DOCUMENT
D’ENREGISTREMENT
UNIVERSEL
RAPPORT FINANCIER
ANNUEL 2022
CHIFFRES CLÉS 3
1 1
PRÉSENTATION DE L'ÉMETTEUR
ET INFORMATIONS SUR LE DOCUMENT
D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 5
1.1 Présentation de l’émetteur 6
1.2 Informations sur le Document d’Enregistrement Universel 7
1.3 Responsable du Document d’Enregistrement Universel 9
2 2
APERÇU DES ACTIVITÉS, FACTEURS DE RISQUES
11
2.1 Présentation de Danone 12
2.2 Axes stratégiques 13
2.3 Description et stratégie des Zones 15
2.4 Autres éléments de l’activité et de l’organisation de Danone 18
2.5 Organigramme simplifié au 31 décembre 2022 21
2.6 Facteurs de risques 22
2.7 Environnement de contrôle 35
2.8 Assurance et couverture des risques 39
3 3
ACTIVITÉS DE DANONE EN 2022
ET PERSPECTIVES 2023 41
3.1 Aperçu des activités en 2022 42
3.2 Examen du résultat consolidé 45
3.3
Free cash flow
50
3.4 Examen du bilan et de la sécurité financière 52
3.5 Perspectives 2023 57
3.6 Indicateurs financiers non définis par les normes IFRS 57
3.7 Documents accessibles au public 58
4 4
ÉTATS FINANCIERS 61
4.1 Comptes consolidés et Annexes aux comptes consolidés 62
4.2 Comptes individuels de la société mère Danone SA 122
4.3 Informations relatives au délai de paiement des fournisseurs
et clients de la société mère Danone SA 141
4.4 Informations provenant de tiers, déclarations d’experts
et déclarations d’intérêts 141
5 5
RESPONSABILITÉ SOCIALE, SOCIÉTALE
ET ENVIRONNEMENTALE 143
5.1 Introduction 144
5.2 Nature 149
5.3 Agriculture régénératrice 167
5.4 Salariés et communautés 170
5.5 Santé 186
5.6 Conduite commerciale responsable 193
5.7 Stratégie et objectifs 198
5.8 Application de la Taxonomie européenne aux activités
de Danone 200
5.9 Plan de vigilance 208
5.10 Note méthodologique 214
5.11 Rapport de l’organisme tiers indépendant sur la vérification
de la déclaration consolidée de performance extra-financière
figurant dans le rapport de gestion 223
6 6
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 229
6.1 Organes de gouvernance 230
6.2 Mandats et fonctions exercés par les Administrateurs
et les candidats au Conseil d’Administration 254
6.3 Rémunérations et avantages des organes de gouvernance 264
6.4 Détail des plans de rémunération long terme 284
6.5 Actions DANONE détenues par les membres du Conseil
d’Administration et du Comité Exécutif 315
6.6 Conventions réglementées 316
7 7
CAPITAL ET ACTIONNARIAT 319
7.1 Capital social de la Société 320
7.2 Actions DANONE détenues par la Société et ses filiales 320
7.3 Autorisations d’émission de titres donnant accès au capital 323
7.4 Instruments financiers non représentatifs du capital 326
7.5 Dividendes versés par la Société 326
7.6 Assemblée Générale, droits de vote 327
7.7 Franchissement de seuils, actions et cessions d’actions 328
7.8 Actionnariat de la Société au 31 décembre 2022 et évolution
au cours des trois derniers exercices 329
7.9 Marché des titres de la Société 331
7.10 Éléments susceptibles d’avoir une incidence
en cas d’offre publique 331
7.11 Changement de contrôle 333
ANNEXE 335
Tables de concordance 336
2022
DOCUMENT
D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
RAPPORT FINANCIER ANNUEL
Le présent Document d’Enregistrement Universel contient l’ensemble
des éléments du Rapport Financier Annuel.
Le Document d’Enregistrement Universel a été déposé le 16mars 2023 auprès de l’AMF, en sa qualité d’autorité compétente au titre du
règlement (UE) 2017/1129, sans approbation préalable conformément à l’article 9 dudit règlement.
Le Document d’Enregistrement Universel peut être utilisé aux fins d’une offre au public de titres financiers ou de l’admission de titres
financiers à la négociation sur un marché réglementé s’il est complété par une note d’opération et, le cas échéant, un résumé et tous
les amendements apportés au Document d’Enregistrement Universel. L’ensemble alors formé est approuvé par l’AMF conformément
au règlement (UE) 2017/1129.
Des exemplaires du présent Document d’Enregistrement Universel sont disponibles auprès de Danone: 17, boulevard Haussmann 75009 Paris,
sur le site internet de Danone: www.danone.com et sur le site internet de l’Autorité des Marchés Financiers: www.amf-france.org.
Version PDF accessible aux personnes déficientes visuelles sur www.danone.com
DANONE
SOCIÉTÉ ANONYME AU CAPITAL DE 168959483,00EUROS
SIÈGE SOCIAL: 17 BOULEVARD HAUSSMANN, 75009 PARIS
RCS PARIS 552032534
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 2
“L'année 2022 a été marquée par un contexte externe difficile et une
volatilité sans précédent. Pour Danone, elle a également été une année
de transformation profonde et de performance solide. Je tiens à exprimer
ma gratitude à tous les Danoners : c’est grâce à leur résilience, et à la
passion dont ils font preuve quotidiennement,au service de nos clients,
de nos consommateurs et de nos patients, que Danone continue de
se renforcer jour après jour.
Cette année, nous avons progressé sur de nombreux aspects : le plan Local
First a été pleinement mis en œuvre, le Comité exécutif a été renforcé et
le Conseil d'administration renouvelé, nous permettant désormais de disposer d'une gouvernance robuste.
Nous avons également défini et immédiatement déployé notre nouvelle stratégie, Renew Danone.
2022 n'a pas seulement été une année consacrée à la refonte de notre stratégie et à la transformation,
les mois écoulés marquent surtout des progrès significatifs et une performance solide. Nous clôturons
l’année avec une croissance de +7,8 % en données comparables, grâce à la contribution de toutes nos
géographies et de toutes noscatégories. Tout en étant au rendez-vous de nos objectifs financiers 2022,
nous avons débuté notre programme de réinvestissement dans la promotion de nos marques, la supériorité
de nos produits, nos organisations et nos compétences clefs. C’est ce que démontrent la performance
et la résilience des zones Amérique du Nord et Chine, Asie du Nord & Océanie, où nous continuons
de générer une croissance équilibrée et compétitive, fondée sur des marques fortes et sur une politique
d'investissement cohérente solidement exécutée. Enfin, nous avons progressé rapidement en matière
de gestion de notre portefeuille, notamment concernant notre activité EDP en Russie et notre plateforme
de produits laitiers biologiques aux É tats-Unis. Portés par la dynamique de 2022, nous entamons l'année
2023 avec une ambition renouvelée, confiants dans notre stratégie. En 2023, nous poursuivrons
notre transformation, et continuerons d'investir dans nos marques, nos produits et nos compétences,
tout en délivrant des résultats en ligne avec les objectifs à moyen terme annoncés l'an dernier.”
Antoine de SAINT-AFFRIQUE, Directeur Général de Danone
1
3 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
27,7 mds €
+7,8 %
(a)
CHIFFRE
D’AFFAIRES
12,2 %
-154 pb
(b)
MARGE OPÉRATIONNELLE
COURANTE
3,42 €
+3,6 %
(b)
BNPA
COURANT
2,1 Mds €
FREE
CASH FLOW
2,5x
DETTE
NETTE/EBITDA
2,00 €
DIVIDENDE
PAR ACTION
AAA
(c)
CLASSÉE TRIPLE A PAR
LE CDP POUR LA 4
e
ANNÉE
CONSÉCUTIVE, UNE DES
13ENTREPRISES AU MONDE
PARMI LES PRESQUE 15000
ENTREPRISES ÉVALUÉES
74 %
DU CHIFFRE D’AFFAIRES
COUVERT PAR LA
CERTIFICATION BCORP™
EUROPE AMERIQUE DU NORD
(1)
CHINE, ASIE DU NORD
& OCÉANIE
(2)
RESTE DU MONDE
Chiffre d'affaires
2022
8,8 Mds€ +5,2 %
(a)
5,6 Mds€ +8,9 %
(a)
3,0 Mds€ +6,7 %
(a)
7,4 Mds€ +10,7 %
(a)
Marge
opérationnelle
courante 2022
12,4 % -307 pb
(b)
10,1 % -72 pb
(b)
30,2 % -99 pb
(b)
6,6 % -29 pb
(b)
(1) États-Unis et Canada.
(2) Chine, Japon, Australie et Nouvelle-Zélande.
(a) En données comparables.
(b) En données publiées.
(c) Scores obtenus au titre des questionnaires CDP Climate Change, CDP Water security et CDP Forests.
INFORMATIONS FINANCIÈRES CLÉS
En millions d’euros sauf mention contraire
2021 2022
Variation en
données publiées
Variation en
données comparables
Chiffre d’affaires
24281 27661 +13,9% +7,8%
Résultat opérationnel courant
(d)
3337 3377 +1,2% -4,3%
Marge opérationnelle courante
(d)
13,7% 12,2% -154 pb -161 pb
Produits et charges opérationnels non courants
(1080) (1234) (154)
Résultat opérationnel
2257 2143 -5,0%
Marge opérationnelle
9,3% 7,7% -155 pb
Résultat net courant – Part du Groupe
(d)
2165 2,205 +1,9%
Résultat net non courant – Part du Groupe
(241) (1246) (1005)
Résultat net – Part du Groupe
1924 959 -50,2%
BNPA courant
(d)
(en €) 3,31 3,43 +3,6%
BNPA (en €)
2,94 1,48 -49,7%
Free cash flow
(d)
2489 2127 -14,6%
Trésorerie provenant de l’exploitation
3474 2964 -14,7%
(d) Indicateur non défini par les normes IFRS, voir définition au paragraphe 3.6 Indicateurs financiers non définis par les normes IFRS.
CHIFFRES CLÉS
1.1 PRÉSENTATION DE L’ÉMETTEUR 6
Informations concernant l’émetteur 6
Commissaires aux comptes 6
1.2 INFORMATIONS SUR LE DOCUMENT
D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 7
Présentation des informations chiffrées et informations financières clés 7
Références et définitions 7
Incorporation par référence 8
1.3 RESPONSABLE DU DOCUMENT D’ENREGISTREMENT
UNIVERSEL 9
Personne responsable du Document d’Enregistrement Universel 9
Attestation du responsable du Document d’Enregistrement Universel 9
1 1
1
PRÉSENTATION
DE L'ÉMETTEUR
ET INFORMATIONS
SUR LE DOCUMENT
D'ENREGISTREMENT
UNIVERSEL
PRÉSENTATION DE L'ÉMETTEUR ET INFORMATIONS SUR LE DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL
1.1 PRÉSENTATION DE L’ÉMETTEUR
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 6
1.1 PRÉSENTATION DE L’ÉMETTEUR
INFORMATIONS CONCERNANT L’ÉMETTEUR
Dénomination sociale et nom
commercial
“Danone” (ci-après la “Société”), depuis sa modification votée par l’Assemblée Générale du 23avril
2009 (anciennement “Groupe Danone”)
Immatriculation
Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, numéro552032534
Code APE
7010Z (activité des sièges sociaux)
Identifiant d’entité juridique
969500KMUQ2B6CBAF162 (code LEI)
Date de commencement
d’activité
1
er
janvier 1908
Durée de la Société
25avril 2112 depuis sa prorogation, en 2013, par l’Assemblée Générale Extraordinaire
Siège social
17, boulevard Haussmann, à Paris (75009), France, Tél. +33 (0)144352020
Site web
www.danone.com
Les informations figurant sur le site internet de la Société ne font pas partie intégrante du présent
document, hormis lorsqu’elles sont incorporées par référence.
Information sur les succursales
(article L.232-1 du Code de
commerce)
Succursale (établissement secondaire) au 17, rue des Deux Gares, Rueil-Malmaison (92500), France
Forme juridique et législation
applicable
Société anonyme à Conseil d’Administration, soumise aux dispositions du livreII du Code de commerce
Objet social
Aux termes de l’article2 de ses statuts, Danone a pour objet, directement ou indirectement, en France
et en tous pays: l’industrie et le commerce de tous produits alimentaires et la réalisation de toutes
opérations mobilières, immobilières, industrielles, commerciales et financières y étant liées.
Les statuts sont disponibles sur le site internet de Danone: www.danone.com (Onglet Investisseurs/
Gouvernance/Statuts, règlement intérieur et principes de bonnes conduites des affaires).
Autres informations
Danone a la qualité de société à mission depuis le 3juillet 2020, date d’inscription de cette qualité au
Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, et ce, à la suite de l’approbation par l’Assemblée
Générale du 26juin 2020.
COMMISSAIRES AUX COMPTES
Commissaires aux comptes titulaires
Ernst&Young Audit
Membre de la Compagnie Régionale des
Commissaires aux comptes de Versailles et du
Centre
Mazars & Associés
Membre de la Compagnie Régionale des
Commissaires aux comptes de Versailles et du
Centre
Adresse
Tour First, 1, place des Saisons, TSA 14444
92037 Paris-La Défense Cedex
61, rue Henri Regnault
92400 Courbevoie Cedex
Représentants Alexandre CHRÉTIEN et Gilles COHEN Achour MESSAS et Gonzague SENLIS
Début du premier mandat 28avril 2016
(a)
26avril 2022
Expiration des mandats Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31décembre 2027
(a) Le premier mandat avec une entité du réseau Ernst & Young avait débuté le 22avril 2010 avec Ernst & Young et Autres.
1
PRÉSENTATION DE L'ÉMETTEUR ET INFORMATIONS SUR LE DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL
1.2 INFORMATIONS SUR LE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
7 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
1.2 INFORMATIONS SUR LE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
PRÉSENTATION DES INFORMATIONS CHIFFRÉES ET INFORMATIONS FINANCIÈRES CLÉS
Sauf mention contraire, tous les montants indiqués dans le présent
Document d’Enregistrement Universel sont (i) exprimés en euros
et (ii) sont indiqués en millions à des fins de commodité. Ces mon-
tants peuvent avoir été arrondis. Des différences liées aux arrondis
peuvent exister, y compris pour les pourcentages.
Les informations financières présentées à la section Chiffres clés
sont extraites du paragraphe3 Activités de Danone en 2022 et pers-
pectives 2023 et des comptes consolidés de Danone de l’exercice
2022 préparés conformément aux normes IFRS, présentés avec
leurs Annexes au paragraphe4.1 Comptes consolidés et Annexes
aux comptes consolidés.
RÉFÉRENCES ET DÉFINITIONS
Sauf mention contraire, toutes les références mentionnées ci-après correspondent aux éléments suivants:
Catégorie Toutes les références à une “Catégorie” ou aux “Catégories” concernent l’une ou les activités
Produits Laitiers et d’Origine Végétale, Nutrition Spécialisée et Eaux de Danone
Chiffre d’affaires Chiffre d’affaires net consolidé de Danone
CNAO Zone géographique désignant Chine, Asie du Nord et Océanie et incluant la Chine, le Japon, l’Austra-
lie et la Nouvelle-Zélande
Comptes consolidés, Annexes
aux comptes consolidés
Comptes consolidés de l’exercice 2022 et leurs Annexes
Danone Toutes les références à “Danone” ou au “Groupe” concernent la Société et ses filiales consolidées.
Document d’Enregistrement
Universel
Document d’Enregistrement Universel 2022 de Danone
Eaux Toutes les références à la Catégorie “Eaux” concernent les eaux embouteillées, les eaux vendues
dans des grands contenants (eaux en bonbonne) et dans des petits contenants.
EDP Toutes les références à la Catégorie “EDP” concernent les Produits Laitiers et d’Origine Végétale.
Entreprise à mission Toutes les références à “Entreprise à mission” ou “Société à mission” concernent la qualité de
société à mission prévue en droit français et adoptée par la Société le 26juin2020.
Europe Zone géographique désignant l’Europe hors CEI (Communauté des États Indépendants) et hors
l’Ukraine.
FS
(Fidelity Shares)
Actions sous conditions de présence progressives décrites au paragraphe6.4 Détail des plans de
rémunération long terme
GPS
(Group performance shares)
Actions sous conditions de performance décrites au paragraphe6.4 Détail des plans de rémunération
long terme
GPU
(Group performance units)
Rémunération long terme numéraire décrite au paragraphe6.4 Détail des plans de rémunération long
terme
Groupe Toutes les références au “Groupe” ou à “Danone”, concernent la Société et ses filiales consolidées.
Marchés Toutes les références aux “marchés” de produits en particulier, ou aux parts de marché, concernent
les marchés de produits emballés, et excluent les produits qui peuvent être commercialisés ou
vendus autrement.
Nutrition Spécialisée Toutes les références à la Catégorie “Nutrition Spécialisée” concernent la production et la distribu-
tion d’alimentation spécialisée pour les nourrissons et les jeunes enfants en complément de l’allai-
tement maternel ainsi que pour les personnes souffrant de certaines pathologies ou les personnes
fragilisées par l’âge.
Noram Zone géographique incluant les États-Unis et le Canada
Parts de marché et positions
de Danone sur le marché
Toutes les références aux parts de marché ou aux positions de Danone sur le marché sont issues
d’études de marché et de bases de données externes fournies notamment par les instituts Nielsen,
IRI, Euromonitor et Canadean.
Parts de marchés et positions
sur le marché
Les informations relatives aux parts de marché et aux positions sur le marché sont basées sur les
ventes en valeur.
Pays émergents Toutes les références aux “pays émergents” concernent les pays autres que les pays matures et
dans lesquels Danone est présent.
Pays matures Toutes les références aux “pays matures” concernent les pays d’Europe occidentale (notamment
la France et l’Europe du Sud avec l’Espagne, l’Italie et le Portugal), d’Amérique du Nord, le Japon,
l’Australie et la Nouvelle-Zélande.
PRÉSENTATION DE L'ÉMETTEUR ET INFORMATIONS SUR LE DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL
1.3 RESPONSABLE DU DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 8
Produits Laitiers et d’Origine
Végétale
Toutes les références à la Catégorie “Produits Laitiers et d’Origine Végétale” ou “EDP” concernent
la production et la distribution de produits laitiers fermentés frais et autres spécialités laitières,
deproduits et de boissons d’origine végétale, et de crèmes à café.
Reste du Monde Zone géographique incluant l’Asie du Sud-Est, l’Amérique Latine, l’Afrique, la Turquie, l’Ukraine,
CEI et le Moyen-Orient.
Société Toutes les références à la “Société” concernent l’émetteur Danone SA.
Société à mission Toutes les références à “Société à mission” ou “Entreprise à mission” concernent la qualité
desociété à mission prévue en droit français et adoptée par la Société le 26juin 2020.
Zone Toutes les références à une “Zone” ou aux “Zones” concernent lʼune ou les zones géographiques
Europe, Noram, CNAO et Reste du Monde.
INCORPORATION PAR RÉFÉRENCE
En application de l’article19 du Règlement (UE) 2017/1129 et du paragraphe36 de la norme IAS1, Présentation des états financiers qui
précise que doivent être présentées au minimum des informations comparatives au titre de l’exercice précédent, le présent Document
d’Enregistrement Universel incorpore par référence les informations suivantes:
2020 2021
Incorporation par référence Document de Référence Pages Document de Référence Pages
Comptes consolidés de l’exercice
clos le 31décembre et rapport
des Commissaires aux comptes
Déposé auprès de
l’AMF le 18mars 2021
(numéro de dépôt
D.21-0151)
60 à 118
Déposé auprès de
l’AMF le 16mars 2022
(numéro de dépôt
D.22-0109)
60 à 121
Comptes annuels de l’exercice
clos le 31décembre et rapport
des Commissaires aux comptes 119 à 139 122 à 142
Informations financières clés,
rapport sur la gestion de Danone
et ensemble des informations
non financières relatifs à
l’exercice clos le 31décembre 3 et 40 à 55 3 et 42 à 56
1
PRÉSENTATION DE L'ÉMETTEUR ET INFORMATIONS SUR LE DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL
1.3 RESPONSABLE DU DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
9 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
1.3 RESPONSABLE DU DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
PERSONNE RESPONSABLE DU DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
Antoine de SAINT-AFFRIQUE
Directeur Général de Danone
ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
Paris, le 16mars 2023
“J’atteste que les informations contenues dans le présent Document d’Enregistrement Universel sont, à ma connaissance, conformes à
la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée.
J’atteste que, à ma connaissance, les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image
fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consoli-
dation, et que le rapport de gestion référencé dans la table de concordance figurant en Annexe du présent Document d’Enregistrement
Universel présente un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de l’ensemble
des entreprises comprises dans la consolidation et qu’il décrit les principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.”
Le Directeur Général,
Antoine de SAINT-AFFRIQUE
2.1 PRÉSENTATION DE DANONE 12
Activités 12
Principaux marchés 12
2.2 AXES STRATÉGIQUES 13
Catégories et marques fortes 13
Plan stratégique “Renew Danone” 14
Restaurer la compétitivité 14
Développement sélectif 14
Axes de croissance du futur 15
Gestion active du portefeuille 15
Facteurs déterminants 15
2.3 DESCRIPTION ET STRATÉGIE DES ZONES 15
Europe 15
CNAO 16
Amérique du Nord 16
Reste du monde 17
2.4 AUTRES ÉLÉMENTS DE L’ACTIVITÉ
ET DE L’ORGANISATION DE DANONE 18
Distribution 18
Concurrence 19
Recherche et Innovation 19
Sites de production et équipements 20
Achats de matières premières 20
Environnement réglementaire 20
2.5 ORGANIGRAMME SIMPLIFIÉ
AU 31 DÉCEMBRE 2022 21
Société mère Danone SA 21
Filiales 21
Principales participations cotées 21
2.6 FACTEURS DE RISQUES 22
Politique d’identification et de contrôle des risques stratégiques 22
Principaux facteurs de risques 23
Description des principaux facteurs de risques 24
2.7 ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE 35
Gestion des risques 35
Organisation de la fonction Finances 35
Contrôle interne 35
Information financière et comptable 37
2.8 ASSURANCE ET COUVERTURE DES RISQUES 39
2
2
APERÇU DES ACTIVITÉS,
FACTEURS DE RISQUES
APERÇU DES ACTIVITÉS, FACTEURS DE RISQUES
2.1 PRÉSENTATION DE DANONE
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 12
2.1 PRÉSENTATION DE DANONE
ACTIVITÉS
Danone opère dans des Catégories en pleine croissance, saines et
en ligne avec les tendances de consommation du secteur agroa-
limentaire:
•
Produits Laitiers et d’Origine Végétale (EDP) (54% du Chiffre
d’affaires du Groupe en 2022). Les Produits Laitiers regroupent
principalement les yaourts (classiques et à boire), les produits
liés au café (crèmes pour café et boissons au café prêtes à boire)
et les desserts. Les Produits d’Origine Végétale regroupent les
boissons d’origine végétale, les alternatives aux yaourts d’origine
végétale, mais aussi de nouvelles Catégories (crèmes glacées,
desserts glacés, boissons au café et fromages);
•
Eaux (16% du Chiffre d’affaires du Groupe en 2022), qui regroupe
les eaux minérales d’origine naturelle et les boissons à base
d’eau (eaux enrichies ou infusées aux extraits naturels de fruits,
jus de fruits ou vitamines);
•
Nutrition Spécialisée (30% du Chiffre d’affaires du Groupe en
2022), qui couvre les laits infantiles et suppléments alimentaires
pour nourrissons ainsi que les spécialités pédiatriques et la nu-
trition médicale pour adultes. Les spécialités pédiatriques sont
des produits nutritionnels spécialement conçus pour répondre
aux besoins spécifiques des enfants souffrant de certaines
pathologies (notamment certaines allergies). Le portefeuille de
la nutrition médicale pour adultes propose des compléments
nutritionnels oraux destinés aux patients souffrant de malnu-
trition induite par des maladies, ainsi que de l’alimentation par
sonde à destination des patients qui ne peuvent plus s’alimenter
normalement.
En termes de valeur, Danone occupe les positions suivantes (dans
les Catégories et marchés concernés):
•
n°1 mondial pour les produits laitiers frais;
•
n°1 mondial pour les aliments et boissons d’origine végétale;
•
n°2 mondial pour les eaux conditionnées;
•
n°2 mondial pour la nutrition infantile;
•
n°1 en Europe pour la nutrition médicale pour adultes.
PRINCIPAUX MARCHÉS
Danone est présent dans quatreZones géographiques:
•
l’Europe (32% des ventes du Groupe en 2022) possède un porte-
feuille équilibré d’entreprises de taille considérable qui couvrent
toutes les Catégories, des Produits Laitiers et d’Origine Végétale
à la Nutrition Spécialisée, en passant par les Eaux. Les princi-
paux marchés de Danone en Europe sont la France, l’Espagne,
l’Allemagne et le Royaume-Uni.
•
l’Amérique du Nord (24% du Chiffre d’affaires du Groupe en
2022) comprend les États-Unis et le Canada, et couvre plusieurs
Catégories. Les principales activités de la Zone sont les Produits
Laitiers, notamment les yaourts, le lait et les produits liés au
café, ainsi que les produits d’origine végétale. Par ailleurs,
Danone est également présent dans les Catégories Nutrition
Spécialisée et Eaux.
•
la Chine, l’Asie du Nord et l’Océanie (12% du Chiffre d’affaires
du Groupe en 2022). Danone se positionne en tant que leader
dans les Catégories Lait Infantile, Nutrition médicale et Eaux
dans le plus grand pays de la Zone, à savoir la Chine. La Zone
comprend également le Japon, où Danone commercialise des
produits laitiers et d’origine végétale frais, ainsi que l’Australie
et la Nouvelle-Zélande pour la Nutrition Spécialisée.
•
le Reste du Monde (32% du Chiffre d’affaires du Groupe en 2022)
couvre la présence de Danone:
•
en Amérique latine, les principaux contributeurs étant le
Mexique, le Brésil et l’Argentine;
•
dans la région Asie-Pacifique, avec l’Indonésie en tant que
pays leader;
• en Afrique et au Moyen-Orient, où les plus grands marchés
sont la Turquie et le Maroc;
• dans la CEI, où le marché le plus important est la Russie.
Chiffre d’affaires
consolidé par
Catégorie
(en millions d’euros)
14799
8319
4543
EDP
Nutrition Spécialisée
Eaux
Chiffre d’affaires
par zone
géographique
(en millions d’euros)
8773
67123428
8748
Europe
Reste du Monde
Chine, Asie & Océanie
Amérique du Nord
2
APERÇU DES ACTIVITÉS, FACTEURS DE RISQUES
2.2 AXES STRATÉGIQUES
13 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
Classement des dix premiers pays en termes de part du Chiffre d’affaires
Exercice clos le 31décembre
(en pourcentage) 2021 2022
États-Unis 20% 22%
Chine 10% 10%
France 8% 8%
Russie 6% 6%
Indonésie 6% 6%
Royaume-Uni 6% 5%
Mexique 4% 5%
Espagne 4% 4%
Allemagne 3% 3%
Brésil 2% 3%
L’évolution de ce classement d’une année sur l’autre reflète également les fluctuations des devises, notamment la forte volatilité des
marchés émergents.
Classement des dix premiers clients
En 2022, les dix premiers clients de Danone dans le monde (dont
quatre sont français) représentaient environ 20% de son Chiffre
d’affaires consolidé; les cinq premiers clients représentaient environ
14% de son Chiffre d’affaires consolidé.
2.2 AXES STRATÉGIQUES
La raison d’être de Danone est d’apporter la santé par l’alimentation
au plus grand nombre. Cette mission s’inscrit dans le double projet
de Danone, défini en 1972 par le fondateur du Groupe et Président-
Directeur Général de l’époque, Antoine Riboud, à l’occasion d’un
discours historique à Marseille. Aujourd’hui, Danone a conservé
cette ambition de créer de la valeur pour les actionnaires et pour
la société civile.
CATÉGORIES ET MARQUES FORTES
Danone opère dans des Catégories en pleine croissance, saines et
en ligne avec les tendances de consommation: Produits Laitiers et
d’Origine Végétale (EDP), Eaux et Nutrition Spécialisée.
Le Groupe bénéficie, dans chacun de ces segments, d’un position-
nement unique au sein du secteur, avec:
•
une position de leader dans toutes les Catégories et dans tous
les pays où le Groupe exerce ses activités (en 2022, le Groupe
occupe la première place au niveau mondial dans la Catégorie
Produits Laitiers, la première place pour les Produits d’Ori-
gine Végétale, la deuxième place pour la Nutrition Infantile, la
quatrième place pour la Nutrition Médicale pour Adultes et la
deuxième place pour les Eaux
•
une attention portée sur les Catégories dynamiques
•
dans la Catégorie Produits Laitiers, plus de 60% des revenus
de Danone proviennent de segments fonctionnels à haute
valeur ajoutée tels que l’immunité, la santé intestinale, les
produits “plaisir” ou la performance. À titre d’exemple, la
plateforme des produits riches en protéines, lancée il y a
quelques années seulement, enregistre aujourd’hui un Chiffre
d’affaires dépassant les 500millions d’euros en 2022.
•
Danone fait partie des leaders du segment des produits
d’Origine Végétale, une Catégorie qui poursuit sa croissance
au niveau mondial, portée par la montée du flexitarisme. Le
Groupe est notamment actif en Europe (avec Alpro) et en
Amérique du Nord (avec Silk), et dispose d’un portefeuille
couvrant tous les segments clés, du segment bien établi des
Boissons (à base d’amande ou d’avoine, mais aussi des
bénéfices nutritionnels avec des produits mixtes) à des seg-
ments plus récents comme les yaourts, le fromage ou la
crème glacée.
•
dans la Catégorie Eaux, le Groupe tire à la fois parti d’une
tendance à long terme (l’eau pure sera toujours l’option
d’hydratation la plus saine) et du redressement de la Catégorie
résultant du regain de mobilité au lendemain des confinements
dus à la Covid-19. Danone dispose d’un portefeuille équilibré
entre le marché de l’eau courante (sur lequel il se concentre
essentiellement sur le segment haut de gamme) et le marché
de l’eau non courante, sur lequel il fournit de l’eau potable.
•
Danone se positionne en tant que leader dans la Catégorie
Nutrition Spécialisée, en proposant des laits infantiles adaptés
aux besoins des nourrissons. Elle soutient également les
patients souffrant de diverses pathologies, telles que l’allergie
au lait de vache, les maladies métaboliques, le cancer ou les
accidents vasculaires cérébraux, grâce à ses produits de
nutrition pédiatrique et médicale pour adultes.
APERÇU DES ACTIVITÉS, FACTEURS DE RISQUES
2.2 AXES STRATÉGIQUES
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 14
•
un portefeuille de marques mondiales et locales embléma-
tiques, avec:
•
une riche plateforme de marques mondiales telles qu’Aptamil,
Actimel, Activia, YoPro, Neocate et Evian, auxquelles s’ajoutent
des marques locales de premier plan;
•
une attention particulière portée à la santé: 91% des volumes
vendus par le Groupe sont axés sur des Catégories saines;
•
un rôle de pionnier en matière de développement durable:
Danone est en passe de devenir le plus grand Groupe B-Corp
au monde;
•
une empreinte géographique équilibrée, qui réalise environ la
moitié de son Chiffre d’affaires sur les marchés émergents et
la moitié sur les marchés développés;
•
des atouts et des capacités solides en matière de santé intestinale,
de fermentation, de nutrition infantile, d’allergie au lait de vache
ou de soutien nutritionnel médical pour l’oncologie et les patients.
PLAN STRATÉGIQUE “RENEW DANONE”
À l’occasion du Séminaire Investisseurs de mars2022, le Directeur
Général, Antoine deSaint-Affrique, a présenté le nouveau plan stra-
tégique de Danone “Renew Danone”. Ce plan permettra au Groupe
de renouer avec un modèle de croissance rentable et durable. La
mise en œuvre du plan sera facilitée par un meilleur alignement
entre la performance économique et la mission de Danone.
Le plan Renew Danone vise à restaurer la performance, la com-
pétitivité et la création de valeur de Danone sur le long terme. Il
s’articule autour de quatrepiliers stratégiques:
•
la restauration de la compétitivité de Danone dans ses Catégories
et Zones géographiques clés;
•
le développement sélectif de la présence de Danone dans certains
segments, canaux et Zones géographiques;
•
l’identification et la préparation des axes de croissance futurs;
•
la gestion active du portefeuille.
Le plan repose sur une amélioration de la qualité d’exécution sur
l’ensemble de la chaine de valeur ainsi que sur un modèle d’innovation
renforcé et priorisant l’imapct à grande échelle, et des investisse-
ments plus importants dans la valeur pour le consommateur, ainsi
que dans les marques et le développement commercial. Renew a
été conçu pour réunir les conditions propices à une croissance
durable et compétitive, en s’appuyant sur un plan en deux étapes.
•
l’objectif pour la période2022-2024 est de permettre à Danone de
retrouver une performance équivalente à celle de ses principaux
concurrents et de relancer sa croissance organique avec un
meilleur équilibre entre volume, mix et prix, tout en veillant à ce
que la croissance du résultat opérationnelcourant soit supérieure
à celle du Chiffre d’affaires. Pendant cette période, le Groupe
renouera avec la création de valeur durable et avec les objectifs
financiers décrits dans le paragraphe 3.5 Perspectives 2023.
•
sur la base de cette première étape, et à partir de 2025, Danone
sera en mesure d’accélérer et de surpasser ses marchés.
RESTAURER LA COMPÉTITIVITÉ
En vue de Restaurer la compétitivité, Danone déploie une approche
à trois volets qui consiste premièrement à (i) stimuler sa gamme
principale. Les marques et produits principaux bénéficieront d’un
soutien et d’une attention accrus, notamment en termes de gestion
des Catégories, d’investissements en publicité et promotion et dans
la Recherche et Innovation.
La réussite du redressement de la Catégorie des yaourts en
Amérique du Nord, avec la mise en œuvre du programme Transform
to Win, illustre parfaitement les ambitions du Groupe: une orga-
nisation orientée marché, un investissement important dans les
capacités de croissance telles que le numérique et l’e-commerce,
une simplification globale du mode de fonctionnement de Danone,
avec moins de routines et de projets (ce qui permet de se focaliser
davantage sur un vivier d’innovations réduit) et une évolution des
comportements de leadership.
La plateforme mondiale d’Aptamil est un autre exemple de ce vers
quoi tend le Groupe, en associant à la fois la rénovation de sa gamme
principale et l’innovation orientée vers le consommateur.
Restaurer la compétitivité signifie aussi (ii) redresser les actifs les
moins performants, avec le bon sens de l’urgence et en envisageant
toutes les possibilités pour créer de la valeur à partir des actifs du
Groupe. L’effort continu pour rétablir la croissance et la rentabilité
de Mizone, en Chine, illustre parfaitement l’approche que Danone
souhaite adopter.
Enfin, Danone entend (iii) stimuler ses produits phares, à savoir
les produits et les marques qui connaissent une croissance rapide
et pour lesquels il dispose d’un avantage concurrentiel, et dont le
déploiement à l’échelle mondiale sera accéléré et soutenu dans la
durée. Les produits riches en protéines et les spécialités pédia
-
triques illustrent parfaitement les objectifs fixés par Danone pour
ses produits phares. L’année2022 a confirmé le fort potentiel de
ces deux plateformes, menées par les marques YoPro et Neocate.
DÉVELOPPEMENT SÉLECTIF
Le Groupe entend également se développer de manière sélective:
•
en améliorant la couverture des segments, en pénétrant de
nouvelles Catégories ou formats connexes à fort potentiel de
croissance, notamment les eaux gazeuses et aromatisées. À titre
d’exemple, au Mexique, la boisson Bonafont Agua Fresca Limon
s’est classée parmi les trois premières eaux aromatisées du
marché seulement cinq mois après son lancement.
•
en diversifiant ses revenus, notamment en assurant une pré
-
sence cohérente dans toutes les Zones géographiques, plus
particulièrement dans les plateformes pour lesquelles le Groupe
a démontré un avantage concurrentiel, telles que les Produits
d’Origine Végétale (au-delà de l’Europe et des États-Unis).
•
en développant l’empreinte de ses canaux, en réduisant sa dé-
pendance à l’égard de la grande distribution et en veillant à ce
que le Groupe occupe la place qui lui revient dans les secteurs
hors domicile, de la pharmacie ou des services alimentaires,
par exemple.
•
en accélérant davantage le développement du numérique, dans
un contexte où les ventes en ligne représentent désormais plus
de 10% du Chiffre d’affaires du Groupe, en s’appuyant sur les
partenariats solides déjà mis en place et en tirant parti des
enseignements de sa plateforme en Chine.
2
APERÇU DES ACTIVITÉS, FACTEURS DE RISQUES
2.3 DESCRIPTION ET STRATÉGIE DES ZONES
15 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
AXES DE CROISSANCE DU FUTUR
En vue de préparer la période suivant2025, et tandis que les
équipes mettront l’accent sur les axes Restaurer la compétitivité
et Développement sélectif, Danone définira également ses axes
de croissance du futur en explorant les différentes opportunités
(produits, Catégories, services) qui:
•
constituent un pôle de croissance naturel pour le Groupe, compte
tenu de ses actifs et de ses capacités
•
ont le potentiel d’améliorer structurellement la résilience de
Danone.
GESTION ACTIVE DU PORTEFEUILLE
Le quatrième pilier de Renew repose sur une gestion plus rigoureuse
du portefeuille de Danone. Danone prévoit la rotation d’un périmètre
de son portefeuille équivalent à 10% de son chiffre d’affaires d’ici
2025. À ce titre, le Groupe entend se défaire des activités les moins
performantes et/ou qui ne répondent pas au programme straté-
gique de Danone. Le Groupe envisage également des acquisitions
stratégiques, soumises à des critères rigoureux en termes de
valeur ajoutée (par exemple, l’accès au marché, la technologie, le
canal…). Deux principes essentiels permettront d’y parvenir: d’une
part, un contrôle rigoureux des paramètres de création de valeur
(croissance, rentabilité, etc.) et, d’autre part, une approche aussi
pragmatique que nécessaire, sans exception.
FACTEURS DÉTERMINANTS
Enfin, les quatrepiliers stratégiques de Renew Danone sont sou-
tenus par quatrefacteurs déterminants. Le Groupe a déjà mis en
place des initiatives de transformation pour chacun d’entre eux:
•
rétablir une culture axée sur les performances, en faisant évo-
luer les incitations à court et à long terme, mais également en
renouant avec les traditionnelles valeurs HOPE (Humanisme,
Ouverture, Proximité, Enthousiasme) et en concevant une nou-
velle stratégie de ressources humaines;
•
reconstruire des capacités solides, avec une transformation des
systèmes d’information et des données, des centres de services
partagés plus intégrés et une plus grande attention portée aux
opérations et à la Recherche et Innovation;
•
aligner les performances sur les objectifs en vue de bâtir un Groupe
plus durable, en tirant parti du rôle de pionnier de Danone dans
ce domaine (attesté par l’ATNI – Access To Nutrition Initiative, le
CDP – Carbon Disclosure Project, l’indice MSCI), en protégeant
sa licence d’exploitation mais aussi en générant un plus grand
impact pour ses initiatives durables en s’assurant qu’elles soient
toujours étayées par un business case solide;
•
renforcer la compétitivité des coûts en adoptant une culture
d’optimisation des coûts et de sobriété. Le Groupe a par ailleurs
adopté cette approche en 2022 dans le cadre de la transforma-
tion de ses activités, ce qui lui a permis de maîtriser le coût des
produits vendus et, par conséquent, les prix à répercuter sur
les consommateurs.
2.3 DESCRIPTION ET STRATÉGIE DES ZONES
À partir de 2022, dans le cadre de sa stratégie “Renew Danone”, le Groupe suit et évalue sa performance opérationnelle par Zones géo-
graphiques afin de refléter la mise en place de sa nouvelle organisation Local First.
EUROPE
Description du Marché et de la Zone
L’Europe représente la plus grande Zone géographique de Danone.
Elle couvre plus de 20marchés et dessert plus de 500millions
de consommateurs et de patients à travers tous les canaux. Son
Chiffre d’affaires a atteint 8,8milliards d’euros en 2022 (32% du
Chiffre d’affaires total de Danone), avec un portefeuille équilibré
dans toutes les Catégories: Produits Laitiers, Boissons d’Origine
Végétale, Yaourts et Desserts, Eaux, Nutrition Spécialisée dont
les Catégories Laits Infantiles, Spécialités Pédiatriques, Nutrition
Médicale pour adultes et suppléments alimentaires pour nourrissons.
La plupart des produits de nutrition médicale (souvent remboursés
par les systèmes de santé) sont recommandés ou prescrits par
des professionnels de santé (médecins et personnel médical des
hôpitaux, des maisons de retraite et des pharmacies).
La région compte plus de 26000salariés de Danone et un puissant
réseau d’actifs de Recherche et Innovation, de fabrication et de
logistique.
L’Europe est le berceau historique de Danone, avec la fabrication
du premier yaourt et sa commercialisation dans une pharmacie de
Barcelone il y a plus de 100ans. Aujourd’hui, la Zone rassemble
certaines des marques les plus emblématiques de Danone, qui
jouissent d’une forte résonance et d’un héritage important. Elle tire
parti d’un portefeuille équilibré de marques mondiales (Aptamil,
Actimel, Activia, Danone, Alpro, Nutricia, evian, Volvic) et de marques
régionales et locales fortes dans toutes les Catégories (par exemple,
Danette dans la Catégorie Produits Laitiers, Zywiec Zdroj dans la
Catégorie Eaux en Pologne, Blédina dans la Catégorie Alimentation
Infantile en France), qui visent à apporter la santé et la nutrition et à
produire un impact positif pour les consommateurs et les patients
tout au long de leur vie. Les principaux marchés de Danone en
Europe sont la France, la péninsule ibérique (Espagne, Portugal),
la région DACH (Allemagne, Autriche, Suisse) et la région UKIRL
(Royaume-Uni, Irlande).
En 2022, Danone se classe en tête du marché européen dans chacune
des Catégories où elle est implantée.
Aujourd’hui plus que jamais, les attentes des consommateurs eu-
ropéens sont tournées vers des produits naturels et respectueux
de l’environnement, qui présentent de vraies qualités gustatives,
bons pour leur santé et leur système immunitaire et qui peuvent être
consommés à différents moments de la journée grâce à des formats
pratiques. Ces nouvelles attentes alimentent de nouvelles tendances
à travers toutes les Catégories, telles que le flexitarisme (pratique
alimentaire qui privilégie une consommation plus équilibrée entre
protéines d’origine animale et végétale), un intérêt croissant pour
l’immunité, les produits fermentés, les biotiques et les produits
APERÇU DES ACTIVITÉS, FACTEURS DE RISQUES
2.3 DESCRIPTION ET STRATÉGIE DES ZONES
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 16
riches en protéines, ainsi que des attentes plus élevées quant à
l’impact des produits qu’ils consomment sur la santé et la planète.
Stratégie
En adéquation avec la mission de Danone, la Zone Europe entend
apporter la santé par l’alimentation au plus grand nombre, en
exerçant un impact positif sur la santé et la planète et en assurant
une croissance durable et rentable. La stratégie de l’Europe, basée
sur le cadre stratégique Renew Danone, porte principalement sur:
•
la restauration de la compétitivité de Danone dans les Catégories
principales telles que les Produits Laitiers dans les domaines de
l’Immunité, de la Santé Intestinale et des produits gourmands; les
alternatives aux protéines laitières en capitalisant sur la valeur
de la marque Alpro; les Laits et les solutions médicalisées du
nourrisson à l’adulte, en s’appuyant sur la force des marques
reconnues de Danone et sur son modèle unique d’accès au marché.
•
le développement sélectif dans de nouveaux canaux et de nouveaux
segments attrayants et en pleine croissance tels que les Produits
riches en protéines pour le plaisir, la santé et la performance ou
les Eaux gazeuses, en poursuivant le développement du commerce
en ligne et en tirant parti des capacités de vente directe (D2C).
CNAO
Description du Marché et de la Zone
La Zone CNAO (Chine, Asie du Nord, Océanie) est présente princi-
palement sur quatre marchés (Chine, Japon, Australie et Nouvelle-
Zélande). Son Chiffre d’affaires a atteint 3,4milliards d’euros en 2022
(12% du Chiffre d’affaires total de Danone). Danone se positionne
en tant que leader ou concurrent majeur dans l’ensemble des
Catégories et territoires de la Zone CNAO où elle est implantée et
gagne des parts de marché grâce à un portefeuille compact et à
forte valeur au niveau local.
En Chine, épicentre de la Zone et deuxième plus grand marché du
Groupe, Danone a mis en place trois plateformes commerciales
solides avec des actifs distinctifs:
•
la Catégorie des Laits Infantiles est la plateforme la plus impor-
tante de Danone, elle occupe une place de premier plan parmi les
multinationales grâce à un portefeuille dense de labels chinois
et internationaux haut de gamme, reposant sur une expertise
scientifique mondiale et locale. Dans l’ensemble, la marque
Aptamil est la deuxième plus grande marque du marché, et
la marque de lait infantile la plus prospère en Chine à ce jour.
•
outre la Catégorie des Laits Infantiles, Danone joue un rôle de
premier plan dans deux domaines thérapeutiques de la Catégorie
Nutrition Médicale: l’alimentation par sonde pour adultes en
milieu hospitalier et les allergies pédiatriques. Implantée dans
90% des hôpitaux de premier ordre, elle dessert plus de la moitié
des patients hospitalisés en Chine et jouit d’une solide réputation
auprès des autorités et des experts scientifiques.
•
enfin, la Catégorie Eaux de Danone, qui s’articule autour de la
marque Mizone, applique un modèle d’entreprise simple et efficace
reposant sur une importante empreinte de production locale
qui permet de garantir une productivité supérieure et une voie
d’accès au marché rentable pour les commerces de proximité ou
le commerce traditionnel. Consommée par plus de 350millions
de Chinois urbains, et favorisée par une distribution numérique
à grande échelle, la marque Mizone fêtera prochainement son
20eanniversaire en 2023. La marque occupe la première place
dans le secteur des Eaux Vitaminées et se hisse à la cinquième
position dans la très vaste Catégorie des Eaux.
Danone au Japon se concentre sur la croissance réussie des
Catégories des Produits Laitiers frais et des Produits d’Origine
Végétale. Danone au Japon est un concurrent de taille. Classée
cinquième dans la Catégorie des Yaourts, elle enregistre une forte
croissance grâce aux marques fonctionnelles Bio Activia, dédiée à la
santé intestinale, et Oikos, dédiée aux produits riches en protéines.
Danone domine la catégorie des laits d’avoine d’origine végétale
avec la marque Alpro, lancée récemment.
En Australie et en Nouvelle-Zélande, Danone est le leader incontesté
des Laits Infantiles et de la Nutrition saine.
Stratégie
La Zone CNAO est un axe de croissance pour Danone et continuera
à tirer parti de ses actifs locaux reconnus et de sa résilience pour
gagner de nouvelles parts de marché et pénétrer de nouvelles
Catégories si nécessaire, dans le cadre de la stratégie Renew
Danone. Pour mener à bien cette stratégie, Danone entend capi-
taliser sur son expertise en matière de numérique et de données,
et la mettre au service de la gestion des médias et de l’efficacité
des contenus, de la maîtrise des réseaux sociaux et du commerce
en ligne, ainsi que de l’expansion contrôlée des voies d’accès aux
marchés. Les travaux scientifiques de pointe de Danone à l’échelle
mondiale seront enrichis par des données probantes concrètes
et locales tirées d’initiatives technologiques dans le domaine de
la santé, afin de démontrer son impact sur la santé locale par le
biais de la nutrition.
AMÉRIQUE DU NORD
Description du Marché et de la Zone
L’Amérique du Nord, constituée des États-Unis et du Canada, est
la troisième plus grande Zone de Danone et représente 24% du
Chiffre d’affaires total en 2022 (6,7milliards d’euros). Le périmètre
de l’Amérique du Nord couvre plusieurs Catégories:
•
Produits Laitiers: La Catégorie Produits Laitiers couvre les
yaourts, le lait et les produits liés au café.
• Yaourts: La Catégorie Yaourts est la plus importante de la
Zone et se compose de marques de confiance qui jouissent
d’un riche héritage et d’une forte pertinence locale, telles
que Oikos, Light & Fit et Activia. Danone est le leader du marché
aux États-Unis et au Canada.
•
Création de boissons: La Catégorie Création de Boissons
regroupe les crèmes pour le café et les boissons au café
prêtes à boire, vendues principalement sous les marques
International Delight et Stok, et qui permettent aux consom-
mateurs de reproduire l’expérience typique des cafés à la
maison ou en déplacement.
•
Produits Laitiers Premium: Menée par la marque Horizon
Organic, la Catégorie Produits Laitiers Premium couvre le
lait, le beurre et le fromage biologiques. Le 26janvier2023,
Danone a annoncé son intention d’explorer des options stra-
tégiques, dont une vente potentielle, pour sa Catégorie Produits
Laitiers biologiques aux États-Unis, constituée notamment
de la filiale Horizon Organic.
2
APERÇU DES ACTIVITÉS, FACTEURS DE RISQUES
2.3 DESCRIPTION ET STRATÉGIE DES ZONES
17 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
•
Produits d’Origine Végétale: La Catégorie des Produits d’Origine
Végétale, qui comprend les marques Silk, So Delicious et Follow Your
Heart, propose des aliments et des boissons visant à permettre
aux consommateurs de diversifier leurs sources de protéines et
de bénéficier de produits nutritionnels et savoureux sans lactose.
•
Nutrition Spécialisée: La Catégorie Nutrition Spécialisée en
Amérique du Nord est menée par la marque Happy Family, leader
du marché dans les Catégories des aliments biologiques pour
nourrissons et des laits infantiles biologiques. En 2022, Danone
North America a introduit Aptamil (préparation non médicale)
sur le marché américain avec l’autorisation de la Food and Drug
Administration et dans le cadre de la mission de l’opération
Fly Formula visant à augmenter l’approvisionnement en laits
infantiles. Enfin, la marque Nutricia poursuit son déploiement
en Amérique du Nord, notamment dans les domaines des spé-
cialités pédiatriques, de l’alimentation par sonde, des troubles
de la croissance et de la fragilité physique. Les produits de la
Catégorie Spécialités pédiatriques visent à répondre aux be-
soins spécifiques des enfants souffrant d’allergies, de troubles
épileptiques et de troubles innés du métabolisme.
•
pour ce qui est de la Catégorie Eaux, Danone est présente en
Amérique du Nord sous la marque evian.
Stratégie
En Amérique du Nord, la stratégie de Danone est axée sur la crois-
sance de ses marques phares orientées vers le consommateur
dans ses segments prioritaires (Yaourts, Boissons et Alimentation
d’Origine Végétale, Nutrition spécialisée), et participe à la révolution
alimentaire avec ses clients. Des efforts continus sont déployés pour
renforcer et améliorer les facteurs déterminants, de la mission à la
compétitivité des coûts en passant par le développement durable,
les capacités et la culture.
RESTE DU MONDE
Description du Marché et de la Zone
La Zone Reste du monde est constituée principalement de marchés
émergents et couvre environ la moitié de la population mondiale. Cette
Zone est appelée à connaître un développement soutenu à l’avenir
en raison de la dynamique propice à la croissance démographique.
En 2022, la Zone Reste du monde a enregistré un Chiffre d’affaires
de 8,7milliards d’euros (32% du Chiffre d’affaires total de Danone),
dans toutes les Catégories de Danone:
•
dans la Catégorie des Produits Laitiers, avec une présence en
Russie et dans les pays de la CEI, en Amérique latine (Mexique,
Brésil, Argentine, Uruguay), en Turquie et en Afrique (Maroc,
Afrique du Sud, Égypte, Algérie, Nigeria, Ghana, etc.), où Danone
est le leader des Produits Laitiers frais;
•
dans la Catégorie Nutrition Spécialisée avec une forte présence
dans la Zone et une position de leader dans le domaine des Laits
Infantiles dans plusieurs pays et régions: Indonésie, Thaïlande,
Malaisie, Émirats arabes unis, Turquie, Afrique du Nord et Brésil.
•
dans la Catégorie Eaux, avec des positions de premier plan
notamment en Indonésie, au Mexique, en Turquie et en Uruguay.
Le Groupe bénéficie d’un portefeuille de marques locales et mondiales
fortes, qui ont un lien étroit avec les consommateurs:
•
des marques patrimoniales qui ont contribué à la création et
au développement de Catégories telles que Bonafont (Eaux),
Danone, Danonino, Activia et Danette (EDP) en Amérique latine,
Aqua (Eaux), SGM (Nutrition Spécialisée) en Indonésie; Bebelac
(Nutrition Spécialisée) en Indonésie, en Turquie, aux Émirats
arabes unis et en Afrique du Nord; Dumex (Nutrition Spécialisée)
en Asie du Sud-Est; Nursie (Nutrition Spécialisée) en Afrique
francophone, Ultramel et Nutriday (EDP) en Afrique du Sud; Fan
Milk (EDP) en Afrique de l’Ouest; Jamila et Salim (EDP) au Maroc;
Prostokvashino (EDP) dans les pays de la CEI; etc.
•
une capacité constante à développer de nouvelles plateformes
telles que:
• Aptamil en Asie du Sud-Est et au Brésil;
• HiQ pour les Boissons Lactées fonctionnelles en Thaïlande;
• les Produits “plaisir” avec Danette en Afrique;
• les Produits Laitiers riches en protéines YoPro au Brésil;
• Alpro, qui domine le marché des Produits d’Origine Végétale
en Turquie.
Danone commercialise ses produits sur plusieurs canaux, avec
une présence dans des millions de commerces traditionnels et de
proximité en Indonésie, en Inde, au Maroc et en Amérique Latine,
et couvre le canal du commerce moderne en pleine croissance,
l’hôtellerie ainsi que les canaux spécialisés comme les pharmacies.
Le commerce électronique se développe désormais dans toute la
Zone; Danone est à la pointe de cette tendance, et bénéficie de
positions fortes en matière de commerce électronique en Asie du
Sud-Est et au Brésil par exemple.
Stratégie
La Zone Reste du Monde restera un moteur de croissance pour
Danone, avec pour priorité:
•
le développement de son portefeuille principal de marques de
Produits Laitiers, d’Eaux et de Nutrition Spécialisée, par exemple
en poursuivant le développement de la Catégorie Nutrition
Spécialisée au Brésil, en Asie du Sud-Est, en Inde, en Turquie,
en Afrique et au Moyen-Orient;
•
le redressement de certains de ses segments les moins perfor-
mants, par exemple en transformant les portefeuilles de Produits
Laitiers traditionnels sur les marchés émergents;
•
la conquête du commerce électronique et la réduction des lacunes
dans les voies d’accès au marché, si nécessaire.
APERÇU DES ACTIVITÉS, FACTEURS DE RISQUES
2.4 AUTRES ÉLÉMENTS DE L’ACTIVITÉ ET DE L’ORGANISATION DE DANONE
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 18
2.4 AUTRES ÉLÉMENTS DE L’ACTIVITÉ ET DE L’ORGANISATION DE DANONE
DISTRIBUTION
Bien que relevant de situations différentes du fait de spécificités
locales, les modèles de distribution de Danone s’articulent autour
de quatre grands schémas:
•
les flux à destination de la grande distribution (Hypermarchés,
Supermarchés, Magasins de Proximité, Discounters);
•
les flux à destination des points de vente du commerce traditionnel;
•
les flux à destination du e-commerce;
•
les flux à destination des points de vente hors domicile (par
exemple, hôtels, restaurants, cafés).
En outre, une partie importante des produits de la Catégorie Nutrition
Spécialisée est distribuée au travers des canaux plus spécialisés
tels que les hôpitaux, les cliniques et les pharmacies.
Danone mène une politique constante de rationalisation de ses flux
logistiques pour accroître sa qualité de service tout en réduisant
ses coûts. Cette politique s’articule autour d’une réflexion perma-
nente sur les schémas organisationnels, notamment au travers
d’une externalisation de la distribution en collaboration avec des
intervenants spécialisés.
Grande distribution (Hypermarchés, Supermarchés, Magasins de Proximité, Discounters)
Le Groupe établit des partenariats globaux avec ses principaux clients
afin de contribuer au développement des ventes de ses produits.
Ces partenariats se fondent sur des plans d’affaires développés
en commun, couvrant tous les aspects de cette collaboration et
mettant en avant les principaux leviers de croissance comme la
collaboration logistique, le développement de canaux spécifiques
de vente et de Catégories, les projets de développement durable
tels que la lutte contre le gaspillage alimentaire, les programmes
de recyclage, les programmes destinés à l’amélioration de la santé,
ou encore la gestion de la sécurité alimentaire.
Danone a notamment pris différentes initiatives de collaboration
avec les grands distributeurs pour optimiser les flux de marchan-
dises et les niveaux de stocks de ses clients avec la démarche ECR
(Efficient Consumer Response). Outre la gestion des stocks, le
réapprovisionnement automatique et la livraison “en flux tendus”,
l’ECR a pour objet de collaborer avec la distribution sur la gestion
de la demande pour apporter une réponse optimale aux attentes du
consommateur dans les points de vente. Pour ce faire, Danone a mis
en place, avec ses principaux distributeurs clients, des systèmes
de gestion partagée des approvisionnements qui permettent de
coordonner le niveau de stocks entre les magasins, les entrepôts
des clients et les siens.
Par ailleurs, Danone s’associe avec ses clients afin de développer
des opérations commerciales spécifiques, comme des promotions
communes, dans le but de répondre aux attentes des consommateurs
pour chaque marché et canal de distribution.
Commerce traditionnel indépendant
Une part significative des ventes mondiales de Danone et plus parti
-
culièrement dans les pays émergents, est réalisée dans le commerce
traditionnel. Une force de distribution en propre et/ou des contrats
d’exclusivité avec des distributeurs ou grossistes intermédiaires
constituent pour le Groupe un atout compétitif dans ces pays.
