidation et de contrôle de gestion du Groupe reposent sur « Magnitude », système d’information central. Ce système permet également de fournir les informations nécessaires au contrôle de gestion et de produire les Solvency II Own Funds. Le processus d’élaboration et de validation de l’information utile au contrôle de gestion et au calcul des Solvency II Own Funds est analogue à celui de la production de l’information financière consolidée.

##### Mécanismes de contrôle

Les entités sont responsables de la saisie et du contrôle des données comptables et financières conformément au Manuel des Principes Comptables du Groupe AXA, en respectant les règles de consolidation des normes IFRS. Le Directeur Financier de chaque entité garantit, par une signature formelle, la fiabilité et la conformité de leurs données avec le Manuel des Principes Comptables du Groupe AXA, ainsi qu’avec les instructions pour les référentiels IFRS, indicateurs actuariels et Solvency II Own Funds dans le cadre du programme IFC.

Au niveau central, les équipes PBRC dédiées aux relations avec les entités analysent les informations comptables, financières et économiques reportées par les entités, en vérifiant notamment la conformité avec le Manuel des Principes Comptables du Groupe AXA et les standards du Groupe en matière actuarielle.

##### Contrôle interne sur le reporting financier (ICOFR)

L’ICOFR du Groupe AXA est un processus élaboré sous la direction du Directeur Financier et du Directeur des Risques du Groupe, visant à garantir la fiabilité du reporting financier et la préparation des États Financiers consolidés.

Sur la base du Standard Contrôle Interne du Groupe, un programme global nommé Contrôle interne financier (Internal Financial Control – IFC) a été développé par la Direction des Risques du Groupe. Ce programme est conçu pour offrir au Directeur Général une base raisonnable afin de conclure à l’efficacité de l’ICOFR du Groupe chaque année.

Les entités du périmètre IFC doivent documenter les principaux processus et contrôles clés pour réduire les risques d’erreurs significatives ou de fraudes dans les états financiers, sous la supervision du Directeur Financier. La fonction IFC, partie du département de gestion de risques, teste la conception et l’efficacité de ces contrôles et s’assure que les déficiences identifiées sont corrigées.

À la fin de chaque année, les entités du périmètre doivent évaluer leur ICOFR via une procédure de certification interne. Cette procédure nécessite la validation des responsables de processus et la rédaction d’un rapport par le Directeur Financier et le Directeur des Risques, présentant leurs conclusions sur l’efficacité de l’ICOFR.

##### Contrôles et procédures de communication

Ce processus repose sur quatre piliers essentiels :

- La remise d’un certificat par le Directeur Financier de chaque filiale à PBRC, accompagné des informations financières et non-financières consolidées de la filiale ;
- La soumission d’un rapport de gestion sur le programme IFC par le Directeur Financier ou un autre cadre dirigeant de chaque entité incluse dans le programme ICOFR ;
- La remise d’un certificat de contrôles et procédures de communication par les membres du Comité de Direction d’AXA, les Directeurs Financiers et certains autres cadres dirigeants, certifiant l’exactitude et l’exhaustivité des informations de leur entité et l’efficacité des contrôles et procédures de communication et de l’ICOFR ;
- La certification par le Directeur Financier de la contribution de son entité aux Notes aux États Financiers consolidés, assurant l’exactitude et l’exhaustivité des informations dans le Document d’Enregistrement Universel du Groupe.

Pour obtenir des informations complémentaires, consultez l’Annexe I – « Évaluation Annuelle du contrôle interne sur le reporting financier » de ce Rapport Annuel.

#### 5.2.1.4 Conclusion

Le Groupe a établi un système de contrôle interne jugé approprié et adapté par la Direction aux activités du Groupe et à son envergure globale. Toutefois, quelles que soient la qualité et l’efficacité de ce système, il est sujet à des limites inhérentes qui ne permettent pas d’assurer une garantie absolue contre tous les risques et défaillances de contrôle. Il ne peut fournir qu’une assurance raisonnable.

### 5.2.2 Évaluation interne des risques et de la solvabilité (ORSA)(4)

#### 5.2.2.1 Politique du Groupe et gouvernance

Au titre de Solvabilité II, le Groupe et certaines de ses filiales, incluant les entités d’assurance et de réassurance de l’Union européenne ainsi que les entités hors Union européenne qui sont dans le périmètre du Modèle Interne, doivent produire individuellement une évaluation interne des risques et de la solvabilité, connue sous le nom d’ORSA. Ce rapport est ensuite déposé auprès de l’autorité de contrôle nationale compétente. Au niveau du Groupe, le Directeur des Risques du Groupe est responsable du développement de la politique Groupe du processus ORSA, de la mise en œuvre du processus de production des ORSA et de la coordination du reporting y afférent.

La politique interne en matière d’ORSA établit des standards minimums pour l’évaluation et le reporting des risques propres et de la solvabilité devant être appliqués au sein du Groupe. Il est attendu de tous les Directeurs des Risques, au niveau de chacune des entités, qu’ils promeuvent et pilotent la mise en conformité avec cette politique interne.

Le rapport ORSA du Groupe est validé à l’ARCC, revue par le Comité d’Audit et le Comité Financier et des Risques du Conseil d’Administration, avant d’être soumis au Conseil d’Administration pour approbation et autorisation de dépôt auprès de l’ACPR.

Outre le Rapport Annuel ORSA, une évaluation trimestrielle est réalisée pour actualiser la position de risque du Groupe par rapport aux limites d’appétit aux risques et ajuster les mesures de gestion correspondantes. Ces informations sont notifiées à l’ARCC, qui examine régulièrement toute question significative d’audit, de risques ou de conformité aux normes légales et réglementaires, ainsi qu’au Comité Financier et des Risques du Conseil d’Administration.

#### 5.2.2.2 Objectif et contenu

L’ORSA est une composante essentielle de notre gestion des risques, englobant les procédures d’identification, d’évaluation, de gestion et de présentation de rapports sur les risques de court à long terme, dans le but d’évaluer les besoins de solvabilité globaux liés au profil de risque du Groupe.

L’ORSA englobe la gestion des risques et les activités financières, organisées autour des processus suivants : le calcul du capital de solvabilité requis (SCR) et des fonds propres éligibles trimestriels (EOF), le reporting relatif au risque de liquidité, la planification stratégique et les projections financières, le processus d’appétit au risque, l’analyse et le pilotage des stress tests et des scenarios de tests, ainsi que l’examen et l’évaluation des risques émergents, stratégiques et réputationnels.

- Le rapport ORSA évalue les besoins de solvabilité du Groupe en estimant les risques quantifiables, en tenant compte des mesures de prévention et de gestion des risques, dans le cadre de la stratégie opérationnelle et des limites d’appétence aux risques. Il inclut des analyses de scénarios de stress pour vérifier l’adéquation du capital économique, en s’appuyant sur le cadre de gestion des risques de l’entreprise (Enterprise Risk Management), notamment pour l’identification, le suivi et le pilotage des risques.
- Pour assurer conformité continue avec (i) les exigences réglementaires de capital, notamment par le biais d’une évaluation de la capacité à satisfaire aux exigences réglementaires de capital du régime Solvabilité II, en ayant recours au Modèle Interne, ainsi que (ii) les exigences réglementaires de provisions techniques, les analyses des scenarios de stress sont conduites de manière à s’assurer de l’adéquation du capital économique évalué. Par ailleurs, le recours étendu aux résultats du Modèle Interne dans le cadre des processus de prise de décisions stratégiques crée une boucle de remontée de l’information permettant d’améliorer la modélisation en fonction de l’évolution du profil de risque du Groupe.
- La mesure dans laquelle le profil de risque du Groupe s’éloigne des hypothèses sous-tendant le capital de solvabilité requis calculé avec le Modèle Interne est évaluée à travers des tests de validation approfondis. Ces tests visent à évaluer la pertinence du Modèle Interne et la marge d’erreur du modèle. Les limites du Modèle Interne et du plan d’évolution, résultant des activités de validation, sont présentées.

### 5.2.3 Le Modèle Interne(5)

Pour de plus amples informations sur les exigences réglementaires de capital et de solvabilité auxquelles se trouve soumis le Groupe, et notamment au titre du régime Solvabilité II, veuillez-vous reporter à la Section 7.3 « Informations générales – Cadre réglementaire et contrôle » du présent Rapport Annuel.

Le Groupe utilise un Modèle Interne robuste, approuvé par l’ACPR en 2015, pour calculer son capital de solvabilité conformément à Solvabilité II. Ce modèle, intégré dans le système de gestion des risques et les processus de prise de décision, couvre l’utilisation du modèle de capital économique pour toutes les entités majeures du Groupe

Le Groupe AXA continue de revoir régulièrement le champ d’application, les méthodologies sous-jacentes et les hypothèses du Modèle Interne et ajuste en conséquence son capital de solvabilité requis. Le Modèle Interne d’AXA, conformément aux réglementations en vigueur, peut être révisé périodiquement et toute modification majeure serait soumise à l’approbation préalable du collège des superviseurs du Groupe AXA. Le Groupe suit également les travaux de l’EIOPA, susceptibles de conduire à des modifications de la réglementation ou à des recommandations prudentielles pour une convergence des modèles internes et un renforcement du contrôle des groupes internationaux, impactant ainsi les modèles internes et le capital requis sous Solvabilité II.

L’objectif principal du Groupe en utilisant le Modèle Interne plutôt que la formule standard Solvabilité II est de refléter au mieux le profil de risque du Groupe dans son capital de solvabilité requis :

- pour prendre en compte les spécificités locales, le Groupe AXA, un groupe mondial opérant dans le secteur de l’assurance sur un large éventail de marchés, propose une variété de produits destinés à différentes tranches de la population et présentant des expositions variables au risque. Il est donc approprié de calibrer des critères de stress spécifiques à ces profils de risque, permettant ainsi de bénéficier de la diversification des risques sur l’ensemble de ces marchés ;
- confronter les défauts inhérents à la formule standard : le Groupe est en mesure d’améliorer l’approche de la formule standard, qui ne porte pas sur l’ensemble des risques quantifiables, et possède des modèles plus adaptés à ce champ ; et
- permettre une meilleure évolution du modèle au fil du temps : au fur et à mesure que l’expérience du Groupe augmente et que ses activités se développent sur de nouveaux marchés, la flexibilité d’un modèle interne permet de refléter les spécificités de ces développements.

Le Modèle Interne est fondé sur une définition commune des risques utilisée de façon uniforme au sein du Groupe. Il vise à s’assurer que la cartographie des risques du Groupe est complète et appliquée de manière cohérente au sein du Groupe et que des procédures et un reporting efficaces sont en place de sorte que les rôles et responsabilités soient attribués afin d’identifier, mesurer, piloter, gérer et signaler les risques clés.

La grille de risques du Groupe (6) vise à identifier tous les risques significatifs auxquels se trouvent exposées les activités d’assurance du Groupe. La structure du Modèle Interne a pour objectif d’absorber tous ces risques, de l’évaluation des risques au niveau des sous-catégories jusqu’à l’agrégation des catégories de risques.

Les méthodologies et hypothèses utilisées dans le modèle de capital économique sont régulièrement révisées pour s’assurer qu’elles reflètent correctement le profil de risque du Groupe, et de nouvelles méthodes sont intégrées régulièrement en conformité avec la politique du Groupe en matière de modification du Modèle Interne.

Le capital de solvabilité requis, déterminé par le Modèle Interne, est la valeur en risque des fonds propres avec un niveau de confiance de 99,5 % sur un an, ce qui signifie qu’il est le montant nécessaire pour faire face à un choc extrême ayant 0,5 % de probabilité de survenir, soit un événement bicentenaire. Ce calcul vise à couvrir tous les risques quantifiables majeurs, incluant les risques de marché, de crédit, d’assurance et opérationnels, tout en reflétant le profil diversifié du Groupe.

Outre les risques qui impactent le capital de solvabilité requis, le Groupe surveille également le risque de liquidité, le risque de réputation, le risque stratégique, les risques réglementaires ainsi que les risques émergents.

#### 5.2.3.1 Le ratio de Solvabilité II du Groupe

Le Groupe évalue le capital de solvabilité requis pour couvrir tous les risques quantifiables auxquels il est exposé, incluant les risques d’assurance, financier et opérationnel. Il réalise également des analyses de sensibilité de son ratio de Solvabilité II aux risques et événements significatifs.

Ces analyses évaluent l’impact sur le ratio de solvabilité du Groupe des chocs financiers affectant les écarts de rendement des émissions obligataires, les taux d’intérêt, les titres de capital, et la migration de crédit, ainsi que d’un éventail de chocs liés à des événements de stress historiques et de chocs spécifiques comme ceux d’une pandémie bicentenaire sur la mortalité, et de sinistralité liée à des catastrophes naturelles ou à des risques opérationnels.

Ces analyses de sensibilité démontrent que le ratio de solvabilité du Groupe résiste à un large spectre de chocs, s’assurent à travers le dispositif d’appétit au risque que la Direction est informée des risques auxquels le Groupe est exposé, comprend les conséquences d’un développement défavorable de ces risques, et a des plans d’action pouvant être mis en œuvre en cas de survenance de l’un de ces évènements, et vérifient la robustesse du Modèle Interne.

Le ratio de solvabilité II du Groupe au 31 décembre 2024 était évalué à 216 %(7), en comparaison avec 227 % au 31 décembre 2023.

#### 5.2.3.2 Gouvernance du modèle interne

Au niveau du Groupe, les organes impliqués dans la gouvernance du Modèle Interne comprennent le Conseil d’Administration, qui examine le Modèle Interne et autorise la demande d’approbation auprès de l’ACPR pour toute modification majeure, l’ARCC (Le Comité d’Audit, des Risques et de la Conformité), et le Comité Solvabilité II.

Au niveau du Groupe, le Modèle Interne est examiné, testé et validé de manière continue par le Comité Solvabilité II, qui est assisté d’un comité technique en charge de la revue du Modèle Interne et de la présentation des conclusions de ses revues. Ce comité revoit également les processus de validation et d’amendement du Modèle Interne et fait la liaison avec la gouvernance locale, en plus de revoir les conclusions des activités de validations régulières.

#### 5.2.3.3 Validation du modèle interne

Le Groupe AXA a établi et documenté un processus de validation du Modèle Interne pour en vérifier la performance et l’adéquation continue. Cette procédure, ainsi que la gouvernance associée, sont détaillées dans la politique de validation du Groupe, approuvée par l’ARCC.

La politique de validation du Groupe est complétée par des politiques locales de validation précisant les procédures de validation et identifiant les responsables concernés.

La procédure de validation du Modèle Interne englobe tant les aspects quantitatifs (qualité et documentation des données utilisées, théorie et méthodologie, paramètres et hypothèses, résultats) que les aspects qualitatifs, incluant l’avis d’expert, la documentation, la gouvernance, le test d’utilisation et les systèmes/IT.

Le département de gestion des risques effectue régulièrement des opérations de validation intégrées, conformément à la politique de validation du Modèle Interne. Ces opérations comprennent la validation de la structure du modèle, des choix de modélisation, des paramètres et des hypothèses, ainsi que la validation du calcul et des résultats du capital de solvabilité requis.

Ces tâches sont principalement réalisées par le département de gestion des risques, responsable du Modèle Interne, à travers des activités de contrôle et de validation utilisant des instruments tels que les tests de sensibilité, backtesting, tests de scénario et analyses de stabilité ainsi que toute autre opération pertinente.

Ces procédures de validation sont complétées par une analyse critique et une validation indépendantes des hypothèses, des paramètres clés et des résultats menées par différents comités (notamment des comités d’hypothèses, de calibrage et d’approbation) pour garantir un niveau d’expertise et d’autorité hiérarchique adéquat.

En particulier, le département de la gestion des risques du Groupe procède à des tests indépendants portant sur les choix de modèles locaux, les paramètres, hypothèses ou calibrage locaux ainsi que sur les résultats locaux.

Outre cette validation entièrement intégrée, soumise à l’examen et l’approbation du Directeur des Risques du Groupe, un processus global d’examen indépendant a été conçu et mis en œuvre afin de fournir un confort suffisant à la Direction et au Conseil d’Administration quant au caractère « adapté à sa finalité » du modèle et de ses résultats.

Les examens indépendants sont menés par les deux équipes internes suivantes :

- les équipes IFC, tant au niveau local qu’au niveau du Groupe, sont responsables d’évaluer l’efficacité du dispositif de contrôle interne sur Solvabilité II. Cette évaluation se base sur le test de processus et de contrôles concernant les fonds propres éligibles et le capital de solvabilité requis, devant être réalisée au moins une fois par an ;
- l’équipe en charge de la revue du Modèle Interne (Internal Model Review – IMR), est responsable de l’examen approfondi du Modèle interne, incluant la conception, la méthodologie développées localement et la mise en œuvre des principes du Groupe le cas échéant. Les contrôles de l’équipe IMR sont effectués sur une base glissante trisannuelle, indépendamment des échéances du calendrier du Groupe.

L’IMR et l’IFC sont indépendantes du développement, de la gouvernance et de la gestion du Modèle Interne.

Des tiers indépendants ont été mandatés pour fournir une opinion positive au Conseil d’Administration du Groupe AXA sur la conformité du modèle interne avec les exigences de la Directive Solvabilité II, basée sur les résultats et les processus de l’exercice 2024 pour le Groupe AXA et les entités concernées.

À l’issue du processus de validation annuel, un rapport résumant les conclusions des activités de validation internes et indépendantes ainsi que le rapport des tiers indépendants sont présentés au Conseil d’Administration.

### 5.2.4 Gouvernance de la stratégie d’investissement et de la gestion actif-passif (ALM)

La stratégie d’investissement du Groupe AXA est principalement dirigée par la gestion actif-passif (ALM), avec pour objectif principal de garantir la capacité du Groupe à répondre à ses engagements envers ses assurés, de protéger sa solvabilité et de générer des rendements élevés sur le long terme.

#### 5.2.4.1 Gouvernance générale des investissements

Le Directeur des Investissements du Groupe, dépendant du Directeur Financier, dirige la communauté de Directeurs des Investissements locaux et le Département Central d’Investissement & de Gestion Actif-Passif. Il est responsable d’aligner la stratégie d’investissement d’AXA avec la stratégie globale du Groupe, y compris ses engagements en matière d’investissement responsable, de promouvoir la coopération entre les entités, d’améliorer la stratégie et la méthodologie d’investissement et de piloter les décisions d’investissement.

Au sein des entités locales, les activités d’investissement et de gestion actif-passif sont dirigées par les Directeurs des Investissements locaux, qui sont responsables de la gestion de leur portefeuille en optimisant le ratio rendement/risque. Ils veillent également à maintenir une chaîne de diffusion de l’information efficace au sein du Groupe et collaborent étroitement avec les gestionnaires d’actifs et les parties prenantes au niveau local, en se concentrant particulièrement sur la performance des investissements et la mise en œuvre d’une gestion actif-passif efficace.

#### 5.2.4.2 Comités d’investissement du Groupe et locaux

Pour coordonner efficacement les processus de décision locaux et globaux, les décisions au sein de la communauté des investissements sont prises par deux principaux organes de gouvernance :

- le Comité d’Investissement du Groupe, présidé par le Directeur Financier du Groupe, définit la stratégie d’investissement du Groupe, gère l’allocation des actifs, évalue les opportunités de nouveaux investissements et pilote la performance des investissements du Groupe ; et
- le Comité des Risques Financiers du Groupe est co-présidé par le Directeur des Risques du Groupe et par le Directeur Financier du Groupe, avec la participation du Directeur des Investissements du Groupe comme membre.

Un Comité d’Investissement et ALM est organisé au sein de chaque entité du Groupe, ces comités étant chargés de définir l’allocation stratégique d’actifs, d’autoriser et piloter les investissements, d’assurer le respect des obligations de conformité locales et d’examiner la participation de l’entité concernée aux initiatives d’investissements syndiquées par le Groupe.

#### 5.2.4.3 Études actif-passif et allocation stratégique d’actifs

L’objectif de la gestion actif-passif est d’assurer une correspondance entre les actifs et les passifs résultant de la vente des polices d’assurance, en définissant une allocation stratégique d’actifs permettant de supporter ces passifs avec le plus haut degré de confiance tout en maximisant le retour sur investissement attendu.

Les études actif-passif, réalisées par le département Investissements & Gestion Actif-Passif avec le soutien des gestionnaires d’actifs quand nécessaire, sont sujettes à une seconde opinion du département de gestion des risques. Ces études utilisent des méthodologies et des outils de modélisation pour développer des scénarios déterministes et stochastiques, visant à maximiser le retour sur investissement du portefeuille tout en respectant un niveau de risque défini et en prenant en compte des contraintes telles que celles de Solvabilité II, la stabilité des revenus, la protection de la marge de solvabilité, la préservation de la liquidité, et l’adéquation du capital aux exigences locales et consolidées.

Les contraintes de gestion actif-passif sont prises en compte lors de la conception de nouveaux produits, dans le cadre du processus d’approbation des produits d’assurance comme indiqué dans la Section 5.6 « Risques d’assurance - Approbation des produits ».

Au niveau de l’entité, l’allocation stratégique d’actifs, issue de l’étude de gestion actif-passif, doit être examinée par le département de gestion des risques local pour s’assurer du respect des limites prédéfinies d’appétence aux risques. Elle est ensuite validée par le Comité d’Investissement et ALM local.

#### 5.2.4.4 Le processus d’approbation des investissements

Les opportunités d’investissement, y compris les investissements complexes, les nouvelles stratégies ou les nouvelles structures, sont soumises à un processus d’approbation des investissements (IAP) en accord avec le troisième pilier de la gestion des risques du Groupe. L’IAP vise à examiner les caractéristiques essentielles de l’investissement, notamment les attentes en termes de risques et de performance, l’expérience et l’expertise des équipes de gestion, ainsi que les implications comptables, fiscales, légales et de réputation.

Pour tout investissement significatif, le processus d’approbation des investissements est réalisé au niveau du Groupe, en fonction du montant de l’investissement et du nombre d’entités qui y participent. La réalisation du processus est soumise à la production d’une seconde opinion indépendante de la part du département GRM. L’IAP est mis en œuvre et complété au niveau local en cas de particularités réglementaires locales.

Des IAP locaux sont aussi conduits pour tout investissement dans une nouvelle catégorie d’actifs pour l’entité locale concernée.

#### 5.2.4.5 Gouvernance des produits dérivés

Les produits nécessitant un programme de couverture basé sur des instruments dérivés sont définis et exercés avec le soutien des équipes dédiées au sein d’AXA Investment Managers et d’AXA SA, assurant ainsi que toutes les entités bénéficient de l’expertise technique, d’une protection juridique et d’une bonne exécution des transactions dans le cadre de la gouvernance des produits dérivés.

Les stratégies de produits dérivés sont examinées par les Comités d’Investissement et ALM locaux. Il existe une séparation des responsabilités entre les personnes responsables des décisions d’investissement, celles qui exécutent les transactions, celles qui réalisent les opérations et celles qui gèrent les relations avec les dépositaires, visant à éviter tout conflit d’intérêts.

Les risques de marché découlant des produits dérivés sont systématiquement évalués en prenant en compte des éléments de gestion comme l’appétit au risque et le Modèle Interne. Cette gestion assure que les risques liés aux instruments monétaires ou dérivés sont adéquatement maîtrisés et maintenus dans les bornes établies.

Le risque juridique est traité par la mise en place d’un accord-cadre standardisé. Les entités opérationnelles ne peuvent utiliser des produits dérivés que si ceux-ci sont couverts par une documentation légale conforme aux normes du Groupe. Tout écart par rapport aux réserves réglementaires, telles que définies dans le standard du Groupe, doit recevoir l’approbation du département GRM.

Le Groupe dispose d’une politique centralisée du risque de contrepartie, où le département GRM a établi des règles sur les contreparties autorisées, les exigences minimales concernant le collatéral et les limites d’exposition au risque de contrepartie.

Le risque opérationnel relatif aux dérivés est mesuré et géré dans le cadre de la gestion des risques opérationnels du Groupe AXA. L’exécution et la gestion des opérations sur les produits dérivés sont centralisées au sein d’équipes dédiées, réduisant ainsi le risque opérationnel.

Le risque de valorisation est traité par des équipes dédiées au sein des gestionnaires d’actifs et des banques du Groupe, qui évaluent de manière indépendante les positions de dérivés pour assurer la comptabilisation appropriée, le paiement et la gestion du collatéral, ainsi que pour vérifier les prix proposés par les contreparties. Ce processus nécessite une expertise approfondie basée sur une analyse rigoureuse du marché et la maîtrise des techniques avancées pour les nouveaux instruments dérivés.

#### 5.2.4.6 Investissement et gestion d’actifs

Pour une part significative de ses investissements, le Groupe utilise l’expertise de gestionnaires d’actifs : les entités AXA locales délèguent la gestion de leur portefeuille d’actifs à AXA Investment Managers, où les responsables d’investissements locaux supervisent la performance. Par ailleurs, pour accéder à des expertises spécifiques ou des régions particulières, le Groupe peut recourir à des gérants externes, après une analyse approfondie par les équipes d’investissement et de risque, et instaure un suivi régulier des investissements à l’échelle locale et globale.

## 5.3 Risques de marché

### 5.3.1 Risques de marché : définition et exposition

Les informations de cette section sont à lire en lien avec la Section 6.6 – Note 4 « Gestion des risques financiers et d’assurance » et le paragraphe « Risques de marché » de la Section 5.1 « Facteurs de risque » du présent Rapport Annuel.

Le Groupe AXA est exposé aux risques des marchés financiers à travers ses activités de protection financière, ainsi que par le financement de ses activités dans la gestion des fonds propres et de la dette.

Les risques de marché auxquels sont confrontés les portefeuilles Dommages, Vie et Santé proviennent de plusieurs origines :

- la baisse des rendements sur les marchés, qui peut amener à l’accélération du rythme de l’amortissement des immobilisations incorporelles ;
- la baisse des rendements des actifs, liée à une diminution durable des taux obligataires ou des marchés actions, peut réduire la marge financière des produits en fonds général ou les chargements sur les produits en unités de compte et affecter la performance des gestionnaires d’actifs ;
- une variation des taux obligataires, liée à une hausse des taux d’intérêt ou des spreads, impacte la valeur de marché des investissements et des contrats d’assurance, pouvant avoir une incidence défavorable sur la solvabilité ou la position de liquidité du Groupe et augmenter le volume de rachat de certains contrats en raison de la pression concurrentielle ;
- la baisse de la valeur de marché d’autres investissements (des actions, de l’immobilier et des investissements alternatifs), qui pourrait impacter négativement la solvabilité du Groupe ainsi que le surplus disponible ;
- le risque de change des compagnies d’assurance est relativement limité, car les engagements en devises sont largement adossés à des actifs de même devise ou couverts, mais il peut réduire la contribution aux résultats des opérations en Euro ;
- les activités Santé et Dommages sont soumises à l’inflation, susceptible d’accroître les indemnités à verser aux assurés et conduisant à des paiements supérieurs aux provisions constatées. Ce risque, particulièrement significatif dans les branches à déroulement long, est pris en compte par des ajustements tarifaires fréquents ou des protections spécifiques contre des pics d’inflation.

Les principaux risques de marché auxquels est exposé le Groupe AXA comprennent le risque de taux d’intérêt, spreads et risques actions, le risque de change, ainsi que les risques liés à la gestion de l’exposition au change et de la dette des holdings, tous liés aux activités opérationnelles des filiales du Groupe.

L’exposition du Groupe AXA aux risques de marché est couverte par la mesure du capital de solvabilité requis, décrite dans le paragraphe « Le Modèle Interne » de la Section 5.2 « Contrôle interne et gestion des risques » et est prise en compte dans le cadre de gestion du risque de liquidité, comme indiqué dans la Section 5.5 « Risque de liquidité ».

### 5.3.2 Contrôle et atténuation du risque

Pour plus d’informations sur le contrôle interne et la gestion des risques, se référer à la Section 5.2 « Contrôle interne et gestion des risques » du présent Rapport Annuel.

La stratégie d’investissement du Groupe, principalement basée sur la gestion actif-passif, vise à assurer la capacité du Groupe à honorer ses engagements envers ses assurés, tout en protégeant sa solvabilité et celle de ses entités, comme expliqué dans la section « Gouvernance de la stratégie d’investissement et de la gestion actif-passif » (ALM) de la Section 5.2 « Contrôle interne et gestion des risques » du Rapport Annuel.

Chaque entité a la responsabilité de gérer ses risques de marché dans les limites du cadre général défini par le Groupe, en matière de limites/alertes et de standards. Cette approche permet au Groupe de réagir rapidement et de s’adapter aux variations des conditions des marchés financiers ainsi qu’aux modifications de son environnement politique et économique.

De nombreuses techniques de gestion des risques sont utilisées pour contrôler et optimiser le niveau de risque de marché auquel le Groupe est exposé. Ces techniques, principalement utilisées par les filiales opérationnelles du Groupe, incluent :

- un cadre d’analyse et de revue de l’appétit au risque (risk appetite), comprenant la définition de limites fonctionnelles de risques de marché validées par le Comité Exécutif local ou le Conseil d’Administration ;
- la gestion actif-passif (ALM), c’est-à-dire la stratégie d’allocation d’actifs optimale définie en fonction de la structure des passifs et du niveau de risque toléré ;
- un processus d’investissement discipliné nécessitant pour chaque investissement complexe une analyse approfondie de la Direction des Investissements et une seconde opinion de la Direction de Gestion des Risques ;

- La gestion des risques financiers qui dépassent les niveaux de tolérance du Groupe est assurée par des règles strictes. La responsabilité de la gestion opérationnelle des instruments dérivés est principalement attribuée à AXA SA pour les activités de holding et aux équipes d’AXA Investment Managers pour les entités opérationnelles ;
- un suivi régulier des risques financiers sur le ratio de Solvabilité II du Groupe ;
- la réassurance offre aussi des garanties contre certains risques financiers.

Concernant la gestion des risques liés à l’exposition des holdings au change et aux taux d’intérêt, des mesures de gestion du risque ont été définies et mises en œuvre.

Afin d’optimiser la gestion financière et le contrôle des risques financiers d’AXA SA et de ses sous-holdings, la Direction Centrale des Finances du Groupe a défini une méthodologie pour suivre et mesurer les risques financiers.

La politique de gestion du risque de taux d’intérêt des holdings d’AXA vise à limiter la variation de la charge financière à moyen terme pour se protéger contre les fluctuations des taux d’intérêt. Concernant le risque de change, l’objectif est de protéger partiellement la valeur des investissements nets en devises étrangères dans ses filiales et de protéger les flux de trésorerie significatifs. AXA vérifie régulièrement sa stratégie de change et envisage d’adapter cette stratégie en fonction des impacts sur le résultat, la valeur, la solvabilité, le ratio d’endettement et la liquidité.

La Direction Centrale des Finances du Groupe est chargée d’établir des rapports consolidant les expositions aux risques de taux, de change et de liquidité, ainsi que la charge financière d’AXA SA et des sous holdings, intégrant également une dimension prospective à moyen terme. Des rapports de synthèse incluant les stratégies de couverture mises en place sont communiqués et revus cinq fois par an par le Comité Financier et des Risques du Conseil d’Administration d’AXA

Par ailleurs, des rapports de synthèse incluant les stratégies de couverture mises en place, sont communiqués et revus cinq fois par an par le Comité Financier et des Risques du Conseil d’Administration d’AXA.

### 5.3.3 Principaux risques de marché et analyses de sensibilité

#### 5.3.3.1 Risque de taux d’intérêt, risque actions et risque immobilier liés aux activités opérationnelles des filiales du Groupe

Le Groupe AXA réalise des analyses de sensibilité des fonds propres éligibles pour évaluer son exposition aux variations des taux d’intérêt, des cours de bourse et des fluctuations immobilières. Ces résultats sont disponibles dans la Section 6.6 – Note 4 « Gestion des risques financiers et d’assurance » du Rapport Annuel. Les fonds propres éligibles représentent le montant de capital économique disponible pour absorber les pertes en cas de chocs graves, correspondant à l’excédent des actifs par rapport aux passifs déduit du bilan Solvabilité II.

#### 5.3.3.2 Risque de change lié aux activités opérationnelles des filiales du Groupe

Une variation de 10 % des taux de change au 31 décembre 2024 et au 31 décembre 2023 entre l’euro et les principales devises fonctionnelles des entités du Groupe (USD, JPY et CHF) aurait affecté les capitaux propres part du Groupe et le résultat opérationnel part du Groupe dans les proportions ci-dessous :

2024 (en %) | Capitaux propres part du Groupe | Résultat opérationne l part du Groupe
--- | --- | ---
Devise | -10% | +10% | -10% | +10%
Dollar américain | 4% | -4% | 3% | -3%
Yen japonais | 0% | 0% | 1% | -1%
Franc Suisse | 1% | -1% | 1% | -1%

2023 (en %) | Capitaux propres part du Groupe | Résultat opérationne l part du Groupe
--- | --- | ---
Devise | -10% | +10% | -10% | +10%
Dollar américain | 4% | -4% | 3% | -3%
Yen japonais | 0% | 0% | 1% | -1%
Franc Suisse | 1% | -1% | 2% | -2%

Pour les sociétés d’assurance, qui représentent 93 % des actifs du Groupe au 31 décembre 2024 (93% en 2023), les actifs et passifs exposés en devises sont globalement congruents ou couverts. Les actifs et les passifs libellés en devises étrangères, net de l'exposition des dérivés, sont présentés ci-dessous par segment.

- France: 33% des actifs du Groupe à la fin de 2024 (33% en 2023) :
- En France, AXA détient directement et indirectement au travers de certains fonds d’investissements et passifs en devises étrangères net de l'exposition des dérivés pour 3 946 millions d’euros au 31 décembre 2024 (3 640 millions d’euros en 2023).
- Cette exposition est principalement libellée en dollar américain pour 2 782 millions d’euros en 2024 (2 646 millions d’euros en 2023) et en livre sterling 669 millions d’euros en 2024 (545 millions d’euros en 2023).
- Europe: 35% des actifs du Groupe à la fin de 2024 (35% en 2023, retraité) :
- AXA détient directement et indirectement au travers de certains fonds d’investissements et passifs en devises étrangères net d’exposition de dérivés pour 6 894 millions d’euros au 31 décembre 2024 (5 449 millions d’euros en 2023).
- Cette exposition est principalement libellée en dollar américain pour 3 184 millions d’euros en 2024 (1 839 millions d’euros en 2023), en livre sterling pour 386 millions d’euros (104 millions d’euros en 2023) et en franc suisse pour 33 millions d’euros en 2024 (28 millions d’euros en 2023).
- Asie, Afrique et EME- LATAM: 14% des actifs du Groupe à la fin de 2024 (14% en 2023):
- Au 31 décembre 2024, AXA Asie détient directement et indirectement au travers de certains fonds d’investissements et passifs en devises étrangères net d’exposition de dérivés pour 26 815 millions d’euros (22 481 millions d’euros en 2023).
- Cette exposition est principalement libellée en dollar américain 22 724 millions d’euros en 2024 (18 944 millions d’euros en 2023) et en yen japonais pour 56 millions d’euros en 2024 (84 millions d’euros en 2023).
- Les entités d’Afrique et EME- LATAM sont exposées au risque de change au travers de leurs investissements en devises étrangères net d’exposition de dérivés pour 2 173 millions d’euros en 2024 (1 405 millions d’euros en 2023) principalement par le biais d'obligations d'État libellées en dollars américains 1 270 millions d’euros (1 201 millions d’euros en 2023).
- AXA XL : 8% des actifs du Groupe à la fin de 2024 (8% en 2023):
- Pour les activités d'AXA XL, l'exposition totale en devises étrangères est de 1 092 millions d'euros en 2024 (565 millions d'euros en 2023).
  Cette exposition est principalement libellée en euro pour 473 millions d'euros en 2024 (-113 millions d'euros en 2023), en dollar canadien pour 384 millions d'euros (264 millions d'euros en 2024) et en dollar australien pour 214 millions d’euros (340 millions d’euros en 2023).
- Entités transversales et autre : 9% des actifs du Groupe à la fin de 2024 (9% en 2023):
- AXA SA et les autres Holdings centrales
- Depuis 2001 une politique de gestion des couvertures d’investissements nets en devises. Cette stratégie vise à limiter la variabilité de l’actif net en devise face aux fluctuations des taux de change, en protégeant partiellement la valeur des investissements nets en devises dans les filiales, en fonction des dividendes attendus l’année suivante et de l’exposition de la liquidité d’AXA SA aux mouvements de change.

Au 31 décembre 2024 et 31 décembre 2023, les principales couvertures en place chez AXA SA étaient les suivantes :

Couverture du risque de change | Montant en devise (en milliards) | Montant en euro (a) (en milliards)
2024 | 2023 | 2024 | 2023
Dollar américain | 4,0 | 7,9 | 3,8 | 7,1
Dollar de Hong Kong | 5,5 | 8,9 | 0,7 | 1,0
Yen japonais | 339,5 | 312,5 | 2,1 | 2,0
Livre sterling | 0,2 | 0,4 | 0,3 | 0,4
Franc suisse | 1,5 | 1,6 | 1,5 | 1,7
Les positions de couverture ont diminué de 4,3 milliards d’euros par rapport au 31 décembre 2023, reflétant principalement la non-répétition de la couverture des flux extraordinaires de trésorerie financiers provenant d’AXA XL et de Hong Kong en 2023.

En plus de la gestion du risque de change réalisée au niveau local (au moyen des forwards et des swaps de devises), la Direction Centrale des Finances du Groupe gère l’exposition globale au risque de change et en rend compte, cinq fois par an, au Comité Financier et des Risques du Conseil d’Administration.

## 5.4 Risque de crédit

### 5.4.1 Risque de crédit : définition et exposition

Les informations de cette section complètent la Section 6.6 – Note 4 « Gestion des risques financiers et d’assurance » du Rapport Annuel. Seules les informations référencées dans la Note 4 sont couvertes par le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

Les informations de cette section sont à lire en lien avec le paragraphe « Risque de crédit et de liquidité » de la Section 5.1 « Facteurs de risque » du présent Rapport Annuel.

Le risque de crédit est défini comme le défaut potentiel d’une contrepartie à honorer ses engagements. Trois grandes catégories de contrepartie, en fonction de leur nature, font l’objet d’un suivi spécifique au sein du Groupe AXA :

Les portefeuilles de placement détenus par les compagnies d’assurances du Groupe (hors actifs en représentation des engagements sur produits en unités de compte pour lesquels le risque financier est supporté par l’assuré) ainsi que par les banques et les sociétés holdings ;

- les créances sur les réassureurs nées des opérations de cession en réassurance réalisées par le Groupe AXA ; et
- les expositions aux débiteurs tiers provenant de certaines activités d’assurance et d’acceptation en réassurance ou d’assurance crédit, ou sensibles au crédit, du Groupe.

L’exposition du Groupe AXA au risque de crédit est couverte par la mesure du capital de solvabilité requis, décrite dans le paragraphe « Le Modèle Interne » de la Section 5.2 « Contrôle interne et gestion des risques », et est prise en compte dans la gestion du risque de liquidité (Section 5.5 « Risque de liquidité »).

### 5.4.2 Contrôle et atténuation du risque

Pour plus d’informations sur le contrôle interne et la gestion des risques, se référer à la Section 5.2 « Contrôle interne et gestion des risques » du présent Rapport Annuel.

La stratégie d’investissement du Groupe, dirigée par la gestion actif-passif, vise à assurer la capacité du Groupe à honorer ses engagements envers ses assurés, à préserver sa solvabilité et celle de ses entités, comme expliqué dans le paragraphe « Gouvernance de la stratégie d’investissement et de la gestion actif-passif » de la Section 5.2 « Contrôle interne et gestion des risques » du Rapport Annuel.

Un ensemble de limites spécifiques prend en compte l’exposition totale du Groupe AXA vis-à-vis d’un actionnaire final à travers divers instruments financiers et engagements, incluant obligations, liquidités, actions, dérivés, créances au titre des cessions en réassurance, ainsi que les engagements d’assurance et de réassurance acceptée. Ces limites visent à contrôler le risque de défaut de contrepartie.

#### 5.4.2.1 Placements financiers : un suivi centralisé du risque de contrepartie

Le risque de concentration du Groupe AXA est géré par différentes analyses au niveau du Groupe, par émetteur et par détenteur ultime, complétées par des procédures et des limites par émetteur, appliquées tant au niveau du Groupe que localement.

Ces limites gèrent le risque de défaut d’un émetteur selon sa notation de crédit, la maturité et la séniorité des obligations émises par cet émetteur et détenues par le Groupe AXA, incluant entreprises, agences d’États et quasi-souverains.

Sur les expositions souveraines, des limites spécifiques ont également été définies sur les obligations d’État et les obligations garanties par les États.

La conformité aux limites est assurée par le Groupe via une gouvernance définie. Le Comité des Risques Financiers du Groupe, se réunissant mensuellement, est régulièrement informé des principaux risques de crédit et traite les dépassements d'exposition des émetteurs par rapport aux limites du Groupe, tout en coordonnant les actions pour les concentrations de crédit excessives. L’équipe Alternatifs et Crédit du Groupe, rattachée au Directeur des Investissements du Groupe, réalise des analyses crédit indépendantes aux côtés des équipes des directions des investissements locales.

Au 31 décembre 2024, le portefeuille obligataire (329 milliards d’euros), ventilé par catégorie de notation de crédit, se présente comme suit :

Au 31 décembre 2023, la ventilation par notation financière du portefeuille obligataire (313 milliards d’euros) s’établissait comme suit : AAA (20 %), AA (31 %), A (26 %), BBB (18 %), BB et en dessous (4 %), et autres (1 %).

Les politiques de diversification et d’analyse du risque de crédit, notamment au travers des informations de notation financière, sont mises en œuvre par les Directions des Investissements et suivies par les équipes de gestion des risques.

Les notations utilisées dans le graphique ci-dessus sont principalement basées sur les notations externes des agences de crédit.

Au 31 décembre 2024, les obligations d’État et émetteurs assimilés à la juste valeur (181 milliards d’euros), ventilées par pays, se présentent comme suit :

#### 5.4.2.2 Dérivés de crédit

Le Groupe utilise des stratégies impliquant des dérivés de crédit, principalement des Credit Default Swaps (CDS), dans la gestion de ses investissements et de son risque de crédit. Ces CDS sont utilisés comme alternative aux obligations d’entreprises, en complément des obligations d’État, et comme moyen de protection contre le risque de concentration sur un émetteur ou un portefeuille spécifique.

Au 31 décembre 2024 , le nominal des positions prises au travers de dérivés de crédit s’élève à 12,1 milliards d’euros de CDS (total cumulé de 6,8 milliard d’euros de position acheteuse et 5,3 milliards d’euros de position vendeuse), détaillé de la manière suivante :

- 6,8 milliards d’euros de protections (CDS) achetées pour couvrir le risque de crédit, au regard de certains investissements principalement dans des obligations émises du secteur privé ;
- 5,3 milliards d’euros de protections (CDS) vendues principalement en tant qu’alternative à l’achat direct d’obligations émises du secteur privé en détenant des obligations d’État et en vendant simultanément des couvertures sur des obligations émises du secteur privé de grande qualité. Ce type de stratégie de gestion actif-passif est souvent mis en place afin de compenser le manque de profondeur ou de liquidité de certains marchés tout en prenant un risque de crédit synthétique.

Les limites appliquées aux émetteurs prennent en compte ces positions sur dérivés de crédit.

Au 31 décembre 2024, la ventilation de l’exposition brute des obligations sous-jacentes de ces CDS par notation financière était la suivante :

Au 31 décembre 2024, la répartition de l’exposition brute des obligations sous-jacentes de ces CDS par notation financière était la suivante : AAA (0%), AA (7%), A (49%), BBB (43%) et 1% in non noté.

Dans le cas des CDO, le risque de crédit est suivi de manière spécifique en fonction des tranches détenues et quelle que soit la nature des collatéraux (obligations ou dérivés de crédit).

#### 5.4.2.3 Risque de contrepartie lié aux dérivés de gré à gré

Le Groupe gère activement le risque de contrepartie lié à ses dérivés de gré à gré via une politique générale Groupe bien précise, incluant

- des règles sur les contrats dérivés (ISDA, CSA),
- une collatéralisation obligatoire,
- une liste de contreparties autorisées,
- ainsi qu’un cadre de revue et d’analyse des risques, comprenant la définition de limites et le suivi des expositions.

Les limites d’exposition sont spécifiques à chaque contrepartie, suivant un système de notation interne. Cette politique intègre également des procédures quotidiennes de collatéralisation sur la majorité des expositions du Groupe.

Le Comité des Risques Financiers du Groupe approuve les changements liés à la politique ci-dessus et revoit les expositions mensuellement.

Au 31 décembre 2024, la répartition des expositions aux contreparties liées à des dérivés de gré à gré, par notation, était la suivante (juste valeur positive nette des collatéraux reçus) :

Au 31 décembre 2024, la répartition des expositions aux contreparties liées à des dérivés de gré à gré par notation financière était la suivante : AA (0%), A (18%), A- (18%), A+ (24%), AA- (11%), BBB (6%), BBB+ (22%) et BB+ (0%).

#### 5.4.2.4 Créances sur les réassureurs : processus et éléments de notation

Afin de gérer le risque d’insolvabilité des réassureurs, le Comité des Risques Financiers du Groupe (GFRC) surveille l’exposition au risque de crédit des réassureurs du Groupe pour éviter une exposition excessive à un réassureur donné. Il prend des décisions sur les actions à mener pour limiter l’exposition du Groupe AXA au risque de défaut de l’un de ses réassureurs.

Le Groupe recense et analyse son exposition vis-à-vis de l’ensemble des réassureurs en intégrant toutes les positions avec ces derniers, incluant sinistres, primes, provisions, dépôts, nantissements et cautions.

Les 50 plus importants réassureurs du Groupe représentent 77 % de la part des réassureurs dans les passifs liés à des contrats d’assurance et d’investissement en 2024 (contre 72% en 2023).

La ventilation par notation de la totalité des réserves cédées aux réassureurs au 31 décembre 2024 (50,3 milliards d’euros) se présente de la manière suivante :

La rubrique « Non noté » inclut les réserves cédées à des pools de réassurance et à des réassureurs avec lesquels le Groupe AXA a une activité limitée ou qui ne sont pas notés par les principales agences de notation.

Au 31 décembre 2024, la répartition des créances sur les réassureurs par notation financière était la suivante : AA (22%), A (52%), BBB (1%), BB et en dessous (2%) et non noté (23%).

Au 31 décembre 2023, la répartition des réserves cédées aux réassureurs, d’un montant total de 36,5 milliards d’euros, était la suivante : AA (31 %), A (36 %), BBB (2 %), BB et en dessous (3 %) et Non noté (28 %).

Les notations utilisées dans le graphique ci-dessus sont basées sur une échelle composée d’AXA prenant en compte les notations d’AM Best et de S&P.

#### 5.4.2.5 Exposition crédit provenant des activités d’assurance et d’acceptation en réassurance

Le Groupe AXA, via AXA XL, est exposé au risque de crédit à travers ses activités d’assurance et de réassurance qui comportent une composante crédit, telles que les lignes métiers Assurance crédit, Risque Politique, Assurance caution, Réassurance hypothèque, ou qui sont sensibles au risque de crédit, par exemple, l’assurance responsabilité des dirigeants (D&O) et l’assurance erreurs et omissions (E&O).

Les expositions les plus importantes sont sujettes à un reporting mensuel et sont agrégées avec celles provenant d’autres sources, principalement les investissements, pour maintenir les concentrations sous contrôle.

Le Comité des Risques Financiers du Groupe est régulièrement informé des principaux risques de crédit, incluant ceux liés aux activités de (ré)assurance. Ce comité surveille également les expositions agrégées par contrepartie par rapport aux limites d’appétit au risque et la contribution des différentes sources de risque de crédit, incluant la répartition par lignes de métier, revoit les dépassements éventuels de limites du Groupe, les plans de remédiation, et, le cas échéant, traite les demandes de capacité supplémentaire et la répartition entre nos activités d’investissement, d’assurance et de réassurance. L’équipe Crédit d’AXA fournit au Comité, l’évaluation sur les plus grosses contreparties, ou au cas par cas sur demande pour d’autres noms.

L’utilisation des limites Groupe par nom est communiquée aux équipes risques et métiers locales, afin d’éviter des concentrations excessives et des dépassements.

#### 5.4.2.6 Crédit dans les activités bancaires

Au 31 décembre 2024, l’actif de placement total des activités bancaires s’élevait à 10,1 milliards d’euros, comparé à 10,4 milliards d’euros au 31 décembre 2023. Les activités bancaires d’AXA, basées en France, se concentrent principalement sur la banque de détail, offrant des produits d’investissement et de crédit simples.

Les règles de gestion des risques de l’activité bancaire sont alignées avec les limites de risk appetite et incluent des fonctions dédiées au risque de contrepartie et de crédit avec des Comités de Risques, un suivi continu des expositions du portefeuille, l’adéquation aux standards Groupe sur les risques, et une gestion stricte des risques de marché, de l’adéquation actif-passif, du risque de change et des taux d’intérêt, ainsi qu’une politique de gestion des collatéraux pour les dérivés.

Le risque de crédit dans les banques provient principalement de deux sources : les activités de banque commerciale, notamment l’octroi de prêts immobiliers et autres types de prêts aux clients particuliers et petites entreprises, où le suivi et le contrôle du risque sont assurés par une sélection prudente et un suivi continu des portefeuilles ; et les activités d’investissements, bien que limitées, pour lesquelles de solides procédures de contrôle sont mises en place.

Le risque de crédit fait l’objet d’un suivi régulier par le Directoire de chaque banque et est soumis à la réglementation bancaire en place, avec pour objectif de satisfaire aux obligations réglementaires en capital.

## 5.5 Risque de liquidité

Les informations de cette section doivent être lues en lien avec la Section 2.4 « Trésorerie et financement du Groupe » du présent Rapport Annuel.

Le risque de liquidité découle des incertitudes liées à la gestion des affaires courantes, des opérations d’investissement ou de financement, où AXA SA et/ou ses filiales doivent respecter des délais de paiement dans des conditions normales ou stressées. Ce risque touche tant les actifs que les passifs et leurs interactions potentielles.

La liquidité est l’une des dimensions clés du dispositif de l’appétit au risque du Groupe AXA, permettant d’assurer à AXA SA et à ses entités locales le maintien d’une marge de liquidité suffisante pour faire face à des chocs sévères, de manière autonome, sur différents horizons temporels.

## 5.6 Risques d’assurance

### 5.6.1 Risques d’assurance : définition et exposition

Les informations de cette section complètent la Section 6.6 – Note 4 « Gestion des risques financiers et d’assurance » du Rapport Annuel. Seules les informations référencées dans la Note 4 sont couvertes par le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

Les informations de cette section sont à lire en lien avec le paragraphe « Risques liés à l’assurance et à la fixation des prix » de la Section 5.1 « Facteurs de risque » du présent Rapport Annuel.

Les filiales d’assurance du Groupe sont responsables de la gestion des risques d’assurance liés à la souscription, la tarification et la revue des provisions techniques, ainsi que de prendre les mesures appropriées en réponse aux évolutions des cycles du marché de l’assurance et aux modifications de leur environnement politique et économique.

Dans le cadre de ses activités Dommages, Prévoyance et Santé, le Groupe AXA est exposé à différents risques d’assurance tels que décrits dans la Section 1.2 « Activités du Groupe » du présent Rapport Annuel. Ces risques comprennent: le risque de primes résultant des fluctuations dans l’occurrence, la fréquence et la sévérité des événements assurés, et relatifs à l’évaluation des éléments de perte sur les contrats existants (insuffisance du passif au titre de la couverture restante), la tarification des polices à souscrire (incluant les renouvellements) pendant la période, et le règlement des frais.

Le risque d’évaluation des provisions techniques passifs d’assurance résulte des fluctuations dans l’occurrence et les montants des sinistres, notamment en raison de l’insuffisance des provisions pour sinistres à payer et des erreurs d’estimation des sinistres. Il englobe également les risques catastrophiques, incluant des catastrophes naturelles (évènements climatiques ou météorologiques comme tempêtes, ouragans, inondations, tempêtes de grêle, événements tectoniques comme tremblements de terre, volcans) et des catastrophes du fait de l’homme (nucléaire, responsabilité civile, cyber, incendies, attaques terroristes).

Les risques Vie englobent ceux liés à la mortalité, la longévité, les résiliations de polices, la morbidité et les pandémies, avec un accent particulier sur le risque de longévité et de résiliation. Le risque de longévité concerne une surestimation du taux de mortalité pour les contrats dépendant de la longévité, tandis que le risque de résiliation se rapporte à une déviation des taux de résiliation par rapport aux prévisions, incluant le risque de résiliations massives pour les portefeuilles à court terme. Ces risques sont sensibles aux variations des taux d’intérêt.

L’exposition du Groupe AXA aux risques d’assurance est couverte par le capital de solvabilité requis, tel que décrit dans le paragraphe « Le Modèle Interne » de la Section 5.2 « Contrôle interne et gestion des risques » et est pris en compte dans le cadre de gestion du risque de liquidité (se référer à la Section 5.5 « Risque de liquidité ») du présent Rapport Annuel.

### 5.6.2 Contrôle et atténuation du risque

Pour plus d’informations sur le contrôle interne et la gestion des risques, se référer à la Section 5.2 « Contrôle interne et gestion des risques » du présent Rapport Annuel.

La stratégie d’investissement du Groupe, régie par la gestion actif-passif, vise à garantir la capacité du Groupe à honorer ses engagements envers ses assurés, à protéger sa solvabilité et celle de ses entités, comme expliqué dans le paragraphe « Gouvernance de la stratégie d’investissement et de la gestion actif-passif » de la Section 5.2 « Contrôle interne et gestion des risques » du Rapport Annuel.

Les risques d’assurance, en Vie, Santé et Dommages, sont suivis par quatre processus majeurs au niveau du Groupe, impliquant les équipes centrales et locales : la mise en œuvre d’un cadre d’approbation des produits pour un contrôle des risques sur les nouveaux produits, l’optimisation des stratégies de réassurance pour limiter certaines expositions et atténuer le risque au sein du Groupe, la revue des passifs d’assurance, incluant l’analyse de leur variation, et le pilotage des risques émergents pour partager l’expertise avec les équipes de souscription et les communautés de risques.

#### 5.6.2.1 Approbation des produits

Le Groupe AXA a établi des procédures d’approbation des nouveaux produits, adaptées et appliquées localement, pour encourager l’innovation tout en contrôlant les risques. Ces procédures s’appuient sur les calculs de capital de solvabilité du Modèle Interne, garantissant que chaque produit passe par un processus d’approbation avant sa mise sur le marché.

En Vie et Santé, le processus d’approbation des produits est géré au niveau local pour les produits traditionnels, répondant aux exigences minimales du Groupe, ce qui permet de maintenir les délais de lancement de nouveaux produits sur le marché. Pour les produits plus sophistiqués, l’approbation du Groupe est nécessaire avant la mise en vente, afin d’assurer le suivi des engagements à long terme et de bénéficier de l’expertise du Groupe.

En Dommages, ces méthodes sont adaptées à la souscription de risques, tout en conservant le principe de décision locale qui s’appuie sur une procédure d’approbation documentée, également basée sur les résultats du Modèle Interne. Son objectif est de s’assurer que les nouveaux risques souscrits ont été analysés en profondeur avant d’être proposés aux clients et de vérifier pendant la vie du produit que les affaires restent dans les limites du cadre de risques du Groupe à travers des contrôles sur la rentabilité et les risques.

Ce dispositif fait partie de la politique de souscription et permet de s’assurer que les risques souscrits sont bien dans les limites de risques définies par le Groupe et que la création de valeur reflète une tarification effective des risques.

#### 5.6.2.2 Analyse d’exposition & évaluation du risque

Le Groupe suit régulièrement son exposition pour assurer la diversification géographique et par segment d’activité des risques souscrits, gérer son risque de concentration, et vérifier le niveau d’adéquation de sa couverture de réassurance.

En Vie, Santé et Dommages, le Groupe AXA a développé et déployé des modèles et indicateurs pour mesurer les risques de manière homogène à travers le Groupe, permettant ainsi de vérifier que ses expositions restent dans les limites du cadre de l’appétit au risque. Ces outils contribuent à piloter efficacement les risques majeurs, tels que l’accumulation, la déviation de la fréquence des sinistres, la sévérité des sinistres, la réassurance, la cohérence de la tarification, les catastrophes naturelles et du fait de l’homme, ainsi que les risques biométriques et comportementaux.

En Vie et Santé, ces outils permettent de réaliser des études multi-pays sur les risques de mortalité/longévité. Le Groupe AXA suit de manière régulière son exposition à ces risques et utilise les résultats de ces travaux afin d’optimiser ses gammes de produits et ses couvertures de réassurance. Ces analyses d’exposition sont complétées par les modèles de risques avancés en Vie et Épargne.

En Dommages, des modèles ad hoc portant sur l’accumulation des risques (modèles internes et externes pour les catastrophes naturelles et pour celles du fait de l’homme) sont utilisés afin de s’assurer que la volatilité annuelle des risques liés aux catastrophes naturelles (telles que tempête, tremblement de terre, ouragan ou typhon) ou des événements causés par l’homme (comme le risque cyber ou le risque de responsabilité civile) n’affectent pas AXA au-delà des limites de tolérance définies par le Groupe.

Depuis 2015, le Groupe a développé une solide expertise interne dans la collecte et la standardisation des informations relatives aux sommes assurées, aux conditions financières et aux couvertures souscrites par les entités AXA, le développement et la validation de modèles de catastrophes naturelles pour faire face à leur nature dynamique dans le contexte du changement climatique. Cet effort a été complété par une expertise renforcée dans la modélisation des événements systémiques, tels que le cyber, qui ne sont pas contraints par le temps et l'espace.
En plus de la définition annuelle des limites d'appétit au risque du groupe, à partir de laquelle les entités encadrent leurs capacités de souscription, le Groupe a développé une approche globale pour collecter, analyser et exploiter l'information sur la concentration et l'accumulation des catastrophes naturelles en centralisant dans un outil unique l'exposition (i.e. la somme assurée, la franchise, les (sous)limites, etc.) par géolocalisation et type de couverture associé pour la plupart des entités à travers le monde.

Ces mesures permettent à AXA de surveiller et de gérer efficacement sa concentration et son accumulation à travers le Groupe, et d'améliorer sa prise de décision et ses capacités de réaction de manière proactive. L'exposition standardisée du Groupe AXA est modélisée à l'aide de logiciels sophistiqués de périls naturels physiques stochastiques pour évaluer le risque en termes de pertes.

#### 5.6.2.3 Réassurance cédée

La structure de réassurance, en charge de la réassurance Vie & Santé et Dommages, est rattachée à la Directrice de la Souscription et a pour mission de contribuer à la protection du Groupe en centralisant les achats de couvertures de réassurance.

Pour les activités Vie et Santé et Dommages, la politique de réassurance du Groupe AXA est mise en œuvre de la façon suivante :

- les couvertures de réassurance des entités définies en accord avec les standards Groupe et les limites de tolérance au risque déterminées par chaque entité, s’appuyant sur l’évaluation du risque ;
- les risques sont modélisés selon des méthodes actuarielles approfondies pour chaque portefeuille, en particulier, en Non-Vie, la modélisation est complètement alignée sur le Modèle Interne du Groupe AXA. Pour les risques associés aux principaux périls naturels (tempêtes, inondations, tremblements de terre, etc.), AXA utilise plusieurs modèles, internes et externes, tandis que pour les risques d’origines humaines (dont les risques « responsabilité civile » et « cyber »), le Groupe emploie des modèles purement internes.

##### Stratégie de réassurance

Les principes en vigueur sont la centralisation et l’harmonisation des traités de réassurance tant pour les activités Vie et Santé que pour les activités Dommages.

Afin de structurer une protection adaptée et optimisée, les filiales opérationnelles du Groupe sont réassurées par AXA SA, sauf dans des cas très spécifiques tels que le développement de produits en partenariat avec les réassureurs notamment en Vie et Santé ou certains traités d’AXA XL.

Group Ceded Re peut placer une part variable des traités locaux sur le marché de la réassurance, par exemple pour des raisons réglementaires. Une partie de l’exposition au risque est conservée au sein d’AXA SA et protégée au travers des couvertures Groupe (y compris au travers d’un mécanisme de pool interne pour les risques Dommage), la part restante étant cédée à des réassureurs externes.

Group Ceded Re est responsable de toutes les cessions du Groupe AXA. Depuis l’acquisition du Groupe XL, AXA XL contribue au placement direct de certaines de ses couvertures par délégation et sous contrôle de Group Ceded Re. Les protections du Groupe en 2024 respectent l’appétence au risque définie en 2023.

Ces protections incluent des couvertures principales du Groupe telles que Catastrophe, Dommages par risque, responsabilité civile Internationale, Marine Whole Account (incluant Marine, Énergie, etc.), Cyber, et Vie, ainsi que diverses couvertures locales spécifiques à AXA XL, notamment Aviation, Marine, Énergie, responsabilité civile US, Risques Politiques, et rétro.

Les structures des couvertures Groupe sont définies pour protéger le Groupe efficacement, en respectant les limites de son appétence au risque. Des couvertures spécifiques, proportionnelles ou non-proportionnelles, sont construites et placées soit sur le marché traditionnel de la réassurance, soit sur les marchés de capital alternatif à travers la titrisation (Insurance-Linked Securities – ILS comme les cat bonds) sur base indemnitaire ou indicielle.

Dans sa stratégie de réassurance, AXA utilise des Insurance-Linked Securities (ILS), notamment pour se protéger contre les catastrophes naturelles. Ces instruments peuvent offrir un niveau de protection différent de la réassurance traditionnelle et leur efficacité peut varier selon les régions ou le nombre d’événements couverts. Le marché des ILS, tout comme celui de la réassurance traditionnelle, peut être affecté par des perturbations ou de l’incertitude. AXA emploie des ILS basés sur des indices de marché, ce qui peut entraîner des pertes résiduelles si les pertes réelles diffèrent des prévisions.

En complément des analyses, le Comité de Sécurité du Groupe pilote l’exposition de crédit du Groupe AXA, afin de s’assurer que les expositions cumulées restent bien dans les limites de risque définies par le Groupe (se référer à la Section 5.4 « Risque de crédit : Créances sur les Réassureurs » du présent Rapport Annuel).

#### 5.6.2.4 Passif d’assurance

Le risque lié au provisionnement est suivi spécifiquement par les entités opérationnelles, qui doivent constater un passif dès la déclaration ou la survenance des sinistres. Ces passifs sont évalués individuellement pour chaque dossier par les départements sinistres, et des passifs complémentaires sont également comptabilisés par les entités.

Ces calculs de passifs complémentaires sont menés localement selon un processus fondé sur deux opinions indépendantes.

Les actuaires, responsables de l’évaluation des passifs d’assurance, emploient différentes méthodes statistiques et actuarielles. Leurs hypothèses sont discutées avec les gestionnaires de sinistres, les actuaires de tarification, les souscripteurs et d’autres experts techniques.

Ils s’assurent notamment qu’un nombre suffisant d’éléments, incluant les contrats, les modèles de primes et de sinistres, et la gestion des sinistres, ont été examinés ; que des données adéquates, avec une granularité fine et un historique de sinistres suffisamment long, sont disponibles pour réaliser l’exercice sur les réserves ; que les hypothèses techniques et les méthodologies actuarielles sont alignées avec les pratiques professionnelles et que des analyses de sensibilités sont réalisées pour les plus importantes ; qu’une analyse roll-forward des passifs d’assurance, incluant un back-testing boni-mali et Actual-to-Expected, a été faite en prenant en compte le contexte réglementaire et économique et que les déviations matérielles sont expliquées ; que les pertes opérationnelles relatives au processus de réserve ont été correctement quantifiées ; et que la meilleure estimation des passifs d’assurance a été calculée en conformité avec la directive Solvabilité II et les directives du Groupe.

## 5.7 Risque opérationnel

Les informations de cette section doivent être lues en parallèle avec le paragraphe « Risques opérationnels et commerciaux » de la Section 5.1 « Facteurs de risque » du présent Rapport Annuel.

Le Groupe a défini un cadre unique pour l’identification, la quantification et le suivi des principaux risques opérationnels pouvant résulter d’une défaillance de l’organisation, des systèmes, des processus, d’origine humaine ou d’un événement externe.

Les risques opérationnels incluent les risques juridiques et excluent les risques provenant de décisions stratégiques et le risque de réputation.

Le cadre de gestion des risques opérationnels du Groupe repose sur l’utilisation d’un outil commun, l’intervention d’équipes dédiées et une classification des risques en sept catégories : fraude interne, fraude externe, pratiques d’emploi et sécurité au travail, clients, produits et pratiques commerciales, dommages aux actifs physiques, interruption d’activité et dysfonctionnements des systèmes, ainsi que l’exécution, la livraison et la gestion des processus. Ce cadre s’applique à toutes les entités du Groupe, incluant les compagnies d’assurances, les activités bancaires, AXA Investment Managers et les fournisseurs de services internes, en accord avec la politique de gestion du risque opérationnel du Groupe.

- Des exigences quantitatives et qualitatives sont définies à travers le Groupe, en identifiant et évaluant les risques opérationnels les plus critiques de chaque entité ainsi qu’une liste de scénarios Groupe suivant une vision prospective et une approche à dires d’experts. Ces scénarios de risques permettent d’évaluer le niveau de capital requis pour couvrir les risques opérationnels en utilisant des modèles avancés conformes aux principes de Solvabilité II. Cette démarche est intégrée dans la gouvernance locale, nécessitant une validation par la Direction des entités pour garantir l’exactitude, la pertinence et la complétude de l’évaluation des risques et s’assurer que des mesures correctives et préventives sont définies et mises en œuvre pour les principaux risques.
- Un processus de collecte des données de pertes opérationnelles est en place dans les principales filiales du Groupe permet de suivre et maitriser ces pertes. Ces données servent également de source d’information additionnelle pour vérifier la cohérence des hypothèses prises par les entités dans leurs évaluations des risques opérationnels

Un des objectifs clés du modèle de capital économique pour le risque opérationnel du Groupe AXA est de comprendre et réduire les pertes induites par des défaillances opérationnelles et de définir des réponses appropriées pour gérer les risques majeurs. Les profils de risque opérationnel des entités et du Groupe sont présentés aux Comités des Risques locaux ou Groupe afin que soient prises des décisions et mesures adéquates.

En 2024, le profil de risque opérationnel du Groupe AXA est réparti sur l’ensemble des sept catégories de risques opérationnels, avec comme principaux risques les risques d’exécution, livraison et/ou gestion des transactions en raison d’erreurs de processus, de défaillances et/ou de sous-performance. Le risque de non-respect de la réglementation et de la législation reste une préoccupation majeure, suivi de près par la fonction de Conformité du Groupe. La gestion des risques de fraude externe et ceux liés à la sécurité des systèmes d’information continuent également d’être une priorité, l’exposition du Groupe à ces risques restant élevée du fait de l’intégration accrue des nouvelles technologies dans les produits et services offerts.

L’exposition du Groupe AXA au risque opérationnel est couverte par la mesure du capital de solvabilité requis, décrite dans le paragraphe « Le Modèle Interne » de la Section 5.2 « Contrôle interne et gestion des risques » du présent Rapport Annuel.

Des plans d’actions sont identifiés au niveau des filiales et du Groupe pour réduire et gérer ces risques. La mise en œuvre du cadre de contrôle interne vise à renforcer le processus de contrôle et d’atténuation des risques.

En matière de risques liés aux systèmes d’information, le Groupe a développé un cadre de gestion de ces risques, permettant de prendre des décisions cohérentes au sein du Groupe et d’établir des capacités durables de gestion de ces risques intégrées aux activités opérationnelles. Pour les entités soumises à la loi européenne sur la résilience opérationnelle numérique (DORA), la documentation et les pratiques conformes aux exigences de la réglementation DORA ont été intégrées dans leur cadre de Gestion des Risques de l’Information (IRM), en étroite collaboration avec les fonctions Sécurité, IT et Achats, qui contribuent ensemble à la résilience opérationnelle numérique d'AXA.

AXA s’appuie sur des fournisseurs tiers pour l’externalisation de services à différentes étapes de la chaîne de valeur. Bien que le recours à des partenaires soit un avantage stratégique, l’intégration d’un fournisseur dans notre environnement rend indispensable l’analyse des risques liés notamment aux aspects réglementaires, à la conformité et à la sécurité informatique.

Afin de protéger son activité et ses clients, AXA a mis en place un cadre dédié aux risques fournisseurs, coparrainé par les départements de gestion des risques et des achats du Groupe. Ce programme Gestion des Risques Fournisseurs mobilise les fonctions Groupe (Conformité, Protection des données personnelles, Sécurité de l’Information, Résilience Opérationnelle, Juridique, Réputation et Contrôle Interne) ainsi que les parties prenantes locales (Directeurs des Risques, Directeurs Achats et Responsables Achats Assurantiels).

Il définit un ensemble d’exigences sur la base d’une approche par les risques, que ce soit pour les contrats existants ou ceux à venir. Dès que la criticité du contrat est identifiée grâce aux critères prédéterminés au sein du programme, un niveau approprié d’audit, d’exigences minimales et de surveillance est mis en œuvre.

Pour plus d’informations sur le contrôle interne et la gestion des risques, se référer à la Section 5.2 « Contrôle interne et gestion des risques » du présent Rapport Annuel.

## 5.8 Autres risques matériels

### 5.8.1 Risques stratégiques

Un risque stratégique est un risque qui a un impact négatif matériel au niveau du Groupe sur les résultats ou le capital, venant d’un manque de prise en compte des changements sectoriels ou de l’évolution des besoins des consommateurs ou des décisions managériales inadaptées. Ceci inclut les changements significatifs sur les implantations du Groupe, comme les cessions ou les acquisitions, le changement de l’offre produit et de la segmentation client, ainsi que le changement des circuits de distribution, incluant les partenariats, multiaccès et distribution numérique.

En raison de la nature des risques stratégiques, un cadre solide de gestion des risques stratégiques est mis en place pour anticiper et atténuer ces risques, sans évaluation d’un capital de solvabilité requis. Le département Group Risk Management participe dès les premières étapes aux projets stratégiques majeurs, et les standards de gouvernance du Groupe exigent une deuxième opinion en matière de gestion des risques sur des processus clés, incluant les transactions importantes et les plans stratégiques. Le rapport ORSA évalue les besoins de solvabilité II, projetant le ratio de solvabilité sur l’horizon du plan stratégique et dans des scénarios de stress, comme décrit dans la Section 5.2 « Contrôle interne et gestion des risques – Évaluation interne des risques et de la solvabilité (ORSA) » du Rapport Annuel.

### 5.8.2 Risque de réputation

Le risque de réputation est le risque qu’un événement, interne ou externe, influence négativement la perception et la confiance des différentes parties prenantes de l’entreprise, ou suite à un écart entre les attentes de ces parties prenantes et le comportement, les attitudes, les valeurs, les actions ou inactions de l’entreprise.

En raison de la nature du risque de réputation, le Groupe a défini un cadre global avec une double approche : réactive pour protéger et proactive pour identifier, piloter, gérer et diminuer les risques de réputation afin de minimiser la destruction de valeur mais également de construire et maintenir la valeur de la marque et la confiance auprès des parties prenantes.

Le Groupe AXA dispose d’un réseau de correspondants sur le risque de réputation dont l’objectif est la mise en œuvre, au niveau local, d’un cadre de gestion du risque de réputation. Les objectifs du cadre sont alignés avec l’approche globale de gestion du risque de l’entreprise afin de développer une culture et une connaissance du risque de réputation.

Le dispositif de gestion du risque de réputation vise principalement à gérer de manière proactive ce risque pour éviter et minimiser les impacts négatifs sur la réputation du Groupe AXA, tout en construisant la confiance auprès de ses parties prenantes. Il a également pour objectifs de définir les responsabilités liées à ce risque à tous les niveaux de l’organisation, tant au niveau du Groupe que local, et de mettre en œuvre un cadre commun de gestion du risque de réputation à travers l’organisation.

Le Groupe AXA effectue une surveillance en temps quasi-réel des problèmes de réputation potentiels et existants, en recevant des rapports périodiques des entités locales sur leurs principaux cas de risque de réputation. Un rapport est soumis tous les deux mois au Comité d’Audit, des Risques et de la Conformité du Groupe pour information, et un rapport interne annuel analyse les principaux cas de réputation dans le Groupe. Un dialogue régulier avec le réseau global de réputation (Global Reputation Network) contribue également à l’identification et à la sensibilisation sur des sujets susceptibles d’affecter négativement la réputation du Groupe.

La mise en œuvre du cadre de gestion des risques de réputation couvre les activités principales du Groupe, y compris l’Assurance et la Gestion d’actifs.

### 5.8.3 Risques émergents

Les risques émergents, caractérisés par un haut degré d’incertitude, peuvent se développer ou évoluer constamment, avec certains qui pourraient même ne jamais émerger.

En raison de la nature des risques émergents, le Groupe a mis en place des procédures d’identification des risques émergents, susceptibles d’évoluer dans le temps et devenir significatifs pour le Groupe. Le cadre de gestion des risques émergents comprend un réseau de près de 120 correspondants à travers le Groupe, ce qui permet de partager l’expertise avec les équipes opérationnelles et les communautés de risques, mais aussi de définir une politique de souscription des risques adaptée.

La surveillance des risques émergents est organisée à travers un processus de détection incluant une veille sur les publications scientifiques et les décisions de justice. Les risques sont pilotés et classés dans une cartographie des risques constituée de cinq sous-groupes (environnement & énergie, société, politique et réglementation, économie, finance & business, santé & médecine et tech & data). Des études internes bi-annuelles sont réalisées sur des risques jugés prioritaires pour le Groupe afin d’analyser leur impact potentiel en termes d’assurance.

Depuis 2014, le Rapport Annuel sur les Risques futurs collecte les visions des parties prenantes internes et externes sur les risques émergents les plus significatifs pour la Société.

En cherchant à développer des solutions nouvelles et en fournissant ses Conseils de gestion des risques, le Groupe contribue à promouvoir une meilleure compréhension et anticipation des risques émergents, participant ainsi à un développement durable.

### 5.8.4 Risques réglementaires

Pour de plus amples informations sur le cadre réglementaire dans lequel le Groupe opère, y compris les différents risques réglementaires auxquels la Société et ses filiales sont soumises, nous vous invitons à consulter le paragraphe « Risques liés à l’environnement réglementaire » de la Section 5.1 « Facteurs de risque » du présent Rapport Annuel.

### 5.8.5 Risques liés au développement durable

Pour de plus amples informations sur les risques liés au développement durable auxquels le Groupe AXA peut être exposé, que ce soit du point de vue de l’impact sur l’activité d’AXA ou du point de vue de l’impact des activités opérationnelles d’AXA, nous vous invitons à consulter la Section 4.1 « Stratégie de développement durable d’AXA » du présent Rapport Annuel. De plus, pour de plus amples informations sur certains risques liés au développement durable qui sont significatifs pour le Groupe AXA, nous vous invitons à consulter la Section 5.1 « Facteurs de risque » de ce présent Rapport Annuel.

Cette page a été laissée blanche intentionnellement.

(1)
Les références à l’assurance, la « réassurance », ou aux activités Vie et Dommages dans la présente section comprennent également, le cas échéant, les activités Santé.
(2)
Le SFCR du Groupe AXA pour l’exercice clos le 31 décembre 2023 est disponible sur le site Internet d’AXA, et le SFCR du Groupe AXA pour l’exercice clos le 31 décembre 2024 devrait être publié en mai 2025, sur le site Internet d’AXA.
(3)
Le SFCR du Groupe AXA pour l’exercice clos le 31 décembre 2023 est disponible sur le site Internet d’AXA, et la publication du SFCR du Groupe AXA pour l’exercice clos le 31 décembre 2024 est actuellement prévue en mai 2025, sur le site Internet d’AXA.
(4)
Ces informations n’étant pas requises par les normes IFRS, elles ne font pas partie des États Financiers consolidés et ne sont donc pas couvertes par le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.
(5)
Ces informations n’étant pas requises par les normes IFRS, elles ne font pas partie des États Financiers consolidés et ne sont donc pas couvertes par le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.
(6)
La grille de risques du Groupe est conçue pour identifier tous les risques auxquels se trouvent exposées les activités du Groupe. Les catégories de risques sont ensuite divisées en sous-catégories de risques. L’évaluation des risques est conduite au niveau de ces sous-catégories. La grille de risques est régulièrement révisée et validée au niveau du Groupe.
(7)
Le ratio de Solvabilité II est principalement estimé selon le modèle interne d’AXA, calibré sur la base d’un choc bicentenaire. Pour plus d’information, veuillez vous reporter à la Section 5.2 « Contrôle interne et gestion des risques – Le Modèle Interne » du présent Rapport Annuel. Pour plus d'informations concernant le ratio de Solvabilité II du Groupe, veuillez vous référer au apport sur la solvabilité et la situation financière (Solvency and Financial Condition Report – SFCR).

# États financiers
consolidés

6.1 État consolidé de la situation financière
6.2 État du résultat net consolidé
6.3 État du résultat global consolidé
6.4 État des variations des capitaux propres de la période
6.5 Tableau consolidé des flux de trésorerie
6.6 Notes aux États Financiers consolidés
Note 1 Principes comptables
Note 2 Périmètre de consolidation
Note 3 État du résultat net consolidé sectoriel
Note 4 Gestion des risques financiers et d’assurance
Note 5 Écarts d’acquisition et transactions des entités consolidées
Note 6 Autres immobilisations incorporelles
Note 7 Placements
Note 8 Participations consolidées par mise en équivalence
Note 9 Créances
Note 10 Trésorerie et équivalents de trésorerie
Note 11 Capitaux propres et participations ne donnant pas le contrôle
Note 12 Contrats d’assurance, contrats d’investissement et contrats de réassurance
Note 13 Passifs relatifs aux entreprises du secteur bancaire
Note 14 Provisions pour risques et charges
Note 15 Dettes de financement
Note 16 Dettes (hors dettes de financement)
Note 17 Impôts
Note 18 Instruments dérivés
Note 19 Information sectorielle
Note 20 Résultat financier hors Charges liées aux dettes de financement
Note 21 Charges liées aux dettes de financement
Note 22 Charges par nature
Note 23 Personnel
Note 24 Résultat par action
Note 25 Transactions entre parties liées
Note 26 Actifs et passifs éventuels et engagements
Note 27 Honoraires des contrôleurs légaux des comptes
Note 28 Contentieux
Note 29 Événements postérieurs à la clôture
6.7 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
Justification des appréciations – Points clés de l’audit
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés

Dans le présent Document, sauf indication contraire, le terme « retraité » désigne la période comparative qui a été retraitée à la suite de :

- la résiliation en mai 2024 de l’accord de vente portant sur un portefeuille d’assurance vie et retraite en run-off chez AXA Allemagne, classé comme étant détenu en vue de la vente en 2023 (cf. Note 5.3);
- l’annonce en date du 1er août 2024 qu’AXA a entamé des négociations exclusives en vue de céder son gestionnaire d’actif AXA Investment Managers (AXA IM) à BNP Paribas (cf. Note 5.3), conduisant à classer cette activité comme étant abandonnée dans l’État du résultat net consolidé, le Tableau consolidé des flux de trésorerie et les notes concernées (Notes 3, 8.1, 17, 19.1, 20, 21, 22 et 23.1).

## 6.1 État consolidé de la situation financière

(En millions d’euros) Notes |  | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023, retraité
--- | --- | --- | ---
5 | Écarts d’acquisition | 18 141 | 17 855
6 | Autres immobilisations incorporelles | 4 423 | 4 630
| Actifs incorporels | 22 564 | 22 485
| Immobilier de placement | 29 171 | 29 542
| Placements financiers | 418 195 | 406 932
| Placements représentant des contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré | 90 095 | 82 753
7 | Placements des entreprises d’assurance | 537 461 | 519 227
7 | Placements des entreprises du secteur bancaire et autres activités | 18 476 | 20 812
8 | Titres mis en équivalence | 1 532 | 1 938
| Actifs liés à des contrats d’assurance et à des contrats d’investissement avec éléments de participation discrétionnaire | 5 | 11
| Actifs liés à des contrats de réassurance détenus | 26 081 | 25 211
12 | Actifs liés à des contrats d’assurance et des contrats de réassurance détenus | 26 086 | 25 222
| dont valeur actualisée des flux de trésorerie futurs | 24 109 | 24 059
| dont ajustement au titre du risque non financier | 532 | 488
| dont Marge sur services contractuels | 1 445 | 675
18 | Dérivés actifs | 7 820 | 11 156
| Immobilisations corporelles | 2 212 | 2 095
17 | Impôts différés actifs | 3 357 | 3 337
| Autres actifs | 13 389 | 16 588
17 | Créances d’impôt exigible | 822 | 721
| Autres créances | 9 899 | 11 882
9 | Créances | 10 721 | 12 603
5 | Actifs détenus en vue de la vente | 4 547 | 127
10 | Trésorerie et équivalents de trésorerie | 18 988 | 25 384
| Total de l’actif | 653 762 | 644 385

(En millions d’euros) Notes |  | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023, retraité
--- | --- | --- | ---
| Capitaux propres – part du Groupe | 49 943 | 49 579
| dont Résultat net – part du Groupe | 7 886 | 7 189
| Participations ne donnant pas le contrôle | 2 535 | 2 819
11 | Capitaux propres totaux | 52 478 | 52 398
| Dettes subordonnées | 11 193 | 11 020
| Dettes de financement représentées par des titres | 3 223 | 2 411
15 | Dettes de financement | 14 416 | 13 431
| Passifs liés à des contrats d’assurance et à des contrats d’investissement avec éléments de participation discrétionnaire | 477 036 | 469 031
| Passifs liés aux autres contrats d’investissement | 12 573 | 12 110
| Passifs liés à des contrats de réassurance détenus | 6 | 8
12 | Passifs liés à des contrats d’assurance, des contrats d’investissement et des contrats de réassurance détenus | 489 616 | 481 149
| dont valeur actualisée des flux de trésorerie futurs | 451 017 | 443 162
| dont ajustement au titre du risque non financier | 3 301 | 3 125
| dont Marge sur services contractuels | 35 298 | 34 862
13 | Passifs relatifs aux entreprises du secteur bancaire | 10 093 | 10 603
14 | Provisions pour risques et charges | 4 875 | 5 439
18 | Dérivés passifs | 11 681 | 13 948
17 | Impôts différés passifs | 1 976 | 1 728
| Autres passifs | 13 657 | 15 676
| Participations ne donnant pas le contrôle des fonds contrôlés et autres engagements de rachat des participations ne donnant pas le contrôle | 8 145 | 7 593
| Autres dettes émises représentées par des titres et soldes de banques créditeurs | 11 893 | 11 064
17 | Dettes d’impôt exigible | 1 291 | 1 279
| Dettes collatérales relatives aux opérations de prêts de titres et assimilés | 33 064 | 32 079
| Autres dettes | 12 846 | 13 672
16 | Dettes (hors dettes de financement) | 67 239 | 65 688
5 | Passifs détenus en vue de la vente | 1 389 | -
| Total du passif | 653 762 | 644 385

## 6.2 État du résultat net consolidé

(En millions d’euros, sauf le résultat par action en euros) |  |
--- | --- | ---
Notes |  | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023, retraité
12 | Produits des activités d’assurance | 86 078 | 80 889
19 | Prélèvements sur contrats d’investissement sans éléments de participation discrétionnaire | 246 | 234
19 | Produits des autres activités | 979 | 949
19 | Produits liés à toutes les activités | 87 303 | 82 072
12 | Charges des activités d’assurance | (73 774) | (71 681)
12 | Charges nettes des contrats de réassurance détenus | (4 258) | (2 276)
22 | Charges des autres activités | (2 562) | (2 381)
22 | Charges liées à toutes les activités | (80 593) | (76 339)
| Résultat de toutes les activités | 6 710 | 5 734
| Revenus nets des placements | 12 527 | 12 225
| Plus et moins-values réalisées sur placements au coût amorti et à la juste valeur par les autres éléments du résultat global (OCI) | 780 | (1 245)
| Plus et moins-values réalisées et variation de la juste valeur des placements à la juste valeur par résultat | 7 256 | 7 129
| Variation des provisions sur placements | (346) | (234)
20 | Produits des placements | 20 217 | 17 875
12 | Produits ou charges financiers nets des contrats d’assurance émis | (16 847) | (14 500)
12 | Produits ou charges financiers nets des contrats de réassurance détenus | 582 | 270
20 | Produits ou charges financiers nets des contrats d’assurance et de réassurance | (16 265) | (14 230)
20 | Résultat financier hors charges liées aux dettes de financement | 3 952 | 3 645
22 | Autres produits et charges (a) | (250) | (580)
| Variation des provisions sur écarts d’acquisition et autres immobilisations incorporelles | 0 | (1)
| Autres produits et charges courants | (250) | (582)
| Bénéfice opérationnel avant impôt | 10 412 | 8 797
8 | Quote-part de résultat (net de dépréciation) dans les entreprises mises en équivalence | 173 | 249
21 | Charges liées aux dettes de financement | (607) | (611)
| Bénéfice avant impôt des activités poursuivies | 9 978 | 8 435
17 | Impôt sur le résultat | (2 459) | (1 399)
| Bénéfice des opérations poursuivies | 7 519 | 7 036
5 | Bénéfice ou perte des activités abandonnées, après impôt | 555 | 337
| Résultat net | 8 074 | 7 373
| Réparti entre : |  |
| Résultat net – part du Groupe | 7 886 | 7 189
| Résultat net – participations ne donnant pas le contrôle | 188 | 184
24 | Résultat par action (b) | 3,51 | 3,14
24 | Résultat dilué par action (b) | 3,50 | 3,13
Au 31 décembre 2024, cela comprenait l’effet de l’application de la norme IAS 29 liée à l’hyperinflation en Turquie pour - 38 millions d’euros, dont - 36 millions d’euros en part du Groupe (- 39 millions d’euros au 31 décembre 2023, dont - 37 millions d’euros en part du Groupe) (b) Se référer à la Note 24 pour le détail du résultat par action sur les activités poursuivies et abandonnées.

## 6.3 État du résultat global consolidé

(En millions d’euros) | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023
--- | --- | ---
Résultat net | 8 074 | 7 373
Variation de juste valeur des instruments financiers (a) | (2 258) | 10 025
Produits ou charges financiers nets des contrats d’assurance émis | 305 | (9 617)
Produits ou charges financiers nets des contrats de réassurance détenus | (36) | 898
Écart de conversion sur devises étrangères | 1 351 | (819)
Éléments, nets d’impôt, pouvant être reclassés ultérieurement en résultat | (638) | 487
Plus et moins-values réalisées sur les instruments de capitaux propres, sans recyclage en résultat | 102 | (420)
Variation de juste valeur des instruments de capitaux propres, sans recyclage en résultat (b) | 552 | 1 676
Produits ou charges financiers nets des contrats d’assurance relatifs aux instruments de capitaux propres, sans recyclage en résultat | (380) | (455)
Pertes et gains actuariels sur régimes de retraite à prestations définies | (56) | 290
Variation de juste valeur des dettes financières attribuable aux variations du risque de crédit | (0) | (3)
Éléments, nets d’impôt, ne pouvant pas être reclassés ultérieurement en résultat | 217 | 1 087
Autres éléments du résultat global, net d’impôt | (421) | 1 574
Résultat global total de la période | 7 653 | 8 947
Réparti entre : |  |
Résultat global de la période – part du Groupe | 7 517 | 8 662
Résultat global de la période – participations ne donnant pas le contrôle | 136 | 285
Y compris la variation des réserves de la juste valeur de couverture de flux de trésorerie et de coût de couverture. Y compris la variation des réserves de couverture de juste valeur des instruments de capitaux propres.

## 6.4 État des variations des capitaux propres de la période

(En millions d’euros, à l’exception du nombre d’actions et de leur valeur nominale) | Nombre d’actions (en milliers) | Valeur nominale (en euros) | Capital versé | Autres réserves comptabilisées via l’OCI | Dettes subordonnées à durée indéterminée | Écarts de conversion (a) | Engagements de retraite | Réserves non distribuées | Capitaux propres Part du Groupe | Participations ne donnant pas le contrôle | Capitaux propres totaux
--- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | ---
Capitaux propres d’ouverture au 1er janvier 2024 | 2 270 189 | 2,29 | 22 130 | (6 327) | 5 439 | (2 442) | (2 364) | 33 143 | 49 579 | 2 819 | 52 398
Capital versé | (55 391) | 2,29 | (1 823) | - | - | - | - | - | (1 823) | - | (1 823)
Paiement en actions | - | - | 83 | - | - | - | - | - | 83 | - | 83
Titres d’autocontrôle | - | - | (115) | - | - | - | - | - | (115) | - | (115)
Dettes subordonnées à durée indéterminée | - | - | - | - | (650) | - | - | (218) | (867) | - | (867)
Autres (y compris effet des changements du périmètre de consolidation) | - | - | - | - | - | - | - | (61) | (61) | (419) | (481)
Dividendes versés | - | - | - | - | - | - | - | (4 370) | (4 370) | - | (4 370)
Incidence des opérations avec les actionnaires | (55 391) | 2,29 | (1 855) | - | (650) | - | - | (4 649) | (7 154) | (419) | (7 573)
Résultat net | - | - | - | - | - | - | - | 7 886 | 7 886 | 188 | 8 074
Autres éléments du résultat global | - | - | - | (1 773) | 48 | 1 312 | (58) | 101 | (369) | (52) | (421)
Résultat global total de la période | - | - | - | (1 773) | 48 | 1 312 | (58) | 7 987 | 7 517 | 136 | 7 653
Capitaux propres de clôture au 31 décembre 2024 | 2 214 798 | 2,29 | 20 275 | (8 100) | 4 837 | (1 130) | (2 422) | 36 482 | 49 943 | 2 535 | 52 478
Au 31 décembre 2024, cela comprenait l’effet de l’application de la norme IAS 29 liée à l’hyperinflation en Turquie pour 146 millions d’euros, dont 142 millions d’euros en part du Groupe. |  |  |  |  |  |  |
(En millions d’euros, à l’exception du nombre d’actions et de leur valeur nominale) | Nombre d’actions (en milliers) | Valeur nominale (en euros) | Capital versé | Autres réserves comptabilisées via l’OCI | Dettes subordonnées à durée indéterminée | Écarts de conversion (a) | Engagements de retraite | Réserves non distribuées (b) | Capitaux propres Part du Groupe | Participations ne donnant pas le contrôle | Capitaux propres totaux
Capitaux propres d’ouverture au 1er janvier 2023 | 2 351 771 | 2,29 | 23 317 | (8 758) | 5 704 | (1 643) | (2 652) | 30 103 | 46 072 | 3 018 | 49 090
Capital versé | (81 582) | 2,29 | (2 105) | - | - | - | - | - | (2 105) | - | (2 105)
Paiement en actions | - | - | 70 | - | - | - | - | - | 70 | - | 70
Titres d’autocontrôle | - | - | 847 | - | - | - | - | - | 847 | - | 847
Dettes subordonnées à durée indéterminée | - | - | - | - | (250) | - | - | (185) | (435) | - | (435)
Autres (y compris effet des changements du périmètre de consolidation) (b) | - | - | - | - | - | - | - | 255 | 255 | (485) | (230)
Dividendes versés | - | - | - | - | - | - | - | (3 787) | (3 787) | - | (3 787)
Incidence des opérations avec les actionnaires | (81 582) | 2,29 | (1 188) | - | (250) | - | - | (3 717) | (5 155) | (485) | (5 639)
Résultat net | - | - | - | - | - | - | - | 7 189 | 7 189 | 184 | 7 373
Autres éléments du résultat global (b) | - | - | - | 2 432 | (16) | (799) | 287 | (432) | 1 473 | 101 | 1 574
Total du résultat global de la période | - | - | - | 2 432 | (16) | (799) | 287 | 6 758 | 8 662 | 285 | 8 947
Capitaux propres de clôture au 31 décembre 2023 | 2 270 189 | 2,29 | 22 130 | (6 327) | 5 439 | (2 442) | (2 364) | 33 143 | 49 579 | 2 819 | 52 398
(a) Au 31 décembre 2023, cela comprenait l’effet de l’application de la norme IAS 29 liée à l’hyperinflation en Turquie pour 141 millions d’euros, dont 137 millions d’euros en part du Groupe. (b) Comprend l’impact de la première application de la norme IFRS 17 - Contrats d’assurance de ICBC-AXA Assurance Co. pour + 227 millions d’euros dans les réserves non distribuées et - 242 millions d’euros dans les autres éléments du résultat global, ainsi que l’impact de l’application de l’amendement IAS 12 relatif aux impôts différés sur les contrats de location (14 millions d’euros en part du Groupe). |  |  |  |  |  |  |

## 6.5 Tableau consolidé des flux de trésorerie

(En millions d’euros) | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023, retraité
--- | --- | ---
Bénéfice avant impôt des activités poursuivies | 9 978 | 8 435
Dotations nettes aux amortissements (a) | (562) | (562)
Variation des provisions sur écarts d’acquisition et autres immobilisations incorporelles | 0 | 1
Dotations/(Reprises) nettes des provisions sur placements et actifs corporels | 396 | 279
Variation de la juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat | (7 226) | (8 999)
Variation nette des passifs relatifs aux contrats d’assurance et d’investissement (b) | (4 443) | (79)
Dotations/(Reprises) nettes des autres provisions (c) | 46 | (53)
Quote-part de résultat (net de dépréciation) dans les entreprises mises en équivalence | (173) | (249)
Réintégration/Déduction des montants inclus dans le bénéfice avant impôt sans impact sur les flux de trésorerie | (11 961) | (9 662)
Plus et moins-values réalisées | (649) | 3 054
Charges liées aux dettes de financement | 607 | 611
Réintégration/Déduction des montants inclus dans le bénéfice avant impôt pour reclassement en activités d’investissement ou de financement | (42) | 3 665
Dividendes comptabilisés en résultat durant l’exercice | (3 474) | (3 725)
Produits financiers comptabilisés en résultat durant l’exercice | (8 858) | (8 081)
Réintégration/Déduction des montants comptabilisés sur une base accrétive et devant être pris en compte sur la base des flux de trésorerie | (12 332) | (11 806)
Flux de trésorerie de la comptabilité de dépôt | (352) | (497)
Dividendes et acomptes sur dividendes encaissés | 5 120 | 4 541
Produits d’intérêts encaissés | 14 512 | 13 621
Charge d’intérêts payés (hors intérêts sur la dette de financement, dettes à durée indéterminée, appels de marge et autres dettes) | (5 366) | (4 760)
Variation des activités bancaires | (315) | (701)
Variation des créances et dettes courantes | 14 872 | 4 913
Variation des autres actifs et passifs | (95) | (3 495)
Impôts décaissés | (1 820) | (1 035)
Autres opérations courantes avec ou sans impact sur la trésorerie | 267 | 718
Flux de trésorerie relatifs aux activités opérationnelles non inclus dans le bénéfice avant impôt | 26 824 | 13 304
Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles | 12 467 | 3 936
Prise de participation dans des filiales et co-entreprises, nettes de la trésorerie acquise | (53) | (809)
Cession de participation dans des filiales et co-entreprises, nettes de la trésorerie cédée | 194 | (46)
Flux de trésorerie liés aux changements du périmètre de consolidation | 141 | (856)
Cession et/ou remboursement d’instruments de dette (d) | 51 348 | 64 566
Cession d’instruments de capitaux propres (d) (e) | 16 043 | 19 046
Cession d’immeubles de placement détenus en direct ou non | 2 520 | 3 244
Cession et/ou remboursement de prêts et autres actifs (d) (f) | 26 151 | 24 675
Flux de trésorerie liés aux cessions et remboursements de placements | 96 062 | 111 531
Acquisition d’instruments de dette (d) | (56 429) | (59 808)
Acquisition d’instruments de capitaux propres (d) (e) | (19 509) | (18 479)
Acquisition d’immeubles de placement détenus en direct ou non | (2 258) | (3 216)
Acquisition et/ou émission de prêts et autres actifs (d) (f) | (30 253) | (28 703)
Flux de trésorerie liés aux achats et émissions de placements | (108 449) | (110 207)
Cession d’immobilisations corporelles et incorporelles | 17 | 21
Acquisition d’immobilisations corporelles et incorporelles | (476) | (419)
Flux de trésorerie liés aux acquisitions et cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles | (459) | (398)
Augmentation du solde de dette collatérale/diminution du solde de créance collatérale | 138 604 | 110 583
Diminution du solde de dette collatérale/augmentation du solde de créance collatérale | (137 148) | (112 243)
Flux de trésorerie liés aux dettes et créances collatérales relatives aux opérations de prêts de titres et assimilés | 1 456 | (1 660)
Flux de trésorerie provenant des activités d’investissement | (11 249) | (1 590)
Émission d’instruments de capital | 1 991 | 2 786
Remboursement d’instruments de capital | (4 730) | (2 062)
Opération sur titres d’autocontrôle | (15) | (90)
Dividendes payés | (4 455) | (3 934)
Intérêts payés sur dettes subordonnées à durée indéterminée | (304) | (250)
Acquisition/cession d’intérêts dans des filiales sans changement de contrôle | - | -
Flux de trésorerie liés aux transactions avec les actionnaires | (7 514) | (3 551)
Trésorerie générée par l’émission de dettes financières | 776 | 1 750
Trésorerie affectée au remboursement de dettes financières | - | (1 944)
Intérêts payés sur dettes de financement | (596) | (599)
Flux de trésorerie liés au financement du Groupe | 180 | (793)
Flux de trésorerie provenant des activités de financement | (7 335) | (4 345)
Flux de trésorerie provenant des activités abandonnées | (589) | 56
Trésorerie et équivalents de trésorerie au 1er janvier (g) | 24 539 | 26 632
Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles | 12 467 | 3 936
Flux de trésorerie provenant des activités d’investissement | (11 249) | (1 590)
Flux de trésorerie provenant des activités de financement | (7 335) | (4 345)
Flux de trésorerie provenant des activités abandonnées | (589) | 56
Effet des changements de méthode de consolidation | - | -
Effet net des variations de change et des reclassements sur la trésorerie et équivalents de trésorerie | 280 | (151)
Trésorerie et équivalents de trésorerie au 31 décembre (g) | 18 113 | 24 539
Comprend la capitalisation des surcotes/décotes et l’amortissement lié, ainsi que l’amortissement des immeubles de placement et d’exploitation détenus en direct. (b) Comprend l’impact de la réassurance et la variation des provisions relatives aux contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré. (c) Comprend principalement les variations des provisions pour risques et charges, pour créances douteuses et pour dépréciation des actifs détenus en vue de la vente. (d) Y compris les dérivés correspondants. (e) Comprend les actions détenues en direct ou par des fonds d’investissement consolidés ainsi que les fonds d’investissement non consolidés. (f) Comprend les acquisitions et cessions de placements représentant des contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré. (g) Nets des soldes de banques créditeurs.

La trésorerie et les équivalents de trésorie sont présentés dans la Note 10.

## 6.6 Notes aux États Financiers consolidés

#### Note 1 Principes comptables

##### 1.1 Informations générales

La société anonyme française AXA SA (la « Société » et, ensemble avec ses filiales consolidées, « AXA » ou le « Groupe »), est la société mère et le réassureur interne d’un groupe international de services financiers, centré sur la protection financière. La liste des principales entités incluses dans le périmètre de consolidation figure à la Note 2 aux États Financiers consolidés.

AXA est coté sur Euronext Paris Compartiment A.

Les États Financiers consolidés relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2024, y compris l’ensemble des Notes ci-après, ont été arrêtés par le Conseil d’Administration le 12 mars 2025.

##### 1.2 Principes comptables généraux

Les États Financiers consolidés d’AXA sont arrêtés au 31 décembre et établis sur la base des normes internationales d’information financière (IFRS) et des interprétations du IFRS Interpretations Committee, telles qu’approuvées par l’Union européenne avant la date de clôture avec une date d’application obligatoire au 1er janvier 2024.

Le Groupe utilise ainsi l’option offerte par l’Union européenne autorisant à ne pas appliquer le principe de cohortes annuelles prévu par la norme IFRS 17 - Contrats d’assurance pour déterminer les groupes de contrats d’assurance répondant à certains critères (cf. paragraphe 1.14.2).

###### 1.2.1 Dispositions IFRS adoptées au 1er janvier 2024

L’application des amendements suivants au 1er janvier 2024 n’a pas eu d’impact matériel sur les États Financiers consolidés du Groupe :

- amendements à IAS 1 - Présentation des états financiers : Classement des passifs en tant que passifs courants et non courants (y compris le report de la date de son entrée en vigueur) et Passifs non courants assortis de clauses restrictives ;
- amendements à IFRS 16 - Contrats de location : Obligation locative découlant d’une cession-bail ; et
- amendements à IAS 7 - Tableau des flux de trésorerie et IFRS 7 - Instruments financiers : Informations à fournir : Accords de financement de fournisseurs.

###### 1.2.2 Amendements publiés mais non encore en vigueur

###### Amendements relatifs à la classification et à l’évaluation des instruments financiers : IFRS 9 - Instruments financiers et IFRS 7- Instruments financiers : Informations à fournir

Ces amendements, publiés le 30 mai 2024, entreront en vigueur le 1er janvier 2026 avec une application anticipée autorisée. Ils n’ont pas encore été adoptés par l’Union européenne.

Ils résultent de l’examen postérieur à la mise en œuvre des dispositions portant sur la classification et l’évaluation des instruments financiers dans IFRS 9 - Instruments financiers et des dispositions correspondantes dans IFRS 7 - Instruments financiers : Informations à fournir. Ces amendements améliorent les dispositions relatives au règlement des passifs financiers au moyen d’un système de paiement électronique et également à l’évaluation des caractéristiques contractuelles des flux de trésorerie des actifs financiers avec clauses de paiement contingentes, y compris ceux présentant des caractéristiques environnementales, sociales et de gouvernance (ESG).

