• SOMMAIRE
• INTRODUCTION
  • Message du Président du Directoire – Catherine Nini
  • L’action Bourse Direct
  • Données boursières et actionnariat
  • Bourse Direct en bref
• CHAPITRE 1 – PRESENTATION DE LA SOCIETE ET DE SES ACTIVITES
  • 1.1 Informations financières sélectionnées
    • 1.1.1 Indicateurs et chiffres clés
      • 1.1.1.1 Etats financiers individuels de Bourse Direct : compte de résultat, bilan et tableau des flux de trésorerie
      • 1.1.1.2 Etats financiers consolidés de Bourse Direct : compte de résultat, bilan et tableau des flux de trésorerie
    • 1.1.2 Faits marquants de l’exercice
      • 1.1.2.1 Activité de Bourse Direct au cours de l’exercice 2021
      • 1.1.2.2 Résultat de Bourse Direct en 2021
      • 1.1.2.3 Affectation du résultat
    • 1.1.3 Événements récents
      • 1.1.3.2 Investissements
      • 1.1.1.3 Événements importants survenus depuis la clôture de l’exercice
      • 1.1.3.4 Perspectives 2022
  • 1.2 Présentation et évolution de la société
    • 1.2.1 Présentation générale de l’activité
      • 1.2.1.1 Le positionnement de Bourse Direct et les prestations fournies
        • 1.2.1.1.1 La bourse en ligne
        • 1.2.1.1.2 Les services de back-office et d’exécution automatisés
        • 1.2.1.1.3 Développement d’un pôle Epargne
        • 1.2.1.1.4 Un portail financier en croissance
        • 1.2.1.1.5 Acquisition d’Exoé, une offre commune pour des clients professionnels
        • 1.2.1.1.6 Une offre sécurisée
      • 1.2.1.2 Intervenants du marché
      • 1.2.1.3 La clientèle de Bourse Direct
        • 1.2.1.3.1 Typologie
        • 1.2.1.3.2 Procédure de relation clientèle
      • 1.2.1.4 Les moyens mis en œuvre
        • 1.2.1.4.1 La politique de communication et de promotion de la marque
        • 1.2.1.4.2 Moyens humains
        • 1.2.1.4.3 Moyens matériels
    • 1.2.2 Historique de la société
  • 1.3 Description des activités
    • 1.3.1 Présentation du marché de la bourse en ligne
      • 1.3.1.1 Les Français et l’épargne
      • Les lettres de l’Observatoire de l’Epargne n 43 (juillet 2021) à n 47 (février 2022) analysent l’appétit des Français pour la bourse fin 2021 et le profil des investisseurs.
      • 1.3.1.2 Le marché de la bourse en ligne
      • 1.3.1.3 Le contexte concurrentiel
    • 1.3.2 Investissements
• CHAPITRE 2 – GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
  • 2.1 Mandataires sociaux
    • 2.1.1 Dispositions du code de gouvernement d’entreprise MiddleNext qui ont été écartées.
    • 2.1.2 Conseil de surveillance
      • 2.1.2.1 Composition du Conseil de surveillance
      • 2.1.2.2 Rôle du Conseil de surveillance
      • 2.1.2.3 Condition de préparation et d’organisation des travaux du Conseil de Surveillance
      • 2.1.2.4 Fonctionnement du Conseil de Surveillance
      • 2.1.2.5 Limitations que le Conseil de Surveillance apporte aux pouvoirs du Directoire
    • 2.1.3 Directoire
      • 2.1.3.1 Composition du Directoire
      • 2.1.3.2 Rôle du Directoire
      • 2.1.3.3 Limitations que le Conseil de surveillance apporte aux pouvoirs du Directoire
  • 2.2 Liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercés par les mandataires sociaux
  • 2.3 Politique de diversité
  • 2.4 Règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil de surveillance et du Directoire, ainsi qu’à la modification des statuts
  • 2.5 Relations avec les actionnaires
  • 2.6 Délégations accordées au Directoire
  • 2.7 Politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux en application de l’article L. 22-10-30
  • 2.7 Informations relatives aux conventions conclues ou poursuivies au cours de l’exercice 2021
    • 2.7.1. Conventions réglementées
    • 2.7.2. Conventions courantes conclues à des conditions normales
  • 2.8 Observations du Conseil de surveillance sur le rapport de gestion établi par le Directoire ainsi que sur les comptes de l’exercice écoulé
  • 2.9 Comité d’audit
  • 2.10 Divers
    • 2.10.1 Accords prévoyant les indemnités pour les membres du Conseil de surveillance ou du Directoire ou les salariés s’ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d’une offre publique d’achat...
    • 2.10.2 Conventions intervenues entre un mandataire social ou un actionnaire disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10 % et une autre société dont la première possède plus de la moitié du capital, à l’exception des conventions portant...
    • 2.10.3 Conflits d’intérêt potentiels
    • 2.10.4 Condamnations, faillites, incriminations etc.
    • 2.10.5 Accord de particpation et d’intéressement
    • 2.10.6 Membres du Comité de Direction
  • 2.11 Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés.
• CHAPITRE 3 – RISQUES ET ADEQUATION DES FONDS PROPRE
  • 3.1 Risques liés à l’activité de Bourse Direct
    • 3.1.1 Risques identifiés
  • 3.2 Ratios prudentiels et assurances
    • 3.2.1 Les ratios prudentiels
    • 3.2.2 Assurances
  • 3.3 Information relative aux procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatifs à l’élaboration et au traitement des données comptables et financières
• CHAPITRE 4 – Patrimoine – situation financière – résultats
  • 4.1 Comptes annuels 2021
    • 4.1.1 Comptes annuels et annexes – Exercice 2021
    • 4.1.2 Résultat et autres éléments caractéristiques de la société relatifs aux cinq derniers exercices
    • 4.1.3 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels 2021
  • 4.2 Comptes consolidés 2021
    • 4.2.1 Comptes consolidés et annexes – Exercice 2021
      • Situation financière
      • COMPTE DE RESULTAT
      • ETAT DU RESULTAT GLOBAL
      • TABLEAUX DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES
      • TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE
    • 4.2.2 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 2021
  • 4.3 Informations complémentaires
    • 4.3.1 Information sur les filiales et participations
    • 4.3.2 Activités en matière de recherche et de développement
    • 4.3.3 Principaux actionnaires
    • 4.3.4 Procédures judiciaires ou d’arbitrage
    • 4.3.5 Propriétés immobilières, usines et équipements
    • 4.3.6 Contrats importants
    • 4.3.7 Contrats de services
    • 4.3.8 Changement significatif de la situation financière ou commerciale
    • 4.3.9 Information sur les délais de règlement
    • 4.3.10 Situation d’endettement de la société
    • 4.3.11 Information sur les garanties
    • 4.3.12 Montant des prêts a moins de deux ans
    • 4.3.13 Montant des dépenses et charges fiscalement non déductibles et l’impôt qui en résulte
    • 4.3.14 Actionnariat salarié
    • 4.3.15 Performance extra financière
• CHAPITRE 5 - RENSEIGNEMENTS DE CARACTERE GENERAL CONCERNANT LA SOCIETE ET SON CAPITAL
  • 5.1 Renseignements de caractère général concernant la société
    • 5.1.1 Dénomination sociale
    • 5.1.2 Siège social
    • 5.1.3 Forme juridique
    • 5.1.4 Date de constitution et durée de la société
    • 5.1.5 Registre du Commerce et des sociétés
    • 5.1.6 Exercice social
    • 5.1.7 Objet social
    • 5.1.8 Consultation des documents juridiques
    • 5.1.9 Répartition des bénéfices – Paiement des dividendes et acomptes (articles 24 et 25 des statuts)
    • 5.1.10 Assemblées générales (articles 19 à 21 des statuts)
    • 5.1.11 Titres au porteur identifiables (article 10 des statuts)
    • 5.1.12 Franchissement de seuils de participation (article 11 des statuts)
    • 5.1.13 Programme de rachat d’actions
    • 5.1.14 Autorisation d’émission d’actions gratuites
    • 5.1.15 Attribution d’options d’achat ou de souscription d’actions
    • 5.1.16 Droit de vote
    • 5.1.17 Relations avec l’actionnaire majoritaire
  • 5.2 Renseignements à caractère général concernant le capital social
    • 5.2.1 Capital social
    • 5.2.2 Capital autorisé non émis
    • 5.2.3 Capital potentiel
      • 5.2.3.2 Plan d’attribution d’actions gratuites
      • 5.2.3.3 Attribution d’actions gratuites
    • 5.2.4 Effet dilutif potentiel
    • 5.2.5 Titres de la société détenus par la société dans le cadre de la tenue de marché
    • 5.2.6 Titres non représentatifs du capital
    • 5.2.7 Nantissements, garanties et sûreté des actions
    • 5.2.8 Pacte d’actionnaires
    • 5.2.9 Evolution du capital social et de la structure juridique de la société sur 5 ans
    • 5.2.10 Répartition du capital et des droits de vote
      • 5.2.10.1 Répartition du capital et des droits de vote et évolution de l’actionnariat sur les trois dernières années
      • 5.2.10.2 Les participations directes ou indirectes dans le capital de la société dont elle a connaissance
      • 5.2.10.3 Liste des détenteurs de tout titre comportant des droits de contrôle spéciaux et la description de ceux-ci
      • 5.2.10.4 Les mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d’actionnariat du personnel
      • 5.2.10.5 Les accords entre actionnaires dont la société a connaissance
      • 5.2.10.6 Les restrictions statutaires à l’exercice des droits de vote et aux transferts d’actions ou les clauses des conventions portées à la connaissance de la société en application de l’article L. 233-11 du code de commerce
      • 5.2.10.7 Les accords conclus par la société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de la société
      • 5.2.10.8 Modalité particulière de la participation des actionnaires à l’Assemblée générale
      • 5.2.10.9 Nature du contrôle par E-VIEL
      • 5.2.10.10 Eléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique
    • 5.2.11 Opérations effectuées par les dirigeants et mandataires sociaux
      • 5.2.11.1 Opérations effectuées au cours de l’exercice 2021
      • 5.2.11.2 Engagement de conservation
      • 5.2.11.3 Nantissement d’actions de la société Bourse Direct inscrites au nominatif pur
      • 5.2.11.4 Bourse Direct est une société filiale du groupe VIEL
      • 5.2.11.5 Dividendes
      • 5.2.11.8 Evolution du titre en bourse au cours de l’exercice 2021
      • 5.2.11.9 Evolution du titre en bourse depuis le 1er janvier 2022
      • 5.2.11.10 Marchés où les instruments financiers de l'émetteur sont négociés
  • 5.3 Dispositions relatives aux émetteurs
    • 5.3.1 Pacte d’actionnaires
    • 5.3.2 Dispositions statutaires concernant les prises de contrôle
    • 5.3.3 Dispositions concernant le contrôle des filiales
    • 5.3.4 Contrat de liquidité et de tenue de marché
• CHAPITRE 6 – RESPONSABLE DU DOCUMENT DE REFERENCE ET ATTESTATIONS
  • 6.1 Responsable du document de référence
  • 6.2 Attestation du responsable du document d’enregistrement universel
  • 6.3 Responsables du contrôle des comptes
  • 6.4 Tableau des honoraires des commissaires aux comptes
  • 6.5 Responsable de l’information financière
  • 6.6 Informations rendues publiques en 2021 et en 2022
  • 6.7 Calendrier de communication financière
  • 6.8 Accès à l’information financière et documents accessibles au public
• TABLE DE CONCORDANCE

Le présent Document d’enregistre-
ment universel a été déposé le 29
avril 2022 auprès de l’AMF, en sa
qualité d’autorité compétente au
titre du règlement (UE) 2017/1129,
sans approbation préalable
conformément à l’article 9 dudit
règlement.
Le présent Document d’enregis-
trement universel peut être utilisé
aux fins d’une offre au public de
titres financiers ou de l’admission
de titres financiers à la négociation
sur un marché réglementé s’il est
complété par une note d’opéra-
tion et le cas échant, un résumé et
tous les amendements apportés au
Document d’enregistrement uni-
versel. L’ensemble alors formé est
approuvé par l’AMF conformément
au règlement (UE) 2017/1129.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT
UNIVERSEL VALANT RAPPORT
FINANCIER ANNUEL

1
SOMMAIRE
INTRODUCTION ........................................................................................................................... 3
MESSAGE DU PRESIDENT DU DIRECTOIRE – CATHERINE NINI ............................................................... 3
L’ACTION BOURSE DIRECT .................................................................................................................... 4
DONNEES BOURSIERES ET ACTIONNARIAT ............................................................................................. 4
BOURSE DIRECT EN BREF ...................................................................................................................... 5
CHAPITRE 1 – PRESENTATION DE LA SOCIETE ET DE SES ACTIVITES ................... 6
1.1 INFORMATIONS FINANCIERES SELECTIONNEES .......................................................................... 6
1.2 PRESENTATION ET EVOLUTION DE LA SOCIETE ........................................................................ 17
1.3 DESCRIPTION DES ACTIVITES .................................................................................................. 26
CHAPITRE 2 – GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ........................................................... 30
2.1 MANDATAIRES SOCIAUX ......................................................................................................... 30
2.2 LISTE DE L’ENSEMBLE DES MANDATS ET FONCTIONS EXERCES PAR LES MANDATAIRES
SOCIAUX
.............................................................................................................................................. 40
2.3 POLITIQUE DE DIVERSITE ........................................................................................................ 41
2.4 REGLES APPLICABLES A LA NOMINATION ET AU REMPLACEMENT DES MEMBRES DU
CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DU DIRECTOIRE, AINSI QU’A LA MODIFICATION DES STATUTS ............ 43
2.5 RELATIONS AVEC LES ACTIONNAIRES ..................................................................................... 43
2.6 DELEGATIONS ACCORDEES AU DIRECTOIRE ............................................................................ 44
2.7 POLITIQUE DE REMUNERATION DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX EN APPLICATION
DE L
’ARTICLE L. 22-10-30 ................................................................................................................... 44
2.7 INFORMATIONS RELATIVES AUX CONVENTIONS CONCLUES OU POURSUIVIES AU COURS DE
L
’EXERCICE 2021 ................................................................................................................................ 51
2.8 OBSERVATIONS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE SUR LE RAPPORT DE GESTION ETABLI PAR
LE
DIRECTOIRE AINSI QUE SUR LES COMPTES DE L’EXERCICE ECOULE ................................................. 52
2.9 COMITE D’AUDIT .................................................................................................................... 52
2.10 DIVERS ................................................................................................................................... 54
2.11 RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET
ENGAGEMENTS REGLEMENTES
. ............................................................................................................ 55
CHAPITRE 3 – RISQUES ET ADEQUATION DES FONDS PROPRE ................................ 58
3.1 RISQUES LIES A L’ACTIVITE DE BOURSE DIRECT ..................................................................... 58
3.2 RATIOS PRUDENTIELS ET ASSURANCES ................................................................................... 62
3.3 INFORMATION RELATIVE AUX PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE ET DE GESTION DES
RISQUES RELATIFS A L
’ELABORATION ET AU TRAITEMENT DES DONNEES COMPTABLES ET
FINANCIERES
....................................................................................................................................... 63
CHAPITRE 4 – PATRIMOINE – SITUATION FINANCIERE – RESULTATS .................. 64
4.1 COMPTES ANNUELS 2021 ........................................................................................................ 64
4.2 COMPTES CONSOLIDES 2021 ................................................................................................... 88
4.3 INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES ..................................................................................... 130
CHAPITRE 5 - RENSEIGNEMENTS DE CARACTERE GENERAL CONCERNANT LA
SOCIETE ET SON CAPITAL ................................................................................................... 134
5.1 RENSEIGNEMENTS DE CARACTERE GENERAL CONCERNANT LA SOCIETE ............................... 134
5.2 RENSEIGNEMENTS A CARACTERE GENERAL CONCERNANT LE CAPITAL SOCIAL ..................... 138
5.3 DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMETTEURS .......................................................................... 146

2
CHAPITRE 6 – RESPONSABLE DU DOCUMENT DE REFERENCE ET
ATTESTATIONS ........................................................................................................................ 147
6.1 RESPONSABLE DU DOCUMENT DE REFERENCE ...................................................................... 147
6.2 ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL ................ 147
6.3 RESPONSABLES DU CONTROLE DES COMPTES ........................................................................ 147
6.4 TABLEAU DES HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ............................................ 148
6.5 RESPONSABLE DE L’INFORMATION FINANCIERE .................................................................... 148
6.6 INFORMATIONS RENDUES PUBLIQUES EN 2021 ET EN 2022 ................................................... 149
6.7 CALENDRIER DE COMMUNICATION FINANCIERE .................................................................... 149
6.8 ACCES A L’INFORMATION FINANCIERE ET DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC ................. 149
TABLE DE CONCORDANCE .................................................................................................. 150

3
INTRODUCTION
Message du Président du Directoire – Catherine Nini
L’année 2021 a été marquée par des vagues successives de Covid dans le monde entier, rythmant ainsi l’activité
économique mondiale. Les mesures sanitaires et de restrictions ont été régulièrement réactivées. Malgré ce contexte,
le rebond économique a été soutenu en Europe et aux Etats-Unis avec une forte reprise des échanges mondiaux, mais
très vite des contraintes matérielles fortes se sont fait sentir.
En effet, une demande accrue de biens industriels s’est heurtée à une offre freinée par des problèmes
d’approvisionnement (semi-conducteurs) et de manque de main-d’œuvre entraînant ainsi un choc des prix. De plus,
aux États-Unis, une forte mobilité de la main-d’œuvre a amorcé un cycle prix-salaire-prix entrainant ainsi un retour
rapide de l’inflation amplifiée par les prix de l’énergie. Cette inflation a été moindre en Europe.
La hausse généralisée des prix a entraîné un mouvement haussier des taux directeurs dans les économies émergentes
mais aussi occidentales comme au Royaume-Uni en fin d’année. La Fed a annoncé un changement de sa politique
monétaire pour 2022 avec une réduction des achats d’actifs et une hausse progressive des taux.
Cette évolution dans la gestion de la politique monétaire des banques centrales en 2022, tant par rapport à
l’assouplissement quantitatif que la remontée des taux d’intérêts, devrait générer de la volatilité sur les marchés.
Malgré une actualité dominée par l’épidémie de Covid-19 tout au long de l’année 2021, les investisseurs sont restés
présents et ont profité d’opportunités de rachats sur les marchés. Le CAC 40, indice du marché français, a cloturé
l’année 2021 à 7 153,03 points en croissance de près de 29 %. Comme pour de nombreux indices, cette année a été
celle de tous les records pour l’indice français qui a dépassé la barre des 7 000 points pour la première fois de son
histoire, pour même passer au-dessus des 7 200 points le 29 décembre.
Dans ce contexte de forte volatilité au cours de l’année 2021, Bourse Direct a enregistré plus de 6,1 millions d’ordres
exécutés pour sa clientèle directe, en baisse de 7,2 % par rapport à l’année précédente, année exceptionnelle. Le
nombre de nouveaux clients recrutés est resté soutenu et Bourse Direct comptabilise ainsi près de 241 000 comptes à
la fin de l’année.
Les produits d’exploitation bancaire de Bourse Direct s’élèvent à 46,4 millions d’euros en hausse de 3,3 % et le
résultat d’exploitation s’inscrit en bénéfice de 10,0 millions d’euros en 2021, contre 9,7 millions d’euros en 2020 en
hausse de 3,5 %. Le résultat net s’est établi à 7,3 millions d’euros contre 6,1 millions d’euros en 2022.
Bourse Direct poursuivra en 2022, sa politique de croissance avec une offre de bourse experte et compétitive, de
nouveaux outils et accéléra sa diversification dans le secteur de l’Epargne. Forte de son acquisition de la société
EXOE en 2021, Bourse Direct développera sa clientèle de professionnels.
Il sera proposé à l’Assemblée Générale des actionnaires du 12 mai 2022, la distribution d’un dividende en espèces de
7 centimes d’euros par action.
Je remercie les collaborateurs de Bourse Direct pour leur investissement constant ainsi que nos actionnaires pour leur
fidélité et leur confiance.
Catherine Nini

4
L’action Bourse Direct
Après avoir atteint son plus bas fin janvier en dessous des 5 400 points, le CAC 40 a entamé une progression régulière
pour atteindre les 6 000 points début mars et a continué de progresser au-dessus des 6 600 points en juin pour
atteindre des niveaux records en novembre au-dessus des 7 000 points. Sur l’année 2021 le CAC 40 a ainsi progressé
de 28,9 %.
L’action Bourse Direct quant à elle a enregistré une baisse de 7,5 % sur l’année avec un plus haut à 3,87 € et un plus
bas à 2,45 €. L’action a commencé l’année sur un cours de 2,88 € et est restée stable jusqu’au 25 février, date à
laquelle elle a atteint son premier plus haut à 3,38 €. L’action a ensuite progressé jusqu’au 29 avril où elle atteint son
plus haut à 3,87 €. Entre mai et juillet, l’action a oscillé entre 3,39 € et 3,77 € pour ensuite baisser progressivement
jusqu’au 30 novembre où elle atteint son plus bas niveau à 2,45 €. Durant le dernier mois de l’année le cours de
l’action a lentement progressé pour finir l’année 2021 à 2,72 €.
Données boursières et actionnariat
L’organigramme de Bourse Direct au 31 décembre 2021, date d’arrêté des derniers comptes annuels, est le suivant :

5
Bourse Direct en bref
Bourse Direct exerce le métier de courtier en ligne et dispose des agréments de négociateur – compensateur - teneur
de comptes – conservateur en France, essentiellement pour une clientèle d’investisseurs particuliers sous le statut
d’entreprise d’investissement (agrément de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution du 30 septembre 1999).
Bourse Direct met à disposition d’une clientèle principalement de particuliers, une plateforme transactionnelle sur
Internet permettant de passer des ordres de bourse. Les marchés accessibles au travers de cette plateforme sont le
marché des titres français et étrangers, des produits dérivés, des CFD, du Forex, des OPCVM et un produit
d’assurance vie. Les clients gèrent de façon autonome leur portefeuille d’actifs. La société n’intervient que dans le
cadre de la transmission et l’exécution d’ordres et ne prend donc aucune position pour compte propre sur les marchés
financiers, ni ne gère les comptes de ses clients. Dans le cadre du service SRD ou du service de règlement différé
« ROR » proposé à ses clients, Bourse Direct dispose d’un agrément spécifique l’autorisant à porter les titres acquis
pour le compte des clients.
Bourse Direct dispose dans le cadre de son organisation commerciale d’une table professionnelle de prise d’ordres
téléphonés qui permet d’offrir un surcroît de qualité et de convivialité en complément de la prestation automatisée
assurée par les plateformes Internet. Les investisseurs ne désirant intervenir sur les marchés financiers que par
l’Internet peuvent opter pour le service entièrement dédié aux « internautes ».
Bourse Direct a déployé également un réseau de proximité pour sa clientèle en province. L’objectif de ces
implantations est essentiellement commercial et basé sur une approche pédagogique et informative, afin de
sensibiliser cette clientèle à la bourse en ligne. Les implantations actuelles sont : Lyon, Toulouse et Lille.
Bourse Direct propose également dans un souci pédagogique, des formations gratuites à destination de ses clients et
personnes intéressées par son service. Ces formations portent sur des thèmes variés, de l’initiation à la bourse aux
techniques d’analyse graphique.
Bourse Direct assure elle-même la tenue de comptes pour sa propre clientèle et exerce également cette activité de
teneur de compte – compensateur – négociateur, pour une clientèle de professionnels et d’institutionnels. Les ordres
reçus des clients transitent par des systèmes de routage automatisés disposant de filtres de contrôle et sont
immédiatement routés pour être exécutés sur les marchés. Les opérations sont ensuite dépouillées et enregistrées par
le back-office de Bourse Direct.
Après avoir connu plusieurs années de croissance externe par une participation active à la consolidation du secteur, la
société a orienté sa stratégie vers de la croissance organique. De 2001 à 2004, de nombreuses acquisitions ont été
effectuées pour permettre de constituer l’ensemble actuel (rachat de Mesactions.com en 2001, de Bourse Direct par
Capitol en 2004, de Compagnie Financière Européenne ABS en 2005, rachat du fonds de commerce de Wargny.com
en 2006 et rachat du fonds de commerce de bourse en ligne de Dubus SA en 2013). En mars 2021, Bourse Direct a
acquis Arobas Finance, société spécialisée dans le conseil en gestion de patrimoine et en investissement financier et a
également procéder à l’acquisition de 80 %
1
de la société Exoé en décembre 2021.
A la suite de cette dernière acquisition, la Société est tenue d’établir des comptes consolidés au 31/12/2021.
Bourse Direct compte 124 collaborateurs au 31 décembre 2021
1
Après prise en compte de l’annulation des titres autodétenus.

6
CHAPITRE 1 – PRESENTATION DE LA SOCIETE ET DE SES ACTIVITES
1.1 Informations financières sélectionnées
1.1.1 Indicateurs et chiffres clés

7
1.1.1.1 Etats financiers individuels de Bourse Direct : compte de résultat, bilan et tableau des flux de
trésorerie

8

9

10
1.1.1.2 Etats financiers consolidés de Bourse Direct : compte de résultat, bilan et tableau des flux de
trésorerie

11

12

13
1.1.2 Faits marquants de l’exercice
1.1.2.1 Activité de Bourse Direct au cours de l’exercice 2021
Evénements importants survenus au cours de l’exercice 2021
Acteur majeur de la bourse en ligne en France
Dans un contexte encore incertain sur le plan sanitaire avec des vagues successives de nouvelles contaminations
partout à travers le monde, les marchés boursiers sont restés volatiles au cours de l’année 2021, mais enregistrant tout
de même une très belle progression. Bourse Direct enregistre ainsi plus de 6,1 millions d’ordres exécutés en 2021
pour sa clientèle directe, volume en baisse de 7,2 % par rapport à une année 2020 exceptionnelle et en hausse de 105,2
% par rapport à l’année 2019. Le nombre de nouveaux clients recrutés connaît encore un niveau soutenu démontrant
un intérêt toujours croissant des particuliers pour la bourse notamment des plus jeunes. Bourse Direct comptabilise
ainsi plus de 240 000 comptes à fin 2021.
Le chiffre d’affaires de Bourse Direct s’établit à 45,9 millions d’euros contre 44,5 millions d’euros en 2020, en hausse
de 3,3 % par rapport à l’année 2020. Avec près de 240 000 comptes de clients, Bourse Direct est un acteur majeur de
la bourse en ligne en France.
Au cours de l’année 2021, Bourse Direct a réalisé deux acquisitions, le rachat de la société Arobas Finance, Conseiller
en Investissement Financier (CIF) afin de renforcer son pôle Epargne, et une prise de participation majoritaire dans la
société EXOÉ, table de négociation externe avec l’objectif de développer avec cette société, son offre à destination
d’une clientèle professionnelle.
Contexte économique et activité de Bourse Direct en 2021
UNE ANNÉE RYTHMÉE PAR LES CONTAMINATIONS ET UNE ÉCONOMIE DE REBOND, DE
PÉNURIES ET D’INFLATION
L’année 2021 a été marquée par des vagues successives de Covid dans le monde entier, rythmant ainsi l’activité
économique mondiale. Les mesures sanitaires et de restrictions ont été régulièrement réactivées. Malgré ce contexte,
le rebond économique a été soutenu en Europe et aux Etats-Unis avec une forte reprise des échanges mondiaux mais
très vite des contraintes matérielles fortes se sont fait sentir.
En effet, une demande accrue de biens industriels s’est heurtée à une offre freinée par des problèmes
d’approvisionnement (semi-conducteurs) et de manque de main-d’œuvre entraînant ainsi un choc des prix. De plus,
aux États-Unis, une forte mobilité de la main-d’œuvre a amorcé un cycle prix-salaire-prix entrainant ainsi un retour
rapide de l’inflation amplifiée par les prix de l’énergie. Cette inflation a été moindre en Europe.
La hausse généralisée des prix a entraîné un mouvement haussier des taux directeurs dans les économies émergentes
mais aussi occidentales comme au Royaume-Uni en fin d’année. La Fed a annoncé un changement de sa politique
monétaire pour 2022 avec une réduction des achats d’actifs et une hausse progressive des taux.
En France, l’année 2021 a vu le retour à la situation d’avant Covid pour de nombreux indicateurs, et notamment le
niveau de PIB en volume. Cependant, par rapport à la tendance d’avant crise, la perte d’activité est estimée à plus de
10 points de PIB. La dette publique s’est accrue durant la période, le déficit extérieur s’est sensiblement creusé. Les
ménages ont continué à cumuler de l’épargne.
La croissance exceptionnelle enregistrée en 2021 est considérée comme un rattrapage et non pas comme une reprise
de l’activité économique. La baisse du pouvoir d’achat liée à l’inflation et la réorientation des politiques monétaires
devraient conduire à un ralentissement de la dépense en 2022. En conséquence, la croissance mondiale devrait revenir
à un rythme plus faible que celui enregistré en 2021.
Dans ce contexte alors que l’économie mondiale sort progressivement de sa phase de rebond, les inconnues ont
rarement été aussi nombreuses, y compris l’évolution de la pandémie elle-même. Elles concernent notamment
l’ampleur du déblocage de l’épargne, l’orientation des politiques budgétaires et monétaires, les réactions des marchés
financiers, et plus encore, le mécanisme d’indexation des prix puis des salaires sur les coûts.

14
Les marchés actions
L’année boursière 2021 a été une année euphorique, l’année de tous les records.
Malgré une actualité dominée par l’épidémie de Covid-19 tout au long de l’année 2021, les investisseurs sont restés
présents et ont profité d’opportunités de rachats sur les marchés. Le développement rapide des vaccins, le rebond de
l’activité économique et les bons résultats des sociétés ont permis aux marchés de s’appuyer sur des bases solides
pour reconstituer leurs gains. Ce climat a été porté par les aides en soutien à l’économie et la politique des banques
centrales.
Même si l’environnement sanitaire s’assombrit avec l’apparition de différents variants, des problèmes
d’approvisionnement provoquant des pénuries dans certains secteurs et un retour de l’inflation, la tendance sur les
marchés actions reste positive après une année 2020 qui s’était soldée par une baisse de l’indice de 7 %.
Le CAC 40, indice du marché français, clôture l’année 2021 à 7 153,03 points en croissance de près de 29 %. Comme
pour de nombreux indices, cette année a été celle de tous les records pour l’indice français qui a dépassé la barre des 7
000 points pour la première fois de son histoire, pour même passer au-dessus des 7 200 points le 29 décembre.
La plupart des indices a enregistré de bonnes performances en 2021. L’indice paneuropéen Euro Stoxx 50 affiche
ainsi une hausse annuelle de plus de 21 %. En Allemagne, le Dax a connu une croissance de 15,8 %, et le FTSE 100
britannique a progressé de 14,6 %. Aux Etats-Unis, le S&P 500 a battu de nombreux records de clôture, pour atteindre
une hausse de plus de 27 % ; le Dow Jones et le Nasdaq Composite ont quant à eux bondi respectivement d’environ
20 % et 22 % avant la dernière séance. En Asie, le Nikkei a progressé de presque 5 % sur l’année.
Le marché de la bourse en ligne
Bourse Direct suit sur une base semestrielle l’évolution de son activité globale à partir d’indicateurs clés lui
permettant de mesurer sa performance. Ces indicateurs sont notamment le nombre d’ordres exécutés qui constitue un
élément essentiel de l’évolution de sa part de marché par rapport à ses principaux concurrents, et la croissance du
nombre de comptes qui démontre le dynamisme de son fonds commercial. Ces indicateurs restent fortement
dépendants du contexte de marché.
En 2021, l’indicateur de performance du nombre d’ordres exécutés a connu une légère baisse par rapport à un
comparable de l’année 2020 inédit dans un contexte de très forte volatilité des marchés. Le nombre d’ordres exécutés
par Bourse Direct en 2021 enregistre ainsi une baisse de 7,2 % pour atteindre les 6,1 millions (6,6 millions en 2020),
mais une hausse de 105,2 % par rapport à l’année 2019 (3,0 millions en 2019) pour sa clientèle directe. Ce volume
confirme le positionnement de Bourse Direct comme acteur majeur du secteur de la bourse en ligne en France avec
une part de marché significative en nombre d’ordres exécutés.
Le nombre de comptes de clients s’établit à plus de 240 000 en fin d’année. Le rythme de recrutement de nouveaux
clients est resté soutenu en 2021. La clientèle de Bourse Direct a été très dynamique en 2021 avec un nombre d’ordres
par compte par mois de 2,3 contre 2,9 en 2020 et 1,6 pour 2019.
Bourse Direct « expert de la Bourse » en France propose à ses clients « le meilleur service de bourse en ligne au
meilleur prix ». Son offre s’articule autour d’outils performants et innovants et d’une large gamme de produits :
actions françaises et étrangères, produits de placement (OPCVM, Assurance Vie), produits dérivés (MONEP,
Futures), CFD.
De plus, Bourse Direct dispose d’une équipe d’experts des marchés financiers qui accompagne les clients. Par ailleurs,
dans le cadre d’une démarche pédagogique, des formations gratuites sont proposées à l’ensemble des prospects et
clients dont les thèmes vont de l’initiation à la bourse à l’analyse technique. La société a obtenu le « Label
d’Excellence » pour la qualité de son service client.

15
Bourse Direct dispose également d’un service global qui assure une intégration complète de la chaîne de traitement
des opérations de ses clients depuis la négociation sur les marchés, à la tenue de comptes, conservation pour des
intervenants privés et institutionnels comprenant une mise à disposition de site Internet en produit « blanc ».
1.1.2.2
Résultat de Bourse Direct en 2021
Les produits d’exploitation bancaire de Bourse Direct s’élèvent à 46,4 millions d’euros contre 44,9 millions
d’euros en 2020, en hausse de 3,5 % dans un contexte de marché resté encore volatile en 2021 en raison
notamment d’incertitude sanitaire durant toute l’année. Cette croissance s’explique principalement par la hausse
des produits divers alors que les produits d’intérêt sont en baisse dans le contexte de taux bas.
La Société a enregistré des charges d’exploitation bancaire à 6,6 millions d’euros contre 6,2 millions d’euros en
2020. Ces charges sont principalement constituées de commissions de marché dans le cadre de l’exécution des
ordres de bourse.
Le produit net bancaire enregistre une hausse de 2,9 % et s’établit à 39,8 millions d’euros contre 38,7 millions en
2020. Le nombre d’ordres exécutés s’établit à 6,1 millions pour la clientèle directe contre 6,6 millions en 2020
dans un contexte inédit et 3,0 millions en 2019.
Les charges d’exploitation sont en hausse et atteignent 29,8 millions d’euros contre 29,0 millions d’euros en
2020. Ces charges comprennent notamment des charges de personnel à hauteur de 11,3 millions d’euros y
compris la participation des salariés, contre 10,9 millions d’euros en 2020. Cette hausse s’explique par un
renforcement des équipes opérationnelles.
Le résultat d’exploitation s’inscrit ainsi en bénéfice de 10,0 millions d’euros en 2021, contre 9,7 millions d’euros
en 2020 en hausse de 3,5 % soit une marge d’exploitation sur les produits d’exploitation bancaire de 21,5 %,
comme l’année précédente.
Le résultat net s’inscrit à 7,3 millions d’euros contre 6,1 millions d’euros en 2020 après enregistrement d’une
charge d’impôt d’un montant de 2,7 millions d’euros. Ce résultat est en hausse de 19,9 %.
Après prise en compte du résultat bénéficiaire de l’exercice, les capitaux propres de Bourse Direct s’élèvent à
71,2 millions d’euros au 31 décembre 2021 contre 67,7 millions d’euros au 31 décembre 2020. La trésorerie
propre de Bourse Direct s’établit à 35,3 millions d’euros au 31 décembre 2021 en baisse par rapport à l’année
précédente en raison notamment des investissements réalisés pour les acquisitions d’Arobas Finance et d’EXOÉ.
À la suite de la prise de contrôle définitive de 80 % de la société EXOÉ au mois de décembre 2021, Bourse Direct
établit pour la première fois des comptes consolidés au 31 décembre 2021 conformément aux normes
internationales d’information financière (IFRS) telles qu’adoptées par l’Union Européenne.
Le bilan consolidé intégrant selon la méthode globale la société EXOÉ s’établirait à 1 354,2 millions d’euros. Le
montant des capitaux propres consolidés s’élevait à 66,3 millions d’euros. L’allocation provisoire du prix
d’acquisition d’EXOÉ conduit à reconnaitre un écart d’acquisition d’un montant de 6,2 millions d’euros,
enregistré à l’actif du bilan. Du fait de sa prise de contrôle en décembre 2021, la société EXOÉ ne contribue pas
au résultat consolidé de la période.
1.1.2.3 Affectation du résultat
L’exercice 2021 se solde par un bénéfice individuel de 7 321 608,30 euros que nous vous proposons d’affecter de
la façon suivante :

16
Distribution de dividendes 3 660 804,15 €
Report à nouveau 3 660 804,15 €
7 321 608,30 €
Conformément aux dispositions légales, nous vous rappelons que la Société a procédé à la distribution de
dividendes suivante au cours des trois derniers exercices :
En €
Distribution de dividendes
2021
2 762 819,40
2020
1.115 143,76
2019
1 119 107,66
Ces montants sont éligibles à l'abattement de 40 %.
1.1.3 Événements récents
1.1.3.1 Activité de Bourse Direct au 1er trimestre 2022
Bourse Direct a finalisé l’acquisition de 80% du capital d’EXOE en décembre 2021. Les données financières sont
publiées sur une base consolidée à compter de 2022.
Le chiffre d’affaires consolidé du premier trimestre 2022 s’établit à 14,4 millions d’euros, en baisse de 2,5 % par
rapport à la même période sur l’exercice précédent et en hausse de 7,5% par rapport au 4ème trimestre 2021, à
périmètre constant.
L’activité du 1er trimestre 2022 est à mettre en perspective avec le caractère exceptionnel de l’activité du 1er
trimestre 2021.
Au cours du 1er trimestre 2022, le chiffre d’affaires individuel de Bourse Direct s’établit à 12,3 millions d’euros,
en baisse de 6,7 % par rapport au 1er trimestre 2021 et en hausse de 3% par rapport au 4ème trimestre 2021.
Le nombre d’ordres exécutés au 1er trimestre 2022 s’élève à 1,8 million en baisse de 11,2% par rapport à la même
période en 2021 et en hausse de 21,4% par rapport au 4ème trimestre 2021.
Bourse Direct comptabilise ainsi près de 250 000 comptes au 31 mars 2022, en croissance de 13,8% par rapport
au 31 mars 2021, avec un niveau de recrutement continu sur le début d’année 2022.
L’activité professionnelle d’EXOE enregistre une croissance 32,6% de son chiffre d’affaires, par rapport à la
même période en 2021, à 2,1 millions d’euros.
La situation financière de Bourse Direct n’a pas connu de changement significatif depuis l’arrêté de ses comptes
annuels. Ses capitaux propres consolidés s’élevaient à 66,3 millions d’euros au 31 décembre 2021 avec une
trésorerie disponible consolidée de 39,1 millions d’euros.
1.1.3.2 Investissements
Au cours de l’année 2021, Bourse Direct a réalisé deux acquisitions, le rachat de la société Arobas Finance, Conseiller
en Investissement Financier (CIF) afin de renforcer son pôle Epargne, et une prise de participation majoritaire dans la
société EXOÉ, table de négociation externe avec l’objectif de développer avec cette société, son offre à destination
d’une clientèle professionnelle.

17
1.1.1.3 Événements importants survenus depuis la clôture de l’exercice
Bourse Direct n’a connu aucun événement significatif depuis la clôture de l’exercice 2021 et n’est pas affecté
négativement par le conflit en Ukraine.
1.1.3.4 Perspectives 2022
Bourse Direct enregistre une croissance de son activité et une amélioration de sa rentabilité en 2021.
Les particuliers ont continué de montrer un intérêt massif pour la Bourse en 2021 et la population ayant ouvert des
comptes s’est encore rajeunie par rapport à la clientèle historique. Dans ce contexte, Bourse Direct a aussi accentué ses
formations par le biais de webinaires afin d’apporter tout le soutien pédagogique nécessaire à ses clients et nouveaux
clients dans un environnement de marché très volatile.
Bourse Direct a réalisé deux acquisitions structurantes en 2021, une dans le domaine de l’Epargne, l’autre dans le
secteur de clients professionnels. Ces investissements ont pour objectifs de renforcer encore les métiers de Bourse
Direct en diversifiant son offre produits à destination de ses clients.
En 2022, à marché constant, Bourse Direct poursuivra son rythme de développement sur son activité de bourse en
ligne en apportant un service d’experts de marché à sa clientèle. En s’appuyant sur l’expérience de ses équipes de
professionnels de la Bourse et sur des formations adaptées et en continuant à faire évoluer les outils disponibles sur
son site ou appli mobile, Bourse Direct apportera à ses clients « le meilleur service au meilleur prix ». La Société
accélérera également sa diversification
.
1.2 Présentation et évolution de la société
1.2.1 Présentation générale de l’activité
1.2.1.1 Le positionnement de Bourse Direct et les prestations fournies
1.2.1.1.1 La bourse en ligne
Acteur incontournable de la bourse en ligne en France, Bourse Direct dispose d’une plateforme complète et intuitive de
services, d’outils et de produits financiers sur internet : actions françaises et étrangères, produits dérivés, ETF trackers,
warrants, certificats, turbos, OPCVM, assurance vie et les CFD.
Bourse Direct privilégie une forte expertise dans les produits et services proposés à sa clientèle, en mettant à sa
disposition sur l’ensemble de ses sites Internet (boursedirect.fr, capitol.fr, tradebox.fr, absysteme.fr, wargny.com,
mesactions.com) des informations économiques et financières en direct.
Bourse Direct positionne également son offre auprès d’investisseurs avertis et très actifs avec l’univers TradeBox, en
leur proposant un ensemble de plateformes dédiées au trading sur Futures, Options, CFD, sans oublier la TradeBox
ProRealtime incluant le passage d’ordres depuis le logiciel d’analyse graphique leader du marché. Au cours de l’année
2021, la plateforme TradeBox a fait peau neuve proposant une ergonomie et une configuration optimales.
Bourse Direct bénéficie d’un partenariat inédit en France avec Morgan Stanley, banque internationale proposant des
services financiers de premier plan, présente dans 41 pays et réputée pour son excellence dans l’innovation financière
et l’exécution de marché.