Par ailleurs, en Amérique Latine et en Asie, une partie significative
de la distribution de la Catégorie Eaux s’effectue directement auprès
des consommateurs (Home & Office Delivery – HOD).
Enfin, dans les pays émergents, Danone développe de nouveaux
modèles de vente de proximité au travers de larges réseaux de
vendeurs indépendants.
E-commerce
Danone accélère ses investissements dans le e-commerce pour
satisfaire la demande croissante des consommateurs et développer
ce business model spécifique. On distingue trois principales formes
de canaux en matière d’e-commerce:
•
les “Bricks & Mortars” (acteurs majeurs de la distribution qui
opèrent une activité e-commerce en plus de leur activité prin-
cipale dans les magasins physiques);
•
les “Pure Players” (enseignes vendant exclusivement via du
e-commerce);
•
les “Direct to Consumer” (site internet appartenant à Danone et
lui permettant de vendre au consommateur sans intermédiaire)
et d’autres sous-canaux de commerce électronique en pleine
croissance, tels que la livraison rapide et le commerce social.
Points de vente hors domicile
Les produits du Groupe sont distribués dans les points de vente hors
domicile (par exemple, les hôtels, les restaurants, les cafés, les
aéroports, les établissements tels que les écoles ou les bureaux),
l’opportunité d’exposer les marques du Groupe, de recruter de
nouveaux consommateurs et de développer de nouvelles habitudes de
consommation. Le Groupe s’associe à la fois à des acteurs majeurs
de la chaîne et à des points de vente indépendants (en s’appuyant
généralement sur des distributeurs locaux comme intermédiaires).
Canaux spécialisés de distribution (hôpitaux, cliniques et pharmacies)
Pour la Catégorie Nutrition Spécialisée, une grande partie des
produits sont commercialisés auprès d’hôpitaux, de cliniques et de
pharmacies, au travers de distributeurs spécialisés ou par le biais
d’appels d’offres. Danone entretient également une relation régulière
avec les professionnels de santé grâce à ses visiteurs médicaux qui
rencontrent les médecins généralistes et spécialistes (pédiatres,
nutritionnistes, etc.), ainsi que les pharmaciens.
2
APERÇU DES ACTIVITÉS, FACTEURS DE RISQUES
2.4 AUTRES ÉLÉMENTS DE L’ACTIVITÉ ET DE L’ORGANISATION DE DANONE
19 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
CONCURRENCE
La présence de nombreux acteurs, tant locaux qu’internationaux,
fait du secteur des boissons et des aliments conditionnés un marché
fortement concurrentiel. Danone estime que le succès de sa straté-
gie de croissance rentable repose avant tout sur la qualité, le goût,
l’accessibilité et le caractère innovant de ses produits, ainsi que sur
l’image forte véhiculée par ses marques dans les domaines aussi
importants que la santé, la nutrition ou la responsabilité sociétale
et environnementale.
Considérant que le succès dans l’industrie agroalimentaire se
construit avant tout sur la base de positions locales fortes, Danone
vise une position de numéro un pour chacune de ses activités dans
chacun des pays où elles sont présentes, et ce toujours dans le
respect des lois et réglementations relatives à la concurrence.
Cette stratégie permet de construire une relation pérenne, équi-
librée et constructive avec la grande distribution en disposant de
produits incontournables vecteurs de croissance et de rentabilité
pour chacune des parties.
Catégorie Gamme de produits Environnement concurrentiel
EDP
Produits laitiers frais (incluant
Yaourts et Premium Dairy)
Grands groupes internationaux de l’agroalimentaire (Nestlé,
General Mills, Lactalis, PLF Müller), de nombreuses sociétés
plus locales spécialisées dans certaines gammes de produits
ou certains marchés (par exemple: Chobani, Wimm-Bill-Dann,
Friesland Campina, Lala, Meiji, Arla, Fage, Organic Valley) et des
marques de distributeurs.
Produits et boissons d’origine
végétale
Quelques grands acteurs mondiaux (Campbell, Hain Celestial,
Nestlé, Unilever), des sociétés plus locales spécialisées dans
certaines gammes de produits ou certains marchés (Blue Diamond,
Califia Farms, Triballat, Wessanen, Oatly, Valsoia, Chobani, Ne
Moloko) et des marques de distributeurs.
Coffee Creamers
Quelques grands groupes internationaux de l’agroalimentaire
et des boissons (Nestlé), des sociétés plus locales spécialisées
dans certaines gammes de produits ou certains marchés (Hood,
Chobani) et des marques de distributeurs.
Nutrition Spécialisée
Nutrition infantile
Grands groupes de la nutrition infantile (Abbott, Reckitt/Mead
Johnson, Nestlé) et des sociétés plus locales et/ou spécialisées
dans certaines gammes de produits ou certains marchés (Lactalis,
Biostime, a2 Milk, Yili, Feihe).
Nutrition pour adultes
Grands groupes de la nutrition (Nestlé, Abbott) et des sociétés
plus locales spécialisées dans certaines gammes de produits ou
certains marchés (Fresenius).
Eaux
Eaux
Leaders historiques internationaux du marché des boissons
(Coca-Cola, Pepsi, Nestlé) et sociétés plus locales (par exemple:
Mayora en Indonésie, Kang Shi Fu et Nongfu en Chine, Cristaline
en France, Epura au Mexique).
RECHERCHE ET INNOVATION
La Recherche et Innovation constitue l’un des leviers de la stratégie
de Danone et lui permet de développer des produits innovants qui
contribuent à ses résultats. La nouvelle stratégie “Renew Danone”
recentre le Groupe sur sa mission d’apporter la santé par l’alimen-
tation au plus grand nombre, en portant une attention particulière
à la planète et aux communautés. En prévision de l’avenir, Danone
oriente ses ressources scientifiques et technologiques vers des
thématiques clés, notamment les connaissances approfondies
sur la nutrition et l’hydratation au quotidien, la santé intestinale,
la croissance infantile, l’immunité et les allergies, l’énergie et les
performances physiques, le bien-être mental ainsi que la santé et
la récupération du cerveau.
Pour y parvenir, la Recherche et Innovation repose sur:
•
1700 personnes réparties dans:
• un centre mondial de Recherche et Innovation sur deux sites
(Paris-Saclay en France et Utrecht aux Pays-Bas), qui capi-
talisent sur leurs écosystèmes scientifiques et technologiques
respectifs;
•
six centres spécialisés (Packaging en France, Precision
Nutrition D-Lab à Singapour, Fresh Dairy Technology en
Espagne, Plant based en Belgique et aux États-Unis, Specialized
Nutrition à Shanghai);
• 55 filiales locales de Danone.
•
Des coopérations et partenariats avec le monde universitaire
et scientifique, notamment avec les grandes universités, les
organismes de recherche universitaires du monde entier, les
fournisseurs et les start-ups;
•
Un portefeuille sain: la qualité nutritionnelle est régulièrement
évaluée en fonction de critères basés sur les directives de l’OMS,
en prêtant une attention particulière au sucre. Pour plus dʼinfor-
mations sur comment Danone propose des produits sains aux
consommateurs, voir paragraphe 5.5 Santé;
•
La décarbonisation: un programme de développement durable
a été mis en place dans le but d’examiner les ingrédients et les
emballages pour améliorer en permanence les produits et les
processus sur le plan de la qualité et du développement durable.
La Recherche et Innovation s’est particulièrement intéressée
aux sources de protéines végétales et alternatives, et à la cir-
cularisation de nos emballages;
APERÇU DES ACTIVITÉS, FACTEURS DE RISQUES
2.4 AUTRES ÉLÉMENTS DE L’ACTIVITÉ ET DE L’ORGANISATION DE DANONE
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 20
•
L’orientation consommateur: proposer des solutions plus in-
novantes en matière d’expérience consommateur, de qualité
nutritionnelle et de respect de l’environnement, et mieux répondre
à leurs besoins ainsi qu’aux attentes du marché.
Vous trouverez de plus amples informations concernant notre
stratégie et nos activités de Recherche et Innovation sur le site
Internet danone.com
SITES DE PRODUCTION ET ÉQUIPEMENTS
Danone exploite des sites de production dans le monde entier sur
ses marchés principaux. La politique de Danone est généralement
de posséder ses propres sites de production. Ils sont nombreux
et dispersés géographiquement, sauf pour la CatégorieNutrition
Spécialisée pour laquelle les sites sont plus concentrés. Au 31dé-
cembre 2022, Danone possédait 174 sites de production. Enfin,
Danone loue certains sites, notamment des sites administratifs et
des bases logistiques.
Des contrôles réguliers sont effectués sur les sites de production
afin d’évaluer les possibilités d’amélioration de la qualité, de la
protection de l’environnement, de la sécurité et de la productivité.
ACHATS DE MATIÈRES PREMIÈRES
Les besoins de Danone en matières premières concernent prin-
cipalement:
•
les matières nécessaires à la production de produits alimentaires
et de boissons, notamment le lait, le sucre et les fruits. Le lait
constitue, en valeur, la principale matière première achetée,
majoritairement sous la forme de lait liquide, pour lequel les
filiales opérationnelles concluent généralement des contrats
avec des producteurs locaux ou des coopératives. Son prix est fixé
localement, sur des périodes contractuelles variant d’un pays à
l’autre. Les principales autres matières premières alimentaires
sont les préparations à base de fruits;
•
les matériaux nécessaires à l’emballage des produits, en par-
ticulier les plastiques et le carton (les emballages). Les achats
d’emballages sont gérés au travers de programmes d’achats
régionaux ou mondiaux pour optimiser les compétences et les
effets volumes. En effet, les prix sont influencés par l’offre et la
demande au niveau mondial et régional, par les cycles économiques
mais aussi par les capacités de production et le prix du pétrole;
•
les matières premières énergétiques, dont l’électricité et le gaz
pour les usines et le diesel pour le transport.
La stratégie de Danone s’appuie de plus en plus sur la part amont de
son activité, et en particulier sur son approvisionnement en matières
premières, non plus uniquement pour piloter ses coûts mais aussi
pour en faire un levier de création de valeur et de différenciation
face à la concurrence.
L’évolution du prix des principales matières premières peut influencer
la structure des résultats de Danone, qui, dans ce contexte, gère la
volatilité de leur coût au travers des actions suivantes:
•
amélioration continue de sa productivité: Danone s’attache
notamment à optimiser l’utilisation de ses matières premières
(réduction des pertes de matières, allégement des emballages,
meilleure valorisation des sous-composants du lait dans ses pro-
duits, réduction de la consommation d’énergie et évolution vers
les énergies renouvelables), et à tirer parti de la mutualisation
des achats, en gérant par exemple, de manière centralisée les
achats d’ingrédients et d’emballages;
•
politique d’achat (Market Risk Management) définissant les
règles de sécurisation de l’approvisionnement physique et de
fixation des prix auprès des fournisseurs et/ou sur des marchés
financiers lorsqu’ils existent. Le suivi de l’exposition et la mise
en œuvre de cette politique sont effectués au niveau de chaque
catégorie de matières premières par les acheteurs centraux.
ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE
Danone exerce ses activités dans un environnement réglementaire
complexe, en constante évolution et toujours plus contraignant.
Les produits de Danone sont soumis à diverses lois et réglementations
locales, nationales et régionales dans des domaines aussi variés
que la sécurité des produits, les allégations santé et nutritionnelles,
la production, l’étiquetage, l’emballage, le stockage, le transport,
la distribution, la fixation des prix, le marketing, la publicité et
l’utilisation des produits. Dans les nombreux pays où le Groupe est
présent, il est également soumis à diverses lois et réglementations
environnementales relatives à l’utilisation des matières plastiques,
aux déchets alimentaires, à l’utilisation de l’énergie, à la gestion
des déchets, au traitement de l’eau, aux émissions de gaz à effet
de serre et plus généralement à la protection de l’environnement.
En outre, divers territoires réglementent les activités de Danone
en délivrant des autorisations et en inspectant ses usines et ses
installations de fabrication, en exigeant un enregistrement réglemen-
taire avant de commercialiser ou de rembourser certains produits,
en appliquant des normes pour certains produits alimentaires,
en classant les produits alimentaires et/ou en réglementant les
pratiques commerciales liées à la vente et à la fixation des prix des
produits alimentaires. Un grand nombre d’ingrédients alimentaires
utilisés par Danone dans ses activités sont soumis aux politiques
agricoles et à l’intervention des pouvoirs publics. L’attention portée
aux questions relatives aux droits de l’homme dans les chaînes
d’approvisionnement du secteur a donné lieu à l’élaboration de
réglementations dans de nombreux pays. Ces réglementations
et politiques sont soumises à des contrôles gouvernementaux et
administratifs réguliers.
2
APERÇU DES ACTIVITÉS, FACTEURS DE RISQUES
2.5 ORGANIGRAMME SIMPLIFIÉ AU 31 DÉCEMBRE 2022
21 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
2.5 ORGANIGRAMME SIMPLIFIÉ AU 31 DÉCEMBRE 2022
(a) détient indirectement la société Evian Resort exploitant le casino d’Évian qui est, à ce titre, soumise au contrôle du Ministère français de l’Intérieur et à la
réglementation applicable aux activités de jeux dans les casinos.
Zones géographiques Catégories

Europe

EDP

Amérique du Nord
(a)

Nutrition Spécialisée

Chine, Asie du Nord & Océanie
(b)

Eaux

Reste du monde
(a) États-Unis et Canada.
(b) Chine, Japon, Australie et Nouvelle-Zélande.
SOCIÉTÉ MÈRE DANONE SA
Danone SA est la société mère du groupe Danone. Elle exerce es-
sentiellement une fonction de (i) holding en détenant directement ou
indirectement, notamment via ses quatre principales sous-holdings
figurant ci-dessus, les sociétés composant le groupe, et (ii) coordi-
nation des principales fonctions et activités avec un effectif moyen
de 1004 salariés en 2022.
FILIALES
La liste des filiales de Danone figure sur son site internet www.danone.com.
PRINCIPALES PARTICIPATIONS COTÉES
Au 31décembre 2022
Catégorie Place de cotation
Fan Milk PLC
(a)
EDP Ghana (Afrique)
Yashili
(b)
Nutrition Spécialisée Hong Kong (Chine)
(a) Société consolidée par intégration globale.
(b) Société mise en équivalence.
Danone SA
(France)
Compagnie Gervais
Danone
(France)
Holding Internationale
de Boissons
(a)
(France)
Danone Baby &
Medical Nutrition B.V.
(Pays-Bas)
Dan Investments SAS
(France)
APERÇU DES ACTIVITÉS, FACTEURS DE RISQUES
2.6 FACTEURS DE RISQUES
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 22
2.6 FACTEURS DE RISQUES
POLITIQUE D’IDENTIFICATION ET DE CONTRÔLE DES RISQUES STRATÉGIQUES
Comme tout Groupe, Danone est confronté à des risques et des
incertitudes, internes comme externes, lorsqu’il exerce ses ac-
tivités et déploie sa stratégie. Les principaux risques spécifiques
auxquels Danone estime être exposé à la date du présent Document
d’Enregistrement Universel sont décrits dans le paragraphe sui-
vant. Il est possible que Danone soit exposé à d’autres risques qui
pourraient avoir un effet négatif sur le Groupe à lʼavenir: des risques
généraux, ou des risques dont il n’a pas connaissance à la date du
présent Document d’Enregistrement Universel ou qu’il estime non
significatifs à cette même date.
Danone applique une politique active d’identification et de gestion
des risques visant à assurer au mieux la défense et le développe-
ment de ses actifs et de sa réputation ainsi que la réalisation de
ses objectifs, et à protéger l’environnement et les intérêts de ses
consommateurs, de ses actionnaires, de ses salariés, de ses clients,
de ses fournisseurs, des personnes affectées par ses activités et
des autres parties prenantes, sans toutefois garantir l’absence
totale de risques.
Rattachée à la Direction Générale Finances, la Direction du Planning
Stratégique est chargée de l’identification et du suivi des risques
stratégiques de Danone, ainsi que de la coordination des différents
processus de gestion des risques de Danone.
À cette fin, elle est soutenue par le Comité des Risques, un groupe
de cadres dirigeants occupant des fonctions clés au sein du Groupe.
Ce Comité veille notamment à la détection et au signalement des
risques émergents, permet l’intégration de contributions externes
au processus et mène des analyses approfondies de certains
risques, le cas échéant.
La cartographie des risques stratégiques se présente sous la forme
d’une hiérarchie des risques établie en fonction de la probabilité
d’occurrence de chaque risque et de leur impact estimé sur le
Groupe, comme décrit ci-après.
Méthodologie
La cartographie des risques est établie et mise à jour semestriel-
lement par la Direction Générale Finances. Ce processus s’inscrit
dans le cadre de la planification stratégique annuelle et aboutit à
l’élaboration de la nouvelle cartographie des risques et des actions
préventives y afférentes, selon la méthodologie suivante:
•
identification des risques considérés comme significatifs par
filiale, de concert avec les principales fonctions transversales
du Groupe pour intégration des risques systémiques qui n’ont
pas d’effets sensibles au niveau des filiales;
•
consolidation des risques majeurs au niveau du Groupe et inté-
gration des risques systémiques qui n’ont pas d’effets sensibles
au niveau des filiales;
•
classement des risques en fonction de leur probabilité d’occur-
rence et de leur impact financier estimé, au niveau d’une filiale
ou du Groupe;
•
détermination des actions préventives ou correctives, qui peuvent
être transversales ou propres aux filiales.
Suivi des risques
Les risques les plus significatifs sont examinés lors de réunions
spéciales des Comités de Direction des pays auxquelles participe
le Directeur Général de chaque pays sous la responsabilité du
Directeur Financier de chaque pays. Ces réunions ont lieu au moins
une fois par an dans toutes les filiales du groupe.
Le Responsable de la Planification Stratégique du Groupe présente
également, deux fois par an, une revue des risques les plus signi-
ficatifs au Directeur Général et au Directeur Financier du Groupe.
Àcette occasion, la cartographie des risques majeurs et des me-
sures de gestion des risques de Danone sont examinés et évalués.
Ces travaux servent également de base aux présentations faites au
Comité Exécutif, au Comité d’Audit et au Conseil d’Administration.
2
APERÇU DES ACTIVITÉS, FACTEURS DE RISQUES
2.6 FACTEURS DE RISQUES
23 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
PRINCIPAUX FACTEURS DE RISQUES
Le tableau suivant classe les principaux risques spécifiques auxquels Danone est exposée en trois typologies: (1) risques stratégiques,
(2)risques liés à l’environnement externe, et (3)risques opérationnels.
Afin de déterminer l’importance de chacun de ces risques, ces derniers ont été évalués par rapport à leur probabilité de survenance et
à l’ampleur anticipée de leur impact négatif, en tenant compte de l’effet des mesures de gestion des risques. Pour chaque typologie, les
risques sont indiqués par ordre d’importance décroissante, selon une échelle à trois niveaux (
élevé
,
modéré
,
faible
).
Risques stratégiques
élevé
Dépendance aux marchés principaux
élevé
Emballages
élevé
Évolution rapide des préférences des consommateurs
modéré
Évolution des canaux de distribution
Risques liés à
l’environnement externe
élevé
Volatilité des prix et disponibilité des matières premières et de l’énergie
modéré
Enjeux juridiques et réglementaires
modéré
Impact du changement climatique sur la chaîne de valeur
modéré
Volatilité des devises
modéré
Caractère imprévisible de la pandémie de Covid-19
Risques opérationnels
élevé
Cybersécurité
modéré
Sécurité des aliments et qualité des produits
modéré
Pénurie de talents
modéré
Transformation de l’activité
Ces principaux risques spécifiques à Danone, de même que leurs impacts négatifs et les mesures mises en œuvre pour les gérer, sont
décrits ci-après.
APERÇU DES ACTIVITÉS, FACTEURS DE RISQUES
2.6 FACTEURS DE RISQUES
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 24
DESCRIPTION DES PRINCIPAUX FACTEURS DE RISQUES
Risques stratégiques
DESCRIPTION DESCRIPTION MESURES DE GESTION DES RISQUES MESURES DE GESTION DES RISQUES
élevé
Dépendance aux marchés principaux
En 2022, les cinq premiers marchés de Danone (États-Unis, Chine,
France, Russie et Indonésie) représentaient 50% de son chiffre d’af-
faires consolidé. Une mauvaise performance (d’une ou de plusieurs
filiales dans un ou plusieurs de ces cinq pays) en raison, notamment,
d’un ralentissement de l’économie, d’une instabilité politique, d’une
crise sanitaire, d’une hausse des impôts, d’un durcissement de la
réglementation ou pour toute autre raison, serait susceptible d’avoir
un impact négatif sur les activités et les résultats de Danone dans
son ensemble et ainsi, risquerait de compromettre la réalisation
de ses objectifs financiers et de sa stratégie.
Cela est particulièrement vrai pour la Chine, le deuxième pays de
Danone en termes de contribution au chiffre d’affaires du Groupe
(environ 10%) et le plus important en matière de contribution à ses
résultats. L’activité de Danone en Chine s’articule autour de deux
Catégories: les Eaux et la Nutrition Spécialisée. Dans ce dernier
segment, les laits infantiles vendus aux consommateurs chinois sont
principalement fabriqués dans des usines situées en dehors de la
Chine et vendus en partie par des canaux transfrontaliers (tels que
les daigous, et les achats effectués par des particuliers lors de leurs
voyages en Europe ou en Océanie). L’évolution des réglementations
et/ou des politiques publiques entraînant, par exemple, la fermeture
des frontières avec la Chine continentale, ainsi que les restrictions
concernant les voyages internationaux et le durcissement de la
réglementation du commerce transfrontalier pourraient limiter
la capacité de Danone à poursuivre ou à développer ses activités
commerciales et/ou l’exposer à des contraintes, des coûts ou des
investissements supplémentaires. Cette situation pourrait avoir des
effets négatifs importants sur ses ventes, sa marge et sa situation
financière en Chine et dans le reste du monde.
La Russie, quant à elle, est le cinquième marché de Danone en termes
de contribution au chiffre d’affaires (environ 5%, stable par rapport
à 2021), mais représente un pourcentage plus faible du résultat.
Les activités de Danone en Russie portent principalement sur les
produits laitiers et le lait. La grande majorité des produits vendus
par Danone en Russie sont fabriqués et approvisionnés localement.
Le conflit qui oppose la Russie à l’Ukraine pourrait s’intensifier et/ou
s’étendre davantage et, par conséquent, avoir des conséquences plus
importantes que celles qui sont connues aujourd’hui, notamment en
termes de sanctions à l’encontre de la Russie, de contre-sanctions
de la part des autorités russes (par exemple, restrictions des flux de
capitaux, interdictions d’importation de certains matériaux, limitations
de la protection des droits de propriété intellectuelle, restrictions
de la vente d’actifs), d’instabilité régionale, de bouleversements
géopolitiques et/ou de situation macroéconomique. Les sanctions
progressives prises à l’encontre de la Russie par plusieurs pays,
dont les pays européens et les États-Unis, depuis plusieurs mois, ont
un impact particulier pour Danone en termes d’approvisionnement
de certains matériaux et de flux logistiques. La situation actuelle
expose Danone à différents types de risques, tels que la volatilité
du taux de change EUR-RUB, la contraction du pouvoir d’achat et
les changements de comportement des consommateurs. Pour plus
d’informations concernant l’exposition de Danone à la situation russe,
voir la Note 3 des Annexes aux comptes consolidés.
Danone a développé un système de reporting pour suivre son activité
et l’impact potentiel des conditions économiques des pays dans
lesquels il est implanté. Danone a élaboré une stratégie reposant
sur (i) des positions fortes sur les marchés où il est présent, et
notamment sur ses principaux marchés, et (ii) des synergies im-
portantes entre les régions pour atténuer les risques locaux, par
exemple en termes d’innovation mondiale ou d’approvisionnement
mondial en matières premières essentielles. Danone analyse régu-
lièrement son portefeuille pour trouver un équilibre entre risques
et opportunités stratégiques à travers les différentes catégories de
produits et zones géographiques.
Danone a pris des mesures pour assurer en permanence une crois-
sance durable de la Catégorie Nutrition Spécialisée en Chine et pour
réduire l’exposition aux risques transfrontaliers, parmi lesquelles
des investissements visant à renforcer l’ancrage local de l’activité en
Chine et notamment des investissements accélérés au niveau local
(dans la direction et dans les structures commerciales, marketing,
de distribution et de fabrication).
Dans cette optique, Danone dispose désormais d’un centre de
Recherche et Développement à Shanghai, ainsi que d’une usine
locale de fabrication de lait infantile. Le Groupe a également élargi
son offre médicale locale. De plus, au cours des dernières années,
Danone a augmenté sa part d’activité dans les marques domes-
tiques, renforçant ainsi la résilience de son modèle. En 2022, les
canaux domestiques (notamment les magasins de puériculture, les
plateformes nationales de commerce électronique et les canaux de
commerce moderne) représentaient plus de 50% des revenus dans
la catégorie Nutrition infantile. En parallèle, Danone a également
augmenté la part d’activité réalisée par des canaux directs, et réduit
son exposition aux canaux transfrontaliers indirects (non contrôlés).
En ce qui concerne la Russie, le 14octobre 2022, Danone a annoncé
sa décision d’initier un processus de transfert du contrôle effectif
de ses activités Produits Laitiers et d’Origine Végétale (EDP) en
Russie. Pour Danone, il s’agit de la meilleure option pour assurer
la continuité de la performance opérationnelle de cette activité,
pour ses salariés, ses consommateurs et ses partenaires. Danone
prévoit à l’issue de l’opération, qui sera soumise à l’approbation
des autorités compétentes, de déconsolider son activité EDP en
Russie. Tout au long de ce processus, Danone aura pour priorité
d’agir de manière responsable, dans le respect de ses salariés, ses
consommateurs et ses partenaires.
2
APERÇU DES ACTIVITÉS, FACTEURS DE RISQUES
2.6 FACTEURS DE RISQUES
25 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
DESCRIPTION DESCRIPTION MESURES DE GESTION DES RISQUES MESURES DE GESTION DES RISQUES
élevé
Emballages
L’emballage est déterminant pour permettre à Danone de proposer
aux consommateurs des produits et boissons sûrs, nutritifs et selon
des standards élevés de qualité. Pour Danone, les emballages ont
représenté un total de 1,6million de tonnes en 2022, dont 0,77million
de tonnes pour les emballages plastiques.
Le plastique constitue un point d’attention dans le monde entier, des
quantités importantes étant rejetées dans l’environnement, notam-
ment dans les océans. Par conséquent, les pressions exercées par
les régulateurs, les consommateurs et les autres parties prenantes
(par exemple, les ONG, les distributeurs) autour de l’utilisation du
plastique évoluent à un rythme sans précédent.
Dans ce contexte, Danone opère une transition vers une économie
circulaire en matière d’emballages, qui pourrait se traduire par
une augmentation des coûts liée, par exemple, à la révision de la
conception des emballages, à l’utilisation de matériaux alternatifs
ou à l’intégration de matériaux recyclés.
Dans le cas où:
(i) Danone ne parvient pas à atteindre son objectif de circularité et
notamment à réduire suffisamment son utilisation de plastiques
vierges dʼorigine fossile;
(ii) Les systèmes et les infrastructures de recyclage ne procèdent
pas à la mise à niveau requise;
Danone pourrait être exposée à un risque de réputation, à une
augmentation des coûts ainsi qu’à une baisse du volume des ventes
dans ses principales catégories (notamment dans le secteur des
boissons, directement concerné par la pression anti-plastique),
causés par (i) des mesures réglementaires et des restrictions au
niveau des distributeurs, nuisant à la licence d’exploitation du Groupe
ou induisant des coûts supplémentaires (par exemple, des taxes)
et (ii) les préférences des consommateurs influant sur la demande
des produits du Groupe.
Danone œuvre pour proposer des aliments et des boissons nutritifs
et de qualité dans des emballages 100% circulaires. Cela implique
de supprimer les emballages dont Danone n’a pas l’utilité, d’innover
pour que les emballages nécessaires soient réutilisables, recyclables
ou compostables, et de s’assurer que les matériaux qu’il produit
restent dans cette économie circulaire et ne deviennent jamais des
déchets ou de la pollution. Danone collabore avec de nombreux
acteurs de la chaîne de valeur pour accélérer la transition vers une
économie circulaire.
Danone a pour objectif (i) de produire 100 % d’emballages réutili
-
sables, recyclables ou compostables d’ici 2030, (ii) de réduire de
moitié l’utilisation d’emballages plastiques vierges d’origine fossile
d’ici 2040, avec une réduction de 30 % d’ici 2030, en mettant l’accent
sur la réutilisation et les matériaux recyclés, et (iii) de piloter le
développement de systèmes de collecte efficaces afin de valoriser
autant de plastique que n’en utilise le Groupe d’ici 2040.
Depuis 2018, Danone a démontré des progrès tangibles dans des
domaines clés tels que la réduction du plastique vierge, la réutilisa-
tion, le taux de recyclabilité et le contenu recyclé. En 2022, 84% des
emballages de Danone sont réutilisables, recyclables ou compos-
tables. Les équipes Recherche et Innovation travaillent activement
sur lʼemballage du futur avec leurs partenaires.
Danone s’est engagé dans le co-développement de systèmes de
collecte et de recyclage efficaces et inclusifs, en adoptant une
approche collaborative avec son écosystème, dans les pays où le
Groupe opère, notamment en Indonésie avec la commercialisation
de bonbonnes d’eau réutilisables ou des partenariats locaux avec
les collecteurs de déchets.
Pour plus d’informations sur les emballages de Danone, sa Politique
Emballages et ses objectifs, voir le paragraphe 5.2 Nature.
APERÇU DES ACTIVITÉS, FACTEURS DE RISQUES
2.6 FACTEURS DE RISQUES
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 26
DESCRIPTION DESCRIPTION MESURES DE GESTION DES RISQUES MESURES DE GESTION DES RISQUES
élevé
Évolution rapide des préférences des consommateurs
Face à l’évolution rapide des préférences et des habitudes des
consommateurs, Danone doit constamment innover et adapter sa
gamme de produits et l’ensemble de sa chaîne d’approvisionnement.
Les achats sont motivés par la diversité des goûts et des habitudes
alimentaires, ainsi que par une sensibilisation croissante aux ques-
tions de santé, de société et d’environnement, dans un contexte où
l’inflation incite les consommateurs à prêter davantage attention à
la valeur des produits qu’ils achètent.
Les consommateurs recherchent des produits:
•
de haute qualité nutritionnelle, notamment par la présence ou
l’absence de certains ingrédients (par ex.: sucre, protéine, additifs);
•
qui permettent la circularité des emballages (voir le risque lié
aux emballages ci-dessus);
•
qui ont un impact social ou environnemental connu, avec un
approvisionnement durable des ingrédients. Par exemple, d’après
l’enquête sur la santé et la nutrition d’Euromonitor réalisée en
2020, les consommateurs qui limitent certains produits d’origine
animale, sans pour autant suivre un régime végétalien ou végé-
tarien strict, représentent 42% des consommateurs mondiaux,
avec des chiffres encore plus élevés au sein de la générationZ;
•
sont transparents quant à l’origine des produits et aux entreprises
autour de la marque (forte tendance du local).
Les autorités et les distributeurs sont par ailleurs de plus en plus
attentifs aux préoccupations des consommateurs en matière so-
ciale, environnementale et de santé, principalement au niveau (i)
des effets bénéfiques pour la santé, (ii) de la provenance locale,
(iii) de l’étiquetage sur la qualité nutritionnelle et/ou l’empreinte
environnementale des produits et emballages, et (iv) du gaspillage
alimentaire.
Si Danone ne parvient pas (i) à anticiper l’évolution des préférences
des consommateurs en termes de goût, d’habitudes alimentaires
et d’attentes environnementales, (ii) à identifier ces tendances de
consommation, (iii) à les traduire en offres de produits appropriées,
(iv) à gérer les prix de manière responsable tout en maintenant un
niveau élevé de productivité afin de limiter l’inflation qui se répercute
sur les consommateurs et/ou (v) à suivre l’évolution de ces préfé-
rences, la demande en produits Danone et ses ventes pourraient être
affectées, le Groupe pourrait subir des pertes et ses activités, ses
résultats et sa notoriété pourraient en être négativement affectés.
Le cadre d’action de Danone, One Planet One Health, et sa nouvelle
démarche de développement durable, au travers du Danone Impact
Journey ont été définis pour mieux répondre aux défis de la révo-
lution alimentaire en cours et pour mieux saisir les opportunités
qui en découlent.
En outre, Danone a développé un portefeuille axé sur les catégories
saines (91% des volumes vendus en 2022). Ce portefeuille plus sain
a été reconnu par le dernier Access to Nutrition global Index (ATNI),
qui a classé Danone à la première place pour la sous-catégorie sur
le profil des produits. Il est également le seul Groupe de la liste à
avoir atteint la note de 3,5étoiles selon le Health Star Rating (HSR)
au niveau du portefeuille. En outre, conformément à son objectif et
à sa gouvernance de Société à Mission, Danone s’est engagé dans
une démarche d’amélioration continue du profil nutritionnel de ses
produits (conformément à ses normes nutritionnelles) en portant
une attention particulière aux sucres. Le Groupe vise également à
mieux informer les consommateurs quant aux profils nutritionnels
des produits en proposant un étiquetage transparent et informatif,
qui encourage les consommateurs à faire de meilleurs choix. Cette
démarche fait également partie de ses objectifs à long terme en tant
que Société à Mission.
Son expertise en recherche et innovation lui permet de développer
un large éventail de produits et, ainsi, de répondre aux différents
régimes alimentaires, besoins nutritionnels et situations. À titre
d’exemple, en 2022, Danone a lancé la toute première formule lait
infantile à base de Produits Laitiers et dʼOrigine Végétale, en ré-
ponse au désir des parents de proposer des options végétariennes
et flexitariennes à leur nourrisson.
De plus, Danone s’efforce d’encourager le dialogue continu avec ses
consommateurs en s’adaptant à leurs nouvelles attentes et à leurs
nouveaux comportements, et en faisant preuve d’une plus grande
transparence, notamment via les outils de communication digitaux
sur ses engagements sociétaux et environnementaux (comme l’éco-
nomie circulaire des emballages et l’agriculture régénératrice).
À travers son ambition d’obtenir la certification BCorp
TM
, Danone a
également pour objectif de développer des marques engagées et de
respecter les normes sociales et environnementales les plus strictes.
Pour plus d’informations sur le contenu et l’empreinte environ-
nementale des produits, les ressources en eau, les emballages
plastiques et l’approvisionnement durable, voir les paragraphes
5.2 Nature et 5.6 Conduite Commerciale Responsable.
Pour plus d’informations concernant la nouvelle démarche de
développement durable de Danone, voir le paragraphe 5.7 Danone
Impact Journey.
2
APERÇU DES ACTIVITÉS, FACTEURS DE RISQUES
2.6 FACTEURS DE RISQUES
27 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
DESCRIPTION DESCRIPTION MESURES DE GESTION DES RISQUES MESURES DE GESTION DES RISQUES
modéré
Évolution des canaux de distribution
Du fait de la nouvelle dynamique et de l’évolution des canaux dans le
secteur de la distribution, favorisées par la Covid, l’inflation a eu un
impact supplémentaire sur les comportements des acheteurs avec
une plus grande sensibilité aux prix, ce qui a notamment entraîné:
•
l’augmentation des marques de distributeur;
•
une plus grande attention portée aux catégories essentielles;
•
la recherche d’offres avantageuses;
•
la diminution des achats impulsifs.
En conséquence, le secteur de la distribution continue de subir des
changements importants, notamment avec:
•
L’accélération de la croissance du canal des magasins discount, en
particulier en Europe et aux États-Unis, ainsi que de la croissance
des canaux des commerces de proximité et des pharmacies;
•
Le ralentissement du commerce électronique post-Covid, qui
maintient toutefois une croissance positive, et le développement
accéléré des services de livraison rapide de produits alimentaires.
Dans un contexte marqué par l’inflation, les clients de Danone (les
distributeurs) adaptent leur proposition de valeur et leur modèle
opérationnel:
•
En cherchant à attirer des clients et à augmenter la fréquentation
de leurs magasins (une attention particulière est accordée aux
prix les plus bas avec les marques de distributeurs et les marques
de valeur, la perception de la marque au moyen de promotions,
de remises et/ou de programmes de fidélité);
•
En optimisant les processus (notamment grâce à la mutualisation
des achats via des alliances et des groupes d’achat);
•
En générant de nouvelles sources de revenus (retail media,
services financiers, etc.);
•
En réduisant les niveaux de stock pour optimiser la trésorerie.
Par conséquent, Danone se doit d’adapter sa proposition de valeur
aux consommateurs et d’entretenir une collaboration étroite avec ses
clients pour répondre au mieux aux enjeux que soulève l’inflation.
Dans le cas contraire, le Groupe risquerait de perdre des parts de
marché, ce qui entraînerait un ralentissement de la croissance et
une diminution de la marge opérationnelle, qui pèseraient sur la
situation financière de Danone.
Pour s’adapter à l’évolution des canaux de distribution, Danone met
en œuvre de nombreuses initiatives, notamment:
•
des plans d’action spécifiques qui visent à rester pertinents dans
le contexte de l’inflation, tels que:
• garantir l’adéquation du portefeuille pour répondre à la sen-
sibilité au prix (par exemple, l’ajout de packs d’entrée de
gamme, en cas de nécessité);
•
optimiser les prix et les promotions (grâce à de meilleurs
outils et à une meilleure formation des équipes);
•
travailler sur la compétitivité des produits (par exemple, revoir
la conception pour améliorer la valeur);
•
un soutien continu aux initiatives structurelles, notamment:
•
l’intégration du développement durable et du programme
One Planet One Health dans la raison d’être des marques,
l’élaboration d’un guide pour les stratégies d’activation et la
gestion du portefeuille et un mode de collaboration unique
avec les distributeurs;
•
au-delà des offres abordables, une meilleure optimisation
de la stratégie du portefeuille de produits, avec des gammes
adaptées à chaque canal pour répondre aux attentes des
consommateurs. L’objectif est de développer le plein potentiel
du portefeuille de base de Danone tout en misant sur des
innovations plus rares mais plus ambitieuses;
• le perfectionnement des compétences dans tous les canaux,
en privilégiant les canaux en pleine expansion tels que les
magasins discount;
•
la mise en œuvre de programmes d’excellence opérationnelle
en magasin et en ligne (en intégrant les caractéristiques
propres à chaque canal et à chaque catégorie, et en mettant
l’accent sur les leviers les plus impactants);
•
la prise d’initiatives en matière de chaîne d’approvisionnement,
en étroite collaboration avec les grands distributeurs, en vue
d’optimiser le flux de marchandises et les niveaux de stocks
de ses clients grâce à l’approche ECR (Efficient Consumer
Response). Danone a, par exemple, mis en place des systèmes
de gestion des stocks partagés avec ses principaux distribu-
teurs, afin de coordonner les niveaux de stocks entre les
magasins, ainsi que chez les distributeurs et dans les entrepôts
de Danone.
APERÇU DES ACTIVITÉS, FACTEURS DE RISQUES
2.6 FACTEURS DE RISQUES
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 28
Risques liés à l’environnement externe
DESCRIPTION DESCRIPTION MESURES DE GESTION DES RISQUES MESURES DE GESTION DES RISQUES
élevé
Volatilité des prix et disponibilité des matières premières et de l’énergie
Au total, le coût des matières (matières premières, emballages,
énergie, produits finis) représente environ 80% du coût des mar-
chandises vendues de Danone, soit environ 10milliardsEUR par an,
avec une croissance de l’ordre de 15% sur l’année 2022.
Les matières premières de Danone peuvent être globalement scindées
en deux catégories: le lait et les ingrédients laitiers et les autres
aliments et ingrédients nécessaires à la fabrication de produits
alimentaires, dont le soja et les noix, les fruits et les légumes, le
sucre et les édulcorants, les huiles et graisses, etc.
Les facteurs clés de déséquilibres entre l’offre et la demande sont
notamment:
•
les conditions climatiques et les catastrophes naturelles;
•
les contrôles étatiques et l’évolution de la réglementation;
•
les événements géopolitiques;
•
l’évolution des préférences des consommateurs: par exemple,
l’augmentation de la demande de protéines de lait en Chine peut
conduire à une hausse des prix de la poudre de lait.
Les variations de l’offre et de la demande aux niveaux mondial ou
régional sont susceptibles d’exposer Danone à:
•
des hausses de prix pour les principales matières premières qui
ne pourraient être partiellement ou totalement répercutées sur
les prix de vente de ses produits;
•
une moindre disponibilité de ses principales matières premières,
qui pourrait impacter négativement la capacité de Danone à
répondre à la demande des consommateurs pour ses produits;
•
une perturbation de l’écosystème des fournisseurs, notamment
en matière d’emballage et de logistique;
ce qui pourrait avoir un impact négatif sur les ventes, la marge et
les résultats de Danone.
Dans le contexte géopolitique actuel, qui affecte les prix et la dispo-
nibilité des matières premières en 2022, les prix de l’énergie sont
également confrontés à des risques de volatilité similaires au niveau
mondial, ainsi qu’à certains risques de disponibilité au niveau local,
notamment le risque de perturbation de l’approvisionnement en gaz
et en électricité pouvant affecter les activités de certaines usines
de Danone en Europe, ce qui pourrait avoir un impact négatif sur
les ventes, la marge et les résultats de Danone.
La politique d’approvisionnement de Danone et son exposition aux
risques sur les principales matières premières, notamment le lait,
sont décrites à la Note 6.7 des Annexes aux comptes consolidés.
Afin d’assurer la disponibilité des matières premières et de l’énergie
dans un contexte où les chaînes d’approvisionnement restent sou-
mises à des contraintes élevées, au lendemain des perturbations
liées à la Covid-19 et des récentes évolutions géopolitiques, Danone
a lancé un programme visant à:
•
réduire les sources d’approvisionnement uniques;
•
diversifier l’origine géographique de ses sources d’approvi-
sionnement.
Afin de limiter la volatilité des prix, Danone définit, pour chaque
matière première et entité, une stratégie de couverture en fonction
de l’impact sur son compte de résultat, sa position sur le marché
et son besoin de visibilité financière.
Dans le contexte de forte volatilité des prix des matières premières
et de l’énergie et afin d’en limiter l’impact sur ses résultats et son
activité, le Groupe gère cette inflation des coûts au travers de dif-
férentes actions telles que:
•
l’amélioration de la visibilité en temps réel et le renforcement
des plans d’urgence;
•
la simplification et la révision des caractéristiques des matières
premières (ingrédients, emballages) dans les approches design-
to-cost et design-to-value;
•
l’adaptation des processus de négociations commerciales (par
exemple, les appels d’offres électroniques);
•
des stratégies de couverture et d’autres mesures visant à gérer
la volatilité des coûts, décrites au paragraphe 2.4Autres éléments
de l’activité et de l’organisation de Danone;
•
concernant le risque lié à l’approvisionnement en gaz et en
électricité:
• des mesures permanentes et temporaires de double appro-
visionnement en biénergie pour les pays et sites à haut risque;
•
une meilleure efficacité énergétique (réduction de la consom-
mation d’énergie de 30% d’ici 2025); et
•
une utilisation accrue des énergies renouvelables (50% de
l’énergie proviendra de sources renouvelables d’ici 2030).
2
APERÇU DES ACTIVITÉS, FACTEURS DE RISQUES
2.6 FACTEURS DE RISQUES
29 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
DESCRIPTION DESCRIPTION MESURES DE GESTION DES RISQUES MESURES DE GESTION DES RISQUES
modéré
Enjeux juridiques et réglementaires
En tant qu’acteur de l’industrie alimentaire actif dans de nombreux
pays, Danone exerce ses activités dans un environnement réglemen-
taire complexe, en évolution permanente, et de plus en plus exigeant.
Ses activités sont soumises aux lois et règlements qui régissent
notamment les produits laitiers et d’origine végétale, l’eau, les
laits infantiles et produits de nutrition médicale, la protection de
l’environnement, la propriété intellectuelle, la fiscalité, l’intégrité,
la confidentialité des données, la concurrence et le travail.
Pour plus d’informations sur l’environnement réglementaire du
Groupe, voir le paragraphe 2.4 Autres éléments de l’activité et de
l’organisation de Danone.
Par exemple:
•
dans de nombreux pays, le droit local de la consommation res-
treint les pratiques de commercialisation des produits destinés
aux nourrissons et aux enfants et/ou applique des règles d’en-
registrement strictes pour ces produits. En Chine, par exemple,
la réglementation impose l’enregistrement des laits infantiles
auprès d’une autorité publique (SAMR) avant leur commerciali-
sation. Depuis 2018, un audit des sites de production étrangers
est requis avant l’enregistrement des laits infantiles, ce qui
allonge la durée du processus d’enregistrement des nouveaux
produits et des innovations. En février 2021, la Chine a annoncé
de nouvelles Normes nationales de sécurité alimentaire des
laits infantiles (stade 1, 2 et 3), qui imposent à tous les produits
à base de lait pour nourrissons vendus en Chine de se soumettre
à un processus de réenregistrement et d’obtenir de nouveaux
certificats d’enregistrement avant février 2023;
•
dans de nombreux pays, la législation locale régit les conditions
d’extraction et de mise en bouteille d’eau, qui peuvent inclure
l’obtention d’autorisations administratives;
•
les sites de production de Danone sont soumis à des normes et
réglementations environnementales strictes concernant l’utili-
sation de l’énergie et de l’eau et la gestion des déchets.
Des changements dans les lois et réglementations, leur évolution plus
stricte ou le durcissement de leur application pourraient (i) limiter
la capacité de Danone à poursuivre et développer ses activités, et
donc l’obliger à adapter ou réduire ses activités, ses actifs ou sa
stratégie (y compris sa présence géographique), (ii) l’exposer à des
contraintes ou des coûts supplémentaires ou l’obliger à procéder à
de nouveaux investissements et/ou (iii) entraîner d’éventuels litiges.
Cette situation pourrait avoir des effets négatifs majeurs sur ses
ventes, sa marge et sa situation financière.
Danone est et pourrait être impliquée dans des litiges associés à ses
activités, notamment en ce qui concerne les pratiques de publicité
et de marketing, les produits et les étiquettes, le droit de la concur-
rence, le développement durable et la fiscalité, pouvant nuire à sa
situation financière, à sa rentabilité et à sa réputation. L’exposition
de Danone à d’importants litiges réels ou potentiels est décrite à
la Note 15.4 des Annexes aux comptes consolidés.
Danone a mis en place un Secrétariat Général comprenant les
fonctions Juridique, Affaires Réglementaires et Conformité, et
déployé aux niveaux local et central. Le Groupe et ses filiales, avec
leurs directions juridiques et/ou des cabinets d’avocats, veillent en
permanence au respect des lois et réglementations applicables,
aux demandes d’autorisations administratives, le cas échéant, à
l’identification de toute nouvelle réglementation applicable et au
suivi des réclamations, litiges et procédures judiciaires.
En Chine, l’enregistrement des recettes dans le cadre des nouvelles
Normes nationales de sécurité alimentaire est géré par la Direction
Juridique, en étroite collaboration avec les Directions Qualité et
Sécurité Alimentaire, des Opérations et de la Recherche et Innovation.
À la date du présent document, Danone a enregistré ses recettes (ou
procède à leur enregistrement), notamment de produits existants
et d’innovations, conformément aux Normes nationales de sécurité
alimentaire des laits infantiles.
De plus, Danone a élaboré et mis en œuvre des politiques et
procédures internes en matière de conformité. Afin de garantir
l’application généralisée de ces mesures chez Danone, le Groupe
a intégré la conformité dans son système de contrôle interne, et
plus particulièrement dans son cadre de contrôle interne (pour plus
d’informations, voir le paragraphe 2.7 Environnement de contrôle).
APERÇU DES ACTIVITÉS, FACTEURS DE RISQUES
2.6 FACTEURS DE RISQUES
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 30
DESCRIPTION DESCRIPTION MESURES DE GESTION DES RISQUES MESURES DE GESTION DES RISQUES
modéré
Impact du changement climatique sur la chaîne de valeur
Le risque climatique est présent dans plusieurs des risques de
Danone décrits dans ce paragraphe: deux risques stratégiques
(Emballages et Évolution rapide des préférences des consommateurs)
et deux risques liés à l’environnement externe (Enjeux juridiques et
réglementaires et Volatilité des prix et disponibilité des matières
premières et de l’énergie). En outre, sur le plan opérationnel, les
activités de Danone étant directement liées à la nature et à l’agri-
culture, sa chaîne de valeur peut être affectée par le changement
climatique et ses conséquences sur les sols, la biodiversité et les
écosystèmes ainsi que les conséquences des changements ou des
perturbations dans la disponibilité, la qualité et les prix des matières
premières et des ingrédients utilisés.
Le changement climatique a également une incidence sur la dis-
ponibilité de l’eau, ce qui peut nuire aux activités de Danone et aux
relations des filiales avec les parties prenantes locales.
La transition vers des pratiques agricoles régénératrices, la dispo-
nibilité des ingrédients et l’efficacité climatique des opérations sont
essentielles pour adapter le modèle économique de Danone à ce
changement environnemental en renforçant la résilience, l’efficacité
et les préférences des consommateurs.
Dans l’ensemble, Danone estime que ce risque est faible sur le court
terme, mais élevé sur le long terme.
Danone surveille l’ensemble de son empreinte carbone pour assoir
sa stratégie, qui repose sur trois piliers: i) la réduction des émissions
de carbone, (ii) la promotion de la séquestration du carbone dans
le sol et (iii) le déploiement d’actions positives pour le carbone pour
compenser les émissions restantes.
Danone est membre du groupe de travail mené par l’initiative Science-
Based Target Initiative (SBTi) en vue de définir des trajectoires à
1,5°C pour les secteurs de la forêt, de la terre et de l’agriculture
(FLAG), qui a abouti au lancement de la première norme mondiale
applicable aux entreprises des secteurs à forte utilisation des terres
le 28septembre 2022. En décembre 2022, l’initiative Science-Based
Targets Initiative a validé les nouveaux objectifs 1,5 °C à court terme
de Danone pour les scopes 1, 2 et 3, y compris les secteurs FLAG.
En 2022, Danone a actualisé sa feuille de route climatique afin de
refléter son ambition 1,5 °C.
À plus long terme et dans le cadre de sa Politique Climat, Danone s’est
engagée en 2015 à atteindre la neutralité carbone sur l’ensemble de
sa chaîne de valeur d’ici 2050 (scopes 1, 2 et 3, soit l’ensemble des
émissions directes et indirectes, y compris celles des fournisseurs
et des consommateurs) par la réduction de ses émissions de gaz à
effet de serre et la compensation des émissions résiduelles.
Pour plus d’informations sur la gestion de l’eau et l’agriculture
durable, notamment l’agriculture régénératrice (et biologique), sur
les engagements de Danone en faveur de la neutralité carbone et
de l’élimination de la déforestation, ainsi que sur les plans d’action,
voir les paragraphes 5.2 Nature et 5.3 Agriculture Régénératrice.
modéré
Volatilité des devises
Les filiales de Danone opèrent majoritairement localement et donc
dans la devise de leur pays. Cependant, l’implantation de certaines
unités de production ou de certains de ses services centraux, régio-
naux ou transactionnels peut donner lieu à des facturations intra-
groupe en devises. Par ailleurs, certaines des matières premières
de Danone sont facturées ou indexées en devises. Enfin, Danone
développe également des activités export.
Pour les filiales concernées, les fluctuations des devises par rapport
à leur devise fonctionnelle peuvent impacter leur chiffre d’affaires
et leur marge opérationnelle. Une baisse significative ou prolongée
de leur devise, une moindre disponibilité des couvertures de cette
devise ou l’augmentation de leur coût pourraient également avoir un
impact négatif sur leur compétitivité, leur rentabilité et leurs résultats.
Au 31décembre 2022, les principales devises exposées au risque
de change transactionnel étaient la livre sterling, le yuan chinois, le
dollar américain, la roupie indonésienne et le dollar de Hong Kong.
Les informations concernant le risque de change opérationnel sont
présentées à la Note13.3 des Annexes aux comptes consolidés.
La politique de Danone, appliquée par la Direction Trésorerie
Corporate, consiste à (i) minimiser et gérer l’impact des expositions
au risque de change transactionnel sur ses résultats, (ii) les suivre
et les gérer de manière centralisée, puis (iii) lorsque les contextes
réglementaires et monétaires l’autorisent, exécuter les opérations
financières centralement, et localement dans le cas contraire, et
enfin (iv) n’utiliser des instruments dérivés qu’à des fins de cou-
verture économique.
Ainsi, Danone couvre ses opérations commerciales hautement
probables afin que, au 31décembre, son exposition résiduelle sur
l’ensemble de l’exercice suivant soit significativement réduite.
2
APERÇU DES ACTIVITÉS, FACTEURS DE RISQUES
2.6 FACTEURS DE RISQUES
31 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
DESCRIPTION DESCRIPTION MESURES DE GESTION DES RISQUES MESURES DE GESTION DES RISQUES
modéré
Caractère imprévisible de la pandémie de Covid-19
Après avoir été fortement impactée par la pandémie de Covid-19 en
2020 et 2021, au niveau géographique et de ses activités, Danone a
constaté des répercussions moins marquées en 2022.
D’une part, la hausse de la mobilité des consommateurs et la ré-
ouverture des canaux de distribution hors domicile dans la plupart
des zones géographiques ont fortement profité à la catégorie Eaux
et, dans une moindre mesure, à la catégorie EDP en hors domicile.
D’autre part, la pandémie n’a cessé de peser sur Danone, en raison
de restrictions toujours en vigueur dans certaines zones géogra-
phiques, notamment en Chine. Elle impacte également les taux de
natalité, ce qui affecte la catégorie des laits infantiles.
Si la propagation du virus n’a pas cessé de ralentir en 2022, l’évolution
de la pandémie reste incertaine, compte tenu de la progression des
variants et des campagnes de vaccination hétérogènes selon les pays.
L’accélération de la propagation du virus et une augmentation
significative des taux de contamination et de leurs conséquences
économiques pourraient se traduire par:
•
un retour aux faibles niveaux de mobilité, se soldant par une baisse
du chiffre d’affaires lié aux ventes effectuées via les segments
des achats d’impulsion;
•
des fermetures de frontières et des restrictions de voyage/
déplacement, pesant sur les ventes de la Catégorie Eaux dans
les grands sites touristiques;
•
une diminution des revenus et du pouvoir d’achat des consom-
mateurs, avec à la clé une baisse des comportements d’achat;
et, en conséquence, une baisse des ventes et de la rentabilité de
Danone.
Pour s’adapter à cette situation exceptionnelle, Danone met en place
de nombreuses actions, notamment:
•
le renforcement de l’autonomie des équipes locales afin qu’elles
puissent prendre des décisions agiles pour assurer la continuité de
l’activité et la disponibilité des produits: adaptation du portefeuille
(recentrage de la gamme) et gestion de la chaîne d’approvision-
nement (duplication des fournisseurs, transport alternatif) afin
notamment de recentrer les capacités de production disponibles
sur les formats et les canaux les plus pertinents;
•
une gestion proactive du capital humain et des méthodes de travail
pour assurer la santé et la sécurité des salariés, mais aussi pour
s’adapter aux fortes variations de la demande;
•
un suivi du moral et du niveau d’énergie des salariés via le ren-
forcement des programmes de santé et des enquêtes régulières
permettant une prise de décision agile, par exemple concernant
les conditions de télétravail.
APERÇU DES ACTIVITÉS, FACTEURS DE RISQUES
2.6 FACTEURS DE RISQUES
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 32
Risques opérationnels
DESCRIPTION DESCRIPTION MESURES DE GESTION DES RISQUES MESURES DE GESTION DES RISQUES
élevé
Cybersécurité
La réussite de Danone dépend de la disponibilité totale et sans in-
terruption de ses systèmes d’information, notamment pour traiter
ses opérations, gérer les stocks, les achats et les livraisons de ses
produits. Dans un environnement en mutation rapide, Danone doit
évoluer vers une organisation plus numérique, afin d’atteindre les
consommateurs plus rapidement avec des produits et services
adaptés à leurs besoins.
Dans ce contexte, les usines Danone se digitalisent de plus en plus,
et le cyber-risque s’intensifie en conséquence. Les cyberattaques
et autres violations des systèmes d’information sont de plus en
plus fréquentes et sophistiquées, ce qui pourrait avoir pour effet
d’accroitre l’exposition de Danone à certains risques, notamment:
•
le piratage d’installations physiques (usines, systèmes de sécurité,
portes électriques, etc.);
•
la fuite des données confidentielles du Groupe;
•
la cyber fraude et les rançongiciels.
Le télétravail et le travail hybride sont toujours d’actualité et le risque
lié à l’augmentation de la connectivité et du numérique subsiste.
Toute violation de la sécurité informatique de Danone qui affecterait
l’intégrité des données, le fonctionnement des systèmes ou causant
une perte de données, exclusives ou autres, pourrait induire des
coûts élevés et avoir de nombreux effets négatifs sur Danone et ses
filiales: perturbation de la production et des ventes, inexactitude
du reporting financier, vol de données stratégiques, amendes ré-
glementaires, préjudice de réputation, avec à la clé une incidence
sur les résultats financiers de du Groupe.
Danone applique une stratégie globale intégrée de cybersécurité
couvrant à la fois l’informatique et les technologies opérationnelles.
Ses plans d’action sont axés sur la résolution des éventuelles
vulnérabilités identifiées et sur l’amélioration des dispositifs de
sécurité et des processus concernant l’identification, la protection,
la détection, la réponse et la restauration des éléments, afin de se
prémunir contre les cyberattaques. Danone a intégré le cadre éla-
boré par le Département du commerce américain (National Institute
of Standards and Technology ou NIST) pour structurer ses efforts.