Par ailleurs, ils modifient les exigences d’informations relatives aux investissements dans des instruments de capitaux propres désignés à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global et introduisent des exigences d’informations pour les instruments financiers présentant des clauses de paiement contingentes non directement corrélées aux risques et coûts de dette basique.

L’évaluation de leur impact sur les États Financiers consolidés du Groupe est en cours.

###### IFRS 18 - Présentation et informations à fournir dans les états financiers

La norme IFRS 18 - Présentation et information à fournir dans les états financiers, publiée le 9 avril 2024, entrera en vigueur le 1er janvier 2027 avec une application anticipée autorisée. La norme n’a pas encore été adoptée par l’Union européenne.

Elle vise à améliorer la qualité et la comparabilité intersectorielle de l’information financière, notamment en introduisant des sous-totaux définis dans le compte de résultat, en ajoutant de nouveaux principes d’agrégation et de désagrégation des éléments présentés et en requérant des informations sur les mesures de performance définies par la Direction. Elle remplacera IAS 1 - Présentation des états financiers.

L’évaluation de son impact sur les États Financiers consolidés du Groupe est en cours.

###### Autres dispositions IFRS publiées mais non encore en vigueur

Les normes et amendements suivants ne devraient pas avoir d’incidence matérielle sur les États Financiers consolidés du Groupe :

- IFRS 19 - Filiales n’ayant pas d’obligation d’information du public : Informations à fournir, publiée le 9 mai 2024 et applicable pour les exercices comptables débutant à partir du 1er janvier 2027 ;
- amendements à IAS 21 - Effets des variations des cours des monnaies étrangères : Absence de convertibilité, publiés le 15 août 2023 et applicables pour les exercices comptables débutant à partir du 1er janvier 2025 ;
- améliorations annuelles des Normes IFRS de comptabilité – Volume 11 : amendements ciblés à IFRS 1, IFRS 7, IFRS 9, IFRS 10 et IAS 7, publiés le 18 juillet 2024 et applicables pour les exercices comptables débutant à partir du 1er janvier 2026 ; et
- amendements à IFRS 9 et IFRS 7 – Contrats référençant de l’électricité provenant de sources dépendant de facteurs naturels, publiés le 18 décembre 2024 applicables pour les exercices comptables débutant à partir du 1er janvier 2026.

###### 1.2.3 Préparation des états financiers

La préparation des états financiers conformément aux normes IFRS requiert l’utilisation de certaines estimations et hypothèses, ainsi qu’un certain degré de jugement dans l’application des principes comptables du Groupe tels que décrits ci-dessous. À cet égard, les écarts d’acquisition (en particulier, les tests de dépréciation décrits dans le paragraphe 1.8.1), les autres immobilisations incorporelles reconnues lors de regroupements d’entreprises, certains actifs évalués à la juste valeur, les actifs d’impôt différé, les actifs et passifs relatifs aux contrats d’assurance et de réassurance, les engagements de retraite et les plans de rémunération fondés sur des actions sont les principaux agrégats des états financiers pour lesquels les méthodes de valorisation, ainsi que les hypothèses clés le cas échéant, sont détaillées dans les notes relatives aux éléments d’actif et de passif concernés lorsque cette information est jugée matérielle et utile.

##### 1.3 Principes et méthodes de consolidation

###### 1.3.1 Périmètre et méthodes de consolidation

Les sociétés au sein desquelles AXA exerce un contrôle sont dénommées filiales. Les filiales sont consolidées par intégration globale à partir du moment où le contrôle est transféré à AXA. Selon IFRS 10 - États Financiers consolidés, AXA contrôle une entité lorsqu’il est exposé à, ou bénéficie de, rendements variables du fait de son implication dans l’entité et qu’il a la capacité d’influer sur ces rendements du fait de son pouvoir sur l’entité. Seuls les droits substantiels (c’est-à-dire lorsque leur détenteur a la capacité pratique de les exercer) et les droits autres que de protection doivent être pris en compte. AXA peut avoir le pouvoir sur une entité même s’il détient moins de la majorité des droits de vote, en particulier au vu :

- de sa proportion de droits de vote comparativement aux autres investisseurs ;
- de droits de vote potentiels ;
- d’un accord contractuel conclu avec d’autres détenteurs de droits de vote ;
- des droits découlant d’autres accords contractuels ; ou
- d’une combinaison de ces éléments.

Selon IFRS 11 - Partenariats, les sociétés sur lesquelles AXA exerce, avec un ou plusieurs tiers, un contrôle conjoint sont des partenariats comptabilisés par mise en équivalence.

Les sociétés sur lesquelles AXA exerce une influence notable sont comptabilisées par mise en équivalence. Selon IAS 28 - Participations dans des entreprises associées et des coentreprises, AXA est présumé exercer une influence notable lorsqu’il détient, directement ou indirectement, 20 % ou plus des droits de vote. L’influence notable peut également résulter d’un pacte d’actionnaires.

La quote-part d’AXA dans les profits ou pertes d’une société mise en équivalence réalisés postérieurement à l’acquisition est comptabilisée en résultat, tandis que sa quote-part dans les variations de réserves postérieures à l’acquisition figure en « Autres réserves ».

Les fonds d’investissement et les sociétés immobilières sont consolidés par intégration globale ou comptabilisés par mise en équivalence en fonction des critères d’IFRS 10/IFRS 11/IAS 28 qui sont satisfaits parmi ceux énoncés précédemment. Les commissions reçues par les gestionnaires d’actifs internes sont également prises en compte lors de l’évaluation de l’exposition aux rendements variables. Pour les fonds d'investissement gérés par des gestionnaires d'actifs externes, lorsque les droits de vote du groupe (y compris les Mutuelles AXA) sont inférieurs à 99 %, la présomption est que le gestionnaire d'actifs n'est pas l'agent d'AXA uniquement et qu'il agit dans le meilleur intérêt de tous les investisseurs. Cette présomption peut être réfutée sur la base d'autres indicateurs tels que les droits de révocation, les mécanismes de sortie ou des accords contractuels existants. Pour les sociétés d’investissement consolidées par intégration globale, les participations ne donnant pas le contrôle sont comptabilisées à la juste valeur et enregistrés en dettes dans l’état consolidé de la situation financière si les instruments émis par ces sociétés sont remboursables à la juste valeur, au gré du détenteur. Les fonds d’investissement comptabilisés par mise en équivalence sont inclus dans le poste « Placements financiers ».

Certaines sociétés au sein desquelles AXA exerce un contrôle, un contrôle conjoint ou une influence notable, sont exclues du périmètre de consolidation car elles ne sont pas matérielles au regard des États Financiers consolidés du Groupe. Il s’agit principalement de fonds d’investissement.

###### 1.3.2 Regroupements d’entreprises et variations ultérieures du pourcentage de détention

###### 1.3.2.1 Coût d’un regroupement d’entreprises

Le coût d’acquisition inclut tout élément conditionnel (ajustement du prix d’acquisition dépendant d’un ou plusieurs événements futurs). Tout changement, après la date d’acquisition, dans l’estimation de l’ajustement du prix, est comptabilisé au compte de résultat.

Les coûts de transaction liés à un regroupement d’entreprises sont enregistrés au compte de résultat lorsqu’ils sont engagés.

###### 1.3.2.2 Évaluation des actifs acquis et des passifs repris lors d’un regroupement d’entreprises

Lors de la première consolidation, l’ensemble des actifs, passifs et passifs éventuels (à moins qu’ils ne correspondent pas à des obligations présentes) de la société acquise est estimé à sa juste valeur.

###### Contrats d’assurance et d’investissement

Les contrats d’assurance et d’investissement entrant dans le champ d’application d’IFRS 17 sont évalués comme suit (cf. paragraphe 1.14 relatif à la classification et l’évaluation des contrats d’assurance) :

- les groupes de contrats acquis dans le cadre d’un regroupement d’entreprises sont définis comme si AXA avait conclu ces contrats à la date de la transaction, conformément à l’approche générale du niveau d’agrégation décrite au paragraphe 1.14.2 ;
- ces groupes de contrats sont évalués en utilisant la contrepartie reçue ou payée en échange des contrats comme approximation des primes reçues ou payées ;
- si ces groupes de contrats sont bénéficiaires, et sauf en cas d’utilisation de l’approche simplifiée (PAA) pour le passif au titre de la couverture restante, une Marge sur services contractuels (Contractual Service Margin ou CSM) est reconnue lors de la comptabilisation initiale, en appliquant les principes généraux d’évaluation décrits au paragraphe 1.14.3. L’excédent de la contrepartie payée ou reçue sur les flux de trésorerie d’exécution ajuste l’écart d’acquisition pour les contrats évalués selon la PAA et la CSM pour les autres contrats ;
- dans le cas où les groupes de contrats d’assurance acquis lors d’un regroupement d’entreprises sont déficitaires, la composante « recouvrement de perte » du passif relatif à la période résiduelle de couverture est déterminée lors de la comptabilisation initiale en appliquant l’approche décrite au paragraphe 1.14.3, et l’excédent des flux de trésorerie d’exécution par rapport à la contrepartie payée ou reçue fait partie de l’écart d’acquisition ;
- un actif au titre des flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition est comptabilisé à la date d’acquisition.

Les groupes de contrats d’assurance acquis au cours de la période de règlement des sinistres survenus avant l’acquisition sont, s’ils s’avèrent matériels, évalués comme s’il s’agissait de nouveaux contrats d’assurance émis par l’acquéreur à la date d’acquisition : les passifs au titre de la couverture restante pour ces contrats d’assurance sont évalués suivant le modèle général décrit au paragraphe 1.14.3, la contrepartie reçue constituant une estimation des primes reçues. La totalité du montant de ces passifs comptabilisés au titre de règlement de sinistres acquis est ensuite recyclée dans les produits d’assurance sur la période de couverture en appliquant le traitement décrit au paragraphe 1.19.1.

Contrairement aux contrats d’assurance avec éléments de participation directe et aux contrats d’investissement avec éléments de participation discrétionnaire, les contrats d’investissement sans éléments de participation discrétionnaire sont des passifs financiers entrant dans le champ d’application d’IFRS 9. Ces passifs sont évalués à leur juste valeur qui ne peut être inférieure à la valeur de rachat lorsque ces contrats comportent une option de rachat.

###### Actifs corporels identifiables

Les actifs incorporels identifiables sont reconnus au bilan séparément de l’écart d’acquisition et peuvent inclure :

- les actifs incorporels liés au marketing (marques, noms commerciaux, noms de domaine Internet, clauses de non-concurrence) ;
- la valeur des relations clients relatives aux contrats d’assurance futurs, y compris (i) les renouvellements attendus des contrats existants (en excluant tout actif au titre des flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition devant être comptabilisé séparément) en considérant les résiliations par les assurés ainsi qu’une durée de vie limitée du fait de la baisse régulière des renouvellements au fil du temps, (ii) les ventes croisées attendues avec les assurés actuels et (iii) d’autres nouveaux contrats attendus sur des listes de clients (clients potentiels identifiés qui n’ont pas encore de contrat avec l’entité). Ces projections incluent des hypothèses concernant les sinistres, les dépenses et les revenus financiers, ou peuvent être estimées sur la base de la valeur des affaires nouvelles.

###### Coûts de restructuration

Dans le cas d’un regroupement d’entreprises, seuls les coûts de restructuration mesurables de façon fiable et qui correspondent à une obligation de la société acquise existant préalablement à la date d’acquisition, sont inclus dans les provisions pour restructuration enregistrées dans l’état de la situation financière de la société acquise, à la date d’acquisition.

###### 1.3.2.3 Participation ne donnant pas le contrôle dans la société acquise

Toute participation ne donnant pas le contrôle peut être mesurée, selon un choix effectué à chaque acquisition, à sa juste valeur ou à son intérêt proportionnel dans les actifs nets identifiables de la société acquise.

Dans le cadre d’une prise de contrôle effectuée en plusieurs étapes, toute participation précédemment détenue par le Groupe et ne donnant pas le contrôle est mesurée à sa juste valeur, l’ajustement qui en découle étant enregistré en résultat. De façon similaire, quand une acquisition complémentaire modifie le niveau de contrôle, celui-ci passant de l’influence notable ou d’un contrôle conjoint à l’exercice du contrôle, tout investissement préexistant dans l’ancienne entreprise associée/co-entreprise est réévalué à sa juste valeur, le gain ou la perte correspondant étant comptabilisé en autres éléments du résultat global ou en résultat, en fonction de la précédente classification (avec également, en conséquence, la reconnaissance d’un nouvel écart d’acquisition).

###### 1.3.2.4 Écarts d’acquisition

L’écart d’acquisition correspond à l’excès du (i) cumul du coût du regroupement d’entreprises, de la valeur de toute participation ne donnant pas le contrôle dans la société acquise, et, pour les regroupements d’entreprises effectués en plusieurs étapes, de la juste valeur de tout investissement précédemment détenu par le Groupe, par rapport au (ii) montant net des actifs identifiables acquis et passifs repris, à la date d’acquisition.

Si ce coût d’acquisition est inférieur au montant net des actifs identifiables acquis et passifs repris à la date d’acquisition, la différence est enregistrée directement dans l’état du résultat net consolidé.

Les écarts d’acquisition peuvent être modifiés dans les douze mois à compter de la date d’acquisition, sur la base des nouvelles informations disponibles permettant de finaliser la comptabilisation initiale de la transaction.

L’écart d’acquisition est alloué aux unités génératrices de trésorerie correspondant (i) aux différentes sociétés (ou portefeuilles) acquises, en fonction de leur profitabilité attendue et (ii) aux entités déjà présentes dans le Groupe AXA qui bénéficieront des synergies attendues du regroupement avec les activités acquises. Cette allocation de l’écart d’acquisition est utilisée pour les tests de dépréciation (cf. paragraphe 1.8.1).

###### 1.3.2.5 Acquisition et vente de participations ne donnant pas le contrôle dans une filiale contrôlée

Les opérations d’achat et de vente de participations ne donnant pas le contrôle dans une filiale contrôlée, qui n’ont pas d’incidence sur le contrôle exercé, sont enregistrées au sein des capitaux propres (y compris les coûts de transaction directs).

En cas de perte de contrôle de la filiale, le gain ou la perte correspondant est enregistré en résultat. Par ailleurs, si le Groupe conserve un investissement dans l’entité, celui-ci est réévalué à sa juste valeur et le gain ou la perte en découlant est également reconnu en résultat.

###### 1.3.2.6 Transactions intra-groupe

Les transactions intra-groupe, y compris les dividendes internes, les dettes et créances, les gains ou pertes liés à ces transactions, sont éliminées en totalité pour les filiales contrôlées et à hauteur de la quote-part d’AXA pour les sociétés mises en équivalence.

L’impact sur le résultat des transactions entre sociétés consolidées est toujours éliminé. Cependant, lorsqu’il s’agit d’une perte, un test de dépréciation est réalisé afin de déterminer s’il y a lieu de comptabiliser une dépréciation du sous-jacent échangé.

Lorsqu’un actif, objet d’une cession interne, n’est pas destiné à être conservé de façon durable au sein du Groupe, un impôt différé est constaté en contrepartie de l’élimination de l’impôt courant calculé sur la plus ou moins-value réalisée.

Par ailleurs, le transfert de titres d’une entité consolidée entre deux entités consolidées mais détenues avec des pourcentages d’intérêts différents n’affecte pas le résultat du Groupe, à l’exception des éventuels impôts comptabilisés au titre de la transaction qui sont maintenus dans les États Financiers consolidés. Un tel transfert a également une incidence sur les capitaux propres du Groupe, qui trouve sa contrepartie dans les participations ne donnant pas le contrôle. Cette incidence est isolée sur la ligne « Autres variations » de l’état de variation des capitaux propres consolidés.

##### 1.4 Conversion des comptes et transactions en monnaies étrangères

Les États Financiers consolidés sont présentés en millions d’euros, l’euro étant la devise de présentation du Groupe.

Les résultats et la situation financière de toutes les entités du Groupe dont la devise fonctionnelle (devise du principal environnement économique dans lequel l’entité opère) est différente de la devise de présentation du Groupe, sont convertis dans la devise de présentation selon la méthode suivante :

- les actifs et passifs des sociétés dont la devise fonctionnelle n’est pas l’euro sont convertis sur la base des taux de change à la clôture ;
- les charges et produits sont convertis aux taux de change moyens de la période, sauf si les cours de change connaissent des fluctuations importantes, ce qui rend l’utilisation du cours moyen de la période inappropriée. Les produits et charges des filiales opérant dans des économies hyperinflationnistes sont convertis en euros au taux de change à la clôture comme expliqué dans le paragraphe 1.5 ;
- toutes les différences de change qui en résultent sont enregistrées comme une composante distincte des capitaux propres (écarts de conversion).

Au niveau de chaque entité, les transactions en devises étrangères sont converties dans la devise fonctionnelle de l’entité en utilisant les taux de change en vigueur aux dates de transactions. Les gains ou pertes de change résultant du règlement de ces transactions et de la conversion aux taux de change à la date de clôture des actifs et passifs monétaires libellés en devises étrangères sont enregistrés dans le compte de résultat. Lorsque le risque de change lié aux actifs ou passifs monétaires est couvert par des instruments dérivés comme décrit au paragraphe 1.10, les variations de juste valeur de ces instruments dérivés sont comptabilisées en résultat et compensent ainsi la majeure partie de l’écart de conversion relatif aux éléments monétaires.

Les écarts de change sur actifs financiers monétaires évalués a la juste valeur par les autres éléments du résultat global (OCI) sont enregistrés en produits ou charges de la période pour la partie correspondant au coût amorti. Les écarts de change résiduels relatifs aux changements de juste valeur sont enregistrés en autres éléments du résultat global (OCI), comme pour les actifs non monétaires tels que les instruments de capitaux propres désignés à la juste valeur par OCI sans recyclage en résultat.

Les groupes des contrats d’assurance qui génèrent des flux de trésorerie dans une ou plusieurs devises étrangères sont traités comme des éléments monétaires, ce qui nécessite de convertir leurs valeurs comptables à la fin de la période de reporting dans la devise fonctionnelle en utilisant le taux de change à la clôture.

Lors de l’évaluation d’un groupe de contrats multidevises (y compris la Marge sur services contractuels – cf. paragraphe 1.14.3.5), les entités déterminent lors de la comptabilisation initiale si le groupe est libellé dans une seule devise ou dans les différentes devises des flux de trésorerie existantes au sein du groupe, la méthodologie adoptée devant être appliquée de manière homogène pour des transactions similaires :

- dans le cadre d’une politique de libellé à devise unique, les variations de taux de change entre les devises des flux de trésorerie et la devise du groupe de contrats correspondent à un risque financier comptabilisé en application de la norme IFRS 17 alors que les variations de taux de change entre la devise du groupe de contrats et celle de la monnaie fonctionnelle sont comptabilisées en application de la norme IAS 21 - Effets des variations des cours des monnaies étrangères ;
- dans le cadre d’une politique de dénomination multidevises, toutes les variations de taux de change sont des écarts de change comptabilisés en application de la norme IAS 21.

L’écart d’acquisition résultant de l’acquisition d’une entité étrangère est enregistré dans la devise fonctionnelle de l’entité acquise et est converti en euros à la date de clôture.

Les écarts de change résultant de la conversion d’un investissement net dans une filiale étrangère, des emprunts et des instruments de devise désignés comme des instruments de couverture de cet investissement, sont enregistrés dans les capitaux propres en écarts de conversion et transférés en résultat lors de la vente de l’investissement net couvert comme partie intégrante de la plus ou moins-value réalisée.

En ce qui concerne le montant cumulé des écarts de conversion lié aux activités cédées, le Groupe applique la méthode de consolidation par paliers (IFRIC 16.7).

##### 1.5 Comptabilité d’hyperinflation

Conformément à la norme IAS 29 - Information financière dans les économies hyper-inflationnistes, les états financiers des entités opérant dans des économies hyper-inflationnistes sont retraités de telle sorte que ces états financiers reflètent l’évolution du pouvoir d’achat de leur devise de fonctionnement. Ainsi, les actifs et passifs non monétaires de ces entités, qui n’étaient pas exprimés dans l’unité de mesure en vigueur à la date de clôture, sont retraités en appliquent l’indice général des prix à la consommation (IPC).

L’effet de l’inflation sur les actifs et passifs monétaires relatif à la période est intégré dans l’état du résultat net consolidé en tant que gain ou perte sur la situation monétaire nette. Les gains et pertes sur la situation monétaire nette sur les exercices antérieurs sont accumulés dans les réserves.

Tous les éléments de l’état du résultat global consolidé doivent être retraités en appliquant la variation de l’IPC entre les dates auxquelles ces éléments ont été initialement enregistrés dans les états financiers et la date de clôture de l’exercice.

Les états financiers des filiales hyper-inflationnistes, retraités pour l’hyperinflation comme décrit ci-dessus, sont convertis en Euros au taux de clôture afin d’être intégrés dans les États Financiers consolidés.

Dans l’état consolidé de la situation financière, l’effet des retraitements sur les éléments de capitaux propres est inclus dans les autres éléments du résultat global, avec les écarts de conversion, dans la mesure où les variations de l’IPC sont corrélées à l’évolution du taux de change entre la devise fonctionnelle de l’entité et l’euro.

L’économie Turque est considérée comme hyper-inflationniste selon les critères fixés dans la norme IAS 29. En conséquence, les états financiers des filiales consolidées en Turquie sont incorporés dans les États Financiers consolidés en appliquant la comptabilité d’hyperinflation. La présentation de l’état du résultat net consolidé de la période n’est cependant pas retraitée pour tenir compte des effets de l’hyperinflation, dans la mesure où ces effets ne sont pas matériels.

##### 1.6 Comptabilisation à la juste valeur

Le Groupe applique la hiérarchie de juste valeur de la norme IFRS 13 telle que décrite ci-dessous pour tous les actifs et passifs pour lesquels une autre norme IFRS requiert ou permet une comptabilisation à leur juste valeur ou la présentation d’une information sur leur évaluation à la juste valeur dans les Notes aux États Financiers consolidés. Compte tenu de l’activité du Groupe, les principes ci-dessous traitent principalement des actifs.

###### 1.6.1 Actifs et passifs cotés sur un marché actif

Un instrument est considéré comme coté sur un marché actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d’une bourse, d’un courtier, d’un négociateur, d’un service de cotation ou d’une agence réglementaire et que ces cours représentent des transactions réelles et intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale entre un acheteur et un vendeur volontaires.

Les actifs doivent être liquides, ce qui signifie qu’AXA peut les céder dans le cadre de son activité courante dans un délai limité et à un prix proche de sa valorisation. Pour les obligations, la liquidité est appréciée en utilisant une approche multicritère, incluant notamment le nombre de cotations disponibles, le lieu d’émission et l’évolution de l’écartement des spreads achat-vente.

La juste valeur des actifs et passifs négociés sur des marchés actifs est déterminée en utilisant les prix de marché lorsque ceux-ci sont disponibles. Pour les instruments financiers négociés sur des marchés actifs, les prix obtenus auprès de services externes de cotation représentent un consensus, utilisant des modèles et des hypothèses similaires et aboutissant ainsi à une dispersion des prix très limitée.

La juste valeur des actifs et passifs pour lesquels la valeur de marché est déterminée directement et intégralement par référence à un marché actif est indiquée dans le « niveau 1 » dans les Notes aux États Financiers consolidés.

###### 1.6.2 Actifs et passifs non cotés sur un marché actif

Un actif ou un passif est considéré comme n’étant pas coté sur un marché actif lorsqu’on observe :

- un faible nombre de transactions lié aux caractéristiques intrinsèques de l’instrument ;
- un déclin significatif du volume et du niveau d’activité ;
- une illiquidité significative ;
- que les prix ne peuvent pas être considérés comme représentatifs de la juste valeur de l’instrument en raison de conditions de marché disloquées.

Les éléments caractérisant un marché inactif peuvent donc être très variés : ils peuvent être inhérents à l’instrument ou refléter une modification des conditions de marché prévalant jusqu’alors.

La juste valeur des actifs et passifs qui ne sont pas négociés sur un marché actif est estimée en utilisant :

- des services externes et indépendants de cotations ; ou
- des techniques de valorisation.

La juste valeur des actifs et passifs, qui ne sont pas négociés sur des marchés actifs, qui se base principalement sur des données de marché observables, est publiée dans le « niveau 2 » dans les Notes aux États Financiers consolidés. La juste valeur des actifs et passifs qui ne sont pas évalués principalement à partir des données de marché observables, est publiée dans le « niveau 3 ».

###### 1.6.2.1 Absence de marché actif : recours à des services externes de cotations

Les services externes de cotations peuvent être des gérants de fonds, dans le cas d’investissements dans des fonds non consolidés, ou des courtiers. Dans la mesure du possible, le Groupe collecte des prix auprès de ces services externes de cotations et les utilise comme données dans la valorisation à la juste valeur des actifs détenus. Les prix reçus peuvent former des ensembles plus ou moins serrés ou dispersés, ce qui peut conduire à l’utilisation de techniques de valorisation. La dispersion des cotations obtenues peut indiquer la diversité des hypothèses retenues par les services externes de cotations compte tenu du nombre limité de transactions observées ou refléter l’existence des transactions forcées.

###### 1.6.2.2 Absence de marché actif : recours à des techniques de valorisation

L’objectif de ces techniques est de déterminer le prix auquel une transaction interviendrait dans des conditions normales entre des opérateurs de marché (un acheteur et un vendeur volontaires) à la date de l’évaluation. Les techniques de valorisation comprennent :

- l’approche de marché : prise en compte de prix récents et d’autres informations pertinentes faisant suite à des transactions de marché impliquant des actifs et passifs similaires ;
- l’approche par le résultat : utilisation d’analyse des flux de trésorerie actualisés, de modèles d’évaluation d’option et d’autres techniques de valeur actualisée qui convertissent des montants futurs en un seul montant actualisé ;
- l’approche par les coûts : prise en compte des montants qui seraient aujourd’hui nécessaires pour construire ou remplacer la capacité de service d’un actif.

Les techniques de valorisation sont par nature subjectives et l’établissement de la juste valeur requiert une part de jugement significative. Ces techniques prennent en compte les transactions récentes entre des parties bien informées et volontaires agissant dans des conditions de concurrence normale sur des actifs comparables lorsque de telles références sont disponibles et que le prix de ces transactions est représentatif de la juste valeur. Elles intègrent différentes hypothèses concernant les prix sous-jacents, les courbes des taux d’intérêt, les corrélations, la volatilité, les taux de défaut et d’autres facteurs. La valorisation des actions non cotées s’appuie sur la combinaison de plusieurs méthodes, telles que des techniques d’actualisation de cash-flows, les multiples de résultat, les valeurs d’actif net retraitées, en prenant en compte, lorsqu’il y en a, les transactions récentes sur des actifs similaires si elles sont intervenues entre des parties bien informées et volontaires agissant dans des conditions de concurrence normale. Le recours à des techniques d’évaluation s’appuyant sur des hypothèses peut donner lieu à différentes estimations de juste valeur. Cependant, les valorisations sont en général effectuées en utilisant des modèles standards (actualisation des cash-flows, Black & Scholes, etc.) sur la base des prix de marché d’instruments similaires ou sous-jacents (indices, spreads de crédit, etc.), lorsqu’ils sont disponibles, et les valorisations sont ajustées pour tenir compte de la liquidité et du risque de crédit.

Les techniques de valorisation peuvent être utilisées quand il y a peu de transactions observables du fait même des caractéristiques intrinsèques de l’instrument, lorsque les prix indiqués par les services externes de cotations sont trop dispersés ou quand les conditions de marché sont si disloquées que les données de marché observées ne sont pas utilisables ou nécessitent des ajustements significatifs. Les valorisations sur la base de modèles internes sont par conséquent une pratique courante pour certains actifs et passifs peu échangés ou lorsque des processus exceptionnels sont mis en œuvre en raison de conditions de marché spécifiques.

Lorsque les techniques de valorisation sont utilisées, le choix de classification entre les niveaux 2 et 3 dépend de la proportion d’hypothèses soutenues par des données de marché observables utilisées par des services de tarification externes ou, dans des cas très limités, par le Groupe.

###### 1.6.2.3 Le recours aux techniques de valorisation dans des marchés disloqués

La dislocation d’un marché peut se manifester de différentes façons. Par exemple, un très large écartement des spreads acheteur-vendeur peut indiquer si les opérateurs du marché sont disposés à effectuer des transactions. La dislocation d’un marché peut également être suspectée dans les cas d’une forte dispersion dans les prix (dans le temps ou entre les intervenants du marché), de rares transactions observées, de clôture de marchés primaires et/ou secondaires, de réalisation de transactions contraintes et forcées motivées par le besoin impérieux de liquidité ou d’autres difficultés financières avec un temps insuffisant pour négocier ou la vente en masse pour sortir à tout prix de ces marchés, qui peuvent s’accompagner d’arrangements connexes (notamment la mise à disposition par le vendeur du financement qui permettra à l’acheteur d’effectuer la transaction).

Dans ces cas, le Groupe utilise des techniques de valorisation intégrant des données de marché observables lorsque c’est possible et pertinent, en les ajustant si nécessaire pour arriver à la meilleure estimation possible de la juste valeur, ainsi qu’une prime de risque adaptée, ou développe un modèle de valorisation fondé sur des données non observables représentant des estimations d’hypothèses que des opérateurs de marché volontaires retiendraient en l’absence de prix récents, pertinents ou disponibles sans coûts et efforts disproportionnés : sur des marchés inactifs, les transactions peuvent servir de données de base lorsqu’il s’agit de mesurer la juste valeur, mais elles sont rarement déterminantes et des données non observables peuvent s’avérer plus pertinentes que certaines données observables.

##### 1.7 Information sectorielle

L’information sectorielle présentée dans les États Financiers consolidés d’AXA reflète six secteurs opérationnels. Ces secteurs sont déterminés sur la base de zones géographiques ou de manière transversale pour les entités opérant dans les juridictions différentes, et incluent : « France », « Europe », « AXA XL », « Asie, Afrique et EME-LATAM (1) », « AXA Investment Managers » et « Transversal et autre ».

##### 1.8 Actifs incorporels

###### 1.8.1 Écart d’acquisition et dépréciation de l’écart d’acquisition

L’écart d’acquisition est présumé avoir une durée d’utilisation indéfinie et n’est donc pas amorti. En revanche, il est sujet à des tests de dépréciation réguliers, réalisés au moins une fois par an. La dépréciation de l’écart d’acquisition n’est pas réversible.

Le test de dépréciation des écarts d’acquisition est réalisé au niveau de chaque unité génératrice de trésorerie (UGT) en utilisant des approches de valorisation basées sur des paramètres tels que les indicateurs de marché, la valeur de marché des actifs et des passifs, et les profits futurs d’exploitation estimés sur la base d’hypothèses opérationnelles et économiques, afin de détecter toute éventuelle évolution défavorable qui pourrait conduire à déprécier l’écart d’acquisition. Conformément à IAS 36 - Dépréciation d’actifs, une comparaison est effectuée au sein de chaque UGT entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable, cette dernière correspondant à la valeur la plus élevée entre la juste valeur nette des coûts de cession et la valeur d’utilité.

Une dépréciation est constatée pour une unité génératrice de trésorerie si, et seulement si, la valeur recouvrable de l’unité ou du groupe d’unités est inférieure à la valeur au bilan de l’unité ou du groupe d’unités.

La valeur d’utilité correspond aux actifs nets et aux profits futurs attendus des portefeuilles existants et des affaires nouvelles. La juste valeur nette des coûts de cession est déterminée conformément à IFRS 13 (cf. paragraphe 1.6).

Pour les activités d’assurance Vie, la juste valeur est établie à partir de techniques de valorisation basées sur le taux sans risque appliquées aux flux de trésorerie futurs sur la base des éléments suivants :

- la valeur de l’actif net comptable (excluant les actifs incorporels nets d’impôt et les dettes subordonnées) ;
- la profitabilité des portefeuilles de contrats en cours, représentée par la Marge sur services contractuels (Contractual Service Margin ou CSM), nette d’impôt , déterminée en projetant les marges attendues sur la période s’étendant jusqu’à la fin de la période de couverture ; et
- la profitabilité des affaires nouvelles futures calculée sur la base de multiples de New Business Value (IFRS 17 NBV) correspondant à une année normalisée de contribution d’affaires nouvelles (valeur actualisée des projections des bénéfices nets distribuables futurs dégagés par les affaires nouvelles souscrites dans l’année en cours). La valeur future des affaires nouvelles est déterminée sur la base d’hypothèses opérationnelles, techniques et économiques, conformes aux exigences des différents régimes réglementaires et faisant régulièrement l’objet d’une revue indépendante.

La valeur recouvrable pour les portefeuilles des contrats d’assurance Vie est d’abord évaluée selon une approche sans risque (conforme à la juste valeur) puis sur la base d’hypothèses de marché alignées sur une évaluation « Real World » (valeur d’utilité), lorsque la valeur recouvrable ainsi calculée est inférieure à la valeur au bilan.

La valeur recouvrable pour les portefeuilles des contrats d’assurance Dommages résulte de projections de flux de trésorerie reflétant les plans prévisionnels (établis selon les principes IFRS) approuvés par la Direction d’AXA et actualisées à un taux ajusté du risque (valeur d’utilité). Les flux de trésorerie au-delà de cette période sont extrapolés en retenant un taux de croissance stable et une valeur terminale.

###### 1.8.2 Autres immobilisations incorporelles

Les autres immobilisations incorporelles incluent les catégories d’actifs suivantes :

- les logiciels développés pour un usage interne dont les coûts directs sont activés et font l’objet d’un amortissement linéaire sur la base de la durée de vie estimée des immobilisations ;
- les immobilisations incorporelles relatives à la valeur de la relation clientèle afférente aux futurs contrats d’assurance ainsi que les accords de distribution valorisés lors de regroupements d’entreprises conformément à l’approche décrite au paragraphe 1.3.2.2. Lorsque ces actifs ont une durée d’utilité finie, ils font l’objet d’un amortissement linéaire sur cette durée de vie. Dans tous les cas, ils font l’objet d’un test de dépréciation, à chaque clôture pour les actifs ayant une durée d’utilité finie et annuellement pour les autres actifs. En cas de baisse de valeur significative, une provision pour dépréciation est constatée à hauteur de la différence entre la valeur au bilan et le montant le plus élevé de la valeur d’utilité ou de leur juste valeur nette de coûts de cession ;
- les frais exposés à l’origine correspondant aux frais reportés (tels que les coûts incrémentaux liés à l’obtention d’un contrat ou les coûts directement rattachés à l’exécution d’un contrat) relatifs aux contrats d’investissement sans éléments de participation discrétionnaire (cf. paragraphe 1.15) mais avec une prestation de gestion d’actifs. Ils sont amortis en tenant compte des projections de prélèvements collectés sur la durée de vie des contrats. L’amortissement est revu à chaque date de clôture afin de refléter les écarts d’expérience observés et les changements d’hypothèses. Ces actifs font également l’objet de tests de recouvrabilité. Les frais reportés étant comptabilisés bruts de chargements et de prélèvements non acquis, ces derniers font l’objet d’un provisionnement séparé et sont amortis sur la durée de vie du contrat selon des règles identiques à celles utilisées pour l’amortissement des actifs auxquels ils se rapportent.

##### 1.9 Placements des entreprises d’assurance, du secteur bancaire et autres activités

Les placements des entreprises d’assurance (y compris les placements en représentation des contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré) et les placements du secteur bancaire et autres activités incluent l’immobilier de placement et les placements financiers.

Les placements en représentation des contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré sont présentés dans un poste séparé de l’état consolidé de la situation financière, au sein des placements des entreprises d’assurance. Cette présentation est pertinente et conforme à l’ordre de liquidité croissante recommandé par IAS 1 pour les institutions financières sachant que les risques sont supportés par les assurés, quelle que soit la nature des actifs (immobilier de placement, obligations, actions, etc.) adossés aux passifs.

###### 1.9.1 Immobilier de placement

L’immobilier de placement comprend les immeubles et les biens similaires (tels que les infrastructures) détenus en direct ou par l’intermédiaire de sociétés immobilières consolidées.

L’immobilier de placement (y compris les immeubles de placement adossés totalement ou partiellement à des contrats participatifs directs évalués en utilisant la Méthode des honoraires variables (VFA) décrite au paragraphe 1.14.5) est comptabilisé au coût. Les composants des immeubles sont amortis sur leur durée estimée d’utilisation, en tenant compte de leur valeur résiduelle, si celle-ci peut être estimée de façon fiable.

En cas de moins-value latente de plus de 15 %, une dotation aux provisions pour dépréciation est enregistrée, égale à la différence entre la valeur nette comptable de l’immeuble de placement et sa juste valeur (déterminée comme décrit ci-dessous) fondée sur une évaluation indépendante. Par ailleurs, au niveau d’une segmentation géographique, qui correspond généralement à un pays, si le montant cumulé des moins-values latentes inférieures à 15 % (sans compensation avec les plus-values latentes) dépasse 10 % du coût net cumulé des actifs immobiliers, une dotation aux provisions pour dépréciation supplémentaire est enregistrée ligne par ligne, jusqu’à ce que le seuil de 10 % ne soit plus excédé.

Durant les périodes suivantes, si la différence (positive) entre la juste valeur et la valeur nette comptable atteint 15 % ou plus, alors les provisions pour dépréciation précédemment enregistrées sont reprises à hauteur de la différence entre (i) la valeur nette comptable et (ii) le montant minimal entre la juste valeur et le coût amorti (avant dépréciation).

La juste valeur des actifs immobiliers ne peut en général pas être déterminée par référence à des cotations sur un marché actif, à partir d’une cotation en bourse ou d’un fournisseur d’informations spécialisé. Dans ce contexte, les actifs immobiliers d’AXA font l’objet d’une évaluation par des experts indépendants possédant une qualification professionnelle et une expérience adéquate dans les zones géographiques et les segments des biens à évaluer. Ces experts externes en évaluation immobilière sont membres d’une des organisations professionnelles composant l’Internal Valuation Standard Council (IVSC).

Les évaluations externes sont effectuées au moins une fois par an à l’exception de la Suisse où 20 % de l’immobilier de placement font l’objet d’une évaluation externe chaque année, des évaluations internes étant toutefois réalisées pour les 80 % restant du portefeuille; ainsi, l'ensemble du portefeuille immobilier est couvert par une évaluation externe sur un cycle de 5 ans.

Les experts externes en évaluation immobilière utilisent généralement une méthode principale d’évaluation pour valoriser les biens immobiliers détenus par AXA, puis une seconde méthode, à des fins de vérification. La moyenne des résultats de ces deux méthodes peut être retenue dans certains cas. Comme la méthode principale d’évaluation doit être appliquée de façon similaire d’une période à l’autre, tout changement nécessite d’être justifié.

Trois principales méthodes d’évaluation peuvent s’appliquer pour déterminer la juste valeur des actifs immobiliers d’AXA (les deux premières étant les plus utilisées) :

- la méthode des flux de trésorerie actualisés détermine la valeur de l’actif immobilier à partir de sa capacité à générer des revenus futurs. Ainsi, la valeur est estimée en calculant la valeur nette actualisée des flux de trésorerie futurs. Les principales données utilisées dans l’évaluation sont : les revenus locatifs projetés, les dépenses d’exploitation projetées, les besoins en capital, le taux d’actualisation et le taux de rendement de sortie qui correspond au taux utilisé pour capitaliser le loyer de sortie afin de déterminer la valeur de sortie d’un actif. Le Groupe fournit aux experts externes toutes les informations nécessaires (notamment le détail des loyers, le budget, etc.) pour leur permettre de déterminer les flux de trésorerie futurs, qu’ils ajustent en appliquent leurs propres hypothèses. Le taux d’actualisation et le rendement de sortie utilisés varient d’un bien à l’autre car ils représentent une combinaison du taux sans risque et de la prime de risque propre à chaque actif en fonction de sa localisation, de sa qualité, de sa taille et de ses spécificités techniques ;
- la méthode de capitalisation des revenus détermine la valeur de l’actif immobilier en appliquant un taux de capitalisation au résultat net d’exploitation à l’ultime. Cette méthode peut notamment être utilisée lorsque les flux de trésorerie sont stables et relativement certains, principalement lorsque le bien immobilier est entièrement loué (avec un nombre limité de locataires) et/ou qu’aucun changement d’occupation n’est attendu. Dans ce cas, il peut ne pas être nécessaire de considérer une période de projection explicite à l’instar de la méthode des flux de trésorerie actualisés, et une valeur terminale peut constituer la seule base de valorisation ;
- la méthode Hardcore est une variante de la méthode de capitalisation des revenus ; elle détermine la valeur de l’actif immobilier en appliquant un taux de capitalisation différent à chaque type de revenus constituant le Résultat Opérationnel net.

Les risques spécifiques (tels que les risques climatiques, réglementaires, juridiques...) relatifs aux biens immobiliers sont reflétés dans le rendement de sortie ou le taux d’actualisation utilisé par l’expert externe dans son évaluation.

###### 1.9.2 Placements financiers

###### 1.9.2.1 Classification des actifs financiers

Les actifs financiers détenus par AXA incluent notamment les instruments de dette, les instruments de capitaux propres, les prêts, les créances et les placements dans des fonds d’investissement non consolidés. Ces instruments sont détenus en direct ou par l’intermédiaire de fonds d’investissement contrôlés.

La classification des actifs financiers reflète la manière dont ces actifs sont évalués ultérieurement dans l’état de la situation financière et dont les gains et pertes les concernant sont comptabilisés. La classification des actifs financiers (y compris l’application des options de classification) est déterminée lors de leur comptabilisation initiale en suivant l’approche présentée ci-dessous et ne peut pas être modifiée ultérieurement, à l’exception des cas extrêmement rares d’un changement du modèle économique (business model) s’appliquant à ces actifs financiers.

###### Actifs financiers détenus en direct

Les actifs financiers sont classés dans les trois catégories d’évaluation suivantes, sur la base du modèle économique dans lequel ils sont détenus (business model) et des caractéristiques de leurs flux de trésorerie contractuels :

- un actif financier est évalué au coût amorti si (i) l’instrument est géré selon un business model qui a pour objectif la détention des actifs dans le but de percevoir les flux de trésorerie prévus contractuellement, et (ii) l’actif financier n’offre, à des dates données, que des flux de trésorerie contractuels représentant le principal et les intérêts calculés sur ce principal ;
- lorsque à la fois (i) la détention de l’actif s’inscrit dans un business model dont l’objectif est de percevoir les flux de trésorerie contractuels de l’actif ainsi que les flux provenant de la cession de celui-ci (qui est le business model principalement utilisé par AXA pour gérer ses investissements en instruments de dette) et (ii) les flux de trésorerie contractuels correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d’intérêts sur le solde du principal, alors l’actif financier est évalué à la juste valeur avec des variations de juste valeur comptabilisées dans les autres éléments du résultat global (Other Comprehensive Income ou OCI), les pertes et gains réalisés étant recyclés en résultat au moment de la vente ;
- les actifs financiers qui n’entrent pas dans l’une des deux catégories précédentes, sont évalués à la juste valeur par résultat.

En plus des orientations générales de classification mentionnées ci-dessus, le Groupe utilise les options de classification suivantes :

- la désignation optionnelle à la juste valeur par OCI des instruments des capitaux propres qui ne sont pas détenus à des fins de transaction, également appelée « Juste valeur par OCI non recyclable en résultat ». En application de cette option, toutes les variations de juste valeur des instruments concernés sont comptabilisées en OCI et ne sont jamais transférées en résultat ; néanmoins, les variations de justes valeurs accumulées dans l’OCI sont transférées dans les réserves lors de la cession des instruments concernés. Les dividendes reçus au titre de ces instruments sont comptabilisés en résultat. AXA applique cette option pour la plupart des instruments des capitaux propres, à l’exception de ceux détenus en représentation des contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré, qui sont valorisés à la juste valeur par résultat ;
- la désignation optionnelle à la juste valeur par résultat (option de juste valeur pour les actifs financiers). AXA applique cette option pour certains actifs financiers qui, pour autant, remplissent les conditions requises pour être évalués au coût amorti ou à la juste valeur par OCI, lorsque cela permet d’éliminer ou réduire significativement une non-concordance (mismatch) comptable dans le compte de résultat, par exemple, pour certains prêts adossés aux contrats d’assurance évalués en utilisant la Méthode des honoraires variables (VFA) décrite au paragraphe 1.14.5.

###### Actifs financiers détenus via les fonds d’investissement consolidés

Les actifs détenus via les fonds d’investissement consolidés sont classés :

- soit au sein des Core Investment Portfolios qui comprennent les actifs adossés aux passifs des contrats d’assurance et d’investissement, gérés selon la stratégie de gestion Actif/Passif (ALM) d’AXA ;
- soit au sein des Satellite Investment Portfolios, reflétant l’allocation stratégique d’actifs fondée sur une gestion dynamique visant à optimiser la rentabilité. Ces portefeuilles sont gérés, et leur performance est évaluée sur la base de la juste valeur.

Les actifs financiers inclus dans les Core Investment Portfolios font l’objet d’une classification instrument par instrument, comme s’il s’agissait d’instruments détenus directement. Les instruments de dette détenus via ces fonds sont gérés dans un business model dont l’objectif est de percevoir les flux de trésorerie contractuels de ces actifs ainsi que les flux provenant de la cession de ceux-ci et, en conséquence, sont évalués à la juste valeur par OCI dans la mesure où les flux de trésorerie contractuels de ces instruments représentent uniquement le principal et les intérêts calculés sur ce principal.

Les actifs financiers des Satellite Investment Portfolios sont détenus dans le cadre d’un business model dont l’objectif n’est ni de percevoir les flux de trésorerie contractuels des actifs, ni de percevoir les flux de trésorerie contractuels des actifs ainsi que les flux provenant de la cession de ceux-ci et, en conséquence, sont comptabilisés à la juste valeur par résultat.

###### 1.9.2.2 Dépréciation des actifs financiers

Une dépréciation s’applique aux instruments de dette, prêts et créances comptabilisés au coût amorti ou à la juste valeur par OCI et reflète les pertes de crédit attendues sur ces actifs financiers.

Le Groupe détermine les pertes de crédit attendues à un montant égal aux :

- pertes de crédit attendues suite à des événements de crédit qui sont possibles au cours des 12 mois suivant la date de clôture – pour les actifs financiers comportant, à la date de clôture, un risque de crédit n’ayant pas augmenté de façon significative depuis la comptabilisation initiale (il est également présumé qu’un actif financier n’a pas vu son risque de crédit augmenter de façon significative depuis la comptabilisation initiale si ce risque est faible à la date de clôture) ;
- pertes de crédit attendues sur la durée totale de vie estimée de l’actif financier considérant tous les événements de crédit possibles durant cette durée – pour les actifs financiers présentant, à la date de clôture, un risque de crédit qui a augmenté de manière significative depuis la comptabilisation initiale, ainsi que pour les instruments pour lesquels le défaut est déjà survenu depuis leur comptabilisation initiale.

Les actifs financiers pour lesquels les pertes de crédit attendues sont évaluées en considérant les 12 mois à venir sont communément appelés actifs financiers de niveau 1. Ceux pour lesquels les pertes de crédit attendues sont évaluées sur la base de leur durée de vie totale, sans qu’aucun évènement de crédit ne se soit déjà produit depuis leur comptabilisation initiale, sont qualifiés d’actifs financiers de niveau 2. Enfin, les actifs financiers pour lesquels un événement de crédit a été subi sont qualifiés d’actifs financiers dépréciés, ou de niveau 3.

Pour déterminer les niveaux de dépréciation des actifs financiers entrant dans le périmètre de calcul des pertes de crédit attendues, le Groupe évalue, à chaque clôture et pour chacun des actifs concernés :

- si le risque de crédit que comporte l’actif financier est faible à la date de clôture ;
- si le risque de crédit que comporte l’actif financier à la date de clôture a augmenté de manière significative depuis la comptabilisation initiale ;
- si le risque de crédit que comporte un actif financier précédemment classé en niveau 2 s’est amélioré depuis la clôture précédente ; et
- si un événement de crédit (défaut) s’est produit.

L’approche suivie par AXA pour déterminer les niveaux de dépréciation s’appuie à la fois sur :

- une évaluation quantitative visant à détecter, pour l’ensemble des actifs financiers entrant dans le périmètre de calcul des pertes de crédit attendues, les augmentations et diminutions significatives du risque de crédit. AXA évalue à chaque date de clôture si le risque de crédit s’est détérioré de manière significative par rapport à la comptabilisation initiale, une notion appelée « augmentation significative du risque de crédit ». Cette notion déclenche le passage d’une perte de crédit attendue évaluée en considérant les 12 mois à venir à une perte de crédit attendue sur la durée totale de vie estimée de l’instrument. L’évaluation quantitative repose sur le « rating IFRS 9 » déterminé par AXA. Cette méthodologie d’évaluation a été développée en interne par le département de gestion des risques financiers et d’investissement d’AXA et reflétant l’ensemble des informations pertinentes, y compris prospectives. En l’absence de cette notation interne, les agences de notation externes sont utilisées. Cette méthodologie définit trois cas spécifiques :

- Cas général pour les obligations d’entreprises, les obligations d’agences gouvernementales, les obligations sub-souveraines et quasi-souveraines, avec une méthodologie basée sur la notation de l’émetteur,
- Cas spécifiques pour les titres adossés à des actifs (asset-backed securities, ou ABS), les prêts hypothécaires et certaines obligations d’entreprises spécifiques (titrisation de créances, dette garantie, dette subordonnée), avec une méthodologie basée sur la notation de l’instrument,
- Cas spécifique pour les obligations gouvernementales, avec une méthodologie basée sur la notation du pays.
- L’évaluation quantitative de l’augmentation significative du risque de crédit est basée sur des règles spécifiques telles qu’une dégradation de 3 crans ou plus du rating IFRS 9 pour les instruments notés B- et plus à la date de clôture, et une dégradation d’un cran pour les instruments notés CCC+ et moins à la date de clôture. De plus, AXA applique la facilité pratique pour les instruments à faible risque de crédit, limitant ainsi l’analyse quantitative de la détérioration du risque de crédit aux actifs à haut rendement (notation inférieure à BBB-),

- une évaluation qualitative résultant du jugement d’experts, effectuée pour confirmer les transferts entre le niveau 1 et les niveaux 2 ou 3 pour les expositions significatives identifiées sur la base de l’évaluation quantitative. Cette évaluation qualitative s’applique uniquement aux instruments dont le rating IFRS 9 ne résulte pas d’une appréciation interne du risque de crédit (à savoir, les obligations souveraines) et complète l’évaluation quantitative dans le but de confirmer l’augmentation significative du risque de crédit.

Le montant des pertes de crédit attendues est déterminé à la date de clôture, les données clés étant la probabilité de défaut, l’ampleur de la perte de crédit potentielle (nette de tout recouvrement) et l’exposition au risque de défaut correspondant à la somme de la valeur au bilan brute de l’actif financier et des intérêts courus à la date de clôture.

Le montant des pertes de crédit attendues est réévalué à chaque clôture pour tenir compte de l’évolution du risque de crédit. Toute détérioration du risque de crédit donne lieu à une dotation supplémentaire. De même, si le risque de crédit diminue à la clôture, les pertes de crédit attendues précédemment comptabilisées sont reprises pour refléter cette amélioration.

Les dotations et reprises constatées au titre des pertes de crédit attendues sont comptabilisées en résultat et affectent en contrepartie :

- pour les actifs financiers évalués au coût amorti – leur valeur dans l’état de la situation financière ;
- pour les actifs financiers évalués à la juste valeur par OCI – le montant des plus et moins-values latentes de ces instruments accumulées dans l’OCI.

###### 1.9.3 Pensions et prêts de titres

Le Groupe réalise des opérations de pensions et prêts de titres. Celles-ci correspondent à des cessions d’actifs financiers à une contrepartie, assorties d’un engagement simultané de rachat de ces actifs financiers à une date et à un prix convenus. Dans la mesure où la quasi-totalité des risques et avantages liés aux actifs financiers sont conservés par le Groupe sur toute la durée de l’opération, le Groupe ne décomptabilise pas ces actifs financiers. La contrepartie de la trésorerie reçue au titre de la cession est enregistrée séparément dans l’état de la situation financière. La charge d’intérêt sur les opérations de pensions et prêts de titres est reconnue sur la durée des contrats.

De plus, le Groupe conclut des transactions de swap sur rendement total, où les actifs financiers sont vendus à une contrepartie mais avec un accord qui prévoit que des flux de trésorerie égaux à ceux des actifs sous-jacents seront retransférés au Groupe en échange de paiements spécifiques. En outre, toute augmentation ou diminution de la juste valeur des actifs revient au Groupe. Le Groupe conserve ainsi la quasi-totalité des risques et avantages liés aux actifs. En conséquence, le Groupe ne décomptabilise pas ceux-ci.

Le Groupe réalise également des prises en pension de titres consistant à acheter à une contrepartie des actifs financiers, avec un engagement simultané de revente de ces actifs financiers à une date et à un prix convenu. Dans la mesure où la contrepartie conserve la quasi-totalité des risques et avantages liés aux actifs financiers sur toute la durée de l’opération, les titres concernés ne sont pas reconnus comme des actifs financiers du Groupe. La contrepartie de la trésorerie versée est enregistrée dans les placements financiers, à l’exception des transactions réalisées au sein des activités bancaires, qui donnent lieu à une comptabilisation sur une ligne séparée de l’actif. Les produits d’intérêt sur les prises en pension sont reconnus sur la durée des contrats.

##### 1.10 Instruments dérivés

Les instruments dérivés sont initialement enregistrés à leur juste valeur à la date d’acquisition, puis réévalués à leur nouvelle juste valeur à la date de clôture. Les gains et les pertes non réalisés sont comptabilisés en résultat à moins que les instruments dérivés ne fassent partie d’une relation de couverture qualifiée, comme décrite ci-après.

Dans l’état de la situation financière, les instruments dérivés sont présentés sur des lignes distinctes, en tant qu’actif ou passif selon la position du solde qu’ils présentent à la date de clôture, sans compensation, qu’il s’agisse ou non de dérivés répondant aux critères de la comptabilité de couverture.

Le Groupe désigne certains dérivés en tant que : (i) couverture de l’exposition à la variabilité des flux de trésorerie attribuable à un actif ou un passif comptabilisé ou à une transaction prévue hautement probable (couverture de flux de trésorerie) ; ou (ii) couverture de l’exposition aux variations de la juste valeur d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’un engagement ferme non comptabilisé (couverture de juste valeur) ; ou (iii) couverture d’un investissement net dans un établissement à l’étranger (couverture d’investissement net).

Le Groupe documente formellement, à l’origine de chaque relation de couverture désignée, ses objectifs en matière de gestion des risques et sa stratégie de couverture. Cette documentation comprend (i) l’identification de l’élément couvert et de l’instrument de couverture, (ii) la nature du risque couvert, (iii) la relation économique entre l’élément couvert et l’instrument de couverture, laquelle doit notamment démontrer la compensation attendue entre les variations des valeurs de l’élément couvert et de l’instrument de couverture, et (iv) la façon dont l’appréciation de l’efficacité de la couverture sera réalisée (ceci incluant l’analyse des sources d’inefficacité de la couverture).

La mise à jour de la documentation de la relation de couverture est réalisée en continu.

Les objectifs et les conditions de l’utilisation des instruments dérivés par le Groupe sont décrits dans la Note 18.

###### 1.10.1 Couverture de flux de trésorerie

Une composante distincte des capitaux propres, dénommée réserve de couverture de flux de trésorerie, est ajustée par le biais des autres éléments du résultat global (Other Comprehensive Income ou OCI) au plus faible des montants suivants :

- gain ou perte sur l’instrument de couverture cumulé depuis la mise en place de la couverture ; et
- variation de la juste valeur de l’élément couvert cumulée depuis la mise en place de la couverture (c’est-à-dire la valeur actualisée de la variation cumulée des flux de trésorerie futurs attendus couverts).

Si le gain ou la perte cumulé sur l’instrument de couverture est supérieur à la variation de la juste valeur de l’élément couvert (situation parfois qualifiée de « sur-couverture »), l’inefficacité correspondante est comptabilisée en résultat. Si le gain ou la perte cumulé sur l’instrument de couverture est inférieur à la variation de la juste valeur de l’élément couvert (situation parfois qualifiée de « sous-couverture »), aucune inefficacité n’apparaît.

Le montant du gain ou de la perte accumulé en capitaux propres est recyclé dans le compte de résultat lorsque l’élément sous-jacent couvert affecte le résultat (par exemple lorsque la transaction couverte future est comptabilisée). Quand un instrument de couverture arrive à échéance ou est vendu, ou bien lorsque la couverture ne remplit plus les critères de la comptabilité de couverture, le gain ou la perte cumulé enregistré dans les capitaux propres est comptabilisé en résultat en même temps que la transaction future initialement couverte impacte elle-même le compte de résultat. De même, s’il est finalement prévu que les flux de trésorerie futurs couverts ne se réaliseront pas, les gains ou les pertes cumulés sont immédiatement reclassés des capitaux propres, en résultat.

Les couvertures de flux de trésorerie précédemment qualifiées selon IAS 39, dans lesquelles les éléments couverts sont des actifs sous-jacents des contrats participatifs directs ont été déqualifiées sous IFRS 9 à partir du 1er janvier 2023. À la suite de la déqualification de ces couvertures, l’ajustement des montants cumulés dans la réserve de couverture de flux de trésorerie a été arrêté, mais les montants figurant dans l’OCI sont comptabilisés en résultat progressivement, car les éléments couverts sont toujours attendus. Pour les éléments couverts qui sont des actifs sous-jacents de contrats participatifs directs, l’élément couvert affectera par la suite le résultat net via le mécanisme de reconnaissance en résultat de la Marge sur services contractuels des contrats concernés. Les montants de la réserve de couverture de flux de trésorerie seront donc également recyclés ultérieurement dans le résultat net suivant le même échéancier.

Les relations de couverture de flux de trésorerie sont par conception hautement efficaces car elles reposent généralement sur l’alignement des termes critiques de l’élément couvert et de l’instrument de couverture. Lorsque la méthode d’alignement des termes critiques ne peut pas être utilisée, certaines inefficacités de couverture peuvent survenir en raison de différences de base ou de timing. L’inefficacité de la couverture est mesurée selon la méthode de compensation en dollars et est reconnue dans le résultat net lorsque cela est nécessaire.

###### 1.10.2 Couverture de juste valeur

Les variations de juste valeur des instruments dérivés qui sont désignés et qualifiés de couverture de juste valeur des instruments des capitaux propres évalués à la juste valeur par OCI, ainsi que les variations de juste valeur des instruments des capitaux propres couverts, sont enregistrées en OCI, sans recyclage en résultat.

Les variations de juste valeur des instruments dérivés qui sont désignés et qualifiés de couverture de juste valeur des autres instruments financiers, ainsi que les variations de juste valeur des actifs et passifs dont le risque est couvert, sont enregistrées en résultat. De ce fait, le gain ou la perte relatif à la part inefficace est directement reconnu en résultat.

Les éléments couverts impliqués dans des relations de couverture de juste valeur sont généralement déjà évalués à la juste valeur par le biais de l’OCI. Dans ce cas, la comptabilité de couverture consiste en une réévaluation de l’élément couvert par le résultat net au lieu de l’OCI.

Les couvertures de juste valeur précédemment qualifiées selon IAS 39, dans lesquelles les éléments couverts sont des actifs sous-jacents des contrats participatifs directs ont été déqualifiées sous IFRS 9 à partir du 1er janvier 2023. À l’interruption de la couverture, les ajustements de couverture ajustent le coût amorti de l’élément couvert et sont ensuite reconnus dans le résultat net en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. Pour les éléments couverts qui sont des actifs sous-jacents de contrats participatifs directs, l’élément couvert affectera par la suite le résultat net via le mécanisme de reconnaissance en résultat de la Marge sur services contractuels des contrats concernés.

Les relations de couverture de juste valeur sont conçues pour être hautement efficaces. Lorsque des sources d’inefficacité dans les relations de couverture sont identifiées, l’inefficacité de la couverture est évaluée selon la méthode de compensation en dollars et est reconnue dans le résultat net.

###### 1.10.3 Couverture d’investissement net

La comptabilité de couverture d’investissement net dans des opérations étrangères est identique à celle de la couverture des flux de trésorerie. Le gain ou la perte sur l’instrument de couverture lié à la part efficace de la couverture est enregistré en capitaux propres. Le gain ou la perte lié à la part inefficace est immédiatement enregistré dans le compte de résultat. Les gains et pertes accumulés en capitaux propres sont enregistrés dans le compte de résultat lors de la cession de l’entité étrangère.

###### 1.10.4 Approche du coût de couverture

Lorsqu’une partie seulement d’un dérivé est désignée comme instrument de couverture, le Groupe applique l’approche du « coût de couverture » prévu par IFRS 9 et permettant de réduire la volatilité du résultat net. Par exemple, si seules les variations de la valeur intrinsèque d’une option sont désignées comme instrument de couverture, les variations de juste valeur de la valeur temps de l’option sont différées en OCI. Ce montant différé est reconnu en résultat selon des modalités définies en fonction de la nature de l’élément couvert qui peut être lié soit à une transaction soit à un intervalle de temps.

- La même approche s’applique aux variations de l’élément report/déport d’un contrat à terme et aux variations du spread relatif au risque de base des opérations en monnaie étrangère (foreign currency basis spread) lorsque celles-ci sont exclues de la désignation en tant qu’instrument de couverture.

###### 1.10.5 Produits dérivés ne remplissant pas les conditions requises par la comptabilité de couverture

La plupart des dérivés utilisés par le Groupe sont achetés dans un but de couverture ou comme une alternative pour augmenter l’exposition à certaines classes d’actifs via des positions synthétiques. Cependant, compte tenu des exigences d’IFRS 9, seules les couvertures remplissant les conditions requises sont éligibles à la comptabilité de couverture décrite ci-dessus. Les variations de juste valeur des instruments dérivés qui ne remplissent pas les conditions requises sont immédiatement enregistrées dans le compte de résultat.

Par ailleurs, le Groupe détient des instruments financiers qui comportent des produits dérivés incorporés. Un dérivé incorporé dans un instrument hybride n’est pas séparé dans la mesure où le contrat hôte est un actif financier dans le champ d’application d’IFRS 9 ; l’instrument financier hybride dans son ensemble est classifié en appliquant l’approche décrite dans le paragraphe 1.9.2.1. Inversement, si le contrat hôte est un passif financier entrant dans le champ d’application d’IFRS 9 et n’est pas évalué à la juste valeur par résultat, le dérivé incorporé est séparé du contrat hôte dans la mesure où l’impact est jugé significatif, sauf si les caractéristiques économiques et les risques que présentent le dérivé incorporé et le contrat hôte sont étroitement liés. Dans ce cas, le contrat hôte est comptabilisé comme un passif financier entrant dans le champ d’application d’IFRS 9 et le dérivé séparé est comptabilisé à la juste valeur par résultat avec la possibilité d’être éligible en tant qu’instrument de couverture.

##### 1.11 Actifs et passifs détenus en vue de la vente dont ceux relatifs à des abandons d’activité

Cette catégorie comprend les actifs, notamment des immeubles et activités destinés à être cédés ou abandonnés dans les douze mois qui suivent. Les filiales destinées à être cédées demeurent dans le périmètre de consolidation jusqu’au jour où le Groupe en perd le contrôle effectif. Les actifs et activités (actifs et passifs) concernés sont évalués à la valeur la plus faible entre la valeur nette comptable et la juste valeur diminuée des coûts de cession. Ils sont présentés dans l’état de la situation financière dans des postes d’actifs et de passifs séparés, sans compensation.

Ces principes s’appliquent aux pertes de contrôle résultant d’une vente ou d’une distribution réelle et non aux cessions présumées.

Dans le cas d’un abandon d’activité représentant soit une ligne de métier, une zone géographique principale et distincte soit une filiale acquise uniquement dans l’optique de la revendre, la contribution après impôts est comptabilisée sur une ligne particulière de l’état du résultat net consolidé. À des fins de comparabilité, les mêmes principes sont appliqués dans la présentation du compte de résultat de l’exercice précédent inclus dans les états financiers. Ce poste séparé comprend également la plus ou moins-value après impôts enregistrée lors de la cession de l’activité à la date de la perte de son contrôle.

##### 1.12 Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie comprend les espèces disponibles et les dépôts à vue. Les équivalents de trésorerie sont des investissements liquides à court terme qui sont convertibles facilement en espèces et peu volatils.

Les investissements sont généralement considérés comme des équivalents de trésorerie lorsqu’ils ont une échéance de trois mois ou moins à compter de la date d’acquisition.

##### 1.13 Capitaux propres

###### 1.13.1 Capital social

Les actions ordinaires sont classées en capitaux propres s’il n’existe pas d’obligation contractuelle de remettre à leurs détenteurs de la trésorerie ou d’autres actifs.

Les coûts complémentaires, nets de taxes, directement imputables à l’émission d’un instrument de capitaux propres viennent en déduction de la valeur de l’instrument émis.

###### 1.13.2 Dettes subordonnées à durée indéterminée

La classification des dettes subordonnées à durée indéterminée, ainsi que des intérêts courus correspondants le cas échéant, entre les postes de capitaux propres ou de dettes s’effectue sur la base des clauses des contrats, sans prendre en considération les perspectives de remboursement éventuel lié à des contraintes économiques (surcoût lié aux clauses de majoration d’intérêts ou attentes des actionnaires par exemple).

###### 1.13.3 Instruments financiers composés

Tout instrument financier émis par le Groupe comportant à la fois une composante de capitaux propres (par exemple, certaines options permettant de convertir un instrument de dette en un instrument de capitaux propres de la Société) et un instrument de dette (comportant une obligation contractuelle de remettre de la trésorerie) est classé distinctement au passif de l’état consolidé de la situation financière, la composante de capitaux propres étant présentée en capitaux propres du Groupe et la composante de dette – au sein des dettes de financement. Les profits et les pertes associés à des remboursements ou des refinancements de la composante de capitaux propres sont présentés en variation de capitaux propres.

###### 1.13.4 Titres d’autocontrôle

Les titres d’autocontrôle (actions propres) et les coûts directement associés sont généralement portés en diminution des capitaux propres consolidés. Lorsque ces titres sont par la suite vendus ou réémis, toute contrepartie reçue est enregistrée dans les capitaux propres consolidés, nette d’impôts et des coûts directement associés.

Par exception, lorsque les titres d’autocontrôle sont détenus par des fonds d’investissement destinés à procurer aux investisseurs des rendements déterminés en fonction des parts du fonds, ou bien en tant qu’éléments sous-jacents des contrats d’assurance avec des éléments de participation directe (ou des contrats d’investissement avec des éléments de participation discrétionnaire), ces titres d’autocontrôle sont comptabilisés en tant que placements financiers évalués à la juste valeur par résultat en application de l’option de juste valeur prévue par IFRS 9 et ne sont donc pas déduits des capitaux propres.

###### 1.13.5 Actions de préférence

Les actions de préférence émises par le Groupe sont comptabilisées en capitaux propres lorsqu’il n’y a pas d’obligation contractuelle de rembourser le nominal et qu’il n’y a pas d’obligation contractuelle de verser une rémunération.

##### 1.14 Contrats d’assurance, contrats d’investissement avec éléments de participation discrétionnaire et contrats de réassurance détenus

Dans l’état consolidé de la situation financière, (i) les contrats d’assurance et les contrats d’investissement avec éléments de participation discrétionnaire émis et (ii) les contrats de réassurance détenus sont agrégés par portefeuille et présentés séparément, en fonction de leurs soldes à la date de clôture, conduisant aux quatre catégories suivantes :

- la valeur au bilan des portefeuilles de contrats d’assurance et des contrats d’investissement avec éléments de participation discrétionnaire qui sont des actifs ;

- la valeur au bilan des portefeuilles de contrats d’assurance et des contrats d’investissement avec éléments de participation discrétionnaire qui sont des passifs ;
- la valeur au bilan des portefeuilles de contrats de réassurance détenus qui sont des actifs ; et
- la valeur au bilan des portefeuilles de contrats de réassurance détenus qui sont des passifs.

La norme IFRS 17 - Contrats d’assurance s’applique à ces contrats comme détaillé dans les paragraphes 1.14.1 à 1.14.8 ci-après.

En appliquant IFRS 17, le Groupe exerce des jugements et estimations significatifs. Les jugements qui ont les effets les plus significatifs sur les montants comptabilisés dans les États Financiers consolidés concernent la classification des contrats, leur niveau d’agrégation et leur évaluation.

En particulier, le Groupe porte des jugements significatifs sur les données utilisées, les hypothèses relatives aux périodes futures, ainsi que les autres sources d’incertitude à la date de clôture, et a recours à des techniques d’estimation pour évaluer les contrats d’assurance. Ces hypothèses et estimations font l’objet de revues régulières sur la base des changements résultant des faits et circonstances (y compris les évolutions de marché), qui conduisent à des ajustements dans l’évaluation des contrats.

Le Groupe utilise notamment des hypothèses pour projeter les flux de trésorerie futurs et s’assure de les calibrer pour qu’elles reflètent de manière adéquate les incertitudes sous-jacentes. En dehors des hypothèses de marché, les autres hypothèses sont fondées sur la dernière meilleure estimation (best estimate) disponible (à partir de données historiques et de jugements d’experts) et incluent les informations suivantes : ratio de sinistralité, meilleure estimation des résiliations, comportement des assurés (la dynamique de résiliation, le choix de rentes à taux garanti), et décisions de gestion (par exemple la politique de versement de participation discrétionnaire).

En assurance Dommages, les techniques d’estimation utilisées pour évaluer les contrats d’assurance reposent sur différents modèles de projections actuarielles, fondés sur (i) les caractéristiques clés des portefeuilles (en matière de risque, politique de souscription et de sinistres), (ii) la qualité, la pertinence et la cohérence au fil du temps des données statistiques disponibles, (iii) la sélection d’hypothèses actuarielles et de modèles pertinents, et (iv) la capacité à interpréter et justifier économiquement les niveaux de résultats projetés, quantitativement et qualitativement.

En assurance Vie et Santé, les techniques d’estimation utilisées pour évaluer les contrats d’assurance reposent sur les projections des composantes clés des états financiers statutaires, à savoir les revenus et charges relatifs aux assurés, les obligations participatives, ainsi que les placements en représentation de ces engagements.

Les principales hypothèses pouvant engendrer des changements significatifs dans l’estimation des flux de trésorerie futurs concernent (i) les taux de mortalité, morbidité et longévité, (ii) le comportement des assurés (du fait des résiliations et des rachats), (iii) les pourcentages de participation et les taux crédités, et (iv) les frais généraux.

De façon plus spécifique, les hypothèses effectuées en matière de taux d’actualisation, de niveau de confiance pour l’ajustement pour risque au titre du risque non financier et de profil de reconnaissance de la Marge sur services contractuels (Contractual Service Margin ou CSM) sont expliquées au paragraphe 1.14.3 et les informations quantitatives relatives à ces hypothèses sont présentées dans la Note 12.1.6.

###### 1.14.1 Définition et classification

Un contrat d’assurance est un contrat selon lequel un émetteur prend en charge un risque d’assurance significatif pour le titulaire de police (l’assuré) en convenant d’indemniser celui-ci si un événement futur incertain spécifié (l’événement assuré) l’affecte de manière défavorable. Tous les droits et obligations substantiels (y compris ceux découlant de dispositions légales ou réglementaires) du contrat sont pris en considération lors de l’évaluation de l’éventuel transfert d’un risque d’assurance significatif, ce qui nécessite de faire preuve de jugement. En substance, les services prévus au contrat d’assurance qui sont fournis à l’assuré incluent la couverture d’assurance et, le cas échéant, un service de rendement d’investissement, correspondant à la génération d’un rendement d’investissement pour l’assuré ayant souscrit un contrat d’assurance sans élément de participation directe, et un service lié à l’investissement, correspondant à la gestion des éléments sous-jacents au nom de l’assuré ayant souscrit un contrat d’assurance avec éléments de participation directe.

###### 1.14.1.1 Contrats d’assurance avec éléments de participation directe

Le Groupe classe comme contrat d’assurance avec éléments de participation directe (contrat participatif direct) un contrat par lequel (i) les conditions contractuelles précisent que l’assuré a droit à une part d’un portefeuille d’éléments sous-jacents clairement défini, (ii) le Groupe s’attend à verser à l’assuré une somme correspondant à une part substantielle du rendement obtenu sur la juste valeur des éléments sous-jacents, et (iii) le Groupe s’attend à ce que toute variation des sommes à verser à l’assuré soit attribuable, dans une proportion substantielle, à la variation de la juste valeur des éléments sous-jacents. En plus du transfert d’un risque d’assurance significatif à l’émetteur, un contrat participatif direct repose substantiellement sur la fourniture d’un service lié à l’investissement par lequel une entité promet un rendement sur des éléments sous-jacents (le lien doit être exécutoire), ainsi qu’une participation contractuellement spécifiée. Les éléments sous-jacents déterminent certains des montants payables aux assurés et peuvent comprendre tout type d’éléments (par exemple un portefeuille d’actifs de référence, des éléments techniques, l’actif net de l’entité ou un sous-ensemble spécifié de l’actif net de l’entité). La nature des éléments sous-jacents dépend principalement de la réglementation locale et des caractéristiques des produits. Le Groupe détermine, en se fondant sur ses attentes au moment de la souscription du contrat, si les conditions ci-dessus sont respectées ; il n’a pas à réévaluer les conditions ultérieurement, à moins que le contrat soit modifié.

###### 1.14.1.2 Contrats d’assurance sans éléments de participation directe

Le Groupe classe comme contrat d’assurance sans éléments de participation directe un contrat d’assurance qui n’est pas un contrat d’assurance avec éléments de participation directe, à savoir :

- un contrat d’assurance avec des éléments de participation indirecte (contrat participatif indirect) car le paiement aux assurés dépend du rendement obtenu sur la juste valeur des éléments sous-jacents, sans satisfaire toutefois aux critères définis pour les contrats d’assurance avec éléments de participation directe ; ou
- un contrat d’assurance sans aucun élément de participation (contrat non participatif) car le paiement aux assurés ne dépend pas du rendement obtenu sur la juste valeur des éléments sous-jacents.

###### 1.14.1.3 Contrats d’investissement avec éléments de participation discrétionnaire

Le Groupe classe comme contrat d’investissement avec éléments de participation discrétionnaire un instrument financier qui confère à un investisseur donné le droit contractuel de recevoir à la fois une somme qui n’est pas à la discrétion de l’émetteur (habituellement le solde du compte de l’assuré ou la valeur de l’unité de compte) et un montant additionnel soumis à la discrétion de l’émetteur, qui est censé représenter une part importante du total des prestations contractuelles. Quand bien même ces contrats ne correspondent pas à la définition d’un contrat d’assurance (car ils n’incluent pas un transfert d’un risque d’assurance significatif), IFRS 17 s’applique à ces contrats car le Groupe émet par ailleurs des contrats d’assurance. Suivant les dispositions de la norme, les contrats d’investissements avec éléments de participation discrétionnaire émis par AXA sont jugés répondre aux critères des contrats d’assurance avec éléments de participation directe.

Le Groupe détient par ailleurs des contrats d’investissement sans éléments de participation discrétionnaire ; pour ces contrats, la norme IFRS 9 - Instruments financiers s’applique (cf. paragraphe 1.15).

###### 1.14.2 Niveau d’agrégation des contrats d’assurance

Les contrats d’assurance sont agrégés lors de leur mise en place pour former un groupe qui constitue le fondement de leur comptabilisation, de leur évaluation, de leur présentation et de leur publication. Chaque entité a la responsabilité de définir le niveau d’agrégation des contrats d’assurance en différents groupes, en procédant ainsi :

- les portefeuilles de contrats d’assurance sont d’abord identifiés, chacun d’eux ne comprenant que des contrats gérés ensemble et soumis à des risques similaires :
  - la façon dont les contrats sont gérés repose sur la nature du service fourni à l’assuré (par exemple, épargne, prévoyance, santé, automobile, habitation) en considérant différents facteurs (décisions stratégiques, organisation des activités, granularité de l’information financière),
  - les risques similaires résultent de ceux prédominant dans les contrats d’assurance (mortalité, longévité, incapacité, invalidité, responsabilité civile, dommage automobile, dommage aux biens…) ;
- ces portefeuilles sont ensuite ventilés par cohorte annuelle (IFRS 17 telle que publiée par l’IASB interdisant d’inclure dans un même groupe des contrats émis à plus d’un an d’intervalle). Cependant, par exception, AXA a retenu l’option autorisée par l’Union européenne de ne pas appliquer cette disposition :
  - aux groupes de contrats d’assurance avec éléments de participation directe et aux groupes de contrats d’investissement avec éléments de participation discrétionnaire, dont les flux de trésorerie ont une incidence sur les flux de trésorerie destinés aux assurés d’autres contrats, ou subissent l’incidence de tels flux, et
  - aux groupes de contrats d’assurance qui sont gérés sur plusieurs générations de contrats et remplissent certaines conditions, pour lesquels l’application de l’ajustement égalisateur (matching adjustment) a reçu l’accord des autorités de contrôle ;
- enfin, une répartition supplémentaire est effectuée en fonction du niveau de profitabilité, avec notamment un groupe séparé pour les contrats déficitaires au moment de la comptabilisation initiale.

Un groupe de contrats d’assurance ne doit pas être reconsidéré après sa comptabilisation initiale.

###### 1.14.3 Modèle général d’évaluation (BBA)

Sous IFRS 17, les contrats d’assurance sont, par défaut, évalués selon un modèle général d’évaluation dénommé Building Block Approach (BBA) car fondé sur une approche par bloc comprenant :

- les flux de trésorerie d’exécution (Fulfilment Cash Flows ou FCF), qui incluent :
  - la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs (Present Value of Future Cash Flows ou PVFCF) correspondant aux estimations pondérées par leur probabilité de réalisation des flux de trésorerie futurs entrants et sortants, avec un ajustement pour refléter la valeur temps de l’argent (c’est-à-dire l’actualisation) et les risques financiers associés aux flux de trésorerie futurs (tenant compte des conditions de marché), et
  - un ajustement au titre du risque non financier (Risk Adjustment for non-financial risk ou RA) ;
- la Marge sur services contractuels (Contractual Service Margin ou CSM) qui est calculée à l’origine comme la différence entre la prime payée par l’assuré et les FCF attendus, et correspond à la valeur actualisée des profits futurs attendus.

Le Groupe a adopté une approche pour l’année à date (Year-To-Date ou YTD), qui consiste à changer le traitement des estimations comptables effectuées dans ses précédents états financiers intermédiaires (c’est-à-dire au 30 juin).

La BBA s’applique principalement aux contrats Prévoyance et Santé (notamment au Japon), aux contrats d’épargne du fonds général sans éléments de participation directe (presque exclusivement en Belgique et, dans une moindre mesure en Espagne) et aux contrats de réassurance acceptée à déroulement long (dont la réassurance de contrats d’épargne avec éléments de participation directe, tel que Préfon en France).

###### 1.14.3.1 Flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition

Les flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition (Insurance acquisition cash flows ou IACF) sont occasionnés par les frais de vente, de souscription et de création d’un groupe de contrats d’assurance. Lorsque ces IACF sont encourus avant la date de comptabilisation initiale des groupes de contrats d’assurance, ceux-ci sont comptabilisés comme des actifs, qui viennent en déduction de la valeur au bilan des contrats d’assurance. Le caractère recouvrable de ces actifs est revu à chaque clôture si des faits et circonstances indiquent qu’ils ont pu se déprécier. Si une perte de valeur est identifiée, la valeur au bilan de l’actif au titre des IACF est ajustée et la perte de valeur est comptabilisée en résultat. Quand le groupe de contrats d’assurance est reconnu comptablement, l’actif au titre des IACF correspondant est décomptabilisé et inclus dans l’évaluation de ce groupe.

###### 1.14.3.2 Estimation des flux de trésorerie futurs

Les FCF comprennent notamment les estimations des flux de trésorerie futurs pondérés par leur probabilité de réalisation au sein du périmètre de chaque contrat déjà comptabilisé. Les flux de trésorerie sont inclus dans le périmètre d’un contrat d’assurance s’ils découlent de droits et obligations substantiels existant au cours de la période de reporting pour laquelle AXA peut contraindre l’assuré à payer les primes ou bien AXA a une obligation substantielle de lui fournir des services. Une obligation substantielle de fournir des services prévus dans un contrat d’assurance cesse notamment lorsqu’AXA a la capacité pratique de réévaluer les risques assurés et peut, en conséquence, fixer un prix ou un niveau de prestations qui reflète intégralement ces risques.

Les estimations objectives des flux de trésorerie futurs attendus à l’intérieur du périmètre des contrats d’assurance, y compris le coût des options et garanties, reposent sur la probabilité pondérée de l’éventail complet des résultats possibles reflétant l’incertitude qui entoure l’échéancier et les montants des flux de trésorerie, déterminé du point de vue du Groupe. Ces estimations doivent être cohérentes avec les prix de marché observables pour des variables de marché qui doivent refléter les conditions existant à la date d’évaluation.

Les flux de trésorerie attribuables aux groupes de contrats d’assurance comprennent les primes versées par les assurés, les paiements de sinistres (déclarés, survenus mais non encore déclarés, ainsi que les sinistres futurs pour lesquels AXA a une obligation substantielle après prise en compte des recours), la participation aux bénéfices attribuée aux assurés, les paiements résultant de l’exercice d’options par les assurés, des frais et commissions, des coûts relatifs aux activités d’investissement réalisées au bénéfice des assurés (services de rendement d’investissement et services liés à l’investissement).

Les flux de trésorerie suivants ne sont pas inclus dans le périmètre des contrats d’assurance : les produits des placements car ils sont comptabilisés, évalués et présentés séparément en application d’autres normes IFRS, les coûts des activités d’investissement réalisées au bénéfice des actionnaires, les paiements ou encaissements provenant des contrats de réassurance détenus (ceux-ci étant comptabilisés séparément), ceux pouvant découler de contrats d’assurance futurs, les frais généraux ne procurant pas d’avantage économique à l’exécution des contrats, les impôts sur le résultat qu’AXA ne paie pas ou n’encaisse pas à titre fiduciaire, les flux provenant de composantes séparées des contrats d’assurance et comptabilisés en application d’autres normes IFRS.

Si les primes d’assurance sont d’abord encaissées par un intermédiaire puis transférées à AXA à une date ultérieure, les primes à recevoir de l’intermédiaire sont comptabilisées en flux de trésorerie futurs au sein du groupe de contrats d’assurance concerné, en application d’IFRS 17.

###### 1.14.3.3 Taux d’actualisation

En adéquation avec les dispositions d’IFRS 17, AXA a défini une méthodologie Groupe pour le calibrage et la production des « courbes de taux IFRS 17 ». Celles-ci sont utilisées pour actualiser l’estimation des flux de trésorerie futurs faisant partie du périmètre des contrats, et sont appliquées de façon homogène dans toutes les entités AXA.

Si la norme n’impose pas une technique particulière d’estimation pour déterminer les courbes de taux, AXA a choisi d’adopter une approche ascendante (ou bottom-up), celle-ci ayant été largement utilisée depuis plusieurs années pour les besoins de l’European Embedded Value (EEV) et Solvabilité II.

Cette approche consiste à utiliser un taux sans risque, fondée sur le taux des swaps pour la majeure partie des devises et sur les taux des obligations d’État pour les autres, et d’ajouter une prime de liquidité afin de tenir compte de la rémunération de l’illiquidité observée sur les instruments financiers cotés jusqu’au Last Liquid Point (LLP), lequel désigne la maturité la plus longue pour laquelle des titres de dette cotés sont disponibles en quantité suffisante. Un Ultimate Forward Rate (UFR), correspondant d’un point de vue macro-économique à la somme des valeurs moyennes historiques des taux d’intérêt réels et des taux cibles d’inflation déterminés par la banque centrale, est également pris en compte. Les taux d’actualisation situés dans l’intervalle entre les maturités LLP et UFR sont obtenus par extrapolation.

Les courbes de taux utilisées par AXA pour les principales devises sont synthétisées dans la Note 12.1.6.

Le Groupe a choisi d’appliquer l’option OCI (cf. paragraphe 1.21.2) à tous les portefeuilles de contrats, ce qui permet de comptabiliser l’effet des changements de taux d’actualisation dans les autres éléments du résultat global (Other Comprehensive Income ou OCI).

###### 1.14.3.4 Ajustement au titre du risque non financier

L’évaluation de l’ajustement au titre du risque non financier (RA) reflète la rémunération requise par AXA pour la prise en charge de l’incertitude sur le montant et l’échéancier des flux de trésorerie qui est engendrée par le risque non financier lorsqu’AXA exécute ses contrats d’assurance. À cet égard, le Groupe considère qu’un intervalle de confiance entre 62,5 et 67,5 centiles représente un niveau de prudence adéquat pour les passifs d’assurance sous-jacents.

Le RA est déterminé en utilisant une approche de type valeur à risque qui reflète le niveau de confiance retenu par rapport aux facteurs de risque associés aux passifs d’assurance. La valeur à risque est la perte maximale au sein d’un niveau de confiance donné. La mise en œuvre de cette approche varie légèrement selon qu’il s’agisse de l’activité Vie et Santé ou de l’assurance Dommages. En Vie et Santé, les groupes de contrats sont d’abord testés en simulant des chocs pour chaque facteur de risque pris isolément, jusqu’à ce que le niveau de confiance retenu soit atteint, afin d’évaluer la variation de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs. Ensuite, les effets de diversification propres au portefeuille de l’entité sont pris en compte à travers l’intégration de la corrélation entre les facteurs de risque. Pour les passifs relatifs aux sinistres survenus en assurance Dommages, la valeur à risque est déterminée par un calcul direct reflétant le niveau de confiance retenu et appliqué sur la distribution complète des probabilités des passifs concernés. Enfin, un effet de diversification entre entités AXA est intégré afin de prendre en compte le fait qu’il est peu probable que le même risque puisse affecter toutes les entités du Groupe simultanément.

Les variations du RA sont présentées dans le résultat des activités d’assurance (elles ne sont pas décomposées entre un élément de service d’assurance et un élément financier d’assurance).

###### 1.14.3.5 Marge sur services contractuels (Contractual Service Margin ou CSM)

Pour un groupe de contrats d’assurance, la CSM représente le bénéfice non acquis attribuable aux actionnaires. À l’origine, la CSM est le montant qui compense les FCF, moins la décomptabilisation des IACF (cf. ci-dessus), en d’autres termes la valeur des droits d’AXA qui excède la valeur de ses obligations résultant du contrat d’assurance. En revanche, la CSM ne peut pas être négative. Par conséquent, si les flux de trésorerie attendus sortants excèdent les flux de trésorerie attendus entrants, le groupe de contrats est déficitaire et la perte, qui correspond à un flux de trésorerie attendu sortant net, est immédiatement constatée en charge dans l’état du résultat net consolidé.

À la fin de chaque période ultérieure, AXA réévalue le passif au titre de la couverture restante (Liability for Remaining Coverage ou LRC) qui comprend les FCF liés aux services futurs et la CSM du groupe de contrats. De ce fait, un ajustement de la CSM est effectué à chaque clôture au titre des variations de flux de trésorerie générées par les changements dans les hypothèses techniques (mortalité, morbidité, longévité, rachats, frais, versements futurs…). Un intérêt est également capitalisé sur la CSM au taux figé à l’origine du contrat (c’est-à-dire le taux d’actualisation utilisé initialement pour calculer la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs).

Par ailleurs, la CSM est progressivement reconnue et incluse dans les Produits des activités d’assurance de l’état du résultat net consolidé sur la période de couverture des contrats d’assurance (cf. paragraphe 1.19.1). La fraction de la CSM à comptabiliser au sein des Produits des activités d’assurance pour une période donnée, qui reflète la réalisation des services prévus au contrat d’assurance, est déterminée sur la base d’unités de couverture. En pratique, AXA :

- identifie le nombre total d’unité de couverture pour chaque groupe de contrats, qui correspond au volume de services fourni au titre des contrats du groupe durant la période de couverture prévue ;
- répartit la CSM à la date de clôture (avant la comptabilisation en résultat du montant représentant les services prévus aux contrats d’assurance fournis au cours de la période) également entre chacune des unités de couverture fournies dans la période considérée et celles qu’il est prévu de fournir ultérieurement ;
- comptabilise en résultat le montant de la CSM affecté aux unités de couverture fournies dans la période considérée.

Compte tenu de la diversité des contrats d’assurance, AXA exerce son jugement pour définir les unités de couverture en considérant à la fois le niveau de couverture défini dans le contrat (par exemple, le capital en cas de décès pour un contrat à terme fixe, le solde du compte de l’assuré ou une combinaison des garanties) et la durée attendue de couverture du contrat.

Cependant, la reconnaissance de la CSM en résultat n’a plus lieu d’être si les évolutions défavorables des flux de trésorerie futurs sont supérieures à la CSM restante. Dans ce cas, le groupe de contrats devient déficitaire et la perte est immédiatement comptabilisée en résultat.

Lorsqu’un groupe de contrats est déficitaire, à sa constitution ou ultérieurement, la LRC inclut un élément de perte reflétant la perte comptabilisée en résultat. Tant que le groupe de contrats reste déficitaire, les variations ultérieures du montant de l’élément de perte sont immédiatement comptabilisées en résultat.

###### 1.14.3.6 Passif au titre des sinistres survenus (Liability for Incurred Claims ou LIC)

Après la comptabilisation initiale d’un groupe de contrats d’assurance, la valeur au bilan du groupe à la fin de chaque période est la somme de deux composants différents : la LRC, qui est relative à la couverture restante (cf. ci-dessus) et la LIC, qui correspond aux FCF relatifs aux services déjà rendus alloués au groupe.

La LIC reflète l’obligation d’AXA d’instruire et de régler les demandes d’indemnisation valides relativement aux événements assurés qui se sont déjà produits, y compris ceux qui n’ont pas été déclarés, et les autres charges engagées au titre de l’assurance, ainsi que de régler d’autres services prévus aux contrats d’assurance déjà fournis, des composantes investissement ou d’autres montants qui ne sont pas liés à la prestation de services prévus aux contrats d’assurance et qui ne font pas partie du passif au titre de la couverture restante.

###### 1.14.4 Méthode d’affectation des primes (Premium Allocation Approach ou PAA)

La PAA est utilisée pour la plupart des produits Dommages d’AXA et, dans une moindre mesure, pour certains produits de Prévoyance et Santé.

Il s’agit d’un modèle simplifié, qui est autorisé pour l’évaluation du passif relatif à la période résiduelle de couverture (LRC), dans la mesure où cette évaluation n’est pas significativement différente de celle du modèle général d’évaluation (BBA), ou que la période de couverture de chaque contrat au sein du même groupe est égale ou inférieure à un an.

Avec ce modèle, la LRC correspond au montant de primes reçues initialement diminué des coûts d’acquisition et des montants déjà reconnus prorata temporis dans les Produits des activités d’assurance à la date de clôture. Cependant, la BBA reste applicable pour l’évaluation du passif relatif aux sinistres survenus.

###### 1.14.5 Méthode des honoraires variables (Variable Fee Approach ou VFA)

Le modèle VFA s’applique à une grande partie des produits Vie et Épargne du Groupe (à la fois aux contrats du fonds général et aux contrats en unités de compte), ainsi qu’aux produits de Prévoyance et Santé à déroulement long avec éléments de participation des assurés. Ce modèle d’évaluation est obligatoire pour évaluer les contrats participatifs directs, y compris les contrats d’investissement avec éléments de participation discrétionnaire, et vise à ajuster la Marge sur services contractuels (Contractual Service Margin ou CSM) pour refléter la nature variable des honoraires. L’ajustement correspond à la part d’AXA dans les variations de juste valeur des éléments sous-jacents comme expliqué ci-dessous.

La VFA est dérivée du modèle général d’évaluation (BBA) dans la mesure où elle repose également sur une approche par bloc. Les principes décrits ci-dessus au paragraphe 1.14.3 s’appliquent donc, ce qui signifie que les passifs sont également constitués des flux de trésorerie d’exécution (FCF) et de la CSM. À la comptabilisation initiale, il n’y a pas de différence entre la BBA et la VFA (à l’exception des groupes de contrats d’assurance exemptés de l’exigence de cohorte annuelle). Cependant, la méthodologie diffère pour les évaluations ultérieures puisque, dans le modèle VFA, la CSM absorbe :

- les variations d’expérience générées sur la période par les éléments sous-jacents, y compris la variation des commissions assises sur ces éléments sous-jacents ;
- les conséquences des changements d’hypothèses techniques et financières ;
- l’effet des variations des risques financiers non liés aux éléments sous-jacents (telles que les options et garanties).

Afin d’enregistrer la CSM en résultat sur la période de couverture selon un rythme de reconnaissance approprié, conforme à la définition des services liés à l’investissement, le nombre d’unités de couverture est déterminé sur la base des provisions mathématiques des assurés, qui sont ajustées pour prendre en compte le rendement attendu des éléments sous-jacents résultant d’hypothèses Real World (RW) déterministes. Les principales hypothèses RW utilisées par AXA sont présentées dans la Note 12.1.7.

Les hypothèses RW sont basées sur les études du Chef économiste du Groupe, lesquelles s’appuient sur le département Recherche et Stratégie d’investissement d’AXA IM pour les aspects court terme et sur les publications académiques, les études d’organisations internationales (par exemple FMI, Banque Mondiale) et des modèles structurels spécifiques pour les aspects long terme. Les hypothèses RW sont revues et validées par le Comité des Hypothèses Economiques du Groupe (Group Economic Assumptions Committee), en charge de déterminer les hypothèses économiques devant être utilisées dans différents processus Groupe et locaux. Ce comité est co-dirigé par le Directeur Financier du Groupe et le Directeur des Risques du Groupe.

L’option atténuation des risques (risk mitigation option) s’applique à certains groupes de contrats et permet de réduire ou d’éliminer toute non-concordance (mismatch) comptable qui pourrait résulter de la couverture des risques financiers affectant la CSM par l’utilisation (i) de dérivés, (ii) d’actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat, lorsque ces instruments sont détenus au sein du fonds des actionnaires, ou (iii) de contrats de réassurance. Cette option autorise, prospectivement à compter de la date de transition à IFRS 17 au 1er janvier 2022, de ne pas ajuster la CSM pour les variations des FCF et de la part revenant au Groupe dans la juste valeur des éléments sous-jacents faisant l’objet de la couverture et, à la place, prévoit d’inclure en résultat les produits et charges correspondants. Cette option ne peut s’appliquer que si AXA a précédemment documenté un objectif et une stratégie de couverture du risque financier. En particulier, une compensation économique doit exister entre les contrats d’assurance et les instruments de couverture et le risque de crédit ne doit pas avoir d’effet dominant sur la compensation économique. L’option d’atténuation des risques ne peut être arrêtée ultérieurement (sans aucun retraitement des ajustements antérieurs) que si ces conditions ne sont plus remplies.

###### 1.14.6 Décomptabilisation des contrats d’assurance

Un contrat d’assurance est décomptabilisé du groupe de contrats auquel il appartient en cas d’extinction, de transfert ou de modification de ses termes entraînant la comptabilisation d’un nouveau contrat dans un nouveau groupe. La décomptabilisation des contrats d’assurance conduit à éliminer leurs flux de trésorerie d’exécution (FCF) et à ajuster la Marge sur services contractuels (Contractual Service Margin ou CSM) du groupe de contrats, sans générer un effet direct et immédiat en résultat, à moins que le groupe de contrats devienne déficitaire ou vide de tout contrat. Selon l’origine de la décomptabilisation, la CSM du groupe de contrats est ajustée :

- en cas d’extinction du contrat d’assurance, du même montant qui est éliminé des FCF ;
- en cas de transfert de portefeuille à un tiers, de la différence entre le montant éliminé des FCF et la prime payée au tiers ;
- en cas de modification de contrats d’assurance (nécessitant une décomptabilisation suivie de la comptabilisation dans un nouveau groupe de contrats), de la différence entre le montant éliminé des FCF et tout montant supplémentaire de primes payée par l’assuré du fait de la modification. Cela signifie que l’ajustement global de la CSM induit par la modification est réparti entre le groupe initial de contrats et le nouveau groupe, en fonction de la prime théorique que l’entité aurait exigée si elle avait, à la date de modification du contrat, conclu un contrat selon des conditions équivalentes à celles du nouveau contrat.

Enfin, si un contrat d’assurance est décomptabilisé en raison de son transfert à un tiers ou d’une modification, le montant résiduel précédemment comptabilisé dans les autres éléments du résultat global (OCI) est reclassé en résultat lorsque le modèle général d’évaluation (BBA) s’applique mais est maintenu en OCI si la Méthode des honoraires variables (VFA) s’applique.

###### 1.14.7 Contrats de réassurance

Le Groupe effectue des opérations d’acceptation et de cession de réassurance dans le cours normal de ses activités. Les acceptations en réassurance consistent en la prise en charge par le Groupe de certains risques d’assurance souscrits par d’autres sociétés, et induisent la comptabilisation de groupes de contrats de réassurance émis. Les cessions de réassurance correspondent au transfert du risque d’assurance, ainsi que des primes correspondantes, vers d’autres réassureurs qui partageront les risques. Le Groupe vise ainsi à réduire le montant des pertes éventuelles résultant de sinistres en réassurant certains niveaux de risque souscrit, ce qui induit la comptabilisation de groupes de contrats de réassurance détenus.

Les groupes de contrats de réassurance émis et les groupes de contrats de réassurance détenus appliquent le modèle général d’évaluation (BBA) ou la méthode d’affectation des primes (PAA) décrits dans les paragraphes précédents dès lors qu’il y a un transfert de risque d’assurance significatif ; dans tous les cas, ces groupes ne sont pas éligibles à la Méthode des honoraires variables (VFA) car les contrats de réassurance n’incluent pas d’éléments de participation directe. Comme les spécificités des traités peuvent affecter leur classification, chaque contrat de réassurance est soumis à une analyse détaillée par AXA afin de déterminer le traitement comptable approprié.

Alors que la comptabilisation et l’évaluation des contrats de réassurance émis sont similaires aux contrats d’assurance émis, certaines spécificités, décrites ci-après, s’appliquent aux contrats de réassurance détenus.

De façon similaire aux contrats d’assurance sous-jacents, la PAA est utilisée pour les couvertures court terme de réassurance alors que les couvertures long terme sont évaluées avec la BBA.

L’évaluation des contrats de réassurance détenus suit un principe d’effet miroir aux contrats d’assurance sous-jacents, ce qui conduit à estimer la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs des contrats de réassurance détenus en utilisant des hypothèses cohérentes avec celles utilisées pour les contrats d’assurance sous-jacents. L’actif de réassurance résulte ainsi de l’utilisation d’hypothèses identiques à celles retenues par AXA pour les contrats d’assurance sous-jacents, ces hypothèses servant à déterminer les recouvrements attendus. En pratique, certains contrats de réassurance détenus par AXA offrent une protection pour des contrats sous-jacents qui sont inclus dans différents groupes.

Cependant, utiliser des hypothèses cohérentes peut ne pas impliquer l’utilisation des mêmes hypothèses que celles utilisées pour évaluer les contrats sous-jacents si ces hypothèses ne sont pas applicables au contrat de réassurance détenu. En pratique, l’utilisation du même taux d’actualisation pourrait ne pas être appropriée, en particulier si le contrat de réassurance est entré en vigueur après le début de la période de couverture des contrats sous-jacents. De plus, les flux de trésorerie provenant du contrat de réassurance détenu incluent un ajustement pour l’effet du risque de non-exécution de la part de l’émetteur du contrat de réassurance, en tenant compte de l’effet d’un collatéral et des pertes découlant de litiges.

À l’initialisation, la couverture de réassurance, en échange d’une prime de réassurance, est mesurée comme étant :

- la part du réassureur dans la valeur actualisée des flux de trésorerie attendus générés par les contrats d’assurance sous-jacents, y compris un ajustement pour refléter le fait que le réassureur pourrait contester la couverture ou ne pas remplir ses obligations prévues au contrat (risque de non-performance/contrepartie) ; et
- généralement un « coût net » (un « gain net » peut cependant se produire dans certains cas) qui, en substance, constitue une Marge sur services contractuels (Contractual Service Margin ou CSM) négative correspondant au coût payé au réassureur en fonction de la tarification du contrat de réassurance et évalué indépendamment de la CSM provenant des contrats d’assurance sous-jacents.

Les mécanismes des modèles de mesure sont les mêmes que ceux des contrats d’assurance sous-jacents à la différence que le concept de CSM est remplacé par le concept de coût net ou gain net. Ce coût net ou ce gain net est différé et comptabilisé en résultat tout au long de la période de couverture en ligne avec la fourniture du service de réassurance. Cependant, si le coût net d’achat de réassurance concerne des événements passés, représentés par des contrats de réassurance rétrospectifs tels que des protections de développement défavorable de sinistres survenus, tout coût net constaté à l’initialisation est immédiatement comptabilisé en résultat.

Par la suite, à la fin de chaque période, la valeur au bilan du coût ou du gain net différé relatif aux contrats de réassurance détenus est ajustée pour refléter les changements d’estimation. Cependant, si AXA comptabilise des pertes en résultat sur les contrats sous-jacents en raison de développements défavorables dans les estimations de flux de trésorerie d’exécution, les changements correspondants des flux de trésorerie des contrats de réassurance détenus sont également comptabilisés en résultat et par conséquent n’ajuste pas le coût ou le gain net différé du groupe de contrats de réassurance détenus. De ce fait, il n’y a pas d’effet en résultat sur la période dans la mesure où le changement dans les flux de trésorerie d’exécution des contrats sous-jacents est compensé par un changement dans les flux d’exécution des contrats de réassurance détenus.

###### 1.14.8 Dispositions de transition

AXA applique IFRS 17 à compter du 1er janvier 2023, avec une date de transition au 1er janvier 2022, correspondant au début de la période annuelle de reporting précédant immédiatement la date de première application.