18
Bourse Direct met ainsi à disposition de ses clients, en exclusivité, plus de 140 000 nouveaux produits de bourse
(Turbos, Turbos infinis best, Leverage et Short, warrants...) et des sous-jacents inédits afin de répondre au mieux à
leurs attentes.
Les investisseurs peuvent également bénéficier d’une Free Trade exclusive sur tous les produits de ses partenaires : 0 €
de frais de courtage pour tous les ordres supérieurs ou égaux à 500 €* ainsi que d’horaires de trading élargis, de 8h à
22h, afin de se positionner plus sereinement sur ces produits.
Fin 2021, Bourse Direct crée un service innovant et inédit pour ses clients : « Prime Direct ». Ce service leur permet
d’acquérir de manière privilégiée des actions issues de levées de fonds de sociétés cotées, et ce, au même prix réduit
que les institutionnels. En octobre 2021, Bourse Direct lançait son premier deal Prime Direct sur son site. L’offre a
remporté un franc succès auprès de la clientèle de Bourse Direct qui a souhaité y participer en nombre. Avec Prime
Direct, le marché privé des institutionnels est enfin accessible aux particuliers !
Avec ces partenariats inédits, Bourse Direct a proposé un nouvel univers de trading toujours plus élargi et
différenciant, tout en restant sur son cœur de métier : la bourse.
La politique tarifaire de Bourse Direct reste une des plus compétitives du marché avec son ordre de bourse à moins d’1
€. Bourse Direct a d’ailleurs reçu en octobre 2021, pour la 16ème année consécutive, le label d’excellence des dossiers
de l’Epargne. Les experts indépendants des Dossiers de l’Epargne ont analysé les services de Bourse Direct : « Une
offre composée d’une seule formule avec des tarifs parmi les plus compétitifs du marché sur l’ensemble des profils
d’investisseurs. Les droits de garde ainsi que l’utilisation du service de bourse en ligne sont gratuits. À cela s’ajoute
des frais de courtage forfaitaires jusqu’à 4 400 € inclus, (0,09 % au-delà), très avantageux pour les investisseurs les
plus actifs ».
Bourse Direct met également tout en œuvre pour proposer à sa clientèle « le meilleur service au meilleur prix » en
améliorant constamment sa politique de « Best Execution ».
La protection et la formation de ses clients étant une des priorités fortes de Bourse Direct depuis de nombreuses
années, Bourse Direct a renouvelé sa participation à la World Investor Week 2021 (la semaine mondiale des
investisseurs) qui s’est déroulée du 4 au 10 octobre 2021. Cet événement vise à promouvoir l’éducation et la protection
des investisseurs et est soutenue en France par l’AMF (Autorité des marchés financiers).
Dans un contexte sanitaire toujours incertain, Bourse Direct a continué de proposer chaque mois de nombreux
webinaires gratuits sur la bourse.
Le service « Alertes Experts », service gratuit destiné à l’ensemble de sa clientèle a plus que jamais rencontré un fort
succès dans un contexte marqué par une forte volatilité des marchés. En effet, chaque semaine, une à plusieurs
recommandations à caractère général sont envoyées par mail afin d’éclairer les investisseurs sur les opportunités du
marché.
Pour les clients souhaitant aller plus loin, Bourse Direct propose son service Premium d’aide à la décision « Infos
d’Experts » leur permettant d’être accompagnés dans leur stratégie d’investissement tout en conservant la maîtrise de
leur portefeuille. Les professionnels de ce service interviennent en direct toutes les semaines sur différents médias
comme BFM Business radio et TV ou sur le site Internet du journal « Les Echos - Investir », ou encore sur la nouvelle
chaîne B Smart pour exposer leur vision du marché.
Les internautes peuvent aussi retrouver les points de marché de l’équipe Infos d’Experts en s’abonnant gratuitement au
Morning Meeting et sur les réseaux sociaux de Bourse Direct (Facebook, twitter, linkedin et sa chaîne youtube...).
Le dialogue avec ses clients restant l’une de ses priorités, Bourse Direct a développé cette thématique autour de
plusieurs axes :

19
> La possibilité pour tous ses clients de joindre par téléphone sa salle de marchés de 8h30 à 18h, et jusqu’à 22h sur les
marchés dérivés. Ainsi, une équipe d’expert des marchés est à leur disposition pour passer leurs ordres de bourse et
leur assurer une assistance quotidienne.
> Une politique de proximité avec 3 agences en province à Lille, Lyon et Toulouse.
> Un programme de formations gratuites pour permettre aux investisseurs particuliers d’approfondir leurs
connaissances des marchés financiers et de découvrir de nouveaux instruments.
> Des séances de coaching à distance en petits groupes ou en « one to one » sont aussi mises en place pour aller plus
loin dans l’apprentissage des techniques boursières et profiter de l’expertise d’un formateur professionnel.
> Un espace pédagogique sur son site « La Finance et moi » dédié à la formation et comprenant de nombreuses fiches
thématiques, articles, glossaires et vidéos pour accompagner les investisseurs, du débutant au confirmé.
La relation client est un enjeu majeur pour Bourse Direct, elle fait partie de la culture d’entreprise et est au cœur des
préoccupations des équipes au quotidien. C’est pourquoi la connaissance approfondie de sa clientèle est un point
essentiel, dès sa première prise de contact mais aussi tout au long de sa vie boursière.
De plus, fort de son positionnement sur le marché des actions, Bourse Direct dispose d’une offre patrimoniale
diversifiée avec notamment son contrat d’assurance vie Bourse Direct Horizon qui a fêté ses 2 ans en janvier 2021.
Avec ce contrat d’assurance vie, Bourse Direct propose un produit d’épargne accessible, performant et à frais réduits.
Bourse Direct Horizon s’adapte à tous les profils d’épargnants en donnant la possibilité d’adhérer en ligne avec la
signature électronique et un espace personnalisé pour suivre son contrat au quotidien.
De nombreuses options de gestion (versements libres et arbitrages programmés, sécurisation ou dynamisation des plus-
values...) sont disponibles ainsi que deux modes de gestion, la gestion libre pour gérer son contrat en toute autonomie
(avec un choix parmi plus de 436 supports dont 100 actions) et la gestion pilotée avec 3 mandats de gestion pour
bénéficier de l’expertise de la société de gestion DNCA auprès de laquelle l’Assureur prend conseil pour gérer le
contrat.
Pour constituer son épargne ou préparer ses projets d’avenir à son rythme, le contrat d’assurance vie Bourse Direct
Horizon est accessible pour tous les budgets dès 50 € par mois.
En 2021, le contrat Bourse Direct Horizon a de nouveau reçu l’Oscar du meilleur contrat d’assurance vie dans la
catégorie « Meilleur contrat d’assurance vie internet ». Cet Oscar est décerné par Gestion de Fortune, le magazine de
référence de la Gestion Privée.
En 2022, Bourse Direct souhaite maintenir sa position d’acteur incontournable de la bourse en ligne en France. De
nouvelles évolutions technologiques sur son site Internet et sur ses applications mobiles verront le jour au cours de
l’année afin d’imposer Bourse Direct comme un portail de référence, en gardant la connaissance client au cœur de ses
préoccupations.
1.2.1.1.2 Les services de back-office et d’exécution automatisés
Sous la marque Direct Securities, Bourse Direct propose une solution globale de back-office en marque blanche, à
destination des établissements financiers, pour le traitement et la gestion des comptes de leurs clients. Cette prestation
de sous-traitance leur apporte une maîtrise technique de l’ensemble du processus : transmission et réception d’ordres
en temps réel, négociation et compensation, tenue de comptes et conservation de titres.
Le service de Direct Securities s’adapte à chaque catégorie de clients institutionnels : sociétés de gestion,
établissements financiers, groupes d’assurance, courtiers en ligne, en totale adéquation avec leurs besoins. Direct

20
Securities fournit également un outil administratif (intranet) qui permet aux établissements financiers d’assurer un
suivi complet de leur clientèle ainsi qu’un site web transactionnel dans le respect de leur charte graphique pour leurs
propres clients (site blanc).
1.2.1.1.3 Développement d’un pôle Epargne
En 2021, Bourse Direct a fait l’acquisition de la société Arobas Finance, société de conseil en investissement financier,
qui a ensuite été absorbée. Par cette acquisition, Bourse Direct renforce son offre Epargne constituée aujourd’hui de
deux contrats d’assurance vie, Bourse Direct Vie et Bourse Direct Horizon. En s’appuyant sur l’expertise des équipes
de Arobas Finance, Bourse Direct diversifie sa gamme de produits d’épargne en proposant de nombreux produits de
défiscalisation (SCPI, FIP, SOFICA...) ainsi que des produits pour préparer sa retraite (PER).
Cette offre diversifiée est proposée par l’équipe dynamique et compétente du Pôle Épargne, qui privilégie également la
formation et l’information au travers de webinaires gratuits dédiés aux sujets patrimoniaux.
1.2.1.1.4 Un portail financier en croissance
Bourse Direct propose l’accès à un portail financier riche en information générale et boursière. La fréquentation du
portail a connu des taux de croissance importants au cours de ces dernières années. Ce portail permet à nos partenaires
et émetteurs de présenter leurs produits et services ainsi qu’à des sociétés cotées de publier leurs résultats auprès d’une
communauté d’actionnaires actifs sur les marchés. Les achats d’espace destinés à cette communication sont
commercialisés par Bourse Direct.
1.2.1.1.5 Acquisition d’Exoé, une offre commune pour des clients professionnels
Après l’obtention de l’accord des autorités de régulation en décembre 2021, Bourse Direct a finalisé l’acquisition
d’une participation majoritaire dans le capital de la société Exoé.
Fondée en 2006, Exoé propose une table de négociation experte et indépendante pour les professionnels de la gestion
d’actifs.
Forte d’une équipe de 15 personnes, la société offre un service d’externalisation technologique, réglementaire et
humain pour l’exécution des ordres des sociétés de gestion.
Bourse Direct, en partenariat avec les fondateurs d’Exoé, va ainsi compléter son offre de service pour une clientèle
d’investisseurs institutionnels et de professionnels de la gestion d’actifs ou de sociétés cotées, en proposant :
> une table de négociation externe, forte de l’expertise des équipes d’Exoé ;
> une diversité de places de négociations basée sur les systèmes de routage d’ordres de Bourse Direct ;
> une offre de tenue de comptes-conservation complète.
C’est un service unique et indépendant, comprenant les meilleures conditions d’exécution au meilleur prix, un service
de back-office sur mesure et la mise à disposition de reportings couvrant les besoins réglementaires des sociétés de
gestion notamment, que vont proposer Bourse Direct et Exoé.
Au 31 décembre 2021, Bourse Direct établit des comptes consolidés intégrant la société EXOÉ. Cette première
consolidation porte sur les éléments de bilan et non pas de résultat puisque l’acquisition définitive est intervenue en
décembre 2021, lors de la levée de la condition suspensive relative à l’accord de l’autorité de tutelle.

21
1.2.1.1.6 Une offre sécurisée
La sécurité et la confidentialité sont des préoccupations majeures dès que l’on évoque Internet. Les systèmes et leur
architecture peuvent être déclinés en plusieurs niveaux de sécurité, garantissant ainsi une sécurité optimale :
1
er
niveau : Chaque client reçoit son numéro de compte et un mot de passe confidentiel que Bourse Direct lui demande de
changer dès réception. Au bout de trois mauvaises saisies du mot de passe permettant d’accéder à son compte sur chacun
des médias télématiques le compte est bloqué. Seul Bourse Direct peut déverrouiller l’accès au compte sur identification du
demandeur.
2
ème
niveau : Les mouvements de fonds sont strictement contrôlés ; les virements émis ne peuvent s’adresser qu’au titulaire
du compte sur justificatif.
3
èm
niveau : L’ensemble des liaisons est sous haute surveillance 24h/24h, 7j/7. Il existe plusieurs types de barrières
différentes (niveaux de « firewall ») afin de déceler et contrer toute tentative d’intrusion. Cette disponibilité exclut les
périodes de maintenance.
4
ème
niveau : Toutes les informations diffusées sont cryptées avec une clé de cryptage maximale en regard de ce qu’autorise
la législation.
5
ème
niveau : L’architecture est dupliquée sur site et hors site pour pouvoir, en cas d’incident, offrir rapidement une solution
de secours (incendie, incident machine, rupture de liaisons spécialisées …). En outre, Bourse Direct dispose depuis début
2007 d’un site de back-up complet. L’accès permanent à la Table de Marchés de Bourse Direct offre la possibilité de
toujours pouvoir passer ou annuler un ordre ou de consulter son portefeuille par l’intermédiaire d’un opérateur de marché.
La sécurité constitue pour Bourse Direct une préoccupation majeure : de fait, l’ensemble des systèmes est protégé eu égard
aux enjeux. Bourse Direct déploie auprès de sa clientèle un système d’accès sécurisé OTP (One Time Password).
1.2.1.2 Intervenants du marché
Après une phase où de nombreux acteurs sont apparus sur le marché de la bourse en ligne, notamment à la fin des années
1990, le secteur a connu une très forte concentration.
Le marché français compte aujourd’hui des acteurs adossés à de grands groupes bancaires, Boursorama (filiale de Société
Générale), Fortuneo (groupe Crédit Mutuel). Boursorama et Fortuneo ont progressivement changé de stratégie pour devenir
des « banques en ligne » offrant à leurs clients de nombreux services bancaires en plus de la bourse. D’autres acteurs
interviennent sur le secteur de la bourse en ligne en France. Cf 1.3.1.2.
1.2.1.3 La clientèle de Bourse Direct
1.2.1.3.1 Typologie
Les offres de Bourse Direct via sa plateforme transactionnelle sur Internet s’adressent principalement à une clientèle de
particuliers. Ses offres peuvent également être destinées à des personnes morales dont l’ouverture de compte doit être
validée par le Comité de crédit de la Société.
Sous la marque Direct Securities, Bourse Direct propose une solution globale de back-office en marque blanche, à
destination des établissements financiers, pour le traitement et la gestion des comptes de leurs clients. Ces établissements
financiers peuvent être des sociétés de gestion, des établissements financiers, des groupes d’assurance ou encore des
courtiers en ligne.

22
1.2.1.3.2 Procédure de relation clientèle
Pour devenir client et utiliser les plates-formes internet de la société, l’investisseur doit remplir une convention de compte
adaptée au service choisi et fournir des pièces justificatives obligatoires (essentiellement deux justificatifs d’identité,
justificatifs de domicile et bancaire). Par ailleurs, il doit obligatoirement remplir un questionnaire Investisseur (KYC),
permettant de déterminer son niveau d’expertise sur les produits financiers et de réaliser un certain nombre de contrôles au
regard de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Les fonds (titres et espèces) sont déposés et libellés
à l’ordre de Bourse Direct, teneur de comptes. Les avoirs des clients sont garantis via le fonds de garantie des dépôts et de
résolution (FGDR) au titre du mécanisme de la garantie des titres, créé par la loi du 25 juin 1999 sur l'épargne et la sécurité
financière.
Des imprimés de conventions spécifiques (personnes morales…) sont mis à la disposition du client, le cas échéant.
Le client se voit confirmer l’ouverture de son compte, avec mention du numéro de téléphone de la salle des marchés et
mention de ses codes d’accès confidentiels aux services électroniques. Il est expressément recommandé au client de
changer ce code dès réception du courrier directement par le biais des sites auxquels il a accès. D’une manière générale,
dans ses procédures d’ouverture de compte, Bourse Direct s’attache particulièrement à respecter la réglementation en
vigueur et notamment la Décision Générale 99-07 du CMF et l’ordonnance du 3 novembre 2014 remplaçant le règlement
n° 97-02 de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution.
Si le client souhaite transférer chez Bourse Direct un portefeuille existant (compte-titres ordinaire, PEA, PEA-PME), il lui
est remis un RIB à transmettre à l’établissement détenteur de son portefeuille ; dès réception des fonds et titres, ceux-ci
seront affectés au compte du client qui en aura automatiquement son portefeuille valorisé sur sa plateforme Internet.
Si le client souhaite retirer des fonds, il peut effectuer cette opération en ligne depuis son espace client ou adresser une
demande à Bourse Direct ; ses fonds lui seront versés par virement sur un compte bancaire dont il est titulaire.
Ce système assure donc à la fois une sécurité des avoirs du client et une surveillance des mouvements de fonds au regard de
la réglementation.
Une attention particulière est portée au suivi des procédures spécifiques concernant le contrôle, la gestion des réclamations
ou les accès aux comptes et bases de données clients. Un service de « Qualité Clientèle » est à la disposition des clients afin
de leur apporter le service et le support souhaité dans le cadre de l’offre de Bourse Direct.
1.2.1.4 Les moyens mis en œuvre
1.2.1.4.1 La politique de communication et de promotion de la marque
Depuis quelques années, Bourse Direct a connu un développement accéléré qui s’est articulé en deux phases ; tout d’abord
grâce à une politique de croissance externe menée par le groupe VIEL, puis une croissance organique qui s’est
accompagnée d’une amélioration constante de la notoriété de la société. Bourse Direct se positionne, de par la culture de
son groupe d’appartenance, comme un « expert des marchés financiers ». L’accroissement de la notoriété de Bourse Direct
s’explique également par les éléments suivants :
- Bourse Direct fait partie des premiers entrants sur le marché de la bourse en ligne et dispose ainsi d’une équipe
de professionnels de la bourse dédiée au service des clients apportant un service de qualité;
- Bourse Direct propose aux d’investisseurs avertis et très actifs avec l’univers TradeBox, en leur proposant un
ensemble de plateformes dédiées au trading sur Futures, Options, CFD, Forex, sans oublier la TradeBox
ProRealtime incluant le passage d’ordres depuis le logiciel d’analyse graphique leader du marché. Par ailleurs,
au travers de ses différentes marques, Bourse Direct offre une gamme étendue de produits, adaptée aux
différents besoins de la clientèle ;
- Bourse Direct est l’unique acteur indépendant coté du secteur, non adossé à un établissement institutionnel
bancaire ou dans le secteur de l’assurance.
Les marques exploitées par Bourse Direct ont fait l’objet d’un dépôt à l’INPI. Un suivi et une mise à jour des marques et
noms de domaines Internet utilisés par la société sont régulièrement effectués.

23
1.2.1.4.2 Moyens humains
Organisation des moyens humains
Bourse Direct a connu des phases de forte croissance des effectifs, liées aux différentes opérations de croissance externe.
Convention collective applicable
Bourse Direct dépend de la convention collective nationale des marchés financiers. Le 11 juin 2010, après 18 mois de
négociations, une nouvelle CCN des activités de marchés financiers a été conclue. Entrée en vigueur le 1er juillet 2010, elle
remplace la CCN de la Bourse dénoncée par l’Amafi (Association française des marchés financiers). Cette convention est
appliquée à l’ensemble des salariés.
1.2.1.4.3 Moyens matériels
Bourse Direct est installée au 374, rue Saint Honoré dans le 1
er
arrondissement à Paris.
Les échanges entre les sites Internet et les clients utilisent pour la partie privée un protocole HTTPS avec une sécurisation
SSL 128 bits. Bourse Direct fait appel à des sociétés spécialisées pour l’obtention de certificats pour ses sites Internet.
Afin de limiter les risques, les liaisons spécialisées de Bourse Direct sont assurées par différents fournisseurs qui gèrent la
maintenance 7j/7 et 24h/24. Les liaisons spécialisées sont redondées et opérationnelles en permanence hors période de
maintenance.
Par ailleurs, Bourse Direct offre à ses clients la possibilité de passer leurs ordres de bourse par différents moyens de
communication (Internet ou téléphone), ce qui permet de limiter sa dépendance vis-à-vis d’un seul circuit de
communication. Les transmissions entre la société et ses principaux partenaires ou fournisseurs passant par des liaisons
spécialisées ou téléphoniques, celles-ci ne seraient pas altérées par une indisponibilité du réseau Internet.
1.2.2 Historique de la société
Les principales étapes sont les suivantes :
Mai 1996 Création d’une société de transmission d’ordres de bourse.
Septembre 1996 Création juridique de la société Bourse Direct.
Janvier 1997 Bourse Direct ouvre ses premiers comptes.
Novembre 1999 Introduction de Bourse Direct au Nouveau Marché.
Janvier 2000 Lancement de BOURSE DISCOUNT.
Décembre 2000 Développement du Groupe en régions avec l’inauguration des « Investment Centers »
Bourse Direct à Nîmes et à Marseille.
Avril 2001 Mise en ligne du portail financier www.boursedirect.com et de l’accès en ligne aux
marchés internationaux.
Juillet 2001 Acquisition de 66 % de Delta Asset Management (ex « DAM » devenue Bourse Direct
Asset Management « BDAM »), société de gestion pour compte de tiers.
Novembre 2001 Lancement par BDAM du premier fonds, le FCP Bourse Direct –Tacite.
Mai 2002 Bourse Direct détient 99,96 % du capital de BDAM.
Mars 2003 Entrée au capital de Bourse Direct de la Compagnie Financière du Crédit Mutuel à
hauteur de 16,92 % (« post money »).

24
Octobre 2003 Ouverture de l'Investment center de Strasbourg.
Novembre 2003 Capitol (renommée E-VIEL), filiale à 100 % du groupe VIEL & Cie, devient 1
er
actionnaire de Bourse Direct avec 30,03 % du capital et le groupe VIEL & Cie son
actionnaire de référence.
Décembre 2003 Michel Godard est nommé Président-Directeur Général de Bourse Direct en
remplacement de Philippe Gellman.
Yves Naccache, précédemment Directeur Général Délégué de Capitol, prend les
fonctions de Directeur Général Délégué de Bourse Direct.
Mai 2004 L’Assemblée générale des actionnaires de Bourse Direct vote l’apport de la branche
complète d’activité de Capitol à Bourse Direct. Michel Godard est nommé Président du
Conseil d’Administration de Bourse Direct, Catherine NINI est nommée Directeur
Général de Bourse Direct, Yves Naccache, reste Directeur Général Délégué de Bourse
Direct.
Juillet 2004 Rachat de 85 % du capital de la société SCS Compagnie Financière, société de gestion
domiciliée à Paris au 1 Bld Malesherbes (1
er
arrondissement). Cette société gère environ
40,0 millions d’euros d’actifs et réalise un chiffre d’affaires annuel d’environ
1,0 million d’euros. La présidence du directoire est assurée par Monsieur Michel
Lanier.
Octobre 2004 Bourse Direct se substitue à VIEL & Cie dans l’acquisition de BCV Finance France,
auprès de la Banque Cantonale Vaudoise. Cette société a pour activité principale la
gestion d’actifs pour le compte de tiers ainsi que la conservation d’actifs. Dans le cadre
de la réorganisation de la société, Monsieur Michel Lanier assure la Présidence du
Conseil d’administration et Monsieur Gérard Déjardin, la Direction Générale.
Décembre 2004 Fusion des sociétés Bourse Direct Asset Management et SCS Compagnie Financière,
avec absorption de Bourse Direct Asset Management par SCS Compagnie Financière,
qui devient SCS Gestion Privée.
Janvier 2005 Démission de Michel Godard de son mandat de Président du Conseil d’Administration.
Catherine Nini est nommée en remplacement et prend ainsi le titre de Président-
Directeur Général.
Juillet 2005 Capitol annonce l’acquisition de 51 % du capital de la société Compagnie Financière
Européenne ABS auprès de Natexis Banques Populaires. Les 49 % du capital restant
sont alors détenus par les fondateurs de la société.
Décembre 2005 Les actionnaires de Bourse Direct approuvent le projet de fusion par voie d’absorption
de la société Compagnie Financière Européenne ABS par Bourse Direct. Cette
opération s’inscrit dans la stratégie de développement de la société et constitue une
étape importante dans la recherche de la taille critique et de la rentabilité.
Août 2006 Bourse Direct finalise l’acquisition auprès de la Banque Privée Fideuram Wargny du
fonds de commerce wargny.com qui propose un service de bourse en ligne complet à
plus de 3 000 clients dont les actifs s’élèvent à 120 millions d’euros. Il offre à sa
clientèle la possibilité de traiter des opérations sur les marchés Actions, Monep et
Futures au travers du site Internet www.wargny.com. Cette acquisition a été financée
sur fonds propres.

25
Août 2007 Bourse Direct se recentre sur son cœur de métier, la bourse en ligne, en cédant sa filiale
de gestion d’actifs Arpège Finances, à VIEL & Cie.
Septembre 2008 Ouverture d’un bureau commercial de Bourse Direct à Lyon.
Décembre 2008 Poursuite de la politique de croissance organique et atteinte du seuil de 40 000 comptes
au 31 décembre 2008.
Année 2009 Avec près de 45 000 comptes au 31 décembre 2009, Bourse Direct poursuit activement
son développement.
Année 2010 Poursuite de la croissance organique de Bourse Direct avec près de 50 000 comptes à
fin 2010.
Mise en place de nouveaux outils par Bourse Direct pour accompagner son
développement. Extension du service de back-office en marque blanche avec la
signature d’un contrat avec ING Direct France.
Année 2011 Fort développement de l’activité dans le cadre d’une politique tarifaire très compétitive
avec un recrutement de plus de 11 000 clients en 2011. Bourse Direct a connu une
croissance conséquente de sa part de marché sur ce secteur en 2011.
Année 2012 Bourse Direct devient leader de la bourse en ligne en France à compter du second
semestre 2012 en nombre d’ordres exécutés. 2012 est marquée par le recrutement de
plus de 10 000 nouveaux comptes de clients.
Année 2013 Bourse Direct poursuit sa croissance avec plus de 3,5 millions d’ordres exécutés en
2013. Au cours du premier semestre 2013, Bourse Direct participe à l’opération de
restructuration du capital de la société EASDAQ, actionnaire unique de la plateforme
Equiduct. A l’issue de cette opération, Bourse Direct détient 9,51 % du capital de la
société EASDAQ.
Acquisition du fonds de commerce de bourse en ligne de la société Dubus SA.
Année 2014 La croissance de Bourse Direct se poursuit avec près de 93 000 comptes à fin 2014.
De nouveaux outils sont lancés par Bourse Direct pour accompagner son
développement, notamment l’application pour montre connectée : Bourse Direct Time.
Année 2015 Bourse Direct poursuit sa croissance avec plus de 4,7 millions d’ordres exécutés en
2015 et un total de 106 000 comptes clients. La société poursuit le lancement de
nouveaux outils tels que les notifications push et a conclu un partenariat avec
ProRealTime, le leader en matière de logiciel d’analyse graphique sur le marché. La
société propose ainsi un nouveau pack « TradeBox ProRealTime ».
Année 2016 La société a poursuivi son développement commercial avec l’ouverture de 14 600
nouveaux comptes sur l’année et atteindre un total de plus de 117 000 comptes. Bourse
Direct poursuit l’amélioration des outils et fonctionnalités proposés à ses clients ainsi
que le développement d’offres complémentaires. En 2016, la société a été primée «
Service Client de l’Année », pour la troisième année consécutive et a reçu le Label
d’Excellence 2017 des dossiers de l’Epargne ainsi que les 4 récompenses Investment
Trends sur le courtage en ligne en France en 2016, à savoir pour la satisfaction générale
du client, le service client, le rapport qualité/prix de son offre et les outils d’éducation.
Année 2017 La société a enregistré l’ouverture de 16 000 nouveaux comptes sur l’année et a atteint
un total de plus de 127 000 comptes. En 2017, la société a été primée « Service Client

26
de l’Année », pour la quatrième année consécutive et a reçu le Label d’Excellence 2018
des dossiers de l’Epargne ainsi que les 2 récompenses Investment Trends sur le
courtage en ligne en France en 2017.
Année 2018 La société a poursuivi son développement commercial avec plus de 143 000 comptes à
fin 2018. Bourse Direct a reçu le Label d’Excellence des Dossiers de l’Epargne. Pour la
13
ème
année consécutive, la société a obtenu la note de 5/5 pour son offre bourse.
Année 2019 La société a fortement accéléré son développement en 2019 avec un recrutement de
nouveaux comptes en croissance de 20,7 %. Avec près de 162 000 comptes de clients à
fin 2019, Bourse Direct a de nouveau été primée pour la qualité de son service client en
recevant le « Label d’Excellence »* en 2019.
Année 2020 Dans un contexte de crise sanitaire sans précédent, les marchés ont connu une très forte
volatilité et les particuliers ont montré un intérêt accru pour la bourse en ligne. Les
activités de Bourse Direct ont bénéficié de cet environnement exceptionnel, tant en
termes de volume d’ordres, que de recrutement de nouveaux clients, comptabilisant près
de 6,6 millions d’ordres et plus de 207 000 comptes clients.
Année 2021 Bourse Direct réalise en 2021 le rachat de la société Arobas Finance, Conseiller en
Investissement Financier (CIF) afin de renforcer son pôle Epargne, et effectue une prise
de participation majoritaire dans la société EXOÉ, table de négociation externe avec
l’objectif de développer avec cette société, son offre à destination d’une clientèle
professionnelle. L’année 2021 a été marquée par des vagues successives de Covid dans
le monde entier, rythmant ainsi l’activité économique mondiale. Les mesures sanitaires
et de restrictions ont été régulièrement réactivées. Bourse Direct a enregistré plus de
6,1 millions d’ordres exécutés pour sa clientèle directe et comptabilise près de 241 000
comptes à la fin de l’année.
1.3 Description des activités
1.3.1 Présentation du marché de la bourse en ligne
1.3.1.1 Les Français et l’épargne
Les lettres de l’Observatoire de l’Epargne n°43 (juillet 2021) à n° 47 (février 2022) analysent l’appétit des Français pour la
bourse fin 2021 et le profil des investisseurs.
Les enquêtes menées par l’AMF ont montré un net rajeunissement des détenteurs d’actions depuis 2020 dans le contexte de
crise où les marchés ont enregistré de fortes volatilités. En 2021, les moins de 35 ans ont représenté un tiers des nouveaux
investisseurs
2
. Le nombre de jeunes investissant pour la première fois en actions avait été très important en 2020,
notamment lors du premier confinement. Au total, 116 000 personnes de moins de 35 ans (sur un total de 410 000
nouveaux investisseurs) avaient investi en actions pour la première fois en 2020. Les nouveaux investisseurs sont restés
nombreux en 2021, à savoir 74 000. L’âge médian de l’ensemble de ces nouveaux investisseurs s’est établi à 44 ans (contre
46 ans en 2020) et les moins de 25 ans en représentaient 11 %.
Le taux de détention d’actions en direct chez les moins de 35 ans a presque doublé entre 2019 et 2021 et la proportion des
moins de 35 ans parmi les détenteurs d’actions en direct a augmenté de 10,7 % à 18,1 % en deux ans.
3
2
Les nouveaux investisseurs sont ceux ayant réalisé une transaction sur un instrument financier pour la première fois depuis le 1
er
janvier 2018.
3
Enquête SoFia réalisée par l’institut Kantar en mars 2021 sur la base d’un échantillon de 12 000 individus de 15 ans et plus.

27
19,1 % des français de plus de 15 ans ont déclaré détenir un contrat d’assurance vie en UC et/ou des valeurs mobilières
(hors épargne salariale). Cette proportion des « investisseurs » est passée de 17,8 % en mars 2019 à 19,1 % en mars 2021.
Par genre, 22 % des hommes et 16 % des femmes sont investisseurs en UC ou en valeurs mobilières. La proportion
d’investisseurs dépasse 20 % à partir d’un patrimoine financier de 30 000 euros. Celle-ci augmente avec le patrimoine
financier pour dépasser 50 % chez les 5 % des français qui possèdent au moins 300 000 euros d’épargne et de placements.
Selon la 5ème livraison du Baromètre de l’épargne et de l’investissement, une plus grande ouverture au risque est
également notée. La proportion des personnes ayant une aversion pour le risque est ainsi passée de plus de 54 % en 2019 à
43 % en novembre 2021 et seuls 36 % des moins de 35 ans seraient « réfractaires » à toute prise de risque en matière de
placements.
Par ailleurs, les intentions de souscriptions sont à la hausse depuis 2 ans : 25 % des français déclarent avoir l’intention de
placer en actions dans les 12 mois contre 19 % en 2019, et ce taux atteint 35 % à plus long terme contre 25 % en 2019.
Interrogés sur leurs perceptions de la rentabilité des placements en actions, la moitié des français estime qu’ils ont été
rentables au cours des 5 dernières années. Le taux de rendement annuel passé est estimé en moyenne à 4,6 %, en hausse de
0.6 point par rapport à 2020. Mais ils ne sont que 3 sur 10 à penser que ce rendement a été supérieur à 5 %. Pour les cinq
prochaines années, 43 % des répondants pensent que la rentabilité des placements en actions pourrait être positive.
Une amélioration de l’image des actions est observée :

28
1.3.1.2 Le marché de la bourse en ligne
Le marché du courtage en ligne est constitué de nombreux acteurs en Europe. Les acteurs se distinguent par la nature des
produits traités : actions, forex, CFD et des services proposés, courtage en ligne, banques en ligne etc... Le paysage des
acteurs européens se présentent comme suit :
Dans cet environnement, Bourse Direct est un courtier en ligne en France, dont le métier reste focalisé sur la bourse en
ligne.
1.3.1.3 Le contexte concurrentiel
Le secteur des courtiers en ligne s’est fortement consolidé au cours des dernières années sur un plan européen. Ainsi, un
acteur des marchés Forex, Saxo Banque a acheté en juillet 2019 le leader hollandais Binck Bank. L’acteur allemand Flatex
(Fintech Group) s’est porté acquéreur de l’acteur hollandais De Giro fin 2019. Le paysage des courtiers européens est le
suivant sur les principaux indicateurs financiers et d’activité :
A noter que :
La croissance de Swissquote s’explique notamment par l’activité sur les cryptos ;
Les données de Saxo-Binck comprennent l’activité bancaire de Saxo ;
Le volume d’ordres de Flatex –DeGiro comprend les mouvements sur les comptes de trésorerie.
A ce paysage s’ajoute l’arrivée des néo-brokers, tels que Trade Republic, Bux, FreeTrade et NextMarkets.
1.3.2 Investissements
Lors de la première phase de la croissance de la société, de nombreux investissements ont été réalisés afin de prendre part
au mouvement de consolidation du secteur. Après s’être rapproché de Capitol, Bourse Direct a ainsi effectué des
investissements importants par le biais de SCS Compagnie Financière en juillet 2004, BCV Finance France en octobre
2004, Compagnie Financière Européenne ABS en 2005 et le fonds de commerce wargny.com en 2006.

29
A partir de 2007, Bourse Direct a décidé de se concentrer sur son cœur de métier, la bourse en ligne, et a cédé sa filiale
Arpège Finances.
Au cours du premier semestre 2013, Bourse Direct a participé à l’opération de restructuration du capital de la société
EASDAQ, actionnaire unique de la plateforme Equiduct. A l’issue de cette opération et après l’attribution de titres
complémentaires au cours du premier semestre 2015 conformément aux modalités convenues lors de la prise de
participation, Bourse Direct détient 10,84 % du capital de la société EASDAQ, pour un investissement total de 1 070 847
euros. Bourse Direct a par ailleurs acquis en décembre 2013 le fonds de commerce de la société Dubus SA.
Au cours du premier semestre 2019, la Société a procédé à une acquisition complémentaire de la société Easdaq N.V pour
un montant de 124 999 €. Suite à cette opération, Bourse Direct détient un investissement total de 1 195 846,64 euros dans
cette société, soit une participation de 8,30 %.
En mars 2021, Bourse Direct a acquis Arobas Finance, société spécialisée dans le conseil en gestion de patrimoine et en
investissement financier.
En décembre 2021, Bourse Direct a effectué une prise de participation majoritaire dans la société EXOÉ, table de
négociation externe avec l’objectif de développer avec cette société, son offre à destination d’une clientèle professionnelle
Les investissements décrits plus haut ont été exclusivement réalisés en France à l’exception d’EASDAQ, société de droit
belge.
Aucun engagement d’investissement significatif n’a été pris par les organes de direction, en date de dépôt du présent
document.

30
CHAPITRE 2 – GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Bourse Direct est une société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance. Le Conseil de Surveillance est composé de
cinq membres dont deux femmes.
Bourse Direct, est une société bénéficiant d’un agrément d’Entreprise d’Investissement octroyé par l’Autorité de Contrôle
Prudentiel et de Résolution, et contrôlée par un actionnaire majoritaire lequel consolide Bourse Direct dans ses propres
comptes.
Modalités du Gouvernement d’entreprise
Selon les dispositions de l’article L. 22-10-10° du Code de commerce, Bourse Direct déclare se référer au Code de
Gouvernement d’Entreprise Middlenext consultable sur le site : www.middlenext.com.
Bourse Direct déclare avoir pris connaissance et appliquer la totalité des recommandations du Code de Gouvernement
d’Entreprise Middlenext et publiées dans sa dernière édition parue en septembre 2021.
Les membres du Conseil de Surveillance en ont dernièrement pris connaissance lors de la réunion du 6 décembre 2021 et
ont réexaminé les points de vigilance dudit Code.
Tout au long de l’exercice 2021, Bourse Direct s’est attachée à appliquer l’ensemble des recommandations du Code
Middlenext.
Bourse Direct a établi un Règlement Intérieur du Conseil de Surveillance conformément à l’ensemble des
recommandations du Code Middlenext, lequel est disponible sur le site internet de Bourse Direct
https://groupe.boursedirect.fr/gouvernance/.
2.1 Mandataires sociaux
Le Conseil de Surveillance est composé de cinq membres dont deux femmes.
Le Conseil de Surveillance a désigné deux dirigeants effectifs au sens de la réglementation financière et selon la doctrine
de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, en la personne des deux membres du Directoire.
Le Directoire est composé d’une Présidente du Directoire qui assure la Direction générale de la Société, le second membre
du Directoire intervient en tant que Directrice générale adjointe.
2.1.1 Dispositions du code de gouvernement d’entreprise MiddleNext qui ont été écartées.
Le règlement intérieur du Conseil de Surveillance reprend l’intégralité des recommandations du Code de gouvernement
d’entreprise MiddleNext auquel se réfère la Société.
2.1.2 Conseil de surveillance
2.1.2.1 Composition du Conseil de surveillance
Le Conseil de Surveillance est composé des membres suivants à fin 2021 :

31
Noms, Prénoms
Fonction
Membre
indépendant
Age
1
ère
Nomination
Date d’expiration
Comité
d’audit
M. William WOSTYN,
Président
NON 48 ans Le 7 mai 2014
AGO 2026 statuant sur les comptes
clos du 31 décembre 2025
M. Christian BAILLET,
vice- Président, membre
indépendant
OUI 71 ans Le 7 mai 2014
AGO 2026 statuant sur les comptes
clos du 31 décembre 2025
Président
Mme Catherine BIENSTOCK,
membre indépendant
OUI 67 ans Le 7 mai 2014
AGO 2026 statuant sur les comptes
clos du 31 décembre 2025
Membre
M. Yves NACCACHE,
membre
NON 51 ans Le 7 mai 2014
AGO 2026 statuant sur les comptes
clos du 31 décembre 2025
Mme Gaelle SEBILLEAU,
membre
NON 56 ans Le 14mai 2020
AGO 2026 statuant sur les comptes
clos du 31 décembre 2025
Membre
Toutes les dispositions sont prises pour que le Conseil de Surveillance comprenne en son sein des membres indépendants,
propres à assurer aux actionnaires et au marché que ses missions sont accomplies avec l’indépendance et l’objectivité
nécessaires, et prévenir ainsi les risques de conflit d’intérêts avec Bourse Direct et son Directoire.
En tant que société contrôlée au sens de l’article L. 233-3 I du Code de commerce, Bourse Direct doit se doter d’un Conseil
de Surveillance qui, conformément aux recommandations du Code de Gouvernement d’Entreprise Middlenext, doit
comprendre au moins deux membres indépendants.
Bourse Direct respecte cette recommandation dans la mesure où M. Christian Baillet et Mme Catherine Bienstock sont des
membres indépendants au sens de la définition du Code Middlenext et du Règlement Intérieur qui s’y réfère. Les membres
indépendants représentent ainsi 40 % des membres du Conseil de Surveillance, ce qui est en conformité avec le Code
Middlenext.
Les critères retenus pour analyser l’indépendance sont les suivants :
> ne pas être salarié ni mandataire social dirigeant de la Société ou d’une société de son groupe et ne pas l’avoir été au
cours des cinq dernières années ;
> ne pas être en relation d’affaires significative avec la Société ou son groupe (client, fournisseur, concurrent,
prestataire, créancier, banquier...) et ne pas l’avoir été au cours des deux dernières années ;
> ne pas être actionnaire de référence de la Société ou détenir un pourcentage de droit de vote significatif ;
> ne pas avoir de relation de proximité ou de lien familial proche avec un mandataire social ou un actionnaire de
référence ;
> ne pas avoir été, au cours des six dernières années, commissaire aux comptes de l’entreprise.
La durée des mandats des membres du Conseil de Surveillance est de 6 exercices. Cette durée est conforme à la
recommandation du Code Middlenext, au Règlement Intérieur et aux Statuts. Il s’agit de la durée légale prévue par le Code
de commerce.
Le Conseil de Surveillance accorde une grande importance à l’expérience et à la connaissance que les membres du Conseil
de Surveillance peuvent acquérir au cours des années de l’activité de Bourse Direct. Cette expérience doit permettre aux
membres du Conseil de Surveillance d’exercer avec une acuité accrue leur mission de contrôle, notamment en ayant
assimilé et anticipant davantage les risques liés à l’activité de Bourse Direct, l’évolution de son secteur d’activité et les
aspects opérationnels.
Les mandats des membres du Conseil de Surveillance nommés le 7 mai 2014 à l’occasion du changement de mode de
direction et d’administration sont arrivés à échéance lors de l’assemblée générale du 14 mai 2020. 4 des 5 membres ont été
renouvelés au cours de cette assemblée générale, et un membre a été remplacé afin de favoriser la rotation de ses membres.
Aucun membre n’a été élu par les salariés.