Danone intensifie ses efforts en matière de réduction des cyber-risques
et investit dans un programme de transformation pluriannuel:
•
Une organisation compétente en matière de cybersécurité a
été mise en place, gouvernance comprise. Danone renforce ses
capacités grâce à un programme de transformation pluriannuel
en matière de cybersécurité;
•
Le cadre de la Politique relative à la cybersécurité de Danone a
été mis à jour afin de s’assurer que la politique de cybersécurité
est approuvée par le Président-Directeur Général et continue
d’être communiquée à l’ensemble de l’organisation;
•
La sensibilisation des utilisateurs finaux est renforcée par une
formation obligatoire des salariés de Danone visant à développer
une culture de cybersécurité au niveau mondial;
•
Danone poursuit le renforcement des capacités de cybersécurité
dans ses usines afin de protéger le Groupe en cas d’attaques de
sites industriels:
• en se concentrant sur l’atténuation des risques de cybersé-
curité au niveau de la chaîne d’approvisionnement;
•
en gérant les infrastructures informatiques traditionnelles
et parallèles (shadow) grâce à l’hébergement des infrastruc-
tures majeures ou des services Cloud par des spécialistes
internationaux;
• en rationalisant et standardisant les applications digitales;
• en fournissant des outils de travail sécurisés aux salariés;
• en mettant en place un Centre opérationnel de sécurité dis-
ponible 24heures sur24 et 7jours sur7, de nouvelles capacités
de détection et de réponse au niveau des terminaux pour les
secteurs informatique et industriel et une solution de filtrage
des e-mails qui assure une sécurité efficace à99,3%.
2
APERÇU DES ACTIVITÉS, FACTEURS DE RISQUES
2.6 FACTEURS DE RISQUES
33 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
DESCRIPTION DESCRIPTION MESURES DE GESTION DES RISQUES MESURES DE GESTION DES RISQUES
modéré
Sécurité des aliments et qualité des produits
En raison de la nature même de ses activités, Danone est exposée
au risque (réel ou simplement perçu ou présumé) de produits conta-
minés et dangereux pour les consommateurs, pouvant donner lieu
à une crise sanitaire.
Ce risque en matière de sécurité alimentaire peut survenir en cas de
présence réelle ou présumée de risques (contaminants chimiques,
microbiologiques, physiques ou allergènes) dans les matières pre-
mières, les emballages ou les produits finis, lesquels pourraient
survenir à n’importe quel maillon de la chaîne de valeur, depuis le
fournisseur jusqu’au consommateur.
Compte tenu de la rapidité avec laquelle évoluent la science agroa-
limentaire, la réglementation et les méthodes d’analyse, et du fait
que la couverture médiatique peut placer sous le feu des projecteurs
certains sujets, le nombre de sujets susceptibles de déclencher
des controverses sur la sécurité alimentaire et qui peuvent être
directement associés aux marques de Danone augmente.
La matérialisation des risques décrits ci-dessus pourrait entraîner
un recul des ventes du Groupe, des rappels de produits (toujours
coûteux), mais aussi des plaintes individuelles ou collectives, des
amendes et/ou des décisions de justice susceptibles d’avoir un
impact négatif sur sa réputation, la confiance des consommateurs
et la demande en produits Danone.
Les récentes contaminations microbiologiques de produits ali-
mentaires et leur impact ont souligné l’importance de la sécurité
alimentaire pour tous les acteurs du secteur alimentaire.
Danone a la responsabilité de s’assurer que toutes ses parties
prenantes ont confiance en ses produits. Pour honorer cet engage-
ment, le Groupe engage durablement toutes ses équipes, ainsi que
ses fournisseurs et partenaires.
Les principes fondamentaux de Danone en matière de qualité et
de sécurité alimentaire sont définis au niveau mondial, puis mis en
œuvre localement. Danone conçoit, sélectionne, fabrique et livre
chaque jour des produits qui répondent aux exigences réglemen-
taires et à des normes strictes en matière de qualité et de sécurité
alimentaire. Le Groupe anticipe systématiquement les tendances et
les risques émergents, en tirant parti de son expertise interne et de
ses relations et partenariats externes.
Pour mener à bien sa mission et respecter ses engagements,
Danone veille à:
•
Maintenir et déployer un Système de gestion de la sécurité ali-
mentaire conforme aux normes reconnues par le GFSI (Global
Food Safety Initiative), dans une optique d’amélioration continue
grâce à des programmes d’audit interne/externe rigoureux;
•
Entretenir des capacités scientifiques de pointe, en s’associant
à d’éminents experts;
•
Appliquer des processus efficaces pour anticiper et prévenir les
problématiques émergentes;
•
Mettre en place une gouvernance analytique solide et développer
les capacités des laboratoires internes et externes;
•
Élaborer des programmes d’excellence avec les fournisseurs de
matières premières et de matériaux d’emballage;
•
Adopter une culture de la sécurité alimentaire dans l’ensemble
de l’organisation.
Pour plus d’informations sur la politique de sécurité alimentaire
de Danone, voir le paragraphe Assurer la qualité et la sécurité des
aliments du paragraphe 5.5 Santé.
APERÇU DES ACTIVITÉS, FACTEURS DE RISQUES
2.6 FACTEURS DE RISQUES
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 34
DESCRIPTION DESCRIPTION MESURES DE GESTION DES RISQUES MESURES DE GESTION DES RISQUES
modéré
Pénurie de talents
En 2022, Danone employait près de 100000personnes dans plus de
55pays, avec un taux de rotation des salariés de 17.5% (postes de
managers et de direction) sur l’exercice. La disponibilité, la qualité
et l’engagement des salariés de Danone ainsi que leur capacité à
s’adapter à des environnements en mutation rapide jouent un rôle
essentiel dans la réussite du Groupe.
Cette réussite dépend largement de la capacité de Danone à attirer
et fidéliser les talents dont il a besoin. C’est particulièrement le cas
de certains de ses marchés principaux et des pays émergents ou de
certaines catégories de métiers (par exemple liées aux données et
au digital), et dans le contexte de l’engagement de Danone en faveur
de sa transformation.
Toute incapacité à retenir ou à attirer des talents pourrait affecter la
compétitivité du Groupe, sa capacité d’évolution et donc ses résultats.
Danone s’appuie sur sa stratégie en matière de ressources humaines
pour attirer et fidéliser les talents, qui se décline en quatre axes
principaux: (i) la formation et le perfectionnement continus des
salariés, (ii) la diversité et l’inclusion, (iii) le dialogue social et (iv)
la santé, la sécurité et le bien-être des salariés.
Pendant la période de transition et de transformation, à la suite du
plan de réorganisation Local First, Danone a continué à suivre de
près le taux de rotation et de départ des salariés.
Dans le cadre de sa nouvelle feuille de route RH, Danone entend
lancer, en 2023, plusieurs initiatives visant à renforcer sa proposition
de valeur pour les salariés, notamment une nouvelle stratégie de
formation, de nouveaux principes de conduite au sein du Groupe,
un programme complet de santé et de bien-être, un nouveau cycle
d’évaluation des collaborateurs et de multiples outils numériques
destinés à améliorer l’expérience des salariés.
Toutes ces initiatives consolident la culture spécifique de Danone
et sont alignées sur les valeurs HOPE (Humanisme, Ouverture,
Proximité et Enthousiasme) que Danone considère être de puis-
sants leviers de rétention et des atouts importants pour attirer les
talents en externe. Par ailleurs, le Groupe renforce ses capacités
de recrutement et le rayonnement de sa marque employeur auprès
des candidats potentiels.
Pour plus d’informations sur les valeurs et les politiques de ressources
humaines de Danone, voir le paragraphe 5.4.1 Salariés de Danone.
modéré
Transformation de l’activité
Danone est aujourd’hui très avancée dans son ambitieuse démarche
de transformation, avec notamment sa nouvelle organisation (Local
First), la transformation de ses opérations au travers d’approches
intégrées de bout en bout, et un programme axé sur le numérique
et les données.
L’objectif de cette transformation est d’aligner Danone sur les nou-
velles tendances opérationnelles et de marché, suscitées par les
préférences des consommateurs et la dynamique concurrentielle.
Le succès de la mise en œuvre du plan Local First a permis à
Danone d’améliorer l’excellence opérationnelle de ses activités, de
mieux faire face aux facteurs externes et internes, et de faire preuve
d’une plus grande agilité dans la création de nouvelles opportunités
commerciales.
Alors que le projet de réorganisation de Local First touche à sa fin,
Danone poursuit un certain nombre de transformations, qui pour-
raient produire des effets négatifs sur ses résultats et sa situation
financière, par exemple:
•
si la transformation engendre de fortes perturbations de l’acti-
vité, des tensions sociales, ou un manque d’attention envers les
priorités opérationnelles et dʼexécution de la part de la direction
et du personnel de Danone;
•
si le Groupe ne parvient pas à réaliser ces transformations de
manière efficace et à un rythme satisfaisant, ou à atteindre les
résultats escomptés.
Danone a instauré une gouvernance mondiale et régionale en matière
de transformation, pilotée par les membres du Comité Exécutif, afin
d’assurer la priorisation, la mise en œuvre et un suivi approprié du
rythme d’exécution de ses programmes de transformation.
En 2022, cette gouvernance s’est davantage renforcée, notamment
avec:
•
La création d’une tour de contrôle centrale permettant de vali-
der et de suivre tous les projets de transformation mondiaux et
régionaux importants;
•
Une gouvernance plus stricte en ce qui concerne les autorisations
de dépenses d’investissement avec un comité CapEx, qui alloue
des budgets annuels en fonction des business cases et supervise
les retours à différentes étapes clés.
Danone dispose également de deux bureaux spécifiques dédiés à la
transformation, respectivement chargés de piloter la transformation
de ses opérations de bout en bout et de mener sa transformation
IT & Data.
2
APERÇU DES ACTIVITÉS, FACTEURS DE RISQUES
2.7 ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE
35 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
2.7 ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE
GESTION DES RISQUES
Danone organise son système d’identification et de gestion des
risques autour de processus complémentaires:
•
identification et gestion des risques stratégiques, coordination de
la cartographie et du suivi de l’ensemble de l’univers des risques,
sous la responsabilité de la Direction du Planning Stratégique
(voir paragraphe 2.6 Facteurs de risques);
•
identification et gestion des risques opérationnels liés aux
fonctions Ventes, Achats, Opérations, Ressources Humaines,
Finances, Systèmes d’Information et Secrétariat Général, sous
la responsabilité et le suivi de la Direction Contrôle Interne(voir
paragraphe Contrôle interne ci-après);
•
identification et gestion des risques relatifs à l’élaboration et
au traitement de l’information financière et comptable (voir
paragraphe Information financière et comptable ci-après);
•
identification et gestion des risques liés (i) à la corruption, (ii)
aux pratiques anti-concurrentielles et (iii) à la non-conformité
avec les lois sur la protection des données personnelles et les
lois internationales en matière de sanctions commerciales, sous
la responsabilité de la Direction Conformité via l’élaboration et
l’animation d’un Programme de Conformité (voir paragraphe5.1
Introduction);
•
autres dispositifs, tels que:
• l’élaboration de procédures sur la veille concurrentielle, les
formations, la prévention et la protection,ainsi que les actions
menées par des directions spécialisées, comme les Directions
Durabilité et Eau ou de la Qualité et de la Sécurité des
aliments;
•
la contribution de la Direction de la Sûreté en matière d’iden-
tification des menaces sur les salariés ou les actifs de Danone;
• l’identification des crises potentielles par la Direction de la
Gestion de Crise et la préparation des filiales concernées,
sur la base des cartographies établies au niveau de chaque
Zone;
• des canaux courts de prise de décision et la contribution des
unités opérationnelles dans les discussions stratégiques,
facilitant le reporting des risques.
ORGANISATION DE LA FONCTION FINANCES
En 2022, l’organisation de la fonction Finances repose sur:
•
des directions fonctionnelles centrales:
• Corporate Finance, Contrôle et Data & Tech dont dépendent
notamment les Directions (i) Trésorerie et Financement (ii)
Fiscalité, (iii) Assurance, (iv) Consolidation, Reporting &
Normes, (v) Contrôle Interne, et (vi) Audit Interne;
•
Planification et management de la performance dont dépendent
notamment les Directions (i) Contrôle de Gestion, et (ii)
Méthodes et Business Intelligence;
• Stratégie;
• Développement externe;
• Communication financière.
•
des fonctions transactionnelles (comptabilité, trésorerie, etc.) et
certaines fonctions d’expertise, organisées par pays ou ensemble
de pays (Danone Business Services), elles-mêmes regroupées
par continent ou sous-continent; Danone a par ailleurs décidé
de réorganiser ses Cluster Business Services et leurs fonc-
tions autour de processus transverses pour créer des Danone
Business Services, permettant notamment de servir au mieux sa
nouvelle organisation intégrée de chaîne de valeur annoncée en
octobre 2020. Cette organisation en Danone Business Services
a été lancée fin 2021, et est pleinement effective depuis 2022;
•
des directions financières opérationnellespour les Zones et
activités opérationnelles clés,en charge de l’animation et du
pilotage du business; chaque Zone dispose d’une direction
financière opérationnelle, elle-même organisée par région
regroupant une unité par pays ou ensemble de pays (Country
Business Unit).
CONTRÔLE INTERNE
Objectifs du contrôle interne
Le contrôle interne est mis en œuvre par la Direction Générale,
l’encadrement et les équipes opérationnelles de Danone et vise
pour l’essentiel à assurer:
•
le bon fonctionnement des processus internes de Danone,
notamment ceux concourant à la sauvegarde des actifs et au
dispositif anti-corruption introduit par la Loi Sapin II;
•
la conformité aux lois et règlements en vigueur;
•
la fiabilité des informations financières.
En 2020 et 2021, Danone avait adapté son dispositif de contrôle in-
terne et porté une attention toute particulière aux risques potentiels
propres à la crise sanitaire du Covid-19. N’ayant pas constaté de
détérioration de notre niveau de contrôle interne au cours des deux
dernières années, Danone est revenu à un dispositif pre-covid tout
en continuant le travail de déploiement de nos outils d’analyses de
données dans les filiales opérationnelles.
APERÇU DES ACTIVITÉS, FACTEURS DE RISQUES
2.7 ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 36
Acteurs clés du contrôle interne
Direction Générale
La Direction Générale est responsable du dispositif de contrôle interne de Danone et s’appuie en particulier sur la Direction Générale
Finances, le Comité d’Audit assurant le suivi de l’efficacité du système de contrôle interne et de gestion des risques de Danone (voir
paragraphe6.1 Organes de gouvernance).
Direction Contrôle Interne
En 2022, dans le cadre du projet Local First, Danone a regroupé
la Direction du Contrôle Interne et la Direction de l’Audit Interne.
Cette nouvelle direction rapporte à la Direction Corporate Finance,
Contrôle et Data & Tech. Les équipes de Contrôle Interne et d’Audit
Interne Corporate conservent des rôles bien distincts, dans la
continuité de l’ancien dispositif afin de préserver l’indépendance
des deux fonctions.
La Direction Contrôle Interne a pour principales missions:
•
l’évolution de l’approche de contrôle interne incluant le référentiel
DANgo mais également l’utilisation de data analytics;
•
la définition des priorités en matière de contrôle interne et
présentation des résultats au sein de Danone;
•
le support et la co-animation avec Danone Business Services
du réseau international de contrôleurs internes par des actions
de coordination, communication et formation.
Réseau de contrôleurs internes locaux
Le contrôle interne Danone est porté par un réseau de contrôleurs
internes locaux, généralement rattachés aux directeurs financiers
des Danone Business Services. Leurs principales missions sont
les suivantes:
•
la réalisation et la documentation de travaux de testing des
points de contrôle pour l’évaluation du contrôle interne et ce,
en conformité avec les instructions émises par la Direction
Contrôle interne;
•
la présentation des résultats de contrôle interne auprès des
comités de direction des filiales et le suivi des plans d’actions;
•
la contribution active à tous les projets de transformation pour y
intégrer la dimension contrôle interne et maîtrise des risques;
•
et plus généralement l’animation du dispositif auprès de l’en-
semble des parties prenantes.
Dispositif de contrôle interne
Référentiel: DANgo
Le référentiel de contrôle interne utilisé par Danone est DANgo
(Danone Governing and Operating Processes), construit en 2006 et
complètement revisité en 2019. Il couvre les processus opération-
nels suivants: Ventes, Achats, Opérations, Ressources Humaines,
Finance, Systèmes d’Information et Secrétariat Général et comprend
une section Environnement de contrôle. Tous ces processus sont
déclinés en 58 domaines de risques couverts par 105 points de
contrôle interne (Danone Internal Control Evaluations). Pour cha-
cun des domaines de risques, le référentiel précise les impacts
potentiels pour Danone: dommages réputationnels, erreurs sur les
états financiers, pertes financières, perturbations opérationnelles
des activités opérationnelles et fraude.
Périmètre
Le référentiel de contrôle interne de Danone s’applique à l’ensemble
des filiales consolidées par intégration globale.
Périmètre d’évaluation
Le contrôle interne de toutes les filiales est évalué selon une approche
différenciée, le niveau de profondeur de cette évaluation dépendant
de la taille et du niveau de risque de chaque filiale.
Méthodologie d’évaluation
L’évaluation du contrôle interne n’est pas le résultat de questionnaires
d’auto-évaluation mais provient du testing des points de contrôle
par les contrôleurs internes locaux. Le référentiel de contrôle étant
centré sur la maîtrise des risques, c’est le degré d’exposition à ces
mêmes risques qui est évalué par les contrôleurs internes locaux
pour chacun des points de contrôle du périmètre d’évaluation. Les
procédures de testing et d’évaluation des degrés d’exposition aux
risques font l’objet de guides et d’instructions spécifiques émis par
la Direction Contrôle interne. Enfin, cette évaluation par les filiales
fait régulièrement l’objet d’audits internes (voir ci-après).
Reporting des évaluations
Les évaluations de contrôle interne de chacune des filiales sont
remontées à la direction du Contrôle interne en juillet et en janvier
de chaque année grâce à un outil commun à l’ensemble des filiales.
Elles sont aussi accompagnées systématiquement de plans d’ac-
tions pour chacun des points de contrôle (voir paragraphe Revue
des évaluations ci-après).
Évaluation du contrôle interne par la Direction
Audit Interne
La Direction de l’Audit interne mène des audits selon une approche
par les risques, afin de s’assurer de la qualité de l’évaluation DANgo
effectuée par les filiales. Ces missions, du fait des exigences accrues
de conformité, identifient périodiquement des écarts d’apprécia-
tion dans l’évaluation de certaines filiales, qui font l’objet d’une
communication auprès du management des Zones et des fonctions
clés. En 2022, la Direction Audit Interne a mené 30missions d’audit
interne dans des filiales ou fonctions transversales, sur la base
d’un plan préalablement validé par le Comité d’Audit. Les équipes
d’Audit Interne effectuent toutes leurs missions à l’aide d’un outil
d’extraction et d’analyse de données qui facilite l’approche par
les risques. Par ailleurs, la Direction Audit interne de Danone a
vu sa certification externe confirmée lors d’un audit de suivi par
l’organisme indépendant IFACI (Institut Français de l’Audit et du
Contrôle internes) fin 2022.
À la suite de chaque mission, un plan d’actions est préparé par la
direction de la filiale pour corriger les éventuelles faiblesses mises
en évidence dans le rapport d’audit interne. Un suivi de l’exécution
des plans d’actions est assuré par les responsables opérationnels
et fonctionnels, sous la supervision de la Direction Audit Interne.
Ce suivi s’est notamment traduit par la réalisation, en 2022, de
29missions de suivi de mise en œuvre des plans d’actions, conduites
autant que possible dans les 12mois suivant l’audit.
Par ailleurs, les Directions Trésorerie et Financement, Fiscalité et
Assurances, Systèmes d’Information & Data, Durabilité, Juridique/
Conformité, Food Safety, Qualité, Industriel, Sécurité, Organisation,
Ressources Humaines, et Gestion de Crise organisent des audits
et des visites de contrôle ponctuels dans les filiales, qui viennent
compléter les missions générales d’audit interne.
2
APERÇU DES ACTIVITÉS, FACTEURS DE RISQUES
2.7 ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE
37 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
Pilotage du Contrôle interne
Suivi des indicateurs
La Direction Contrôle Interne suit comme principal indicateur les
points de contrôle présentant un risque élevé.
Objectifs annuels
Danone définit tous les ans les priorités de contrôle interne de
l’année (filiales et risques opérationnels prioritaires). Elles sont
validées par la Direction Générale et le Comité d’Audit.
Revue des évaluations
Cette revue est opérée à tous les niveaux de l’organisation de
Danone. En effet, en premier lieu, les résultats de contrôle interne
sont présentés à chacun des comités de direction des filiales pour
revue des points de vulnérabilité, discussion de leur criticité puis
priorisation et suivi des plans d’actions.
Les résultats de contrôle interne sont également présentés in-
dividuellement à chacun des cadres dirigeants des processus
opérationnels couverts par DANgo et aux cadres dirigeants de la
fonction Finances. Enfin le Comité d’Audit, tout comme la Direction
Générale sont informés, au moins deux fois par an, de l’avancement
des processus d’évaluation des filiales, de ses résultats et des
initiatives en cours pour une plus grande efficacité du dispositif.
Communication et Animation
Plateformes dédiées
Le référentiel DANgo avec un lien vers les politiques et guides
de Danone est communiqué à toutes les parties prenantes. En
complément de DANgo, tous les documents méthodologiques
propres au contrôle interne (instructions, scripts de tests, guides
méthodologiques) sont disponibles sur un site intranet dédié aux
contrôleurs internes. Par ailleurs, la communauté des contrôleurs
internes échange informations et bonnes pratiques au sein du
réseau social de Danone.
Animation de la communauté des contrôleurs
internes locaux
La Direction Contrôle Interne anime, forme et coordonne le réseau
des contrôleurs internes dans son ensemble mais aussi par région et
par processus opérationnels pour un meilleur ciblage des messages
clés et des bonnes pratiques. Elle organise par ailleurs chaque an-
née un atelier de travail réunissant les contrôleurs internes locaux
de chaque Danone Business Services (voir paragraphe Information
financière et comptable ci-après). Enfin, elle organise également des
sessions de formation dédiées sur des sujets d’actualité tels que
l’utilisation des data analytics.
INFORMATION FINANCIÈRE ET COMPTABLE
Production de l’information financière et comptable
•
La fonction Finances structure le processus de production de
l’information financière et comptable de Danone autour des
piliers suivants:
•
maintien et animation de référentiels uniques en matière finan-
cière et de contrôle interne, accessibles à tous les salariés de la
fonction Finances, via (i) l’outil central recensant les principaux
principes organisationnels et processus de la fonction Finances
ainsi que les procédures et principes comptables de Danone, qui
sont en cohérence avec ses principes de contrôle interne, et (ii)
le référentiel DanGo (voir paragrapheContrôle interne ci-avant);
•
définition des rôles et des compétences requis aux différents
niveaux de l’organisation financière;
•
élaboration et mise à disposition de programmes de formation
interne, de réunions d’information et de partage des bonnes
pratiques regroupant régulièrement les principaux respon-
sables financiers (notamment de Danone Business Services et
de fonctions centrales) et organisation régulière de sessions de
formation sur des sujets comptables spécifiques;
•
diffusion de l’information: tous les trimestres, l’ensemble de la
fonction financière peut se connecter à un site où le Directeur
Général Finances commente l’activité du trimestre, les résultats
financiers à date et les principaux enjeux du Groupe.
Processus de planification financière
L’information financière est issue d’un processus rigoureux et
complet de planification financière qui intègre notamment:
•
des indicateurs financiers utilisés pour le suivi des performances,
dont le choix et la pertinence sont revus régulièrement;
•
un plan stratégique à trois ans précisant les objectifs financiers
clés annuels;
•
des prévisions à 1 an glissant dites rolling forecast réalisées tri-
mestriellement sur tous les indicateurs financierset des mises
à jour mensuelles pour certains indicateurs;
•
des arrêtés mensuels;
•
des réunions mensuelles de suivi des performances comprenant
les équipes financières et les directeurs généraux des Zones;
•
des réunions trimestrielles de suivi de l’exécution de la stratégie
comprenant les équipes financières et les directeurs généraux
des Zones.
Le processus global de planification financière est animé par la
Direction Contrôle de Gestion, la direction financière des Zones
étant responsable du suivi de la performance, des investissements
et du suivi des flux de trésorerie opérationnels. Des visites régu-
lières sont effectuées par les membres des fonctions centrales
dans les unités opérationnelles (suivi des performances, revue des
procédures, réunions de pré-clôture, audits de sujets ponctuels,
avancement des projets d’amélioration du contrôle interne, suivi de
plans d’actions, formations aux normes comptables).
Dispositifs de production et de contrôle de
l’information financière et comptable
L’information financière et comptable est produite selon les pra-
tiques et procédures de contrôle DANgo, qui comporte un nombre
important de contrôles relatifs à la qualité de l’information finan-
cière et comptable.
Chaque unité opérationnelle prépare mensuellement un reporting
financier détaillé et, deux fois par an, une liasse de consolidation
exhaustive pour les comptes consolidés, les Country Business
Units et des Danone Business Services ayant la co-responsabilité
de la production et du contenu de leurs états financiers ainsi que
APERÇU DES ACTIVITÉS, FACTEURS DE RISQUES
2.7 ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 38
de leur contrôle interne. Le respect des procédures de Danone et
la conformité aux normes applicables des informations financières
fait l’objet, deux fois par an, d’une confirmation écrite transmise
aux équipes centrales du directeur général, du directeur financier
de chaque filiale et du directeur financier du Danone Business
Service la couvrant: lettre d’affirmation portant sur les clôtures des
comptes semestriels et annuels et incluant les aspects de gestion de
risques, de contrôle interne, mais également de droit des sociétés.
La Direction Consolidation, Reporting & Normes procède à la
consolidation proprement dite des reportings et liasses de consoli-
dation, aux opérations d’élimination et de consolidation, ainsi qu’aux
principales étapes de contrôle suivantes:
•
validation, tout au long de l’année, des principales options
comptables retenues par les filiales et les fonctions centrales
et simulation des transactions complexes dans le progiciel de
consolidation;
•
examen approfondi des arrêtés mensuels à fin mai et à fin novembre
de certaines filiales (procédure dite de hard close) en fonction
des risques et transactions spécifiques identifiés en préparation
des comptes consolidés respectivement semestriels et annuels;
•
(i) réunions de préparation des arrêtés avec les équipes finan-
cières des principales filiales et les Danone Business Services
les couvrant en fonction des risques et transactions spécifiques
identifiés et (ii) présentation au Comité d’Audit des transactions
spécifiques de la période, des principales options comptables
de clôture et des éventuels changements significatifs introduits
par l’évolution du référentiel IFRS (voir paragraphe6.1 Organes
de gouvernance);
•
lors des arrêtés: analyse et validation des postes les plus si-
gnificatifs des comptes consolidés (actifs incorporels, impôts,
capitaux propres, provisions, dettes, etc.).
Les activités de contrôle sont donc menées à tous les niveaux
hiérarchiques et fonctionnels du Groupe et comprennent des
actions aussi variées qu’approuver et autoriser, vérifier et rappro-
cher, apprécier les performances opérationnelles, s’assurer de la
protection des actifs ou contrôler la séparation des fonctions. Les
missions diligentées et menées par la Direction Audit Interne de
manière indépendante permettent de s’en assurer. En particulier,
les missions d’audit interne réalisées dans les Country Business
Units et dans les Danone Business Services ont notamment pour
objectif la vérification de la qualité de l’information comptable
et financière. Enfin, des travaux détaillés sont menés (i) sur les
contrôles clés du processus d’élaboration de l’information finan-
cière (notamment publiée) dans les filiales et au siège et (ii) sur leur
mise en œuvre effective.
Ces activités, destinées à maîtriser l’information comptable et
financière des filiales consolidées, tout comme les procédures de
contrôle interne conduisant à l’élaboration de la consolidation des
comptes, sont adéquates pour fournir des informations comptables
et financières fiables.
Gestion des risques relatifs à l’élaboration
etau traitement de l’information financière
etcomptable
Lorsqu’ils sont identifiés, Danone les suit et les gère de la façon
suivante:
•
les directions financières des Zones s’assurent que les plans
d’actions établis à la suite des missions d’audit interne et/ou
externe et des travaux sur les contrôles clés sont correctement
mis en œuvre, l’amélioration du processus relatif à l’élabora-
tion et au traitement de l’information financière étant une des
responsabilités de chaque directeur financier d’une Zone et de
chaque directeur fonctionnel;
•
les risques mis en évidence à l’issue des résultats de l’évaluation
annuelle du contrôle interne (DANgo) et des audits internes font
l’objet d’un suivi spécifique;
•
les principaux risques identifiés sont par ailleurs suivis lors des
processus de planification stratégique, de suivi des performances,
lors des réunions régulières où les fonctions financières sont
largement parties prenantes (ainsi que lors des réunions du
Comité Exécutif des Risques et du Comité Exécutif);
•
le dispositif de contrôle interne est adapté en fonction des risques
identifiés.
Systèmes de production de l’information financière et comptable
Système d’information intégré SAP/Themis
La gestion et l’optimisation des flux d’information des fonctions
financières mais également des fonctions achats, industrielles,
qualité, supply chain, et commerciales, aussi bien au sein qu’entre les
filiales, se fait principalement au travers du système d’information
intégré SAP/Themis. Son déploiement dans les filiales progresse
régulièrement. Au 31décembre 2022, les activités supportées par
Themis représentent 90% du chiffre d’affaires consolidé de Danone.
Le déploiement de Themis se poursuivra en 2023 en Turquie, dans
les usines Alpro en Europe et en Chine (notamment l’entité en charge
de la Catégorie Nutrition Spécialisée).
Progiciel de consolidation et de reporting
Le reporting financier mensuel et plus généralement les informations
financières utilisées pour gérer et contrôler l’activité des unités
opérationnelles sont produits par un système d’information unifié
(SAP/Business Objects Financial Consolidation). Ce système est
également utilisé pour la production des comptes consolidés annuels
et semestriels. Les processus relatifs à la sécurité, à l’exploitation
et au développement de nouvelles fonctionnalités de ce système de
consolidation font l’objet d’une documentation.
2
APERÇU DES ACTIVITÉS, FACTEURS DE RISQUES
2.8 ASSURANCE ET COUVERTURE DES RISQUES
39 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
2.8 ASSURANCE ET COUVERTURE DES RISQUES
Concernant les risques autres que ceux de marché, Danone a
une politique de couverture globale reposant sur des évaluations
techniques rigoureuses et faisant appel aux produits d’assurance
du marché mondial, en fonction de leur disponibilité et des régle-
mentations locales. Ainsi, cette politique de couverture est uniforme
pour l’ensemble des sociétés dont Danone a le contrôle opérationnel.
Les programmes d’assurance pour les risques de dommages aux
biens, pertes d’exploitation et responsabilité civile sont négociés
au niveau de la Société pour l’ensemble des filiales avec des
assureurs internationaux de premier rang. Les couvertures sont
en “tous risques sauf” sur la base des garanties les plus larges
existantes sur le marché, assorties de franchises variables, mais
relativement faibles par rapport à celles accordées à des groupes
de taille comparable, pour tenir compte de la gestion autonome des
filiales. Les limites de garanties sont fixées sur la base de scénarios
catastrophes et sur la base des capacités offertes par le marché
des assurances. Ces programmes ont été renouvelés au 1
er
janvier
2022 pour une durée de deux ans et leur budget global s’élève à
37millions d’euros en 2022.
Les programmes d’assurance pour les risques “traditionnels” qui
nécessitent une gestion locale, tels que la couverture des flottes de
véhicules, les garanties transport de marchandises, les accidents
du travail (dans les pays où ceux-ci relèvent de l’assurance privée)
et les assurances spécifiques à certains pays sont négociés et gérés
conformément aux pratiques et réglementations locales, dans le
cadre de directives précises données et contrôlées par le Groupe.
Le budget de primes s’est élevé à 21millions d’euros en 2022.
Enfin, les programmes d’assurance pour les risques spéciaux,
potentiellement significatifs, qui exigent un traitement centralisé,
tels que la responsabilité des mandataires sociaux, les actes de
fraude, ainsi que divers risques (retraits de produits, risque cré-
dit, risque environnement, cyber), sont négociés en fonction des
capacités disponibles sur les marchés, sur la base de scénarios de
sinistres d’intensité probable. Le budget global de cette catégorie
de couverture s’est élevé à 4millions d’euros en 2022.
Par ailleurs, afin d’optimiser ses coûts d’assurance et d’avoir une
bonne maîtrise des risques, Danone pratique une politique d’au-
to-assurance au travers de sa filiale de réassurance Danone Ré
détenue et consolidée à 100%. Cette politique d’auto-assurance
porte sur un certain nombre de risques, dont la connaissance de la
fréquence et de l’impact financier permet une bonne visibilité sur
leurs coûts. Elle concerne essentiellement (i) les couvertures de
dommages aux biens, de pertes d’exploitation, de responsabilité civile
d’une grande majorité des sociétés de Danone (ces programmes
d’auto-assurance sont limités aux sinistres de fréquence, avec
un plafond maximum de 7,5millions d’euros par sinistre pour les
risques de dommages aux biens, pertes d’exploitation et un plafond
maximum de 5millions d’euros par sinistre pour les risques de
responsabilité civile), les risques de transport pour partie et (ii) les
rentes décès, invalidité, éducation, concernant les filiales françaises.
En outre, une couverture dite stop-loss permet de protéger Danone
Ré contre toute dérive de fréquence de la sinistralité. La gestion de
ces programmes d’auto-assurance est confiée à des gestionnaires
et assureurs professionnels sous la supervision de Danone et le
montant des provisions est calculé par des actuaires indépendants.
3.1 APERÇU DES ACTIVITÉS EN 2022 42
Faits marquants (faits marquants figurant dans les principaux
communiqués de presse émis en 2022) 42
Autres éléments de l’activité en 2022 43
3.2 EXAMEN DU RÉSULTAT CONSOLIDÉ 45
Chiffres clés 45
Chiffre d’affaires 45
Résultat opérationnel courant et marge opérationnelle courante 47
Résultat financier 48
Taux d’imposition 48
Résultat net courant – Part du Groupe et BNPA courant 48
Autres informations sur le compte de résultat 49
Dividende au titre de l’exercice 2022 50
3.3
FREE CASH FLOW
50
Free cash flow
50
Tableau de flux de trésorerie consolidés 51
3.4 EXAMEN DU BILAN ET DE LA SÉCURITÉ
FINANCIÈRE 52
Bilan consolidé simplifié 52
Structure de financement et sécurité financière 52
Dettes liées aux options de vente accordées aux détenteurs
d’intérêts ne conférant pas le contrôle 54
Dette nette et dette financière nette 54
Capitaux propres 56
Engagements hors-bilan 56
3.5 PERSPECTIVES 2023 57
3.6 INDICATEURS FINANCIERS NON DÉFINIS
PAR LES NORMES IFRS 57
3.7 DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC 58
3
3
ACTIVITÉS
DE DANONE EN 2022
ET PERSPECTIVES 2023
ACTIVITÉS DE DANONE EN 2022 ET PERSPECTIVES 2023
3.1 APERÇU DES ACTIVITÉS EN 2022
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 42
Les comptes consolidés de Danone et les Annexes aux comptes consolidés de l’exercice 2022 sont présentés au paragraphe4.1Comptes conso-
lidés et Annexes aux comptes consolidés. La politique d’identification et de contrôle des risques, ainsi que les principaux risques stratégiques,
environnementaux externes et opérationnels sont décrits au paragraphe2.6Facteurs de risques.
Les montants sont exprimés en millions d’euros et arrondis au million le plus proche. De façon générale, les valeurs présentées sont arrondies à
l’unité la plus proche. Par conséquent, la somme des montants arrondis peut présenter des écarts non significatifs par rapport au total reporté.
Par ailleurs, les ratios et écarts sont calculés à partir des montants sous-jacents et non à partir des montants arrondis.
Danone utilise des indicateurs financiers non définis par les normes IFRS, en interne (parmi les indicateurs utilisés par ses principaux décideurs
opérationnels) et dans sa communication externe. Leur définition figure au paragraphe3.6Indicateurs financiers non définis par les normes IFRS:
•
variations en données comparablesdu chiffre d’affaires, du résultat opérationnel courant, de la marge opérationnelle courante;
•
résultat opérationnel courant;
•
marge opérationnelle courante;
•
taux d’imposition courant;
•
résultat net courant;
•
BNPA courant;
•
BNPA courant ajusté du coût du carbone;
•
free cash flow;
•
dette financière nette.
Par ailleurs, Danone utilise des références et des définitions définies au paragraphe1.2Informations sur le Document de Référence, relatif aux
Références et définitions.
3.1 APERÇU DES ACTIVITÉS EN 2022
FAITS MARQUANTS (FAITS MARQUANTS FIGURANT DANS LES PRINCIPAUX COMMUNIQUÉS DE PRESSE ÉMIS EN 2022)
•
le 8mars 2022, Antoine de Saint-Affrique, le nouveau Directeur
Général de Danone, accompagné de son équipe de direction
renforcée, a présenté le plan stratégique de Danone, “Renew
Danone”, à l’occasion d’un Séminaire Investisseurs. Le plan
permet à Danone de renouer avec un modèle de croissance
rentable et durable, et est facilité par un meilleur alignement
entre la performance économique de l’entreprise et sa mission;
•
le 26avril 2022, L’Assemblée Générale a approuvé l’ensemble
des résolutions proposées par le Conseil d’Administration, no-
tamment la distribution d’un dividende de 1,94euro par action en
numéraire, en ligne avec celui de l’année précédente;
•
le 29avril 2022, Danone et Compañía Cervecerías Unidas (CCU)
ont annoncé un partenariat stratégique dans le cadre duquel CCU
Argentina s’est porté acquéreur d’une part minoritaire signifi-
cative dans Aguas Danone de Argentina. Ce partenariat permet
aux deux entreprises de renforcer leur gamme de boissons, tout
en renforçant leurs opérations dans le pays;
•
le 6mai 2022, Danone a annoncé être parvenu à un accord avec
Mengniu pour lui céder sa participation de 25% dans Yashili et
sa participation de 20% dans la joint-venture Inner Mongolia
Dairy. En parallèle, Danone a annoncé l’acquisition de 100% de
Dumex Baby Food Co Ltd, un fabricant chinois de laits infantiles,
détenu par Yashili. La Chine reste un pays hautement stratégique
pour Danone, et cette annonce permet notammentà Danone de
renforcer sa capacité à produire localement des laits infantiles.
En ligne avec ses priorités d’allocation du capital, les produits
attendus de l’opération seront dédiés au désendettement de
Danone;
•
le 31août 2022, Danone a réalisé une émission obligataire
d’un montant de 600millions d’euros, d’une maturité de 10ans
et assortie d’un coupon de 3,071%. Le règlement-livraison a
eu lieu le 7septembre 2022 et les obligations sont cotées sur
Euronext Paris;
•
le 14octobre 2022, Danone a lancé le processus de transfert
du contrôle de son activité EDP en Russie, estimant qu’il s’agit
de la meilleure option pour assurer la continuité opérationnelle
de cette activité, pour ses salariés, ses consommateurs et ses
partenaires. Danone prévoit, à l’issue de l’opération, qui sera
soumise à l’approbation des autorités compétentes, de déconso-
lider son activité EDP en Russie. L’opération pourrait entraîner
une dépréciation allant jusqu’à 1milliard d’euros (sur la base
des comptes et des taux de change au 30juin 2022);
Par ailleurs, les changements de gouvernance intervenus en 2022
sont décrits au paragraphe 6.1 Organes de gouvernance.
3
ACTIVITÉS DE DANONE EN 2022 ET PERSPECTIVES 2023
3.1 APERÇU DES ACTIVITÉS EN 2022
43 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
AUTRES ÉLÉMENTS DE L’ACTIVITÉ EN 2022
Acquisitions, cessions de sociétés consolidées par intégration globale
Pourcentage d’intérêt détenu au 31décembre
(en pourcentage) Zone (Pays) Catégorie
Date
d’opération
(a)
2021 2022
Principales sociétés consolidées pour la première fois au cours de l’exercice
Hunan Eurbest Nutritional Food CNAO (Chine)
Nutrition
spécialisée Mars – 96,5%
Principales sociétés consolidées avec changement dans le pourcentage de détention
Aguas Danone de Argentina
RdM
(Argentine) Eaux Avril 100,0% 51,0%
Principales sociétés qui ne sont plus consolidées par intégration globale au 31décembre
– – – – – –
(a) Mois de l’exercice 2022.
Acquisitions, cessions de sociétés mises en équivalence
Pourcentage d’intérêt au 31décembre
(enpourcentage) Notes Zone (Pays) Catégorie
Date
d’opération
(a)
2021 2022
Principales sociétés mises en équivalence pour la première fois au cours de l’exercice
Aguas de Origen –
RdM
(Argentine) Eaux Décembre – 50%
Principales sociétés mises en équivalence avec changement dans le pourcentage de détention
– – – – – – –
Principales sociétés qui ne sont plus mises en équivalence au 31décembre
Yashili
(b)
5.6 CNAO (Chine) EDP Août 25% 25%
(a) Mois de l’exercice 2022.
(b) Les titres Yashili mis en équivalence ont été reclassés en Actifs destinés à être cédés à l’exercice clos au 31décembre 2022.
Empreinte environnementale et sociale 2022
Empreinte environnementale 2022
Voir paragraphe 5.2 Nature.
Performance B Corp
TM
et diversité inclusive
Voir paragraphes 5.1 Introduction et 5.4 Personnes et Communautés.
Gouvernance et opérations financières
Voir paragraphes 6.1 Organes de gouvernance, 6.2 Mandats et fonctions exercés par les Administrateurs et les candidats au Conseil d’Admi-
nistration ainsi que 3.4 Examen du bilan et de la sécurité financière.
ACTIVITÉS DE DANONE EN 2022 ET PERSPECTIVES 2023
3.1 APERÇU DES ACTIVITÉS EN 2022
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 44
Recherche et Innovation
Produits Laitiers et d’Origine Végétale 2022
Les équipes Recherche et Innovation de la Catégorie Produits laitiers
et d’origine végétale (EDP) ont poursuivi leur démarche d’innovation
en 2022 en enrichissant les gammes de produits pour y inclure:
•
Des produits riches en protéines, basés sur la technologie
de l’ultrafiltration et de la nanofiltration, qui contenient 50%
de protéines en plus et 50% de sucre en moins par rapport
aux produits finis à base de lait, sous des marques telles que
OikosPro, TwoGood et YoPro encas sains contenant 20grammes
de protéines.
•
Des produits d’origine végétale tels que Silk NextMilk qui ont été
lancés au Canada. C’est un trio d’origine végétale équilibré et
unique composé d’avoine, de soja et de noix de coco qui reproduit
le goût et la texture du lait de vache. Aux États-Unis, les yaourts
So Delicious Simply, au goût sucré de fruits et sans sucre ajouté
ont également été lancés.
•
Des produits avec peu ou pas de sucre ajouté, comme Dannon
Zero Sugar (yaourt grec) aux États-Unis ou Alpro Not Milk (produit
à base d’avoine non sucré) en Europe.
•
Des produits offrant une meilleure empreinte environnementale;
par exemple au Mexique, Activia a lancé la première bouteille
biomimétique, avec 33% de plastique et 30% de CO
2
en moins
que la bouteille de référence.
•
Des produits pour enfants, telle que la gamme Danonino Probioticos
au Mexique qui est une reformulation complète de la gamme avec
une réduction de 65% des sucres ajoutés (moins d’un gramme
par boîte). Danonino Probioticos contient de la vitamine C pour
renforcer le système immunitaire ainsi que du calcium et de la
vitamine D pour favoriser la croissance des enfants.
•
Des produits qui présentent des bienfaits supplémentaires pour la
santé, telles que les boissons probiotiques Actimel à consommer
au quotidien qui sont enrichies en zinc.
Danone a également continué à mener des recherches sur la
biologie intestinale et le microbiome intestinal, les probiotiques,
la fermentation et leurs intéractions avec la nutrition et la santé.
Eaux 2022
En 2022, l’équipe Recherche et Innovation de la Catégorie Eaux a
axé ses actions sur:
•
La réorganisation au service de l’amélioration: refonte des
gammes de boissons sous les marques Bonafont, Levitè et Salus
pour proposer des versions moins sucrées et aux arômes plus
naturels et renouvellement des gammes Volvic avec des propo-
sitions gustatives améliorées (en France et en Allemagne). En
Chine, une version sans sucre de l’eau vitaminée Mizone a été
commercialisée pour compléter la gamme supérieure existante.
•
Des innovations ciblées avec, par exemple, le lancement de la
première proposition d’eau gazeuse evian au Royaume-Uni/
EVI et la nouvelle saveur Volvic Touch of Fruit pour dynamiser la
gamme principale.
•
Le développement de solutions d’emballages plastiques plus
performantes; la généralisation des grands formats, une plus
grande proportion des bouteilles en PET recyclé et/ou le lan-
cement d’alternatives au plastique. Par exemple, evian a lancé
la première eau minérale naturelle gazeuse en canettes. En
Uruguay, la marque Salus a relancé son emblématique bonbonne
de 6,25litres avec 7,6% de plastique en moins et la même ex-
périence pour le consommateur.
•
Le développement, le test et la validation des bouchons solidaires
pour l’ensemble du portefeuille Eau européen afin de répondre
aux exigences réglementaires de l’UE; en veillant à assurer le
bon déroulement de l’expérience consommateur et la mise en
place d’un plan de communication.
En outre, Danone a poursuivi ses recherches scientifiques sur l’ap-
port suffisant en eau et la santé. Dans des publications récentes,
un outil de modèle d’IA a évalué l’apport optimal individuel en eau
nécessaire en prévention des maladies. Le modèle est basé sur des
données cliniques, et fournit des conseils personnalisés sur l’apport
quotidien nécessaire en fonction des caractéristiques intrinsèques
(âge, sexe, taille, poids) et extrinsèques (apports alimentaires et
liquides) des individus.
En Indonésie, Aqua Dulú a lancé la campagne “Aqua First” pour
rappeler l’importance d’une bonne hydratation.
La recherche vise également à poursuivre l’exploration de nouveaux
matériaux d’emballage durables par le biais de partenariats tel que
Lanzatech en vue de développer le PET à partir de sources de carbone
ou d’expérimenter de nouveaux modèles économiques tels que la
distribution d’evian en vrac dans des fontaines à eau, permettant
de réduire davantage l’empreinte carbone.
Nutrition Spécialisée 2022
En 2022, les équipes Recherche et Innovation de la Catégorie
Nutrition spécialisée ont continué à développer des produits, des
travaux scientifiques et des technologies au profit des nourrissons,
des enfants et de leurs parents, ainsi que des personnes de tous
âges souffrant de diverses pathologies. De nouvelles solutions ont
été commercialisées:
•
Dans la gamme de laits infantiles, Aptamil Compress, un format
pré-dosé en tablettes, a été élu “produit de l’année”.
•
En Europe, Aptamil a lancé un nouveau portefeuille conçu en fonc-
tion des besoins spécifiques du parcours de chacun. Nutribiotik,
Duobiotik, Cesarbiotik et Dairy & Plants: une formule unique
qui allie le meilleur des produits laitiers et d’origine végétale
contenant 60% de protéines végétales.
•
Au Brésil, Aptamil Profutura Gold a mis au point une formule à
la composition unique avec une structure lipidique exclusive et
a déposé un brevet sur les prébiotiques.
•
Dans le domaine des spécialités pédiatriques, Neocate splash a
été lancé aux États-Unis et Allergy FSMP (foods for special me-
dical purposes) en Chine. Neocate Splash est une préparation
hypoallergénique à base d’acides aminés pour les individus de
plus d’un an, qui ont des allergies au lait de vache.
•
Danone a lancé en Chine GANMAI, la première boisson nutritive
destinée aux plus de 40ans ciblant l’immunité, la mobilité et
le sommeil.
•
Fortimel a lancé une version 100% végétale pour satisfaire les
besoins des patients dʼun point de vue variété et diversité ali-
mentaires. Fortimel Compact avec Oméga 3 a été conçu pour les
patients en oncologie souffrant d’altérations du goût.
•
Les marques locales continuent à lancer des produits sans
huile de palme.
Les équipes de Danone ont entrepris plusieurs actions et initiatives
de recherche:
•
Travaux continus et novateurs dans le domaine des sciences de
la vie et publication de 57articles en 2022, notamment dans les
domaines de la santé intestinale, de la protection de la barrière
3
ACTIVITÉS DE DANONE EN 2022 ET PERSPECTIVES 2023
3.2 EXAMEN DU RÉSULTAT CONSOLIDÉ
45 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
intestinale et de l’immunité, de la santé du cerveau et du bien-être
mental, de la croissance, du métabolisme et du développement,
de l’énergie et des performances physiques.
•
Campagne d’activation sur le microbiome intestinal et son lien
avec l’alimentation/le mode de vie. L’initiative THDMI (Human Diets
& Microbiome) est une étude internationale sans précédent qui
mobilise des scientifiques en vue de révolutionner l’exploration
du microbiome intestinal et de révéler les secrets de l’intestin.
Contrats importants
Au cours des deux derniers exercices, Danone n’a pas conclu de contrats importants conférant une obligation ou un engagement important
pour l’ensemble du Groupe, autres que ceux conclus dans le cadre normal de ses activités.
3.2 EXAMEN DU RÉSULTAT CONSOLIDÉ
CHIFFRES CLÉS
Exercice clos le 31décembre
(en millions d’euros sauf mention contraire) 2021 2022
Variation en données
publiées
Variation en données
comparables
(a)
Chiffre d’affaires 24281 27661 13,9% 7,8%
Résultat opérationnel courant
(a)
3337 3377 1,2% (4,3)%
Marge opérationnelle courante
(a)
13,7% 12,2% -154 pb -161 pb
Produits et charges opérationnels non courants (1080) (1234) (154)
Résultat opérationnel 2257 2143 (5,0)%
Marge opérationnelle 9,3% 7,7% -155 pb
Résultat net courant – Part du Groupe
(a)
2165 2205 1,9%
Résultat net non courant – Part du Groupe (241) (1246) (1005)
Résultat net – Part du Groupe 1924 959 (50,2)%
BNPA courant (en euros)
(a)
3,31 3,43 3,6%
BNPA (en euros) 2,94 1,48 (49,7)%
Free cash flow
(a)
2489 2127 (14,6)%
Trésorerie provenant de l’exploitation 3474 2964 (14,7)%
(a) Voir définition au paragraphe 3.6 Indicateurs financiers non définis par les normes IFRS.
CHIFFRE D’AFFAIRES
Chiffre d’affaires consolidé
En 2022, le chiffre d’affaires consolidé a atteint 27,7milliards d’euros,
en progression de +7,8% en données comparables, avec un effet
prix de +8,7% et un effet volume/mix de -0,8%.
En données publiées, le chiffre d’affaires a augmenté de +13,9%, grâce
à l’impact positif des taux de change (+4,9%), reflétant notamment
l’appréciation par rapport à l’euro du dollar américain et d’autres
monnaies d’Asie et d’Amérique Latine. Le chiffre d’affaires publié
intègre également une contribution organique positive des pays en
hyperinflation (+1,2%).
ACTIVITÉS DE DANONE EN 2022 ET PERSPECTIVES 2023
3.2 EXAMEN DU RÉSULTAT CONSOLIDÉ
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 46
Chiffre d’affaires par Zones
Exercice clos le 31décembre
(en millions d’euros sauf pourcentage) 2021 2022
Variation du chiffre
d’affaires
(a)
Variation volume/mix
(a)
Europe 8341 8773 5,2% (1,2)%
Amérique du Nord
(b)
5564 6712 8,9% 0,5%
Chine, Asie du Nord & Océanie
(c)
3008 3428 6,7% 4,9%
Reste du Monde 7369 8748 10,7% (4,1)%
Total 24281 27661 7,8% (0,8)%
(a) En données comparables.
(b) États-Unis et Canada.
(c) Chine, Japon, Australie & Nouvelle-Zélande.
Europe
Chiffre d’affaires
En Europe, le chiffre d’affaires a progressé de +5,2% en 2022,
en données comparables, avec un effet prix de +6,4% et un effet
volume/mix de -1,2%.
Principaux marchés
En 2022, la Catégorie EDP de la zone Europe a affiché une crois-
sance de +1,6% en données comparables, soutenue par la bonne
dynamique de nos plateformes de produits riches en protéines, d’in-
dulgence et d’immunité avec nos marques YoPro, Danette et Actimel
dans les Produits laitiers, et également avec les Produits d’origine
végétale, où Alpro a continué sa progression solide. La Nutrition
Spécialisée, en croissance de +8,6% en données comparables en
2022, a été une fois de plus menée par Aptamil, ainsi que par Neocate
et Fortimel dans la Nutrition Médicale. La Catégorie Eaux a affiché
une croissance de +8,5% en données comparables, soutenue par
la forte croissance de evian et Volvic notamment.
Amérique du Nord
Chiffre d’affaires
En Amérique du Nord, le chiffre d’affaires a progressé de +8,9%
en 2022, en données comparables, avec un effet prix de +8,3% et
un effet volume/mix de +0,5%.
Principaux marchés
L’Amérique du Nord a maintenu sa dynamique de croissance forte et
compétitive dans toutes les Catégories en 2022. La Catégorie EDP
a affiché une croissance de +8,1% en données comparables et a
été soutenu par la forte croissance de Oikos, Activia, International
Delight et Silk. La Nutrition Infantile a progressé de +15,6%, portée
par Neocate, tandis que la Catégorie Eaux a affiché une croissance
de +19,0% en données comparables.
Chine, Asie du Nord & Océanie
Chiffre d’affaires
En Chine, Asie du Nord & Océanie, le chiffre d’affaires a progressé
de +6,7% en 2022, en données comparables, avec un effet prix de
+1,8% et un effet volume/mix de +4,9%.
Principaux marchés
En Chine, les ventes de Laits infantiles ont poursuivi leur croissance
compétitive, tirée par la marque Aptamil, qui a continué à gagner
des parts de marché, sur les labels domestiques comme sur les
labels internationaux. La Nutrition pour Adultes et les Solutions
Pédiatriques ont poursuivi leur bonne dynamique, tandis que les
ventes de la marque Mizone dans la Catégorie Eaux ont continué
d’être pénalisées par les mesures restrictives de mobilité liées au
Covid. En dehors de Chine, la Catégorie EDP a connu une croissance
à deux chiffres, tirée par la performance d’Activia et Oikos au Japon.
Reste du Monde
Chiffre d’affaires
Dans le Reste du Monde, le chiffre d’affaires a augmenté de +10,7%
en 2022, en données comparables, avec un effet prix de +14,8% et
un effet volume/mix de -4,1%.
Principaux marchés
La performance a été portée par toutes les Catégories, tirée par l’effet
prix, dans le Reste du Monde en 2022. Dans les Eaux, la croissance
a été de +18,6% en données comparables, portée par les marques
Bonafont au Mexique et Aqua en Indonésie. La Catégorie Nutrition
Spécialisée, en croissance de +11,8% en données comparables, a
été tirée par les marques globales, mais également les marques
locales, telles que SGM en Indonésie. Enfin, la catégorie EDP a affi-
ché une croissance de +6,8%, principalement tirée par l’effet prix.
Chiffre d’affaires par Catégories
Exercice clos le 31décembre
(en millions d’euros
sauf pourcentage) 2021 2022
Variation
du chiffre
d’affaires
(a)
Variation des
volumes/mix
(a)
Part du chiffre
d’affaires
réalisé par les
catégories en
2021
Part du chiffre
d’affaires
réalisé par les
catégories en
2022
EDP
)
13090 14799 5,8% (4,3)% 54% 54%
Nutrition Spécialisée 7230 8319 10,0% 3,8% 30% 30%
Eaux 3961 4543 10,5% 2,2% 16% 16%
Total 24281 27661 7,8% (0,8)% 100% 100%
(a) En données comparables.
3
ACTIVITÉS DE DANONE EN 2022 ET PERSPECTIVES 2023
3.2 EXAMEN DU RÉSULTAT CONSOLIDÉ
47 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
EDP
EDP a réalisé un chiffre d’affaires de 14799millions d’euros en 2022,
soit une hausse de +5,8% en données comparables par rapport à
2021, intégrant une baisse de l’effet volume/mix de -4,3%.
Nutrition Spécialisée
La Nutrition Spécialisée a réalisé un chiffre d’affaires de 8319mil-
lions d’euros en 2022, soit une hausse de +10,0% en données
comparables par rapport à 2021, intégrant une hausse de l’effet
volume/mix de +3,8%.
Eaux
Les eaux ont réalisé un chiffre d’affaires de 4543millions d’euros
en 2022, soit une hausse de +10,5% en données comparables par
rapport à 2021, intégrant une hausse de l’effet volume/mix de +2,2%.
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT ET MARGE OPÉRATIONNELLE COURANTE
Résultat opérationnel courant et marge opérationnelle courante consolidés
Le résultat opérationnel courant s’est établi à 3,4milliards d’euros
en 2022.
La marge opérationnelle courante a atteint 12,2%, en baisse de
-154 points de base (pb) par rapport à l’année précédente. Ce recul
s’explique principalement par l’impact fortement négatif de l’inflation
du coût des intrants, estimé à environ -730 points de base (net des
effets de productivité). Cet effet négatif a été partiellement com-
pensé par l’impact positif des leviers de croissance, qui intègrent
volume, mix et prix, pour un effet cumulé d’environ +570 points de
base. Danone a accéléré son programme de réinvestissement au
second semestre 2022: les réinvestissements en publicité, supé-
riorité produit et capacités ont eu effet négatif de -105 pb au S2,
soit un effet global de -58 pb pour l’exercice 2022. Enfin, les frais
généraux avant réinvestissements ont eu un effet positif d’environ
+83 pb en 2022 (dont +56 pb au S2), reflétant notamment les éco-
nomies générées par Local First.