La transition d’IFRS 4 - Contrats d’assurance à IFRS 17 nécessitait d’appliquer la nouvelle norme de façon totalement rétrospective, comme si elle avait été appliquée dès l’origine aux contrats d’assurance en vigueur à la date de transition. Cependant, si une application rétrospective complète (FRA) n’était pas possible en pratique, deux options étaient alors autorisées :

- soit l’approche rétrospective modifiée (MRA), qui consistait à estimer la CSM en réutilisant des informations passées provenant de l’European Embedded Value (EEV) ou de Solvabilité II, ainsi que les analyses de mouvements, permettant d’obtenir des résultats proches de ceux qui auraient résulté de la FRA, sur la base d’informations raisonnables, justifiées et disponibles sans coût ou effort excessif ;
- soit l’approche de la juste valeur (FVA) qui consistait à retarifer les contrats sur la base des paramètres actuariels et financiers observés à la date de transition, en calculant la CSM comme étant l’excès entre la juste valeur des contrats établie selon IFRS 13 - Évaluation de la juste valeur, correspondant au prix qu’un acquéreur externe aurait exigé pour accepter les contrats et les flux de trésorerie d’exécution des contrats d’assurance.

En pratique, le Groupe a appliqué la FRA uniquement aux LRC des groupes de contrats d’assurance évalués en utilisant la méthode simplifiée d’affectation des primes. Pour les autres groupes de contrats d’assurance, c’est-à-dire ceux évalués avec le modèle général d’évaluation ou la Méthode des honoraires variables, la MRA a été l’approche la plus largement utilisée, la FVA étant appliquée mais de manière plus limitée.

##### 1.15 Contrats d’investissement sans éléments de participation discrétionnaire

Les passifs liés à des contrats d’investissement sans éléments de participation discrétionnaire sont des passifs financiers entrant dans le champ d’application d’IFRS 9. Cette catégorie inclut principalement des contrats en unités de compte qui ne répondent pas à la définition de contrats d’assurance ou de contrats d’investissement avec éléments de participation discrétionnaire. Les engagements afférents aux contrats en unités de compte sont évalués à leur valeur courante, c’est-à-dire sur la base de la juste valeur des actifs mis en représentation de ces contrats à la date d’arrêté des comptes, en tenant compte des frais exposés à l’origine (cf. paragraphe 1.8.2).

Conformément à IFRS 9, ces contrats sont comptabilisés comme des dépôts (cf. paragraphe 1.19.2).

Les prélèvements perçus à l’émission de ces contrats et destinés à couvrir des prestations de services futures sont reconnus au passif et enregistrés en résultat sur la base des mêmes critères d’amortissement que ceux utilisés pour les frais exposés à l’origine des contrats.

##### 1.16 Dettes de financement

Les dettes de financement destinées à financer la marge de solvabilité d’entités opérationnelles ou à acquérir un portefeuille de contrats sont présentées dans l’état de la situation financière de manière distincte des autres dettes et sont comptabilisées au coût amorti.

##### 1.17 Autres passifs

###### 1.17.1 Impôt sur les sociétés

La charge (ou gain) d’impôt courant est enregistrée en résultat sur la base des règles locales d’imposition.

Les impôts différés actifs et passifs sont générés par des différences temporaires entre les valeurs comptables et fiscales des actifs et passifs et, le cas échéant, par des reports en avant de pertes fiscales non utilisées. Les impôts différés actifs sont constatés dans la mesure où il est probable qu’un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporaires déductibles pourront être imputées, sera disponible en prenant en compte l’existence de groupes fiscaux et de toute exigence réglementaire ou légale en termes de limite (dans les montants ou le temps) du report en avant des crédits d’impôt non utilisés. La recouvrabilité des impôts différés actifs reconnus au cours des périodes passées est revue à chaque clôture.

Un passif d’impôt différé est notamment comptabilisé pour toute différence temporaire imposable liée à une participation dans une société incluse dans le périmètre de consolidation, à moins que le Groupe contrôle la date à laquelle la différence temporaire s’inversera et qu’il est probable que la différence temporaire ne s’inversera pas dans un avenir prévisible. En particulier, dès lors que des cessions de titres de sociétés consolidées sont prévues, l’écart entre la valeur au bilan des titres de participation dans les comptes consolidés et la valeur fiscale de ces titres chez l’entreprise détentrice donne lieu à la comptabilisation d’un impôt différé.

L’évaluation des actifs et passifs d’impôt différé reflète les conséquences fiscales qui résultent de la façon dont le Groupe s’attend, à la date de clôture, à recouvrer ou régler la valeur au bilan de ses actifs et passifs. Lorsque l’impôt sur les sociétés est calculé à un taux différent si des dividendes sont versés, l’évaluation des impôts différés retient le taux d’imposition applicable aux bénéfices non distribués. Les effets de l’impôt sur les sociétés sur les dividendes ne sont comptabilisés que lorsqu’un passif est enregistré au titre du paiement du dividende.

La réforme fiscale internationale décidée par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), désignée sous le terme de Pilier Deux, vise à garantir qu’une imposition effective de 15 % soit atteinte dans chaque juridiction où les groupes multinationaux opèrent. Par conséquent, si le taux d’imposition effectif basé sur les règles de Pilier Deux dans une juridiction où le Groupe opère est inférieur au taux minimum de 15 %, un impôt supplémentaire doit être acquitté. Les amendements à IAS 12 - Impôts sur le résultat introduisent une exception temporaire obligatoire, interdisant à la comptabilisation d’impôts différés actifs et passifs résultant de la mise en œuvre des règles du modèle de Pilier Deux de l’OCDE.

###### 1.17.2 Engagements sociaux

Les engagements sociaux comprennent les sommes qui seront versées aux employés du Groupe AXA à compter de leur départ à la retraite (indemnité de départ, retraite complémentaire, aide médicale). Pour couvrir les engagements de retraite, certaines législations ont autorisé ou imposé la mise en place de fonds dédiés (plan assets).

Régimes à cotisations définies : des paiements sont effectués par l’employeur auprès d’un tiers (par exemple, un fonds de pension) qui libèrent l’employeur de toute obligation ultérieure, l’organisme se chargeant de verser au salarié les montants de prestations qui lui sont dus. De ce fait, une fois les cotisations payées, aucun passif ne figure dans les comptes du Groupe à l’exception de la charge des cotisations payées aux organismes.

Régimes à prestations définies : une évaluation actuarielle des engagements de l’employeur doit être effectuée en fonction des règlements de chaque régime. La valeur actualisée des prestations futures de l’employeur, DBO (defined benefit obligation ou valeur actualisée de l’obligation), est évaluée chaque année sur la base de projections à long terme de taux de croissance des salaires, de taux d’inflation, de table de mortalité, de taux de rotation des effectifs, de la revalorisation des rentes et de la durée résiduelle d’activité. La valeur inscrite dans l’état de la situation financière est le passif (actif) net au titre des prestations définies correspondant à la différence entre la DBO et la juste valeur des actifs de couverture après l’impact cumulé du plafonnement des actifs. Lorsque la différence est positive, une provision pour risques et charges est dotée au passif. Dans le cas inverse, un actif est comptabilisé dans la limite de son montant recouvrable (principe du plafonnement de l’actif conformément à IAS 19/IFRIC 14). Les gains et pertes actuariels dus aux écarts d’expérience et aux changements d’hypothèses actuarielles sont enregistrés en autres éléments du résultat global (Other Comprehensive Income ou OCI) sur la période durant laquelle ils ont été constatés. Le rendement réel des actifs de couverture et tout ajustement dû au plafonnement des actifs sont également enregistrés en autres éléments du résultat global en excluant le rendement implicite des actifs (calculé sur la base du taux d’actualisation de début de l’exercice). L’incidence en résultat se compose essentiellement du coût des services rendus pendant la période (représentant l’augmentation de la dette actuarielle pour une année d’ancienneté supplémentaire), de l’intérêt sur la dette actuarielle, du rendement implicite des actifs et, le cas échéant, de l’intérêt sur l’effet du plafonnement des actifs. Sont également reconnus en résultat le coût des services passés liés à la modification ou à la réduction d’un régime à prestations définies. Les gains et pertes résultant d’une liquidation de régime impactent également le résultat.

###### 1.17.3 Plans de rémunération fondés sur des actions

Les plans de rémunération dont le paiement est fondé sur des actions du Groupe sont principalement réglés sous forme d’actions.

Tous les plans de rémunération dont le paiement est fondé sur des actions sont évalués à la juste valeur à la date d’octroi, la charge correspondante étant constatée au fur et à mesure sur la période d’acquisition des droits.

Les plans dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglés en numéraire sont comptabilisés à leur juste valeur et réévalués à chaque clôture, toute variation de juste valeur étant constatée en résultat.

Le plan d’épargne en actions des salariés, AXA Shareplan, établi selon des règles françaises, comprend une formule classique et une formule à effet de levier (avec une application dépendant des spécificités réglementaires locales existant au sein du Groupe).

##### 1.18 Provisions pour risques et charges et passifs éventuels

###### 1.18.1 Provisions pour restructuration

Les coûts de restructuration, autres que ceux qui pourraient être enregistrés à la date d’acquisition dans l’état de la situation financière d’une société acquise, font l’objet d’une provision lorsque le Groupe a une obligation présente qui découle d’un contrat ou d’un plan de restructuration détaillé et formalisé, dont les principales caractéristiques ont été communiquées aux personnes concernées ou à leurs représentants.

###### 1.18.2 Autres provisions et passifs éventuels

Une provision doit être comptabilisée lorsque le Groupe a une obligation présente (juridique ou implicite) résultant d’un événement passé, qu’il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour régler l’obligation, et que le montant de l’obligation peut être estimé de manière fiable.

Les pertes opérationnelles futures ne sont pas provisionnées. Il en est de même pour les passifs éventuels, à l’exception de ceux identifiés lors d’un regroupement d’entreprises (cf. paragraphe 1.3.2).

Les provisions sont déterminées sur la base de la meilleure estimation à la date de clôture de la dépense nécessaire à l’extinction de l’obligation actuelle, actualisée au taux sans risque pour les provisions à long terme.

##### 1.19 Produits liés à toutes les activités

###### 1.19.1 Produits des activités d’assurance

Les Produits des activités d’assurance reflètent les services des contrats d’assurance rendus par AXA durant la période et résultent de la diminution du passif au titre de la couverture restante (Liability for Remaining Coverage ou LRC), tenant compte d’éventuelles corrections (ajustement de primes, éléments de perte) et excluant les composantes investissement (montants à rembourser à l’assuré même si l’événement assuré ne se produit pas).

Cependant, la façon dont ces changements sont reflétés dans les Produits des activités d’assurance diffère selon les modèles d’évaluation.

Pour les contrats mesurés selon la méthode d’affectation des primes (PAA), les Produits des activités d’assurance correspondent au montant de la couverture d’assurance attendu durant la période (ou sur la base de l’écoulement du temps si la différence n’est pas significative), à l’exclusion de tout composant d’investissement.

Pour les contrats mesurés selon le modèle général d’évaluation (BBA) et la Méthode des honoraires variables (VFA), les Produits des activités d’assurance correspondent au relâchement du passif au titre de la couverture restante en fonction de la quantité de service fournie et à une allocation des flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition.

En substance, les montants afférant à la fourniture de service d’assurance incluent :

- les sinistres attendus, y compris les charges autres que les flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition, à l’exception de ceux qui ne contribuent pas à l’exécution des contrats d’assurance (les charges non attribuables) ;
- la reprise de l’ajustement au titre du risque non financier ;
- l’allocation de la Marge sur services contractuels (CSM) à l’exercice.

L’allocation des flux de trésorerie liés au frais d’acquisition représente la portion des primes correspondant au recouvrement de ces flux et est réalisée à chaque période d’une façon systématique sur la base de l’écoulement du temps, un montant équivalent étant comptabilisé en charge des activités d’assurance. Ce mécanisme permet d’inclure dans les produits la part des primes correspondant à la couverture des flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition. Les frais d’acquisition des contrats sont ainsi comptabilisés en résultat, non pas lors de leur survenance, mais en fonction de la reconnaissance en résultat de la CSM.

###### 1.19.2 Prélèvements issus des contrats d’investissement sans éléments de participation discrétionnaire

La comptabilité de dépôt s’applique aux contrats d’investissement sans éléments de participation discrétionnaire (cf. paragraphe 1.15). Ainsi, les primes collectées au titre de ces contrats sont enregistrées comme des dépôts après déduction des prélèvements. Les revenus de ces contrats sont constitués des prélèvements liés à l’émission, la gestion d’actifs, l’administration et le rachat de ces contrats durant l’exercice. Les prélèvements initiaux correspondant à des services futurs sont reconnus en résultat sur la durée de vie estimée du contrat.

###### 1.19.3 Produits des autres activités

Les Produits des autres activités comprennent principalement :

- les commissions reçues au titre des activités de gestion d’actifs. Comme les montants des commissions de gestion et de performance perçus par le Groupe sont généralement calculés sur la base du montant des actifs sous gestion, ils sont considérés comme des rémunérations variables sujettes à la volatilité du marché et ne sont donc comptabilisés que lorsque l’incertitude sur le montant est levée conformément aux dispositions de la norme IFRS 15 ;
- les prestations de service rendues par AXA Assistance ;
- le Produit Net Bancaire, lequel comprend tous les revenus et dépenses provenant des activités bancaires, y compris les charges d’intérêts non liées au financement, les commissions bancaires, les plus et moins-values de cessions d’actifs financiers, la variation de juste valeur d’actifs comptabilisés en juste valeur par résultat et celle des instruments dérivés s’y rapportant. En revanche, les charges d’exploitation bancaire et les provisions pour dépréciation sur créances et prêts douteux sont enregistrées en « Charges d’exploitation bancaire » ;
- les revenus perçus par les sociétés d’assurance sur des activités annexes, notamment les commissions reçues sur la vente ou la distribution de produits financiers.

##### 1.20 Charges liées à toutes les activités

###### 1.20.1 Charges des activités d’assurance

Les charges des activités d’assurance liées à un groupe de contrats d’assurance émis par AXA sont comptabilisées en résultat lorsqu’elles surviennent, exception faite des montants relatifs aux remboursements des primes et au paiement des avances sur polices. De façon symétrique aux Produits des activités d’assurance, les paiements relatifs aux composantes investissement sont exclus des charges des activités d’assurance.

L’ensemble des charges des activités d’assurance correspond aux montants effectifs des flux de sortie de trésorerie se rapportant au périmètre des contrats, tels qu’identifiés lors de la projection et du calcul de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs (cf. paragraphe 1.14.5). Ces flux de trésorerie sont :

- ceux directement liés à l’exécution des contrats d’assurance ; et
- ceux pour lesquels le montant ou l’échéancier du paiement sont à la discrétion d’AXA. À cet égard, la variation des flux de trésorerie discrétionnaires est déterminée au moment de la souscription des contrats (par exemple par l’identification de garanties minimum et en déterminant la politique de partage des bénéfices).

###### 1.20.2 Charges nettes des contrats de réassurance détenus

Dans l’état du résultat net consolidé, les charges nettes (les produits nets dans certains cas) des contrats de réassurance détenus sont présentées séparément des charges des activités d’assurance et incluses dans un seul et même agrégat, représentant le net entre les charges des services de réassurance et les sommes recouvrées auprès des réassureurs.

###### 1.20.3 Charges des autres activités

Les charges des autres activités incluent les coûts d’acquisition des contrats d’investissement sans éléments de participation discrétionnaire, ainsi que les charges qui sont le pendant des Produits des autres activités, à savoir les frais d’acquisition et d’administration relatifs aux autres activités non-assurance (ceux comptabilisés par les entités d’assurance, les services d’assistance, les entités de gestion d’actifs et les holdings), et les charges d’exploitation bancaire.

##### 1.21 Résultat financier (hors charges liées aux dettes de financement)

###### 1.21.1 Produits des placements

Les produits des placements comptabilisés en résultat se composent :

- des revenus financiers nets sur placements des activités non bancaires, y compris le coût des activités d’investissement non incluses dans les flux de trésorerie d’exécution (i.e. celles qui ne sont pas réalisées pour le bénéfice des assurés), nets de dotations aux amortissements sur actifs immobiliers. Cette ligne inclut les intérêts calculés conformément à la méthode du taux d’intérêt effectif pour les instruments de dette et les dividendes reçus des instruments de capitaux propres ;
- des plus et moins-values réalisées sur placements au coût amorti et à la juste valeur par les autres éléments du résultat global (Other Comprehensive Income ou OCI) avec recyclage en résultat, nettes de reprises de provisions pour dépréciation à la suite des cessions ;
- des plus et moins-values réalisées et les variations de juste valeur des actifs évalués en juste valeur par résultat ;
- de la variation des provisions sur placements.

Les produits et charges d’intérêts liés à l’activité bancaire figurent dans le poste « Produits des autres activités ».

###### 1.21.2 Produits ou charges financiers nets des contrats d’assurance et de réassurance

Les produits ou charges financiers nets des contrats d’assurance et de réassurance sont présentés dans l’état du résultat net consolidé d’AXA avec une ventilation entre les contrats d’assurance émis et les contrats de réassurance détenus.

Cet agrégat est constitué de la variation de la valeur au bilan des groupes de contrats provenant du risque financier et qui résulte à la fois (i) de l’effet de la valeur temps de l’argent et de ses variations et (ii) de l’effet du risque financier et de ses variations (cela inclut l’effet des variations des taux d’actualisation, des taux de change, de la valeur temps de l’argent et des garanties).

AXA applique cependant l’option consistant à ventiler le total des produits ou charges financiers d’assurance (et de réassurance) entre l’état du résultat net consolidé et les autres éléments du résultat global (OCI) afin de limiter la volatilité du résultat (considérant que beaucoup des actifs financiers détenus en contrepartie sont évalués à la juste valeur par OCI sous IFRS 9).

Selon cette option, pour les contrats sans éléments de participation directe, la différence entre la valorisation des passifs avec des taux figés (utilisés pour déterminer l’effet de désactualisation dans les produits ou charges financiers) et leur valorisation avec des taux courants est comptabilisée par AXA en OCI. De la même manière, quand les variations des passifs résultent d’un lien prévu au contrat (indexation) entre l’inflation et des paiements aux assurés, les variations dues à l’inflation qui sont attribuables aux services futurs doivent aussi être considérées comme provenant d’un risque financier et sont donc comptabilisées par AXA via l’OCI, puis recyclées au fur et à mesure des paiements aux assurés. Le montant inclus dans l’état du résultat net consolidé est déterminé par la répartition systématique du montant total attendu des produits ou charges financiers d’assurance (et de réassurance) sur la durée des groupes de contrats. Cette répartition systématique est fondée sur les caractéristiques des contrats, selon que les changements dans les hypothèses relatives au risque financier ont un effet substantiel sur le montant payé à l’assuré ou pas :

- quand les changements d’hypothèses relatives au risque financier n’ont pas une incidence substantielle sur les sommes payées aux assurés, la répartition systématique est déterminée sur la base des taux d’actualisation à la date de comptabilisation initiale des groupes de contrats mesurés avec le modèle général d’évaluation (BBA) et à la date des sinistres survenus pour les groupes appliquant la méthode d’affectation des primes (PAA) ;
- quand les changements d’hypothèses relatives au risque financier ont une incidence substantielle sur les sommes payées aux assurés, la répartition systématique est déterminée sur la base d’un taux qui alloue sur la durée résiduelle des groupes de contrats, le montant attendu révisé des produits financiers ou charges financières restants, à un taux constant (ce qui correspond à l’approche du taux effectif) ou au taux crédité déterminé en fonction des sommes créditées aux assurés au cours de la période et des sommes que l’entité s’attend à créditer dans les périodes ultérieures (ce qui correspond à l’approche du taux crédité).

AXA applique également l’option OCI pour les contrats participatifs directs. Cette option consiste à comptabiliser dans les produits ou charges financiers d’assurance (avec l’OCI en contrepartie) un montant qui compense exactement les produits et charges inclus dans le résultat au titre des éléments sous-jacents détenus, de telle sorte que le montant net de ces éléments présentés séparément soit nulle. Il existe cependant une non-concordance (mismatch) comptable structurelle dans l’OCI du fait qu’AXA évalue certains actifs sous-jacents, notamment les placements immobiliers, au coût. Par conséquent, les gains et pertes latents ne sont pas enregistrés dans les capitaux propres alors que ces mêmes gains et pertes latents sont incorporés dans la valorisation des contrats d’assurance avec un effet inverse en OCI.

##### 1.22 Autres produits et charges

Les autres produits et charges incluent notamment les autres charges d’assurance correspondant aux frais généraux non attribuables à l’exécution des contrats d’assurance (cf. paragraphe 1.14.3) mais excluent les charges des autres activités (cf. paragraphe 1.20.3).

##### 1.23 Événements postérieurs à la clôture

Les événements postérieurs à la clôture concernent les événements qui se produisent entre la date de clôture et la date d’autorisation de publication des États Financiers consolidés :

- ces événements conduisent à un ajustement des États Financiers consolidés s’ils contribuent à confirmer des situations qui existaient à la date de clôture ;
- si tel n’est pas le cas, ces événements se traduisent par la publication d’informations supplémentaires dans les Notes aux États Financiers consolidés, dans la mesure où celles-ci sont jugées pertinentes et matérielles.

#### Note 2 Périmètre de consolidation

##### 2.1 Sociétés consolidées

###### 2.1.1 Liste des principales sociétés consolidées par intégration globale

| Variation de périmètre | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023
--- | --- | --- | ---
Pourcentage de droits de vote | Pourcentage d’intérêts du Groupe | Pourcentage de droits de vote | Pourcentage d’intérêts du Groupe
Société mère et holdings intermédiaires |  |  |  |  |
AXA SA |  | Mère |  | Mère |
CFP Management |  | 100,00 | 100,00 | 100,00 | 100,00
AXA Group Operations SAS |  | 100,00 | 100,00 | 100,00 | 100,00
Société Beaujon |  | 100,00 | 100,00 | 100,00 | 100,00
AXA China |  | 100,00 | 100,00 | 100,00 | 100,00
AXA Asia |  | 100,00 | 100,00 | 100,00 | 100,00
France |  |  |  |  |
AXA France IARD |  | 100,00 | 100,00 | 100,00 | 100,00
AXA France Vie |  | 100,00 | 100,00 | 100,00 | 100,00
AXA Protection Juridique |  | 99,99 | 99,99 | 98,52 | 98,51
Avanssur |  | 100,00 | 99,81 | 100,00 | 99,81
AXA France Participations |  | 100,00 | 100,00 | 100,00 | 100,00
AXA Banque |  | 100,00 | 100,00 | 100,00 | 100,00
AXA Banque Financement |  | 65,00 | 65,00 | 65,00 | 65,00
Europe |  |  |  |  |
Allemagne |  |  |  |  |
AXA Versicherung AG |  | 100,00 | 100,00 | 100,00 | 100,00
AXA Lebensversicherung AG |  | 100,00 | 100,00 | 100,00 | 100,00
Deutsche Ärzteversicherung |  | 100,00 | 100,00 | 100,00 | 100,00
AXA Krankenversicherung AG |  | 100,00 | 100,00 | 100,00 | 100,00
Kölnische Verwaltungs AG für Versicherungswerte | 100,00 | 100,00 | 100,00 | 100,00
AXA Konzern AG |  | 100,00 | 100,00 | 100,00 | 100,00
Roland Rechtsschutz-Versicherungs-AG |  | 60,00 | 60,00 | 60,00 | 60,00
Royaume-Uni et Irlande |  |  |  |  |
Guardian Royal Exchange Plc |  | 100,00 | 100,00 | 100,00 | 100,00
AXA UK Plc |  | 100,00 | 100,00 | 100,00 | 100,00
AXA Insurance UK Plc |  | 100,00 | 100,00 | 100,00 | 100,00
AXA PPP Healthcare Limited |  | 100,00 | 100,00 | 100,00 | 100,00
AXA Insurance Limited |  | 100,00 | 100,00 | 100,00 | 100,00
AXA Life Europe DAC |  | 100,00 | 100,00 | 100,00 | 100,00
Laya Healthcare Limited |  | 100,00 | 100,00 | 100,00 | 100,00
Espagne |  |  |  |  |
AXA Seguros Generales, S.A. |  | 99,93 | 99,93 | 99,93 | 99,93
AXA Aurora Vida, S.A. de Seguros |  | 99,86 | 99,86 | 99,86 | 99,86
GACM España, S.A.U. |  | 100,00 | 99,93 | 100,00 | 99,93
Suisse |  |  |  |  |
AXA Leben AG |  | 100,00 | 100,00 | 100,00 | 100,00
AXA-ARAG Rechtsschutz AG |  | 66,67 | 66,67 | 66,67 | 66,67
AXA Versicherungen AG |  | 100,00 | 100,00 | 100,00 | 100,00
Italie |  |  |  |  |
AXA Assicurazioni e Investimenti |  | 100,00 | 100,00 | 100,00 | 100,00
AXA MPS Vita |  | 50,00 + 1 droit de vote | 50,00 | 50,00 + 1 droit de vote | 50,00
AXA MPS Danni |  | 50,00 + 1 droit de vote | 50,00 | 50,00 + 1 droit de vote | 50,00
AXA MPS Financial |  | 100,00 | 50,00 | 100,00 | 50,00
Belgique et Luxembourg |  |  |  |  |
AXA Belgium SA |  | 100,00 | 100,00 | 100,00 | 100,00
AXA Holdings Belgium |  | 100,00 | 100,00 | 100,00 | 100,00
Yuzzu SA |  | 100,00 | 100,00 | 100,00 | 100,00
AXA Assurances Luxembourg |  | 100,00 | 100,00 | 100,00 | 100,00
AXA Assurances Vie Luxembourg |  | 100,00 | 100,00 | 100,00 | 100,00
AXA Luxembourg SA |  | 100,00 | 100,00 | 100,00 | 100,00
AXA XL |  |  |  |  |
AXA XL (sous-groupe) (a) |  | 100,00 | 100,00 | 100,00 | 100,00
Asie, Afrique et EME-LATAM |  |  |  |  |
National Mutual International Pty Ltd. |  | 100,00 | 100,00 | 100,00 | 100,00
AXA Mediterranean Holding SA |  | 100,00 | 100,00 | 100,00 | 100,00
Japon |  |  |  |  |
AXA Holdings Japan |  | 98,70 | 98,70 | 98,70 | 98,70
AXA Life Insurance |  | 100,00 | 98,70 | 100,00 | 98,70
AXA General Insurance Co. Ltd. |  | 100,00 | 98,70 | 100,00 | 98,70
AXA Direct Life Insurance Co. Ltd. | Fusion avec AXA Life Insurance | 0,00 | 0,00 | 100,00 | 98,70
Hong Kong |  |  |  |  |
AXA China Region Limited |  | 100,00 | 100,00 | 100,00 | 100,00
AXA General Insurance Hong Kong Ltd. |  | 100,00 | 100,00 | 100,00 | 100,00
Chine |  |  |  |  |
AXA Tianping |  | 100,00 | 100,00 | 100,00 | 100,00
Indonésie |  |  |  |  |
MLC Indonesia |  | 100,00 | 100,00 | 100,00 | 100,00
Thaïlande |  |  |  |  |
AXA Insurance Public Company Limited |  | 99,47 | 86,35 | 99,47 | 86,35
Corée du Sud |  |  |  |  |
AXA General Insurance Co. Ltd. |  | 99,76 | 99,76 | 99,73 | 99,73
AXA XL opère principalement aux États-Unis, au Royaume-Uni, en France, en Allemagne, en Australie, en Suisse, aux Pays-Bas, en Italie, en Espagne, aux Bermudes et au Canada.

| Variation de périmètre | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023
--- | --- | --- | ---
Pourcentage de droits de vote | Pourcentage d’intérêts du Groupe | Pourcentage de droits de vote | Pourcentage d’intérêts du Groupe
Colombie |  |  |  |  |
AXA Colpatria Seguros |  | 51,00 | 51,00 | 51,00 | 51,00
AXA Colpatria Seguros de vida |  | 51,00 | 51,00 | 51,00 | 51,00
Maroc |  |  |  |  |
AXA Assurance Maroc |  | 100,00 | 100,00 | 100,00 | 100,00
AXA Al Amane Assurance |  | 100,00 | 100,00 | 100,00 | 100,00
AXA Holding Maroc S.A. |  | 100,00 | 100,00 | 100,00 | 100,00
Turquie |  |  |  |  |
AXA Hayat ve Emeklilik A.S. |  | 100,00 | 100,00 | 100,00 | 100,00
AXA Sigorta AS |  | 93,05 | 93,05 | 93,03 | 93,03
AXA Turkey Holding W.L.L |  | 100,00 | 100,00 | 100,00 | 100,00
Mexique |  |  |  |  |
AXA Seguros S.A. de C.V. |  | 100,00 | 100,00 | 100,00 | 100,00
AXA Salud S.A. de C.V. |  | 80,00 | 80,00 | 80,00 | 80,00
Singapour |  |  |  |  |
AXA Financial Services Singapore pte Ltd. |  | 100,00 | 100,00 | 100,00 | 100,00
Inde |  |  |  |  |
AXA India Holding |  | 100,00 | 100,00 | 100,00 | 100,00
Égypte |  |  |  |  |
AXA Egypt Investment | Première consolidation | 90,00 | 90,00 | 0,00 | 0,00
AXA Life Insurance Egypt S.A.E | Première consolidation | 100,00 | 100,00 | 0,00 | 0,00
AXA General Insurance Egypt S.A.E | Première consolidation | 100,00 | 100,00 | 0,00 | 0,00
Nigéria |  |  |  |  |
AXA Mansard Insurance Plc (Nigeria) |  | 76,48 | 76,48 | 76,48 | 76,48
Brésil |  |  |  |  |
AXA Seguros S.A. |  | 100,00 | 100,00 | 100,00 | 100,00
Autre |  |  |  |  |
AXA Investment Managers (sous-groupe) |  | 97,53 | 97,53 | 97,50 | 97,50
AXA Assistance SA (sous-groupe) |  | 100,00 | 100,00 | 100,00 | 100,00
Colisée Ré |  | 100,00 | 100,00 | 100,00 | 100,00
Architas, Ltd. |  | 100,00 | 100,00 | 100,00 | 100,00

###### Fonds d’investissement et sociétés immobilières consolidés

Au 31 décembre 2024, les fonds d’investissement consolidés représentent 150 008 millions d’euros dans les placements du Groupe (132 208 millions d’euros au 31 décembre 2023). Ces fonds sont principalement en France, Japon, Allemagne et Suisse.

Au 31 décembre 2024, 37 sociétés immobilières consolidées représentent 15 730 millions d’euros de placements (17 490 millions d’euros au 31 décembre 2023), principalement en Allemagne, en France et au Japon.

Dans la plupart des fonds d’investissement (notamment les fonds d’investissement à capital variable), les participations ne donnant pas le contrôle sont présentées au passif dans l’agrégat « Participations ne donnant pas le contrôle des fonds contrôlés ». Au 31 décembre 2024, le montant des participations ne donnant le contrôle pas des fonds comptabilisés dans ce poste s’élève à 8 145 millions d’euros (7 593 millions d’euros au 31 décembre 2023). Les participations ne donnant pas le contrôle liées aux fonds d’investissement consolidés et aux sociétés immobilières qui sont classées dans les capitaux propres s’élèvent à 1 205 millions d’euros au 31 décembre 2024 (1 543 millions d’euros au 31 décembre 2023).

###### Principale filiale avec des participations ne donnant pas le contrôle

Au 31 décembre 2024, AXA MPS est la principale filiale avec des participations ne donnant pas le contrôle (autres que les fonds d’investissement et les sociétés immobilières). Un résumé de ses informations financières est présenté ci-dessous (incluant la détention d’AXA et celle des détenteurs externes mais excluant l’écart d’acquisition lié à l’investissement d’AXA et avant éliminations internes avec les autres sociétés du Groupe) :

(En millions d’euros) | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023
--- | --- | ---
Résultat net consolidé – Part des participations ne donnant pas le contrôle | 73 | 79
Participations ne donnant pas le contrôle | 989 | 952
Dividendes payés aux participations ne donnant pas le contrôle | (35) | (115)
Trésorerie et équivalent de trésorerie | 607 | 748
Total des placements (y compris immobilier de placement) | 25 496 | 25 245
Autres actifs | 1 486 | 1 528
Total actif | 27 589 | 27 521
Passifs relatifs aux contrats d’assurance et d’investissement | 24 824 | 24 857
Autres passifs | 791 | 763
Total passif (sauf les capitaux propres) | 25 615 | 25 620
Produits liés à toutes les activités | 586 | 537
Résultat net consolidé | 147 | 158
Autres éléments du résultat global | (6) | 53
Résultat global total | 141 | 211

À l’exclusion des participations ne donnant pas le contrôle liées aux fonds d’investissement et aux sociétés immobilières qui sont classées dans les capitaux propres, les participations ne donnant pas le contrôle de l’entité représentent 59 % (1 023 millions d’euros) des participations ne donnant pas le contrôle du Groupe au 31 décembre 2024 (57 % ou 987 millions d’euros au 31 décembre 2023).

###### 2.1.2 Principales sociétés consolidées par mise en équivalence

La liste des sociétés consolidées par mise en équivalence présentée ci-dessous n’intègre pas les fonds d’investissement ni les sociétés immobilières :

| Variation de périmètre | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023
--- | --- | --- | ---
Pourcentage de droits de vote | Pourcentage d’intérêts du Groupe | Pourcentage de droits de vote | Pourcentage d’intérêts du Groupe
France | Vente |  |  |  |
Neuflize Vie | - | - | 39,98 | 39,98
Asie, Afrique et EME-LATAM | Vente |  |  |  |
Philippines AXA Life Insurance Corporation | 45,00 | 45,00 | 45,00 | 45,00
Krungthai AXA Life Insurance Company Ltd. (Thaïlande) | 50,00 | 50,00 | 50,00 | 50,00
ICBC-AXA Life Insurance Co., Ltd. (Chine) | 27,50 | 27,50 | 27,50 | 27,50
PT AXA Mandiri Financial Services (Indonésie) | 49,00 | 49,00 | 49,00 | 49,00
Reso Garantia (Russie) | 38,61 | 38,61 | 38,61 | 38,61
Bharti AXA Life (Indie) | - | - | 49,00 | 49,00
Autre | De mise en équivalence à consolidation globale |  |  |  |
Capza (Asset Management – France) | - | - | 65,74 | 64,10
Kyobo AXA Investment Managers Company Limited (Corée du Sud) | 50,00 | 48,76 | 50,00 | 48,75
AXA SPDB Investment Managers Company Ltd. (Chine) | 39,00 | 38,04 | 39,00 | 38,02

Les principales évolutions du périmètre de consolidation sont présentées en Note 8.

###### Fonds d’investissement et sociétés immobilières consolidés par mise en Équivalence

Au 31 décembre 2024, les sociétés immobilières consolidées par mise en équivalence représentent un actif total de 1 612 millions d’euros (1 597 millions d’euros au 31 décembre 2023) et les fonds d’investissement consolidés par mise en équivalence représentent un actif total de 6 999 millions d’euros (9 345 millions d’euros au 31 décembre 2023), principalement chez AXA France, AXA XL et au Royaume-Uni.

##### 2.2 Entités structurées non consolidées

Les entités structurées sont des entités qui ont été conçues de telle manière que les droits de vote ou droits similaires ne constituent pas le facteur déterminant pour établir qui contrôle l’entité ; c’est notamment le cas lorsque les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels. Les entités structurées ont généralement un objectif précis et bien défini ou des activités bien circonscrites.

Le Groupe ne détient pas d’intérêts significatifs dans des entités structurées d’assurance ou de réassurance non consolidées.

De plus, le Groupe détient des intérêts dans des fonds d’investissement y compris des fonds immobiliers. Certains de ces fonds sont consolidés par intégration globale ou par mise en équivalence (voir Note 2.1). Les autres fonds ne sont pas consolidés car ils ne sont ni contrôlés ni sous influence notable du Groupe. Par nature, et notamment du fait du pouvoir de décision généralement accordé aux gestionnaires d’actifs (interne ou externe à AXA), la plupart de ces fonds sont des entités structurées.

En tant qu’investisseur, les intérêts d’AXA dans ces fonds non consolidés sont limités aux investissements détenus et ceux-ci sont entièrement reconnus au bilan consolidé. Selon la nature de son investissement, AXA reçoit des intérêts ou des dividendes et peut réaliser des plus ou moins-values en cas de vente. Ces investissements sont soumis aux tests de dépréciation comme les actifs financiers classiques.

Les gestionnaires d’actifs du Groupe reçoivent également des honoraires pour les services fournis lorsqu’ils gèrent ces fonds d’investissement. Certains fonds non consolidés gérés par le Groupe sont partiellement ou totalement détenus par des investisseurs externes.

Les informations concernant ces fonds d’investissement non consolidés sont détaillées dans différentes sections du Rapport Annuel :

- Section 1.1. « Chiffres clés » : Total des actifs gérés par AXA y compris les actifs gérés pour le compte de tiers ;
- Section 2.3. « Rapport d’activité » ;
- Section 6.6. « Notes afférentes aux États Financiers consolidés » :
  - Note 7 « Placements » et notamment la Note 7.7 « Fonds d’investissement non consolidés »,
  - Note 20 « Résultat financier hors charges liées aux dettes de financement ».

#### Note 3 État du résultat net consolidé sectoriel

Le Directeur Général d’AXA, agissant en qualité de principal décideur opérationnel, est membre du Conseil d’Administration. Il est assisté par un Comité de Direction dans le pilotage de la gestion opérationnelle du Groupe et par un Comité Exécutif, appelé le Comité Partners, dans l’élaboration et la mise en œuvre de la stratégie du Groupe. L’information financière relative aux activités des segments d’AXA et celle des sociétés Holdings, reportée deux fois par an au Conseil d’Administration, est cohérente avec la présentation des États Financiers consolidés.

Les résultats des activités opérationnelles et non opérationnelles sont présentés sur la base de six segments : France, Europe, AXA XL, Asie, Afrique et EME-LATAM, AXA Investment Managers, Entités transversales et autres.

Au 31 décembre 2024, les Directeurs Généraux supervisant les principaux hubs (respectivement le Directeur Général d’AXA France, le Directeur Général d’AXA en Europe, le Directeur Général d’AXA XL, le Directeur Général d’Asie, le Directeur Général des marchés internationaux et le Directeur Général d’AXA Investment Managers) sont membres du Comité de Direction.

Les principales entités transversales et les Holdings centrales sont gérées parallèlement à ces hubs.

France : le marché France comprend les activités Vie, Santé et Dommages, AXA Banque France et les Holdings françaises.

Europe : le marché Europe comprend les activités Vie, Santé et Dommages en Suisse, en Allemagne, en Belgique et au Luxembourg, en Espagne, en Italie, au Royaume-Uni et en Irlande, ainsi que les activités Vie d’AXA Life Europe. Les Holdings de ces pays sont également incluses dans ce marché.

AXA XL : le marché AXA XL comprend principalement les activités Dommages du Groupe XL, exerçant son activité principalement aux États-Unis, au Royaume-Uni, en France, en Allemagne, en Australie, en Suisse, aux Pays-Bas, en Italie, en Espagne, aux Bermudes et au Canada. Les Holdings sont également incluses.

Asie, Afrique et EME-LATAM :

Le marché Asie comprend les activités Vie, Santé et Dommages au Japon, à Hong Kong, aux Philippines, en Thaïlande et en Chine, les activités Vie et Santé en Indonésie et en Inde (jusqu’à sa cession le 11 mars 2024), ainsi que les activités Dommages et Santé en Corée du Sud. La Holding japonaise et les holdings asiatiques sont également incluses.

Le marché Afrique comprend les activités Vie, Santé et Dommages au Maroc, au Nigéria et en Égypte (depuis sa première consolidation le 1er janvier 2024). Les holdings de ces pays sont également incluses dans ce marché.

Le marché EME-LATAM comprend les activités Vie, Santé et Dommages en Colombie, au Mexique et en Turquie, ainsi que les activités Dommages au Brésil et en Russie. Les holdings du Brésil, de la Turquie et les autres holdings de ces pays sont également incluses dans ce marché.

AXA Investment Managers : comprend AXA Investment Managers, Select (précédemment nommée Architas), Capza et les co-entreprises asiatiques comptabilisées par mise en équivalence. Ce marché comprend l’activité de gestion d’actifs qui devrait être cédée en 2025, et dont la contribution au sein de l’État du résultat net consolidé est présentée sur la ligne Bénéfice ou perte des activités abandonnées, net impôt (cf. Note 5.3).

Transversal et autre : comprend les entités transversales, à savoir AXA Assistance, AXA Liabilities Managers, AXA SA et les autres Holdings centrales.

Les éliminations intersegments comprennent uniquement les opérations entre des entités de différents pays et de différentes activités. Elles concernent principalement des traités de réassurance, des rechargements liés aux garanties d’assistance, des frais de gestion d’actifs et des intérêts de prêts internes.

La dénomination « Assurance » dans le présent Document regroupe les deux activités d’assurance : « Vie et Santé » et « Dommages ».

(En millions d’euros) | 31 décembre 2024
France | Europe | AXA XL | Asie, Afrique et EME-LATAM | AXA IM | Transversal et autre | Éliminations intersegments | Total
Produits des activités d’assurance | 22 445 | 32 194 | 18 799 | 12 185 | - | 1 580 | (1 125) | 86 078
Prélèvements sur contrats d’investissement sans éléments de participation discrétionnaire | 4 | 167 | - | 75 | - | - | - | 246
Produits des autres activités | 81 | 297 | 85 | 51 | - | 760 | (295) | 979
Produits liés à toutes les activités | 22 530 | 32 658 | 18 884 | 12 311 | - | 2 341 | (1 421) | 87 303
Charges des activités d’assurance | (19 667) | (28 447) | (14 005) | (10 836) | - | (1 289) | 472 | (73 774)
Charges nettes des contrats de réassurance détenus | (622) | (744) | (2 877) | (326) | - | (176) | 486 | (4 258)
Charges des autres activités | (170) | (351) | (74) | (82) | - | (2 323) | 438 | (2 562)
Charges liées à toutes les activités | (20 459) | (29 542) | (16 956) | (11 245) | - | (3 789) | 1 396 | (80 593)
Résultat de toutes les activités | 2 072 | 3 117 | 1 928 | 1 066 | - | (1 448) | (25) | 6 710
Produits des placements | 7 292 | 7 113 | 1 313 | 4 356 | - | 400 | (256) | 20 217
Produits ou charges financiers nets des contrats d’assurance émis | (6 627) | (5 778) | (1 123) | (3 202) | - | (133) | 16 | (16 847)
Produits ou charges financiers nets des contrats de réassurance détenus | 91 | (69) | 491 | 9 | - | 54 | 6 | 582
Produits ou charges financiers nets des contrats d’assurance et de réassurance | (6 536) | (5 847) | (632) | (3 193) | - | (79) | 21 | (16 265)
Résultat financier hors charges liées aux dettes de financement | 756 | 1 266 | 681 | 1 163 | - | 321 | (235) | 3 952
Autres produits et charges | (222) | (332) | (191) | (80) | - | 727 | (152) | (250)
Variation des provisions sur écarts d’acquisition et autres immobilisations incorporelles | - | - | - | - | - | 0 | - | 0
Autres produits et charges courants | (222) | (332) | (191) | (80) | - | 727 | (152) | (250)
Bénéfice opérationnel avant impôt | 2 605 | 4 051 | 2 418 | 2 149 | - | (400) | (411) | 10 412
Quote-part de résultat (net de dépréciation) dans les entreprises mises en équivalence | 9 | (1) | - | 166 | - | - | - | 173
Charges liées aux dettes de financement | (12) | (17) | (51) | (22) | - | (908) | 403 | (607)
Bénéfice avant impôt des activités poursuivies | 2 602 | 4 033 | 2 367 | 2 293 | - | (1 308) | (8) | 9 978
Impôt sur le résultat | (598) | (947) | (564) | (551) | - | 190 | 9 | (2 459)
Bénéfice des activités poursuivies | 2 005 | 3 086 | 1 803 | 1 742 | - | (1 118) | 1 | 7 519
Bénéfice ou perte des activités abandonnées, après impôt | - | - | - | - | 555 | - | (1) | 555
Résultat net | 2 005 | 3 086 | 1 803 | 1 742 | 555 | (1 118) | - | 8 074
Se répartissant entre : |  |  |  |  |  |  |  |
Résultat net – Part du Groupe | 2 005 | 2 980 | 1 803 | 1 678 | 539 | (1 118) | - | 7 886
Résultat net – Participations ne donnant pas le contrôle | (0) | 106 | 0 | 65 | 16 | 0 | - | 188

(En millions d’euros) | 31 décembre 2023 retraité
France | Europe | AXA XL | Asie, Afrique et EME-LATAM | AXA IM | Transversal et autre | Éliminations intersegments | Total
Produits des activités d’assurance | 21 140 | 30 206 | 18 171 | 10 888 | - | 1 489 | (1 004) | 80 889
Prélèvements sur contrats d’investissement sans éléments de participation discrétionnaire | 1 | 168 | - | 66 | - | - | - | 234
Produits des autres activités | 114 | 173 | 88 | 37 | - | 999 | (463) | 949
Produits liés à toutes les activités | 21 254 | 30 546 | 18 260 | 10 991 | - | 2 488 | (1 467) | 82 072
Charges des activités d’assurance | (18 532) | (27 928) | (14 278) | (10 305) | - | (1 534) | 896 | (71 681)
Charges nettes des contrats de réassurance détenus | (446) | (256) | (2 084) | 373 | - | 111 | 25 | (2 276)
Charges des autres activités | (182) | (246) | (45) | (47) | - | (2 273) | 411 | (2 381)
Charges liées à toutes les activités | (19 160) | (28 429) | (16 407) | (9 979) | - | (3 696) | 1 332 | (76 339)
Résultat de toutes les activités | 2 094 | 2 117 | 1 852 | 1 012 | - | (1 207) | (135) | 5 734
Produits des placements | 5 793 | 6 693 | 1 022 | 4 192 | - | 415 | (240) | 17 875
Produits ou charges financiers nets des contrats d’assurance émis | (5 531) | (5 267) | (565) | (3 139) | - | 2 | 0 | (14 500)
Produits ou charges financiers nets des contrats de réassurance détenus | 161 | (14) | 152 | (24) | - | (5) | 0 | 270
Produits ou charges financiers nets des contrats d’assurance et de réassurance | (5 370) | (5 280) | (413) | (3 164) | - | (3) | 1 | (14 230)
Résultat financier hors charges liées aux dettes de financement | 423 | 1 412 | 609 | 1 028 | - | 412 | (239) | 3 645
Autres produits et charges | (287) | (391) | (322) | (111) | - | 548 | (18) | (580)
Variation des provisions sur écarts d’acquisition et autres immobilisations incorporelles | - | - | (1) | - | - | - | - | (1)
Autres produits et charges courants | (287) | (391) | (324) | (111) | - | 548 | (18) | (582)
Bénéfice opérationnel avant impôt | 2 230 | 3 138 | 2 138 | 1 930 | - | (247) | (392) | 8 797
Quote-part de résultat (net de dépréciation) dans les entreprises mises en équivalence | 10 | (5) | - | 244 | - | - | - | 249
Charges liées aux dettes de financement | (11) | (18) | (51) | (21) | - | (902) | 392 | (611)
Bénéfice avant impôt des activités poursuivies | 2 229 | 3 115 | 2 087 | 2 152 | - | (1 150) | 1 | 8 435
Impôt sur le résultat | (367) | (511) | (358) | (379) | - | 217 | (1) | (1 399)
Bénéfice des activités poursuivies | 1 862 | 2 604 | 1 729 | 1 773 | - | (933) | - | 7 036
Bénéfice ou perte des activités abandonnées, après impôt | - | - | - | - | 337 | - | - | 337
Résultat net | 1 862 | 2 604 | 1 729 | 1 773 | 337 | (933) | - | 7 373
Se répartissant entre : |  |  |  |  |  |  |  |
Résultat net – Part du Groupe | 1 862 | 2 493 | 1 729 | 1 712 | 326 | (933) | - | 7 189
Résultat net – Participations ne donnant pas le contrôle | 0 | 111 | 0 | 62 | 11 | 0 | - | 184

#### Note 4 Gestion des risques financiers et d’assurance

Tous les paragraphes suivants, qui font partie intégrante des états financiers du Groupe, sont présentés dans la Section 5 « Facteurs de risque et gestion des risques » et la Section 2.4 « Trésorerie et financement du Groupe » du présent Rapport Annuel comme suit :

##### 4.1 Organisation du Risk Management

Se référer à la Section 5.2 « Contrôle interne et gestion des risques », sous-sections « Organisation des lignes de défense », « Reporting financier, contrôle des obligations d’information et procédures » et « Conclusion ».

##### 4.2 Risques de marché (incluant les analyses de sensibilité)

En complément des informations ci-dessous, se référer à la Section 5.3 « Risques de marché », sous-section « Risque de taux d’intérêt, risque actions et risque immobilier liés aux activités opérationnelles des filiales du Groupe », ainsi que la sous-section « Risque de change lié aux activités opérationnelles des filiales du Groupe » fournissant des analyses de sensibilité basées sur les capitaux propres part du Groupe et le Résultat Opérationnel part du Groupe.

Les analyses de sensibilité présentées ci-dessous mettent en évidence comment les Fonds propres éligibles (Eligible Own Funds – EOF) nets d’impôt et la Marge sur services contractuels (Contractual Service Margin – CSM) avant impôt sont affectés par des changements dans les variables de risque suivantes, utilisées aux fins de la gestion des risques découlant des contrats à l’intérieur du champ d’application d’IFRS 17 et de Solvabilité II.

- Hausse/baisse de 50 points de base des taux d’intérêt qui simule un choc instantané sur les conditions initiales du taux sans risque. Cela se traduit par des changements (i) de la valeur de marché actuelle des produits de taux fixe, entraînant d’éventuels changements relatifs aux plus et moins-values latentes et/ou prélèvements sur encours ; (ii) des taux de réinvestissement futurs pour toutes les catégories d’actifs et (iii) des taux d’actualisation. Ce changement est appliqué à la courbe des taux de référence, y compris correction de la volatilité (pour les EOF) et la prime de liquidité (pour la CSM). Les taux d’inflation, la volatilité des taux d’intérêt et le taux à terme ultime (Ultimate Forward Rates) restent inchangés.
- Hausse/baisse de 50 points de base des écarts de rendement sur les obligations d’entreprise (corporate spreads) qui correspond à une variation instantanée de ces écarts de taux aux conditions de fin d’année applicable à toutes les classes d’actifs des obligations d’entreprise et aux dérivés associés.
- Marché des actions supérieur/inférieur à 25 % qui simule un choc instantané sur les conditions initiales pour les actions cotées (y compris l’impact des couvertures actions) et non cotées (capital-investissement, y compris dans les infrastructures). Cela se traduit par des changements de la valeur de marché actuelle des actions, excluant les hedge funds, entraînant d’éventuels changements des plus et moins-values latentes et/ou prélèvements sur encours.
- Marché immobilier supérieur/inférieur de 10 % qui simule un choc instantané sur les conditions initiales, entraînant d’éventuels changements des plus et moins-values latentes et/ou prélèvements sur encours.

Les impacts de ces chocs sont évalués indépendamment, sans tenir compte d’aucun effet croisé ou corrélation entre eux.

Vie et Santé – Sensibilités des EOF | 2024 EOF (en milliards d’euros) | 2024 EOF (en pourcentage) | 2023 EOF (en milliards d’euros) | 2023 EOF (en pourcentage)
--- | --- | --- | --- | ---
Solde de clôture | 40,7 | 100 % | 43,5 | 100 %
Taux d’intérêt + 50 bps | 0,3 | 1 % | 0,4 | 1 %
Taux d’intérêt - 50 bps | (1,0) | (2 %) | (1,0) | (2 %)
Marché des actions + 25 % | 3,4 | 8 % | 2,7 | 6 %
Marché des actions - 25 % | (3,5) | (9 %) | (2,7) | (6 %)
Immobilier + 10 % | 1,0 | 2 % | 1,0 | 2 %
Immobilier - 10 % | (1,0) | (3 %) | (1,1) | (2 %)

Dommages – Sensibilités des EOF | 2024 EOF (en milliards d’euros) | 2024 EOF (en pourcentage) | 2023 EOF (en milliards d’euros) | 2023 EOF (en pourcentage)
--- | --- | --- | --- | ---
Solde de clôture | 32,5 | 100 % | 30,8 | 100 %
Taux d’intérêt + 50 bps | (0,4) | (1 %) | (0,2) | (1 %)
Taux d’intérêt - 50 bps | 0,1 | 0% | (0,2) | (1 %)
Marché des actions + 25 % | 1,6 | 5 % | 1,5 | 5 %
Marché des actions - 25 % | (1,7) | (5 %) | (1,5) | (5 %)
Immobilier + 10 % | 0,8 | 2 % | 0,9 | 3 %
Immobilier - 10 % | (0,8) | (3 %) | (0,9) | (3 %)

Sensibilités de la CSM | 2024 CSM (en milliards d’euros) | 2024 CSM (en pourcentage) | 2023 CSM, retraité (en milliards d’euros) | 2023 CSM, retraité (en pourcentage)
--- | --- | --- | --- | ---
Solde de clôture | 33,9 | 100 % | 34,0 | 100 %
Taux d’intérêt + 50 bps | (0,3) | (1 %) | 0,0 | 0 %
Taux d’intérêt - 50 bps | 0,1 | 0 % | (0,3) | (1 %)
Corporate spread + 50 bps | (0,7) | (2 %) | (0,8) | (2 %)
Corporate spread - 50 bps | 0,7 | 2 % | 0,7 | 2 %
Marché des actions + 25 % | 1,7 | 5 % | 1,8 | 5 %
Marché des actions - 25 % | (1,8) | (5 %) | (1,9) | (6 %)
Immobilier + 10 % | 0,5 | 2 % | 0,5 | 1 %
Immobilier - 10 % | (0,5) | (2 %) | (0,5) | (1 %)

##### 4.3 Risque de crédit

Se référer à la Section 5.4 « Risque de crédit », sous-sections « Placements financiers : un suivi centralisé du risque de contrepartie », « Dérivés de crédit », « Risque de contrepartie lié aux dérivés de gré à gré », « Créances sur les réassureurs : processus et éléments de notation », « Exposition crédit provenant des activités d’assurance et d’acceptation en réassurance » et « Crédit dans les activités bancaires ».

##### 4.4 Risque d’assurance

En complément des informations ci-dessous, se référer à la Section 5.6 « Risques d’assurance », sous-sections « Approbation des produits », « Analyse d’exposition et évaluation du risque », « Réassurance cédée » et « Passif d’assurance ». Par ailleurs, des informations quantitatives sur le risque de concentration relatives aux contrats d’assurance sont présentées dans la Note 19.3 « Autres informations par secteur d’activité d’assurance et concentration du risque d’assurance ».

Pour l’activité Vie et Santé, les sensibilités des EOF au risque d’assurance sont mesurées par les changements des variables suivantes :

- une baisse de 10 % des résiliations ;
- une baisse de 10 % des frais généraux qui s’applique à toutes les charges futures autres que les commissions, celles liées aux commissions (par exemple la rémunération des inspecteurs en pourcentage des commissions versées aux agents) et les charges des placements ;
- une baisse de 5 % de la mortalité.

Vie et Santé – Sensibilités des EOF au risque d’assurance | 2024 EOF (en milliards d’euros) | 2024 EOF (en pourcentage) | 2023 EOF (en milliards d’euros) | 2023 EOF (en pourcentage)
--- | --- | --- | --- | ---
Solde de clôture | 40,7 | 100 % | 43,5 | 100 %
Résiliations - 10 % | 1,0 | 2 % | 0,9 | 2 %
Frais généraux - 10 % | 1,3 | 3 % | 1,3 | 3 %
Mortalité sur les produits de rente - 5 % | (0,2) | (0%) | (0,2) | ( 0 %)
Mortalité en assurance vie - 5 % | 0,4 | 1 % | 0,4 | 1 %

Pour l’activité Dommages, la sensibilité du Bénéfice IFRS avant impôt à une variation du ratio combiné de 1 point était de 559 millions d’euros en 2024 et de 523 millions d’euros en 2023.

##### 4.5 Risque climatique

Le risque climatique fait partie intégrante des activités d’assurance d’AXA.

Le principal impact financier observable concerne les activités d’assurance couvrant les catastrophes naturelles. À ce titre, la charge courante des catastrophes naturelles, nette de réassurance, représentait 2,1 milliards d’euros au 31 décembre 2024 (2,5 milliards d’euros au 31 décembre 2023), soit 3,8 % des primes dommages d’AXA, en diminution de 1 % par rapport à 2023. Cette charge est couverte par des primes, dans un contexte où le ratio combiné total des activités d’assurance Dommages d’AXA est inférieur à 100. Une augmentation de la fréquence et de la gravité des périls liés au climat serait donc susceptible d’avoir un effet négatif sur le ratio combiné d’AXA avec, de ce fait, des incidences sur son modèle économique. Dans le cadre de la gestion de ses risques, AXA surveille donc attentivement son exposition selon les limites fixées par la Direction, en prenant en considération la mutualisation des risques entre les différentes lignes de produits, et en adaptant ses couvertures de réassurance ainsi que ses pratiques de souscription (via la revue des tarifs de ses polices d’assurance et la réduction de son exposition aux secteurs fortement soumis aux risques climatiques et sa liquidité).

Par ailleurs, en tant qu’investisseur soutenant la transition, AXA suit activement les actifs verts (se référer à la Section 4.5.2.1) détenus au sein de son portefeuille ; ces investissements représentaient 37,1 milliards d’euros au 31 décembre 2024, comparé à 29,9 milliards d’euros au 31 décembre 2023.

##### 4.6 Trésorerie et financement du Groupe

Se référer à la Section 2.4 « Trésorerie et financement du Groupe », sous-sections « Liquidité, ressources et besoins des entités opérationnelles du Groupe », « Ressources et gestion de liquidité », « Emplois de trésorerie », « Impact des exigences réglementaires » et de la section 2.5 « Événements postérieurs au 31 décembre 2024 ».

#### Note 5 Écarts d’acquisition et transactions des entités consolidées

##### 5.1 Écarts d’acquisition

L’analyse des écarts d’acquisition, par unité génératrice de trésorerie, se présente de la manière suivante :

| 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023
--- | --- | ---
Valeur brute | Pertes de valeur cumulées | Valeur nette | Valeur brute | Pertes de valeur cumulées | Valeur nette
France | 225 | - | 225 | 225 | - | 225
France Vie | 57 | - | 57 | 57 | - | 57
France Dommages | 168 | - | 168 | 168 | - | 168
Europe | 6 082 | - | 6 082 | 5 945 | - | 5 945
Suisse Vie | 195 | - | 195 | 196 | - | 196
Suisse Dommages | 260 | - | 260 | 263 | - | 263
Allemagne Vie | 170 | - | 170 | 170 | - | 170
Allemagne Dommages | 1 001 | - | 1 001 | 1 001 | - | 1 001
Belgique et Luxembourg Vie | 299 | - | 299 | 299 | - | 299
Belgique et Luxembourg Dommages | 585 | - | 585 | 585 | - | 585
Royaume-Uni et Irlande Dommages | 1 733 | - | 1 733 | 1 592 | - | 1 592
Espagne Vie | 403 | - | 403 | 403 | - | 403
Espagne Dommages | 655 | - | 655 | 655 | - | 655
Italie Vie | 424 | - | 424 | 424 | - | 424
Italie Dommages | 357 | - | 357 | 357 | - | 357
AXA XL | 8 226 | - | 8 226 | 7 711 | - | 7 711
Asie, Afrique et EME-LATAM | 3 662 | (59) | 3 603 | 3 610 | (62) | 3 548
Asie | 3 086 | (59) | 3 027 | 3 076 | (62) | 3 015
Japon Vie | 1 489 | (59) | 1 430 | 1 556 | (62) | 1 494
Japon Dommages | 76 | - | 76 | 80 | - | 80
Hong Kong Vie | 621 | - | 621 | 579 | - | 579
Hong Kong Dommages | 215 | - | 215 | 201 | - | 201
Chine Dommages | 684 | - | 684 | 660 | - | 660
International | 576 | (0) | 576 | 534 | - | 534
International Vie | 46 | - | 46 | 30 | - | 30
International Dommages | 530 | (0) | 530 | 504 | - | 504
AXA Investment Managers | 0 | - | 0 | 418 | - | 418
Transversal et autre | 12 | (7) | 5 | 15 | (7) | 8
AXA Assistance | 12 | (7) | 5 | 15 | (7) | 8
Total Groupe | 18 207 | (66) | 18 141 | 17 924 | (69) | 17 855
NB : Les écarts d’acquisition des sociétés consolidées par mise en équivalence ne sont pas présentés dans ce tableau (voir Note 8).

Le total des écarts d’acquisition en part du Groupe s’élève à 18 088 millions d’euros au 31 décembre 2024 et à 17 796 millions d’euros au 31 décembre 2023.

Conformément à IAS 36, chaque unité génératrice de trésorerie ou groupe d’unités auquel l’écart d’acquisition est affecté représente le niveau le plus détaillé pour lequel l’écart d’acquisition fait l’objet d’un suivi pour des besoins de gestion interne au Groupe et n’est jamais plus important qu’un secteur opérationnel tel que défini au sens d’IFRS 8 et présenté en Note 3.

##### 5.2 Variation des écarts d’acquisition

(En millions d’euros) | 2024 | 2023
--- | --- | ---
Valeur brute au 1er janvier | 17 924 | 17 829
Pertes de valeur cumulées au 1er janvier | (69) | (75)
Valeur au bilan au 1er janvier | 17 855 | 17 754
Acquisitions de la période | 564 | 585
Cessions de la période | (3) | (13)
Effet de change | 534 | (538)
Autres variations | (808) | 66
Pertes de valeur | - | -
Valeur au bilan au 31 décembre | 18 141 | 17 855
Pertes de valeur cumulée au 31 décembre | (66) | (69)
Valeur brute au 31 décembre | 18 207 | 17 924

En 2024, les acquisitions de la période sont principalement liées à Capza pour + 390 millions d’euros et W Capital à + 78 millions d’euros, tous deux au sein d’AXA Investment Managers, ainsi qu’à HBS au Royaume-Uni et en Irlande pour + 95 millions d’euros.

En 2024, les autres variations sont principalement liées à la classification au sein des Actifs détenus en vue de la vente d’AXA Investment Managers pour - 905 millions d’euros, partiellement compensée par l’effet de la comptabilité d’hyperinflation en Turquie pour + 85 millions d’euros et la première consolidation de l’Égypte pour + 12 millions d’euros.

###### Méthodologie du test de dépréciation des écarts d’acquisition

Pour les unités génératrices de trésorerie (UGT) Vie, la recouvrabilité de l’écart d’acquisition peut actuellement être documentée par une approche basée sur la juste valeur. Pour les UGT Dommages, la recouvrabilité de l’écart d’acquisition est évaluée selon l’approche de la valeur d’utilité. Ces approches sont détaillées dans la Note 1.8.1.

###### Hypothèses clés

Pour les UGT Dommages, la méthode de la valeur d’utilité s’appuie sur les projections des flux de trésorerie provenant du plan stratégique approuvé par la Direction et établi pour une période n’excédant pas trois ans, actualisées selon un taux ajusté en fonction des risques. Au-delà de cette période, les flux de trésorerie sont extrapolés en utilisant des taux de croissance à long terme jugés réalisables afin de déterminer une valeur terminale. Les revenus du plan stratégique de chaque UGT sont validés avec la Direction d’AXA et sont définis localement sur la base de la meilleure estimation des hypothèses opérationnelles, dont le ratio de sinistralité, le taux de frais, les revenus financiers, le capital économique, le taux de prime et le taux d’impôt ; toutes ces hypothèses, lorsqu’elles sont applicables, sont conformes aux exigences des autorités de contrôle. Les taux d’actualisation utilisés, notamment les taux d’intérêt sans risque, les primes de risque sur actions, le bêta de l’activité d’assurance et le ratio de levier, sont déterminés à l’aide du modèle d’évaluation des actifs financiers (MEDAF) et conformes à la vision de la Direction sur les marchés sur lesquels l’UGT opère. Les taux d’actualisation des principales UGT variaient entre 4,8 % et 16,5 % en 2024, comparés à des taux allant de 4,2 % à 12,3 % en 2023, et les taux de croissance au-delà du plan stratégique, lorsqu’ils sont applicables, variaient entre 1,5 % et 9,5 % en 2024, comparés à des taux allant de 1,2 % à 7,2 % en 2023.

Les valeurs recouvrables des UGT Vie sont calculées sur la base de la rentabilité attendue des contrats d’assurance. La rentabilité des contrats d’assurance est déterminée en actualisant les marges futures attendues au-delà de la « meilleure estimation » (best estimate) des passifs évalués selon IFRS 17 - Contrats d’assurance (cf. Note 1.14), sur la base des hypothèses courantes d’évolution des différents paramètres économiques et techniques. Ces marges futures sont actualisées en utilisant les taux détaillés dans la Note 12.1.6.

###### Résultats des tests de dépréciation

Les résultats des projections des flux de trésorerie sont supérieurs à la valeur comptable de chacune des unités ou groupe d’unités génératrices de trésorerie.

Le test de recouvrabilité de l’écart d’acquisition de l’UGT AXA XL au 31 décembre 2024 a mis en évidence une marge significative. La valeur d’utilité a pour base les projections des flux de trésorerie faites par la Direction dans le cadre du business plan d’AXA XL et reflète la réalisation de résultats solides ces dernières années qui s’expliquent par d’importantes hausses tarifaires et une croissance disciplinée. Des tests de sensibilité ont été réalisés au regard des principales hypothèses. Pour chacune des hypothèses clés, les variations considérées dans l'analyse ont conduit à la conclusion qu'aucune variation raisonnablement possible n'entraînerait une dépréciation. Sous un scénario négatif, tel qu’une augmentation du taux d'actualisation de + 0,50 %, combinée à une diminution de la valeur terminale des revenus de - 10 %, d’une part, et à une diminution du taux de croissance à long terme de - 0,50 %, d'autre part, la valeur d'utilité de l’UGT AXA XL serait toujours matériellement supérieure à sa valeur comptable.

Les tests de recouvrabilité des écarts d’acquisition des UGT de l’entité Dommages de l’Allemagne et de l’entité Dommages au Royaume-Uni et en Irlande au 31 décembre 2024 ont mis en évidence des marges significatives. Les projections des flux de trésorerie basées sur les plans stratégiques 2024 démontrent que les entités AXA en Allemagne, au Royaume-Uni et en Irlande continueront de réaliser des résultats suffisants, permettant de conclure que les écarts d’acquisition sont recouvrables.

La valeur d’utilité de de l’entité Vie et Santé du Japon dépasse significativement sa valeur comptable. Ce résultat repose sur le niveau élevé de rentabilité des produits vendus par AXA Japon.

Pour toutes les UGT, dans un contexte où les conditions de marché se dégraderaient, le volume des affaires nouvelles et la rentabilité ainsi que les encours sous gestion seraient sans doute affectés négativement. Par ailleurs, les prévisions de flux de trésorerie, à la fois sur les encours et les affaires nouvelles et les autres hypothèses retenues par les plans stratégiques du management pourraient être dégradées par d’autres risques auxquels les activités du Groupe sont exposées. Pour chaque UGT, des tests de sensibilité ont été effectués sur les hypothèses principales confirmant que, si ces hypothèses prenaient les valeurs testées, cela n’entraînerait de dépréciation pour aucune UGT car la valeur recouvrable serait toujours supérieure à la valeur comptable pour chacune d’elles.

Cependant, les tests de dépréciation à venir pourraient être basés sur des hypothèses et des projections de flux de trésorerie futurs différentes pouvant, à terme, entraîner une dépréciation de ces actifs.

##### 5.3 Autres informations relatives aux écarts d’acquisition, aux acquisitions et aux ventes d’opérations

###### 5.3.1 Vente d’AXA IM

Le 1er août 2024, AXA est entré en négociation exclusive en vue de céder son gestionnaire d'actifs AXA Investment Managers (AXA IM) à BNP Paribas. Selon les termes de l'accord, le montant total attendu en numéraire(2) s'élève à 5,4 milliards d'euros, dont 0,3 milliard d'euros sont liés à la cession interne de Select(3) à AXA IM avant la date de finalisation de l'opération.

Selon les termes de la transaction proposée, AXA et BNP Paribas concluraient également un partenariat stratégique à long terme dans le cadre duquel BNP Paribas fournirait des services de gestion d'actifs à AXA.

Le 21 décembre 2024, l'accord d'achat d'actions a été signé. Dans ce contexte, la finalisation de la transaction devrait avoir lieu vers la fin du deuxième trimestre 2025 et est soumise aux conditions de clôture habituelles, y compris l'obtention des autorisations réglementaires.

Les principales classes d'actifs et de passifs présentés en actifs et passifs détenus en vue de la vente sont les suivantes (les montants sont nets des opérations intra-groupes avec les autres entités AXA) :

(En millions d’euros) | 31 décembre 2024
--- | ---
Écarts d’acquisition | 905
Autres immobilisations incorporelles | 353
Placements | 860
Titres mis en équivalence | 179
Autres actifs | 615
Trésorerie et équivalents de trésorerie | 1 015
Total des actifs détenus en vue de la vente | 3 927

(En millions d’euros) | 31 décembre 2024
--- | ---
Dettes de financement | 29
Autres passifs | 1 360
Total des passifs détenus en vue de la vente | 1 389

Le poste « Écarts d’acquisition » comprend les acquisitions intervenues en 2024 de Capza pour 390 millions d'euros et de W Capital pour 78 millions d'euros. En outre, le poste « Autres immobilisations incorporelles » comprend les immobilisations incorporelles liées à la clientèle résultant de l'acquisition de Capza pour 73 millions d'euros et de W Capital pour 34 millions d'euros. La durée de vie utile de ces immobilisations incorporelles est comprise entre 4 et 7 ans.

Au 31 décembre 2024, les autres éléments du résultat global net reconnus sur la période concernant les actifs financiers et les passifs d’assurance dans le périmètre de l'opération s'élèvent à - 9 millions d'euros et le montant cumulé des effets de change s’élève à 32 millions d’euros.

Au 31 décembre 2024, aucun impact relatif à cette transaction n’a été comptabilisé dans le résultat consolidé. L'impact attendu sur le résultat net qui sera reconnu à la date de la cession est estimé à + 2,2 milliards d'euros. Cet impact est net d'impôt et en part du groupe.

Suite à la vente prévue d’AXA IM, AXA perdra le contrôle de certains fonds gérés par AXA IM car AXA n'aura plus de pouvoir de décision sur ces fonds dans la mesure où AXA IM sera un gestionnaire d'actifs externe. La valeur comptable des investissements AXA dans ces fonds s'élève approximativement à 18 milliards d'euros pour les fonds non immobiliers et à 3 milliards d'euros pour les fonds immobiliers au 31 décembre 2024. Après avoir perdu le contrôle, AXA continuera d'exercer une influence notable sur ces fonds. Ainsi, au 31 décembre 2024, ces fonds figureront toujours dans les placements dans l’Etat consolidé de la situation financière, soit en immobilier de placement, soit en placements financiers, soit en placements représentant des contrats dont le risque financier est supporté par l'assuré. À la suite de la perte de contrôle, les participations ne donnant pas le contrôle (représentant 5 milliards d'euros au 31 décembre 2024 à l'actif et au passif) seront décomptabilisées, sachant qu'elles sont actuellement comptabilisées en tant que dettes pour les fonds non immobiliers et en tant que participations ne donnant pas le contrôle pour les fonds immobiliers.

Le tableau ci-dessous présente le compte de résultat (net des soldes intra-groupe avec les autres entités AXA) des activités d’AXA IM classées en tant qu’activités abandonnées pour les périodes se terminant les 31 décembre 2024 et 2023 :

(En millions d’euros) | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023
--- | --- | ---
Produits des autres activités | 1 701 | 1 555
Produits liées à toutes les activités | 1 701 | 1 555
Charges des autres activités | (985) | (946)
Charges liées à toutes les activités | (985) | (946)
Résultat de toutes les activités | 716 | 609
Produits des placements | 39 | (120)
Résultat financier hors charges liées aux dettes de financement | 39 | (120)
Autres produits et charges | (80) | (68)
Variation des provisions sur écarts d’acquisition et autres immobilisations incorporelles | - | -
Autres produits et charges courants | (80) | (68)
Bénéfice opérationnel avant impôt | 676 | 420
Quote-part de résultat (net de dépréciation) dans les entreprises mises en équivalence | 26 | 28
Charges liées aux dettes de financement | 8 | 2
Bénéfice avant impôt | 709 | 451
Impôt sur le résultat | (154) | (114)
Résultat net | 555 | 337
Réparti entre : |  |
Résultat net – part du Groupe | 539 | 326
Résultat net – Participations ne donnant pas le contrôle | 16 | 11

Le poste « Produits des placements » comprend l’impact lié à la fin de la mise en équivalence de Capza pour 211 millions d’euros (206 millions d’euros en part du groupe) (cf Note 8.1).

Le tableau ci-dessous présente l’état des flux de trésorerie des activités d’AXA IM classées en tant qu’activités abandonnées pour les périodes se terminant les 31 décembre 2024 et 2023 :

(En millions d’euros) | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023
--- | --- | ---
Trésorerie et équivalents de trésorerie au 1er janvier | 859 | 914
Flux de trésorerie nets provenant des activités opérationnelles | 370 | (40)
Flux de trésorerie nets provenant des activités d’investissement | (247) | (8)
Flux de trésorerie nets provenant des activités de financement | 19 | (12)
Effet net des variations de change | 14 | 7
Trésorerie et équivalents de trésorerie au 31 décembre | 1 015 | 859

###### 5.3.2 Vente d’un portefeuille d’assurances Vie et Retraite en run-off en Allemagne

Le 2 mai 2024, AXA et Athora Deutschland GmbH (« Athora Allemagne »), un assureur agréé en Allemagne, ont convenu d’un commun accord de mettre fin à l’accord de vente portant sur un portefeuille d’assurance vie et retraite d’AXA Allemagne, initialement communiqué le 14 juillet 2022. AXA conservera ce portefeuille, qui est bien capitalisé et bénéficie d’un bon adossement actifs-passifs.

En conséquence, les actifs et passifs de ce portefeuille n’étaient plus classés comme étant détenus en vue de la vente au 30 juin 2024 et l’Etat consolidé de la situation financière au 31 décembre 2023 a été retraité dans ce rapport.

Les principales classes d’actifs et de passifs détenus en vue de la vente qui ont été reclassées sont les suivantes (les montants sont nets des opérations intra-groupe avec les autres entités AXA):

######

(En millions d’euros) | 31 décembre 2023, publié | 31 décembre 2023, retraité | Effet du retraitement
--- | --- | --- | ---
Actifs détenus en vue de la vente | 13 060 | - | (13 060)
Placements des activités d’assurance | - | 12 455 | 12 455
Actifs liés à des contrats d’assurance, des contrats d’investissement et des contrats de réassurance détenus | - | 7 | 7
Autres actifs | - | 186 | 186
Trésorerie et équivalents de trésorerie | - | 412 | 412
Total de l’actif | 13 060 | 13 060 | (0)

######

(En millions d’euros) | 31 décembre 2023, publié | 31 décembre 2023, retraité | Effet du retraitement
--- | --- | --- | ---
Passifs détenus en vue de la vente | 12 795 | - | (12 795)
Passifs liés à des contrats d’assurance, des contrats d’investissement et des contrats de réassurance détenus | - | 12 155 | 12 155
Autres passifs | - | 640 | 640
Total du passif | 12 795 | 12 795 | (0)

#### Note 6 Autres immobilisations incorporelles

##### 6.1 Ventilation des autres immobilisations incorporelles

Les autres immobilisations incorporelles s’élèvent à 4 423 millions d’euros au 31 décembre 2024, et incluent notamment :

(En millions d’euros) | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023
Valeur brute | Amortissements cumulés | Dépréciations cumulées | Valeur nette | Valeur nette
Frais exposés à l’origine (contrats IFRS 9) | 1 011 | (605) | - | 405 | 408
Logiciels | 2 880 | (1 941) | - | 940 | 954
Immobilisations incorporelles reconnues au cours de regroupements d’entreprises | 5 021 | (1 922) | (145) | 2 954 | 3 192
Autres actifs incorporels | 594 | (470) | (0) | 124 | 77
Total | 9 506 | (4 938) | (146) | 4 423 | 4 630

##### 6.2 Ventilation des immobilisations incorporelles reconnues lors de regroupements d’entreprises et d’autres opérations

(En millions d’euros) | Année de la transaction | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023
Valeur brute | Amortissements cumulés | Provision pour dépréciation | Valeur nette | Valeur brute | Amortissements cumulés | Provision pour dépréciation | Valeur nette
Royaume-Uni et Irlande Dommages | 2023 | 162 | - | - | 162 | 162 | - | - | 162
AXA Tianping | 2019 | 84 | (84) | - | - | 81 | (65) | - | 16
Groupe AXA XL | 2018 | 1 801 | (319) | (145) | 1 337 | 1 706 | (255) | (136) | 1 315
Asie Dommages | 2012 | 181 | (181) | - | - | 168 | (168) | - | -
AXA MPS (Italie) Vie et Santé | 2007 et 2008 | 592 | - | - | 592 | 592 | - | - | 592
AXA MPS (Italie) Dommages | 2007 et 2008 | 347 | - | - | 347 | 347 | - | - | 347
Suisse Vie et Santé | 2006 | 217 | (196) | - | 22 | 219 | (187) | - | 33
Suisse Dommages | 2006 | 724 | (625) | - | 99 | 731 | (617) | - | 114
Belgique Dommages | 2006 | 67 | (49) | - | 18 | 67 | (46) | - | 21
Espagne Dommages | 2006 | 247 | (243) | - | 4 | 247 | (242) | - | 5
AXA Investment Managers | 2005 | 0 | - | - | 0 | 210 | (14) | - | 196
Autres |  | 600 | (225) | - | 374 | 610 | (218) | - | 391
Total |  | 5 021 | (1 922) | (145) | 2 954 | 5 140 | (1 812) | (136) | 3 192

Les immobilisations incorporelles reconnues lors de regroupements d’entreprises incluent principalement les accords de distribution et les immobilisations incorporelles liées à la relation clientèle, dont 1 638 millions d’euros qui sont non amortissables.

La durée d’amortissement des immobilisations incorporelles reconnues lors de regroupements d’entreprise à durée d’utilité finie se situe entre 5 et 25 ans.

En 2024, la diminution de la valeur nette est principalement liée aux reclassements d’actifs et passifs dû à la vente d’AXA Investment Managers.

La section « Autres » inclut notamment les immobilisations incorporelles liées au marketing et à durée de vie indéfinie.

#### Note 7 Placements

Il convient de noter que les montants présentés dans cette Note en tant qu’effets sur le résultat global consolidé du Groupe ne prennent pas en compte les effets induits relatifs aux passifs d’assurance, notamment ceux liés aux contrats avec éléments de participation directe (cf. Notes 12 et 20) et, de ce fait, ne représentent pas les gains ou pertes nets ultimes comptabilisés dans l’état du résultat global consolidé.

##### 7.1 Ventilation des placements

Les tableaux ci-dessous présentent la juste valeur et la valeur au bilan des placements du Groupe, ventilées par (i) classe d’actifs, (ii) catégorie de classification selon IFRS 9 - Instruments financiers (à savoir placements évalués au coût amorti, à la juste valeur par les autres éléments du résultat global ("OCI") ou à la juste valeur par résultat) et (iii) activité à laquelle ces placements sont affectés :

(En millions d’euros, sauf pourcentages) |  |  |  | 31 décembre 2024 |  |  |  |  |
Assurance | Autres activités | Total
Juste valeur | Valeur au bilan | % du total placements | Juste valeur | Valeur au bilan | % du total placements | Juste valeur | Valeur au bilan | % du total placements
Immobilier de placement au coût amorti (A) | 37 019 | 29 171 | 5,4 % | 2 855 | 2 830 | 15,3 % | 39 875 | 32 001 | 5,8 %
Instruments de dette au coût amorti | 14 242 | 15 175 | 2,8 % | 5 | 5 | 0,0 % | 14 247 | 15 180 | 2,7 %
Instruments de dette à la juste valeur par OCI | 296 166 | 296 166 | 55,1 % | 4 230 | 4 230 | 22,9 % | 300 395 | 300 395 | 54,0 %
Instruments de dette à la juste valeur par résultat – Option juste valeur | 1 061 | 1 061 | 0,2 % | - | - | 0,0 % | 1 061 | 1 061 | 0,2 %
Instruments de dette à la juste valeur par résultat (traitement obligatoire) | 14 532 | 14 532 | 2,7 % | 127 | 127 | 0,7 % | 14 659 | 14 659 | 2,6 %
Instruments de dette (B) | 326 000 | 326 934 | 60,8 % | 4 361 | 4 361 | 23,6 % | 330 362 | 331 295 | 59,6 %
Instruments de capitaux propres à la juste valeur par OCI sans recyclage en résultat | 12 885 | 12 885 | 2,4 % | 1 298 | 1 298 | 7,0 % | 14 183 | 14 183 | 2,6 %
Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat | 15 976 | 15 976 | 3,0 % | 0 | 0 | 0,0 % | 15 976 | 15 976 | 2,9 %
Instruments de capitaux propres (C) | 28 861 | 28 861 | 5,4 % | 1 298 | 1 298 | 7,0 % | 30 159 | 30 159 | 5,4 %
Fonds d’investissement non consolidés à la juste valeur par résultat (D) | 17 055 | 17 055 | 3,2 % | 104 | 104 | 0,6 % | 17 159 | 17 159 | 3,1 %
Autres placements à la juste valeur par résultat détenus par des fonds d’investissement consolidés (E) | 26 463 | 26 463 | 4,9 % | 844 | 844 | 4,6 % | 27 307 | 27 307 | 4,9 %
Placements financiers hors prêts (F = B + C + D + E) | 398 379 | 399 313 | 74,3 % | 6 608 | 6 608 | 35,8 % | 404 987 | 405 920 | 73,0 %
Prêts au coût amorti | 15 465 | 15 388 | 2,9 % | 9 037 | 9 037 | 48,9 % | 24 502 | 24 425 | 4,4 %
Prêts à la juste valeur par résultat – Option juste valeur | 3 476 | 3 476 | 0,6 % | - | - | 0,0 % | 3 476 | 3 476 | 0,6 %
Prêts à la juste valeur par résultat (traitement obligatoire) | 19 | 19 | 0,0 % | - | - | 0,0 % | 19 | 19 | 0,0 %
Prêts (G) | 18 960 | 18 882 | 3,5 % | 9 037 | 9 037 | 48,9 % | 27 997 | 27 920 | 5,0 %
Total placements financiers (H = F + G) | 417 339 | 418 195 | 77,8 % | 15 645 | 15 645 | 84,7 % | 432 984 | 433 840 | 78,0 %
Placements représentant des contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré (I) | 90 141 | 90 095 | 16,8 % | - | - | 0,0 % | 90 141 | 90 095 | 16,2 %
Placements (J = A + H + I) | 544 499 | 537 461 | 100,0 % | 18 500 | 18 476 | 100,0 % | 562 999 | 555 936 | 100,0 %
Placements (hors ceux représentant des contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré) (K = J - I) | 454 358 | 447 366 | 83,2 % | 18 500 | 18 476 | 100,0 % | 472 859 | 465 841 | 83,8 %

(En millions d’euros, sauf pourcentages) |  | 31 décembre 2023, retraité
Assurance | Autres activités | Total
Juste valeur | Valeur au bilan | % du total placements | Juste valeur | Valeur au bilan | % du total placements | Juste valeur | Valeur au bilan | % du total placements
Immobilier de placement au coût amorti (A) | 38 360 | 29 542 | 5,7 % | 3 030 | 3 001 | 14,4 % | 41 391 | 32 543 | 6,0 %
Instruments de dette au coût amorti | 14 729 | 16 062 | 3,1 % | 9 | 9 | 0,0 % | 14 738 | 16 072 | 3,0 %
Instruments de dette à la juste valeur par OCI | 288 233 | 288 233 | 55,5 % | 5 014 | 5 014 | 24,1 % | 293 246 | 293 246 | 54,3 %
Instruments de dette à la juste valeur par résultat – Option juste valeur | 1 356 | 1 356 | 0,3 % | 0 | 0 | 0,0 % | 1 356 | 1 356 | 0,3 %
Instruments de dette à la juste valeur par résultat (traitement obligatoire) | 13 489 | 13 489 | 2,6 % | 46 | 46 | 0,2 % | 13 535 | 13 535 | 2,5 %
Instruments de dette (B) | 317 806 | 319 139 | 61,5 % | 5 069 | 5 069 | 24,4 % | 322 875 | 324 208 | 60,0 %
Instruments de capitaux propres à la juste valeur par OCI sans recyclage en résultat | 12 137 | 12 137 | 2,3 % | 1 617 | 1 617 | 7,8 % | 13 753 | 13 753 | 2,5 %
Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat | 15 626 | 15 626 | 3,0 % | 486 | 486 | 2,3 % | 16 112 | 16 112 | 3,0 %
Instruments de capitaux propres (C) | 27 763 | 27 763 | 5,3 % | 2 103 | 2 103 | 10,1 % | 29 865 | 29 865 | 5,5 %
Fonds d’investissement non consolidés à la juste valeur par résultat (D) | 18 595 | 18 595 | 3,6 % | 142 | 142 | 0,7 % | 18 737 | 18 737 | 3,5 %
Autres placements à la juste valeur par résultat détenus par des fonds d’investissement consolidés (E) | 21 332 | 21 332 | 4,1 % | 756 | 756 | 3,6 % | 22 088 | 22 088 | 4,1 %
Placements financiers hors prêts (F = B + C + D + E) | 385 496 | 386 829 | 74,5 % | 8 070 | 8 070 | 38,8 % | 393 566 | 394 899 | 73,1 %
Prêts au coût amorti | 16 110 | 16 387 | 3,2 % | 9 741 | 9 741 | 46,8 % | 25 851 | 26 129 | 4,8 %
Prêts à la juste valeur par résultat – Option juste valeur | 3 698 | 3 698 | 0,7 % | 0 | 0 | 0,0 % | 3 698 | 3 698 | 0,7 %
Prêts à la juste valeur par résultat (traitement obligatoire) | 17 | 17 | 0,0 % | 0 | 0 | 0,0 % | 17 | 17 | 0,0 %
Prêts (G) | 19 825 | 20 103 | 3,9 % | 9 741 | 9 741 | 46,8 % | 29 566 | 29 844 | 5,5 %
Total placements financiers (H = F + G) | 405 321 | 406 932 | 78,4 % | 17 811 | 17 811 | 85,6 % | 423 132 | 424 743 | 78,7 %
Placements représentant des contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré (I) | 82 449 | 82 753 | 15,9 % | 0 | 0 | 0,0 % | 82 449 | 82 753 | 15,3 %
Placements (J = A + H + I) | 526 131 | 519 227 | 100,0 % | 20 841 | 20 812 | 100,0 % | 546 972 | 540 039 | 100,0 %
Placements (hors ceux représentant des contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré) (K = J - I) | 443 682 | 436 474 | 84,1 % | 20 841 | 20 812 | 100,0 % | 464 523 | 457 286 | 84,7 %

Sauf indication contraire, l’information présentée dans les paragraphes suivants de la Note 7 n’inclut pas les montants relatifs aux placements du Groupe représentant des contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré.

##### 7.2 Immobilier de placement

L’immobilier de placement comprend les immeubles détenus en direct et les immeubles détenus par l’intermédiaire de sociétés immobilières consolidées.

Les immeubles détenus par AXA sont comptabilisés au coût. Le tableau ci-dessous présente la valeur au bilan (faisant apparaître séparément les amortissements et dépréciations cumulés) et la juste valeur de ces placements :

(En millions d’euros) | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023
Valeur brute | Amortissement | Provision pour dépréciation | Valeur au bilan | Juste valeur | Valeur brute | Amortissement | Provision pour dépréciation | Valeur au bilan | Juste valeur
Total immobilier de placement | 35 298 | (1 558) | (1 738) | 32 001 | 39 875 | 35 594 | (1 575) | (1 476) | 32 543 | 41 391

Le tableau suivant présente un rapprochement entre les soldes d’ouverture et les soldes de clôture des dépréciations et amortissements cumulés de l’immobilier de placement :

(En millions d’euros) | Dépréciations | Amortissements
31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023
Solde à l’ouverture | 1 476 | 1 320 | 1 575 | 1 449
Dotation | 333 | 299 | 101 | 118
Reprise suite à cession ou remboursement | (29) | (37) | (60) | (31)
Reprise suite à revalorisation | (44) | (130) | - | -
Autres impacts (a) | 3 | 24 | (58) | 38
Solde à la clôture | 1 738 | 1 476 | 1 558 | 1 575
Inclut les impacts liés aux changements du périmètre de consolidation et aux variations de change.

##### 7.3 Plus ou moins-values latentes sur les placements financiers évalués au coût amorti ou à la juste valeur par OCI

Les tableaux ci-dessous présentent les plus et moins-values latentes non reflétées dans l’état du résultat net consolidé, relatives aux placements financiers évalués au coût amorti ou à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global ("OCI"). Ces plus et moins-values latentes sont ventilées par classe d’instruments financiers et par catégorie de classification IFRS 9 et présentées séparément pour les placements affectés à l’activité d’assurance et aux autres activités :

###### Assurance

(En millions d’euros) | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023, retraité
Coût amorti | Juste valeur | Valeur au bilan | Plus- values latentes | Moins- values latentes | Coût amorti | Juste valeur | Valeur au bilan | Plus- values latentes | Moins- values latentes
Instruments de dette à la juste valeur par OCI | 310 823 | 296 166 | 296 166 | 9 989 | 24 646 | 298 528 | 288 233 | 288 233 | 13 255 | 23 551
Instruments de dette au coût amorti | 15 175 | 14 242 | 15 175 | 70 | 1 003 | 16 062 | 14 729 | 16 062 | 47 | 1 380
Instruments de capitaux propres à la juste valeur par OCI sans recyclage en résultat | 10 272 | 12 885 | 12 885 | 3 334 | 721 | 10 267 | 12 137 | 12 137 | 2 656 | 787
Prêts au coût amorti | 15 388 | 15 465 | 15 388 | 105 | 28 | 16 387 | 16 110 | 16 387 | 40 | 317
Total | 351 658 | 338 758 | 339 614 | 13 498 | 26 398 | 341 245 | 331 208 | 332 819 | 15 998 | 26 035

###### Autres activités

(En millions d’euros) | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023
Coût amorti | Juste valeur | Valeur au bilan | Plus- values latentes | Moins- values latentes | Coût amorti | Juste valeur | Valeur au bilan | Plus- values latentes | Moins- values latentes
Instruments de dette à la juste valeur par OCI | 4 590 | 4 230 | 4 230 | 33 | 394 | 5 359 | 5 014 | 5 014 | 43 | 389
Instruments de dette au coût amorti | 5 | 5 | 5 | 0 | 0 | 9 | 9 | 9 | 0 | 0
Instruments de capitaux propres à la juste valeur par OCI sans recyclage en résultat | 1 107 | 1 298 | 1 298 | 266 | 75 | 1 507 | 1 617 | 1 617 | 180 | 70
Prêts au coût amorti | 9 037 | 9 037 | 9 037 | (0) | 0 | 9 741 | 9 741 | 9 741 | 0 | 0
Total | 14 739 | 14 570 | 14 570 | 299 | 469 | 16 617 | 16 381 | 16 382 | 223 | 459

###### Total

(En millions d’euros) | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023, retraité
Coût amorti | Juste valeur | Valeur au bilan | Plus- values latentes | Moins- values latentes | Coût amorti | Juste valeur | Valeur au bilan | Plus- values latentes | Moins- values latentes
Instruments de dette à la juste valeur par OCI | 315 413 | 300 395 | 300 395 | 10 022 | 25 040 | 303 888 | 293 246 | 293 246 | 13 298 | 23 940
Instruments de dette au coût amorti | 15 180 | 14 247 | 15 180 | 70 | 1 003 | 16 072 | 14 738 | 16 072 | 47 | 1 380
Instruments de capitaux propres à la juste valeur par OCI sans recyclage en résultat | 11 379 | 14 183 | 14 183 | 3 600 | 796 | 11 774 | 13 753 | 13 753 | 2 836 | 856
Prêts au coût amorti | 24 425 | 24 502 | 24 425 | 105 | 28 | 26 129 | 25 851 | 26 129 | 40 | 317
Total | 366 398 | 353 327 | 354 183 | 13 797 | 26 867 | 357 862 | 347 589 | 349 200 | 16 221 | 26 494

##### 7.4 Instruments de dette et Prêts

###### 7.4.1 Instruments de dette par type d’émetteur

Le tableau ci-dessous présente la composition du portefeuille d’instruments de dette détenus par le Groupe par type d’émetteur :

(En millions d’euros) | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023, retraité
Juste valeur | Valeur au bilan | Juste valeur | Valeur au bilan
Instruments de dette émis par l’État et émetteurs assimilés | 166 419 | 166 419 | 164 656 | 164 656
Autres instruments de dette émis par des organismes liés à l’État | 21 418 | 21 423 | 19 053 | 19 145
Instruments de dette émis par le secteur privé (a) | 142 038 | 142 967 | 138 992 | 140 233
Instruments de dette garantis par une hypothèque | 277 | 277 | 137 | 137
Instruments de dette émis par d’autres émetteurs (b) | 210 | 210 | 37 | 37
Total | 330 362 | 331 295 | 322 875 | 324 208
Inclut les obligations émises par des entreprises du secteur privé au capital desquelles un État est présent. Inclut principalement les obligations non cotées à taux fixe détenues par des fonds d’investissement consolidés des Satellite Investment Portfolios (cf. Note 1.9.2.1).

###### 7.4.2 Prêts par type et par activité

Le tableau ci-dessous présente la ventilation du portefeuille de prêts détenus par le Groupe par type de prêts et par activité à laquelle ces prêts sont affectés :

(En millions d’euros) | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023
Juste valeur | Valeur au bilan | Juste valeur | Valeur au bilan
Prêts hypothécaires | 15 715 | 15 655 | 16 020 | 16 325
Autres prêts | 3 244 | 3 228 | 3 806 | 3 778
Prêts affectés aux activités d’assurance | 18 960 | 18 882 | 19 825 | 20 103
Prêts hypothécaires | 7 556 | 7 556 | 8 133 | 8 133
Autres prêts | 1 402 | 1 402 | 1 505 | 1 505
Prêts affectés aux activités bancaires | 8 958 | 8 958 | 9 638 | 9 638
Prêts affectés aux autres activités | 80 | 80 | 103 | 103
Total | 27 997 | 27 920 | 29 566 | 29 844

Les prêts accordés aux titulaires de contrats d’assurance ou d’investissement entrant dans le champ d’application d’IFRS 17 - Contrats d’assurance ne sont pas des placements financiers et ne figurent donc pas dans le tableau ci-dessus. Ils font partie de la valeur au bilan des contrats d’assurance ou d’investissement correspondants (cf. Note 12).

###### 7.4.3 Instruments de dette et prêts par maturité contractuelle et exposition au risque de taux d’intérêt

Le tableau ci-dessous présente la valeur au bilan des instruments de dette et des prêts détenus par le Groupe ventilée selon leur maturité contractuelle. Les maturités effectives peuvent différer de celles présentées, principalement parce que certains instruments de dette et prêts sont assortis de clauses de remboursement anticipé, avec ou sans pénalité, ou de clauses d’extension de maturité. Par ailleurs, l’effet des instruments dérivés (cf. Note 18.3) peut modifier le profil de maturité des actifs présentés ci-dessous.

Les instruments de dettes et les prêts dont la juste valeur est exposée au risque de taux (instruments à taux fixe), sont présentés séparément. La plupart des instruments de dette et prêts détenus par le Groupe entrent dans cette catégorie.

(En millions d’euros) | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023, retraité |
12 mois ou moins | Plus d’un an et moins de 5 ans | Plus de 5 ans | Total – Valeur au bilan | 12 mois ou moins | Plus d’un an et moins de 5 ans | Plus de 5 ans | Total – Valeur au bilan
Instruments de dette | 19 348 | 78 366 | 233 581 | 331 295 | 15 604 | 81 363 | 227 241 | 324 208
Prêts (a) | 4 622 | 11 521 | 16 694 | 32 837 | 4 217 | 14 806 | 16 484 | 35 507
Total des placements financiers exposés au risque de taux | 23 970 | 89 887 | 250 275 | 364 132 | 19 821 | 96 169 | 243 725 | 359 715
dont les placements financiers dont la juste valeur est exposée au risque de taux | 22 188 | 82 605 | 230 753 | 335 546 | 18 335 | 86 110 | 223 015 | 327 460
Inclut principalement les prêts détenus par des fonds d’investissement consolidés des Satellite Investment Portfolios (cf. Note 1.9.2.1). |

##### 7.5 Instruments de capitaux propres

###### 7.5.1 Instruments de capitaux propres par secteur émetteur et exposition au risque de prix

Le tableau ci-dessous présente le portefeuille d’instruments de capitaux propres détenus par le Groupe à la date de clôture et exposés au risque de fluctuations des prix d’actions, ventilé par secteur d’activité de l’émetteur, présentant séparément les instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par résultat en application des règles de classification d’IFRS 9 et ceux désignés à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (OCI) sans recyclage en résultat en appliquant l’option prévue par IFRS 9. La valeur au bilan de ces placements est égale à leur juste valeur.

Le tableau présente également le montant des dividendes enregistrés en résultat sur la période au titre des instruments de capitaux propres désignés à la juste valeur par OCI encore en portefeuille à la date de clôture :

(En millions d’euros) | 31 décembre 2024
Finance | Biens de consommation et services | Énergie | Communication | Industriel | Matières premières | Technologie | Autres | Total
Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat | 10 791 | 1 249 | 491 | 208 | 525 | 175 | 481 | 2 056 | 15 976
Instruments aux capitaux propres à la juste valeur par OCI sans recyclage en résultat | 4 423 | 3 793 | 22 | 1 206 | 1 090 | 408 | 2 344 | 898 | 14 183
Total – Valeur au bilan des instruments de capitaux propre | 15 213 | 5 042 | 513 | 1 414 | 1 615 | 582 | 2 825 | 2 954 | 30 159
Dividendes reçus dans la période des instruments de capitaux propres à la juste valeur par OCI sans recyclage en résultat, détenus à la date de reporting | 92 | 72 | 1 | 15 | 14 | 11 | 16 | 14 | 237

(En millions d’euros) | 31 décembre 2023, retraité
Finance | Biens de consommation et services | Énergie | Communication | Industriel | Matières premières | Technologie | Autres | Total
Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat | 10 477 | 1 379 | 550 | 171 | 414 | 188 | 426 | 2 507 | 16 112
Instruments aux capitaux propres à la juste valeur par OCI sans recyclage en résultat | 4 424 | 4 087 | 107 | 713 | 996 | 510 | 2 023 | 893 | 13 753
Total – Valeur au bilan des instruments de capitaux propre | 14 900 | 5 467 | 657 | 884 | 1 410 | 698 | 2 448 | 3 401 | 29 865
Dividendes reçus dans la période des instruments de capitaux propres à la juste valeur par OCI sans recyclage en résultat, détenus à la date de reporting | 83 | 50 | 4 | 8 | 15 | 12 | 15 | 14 | 201

###### 7.5.2 Instruments de capitaux propres désignés à la juste valeur par OCI décomptabilisés au cours de la période

Les tableaux suivants présentent, pour les instruments de capitaux propres désignés à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (OCI) sans recyclage en résultat et décomptabilisés au cours de la période, leur juste valeur à la date de décomptabilisation, les dividendes reçus dans la période et enregistrés en résultat, ainsi que les montants cumulés des plus ou moins-values latentes ​​à la date de décomptabilisation (non recyclées en résultat mais transférées dans les réserves lors de la décomptabilisation), le tout ventilé par secteur d’activité de l’émetteur :

(En million d’euros) | 31 décembre 2024
Finance | Bien de consommation et services | Énergie | Communications | Industriel | Matières premières | Technologie | Autres | Total
Juste valeur à la date de décomptabilisation | 961 | 3 005 | 77 | 588 | 930 | 428 | 1 118 | 335 | 7 441
Dividendes reçus au titre des instruments décomptabilisés pendant la période | 50 | 24 | 2 | 4 | 8 | 4 | 7 | 14 | 114
Gains ou pertes cumulés à la date de décomptabilisation | (1) | 111 | (22) | 35 | 125 | 3 | 230 | (36) | 444

(En million d’euros) | 31 décembre 2023, retraité
Finance | Bien de consommation et services | Énergie | Communications | Industriel | Matières premières | Technologie | Autres | Total
Juste valeur à la date de décomptabilisation | 1 484 | 3 421 | 103 | 783 | 1 317 | 466 | 1 262 | 470 | 9 306
Dividendes reçus au titre des instruments décomptabilisés pendant la période | 51 | 31 | 1 | 2 | 13 | 5 | 12 | 11 | 127
Gains ou pertes cumulés à la date de décomptabilisation | (666) | 163 | (15) | (60) | 29 | (17) | 146 | (38) | (458)

##### 7.6 Transferts d’actifs financiers sans décomptabilisation

Le Groupe réalise des opérations de pensions et de prêts de titres. Celles-ci correspondent à des cessions d’actifs financiers à une contrepartie, assorties d’un engagement simultané de rachat de ces actifs à une date et un prix convenus. Dans la mesure où la quasi-totalité des risques et avantages liés à ces actifs financiers sont conservés par le Groupe sur toute la durée de l’opération, ils ne sont pas décomptabilisés.