32
Aucun censeur n’a été nommé.
Aucun des membres du Conseil de Surveillance n’est lié à Bourse Direct par un contrat de travail, et le Règlement Intérieur
intègre la recommandation du Code Middlenext sur ce sujet.
Il n’y a pas d’indemnité ni d’avantage dus en cas de cessation des fonctions d’aucun membre, ni des membres du
Directoire. Les dirigeants mandataires sociaux ne bénéficient pas d’un régime de retraite supplémentaire. Le Règlement
Intérieur retient les recommandations du Code Middlenext sur ces sujets.
2.1.2.2 Rôle du Conseil de surveillance
Le Conseil de Surveillance exerce un contrôle permanent de la gestion du Directoire.
Le Conseil de Surveillance vérifie et contrôle les comptes établis par le Directoire ainsi que, le cas échéant, les comptes
consolidés.
Il a les pouvoirs propres suivants :
> la nomination et la révocation des membres du Directoire et la fixation de leur rémunération,
> le choix du Président du Directoire,
> l’attribution du pouvoir de représentation à un ou plusieurs membres du Directoire,
> la cooptation de membres du Conseil de Surveillance,
> l’autorisation des conventions entre la Société et l’un des membres du Directoire ou du Conseil de Surveillance,
> la faculté de convoquer une Assemblée générale,
> la délibération annuelle obligatoire sur la politique de la Société en matière d’égalité professionnelle et salariale,
> la nomination des membres des Comités,
> l’approbation du rapport de son Président sur le contrôle interne,
> la répartition des jetons de présence,
> le transfert du siège social.
Il donne les autorisations suivantes :
> pour les cautions, avals et autres garanties ;
> pour les cessions d’immeubles, les cessions totales ou partielles de participations et les constitutions de sûretés ;
> tous apports à des sociétés constituées ou à constituer, ainsi que toute prise d’intérêt dans ces sociétés.
2.1.2.3 Condition de préparation et d’organisation des travaux du Conseil de Surveillance
Bourse Direct fait appel au service juridique du Groupe VIEL & Cie pour son suivi juridique et la préparation de ses
Conseils et Comités.
Chaque membre du Conseil de Surveillance reçoit toutes les informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission et
peut se faire communiquer tous les documents qu’il estime utiles, conformément à la recommandation du Code
Middlenext. Les membres du Conseil de Surveillance communiquent fréquemment avec les membres du Directoire en
dehors des réunions du Conseil et obtiennent ainsi une information précise sur l’activité de la Société.
Le Directoire présente un rapport trimestriel au Conseil de Surveillance sur l’activité de la Société.
Les membres évaluent eux-mêmes si l’information qui leur a été communiquée est suffisante et demandent, le cas échéant,
toutes les informations complémentaires qu’ils jugeraient utiles.
Les dates de réunion des Conseils de Surveillance sont définies pour l’année à venir après échange avec chaque membre
pour s’assurer de sa disponibilité. Une convocation par courrier électronique contenant l’ordre du jour est ensuite envoyée
quelques jours avant la date de chaque réunion.
Pour les réunions non prévues, la convocation peut se faire de manière téléphonique avec confirmation par email.

33
Les réunions sont préparées par tous en amont et chaque membre peut demander la mise à l’ordre du jour d’un point en
particulier. Le Conseil de Surveillance se fixe un programme annuel de points à aborder à l’ordre du jour de ses différentes
réunions tout en gardant la flexibilité de pouvoir aborder ponctuellement des points spécifiques complémentaires.
Au cours de l’exercice 2021, le Conseil de Surveillance s’est notamment saisi des sujets relatifs à (i) l’activité de la Société,
avec la revue trimestrielle du rapport du Directoire, la vérification des comptes annuels et la revue des comptes semestriels,
l’établissement et le suivi du budget ; (ii) la gouvernance, avec la revue de l’information dédiée aux actionnaires et
l’organisation de l’Assemblée générale, la revue des conventions réglementées et une discussion sur son propre
fonctionnement ; (iii) le suivi des risques, le contrôle interne, la conformité et l’audit interne (notamment avec le concours
de son Comité d’audit).
2.1.2.4 Fonctionnement du Conseil de Surveillance
Le Conseil de Surveillance se réunit aussi souvent que l’intérêt de Bourse Direct l’exige. Il s’est réuni quatre fois au cours
du dernier exercice clos, avec un taux de présence de 80 %.
Cette fréquence est conforme à la recommandation du Code Middlenext.
Les membres du Conseil de Surveillance sont soumis aux dispositions du Règlement Intérieur relatives à la déontologie, en
conformité avec la recommandation du Code Middlenext, chaque membre doit dans ce cadre s’assurer qu’il a pris
connaissance des obligations générales ou particulières de son mandat, en ce compris les obligations légales et
réglementaires issues notamment du Code de commerce, du Code monétaire et financier, du règlement du 3 novembre
2014, des statuts et les points de vigilance et recommandations du Code de gouvernement d’entreprise Middlenext.
Le membre du Conseil observe les règles de déontologie suivantes :
> la recherche de l’exemplarité implique, à tous moments, un comportement cohérent entre paroles et actes, gage de
crédibilité et de confiance ;
> au moment de l’acceptation du mandat, chaque membre du Conseil prend connaissance des obligations en résultant et,
notamment, celles relatives aux règles légales de cumul des mandats ;
> au début de l’exercice de son mandat, il signe le règlement intérieur du conseil ;
> au cours du mandat, chaque membre du Conseil se doit d’informer le Conseil de toutes situations de conflit d’intérêts
éventuelles (client, fournisseur, concurrent, consultant…) ou avérées (autres mandats) le concernant ;
> en cas de conflit d’intérêts, et en fonction de sa nature, le membre du Conseil s’abstient de voter, voire de participer aux
délibérations, et à l’extrême, démissionne ;
> chaque membre du Conseil respecte les prescriptions légales et réglementaires en vigueur en matière de déclaration des
transactions et de période d’abstention d’intervention sur les titres de la société ;
> chaque membre du Conseil est assidu et participe aux réunions du Conseil et des Comités dont il est membre ;
> chaque membre du Conseil s’assure qu’il a obtenu toutes les informations nécessaires et en temps suffisant sur les sujets
qui seront évoqués lors des réunions ;
> chaque membre du Conseil respecte une véritable obligation de confidentialité qui dépasse la simple obligation de
discrétion prévue par les textes, il s’y engage formellement en apposant sa signature sur le règlement du Conseil et
s’engage à respecter le secret professionnel prévu au Code monétaire et financier à l’égard des tiers ;
> chaque membre du Conseil assiste aux réunions de l’assemblée générale.

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Le membre du Conseil doit consacrer à ses fonctions le temps et l’attention nécessaires. Il doit être assidu et participer à
toutes les séances du Conseil et des Comités dont il est membre dans la mesure de ses disponibilités.
Les membres du Conseil s’astreignent à un devoir de loyauté vis-à-vis de Bourse Direct, et s’interdisent toute concurrence.
Ils ne pourront pas être administrateur, membre du Conseil de Surveillance, dirigeant, associé ou entretenir de relation
d’affaires significative avec une entreprise concurrente. Il est recommandé que chaque membre du Conseil n’accepte pas
plus de deux autres mandats de membre du Conseil dans des sociétés cotées y compris étrangères, extérieures au groupe,
lorsqu’il exerce un mandat de dirigeant.
Le Conseil fait la revue des conflits d’intérêts connus au moins une fois par an, ce qui a été fait au cours de la séance du 6
décembre 2021, chaque membre est tenu de mettre à jour régulièrement ses déclarations spontanément. Aucun conflit n’a
été relevé. Les membres du Conseil s’engagent à déclarer, avant chaque réunion du Conseil, en fonction de l’ordre du jour,
leurs éventuels conflits d’intérêts et à s’interdire de participer aux délibérations et au vote de tout sujet sur lequel ils
seraient dans cette situation.
Conformément à la nouvelle recommandation du Code Middlenext, le Conseil de Surveillance a établi un plan triennal de
formation pour ses membres à compter du début de l’exercice 2022. Ce plan prévoit des formations sur différents thèmes
dont la gouvernance, la gestion des risques, la réglementation financière, les données financières, la responsabilité sociale
et environnementale de l’entreprise et le capital humain. Conformément au plan, deux formations ont été suivies depuis sa
mise en œuvre.
Le Conseil de Surveillance a institué un Comité d’audit décrit plus bas, conformément à la recommandation du Code
Middlenext. Cependant, compte tenu de la taille de Bourse Direct et de la régularité des séances du Conseil de
Surveillance, Bourse Direct n’a pas mis en place à ce jour d’autres Comités spécifiques (Comité des rémunérations, de
sélection ou des nominations, ni de Comité des risques au sens de l’arrêté du 3 novembre 2014). Compte tenu du fait que la
société n’est pas tenue à établir un rapport sur la Responsabilité sociale et environnementale des Entreprises (RSE) du fait
de son actionnaire majoritaire, il n’est pas établi de comité spécialisé. Néanmoins ces missions sont dévolues au Conseil de
Surveillance, en formation ad hoc, qui reverra les travaux de son actionnaire majoritaire en la matière.
Le Conseil de Surveillance s’est exprimé sur son fonctionnement et sur la préparation de ses travaux, conformément à la
recommandation du Code Middlenext lors de sa séance du 6 décembre 2021, à l’occasion d’une discussion sur cet ordre du
jour et après avoir soumis des questionnaires à remplir à chacun de ses membres pour servir de base à la discussion.
Les membres du Conseil de Surveillance sont globalement satisfaits du mode d’administration et de direction de Bourse
Direct, ainsi que du fonctionnement du Conseil de Surveillance.
L’année 2021 aura toutefois été atypique du fait de la crise sanitaire liée au Covid-19, et aux différentes restrictions de
circulation et de réunion liées notamment aux confinements et couvre-feu. Dans ce contexte, les réunions du Conseil de
Surveillance se sont déroulées partiellement en présentiel et partiellement en distanciel, afin d’assurer le respect des normes
sanitaires mises en œuvre.
2.1.2.5 Limitations que le Conseil de Surveillance apporte aux pouvoirs du Directoire
Au titre de son règlement intérieur le Conseil de Surveillance autorise les opérations suivantes :
> pour les prêts, les emprunts, les cautions, avals et autres garanties ;
> pour les achats, échanges et ventes d’établissements commerciaux d’immeubles, les cessions totales ou partielles de
participations et les constitutions de sûretés ;
> tous apports à des sociétés constituées ou à constituer, ainsi que toute prise d’intérêt dans ces sociétés.
Ces limitations de pouvoirs ne sont pas opposables au tiers, sauf en ce qui concerne les prêts, emprunts, cautions, avals et
autres garanties.

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Article 16 : CONSEIL DE SURVEILLANCE
1 - Le Directoire est contrôlé par un Conseil de surveillance composé de trois membres au moins et de dix-huit membres
au plus, sauf dérogation temporaire prévue en cas de fusion où il pourra comporter vingt-quatre membres pendant un
délai de trois ans. Les membres du Conseil de surveillance représentant les salariés et ceux représentant les salariés
actionnaires ne sont pas pris en compte pour la détermination du nombre minimal et maximal de membre du Conseil de
surveillance.
Les membres peuvent être des personnes physiques ou morales et sont nommés par l'Assemblée générale ordinaire qui peut
les révoquer à tout moment. Toutefois, en cas de fusion ou de scission, la nomination des membres du Conseil de
surveillance peut être faite par l'Assemblée générale extraordinaire.
Les personnes morales nommées au Conseil de surveillance sont tenues de désigner un représentant permanent qui est
soumis aux mêmes conditions et obligations que s'il était membre du Conseil en son nom propre.
Lorsque la personne morale révoque le mandat de son représentant permanent, elle est tenue de pourvoir en même temps à
son remplacement. Il en est de même en cas de décès ou de démission du représentant permanent.
2 - Aucun membre du Conseil de surveillance ne peut faire partie du Directoire. Si un membre du Conseil de surveillance
est nommé au Directoire, son mandat au Conseil prend fin dès son entrée en fonction.
3- Les membres du Conseil de surveillance sont nommés pour six années. Leurs fonctions expirent à l'issue de la réunion
de l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé au cours duquel prend
fin le mandat. Ils sont rééligibles.
4 - Nul ne peut être nommé membre du Conseil de surveillance si, ayant dépassé l’âge de soixante-dix ans, sa nomination a
pour effet de porter à plus du tiers des membres du Conseil de surveillance, le nombre de membres ayant dépassé cet âge.
Si, du fait qu’un membre en fonction vient à dépasser l’âge de soixante-dix ans, la proportion ci-dessus visée est dépassée,
le membre le plus âgé est réputé démissionnaire d’office à la clôture de l’exercice social au cours duquel il a atteint cet
âge.
5 - En cas de vacance par décès ou par démission d'un ou de plusieurs sièges, le Conseil de surveillance peut, entre deux
Assemblées générales, procéder à des nominations à titre provisoire.
Si le nombre des membres du Conseil de surveillance devient inférieur à trois, le Directoire doit convoquer immédiatement
l'Assemblée générale ordinaire en vue de compléter l'effectif du Conseil.
Les nominations provisoires effectuées par le Conseil de surveillance sont soumises à ratification de la prochaine
Assemblée générale ordinaire. Le membre nommé en remplacement d'un autre ne demeure en fonctions que pendant le
temps restant à courir du mandat de son prédécesseur.
6 - Le Conseil de surveillance élit parmi ses membres un Président qui, à peine de nullité de la nomination, doit être une
personne physique et ne doit pas être âgé de plus de 80 ans. Lorsque le Président atteint cette limite d'âge, il est réputé
démissionnaire d'office et il doit être procédé à son remplacement dans les conditions prévues par les présents statuts.
Le Conseil de surveillance peut également nommer parmi ses membres, s'il le juge utile, un Vice-président, chargé de
présider, en cas d'empêchement du Président, les séances du Conseil de surveillance et les Assemblées générales.
Le Président et le Vice-président sont nommés pour une durée qui ne peut excéder celle de leur mandat de membre du
Conseil de surveillance. Ils sont rééligibles sous réserve des dispositions relatives à la limite d’âge pour l’exercice de leurs
fonctions. Le Conseil de surveillance peut à tout moment leur retirer leurs fonctions.
En cas d'absence ou d'empêchement du Président et du Vice-président, le Conseil désigne à chaque séance celui de ses
membres présents qui doit présider la séance.
Le Président, et le cas échéant, le Vice-président, peuvent chacun convoquer le Conseil de surveillance et en diriger les
débats.

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Le Conseil peut nommer un secrétaire qui peut être choisi en dehors de ses membres.
Article 17 : DELIBERATION ET POUVOIRS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
1 - Le Conseil de surveillance se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige. Il est convoqué par le Président ou
le Vice-Président.
Toutefois, le Président doit convoquer le Conseil à une date qui ne peut être postérieure à quinze jours, lorsqu'un membre
au moins du Directoire ou le tiers au moins des membres du Conseil de surveillance lui présentent une demande motivée
en ce sens.
Si la demande est restée sans suite, ses auteurs peuvent procéder eux-mêmes à la convocation en indiquant l'ordre du jour
de la séance. Hors ce cas, l'ordre du jour est arrêté par le Président et peut n'être fixé qu'au moment de la réunion.
Les réunions se tiennent en tout lieu fixé dans la convocation.
Il est tenu un registre de présence qui est signé par les membres du Conseil de surveillance participant à la séance.
La présence effective de la moitié au moins des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. Sont
réputés présents, pour le calcul du quorum et de la majorité, les membres du Conseil de surveillance qui participent à la
réunion par des moyens de visioconférence ou de télécommunications permettant leur identification et garantissant leur
participation effective, dont la nature et les conditions d’application sont déterminées par la législation en vigueur.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, chaque membre présent ou
représenté disposant d'une voix et chaque membre présent ne pouvant disposer que d'un seul pouvoir. La voix du président
de séance est prépondérante en cas de partage.
Si le Conseil est composé de moins de cinq membres et que deux membres seulement assistent à la séance, les décisions
doivent être prises à l'unanimité.
Les décisions relevant des attributions propres du Conseil de surveillance auxquelles il est fait référence à l’article L. 225-
82 du Code de commerce peuvent être prises par voie de consultation écrite.
2 - Les délibérations du Conseil de surveillance sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial tenu
au siège social.
3 - Le Conseil de surveillance exerce le contrôle permanent de la gestion de la société par le Directoire. A toute époque de
l'année, il opère les vérifications et les contrôles qu'il juge opportuns et peut se faire communiquer les documents qu'il
estime utiles à l'accomplissement de sa mission.
Le Conseil de surveillance peut, dans les limites qu'il fixe, autoriser le Directoire, avec faculté de délégation, à céder des
immeubles par nature, céder totalement ou partiellement des participations, constituer des sûretés ainsi que des cautions,
avals ou garanties au nom de la société.
L'absence d'autorisation est inopposable aux tiers, à moins que la société ne prouve que ceux-ci en avaient eu
connaissance ou ne pouvaient l'ignorer.
Par dérogation aux dispositions ci-dessus, le Directoire peut être autorisé à donner, à l'égard des administrations fiscales
et douanières, des cautions, avals ou garanties au nom de la société, sans limite de montant.
Il autorise les conventions réglementées.
Il présente à l'Assemblée générale ordinaire annuelle ses observations sur le rapport du Directoire, ainsi que sur les
comptes de l'exercice.
Il décide le déplacement du siège social dans le même département ou dans un département limitrophe sous réserve de
ratification de cette décision par la prochaine Assemblée générale ordinaire.

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Le Conseil de surveillance peut conférer à un ou plusieurs de ses membres tous mandats spéciaux pour un ou plusieurs
objets déterminés.
Enfin, il peut révoquer les membres du Directoire.
Le Conseil de surveillance peut mettre en place un règlement intérieur prévoyant notamment son fonctionnement et des
limitations de pouvoir du Directoire.
4 - L'Assemblée générale ordinaire des actionnaires peut allouer aux membres du Conseil de surveillance, en
rémunération de leur activité, une somme globale, fixe, à titre de jetons de présence et dont le montant est porté en frais
généraux de la société.
Le Conseil répartit librement cette somme entre ses membres.
Il peut être alloué par le Conseil de surveillance des rémunérations exceptionnelles pour les missions ou mandats confiés à
ses membres; dans ce cas, ces rémunérations sont portées en charges d'exploitation et soumises à l'approbation de
l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires dans les conditions prévues par le Code de commerce.
Aucune autre rémunération, permanente ou non, ne peut être allouée aux membres du Conseil de surveillance, sauf s'ils
sont liés à la société par un contrat de travail.
5 - Les membres du Conseil de surveillance sont responsables des fautes personnelles commises dans l'exécution de leur
mandat. Ils n'encourent aucune responsabilité en raison des actes de la gestion et de leur résultat.
Ils peuvent être déclarés civilement responsables des délits commis par les membres du Directoire si, en ayant eu
connaissance, ils ne les ont pas révélés à l'Assemblée générale.
2.1.3 Directoire
2.1.3.1 Composition du Directoire
Le Directoire est composé des membres suivants à fin 2021 :
Noms
Fonctions
Age
Nationalité
Nomination
Date d’expiration
Mme Catherine NINI
Présidente du Directoire -
Directrice générale
52 ans Française
Le 14 mai
2020
AGO 2022 statuant sur les
comptes clos du 31 décembre 2021
Mme Virginie de VICHET Membre du Directoire 62 ans Française
Le 14 mai
2020
AGO 2022 statuant sur les
comptes clos du 31 décembre 2021
2.1.3.2 Rôle du Directoire
Le Directoire est investi à l’égard des tiers des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de
Bourse Direct, dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux expressément attribués par la loi au Conseil de
Surveillance et aux Assemblées d’actionnaires.
Dans les rapports avec les tiers, Bourse Direct est engagée même par les actes du Directoire qui ne relèvent pas de l’objet
social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu
des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

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Article 13 : DIRECTOIRE
1- La société est dirigée par un directoire placé sous le contrôle du Conseil de surveillance institué par l'article 16 des
présents statuts ; le nombre des membres du Directoire est fixé par le Conseil de surveillance sans pouvoir toutefois
excéder le chiffre de cinq ou de sept, tant que les actions de la société sont admises aux négociations sur un marché
réglementé.
Si un siège est vacant, le Conseil de surveillance doit, dans les deux mois de la vacance, soit modifier le nombre de sièges
qu'il avait antérieurement fixé, soit pourvoir à la vacance.
Si le capital social est inférieur à 150 000 euros, une seule personne peut être désignée par le Conseil de surveillance pour
exercer les fonctions dévolues au Directoire avec le titre de Directeur Général unique.
2 - Les membres du Directoire ou le Directeur Général unique peuvent être choisis en-dehors des actionnaires ; ils sont
obligatoirement des personnes physiques.
3 - Les membres du Directoire ou le Directeur Général unique sont nommés par le Conseil de surveillance ; leur
révocation peut être prononcée par l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires.
Le Conseil de surveillance peut également prononcer leur révocation.
4 - La révocation de ses fonctions de membre du Directoire ou de Directeur Général unique n'a pas pour effet de résilier le
contrat de travail que l'intéressé aurait conclu avec la société.
5 - Si une seule personne exerce les fonctions dévolues au Directoire avec le titre de Directeur Général unique, toutes les
dispositions des présents statuts visant le Directoire s'appliquent au Directeur Général unique à l'exclusion de celles qui
postulent la collégialité du Directoire.
6 - Le Directoire est nommé pour une durée de deux ans, à l’expiration de laquelle il est entièrement renouvelé. Les
membres du Directoire sont toujours rééligibles.
7- Nul ne peut être nommé membre du Directoire si, ayant dépassé l’âge de soixante-dix ans, sa nomination a pour effet de
porter à plus du tiers des membres du Directoire, le nombre de membres ayant dépassé cet âge. Si, du fait qu’un membre
en fonction vient à dépasser l’âge de soixante-dix ans, la proportion ci-dessus visée est dépassée, le membre le plus âgé est
réputé démissionnaire d’office à la clôture de l’exercice social au cours duquel il a atteint cet âge.
Article 14 : PRESIDENCE ET DELIBERATIONS DU DIRECTOIRE
1 - Le Conseil de surveillance confère à l'un des membres du Directoire la qualité de Président.
Le Directoire se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige, sur la convocation du Président ou de la moitié au
moins de ses membres, soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué dans la convocation, en France ou à
l'étranger. Il est convoqué par tous moyens, même verbalement. Le directeur général peut également demander au
président de convoquer le Directoire sur un ordre du jour déterminé.
Pour la validité des délibérations, la présence effective de la moitié au moins des membres du Directoire en fonction est
nécessaire. Sont réputés présents, pour le calcul du quorum et de la majorité, les membres du Directoire qui participent à
la réunion par des moyens de visioconférence ou de télécommunications permettant leur identification et garantissant leur
participation effective, dont la nature et les conditions d’application sont déterminées par la législation en vigueur. Si le
Directoire comprend deux membres, les décisions sont prises à l'unanimité. S'il comprend plus de deux membres, les
décisions doivent être prises à la majorité des membres composant le Directoire présent ou représenté. En cas de partage,
la voix du Président de séance est prépondérante.
Le Président du Directoire préside les séances. Le Directoire nomme un Secrétaire qui peut être pris en-dehors de ses
membres.

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2 - Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial et signés par deux membres du
Directoire.
Article 15 : POUVOIRS ET OBLIGATIONS DU DIRECTOIRE – DIRECTION GENERALE
1 - Le Directoire est investi à l'égard des tiers des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la
société, dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux expressément attribués par la loi au Conseil de surveillance
et aux Assemblées d'actionnaires.
Dans les rapports avec les tiers, la société est engagée même par les actes du Directoire qui ne relèvent pas de l'objet
social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu
des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.
Toutefois, à titre de mesure strictement interne inopposable aux tiers, les prêts, les emprunts, les achats, échanges et ventes
d'établissements commerciaux, les achats d'immeubles, la constitution de sociétés et tous apports à des sociétés constituées
ou à constituer, ainsi que toute prise d'intérêt dans ces sociétés, doivent, préalablement à leur conclusion, être autorisées
par le Conseil de surveillance ; ainsi que toute autre limitation de pouvoir éventuellement prévue par le règlement
intérieur du Directoire ou du Conseil de surveillance, le cas échéant.
Lorsqu'une opération exige l'autorisation du Conseil de surveillance et que celui-ci la refuse, le Directoire peut soumettre
le différend à l'Assemblée générale des actionnaires qui décide de la suite à donner au projet.
Le Directoire convoque toutes Assemblées générales des actionnaires, fixe leur ordre du jour et exécute leurs décisions.
2 - Une fois par trimestre au moins, le Directoire présente un rapport au Conseil de surveillance. Dans les trois mois de la
clôture de chaque exercice, il lui présente, aux fins de vérification et de contrôle, les comptes annuels et, le cas échéant, les
comptes consolidés.
3 - Le Président du Directoire représente la société dans ses rapports avec les tiers.
Le Conseil de surveillance peut attribuer le même pouvoir de représentation à un ou plusieurs membres du Directoire, qui
portent alors le titre de Directeur Général.
La Présidence et la Direction Générale peuvent être retirées à ceux qui en sont investis par l'Assemblée générale ordinaire
ou le Conseil de surveillance.
4 - Vis-à-vis des tiers, tous actes engageant la société sont valablement accomplis par le Président du Directoire ou tout
membre ayant reçu du Conseil de surveillance le titre de Directeur Général.
5 - Le Conseil de surveillance fixe le mode et le montant de la rémunération de chacun des membres du Directoire.
2.1.3.3 Limitations que le Conseil de surveillance apporte aux pouvoirs du Directoire
Au titre de son règlement intérieur le Conseil de Surveillance autorise les opérations suivantes :
> pour les prêts, les emprunts, les cautions, avals et autres garanties ;
> pour les achats, échanges et ventes d’établissements commerciaux d’immeubles, les cessions totales ou partielles de
participations et les constitutions de sûretés ;
> tous apports à des sociétés constituées ou à constituer, ainsi que toute prise d’intérêt dans ces sociétés.
Ces limitations de pouvoirs ne sont pas opposables au tiers, sauf en ce qui concerne les prêts, emprunts, cautions, avals
et autres garanties.

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2.2 Liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercés par les mandataires sociaux
Voici les mandats et autres fonctions exercées par les membres du Directoire et du Conseil de surveillance au cours des
cinq dernières années. Sauf mention contraire, ces mandats sont toujours en cours au 29 avril 2022 :
Noms
Fonctions exercées
Formations et biographies
Catherine
Nini
Président du Directoire et Président Directeur Général de Bourse Direct
(depuis janvier 2005)
Représentant permanent de VIEL & Cie au Conseil d’administration d’Arpège,
Membre du Conseil de surveillance de SwissLife Banque Privée, Administrateur
des sociétés E-Viel, SwissLife Banque Privée (1), SwissLife Gestion Privée, VIEL
& Cie, de Tradition Securities and Futures SA (1) et de TSAF OTC SA (1),
Représentant de Bourse Direct au Conseil d’administration de EASDAQ, Membre
représentant de Bourse Direct au Conseil de la Bourse de Berlin, Directeur Général
Délégué de Viel et Compagnie-Finance, Directeur Financier de VIEL & Cie,
Administrateur unique des GIE VCF Gestion et VIEL Gestion.
Formation : Diplômée de l’ESCP, promotion
93.
Biographie : Directeur financier de VIEL &
Cie à partir de 1997. A compter d’avril 2003,
Présidente de la société Capitol (renommée E-
VIEL) puis de Bourse Direct en janvier 2005.
Elle devient également Directeur Général
Délégué de Viel et Compagnie-Finance à partir
de 2005.
Virginie de
Vichet
Membre du Directoire et Directeur Général Adjoint de Bourse Direct
Directeur de la Communication institutionnelle du Groupe VIEL.
Formation: Maîtrise d'économétrie et de
Sciences Politiques Université Paris 2 -
Panthéon - Assas
Biographie
: Directeur Marketing et
communication de WEBroker, filiale de
courtage en ligne du CCF (1999-2000) et de
Direct Finance, filiale de Lazard Frères Banque
(2000-
2003), Directeur Communication de
VIEL & Cie depuis 2004, Directeur Général
Délégué Bourse Direct (2012-2014), Membre
du Directoire et Directeur général adjoint de
Bourse Direct depuis 2014.
William
Wostyn
Président du Conseil de Surveillance de Bourse Direct.
Président-Directeur Général d’Arpège SA, Président de Trad-X Holding SA
(Suisse), ParFX Holding SA (Suisse), Tradificom International SA (Suisse),
Tradition Securities and Futures SA (Paris), TSAF OTC SA (Paris), Notos SA
(Suisse),d’Elixium SA (France) et Tradition Dubaï Ltd (Dubaï). Représentant
permanent de VIEL & Cie au Conseil d’administration de E-VIEL, Représentant
permanent de Viel et Compagnie-
Finance au Conseil d’administration de
3VFinance, Représentant permanent de
TSH SA (Suisse) au Conseil
d’administration de Finance 2000, Représentant permanent de CFT au Conseil
d’administration de CM Capital Markets Holding SA (Espagne), Représentant
permanent de VIEL & Cie au Conseil de Surveillance de Swisslife Banque Privée
SA (France), Administrateur des sociétés Carax SA (Paris), Carax Monaco SAM
(Monaco), TFS SA (Suisse), Tradition Service Holding SA (Suisse), Gottex
Brokers SA (Suisse), Starfuels SA (Suisse), Finacor & Associés SA (Belgique),
Finacor Belgique SA (Belgique), Tradition (UK) Ltd (Royaume-Uni), Tradition
UK Holdings Ltd (Royaume-Uni), Elixium Holdings Ltd (Royaume-Uni), Elixium
Holdings (Europe) Ltd (Royaume-Uni), TFS Ltd (Royaume-Uni), TFS Derivatives
Ltd (Royaume-Uni), TLC Ltd (Royaume-Uni), Tradition Management Services
Ltd (Royaume-Uni), Trad-X (UK) Ltd (Royaume-Uni), Trad-X Holdings UK Ltd
(Royaume-Uni), ParFX (UK) Ltd (Royaume-Uni), TFS Israël (Brokers) Ltd
(Israël), Streamingedge Inc. (Etats-Unis), Tradition America Holding Inc (Etats-
Unis), Tradition America LLC (Etats-Unis), Tradition Derivatives and Securities
Inc (Etats-Unis), Tradition SEF Inc (Etats Unis), Tradition Data Analytics Services
(Proprietary) Ltd (Afrique du Sud), Tradition Services SA de CV (Mexique),
Tradition Nihon Co Ltd (Japon), Tradition Asia Pacific Pte Ltd (Singapour),
Tradition Securities Colombia SA (Colombie), Tradition Colombia SA
(Colombie), Tradition Financial Services Espana S.V. (Espagne), Tradition
Luxembourg (Luxembourg) et Tradition Chile SA (Chili), Gérant des SNC Malko
et Cruou, Directeur Juridique du Groupe de VIEL & Cie, de Compagnie Financière
Tradition et de Bourse Direct.
Formation : DESS de droit des affaires
Biographie : Juriste à la Société Générale de
1998 à 1999. Au sein du Groupe VIEL –
Tradition, il est juriste de 1999 à 2005 puis
Directeur Juridique.

41
Christian
Baillet
Vice-Président du Conseil de Surveillance de Bourse Direct.
Président du Conseil de surveillance d’Andera, de Just World International
(USA),de Quilvest Switzerland (Suisse) (1), Président du Conseil d’administration
de QUILVEST (Luxembourg) (1) et de Terold Invest S.L.U (Espagne) (1), Gérant
de Teroled SARL (Luxembourg (1), Membre du Conseil de surveillance de
Swisslife Banque Privée SA (France), Administrateur de, VIEL & Cie, Viel et
Compagnie-Finance, Tradition (UK) Ltd (Royaume-Uni), Tradition Financial
Services Ltd (Royaume-Uni), TFS Derivatives Ltd (Royaume-Uni), Trad-X (UK)
Ltd (Royaume-Uni), Tradition London Clearing (Royaume Uni), Belhyperion
(Belgique), A
rconas (Luxembourg), Compagnie Générale de Participations
(Luxembourg), Otito Properties (Luxembourg), BBB Foods (Belgique), E.E.M.
(Luxembourg), GPI Invest (Luxembourg)
, Lithos (Luxembourg), QS Bic
(Luxembourg), Justworld International (USA) (1)
, Velasquez Investments
(Luxembourg), Lothiam Shelf (Ecosse), Colors Properties (Espagne), Lithos
(Luxembourg), QS Bic (Luxembourg), Turboc Properties (Espagne), Propiedades
Millerty (Espagne), Fonds Gaillard (Belgique), Fonda
tion Bemberg (Suisse),
Medinstill (USA), Luana Ltd (British Virgin Islands), Yellow Oceans (British
Virgin Islands), Longchamps (Nevis), Financière Vermeer NV (Pays-Bas),
Quilvest Europe SA (Luxembourg) (1), Barkingside (Luxembourg) (1), QS Wealth
Management (Luxembourg) (1), QS GEO (Luxembourg) (1), QS Luxembourg
Services (Luxembourg) (1), CBP Quilvest (1).
Formation : Ecole centrale de Lyon.-MBA
Wharton de l’Université de Pennsylvanie.
Biographie
: Citicorp à New York dans la
division banque d'affaires (1975-1978). A partir
de 1978, dans le groupe Bemberg basé à Paris, il
est d'abord Responsable des investissements
Européens, puis Directeur Financier du groupe.
En 1994, il est nommé Directeur Général de
Quilvest S.A. Luxembourg, en charge des
investissem
ents au niveau mondial. Il est
également Président du Directoire de Quilvest
France et Président de Société Internationale de
Finance à Zurich.
Catherine
Bienstock
Membre du Conseil de Surveillance de Bourse Direct
Président de Ceryle Conseil, Administrateur de TLC Ltd (Royaume-Uni),
Tradition UK Holdings Ltd (Royaume Uni), Tradition (UK) Ltd (Royaume Uni),
TSF Ltd (Royaume Uni), TFS Derivatives Ltd (Royaume Uni) et Tradition
Management Services Ltd (Royaume Uni).
Administrateur et Président de
Tradition Securities and Futures SA (France) (1) et de TSAF OTC SA (France) (1)
Formation : DEA Economie Internationale
(Paris II), Master of Science in Financial
Service (London Guildhall University).
Biographie : Elle intègre l'OCDE puis BNP
(dont le contrôle des opérations de marché).
Elle rejoint Compagnie Financière Tradition en
1995 en tant que contrôleur interne puis devient
Directeur des risques. Consultante depuis 2005.
Yves
Naccache
Membre du Conseil de Surveillance de Bourse Direct
Vice-Président du Directoire de SwissLife Banque Privée,
Directeur Général Délégué de SwissLife Banque Privée (1).
Formation : Diplômé ESCP, promotion
1991.
Biographie : De 1991 à 1997, responsable
des SVT au Crédit Lyonnais. De 1997 à 2002,
Dirigeant –
fondateur de Consors France.
2005, Directeur du développement de
Tradition Paris.
Gaëlle
Sebilleau
Membre du Conseil de Surveillance de Bourse Direct
Administrateur de Tradition Securities and Futures SA., TSAF OTC SA., Isabella
S.A., Président d’Immolangallerie SA (Suisse) et Membre du Conseil de surveillance
de SwissLife Banque Privée, Directrice juridique en charge
du social et des
contentieux
Formation : Maîtrise Droit des affaires et
Droit Fiscal (1988) ; Certificat d’Aptitude à la
Profession d’avocat (1989), DESS –
Entreprise et Administration (1989) ; Juge au
Tribunal de commerce (1996).
Biographie : Avocate de 1989 à 2009 ;
Directeur juridique en charge des affaires
juridiques et contentieuses du Groupe Viel –
Tradition – Europe Continentale depuis 2009.
(1) Mandats n’étant plus exercés au 31/12/2021
2.3 Politique de diversité
Le Conseil de Surveillance a établi une politique de diversité appliquée à ses membres au regard de critères tels que l’âge,
le sexe, les qualifications et l’expérience professionnelle dont les objectifs visent à offrir un échange de perspectives plus
approfondi ce qui favorise la bonne gouvernance d’entreprise.
La diversité enrichit les discussions entre les membres du Conseil de Surveillance et reflète mieux le lien qu’a Bourse
Direct avec ses clients, ses employés, ses actionnaires, ses partenaires commerciaux et autres parties prenantes.

42
Cette politique de diversité a été mise en œuvre au cours de l’exercice 2020 dans le cadre de la nomination d’un nouveau
membre du Conseil de Surveillance en remplacement d’un membre partant, afin de favoriser la rotation de ses membres. Le
parcours professionnel, l’âge, le sexe, de la candidate ont été appréciés pour sa nomination.
Cette nomination a contribué à élargir les compétences au sein du Conseil de Surveillance, tout en maintenant l’équilibre
homme / femme.
Conformément à sa politique, le Conseil de Surveillance de Bourse Direct est composé de 5 membres, dont 2 sont des
femmes (40 %), et 3 des hommes (60 %), soit un certain équilibre entre les deux sexes. Il comprend deux membres
indépendants (40 %), dont un est un homme et l’autre une femme.
Les Présidents du Conseil de Surveillance et du Comité d’audit sont des hommes.
Le Comité d’audit est composé de deux femmes et d’un homme.
Le Directoire est composé de deux femmes (100 %) et la Présidente du Directoire - Directrice générale est une femme.
Le Conseil de Surveillance est équilibré et constitué de membres expérimentés soucieux de l’intérêt social de l’entreprise et
de ceux de l’ensemble de ses actionnaires.
Lors de la nomination ou du renouvellement du mandat de chaque membre, une information sur sa biographie, son
expérience et sa compétence est communiquée dans le rapport annuel et à l’Assemblée générale et disponible sur le site
internet. La nomination de chaque membre fait l’objet d’une résolution distincte conformément à la recommandation du
Code Middlenext.
Le Conseil de Surveillance est également équilibré en ce qui concerne l’âge des membres, qui ont entre 48 et 71 ans, avec
une moyenne de 58,8 ans.
Le Conseil de Surveillance comprend des personnes ayant des formations variées avec des compétences dans le secteur de
l’intermédiation, dans le domaine bancaire, dans l’analyse des risques ainsi que des compétences juridiques et
réglementaires.
Tous les membres du Conseil de Surveillance sont de nationalité française, mais ont pour la plupart des expériences
professionnelles internationales.
Conformément à une nouvelle recommandation du Code Middlenext, le Conseil de Surveillance a demandé au Directoire
de mettre en œuvre une politique de diversité et d’équité au sein de l’entreprise. Cette politique est en cours de réflexion.
Toutefois, le Conseil de Surveillance avait déjà noté l’engagement de l’entreprise pour l’égalité professionnelle entre les
femmes et les hommes se manifeste par le respect de différents principes dont :
> la non-discrimination à l’embauche,
> des conditions d’accès à la formation continue identiques pour les femmes et les hommes,
> la conciliation vie professionnelle, vie privée et exercice de la responsabilité parentale. Chaque salarié bénéficie du
respect de sa vie privée. En ce sens, les réunions de travail sont programmées en prenant en considération cette donnée afin
d’assurer le partage des responsabilités familiales,
> l’accès aux fonctions d’encadrement répartie entre hommes et femmes
L’accès aux fonctions de responsabilité est quasiment homogène et exclut tout stéréotype puisque 50 % des postes à
responsabilité sont occupés par des femmes :

43
2.4 Règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil de
surveillance et du Directoire, ainsi qu’à la modification des statuts
Les règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil de Surveillance et du Directoire, ainsi
qu’à la modification des statuts, sont principalement le reflet des dispositions légales et figurent aux articles 13, 16 et 21
des statuts.
Les membres du Directoire ou le Directeur général unique sont nommés par le Conseil de Surveillance ; leur révocation
peut être prononcée par l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires. Le Conseil de Surveillance peut également
prononcer leur révocation.
Le Directoire est nommé pour une durée de deux ans, à l’expiration de laquelle il est entièrement renouvelé. Les membres
du Directoire sont toujours rééligibles.
Les membres du Conseil de Surveillance peuvent être des personnes physiques ou morales et sont nommés par
l’Assemblée générale ordinaire qui peut les révoquer à tout moment.
Les membres du Conseil de Surveillance sont nommés pour six années. Leurs fonctions expirent à l’issue de la réunion de
l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé au cours duquel prend fin
le mandat. Ils sont rééligibles.
L’Assemblée générale extraordinaire est compétente pour apporter aux statuts toutes les modifications autorisées par le
Code de commerce. Elle ne peut toutefois augmenter les engagements des actionnaires, sauf unanimité.
2.5 Relations avec les actionnaires
Conformément à une nouvelle recommandation du Code Middlenext, le Conseil de Surveillance du 24 février 2022 a
analysé les votes négatifs lors de la précédente Assemblée générale du 12 mai 2021 et s’est interrogé sur l’opportunité de
faire évoluer, en vue de l’Assemblée générale suivante, ce qui a pu susciter des votes négatifs et sur l’éventualité d’une
communication à ce sujet.

44
À ce sujet, le Conseil de Surveillance a constaté que la majorité des minoritaires a approuvé toutes les propositions de
résolutions, à l’exception d’une relative aux bons d’offres. Le Conseil de Surveillance a décidé de ne pas resoumettre cette
résolution à l’Assemblée générale suivante pour prendre en compte le vote des actionnaires minoritaires.
2.6 Délégations accordées au Directoire
En application des dispositions de l’article L. 225-1
29, al.7 du Code de commerce, nous vous présentons
ci-après un tableau récapitulatif des délégations accordées au Directoire par l’Assemblée générale en cours de validité et
leur utilisation au cours de l’exercice 2021 :
2.7 Politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux en application de
l’article L. 22-10-30
La politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux est définie conformément aux dispositions législatives et
r
èglementaires applicables ainsi qu’aux recommandations du Code de gouvernement d’entreprise Middlenext. Ainsi, les
principes de détermination de ces rémunérations répondent aux critères d’exhaustivité, d’équilibre, de cohérence, de
lisibilité, de mesure et de transparence.
Cette politique de rémunération est établie par le Conseil de Surveillance de la Société et soumise à l’approbation de
l’Assemblée Générale. Elle est révisée annuellement.
Principe général
Les rémunérations et avantages de toute nature accordés aux dirigeants – membres du Directoire sont fixés en vertu des
principes et des règles suivantes :
> une rémunération fixe (les avantages en nature viendront en déduction),
> un avantage en nature correspondant à une voiture de fonction,
> une rémunération variable accordée aux mandataires sociaux dirigeants, en fonction d’indicateurs de performance,
lesquels sont liés aux résultats de l’entreprise. La part variable est déterminée en pourcentage du résultat net de l’entreprise.