Outre les effets en données comparables, la marge opérationnelle
publiée intègre d’autres effets, tels que l’impact négatif des variations
des taux de change, l’effet de périmètre et la contribution organique
des pays en hyperinflation, pour un effet total combiné de -20 pb.
Le Coût des produits vendus s’élève à 14922millions d’euros en 2022
(12760millions d’euros en 2021), soit 53,9% du chiffre d’affaires
consolidé (52,6% en 2021). L’année 2022 a notamment été marquée
par une inflation forte des intrants, laquelle a été partiellement
compensée par des mesures de productivité.
Les Frais sur ventes s’élèvent à 6294millions d’euros en 2022
(5516millions d’euros en 2021), soit 22,8% du chiffre d’affaires
consolidé, globalement en ligne avec 2021.
Les Frais généraux s’élèvent à 2637 en 2022, soit 9,5% du chiffre
d’affaires consolidé (9,6% en 2021). Les Frais de recherche et dé-
veloppement s’élèvent à 339millions d’euros, en ligne avec 2021
(338millions d’euros) (voir paragraphe 3.1 Aperçu des activités en 2022).
Le solde des Autres produits et charges s’est établi à une charge de
92millions d’euros en 2022 (-3millions d’euros de charge en 2021).
Résultat opérationnel courant et marge opérationnelle courante par zone géographique
Exercice clos le 31décembre
(en millions d’euros
sauf pourcentage et pb)
Résultat opérationnel courant Marge opérationnelle courante Variation en
données
publiées
Variation en
données
comparables 2021 2022 2021 2022
Europe 1291 1088 15,5% 12,4% -307 pb -297 pb
Amérique du Nord
(a)
603 679 10,8% 10,1% -72 pb -73 pb
Chine, Asie du Nord & Océanie
(b)
939 1037 31,2% 30,2% -99 pb -121 pb
Reste du Monde 504 573 6,8% 6,6% -29 pb -61 pb
Total 3337 3377 13,7% 12,2% -154 pb -161 pb
(a) États-Unis et Canada.
(b) Chine, Japon, Australie & Nouvelle-Zélande.
La marge opérationnelle courante de la zone Europe s’est établie
à 12,4%, en recul de -307 pb par rapport à l’année précédente.
La marge opérationnelle courante de la zone Amérique du Nord a
reculé de -72 pb à 10,1%.
La marge opérationnelle courante de la zone Chine, Asie du Nord
& Océanie a reculé de -99 pb à 30,2%.
La marge opérationnelle courante de la zone Reste du monde s’est
établie à 6,6%, en recul de -29 pb.
ACTIVITÉS DE DANONE EN 2022 ET PERSPECTIVES 2023
3.2 EXAMEN DU RÉSULTAT CONSOLIDÉ
D A NON E D O C U M EN T D’EN R E G I S T R EM EN T U N I V ER S EL 2 0 2 2 48
Résultat opérationnel courant et marge opérationnelle courante par Catégories
Exercice clos le 31décembre
(en millions d’euros
sauf pourcentage et pb)
Résultat opérationnel courant Marge opérationnelle courante Variation
en données
publiées
Variation
en données
comparables 2021 2022 2021 2022
EDP
(a)
1355 1207 10,4% 8,2% -219 pb -229 pb
Nutrition Spécialisée 1634 1799 22,6% 21,6% -97 pb -84 pb
Eaux 348 370 8,8% 8,2% -63 pb -128 pb
Total 3337 3377 13,7% 12,2% -154 pb -161 pb
(a) Produits laitiers et d’origine végétale (Essential Dairy and Plant-Based).
La marge opérationnelle courante d’EDP s’est établie à 8,2% en
2022, en baisse de -219 pb par rapport à 2021.
La marge opérationnelle courante de Nutrition Spécialisée s’est
établie à 21,6% en 2022, en baisse de -97 pb par rapport à 2021.
La marge opérationnelle courante des eaux s’est établie à 8,2% en
2022, en baisse de -63 pb par rapport à 2021.
RÉSULTAT FINANCIER
Exposition aux risques financiers et gestion des risques financiers
Voir Note 13 des Annexes aux comptes consolidés.
Résultat financier
Exercice clos le 31décembre
(en millions d’euros) 2021 2022
Produits financiers sur disponibilités et placements à court terme 156 155
Charges financières sur dette financière (323) (308)
Coût de l’endettement financier net (167) (153)
Autres produits financiers 31 51
Autres charges financières (126) (208)
Autres produits et charges financiers (95) (158)
Résultat financier (262) (311)
La charge financière nette a augmenté de 49millions d’euros, atteignant -311millions d’euros, en raison de l’appréciation du dollar
américain par rapport à l’euro.
TAUX D’IMPOSITION
Le taux d’imposition courant s’est établi à 27,3% en 2022, en ligne avec l’année précédente.
RÉSULTAT NET COURANT – PART DU GROUPE ET BNPA COURANT
Le résultat net courant s’élève à 2275millions d’euros en 2022 (2235millions d’euros en 2021).
Résultat net des sociétés mises en équivalence
Le Résultat net des sociétés mises en équivalence a fortement diminué, passant de +585millions d’euros à -32millions d’euros, reflé-
tant l’impact d’une part de la vente de Mengniu au S12021, et d’autre part de la dépréciation relative à la cession des investissements
minoritaires restants dans les partenariats avec Mengniu, annoncée au S12022.
Part des intérêts minoritaires
La Part du résultat courant des intérêts minoritaires s’est élevée à 70millions d’euros, globalement en ligne avec l’année précédente.
Résultat net courant – Part du Groupe
Le résultat net courant – Part du groupe s’est établi à 2205millions d’euros en 2022, en hausse de +1,9% par rapport à l’année dernière.
Le BNPA courant s’est établi à 3,43euros par action, en hausse de +3,6% par rapport à l’année dernière. Le BNPA publié a baissé de
-49,7% à 1,48euros par action.
3
ACTIVITÉS DE DANONE EN 2022 ET PERSPECTIVES 2023
3.2 EXAMEN DU RÉSULTAT CONSOLIDÉ
49 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
Passage du Résultat net–Part du Groupe au Résultat net courant – Part du Groupe
Exercice clos le 31décembre
2021 2022
(en millions d’euros sauf mention contraire) Courant Non courant Total Courant Non courant Total
Résultat opérationnel courant 3337 3337 3377 3337
Autres produits et charges opérationnels (1080) (1080) (1234) (1234)
Résultat opérationnel 3337 (1080) 2257 3377 (1234) 2143
Coût de l’endettement financier net (167) (167) (153) (153)
Autres produits et charges financiers (100) 5 (95) (138) (20) (158)
Résultat avant impôts 3070 (1075) 1995 3086 (1253) 1832
Impôts sur les bénéfices (841) 252 (589) (841) 64 (778)
Taux d’imposition effectif 27,4% 29,5% 27,3% 42,4%
Résultat net des sociétés intégrées 2229 (822) 1406 2244 (1190) 1054
Résultat net des sociétés mises en équivalence 7 578 585 31 (63) (32)
Résultat net 2235 (244) 1992 2275 (1252) 1023
• Part du Groupe 2165 (241) 1924 2205 (1246) 959
• Part des intérêts minoritaires 70 (3) 67 70 (6) 64
BNPA (en euros) 3,31 2,94 3,43 1,48
Passage du BNPA au BNPA courant
Exercice clos le 31décembre
2021 2022
Courant Total Courant Total
Résultat net – Part du Groupe (en millions d’euros) 2165 1924 2205 959
Coupon relatif au financement hybride net d’impôts
(en millions d’euros) (26) (26) (13) (13)
Nombre d’actions
• Avant dilution 646155699 646155699 639050821 639050821
• Après dilution 646445829 646445829 639484607 639484607
BNPA (en euros)
• Avant dilution 3,31 2,94 3,43 1,48
• Après dilution 3,31 2,94 3,43 1,48
AUTRES INFORMATIONS SUR LE COMPTE DE RÉSULTAT
Passage des données publiées aux données comparables
(en millions d’euros
sauf pourcentage) 2021
Variations
en données
comparables
Effets des
variations du
périmètre de
consolidation
Effets des
variations des
taux de change
et autres y
compris IAS 29
Contribution
organique
des pays en
hyperinflation
Variations
en données
publiées 2022
Chiffre d’affaires 24281 +7,8% (0,2)% 5,1% +1,2% +13,90% 27661
Marge opérationnelle courante 13,7% -161 pb -1 pb +3 pb +4 pb -154 pb 12,2%
ACTIVITÉS DE DANONE EN 2022 ET PERSPECTIVES 2023
3.3 FREE CASH FLOW
D A NON E D O C U M EN T D’EN R E G I S T R EM EN T U N I V ER S EL 2 0 2 2 50
IAS 29 : impact sur les données publiées
Toutes les conditions ont été atteintes pour considérer la Turquie
comme une économie hyperinflationniste au sens des normes
IFRS (notamment la condition requise concernant le niveau d’in-
flation cumulée sur 3ans, l’inflation des prix à la consommation
ayant dépassé le seuil de 100% au premier semestre 2022), et par
conséquent, que la norme IAS 29 relative à l’information financière
dans les économies hyperinflationnistes devenait applicable à ce
pays à compter du 1
er
janvier 2022.
Danone applique la norme IAS 29 aux pays en hyperinflation au sens
des normes IFRS. La norme IAS 29 requiert de retraiter les éléments
non-monétaires des actifs et passifs des pays en hyperinflation ainsi
que leur compte de résultat pour refléter l’évolution du pouvoir
d’achat général de sa monnaie fonctionnelle, entraînant un profit
ou une perte sur la position monétaire nette qui est enregistrée en
résultat net. De plus, les états financiers de ces pays sont convertis
au taux de clôture de la période considérée.
(en millions d’euros sauf pourcentage) 2022
Chiffre d’affaires +3,7
Croissance du chiffre d’affaires +0,01%
Résultat opérationnel courant (56)
Résultat net courant – Part du Groupe (108)
Répartition du chiffre d’affaires 2022 par trimestre après
application d’IAS 29
Le chiffre d’affaires de l’exercice 2022 est obtenu en additionnant:
•
le chiffre d’affaires du T4 publié;
•
les chiffres d’affaires du T1, T2 et T3 résultant de l’application
d’IAS 29 jusqu’au 31décembre au chiffre d’affaires des entités
des pays en hyperinflation (application du taux d’inflation aux
entités des pays en hyperinflation jusqu’au 31décembre 2022
et conversion en euros au taux de clôture du 31décembre 2022)
présentés dans le tableau ci-dessous pour information (données
non auditées).
(en millions d’euros) T12022
(a)
T22022
(b)
T32022
(c)
T42022 2022
Europe 2114 2267 2246 2145 8773
Amérique du Nord 1477 1662 1813 1759 6712
Chine, Asie du Nord & Océanie 735 936 940 817 3428
Reste du monde 1876 2272 2315 2285 8748
Total 6203 7137 7314 7007 27661
(a) Résulte de l’application d’IAS 29 jusqu’au 31décembre 2022 au chiffre d’affaires T1 des entités des pays en hyperinflation.
(b) Résulte de l’application d’IAS 29 jusqu’au 31décembre 2022 au chiffre d’affaires T2 des entités des pays en hyperinflation.
(c) Résulte de l’application d’IAS 29 jusqu’au 31décembre 2022 au chiffre d’affaires T3 des entités des pays en hyperinflation.
DIVIDENDE AU TITRE DE L’EXERCICE 2022
Le Conseil d’Administration de Danone proposera à l’Assemblée
Générale des actionnaires, qui se réunira le 27avril 2023, un
dividende de 2,00euros par action au titre de l’exercice 2022, en
hausse de +3,1% par rapport à celui de l’année précédente. Si cette
proposition de distribution est approuvée, le dividende sera détaché
de l’action le 9mai 2023 et sera payable le 11mai 2023.
3.3
FREE CASH FLOW
À la date du présent Document d’Enregistrement Universel, Danone
estime que les flux de trésorerie générés par ses activités opé-
rationnelles, sa trésorerie ainsi que les fonds disponibles via des
lignes de crédit confirmées gérées au niveau de la Société seront
suffisants pour couvrir les dépenses et investissements nécessaires
à son exploitation, le service de sa dette (incluant le financement de
l’exercice de toutes options de vente accordées aux détenteurs d’in-
térêts ne conférant pas le contrôle) et la distribution de dividendes.
Le free cash flow a atteint 2127millions d’euros en 2022, en recul
par rapport à 2021 (2489millions d’euros), reflétant une baisse
de la Trésorerie provenant de l’exploitation. Les investissements
industriels se sont élevés à 873millions d’euros.
FREE CASH FLOW
Passage de la trésorerie provenant de l’exploitation au
free cash flow
Exercice clos le 31décembre
(en millions d’euros) 2021 2022
Trésorerie provenant de l’exploitation 3474 2964
Investissements industriels (1043) (873)
Cessions et réalisations d’actifs industriels & Frais d’acquisitions avec prise de contrôle
(a)
58 37
Free cash flow 2489 2127
(a) Correspond aux frais d’acquisition avec prise de contrôle effectivement versés au cours de l’exercice.
3
ACTIVITÉS DE DANONE EN 2022 ET PERSPECTIVES 2023
3.3 FREE CASH FLOW
51 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
TABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS
Exercice clos le 31décembre
(en millions d’euros) 2021 2022
Résultat net 1992 1023
Résultat des sociétés mises en équivalence net des dividendes (564) 53
Amortissements et dépréciations des actifs corporels et incorporels 1265 1863
Variation nette des provisions et des passifs non-courants 493 (241)
Variation des impôts différés (73) 40
Plus ou moins-value de cession d’actifs industriels et financiers (31) 78
Charges liées aux actions sous conditions de performance et aux fidelity shares 12 25
Coût de l’endettement financier net 166 154
Intérêts décaissés nets (166) (152)
Variation nette des intérêts financiers (1) 2
Autres éléments sans impact sur la trésorerie 31 44
Marge brute d’autofinancement 3123 2886
Variation des stocks (81) (667)
Variation des créances clients (231) (424)
Variation des dettes fournisseurs 425 879
Variation des autres comptes débiteurs et créditeurs 239 289
Variation des éléments du besoin en fonds de roulement 351 77
Trésorerie provenant de l’exploitation 3474 2964
Investissements industriels
(a)
(1043) (873)
Cessions d’actifs industriels
(a)
46 30
Acquisitions d’actifs financiers
(b)
(300) (100)
Cessions d’actifs financiers
(b)
1834 206
Variation nette des prêts et des autres immobilisations financières 24 (12)
Trésorerie provenant des opérations d’investissement/ désinvestissement 561 (749)
Augmentation du capital et des primes 46 51
Acquisition d’actions propres (nettes de cession) (801) –
Emission de titres subordonnés à durée indéterminée 498 –
Rachat de titres subordonnés à durée indéterminée (500) –
Rémunération et prime de rachat des titres subordonnés à durée indéterminée (41) (18)
Dividendes versés aux actionnaires de Danone
(c)
(1261) (1238)
Rachat d’intérêts ne conférant pas le contrôle (22) (91)
Dividendes versés aux intérêts ne conférant pas le contrôle (115) (80)
Contribution des intérêts ne conférant pas le contrôle aux augmentations de capital 1 17
Transactions avec les détenteurs d’intérêts ne conférant pas le contrôle (136) (153)
Flux nets d’instruments dérivés
(d)
2 4
Financements obligataires émis au cours de l’exercice 1700 600
Financements obligataires remboursés au cours de l’exercice (1919) (1682)
Flux nets des autres dettes financières courantes et non courantes (124) (1032)
Flux nets des placements à court terme (1492) 1535
Trésorerie affectée aux opérations de financement (4027) (1934)
Incidence des variations de taux de change et autres
(e)
58 112
Variation globale de la trésorerie 66 392
Disponibilités au 1
er
janvier 593 659
Disponibilités au 31décembre 659 1051
Informations complémentaires
Flux de trésorerie liés au paiement d’impôts sur les bénéfices (569) (716)
(a) Concernent les actifs corporels et incorporels opérationnels.
(b) Acquisition / cession de titres de sociétés. Pour les sociétés consolidées par intégration globale, comprend la trésorerie à la date d’acquisition / cession.
(c) Part payée en numéraire.
(d) Instruments dérivés en gestion de la dette nette.
(e) Effet de reclassement sans incidence sur la dette nette.
ACTIVITÉS DE DANONE EN 2022 ET PERSPECTIVES 2023
3.4 EXAMEN DU BILAN ET DE LA SÉCURITÉ FINANCIÈRE
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 52
3.4 EXAMEN DU BILAN ET DE LA SÉCURITÉ FINANCIÈRE
BILAN CONSOLIDÉ SIMPLIFIÉ
Au 31décembre
(en millions d’euros) 2021 2022
Actifs non courants 33364 33128
Actifs courants 12056 12153
Total de l’actif 45420 45281
Capitaux propres – Part du Groupe 17273 17923
Intérêts ne conférant pas le contrôle 102 69
Passifs non courants 16967 15160
Passifs courants 11078 12130
Total du passif et des capitaux propres 45420 45281
Dette nette 10519 10107
Dette financière nette 10163 9785
STRUCTURE DE FINANCEMENT ET SÉCURITÉ FINANCIÈRE
Risque de liquidité et politique de gestion
Voir Note 11 des Annexes aux comptes consolidés. En particulier, Danone centralise la gestion du risque de liquidité et de ses finance-
ments au niveau de la Société.
Situation des financements et du risque de liquidité
Principales opérations de financement de l’exercice 2022
Exercice clos le 31décembre
2022
(en millions de devises) Devise Nominal Échéance
Nouveaux financements
Emprunt obligataire euro EUR 600 2032
Remboursements
Emprunt obligataire euro EUR 1000 2022
Emprunt obligataire USD USD 702 2022
Emprunt obligataire USD USD 148 2022
3
ACTIVITÉS DE DANONE EN 2022 ET PERSPECTIVES 2023
3.4 EXAMEN DU BILAN ET DE LA SÉCURITÉ FINANCIÈRE
53 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
Échéanciers des principales dettes financières
Il s’agit des financements gérés au niveau de la Société.
Sorties de trésorerie prévisionnelles relatives au remboursement contractuel en nominal selon l’hypothèse
de non-renouvellement
Exercice clos le 31décembre (en millions d’euros)
Sources de financement disponibles à tout moment
Les financements disponibles à tout moment sont portés par la Société et composés principalement de lignes de crédit confirmées et
d’un crédit syndiqué, aucun n’étant utilisé.
Au 31décembre (en millions d’euros)
Rating de la Société
Au 31décembre
2021 2022
Moody’s Standard and Poor’s Moody’s Standard and Poor’s
Notation court terme
(a)
Notation – A-2 – A-2
Notation long terme
(b)
Notation Baa1 BBB+ Baa1 BBB+
Perspective Stable Stable Stable Stable
(a) Notation du programme de Titres négociables à court terme de la Société.
(b) Notation des dettes senior à plus d’un an de la Société.
1874
800
1600
800
700 600
1250
1876
788
263
2000
59
2050
6
(a) Comprend la valeur des instruments dérivés adossés aux emprunts obligataires et aux titres de créance à court terme.
(b) Dont 750millions EUR à maturité economique 2023 et 500millions EUR à maturité économique 2026.
Emprunts obligataires
(a)
Titres de créance à court terme
(a)
Dettes liées aux options de vente
Financement hybride
(b)
3000
2000
1000
0
2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032
Durée
indéterminée
2000
972
2000
522
2000
522
422
328
Crédit syndiqué
Lignes de crédit confirmées
2022 2023 2024 2025 2026
3000
2000
1000
0
ACTIVITÉS DE DANONE EN 2022 ET PERSPECTIVES 2023
3.4 EXAMEN DU BILAN ET DE LA SÉCURITÉ FINANCIÈRE
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 54
DETTES LIÉES AUX OPTIONS DE VENTE ACCORDÉES AUX DÉTENTEURS D’INTÉRÊTS NE CONFÉRANT PAS LE CONTRÔLE
Principes généraux
Danone a consenti à des tiers détenant des intérêts ne conférant
pas le contrôle dans certaines sociétés consolidées, des options
de vente sur tout ou partie de leur participation dans ces sociétés.
Ces dettes financières ne portent pas intérêt.
Variation de la période
(en millions d’euros) 2021 2022
Au 1
er
janvier 363 354
Nouvelles options et options comptabilisées auparavant selon IFRS 9 46 0
Exercices d’options
(a)
(24) (81)
Variation de la valeur actuelle des options en cours (31) 50
Au 31décembre
(b)
354 323
(a) Valeur comptable à date de clôture de la période précédente pour les options exercées.
(b) Pour la plupart, le prix d’exercice est un multiple de résultat.
DETTE NETTE ET DETTE FINANCIÈRE NETTE
Dette nette
Au 31décembre
(en millions d’euros) 2021 2022
Dettes financières non courantes
(a)
12537 11238
Dettes financières courantes
(a)
4048 3628
Placements à court terme (5197) (3631)
Disponibilités (659) (1051)
Instruments dérivés –actifs –Non courants
(b)
(120) (18)
Instruments dérivés –actifs –Courants
(b)
(91) (60)
Dette nette 10519 10107
(a) Comprend 933millions d’euros de dette locative en application d’IFRS 16, Contrats de location.
(b) En gestion de la dette nette uniquement.
Passage de la dette nette à la dette financière nette
Exercice clos le 31décembre
(en millions d’euros) 2021 2022
Dette nette 10519 10107
Dettes liées aux options accordées aux détenteurs d’intérêts
ne conférant pas le contrôle – non courantes (76) (59)
Dettes liées aux options accordées aux détenteurs d’intérêts
ne conférant pas le contrôle – courantes (280) (263)
Dettes financières exclues de la dette financière nette (357) (322)
Dette financière nette 10163 9785
3
ACTIVITÉS DE DANONE EN 2022 ET PERSPECTIVES 2023
3.4 EXAMEN DU BILAN ET DE LA SÉCURITÉ FINANCIÈRE
55 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
Ratios dette nette/EBITDA et retour sur capitaux investis (ROIC)
Danone suit ces ratios sur une base annuelle.
Dette nette/EBITDA
Le ratio dette nette/EBITDA correspond au ratio dette nette sur le résultat opérationnel retraité des dépréciations et amortissements
des actifs corporels et incorporels. Le ratio de l’exercice 2022 s’établit à 2,5x:
(en millions d’euros sauf ratio) 2021 2022
Dette nette au 31décembre 10519 10107
Résultat opérationnel 2257 2143
Amortissements et dépréciations des actifs corporels et incorporels 1265 1863
EBITDA de l’exercice 3522 4006
Dette nette / EBITDA de l’exercice 3,0x 2,5x
ROIC
Le ROIC correspond au ratio résultat net d’exploitation de l’exercice considéré sur les capitaux investis moyens de l’exercice considéré
et de l’exercice précédent.
Capitaux investis
=
Goodwill et autres actifs corporels et incorporels
+
investissements dans des sociétés non consolidées et autres inves-
tissements financiers
+
actifs destinés à être cédés nets des passifs
+
besoins en fonds de roulement
–
provisions et autres passifs nets.
Le ROIC s’établit à 8,9% en 2022:
(en millions d’euros sauf pourcentage) 2020 2021 2022
Résultat opérationnel courant 3337 3377
Taux effectif dʼimpôt courant 27,4% 27,3%
Impôts sur résultat opérationnel courant (914) (922)
Résultat courant des sociétés mises en équivalence 7 31
Résultat net d'exploitation 2429 2486
Immobilisations incorporelles 23037 24053 24239
Immobilisations corporelles 6572 6843 6752
Goodwill et autres actifs incorporels et corporels 29609 30896 30991
Titres mis en équivalence 915 771 576
Autres actifs financiers 569 688 808
Prêts à moins d’un an 40 8 3
Investissements dans des sociétés non consolidées et autres inves-
tissements financiers 1524 1466 1387
Actifs détenus en vue de leur cession nets des passifs 851 238 191
Impôts différés nets des impôts différés actifs (689) (612) (848)
Provisions pour retraites et autres avantages à long terme (1220) (1105) (772)
Autres provisions et passifs non-courants (1104) (1823) (1565)
Provisions et autres passifs nets (3013) (3540) (3185)
Besoin en fonds de roulement (733) (1166) (1284)
Capitaux investis de lʼexercice 28239 27894 28100
Capitaux investis moyens 28066 27997
ROIC 8,7% 8,9%
ACTIVITÉS DE DANONE EN 2022 ET PERSPECTIVES 2023
3.4 EXAMEN DU BILAN ET DE LA SÉCURITÉ FINANCIÈRE
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 56
CAPITAUX PROPRES
Variation des capitaux propres – Part du Groupe
Exercice clos le 31décembre
(en millions d'euros) 2021 2022
Au 1
er
janvier 16183 17273
Résultat net de la période 1924 959
Autres éléments du résultat global 111 274
Dividendes versés
(a)
(1261) (1238)
Écarts de conversion 1032 436
Autres (716) 219
Au 31décembre 17273 17923
(a) Impact sur la part du Groupe des capitaux propres, lʼimpact des dividendes versés sur les capitaux propres consolidés sʼélevant à (1318) millions dʼeuros
en 2022 ((1375) millions dʼeuros en 2021)
ENGAGEMENTS HORS-BILAN
Engagements donnés au 31 décembre 2022 dans le cadre de l’activité opérationnelle
Montant des flux financiers par période
(en millions d’euros) Total 2023 2024 2025 2026 2027 etaprès
Engagements d’achats de biens
et services
(a)
(6274) (2959) (928) (339) (269) (1778)
Engagements liés à des
investissements industriels (195) (166) (21) (2) (1) (7)
Garanties et nantissements
donnés (4) (4) − − − −
Autres (80) (51) (17) (8) (2) (2)
Total (6553) (3180) (965) (348) (272) (1787)
(a) Engagements principalement relatifs à des achats de lait et ingrédients laitiers et autres matières premières alimentaires.
3
ACTIVITÉS DE DANONE EN 2022 ET PERSPECTIVES 2023
3.5 PERSPECTIVES 2023
57 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
3.5 PERSPECTIVES 2023
Changement significatif de la situation financière
La Société et ses filiales dans leur ensemble n’ont pas connu de changement significatif de leur situation financière depuis la fin de
l’exercice 2022.
Objectifs pour la période 2023-2024
Toutes les références aux variations en données comparables de
données telles que le chiffre d’affaires, au résultat opérationnel
courant, à la marge opérationnelle courante, au retour sur capi-
taux investis (ROIC) et au ratio dette nette/EBITDA correspondent
à des indicateurs financiers non définis par les normes IFRS. Leur
définition figure au paragraphe 3.6 Indicateurs financiers non définis
par les normes IFRS.
En Mars 2022, Danone a présenté une nouvelle feuille de route
stratégique appelée “Renew Danone”. Dans ce cadre, le Groupe
a notamment partagé de nouveaux objectifs financiers pour la
période 2023-2024:
•
ambition de retour à la croissance rentable en 2023-2024: crois-
sance du chiffre d’affaires en données comparables comprise
entre +3 et +5%, croissance du résultat opérationnel courant
supérieure à celle du chiffre d’affaires en données comparables;
•
création de valeur durable et rendement pour les actionnaires:
amélioration séquentielle du ROIC sur la période, portée par
l’allocation disciplinée du capital, par une rotation du porte-
feuille équivalente à environ 10% du chiffre d’affaires, par une
enveloppe annuelle d’investissements ne dépassant pas 4,5%
du chiffre d’affaires;
•
une politique financière disciplinée articulée autour d’une structure
de bilan saine, un objectif de ratio dette nette / EBITDA inférieur
à 3 x, et un dividende annuel stable ou en croissance.
Perspectives financières 2023
En cohérence avec les objectifs moyen-terme de la société, les ob-
jectifs 2023 prévoient une croissance du chiffre d’affaires en données
comparables comprise entre +3 et +5% ainsi qu’une amélioration
modérée de la marge opérationnelle courante.
3.6 INDICATEURS FINANCIERS NON DÉFINIS PAR LES NORMES IFRS
Les indicateurs financiers non définis par les normes IFRS utilisés
par Danone sont calculés de la façon suivante:
Les variations en données comparables du chiffre d’affaires, du
résultat opérationnel courant et de la marge opérationnelle cou-
rante reflètent la performance organique de Danone en excluant
essentiellement l’impact:
•
des variations de périmètre en calculant les indicateurs de
l’exercice considéré sur la base du périmètre de consolidation de
l’exercice précédent et de l’exercice en cours excluant les entités
des pays en hyperinflation au sens de la norme IAS29 (comme
les entités argentines depuis le 1
er
janvier 2019);
•
des changements dans les principes comptables applicables;
•
des variations de taux de change en calculant les indicateurs de
l’exercice considéré et ceux de l’exercice précédent sur la base
de taux de change identiques (le taux de change utilisé est un
taux annuel prévisionnel déterminé par Danone pour l’exercice
considéré et appliqué aux deux exercices).
Nouvelle définition 2023 de la variation en données comparables
Jusqu’au quatrième trimestre 2022, pour les années antérieures et
sur l’exercice, la définition des variations en données comparables
excluait les entités situées dans des pays déclarés en hyperinfla-
tion au cours de l’exercice précédent au sens de la norme IAS29.
Dans la mesure où depuis le 1
er
janvier 2022 la Turquie est devenue
une économie hyperinflationniste, comme les entités argentines
depuis le 1
er
janvier 2019, Danone considère que le total du chiffre
d’affaires net et de la marge opérationnelle dans les économies
hyperinflationnistes est devenu significatif et par conséquent, le
Groupe adopte une nouvelle définition des variations en données
comparables concernant les pays en hyperinflation selon IAS29.
À partir du premier trimestre 2023, tous les pays ayant une économie
hyperinflationniste seront inclus dans nos variations en données
comparables. Afin de limiter l’effet de distorsion de l’hyperinflation,
la croissance du chiffre d’affaires net des entités dans des pays en
hyperinflation, supérieure à environ 26% par an (en moyenne un
niveau d’inflation annuelle de 26% sur 3ans requiert en général
l’application du retraitement d’hyperinflation au sens des normes
IFRS) sera exclue du calcul de la croissance du chiffre d’affaires
net en données comparables.
Danone considére que cette nouvelle définition reflète mieux la
performance tout en excluant des données comparables l’effet
de distorsion des économies en hyperinflation au-delà du plafond
mentionné ci-dessus. Cela permet par ailleurs à la définition de
variation des données comparables d’être plus en ligne avec celle
de ses pairs.
Le résultat opérationnel courant correspond au résultat opérationnel
de Danone avant prise en compte des Autres produits et charges
opérationnels. Les Autres produits et charges opérationnels com-
prennent des éléments qui, en raison de leur caractère significatif ou
inhabituel, ne peuvent être considérés comme inhérents à l’activité
courante de Danone et ont une valeur prédictive limitée, altérant
l’appréciation de sa performance opérationnelle courante et son
évolution. Ils incluent principalement:
•
les plus ou moins-values de cession d’activités et de participa-
tions consolidées;
•
les dépréciations d’actifs incorporels à durée de vie indéfinie;
•
les coûts relatifs à des opérations de restructurations straté-
giques ou de transformation;
•
les coûts relatifs à des opérations de croissance externe majeures;
•
les coûts (encourus ou estimés) liés à des crises et litiges majeurs;
dans le cadre des normes IFRS 3 Révisée et IAS 27 Révisée, (i) les
frais d’acquisitions des sociétés dont Danone prend le contrôle,
(ii) les écarts de réévaluation comptabilisés suite à une perte de
ACTIVITÉS DE DANONE EN 2022 ET PERSPECTIVES 2023
3.7 DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 58
contrôle, et (iii) les variations des compléments de prix d’acquisition
ultérieures à une prise de contrôle.
La marge opérationnelle courante correspond au ratio résultat
opérationnel courant sur chiffre d’affaires.
Les autres produits et charges financiers non courants correspondent
aux produits et charges financiers qui, en raison de leur caractère
significatif ou inhabituel, ne peuvent être considérés comme inhérents
à la gestion financière courante de Danone. Ils incluent principale-
ment les variations de valeur des participations non consolidées.
Les impôts sur bénéfices non courants correspondent aux impôts
relatifs aux éléments non courants ainsi qu’aux produits et charges
d’impôts qui, en raison de leur caractère significatif ou inhabituel,
ne peuvent être considérés comme inhérents à la performance
courante de Danone.
Le taux d’imposition effectif courant mesure le taux d’imposition
effectif relatif à la performance courante de Danone et correspond
au ratio produits et charges d’impôts relatifs aux éléments courants
sur le résultat courant avant impôts.
Le résultat des sociétés mises en équivalence non courant comprend
des éléments qui, en raison de leur caractère significatif ou inhabituel,
ne peuvent être considérés comme inhérents à l’activité courante de
ces sociétés et altèrent l’appréciation de leur performance courante
et son évolution. Ils incluent principalement:
•
les plus ou moins-values de cession de sociétés et de partici-
pations mises en équivalence;
•
les dépréciations d’écarts d’acquisition;
•
les éléments non courants tels que définis par Danone et issus
de la quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence.
Le résultat net courant correspond à la part du Groupe dans le
Résultat net courant consolidé. Le Résultat net courant exclut les
éléments qui, en raison de leur caractère significatif ou inhabituel,
ne peuvent être considérés comme inhérents à l’activité courante de
Danone et ont une valeur prédictive limitée, altérant l’appréciation
de sa performance courante et son évolution. Les éléments non
courants correspondent aux Autres produits et charges opéra-
tionnels, aux Autres produits et charges financiers non courants,
aux impôts sur bénéfices non courants ainsi qu’au Résultat des
sociétés mises en équivalence non courant. Ces éléments, exclus
du Résultat net courant, représentent le Résultat net non courant.
Le BNPA courant correspond au ratio Résultat net courant – Part du
Groupe ajusté du financement hybride sur nombre d’actions dilué.
En effet, conformément aux normes IFRS, le résultat utilisé pour
le calcul du BNPA est ajusté du coupon dû au titre de la période
présenté net d’impôts.
Le free cash flow représente le solde de la trésorerie provenant de
l’exploitation après prise en compte des investissements industriels
nets de cession et, dans le cadre de la norme IFRS 3 Révisée, avant
prise en compte (i) des frais d’acquisitions des sociétés dont Danone
prend le contrôle, (ii) des flux de trésorerie liés aux compléments
de prix d’acquisition versés ultérieurement à une prise de contrôle.
La dette financière nette représente la part de dette nette portant
intérêt. Elle est calculée sur la base des dettes financières courantes
et non courantes, après exclusion des Dettes liées aux options
de vente accordées aux détenteurs d’intérêts ne conférant pas le
contrôle et aux compléments de prix relatifs aux prises de contrôle,
et nette des Disponibilités, des Placements à court terme et des
Instruments dérivés – actifs en gestion de la dette nette.
Le ratio dette nette/EBITDA et le ROIC sont définis par ailleurs au
paragraphe 3.4 Examen du bilan et de la sécurité financière.
3.7 DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC
Les statuts, procès-verbaux des Assemblées Générales, rapports
des Commissaires aux comptes et autres documents sociaux
peuvent être consultés au siège social de Danone. En outre, les
informations financières historiques et certaines informations
sur l’organisation et les activités de la Société et ses filiales sont
disponibles sur le site internet de Danone www.danone.com (onglet
Informations réglementées).
3
59 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
4.1 COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES
AUX COMPTES CONSOLIDÉS 62
Comptes consolidés 62
Annexes aux comptes consolidés 69
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 117
4.2 COMPTES INDIVIDUELS DE LA SOCIÉTÉ MÈRE
DANONE SA 122
Comptes individuels de Danone SA 122
Notes aux comptes individuels de la société mère Danone SA 124
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes individuels
de la société mère Danone SA 138
4.3 INFORMATIONS RELATIVES AU DÉLAI
DE PAIEMENT DES FOURNISSEURS ET CLIENTS
DE LA SOCIÉTÉ MÈRE DANONE SA 141
4.4 INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS,
DÉCLARATIONS D’EXPERTS ET DÉCLARATIONS
D’INTÉRÊTS 141
4
4
ÉTATS FINANCIERS
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 62
4.1 COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
COMPTES CONSOLIDÉS
4.1 COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
COMPTES CONSOLIDÉS
Résultat consolidé et résultat par action
Exercice clos le 31décembre
(en millions d’euros sauf résultat par action en euros) Notes 2021 2022
Chiffre d’affaires 6.1, 6.2 24 281 27 661
Coût des produits vendus (12 760) (14 922)
Frais sur vente (5 516) (6 294)
Frais généraux (2 327) (2 637)
Frais de recherche et de développement (338) (339)
Autres produits et charges 6.3 (3) (92)
Résultat opérationnel courant 3 337 3 377
Autres produits et charges opérationnels 7.1 (1 080) (1 234)
Résultat opérationnel 2 257 2 143
Produits de trésorerie et des placements à court terme 156 155
Coût de l’endettement financier brut (323) (308)
Coût de l’endettement financier net 11.7 (167) (153)
Autres produits financiers 12.3 31 51
Autres charges financières 12.3 (126) (208)
Résultat avant impôts 1 995 1 832
Impôts sur les bénéfices 9.1 (589) (778)
Résultat des sociétés intégrées 1 406 1 054
Résultat des sociétés mises en équivalence 5.5, 5.6 585 (32)
Résultat net 1 992 1 023
Résultat net–Part du Groupe 1 924 959
Résultat net –Part des intérêts ne conférant pas le contrôle 67 64
Résultat net–Part du Groupe par action 14.4 2,94 1,48
Résultat net–Part du Groupe par action dilué 14.4 2,94 1,48
4 4
63 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
4.1 COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
COMPTES CONSOLIDÉS
État du résultat global consolidé
Exercice clos le 31décembre
(en millions d’euros) 2021 2022
Résultat net –Part du Groupe 1 924 959
Écarts de conversion 1 031 368
Instruments dérivés de couverture de flux de trésorerie
Gains et pertes latents bruts (14) 31
Effets d’impôts 4 (8)
Autres gains et pertes, nets d’impôts − −
Éléments recyclables ultérieurement en résultat 1 021 391
Autres titres non consolidés
Gains et pertes latents bruts 8 (20)
Effets d’impôts (2) 5
Écarts actuariels sur engagements de retraites
Gains et pertes bruts 139 347
Effets d’impôts (24) (81)
Éléments non recyclables ultérieurement en résultat 121 251
Résultat global –Part du Groupe 3 067 1 601
Résultat global –Part des intérêts ne conférant pas le contrôle 77 35
Résultat global 3 144 1 636
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 64
4.1 COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
COMPTES CONSOLIDÉS
Bilan consolidé
Au 31décembre
(en millions d’euros) Notes 2021 2022
Actif
Goodwill 17 871 17 938
Marques 5 805 5 843
Autres immobilisations incorporelles 377 458
Immobilisations incorporelles 10.1 à 10.3 24 053 24 239
Immobilisations corporelles 6.5 6 843 6 752
Titres mis en équivalence 5.1 à 5.7 771 576
Autres titres non consolidés 290 341
Autres immobilisations financières et prêts à plus d’un an 398 468
Autres actifs financiers 12.1, 12.2 688 808
Instruments dérivés –actifs
(a)
13.2, 13.3 120 18
Impôts différés 9.2 890 735
Actifs non courants 33 364 33 128
Stocks 6.4 1 982 2 619
Clients et comptes rattachés 6.4 2 862 3 272
Autres actifs courants 6.4 1 006 1 315
Prêts à moins d’un an 8 3
Instruments dérivés –actifs
(a)
13.2, 13.3 91 60
Placements à court terme 11.1, 11.5 5 197 3 631
Disponibilités 659 1 051
Actifs détenus en vue de leur cession
(b)
4.2, 5.6 251 202
Actifs courants 12 056 12 153
Total de l’actif 45 420 45 281
(a) Instruments dérivés en gestion de la dette nette.
(b) Au 31décembre 2022, correspond aux titres Yashili (Chine, Produits laitiers frais) et à Aqua d’Or (Eaux, Danemark).
4 4
65 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
4.1 COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
COMPTES CONSOLIDÉS
Au 31décembre
(en millions d’euros) Notes 2021 2022
Passif et capitaux propres
Capital 172 169
Primes 5 934 5 188
Bénéfices accumulés et autres
(a)
11.3 18 038 17 916
Écarts de conversion (3 835) (3 398)
Autres résultats enregistrés directement en capitaux propres (656) (382)
Actions propres 14.2 (2 380) (1 569)
Capitaux propres –Part du Groupe 17 273 17 923
Intérêts ne conférant pas le contrôle 4.6 102 69
Capitaux propres 17 375 17 992
Financements 11.1 à 11.4 12 442 10 806
Instruments dérivés –passifs
(b)
13.2, 13.3 19 373
Dettes liées aux options de vente accordées aux détenteurs d’inté-
rêts neconférantpas lecontrôle 4.6 76 59
Dettes financières non courantes 12 537 11 238
Provisions pour retraites et autres avantages à long terme 1.6, 8.3 1 105 772
Impôts différés 9.2 1 502 1 583
Autres provisions et passifs non courants 15.2, 15.3 1 823 1 565
Passifs non courants 16 967 15 160
Financements 11.1 à 11.4 3 767 3 357
Instruments dérivés –passifs
(b)
13.2, 13.3 2 8
Dettes liées aux options de vente accordées aux détenteurs d’inté-
rêts neconférantpas lecontrôle et aux compléments de prix rela-
tifs à des prises de contrôle 4.6 280 263
Dettes financières courantes 4 048 3 628
Fournisseurs et comptes rattachés 6.4 3 998 4 899
Autres passifs courants 6.4 3 018 3 591
Passifs liés aux actifs détenus en vue de leur cession
(c)
4.2 13 11
Passifs courants 11 078 12 130
Total du passif et des capitaux propres 45 420 45 281
(a) Autres correspond aux titres subordonnés à durée indéterminée de 1,25milliard d’euros.
(b) Instruments dérivés en gestion de la dette nette.
(c) Au 31décembre 2022, correspond à Aqua d’Or (Eaux, Danemark).
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 66
4.1 COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
COMPTES CONSOLIDÉS
Tableau des flux de trésorerie consolidés
Exercice clos le 31décembre
(en millions d’euros) Notes 2021 2022
Résultat net 1 992 1 023
Résultat des sociétés mises en équivalence net des dividendes 5.5, 5.6 (564) 53
Amortissements et dépréciations des actifs corporels et incorporels 6.5, 10.4 1 265 1 863
Variation nette des provisions et des passifs non-courants 15.2, 15.3 493 (241)
Variation des impôts différés 9.2 (73) 40
Plus ou moins-value de cession d’actifs industriels et financiers (31) 78
Charges liées aux actions sous conditions de performance et aux fidelity shares 8.4 12 25
Coût de l’endettement financier net 11.7 166 154
Intérêts décaissés nets (166) (152)
Variation nette des intérêts financiers (1) 2
Autres éléments sans impact sur la trésorerie 31 44
Marge brute d’autofinancement 3 123 2 886
Variation des stocks (81) (667)
Variation des créances clients (231) (424)
Variation des dettes fournisseurs 425 879
Variation des autres comptes débiteurs et créditeurs 239 289
Variation des éléments du besoin en fonds de roulement 6.4 351 77
Trésorerie provenant de l’exploitation 3 474 2 964
Investissements industriels
(a)
6.5 (1 043) (873)
Cessions d’actifs industriels
(a)
6.5 46 30
Acquisitions d’actifs financiers
(b)
4.2, 4.4 (300) (100)
Cessions d’actifs financiers
(b)
4.2, 5.6 1 834 206
Variation nette des prêts et des autres immobilisations financières 24 (12)
Trésorerie provenant des opérations d’investissement/ désinvestissement 561 (749)
Augmentation du capital et des primes 46 51
Acquisition d’actions propres (nettes de cession) 14.2 (801) –
Emission de titres subordonnés à durée indéterminée 11.4 498 –
Rachat de titres subordonnés à durée indéterminée 11.4 (500) –
Rémunération et prime de rachat des titres subordonnés à durée indéterminée 11.4 (41) (18)
Dividendes versés aux actionnaires de Danone
(c)
14.5 (1 261) (1 238)
Rachat d’intérêts ne conférant pas le contrôle 4.6 (22) (91)
Dividendes versés aux intérêts ne conférant pas le contrôle (115) (80)
Contribution des intérêts ne conférant pas le contrôle aux augmentations de capital 1 17
Transactions avec les détenteurs d’intérêts ne conférant pas le contrôle (136) (153)
Flux nets d’instruments dérivés
(d)
2 4
Financements obligataires émis au cours de l’exercice 11.3, 11.4 1 700 600
Financements obligataires remboursés au cours de l’exercice 11.3, 11.4 (1 919) (1 682)
Flux nets des autres dettes financières courantes et non courantes 11.3 (124) (1 032)
Flux nets des placements à court terme 11.5 (1 492) 1 535
Trésorerie affectée aux opérations de financement (4 027) (1 934)
Incidence des variations de taux de change et autres
(e)
58 112
Variation globale de la trésorerie 66 392
Disponibilités au 1
er
janvier 593 659
Disponibilités au 31décembre 659 1 051
Informations complémentaires
Flux de trésorerie liés au paiement d’impôts sur les bénéfices (569) (716)
(a) Concernent les actifs corporels et incorporels opérationnels.
(b) Acquisition / cession de titres de sociétés. Pour les sociétés consolidées par intégration globale, comprend la trésorerie à la date d’acquisition / cession.
(c) Part payée en numéraire.
(d) Instruments dérivés en gestion de la dette nette.
(e) Effet de reclassement sans incidence sur la dette nette.
Les flux de trésorerie correspondent à des éléments présentés au bilan consolidé. Cependant, ces flux peuvent différer des variations
bilantielles, notamment en raison des règles (i) de traduction des opérations en devises autres que la devise fonctionnelle, (ii) de conver-
sion des états financiers des sociétés de devise fonctionnelle autre que l’euro, (iii) des variations de périmètre, et (iv) d’autres éléments
non monétaires.
4 4
67 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
4.1 COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
COMPTES CONSOLIDÉS
Tableau de variation des capitaux propres consolidés
Mouvements de la période
(en millions d’euros) Notes
Au 1
er
janvier 2022
Éléments du résultat global
Augmentation de capital
Autres opérations sur actions propres
Contrepartie des charges relatives aux actions sous conditions
de performance et aux fidelity shares
(b)
Dividendes versés aux actionnaires de Danone
Opérations sur titres subordonnés à durée de vie indéterminée,
ycompris rémunération et prime de rachat nettes d’impôt
Autres transactions avec les détenteurs d’intérêts
ne conférant pas le contrôle
Autres éléments
Au 31décembre 2022
Capital 172 0 (3) 169
Primes 5 934 51 (797) 5 188
Bénéfices accumulés et autres
(a)
14 18 038 959 25 (1 238) (13) (127) 272 17 916
Écarts de conversion (3 834) 368 68 (3 398)
Gains et pertes relatifs aux instruments dérivés
de couverture, nets d’impôts (188) 23 (165)
Gains et pertes sur actifs enregistrés en juste
valeur par les autres éléments du résultat, nets
d’impôts 41 (15) 26
Écarts actuariels sur engagements de retraite,
non recyclables en résultat, nets d’impôts 8 (509) 266 (243)
Autres résultats enregistrés en capitaux propres (656) 274 – – – – – – – (382)
Actions propres DANONE 14.2 (2 380) 811 (1 569)
Capitaux propres –Part du Groupe 17 273 1 601 51 10 25 (1 238) (13) (59) 272 17 923
Intérêts ne conférant pas le contrôle 102 35 17 (80) (29) 24 69
Capitaux propres consolidés 17 375 1 636 68 10 25 (1 318) (13) (88) 296 17 992
(a) Autres correspond aux titres subordonnés à durée indéterminée de 1,25milliard d’euros.
(b) Voir Note 8.4 des Annexes aux comptes consolidés
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 68
4.1 COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
COMPTES CONSOLIDÉS
Mouvements de la période
(en millions d’euros) Notes
Au 1
er
janvier 2021
Éléments du résultat global
Augmentation de capital
Autres opérations sur actions propres
Contrepartie des charges relatives aux actions
sous conditions deperformance
Dividendes versés aux actionnaires de Danone
Opérations sur titres subordonnés à durée de vie indéterminée,
y compris rémunération et prime de rachat nettes d’impôt
Autres transactions avec les détenteurs d’intérêts
ne conférant pas le contrôle
Autres éléments
Au 31décembre 2021
Capital 172 − 172
Primes 5 889 46 5 934
Bénéfices accumulés et autres
(a)
14 17 352 1 924 12 (1 261) (29) (37) 77 18 038
Écarts de conversion (4 867) 1 031 1 − (3 834)
Gains et pertes relatifs aux instruments dérivés
de couverture, nets d’impôts (178) (10) (188)
Gains et pertes sur actifs enregistrés en juste
valeur par les autres éléments du résultat,
netsd’impôts 35 6 41
Écarts actuariels sur engagements de retraite,
non recyclables en résultat, nets d’impôts 8 (624) 115 (509)
Autres résultats enregistrés en capitaux propres (768) 112 − − − − − − − (656)
Actions propres DANONE 14.2 (1 595) (786) (2 380)
Capitaux propres –Part du Groupe 16 183 3 067 46 (786) 12 (1 261) (29) (36) 77 17 273
Intérêts ne conférant pas le contrôle 93 77 1 (115) 41 6 102
Capitaux propres consolidés 16 275 3 144 47 (786) 12 (1 375) (29) 5 83 17 375
(a) Autres correspond aux titres subordonnés à durée indéterminée de 1,25milliard d’euros.
4 4
69 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
4.1 COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
COMPTES CONSOLIDÉS
ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
Sommaire
NOTE 1. PRINCIPES COMPTABLES 70
Note 1.1. Bases de préparation 70
Note 1.2. Référentiel comptable appliqué 70
Note 1.3. Application de la norme IAS 29 70
Note 1.4. Evaluation des effets du changement climatique 71
Note 1.5. Application de l’amendement d’IFRS 9 en lien avec la
réforme des taux d’intérêts de référence 71
Note 1.6. Application des décisions de l’IFRS IC 71
NOTE 2. FAITS MARQUANTS DE L’EXERCICE 72
Note 2.1. Nouvelle organisation de Danone par zone géographique 72
Note 2.2. Autres faits marquants 72
NOTE 3. INCIDENCES DU CONFLIT UKRAINE-RUSSIE POUR DANONE 72
Note 3.1. Contexte 72
Note 3.2. Effets sur les comptes consolidés de l’exercice 2022 72
NOTE 4. SOCIÉTÉS CONSOLIDÉES PAR INTÉGRATION GLOBALE ET DÉTENTEURS
D’INTÉRÊTS NE CONFÉRANT PAS LE CONTRÔLE 73
Note4.1. Principes comptables 73
Note 4.2. Principaux changements de la période 74
Note 4.3. Sociétés consolidées par intégration globale 74
Note 4.4. Comptabilisation des prises de contrôle réalisées en 2022 74
Note 4.5. Finalisation de la comptabilisation des prises de contrôle
réalisées en 2021 74
Note 4.6. Détenteurs d’intérêts ne conférant pas le contrôle 74
NOTE 5. SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCE 75
Note 5.1. Principes comptables 75
Note 5.2. Principales sociétés mises en équivalence en termes de
résultat net et d’actifs nets consolidés 75
Note 5.3. Principaux changements de la période 76
Note 5.4. Valeur nette comptable et variation de la période 77
Note 5.5. Résultat des sociétés mises en équivalence 77
Note 5.6. Accord avec Mengniu en vue de la cession des participations
minoritaires de Danone dans la joint-venture Inner Mongolia
Dairy (EDP, Chine) et Yashili (Nutrition Spécialisée, Chine)
et à l’acquisition de de la société Dumex en Chine (Nutrition
Spécialisée) 77
Note 5.7. Suivi de la valeur des autres Titres mis en équivalence 78
NOTE 6. ÉLÉMENTS COURANTS DE L’ACTIVITÉ OPÉRATIONNELLE 78
Note 6.1. Principes comptables 78
Note 6.2. Secteurs opérationnels 78
Note6.3. Autres éléments courants du résultat opérationnel 80
Note6.4. Besoins en fonds de roulement 80
Note6.5. Actifs corporels, investissements industriels et contrats de
location (droits d’utilisation) 82
Note 6.6. Engagements hors-bilan relatifs à l’activité opérationnelle 85
Note6.7. Risques financiers liés à l’activité opérationnelle 85
NOTE 7. ÉLÉMENTS ET ÉVÉNEMENTS NON COURANTS DE L’ACTIVITÉ
OPÉRATIONNELLE 86
Note7.1. Autres produits et charges opérationnels 86
Note 7.2. Transformation des opérations de Danone 87
Note 7.3. Plan local first pour l’organisation de Danone 87
NOTE 8. EFFECTIFS, CHARGES ET AVANTAGES AU PERSONNEL 88
Note8.1. Effectifs des sociétés consolidées par intégration globale 88
Note8.2. Charges de personnel des sociétés consolidées par
intégration globale 88
Note8.3. Engagements de retraite, indemnités de fin de carrière
etprévoyance 88
Note8.4. Actions sous conditions de performance et fidelity shares 92
Note8.5. Plan d’Épargne Entreprise 93
NOTE 9. IMPÔTS 93
Note9.1. Impôts sur les bénéfices 93
Note9.2. Impôts différés 94
Note9.3. Déficits fiscaux reportables 95
NOTE 10. ACTIFS INCORPORELS 96
Note10.1. Principes comptables 96
Note10.2. Valeur nette comptable et variation de la période 97
Note10.3. Redéfinition des UGT suite à la réorganisation du Groupe
etréaffectation des
goodwill
97
Note10.4. Suivi de la valeur des
goodwill
et marques à durée de vie
indéfinie 97
NOTE 11. FINANCEMENTS ET SÉCURITÉ FINANCIÈRE, DETTE NETTE ET COÛT
DE L’ENDETTEMENT NET 100
Note 11.1. Principes comptables 100
Note 11.2. Risque de liquidité et politique de gestion 100
Note 11.3. Structure de financement et évolution sur la période 101
Note 11.4. Financements et sécurité financière du Groupe gérés
auniveau de la Société 102
Note 11.5. Disponibilités et placements à court terme 104
Note 11.6. Dette nette 105
Note 11.7. Coût de l’endettement financier net 105
Note 11.8. Risques financiers liés à la dette nette et à l’activité de
financement 105
NOTE 12. AUTRES ACTIFS FINANCIERS, AUTRES PRODUITS ET CHARGES
FINANCIERS 106
Note12.1. Principes comptables 106
Note12.2. Autres actifs financiers 106
Note12.3. Autres produits financiers et Autres charges financières 106
NOTE 13. ORGANISATION DE LA GESTION DES RISQUES FINANCIERS ET
INSTRUMENTS DÉRIVÉS 107
Note13.1. Organisation de la gestion des risques financiers 107
Note13.2. Principes comptables 107
Note13.3. Instruments dérivés 107
Note13.4. Risque de contrepartie 110
Note13.5. Risque sur titres actions 110
Note13.6. Réconciliation du bilan par classe et catégories comptables 111
NOTE 14. ACTIONS DANONE, DIVIDENDE, RÉSULTAT PAR ACTION 112
Note14.1. Principes comptables 112
Note14.2. Actions DANONE autodétenues 112
Note 14.3. Actions DANONE en circulation 112
Note14.4. Résultat par action – Part du Groupe 112
Note14.5. Dividende 113
NOTE 15. AUTRES PROVISIONS ET PASSIFS NON COURANTS ET PROCÉDURES
JUDICIAIRES ET D’ARBITRAGE 113
Note15.1. Principes comptables 113
Note 15.2. Autres provisions et passifs non courants 114
Note15.3. Variation des Autres provisions 114
Note15.4. Procédures judiciaires et d’arbitrage 114
NOTE 16. TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES 115
Note 16.1. Principes comptables 115
Note 16.2. Transactions avec les entreprises associées 115
Note 16.3. Rémunérations et avantages attribués aux membres
duComité Exécutif et du Conseil d’Administration 115
NOTE 17. ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE 115
NOTE 18. HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET DES MEMBRES DE
LEURS RÉSEAUX 116
NOTE 19. EXEMPTION D’OBLIGATIONS STATUTAIRES DE CERTAINES FILIALES 116
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 70
4.1 COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
NOTE 1. PRINCIPES COMPTABLES
NOTE 1. PRINCIPES COMPTABLES
Note 1.1. Bases de préparation
Les comptes consolidés de Danone (la “Société”) et de ses filiales
(ensemble “le Groupe”) au titre de l’exercice 2022 ont été arrêtés
par le Conseil d’Administration du 21février 2023 et seront soumis
à l’approbation de l’Assemblée Générale du 27avril 2023.
Les comptes consolidés et Annexes aux comptes consolidés sont
présentés en euros. Sauf mention contraire, les montants sont
exprimés en millions d’euros et arrondis au million le plus proche.
De façon générale, les valeurs présentées sont arrondies à l’unité
la plus proche. Par conséquent, la somme des montants arrondis
peut présenter des écarts non significatifs par rapport au total
reporté. Par ailleurs, les ratios et écarts sont calculés à partir
des montants sous-jacents et non à partir des montants arrondis.
L’établissement des états financiers consolidés nécessite l’utilisation
d’hypothèses, estimations ou appréciations qui ont une incidence
sur les montants reconnus dans le bilan, le compte de résultat et les
notes annexes aux comptes consolidés dont les principales sont:
Notes
Évaluation des effets du changement climatique 1.4
Evaluation et classement des titres faisant l’objet d’un processus de cession 4.2
Évaluation de la valeur recouvrable des titres mis en équivalence 5.1, 5.4 à 5.6
Détermination du montant des remises, ristournes et autres déductions en lien avec les accords commerciaux 6.1
Évaluation des impôts différés actifs 9.3
Évaluation de la valeur recouvrable des actifs incorporels 10.3
Détermination du montant des Autres provisions et des passifs non courants 15.2, 15.3
Ces hypothèses, estimations ou appréciations sont établies sur la
base d’informations ou situations existant à la date d’établissement
des comptes, qui peuvent le cas échéant se révéler différentes de
la réalité, notamment dans le contexte de la pandémie de Covid-19.