Le Groupe conclut également des transactions de swap sur rendement total, où des actifs financiers sont vendus à une contrepartie au travers d’un accord par lequel le Groupe conserve la quasi-totalité des risques et avantages liés à ces actifs. Par conséquent, ces actifs ne sont pas décomptabilisés.

La contrepartie de la trésorerie reçue au titre de ces transactions est enregistrée séparément dans le poste Dettes de l’état consolidé de la situation financière, et la charge d’intérêt correspondante est reconnue sur la durée des contrats.

Le tableau suivant présente la valeur au bilan des actifs financiers transférés non décomptabilisés, ventilée par catégorie de classification d’IFRS 9, et des passifs correspondants :

(En millions d’euros) | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023, retraité
--- | --- | ---
Valeur au bilan des actifs financiers transférés | 56 477 | 49 512
dont les instruments de dette à la juste valeur par OCI | 56 441 | 49 474
dont les instruments de dette à la juste valeur par résultat | 36 | 38
Valeur au bilan des passifs associés (a) | 37 804 | 35 671
Ces montants n’incluent pas les titres reçus en garantie dans le cadre de transactions de prêts de titres, dans le cas où une telle garantie ne fait pas partie des modalités de l’accord en raison du non-transfert des risques et avantages au Groupe.

##### 7.7 Fonds d’investissement non consolidés

Le tableau ci-dessous présente le portefeuille de fonds d’investissement non consolidés détenus par le Groupe réparti par type d’actifs financiers sous-jacents, séparément pour les placements affectés à l’activité d’assurance et aux autres activités. Ces placements sont évalués à la juste valeur par résultat :

(En millions d’euros) | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023
Juste valeur | Juste valeur
Assurance | Autres activités | Total | Assurance | Autres activités | Total
Fonds d’investissement non consolidés détenant majoritairement des instruments de capitaux propres | 2 373 | - | 2 373 | 2 489 | 22 | 2 511
Fonds d’investissement non consolidés détenant majoritairement des instruments de dette | 4 852 | 88 | 4 941 | 5 707 | 103 | 5 810
Fonds d'investissement non consolidés détenant majoritairement des fonds de capital investissement | 5 081 | 1 | 5  082 | 6 084 | - | 6 084
Autres fonds d’investissement non consolidés | 4 749 | 15 | 4 764 | 4 316 | 17 | 4 333
Total | 17 055 | 104 | 17 159 | 18 595 | 142 | 18 737

##### 7.8 Placements financiers sujets à dépréciation

###### 7.8.1 Ventilation de la valeur des placements sujets à dépréciation

Les tableaux ci-dessous présentent le portefeuille de placements financiers du Groupe sujets à dépréciation, à savoir les instruments de dette et les prêts évalués au coût amorti ou à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (OCI), ventilé par classe d’actifs, catégorie de classification d’IFRS 9 et niveau de dépréciation IFRS 9 (cf. Note 1.9.2.2), notamment :

- niveau 1 : placements financiers présentant un risque de crédit n’ayant pas augmenté de façon significative depuis la comptabilisation initiale, et pour lesquels les pertes de crédit attendues sont évaluées pour les 12 mois à venir ;
- niveau 2 : placements financiers non dépréciés présentant un risque de crédit ayant augmenté de façon significative depuis la comptabilisation initiale, et pour lesquels les pertes de crédit attendues sont évaluées sur la durée totale de vie ;
- niveau 3 : placements financiers qui n’étaient pas dépréciés pour pertes de crédit dès leur acquisition ou création mais qui ont été dépréciés depuis leur comptabilisation initiale, et pour lesquels les pertes de crédit attendues sont évaluées sur la durée totale de vie.

(En millions d’euros) | 31 décembre 2024
Coût avant dépréciation et réévaluation à la juste valeur | Dépréciation | Coût après dépréciation mais avant réévaluation à la juste valeur | Réévaluation à la juste valeur | Valeur au bilan
Niveau 1 |  |  |  |  |
Instruments de dette au coût amorti | 15 193 | (13) | 15 180 | - | 15 180
Instruments de dette à la juste valeur par OCI | 315 293 | (48) | 315 245 | (15 001) | 300 244
Instruments de dette (A) | 330 486 | (61) | 330 425 | (15 001) | 315 424
Prêts au coût amorti (B) | 23 356 | (222) | 23 134 | - | 23 134
Total Niveau 1 (C = A + B) | 353 843 | (283) | 353 560 | (15 001) | 338 559
Niveau 2 |  |  |  |  |
Instruments de dette au coût amorti | 47 | (47) | 0 | - | 0
Instruments de dette à la juste valeur par OCI | 89 | (7) | 82 | (6) | 76
Instruments de dette (D) | 136 | (54) | 82 | (6) | 76
Prêts au coût amorti (E) | 811 | (72) | 739 | - | 739
Total Niveau 2 (F = D + E) | 947 | (126) | 821 | (6) | 815
Niveau 3 |  |  |  |  |
Instruments de dette à la juste valeur par OCI | 108 | (22) | 86 | (11) | 76
Instruments de dette (G) | 108 | (22) | 86 | (11) | 76
Prêts au coût amorti (H) | 786 | (234) | 552 | - | 552
Total Niveau 2 (I = G + H) | 894 | (256) | 638 | (11) | 627
Total instruments de dette au coût amorti | 15 241 | (60) | 15 180 |  | 15 180
Total instruments de dette à la juste valeur par OCI | 315 489 | (76) | 315 413 | (15 018) | 300 395
Total instruments de dette (J = A + D + G) | 330 730 | (136) | 330 594 | (15 018) | 315 576
Total prêts au coût amorti (K = B + E + H) | 24 954 | (528) | 24 425 | - | 24 425
Total placements financiers sujets à dépréciation (L = J + K) | 355 684 | (665) | 355 019 | (15 018) | 340 001

(En millions d’euros) | 31 décembre 2023, retraité
Coût avant dépréciation et réévaluation à la juste valeur | Dépréciation | Coût après dépréciation mais avant réévaluation à la juste valeur | Réévaluation à la juste valeur | Valeur au bilan
Niveau 1 |  |  |  |  |
Instruments de dette au coût amorti | 16 060 | (17) | 16 042 | - | 16 042
Instruments de dette à la juste valeur par OCI | 303 875 | (50) | 303 824 | (10 624) | 293 200
Instruments de dette (A) | 319 934 | (67) | 319 867 | (10 624) | 309 242
Prêts au coût amorti (B) | 25 116 | (58) | 25 058 | - | 25 058
Total Niveau 1 (C = A + B) | 345 050 | (125) | 344 925 | (10 624) | 334 300
Niveau 2 |  |  |  |  |
Instruments de dette au coût amorti | 97 | (68) | 29 | - | 29
Instruments de dette à la juste valeur par OCI | 30 | (8) | 22 | (6) | 16
Instruments de dette (D) | 127 | (75) | 52 | (6) | 45
Prêts au coût amorti (E) | 549 | (22) | 527 | - | 527
Total Niveau 2 (F = D + E) | 676 | (97) | 579 | (6) | 572
Niveau 3 |  |  |  |  |
Instruments de dette à la juste valeur par OCI | 65 | (24) | 41 | (11) | 31
Instruments de dette (G) | 65 | (24) | 41 | (11) | 31
Prêts au coût amorti (H) | 732 | (187) | 545 | - | 545
Total Niveau 2 (I = G + H) | 796 | (211) | 586 | (11) | 575
Total instruments de dette au coût amorti | 16 157 | (85) | 16 072 | - | 16 072
Total instruments de dette à la juste valeur par OCI | 303 970 | (82) | 303 888 | (10 641) | 293 246
Total instruments de dette (J = A + D + G) | 320 126 | (167) | 319 960 | (10 641) | 309 318
Total prêts au coût amorti (K = B + E + H) | 26 396 | (267) | 26 129 | - | 26 129
Total placements financiers sujet à dépréciation (L = J + K) | 346 522 | (434) | 346 088 | (10 641) | 335 447

###### 7.8.2 Variation des dépréciations des placements financiers

###### 7.8.2.1 Variation des dépréciations des placements financiers évalués à la juste valeur par OCI

Les tableaux suivants présentent un rapprochement entre les soldes d’ouverture et les soldes de clôture de la valeur au bilan des instruments de dette évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (OCI) et du montant cumulé de la provision pour pertes de crédit attendues (ECL) sur ces instruments de dette, ventilés par niveau de dépréciation IFRS 9 :

(En millions d’euros) | 31 décembre 2024
Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total
Valeur au bilan brute (a) | Provision pour pertes de crédit attendues | Valeur au bilan brute (a) | Provision pour pertes de crédit attendues | Valeur au bilan brute (a) | Provision pour pertes de crédit attendues | Valeur au bilan brute (a) | Provision pour pertes de crédit attendues
Solde au 1er janvier | 303 875 | (51) | 30 | (8) | 65 | (24) | 303 970 | (82)
Transferts vers le Niveau 1 | 4 | (0) | (4) | 0 | - | - | - | 0
Transferts vers le Niveau 2 | (72) | 1 | 72 | (2) | - | - | - | (1)
Transferts vers le Niveau 3 | - | - | (0) | 0 | 0 | (0) | - | -
Acquisitions et créations | 55 156 | (5) | - | - | - | - | 55 156 | (5)
Décomptabilisations | (48 190) | 5 | (12) | 4 | (2) | 0 | (48 205) | 10
Autres changements (b) | 4 521 | 1 | 3 | (1) | 45 | 2 | 4 569 | 2
Solde au 31 décembre | 315 293 | (48) | 89 | (7) | 108 | (22) | 315 489 | (76)
Inclut l’amortissement cumulé correspondant, la surcote/décote et des intérêts courus non échus, si applicable. Inclut principalement les impacts liés aux changements du périmètre de consolidation, aux variations de change et changements liés à des modifications n'entrainant pas la décomptabilisation.

(En millions d’euros) | 31 décembre 2023, retraité
Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total
Valeur au bilan brute (a) | Provision pour pertes de crédit attendues | Valeur au bilan brute (a) | Provision pour pertes de crédit attendues | Valeur au bilan brute (a) | Provision pour pertes de crédit attendues | Valeur au bilan brute (a) | Provision pour pertes de crédit attendues
Solde au 1er janvier | 310 415 | (53) | 48 | (7) | 122 | (39) | 310 585 | (99)
Transferts vers le Niveau 1 | 9 | (0) | (9) | 0 | - | - | 0 | (0)
Transferts vers le Niveau 2 | (158) | 1 | 19 | (2) | - | - | (139) | (0)
Transferts vers le Niveau 3 | (1) | 0 | (7) | 1 | 9 | (1) | - | (0)
Acquisitions et créations | 38 143 | (6) | - | - | - | - | 38 143 | (6)
Décomptabilisations | (47 134) | 6 | (20) | 1 | (44) | 15 | (47 198) | 23
Autres changements (b) | 2 601 | 1 | (1) | (2) | (22) | 2 | 2 578 | 1
Solde au 31 décembre | 303 875 | (51) | 30 | (8) | 65 | (24) | 303 970 | (82)
Inclut l’amortissement cumulé correspondant, la surcote/décote et des intérêts courus non échus, si applicable. Inclut principalement les impacts liés aux changements du périmètre de consolidation, aux variations de change et changements liés à des modifications n'entraînant pas la décomptabilisation.

###### 7.8.2.2 Variation des dépréciations des placements financiers évalués au coût amorti

Les tableaux suivants présentent un rapprochement entre les soldes d’ouverture et les soldes de clôture de la valeur au bilan des instruments de dette et des prêts évalués au coût amorti et du montant cumulé de la provision pour pertes de crédit attendues (ECL) sur ces instruments de dette et prêts, ventilés par niveau de dépréciation IFRS 9 :

(En millions d’euros) | 31 décembre 2024
Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total
Valeur au bilan brute (a) | Provision pour pertes de crédit attendues | Valeur au bilan brute (a) | Provision pour pertes de crédit attendues | Valeur au bilan brute (a) | Provision pour pertes de crédit attendues | Valeur au bilan brute (a) | Provision pour pertes de crédit attendues
Soldes au 1er janvier |  |  |  |  |  |  |  |
Instruments de dette | 16 060 | (17) | 97 | (68) | - | - | 16 157 | (85)
Prêts | 25 116 | (58) | 549 | (22) | 732 | (187) | 26 396 | (267)
Total (A) | 41 175 | (75) | 646 | (90) | 732 | (187) | 42 552 | (352)
Transferts vers le niveau 1 |  |  |  |  |  |  |  |
Instruments de dette | - | - | - | - | - | - | - | -
Prêts | 197 | (6) | (162) | 3 | (34) | 3 | (0) | 0
Total (B) | 197 | (6) | (162) | 3 | (34) | 3 | (0) | 0
Transferts vers le niveau 2 |  |  |  |  |  |  |  |
Instruments de dette | - | - | - | - | - | - | - | -
Prêts | (411) | 16 | 512 | (64) | (101) | 48 | 0 | (1)
Total (C) | (411) | 16 | 512 | (64) | (101) | 48 | 0 | (1)
Transferts vers le niveau 3 |  |  |  |  |  |  |  |
Instruments de dette | - | - | - | - | - | - | - | -
Prêts | (129) | 14 | (98) | 15 | 227 | (30) | 0 | (1)
Total (D) | (129) | 14 | (98) | 15 | 227 | (30) | 0 | (1)
Acquisitions et créations |  |  |  |  |  |  |  |
Instruments de dette | 1 000 | (1) | - | - | - | - | 1 000 | (1)
Prêts | 3 765 | (5) | - | - | - | - | 3 765 | (5)
Total (E) | 4 765 | (6) | - | - | - | - | 4 765 | (6)
Décomptabilisations |  |  |  |  |  |  |  |
Instruments de dette | (2 005) | 6 | (50) | 35 | - | - | (2 055) | 40
Prêts | (4 742) | (12) | (130) | 1 | (52) | (14) | (4 924) | (25)
Total (F) | (6 747) | (6) | (180) | 36 | (52) | (14) | (6 979) | 16
Autres Changements (b) |  |  |  |  |  |  |  |
Instruments de dette | 139 | (0) | 0 | (14) | - | - | 140 | (15)
Prêts | (439) | (171) | 141 | (6) | 15 | (54) | (284) | (230)
Total (G) | (300) | (171) | 141 | (20) | 15 | (54) | (144) | (245)
Soldes au 31 décembre |  |  |  |  |  |  |  |
Instruments de dette | 15 193 | (13) | 47 | (47) | - | - | 15 241 | (60)
Prêts | 23 356 | (222) | 811 | (72) | 786 | (234) | 24 954 | (528)
Total placements financiers au coût amorti (H = A + B + C + D + E + F + G) | 38 550 | (235) | 859 | (119) | 786 | (234) | 40 194 | (589)
Inclut l’amortissement cumulé correspondant, la surcote/décote et des intérêts courus non échus, si applicable. Inclut principalement les impacts liés aux changements du périmètre de consolidation, aux variations de change et changements liés à des modifications n'entraînant pas la décomptabilisation.

(En millions d’euros) | 31 décembre 2023, retraité
Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total
Valeur au bilan brute (a) | Provision pour pertes de crédit attendues | Valeur au bilan brute (a) | Provision pour pertes de crédit attendues | Valeur au bilan brute (a) | Provision pour pertes de crédit attendues | Valeur au bilan brute (a) | Provision pour pertes de crédit attendues
Soldes au 1er janvier |  |  |  |  |  |  |  |
Instruments de dette | 15 993 | (17) | 97 | (48) | - | - | 16 090 | (65)
Prêts | 26 334 | (40) | 747 | (7) | 674 | (157) | 27 756 | (205)
Total (A) | 42 328 | (57) | 843 | (55) | 674 | (157) | 43 845 | (270)
Transferts vers le niveau 1 |  |  |  |  |  |  |  |
Instruments de dette | - | - | - | - | - | - | - | -
Prêts | 230 | (0) | (230) | 12 | - | - | - | 12
Total (B) | 230 | (0) | (230) | 12 | - | - | - | 12
Transferts vers le niveau 2 |  |  |  |  |  |  |  |
Instruments de dette | (5) | 3 | 5 | (3) | - | - | - | -
Prêts | (282) | 2 | 282 | (14) | - | - | - | (13)
Total (C) | (287) | 4 | 287 | (17) | - | - | - | (13)
Transferts vers le niveau 3 |  |  |  |  |  |  |  |
Instruments de dette | - | - | - | - | - | - | - | -
Prêts | (15) | 0 | - | 0 | 15 | (0) | - | (0)
Total (D) | (15) | 0 | - | 0 | 15 | (0) | - | (0)
Acquisitions et créations |  |  |  |  |  |  |  |
Instruments de dette | 1 248 | (2) | - | - | - | - | 1 248 | (2)
Prêts | 6 867 | (12) | - | - | - | - | 6 867 | (12)
Total (E) | 8 115 | (14) | - | - | - | - | 8 115 | (14)
Décomptabilisations |  |  |  |  |  |  |  |
Instruments de dette | (1 088) | 0 | (5) | 3 | - | - | (1 093) | 3
Prêts | (7 657) | 1 | (65) | 2 | (86) | 42 | (7 808) | 45
Total (F) | (8 745) | 2 | (70) | 4 | (86) | 42 | (8 901) | 48
Autres Changements (b) |  |  |  |  |  |  |  |
Instruments de dette | (88) | (2) | 0 | (19) | - | - | (88) | (21)
Prêts | (362) | (8) | (185) | (15) | 128 | (71) | (419) | (94)
Total (G) | (450) | (10) | (185) | (34) | 128 | (71) | (507) | (115)
Soldes au 31 décembre |  |  |  |  |  |  |  |
Instruments de dette | 16 060 | (17) | 97 | (68) | - | - | 16 157 | (85)
Prêts | 25 116 | (58) | 549 | (22) | 732 | (187) | 26 396 | (267)
Total placements financiers au coût amorti (H = A + B + C + D + E + F + G) | 41 175 | (75) | 646 | (90) | 732 | (187) | 42 552 | (352)
Inclut l’amortissement cumulé correspondant, la surcote/décote et des intérêts courus non échus, si applicable. Inclut principalement les impacts liés aux changements du périmètre de consolidation, aux variations de change et changements liés à des modifications n'entraînant pas la décomptabilisation.

##### 7.9 Juste valeur des Placements

Le tableau ci-dessous présente la répartition de la juste valeur des investissements financiers et de l’immobilier de placement par niveau de hiérarchie de juste valeur selon IFRS 13 - Évaluation à la juste valeur (cf. Note 1.6). La valeur comptable des placements financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat ou des autres éléments du résultat global (OCI) est égale à leur juste valeur :

(En millions d’euros) | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023, retraité
--- | --- | ---
Placements cotés sur un marché actif | Placements non cotés sur un marché actif ou absence de marché actif | Total | Placements cotés sur un marché actif | Placements non cotés sur un marché actif ou absence de marché actif | Total
Niveau 1 (a) | Niveau 2 (b) | Niveau 3 (c) | Niveau 1 (a) | Niveau 2 (b) | Niveau 3 (c)
Instruments de dette | 223 855 | 76 246 | 295 | 300 395 | 221 306 | 71 656 | 284 | 293 246
Instruments de capitaux propres | 9 358 | 1 118 | 3 706 | 14 183 | 9 101 | 1 231 | 3 422 | 13 753
Actifs financiers à la juste valeur par OCI (A) | 233 213 | 77 364 | 4 001 | 314 578 | 230 406 | 72 887 | 3 706 | 307 000
Instruments de dette | 8 470 | 5 367 | 821 | 14 659 | 7 559 | 5 116 | 860 | 13 535
Instruments de capitaux propres | 3 622 | 580 | 11 774 | 15 976 | 3 892 | 1 243 | 10 976 | 16 112
Fonds d’investissement non consolidés | 1 891 | 6 891 | 8 377 | 17 159 | 2 064 | 8 677 | 7 997 | 18 737
Autres placements détenus par des fonds d’investissement consolidés | 2 600 | 7 696 | 17 011 | 27 307 | 1 863 | 6 940 | 13 285 | 22 088
Prêts | - | 19 | - | 19 | - | 17 | - | 17
Actifs financiers à la juste valeur par résultat (excepté Option juste valeur) (B) | 16 584 | 20 552 | 37 984 | 75 120 | 15 378 | 21 993 | 33 118 | 70 489
Instruments de dette | 1 061 | - | 0 | 1 061 | 1 356 | - | - | 1 356
Prêts | - | 3 476 | - | 3 476 | - | 3 698 | - | 3 698
Actifs financiers à la juste valeur par résultat – Option juste valeur (C) | 1 061 | 3 476 | - | 4 537 | 1 356 | 3 698 | - | 5 053
Total (D=A+B+C) | 250 858 | 101 393 | 41 984 | 394 235 | 247 140 | 98 579 | 36 824 | 382 543
Immobilier de placement | 0 | 10 739 | 29 136 | 39 875 | 0 | 40 268 | 1 123 | 41 391
Instruments de dette | 584 | 8 816 | 4 847 | 14 247 | 169 | 9 482 | 5 088 | 14 738
Prêts | 0 | 9 997 | 14 504 | 24 502 | 1 | 11 323 | 14 527 | 25 851
Total placements au coût amorti (E) | 584 | 29 553 | 48 487 | 78 624 | 169 | 61 073 | 20 738 | 81 980
Total (F = D + E) | 251 442 | 130 945 | 90 472 | 472 859 | 247 309 | 159 652 | 57 562 | 464 523
Niveau 1 : juste valeur déterminée directement par référence à un marché actif. Niveau 2 : juste valeur principalement basée sur des données de marché observables. Niveau 3 : juste valeur non principalement basée sur des données de marché observables.

Le Groupe applique la hiérarchie des justes valeurs d’IFRS 13 telle que décrite dans la Note 1.6 pour catégoriser les actifs financiers qu’il détient, en fonction des caractéristiques du marché sur lequel les actifs financiers sont négociés et de la nature des données utilisées pour déterminer leur juste valeur.

###### Juste valeur des actifs classés en niveau 1

Les actifs financiers sont classés au niveau 1 de la hiérarchie des justes valeurs d’IFRS 13 lorsque leur juste valeur est déterminée directement par référence à un marché actif (cf. Note 1.6.1).

En 2024, le resserrement du spread achat/vente des obligations émises par le secteur privé a conduit à un transfert net du niveau 2 vers le niveau 1.

Au cours de la période qui s’est achevée le 31 décembre 2024, le transfert net entre le niveau 2 et le niveau 1 s’est élevé à 2 688 millions d’euros. Ce montant se composait de 5 261 millions d’euros transférés du niveau 2 vers le niveau 1 ainsi que de 2 573 millions d’euros transférés du niveau 1 vers le niveau 2, dont 1 387 millions d’euros correspondant à des obligations émises par le secteur privé et 1 106 millions d’euros à des obligations d’État.

###### Juste valeur des actifs classés en niveaux 2 et 3

La caractéristique commune des actifs classés en niveaux 2 et 3 de la hiérarchie des justes valeurs d’IFRS 13 est qu’ils ne sont pas cotés sur un marché actif (cf. Note 1.6.2). Leur juste valeur peut être fournie par des tiers ou obtenue grâce à des techniques de valorisation. La classification de ces actifs entre les niveaux 2 et 3 dépend de la proportion des paramètres utilisés pour déterminer leur juste valeur : si ces paramètres sont principalement issus de transactions et d’autres données de marché observables, les actifs sont classés en niveau 2, dans le cas contraire, ils sont classés en niveau 3.

Les actifs classés en niveaux 2 et 3 constituent un ensemble hétérogène. Un instrument financier est considéré comme non coté sur un marché actif si l’on observe un faible nombre de transactions du fait des caractéristiques intrinsèques de l’instrument, en cas de recul significatif du volume et du niveau de l’activité, en cas d’illiquidité significative ou si les prix observés ne peuvent pas être considérés comme représentatifs de la juste valeur de l’instrument en raison de conditions de marché disloquées. Les éléments caractérisant un marché inactif peuvent donc être très variés : ils peuvent être inhérents à l’instrument ou refléter une modification des conditions de certains marchés.

L’identification des actifs de niveau 3 parmi les actifs non cotés sur un marché actif implique une part importante de jugement. Sont considérées comme observables les données issues de services de cotation externes, de fournisseurs d’informations spécialisés, d’agence de notation ou d’études externes. Le caractère externe de ces informations, par opposition à des données issues des équipes internes de valorisation, demeure l’un des principaux critères retenus pour déterminer leur caractère observable. Sont considérées comme non observables les informations devant être ajustées de manière significative, ou encore celles devenues obsolètes du fait du manque d’informations à jour disponibles. Une autre zone de jugement est l’estimation du caractère significatif d’un paramètre au regard de la mesure de la juste valeur dans sa globalité. Ainsi, un changement dans le caractère observable ou non des variables de calcul ou une différence de jugement sur l’importance de la contribution relative de ces informations à la juste valeur pourraient conduire à un classement différent.

Les actifs, tels que certaines obligations non cotées, des instruments émis sur des marchés de gré à gré tels que les parts dans les fonds de capital-investissement (private equity) ou des prêts de gré à gré, ont toujours été classés en non cotés sur des marchés actifs ou pour lesquels il n’y a pas de marché actif pour toutes les périodes présentées. Les valorisations sont fondées soit sur les prix communiqués par des services externes de cotations ou sur ceux établis sur la base de modèles internes reposant sur des techniques utilisées couramment par les acteurs du marché. Les équipes de valorisation s’appuient autant que possible sur les prix de transactions récentes et sur des données observables, mais dans certains cas, les secteurs auxquels le placement se rapporte sont si spécifiques que des ajustements significatifs ou l’utilisation de données non observables sont nécessaires. Les fonds de private equity sont évalués sur la base des dernières valeurs liquidatives communiquées au Groupe.

Les justes valeurs des obligations et des prêts au coût sont déterminées, dans la mesure du possible, en considérant les données de marché. Pour les instruments de niveau 2, la juste valeur est principalement obtenue par des techniques de valorisation qui se basent sur des courbes de taux d’intérêt observables. Pour les instruments de niveau 3, les justes valeurs des obligations et des prêts au coût sont déterminées par des techniques de valorisation qui intègrent de manière limitée des données de marché observables.

La juste valeur des actifs immobiliers ne peut en général pas être déterminée par référence à des cotations sur un marché actif, à partir d’une cotation en bourse ou d’un fournisseur d’informations spécialisé. En conséquence, aucun immeuble n’est classé en niveau 1 de la hiérarchie de juste valeur selon IFRS 13.

Jusqu'au 31 décembre 2023, les actifs immobiliers du Groupe étaient principalement considérés comme étant de niveau 2. Cependant, au cours de l'année 2024, le Groupe a constaté une accélération de la baisse du volume des transactions pour l'immobilier non résidentiel , entraînant une diminution des données de marché observables utilisées par les experts pour évaluer cette catégorie d'investissements immobiliers. Par conséquent, conformément à la politique décrite dans la note 1.6, le Groupe a conclu que les justes valeurs de l'immobilier non résidentiel sont considérés comme des justes valeurs de niveau 3 à partir de la fin de l'année 2024.

En ce qui concerne les investissements dans des biens immobiliers résidentiels, étant donné qu'ils sont pour la plupart localisés dans des marchés liquides faisant état de cessions identiques ou comparables, leurs justes valeurs sont considérées comme étant de niveau 2. La juste valeur de ces biens immobiliers résidentiels est basée sur des évaluations réalisées par des experts immobiliers qualifiés, principalement sur la base de données observables sur le marché.

Toutefois, l’appréciation de l’importance d’une donnée par rapport à la mesure globale de la juste valeur fait appel au jugement et une pondération différente pourrait conduire à une classification différente.

###### Transferts entrants et sortants du niveau 3 et autres mouvements

Du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, le montant des actifs classés en niveau 3 a augmenté de 32,9 milliards d’euros pour s’établir à 90,5 milliards d’euros, soit 19,1% du total des actifs comptabilisés à la juste valeur (57,6 milliards d’euros soit 12,4% en 2023 (retraité)).

Les principaux mouvements au sein des actifs classés en niveau 3 ont été les suivants :

- + 28,5 milliards d’euros de transferts nets, dont + 30,9 milliards d’euros de transferts entrants, correspondant principalement à l’immobilier non-résidentiel, et - 2,4 milliards d’euros de transferts sortants ;
- + 7,8 milliards d’euros de nouveaux investissements, principalement des investissements alternatifs ;
- + 0,7 milliard d’euros de variation de juste valeur des actifs comptabilisés à la juste valeur par résultat ;
- + 0,2 milliard d’euros correspondant aux effets de variation des taux de change ;
- - 4,2 milliards d’euros résultant de la vente d’actifs, principalement de fonds d’investissement non consolidés et d’autres placements évalués à la juste valeur par résultat détenus par des fonds d’investissement consolidés ;
- - 0,1 milliard d’euros liés aux changements du périmètre de consolidation et autres variations.

La majorité des investissements classés en niveau 3 correspond à l’immobilier non résidentiel et des investissements privés, en particulier des actifs de private equity.

###### Sensibilité de l’évaluation de la juste valeur aux modifications raisonnables des hypothèses du niveau 3

Les montants présentés ci-dessous illustrent l'incertitude liée à l'estimation des paramètres de niveau 3 et des techniques d'évaluation à la date d'évaluation. Ils ne sont pas représentatifs des mouvements futurs de la juste valeur et ne représentent pas non plus l'effet des stress du marché sur la valeur du portefeuille. La sensibilité des justes valeurs du niveau 3 est déterminée sur la base d’une variation homogène des prix d’un pourcent.

(En milliards d’euros) | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023
--- | --- | ---
Sensibilité du résultat net ⁽ᵃ⁾ |  |
Instruments de dette à la juste valeur par résultat | 0,0 | 0,0
Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat | 0,1 | 0,1
Fonds d’investissement non consolidés à la juste valeur par résultat | 0,2 | 0,1
Autres placements à la juste valeur par résultat détenus par des fonds d’investissement consolidés | 0,1 | 0,1
Avant l'effet des produits ou charges financiers nets des contrats d’assurance émis et des contrats de réassurance détenus, et de l'impôt.

(En milliards d’euros) | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023
--- | --- | ---
Sensibilité des capitaux propres ⁽ᵃ⁾ |  |
Instruments de dette à la juste valeur par OCI | 0,0 | 0,0
Instruments de capitaux propres à la juste valeur par OCI sans recyclage en résultat | 0,0 | 0,0
Avant l'effet des produits ou charges financiers nets des contrats d’assurance émis et des contrats de réassurance détenus, et de l'impôt.

##### 7.10 Juste valeur des actifs sous-jacents des contrats d’assurance avec éléments de participation directe

Le tableau suivant fournit la composition et la juste valeur du portefeuille du Groupe des actifs sous-jacents relatifs aux contrats d’assurance avec éléments de participation directe (y compris les contrats d’assurance dont le risque financier est supporté par l’assuré) et aux contrats d’investissement avec éléments de participation discrétionnaire entrant dans le champ d’application d’IFRS 17 - Contrats d’assurance et évalués en utilisant l’approche des honoraires variables (VFA) (cf. Note 1.14.5). La valeur au bilan de ces placements est égale à leur juste valeur, à l’exception des placements immobiliers et certains prêts comptabilisés au coût:

(En millions d’euros) | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023, retraité
--- | --- | ---
Immobilier de placement | 22 943 | 23 630
Instruments de capitaux propres et fonds d’investissement non consolidés | 80 219 | 71 283
Instruments de dettes | 168 147 | 164 067
Autres placements | 24 865 | 27 075
Total des actifs sous-jacents aux contrats avec éléments de participation directe | 296 175 | 286 055

La plus-value latente des placements immobiliers sous-jacents des contrats d’assurance avec éléments de participation directe s’élevait à 4 076 millions d’euros au 31 décembre 2024 contre 4 219 millions d’euros au 31 décembre 2023, retraité.

##### 7.11 Juste valeur des Placements représentant des contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré

Le tableau suivant présente la composition et la juste valeur des actifs sous-jacents relatifs aux contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré, entrant dans le champ d’application soit d’IFRS 17 - Contrats d’assurance (ces actifs sont alors également inclus dans le tableau de la Note 7.10 car, de par leur nature, ce sont des contrats avec des éléments de participation directe au sens d’IFRS 17), soit d’IFRS 9 - Instruments financiers, en tant que contrats d’investissement. La valeur au bilan de ces placements est égale à leur juste valeur, à l’exception des placements immobiliers comptabilisés au coût :

(En millions d’euros) | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023
--- | --- | ---
Immobilier de placement | 3 559 | 4 102
Instruments de dette | 76 992 | 69 037
Instruments de capitaux propres et fonds d’investissement non consolidés | 8 932 | 8 736
Autres placements | 658 | 575
Total des placements représentant des contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré | 90 141 | 82 449

#### Note 8 Participations consolidées par mise en équivalence

##### 8.1 Ventilation des participations consolidées par mise en équivalence

(En millions d’euros) | 31 décembre 2024
1er janvier | Acquisitions et cessions de la période(b) | Quote-part du résultat net de l’année | Variations de change | Autres variations (a) (c) (d) | 31 décembre
Neuflize Vie(b) | 130 | (139) | 9 | - | 1 | -
Philippine AXA Life Insurance Corporation | 101 | - | 26 | 3 | (15) | 114
Krungthai AXA Life Insurance Company Ltd. | 369 | - | 66 | 34 | 33 | 501
ICBC-AXA Assurance Co Ltd (anciennement AXA Minmetals Assurance Co Ltd) | 560 | - | 33 | 18 | (126) | 484
PT AXA Mandiri Financial Services | 130 | - | 36 | 3 | (35) | 134
Reso Garantia | 370 | - | 2 | 1 | (75) | 298
Kyobo AXA Investment Managers Company Limited(c) | 32 | - | - | (2) | (30) | -
AXA SPDB Investments Managers Company Limited(c) | 135 | - | - | 5 | (141) | -
Capza (Gestionnaire d’actif)(d) | 99 | - | - | - | (99) | -
Autres | 13 | - | 2 | 2 | (16) | -
Total | 1 938 | (139) | 173 | 63 | (503) | 1 532
Inclut les augmentations de capital, les distributions de dividendes, les changements de méthode de consolidation ainsi que les impacts des réévaluations des participations à la juste valeur par capitaux propres. Neuflize Vie a été cédée en 2024. Dans le contexte de la cession d’AXA IM, Kyobo AXA Investment Managers Company Ltd. et AXA SPDB Investments Managers Company Ltd. ont été classés en actifs et passifs détenus en vue de la vente et activités abandonnées (cf Note 5.3.1). AXA a obtenu le contrôle de Capza (un gestionnaire d’actifs) après l’acquisition de 25% de droits de vote supplémentaires. Suite au changement de méthode de consolidation avec le passage d’une mise en équivalence a une intégration globale, un gain a été comptabilisé au résultat pour 211 millions d’euros (206 millions d’euros en part du groupe).

####

#####

(En millions d’euros) | 31 décembre 2023, retraité
1er janvier | Acquisitions et cessions de la période(b) | Quote-part du résultat net de l’année | Variations de change | Autres variations (a) (c) (d) | 31 décembre
Neuflize Vie | 126 | - | 10 | - | (6) | 130
Philippine AXA Life Insurance Corporation | 93 | - | 24 | (5) | (12) | 101
Krungthai AXA Life Insurance Company Ltd. | 284 | - | 54 | (9) | 40 | 369
ICBC-AXA Assurance Co Ltd (anciennement AXA Minmetals Assurance Co Ltd) (b) | 673 | - | 22 | (34) | (102) | 560
PT AXA Mandiri Financial Services | 124 | - | 41 | (3) | (32) | 130
Bharti AXA Life (c) | 141 | - | (79) | (4) | (58) | (0)
Reso Garantia | 507 | - | 182 | (230) | (89) | 370
Kyobo AXA Investment Managers Company Limited | 33 | - | - | (2) | 0 | 32
AXA SPDB Investments Managers Company Limited | 133 | - | - | (7) | 10 | 135
Capza (Gestionnaire d’actif) | 96 | 0 | - | - | 3 | 99
Autres | 24 | - | ( 5) | 3 | (9) | 13
Total | 2 234 | 0 | 249 | (290) | (255) | 1 938
Inclut les augmentations de capital, les distributions de dividendes, les changements de méthode de consolidation ainsi que les impacts des réévaluations des participations à la juste valeur par capitaux propres. Inclut l’impact de première application d’IFRS 17 par ICBC – AXA Assurance Co., Ltd pour €+ 227 millions d’euros en réserves non distribuées et €- 242 millions d’euros dans les autres éléments du résultat global (OCI). Bharti AXA Life a été classé en actifs et passifs détenus en vue de la vente. Dans le contexte de la cession d’AXA IM, Kyobo AXA Investment Managers Company Ltd. et AXA SPDB Investments Managers Company Ltd. ont été classés en actifs et passifs détenus en vue de la vente et activités abandonnées (cf Note 5.3.1).

##### 8.2 Principales co-entreprises et entreprises associées

Les informations financières des principales co-entreprises et entreprises associées se présentent comme suit (incluant la part d’AXA et celle des détenteurs externes mais excluant l’écart d’acquisition lié à la participation d’AXA) :

(En millions d’euros) | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023, retraité
Co-entreprises | Entreprises associées | Co-entreprises | Entreprises associées
Krungthai AXA Life Insurance Company Ltd. | Reso Garantia | ICBC-AXA Assurance Co. Ltd. | Krungthai AXA Life Insurance Company Ltd. | Reso Garantia | ICBC-AXA Assurance Co. Ltd.
Total actif | 8 187 | 3 050 | 44 875 | 7 521 | 3 015 | 39 623
Total passif (hors capitaux propres) | 7 185 | 2 277 | 43 115 | 6 783 | 2 056 | 37 587
Actif net | 1 003 | 773 | 1 761 | 737 | 959 | 2 036
Chiffre d’affaires | 543 | 5 | - | 533 | 471 | -
Résultat net | 132 | 5 | 120 | 107 | 471 | 80
Autres éléments du résultat global | 156 | 18 | (459) | 66 | (583) | (1 331)
Total des produits et charges reconnus sur la période | 288 | 23 | (339) | 174 | (111) | (1 251)
Dividendes reçus des entreprises associées et co-entreprises | 10 | - | - | - | - | -

Voir la Note 2.1.2 pour le pourcentage d'intérêts du groupe.

Réconciliation des principales données financières avec la valeur comptable en part du groupe des titres des principales co-entreprises et entreprises associées :

(En millions d’euros) | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023, retraité
Co-entreprises | Entreprises associées | Co-entreprises | Entreprises associées
Krungthai AXA Life Insurance Company Ltd. | Reso Garantia | ICBC-AXA Assurance Co. Ltd. | Krungthai AXA Life Insurance Company Ltd. | Reso Garantia | ICBC-AXA Assurance Co. Ltd.
Actif net tel que présenté précédemment | 1 003 | 773 | 1 761 | 737 | 959 | 2 036
Actif net – Part du Groupe | 501 | 298 | 484 | 369 | 370 | 560
Écart d’acquisition | - | 0 | - | - | - | -
Valeur comptable des titres | 501 | 298 | 484 | 369 | 370 | 560

En 2024, les sanctions internationales contre la Russie, ainsi que les contre-mesures juridiques prises par le gouvernement russe, n'ont pas empêché la Société d'exercer son influence significative sur Reso.

#### Note 9 Créances

(En millions d’euros) | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023, retraité
Valeur brute | Provisions pour dépréciation | Valeur au bilan | Juste valeur | Valeur brute | Provisions pour dépréciation | Valeur au bilan | Juste valeur
Créances d’impôt exigible | 822 | - | 822 | 822 | 721 | - | 721 | 721
Engagements de retraite et autres prestations | 2 489 | - | 2 489 | 2 489 | 2 488 | - | 2 488 | 2 488
Autres dépôts | 1 045 | - | 1 045 | 1 045 | 2 016 | - | 2 016 | 2 016
Autres | 6 508 | (143) | 6 364 | 6 364 | 7 428 | (50) | 7 378 | 7 378
Autres créances | 10 042 | (143) | 9 899 | 9 899 | 11 932 | (50) | 11 882 | 11 882
Total créances | 10 864 | (143) | 10 721 | 10 721 | 12 652 | (50) | 12 603 | 12 603

Au 31 décembre 2024 ainsi qu'au 31 décembre 2023, le libellé « Engagements de retraite et autres prestations » comprenait le montant de 2,5 milliards d'euros qui correspondait aux actifs séparés en couverture des régimes à prestations définies des entités consolidées d'AXA (1 milliard d'euros) et au surplus d’actifs net au titre des régimes surfinancés ajustés de tout effet de plafonnement d'actifs (1,5 milliard d'euros).

Les actifs séparés et le surplus d’actifs net au titre des engagements de retraite sont commentés dans la Note 23 « Personnel ».

#### Note 10 Trésorerie et équivalents de trésorerie

(En millions d’euros) | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023, retraité |  |
--- | --- | --- | --- | ---
Valeur au bilan (a) | Valeur au bilan (a) |  |
Activités d’assurance | 15 314 | 20 680 |  |
Activités bancaires | 794 | 960 |  |
Autres activités | 2 880 | 3 744 |  |
Trésorerie et équivalents de trésorerie (b) (c) | 18 988 | 25 384 |  |
Étant donné la nature de ces actifs, la juste valeur est égale à la valeur dans l’état de la situation financière. Y compris 711 millions d’euros de dépôts auprès des banques centrales au 31 décembre 2024 et 883 millions d’euros au 31 décembre 2023. La définition des équivalents de trésorerie a été précisée en 2024; sur une base comparable, les équivalents de trésorerie se seraient élevés à 23 776 millions d'euros au 31 décembre 2023 (cf. Note 1.12). |

Le tableau ci-dessous réconcilie le solde de trésorerie et équivalents de trésorerie de l'Etat consolidé de la situation financière avec le Tableau consolidé des flux de trésorerie :

(En millions d’euros) | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023, retraité
--- | --- | ---
Trésorerie et équivalents de trésorerie | 18 988 | 25 384
Soldes de banque créditeurs (a) | (875) | (845)
Trésorerie et équivalents de trésorerie nets (b) | 18 113 | 24 539
Inclus dans le poste « Autres dettes émises représentées par des titres et soldes de banque créditeurs » dans l'état consolidé de la situation financière. Le solde de « Trésorerie et équivalents de trésorerie » exclut la trésorerie détenue en représentation des contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré (contrats en unités de compte).

Les tableaux ci-dessus excluent la trésorerie détenue par les fonds d’investissement consolidés du Satellite Investment Portfolio tels que définis Note 1.9.2.

#### Note 11 Capitaux propres et participations ne donnant pas le contrôle

##### 11.1 Incidence des opérations avec les actionnaires

L’état de variation des capitaux propres consolidés est présenté dans les États Financiers consolidés.

###### 11.1.1 Variation des capitaux propres part du Groupe au cours de l’exercice 2024

###### Capital et primes d’émission, de fusion et d’apport

Au cours de l’exercice 2024, les opérations suivantes ont eu une incidence sur le capital et les primes d’émission :

- une réduction de capital de 1 806 millions d’euros correspondant à 53,9 millions d’actions annulées à la suite des programmes de rachat d’actions ;
- une augmentation de capital pour 400 millions d’euros relatifs à une souscription d’actions réservée aux salariés représentant 12,9 millions de titres en décembre 2024 partiellement compensée par une réduction de capital de 396 millions d'euros correspondant à 13,8 millions d'actions relatifs à une souscription d’actions réservée aux salariés exécutée en 2023;
- une réduction de capital de 82 millions d'euros liée à l'annulation stock-options, partiellement compensée par une augmentation de capital de 59 millions d'euros due à l’exercice de stock-options;
- les rémunérations en actions pour 83 millions d’euros.

Au cours de l’exercice 2023, les opérations suivantes avaient eu une incidence sur le capital et les primes d’émission :

- une réduction de capital de 2 107 millions d’euros correspondant à 80,8 millions d’actions annulées à la suite des programmes de rachat d’actions ;
- une augmentation de capital pour 347 millions d’euros relatifs à une souscription d’actions réservée aux salariés représentant 13,8 millions de titres en novembre 2023 partiellement compensée par une réduction de capital de 327 millions d'euros correspondant à 14 millions d'actions relatifs à une souscription d’actions réservée aux salariés exécutée en 2022 ;
- une réduction de capital de 72 millions d'euros liée à l'annulation stock-options partiellement compensée par une augmentation de capital de 54 millions d'euros due à l’exercice de stock-options ;
- les rémunérations en actions pour 70 millions d’euros.

###### Titres d’autocontrôle

Au 31 décembre 2024, la Société et ses filiales détiennent 39 millions de titres AXA, ce qui représente 1,8 % du capital. Ce nombre d’actions détenues est en diminution de 4,6 millions par rapport au 31 décembre 2023. La valeur comptable des titres d’autocontrôle s'élève 1 492 millions d'euros et il n'y a pas d'actions AXA détenues par des fonds d’investissement consolidés autres que ceux adossés à des contrats dont le risque financier est supporté par les assurés.

Le nombre de titres d’autocontrôle non retraités des capitaux propres car détenus par des fonds contrôlés en représentation de contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré s’élève à 0,8 million pour une valeur globale historique estimée à 19 millions d’euros et une valeur de marché de 26 millions d’euros.

Au 31 décembre 2023, la Société et ses filiales détenaient 44 millions de titres AXA, ce qui représentait 1,9 % du capital. Ce nombre d’actions détenues était en diminution de 43,2 millions par rapport au 31 décembre 2022. La valeur comptable des titres d’autocontrôle s'élevait à 1 377 millions d'euros et il n'y avait pas d'actions AXA détenues par des fonds d’investissement consolidés autres que ceux adossés à des contrats dont le risque financier est supporté par les assurés.

Le nombre de titres d’autocontrôle non retraités des capitaux propres car détenus par des fonds contrôlés en représentation de contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré s’élevait à 0,6 million pour une valeur globale historique estimée à 15 millions d’euros et une valeur de marché de 19 millions d’euros.

###### Dettes subordonnées à durée indéterminée et charges financières liées

Les dettes subordonnées à durée indéterminée sont présentées en capitaux propres pour leur valeur historique et aux taux de change de clôture. Les effets de change correspondants sont annulés par les écarts de conversion.

En 2024, la variation des autres réserves s’explique par :

- - 2 150 millions d’euros provenant du remboursement partiel de deux tranches de dette par le biais d’offres publiques d’achat pour un montant de - 1 166 millions d’euros et du remboursement anticipé d’une tranche de dette pour un montant de - 984 millions d’euros, partiellement compensés par un montant de + 1 500 millions d’euros provenant d’une nouvelle émission ;

- - 201 millions d’euros au titre des charges d’intérêts relatives aux dettes subordonnées à durée indéterminée (net d’impôt) ;
- + 48 millions d’euros au titre des variations de change de la période ;
- - 17 millions d’euros provenant de prime de remboursement.

En 2023, la variation des autres réserves s’expliquait par :

- - 250 millions d’euros provenant du remboursement de la dette subordonnée à durée indéterminée ;
- - 185 millions d’euros au titre des charges d’intérêts relatives aux dettes subordonnées à durée indéterminée (net d’impôt) ;
- - 16 millions d’euros au titre des variations de change de la période.

Au 31 décembre 2024 et au 31 décembre 2023, les dettes subordonnées à durée indéterminée enregistrées en capitaux propres se décomposent comme suit :

(En millions d’euros) | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023
Valeur des dettes subordonnées à durée indéterminée en devise d’émission | Valeur des dettes subordonnées à durée indéterminée (en millions d’euros) | Valeur des dettes subordonnées à durée indéterminée en devise d’émission | Valeur des dettes subordonnées à durée indéterminée (en millions d’euros)
29 octobre 2004 - 375 M€ taux 6 % | 375 | 375 | 375 | 375
22 décembre 2004 - 250 M€ taux 6 % | 250 | 250 | 250 | 250
25 janvier 2005 - 250 M€ taux 6 % | 250 | 250 | 250 | 250
6 juillet 2006 - 350 M£ taux 6,862 % | 16 | 19 | 350 | 404
14 décembre 2006 - 750 M$ taux 6,3790 % | 461 | 443 | 461 | 415
7 novembre 2014 - 984 M€ taux 3,941 % | - | - | 984 | 981
7 novembre 2014 - 724 M£ taux 5,453 % | 62 | 75 | 724 | 833
16 janvier 2024 - 1 500 M€ RT1 - 6,375 % | 1 493 | 1 493 | - | -
20 mai 2014 - 1,000 M€ – taux 3,875 % jusqu’à octobre 2025 | 997 | 997 | 1 000 | 997
Dette subordonnée à durée indéterminée à taux variables en EUR | 625 | 625 | 625 | 625
Dette subordonnée à durée indéterminée – taux 3,29 % en JPY | 27 000 | 166 | 27 000 | 173
Dette subordonnée à durée indéterminée (dont 500M$ à taux fixe 7,1 %) en USD | 150 | 145 | 150 | 136
Total |  | 4 837 |  | 5 439

Les dettes subordonnées à durée indéterminée sont souvent assorties :

- d’options de remboursement anticipé (calls) dont l’exercice est contrôlé par le Groupe, et qui donnent à AXA la possibilité de rembourser le principal par anticipation, sans pénalité, à certaines dates ;
- de clauses de majoration d’intérêts (step-up) à partir d’une certaine date.

###### Dividendes versés

L’Assemblée Générale du 23 avril 2024 a décidé la distribution d’un dividende de 1,98 euro par action correspondant à 4 370 millions d’euros au titre de l’exercice 2023.

L’Assemblée Générale du 27 avril 2023 avait décidé la distribution d’un dividende de 1,70 euro par action correspondant à 3 787 millions d’euros au titre de l’exercice 2022.

##### 11.2 Résultat global de la période

L’état du résultat global consolidé présenté dans les États Financiers consolidés, comprend, au-delà du résultat net de la période, les autres éléments du résultat global (OCI), ces derniers reflétant les variations des autres réserves comptabilisées via l’OCI conformément à IFRS 9 et IFRS 17, de la réserve liée aux écarts de conversion et des engagements de retraite. Il reflète également les plus ou moins-values réalisées sur instruments de capitaux propres, sans recyclage en résultat.

###### Autres réserves comptabilisées via l’OCI, conformément à IFRS 9 et IFRS 17

Le tableau ci-dessous fournit des informations détaillées sur les variations des autres réserves comptabilisées via l’OCI au cours de l’année 2024:

(En millions d’euros) | Réserves liées à la juste valeur des instruments financiers (a) | Réserves liées à la juste valeur des dérivés de couverture de flux de trésorerie | Réserves liées au coût de la couverture | Réserves liées aux produits ou charges financiers des contrats d’assurance et de réassurance | Total
--- | --- | --- | --- | --- | ---
Solde au 1er janvier 2024 | (7 128) | (4 350) | 36 | 5 115 | (6 327)
Variation de l’OCI avec recyclage en résultat | (3 068) | 879 | (75) | 315 | (1 949)
Variation de l’OCI sans recyclage en résultat | 558 | - | - | (382) | 176
Autres (y compris effet des changements du périmètre de consolidation) | - | - | - | - | -
Autres éléments du résultat global | (2 510) | 879 | (75) | (67) | (1 773)
Solde au 31 décembre 2024 | (9 637) | (3 472) | (39) | 5 048 | (8 100)
Y compris la couverture de juste valeur des instruments de capitaux propres.

Le tableau ci-dessous fournit des informations détaillées sur les variations des autres réserves comptabilisées via l’OCI au cours de l’année 2023:

(En millions d’euros) | Réserves liées à la juste valeur des instruments financiers (a) | Réserves liées à la juste valeur des dérivés de couverture de flux de trésorerie | Réserves liées au coût de la couverture | Réserves liées aux produits ou charges financiers des contrats d’assurance et de réassurance | Total
--- | --- | --- | --- | --- | ---
Solde au 1er janvier 2023 | (17 680) | (5 207) | 48 | 14 081 | (8 758)
Variation de l’OCI avec recyclage en résultat | 8 887 | 856 | (12) | (8 514) | 1 218
Variation de l’OCI sans recyclage en résultat | 1 663 | - | - | (451) | 1 213
Autres (y compris effet des changements du périmètre de consolidation) | 2 | 0 | 0 | (1) | 1
Autres éléments du résultat global | 10 553 | 857 | (12) | (8 966) | 2 432
Solde au 31 décembre 2023 | (7 128) | (4 350) | 36 | 5 115 | (6 327)
Y compris la couverture de juste valeur des instruments de capitaux propres.

En 2024, le montant de la réserve de couverture de flux de trésorerie recyclé en compte de résultat était de 102 millions d'euros (88 millions d'euros en 2023).

Comme expliqué dans la Note 1.21.2 et en conformité avec IFRS 17, AXA applique l’option consistant à ventiler le total des produits ou charges financiers d’assurance (et de réassurance) entre l’état du résultat net et l’OCI afin de limiter la volatilité du résultat, considérant que beaucoup des actifs financiers détenus en contrepartie sont évalués à la juste valeur par OCI sous IFRS 9.

Quand les instruments de capitaux propres sans recyclage en résultat sont vendus, leurs plus et moins-values latentes nettes précédemment comptabilisées en OCI sans recyclage en résultat sont transférées en réserve non distribuées. En 2024, les plus ou moins-values réalisées sur ces instruments de capitaux propres s’élèvent à 101 millions d’euros, nettes d’impôt (- 429 millions d’euros, nettes d’impôt en 2023).

###### Écart de conversion

Au 31 décembre 2024, le montant total des variations de change est de + 1 351 millions d’euros (dont + 1 360 millions d’euros pour la part du Groupe et - 9 millions d’euros pour les participations ne donnant pas le contrôle).

La variation de + 1 360 millions d’euros en part du Groupe des écarts de conversion est principalement liée à AXA XL (+ 1 342 millions d’euros), à Hong Kong (+ 283 millions d’euros), et au Royaume-Uni (+ 160 millions d’euros), en partie compensée par le Japon (- 114 millions d’euros) et la Suisse (- 111 millions d’euros).

Au 31 décembre 2023, le montant total des variations de change était de - 819 millions d’euros (dont - 814 millions d’euros pour la part du Groupe et - 5 millions d’euros pour les participations ne donnant pas le contrôle).

La variation de - 814 millions d’euros en part du Groupe des écarts de conversion était principalement liées à AXA XL (- 686 millions d’euros), au Japon (- 399 millions d’euros), à la Chine (- 172 millions d’euros), à Hong Kong (- 131 millions d’euros), en partie compensées par la Suisse (+ 641 millions d’euros) et le Royaume-Uni (+ 87 millions d’euros).

###### Pertes et gains actuariels sur engagements de retraite à prestations définies

Au 31 décembre 2024, l’impact des gains et pertes actuariels relatifs aux engagements de retraite est de - 56 millions d’euros (dont - 58 millions d’euros en part du Groupe et + 1 million d’euros liés aux participations ne donnant pas le contrôle). Malgré l'augmentation des taux d'actualisation entraînant des gains actuariels sur quelques régimes majeurs, l’effet positif a été plus que compensé par des pertes actuarielles liées aux ajustements d'expérience au niveau des actifs de couverture et des engagements.

Au 31 décembre 2023, l’impact des gains et pertes actuariels relatifs aux engagements de retraite était de + 290 millions d’euros (dont + 287 millions d’euros en part du Groupe et + 3 millions d’euros liés aux participations ne donnant pas le contrôle). Cet effet positif était principalement dû à un effet de plafonnement des actifs en Suisse atténué par la baisse générale des hypothèses de taux d’actualisation utilisées.

Des informations complémentaires sur les engagements de retraite sont présentées dans la Note 23.2.

##### 11.3 Variation des participations ne donnant pas le contrôle

Selon les normes IFRS, les participations ne donnant pas le contrôle de la plupart des fonds d’investissement dans lesquels le Groupe investit sont des instruments remboursables au gré du porteur à la juste valeur et répondent à la définition de passifs et non de capitaux propres.

Le tableau ci-dessous fournit des informations détaillées sur l’évolution des participations ne donnant pas le contrôle au cours des années 2024 et 2023:

(En millions d’euros) | 2024 | 2023
--- | --- | ---
Solde au 1er janvier | 2 819 | 3 018
Résultat net | 188 | 184
Engagement de retraite | 1 | 3
Autres réserves comptabilisées via l’OCI | (44) | 96
Écarts de conversion | (9) | (5)
Dividendes payés | (94) | (164)
Changements dans les participations ne donnant pas le contrôle dans les fonds d’investissement | (354) | (300)
Autres | 28 | (13)
Solde au 31 décembre | 2 535 | 2 819

#### Note 12 Contrats d’assurance, contrats d’investissement et contrats de réassurance

##### 12.1 Contrats d’assurance et de réassurance

Cette note présente les effets des contrats entrant dans le périmètre d’IFRS 17 sur l’état consolidé de la situation financière et sur l’état du résultat net consolidé. Les informations relatives aux autres contrats d’investissement entrant dans le périmètre d’IFRS 9 - Instruments financiers sont présentées au paragraphe 12.2.

Comme indiqué dans la Note 1.14, IFRS 17 - Contrats d’assurance s’applique aux contrats d’assurance et de réassurance émis, aux contrats d’investissement avec éléments de participation discrétionnaire et aux contrats de réassurance détenus. La Note 1.14 décrit également les principes comptables applicables à ces contrats et définit ainsi les termes ci-dessous qui sont repris dans les paragraphes suivants de la Note 12.

- éléments de participation discrétionnaire (Discretionary Participation Features – DPF) ;
- passif au titre de la couverture restante (Liability for Remaining Coverage – LRC) ;
- passif au titre des sinistres survenus (Liability for Incurred Claims – LIC) ;
- actif au titre de la couverture restante (Asset for Remaining Coverage – ARC) ;
- actif au titre des sinistres survenus (Asset for Incurred Claims – AIC) ;
- marge sur services contractuels (Contractual Service Margin – CSM) ;
- autres éléments du résultat global (Other Comprehensive Income – OCI) ;
- approche rétrospective modifiée (Modified Retrospective Approach – MRA) ;
- approche de la juste valeur (Fair Value Approach – FVA) ;
- valeur actualisée des flux de trésorerie futurs (Present Value of Future Cash Flows – PVFCF) ;
- ajustement au titre du risque non financier (Risk Adjustment for non-financial risk – RA) ;
- modèle général d’évaluation dénommé approche par bloc (Building Block Approach – BBA) ;
- méthode des honoraires variables (Variable Fee Approach – VFA) ;
- méthode d’affectation des primes (Premium Allocation Approach – PAA).

###### 12.1.1 Rapprochements avec les États Financiers consolidés

Les tableaux ci-dessous permettent de rapprocher l’état consolidé de la situation financière et l’état du résultat net consolidé avec les informations publiées dans les paragraphes ci-après.

Ces rapprochements consistent à exclure les effets des créances et dettes nées d’opérations d’assurance et de réassurance, ainsi que les actifs au titre des flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition, inclus dans l’état consolidé de la situation financière d’une part, les effets des produits et charges relatifs à ces créances et dettes sur l’État du résultat net consolidé d’autre part.

###### 12.1.1.1 Rapprochement avec l’état consolidé de la situation financière

Le rapprochement des montants présentés dans l’état consolidé de la situation financière avec la « valeur au bilan des contrats d’assurance et des contrats d’investissement avec DPF », telle que publiée dans le paragraphe 12.1.3, se présente comme suit :

(En millions d’euros) | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023, retraité
--- | --- | ---
Montants reportés dans l’état consolidé de la situation financière |  |
Passifs liés à des contrats d’assurance et à des contrats d’investissement avec DPF | 477 036 | 469 031
Actifs liés à des contrats d’assurance et à des contrats d’investissement avec DPF | (5) | (11)
Position nette | 477 031 | 469 021
Créances nées d’opérations d’assurance directe et de réassurance acceptée | 28 487 | 27 326
Dettes nées d’opérations d’assurance directe et de réassurance acceptée | (11 462) | (10 895)
Actifs au titre des flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition | 273 | 274
Valeur au bilan des contrats d’assurance et des contrats d’investissement avec DPF, telle que présentée ci-après | 494 330 | 485 726
Dont contrats Vie et Santé | 382 641 | 378 131
Dont contrats Dommages | 111 689 | 107 595

Le rapprochement des montants présentés dans l’état consolidé de la situation financière avec la « valeur au bilan des contrats de réassurance détenus », telle que publiée dans le paragraphe 12.1.4, se présente comme suit :

(En millions d’euros) | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023, retraité
--- | --- | ---
Montants reportés dans l’état consolidé de la situation financière |  |
Actifs liés à des contrats de réassurance détenus | 26 081 | 25 211
Passifs liés à des contrats de réassurance détenus | (6) | (8)
Position nette | 26 075 | 25 204
Dettes nées d’opérations de réassurance cédée | 25 196 | 14 437
Créances nées d’opérations de réassurance cédée | (3 679) | (4 261)
Valeur au bilan des contrats de réassurance détenus, telle que présentée ci-après | 47 592 | 35 380
Dont contrats Vie et Santé | 25 148 | 14 222
Dont contrats Dommages | 22 444 | 21 158

###### 12.1.1.2 Rapprochement avec l’état du résultat net consolidé

Le rapprochement des montants présentés dans l’état du résultat net consolidé avec les « charges des activités d’assurance » et les « produits ou charges financiers nets des contrats d’assurance émis reconnus en résultat », tels que publiés dans le paragraphe 12.1.3, se présente comme suit :

(En millions d’euros) | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023
--- | --- | ---
Charges des activités d’assurance reportées dans l’état du résultat net consolidé | (73 774) | (71 681)
Dotations aux dépréciations des créances nées d’opérations d’assurance directe et de réassurance acceptée | 48 | 38
Reprises des dépréciations des créances nées d’opérations d’assurance directe et de réassurance acceptée | (15) | (22)
Dotations aux dépréciations des actifs au titre des flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition | - | -
Reprises des dépréciations des actifs au titre des flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition | - | -
Charges des activités d’assurance, telles que présentées ci-après | (73 741) | (71 665)
Dont contrats Vie et Santé | (28 317) | (26 332)
Dont contrats Dommages | (45 424) | (45 332)

(En millions d’euros) | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023
--- | --- | ---
Produits ou charges financiers nets des contrats d’assurance émis, reportés dans l’état du résultat net consolidé | (16 847) | (14 500)
Produits d’intérêts des créances nées d’opérations d’assurance directe et de réassurance acceptée | (58) | (53)
Charges d’intérêts des dettes nées d’opérations d’assurance directe et de réassurance acceptée | 20 | 29
Gains ou pertes de change latents relatifs aux créances et dettes nées d’opérations d’assurance directe et de réassurance acceptée | (6) | 138
Gains ou pertes de change réalisés relatifs aux créances et dettes nées d’opérations d’assurance directe et de réassurance acceptée | 40 | (22)
Produits ou charges financiers nets des contrats d’assurance émis reconnus de résultat, tels que présentés ci-après | (16 850) | (14 409)
Dont contrats Vie et Santé | (14 872) | (13 480)
Dont contrats Dommages | (1 979) | (929)

Le rapprochement des montants présentés dans l’état du résultat net consolidé avec les « charges nettes des contrats de réassurance détenus » et les « produits ou charges financiers nets des contrats de réassurance détenus reconnus en résultat », tels que publiés dans le paragraphe 12.1.4, se présente comme suit :

(En millions d’euros) | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023
--- | --- | ---
Charges nettes des contrats de réassurance détenus, reportées dans l’état du résultat net consolidé | (4 258) | (2 276)
Dotations aux dépréciations des créances nées d’opérations de réassurance cédée | 3 | 1
Reprises des dépréciations des créances nées d’opérations de réassurance cédée | (3) | (2)
Charges nettes des contrats de réassurance détenus, telles que présentées ci-après | (4 258) | (2 278)
Dont contrats Vie et Santé | (408) | (435)
Dont contrats Dommages | (3 851) | (1 842)

(En millions d’euros) | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023
--- | --- | ---
Produits ou charges financiers nets des contrats de réassurance détenus reportés dans l’état du résultat net consolidé | 582 | 270
Produits d´intérêts des créances nées d’opérations de réassurance cédée | (0) | (0)
Charges d´intérêts des dettes nées d’opérations de réassurance cédée | 31 | 10
Gains ou pertes de change latents relatifs aux créances et dettes nées d’opérations de réassurance cédée | (26) | 29
Gains ou pertes de change réalisés relatifs aux créances et dettes nées d’opérations de réassurance cédée | 0 | -
Effets des variations du risque de non-exécution des réassureurs | 12 | (3)
Produits ou charges financiers nets des contrats de réassurance détenus, reconnus en résultat, tels que présentés ci-après | 598 | 305
Dont contrats Vie et Santé | (0) | 145
Dont contrats Dommages | 599 | 160

###### 12.1.2 Valeur au bilan descontrats d’assurance et des contrats d’investissement avec DPF, brute et nette des contrats de réassurance détenus

La valeur au bilan des contrats d’assurance et des contrats d’investissement avec DPF, brute et nette des contrats de réassurance détenus, se répartit par ligne de métier comme suit :

(En millions d’euros) | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023, retraité
Vie et Santé | Dommages | Total | Vie et Santé | Dommages | Total
Actifs et passifs au titre de la couverture restante | 354 197 | 19 601 | 373 798 | 350 156 | 18 031 | 368 187
Actifs et passifs au titre des sinistres survenus | 28 444 | 92 088 | 120 532 | 27 974 | 89 564 | 117 539
Valeur au bilan des contrats d’assurance et contrats d’investissement avec DPF | 382 641 | 111 689 | 494 330 | 378 131 | 107 595 | 485 726
Actifs et passifs au titre de la couverture restante | 20 079 | 3 317 | 23 396 | 9 669 | 2 842 | 12 511
Actifs et passifs au titre des sinistres survenus | 5 069 | 19 126 | 24 196 | 4 553 | 18 316 | 22 869
Valeur au bilan des contrats de réassurance détenus | 25 148 | 22 444 | 47 592 | 14 222 | 21 158 | 35 380
Valeur au bilan des contrats d’assurance et contrats d’investissement avec DPF, nette des contrats de réassurance détenus | 357 493 | 89 245 | 446 738 | 363 909 | 86 437 | 450 346

###### 12.1.3 Variations des soldes des contrats d’assurance et des contrats d’investissement avec DPF

Au sein des tableaux publiés aux paragraphes 12.1.3.1 et 12.1.3.2, les groupes de contrats pour lesquels la MRA et la FVA avaient été utilisées à la transition sont présentés séparément, à l’exception de ceux éligibles à l’exemption prévue par l’Union européenne de ne pas appliquer l’exigence de cohorte annuelle requise par IFRS 17 qui sont inclus en autres contrats.

###### 12.1.3.1 Variations de la valeur au bilan des contrats d’assurance et des contrats d’investissement avec DPF, scindée entre les composants de couverture restante et de sinistres survenus

Les deux tableaux suivants fournissent une analyse des mouvements de la valeur au bilan des contrats d’assurance et des contrats d’investissement avec DPF, scindée entre les composants au titre de la LRC et de la LIC.

L’analyse des mouvements indique comment la valeur au bilan est affectée par (i) les montants reconnus dans l’état du résultat net consolidé et en OCI, (ii) les flux de trésorerie, (iii) les variations de change, et (iv) les changements du périmètre de consolidation et autres changements.

Les montants reconnus dans l’état du résultat net consolidé se réconcilient avec les Produits des activités d’assurance (voir paragraphe 12.1.5.1), ainsi qu’avec les charges des activités d’assurance et les produits ou charges financiers nets des contrats d’assurance et de réassurance, tels que publiés ci-dessus (voir paragraphe 12.1.1.2).

Les variations suivantes se rapportent à l’exercice 2024 :

(En millions d’euros) |  | Analyse des changements survenus au cours de l’année 2024, scindée entre LRC et LIC
LRC | LIC | Total | Dont
Hors élément de perte | Élément de perte | Total LRC | LIC relatifs aux contrats non PAA | LIC relatifs aux contrats PAA | Total LIC | Vie et Santé | Dommages
Estimations de la PVFCF | RA | Total
Actifs à l’ouverture | (14) | - | (14) | 0 | - | - | - | 0 | (13) | (13) | -
Passifs à l’ouverture | 366 321 | 1 879 | 368 200 | 2 673 | 113 179 | 1 687 | 114 866 | 117 539 | 485 739 | 378 144 | 107 595
Solde net au 1er janvier (A) | 366 308 | 1 879 | 368 187 | 2 673 | 113 179 | 1 687 | 114 866 | 117 539 | 485 726 | 378 131 | 107 595
Produits des activités d’assurance des contrats évalués selon la MRA | (4 801) | - | (4 801) | - | - | - | - | - | (4 801) | (2 375) | (2 426)
Produits des activités d’assurance des contrats évalués selon la FVA | (1 662) | - | (1 662) | - | - | - | - | - | (1 662) | (1 107) | (555)
Produits des activités d’assurance des autres contrats | (79 615) | - | (79 615) | - | - | - | - | - | (79 615) | (27 891) | (51 724)
Produits des activités d’assurance (B) | (86 078) | - | (86 078) | - | - | - | - | - | (86 078) | (31 373) | (54 705)
Sinistres survenus et autres charges des activités d’assurance | - | (177) | (177) | 11 582 | 50 646 | 332 | 50 978 | 62 559 | 62 383 | 24 710 | 37 672
Amortissement des flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition | 12 639 | - | 12 639 | - | - | - | - | - | 12 639 | 3 415 | 9 224
Pertes et reprise de pertes des contrats déficitaires | - | (49) | (49) | - | - | - | - | - | (49) | (45) | (3)
Ajustements liés au passif au titre des sinistres survenus | - | - | - | 70 | (917) | (385) | (1 302) | (1 232) | (1 232) | 238 | (1 469)
Charges des activités d’assurance (C) | 12 639 | (226) | 12 414 | 11 652 | 49 729 | (53) | 49 676 | 61 328 | 73 741 | 28 317 | 45 424
Composantes investissement (D) | (26 269) | - | (26 269) | 25 249 | 1 021 | - | 1 021 | 26 269 | - | - | -
Résultat des activités d’assurance (E = B + C + D) | (99 708) | (226) | (99 934) | 36 901 | 50 750 | (53) | 50 696 | 87 597 | (12 337) | (3 056) | (9 280)
Produits ou charges financiers nets reconnus en résultat | 14 437 | 47 | 14 484 | 5 | 2 359 | 2 | 2 362 | 2 366 | 16 850 | 14 872 | 1 979
Produits ou charges financiers nets reconnus en OCI | (1 305) | - | (1 305) | 9 | 1 372 | 1 | 1 373 | 1 382 | 76 | (1 085) | 1 162
Produits ou charges financiers nets des contrats d’assurance émis (F) | 13 131 | 47 | 13 179 | 13 | 3 731 | 4 | 3 735 | 3 748 | 16 927 | 13 786 | 3 141
Variation totale en compte dE résultat et en OCI (G = E + F) | (86 577) | (178) | (86 755) | 36 914 | 54 481 | (50) | 54 431 | 91 345 | 4 590 | 10 730 | (6 140)
Primes reçues | 105 873 | - | 105 873 | - | - | - | - | - | 105 873 | 49 849 | 56 023
Sinistres et autres charges des activités d’assurance payés | - | - | - | (36 710) | (52 967) | - | (52 967) | (89 677) | (89 677) | (50 967) | (38 711)
Flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition payés | (14 415) | - | (14 415) | - | - | - | - | - | (14 415) | (5 004) | (9 411)
Total des flux de trésorerie (H) | 91 458 | - | 91 458 | (36 710) | (52 967) | - | (52 967) | (89 677) | 1 781 | (6 121) | 7 902
Effet des variations de change (I) | 111 | (67) | 44 | 4 | 1 868 | 37 | 1 905 | 1 909 | 1 954 | (370) | 2 324
Effet des changements du périmètre de consolidation et autres changements (J) | 864 | 0 | 864 | (1) | (585) | 1 | (584) | (584) | 279 | 272 | 9
Actifs à la clôture | (11) | - | (11) | 1 | - | - | - | 1 | (10) | (10) | -
Passifs à la clôture | 372 174 | 1 634 | 373 809 | 2 880 | 115 976 | 1 675 | 117 652 | 120 531 | 494 340 | 382 651 | 111 689
Solde net au 31 décembre (K = A + G+ H + I + J) | 372 164 | 1 634 | 373 798 | 2 880 | 115 976 | 1 675 | 117 652 | 120 532 | 494 330 | 382 641 | 111 689
Dont Vie et Santé | 352 691 | 1 506 | 354 197 | 2 845 | 25 494 | 105 | 25 599 | 28 444 | 382 641 |  |
Dont Dommages | 19 473 | 128 | 19 601 | 36 | 90 482 | 1 570 | 92 052 | 92 088 | 111 689 |  |

Les variations suivantes se rapportent à l’exercice 2023 (retraité) :

(En millions d’euros) |  | Analyse des changements survenus au cours de l’année 2023, retraitée, scindée entre LRC et LIC
LRC | LIC | Total | Dont
Hors élément de perte | Élément de perte | Total LRC | LIC relatifs aux contrats non PAA | LIC relatifs aux contrats PAA | Total LIC | Vie et Santé | Dommages
Estimations de la PVFCF | RA | Total
Actifs à l’ouverture | (4) | - | (4) | 0 | - | - | - | 0 | (4) | (4) | -
Passifs à l’ouverture | 358 647 | 2 441 | 361 087 | 2 631 | 108 876 | 1 776 | 110 652 | 113 283 | 474 371 | 371 252 | 103 118
Solde net au 1er janvier (A) | 358 643 | 2 441 | 361 084 | 2 631 | 108 876 | 1 776 | 110 652 | 113 283 | 474 367 | 371 248 | 103 118
Produits des activités d’assurance des contrats évalués selon la MRA | (11 820) | - | (11 820) | - | - | - | - | - | (11 820) | (9 431) | (2 389)
Produits des activités d’assurance des contrats évalués selon la FVA | (1 844) | - | (1 844) | - | - | - | - | - | (1 844) | (1 182) | (662)
Produits des activités d’assurance des autres contrats | (67 225) | - | (67 225) | - | - | - | - | - | (67 225) | (18 980) | (48 245)
Produits des activités d’assurance (B) | (80 889) | - | (80 889) | - | - | - | - | - | (80 889) | (29 593) | (51 296)
Sinistres survenus et autres charges des activités d’assurance | - | (202) | (202) | 11 237 | 49 583 | 336 | 49 920 | 61 156 | 60 954 | 23 880 | 37 074
Amortissement des flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition | 11 505 | - | 11 505 | - | - | - | - | - | 11 505 | 2 963 | 8 543
Pertes et reprise de pertes des contrats déficitaires | - | 28 | 28 | - | - | - | - | - | 28 | 76 | (48)
Ajustements liés au passif au titre des sinistres survenus | - | - | - | (108) | (312) | (403) | (715) | (823) | (823) | (586) | (237)
Charges des activités d’assurance (C) | 11 505 | (174) | 11 332 | 11 129 | 49 271 | (67) | 49 204 | 60 333 | 71 665 | 26 332 | 45 332
Composantes investissement (D) | (28 415) | - | (28 415) | 27 516 | 899 | - | 899 | 28 415 | - | - | -
Résultat des activités d’assurance (E = B + C + D) | (97 799) | (174) | (97 972) | 38 645 | 50 170 | (67) | 50 103 | 88 748 | (9 225) | (3 261) | (5 964)
Produits ou charges financiers nets reconnus en résultat | 13 272 | 56 | 13 328 | (1) | 1 080 | 2 | 1 081 | 1 080 | 14 409 | 13 480 | 929
Produits ou charges financiers nets reconnus en OCI | 8 864 | - | 8 864 | 18 | 4 166 | 6 | 4 173 | 4 190 | 13 054 | 9 469 | 3 585
Produits ou charges financiers nets des contrats d’assurance émis (F) | 22 136 | 56 | 22 192 | 17 | 5 246 | 8 | 5 254 | 5 271 | 27 463 | 22 949 | 4 514
Variation totale en compte de résultat et en OCI (G = E + F) | (75 662) | (118) | (75 781) | 38 662 | 55 416 | (59) | 55 357 | 94 019 | 18 238 | 19 688 | (1 450)
Primes reçues | 99 113 | - | 99 113 | - | - | - | - | - | 99 113 | 46 574 | 52 539
Sinistres et autres charges des activités d’assurance payés | - | - | - | (38 572) | (51 404) | - | (51 404) | (89 976) | (89 976) | (52 457) | (37 519)
Flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition payés | (13 559) | - | (13 559) | - | - | - | - | - | (13 559) | (4 768) | (8 791)
Total des flux de trésorerie (H) | 85 554 | - | 85 554 | (38 572) | (51 404) | - | (51 404) | (89 976) | (4 422) | (10 651) | 6 229
Effet des variations de change (I) | (2 828) | (174) | (3 001) | (66) | 42 | (34) | 8 | (57) | (3 058) | (2 960) | (98)
Effet des changements du périmètre de consolidation et autres changements (J) | 601 | (270) | 332 | 19 | 249 | 5 | 254 | 272 | 604 | 807 | (203)
Actifs à la clôture | (14) | - | (14) | 0 | - | - | - | 0 | (13) | (13) | -
Passifs à la clôture | 366 321 | 1 879 | 368 200 | 2 673 | 113 179 | 1 687 | 114 866 | 117 539 | 485 739 | 378 144 | 107 595
Solde net au 31 décembre (K = A + G + H + I + J) | 366 308 | 1 879 | 368 187 | 2 673 | 113 179 | 1 687 | 114 866 | 117 539 | 485 726 | 378 131 | 107 595
Dont Vie et Santé | 348 418 | 1 738 | 350 156 | 2 634 | 25 236 | 105 | 25 341 | 27 974 | 378 131 |  |
Dont Dommages | 17 889 | 141 | 18 031 | 39 | 87 943 | 1 582 | 89 525 | 89 564 | 107 595 |  |

###### 12.1.3.2 Variations de la valeur au bilan des contrats d’assurance et des contrats d’investissement avec DPF, ventilée par composant d’évaluation

Les deux tableaux ci-dessous présentent une analyse des mouvements de la valeur au bilan des contrats d’assurance et des contrats d’investissement avec DPF qui ne sont pas évalués avec la PAA, ventilée par composant d’évaluation, à savoir (i) l’estimation de la PVFCF, (ii) le RA et (iii) la CSM.

Toutefois, la valeur au bilan des contrats d’assurance évalués selon la PAA est également reportée afin de réconcilier les soldes d’ouverture et de clôture avec les soldes des états financiers.

À cet égard, le montant total du RA, brut de réassurance (y compris celui des contrats évalués avec la PAA), s’établissait à 3 305 millions d’euros au 31 décembre 2024 et à 3 125 millions d’euros au 31 décembre 2023, retraité. Le quantile est resté stable à 65 à l’intérieur d’un intervalle de confiance compris entre 62,5 et 67,5, considéré par le Groupe comme un niveau de prudence adéquat pour les passifs d’assurance sous-jacents.

Les variations suivantes se rapportent à l’exercice 2024 :

(En millions d’euros) |  | Analyse des changements survenus au cours de l’année 2024, ventilés par composant d’évaluation (uniquement pour les contrats non PAA)
Estimations de la PVFCF | RA |  | CSM | Valeur au bilan des contrats non PAA | Dont | Valeur au bilan des contrats PAA | Total
Contrats évalués à la transition selon la MRA | Contrats évalués à la transition selon la FVA | Autres contrats | Total CSM | Vie et Santé | Dommages
Actifs à l’ouverture | (73) | 1 | - | - | 59 | 59 | (13) | (13) | - | - | (13)
Passifs à l’ouverture | 312 518 | 1 438 | 6 820 | 2 487 | 25 560 | 34 868 | 348 824 | 348 076 | 748 | 136 915 | 485 739
Solde net au 1er janvier (A) | 312 444 | 1 439 | 6 820 | 2 487 | 25 620 | 34 927 | 348 810 | 348 063 | 748 | 136 915 | 485 726
CSM comptabilisée en résultat au titre des services rendus | - | - | (643) | (261) | (2 087) | (2 991) | (2 991) | (2 903) | (88) |  |
Relâchement du RA | - | (82) | - | - | - | - | (82) | (67) | (14) |  |
Ajustements liés à l’expérience | (57) | 2 | - | - | - | - | (56) | (4) | (52) |  |
Variations liées aux services rendus au cours de la période (B) | (57) | (80) | (643) | (261) | (2 087) | (2 991) | (3 128) | (2 974) | (154) |  |
Contrats initialement comptabilisés au cours de la période | (2 328) | 102 | 1 | 0 | 2 231 | 2 232 | 6 | 1 | 5 |  |
Changements dans les estimations entraînant un ajustement de la CSM | (1 170) | 152 | (339) | 89 | 1 267 | 1 018 | 0 | 0 | (0) |  |
Changements dans les estimations entraînant des pertes et reprises de pertes sur contrats déficitaires | (15) | 6 | - | - | - | - | (8) | (17) | 8 |  |
Variations liées aux services futurs (C) | (3 513) | 261 | (338) | 89 | 3 499 | 3 250 | (2) | (16) | 13 |  |
Ajustements liés au passif au titre des sinistres survenus | 71 | (1) | - | - | - | - | 70 | 74 | (3) |  |
Variations liées aux services passés (D) | 71 | (1) | - | - | - | - | 70 | 74 | (3) |  |
Résultat des activités d’assurance (E = B + C + D) | (3 499) | 179 | (981) | (172) | 1 412 | 259 | (3 061) | (2 916) | (145) |  |
Produits ou charges financiers nets reconnus en résultat | 14 264 | 0 | 132 | 21 | 23 | 176 | 14 441 | 14 368 | 72 |  |
Produits ou charges financiers nets reconnus en OCI | (1 288) | 1 | - | - | - | - | (1 287) | (1 302) | 16 |  |
Produits ou charges financiers nets des contrats d’assurance émis (F) | 12 977 | 1 | 132 | 21 | 23 | 176 | 13 154 | 13 066 | 88 |  |
Variation totale en compte de résultat et en OCI (G = E + F) | 9 478 | 181 | (849) | (152) | 1 435 | 435 | 10 093 | 10 150 | (57) |  |
Primes reçues | 33 264 | - | - | - | - | - | 33 264 | 32 794 | 470 |  |
Sinistres et autres charges des activités d’assurance payés | (36 710) | - | - | - | - | - | (36 710) | (36 338) | (372) |  |
Flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition payés | (3 390) | - | - | - | - | - | (3 390) | (3 235) | (154) |  |
Total des flux de trésorerie (H) | (6 835) | - | - | - | - | - | (6 835) | (6 779) | (56) |  |
Effet des variations de change (I) | 1 | 9 | (107) | 51 | 63 | 7 | 17 | 13 | 4 |  |
Effet des changements du périmètre de consolidation et autres changements (J) | 720 | 0 | - | - | 32 | 32 | 752 | 752 | - | (472) | 280
Actifs à la clôture | (109) | 2 | - | - | 97 | 97 | (10) | (10) | - | - | (10)
Passifs à la clôture | 315 916 | 1 628 | 5 864 | 2 386 | 27 052 | 35 303 | 352 847 | 352 208 | 639 | 141 493 | 494 340
Solde net au 31 décembre (K = A + G + H + I + J) | 315 808 | 1 629 | 5 864 | 2 386 | 27 149 | 35 400 | 352 837 | 352 199 | 639 | 141 493 | 494 330
Dont Vie et Santé | 315 528 | 1 584 | 5 831 | 2 281 | 26 974 | 35 086 | 352 199 |  |  | 30 443 | 382 641
Dont Dommages | 279 | 45 | 33 | 105 | 175 | 314 | 639 |  |  | 111 050 | 111 689

Les variations suivantes se rapportent à l’exercice 2023 (retraité) :

(En millions d’euros) |  | Analyse des changements survenus au cours de l’année 2023, retraitée, ventilés par composant d’évaluation (uniquement pour les contrats non PAA)
Estimations de la PVFCF | RA |  | CSM | Valeur au bilan des contrats non-PAA | Dont | Valeur au bilan des contrats PAA | Total
Contrats évalués à la transition selon la MRA | Contrats évalués à la transition selon la FVA | Autres contrats | Total CSM | Vie et Santé | Dommages
Actifs à l’ouverture | (19) | - | - | - | 15 | 15 | (4) | (4) | - | - | (4)
Passifs à l’ouverture | 306 705 | 1 350 | 7 613 | 2 610 | 24 105 | 34 328 | 342 384 | 341 539 | 845 | 131 987 | 474 371
Solde net au 1er janvier (A) | 306 686 | 1 350 | 7 613 | 2 610 | 24 120 | 34 343 | 342 380 | 341 535 | 845 | 131 987 | 474 367
CSM comptabilisée en résultat au titre des services rendus | - | - | (550) | (240) | (2 203) | (2 992) | (2 992) | (2 935) | (57) |  |
Relâchement du RA | - | (74) | - | - | - | - | (74) | (60) | (14) |  |
Ajustements liés à l’expérience | (295) | 2 | - | - | - | - | (293) | (152) | (142) |  |
Variations liées aux services rendus au cours de la période (B) | (295) | (72) | (550) | (240) | (2 203) | (2 992) | (3 360) | (3 147) | (213) |  |
Contrats initialement comptabilisés au cours de la période | (2 357) | 88 | 57 | - | 2 233 | 2 289 | 20 | 16 | 4 |  |
Changements dans les estimations entraînant un ajustement de la CSM | (1 886) | 97 | 66 | 180 | 1 543 | 1 789 | (0) | (0) | - |  |
Changements dans les estimations entraînant des pertes et reprises de pertes sur contrats déficitaires | 26 | 5 | - | - | - | - | 31 | 24 | 7 |  |
Variations liées aux services futurs (C) | (4 217) | 190 | 123 | 180 | 3 776 | 4 078 | 52 | 41 | 11 |  |
Ajustements liés au passif au titre des sinistres survenus | (106) | (2) | - | - | - | - | (108) | (89) | (19) |  |
Variations liées aux services passés (D) | (106) | (2) | - | - | - | - | (108) | (89) | (19) |  |
Résultat des activités d’assurance (E = B + C + D) | (4 618) | 117 | (427) | (60) | 1 573 | 1 086 | (3 416) | (3 195) | (221) |  |
Produits ou charges financiers nets reconnus en résultat | 13 145 | 0 | 98 | 18 | 64 | 180 | 13 326 | 13 167 | 158 |  |
Produits ou charges financiers nets reconnus en OCI | 8 951 | 1 | - | - | - | - | 8 952 | 8 969 | (18) |  |
Produits ou charges financiers nets des contrats d’assurance émis (F) | 22 096 | 1 | 98 | 18 | 64 | 180 | 22 277 | 22 136 | 141 |  |
Variation totale en compte de résultat et en OCI (G = E + F) | 17 478 | 118 | (329) | (42) | 1 637 | 1 266 | 18 861 | 18 942 | (80) |  |
Primes reçues | 31 672 | - | - | - | - | - | 31 672 | 31 170 | 502 |  |
Sinistres et autres charges des activités d’assurance payés | (38 572) | - | - | - | - | - | (38 572) | (38 319) | (253) |  |
Flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition payés | (3 535) | - | - | - | - | - | (3 535) | (3 266) | (268) |  |
Total des flux de trésorerie (H) | (10 435) | - | - | - | - | - | (10 435) | (10 415) | (20) |  |
Effet des variations de change (I) | (1 726) | (32) | (464) | (93) | (165) | (723) | (2 481) | (2 482) | 2 |  |
Effet des changements du périmètre de consolidation et autres changements (J) | 441 | 3 | - | 12 | 28 | 41 | 485 | 483 | 2 | 119 | 604
Actifs à la clôture | (73) | 1 | - | - | 59 | 59 | (13) | (13) | - | - | (13)
Passifs à la clôture | 312 518 | 1 438 | 6 820 | 2 487 | 25 560 | 34 868 | 348 824 | 348 076 | 748 | 136 915 | 485 739
Solde net au 31 décembre (K = A + G + H + I + J) | 312 444 | 1 439 | 6 820 | 2 487 | 25 620 | 34 927 | 348 810 | 348 063 | 748 | 136 915 | 485 726
Dont Vie et Santé | 311 989 | 1 399 | 6 787 | 2 390 | 25 497 | 34 674 | 348 063 |  |  | 30 068 | 378 131
Dont Dommages | 455 | 40 | 34 | 96 | 122 | 253 | 748 |  |  | 106 847 | 107 595

L’effet des contrats d’assurance initialement comptabilisés au cours de l’exercice 2024 se répartit comme suit :

(En millions d’euros) | 31 décembre 2024
Vie et Santé | Dommages | Total
Groupes de Contrats bénéficiaires | Groupes de Contrats déficitaires | Groupes de Contrats bénéficiaires | Groupes de Contrats déficitaires | Groupes de Contrats bénéficiaires | Groupes de Contrats déficitaires
Estimations de la valeur actualisée des sorties de trésorerie futures (A) | 23 036 | 61 | 350 | 47 | 23 386 | 108
Flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition | 2 588 | 5 | 189 | 20 | 2 776 | 25
Sinistres et autres charges des activités d’assurance à payer | 20 448 | 56 | 162 | 27 | 20 610 | 83
Estimations de la valeur actualisée des entrées de trésorerie futures (B) | (25 301) | (59) | (419) | (44) | (25 720) | (103)
RA (C) | 91 | 0 | 9 | 1 | 100 | 2
CSM net de l’élément de perte(D=A+B+C) | 2 173 | (1) | 59 | (5) | 2 232 | (6)

L’effet des contrats d’assurance initialement comptabilisés au cours de l’exercice 2023 se répartit comme suit :

(En millions d’euros) | 31 décembre 2023
Vie et Santé | Dommages | Total
Groupes de Contrats déficitaires | Groupes de Contrats déficitaires | Groupes de Contrats bénéficiaires | Groupes de Contrats déficitaires | Groupes de Contrats bénéficiaires | Groupes de Contrats déficitaires
Estimations de la valeur actualisée des sorties de trésorerie futures (A) | 22 240 | 76 | 354 | 27 | 22 594 | 103
Flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition | 2 415 | 6 | 193 | 14 | 2 608 | 20
Sinistres et autres charges des activités d’assurance à payer | 19 825 | 70 | 161 | 13 | 19 986 | 83
Estimations de la valeur actualisée des entrées de trésorerie futures (B) | (24 528) | (71) | (433) | (23) | (24 961) | (94)
RA (C) | 79 | 0 | 8 | 1 | 87 | 1
CSM net de l’élément de perte(D=A+B+C) | 2 209 | (6) | 71 | (4) | 2 280 | (10)

###### 12.1.4 Variations des soldes des contrats de réassurance détenus

###### 12.1.4.1 Variations de la valeur au bilan des contrats de réassurance détenus, scindée entre les composants de couverture restante et de sinistres survenus

Les deux tableaux suivants fournissent une analyse des mouvements de la valeur au bilan des contrats de réassurance détenus, scindée entre les ARC et les AIC.

L’analyse des mouvements indique comment la valeur au bilan est affectée par (i) les montants reconnus dans l’état du résultat net consolidé et en OCI, (ii) les flux de trésorerie, (iii) les variations de change, et (iv) les changements du périmètre de consolidation et autres changements.

Les montants reconnus dans l’état du résultat net consolidé se réconcilient avec les charges nettes des contrats de réassurance détenus et les produits ou charges financiers nets des contrats de réassurance détenus, tels que publiés ci-dessus (voir paragraphe 12.1.1.2).

Les variations suivantes se rapportent à l’exercice 2024 :

(En millions d’euros) |  | Analyse des changements survenus au cours de l’année 2024, scindée entre ARC et AIC
ARC | AIC | Total | Dont
Hors élément de recouvrement des pertes | Élément de recouvrement des pertes | Total ARC | AIC relatifs aux contrats non PAA | AIC relatifs aux contrats PAA | Total AIC | Vie et Santé | Dommages
Estimation de la PVFCF | RA | Total
Actifs à l’ouverture | 12 560 | (42) | 12 518 | 114 | 22 395 | 361 | 22 756 | 22 869 | 35 387 | 14 230 | 21 158
Passifs à l’ouverture | (7) | - | (7) | - | - | - | - | - | (7) | (7) | -
Solde net au 1er janvier (A) | 12 553 | (42) | 12 511 | 114 | 22 395 | 361 | 22 756 | 22 869 | 35 380 | 14 222 | 21 158
Charges des contrats de réassurance détenus | (12 006) | - | (12 006) | - | - | - | - | - | (12 006) | (3 706) | (8 300)
Changements dans les estimations liées à des pertes et reprises de pertes des contrats sous-jacents déficitaires | - | (11) | (11) | - | - | - | - | - | (11) | (11) | (1)
Montants reçus des réassureurs (a) | - | (4) | (4) | 712 | 7 053 | (14) | 7 039 | 7 751 | 7 747 | 3 326 | 4 430
Charges nettes des contrats de réassurance détenus (B) | (12 006) | (15) | (12 021) | 712 | 7 053 | (14) | 7 039 | 7 751 | (4 270) | (401) | (3 870)
Composantes investissement (C) | (1 685) | - | (1 685) | 1 685 | - | - | - | 1 685 | - | - | -
Produits ou charges financiers nets en compte de résultat | (29) | 0 | (29) | 0 | 614 | 2 | 615 | 616 | 587 | 7 | 579
Produits ou charges financiers nets en OCI | (129) | - | (129) | 0 | 160 | 0 | 160 | 161 | 32 | (93) | 125
Produits ou charges financiers nets des contrats de réassurance (D) | (158) | 0 | (158) | 0 | 774 | 2 | 776 | 776 | 619 | (85) | 704
Effet des variations du risque de non-exécution des réassureurs (E) | (7) | - | (7) | - | 19 | - | 19 | 19 | 12 | (8) | 19
Variation totale en compte de résultat et en OCI (F = B + C + D + E) | (13 856) | (15) | (13 871) | 2 397 | 7 847 | (13) | 7 834 | 10 231 | (3 639) | (493) | (3 147)
Primes payées (nettes des commissions liées aux primes) | 24 294 | - | 24 294 | - | - | - | - | - | 24 294 | 15 643 | 8 651
Montants reçus (nettes des commissions liées aux sinistres) | - | - | - | (2 399) | (7 128) | - | (7 128) | (9 527) | (9 527) | (4 495) | (5 031)
Total des flux de trésorerie (G) | 24 294 | - | 24 294 | (2 399) | (7 128) | - | (7 128) | (9 527) | 14 767 | 11 148 | 3 619
Effet des variations de change (H) | 467 | (3) | 464 | 1 | 631 | 9 | 641 | 642 | 1 106 | 277 | 829
Effet des changements du périmètre de consolidation et autres changements (I) | (2) | 0 | (2) | - | (21) | 2 | (20) | (20) | (22) | (7) | (15)
Actifs à la clôture | 23 465 | (60) | 23 405 | 113 | 23 724 | 359 | 24 083 | 24 196 | 47 601 | 25 157 | 22 444
Passifs à la clôture | (9) | (0) | (9) | - | - | (0) | (0) | (0) | (9) | (9) | -
Solde net au 31 décembre (J = A + F + G + H + I) | 23 456 | (60) | 23 396 | 113 | 23 724 | 359 | 24 083 | 24 196 | 47 592 | 25 148 | 22 444
Dont Vie et Santé | 20 062 | 16 | 20 079 | 104 | 4 936 | 29 | 4 965 | 5 069 | 25 148 |  |
Dont Dommages | 3 394 | (76) | 3 317 | 8 | 18 788 | 330 | 19 118 | 19 126 | 22 444 |  |
Hors effet des variations de non-exécution de la part des réassureurs. |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |

Les variations suivantes se rapportent à l’exercice 2023 (retraité) :

(En millions d’euros) |  | Analyse des changements survenus au cours de l’année 2023, retraitée, scindée entre ARC et AIC
ARC | AIC | Total | Dont
Hors élément de recouvrement des pertes | Élément de recouvrement des pertes | Total ARC | AIC relatifs aux contrats non-PAA | AIC relatifs aux contrats PAA | Total AIC | Vie et Santé | Dommages
Estimation de la PVFCF | RA | Total
Actifs à l’ouverture | 10 970 | 240 | 11 210 | 79 | 21 624 | 378 | 22 002 | 22 081 | 33 291 | 12 470 | 20 821
Passifs à l’ouverture | (5) | - | (5) | - | - | - | - | - | (5) | (5) | -
Solde net au 1er janvier (A) | 10 965 | 240 | 11 205 | 79 | 21 624 | 378 | 22 002 | 22 081 | 33 285 | 12 465 | 20 821
Charges des contrats de réassurance détenus | (11 557) | - | (11 557) | - | - | - | - | - | (11 557) | (3 137) | (8 420)
Changements dans les estimations liées à des pertes et reprises de pertes des contrats sous-jacents déficitaires | - | (5) | (5) | - | - | - | - | - | (5) | (8) | 3
Montants reçus des réassureurs (a) | - | (6) | (6) | 608 | 8 685 | 0 | 8 685 | 9 293 | 9 287 | 2 709 | 6 578
Charges nettes des contrats de réassurance détenus (B) | (11 557) | (10) | (11 567) | 608 | 8 685 | 0 | 8 685 | 9 293 | (2 274) | (435) | (1 839)
Composantes investissement (C) | (433) | - | (433) | 433 | - | - | - | 433 | - | - | -
Produits ou charges financiers nets reconnus en compte de résultat | 71 | 0 | 72 | (0) | 233 | 3 | 236 | 236 | 308 | 145 | 163
Produits ou charges financiers nets reconnus en OCI | 385 | - | 385 | 0 | 682 | 0 | 682 | 682 | 1 067 | 339 | 728
Produits ou charges financiers nets des contrats de réassurance (D) | 456 | 0 | 456 | 0 | 915 | 3 | 918 | 918 | 1 375 | 483 | 891
Effet des variations du risque de non-exécution des réassureurs (E) | 0 | - | 0 | - | (4) | - | (4) | (4) | (3) | 0 | (3)
Variation totale en compte de résultat et en OCI (F = B + C + D + E) | (11 533) | (10) | (11 544) | 1 041 | 9 597 | 3 | 9 600 | 10 641 | (903) | 48 | (951)
Primes payées (nettes des commissions liées aux primes) | 13 388 | - | 13 388 | - | - | - | - | - | 13 388 | 4 864 | 8 524
Montants reçus (nettes des commissions liées aux sinistres) | - | - | - | (1 051) | (8 314) | - | (8 314) | (9 365) | (9 365) | (2 945) | (6 420)
Total des flux de trésorerie (G) | 13 388 | - | 13 388 | (1 051) | (8 314) | - | (8 314) | (9 365) | 4 023 | 1 919 | 2 104
Effet des variations de change (H) | (232) | 4 | (228) | (18) | (537) | (21) | (558) | (576) | (804) | (248) | (556)
Effet des changements du périmètre de consolidation et autres changements (I) | (34) | (277) | (311) | 62 | 25 | 1 | 26 | 89 | (222) | 37 | (259)
Actifs à la clôture | 12 560 | (42) | 12 518 | 114 | 22 395 | 361 | 22 756 | 22 869 | 35 387 | 14 230 | 21 158
Passifs à la clôture | (7) | - | (7) | - | - | - | - | - | (7) | (7) | -
Solde net au 31 décembre (J = A + F + G + H + I) | 12 553 | (42) | 12 511 | 114 | 22 395 | 361 | 22 756 | 22 869 | 35 380 | 14 222 | 21 158
Dont Vie et Santé | 9 642 | 27 | 9 669 | 104 | 4 424 | 25 | 4 449 | 4 553 | 14 222 |  |
Dont Dommages | 2 911 | (70) | 2 842 | 9 | 17 971 | 336 | 18 307 | 18 316 | 21 158 |  |
Hors effet des variations de non-exécution de la part des réassureurs. |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |

###### 12.1.4.2 Variations de la valeur au bilan des contrats de réassurance détenus, ventilée par composant d’évaluation

Les deux tableaux ci-dessous présentent une analyse des mouvements de la valeur au bilan des contrats de réassurance détenus, ventilée par composant d’évaluation, à savoir (i) l’estimation de la PVFCF, (ii) le RA, et (iii) la CSM.

Toutefois, la valeur au bilan des contrats de réassurance évalués avec la PAA est également reportée afin de réconcilier les soldes d’ouverture et de clôture avec les soldes des états financiers.