45
À ces rémunérations peut s’ajouter l’attribution de stock-options et d’actions gratuites, en vertu d’une politique de
rémunération et de motivation tendant à la fidélisation des dirigeants et des cadres dirigeants de la société.
Les dirigeants ne bénéficient pas de régimes de retraite supplémentaires financés par l’entreprise.
I.- La politique de rémunération mentionnée au I. de l’article L. 22-10-26 comprend les informations suivantes, relatives à
l’ensemble des mandataires sociaux :
1. Respect de l’intérêt social et contribution à la stratégie commerciale ainsi qu’à la pérennité de la société
La présente politique de rémunération a pour objectif, tant sur le court terme qu’à plus longue échéance, d’assurer par la
définition de critères adéquats, le meilleur alignement possible de la rémunération des mandataires sociaux avec les intérêts
de l’entreprise et de ses actionnaires par le versement d’une rémunération fixe augmentée d’une rémunération variable
prenant en compte les évolutions des indicateurs clés ou du résultat de l’entreprise.
2. Processus de décision suivi pour sa détermination, sa révision et sa mise en œuvre, y compris les mesures permettant
d’éviter ou de gérer les conflits d’intérêts et, le cas échéant, le rôle du comité de rémunération ou d’autres comités
concernés
La présente politique de rémunération a été établie par le Conseil de Surveillance sur proposition du Directoire, lors de sa
séance sur l’arrêté des comptes de l’exercice. Elle fait l’objet d’une révision annuelle lors de la séance d’arrêté des
comptes. Compte tenu de la taille de la société, il n’a pas été institué de Comité des rémunérations et le Comité d’audit
n’intervient pas dans la revue de cette politique. Les membres du Directoire ne participent pas au délibéré du Conseil de
Surveillance relatif à cette politique.
3. Processus de décision suivi pour sa détermination et sa révision, la manière dont les conditions de rémunération et
d’emploi des salariés de la société sont prises en compte
Lors de l’établissement de cette politique, le Conseil de Surveillance examine le montant total de la masse salariale de la
société ainsi que les salaires médians et moyens.
4. Méthodes d’évaluation à appliquer aux mandataires sociaux pour déterminer dans quelle mesure il a été satisfait aux
critères de performance prévus pour la rémunération variable et la rémunération en actions
La méthode d’évaluation procède soit d’un calcul arithmétique sur la base du résultat de la société, soit d’application de
critères quantifiables de performances sur le développement de la société.
5. Critères de répartition de la somme fixe annuelle allouée par l’Assemblée générale aux membres du Conseil de
Surveillance
Les sommes fixes annuelles allouées par l’Assemblée générale aux membres du Conseil de Surveillance sont réparties
entre les membres indépendants dudit Conseil, avec un montant supérieur pour le membre assurant la présidence du Comité
d’audit.
6. Modification de la politique de rémunération, description et explication de toutes les modifications substantielles, et la
manière dont sont pris en compte les votes les plus récents des actionnaires sur la politique de rémunération et sur les
informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-6 et, le cas échéant, les avis exprimés lors de la dernière Assemblée
générale
Le Conseil de Surveillance se réserve la possibilité de réviser la politique de rémunération en cours d’année, notamment en
cas de recrutement d’un dirigeant dans des conditions l’imposant. Dans cette hypothèse, le Conseil de Surveillance décrirait
les modifications substantielles et prendrait en compte les avis exprimés lors de la dernière Assemblée générale le cas
échéant.

46
7. Modalités d’application des dispositions de la politique de rémunération aux mandataires sociaux nouvellement nommés
ou dont le mandat est renouvelé, dans l’attente, le cas échéant, de l’approbation par l’Assemblée générale des modifications
importantes de la politique de rémunération, mentionnée au II de l’article L. 22-10-26
La politique de rémunération s’applique aux mandataires sociaux nouvellement nommés ainsi qu’au renouvellement des
mandats.
8. Dérogations à l’application de la politique de rémunération conformément au deuxième alinéa du III de l’article L. 22-
10-26, les conditions procédurales en vertu desquelles ces dérogations peuvent être appliquées et les éléments de la
politique auxquels il peut être dérogé
Le Conseil de Surveillance se réserve la possibilité de déroger à l’ensemble des éléments de la politique de rémunération en
cours d’année, notamment en cas de recrutement d’un dirigeant dans des conditions l’imposant, de façon temporaire,
conforme à l’intérêt social et nécessaire pour garantir la pérennité ou la viabilité de la société. Dans cette hypothèse, le
Conseil de Surveillance devrait se prononcer sur ladite dérogation, après avoir pris l’avis du Directoire et des représentants
du CSE présents.
II.- La politique de rémunération précise, pour chaque mandataire social, les éléments suivants :
1. Éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature qui peuvent
être accordés à chaque mandataire social en raison de son mandat, ainsi que leur importance respective
Le Président du Directoire – Directeur général
Au titre de son mandat, le Président du Directoire - Directeur général perçoit :
> une rémunération fixe qui tient compte de son expérience et de ses responsabilités dans la définition de la stratégie de
l’entreprise et le management de son exécution. Cette rémunération fixe peut être revue chaque année par le Conseil de
Surveillance mais, conformément au Code Middlenext, elle n’évolue qu’à intervalle de temps relativement long. Cette
rémunération fixe n’a pas évolué au cours des 5 dernières années ;
> une rémunération variable déterminée en fonction de critères quantifiables de performance. Cette partie variable
représente 3 % du résultat net annuel de l’entreprise. Cette rémunération variable n’est pas plafonnée en montant, ni par
rapport à la rémunération fixe. Cette rémunération variable tient compte de la performance globale de l’entreprise.
Au cours des 5 dernières années, la rémunération globale du Président du Directoire - Directeur général se présente de la
façon suivante :
Le Directeur général adjoint – membre du Directoire
Au titre de son contrat de travail, le Directeur général adjoint perçoit :
> une rémunération fixe qui tient compte de son expérience et de ses responsabilités dans la définition de la stratégie de
l’entreprise et le management de son exécution. Cette rémunération fixe peut être revue chaque année par le Conseil de
Surveillance mais, conformément au Code Middlenext, elle n’évolue qu’à intervalle de temps relativement long ;

47
> une rémunération variable déterminée en fonction de critères quantifiables de performance. Cette partie variable intègre
différents indicateurs de performance par rapport à la mission confiée dans le cadre du développement commercial et de la
qualité du service clients de la société. Ces indicateurs de performance se mesurent au travers de différents paramètres et
doivent être analysés au regard de l’évolution générale de l’entreprise et du contexte de marché :
1. le coût de recrutement de prospects,
2. le taux de transformation de prospects en clients,
3. le coût de recrutement de clients,
4. la qualité du service clients.
Les indicateurs n° 1, 2 et 3 en année N s’évaluent en comparaison de la moyenne observée de ces indicateurs sur les 5
dernières années :
> N (indicateurs n° 1 et 3) < Moy 5 ans (Indicateurs n° 1 et 3)
> N (indicateurs n° 2) > Moy 5 ans (Indicateurs n° 2)
L’indicateur n° 4 intègre des éléments qualitatifs mesurables par la satisfaction générale des clients.
Si l’ensemble des indicateurs sont positifs, la rémunération variable correspond à 0,5 % du résultat net.
Cette rémunération variable n’est pas plafonnée en montant, ni par rapport à la rémunération fixe. Cette rémunération
variable tient compte de la performance globale de l’entreprise.
Le Directeur général adjoint dispose d’un véhicule de fonction sans chauffeur. Il bénéficie du remboursement des frais
qu’il engage au titre de l’exercice de ses fonctions et dont il peut justifier.
Au cours des 5 dernières années, la rémunération globale du Directeur général adjoint – Membre du Directoire se présente
de la façon suivante :
Les membres du Conseil de Surveillance
Au titre de leur mandat, les membres indépendants du Conseil de Surveillance perçoivent des rémunérations allouées dont
le montant global est voté par l’Assemblée Générale des actionnaires.
2. Attribution d’une rémunération en actions : les périodes d’acquisition et, le cas échéant, de conservation des actions
applicables après l’acquisition et la manière dont la rémunération en actions contribue aux objectifs de la politique de
rémunération
En cas d’attribution d’une rémunération en actions, les périodes d’acquisition et de conservation des actions sont d’un délai
cumulé de trois ans. La rémunération en actions contribue aux objectifs de la politique de rémunération en ce qu’elle
associe les collaborateurs à la création de valeur de la société et ses performances boursières.
3. Les périodes de report éventuelles et, le cas échéant, la possibilité pour la société de demander la restitution d’une
rémunération variable
La politique de rémunération ne prévoit pas de période de report éventuelles ni la possibilité pour la société de demander la
restitution d’une rémunération variable.

48
4. Attribution des éléments de rémunérations variables : les critères clairs, détaillés et variés, de nature financière et non
financière, y compris, le cas échéant, relatifs à la responsabilité sociale et environnementale de l’entreprise, qui
conditionnent leur attribution et la manière dont ces critères contribuent aux objectifs de la politique de rémunération
Voir plus haut
5. Durée du ou des mandats et des contrats de travail ou de prestations de services passés avec la société, les périodes de
préavis et les conditions de révocation ou de résiliation qui leurs sont applicables
La durée du mandat des membres du Directoire est de deux ans. Celui des membres du Conseil de Surveillance est de six
ans. Aucune période de préavis n’est prévue et les conditions de révocation sont le reflet des dispositions légales.
La durée du contrat de travail éventuel est à durée indéterminée. Il peut être résilié par la société dans le respect des
dispositions légales, avec selon les cas de figure un préavis de trois mois.
6. Caractéristiques principales et les conditions de résiliation des engagements pris par la société elle-même ou par toute
société contrôlée ou qui la contrôle, au sens des II et III de l’article L. 233-16, et correspondant à des éléments de
rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou d’un changement
de fonctions, ou postérieurement à celles-ci, ou des droits conditionnels octroyés au titre d’engagements de retraite à
prestations définies répondant aux caractéristiques des régimes mentionnés aux articles L. 137-11 L. 137-11-2 du Code de
la sécurité sociale ;
N/A
7. Attribution des engagements et droits conditionnels : les critères clairs, détaillés et variés, de nature financière et, le cas
échéant, non financière, y compris relatifs à la responsabilité sociale et environnementale de l’entreprise, qui conditionnent
leur attribution et la manière dont ces critères contribuent aux objectifs de la politique de rémunération. Ces critères ne
s’appliquent pas aux engagements correspondant à des indemnités en contrepartie d’une clause interdisant au bénéficiaire,
après la cessation de ses fonctions dans la société, l’exercice d’une activité professionnelle concurrente portant atteinte aux
intérêts de la société, ou aux engagements répondant aux caractéristiques des régimes collectifs et obligatoires de retraite et
de prévoyance visés à l’article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale
N/A
III.- Politique de rémunération prévoyant des indemnités représentant la contrepartie d’une clause interdisant au
bénéficiaire, après la cessation de ses fonctions dans la société, l’exercice d’une activité professionnelle concurrente portant
atteinte aux intérêts de la société, leur versement est exclu dès lors que l’intéressé fait valoir ses droits à la retraite.
N/A
IV.- La politique de rémunération soumise à l’Assemblée générale des actionnaires, accompagnée de la date et du résultat
du dernier vote de l’assemblée générale sur la résolution mentionnée au II de l’article L. 22-10-26, est rendue publique sur
le site internet de la société le jour ouvré suivant celui du vote et reste gratuitement à la disposition du public au moins
pendant la période où elle s’applique.
Cette information est disponible sur le site internet de la société.
Rémunérations et avantages de toute nature versés à chaque mandataire au cours de l’exercice
En application de l’article L. 22-10-9 et suivants du Code de commerce, nous vous indiquons ci-après les montants des
rémunérations totales et les avantages de toute nature brutes versées (et avantages de toute nature, s’il y a lieu) au cours de
l’exercice clos le 31 décembre 2021 à chacun des mandataires sociaux :

49
(a) de jetons de présence versés au titre de l’exercice 2020.
(b) rémunération variable versée au titre de l’exercice 2020
(a) de jetons de présence versés au titre de l’exercice 2019.
(b) rémunération variable versée au titre de l’exercice 2019
.

50
Les membres du Directoire et du Conseil de Surveillance ne sont liés à la Société par aucun contrat de prestation de
services.
Conformément à la politique de rémunération des dirigeants approuvée par l’Assemblée générale, le Conseil de
Surveillance a voté le versement d’une rémunération variable au Président du Directoire - Directeur Général, basée sur la
performance de la Société. Cette rémunération brute est calculée sur la base de 3 % du résultat net de la Société.
La rémunération des mandataires sociaux s’inscrit dans le cadre d’une rémunération basée sur la performance et les
résultats de l’entreprise.
En application des textes d’application dans le cadre de la loi Pacte, Bourse Direct publie un ratio d’équité.
Ce ratio est établi à partir des rémunérations moyennes et médianes des salariés à temps plein de la société autres que les
mandataires comparées à la rémunération de chaque mandataire.
Le ratio d’Equité calculé sur les 5 derniers exercices est présenté dans le tableau ci-dessous.
2021
2020
2019
2018
2017
Catherine Nini
Moyenne
4,6
1,6
2,9
3,4
3,0
Médiane
5,7
1,8
3,2
3,9
3,4
Virginie de Vichet
Moyenne
4,4
3,4
3,6
4,1
3,4
Médiane
5,5
3,7
4,0
4,7
3,8
Le Conseil de Surveillance a également voté le versement d’une rémunération variable et prime exceptionnelle au
deuxième membre du Directoire intégrant différents indicateurs de performance par rapport à la mission confiée. Ces
indicateurs de performance se mesurent au travers de paramètres quantitatifs et qualitatifs définis et doivent être analysés
au regard de l’évolution générale de l’entreprise et du contexte de marché. Dans le cadre des responsabilités relatives au
développement commercial de ce membre du Directoire, les critères de performances portent principalement sur des
notions de nombre d’ouverture de comptes, de coût global de recrutement de nouveaux clients et de qualité du service
client.
La loi Sapin 2 a instauré le vote des actionnaires sur les principes et les éléments de rémunération des dirigeants.
Il est donc soumis à un vote de l’Assemblée ces principes et critères dans un projet de résolution dont le rapport figure dans
ce document.
Le Conseil de Surveillance prend en compte les 7 critères de la recommandation du Code Middlenext dans la fixation de la
rémunération des mandataires sociaux (à savoir exhaustivité, équilibre, lisibilité, benchmark, cohérence, mesure et
transparence).
Le Directoire n’a pas attribué d’options de souscription ou d’achat d’actions, ni attribué d’actions gratuites, ni d’autres
instruments financiers aux mandataires sociaux au cours de l’exercice 2021.
La rémunération des mandataires sociaux a été votée à une très large majorité par les actionnaires lors de la dernière
assemblée générale du 12 mai 2021 dans les neuvième et dixième résolutions.

51
Par ailleurs, Mme Catherine Nini et Mme Virginie de Vichet ont été rendues attributaires d’actions gratuites d’une société
consolidante au titre de leur relation de travail au sein du groupe, respectivement pour 300 000 actions et 80 000 actions.
L’attribution définitive de ces actions gratuites est soumise à une condition de présence au sein du groupe (maintien de leur
contrat de travail), et de performance du cours de bourse de la société consolidante.
Nature du plan (en €)
Plan d’attribution 2017
Date de l’Assemblée générale
13 juin 2017
Date des premières attributions au titre du plan
4 septembre 2017
Date départ de l’attribution des actions gratuites
4 septembre 2017
Période d’attribution
4 septembre 2020
Période d’acquisition en cas de non réalisation de la condition de performance
4 septembre 2027
Conditions d’attribution de présence dans la Société
oui
Conditions de performance de cours
(au moins 10 séances de bourse consécutives dans les 12 mois précédant la date d’attribution)
6,50 €
2.7 Informations relatives aux conventions conclues ou poursuivies au cours de
l’exercice 2021
2.7.1. Conventions réglementées
Aucune convention n’est intervenue au cours de l’exercice 2021 directement ou par personne interposée, entre, d’une part,
l’un des mandataires sociaux ou l’un des actionnaires disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10 % d’une
société, et d’autre part, une société contrôlée par la première au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce, à
l’exception des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales.
Aucune convention réglementée soumise aux dispositions de l’article L. 225-86 du Code de commerce n’a été conclue au
cours de l’exercice 2021. Les conventions suivantes se sont poursuivies :
> Un bail commercial de sous-location avec effet à compter du 2 mai 2016 et pour une durée de 6 ans conclu le 26 avril
2016 entre la Société Viel et Compagnie-Finance SE et la société concerne la location de locaux situés au 374 rue Saint
Honoré à Paris (1er) et représentant une surface de 1 150 m². Le loyer est indexé annuellement le 2 mai de chaque année
sur l’indice des loyers des activités tertiaires.
Les mandataires sociaux sont Dominique Velter, Catherine Nini et Christian Baillet.
Les charges de loyers et de charges locatives sur l’exercice 2021 facturées par la Société Viel et Compagnie-Finance
s’élèvent à 1 325 555,20 euros.
- Le 17 juillet 2013, le Conseil d’administration a autorisé la mise en place d’un compte courant de trésorerie entre notre
Société et la Société VIEL & Cie SA. Le Conseil de Surveillance a ratifié dans sa séance du 23 février 2018 un avenant en
date du 9 mars 2017 à ladite convention ayant pour effet de réviser les conditions de rémunération à Euribor 3 mois + 0,75,
afin de s’aligner sur les conditions de marché sur des placements de trésorerie à court terme auprès d’établissement de
crédit.
Les mandataires sociaux concernés sont Madame Catherine Nini, Madame Dominique Velter et Monsieur Christian Baillet.
Au 31 décembre 2021, l’avance en compte courant de notre Société s’élève à la somme de 0. Les charges d’intérêts
comptabilisés en 2021 à ce titre s’élèvent à 14 234 euros.

52
2.7.2. Conventions courantes conclues à des conditions normales
Le Conseil de Surveillance a mis en place une procédure permettant d’évaluer régulièrement si les conventions portant sur
des opérations courantes conclues à des conditions normales mentionnées aux articles L.225-87 et L. 22-10-29 du Code de
commerce remplissent bien ces conditions.
Cette procédure consiste à revoir annuellement lesdites conventions à l’occasion de la revue des conventions réglementées
par le Conseil de Surveillance. Les personnes directement ou indirectement intéressées à l’une de ces conventions ne
participent pas à son évaluation.
2.8 Observations du Conseil de surveillance sur le rapport de gestion établi par le
Directoire ainsi que sur les comptes de l’exercice écoulé
Le Directoire a communiqué au Conseil de Surveillance les comptes annuels et consolidés et les rapports du Directoire
conformément aux dispositions de l’article L. 228-68 du Code du Commerce. Le Conseil de Surveillance a vérifié et
contrôlé les comptes annuels et le rapport du Directoire, lors de sa séance du 24 février 2022, notamment avec l’assistance
du Comité d’audit et en présence des Commissaires aux comptes.
Le Conseil de Surveillance estime que ces documents ne donnent lieu à aucune observation particulière.
2.9 Comité d’audit
Bourse Direct dispose d’un Comité d’audit constitué de trois membres non exécutifs dont deux indépendants, dont son
Président.
Les membres bénéficient de l’expérience, de la connaissance du secteur d’activité et de tout le savoir-faire nécessaires pour
s’acquitter des responsabilités qui leur incombent, avec notamment un membre plus particulièrement versé en matière de
normes comptables, de finance et d’audit, un membre en matière de gestion des risques et conformité, et un membre en
matière juridique. Leurs compétences et leurs parcours permettent au comité de remplir sa mission avec l’expérience
requise.
Le Comité d’audit s’est doté d’un règlement intérieur prenant en compte les nouvelles missions qui lui ont été attribuées
suite à la réforme de l’audit.
Le Comité d’audit a pour rôle d’assister le Conseil de Surveillance dans son rôle de surveillance du processus de reporting
financier, du système de contrôle interne sur le reporting financier, du processus d’audit et des processus de l’entreprise
destinés à piloter la conformité avec les lois, les réglementations et le code de conduite. Ses attributions et ses modalités de
fonctionnement sont précisés dans un règlement approuvé par le Conseil de Surveillance.
Sans préjudice des compétences du Conseil de Surveillance, le Comité d’audit est notamment chargé des missions
suivantes :
1° il suit le processus d’élaboration de l’information financière et, le cas échéant, formule des recommandations pour en
garantir l’intégrité ;
2° il suit l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en
ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière, sans qu’il
soit porté atteinte à son indépendance ;
3° il émet une recommandation sur les commissaires aux comptes proposés à la désignation par l’Assemblée générale.
Cette recommandation adressée au Conseil est élaborée conformément à la réglementation ;

53
il émet également une recommandation au Conseil lorsque le renouvellement du mandat du ou des commissaires est
envisagé dans les conditions définies par la réglementation ; il s’assure par ailleurs de l’indépendance des commissaires
aux comptes ;
4° il suit la réalisation par le commissaire aux comptes de sa mission et tient compte des constatations et conclusions du
Haut Conseil du Commissariat aux Comptes consécutives aux contrôles réalisés en application de la réglementation ;
5° il s’assure du respect par le commissaire aux comptes des conditions d’indépendance dans les conditions et selon les
modalités prévues par la réglementation ;
6° il approuve la fourniture des services autres que la certification des comptes dans le respect de la réglementation
applicable ;
7° il rend compte régulièrement au Conseil de l’exercice de ses missions. Il rend également compte des résultats de la
mission de certification des comptes, de la manière dont cette mission a contribué à l’intégrité de l’information financière
et du rôle qu’il joue dans ce processus. Il l’informe sans délai de toute difficulté rencontrée.
Le Comité d’audit apprécie en outre la performance, l’efficacité et les honoraires de la révision externe. Il apprécie enfin
l’efficacité de la coopération de l’ensemble des services financiers et des risques avec la révision externe.
Le Comité d’audit s’est réuni quatre fois au cours de l’exercice 2021, avec un taux de participation de 100 %.
Il invite régulièrement la Direction financière à ses séances pour obtenir des éléments financiers, la Direction du contrôle
interne pour les sujets de contrôle interne, le responsable de l’audit interne pour élaborer le plan d’audit et obtenir rapport
des missions, et la direction des systèmes d’information et la RSSI pour les sujets IT et sur la sécurité informatique.
La Direction du contrôle interne a été invitée à trois séances en 2021 et la Direction financière à deux séances. Ces
invitations ont été jugées utiles par le Comité pour pouvoir les interroger et obtenir toute information utile à l’exécution de
sa mission, en sus de la documentation que chaque membre reçoit avant chaque séance.
Le Comité d’audit a fait part au Conseil de Surveillance des résultats de l’audit, il a également expliqué au Conseil
comment l’audit légal contribuait à l’intégrité du reporting financier et a précisé quel rôle il avait joué dans ce processus.
Intégrité du reporting financier : rôles de l’audit légal / comité d’audit
La Société n’a confié aucune mission autre que la certification des comptes à ses commissaires aux comptes en 2021 ; le
Comité d’audit s’est assuré auprès de la direction financière que cette dernière lui avait bien soumise toutes les demandes
pour des services autres que la certification des comptes (SACC).
Constatant que le mandat du commissaire aux comptes Fidorg Audit arrivait à échéance à l’issue de l’Assemblée générale
du 12 mai 2021, le Comité d’audit a échangé avec le Directoire et il a été décidé de proposer le renouvellement du mandat
du cabinet sans procéder à un appel d’offres formel.
Au cours de l’exercice précédent, le Comité d’audit a rencontré deux fois les commissaires aux comptes avec lesquels il a
échangé sur le plan d’audit. Il s’est notamment entretenu avec eux hors la présence de la direction.
Il a revu les comptes semestriels et annuels ainsi que les conditions dans lesquelles les cabinets ont procédé à la réalisation
de leur mission.
Le Comité d’audit a interrogé les cabinets d’audit quant à une éventuelle inspection du H3C en 2021 sur ledit mandat et a
pris acte qu’ils n’avaient pas été contrôlés.
Le Comité d’audit a vérifié que les cabinets avaient bien soumis leur rapport au Comité d’audit avant l’émission de leur
rapport définitif. Il a discuté avec les cabinets des points clés de l’audit et en particulier des pistes d’amélioration.

54
Le Comité d’audit s’est penché sur le processus de reporting financier et a fait part de ses remarques et recommandations
afin de s’assurer de l’intégrité de ce reporting.
Il s’est penché sur l’efficacité du système de gestion des risques et du dispositif de contrôle interne.
Afin de mener à bien sa mission, le Comité d’audit a revu l’organisation mise en place par le Directoire.
Principales activités du Comité d’audit en 2021
En 2021, le Comité d’audit s’est efforcé de répondre à sa mission d’assistance et d’information du Conseil de Surveillance.
Après chaque réunion du Comité d’audit il lui a fait part de ses travaux et synthèses et émis des recommandations sur des
points d’attention particuliers. Ces recommandations ont été débattues au sein du Conseil.
Au-delà de ses missions principales, le Comité d’audit a procédé à :
1. la revue du projet de document de référence ;
2. la revue des projets de communiqués financiers élaborés par le Directoire
3. la revue du rapport sur le gouvernement d’entreprise ;
4. le suivi des principales zones de risques et du système de contrôle interne ;
5. la revue du budget de l’année 2022 ;
6. l’approbation du plan d’audit interne pour 2022 ;
7. la revue des missions d’audit interne ;
8. la revue du rapport annuel sur le contrôle interne ;
9. la revue de la cartographie des risques ;
10. la revue de l’évolution des risques et plus particulièrement du risque IT et de cybersécurité ;
11. la revue des rapports trimestriels du contrôle interne, de l’audit interne et de la DSI et de la RSSI ;
12. le suivi de l’indépendance des commissaires aux comptes et l’obtention d’une déclaration écrite de leur part ;
13. la revue de l’approche d’audit proposée par les commissaires aux comptes pour discussion (honoraires, processus,
risques, couvertures...) ;
14. le suivi du respect des fonds propres prudentiels et des grands risques.
2.10 Divers
2.10.1 Accords prévoyant les indemnités pour les membres du Conseil de surveillance ou du Directoire ou les
salariés s’ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison
d’une offre publique d’achat ou d’échange
Il n’existe aucun accord prévoyant des indemnités pour les membres du Conseil de Surveillance, les membres du Directoire
ou les salariés, s’ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d’une
offre publique d’achat ou d’échange.
2.10.2 Conventions intervenues entre un mandataire social ou un actionnaire disposant d’une fraction des
droits de vote supérieure à 10 % et une autre société dont la première possède plus de la moitié du
capital, à l’exception des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des
conditions normales
La procédure d’évaluation mise en place par la Société relative aux conventions portant sur des opérations courantes et
conclues à des conditions normales, pour s’assurer si lesdites conventions remplissent bien ces conditions, consiste à revoir
ce sujet annuellement, à l’occasion de la revue des conventions réglementées. Les informations sont disponibles sur le site
internet de la Société.

55
2.10.3 Conflits d’intérêt potentiels
Il n’existe, à la connaissance de Bourse Direct, aucun conflit d’intérêt entre Bourse Direct et les membres du Directoire et
du Conseil de surveillance aussi bien au titre de leurs intérêts personnels que de leurs obligations. Les membres du
Directoire et du Conseil de surveillance n’ont aucun lien familial avec tout autre membre du Directoire ou du Conseil de
surveillance de la société.
Il n’existe pas d’arrangement ou accord conclu avec les principaux actionnaires, des clients, des fournisseurs ou autres, en
vertu desquels les personnes susvisées ont été sélectionnées en tant que membres du Directoire ou du Conseil de
surveillance.
Dans tous les cas, l’existence d’un conflit d’intérêts potentiel sera appréciée par le Conseil de surveillance au regard de la
situation globale de la personne concernée.
• Aucun membre n’a été élu par les salariés.
• Aucun censeur n’a été nommé.
2.10.4 Condamnations, faillites, incriminations etc.
A la connaissance de Bourse Direct, aucun administrateur de la société n’a été condamné pour fraude, n’a fait l’objet d’une
faillite, mise sous séquestre, liquidation, incrimination ou sanction publique prononcée par des autorités statutaires ou
réglementaires au cours des cinq dernières années
Aucune incrimination et/ou sanction publique officielle n’a été prononcée à leur encontre par des autorités statutaires ou
réglementaires (y compris organismes professionnels) et ils n’ont pas été empêchés par un tribunal d’agir en qualité de
membre d’un organe d’administration, de direction d’un émetteur ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires
d’un émetteur au cours des 5 dernières années au moins.
2.10.5 Accord de particpation et d’intéressement
Les salariés de Bourse Direct sont associés au résultat de la société par le biais d’un accord de participation signé le
7 juin 2006. Un avenant à ce plan de participation a été signé en 2007 redéfinissant les modalités de calcul de la
participation. Cet avenant prévoit en outre que le montant de la réserve spéciale de participation est réparti égalitairement
entre tous les salariés de la société.
2.10.6 Membres du Comité de Direction
Le Comité de Direction est principalement composé des directeurs opérationnels des différents services de Bourse Direct
ainsi que du directeur général.
2.11 Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements
réglementés.
À l’assemblée générale de la société Bourse Direct,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions
réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les
modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés
ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-
fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-58 du Code
de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

56
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 225-58 du Code
de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée
générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la
Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la
concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues
Conventions soumises à l’approbation de l’Assemblée générale
Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée et conclue au cours de l’exercice écoulé
à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article L. 225-86 du code de
commerce.
Conventions déjà approuvées par l’Assemblée générale
En application de l’article R. 225-57 du Code de commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions
suivantes, déjà approuvées par l’assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice
écoulé.
1. Avec la société VIEL & Cie, actionnaire indirect à plus de 10 % de votre société
Administrateurs concernés
Mme Catherine NINI, présidente du directoire de votre société, directrice générale de votre société, et administratrice de la
société VIEL & Cie.
M. Christian BAILLET, membre du conseil de surveillance de votre société et administrateur de la société VIEL & Cie.
Convention de « cash-pooling » conclue avec la société VIEL & Cie
Nature, objet et modalités
Votre conseil d’administration en date du 17 juillet 2013 a autorisé la mise en place d’un compte courant de trésorerie entre
votre société et la société VIEL & Cie rémunéré au taux EONIA plus une marge de 0,25 %.
Un avenant a été signé le 9 mars 2017 entre les deux parties, prévoyant une rémunération annuelle EURIBOR 3 mois plus
une marge de 0,75 %. Votre conseil de surveillance en date du 23 février 2018 a ratifié cet avenant.
A la clôture de l’exercice, le compte courant avec la société VIEL & CIE est nul. Il est à noter que 14 234 euros d’intérêts
liés aux flux de l’exercice ont été facturés.
2. Avec la société VIEL et Compagnie-Finance, actionnaire indirect à plus de 10 % de votre société
Administrateurs concernés
Mme Catherine NINI, présidente du directoire de votre société, directrice générale de votre société, et directrice générale
déléguée de la société VIEL et Compagnie-Finance.
M. Christian BAILLET, membre du conseil de surveillance de votre société, et administrateur de la société VIEL et
Compagnie-Finance.
Bail commercial pour les nouveaux locaux utilisés par votre société
Nature, objet et modalités
Votre conseil de surveillance en date du 26 avril 2016 a autorisé la signature d’un bail commercial de sous-location avec
effet à compter du 2 mai 2016 et pour une durée de 6 ans.

57
Ce bail commercial conclu entre la société VIEL et Compagnie-Finance et votre société concerne la location de locaux
situés au 374, rue Saint-Honoré à Paris (1er) et représente une surface de 1 150 m2. Le loyer est indexé annuellement le 2
mai de chaque année sur l’indice des loyers des activités tertiaires.
Au titre de l’exercice 2021, les charges (hors taxes) de loyers et de charges locatives facturées par la société VIEL et
Compagnie-Finance se sont élevées à 1 325 555 euros.
Paris et Paris-La Défense, le 21 avril 2022
Les Commissaires aux Comptes
FIDORG Audit ERNST & YOUNG Audit
Manuel Le Roux Bernard Heller

58
CHAPITRE 3 – RISQUES ET ADEQUATION DES FONDS PROPRE
3.1 Risques liés à l’activité de Bourse Direct
Les principaux risques de Bourse Direct sont notamment des risques liés à son cœur de métier, l’exécution des ordres de
bourse, des risques liés à ses fournisseurs et sous-traitants et des risques liés à son environnement internet et à la sécurité
informatique.
Les activités de Bourse Direct impliquent l’analyse, l’évaluation, l’acceptation et la gestion d’un certain niveau de risque
ou d’une combinaison de différents types de risques. Pour ces derniers, la responsabilité de Bourse Direct est d’une façon
générale limitée dans les conditions générales de fourniture de service et est couverte par une assurance de responsabilité
civile.
Par ailleurs, conformément à l’arrêté du 3 novembre 2014, le contrôle permanent de la conformité de la sécurité des
opérations réalisées et le contrôle permanent du respect des autres diligences liées à la surveillance des risques de toute
nature associés aux opérations est assuré, avec un ensemble de moyens adéquats, par :
> des agents exerçant des activités opérationnelles (incluant chaque membre de l’encadrement). En effet, des contrôles de
premier niveau sont menés par les responsables d’équipe. Des contrôles de second niveau sont exercés par les responsables
des lignes de métier et la Direction générale. Outre ces agents, participent au contrôle interne, le contrôle de qualité, le
contrôle de gestion et la Direction financière ;
> des agents exclusivement dédiés à cette fonction qui assurent un contrôle permanent des activités ;
> des agents dédiés à la sécurité des systèmes d’information (équipes informatiques, RSSI).
Le contrôle périodique de la conformité des opérations, du niveau de risque effectivement encouru, du respect des
procédures, de l’efficacité et du caractère approprié des dispositifs au règlement est assuré au moyen d’enquêtes (missions
de contrôle périodique sur l’ensemble des services de la Société) par d’autres agents ou par des cabinets d’audit externes
mandatés à cet effet.
3.1.1 Risques identifiés
La Société a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa
situation financière ou ses résultats et considère qu’il n’y a pas d’autres risques significatifs hormis ceux présentés ci-après,
conformément à l’arrêté du 3 novembre 2014.
Ce paragraphe indique les principaux facteurs de risques qui pourraient, selon les estimations du Bourse Direct, avoir un
impact significatif sur son activité, sa rentabilité, sa solvabilité. Les risques propres à l’activité sont présentés ci-après sous
cinq principales catégories, conformément à l’article 16 du Règlement (UE) n°2017/1129 dit « Prospectus 3 » du 14 juin
2017 dont les dispositions relatives aux facteurs de risques sont entrées en vigueur le 21 juillet 2019 :
• les risques opérationnels et informatiques ;
• les risques de crédit et de contrepartie ;
• les risques de marché et structurels ;
• les risques de taux d’intérêt
• les risques de liquidité
Les facteurs de risques sont présentés sur la base d’une évaluation de leur importance, après prise en compte des mesures
de gestion et selon deux critères, à savoir la probabilité d’occurrence et l’impact pour la société, les risques majeurs étant
indiqués en premier au sein de chaque catégorie. Les chiffres d’exposition ou de mesures de risques présentés en regard des

59
facteurs de risques informent sur le degré d’exposition de Bourse Direct mais ne sont pas nécessairement représentatifs
d’une évolution future des risques.
Risque opérationnel et risque informatique
Ce risque opérationnel résulte principalement du risque d’exécution des ordres sur le marché lié au métier de Bourse Direct
et du risque technologique en raison des moyens utilisés pour ces exécutions. Ce risque couvre toutes les étapes du
traitement des opérations au sein de la Société. Concernant l’exécution des ordres, le risque porte notamment sur des
défaillances au niveau de la transmission des ordres sur le marché. La Société dispose de différents contrôles automatisés
développés sur ses propres outils et sur les outils mis à disposition par le prestataire technique de back-office. La
multiplication des contrôles au cours des différentes étapes de traitement des opérations doit apporter une assurance
raisonnable sur la sécurité du dispositif d’exécution des opérations, de traitement des opérations dans la vie du compte.
La gestion du risque informatique a été introduite par de nouvelles dispositions définies par l’ACPR (Autorité de Contrôle
Prudentiel et de Résolution) par une notice introduite par l’arrêté modificatif du 25 février 2021 dans l’arrêté du 3
novembre 2014 évoqué ci-dessus. Il est souligné que le risque informatique doit être pleinement pris en compte dans le
cadre de la gestion des risques. L’accent est mis principalement sur la gouvernance et le dispositif de gestion des risques
informatiques, la gestion des opérations et des projets ainsi que la sécurité des systèmes d’information.
Bourse Direct exerce un métier où l’informatique occupe une place majeure car, outre les outils indispensables pour le
fonctionnement interne de l’entreprise, la Société déploie des plateformes internet pour ses clients. La sécurité de
l’exploitation informatique s’appuie sur une sécurité physique des machines et sur la mise en place de solutions de secours,
de l’ensemble des applicatifs en mode actif sur un site distant du site d’exploitation principal, appelé « site secondaire ».
Par ailleurs, dans le cadre du métier axé principalement sur des outils Internet, les risques de fraudes informatiques externes
constituent un risque croissant. La Société a renforcé son dispositif de Sécurité des Systèmes d’Information et les mesures
de contrôle permanent relatives à ces problématiques. La sécurité des infrastructures techniques est renforcée régulièrement
grâce à de nouveaux outils ou dispositifs existants.
De façon générale, Bourse Direct n’a pas d’appétit pour le risque opérationnel. Par ailleurs, la société n’a aucune tolérance
pour les incidents dont la gravité est susceptible de nuire gravement à son image, de menacer ses résultats ou la confiance
de ses clients et de ses collaborateurs, d’empêcher la continuité de son activité sur ses activités critiques ou de remettre en
cause ses orientations stratégiques. Bourse Direct précise sa tolérance nulle ou très faible au risque opérationnel pour les
thématiques suivantes :
• cybersécurité : Bourse Direct n’a aucune tolérance pour les intrusions frauduleuses, en particulier celles qui
généreraient un vol de données client ou une perte opérationnelle majeure. La société a pour objectif de mettre en
place des moyens efficaces pour prévenir et détecter ce risque. Elle se dote de l’organisation adéquate pour traiter
les éventuels incidents ; ainsi que des tests réguliers de la sécurité des systèmes d’information menés par une
société externe spécialisée.
• continuité d’activité : Bourse Direct s’appuie largement sur ses systèmes d’information pour la réalisation de son
activité et s’est donc engagée à déployer et à maintenir des systèmes informatiques résilients afin d’assurer la
continuité de ses services les plus essentiels. Bourse Direct a une tolérance très faible aux risques d’indisponibilité
de systèmes en charge de ses fonctions essentielles, en particulier les systèmes directement accessibles à ses
clients ou ceux permettant d’exercer son activité sur les marchés boursiers. Ce risque est mitigé par les mesures
prises par Bourse Direct tels que des outils de contrôle et de surveillance de l’exécution des ordres
• prestations de service externalisées : Bourse Direct entend démontrer une grande rigueur dans la maîtrise de ses
activités confiées à des prestataires externes. À ce titre, la société s’astreint à une discipline stricte de suivi de ses
prestataires.

60
Risque de crédit / contrepartie
La clientèle de Bourse Direct est constituée principalement de clients particuliers résidant en France. Aucun crédit n’est
accordé, en dehors de l’accès au SRD et au ROR (« Règlement des opérations reportées »).
Pour les opérations avec paiement différé, Bourse Direct applique les règles de couverture du Règlement Général de l’AMF
en assurant une maîtrise des effets de levier possibles. Les clients disposent de l’effet de levier de 2 à 5 pour les plus élevés
d’entre eux, déterminé en fonction de leur expertise. Par ailleurs, un Comité de crédit est sollicité pour approuver toute
ouverture de compte pour des personnes morales.
Aucun dépassement n’est autorisé. Tout dépassement de limite détecté par la centrale de couverture à J+1 au SRD - ou en
intra-day en cas de forte variation des marchés - est immédiatement signalé au client et fait l’objet d’un allègement à due
concurrence dans les délais légaux si le client ne revient pas dans ses limites, soit en versant des espèces, ou en vendant des
titres au comptant ou allégeant lui-même ses positions au SRD. Les introductions et les OST font l’objet d’étude du solde
espèces du client avant l’opération.
Les engagements pour les clients opérant sur le SRD avec leur couverture espèces et titres sont suivis et gérés
quotidiennement par le service du contrôle interne qui dispose de fichiers de synthèse extraits de la centrale de couverture.
Les engagements et leur traitement sont archivés par le service du contrôle interne.
Sur l’exercice 2021, les 10 clients les plus significatifs de la société Bourse Direct en termes de volume d’activité
représentent 5,8 % du chiffre d’affaires.
Par ailleurs, Bourse Direct est exposé à un risque de contrepartie sur les établissements des crédits sélectionnés pour le
placement de la trésorerie ségréguée de sa clientèle de particuliers.
L’appétit pour le risque de contrepartie est piloté à travers un dispositif de politiques de limites de risque et de politiques de
rating des contreparties. Bourse Direct recherche une diversification des risques en encadrant le risque de concentration et
en maintenant une politique de division des risques à travers un partage avec divers partenaires financiers
Ainsi, afin de limiter ce risque, une analyse systématique de la qualité de la contrepartie est effectuée et une politique
générale de limite d’exposition par contrepartie a été définie.
Risque de marché et structurel
Bourse Direct ne faisant aucune opération pour compte propre en dehors des activités de règlement différé des titres acquis
par ses clients, les risques de marché ne peuvent provenir que des erreurs sur les opérations de la clientèle dont Bourse
Direct assure la transmission d’ordres. Une analyse très stricte des comptes erreurs de marché est effectuée par le contrôle
interne dans ce cadre. L’entreprise ne réalise pas d’opération pour son propre compte en dehors de placements de trésorerie
sur des instruments sans risque.
Bourse Direct est donc peu soumise au risque de marché.
Par ailleurs, Bourse Direct ne faisant aucune opération pour compte propre en dehors des activités de règlement différé des
titres acquis par ses clients, les risques de marché ne peuvent provenir que des erreurs sur les opérations de la clientèle dont
Bourse Direct assure la transmission d’ordres. Une analyse très stricte des comptes erreurs de marché est effectuée par le
contrôle interne dans ce cadre. L’entreprise ne réalise pas d’opération pour son propre compte en dehors de placements de
trésorerie sur des instruments sans risque.
L’appétit au risque structurel est guidé par la stratégie de diversification des activités de la société et notamment de
déploiement de produits d’épargne. Le risque structurel est difficilement maitrisable. Dans ce cadre, seule une structure de
revenus diversifiée permet de faire face à des évolutions de marché.