Outre l’utilisation d’estimations, la direction de Danone exerce son
jugement pour définir le traitement comptable de certaines activités
et transactions lorsque les normes et interprétations IFRS ne le
traitent pas de manière explicite, notamment pour la comptabili-
sation des options de vente accordées aux détenteurs d’intérêts ne
conférant pas le contrôle.
Note 1.2. Référentiel comptable appliqué
Les comptes consolidés du Groupe sont établis en conformité avec
le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards)
tel qu’adopté par l’Union Européenne, qui est disponible sur le site
Internet de la Commission Européenne.
Principales normes, amendements
etinterprétations d’application obligatoire
au1erjanvier2022
Les amendements suivants sont applicables pour les exercices
ouverts à partir du 1er janvier 2022:
•
AmendementsIAS16,Immobilisations corporelles –Produits
antérieurs à l’utilisation prévue,
•
AmendementsIAS37,Contrats déficitaires –Coût d’exécution
du contrat,
•
AmendementsIFRS 3,Référence au cadre conceptuel.
Le Groupe n’a constaté aucun effet significatif de ces amendements
sur les comptes consolidés au 31décembre 2022.
Principales normes, amendements et
interprétations publiés par l’IASB d’application non
obligatoire au 1erjanvier2022 au sein de l’Union
Européenne
Le Groupe n’a pas appliqué par anticipation ces normes, amendements
et interprétations dans les comptes consolidés au 31décembre
2022 et estime qu’ils ne devraient pas avoir un impact significatif
sur ses résultats et sa situation financière.
Note 1.3. Application de la norme IAS 29
Principes comptables
La norme IAS 29, Information financière dans les économies hype-
rinflationnistes requiert de retraiter les éléments non-monétaires
des actifs et passifs du pays en hyperinflation ainsi que leur compte
de résultat pour refléter l’évolution du pouvoir d’achat général de
leur monnaie fonctionnelle, entrainant un profit ou une perte sur
la position monétaire nette qui est enregistrée en résultat net en
Autres produits ou Autres charges financières. De plus, les états
financiers des filiales de ces pays sont convertis au taux de clôture
de la période considérée conformément à la norme IAS 21.
Application et principales incidences comptables
Danone applique la norme à l’Argentine depuis les comptes annuels
2018, à l’Iran à compter des comptes annuels 2020 et à la Turquie
à compter des comptes annuels 2022.
S’agissant de l’application à l’Argentine, en 2022, Danone a utilisé
l’indice des prix à la consommation (CPI) pour procéder à la rééva-
luation du compte de résultat, des flux de trésorerie et des actifs et
passifs non monétaires, en progression de 95% par rapport à 2021
et une parité EUR / ARS pour convertir le compte de résultat de
188,8 (116,2 en 2021). L’application d’IAS29 a un impact de (18)mil-
lions d’euros sur les capitaux propres consolidés et les actifs non
monétaires net des passifs non monétaires au 31décembre 2022
4 4
71 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
4.1 COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
NOTE 1. PRINCIPES COMPTABLES
(51millions d’euros au 31décembre 2021) et s’est traduite dans le
compte de résultat de la période par:
•
une baisse du chiffre d’affaires consolidé de 16millions d’euros
et baisse du résultat opérationnel courant de 61millions d’euros
(respectivement augmentation de 62millions d’euros et baisse
de 33millions d’euros en 2021);
•
un impact négatif sur la situation nette monétaire de 5millions
d’euros comptabilisés dans la rubrique Autres produits et charges
financières (impact positif d’un million d’euros en 2021);
•
une charge de 113millions d’euros dans le Résultat net – Part
du Groupe (charge de 53millions d’euros en 2021).
S’agissant de la Turquie, conformément aux critères d’IAS 29, ce
pays est considéré comme une économie hyper-inflationniste depuis
mars 2022. Danone applique donc la norme IAS 29 à la Turquie
avec une date d’effet au 1erjanvier 2022, les données relatives aux
périodes précédentes ne sont pas retraitées.
Danone a utilisé l’indice des prix à la consommation (CPI) pour
procéder à la réévaluation du compte de résultat, des flux de tré-
sorerie et des actifs et passifs non monétaires, en progression de
64% par rapport à 2021 et une parité EUR / TRY pour convertir le
compte de résultat après application d’IAS 29 au taux de clôture de
20,0. La réévaluation cumulée des actifs et passifs non monétaires
au 1erjanvier 2022 a donné lieu à une augmentation de 69millions
d’euros des capitaux propres consolidés et des éléments non mo-
nétaires des actifs nets des passifs.
Concernant l’exercice 2022, l’application de la norme IAS 29
entraine une augmentation de 121millions d’euros des capitaux
propres consolidés et des actifs non monétaires net des passifs
non monétaires au 31décembre 2022 et s’est notamment traduite
dans le compte de résultat de l’exercice 2022 par:
•
une augmentation du chiffre d’affaires consolidé de 19millions
d’euros et du résultat opérationnel courant de 4millions d’euros;
•
une perte sur la situation nette monétaire de 32millions d’eu-
ros comptabilisé dans la rubrique Autres produits et charges
financières;
•
une charge de 31millions d’euros dans le Résultat net – Part
du Groupe.
Enfin, s’agissant de l’Iran, l’application de la norme IAS 29 n’a eu
pas d’incidence significative sur l’exercice 2022.
Note 1.4. Evaluation des effets du changement climatique
Compte tenu de:
•
la nature des activités de Danone et de son implantation géo-
graphique;
•
la nature et de l’ampleur des impacts actuels et potentiels des
risques et opportunités liés au changement climatique tels
qu’identifiés et évalués dans ses Facteurs de risques et sa
Déclaration de performance extra-financière;
Danone n’a pas identifié d’effets significatifs pour l’exercice 2022
autres que ceux décrits en Note 10.4 des Annexes aux comptes
consolidés relative au suivi de la valeur de ses actifs incorporels.
En particulier:
•
ses engagements et positions en matière de crédits carbone
ne sont pas significatifs au 31décembre 2022, et aucun passif
significatif n’est reconnu à ce titre au bilan consolidé;
•
aucune provision significative pour risques et charges liés à l’en-
vironnement ne figure au bilan consolidé au 31décembre 2022;
•
en 2022, le Groupe n’a pas identifié d’effets significatifs des
engagements pris dans ce domaine sur la valeur de ses actifs
corporels. En particulier, la mise en œuvre des plans d’actions
nécessaires pour adapter les outils de production ne remet pas
en cause leur durées d’utilisation.
Danone a également communiqué, le 22février 2023, sa nouvelle
feuille de route (Danone Impact Journey) détaillant ses objectifs
et engagements en matière de lutte contre le changement clima-
tique tels que son ambition de réduire ses émissions de méthane
à horizon 2030 comme annoncé dans le communiqué de presse du
17janvier 2023.
Les modalités de mise en œuvre opérationnelle de ces nouveaux
objectifs sont en cours d’élaboration à la date d’établissement des
comptes consolidés de l’exercice clos le 31décembre 2022. A date, le
Groupe n’anticipe pas de changements significatifs des hypothèses
sous tendant les plans d’affaires tels qu’établis au 31décembre 2022.
Note 1.5. Application de l’amendement d’IFRS 9 en lien avec la réforme des taux d’intérêts de référence
Le Groupe n’a constaté aucun effet significatif de la réforme des taux de référence sur les comptes clos au 31décembre 2022. Les
documentations financières faisant référence aux taux Libor qui ne sont plus publiés à compter du 1erjanvier 2022 ont été amendées.
Note 1.6. Application des décisions de l’IFRS IC
Décision de l’IFRS IC, Coûts de configuration ou de personnalisation dans un accord de cloud computing
qualifié de SaaS (Software as a Service)
Faisant suite à la finalisation de l’analyse réalisée en 2022, le Groupe a conclu que la décision de l’IFRS IC portant sur le traitement des
coûts d’implémentation d’un contrat SaaS n’a pas d’effet significatif sur le bilan et le résultat consolidés de Danone.
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 72
4.1 COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
NOTE 2. FAITS MARQUANTS DE L’EXERCICE
NOTE 2. FAITS MARQUANTS DE L’EXERCICE
Note 2.1. Nouvelle organisation de Danone par zone géographique
Le 8mars 2022, la nouvelle équipe dirigeante en place depuis le
6janvier 2022 a présenté sa nouvelle stratégie “Renew Danone”.
Ce nouveau plan vise notamment à restaurer la compétitivité de
Danone dans ses Catégories et géographies clés. En effet, la per-
formance opérationnelle du Groupe fait à présent l’objet d’un suivi
par zone géographique suite à la mise en place du plan Local First
tel qu’annoncé en novembre 2020.
En 2022, les principaux décideurs opérationnels (le Directeur
Général Antoine de SAINT-AFFRIQUE, et le Directeur Général
Adjoint Finances, Technologie & Data, JürgenESSER) ont donc
suivi et évalué la performance de Danone par zone géographique
tel qu’explicité ci-après.
Le 18janvier 2023, Danone a annoncé le renforcement de son équipe
dirigeante afin de poursuivre le déploiement de son plan stratégique
“Renew Danone”. Ces évolutions sont effectives à partir du 1er février
2023. Le Groupe n’a donc pas reflété la nouvelle organisation dans
ses comptes consolidés au 31décembre 2022.
Effets sur les comptes consolidés
Secteurs opérationnels
Afin de refléter la mise en œuvre de la nouvelle organisation par
zone géographique, le Groupe a procédé à un changement dans
ses secteurs opérationnels au sens de la norme IFRS 8. Ainsi, les
nouveaux secteurs opérationnels après regroupement sont les
quatre zones suivantes:
•
Europe (hors CEI);
•
Amérique du Nord (incluant les États-Unis et le Canada);
•
Chine, Asie du Nord et Océanie (incluant la Chine, le Japon,
l’Australie et la Nouvelle-Zélande);
•
Reste du monde (incluant l’Asie du Sud-Est, l’Amérique Latine,
CEI, l’Afrique, la Turquie et le Moyen-Orient).
Le Groupe maintient un reporting par Catégorie pour le chiffre
d’affaires, le résultat et la marge opérationnelle courante pour
EDP, Nutrition Spécialisée et Eaux.
Le Groupe suit son activité selon ces nouveaux secteurs opérationnels
depuis le 1er janvier 2022. A des fins de comparabilité l’intégralité
de l’information sectorielle de la période précédente a été retraitée
(voir Note 6.2 des Annexes aux comptes consolidés).
Unités Génératrices de Trésorerie (UGT)
Conformément aux dispositions de la norme IAS 36, Dépréciation
d’actifs, la réorganisation et la redéfinition de ses secteurs opé-
rationnels ont conduit le Groupe à réapprécier la définition de ses
Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) et groupes d’UGT ainsi
que la réaffectation de ses goodwill (voir Note 10.3 des Annexes
aux comptes consolidés).
Note 2.2. Autres faits marquants
Notes
Nouvelle organisation de Danone par zone géographique 2.1
Incidences du conflit Ukraine – Russie pour Danone 3
Accord quant à la cession des investissements minoritaires détenus par Danone dans les partenariats avec Mengniu
et à l’acquisition de Dumex 5.6
NOTE 3. INCIDENCES DU CONFLIT UKRAINE-RUSSIE POUR DANONE
Note 3.1. Contexte
En 2022, la Russie est le quatrième plus grand marché de Danone en
termes de contribution au chiffre d’affaires (environ 6% stable par
rapport à 2021), près de 90% des ventes provenant de l’activité EDP.
Position de Danone en Russie
Le 20avril 2022, Danone a annoncé faire le choix d’adapter signifi-
cativement ses activités en Russie, avec:
•
un portefeuille recentré sur les produits laitiers essentiels et la
nutrition infantile et médicale, en cessant les importations de
produits evian ou Alpro;
•
la suspension de tout nouveau projet d’investissement en Russie.
Le 14octobre, Danone a annoncé sa décision de lancer le processus
de transfert du contrôle de son activité Essential Dairy and Plant-
based (EDP) en Russie considérant qu’il s’agit de la meilleure option
pour assurer la continuité de la performance opérationnelle de
cette activité, pour ses salariés, consommateurs et partenaires.
Note 3.2. Effets sur les comptes consolidés de l’exercice 2022
Annoncé en octobre, le processus de désengagement des actifs EDP
en Russie est en cours. Compte tenu de son niveau d’avancement
à la date d’établissement des comptes consolidés 2022, le Groupe
estime que les conditions pour une qualification d’activités destinées
à être cédées au sens de la norme IFRS 5 ne sont pas remplies, le
transfert de contrôle dans un horizon de 12 mois étant peu probable
en raison notamment des contraintes administratives. Par consé-
quent, leur classement dans les états financiers est inchangé.
Test de la valeur des actifs de l’UGT Danone CEI
Le Groupe a réalisé un test de perte de valeur sur ces actifs sur la
base de projection de cash-flows en prenant en considération sa
volonté de se désengager de ses activités EDP en Russie ainsi que
4 4
73 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
4.1 COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
NOTE 4. SOCIÉTÉS CONSOLIDÉES PAR INTÉGRATION GLOBALE ET DÉTENTEURS D’INTÉRÊTS NE CONFÉRANT PAS LE CONTRÔLE
le contexte macro-économique et politique induit par ce conflit. Ce
test de valeur s’appuie sur une juste valeur de cession (intégrant les
coûts de cession identifiés à date) déterminée à partir de projections
à moyen terme à horizon 2026 prenant en compte:
•
l’hypothèse de continuité des opérations et des hypothèses opé-
rationnelles en ligne avec les performances réalisées en 2022;
•
un taux d’actualisation de 23,5% reflétant le niveau de risque
pays accru dans cet environnement volatil et incertain.
Compte tenu de ces éléments, Danone a reconnu une perte de
valeur de 487millions d’euros représentant la totalité de l’actif net
hors dette nette de l’activité EDP du Groupe en Russie, reconnue
en Autres charges opérationnelles de l’exercice.
Exposition résiduelle de Danone en Russie
L’exposition résiduelle du Groupe correspond principalement à la
part relative des filiales de Danone en Russie dans les écarts de
conversion accumulés au sein des capitaux propres consolidés
s’élèvant à (1033) millions d’euros au 31décembre 2022 dont
(400) millions d’euros pour l’activité EDP et (633) millions d’euros
pour l’activité SN. Au 31décembre 2021, les écarts de conversion
accumulés au sein des capitaux propres consolidés s’élevaient à
(1103) millions d’euros dont (463) millions d’euros pour l’activité
EDP et (640) millions d’euros pour l’activité SN. Ces écarts de
conversion ont été accumulés depuis l’acquisition des activités en
Russie par Danone.
Danone dispose par ailleurs, de 204millions d’euros (15,7milliards
de roubles) de trésorerie et équivalents de trésorerie au 31décembre
2022 en Russie. Ces éléments sont immédiatement mobilisables
et nécessaires pour le financement des opérations courantes en
Russie. Certaines transactions transfrontalières font l’objet d’au-
torisations administratives.
NOTE 4. SOCIÉTÉS CONSOLIDÉES PAR INTÉGRATION GLOBALE ET DÉTENTEURS D’INTÉRÊTS
NE CONFÉRANT PAS LE CONTRÔLE
Note 4.1. Principes comptables
Sociétés consolidées par intégration globale
Les états financiers consolidés regroupent, par intégration globale,
les comptes des filiales dont le Groupe détient, directement ou
indirectement, la capacité de contrôle exclusif. Le contrôle exclusif
sur une entité s’apprécie (i) par le pouvoir que le Groupe a sur cette
entité, (ii) s’il est exposé ou a droit à des rendements variables en
raison des relations avec cette entité, et (iii) s’il exerce son pouvoir
sur l’entité de manière à influer sur le montant des rendements
qu’il obtient de l’entité.
L’intégration globale permet de prendre en compte, après élimination
des opérations et résultats internes, l’ensemble des actifs, passifs et
éléments du compte de résultat des sociétés concernées, la part des
résultats et des capitaux propres revenant aux sociétés du Groupe
(Part du Groupe) étant distinguée de celle relative aux intérêts des
autres actionnaires (Intérêts ne conférant pas le contrôle). Toutes
les transactions significatives entre les sociétés consolidées ainsi
que les résultats internes à l’ensemble consolidé (y compris les
dividendes) sont éliminés.
Regroupement d’entreprises: acquisitions avec
prise de contrôle, cession partielle avec perte
decontrôle
La comptabilisation des opérations de prise de contrôle ou de cession
partielle avec perte de contrôle peut être synthétisée commesuit:
•
lors d’une prise de contrôle, les coûts accessoires aux transactions
sont comptabilisés en résultat dans la rubrique Autres produits
et charges opérationnels et présentés dans les flux de trésorerie
provenant de l’exploitation sur l’exercice. Par ailleurs, les ajus-
tements de prix sont enregistrés initialement à leur juste valeur
dans le prix d’acquisition et leurs variations de valeur ultérieures
sont enregistrées en résultat dans la rubrique Autres produits
et charges opérationnels, l’intégralité des versements relatifs
à ces ajustements étant présentés dans les flux de trésorerie
provenant de l’exploitation;
•
lors d’une prise (ou perte) de contrôle, la réévaluation à sa juste
valeur de la quote-part antérieurement détenue (ou résiduelle)
est enregistrée en résultat, dans la rubrique des (i) Autres
produits et charges opérationnels lors d’une perte de contrôle,
(ii) Résultats des sociétés mises en équivalence lors de la prise
de contrôle d’une entité auparavant mise en équivalence, et (iii)
Autres produits et charges financiers lors de la prise de contrôle
d’une entité auparavant comptabilisée en titres non consolidés;
•
lors d’une prise de contrôle, les intérêts ne conférant pas le
contrôle sont comptabilisés, soit à leur quote-part dans la
juste valeur des actifs et passifs de l’entité acquise, soit à leur
juste valeur. Dans ce dernier cas, l’écart d’acquisition est alors
majoré de la part revenant à ces intérêts ne conférant pas le
contrôle. Ce choix se fait de manière individuelle, pour chaque
opération d’acquisition.
Les regroupements d’entreprises peuvent être comptabilisés sur
des bases provisoires, les montants affectés aux actifs et passifs
identifiables acquis et le goodwill sont susceptibles d’être modifiés
dans un délai maximum d’un an à compter de leur date d’acquisition.
Acquisitions ou cessions d’intérêts dans des
sociétés contrôlées sans impact sur le contrôle
Les opérations d’achat ou de cession de parts d’intérêts dans des
sociétés contrôlées qui n’amènent pas de prise ou perte de contrôle
sont comptabilisées directement en capitaux propres dans la ru-
brique Bénéfices accumulés, comme des transferts entre la Part
du Groupe et la part des détenteurs d’intérêts ne conférant pas le
contrôle dans les capitaux propres consolidés, sans effet en résultat
et les flux de trésorerie correspondant sont présentés en flux de
financement. Les coûts liés à ces transactions suivent le même
traitement comptable.
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 74
4.1 COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
NOTE 4. SOCIÉTÉS CONSOLIDÉES PAR INTÉGRATION GLOBALE ET DÉTENTEURS D’INTÉRÊTS NE CONFÉRANT PAS LE CONTRÔLE
Note 4.2. Principaux changements de la période
Exercice 2022
Pourcentage d’intérêt détenu au 31décembre
(en pourcentage)
Zone (Pays) Catégorie
Date
d’opération
(a)
2021 2022
Principales sociétés consolidées pour la première fois au cours de l’exercice
Hunan Eurbest Nutritional Food
CNAO
(Chine)
Nutrition
spécialisée Mars – 96,5%
Principales sociétés consolidées avec changement dans le pourcentage de détention
Aguas Danone de Argentina
RdM
(Argentine) Eaux Avril 100,0% 51,0%
Principales sociétés qui ne sont plus consolidées par intégration globale au 31décembre
– – – – – –
(a) Mois de l’exercice 2022.
Exercice 2021
Pourcentage d’intérêt détenu au 31décembre
(en pourcentage)
Zone (Pays) Catégorie
Date
d’opération
(a)
2020 2021
Principales sociétés consolidées pour la première fois au cours de l’exercice
Harmless Harvest
Noram
(États-Unis) Eaux Janvier 39,2% 51,0%
Follow Your Heart
Noram
(États-Unis) EDP Avril – 100,0%
Principales sociétés consolidées avec changement dans le pourcentage de détention
Vega
Noram
(États-Unis) EDP Juillet 100,0% 0,0%
Principales sociétés qui ne sont plus consolidées par intégration globale au 31décembre
– – – – – –
(a) Mois de l’exercice 2021.
Note 4.3. Sociétés consolidées par intégration globale
La liste des sociétés comprises dans le périmètre de consolidation au 31décembre 2022, qu’elles soient consolidées directement ou indi-
rectement par intégration globale ou qu’elles soient mises en équivalence, est disponible sur le site internet de Danone www.danone.com.
Note 4.4. Comptabilisation des prises de contrôle réalisées en 2022
Les regroupements d’entreprises réalisés en 2022 ne sont pas significatifs.
Note 4.5. Finalisation de la comptabilisation des prises de contrôle réalisées en 2021
La finalisation de la comptabilisation des regroupements d’entreprises réalisés en 2021 n’a pas donné lieu à d’ajustements significatifs.
Note 4.6. Détenteurs d’intérêts ne conférant pas le contrôle
Principales sociétés consolidées par intégration globale et non détenues à 100% en termes de résultat
net et d’actifs nets consolidés
Les actionnaires minoritaires des principales sociétés consolidées et non détenues à 100% par le Groupe ne sont pas significatifs au
31décembre 2022.
4 4
75 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
4.1 COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
NOTE 5. SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCE
Dettes liées aux options de vente accordées aux
détenteurs d’intérêts ne conférant pas le contrôle
Principes comptables
Danone a consenti à des tiers détenant des intérêts ne conférant
pas le contrôle dans certaines sociétés consolidées, des options
de vente sur tout ou partie de leur participation dans ces sociétés.
Ces dettes financières ne portent pas intérêt.
En application d’IAS32, Instruments financiers: présentation
lorsque des détenteurs d’intérêts ne conférant pas le contrôle
disposent d’options de vente de leur participation au Groupe, une
dette financière est constatée pour un montant correspondant à la
valeur actuelle du prix d’exercice de l’option, la contrepartie de la
dette induite par ces engagements est:
•
d’une part en réduction de la valeur comptable des intérêts ne
conférant pas le contrôle correspondant;
•
d’autre part, en diminution des capitaux propres – Part du Groupe
pour le montant de la dette qui excède la valeur comptable des
intérêts ne conférant pas le contrôle correspondant. Cette rubrique
est ajustée à la fin de chaque période en fonction de l’évolution
du prix d’exercice des options et de la valeur comptable des inté-
rêts ne conférant pas le contrôle. En l’absence de prescriptions
précises des IFRS, la Société a appliqué les recommandations
de l’AMF émises en novembre 2009.
Variation de la période
(en millions d’euros) 2021 2022
Au 1
er
janvier 363 354
Nouvelles options et options comptabilisées auparavant selon IFRS 9 46 0
Exercices d’options
(a)
(24) (81)
Variation de la valeur actuelle des options en cours (31) 50
Au 31décembre
(b)
354 323
(a) Valeur comptable à date de clôture de la période précédente pour les options exercées.
(b) Pour la plupart, le prix d’exercice est un multiple de résultat.
NOTE 5. SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCE
Note 5.1. Principes comptables
Comptabilisation
Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce directement ou
indirectement une influence notable sont mises en équivalence. La
mise en équivalence consiste à substituer à la valeur comptable des
titres détenus dans une entité associée ou contrôlée conjointement
le coût d’acquisition de ces titres ajusté de la quote-part du Groupe
dans les variations de l’actif net de l’entité depuis son acquisition.
Lors de l’acquisition de titres des sociétés comptabilisées par mise
en équivalence, le prix d’acquisition des titres est affecté aux actifs
et passifs acquis évalués à leur juste valeur. L’écart entre le prix
d’acquisition et la quote-part du Groupe dans la juste valeur des
actifs et passifs acquis représente le goodwill qui est intégré à la
valeur comptable des titres.
Le Résultat des sociétés mises en équivalence comprend princi-
palement les éléments suivants:
•
quote-part de résultat du Groupe dans ces sociétés sur la base
d’estimés;
•
résultat de cession de titres de ces sociétés;
•
écart de réévaluation lors d’une perte d’influence sans cession
de titres;
•
dépréciation de titres de ces sociétés.
Suivi de valeur
Le Groupe procède à la revue de la valeur de ses titres mis en équi-
valence lorsque des événements et circonstances indiquent qu’une
perte de valeur est susceptible d’être intervenue. S’agissant des titres
cotés, une baisse significative ou prolongée de leur cours de bourse
en deçà du cours historique constitue un indice de perte de valeur.
Une perte de valeur est comptabilisée lorsque la valeur recouvrable
de la participation devient inférieure à sa valeur nette comptable
dans la rubrique Résultats des sociétés mises en équivalence.
Note 5.2. Principales sociétés mises en équivalence en termes de résultat net et d’actifs nets consolidés
Danone avait acquis sa participation dans Mengniu et Yashili dans
le cadre d’accords plus larges, visant notamment une collaboration
opérationnelle et le développement de Catégories et de marchés
régionaux. Suite à l’accord avec Mengniu en vue de la cession des
participations minoritaires de Danone dans la joint-venture Inner
Mongolia Dairy et Yashili (voir Note 5.6 des Annexes aux comptes
consolidés), le Groupe ne détient plus de partenariat stratégique.
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 76
4.1 COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
NOTE 5. SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCE
Note 5.3. Principaux changements de la période
Exercice 2022
Pourcentage d’intérêt au 31décembre
(enpourcentage) Notes
Zone (Pays) Catégorie
Date
d’opération
(a)
2021 2022
Principales sociétés mises en équivalence pour la première fois au cours de l’exercice
Aguas de Origen –
RdM
(Argentine) Eaux Décembre – 50%
Principales sociétés mises en équivalence avec changement dans le pourcentage de détention
– – – – – – –
Principales sociétés qui ne sont plus mises en équivalence au 31décembre
Yashili
(b)
5.6 CNAO (Chine) EDP Août 25% 25%
(a) Mois de l’exercice 2022.
(b) Les titres Yashili mis en équivalence ont été reclassés en Actifs destinés à être cédés à l’exercice clos au 31décembre 2022.
Exercice 2021
Pourcentage d’intérêt au 31décembre
(enpourcentage) Notes
Zone (Pays) Catégorie
Date
d’opération
(a)
2020 2021
Principales sociétés mises en équivalence pour la première fois au cours de l’exercice
– – – – – – –
Principales sociétés mises en équivalence avec changement dans le pourcentage de détention
– – – – – – –
Principales sociétés qui ne sont plus mises en équivalence au 31décembre
Harmless Harvest –
Noram
(États-Unis) Eaux Janvier 39,2% 51,0%
Mengniu – (CNAO) Japon EDP Mai 9,8% 0,0%
(a) Mois de l’exercice 2021.
4 4
77 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
4.1 COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
NOTE 5. SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCE
Note 5.4. Valeur nette comptable et variation de la période
2021 2022
(enmillions d’euros)
Notes
Goodwill nets
Part du
Groupe dans
l’actif net et
les résultats Total Goodwill nets
Part du
Groupe dans
l’actif net et
les résultats Total
Au 1
er
janvier 350 566 915 210 561 771
Acquisitions, prises d’influence de
l’exercice et augmentation de capital 0 32 33 8 23 32
Cessions, pertes d’influence de
l’exercice, baisse du taux de détention (31) (14) (44) (6) 8 2
Reclassement en actifs détenus en vue
de leur cession 5.6 (154) (64) (217) – (170) (170)
Quote-part du Groupe dans le résultat
net avant résultat de cession,
de réévaluation et autres 5.5 − (2) (2) – 31 31
Dividendes versés − (24) (24) – (22) (22)
Écart de conversion 44 50 94 (4) 7 4
Perte de valeur − − − (47) (22) (69)
Ajustement de la quote-part
duGroupe dans la situation nette − 16 16 – (2) (2)
Au 31décembre 210 561 771 162 414 576
Note 5.5. Résultat des sociétés mises en équivalence
Exercice clos le 31décembre
(en millions d’euros) Notes
2021 2022
Quote-part du Groupe dans le résultat net avant résultat
decession, de réévaluation et autres (2) 31
Perte de valeur 5.6 − (69)
Résultat de cession, de réévaluation et autres 5.6 587 6
Total 585 (32)
Note 5.6. Accord avec Mengniu en vue de la cession des participations minoritaires de Danone dans la joint-venture Inner Mongolia
Dairy (EDP, Chine) et Yashili (Nutrition Spécialisée, Chine) et à l’acquisition de de la société Dumex en Chine (Nutrition Spécialisée)
Historique de ces prises de participation
Danone, COFCO et Mengniu ont annoncé en 2013 la signature
d’accords pour accélérer le développement des produits laitiers
frais en Chine. Selon ces accords, Danone devient un actionnaire
stratégique de Mengniu et une joint-venture pour la production et la
vente de produits laitiers frais en Chine a été créée au travers de la
mise en commun des actifs respectifs des deux sociétés, détenue à
20% par Danone et 80% par Mengniu. En 2014, Danone, Mengniu et
Yashili décident d’étendre leur alliance stratégique à la Catégorie
des laits infantiles en Chine. Elle permet à Danone de détenir 25%
du capital de Yashili et devenir ainsi son deuxième actionnaire après
Mengniu qui détient 51% de son capital. Enfin, en 2016, l’activité
de Dumex en Chine a été fusionnée avec Yashili, construisant une
plateforme de marques locales de laits infantiles.
Sortie progressive du partenariat avec Mengniu
Dans le cadre de la revue stratégique de ses actifs engagée en
2021 et de ses priorités d’allocation de capital, Danone a décidé de
mettre un terme au partenariat avec Mengniu.
Cette décision s’inscrit dans la continuité de la cession de sa parti-
cipation minoritaire de 9,8% dans Mengniu, qui avait été finalisée le
13mai 2021 et qui avait généré un résultat de cession de 586millions
d’euros, constaté en Résultat des sociétés mises en équivalence
dans les comptes consolidés semestriels 2021.
Le 6mai 2022, Danone a annoncé être parvenu à un accord avec
Mengniu pour lui céder sa participation de 20% dans la joint-venture
Inner Mongolia Dairy et sa participation de 25% dans Yashili. En
parallèle, Danone a annoncé l’acquisition de 100% de Dumex Baby
Food Co Ltd, un fabricant chinois de lait infantile, détenu par Yashili.
Le 16août 2022, les actionnaires indépendants de Yashili ont
approuvé, lors de leur Assemblée générale extraordinaire, la
transaction incluant notamment la cession de la participation de
Danone dans Yashili et la cession de la société Dumex en Chine
par Yashili à Danone.
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 78
4.1 COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
NOTE 6. ÉLÉMENTS COURANTS DE L’ACTIVITÉ OPÉRATIONNELLE
Effets sur les comptes consolidés
Cession de la participation de Danone dans la joint-venture
de produits laitiers frais en Chine créée conjointement avec
Mengniu
La cession des titres mis en équivalence relatifs à la participation
de 20% détenue par Danone dans la joint-venture Inner Mongolia
Dairy, qui étaient qualifiés d’actifs destinés à être cédés au sens de
la norme IFRS 5 au 31décembre 2021 compte tenu des dispositions
du pacte d’actionnaires, a été finalisée le 26août 2022. Le produit
de cession s’élève à 175millions d’euros et a entraîné un résultat de
cession non significatif après prise en compte des frais de cession
et du recyclage des écarts de conversion, présenté en Résultat des
sociétés mises en équivalence de l’exercice 2022.
Projet de cession de la participation dans Yashili
Les actionnaires indépendants de Yashili ayant approuvé la cession
lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 16août 2022, Danone
estime l’opération comme hautement propable et que les conditions
pour une qualification d’actifs destinés à être cédés au sens de la
norme IFRS 5 sont atteintes à la date d’établissement des comptes
consolidés 2022. Les titres Yashili mis en équivalence ont donc été
reclassés en Actifs destinés à être cédés après avoir été préala-
blement réévalués sur la base du prix de cession attendu net des
frais de transaction. Cette réévaluation a entraîné une dépréciation
de 68millions d’euros des titres Yashili, constatée en Résultat des
sociétés mises en équivalence dans les comptes consolidés 2022.
Projet d’acquisition de 100% de la société Dumex Baby Food
Co., Ltd. Détenue par Yashili
Danone anticipe que les conditions suspensives relatives à cette
transaction seront levées au cours de l’exercice 2023, date à laquelle
le Groupe prendra effectivement le contrôle de la société Dumex
Baby Food Co., Ltd. Un engagement hors bilan est évalué à environ
117millions d’euros au 31décembre 2022.
Note 5.7. Suivi de la valeur des autres Titres mis en équivalence
Revue de valeur au 31décembre 2022
À l’issue de la revue des autres titres mis en équivalence, le Groupe
n’a enregistré aucune perte de valeur.
Revue de valeur au 31décembre 2021
À l’issue de la revue des autres titres mis en équivalence, le Groupe
n’avait enregistré aucune perte de valeur.
NOTE 6. ÉLÉMENTS COURANTS DE L’ACTIVITÉ OPÉRATIONNELLE
Note 6.1. Principes comptables
Chiffre d’affaires
Le chiffre d’affaires de Danone est principalement composé de
ventes de produits finis. Il est constaté dans le compte de résultat
lors du transfert de contrôle des produits. Il est enregistré net des
remises et ristournes accordées aux clients, des coûts liés aux
accords commerciaux, des coûts de référencement ou liés aux
actions promotionnelles ponctuelles facturées par les distributeurs.
Ces montants sont estimés au moment de la reconnaissance du
chiffre d’affaires, sur la base des accords et des engagements avec
les clients concernés.
Coût des produits vendus
Le coût des produits vendus comprend principalement les coûts
industriels (notamment coûts des matières premières, amortisse-
ments des actifs industriels et coûts du personnel dédiés à l’activité
production) et certains coûts logistiques et de transport.
Frais sur vente
Les frais sur vente comprennent principalement les dépenses
de marketing, les coûts de promotion des produits auprès des
consommateurs, les coûts de personnel directement dédiés à la
vente des produits.
Frais généraux
Les frais généraux comprennent principalement les autres coûts
de personnel et administratifs.
Frais de Recherche et Développement
Les frais de développement sont en général constatés en charges de
l’exercice au cours duquel ils sont encourus en raison du délai très
court entre la date à laquelle la faisabilité technique est démontrée
et la date de commercialisation des produits. Certains frais de
développement sont enregistrés à l’actif du bilan (voir Note 10 des
Annexes aux comptes consolidés).
Note 6.2. Secteurs opérationnels
Principes généraux
Suite à la mise en place de la nouvelle organisation par zone géo-
graphique (voir Note 2 des Annexes aux comptes consolidés) et à
compter de 2022, les principaux décideurs opérationnels (le Directeur
Général Antoine de SAINT-AFFRIQUE, et le Directeur Général
Finances, Technologie & Data, JürgenESSER) suivent et évaluent
la performance de Danone selon les quatre zones géographiques
suivantes, qui correspondent aux nouveaux secteurs opérationnels
selon la norme IFRS8:
•
Europe;
•
Amérique du Nord, (regroupant les États-Unis et le Canada);
•
Chine, Asie du Nord & Océanie;
•
Reste du Monde.
Les indicateurs clés revus et utilisés en interne par les principaux
décideurs opérationnels pour évaluer la performance de ces nou-
veaux secteurs opérationnels sont:
•
Chiffre d’affaires;
•
Résultat opérationnel courant;
•
Marge opérationnelle courante, qui correspond au ratio Résultat
opérationnel courant sur Chiffre d’affaires.
Ces indicateurs font également l’objet d’un suivi par Catégorie (EDP,
Nutrition Spécialisée et Eaux), les autres indicateurs clés revus et
utilisés en interne par les principaux décideurs opérationnels sont
suivis au niveau du Groupe.
4 4
79 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
4.1 COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
NOTE 6. ÉLÉMENTS COURANTS DE L’ACTIVITÉ OPÉRATIONNELLE
Informations par zone géographique
Exercice clos le 31décembre
Chiffre d’affaires
(a)
Résultat opérationnel courant Marge opérationnelle courante
(enmillions d’euros, sauf pourcentage) 2021
(c)
2022 2021
(d)
2022 2021
(d)
2022
Europe
(b)
8341 8773 1291 1088 15,5% 12,4%
Amérique du Nord 5564 6712 603 679 10,8% 10,1%
Chine, Asie du Nord & Océanie 3008 3428 939 1037 31,2% 30,2%
Reste du Monde 7369 8748 504 573 6,8% 6,6%
Total Groupe 24281 27661 3337 3377 13,7% 12,2%
(a) Chiffre d’affaires net hors Groupe.
(b) Dont un chiffre d’affaires net de 2134millions d’euros réalisé en France en 2022 (2033millions d’euros en 2021).
(c) Dans le cadre de la nouvelle organisation le chiffre d’affaires 2021 a été réalloué en raison de la redéfinission des secteurs opérationnels.
(d) Prenant en compte la réallocation de certains coûts centraux entre les Catégories faisant suite à la redéfinition des secteurs opérationnels.
Informations par Catégorie
Chiffre d’affaires, Résultat opérationnel courant, Marge opérationnelle courante
Exercice clos le 31décembre
Chiffre d’affaires
(a)
Résultat opérationnel courant Marge opérationnelle courante
(enmillions d’euros, saufpourcentage) 2021 2022 2021
(b)
2022 2021
(b)
2022
EDP 13090 14799 1355 1207 10,4% 8,2%
Nutrition Spécialisée 7230 8319 1634 1799 22,6% 21,6%
Eaux 3961 4543 348 370 8,8% 8,2%
Total Groupe 24281 27661 3337 3377 13,7% 12,2%
(a) Chiffre d’affaires net hors Groupe.
(b) Prenant en compte la réallocation de certains coûts centraux entre les Catégories faisant suite à la redéfinition des secteurs opérationnels.
Autres informations
Dix principaux pays en termes de chiffre d’affaires
Exercice clos le 31décembre
(enpourcentage)
2021 2022
États-Unis 20% 22%
Chine 10% 10%
France 8% 8%
Russie 6% 6%
Indonésie 6% 6%
Royaume-Uni 6% 5%
Mexique 4% 5%
Espagne 4% 4%
Allemagne 3% 3%
Brésil 2% 3%
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 80
4.1 COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
NOTE 6. ÉLÉMENTS COURANTS DE L’ACTIVITÉ OPÉRATIONNELLE
Actifs non courants: immobilisations corporelles et incorporelles
Au 31décembre
(enmillions d’euros)
2021
(b)
2022
Europe
(a)
11521 11426
Amérique du Nord 10313 10864
Chine, Asie du Nord & Océanie 5453 5614
Reste du Monde 3609 3087
Total Groupe 30895 30991
(a) Dont 2341millions d’euros en France au 31décembre 2022 (2254millions d’euros au 31décembre 2021).
(b) Tient compte de la réaffectation des goodwill suite à la réorganisation du Groupe et à la redéfinition de ses secteurs opérationnels réalisées en 2022 (voir
Note 10.3 des Annexes aux comptes consolidés).
Note 6.3. Autres éléments courants du résultat opérationnel
Autres produits et charges
Exercice clos le 31décembre
(en millions d’euros)
2021 2022
Taxes diverses
(a)
(39) (53)
Coûts de restructurations
(b)
(6) (8)
Plus-values de cession d’actifs corporels et incorporels 8 2
Autres
(c)
34 (33)
Total (3) (92)
(a) Comprend notamment des taxes sur le chiffre d’affaires.
(b) Hors opérations de restructurations stratégiques ou de transformation.
(c) Comprend des écarts de change, des dépréciations d’actifs corporels, des provisions pour créances douteuses et plusieurs autres éléments.
Note 6.4. Besoins en fonds de roulement
Principes comptables
Stocks
Les stocks et les travaux en cours sont évalués au plus bas de leur
coût de revient et leur valeur nette de réalisation. Le coût de revient
des stocks est mesuré selon la méthode du coût moyen pondéré.
Créances vis-à-vis des clients
Les créances clients sont comptabilisées au bilan consolidé au
coût amorti.
Provisions pour dépréciation
Les provisions pour dépréciation concernent principalement des
litiges sur lesquels Danone est en discussion avec les clients. Des
provisions pour dépréciation pour pertes attendues sont comptabili-
sées à hauteur des pertes attendues sur la durée de vie de la créance.
Traduction des opérations en devises
Lorsqu’elles ne sont pas couvertes, les transactions libellées en
devises sont évaluées en fonction des cours de change en vigueur
à la date de réalisation des transactions. Les créances et les dettes
en devises figurant au bilan à la clôture de la période sont évaluées
en fonction des cours de change applicables à cette date. Les pertes
et profits de change résultant de la conversion de transactions en
devises figurent dans la rubrique Autres produits et charges du
compte de résultat. Lorsqu’elles font l’objet d’une couverture, l’im-
pact de la couverture est comptabilisé sur la même ligne que celle
de l’élément couvert. L’ensemble ressort ainsi au cours comptant
du taux couvert, les points de terme étant comptabilisés dans la
rubrique des Autres produits et charges financiers.
4 4
81 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
4.1 COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
NOTE 6. ÉLÉMENTS COURANTS DE L’ACTIVITÉ OPÉRATIONNELLE
Valeur nette comptable
Au 31décembre
(en millions d’euros sauf pourcentage)
2021 2022
Marchandises 92 63
Matières et fournitures 819 1044
Produits semi-finis et travaux en cours 209 244
Produits finis 915 1303
Emballages commerciaux non récupérables 125 197
Provisions pour dépréciation (180) (233)
Montant net des stocks 1982 2619
Clients et des autres créances d’exploitation 2956 3370
Provisions pour dépréciation (94) (98)
Montant net des clients et comptes rattachés 2862 3272
État et collectivités 746 867
Instruments dérivés –actifs
(a)
53 84
Autres 207 364
Total des autres actifs courants 1006 1315
Total des éléments d’actifs courants 5850 7206
Fournisseurs et comptes rattachés (3998) (4899)
Remises de fin d’année à accorder aux clients (1304) (1594)
État et collectivités (295) (329)
Personnel et charges sociales (1019) (1113)
Instruments dérivés –passifs
(a)
(89) (49)
Autres (310) (506)
Total des autres passifs courants (3018) (3591)
Total des éléments passifs courants (7016) (8490)
Besoin en fond de roulement (1166) (1284)
En pourcentage du chiffre d’affaires consolidé 4,8% 4,6%
(a) Juste valeur des instruments dérivés en couverture des risques de change opérationnel et de matières premières, la plupart étant mise en place sur un
horizon inférieur à un an.
Risque de crédit sur créances clients et comptes
rattachés
Exposition au risque de crédit
Le risque de crédit représente le risque de perte financière pour
le Groupe dans le cas où un client ou une contrepartie viendrait à
manquer à ses obligations de paiement contractuelles. L’échéance
de paiement des créances clients est généralement de 30jours et
les clients principaux sont essentiellement présents dans le secteur
de la grande distribution pour lequel le risque de crédit est faible.
Compte tenu du nombre important de clients répartis dans de très
nombreux pays, de la présence des principaux clients dans le sec-
teur de la grande distribution et nonobstant le contexte économique
actuel, le Groupe considère qu’il n’est pas exposé à un risque de
crédit significatif, ni à une dépendance économique marquée vis-
à-vis d’un client en particulier.
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 82
4.1 COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
NOTE 6. ÉLÉMENTS COURANTS DE L’ACTIVITÉ OPÉRATIONNELLE
Chiffre d’affaires réalisé avec les premiers clients du Groupe et créances en retard de paiement et non encore totalement
dépréciées
Exercice clos le 31décembre
(en pourcentage)
2021 2022
Part du chiffre d’affaires consolidé réalisé avec les premiers clients du Groupe
Premier client du Groupe 6,8% 5,9%
Cinq premiers clients du Groupe 13,9% 12,9%
Dix premiers clients du Groupe 20,2% 18,9%
Part des créances clients et comptes rattachés en retard de paiement et non totalement dépréciés
(a)
5,8% 10,0%
(a) En retard de paiement de plus de 30 jours. La principale variation est liée à un contexte spécifique en Europe, ne reflétant pas une augmentation du risque
de crédit.
Créances clients et comptes rattachés décomptabilisés
dans le cadre de programmes d’affacturage sans recours
Au 31décembre 2022 comme au 31décembre 2021, les montants
ne sont pas significatifs.
Programmes d’affacturage inversé
Le Groupe a recours à des programmes d’affacturage inversé dans
le cadre normal de ses affaires. Ces programmes sont mis en place
dans un cadre strict, en particulier:
•
utilisation et fonctionnement comme outil de paiement;
•
exclusivement pour des factures approuvées;
•
paiement par Danone en respectant les conditions de la facture,
notamment délais de paiement, en conformité avec les régle-
mentations et pratiques en vigueur;
•
sans coût pour Danone.
Lesmontants à régler par voie de ces outils de paiement ne sont
pas requalifiés. Ils demeurent des engagements vis-à-vis des
fournisseurs et sont maintenus en dettes opérationnelles dans la
rubrique des Fournisseurs et dettes rattachées jusqu’au paiement
par Danone, qui a pour effet de solder l’engagement.
Cesprogrammes ont été mis en place par plusieurs filiales du
Groupe réparties dans plusieurs géographies. Aucun n’est signifi-
catif individuellement.
Valeur nette des créances et dettes envers les clients
Au 31décembre
(en millions d’euros)
2021 2022
Clients et comptes rattachés 2956 3370
Provisions pour dépréciation (94) (98)
Valeur nette des créances clients 2862 3272
Remises accordées aux clients
(a)
(1304) (1594)
Valeur nette des créances clients nette des remises accordées 1558 1678
(a) Montant comptabilisé en passif courant dans le bilan consolidé du Groupe.
Note 6.5. Actifs corporels, investissements industriels et contrats de location (droits d’utilisation)
Principes comptables
Immobilisations corporelles acquises
Les immobilisations corporelles acquises par le Groupe figurent
au bilan à leur coût d’acquisition ou de production.
Amortissement
Les immobilisations corporelles sont amorties selon le mode
linéaire, en fonction des durées d’utilisation estimées des actifs:
•
constructions: 15à 40ans;
•
matériels, mobiliers, installations: 5à 20ans;
•
autres immobilisations: 3à 10ans.
La dotation aux amortissements des immobilisations corporelles
est répartie par destination dans les différentes lignes du compte
de résultat en fonction de leur nature et de leur utilisation.
Emballages consignés
Les emballages commerciaux consignés (notamment les bonbonnes
dans la Catégorie Eaux) sont évalués à leur coût de revient. Sur la
base des statistiques propres à chaque entité du Groupe, ils sont
amortis selon le mode linéaire sur la plus courte des deux durées
suivantes:
•
la durée de vie physique qui est fonction des taux de casses
interne et externe et de l’usure de l’emballage;
•
la durée de vie commerciale de l’emballage qui prend en compte
les changements d’emballages prévus ou probables.
Lors du changement du montant de consignation, la dette de consi-
gnation est évaluée sur la base du nouveau montant.
Actifs faisant l’objet d’un contrat de location
IFRS 16, Contrats de location impose pour le preneur, un modèle
unique de comptabilisation des contrats de location au bilan via
la reconnaissance d’un actif représentant un droit d’utilisation
en contrepartie d’une dette locative correspondant à la valeur
4 4
83 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
4.1 COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
NOTE 6. ÉLÉMENTS COURANTS DE L’ACTIVITÉ OPÉRATIONNELLE
actualisée des loyers à payer sur la durée raisonnablement certaine
de location. Un impôt différé est également constaté sur la base de
la différence entre la valeur nette comptable du droit d’utilisation
et de la dette locative.
La charge d’amortissement de l’actif droit d’utilisation est pré-
sentée dans les différentes rubriques du résultat consolidé et la
charge d’intérêt relative à la dette locative en Coût de l’endettement
financier brut.
Les flux de trésorerie relatifs aux paiements des loyers sont pré-
sentés en trésorerie provenant:
•
de l’activité de financement pour la part correspondant aux
remboursements de la dette locative;
•
de l’exploitation pour la part correspondant aux intérêts de la
dette locative.
Danone utilise un taux d’endettement marginal pour déterminer la
dette locative à moins que le taux d’intérêt implicite du contrat de
location soit facilement déterminable. Il est calculé par devise et
par maturité, sur la base du taux de financement interne auquel est
ajouté un spread de crédit des émissions obligataires de la Société
Danone SA, en considérant un profil de remboursement linéaire.
La durée de location retenue est la durée non résiliable pendant
laquelle Danone dispose du droit d’utilisation de l’actif sous-jacent
à laquelle s’ajoutent, si leur exercice est jugé raisonnablement
certain, les options de renouvellement ou de résiliation prévues
aux contrats. L’actif droit d’utilisation est amorti sur la durée du
contrat ou sur la durée d’utilité si l’exercice d’une option d’achat
est jugé raisonnablement certain.
Danone utilise les mesures de simplification prévues par IFRS 16
et par conséquent:
•
ne retraite pas les contrats de location portant sur des actifs
sous-jacents de faible valeur et, dont la durée raisonnablement
certaine est inférieure à 12 mois. La charge de location est comp-
tabilisée en résultat conformément à l’exécution des contrats;
•
distingue les composantes locatives et non locatives d’un contrat
et le comptabilise en conséquence.
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 84
4.1 COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
NOTE 6. ÉLÉMENTS COURANTS DE L’ACTIVITÉ OPÉRATIONNELLE
Valeur nette comptable et variation de la période
2021 2022
(enmillions d’euros)
Terrains et
constructions
Installations
techniques,
matériel et
outillage
Autres et en
cours Total
Terrains et
constructions
Installations
techniques,
matériel et
outillage
Autres et en
cours Total
Valeur nette
Au 1
er
janvier 2600 2608 1365 6572 2772 2727 1344 6844
Investissements
(a)
72 146 752 970 47 104 655 806
Cessions (13) − (15) (28) (3) (5) (4) (12)
Reclassement
des actifs détenus en vue
de leur cession (9) (8) (1) (17) (0) (1) (0) (1)
Variations de périmètre 39 10 1 50 17 (1) (2) 14
Écarts de conversion 75 80 44 199 23 26 7 56
Perte de valeur
(a)(b)
(7) (82) (79) (168) (25) (155) (20) (200)
Dotations aux
amortissements
(a)
(147) (449) (115) (711) (161) (470) (134) (766)
Effets des éléments
ci-dessus sur les droits
d’utilisation (brut)
(c)
129 41 75 245 83 23 77 183
Effets des éléments
ci-dessus sur les
droits d’utilisation
(amortissements et perte
de valeur)
(c)
(126) (26) (77) (229) (123) (23) (71) (216)
Autres
(d)
160 406 (605) (39) 229 358 (542) 45
Au 31décembre 2772 2727 1344 6844 2859 2583 1310 6752
Dont droits d’utilisation
(c)
691 182 209 1082 643 155 194 992
Dont montant brut 4813 8765 2443 16021 5238 8965 2438 16641
Dont amortissements
etpertes de valeur (2040) (6038) (1099) (9177) (2379) (6382) (1127) (9889)
(a) Hors droits d’utilisation.
(b) Et amortissements accélérés. Ces éléments proviennent notamment du plan de transformation des opérations de Danone (voir Note 7.2 des Annexes aux
comptes consolidés).
(c) Droits d’utilisation en application d’IFRS16 Contrats de location.
(d) Correspond principalement aux effets de l’application d’IAS 29 (voir Note 1.3 des Annexes aux comptes consolidés).
Suivi de la valeur des immobilisations corporelles
Lorsque des circonstances ou événements indiquent qu’une immo-
bilisation corporelle a pu perdre de la valeur, le Groupe procède à
l’examen de la valeur recouvrable de cette immobilisation (ou du
groupe d’actifs auquel elle appartient):
•
la valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre la valeur
vénale et la valeur d’utilité;
•
la valeur d’utilité est estimée par actualisation des flux de tré-
sorerie futurs attendus de cette immobilisation (ou du groupe
d’actifs auquel elle appartient) dans le cadre des conditions
d’utilisation prévues par le Groupe;
•
la valeur vénale correspond au prix de cession, net de frais, qui
pourrait être obtenu par le Groupe dans le cadre d’une transaction
réalisée à des conditions normales de marché.
Une perte de valeur est comptabilisée lorsque la valeur recou-
vrable d’une immobilisation s’avère être inférieure à sa valeur
nette comptable.
4 4
85 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
4.1 COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
NOTE 6. ÉLÉMENTS COURANTS DE L’ACTIVITÉ OPÉRATIONNELLE
Investissements de l’exercice
Exercice clos le 31décembre
(en millions d’euros, sauf pourcentage)
2021 2022
Flux de trésorerie relatifs (1043) (873)
En pourcentage du chiffre d’affaires 4,3% 3,2%
Note 6.6. Engagements hors-bilan relatifs à l’activité opérationnelle
Engagements donnés en 2022
Montant des flux financiers par période
(en millions d’euros) Total 2023 2024 2025 2026 2027 etaprès
Engagements d’achats de biens
et services
(a)
(6274) (2959) (928) (339) (269) (1778)
Engagements liés à des
investissements industriels (195) (166) (21) (2) (1) (7)
Garanties et nantissements
donnés (4) (4) − − − −
Autres (80) (51) (17) (8) (2) (2)
Total (6553) (3180) (965) (348) (272) (1787)
(a) Engagements principalement relatifs à des achats de lait et ingrédients laitiers et autres matières premières alimentaires.
Engagements donnés en 2021
Montant des flux financiers par période
(en millions d’euros) Total 2022 2023 2024 2025 2026 etaprès
Engagements d’achats de biens
et services
(a)
(5300) (2494) (759) (446) (201) (1400)
Engagements liés à des
investissements industriels (187) (184) (2) − − −
Garanties et nantissements
donnés (21) (21) − − − −
Autres (96) (51) (16) (9) (5) (16)
Total (5604) (2750) (778) (455) (206) (1416)
(a) Engagements principalement relatifs à des achats de lait et ingrédients laitiers et autres matières premières alimentaires.
Autres engagements
Diverses procédures ont été introduites contre la Société et ses filiales
dans le cadre de la marche normale de leurs affaires, notamment
suite à des garanties données lors des cessions intervenues depuis
1997. Des dommages et intérêts sont demandés dans le cadre de
certaines de ces procédures et des provisions sont constituées
chaque fois qu’une perte semble probable et quantifiable.
Note 6.7. Risques financiers liés à l’activité opérationnelle
La politique de gestion des risques financiers et du Groupe et son
organisation sont décrites respectivement en Notes 13.3 et 13.1 des
Annexes aux comptes consolidés.
Risque de change
Identification du risque
Le Groupe opère essentiellement localement et par conséquence
dans la devise du pays, sans induire de risque de change. Cependant
l’implantation de certaines unités de production du Groupe peut
donner lieu à des facturations inter-compagnies en devises. C’est
notamment le cas pour la Catégorie Nutrition Spécialisée et, dans
une moindre mesure, pour la Catégorie EDP. De même, certaines
matières premières sont facturées ou indexées en devise, en parti-
culier dans les Catégories Eaux et EDP. Enfin, le Groupe développe
également certaines activités export. Le chiffre d’affaires et la
marge opérationnelle de certaines filiales sont donc exposés aux
fluctuations de taux de change par rapport à leur devise fonctionnelle.
Suivi et gestion du risque
La politique de gestion du risque de change opérationnel est décrite
en Note 13.3 des Annexes aux comptes consolidés au paragraphe
Gestion du risque de change opérationnel.
Exposition
En application de cette politique, l’exposition résiduelle du Groupe
après couverture n’est pas significative sur l’horizon couvert. Au
31décembre 2022, les principales devises de couverture (en valeur)
sont la livre sterling, le yuan chinois, le dollar américain, la roupie
indonésienne, le dollar de Hong Kong.
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 86
4.1 COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
NOTE 7. ÉLÉMENTS ET ÉVÉNEMENTS NON COURANTS DE L’ACTIVITÉ OPÉRATIONNELLE
Risque sur matières premières
Identification du risque
Les besoins de Danone en matières premières concernent prin-
cipalement:
•
les matières nécessaires à la production de produits alimentaires
et de boissons, notamment le lait, le sucre et les fruits. Le lait
constitue, en valeur, la principale matière première achetée,
majoritairement sous la forme de lait liquide, pour lequel les
filiales opérationnelles concluent généralement des contrats
avec des producteurs locaux ou des coopératives. Son prix est fixé
localement, sur des périodes contractuelles variant d’un pays à
l’autre. Les principales autres matières premières alimentaires
sont les préparations à base de fruits;
•
les matériaux nécessaires à l’emballage des produits, en par-
ticulier les plastiques et le carton (les emballages). Les achats
d’emballages sont gérés au travers de programmes d’achats
régionaux ou mondiaux pour optimiser les compétences et les
effets volumes. En effet, les prix sont influencés par l’offre et la
demande au niveau mondial et régional, par les cycles économiques
mais aussi par les capacités de production et le prix du pétrole;
•
les matières premières énergétiques, qui représentent une part
limitée de ses achats.
La stratégie de Danone s’appuie de plus en plus sur la part amont
de son activité, et en particulier sur son approvisionnement en
matières premières, non plus uniquement pour piloter ses coûts
mais aussi pour en faire un levier de création de valeur et de diffé-
renciation face à la concurrence. Toutefois, l’évolution du prix des
principales matières premières peut influencer la structure des
résultats de Danone.