Les variations suivantes se rapportent à l’actuel exercice 2024 :

(En millions d’euros) |  | Analyse des changements survenus au cours de l’année 2024, ventilés par composant d’évaluation (uniquement pour les contrats non PAA)
Estimations de la PVFCF | RA |  | CSM | Valeur au bilan des contrats non-PAA | Dont | Valeur au bilan des contrats PAA | TOTAL
Contrats évalués à la transition selon la MRA | Contrats évalués à la transition selon la FVA | Autres contrats | Total CSM | Vie et Santé | Dommages
Actifs à l’ouverture | 8 460 | 128 | 240 | 364 | 130 | 734 | 9 322 | 9 554 | (232) | 26 065 | 35 387
Passifs à l’ouverture | (13) | 0 | 2 | 3 | (0) | 5 | (7) | (7) | - | - | (7)
Solde net au 1er janvier (A) | 8 447 | 128 | 242 | 368 | 130 | 740 | 9 315 | 9 547 | (232) | 26 065 | 35 380
CSM comptabilisée en résultat au titre des services reçus | - | - | (21) | (35) | (82) | (138) | (138) | (128) | (10) |  |
Relâchement du RA | - | (9) | - | - | - | - | (9) | (8) | (1) |  |
Ajustements liés à l’expérience | (78) | 0 | - | - | - | - | (78) | (83) | 5 |  |
Variations liées aux services rendus au cours de la période (B) | (78) | (8) | (21) | (35) | (82) | (138) | (225) | (219) | (7) |  |
Contrats comptabilisés sur la période | (390) | 18 | - | - | 373 | 373 | 1 | 1 | (0) |  |
Changements dans les estimations entraînant un ajustement de la CSM | (572) | 34 | 42 | (35) | 531 | 538 | (0) | (0) | (0) |  |
Changements dans les estimations entraînant des pertes et reprises des pertes sur des contrats sous-jacents déficitaires | (10) | (0) | - | - | - | - | (10) | (10) | 0 |  |
Autres changements dans les estimations liés aux services futurs | (29) | - | - | - | - | - | (29) | - | (29) |  |
Variations liées aux services futurs (C) | (1 000) | 52 | 42 | (35) | 903 | 910 | (38) | (9) | (28) |  |
Ajustements liés à l’actif au titre des sinistres survenus | (2) | (0) | - | - | - | - | (3) | 1 | (3) |  |
Variations liées aux services passés (D) | (2) | (0) | - | - | - | - | (3) | 1 | (3) |  |
Charge nette des contrats de réassurance détenus (E = B + C + D) | (1 081) | 43 | 21 | (70) | 821 | 772 | (265) | (227) | (38) |  |
Produits ou charges financiers nets reconnus en compte de résultat | (61) | (0) | 4 | 4 | 11 | 19 | (42) | (40) | (1) |  |
Produits ou charges financiers nets reconnus en capitaux propres | (128) | 0 | - | - | - | - | (128) | (107) | (21) |  |
Produits ou charges financiers nets des contrats de réassurance (F) | (189) | (0) | 4 | 4 | 11 | 19 | (170) | (147) | (23) |  |
Effet des variations du risque de non-exécution des réassureurs (G) | (7) | - | - | - | - | - | (7) | (7) | - |  |
Variation totale en compte de résultat et en OCI (H = E + F + G) | (1 277) | 43 | 25 | (66) | 832 | 791 | (443) | (382) | (61) |  |
Primes payées (nettes des commissions liées aux primes) | 12 839 | - | - | - | - | - | 12 839 | 12 823 | 17 |  |
Montants reçus (nettes des commissions liées aux sinistres) | (2 399) | - | - | - | - | - | (2 399) | (2 357) | (42) |  |
Total des flux de trésorerie (I) | 10 440 | - | - | - | - | - | 10 440 | 10 466 | (26) |  |
Effet des variations de change (J) | 308 | 3 | 11 | 13 | (7) | 17 | 328 | 328 | (1) |  |
Effet des changements du périmètre de consolidation et autres changements (K) | - | - | - | - | - | - | - | - | - | (22) | (22)
Actifs à la clôture | 17 932 | 174 | 277 | 311 | 955 | 1 542 | 19 649 | 19 968 | (319) | 27 952 | 47 601
Passifs à la clôture | (14) | 0 | 1 | 4 | - | 5 | (9) | (9) | - | 0 | (9)
Solde net au 31 décembre (L = A + H + I + J + K) | 17 918 | 175 | 278 | 315 | 955 | 1 547 | 19 640 | 19 959 | (319) | 27 952 | 47 592
Dont Vie et Santé | 18 272 | 171 | 278 | 311 | 927 | 1 516 | 19 959 |  |  | 5 189 | 25 148
Dont Dommages | 354 | 4 | - | 4 | 28 | 32 | 319 |  |  | 22 763 | 22 444

Les variations suivantes se rapportent à l’exercice 2023 (retraité) :

(En millions d’euros) |  | Analyse des changements survenus au cours de l’année 2023, retraitée, ventilés par composant d’évaluation (uniquement pour les contrats non PAA)
Estimations de la PVFCF | RA |  | CSM | Valeur au bilan des contrats non PAA | Dont | Valeur au bilan des contrats PAA | TOTAL
Contrats évalués à la transition selon la MRA | Contrats évalués à la transition selon la FVA | Autres contrats | Total CSM | Vie et Santé | Dommages
Actifs à l’ouverture | 6 894 | 127 | 161 | 392 | 114 | 668 | 7 689 | 8 003 | (314) | 25 602 | 33 291
Passifs à l’ouverture | (8) | 0 | - | 3 | - | 3 | (5) | (5) | - | - | (5)
Solde net au 1er janvier (A) | 6 886 | 127 | 161 | 395 | 114 | 670 | 7 683 | 7 997 | (314) | 25 602 | 33 285
CSM comptabilisée en résultat au titre des services reçus | - | - | (12) | (46) | (30) | (88) | (88) | (75) | (14) |  |
Relâchement du RA | - | (10) | - | - | - | - | (10) | (10) | 0 |  |
Ajustements liés à l’expérience | (136) | 0 | - | - | - | - | (136) | (149) | 13 |  |
Variations liées aux services rendus au cours de la période (B) | (136) | (10) | (12) | (46) | (30) | (88) | (234) | (233) | (1) |  |
Contrats comptabilisés sur la période | (15) | 2 | - | - | 14 | 14 | (0) | - | (0) |  |
Changements dans les estimations entraînant un ajustement de la CSM | (152) | 11 | 101 | 28 | 11 | 140 | (0) | (0) | - |  |
Changements dans les estimations entraînant des pertes et reprises des pertes sur des contrats sous-jacents déficitaires | (7) | 1 | - | - | - | - | (6) | (9) | 3 |  |
Autres changements dans les estimations liés aux services futurs | (67) | - | - | - | - | - | (67) | - | (67) |  |
Variations liées aux services futurs (C) | (241) | 14 | 101 | 28 | 25 | 154 | (73) | (9) | (64) |  |
Ajustements liés à l’actif au titre des sinistres survenus | (3) | (1) | - | - | - | - | (4) | (1) | (3) |  |
Variations liées aux services passés (D) | (3) | (1) | - | - | - | - | (4) | (1) | (3) |  |
Charge nette des contrats de réassurance détenus (E = B + C + D) | (381) | 4 | 89 | (19) | (5) | 66 | (311) | (243) | (68) |  |
Produits ou charges financiers nets reconnus en compte de résultat | 64 | (0) | 2 | 5 | (0) | 6 | 69 | 76 | (7) |  |
Produits ou charges financiers nets reconnus en capitaux propres | 385 | 0 | - | - | - | - | 385 | 347 | 37 |  |
Produits ou charges financiers nets des contrats de réassurance (F) | 448 | (0) | 2 | 5 | (0) | 6 | 454 | 424 | 31 |  |
Effet des variations du risque de non-exécution des réassureurs (G) | 0 | - | - | - | - | - | 0 | 0 | - |  |
Variation totale en compte de résultat et en OCI (H = E + F + G) | 68 | 4 | 91 | (14) | (5) | 72 | 143 | 181 | (38) |  |
Primes payées (nettes des commissions liées aux primes) | 2 687 | - | - | - | - | - | 2 687 | 2 546 | 141 |  |
Montants reçus (nettes des commissions liées aux sinistres) | (1 051) | - | - | - | - | - | (1 051) | (1 017) | (34) |  |
Total des flux de trésorerie (I) | 1 636 | - | - | - | - | - | 1 636 | 1 530 | 107 |  |
Effet des variations de change (J) | (143) | (2) | (10) | (13) | (8) | (31) | (176) | (189) | 13 |  |
Effet des changements du périmètre de consolidation et autres changements (K) | (0) | - | - | - | 28 | 28 | 28 | 28 | - | (250) | (222)
Actifs à la clôture | 8 460 | 128 | 240 | 364 | 130 | 734 | 9 322 | 9 554 | (232) | 26 065 | 35 387
Passifs à la clôture | (13) | 0 | 2 | 3 | (0) | 5 | (7) | (7) | - | - | (7)
Solde net au 31 décembre (L = A + H + I + J + K) | 8 447 | 128 | 242 | 368 | 130 | 740 | 9 315 | 9 547 | (232) | 26 065 | 35 380
Dont Vie et Santé | 8,729 | 125 | 242 | 350 | 101 | 693 | 9,547 |  |  | 4,675 | 14,222
Dont Dommages | (282) | 3 | - | 18 | 29 | 46 | (232) |  |  | 21,390 | 21,158

L’effet des contrats de réassurance détenus, initialement comptabilisés au cours de l’exercice 2024 et de l’exercice 2023, est analysé par ligne de métier comme suit :

(En millions d’euros) | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023
Vie et Santé | Dommages | Total | Vie et Santé | Dommages | Total
Estimations de la valeur actualisée des entrées de trésorerie futures (A) | 424 | 14 | 437 | 267 | 14 | 281
Estimations de la valeur actualisée des sorties de trésorerie futures (B) | (798) | (29) | (827) | (268) | (29) | (296)
RA (C) | 17 | 1 | 18 | 2 | (1) | 2
CSM (coût net/gain net) (D=A+B+C) | 358 | 14 | 373 | (2) | 16 | 14
Élément de recouvrement de perte lors de la comptabilisation initiale(a) | (1) | - | (1) | - | - | -
Y compris les coûts résultant de la mise en place de réassurance rétroactive.

###### 12.1.5 Produits des activités d’assurance et CSM

###### 12.1.5.1 Produits des activités d’assurance

L’analyse des Produits des activités d’assurance liés à des contrats PAA et non PAA, par ligne de métier, se présente comme suit :

(En millions d’euros) | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023
Vie et Santé | Dommages | Total | Vie et Santé | Dommages | Total
Montants relatifs aux variations du LRC |  |  |  |  |  |
CSM comptabilisée en résultat au titre des services rendus | 2 903 | 88 | 2 991 | 2 935 | 57 | 2 992
Relâchement du RA | 67 | 14 | 82 | 60 | 14 | 74
Relâchement des sinistres et autres charges des activités d’assurance attendus | 11 048 | 412 | 11 461 | 10 862 | 389 | 11 251
Ajustements liés à l’expérience | 5 | (5) | (0) | (5) | (4) | (9)
Récupération des flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition | 1 675 | 221 | 1 896 | 1 591 | 182 | 1 774
Produits d’assurance des contrats non PAA | 15 699 | 731 | 16 430 | 15 444 | 638 | 16 082
Produits d’assurance des contrats PAA | 15 674 | 53 974 | 69 648 | 14 149 | 50 658 | 64 807
Total des Produits des activités d’assurance | 31 373 | 54 705 | 86 078 | 29 593 | 51 296 | 80 889

###### 12.1.5.2 CSM

Au 31 décembre 2024, le montant total de la CSM, net des contrats de réassurance détenus, reporté dans l’état consolidé de la situation financière était de 33 853 millions d’euros (34 187 millions d’euros au 31 décembre 2023, retraité).

(En millions d’euros) | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023, retraité
--- | --- | ---
CSM liée à des contrats d’assurance et à des contrats d’investissement avec DPF (A1) | 35 303 | 34 868
CSM liée à des contrats de réassurance détenus (A2) | (5) | (5)
Montant de CSM reporté au passif de l’état consolidé de la situation financière (A = A1 + A2) | 35 298 | 34 862
CSM liée à des contrats d’assurance et à des contrats d’investissement avec DPF (B1) | (97) | (59)
CSM liée à des contrats de réassurance détenus (B2) | 1 542 | 734
Montant de CSM reporté à l’actif de l’état consolidé de la situation financière (B = B1 + B2) | 1 445 | 675
Montant net total de la CSM (C = A - B) | 33 853 | 34 187
dont CSM liée à des contrats d’assurance et à des contrats d’investissement avec DPF (C1 = A1 + B1) | 35 400 | 34 927
dont CSM liée à des contrats de réassurance détenus (C2 = A2 - B2) | (1 547) | (740)

Les deux tableaux suivants présentent le calendrier attendu de comptabilisation en résultat de la CSM, telle que figurant dans l’état consolidé de la situation financière au 31 décembre 2024 et au 31 décembre 2023, retraité. Cet échéancier de reconnaissance de la CSM reflète donc les unités de couverture estimées sans tenir compte de la croissance attendue de la CSM résultant à la fois de l’effet de désactualisation dans l’environnement de risque neutre pour les contrats évalués selon la BBA, et du rendement prévisionnel des actifs pour les contrats évalués selon la VFA. Par ailleurs, il convient de noter que la reconnaissance à venir de la CSM comprendra également des montants liés aux nouveaux contrats qui ne sont pas encore comptabilisés au 31 décembre 2024 (et au 31 décembre 2023, retraité). Pour ces raisons, les données présentées ci-dessous ne reflètent pas le montant attendu de CSM qui sera comptabilisé dans l’état du résultat net consolidé au titre de ces contrats dans les années futures.

Cadence attendue de comptabilisation en résultat de la CSM au 31 décembre 2024 :

(En millions d’euros) | Inférieur à 1 an | 1 - 2 ans | 2 - 3 ans | 3 - 4 ans | 4 - 5 ans | 5 - 10 ans | Plus de 10 ans | Total
--- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | ---
Vie et Santé | 2 740 | 2 542 | 2 367 | 2 197 | 2 036 | 8 155 | 15 050 | 35 086
Dommages | 25 | 20 | 18 | 16 | 13 | 43 | 179 | 314
CSM liée à des contrats d’assurance et à des contrats investissement avec DPF | 2 765 | 2 562 | 2 384 | 2 213 | 2 050 | 8 198 | 15 229 | 35 400
Vie et Santé | 126 | 115 | 106 | 97 | 89 | 349 | 634 | 1 516
Dommages | 10 | 5 | 4 | 3 | 2 | 4 | 4 | 32
CSM liée à des contrats de réassurance détenus | 136 | 120 | 110 | 99 | 91 | 354 | 638 | 1 547

Cadence attendue de comptabilisation en résultat de la CSM au 31 décembre 2023, retraité:

(En millions d’euros) | Inférieur à 1 an | 1 - 2 ans | 2 - 3 ans | 3 - 4 ans | 4 - 5 ans | 5 - 10 ans | Plus de 10 ans | Total
--- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | ---
Vie et Santé | 2 567 | 2 327 | 2 135 | 1 971 | 1 821 | 7 285 | 16 569 | 34 674
Dommages | 66 | 42 | 28 | 22 | 17 | 46 | 32 | 253
CSM liée à des contrats d’assurance et à des contrats investissement avec DPF | 2 633 | 2 368 | 2 163 | 1 992 | 1 838 | 7 331 | 16 601 | 34 927
Vie et Santé | 64 | 61 | 57 | 52 | 48 | 165 | 246 | 693
Dommages | 15 | 9 | 6 | 4 | 3 | 6 | 4 | 46
CSM liée à des contrats de réassurance détenus | 79 | 70 | 63 | 56 | 51 | 170 | 250 | 740

###### 12.1.6 Taux d’actualisation

Comme expliqué dans la Note 1.14.3.3, les estimations de flux de trésorerie futurs sont actualisées sur la base de courbes de taux déterminées dans un environnement « risque neutre ». Les courbes de taux utilisées au 31 décembre 2024 et au 31 décembre 2023 sont présentées pour les principales devises dans le tableau ci-dessous.

Échéances | Taux d’actualisation au comptant (spot) utilisé à fin décembre
EUR | USD | GBP | JPY | CHF | HKD
2024 | 2023 | 2024 | 2023 | 2024 | 2023 | 2024 | 2023 | 2024 | 2023 | 2024 | 2023
1 | 2,7 % | 3,7 % | 4,8 % | 5,4 % | 4,9 % | 5,2 % | 0,4 % | - 0,1 % | 0,0 % | 1,1 % | 4,1 % | 4,5 %
2 | 2,5 % | 3,0 % | 4,7 % | 4,7 % | 4,7 % | 4,5 % | 0,5 % | 0,0 % | 0,0 % | 1,1 % | 4,0 % | 3,9 %
3 | 2,5 % | 2,8 % | 4,7 % | 4,4 % | 4,6 % | 4,2 % | 0,6 % | 0,0 % | 0,1 % | 1,1 % | 3,9 % | 3,7 %
5 | 2,6 % | 2,7 % | 4,6 % | 4,2 % | 4,4 % | 3,9 % | 0,7 % | 0,2 % | 0,2 % | 1,1 % | 3,9 % | 3,5 %
7 | 2,6 % | 2,7 % | 4,7 % | 4,1 % | 4,4 % | 3,8 % | 0,8 % | 0,3 % | 0,3 % | 1,1 % | 3,9 % | 3,5 %
10 | 2,7 % | 2,8 % | 4,7 % | 4,1 % | 4,5 % | 3,8 % | 1,1 % | 0,6 % | 0,4 % | 1,2 % | 3,9 % | 3,5 %
15 | 2,8 % | 2,8 % | 4,7 % | 4,2 % | 4,6 % | 3,9 % | 1,6 % | 1,1 % | 0,5 % | 1,2 % | 4,0 % | 3,6 %
20 | 2,7 % | 2,8 % | 4,7 % | 4,1 % | 4,7 % | 3,9 % | 1,9 % | 1,4 % | 0,7 % | 1,3 % | 3,9 % | 3,6 %
25 | 2,6 % | 2,7 % | 4,6 % | 4,0 % | 4,7 % | 3,9 % | 2,1 % | 1,6 % | 0,9 % | 1,5 % | 3,9 % | 3,6 %
30 | 2,6 % | 2,7 % | 4,4 % | 3,9 % | 4,6 % | 3,9 % | 2,3 % | 1,7 % | 1,1 % | 1,6 % | 3,8 % | 3,6 %

Comme expliqué dans la Note 1.14.3.3, les taux d’actualisation sont basés sur des swaps pour la plupart des devises et sur des obligations d’État pour les autres, auxquels s’ajoute une prime de liquidité nette d’un ajustement pour risque de crédit. Pour les principales devises, ces ajustements sont présentés dans le tableau ci-dessous.

Primes de liquidité, nette de l’ajustement pour risque de crédit, utilisées à fin décembre (en points de base)
EUR | USD | GBP | JPY | CHF | HKD
2024 | 2023 | 2024 | 2023 | 2024 | 2023 | 2024 | 2023 | 2024 | 2023 | 2024 | 2023
33 | 25 | 57 | 65 | 39 | 49 | (5) | (6) | - | - | 15 | 10

###### 12.1.7 Hypothèses Real World

Comme décrit dans la Note 1.14.5, les hypothèses Real World (« RW ») sont utilisées pour les contrats évalués avec la VFA afin de comptabiliser, tout au long de la période de couverture, un montant de CSM en résultat qui reflète les services liés à l’investissement, tels que définis par IFRS 17. Le nombre d’unités de couverture est déterminé sur la base des provisions mathématiques des assurés ajustées en considérant le rendement attendu des éléments sous-jacents résultant de l’utilisation des hypothèses RW. Les principales hypothèse RW utilisées à fin décembre 2024 (avec un comparatif à fin décembre 2023) sont présentées ci-dessous par principales devises.

| Échéances | Comparatif des taux de rendement « Monde Réel » utilisées à fin décembre, par principale devise
EUR | USD | JPY | CHF | HKD
2024 | 2023 | 2024 | 2023 | 2024 | 2023 | 2024 | 2023 | 2024 | 2023
Taux d’intérêt
Taux de l’État à 5 ans (au pair) | N+1 | 1,8 % | 2,2 % | 4,2 % | 4,0 % | 0,9 % | 0,7 % | 0,1 % | 1,0 % | 3,1 % | 3,3 %
N+10 | 2,3 % | 2,3 % | 3,4 % | 3,3 % | 1,2 % | 1,3 % | 1,0 % | 1,3 % | 3,5 % | 3,3 %
Taux de l’État à 10 ans (au pair) | N+1 | 2,0 % | 2,2 % | 4,4 % | 3,9 % | 1,3 % | 1,0 % | 0,3 % | 1,0 % | 3,3 % | 3,3 %
N+10 | 2,5 % | 2,5 % | 3,7 % | 3,5 % | 1,5 % | 1,5 % | 1,2 % | 1,6 % | 3,8 % | 3,5 %
Spreads de crédit |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
Spreads de crédit simple A à 5 ans par rapport aux obligations d’État | N+1 | 1,2 % | 1,4 % | 0,7 % | 1,0 % | 0,8 % | 0,0 % | 0,8 % | 0,9 % | 1,2 % | 1,2 %
N+10 | 0,9 % | 0,9 % | 0,9 % | 0,9 % | 0,8 % | 0,8 % | 0,8 % | 0,9 % | 0,2 % | 0,7 %
Rentabilité des capitaux propres (dividendes inclus) |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
| N+1 | 8,3 % | 7,9 % | 5,3 % | 6,7 % | 6,1 % | 8,3 % | 7,1 % | 6,1 % | 4,9 % | 6,2 %
N+10 | 6,3 % | 6,3 % | 6,5 % | 6,5 % | 4,3 % | 4,3 % | 4,5 % | 4,5 % | 4,2 % | 6,4 %

Les hypothèses de rendement total de l’immobilier sont basées sur l’analyse détaillée du portefeuille de chaque entité. En moyenne, le rendement attendu du portefeuille immobilier était de +4,25 % en N+1 et de +4,80 % en N+10 au 31 décembre 2024, et de +0,75 % en N+1 et de +4,80 % en N+10 au 31 décembre 2023.

###### 12.1.8 Développement des sinistres en Dommages

Le tableau suivant montre le développement des coûts ultimes bruts des sinistres non actualisés par exercice de survenance de 2015 à 2024 et leurs paiements cumulés bruts à fin 2024. Tous les contrats concernés sont des contrats d’assurance tels que définis par les IFRS. Le développement des sinistres est publié conformément aux précédents comptes publiés (conformément à IFRS 4 jusqu’en 2022 et à IFRS 17 à partir de 2023).

Dans ce tableau, l’« estimation des coûts ultimes bruts des sinistres non actualisés, y compris frais de gestion » inclut les provisions des sinistres déclarés et des sinistres survenus mais non encore déclarés, les frais liés à la gestion de ces sinistres et leurs paiements bruts. Par exemple, le montant de 34 239 millions d’euros figurant dans la colonne de l’exercice de survenance 2020 représente les coûts ultimes bruts des sinistres non actualisés à fin 2020, qui est développé lors des exercices ultérieurs, passant à 31 829 millions d’euros à fin 2024.

Les « Paiements cumulés bruts intervenus » montrent, pour un exercice de survenance donné, le montant cumulé des paiements à fin 2024 (par exemple - 24 587 millions d’euros pour l’exercice de survenance 2020).

L’« Estimation des passifs bruts de 2015 à 2024 » représente à fin 2024 la différence entre le coût ultime non actualisés brut des sinistres survenus depuis 2015 et leurs paiements cumulés bruts à fin 2024 (par exemple 7 242 millions d’euros pour l’exercice de survenance 2020).

Le tableau de développement des sinistres tient compte des changements de périmètre de consolidation qui se sont produits durant la période de développement puisque :

- en cas d’acquisition, seuls les sinistres survenus après la date d’acquisition sont développés (par exemple 2018 pour AXA XL), la partie non développée étant publiée dans la rubrique « Estimation des passifs bruts non développés » ;
- en cas de cession, le développement des sinistres est retraité afin de ne montrer aucune exposition.

Les taux de change appliqués aux exercices de survenance sont les taux de clôture de l’exercice (au 31 décembre 2024).

En comparaison avec le passif au titre des sinistres survenus en Dommages publié au paragraphe 12.1.2, les composants suivants ne sont pas inclus dans le tableau de développement des sinistres :

- « Estimation des passifs bruts non développés » correspondant à l’estimation des passifs bruts des sinistres survenus antérieurs à 2015 non développés et des sinistres survenus avant la date d’acquisition des sociétés acquises (par exemple les sinistres d’AXA XL antérieurs à 2018), ainsi que les autres passifs bruts non développés, notamment ceux relatifs aux rentes et à la construction (30 413 millions d’euros) ;
- « Effet de l’actualisation » qui correspond à l’impact de l’actualisation (- 16 623 millions d’euros) ;
- « RA » qui correspond à l’ajustement au titre du risque non financier (1 573 millions d’euros).

En conséquence, le développement des sinistres qui peut être déduit du tableau ci-dessous sur 10 ans ne correspond pas au montant des boni/mali sur exercices antérieurs qui figure dans le résultat.

###### 12.1.8.1 Développement des sinistres bruts, par exercice de survenance

(En millions d’euros) | 31 décembre 2024
2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | Total
Estimation des coûts ultimes bruts des sinistres non actualisés, y compris frais de gestion
À la fin de l’exercice de survenance | 16 946 | 17 062 | 17 504 | 30 683 | 30 716 | 34 239 | 32 018 | 32 053 | 33 793 | 34 346 |
Un an après | 16 955 | 17 443 | 17 698 | 31 587 | 31 084 | 33 211 | 33 162 | 33 344 | 35 175 |  |
Deux ans après | 16 735 | 17 109 | 17 465 | 31 587 | 31 755 | 32 610 | 32 875 | 33 207 |  |  |
Trois ans après | 16 388 | 16 789 | 17 161 | 31 553 | 31 917 | 32 162 | 32 258 |  |  |  |
Quatre ans après | 16 216 | 16 609 | 17 047 | 31 318 | 32 031 | 31 829 |  |  |  |  |
Cinq ans après | 16 084 | 16 520 | 16 991 | 31 401 | 31 836 |  |  |  |  |  |
Six ans après | 15 937 | 16 455 | 17 060 | 31 512 |  |  |  |  |  |  |
Sept ans après | 15 865 | 16 470 | 16 919 |  |  |  |  |  |  |  |
Huit ans après | 15 850 | 16 365 |  |  |  |  |  |  |  |  |
Neuf ans après | 15 711 |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
Paiements cumulés bruts intervenus | (14 773) | (15 303) | (15 536) | (27 450) | (26 726) | (24 587) | (24 214) | (21 897) | (20 696) | (11 250) |
Estimation des passifs bruts de 2015 à 2024 | 938 | 1 063 | 1 383 | 4 061 | 5 110 | 7 242 | 8 044 | 11 310 | 14 479 | 23 095 | 76 726
Estimation des passifs bruts non développés |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  | 30 413
Effet de l’actualisation |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  | (16 623)
RA |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  | 1 573
Total des passifs bruts au titre des sinistres survenus |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  | 92 088

###### 12.1.8.2 Développement des sinistres nets de réassurance, par exercice de survenance

Le tableau ci-dessous montre le développement des coûts ultimes nets des sinistres et des paiements cumulés nets par exercice de survenance de 2015 à 2024.

La méthodologie décrite pour le développement des sinistres bruts s’applique aussi pour le développement des sinistres nets.

(En millions d’euros) | 31 décembre 2024
2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | Total
Estimation des coûts ultimes nets des sinistres non actualisés, y compris frais de gestion
À la fin de l’exercice de survenance | 15 464 | 15 545 | 15 886 | 25 441 | 25 154 | 26 857 | 24 825 | 25 063 | 26 306 | 27 589 |
Un an après | 15 394 | 15 876 | 16 044 | 25 624 | 25 413 | 26 028 | 25 485 | 25 974 | 27 499 |  |
Deux ans après | 15 243 | 15 601 | 15 849 | 25 452 | 25 686 | 25 715 | 25 318 | 25 934 |  |  |
Trois ans après | 14 897 | 15 294 | 15 554 | 25 328 | 25 487 | 25 212 | 24 871 |  |  |  |
Quatre ans après | 14 725 | 15 107 | 15 434 | 25 116 | 25 446 | 24 810 |  |  |  |  |
Cinq ans après | 14 596 | 15 013 | 15 361 | 25 093 | 25 269 |  |  |  |  |  |
Six ans après | 14 464 | 14 952 | 15 442 | 25 166 |  |  |  |  |  |  |
Sept ans après | 14 394 | 14 974 | 15 296 |  |  |  |  |  |  |  |
Huit ans après | 14 379 | 14 872 |  |  |  |  |  |  |  |  |
Neuf ans après | 14 269 |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
Paiements cumulés nets intervenus | (13 360) | (13 861) | (13 986) | (22 212) | (21 735) | (19 481) | (19 256) | (18 146) | (17 072) | (9 590) |
Estimation des passifs nets de 2015 à 2024 | 909 | 1 011 | 1 311 | 2 954 | 3 534 | 5 329 | 5 615 | 7 788 | 10 427 | 17 999 | 56 877
Estimation des passifs nets non développés |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  | 28 445
Effet d’actualisation |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  | (13 602)
RA |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  | 1 242
Total DES PASSIFS NETS AU TITRE DES SINISTRES SURVENUS |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  | 72 962

###### 12.1.9 Risque de liquidité découlant de contrats qui entrent dans le champ d’application d’IFRS 17

Les tableaux suivants présentent une analyse, par échéances prévues et avant actualisation, des flux de trésorerie nets contractuels restants au 31 décembre 2024 et au 31 décembre 2023 pour les passifs liés à des contrats d’assurance et à des contrats d’investissement avec DPF, ainsi que pour les passifs liés à des contrats de réassurance détenus. Cette analyse couvre les groupes de contrats évalués avec la BBA et la VFA mais exclut les passifs au titre de la couverture restante évalués avec la PAA.

(En millions d’euros) | 31 décembre 2024
< 1 an | 1-2 ans | 2-3 ans | 3-4 ans | 4-5 ans | 5-10 ans | 10-15 ans | 15-20 ans | > 20 ans | Effet d’actualisation | Valeur au bilan
Passifs liés à des contrats d’assurance et à des contrats d’investissement avec DPF | 12 989 | 11 816 | 12 219 | 13 006 | 13 731 | 67 430 | 64 339 | 61 600 | 322 706 | (266 787) | 313 048
Passifs liés à des contrats de réassurance détenus | 3 | 2 | 2 | 2 | 1 | 4 | 2 | 1 | 1 | (4) | 14
Total | 12 992 | 11 818 | 12 221 | 13 008 | 13 733 | 67 434 | 64 341 | 61 601 | 322 707 | (266 791) | 313 062

(En millions d’euros) | 31 décembre 2023, retraité
< 1 an | 1 -2 ans | 2 -3 ans | 3 -4 ans | 4 -5 ans | 5 -10 ans | 10 15 ans | 15-20 ans | > 20 ans | Effet d’actualisation | Valeur au bilan
Passifs liés à des contrats d’assurance et à des contrats d’investissement avec DPF | 13 252 | 11 648 | 12 583 | 13 092 | 13 310 | 66 309 | 64 055 | 60 467 | 306 509 | (251 365) | 309 861
Passifs liés à des contrats de réassurance détenus | 3 | 2 | 2 | 2 | 1 | 3 | 1 | 1 | 0 | (2) | 13
Total | 13 255 | 11 650 | 12 585 | 13 093 | 13 312 | 66 312 | 64 056 | 60 468 | 306 510 | (251 367) | 309 874

Les montants qui sont payables à vue, en expliquant leur relation avec la valeur au bilan des portefeuilles de contrats auxquels ils se rapportent, se présentent comme suit :

(En millions d’euros) | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023, retraité
Montants payable à vue | Valeur au bilan | Montants payables à vue | Valeur au bilan
Passifs liés à des contrats d’assurance et à des contrats d’investissement avec DPF | 261 066 | 313 048 | 241 496 | 309 861
Passifs liés à des contrats de réassurance détenus | - | 14 | - | 13
Total | 261 066 | 313 062 | 241 496 | 309 874

##### 12.2 Autres contrats d’investissement

Le tableau ci-dessous fournit des informations détaillées sur les passifs liés aux autres contrats d’investissement sans éléments de participation discrétionnaire qui entrent dans le périmètre d’IFRS 9 :

(En millions d’euros) | 2024 | 2023 |  |
--- | --- | --- | --- | ---
Solde au 1er janvier | 11 944 | 12 182 |  |
Primes reçues (+) | 152 | 178 |  |
Prestations versées (-) | (237) | (487) |  |
Résultat d’investissement des éléments sous-jacents | 845 | (147) |  |
Chargements sur encours (-) | (207) | (193) |  |
Variation des passifs relative à des éléments techniques et actuariels (+/-) | (156) | 430 |  |
Effet des changements du périmètre de consolidation et autres changements | 32 | 9 |  |
Effet des variations de change | 38 | (27) |  |
Solde au 31 décembre (a) | 12 412 | 11 944 |  |
Les passifs liés aux provisions pour prélèvements non acquis sont exclus du tableau ci-dessus pour 162 millions d’euros en 2024 et 165 millions d’euros en 2023. |

Le Groupe applique la hiérarchie IFRS 13 au titre de la juste valeur tel que décrite en Note 1.6. Les montants de juste valeur sont principalement basés sur des données de marché observables et sont, par conséquent, considérés en niveau 2.

#### Note 13 Passifs relatifs aux entreprises du secteur bancaire

##### 13.1 Ventilation des passifs liés aux activités bancaires

(En millions d’euros) | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023
Valeur au bilan | Juste valeur | Valeur au bilan | Juste valeur
Passifs bancaires émis à la juste valeur – Clients Particuliers | 310 | 310 | 329 | 329
Clients Particuliers | 2 935 | 2 935 | 3 010 | 3 010
Clients Entreprises | 4 081 | 4 081 | 4 297 | 4 297
Refinancement interbancaire | 2 767 | 2 767 | 2 778 | 2 778
Refinancement auprès des banques centrales | - | - | 189 | 189
Total passifs liés aux activités bancaires | 10 093 | 10 093 | 10 603 | 10 603

Le Groupe applique la hiérarchie de juste valeur de la norme IFRS 13 telle que décrite dans la Note 1.6.

##### 13.2 Ventilation par maturité

Le tableau ci-dessous présente les maturités contractuelles des passifs liés aux activités bancaires. Ces maturités sont principalement de « 12 mois ou moins ». En conséquence, la différence entre des maturités déterminées sur la base des flux de trésorerie contractuels ou sur la base des montants du bilan n’est pas matérielle.

(En millions d’euros) | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023
Valeur au bilan par maturité contractuelle | Valeur au bilan | Valeur au bilan par maturité contractuelle | Valeur au bilan
12 mois ou moins | Plus d’un an et moins de 5 ans | Plus de 5 ans | 12 mois ou moins | Plus d’un an et moins de 5 ans | Plus de 5 ans
Passifs bancaires émis à la juste valeur – Clients Particuliers | 173 | 137 | - | 310 | - | 329 | - | 329
Clients Particuliers | 2 913 | 19 | 3 | 2 935 | 2 985 | 22 | 3 | 3 010
Clients Entreprises | 3 814 | 267 | - | 4 081 | 3 747 | 550 | - | 4 297
Refinancement interbancaire | - | 2 105 | 663 | 2 767 | 1 | 1 501 | 1 277 | 2 778
Refinancement auprès des banques centrales | - | - | - | - | - | 189 | - | 189
Total passifs liés aux activités bancaires | 6 901 | 2 527 | 665 | 10 093 | 6 733 | 2 591 | 1 279 | 10 603

#### Note 14 Provisions pour risques et charges

##### 14.1 Ventilation des provisions pour risques et charges

Les provisions pour risques et charges comprennent les éléments suivants :

(En millions d’euros) | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023, retraité
--- | --- | ---
Engagements de retraite | 3 253 | 3 558
Provisions pour rémunération en actions | 89 | 84
Sous-total des provisions relatives aux engagements de retraite et à la rémunération en actions | 3 342 | 3 642
Provisions pour restructuration | 131 | 196
Provisions pour litiges | 102 | 110
Autres provisions pour risques et charges | 1 300 | 1 492
Sous-total des autres provisions | 1 533 | 1 797
Total des provisions pour risques et charges | 4 875 | 5 439

Les provisions relatives aux engagements de retraite et à la rémunération en actions sont commentées dans la Note 23 « Personnel ».

La ligne « Autres provisions pour risques et charges » comprend principalement des pertes opérationnelles liées à des participations contrôlées et non consolidées, des coûts prévisionnels liés à l'entretien d’installations et des provisions liées à des contrats déficitaires. Au 31 décembre 2024, la ligne « Autres provisions pour risques et charges » s’élève à 1 300 millions d’euros principalement chez AXA SA (395 millions d’euros), au Royaume-Uni et en Irlande (179 millions d’euros), en France (156 millions d’euros) et en Allemagne (120 millions d’euros).

##### 14.2 Variation des provisions pour risques et charges (hors engagements de retraite et rémunération en actions)

L’évolution des provisions pour risques et charges (hors engagements de retraite et rémunération en actions) s’analyse comme suit :

(En millions d’euros) | 2024 | 2023, retraité
--- | --- | ---
Solde au 1er janvier | 1 797 | 1 858
Coût financier lié à la désactualisation | 1 | -
Dotations de l’exercice | 282 | 448
Reprises de l’exercice relatives à des consommations | (299) | (372)
Reprises de l’exercice relatives à des excédents de provisions | (165) | (163)
Variations du périmètre de consolidation et autres variations | (86) | 31
Effets des variations de change | 4 | (4)
Solde au 31 décembre | 1 533 | 1 797

#### Note 15 Dettes de financement

##### 15.1 Dettes de financement par ligne d’émission

(En millions d’euros) | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023
Valeur au bilan | Valeur au bilan
AXA | 10 885 | 10 727
Obligations vertes subordonnées en Euro, 1,375 %, échéance 2041 | 1 000 | 1 000
Titres subordonnés remboursables (TSR) en USD, 8,6 %, échéance 2030 | 930 | 891
Obligations subordonnées en GBP, 5,625 %, échéance 2054 | 169 | 161
Obligations subordonnées en Euro, 3,375 %, échéance 2047 | 1 500 | 1 500
Obligations subordonnées perpétuelles, 850 MUS$, 4,5 % | 821 | 769
Obligations subordonnées en USD, 5,125 %, échéance 2047 | 966 | 905
AXA SA – Obligations subordonnées en Euro, 3,25 %, échéance 2049 | 2 000 | 2 000
Obligations subordonnées en Euro, 1,875 %, échéance 2042 | 1 250 | 1 250
Obligations subordonnées en Euro, 4,25 %, échéance 2043 | 1 250 | 1 250
Obligations subordonnées en Euro, 5,5 % échéance 2043 | 1 000 | 1 000
AXA XL | 238 | 223
Obligations subordonnées en USD, 5,5 %, échéance mars 2045 | 238 | 223
AXA Italie | 66 | 66
Obligations subordonnées au taux Euribor 6 mois + 81 bps | 66 | 66
Autres dettes subordonnées inférieures à 100 millions d’euros | 4 | 4
Dettes subordonnées | 11 193 | 11 020
AXA | 2 850 | 2 100
Euro Medium Term Note, échéance 2028 | 500 | 500
Euro Medium Term Note, échéance 2030 | 850 | 850
Euro Medium Term Note, échéance 2033 | 750 | 750
Obligations Senior, 31 mai 2024 - 750 M€ échéance 2034, 3,375 % | 750 | -
AXA XL | 308 | 290
Obligations Senior en USD, 5,25 %, échéance décembre 2043 | 308 | 290
Autres dettes de financement représentées par des titres inférieures à 100 millions d’euros | 65 | 21
Dettes de financement représentées par des titres | 3 223 | 2 411
Total dettes de financement | 14 416 | 13 431

Le tableau ci-dessous présente la réconciliation de la dette financière et de la dette subordonnée à durée indéterminée avec le tableau des flux de trésorerie, excluant les instruments dérivés.

(En millions d’euros) | 1er janvier 2024 | Émissions de dettes financières (a) | Remboursements (b) | Variation de change | Autres | 31 décembre 2024
--- | --- | --- | --- | --- | --- | ---
Dettes subordonnées | 11 020 | - | (0) | 187 | (15) | 11 193
Dettes de financement | 2 411 | 776 | - | 37 | (1) | 3 223
Dettes subordonnées à durée indéterminée | 5 439 | 1 500 | (2 150) | 48 | 0 | 4 837
Total | 18 870 | 2 276 | (2 150) | 272 | (15) | 19 253
Principalement en raison d´une émission de dette senior de 750 millions d´euros et une dette sans date de 1 500 millions d’AXA SA. Remboursement anticipé de deux tranches de dette à durée indéterminée par le biais d’offres publiques de rachat pour un montant de 1 166 millions d’euros et remboursement anticipé d’une tranche de dette pour un montant de 984 millions d’euros par AXA SA

(En millions d’euros) | 1er janvier 2023 | Émissions de dettes financières (a) | Remboursements (b) | Variation de change | Autres | 31 décembre 2023 |  |  |  |  |  |
--- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | ---
Dettes subordonnées | 12 069 | 1 000 | (1 944) | (104) | - | 11 020 |  |  |  |  |  |
Dettes de financement | 1 672 | 750 | (0) | (7) | (4) | 2 411 |  |  |  |  |  |
Dettes subordonnées à durée indéterminée | 5 704 | - | (250) | (16) | - | 5 439 |  |  |  |  |  |
Total | 19 445 | 1 750 | (2 194) | (128) | (4) | 18 870 |  |  |  |  |  |
Émission de dette subordonnée pour 1 000 millions d’euros et d’une dette senior pour 750 millions d’euros par AXA SA. Remboursement anticipé de dettes subordonnées pour 1 703 millions d’euros par AXA SA et pour 241 millions d’euros par AXA XL et remboursement de dettes subordonnées à durée indéterminée pour 250 millions d’euros par AXA SA. |

##### 15.2 Dettes de financement par mode d’évaluation

(En millions d’euros) | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023
--- | --- | ---
Valeur au bilan | Juste valeur | Valeur au bilan | Juste valeur
Dettes subordonnées au coût amorti | 11 193 | 11 233 | 11 020 | 10 730
Dettes subordonnées | 11 193 | 11 233 | 11 020 | 10 730
Dettes de financement représentées par des titres au coût amorti | 3 223 | 3 295 | 2 411 | 2 433
Dettes de financement représentées par des titres | 3 223 | 3 295 | 2 411 | 2 433
Dettes de financement | 14 416 | 14 528 | 13 431 | 13 163

Le Groupe ne détient pas de dettes de financement désignées en juste valeur par résultat (option juste valeur ou instruments détenus à des fins de transaction).

Les informations sur les justes valeurs de cette Note sont présentées en compléments des informations sur les valeurs au bilan inscrites dans l’état de la situation financière et doivent être utilisées avec précaution. D’une part, ces estimations se basent sur des éléments à la date de clôture tels que les taux d’intérêt et les spreads qui sont susceptibles de fluctuer dans le temps, ce sont des valeurs instantanées. D’autre part, il existe des méthodes de calcul multiples pour estimer ces montants.

Les éléments pris en compte pour le calcul de la juste valeur des dettes de financement sont les données de marchés à la clôture de la période tenant compte (i) des taux de marchés par devise, (ii) du spread moyen d’AXA par maturité et par devise, en distinguant les dettes subordonnées et les dettes senior, et (iii) des options incluses dans les contrats d’émission, telles que les options de remboursement à la main de l’émetteur.

Au 31 décembre 2024, la juste valeur des dettes de financement, hors intérêts courus non échus, s’élève à 14 528 millions d’euros y compris les dérivés de couverture correspondants. La juste valeur est inférieure de 1 365 millions d’euros par rapport au 31 décembre 2023, principalement dû à l’émission d’une dette senior pour 750 millions d’euros, la baisse des taux d’intérêts au cours de l’année pour 443 millions d’euros et une évolution défavorable des taux de change pour 171 millions d’euros.

Le Groupe applique la hiérarchie de juste valeur de la norme IFRS 13 telle que décrite en Note 1.6. Les données de juste valeur sont principalement basées sur des données de marché observables et sont, par conséquent, considérées en niveau 2.

##### 15.3 Exposition au risque de taux d’intérêt et maturités contractuelles

Le tableau ci-dessous présente les maturités basées sur les flux de trésorerie contractuels des dettes de financement (incluant l’impact des dérivés détaillé dans la Note 18.1). Les échéances effectives sont susceptibles de différer des données présentées car certains instruments sont assortis de clauses de remboursement anticipé, avec ou sans pénalités.

(En millions d’euros) | Dettes de financement par maturité contractuelle au 31 décembre
12 mois ou moins | De 1 an à 5 ans | Plus de 5 ans | Total des flux de trésorerie contractuels des dettes de financement
2024 | 466 | 3 043 | 24 623 | 28 132
2023 | 399 | 2 404 | 24 520 | 27 323

#### Note 16 Dettes (hors dettes de financement)

##### 16.1 Ventilation des « dettes » (hors dettes de financement)

(En millions d’euros) | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 retraité
Valeur au bilan | Valeur au bilan
Participations ne donnant pas le contrôle dans les fonds consolidés | 8 145 | 7 593
Autres dettes émises représentées par des titres et soldes de banque créditeurs | 11 893 | 11 064
Dettes relatives aux opérations de Total return swap agreement ("TRS") | 6 929 | 5 608
Autres dettes émises représentées par des titres et soldes de banque créditeurs hors Total return swap agreement (a) | 4 963 | 5 457
Dettes d’impôts exigibles | 1 291 | 1 279
Dettes collatérales relatives aux opérations de prêts de titres et assimilés (b) | 33 064 | 32 079
Autres dettes | 12 846 | 13 672
Total dettes | 67 239 | 65 688
Hors activités bancaires. Exclut les dettes collatérales relatives aux opérations de prêts de titres et assimilés des activités bancaires (voir Note 13).

Le poste « Participations ne donnant pas le contrôle dans des fonds consolidés » est la contrepartie des actifs reconnus sur les différentes lignes du bilan consolidé pour la part non détenue par le Groupe dans des fonds d’investissement consolidés. Les mouvements enregistrés sur ce poste dépendent à la fois de l’évolution des taux de détention du Groupe et de la variation de la juste valeur de ces fonds. Le montant des participations ne donnant pas le contrôle des fonds, comptabilisés dans ce poste, s’élevait à 8 145 millions d’euros au 31 décembre 2024, en hausse de 552 millions d’euros par rapport au 31 décembre 2023.

Les « Dettes relatives aux opérations de Total return swap agreement (“TRS”) » s'élevaient à 6 929 millions d'euros au 31 décembre 2024, soit une augmentation de 1 321 millions d'euros par rapport au 31 décembre 2023, principalement au Japon (+ 1 348 millions d'euros).

Les « Dettes collatérales relatives aux opérations de prêts de titres et assimilés », s’élevaient à 33 064 millions d’euros au 31 décembre 2024, soit une augmentation de 985 millions d’euros par rapport au 31 décembre 2023, principalement en France (+ 1 566 millions d’euros), à Hong-Kong (+ 812 millions d’euros) partiellement compensé par le Japon (- 1 618 millions d'euros).

Le poste « Autres dettes » comprend principalement les dépôts et les appels de marge des actifs investis, les dettes commerciales, les dettes liées au personnel, les autres taxes à payer et les autres charges à payer. Les autres dettes sous cette rubrique s'élevaient à 12 846 millions d’euros au 31 décembre 2024, soit une diminution de 826 millions d’euros par rapport au 31 décembre 2023, principalement liée aux dépôts et appels de marge pour - 860 millions d’euros.

##### 16.2 Autres dettes émises représentées par des titres et soldes de banque créditeurs (hors dettes de financement) par ligne d’émission

Les dettes émises représentées par des titres et soldes de banque créditeurs (hors dettes de financement), par ligne d’émission, se décomposent de la manière suivante :

(En millions d’euros) | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023
Valeur au bilan | Valeur au bilan
AXA SA | 399 | 497
Billet de trésorerie | 399 | 497
Autres dettes | 46 | 177
Autres dettes (hors dettes de financement) représentées par des titres | 444 | 674
Sociétés immobilières | 762 | 922
Autres | 2 883 | 3 016
Autres dettes (hors dettes de financement) DUES A DES INSTITUTIONS DE CREDIT | 3 645 | 3 938
Soldes de banque créditeurs | 875 | 845
Autres dettes émises représentées par des titres et soldes de banque créditeurs (hors TRS) | 4 963 | 5 457

Au 31 décembre 2024, les autres dettes émises représentées par des titres et soldes de banque créditeurs (hors TRS) s’élevaient à 4 963 millions d’euros, en baisse de 494 millions d’euros par rapport au 31 décembre 2023, principalement au Japon (- 160 millions d’euros) avec la cession d’un fonds immobilier et chez AXA SA (- 98 millions d’euros) avec le remboursement d’un billet de trésorerie.

##### 16.3 Évaluation à la juste valeur des autres dettes émises représentées par des titres et soldes de banque créditeurs (hors dettes de financement)

La juste valeur des autres dettes émises représentées par des titres et soldes de banque créditeurs (hors TRS) s’élevait à 4 963 millions d’euros au 31 décembre 2024. Seules les dettes émises représentées par des titres font l’objet d’un recalcul de la juste valeur parmi les émissions détaillées dans le tableau ci-dessus. Ces justes valeurs sont essentiellement basées sur des données de marché observables (voir la Note 1.6 pour une définition de « données observables ») et sont par conséquent considérées comme des instruments de niveau 2.

##### 16.4 Maturité et exposition au risque de taux

Le tableau ci-dessous présente les maturités contractuelles des dettes émises représentées par des titres et des soldes de banque créditeurs (hors impact des dérivés détaillé en Note 18.1). Ces maturités sont principalement de « 12 mois ou moins », en conséquence la différence entre des maturités déterminées sur la base des flux de trésorerie contractuels ou sur la base des montants au bilan n’est pas matérielle. Les échéances effectives sont susceptibles de différer des données présentées, notamment car certains instruments sont assortis de clauses de remboursement anticipé, avec ou sans pénalités.

(En millions d’euros) | 31 décembre 2024
Valeur au bilan des instruments de dettes par maturité contractuelle
12 mois ou moins de 12 mois | De 1 an à 5 ans | Plus de 5 ans | Total de la valeur au bilan
Dettes collatérales relatives aux opérations de Total return swap agreement | 3 382 | 3 223 | 324 | 6 929
Autres dettes émises représentées par des titres et soldes de banques créditeurs hors Total return swap agreement | 1 303 | 352 | 3 308 | 4 963
Dettes collatérales relatives aux opérations de prêts de titres et assimilés | 26 572 | 6 464 | 27 | 33 064

(En millions d’euros) | 31 décembre 2023
Valeur au bilan des instruments de dettes par maturité contractuelle
12 mois ou moins de 12 mois | De 1 an à 5 ans | Plus de 5 ans | Total de la valeur au bilan
Dettes collatérales relatives aux opérations de Total return swap agreement | 2 791 | 2 453 | 364 | 5 608
Autres dettes émises représentées par des titres et soldes de banques créditeurs hors Total return swap agreement | 1 534 | 360 | 3 563 | 5 457
Dettes collatérales relatives aux opérations de prêts de titres et assimilés | 25 363 | 6 198 | 518 | 32 079

#### Note 17 Impôts

##### 17.1 Charge d’impôt consolidée

###### 17.1.1 Ventilation de la charge d’impôt entre impôts exigibles et impôts différés

La charge d’impôt sur les bénéfices se décompose comme suit :

(En millions d’euros) | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023, retraité
--- | --- | ---
Impôts exigibles | 1 720 | 1 136
Impôts différés | 739 | 263
Charge d’impôt totale des activités poursuivies | 2 459 | 1 399
Charge d’impôt des activités abandonnées (exigible) | 156 | 122
Charge d’impôt des activités abandonnées (différée) | (2) | (8)
Charge d’impôt totale des activités abandonnées | 154 | 114
Charge d’impôt totale | 2 613 | 1 513

Au 31 décembre 2024, la charge d’impôt totale comprend 107 millions d’euros de charge d’impôt liée à Pilier 2, correspondant principalement aux Bermudes (impôt dont sera redevable AXA SA ou les entités locales en cas d'adoption de l'impôt minimum local). Cette provision reflète la meilleure estimation disponible couvrant encore certaines incertitudes concernant les résultats finaux des entités selon les règles de Pilier 2, sous réserve de clarifications supplémentaires de la règlementation (voir Note 1.17.1).

###### 17.1.2 Analyse de la charge d’impôt

Les éléments de passage de la charge d’impôt théorique (correspondant au résultat avant impôt multiplié par le taux d’imposition applicable en France pour l’exercice concerné) à la charge d’impôt effective sont les suivants :

(En millions d’euros) | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023, retraité
--- | --- | ---
Bénéfice avant impôt des activités poursuivies, hors quote-part de résultat (net de dépréciation) dans les entreprises mises en équivalence | 9 805 | 8 186
Taux d’impôt théorique | 25,83 % | 25,83 %
Charge d’impôt théorique | 2 533 | 2 115
Effet des différentiels de taux sur la charge théorique d’impôt | (305) | (249)
Effet des variations de taux d’impôts | 46 | (136)
Impact des éléments du résultat taxés à un taux différent et impact des impôts non liés au résultat avant impôt | 129 | (13)
Incidence des différentiels de taux et de bases | (130) | (398)
Utilisation des déficits fiscaux non activés aux clôtures précédentes | (24) | (15)
Activation des déficits fiscaux non constatés aux clôtures précédentes | (15) | (74)
Déficits fiscaux générés au cours de l’exercice et non activés | 26 | 27
Annulation de l’IDA lié aux déficits fiscaux sur exercices antérieures | 39 | 14
Incidence des déficits fiscaux | 26 | (48)
Incidence des différences permanentes | (2) | (212)
Correction d’exercices antérieurs et autres ajustements (non liés aux déficits fiscaux) | 31 | (60)
Charge effective d’impôt | 2 459 | 1 399
Taux d’impôt effectif (en %) | 25,05 % | 16,85 %

Le taux d’impôt effectif s’élève à 25,05 % en 2024 contre 16,85 % en 2023. La variation concerne principalement :

- l’effet des différentiels de taux sur la charge théorique d’impôt (- 56 millions d’euros) qui représente la différence entre l’impôt combiné attendu (l’impôt calculé au niveau de chaque entité au taux standard applicable) et l’impôt calculé en utilisant le taux en vigueur en France de 25,83 %. Ce taux se décompose de la façon suivante : un taux d’impôt normal de 25 % ainsi qu’une contribution sociale sur les bénéfices de 0,83 %. Le taux d’impôt combiné est de 22,72 % en 2024 et 22,79 % en 2023. La diminution du taux combiné est principalement due à une répartition géographique favorable ;
- l’incidence des changements de taux (182 millions d’euros) correspond principalement en 2023 et en 2024 à la reconnaissance d’un impôt différé actif relatif aux pertes antérieures consécutif à la mise en place d’un impôt sur les sociétés au taux de 15 % aux Bermudes à compter de 2025,
- l’incidence des éléments du résultat taxés à un taux différent et impact des impôts non liés au résultat avant impôt (142 millions d’euros) inclut principalement 107 millions d’euros de charge d’impôt minimum mondial Pilier 2 en 2024,
- l’incidence des différences permanentes (210 millions d’euros) correspond principalement, dans certains pays, au caractère non taxable des dividendes et des plus-values constatées sur les actifs financiers, en partie compensés par le caractère non déductible des dépréciations financières et des moins-values constatées sur les actifs financiers.

##### 17.2 Impôts différés

Dans le tableau ci-dessous, les impôts différés nets présentés correspondent à la différence entre les positions différées actives (IDA) et passives (IDP) dans l’état consolidé de la situation financière du Groupe. Cependant, la décomposition des IDA/IDP présentée dans le tableau correspond aux impôts différés avant la compensation effectuée pour les besoins de présentation de l’état de la situation financière requis par la norme IAS 12. Les impôts différés nets se décomposent comme suit :

(En millions d’euros) | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023, retraité
Impôts Différés Actifs (IDA) | Impôts Différés Passifs (IDP) | Impôts Différés Nets | Impôts Différés Actifs (IDA) | Impôts Différés Passifs (IDP) | Impôts Différés Nets
Actifs incorporels (y compris écarts d’acquisition) | 233 | 643 | (409) | 214 | 756 | (542)
Immobilier de placement | 374 | 202 | 172 | 367 | 213 | 155
Placements financiers | 6 491 | 2 934 | 3 558 | 5 927 | 2 791 | 3 136
Provisions techniques (y compris réassurance) | 6 770 | 10 584 | (3 813) | 9 970 | 12 869 | (2 900)
Pensions et autres engagements de retraite | 800 | 435 | 365 | 883 | 407 | 476
Provisions pour risques et charges | 332 | 206 | 126 | 211 | 118 | 93
Déficits fiscaux reportés | 1 236 | - | 1 236 | 1 067 | - | 1 067
Autres | 754 | 577 | 177 | 765 | 612 | 152
Total des impôts différés par nature | 16 992 | 15 580 | 1 412 | 19 404 | 17 766 | 1 638
dont impôts différés enregistrés par le compte de résultat | 9 606 | 10 750 | (1 144) | 12 518 | 13 216 | (699)
dont impôts différés enregistrés par les autres éléments du résultat global (OCI) recyclables par le compte de résultat | 5 224 | 4 287 | 937 | 4 548 | 4 191 | 357
dont impôts différés enregistrés par les autres éléments du résultat global (OCI) non recyclables par le compte de résultat | 349 | 506 | (157) | 198 | 277 | (79)
dont impôts différés enregistrés par les autres réserves | 1 813 | 38 | 1 775 | 2 141 | 82 | 2 059

Au 31 décembre 2024, les impôts différés actifs de 16 992 millions d’euros concernent principalement des entités situées en Allemagne (5 615 millions d’euros), dans le groupe d’intégration fiscale en France (4 173 millions d’euros), d’AXA XL (1 724 millions d’euros), au Japon (1 696 millions d’euros), en Belgique (1 014 millions d’euros), en Italie (685 millions d’euros), en Suisse (624 millions d’euros) et au Royaume-Uni (465 millions d’euros).

La réconciliation des impôts différés nets avec le bilan figure ci-dessous :

(En millions d’euros) | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023, retraité
--- | --- | ---
Impôts Différés Actifs (IDA) | 3 357 | 3 337
Impôts Différés Passifs (IDP) | 1 976 | 1 728
Impôts différés nets (A) | 1 381 | 1 609
Impôts différés – Positions fiscales incertaines (B) | (31) | (29)
Impôts différés hors positions fiscales incertaines (C=A-B) | 1 412 | 1 638

La variation de la position nette d’impôts différés (hors positions fiscales incertaines) s’analyse comme suit :

(En millions d’euros) | 2024 | 2023, retraité
Position nette d’impôts différés | Position nette d’impôts différés
1er janvier | 1 638 | 2 424
Variation par le compte de résultat | (739) | (263)
Variation par les capitaux propres (a) | 523 | (471)
Impact du change | 13 | (70)
Variation de périmètre et autres variations | (24) | 18
31 décembre | 1 412 | 1 638
Les variations par les capitaux propres concernent principalement la couverture de juste valeur, la réévaluation des actifs inscrits en capitaux propres ainsi que les pertes et gains actuariels sur engagements de retraite à prestations définies.

###### Impôts différés actifs (IDA) sur déficits fiscaux comptabilisés, par maturité et date d’expiration

Les tableaux ci-dessous présentent (i) dans la première partie, la date avant laquelle le Groupe prévoit d’utiliser les impôts différés actifs comptabilisés à la fin de l’année ainsi que les déficits fiscaux correspondants ; (ii) dans la seconde partie, la « date d’expiration » de ces impôts différés actifs, c’est-à-dire la date au-delà de laquelle le Groupe ne pourra plus les utiliser.

Au 31 décembre 2024, les 16 992 millions d’euros d’Impôts Différés Actifs incluent 1 236 millions d’euros d’IDA sur déficits fiscaux.

(En millions d’euros) | 2024
IDA Maturité à 1 an | IDA Maturité à 2 ans | IDA Maturité à 3 ans | IDA Maturité à 4 ans | IDA Maturité à 5 ans | IDA Maturité à 6 ans | IDA Maturité de 7 à 11 ans | IDA Maturité > 11 ans | Indéfiniment | Total
| Date prévue d’utilisation
IDA comptabilisés sur déficits fiscaux | 347 | 235 | 174 | 157 | 159 | 87 | 75 | 1 | - | 1 236
Base de déficit reportable correspondant | 1 769 | 1 080 | 733 | 628 | 622 | 329 | 274 | 4 | 13 | 5 453
| Date limite d’utilisation
IDA comptabilisés sur déficits fiscaux | 19 | 7 | 4 | 6 | 47 | 2 | 10 | - | 1 142 | 1 236
Base de déficit reportable correspondant | 76 | 47 | 20 | 25 | 201 | 6 | 20 | - | 5 057 | 5 453

Au 31 décembre 2023, les 19 404 millions d’euros d’Impôts Différés Actifs incluaient 1 067 millions d’euros d’IDA sur déficits fiscaux.

(En millions d’euros) | 2023, retraité
IDA Maturité à 1 an | IDA Maturité à 2 ans | IDA Maturité à 3 ans | IDA Maturité à 4 ans | IDA Maturité à 5 ans | IDA Maturité à 6 ans | IDA Maturité de 7 à 11 ans | IDA Maturité > 11 ans | Indéfiniment | Total
| Date prévue d’utilisation
IDA comptabilisés sur déficits fiscaux | 378 | 288 | 132 | 115 | 63 | 35 | 44 | 12 | - | 1 067
Base de déficit reportable correspondant | 1 696 | 1 407 | 540 | 460 | 251 | 109 | 162 | 55 | - | 4 678
| Date limite d’utilisation
IDA comptabilisés sur déficits fiscaux | 1 | 1 | 13 | 2 | 18 | 0 | 36 | 15 | 982 | 1 067
Base de déficit reportable correspondant | 2 | 4 | 59 | 11 | 84 | 0 | 167 | 61 | 4 291 | 4 678

###### Impôts différés actifs non comptabilisés

Le montant d’impôts différés actifs non comptabilisés à la fin de l’exercice car considérés comme non recouvrables représente 664 millions d’euros (586 millions d’euros en 2023) et se décompose comme suit :

- 389 millions d’euros d’impôts différés actifs non comptabilisés relatifs à 1 654 millions d’euros de déficits fiscaux (409 millions d’euros d’IDA relatifs à 1 833 millions d’euros de déficits reportables en 2023). La majorité de ces pertes ont été réalisées dans des pays où les pertes fiscales peuvent être reportées indéfiniment (1 321 millions d’euros en 2024 et 1 533 millions d’euros en 2023) ;
- 275 millions d’euros d’autres impôts différés actifs non comptabilisés sur autres différences temporaires (177 millions d’euros en 2023).

##### 17.3 Impôts exigibles

(En millions d’euros) | 2024 | 2023, retraité
--- | --- | ---
Créances d’impôts exigibles | 822 | 721
Dettes d’impôts exigibles | 1 291 | 1 279
Position nette d’impôts exigibles y compris positions fiscales incertaines (A) | (468) | (559)
Impôts exigibles – Positions fiscales incertaines (B) | (592) | (527)
Position nette d’impôts exigibles hors positions fiscales incertaines (C=A-B) | 124 | (31)
Créances et dettes des groupes fiscaux (D) | 22 | 5
Positions nettes d’impôts exigibles y compris créances et dettes des groupes fiscaux (E=C+D) | 146 | (27)

La variation de la position nette d’impôts exigibles (hors positions fiscales incertaines) s’analyse comme suit :

(En millions d’euros) | 2024 | 2023, retraité
--- | --- | ---
1er janvier | (27) | (89)
Paiements effectués durant l’exercice | 1 820 | 1 034
Variation par le compte de résultat | (1 663) | (1 025)
Variation par les capitaux propres (a) | 74 | 123
Impact du change | 25 | (3)
Variations de périmètre et autres variations | (83) | (68)
31 décembre | 146 | (27)
La variation par les capitaux propres concerne principalement l’impact fiscal des cessions d’instruments de capitaux propres en juste valeur par autres éléments du résultat global (OCI) non recyclables, aux prêts subordonnés et aux engagements de retraite.

Le tableau ci-dessus inclut les positions nettes d’impôts exigibles envers l’administration fiscale mais également des créances et dettes d’impôts envers certaines entités non consolidées mais intégrées fiscalement. Ces créances et dettes sont classées en « Autres créances » et « Autres dettes » dans l’état consolidé de la situation financière du Groupe.

##### 17.4 Positions fiscales incertaines

Les positions fiscales incertaines s’analysent comme suit :

(En millions d’euros) | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023, retraité
--- | --- | ---
Positions fiscales incertaines – Impôts exigibles | 592 | 527
Positions fiscales incertaines – Impôts différés | 31 | 29
Positions Fiscales Incertaines – Total impôts | 623 | 556

Au 31 décembre 2024, les positions fiscales incertaines concernent principalement AXA XL pour 227 millions d’euros, l’Asie, l’Afrique & EME-LATAM pour 146 millions d’euros, l’Europe pour 158 millions d’euros et le groupe d’intégration fiscale en France pour 92 millions d’euros.

Les positions fiscales incertaines sont appréciées séparément au niveau de chaque entité fiscale. L’évaluation de l’incertitude de ces positions qui pourraient être remises en cause par les autorités fiscales correspond au montant du redressement le plus probable.

#### Note 18 Instruments dérivés

Cette Note couvre tous les types d’instruments dérivés, y compris ceux détenus par les fonds d’investissement consolidés du Satellite Investment Portfolio (cf. Note 1.9.2.1), à l’exception des instruments dérivés répondant à la définition d’instruments de capitaux propres (cf. Note 11).

Tous les instruments dérivés sont comptabilisés à la juste valeur ; dans l’état consolidé de la situation financière du Groupe, ils sont présentés dans le poste Dérivés actifs lorsque leur juste valeur à la date de clôture est positive, et dans le poste Dérivés passifs lorsque leur juste valeur est négative.

Dans la présente Note, les montants notionnels des instruments dérivés sont affichés, par convention, en valeur absolue, et excluent toute éventuelle compensation.

Par ailleurs, il convient de noter que les montants présentés dans cette Note en tant qu’effets sur le résultat global consolidé du Groupe ne prennent pas en compte les effets induits relatifs aux passifs d’assurance, notamment ceux liés aux contrats avec éléments de participation directe (cf. Notes 13 et 20) et, de ce fait, ne représentent pas les gains ou pertes nets ultimes comptabilisés dans l’état du résultat global consolidé.

##### 18.1 Instruments dérivés : échéancier, valeurs notionnelles et valeurs au bilan

Le tableau suivant présente les montants notionnels (y compris la répartition de ces montants par échéance) et les valeurs au bilan des instruments dérivés détenus par le Groupe, ventilés par catégorie de risque. Il comprend tous les instruments dérivés, qu’ils relèvent ou non d’une relation de couverture qualifiée selon la norme IFRS 9 - Instruments financiers :

(En millions d’euros) | Échéancier des notionnels au 31 décembre 2024 | Valeur notionnelle | Valeur au bilan – Actif | Valeur au bilan – Passif | Total
< 1 an | 1 à 5 ans | > 5 ans | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023, retraité | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023, retraité | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023, retraité | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023, retraité
Dérivés de taux d’intérêt | 28 246 | 82 898 | 72 891 | 184 035 | 202 732 | 4 718 | 7 132 | (6 067) | (9 313) | (1 349) | (2 181)
Dérivés actions | 9 863 | 3 440 | 0 | 13 303 | 11 376 | 745 | 974 | (748) | (928) | (3) | 46
Dérivés de change | 122 595 | 17 333 | 10 243 | 150 171 | 150 265 | 2 172 | 2 840 | (3 248) | (1 753) | (1 076) | 1 087
Dérivés de crédit | 3 771 | 8 154 | 162 | 12 087 | 17 340 | 79 | 93 | (109) | (204) | (30) | (111)
Autres dérivés | 5 585 | 4 638 | 7 220 | 17 444 | 19 987 | 106 | 117 | (1 509) | (1 751) | (1 402) | (1 634)
Total | 170 061 | 116 463 | 90 517 | 377 041 | 401 700 | 7 820 | 11 156 | (11 681) | (13 948) | (3 861) | (2 793)

La ligne « autres dérivés » comprend essentiellement des dérivés inflation.

##### 18.2 Instruments dérivés par catégorie de risque et par type de relation de couverture

Comme indiqué dans la Note 1.10, le Groupe désigne certains instruments dérivés comme instruments de couverture dans des relations de couverture qualifiées selon IFRS 9 qui sont soit (i) des couvertures de l’exposition à la variabilité des flux de trésorerie liés à un actif ou un passif comptabilisé ou à une transaction future hautement probable (couvertures de flux de trésorerie), soit (ii) des couvertures de l’exposition aux variations de la juste valeur d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d'un engagement ferme non comptabilisé (couvertures de juste valeur), soit (iii) couvertures d'investissements nets dans un établissement à l'étranger (couvertures d'investissement net). Le traitement comptable de ces relations de couverture est décrit dans la Note 1.10.

Les tableaux suivants présentent les valeurs notionnelles et les valeurs au bilan des instruments dérivés détenus par le Groupe, réparties par catégorie de risque et par type de relation de couverture sous IFRS 9, présentant séparément (i) les instruments dérivés éligibles à la comptabilité de couverture selon IFRS 9, par type de relation de couverture, et (ii) les instruments dérivés utilisés dans des macro-couvertures au sens d’IAS 39 et autres instruments dérivés non éligibles à la comptabilité de couverture au sens d'IFRS 9 mais généralement utilisés dans le cadre de couvertures économiques. Il est à noter que, comme indiqué dans la Note 1.10, les relations de couverture précédemment qualifiées selon IAS 39, impliquant les instruments dérivés qui font partie d’un portefeuille d’éléments sous-jacents des contrats d’assurance avec éléments de participation directe entrant dans le champ d’application d’IFRS 17, ont été interrompues à compter du 1erjanvier 2023.

(En millions d’euros) | 31 décembre 2024
Instruments dérivés utilisés dans des relations de couverture qualifiées au sens d’IFRS 9 | Macro-couverture au sens d’IAS 39 et autres instruments dérivés hors couverture au sens IFRS 9 utilisés néanmoins principalement dans le cadre de couvertures économiques | Total
Couvertures de juste valeur | Couvertures de flux de trésorerie | Couvertures d’investissements nets
Valeur notion- nelle | Valeur au bilan | Valeur notion- nelle | Valeur au bilan | Valeur notion- nelle | Valeur au bilan | Valeur notion- nelle | Valeur au bilan | Valeur notion- nelle | Valeur au bilan
Actif | Passif | Actif | Passif | Actif | Passif
Dérivés de taux d’intérêt | 19 861 | 568 | (408) | 5 817 | 36 | (249) | - | - | - | 158 357 | (1 296) | 184 035 | (1 349)
Dérivés actions | 276 | 10 | (11) | - | - | - | - | - | - | 13 027 | (2) | 13 303 | (3)
Dérivés de change | 2 136 | 6 | (81) | 10 476 | 254 | (362) | 14 837 | 181 | (179) | 122 723 | (893) | 150 171 | (1 076)
Dérivés de crédit | - | - | - | - | - | - | - | - | - | 12 087 | (30) | 12 087 | (30)
Autres dérivés | - | - | - | 5 107 | 92 | (633) | - | - | - | 12 337 | (861) | 17 444 | (1 402)
Total | 22 273 | 584 | (501) | 21 399 | 382 | (1 245) | 14 837 | 181 | (179) | 318 531 | (3 082) | 377 041 | (3 861)

(En millions d’euros) | 31 décembre 2023, retraité
Instruments dérivés utilisés dans des relations de couverture qualifiées au sens d’IFRS 9 | Macro-couverture au sens d’IAS 39 et autres instruments dérivés hors couverture au sens IFRS 9 utilisés néanmoins principalement dans le cadre de couvertures économiques | Total
Couvertures de juste valeur | Couvertures de flux de trésorerie | Couvertures d’investissements nets
Valeur notion- nelle | Valeur au bilan | Valeur notion- nelle | Valeur au bilan | Valeur notion- nelle | Valeur au bilan | Valeur notion- nelle | Valeur au bilan | Valeur notion- nelle | Valeur au bilan
Actif | Passif | Actif | Passif | Actif | Passif
Dérivés de taux d’intérêt | 15 741 | 544 | (563) | 6 930 | 208 | (484) | - | - | - | 180 061 | (1 886) | 202 732 | (2 181)
Dérivés actions | 220 | 10 | (2) | - | - | - | - | - | - | 11 156 | 39 | 11 376 | 46
Dérivés de change | 1 910 | 59 | (6) | 10 517 | 194 | (266) | 17 828 | 199 | (220) | 120 010 | 1 127 | 150 265 | 1 087
Dérivés de crédit | - | - | - | - | - | - | - | - | - | 17 340 | (111) | 17 340 | (111)
Autres dérivés | - | - | - | 5 016 | 110 | (696) | - | - | - | 14 970 | (1 048) | 19 987 | (1 634)
Total | 17 871 | 613 | (571) | 22 463 | 512 | (1 445) | 17 828 | 199 | (220) | 343 538 | (1 880) | 401 700 | (2 793)

Au 31 décembre 2024, le montant notionnel des instruments dérivés détenus par le Groupe s’élevait à 377,0 milliards d’euros (contre 401,7 milliards d’euros au 31 décembre 2023, retraité). Leur juste valeur nette s’établissait à - 3 861 millions d’euros au 31 décembre 2024 (contre - 2 793 millions d’euros au 31 décembre 2023, retraité).

Ces instruments sont principalement utilisés à des fins de couverture dans le cadre de la stratégie de Gestion Actif-Passif (ALM) du Groupe, qui vise à gérer les risques sur l'ensemble du bilan.

Plus précisément, le Groupe utilise des dérivés principalement pour :

- gérer les expositions aux taux d'intérêt sur les investissements obligataires, les contrats d'assurance, les passifs bancaires et la dette émise ;
- réduire les expositions aux devises étrangères sur les investissements, les passifs et les opérations étrangères libellés en devises étrangères ;
- gérer la liquidité des investissements pour les opérations d'assurance et bancaires ;
- limiter le risque actions ;
- couvrir le risque de crédit relatif à certains investissements en instruments de dette du secteur privé.

Le montant notionnel des dérivés, utilisé pour exprimer le volume des instruments dérivés échangés et comme base de comparaison avec d'autres instruments financiers, surestime très certainement le niveau d'activité et ne peut ainsi servir de mesure du risque, car il dépasse largement les pertes de crédit et de marché potentielles qui pourraient découler de telles transactions.

###### 18.2.1 Instruments dérivés de taux d’intérêt

L’exposition du Groupe au risque de taux d’intérêt est principalement liée aux passifs d’assurance et bancaires, aux investissements en instruments de dette à revenus fixes et aux dettes.

Pour gérer ce risque, des stratégies de dérivés de taux d’intérêt sont mises en œuvre pour atténuer l’impact des conditions de marché défavorables sur ces expositions. Ces dérivés comprennent des swaps de taux d’intérêt, des options et des contrats à terme, et sont utilisés pour gérer l’écart de duration entre les actifs et les passifs, couvrir les risques de taux d’intérêt et minimiser les charges financières sur la dette.

###### 18.2.2 Instruments dérivés actions

Les dérivés actions, principalement composés d’options sur actions, de contrats à terme de gré à gré et de futures, sont utilisés pour couvrir l’exposition économique du Groupe aux fluctuations des marchés actions.

###### 18.2.3 Instruments dérivés de change

Le Groupe utilise des dérivés de change pour gérer son exposition au risque de change, principalement liée aux investissements et aux passifs libellés en devises étrangères.

Les instruments dérivés de change sont utilisés par la Société pour atténuer les fluctuations des actifs nets libellés en devises étrangères causées par les variations des taux de change. Cela permet de couvrir partiellement la valeur des investissements nets en devises étrangères d’AXA dans ses filiales, en tenant compte des dividendes prévisibles de l’année suivante et, plus généralement, de l’exposition de la liquidité d’AXA SA aux mouvements des devises.

Les dérivés de change se composent principalement de contrats à terme de gré à gré, de futures, d’options et de swaps.

###### 18.2.4 Instruments dérivés de crédit

Les dérivés de crédit, principalement des Credit Default Swaps (CDS), sont utilisés par le groupe pour gérer le risque de crédit du portefeuille d’investissements. Ces instruments remplissent deux objectifs :

- couvrir le risque de crédit associé à certains investissements en obligations du secteur privé ;
- améliorer le rendement des portefeuilles d’obligations d’Etat et en y associant une exposition crédit synthétique.

##### 18.3 Effets des relations de couverture sur les placements

Les tableaux ci-dessous présentent l’impact des instruments dérivés sur les actifs concernés, ventilé par classe d’investissements. Ces tableaux incluent l’impact de tous les instruments dérivés, que ces instruments dérivés soient ou non éligibles à une relation de couverture selon IFRS 9 :

(En millions d’euros) | 31 décembre 2024
Assurance | Autres activités | Total
Valeur au bilan des placements | Effet des instruments dérivés | Valeur au bilan des placements | Effet des instruments dérivés | Valeur au bilan des placements | Effet des instruments dérivés
Immobilier de placement | 29 171 | (116) | 2 830 | - | 32 001 | (116)
Instruments de dette | 326 934 | (3 174) | 4 361 | 73 | 331 295 | (3 101)
Instruments de capitaux propres | 28 861 | (37) | 1 298 | (1) | 30 159 | (38)
Fonds d’investissement non consolidés | 17 055 | (239) | 104 | - | 17 159 | (239)
Autres placements détenus par des fonds d’investissement consolidés | 26 463 | (120) | 844 | - | 27 307 | (120)
Prêts | 18 882 | (24) | 9 037 | 536 | 27 920 | 512
Placements financiers | 418 195 | (3 595) | 15 645 | 609 | 433 840 | (2 987)
Placements en représentation des contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré | 90 095 | (4) | - | - | 90 095 | (4)
Total placements | 537 461 | (3 716) | 18 476 | 609 | 555 936 | (3 107)

(En millions d’euros) | 31 décembre 2023, retraité
Assurance | Autres activités | Total
Valeur au bilan des placements | Effet des instruments dérivés | Valeur au bilan des placements | Effet des instruments dérivés | Valeur au bilan des placements | Effet des instruments dérivés
Immobilier de placement | 29 542 | 5 | 3 001 | - | 32 543 | 5
Instruments de dette | 319 139 | (2 832) | 5 069 | 49 | 324 208 | (2 783)
Instruments de capitaux propres | 27 763 | 222 | 2 103 | 2 | 29 865 | 224
Fonds d’investissement non consolidés | 18 595 | 116 | 142 | - | 18 737 | 116
Autres placements détenus par des fonds d’investissement consolidés | 21 332 | 385 | 756 | - | 22 088 | 385
Prêts | 20 103 | 13 | 9 741 | 764 | 29 844 | 777
Placements financiers | 406 932 | (2 095) | 17 811 | 814 | 424 743 | (1 281)
Placements en représentation des contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré | 82 753 | 38 | - | - | 82 753 | 38
Total placements | 519 227 | (2 052) | 20 812 | 814 | 540 039 | (1 238)

##### 18.4 Effets des relations de couverture sur les passifs

Le tableau ci-dessous présente l’impact des instruments dérivés sur les passifs concernés (sur une base accrétive), en détaillant séparément l’impact sur les passifs liés à des contrats d’assurance et d’investissement, ventilé par type de contrats, et l’impact sur les autres passifs, détaillé par nature de ces passifs. Le tableau inclut l’impact de tous les instruments dérivés, que ces instruments dérivés soient ou non éligibles à une relation de couverture au sens d’IFRS 9, à l’exception des instruments dérivés utilisés en couverture d’investissement net qui affectent les capitaux propres :

(En millions d’euros) | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023, retraité
Valeur au bilan des passifs | Effet des instruments dérivés | Valeur au bilan des passifs | Effet des instruments dérivés
Passifs liés à des contrats d’assurance et à des contrats d’investissement avec éléments de participation discrétionnaire | 494 067 | (548) | 485 726 | (1 257)
Passifs liés aux autres contrats d’investissement | 12 573 | 22 | 12 110 | 27
Passifs liés à des contrats de réassurance détenus | 6 | - | 8 | -
Passifs liés à des contrats d’assurance et à des contrats d’investissement | 506 646 | (526) | 497 843 | (1 230)
Dettes subordonnées | 11 193 | 26 | 11 020 | (46)
Dettes de financement représentées par des titres | 3 223 | (136) | 2 411 | (54)
Dettes de financement envers les entreprises du secteur bancaire | - | - | - | -
Dettes de financement | 14 416 | (111) | 13 431 | (100)
Passifs liés aux activités bancaires | 10 093 | (482) | 10 603 | (610)
Dettes | 103 894 | (12) | 91 017 | (6)
Total PASSIFS | 635 049 | (1 130) | 612 895 | (1 946)

##### 18.5 Juste valeur des instruments dérivés

Les principes appliqués par le Groupe pour classer les instruments financiers selon les niveaux de la hiérarchie de juste valeur d’IFRS 13 - Évaluation à la juste valeur sont décrits dans la Note 1.6. Ces principes s’appliquent également aux instruments dérivés.

Le tableau suivant présente la ventilation de la juste valeur des instruments dérivés par niveau de hiérarchie de juste valeur selon IFRS 13 et par type d’actifs et de passifs auxquels se rapportent ces instruments dérivés. La valeur au bilan des instruments dérivés est égale à leur juste valeur :

(En millions d’euros) | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023, retraité
Instruments cotés sur un marché actif | Instruments non cotés sur un marché actif ou absence de marché actif | Total | Instruments cotés sur un marché actif | Instruments non cotés sur un marché actif ou absence de marché actif | Total
Niveau 1 (a) | Niveau 2 (b) | Niveau 3 (c) | Niveau 1 (a) | Niveau 2 (b) | Niveau 3 (c)
Instruments dérivés liés aux placements immobiliers | (6) | (111) | - | (116) | 7 | (1) | - | 5
Instruments dérivés liés aux instruments de dette | (476) | (2 626) | - | (3 101) | (225) | (2 558) | - | (2 783)
Instruments dérivés liés aux instruments de capitaux propres | (99) | 62 | - | (38) | 106 | 118 | - | 224
Instruments dérivés liés aux prêts | (24) | 536 | - | 512 | 13 | 764 | - | 777
Instruments dérivés liés aux fonds d’investissement non consolidés | (225) | (14) | - | (239) | 100 | 16 | - | 116
Instruments dérivés liés aux placements détenus par des fonds d’investissement consolidés | (148) | 28 | - | (120) | 210 | 176 | - | 385
Instruments dérivés liés aux placements représentant des contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré | (6) | 2 | - | (4) | 25 | 13 | - | 38
Instruments dérivés liés aux placements | (983) | (2 123) | - | (3 107) | 236 | (1 473) | - | (1 238)
Instruments dérivés liés aux autres actifs | (57) | 432 | - | 375 | (106) | 519 | - | 413
Juste valeur des instruments dérivés relatifs aux actifs (A) | (1 040) | (1 692) | - | (2 732) | 130 | (954) | - | (825)
Instruments dérivés relatifs aux passifs liés à des contrats d’assurance, de réassurance et d’investissement | 1 | (527) | - | (526) | 1 | (1 231) | - | (1 230)
Instruments dérivés relatifs aux dettes de financement et autres passifs financiers | - | (111) | - | (111) | - | (100) | - | (100)
Instruments dérivés relatifs aux passifs liés aux activités bancaires et aux autres dettes | (12) | (482) | - | (494) | (6) | (610) | - | (617)
Juste valeur des instruments dérivés relatifs aux passifs (B) | (11) | (1 119) | - | (1 130) | (6) | (1 941) | - | (1 946)
Juste valeur nette des instruments dérivés (C = A + B) | (1 051) | (2 811) | - | (3 862) | 124 | (2 895) | - | (2 771)
Niveau 1 : juste valeur déterminée directement par référence à un marché actif. Niveau 2 : juste valeur principalement basée sur des données de marché observables. Niveau 3 : juste valeur non principalement basée sur des données de marché observables.

Le tableau ci-dessus comprend la répartition des instruments dérivés liés aux actifs, ventilée par classe d’investissements (comme présenté dans la Note 18.3) et les instruments liés aux autres actifs. De plus, il inclut l'impact des instruments dérivés liés aux passifs, à l'exclusion des instruments de couvertures d'investissement nets à l’étranger dont les effets sont reconnus en capitaux propres (comme présenté dans la Note 18.4).

#### Note 19 Information sectorielle

Pour plus d’informations sur l’identification des secteurs opérationnels au sein du Groupe, veuillez vous référer à la Note 3 « État du résultat net consolidé sectoriel ».

##### 19.1 Produits liés à toutes les activités

###### 19.1.1 Produits par secteur opérationnel

(En millions d’euros) | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023, retraité
--- | --- | ---
France | 22 150 | 20 773
Europe | 32 213 | 30 277
dont Belgique et Luxembourg | 3 219 | 3 048
dont Allemagne | 9 787 | 9 393
dont Italie | 3 022 | 2 709
dont Royaume-Uni et Irlande | 6 603 | 6 090
dont Espagne | 2 831 | 2 583
dont Suisse | 6 629 | 6 337
AXA XL | 18 803 | 18 182
Asie, Afrique & EME-LATAM | 12 264 | 10 968
Transversal et autre | 1 873 | 1 872
Total (a) | 87 303 | 82 072
dont Produits des activités d’assurance directe | 81 003 | 76 109
dont Produits des activités d’assurance acceptée | 5 075 | 4 780
dont prélèvements sur contrats d’investissement sans éléments de participation discrétionnaire | 246 | 234
dont Produits des autres activités (incluant le produit net bancaire) | 979 | 949
Net des éliminations internes.

Compte tenu de la taille et de la diversité du Groupe, aucun de ses clients ne représente plus de 10 % de l’activité.

###### 19.1.2 Revenus relatifs aux contrats non-assurance

Les revenus relatifs aux contrats non-assurance se sont élevés à 1 180 millions d’euros et comprenaient le revenu des autres activités (900 millions d’euros), les prélèvements sur contrats d’investissement sans éléments de participation discrétionnaire (246 millions d’euros) et les commissions des activités bancaires (34 millions d’euros). Ces revenus correspondent à la rémunération des services ci-dessous :

(En millions d’euros) | 31 décembre 2024
Services de gestion d’actifs | Distribution de produit financier | Services administratifs | Assistance | Autres | Total
France | - | - | - | - | 45 | 45
Europe | 183 | 21 | 126 | - | 133 | 463
AXA XL | - | - | - | - | 81 | 81
Asie, Afrique & EME-LATAM | 75 | - | - | 3 | 48 | 126
Transversal et autre | - | - | - | 465 | (0) | 465
Total | 258 | 21 | 126 | 468 | 307 | 1 180
dont chiffre d’affaires non-assurance reconnu progressivement sur une période | 141 | 21 | 8 | 468 | 285 | 922
dont chiffre d’affaires non-assurance reconnu à un moment précis | 117 | - | 119 | - | 21 | 257

(En millions d’euros) | 31 décembre 2023, retraité
Services de gestion d’actifs | Distribution de produit financier | Services administratifs | Assistance | Autres | Total
France | 1 | - | - | - | 51 | 53
Europe | 198 | 1 | 92 | - | 49 | 340
AXA XL | - | - | - | - | 87 | 87
Asie, Afrique & EME-LATAM | 66 | - | - | - | 37 | 103
Transversal et autre | - | - | - | 536 | 0 | 536
Total | 265 | 1 | 92 | 536 | 224 | 1 118
dont chiffre d’affaires non-assurance reconnu progressivement sur une période | 147 | 1 | 9 | 536 | 202 | 896
dont chiffre d’affaires non-assurance reconnu à un moment précis | 117 | - | 83 | - | 23 | 222

##### 19.2 Total de l’actif

(En millions d’euros) | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023, retraité
--- | --- | ---
France | 213 973 | 213 998
Europe | 231 493 | 232 726
AXA XL | 55 433 | 50 915
Asie, Afrique & EME-LATAM | 93 499 | 87 915
AXA IM | 2 891 | 2 309
Transversal et autre | 56 473 | 56 523
Total | 653 762 | 644 385

##### 19.3 Autres informations par secteur d’activité d’assurance et concentration de risques d’assurance

###### 19.3.1 Vie et Santé

(En millions d’euros) | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023, retraité
Revenus d’assurance | Passifs relatifs aux contrats d’assurance et d’investissements | Revenus d’assurance | Passifs relatifs aux contrats d’assurance et d’investissements
Vie | 15 075 | 347 383 | 14 821 | 343 688
Santé | 16 298 | 35 258 | 14 772 | 34 443
Contrats d'assurance et contrats d’investissement avec élément de participation discrétionnaire | 31 373 | 382 641 | 29 593 | 378 131
Contrats d’investissement sans élément de participation discrétionnaire | 246 | 12 573 | 234 | 12 110
Produits des autres activités | 421 | - | 371 | -
Total | 32 040 | 395 214 | 30 198 | 390 241

En Vie et Santé, la concentration du risque d’assurance par zone géographique est basée sur la valeur au bilan des contrats d’assurance, brute et nette de réassurance, au 31 décembre 2024 et au 31 décembre 2023, ventilée par segment comme suit :

(En millions d’euros) | 31 décembre 2024
France | Europe | AXA XL | Asie, Afrique & EME-LATAM | Transversal et autre | Total
Montants reportés dans l’état consolidé de la situation financière |  |  |  |  |  |
Passifs liés à des contrats d'assurance | 154 276 | 155 395 | 1 831 | 71 124 | 25 | 382 651
Actifs liés à des contrats d'assurance | - | - | - | 10 | - | 10
Position nette | 154 276 | 155 395 | 1 831 | 71 115 | 25 | 382 641
Montants reportés dans l'état consolidé de la situation financière |  |  |  |  |  |
Actifs liés à des contrats de réassurance détenus | 17 971 | 490 | 1 473 | 5 220 | 3 | 25 157
Passifs liés à des contrats de réassurance détenus | - | - | - | 9 | - | 9
Position nette | 17 971 | 490 | 1 473 | 5 211 | 3 | 25 148
Valeur au bilan des contrats d’assurance, net de l'impact des contrats de réassurance | 136 305 | 154 905 | 358 | 65 904 | 21 | 357 493

(En millions d’euros) | 31 décembre 2023, retraité
France | Europe | AXA XL | Asie, Afrique & EME-LATAM | Transversal et autre | Total
Montants reportés dans l’état consolidé de la situation financière |  |  |  |  |  |
Passifs liés à des contrats d’assurance | 153 975 | 154 421 | 1 978 | 67 751 | 20 | 378 144
Actifs liés à des contrats d’assurance | - | - | - | 13 | - | 13
Position nette | 153 975 | 154 421 | 1 978 | 67 737 | 20 | 378 131
Montants reportés dans l’état consolidé de la situation financière |  |  |  |  |  |
Actifs liés à des contrats de réassurance détenus | 6 963 | 390 | 1 625 | 5 249 | 2 | 14 230
Passifs liés à des contrats de réassurance détenus | - | - | - | 7 | - | 7
Position nette | 6 963 | 390 | 1 625 | 5 242 | 2 | 14 222
Valeur au bilan des contrats d’assurance, net de l’impact des contrats de réassurance | 147 011 | 154 031 | 353 | 62 496 | 18 | 363 909

###### 19.3.2 Dommages

(En millions d’euros) | Produits des activités d’assurance | Passifs liés à des contrats d’assurance
31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023
Particuliers | 18 705 | 17 379 | 24 095 | 23 187
Automobile | 11 281 | 10 621 | 16 934 | 16 526
Dommages aux biens | 4 727 | 4 362 | 3 477 | 3 099
Responsabilité civile | 446 | 420 | 588 | 628
Autres | 2 251 | 1 977 | 3 096 | 2 934
Entreprises | 39 860 | 37 255 | 64 945 | 63 089
Automobile | 4 283 | 3 906 | 5 028 | 4 728
Dommages aux biens ⁽ᵃ⁾ | 10 835 | 9 940 | 12 181 | 11 682
Responsabilité civile ⁽ᵃ⁾ | 9 935 | 9 219 | 23 908 | 22 643
Risques de spécialité (a) | 4 089 | 4 006 | 5 124 | 4 762
Réassurance | 2 380 | 2 246 | 8 000 | 8 001
Autres ⁽ᵃ⁾ | 8 339 | 7 938 | 10 704 | 11 272
Interco - Dommages | (3 860) | (3 338) | 205 | 161
Total | 54 705 | 51 296 | 89 245 | 86 437
Les produits des activités d'assurance et les passifs liés aux contrats d'assurance figurant dans « Autres » du segment entreprise ont été reclassés notamment dans Responsabilité civile et Dommages aux biens afin de refléter la dernière allocation des lignes d'activité.

En Dommages, la concentration du risque d’assurance par zone géographique est basée sur la valeur au bilan des contrats d’assurance, brute et nette de réassurance, au 31 décembre 2024 et au 31 décembre 2023, ventilée par segment comme suit :

(En millions d’euros) | 31 décembre 2024
France | Europe | AXA XL | Asie, Afrique & EME-LATAM | Transversal et autre | Total
Montants reportés dans l’état consolidé de la situation financière |  |  |  |  |  |
Passifs liés à des contrats d’assurance | 17 196 | 32 861 | 52 806 | 7 146 | 1 680 | 111 689
Actifs liés à des contrats d’assurance | - | - | - | - | - | -
Position nette | 17 196 | 32 861 | 52 806 | 7 146 | 1 680 | 111 689
Montants reportés dans l’état consolidé de la situation financière |  |  |  |  |  |
Actifs liés à des contrats de réassurance détenus | 1 472 | 1 019 | 19 380 | 1 583 | (1 010) | 22 444
Passifs liés à des contrats de réassurance détenus | - | - | - | - | - | -
Position nette | 1 472 | 1 019 | 19 380 | 1 583 | (1 010) | 22 444
Valeur au bilan des contrats d’assurance, net de l’impact des contrats de réassurance | 15 724 | 31 842 | 33 426 | 5 563 | 2 689 | 89 245

(En millions d’euros) | 31 décembre 2023, retraité
France | Europe | AXA XL | Asie, Afrique & EME-LATAM | Transversal et autre | Total
Montants reportés dans l’état consolidé de la situation financière |  |  |  |  |  |
Passifs liés à des contrats d’assurance | 17 208 | 32 167 | 49 833 | 6 606 | 1 781 | 107 595
Actifs liés à des contrats d’assurance | - | - | - | - | - | -
Position nette | 17 208 | 32 167 | 49 833 | 6 606 | 1 781 | 107 595
Montants reportés dans l’état consolidé de la situation financière |  |  |  |  |  |
Actifs liés à des contrats de réassurance détenus | 2 049 | 1 587 | 17 847 | 1 515 | (1 840) | 21 158
Passifs liés à des contrats de réassurance détenus | - | - | - | - | - | -
Position nette | 2 049 | 1 587 | 17 847 | 1 515 | (1 840) | 21 158
Valeur au bilan des contrats d’assurance, net de l’impact des contrats de réassurance | 15 159 | 30 580 | 31 986 | 5 091 | 3 621 | 86 437

#### Note 20 Résultat financier hors Charges liées aux dettes de financement

Le résultat financier hors Charges liées aux dettes de financement correspond aux produits des placements provenant de toutes les activités, diminués des produits ou charges financiers nets provenant des contrats d’assurance et des contrats de réassurance. Le tableau ci-dessous met en évidence comment ce résultat financier impacte à la fois le résultat et les autres éléments du résultat global (OCI) avant impôt.

Les produits des placements inscrits en résultat reportés ci-dessous correspondent au montant publié dans l’état du résultat net consolidé. En revanche, la réconciliation des produits ou charges financiers nets provenant des contrats d’assurance et des contrats de réassurance reportés ci-dessous avec les montants publiés dans l’état du résultat net consolidé est expliquée dans la Note 12.1.1.2.

(En millions d’euros) | 31 décembre 2024
--- | ---
Assurance | Autres Activités | Total
Revenus nets des placements |  | 12 064 | 463 | 12 527
dont produits d’intérêts calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif des placements financiers évalués au coût amorti |  | 911 | 13 | 924
dont produits d’intérêts calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif des placements financiers évalués à la juste valeur par OCI |  | 9 317 | 90 | 9 407
Plus ou moins-values réalisées sur placements au coût amorti et à la juste valeur par OCI |  | 835 | (56) | 780
dont plus ou moins-values nettes réalisées sur placements financiers évalués au coût amorti |  | 21 | 0 | 21
dont plus ou moins-values nettes réalisées sur instruments de dette évalués à la juste valeur par OCI (montant reclassé de l’OCI vers le résultat de la période lors de la décomptabilisation) |  | 322 | (1) | 321
Plus ou moins-values réalisées et variation de juste valeur des placements à la juste valeur par résultat |  | 7 234 | 22 | 7 256
Variation des pertes de valeur des placements |  | (339) | (7) | (346)
Produits des placements inscrits en résultat (A) |  | 19 795 | 422 | 20 217
Valeur temps de l'argent, y compris l'intérêt capitalisé sur la CSM |  | (3 337) | - | (3 337)
Effet des variations de taux d'actualisation et des autres hypothèses financières ⁽ᵃ⁾ |  | 718 | - | 718
Variation de juste valeur des éléments sous-jacents à des contrats d'assurance avec éléments de participation directe ⁽ᵇ⁾ |  | (13 910) | - | (13 910)
Gains et pertes de change |  | (190) | - | (190)
Autres impacts |  | (131) | - | (131)
Produits ou charges financiers nets des contrats d'assurance émis, inscrits en résultat (B) |  | (16 850) | - | (16 850)
Valeur temps de l'argent, y compris l'intérêt capitalisé sur la CSM |  | 793 | - | 793
Effets des variations de taux d'actualisation et des autres hypothèses financières |  | (233) | - | (233)
Effets des variations du risque de non-exécution de la part des réassureurs |  | 12 | - | 12
Gains et pertes de change |  | 34 | - | 34
Autres impacts |  | (8) | - | (8)
Produits ou charges financiers nets des contrats de réassurance détenus, inscrits en résultat (C) |  | 598 | - | 598
Total des produits ou charges financiers nets des contrats d'assurance émis et des contrats de réassurance détenus, inscrits en Résultat (D=B+C) |  | (16 252) | - | (16 252)
Résultat financier reconnu en résultat (E=A+D) |  | 3 543 | 422 | 3 965
Plus ou moins-values réalisées sur les instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par OCI, sans recyclage en résultat |  | 455 | 1 | 455
Variation de juste valeur liée aux investissements à la juste valeur par OCI ⁽ᵃ⁾ |  | (2 403) | (50) | (2 453)
Produit des placements inscrits en OCI (F) |  | (1 949) | (49) | (1 998)
Produits ou charges financiers nets des contrats d'assurance émis, inscrits en OCI (G) ⁽ᵇ⁾ |  | (212) | - | (212)
dont variations de la juste valeur des éléments sous-jacents à des contrats d'assurance avec éléments de participation directe |  | (420) | - | (420)
dont plus ou moins-values réalisées sur les instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par OCI, sans recyclage en résultat |  | (240) | - | (240)
Produits ou charges financiers nets des contrats de réassurance détenus, inscrits en OCI (H) |  | 32 | - | 32
Total des produits ou charges financiers nets des contrats d'assurance émis et des contrats de réassurance détenus, inscrits en OCI (I=G+H) |  | (180) | - | (180)
Résultat financier reconnu en OCI (J=F+I) |  | (2 129) | (49) | (2 178)
Impact du résultat financier sur l'état du résultat global (K=E+J) |  | 1 413 | 373 | 1 787
Incluant à la fois la variation de valeur avec recyclage en résultat et la variation de valeur sans recyclage en résultat. L’effet de l’option d’atténuation du risque est inclus dans le résultat pour 862 millions d’euros et dans l’OCI pour 1,220 millions d’euros respectivement.

(En millions d’euros) | 31 décembre 2023, retraité
--- | ---
Assurance | Autres Activités | Total
Revenus nets des placements |  | 11 875 | 350 | 12 225
dont produits d’intérêts calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif des placements financiers évalués au coût amorti |  | 835 | 14 | 849
dont produits d’intérêts calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif des placements financiers évalués à la juste valeur par OCI |  | 8 877 | 95 | 8 973
Plus ou moins-values réalisées sur placements au coût amorti et à la juste valeur par OCI |  | (1 214) | (31) | (1 245)
dont plus ou moins-values nettes réalisées sur placements financiers évalués au coût amorti |  | (14) | (0) | (14)
dont plus ou moins-values nettes réalisées sur instruments de dette évalués à la juste valeur par OCI (montant reclassé de l’OCI vers le résultat de la période lors de la décomptabilisation) |  | (1 576) | (29) | (1 605)
Plus ou moins-values réalisées et variation de juste valeur des placements à la juste valeur par résultat |  | 7 142 | (12) | 7 129
Variation des pertes de valeur des placements |  | (230) | (4) | (234)
Produits des placements inscrits en résultat (A) |  | 17 572 | 303 | 17 875
Valeur temps de l'argent, y compris l'intérêt capitalisé sur la CSM |  | (2 591) | - | (2 591)
Effet des variations de taux d'actualisation et des autres hypothèses financières ⁽ᵃ⁾ |  | 513 | - | 513
Variation de juste valeur des éléments sous-jacents à des contrats d'assurance avec éléments de participation directe ⁽ᵇ⁾ |  | (12 223) | - | (12 223)
Gains et pertes de change |  | 199 | - | 199
Autres impacts |  | (306) | - | (306)
Produits ou charges financiers nets des contrats d'assurance émis, inscrits en résultat (B) |  | (14 409) | - | (14 409)
Valeur temps de l'argent, y compris l'intérêt capitalisé sur la CSM |  | 442 | - | 442
Effets des variations de taux d'actualisation et des autres hypothèses financières |  | (53) | - | (53)
Effets des variations du risque de non-exécution de la part des réassureurs |  | (3) | - | (3)
Gains et pertes de change |  | (81) | - | (81)
Autres impacts |  | - | - | -
Produits ou charges financiers nets des contrats de réassurance détenus, inscrits en résultat (C) |  | 305 | - | 305
Total des produits ou charges financiers nets des contrats d'assurance émis et des contrats de réassurance détenus, inscrits en Résultat (D=B+C) |  | (14 104) | - | (14 104)
Résultat financier reconnu en résultat (E=A+D) |  | 3 468 | 303 | 3 771
Plus ou moins-values réalisées sur les instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par OCI, sans recyclage en résultat |  | (399) | (61) | (460)
Variation de juste valeur liée aux investissements à la juste valeur par OCI ⁽ᵃ⁾ |  | 14 832 | 16 | 14 848
Produit des placements inscrits en OCI (F) |  | 14 432 | (45) | 14 388
Produits ou charges financiers nets des contrats d'assurance émis, inscrits en OCI (G) ⁽ᵇ⁾ |  | (13 044) | - | (13 044)
dont variations de la juste valeur des éléments sous-jacents à des contrats d'assurance avec éléments de participation directe |  | (7 301) | - | (7 301)
dont plus ou moins-values réalisées sur les instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par OCI, sans recyclage en résultat |  | (156) | - | (156)
Produits ou charges financiers nets des contrats de réassurance détenus, inscrits en OCI (H) |  | 1 067 | - | 1 067
Total des produits ou charges financiers nets des contrats d'assurance émis et des contrats de réassurance détenus, inscrits en OCI (I=G+H) |  | (11 977) | - | (11 977)
Résultat financier reconnu en OCI (J=F+I) |  | 2 455 | (45) | 2 411
Impact du résultat financier sur l'état du résultat global (K=E+J) |  | 5 923 | 258 | 6 181
Incluant à la fois la variation de valeur avec recyclage en résultat et la variation de valeur sans recyclage en résultat. L’effet de l’option d’atténuation du risque est inclus dans le résultat pour 597 millions d’euros et dans l’OCI pour 483 millions d’euros respectivement.