61
Risque de taux d’intérêt
La variation des taux d’intérêt peut avoir un effet défavorable sur les résultats de la société.
Bourse Direct réalise une part de son produit d’exploitation sous forme de marge nette d’intérêt et reste à ce titre fortement
exposé aux fluctuations des taux d’intérêt ainsi qu’aux changements de la courbe des taux. Cette marge d’intérêt représente
7,7 % des produits d’exploitation dans les comptes annuels en 2021.
Bourse Direct est très peu exposée au risque de taux d’intérêt global.
La Société n’accorde aucun crédit à sa clientèle exception faite pour les opérations de règlement différé des titres acquis
par ses clients. Le financement du prêt / emprunt de titres s’effectue sur la base des taux d’intérêt. Le différentiel de taux
actuel ne fait pas courir de risques de taux à Bourse Direct. La variation des taux d’intérêt influe sur le niveau de chiffre
d’affaires de la Société dans le cadre de la gestion de la trésorerie.
Risque de liquidité
Opérant exclusivement pour le compte de ses clients, et au travers de sa centrale de couverture, Bourse Direct utilise les
espèces des comptes de ses clients pour couvrir leurs opérations au comptant. Quant aux opérations de règlement différé,
outre la couverture réglementaire de ces opérations, Bourse Direct refinance ses opérations par prêts des titres acquis pour
le compte des clients ayant opéré sur le SRD ou le ROR. La stricte ségrégation entre la trésorerie issue des avoirs espèces
disponibles de la clientèle et celle propre à Bourse Direct est suivie quotidiennement.
Suite à l’acquisition d’actions propres au cours des 2 derniers exercices représentant 3,06 % du capital de la Société
(contrat de liquidité inclus), Bourse Direct est très légèrement exposée au risque de variation de son cours de bourse.
En conclusion, une bonne maîtrise des risques liés aux activités de marché constitue l’élément essentiel de la confiance des
clients de Bourse Direct. La sécurité des opérations représente un actif immatériel du métier de la bourse en ligne dont
résulte l’image de la Société et sa pérennité. Bourse Direct, veille dans la gestion quotidienne de son activité, à
accompagner ses clients dans un environnement stable et sécurisé, à améliorer constamment la qualité de son service par
l’organisation de ses équipes et par le dispositif de contrôle mis en place.
Le développement de la Société vise également à répondre aux attentes de ses actionnaires par une amélioration constante
de la rentabilité dans le cadre d’une gestion rigoureuse. La protection de l’environnement dans le métier de la finance tel
que celui de Bourse Direct, passe principalement par la maîtrise de la consommation d’électricité, l’optimisation des
déplacements des collaborateurs, le traitement du matériel informatique et le recyclage de papier. Les risques maîtrisés
s’appuient également sur la qualité de l’actionnariat de la Société.
La société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et elle considère être en mesure de faire face à ses
échéances à venir.
L’appétit de Bourse Direct au risque de liquidité est très faible. Pour cette raison, le maintien d’une réserve de liquidité
suffisante en montant et en qualité pour couvrir les obligations financières à court terme dans des scenarii de stress est
indispensable. Bourse Direct dispose pour cela d’une trésorerie propre de 51,3 millions d’euros pour financer son activité
opérationnelle.
Divers
- En raison de la nature de sa clientèle, la Société n’est pas exposée au risque de change.
- Du fait de la nature de l’activité de la société, Bourse Direct n’est pas exposée aux risques industriels et
liés à l’environnement.
- Risque comptable et financier : cf. 3.3
En conclusion, une bonne maîtrise des risques liés aux activités de marché constitue l’élément essentiel de la confiance des
clients de Bourse Direct La sécurité des opérations représente un actif immatériel du métier de la bourse en ligne dont

62
résulte l’image de la Société et sa pérennité. Bourse Direct, veille dans la gestion quotidienne de son activité, à
accompagner ses clients dans un environnement stable et sécurisé, à améliorer constamment la qualité de son service par
l’organisation de ses équipes et par le dispositif de contrôle mis en place. Le développement de la Société vise également à
répondre aux attentes de ses actionnaires par une amélioration constante de la rentabilité dans le cadre d’une gestion
rigoureuse.
La protection de l’environnement dans le métier de la finance tel que celui de Bourse Direct, passe principalement par la
maitrise de la consommation d’électricité, l’optimisation des déplacements des collaborateurs, le traitement du matériel
informatique et le recyclage de papier.
Les risques maitrisés s’appuient également sur la qualité de l’actionnariat de la Société.
A la connaissance de la Société, il n’existe pas de litige, arbitrage ou fait exceptionnel susceptible d’avoir ou ayant eu dans
le passé récent une incidence significative sur la situation financière, le résultat, l’activité et le patrimoine de la Société.
3.2 Ratios prudentiels et assurances
3.2.1 Les ratios prudentiels
Bourse Direct étant une entreprise d’investissement soumise à la réglementation de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de
Résolution, elle est ainsi tenue de respecter un certain nombre de ratios tels que le ratio de solvabilité et l’adéquation de ses
fonds propres par rapport aux risques qu’elle encourt de par son activité.
Dans le cadre de cette surveillance, différents états sont transmis à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution. Ces
états sont établis à partir d’un logiciel spécifique (XtensiveB) et élaborés par le comptable en charge de l’arrêté des
comptes mensuels.
Au 31 décembre 2021, la Société respecte l’intégralité des ratios qui lui sont applicables.
3.2.2 Assurances
Bourse Direct dispose d’une police d’assurance responsabilité civile commerciale et professionnelle couvrant l’ensemble
de ses risques dans le cadre de l’exercice de son activité. La Société bénéficie également de polices d’assurances souscrites
par le groupe VIEL & Cie dans le cadre de la gestion du risque de ses filiales opérationnelles.
Par ailleurs, la Société participe au fonds de garantie des dépôts au titre de son agrément de teneur de comptes.
La Société bénéficie de couvertures sur les risques suivants :
- responsabilité civile combinée, tous dommages, y compris ceux causés à la clientèle, dans le cadre de
l’activité de la Société ;
- risques spéciaux, notamment dans le cadre des activités commerciales hors des locaux de la Société ;
- multirisque et perte d’exploitation, couvrant les dommages informatiques, bureautiques, télématiques,
locatifs, mobiliers et perte d’exploitation ;
- responsabilité fraude et responsabilité civile professionnelle ;
- responsabilité civile des mandataires sociaux.
Il n’existe pas de risques significatifs non assurés ou assurés en interne.
Au titre de l’exercice 2021, Bourse Direct a constaté une charge de 313 756 euros au titre de ses diverses polices
d’assurance.
En outre, les différentes marques exploitées par Bourse Direct et nécessaires à son activité lui appartiennent en propre.

63
3.3 Information relative aux procédures de contrôle interne et de gestion des risques
relatifs à l’élaboration et au traitement des données comptables et financières
La réglementation financière définit l’environnement de contrôle interne que doit avoir toute entreprise d’investissement.
L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) assure la surveillance « prudentielle » des règles applicables
aux procédures de contrôle interne des entreprises d’investissement.
Le règlement du 3 novembre 2014, remplaçant le CRBF n° 97-02 du 21 février 1997, définit les conditions de mise en
œuvre et de suivi du contrôle interne. Il précise notamment les principes relatifs aux systèmes de contrôle des opérations et
des procédures internes, à l’organisation comptable et au traitement de l’information, aux systèmes de mesures des risques
et des résultats, aux systèmes de surveillance et de maîtrise des risques, au système de documentation et d’information sur
le contrôle interne.
Ce règlement prévoit la rédaction d’un rapport annuel sur les conditions dans lesquelles le contrôle interne est assuré. Ce
rapport est remis à l’ACPR après avoir été communiqué, conformément aux termes du règlement du 3 novembre 2014 au
Conseil de Surveillance.
En application du règlement du 3 novembre 2014, le Conseil de Surveillance procède deux fois par an à l’examen de
l’activité et des résultats du contrôle interne en particulier du contrôle de la conformité sur la base des informations qui lui
sont transmises.
Les objectifs de la mise en place du contrôle interne sont principalement de fournir une assurance raisonnable quant à :
> la réalisation et l’optimisation des opérations,
> la fiabilité des informations financières,
> la conformité aux lois et aux règlements en vigueur.
L’un des objectifs du système de contrôle interne est de prévenir et maîtriser les risques résultant de l’activité de
l’entreprise et les risques d’erreurs ou de fraudes à toutes les étapes de l’activité de la Société. Comme tout système de
contrôle, il ne peut cependant fournir une garantie absolue que ces risques sont totalement éliminés. Ainsi, les systèmes
comptables et de contrôle interne ne donnent pas à la Direction, la certitude que les objectifs fixés sont atteints, et ce en
raison des limites inhérentes au fonctionnement de tout système.
La production des états financiers de Bourse Direct s’effectue sous la responsabilité de la Direction générale et financière et
est traitée par l’équipe comptable de Bourse Direct. Un manuel de procédures comptables décrit l’ensemble de
l’organisation du service comptable, les outils utilisés, les conditions d’arrêté des comptes et les schémas comptables
applicables.
Bourse Direct a fait l’objet d’un contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) sur l’ensemble de
ses activités en 2018.

64
CHAPITRE 4 – PATRIMOINE – SITUATION FINANCIERE – RESULTATS
4.1 Comptes annuels 2021
4.1.1 Comptes annuels et annexes – Exercice 2021
Compte de résultat

65
BILAN ACTIF
BILAN PASSIF

66
Tableau des flux de trésorerie

67
ANNEXE AUX COMPTES
1. PRINCIPES, REGLES ET METHODES COMPTABLES
Les comptes annuels des exercices clos les 31 décembre 2021 et 2020 ont été établis conformément aux principes
comptables généralement admis en France qui sont essentiellement ceux décrits ci-dessous. La société présente ses comptes
dans le format requis pour les Entreprises d'Investissement (EI).
1.1 Obligations et autres titres à revenu fixe, actions et autres titres à revenu variable
Les titres sont classés en fonction de :
- leur nature : effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe, actions et autres titres à revenu variable ;
- leur portefeuille de destination : transaction, placement, investissement correspondant à l’objet économique de
leur détention.
Chaque catégorie de portefeuille suit la règle d’évaluation suivante :
- Titres de transaction : ce sont les titres négociables sur un marché liquide qui sont acquis dans une intention de
revente à brève échéance et dans un délai maximal de six mois. Ils font l’objet d’une évaluation sur la base de la
valeur de marché à la date de clôture de l’exercice. Le solde des gains et des pertes latents ainsi constaté, de même
que le solde des gains et pertes réalisés dans le cadre de cession des titres, est porté au compte de résultat.
- Titres de placement : ce sont les titres qui sont acquis avec l’intention de les détenir durant une période supérieure
à six mois, à l’exception de ceux qui entrent dans la catégorie des titres d’investissement. Les actions et autres
titres à revenu variable sont inscrits au bilan à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport.
Les obligations et autres titres à revenu fixe sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition,
et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition. Les différences entre les prix
d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont
enregistrées en compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés.
A la clôture de l’exercice, les titres sont évalués par rapport à leur valeur probable de négociation.
Dans le cas de titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de bourse le plus récent. Aucune
compensation n’est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées, et seules les moins-values
latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres. Le calcul
tient compte le cas échéant des gains provenant des éventuelles opérations de couverture effectuées.
- Titres d’investissement : il s’agit de titres à revenu fixe que Bourse Direct a l’intention de détenir de façon durable
et pour lesquels la société dispose de moyens lui permettant :
o soit de se protéger de façon permanente contre une dépréciation des titres due aux variations de
taux d’intérêt au moyen d’une couverture par des instruments financiers à terme de taux d’intérêt;
o soit de conserver effectivement les titres durablement par l’obtention de ressources, incluant les
fonds propres disponibles globalement adossées et affectées au financement de ces titres.
Les titres d’investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement. Toutefois, à la clôture
de l’exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d’une dépréciation du portefeuille
titres sauf s’il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s’il existe des risques de
défaillance de l’émetteur des titres.

68
1.2 Effets publics et valeurs assimilées
Ce poste comprend les bons du Trésor et autres titres de créances sur des organismes publics émis en France, ainsi que les
instruments de même nature émis à l’étranger, dès lors qu’ils sont éligibles aux interventions de la banque centrale du ou
des pays où se trouve implanté l’établissement.
La valeur d’inventaire est déterminée par rapport au cours de ces bons, le jour de la clôture de l’exercice.
1.3 Créances sur la clientèle
Les créances sur la clientèle comportent les créances vis-à-vis de sociétés liées ainsi que les créances de la clientèle. Ces
créances sont enregistrées à leur valeur nominale après déduction des dépréciations économiquement nécessaires à la
clôture de l’exercice.
La société applique les articles 2211-1 à 2231-5 et 2251 du Règlement ANC 2014-07 relatifs au traitement comptable du
risque de crédit et distingue comptablement les encours sains des encours douteux ; lorsqu’un passage en perte est
envisagé, du fait de la forte dégradation des perspectives de recouvrement, les encours douteux sont considérés comme
compromis et identifiés en tant que tels.
1.4 Actions propres
Au 31 décembre 2021, Bourse Direct détient 1 697 300 de ses propres titres dans le cadre de son programme de rachat
d’actions propres, soit 3,06 % de son capital social. Ces titres sont affectés à l’objectif d’annulation et ne font pas l’objet
d’une dépréciation si la valeur boursière à la date de clôture est inférieure à leur valeur d’acquisition
1.5 Participations et autres titres détenus à long terme
Il s’agit de titres ou de parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise.
Les titres et parts sont évalués à leur coût d'acquisition hors frais d’acquisition. A la clôture de l’exercice, ces éléments
sont, le cas échéant, dépréciés pour les ramener à leur valeur d'inventaire à la date de clôture. La valeur d'inventaire est
déterminée par le biais d’une analyse multicritères : les principaux paramètres sont les perspectives de rentabilité et la
quote-part de la société dans la situation nette.
1.6 Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles, valorisées à leur coût d'acquisition ou de production, sont amorties ou dépréciées selon
les critères suivants :
- les amortissements des logiciels sont calculés selon la méthode linéaire sur 3 ans ;
- les marques ne sont pas amorties.
Le fonds commercial, dont la durée d’utilisation est non limitée conformément aux critères définis dans l’article 214-1 du
règlement ANC n° 2014-03, est enregistré au coût d’acquisition incluant les frais d’acquisition. Il fait l’objet d’une
évaluation semestrielle de sa valeur d’utilité basée sur une méthode multicritères. Une dépréciation est enregistrée lorsque
la valeur ainsi calculée est inférieure à la valeur nette comptable du fonds commercial.
Les autres immobilisations incorporelles sont principalement constituées de développements technologiques et font l’objet
d’un amortissement linéaire sur une durée de 1 à 3 ans. Une durée d’amortissement supérieure peut être appliquée pour
certains biens spécifiques sur la base d’une note technique. Les logiciels produits par la société sont immobilisés sur la base
de leur prix de revient, déterminé à partir des temps passés et d’un coût horaire, et des factures reçues de prestataires
externes, dès lors que le projet est identifié et fait l'objet d'un cahier des charges précis. L'amortissement de ces logiciels
débute dès leur mise en service, et est effectué sur la durée d'utilisation prévue, n'excédant pas 3 ans.

69
1.7 Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles brutes figurent au bilan à leur coût d'acquisition.
Les frais d'entretien et de réparation sont passés en charges de l'exercice, sauf ceux exposés pour une augmentation de
productivité, ou la prolongation de la durée d'utilisation d'un bien.
Les amortissements sont calculés selon la méthode linéaire, sur la durée d'utilisation estimée des différentes catégories
d'immobilisations, et en accord avec la législation fiscale en vigueur. Une durée d’amortissement supérieure peut être
appliquée pour certains biens spécifiques sur la base d’une note technique. Ces durées sont principalement les suivantes :
Nombre d'années
Agencements, installations des constructions
3 à 10
Installations générales
5 à 10
Matériel de bureau et informatique
2 à 5
Mobilier
5 à 10
1.8 Autres actifs
Les autres actifs sont enregistrés à leur valeur nominale, après déduction des dépréciations et des amortissements
économiquement nécessaires.
1.9 Comptes de négociation et de règlement
Ce poste recouvre les comptes de négociation et de règlement qui enregistrent, au coût historique, dès la date de transfert de
propriété, l’ensemble des achats et des ventes d’instruments financiers pour compte propre ou pour compte de tiers, dont
les opérations de livraison et de règlement ne sont pas encore dénouées. Sur le marché au comptant français, la date de
transfert de propriété est la date de négociation.
Lorsque la date de transfert de propriété est postérieure à la date de négociation, les titres sont, dans l’intervalle, inscrits au
hors bilan.
Les comptes de négociation et de règlement englobent également les opérations sur titres (coupons, souscription …) échues
et non encore dénouées (cas de certaines places étrangères).
1.10 Provisions
Les provisions pour risques et pour charges, conformément aux prescriptions des articles 322-2 à 322-3 et 323 du
Règlement ANC n° 2014-03, sont destinées à couvrir des risques et des charges, nettement précisés quant à leur objet et
que des événements survenus ou en cours à la clôture de l’exercice rendent probables.
1.11 Indemnités de départ à la retraite
Les engagements relatifs aux indemnités de fin de carrière pour les salariés de la société sont évalués en application de la
méthode préférentielle. Le calcul des engagements est fondé sur la méthode actuarielle. Selon cette méthode, le montant
des engagements est déterminé en calculant le montant des prestations dues à la date de départ à la retraite en tenant
compte d’une projection des salaires et de l’ancienneté à cette date. Sont ensuite pris en compte les facteurs d’actualisation
et de probabilité de présence et de survie jusqu’à la date de départ à la retraite.
Les hypothèses actuarielles retenues dans le cadre de cette évaluation sont les suivantes :
Taux d’escompte :
1.00 %
Taux de mortalité :
TH/TF 2000-2002

70
Inflation :
2,00 %
Taux de rotation :
de 23,04 % à 0 % de 20 ans à 55 ans pour les cadres et
de 26,79 % à 0 % de 20 ans à 55 ans pour les non
cadres. 0% à partir de 56 ans.
Evolution future des salaires :
1,50 %
Charges patronales :
60,00 %
Age de départ à la retraite :
De 60 à 67 ans selon l’année de naissance et le statut.
Enfin, le ratio de l’ancienneté à la date d‘évaluation est appliqué pour déterminer les engagements à la date d’évaluation.
Le montant de cet engagement ainsi calculé est enregistré au passif du bilan dans le poste des provisions pour charges.
Les engagements de départ en retraite représentent 2 164 K€ au 31/12/2021 (contre 1 772 K€ au 31/12/2020).
L’engagement est comptabilisé à hauteur de 1 112 K€ en provision pour risques et charges (contre 1 061 K€ au titre de
l’exercice précédent) sans tenir compte des écarts actuariels et du coût des services passés historiques.
Les écarts actuariels sont étalés en résultat selon la méthode du corridor.
Les écarts actuariels et les coûts des services passés non comptabilisés s’élèvent à 1 052 K€ au 31/12/2021 contre 710 K€
pour l’exercice précédent. Ils sont présentés en engagements hors bilan (note 23.1 – Autres engagements donnés).
En 2021, la société Bourse Direct a procédé à l’actualisation de la table de rotation du personnel. Ce changement
d’estimation génère une perte de 495 K€ sur le montant de l’engagement au 31/12/2021 (soit 2 164K€). Les critères de la
table de rotation du personnel utilisés jusqu’alors étaient les suivants : de 72 % à 0 % de 20 ans à 55 ans pour les cadres, de
50 % à 0 % de 20 ans à 55 ans pour les non cadres et 0% à partir de 56 ans.
1.12 Reconnaissance des revenus
Les revenus d'exploitation bancaire regroupés sous la rubrique "Commissions - Produits" sont essentiellement constitués
par :
• les commissions et courtages,
• les revenus du SRD et du ROR,
• les droits de garde,
• les autres services offerts à la clientèle.
Ils sont reconnus sur la base du relevé des opérations de la période écoulée fourni par l'ensemble des intermédiaires
négociateurs et teneurs de comptes.
Les frais de compensation, tenue de comptes et de négociation versés à l'intermédiaire qui exécute les ordres de clients sur
le marché, ainsi que la rémunération des différents intermédiaires figurent en charges d'exploitation bancaire sous la
rubrique "Commissions - Charges".
Les revenus connexes aux services d’investissement, correspondant aux activités suivantes qui se situent dans le
prolongement des activités de Bourse Direct sont regroupés sous la rubrique « Autres produits d’exploitation bancaire » :
• les rémunérations de comptes clients,
• les produits d’activités annexes,
• les autres produits financiers.
Les revenus de trésorerie sont reconnus sur la base du taux d’intérêt applicable à la date d’arrêté, compte tenu du fait que
les placements sont maintenus jusqu’à leur échéance.
Le chiffre d’affaires est la somme des produits de commissions, des revenus connexes, des revenus de trésorerie ainsi que
des gains sur opérations de portefeuille de négociation liés à l’activité clients.
1.13 Résultat exceptionnel
Le résultat exceptionnel enregistre l'ensemble des éléments qui, du fait de leur nature ou de leur montant, ne peuvent pas
être rattachés aux activités ordinaires de l'entreprise.

71
1.14 Résultat net par action
Le résultat par action est obtenu en divisant le résultat net revenant à la société par le nombre moyen pondéré d’actions en
circulation au cours de l’exercice, déduction faite des titres d’autocontrôle. Le résultat dilué par action correspond à la
division entre, au numérateur, le résultat net de la société avant dilution corrigé des éléments liés à l’exercice des
instruments dilutifs et, au dénominateur, le nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de l’exercice
augmenté du nombre d’actions qui seraient créées dans le cadre de l’exercice des instruments dilutifs, déduction faite des
titres d’autocontrôle.
Des éléments dilutifs existent au 31 décembre 2021. Cf 16.3 et 16.4.
2. CHANGEMENT DE METHODES COMPTABLES
Par rapport aux comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020, la société n'a procédé à aucun changement de
méthodes comptables.
3. EVENEMENTS SIGNIFICATIFS DE LA PERIODE
Dans la poursuite de la période atypique connue en 2020 et ayant engendré une forte volatilité, les activités de Bourse
Direct ont bénéficié du maintien d’un contexte d’activité soutenu, tant en termes de volume d’ordres, que de recrutement de
nouveaux clients.
Au cours du premier semestre, Bourse Direct a acquis la société Arobas Finance, dédiée au conseil en patrimoine. Cette
dernière a été intégrée dans les comptes de Bourse Direct via une transmission universelle de patrimoine en juin 2021. La
transmission universelle de patrimoine (TUP) a été placée sous le régime fiscal de faveur prévu à l'article 210A du CGI et
réalisée à la valeur comptable. La fusion absorption s'est traduite par un mali technique de confusion de patrimoine de 1
285 140€. Ce mali a été affecté au fonds commercial et a été comptabilisé dans un sous compte des immobilisations
incorporelles. Il fait l'objet d'un test de dépréciation à date d’arrêté.
En décembre 2021, Bourse a acquis une participation majoritaire de 80%
4
pour un montant de 9 m€ dans la société Exoé
exerçant en tant que table de négociation dédiée aux professionnels. A la suite de cette acquisition, la Société est tenue
d’établir des comptes consolidés au 31/12/2021.
4. CAISSE, CREANCES ET DETTES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
Les comptes de banque et de caisse s'analysent comme suit :
Bourse Direct place les fonds déposés par sa clientèle principalement sur des comptes à terme, dans le cadre de ses
obligations réglementaires sur le cantonnement des actifs de la clientèle des entreprises d’investissement.
4
Après prise en compte de l’annulation des titres autodétenus

72
La trésorerie de la société, qui s’élève au 31 décembre 2021 à 35 280 205,19 euros est présentée dans cette rubrique et en
Obligations et autres titres à revenu fixe (cf 5.).
Au 31 décembre 2021, le dépôt de garantie versé par Bourse Direct dans le cadre de l’activité sur les marchés dérivés de sa
clientèle est présenté sous la rubrique « Créances sur des sociétés liées » dans les autres actifs (cf. note 11).
Les dettes à terme d’un montant de 98 362 720 euros sont liées au financement des positions différées (SRD et ROR) de la
clientèle de la société.
Ces créances sont mobilisables à tout moment ; les dettes ont une échéance inférieure à un an.
5. OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE
Au 31 décembre 2021, Bourse Direct a placé une partie de sa trésorerie propre en bons à moyen terme négociables émis par
un établissement appartenant à un grand groupe bancaire français.
6. ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE ET DETTES REPRESENTEES PAR UN
TITRE
Au 31 décembre 2021, les postes « Actions et autres titres à revenu variable » et « Dettes représentées par un titre » se
composent de la façon suivante :
Les titres de transaction sont détenus dans le cadre de l’activité à règlement différé des clients de Bourse Direct. Au 31
décembre 2021, ce poste présente de façon décompensée les opérations selon qu’elles sont acheteuses ou vendeuses.
7. PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME
Au cours du premier semestre 2021, Bourse Direct a acquis une participation complémentaire de 258 508 € dans la société
EASDAQ N.V., détenant ainsi un investissement total de 1 454 354 euros société non cotée établie en Belgique, soit une
participation de 8,34 %.
Au 31 décembre 2021, cette participation a fait l’objet d’une évaluation multicritères visant à s’assurer que sa valeur
d’utilité est au moins égale à sa valeur nette comptable ; cette méthode comprend comme critères principaux une analyse de
cash-flows actualisés basée sur les prévisions de la société.
Dans le cadre de ces évaluations, les principaux paramètres utilisés dans le cadre de l’actualisation des cash-flows et de la
détermination de la valeur terminale sont les suivants :

73
Taux d’actualisation : 9,51 %
Taux de croissance à long terme : 2 %
Taux de croissance de l’activité : selon le budget entériné par la société.
Le taux d’actualisation est appliqué sur le résultat après impôts.
La sensibilité de la valeur d’utilité ainsi déterminée à la variation des deux premières hypothèses clefs est faible. Ainsi, une
augmentation de 100 points de base appliquée au taux d’actualisation n’entraînerait pas une baisse de la valeur d’utilité qui
nécessiterait de constater une dépréciation ; il en est de même pour une réduction de 100 points de base du taux de
croissance à long terme.
Sur la base de cette analyse, aucune dépréciation n’est nécessaire au 31 décembre 2021.
En décembre 2021, Bourse a acquis une participation majoritaire de 80 %
5
pour un montant de 9 m€ dans la société Exoé
exerçant en tant que table de négociation dédiée aux professionnels. Cette participation fera également l’objet d’une
évaluation multicritères lors des prochains arrêtés visant à s’assurer que sa valeur d’utilité est au moins égale à sa valeur
nette comptable.
8. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
La variation des immobilisations incorporelles qui sont inscrites à l'actif en application des principes décrits en note 1.6, et
des amortissements correspondants se présentent comme suit :
5
Après prise en compte de l’annulation de titres autodétenus

74
Au cours du premier semestre 2021, Bourse Direct a acquis 100 % des titres de la société Arobas Finance en mars 2021. A
la suite de la réalisation d’une transmission universelle de patrimoine en date du 7 juin 2021, les titres Arobas Finances ont
été éliminés et un mali technique de confusion de patrimoine a été constaté pour 1,3 m€ et enregistré dans les
immobilisations incorporelles, dans la rubrique ‘Fonds commercial’, en tant qu’élément fongible.
Le poste « Fonds commercial » comprend les fonds de commerce acquis ou intégrés par Bourse Direct lors d’opérations de
croissance externe. Cette clientèle est toujours exploitée par la société au travers de ses différentes marques.
Sur une base semestrielle, le fonds commercial fait l’objet d’une étude multicritères visant à s’assurer que sa valeur
d’utilité est au moins égale à sa valeur nette comptable ; cette méthode comprend comme critères principaux une analyse
de cash-flows actualisés ainsi que d’autres indicateurs d’activité tels que le nombre de comptes clients ou le niveau
d’activité de la clientèle (volume d’ordres exécutés). Dans le cadre de ces évaluations, les principaux paramètres utilisés
dans le cadre de l’actualisation des cash-flows et de la détermination de la valeur terminale sont les suivants :
Taux d’actualisation : 10,97 %
Durée d’actualisation : 5 ans
Taux de croissance à long terme : 2 %
Taux de croissance de l’activité et du volume d’ordres exécutés: entre 3 % et 7 % selon l’échéance.
Le taux d’actualisation est appliqué sur le résultat après impôts.
La sensibilité de la valeur d’utilité ainsi déterminée à la variation de la première et troisième hypothèse est faible. Ainsi,
une augmentation de 100 points de base appliquée au taux d’actualisation n’entraînerait pas une baisse de la valeur d’utilité
qui nécessiterait de constater une dépréciation ; il en est de même pour une réduction de 100 points de base du taux de
croissance à long terme.
La sensibilité de la valeur d’utilité à la variation de la quatrième hypothèse est plus importante mais une réduction de 100
points de base appliquée au taux de croissance du volume d’ordres ne nécessiterait pas de constater de dépréciation.
Sur la base de cette analyse, aucune dépréciation n’est nécessaire au 31 décembre 2021.
Les immobilisations en cours comprennent principalement des logiciels et développements informatiques en cours de
réalisation par la société.
9. IMMOBILISATIONS CORPORELLES
La variation des immobilisations corporelles qui sont inscrites à l'actif en application des principes décrits en note 1.7, et
des amortissements correspondants se présentent comme suit :

75
10. COMPTES DE NEGOCIATION ET DE REGLEMENT
Ce poste se décompose de la façon suivante :
Les comptes de négociation et de règlement résultent des opérations sur titres menées par Bourse Direct dans le cadre de
son activité de compensateur-négociateur et constituent principalement des comptes de suspens techniques vis-à-vis du
marché.
11. AUTRES ACTIFS
Ils s'analysent comme suit :
A l'exception des immobilisations financières, principalement composées de dépôts et cautionnements constitués dans le
cadre des activités de la société, les autres actifs sont tous à échéance de moins d'un an.
Au 31 décembre 2021, les créances sur des sociétés liées représentent le dépôt de garantie versé par Bourse Direct dans le
cadre de l’activité sur les marchés dérivés de sa clientèle.
12. COMPTES DE REGULARISATION ACTIF
La nature des principales composantes de ces comptes de régularisation est précisée ci-dessous :

76
13. OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE
Ce poste se décompose de la façon suivante :
Ces créances et ces dettes ont une échéance de moins d’un an exception faite de créances clients d’un montant total de 225
440 euros au 31 décembre 2021.
Ces créances clients à plus d’un an sont considérées comme douteuses et font l’objet d’une dépréciation à 100 % pour la
part non couverte par les garanties obtenues par la société lorsqu’une espérance de recouvrement existe ; dans le cas
contraire, ces créances sont passées en perte (cf. note 20).
14. AUTRES PASSIFS ET COMPTES DE REGULARISATION
Les autres passifs et comptes de régularisation s'analysent comme suit :
Les autres passifs sont tous à échéance de moins d'un an.
Les sommes présentées sous la rubrique « dépôts de garantie clients » correspondent aux sommes données en garantie par
les clients dans le cadre de leur activité à règlement différé et sur les marchés dérivés.

77
15. PROVISIONS
Les mouvements de provisions se présentent comme suit :
16. CAPITAUX PROPRES ET PLANS DONT LE PAIEMENT EST FONDE SUR DES ACTIONS
16.1 Variation des capitaux propres
A la clôture de l'exercice, le capital social est composé de 55 506 388 actions ordinaires d'une valeur nominale de 0,25 euro
chacune contre 56 257 188 actions au 31 décembre 2020.
Au cours de l’exercice 2021, le capital social de la société a d’une part augmenté de 62 500 € suite à l’émission de 250 000
actions attribuées gratuitement (cf 16.3) et d’autre part diminué de 250 200 € suite à l’annulation de 1 000 800 actions
propres (cf 16.4).
Affectation du résultat 2020
Il sera proposé à l’Assemblée générale des actionnaires du 12 mai 2021 d’affecter le résultat de la manière suivante :
Distribution de dividende 2 762 819,40
Report à nouveau 3 342 280,52
------------------
6 105 099,92
Affectation du résultat 2021
Il sera proposé à l’Assemblée générale des actionnaires du 12 mai 2022 d’affecter le résultat de la manière suivante :
Distribution de dividende 3 660 804,15
Report à nouveau 3 660 804,15
------------------
7 321 608,30

78
Capital social
Au cours de l’exercice 2021, le capital social de la société a d’une part augmenté de 62 500 € suite à l’émission de 250 000
actions attribuées gratuitement (cf 16.3) et d’autre part diminué de 250 200 € suite à l’annulation de 1 000 800 actions
propres (cf 16.4).
16.2 Plan d’options de souscription d’actions
Au 31 décembre 2021, il n’existe aucun plan de souscription d’actions en vigueur.
16.3 Plan d’attribution d’actions gratuites
Le 21 juillet 2017, 750 000 actions nouvelles ont été octroyées à des salariés de la Société. Ce plan d’actions gratuites a été
mis en place par le Directoire conformément à l’autorisation accordée par l’Assemblée générale de la Société. L’ensemble
des actions de ce plan ont été attribuées au 31/12/2021. Pour rappel, ses caractéristiques étaient les suivantes :
Nature du plan (en €)
Plan d’attribution 2017
Date de l’Assemblée générale
11 mai 2016
Date des premières attributions au titre du plan
21 juillet 2017
Nombre total d’actions gratuites attribuées
750 000
Date départ de l’attribution des actions gratuites
21 juillet 2017
Période d’attribution (attribution par tiers sur trois périodes)
21 juillet 2019
21 juillet 2020
21 juillet 2021
Période d’acquisition en cas de non réalisation de la condition de performance
21 juillet 2027
Conditions d’attribution de présence dans la Société
oui
Conditions de performance de cours
(au moins 10 séances de bourse consécutives dans les 12 mois précédant la date
d’attribution)
2,20€
Nombre d’actions gratuites en circulation au 1
er
janvier
250 000
Nombre d’actions gratuites annulées au cours de l’exercice
-
Nombre d’actions gratuites attribuées au cours de l’exercice
250 000
Nombre d’actions gratuites en circulation au 31 décembre
-
Nombre de collaborateurs concernés
13
16.4 Actions propres
Au 31 décembre 2021, Bourse Direct détient 1 697 300 actions propres représentant 3,06 % du capital, affectées à l’objectif
d’annulation ; aucune dépréciation n’est à constater.
Les variations enregistrées en 2021 sont les suivantes :

79
17. PRODUIT NET BANCAIRE
Le produit net bancaire s’établit à 39 836 391 euros en 2021, à comparer à 38 721 952 euros en 2020, soit une hausse de
2,9 %. Les principales composantes du produit net bancaire sont les suivantes :
- des produits de commission qui s’établissent à 40 458 509 euros en 2021, contre 39 954 220 euros en 2020 ;
- des frais d’exécutions des transactions pour un montant de 6 499 063 euros en 2021, contre 6 081 148 euros en
2020 ;
pour un nombre total d’ordres exécutés de 6,1 millions contre 6,6 millions d’ordres en 2020.
Les autres revenus proviennent essentiellement de produits de trésorerie et de tenue de comptes. Les autres produits
d’exploitation sont, quant à eux, présentés en note 18.
Le chiffre d’affaires s’élève à 45 919 469 euros en hausse de 3,25 % par rapport à 2020.
18. AUTRES PRODUITS D’EXPLOITATION BANCAIRE
Les autres produits d'exploitation bancaire se décomposent comme suit :
Les autres produits sont principalement constitués de prestations informatiques et de ventes d’espace publicitaire.
19. CHARGES GENERALES D’EXPLOITATION
Les charges générales d'exploitation se composent comme suit :
Les principales charges générales d’exploitation de la société sont constituées de frais de personnel, pour un montant de
10 501 216 euros en 2021, contre 10 127 195 euros en 2020 (hors participation). Les charges sociales incluent un montant
de 720 411 euros au titre des charges de retraite.
20. COUT DU RISQUE
Ce poste d’un montant de -32 362 euros en 2021, contre de -39 840 euros en 2020 est principalement constitué de dotations
et de reprises de dépréciation de créances de clients.

80
21. RESULTAT EXCEPTIONNEL
Le résultat exceptionnel enregistre un total de 53 494 € contre -26 176 € sur la même période en 2020.
22. IMPOT SUR LES BENEFICES
Bourse Direct constate au titre de l’exercice 2021 une charge d’impôt de 2 732 273 euros contre 3 032 936 euros en 2020.
Aucune charge d’impôt relative au résultat exceptionnel n’est à constater.
Pour rappel, la société avait également constaté au 31/12/2020 une dotation pour risque sur litige fiscal d’un montant de
500 000 € à la suite d’un contrôle fiscal conduisant à une proposition de rectification au titre de l’intégralité du CIR sur les
4 années contrôlées (exercices 2014 à 2017) d’un montant total de 1,6 million d’euros. La société conteste la position de
l’administration fiscale sur la majorité des dossiers concernés et est entrée dans un processus de réclamation contentieuse.
23. AUTRES INFORMATIONS
23.1 Engagements hors-bilan
Les titres à livrer et à recevoir reflètent les opérations d’achats et de ventes de titres pour le compte des clients de la société.
Les titres détenus en conservation pour le compte des clients représentent 5 737,4 millions d’euros au 31 décembre 2021 et
3 718,4 millions d’euros au 31 décembre 2020.
L’acquisition de la société Exoé a fait l’objet d’une garantie de passif et d’autres engagements
23.2 Eléments de l’actif et du passif relatifs à des entreprises liées
Bourse Direct dispose d’une convention de cash-pooling avec VIEL & Cie avec un objectif d’optimisation de la gestion de
la trésorerie.

81
23.3 Effectif
2021
2020
Effectif à la clôture
124
111
. Cadre
84
90
. Non cadre
40
21
Effectif moyen
118
111
. Cadre
79
75
. Non cadre
39
37
23.4 Rémunération des dirigeants
Les rémunérations allouées aux membres du Conseil de surveillance et du Directoire, se répartissent de la façon suivante :
(En euros)
2021
Conseil de surveillance
20 000
Directoire
561 205
TOTAL
581 205
Les membres du Conseil de surveillance indépendants perçoivent une enveloppe globale de jetons de présence d’un
montant net de 20 000 euros.
Les autres membres du Conseil de Surveillance ne perçoivent aucune rémunération au titre de leur mandat social.
Conformément à l’article L. 225-43 du Code de commerce, aucune avance ni aucun crédit n’a été consenti aux dirigeants
de la société.
23.5 Risques potentiels
Bourse Direct opère dans le secteur financier et fait l’objet d’une surveillance par les autorités de régulation prudentielle et
de marché. Ainsi, des contrôles, pouvant déboucher sur des procédures, sont régulièrement diligentés au sein de la société
dans le cadre de cette surveillance.
23.6 Honoraires des commissaires aux comptes
Les honoraires versés en 2021 et 2020 par la société à ses commissaires aux comptes sont les suivants :

82
24 – CONSOLIDATION DE BOURSE DIRECT
Au 31 décembre 2021, Bourse Direct établit des comptes consolidés à la suite de l’acquisition d’une participation
majoritaire dans la société Exoé. La société est par ailleurs intégrée dans la consolidation des comptes de VIEL & Cie, dont
le siège social est situé au 9, Place Vendôme - 75001 Paris, et dont la maison mère est Viel et Compagnie-Finance ; 23
Place Vendôme - 75001 PARIS.
TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS
(*Après prise en compte de l’annulation de titres autodétenus)
4.1.2 Résultat et autres éléments caractéristiques de la société relatifs aux cinq derniers exercices

83
4.1.3 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels 2021
A l’Assemblée Générale de la société Bourse Direct,
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes
annuels de la société Bourse Direct relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et
donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du
patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit.
Fondement de l’opinion
 Référentiel d’audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les
éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des
commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.
 Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et
par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2021 à la date
d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du
règlement (UE) n° 537/2014.
Justification des appréciations - Points clés de l’audit
La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des
comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence
sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement,
ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de
déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les
modalités de mise en œuvre des audits.
C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code
de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit
relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour
l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de
la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes
annuels pris isolément.