Suivi et gestion du risque
Danone gère la volatilité de leur coût au travers d’initiatives opé-
rationnelles comme l’amélioration continue de sa productivité:
Danone s’attache notamment à optimiser l’utilisation de ses ma-
tières premières (réduction des pertes de matières, allégement
des emballages, meilleure valorisation des sous-composants
du lait dans ses produits), et à tirer parti de la mutualisation des
achats, en gérant par exemple, de manière centralisée les achats
autres que le lait des Catégories EDP et Nutrition Spécialisée.
Par ailleurs, Danone a mis en place une politique d’achat (Market
Risk Management) décrite en Note 13.3 des Annexes aux comptes
consolidés au paragraphe Gestion du risque de volatilité du prix
des matières premières.
Sensibilité du résultat liée aux variations du prix de deux principales catégories de matières premières du Groupe
Effet sur le coût des matières de l’exercice considéré qu’aurait eu une hausse/baisse de leur prix appliquée uniformément à tous les pays,
sur l’ensemble de l’exercice, et à taux de change constant (taux annuel prévisionnel déterminé par Danone pour l’exercice 2022)
Exercice clos le 31décembre
2021 2022
(en millions d’euros) Produits (charges) Produits (charges)
Hausse de 5%
Lait liquide, poudre de lait et autres ingrédients laitiers (134) (188)
Matières plastiques dont PET/rPET (57) (75)
Baisse de 5%
Lait liquide, poudre de lait et autres ingrédients laitiers 134 188
Matières plastiques dont PET/rPET 57 75
NOTE 7. ÉLÉMENTS ET ÉVÉNEMENTS NON COURANTS DE L’ACTIVITÉ OPÉRATIONNELLE
Note 7.1. Autres produits et charges opérationnels
Principes comptables
Les Autres produits et charges opérationnels comprennent des
éléments qui, en raison de leur caractère significatif ou inhabituel,
ne peuvent être considérés comme inhérents à l’activité courante de
Danone et ont une valeur prédictive limitée, altérant l’appréciation
de sa performance opérationnelle courante et son évolution. Ils
incluent principalement:
•
les plus ou moins-values de cession d’activités et de participa-
tions consolidées;
•
les dépréciations d’actifs incorporels à durée de vie indéfinie;
•
les coûts relatifs à des opérations de restructurations straté-
giques ou de transformation;
•
les coûts relatifs à des opérations de croissance externe majeures;
•
les coûts (encourus ou estimés) liés à des crises ou litiges majeurs;
•
dans le cadre des normes IFRS 3 et IAS 27, (i) les frais d’acquisi-
tions des sociétés dont Danone prend le contrôle, (ii) les écarts de
réévaluation comptabilisés suite à une perte de contrôle, et (iii)
les variations des compléments de prix d’acquisition ultérieures
à une prise de contrôle.
4 4
87 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
4.1 COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
NOTE 7. ÉLÉMENTS ET ÉVÉNEMENTS NON COURANTS DE L’ACTIVITÉ OPÉRATIONNELLE
Autres produits et charges opérationnels de l’exercice 2022
En 2022, les Autres produits et charges opérationnels de (1234) millions d’euros correspondent principalement aux éléments suivants:
(en millions d’euros) Notes
Produits /
(charges)relatifs
Plan Local First 7.3 (227)
Transformation des opérations de Danone 7.2 (184)
Dépréciation d’actifs incorporels 10.4 (658)
Autres produits et charges opérationnels de l’exercice 2021
En 2021, les Autres produits et charges opérationnels de (1080) millions d’euros correspondent principalement aux éléments suivants:
(en millions d’euros) Notes
Produits /
(charges)relatifs
Plan Local First 3 (727)
Transformation des opérations de Danone 7.2 (297)
Dépréciation d’actifs incorporels 10.3 (52)
Note 7.2. Transformation des opérations de Danone
Danone a poursuivi en 2022 la transformation de ses opérations sur
l’ensemble de sa chaîne de valeur et l’adaptation de ses outils de
production. Les Autres charges opérationnelles relatives s’élèvent
à 184millions d’euros.
Ces charges concernent principalement les Catégories EDP et Eaux
et portent essentiellement sur l’amortissement accéléré d’actifs
corporels, les coûts des mesures visant les salariés, ainsi que des
frais de consultants et autres supports externes.
Note 7.3. Plan local first pour l’organisation de Danone
Danone a poursuivi en 2022 la mise en oeuvre du Plan Local First
initié au cours de l’exercice 2021. Les Autres charges opérationnelles
relatives s’élèvent à 227millions d’euros et portent essentiellement
sur des coûts d’adaptation des processus et d’harmonisation des
systèmes d’information. Le Groupe a également constaté une reprise
de provisions pour un montant total de 311millions d’euros dont
177millions d’euros correspondants aux paiements effectués sur la
période et 134millions d’euros à une réévaluation des hypothèses
de la provision des mesures visant les salariés.
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 88
4.1 COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
NOTE 8. EFFECTIFS, CHARGES ET AVANTAGES AU PERSONNEL
NOTE 8. EFFECTIFS, CHARGES ET AVANTAGES AU PERSONNEL
Note 8.1. Effectifs des sociétés consolidées par intégration globale
Effectifs au 31décembre et répartition par zone géographique
Au 31décembre
2021 2022
Nombre total de salariés 98105 96166
Par zone géographique
Europe 26% 27%
Amérique du Nord 6% 6%
Chine, Asie du Nord & Océanie 9% 9%
Reste du Monde 59% 58%
Dont Afrique, Moyen-Orient, Asie du Sud-Est 24% 24%
Dont Amérique-Latine 24% 24%
Total 100% 100%
Note 8.2. Charges de personnel des sociétés consolidées par intégration globale
Exercice clos le 31décembre
(en millions d’euros)
2021 2022
Salaires et charges sociales
(a)
(4107) (4348)
Retraites –régimes à prestations définies
(b)
(44) (40)
Charges relatives aux actions sous conditions de performance (GPS) et aux fidelity shares
(c)
(13) (18)
(a) Salaires après charges sociales. Comprend également les cotisations relatives aux régimes de retraites à cotisations définies.
(b) Coût des services rendus.
(c) À partir de l’exercice 2022 (voir Note 8.4 des Annexes aux comptes consolidés).
Note 8.3. Engagements de retraite, indemnités de fin de carrière et prévoyance
Principes généraux
Le Groupe participe à la constitution des retraites de ses salariés
conformément aux lois et usages des pays dans lesquels ses so-
ciétés exercent leur activité. Il n’existe aucun passif actuariel au
titre des cotisations versées dans ce cadre à des caisses de retraite
indépendantes et à des organismes légaux. Le Groupe a, par ail-
leurs, des engagements contractuels de retraite complémentaire,
d’indemnités de départ, de fin de carrière et de prévoyance dont il
a la responsabilité. Les engagements actuariels correspondants
sont pris en compte, soit sous forme de cotisations versées à des
organismes indépendants responsables de leur service et de la
gestion des fonds, soit sous forme de provisions.
Principes comptables
Régimes de retraite à cotisations définies
Les cotisations dues au titre des régimes à cotisations définies sont
comptabilisées en charges lorsqu’elles sont dues. Ces charges sont
réparties par destination dans les différentes lignes du compte de
résultat consolidé.
Régimes de retraite à prestations définies
Les engagements du Groupe au titre de régimes de retraite à pres-
tations définies sont déterminés en appliquant la méthode des unités
de crédit projetées et en tenant compte d’hypothèses actuarielles,
dont la rotation du personnel, la croissance des rémunérations et
l’espérance de vie active des salariés.
Les montants comptabilisés au bilan au titre de ces régimes corres-
pondent à la valeur actuarielle des engagements, telle que définie
ci-avant, après déduction de la juste valeur des actifs des régimes
(fonds de retraite auxquels le Groupe contribue, par exemple). Ils
sont présentés dans la rubrique Provisions pour retraites et autres
avantages à long terme. Par ailleurs, le rendement attendu des
actifs des régimes est évalué sur la base du taux d’actualisation
utilisé pour l’estimation de la valeur actuarielle des engagements
de retraite. Les gains et pertes actuariels résultant des ajustements
d’expérience et des changements d’hypothèses actuarielles rete-
nues pour le calcul des engagements nets des actifs (dont l’écart
entre le rendement attendu et le rendement réel des actifs des
régimes) sont reconnus intégralement dans les Autres éléments
du résultat global.
Les charges et produits enregistrés au titre des régimes à presta-
tions définies correspondent principalement:
•
au coût des services rendus sur l’année et des services passés
(le cas échéant) répartis par destination dans les différentes
lignes du compte de résultat consolidé;
•
à la désactualisation de la valeur actualisée des engagements
nette du rendement attendu des actifs des régimes comptabilisée
en Autres charges financières.
4 4
89 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
4.1 COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
NOTE 8. EFFECTIFS, CHARGES ET AVANTAGES AU PERSONNEL
Autres avantages à long terme
D’autres avantages au personnel à long terme peuvent être octroyés
par certaines sociétés du Groupe à leurs salariés, comme les
indemnités de prévoyance et les médailles du travail. Les engage-
ments du Groupe relatifs à ces engagements sont déterminés en
appliquant la méthode similaire à celle utilisée pour déterminer les
engagements relatifs aux régimes de retraite à prestations définies.
Les montants comptabilisés au bilan au titre de ces régimes
correspondent à la valeur actuarielle des engagements, telle que
définie ci-avant. Ils sont présentés dans la rubrique Provisions pour
retraites et autres avantages à long terme. Les gains et pertes ac-
tuariels résultant des ajustements d’expérience et des changements
d’hypothèses actuarielles retenues pour le calcul des engagements
sont reconnus intégralement en Résultat opérationnel courant de
l’exercice au cours duquel ils sont constatés.
Régimes de retraite à prestations définies
Provisions pour retraites et autres avantages à long terme
Au 31décembre
(en millions d’euros)
2021 2022
Régimes de retraite à prestations définies 1074 745
Autres avantages à long terme 31 27
Total 1105 772
Régimes de retraite à prestations définies et autres avantages postérieurs à l’emploi
Valeur nette comptable des obligations brutes
Au 31décembre
(en pourcentage)
2021 2022
Régimes de retraite des directeurs 34% 32%
Autres 15% 13%
France 48% 45%
Allemagne 10% 10%
Indonésie 10% 13%
Belgique 8% 7%
États-Unis 8% 8%
Irlande 6% 5%
Autres
(a)
11% 12%
Total 100% 100%
(a) Plusieurs pays dont aucun ne représente plus de 5% des obligations brutes du Groupe.
Principal engagement du Groupe
Le principal engagement du Groupe en matière de retraites à pres-
tations définies concerne le Régime de retraite des directeurs en
France. Ce régime de retraite mis en place en 1976, dans le cadre
de mesures visant à fidéliser les cadres dirigeants, bénéficie poten-
tiellement aux Directeurs qui relevaient du statut Directeurs Groupe
au 31décembre 2003. Il a été fermé à tout nouveau bénéficiaire le
31décembre 2003. Au 31décembre 2022, ce régime bénéficiait à
69 cadres ayant le statut de Directeurs Groupe (en dehors des bé-
néficiaires ayant déjà liquidé leurs droits), contre 170 bénéficiaires
potentiels en 2003.
Principes généraux
Ce système prévoit le versement d’une rente, sous condition de
présence du bénéficiaire au sein de Danone au moment du départ
à la retraite, en fonction de son ancienneté et de ses derniers sa-
laires. La renteest verséeaprès déduction de certaines pensions
correspondant: (i) pour une première catégorie de cadres dirigeants,
à la totalité des droits de retraite qu’ils ont acquis au cours de leur
vie professionnelle, et (ii) pour une seconde catégorie de cadres
dirigeants, à la totalité des droits de retraite qu’ils ont acquis du
fait de la mise en place de régime de retraite supplémentaire pris
en charge intégralement par la Société. Elle peut atteindre au
maximum 65% des derniers salaires.
En cas de départ de Danone avant l’âge de 55ans ou de décès
avant l’âge de départ en retraite, le salarié perd l’intégralité des
droits à ce régime, étant précisé qu’en cas de licenciement après
55ans, le bénéfice de ce régime est maintenu, sous réserve que le
bénéficiaire ne reprenne pas d’activité salariée.
Autres engagements
La plupart des autres régimes de retraite mis en place par le Groupe
ne concerne qu’une filiale donnée dans un pays donné. Par consé-
quent, le Groupe est amené à gérer plusieurs régimes différents
dans un même pays. Aucun n’est significatif.
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 90
4.1 COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
NOTE 8. EFFECTIFS, CHARGES ET AVANTAGES AU PERSONNEL
Valeur nette comptable des provisions (obligations nettes des actifs des régimes)
Au 31décembre
2021 2022
(en millions d’euros)
Régime de
retraite des
directeurs Autres régimes Total
Régime de
retraite des
directeurs Autres régimes Total
Droits accumulés avec
projection de salaire 580 1053 1633 400 828 1228
Juste valeur des actifs des
régimes (124) (435) (559) (112) (371) (483)
Droits accumulés nets de la juste
valeur des actifs des régimes 456 617 1074 288 457 745
Effet du plafond de l’actif − −
Engagements provisionnés
au bilan 456 617 1074 288 457 745
Par ailleurs, le montant total des cotisations/prestations à verser en 2023 au titre de ces régimes est estimé à 49millions d’euros.
Hypothèses actuarielles
Méthodologie
Le Groupe définit les hypothèses actuarielles par pays et/ou par
filiale. Concernant les taux d’actualisation retenus en 2022, ils
sont obtenus par référence aux taux de rendement des obligations
de première catégorie notées (AA) des émetteurs privés pour des
durations équivalentes à celle de l’engagement des zones moné-
taires concernées. Le niveau de qualité retenu est apprécié par
référence à la notation obtenue auprès des principales agences
de notation financière. Lorsque le marché n’est pas liquide, le taux
d’actualisation a été déterminé à partir des obligations d’État de
maturité équivalente à la duration des régimes évalués.
Régime de retraite des directeurs
Principales hypothèses actuarielles
Exercice clos le 31décembre
Régime de retraite des directeurs
(en pourcentage sauf âge en nombre d’années) 2021 2022
Taux d’actualisation 1,4% 4,0%
Taux de rendement attendu desactifs 1,4% 4,0%
Taux de croissance des salaires 3,0% 3,0%
Âge de départ à la retraite 60 –66 60 –66
Analyse de sensibilité du taux d’actualisation
Exercice clos le 31décembre
Régime de retraite des directeurs
2021 2022
(en millions d’euros) Augmentation (diminution) Augmentation (diminution)
Hausse de 50 pb (65) (30)
Baisse de 50 pb 74 34
4 4
91 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
4.1 COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
NOTE 8. EFFECTIFS, CHARGES ET AVANTAGES AU PERSONNEL
Variations de la valeur nette comptable des provisions
2021 2022
(enmillions d’euros)
Droits
accumulés
Actifs de
couverture
Effet du
plafond de
l’actif
Engagements
provisionnés
Droits
accumulés
Actifs de
couverture
Effet du
plafond de
l’actif
Engagements
provisionnés
Au 1
er
janvier 1752 (533) – 1219 1633 (559) – 1074
Coût des services rendus 44 − 44 40 − 40
Effet de l’actualisation 26 − 26 34 − 34
Rendement estimé des
actifs du régime – (6) (6) − (9) (9)
Autres éléments (42) 1 (41) (1) 2 1
Charge de l’exercice 27 (5) − 23 73 (7)
– 66
Prestations versées aux
bénéficiaires (54) 28 (27) (58) 31 (27)
Contributions aux actifs du
régime − (17) (17) − (15) (15)
Changements
d’hypothèses
démographiques 1 − 1 1 − 1
Changements
d’hypothèses
économiques (136) − (136) (476) − (476)
Effets d’expérience 19 (20) (2) 57 69 126
Écarts actuariels (116) (20) − (137) (419) 69 − (349)
Effet de la variation des taux
de change 26 (11) 15 0 (4) (4)
Autres mouvements (2) − (2) (1) 1 (0)
Au 31décembre 1633 (559) − 1074 1228 (483) − 745
La baisse de la provision entre le 31décembre 2021 et le 31décembre 2022 provient essentiellement de la hausse des taux d’actualisation
du Régime Directeur et des autres régimes dans la plupart des pays.
Actifs de couverture des régimes de retraite à prestations définies
La politique d’investissement dans les fonds est déterminée en fonction de la structure d’âge des salariés de chaque société et en fonction
de la performance relative des catégories d’actifs.
Actifs du régime de retraite des directeurs
Au 31décembre
Régime de retraite des directeurs
(en millions d’euros sauf pourcentage) 2021 2022
Juste valeur des actifs du régime (124) (112)
Principaux supports d’investissement des actifs du régime
Obligations
(a)(b)
90% 90%
Actions
(b)
4% 4%
Immobiliers et autres actifs
(b)
5% 5%
(a) Ces actifs sont diversifiés, en particulier, l’exposition à un risque de crédit souverain individuel est limitée.
(b) Ne comprennent aucun instrument financier émis par le Groupe.
Régimes de retraite à cotisations définies
Les cotisations versées dans le cadre de plans de retraite à cotisations définies sont comptabilisées par destination dans les différentes
lignes du compte de résultat consolidé.
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 92
4.1 COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
NOTE 8. EFFECTIFS, CHARGES ET AVANTAGES AU PERSONNEL
Note 8.4. Actions sous conditions de performance et fidelity shares
Politique du Groupe
Le Groupe octroie une rémunération long terme sous la forme
d’actions de performance (Group performance shares) à environ
1750directeurs et cadres dirigeants ainsi qu’aux mandataires so-
ciaux. Par ailleurs, depuis 2022, le Groupe octroie également des
fidelity shares aux environ 1750 directeurs et cadres dirigeants.
Principes généraux des Group performance shares
Les GPS sont des actions de la Société soumises à des conditions
de performance, fixées par l’Assemblée Générale pour chaque
plan. Pour tous les plans en cours, les conditions de performance
reposent sur des éléments de performance de Danone. Ils sont
également soumis à des conditions de présence de 4ans.
Principes généraux des fidelity shares
Les fidelity shares sont des actions de la Société soumises à des
conditions de présence progressives de 1 à 3ans, fixées par l’As-
semblée Générale pour chaque plan.
Group performance shares et fidelity shares actives
Exercice clos le 31décembre
(en nombre de titres)
2021 2022
Au 1
er
janvier 1944149 1810772
Nombre maximal
(a)
2006027 1880387
Actions attribuées sur l’exercice 796638 1514921
Nombre maximal
(a)
836468 1708681
Actions caduques ou annulées sur l›exercice
(b)
(538884) (533216)
Actions livrées sur l’exercice (391131) (196575)
Au 31décembre 1810772 2595903
Nombre maximal
(a)
1880387 2822688
(a) En cas d’atteinte maximale des conditions de présence et de performance le cas échéant.
(b) Pour les GPS attribuées en 2020, le Conseil d’Administration doit examiner le niveau d’atteinte de la condition de performance relative à la croissance du
chiffre d’affaires au deuxième trimestre 2023. Pour les besoins des comptes consolidés annuels 2022, Danone a inclus, dans le nombre de GPS caduques
sur l’exercice, les GPS dont la caducité est probable du fait de la non-atteinte de cette condition de performance, sur la base des informations connues à la
date d’arrêté des comptes (même si cette caducité n’a pas été constatée par le Conseil d’Administration).
Comptabilisation
Principes comptables
La juste valeur des GPS et des fidelity shares est calculée sur la
base d’hypothèses déterminées par la direction. La charge corres-
pondante est étalée sur la période d’acquisition des droits à actions
par leurs bénéficiaires. Elle est répartie par destination dans les
différentes lignes du compte de résultat consolidé.
S’agissant des GPS, lorsque les conditions de performance sont:
•
non liées au marché (telles que, par exemple, les conditions
liées à la croissance du chiffre d’affaires, à l’atteinte d’un niveau
de free cash flow et à la performance environnementale), les
charges constatées au titre d’actions devenues caduques du fait
de leur non-atteinte sont reprises dans le compte de résultat de
la période au cours de laquelle la caducité devient probable;
•
liées au marché (telles que, par exemple, les conditions liées à
l’atteinte d’un niveau de Total Shareholder Return), l’évaluation
des charges afférentes tient compte d’une probabilité d’atteinte
de ces conditions, appréciée à la date d’attribution, sans reprise
ultérieure.
Par ailleurs, les GPS et fidelity shares sont prises en compte dans
le calcul du nombre d’actions dilué comme décrit en Note14.4 des
Annexes aux comptes consolidés.
4 4
93 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
4.1 COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
NOTE 9. IMPÔTS
Valorisation à la date d’attribution
Exercice clos le 31décembre
(en euros par action sauf nombre d’actions)
2021 2022
Nombre d’actions attribuées 796638 1514921
Dont fonction de conditions de performance non liées au marché 740863 655021
Dont fonction de conditions de performance liées au marché 55775 352704
Dont Fidelity Shares 507196
Juste valeur des attributions sous conditions de performance non liées au marché
(a)
51,0 47,5
Juste valeur des attributions sous conditions de performance liées au marché
(a)
29,9 32,7
Juste valeur des attributions des fidelity shares
(a)
51,0
Moyenne de l’action DANONE 57,8 52,5
(a) Juste valeur à la date d’attribution.
Charges comptabilisées sur l’exercice y compris taxes
Exercice clos le 31décembre
(en millions d’euros)
2021 2022
Actions sous conditions de performance (GPS) et fidelity shares (13) (18)
Total des charges (13) (18)
Note 8.5. Plan d’Épargne Entreprise
Principes généraux et comptables
Danone réalise régulièrement des augmentations de capital réservées
aux salariés de Danone en France adhérant à un Plan d’Épargne
Entreprise. Par ailleurs, depuis 2019, Danone réalise également
des augmentations de capital réservées aux salariés de sociétés
étrangères, sur la base de l’autorisation donnée par l’Assemblée
Générale (programme Une Personne, Une Voix, Une Action). Le prix
de souscription des actions correspond à 70% de la moyenne des
20dernières cotations de l’action DANONE précédant la réunion
du Conseil d’Administration décidant le plan.
Le Groupe valorise l’avantage accordé aux salariés à sa juste valeur
à la date d’annonce du plan aux salariés. La charge correspondante
est répartie par destination dans les différentes lignes du compte
de résultat consolidé.
Augmentations de capital réservées aux salariés
En 2022, ces différentes augmentations de capital réservées aux
salariés ont représenté un montant total de 51050622,60euros.
NOTE 9. IMPÔTS
Note 9.1. Impôts sur les bénéfices
Résultat avant impôts et charge d’impôts
Exercice clos le 31décembre
(enmillions d’euros sauf taux d’impôt en pourcentage)
2021 2022
Résultat avant impôts 1995 1832
(Charge) produit d’impôts courants (663) (738)
(Charge) produit d’impôts différés 73 (40)
(Charge) produit d’impôts courants et différés (589) (778)
Taux effectif d’imposition 29,5% 42,4%
Montant (versé) reçu au cours de l’exercice (569) (716)
Régimes fiscaux et taux d’imposition
Régime fiscal français
Danone bénéficie du régime d’intégration fiscale qui permet, dans certaines limites et sous certaines conditions, de compenser les ré-
sultats fiscaux de la plupart des filiales françaises détenues directement ou indirectement à plus de 95%.
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 94
4.1 COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
NOTE 9. IMPÔTS
Autres régimes fiscaux
Des régimes similaires existent dans d’autres pays, notamment
aux États-Unis, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni, en Allemagne et
en Espagne.
Taux effectif d’imposition
Le taux effectif d’imposition s’établit à 42,4% en 2022, en augmen-
tation par rapport à 2021.
Au même titre que l’activité de Danone (voir répartition du chiffre
d’affaires par pays en Note6.2 des Annexes aux comptes conso
-
lidés), la charge d’impôts courants et différés de Danone est
également relativement répartie dans plusieurs pays dont aucun
n’est prépondérant.
Écart par rapport au taux normal d’imposition en France de 25,83%
Exercice clos le 31décembre
(enpourcentage) Notes
2021 2022
Taux courant d’impôt en France 28,4% 25,8%
Différences entre les taux d’imposition étrangers et français
(a)
(6,6) % (3,6) %
Impôts sur dividendes et redevances 3,9% 3,6%
Différences permanentes 1,4% 3,3%
Reports déficitaires
(b)
9.3 3,0% 9,0%
Changement de taux d’imposition et impôts sans base

(0,3) % (1,3) %
Effet des plus et moins-values de cession et pertes de valeur d’actifs
(c)
(0,1) % 6,1%
Autres différences (0,2) % (0,4) %
Taux effectif d’imposition 29,5% 42,4%
(a) Différents pays dont aucun, individuellement, ne génère une différence significative avec le taux d’imposition français.
(b) Comprend les effets de la non-reconnaissance et de la dépréciation d’actifs d’impôts différés de certains pays d’Amérique latine en 2022 comme en 2021,
ainsi que de la France en 2022.
(c) En 2022, correspond principalement à l’absence de déductibilité des dépréciations de goodwill (voir Note 10.4 des Annexes aux comptes consolidés).
Note 9.2. Impôts différés
Principes comptables
Le Groupe comptabilise des impôts différés sur les différences
temporelles entre les valeurs fiscales et les valeurs comptables des
actifs et passifs, à l’exception de cas prévus par la norme IAS12,
Impôts sur le résultat. Selon la méthode du report variable, les
impôts différés sont calculés en appliquant le taux d’impôt voté à
la date de clôture et applicable à la période de renversement des
différences temporelles.
En outre, des différences temporelles sont traduites dans les comptes
consolidés en actifs ou passifs d’impôts différés systématiquement
pour les sociétés mises en équivalence, et selon le scénario le plus
probable d’inversion des différences, c’est-à-dire distribution des
réserves ou cession de l’entité concernée pour les filiales conso-
lidées par intégration globale.
Les actifs et passifs d’impôts différés sont compensés lorsque
l’entité fiscale possède un droit légal de compensation.
Enfin, la Société et ses filiales peuvent être soumises à des contrôles
fiscaux. Dès lors qu’il existe un risque probable de redressement, ces
éléments sont estimés et provisionnés dans les comptes consolidés.
4 4
95 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
4.1 COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
NOTE 9. IMPÔTS
Valeur nette comptable
Au 31décembre
(en millions d’euros) Notes
2021 2022
Répartition par nature d’impôts différés
Immobilisations incorporelles et corporelles (1683) (1722)
Déficits fiscaux reportables 9.3 281 120
Provisions pour retraites et autres avantages à long terme 260 184
Provisions pour participation et intéressement 13 20
Provisions pour restructurations 15.3 131 72
Autres 385 477
Impôts différés nets (612) (849)
Impôts différés actifs 890 734
Impôts différés passifs (1502) (1583)
Impôts différés nets (612) (849)
Variation de la période
(enmillions d’euros) Notes 2021 2022
Au 1
er
janvier (681) (612)
Variations enregistrées en capitaux propres 16 (97)
Variations enregistrées en résultat 73 (40)
Variations de périmètre 4.2 25 (20)
Autres
(a)
(45) (80)
Au 31décembre (612) (849)
(a) Comprend notamment des effets de change.
Note 9.3. Déficits fiscaux reportables
Principes comptables
Les impôts différés actifs relatifs aux déficits fiscaux reportables et
aux différences temporelles sont reconnus lorsque leur récupéra-
tion est estimée plus probable qu’improbable. Le Groupe procède
à chaque clôture à la revue des pertes fiscales non utilisées et du
montant des impôts différés actifs comptabilisés au bilan. Dans
certains pays où l’échéance des déficits reportables est indéfinie,
le Groupe prend en considération des horizons de recouvrement
long terme lorsque les prévisions de bénéfices taxables le justifient.
Valeur nette comptable
Au 31décembre
(enmillions d’euros)
2021 2022
Déficits fiscaux –part activée
Déficits reportables activés
(a)(b)
1083 448
Économie d’impôt
(c)
281 120
Déficits fiscaux –part non activée
Reports déficitaires et crédits d’impôt non encore utilisés
(a)
715 1469
Économie potentielle d’impôt 197 396
(a) Montant en base.
(b) En 2022 comme en 2021, proviennent essentiellement du groupe d’intégration fiscale en France.
(c) Correspond aux impôts différés actifs sur déficits fiscaux reportables.
Horizon de consommation
La majeure partie des déficits reportables au 31décembre 2022
a une durée de vie indéfinie. L’horizon de consommation probable
est pour la majeure partie de moins de dix ans. Compte tenu du
contexte macroénonomique notamment de la hausse des taux
d’intérêt, Danone a reconsidéré sa capacité à utiliser certains de
ses déficits fiscaux notamment en France.
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 96
4.1 COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
NOTE 10. ACTIFS INCORPORELS
NOTE 10. ACTIFS INCORPORELS
Note 10.1. Principes comptables
Goodwill
Lors de la prise de contrôle d’une entreprise, la juste valeur de la
contrepartie remise au vendeur est affectée aux actifs acquis, passifs
et passifs éventuels assumés, qui sont évalués à leur juste valeur.
L’écart entre la contrepartie remise au vendeur et la quote-part
du Groupe dans la juste valeur des actifs acquis, passifs acquis et
passifs éventuels assumés représente le goodwill. Lorsque l’option
de comptabiliser à la juste valeur les intérêts ne conférant pas le
contrôle est appliquée, le goodwill est majoré d’autant. Le goodwill
est inscrit à l’actif du bilan consolidé dans la rubrique Goodwill.
Les goodwill relatifs aux sociétés étrangères sont reconnus dans
la devise fonctionnelle de l’entité acquise et sont convertis au cours
en vigueur à la date de clôture.
Les goodwill ne sont pas amortis mais font l’objet de tests de perte
de valeur au minimum une fois par an.
Pour les besoins des tests de dépréciation, ils sont affectés aux “Unités
génératrices de trésorerie” (UGT) ou aux groupes d’UGT susceptibles
de bénéficier des synergies du regroupement d’entreprises et au
plus petit niveau auquel les goodwill sont suivis par le Groupe. Les
UGT correspondent à des filiales ou à des regroupements de filiales
appartenant à une même Zone et générant des flux de trésorerie
largement indépendants de ceux générés par d’autres UGT.
Marques à durée de vie indéfinie
Les marques acquises, individualisables, de valeur significative,
soutenues par des dépenses de publicité, dont la durée de vie est
considérée comme indéfinie sont inscrites au bilan consolidé dans
la rubrique Marques. Leur évaluation, généralement effectuée avec
l’aide de consultants spécialisés, tient compte en particulier de leur
notoriété et de leur contribution aux résultats. Ces marques, qui
bénéficient d’une protection juridique, ne font pas l’objet d’amor-
tissement mais sont soumises à un test de dépréciation annuel ou
plus fréquemment en cas d’indice de perte de valeur (voir ci-après).
Autres marques
Les autres marques acquises, dont la durée de vie est considérée
comme limitée, sont inscrites au bilan dans la rubrique Marques.
Elles sont amorties sur leur durée de vie estimée, laquelle n’excède
pas soixante ans. La dotation aux amortissements des marques
à durée de vie déterminée est répartie par destination dans les
différentes lignes du compte de résultat en fonction de la nature
et de l’utilisation des marques.
Frais de développement
Les frais de développement ne sont enregistrés à l’actif du bilan que
dans la mesure où tous les critères de reconnaissance établis par
IAS38, Immobilisations incorporelles sont remplis avant la mise sur
le marché des produits. Ils sont amortis sur leur durée de protection
juridique conférée au Groupe à compter de la date de mise sur le
marché des produits correspondants. Ils sont en général constatés
en charges (voir Note 6.1 des Annexes aux comptes consolidés).
Technologies, frais de développement et autres
actifs incorporels
Les éléments suivants sont inscrits au bilan dans la rubrique Autres
immobilisations incorporelles:
•
technologies acquises. Elles sont généralement valorisées
avec l’aide de consultants spécialisés et amorties sur la durée
moyenne des brevets;
•
frais de développement acquis, remplissant les critères de
reconnaissance d’un actif incorporel selon la norme IAS38,
Immobilisations incorporelles (voir ci-avant);
•
les autres actifs incorporels acquis sont enregistrés à leur
coût d’achat. Ils sont amortis linéairement en fonction de leurs
durées de vie économique estimées, lesquelles n’excèdent pas
quarante ans.
La dotation aux amortissements de ces actifs est répartie par
destination dans les différentes lignes du compte de résultat en
fonction de leur nature et de leur utilisation.
4 4
97 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
4.1 COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
NOTE 10. ACTIFS INCORPORELS
Note 10.2. Valeur nette comptable et variation de la période
2021 2022
(enmillions d’euros) Notes Goodwill Marques
(a)
Autres
immobili-
sations
incorpo-
relles Total Goodwill Marques
(a)
Autres
immobili-
sations
incorpo-
relles Total
Valeur nette
Au 1
er
janvier 17016 5669 351 23037 17871 5805 377 24053
Variations
depérimètre 4.2 23 (35) − (13) 40 83 68 190
Investissements − − 71 71 – – 100 100
Cessions − − (2) (2) – – (1) (1)
Écarts de conversion 1.3 838 204 9 1050 426 83 (5) 504
Dépréciation /
Pertede valeur
7.1,
10.3 (7) (45) (5) (57) (400) (151) (25) (575)
Dotations aux
amortissements − (2) (101) (103) – (2) (104) (106)
Autres 2 14 53 69 0 25 49 74
Au 31décembre 17871 5805 377 24053 17938 5843 459 24239
Dont amortissements − (26) (1084) – (24) (1129)
(a) Comprend les marques à durée de vie indéfinie et les autres marques (dont aucune marque est estimée individuellement significative).
Note 10.3. Redéfinition des UGT suite à la réorganisation du Groupe et réaffectation des goodwill
Conformément aux dispositions de la norme IAS 36, Dépréciation
d’actifs, sa réorganisation et la redéfinition de ses secteurs opé-
rationnels (voir Note 2.1 des Annexes aux comptes consolidés)
ont conduit le Groupe à réapprécier la définition de ses Unités
Génératrices de Trésorerie (UGT) et groupes d’UGT auxquels les
goodwill doivent être affectés au 1er janvier 2022, date de mise en
place de la nouvelle organisation.
Pour refléter cette réorganisation Danone a désormais alloué les
goodwill au niveau des UGT des Zones géographiques, et non plus
au niveau des Pôles d’activités.
Par ailleurs, conformément à IAS 36, Danone a mené des analyses
pour s’assurer que chaque UGT ou groupe d’UGT auxquels le good-
will est ainsi alloué:
•
représente au sein du Groupe le niveau le plus bas auquel le
goodwill est suivi pour les besoins de gestion interne, et;
•
ne doit pas être plus grand qu’un secteur opérationnel tel que
défini par la norme IFRS 8, Secteurs opérationnels avant re-
groupement.
Le Groupe a principalement identifié l’UGT Nutrition Spécialisée
Globale, qui couvrant les activités Nutrition Spécialisée au niveau
mondial a été réallouée au niveau des zones géographiques. Son
goodwill a été réaffecté aux différentes UGT au prorata de leur va-
leur relative, le Groupe s’étant assuré préalablement qu’il n’existait
aucun indice de perte de valeur sur les UGT ayant ainsi fait l’objet
d’une réaffectation.
Enfin, Danone s’est également interrogé sur d’éventuels regrou-
pements d’UGT au sein de chaque Zone géographique sur la base
des synergies inter-Catégories réalisées suite à la réorganisation
des activités du Groupe donnant principalement lieu à la création
de l’UGT Europe.
Note 10.4. Suivi de la valeur des goodwill et marques à durée de vie indéfinie
Méthodologie
La valeur nette comptable des goodwill et marques à durée de
vie indéfinie fait l’objet d’une revue au minimum une fois par an et
lorsque des événements et circonstances indiquent qu’une réduction
de valeur est susceptible d’être intervenue. De tels événements ou
circonstances sont liés à des changements significatifs défavorables
présentant un caractère durable et affectant soit l’environnement
économique, soit les hypothèses ou objectifs retenus à la date
d’acquisition.
Les tests de perte de valeur sont réalisés sur l’ensemble des ac-
tifs corporels et incorporels des UGT ou groupes d’UGT. Lorsque
la valeur nette comptable de l’ensemble des actifs corporels et
incorporels des UGT ou groupes d’UGT devient supérieure à leur
valeur recouvrable, une perte de valeur est constatée et imputée
en priorité aux goodwill.
La valeur recouvrable des UGT ou groupes d’UGT auxquels se rat-
tachent les immobilisations testées est la valeur la plus élevée entre
la juste valeur nette des frais de cession, estimée généralement sur
la base de multiples de résultats, et la valeur d’utilité, déterminée
notamment sur la base de flux de trésorerie prévisionnels actualisés
pour l’UGT ou le groupe d’UGT considéré.
Le test annuel de dépréciation des marques à durée de vie indéfi-
nie se base sur une valeur recouvrable individuelle établie selon
la méthode des redevances, à l’exception de certaines marques
pour lesquelles le Groupe dispose d’évaluation de tiers. Pour les
marques significatives, le Groupe réestime le taux de redevances
des marques concernées selon une méthode appliquée chaque
année et basée sur des paramètres de la marque dont, sa notoriété,
sa rentabilité, ses parts de marché, etc.
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 98
4.1 COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
NOTE 10. ACTIFS INCORPORELS
Les flux de trésorerie servant de base au calcul des valeurs d’utilité
des UGT ou groupes d’UGT et de la valeur recouvrable des marques
à durée de vie indéfinie sont issus des budgets annuels et plans
stratégiques des UGT, groupes d’UGT, établis par la Direction sur
la base des informations disponibles à cette date. Les périodes
couvertes pour les UGT et groupes d’UGT vont de 3 à 5ans.
Ils sont ensuite extrapolés par application d’un taux de croissance
à long terme spécifique à chaque UGT ou groupe d’UGT:
•
les hypothèses opérationnelles retenues pour la détermination
de la valeur terminale sont en ligne avec la dernière année des
projections décrites ci-avant en termes de chiffre d’affaires et
de taux de marge opérationnelle;
•
le taux de croissance à long terme est déterminé pour chaque
UGT ou groupe d’UGT en tenant compte de son taux de crois
-
sance moyen des derniers exercices et de sa zone géographique
(fondamentaux macro-économiques, démographiques, etc.).
Enfin, les flux de trésorerie font l’objet d’une actualisation par
application de la méthode du coût moyen pondéré du capital, dans
laquelle le coût de la dette et le coût des fonds propres après impôt
sont pondérés en fonction du poids relatif de la dette et des fonds
propres dans le secteur d’activité concerné. Il est calculé pour le
Groupe et majoré, pour certaines UGT ou groupes d’UGT, d’une prime
pour tenir compte des facteurs de risques impactant certains pays.
Mise en œuvre des tests de dépréciation
au31décembre 2022
Pour les tests de dépréciation au 31décembre 2022, le Groupe
a projeté dans ses plans d’affaires les effets sur ses différentes
activités des éléments suivants, selon sa meilleure estimation sur
la base (i) des informations disponibles à cette date s’agissant des
éléments externes, et (ii) des initiatives et projets qui seront mis
en œuvre par le Groupe tels qu’il l’envisage à cette même date:
•
effets de la crise sanitaire liée au Covid-19 sur ses principales
activités exposées, soit principalement celles de la zone CNAO
ou de la Catégorie Eaux comme décrit ci-après, sur toute ou
partie de la durée du plan pour tenir compte de l’incertitude
quant à son ampleur et sa durée;
•
accélération généralisée de l’inflation des prix des matières
premières (lait et ingrédients), des emballages et des coûts
logistiques sur les périodes 2022 et 2023. Pour les UGT présen-
tant des marges de manœuvre limitées, le Groupe a également
simulé des scénarios d’inflation dégradés (niveau plus élevé et
extrapolation sur les années suivantes du plan), via ses analyses
de sensibilité à la marge opérationnelle. Par ailleurs, les effets
sur les coûts des matières pour l’exercice 2022 d’une hausse
ou baisse de prix des deux principales catégories de matières
premières du Groupe sont présentés en Note 6.7 des Annexes
aux comptes consolidés;
•
un taux d’actualisation après impôt compris en 6,1% et 23,5%
et un taux de croissance à long terme compris entre 0% et 3%;
•
coûts opérationnels et investissements liés au Plan de trans-
formation de ses opérations sur la durée du plan d’affaires.
Danone a également communiqué, le 22février 2023, sa nouvelle
feuille de route (Danone Impact Journey) détaillant ses objectifs
et engagements en matière de lutte contre le changement clima-
tique tels que son ambition de réduire ses émissions de méthane
à horizon 2030 comme annoncé dans le communiqué de presse du
17janvier 2023.
Les modalités de mise en œuvre opérationnelle de ces nouveaux
objectifs sont en cours d’élaboration à la date d’établissement des
comptes consolidés de l’exercice clos le 31décembre 2022. A date, le
Groupe n’anticipe pas de changements significatifs des hypothèses
sous tendant les plans d’affaires tels qu’établis au 31décembre 2022.
Enfin, le Groupe a également tenu compte dans ses plans d’affaires
des risques liés au changement climatique et de ses effets poten-
tiels via des analyses de sensibilité au chiffre d’affaires net et à la
marge opérationnelle sur les zones géographiques exposées. Ces
analyses n’ont pas mis en évidence de risque de perte de valeur.
La mise en œuvre de ces différents scénarios dans les tests de dépré-
ciation n’a pas mis en évidence de perte de valeur complémentaire.
Valeur nette comptable des goodwill et marques à durée de vie indéfinie
Au 31décembre
(enmillions d’euros)
2021 2022
UGT Europe 5254 5179
UGT Noram 6516 6914
UGT Chine, Asie du Nord & Océanie 4887 4985
Autres UGT
(a)
1214 860
Goodwill 17871 17938
Marques à durée de vie indéfinie
(b)
5726 5842
Valeur comptable des goodwill et des marques à durée de vie indéfinie
(c)
23597 23780
(a) Composé de 10 UGT.
(b) Plusieurs marques dont les plus significatives sont Nutricia, International Delight, Silk et Alpro.
(c) Après prise en compte des dépréciations de l’exercice.
4 4
99 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
4.1 COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
NOTE 10. ACTIFS INCORPORELS
Goodwill des UGT Europe, Noram et CNAO
Au 31décembre 2022, la valeur recouvrable dépasse la valeur comptable à hauteur des montants suivants:
(en milliards d’euros)
UGT Europe 9
UGT Noram 4
UGT CNAO >10
Analyse de sensibilité aux hypothèses clés de la valeur d’utilité
Exercice clos le 31décembre
(en milliards d’euros sauf pourcentage)
Impact sur la valeur recouvrable
Baisse annuelle pour égaliser valeur
recouvrable et valeur comptable
Chiffre d’affaires –baisse de 50 pb
(a)
UGT Europe (1) 10%
UGT Noram < (0,5) 6%
UGT Chine, Asie du Nord & Océanie (1) >10%
Marge opérationnelle courante –baisse de 100 pb
(b)
UGT Europe (2) 6%
UGT Noram (1) 3%
UGT Chine, Asie du Nord & Océanie (1) >10%
Taux de croissance à long terme –baisse de 50 pb
UGT Europe (1)
UGT Noram (2)
UGT Chine, Asie du Nord & Océanie (3)
Taux d’actualisation –hausse de 50 pb
UGT Europe (2)
UGT Noram (2)
UGT Chine, Asie du Nord & Océanie (3)
(a) Baisse appliquée, chaque année, aux hypothèses de croissance du chiffre d’affaires, y compris l’année terminale, à partir des projections 2023.
(b) Baisse appliquée, chaque année, aux hypothèses de marge opérationnelle courante, y compris l’année terminale, à partir des projections 2023.
Goodwill de l’UGT CEI
S’agissant de l’UGT Danone CEI, un test de dépréciation des actifs
russes a été réalisé et est détaillé en note 3.2 des Annexes aux
comptes consolidés.
Goodwill des autres UGT
Au 31décembre 2022, les UGT autres que les UGT Europe, Noram
et CNAO représentent au total 5% de la valeur nette comptable des
goodwill rattachés à ces UGT. À l’issue du test de valeur, le Groupe
a enregistré une perte de valeur sur deux UGT respectivement
rattachées à la Zone Europe et la Zone Reste du Monde pour un
total de 37millions d’euros.
À l’issue du test de la valeur des goodwill de ces UGT, le Groupe a
enregistré une perte de valeur sur certaines de ces UGT en Afrique
pour un montant total de 101millions d’euros.
Marques à durée de vie indéfinie
Les principales marques du Groupe sont les marques Nutricia,
International Delight, Silk et Alpro. Au 31décembre 2022, elles re-
présentent plus de 50% de la valeur nette comptable des marques
à durée de vie indéfinie du Groupe. Les autres marques sont locali-
sées dans les zones géographiques et dans des pays diversifiés et
réparties sur l’ensemble des Catégories et aucune ne représente
individuellement plus de 9% de la valeur nette comptable des
marques à durée de vie indéfinie du Groupe au 31décembre 2022.
Suivi de la valeur des principales marques à durée de vie
indéfinie
Au 31décembre 2022, le Groupe a procédé au test de la valeur
des marques Nutricia, International Delight, Silk et Alpro selon
la méthodologie, le modèle de valorisation décrit ci-avant et sur
la base d’hypothèses construites à partir de celles des groupes
d’UGT concernés. Ces tests n’ont conduit à aucune perte de valeur.
Par ailleurs, une analyse de sensibilité aux hypothèses clés de la
valeur d’utilité a été réalisée sur chacune de ces principales marques.
Les hypothèses clés intervenant dans le modèle de valorisation
utilisé par le Groupe sont (i) la croissance du chiffre d’affaires, (ii)
le taux de redevances, (iii) le taux de croissance long terme utilisé
pour le calcul de la valeur terminale, et (iv) le taux d’actualisation.
Les variations suivantes, jugées raisonnablement possibles, dans
les hypothèses clés ne modifient pas les conclusions des tests de
valeur, à savoir l’absence de perte de valeur:
•
baisse du chiffre d’affaires de 50pb(baisse appliquée, chaque
année, aux hypothèses de croissance du chiffre d’affaires, y
compris l’année terminale, à partir des projections 2022);
•
baisse du taux de redevances de 50pb;
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 100
4.1 COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
NOTE 11. FINANCEMENTS ET SÉCURITÉ FINANCIÈRE, DETTE NETTE ET COÛT DE L’ENDETTEMENT NET
•
baisse de la croissance à long terme de 50pb;
•
hausse du taux d’actualisation de 50pb.
Suivi de la valeur des autres marques à durée de vie
indéfinie
Au 31décembre 2022, les tests réalisés sur les marques à durée de
vie indéfinie autres que Nutricia, International Delight, Silk et Alpro,
ont requis la dépréciation partielle ou totale de trois marques pour
un montant total de 62millions d’euros, au regard des nouvelles
hypothèses de leur plan stratégique. Par ailleurs, Danone a évalué
la sensibilité du montant des pertes de valeur aux variations des
hypothèses clés sur les principales marques concernées. Prise
individuellement, aucune des hypothèses ci-dessousne nécessiterait
une dépréciation complémentaire:
•
baisse du chiffre d’affaires de 50pb(baisse appliquée, chaque
année, aux hypothèses de croissance du chiffre d’affaires, y
compris l’année terminale, à partir des projections 2022);
•
baisse du taux de redevances de 50pb;
•
baisse de la croissance à long terme de 50pb;
•
hausse du taux d’actualisation de 50pb.
Au 31décembre 2021, à l’issue des tests de la valeur des autres
marques à durée indéfinie, le Groupe avait constaté une perte de
valeur de trois marques du Pôle EDP pour un montant total de
45millions d’euros.
NOTE 11. FINANCEMENTS ET SÉCURITÉ FINANCIÈRE, DETTE NETTE ET COÛT
DE L’ENDETTEMENT NET
Note 11.1. Principes comptables
Financements
Les instruments de dette sont enregistrés au bilan (i) selon la
méthode du coût amorti, en utilisant leur taux d’intérêt effectif, ou
(ii) à leur juste valeur.
Ils peuvent faire l’objet d’une couverture par un instrument dérivé:
•
de juste valeur: la variation de juste valeur de la composante
couverte de cette dette est enregistrée au bilan consolidé en
contrepartie de la rubrique des Autres produits et charges
financiers et vient ainsi compenser la variation de juste valeur
de l’instrument dérivé;
•
des flux de trésorerie futurs: la variation de juste valeur de la
composante efficace du dérivé couvrant cette dette est enregistrée
au bilan consolidé en contrepartie des capitaux propres consolidés
et est recyclée en résultat lorsque l’élément couvert (les flux
d’intérêts liés à la dette couverte) impacte le résultat consolidé.
Financements hybrides
Les termes contractuels des titres subordonnés à durée indéterminée
émis par Danone ne stipulant aucune obligation de remboursement
ni de paiement de coupon (paiement d’un coupon obligatoire prin-
cipalement en cas de distribution d’un dividende aux actionnaires
de Danone):
•
ils sont qualifiés d’instruments de capitaux propres;
•
les coupons relatifs sont comptabilisés en déduction des ca-
pitaux propres consolidés nets des produits d’impôts relatifs.
Ils sont présentés en flux de financement du tableau de flux de
trésorerie consolidé, les impôts relatifs étant présentés en flux
d’exploitation.
Placements à court terme
Les Placements à court terme regroupent:
•
les valeurs mobilières de placement, constituées d’instruments
liquides, de maturité courte et facilement convertibles en un
montant connu de trésorerie;
•
les Autres placements à court terme.
Les valeurs mobilières sont évaluées à leur juste valeur dont les
variations sont enregistrées dans la rubrique Produits de trésorerie
et des placements à court terme du compte de résultat consolidé.
Les autres placements à court terme sont évalués au coût amorti.
Traduction des opérations en devises
Les créances et les dettes en devises figurant au bilan à la clôture
de la période sont évaluées sur la base des cours de change ap-
plicables à cette date, et revalorisés par le résultat. Les pertes et
profits de change résultant de la conversion des prêts intragroupe
qualifiés d’investissements nets à l’étranger affectés à la couverture
d’investissements à long terme dans la même devise (emprunts
ou autres) sont inclus dans la rubrique Écarts de conversion des
capitaux propres consolidés consolidés et recyclés lors de la ces-
sion de l’actif couvert.
Note 11.2. Risque de liquidité et politique de gestion
Identification du risque
Dans le cadre de son activité opérationnelle, Danone n’a pas recours
à un endettement de façon récurrente et/ou significative. Les flux
d’exploitation sont généralement suffisants pour autofinancer ses
opérations et sa croissance organique. Cependant, Danone peut
être amené à augmenter son endettement pour financer des opé-
rations de croissance externe ou ponctuellement pour gérer son
cycle de trésorerie, notamment lors du paiement des dividendes
aux actionnaires de la Société. Son objectif reste de maintenir cet
endettement à un niveau lui permettant de conserver de la flexibilité
dans ses sources de financement.
Le risque de liquidité est induit principalement, d’une part, par
l’échéance de ses dettes (i) donnant lieu au paiement d’intérêts (dette
obligataire, bancaire, etc.), et (ii) ne donnant pas lieu au paiement
d’intérêts (dettes liées aux options de vente accordées aux déten-
teurs d’intérêts ne conférant pas le contrôle), et d’autre part, par
les flux de paiement sur les instruments dérivés. Dans le cadre de
la gestion de son endettement, Danone est régulièrement amené à
lever de nouveaux financements pour renouveler sa dette existante.
Dans les pays dans lesquels le financement centralisé n’est pas
accessible lorsque les financements à moyen terme sont indis-
ponibles, et/ou dans le cas de certains financements existants
dans une société avant sa prise de contrôle par Danone, Danone
4 4
101 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
4.1 COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
NOTE 11. FINANCEMENTS ET SÉCURITÉ FINANCIÈRE, DETTE NETTE ET COÛT DE L’ENDETTEMENT NET
est exposé à un risque de liquidité sur des montants limités dans
ces pays. Plus généralement, Danone pourrait, dans un contexte
de crise financière systémique, ne pas être en mesure d’accéder
aux financements ou refinancements nécessaires sur les marchés
du crédit ou des capitaux, ou d’y accéder à des conditions satisfai-
santes, ce qui serait susceptible d’avoir un impact négatif sur sa
situation financière.
Par ailleurs, la capacité de Danone à accéder aux financements et
le montant de ses charges financières peuvent dépendre, en partie,
de la notation de son risque de crédit par les agences de notation
financière. Les notations des dettes à court terme et à long terme
de la Société et leur éventuelle dégradation pourraient entraîner
une augmentation des coûts de financement et affecter son accès
aux financements.
Enfin, la plupart des contrats de financement conclus par la Société
(lignes de crédit bancaires et emprunts obligataires) contiennent
un mécanisme de changement de contrôle, qui offre aux créanciers
un droit de remboursement anticipé dans le cas d’un changement
de contrôle de la Société s’il est accompagné d’une dégradation
de sa notation sous investment grade par les agences de notation
financière.
Suivi et gestion du risque
En application de sa politique de refinancement, Danone réduit son
exposition en (i) centralisant ses sources de financement, (ii) faisant
appel à des sources de financement diversifiées, (iii) gérant une part
significative de ses financements à moyen terme, (iv) maintenant des
sources de financement disponibles à tout moment, (v) répartissant
les échéances en fonction des prévisions de besoin et génération
de cash flows, et (vi) n’étant soumis à aucun engagement relatif au
maintien de ratios financiers (covenant).
Dans les pays dans lesquels le financement centralisé n’est pas
accessible, lorsque les financements à moyen terme sont indispo-
nibles, et/ou dans le cas de certains financements existants dans
une société avant sa prise de contrôle par Danone, certaines sociétés
du Groupe peuvent être amenées à porter des financements locaux
pour les besoins de leur activité opérationnelle; ces financements
représentent des montants limités individuellement et en cumul
pour Danone, compte tenu du niveau des flux d’exploitation gé-
néralement suffisants pour autofinancer leurs opérations et leur
croissance organique.
Utilisation de ses sources de financement
La politique du Groupe consiste à maintenir disponible ses sources
de financement et les gérer au niveau de la Société. Le Groupe peut
être amené à utiliser (i) notamment son programme de titres de
créance à court terme et son crédit syndiqué pour gérer son cycle
de trésorerie, en particulier lors du versement du dividende aux
actionnaires de Danone, et (ii) alternativement ses programmes
de titres de créance à court terme et EMTN ou son crédit syndiqué
pour optimiser son coût de financement, tout en assurant sa sécurité
financière, si bien que la maturité et la devise de ses financements
effectivement levés peuvent varier sans modifier le niveau d’endet-
tement net ni la sécurité financière du Groupe.
Note 11.3. Structure de financement et évolution sur la période
Financements qualifiés de dettes
(enmillions d’euros)
Au 31décembre 2021
Financements
obligataires émis
Financements
obligataires
remboursés
Flux net des autres
financements
Effets des intérêts
courus
Incidence des
variations des taux
de change et autres
effets non-cash
(c)
Passage à moins d’un
an de la part non-
courante
Changement de
périmètre
Au 31décembre 2022
Financements gérés au niveau de la Société
Financements obligataires
–Part non-courante 11640 600 – (380) (1825) – 10036
Financements obligataires
–Part courante 1751 – (1682) 13 1825 – 1906
Titres de créance à court
terme
(a)
757 30 (2) 1 – 786
Total 14148 600 (1682) 30 (370) 1 – 12727
Dette locative
Part non-courante 767 – 149 (186) (1) 730
Part courante 215 (241) 44 186 (1) 203
Total 982 – – (241) – 193 (1) (1) 933
Autres financements
(b)
Part non-courante 35 (4) 0 (5) 14 40
Part courante
(d)
1044 (815) 2 200 4 28 463
Total 1079 – – (819) 2 200 (2) 43 503
Total 16209 600 (1682) (1029) 2 24 (2) 41 14162
(a) Aux 31décembre 2021 et 2022, sont présentés en dettes financières courantes.
(b) Financements bancaires des filiales.
(c) Concernant la dette locative, correspond principalement aux nouveaux financements de la période.
(d) Dont les découverts bancaires au 31décembre 2022 pour 330millions d’euros.
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 102
4.1 COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
NOTE 11. FINANCEMENTS ET SÉCURITÉ FINANCIÈRE, DETTE NETTE ET COÛT DE L’ENDETTEMENT NET
Financements qualifiés de capitaux propres
Danone a émis en 2017 un financement hybride à durée indéterminée
de 1,25milliard d’euros. L’émission consiste en des titres à durée
indéterminée, libellés en euros, portant un premier coupon de
1,75%, avec une première option de remboursement le 23juin 2023.
Intégralement comptabilisés en capitaux propres conformément
aux normes IFRS, les titres sont assimilés à des fonds propres à
hauteur de 50% par Moody’s et Standard & Poor’s.
En septembre 2021, Danone a procédé à un remboursement anticipé
du financement hybride pour un montant de 0,5milliard d’euros, et
dans le même temps à une réémission d’un financement hybride
avec émission de titre à durée indéterminée pour le même montant,
libellés en euros, portant un premier coupon de 1%, avec une option
de remboursement le 16décembre 2026.
Par le biais de cette combinaison d’opérations, Danone a pu active-
ment gérer son bilan et profiter de conditions de marché favorables,
tout en maintenant le montant total d’obligations hybrides inchangé.
Note 11.4. Financements et sécurité financière du Groupe gérés au niveau de la Société
Structure de la sécurité financière du Groupe
Au 31décembre
2021 2022
(enmillions d’euros) Montant disponible Encours Montant disponible Encours
Financement bancaire
(a)
Crédit syndiqué
(b)
2000 – 2000 –
Lignes de crédit confirmées
(c)
953 − 972 –
Emprunts bancaires 749 − – –
Financement sur les marchés des capitaux
(a)
Financement obligataire EMTN
(d)
NA 9620 NA 11941
Financement hybride
(e)
NA 1250 NA 1250
Financement obligataire sur
le marché américain
(d)
NA 3770 NA 3280
Titres négociables à court terme NA 755 NA 786
(a) La structure de financement du Groupe et sa sécurité financière sont gérées au niveau de la Société.