#### Note 21 Charges liées aux dettes de financement

Au 31 décembre 2024, les charges liées aux dettes de financement s’élèvent à 607 millions d’euros (611 millions d’euros au 31 décembre 2023, retraité), et sont principalement comptabilisées dans la Société pour 532 millions d’euros (535 millions d’euros au 31 décembre 2023).

#### Note 22 Charges par nature

(En millions d'euros) | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023, retraité
--- | --- | ---
Assurance | Autres Activités | Eliminations Intersegments | Total | Assurance | Autres Activités | Eliminations Intersegments | Total
Sinistres et prestations | 53 278 | - | 575 | 52 703 | 52 786 | - | 1 010 | 51 776
Pertes sur contrats d'assurance déficitaires | (232) | - | 0 | (232) | (194) | - | (0) | (194)
Commissions | 13 320 | 0 | (134) | 13 454 | 12 283 | 0 | 3 | 12 280
Frais de personnel | 7 310 | 510 | 11 | 7 808 | 6 925 | 493 | 0 | 7 418
Services extérieurs | 999 | 462 | 13 | 1 448 | 850 | 177 | 7 | 1 020
Frais informatiques | 1 627 | 978 | 180 | 2 425 | 1 580 | 769 | 339 | 2 011
Charges liées aux immeubles d’exploitation | 456 | 37 | - | 493 | 406 | 32 | 0 | 438
Autres charges | 1 066 | (706) | 113 | 246 | 2 169 | (267) | (69) | 1 971
Charges par nature | 77 823 | 1 280 | 758 | 78 345 | 76 805 | 1 204 | 1 290 | 76 720
Montant des flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition différé durant l'exercice | (3 376) | - | (0) | (3 376) | (3 608) | - | (0) | (3 608)
Dépréciation nette des actifs au titre des flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition | 3 | - | - | 3 | (35) | - | - | (35)
Amortissement des flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition | 1 614 | - | (0) | 1 614 | 1 567 | - | 0 | 1 567
Impact du report des flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition | (1 759) | - | (0) | (1 759) | (2 077) | - | 0 | (2 077)
CHARGES TOTALES COMPTABILISÉES EN RESULTAT | 76 064 | 1 280 | 758 | 76 586 | 74 728 | 1 204 | 1 290 | 74 643
Dont Charges des activités d’assurance | 74 245 | - | 472 | 73 774 | 72 577 | 0 | 896 | 71 681
Dont Charges des autres activités | 1 047 | 1 953 | 438 | 2 562 | 965 | 1 827 | 411 | 2 381
Dont Autres produits et charges | 771 | (672) | (152) | 250 | 1 186 | (623) | (18) | 580
TOTAL | 76 063 | 1 280 | 758 | 76 586 | 74 728 | 1 204 | 1 290 | 74 643
CHARGES NETTES DES CONTRATS DE RÉASSURANCE DÉTENUS | 4 744 | - | 486 | 4 258 | 2 301 | - | 25 | 2 276
CHARGES TOTALES | 80 808 | 1 280 | 1 244 | 80 844 | 77 030 | 1 204 | 1 315 | 76 919

#### Note 23 Personnel

##### 23.1 Ventilation des charges de personnel

(En millions d’euros) | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023, retraité
--- | --- | ---
Salaires et traitements | 5 486 | 5 153
Charges sociales | 1 047 | 981
Coûts des engagements de retraite | 502 | 536
Rémunérations sur base d’actions | 244 | 189
Autres charges de personnel et participation des salariés (a) | 529 | 560
Total charges de personnel | 7 808 | 7 418
Incluant licenciements, plans de retraite anticipée (le fait générateur étant la mise en place du plan) et participation des salariés en France.

À la suite de l’annonce en date du 1er août 2024 qu’AXA avait entamé des négociations exclusives en vue de céder son gestionnaire d’actifs AXA Investment Managers (AXA IM) à BNP Paribas, les activités d’AXA IM ont été classées comme étant abandonnées dans l’Etat du résultat net consolidé. Par conséquent, les charges de personnel présentées ci-dessus excluent celles d'AXA IM.

Au 31 décembre 2024, les effectifs salariés du Groupe, en équivalent temps plein, s’élevait à 100 041 personnes (contre 97 869 à fin 2023).

En revanche, toutes les informations présentées dans les sections 23.2 et 23.3 ci-après incluent AXA IM.

##### 23.2 Engagements de retraite

###### 23.2.1 Régimes à cotisations définies

Les cotisations versées en 2024 ont été enregistrées en charge pour un montant de 281 millions d’euros (260 millions d’euros en 2023).

###### 23.2.2 Régimes à prestations définies

Au sein d’AXA, la plupart des régimes à prestations définies sont des régimes de retraite fondés sur un salaire de fin de carrière ou sur une formule de solde de trésorerie, qui fournissent aux membres du personnel des prestations sous la forme d’une somme forfaitaire garantie, payable à l’âge de la retraite, ou d’une rente viagère. Le niveau des prestations est généralement fonction de l’ancienneté dans l’entreprise et du salaire de fin de carrière.

Les principaux régimes d’avantages au personnel à prestations définies du Groupe sont au Royaume-Uni, en Allemagne, en Suisse, en France et en Belgique.

En Suisse, le régime de retraite est un régime à cotisations définies mais il est considéré comme un régime à prestations définies selon IAS 19 en raison des garanties de rendements financiers et des garanties sur les risques liés à la mortalité et à l’invalidité.

Au Royaume-Uni, le principal régime de pension a été fermé aux nouveaux membres le 31 août 2013 et les membres du personnel bénéficiant du régime ont eu la possibilité de participer à des régimes à cotisations définies.

Les prestations au Royaume-Uni et en Allemagne sont généralement revalorisées en fonction de l’indice des prix ou de l’inflation. Dans les autres pays, les prestations ne sont pas nécessairement revues au même rythme que les hausses inflationnistes.

La plupart des régimes de retraite à prestations définies sont financés. Au Royaume-Uni et en Suisse, les prestations de retraite sont gérées par des fonds de pension (ou caisse de retraite). En France et en Belgique, les prestations sont gérées par des sociétés d’assurance ou des fonds communs de placement. Les actifs de régime sont gérés par ces organismes conformément à la réglementation et la gouvernance locale.

AXA XL offre différents régimes à prestations définies à ses salariés, principalement des plans de retraite au Royaume-Uni, aux États-Unis et en Allemagne, ainsi que des primes et rémunérations différées pour certains cadres de direction.

###### 23.2.3 Hypothèses actuarielles importantes

Les hypothèses utilisées pour la valorisation de chaque régime reflètent les caractéristiques économiques des pays où sont constatés les engagements. Les moyennes pondérées des hypothèses financières utilisées par AXA pour les principaux régimes de retraite étaient les suivantes :

###### Hypothèses à fin 2024

| Europe | Suisse | Royaume-Uni | États-Unis | Japon | Mexique
--- | --- | --- | --- | --- | --- | ---
Taux d’actualisation | 3,5 % | 1,0 % | 5,5 % | 5,6 % | 2,1 % | 10,7 %
Augmentation future des salaires | 2,5 % | 2,0 % | N/A | N/A | N/A | 6,0 %
Taux d’inflation | 2,1 % | 1,1 % | 2,5 % | 2,5 % | N/A | 4,0 %

###### Hypothèses à fin 2023

| Europe | Suisse | Royaume-Uni | États-Unis | Japon | Mexique
--- | --- | --- | --- | --- | --- | ---
Taux d’actualisation | 3,4 % | 1,4 % | 4,7 % | 5,0 % | 1,8 % | 9,3 %
Augmentation future des salaires | 2,5 % | 2,0 % | N/A | N/A | N/A | 6,0 %
Taux d’inflation | 2,1 % | 1,4 % | 1,9 % | 2,5 % | N/A | 4,0 %

Pour chaque régime, le taux d’actualisation est déterminé à la date de clôture à partir du taux de marché des obligations de première catégorie en référence à la notation AA, et en fonction de la duration et des caractéristiques du régime.

Les hypothèses démographiques clés utilisées par AXA sont les tables de mortalité retenues dans l’évaluation des engagements du Groupe. Ces hypothèses sont souvent établies sur la base de conseils actuariels conformément aux statistiques publiées et à l’expérience de chaque pays en matière de mortalité. Les hypothèses de mortalité retenues ont conduit à des espérances de vie résiduelles moyennes à l’âge de la retraite (compris entre 60 et 67 ans en moyenne) de l’ordre de :

- 22,86 ans pour les hommes et 25,42 ans pour les femmes qui prendraient leur retraite à fin décembre 2024 ;
- 23,61 ans pour les hommes et 26,17 ans pour les femmes qui prendraient leur retraite à fin décembre 2034 (soit 10 ans après la date de clôture).

###### 23.2.4 Informations présentées dans l’État consolidé de la situation financière

Le tableau ci-dessous présente l’évolution de la dette actuarielle, des actifs de régime, des actifs séparés ainsi que la position nette au bilan des régimes à prestations définies au sein d’AXA.

(En millions d’euros) | 2024 | 2023
--- | --- | ---
Évolution de l'engagement |  |
Dette actuarielle en début de période | 15 592 | 14 375
Coût des services rendus | 297 | 273
Intérêt sur la dette actuarielle | 435 | 474
Cotisations des employés | 89 | 85
Modifications de régime (y.c. les effets de réduction) (a) | (3) | (12)
Pertes et gains actuariels liés aux ajustements d'expérience | 214 | 200
Ecarts actuariels découlant de changements dans les hypothèses démographiques (b) | (83) | (79)
Ecarts actuariels découlant de changements dans les hypothèses financières (c) | (280) | 781
Prestations payées par les actifs | (682) | (713)
Prestations payées par l'employeur directement | (236) | (233)
Effets de liquidations | - | 2
Transferts entrants/(sortants) (y compris acquisitions, cessions et reclassifications) (d) | 17 | (7)
Autre | (2) | 17
Effet des variations de taux de change | 138 | 429
Dette actuarielle en fin de période (A) (g) | 15 495 | 15 592
Évolution des actifs de couverture (Plan Assets) |  |
Juste valeur des actifs en début de période | 13 766 | 11 759
Rendement implicite des actifs | 362 | 372
Rendement réel des actifs de couverture, excluant le rendement implicite des actifs | (233) | 167
Cotisations employeur(e) | 280 | 1 439
Cotisations des employés | 81 | 75
Transferts nets entrants/(sortants) (y compris acquisitions, cessions et reclassifications) (d) | 21 | (0)
Prestations payées | (592) | (580)
Montants payés au titre de liquidations et réductions | (2) | -
Autre | (14) | (1)
Effet des variations de taux de change | 130 | 535
Juste valeur des actifs en fin de période (B) | 13 800 | 13 766
Évolution des actifs séparés (Separate Assets) |  |
Juste valeur des actifs séparés en début de période | 1 023 | 1 036
Rendement implicite des actifs séparés | 30 | 35
Rendement réel des actifs séparés, excluant le rendement implicite | 16 | (20)
Cotisations employeur | 76 | 75
Cotisations des employés | 7 | 10
Transferts entrants/(sortants) (y compris acquisitions, cessions et reclassifications) (d) | - | 20
Prestations payées | (90) | (133)
Autre | - | -
Juste valeur des actifs séparés en fin de période | 1 063 | 1 023
Évolution de l'effet cumulé du plafonnement des actifs |  |
Effet cumulé du plafonnement des actifs en début de période | 19 | 1 075
Intérêt sur l'effet cumulé du plafonnement des actifs | 1 | 23
Variation du montant cumulé, excluant l'intérêt généré sur l'effet cumulé (f) | (0) | (1 097)
Effet des variations de taux de change | 1 | 18
Effet cumulé du plafonnement des actifs en fin de période | 20 | 19
Financement des engagements |  |
Engagements non financés (B)-(A) | (1 695) | (1 826)
Impact cumulé du plafonnement des actifs | (20) | (19)
Passifs enregistrés dans l'état de la situation financière |  |
Position nette (hors Separate Assets) | (1 715) | (1 845)
Juste valeur des Separate Assets en fin de période | 1 063 | 1 023
Situation nette (dont Separate Assets) | (653) | (822)
En 2024, le montant reflétait principalement des modifications de régime en Allemagne et un plan de départs volontaires en France. En 2023, outre ces deux éléments, il y avait eu également une modification de régime en France consécutive à la réforme des retraites. En 2024, les gains actuariels relatifs aux changements d'hypothèses démographiques résultaient principalement de la mise à jour du modèle de projection de mortalité CMI, de la différence d'âge homme/femme au Royaume-Uni et des taux de rotation du personnel en Suisse. En 2023, les gains actuariels résultaient des mêmes facteurs, ainsi que d'un âge de départ en retraite plus tardif en France. En 2024, les gains actuariels relatifs aux changements d'hypothèses financières résultaient principalement de la hausse des taux d'actualisation utilisés pour évaluer les engagements (sauf en Suisse où les taux d'actualisation ainsi que les hypothèses de taux d'intérêt crédité ont diminué à fin 2024). En revanche, les pertes actuarielles de 2023 s'expliquaient par la baisse généralisée des taux d'actualisation. Les transferts entrants/sortants sur les engagements et les actifs de couverture étaient principalement liés aux changements du périmètre de consolidation. En 2024, ce montant incluait principalement les contributions employeur aux actifs de couverture en Suisse et au Royaume-Uni. En 2023, des contributions employeur exceptionnelles avaient été versées à hauteur de 1,3 milliard d'euros pour augmenter les actifs de couverture en Allemagne. En 2024, il n'y a eu aucun changement dans l'effet cumulé du plafonnement des actifs selon la norme IAS 19 et l'IFRIC 14. Le surplus d'actifs net en Suisse avait été reconnu en 2023. Le montant total de 15 495 millions d'euros correspondait à un DBO de 4 061 millions d'euros au Royaume-Uni, 6 449 millions d'euros en Suisse et 4 985 millions d'euros dans tous les autres pays.

###### 23.2.5 Charge annuelle de retraite et des autres prestations

La charge annuelle de retraite et des autres prestations est présentée ci-dessous les exercices 2024 et 2023 :

(En millions d’euros) | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023
--- | --- | ---
Charge annuelle de retraite et des autres prestations |  |
Coût des services rendus | 297 | 273
Modifications de régime et effets de réduction | (3) | (12)
Effets de liquidation de régime | 2 | 2
Autres | 15 | 13
Coût des services rendus | 310 | 276
Intérêt sur la dette actuarielle | 435 | 474
Rendement implicite sur les actifs de couverture | (362) | (372)
Rendement implicite sur les actifs séparés | (30) | (35)
Intérêt sur l’effet cumulé du plafonnement des actifs | 1 | 23
Intérêt net sur le passif comptabilisé | 44 | 90
Charge annuelle de retraite et des autres avantages à prestations définies | 354 | 366

###### 23.2.6 Évolution de la provision (nette des actifs de régime et de l’effet cumulé du plafonnement des actifs) excluant les actifs séparés, constatée dans l’État consolidé de la situation financière

Conformément à la norme IAS 19, l’État consolidé de la situation financière reflète la valeur actualisée des engagements nets des actifs de couverture (Plan Assets) et de l’effet cumulé du plafonnement des actifs (Asset Ceiling), mais exclut les actifs séparés (Separate Assets) venant en couverture des engagements des régimes.

###### Description de la relation entre actifs séparés (ou droit à remboursement) et l’obligation correspondante

Les actifs séparés, qui s’élevaient à 1 063 millions d’euros au 31 décembre 2024 (1 023 millions d’euros au 31 décembre 2023) principalement en France et en Belgique, représentent la juste valeur des actifs couvrant les obligations au titre de régimes à prestations définies couverts à la fois par (i) des polices d’assurance souscrites au sein du Groupe qui donnent des droits directs aux salariés et (ii) des polices d’assurance avec des parties liées qui sont hors du périmètre de consolidation. Dans ces circonstances, ces actifs ne sont pas qualifiables en tant qu’actifs de régime venant en déduction des engagements mais représentent des droits à remboursement comptabilisés comme des actifs séparés (Separate Assets) conformément aux préconisations de la norme IAS 19.

Le tableau ci-dessous détaille l’évolution de la provision (nette des actifs de régime et l’effet cumulé du plafonnement des actifs). Les Separate Assets sont ajoutés à la fin de chaque exercice afin de présenter une vision économique de la situation.

(En millions d’euros) | 2024 | 2023
Variation de provision constatée dans l’état de la situation financière |  |
Provision dans l’état de la situation financière en début de période | (1 845) | (3 691)
Charge annuelle au titre des avantages retraite et d’autres régimes à prestations définies | (354) | (366)
Ajustement dû aux Separate Assets | (53) | (25)
Cotisations employeur | 280 | 1 439
Prestations employeur | 236 | 233
Prestations payées par les Separate Assets | 90 | 133
Transferts nets (entrants)/sortants (y compris acquisitions, cessions et reclassifications) | 4 | 7
Transferts entrants/(sortants) des Separate Assets vers les Plan Assets | - | -
(Pertes) et Gains actuariels comptabilisés en OCI | (64) | 338
Autre | - | -
Effet des variations de taux de change | (9) | 88
Provision dans l’état de la situation financière en fin de période | (1 715) | (1 845)
Juste valeur des Separate Assets en fin de période | 1 063 | 1 023
Situation nette des engagements en fin de période | (653) | (822)

###### 23.2.7 Analyse de sensibilité de la valeur actualisée de l’obligation : brut de tout actif

L’analyse de sensibilité relative aux hypothèses actuarielles significatives montrant comment la valeur actualisée de l’obligation de 15 495 millions d’euros au 31 décembre 2024 (15 592 millions d’euros au 31 décembre 2023) aurait été affectée par des changements, est présentée ci-dessous :

| 2024 | 2023
Effet d’une augmentation de 0,50 % | Effet d’une diminution de 0,50 % | Effet d’une augmentation de 0,50 % | Effet d’une diminution de 0,50 %
Taux d’actualisation | (5,2%) | 5,8% | (5,4%) | 6,1%
Taux de revalorisation des salaires | 0,6% | (0,5%) | 0,6% | (0,5%)
Taux d’inflation | 2,2% | (2,0%) | 2,3% | (2,2%)

Une augmentation d’un an de l’espérance de vie (obtenue après ajustement des taux de mortalité) se traduirait par une augmentation de 3,2 % de la valeur actualisée de l’obligation. La sensibilité d’une hypothèse est mesurée en maintenant toutes les autres hypothèses constantes (absence de corrélation entre hypothèses).

###### 23.2.8 Prochains décaissements (prestations et cotisations payées par l’employeur)

###### Politiques de financement affectant les cotisations futures

Au Royaume-Uni, la contribution normale de l’employeur au titre du financement du régime en 2024 s’élevait à 89 millions d’euros dans le cadre de l'évaluation de financement triennale au 31 mars 2024. Le niveau approprié des contributions futures a été déterminé jusqu'au 31 décembre 2030. Cependant, les contributions futures seront soumises à des ajustements en fonction de la réestimation annuelle du déficit, avec une contribution minimale de 24 millions d'euros pour 2025, 2026 et 2027.

En Suisse et en Belgique, les entités d’AXA financent généralement le coût des droits à prestations pour lesquelles les cotisations sont déterminées en pourcentage des salaires ouvrant droit à une pension en fonction de la classe d’âge ou de l’ancienneté des bénéficiaires.

En Allemagne, l’engagement de retraite est partiellement financé par un actif de régime via un fonds de pension externe depuis 2023.

En Suisse, le régime de retraite est devenu surfinancé (au sens de la norme IAS 19) du fait des conditions financières et économiques depuis la clôture de 2022. Les actifs de régime sont dédiés aux paiements de prestations futures de retraite et ne peuvent pas être restitués à AXA. Le surplus d’actifs net du régime peut toutefois être reconnu jusqu’à un plafonnement défini par IAS 19 et IFRIC 14 (Asset Ceiling). Au 31 décembre 2023 et au 31 décembre 2024, l’intégralité du surplus d’actifs net a pu être reconnue sur la base de l’évaluation actuarielle à ces dates. La variation de l’effet cumulé du plafonnement des actifs est présentée au paragraphe 23.2.4.

En France, des contributions volontaires sont effectuées annuellement par l’employeur sur la base de la valeur prédéterminée du coût annuel des services rendus avec un objectif de toujours disposer d’un ratio de couverture acceptable.

###### Cotisations attendues de l’employeur aux Plan Assets et aux Separate Assets au cours du prochain exercice

Le montant estimé des cotisations à verser par l’employeur en 2025 est de 265 millions d’euros (contre 223 millions d’euros estimés en 2023 pour l’année 2024).

###### Estimation des prestations futures à payer

(En millions d’euros) |
--- | ---
2025 | 1 006
2026 | 959
2027 | 959
2028 | 991
2029 | 977
Cinq années suivantes | 4 729
De l’année N+11 à la date de la dernière prestation versée | 18 378

Ces montants sont susceptibles de varier, notamment en fonction des conditions économiques des années futures.

###### 23.2.9 Allocation des actifs de régime (Plan Assets)

Comme l’engagement au titre des régimes de retraite est pris sur le long terme, les actifs en couverture de ces régimes se composent principalement d’actions, d’obligations, de fonds de placement et de placements immobiliers.

Les tableaux suivants présentent la juste valeur des actifs de couverture (Plan Assets) dans la hiérarchie de la juste valeur (comme décrit en Note 1.6) pour les régimes à prestations définies d’AXA au 31 décembre 2024 et 2023, respectivement :

31 décembre 2024 | Total Groupe | Royaume-Uni | Suisse | Autres
Cotés sur un marché actif | Non Cotés sur un marché actif | TOTAL | Cotés sur un marché actif | Non Cotés sur un marché actif | Total | Cotés sur un marché actif | Non Cotés sur un marché actif | TOTAL | Cotés sur un marché actif | Non Cotés sur un marché actif | TOTAL
Actions | 12,9% | 0,0% | 13,0% | 0,1% | 0,0% | 0,2% | 22,7% | 0,0% | 22,7% | 0,3% | 0,0% | 0,3%
Obligations (a) | 35,9% | 0,0% | 35,9% | 65,7% | 0,0% | 65,7% | 25,3% | 0,0% | 25,3% | 18,9% | 0,0% | 18,9%
Immobilier | 0,0% | 11,0% | 11,0% | 0,0% | 0,4% | 0,4% | 0,0% | 19,3% | 19,3% | 0,0% | 0,0% | 0,0%
Autres (b) | 6,9% | 33,3% | 40,1% | 6,4% | 27,3% | 33,7% | 6,9% | 25,8% | 32,7% | 7,6% | 73,2% | 80,9%
Total | 55,7% | 44,3% | 100,0% | 72,3% | 27,7% | 100,0% | 54,9% | 45,1% | 100,0% | 26,8% | 73,2% | 100,0%
Total (en millions d’euros) | 7 685 | 6 115 | 13 800 | 2 844 | 1 092 | 3 936 | 4 292 | 3 523 | 7 816 | 549 | 1 499 | 2 048
Incluant l’impact des instruments dérivés. Les autres catégories d’actifs de régime incluent principalement les fonds de placement.

31 décembre 2023 | Total Groupe | Royaume-Uni | Suisse | Autres
Cotés sur un marché actif | Non Cotés sur un marché actif | Total | Cotés sur un marché actif | Non Cotés sur un marché actif | Total | Cotés sur un marché actif | Non Cotés sur un marché actif | Total | Cotés sur un marché actif | Non Cotés sur un marché actif | Total
Actions | 10,6 % | 0,0 % | 10,6 % | 0,1 % | 0,0 % | 0,1 % | 19,5 % | 0,0 % | 19,5 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 %
Obligations (a) | 36,9 % | 0,0 % | 36,9 % | 66,5 % | 0,0 % | 66,5 % | 24,2 % | 0,0 % | 24,2 % | 20,5 % | 0,0 % | 20,5 %
Immobilier | 0,0 % | 11,3 % | 11,3 % | 0,0 % | 0,4 % | 0,4 % | 0,0 % | 20,6 % | 20,6 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 %
Autres (b) | 5,8 % | 35,4 % | 41,2 % | 2,8 % | 30,2 % | 33,0 % | 7,4 % | 28,3 % | 35,7 % | 6,1 % | 73,4 % | 79,5 %
Total | 53,3 % | 46,7 % | 100,0 % | 69,4 % | 30,6 % | 100,0 % | 51,1 % | 48,9 % | 100,0 % | 26,6 % | 73,4 % | 100,0 %
Total (en millions d’euros) | 7 335 | 6 431 | 13 766 | 2 984 | 1 317 | 4 302 | 3 821 | 3 654 | 7 476 | 529 | 1 459 | 1 988
Incluant l’impact des instruments dérivés. Les autres catégories d’actifs de régime incluent principalement les fonds de placement.

###### 23.2.10 Gestion des risques résultant des régimes à prestations définies

Dans la plupart des pays, les administrateurs des régimes ou des Comités d’Investissement établissent les politiques d’investissement incluant les indications sur la répartition des actifs du régime en conformité avec l’horizon long terme des régimes. Les positions d’investissement sont gérées avec une stratégie d’adossement actif-passif. La gestion des actifs comprend notamment la gestion de liquidité, la diversification de chaque type d’actif et la mise en œuvre de programmes de couverture.

Au Royaume-Uni, une série de swaps de longévité a été conclue afin de couvrir 95 % du risque de longévité inhérent à la population des retraités et des bénéficiaires différés du régime de pension :

- en 2015, pour les bénéficiaires partis à la retraite avant le 1er avril 2015 ;
- en 2019, pour les bénéficiaires partis à la retraite avant le 1er avril 2019 ;
- en 2021, pour les bénéficiaires restants pour couvrir le risque de longévité (sous réserve d’un certain seuil).

De plus, une stratégie de couverture a été mise en place pour protéger le niveau de financement du régime contre les fluctuations de l’inflation et des taux d’intérêt. Cette stratégie est revue régulièrement par AXA UK, les Trustees et les conseillers en investissement. En outre, des mesures de plafonnement de la revalorisation des pensions ont été mises en place pour protéger les régimes contre les périodes d’inflation extrême au Royaume-Uni et en Irlande.

###### 23.2.11 Réconciliation avec l’État consolidé de la situation financière

(En millions d’euros) | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023, retraité |  |
--- | --- | --- | --- | ---
Position nette (hors Separate Assets) (a) | (1 715) | (1 845) |  |
- position nette des (actifs)/passifs destinés à la vente (b) | 33 | - |  |
Autres provisions (c) | (89) | (226) |  |
Total (d) | (1 771) | (2 071) |  |
Position nette (hors Separate Assets), comme présentée dans le paragraphe 23.2.6. Au 31 décembre 2024, le montant comprenait les passifs liés à AXA IM, le processus de vente n’étant pas finalisé. Les autres provisions proviennent de nombreux petits régimes à prestations définies proposés par des entités d’AXA à une partie de leur personnel (bonus différés, préretraite, indemnités diverses, etc.). Les autres provisions relatives à AXA IM n’étaient plus incluses au 31 décembre 2024, en raison de son processus de vente en cours. Au 31 décembre 2024, le montant de 1 771 millions d’euros correspondait à une dette de 3 253 millions d'euros incluse dans le poste ''provisions pour risques et charges'' comme présenté en Note 14.1 et à un actif de 1 482 millions d’euros inclus dans le poste ''autres créances'' comme présenté en Note 9. Au 31 décembre 2023, le montant de 2071 millions d'euros correspondait à une dette de 3 558 millions d'euros et à un actif de 1 488 millions d'euros. |

##### 23.3 Rémunérations en actions

Les chiffres ci-dessous sont présentés bruts d’impôts.

(En millions d’euros) | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023
--- | --- | ---
Coût par plan |  |
Options AXA SA | - | 0,1
Attributions 2018 | - | 0,1
Shareplan AXA | 20,3 | 19,1
Plan classique | 20,3 | 16,9
Plan Garantie Plus | - | 2,2
Performance & Restricted Shares AXA (en France) | 97,2 | 68,7
Performance & Restricted Shares Internationales AXA | 113,1 | 82,3
Performance Shares AXA dédiées à la retraite | 19,1 | 18,0
Performance Shares AXA Investment Managers | - | 4,3
Coût total des rémunérations en actions | 249,8 | 192,5

Le coût total inclut les charges liées aux instruments de rémunération en actions émis aussi bien par le Groupe que par les filiales d’AXA.

Les instruments de rémunérations en action listés ci-dessus sont essentiellement composés d’instruments avec dénouement en action. La charge totale est amortie sur la période d’acquisition des droits et ajustée à chaque clôture d’exercice de la différence entre les renonciations aux droits constatées et les renonciations aux droits attendues pour tenir compte des conditions de service et des conditions hors marchés constatées.

Un détail de chacun des principaux plans et de leur charge associée est présenté ci-après.

###### Stock-options AXA SA

Après avoir progressivement réduit le nombre de bénéficiaires de stock-options, le Conseil d’Administration a décidé, en 2019, de cesser l’attribution des stock-options au profit des hommes clés d’AXA.

La dernière attribution d’options sur actions a eu lieu en 2018 et ces options ont une durée maximale de validité de 10 ans. Ainsi , il ne reste qu’environ 2,5 millions en circulation à fin 2024, tous exerçables. Le coût total des plans d’options a déjà été amorti sur la période d’acquisition des droits, aucune charge n’est à reconnaître en résultat à compter de 2024.

###### Shareplan AXA

AXA offre à ses collaborateurs la possibilité de devenir actionnaires grâce à une augmentation de capital qui leur est réservée. Dans les pays qui satisfont aux exigences légales et fiscales, deux offres sont proposées : l’offre Classique et l’offre Garantie Plus.

L’offre Classique permet aux salariés de souscrire, sur la base de leur apport initial, des actions AXA par l’intermédiaire de Fonds Communs de Placement d’Entreprise (FCPE) ou par détention d’actions en direct, suivant les pays, avec une décote de 20 %. Ces actions sont logées au sein du Plan d’Épargne d’Entreprise de Groupe (PEEG) ou du Plan International d’Actionnariat de Groupe (PIAG) pour l’international et sont indisponibles pour une durée d’environ cinq ans (sauf cas de déblocage anticipé prévus par la réglementation applicable). Les salariés bénéficient des dividendes distribués par AXA pendant la période de blocage et, à l’échéance du plan d’un gain potentiel issu de l’évolution du titre par rapport au prix de souscription.

L’offre Garantie Plus permet aux salariés de souscrire, sur la base de leur apport initial et d’un apport complémentaire de la banque partenaire (à hauteur de 9 fois l’apport initial du salarié) des actions AXA avec une décote, par le biais de FCPE. Ces actions sont logées au sein du PEEG ou du PIAG pour l’international et sont indisponibles pour une durée d’environ cinq ans (sauf cas de déblocage anticipé prévus par la réglementation applicable). L’apport personnel initial est garanti par la banque partenaire. À l’échéance du plan, les salariés bénéficient du montant le plus élevé entre : (i) un rendement minimum garanti de 5 % par an sur l’apport personnel, (ii) ou, si cela est plus favorable que le rendement minimum garanti : un multiple de 4 fois la hausse moyenne protégée de l’action AXA sur la période d’indisponibilité des actions. Le calcul de la hausse moyenne protégée est basé sur le prix de référence qui résulte d’une moyenne des 20 derniers cours de bourse précédant la décision du Directeur Général, actant les conditions définitives de l’opération.

À l’issue de la période d’indisponibilité, les salariés pourront, au choix et en fonction de leurs pays de résidence , racheter leur épargne ou transférer leurs avoirs investis dans les FCPE dédiés.

En 2024, l’offre Classique ainsi que l’offre Garantie Plus ont été proposées aux salariés.

Le prix de souscription à l’offre Classique était de 28,10 euros par action (décoté de 20 % par rapport au prix de référence de 35,12 euros). Le prix de souscription à l’offre Garantie Plus était de 32,87 euros par action (décoté de 6,40 % par rapport au prix de référence de 35,12 euros).

Au total, près de 13 millions d’actions nouvelles ont été créées, soit une augmentation de capital de plus de 400 millions d’euros. Cette opération représente une charge globale de 20,3 millions d’euros reconnue en résultat en 2024 (19,1 millions d’euros en 2023).

###### Performance & Restricted Shares AXA

Des Performance & Restricted Shares peuvent être attribuées aux collaborateurs clés résidant en France. A l’issue d’une période d’acquisition des droits de trois ans et sous réserve de réalisation des conditions de performance, les bénéficiaires obtiennent une rémunération en actions.

Dans le cadre des Restricted Shares, l’acquisition des actions est soumise à l’atteinte d’un critère ESG (Environnement, Social, Gouvernance). L’acquisition des Performance Shares dépend de la réalisation d’une pluralité de conditions de performance financières et extra-financières, directement liées aux orientations stratégiques du Groupe. En outre, pour certains bénéficiaires, une période d’incessibilité de deux ans, suivant la période d’acquisition des droits, est applicable aux actions de performance attribuées.

En 2024, l’évaluation était basée sur un cours de 33,92 euros par action en date d’attribution. Un taux attendu de renonciation des droits avant leur acquisition de 5 % par an a été retenu. La juste valeur moyenne des Performance & Restricted Shares pondérée par plan et incluant le taux de renonciation attendu était de 23,96 euros (19,11 euros pour l’attribution 2023).

Le coût total des Performance & Restricted Shares enregistré en résultat était de 97,2 millions d’euros en 2024 (68,7 millions d’euros en 2023).

###### Performance & Restricted Shares Internationales AXA

Ayant les mêmes caractéristiques et objectifs, des Performance & Restricted Shares Internationales AXA sont attribuées aux collaborateurs clés résidant hors de France.

Le coût total des Performance & Restricted Shares Internationales enregistré en résultat était de 113,1 millions d’euros en 2024 (82,3 millions d’euros en 2023).

###### Performance Shares dédiées à la retraite

Conformément aux décisions prises par l’Assemblée Générale du 11 décembre 2024, le Conseil d’Administration d’AXA est autorisé à attribuer des actions de performance expressément dédiées à la retraite aux cadres de direction du Groupe en France. Conformément au règlement du plan, les bénéficiaires du plan ont le droit de recevoir à la date du règlement, le nombre d’actions AXA initialement attribué, ajusté d’un facteur reflétant la réalisation d’un critère de performance. Ce dernier est basé sur le ratio de solvabilité du Groupe. Il est calculé sur une période de performance de trois ans.

Le coût total des Performance Shares Retraite enregistré en résultat était de 19,1 millions d’euros en 2024 (18,0 millions d’euros en 2023).

###### Instruments de rémunération en actions d’AXA Investment Managers

AXA Investment Managers a accordé, pour la dernière fois en 2020, les actions gratuites Investment Managers Performance Shares à certains collaborateurs clés dans le cadre de sa politique globale de rémunération. Ainsi, la dernière charge annuelle au titre de ce plan (4,3 millions d’euros) a été enregistrée en résultat en 2023.

##### 23.4 Rémunération des dirigeants

Coûts des rémunérations :

- avantages à court terme : le montant des rémunérations versées aux membres du Comité de Direction s’est élevé à 29,4 millions d’euros en 2024 incluant rémunérations fixes, variables, jetons de présence, avantages en nature et autres avantages à court terme (21,9 millions d’euros en 2023);
- paiements sur base d’actions : la charge relative aux plans de rémunération en actions octroyés aux membres du Comité de Direction s’est élevée à 23,2 millions d’euros en 2024 (15,2 millions d’euros en 2023);
- avantages postérieurs à la retraite : le coût estimé des services rendus au titre des régimes à prestations définies et autres avantages complémentaires de retraite dont bénéficient les membres du Comité de Direction, évalué conformément à la norme IAS 19, s’est élevé à 3,3 millions d’euros pour l’année 2024 (2,2 millions d’euros pour l’année 2023).

#### Note 24 Résultat par action

Le Groupe calcule un résultat par action et un résultat par action sur base totalement diluée :

- le résultat par action ne tient pas compte des actions potentielles. Il est établi sur la base du nombre moyen pondéré d’actions en circulation sur l’exercice ;
- le résultat par action sur base totalement diluée est établi en prenant en compte les actions dilutives émises au titre des plans de stock-options. L’effet de plans de stock-options sur le nombre de titres totalement dilué est retenu dans le calcul dans la mesure où celles-ci sont exerçables compte tenu du cours moyen du titre AXA sur la période.

(En millions d’euros) (a) |  | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023
--- | --- | --- | ---
Résultat net part du Groupe |  | 7 886 | 7 189
Charge d’intérêt des dettes subordonnées à durée indéterminée |  | (201) | (185)
Résultat net incluant l’impact des dettes subordonnées à durée indéterminée | A | 7 685 | 7 004
Nombre d’actions ordinaires pondéré à l’ouverture (net d’autocontrôle) |  | 2 226 | 2 265
Émission d’actions hors options |  | 1 | 1
Exercice d’options (b) |  | 1 | 1
Titres d’autocontrôle (b) |  | 17 | 56
Augmentation/Diminution du capital (b) |  | (55) | (91)
Nombre d’actions ordinaires pondéré | B | 2 191 | 2 232
Résultat net par action | C = A / B | 3,51 | 3,14
Stock-options |  | 1 | 1
Autres |  | 6 | 6
Nombre d’actions ordinaires pondéré après intégration des instruments potentiellement dilutifs (c) | D | 2 197 | 2 238
Résultat net par action dilué | E = A / D | 3,50 | 3,13
Excepté le nombre d’actions exprimé en millions d’unités et le résultat par action exprimé en euros par action. Pondéré sur la période. Attribuable aux actions ordinaires éventuellement impactées des instruments dilutifs.

En 2024, le résultat par action est de 3,51 euros sur une base ordinaire, dont 3,25 euros relatifs aux activités poursuivies et 0,25 euros relatifs aux activités abandonnées, et de 3,50 euros sur une base totalement diluée dont 3,25 euros relatifs aux activités poursuivies et 0,25 euros relatifs aux activités abandonnées.

En 2023, le résultat par action était de 3,14 euros sur une base ordinaire, dont 2,99 euros relatifs aux activités poursuivies et 0,15 euros relatifs aux activités abandonnées, et de 3,13 euros sur une base totalement diluée dont 2,98 euros relatifs aux activités poursuivies et 0,15 euros relatifs aux activités abandonnées.

#### Note 25 Transactions entre parties liées

En 2024, les opérations décrites ci-après ont été réalisées entre les parties liées du Groupe AXA. Ces opérations ont pu, le cas échéant, se révéler significatives ou inhabituelles pour AXA ou pour l’une des parties liées.

##### 25.1 Relations avec les mutuelles AXA

AXA Assurances IARD Mutuelle et AXA Assurances Vie Mutuelle (les « Mutuelles AXA ») ont respectivement des activités d’assurance Dommages et d’assurance Vie en France. Au 31 décembre 2024, les Mutuelles AXA détiennent ensemble 15,40 % du capital de la Société représentant 25,99 % des droits de vote.

Chacune des Mutuelles AXA est administrée par un Conseil d’Administration élu par les représentants des sociétaires. Certains membres du Comité de Direction et du Conseil d’Administration de la Société occupent des postes d’administrateurs au sein des Mutuelles AXA.

Les Mutuelles AXA et deux des filiales d’assurance françaises de la Société, AXA France IARD (une société d’assurance Dommages) et AXA France Vie (une société d’assurance Vie), respectivement (les « Filiales AXA France »), ont signé un accord en vertu duquel ces dernières fournissent toute une gamme de services pour gérer les opérations d’assurance et les portefeuilles des Mutuelles AXA. L’accord contient des dispositions de nature à garantir l’indépendance juridique et la protection des clientèles respectives des Mutuelles AXA et des Filiales AXA France. Certains coûts et charges (hors commissions) sont répartis entre les Filiales AXA France et les Mutuelles AXA par l’intermédiaire d’un Groupement d’Intérêt Economique (GIE).

L’activité d’assurance Dommages fait l’objet de plusieurs accords de coassurance et de réassurance entre AXA France IARD et AXA Assurances IARD Mutuelle, dont les principaux concernent l’activité d’assurance Dommages. En 2024, le montant total des primes de l’accord de coassurance s’élève à 2 758 millions d’euros (dont 2 692 millions d’euros sont revenus à AXA France IARD et 66 millions d'euros à AXA Assurances IARD Mutuelle) contre 2 483 millions d'euros en 2023 (dont 2 408 millions d'euros étaient revenus à AXA France IARD et 75 millions d'euros à AXA Assurances IARD Mutuelle).

Au sein de l’activité d’assurance Vie, depuis le 20 décembre 2023, un traité de réassurance existe entre AXA France Vie et AXA Réassurance Vie France (une société de réassurance codétenue par les Mutuelles AXA) représentant au total 12 milliards d’euros de réserves Vie.

##### 25.2 Services rendus entre sociétés du Groupe AXA

Des GIE peuvent être mis en place par la Société et certaines de ses filiales. Ces GIE sont régis par le droit français et sont constitués en vue de rendre certains services à leurs membres et de répartir les coûts et dépenses entre les membres. Le coût des services facturés aux membres des GIE est estimé sur la base de divers critères établis en prenant en compte notamment certaines clés de répartition. Les GIE dont la Société était membre au cours de l’exercice 2024 prennent en charge un ensemble de services communs, y compris les services fournis par les fonctions centrales du Groupe AXA (GIE AXA) au profit des sociétés du Groupe (par exemple : les services financiers, comptables, de reporting, fiscaux, juridiques, audit interne, ressources humaines, systèmes d’information, gestion du risque, gestion de trésorerie). Les charges ainsi facturées à la Société et ses filiales par les GIE sont généralement calculées sur la base du prix de revient et figurent à titre de charges consolidées dans la Note 22 - Charges par nature des États Financiers consolidés de la Société. Les services facturés par le GIE AXA à l’ensemble de ses membres s’élèvent à 359 millions d’euros en 2024 et 280 millions d’euros en 2023.

##### 25.3 Dirigeants et administrateurs

À la connaissance de la Société et sur la base des informations qui lui ont été fournies :

- au 31 décembre 2024, (i) aucun prêt n’a été consenti par le Groupe au profit des dirigeants mandataires sociaux (i.e. le Président et le Directeur Général) de la Société et (ii) des prêts, dont les termes et conditions sont substantiellement similaires à ceux consentis aux clients ou aux employés d’AXA en général, ont été consentis à des membres du Conseil d’Administration de la Société ainsi qu’à des dirigeants mandataires sociaux d’entités du Groupe AXA ;
- les membres du Conseil d’Administration de la Société ainsi que plusieurs dirigeants mandataires sociaux d’entités du Groupe AXA sont susceptibles de souscrire des produits d’assurance, de gestion du patrimoine ou d’autres produits et services proposés par AXA dans le cadre de ses activités courantes. Les termes et conditions de ces opérations sont, pour l’essentiel, substantiellement similaires à ceux consentis aux clients ou aux employés d’AXA. En outre, certains membres du Conseil d’Administration exercent des fonctions de mandataires sociaux, de dirigeants ou ont des intérêts, directs ou indirects, au sein de sociétés susceptibles d’avoir des contrats ou accords avec des entités du Groupe AXA, dans le cadre d’opérations telles que des octrois de crédit, des achats de valeurs mobilières (pour compte propre ou compte de tiers), des placements d’instruments financiers et/ou la fourniture de produits ou services. De tels contrats ou accords font généralement l’objet de négociations et sont conclus à des conditions normales.

#### Note 26 Actifs et passifs éventuels et engagements

##### 26.1 Engagements reçus

(En millions d’euros) | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023, retraité
--- | --- | ---
Engagements de financement | 10 744 | 10 504
Vis-à-vis de la clientèle | - | -
Vis-à-vis des établissements de crédit | 10 744 | 10 504
Engagements de garanties | 20 882 | 22 340
Vis-à-vis de la clientèle | 14 906 | 15 277
Vis-à-vis des établissements de crédit | 5 976 | 7 064
Autres engagements | 29 723 | 27 425
Titres nantis/sûretés réelles | 18 704 | 17 900
Lettres de crédit | 8 202 | 6 918
Autres engagements | 2 817 | 2 607
Total | 61 349 | 60 269

##### 26.2 Engagements donnés

(En millions d’euros) | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023
Date d’expiration | Total | Date d’expiration | Total
À moins d’un an | Entre 1 et 3 ans | Entre 3 et 5 ans | À plus de 5 ans | À moins d’un an | Entre 1 et 3 ans | Entre 3 et 5 ans | À plus de 5 ans
Engagements de financement | 398 | 18 | 3 | 95 | 515 | 342 | 26 | 6 | 86 | 460
Vis-à-vis de la clientèle | 398 | 18 | 3 | 86 | 506 | 342 | 26 | 6 | 77 | 450
Vis-à-vis des établissements de crédit | - | - | - | 9 | 9 | - | - | - | 9 | 9
Engagements de garanties | 30 | 15 | 11 | 6 303 | 6 358 | 227 | 32 | 125 | 6 900 | 7 284
Vis-à-vis des établissements de crédit | 3 | 13 | 8 | 5 284 | 5 309 | 13 | 12 | 2 | 5 220 | 5 248
Garanties liées à des agents/courtiers | 26 | 1 | 3 | 1 019 | 1 049 | 215 | 20 | 122 | 1 680 | 2 036
Autres engagements | 6 279 | 8 704 | 5 268 | 18 540 | 38 791 | 7 544 | 6 007 | 4 874 | 11 330 | 29 755
Titres nantis/sûretés réelles | 3 079 | 1 121 | 796 | 12 967 | 17 962 | 2 684 | 605 | 695 | 5 446 | 9 429
Lettres de crédit | 798 | 1 352 | 715 | - | 2 864 | 2 316 | 7 | 588 | 32 | 2 943
Autres engagements | 2 288 | 6 044 | 3 685 | 5 572 | 17 589 | 2 406 | 5 087 | 3 332 | 5 773 | 16 598
Total | 6 707 | 8 737 | 5 281 | 24 939 | 45 664 | 8 113 | 6 065 | 5 004 | 18 316 | 37 499

##### 26.3 Prise en pension de titres, mise en pension de titres et opérations similaires

Au 31 décembre 2024, les titres nantis et les engagements reçus en garantie dans le cadre d’accords de prise en pension de titres et d’opérations similaires s’élèvent à 16 063 millions d’euros (12 313 millions d’euros au 31 décembre 2023).

Au 31 décembre 2024, les titres nantis et les engagements donnés en garantie dans le cadre d’accords de mise en pension de titres et d’opérations similaires s’élèvent à 51 960 millions d’euros (46 418 millions d’euros au 31 décembre 2023) (cf. Note 7.6).

##### 26.4 Autres accords

###### 26.4.1 Cession d’une partie des activités d’assurance Vie au Royaume-Uni

AXA a garanti les engagements et les obligations d’AXA UK relatifs à la cession en 2010 d’une partie de ses activités d’assurance Vie et Santé à Resolution Ltd. Cette garantie couvre les engagements potentiels d’AXA UK vis-à-vis de Resolution Ltd dans le cadre des garanties et indemnisations usuelles relatives à cette transaction.

###### 26.4.2 Obligations d’indemnisation vis-à-vis des employés et Directeurs

En complément des engagements sociaux, plusieurs filiales d’AXA ont l’obligation d’indemniser leurs employés et Directeurs contre certains risques et pertes que ceux-ci pourraient éventuellement supporter dans le cadre de leurs activités professionnelles. Ces activités comprennent notamment les fonctions exercées par les Directeurs, les autres cadres supérieurs, les agents et les commandités. Il peut aussi s’agir d’une personne agissant pour le compte (i) d’une autre société du Groupe AXA dont elle n’est pas employée, ou (ii) d’une société ne faisant pas partie du Groupe AXA mais au sein de laquelle cette personne intervient à la demande, ou pour le bénéfice du Groupe (par exemple joint-ventures, partenariats, fonds ou sociétés ad hoc d’investissement). Le montant potentiel des indemnités liées aux engagements couverts par ces obligations ne peut être évalué de façon certaine.

###### 26.4.3 Soutien apporté sans obligation contractuelle

Le Groupe n’a fourni aucun soutien financier significatif aux entités structurées sans en avoir l’obligation contractuelle.

##### 26.5 Autres éléments : restriction aux distributions de dividendes aux actionnaires

La distribution de dividendes par certaines des filiales et co-entreprises du Groupe, principalement des sociétés d’assurance, est soumise à des limites spécifiques.

Dans la plupart des cas, les montants distribuables par les filiales et co-entreprises d’assurance d’AXA sont limités aux résultats et reports à nouveau calculés selon les normes comptables applicables dans les comptes sociaux. Des contraintes complémentaires peuvent en outre être mises en place par les organismes locaux de supervision du secteur de l’assurance. Dans certains cas, les montants distribuables sont aussi déterminés en fonction des résultats de tests de solvabilité ou de l’accord d’un actuaire indépendant, ou de dispositions spécifiques inscrites dans les Statuts des sociétés.

Conformément aux directives de l’Union européenne, les sociétés d’assurance dont le siège est situé dans l’un des pays de l’Union européenne sont tenues de respecter des marges de solvabilité minimales qui doivent être supportées par des éléments éligibles. Les activités d’assurance d’AXA pratiquées en dehors de l’Union européenne sont également soumises à des contraintes de solvabilité définies par les régulateurs locaux.

AXA SA est exposée aux fluctuations des devises étrangères, principalement celles liées aux participations étrangères dans des pays non-membres de la zone euro. Les programmes de couverture d’AXA SA ont pour objectif de protéger partiellement la valeur des investissements nets en devises dans les filiales à hauteur des dividendes attendus l’année suivante et plus généralement l’exposition de la liquidité d’AXA SA aux mouvements de change.

#### Note 27 Honoraires des contrôleurs légaux des comptes

##### 27.1 Contrôleurs légaux des comptes

###### Titulaires

###### KPMG SA

2 avenue Gambetta, CS 60055, 92066 Paris-La Défense cedex, représenté par MM. Pierre Planchon et Antoine Esquieu, dont le premier mandat à courir à partir du 23 avril, 2024. Le mandat en cours a une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice de 2029.

###### Appartenance à un organisme professionnel

KPMG SA est enregistré comme Commissaire aux comptes auprès de la Compagnie Régionale des Commissaires aux comptes de Versailles.

###### ERNST & YOUNG Audit

Tour First, TSA 14444, 92037 Paris-La Défense, représenté par MM. Olivier Durand et Patrick Menard, dont le premier mandat a commencé à courir à partir du 28 avril 2022. Le mandat en cours a une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2027.

###### Appartenance à un organisme professionnel

ERNST & YOUNG Audit est enregistré comme Commissaire aux comptes auprès de la Compagnie Régionale des Commissaires aux comptes de Versailles.

###### Suppléants

AUDITEX : Paris la Défense 1 1-2 Place des Saisons, 92 400 Courbevoie, représenté par M. Jean-Baptiste Schoutteten.

La société Picarle & Associés, Commissaire aux comptes suppléant, a été absorbée par la société Auditex (son actionnaire unique et entité du réseau ERNST & YOUNG) à effet du 30 novembre 2023.

En application de l’article L.823-5 al. 1 du Code de commerce, la société Auditex poursuivra automatiquement le mandat de Commissaire aux comptes suppléant en remplacement de la société Picarle & Associés, pour la durée restant à courir de son mandat, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2027.

###### Appartenance à un organisme professionnel

AUDITEX est enregistré comme Commissaire aux comptes auprès de la Compagnie Régionale des Commissaires aux comptes de Versailles et du Centre.

##### 27.2 Honoraires des contrôleurs légaux

Le tableau suivant présente le montant des honoraires versés par AXA à chacun des contrôleurs légaux des comptes du Groupe, en distinguant les honoraires correspondants, d’une part, à la mission légale, et d’autre part, aux autres prestations :

(En millions d’euros, sauf pourcentages) | 31 décembre 2024
KPMG | EY (Ernst & Young)
Montant HT | Montant HT
France | Reste du monde | Total | % | France | Reste du monde | Total | %
Commissariat aux comptes, certification, examens des comptes individuels et consolidés | 6 | 16 | 23 | 78 % | 7 | 18 | 25 | 82 %
AXA SA ⁽ᵃ⁾ | 4 | - | 4 | 13 % | 3 | - | 3 | 11 %
Filiales intégrées globalement | 3 | 16 | 19 | 64 % | 4 | 18 | 22 | 71 %
Autres ⁽ᵇ⁾ | 2 | 5 | 7 | 22 % | 2 | 3 | 5 | 18 %
AXA SA | 1 | - | 1 | 5 % | 1 | - | 1 | 4 %
Filiales intégrées globalement | 0 | 5 | 5 | 18 % | 1 | 3 | 4 | 14 %
TOTAL | 8 | 21 | 29 | 100 % | 9 | 21 | 30 | 100 %
Inclut les honoraires d’audit liés à la directive CSRD pour 2 millions d’euros (1 million d’euro pour KPMG et 1 million d’euro pour EY). Les honoraires relatifs aux services autres que la certification des comptes correspondent essentiellement (i) à des missions visant à émettre des rapports d’assurance sur de l’information de nature financière ou réglementaire comme l’EOF ou le SFCR, des lettres de confort, des rapports de type SSAE16/ISAE3402, des travaux liés à des audits d’acquisition, (ii) des services fiscaux en dehors de France, tels que des prestations de support au reporting fiscal, et (iii) d’autres prestations de conseils autorisés.

(En millions d’euros, sauf pourcentages) | 31 décembre 2023
PwC (PricewaterhouseCoopers) | EY (Ernst & Young)
Montant HT | Montant HT
France | Reste du monde | Total | % | France | Reste du monde | Total | %
Commissariat aux comptes, certification, examens des comptes individuels et consolidés | 6 | 11 | 18 | 77 % | 6 | 14 | 20 | 76 %
AXA SA | 5 | - | 5 | 22 % | 3 | - | 3 | 13 %
Filiales intégrées globalement | 1 | 11 | 13 | 55 % | 2 | 14 | 16 | 63 %
Autres (a) | 3 | 3 | 5 | 23 % | 2 | 4 | 6 | 24 %
AXA SA | 2 | - | 2 | 10 % | 1 | - | 1 | 5 %
Filiales intégrées globalement | 0 | 3 | 3 | 13 % | 1 | 4 | 5 | 20 %
Total | 9 | 14 | 23 | 100 % | 8 | 19 | 26 | 100 %
Les honoraires relatifs aux services autres que la certification des comptes correspondent essentiellement (i) à des missions visant à émettre des rapports d’assurance sur de l’information de nature financière ou réglementaire comme l’EOF ou le SFCR, des lettres de confort, des rapports de type SSAE16/ISAE3402, des travaux liés à des audits d’acquisition, (ii) des services fiscaux en dehors de France, tels que des prestations de support au reporting fiscal, et (iii) d’autres prestations de conseils autorisés.

Certains fonds d’investissement et sociétés non consolidées paient également des honoraires d’audit externe dont la publication n’est pas requise dans le tableau ci-dessus.

#### Note 28 Contentieux

Pour tous nos litiges significatifs, nous étudions la probabilité d’une issue négative. Si nous estimons qu’une issue négative est probable et que le montant des pertes peut être raisonnablement estimé, nous constituons une provision et enregistrons une perte estimée correspondant à l’issue attendue du litige. Toutefois, il est souvent difficile de prévoir l’issue d’un litige ou d’estimer le montant de pertes possible ou même une fourchette dans la mesure où les litiges sont par nature soumis à des incertitudes, notamment lorsque les demandeurs prétendent avoir subi un préjudice substantiel ou indéterminé, que le litige est à un stade préliminaire, ou qu’il est particulièrement complexe ou encore que sa portée est large.

##### 28.1 Contentieux impliquant AXA SA et ses filiales

AXA et ses filiales sont impliquées dans diverses actions et procédures judiciaires inhérentes à leurs activités, notamment les poursuites liées aux activités d’assurance et de gestion d’actifs du Groupe.

En outre, certaines filiales d’AXA sont impliquées dans des actions en justice (actions collectives et procédures individuelles), enquêtes et autres actions dans les différents États dans lesquels elles exercent leurs activités, dont notamment les États-Unis.

Un certain nombre de poursuites ont été introduites contre des assureurs aux États-Unis et ailleurs concernant la portée et l’interprétation des polices, les pratiques de vente des assureurs, des fautes ou déclarations inexactes alléguées, une supposée absence de supervision appropriée des agents, la rémunération des intermédiaires, les caractéristiques des produits, les honoraires ou les performances, les allégations de refus de couverture de mauvaise foi ainsi que de nombreux autres éléments. Certaines de ces actions ont abouti au rendu de jugements conséquents pour les assureurs (notamment avec des dommages et intérêts punitifs importants) ou à des accords substantiels. Dans certains pays, les jurys disposent d’un large pouvoir discrétionnaire pour l’octroi de dommages et intérêts punitifs. Les filiales d’AXA sont impliquées dans ce type de litiges, mais aussi dans des enquêtes réglementaires, des enquêtes ou des actions liées à ces questions et à une grande variété d’autres problématiques liées à la propriété ou à la gestion de biens immobiliers, d’actifs ou d’activités d’investissement, aux opérations corporate, aux litiges relatifs aux avantages sociaux des salariés, aux discriminations alléguées en matière d’emploi, ainsi que d’autres questions.

Un certain nombre de filiales d’AXA sont impliquées dans des contentieux en cours concernant l’exposition à la pandémie de COVID-19 au titre de polices d’assurance couvrant les pertes d’exploitation et d’extensions de polices d’assurance sans dommages couvrant les pertes d’exploitation.

Certains des contentieux décrits dans cette section ont été introduits par diverses catégories de demandeurs, dont certains cherchent à obtenir des montants importants ou indéterminés à titre de dommages et intérêts, y compris des dommages et intérêts punitifs.

###### 28.1.1 Contentieux américains sur les opioïdes et PFAS

Ces dernières années, des poursuites ont été engagées à travers les États-Unis contre divers fabricants, distributeurs et détaillants de médicaments opioïdes et contre des fabricants de substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS), ainsi que des fabricants qui utilisent des PFAS ou prennent part à leur chaîne d’approvisionnement. Dans les deux cas, des milliers de poursuites ont été intentées et de nombreux accords de plusieurs milliards de dollars ont été conclus. Certains des défendeurs dans ces affaires sont assurés par des entités d’AXA XL et d’autres filiales d’AXA. Dans certains cas, ces entités sont parties à des actions en couverture intentées par les défendeurs (dont Purdue Pharma). D’autres actions similaires sont envisagées. La plupart de ces affaires n’en sont qu’à leurs premières étapes et il est prévu que les litiges en garanties (y compris les appels) et les éventuels arbitrages prennent plusieurs années avant d’aboutir à une résolution finale.

###### 28.1.2 Contentieux en matière d’aviation suite à l’invasion russe de l’Ukraine

Depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie, des actions en justice en matière de couverture d’assurance ont été intentées contre des entités AXA XL au Royaume-Uni, en Irlande et aux États-Unis concernant des pertes d’avions présumées en Russie. Des entités d’AXA XL fournissent une couverture aux bailleurs d’avions pour leurs avions, moteurs et pièces détachées dans le cadre de polices d’assurance de guerre et/ou de pertes de coques. Les litiges en matière de couverture d’assurance sont en cours.

##### 28.2 Autres procédures

Outre les différentes actions mentionnées ci-dessus, AXA et certaines de ses filiales sont impliquées dans différentes actions et procédures judiciaires relatives à l’acquisition ou la vente d’activités ou d’actifs, des fusions ou d’autres opérations de regroupements d’entreprises, la création ou la dissolution de co-entreprises (joint-ventures) ou de partenariats, des offres publiques d’achat ou d’échange, les rachats de participations minoritaires ou toute autre opération similaire (« Opérations de Fusions et Acquisitions »). En lien avec les Opérations de Fusions et Acquisitions, AXA et ses filiales :

- sont impliquées dans des actions en justice ou autres demandes émanant d’acquéreurs, de partenaires de co-entreprises (joint-ventures), d’actionnaires ou d’autres parties aux opérations qui sollicitent l’octroi de dommages et intérêts sur divers fondements (y compris l’inexactitude de déclarations, l’absence de communication d’information substantielle, la non-exécution d’obligations contractuelles, les manquements aux obligations de loyauté) afin d’obtenir une indemnisation contractuelle ou de mettre en cause la responsabilité d’AXA et/ou de ses filiales ; et/ou

- bénéficient de droits contractuels à une indemnisation consentie par des tiers vendeurs ou autres contreparties, visant à protéger le Groupe contre les risques de litiges existants ou potentiels ou le passif éventuel liés aux activités ou aux actifs acquis. Ces indemnisations constituent généralement pour le débiteur des obligations non garanties et, par conséquent, leur valeur peut être considérablement diminuée ou réduite à zéro en cas de faillite ou d’insolvabilité du débiteur.

AXA et certaines de ses filiales sont aussi impliquées dans différentes négociations relatives à des évaluations fiscales et/ou des litiges et arbitrages en cours avec les autorités fiscales et autres autorités gouvernementales au sujet d’évaluations contestées, des modifications d’interprétation du droit fiscal ou autres sujets dans un certain nombre de pays, y compris en France. Ces litiges ou évaluations surviennent dans des circonstances variées, notamment dans le cadre d’Opérations de Fusions et Acquisitions, de restructuration ou de transactions financières, ou encore dans le cadre des activités ordinaires du Groupe.

Ces dernières années, un certain nombre de pays, parmi lesquels la France et la Belgique, ont adopté des lois en faveur de la responsabilité pénale des personnes morales. Les critères permettant de rechercher la responsabilité pénale des personnes morales du fait des actes de leurs dirigeants et salariés ne sont pas clairement définis dans la plupart de ces pays et les procureurs et magistrats ont une large marge d’appréciation dans ce domaine. Ces dernières années, les plaintes et mises en examen déposées visant des personnes morales pour de prétendues infractions pénales se sont généralisées et certaines entités du Groupe AXA ont fait l’objet de poursuites et/ou de mises en examen notamment en France et Belgique. Même lorsqu’une plainte ou mise en examen d’une entité du Groupe ne présente pas de risque financier important, elle peut avoir des conséquences importantes pour un groupe réglementé comme AXA, tant du point de vue de sa réputation que d’un point de vue réglementaire, car une condamnation pénale peut avoir des répercussions négatives profondes sur les autres entités du Groupe ayant une activité réglementée à travers le monde (pouvant aller jusqu’à la perte ou le refus de leur agrément d’exercice de certaines activités financières telles que la gestion d’actifs et la distribution de produits bancaires ou d’assurance).

Outre les risques contentieux décrits ci-dessus, AXA et ses filiales sont soumises à une réglementation exhaustive dans les divers pays dans lesquels elles exercent leurs activités. Dans ce contexte, AXA et ses filiales font périodiquement l’objet d’enquêtes, d’injonctions, de procédures d’exécution et d’autres mesures prises par les autorités réglementaires et judiciaires (contentieux civil et/ou pénal), ainsi que de modifications légales ou réglementaires qui pourraient affecter de façon significative leurs activités et leurs résultats notamment. Des informations supplémentaires sur ces questions, ainsi que sur les autres risques et responsabilités y afférentes affectant le Groupe et ses activités, figurent aux Sections 5.1 « Facteurs de risque » et 7.3 « Informations générales », ainsi qu’à la Note 26 « Actifs et passifs éventuels et engagements » en Partie 6 « États Financiers consolidés » du présent Document.

Bien qu’il soit impossible de prévoir avec certitude l’issue d’une action en justice, en particulier lorsqu’elle est à un stade préliminaire, la Direction estime que l’issue des affaires décrites ci-dessus ne devrait pas avoir d’effet négatif significatif sur la situation financière consolidée du Groupe dans son ensemble. En outre, au 31 décembre 2024, il n’existe pas, à la connaissance de la Société, d’autres procédures gouvernementales, judiciaires ou d’arbitrages, en cours ou menacées d’être ouvertes, et qui pourraient avoir ou ont eu, au cours des douze derniers mois, des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la Société ou du Groupe. Cependant, en raison de la nature de ces actions en justice et enquêtes, et étant donné la fréquence des jugements accordant d’importants montants de dommages et intérêts et des sanctions réglementaires dans certaines juridictions (en particulier aux États-Unis), sans commune mesure avec les préjudices réellement subis par les demandeurs ou les infractions réglementaires sous-jacentes, la Direction ne peut ni estimer les passifs éventuels au titre d’éventuelles condamnations, ni prévoir si ces dernières, prises individuellement ou dans leur ensemble, pourraient avoir un effet négatif significatif sur les résultats consolidés du Groupe sur une période donnée.

#### Note 29 Événements postérieurs à la clôture

Aucun événement matériel postérieur à la clôture n'est à reporter.

## 6.7 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

### Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2024

À L’Assemblée Générale de la société AXA,

#### Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société AXA relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu’ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit.

#### Fondement de l’opinion

##### Référentiel d’audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport.

##### Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2024 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

#### Justification des appréciations – Points clés de l’audit

En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

Evaluation des passifs liés aux contrats d’assurance des activités Vie et Santé mesurés suivant le modèle général ou le modèle d’évaluation des honoraires variables (Se référer aux notes 1.14 et 12.1.3 afférentes aux états financiers consolidés)
Risque identifié | Notre réponse
Au 31 décembre 2024, le groupe a comptabilisé des passifs liés aux contrats d’assurance relatifs aux activités Vie et Santé pour une valeur comptable nette de 382 641 millions d’euros, dont 352 199 millions d’euros concernent des contrats évalués selon le modèle général ou le modèle des honoraires variables (« Variable Fee Approach » ou VFA), comme présenté dans la note 12.1.3 des comptes consolidés. Comme indiqué dans les notes 1.14.5 et 1.14.7 des comptes consolidés, les passifs liés à ces contrats d’assurance et d’investissement avec participation discrétionnaire se composent de la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs, de l’ajustement au titre des risques non financiers (RA) et de la marge sur services contractuels (CSM). La détermination de ces passifs repose sur des jugements importants concernant les données utilisées, les hypothèses relatives aux périodes futures, et résulte de techniques d’estimation. L’estimation de la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs relative à ces contrats long terme évalués selon le modèle général ou VFA repose sur des jugements significatifs, tels qu’exposés dans la note 1.14 des comptes consolidés, pour définir : le niveau d’agrégation des contrats, y compris l’analyse du caractère déficitaire de certains groupes de contrats, et la délimitation contractuelle des flux de trésorerie ; les techniques d’estimation qui reposent sur des modèles complexes de flux des cash-flows futurs, notamment pour le modèle VFA qui intègre les projections des composantes clés des états financiers statutaires, à savoir les revenus et charges relatifs aux assurés, les obligations participatives, ainsi que les placements en représentation de ces engagements ; les hypothèses techniques, notamment (i) les taux de mortalité, morbidité et longévité, (ii) le comportement des assurés (du fait des résiliations et des rachats), (iii) les pourcentages de participation et les taux crédités, et (iv) les frais généraux ; les hypothèses financières courantes, en particulier la détermination de la courbe des taux d’actualisation. L’évaluation du RA repose sur les hypothèses concernant le niveau de confiance retenu par le groupe par rapport aux facteurs de risque associés aux provisions techniques, et sur une approche du type valeur à risque, qui est la perte maximale au sein du niveau de confiance défini. Enfin, l’amortissement de la CSM, correspondant à la fraction de CSM comptabilisée en produits des activités d’assurance de l’exercice, est déterminé sur la base d’unités de couverture ; pour les contrats évalués en VFA, ces unités de couverture sont ajustées afin de prendre en compte le rendement attendu des éléments sous-jacents résultant d’hypothèses Real World (« RW ») déterministes. En raison de la sensibilité de l’évaluation de ces passifs à ces jugements et hypothèses clés, nous avons considéré l’évaluation des passifs liés aux contrats d’assurance des activités Vie et Santé mesurés suivant le modèle général ou le modèle VFA, comme un point clé de l’audit. | Afin de couvrir le risque d’évaluation de ces passifs liés aux contrats d’assurance des activités Vie et Santé mesurés suivant le modèle général ou le modèle VFA, nous avons mis en œuvre l’approche d’audit suivante avec nos spécialistes en actuariat : nous avons apprécié la méthodologie d’évaluation des flux de trésorerie, du RA et de la CSM liés à ces contrats et leur conformité aux normes comptables en vigueur ; nous avons évalué les systèmes d’information contribuant au traitement des données techniques, aux calculs et à leur déversement en comptabilité ; nous avons évalué la conception et testé l’efficacité opérationnelle des contrôles que nous avons jugé clés pour notre audit. En particulier, nous avons mis l’accent sur : les contrôles afférents à la validation du modèle de projection des flux de trésorerie futurs, notamment la gouvernance liée aux changements de modèles ; la documentation et les contrôles relatifs aux jugements et hypothèses clés formulés par la direction ; nous avons mis en œuvre des procédures visant à tester par sondages la fiabilité des données servant de base aux estimations ; nous avons testé par sondages et selon notre évaluation du risque, les modèles de calcul utilisés pour estimer les flux de trésorerie futurs, l’ajustement au risque non financier et la CSM, ainsi que tout changement significatif apporté aux modèles de calcul ; nous avons inspecté par sondages les unités de couvertures et les principales hypothèses RW déterministes retenues pour la reconnaissance de la CSM en résultat ; nous avons évalué le caractère raisonnable des hypothèses utilisées par la direction et la sensibilité des modèles de calculs à ces hypothèses ; nous avons effectué des procédures analytiques afin d’identifier et d’apprécier toute variation inhabituelle et/ou inattendue significative. Enfin, nous avons apprécié le caractère approprié des informations communiquées dans les notes afférentes aux comptes consolidés.

Evaluation des passifs au titre des sinistres survenus liés aux contrats d’assurance Dommages notamment dans les branches d’activité à longue sinistralité (Se référer aux notes 1.14 et 12.1.3 afférentes aux états financiers consolidés)
Risque identifié | Notre réponse
Au 31 décembre 2024, le groupe a comptabilisé des passifs au titre des sinistres survenus liés aux contrats d’assurance Dommages pour une valeur comptable nette de 92 088 millions d’euro, dont 92 052 millions d’euro concernent des contrats évalués selon le modèle d’affectation des primes (« PAA »), comme présenté dans la note 12.1.3 des comptes consolidés. Comme indiqué dans les notes 1.14.5 et 1.14.6 des comptes consolidés, ces passifs se composent de la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs et de l’ajustement au titre des risques non financiers (« RA »). La détermination de ces passifs repose sur des jugements importants concernant les données utilisées, les hypothèses relatives aux périodes futures, et résulte de techniques d’estimation. L’estimation de la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs relative à ces contrats repose sur des jugements significatifs, tel qu’exposé dans la note 1.14 des comptes consolidés, pour définir : l’estimation des cash-flows futurs des groupes de contrats, à partir de modèles de projections actuarielles, reflétant les caractéristiques clés des contrats, sur la base des données statistiques observées, et l’application d’hypothèses actuarielles pertinentes. Pour certains contrats d’assurance, ces estimations incluent une part importante de jugement, et le choix des hypothèses peut avoir un impact sur le coût ultime des sinistres à la clôture de l’exercice, compte tenu d’un plus grand degré d’incertitude inhérente. Cela est particulièrement le cas pour les catégories d’assurance dommages qui sont à déroulement long, notamment la responsabilité civile et professionnelle, l’indemnisation des accidents du travail, et les autres branches d’assurance de spécialités ; les hypothèses financières courantes, en particulier la détermination de la courbe des taux d’actualisation. L’évaluation du RA repose sur les hypothèses concernant le niveau de confiance retenu par le groupe par rapport aux facteurs de risque associés aux provisions techniques, et sur une approche du type valeur à risque, qui est la perte maximale au sein du niveau de confiance défini. Du fait des incertitudes inhérentes à certains éléments pris en compte pour procéder aux estimations, nous avons considéré que l’évaluation des passifs au titre des sinistres survenus en assurance Dommages notamment dans les branches d’activité à longue sinistralité constituait un point clé de l’audit. | Afin de couvrir le risque de l’évaluation des provisions pour sinistres en assurance Dommages notamment dans les branches d’activité à longue sinistralité, nous avons mis en œuvre l’approche d’audit suivante avec nos spécialistes en actuariat : nous avons apprécié la méthodologie d’évaluation des flux de trésorerie et du RA liés à ces contrats et leur conformité aux normes comptables en vigueur ; nous avons évalué la conception et testé l’efficacité opérationnelle des contrôles que nous avons jugé clés pour notre audit, liés : à la gestion des sinistres et en particulier à l’évaluation des provisions dossier par dossier ; à la détermination du coût ultime des sinistres (hypothèses, jugements, données, méthodologies, respect des normes applicables), incluant les secondes opinions fournies par les équipes de gestion des risques sur le niveau des provisions techniques ; aux systèmes d’information contribuant au traitement des données techniques et à leur déversement en comptabilité ; à la documentation et aux contrôles relatifs aux jugements et hypothèses clés formulés par la direction ; nous avons testé, par sondages, la fiabilité des données servant de base aux estimations ; nous avons réalisé des procédures analytiques, telles que le suivi de l’évolution des ratios de sinistralité, sur les évolutions significatives de l’exercice ; nous avons, notamment pour les branches d’activité où l’estimation des provisions pour sinistres présente un risque plus élevé d’incertitude et de jugement, procédé au contrôle du dénouement des estimations comptables des exercices précédents afin d’apprécier la fiabilité du processus de détermination de ces estimations mis en œuvre par la direction ; nos travaux ont consisté également à apprécier la pertinence des méthodes statistiques et des paramètres actuariels utilisés ainsi que des hypothèses retenues par rapport aux pratiques de marché, aux litiges en cours et au contexte économique et financier propre au groupe AXA ; nous avons procédé à une évaluation indépendante, avec l’aide de nos spécialistes, de ces passifs pour certaines catégories de risques d’assurance. Enfin, nous avons apprécié le caractère approprié de l’information communiquée dans les notes afférentes aux comptes consolidés.

Evaluation de la valeur recouvrable des écarts d’acquisition (Se référer aux notes 1.3.2, 1.8.1 et 5 afférentes aux états financiers consolidés)
Risque identifié | Notre réponse
Les écarts d’acquisition au 31 décembre 2024 figurent à l’actif du bilan pour une valeur nette comptable de 18 141 millions d’euros, dont 8 226 millions d’euros relatifs à l’unité génératrice de trésorerie (UGT) AXA XL. Comme indiqué dans la note 1.3.2 des comptes consolidés, les écarts d’acquisition correspondent à l’écart entre le coût du regroupement d’entreprises et le montant net des actifs identifiables acquis et des passifs assumés à la date d’acquisition. Ils ont été alloués aux groupes d’UGT des activités dans lesquelles les entreprises ont été intégrées. Ces écarts d’acquisition sont soumis à des tests de dépréciation, comme indiqué dans la note 1.8.1 des comptes consolidés, au moins une fois par an afin de s’assurer que leur valeur nette comptable n’est pas supérieure à leur valeur recouvrable et ne présente pas de risque de perte de valeur. La valeur recouvrable correspond à la valeur la plus haute entre la juste valeur nette des coûts de cession et la valeur d’utilité. Comme indiqué dans la note 5 des comptes consolidés, la valeur d’utilité repose principalement sur les hypothèses clés suivantes : projections de flux de trésorerie fondées sur le plan stratégique ; taux d’actualisation ; et taux de croissance à long terme, dont les modalités de détermination et le choix requièrent des jugements importants de la part de la direction. C’est la raison pour laquelle nous avons considéré l’évaluation de la valeur recouvrable des écarts d’acquisition comme un point clé de l’audit. | Afin de couvrir le risque de recouvrabilité des écarts d’acquisition, nous avons mis en œuvre, notamment pour les écarts d’acquisition de l’UGT AXA XL, l’approche d’audit suivante : nous avons apprécié la conformité de la méthodologie appliquée par le groupe aux normes comptables en vigueur et sa mise en œuvre ; nous avons évalué la conception et testé l’efficacité opérationnelle des contrôles que nous avons jugé clés, liés au processus des tests de dépréciation des écarts d’acquisition ; nous avons également mis en place des procédures en ce qui concerne les hypothèses clés retenues par le groupe afin d’apprécier : la cohérence des projections de flux de trésorerie utilisées avec les dernières estimations du groupe telles qu’elles ont été réalisées dans le cadre du plan stratégique ; les hypothèses de projections de flux de trésorerie par rapport au contexte économique et financier dans lequel opère l’UGT et la fiabilité du processus d’établissement des estimations en comparant les causes des différences entre les prévisions et les réalisations ; le taux d’actualisation et le taux de croissance à long terme ainsi que leur cohérence avec les flux de trésorerie projetés auxquels ils s’appliquent ; nous avons également effectué une analyse de sensibilité afin de contrôler que certaines variations défavorables des principales hypothèses retenues ne conduiraient pas la valeur comptable des écarts d’acquisition à dépasser leur valeur recouvrable. Nous avons apprécié le caractère approprié de l’information communiquée dans les notes afférentes aux comptes consolidés.

#### Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d’administration.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés, étant précisé qu’il ne nous appartient pas de nous prononcer sur la sincérité et la concordance avec les comptes des informations prudentielles relatives à la solvabilité, extraites du rapport prévu par l’article L. 356-23 du Code des assurances.

#### Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

##### Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du directeur général. S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité.

Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen.

##### Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société AXA par votre assemblée générale du 23 avril 2024 pour le cabinet KPMG S.A. et du 28 avril 2022 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit.

Au 31 décembre 2024, le cabinet KPMG S.A. était dans la première année de sa mission et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la troisième année.

#### Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.

Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration.

#### Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés

##### Objectif et démarche d’audit

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l’article L.821-55 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

- il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
- il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
- il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;

- il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
- il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sousjacents de manière à en donner une image fidèle ;
- concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes.

#### Rapport au comité d’audit

Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.821-27 à L.821-34 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Paris-La Défense, le 18 mars 2025

Les Commissaires aux comptes

KPMG S.A.

Pierre Planchon                   Antoine Esquieu

ERNST & YOUNG Audit

Olivier Durand                        Patrick Menard

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(1)
Europe – Moyen Orient – Amérique latine (Europe – Middle East – Latin America).
(2)
Pour 100 % du capital social d’AXA IM, dont 98 % sont détenus par le Groupe AXA (67 % par AXA SA et 31 % par d’autres entités d’AXA), sous réserve d’éventuels ajustements de prix.
(3)
Select (anciennement dénommée « Architas ») est une société d’AXA qui propose des solutions d’investissement, notamment de la gestion d'actifs, des services de gestion d’investissements, des services de conseil et des services liés aux investissements, à des clients particuliers en France, en Belgique, à Hong Kong et en Indonésie.

# L’action AXA,
capital social et
informations générales

7.1 L’action AXA
7.1.1 Négociation sur Euronext Paris
7.2 Capital social
7.2.1 Répartition du capital
7.2.2 Opérations sur le capital
7.2.3 Capital potentiel au 31 décembre 2024
7.2.4 Autorisations financières
7.3 Informations générales
7.3.1 Cadre réglementaire et de contrôle
7.3.2 Principes directeurs de la politique fiscale du Groupe AXA
7.3.3 Statuts

## 7.1 L’action AXA

Le principal marché de cotation des actions AXA est Euronext Paris (Compartiment A). Depuis le retrait de la cote des ADR AXA (American Depositary Receipts représentant des American Depositary Shares (« ADS »), qui représentent chacune une action AXA) du New York Stock Exchange, le 26 mars 2010, les ADR AXA sont négociés sur le marché de gré à gré américain (« OTC ») et cotés sur la plateforme OTC QX sous le symbole AXAHY.

### 7.1.1 Négociation sur Euronext Paris

En France, les actions AXA font partie du principal indice publié par Euronext Paris, l’indice CAC 40, qui regroupe les 40 titres dont la capitalisation boursière est la plus importante et qui sont les plus échangés d’Euronext Paris. Les actions AXA font également partie de l’Euronext 100, l’indice représentant les principales sociétés d’Euronext au regard de leur capitalisation boursière et de leur liquidité et de l’EURO STOXX 50, l’indice composé des 50 titres dont la capitalisation boursière est la plus importante et qui sont les plus échangés des principaux secteurs d’activité de la zone euro. En outre, les actions AXA font partie de l’indice STOXX® Europe 600 Insurance, l’indice des sociétés européennes du secteur de l’assurance, et de l’EURO STOXX Sustainability 40, l’indice qui regroupe les plus grandes sociétés de la zone euro leaders selon des critères d’engagement à long terme en matière environnementale, sociale et de gouvernance.

Le tableau ci-dessous présente, pour les périodes mentionnées, les cours les plus hauts et les plus bas (cours en séance) enregistrés en euros pour les actions AXA sur Euronext Paris :

Période calendaire | Plus haut cours en séance (en euros) | Plus bas cours en séance (en euros)
--- | --- | ---
2023 |  |
Troisième trimestre | 29,6 | 25,2
Quatrième trimestre | 30,2 | 26,9
2024 |  |
Premier trimestre | 35,0 | 29,1
Deuxième trimestre | 35,2 | 29,0
Troisième trimestre | 36,7 | 30,7
Quatrième trimestre | 36,2 | 31,7
Annuel | 36,7 | 29,0
2024 et 2025 |  |
Août 2024 | 34,5 | 31,0
Septembre 2024 | 36,7 | 34,1
Octobre 2024 | 36,2 | 33,8
Novembre 2024 | 35,4 | 31,7
Décembre 2024 | 34,4 | 32,0
Janvier 2025 | 37,0 | 33,2
Février 2025 | 38,3 | 36,0

## 7.2 Capital social

### 7.2.1 Répartition du capital

Au 31 décembre 2024, le capital d’AXA, entièrement souscrit et libéré, s’élevait à 5 071 887 129,17 euros et se composait de 2 214 797 873 actions ordinaires d’une valeur nominale unitaire de 2,29 euros, portant jouissance au 1er janvier 2024.

À la connaissance de la Société, au 31 décembre 2024, son capital et les droits de vote correspondants étaient répartis comme suit :

| Nombre d’actions | % du capital | % des droits de vote (a)
--- | --- | --- | ---
Mutuelles AXA (b) | 341 107 687 | 15,40 % | 25,99 %
Salariés et agents | 94 370 150 | 4,26 % | 6,25 %
Autodétention | 39 423 070 | 1,78 % | [1,48 %] (c)
Autocontrôle (d) | 7 148 | 0,00 % | [0,00 %] (c)
Public | 1 739 889 818 | 78,56 % | 66,28 %
Total | 2 214 797 873 (e) | 100 % | 100 %
Dans le tableau ci-dessus, les pourcentages de droits de vote sont calculés sur la base de l’ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote (à titre d’exemple, les actions autodétenues ou autocontrôlées sont privées de droit de vote). AXA Assurances IARD Mutuelle (12,53 % du capital et 21,14 % des droits de vote) et AXA Assurances Vie Mutuelle (2,87 % du capital et 4,85 % des droits de vote). Droits de vote qui pourront à nouveau être exercés si les actions auxquelles ils sont attachés cessent d’être autodétenues ou autocontrôlées. Titres d’autocontrôle comme indiqués à la Note 11 - Capitaux propres et participations ne donnant pas le contrôle du Chapitre 6 États financiers consolidés du présent Document. Source : Avis Euronext du 3 janvier 2025.

AXA Assurances IARD Mutuelle et AXA Assurances Vie Mutuelle (les « Mutuelles AXA ») sont parties à des accords aux termes desquels elles ont déclaré leur intention de voter collectivement et de manière identique lors des Assemblées Générales d’AXA. Dans le cadre de ces accords, les Mutuelles AXA ont mis en place un Comité de Coordination Stratégique composé de certains administrateurs de leurs conseils d’administration respectifs. Le Comité de Coordination Stratégique a élu parmi ses membres M. Philippe Guérand comme Président. Il est généralement consulté sur tout sujet d’importance significative concernant les Mutuelles AXA, en ce compris leur participation dans AXA ainsi que leur relation globale avec la Société et le Groupe AXA.

À la connaissance de la Société, en dehors des informations mentionnées dans le tableau ci-dessus et à la date de publication du présent Document, seul un autre actionnaire, la société BlackRock Inc., agissant pour le compte de clients et de fonds dont elle assure la gestion, détient plus de 5 % du capital social et des droits de vote d’AXA.

Certaines des actions de la Société jouissent d’un droit de vote double conformément à la loi française comme décrit dans la Section 7.3 - Informations générales du présent Document. Sur les 2 214 797 873 actions composant le capital de la Société au 31 décembre 2024, 447 652 579 actions jouissaient d’un droit de vote double.

#### 7.2.1.1 Évolution de la répartition du capital

L’évolution de la répartition du capital de la Société entre le 31 décembre 2022 et le 31 décembre 2024 est présentée dans le tableau ci-après :

| Au 31 décembre 2024 (a) | Au 31 décembre 2023 (a) | Au 31 décembre 2022 (a)
Nombre d’actions | % du capital | Nombre de droits de vote | % des droits de vote | Nombre d’actions | % du capital | Nombre de droits de vote | % des droits de vote | Nombre d’actions | % du capital | Nombre de droits de vote | % des droits de vote
Mutuelles AXA (b) | 341 107 687 | 15,40 % | 681 724 518 | 25,99 % | 355 307 687 | 15,65 % | 710 615 374 | 26,02 % | 361 507 687 | 15,37 % | 722 970 870 | 25,67 %
Salariés et agents | 94 370 150 | 4,26 % | 163 950 715 | 6,25 % | 98 554 259 | 4,34 % | 168 188 301 | 6,16 % | 98 878 614 | 4,20 % | 169 051 398 | 6,00 %
Auto- détention | 39 423 070 | 1,78 % | [39 423 070](c) | [1,48 %] (c) | 43 984 687 | 1,94 % | [43 984 687] (c) | [1,61 %] (c) | 87 231 920 | 3,71 % | [87 231 920] (c) | [3,09 %] (c)
Auto- contrôle (d) | 7 148 | 0,00 % | [14 296] (c) | [0,00 %] (c) | 7 148 | 0,00 % | [14 296] (c) | [0,00 %] (c) | 7 148 | 0,00 % | [14 296] (c) | [0,00 %] (c)
Public | 1 739 889 818 | 78,56 % | 1 385 076 207 | 66,28 % | 1 772 335 025 | 78,07 % | 1 808 127 566 | 66,21 % | 1 804 145 576 | 76,72 % | 1 837 634 408 | 65,24 %
Total | 2 214 797 873 (e) | 100 % | 2 662 450 452 | 100 % | 2 270 188 806 | 100 % | 2 730 930 224 | 100 % | 2 351 770 945 | 100 % | 2 816 902 892 | 100 %
Dans le tableau ci-dessus, les pourcentages de droits de vote sont calculés sur la base de l’ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote (à titre d’exemple, les actions autodétenues ou autocontrôlées sont privées de droit de vote). AXA Assurances IARD Mutuelle et AXA Assurances Vie Mutuelle. Droits de vote qui pourront à nouveau être exercés si les actions auxquelles ils sont attachés cessent d’être autodétenues ou autocontrôlées. Titres d’autocontrôle comme indiqués à la Note 11 - Capitaux propres et participations ne donnant pas le contrôle du Chapitre 6 États financiers consolidés du présent Document. Source : Avis Euronext du 3 janvier 2025.

À la connaissance de la Société et sur la base des informations à sa disposition, au 31 décembre 2024, 15 418 actionnaires détenaient des actions sous la forme nominative.

#### 7.2.1.2 Opérations réalisées par AXA sur ses propres titres au cours de l’exercice 2024

Dans le cadre des programmes de rachat d’actions propres, autorisés par les Assemblées Générales des 27 avril 2023 (12e résolution) et 23 avril 2024 (21e résolution) ainsi que dans le cadre de l’article L.22-10-62 du Code de commerce, 75 644 003 actions AXA ont été rachetées (en vue de (a) couvrir des plans d’attribution gratuite d’actions au profit de salariés du Groupe ou (b) les annuler pour (i) neutraliser la dilution des bénéfices résultant de certaines cessions et des opérations d’optimisation de portefeuilles Vie, ainsi que l’effet dilutif lié aux augmentations de capital réservées aux salariés et à l’exercice de stock-options, ou pour (ii) mettre en œuvre le programme annuel de rachat d’actions conformément à la politique de gestion du capital du Groupe). Les actions AXA ont été rachetées à un cours moyen pondéré brut de 34,12 euros et aucune action AXA n’a été vendue entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024.

Au 31 décembre 2024, le nombre total de titres AXA autodétenus, tous affectés à un objectif de couverture ou d’annulation, s’élevait à 39 423 070, représentant 1,78 % du capital à la clôture de l’exercice. La valeur comptable des 39 423 070 actions autodétenues s’élève à 1 246 209 453,15 euros au 31 décembre 2024. Ces titres ont été acquis pour un montant total de 2 580 703 256,58 euros (avec une valeur nominale de 2,29 euros par action). Le nombre total de titres d’autocontrôle s’élevait à 7 148, représentant 0,00 % du capital. La valeur comptable de ces 7 148 actions s’élève à 129 182 euros au 31 décembre 2024.

#### 7.2.1.3 Actionnariat salarié

##### Shareplan

Depuis 1993, AXA encourage l’actionnariat des salariés en proposant chaque année une augmentation de capital exclusivement réservée aux salariés, intitulée « Shareplan ».

Le Conseil d’Administration, faisant usage de l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale du 23 avril 2024 d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires en faveur des salariés du Groupe AXA, a procédé à une augmentation de capital réservée aux salariés du Groupe (Shareplan 2024).

Deux formules de souscription ont été proposées aux salariés du Groupe en 2024, sous réserve de la législation locale et des exigences réglementaires :

- une offre classique dans 40 pays ; et
- une offre dite « garantie plus » dans 34 pays.

L’offre classique a permis aux salariés de souscrire, sur la base d’un apport personnel, des actions AXA (via des Fonds Communs de Placement d’Entreprise (FCPE) ou par détention d’actions en direct) avec une décote de 20 %. Ces actions sont logées au sein du Plan d’Épargne Entreprise du Groupe (PEEG) ou du Plan International d’Actionnariat de Groupe (PIAG) pour l’international, et sont indisponibles pour une durée d’environ 5 ans (sauf cas de déblocage anticipé conformément aux dispositions légales et réglementaires). Les salariés bénéficient des dividendes distribués par AXA pendant la période d’indisponibilité et du gain potentiel issu de l’évolution du titre par rapport au prix de souscription à l’échéance du plan.

L’offre « garantie plus » en 2024 a permis aux salariés de souscrire, sur la base d’un apport personnel et d’une contribution de la banque partenaire (à hauteur de 9 fois leur apport personnel initial), des actions AXA par le biais de FCPE, avec une décote de 6,40 %. Ces actions sont logées au sein du PEEG, ou du PIAG pour l’international, et sont indisponibles pour une durée d’environ 5 ans (sauf en cas de déblocage anticipé conformément aux dispositions légales et réglementaires), sous réserve de la législation locale et des exigences réglementaires. L’apport personnel initial est garanti par la banque partenaire. À l’échéance du plan, les salariés bénéficient du montant le plus élevé entre (i) un rendement minimum garanti de 5 % par an sur l’apport personnel, ou (ii) si cela est plus favorable que le rendement minimum garanti : un multiple de 4 fois la hausse moyenne protégée de l’action AXA sur la période d’indisponibilité des actions. Le calcul de la hausse moyenne protégée est basé sur le prix de référence qui résulte d’une moyenne des 20 derniers cours de bourse précédant la décision du Directeur Général qui arrête les conditions définitives de l’opération.

À l’issue de la période d’indisponibilité, les salariés pourront au choix et en fonction de leurs pays de résidence, racheter leur épargne (sortie en espèce) ou transférer leurs avoirs investis dans les FCPE dédiés.

Depuis 2005, les porteurs de parts de FCPE peuvent généralement exercer directement leurs droits de vote lors des Assemblées Générales de la Société.

L’augmentation de capital Shareplan 2024 s’est déroulée en décembre 2024, avec plus de 26 000 salariés, représentant plus de 22 % des salariés éligibles souscrivant à des actions nouvelles :

- le montant total de l’augmentation de capital s’est élevé à plus de 400 millions d’euros ; et
- au total, près de 13 millions d’actions nouvelles ont été créées, portant jouissance à compter du 1er janvier 2024.

Au 31 décembre 2024, les salariés et agents du Groupe AXA détenaient, au travers de FCPE ou assimilés et par détention directe d’actions ordinaires ou d’American Depositary Shares, 4,26 % du capital de la Société et 6,25 % des droits de vote.

### 7.2.2 Opérations sur le capital

Au 31 décembre 2024, le capital d’AXA se composait de 2 214 797 873 actions ordinaires d’une valeur nominale unitaire de 2,29 euros, toutes entièrement souscrites et libérées, et portant jouissance au 1er janvier 2024.

Le tableau ci-dessous présente les principales évolutions du capital intervenues entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2024 :

Date | Nature des opérations | Nombre d’actions émises ou annulées | Primes d’émissions ou de fusion (en euros) | Nombre d’actions après opération | Montant du capital social après opération (en euros)
--- | --- | --- | --- | --- | ---
2022 | Réduction de capital par annulation d’actions | (64 280 304) | (1 558 266 636) | 2 357 288 392 | 5 398 190 418
Réduction de capital par annulation d’actions | (21 619 916) | (452 060 384) | 2 335 668 476 | 5 348 680 810
Levées d’options de souscription d’actions | 629 174 | 11 194 931 | 2 336 297 650 | 5 350 121 619
Augmentation de capital réservée aux salariés (Shareplan 2022) | 13 956 801 | 264 543 156 | 2 350 254 451 | 5 382 082 693
Levées d’options de souscription d’actions | 1 516 494 | 28 405 004 | 2 351 770 945 | 5 385 555 464
2023 | Réduction de capital par annulation d’actions | (58 568 700) | (1 267 477 121) | 2 293 202 245 | 5 251 433 141
Réduction de capital par annulation d’actions | (39 331 324) | (1 013 363 266) | 2 253 870 921 | 5 161 364 409
Augmentation de capital réservée aux salariés (Shareplan 2023) | 13 829 551 | 315 666 501 | 2 267 700 472 | 5 193 034 081
Levées d’options de souscription d’actions | 2 488 334 | 48 230 361 | 2 270 188 806 | 5 198 732 366
2024 | Levées d’options de souscription d’actions | 1 314 432 | 26 255 421 | 2 271 503 238 | 5 201 742 415
Réduction de capital par annulation d’actions | (70 903 980) | (2 121 911 506) | 2 200 599 258 | 5 039 372 301
Augmentation de capital réservée aux salariés (Shareplan 2024) | 12 882 620 | 370 912 445 | 2 213 481 878 | 5 068 873 501
Levées d’options de souscription d’actions | 1 315 995 | 26 862 238 | 2 214 797 873 | 5 071 887 129

### 7.2.3 Capital potentiel au 31 décembre 2024

Le tableau ci-après permet d’apprécier ce que serait l’évolution théorique du capital social de la Société compte tenu de la création potentielle maximale d’actions résultant de l’exercice de la totalité des options de souscription d’actions.

| Nombre maximum d’actions possible
--- | ---
Actions ordinaires émises au 31 décembre 2024 (a) | 2 214 797 873
Options de souscription d’actions | 2 475 227
Nombre total maximum d’actions | 2 217 273 100
Source : Avis Euronext du 3 janvier 2025.

### 7.2.4 Autorisations financières

#### 7.2.4.1 Autorisations financières en cours de validité au 31 décembre 2024

Les autorisations d’émettre des actions et autres valeurs mobilières en cours de validité au 31 décembre 2024 sont les suivantes :

##### Émissions avec droit préférentiel de souscription au profit des actionnaires

Titres | Montant nominal maximum en cas d’émissions de titres de créance (en euros) | Montant nominal maximum d’augmentation de capital (en euros) | Durée | Expiration
--- | --- | --- | --- | ---
Incorporation de réserves, bénéfices ou primes | - | 1 milliard (a) | 26 mois | 27 juin 2025
Actions ordinaires, valeurs mobilières donnant droit par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou autre à des actions ordinaires (b) | 6 milliards (c) | 2 milliards (d) | 26 mois | 27 juin 2025
Plafond autonome. En ce compris les actions ordinaires émises en conséquence de l’émission de valeurs mobilières par des filiales d’AXA. Le montant nominal des titres de créance associés à l’émission de valeurs mobilières, avec ou sans droit préférentiel de souscription, ne peut excéder le plafond global de 6 milliards d’euros. Le montant nominal cumulé d’augmentations de capital, avec ou sans droit préférentiel de souscription, ne peut excéder le plafond global de 2 milliards d’euros en nominal.

##### Émissions sans droit préférentiel de souscription au profit des actionnaires

Titres | Montant nominal maximum en cas d’émissions de titres de créance (en euros) | Montant nominal maximum d’augmentation de capital (en euros ou en pourcentage du capital social) | Durée | Expiration
--- | --- | --- | --- | ---
Actions ordinaires, valeurs mobilières donnant droit par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou autre à des actions ordinaires (a) | 6 milliards (b) | 500 millions | 26 mois | 27 juin 2025
Actions ordinaires ou autres valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux salariés | - | 135 millions (c) | 18 mois | 23 octobre 2025
Actions ordinaires réservées à une catégorie de bénéficiaires déterminée dans le cadre d’opérations d’actionnariat salarié | - | 135 millions (c) | 18 mois | 23 octobre 2025
Actions de performance (d) | - | 1 % (e) | 38 mois | 28 juin 2025
Actions de performance (d) (f) | - | 0,40 % (e) | 38 mois | 28 juin 2025
En ce compris les actions ordinaires ou valeurs mobilières émises en cas (i) d’offres au public (y compris les offres au public visées au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier) ; (ii) d’offres publiques d’échange initiées par la Société ; (iii) en rémunération d’apports en nature dans la limite de 10 % du capital ; ou (iv) en conséquence de l’émission de valeurs mobilières par des filiales d’AXA. Le montant nominal des titres de créance associés à l’émission de valeurs mobilières, avec ou sans droit préférentiel de souscription, ne peut excéder le plafond global de 6 milliards d’euros. Plafond commun et autonome. Actions existantes ou à émettre. Au jour de l’attribution des actions de performance par le Conseil d’Administration. Dédiées à la retraite.

#### 7.2.4.2 Autorisations financières nouvelles

Les autorisations d’émettre des actions ou autres valeurs mobilières, qui seront soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale du 24 avril 2025, sont les suivantes :

##### Émissions avec droit préférentiel de souscription au profit des actionnaires

Titres | Montant nominal maximum en cas d’émissions de titres de créance (en euros) | Montant nominal maximum d’augmentation de capital (en euros) | Durée | Expiration
--- | --- | --- | --- | ---
Incorporation de réserves, bénéfices ou primes | - | 1 milliard (a) | 26 mois | 24 juin 2027
Actions ordinaires, valeurs mobilières donnant droit par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou autre à des actions ordinaires (b) | 6 milliards (c) | 2 milliards (d) | 26 mois | 24 juin 2027
Plafond commun et autonome. En ce compris les actions ordinaires émises en conséquence de l’émission de valeurs mobilières par des filiales d’AXA. Le montant nominal des titres de créance associés à l’émission de valeurs mobilières, avec ou sans droit préférentiel de souscription, ne peut excéder le plafond global de 6 milliards d’euros. Le montant nominal cumulé de toute augmentation de capital (avec ou sans droit préférentiel de souscription) ne peut excéder le plafond global de 2 milliards d’euros en nominal.

##### Émissions sans droit préférentiel de souscription au profit des actionnaires

Titres | Montant nominal maximum en cas d’émissions de titres de créance (en euros) | Montant nominal maximum d’augmentation de capital (en euros ou en pourcentage du capital social) | Durée | Expiration
--- | --- | --- | --- | ---
Actions ordinaires, valeurs mobilières donnant droit par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou autre à des actions ordinaires (a) | 6 milliards (b) | 500 millions | 26 mois | 24 juin 2027
Actions ordinaires ou autres valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux salariés | - | 135 millions (c) | 18 mois | 24 octobre 2026
Actions ordinaires réservées à une catégorie de bénéficiaires déterminée dans le cadre d’opérations d’actionnariat salarié | - | 135 millions (c) | 18 mois | 24 octobre 2026
Actions de performance (d) | - | 1 % (e) | 38 mois | 24 juin 2028
Actions de performance (d) (f) | - | 0,40 % (e) | 38 mois | 24 juin 2028
En ce compris les actions ordinaires ou valeurs mobilières émises en cas (i) d’offres au public (y compris les offres au public visées au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier) ; (ii) d’offres publiques d’échange initiées par la Société ; (iii) en rémunération d’apports en nature dans la limite de 10 % du capital ; ou (iv) en conséquence de l’émission de valeurs mobilières par des filiales d’AXA. Le montant nominal des titres de créance associés à l’émission de valeurs mobilières, avec ou sans droit préférentiel de souscription, ne peut excéder le plafond global de 6 milliards d’euros. Plafond commun et autonome. Actions existantes ou à émettre. Au jour de l’attribution des actions de performance par le Conseil d’Administration. Dédiées à la retraite.

#### 7.2.4.3 Utilisation en 2024 des autorisations financières

##### Augmentation de capital réservée aux salariés

Se reporter à la Section 7.2.1.3 - Actionnariat salarié du présent Document.

##### Actions de performance

En 2024, le Conseil d’Administration d’AXA, faisant usage des autorisations conférées par l’Assemblée Générale du 28 avril 2022 (23e et 24e résolutions) a procédé respectivement à l’attribution de 2 470 903 actions de performance/restricted shares ainsi qu’à l’attribution de 520 615 actions de performance dédiées à la retraite.