84
 Evaluation des titres de participation de la société EASDAQ N.V.
Risque identifié Notre réponse
Les titres de participation figurent à l’actif du bilan pour un
montant de M€ 10,5. Ce poste comprend à la détention de
8,34 % du capital de la société EASDAQ N.V pour M€ 1,5
et la participation majoritaire dans la société EXOE acquise
en décembre 2021 pour M€ 9.
Comme indiqué dans les notes 1.5 et 7 de l’annexe aux
comptes annuels, la valeur d’utilité est estimée par la
direction de votre société
sur la base d’une évaluation
multicritère, incluant une analyse des flux de trésorerie
actualisés fondés sur les prévisions de la société.
Pour les titres de la société EASDAQ N.V., l’estimation de la
valeur d’utilité de ces titres pour les besoins du test de
dépréciation annuel requiert l’exercice du jugement de la
direction dans son estimation des éléments prévisionnels
(perspectives de rentabilité et conjoncture économique) et
dans la définition des hypothèses d’actualisation.
Dans ce contexte et du fait des incertitudes inhérentes à
certains éléments et notamment à la probabilité de réalisation
des prévisions, nous avons considéré l’évaluation des titres
de participation de la société EASDAQ N.V. constituait un
point clé de l’audit.
Pour apprécier l’estimation de la valeur d’utilité des titres de
la société EASDAQ N.V., nos travaux ont consisté
principalement à a
nalyser la méthode d’évaluation et les
éléments chiffrés utilisés par la direction pour l’estimation de
cette valeur d’utilité.
Ainsi, notre approche d’audit a intégré les étapes
suivantes :
► prendre connaissance des prévisions de flux de
trésorerie et d’exploitation des activités de la
société EASDAQ N.V. approuvées par l’organe
compétent de cette société ;
►
comparer les prévisions retenues pour des
périodes précédentes avec les réalisations
correspondantes afin d’apprécier l’atteinte des
objectifs passés ;
► analyser la cohérence des agrégats constituants
le taux d’actualisation établi par la direction de
Bourse Direct avec des données de marché ;
► recalculer les analyses de sensibilité effectuées
par la direction et présentées dans la note 7 de
l’annexe aux comptes annuels.
Vérification spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux
vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
 Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les
comptes annuels adressés aux actionnaires
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations
données dans le rapport de gestion du directoire et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes
annuels adressés aux actionnaires.
Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de
paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du Code de commerce.
 Rapport sur le gouvernement d’entreprise
Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, des
informations requises par les articles L. 225-37-4, L. 22-10-10 et L. 22-10-9 du Code de commerce.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce sur les
rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur
faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces

85
comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont
comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces
informations.
Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d’avoir une incidence en cas
d’offre publique d’achat ou d’échange, fournies en application des dispositions de l’article L. 22-10-11 du Code de
commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués.
Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur ces informations.
 Autres informations
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de
contrôle et à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de
gestion.
Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires
 Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux
comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique
européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre
2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de
l'article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du président du directoire.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport
financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen.
Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le
rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.
 Désignation des commissaires aux comptes
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Bourse Direct par votre assemblée générale du
12 février 2009 pour le cabinet FIDORG AUDIT et du 2 novembre 1999 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit.
Au 31 décembre 2021, le cabinet FIDORG AUDIT était dans la treizième année de sa mission sans interruption et le
cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la vingt-troisième année.
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes
annuels
Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes
comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes
annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son
exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité
d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société
ou de cesser son activité.

86
Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des
systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les
procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire.
Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels
 Objectif et démarche d’audit
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les
comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable
correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice
professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de
fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce
qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des
comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas
à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire
aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
► il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci
proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et
recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une
anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une
erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le
contournement du contrôle interne ;
► il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la
circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
► il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations
comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
► il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité
d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements
ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette
appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des
circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à
l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies
dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas
pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
► il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et
événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
 Rapport au comité d'audit
Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de
travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas
échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures
relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.

87
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que
nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les
points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537/2014
confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les
articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux
comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des
mesures de sauvegarde appliquées.
Paris et Paris-La Défense, le 21 avril 2022
Les Commissaires aux Comptes
FIDORG AUDIT ERNST & YOUNG Audit
Manuel Le Roux Bernard Heller

88
4.2 Comptes consolidés 2021
4.2.1 Comptes consolidés et annexes – Exercice 2021
Situation financière
(En milliers d'euros) Note
31.12.2021 31.12.2020 01.01.2020
ACTIF
Caisse, banques centrales, C.C.P.
0 0 0
Actifs financiers à la juste valeur par le résultat
5
5 108 5 5
Actifs financiers à la juste valeur par les capitaux propres
0 0 0
Titres au coût amorti
0 0 0
Comptes de négociation et de règlement
6
15 215 14 327 23 058
Autres actifs financiers
7
107 377 115 037 145 736
Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés, au
coût amorti
8
1 088 863 1 004 688 801 638
Prêts et créances sur la clientèle, au coût amorti
9
35 159 13 159 15 114
Actifs d'impôts courants
272 0 303
Actifs d'impôts différés
575 443 376
Comptes de régularisation et actifs divers
10
66 962 15 155 22 721
Participations dans les sociétés associées et coentreprises
12
631 558 642
Immobilisations corporelles
13
2 108 1 928 1 829
Actifs liés au droit d'utilisation
16
5 167 1 282 2 244
Immobilisations incorporelles
14
5 674 5 236 5 116
Ecarts d'acquisition
15
21 053 13 572 13 572
TOTAL ACTIF
1 354 164 1 185 390 1 032 354
(En milliers d'euros)
31.12.2021 31.12.2020 01.01.2020
PASSIF
Passifs financiers à la juste valeur p ar le résultat
0 0 0
Dettes représentées par un titre 7
8 005 5 391 6 790
Comptes de négociation et de règlement 6
14 139 26 885 26 073
Dettes envers les établissements de crédit 8
98 363 101 213 130 675
Dettes envers la clientèle 9
1 125 512 948 296 774 655
Dettes locatives 16
5 169 1 287 2 248
Passifs d'impôts courants
153 2 381 0
Passifs d'impôts différés
0 0 0
Comptes de régularisation et passifs divers 11
33 050 33 972 29 578
Provisions 17
2 801 2 419 1 540
TOTAL Passifs 1 287 192 1 121 844 971 559
CAPITAUX PRO PRES 18
66 249 63 546 60 795
Capital souscrit
13 877 14 064 13 939
Primes d’émission
22 117 23 002 23 127
Actions propres
-3 717 -3 222 -1 074
Ecarts de conversion
8 15 7
Réserves consolidées
33 964 29 687 24 796
Total Capitaux Propres - Part du groupe
66 249 63 546 60 795
Participations ne donnant pas le contrôle
723 0 0
TOTAL CAPITAUX PROPRES
66 972 63 546 60 795
TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PAS S IF
1 354 164 1 185 390 1 032 354

89
COMPTE DE RESULTAT
(En Miliers d'Euros) Note 2021 2020
Intérêts et produits assimilés 3 560 3 993
Intérêts et charges assimilées -95 -81
Commissions (produits) 40 459 39 954
Commissions (charges) -6 499 -6 081
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat -6 6
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux
propres
0 0
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur au coût amorti
0 0
Autres produits d’exploitation bancaire 20 2 434 1 096
Autres charges d’exploitation bancaire
0 0
PRODUIT NET BANCAIRE 19 39 853 38 887
Charges générales d’exploitation 21 -27 240 -26 374
Amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles -2 591 -2 643
RESULTAT BRUT D’EXPLOITATION 10 022 9 870
Coût du risque 22 -32 -40
RESULTAT D’EXPLOITATION 9 990 9 830
Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence
-89 -93
Gains ou pertes sur actifs immobilisés 0 -40
RESULTAT COURANT AVANT IMPÔTS 9 901 9 697
Impôts sur les bénéfices 23 -2 737 -3 510
RESULTAT NET 7 164 6 187
Participations ne donnant pas le contrôle
0 0
Résultat net Part du groupe 7 164 6 187
Résultat par action en Euros
Résultat de base par action
0,13 0,11
Résultat dilué par action
0,13 0,11

90
ETAT DU RESULTAT GLOBAL
en milliers d'euros
Note
2 021 2 020
Résultat de la période comptabilisé au compte de résultat
7 164 6 187
Autres éléments du résultat global qui ne peuvent être reclassés
ultérieurement au compte de résultat
Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres
éléments du résultat global
Ecarts actuariels des régimes à prestations définies
-307 -132
Total des autres éléments du résultat global qui ne peuvent être
reclassés ultérieurement au compte de résultat
-307 -132
Autres éléments du résultat global qui peuvent être reclassés
ultérieurement au compte de résultat
Ajustement à la juste valeur des couvertures de flux de trésorerie
-constatés dans la réserve de couverture
-transférés au compte de résultat
Ajustement à la juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente
-constatés dans la réserve de réévaluation
-transférés au compte de résultat
Ecarts de conversion
-7 8
Transfert de l'écart de conversion au compte de résultat
Ecarts de réévaluation
Autres éléments du résultat global des sociétés associées
Total des autres éléments du résultat global qui peuvent être
reclassés ultérieurement au compte de résultat
16
-7 8
Autres éléments du résultat global, nets d'impôts
-314 -124
Rés ultat global
6 850 6 063
Part du Groupe 6 850 6 063
Intérêts minoritaires 0 0

91
TABLEAUX DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES
en milliers d’euros
excepté le nombre d'actions
Note
Nombre
d’actions
Capital social
Prime
d’émission
Actions
propres
Ecart de
conversion
Réserves
consolidées
Total part du
Groupe
Participations
ne donnant
pas le
contrôle
Total
capitaux
propres
Capitaux propres au 1er Janvier 2020 55 757 188 13 939 2
3 127 -1 074 7 24 796 60 795 0 60 795
Résultat net de la période
6 187
6 187 6 187
Autres éléments du résultat global
8 -132
-69 -69
Résultat global de la période 0 0 0 0 8 6 055
6 118
0
6 118
Augmentation de capital
500 000 125 -
125
0 0
Dividendes versés -1 089
-1 089 -1 089
Variation d’actions propres
-2 148
-2 148 -2 148
Incidence des variations de périmètre
0 0
Composante capitaux propres des plans dont le
paiement est fondé sur des actions
-76 -76
Autres variations
-75
-54 -54
Capitaux propres au 31 Décembre 2020 56 257 188 14 064 23 002 -3 222 15 29 687 63 546 0 63 546
en milliers d’euros
excepté le nombre d'actions
Note
Nombre
d’actions
Capital social
Prime
d’émission
Actions
propres
Ecart de
conversion
Réserves
consolidées
Total part du
Groupe
Participations
ne donnant
pas le
contrôle
Total
capitaux
p
ropres
Capitaux propres au 1er Janvier 2021 56 257 188 14 064 23 002 -3 222 15 29 687 63 546 0 63 546
Résultat net de la période
7 164
7 164
0
7 164
Autres éléments du résultat global
-7 -
307
-314 -314
Résultat global de la période
0 0
0 0 -7 6 857
6 850
0
6 850
Augmentation de capital 18 250 000 62 -62 0 0
Dividendes versés 18 -2 688 -2 688 -2 688
Variation d’actions propres 18 -1 000 800 -249 -823 -495 -1 567 -1 567
Incidence des variations de périmètre 0 723 723
Composante capitaux propres des plans dont le
paiement est fondé sur des actions
0 0
Autres variations 108 108 108
Capitaux propres au 31 Décembre 2021 55 506 388 13 877 22 117 -3 717 8 33 964 66 249 723 66 972

92
TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE
(En milliers d'euros)
31.12.2021 31.12.2020
Résultat avant impôt de l'ensemble consolidé 9 901 9 697
Dotations nettes aux amortissement des immobilisations corporelles et
incorporelles
2 591 2 643
Dotations nettes aux provisions et dépréciations -248 -839
Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence 89 93
Variation des impôts différés 0 0
Résultat net sur instruments financiers à la juste valeur par le résultat 6 -6
Autres mouvements 0 0
= Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt 2 438 1 891
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit -104 252 -222 714
Flux liés aux opérations avec la clientèle 155 216 175 596
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers -8 463 40 243
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs non financiers -52 650 14 712
Impôts versés -2 728 -3 512
= Diminution / (Augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités
opérationnelles
-12 877 4 326
Gain / (perte) de change
TOTAL DES FLUX NETS DE TRESORERIE GENERE PAR L’ACTIVITE
OPERATIONNELLE (A)
-538 15 913
Flux liés aux acquisitions et cessions d'actifs financiers et participations -5 589 0
Flux liés aux acquisitions et cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles -1 955 -1 901
TOTAL DES FLUX NETS DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS
D’INVESTISSEMENT(B)
-7 544 -1 901
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires -2 688 -1 089
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement -496 -2 164
Autres flux nets de trésorerie provenant des dettes locatives -961 -961
TOTAL DES FLUX NETS DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS DE
FINANCEMENT(C )
-4 145 -4 214
Effet des variations des taux de change (D) 0 0
Augmentation/diminution nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie
(A+B+C+D)
-12 227 9 798
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture 51 267 41 469
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 39 040 51 267
VARIATION NETTE DE TRESORERIE -12 227 9 798

93
BOURSE DIRECT S.A.
ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES POUR L’EXERCICE CLOS
LE 31 DECEMBRE 2021
Informations générales
Bourse Direct est une société française anonyme, domiciliée à Paris au 374 rue Santin Honoré - 75001 Paris, Acteur
incontournable de la bourse en ligne en France.
L’action Bourse Direct (codes : FR0000074254, BSD, Code RIC : BDRP.LN) est cotée depuis le 10 novembre 1999 au
Nouveau Marché d’Euronext Paris et depuis février 2005 au compartiment C d’Euronext Paris et est éligible au PEA/PME.
Bourse Direct est détenue à hauteur de 77,19 % par E-Viel, elle-même détenue à 100 % par VIEL & Cie.
Le Directoire a arrêté les comptes consolidés du groupe Bourse Direct au 31 décembre 2021 par décision du 20 avril 2022.
En décembre 2021, Bourse a acquis une participation majoritaire de 80%* pour un montant de 9 m€ dans la société Exoé
exerçant en tant que table de négociation dédiée aux professionnels. A la suite de cette acquisition, la Société est tenue
d’établir des comptes consolidés au 31/12/2021.
(* Après prise en compte de l’annulation des titres autodétenus)
1. PRINCIPES, REGLES ET METHODES COMPTABLES
Référentiel comptable et Déclaration de conformité
Bourse Direct n’avait pas, avant la préparation de ces premiers comptes consolidés préparés selon le référentiel IFRS,
établi de comptes consolidés selon un autre référentiel. Bourse Direct prépare des comptes annuels selon le référentiel
comptable applicable en France. Ces premiers comptes consolidés préparés selon le référentiel IFRS tel qu’adopté par
l’Union Européenne ont été établis en application de la norme IFRS 1 « Première adoption des normes internationales
d’information financière » en retenant le 1er janvier 2020 comme date de transition (Cf Note 3 pour les informations
requises au titre de la transition IFRS)
Les comptes consolidés de Bourse Direct sont établis en milliers d’euros sauf explicitement mentionné, l’euro étant la
devise fonctionnelle et la devise de présentation.
Les règles et méthodes comptables appliquées dans les états financiers consolidés sont identiques sur l’ensemble des
exercices considérés. Le référentiel IFRS en vigueur au 31 décembre 2021 a donc été appliqué dès l’établissement du bilan
d’ouverture au 1er janvier 2020, et ce pour tous les exercices présentés.
Principales estimations et hypothèses comptables
Lors de l’établissement des comptes consolidés, la Direction procède à des estimations lors de l’application des
conventions comptables.
En raison des incertitudes inhérentes aux activités du Groupe, certains éléments des comptes consolidés ne peuvent pas être
évalués avec précision, et ne peuvent faire l’objet que d’une estimation. Ces estimations impliquent des jugements fondés
sur les dernières informations fiables disponibles.
Les hypothèses clefs relatives à l’avenir et les autres sources principales d’incertitude relatives aux estimations à la date de
clôture, qui présentent un risque important d’entraîner un ajustement significatif des montants des actifs et des passifs au
cours de la période sont les suivantes :
Perte de valeur des écarts d’acquisition :
Le Groupe effectue des tests de dépréciation de ses écarts d’acquisition à chaque date de bilan. La valeur d’utilité des écarts
d’acquisition est appréciée par référence à des flux de trésorerie futurs actualisés sur l’unité génératrice de trésorerie
auxquelles les écarts d’acquisition sont affectés. Les projections de flux de trésorerie futurs sont basées sur des estimations
faites par la Direction qui estime également le taux d’actualisation à retenir dans le calcul de leur valeur actualisée. Des
informations complémentaires sont données en note 15.

94
Engagements envers le personnel
Les obligations du Groupe liées aux régimes à prestations définies sont évaluées chaque année sur la base d’évaluations
actuarielles. Ce type d’évaluation implique l’utilisation d’hypothèses actuarielles, notamment les taux d’actualisation, les
rendements attendus des actifs des régimes, les augmentations futures des salaires et des retraites ainsi que les taux de
mortalité. En raison de leur perspective long terme, ces estimations sont sujettes à incertitudes. Des informations
complémentaires sont données en note 17.
Provisions pour litiges
Des provisions sont constatées pour les litiges en cours lorsque l’issue probable d’une action en justice ou de tout autre
litige impliquant le Groupe peut être estimée de manière fiable. L’échéance des sorties de trésorerie relative à ces
provisions est incertaine car elle dépend de l’issue des procédures en question. Celles-ci ne sont par conséquent pas
actualisées car leur valeur actuelle ne représenterait pas une information fiable. Des informations complémentaires sont
données en note 16.
Principales méthodes comptables
Périmètre de consolidation
Les filiales dans lesquelles Bourse Direct exerce directement ou indirectement un contrôle exclusif, en droit ou en fait, sont
consolidées par intégration globale.
Exoe est consolidé par intégration globale à compter du 31 décembre 2021. Aucune société n’est consolidée par intégration
globale préalablement à cette date.
Les entités dans lesquelles Bourse Direct exerce une influence notable sont comptabilisées selon la méthode de la mise en
équivalence. La participation Easdaq N.V est comptabilisée par mise en équivalence sur les exercices 2021 et 2020.
La liste des sociétés consolidées, ainsi que le pourcentage de contrôle, le pourcentage d’intérêt et méthode de consolidation
retenue pour chacune de ces sociétés, figurent en note 27.
Filiales
La méthode d’intégration globale est appliquée à toutes les sociétés dans lesquelles Bourse Direct détient, directement ou
indirectement, le pouvoir sur la société via la détention de droits de vote ou d’autres droits, est exposé à des rendements
variables résultants de sa participation dans la société ou détient des droits sur ces rendements, et si Bourse Direct peut
utiliser son pouvoir sur la société pour influer sur les rendements. Les états financiers des filiales sont intégrés aux comptes
consolidés à partir de la date de prise de contrôle jusqu’à la date où le contrôle cesse. La part des actionnaires minoritaires
à l’actif net des filiales consolidées et au résultat global de l’exercice est présentée distinctement au bilan et au compte de
résultat global consolidé même si cela se traduit par un solde déficitaire pour les intérêts minoritaires.
Coentreprises
Une coentreprise est un partenariat qui confère au Groupe des droits sur l’actif net de la société dans laquelle le Groupe
exerce un contrôle conjoint avec d’autres actionnaires. Le Groupe comptabilise ses intérêts dans les coentreprises selon la
méthode de la mise en équivalence. Les écarts d’acquisition déterminés sur les coentreprises sont inclus dans la valeur
comptable de l’investissement.
Sociétés associées
Les sociétés associées sur lesquelles Bourse Direct exerce une influence notable sur les politiques financières et
opérationnelles, mais sans toutefois en avoir le contrôle, sont intégrées selon la méthode de la mise en équivalence. Une
influence notable est notamment présumée lorsque Bourse Direct détient, directement ou indirectement, plus de 20 % des
droits de vote de ces sociétés. Les comptes consolidés incluent la quote-part du Groupe dans l’actif net et le résultat des
sociétés associées. Les écarts d’acquisition déterminés sur les sociétés associées sont inclus dans la valeur comptable de
l’investissement.
Regroupements d’entreprises
L’acquisition d’entreprises est comptabilisée selon la méthode de l’acquisition. Le coût d’acquisition est mesuré en
additionnant les justes valeurs, à la date d’échange, des actifs remis, des passifs encourus ou assumés et des instruments de
capitaux propres émis par le Groupe en échange du contrôle de l’entreprise acquise. Les frais d’acquisition engagés au titre
de regroupement d’entreprise sont comptabilisés en charges.

95
Les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l’entreprise acquise, qui satisfont aux conditions de comptabilisation,
sont comptabilisés à leur juste valeur à la date d’acquisition. L’écart d’acquisition est comptabilisé en tant qu’actif et
évalué initialement à son coût, celui-ci étant l’excédent du coût d’acquisition sur la part d’intérêt du Groupe dans la juste
valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables ainsi constatée. Si, après réévaluation, la part d’intérêt du
Groupe dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables excède le coût d’acquisition,
l’excédent est comptabilisé immédiatement en résultat.
Après la comptabilisation initiale, les écarts d’acquisition positifs sont évalués au coût d’acquisition diminué du cumul des
pertes de valeur.
Les écarts d’acquisition sur les filiales sont présentés au bilan dans les immobilisations incorporelles en note 6 et sont
déterminées par référence à la valeur recouvrable de l’unité génératrice de trésorerie (UGT) ou du groupe d’UGT auxquels
ils sont rattachés conformément à la norme IAS 36. Au regard de l'organisation du Groupe Bourse Direct, une UGT unique
a été identifiée.
Un test de dépréciation est effectué à chaque arrêté semestriel sur la base des flux futurs de trésorerie actualisés.
Les participations ne donnant pas le contrôle dans l’entreprise acquise sont évaluées initialement en fonction de leur quote-
part de la juste valeur des actifs nets acquis.
Elimination des opérations réciproques
Lors de l’établissement des comptes consolidés, les soldes et transactions significatifs intragroupes ainsi que les gains et
pertes non réalisés résultant de transactions intragroupes sont éliminés. Les gains et pertes non réalisés résultant de
transactions avec des sociétés associées et des sociétés contrôlées conjointement sont éliminés à hauteur de la participation
du Groupe dans ces entités.
Traitement des devises étrangères
Au sein du Groupe, dont l’euro est la monnaie de présentation des comptes, les transactions en devises étrangères sont
converties dans la monnaie fonctionnelle de chaque entité, aux cours de change en vigueur au moment de la transaction.
Les actifs et les passifs monétaires libellés en devises étrangères à la fin de la période sont convertis aux cours de change en
vigueur à cette date. Les différences de change résultant de ces opérations sont constatées au compte de résultat. Les actifs
et les passifs non monétaires libellés en devises étrangères et constatés à leur coût historique sont convertis aux cours de
change en vigueur au moment de la transaction. Les actifs et les passifs non monétaires libellés en devises étrangères et
constatés à leur juste valeur sont convertis aux cours de change en vigueur au moment où la juste valeur est déterminée.
Actifs financiers
En cas d’achat ou de vente ordinaire d’actifs financiers, la date de transaction est retenue pour la comptabilisation initiale et
la dé-comptabilisation subséquente.
Les créances sont initialement évaluées à leur prix de transaction Les autres actifs financiers sont initialement évalués à
leur juste valeur, augmentée, dans le cas d'un actif financier non évalué à la juste valeur par le biais du résultat net, des
coûts de transaction directement attribuables à l'acquisition de cet actif financier.
Tous les actifs financiers comptabilisés sont ultérieurement évalués soit au coût amorti, soit à la juste valeur par le biais des
autres éléments du résultat global, soit à la juste valeur par le biais du résultat net, en fonction à la fois :
du modèle économique que suit l’entité pour la gestion des actifs financiers ;
des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de l’actif financier.
Un actif financier est évalué au coût amorti si la détention de l’actif financier s’inscrit dans un modèle économique dont
l’objectif est de détenir des actifs financiers afin d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels et que les conditions
contractuelles de l’actif financier donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie qui correspondent uniquement
à des remboursements de principal et à des versements d’intérêts sur le principal restant dû.
Le coût amorti d’un actif financier est la valeur qui lui est attribuée lors de sa comptabilisation initiale, diminuée des
remboursements en principal, majorée ou diminuée de l’amortissement cumulé, calculé par la méthode du taux d’intérêt
effectif, de toute différence entre cette valeur initiale et la valeur à l’échéance et ajustée au titre de la correction de valeur
pour pertes, le cas échéant.

96
Le taux d'intérêt effectif est le taux qui actualise les futures entrées de trésorerie, estimées sur la durée de vie attendue d’un
actif, de manière à obtenir exactement la valeur comptable brute de l’actif financier.
Les prêts et créances sur la clientèle et sur les établissements de crédit et assimilés sont évalués au coût amorti en utilisant
la méthode du taux d’intérêt effectif déduction faite d’éventuelles pertes de valeur.
Un actif financier est évalué à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global si la détention de l’actif
financier s’inscrit dans un modèle économique dont l’objectif est atteint à la fois par la perception de flux de trésorerie
contractuels et par la vente d’actifs financiers et que les conditions contractuelles de l’actif financier donnent lieu, à des
dates spécifiées, à des flux de trésorerie qui correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des
versements d’intérêts sur le principal restant dû.
Un actif financier est évalué à la juste valeur par le biais du résultat net, à moins qu’il ne soit évalué au coût amorti ou à la
juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global.
Lors de la comptabilisation initiale, le Groupe peut faire le choix irrévocable de présenter dans les autres éléments du
résultat global les variations ultérieures de la juste valeur d’un placement dans un instrument de capitaux propres, qui n’est
ni détenu à des fins de transaction ni une contrepartie éventuelle comptabilisée par un acquéreur dans un regroupement
d’entreprises. Les dividendes reçus sur ces placements sont enregistrés dans le compte de résultat. Lorsque ces instruments
de capitaux propres sont cédés, le montant des variations cumulées nettes de juste valeur jusqu’au moment de leur cession
est reclassé au bénéfice au bilan dans les capitaux propres.
Les autres instruments de capitaux propres sont évalués à la juste valeur par le biais du résultat net tout comme les
instruments financiers dérivés sauf si l’instrument dérivé est désigné comme instrument de couverture efficace.
Pertes de valeur des actifs non financiers
Les actifs non financiers sont examinés à chaque date de bilan afin de déterminer s’il existe des indices révélant une perte
de leur valeur. Si de tels indices existent, la valeur recouvrable des actifs est estimée. Pour déterminer la valeur
recouvrable, le Groupe utilise des données de marché, et lorsque ces dernières ne sont pas disponibles ou fiables, des
techniques d’actualisation de flux de trésorerie futurs.
Pour les écarts d’acquisition et les immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie, la valeur recouvrable est estimée
respectivement à chaque date de bilan qu’il y ait un indice révélant une perte de valeur ou non.
Une perte de valeur est constatée dans le compte de résultat dès lors que la valeur comptable d’un actif ou de l’unité
génératrice de trésorerie est supérieure à sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable d’un actif correspond à la valeur la
plus élevée entre le prix de vente net de l’actif et sa valeur d’utilité. La valeur d’utilité correspond à la valeur actualisée des
flux de trésorerie futurs susceptibles de découler d’un actif ou d’une unité génératrice de trésorerie.
Une perte de valeur est comptabilisée pour une unité génératrice de trésorerie tout d’abord en réduction de la valeur
comptable de tout écart d’acquisition affecté à l’unité génératrice de trésorerie (au groupe d’unités) et ensuite, aux autres
actifs de l’unité (du groupe d’unités) au prorata de la valeur comptable de chaque actif dans l’unité (le groupe d’unités).
Les pertes de valeur comptabilisées au cours des périodes antérieures pour des actifs non financiers, autres que les écarts
d’acquisitions, sont revues semestriellement et reprises si nécessaire.
Juste valeur
La juste valeur des actifs financiers qui sont traités sur un marché actif est déterminée par référence au cours acheteur à la
date d’évaluation. Si un marché actif n’est pas disponible, la juste valeur est estimée par l’application d’une technique de
valorisation appropriée. De telles techniques comprennent l’utilisation de transactions récentes, de la juste valeur actuelle
d’un autre instrument identique en substance, l’analyse des flux de trésorerie actualisés ou les modèles de valorisation des
options.
Effets publics et valeurs assimilées
Ce poste comprend les bons du Trésor et autres titres de créances sur des organismes publics émis en France, ainsi que les
instruments de même nature émis à l’étranger, dès lors qu’ils sont éligibles aux interventions de la banque centrale du ou
des pays où se trouve implanté l’établissement.
La valeur d’inventaire est déterminée par rapport au cours de ces bons, le jour de la clôture de l’exercice.

97
Actions propres
Au 31 décembre 2021, Bourse Direct détient 1 697 300 de ses propres titres dans le cadre de son programme de rachat
d’actions propres, soit 3,06 % de son capital social. Ces titres sont affectés à l’objectif d’annulation.
Les actions propres sont enregistrées au bilan à leur valeur d’acquisition et portées en diminution des capitaux propres
consolidés. Lors de cessions ultérieures, la plus ou moins-value n’a pas d’effet sur le résultat mais est enregistrée comme
apport ou réduction aux réserves provenant de primes d’émission.
Immobilisations incorporelles et écarts d’acquisition
Les immobilisations incorporelles, valorisées à leur coût d'acquisition ou de production, sont amorties ou dépréciées selon
les critères suivants :
- les amortissements des logiciels sont calculés selon la méthode linéaire sur 3 ans ;
- les marques ne sont pas amorties.
Les autres immobilisations incorporelles sont principalement constituées de développements technologiques et font l’objet
d’un amortissement linéaire sur une durée de 1 à 3 ans. Une durée d’amortissement supérieure peut être appliquée pour
certains biens spécifiques sur la base d’une note technique. Les logiciels produits par la société sont immobilisés sur la base
de leur prix de revient, déterminé à partir des temps passés et d’un coût horaire, et des factures reçues de prestataires
externes, dès lors que le projet est identifié et fait l'objet d'un cahier des charges précis. L'amortissement de ces logiciels
débute dès leur mise en service, et est effectué sur la durée d'utilisation prévue, n'excédant pas 3 ans.
Les écarts d’acquisition sont enregistrés au coût d’acquisition. Ils font l’objet d’une évaluation semestrielle de leur valeur
d’utilité basée sur une méthode multicritères. Une perte de valeur est constatée dans le compte de résultat dès lors que la
valeur comptable d’un actif ou de l’unité génératrice de trésorerie est supérieure à sa valeur recouvrable. La valeur
recouvrable d’un actif correspond à la valeur la plus élevée entre le prix de vente net de l’actif et sa valeur d’utilité. La
valeur d’utilité correspond à la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs susceptibles de découler d’un actif ou d’une
unité génératrice de trésorerie.
Une perte de valeur est comptabilisée pour une unité génératrice de trésorerie tout d’abord en réduction de la valeur
comptable de tout écart d’acquisition affecté à l’unité génératrice de trésorerie (au groupe d’unités) et ensuite, aux autres
actifs de l’unité (du groupe d’unités) au prorata de la valeur comptable de chaque actif dans l’unité (le groupe d’unités).
Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont inscrites au bilan à leur valeur d’acquisition, diminuées de l’amortissement cumulé et,
si nécessaire, diminuées d’une dépréciation pour perte de valeur. Les terrains ne sont pas amortis. Les charges d’entretien
et de réparation sont imputées au compte de résultat de l’exercice au cours duquel elles sont encourues. Les dépenses
permettant d’augmenter les avantages économiques futurs liés aux immobilisations corporelles sont capitalisées et
amorties.
Les amortissements sont calculés selon la méthode linéaire, sur la durée d'utilisation estimée des différentes catégories
d'immobilisations. Une durée d’amortissement supérieure peut être appliquée pour certains biens spécifiques sur la base
d’une note technique. Ces durées sont principalement les suivantes:
Nombre d'années
Agencements, installations des constructions
3 à 10
Installations générales
5 à 10
Matériel de bureau et informatique
2 à 5
Mobilier
5 à 10
La juste valeur des immobilisations corporelles comptabilisées suite à un regroupement d’entreprises est déterminée sur la
base de données du marché. La valeur de marché correspond au montant qui peut être obtenu de la vente d’un actif lors
d’une transaction dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et consentantes.
Contrats de location – le Groupe comme preneur
Le Groupe évalue si un contrat est, ou contient un contrat de location à la date de passation du contrat. Un contrat est, ou
contient un contrat de location s’il confère le droit de contrôler l’utilisation d’un bien déterminé pour un certain temps
moyennant une contrepartie. Lorsqu’un contrat est, ou contient un contrat de location, le Groupe comptabilise chaque
composante locative du contrat comme un contrat de location distinct, séparément des composantes non locatives du
contrat.

98
Au début du contrat de location, le Groupe comptabilise un actif au titre du droit d’utilisation et une obligation locative,
sauf pour les contrats de location à court terme. Les paiements de loyers associés à ces contrats, dont la durée est égale ou
inférieure à douze mois, sont enregistrés en charge dans le compte de résultat selon la méthode linéaire sur la durée du
contrat de location.
L’obligation locative correspond initialement à la valeur actualisée des paiements de loyers qui n’ont pas été versés,
escomptés au taux d’intérêt implicite du contrat de location ou au taux d’emprunt marginal le cas échéant. Les paiements
de loyers comprennent entres autres les paiements fixes, les paiements variables qui sont fonction d’un indice ou d’un taux,
les garanties de valeur résiduelle ainsi que le prix d’exercice d’options d’achat si le Groupe a la certitude raisonnable de les
exercer, ou les pénalités exigées en cas de résiliation du contrat de location le cas échéant. Par la suite, l’obligation locative
est évaluée au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. L’obligation locative est réévaluée en cas de
changement dans les paiements de loyers futurs en raison d’une variation de l’indice ou du taux utilisé pour déterminer ces
paiements, en cas de variation des paiements au titre de la garantie de valeur résiduelle ou en cas de changement
d’appréciation de l’exercice d’une option d’achat, de prolongation ou de résiliation. Lors de la réévaluation de l’obligation
locative, un ajustement correspondant est enregistré à l’actif au titre du droit d’utilisation ou au compte de résultat si la
valeur de l’actif au titre du droit d’utilisation a déjà été ramenée à zéro. Les obligations locatives sont présentées au bilan
séparément des autres passifs.
L’actif au titre du droit d’utilisation est évalué au coût comprenant le montant initial de l’obligation locative, les coûts
directs initiaux et une estimation des coûts de remise en état, réduits de tous les avantages incitatifs à la location reçus.
L’actif au titre du droit d’utilisation est amorti sur la durée la plus courte entre celle du contrat de location et la durée de vie
utile de l’actif sous-jacent. Les actifs liés au droit d’utilisation sont présentés au bilan séparément des autres actifs.
Autres actifs
Les autres actifs sont enregistrés à leur valeur nominale, après déduction des dépréciations et des amortissements
économiquement nécessaires.
Comptes de négociation et de règlement
Ce poste recouvre les comptes de négociation et de règlement qui enregistrent, au coût historique, dès la date de transfert de
propriété, l’ensemble des achats et des ventes d’instruments financiers pour compte propre ou pour compte de tiers, dont
les opérations de livraison et de règlement ne sont pas encore dénouées.
Lorsque la date de transfert de propriété est postérieure à la date d’arrêté, les titres sont, dans l’intervalle, inscrits au hors
bilan.
Les comptes de négociation et de règlement englobent également les opérations sur titres (coupons, souscription …) échues
et non encore dénouées (cas de certaines places étrangères).
Provisions
Une provision est constatée lorsque le Groupe a une obligation juridique ou implicite résultant d’événements passés au titre
de laquelle il est probable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques sera nécessaire pour
éteindre l’obligation, et que le montant de l’obligation peut être estimé de manière fiable. Lorsque l’effet de la valeur temps
de l’argent est significatif, le montant de la provision correspond à la valeur actualisée des dépenses attendues que l’on
pense nécessaires pour éteindre l’obligation, estimée en utilisant un taux d’actualisation avant impôts reflétant les
appréciations actuelles par le marché de la valeur temps de l’argent et des risques spécifiques à ce passif.
Indemnités de départ à la retraite
Les engagements relatifs aux indemnités de fin de carrière pour les salariés sont évalués en application de IAS 19 R. Le
calcul des engagements est fondé sur la méthode actuarielle. Selon cette méthode, le montant des engagements est
déterminé en calculant le montant des prestations dues à la date de départ à la retraite en tenant compte d’une projection
des salaires et de l’ancienneté à cette date. Sont ensuite pris en compte les facteurs d’actualisation et de probabilité de
présence et de survie jusqu’à la date de départ à la retraite.
Enfin, le ratio de l’ancienneté à la date d‘évaluation est appliqué pour déterminer les engagements à la date d’évaluation.
Le montant de cet engagement ainsi calculé est enregistré dans les passifs non courants du bilan dans le poste des
provisions.
Produits différés
Les produits différés comprennent les produits encaissés d’avance afférents aux prochains exercices.

99
Actifs et passifs éventuels
Les actifs et passifs éventuels résultant d’événements passés et dont l’existence ne sera confirmée que par la survenance, ou
non, d’un ou plusieurs événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle du Groupe sont présentés en
note annexe aux états financiers.
Reconnaissance des revenus
Le Produit Net Bancaire est principalement composé des revenus d’exploitation, des frais de compensation, des revenus de
trésorerie et des revenus connexes.
Les revenus d'exploitation bancaire regroupés sous la rubrique "Commissions - Produits" sont essentiellement constitués
par :
- les commissions et courtages,
- les revenus du SRD et du ROR,
- les droits de garde,
- les autres services offerts à la clientèle.
Ils sont reconnus sur la base du relevé des opérations de la période écoulée fourni par l'ensemble des intermédiaires
négociateurs et teneurs de comptes.
Les frais de compensation, tenue de comptes et de négociation versés à l'intermédiaire qui exécute les ordres de clients sur
le marché, ainsi que la rémunération des différents intermédiaires figurent en charges d'exploitation bancaire sous la
rubrique "Commissions - Charges".
Les revenus connexes aux services d’investissement, correspondant aux activités suivantes qui se situent dans le
prolongement des activités de Bourse Direct sont regroupés sous la rubrique « Autres produits d’exploitation bancaire » :
- les rémunérations de comptes clients,
- les produits d’activités annexes,
- les autres produits financiers.
Les revenus de trésorerie sont reconnus sur la base du taux d’intérêt applicable à la date d’arrêté, compte tenu du fait que
les placements sont maintenus jusqu’à leur échéance.
Le chiffre d’affaires est la somme des produits de commissions, des revenus connexes, des revenus de trésorerie ainsi que
des gains sur opérations de portefeuille de négociation liés à l’activité clients.
Impôt sur les bénéfices
Cette rubrique comprend l’impôt exigible ainsi que l’impôt différé sur les bénéfices. L’effet fiscal des éléments
comptabilisés directement dans les capitaux propres consolidés est enregistré dans les capitaux propres consolidés.
L’impôt exigible est le montant des impôts sur le bénéfice payable au titre du bénéfice imposable de la période calculé en
utilisant les taux d’impôt qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture ainsi que les ajustements d’impôts
d’années précédentes.
Des impôts différés sont constatés sur les différences temporelles entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif au
bilan et sa base fiscale. Les impôts différés sont calculés selon la méthode du report variable sur la base des taux
d’imposition attendus lors de la réalisation des actifs ou le règlement des passifs. Tout changement du taux d’imposition est
enregistré au compte de résultat sauf s’il est relatif directement à des éléments de capitaux propres. Des impôts différés sont
calculés et comptabilisés sur toutes les différences temporelles imposables, à l’exception des écarts d’acquisition non
déductibles. Les impôts différés actifs sont enregistrés sur toutes les différences temporelles déductibles, dès lors qu’il est
probable de les récupérer à un horizon prévisible grâce à l’existence de bénéfices futurs. Dans le cas contraire, ils ne sont
retenus qu’à hauteur des passifs d’impôts différés pour une même entité fiscale.
Résultat net par action
Le résultat par action est obtenu en divisant le résultat net revenant à la société par le nombre moyen pondéré d’actions en
circulation au cours de l’exercice, déduction faite des titres d’autocontrôle. Le résultat dilué par action correspond à la
division entre, au numérateur, le résultat net de la société avant dilution corrigé des éléments liés à l’exercice des
instruments dilutifs et, au dénominateur, le nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de l’exercice

100
augmenté du nombre d’actions qui seraient créées dans le cadre de l’exercice des instruments dilutifs, déduction faite des
titres d’autocontrôle.
Des éléments dilutifs existent au 31 décembre 2021. Cf 18.3 et 18.4.
Nouvelles normes et interprétations
Le Conseil des standards comptables internationaux (IASB) a publié certaines normes et amendements de norme qui n’ont
pas toutes été adoptées par l’Union Européenne au 31 décembre 2021 et dont la date d’entrée en vigueur pour le Groupe est
postérieure à la date des comptes consolidés. Ceux-ci n’ont donc pas été appliqués par anticipation pour la préparation des
comptes consolidés au 31 décembre 2021.
Normes, interprétations ou amendements adoptés par l’Union Européenne
Norme
Nom
Entrée en vigueur
IAS 37 (modifications)
- Coûts à prendre en compte pour déterminer si
un contrat est déficitaire
1
er
janvier 2022
Améliorations annuelles (2018-
2020) des IFRS
- Améliorations annuelles (2018-2020) des IFRS
1
er
janvier 2022
IFRS 17
- Contrats d’assurance
1
er
janvier 2023
Normes, interprétations ou amendements non encore adoptés par l’Union Européenne
Norme
Nom
Entrée en vigueur
IAS 1 (modifications)
- Classement des passifs en tant que passifs
courants ou non courants
1
er
janvier 2023
IAS 8 (modifications)
- Définition d’une estimation comptable
1
er
janvier 2023
IAS 1 (modifications)
- Informations à fournir sur les méthodes
comptables
1
er
janvier 2023
IAS 12 (modifications)
- Impôts différés relatifs à des actifs et passifs
résultant d’une même transaction
1
er
janvier 2023
Le Groupe prévoit que l’adoption des autres normes et amendements ci-dessus n’aura pas d’impact significatif sur les
comptes consolidés du Groupe lors de la première application.
Surveillance prudentielle
La société Bourse Direct ainsi que sa participation, Exoé, sont chacune supervisées sur base individuelle par l’Autorité de
Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Les deux sociétés appliquent depuis juillet 2021 le référentiel IFR
(règlement (UE) 2019/2033 du 27/11/2019) applicable aux entreprises d’investissement, respectivement en tant que EI de
classe 2 et de classe 3. Jusqu’à la déclaration au 30/06/2021, les règlements dit CRDIV et CRR (règlement UEo 575/2013
du 26/06/2013) régissant Bâle 3 s’appliquaient.
Les exigences de fonds propres prudentiels retenues sont le critère le plus significatif entre le capital minimum, les frais
fixes et les facteurs k (données de gestion basées sur une moyenne journalière des flux). Ces dernières doivent être
couvertes au minimum à 100 % par les fonds propres prudentiels. Les facteurs k concernés sont CMH (fonds clients
détenus), ASA (conservation), COH (ordres clients traités) et TCD (défaut de la contrepartie).
Aucun écart n’est à constater entre le périmètre prudentiel et celui comptable (individuel).
Au 31/12/2021, leurs fonds propres prudentiels individuels couvrent les exigences de fonds propres et respectent donc les
obligations réglementaires à ce titre.
2. EVENEMENTS SIGNIFICATIFS DE LA PERIODE
Dans la poursuite de la période atypique connue en 2020 et ayant engendré une forte volatilité, les activités de Bourse
Direct ont bénéficié du maintien d’un contexte d’activité soutenu, tant en termes de volume d’ordres, que de recrutement de
nouveaux clients.
Au cours du premier semestre, Bourse Direct a acquis la société Arobas Finance, dédiée au conseil en patrimoine. Cette
acquisition s'est traduite par un la comptabilisation d’un écart d’acquisition de 1 285 k€.
En décembre 2021, Bourse Direct a acquis une participation majoritaire de 80%
6
pour un montant de 9 m€ dans la société
Exoé exerçant en tant que table de négociation dédiée aux professionnels. A la suite de l’acquisition de cette participation
majoritaire, la société Bourse Direct est tenue de présenter des comptes consolidés.
6
Après prise en compte de l’annulation des titres autodétenus

101
Ces acquisitions sont traitées selon IFRS 3R.
Les informations relatives à l’acquisition d’Exoé sont présentées ci-dessous. A noter que, la contribution d’Arobas Finance
étant faible sur le total du PNB du groupe, ces dernières n’ont pas été retenues ici.
Nom de l’activité
/ société acquise
Date
d’acquisition
% de
participation
Activité
exercée
Motif du regroupement
Ecart
d’acquisition
comptabilisé
(en milliers
d’euros)
Juste valeur de
la contrepartie
transférée à la
date
d’acquisition
(en milliers
d’euros)
Exoé
08/12/2021
80,00 %
7
Table de
négociation
externe
Compléter l’offre de service
du Groupe pour une
clientèle d’investisseurs
institutionnels et de
professionnels de la gestion
d’actifs ou de sociétés
cotées.
6 188
9 803
Compte de résultat simplifié des activités acquises
Entité regroupée depuis la date d’acquisition
Au regard de la date d’acquisition d’EXOE, le résultat depuis la date d’acquisition par Bourse Direct est non significatif au
regard du résultat du groupe.
Entité regroupée comme si l'acquisition d’EXOE était intervenue le 1er janvier 2021
Produits des activités ordinaires 52 223 milliers d’euros
Résultat net 8 003 milliers d’euros
ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES
3. Première application du référentiel IFRS
Les comptes de Bourse Direct sont présentés pour la première fois selon le référentiel IFRS. Les options d’établissement du
bilan d’ouverture du Groupe au 1er janvier 2020 ont été définies conformément à la norme IFRS 1 « Première adoption des
normes internationales d’information financière». L’application rétrospective a été retenue.
Les états de passage sont présentés en Note 26.
4. INFORMATION SECTORIELLE
La structure d’organisation interne et de gestion de Bourse Direct, et son système d’information financière permettant
l’élaboration des rapports à l’attention de la Direction générale et du Conseil de surveillance, sont fondés sur uniquement
sur une approche métier, à savoir la bourse en ligne. Cette approche est complétée par la prise en compte de la quote-part
de résultat de la société Easdaq N.V. consolidée selon la méthode de la mise en équivalence.
Aucune approche géographique n’est retenue ; Bourse Direct exerçant exclusivement en France.
5. ACTIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR LE RESULTAT
Au 31 décembre 2021, ce poste est principalement composé du placement d’un partie de la trésorerie propre du groupe en
bons à moyen terme négociables émis par un établissement appartenant à un grand groupe bancaire français.
7
Après prise en compte de l’annulation des titres autodétenus

102
6. COMPTES DE NEGOCIATION ET DE REGLEMENT
Ce poste se décompose de la façon suivante :
Les comptes de négociation et de règlement résultent des opérations sur titres menées par Bourse Direct dans le cadre de
son activité de compensateur-négociateur et constituent principalement des comptes de suspens techniques vis-à-vis du
marché.
7. AUTRES ACTIFS FINANCIERS ET DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE
Les autres actifs financiers sont détenus dans le cadre de l’activité à règlement différé des clients de Bourse Direct. Au 31
décembre 2021, ce poste présente de façon décompensée les opérations selon qu’elles sont acheteuses ou vendeuses.
8. CREANCES ET DETTES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
Les comptes de banque et de caisse s'analysent comme suit :
Ces actifs et passifs, étant des liquidités à court terme, sont comptabilisés au coût amorti.
Bourse Direct place les fonds déposés par sa clientèle principalement sur des comptes à terme, dans le cadre de ses
obligations réglementaires sur le cantonnement des actifs de la clientèle des entreprises d’investissement.
La trésorerie du groupe, qui s’élève au 31 décembre 2021 à 39 040 k€ euros est présentée dans cette rubrique et en Actifs
financiers en juste valeur par le résultat (cf note 5.).
Le dépôt de garantie versé par Bourse Direct dans le cadre de l’activité sur les marchés dérivés de sa clientèle est présenté
sous la rubrique « Créances sur des sociétés liées » dans les autres actifs (cf. note 10).