(b) Crédit syndiqué de type revolving d’échéance février 2025.
(c) Portefeuille de lignes bancaires de sécurité conclues auprès d’établissements de crédit de premier rang, avec des échéances comprises entre 2023 et 2027.
(d) Les emprunts obligataires émis par la Société font l’objet d’une publication sur le site internet de Danone.
Principales opérations de financement de l’exercice 2022
Exercice clos le 31décembre
2022
(en millions de devises) Devise Nominal Échéance
Nouveaux financements
Emprunt obligataire euro EUR 600 2032
Remboursements
Emprunt obligataire euro EUR 1000 2022
Emprunt obligataire USD USD 702 2022
Emprunt obligataire USD USD 148 2022
4 4
103 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
4.1 COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
NOTE 11. FINANCEMENTS ET SÉCURITÉ FINANCIÈRE, DETTE NETTE ET COÛT DE L’ENDETTEMENT NET
Principales opérations de financement de l’exercice 2021
Exercice clos le 31décembre
2021
(en millions de devises) Devise Nominal Échéance
Nouveaux financements
Financement hybride EUR 500 2026
Emprunt obligataire euro EUR 1000 2025
Emprunt obligataire euro EUR 700 2030
Remboursements
Emprunt obligataire euro EUR 1000 2021
Placement privé JPY JPY 6000 2021
Placement privé JPY JPY 8000 2021
Placement privé JPY JPY 10500 2021
Emprunt obligataire USD USD 800 2021
Échéanciers des dettes financières gérées au niveau de la Société et des options de vente accordées
auxdétenteurs d’intérêts ne conférant pas le contrôle
Sorties de trésorerie prévisionnelles relatives au remboursement contractuel en nominal selon l’hypothèse de
non-renouvellement
Exercice clos le 31décembre (en millions d’euros)
Sorties de trésorerie prévisionnelles relatives aux paiements contractuels des intérêts sur les dettes et actifs financiers gérés
au niveau de la Société, y compris les primes à payer sur les instruments dérivés selon l’hypothèse de non-renouvellement
(en millions d’euros)
Flux de trésorerie
2023
Flux de trésorerie
2024
Flux de trésorerie
2025
Flux de trésorerie
2026
Flux de trésorerie
2027 et après
Flux d’intérêts sur
lesfinancements
(a)
(183) (134) (116) (104) (141)
Flux sur instruments
dérivés
(a)(b)(c)
(17) (45) (32) (35) (99)
(a) Les intérêts à taux variable sont calculés sur la base des taux en vigueur au 31décembre 2022.
(b) Flux nets contractuels, y compris primes à payer, flux nets à payer ou recevoir relatifs à l’exercice des options dans la monnaie à la fin de l’exercice.
(c) Concernent les instruments dérivés en gestion de la dette nette, actifs et passifs.
1874
800
1600
800
700 600
1250
1876
788
263
2000
59
2050
6
(a) Comprend la valeur des instruments dérivés adossés aux emprunts obligataires et aux titres de créance à court terme.
(b) Dont 750millions EUR à maturité economique 2023 et 500millions EUR à maturité économique 2026.
Emprunts obligataires
(a)
Titres de créance à court terme
(a)
Dettes liées aux options de vente
Financement hybride
(b)
3000
2000
1000
0
2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032
Durée
indéterminée
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 104
4.1 COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
NOTE 11. FINANCEMENTS ET SÉCURITÉ FINANCIÈRE, DETTE NETTE ET COÛT DE L’ENDETTEMENT NET
Sources de financement disponibles à tout moment
Les financements disponibles à tout moment sont portés par la Société et composés de lignes de crédit confirmées et d’un crédit syndiqué.
Au 31décembre (en millions d’euros)
Rating de la Société
Au 31décembre
2021 2022
Moody’s Standard and Poor’s Moody’s Standard and Poor’s
Notation court terme
(a)
Notation – A-2 – A-2
Notation long terme
(b)
Notation Baa1 BBB+ Baa1 BBB+
Perspective Stable Stable Stable Stable
(a) Notation du programme de Titres négociables à court terme de la Société.
(b) Notation des dettes senior à plus d’un an de la Société.
Note 11.5. Disponibilités et placements à court terme
Valeur nette comptable
Au 31décembre
(en millions d’euros)
2021 2022
Fonds monétaires 4237 2082
Dépôts bancaires, titres de créances négociables et autres placements court terme 960 1550
Total Placements court terme 5197 3631
Disponibilités 659 1051
Total disponibilités et équivalents de trésorerie 5856 4682
Risque de contrepartie relatif aux placements à court terme
Le Groupe souscrit majoritairement à des parts d’OPC monétaires ou OPC monétaires court terme, liquides, diversifiés et qui ne font
pas l’objet de notation. Les dépôts bancaires, titres de créances négociables et autres placements à court terme sont souscrits auprès
de contreparties de premier rang.
2000
972
2000
522
2000
522
422
328
Crédit syndiqué
Lignes de crédit confirmées
2022 2023 2024 2025 2026
3000
2000
1000
0
4 4
105 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
4.1 COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
NOTE 11. FINANCEMENTS ET SÉCURITÉ FINANCIÈRE, DETTE NETTE ET COÛT DE L’ENDETTEMENT NET
Note 11.6. Dette nette
Au 31décembre
(en millions d’euros)
2021 2022
Dettes financières non courantes
(a)
12537 11238
Dettes financières courantes
(a)
4048 3628
Placements à court terme (5197) (3631)
Disponibilités (659) (1051)
Instruments dérivés –actifs –Non courants
(b)
(120) (18)
Instruments dérivés –actifs –Courants
(b)
(91) (60)
Dette nette 10519 10107
(a) Comprend 933millions d’euros de dette locative en application d’IFRS 16, Contrats de location.
(b) En gestion de la dette nette uniquement.
Variation de la dette nette en 2022
La dette nette de Danone a baissé de 412millions d’euros par
rapport au 31décembre 2021 et s’établit à 10107millions d’euros
au 31décembre 2022. Elle inclut 323millions d’euros d’options de
vente accordées aux minoritaires, soit une baisse de 31millions
d’euros par rapport au 31décembre 2021.
Variation de la dette nette en 2021
La dette nette de Danone a baissé de 1422millions d’euros par
rapport au 31décembre 2020 et s’établit à 10519millions d’euros
au 31décembre 2021. Elle inclut 354millions d’euros d’options de
vente accordées aux minoritaires, soit une baisse de 9millions
d’euros par rapport au 31décembre 2020.
Note 11.7. Coût de l’endettement financier net
Principes comptables
Le coût de l’endettement financier brut comprend principalement
les charges d’intérêts (calculées au taux d’intérêt effectif) des
financements courants et non courants et les effets des dérivés
relatifs à ces financements.
Les produits trésorerie et d’équivalents de trésorerie comprennent
principalement les produits d’intérêts reçus et les effets de la va-
lorisation à la juste valeur par résultat le cas échéant relatifs aux
placements à court terme et aux disponibilités.
Les flux de trésorerie relatifs sont présentés au sein de la trésorerie
d’exploitation.
Coût de l’endettement financier net de 2022
Le coût de l’endettement financier net a baissé à (153) millions
d’euros en 2022 contre (167) millions d’euros en 2021, suivant le
désendettement progressif du Groupe, et malgré l’augmentation
des taux d’intérêt.
Note 11.8. Risques financiers liés à la dette nette et à l’activité de financement
Risque de taux d’intérêt
Identification du risque
Le Groupe est exposé à un risque de taux d’intérêt sur ses passifs
financiers comme sur ses liquidités. En effet, par le biais de son
endettement portant intérêt, le Groupe est exposé aux fluctuations
des taux d’intérêt qui ont un impact sur le montant de ses charges
financières. Par ailleurs, en application de la norme IFRS 9, les
fluctuations des taux d’intérêt peuvent avoir un impact sur les
résultats et les capitaux propres consolidés du Groupe.
Suivi et gestion du risque
Le Groupe a mis en place une politique de suivi et de gestion du
risque de taux d’intérêt décrite en Note 13.3 des Annexes aux
comptes consolidés au paragraphe relatif à la Gestion du coût de
l’endettement net.
Exposition
Part de la dette nette couverte contre une hausse des taux
d’intérêt court terme
Au 31décembre 2022 comme au 31décembre 2021, la dette nette
consolidée est 100% à taux fixe.
Sensibilité du coût de la dette nette induite par des variations de
taux d’intérêt court terme
En 2022 comme en 2021, l’impact d’une variation de taux d’intérêt
court terme n’aurait pas d’impact significatif sur le coût de la dette
nette du Groupe. Cette sensibilité à la variation des taux d’intérêt
prend en compte les éléments suivants:
•
dettes financières nettes des placements à court terme et des
disponibilités hors dettes financières liées aux options de vente
accordées aux actionnaires minoritaires dans la mesure où ces
dernières ne portent pas intérêt;
•
couvertures de taux d’intérêt actives au 31décembre.
Risque de change financier
Identification du risque
Compte tenu de sa présence internationale, le Groupe peut être
exposé aux fluctuations des taux de change dans le cadre de son
activité de financement: en application de sa politique de centrali-
sation des risques, le Groupe est amené à gérer des financements
et de la trésorerie multidevises.
Suivi et gestion du risque
La politique de gestion du risque de change financier est décrite
en Note 13.3 des Annexes aux comptes consolidés au paragraphe
Gestion du risque de change financier et de conversion sur actifs nets.
Exposition
En application de sa politique de gestion du risque de change
financier, l’exposition résiduelle du Groupe n’est pas significative.
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 106
4.1 COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
NOTE 12. AUTRES ACTIFS FINANCIERS, AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS
NOTE 12. AUTRES ACTIFS FINANCIERS, AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS
Note 12.1. Principes comptables
Autres titres non consolidés
Les Autres titres non consolidés sont enregistrés au bilan consolidé
à leur juste valeur. Les variations de juste valeur comme les résultats
de cession sont enregistrées selon l’intention du management (i)
dans le compte de résultat en Autres produits financiers ou Autres
charges financièresou (ii) en capitaux propres consolidés dans la
rubrique des Autres résultats et ne sont pas recyclés en résultat.
Juste valeur
Pour les sociétés cotées, la juste valeur est déterminée par référence
au cours de bourse de fin de période.
Pour les sociétés non cotées, la juste valeur est déterminée par
référence à des transactions conclues avec des tiers, aux valori-
sations ressortant des options de vente ou d’achat conclues avec
des tiers ou à des évaluations externes.
Autres immobilisations financières
Les Autres immobilisations financières comprennent principalement
des placements obligataires et monétaires et des dépôts dont la date
de disponibilité est incertaine en application des réglementations
de certains pays dans lesquels le Groupe opère.
Les placements obligataires et monétaires sont enregistrés au bilan
consolidé à leur juste valeur. Les variations de juste valeur sont
inscrites dans la rubrique Autres résultats enregistrés directement
en capitaux propres consolidés, et recyclées en résultat lors de leur
cession en Autres produits financiers ou Autres charges financières.
Leur juste valeur est calculée sur la base de prix cotés sur des
marchés actifs.
Prêts
Les Prêts sont comptabilisés selon la méthode du coût amorti, sur
la base du taux d’intérêt effectif.
Note 12.2. Autres actifs financiers
Principaux changements de la période
En 2022 comme en 2021, le Groupe n’a procédé à aucune opération significative.
Valeur nette comptable
Au 31décembre
(enmillions d’euros)
2021 2022
Autres titres non consolidés 290 341
Placements obligataires et monétaires
(a)
114 4
FPS Danone Communities 13 13
Autres
(b)
255 440
Autres immobilisations financières 382 457
Prêts à plus d’un an 16 11
Autres actifs financiers 688 808
(a) Placements obligataires et monétaires en couverture des provisions constituées au titre de certains risques “dommage et prévoyance”.
(b) Comprend principalement des dépôts dont la date de disponibilité est incertaine en application des réglementations de certains pays dans lesquels le Groupe
opère.
Note 12.3. Autres produits financiers et Autres charges financières
Principes comptables
Les Autres produits financiers et les Autres charges financières
correspondent aux produits et aux charges financières autres
que les charges et produits relatifs à l’endettement financier net,
notamment:
•
le report/deport et primes d’option, notamment de change opé-
rationnel et d’acquisition/cession de sociétés et participations,
la part inefficace des opérations qualifiées de couverture le cas
échéant, en application de la norme IFRS 9, Instruments financiers;
•
impact de la désactualisation de la valeur actualisée des en-
gagements nette du rendement attendu des actifs des régimes
des engagements de retraite et autres avantages à long terme;
•
commissions bancaires, y compris commissions de non-utili-
sation des lignes de crédit confirmées;
•
variation de juste valeur des Autres titres non consolidés qualifiés
de juste valeur par résultat;
•
les gains et pertes sur situation monétaire en application d’IAS 29.
4 4
107 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
4.1 COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
NOTE 13. ORGANISATION DE LA GESTION DES RISQUES FINANCIERS ET INSTRUMENTS DÉRIVÉS
NOTE 13. ORGANISATION DE LA GESTION DES RISQUES FINANCIERS ET INSTRUMENTS DÉRIVÉS
Note 13.1. Organisation de la gestion des risques financiers
Dans le cadre de son activité, le Groupe est exposé aux risques
financiers, notamment de change, de financement et de liquidité (voir
Note 11.2 des Annexes aux comptes consolidés), de taux d’intérêt,
aux risques de contrepartie, aux risques sur titres et aux risques
sur matières premières.
Risques financiers
La politique du Groupe consiste à (i) minimiser et gérer l’impact de
ses expositions aux risques de marché sur ses résultats et, dans
une moindre mesure, sur son bilan, (ii) suivre et gérer ces expo-
sitions de manière centralisée, puis (iii) en fonction des contextes
réglementaires et monétaires exécuter les opérations financières
localement ou centralement, et enfin (iv) n’utiliser des instruments
dérivés qu’à des fins de couverture économique.
Le Groupe, au travers de la Direction Trésorerie et Financement
rattachée à la Direction Générale Finances, dispose pour cette
gestion de l’expertise et des outils (salle des marchés, logiciels de
front et de back-office) permettant d’intervenir sur les différents
marchés financiers selon les standards généralement mis en place
dans les groupes de premier plan. Par ailleurs, l’organisation et les
procédures appliquées sont revues par les Directions du Contrôle
Interne et de l’Audit Interne. Enfin, un reporting trimestriel de tré-
sorerie et de financement est communiqué à la Direction Générale
Finances du Groupe qui suit ainsi les orientations prises dans le
cadre des stratégies de gestion qu’elle a précédemment autorisées.
Matières premières
Le Groupe a mis en place une politique d’achats de matières pre-
mières (Market Risk Management). Le suivi de l’exposition et sa
mise en œuvre sont effectués au niveau de chaque catégorie de
matières premières par les acheteurs centraux qui négocient des
contrats d’achat à terme principalement auprès des fournisseurs.
Ces contrats font l’objet d’un suivi lors de chaque clôture annuelle
par le Market Risk Management Committee.
Note 13.2. Principes comptables
Les instruments dérivés sont enregistrés au bilan consolidé à leur
juste valeur:
•
les instruments dérivés en gestion de la dette nette et de cou-
verture d’investissements nets à l’étranger sont comptabilisés
en instruments dérivés actifs ou passifs;
•
les instruments dérivés de change opérationnel et de matières
premières sont comptabilisés dans la ligne (i) Autres comptes
débiteurs en Instruments dérivés – actifs ou (ii) Autres passifs
courants en Instruments dérivés – passifs.
Si l’instrument dérivé est désigné en couverture:
•
de juste valeur d’actifs ou passifs inscrits au bilan consolidé, ses
variations de valeur (autre que la valeur temps, voir ci-dessous)
et celles de l’élément couvert sont enregistrées en résultat sur
la même période;
•
d’investissements nets à l’étranger, ses variations de valeur
(autre que la valeur temps) sont enregistrées en capitaux propres
en écarts de conversion et sont recyclées en résultat lors de la
décomptabilisation de l’actifcouvert;
•
de flux de trésorerie futurs, les variations de valeur de sa partef-
ficacesont enregistrées en capitaux propres en Autres résultats
et sont recyclées en résultat lorsque l’élément couvert est
lui-même reconnu en résultat et ce, dans la même rubrique;
•
pour les variations de la valeur temps des couvertures de juste
valeur, ou d’investissements nets à l’étranger (report/déport
et prime d’option de change, basis spread des cross-currency
swaps) des instruments dérivés de change, sont enregistrées
en capitaux propres en Autres résultatset amorties sur la durée
de la couverture. Dans le cas des couvertures de flux de tré-
sorerie, les variations de valeur temps des dérivés de change
sont enregistrées en capitaux propres en Autres résultats et
sont prises dans le compte de résultat à l’échéance du sous-
jacent, conformément aux principes retenus par le Groupe. Pour
rappel, les instruments dérivés désignés comme couverture de
flux de trésorerie futurs sont comptabilisés selon le principe du
transaction-related (couverture de transactions prévues dans
les forecasts).
Les variations de juste valeur de la part inefficace des instruments
qualifiés de couvertures et les variations de juste valeur des ins-
truments dérivés pour lesquels la comptabilité de couverture n’est
pas appliquée sont enregistrées directement dans le compte de
résultat de la période, dans une rubrique du résultat opérationnel
ou financier selon leur nature.
Note 13.3. Instruments dérivés
Politique du Groupe
Gestion du risque de change opérationnel
La politique du Groupe consiste à couvrir ses opérations commer-
ciales hautement probables afin que, au 31décembre, son exposition
résiduelle sur l’ensemble de l’exercice suivant soit significativement
réduite. Toutefois, lorsque les conditions de couverture de certaines
devises sont dégradées (moindre disponibilité, coût élevé, etc.), le
Groupe peut être amené à limiter la couverture de ses opérations
commerciales hautement probables dans ses devises, en ne
couvrant que partiellement l’exposition. Le Groupe a recours à
des contrats de change à terme et à des options de change pour
réduire son exposition.
L’exécution de la politique de couverture du risque de change opéra-
tionnel consiste à effectuer les couvertures nécessaires aux filiales
à travers un système centralisé de gestion ou, pour les filiales où
la législation ne le permet pas, à s’assurer de l’exécution par un
processus de suivi et de contrôle.
Le Groupe applique majoritairement la comptabilité de couverture
de flux futurs (cash flow hedge).
Sur la base des opérations en cours au 31décembre 2022, l’expo-
sition résiduelle du Groupe après couverture du risque de change
sur ses opérations commerciales hautement probables est signi-
ficativement réduite sur l’exercice 2022, la principale devise non
couverte étant la livre turque.
Gestion du risque de change financier et de conversion sur
actifs nets
La politique du Groupe consiste à maintenir des dettes ou des ex-
cédents de trésorerie de Danone et de ses filiales dans leur devise
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 108
4.1 COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
NOTE 13. ORGANISATION DE LA GESTION DES RISQUES FINANCIERS ET INSTRUMENTS DÉRIVÉS
fonctionnelle. De plus, en application de sa politique de centralisation
des risques, le Groupe est amené à gérer des financements et de la
trésorerie multi devises. Le Groupe a mis en place une politique de
suivi et de couverture de la situation nette de certaines de ses filiales,
avec des évaluations régulières des risques et des opportunités de
mettre en place des instruments de couverture.
Dans le cadre de ces politiques, le Groupe a recours à des contrats
de swaps de devises (swaps de change ou cross-currency swaps).
Gestion du coût de la dette nette
Dans le cadre de la gestion de son endettement net, le Groupe a
mis en place une politique de suivi et de gestion du risque de taux
d’intérêt visant à limiter la volatilité de son résultat financier par
la mise en place d’instruments de couverture. Ces instruments
dérivés sont principalement des contrats de swaps de taux d’intérêt
et parfois des tunnels, tous ces instruments étant plain vanilla. Les
instruments dérivés de taux d’intérêt sont contractés à des fins de
gestion du risque de taux et sont qualifiés ou non de couverture
selon la norme IFRS 9.
Couverture d’acquisition et de cession de sociétés ou de
participations
La politique du Groupe consiste à ne généralement pas couvrir
les montants à payer ou recevoir dans le cadre d’acquisition ou
de cession de sociétés/participations. Cependant, dans certaines
situations, le Groupe peut décider de couvrir certaines opérations.
Gestion du risque de volatilité du prix des matières
premières
Le Groupe a mis en place une politique d’achats de matières premières
(Market Risk Management) définissant les règles de sécurisation
de l’approvisionnement physique et de fixation des prix auprès
des fournisseurs et/ou sur des marchés financiers. Les acheteurs
centraux négocient des contrats d’achat à terme principalement
auprès des fournisseurs qui sont basés sur un indice sur les mar-
chés financiers ou sur un proxy, étant précisé qu’il n’existe pas
toujours d’instruments sur les marchés financiers permettant de
couvrir parfaitement la volatilité des prix des principales matières
premières de Danone.
L’impact d’une variation de prix des deux principales catégories de
matières sur le coût des achats annuels du Groupe sont décrits en
Note 6.7 des Annexes aux comptes consolidés.
Portefeuille d’instruments dérivés
Montant notionnel et en juste valeur
Au 31décembre
2021 2022
(en millions d’euros) Notionnel Juste Valeur
Dont enregistré
en capitaux
propres Notionnel Juste Valeur
Dont enregistré
en capitaux
propres
Change opérationnel (1992) (65) (65) (2181) 38 39
Cash flow hedge –options de
change
(a)
(318) (6) (6) (109) 1 1
Cash flow hedge –contrats de
change àterme
(a)
(1677) (60) (60) (2072) 37 37
Non qualifié 3 − − 0 (1) –
Gestion des manières premières 262 16 16 112 (6) (6)
Gestion de la dette nette 5962 189 83 6244 (312) 32
Fair value hedge 3147 102 − 3050 (371) –
Cash flow hedge 2721 85 83 2389 62 33
Net investment hedge 70 − − 100 (1) (1)
Non qualifié 24 2 − 705 1 –
Total 4233 140 34 4175 (280) 64
(a) En application d’IFRS 9, la valeur intrinsèque et la valeur temps des instruments de change opérationnel qualifiés de cash flow hedge sont comptabilisées
en capitaux propres.
4 4
109 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
4.1 COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
NOTE 13. ORGANISATION DE LA GESTION DES RISQUES FINANCIERS ET INSTRUMENTS DÉRIVÉS
Informations complémentaires
Gestion du risque de change opérationnel
Montant notionnel net des instruments dérivés des principales devises couvertes
Au 31décembre
2021 2022
(en millions d’euros)
Contrats de
change à terme
nets
(a)
Options de
change nettes
(b)
Total
Contrats de
change à terme
nets
(a)
Options de
change nettes
(b)
Total
(Vente) / Achat de devises
CNY
(c)
(349) – (349) (852) – (852)
GBP
(c)
(418) (164) (582) (609) (39) (647)
MXN
(c)
(125) – (125) (171) – (171)
CAD
(c)
(104) (19) (122) (126) (36) (162)
BRL
(c)
(85) – (85) (94) – (94)
AUD
(c)
(138) (25) (164) (93) (22) (115)
HKD
(c)
(303) (94) (397) (73) (10) (83)
RUB
(c)
(85) – (85) (0) – (0)
USD
(c)
136 (15) 121 363 (2) 361
Autres
(c)
(204) – (204) (418) – (418)
Total (1674) (318) (1992) (2072) (109) (2181)
(a) Part comptant du notionnel, sur la base des cours de clôture.
(b) Part comptant du notionnel, comprend les options dans et en dehors de la monnaie.
(c) Opérations libellées contre EUR ou contre d’autres devises.
Sensibilité des capitaux propres et du résultat aux variations
dejuste valeur
La variation de juste valeur des instruments dérivés couvrant le
risque de change opérationnel, induite par une variation des taux
de change, pourrait avoir les impacts suivants sur les états finan-
ciers du Groupe:
•
sur les capitaux propres pour les dérivés documentés en cou-
verture de flux de trésorerie;
•
sur le résultat pour les opérations pour lesquelles la comptabilité
de couverture n’est pas appliquée.
Ces instruments et les éléments couverts ont une maturité majoritairement inférieure à 1an. Par conséquent, les flux relatifs à ces
instruments seront reconnus dans le compte de résultat consolidé majoritairement au cours de l’exercice 2022.
Produits et charges relatifs à la comptabilisation à la juste valeur
et reconnus dans le résultat de la période
Les produits et charges comptabilisés en résultat sont liés aux
éléments suivants:
•
la part inefficace, sur l’exercice, de la variation de juste valeur
des instruments qualifiés de couverture de flux futurs: en 2022,
comme en 2021, les montants ne sont pas significatifs;
•
la part efficace différée en capitaux propres lors de l’exercice
précédent, des instruments qualifiés de couverture de flux
futurs et recyclée en résultat au cours de l’exercice: en 2022
comme en 2021, le montant ainsi recyclé correspond à la part
des couvertures enregistrée en capitaux propres au 31décembre
de l’exercice précédent, ces couvertures ayant essentiellement
une maturité inférieure à un an.
Gestion du risque de change financier et de conversion sur
actifs nets
Sensibilité des capitaux propres et du résultat aux variations
dejuste valeur
La variation de juste valeur de ces instruments dérivés induite par
une variation des taux de change à la date de clôture, n’aurait pas
d’impact significatif sur les capitaux propres ni sur le résultat du
Groupe. Les variations de change des instruments financiers sont
compensées par les variations de change constatées sur les prêts
et emprunts en devises couverts ou par les variations de change
constatées sur les investissements nets à l’étranger.
Gestion de la dette nette
Sensibilité des capitaux propres et du résultat aux variations
dejuste valeur
La variation de juste valeur des instruments de taux, induite par
une variation de la courbe de taux d’intérêt prise en compte à la
date de clôture, aurait un impact sur les capitaux propres et le
résultat du Groupe:
•
en capitaux propres pour la part efficace des instruments qua-
lifiés de couverture de flux futurs;
•
en résultat pour la part inefficace des instruments qualifiés de
couverture de flux futurs ou de couverture de juste valeur, et
pour la variation de juste valeur des instruments non qualifiés
de couverture.
En 2022 comme en 2021, une variation de taux appliquée à l’ensemble
de la courbe des taux d’intérêt n’a pas d’impact significatif sur les
capitaux propres consolidés ni le résultat consolidé.
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 110
4.1 COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
NOTE 13. ORGANISATION DE LA GESTION DES RISQUES FINANCIERS ET INSTRUMENTS DÉRIVÉS
Produits et charges relatifs à la comptabilisation à la juste valeur
et reconnus dans le résultat de la période
Les produits et charges comptabilisés en résultat sont liés à:
•
la part inefficace, sur l’exercice, de la variation de juste valeur
des instruments qualifiés de couverture de flux futurs;
•
la part efficace différée en capitaux propres lors de l’exercice
précédent, des instruments qualifiés de couverture de flux futurs
et recyclée en résultat au cours de l’exercice.
En 2022 comme en 2021, les montants correspondants ne sont
pas significatifs.
Gestion du risque de volatilité du prix des matières
premières
Au 31décembre 2022, le portefeuille de matières premières est
composé de dérivés sur le diesel, le plastique, le lait, le sucre et le
soja, conformément à la politique de gestion du Groupe et la totalité
des instruments de couvertures sont qualifiés de couvertures de
flux futurs.
Note 13.4. Risque de contrepartie
Risque de contrepartie induite par la gestion des
risques financiers
Identification du risque
Le Groupe est exposé au risque de contrepartie, notamment ban-
caire, dans le cadre de sa gestion financière. En effet, dans le cadre
de ses activités, le Groupe a comme contrepartie des institutions
financières, notamment pour gérer sa trésorerie et les risques liés
aux taux de change et aux taux d’intérêt. Le non-respect par ces
contreparties de l’un ou plusieurs de leurs engagements pourrait avoir
des conséquences négatives sur la situation financière du Groupe.
Gestion du risque
La politique de centralisation des risques financiers et les outils de
centralisation mis en place par le Groupe ainsi que la politique de
minimisation et de gestion de la trésorerie excédentaire réduisent
significativement l’exposition globale du Groupe.
La politique bancaire du Groupe a pour objectif d’appliquer des
limites de dépôt par contrepartieet de privilégier la qualité de
crédit en concentrant ses opérations auprès de contreparties de
premier rang (i) dont la note de crédit est au moins dans la caté-
gorie BBB+, (ii) disposant d’un réseau commercial international,
et (iii) lui apportant des financements. Par ailleurs, pour gérer
ses excédents à court terme, le Groupe souscrit majoritairement
à des OPC (Organismes de placements collectifs) monétaires ou
OPC monétaires court terme, qui ne font pas l’objet de notation de
crédit. Ces OPC sont liquides et diversifiés. Les autres placements
à court terme sont réalisés en application de politique bancaire du
Groupe décrite ci-avant.
Enfin, dans certains pays, le Groupe peut être contraint de traiter des
opérations de marché avec des banques locales pouvant disposer
d’une notation de crédit inférieure.
Exposition relative aux placements à court terme
Voir Note 11.4 des Annexes aux comptes consolidés.
Exposition relative aux instruments dérivés
Au 31décembre
(en pourcentage du total de la juste valeur au 31décembre)
(a)
2021 2022
Notation de la contrepartie (rating Standard & Poor’s)
AAA, AA et A 99% 91%
BBB, BB et B 1% 9%
Sans rating – –
(a) Sommes, lorsqu’elles sont positives, des justes valeurs par contrepartie, des dérivés en cours au 31décembre.
Le Groupe souscrit des dérivés de gré à gré avec des banques de
premier rang dans le cadre de conventions cadre qui prévoient de
compenser les montants dus et à recevoir en cas de défaillance
de l’une des parties contractantes. Ces accords de compensation
conditionnels ne remplissent pas les critères de la norme IAS 32
pour compenser des instruments dérivés actifs et passifs au bilan.
Juste valeur liée au risque de contrepartie des instruments
dérivés
La juste valeur liée au risque de contrepartie des instruments dérivés
est calculée à partir des probabilités de défaut historiques issues
des calculs d’une agence de notation de premier plan, auxquelles
est appliqué un taux de recouvrement. Au 31décembre 2022, comme
au 31décembre 2021, l’impact lié à l’ajustement requis par IFRS13
n’est pas significatif.
Note 13.5. Risque sur titres actions
Au 31décembre
(en millions d’euros) Notes
2021 2022
Risque sur les actions de la Société
Actions propres 14.2 2380 1559
Risque sur d’autres titres actions
Titres mis en équivalence 5 771 576
Actifs détenus en vue de leur cession 4.2, 5.6 251 202
Autres titres non consolidés 12.2 290 341
4 4
111 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
4.1 COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
NOTE 13. ORGANISATION DE LA GESTION DES RISQUES FINANCIERS ET INSTRUMENTS DÉRIVÉS
Note 13.6. Réconciliation du bilan par classe et catégories comptables
(en millions d’euros)
Juste valeur par
résultat
Juste valeur par
les autres
éléments du
compte de
résultat Coût amorti
Valeur
comptable Juste valeur
Niveau
d’évaluation
(c)
Au 31décembre 2022
Actifs financiers
Autres titres non consolidés 50 291 – 341 341 1-3
Autres immobilisations finan-
cières et Prêts à plus d’un an 17 – 451 468 468 1-3
Instruments dérivés –actifs
(a)
43 36 – 78 78 2
Clients et comptes rattachés
(b)
3272 – – 3272 3272 –
Autres actifs courants
(b)
1233 82 – 1315 1315 –
Prêts à moins d’un an – – 3 3 3 –
Fonds monétaires 2082 – – 2082 2082 1
Autres placements à court
terme – – 1550 1550 1550 2
Disponibilités 1051 – – 1051 1051 1
Total 7748 409 2004 10160 10160
Passifs financiers
Financements 3179 – 10983 14162 13701 2
Instruments dérivés –passifs
(a)
380 2 – 382 382 2
Fournisseurs et comptes
rattachés
(b)
– – 4899 4899 4899 –
Autres passifs courants
(b)
– 49 3542 3591 3591 –
Total 3559 51 19424 23034 22573
(a) Instruments dérivés en gestion de dette nette.
(b) La valeur comptable est une bonne approximation de la juste valeur du fait du caractère court terme.
(c) Niveau d’évaluation utilisé pour l’évaluation à la juste valeur.
Niveaux d’évaluation conformément à la norme IFRS7, Instruments financiers –information à fournir
Niveau Juste valeur de l’actif ou du passif concerné basée sur:
1
Prix (non ajustés) cotés sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques.
2
Données autres que les prix cotés visés au niveau 1, qui sont observables pour l’actif ou le passif,
directement ou indirectement. Pour les Instruments dérivés, le Groupe utilise des techniques
d’évaluation contenant des données observables sur le marché, notamment pour les swaps de taux
d’intérêt, les achats et ventes à terme ou les options de change comme par exemple les cours de
change spot et à terme ou la courbe de taux d’intérêt.
3
Données relatives à l’actif ou au passif qui ne sont pas basées sur des données observables de
marché.
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 112
4.1 COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
NOTE 14. ACTIONS DANONE, DIVIDENDE, RÉSULTAT PAR ACTION
NOTE 14. ACTIONS DANONE, DIVIDENDE, RÉSULTAT PAR ACTION
Note 14.1. Principes comptables
Les actions DANONE détenues par la Société et des sociétés consolidées par intégration globale sont inscrites en diminution des capitaux
propres consolidés, dans la rubrique Actions propres, pour une valeur correspondant à leur prix de revient.
Note 14.2. Actions DANONE autodétenues
Mouvements en termes d’opérations et d’utilisation par type d’objectifs poursuivis par la Société
(en nombre de titres)
Situation au
31décembre 2021
Mouvements de la période
Situation au
31 décembre 2022
Rachats Ventes/ Transferts Livraison d’actions
Actions affectées aux opéra-
tions de croissance externe 30059360 30059360
Actions affectées aux plans
d’actionnariat salarié 593919 (203283) 390636
Actions affectées à l’annulation 13158315 (13158315) –
Actions détenues par la Société 43811594 (203283) (13158315) 30449996
Actions détenues par Danone
Espagne 5780005 5780005
Actions détenues par le Groupe 49591599 (203283) (13158315) 36230001
Note 14.3. Actions DANONE en circulation
Exercice clos le 31décembre
2021 2022
(en nombre de titres)
Notes
Composant le
capital Autodétention En circulation
Composant le
capital Autodétention En circulation
Au 1
er
janvier 686629600 (36833690) 649795910 687682489 (49591599) 638090890
Augmentation de capital 8.5 1052889 1052889 1313758 1313758
Variation des actions propres 14.2 (12757909) (12757909) (13158315) 13361598 203283
Au 31décembre 687682489 (49591599) 638090890 675837932 (36230001) 639607931
Note 14.4. Résultat par action – Part du Groupe
Principes comptables
Le Résultat net par action correspond au ratio Résultat net – Part
du Groupe ajusté du financement hybride (ajustement du résultat
utilisé pour le calcul du Résultat par action du coupon dû au titre de
la période présenté net d’impôts) sur Nombre d’actions. Le Nombre
d’actions correspond au nombre moyen en circulation au cours de
l’exercice, après déduction des actions DANONE détenues par la
Société et les sociétés consolidées par intégration globale.
Le Résultat net par action après dilution (ou Résultat net dilué par
action) correspond au ratio Résultat net – Part du Groupe ajusté du
financement hybride sur Nombre d’actions dilué. Le Nombre d’actions
dilué correspond, au Nombre d’actions augmenté de l’impact net,
lorsqu’il est positif des trois éléments ci-après:
•
augmentation du nombre moyen pondéré d’actions qui résulterait
de l’acquisition d’actions sous conditions de performance, en ne
considérant que les actions dont les conditions de performance
sont atteintes à la date de clôture;
•
augmentation du nombre moyen des fidelity shares attribuées
aux environ 1750 directeurs et cadres dirigeants;
•
diminution du nombre d’actions qui pourraient être théoriquement
acquises. Ceci en application de la méthode dite treasury stock
prévue par la norme IAS 33, Résultat par action.
4 4
113 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
4.1 COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
NOTE 15. AUTRES PROVISIONS ET PASSIFS NON COURANTS ET PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D’ARBITRAGE
Résultat par action
Exercice clos le 31décembre
(en euros par action sauf nombre d’actions) Notes
2021 2022
Résultat net –Part du Groupe
1924 959
Coupon relatif au financement hybride net d’impôts (26) (13)
Résultat net –Part du Groupe ajusté 1898 945
Nombre d’actions en circulation
Au 1
er
janvier 649795910 638090890
Effets des mouvements de l’année 14.3 (11705020) 1517041
Au 31décembre 638090890 639607931
Nombre d’actions moyen en circulation
• Avant dilution 646155699 639050821
Effets de la dilution
Actions sous conditions de performance et fidelity shares 290129 433786
• Après dilution 646445829 639484607
Résultat net –Part du Groupe, par action
• Avant dilution 2,94 1,48
• Après dilution 2,94 1,48
Note 14.5. Dividende
Réserves distribuables de la société mère Danone
Le montant légalement distribuable par chacune des sociétés
peut différer du montant de ses bénéfices accumulés en raison
(i) des retraitements effectués en consolidation sur les comptes
annuels des sociétés consolidées par intégration globale ou mises
en équivalence, et (ii) des lois en vigueur dans les différents pays
où le Groupe exerce son activité. Dans le cas du Groupe, selon la
législation française, les dividendes ne peuvent être prélevés que
sur le résultat de l’exercice et les réserves distribuables de la
société mère Danone.
Paiement du dividende 2022
L’Assemblée Générale, réunie le 26avril 2022 à Paris, a approuvé
le dividende proposé au titre de l’exercice 2021, soit 1,94euros par
action en numéraire.
NOTE 15. AUTRES PROVISIONS ET PASSIFS NON COURANTS ET PROCÉDURES JUDICIAIRES
ET D’ARBITRAGE
Note 15.1. Principes comptables
Autres provisions
Les Autres provisions comprennent des provisions et des subven-
tions d’investissements.
Une provision est comptabilisée lorsque le Groupe est soumis à
une obligation actuelle, résultant d’un événement passé, qu’il est
probable que cela donnera lieu à une sortie de ressources pour
éteindre l’obligation et que le montant de cette obligation peut être
estimé de manière fiable. Danone présente également en Autres
provisions la part “à moins d’un an” car non significative et ne fournit
pas d’information sur les provisions comptabilisées s’il estime que
leur fourniture est susceptible de lui causer un préjudice sérieux
dans la résolution du sujet faisant l’objet de la provision.
Pour chaque obligation, le montant de la provision comptabilisé à la
clôture de l’exercice reflète la meilleure estimation du management
à cette date, de la sortie de ressources probable pour l’éteindre.
En cas de paiement ou lorsque la sortie de ressources n’est plus
probable, la provision fait l’objet d’une reprise (pour respectivement
utilisation et non utilisation).
Autres passifs non courants
Les Autres passifs non courants correspondent aux passifs pour
positions fiscales incertaines relatives aux impôts sur les bénéfices
en application de l’interprétation IFRIC 23. Ils sont comptabilisés
en fonction du caractère probable de réalisation sans tenir compte
de la probabilité de non-détection par les autorités fiscales, leur
évaluation doit refléter la meilleure estimation de la valeur de
réalisation. Elle doit être effectuée sur la base de la valeur la plus
probable ou d’une moyenne pondérée des différents scenarii.
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 114
4.1 COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
NOTE 15. AUTRES PROVISIONS ET PASSIFS NON COURANTS ET PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D’ARBITRAGE
Note 15.2. Autres provisions et passifs non courants
Au 31décembre
(en millions d’euros)
2021 2022
Autres provisions non courantes 1243 1074
Autres passifs non courants
(a)
580 491
Total
(b)
1823 1565
(a) Concernent les positions fiscales incertaines relatives aux Impôts sur les bénéfices.
(b) La part à moins d’un an s’élève à 298millions d’euros au 31décembre 2022 (496millions d’euros au 31décembre 2021).
Note 15.3. Variation des Autres provisions
Mouvements de la période
(enmillions d’euros)
Au
1
er
 janvier
2022
Changement
de
périmètre Dotation
Reprise de
provisions
utilisées
Reprise de
provisions
non
utilisées
Écarts de
conversion Autres
Au
31 décembre
2022
Risques fiscaux,
territoriaux
(a)
95 11 14 (4) (11) (1) 0 105
Litiges sociaux,
commerciaux et autres
provisions 540 (0) 100 (23) (40) 0 (19) 557
Provisions pour
restructurations
(b)
608 – 158 (214) (151) (1) 11 412
Total 1243 11 272 (241) (202) (1) (8) 1074
(a) Concernent les risques non relatifs aux Impôts sur les bénéfices qui sont présentés en Autres passifs non courants.
(b) Dont 98millions d’euros de dotation au titre du plan Local First.
La variation des Autres provisions en 2022 s’explique par les élé-
ments suivants:
•
les dotations proviennent notamment des procédures introduites
contre la Société et ses filiales, dans le cadre de la marche
normale de leurs affaires;
•
les reprises de provisions utilisées sont effectuées lors des paie-
ments correspondants. Les reprises de provisions non utilisées
concernent principalement la réévaluation ou la prescription de
certains risques. Elles concernent plusieurs provisions dont
aucune n’est significative individuellement.
Au 31décembre 2022, les provisions pour risques fiscaux, terri-
toriaux (non relatifs aux Impôts sur les bénéfices) et pour litiges
sociaux, commerciaux et autres comprennent plusieurs provisions
pour risques juridiques, financiers, fiscaux et territoriaux ainsi que
des provisions pour rémunération pluriannuelle accordée à cer-
tains salariés et constituées dans le cadre de la marche normale
des affaires, ainsi que les provisions liées aux mesures visant les
salariés dans le cadre du plan Local First.
À cette même date, Danone juge qu’il n’est pas soumis à des risques
avérés qui pourraient avoir individuellement des effets significatifs
sur sa situation financière ou sa rentabilité.
Note 15.4. Procédures judiciaires et d’arbitrage
En 2022, un certain nombre d’actions a été intenté par des éleveurs
bovins contre différents acteurs de l’industrie laitière en Espagne
dont la filiale espagnole Danone S.A.. Les allégations des deman-
deurs font état d’un prétendu préjudice résultant d’un prix du lait
sous-estimé. La société Danone S.A. réfute fermement ces allégations
et entend défendre ses intérêts dans chacune de ces procédures.
En 2021, un certain nombre d’actions de groupe a été intenté aux
États-Unis à l’encontre de la filiale américaine Nurture Inc. sur le
fondement d’une prétendue publicité trompeuse relative à la pré-
sence de certains métaux lourds dans des produits alimentaires.
Dans plusieurs actions parallèles, des demandeurs, personnes
physiques, font état d’un prétendu préjudice personnel résultant de
la consommation de ces produits alimentaires. La société Nurture
Inc. dément formellement l’ensemble de ces allégations et réaffirme
la sécurité de ses produits. Nurture Inc. défend vigoureusement
ses intérêts dans chacune de ces procédures.
Par ailleurs, le 7octobre 2021, Danone a reçu une Notification de
griefs de la part de l’Autorité de la concurrence française. Cette
Notification des griefs, qui a été adressée à plus de 100 entreprises
et 14 organisations professionnelles, concerne en particulier des
problématiques liées à l’application des règles de concurrence, et
les efforts de communication autour de l’absence de bisphénol A
des matériaux en contact avec des denrées alimentaires avant 2015.
Danone conteste vigoureusement les allégations de l’Autorité de la
concurrence française et entend répondre à toutes ses questions
dans le cadre de la procédure contradictoire, dans les délais requis.
Aucune provision n’a été constatée dans les comptes consolidés
de l’exercice clos le 31décembre 2022. Le Groupe n’étant pas à
ce jour, en mesure d’établir une évaluation fiable de l’incidence
potentielle de l’issue de ces procédures en cours sur ses résultats
et sa situation financière.
De manière générale, des procédures ont été introduites contre la
Société et ses filiales dans le cadre de la marche normale de leurs
affaires, notamment des autorités douanières et de la concurrence
de certains pays. Des provisions sont constituées chaque fois que
le paiement d’une indemnité semble probable et est quantifiable.
4 4
115 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
4.1 COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
NOTE 16. TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES
NOTE 16. TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES
Note 16.1. Principes comptables
Les principales parties liées sont les entreprises associées et les membres du Comité Exécutif et du Conseil d’Administration.
Note 16.2. Transactions avec les entreprises associées
Les transactions avec ces sociétés se font généralement aux conditions du marché. Elles concernent principalement des management
fees et royalties payés au Groupe, des prestations essentiellement de logistiqueet des financements. Comme en 2021, les montants
relatifs à l’exercice 2022 ne sont pas significatifs.
Note 16.3. Rémunérations et avantages attribués aux membres du Comité Exécutif et du Conseil d’Administration
Rémunérations versées
Exercice clos le 31décembre
(en millions d’euros)
2021 2022
Rémunérations versées aux dirigeants mandataires sociaux et aux membres du Comité Exécutif
(a)
17,3 28,6
Jetons de présence versés aux Administrateurs 0,8 0,8
Total 18,2 29,4
Valeur comptable des actions sous conditions de performance attribuées sur lʼexercice
(b)
8,2 18,4
(a) Rémunérations fixes et variables annuelles et pluriannuelles (montant brut hors charges patronales), dont la part variable s’élève à 12,5millions d’euros en
2022 (5,6millions d’euros en 2021).
(b) La valeur comptable représente l’intégralité de la valeur estimée à la date d’attribution en application d’IFRS 2 en supposant les conditions de performance
atteintes.
Engagement de Danone relatif aux mandataires
sociaux et aux membres du Comité Exécutif au
titre de leurs régimes de retraite
Le montant provisionné au titre du régime de retraite à prestations
définies représentait l’engagement de Danone au 31décembre
2022 conformément aux normes IFRS, soit un total de 31,7millions
d’euros pour les membres du Comité Exécutif. En effet, s’agissant
du Directeur Général Antoine de SAINT-AFFRIQUE, il ne bénéficie
pas de ce régime fermé à tout nouveau bénéficiaire depuis 2003.
Prêts, garanties
En 2022, comme en 2021, aucun prêt ni garantie n’a été accordé
ou constitué par la Société ou ses filiales en faveur des membres
du Comité Exécutif.
NOTE 17. ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE
À la connaissance de la Société, il n’existe pas d’événements postérieurs à la clôture significatifs à la date d’arrêté des comptes consolidés
au titre de l’exercice 2022 par le Conseil d’Administration du 21février 2023.
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 116
4.1 COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
NOTE 18. HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET DES MEMBRES DE LEURS RÉSEAUX
NOTE 18. HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET DES MEMBRES DE LEURS RÉSEAUX
Pricewaterhouse-
Coopers Audit Mazars & Associés Ernst & Young Audit
(en millions d’euros sauf pourcentage) 2021 2022 2021 2022
Commissariat aux comptes: certification des comptes
individuels et consolidés 4,0 74% 4,0 86% 5,5 85% 6,0 82%
Services autres que la certification des comptes 1,4 26% 0,6 14% 1,0 15% 1,3 18%
Total
(a)
5,4 100% 4,6 100% 6,4 100% 7,3 100%
(a) Les honoraires facturés en devises ont été convertis en euros sur la base des taux de change annuels moyens utilisés par Danone.
(b) Mazars & Associés a été nommé Commissaire aux comptes de Danone par l’Assemblée Générale du 26avril 2022.
En 2022, les Commissaires aux comptes de la société mère et des
filiales françaises ont réalisé des services de certification des comptes
individuels, consolidés et examen limité pour 2,5millions dʼeuros
(2,6millions d’euros en 2021) dont 0,9million dʼeuros pour Mazars
& Associés (1,2million d’euros pour PricewaterhouseCoopers Audit
en 2021) et 1,6million dʼeuros pour Ernst & Young Audit (1,4million
d’euros en 2021). Les services autres que la certification des comptes
de l’exercice 2022 se sont élevés à 1,6million dʼeuros (1,5millions
d’euros en 2021) dont 0,6million d’euros pour Mazars & Associés
(0,7million d’euros pour PricewaterhouseCoopers Audit en 2021)
et 1,0million dʼeuros pour Ernst & Young Audit (0,7million d’euros
en 2021), et incluent principalement des due diligences, prestations
fiscales et procédures convenues dans le cadre d’opérations de
cessions, et des prestations fiscales d’accompagnement dans le
cadre de projets de réorganisation.
Les services autres que la certification des comptes réalisés par
les réseaux des Commissaires aux comptes à certaines filiales
étrangères de Danone sʼélèvent à 0,4million dʼeuros (0,9million
dʼeuros en 2021) dont 0,0million dʼeuros pour Mazars & Associés
(0,7million d’euros pour PricewaterhouseCoopers Audit en 2021)
et 0,4million dʼeuros pour Ernst & Young Audit (0,2million d’euros
en 2021), et comprennent principalement des prestations fiscales
de revue de documentation technique ou l’analyse technique de
positions fiscales retenues par certaines filiales étrangères.
NOTE 19. EXEMPTION D’OBLIGATIONS STATUTAIRES DE CERTAINES FILIALES
Sociétés incluses dans les comptes consolidés de Danone SA de l’exercice clos le 31décembre 2022 exerçant des
options d’exemption pour cet exercice, qui doivent être mentionnées dans ces comptes consolidés conformément
àlarèglementationlocale
Pays et exemption Sociétés (company number)
Allemagne
Option d’exemption d’audit statutaire § 264 (3) du Code de com-
merce allemand
Milupa GmbH
Irlande
Option d’exemption de publication des comptes statutaires sec-
tion 357 (1) du Companies Act 2014
Nutricia Infant Nutrition Limited (384474), Danone Europe Limited
(407825), Danone Limited (217235), Nutricia Ireland Limited
(106997)
4 4
117 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
4.1 COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS
À l’Assemblée Générale de la société Danone,
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de
la société Danone relatifs à l’exercice clos le 31décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sin-
cères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à
la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit.
Fondement de l’opinion
Référentiel d’audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que
nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie “Responsabilités des commissaires aux
comptes relatives à l’audit des comptes consolidés” du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code
de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport, et
notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
Justification des appréciations - Points clés de l’audit
En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations,
nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement
professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons
apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation
de notre opinion exprimée ci avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.
Reconnaissance du chiffre d’affaires
RISQUE IDENTIFIÉ RISQUE IDENTIFIÉ NOTRE RÉPONSE NOTRE RÉPONSE
Le chiffre d’affaires net s’élève à 27661millions d’euros dans
les comptes consolidés au 31décembre 2022.
Comme indiqué dans la note 6.1 de l’annexe aux comptes conso-
lidés, le chiffre d’affaires du groupe est présenté net des remises
et ristournes octroyées aux clients (y compris les coûts liés
aux accords commerciaux et de référencement ou aux actions
promotionnelles ponctuelles facturées par les distributeurs).
L’évaluation du chiffre d’affaires intègre ainsi des estimations liées
à la prise en compte de ces accords ou actions commerciales.
En raison (i) de la multiplicité de clients dans différents pays avec
des relations contractuelles variables (fonction des volumes de
ventes, des accords promotionnels ou des pratiques commer-
ciales), (ii) du caractère significatif des remises et ristournes
accordées et, (iii) de la complexité de leur estimation à la clôture,
nous avons considéré l’évaluation des remises et ristournes
comme un point clé de l’audit.
Nous avons examiné la conformité au référentiel IFRS des mé-
thodes comptables du groupe sous-tendant la reconnaissance
du chiffre d’affaires. Compte tenu notamment de la volumétrie
des transactions de ventes au sein des différentes entités du
groupe, nous avons pris connaissance des procédures de contrôle
interne relatives à l’estimation des remises et ristournes lors de
la reconnaissance du chiffre d’affaires, et avons réalisé des tests
sur les contrôles que nous avons jugés clés dans les principales
entités opérationnelles.
Des contrôles de substance ont également été réalisés visant
à apprécier:
•
l’évaluation et la comptabilisation des montants à rétrocéder
aux clients en date de clôture, pour une sélection de clients (i)
en rapprochant ces évaluations des données contractuelles
figurant dans les systèmes d’information dédiés à la gestion
des conditions commerciales ou dans les contrats avec les
clients concernés, (ii) en analysant les hypothèses retenues,
le cas échéant, au regard des actions engagées ou de situa-
tions spécifiques et des pratiques commerciales usuelles;
•
la reconnaissance du chiffre d’affaires au titre de la période
appropriée: (i) en testant par sondages des transactions
comptabilisées après la date de clôture pour identifier d’éven-
tuelles remises non couvertes par des provisions à la clôture
et (ii) en analysant la variation des provisions pour remises et
ristournes et leur répartition par ancienneté.
R A P P O R T D E S C O M M I S S A I R E S A U X C O M P T E S S U R
L ES C O MP T ES C O N S O L I D ÉS
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 118
4.1 COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS
Goodwill, marques et capitaux investis en Russie
RISQUE IDENTIFIÉ RISQUE IDENTIFIÉ NOTRE RÉPONSE NOTRE RÉPONSE
Au 31décembre 2022, le montant des goodwill s’élève à 17938mil-
lions d’euros et les marques à 5843millions d’euros.
Au cours de l’exercice, une perte de valeur a été reconnue sur les
goodwill et marques pour un montant hors Russie de 171millions
d’euros. Une perte de valeur a également été reconnue au titre
des capitaux investis en Russie pour un montant de (487)mil-
lions d’euros.
Ces actifs sont soumis à des tests de perte de valeur au moins
une fois par an pour les goodwill et les marques à durée de vie
indéfinie. Les valeurs recouvrables de ces actifs ou groupes d’actifs
sont généralement estimées sur la base de la méthode des flux
de trésorerie prévisionnels actualisés ou de valeurs de marché,
pour les goodwill et selon la méthode des redevances pour les
marques à l’exception de certaines marques pour lesquelles le
Groupe dispose d’évaluation de tiers, comme explicité dans les
notes 3 et 10.3 de l’annexe des comptes consolidés.
En 2022, comme mentionné dans la note 10.3, la direction a
également réapprécié la définition de ses UGT et de ses groupes
d’UGT auxquels les goodwill doivent être affectés pour tenir compte
de la réorganisation du Groupe conduisant à une affectation des
goodwill au niveau des UGT des zones géographiques, et non plus
au niveau des UGT des catégories.
Les tests de perte de valeur reposent sur des estimations et sur
l’exercice du jugement de la direction, s’agissant de (i) la définition
des unités génératrices de trésorerie (“UGT”) et l’allocation des
actifs à ces dernières, (ii) l’estimation de la performance future
des actifs ou des UGT, et (iii) la détermination des taux d’actua-
lisation, de croissance à long terme et s’agissant des marques,
des taux de redevances.
Compte tenu de la sensibilité de ces évaluations, nous avons
considéré l’évaluation des goodwill et des marques comme un
point clé de l’audit.
Goodwill et marques
Nous avons pris connaissance des processus mis en place par
la direction pour affecter les goodwill aux UGT ou groupes d’UGT,
pour identifier d’éventuels indices de perte de valeur et pour
déterminer les projections de flux de trésorerie sous-tendant
les tests de dépréciation.
Pour un échantillon d’UGT et de marques, identifiées sur la base
de facteurs quantitatifs et qualitatifs et pour les capitaux inves-
tis en Russie, nous avons examiné les méthodes et principales
hypothèses utilisées pour déterminer la valeur recouvrable,
parmi lesquelles:
•
les prévisions de flux de trésorerie: les hypothèses de crois-
sance de l’activité et des parts de marchés ont été confrontées
aux analyses de marché disponibles. Nous avons également
comparé les principales hypothèses aux performances pas-
sées et apprécié les évolutions entre les prévisions passées
et les réalisations effectives;
•
les taux de croissance à long terme, les taux d’actualisation
et les taux de redevances, avec l’appui d’experts en évaluation
financière inclus dans l’équipe d’audit.
Capitaux investis en Russie
S’agissant des capitaux investis en Russie, nous avons par ailleurs
examiné les incidences du projet de désengagement en cours.
Nous avons également réalisé des analyses de sensibilité des
résultats des tests aux principales hypothèses retenues par la
direction et examiné les informations figurant dans les notes de
l’annexe aux comptes consolidés.
4 4
119 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
4.1 COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS
Actifs et passifs d’impôts
RISQUE IDENTIFIÉ RISQUE IDENTIFIÉ NOTRE RÉPONSE NOTRE RÉPONSE
Danone opère dans de nombreuses juridictions fiscales dans le
monde. De ce fait, la société et ses filiales peuvent être soumises
à des contrôles ou à des questions d’autorités fiscales locales.
Les situations pour lesquelles des sorties de ressources sont
considérées comme probables donnent lieu à des passifs éva-
lués sur la base des faits connus dans la juridiction concernée.
Comme indiqué dans la note 15 de l’annexe aux comptes conso-
lidés, les passifs pour risques fiscaux, y compris territoriaux,
s’élèvent à 596millions d’euros au 31décembre 2022.
Par ailleurs, au 31décembre 2022, un montant de 120millions
d’euros est comptabilisé dans le bilan consolidé au titre des
impôts différés actifs sur déficits fiscaux reportables comme
présenté dans la note 9.3 de l’annexe aux comptes consolidés.
Le caractère recouvrable de ces pertes fiscales activées repose
notamment sur la capacité des entités concernées à atteindre
leurs objectifs tels que définis dans les plans d’affaires établis
par la direction.
La comptabilisation des actifs et passifs d’impôts et des passifs
pour risques fiscaux constitue un point clé de l’audit compte
tenu (i) du jugement nécessaire à l’appréciation du caractère
recouvrable des impôts différés et (ii) des sorties de ressources
probables au titre des litiges fiscaux.
Nous avons pris connaissance des procédures en vigueur au
sein du groupe pour identifier les principaux risques en matière
fiscale ainsi que des appréciations de la direction concernant
ces risques.