## 7.3 Informations générales

AXA est une société anonyme de droit français, société mère cotée du Groupe AXA. Son siège social se situe 25, avenue Matignon, 75008 Paris, France et son numéro de téléphone est le + 33 (0) 1 40 75 57 00. La Société, qui deviendra AXA SA, a été constituée en 1957, toutefois, l’origine de ses activités remonte à 1852. La durée de la Société expirera le 31 décembre 2059, sauf dissolution anticipée ou prorogation. La Société est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 572 093 920. L’identifiant d’entité juridique d’AXA (Legal Entity Identifier – LEI) est F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39.

Les documents suivants peuvent être consultés au siège social de la Société : (i) les statuts de la Société, (ii) les rapports ou autres documents établis par un expert à la demande de la Société, qui sont (en partie ou en totalité) inclus ou visés dans le présent Document et (iii) les comptes sociaux d’AXA et les États Financiers consolidés pour chacun des trois exercices précédant la publication du présent Document. Ces documents sont également disponibles sur le site Internet d’AXA.

### 7.3.1 Cadre réglementaire et de contrôle

AXA exerce des activités réglementées à l’échelle mondiale par l’intermédiaire de sa société holding de tête du Groupe, AXA SA, et de ses nombreuses filiales opérationnelles. Les principales activités du Groupe, dont l’assurance, la réassurance et la gestion d’actifs, sont soumises à des réglementations strictes et à un contrôle rigoureux dans chacun des pays dans lesquels le Groupe est présent. AXA SA est une société de réassurance agréée et est le réassureur interne du Groupe. La Société est soumise aux réglementations applicables régissant les entités et les activités de réassurance. AXA SA est également soumise à une réglementation importante en tant que société cotée en bourse sur Euronext Paris. Le siège du Groupe étant situé à Paris (France), son activité est encadrée, dans une large mesure, par la réglementation européenne et la législation française. En France, les principales autorités de contrôle et de supervision d’AXA sont l’ACPR, l’autorité de supervision de la banque, de l’assurance et de la réassurance, et l’AMF, le régulateur des marchés financiers.

Cette section présente les réglementations et les mécanismes de supervision significatifs auxquels le Groupe est soumis à la date de dépôt du présent Document auprès de l’AMF.

#### 7.3.1.1 Opérations d’assurance et de réassurance

La plupart des États dans lesquels les entités d’assurance et de réassurance d’AXA exercent leurs activités appliquent des lois et réglementations qui régissent les distributions, la solvabilité, le niveau des fonds propres et des réserves, la concentration et les types d’investissements autorisés, la conduite des opérations d’assurance et de réassurance ainsi que l’attribution des licences, le contenu des formulaires de polices d’assurance et, pour certains types de produits d’assurance, les différents taux utilisés.

Dans certains pays, la réglementation plafonne les commissions sur les ventes de produits d’assurance, les frais ainsi que les dépenses de marketing qui peuvent être engagés par l’assureur, surveille l’adéquation des produits aux marchés/clients et impose la publication de certaines informations. Généralement, les assureurs et réassureurs sont tenus de déposer des états financiers annuels détaillés, et dans certains cas trimestriels, auprès de l’autorité de régulation dans les pays dans lesquels ils exercent leurs activités. Ces autorités peuvent effectuer des revues régulières ou inopinées des activités et des états financiers des assureurs et réassureurs et peuvent leur demander des informations complémentaires. Certains pays exigent de la part des sociétés holding contrôlant ou détenant une certaine participation dans un assureur ou réassureur agréé, qu’elles soient enregistrées et qu’elles produisent des rapports périodiques. Cette législation sur les groupes ou les sociétés de portefeuille exige généralement l’agrément (ou la notification) des opérations intervenues entre l’assureur ou le réassureur et ses sociétés apparentées, telles que les transferts d’actifs et les paiements de dividendes intra-groupe effectués par la compagnie d’assurance ou de réassurance, et prévoit que toute acquisition directe ou indirecte d’une certaine participation (ce qui inclut généralement toute acquisition directe ou indirecte d’actions ou d’autres instruments représentant plus de 9,9 % des droits de vote) des entités d’assurance ou de réassurance domiciliées dans un pays donné sera soumise à l’approbation préalable des autorités de supervision du secteur de l’assurance et de la réassurance dans ce pays.

D’une manière générale, les dispositions applicables visent à protéger les intérêts des assurés plus que ceux des actionnaires. Pour de plus amples informations, veuillez vous reporter au paragraphe « Le Groupe et nos activités sont soumis à une réglementation étendue, à un contrôle réglementaire approfondi, à des décisions judiciaires défavorables et à de nouvelles évolutions présentant des risques en matière juridique, réglementaire et réputationnelle dans les pays où nous les exerçons » à la Section 5.1.2.3 - Risques liés à l’environnement réglementaire et aux litiges du présent Document.

#### 7.3.1.2 Exigences réglementaires en matière de fonds propres et de solvabilité

Le Groupe et ses entités exerçant une activité dans le domaine de l’assurance ou de la réassurance sont soumis à des exigences réglementaires, visant à contrôler l’adéquation de leur niveau de fonds propres et à offrir une protection suffisante aux assurés.

##### Solvabilité II

L’Union européenne a instauré un régime réglementaire qui s’applique à AXA et à d’autres assureurs européens, en vertu de la directive 2009/138/CE en date du 25 novembre 2009 relative à l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et à leur exercice, telle que modifiée (la « Directive Solvabilité II »), et de ses règlements délégués et d’application (ensemble avec la Directive Solvabilité II).

Exigences de Solvabilité. Solvabilité II met en œuvre un régime de solvabilité adapté aux risques encourus par les assureurs et réassureurs et exige un système de contrôle harmonisé au sein des États membres de l’Union européenne. Solvabilité II s’appuie sur trois piliers applicables tant au niveau de l’assureur ou du réassureur pris individuellement qu’au niveau du Groupe : (1) le Pilier 1 recouvre les exigences quantitatives de fonds propres, les règles de valorisation des actifs et passifs ainsi que le Capital de Solvabilité Requis (Solvency capital Requirement - « SCR »), (2) le Pilier 2 recouvre les exigences qualitatives relatives à la gouvernance et à la gestion des risques encourus par les assureurs ainsi que la supervision effective des assureurs et notamment l’obligation pour les assureurs de procéder à une évaluation interne des risques et de la solvabilité (Own Risk and Solvency Assessment – « ORSA ») et (3) le Pilier 3 prévoit des obligations en matière de reporting prudentiel et de publication et de diffusion d’informations, notamment l’obligation de préparer un Regular Supervisory Report (« RSR ») déposé périodiquement auprès de l’autorité de supervision nationale compétente, et un rapport sur la solvabilité et la situation financière (Solvency and Financial Condition Report – « SFCR ») qui doit être publié annuellement.

Solvabilité II permet l’utilisation d’une formule standard ou d’un modèle interne propre à l’assureur ou au réassureur afin de calculer le SCR requis d’une société d’assurance ou de réassurance, sous réserve, pour tout assureur, de l’accord de l’autorité de supervision principale.

Solvabilité II prévoit deux niveaux d’exigence de capital de solvabilité distincts : (i) le minimum de capital requis (Minimum Capital Requirement – « MCR »), qui correspond au montant de fonds propres de base éligibles en deçà duquel, si les entreprises d’assurance ou de réassurance étaient autorisées à poursuivre leurs activités, les souscripteurs et les bénéficiaires seraient exposés à un niveau de risque inacceptable, et (ii) le SCR correspondant à un niveau de fonds propres permettant aux entreprises d’assurance ou de réassurance d’absorber des pertes significatives et donnant raisonnablement aux souscripteurs et aux bénéficiaires l’assurance que les paiements seront effectués quand ils deviendront exigibles.

L’ACPR a autorisé AXA (en 2024) et le Groupe (en 2015) à utiliser le modèle interne du Groupe (le « Modèle Interne ») pour calculer leurs SCR conformément à Solvabilité II. Au 31 décembre 2024, AXA et le Groupe ont maintenu des Fonds propres éligibles supérieurs à leurs SCR.

Le Modèle Interne d’AXA a été modifié depuis son adoption et pourrait faire l’objet de modifications ultérieures, conformément à la réglementation applicable. Cependant, toute modification matérielle apportée au Modèle Interne devra être soumise à l’approbation préalable de l’ACPR, qui pourra exiger des ajustements du niveau du SCR concerné.

Pour plus d’informations sur le Modèle Interne, veuillez vous reporter à la Section 5.2 - Contrôle interne et gestion des risques du présent Document. Pour plus d'informations sur les dispositions Solvabilité II relatives au SCR, au Modèle Interne et autres, concernant le Groupe AXA et AXA, veuillez consulter le SFCR du Groupe AXA et le SFCR d'AXA pour l'exercice clos le 31 décembre 2023, disponibles sur le site web d'AXA (www.axa.com). Les SFCR respectifs du Groupe AXA et d'AXA pour l'exercice clos le 31 décembre 2024 seront publiés d'ici la fin de mai 2025 sur le même site Internet.

Pour plus d’informations sur les risques liés aux exigences de fonds propres réglementaires, veuillez vous référer au paragraphe « Si le Groupe ou ses entités d’assurance et de réassurance ne parviennent pas à remplir les exigences réglementaires de solvabilité et d’adéquation des fonds propres auxquelles ils sont soumis, notre activité, notre liquidité, nos notations, nos résultats et notre situation financière pourraient être affectés négativement de manière significative » à la Section 5.1.2.2 - Risques opérationnels du présent Document.

Revue de Solvabilité II. En avril 2024, le Parlement européen a adopté des amendements à la directive Solvabilité II qui permettront, entre autres, de réduire la marge de risque actuelle, d’introduire des modifications dans le mode de calcul du SCR (notamment en ce qui concerne les garanties à long terme), d’ajouter de nouvelles exigences en matière de rapports, y compris l’obligation pour les utilisateurs du modèle interne de calculer et de déclarer leur SFCR à l’aide de la formule standard, et de modifier certains aspects du régime de surveillance de groupe Solvabilité II. À la suite de l’approbation par le Conseil de l’Union européenne en novembre 2024, la directive Solvabilité II actualisée a été publiée au Journal officiel de l’UE le 8 janvier 2025, les nouvelles règles étant applicables à partir du 30 janvier 2027. Des précisions supplémentaires de la part de l’AEAPP et de la Commission européenne (en particulier sur le calibrage de la marge de risque) seront nécessaires pour quantifier l’impact total de la réforme.

Principes de rémunération. Solvabilité II impose également des principes en matière de rémunération. Pour plus d’informations sur les risques concernant la capacité du Groupe à attirer et à retenir des talents, y compris en raison de toute limitation sur la rémunération, veuillez vous référer à la Section « Nos activités ont pour cadre des environnements marqués par une forte concurrence et des tendances évolutives qui pourraient avoir des répercussions négatives sur nos résultats et notre situation financière » à la Section 5.1.2.2 - Risques opérationnels du présent Document.

Accord bilatéral UE-États-Unis. Dans le cadre de Solvabilité II, l’Union européenne et les États-Unis ont conclu l’ « Accord bilatéral entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique sur les mesures prudentielles en matière d’assurance et de réassurance » (l'« Accord Bilatéral ») qui régit les normes de capital et de surveillance des groupes d’assurance ayant leur siège dans un État membre de l’UE ou aux États-Unis et exerçant des activités dans les deux juridictions. Conformément à l’Accord Bilatéral, le Groupe reste soumis aux exigences de surveillance et de capital du Groupe, telles qu’actuellement prévues dans le cadre de Solvabilité II, les filiales américaines d’assurance et de réassurance d’AXA restant soumises aux exigences locales.

##### Régimes de rétablissement et de résolution des assureurs et réassureurs

Dans l’hypothèse où la solvabilité, la liquidité ou les intérêts des clients d’un assureur ou d’un réassureur seraient menacés, les autorités de supervision en matière d’assurance disposent généralement d’une autorité importante pour exercer divers pouvoirs administratifs à un stade préliminaire, tels que : limiter ou interdire certaines activités ou opérations (par exemple l’acceptation de primes), interdire ou au contraire ordonner la cession d’actifs ou de portefeuilles, restreindre la distribution de dividendes ou d’autres types de distributions aux actionnaires, suspendre les dirigeants et/ou placer une société sous surveillance spécifique ou, si les conditions le justifient, placer l’assureur en procédure collective, en redressement judiciaire, en liquidation judiciaire, ou toute autre procédure de résolution.

En outre, conformément au cadre français de rétablissement et de résolution du secteur de l’assurance, prévu dans le Code des assurances (le « Cadre Français de Résolution »), l’ACPR est habilitée à utiliser des outils de résolution afin d’assurer la continuité des fonctions critiques des sociétés d’assurance et de réassurance défaillantes ou susceptibles de l’être, afin d’éviter ou de limiter les effets négatifs sur la stabilité financière, de protéger les assurés et préserver les fonds publics contre le recours à un soutien financier public extraordinaire. Ces outils comprennent les transferts de portefeuille, la création d’un établissement-relais ou la mise en place d’une structure de gestion du passif, ainsi que des mesures de résolution associées telles que la suspension temporaire de certains paiements. En application du Cadre Français de Résolution, les groupes d’assurance français de taille significative tels que le Groupe AXA ont l’obligation de préparer et de déposer auprès de l’ACPR un plan préventif de rétablissement couvrant le Groupe, et de veiller à la mise à jour régulière dudit plan de rétablissement.

En novembre 2024, le Conseil de l’Union européenne a adopté une directive établissant un cadre pour le redressement et la résolution des entreprises d’assurance et de réassurance en vue d’harmoniser les législations nationales relatives au redressement et à la résolution des assureurs et des réassureurs. La directive a été publiée au Journal officiel de l’UE le 8 janvier 2025 et est entrée en vigueur le 28 janvier 2025. Les nouvelles règles seront appliquées à partir du 30 janvier 2027. Alors que la plupart des exigences de la directive sont déjà ancrées dans le Droit national français, les modifications de niveau 2 à venir apporteront des éclaircissements supplémentaires sur les attentes des décideurs politiques. L’AEAPP devrait lancer plusieurs axes de consultation sur le règlement de niveau 2.

#### 7.3.1.3 Lloyd’s

Le Groupe gère, par l’intermédiaire d’AXA XL Underwriting Agencies Limited, Syndicate 2003, un syndicat important du Lloyd’s qui expose le Groupe à divers exigences et pouvoirs réglementaires liés au Lloyd’s. À titre d’exemple, le Conseil du Lloyd’s (Council of Lloyd’s) disposant de larges pouvoirs discrétionnaires quant au contrôle des membres du Lloyd’s, il peut modifier la méthode de calcul du ratio de solvabilité (Capital Solvency Ratio) ou imposer à ses membres des cotisations supplémentaires ou spéciales.

#### 7.3.1.4 IAIS et statut de groupe d’assurance actif à l’international (Internationally Active Insurance Group – « IAIG »)

L’IAIS (International Association of Insurance Supervisors) a élaboré plusieurs ensembles d’exigences et de mesures de surveillance applicables au secteur de l’assurance, dont notamment le cadre commun (Common Framework – le « ComFrame »). Le ComFrame a été adopté en novembre 2019(1) et établit des normes et des orientations relatives à la supervision efficace des groupes d’assurance actif à l’international (Internationally Active Insurance Groups – « IAIG »). Celles-ci comprennent des normes relatives à la surveillance de groupe, à la gouvernance et aux contrôles internes, à la gestion des risques d'entreprise, et à la planification de la résolution et du redressement. À la date du présent Document, AXA est désignée comme une IAIG sous le ComFrame et doit se conformer et/ou mettre en œuvre les exigences du ComFrame transposées dans la loi française.

En décembre 2024, l'IAIS a approuvé une mise à jour du ComFrame pour y inclure parmi ses exigences la norme International Capital Standard- (l'« ICS »). L'ICS est une mesure de l'adéquation du capital fondée sur les risques et comparable au niveau international pour les IAIGs. Elle servira de niveau de contrôle de la solvabilité prescrit au niveau du Groupe, qui est un seuil de contrôle de la solvabilité en dessous duquel les autorités de surveillance interviendront pour des motifs de suffisance du capital de groupe. En conséquence de cette mise à jour et en raison de la prochaine transposition des modifications dans le droit national français, l'ICS sera applicable et mis en œuvre par le Groupe AXA, et les résultats de l'ICS devront être rapportés au superviseur de l'ensemble du Groupe.

En décembre 2024, le Financial Stability Board (le « FSB »), un organisme international qui surveille et formule des recommandations sur le système financier mondial, a inclus AXA dans une liste d'assureurs déclarés par leurs autorités de surveillance respectives comme étant soumis à des normes de planification de la résolution. Ces normes sont conformes aux principaux attributs du FSB pour des régimes de résolution efficaces au sein des institutions financières, en particulier les KA 8 à 11 relatives aux groupes de gestion de crise, aux accords de coopération transfrontalière spécifiques aux établissements, aux évaluations de la résolution et à la planification du redressement et de la résolution.

#### 7.3.1.5 Gestion d’actifs et activités bancaires

AXA Investment Managers et les autres entités du Groupe sont soumises à des réglementations bancaires et de gestion de fonds importantes, ainsi qu'à leurs différents règlements d'application et mesures de transposition. Les réglementations impactant une ou plusieurs de ces entités comprennent notamment :

- la directive 2011/61/UE en date du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (Alternative Investment Fund Managers Directive – telle qu’amendée, « AIFMD ») ;
- la directive 2009/65/CE en date du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (« OPCVM ») ;
- la directive (UE) 2019/878 en date du 20 mai 2019 (« CRD IV ») et le règlement (UE) 2019/876 en date du 20 mai 2019 (« CRR II »), qui poursuivent la mise en œuvre du cadre de Bâle III et portent sur les règles relatives aux sociétés holdings, les ratios de levier, les grands risques, la liquidité, le risque de marché et le risque de crédit de la contrepartie, ainsi que les obligations de reporting et d’information (y compris sur la rémunération) ; et
- la directive 2014/65/UE en date du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers (telle que modifiée « MiFID II ») et du règlement (UE) 600/2014 concernant les marchés d’instruments financiers, tels que modifiés (« MiFIR » et ensemble avec MiFID II, et les divers règlements pris pour leur application, l’« Ensemble MiFID II »).

Pour de plus amples informations, veuillez vous reporter au paragraphe « Le Groupe et nos activités sont soumis à une réglementation étendue, à un contrôle réglementaire approfondi, à des décisions judiciaires défavorables et à de nouvelles évolutions présentant des risques en matière juridique, réglementaire et réputationnelle dans les pays où nous les exerçons » à la Section 5.1.2.3 - Risques liés à l’environnement réglementaire et aux litiges du présent Document.

#### 7.3.1.6 Autres cadres législatifs et réglementaires significatifs

Le Groupe est soumis à divers cadres législatifs et réglementaires supplémentaires susceptibles d’avoir un impact significatif sur ses activités et ses résultats (y compris en cas de non-conformité présumée ou réelle), notamment :

- la réforme européenne des règles de protection des données à caractère personnel adoptée en 2016 et entrée en vigueur en 2018 incluant le RGPD (General Data Protection Regulation – Règlement général sur la protection des données – « RGPD »), ainsi que d’autres lois et réglementations relatives au transfert de données ;
- les lois, règlements et orientations relatifs aux technologies de l’information et de la communication (« TIC »), entre autres le Règlement 2022/2254/UE du 14 décembre 2022 relatif à la résilience numérique du secteur financier (« DORA »), qui a été adopté par les institutions européennes et est entré en vigueur en janvier 2025 ;
- les lois et réglementations relatives à l’intelligence artificielle, y compris, dans l’Union européenne, la loi sur l’IA et les règles de responsabilité civile non contractuelle relatives à l’utilisation de l’intelligence artificielle ;
- les lois et règlements en matière de lutte contre les crimes financiers, y compris les sanctions commerciales internationales, les lois et règlements anti-corruption et la lutte contre le blanchiment d'argent ; et
- diverses lois, réglementations et initiatives aux niveaux français, européen et international (par exemple, la Corporate Sustainability Reporting Directive ou « CSRD ») en matière de finance durable (y compris les aspects liés au changement climatique), qui fournissent généralement des cadres et imposent des exigences aux entreprises d’assurance et de gestion d’actifs en matière (i) de divulgation, (ii) d’intégration des considérations environnementales, sociales et de gouvernance (« ESG ») et (iii) d’exercices de stress tests sur le changement climatique.

Pour de plus amples informations sur la protection des données et la conformité en matière d’intelligence artificielle, veuillez consulter le paragraphe « L’évolution et la complexité de la réglementation concernant les données et l’intelligence artificielle pourraient accroître nos coûts et avoir des répercussions négatives sur notre activité » à la Section 5.1.2.3 - Risques liés à l’environnement réglementaire et aux litiges du présent Document.

Pour de plus amples informations sur les risques technologiques, veuillez consulter le paragraphe « Des défaillances de notre infrastructure opérationnelle existante, ou notre incapacité à nous adapter aux nouvelles technologies ou à les intégrer, pourraient affecter notre activité et notre rentabilité » à la Section 5.1.2.2 - Risques opérationnels du présent Document.

Pour plus d’informations sur les réglementations et les risques associés liés à la lutte contre les crimes financiers ainsi qu’à l’ESG, au changement climatique et à la finance durable, veuillez consulter le paragraphe « Le Groupe et nos activités sont soumis à une réglementation étendue, à un contrôle réglementaire approfondi, à des décisions judiciaires défavorables et à de nouvelles évolutions présentant des risques en matière juridique, réglementaire et réputationnelle dans les pays où nous les exerçons » à la Section 5.1.2.3 - Risques liés à l’environnement réglementaire et aux litiges du présent Document. Pour plus d’informations en matière de durabilité, se référer au Chapitre 4 Durabilité du présent Document.

##### Évolution de l’environnement réglementaire et contentieux

Dans les deux domaines mentionnés ci-dessus et dans d’autres domaines abordés dans le présent Document (y compris, mais sans s’y limiter, la protection des consommateurs, les sanctions, la lutte contre la corruption, les données et les TIC, l’externalisation par des tiers, la lutte contre le blanchiment d’argent et l’ESG), les activités d’assurance, de gestion d’actifs et bancaires du Groupe font l’objet d’un nombre croissant d’initiatives législatives et réglementaires. Les règles et réglementations relatives aux litiges susceptibles d’impacter le Groupe continuent également d’évoluer dans les différentes juridictions où il opère. Il s’agit, plus récemment, de lois et de règlements relatifs aux actions représentatives pour la protection des intérêts collectifs des consommateurs au niveau de l’UE.

De plus amples informations figurent à la Section 5.1.2.3 - Risques liés à l’environnement réglementaire et aux litiges du présent Document, aux paragraphes « Le Groupe et nos activités sont soumis à une réglementation étendue, à un contrôle réglementaire approfondi, à des décisions judiciaires défavorables et à de nouvelles évolutions présentant des risques en matière juridique, réglementaire et réputationnelle dans les pays où nous les exerçons » et « Nous avons été, et pourrions être à l’avenir, visés par ou faire l’objet de poursuites, d’enquêtes réglementaires et/ou d’autres procédures pouvant avoir des répercussions sur notre activité, notre marque, notre réputation, nos relations avec les autorités réglementaires et/ou nos résultats », ainsi que la Section 5.8 - Autres risques matériels du présent Document.

### 7.3.2 Principes directeurs de la politique fiscale du Groupe AXA

En tant qu’entreprise internationale et en tant que distributeur de produits d’investissement et d’épargne, le Groupe AXA adopte une approche responsable et transparente des questions fiscales. D’une manière générale, AXA s’engage à respecter les règles applicables à tous les pays dans lesquels le Groupe est présent, y compris les réglementations visant à prévenir l’évasion fiscale.

Le paiement d’impôts dont s’acquitte AXA constitue une part importante de son impact social et économique au sens large et joue un rôle important dans le développement des pays où le Groupe AXA exerce ses activités(2). AXA le considère comme un élément fondamental de son engagement en faveur d’une croissance durable, responsable et solidaire.

Au total, la communauté fiscale AXA représente environ 150 professionnels qualifiés. La Direction Fiscale du Groupe AXA est directement rattachée au Directeur Financier du Groupe, membre du Comité de Direction, et dans la plupart des pays et métiers, l’équipe fiscale locale est rattachée au Directeur Financier local. Le Groupe a mis en place un processus formel d’examen interne et d’approbation, en vertu duquel les directeurs financiers sont tenus de certifier divers dossiers, y compris les questions fiscales.

AXA concilie également ses responsabilités en tant que contribuable coopératif et respectueux dans chacun des pays dans lesquels la Société exerce ses activités avec la nécessité de promouvoir une croissance compétitive de celles-ci – au bénéfice de toutes les parties intéressées, et notamment les investisseurs, les fournisseurs et les salariés. Nous cherchons à établir un dialogue ouvert avec nos parties prenantes, y compris les autorités fiscales compétentes, nos actionnaires et les régulateurs.

Cette politique fiscale du Groupe est revue par le Comité d’Audit du Groupe une fois par an.

#### 7.3.2.1 Aspects fiscaux relatifs à AXA en tant qu’entreprise internationale

##### L’approche du Groupe AXA quant aux questions fiscales

Dans les pays dans lesquels il exerce ses activités, le Groupe AXA est à la fois contributeur et collecteur d’impôts, dès lors que de nombreux impôts et taxes sont prélevés sur les revenus tirés des activités d’assurance, de réassurance et de gestion d’actifs, et reversés aux différentes administrations de ces pays.

L’organisation de la fonction fiscale est structurée de façon à assurer la parfaite conformité du Groupe avec la réglementation fiscale des pays dans lesquels AXA est implanté. Ainsi, en plus de la Direction des Affaires fiscales du Groupe située en France, tous les pays, entités ou lignes de métier clés sont dotées d’une équipe fiscale chargée de s’assurer que les réglementations fiscales soient bien prises en compte et parfaitement appliquées par leurs entités.

Un programme spécifique de contrôle interne fiscal a été mis en place dans le cadre plus général de l’évaluation interne des risques. Ces contrôles doivent être reportés et documentés par chaque équipe du périmètre afin d’assurer une parfaite conformité. Le Comité d’Audit du Groupe est informé chaque année des questions fiscales, en particulier des contrôles fiscaux en cours et des litiges.

Un Code de déontologie fiscale, faisant l’objet d’un accord entre la Direction des Affaires fiscales du Groupe et les équipes fiscales locales, expose les grands principes devant guider les actions des différentes équipes fiscales afin :

- de demeurer à jour des lois et réglementations applicables ;
- d’être en conformité avec les lois et réglementations ;
- de maintenir de bonnes relations avec les autorités fiscales locales ; et
- de ne pas engager le Groupe AXA dans des opérations à but fiscal sans réelle motivation opérationnelle qui pourraient compromettre la bonne réputation du Groupe, ou exposer le Groupe à certains risques.

Afin de maintenir de bonnes relations avec les autorités fiscales, le Groupe AXA peut solliciter un rescrit de l’administration fiscale, si nécessaire, afin de confirmer par anticipation un traitement fiscal applicable sur la base d’une divulgation complète de tous les faits et circonstances pertinents. En outre, AXA souhaite établir des relations de confiance avec les autorités fiscales et donc adhérer, lorsque cela est possible, à des programmes de conformité coopératifs ou à des initiatives similaires dans les pays où il opère.

Le respect du Code de déontologie fiscale est une condition préalable à tous les travaux des équipes fiscales d’AXA et fait l’objet d’une validation annuelle par chaque Directeur Fiscal à la Direction des Affaires fiscales du Groupe. De plus, deux fois par an, la Direction des Affaires fiscales du Groupe, en lien avec les équipes fiscales locales, mène une revue fiscale de chaque entité ou ligne d’activité clé. Au cours de ces revues, une attention particulière est portée aux audits fiscaux et risques fiscaux associés ainsi qu’aux positions de place en matière fiscale qui pourraient avoir un impact sur AXA. Ces revues donnent un cadre général aux équipes fiscales, leur permettant d’identifier, d’analyser, de contrôler et de reporter les risques fiscaux. Enfin, un Comité Fiscal international, composé de plusieurs dirigeants des équipes fiscales d’AXA, se réunit tous les trimestres afin d’assurer une cohérence globale sur certains sujets techniques et de formuler des recommandations, lorsque cela est nécessaire, relatives à des points spécifiques donnant lieu parfois à la rédaction de notes techniques diffusées au sein de la communauté fiscale du Groupe AXA.

En tant qu’entreprise internationale opérant dans plusieurs pays, le Groupe AXA est soumis à différents régimes fiscaux et juridiques et prend en compte tout changement de législation fiscale. AXA est particulièrement vigilante en ce qui concerne les évolutions pouvant avoir pour conséquence une augmentation des charges fiscales ainsi que des coûts de mise en conformité ou encore des conséquences qui pourraient affecter les obligations fiscales du Groupe ou le retour sur investissement de ses activités commerciales. Pour plus d’informations, veuillez vous reporter au paragraphe « Des changements en matière de droit et réglementations fiscaux, ou de leur interprétation, pourraient avoir des conséquences négatives sur notre activité et nos résultats » de la Section 5.1.2.3 - Risques liés à l’environnement réglementaire et aux litiges du présent Document.

Lorsque des entités du Groupe AXA étudient la structuration d’accords commerciaux, les implications fiscales sont analysées en parallèle d’autres conséquences telles que l’efficacité du capital et les aspects juridiques et réglementaires, afin d’apprécier l’ensemble des conséquences des différentes options pour aider à la prise de décision.

AXA n’exerce aucune activité réglementée d’assurance ni d’activité opérationnelle dans les pays spécifiquement identifiés comme des États non coopératifs(3) au sens des règles fiscales internes françaises et européennes à l’exception du Panama. La présence d’AXA au Panama est purement motivée par des raisons opérationnelles.

Au Panama, AXA détient deux filiales opérationnelles non consolidées (l’une fournissant des services d’assistance aux consommateurs locaux et l’autre fournissant des services dans le domaine de la santé) et y employait environ 40 personnes.

De plus, AXA est un actionnaire minoritaire de Reso-Garantia, une société d’assurance russe.

De manière générale, AXA ne recourt pas à des États non coopératifs afin de soustraire à l’imposition des activités opérationnelles réalisées dans d’autres États.

La présence d’AXA dans des pays dans lesquels les taux d’imposition sont plus bas qu’en France est justifiée par les activités du Groupe. Depuis l'acquisition du groupe XL en septembre 2018, AXA est présente aux Bermudes avec près de 200 employés travaillant pour AXA XL là-bas. Les Bermudes sont un centre d'expertise et l'une des juridictions clés du marché mondial de la réassurance, offrant une réglementation flexible en matière de gestion du capital local concernant le capital exigé pour les activités de réassurance. AXA soutient la législation sur la substance économique (« Economic Substance legislation ») adoptée aux Bermudes, où elle exerce des activités d'assurance et de réassurance. Les Bermudes, qui étaient auparavant une juridiction à faible imposition, ont adopté à la fin de 2023 une réforme fiscale pour créer un impôt sur les sociétés de 15 % à partir du 1er janvier 2025. Elle n'est pas considérée comme une juridiction non coopérative sous la loi française et la loi de l'UE.

##### Communication sur la charge fiscale du Groupe et informations sur les impôts attachés aux activités du Groupe pays par pays

Les résultats financiers consolidés sont réalisés en conformité avec les normes IFRS (comme indiqué dans la Section 6.6 – Note 1 « Principes généraux » du présent Document). La comptabilisation des impôts sur le résultat reconnaît, conformément à la norme IAS 12, les conséquences fiscales actuelles et futures des transactions et autres événements de la période qui sont comptabilisés dans les États Financiers d’une entité, ainsi que le recouvrement ou le règlement futur de la valeur comptable des actifs et des passifs qui sont comptabilisés dans le bilan d’une entité (voir la Section 6.6 – Note 1.17.1 - Impôt sur les sociétés du présent Document).

Les éléments de passage de la charge d’impôt théorique à la charge d’impôt effective selon les normes IFRS font l’objet d’une présentation dans les États Financiers consolidés. Les variations des charges fiscales font notamment l’objet d’explications détaillées (voir la Section 6.6 – Note 17 - Impôts du présent Document). Il est utile de rappeler que dans de nombreux pays où AXA exerce ses activités, les revenus et les plus-values tirés des produits d’épargne, y compris lorsqu’ils sont associés à des contrats d’assurance vie, bénéficient d’un régime fiscal avantageux. Cet aspect a avantagé le taux effectif d’imposition des sociétés Vie concernées du Groupe AXA.

En plus du rapport détaillé sur le taux effectif d’imposition du Groupe, AXA communique sur les impacts commerciaux des changements de réglementation fiscale locale ainsi que sur le détail des impôts par ligne d’activité et pour les principaux pays. Les dépenses et les bénéfices fiscaux d’AXA sont communiqués de manière extensive dans le présent Document et sont détaillés par secteur d’activité et pour les principaux pays. Pour chacun d’entre eux, la charge d’impôt fait l’objet d’un commentaire dans un paragraphe spécifique (voir la Section 2.3 - Rapport d’activité du présent Document).

Depuis 2019, AXA publie un rapport annuel de transparence fiscale, dans lequel sont disponibles des informations détaillées sur l’empreinte fiscale (tax footprint) d’AXA dans ses zones géographiques principales, ainsi qu’une description des principes directeurs de sa politique fiscale. Le rapport de transparence fiscale inclut également, depuis son édition 2021, la publication du rapport « Group Country-by-Country report » (« CBCR »). Ce rapport est disponible (en anglais uniquement) sur le site Internet d’AXA (www.axa.com) en bas de la page « Principes directeurs de la politique fiscale du Groupe AXA ». Ce rapport fait l’objet d’une mise à jour annuelle et sa version la plus récente a été publiée en juin 2024.

#### 7.3.2.2 Aspects fiscaux attachés aux activités et aux produits proposés par le Groupe

##### Les activités du Groupe

Les activités du Groupe sont soumises à des réglementations strictes et à un contrôle rigoureux dans chacun des pays dans lesquels AXA exerce son activité. Outre ces obligations réglementaires, AXA a développé une série de standards internes destinés à être appliqués par toutes les entités du Groupe, qui sont dirigées et contrôlées par AXA, quelles que soient les activités ou la structure des entités AXA.

Comme indiqué expressément en introduction des Normes du Groupe AXA (AXA Group Standards), « les Directeurs Généraux doivent s’assurer que les collaborateurs ont pleinement conscience et respectent les lois applicables, les Codes de déontologie obligatoires, ainsi que les autres règles et réglementations (y compris les lois et règlements en matière fiscale) se rapportant à leur domaine d’activité ».

Cela signifie que les dirigeants exécutifs locaux doivent évaluer les implications fiscales des activités de leur entité. Les principaux éléments d’attention sont les suivants :

- la conformité avec les règles fiscales applicables aux collaborateurs dans les pays où ils sont employés ;
- la conformité avec les règles fiscales applicables aux activités commerciales exercées dans ces pays (incluant les prélèvements et les taxes commerciales) ; et
- les règles fiscales applicables aux activités transfrontalières.

Une attention particulière est portée, dans ces standards, aux questions relatives aux prix de transfert afin d’assurer que la tarification des activités intra-groupes est en ligne avec les principes courants de l’OCDE ainsi qu’avec les règles locales de prix de transfert et ainsi appliquer une fiscalité cohérente visant à taxer les profits à l’endroit où la valeur est créée.

Ainsi, les Directeurs Financiers doivent s’assurer que les polices d’assurance ou de réassurance souscrites représentent un réel transfert de risque et que leur statut de contrats d’assurance ou de réassurance n’est pas susceptible d’être remis en question. Toute activité commerciale entre les entités du Groupe doit être réalisée à un prix de marché lorsqu’un tel prix existe ou, en l’absence de celui-ci, doit s’appuyer sur une justification étayée formellement.

##### Les produits proposés par le Groupe

Les produits AXA ne sont pas conçus pour autoriser ou encourager l’évasion fiscale. Le Groupe a mis en place un processus de validation afin de s’assurer que tout nouveau produit fait l’objet d’une approbation formelle avant d’être commercialisé.

La mise en place d’un nouveau produit dans une juridiction est soumise à une revue et approbation en conformité avec les standards du Groupe en termes de caractéristiques des produits, de prix, de gestion d’actif et de passif et doit respecter les exigences légales, de conformité, réglementaires, comptables et de réputation.

De plus, AXA a établi une doctrine stricte concernant ses activités transfrontalières et la connaissance de ses clients afin de s’assurer que ses produits et services ne sont pas utilisés à des fins de corruption ou d’évasion fiscale. Les questions de fiscalité transfrontalière concernent principalement l’activité d’assurance vie et sont traitées dans le standard Groupe relatif aux activités d’assurance vie transfrontalières selon lequel toute proposition transfrontalière d’assurance vie doit être présentée à la Direction des Affaires fiscales et à la Direction de la Conformité du Groupe pour validation.

Si toutes les entités du Groupe doivent évidemment se conformer aux réglementations locales, la Direction des Affaires fiscales du Groupe peut s’opposer à la mise en circulation d’un produit si celui-ci n’est pas conforme aux règles internes d’AXA.

Le Groupe se conforme aux normes et réglementations en matière de transparence fiscale, notamment la norme de l’OCDE pour l’échange automatique d’informations financières (« Common Reporting Standard »), le Foreign Account Tax Compliance Act (« FATCA ») des États-Unis et la directive européenne DAC 6 (déclaration des montages fiscaux considérés agressifs dans l’Union européenne).

Dans le cadre de son respect de ces normes et réglementations, AXA peut, en tant que fournisseur de produits d’investissement et d’épargne, être soumis à des obligations déclaratives en matière fiscale concernant certains produits transfrontaliers qu’il conçoit ou distribue. Néanmoins, certains investissements et produits d’épargne, dont le but n’est pas d’éluder l’impôt, pourraient être soumis à l’obligation déclarative au regard des normes et/ou réglementations susmentionnées.

### 7.3.3 Statuts

Les statuts d’AXA sont mis à disposition sur le site Internet de la Société (www.axa.com).

#### 7.3.3.1 Objet social (Article 3 des Statuts)

L’objet social d’AXA SA consiste principalement en :

- la prise de participations sous toutes leurs formes, la gestion et l’aliénation de ces participations, dans toutes sociétés, françaises ou étrangères, en ce compris les sociétés d’assurance ;
- toutes opérations de réassurance de quelque nature que ce soit, le transfert et la rétrocession de risques de toute nature, ou la reprise sous quelque forme que ce soit de contrats ou d’engagements de réassurance ;
- toutes les opérations financières ainsi que les opérations sur les biens meubles ou immobiliers, les apports aux sociétés ;
- l’acquisition, la gestion et la réalisation de tous titres ou valeurs mobilières, cotés ou non cotés, ou tout autre instrument financier ainsi que de tous biens meubles ou immeubles ou de tous droits, titres ou valeurs mobilières, cotés ou non cotés, se rapportant à ces biens ; et
- la réalisation de toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant, directement ou indirectement, à ce qui précède ou à toute autre fin similaire ou connexe.

#### 7.3.3.2 Droits, privilèges et restrictions attachés aux actions

##### Droits de vote (Article 23 des Statuts)

Chaque action AXA confère à son détenteur une voix lors des Assemblées Générales d’actionnaires de la Société sous réserve des dispositions ci-après relatives aux droits de vote double. Le 26 mai 1977, l’Assemblée Générale a décidé que toute action entièrement libérée et détenue sous forme nominative par la même personne pendant une durée minimale de deux exercices complets conférait à son détenteur un droit de vote double au titre de cette action lors de toute Assemblée Générale des actionnaires d’AXA SA.

En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes d'émission ou de fusion, le droit de vote double est conféré, dès leur émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire en raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit.

Les droits des titulaires d’actions à droits de vote double ne peuvent être modifiés ou supprimés que sur décision d’une Assemblée Générale Extraordinaire et après autorisation d’une assemblée spéciale des titulaires de ces droits.

À l’exception des droits de vote double, il n’existe actuellement qu’une seule catégorie d’actions à droits égaux pour tous les actionnaires.

##### Dividendes (Article 24 des Statuts)

Sur proposition du Conseil d’Administration d’AXA SA, l’Assemblée Générale des actionnaires d’AXA SA peut décider d’allouer tout ou partie des bénéfices distribuables aux réserves générales ou spéciales, de les reporter à nouveau ou de les allouer aux actionnaires sous la forme de dividendes. Si AXA SA a dégagé un bénéfice distribuable depuis la fin du dernier exercice, tel que mis en évidence dans un bilan intermédiaire certifié par ses Commissaires aux comptes, le Conseil d’Administration peut distribuer des acomptes sur dividendes dans la limite du bénéfice distribuable, sans que l’accord préalable des actionnaires ne soit requis. Les statuts d’AXA SA imposent à la Société de répartir les dividendes entre ses actionnaires proportionnellement à leur participation dans le capital.

La date de versement des dividendes est décidée par le Conseil d’Administration.

Les statuts d’AXA SA permettent à l’Assemblée Générale des actionnaires de décider d’accorder à chacun d’entre eux une option entre recevoir les dividendes en numéraire ou sous forme d’actions.

##### Droits préférentiels de souscription

Conformément au droit français, les actionnaires disposent, proportionnellement au montant de leurs actions, d’un droit de préférence à la souscription d’actions ordinaires (et/ou de titres convertibles, échangeables ou de toutes autres valeurs mobilières donnant droit, directement ou indirectement, à des titres de capital émis par la Société). Pendant toute la période de souscription relative à une augmentation de capital, les actionnaires ont la possibilité de céder leurs droits préférentiels de souscription à moins qu’ils n’y aient préalablement renoncé. Afin d’émettre de nouvelles actions sans droit préférentiel de souscription, la Société doit obtenir l’accord de ses actionnaires réunis en Assemblée Générale Extraordinaire et statuant à la majorité des deux tiers des droits de vote.

##### Droits en cas de liquidation (Article 25 des Statuts)

Si AXA SA est liquidée, les actifs restant après règlement des dettes, des frais de liquidation et de toutes les créances antérieures, seront utilisés pour rembourser les actionnaires d’AXA SA dans la limite du montant du solde de la liquidation et de la valeur nominale des actions détenues par chaque actionnaire. Tout excédent sera réparti entre tous les actionnaires, sous réserve des droits attachés, le cas échéant, aux différentes catégories d’actions, en proportion de leurs droits dans le capital.

#### 7.3.3.3 Modification des droits des actionnaires

En vertu du droit français, les actionnaires d’une société anonyme française ont le pouvoir de modifier les statuts de celle-ci. Une telle modification requiert généralement l’accord des deux tiers des actionnaires présents ou représentés en Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires. Néanmoins, de telles assemblées ne peuvent décider (i) d’accroître les engagements des actionnaires à l’égard de la Société ou d’un tiers ou (ii) de mettre en œuvre certaines restrictions aux droits individuels acquis par chaque actionnaire (telles que la suppression du droit de vote, le droit aux bénéfices distribuables de la Société, le droit de vendre ses actions ou le droit d’agir en justice contre la Société).

#### 7.3.3.4 Assemblées des actionnaires (Article 23 des Statuts)

Les Assemblées d’actionnaires sont convoquées, se réunissent et délibèrent dans les conditions prévues par la loi française et les statuts d’AXA SA.

Un avis de réunion doit être publié au Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) au moins 35 jours avant toute Assemblée Générale (ou 15 jours dans certains cas spécifiques) et doit comprendre, notamment, l’ordre du jour et les projets de résolutions.

Au moins 15 jours (ou 6 jours dans certains cas) avant la date fixée pour l’Assemblée Générale en première convocation et au moins 10 jours (ou 4 jours dans certains cas) sur seconde convocation, la Société enverra un avis de convocation contenant toutes les mentions requises par la loi, par courrier à l’ensemble des actionnaires inscrits au nominatif qui détiennent des actions depuis plus d’un mois avant la date de cet avis de convocation et publiera un avis de convocation dans un journal d’annonces légales et au BALO.

Tout actionnaire peut participer, personnellement ou par mandataire, aux Assemblées Générales sur justification de son identité et de la propriété de ses titres conformément aux dispositions de la loi française. Cette justification s’opère par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à minuit, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

Conformément aux dispositions de l’article L.22.10-10, 5° du Code de commerce, il est précisé que les modalités relatives à la participation des actionnaires aux Assemblées Générales de la Société sont décrites à l’article 23 des statuts d’AXA SA qui est expressément incorporé par référence au présent Document.

Les informations prévues par l’article L.22-10-11 du Code de commerce sont par ailleurs publiées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise approuvé par le Conseil d’Administration d’AXA SA et joint au rapport de gestion, qui est intégré au présent Document. Pour de plus amples informations, veuillez vous reporter à l’ Annexe V - Table de concordance du rapport de gestion du Conseil d’Administration (incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise) du présent Document.

#### 7.3.3.5 Dispositions anti-OPA

Il n’existe pas en France de régime anti-OPA comparable à celui existant dans certains États des États-Unis ou dans d’autres juridictions. Néanmoins, un certain nombre de dispositions légales françaises issues notamment de la loi n° 2014-384 du 29 mars 2014 visant à reconquérir l’économie réelle, de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises, dite loi « PACTE » ou de certaines dispositions de la directive 2004/25/EC en date du 21 avril 2004 concernant les offres publiques d’acquisition, transposée en droit français en 2006, peuvent par leurs effets aller dans le même sens. Dans le cas d’AXA SA, les dispositions concernées incluent, entre autres, l’existence d’actions AXA assorties de droits de vote double, telles que décrites ci-dessus, et les obligations spécifiques de notification en cas de franchissement de seuils, décrites ci-dessous.

La loi française requiert généralement l’approbation des fusions et de certaines autres opérations de restructuration par les deux tiers des actionnaires présents ou représentés en Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet.

#### 7.3.3.6 Obligations de notification en cas de franchissements de seuils (Article 7 des Statuts)

Conformément à l’article 7 des statuts d’AXA SA, toute personne agissant seule ou de concert, qui vient à posséder directement ou indirectement par l’intermédiaire de sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce, un nombre d’actions représentant 0,5 % du capital ou des droits de vote de la Société, est tenue, dans les cinq jours du franchissement de seuil, de déclarer à la Société par lettre recommandée avec accusé de réception le nombre total d’actions et de droits de vote qu’elle possède ainsi que le nombre total des titres donnant accès à terme au capital et les droits de vote qui y seront potentiellement attachés.

Cette déclaration devra être renouvelée dans les conditions prévues ci-dessus chaque fois qu’une nouvelle fraction de 0,5 % du capital ou des droits de vote sera franchie, à la hausse comme à la baisse.

À défaut d’avoir été déclarées dans les conditions susvisées, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées du droit de vote dans les Assemblées d’actionnaires, si à l’occasion d’une assemblée, le défaut de déclaration a été constaté et si un ou plusieurs actionnaires détenant ensemble 5 % au moins du capital en font la demande lors de cette assemblée. La privation du droit de vote s’appliquera pour toute Assemblée d’actionnaires se tenant jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la déclaration.

#### 7.3.3.7 Modification du capital

Le capital social de la Société ne peut être modifié que dans les conditions prévues par les dispositions légales ou réglementaires en vigueur, aucune disposition des statuts ou du Règlement Intérieur du Conseil d’Administration ne prévoyant de conditions plus strictes que la loi.

Cette page a été laissée blanche intentionnellement.

(1)
De plus, en novembre 2019, l’IAIS a adopté un cadre holistique pour l’évaluation et l’atténuation du risque systémique dans le secteur de l’assurance (le « Cadre Holistique ») qui comprend un ensemble renforcé de mesures de supervision et de pouvoirs d’intervention visant à évaluer et à atténuer une éventuelle augmentation du risque systémique dans le secteur de l’assurance au niveau mondial.
(2)
La liste des principales entités et prises de participation du Groupe AXA figure en Annexe III « Comptes sociaux » du présent Document. L’organigramme juridique du Groupe fait également l’objet d’une publication sur le site Internet de la Société (www.axa.com).
(3)
La liste des états et territoires non coopératifs, conformément à la législation fiscale française, est fixée par le décret ministériel en date du 12 février 2010, telle que mise à jour le 16 février 2024, et comprend : les Samoa américaines, Anguilla, Antigue-et-Barbude, les Bahamas, Belize, Fidji, Guam, Palaos, Panama, Russie, Samoa, les Seychelles, Trinité et Tobago, les Îles Turques-et-Caïques, les Îles Vierges américaines ainsi que Vanuatu. Conformément à l’article 238-0 A du Code général des impôts, cette liste est mise à jour au moins une fois par an et toute mise à jour doit inclure les états et juridictions figurant sur la liste noire établie à l’annexe I des conclusions adoptées par le Conseil de l’Union européenne le 5 décembre 2017, telles que mises à jour. Le 8 octobre 2024, le Conseil de l’Union européenne a adopté une liste révisée des états non coopératifs, qui se compose des Samoa américaines, d’Anguilla, des Bahamas, de Guam, de Palau, de Panama, de la Fédération Russe, de Samoa, de Trinité-et-Tobago des îles Vierges américaines et de Vanuatu.

# Annexes

Annexe I Évaluation annuelle par les dirigeants du contrôle interne sur le reporting financier
Annexe II Attestation du responsable du Document d’Enregistrement Universel
Annexe III Comptes sociaux
Annexe IV Glossaire
Annexe V Table de concordance du rapport de gestion du Conseil d’Administration (incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise)
Annexe VI Table de concordance des règlements européens
Annexe VII Table de concordance du Rapport Financier Annuel

## Annexe I Évaluation annuelle par les dirigeants du contrôle interne sur le reporting financier

Le Contrôle Interne sur le Reporting Financier du Groupe AXA (Internal Control Over Financial Reporting – ICOFR) est un processus conçu sous la supervision du Directeur Financier du Groupe afin d’obtenir une assurance raisonnable sur la fiabilité du reporting financier et l’établissement des États Financiers consolidés.

Depuis son retrait de la cotation au New York Stock Exchange (NYSE) en mars 2010 et sa désinscription de la Securities and Exchange Commission (SEC) en juin 2010, le Groupe a maintenu un programme annuel de contrôle interne financier, dénommé Internal Financial Control (IFC), conçu pour évaluer l’efficacité de son ICOFR. Chaque année, les Commissaires aux comptes d’AXA émettent un rapport d’assurance raisonnable sur l’ICOFR du Groupe AXA.

Le programme IFC repose sur le Standard et la Politique de Contrôle Interne du Groupe, qui incluent des exigences spécifiques complémentaires pour le référentiel IFC.

##### (a) Référentiel IFC

Le référentiel IFC est basé sur le référentiel dénommé Internal Control – Integrated Framework publié par le Committee of Sponsoring Organizations de la Treadway Commission (COSO). Il est conçu pour définir le périmètre, la gouvernance et les principes du programme IFC afin d’assurer la qualité et la cohérence d’ensemble du reporting financier du Groupe AXA.

###### (a.1) Périmètre du programme IFC

Le programme IFC inclut essentiellement les entités qui sont individuellement significatives au regard de la situation financière consolidée ou du résultat des opérations du Groupe, ainsi que les entités qui fournissent des services significatifs à AXA et/ou ses filiales consolidées (le « Groupe »).

###### (a.2) Gouvernance du programme IFC

Les dirigeants, incluant le Directeur Général du Groupe, ont la responsabilité d’établir et de maintenir un ICOFR approprié.

Le programme IFC est piloté par le Comité IFC Groupe, présidé par le Directeur Financier du Groupe, auquel participent la Direction Plan Budgets Résultats Centrale (PBRC), d’autres Directions d’AXA et des représentants de chacune des entités du périmètre. Le programme IFC et la conclusion des dirigeants sur l’efficacité de l’ICOFR du Groupe AXA sont également revus par le Comité d’Audit d’AXA.

###### (a.3) Principes du programme IFC

L’ICOFR du Groupe AXA comprend des politiques et procédures permettant d’assurer de façon raisonnable que :

- la tenue des registres reflète de façon exacte et sincère les transactions et l’utilisation des actifs du Groupe ;
- les transactions sont enregistrées pour permettre la production des états financiers conformément aux principes comptables généralement appliqués ;
- les encaissements et décaissements sont effectués dans le respect des pouvoirs accordés aux dirigeants du Groupe ; et
- les acquisitions, les utilisations et les cessions non autorisées des actifs du Groupe, qui pourraient avoir un impact significatif sur les états financiers du Groupe, seraient empêchées ou détectées en temps utile.

Afin d’évaluer l’efficacité de l’ICOFR, les risques liés au reporting financier sont identifiés en premier lieu au niveau du Groupe, et une attention particulière est portée sur les risques qui pourraient avoir comme conséquence qu’une anomalie significative dans les États Financiers consolidés ne soit pas empêchée ou détectée à temps. Cette approche descendante (top-down) et par les risques (risk-based) permet d’identifier les entités et processus à inclure dans le programme IFC.

Sur la base du référentiel COSO, l’ICOFR du Groupe AXA est organisé autour des processus clés ci-après : l’environnement de contrôle, l’environnement de contrôle informatique, les processus de clôture des états financiers, les processus métiers, et les contrôles généraux informatiques.

Pour chacun des processus clés, les entités du périmètre (i) documentent les principaux processus et contrôles, ainsi que le raisonnement qui permettent de réduire à un niveau acceptable les risques d’erreurs significatives ou de fraudes dans les états financiers, (ii) testent la conception et l’efficacité opérationnelle des principaux contrôles selon les plans de tests élaborés au regard des risques, et (iii) remédient aux déficiences de contrôle identifiées.

Les déficiences de contrôle non résolues sont consolidées au niveau du Groupe pour évaluer leur impact sur les États Financiers consolidés, ainsi que l’effet des contrôles compensatoires et d’autres éléments qualitatifs. Ce processus d’évaluation est conçu pour identifier les déficiences qui pourraient conduire à une faiblesse majeure en matière de contrôle interne. Une faiblesse majeure est une déficience ou une combinaison de déficiences de contrôle interne sur le reporting financier qui représente une probabilité raisonnable qu’une anomalie significative dans les états financiers ne soit pas empêchée ou détectée à temps.

###### (a.4) Certification du programme IFC

À la fin de chaque année, les entités du périmètre sont tenues de procéder à l’évaluation de leur ICOFR dans le cadre d’une procédure de certification interne. Cette procédure requiert la validation formelle des responsables de processus et la rédaction d’un rapport émis par le Directeur Financier ou un autre cadre dirigeant de l’entité, concluant sur l’efficacité de l’ICOFR.

Cette procédure de certification interne valable pour toutes les entités du périmètre IFC est conçue pour assister les dirigeants d’AXA dans leur évaluation de l’ICOFR du Groupe AXA et appuyer leur conclusion sur l’efficacité de l’ICOFR du Groupe AXA.

##### (b) Evaluation annuelle de l’ICOFR par les dirigeants, basée sur le référentiel IFC

Les dirigeants ont procédé à l’évaluation de l’efficacité de l’ICOFR du Groupe AXA conformément au référentiel IFC décrit précédemment. Sur la base de cette évaluation, les dirigeants ont conclu que l’ICOFR du Groupe AXA était efficace au 31 décembre 2024.

Indépendamment de la qualité de leur conception, tous les systèmes de contrôle interne présentent des limites qui leur sont inhérentes. En conséquence, ces dispositifs, bien que conçus pour être efficaces, peuvent ne pas empêcher ou détecter les inexactitudes ; ils ne fournissent qu’une assurance raisonnable sur la production et la présentation des états financiers. Par ailleurs, l’évaluation de leur efficacité sur toute période future est soumise au risque que les contrôles deviennent inapplicables en cas de changements de contexte ou si le niveau de la conformité avec les polices ou procédures se dégrade.

##### (c) Rapport des Commissaires aux comptes sur le contrôle interne sur le reporting financier

KPMG S.A. et ERNST & YOUNG Audit ont mis en œuvre des procédures afin d’obtenir une assurance raisonnable sur le fait que le rapport des dirigeants d’AXA concluant sur l’efficacité de l’ICOFR du Groupe AXA, a été établi, dans tous ses aspects significatifs, conformément aux critères définis dans le référentiel IFC.

KPMG S.A.
Tour Eqho, 2, avenue Gambetta, CS 60055
92066 Paris-La Défense cedex

ERNST & YOUNG Audit
Tour First, TSA 14444
92037 Paris-La Défense

### Rapport des Commissaires aux comptes sur le contrôle interne relative aureporting financier

###### Rapport des commissaires aux comptes

A l’attention du Conseil d’Administration d’AXA,

En notre qualité de Commissaires aux comptes d’AXA et en réponse à votre demande, nous vous présentons notre rapport sur le contrôle interne relatif au reporting financier (« ICOFR ») d’AXA et de ses filiales au 31 décembre 2024 visant à exprimer une conclusion d’assurance raisonnable sur le fait que la déclaration de la direction d’AXA sur l’efficacité du contrôle interne relatif au reporting financier au 31 décembre 2024, telle que figurant dans l’Evaluation annuelle de l’ICOFR par les dirigeants, basée sur le référentiel IFC ci-jointe, a été établie, dans tous ses aspects significatifs, conformément aux critères définis dans le référentiel IFC (Internal Financial Control), tel que décrit dans l’Evaluation annuelle par les dirigeants du contrôle interne sur le reporting financier figurant aux pages 522 et 523 du Document d’Enregistrement Universel (le « Référentiel IFC »).

#### Responsabilités d’AXA

Il est de la responsabilité de la direction d’AXA de maintenir un contrôle interne efficace relatif au reporting financier et d’établir une déclaration sur le résultat de son évaluation de l’efficacité de ce contrôle interne au 31 décembre 2024.

#### Nos responsabilités

Notre responsabilité, en réponse à la demande d'AXA, est d'examiner la déclaration de la direction d’AXA sur l’efficacité du contrôle interne relatif au reporting financier et d’exprimer une conclusion indépendante d’assurance raisonnable, sur le fait que cette déclaration a été établie, dans tous ses aspects significatifs, conformément aux critères définis dans le référentiel IFC.

Nous avons réalisé notre mission conformément à la Norme Internationale de Missions d'Assurance (ISAE) 3000 (Révisée), Missions d'Assurance Autres que les Audits ou Examens Limités d'Informations Financières Historiques, publiée par l'International Auditing and Assurance Standards Board. Cette norme requiert que nous planifiions et réalisions nos procédures afin d'obtenir une assurance raisonnable sur le fait que la déclaration de la direction d’AXA sur l’efficacité du contrôle interne relatif au reporting financier a été établie, dans tous ses aspects significatifs, conformément aux critères définis dans le référentiel IFC.

Nous nous sommes conformés aux règles d'indépendance et d’éthique définies par le Code de commerce, le Code de déontologie des commissaires aux comptes ainsi que le Code international de déontologie des professionnels comptables (y compris les Normes internationales d'indépendance) de l'International Ethics Standards Board for Accountants (Code IESBA).

Par ailleurs, nous appliquons la Norme International Standard on Quality Management 1 qui exige de concevoir, de mettre en place et de faire fonctionner un système de gestion de la qualité comprenant des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques, des normes professionnelles et des textes légaux et réglementaires applicables.

Les procédures mises en place relèvent de notre jugement professionnel, notamment de l’évaluation des risques d’anomalies significatives dans la déclaration de la direction d’AXA sur l’efficacité du contrôle interne relatif au reporting financier, que celles-ci proviennent de fraude ou résultent d’erreurs.

Nos travaux ont consisté à obtenir une compréhension des procédures de contrôle interne relatives à l’information financière, à évaluer le risque que les contrôles ne soient pas conçus de manière adéquate ou ne fonctionnent pas efficacement, à tester la conception et l’efficacité opérationnelle des contrôles internes et, le cas échéant, à réaliser toutes autres procédures que nous avons estimé nécessaires. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre conclusion d'assurance raisonnable.

#### Caractéristiques et limites du Contrôle interne relatif au reporting financier

Le contrôle interne d’AXA relatif au reporting financier est un processus visant à fournir une assurance raisonnable quant à la fiabilité de l’information financière et à la préparation des états financiers à des fins externes, conformément aux normes IFRS adoptées par l’Union européenne.

En raison des limitations inhérentes au contrôle interne relatif au reporting financier, les procédures correspondantes ne permettent pas toujours de prévenir ou de détecter toutes les anomalies. Par ailleurs, l’évaluation de leur efficacité sur toute période future est soumise au risque que les contrôles deviennent inadéquats en cas de changements de contexte ou si le niveau de la conformité avec les principes ou procédures se dégrade.

#### Conclusion

A notre avis, la déclaration de la direction d’AXA sur l’efficacité du contrôle interne relatif au reporting financier au 31 décembre 2024, a été établie, dans tous ses aspects significatifs, conformément aux critères définis dans le Référentiel IFC.

Paris-La Défense, le 18 mars 2025

Les Commissaires aux comptes

KPMG S.A.

Pierre Planchon                                 Antoine Esquieu

ERNST & YOUNG Audit

Patrick Menard                                 Olivier Durand

## Annexe II Attestation du responsable du Document d’Enregistrement Universel

J’atteste que les informations contenues dans le présent Document d’Enregistrement Universel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée.

J’atteste, à ma connaissance, que les comptes annuels et les comptes consolidés sont établis conformément au corps de normes comptables applicable et donnent une image fidèle et honnête des éléments d’actif et de passif, de la situation financière et des profits ou pertes de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion figurant en Annexe V - Table de concordance du rapport de gestion du Conseil d’Administration (incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise) du présent Document, présente un tableau fidèle de l’évolution, des résultats et de la situation financière de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées et qu’il a été établi conformément aux normes d’information en matière de durabilité applicables.

Paris, le 18 mars 2025

M. Thomas Buberl

Directeur Général d’AXA

## Annexe III Comptes sociaux

### 1.Résultats et situation financière de la Société

#### 1.1.Résultat

Le résultat de l’exercice d’AXA SA après impôt clos le 31 décembre 2024 est un profit de 5 135 millions d’euros contre 5 828 millions d’euros en 2023. Cette baisse de 693 millions d’euros s’explique par la variation des trois composantes suivantes :

- Le résultat technique de l’assurance non-vie, hors résultat des placements, est un profit de 393 millions d’euros en 2024 contre une perte de 73 millions d’euros en 2023, soit une hausse de 466 millions d’euros liée principalement à l’amélioration significative de la profitabilité des portefeuilles réassurés suite aux hausses de tarifs pratiqués par les cédantes, ainsi qu’ à la mise en place de nouveaux traités en quote-part.
- Le résultat technique de l’assurance vie, exclusion faite des résultats des placements, s’élève à 10 millions d’euros contre 5 millions d’euros en 2023 du fait d’une sinistralité plus faible en 2024.
- Le résultat non technique incluant le résultat des placements, s’élève à 4 732 millions d’euros contre 5 897 millions d’euros en 2023, soit une baisse de 1 165 millions d’euros qui s’explique par :
  - Le produit net des placements, 5 694 millions d’euros contre 5 964 millions d’euros pour 2023, qui enregistre une baisse de 270 millions d’euros :
    - 317 millions d’euros d’augmentation des revenus des titres de participation qui s’élèvent à 6 778 millions d’euros,
    - 532 millions d’euros d’impact négatif sous l’effet cumulé de l’augmentation des dotations de provisions et de moindres reprises de provisions sur placements,
  - Le résultat net des autres produits et autres charges non techniques qui est déficitaire de 818 millions d’euros contre une perte de 427 millions d’euros en 2023, soit une évolution défavorable de 392 millions d’euros expliquée par la poursuite des investissements en technologie et dans les initiatives de croissance pour 144 millions d’euros, et une augmentation de 248 millions d’euros de dotations aux provisions pour risques et charges, nettes de reprises, dont 210 millions d’euros au titre de la provision pour risque de change,
  - L’impôt sur les sociétés varie de 498 millions d’euros ; un produit de 396 millions d’euros en 2023 contre une charge s’élevant à 102 millions d’euros pour l’exercice 2024 et qui correspond notamment à une provision de charge d’impôt de 101 millions d’euros au titre de la taxe OCDE dite « pilier 2 » visant à garantir qu’une imposition effective de 15% soit atteinte dans chaque juridiction où le Groupe exerce.

#### 1.2.Bilan

Le total du bilan au 31 décembre 2024 s'élève à 89 385 millions d’euros contre 90 152 millions d’euros au 31 décembre 2023.

##### 1.2.1. Actif

Les actifs incorporels s’élèvent à 311 millions d’euros et comprennent principalement la marque AXA pour 308 millions d’euros.

Les placements s’élèvent à 74 689 millions d’euros contre 74 074 millions d’euros en 2023 et enregistrent une progression de 615 millions d’euros s’expliquant principalement par les variations dans les composantes suivantes :

- les terrains et constructions pour 190 millions d’euros enregistrent les investissements dans des fonds et des sociétés immobilières.
- les placements dans les entreprises liées et dans lesquelles existe un lien de participation qui s'élèvent à 65 554 millions d’euros contre 66 745 millions d’euros fin 2023, soit une baisse de 1 191 millions d’euros liée principalement à 779 millions d’euros de réduction du capital social d’AXA ASIA dans le bilan d’AXA SA en contrepartie de la remontée de disponibilités, ainsi qu’à la cession d’AXA China à AXA China Region Insurance Company Limited pour une valeur comptable des titres de 235 millions d’euros, générant une plus-value de 160 millions d’euros, et enfin à la fusion absorption de la filiale AXA Next par AXA SA pour 111 millions d’euros.
- les autres placements s’élèvent à 5 058 millions d’euros contre 4 725 millions d’euros en 2023 et sont essentiellement constitués des portefeuilles obligataires.
- les créances pour espèces déposées auprès des cédantes cédées à AXA SA s’élèvent à 3 887 millions d’euros contre 2 497 millions d’euros en 2023, soit une augmentation de 1 390 millions d’euros principalement liée au renouvellement des traités de réassurance dommages en quote-part.

La part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les provisions techniques est de 5 321 millions d’euros dont 4 963 millions d’euros au titre des provisions techniques non-vie rétrocédées aux réassureurs externes ou internes au Groupe AXA.

Les créances s’élèvent à 1 636 millions d’euros et comprennent principalement les créances vis-à-vis des contreparties techniques de réassurance pour 1 336 millions d’euros qui sont à rapprocher au passif des dettes nées d’opérations de réassurance de 1 432 millions d’euros en 2024. Le solde net, un passif en 2024 de 96 millions d’euros contre un actif de 675 millions d’euros en 2023 reflète les résultats positifs en rétrocession à reverser aux entités du Groupe en raison de la faible sinistralité constatée en 2024.

Les comptes courants bancaires sont relativement stables à 1 873 millions d’euros en 2024 contre 2 026 millions d’euros en 2023.

Les actions propres s’élèvent à 1 246 millions d’euros et représentent 39,4 millions de titres AXA acquis par la Société pour honorer ses obligations de livraison de plans de rémunération en actions et éliminer l’effet dilutif de l’augmentation de capital réservée aux salariés.

Les comptes de régularisation actif s’élèvent à 4 306 millions d’euros dont 3 481 millions d’euros au titre des pertes de change nettes reportées compte tenu des principes de la comptabilité statutaire de couverture qui sont plus que compensées par des gains latents sur les titres de participations.

##### 1.2.2. Passif

Les capitaux propres avant résultat de la période et après distribution du résultat de l’exercice précédent s’élèvent à 34 636 millions d’euros, en baisse de 1 826 millions d’euros dont 2 284 millions d’euros dus aux réductions de capital liées au programme de rachat d’actions, compensées en partie par 400 millions d’euros au titre de l’augmentation de capital réservée aux salariés et par 59 millions d’euros de levées d’options de souscription d’actions.

Les passifs subordonnés correspondent aux dettes subordonnées qui s’élèvent à 15 650 millions d’euros contre 16 078 millions d’euros en 2023, en baisse de 427 millions d’euros compte tenu de remboursements de 2 311 millions d’euros opérés au cours de la période, compensée en partie par l’émission de dettes subordonnées pour 1 500 millions d’euros ainsi qu’un effet de change positif de 379 millions d’euros.

Les provisions techniques brutes totalisent 10 448 millions d’euros à la fin de l’exercice 2024 contre 10 095 millions d’euros en 2023, et comprennent les provisions techniques non-vie pour 9 897 millions d’euros, en augmentation de 365 millions d’euros du fait notamment des provisions acceptées sur les nouveaux traités et le renouvellement des traités de réassurance dommages en quote-part.

Les autres provisions non techniques s’élèvent à 1 443 millions d’euros à la fin de l’exercice 2024 contre 1 013 millions d’euros en 2023, croissent de 430 millions d’euros. Elles comprennent essentiellement 934 millions d'euros couvrant le risque de reversement d’impôt envers les filiales du Groupe dans le cadre du régime d’intégration fiscale français, 148 millions d’euros de provision pour moins-values latentes sur dérivés de change, et 119 millions d’euros au titre de moins-values latentes sur des dérivés de taux non éligibles à la comptabilité de couverture.

Les dettes pour dépôts en espèces reçues des rétrocessionnaires s’élèvent à 1 175 millions d’euros, en baisse de 1 036 millions d’euros liée à la diminution des provisions de sinistres cédées pour lesquelles ces contreparties doivent déposer.

Les autres dettes s’élèvent à 19 702 millions d’euros contre 18 678 millions d’euros en 2023 et comprennent principalement :

- les dettes nées d’opérations de réassurance à hauteur de 1 432 millions d’euros,
- les emprunts obligataires auprès des entités du Groupe à hauteur de 2 787 millions d’euros,
- les dettes envers les établissements de crédit comprennent un engagement au titre d’un refinancement d’actifs financiers pour 175 millions d’euros,
- Les dettes diverses comprennent :
  - les dettes financières vis-à-vis des filiales du Groupe 11 500 millions d’euros,
  - les dettes seniors à hauteur de 2 850 millions d’euros, en augmentation de 750 millions d’euros ainsi que 404 millions d’euros de billets de trésorerie,
  - les autres dettes diverses pour 554 millions d’euros.

Les comptes de régularisation passif totalisent 1 196 millions d’euros contre 1 248 millions d’euros en 2023 et comprennent essentiellement 300 millions d’euros de comptes de régularisation d’instruments financiers dont 28 millions d’euros pour les primes encaissées sur options, 461 millions d’euros d’intérêts courus non échus, 252 millions d’euros liés aux comptes de régularisation technique de réassurance, et 164 millions d’euros d’écarts de conversion passif.

#### 1.3.Autres informations

Conformément à l’article L.225-102 du Code de commerce, l’information relative aux rémunérations, avantages et engagements de toutes natures concernant les mandataires sociaux figure en Partie 3, Section 3.5 « Rémunération et participation des dirigeants dans le capital de la Société ».

#### 1.4.Les délais de règlement

Conformément aux dispositions en vigueur selon l’article L.441-6-1 et D.441-6 du Code de commerce, les sociétés communiquent sur leurs délais de règlement.

En application de la circulaire de la Fédération française de l’assurance du 29 mai 2017, les informations qui figurent dans le tableau ci-dessous n’intègrent pas les opérations liées aux contrats de réassurance.

| Article D.441-4 I.-1° : Factures reçues durant l’exercice et non réglées à la date de clôture dont le terme est échu (tableau prévu au I de l’article D.441-4 du Code de commerce) | Article D.441-4 I.-2° : Factures émises durant l’exercice et non réglées à la date de clôture dont le terme est échu (tableau prévu au I de l’article D.441-4 du Code de commerce)
Tranche de retard de paiement | Tranche de retard de paiement
0 jour | 1 à 30 jours | 31 à 60 jours | 61 à 90 jours | 91 jours et plus | Total (1 jour et plus) | 0 jour | 1 à 30 jours | 31 à 60 jours | 61 à 90 jours | 91 jours et plus | Total (1 jour et plus)
(A) Tranche de retard de paiement |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
Nombre de factures concernées | 3 | 4 | 4 | 1 | 5 | 14 | 95 | 33 | 11 | 12 | 25 | 81
Montant total TTC des factures concernées (en euros) | 324 561 | 105 802 | 215 874 | 91 586 | 135 602 | 548 864 | 28 614 776 | 10 312 989 | 2 023 339 | 2 942 833 | 3 272 731 | 18 551 892
Pourcentage du montant total TTC des achats de l’exercice (en euros) | 0,05% | 0,01% | 0,03% | 0,01% | 0,02% | 0,08% |  |  |  |  |  |
Pourcentage des facturations TTC de l’exercice |  |  |  |  |  |  | 8,72% | 3,14% | 0,62% | 0,90% | 1,00% | 5,66%
(B) Facture exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées |  |  |  |  |  |
Nombre de factures exclues | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | -
Montant total TTC des factures exclues (en euros) | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | -
(C) Délais de paiement de référence utilisés pour le calcul des retards de paiement |  |  |  |  |  |  |
Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement | Délais contractuels : | 30 jours suivant la date d’émission de la facture | Délais contractuels : | 30 jours suivant la date d’émission de la facture
Délais légaux : | 30 jours suivant la date d’émission de la facture | Délais légaux : | 30 jours suivant la date d’émission de la facture

#### 1.5.Prise de participations

En 2024, la Société n’a acquis aucune participation au sens de l’article L.233-6 du Code de commerce.

### 2. Résultats financiers de la Société au cours des cinq derniers exercices

| 31 décembre 2020 | 31 décembre 2021 | 31 décembre 2022 | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2024
--- | --- | --- | --- | --- | ---
1 – Situation financière en fin d’exercice |  |  |  |  |
a) Capital social (en milliers d’euros) | 5 538 112 | 5 545 392 | 5 385 555 | 5 198 732 | 5 071 887
b) Nombre d’actions émises (en milliers) | 2 418 389 | 2 421 569 | 2 351 771 | 2 270 189 | 2 214 798
c) Nombre d’obligations convertibles en actions (en milliers) | - | - | - | - |
2 – Résultat global des opérations effectives (en milliers d’euros) |  |  |  |
a) Chiffre d’affaires hors taxes (a) | 4 089 095 | 3 672 261 | 5 933 866 | 6 719 400 | 9 786 883
b) Bénéfice courant avant impôts, amortissements et provisions | 2 358 739 | 2 238 714 | 3 311 191 | 5 164 183 | 6 217 454
c) Impôt sur les bénéfices | 581 868 | 664 513 | 335 624 | 396 092 | (101 801)
d) Bénéfice après impôts et dotations aux amortissements et provisions | 4 236 224 | 2 819 328 | 2 808 812 | 5 828 368 | 5 135 061
e) Montant distribué (b) (c) | 3 458 297 | 3 729 216 | 3 998 011 | 4 494 974 | 4 761 815
3 – Résultat des opérations réduit à une seule action (en euros) |  |  |  |
a) Bénéfice après impôts mais avant amortissements et provisions | 1,50 | 0,94 | 1,56 | 2,50 | 2,76
b) Bénéfice après impôts et dotations aux amortissements et provisions | 1,75 | 1,16 | 1,19 | 2,57 | 2,32
c) Dividende attribué à chaque action (d) | 1,43 | 1,54 | 1,70 | 1,98 | 2,15
Le chiffre d’affaires reporté avant 2022 ne concerne que l’activité de holding (dividendes). À compter de 2022, le chiffre d’affaires ne retient que les primes brutes de réassurance, les dividendes étant désormais enregistrés en revenus de placements. Le montant total des dividendes mentionné correspond au nombre d’actions composant le capital social au 31 décembre de l’exercice de référence. Les dividendes effectivement distribués, déduction faite des titres auto-détenus au moment de la distribution, s’élèvent 3 403 343 milliers d’euros au 31 décembre 2020, 3 539 172 milliers d’euros au 31 décembre 2021, 3 787 323 milliers d’euros au 31 décembre 2022, 4 370 137 milliers d’euros au 31 décembre 2023. Le dividende proposé au 31 décembre 2024 est basé sur un nombre d’actions existantes de 2 214 797 873 et soumis à l’Assemblée Générale du 24 avril 2025.

### 3.Bilan

#### 3.1.Actif

(En milliers d’euros) | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023
--- | --- | ---
Actifs incorporels | 311 495 | 315 056
Terrains et Constructions | 189 550 | 107 665
Placements dans les entreprises liées et dans des entreprises avec lesquelles existe un lien de participation | 65 553 813 | 66 745 369
Autres Placements | 5 058 291 | 4 724 651
Créances pour espèces déposées auprès des entreprises cédantes | 3 887 446 | 2 496 523
Placements | 74 689 100 | 74 074 209
Placements représentant les provisions techniques afférentes aux contrats en unités de compte | - | -
Provisions pour primes non acquises (non-vie) | 105 609 | 125 246
Provisions d’assurances vie |  |
Provisions pour sinistres (vie) | 175 637 | 191 132
Provisions pour sinistres (non-vie) | 4 870 052 | 5 930 649
Provisions participation aux bénéfices et ristournes (vie) | - | -
Provisions participation aux bénéfices et ristournes (non-vie) | - | -
Provisions d’égalisation | - | -
Autres provisions techniques (vie) | 182 890 | 180 476
Autres provisions techniques (non-vie) | (12 964) | (10 361)
Provisions techniques des contrats en unités de compte | - | -
Part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les provisions techniques | 5 321 224 | 6 417 143
Créances nées d’opérations de réassurance | 1 336 248 | 1 676 828
Créances diverses | 299 425 | 442 677
Capital appelé non versé | - | -
Créances | 1 635 674 | 2 119 506
Actifs corporels d’exploitation | 954 | 967
Comptes courants bancaires | 1 873 479 | 2 026 494
Actions propres | 1 246 209 | 1 154 587
Autres actifs | 3 120 643 | 3 182 048
Intérêts et loyers acquis non échus | 92 288 | 110 970
Frais d’acquisition reportés | - | -
Autres comptes de régularisation | 4 214 203 | 3 932 623
Comptes de régularisation – actif | 4 306 491 | 4 043 593
Total de l’actif | 89 384 627 | 90 151 554

#### 3.2.Passif

(En milliers d’euros) | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023
--- | --- | ---
Capital social | 5 071 887 | 5 198 732
Primes liées au capital | 15 507 792 | 17 204 200
Réserve de réévaluation | 6 | 6
Autres réserves | 6 035 048 | 6 035 048
Report à nouveau | 8 021 266 | 6 563 035
Résultat de l’exercice | 5 135 061 | 5 828 368
Capitaux propres | 39 771 060 | 40 829 388
Passifs subordonnés | 15 650 361 | 16 077 752
Provisions pour primes non acquises (non-vie) | 132 888 | 160 796
Provisions d’assurance vie | - | -
Provisions pour sinistres (vie) | 272 269 | 287 007
Provisions pour sinistres (non-vie) | 9 763 906 | 9 371 089
Provisions pour participation aux bénéfices et ristournes (non-vie) | - | -
Provisions pour égalisation | - | -
Autres provisions techniques (vie) | 278 444 | 275 890
Autres provisions techniques (non-vie) | - | -
Provisions techniques brutes | 10 447 507 | 10 094 782
Provisions techniques des contrats en unités de compte | - | -
Autres provisions non techniques | 1 443 000 | 1 012 507
Dettes pour dépôts en espèces reçues des rétrocessionnaires | 1 174 600 | 2 210 806
Dettes nées d’opérations de réassurance | 1 431 722 | 1 001 806
Emprunts obligataires | 2 786 975 | 2 464 833
Dettes envers des établissements de crédit | 175 390 | -
Dettes diverses | 15 308 270 | 15 211 255
Autres dettes | 19 702 358 | 18 677 895
Comptes de régularisation – passif | 1 195 740 | 1 248 424
Total du passif | 89 384 627 | 90 151 554

### 4.Compte de résultat

#### 4.1.Compte de résultat technique non-vie

(En milliers d’euros) | Opérations brutes | Cessions et rétrocessions | Opérations nettes au 31 décembre 2024 | Opérations nettes au 31 décembre 2023
--- | --- | --- | --- | ---
Primes | 9 725 028 | (2 054 898) | 7 670 130 | 4 896 600
Variation des primes non acquise et risques en cours | 24 799 | (16 529) | 8 270 | (8 068)
Primes acquises | 9 749 827 | (2 071 427) | 7 678 400 | 4 888 532
Produits des placements alloués | 625 139 | - | 625 139 | 466 634
Autres produits techniques | 167 | - | 167 | 3 252
Prestations et frais payés | (5 780 157) | 2 199 122 | (3 581 035) | (2 450 047)
Charges des provisions pour sinistres | (336 068) | (1 093 557) | (1 429 625) | (1 019 884)
Charges des sinistres | (6 116 226) | 1 105 565 | (5 010 661) | (3 469 931)
Produits (charges) des autres provisions techniques | - | - | - | -
Participation aux résultats | (1 908) | 1 907 | (1) | (1)
Frais d’acquisition | (2 496 359) | - | (2 496 359) | (1 661 535)
Frais d’administration | (16 405) | - | (16 405) | (11 219)
Commissions reçues de la réassurance | - | 250 583 | 250 583 | 184 187
Frais d’acquisition et d’administration | (2 512 764) | 250 583 | (2 262 181) | (1 488 568)
Autres charges techniques | (12 519) | - | (12 519) | (5 879)
Variation de la provision pour égalisation | - | - | - | -
Résultat technique de l’assurance non-vie | 1 731 715 | (713 371) | 1 018 344 | 394 040

#### 4.2.Compte de résultat technique vie

(En milliers d’euros) | Opérations brutes | Cessions et rétrocessions | Opérations nettes au 31 décembre 2024 | Opérations nettes au 31 décembre 2023
--- | --- | --- | --- | ---
Primes | 61 855 | (37 255) | 24 600 | 30 131
Revenus des placements | 32 004 | - | 32 004 | 29 784
Autres produits des placements | 574 | - | 574 | 1 368
Profits provenant de la réalisation des placements | 830 | - | 830 | 6 671
Produit des placements | 33 407 | - | 33 407 | 37 822
Autres produits techniques | 807 | - | 807 | 5
Prestations et frais payés | (46 019) | 36 550 | (9 469) | (8 763)
Charges des provisions pour sinistres | 17 088 | (16 810) | 278 | (3 178)
Charges des sinistres | (28 931) | 19 740 | (9 192) | (11 942)
Produits (charges) des autres provisions techniques | 7 247 | (4 933) | 2 314 | (2 138)
Participation aux résultats | (8 503) | 4 394 | (4 110) | (7 297)
Frais d’acquisition | (3 581) | - | (3 581) | (3 721)
Frais d’administration | (1 875) | - | (1 875) | (1 323)
Commissions reçues de la réassurance | - | 2 027 | 2 027 | 2 367
Frais d’acquisition et d’administration | (5 456) | 2 027 | (3 429) | (2 677)
Frais de gestion interne et externe des placements et frais financiers | (6 803) | - | (6 803) | (5 102)
Autres charges des placements | (2 244) | - | (2 244) | (744)
Pertes provenants de la réalisation des placements | (11) | - | (11) | (6 426)
Charges des placements | (9 058) | - | (9 058) | (12 271)
Autres charges techniques | (986) | - | (986) | (1 464)
Produits des placements transférés | - | - | - | -
Résultat technique de l’assurance vie | 50 382 | (16 027) | 34 355 | 30 170

#### 4.3.Compte de résultat non technique

(En milliers d’euros) | Opérations nettes au 31 décembre 2024 | Opérations nettes au 31 décembre 2023
--- | --- | ---
Résultat technique de l’assurance non-vie | 1 018 344 | 394 040
Résultat technique de l’assurance vie | 34 355 | 30 170
Revenus des placements | 7 451 952 | 6 920 440
Autres produits des placements | 133 608 | 317 156
Profits provenant de la réalisation des placements | 193 277 | 1 561 357
Produits des placements | 7 778 837 | 8 798 964
Produits des placements alloués | - | -
Frais de gestion interne et externe des placements et frais financiers | (1 583 979) | (1 183 141)
Autres charges des placements | (522 494) | (172 422)
Pertes provenant de la réalisation des placements | (2 647) | (1 504 461)
Charges des placements | (2 109 121) | (2 859 984)
Produits des placements transférés | (625 139) | (478 980)
Autres produits non techniques | 270 382 | 81 690
Autres charges non techniques | (1 088 702) | (508 499)
Produits exceptionnels | 1 267 | 3 508
Charges exceptionnelles | (43 360) | (28 358)
Résultat exceptionnel | (42 093) | (24 850)
Participation des salariés | - | 23
Impôt sur les bénéfices | (101 801) | 396 092
Résultat de l’exercice | 5 135 061 | 5 828 368

### 5.Engagements hors Bilan

(en milliers d’euros) | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023
Entreprises liées | Autres | Total | Total
Engagements reçus | 19 946 | 9 626 127 | 9 646 073 | 9 269 483
Lettres de crédits et dépôts | - | 284 489 | 284 489 | 433 636
Facilités de crédit (autorisées et non tirées) | - | 8 216 738 | 8 216 738 | 8 009 925
Engagements de rachat de titres et d’obligations | - | 387 787 | 387 787 | 40 771
Titres nantis par les réassureurs au profit d’AXA SA | 19 946 | 737 113 | 757 059 | 776 152
Engagements donnés | 4 808 753 | 4 081 720 | 8 890 473 | 10 664 673
Facilités de crédit (autorisées et non tirées) | 577 845 | 9 249 | 587 093 | 570 449
Avals, cautions et garanties de crédit donnés | 4 224 889 | 3 300 827 | 7 525 716 | 9 819 907
Titres donnés en nantissement au profit des cédantes | 6 020 | 13 178 | 19 198 | 69 712
Engagements donnés sur actifs financiers non appelés | - | 579 851 | 579 851 | 204 605
Autres engagements sur titres,actifs ou revenus (REPO) | - | 178 614 | 178 614 | -
Encours d’instruments financiers à terme (notionnel) | 1 333 789 | 24 021 223 | 25 355 012 | 36 037 420
Swaps | 1 333 789 | 15 282 198 | 16 615 987 | 17 658 367
Asset Swaps de taux (notionnel) | - | 15 056 | 15 056 | 15 056
Crédit Default Swap (CDS) | - | 235 669 | 235 669 | 238 277
Swaps de taux | - | 6 481 686 | 6 481 686 | 7 270 923
Swaps de devises | 1 333 789 | 3 614 701 | 4 948 490 | 5 944 337
Swaps de change | - | 4 935 086 | 4 935 086 | 4 189 775
Options | - | 8 618 398 | 8 618 398 | 18 379 052
Options de change | - | 8 618 398 | 8 618 398 | 18 379 052
Equity options | - | - | - | -
Index options | - | - | - | -
Swaption | - | - | - | -
Change à terme de devises | - | 120 627 | 120 627 | -

### 6. Annexe aux comptes sociaux

Le résultat de l’exercice d’AXA SA après impôt clos le 31 décembre 2024 est un profit de 5 135 millions d’euros contre 5 828 millions d’euros en 2023.

#### 6.1.Principes, Règles et Méthodes Comptables

##### 6.1.1 Principes généraux

Les comptes annuels de l’exercice 2024 d’AXA SA sont établis conformément aux dispositions de nature comptable regroupées au titre IV du livre III du Code des assurances et au règlement de l’Autorité des normes comptables (ANC) n° 2015-11 du 26 novembre 2015 modifié.

##### 6.1.2. Principes de présentation des états financiers

Aucun changement de méthode ni de présentation n’a été effectué durant l’exercice 2024.

###### 6.1.2.1. Comptes de résultat non-vie et vie

En application de l’article 410-1 du règlement ANC n° 2015-11 du 26 novembre, les activités non-vie dans le compte de résultat non-vie comprennent la réassurance de dommages corporels liés aux accidents et à la maladie.

###### 6.1.2.2. Affectation des charges par destination

Les frais généraux de l’activité de réassurance, après avoir été préalablement comptabilisés par nature aux comptes de la classe 9, sont soldés pour être répartis conformément à la réglementation comptable, aux comptes de charges par destination et dans les comptes de résultat technique non-vie et vie.

Deux cas sont prévus :

- soit la charge est directement affectable à une destination ;
- soit la charge ne peut être affectée directement et des clés de répartition sont utilisées.

Les clés de répartition des frais généraux sont mises à jour tous les ans permettant une affectation dans des destinations définies par le plan comptable des assurances : frais d’acquisition, frais de règlement sinistres, frais d’administration, frais de gestion des placements, et autres charges techniques.

Les charges liées à l’activité de holding sont individualisées et affectées en totalité de manière univoque et sans application de clé de répartition en charges non techniques.

###### 6.1.2.3. Produits et charges de placement

Le produit net des placements relatif au portefeuille d’actifs couvrant les opérations de holding et de réassurance est enregistré en détail dans le compte de résultat non technique.

Selon les règles précisées à l’article 337-11 du règlement ANC 2015-11, les produits nets de placements sont répartis entre le résultat technique et le résultat non technique, en fonction du poids relatifs des capitaux propres et des provisions techniques. Une quote-part du résultat financier revenant aux provisions techniques est transférée au compte de résultat technique (vie et non-vie), au prorata des provisions techniques et des fonds propres.

###### 6.1.2.4. Traitement des opérations en devises

Conformément aux dispositions de l’article R.341-7 du Code des assurances, les opérations en devises réalisées par la Société sont comptabilisées dans leurs monnaies d’origine. Ces opérations font l’objet d’une conversion en euro aux derniers cours connus à la date de l’inventaire.

La Société applique les règles relatives au traitement comptable des opérations en devises des entreprises régies par le Code des assurances en conformité avec le règlement ANC 2015-11.

###### Change sur position au bilan s’appliquant aux créances et dettes libellées en devises

À chaque clôture, les éléments en devises figurant au bilan doivent être convertis en euro en ventilant les opérations de la façon suivante :

- les opérations portant sur des actifs ou passifs générant une position de change dite structurelle, principalement les titres de participation ainsi que le financement en devises de ces titres ;
- les opérations générant une position de change dite opérationnelle concernant les autres opérations en devises.

Les différences de conversion sont évaluées par différence entre le cours de change de la devise concernée au jour de l’opération (cours historique) et le cours de clôture. Les écarts de conversion sur les positions de change structurelles sont constatés au bilan tandis que les différences de conversion sur les positions de change opérationnelles sont constatées en résultat de change.

###### Change sur positions hors bilan s’appliquant aux instruments dérivés à terme (IFT)

Les écarts entre les positions de change hors bilan des Instruments Financiers à Terme (IFT) et les comptes de contre-valeur correspondants représentent des gains ou pertes latents de change. Ils sont enregistrés au bilan, dans un compte « écarts de conversion » en contrepartie du compte « Compte de régularisation lié aux IFT », en fonction de la stratégie sous-jacente.

Le traitement du compte « écart de conversion » vise à respecter la symétrie de traitement avec celui des écarts de change sur les éléments sous-jacents :

- lorsque l’IFT est lié à un élément structurel, le compte « écarts de conversion » est maintenu au bilan jusqu’à la date de réalisation de l’élément structurel ;
- lorsque l’IFT entre dans le cadre d’une stratégie d’investissement, le compte « écarts de conversion » est maintenu au bilan jusqu’à la date de l’investissement ;
- lorsque l’IFT est lié à un élément opérationnel, dans le cadre d’une stratégie de désinvestissement ou de rendement, ou que l’IFT est lié à une dette financière non structurelle, le compte « écarts de conversion » est soldé par résultat.

Les différences d’intérêts relatifs aux opérations de change à terme, ou reports-déports, sont enregistrées de manière échelonnée sur la durée effective de l’opération couverte.

###### 6.1.2.5. Engagement de retraite

Dans le cadre de l’actualisation des engagements sociaux, il a été procédé à l’évaluation des provisions supplémentaires à constituer en vue de couvrir les engagements au titre des régimes de retraite à prestations définies, conformément à la recommandation ANC n° 2013-02. La méthode 1 définie par cette recommandation a été appliquée : le coût des services passés est étalé en résultat sur la durée d’acquisition des droits et le rendement attendu des actifs est retenu dans le cadre de la charge de la période. La dotation s’élève à 4,9 millions d’euros en 2024, portant la provision totale au bilan à 4,2 millions d’euros à la fin de l’exercice 2024.

#### 6.2.Présentation des comptes

##### 6.2.1. Bilan actif

###### 6.2.1.1. Actifs incorporels

Les actifs incorporels comprennent principalement la marque AXA.

###### 6.2.1.2. Placements

Les placements comprennent les terrains et constructions, les placements dans les entreprises liées et dans les entreprises dans lesquelles il existe un lien de participation, les autres placements ainsi que les créances pour espèces déposées auprès des entreprises cédantes qui sont liées à l’activité de réassurance.

###### Terrains et constructions

Ils recouvrent des parts de Sociétés Civiles Immobilières (SCI).

###### Placements dans les entreprises liées et dans les entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation

- Les entreprises liées

Entreprises françaises ou étrangères remplissant les conditions prévues par les articles L.233-16 et L.233-18 du Code de commerce pour être incluses par intégration globale dans l’ensemble consolidé auquel appartient, par intégration globale, l’entreprise d’assurance ou de réassurance en application des mêmes dispositions, à l’exclusion des entreprises autres que d’assurance ou de réassurance qui peuvent être laissées en dehors de la consolidation en application du 1° ou du 2° du II de l’article L.233-19 du Code de commerce.

- Les entreprises avec lesquelles l’entreprise de réassurance a un lien de participation

Entreprises autres que les entreprises liées, dans lesquelles l’entreprise d’assurance détient directement ou indirectement une participation au sens de l’article 20 du décret du 29 novembre 1983, ou qui détiennent directement ou indirectement une telle participation dans l’entreprise d’assurance ; pour l’application de cette disposition et conformément à l’article L.233-2 du Code de commerce, sont présumés être des titres de participation les titres représentant au moins 10 % du capital.

Dans le cadre des activités de holding, les titres de participation sont les titres représentant au moins 10 % du capital de la société émettrice ainsi que ceux dont la possession durable est estimée utile à la Société.

Ces placements sont valorisés au coût d’acquisition ou à la valeur de l’apport. À la clôture de l’exercice, le coût d’acquisition est comparé à la valeur d’inventaire, la plus faible de ces deux valeurs étant retenue au bilan.

La valeur d’inventaire d’un titre correspond à sa valeur d’utilité et est déterminée par la Direction soit en fonction des cours de bourse, soit en fonction des capitaux propres (y compris plus-values latentes), soit en fonction des perspectives de la filiale. L’estimation de la valeur d’utilité de ces titres requiert l’exercice du jugement de la Direction dans le choix des approches de valorisation, selon les participations concernées, et dans la détermination des données et hypothèses utilisées pour estimer les bénéfices attendus lorsque ces derniers sont pris en compte dans la valorisation. Pour les activités « Vie », les modalités d’estimation de la valeur d’utilité ont évolué suite à la première application de la norme IFRS 17. La valeur d’utilité est désormais déterminée à partir des fonds propres selon le référentiel IFRS, auxquels sont ajoutés la valeur des bénéfices futurs, estimée sur la base des marges sur services contractuels déterminées selon la norme IFRS 17, et la profitabilité des contrats futurs estimée sur la base de multiples de la valeur actualisée des profits attendus sur des contrats souscrits au cours d’une année. Pour les activités « Dommages », la méthode de la valeur d’utilité s’appuie sur des projections de flux de trésorerie fondées sur le plan stratégique approuvé par la Direction et actualisées selon un taux ajusté en fonction des risques. Les flux de trésorerie sont extrapolés en utilisant des taux de croissance à long terme jugés réalisables afin de déterminer une valeur terminale.

En application de l’article 242-2 du règlement ANC 2015-11, les opérations portant sur des titres de participation structurels en devises sont considérées comme des opérations en euros et sont figées en euros au cours de change historique et aucun écart de conversion n’est constaté ultérieurement.

###### Les autres placements

- Les obligations et autres valeurs mobilières à revenu fixe

Les obligations et autres valeurs à revenu fixe sont comptabilisées à la valeur d’acquisition, hors coupons courus. La différence entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement, prime ou décote, est amortie au résultat sur la durée restant à courir jusqu’à la date de remboursement, selon la méthode du taux d’intérêt effectif, conformément aux dispositions de l’article 122-1 de règlement ANC n° 2015-11 du 26 novembre 2015.

Les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable (en tenant compte de la surcote/décote) et la valeur de réalisation des titres correspondants ne font pas l’objet d’une provision. Néanmoins, lorsqu’il y a lieu de considérer que le débiteur ne sera pas en mesure de respecter ses engagements, soit pour le paiement des intérêts, soit pour le remboursement du principal, une dépréciation doit être constatée à l’inventaire.

- Les actions et autres valeurs à revenu variable

Les actions et autres valeurs à revenu variable sont enregistrées à leur coût d’acquisition, hors frais. La valeur de réalisation à la clôture de l’exercice est déterminée conformément au règlement ANC n° 2015-11 du 26 novembre 2015 et correspond, pour les titres cotés, au cours de bourse du jour de l’inventaire et, pour les titres non cotés, à la valeur vénale déterminée en fonction de la situation nette.

Lorsque la valeur de réalisation est inférieure de plus de 20 % au coût d’acquisition et ce depuis plus de six mois consécutifs, il est procédé à une analyse du caractère durable ou non de la dépréciation. Une provision pour dépréciation est constatée ligne à ligne pour les titres faisant l’objet d’une dépréciation à caractère durable. La provision est évaluée par différence entre la valeur nette comptable et la valeur de réalisation correspondant à la valeur de marché à la date de clôture.

###### Créances pour espèces déposées auprès des entreprises cédantes

Ce poste recouvre les dépôts que la Société doit effectuer auprès des cédantes lorsque les traités le prévoient, afin qu’elles puissent bénéficier d’une garantie sur leurs provisions techniques cédées.

###### 6.2.1.3. Part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les provisions techniques

La part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les provisions techniques représente l’ensemble des provisions techniques rétrocédées sur le marché ou au travers d’opérations de réassurance interne.

Ce poste comprend les provisions vie et non-vie pour primes non acquises, les provisions pour sinistres et les autres provisions techniques.

###### Provisions pour primes non acquises

Les provisions pour primes non acquises constatent la quote-part, calculée prorata temporis, des primes émises et non acquises au passif du bilan qui se rapporte à la période comprise entre la date d’inventaire et la prochaine échéance du traité ou, à défaut, son terme.

###### Provisions pour sinistres

Ce poste constate les provisions pour sinistres au titre des rétrocessions et correspond à la quote-part rétrocédée des provisions pour sinistres au titre des acceptations qui figure au passif du bilan.

###### Autres provisions techniques

Ce poste comprend la provision pour risque de contrepartie qui vient en diminution de la part des réassureurs dans les provisions techniques et qui tient compte du risque de défaillance des réassureurs en fonction de leur notation.

Ce poste comprend aussi la provision pour risques croissants en réassurance vie qui représente la quote-part rétrocédée de la différence des valeurs actuelles des engagements respectivement pris par le réassureur et par l’assureur.

###### 6.2.1.4. Créances

###### Créances nées d’opérations de réassurance

Ces créances comprennent essentiellement des primes à émettre ainsi que des créances constituées de soldes débiteurs des réassureurs et des sociétés d’assurances cédantes du Groupe.

###### Créances diverses

Ce poste comprend essentiellement des créances clients et des créances d’impôts sur les sociétés .

###### 6.2.1.5. Autres actifs

###### Actifs corporels d’exploitation

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition ou à leur valeur d’apport. Les constructions sont amorties suivant le mode linéaire sur cinquante ans et les travaux d’aménagement sont amortis linéairement sur cinq ou dix ans suivant le cas.

###### Les actions propres

Ce poste correspond aux titres AXA auto-détenus, tous affectés à un objectif de couverture ou d’annulation.

Les titres figurent dans les comptes à leur valeur d’acquisition compte tenu de leur affectation.

L’application des dispositions relatives au traitement comptable des plans d’options d’achat ou de souscription d’actions et des plans d’attribution d’actions gratuites aux employés (règlement ANC n° 2014-03 au titre VI, Chapitre II, Section 4 « Plans d’options d’achat ou de souscription d’actions et plans d’attribution d’actions gratuites aux salariés ») donne lieu à la comptabilisation d’une provision.

###### 6.2.1.6. Comptes de régularisation actif

###### Intérêts et loyers acquis non échus

Ce poste enregistre les intérêts courus sur les placements et couvertures financières.

###### Autres comptes de régularisation actif

Ces comptes comprennent principalement :

- des pertes de change réalisées via des Instruments Financiers à Terme relatives à des opérations de couverture de titres de participations obéissant à la définition d’actifs structurels et reportés jusqu’à la cession des titres ;
- des écarts de conversion actif sur des dettes perpétuelles de financement de participation structurelles ;
- des primes d’options payées.

##### 6.2.2. Bilan passif

###### 6.2.2.1. Capitaux propres

Les capitaux propres sont constitués du capital social, des réserves et du résultat de l’exercice avant affectation.

###### 6.2.2.2. Passifs subordonnés

Ce poste inclut les Titres Subordonnés à durée déterminée et les Titres Subordonnés et Super Subordonnés à durée indéterminée, pour lesquels il n’existe pas d’obligation contractuelle de remettre de la trésorerie ou un autre actif financier.

Les frais d’émission des différents emprunts sont amortis sur la durée des emprunts. Les intérêts des dettes financières sont comptabilisés en charges financières, et la quote-part d’intérêts courus non échus dans les comptes de régularisation passif.

###### 6.2.2.3. Les provisions techniques brutes

###### Les provisions pour sinistres

Ces provisions sont définies selon l’article R.343-7 du Code des assurances comme étant la « valeur estimative des dépenses en principal et en frais, tant internes qu’externes, nécessaire au règlement de tous les sinistres survenus et non payés, y compris les capitaux constitutifs des rentes non encore mises à la charge de l’entreprise ».

L’article R.347-7 du Code des assurances précise que les provisions mathématiques correspondent à la « valeur actuelle des engagements de l’entreprise en ce qui concerne les capitaux constitutifs de rentes mis à sa charge ». Les provisions mathématiques brutes sont fournies par les entités. De la même façon que pour les autres provisions, les conditions des traités de réassurance sont appliquées pour obtenir les provisions mathématiques rétrocédées et nettes.

Les provisions pour sinistres à payer intègrent également les provisions pour frais de gestion des sinistres qui visent à couvrir les frais de gestion futurs encourus par la Société pour gérer et régler les sinistres en suspens.

