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loi, l’assemblée est présidée par l’auteur de la convocation. Dans tous les cas, à défaut de la personne
habilitée ou désignée pour présider l’assemblée, celle-ci élit son Président.
Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux actionnaires présents et acceptants, qui disposent,
tant par eux-mêmes que comme mandataires, du plus grand nombre de voix.
Le bureau ainsi composé désigne un secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
Les membres du bureau ont pour mission de vérifier, certifier et signer la feuille de présence, de veiller à
la bonne tenue des débats, de régler les incidents de séance, de contrôler les votes émis, d’en assurer la
régularité et de veiller à l’établissement du procès-verbal.
Les délibérations de chaque assemblée générale seront consignées dans des procès-verbaux retranscrits
sur un registre spécial et signés par les membres du bureau. Les procès-verbaux, ainsi préparés et
conservés, sont considérés comme étant les transcriptions authentiques des assemblées. Toute copie ou
extrait d’un procès-verbal devra être certifié par l’un des Gérants ou par le Président du Conseil de
surveillance.
8.5.
Assemblées générales ordinaires
Les assemblées générales ordinaires peuvent être convoquées à tout moment. Toutefois, une assemblée
générale ordinaire annuelle devra être convoquée une fois par an au moins dans les six (6) mois de la
clôture de chaque exercice social.
L’assemblée générale ordinaire annuelle examinera le rapport de gestion préparé par la gérance ainsi que
les rapports du Conseil de surveillance et des commissaires aux comptes, discutera et approuvera les
comptes annuels et les propositions d’affectation du résultat, dans les conditions fixées par les Statuts et
par la loi. En outre, l’assemblée générale ordinaire annuelle et toute autre assemblée générale ordinaire
pourra nommer et démettre les membres du Conseil de surveillance, nommer les commissaires aux
comptes et se prononcer sur toutes questions de sa compétence inclues dans l’ordre du jour de
l’assemblée, à l’exception de celles définies à l’Article 22 des statuts de la Société comme relevant de la
compétence de l’assemblée générale extraordinaire.
L’assemblée générale ordinaire réunit, dans les conditions fixées par la loi, tous les actionnaires
remplissant les conditions légales.
A l’exception des délibérations relatives à l’élection, à la démission ou à la révocation des membres du
Conseil de surveillance, aucune délibération ne peut être adoptée lors d’une assemblée générale ordinaire,
sans l’accord unanime et préalable du ou des commandités. Ledit accord doit être recueilli par la gérance,
préalablement à la réunion de ladite assemblée générale ordinaire.
Ces délibérations sont adoptées à la majorité des voix des actionnaires présents, représentés, ou ayant
voté par correspondance à cette assemblée.
8.6.
Assemblées générales extraordinaires
L’assemblée générale extraordinaire délibère valablement sur toutes modifications des Statuts dont
l’approbation par l’assemblée générale extraordinaire est requise par la loi en vigueur.
Une assemblée générale extraordinaire réunit tous les actionnaires remplissant les conditions fixées par la
loi.
Une délibération ne peut être adoptée, lors d’une assemblée générale extraordinaire, qu’avec l’accord
unanime et préalable du ou des commandités. Toutefois, en cas de pluralité de commandités, les
délibérations requises pour décider la transformation de la Société en société d’une autre forme ne
nécessiteront l’accord préalable que de la majorité de ceux-ci.
L’accord du ou des commandités devra être recueilli par la gérance, préalablement à la réunion de
l’assemblée générale extraordinaire concernée.