103
Les dettes à terme d’un montant de 98 363 k€ euros sont liées au financement des positions différées (SRD et ROR) de la
clientèle de la société.
Ces créances et dettes ont une échéance inférieure à un an.
9. OPERATIONS SUR LA CLIENTELE
Ce poste se décompose de la façon suivante :
Ces créances et ces dettes ont une échéance de moins d’un an exception faite de créances clients d’un montant total de 249
k€ euros au 31 décembre 2021.
Ces créances clients à plus d’un an sont considérées comme douteuses et font l’objet d’une dépréciation à 100 % pour la
part non couverte par les garanties obtenues par la société lorsqu’une espérance de recouvrement existe ; dans le cas
contraire, ces créances sont passées en perte (cf. note 25).
10. AUTRES ACTIFS et COMPTES DE REGULARISATION ACTIF
Ils s'analysent comme suit :
A l'exception des immobilisations financières, principalement composées de dépôts et cautionnements constitués dans le
cadre des activités de la société, les autres actifs sont tous à échéance de moins d'un an.
Au 31 décembre 2021, les créances sur des sociétés liées représentent principalement le dépôt de garantie versé par Bourse
Direct dans le cadre de l’activité sur les marchés dérivés de sa clientèle.

104
11. AUTRES PASSIFS ET COMPTES DE REGULARISATION
Les autres passifs et comptes de régularisation s'analysent comme suit :
Les autres passifs sont tous à échéance de moins d'un an.
Les sommes présentées sous la rubrique « dépôts de garantie clients » correspondent aux sommes données en garantie par
les clients dans le cadre de leur activité à règlement différé et sur les marchés dérivés.
12. Participations dans les sociétés associées et co-entreprises
Cette rubrique comprend la quote-part des sociétés associées et co-entreprises détenue par Bourse Direct ou ses filiales
opérationnelles, consolidées selon la méthode de mise en équivalence. Au 31 décembre 2021, ce poste est composé de la
société Easdaq N.V..
La variation des participations dans les sociétés associées et les co-entreprises se présente comme suit :
Les informations financières résumées, avant élimination des comptes et opérations réciproques, des principales sociétés
associées se présentent comme suit :

105
13. IMMOBILISATIONS CORPORELLES
La variation des immobilisations corporelles et des amortissements correspondants se présentent comme suit :

106
14. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
La variation des immobilisations incorporelles et des amortissements correspondants se présentent comme suit :
15. ECARTS D’ACQUISITION
Une unité génératrice de trésorerie (UGT) est définie par l’ensemble des activités des entités ayant généré ces écarts
d’acquisition. La valeur recouvrable est estimée selon une méthode d’actualisation des flux de trésorerie futurs des activités
afférentes à chacun de ces écarts d’acquisition. Sur la base de prévisions d’exploitation établies sur 5 ans, le flux de
trésorerie normatif est actualisé semestriellement afin de déterminer la valeur de l’activité sous-jacente par rapport aux
écarts d’acquisition constatés.
Au 31/12/2021, l’allocation provisoire du coût d’acquisition des activités intégrées en 2021 n’a pas donnée lieu à
l’identification d’actifs ou de passifs non enregistrés.
Au 31/12/2021, à l’exception des écarts d’acquisition générés par les acquisitions réalisées en 2021, dans le cadre de ces
évaluations, les principaux paramètres utilisés dans le cadre de l’actualisation des cash-flows et de la détermination de la
valeur terminale sont les suivants :
Taux d’actualisation : 10,97 %
Durée d’actualisation : 5 ans
Taux de croissance à long terme : 2 %
Taux de croissance de l’activité et du volume d’ordres exécutés: entre 3 % et 7 % selon l’échéance.
Le taux d’actualisation est appliqué sur le résultat après impôts.
La sensibilité de la valeur d’utilité ainsi déterminée à la variation de la première et troisième hypothèse est faible. Ainsi,
une augmentation de 100 points de base appliquée au taux d’actualisation n’entraînerait pas une baisse de la valeur d’utilité
qui nécessiterait de constater une dépréciation ; il en est de même pour une réduction de 100 points de base du taux de
croissance à long terme.
La sensibilité de la valeur d’utilité à la variation de la quatrième hypothèse est plus importante mais une réduction de 100
points de base appliquée au taux de croissance du volume d’ordres ne nécessiterait pas de constater de dépréciation.
Sur la base de cette analyse, aucune dépréciation n’est nécessaire au 31 décembre 2021.

107
Au 31/12/2021, l’écart d’acquisition résultant des transactions réalisés en 2021 n’a pas fait l’objet d’un test d’impairment
compte tenu des dates d’acquisition.
16. Contrat de location
Les contrats de location du Groupe concernent essentiellement des bureaux utilisés par les employés dans le cadre de leurs
activités.
Actifs liés au droit d’utilisation
Obligations locatives
Les obligations locatives provenant des activités de financement selon le tableau des flux de trésorerie ont évolué comme
suit :
Autres informations relatives aux contrats de location
Les charges liées aux contrats de location à court terme s’élèvent à 119 k€ pour l’exercice 2021.
La charge d’intérêts sur les obligations locatives s’élève à 4 k€ en 2021.
Le total des sorties de trésorerie relatives aux contrats de location s’élève à 1 087 k€.

108
17. PROVISIONS
Les mouvements de provisions se présentent comme suit :
Provisions pour indemnités de départ à la retraite.
Les provisions pour pensions et retraites se répartissent comme suit :
Les charges liées aux régimes à prestations définies sont présentées sous la rubrique « charges de personnel ».
Actifs et passifs comptabilisés au bilan
Mouvements de la valeur actualisée des obligations
:
Ecarts act
uariels des régimes à prestations définies enregistrés dans les autres éléments du résultat global

109
Charges comptabilisées au compte de résultat
18. CAPITAUX PROPRES ET PLANS DONT LE PAIEMENT EST FONDE SUR DES ACTIONS
18.1 Variation des capitaux propres
Composition du capital
A la clôture de l'exercice, le capital social est composé de 55 506 388 actions ordinaires d'une valeur nominale de 0,25 euro
chacune contre 56 257 188 actions au 31 décembre 2020.
Au cours de l’exercice 2021, le capital social de la société a d’une part augmenté de 62 500 € suite à l’émission de 250 000
actions attribuées gratuitement (cf 18.3) et d’autre part diminué de 250 200 € suite à l’annulation de 1 000 800 actions
propres (cf 18.4).
Actionnaires importants
E-Viel : 77,19 %
SwissLife Assurance et Patrimoine : 7,48 %
Amiral Gestion : 5,95 %
Tocqueville Finance : 0,36 %
Public : 5,96 %
Actions propres : 3,06 %
Affectation du résultat 2020
Conformément à la décision de l’Assemblée générale des actionnaires qui s’est tenue le 12 mai 2021, le résultat 2020 a été
affecté de la manière suivante :
Distribution de dividende 2 762 819,40
Report à nouveau 3 342 280,52
------------------
6 105 099,92
Soit un dividende de 0,05 euro par action.
Affectation du résultat 2021
Il sera proposé à l’Assemblée générale des actionnaires du 12 mai 2022 d’affecter le résultat de la manière suivante :
Distribution de dividende 3 660 804,15
Report à nouveau 3 660 804,15
------------------
7 321 608,30
Soit un dividende de 0,07 euro par action.
18.2 Plan d’options de souscription d’actions
Au 31 décembre 2021, il n’existe aucun plan de souscription d’actions en vigueur.
18.3 Plan d’attribution d’actions gratuites
Le 21 juillet 2017, 750 000 actions nouvelles ont été octroyées à des salariés de la Société. Ce plan d’actions gratuites a été
mis en place par le Directoire conformément à l’autorisation accordée par l’Assemblée générale de la Société. L’ensemble
des actions de ce plan ont été attribuées au 31/12/2021. Pour rappel, ses caractéristiques étaient les suivantes :

110
Nature du plan (en €)
Plan d’attribution 2017
Date de l’Assemblée générale
11 mai 2016
Date des premières attributions au titre du plan
21 juillet 2017
Nombre total d’actions gratuites attribuées
750 000
Date départ de l’attribution des actions gratuites
21 juillet 2017
Période d’attribution (attribution par tiers sur trois périodes)
21 juillet 2019
21 juillet 2020
21 juillet 2021
Période d’acquisition en cas de non réalisation de la condition de performance
21 juillet 2027
Conditions d’attribution de présence dans la Société
oui
Conditions de performance de cours
(au moins 10 séances de bourse consécutives dans les 12 mois précédant la date
d’attribution)
2,20€
Nombre d’actions gratuites en circulation au 1
er
janvier
250 000
Nombre d’actions gratuites annulées au cours de l’exercice
-
Nombre d’actions gratuites attribuées au cours de l’exercice
250 000
Nombre d’actions gratuites en circulation au 31 décembre
0
Nombre de collaborateurs concernés
13
18.4 Actions propres
Au 31 décembre 2021, Bourse Direct détient 1 697 300 actions propres représentant 3,06 % du capital, affectées à l’objectif
d’annulation ; aucune dépréciation n’est à constater.
Les variations enregistrées en 2021 sont les suivantes :
18.5 Réserves consolidées
Cette rubrique se décompose comme suit :
La réserve pour options de souscription d’actions est utilisée pour comptabiliser la juste valeur des instruments de capitaux
propres consentis aux collaborateurs du Groupe. Lors de l’exercice d’options de souscription, la valeur des instruments est
transférée de cette réserve au compte de prime d’émission.
La réserve de réévaluation comprend les variations cumulées nettes de la juste valeur des actifs financiers évalués à la juste
valeur par les biais des autres éléments du résultat global. Lorsque ces instruments sont cédés, le montant des variations
cumulées nettes de juste valeur jusqu’au moment de leur cession est reclassé dans les capitaux propres.

111
La réserve d’écarts actuariels des régimes à prestations définies est utilisée pour enregistrer les modifications des
hypothèses à long terme et la différence entre les hypothèses prises et l’évolution réelle des régimes à prestations définies.
Autres éléments du résultat global
Cette rubrique se décompose comme suit
19. PRODUIT NET BANCAIRE
Le produit net bancaire s’établit à 39 853 k€ euros en 2021, à comparer à 38 887 k€ en 2020, soit une hausse de 2,5 %. Les
principales composantes du produit net bancaire sont les suivantes :
des produits de commission qui s’établissent à 40 458 k euros en 2021, contre 39 954 k euros en 2020 ;
des frais d’exécutions des transactions pour un montant de 6 499 k€ euros en 2021, contre 6 081 k€ euros en 2020 ;
Les autres revenus proviennent essentiellement de produits de trésorerie et de tenue de comptes. Les autres produits
d’exploitation sont, quant à eux, présentés en note 19.
20. AUTRES PRODUITS D’EXPLOITATION BANCAIRE
Les autres produits d'exploitation bancaire se décomposent comme suit :
Les autres produits sont principalement constitués de prestations informatiques et de ventes d’espace publicitaire.

112
21. CHARGES GENERALES D’EXPLOITATION
Les charges générales d'exploitation se composent comme suit :
Les principales charges générales d’exploitation de la société sont constituées de frais de personnel, pour un montant de
10 501 k euros en 2021, contre 10 127 k euros en 2020 (hors participation). Les charges sociales incluent un montant de
720 k€ euros au titre des charges de retraite.
22. COUT DU RISQUE
Ce poste d’un montant de -32 k euros en 2021, contre de -40 k euros en 2020 est principalement constitué de dotations et
de reprises de dépréciation de créances de clients.
23. IMPOT SUR LES BENEFICES
La charge d’impôt de l’exercice se compose des éléments suivants :
Aucune charge d’impôt relative au résultat exceptionnel n’est à constater.
Pour rappel, la société avait également constaté au 31/12/2020 une dotation pour risque sur litige fiscal d’un montant de
500 k € à la suite d’un contrôle fiscal conduisant à une proposition de rectification au titre de l’intégralité du CIR sur les 4
années contrôlées (exercices 2014 à 2017) d’un montant total de 1,6 million d’euros. La société conteste la position de
l’administration fiscale sur la majorité des dossiers concernés et est entrée dans un processus de réclamation contentieuse.
L’écart entre le taux d’imposition effectif et le taux d’imposition normatif de Bourse Direct peut s’analyser comme suit :

113
Conformément aux dispositions fiscales françaises, le taux normal de l’impôt sur les sociétés était de 26,5 % en 2021auquel
s’ajoute la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3%, soit un taux de 27,12 %.
Le taux moyen d’imposition consolidé normatif est calculé comme la moyenne pondérée des taux d’imposition en vigueur
pour chacune des filiales.
Celui-ci varie d’un exercice à l’autre en fonction du poids relatif de chaque entité individuelle dans le résultat avant impôts
du Groupe, ainsi que des changements de taux d’imposition des filiales opérationnelles.
Des impôts différés ont été comptabilisés sur les autres éléments du résultat global comme suit :
24. RESULTAT PAR ACTION
Le résultat de base par action est obtenu en divisant le résultat net - part du Groupe par le nombre moyen pondéré d’actions
en circulation au cours de l’exercice, déduction faite du nombre moyen des actions propres détenues par le Groupe.
Le résultat dilué par action résulte de la division entre, au numérateur, le résultat net - part du Groupe corrigé des éléments
liés à l’exercice des instruments dilutifs et, au dénominateur, le nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de
l’exercice augmenté du nombre moyen pondéré d’actions qui seraient créées dans le cadre de l’exercice des instruments
dilutifs, déduction faite des actions propres.
Les éléments de calcul retenus pour la détermination du résultat par action de Bourse Direct sont détaillés ci-après :

114
25. AUTRES INFORMATIONS
25.1 Engagements hors-bilan
Les titres à livrer et à recevoir reflètent les opérations d’achats et de ventes de titres pour le compte des clients de la société.
Les titres détenus en conservation pour le compte des clients représentent 5 662,0 millions d’euros au 31 décembre 2021 et
3 718,4 millions d’euros au 31 décembre 2020.
Les autres garanties reçues de la clientèle sont liées aux activités SRD et dérivés.
L’acquisition de la société Exoé a fait l’objet d’une garantie de passif et d’autres engagements.
25.2 Opérations avec des parties liées
Nature des fonctions des employés clés
Sont considérés comme employés clefs, les membres du Directoire de Bourse Direct.
Rémunération des employés clés
Le Président du Directoire – Directeur général perçoit une rémunération fixe au titre du mandat ainsi qu’une rémunération
variable en fonction des résultats de la société. En 2021 il a perçu un montant total de 286 546 €.
Le Directeur générale adjoint perçoit une rémunération au titre de son contrat de travail incluant une part variable. En 2021
il a perçu un montant total de 274 254 €.
Aucun avantage en nature, avantage postérieur à l’emploi, autre avantage à long terme, indemnité de fin de contrat de
travail et paiement fondé sur des actions n’est accordé à ces employés clefs.

115
Transactions avec les parties liées
Un contrat de sous-location est conclu avec son actionnaire ultime, Viel et Compagnie-Finance. Les charges de loyers et
de charges locatives sur l’exercice 2021 facturées par la Société Viel et Compagnie-Finance s’élèvent à 1 325 555,20 euros.
Une convention de trésorerie existe entre Bourse Direct et la société VIEL & Cie. Au 31 décembre 2021, l’avance en
compte courant de notre Société s’élève à la somme de 0 euros.
25.3 Effectifs
2021
2020
Effectif à la clôture
138
111
. Cadre
97
90
. Non cadre
41
21
Effectif moyen
132
111
. Cadre
92
75
. Non cadre
40
37
25.4 Instruments financiers
Risque de crédit
Exposition au risque de crédit
La valeur comptable des actifs financiers représente l’exposition maximale du Groupe au risque de crédit. L’exposition au
risque de crédit se présente comme suit:
Pertes de crédit attendues
L’échéancier des créances clients et comptes rattachés ainsi que les pertes de crédit attendues se présente comme suit :
A la suite de l’adoption de la norme IFRS 9 Instruments financiers, le Groupe applique une méthode simplifiée pour
mesurer les pertes de crédit attendues sur la durée de vie des créances de courtage. Une analyse est effectuée par les
sociétés du Groupe sur la base de l’échéancier des créances clients en tenant compte de données historiques sur les défauts,
de la situation actuelle et prévisible à la date de clôture. La majorité des clients sont d’importantes institutions financières
bénéficiant d’une bonne notation de crédit.
Le mouvement de la dépréciation pour pertes de valeur attendues sur les créances clients et comptes rattachés au cours de
la période se présente comme suit :

116
Risque de liquidité
Les échéances contractuelles résiduelles des passifs financiers incluant le montant estimatif des paiements d’intérêts se
présentent comme suit :
31 décembre 2021
31 décembre 2020
Risque de change
Analyse de sensibilité
Bourse Direct est très peu exposée au risque de change en raison de son très faible positionnement hors France et de la
nature de la clientèle du groupe..
Le tableau suivant détaille la sensibilité du Groupe à une variation de 10 % d’une devise de transaction par rapport aux
devises fonctionnelles correspondantes. Cette analyse inclut les actifs et passifs monétaires libellés dans une devise autre
que la devise fonctionnelle des différentes entités du Groupe et ajuste leur valeur à la fin de la période pour une variation de
10 % du taux de change.
Cette analyse repose sur l’hypothèse que toutes les autres variables demeurent constantes et est effectuée sur la même base
que l’année précédente.
Au 31 décembre, une appréciation de 10 % d’une devise de transaction à l’encontre des autres devises fonctionnelles
correspondantes aurait augmenté (diminué) le résultat de l’exercice comme suit, sans impact sur les capitaux propres :

117
31 décembre 2021
31 décembre 2020
Risque de taux d’intérêts
Profil
Bourse Direct est très peu exposée au risque de taux d’intérêt global.
La Société n’accorde aucun crédit à sa clientèle exception faite pour les opérations de règlement différé des titres acquis
par ses clients. Le financement du prêt / emprunt de titres s’effectue sur la base des taux d’intérêt. Le différentiel de taux
actuel ne fait pas courir de risques de taux à Bourse Direct. La variation des taux d’intérêt influe sur le niveau de PNB de la
Société dans le cadre de la gestion de la trésorerie.
Au 31 décembre, le profil des instruments financiers portant intérêts se présente comme suit :
Analyse de sensibilité des flux de trésorerie pour les instruments à taux variables
Les actifs et passifs financiers à taux variables comprennent essentiellement de la trésorerie et équivalents de trésorerie
ainsi que des dettes financières. Les dettes financières émises à des taux variables exposent le Groupe aux risques de flux
de trésorerie sur taux d’intérêt.

118
Au 31 décembre, une augmentation de 50 points de base des taux d’intérêts aurait augmenté (diminué) le résultat et les
capitaux propres des montants présentés ci-après. Cette analyse repose sur l’hypothèse que toutes les autres variables
demeurent constantes et est effectuée sur la même base pour l’année précédente.
31 décembre 2021
31 décembre 2020
Juste valeur
Le tableau suivant présente la valeur comptable des actifs et passifs financiers ainsi que leur juste valeur selon le niveau
hiérarchique suivant :
Le niveau 1 correspond à un prix coté (non ajusté) sur un marché actif pour un instrument identique.
Le niveau 2 correspond aux justes valeurs déterminées sur la base d’un modèle d’évaluation utilisant des données
directement observables sur un marché (niveau 1) ou à partir de prix observés.
Le niveau 3 correspond aux justes valeurs déterminées sur la base d’un modèle d’évaluation qui utilise des données qui ne
sont pas observables sur le marché.
La juste valeur n’est pas indiquée pour les postes dont la valeur comptable représente une estimation raisonnable de leur
juste valeur. Les méthodes pour déterminer les justes valeurs sont décrites dans la section regroupant les principales
méthodes comptables.
31 décembre 2021

119
31 décembre 2020
25.5 Honoraires des commissaires aux comptes
Les honoraires versés en 2021 et 2020 par la société à ses commissaires aux comptes sont les suivants :
26. ETATS DE PASSAGE AU REFERENTIEL IFRS
Les tableaux suivants présentent le passage des comptes individuels de Bourse Direct en normes françaises aux comptes
individuels retraités en IFRS puis aux comptes consolidés IFRS après mis en équivalence de la société Easdaq.

120
01.01.2020

121
2020

122

123
2021

124

125
Note A
Application de la norme IFRS 16 pour les contrats de location dont le terme de la durée est supérieur à un an. Ceux dont le
terme est inférieur à 1 an sont comptabilisés comme des contrats de location à court terme, en charges générales
d’exploitation. Cf ‘Contrats de location – le Groupe comme preneur’ en Note 1.
Note B
En normes IFRS, les engagements envers le personnel sont reconnus et calculés selon la norme IAS 19R et génèrent des
impacts au bilan sur les rubriques ‘Provisions’, impôts différés afférents et réserves consolidés, dans le compte de résultat
en charges générales d’exploitation, ainsi que dans l’état du résultat global.
Cf ‘Provisions’ en Note 1.
Note C
Remontée de la quote-part de résultat de la société Easdaq N.V. consolidée selon la méthode de la mise en équivalence.
Note D
Part du résultat net attribuée à la part minoritaire de la participation Exoé.
27. PERIMETRE DE CONSOLIDATION
La participation dans la société Nefili n’a pas été consolidée dans le groupe Bourse Direct en raison de la sa contribution
non significative dans le Groupe sachant que sa valeur comptable représente moins 10 % des capitaux propres consolidés
du groupe et que son résultat net contribue pour moins 10 % au résultat net consolidé du groupe.
28. CONSOLIDATION DE BOURSE DIRECT
Au 31 décembre 2021, Bourse Direct établit des comptes consolidés à la suite de l’acquisition d’une participation
majoritaire dans la société Exoé. Via sa société mère E-Viel, le groupe Bourse Direct est par ailleurs intégré dans la
consolidation des comptes de VIEL & Cie, dont le siège social est situé au 9, Place Vendôme - 75001 Paris, et dont la
maison mère est Viel et Compagnie-Finance ; 23 Place Vendôme - 75001 PARIS.
29. EVENEMENTS POSTERIEURS A LA DATE DE CLÔTURE
Au jour de l’arrêté des comptes, Bourse Direct n’a connu aucun événement significatif depuis la clôture de l’exercice 2021
et n’est pas affecté négativement par le conflit en Ukraine.

126
4.2.2 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 2021
A l’Assemblée Générale de la société Bourse Direct,
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes
consolidés de la société Bourse Direct relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils sont joints au présent
rapport.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne,
réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation
financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la
consolidation.
L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit.
Nous précisons que ces comptes consolidés ont été préparés pour la première fois conformément au référentiel IFRS tel
qu’adopté dans l’Union européenne. Ils comprennent à titre comparatif les données relatives à l’exercice 2020 retraitées
selon les mêmes règles.
Votre société n’étant pas tenue précédemment de publier des comptes consolidés, les comptes consolidés de l’exercice
précédent n’ont pas fait l’objet d’une certification.
Fondement de l’opinion
 Référentiel d’audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les
éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des
commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport.
 Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et
par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2021 à la date
d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du
règlement (UE) n° 537/2014.
Justification des appréciations - Points clés de l’audit
La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des
comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence
sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement,
ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de
déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les
modalités de mise en œuvre des audits.
C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code
de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit
relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour
l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

127
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et
de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes
consolidés pris isolément.
 Evaluation des écarts d’acquisition
Risque identifié Notre réponse
Les écarts d’acquisition bruts au 31 décembre 2021 s’élèvent
à M€ 21.
Votre groupe teste les écarts d’acquisition pour identifier
d’éventuelles pertes de valeur semestriellement. La valeur
d’utilité des écarts d’acquisition est appréciée par référence à
des flux de trésorerie futurs actualisés sur l’unité génératrice
de trésorerie auxquelles les écarts d’acquisition sont affectés.
L’écart d’acquisition résultant des transactions réalisées en
2021 n’a pas fait l’objet de ce test compte tenu des dates
d’acquisition. La méthodologie et les hypothèses utilisées
pour réaliser ces tests sont décrites en note 15.
Nous avons considéré ce sujet comme un point clé de l’audit
dans la mesure où l’évaluation des écarts d’acquisition
implique des jugements complexes de la direction sur les
différentes hypothèses utilisées pour l’actualisation des flux
de trésorerie futurs
Nous avons apprécié la méthodologie des tests de
dépréciation effectués au regard des normes comptables.
Nous avons notamment réalisé les procédures suivantes :
► comparer les budgets et les
hypothèses de
croissance des périodes passées avec les
résultats réels afin d’apprécier le processus
d’estimation réalisée de la direction ;
► analyser
la projection des flux de trésorerie
utilisée par la direction pour la réalisation des
tests de dépréciation des écarts d’acquisition et
apprécier la cohérence des hypothèses sous-
jacentes , d’une part au regard des prévisions
des flux de trésorerie et d’exploitation des
activités établies sous le contrôle de la direction
et présentés au conseil de surveillance, et
d’autre part a
u regard de l’environnement
économique aux dates
de clôture et
d’établissement des comptes ;
► analyser la méthode de calcul utilisée et vérifier
les calculs arithmétiques.
► apprécier le calcul de l’écart d’acquisition qui
résulte de la transaction réalisée en 2021 et de
l’allocation provisoire du prix d’acquisition.
Vérification spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux
vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations données dans le rapport sur la
gestion du directoire.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires
 Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux
comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique
européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/ 815 du 17 décembre
2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de
l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du directoire. S’agissant de comptes
consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le
règlement précité.

128
Nous sommes dans l’impossibilité de conclure sur le respect, dans la présentation des comptes consolidés destinés à être
inclus dans le rapport financier annuel, du format d’information électronique unique européen. En effet, nous n’avons pas
pu mettre en œuvre les procédures nécessaires pour vérifier ce respect pour les raisons suivantes : la version XHTML des
comptes consolidés ne nous a pas été communiquée.
 Désignation des commissaires aux comptes
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Bourse Direct par votre assemblée générale du
12 février 2009 pour le cabinet FIDORG AUDIT et du 2 novembre 1999 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit.
Au 31 décembre 2021, le cabinet FIDORG AUDIT était dans la treizième année de sa mission sans interruption et le
cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la vingt-troisième année.
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes
consolidés
Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS
tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à
l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes
ou résultent d’erreurs.
Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre
son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité
d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société
ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des
systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les
procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le directoire.
Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés
 Objectif et démarche d’audit
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que
les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable
correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice
professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de
fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce
qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des
comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas
à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire
aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

129
► il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci
proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et
recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une
anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une
erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le
contournement du contrôle interne ;
► il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la
circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
► il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations
comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
► il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité
d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements
ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette
appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des
circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à
l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies
dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas
pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
► il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les
opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
► concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte
des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est
responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de
l’opinion exprimée sur ces comptes.
 Rapport au comité d'audit
Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de
travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas
échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures
relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que
nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les
points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537/2014
confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les
articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux
comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des
mesures de sauvegarde appliquées.
Paris et Paris-La Défense, le 21 avril 2022
Les Commissaires aux Comptes
FIDORG AUDIT ERNST & YOUNG Audit
Manuel Le Roux Bernard Heller

130
4.3 Informations complémentaires
4.3.1 Information sur les filiales et participations
Au cours de l’année 2021, Bourse Direct a procédé à trois acquisitions. La Société a acquis 42 372 titres de la société
EXOE, portant ainsi à participation à 80 % du capital. Une participation complémentaire dans la société EASDAQ N.V. de
258 508 € a été effectuée portant ainsi son investissement total dans cette société à 1 454 354 euros, soit une participation
de 8,34 %. Enfin la société Arobas Finance a été acquise à 100 %, puis a été intégrée dans les comptes individuels de
Bourse Direct via une transmission universelle de patrimoine en juin 2021.
4.3.2 Activités en matière de recherche et de développement
Bourse Direct produit de la recherche au travers d’une équipe spécialiste de nouvelles technologies applicables à son
métier, la bourse en ligne. Dans le cadre de ces travaux, Bourse Direct a bénéficié du crédit d’impôt recherche au cours des
dernières années. Sur l’exercice 2021, Bourse Direct n’a pas bénéficié de crédit d’impôt recherche.
4.3.3 Principaux actionnaires
A la connaissance de la société, il n’existe pas de pacte d’actionnaires ou d’action de concert au 29 avril 2022. Par ailleurs,
il n’existe pas de droits de vote double.
4.3.4 Procédures judiciaires ou d’arbitrage
Il n’existe pas de procédure gouvernementale, judiciaire ou d’arbitrage, y compris toute procédure dont la société a
connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée, susceptible d’avoir ou ayant eu au cours des douze derniers mois
un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière et ses résultats.
4.3.5 Propriétés immobilières, usines et équipements
Il n’existe pas d’immobilisations corporelles d’une taille significative à l’échelle de la société. La valeur nette des
immobilisations corporelles au 31 décembre 2021 s’élève à 2,0 millions d’euros dans les comptes annuels de la société..
4.3.6 Contrats importants
Dans les deux années précédant immédiatement la publication du présent document, la société n’a pas signé de contrats
importants, autres que les contrats conclus dans le cadre normal des affaires.
4.3.7 Contrats de services
Il n’existe pas de contrats de services (autres que les contrats conclus dans le cadre normal des affaires) souscrits par un
membre quelconque de la société ou un membre du Directoire ou du Conseil de surveillance de la société et contenant des
dispositions conférant à un membre quelconque de la société ou un membre du Directoire ou du Conseil de surveillance,
une obligation ou un engagement important(e) pour l’ensemble du groupe consolidé auquel appartient Bourse Direct.

131
4.3.8 Changement significatif de la situation financière ou commerciale
Aucun changement significatif n’est intervenu dans la situation commerciale de la société depuis le 31 décembre 2020, date
d’arrêté des derniers comptes annuels. La société, par le biais de sa prise de participation majoritaire dans Exoé fin 2021
doit désormais présenter des comptes consolidés.
4.3.9 Information sur les délais de règlement
Fournisseurs
Les dates d’échéance ci-dessus correspondent aux mentions présentes sur les factures ou à défaut à la fin du mois civil au
cours duquel les factures ont été reçues. Bourse Direct dispose d’un processus de validation des factures par les services
compétents préalable à tout paiement. Toute dépense fait l’objet d’un contrôle par la Direction financière de la Société
avant paiement.
Clients
Les courtages et commissions perçues dans le cadre de l’activité des clients particuliers s’effectuent au moment de la
réalisation de l’opération de marché. Dans ce cadre, le délai de paiement moyen des clients est en J (jour). Cependant des
créances peuvent être enregistrées sur des comptes clients devenus débiteurs. Ces dernières font l’objet d’une dépréciation
à 100 % pour la part non couverte par les garanties obtenues par la Société.
4.3.10 Situation d’endettement de la société
Bourse Direct n’a contracté aucune dette bancaire au 31 décembre 2021.

132
4.3.11 Information sur les garanties
Bourse Direct ne détient aucune garantie au 31 décembre 2021.
4.3.12 Montant des prêts a moins de deux ans
Aucun prêt à moins de deux ans n’a été souscrit par la société Bourse Direct.
4.3.13 Montant des dépenses et charges fiscalement non déductibles et l’impôt qui en résulte
Dans le cadre des articles 223 quater et 223 quinquies du Code Général des Impôts, Bourse Direct constate des charges non
déductibles fiscalement pour un montant total de 19 575 € au titre de l’exercice 2021. Ces charges correspondent à la taxe
sur les véhicules de sociétés (TVTS) pour 2 179 € ainsi qu’aux loyers sur véhicules pour 17 396 €.
4.3.14 Actionnariat salarié
Aucun plan d’actionnariat salarié n’a été institué au sein de la Société.
4.3.15 Performance extra financière
Conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2017-1180 modifiant l’article 225 de la loi de Grenelle 2 sur la
déclaration de performance extra-financière, le dispositif de reporting fondé sur une approche par les risques, la
certification et la publication sont réalisés au niveau de VIEL & Cie, entité consolidante de Bourse Direct.
Dans le cadre de la performance extra-financière, Bourse Direct s’inscrit dans une démarche portant sur 3 objectifs
principaux :
> l’impact environnemental de la Société dans le cadre de son activité,
> l’approche sociale déployée au sein de l’entreprise vis-à-vis des clients mais également des collaborateurs,
> la gouvernance de la Société en conformité avec les valeurs que la Société souhaite mettre en avant.
L’impact environnemental
Concernant l’environnement, Bourse Direct s’attache à adopter une démarche responsable dans le cadre de ses activités.
En s’installant dans l’immeuble Vendôme - Saint Honoré (75001) en 2016, Bourse Direct s’assurait d’exercer son activité
dans un immeuble participant à la réduction de l’empreinte carbone. Cet immeuble dispose des certifications Breeam («
Building Research Establishment Environmental Assessment Method ») et HQE (Haute Qualité Environnementale).
Par ailleurs, dans le cadre d’une activité fortement orientée vers l’informatique, la consommation électrique des serveurs
devient un enjeu environnemental. La consommation électrique de Bourse Direct a diminué au cours des dernières années
du fait de ses choix stratégiques dans le cadre des différents projets informatiques. L’infrastructure informatique a été
transférée dans un datacenter externe début 2016 permettant ainsi de mutualiser la consommation d’énergie et donc de la
réduire. Le prestataire auquel la Société a recours est certifié ISO 50001 (Management de l’énergie).
L’approche sociale
Au regard de son activité, la protection des clients est une préoccupation majeure de Bourse Direct. Cette protection est
assurée par la sécurisation des transactions des clients et de l’accès à leurs données personnelles ainsi que par la prévention
et l’information fournie sur les produits notamment complexes dans le cadre de passages d’ordres. Bourse Direct s’inscrit
également volontairement dans une démarche pédagogique. Des formations gratuites sur la bourse, les bonnes pratiques de
l’investissement sur un comptes-titres sont offertes aux clients et futurs clients. Par ailleurs, les plateformes informatiques

133
sont sécurisées selon les bonnes pratiques préconisées et toute connexion à un compte client fait l’objet d’une procédure
d’authentification.
Dans le cadre de son organisation, la Société compte 60 % d’hommes et 40 % de femmes avec une forte concentration
d’hommes dans les métiers informatiques. Cette répartition résulte de la spécificité de certains métiers. Le Comité de
direction est composé de 12 personnes réparties à part égale entre les hommes et les femmes.
Chaque salarié bénéficie du respect de sa vie privée. En ce sens, les réunions de travail sont programmées en prenant en
considération cette donnée afin d’assurer le partage des responsabilités familiales.
Bourse Direct a conscience que l’organisation du travail est un facteur demandant à concilier vie professionnelle et
exercice de la responsabilité parentale. Elle veille à l’incidence des changements dans l’organisation sur cet équilibre et à
poursuivre les actions déjà en place, étudier avec bienveillance, en fonction des besoins de fonctionnement des équipes, les
demandes de travail à temps partiel ou de retour à temps plein. Afin de s’inscrire dans une continuité de l’organisation du
travail à distance, imposée en 2020 dans le cadre de la crise sanitaire, Bourse Direct a signé en 2021 une Charte de
télétravail avec les représentants du personnel.
La gouvernance
Bourse Direct dispose d’une gouvernance constituée d’un Conseil de Surveillance composé de 5 membres dont 2 femmes
et 2 indépendants ainsi que d’un Directoire. Les pouvoirs, entre le Conseil et l’exécutif, sont donc séparés. Le Directoire est
composé de 2 membres qui sont 2 femmes.