Les provisions pour sinistres non-vie et vie comprennent les provisions estimées dossier par dossier, de la coassurance et des acceptations en réassurance (y compris les frais de procédure), elles sont établies sur la base des données transmises par les cédantes et complétées par des estimations actuarielles en fonction des statistiques historiques et des indications fournies par les souscripteurs.

###### Les provisions pour primes non acquises

Ces provisions constatent pour l’ensemble des contrats en cours, la part calculée sur les primes émises et estimées sur les primes restant à émettre qui se rapporte à la période comprise entre la date d’inventaire et la prochaine échéance de la prime ou à défaut le terme du contrat.

###### Les autres provisions techniques

Ces provisions incluent essentiellement la provision pour risques croissants en réassurance vie qui correspond à la différence des valeurs actuelles des engagements respectivement pris par le réassureur et par l’assureur.

###### 6.2.2.4. Autres provisions non techniques

Ce poste comprend essentiellement des provisions envers les filiales de la Société au titre du risque de reversement des économies d’impôt réalisées dans le cadre du régime d’intégration fiscale français, ainsi que les provisions pour moins-values latentes sur options et sur des dérivés de taux non éligibles à la comptabilité de couverture.

La Société est tête de groupe d’un régime d’intégration fiscale qui prévoit que les économies d’impôts sont directement comptabilisées dans les comptes de la Société. À ce titre, une provision pour risque de restitution des économies d’impôt est comptabilisée dès lors qu’il existe une forte probabilité que les filiales redeviennent bénéficiaires compte tenu des perspectives de résultats fiscaux futurs du plan stratégique du Groupe.

###### 6.2.2.5. Les dettes pour dépôts espèces reçues des rétrocessionnaires

Ce poste comprend les dépôts espèces reçus des rétrocessionnaires en garantie d’une partie des provisions techniques cédées lorsque les traités le prévoient.

###### 6.2.2.6. Autres dettes

Ce poste comprend principalement :

- les dettes nées d’opérations de réassurance ;
- les emprunts obligataires auprès des entités du Groupe ;
- les dettes envers les établissements de crédit ;
- les dettes diverses qui comprennent :
  - les dettes financières vis-à-vis des filiales du Groupe ;
  - les dettes seniors et les billets de trésorerie ;
  - les autres dettes diverses.

###### 6.2.2.7. Les comptes de régularisation passif

Ces comptes comprennent essentiellement les écarts de conversion passif relatifs à des dettes structurelles, des intérêts courus et non échus ainsi que des primes sur options encaissées.

##### 6.2.3. Engagements hors-bilan

###### 6.2.3.1. Engagements donnés et reçus dans le cadre de l’activité de holding

- Les engagements donnés sont essentiellement constitués des garanties financières consenties au profit d’entités du Groupe ou de banques consentant des facilités de crédit à des entités du Groupe ;
- Les facilités de crédit autorisées et non tirées au profit d’entités du Groupe représentent les capacités de liquidités que la holding met à disposition de certaines sociétés du Groupe.
- Les engagements reçus sont essentiellement constitués des facilités de crédit autorisées et non tirées obtenues auprès des banques.

###### 6.2.3.2. Titres nantis et lettres de crédit reçues en couverture des opérations de réassurance

Les engagements hors bilan liés à l’activité de réassurance sont destinés à couvrir les provisions pour sinistres à payer en conformité avec les clauses prévues dans les traités. Il s’agit soit de dépôts effectués sous forme de titres nantis reçus de la part des réassureurs pour le compte de la Société et de ses cédantes, soit de lettres de crédit émises par les banques des réassureurs au profit de la Société.

Les valeurs remises en nantissement par les réassureurs en garantie de leur engagement sont évaluées à la valeur de marché à la date de clôture et sont inscrites en hors-bilan. La Société veille à ce que la valeur de ces titres nantis soit en correspondance avec les risques acceptés et fait verser des compléments en cas de baisse de valeur des titres ou d’augmentation des montants des sinistres.

###### 6.2.3.3. Les engagements sur instruments financiers donnés et reçus

Les instruments financiers à terme sont des opérations financières ayant pour principale fonction de protéger des éléments financiers contre des évolutions de marché via principalement des swaps de taux.

Les instruments financiers à terme (IFT) sont comptabilisés en engagements donnés ou reçus pour leur montant notionnel dans des comptes distincts suivant la nature de l’opération dont relève la stratégie.

Les primes afférentes aux contrats d’option ou assimilés sont inscrites au bilan, en compte de régularisation actif ou passif selon le sens des contrats, pour le montant payé ou reçu.

- S’agissant d’IFT utilisés dans le cadre de stratégies de rendement, les charges et produits relatifs aux IFT, qu’ils aient été perçus ou réglés ou qu’ils soient latents, sont inscrits en compte de résultat de façon échelonnée sur la durée prévue de la stratégie selon un étalement linéaire et calculs d’intérêts courus non échus. Les résultats obtenus par la méthode retenue ne diffèrent pas de façon significative de ceux qui résulteraient de l’utilisation du taux de rendement effectif (TRE).
- Les stratégies de rendement couvrent principalement des dettes internes ou externes.
- Pour les autres stratégies, tous les flux constatés sur ces opérations sont enregistrés en compte de régularisation.
- Les autres opérations sont principalement liées aux dérivés de change qui protègent une partie de la valeur nette du Groupe en devises étrangères stratégiques ainsi que des flux de trésorerie significatifs.
- S’agissant des IFT en devises, ces derniers sont comptabilisés conformément au point mentionné en 6.1.2.

À chaque date d’arrêté, les pertes latentes sur chaque IFT, résultant de la comparaison de la valeur de marché de l’IFT et de la valeur comptable globale de l’IFT incluant tous les éléments inscrits au bilan de l’entreprise et relatifs à cet IFT, donnent lieu à constitution d’une autre provision non technique. Les profits latents ne sont pas constatés en compte de résultat.

La présentation de l’annexe n’omet pas l’existence d’un engagement significatif ou qui pourrait le devenir dans le futur.

#### 6.3.Notes sur les comptes du bilan

##### 6.3.1. Bilan actif

###### Mouvements ayant affecté les actifs incorporels, les terrains et constructions, les titres de propriété sur les entreprises liées et sur celles avec lesquelles il existe un lien de participation, bons, obligations, et créances avec ces entreprises

Nature de l’actif (en milliers d’euros) | Montant brut en début d'exercice | Transferts et mouvements de l'exercice | Montant brut en fin d'exercice
Entrées | Apports | Sorties | Transferts
I/ Actifs incorporels | 375 753 | - | - | - | - | 375 753
Terrains et constructions (y compris « en cours ») | 109 428 | 59 806 | 56 695 | 25 753 | - | 200 176
Titres de propriété sur sociétés liées (compte 250) | 67 185 346 | - | 216 557 | 1 157 534 | - | 66 244 369
Titres de propriété sur entreprises avec lesquelles la Société a un lien de participation (compte 260 et 261) | 1 102 144 | - | - | 56 695 | - | 1 045 449
Bons, obligations et créances de toutes natures sur ces mêmes sociétés (comptes 25 et 26 sauf 250, 260 et 261)(a) | 2 479 287 | 1 393 053 | - | - | - | 3 872 340
Prêts | 211 000 | 343 000 | - | 198 000 | - | 356 000
II/ Placements | 71 087 205 | 1 795 859 | 273 252 | 1 437 982 | - | 71 718 335
III/ Total des autres placements | 4 798 389 |  |  |  |  | 5 118 059
Total des placements inscrits à l’actif | 75 885 595 |  |  |  |  | 76 836 394

(a) Note : pour les obligations amortissables, ce tableau ne tient pas compte de l’amortissement des surcotes et décotes.

Nature de l’actif (en milliers d’euros) | Amortissements et provisions | Montant net inscrit au bilan en fin d’exercice | Montant net inscrit au bilan à la fin de l’exercice précédent
En début d’exercice | De l’exercice | Reprises de provisions | Transferts et mouvements de l’exercice | Montant cumulé à la clôture de l’exercice
Apport | Sorties | Transferts
I/ Actifs incorporels | 60 697 | 3 562 | - | - | - | - | 64 258 | 311 495 | 315 056
Terrains et constructions (y compris « en cours ») | 1 762 | 8 868 | 4 | - | - | - | 10 627 | 189 550 | 107 665
Titres de propriété sur sociétés liées (compte 250) | 1 252 414 | 417 210 | 53 051 | - | 96 090 | - | 1 520 483 | 64 723 886 | 65 932 932
Titres de propriété sur entreprises avec lesquelles la Société a un lien de participation (compte 260 et 261) | 556 551 | 66 798 | 7 824 | - | - | - | 615 525 | 429 924 | 545 594
Bons, obligations et créances de toutes natures sur ces mêmes sociétés (comptes 25 et 26 sauf 250, 260 et 261)(a) | - | - | - | - | - | - | - | 3 872 340 | 2 479 287
Prêts | - | - | - | - | - | - | - | 356 000 | 211 000
II/ Placements | 1 810 728 | 492 876 | 60 878 | - | 96 090 | - | 2 146 635 | 69 571 700 | 69 276 478
III/ Total des autres placements | 658 |  |  |  |  |  | 658 | 5 117 401 | 4 797 730
Total des placements inscrits à l’actif | 1 810 756 |  |  |  |  |  | 2 147 293 | 74 689 100 | 74 074 209
Note : pour les obligations amortissables, ce tableau ne tient pas compte de l’amortissement des cotes et surcotes.

###### Mouvements ayant affecté les actifs incorporels, les terrains et constructions, les titres de propriété sur les entreprises avec lesquelles il n’existe pas un lien de participation, bons, obligations, et créances avec ces entreprises

Nature de l’actif (en milliers d’euros) | Montant brut inscrit au bilan à la clôture de l’exercice | Amortissements et provisions au début de l’exercice | Mouvements de l’exercice | Amort. Et provisions à la clôture de l’exercice | Montant net inscrit au bilan à la clôture de l’exercice
Amortissements | Provisions | Dotations | Reprises
Placements financiers (comptes 23) |  |  |  |  |  |  |
Actions et autres OPCVM | 589 624 | - | 658 | - | - | 658 | 588 965
Obligations | 4 067 539 | - | - | - | - | - | 4 067 539
Prêts | 69 528 | - | - | - | - | - | 69 528
Dépôts | 317 462 | - | - | - | - | - | 317 462
Titres sans liens de participation | 73 906 | - | - | - | - | - | 73 906
Total | 5 118 059 | - | 658 | - | - | 658 | 5 117 401
Placements représentant des provisions techniques afférentes aux contrats en unités de compte (compte 24) | - | - | - | - | - | - | -
Titres à revenus variables autres que les OPCVM | - | - | - | - | - | - | -
Obligations | - | - | - | - | - | - | -
Part d’OPCVM détenant exclusivement des titres à revenu fixe | - | - | - | - | - | - | -
Parts d’autres OPCVM | - | - | - | - | - | - | -
Parts et actions de sociétés immobilières non cotées | - | - | - | - | - | - | -
Total | - | - | - | - | - | - | -
Total des autres placements | 5 118 059 | - | 658 | - | - | 658 | 5 117 401
TOTAL DES PLACEMENTS | 71 718 335 |  |  |  |  |  | 69 571 700
Total des placements inscrits à l’actif | 76 836 394 |  |  |  |  |  | 74 689 100

###### État récapitulatif des placements

Nature des placements (en milliers d’euros) | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023
Valeur | Valeur
Brute | Nette | Réalisation | Brute | Nette | Réalisation
1/ Placements immobiliers et placements immobiliers en cours | 200 176 | 189 550 | 211 543 | 109 428 | 107 665 | 100 429
2/ Actions et autres titres à revenu variable autres que les parts d’OPCVM | 67 378 665 | 65 242 024 | 76 292 214 | 68 372 638 | 66 563 039 | 76 637 206
3/ Parts d’OPCVM autres que celles visées en 4 | 574 683 | 574 658 | 572 416 | 482 498 | 482 473 | 484 485
4/ Parts d’OPCVM détenant exclusivement des titres à revenu fixe |  |  |  | - | - | -
5/ Obligations et autres titres à revenu fixe | 4 067 539 | 4 075 098 | 4 053 754 | 3 531 206 | 3 480 965 | 3 450 851
6/ Prêts hypothécaires | - | - | - | - | - | -
7/ Autres prêts et assimilés | 425 528 | 425 528 | 429 349 | 266 692 | 266 692 | 266 336
8/ Dépôts auprès des entreprises cédantes | 3 910 318 | 3 909 911 | 3 909 100 | 3 073 133 | 3 145 567 | 3 147 659
9/ Dépôts autres que ceux visés au 8 et cautionnements en espèces et autres placements | 279 484 | 279 484 | 279 484 | 50 000 | 50 000 | 50 359
10/ Actifs représentatifs de contrats en unités de compte | - | - | - | - | - | -
11/ IFT | - | - | - | - | - | -
IFT Stratégies de rendement | 23 404 | 23 404 | (39 746) | 38 258 | 38 258 | (64 037)
IFT Stratégies de change | 125 641 | 125 641 | (99 802) | 103 382 | 103 382 | 334 972
IFT autres opérations | 138 341 | 138 341 | 177 603 | (151 323) | (151 323) | (145 604)
Total (lignes 1 à 11) | 77 123 780 | 74 983 640 | 85 785 993 | 75 875 912 | 74 086 718 | 84 262 656
Dont TOTAL des IFT | 287 386 | 287 386 | 38 054 | (9 683) | (9 683) | 125 331
Dont TOTAL des Placements | 76 836 394 | 74 696 253 | 85 747 939 | 75 885 595 | 74 096 401 | 84 137 325
Dont |  |  |  | - | - | -
Placements évalués selon l’article R.343-9 | 5 817 404 | 5 824 561 | 5 802 404 | 6 539 699 | 6 561 861 | 6 533 881
Placements évalués selon l’article R.343-10 | 71 018 989 | 68 871 693 | 79 945 535 | 69 346 254 | 67 534 899 | 77 603 085
Placements évalués selon l’article R.343-13 | - | - | - | - | - | -
Placements évalués selon l’article R.343-11 | - | - | - | - | - | -
Autres instruments financiers à terme. | 287 386 | 287 386 | 38 054 | (9 683) | (9 683) | 125 331
Dont |  |  |  | - | - | -
Valeurs affectables à la représentation des provisions techniques autres que celles visées ci-dessous | 6 765 126 | 6 694 126 | 6 671 546 | 7 248 973 | 7 202 123 | 7 176 666
Valeurs garantissant les engagements envers les institutions de prévoyance ou couvrant les fonds de placements gérés |  |  |  | - | - | -
Valeurs déposées chez les cédants (dont valeurs déposées chez les cédants dont l’entreprise s’est portée caution solidaire) | (47 398) | 20 101 | 19 283 | 5 201 | 72 453 | 69 244
Valeurs affectées aux provisions techniques spéciales des autres affaires en France |  |  |  | - | - | -
Autres valeurs (Autres affectations ou sans affectations) | 70 406 052 | 68 269 413 | 79 090 743 | 68 621 737 | 66 812 142 | 77 016 746
Note : La valeur de réalisation des titres de participations correspond à la valeur retenue pour les besoins du bilan sous Solvabilité II.

###### Engagements hors-bilan – instruments dérivés

Marché (en milliers d’euros) | Risque de marché | Nature d’instrument | Instruments financiers à terme | Stratégie | Durées résiduelles des stratégies selon les tranches | Valeur (notionnel) | Sous-total |  |  |  |  |  |
--- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | ---
De gré à gré | Risque de taux d’intérêt | Contrats d’échange | Asset Swaps de taux | Rendement | Plus de 5 ans | 15 056 | 15 056 |  |  |  |  |  |
Risque de taux d’intérêt | Swaps | Crédit Default Swap (CDS) | Rendement | De 0 à 1 an |  | 235 669 |  |  |  |  |  |
Contrats de garantie de taux d’intérêt | Swap de crédit | De 1 à 5 ans | 235 669 |  |  |  |
Risque de taux d’intérêt | Contrats de garantie de taux d’intérêt | Swaps de taux | Rendement | De 0 à 1 an | 250 000 | 6 481 686 |  |  |  |  |  |
De 1 à 5 ans | 435 381 |  |  |  |  |  |
Plus de 5 ans | 875 000 |  |  |  |  |  |
Autres opérations | De 0 à 1 an | 160 000 |  |  |  |  |
De 1 à 5 ans | 499 400 |  |  |  |  |
Plus de 5 ans | 4 261 906 |  |  |  |  |
Risque de change Achats à terme devises contre euros à livrer | Contrats d’échange | Achat(s) devise(s) à terme | Rendement | De 0 à 1 an | 120 627 | 5 069 117 |  |  |  |  |  |
Risque de change Ventes à terme devises contre euros à recevoir | Vente(s) devise(s) à terme | Rendement | De 0 à 1 an |  |  |  |  |  |  |
Risque de taux d’intérêt et de devises | Swaps de devises | Rendement | De 0 à 1 an | 86 776 |  |  |  |  |  |
De 1 à 5 ans |  |  |  |  |  |  |
Plus de 5 ans | 1 052 164 |  |  |  |  |  |
Autres opérations | De 0 à 1 an | 308 474 |  |  |  |  |  |
De 1 à 5 ans | 2 729 232 |  |  |  |  |  |
Plus de 5 ans | 771 844 |  |  |  |  |  |
Risque de change | Swaps de change | Rendement | De 0 à 1 an | 415 769 | 4 935 086 |  |  |  |  |  |
Autres opérations | De 0 à 1 an | 4 519 316 |  |  |  |  |  |
Risque de change Achats/Ventes à terme devises contre euros | Options | Options de change | Autres opérations | De 0 à 1 an | 8 618 398 | 8 618 398 |  |  |  |  |  |
En cours total | 25 355 012 |  |  |  |  |  |

Nature des placements (en milliers d’euros) | Gains et pertes sur les opérations dénouées au cours de l’année
--- | ---
Stratégie d’investissement ou de désinvestissements |
Stratégie de rendement |
Change à terme | 3 628
Swaps | 9 792
Autres opérations |
Swaps | (7 091)
CCS Swaps de devises | (6 713)
Options |
Primes | (58 050)
Soultes | 81 672

- Les stratégies de rendement couvrent principalement des dettes internes ou externes.
- Les autres opérations sont principalement liées aux dérivés de change qui protègent une partie de la valeur nette du Groupe en devises étrangères stratégiques ainsi que des flux de trésorerie significatifs. Ces derniers génèrent deux types d’impacts, un résultat de change pour ce qui concerne les swaps de change et la reconnaissance de primes pour les options.

###### Correspondance entre l’actif et l’état récapitulatif des placements

(En milliers d’euros) |
--- | ---
Placements | 76 836 394
Placements en unités de comptes (UC) | -
Total des placements BRUT | 76 836 394
À déduire : |
Amortissement des différences sur les prix de remboursement | 16 842
Provisions Actions et autres OPCVM | 11 285
Provisions sur entreprises liées et avec lien de participation | 2 136 008
À ajouter : |
Différences sur les prix de remboursement à percevoir | 23 993
Espèces en dépôt immeubles | -
Total état récapitulatif des placements NET | 74 696 253
Montant net des surcotes/décotes en comptes de régularisation actif et passif | 7 153
Total des placements NET inscrits à l’actif | 74 689 100

###### Informations complémentaires

Le solde non encore amorti ou non encore repris, correspondant à la différence sur le prix de remboursement des titres évalués conformément à l’article R.343-9 du Code des assurances s’établit comme suit :

(En milliers d’euros) | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023
--- | --- | ---
Valeur de remboursement | 4 231 789 | 4 182 904
Valeur nette | 4 075 003 | 4 065 338
Solde non amorti | 156 786 | 117 566

###### Analyse droits immobiliers (y compris les actifs représentatifs des contrats à capital variable)

Nature des placements (en milliers d’euros) | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023
Valeur brute | Valeur nette | Valeur de réalisation | Valeur brute | Valeur nette | Valeur de réalisation
Immeubles d’exploitation |  |  |  |  |  |
Droits réels | - | - | - | - | - | -
Parts des sociétés immobilières ou foncières non cotés | - | - | - | - | - | -
Autres immobilisations |  |  |  |  |  |
Droits réels | - | - | - | - | - | -
Parts des sociétés immobilières ou foncières non cotés (a) | 200 176 | 189 550 | 211 543 | 109 428 | 107 665 | 100 429
Total | 200 176 | 189 550 | 211 543 | 109 428 | 107 665 | 100 429
Y compris les actifs représentatifs des contrats à capital variable.

###### Filiales et participations

(En milliers d’euros) | Capital | Capitaux propres autres que le capital | Quote-part du capital détenue en % | Valeur comptable des titres détenus valeur brute | Valeur comptable des titres détenus valeur nette | Prêts et avances consentis par la Sté et non encore remboursés | Montant des cautions et avals donnés par la Société au titre d’engagements pris par la filiale/ participation | Chiffre d’affaires HT du dernier exerc. écoulé (a) | Résultats (bénéfice ou perte du dernier ex. clos) | Dividendes encaissés | Date de clôture
--- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | ---
A. Renseignements détaillés concernant les filiales et les participations ci-dessous dont la valeur brute excède 1 % du capital d’AXA SA |  |  |  |  |
1) Filiales (50 % au moins du capital détenu) |  |  |  |  |  |  |  |
AXA XL Group Ltd | - | 21 409 099 | 100,00 % | 18 253 297 | 18 253 297 | - | 1 884 983 | - | 1 802 991 | 1 428 319 | 31 décembre 2024
O’Hara House, One Bermudiana Road - Hamilton Bermudes HM 08 - Bermudes |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
AXA ASIA - SAS | 7 623 388 | 310 861 | 100,00 % | 7 634 352 | 7 351 125 |  |  | 433 246 | 406 515 | - | 31 décembre 2024
21, avenue Matignon - 75008 Paris - France |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
AXA UK PLC (b) | 1 102 361 | 5 870 381 | 100,00 % | 6 389 934 | 6 389 934 |  | 1 174 407 |  | (44 012) | 67 485 | 31 décembre 2024
20 Gracechurch Street - Londres EC3V 0BG - Angleterre |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
AXA VERSICHERUNGEN AG - SA | 179 770 | 4 891 887 | 100,00 % | 5 171 327 | 5 171 327 |  |  | 4 042 367 | 1 371 510 | 1 210 841 | 31 décembre 2024
General Guisan-str,40 - CH-8401 Winterthur - Suisse |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
AXA HOLDINGS BELGIUM - SA | 453 101 | 882 150 | 100,00 % | 4 493 243 | 4 493 243 |  |  | 308 119 | 317 255 | 347 655 | 31 décembre 2024
1, place du trône- 1000 Bruxelles - Belgique |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
AXA MEDITERRANEAN HOLDING - SA | 211 477 | 4 162 040 | 100,00 % | 4 485 474 | 4 485 474 | 50 000 | 181 274 | 366 346 | 321 705 | 275 362 | 31 décembre 2024
Calle monseñor Palmer numéro 1 - Palma de Majorque- Iles Baléares |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
AXA KONZERN AG - SA | 79 840 | 2 098 863 | 74,37 % | 3 572 889 | 3 572 889 |  |  | 608 023 | 654 663 | 410 207 | 31 décembre 2024
Colonia Allee, 10-20 - 51067 Cologne - Allemagne |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
AXA France VIE - SA | 487 725 | 6 334 365 | 98,57 % | 2 548 734 | 2 548 734 |  | 320 000 | 20 007 727 | 1 331 766 | 1 095 215 | 31 décembre 2024
313 Terrasses de l'Arche - 92727 Nanterre - France |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
AXA HOLDINGs JAPAN - Kabusikigaisya | 522 308 | 1 954 436 | 74,49 % | 2 261 181 | 2 261 181 |  |  | 415 341 | 464 845 | 276 234 | 31 décembre 2024
NBF Platinium Tower 1-17-3 Shirokane - Minato-ku - 108 - 8020 Tokyo - Japon |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
AXA France IARD - SA | 214 799 | 2 499 321 | 100,00 % | 1 805 826 | 1 805 826 |  |  | 9 050 886 | 1 354 667 | 1 017 927 | 31 décembre 2024
313 Terrasses de l'Arche - 92727 Nanterre - France |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
AXA INVESTMENT MANAGERS - SA | 51 936 | 1 630 197 | 66,12 % | 1 404 972 | 1 404 972 | 237 000 | 100 406 | 269 868 | 317 996 | - | 31 décembre 2024
Tour Majunga - La défense 9- 92800 Puteaux- France |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
KOLNISCHE VERWALTUNGS - SA | 13 498 | (88 228) | 76,98 % | 1 121 697 | 1 121 697 |  |  | 141 316 | 139 520 | 107 086 | 31 décembre 2024
Marie-Curie Strasse 8 51377 Leverkusen - Allemagne |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
AXA LIFE EUROPE -DAC | 99 960 | 440 917 | 100,00 % | 869 424 | 869 424 |  | - | 181 689 | 24 749 | 250 000 | 31 décembre 2024
Wolfe Tone House, Wolfe Tone Street -D01 HP90 Dublin-Irlande |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
AXA PARTNERS HOLDING SA (ex AXA ASSISTANCE) | 476 452 | 166 777 | 100,00 % | 826 638 | 826 638 | 69 000 |  | 2 249 518 | - | - | 31 décembre 2024
8-10 rue Paul Vaillant Courturier - 92240 Malakoff - France |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
AXA France PARTICIPATIONS -SAS | 746 755 | 27 693 | 100,00 % | 746 755 | 746 755 |  |  | - | (6 392) | - | 31 décembre 2024
313 Terrasses de l'Arche - 92727 Nanterre - France |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
COLISEE RE - SA | 95 436 | 82 386 | 100,00 % | 619 892 | 150 018 |  |  | 1 508 | 21 815 | 21 900 | 31 décembre 2024
61 Rue Mstislav Rostropovitch, 750017 Paris - France |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
AXA GROUP OPERATIONS SAS | 185 127 | 61 992 | 99,99 % | 546 406 | 260 326 | - | 10 000 | 859 140 | 41 861 | - | 31 décembre 2024
81 Rue Mstislav Rostropovitch - 75017 Paris - France |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
AXA GENERAL INSURANCE - Ltd Liability Company | 164 560 | 52 569 | 99,76 % | 293 867 | 293 867 |  |  | 569 377 | 3 840 | - | 31 décembre 2024
4 Hangang-daero 71-gil - Séoul - Corée du Sud |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
SOCIETE BEAUJON - SAS | 9 738 | 56 807 | 99,95 % | 254 897 | 74 643 |  | 1 094 172 | 8 560 | 7 568 | - | 31 décembre 2024
21, Avenue Matignon - 75008 Paris - France |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
CFP MANAGEMENT - SAS | 1 300 | 18 172 | 100,00 % | 139 808 | 15 931 |  |  | - | 46 | - | 31 décembre 2024
21, Avenue Matignon - 75008 Paris - France |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
AXA CLIMATE - SAS | 36 557 | 4 | 100,00 % | 98 900 | 86 900 |  |  | 29 744 | (14 515) | - | 31 décembre 2023
61 Rue Mstislav Rostropovitch, 750017 Paris - France |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
ARCHITAS LIMITED | 7 | (83 271) | 100,00 % | 76 851 | 371 |  |  | - | 84 327 | 148 820 | 31 décembre 2024
20 Gracechurch Street - Londres EC3V 0BG - Angleterre |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
AXA EB PARTNERS - SAS | 44 234 | (8 399) | 100,00 % | 64 830 | 335 |  |  | 3 515 | (14 623) | - | 31 décembre 2023
313 Terrasses de l'Arche - 92727 Nanterre - France |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
LOR PATRIMOINE - SAS | 59 035 | 515 | 100,00 % | 59 043 | 59 043 |  |  | - | 77 | 1 549 | 31 décembre 2024
21, Avenue Matignon - 75008 Paris - France |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
2) Participations (10 à 50 % du capital détenu) |  |  |  |  |  |  |  |  |
RESO GARANTIA -SA | 40 309 | 256 195 | 38,61 % | 700 000 | 310 000 | - | - | - | 1 829 | 121 685 | 31 décembre 2024
6 Nagorny Proezd - bld 9, 3rd Floor, Office 1 - 117152 Moscou - Russie |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
DHP - SAS | 10 200 | 21 310 | 36,87 % | 163 015 | 3 400 | - | - | 1 836 | (10 286) | - | 31 décembre 2023
21 avenue Matignon- 75008 Paris - France |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
LOR MATIGNON - SAS | 8 538 | 131 177 | 27,78 % | 56 695 | 56 695 | - | - | 17 | (5 877) | - | 31 décembre 2023
Tour Majunga - La défense 9- -92800 Puteaux - France |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
BAO MINH INSURANCE CORPORATION | 50 246 | 55 349 | 19,34 % | 53 256 | 13 379 | - | - | 209 698 | 184 483 | 361 | 31 décembre 2024
26 Ton That Dam Street Nguyen Thai Binh Ward - District 1- 70000 Ho Chi Minh Ville - Viêt Nam |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
Sous – total A | 12 968 658 | 53 235 562 |  | 64 713 205 | 62 627 424 | 356 000 | 4 765 242 | 39 757 842 | 8 758 320 | 6 780 648 |
B. Renseignements globaux concernant les autres filiales ou participations |
1) Filiales non reprises au paragraphe A |  |  |  |  |  |  |  |
a) filiales françaises (ensemble) |  |  | 35 629 | 12 312 | - | - | - | - | 12 063 |
b) filiales étrangères (ensemble) |  |  | 35 279 | 34 399 | 1 800 | - | - | - | 11 438 |
2) Participations non reprises au paragraphe A |  | - | - | - | - | - | - |
a) dans les sociétés françaises (ensemble) |  | - | - | - | - | - | - | - |
b) dans les sociétés étrangères (ensemble) |  | 16 681 | 12 845 | 113 | - | - | - | 898 |
Total A + B |  |  |  | 64 800 793 | 62 686 981 | 357 913 | 4 765 242 | 39 757 842 | 8 758 320 | 6 805 047 |
Pour les sociétés d’assurance : cotisations émises brutes. Pour les sociétés immobilières : loyers. Pour les sociétés holdings : dividendes des participations. Pour les sociétés financières : produits bruts bancaires. Données consolidées.

###### Placements avec les entreprises liées et les entreprises avec lesquelles la Société a un lien de participation

Nature des opérations (en milliers d’euros) | Entreprises liées | Entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation
Valeur Brute | Provision | Valeur nette | Valeur Brute | Provision | Valeur nette
Placements | - | - | - | - | - | -
Parts, actions | 66 243 867 | 1 520 483 | 64 723 384 | 1 045 449 | 615 525 | 429 924
Bons, obligations | - | - | - | - | - | -
Autres titres ou dépôts | 3 872 340 | - | 3 872 340 | - | - | -
Prêts | 356 000 | - | 356 000 | - | - | -
Total | 70 472 207 | 1 520 483 | 68 951 723 | 1 045 449 | 615 525 | 429 924

###### Part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les provisions techniques

(en milliers d’euros) | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023
--- | --- | ---
Part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les provisions techniques | 5 321 224 | 6 417 143
Provisions sinistres rétrocédées (vie) | 175 637 | 191 132
Provisions sinistres rétrocédées (non-vie) | 4 870 052 | 5 930 649
Provisions pour Primes non acquises (non-vie) | 105 609 | 125 246
Autres provisions techniques (vie) | 182 890 | 180 476
Autres provisions techniques (non-vie) | (12 964) | (10 361)
Créances pour espèces déposées auprès des entreprises cédantes | 3 887 446 | 2 496 523
Créances nées d’opérations de réassurance | 1 336 248 | 1 676 828
Total actif | 10 544 919 | 10 590 494

###### Ventilations des créances selon leur durée résiduelle

(en milliers d’euros) | 2024 | 2023
Durée Résiduelle | Moins de 1 an | de 1 an à 5 ans | Plus de 5 ans | Total | Total
CRÉANCES |  |  |  |  | -
Créances nées d’opérations d’assurance directe | - | - | - | - | -
Primes à émettre | - | - | - | - | -
Autres créances nées d’opérations d’assurance directe | - | - | - | - | -
Créances nées d’opérations de réassurance (Hors provision pour dépréciation des créances douteuses) | 1 341 961 | - | - | 1 341 961 | 1 679 920
Provision créances nées d’opérations de réassurance douteuses | (5 713) | - | - | ( 5 713) | (3 092)
Créances diverses | 222 754 | 47 097 | 29 574 | 299 425 | 442 678
Personnel | 609 | - | - | 609 | 711
État, organismes de sécurité sociale, collectivités publiques | 35 809 | 6 086 | 24 690 | 66 586 | 238 944
Créances diverses (a) | 186 336 | 41 011 | 4 883 | 232 231 | 203 023
Total | 1 559 003 | 47 097 | 29 574 | 1 635 674 | 2 119 506

(a) Le poste « créances diverses » de 232 231 milliers d’euros comprend un montant net de dépréciation de 25 682 milliers d’euros résultant du versement de dividendes par Reso mais restant soumis aux restrictions légales liées à la guerre en Ukraine.

###### Créances avec les entreprises liées et les entreprises avec lesquelles la Société a un lien de participation

Nature de l’opération (en milliers d’euros) | Entreprises liées | Entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation
Valeur brute | Provision | Valeur nette | Valeur brute | Provision | Valeur nette
CRÉANCES | - | - | - | - | - | -
Créances nées d’opérations d’assurance directe | - | - | - | - | - | -
Primes à émettre | - | - | - | - | - | -
sur preneur d’assurance | - | - | - | - | - | -
sur intermédiaires et coassureurs | - | - | - | - | - | -
Autres créances | - | - | - | - | - | -
sur preneur d’assurance | - | - | - | - | - | -
sur intermédiaires et coassureurs | - | - | - | - | - | -
Créances nées d’opérations de réassurance | 947 490 | - | 947 490 | - | - | -
Créances diverses | 47 435 | - | 47 435 | - | - | -
Total | 994 925 | - | 994 925 | - | - | -

###### Produits à recevoir et comptes de régularisation

(En milliers d’euros) | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023
--- | --- | ---
PRODUITS à RECEVOIR |  |
Primes acquises acceptées non émise (vis-à-vis des cédantes) | 743 610 | 796 552
Personnel | 609 | 711
Organismes sociaux | - | -
État | 66 457 | 238 944
Divers – produits à recevoir | 212 619 | 184 504
Total produits à recevoir | 1 023 294 | 1 220 711
COMPTES DE RéGULARISATION – ACTIF |  |
Intérêts et loyers acquis non échus | 156 215 | 110 970
Frais d’acquisition reportés | - | -
Vie | - | -
Non-Vie | - | -
Autres comptes de régularisation (actif) | 4 150 277 | 3 932 622
Frais d’acquisition des immeubles à répartir | - | -
Autres charges à répartir | - | -
Différence sur les prix de remboursement à recevoir (actif) | 114 732 | 92 724
Évaluations techniques de réassurance (actif) | 158 184 | 93 791
Comptes de régularisation (dérivés) | 145 321 | 8 621
Autres comptes de régularisation actif | 3 480 890 | 3 448 940
Écarts de conversion actif | 212 467 | 98 554
Primes sur options payées | 33 711 | 182 688
Charges constatées d’avance | 4 973 | 7 306
Total comptes de régularisation – Actif | 4 306 491 | 4 043 593

##### 6.3.2. Bilan passif

###### Composition du capital social

Le capital de la Société est composé de 2 214 797 873 actions d’un nominal de 2,29 euros, soit un montant total de 5 071 887 129,17 euros au 31 décembre 2024. Ces actions ont toutes été entièrement souscrites et libérées et portent jouissance au 1er janvier 2024.

Mouvements des titres (en euros) | Nombre | Valeur nominale | Capital social
--- | --- | --- | ---
Titres en début d’exercice | 2 270 188 806 | 2,29 | 5 198 732 366
Titres émis | 15 513 047 | 2,29 | 35 524 878
Titres remboursés ou annulés | 70 903 980 | 2,29 | 162 370 114
Titres en fin d’exercice | 2 214 797 873 | 2,29 | 5 071 887 129

###### Actions propres

(En euros) | 31 décembre 2023 | Augmentation | Diminution | 31 décembre 2024
--- | --- | --- | --- | ---
Nombre d’actions propres | 43 984 687 | 75 644 003 | 80 205 620 | 39 423 070
Cours moyen d’achat | 26,25 | 34,12 | 31,03 | 31,61
Valeur nominale | 2,29 | 2,29 | 2,29 | 2,29
Montant des frais de négociation | - | - | - | -

###### Variations des capitaux propres

(En milliers d’euros) | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2024
--- | --- | ---
Résultat net | 5 828 368 | 5 135 061
Par action | 2,57 | 2,32
Variation des capitaux propres par rapport à la situation d’ouverture | (63 501) | (1 058 328)
Par action | (0,03) | (0,48)
Dividende proposé ⁽ᵃ⁾ | 4 494 974 | 4 761 815
Par action | 1,98 | 2,15
Le dividende proposé au 31 décembre 2024 est soumis à l’Assemblée Générale du 24 avril 2025. |

(En milliers d’euros) | Capitaux propres 2023 avant affectation du résultat net | Affectation du résultat net | Autres mouvements | Capitaux propres 2024 après affectation du résultat net
Augmentation de capital réservé aux salariés | Levées d’options de souscriptions d’actions | Rachat/ Annulation d’actions | Dividendes distribués | Autres
Capital social | 5 198 732 | - | 29 501 | 6 024 | (162 370) | - | - | 5 071 887
Primes liées au capital social | 17 204 200 | - | 370 099 | 53 118 | (2 121 912) | - | 2 287 | 15 507 792
Réserve de réévaluation | 6 | - | - | - | - | - | - | 6
Réserve légale | 252 139 | - | - | - | - | - | - | 252 139
Autres réserves | 5 782 909 | - | - | - | - | - | - | 5 782 909
Report à nouveau | 6 563 035 | 5 828 368 | - | - | - | (4 370 137) | - | 8 021 2663
Résultat de l’exercice | 5 828 368 | (5 828 368) | - | - | - | - | 5 135 061 | 5 135 061
Total | 40 829 388 | - | 399 601 | 59 141 | (2 284 282) | (4 370 137) | 5 137 348 | 39 771 060

###### Ventilation des passifs subordonnés selon leur durée résiduelle

(En milliers d’euros) | Valeur au 31 décembre 2024 | Échéance à moins d’un an | Échéance d’un à cinq ans | Échéance à plus de cinq ans
--- | --- | --- | --- | ---
TSDI (titres subordonnés à durée indéterminée) | 3 079 650 | - | - | 3 079 650
Euro Medium Term Notes subordonnés à durée indéterminée | 1 769 858 | - | - | 1 769 858
Obligations subordonnées 5,625 % 2054 (£) | 168 722 | - | - | 168 722
Obligations subordonnées 3,375 % 2047 | 1 500 000 | - | - | 1 500 000
Obligations subordonnées 4,5 % 2046 ($) | 820 859 | - | - | 820 859
Obligations subordonnées 5,125 % 2047 ($) | 965 717 | - | - | 965 717
Obligations subordonnées 3,337 % 2049 | 2 000 000 | - | - | 2 000 000
Obligations subordonnées 1,495 % 2041 | 1 000 000 | - | - | 1 000 000
Obligations subordonnées 1,875 % 2042 | 1 250 000 | - | - | 1 250 000
Obligations subordonnées 4,25 % 2043 | 1 250 000 | - | - | 1 250 000
Titres Subordonnés Remboursables 8,60 % 2030 ($) | 845 556 | - | - | 845 556
Euro Medium Term Notes subordonnés | 1 000 000 | - | - | 1 000 000
Total | 15 650 361 | - | - | 15 650 361
Intérêts courus non échus | 269 929 | 269 929 | - | -
Total | 15 920 290 | 269 929 | - | 15 650 361
Les intérêts courus non échus sont comptabilisés en compte de régularisation – Passif.

- Les TSDI sont des obligations à durée indéterminée. La Société détient l’option de différer le paiement des coupons sous certaines conditions. Néanmoins, ils doivent être payés dès que ces conditions sont levées ou lors de remboursement de l’instrument. En cas de différé prolongé, ces coupons restent juridiquement dus. De même, en l’absence de paiement de dividendes, les coupons non payés accumulés depuis des années entreront dans l’assiette des créances à rembourser lors d’une liquidation éventuelle.
- Les dettes subordonnées à durée indéterminée sont souvent assorties :
  - d’options de remboursement anticipé (calls) dont l’exercice est contrôlé par le Groupe, et qui donnent à AXA SA la possibilité de rembourser le principal par anticipation, sans pénalité, à certaines dates ;
  - de clauses de majoration d’intérêts (step-up) à partir d’une certaine date.

###### Provisions techniques

(en milliers d’euros) | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023
--- | --- | ---
Provisions techniques brutes | 10 447 507 | 10 094 782
Provisions pour sinistres (vie) | 272 269 | 287 007
Provisions pour sinistres (non-vie) | 9 763 906 | 9 371 089
Provisions pour primes non acquises (non-vie) | 132 888 | 160 796
Autres provisions techniques (vie) | 278 444 | 275 890
Dettes pour dépôts en espèces reçues des rétrocessionnaires | 1 174 600 | 2 210 806
Total passif | 11 622 108 | 12 305 588

###### Variation des autres provisions non techniques

(En milliers d’euros) | 31 décembre 2023 | Dotation de l’exercice | Reprise de l’exercice (provision utilisée) | Reprise de l’exercice (provision non utilisée) | 31 décembre 2024
--- | --- | --- | --- | --- | ---
Provisions réglementées | 44 806 | - | - | - | 44 806
Provision pour perte de change | 58 815 | 141 494 | 52 017 | - | 148 293
Provisions pour impôts | 253 | 30 600 | 253 | - | 30 600
Provisions pour impôts différés | 623 174 | 328 350 | 17 816 | - | 933 708
Autres provisions non techniques | 285 459 | 147 549 | 147 415 | - | 285 593
Total | 1 012 507 | 647 994 | 217 501 | - | 1 443 000

###### Ventilations des dettes selon leur durée résiduelle

| 2024 | 2023
Durée Résiduelle (en milliers d’euros) | Moins de 1 an | De 1 an à 5 ans | Plus de 5 ans | Total | Total
Dettes |  |  |  |  |
Dettes pour dépôts en espèce reçus des cessionnaires | 1 174 600 | - | - | 1 174 600 | 2 210 806
Dettes nées d’opérations de réassurance | 1 431 722 | - | - | 1 431 722 | 1 001 806
Emprunts obligataires (dont obligations convertibles) | - | 1 937 000 | 849 975 | 2 786 975 | 2 464 833
Dettes envers les établissements de crédit | 175 390 | - | - | 175 390 | -
Dettes diverses | 2 147 375 | 4 116 343 | 9 044 552 | 15 308 270 | 15 211 255
Autres dettes | 3 754 488 | 6 053 343 | 9 894 527 | 19 702 358 | 18 677 895
TOTAL | 4 929 088 | 6 053 343 | 9 894 527 | 20 876 958 | 20 888 700

###### Dettes avec les entreprises liées et les entreprises avec lesquelles la Société a un lien de participation

Nature des opérations (en milliers d’euros) | Entreprises liées | Entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation
Valeur brute | Provision | Valeur nette | Valeur brute | Provision | Valeur nette
Dettes |  |  |  |  |  |
Dettes pour dépôts en espèce reçus des cessionnaires | 950 307 | - | 950 307 | - | - | -
Dettes nées d’opérations d’assurance directe | - | - | - | - | - | -
sur preneur d’assurance | - | - | - | - | - | -
sur intermédiaires et coassureurs | - | - | - | - | - | -
Dettes nées d’opérations de réassurance | 701 085 | - | 701 085 | - | - | -
Dettes envers les établissements de crédit | - | - | - | - | - | -
Emprunts obligataires (dont obligations convertibles) | 2 786 975 | - | 2 786 975 | - | - | -
Dettes diverses | 11 660 998 | - | 11 660 998 | - | - | -
Autres dettes | 15 149 058 | - | 15 149 058 |  |  |
Total | 16 099 365 | - | 16 099 365 | - | - | -

###### Charges à payer et comptes de régularisation

(En milliers d’euros) | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023
--- | --- | ---
CHARGES à PAYER |  | -
Primes acquises à rétrocéder (vis-à-vis des réassureurs) | 674 997 | 757 251
Personnel | - | -
Dettes provisionnées pour congés à payer |  | -
Dettes provisionnées pour participation des salariés |  | -
Autres charges à payer |  | 204
Organismes sociaux |  | -
Charges sociales sur congés payés |  | -
Autres charges à payer |  | 98
État |  | -
Charges fiscales sur congés payés |  | -
Autres charges à payer | 102 950 | 658
Actionnaires, dividendes à répartir |  | -
Divers – charges à payer | 271 386 | 316 173
Total charges à payer | 1 049 333 | 1 074 384
COMPTE DE RéGULARISATION – PASSIF |  | -
Intérêts courus non échus | 460 654 | 455 851
Estimation commissions et courtages |  | -
Autres comptes de régularisation (passif) |  | -
Produits à répartir sur plusieurs exercices |  | -
Amortissements des différences sur les prix de remboursement (passif) | 18 185 | 20 851
Évaluations techniques de réassurance (passif) | 185 920 | 93 243
Comptes de régularisation - dérivés | 272 466 | 300 621
Autres comptes de régularisation – passif | 66 386 | 49 256
Écarts de conversion passif | 164 223 | 203 964
Primes sur options encaissées | 27 905 | 124 638
Total comptes de régularisation – passif | 1 195 740 | 1 248 424

- Les primes sur options sont principalement liées à des stratégies de change visant à (i) protéger une partie de la valeur nette d’inventaire du Groupe en devises stratégiques et (ii) protéger des flux de trésorerie importants.

###### Actif Passif en devises

Devises (en milliers d’euros) |  | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023
Actif | Passif | Net | Net
EUR | Euro | 52 727 378 | 77 541 137 | (24 813 759) | 196 760
USD | US Dollar | 19 759 488 | 5 821 850 | 13 937 637 | 60 799
GBP | Pound Sterling | 7 705 132 | 2 020 754 | 5 684 379 | (67 495)
CHF | Swiss Franc | 5 265 366 | 1 519 605 | 3 745 761 | (72 626)
JPY | Yen | 2 359 983 | 1 393 991 | 965 993 | 344
KRW | Won | 502 375 | 152 653 | 349 723 | 1 646
OTH | Autres devises | 1 064 904 | 934 638 | 130 267 | (119 427)
Total |  | 89 384 627 | 89 384 627 | - | -

#### 6.4.Notes sur le compte de résultat

###### Ventilation des produits et charges des opérations techniques par catégorie

Activité Vie (En milliers d’euros) | A – Catégories 1 à 19
31 décembre 2024 | 31 décembre 2023
Rubrique |  |
1 Primes acquises | 61 855 | 83 653
2 Charges des prestations | (28 931) | (66 253)
3 Charges des provisions d’assurance Vie et autres provisions techniques | 7 247 | (6 267)
4 Ajustements ACAV |  |
A – Solde de souscription | 40 171 | 11 133
5 Frais d’acquisition | (3 581) | (3 721)
6 Autres charges de gestion nettes | (2 054) | (2 781)
B – Charges d’acquisition et de gestion nettes | (5 635) | (6 502)
7 Revenus nets des placements | 24 349 | 25 551
8 Participation aux résultats | (8 503) | (10 358)
C – Solde financier | 15 846 | 15 193
9 Primes données en substitution |  |
10 Part des garants en substitution dans les charges de prestation |  |
11 Part des garants en substitution dans les charges de provisions d’assurance vie et autres provisions techniques |  |
12 Part des garants en substitution dans la participation aux résultats |  |
13 Commissions reçues des garants en substitution |  |
D – Solde de substitution |  |
14 Primes cédées | (37 255) | (53 522)
15 Part des réassureurs dans les charges des prestations | 19 740 | 54 312
16 Part des réassureurs dans les charges des provisions assurance vie et autres provisions techniques | (4 933) | 4 129
17 Part des réassureurs dans la participation aux résultats | 4 394 | 3 062
18 Commissions reçues des réassureurs | 2 027 | 2 367
E – Solde de réassurance | (16 027) | 10 347
Résultat technique (A + B + C + D + E) | 34 355 | 30 170
Hors compte (a) |  |
19 Montant des rachats |  |
20 Intérêts techniques bruts de l’exercice |  |
21 Provisions techniques brutes à la clôture | 550 713 | 562 897
22 Provisions techniques brutes à l’ouverture | 562 897 | 536 597

(a) Les stocks de provisions à l’ouverture sont évalués aux taux de change de N-1

Activité Non-Vie (En milliers d’euros) | B – Catégories 20 à 39
31 décembre 2024 | 31 décembre 2023
Rubrique |  |
1 Primes acquises | 9 749 827 | 6 641 345
1 a. Primes | 9 725 028 | 6 635 748
1 b. Variation des primes non acquises | 24 799 | 5 597
2 Charges des prestations | (6 116 226) | (5 283 577)
2 a. Prestations et frais payés | (5 780 157) | (3 419 194)
2 b. Variation des provisions pour prestations et diverses | (336 068) | (1 864 383)
A – Solde de souscription | 3 633 601 | 1 357 768
5 Frais d’acquisition | (2 496 359) | (1 661 535)
6 Autres charges de gestion nettes | (28 758) | (13 846)
B – Charges d’acquisition et de gestion nettes | (2 525 117) | (1 675 382)
7 Revenus nets des placements | 625 139 | 466 292
8 Participation aux résultats | (1 908) | 1 546
C – Solde financier | 623 230 | 468 180
9 Part des réassureurs dans les primes acquises | (2 071 427) | (1 752 813)
10 Part des réassureurs dans les prestations payées | 2 199 122 | 969 147
11 Part des réassureurs dans les charges de provisions pour prestations | (1 093 557) | 844 500
12 Part des réassureurs dans la participation aux résultats | 1 907 | (1 547)
13 Commissions reçues des réassureurs | 250 583 | 184 187
D – Solde de réassurance | (713 371) | 243 473
Résultat technique (A + B + C + D) | 1 018 344 | 394 040
Hors compte (a) |  |
14 Provisions pour primes non acquises à la clôture | 132 888 | 160 796
15 Provisions pour primes non acquises à l’ouverture | 160 796 | 169 679
16 Provisions pour sinistres à payer à la clôture | 9 763 906 | 9 371 089
17 Provisions pour sinistres à payer à l’ouverture | 9 371 089 | 7 523 773
20 Provision pour risque d’exigibilité à la clôture |  |
21 Provision pour risque d’exigibilité à l’ouverture |  |
18 Autres provisions techniques à la clôture |  |
19 Autres provisions techniques à l’ouverture |  |
Les stocks de provisions à l’ouverture sont évalués aux taux de change de N-1

###### Commissions afférentes à l’assurance directe/réassurance

(en milliers d’euros) | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023
--- | --- | ---
Assurance Vie | 1 544 | 1 794
Assurance Non-Vie | 2 474 147 | 1 640 145
Total | 2 475 691 | 1 641 939

###### Ventilation des primes brutes

(en milliers d’euros) | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023
--- | --- | ---
Primes d’assurance acceptées (France) | 3 231 928 | 2 196 012
Primes d’assurance acceptées UE (hors France) | 4 064 938 | 2 749 621
Primes d’assurance acceptées hors UE | 2 490 016 | 1 773 767
Total | 9 786 883 | 6 719 400

###### Revenus et frais financiers

(en milliers d’euros) | Revenus financiers et frais financiers concernant les placements dans les entreprises liées | Revenus financiers et frais financiers concernant les autres placements | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023
--- | --- | --- | --- | ---
Revenus des placements | 6 783 485 | 695 371 | 7 478 856 | 6 947 271
Revenus des placements immobiliers | - | 5 099 | 5 099 | 2 718
Revenus des autres placements | - | 194 107 | 194 107 | 1 567 976
Autres revenus financiers (commissions, honoraires, intérêts…) | - | 134 182 | 134 182 | 318 523
Total (poste II-2 du compte de résultat « Vie »), (poste III-3 du compte de résultat non technique) | 6 783 485 | 1 028 759 | 7 812 244 | 8 836 488
Frais financiers (commissions, honoraires, intérêts, agios...), (poste II-9a « Vie » et poste III-5a non technique nets des frais de gestion des placements) | (24 558) | (1 566 223) | (1 590 782) | (1 188 203)
a) total des autres produits des placements | - | - | - | -
b) total des autres charges des placements | - | (527 397) | (527 397) | (1 684 052)

###### Analyse de la charge d’impôts

Impôt (en milliers d’euros) | 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023
--- | --- | ---
Afférent à l’exercice | Sur exercices antérieurs | Total | Afférent à l’exercice | Sur exercices antérieurs | Total
Afférent aux opérations ordinaires | 92 855 | (194 657) | (101 801) | 372 009 | 24 083 | 396 092
Afférent aux produits et charges exceptionnels | - | - | - | - | - | -
Total | 92 855 | (194 657) | (101 801) | 372 009 | 24 083 | 396 092

L’impôt sur les sociétés varie de 498 millions d’euros ; un produit de 396 millions d’euros en 2023 contre une charge s’élevant à 102 millions d’euros pour l’exercice 2024 et qui correspond notamment à une provision de charge d’impôt de 101 millions d’euros au titre de la taxe OCDE dite « pilier 2 » visant à garantir qu’une imposition effective de 15% soit atteinte dans chaque juridiction où le Groupe exerce.

###### Charges de personnel et rémunération des dirigeants

Catégories (en euros) | 2024 | 2023
--- | --- | ---
Rémunération fixe | 4 599 208 | 4 499 927
Rémunération variable | 5 394 142 | 6 144 723
Charges sociales | 1 261 760 | 1 316 330
Autres | - | -
Total Charges de personnel | 11 255 110 | 11 960 980
Rémunération des administrateurs (jetons de présence 2023 payés en 2024) | 2 100 000 | 2 033 333
Total | 13 355 110 | 13 994 313

Les jetons de présence alloués en 2024 et qui seront réglés en 2025 s’élèvent à 2,1 millions d’euros.

###### Synthèse des options et actions ou unités de performance attribuées aux membres du Comité de Direction rémunérés par la Société

(En euros) | Exercice 2024 | Exercice 2023
Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice | Valorisation des actions de performance et unités de performance attribuées au cours de l’exercice | Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice | Valorisation des actions de performance et unités de performance attribuées au cours de l’exercice
Total | - | 7 914 294 | - | 5 450 566

#### 6.5.Informations sur les événements post-clôture

La Société n’a pas connaissance d’évènements significatifs survenus après la date de clôture de l’exercice.

#### 6.6.Autres Informations

##### 6.6.1. Informations relatives aux dons et mécénats

Le montant global des sommes ouvrant droit à la réduction d’impôt visée aux 1. et 4. de l’article 238 bis et de l’article 238 bis A0 du Code général des impôts au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024 s’élève à 4 314 412,20 euros. Il se compose de dons et d’engagements en faveur d’actions de mécénats et d’initiatives conduites par le Fonds AXA pour la recherche.

##### 6.6.2. Informations relatives aux transactions entre parties liées

Aucune des transactions entre parties liées, en cours à la date d’arrêté ou ayant eu des effets sur l’exercice, ne présente les caractéristiques des transactions à mentionner conformément au règlement ANC n° 2014-03 (article 832-16).

KPMG S.A.
Tour Equo, 2 avenue Gambetta CS 60055
92066 Paris la Défense Cedex

ERNST & YOUNG Audit
Tour First, TSA 14444
92037 Paris-La Défense Cedex

### Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2024

A l’Assemblée Générale de la société AXA,

#### Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société AXA relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu’ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit.

#### Fondement de l’opinion

##### Référentiel d’audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.

##### Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2024 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

#### Justification des appréciations – Points clés de l’audit

En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Évaluation des placements dans les entreprises liées et dans les entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation (Se référer à la note 6.2.1.2 de l’annexe aux comptes annuels).
Risque identifié : | Notre réponse :
Les placements dans les entreprises liées et dans les entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation, s’élevant au 31 décembre 2024 à un montant net de M€ 65 554, représentent un poste significatif du bilan. Ces placements sont comptabilisés à leur date d’entrée au coût d’acquisition ou à la valeur de l’apport. A la clôture de l’exercice, une provision pour dépréciation est comptabilisée si la valeur d’inventaire devient inférieure au coût d’acquisition. Comme indiqué dans la note 6.2.1.2 de l’annexe aux comptes annuels, la valeur d’inventaire d’un titre correspond à sa valeur d’utilité et est déterminée par l’entité soit en fonction des cours de Bourse, soit en fonction des capitaux propres (y compris plus-values latentes), soit en fonction des perspectives de la filiale. L’estimation de la valeur d’utilité de ces placements requiert l’exercice du jugement de l’entité quant aux choix des approches de valorisation retenues, et dans la détermination des données et hypothèses utilisées pour estimer les bénéfices attendus lorsque ces derniers sont pris en compte dans la valorisation. En particulier : pour les activités « Vie », les modalités d’estimation de la valeur d’utilité ont évolué suite à la première application de la norme IFRS 17. La valeur d’utilité est déterminée à partir des fonds propres selon le référentiel IFRS, auxquels sont ajoutées la valeur des bénéfices futurs, estimée sur la base des marges sur services contractuels déterminées selon la norme IFRS 17, et la profitabilité des contrats futurs estimée sur la base de multiples de la valeur actualisée des profits attendus sur des contrats souscrits au cours d’une année ; pour les activités « Dommages », la méthode d’estimation de la valeur d’utilité s’appuie sur des projections de flux de trésorerie fondées sur le plan stratégique approuvé par la direction et actualisées selon un taux ajusté en fonction des risques. Au-delà de cette période et afin de déterminer une valeur terminale, les flux de trésorerie sont extrapolés en utilisant des taux de croissance à long terme jugés réalisables. Compte tenu des incertitudes inhérentes à la probabilité de réalisation des prévisions et au jugement appliqué par l’entité dans la détermination de la valeur d’utilité, nous avons considéré que l’évaluation des placements dans les entreprises liées et dans les entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation constituait un point clé de l’audit. | Pour apprécier le caractère raisonnable de l’estimation des valeurs d’utilité des placements dans les entreprises liées et dans les entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation, sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont notamment consisté à contrôler que l’estimation de ces valeurs, déterminée par l’entité, est fondée sur une justification appropriée de la méthode d’évaluation, des hypothèses retenues et des éléments chiffrés utilisés. Pour les activités « Vie », nous avons : apprécié le caractère approprié de la méthodologie retenue par l’entité en reperformant le calcul réalisé ; contrôlé la concordance entre les données des fonds propres, des marges sur services contractuels et de la profitabilité des contrats futurs utilisées pour le calcul de la valeur d’utilité et celles utilisées dans les contributions des filiales pour l’établissement des comptes annuels de l’exercice clos au 31 décembre 2024 ; corroboré l’exactitude du calcul de la valeur d’utilité. Pour les autres activités « Dommages » notamment, à partir des prévisions de flux de trésorerie et d’exploitation des activités établies par les directions opérationnelles, nous avons sur un échantillon de titres : contrôlé la concordance entre les données historiques N-1 et les comptes audités ; apprécié la cohérence des hypothèses retenues avec l’environnement économique aux dates de clôture et d’établissement des comptes annuels ; comparé les prévisions retenues pour des périodes précédentes avec les réalisations correspondantes afin d’apprécier la fiabilité des estimations de l’entité ; corroboré l’exactitude du calcul de la valeur d’utilité ; contrôlé que la valeur d’utilité résultant des prévisions de flux de trésorerie a été ajustée du montant de l’endettement.

Evaluation des provisions pour sinistres sur les contrats de réassurance (Se référer à la note 6.2.2.3 de l’annexe aux comptes annuels)
Risque identifié | Notre réponse
Le montant des provisions pour sinistres s’élève à M€ 9 764 pour l’activité non-vie et M€ 272 pour l’activité vie au 31 décembre 2024. Comme indiqué dans la note 6.2.2.3 de l’annexe aux comptes annuels, le montant de provisions pour sinistres correspond à la valeur estimative des dépenses en principal et en frais, tant internes qu’externes, nécessaire au règlement de tous les sinistres survenus et non payés, y compris les capitaux constitutifs de rentes non encore mises à la charge de l’entreprise. Les provisions pour sinistres non-vie et vie comprennent les provisions estimées dossier par dossier, de la coassurance et des acceptations de réassurance (y compris les frais de procédures. Elles sont établies sur la base des données transmises par les cédantes et complétées par des estimations actuarielles en fonction des statistiques historiques et des indications fournies par les souscripteurs. Ces estimations, fondées sur la base des engagements de réassurance ou sur des bases statistiques et actuarielles, comportent des incertitudes importantes notamment dans les branches d’activité à déroulement long et exigent un degré important de jugement de la part de l’entité. Dans ce contexte, nous avons considéré que l’évaluation des provisions pour sinistres sur les contrats de réassurance constituait un point clé de l’audit. | Afin de couvrir le risque de l’évaluation des provisions pour sinistres sur les contrats de réassurance, nous avons mis en œuvre l’approche d’audit suivante avec nos spécialistes en actuariat : nous avons apprécié la conformité de la méthodologie appliquée par AXA aux normes comptables en vigueur et sa mise en œuvre ; nous avons évalué la conception et testé l’efficacité opérationnelle des contrôles que nous avons jugés clés pour notre audit, liés : à la gestion des sinistres et en particulier à l’évaluation des provisions dossier par dossier ; à la détermination du coût ultime des sinistres (hypothèses, jugements, données, méthodologies, respect des normes applicables), incluant la seconde opinion fournie par les équipes de gestion des risques sur le niveau des provisions techniques ; aux systèmes d’information contribuant au traitement des données techniques et à leur déversement en comptabilité. Pour les traités avec mutualisation des risques sur lesquels AXA établit sa propre estimation : nous avons apprécié la pertinence des méthodes statistiques et des paramètres actuariels utilisés ainsi que des hypothèses retenues au regard de la réglementation applicable, et du contexte économique et financier propre à AXA ; nous avons testé la fiabilité des données servant de base aux estimations ; nous avons inclus des spécialistes en évaluation dans notre équipe d’audit pour corroborer le montant de ces provisions sur certaines catégories de risques d’assurance ; nous avons notamment pour les branches d’activité où l’estimation des provisions pour sinistres présente un risque plus élevé d’incertitude et de jugement, contrôlé le dénouement des estimations comptables des exercices précédents afin d’apprécier la fiabilité du processus de détermination de ces estimations mis en œuvre par l’entité. Pour les autres traités, nous avons corroboré, par sondage, la réciprocité des données enregistrées dans les comptes annuels d’AXA avec celles des filiales cédantes.

#### Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

##### Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires à l’exception du point ci-dessous.

La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D. 441-6 du Code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations de réassurance, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire, conformément à la circulaire de la Fédération française de l’assurance du 22 mai 2017.

##### Informations relatives au gouvernement d’entreprise

Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d’administration consacrée au gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4, L.22-10-10 et L.22-10-9 du Code de commerce.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.22-10-9 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.

Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange, fournies en application des dispositions de l’article L. 22-10-11 du Code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’observation à formuler sur ces informations

##### Autres informations

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

#### Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

##### Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du directeur général.

Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen.

##### Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société AXA par votre assemblée générale du 23 avril 2024 pour le cabinet KPMG S.A. et du 28 avril 2022 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit.

Au 31 décembre 2024, le cabinet KPMG S.A. était dans la première année de sa mission et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la troisième année de sa mission sans interruption.

#### Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.

Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration.

#### Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels

##### Objectif et démarche d’audit

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l’article L.821-55 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

- il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
- il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
- il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
- il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
- il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

#### Rapport au comité d’audit

Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.821-27 à L.821-34 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Paris-La Défense, le 18 mars 2025

Les commissaires aux comptes

KPMG S.A.

PLANCHON Pierre ESQUIEU Antoine

Associé Associé

ERNST & YOUNG Audit

DURAND Olivier MENARD Patrick

Associé Associé

## Annexe IV Glossaire

Ce glossaire inclut les définitions des soldes intermédiaires de gestion financiers (non-GAAP financial measures), ou IAPs, que la Direction juge utiles et pertinents pour comprendre l’activité et analyser la performance du Groupe.

#### Périmètre

- France (activités d’assurance, activités bancaires et holding) ;
- Europe, portant sur les activités suivantes :
  - Suisse (activités d’assurance),
  - Allemagne (activités d’assurance et holding),
  - Belgique et Luxemburg (activités d’assurance et holdings),
  - Royaume-Uni et Irlande (activités d’assurance et holding),
  - Espagne (activités d’assurance),
  - Italie (activités d’assurance), et
  - AXA Life Europe (activités d’assurance) ;
- AXA XL (activités d’assurance et de réassurance, et holding) ;
- Asie, Afrique & EME-LATAM portant sur les activités suivantes :
  - Asie, portant sur les activités suivantes :
    - Japon (activités d’assurance et holding),
    - Hong Kong (activités d’assurance),
    - Thaïlande (activités d’assurance),
    - Indonésie (activités d’assurance),
    - Chine (activités d’assurance),
    - Les Philippines (activités d’assurance),
    - Corée du Sud (activités d’assurance),
    - Inde (activités d’assurance vie, cédées le 11 mars 2024, et holding), et
    - Holding Asie,
  - EME-LATAM, portant sur les activités suivantes :
    - Brésil (activités d’assurance et holding),
    - Colombie (activités d’assurance),
    - Mexique (activités d’assurance),
    - Russie (Reso) (activités d’assurance), et
    - Turquie (activités d’assurance et holding) ;
  - Afrique :
    - Égypte (activités d’assurance et holding, depuis sa première consolidation le 1er janvier 2024)
    - Maroc (activités d’assurance et holding),
    - Nigeria (activités d’assurance et holding), et
  - AXA Mediterranean Holdings ;
- AXA Investment Managers (y compris Select) ;
- Entités transversales et autre, portant sur les activités suivantes :
  - AXA Assistance,
  - AXA Liabilities Managers,
  - AXA SA, et
  - Autres holdings centrales.

#### Indicateurs alternatifs de performance

##### Résultat Opérationnel

Le Résultat Opérationnel représente le résultat net part du Groupe comme présenté dans le tableau aux pages 40 à 44 du présent Document, avant prise en compte des éléments suivants, nets d’absorption des passifs techniques, des impôts et des participations ne donnant pas le contrôle :

- plus et moins-values réalisées ainsi que les mouvements des provisions pour dépréciation des placements sur les actifs détenus directement et comptabilisés en autres éléments du résultat global avec recyclage ou au coût amorti ;
- gains ou pertes sur les actifs financiers comptabilisés à la juste valeur en compte de résultat, impacts de change sur les actifs ou passifs ainsi que les instruments dérivés rattachés aux actifs financiers et aux passifs ;
- écarts d’acquisition, amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles ;
- coûts d’intégration relatifs à des sociétés nouvellement acquises, ainsi que les coûts de restructuration relatifs à des mesures d’amélioration de productivité ; et
- opérations exceptionnelles (principalement changements de périmètre et résultat des activités cédées).

##### Résultat Opérationnel Par Action

Le Résultat Opérationnel Par Action (ROPA) est égal au Résultat Opérationnel consolidé d’AXA (net des charges d’intérêts liées aux dettes subordonnées à durée indéterminée et dettes super-subordonnées comptabilisées en capitaux propres, comme présenté dans la Section 6.6 - Note 11 « Capitaux propres et participations ne donnant pas le contrôle » du présent Rapport Annuel) divisé par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation. Les actions détenues par AXA et ses filiales (actions propres) sont déduites du calcul des actions en circulation.

Le Résultat Opérationnel Par Action totalement dilué (« ROPA totalement dilué ») correspond au Résultat Opérationnel consolidé d’AXA (net des charges d’intérêts liées aux dettes subordonnées à durée indéterminée et dettes super-subordonnées comptabilisées en capitaux propres, comme présenté dans la Section 6.6 - Note 11 « Capitaux propres et participations ne donnant pas le contrôle » du présent Rapport Annuel), divisé par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation sur une base diluée (c’est-à-dire incluant l’impact potentiel de tous les plans de stock-options en circulation considérés comme exerçables, des plans d’actions gratuites, et de la conversion potentielle des dettes convertibles en actions, dans la mesure où celle-ci a un impact dilutif sur le résultat par action). Les actions détenues par AXA et ses filiales (actions propres) sont déduites du calcul des actions en circulation.

##### Ratio combiné (applicable aux activités court terme)

Le ratio combiné est la somme du ratio de sinistralité sur exercice courant net de réassurance et du ratio de sinistralité sur exercices antérieurs net de réassurance, et du ratio de chargement.

Le ratio de sinistralité sur exercice courant, net de réassurance, est le rapport entre :

- les charges techniques sur exercice courant actualisées brutes de réassurance + frais de gestion des sinistres sur exercice courant actualisés + charges de la réassurance cédée sur exercice courant actualisées + variation de réserve pour contrats onéreux ; et
- les revenus sur exercice courant bruts de réassurance.

Le ratio de sinistralité sur exercices antérieurs, net de réassurance, est le rapport entre :

- les charges techniques sur exercices antérieurs actualisées brutes de réassurance + frais de gestion des sinistres sur exercices antérieurs actualisés + charges de réassurance cédées sur exercices antérieurs actualisées + variation de l’ajustement pour risque ; et
- les revenus tous exercices bruts de réassurance.

Le taux de chargement est le rapport entre :

- les frais généraux (incluant les dépenses des activités d’assurance attribuables et non attribuables et les dépenses des activités hors assurance), hors commissions versées sur les primes de réassurance acceptées ; et
- les revenus tous exercices bruts de réassurance.

##### Rentabilité Opérationnelle des Capitaux Propres

La Rentabilité Opérationnelle des Capitaux Propres (« RoE opérationnel ») est calculée comme le rapport entre :

- le Résultat Opérationnel net des charges d’intérêts liées aux dettes à durée indéterminée et dettes super-subordonnées (enregistrées en capitaux propres, comme présenté dans la Section 6.6 - Note 11 « Capitaux propres et participations ne donnant pas le contrôle » du présent Rapport Annuel) ; et
- la moyenne des capitaux propres à l’ouverture et à la clôture, excluant les autres éléments du résultat relatifs aux actifs investis et aux contrats d’assurance et de réassurance (comme présenté dans la Section 6.6 - Note 11 « Capitaux propres et participations ne donnant pas le contrôle » du présent Rapport Annuel), ainsi que les dettes à durée indéterminée et dettes super-subordonnées (enregistrées en capitaux propres, comme présenté dans la Section 6.6 - Note 11 « Capitaux propres et participations ne donnant pas le contrôle » du présent Rapport Annuel).

##### Ratio d’endettement

Le ratio d’endettement fait référence au niveau de dette d’une société par rapport à ses capitaux à long terme, habituellement exprimé en pourcentage. Le ratio d’endettement est utilisé par la Direction pour déterminer le levier financier du Groupe et la mesure dans laquelle ses activités sont financées par des prêteurs plutôt que l’actionnaire. Le ratio d’endettement d’AXA est calculé comme le rapport entre la dette brute (dettes de financement, comme présenté dans la Section 6.6 - Note 15 « Dettes de Financement » du présent Rapport Annuel, et dettes subordonnées à durée indéterminée et dettes super-subordonnées, comme présenté dans la Section 6.6 - Note 11 « Capitaux propres et participations ne donnant pas le contrôle » du présent Rapport Annuel) et le capital total employé (capitaux propres hors dettes subordonnées à durée indéterminée et dettes super-subordonnées et hors réserves liées à la variation de la juste valeur des instruments financiers et des dérivés de couverture) plus dette brute et Marge sur services contractuels nette de taxes, car celle-ci représente le bénéfice non encore acquis que l’entité comptabilisera en compte de résultat lorsqu’elle fournira des services aux assurés.

#### Autres définitions

##### Activités court terme

Ce terme fait référence aux activités d’assurance comptabilisées sous le modèle comptable Premium Allocation Approach (« PAA ») et les activités de services logées notamment chez AXA Assistance. La marge de l’activité court terme est analysée en utilisant le ratio combiné. Les activités court terme couvrent les lignes de métiers prévoyance, santé et dommages dès lors que celles-ci sont comptabilisées sous le modèle comptable « PAA ». Les activités bancaires et de gestion d’actifs ne sont pas incluses dans ce périmètre et sont présentées en compte de résultat dans l’indicateur « résultats financiers et autres » dans le tableau du Résultat Opérationnel du Groupe.

##### Activités long terme

Ce terme fait référence aux activités d’assurance comptabilisées en utilisant les modèles comptables Variable Fee Approach (« VFA ») ou Building Block Approach (« BBA »), ainsi que l’activité d’assurance prévoyance avec composante épargne même si cette activité utilise comme modèle comptable Premium Allocation Approach (« PAA »). L’analyse de marge des activités long terme inclut les indicateurs de relâchement de Marge sur services contractuels et d’expérience technique.

##### Données comparables pour les primes émises brutes et autres revenus, la Valeur actuelle des primes attendues (« PVEP ») et la marge sur affaires nouvelles

« À données comparables » signifie que :

- les données relatives à la période de l’exercice courant considéré ont été retraitées en utilisant les taux de change applicables pour la même période de l’exercice précédent (taux de change constant) ;
- les données dans l’une des deux périodes comptables comparées ont été retraitées pour tenir compte des acquisitions, cessions et changements de périmètre (périmètre constant) et des changements de méthode comptable (méthodologie constante).

##### Eligible Own Funds (« EOF » – Fonds propres éligibles)

Les Fonds propres éligibles sont définis comme l’excédent de valeur de marché des actifs par rapport à la meilleure estimation du passif et la marge pour risque comme définies dans la réglementation Solvabilité II.

##### Expérience technique

L’expérience technique comprend notamment (i) la différence entre les flux de trésorerie attendus et réels durant l’exercice courant, (ii) le relâchement de l’ajustement pour risque, (iii) les mouvements de réserves des contrats onéreux et (iv) d’autres éléments relatifs aux activités long-terme principalement composés des dépenses liées aux activités d’assurance non attribuables.

##### Gestion d’actifs – actifs sous gestion

Les actifs sous gestion sont définis comme les actifs dont la gestion a été déléguée par leur propriétaire à une société de gestion d’actifs telle qu’AXA Investment Managers. Les actifs sous gestion comprennent principalement des fonds et les mandats qui génèrent des frais et sont présentés net d’éliminations internes.

##### Gestion d’actifs – actifs moyens sous gestion

Les actifs moyens sous gestion représentent la mesure annuelle des actifs sous gestion durant la période, en prenant en compte la collecte nette, les effets des marchés et les variations de change pour calculer la moyenne des actifs sous gestion depuis le début de l’année. Les actifs moyens sous gestion excluent les actifs détenus dans des co-entreprises qui sont consolidées par la méthode de mise en équivalence.

##### Gestion d’actifs – collecte nette

La collecte nette correspond aux entrées de fonds des clients diminuées de leurs sorties de fonds. La collecte nette mesure l’impact des efforts commerciaux, l’attractivité des Produits (qui dépend surtout de la performance et de l’innovation), et indique les tendances générales du marché en matière d’allocation des investissements.

##### Gestion d’actifs – ratio d’exploitation opérationnel

Le ratio d’exploitation opérationnel est le rapport entre les frais généraux hors commissions de distribution payées et le chiffre d’affaires brut hors commissions de distribution perçues.

##### Marge sur affaires nouvelles

La marge sur affaires nouvelles est calculée comme le rapport entre (i) la Valeur des Affaires Nouvelles (VAN) et (ii) la Valeur actuelle des primes attendues (« PVEP »).

##### Marge sur services contractuels (« CSM »)

La Marge sur services contractuels est une composante de la valeur comptable de l’actif ou du passif pour un groupe de contrats d’assurance représentant le bénéfice non acquis que l’entité comptabilisera en compte de résultat lorsqu’elle fournira des services de contrats d’assurance nouvellement émis au cours de la période.

##### Marge sur services contractuels des affaires nouvelles (« NB CSM »)

La Marge sur services contractuels des affaires nouvelles représente une composante de la valeur comptable de l’actif ou du passif pour un groupe de contrats d’assurance nouvellement émis au cours de l’exercice, représentant le bénéfice non acquis qui sera comptabilisé à mesure que le service sera rendu aux assurés.

##### Primes émises brutes et autres revenus

Les primes émises brutes représentent le montant des primes d’assurance collectées durant la période (y compris primes de risque, primes liées aux contrats d’investissement purs sans participation discrétionnaire, les frais de gestion et autres revenus, nets des commissions versées aux cédantes). Les autres revenus représentent les primes et frais de gestion collectés dans les activités hors assurance (activités bancaires, de services et de gestion d’actifs).

##### Ratio de solvabilité II

Ce ratio est calculé conformément à Solvabilité II, et est égal au montant total des Fonds propres éligibles (Eligible Own Funds – « EOF ») du Groupe divisé par le Capital de Solvabilité Requis (Solvency Capital Requirement – « SCR ») du Groupe. Le Capital de Solvabilité Requis, i.e. le dénominateur du ratio de Solvabilité II, est fixé à un niveau garantissant que les assureurs et les réassureurs soient en mesure de répondre de leurs obligations envers leurs assurés et bénéficiaires sur les 12 prochains mois, avec une probabilité de 99,5 %. Le Capital de Solvabilité Requis peut être calculé, soit sur la base de la formule standard, soit grâce à un modèle interne.

Le ratio de Solvabilité II est estimé selon le modèle interne d’AXA, calibré sur la base d’un choc bicentenaire. Pour plus d’informations concernant le modèle interne et les publications liées à Solvabilité II, vous êtes invités à vous référer au rapport sur la solvabilité et la situation financière (SFCR) du Groupe AXA au 31 décembre 2022, disponible sur le site d’AXA (www.axa.com).

##### Relâchement de la Marge sur services contractuels

Le Relâchement de la Marge sur services contractuels est la portion de Marge sur services contractuels nette de réassurance comptabilisée en compte de résultat à la fin de l’exercice courant et représentant l’estimation du profit acquis par l’assureur pour la fourniture des services d’assurance durant cette période.

##### Rendement opérationnel sur contrats en portefeuille

Le rendement opérationnel sur contrats en portefeuille représente le relâchement de la valeur temps des options et garanties plus la désactualisation de la Marge sur services contractuels au taux de référence plus la surperformance du résultat financier sous-jacent.

##### Résultat financier

Le résultat financier représente le revenu financier net des actifs adossés aux contrats « BBA » et « PAA » et des capitaux propres ainsi que l’impact de désactualisation de la valeur à l’ouverture des flux de trésorerie futurs.

##### Revenus

Pour les activités court terme, part des primes d’assurance émises acquises, nettes de commissions versées aux cédantes, durant l’exercice courant ainsi que les primes relatives aux activités hors assurance.

##### Valeur actuelle des primes attendues (« PVEP »)

La Valeur actuelle des primes attendues représente le volume des affaires nouvelles, égal à la valeur actuelle à l’émission des primes attendues jusqu’au terme du contrat. Cette valeur est actualisée au taux d’intérêt de référence, la Valeur actuelle des primes attendues est en part du Groupe.

##### Valeur des Affaires Nouvelles (« VAN »)

Ce terme représente la valeur des contrats nouvellement émis durant l’exercice en cours. Elle se compose de la somme de (i) la Marge sur services contractuels des affaires nouvelles (« NB CSM »), (ii) la valeur actuelle des bénéfices futurs des contrats à court terme nouvellement émis au cours de la période portés par les entités Vie et tenant compte des renouvellements attendus, (iii) la valeur actuelle des bénéfices futurs des contrats d’investissement pur comptabilisés selon la norme IFRS 9, nette (iv) du coût de la réassurance, (v) des impôts et (vi) des participations ne donnant pas le contrôle.

##### Variation économique

La variation économique correspond à la variation de la Marge sur services contractuels en fin d’exercice provenant des changements des conditions de marché, net du rendement opérationnel sur contrats en portefeuille.

##### Valeur Comptable par action

La valeur comptable par action représente les capitaux propres des actionnaires excluant des autres éléments du résultat global ainsi que de la dette perpétuelle et fortement subordonnée, divisée par le nombre réel d'actions en circulation à la fin de chaque période présentée. Les actions détenues par AXA et ses filiales (c'est-à-dire les actions auto-détenues) sont déduites pour le calcul des actions en circulation.

## Annexe V Table de concordance du rapport de gestion du Conseil d’Administration (incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise)

Le présent Document comprend tous les éléments du rapport de gestion du Conseil d’Administration prévu par les articles L. 225-100 et suivants, L.232-1 et suivants et L. 22-10-35 et suivants du Code de commerce.

Les références ci-après aux Sections du présent Document correspondent à tous les éléments du rapport de gestion, y compris le rapport sur le gouvernement d’entreprise établi conformément aux articles L. 225-37 et suivants, et L. 22-10-8 et suivants du Code de commerce, adopté par le Conseil d’Administration.

RAPPORT DE GESTION | SECTIONS
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1. Situation et activité du Groupe en 2024 |
1.1. | Situation de la Société durant l’exercice écoulé et analyse objective et exhaustive de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et du Groupe, notamment de la situation d’endettement, au regard du volume et de la complexité des affaires | 1.2 ; 2.1 à 2.6 ; Annexe III
1.2. | Indicateurs clés de performance de nature financière | Introduction ; 2.1 à 2.3 ; Annexe III
1.3. | Indicateurs clés de performance de nature non financière ayant trait à l’activité spécifique de la Société et du Groupe | Introduction ; 1.5 ; 4.1 à 4.5 ; 5.1 ; 5.7 ; 5.8
1.4. | Faits postérieurs à la clôture au 31 décembre 2024 | 2.5 ; 6.6 Note 29
1.5. | Identité des principaux actionnaires et détenteurs des droits de vote aux assemblées générales, et modifications intervenues au cours de l’exercice | 7.2.1
1.6. | Noms des sociétés contrôlées et part du capital de la Société qu’elles détiennent | 6.6 Note 2 ; 7.2.1
1.7. | Succursales | 1.2
1.8. | Prises de participation significatives dans des sociétés ayant leur siège social sur le territoire français | Annexe III
1.9. | Aliénations de participations croisées | n/a
1.10. | Évolution prévisible de la situation de la Société et du Groupe et perspectives d’avenir | 2.6
1.11. | Activités en matière de recherche et de développement | 4.1 ; 4.2 ; 4.4 ; 4.5
1.12. | Tableau des résultats de la Société au cours de chacun des cinq derniers exercices | Annexe III - 2.
1.13. | Informations sur les délais de paiement des fournisseurs et des clients | Annexe III - 1.4.
1.14. | Montant des prêts interentreprises consentis et déclaration du commissaire aux comptes | n/a
1.15. | L’activité et les résultats des filiales de la Société et des sociétés contrôlées par elle | 6.6 Note 2
1.16. | Informations sur les ressources incorporelles essentielles | Introduction ; 6.6 Note 1.8 et Note 6
1.17. | Incidences des activités quant à la lutte contre l’évasion fiscale | 7.3.2
1.18. | Informations sur les actions visant à promouvoir le lien entre la Nation et ses forces armées | 1.3
2. Gestion des risques |
2.1. | Description des principaux risques et incertitudes auxquels la société est confrontée | 5.1 ; 5.3 à 5.8
2.2. | Indications sur les objectifs et la politique concernant la couverture de chaque catégorie principale de transactions et sur l’exposition aux risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie, ce qui inclut l’utilisation des instruments financiers | 2.4 ; 5.1 ; 5.3 à 5.8
2.3. | Dispositif anti-corruption | 4.4.1.2 ; 5.2.1.2
2.4. | Plan de vigilance et compte rendu de sa mise en œuvre effective | 4.7
3. Actionnariat et capital |
3.1. | Structure, évolution du capital de la Société et franchissement des seuils | 7.2 ; 7.3.3.6
3.2. | Acquisition et cession par la Société de ses propres actions | 7.2.1.2
3.3. | Actionnariat salarié | 7.2.1.3
3.4. | Mention des ajustements éventuels pour les titres donnant accès au capital en cas de rachats d’actions ou d’opérations financières | n/a
3.5. | Informations sur les opérations des dirigeants et personnes liées sur les titres de la Société | 3.2.9.5
3.6. | Montants des dividendes distribués au cours des trois derniers exercices | 1.4
4. Informations en matière de durabilité | 4.5.3

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE | SECTIONS
5. Informations sur les rémunérations |
5.1. | Politique de rémunération des mandataires sociaux | 3.5.1
5.2. | Rémunérations et avantages de toute nature versés durant l’exercice ou attribué au titre de l’exercice à chaque mandataire social | 3.5.2
5.3. | Proportion relative de la rémunération fixe et variable | 3.5.2
5.4. | Utilisation de la possibilité de demander la restitution d’une rémunération variable | 3.5.2.1
5.5. | Engagements de toute nature pris par la Société au bénéfice de ses mandataires sociaux, correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de leurs fonctions ou postérieurement à l’exercice de celles-ci | 3.5.1.1 ; 3.5.1.2 ; 3.5.6
5.6. | Rémunération versée ou attribuée par une entreprise comprise dans le périmètre de consolidation au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce | 3.5.2.5
5.7. | Ratios entre le niveau de rémunération de chaque dirigeant mandataire social et les rémunérations moyenne et médiane des salariés de la Société | 3.5.2.4
5.8. | Évolution annuelle de la rémunération, des performances de la Société, de la rémunération moyenne des salariés de la Société et des ratios susvisés au cours des cinq exercices les plus récents | 3.5.2.4
5.9. | Explication de la manière dont la rémunération totale respecte la politique de rémunération adoptée, y compris de la manière dont elle contribue aux performances à long terme de la Société et de la manière dont les critères de performance ont été appliqués | 3.5.2
5.10. | Manière dont a été pris en compte le vote de la dernière Assemblée Générale Ordinaire prévu au I de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce | 3.5.1
5.11. | Écart par rapport à la procédure de mise en œuvre de la politique de rémunération et toute dérogation | 3.5.1.1
5.12. | Application des dispositions du second alinéa de l’article L. 225-45 du Code de commerce (suspension du versement de la rémunération des administrateurs en cas de non-respect de la mixité du Conseil d’Administration) | 3.5.1.3
5.13. | Attribution et conservation des options par les mandataires sociaux | 3.5.4
5.14. | Attribution et conservation d’actions gratuites aux dirigeants mandataires sociaux | 3.5.3
6. Information sur la gouvernance |
6.1. | Liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires durant l’exercice | 3.2.8
6.2. | Conventions conclues entre un dirigeant ou un actionnaire significatif et une filiale | 3.4.3
6.3. | Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l’Assemblée Générale en matière d’augmentations de capital | 7.2.4
6.4. | Modalité d’exercice de la Direction Générale | 3.1.2
6.5. | Composition, conditions de préparation et d’organisation du Conseil d’Administration | 3.2 ; 3.3
6.6. | Description de la politique de diversité appliquée aux administrateurs | 3.2.3
6.7. | Éventuelles limitations de pouvoirs du Directeur Général | 3.1.2.3; 3.3.1.3
6.8. | Référence à un code de gouvernement d’entreprise et application du principe « comply or explain » | 3.1.1
6.9. | Modalités particulières relatives à la participation des actionnaires à l’Assemblée Générale | 7.3.3.4
6.10. | Procédure d’évaluation des conventions courantes – mise en œuvre | 3.4.2
6.11. | Description des principales caractéristiques des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques de l'entreprise dans le cadre du processus d'établissement de l'information financière | 5.2
6.12. | Dispositifs ayant une incidence en cas d’offre publique | 7.3.3.5

## Annexe VI Table de concordance des règlements européens

#### Règlement délégué (UE) 2019/980 du 14 mars 2019

###### Annexe 1

|  |  | SECTIONS
--- | --- | --- | ---
1. |  | Personnes responsables, informations provenant de tiers, rapports d’experts et approbation de l’autorité compétente |
| 1.1 | Indication des personnes responsables | Annexe II
| 1.2 | Déclaration des personnes responsables | Annexe II
| 1.3 | Déclaration ou rapport attribué(e) à une personne intervenant en qualité d’expert | n/a
| 1.4 | Informations provenant de tierces parties | n/a
| 1.5 | Déclaration relative à l’approbation du document d’enregistrement par l’autorité compétente | n/a
2. |  | Contrôleurs légaux des comptes |
| 2.1 | Nom et adresse des contrôleurs légaux des comptes, ainsi que leur appartenance à un organisme professionnel | 6.6 Note 27
| 2.2 | Démission, révocation ou non-renouvellement des contrôleurs légaux des comptes | 6.6 Note 27
3. |  | Facteurs de risque | 5.1
4. |  | Informations concernant l’émetteur |
| 4.1 | Raison sociale et nom commercial | 7.3
| 4.2 | Lieu, numéro d’enregistrement et identifiant d’entité juridique (LEI) | 7.3
| 4.3 | Date de constitution et durée de vie | 7.3
| 4.4 | Siège social, forme juridique, législation applicable, pays d’origine, adresse et numéro de téléphone du siège statutaire, site web | 7.3 ; Informations préliminaires concernant le Document (a)
5. |  | Aperçu des activités |
| 5.1 | Principales activités |
|  | 5.1.1 | Nature des opérations effectuées et principales activités | 1.2 ; 2.3.1
|  | 5.1.2 | Nouveaux Produits et/ou services | 1.2
| 5.2 | Principaux marchés | 2.3.4
| 5.3 | Événements importants dans le développement des activités de l’émetteur | 2.1 ; 2.2
| 5.4 | Stratégie et objectifs |
| 5.5 | Degré de dépendance à l’égard de brevets ou de licences, de contrats industriels, commerciaux ou financiers ou de nouveaux procédés de fabrication | n/a
| 5.6 | Fondements des déclarations de l’émetteur concernant sa position concurrentielle | 2.2.2
| 5.7 | Investissements |
|  | 5.7.1 | Investissements importants réalisés | n/a
|  | 5.7.2 | Investissements importants de l’émetteur en cours ou pour lesquels des engagements fermes ont déjà été pris | n/a
|  | 5.7.3 | Coentreprises et entreprises significatives | 6.6 Note 2 ( 7.6 à 8.2) ; Annexe III
|  | 5.7.4 | Questions environnementales pouvant influencer l’utilisation par l’émetteur de ses immobilisations corporelles | 4.2.1 ; 4.2.2 ; 7.3.1.6
6. |  | Structure organisationnelle |
| 6.1 | Description succincte du Groupe et de la place occupée par l’émetteur au sein du Groupe | Informations préliminaires concernant le Document ; 1.2
| 6.2 | Liste des filiales importantes de l’émetteur | 6.6 Note 2
7. |  | Examen de la situation financière et du résultat |
| 7.1 | Situation financière | 6.1 à 6.5
| 7.2 | Résultats d’exploitation |
|  | 7.2.1 | Facteurs importants influant sensiblement sur le revenu d’exploitation | 2.3.4
|  | 7.2.2 | Raisons des changements importants du chiffre d’affaires net ou des Produits nets | 2.3.1
8. |  | Trésorerie et capitaux |
| 8.1 | Capitaux de l’émetteur | 2.4.2 à 2.4.5 ; 6.6 Note 15
| 8.2 | Source et montant des flux de trésorerie de l’émetteur | 2.4.2 ; 6.5 ; 6.6 Note 10
| 8.3 | Besoins de financement et structure de financement de l’émetteur | 2.4.2 à 2.4.5 ; 6.6 Note 15
| 8.4 | Restrictions à l’utilisation des capitaux | 2.4
| 8.5 | Sources de financement attendues et nécessaires pour honorer les engagements visés au point 5.7.2 | 2.4.2 ; 2.4.3
9. |  | Environnement réglementaire | 7.3
10. |  | Informations sur les tendances |
| 10.1(a) | Principales tendances récentes ayant affecté la production, les ventes et les stocks ainsi que les coûts et les prix de vente | 2.5 ; 2.6 ; 6.6 Note 29
| 10.1(b) | Changements significatifs de la performance financière du Groupe survenus entre le 31 décembre 2019 et la date du document d’enregistrement | 2.5 ; 2.6 ; 6.6 Note 29
| 10.2 | Tendances, incertitudes, contraintes, engagements ou événements raisonnablement susceptibles d’influer sensiblement sur les perspectives de l’émetteur et dont celui-ci a connaissance | 2.6 ; 6.6 Note 29 ; 7.3
11. |  | Prévisions ou estimations du bénéfice |
| 11.1 | Inclusion d’une prévision ou d’une estimation du bénéfice dans le document d’enregistrement | n/a
| 11.2 | Hypothèses sur lesquelles l’émetteur a fondé sa prévision ou son estimation | n/a
| 11.3 | Déclaration attestant que la prévision ou l’estimation du bénéfice a été établie et élaborée sur une base : a) comparable aux informations financières historiques et b) conforme aux méthodes comptables de l’émetteur | n/a
12. |  | Organes d’administration, de direction et de surveillance et Direction Générale |
| 12.1 | Information concernant les membres du Conseil d’Administration et de la Direction Générale | 3.2
| 12.2 | Conflits d’intérêts au niveau des organes d’administration, de direction et de surveillance et de la Direction Générale | 3.2.9.3 ; 3.4 ; 6.6 Note 25
13. |  | Rémunération et avantages |
| 13.1 | Montant de la rémunération versée et avantages en nature octroyés par l’émetteur et ses filiales | 3.5.2
| 13.2 | Montant total des sommes provisionnées ou constatées par l’émetteur ou ses filiales aux fins du versement de pensions, de retraites ou d’autres avantages du même ordre | 3.5.1.1 ; 3.5.1.2 ; 3.5.6
14. |  | Fonctionnement des organes d’administration et de direction |
| 14.1 | Date d’expiration des mandats actuels | 3.2.1
| 14.2 | Informations sur les contrats de service liant les membres des organes d’administration, de direction ou de surveillance à l’émetteur ou à l’une de ses filiales et prévoyant l’octroi d’avantages au terme de ces contrats | 3.2.9.4
| 14.3 | Informations sur le Comité d’Audit et le Comité de Rémunération de l’émetteur | 3.3.3.1 ; 3.3.3.3
| 14.4 | Déclaration relative à la conformité à un régime de gouvernance d’entreprise applicable | 3.1.1
| 14.5 | Incidences significatives potentielles sur la gouvernance d’entreprise | 3.2.1 ; 3.2.7
15. |  | Salariés |
| 15.1 | Nombre de salariés | 1.3
| 15.2 | Participations et stock-options | 3.2.1 ; 3.5.4 ; 3.5.5
| 15.3 | Accords prévoyant une participation des salariés au capital de l’émetteur | 3.5.3 ; 3.5.4 ; 7.2.1.3
16. |  | Principaux actionnaires |
| 16.1 | Identification des principaux actionnaires | 7.2.1
| 16.2 | Droits de vote des principaux actionnaires | 7.2.1 ; 7.3.3.2
| 16.3 | Détention et contrôle de l’émetteur | 7.2.1
| 16.4 | Accords, connus de l’émetteur, dont la mise en œuvre pourrait, à une date ultérieure, entraîner un changement du contrôle exercé sur l’émetteur | 7.3.3.5
17. |  | Transactions avec des parties liées | 6.6 Note 25
18. |  | Informations financières concernant l’actif et le passif, la situation financière et les résultats de l’émetteur |
| 18.1 | Informations financières historiques | 6.1 à 6.6 ; Annexe III
| 18.2 | Informations financières intermédiaires et autres | n/a
| 18.3 | Audit des informations financières annuelles historiques |
|  | 18.3.1 | Rapport d’audit élaboré conformément à la directive 2014/56/UE et au Règlement (UE) n° 537/2014 | 6.7 ; Annexe III
|  | 18.3.2 | Autres informations auditées par les contrôleurs légaux | 3.4.4
|  | 18.3.3 | Source des informations financières qui ne sont pas tirées des états financiers audités de l’émetteur | n/a
| 18.4 | Informations financières pro forma | n/a
| 18.5 | Politique en matière de dividendes |
|  | 18.5.1 | Politique de l’émetteur en matière de distribution de dividendes et restrictions applicables à cet égard | 1.4 ; 7.3.3.2
|  | 18.5.2 | Montant du dividende par action pour chaque exercice de la période couverte par les informations financières historiques | 1.4
| 18.6 | Procédures judiciaires et d’arbitrage | 6.6 Note 28
| 18.7 | Changement significatif de la situation financière de l’émetteur | 2.5 ; 2.6 ; 6.6 Note 29
19. |  | Informations supplémentaires |
| 19.1 | Capital social |
|  | 19.1.1 | Capital souscrit | 7.2.1
|  | 19.1.2 | Actions non représentatives du capital | n/a
|  | 19.1.3 | Actions détenues par l’émetteur, en son nom ou par ses filiales | 7.2.1
|  | 19.1.4 | Valeurs mobilières convertibles, échangeables ou assorties de bons de souscription | 7.2.3
|  | 19.1.5 | Droit d’acquisition et/ou toute obligation attachée au capital autorisé, mais non émis, ou sur toute entreprise visant à augmenter le capital | n/a
|  | 19.1.6 | Informations relatives au capital des membres du Groupe faisant l’objet d’une option | n/a
|  | 19.1.7 | Historique du capital social | 7.2.2
| 19.2 | Acte constitutif et Statuts |
|  | 19.2.1 | Objet social | 7.3.3.1
|  | 19.2.2 | Droits, privilèges et restrictions attachés à chaque catégorie d’actions | 7.3.3.2 ; 7.3.3.3
|  | 19.2.3 | Dispositions pouvant avoir pour effet de retarder, de différer ou d’empêcher un changement de contrôle de l’émetteur | 7.3.3.5
20. |  | Contrats importants | n/a
21. |  | Documents disponibles | 7.3
À l’exception des informations, documents, et autres éléments expressément incorporés par référence dans le présent Document d’Enregistrement Universel, aucune information, document ou élément provenant du site internet de la Société (www.axa.com) ou de toute autre source ne fait partie du présent Document d’Enregistrement Universel.

###### Annexe 2

|  | SECTIONS
--- | --- | ---
1. |  | Informations à fournir concernant l’émetteur |
| 1.1 | Informations publiées conformément à l’annexe 1 du règlement délégué (UE) 2019/980 de la Commission | Annexe VI
| 1.2 | Déclaration indiquant que (a) le Document d’Enregistrement Universel a été déposé auprès de l’AMF, en tant qu’autorité compétente au titre du Règlement (UE) 2017/1129, sans approbation préalable conformément à l’article 9 dudit règlement, et (b) le Document d’Enregistrement Universel peut être utilisé aux fins d’une offre au public de valeurs mobilières ou de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé s’il est approuvé par l’AMF, ainsi que ses éventuels amendements et une note relative aux valeurs mobilières et le résumé approuvés conformément au Règlement (UE) 2017/1129. | Page 1

#### Règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017

En application de l’article 19 du Règlement (UE) 2017/1129, les éléments suivants sont incorporés par référence dans le présent Document d’Enregistrement Universel :

- les sections suivantes du Document d’Enregistrement Universel d’AXA pour l’exercice clos le 31 décembre 2023 (le « Document d’Enregistrement Universel 2023 »), déposé auprès de l’AMF le 18 mars 2024 sous le numéro D.24-0126 et disponible sur le site internet de l’AMF via la BDIF (https://bdif.amf-france.org/fr/details/D_24-0126) :
  - Section 2.1 « Événements significatifs » en pages 28 à 34,
  - le rapport de gestion du Conseil d’Administration d’AXA pour l’exercice clos le 31 décembre 2023, qui comprend toutes les parties listées en Annexe VI « rapport de gestion du Conseil d’Administration – Table de concordance » en page 563, et
  - (la partie 6 « États Financiers consolidés », qui comprend les comptes consolidés d’AXA pour l’exercice clos le 31 décembre 2023 et le rapport des Commissaires aux comptes sur ces comptes consolidés figurant, respectivement, en pages 292 à 470 et 471 à 477 ;
- les sections suivantes du Document d’Enregistrement Universel d’AXA pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 (le « Document d’Enregistrement Universel 2022 »), déposé auprès de l’AMF le 21 mars 2023 sous le numéro D.23-0119 et disponible sur le site internet de l’AMF via la Base des décisions et informations financières (la « BDIF ») (https://bdif.amf-france.org/fr/details/D_23-0119) :
  - Section 2.1 « Événements significatifs » en pages 32 à 37,
  - le rapport de gestion du Conseil d’Administration d’AXA pour l’exercice clos le 31 décembre 2022, qui comprend toutes les parties listées en Annexe VI « rapport de gestion du Conseil d’Administration – Table de concordance » en page 529, et
  - la partie 6 « États Financiers consolidés », qui comprend les comptes consolidés d’AXA pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 et le rapport des Commissaires aux comptes sur ces comptes consolidés figurant, respectivement, en pages 290 à 441 et 442 à 447 ;
- les Statuts d’AXA SA, tels que modifiés, qui sont disponibles sur le site internet de la Société (https://www.axa.com/fr/ a-propos-d-axa/vue-ensemble-gouvernance).

Les parties non incorporées du Document d’Enregistrement Universel 2023 et du Document d’Enregistrement Universel 2022 soit ne sont pas pertinentes pour l’investisseur, soit figurent ailleurs dans le Document d’Enregistrement Universel.

## Annexe VII Table de concordance du Rapport Financier Annuel

Le présent Document d’Enregistrement Universel intègre tous les éléments du Rapport Financier Annuel mentionné au I de l’article L.451-1-2 du Code monétaire et financier ainsi qu’à l’article 222-3 du Règlement Général de l’AMF.

Vous trouverez ci-après les références aux Sections du Document d’Enregistrement Universel correspondant aux différentes rubriques du Rapport Financier Annuel.

Rubriques | SECTIONS
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Comptes annuels de la Société | Annexe III
Comptes consolidés du Groupe | Chapitre 6
Rapport de gestion du Conseil d’Administration | Annexe V
Attestation du responsable du Rapport Financier Annuel | Annexe II
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de la Société | Annexe III
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés du Groupe | 6.7
Rapport des Commissaires aux comptes sur les informations en matière de durabilité | 4.6
Rapport sur le gouvernement d’entreprise | Annexe V