134
CHAPITRE 5 - RENSEIGNEMENTS DE CARACTERE GENERAL CONCERNANT LA SOCIETE ET SON
CAPITAL
5.1 Renseignements de caractère général concernant la société
5.1.1 Dénomination sociale
Bourse Direct
5.1.2 Siège social
374 rue Saint Honoré – 75001 Paris
Tel : + 33 1 56 88 40 40
5.1.3 Forme juridique
Société Anonyme de droit français à Directoire et Conseil de surveillance régie par le Code de Commerce (ancienne
loi n° 66-537 du 24 juillet 1966) et le décret n° 67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales.
5.1.4 Date de constitution et durée de la société
La durée de la société est fixée à 99 ans à compter de sa date d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés,
soit jusqu’au 1
er
juillet 2095, sauf les cas de dissolution anticipée ou prorogation décidée par l’Assemblée générale
Extraordinaire.
5.1.5 Registre du Commerce et des sociétés
La société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 408 790 608. Le code APE
de la société est le 671C.
5.1.6 Exercice social
L’exercice social commence le 1
er
janvier de chaque année pour se terminer le 31 décembre de la même année.
5.1.7 Objet social
La société a pour objet principal, aussi bien en France qu’en tous pays, la mise en œuvre de prestations de services et de
produits relevant du secteur financier et plus particulièrement la transmission d’ordres de bourse par tous moyens
techniques, notamment télématiques et informatiques ainsi que la présentation de sa clientèle aux banques et établissements
financiers, ainsi que la mise en œuvre de prestations de courtage en assurance et la souscription de contrat d’assurance de
groupe tel que régi par les articles L. 141-1 et suivants du Code des Assurances.
Plus généralement, la société peut procéder à toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et
immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social et à tous objets similaires ou connexes.
La participation de la société est possible, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se
rattacher à l’objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’apports, commandite, souscription ou

135
rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation, groupement d’intérêt économique ou
location gérance.
La présentation de l’objet social figure à l’article 2 des statuts de la société.
5.1.8 Consultation des documents juridiques
Les statuts, procès-verbaux des Assemblées générales et autres documents sociaux peuvent être consultés au siège social de
la société et le cas échéant sur le site internet de la société (www.boursedirect.fr).
5.1.9 Répartition des bénéfices – Paiement des dividendes et acomptes (articles 24 et 25 des statuts)
Sur les bénéfices de l’exercice, diminués le cas échéant des pertes antérieures, il est d’abord prélevé :
• 5 % au moins pour constituer le fonds de réserve légale, prélèvement qui cesse d’être obligatoire lorsque ce fonds a
atteint le dixième du capital social, mais qui reprend son cours si, pour une cause quelconque, cette quotité n’est
plus atteinte ;
• et toutes sommes à porter en réserves en application du Code de commerce.
Le solde, augmenté du report bénéficiaire, constitue le bénéfice distribuable qui est à la disposition de l’Assemblée générale
pour être réparti aux actionnaires à titre de dividende, affecté à tous comptes de réserves ou reporté à nouveau.
L'Assemblée générale peut, en outre, décider la mise en distribution des sommes prélevées sur les réserves dont elle a
disposition. En ce cas, la résolution indique expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués.
Le paiement des dividendes est effectué à la date et aux lieux fixés par l’Assemblée générale ou, à défaut, par le Directoire,
dans un délai maximal de 9 mois après la clôture de l’exercice.
Le Directoire peut, avant l’approbation des comptes de l’exercice, mettre en distribution un ou plusieurs acomptes sur les
dividendes, dans les conditions fixées par la loi.
L’Assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice peut accorder à chaque actionnaire, pour tout ou
partie du dividende ou des acomptes mis en distribution, une option entre un paiement en numéraire et un paiement en
actions.
Tous les dividendes qui n'ont pas été perçus dans les cinq années, à partir de la date de leur mise en paiement sont prescrits
conformément au Code de commerce.
5.1.10 Assemblées générales (articles 19 à 21 des statuts)
La convocation, la tenue et le vote en Assemblées générales s'effectuent conformément au Code de commerce.
5.1.11 Titres au porteur identifiables (article 10 des statuts)
La société peut, dans les conditions réglementaires, demander à tout moment à l’organisme chargé de la compensation des
titres, le nom ou la dénomination sociale, la nationalité et l’adresse des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à
terme le droit de vote dans ses propres Assemblées d’actionnaires, ainsi que le nombre de titres détenus par chacun d’eux
et, le cas échéant, les restrictions attachées à ces titres. A la demande de la société, les informations visées ci-dessus
pourront être limitées aux personnes détenant un nombre de titres fixé par cette dernière.

136
5.1.12 Franchissement de seuils de participation (article 11 des statuts)
Outre les seuils légaux, les statuts de la société prévoient, en vertu de l’ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004, que toute
personne, physique ou morale, qui vient à détenir, de quelque manière que ce soit, au sens de l’article L. 233-7 du Code de
Commerce, une fraction égale à 0,5 % des droits de vote ou tout multiple de ce pourcentage, doit informer la société du
nombre total des actions qu’elle possède par écrit, au moyen d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception,
adressée au siège social dans le délai de 5 jours de bourse à compter du franchissement de l’un de ces seuils.
Cette information est également faite, dans les mêmes délais lorsque la participation au capital devient inférieure à ce seuil.
En cas de non-respect de ces obligations supplémentaires d'information et à la demande d'un ou plusieurs actionnaires
détenant cinq pour cent (5 %) au moins du capital, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée, sont
immédiatement privées du droit de vote jusqu'à l'expiration du délai de deux ans suivant la date de régularisation de la
notification.
Au cours des trois dernières années, les déclarations de franchissement suivantes ont été faites :
Année 2019 :
La société a reçu une déclaration de franchissement de seuil à la baisse de Tocqueville le 9 janvier 2019, déclarant détenir
2,3 % des titres composant le capital social à la suite d’opérations de cession.
Année 2020 :
La Société a reçu les déclarations de franchissement de seuils suivantes :
 le 6 janvier 2020, BPAM Tocqueville (34 Rue de la Fédération – 75737 Paris Cedex 15) a déclaré à l’AMF avoir
franchi, dans le cadre d’une activité de gestion pour compte de tiers dans le cadre de fonds, à la baisse le seuil de
1,5 % par un franchissement passif et détenir 1,30 % du capital social ;
 .le 27 mars 2020, BPAM Tocqueville (34 Rue de la Fédération – 75737 Paris Cedex 15) a déclaré à l’AMF avoir
franchi, dans le cadre d’une activité de gestion pour compte de tiers dans le cadre de fonds, à la baisse le seuil de
1,05 % par un franchissement passif et détenir 0,89 % du capital social ;
 le 6 avril 2020, BPAM Tocqueville (34 Rue de la Fédération – 75737 Paris Cedex 15) a déclaré à l’AMF avoir
franchi, dans le cadre d’une activité de gestion pour compte de tiers dans le cadre de fonds, à la baisse le seuil de
0,5 % par un franchissement passif et détenir 0,36 % du capital social :
 le 29 juillet 2020, Amiral Gestion SAS (103 rue de Grenelle 75007 Paris) a déclaré à l’AMF avoir franchi, dans le
cadre d’une activité de gestion pour compte de tiers dans le cadre de fonds, à la hausse le seuil de 6,5 % en capital
par un franchissement passif et détenir 6,62% du capital social ;
 le 24 septembre 2020, Amiral Gestion SAS (103 rue de Grenelle 75007 Paris) a déclaré à l’AMF avoir franchi,
dans le cadre d’une activité de gestion pour compte de tiers dans le cadre de fonds, à la baisse le seuil de 6,5 % en
capital par un franchissement passif et détenir 6,12% du capital social ;
 le 23 décembre, Amiral Gestion SAS (103 rue de Grenelle 75007 Paris) a déclaré à l’AMF avoir franchi, dans le
cadre d’une activité de gestion pour compte de tiers dans le cadre de fonds, à la baisse le seuil de 6 % en capital
par un franchissement passif et détenir 5,92% du capital social ;

137
Année 2021 :
La société a reçu une déclaration de franchissement de seuil passif à la baisse de Amiral Gestion le 28 avril 2021, déclarant
détenir 7,3 % des titres composant le capital social.
5.1.13 Programme de rachat d’actions
Au terme de sa sixième résolution, l’Assemblée générale mixte du 12 mai 2021 a autorisé un programme de rachat
d’actions.
En date du 29 janvier 2021, la Société a communiqué sur la mise en place d’un programme de rachat d’actions rappelant
les objectifs et modalités :
Le ou les objectifs du programme de rachat
Les actions acquises dans le cadre de cette autorisation peuvent l’être, en vue de :
> l’attribution d’actions dans le cadre d’augmentations de capital réservées aux salariés du groupe au titre de plans
d’options d’achat qui seraient consenties aux salariés ;
> la remise d’actions à titre de paiement ou d’échange ou d’obligations de couverture liées à des titres de créances, dans le
cadre d’opérations de croissance externe ;
> l’annulation de tout ou partie de ces actions par réduction de capital en vue d’optimiser le résultat par action de la
Société, sous réserve de l’adoption d’une résolution spécifique par l’Assemblée générale des actionnaires statuant en la
forme extraordinaire ;
> favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations de titres de l’émetteur ou éviter des décalages de cours
non justifiés par la tendance du marché au travers d’un contrat de liquidité. Les achats, cessions ou échanges des actions
pourront être réalisés par tous moyens, y compris par l’utilisation de mécanismes optionnels et/ou sous forme de bloc de
titres et à tout moment sous réserve qu’ils n’accroissent pas la volatilité du titre et à l’exception des achats d’options
d’achat, y compris en période d’offre publique, dans les limites de la réglementation boursière.
Le montant maximum alloué aux programmes de rachat d’actions
Le nombre maximal et les caractéristiques des titres que l’émetteur se propose d’acquérir ainsi que le prix maximum
d’achat a été fixé par l’Assemblée générale à 5,00 euros. La résolution adoptée par l’Assemblée générale prévoit que
Bourse Direct pourrait acquérir ses propres titres, dans la limite de 5,5 % du nombre d’actions composant le capital social.
Le montant maximal de l’opération restante, déduction faite des actions déjà acquises au moment de l’Assemblée Générale,
est ainsi fixé à 4 585 725 euros.
Durée du programme de rachat
La durée du programme de rachat est de 12 mois à compter du 12 mai 2021.
Au cours de l’exercice 2021, la Société a procédé à l’acquisition de 521 100 de ses propres titres sur le marché, affectées à
l’objectif d’annulation à un prix moyen pondéré de 3,01 euro par action. Ces actions proviennent soit de vendeurs
institutionnels soit du marché.
Au terme de sa quinzième résolution, l’Assemblée générale mixte du 12 mai 2021 a autorisé le Directoire à réduire le
capital social, dans la limite d’un montant maximum de 10 % du capital social par voie d’annulation des actions propres
détenues en application de l’autorisation nommée précédemment.
Cette autorisation n’a pas été utilisée par le Directoire au cours de l’exercice 2021.

138
Au 31 décembre 2021, la Société détient un total de 1 697 300 actions (soit 3,06 % du capital de la Société).
5.1.14 Autorisation d’émission d’actions gratuites
L’Assemblée générale extraordinaire du 12 mai 2021 a autorisé, au terme de sa seizième résolution, le Directoire à
procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions, à son choix, soit d’actions gratuites existantes (autres que des actions
de préférence) de la Société provenant d’achats effectués préalablement dans les conditions prévues par les dispositions
légales, soit d’actions gratuites à émettre (autres que des actions de préférence) de la Société aux bénéfices de membres du
personnel salarié et/ou de dirigeants et mandataires sociaux de la Société ou de société ou groupement qui lui sont liés,
dans la limite de 5,0 % du capital de la Société, et pour une durée maximale de 38 mois.
5.1.15 Attribution d’options d’achat ou de souscription d’actions
Aucune option d’achat ou de souscription d’actions n’a été attribuée.
5.1.16 Droit de vote
Chaque action de la société confère un droit de vote conformément aux dispositions légales en la matière, à l’exception des
actions d’autocontrôle ou des actions éventuellement privées du droit de vote.
Les statuts de la société ne prévoient pas de droit de vote double. Par ailleurs, aucune action n’est privée de droit de vote.
5.1.17 Relations avec l’actionnaire majoritaire
Les décisions du Directoire sont prises dans l'intérêt de la société Bourse Direct par ses membres (dont certains émanent du
groupe de l'actionnaire majoritaire) mais en toute indépendance.
5.2 Renseignements à caractère général concernant le capital social
5.2.1 Capital social
Le montant du capital de Bourse Direct est, au 29 avril 2022, de 13 876 597 euros, composé de 55 506 388 actions de 0,25
euro de nominal, entièrement libérées, toutes de même catégorie.
5.2.2 Capital autorisé non émis
L’Assemblée générale extraordinaire du 12 mai 2021 a autorisé, au terme de sa seizième résolution, le Directoire à
procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions, à son choix, soit d’actions gratuites existantes (autres que des actions
de préférence) de la Société provenant d’achats effectués préalablement dans les conditions prévues par les dispositions
légales, soit d’actions gratuites à émettre (autres que des actions de préférence) de la Société aux bénéfices de membres du
personnel salarié et/ou de dirigeants et mandataires sociaux de la Société ou de société ou groupement qui lui sont liés,
dans la limite de 5,0 % du capital de la Société, et pour une durée maximale de 38 mois.
L’Assemblée générale extraordinaire du 12 mai 2021 a autorisé, au terme de sa quinzième résolution, le Directoire à
réduire le capital de la Société.

139
En application de la dix-septième résolution votée lors de l’Assemblée générale extraordinaire du 14 mai 2020, la Société a
procédé, en février 2021, à une réduction de capital de 250 200 euros, par annulation de 1 000 800 actions, représentant
1,8 % du capital. Suite à cette opération, le montant de l’autorisation résiduelle est de 1 143 729 €.
Aux termes de la seizième résolution, l’Assemblée générale mixte du 12 mai 2021 a délégué au Directoire le pouvoir
d’augmenter le capital de la société par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation
serait admise, soit encore par la conjugaison avec une augmentation de capital en numéraire et sous forme d’attributions
d’actions ou de valeurs mobilières gratuites ou d’augmentation de la valeur nominale des actions ou des valeurs mobilières
existantes, soit en combinant les deux opérations. Cette augmentation de capital est limitée à un montant nominal de 3
millions d’euros. L’autorisation est donnée pour une durée maximale de 26 mois.
Aux termes de la vingt-et-unième résolution, l’Assemblée générale mixte du 14 mai 2020 a délégué au Directoire la
compétence d’émettre des bons de souscription d’actions de la société attribués gratuitement aux actionnaires, en période
d’offre publique, pendant une durée de 18 mois. L’augmentation de capital résultant de l’exercice de ces bons est limitée à
un montant nominal maximum de 10 millions d’euros.
5.2.3 Capital potentiel
Conformément aux dispositions de l’article L. 225-184 du Code de commerce et de l’article 174-20 du décret du 23 mars
1967 nous vous précisons l’existence d’élément dilutif en circulation.
5.2.3.1 Options de souscription d’actions
Il n’y a pas de plan d’options de souscription d’actions.
5.2.3.2 Plan d’attribution d’actions gratuites
La Société a consenti un plan d’actions gratuites à des salariés en 2017, tel que présenté ci-dessous :
Nature du plan (en €)
Plan d’attribution 2017
Date de l’Assemblée générale
11 mai 2016
Date des premières attributions au titre du plan
21 juillet 2017
Nombre total d’actions gratuites attribuées
750 000
Date départ de l’attribution des actions gratuites
21 juillet 2017
Période d’attribution (attribution par tiers sur trois périodes)
21 juillet 2019
21 juillet 2020
21 juillet 2021
Période d’acquisition en cas de non réalisation de la condition de performance
21 juillet 2027
Conditions d’attribution de présence dans la Société
oui
Conditions de performance de cours
(au moins 10 séances de bourse consécutives dans les 12 mois précédant la date d’attribution)
2,20€
Nombre d’actions gratuites en circulation au 1
er
janvier
250 000
Nombre d’actions gratuites attribuées au cours de l’exercice
250 000
Nombre d’actions gratuites annulées au cours de l’exercice
-
Nombre d’actions gratuites en circulation au 31 décembre
-
Nombre de collaborateurs concernés
13
Le 21 juillet 2017, 750 000 actions ont été octroyées à des salariés de la Société. Ce plan d’actions gratuites a été mis en
place par le Directoire conformément à l’autorisation accordée par l’Assemblée générale de la Société. Ses caractéristiques
sont les suivantes :
En cas de non réalisation de la condition de cours, la période d’attribution serait prolongée jusqu’à réalisation de la
condition de performance (sous réserve de présence) jusqu’au 21 juillet 2027 au plus tard (date à laquelle l’attribution
d’actions gratuites deviendra automatiquement caduque).

140
Le 4 décembre 2020, la condition de cours de bourse a été atteinte. Ainsi, les deux tiers des actions ont été attribués dans le
cadre du plan présenté ci-dessus. Le dernier tiers a été octroyé le 21 juillet 2021.
A fin décembre 2021, il n’existe plus de plan d’actions gratuites au sein de la société.
5.2.3.3 Attribution d’actions gratuites
L’Assemblée générale extraordinaire du 12 mai 2021 a autorisé, au terme de sa seizième résolution, le Directoire à
procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions, à son choix, soit d’actions gratuites existantes (autres que des actions
de préférence) de la Société provenant d’achats effectués préalablement dans les conditions prévues par les dispositions
légales, soit d’actions gratuites à émettre (autres que des actions de préférence) de la Société aux bénéfices de membres du
personnel salarié et/ou de dirigeants et mandataires sociaux de la Société ou de société ou groupement qui lui sont liés,
dans la limite de 5,0 % du capital de la Société, et pour une durée maximale de 38 mois.
5.2.4 Effet dilutif potentiel
Le capital social « entièrement dilué » s’établirait au 31 décembre 2021 à 53 809 088 actions réparties comme suit :
Le volume potentiel d’actions nouvelles liées aux plans et autorisations existants s’établit ainsi à – 3,2 % du capital
entièrement dilué.
5.2.5 Titres de la société détenus par la société dans le cadre de la tenue de marché
Bourse Direct détenait jusque fin 2020 un contrat de liquidité avec la société Tradition Securities And Futures à compter du
8 octobre 2018. Ce contrat de liquidité est conforme à la Charte de déontologie établie par l'AMAFI et approuvée par la
décision de l'Autorité des Marchés Financiers du 21 mars 2011. Il a été conclu pour une durée d'un an tacitement
renouvelable. Il a pour objet l'animation des titres de la société, cotés en continu sur le marché Euronext Paris.
5.2.6 Titres non représentatifs du capital
Il n’existe aucun autre titre non représentatif du capital social.
5.2.7 Nantissements, garanties et sûreté des actions
Néant.
5.2.8 Pacte d’actionnaires
Néant.

141
5.2.9 Evolution du capital social et de la structure juridique de la société sur 5 ans
Aucun autre mouvement n’a été enregistré au cours des cinq dernières années.
5.2.10 Répartition du capital et des droits de vote
5.2.10.1 Répartition du capital et des droits de vote et évolution de l’actionnariat sur les trois dernières
années
Au 31 décembre 2021, la structure du capital de la société est la suivante :
NB : le nombre d’actions précisé est celui connu par la société au 31 décembre 2021
A la connaissance de la société, il n'existe pas d'autres actionnaires détenant directement, indirectement ou de concert,
0,5 % ou plus du capital ou des droits de vote. Il n’existe qu’une seule catégorie d’actions Bourse Direct ; toutes les actions
détenues ont donc toutes les mêmes droits.
A la connaissance de la société, il n'y a pas eu de franchissement de seuils à la hausse ou à la baisse au cours des exercices
2019, 2020 et 2021, autres que ceux détaillés au paragraphe 6.1.12. Il n’existe pas non plus d’autre personne non membre
d’un organe d’administration ou de direction qui détient, directement ou indirectement, un pourcentage du capital de la
société et des droits de vote de la société qui doit être notifié en vertu de la législation française.
Aucun autre mouvement significatif n'est à signaler.
A la connaissance de la société, il n’y a aucune action de concert.
5.2.10.2 Les participations directes ou indirectes dans le capital de la société dont elle a connaissance
Bourse Direct SA est contrôlée par E-Viel SA à hauteur de 77.19 %. E-Viel SA est contrôlée par VIEL & Cie SA, dont le
siège est 9 place Vendôme - 75001 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro
622 035 749. VIEL & Cie SA est cotée sur Euronext Paris, et est contrôlée par Viel et Compagnie-Finance SE à hauteur de
62,12 % de son capital social et 76,06 % de ses droits de vote. Viel et Compagnie Finance SE dont le siège est 23 place
Vendôme - 75001 Paris est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 328 760 145.
5.2.10.3 Liste des détenteurs de tout titre comportant des droits de contrôle spéciaux et la description de
ceux-ci
Tous les titres comportent les mêmes droits. Les titres autodétenus sont privés de leurs droits de vote.
5.2.10.4 Les mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d’actionnariat du personnel
Il n’y a pas de système d’actionnariat du personnel mis en place.

142
5.2.10.5 Les accords entre actionnaires dont la société a connaissance
Il n’existe pas d’accord entre actionnaires à la connaissance de la société.
5.2.10.6 Les restrictions statutaires à l’exercice des droits de vote et aux transferts d’actions ou les clauses
des conventions portées à la connaissance de la société en application de l’article L. 233-11 du code de
commerce
Toutes les actions sont librement cessibles et négociables sous réserve des dispositions législatives ou réglementaires.
La cession des actions s’opère par virement de compte à compte dans les conditions prévues par la Loi et les règlements.
Outre les seuils légaux, toute personne physique ou morale qui vient à détenir, de quelque manière que ce soit, au sens de
l’article L. 233-7 du Code de commerce, une fraction égale à 0,5 % des droits de vote ou tout multiple de ce pourcentage,
doit informer la société du nombre total des actions qu’elle possède par écrit, dans un délai de cinq jours de bourse à
compter du franchissement de l’un de ces seuils.
L’information mentionnée ci-dessus est également faite dans les mêmes délais lorsque la participation au capital devient
inférieure au seuil prévu audit alinéa.
En cas de non-respect de ces obligations supplémentaires d’information et à la demande d’un ou plusieurs actionnaires
détenant cinq pour cent (5 %) au moins du capital, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont
immédiatement privées du droit de vote jusqu’à l’expiration du délai de deux ans suivant la date de régularisation de la
notification.
Il n’existe pas de conventions portées à la connaissance de la société en application de l’article L. 233-11 du Code de
commerce (convention prévoyant des conditions préférentielles de cession ou d’acquisition d’actions admises aux
négociations sur un marché réglementé et portant sur au moins 0,5 % du capital ou des droits de vote de la société).
5.2.10.7 Les accords conclus par la société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de
contrôle de la société
Il n’y a pas d’accord matériel significatif conclu par la Société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de
contrôle de la Société.
5.2.10.8 Modalité particulière de la participation des actionnaires à l’Assemblée générale
Les conditions de participation des actionnaires aux Assemblées générales sont régies par la loi et les statuts de la Société
(articles 19 à 22), lesquels sont disponibles sur le site de la Société. Les dispositions statutaires à ce sujet sont le reflet des
textes législatifs et réglementaires.
5.2.10.9 Nature du contrôle par E-VIEL
La nature du contrôle de Bourse Direct directement par E-VIEL et indirectement par VIEL & Cie et Viel et Compagnie-
Finance est capitalistique. En effet, E-VIEL détient 77,19 % du capital et 79,63 % des droits de vote de Bourse Direct,
VIEL & Cie détient 100 % du capital et des droits de vote de E-VIEL, et Viel et Compagnie-Finance détient 62,12 % du
capital et 76,06 % des droits de vote de VIEL & Cie (par l’effet des droits de vote double attachés aux actions nominatives
détenues depuis plus de trois ans par tout actionnaire).
Certains des membres du Directoire et du Conseil de surveillance de Bourse Direct sont des représentants de son
actionnaire majoritaire. Le Conseil d’administration de VIEL & Cie est, quant à lui, composé majoritairement de membres
indépendants qui veillent notamment à ce que le contrôle exercé sur Bourse Direct ne le soit pas de manière abusive. Par

143
ailleurs, les conventions significatives même courantes et à des conditions habituelles conclues avec un de ces actionnaires
sont soumises à l’autorisation du Conseil de surveillance de Bourse Direct.
5.2.10.10 Eléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique
La structure du capital de la Société est présentée dans ce rapport d’activité. On constate que la Société a un actionnaire
majoritaire à hauteur de 77,19 %, ce qui est susceptible de limiter les possibilités d’une éventuelle offre publique sur la
Société sans l’accord de cet actionnaire. Il est rappelé qu’en qualité d’Entreprise d’Investissement agréée par l’Autorité de
Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), la Société est soumise à la réglementation en vigueur qui prévoit que
l’acquisition du pouvoir effectif de contrôle sur la gestion de l’établissement ou l’acquisition du tiers, du cinquième ou du
dixième des droits de vote dans l’établissement est soumis à autorisation préalable de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et
de Résolution. Les autres modifications sont soumises à déclaration.
Il n’existe pas de restriction statutaire à l’exercice des droits de vote et aux transferts d’actions, ni, à la connaissance de la
Société, de convention entre actionnaires qui peuvent entraîner des restrictions au transfert d’actions et à l’exercice des
droits de vote.
Les participations directes ou indirectes dans le capital de la Société dont elle a connaissance en vertu des articles L. 233-7
et L. 233-12 figurent dans le présent rapport d’activité (voir commentaire ci-dessus).
Il n’existe pas de détenteurs de titres comportant des droits de contrôle spéciaux à la connaissance de la Société.
Il n’existe pas de mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d’actionnariat du personnel.
Les règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil de Surveillance et du Directoire ainsi
qu’à la modification des statuts de la Société sont le reflet des dispositions légales et figurent dans les statuts de la Société.
Les pouvoirs du Directoire et du Conseil de Surveillance sont le reflet des dispositions légales sous réserve de l’autorisation
nécessaire du Conseil de Surveillance pour les prêts, les emprunts, les achats, échanges et ventes d’établissements
commerciaux d’immeubles, les cessions totales ou partielles de participations et les constitutions de sûretés, tous apports à
des sociétés constituées ou à constituer, ainsi que toute prise d’intérêt dans ces sociétés et figurent dans les statuts de la
Société, ainsi que dans son Règlement Intérieur. Le Directoire a en outre été autorisé par l’Assemblée générale à racheter
les actions de la Société dans la limite de 10 % du capital, d’annuler les actions dans la limite de 10 % du capital social et
bénéficie des délégations telles qu’exposées dans le présent rapport. Par ailleurs, l’Assemblée générale du 14 mai 2020 a
délégué au Directoire, la compétence d’émettre des bons de souscription d’actions de la société attribués gratuitement aux
actionnaires, en période d’offre publique, pendant une période de 18 mois. Il est proposé à l’Assemblée générale de
déléguer au Directoire les autorisations financières décrites au présent rapport, incluant l’émission de bons d’offre.
Il n’y a pas d’accord matériel significatif conclu par la Société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de
contrôle de la Société.
Il n’existe aucun accord prévoyant des indemnités pour les membres du Conseil de Surveillance, les membres du Directoire
ou les salariés, s’ils démissionnent ou sont licenciés ou si leur emploi prend fin en raison d’une offre publique d’achat ou
d’échange.
5.2.11 Opérations effectuées par les dirigeants et mandataires sociaux
5.2.11.1 Opérations effectuées au cours de l’exercice 2021
Conformément à l’article 223-26 du Règlement général de l’AMF, nous vous informons qu’aucune opération mentionnée à
l’article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier n’a été déclarée à la Société au cours du dernier exercice clos.
Autorisation d’émission d’actions gratuites
L’Assemblée générale extraordinaire du 12 mai 2021 a autorisé, au terme de sa seizième résolution, le Directoire à
procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions, à son choix, soit d’actions gratuites existantes (autres que des actions
de préférence) de la Société provenant d’achats effectués préalablement dans les conditions prévues par les dispositions
légales, soit d’actions gratuites à émettre (autres que des actions de préférence) de la Société aux bénéfices de membres du

144
personnel salarié et/ou de dirigeants et mandataires sociaux de la Société ou de société ou groupement qui lui sont liés,
dans la limite de 5,0 % du capital de la Société, et pour une durée maximale de 38 mois.
Réduction de capital
L’Assemblée générale extraordinaire du 12 mai 2021 a autorisé, au terme de sa quinzième résolution, le Directoire à
réduire le capital de la Société.
En application de la dix-septième résolution votée lors de l’Assemblée générale extraordinaire du 14 mai 2020, la Société a
procédé, en février 2021, à une réduction de capital de 250 200 euros, par annulation de 1 00 800 actions, représentant
1,8 % du capital. Cette annulation s’inscrivait dans le cadre du plan de rachat d’actions avec objectif d’annulation.
5.2.11.2 Engagement de conservation
Néant.
5.2.11.3 Nantissement d’actions de la société Bourse Direct inscrites au nominatif pur
Néant.
5.2.11.4 Bourse Direct est une société filiale du groupe VIEL
Le capital de Bourse Direct est détenu, au 31 décembre 2021, à hauteur de 77,19 % par E-VIEL, société anonyme détenue
à 100 % par VIEL & Cie, société financière et d’investissement cotée sur le compartiment B d’Euronext Paris, et est
incluse dans l’indice SBF 250.
VIEL & Cie contrôle deux sociétés cotées spécialisées dans l’intermédiation financière, Compagnie Financière Tradition,
présente dans plus de 30 pays, active dans le secteur de l’intermédiation professionnelle et Bourse Direct, intervenant dans
le domaine de la bourse sur Internet en France, ainsi qu’un pôle de gestion et de banque privée au travers d’une
participation mise en équivalence de 40 % dans SwissLife Banque Privée.
5.2.11.5 Dividendes
La Société a procédé à la distribution de dividendes suivante au cours des trois derniers exercices :
En €
Distribution de dividendes
2021
2 762 819,40
2020
1 115 143,76
2019
1 119 107,66
Le Directoire de la société proposera à l’Assemblée générale des actionnaires qui se tiendra le 12 mai 2022 d’affecter le
bénéfice de l’exercice social comme suit :
Distribution de dividende 3 660 804,15
Report à nouveau 3 660 804,15
------------------
7 321 608,30
Le Société n’a pas fixé de politique en matière de distribution de dividendes.

145
5.2.11.7 Marché des instruments financiers de l'émetteur
Bourse Direct est coté depuis le 10 novembre 1999 au Nouveau Marché de la Bourse de Paris (Codes : FR 0000074254 ;
BSD ; BDRP.LN (code RIC)). Depuis le 21 février 2005, Bourse Direct est intégrée au compartiment C d’Euronext Paris.
5.2.11.8 Evolution du titre en bourse au cours de l’exercice 2021
Après avoir atteint son plus bas fin janvier en dessous des 5 400 points, le CAC 40 a entamé une progression régulière pour
atteindre les 6 000 points début mars et a continué de progresser au-dessus des 6 600 points en juin pour atteindre des
niveaux records en novembre au-dessus des 7 000 points. Sur l’année 2021 le CAC 40 a ainsi progressé de 28,9 %.
L’action Bourse Direct quant à elle a enregistré une baisse de 7,5 % sur l’année avec un plus haut à 3,87 € et un plus bas à
2,45 €. L’action a commencé l’année sur un cours de 2,88 € et est restée stable jusqu’au 25 février, date à laquelle elle a
atteint son premier plus haut à 3,38 €. L’action a ensuite progressé jusqu’au 29 avril où elle atteint son plus haut à 3,87 €.
Entre mai et juillet, l’action a oscillé entre 3,39 € et 3,77 € pour ensuite baisser progressivement jusqu’au 30 novembre où
elle atteint son plus bas niveau à 2,45 €. Durant le dernier mois de l’année le cours de l’action a lentement progressé pour
finir l’année 2021 à 2,72 €.
5.2.11.9 Evolution du titre en bourse depuis le 1er janvier 2022
L’action Bourse Direct a commencé l’année 2022 sur un cours de 2,72 euro ; le titre a varié entre 2,67 et 3,36 sur le
premier trimestre 2022. L’action a connu un plus haut le 30 mars 2022.

146
5.2.11.10 Marchés où les instruments financiers de l'émetteur sont négociés
Le titre Bourse Direct est coté sur l’Eurolist – Segment C d'Euronext Paris SA.
5.3 Dispositions relatives aux émetteurs
5.3.1 Pacte d’actionnaires
A la connaissance de la société, il n’existe pas de clause d’actionnaires susceptible d’avoir une incidence sur le patrimoine,
l’activité, la situation financière, les résultats et les perspectives de la société.
5.3.2 Dispositions statutaires concernant les prises de contrôle
Il n’existe aucune disposition de l’acte constitutif, des statuts, d’une charte ou d’un règlement de l’émetteur qui pourrait
avoir pour effet de retarder, de différer ou d’empêcher un changement de contrôle.
5.3.3 Dispositions concernant le contrôle des filiales
Bourse Direct ne consolide aucune filiale.
5.3.4 Contrat de liquidité et de tenue de marché
Cf 5.2.5

147
CHAPITRE 6 – RESPONSABLE DU DOCUMENT DE REFERENCE ET ATTESTATIONS
6.1 Responsable du document de référence
En tant que Président du Directoire de Bourse Direct, Catherine Nini est responsable de l’information financière et du
document de référence. Ses coordonnées sont les suivantes :
Madame Catherine NINI
Bourse Direct
374 rue Saint-Honoré
75 001 Paris
Tel : 01 56 88 40 40
Fax : 01 56 43 70 98
6.2 Attestation du responsable du document d’enregistrement universel
Paris, le 29 avril 2022
J’atteste que les informations contenues dans le présent document d’enregistrement universel sont, à ma connaissance,
conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée.
J’atteste, qu’à ma connaissance, les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une
image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et du groupe, et du rapport de gestion
figurant en pages 13 à 15, 30 à 54, 58 à 62, 64 à 82, 88 à 125 et 130 à 133 du présent document présente un tableau fidèle
de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société, ainsi qu’une description des principaux
risques et incertitudes auxquelles elle est confrontée.
Catherine Nini
Président du Directoire
Directeur général
6.3 Responsables du contrôle des comptes
En application de l’article 19 du règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil, les informations
suivantes sont incluses par référence dans le présent document d’enregistrement universel.

148
Les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020 et le rapport des commissaires aux comptes y afférent figurent
respectivement aux pages 57 à 79 du document d’enregistrement universel déposé auprès de l’AMF sous le numéro D.21-
0404 ; les informations relatives à la gestion et à l’activité de la société figurent aux paragraphes 4.2.1 à 4.2.4 inclus dans
ce même document.
Les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et le rapport des commissaires aux comptes y afférent figurent
respectivement aux pages 56 à 76 du document d’enregistrement universel déposé auprès de l’AMF sous le numéro D.20-
0454 ; les informations relatives à la gestion et à l’activité de la société figurent aux paragraphes 4.2.1 à 4.2.4 inclus dans
ce même document.
Les rapports des exercices 2020 et 2019 ne mentionnent aucune observation.
Le rapport de l’exercice 2021 sur les comptes consolidés comporte une observation relative à la vérification de la
conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement européen délégué n° 2019/ 815 du 17 décembre
2018.
Les chapitres du document d’enregistrement universel n° D21-0404 et du document de référence, D20-0454 non visés ci-
dessus sont soit non pertinentes pour l’investisseur, soit couverts à un autre endroit du présent document d’enregistrement
universel.
6.4 Tableau des honoraires des commissaires aux comptes
6.5 Responsable de l’information financière
Madame Catherine NINI
Bourse Direct
374, rue Saint-Honoré
75001 Paris
Tel : 01 56 88 40 40
Fax : 01 56 43 70 98

149
6.6 Informations rendues publiques en 2021 et en 2022
6.7 Calendrier de communication financière
Le calendrier de communication financière est disponible sur le site Internet de la société à l’adresse suivante :
www.boursedirect.fr.
Le calendrier prévisionnel pour l’année 2022 est le suivant :
12 mai 2022 Assemblée Générale des Actionnaires
28 juillet 2022 Publication du communiqué de presse résultats semestriels 2022
28 juillet 2022 Réunion d’analystes / journalistes sur les résultats semestriels 2022
19 octobre 2022 Publication du communiqué de presse CA T3 2022
19 janvier 2023 Publication du communiqué de presse CA T4 2022
6.8 Accès à l’information financière et documents accessibles au public
L’intégralité de la communication financière de la société est également disponible sur le site Internet de la société sous la
rubrique « Publications » à l’adresse suivante : https://groupe.boursedirect.fr/.
Pour la société, l’ensemble des documents, ou copie de ces documents, listés ci-dessous peuvent, lorsqu’ils sont accessibles
au public, être consultés, pendant la durée de validité du document d'enregistrement auprès du Service juridique situé au
siège social de Bourse Direct (au 374 rue Saint-Honoré – 75 001 Paris) et le cas échéant également sur Internet
(https://groupe.boursedirect.fr/) :
- l'acte constitutif et les statuts de l'émetteur ;
- tous rapports, courriers et autres documents, informations financières historiques, évaluations et déclarations établis
par un expert à la demande de l'émetteur, dont une partie est incluse ou visée dans le document d'enregistrement ;
- les informations financières historiques de l'émetteur.

150
TABLE DE CONCORDANCE
La table de concordance présentée ci-dessous reprend d’une part les rubriques prévues par l'annexe 1 (sur renvoi de
l'annexe 2) du Règlement délégué (UE) 2019/980 de la Commission du 14 mars 2019 complétant le Règlement (UE)
2017/1129 du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CE) n°809/2004 de la Commission, et renvoie aux
pages correspondantes du présent Document d'enregistrement universel d’autre part.
Rubriques de l'annexe 1 du Règlement délégué
(UE) 2019/980
Informations pour le
rapport financier annuel
Paragraphe du document
d’enregistrement universel
déposé auprès de l'AMF le
29 avril 2022
Page du document
d’enregistrement
universel déposé auprès
de l'AMF le 29 avril
2022
1 – Personnes responsables
X
6.1
1.1 Nom et fonction des personnes responsables
6.1
147
1.2 Déclaration des personnes responsables
6.1
147
1.3 Déclaration ou rapport attribué à une
personne intervenant en qualité d'expert
N/A
-
1.4 Informations provenant d’un tiers
N/A
-
1.5 Déclaration sur le document
d’enregistrement universel
6.2
147
2 – Contrôleurs légaux des comptes
2.1 Nom et adresse des contrôleurs légaux des
comptes
6.3
147
2.2 Information sur le changement d'un
contrôleur légal
N/A
-
3 – Facteurs de risque
X
3.1
58 et suivantes
4 – Informations concernant l’émetteur
4.1 Raison sociale et nom commercial
5.1.1
134
4.2 Lieu et numéro d'enregistrement de la
société
5.1.5
134
4.3 Date de constitution et durée de vie de
l'émetteur
5.1.4
134
4.4 Siège social, forme juridique, pays d'origine
et coordonnées
5.1.2 et 5.1.3
134
5 – Aperçu des activités
5.1 Principales activités
X
1.2.1
17 et suivantes
5.2 Principaux marchés
1.3.1
26 et suivantes
5.3 Evénements importants dans le
développement des activités
N/A
-
5.4 Stratégie et objectifs
1.2.1.1
17 et suivantes
5.5 Degré de dépendance de l’émetteur à
l’égard de brevets ou de licences, de contrats
industriels, commerciaux ou financiers ou de
nouveaux procédés de fabrication
4.3.2 et 4.3.6
130
5.6 Eléments sur lesquels est fondée toute
déclaration de l’émetteur concernant sa position
concurrentielle
1.3.1.3
28
5.7 Investissements
X
1.3.2
28
6 – Structure organisationnelle
6.1 Organigramme
X
Introduction
4
6.2 Liste des filiales importantes
N/A
-

151
7 – Examen de la situation financière et du
résultat
7.1 Situation financière
X
1.1.1, 4.1 et 4.2
7 à 12, 64 à 66, 88 à 92
7.2 Résultat d’exploitation
X
1.1.1, 4.1 et 4.2
7, 64 et 89
8 – Trésorerie et capitaux
X
1.1.1, 4.1 et 4.2
9, 12, 66 et 92
9 – Environnement réglementaire
3.3
63
10 – Information sur les tendances
1.1.3
16
11 – Prévisions ou estimations du bénéfice
N/A
-
12 – Organes d’administration, de direction,
de surveillance et Direction Générale
X
2
30 et suivantes
12.1 Information sur les membres et les autres
fonctions et mandats exercés
2.2
40 et 41
12.2 Information sur les conflits d'intérêt
éventuels
2.1.2.4 et 2.10.3
33 et 55
13 – Rémunérations et avantages
X
2.7
44 et suivantes
13.1 Montant de la rémunération versée et des
avantages en nature octroyés
2.7
49 et 50
13.2 Montant des sommes provisionnées ou
constatées par ailleurs aux fins du versement de
pensions, de retraites ou d’autres avantages du
même ordre
2.7
49 et 50
14 – Fonctionnement des organes
d’administration et de direction
X
2
30 et suivantes
14 .1 Date d’expiration du mandat actuel
2.1.2.1, 2.1.3
31 et 37
14.2 Contrats de service liant les membres des
organes de d’administration, de direction ou de
surveillance
4.3.7, 2.11
130, 55 et suivantes
14.3 Informations sur le Comité d’audit et le
Comité des rémunérations
2.9
52 à 54
14.4 Déclaration indiquant su l’émetteur se
conforme, ou non, au régime de gouvernement
d’entreprise
2.1.1
55 et suivantes
14.5 Incidences significatives potentielles sur le
gouvernement d'entreprise, y compris les
modifications futures de la composition des
organes d’administration, de direction et des
comités
N/A
-
15 – Salariés
15.1 Nombre de salariés
X
4.1.1 et 4.2.1
81 et 115
15.2 Participations et stocks options
X
2.6, 5.2.3, 2.10.5
44, 139 et 55
16 – Principaux actionnaires
16.1 Actionnaires détenant plus de 5% du
capital social ou des droits de vote
X
5.2.10
141
16.2 Droits de vote différents des principaux
actionnaires
X
5.2.10
141
16.3 Nature du contrôle
X
5.2.10
141
16.4 Information sur tout accord qui pourrait
entraîner un changement de contrôle
5.2.10.7
142

152
17 – Transactions avec les parties liées
X
2.7 et 2.11
51 et 52, 55 et suivantes
18 – Informations financières concernant
l’actif et le passif, la situation financière et
les résultats de l’émetteur
X
18.1 Informations financières historiques
1.1.1
7 à 12
18.2 Informations financières intermédiaires et
autres
1.1.3
16
18.3 Audit des informations financières
historiques annuelles
X
4.1.3, 4.2.2 et 6.3
83 et suivantes, 126 et
suivantes, 148
18.4 Informations financières pro forma
N/A
-
18.5 Politique de distribution de dividendes
X
5.2.11.5
144
18.6 Procédures judiciaires et d’arbitrage
4.3.4
130
18.7 Changement significatif de la situation
financière de l’émetteur
N/A
-
19 – Informations complémentaires
19.1 Capital social
19.1.1 Informations quantitatives
5.2
138
19.1.2 Actions non représentatives du capital
N/A
-
19.1.3 Actions auto-détenues
4.1.1
78 et 110
19.1.4 Information sur les valeurs mobilières
convertibles
N/A
-
19.1.5 Information sur le capital non libéré
N/A
-
19.1.6 Information sur les options
5.2.3
139
19.1.7 Historique du capital
5.2.9
141
19.2 Actes constitutifs et statuts
5.1
134
20 – Contrats importants
N/A
-
21 – Documents accessibles au public
6.8
149