Nous avons également pris connaissance des opinions de parties
tierces et analysé les expériences passées et actuelles avec les
autorités fiscales dans les juridictions concernées. Nous avons
par ailleurs inclus dans l’équipe d’audit des spécialistes fiscaux,
pour apprécier les hypothèses retenues par la direction lors de
la détermination des passifs pour risques fiscaux.
Nous avons examiné les positions d’impôts différés pour les en-
tités les plus significatives. Nos travaux ont notamment consisté
à examiner la cohérence des hypothèses d’utilisation des déficits
reportables sur des bénéfices taxables futurs avec les projections
d’activité réalisées par la direction, et utilisées notamment dans
le cadre des tests de dépréciation des goodwill et des marques.
Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques
prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil
d’administration.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L. 225-102-1 du Code de commerce
figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions
de l’article L. 823-10 de ce Code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications
de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant.
Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires
Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes
relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification
du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17décembre 2018 dans la présentation des comptes
consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier,
établis sous la responsabilité du directeur général. S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la
conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier
annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen.
En raison des limites techniques inhérentes au macro-balisage des comptes consolidés selon le format d’information électronique unique
européen, il est possible que le contenu de certaines balises des notes annexes ne soit pas restitué de manière identique aux comptes
consolidés joints au présent rapport.
Par ailleurs, il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société dans le
rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.
Désignation des commissaires aux comptes
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Danone par votre assemblée générale du 28avril 2016 pour le cabinet
ERNST & YOUNG Audit et du 26avril 2022 pour le cabinet MAZARS & ASSOCIES.
Au 31décembre 2022, le cabinet ERNST & YOUNG Audit était dans la septième année de sa mission sans interruption et le cabinet MAZARS
& ASSOCIES dans la première année.
Antérieurement, le cabinet ERNST & YOUNG et Autres était commissaire aux comptes depuis 2010.
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 120
4.1 COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux
comptes consolidés
Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté
dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes conso-
lidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploita-
tion, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la
convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de
contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’éla-
boration et au traitement de l’information comptable et financière.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration.
Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés
Objectif et démarche d’audit
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes
consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé
d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématique
-
ment détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme
significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les
décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la
viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes
exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre:
•
il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de
fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime
suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est
plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les
omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne;
•
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance,
et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne;
•
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites
par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés;
•
il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon
les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles
de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés
jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause
la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur
les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne
sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier;
•
il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événe-
ments sous-jacents de manière à en donner une image fidèle;
•
concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments
qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la
supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes.
4 4
121 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
4.1 COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS
Rapport au comité d’audit
Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en
œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses
significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement
de l’information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons
avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il
nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article6 du règlement (UE) n°537/2014 confirmant notre in-
dépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.82210 à L.82214 du Code
de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec
le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Courbevoie et Paris-La Défense, le 7mars 2023
Les Commissaires aux Comptes
MAZARS & ASSOCIES ERNST & YOUNG Audit
Achour MESSAS Gonzague SENLIS Gilles COHEN Alexandre CHRÉTIEN
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 122
4.2 COMPTES INDIVIDUELS DE LA SOCIÉTÉ MÈRE DANONE SA
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS
4.2 COMPTES INDIVIDUELS DE LA SOCIÉTÉ MÈRE DANONE SA
COMPTES INDIVIDUELS DE DANONE SA
Compte de résultat
Exercice clos le 31décembre
(enmillionsd’euros) Notes 2021 2022
Chiffre d’affaires net 635 699
Autres produits 65 73
Total des produits d’exploitation 3 700 772
Frais de personnel 4 (254) (282)
Autres charges d’exploitation 5 (583) (677)
Total des charges d’exploitation (837) (959)
Résultat d’exploitation (137) (187)
Produits de participation 4038 1707
Intérêts sur prêts et créances et produits assimilés 207 198
Intérêts sur emprunts et charges assimilées (233) (239)
Autres charges et produits financiers (4) (96)
Résultat financier 6 4008 1570
Résultat courant avant impôts 3871 1383
Résultat exceptionnel 7 (244) (74)
Impôts sur les bénéfices 8 47 45
Résultat de l’exercice 3674 1353
4 4
123 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
4.2 COMPTES INDIVIDUELS DE LA SOCIÉTÉ MÈRE DANONE SA
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS
Bilan
Actif
Au 31décembre
2021 2022
(enmillionsd’euros) Notes Montants nets Montants bruts
Amortissements
etprovisions Montants nets
Immobilisations incorporelles 98 297 (157) 140
Immobilisations corporelles 19 47 (29) 18
Titres de participation 27838 27946 (168) 27778
Autres immobilisations financières 5477 4805 (43) 4762
Immobilisations financières 9 33315 32751 (211) 32540
Actif immobilisé 33432 33095 (397) 32698
Prêts et créances court terme 10 252 308 (2) 306
Valeurs mobilières de placement 11 44 33 − 33
Disponibilités − − − −
Actif circulant 297 341 (2) 339
Comptes de régularisation 161 178 − 178
Total de l’actif 33889 33614 (399) 33215
Passif
Au 31décembre
(enmillionsd’euros) Notes 2021 2022
Capital 172 169
Primes d’émission, de fusion, d’apport 5735 4989
Écarts de réévaluation 4 4
Réserves 3790 3790
Report à nouveau 2604 5029
Résultat de l’exercice 3674 1353
Provisions réglementées 21 21
Capitaux propres 12 16000 15355
Autres fonds propres 14 1250 1250
Provisions pour risques et charges 13 155 83
Emprunts obligataires 14 13277 12390
Autres dettes financières 14 1503 788
Autres dettes 15 1587 3217
Comptes de régularisation 117 132
Total du passif 33889 33215
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 124
4.2 COMPTES INDIVIDUELS DE LA SOCIÉTÉ MÈRE DANONE SA
NOTE 1. PRINCIPES COMPTABLES
NOTES AUX COMPTES INDIVIDUELS DE LA SOCIÉTÉ MÈRE DANONE SA
Les comptes individuels de la société mère Danone (“la Société”) au
titre de l’exercice 2022 ont été arrêtés par le Conseil d’Administra-
tion de Danone le 21février 2023 et seront soumis à l’approbation
de l’Assemblée Générale du 27avril 2023. Danone et ses filiales
consolidées constituent “le Groupe”.
Sauf mention contraire, les montants sont exprimés en millions
d’euros et arrondis au million le plus proche. De façon générale,
les valeurs présentées dans les comptes individuels de la société
mère Danone et Annexes aux comptes individuels de la société mère
Danone sont arrondies à l’unité la plus proche. Par conséquent,
la somme des montants arrondis peut présenter des écarts non
significatifs par rapport au total reporté. Par ailleurs, les ratios et
écarts sont calculés à partir des montants sous-jacents et non à
partir des montants arrondis.
Sommaire
GÉNÉRALITÉS : PRINCIPES ET FAITS MARQUANTS DE L’EXERCICE
Note1. Principes comptables 124
Note2. Faits marquants de l’exercice 126
ÉLÉMENTS DU COMPTE DE RÉSULTAT
Note3. Produits d’exploitation 126
Note4. Frais de personnel et rémunérations des organes de
direction et d’administration 126
Note5. Autres charges d’exploitation 126
Note6. Résultat financier 127
Note7. Résultat exceptionnel 127
Note8. Impôts sur les bénéfices 127
ÉLÉMENTS DE L’ACTIF
Note9. Immobilisations financières 128
Note10. Prêts et créances court terme 129
Note11. Valeurs mobilières de placement 130
ÉLÉMENTS DU PASSIF ET DES CAPITAUX PROPRES
Note12. Capitaux propres 130
Note13. Provisions pour risques et charges 131
Note14. Emprunts obligataires, Autres fonds propres et Autres
dettes financières 131
Note15. Autres dettes 133
AUTRES INFORMATIONS
Note16. Engagements postérieurs à l’emploi et engagements vis-à-
vis des organes dedirection et d’administration 134
Note17. Engagements hors-bilan 135
Note18. Effectifs 136
Note19. Transactions avec les parties liées 136
Note20. Récapitulatif des actions détenues en portefeuille 136
Note21. Résultats et autres éléments caractéristiques de la Société
relatifs auxcinq derniers exercices 137
Note22. Événements postérieurs à la clôture 137
NOTE 1. PRINCIPES COMPTABLES
Les comptes de la Société sont établis conformément aux dispositions
légales et réglementaires françaises et aux pratiques comptables
généralement admises. Les règles générales d’établissement et
de présentation des comptes annuels sont conformes au règlement
ANC 2018-01. Les principales méthodes comptables utilisées sont
présentées ci-après.
Immobilisations incorporelles et corporelles
Les Immobilisations incorporelles et corporelles sont évaluées à
leur coût d’acquisition (frais accessoires inclus) et sont amorties
linéairement en fonction des durées d’utilisation estimées:
Constructions 15 à 20ans
Agencements et aménagements des constructions 8 à 12ans
Autres immobilisations corporelles 4 à 10ans
Progiciels 1 à 10ans
Immobilisations financières
Les Immobilisations financières sont composées de Titres de par-
ticipation et d’Autres immobilisations financières.
Les Titres de participation sont des titres dans des sociétés dont
la possession durable est estimée utile à l’activité de la Société,
notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la
société émettrice ou d’en avoir le contrôle. Les titres ne répondant
pas à cette définition sont classés en Autres immobilisations finan-
cières. Ils sont comptabilisés à leur coût d’acquisition y compris
les frais accessoires qui sont amortis sur 5ans à compter de la
date d’acquisition. La déduction fiscale de ces coûts est assurée
par la comptabilisation d’amortissements dérogatoires. Les Titres
de participation font l’objet d’une dépréciation lorsque leur valeur
d’inventaire est inférieure à leur valeur comptable.
La valeur d’inventaire est déterminée sur la base de différents
critères, dont:
•
la valeur de marché;
•
la valeur d’utilité fondée sur les flux de trésorerie prévisionnels
actualisés;
•
les capitaux propres réévalués.
Les hypothèses, estimations ou appréciations utilisées pour déter-
miner la valeur d’inventaire sont établies sur la base d’informations
ou situations existantes à la date d’établissement des comptes, qui
peuvent le cas échéant se révéler différentes de la réalité, notam-
ment dans un contexte de volatilité économique et financière. Les
dépréciations sont comptabilisées en Autres charges et produits
financiers, à l’exception des reprises de dépréciation dans le cadre
de cessions de participations, qui sont enregistrées en Produits
exceptionnels. Les résultats de cession de titres de participation
sont comptabilisés en Résultat exceptionnel.
Les Autres immobilisations financières comprennent principalement
une partie des actions DANONE auto-détenues dans le cadre des
autorisations données par l’Assemblée Générale (voir ci-après) et
des prêts et créances à long terme accordés par la Société.
4 4
125 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
4.2 COMPTES INDIVIDUELS DE LA SOCIÉTÉ MÈRE DANONE SA
NOTE 1. PRINCIPES COMPTABLES
Actions propres DANONE
Les actions DANONE achetées par la Société sont comptabilisées
dans la rubrique:
•
Autres immobilisations financières, lorsqu’elles sont affectées à
des opérations de croissance externe ou destinées à être annulées;
•
Valeurs mobilières de placement, lorsqu’elles sont affectées à
la couverture de plans d’actions sous conditions de performance
attribués à certains salariés de Danone et aux dirigeants man-
dataires sociaux (Group performance shares).
Elles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition hors frais acces-
soires. En cas de cession, le prix de revient des actions DANONE
cédées est établi par catégorie d’affectation selon la méthode du
coût moyen pondéré établi plan par plan pour les actions affectées
à la couverture des plans d’actions sous conditions de performance.
Actions DANONE comptabilisées en Autres
immobilisations financières
Pour les actions DANONE comptabilisées en Autres immobilisations
financières et n’ayant pas vocation à être annulées, une provision
pour dépréciation est constatée lorsque leur valeur d’inventaire
(évaluée au cours moyen du dernier mois de l’exercice) est inférieure
à leur valeur comptable.
Actions DANONE comptabilisées en Valeurs
mobilières de placement
Couverture de plans d’actions sous conditions de
performance non exerçables
Dans le cas des actions propres affectées à la couverture de plans
non exerçables (probabilité de non atteinte des conditions de per-
formance), une provision pour dépréciation est constatée lorsque la
valeur de marché des actions (évaluée au cours moyen du dernier
mois de l’exercice) est inférieure à leur valeur comptable.
Couverture d’actions sous conditions de performance
exerçables
Les actions propres affectées à la couverture de plans exerçables
(probabilité d’atteinte des conditions de performance), ne font pas
l’objet d’une provision pour dépréciation. Toutefois, une provision
pour risques et charges est, le cas échéant, enregistrée au titre de
ces plans et à hauteur de la valeur comptable des actions affectées
à ces plans. La provision est constituée au prorata de la période
d’acquisition des droits et est comptabilisée en contrepartie des
Frais de personnel au compte de résultat.
Prêts et créances
Les prêts et créances sont valorisés à leur valeur nominale. Une dépréciation est enregistrée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure
à la valeur comptable.
Comptabilisation des opérations en devises
Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur
contre-valeur en euros à la date d’opération.
Les dettes, créances et disponibilités en devises figurent au bilan
pour leur contre-valeur en euros au taux de clôture. La différence
résultant de cette conversion en euros est portée au bilan dans la
rubrique Comptes de régularisation pour les dettes et créances.
Les pertes latentes de change non couvertes font l’objet d’une
provision pour risques.
Les disponibilités et les comptes courants avec Danone Finance
Internationale en devises sont revalorisés au taux de clôture en
contrepartie du résultat financier.
Valeurs mobilières de placement
Les Valeurs mobilières de placement comprennent une partie des
actions propres et d’autres placements réalisés par la Société.
Leur valeur brute est constituée de leur coût d’achat hors frais
accessoires d’acquisition. Lorsque leur valeur de marché, pour
chaque catégorie de titres de même nature, est inférieure au coût
d’acquisition, une dépréciation à hauteur de cette différence est
enregistrée en provision pour dépréciation. Dans le cas particulier
des actions propres reclassées en Valeurs mobilières de placement
voir paragraphe Actions DANONE comptabilisées en Valeurs mobilières
de placement ci-avant.
Emprunts obligataires
Les Emprunts obligataires sont les emprunts réalisés par Danone,
notamment sous son programme EMTN (Euro Medium Term Note),
auprès des marchés des capitaux, par émissions publiques ou
placements privés, libellés en euros ou en autres devises. Les
emprunts libellés en devises peuvent être maintenus en devises
ou swapés en euros.
Les emprunts sont comptabilisés à leur valeur de remboursement.
Les primes d’émission et les frais d’émission sont portés à l’actif
du bilan et amortis en résultat sur la durée de vie de l’emprunt.
La Société émet également des emprunts obligataires sous la
forme de titres à durée indéterminée à taux fixe réajustable. Ces
financements hybrides sont comptabilisés dans la rubriques “Autres
fonds propres” du bilan.
Instruments dérivés
Danone couvre une partie de ses emprunts obligataires libellés
en devises étrangères par des cross-currency swaps. La Société
réalise également des opérations de couverture de taux d’intérêt
pour certains emprunts et met en place des swaps de change en
couverture de ses titres de créances à court terme émis en devises.
Les dérivés sont souscrits directement auprès de contreparties
bancaires ou par l’intermédiaire de Danone Corporate Finance
Services, filiale détenue à 100%.
La Société applique depuis le 1
er
janvier 2017 le règlement ANC 2015-
05 relatifs aux instruments financiers à terme et aux opérations de
couverture. Les dérivés mis en place par la Société étant qualifiés
en couverture, les résultats correspondants sont comptabilisés
dans la même période que l’élément couvert.
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 126
4.2 COMPTES INDIVIDUELS DE LA SOCIÉTÉ MÈRE DANONE SA
NOTE 2. FAITS MARQUANTS DE L’EXERCICE
Provisions pour risques et charges
Des provisions sont comptabilisées pour des risques et charges
précisés quant à leur objet et dont l’échéance ou le montant est
incertain, lorsqu’il existe une obligation vis-à-vis de tiers et qu’il
est certain ou probable que cette obligation provoquera une sortie
de ressources sans contrepartie au moins équivalente.
Dans le cas particulier des provisions sur plans d’actions sous
conditions de performance, voir paragraphe Actions DANONE comp-
tabilisées en Valeurs mobilières de placement ci-avant.
Engagements de retraite
Les engagements en matière de retraites complémentaires et d’indemnités de départ en retraite portés par la Société sont présentés
dans les Engagements hors bilan.
NOTE 2. FAITS MARQUANTS DE L’EXERCICE
Réduction du capital social par annulation d’actions auto-détenues
Le Conseil d’Administration, sur autorisation de l’Assemblée Générale
Mixte du 26avril 2022, a décidé de réduire le capital social par voie
d’annulation de 13,2millions d’actions propres à la valeur nomi-
nal de 0,25€, rachetées au cours du second semestre de l’année
2021 au cours de marché pour un coût de 800millions d’euros. La
différence a été imputée sur le poste “Primes d’émission” pour
797millions d’euros.
NOTE 3. PRODUITS D’EXPLOITATION
Le chiffre d’affaires est principalement constitué de refacturations
à ses filiales, directes et indirectes, des services rendus par la
Société pour leur compte. Il s’élève à 699millions d’euros en 2022
(635millions d’euros en 2021).
Les Autres produits d’exploitation s’élèvent à 73millions d’euros en
2022 (65millions d’euros en 2021) et comprennent principalement
des reprises de provision pour risques et charges relatives aux
couvertures de plans d’actions sous conditions de performance
détenues par la Société.
NOTE 4. FRAIS DE PERSONNEL ET RÉMUNÉRATIONS DES ORGANES DE DIRECTION
ET D’ADMINISTRATION
Frais de personnel
Les Frais de personnel comprennent les rémunérations brutes des
salariés et dirigeants de la Société et les charges sociales afférentes
ainsi que les charges relatives aux plans d’actions sous conditions
de performance attribués à certains salariés et aux dirigeants
mandataires sociaux de Danone.
Part de la Société dans les rémunérations versées aux membres du Conseil d’Administration et du Comité Exécutif
Exercice clos le 31décembre
(en millions d’euros) 2021 2022
Rémunérations versées aux dirigeants mandataires sociaux et
membres du Comité Exécutif
(a)
11 17
Jetons de présence versés aux membres du Conseil d’Adminis-
tration non dirigeants
(b)
1 1
Total 12 18
(a) Comptabilisées en Frais de personnel.
(b) Comptabilisés en Autres charges d’exploitation.
NOTE 5. AUTRES CHARGES D’EXPLOITATION
Les Autres charges d’exploitation comprennent principalement des charges d’honoraires de prestataires externes, de prestations de
services et de loyers. Elles s’élèvent à 677millions d’euros en 2022 (583millions d’euros en 2021).
4 4
127 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
4.2 COMPTES INDIVIDUELS DE LA SOCIÉTÉ MÈRE DANONE SA
NOTE 6. RÉSULTAT FINANCIER
NOTE 6. RÉSULTAT FINANCIER
Le Résultat financier représente un produit de 1570millions d’euros en 2022 (4008millions d’euros en 2021).
Produits de participation
Les produits de participation comprennent les dividendes reçus des participations de la Société. En 2022, ces dividendes s’élèvent à
1707millions d’euros (4038millions d’euros en 2021), provenant principalement de filiales d’activité Nutrition Spécialisée.
Intérêts sur prêts et créances et produits assimilés
En 2022, les intérêts sur prêts et créances et produits assimilés
comprennent principalement les intérêts (i) reçus des prêts et
créances accordés à certaines filiales directes ou indirectes
pour 149millions d’euros (principalement aux États-Unis), (ii) sur
cross-currency swaps pour 21millions d’euros, et (iii) sur swaps de
taux pour 27millions d’euros.
Intérêts sur emprunts et charges assimilées
Au 31décembre
(en millions d’euros) 2021 2022
Emprunts obligataires
(a)
231 199
Instruments dérivés en couverture des emprunts obligataires
(b)
4 12
Compte-courant auprès de Danone Finance International
(a)
5 28
Emprunts à court terme auprès de filiales indirectes
(a)
− −
Titre de créance à court terme
(a)
(7) 1
Total 233 239
(a) Intérêts payés et courus au titre de l’exercice.
(b) Intérêts liés aux IRS (Interest rate swap) et CCS (Cross currency swap).
NOTE 7. RÉSULTAT EXCEPTIONNEL
Le Résultat exceptionnel de l’exercice 2022 représente une charge de 74millions d’euros. Il comprend principalement des charges liées
au plan Local First. Le Résultat exceptionnel de l’exercice 2021, qui représentait une charge de 244millions d’euros, comprenait princi-
palement des charges liées au plan Local First.
NOTE 8. IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES
Régime intégré
La Société forme avec les filiales françaises détenues directement ou indirectement à plus de 95% un groupe intégré fiscalement.
Sociétés membres de l’intégration fiscale en 2022
Au 31décembre 2022
BLEDINA HELDINVEST 9
COMPAGNIE GERVAIS DANONE HELDINVEST 11
DAN INVESTMENTS HELDINVEST 12
DANONE
(a)
HOLDING INTERNATIONALE DE BOISSONS
DANONE CORPORATE FINANCE SERVICES LES PRES RIENT BIO
DANONE DAIRY ASIA NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE SAS
DANONE FINANCE INTERNATIONAL PRODUITS LAITIERS FRAIS ESPAGNE
DANONE MANIFESTO VENTURE EUROPE PRODUITS LAITIERS FRAIS EST EUROPE
DANONE NUTRICIA AFRICA & OVERSEAS PRODUITS LAITIERS FRAIS SUD EUROPE
DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE SOCIÉTÉ ANONYME DES EAUX MINÉRALES D’ÉVIAN
DANONE RESEARCH SOCIÉTÉ DES EAUX DE VOLVIC
MICHEL ET AUGUSTIN
(a) La Société.
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 128
4.2 COMPTES INDIVIDUELS DE LA SOCIÉTÉ MÈRE DANONE SA
NOTE 9. IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
Les filiales membres du groupe fiscal intégré comptabilisent et
payent leur impôt à la Société comme si elles étaient imposées
séparément, conformément aux règles fixées par l’administration
fiscale française. L’économie (ou la charge complémentaire) d’impôt
calculée par différence entre les impôts comptabilisés par les filiales
intégrées et l’impôt résultant de la détermination du résultat du
groupe intégré est comptabilisée dans le compte de résultat dans
la rubrique Impôt sur les bénéfices.
En 2022, le groupe intégré a réalisé un résultat fiscal déficitaire.
Au 31décembre 2022, le montant des pertes fiscales reportables
accumulées au sein du groupe fiscal intégré en France s’élève à
1076millions d’euros (950millions d’euros au 31décembre 2021).
Autres informations
La Société, et ce conformément aux dispositions de l’article 39.4
du Code général des impôts, a réintégré un montant de 0,4million
d’euros dans son résultat imposable de l’exercice 2022 au titre des
amortissements et loyers des véhicules de tourisme. L’application
de l’article 39.5 du Code général des impôts n’a entraîné aucune
réintégration dans les bénéfices imposables en 2022.
Enfin, au 31décembre 2022, les éléments susceptibles d’être à l’ori-
gine d’un allégement net de la dette future d’impôt sont constitués
principalement de charges à payer et de provisions qui s’élèvent
à 86millions d’euros, soit une économie d’impôt potentielle de
22millions d’euros sur la charge future d’impôt.
NOTE 9. IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
Valeur nette comptable et variation de la période
Au
31 décembre
2021
Mouvements de la période
Au
31décembre
2022(en millions d’euros) Augmentation
(b)
Diminution
Reclassement,
conversion
(a)
Montants bruts
Titres de participation 27946 − − − 27946
Prêts et créances à long terme 3131 (45) 173 3258
Actions propres DANONE 2342 − (800) 1542
Autres 4 − − − 4
Autres immobilisations financières 5477 − (45) (627) 4805
Total 33423 − (45) (627) 32751
Provisions
(b)
(108) (102) − − (211)
Montants nets 33315 (102) (45) (627) 32540
(a) Annulation des actions propres (voir Note 2).
(b) Comprennent principalement des dépréciations de Titres de participation et Actions propres.
4 4
129 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
4.2 COMPTES INDIVIDUELS DE LA SOCIÉTÉ MÈRE DANONE SA
NOTE 10. PRÊTS ET CRÉANCES COURT TERME
Titres de participation
Inventaire des valeurs mobilières détenues en portefeuille au 31décembre 2022
(enmillions d’euros sauf pourcentage)
Capital
(a)
Autres capitaux propres
(a)(c)
Quote-part de capital détenue
Nombre de titres détenus
Valeur comptable destitres
détenus – Brute
Valeur comptable destitres
détenus – Nette
Montant maximum autorisé
des garanties, cautions et
avals donnés par la Société
Chiffre d’affaires
(b)
Bénéfices (pertes)
(b)
Dividendes encaissés par la
Société au cours de l’exercice
Filiales (50% au moins du capital détenu par la Société)
Participations françaises
BLEDINA 24 79 100% 1602357 43 43 – 684 33 94
COMPAGNIE GERVAIS DANONE 9338 697 100% 370575203 9755 9755 – − (841)
DAN INVESTMENTS 37 0 100% 1829763 82 50 – − (-4)
DANONE CORPORATE FINANCE
SERVICES 142 130 100% 8875000 179 179 – − (1)
DANONE NUTRICIA AFRICA & OVERSEAS 27 1 100% 266421480 2 2 – 172 3 6
HOLDING INTERNATIONALE DE
BOISSONS 324 805 100% 161768722 1116 1116 – − 73
Participations étrangères
DANONE ASIA PTE LTD 605 (242) 88% 979032009 469 469 – − 222 176
DANONE BABY AND MEDICAL
NUTRITIONBV 1305 13671 100%
5221575800
13575 13575 – − 1004 1400
DANONE FINANCE NETHERLANDS 8 − 100% 800000 94 26 – − −
DANONE SINGAPORE HOLDINGS PTE LTD 76 (8) 61% 82769847 49 49 – − 23 10
FPS DANONE COMMUNITIES 24 (4) 72% 20859 16 15 – − −
NUTRICIA RUSSIA BABY − 14 70% 4445000 153 94 – 196 29 −
Participations (10 à 50% au moins du capital détenu par la Société)
NV DANONE SA 186 1211 23% 21988 400 400 – 351 166 6
DANONE FINANCE INTERNATIONAL 965 4971 33% 4034154 2012 2004 2000 − 99 15
Total 27946 27778
(a) Les montants relatifs aux sociétés étrangères sont convertis au taux de clôture.
(b) Les montants relatifs aux sociétés étrangères sont convertis au taux moyen de l’exercice.
(c) Hors résultats de l’exercice.
NOTE 10. PRÊTS ET CRÉANCES COURT TERME
Cette rubrique comprend des créances et prêts accordés par la Société d’une maturité inférieure à un an pour un montant de 306millions
d’euros au 31décembre 2022, dont des créances fiscales pour 112millions d’euros, des créances clients pour 84millions d’euros, des
instruments dérivés pour 38millions d’euros et d’autres créances diverses pour 72millions d’euros.
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 130
4.2 COMPTES INDIVIDUELS DE LA SOCIÉTÉ MÈRE DANONE SA
NOTE 11. VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
NOTE 11. VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
Valeur nette comptable et variation de la période
Au 31décembre
2021
Mouvements de la période
Au 31décembre
2022(en millions d’euros) Augmentation
Diminution
(levée) Réaffectation Reclassement
Actions DANONE
Actions DANONE en couver-
ture des plans d’actions sous
conditions de performance
(a)
31 (11) − 20
Total 31 − (11) − − 20
SICAV Danone Communities
(b)
13 13
Total 44 − (11) − − 33
(a) Part des actions propres DANONE comptabilisée en Valeurs mobilières de placement (voir Note 1 des Comptes individuels de la société mère Danone).
(b) Danone Communities est une SICAV dont l’objectif est de financer certains projets à vocation sociétale à travers un support de placement dont la rentabilité
est très proche du marché monétaire.
NOTE 12. CAPITAUX PROPRES
Valeur nette comptable et variation de la période
Au 31décembre 2021 Mouvements de la période
Au
31 décembre
2022
(enmillions d’euros)
Avant
répartition
Après
répartition
(b)
Résultat
Réduction de
Capital
Augmentation
de capital
(c)
Autres
mouvements
Avant
répartition
Capital social 172 172 − (3) − 169
En nombre d’actions
(a)
687682489 687682489 − (13158315) 1313758 675837932
Primes d’émission, de fusion,
d’apport 5735 5735 − (797) 51 4989
Réserve légale 25 25 − 25
Autres réserves 3769 3769 − 3769
Report à nouveau 2604 5029 5029
Résultat de l’exercice 3674 − 1353 1353
Provisions réglementées 21 21 − − 21
Total 16000 14751 1353 (800) 51 15355
(a) Actions ordinaires d’une valeur nominale de 0,25euro.
(b) Suite à l’approbation des actionnaires lors de l’Assemblée Générale du 26avril 2022, le montant disponible pour l’affectation du résultat relatif à l’exercice
clos le 31décembre 2021 a été affecté au dividende pour 1249millions d’euros et en report à nouveau pour le solde.
(c) Émissions réalisées le 17mai 2022 et le 22septembre 2022 pour 0,3million d’euros dans le cadre de Plans d’Epargne Entreprise. La prime d’émission liée
à ces opérations s’élève à 51millions d’euros.
4 4
131 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
4.2 COMPTES INDIVIDUELS DE LA SOCIÉTÉ MÈRE DANONE SA
NOTE 13. PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
NOTE 13. PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeur nette comptable et variation de la période
Au 31décembre
2021
Mouvements de la période
Au 31décembre
2022(en millions d’euros) Reclassement
(a)
Dotation Reprise utilisée
Reprise non
utilisée
Provisions au titre de plans de
stock-options et d’actions sous
conditions de performance 41 (5) 29 (10) (7) 48
Provisions pour
restructurations
(b)
103 (30) 2 (21) (27) 28
Autres provisions 11 − 1 − (4) 8
Total 155 (35) 32 (31) (37) 83
(a) Reclassement en charges à payer.
(b) Relatif au Plan Local First.
NOTE 14. EMPRUNTS OBLIGATAIRES, AUTRES FONDS PROPRES ET AUTRES DETTES FINANCIÈRES
Emprunts obligataires et Autres fonds propres
Valeur nette comptable des emprunts obligataires
Au 31décembre
(en millions d’euros) 2021 2022
Financement hybride 1250 1250
Nominal 13223 12330
Intérêts courus 54 60
Total 14527 13640
Les emprunts obligataires émis par la Société font l’objet d’une
publication sur le site internet de Danone.
La plupart des contrats de financement conclus par la Société
(lignes de crédit bancaires et emprunts obligataires) contiennent un
mécanisme de changement de contrôle, qui offre aux créanciers un
droit de remboursement anticipé dans le cas d’un changement de
contrôle de la Société s’il est accompagné d’une dégradation de sa
notation sous investment grade par les agences de notation financière.
Opérations de l’exercice 2022
Exercice clos le 31décembre
2022
(en millions de devises) Devise Nominal Échéance
Nouveaux financements
Emprunt obligataire euro EUR 600 2032
Remboursements
Emprunt obligataire euro EUR 1000 2022
Emprunt obligataire dollar USD 682 2022
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 132
4.2 COMPTES INDIVIDUELS DE LA SOCIÉTÉ MÈRE DANONE SA
NOTE 14. EMPRUNTS OBLIGATAIRES, AUTRES FONDS PROPRES ET AUTRES DETTES FINANCIÈRES
Répartition taux fixe/taux variable (après couverture le cas échéant) et variation de la période
Au 31 décembre
2021
Mouvements de la période
Au 31 décembre
2022(en millions d’euros)
Nouveaux
emprunts
Remboursement
Variation des
intérêts Réévaluation
Part à taux fixe
Emprunts obligataires 13223 600 (1682) 189 12330
Intérêts courus obligataires 54 6 60
Part à taux variable
Emprunts obligataires −
Intérêts courus obligataires −
Total 13277 600 (1682) 6 189 12390
Répartition en devises
Au 31décembre 2022
(en millions d’euros sauf Nominal en devises en millions de devises) Nominal en devises Valeur historique
Valeur comptable
à la clôture
Emprunts en euros ou en devises couverts en euro
Euro 9050 9050 9050
Dollar Us 3500 3205 3280
Emprunts en devises non couverts en euros
Néant
Total 12255 12330
Portefeuille des cross-currency swaps couvrant certains emprunts obligataires en devises
Au 31décembre 2022
(en millions d’euros sauf Nominal en devises en millions de devises) Nominal en devises
Valeur historique en
euros
Euro – Dollar US 500 439
Total 439
Autres dettes financières
Répartition taux fixe/taux variable et variation de la période
Au 31décembre
2021
Mouvements de la période
Au 31décembre
2022(enmillions d’euros)
Nouveaux
emprunts
Remboursement
Variation des
intérêts Réévaluation
Part à taux fixe
Emprunt souscrit auprès de
Danone Finance International − −
Part à taux variable
Titres de créance à court
terme
(a)
754 36 (2) 788
Emprunt à court terme souscrit
auprès d’ING 749 (749) −
Autres
Total 1503 36 (749) − (2) 788
(a) Mouvements nets.
4 4
133 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
4.2 COMPTES INDIVIDUELS DE LA SOCIÉTÉ MÈRE DANONE SA
NOTE 15. AUTRES DETTES
Échéances des Emprunts obligataires et des Autres dettes financières
Au 31décembre
(en millions d’euros) 2021 2022
Échéance à moins d’un an 3239 2754
Échéance entre 1 et 5ans 8441 6724
Échéance au-delà de 5ans 3100 3700
Total 14780 13178
Composition de la dette nette
Au 31décembre
(en millions d’euros) 2021 2022
Emprunts obligataires 13277 12390
Autres dettes financières 1503 788
Dettes de la Société vis-à-vis de certaines de ses filiales et participations
(a)
1223 2757
Total Dette 16003 15935
Valeurs mobilières de placement 44 33
Disponibilités − −
Total Trésorerie 44 33
Total Dette Nette 15959 15902
(a) Part des dettes de la Société vis-à-vis de ses filiales et participations présentée dans la rubrique des Autres dettes.
NOTE 15. AUTRES DETTES
Composition des Autres dettes
Au 31décembre
(en millions d’euros) 2021 2022
Dettes de la Société vis-à-vis de certaines de ses filiales et participations 1223 2757
Dettes fournisseurs 64 97
Écart de conversion passif − −
Charges à payer 300 363
Total 1587 3217
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 134
4.2 COMPTES INDIVIDUELS DE LA SOCIÉTÉ MÈRE DANONE SA
NOTE 16. ENGAGEMENTS POSTÉRIEURS À L’EMPLOI ET ENGAGEMENTS VIS-À-VIS DES ORGANES DE DIRECTION ET D’ADMINISTRATION
Composition des Charges à payer
Au 31décembre
(en millions d’euros) 2021 2022
Prestations de services 133 154
Personnel 99 145
Charges sociales 47 52
Dettes fiscales 0 −
Dettes financières 20 11
Total 300 363
NOTE 16. ENGAGEMENTS POSTÉRIEURS À L’EMPLOI ET ENGAGEMENTS VIS-À-VIS DES ORGANES
DE DIRECTION ET D’ADMINISTRATION
Engagements postérieurs à l’emploi
Au 31décembre
(en millions d’euros) 2021 2022
Compléments de retraites garanties
(a)
Engagements bruts 673 471
Engagements nets des actifs de couverture 513 326
(a) Engagements évalués selon la méthode actuarielle.
Ces engagements nets sont présentés hors-bilan (voir Note17 des Comptes individuels de la société mère Danone). Le principal enga-
gement concerne le régime de retraite accordé à certains directeurs de Danone.
Régime des retraites accordé à certains directeurs de Danone
Engagements évalués selon la méthode actuarielle
Au 31décembre
Régime de retraite des directeurs
(en millions d’euros) 2021 2022
Engagements bruts 580 400
Engagements nets des actifs de couverture 456 288
Principales hypothèses actuarielles
Exercice clos le 31décembre
Régime de retraite des directeurs
(en pourcentage sauf âge en nombre d’années) 2021 2022
Taux d’actualisation 1,4% 4,0%
Taux de rendement attendu desactifs 1,3% 4,0%
Taux de croissance des salaires 3,0% 3,0%
Âge de départ à la retraite 60 – 66 60 – 66
4 4
135 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
4.2 COMPTES INDIVIDUELS DE LA SOCIÉTÉ MÈRE DANONE SA
NOTE 17. ENGAGEMENTS HORS-BILAN
Engagements vis-à-vis des organes de direction et d’administration
Engagements postérieurs à l’emploi relatifs aux mandataires sociaux et aux membres du Comité Exécutif
Au 31décembre
(en millions d’euros) 2021 2022
Compléments de retraites garanties
(a)
Engagements bruts 34 32
(a) Engagements évalués selon la méthode actuarielle.
Indemnisation des membres du Comité Exécutif
Les conditions d’indemnisation des membres du Comité Exécutif dans certains cas de cessation de leurs mandats ou fonctions ont été
fixées à une somme égale à deux fois la rémunération brute (fixe, variable et avantages en nature) perçue au cours des 12derniers mois
précédant la date de cessation de fonctions.
NOTE 17. ENGAGEMENTS HORS-BILAN
Principaux engagements donnés directement et indirectement par la Société
Au 31décembre
(en millions d’euros) 2021 2022
Options de vente dans des participations directes et indirectes
de la Société auprès de tiers actionnaires
(a)
354 323
Avantages postérieurs à l’emploi
(b)
513 326
Loyers 109 104
Prestations de services 21 21
Instruments dérivés
(c)
4171 5463
Cautions
(d)
2000 2000
Garanties 1 1
Total 7169 6238
(a) Engagements donnés directement ou indirectement par la Société (voir détails ci-après paragraphe Options de vente des participations directes et indirectes
de la Société).
(b) Engagements nets au titre des retraites garanties (voir Note 16 des Comptes individuels de la société mère Danone).
(c) 5463millions d’euros correspondant au montant nominal des cross-currency swaps et des swaps de taux.
(d) La Société s’est portée caution solidaire de Danone Finance International.
Options de vente dans des participations directes
et indirectes de la Société
La Société ou certaines de ses filiales directes ou indirectes se
sont engagées à acquérir la part détenue par des tiers actionnaires
dans certaines participations directes ou indirectes de la Société,
au cas où ceux-ci souhaiteraient exercer leur option de vente. Le
prix d’exercice de ces options est généralement fonction de la
rentabilité et de la situation financière de la société concernée à la
date d’exercice de l’option de vente.
Engagements reçus
Les engagements reçus par la Société portent sur les lignes de crédit confirmées et non utilisées pour un montant de 3milliards d’euros
au 31décembre 2022.
Autres Engagements
Diverses procédures judiciaires ou arbitrales ont été introduites
contre la Société ou certaines de ses filiales dans le cadre de
la marche normale de leurs affaires. Des dommages et intérêts
sont demandés dans le cadre de certaines de ces procédures et
des provisions sont constituées chaque fois qu’une perte semble
probable et quantifiable.
Dans le cadre des exemptions d’établissement, de certification et/
ou de publication des comptes sociaux de certaines de ses filiales,
la Société a consenti des lettres de confort et garanties au titre des
engagements pris par ces dernières.
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 136
4.2 COMPTES INDIVIDUELS DE LA SOCIÉTÉ MÈRE DANONE SA
NOTE 18. EFFECTIFS
NOTE 18. EFFECTIFS
Effectif moyen de la Société sur l’exercice
Exercice clos le 31décembre
(en nombre, sauf pourcentage) 2021 2022
Cadres 830 82% 843 84%
Agents de maîtrise et techniciens 103 10% 99 10%
Employés 76 8% 63 6%
Total 1008 100% 1004 100%
NOTE 19. TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES
Les principales parties liées sont les entreprises associées et les
membres du Comité Exécutif et du Conseil d’Administration.
Les transactions avec les entreprises associées se font générale-
ment aux conditions du marché. Elles concernent principalement
des managements fees payés à Danone, des prestations et des
financements.
Les rémunérations versées aux membres du Comité Exécutif et
du Conseil d’Administration sont mentionnées dans la Note 4 des
Comptes individuels de la société mère Danone. Les engagements
au titre du régime de retraite et relatifs aux mandataires sociaux et
aux membres du Comité Exécutif sont mentionnés dans la Note 16
des Comptes individuels de la société mère Danone. Les conven-
tions réglementées sont décrites au paragraphe 6.6 Conventions et
engagements réglementés.
NOTE 20. RÉCAPITULATIF DES ACTIONS DÉTENUES EN PORTEFEUILLE
Titres des filiales et participations
Au 31décembre
(enmillionsd’euros) 2021 2022
Montants bruts 27946 27946
Provisions pour dépréciations (108) (167)
Valeur nette comptable 27838 27778
Actions propres DANONE
Au 31décembre
(enmillionsd’euros, sauf nombre
d’actions)
2021 2022
Nombre d’actions Valeur nette comptable Nombre d’actions Valeur nette comptable
Actions propres classées en
Immobilisations financières
(a)
43217675 2342 30059360 1499
Actions propres classées en
Valeurs mobilières de placements
(a)
593919 31 390636 20
Total 43811594 2373 30449996 1519
(a) Voir classement à la Note 1 des Comptes individuels de la société mère Danone.
4 4
137 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
4.2 COMPTES INDIVIDUELS DE LA SOCIÉTÉ MÈRE DANONE SA
NOTE 21. RÉSULTATS ET AUTRES ÉLÉMENTS CARACTÉRISTIQUES DE LA SOCIÉTÉ RELATIFS AUX CINQ DERNIERS EXERCICES
NOTE 21. RÉSULTATS ET AUTRES ÉLÉMENTS CARACTÉRISTIQUES DE LA SOCIÉTÉ RELATIFS
AUX CINQ DERNIERS EXERCICES
2018 2019 2020 2021 2022
Capital en fin d’exercice
Capital social (en euros) 171263800 171530202 171657400 171920622 168959483
Nombre d’actions émises 685055200 686120806 686629600 687682489 675837932
Opérations et résultats de l’exercice
(enmillions d’euros)
Chiffre d’affaires hors taxes 666 593 622 635 699
Bénéfice avant impôts, amortissements
etprovisions 820 431 1877 3807 1412
Impôt sur les bénéfices
(a)
104 79 73 47 45
Bénéfice après impôts, amortissements
etprovisions 899 471 1931 3674 1353
Montant des bénéfices distribués
(b)
1329 1441 1272 1249 1352
Résultats par action
(en euros par action)
Bénéfice après impôts, mais avant
amortissements etprovisions 1,35 0,74 2,84 5,60 2,15
Bénéfice après impôts, amortissements
etprovisions 1,31 0,69 2,81 5,34 2,00
Dividende par action 1,94 2,10 1,94 1,94 2,00
Personnel
Effectif moyen des salariés pendant l’exercice 888 919 990 1008 1004
Montant de la masse salariale
(enmillionsd’euros) 193 200 169 160 178
Montant des sommes versées au titre des
avantages sociaux (sécurité sociale, œuvres
sociales,etc.)
(en millionsd’euros) 94 95 91 94 104
(a) Produit (charge).
(b) Montant relatif à l’exercice 2022 estimé au 31décembre 2022 sur la base du nombre d’actions détenues à cette date par la Société. Le dividende 2021 cor-
respond au montant rééllement versé au cours de l’exercice 2022.
NOTE 22. ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE
À la connaissance de la Société, il n’existe pas d’événements postérieurs à la clôture significatifs à la date d’arrêté des Comptes individuels
de la société mère Danone au titre de l’exercice 2022 (arrêtés par le Conseil d’Administration le 21février 2023).
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 138
4.2 COMPTES INDIVIDUELS DE LA SOCIÉTÉ MÈRE DANONE SA
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES INDIVIDUELS DE LA SOCIÉTÉ MÈRE DANONE SA
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES INDIVIDUELS DE LA SOCIÉTÉ
MÈRE DANONE SA
À l’Assemblée Générale de la société Danone,
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la
société Danone relatifs à l’exercice clos le 31décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent
une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin
de cet exercice.
L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit.
Fondement de l’opinion
Référentiel d’audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que
nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie “Responsabilités des commissaires aux
comptes relatives à l’audit des comptes annuels” du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code
de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1
er
janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport, et
notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
Justification des appréciations – Points clés de l’audit
En application des dispositions des articles L. 823 9 et R. 823 7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations,
nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement pro-
fessionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées
face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation
de notre opinion exprimée ci avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
Évaluation des titres de participation
RISQUE IDENTIFIÉ RISQUE IDENTIFIÉ NOTRE RÉPONSE NOTRE RÉPONSE
Au 31décembre 2022, les titres de participation s’élèvent à
27778M€ sur un total bilan de 33215 M€.
Comme indiqué dans la note 1, section “immobilisations finan-
cières” de l’annexe aux comptes annuels, ils font l’objet d’une
dépréciation lorsque leur valeur d’inventaire est inférieure à
leur valeur comptable. La valeur d’inventaire est déterminée
par la direction sur la base de différents critères, dont la valeur
de marché, la valeur d’utilité fondée sur les flux de trésorerie
prévisionnels actualisés et les capitaux propres réévalués.
L’estimation de la valeur d’inventaire de ces titres requiert l’exer-
cice du jugement de la direction dans son choix des éléments à
considérer selon les participations concernées, ainsi que, pour
la détermination de la valeur d’utilité, l’estimation de la perfor-
mance future des entités concernées et des taux d’actualisation
et de croissance à long terme.
Compte tenu du caractère significatif des titres de participation
au regard du bilan de la société et du jugement nécessaire à
l’estimation de leur valeur d’inventaire, nous avons considéré
que l’évaluation des titres de participation constituait un point
clé de l’audit.
Nos travaux ont consisté principalement, pour un échantillon de
titres de participation déterminé selon des critères qualitatifs
et quantitatifs à:
•
Pour les évaluations reposant sur des éléments historiques:
•
examiner la concordance des capitaux propres retenus
avec les comptes des entités correspondantes ainsi que
les ajustements opérés, le cas échéant, sur ces capitaux
propres.
•
Pour les évaluations reposant sur des éléments prévisionnels:
• obtenir les prévisions de flux de trésorerie d’exploitation
des activités des entités concernées et les rapprocher des
données prévisionnelles issues des derniers plans
stratégiques;
•
examiner les hypothèses retenues au regard de l’environ-
nement économique en date de clôture et d’établissement
des comptes;
• comparer les prévisions retenues pour des périodes pré-
cédentes avec les réalisations correspondantes afin d’ap-
précier la réalisation des objectifs passés.
Nous avons également examiné les informations fournies dans
les notes 1 et 9 de l’annexe aux comptes annuels.
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES
COMPTES INDIVIDUELS DE LA SOCIÉTÉ MÈRE DANONE SA
4 4
139 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
4.2 COMPTES INDIVIDUELS DE LA SOCIÉTÉ MÈRE DANONE SA
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES INDIVIDUELS DE LA SOCIÉTÉ MÈRE DANONE SA
Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques
prévues par les textes légaux et réglementaires.
Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes
annuels adressés aux actionnaires
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le
rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés
aux actionnaires.
Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement men-
tionnées à l’article D. 441-6 du Code de commerce.
Rapport sur le gouvernement d’entreprise
Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises
par les articles L. 225-37-4, L. 22-10-10 et L. 22-10-9 du Code de commerce.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce sur les rémunérations
et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur
concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments
recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base
de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.
Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre pu-
blique d’achat ou d’échange, fournies en application des dispositions de l’article L. 22-10-11 du Code de commerce, nous avons vérifié
leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n’avons
pas d’observation à formuler sur ces informations.
Autres informations
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital ou des
droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires
Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes
relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du
respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17décembre 2018 dans la présentation des comptes an-
nuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier, établis
sous la responsabilité du directeur général.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier
annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen.
Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier
annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.
Désignation des commissaires aux comptes
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Danone par votre assemblée générale du 28avril 2016 pour le cabinet
ERNST & YOUNG Audit et du 26avril 2022 pour le cabinet MAZARS & ASSOCIES.
Au 31décembre 2022, le cabinet ERNST & YOUNG Audit était dans la septième année de sa mission sans interruption et le cabinet MAZARS
& ASSOCIES dans la première année.
Antérieurement, le cabinet ERNST & YOUNG et Autres était commissaire aux comptes depuis 2010.
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux
comptes annuels
Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables
français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant
pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation,
de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la
convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de
contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’éla-
boration et au traitement de l’information comptable et financière.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration.
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 140
4.2 COMPTES INDIVIDUELS DE LA SOCIÉTÉ MÈRE DANONE SA
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES INDIVIDUELS DE LA SOCIÉTÉ MÈRE DANONE SA
Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels
Objectif et démarche d’audit
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes
annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé
d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématique
-
ment détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme
significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les
décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L. 823 10 1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la
viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes
exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre:
•
il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes
ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime
suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est
plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les
omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne;
•
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance,
et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne;
•
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites
par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels;
•
il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon
les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles
de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés
jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause
la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur
les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne
sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier;
•
il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements
sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
Rapport au comité d’audit
Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en
œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses
significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement
de l’information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons
avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il
nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre indé-
pendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822 10 à L. 822 14 du Code
de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec
le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Courbevoie et Paris-La Défense, le 7mars 2023
Les Commissaires aux Comptes
MAZARS & ASSOCIES ERNST & YOUNG Audit
Achour MESSAS Gonzague SENLIS Gilles COHEN Alexandre CHRÉTIEN
4 4
141 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
4.3 INFORMATIONS RELATIVES AU DÉLAI DE PAIEMENT DES FOURNISSEURS ET CLIENTS DE LA SOCIÉTÉ MÈRE DANONE SA
4.3 INFORMATIONS RELATIVES AU DÉLAI DE PAIEMENT DES FOURNISSEURS ET CLIENTS
DE LA SOCIÉTÉ MÈRE DANONE SA
Au 31décembre 2022
Factures reçues non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu
(en millions d’euros
sauf mention contraire)
Échéance à
0jour
Échéance entre
1 et 30jours
Échéance entre
31 et 60jours
Échéance entre
61 et 90jours
Échéance entre
91 jours et plus
Total
(1 jour et plus)
A. Tranche de retard de paiement
Nombre de factures
concernées 18 490
Montant total des factures
concernées TTC 0,5 0,8 0,7 0,2 4,2 5,9
Pourcentage du montant total
des achats HT de l’exercice 0,1% 0,1% 0,1% 0,0% 0,7% 1,0%
Pourcentage du chiffre
d’affaires HT de l’exercice
B. Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
Nombres de factures exclues 503
Montant total des factures
exclues 6,6
C. Délais de paiement de référence utilisés contractuels
Délais de paiement utilisés
pour le calcul des retards de
paiement Délais contractuels de 60 jours date de facture, sauf si délais légaux
Au 31décembre 2022
Factures émises non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu
(en millions d’euros sauf mention
contraire)
Échéance à
0jour
Échéance entre
1 et 30jours
Échéance entre
31 et 60jours
Échéance entre
61 et 90jours
Échéance entre
91 jours et plus
Total
(1 jour et plus)
A. Tranche de retard de paiement
Nombre de factures
concernées 115 871
Montant total des factures
concernées TTC 5,0 -0,4 2,4 1,6 38,5 42,1
Pourcentage du montant total
des achats HT de l’exercice
Pourcentage du chiffre
d’affaires HT de l’exercice 0,7% -0,1% 0,3% 0,2% 5,5% 6,0%
B. Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
Nombres de factures exclues 0
Montant total des factures
exclues 0
C. Délais de paiement de référence utilisés contractuels
Délais de paiement utilisés
pour le calcul des retards
depaiement Délais contractuels de 30 jours fin de mois date de facture
4.4 INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, DÉCLARATIONS D’EXPERTS ET DÉCLARATIONS
D’INTÉRÊTS
Néant.
5.1 INTRODUCTION 144
Une gouvernance mise en place pour soutenir le cadre d’action Santé,
Nature, Salariés et Communautés de Danone 145
Un ensemble de principes cohérent pour favoriser le développement
durable des activités 146
Danone en tant que Société à Mission et rôle du Comité de Mission 146
Ambition B Corp 147
Analyse de matérialité pour mettre en évidence les principales externalités 147
Risques identifiés au regard de la déclaration de performance
extra-financière de Danone 148
5.2 NATURE 149
Stratégie Nature 149
Lutte contre le changement climatique 150
Préservation de la ressource en eau 157
Biodiversité 161
Économie circulaire 163
Gestion des déchets 165
5.3 AGRICULTURE RÉGÉNÉRATRICE 167
5.4 SALARIÉS ET COMMUNAUTÉS 170
Salariés de Danone 170
Approvisionnements Responsables et Droits Humains des travailleurs
dans la chaîne de valeur 180
Communautés touchées 184
5.5 SANTÉ 186
Assurer la qualité et la sécurité des aliments 186
Proposer des produits sains aux consommateurs 188
Agir au-delà des produits pour des régimes alimentaires plus sains 190
5.6 CONDUITE COMMERCIALE RESPONSABLE 193
Loyauté des pratiques : éthique et intégrité 193
Approvisionnements responsables 196
5.7 STRATÉGIE ET OBJECTIFS 198
Promouvoir et améliorer la santé par l’alimentation pour les consommateurs
et pour les patients 198
Préserver et régénérer la nature 198
Favoriser le développement de nos collaborateurs et de nos communautés 199
5.8 APPLICATION DE LA TAXONOMIE EUROPÉENNE
AUX ACTIVITÉS DE DANONE 200
5.9 PLAN DE VIGILANCE 208
5.10 NOTE MÉTHODOLOGIQUE 214
Périmètres de consolidation et périmètres de couverture 214
Définition des catégories 217
Collecte des données 217
Précisions méthodologiques 218
5.11 RAPPORT DE L’ORGANISME TIERS INDÉPENDANT
SUR LA VÉRIFICATION DE LA DÉCLARATION
CONSOLIDÉE DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
FIGURANT DANS LE RAPPORT DE GESTION 223
5
5
RESPONSABILITÉ SOCIALE,
SOCIÉTALE ET
ENVIRONNEMENTALE
RESPONSABILITÉ SOCIALE, SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE
5.1 INTRODUCTION
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 144
5.1 INTRODUCTION
Un parcours de développement durable cohérent, profondément enraciné et renouvelé
Le parcours de développement durable de Danone a commencé
il y a longtemps. Dès 1972, Antoine Riboud, Président du Groupe,
a déclaré publiquement que la responsabilité de l’entreprise ne
s’arrête pas au seuil de ses usines, positionnant Danone comme
pionnier et visionnaire dans le domaine de responsabilité dʼentreprise.
Cette philosophie a établie la basedu double projet économique et
social de Danone. Ce double projet qui est, depuis lors, au cœur
desfaçons de travailler de Danone et de ses prises de décisions
repose sur une idée simple mais puissante: quʼil ne peut y avoir
de performance économique sur le long terme sans impact positif
sur la société dans son ensemble.
Fort de cet héritage, Danone a défini il y a plus de 15ans sa mission
dʼentreprise: apporter la santé par lʼalimentation au plus grand
nombre. Pour aller plus loin, Danone a commencé un processus
pour devenir un Groupe B Corp à lʼéchelle mondiale en décidant
dʼinscrire cette mission dans les statuts du Groupe, en la plaçant
au centre de sa gouvernance et de son processus de décision et en
devenant la première Société à Mission cotée.
En mars2022, Danone a présenté un nouveau plan stratégique,
Renew Danone, dont l’objectif est de rediriger le Groupe vers un
modèle de croissance durablement rentable basé sur des liens
renforcés entre objectif et performance. Dans ce contexte, en
février2023, le Groupe a réorienté sa feuille de route de dévelop-
pement durable baptisée Danone Impact Journey. Celle-ci repose
sur trois principes essentiels:
•
Reconnaître l’importance et la codépendance des trois piliers:
la Santé, la Nature et les Salariés et Communautés;
•
Intégrer le développement durable à l’activité, d’un point de vue
stratégique, exécutif et financier;
•
Mettre l’impact, ainsi que la capacité de Danone à exercer un
effet significatif sur les systèmes alimentaires et les écosystèmes
dans lesquels il opère, au cœur de ce que le Groupe fait.
Le Danone Impact Journey s’articule autour de trois piliers: la
Santé, la Nature et les Salariés et Communautés. Le Groupe définit
pour chaque pilier un ensemble de priorités qui se traduisent en
objectifs sur le moyen à long terme.
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Proposer
des aliments et
boissons toujours
plus savoureux
et plus sains
Favoriser
des choix
plus sains
Agir
concrètement
pour une
meilleure santé
Investir
dans la science
et la recherche
en nutrition et en
hydratation
Réduire les
émissions de GES
(objectif 1,5°)
et montrer la voie
sur la réduction
des émissions
de méthane
Œuvrer au
développement
de l’agriculture
régénératrice
et de modèles
d'élevage laitiers
régénérateurs
Préserver et
restaurer les bassins
versants où nous opérons
et réduire l’empreinte
hydrique à tous les
niveaux de notre
chaîne de
valeur
Mener
la transition
vers un système
d’emballages circulaire
et bas carbone
& récupérer autant
que ce que
nous utilisons
Réduire
la quantité
de déchets
à tous les niveaux
de notre chaîne
de valeur
Renforcer
la cultureunique
et inclusivede
Danone pour
donner à chaque
collaborateur
l'opportunité
et lesmoyens
d'avoir un impact
positif sur le
monde qui
l’entoure
Préparer nos
collaborateurs et
nos communautés
aux évolutions
des compétences
et des savoir
faire du futur
dans un monde
en mutation
rapide
Promouvoir
un contrat social renouvelé,
en développant un écosystème
prospère & inclusif,
respectueux des droits
de l'homme et moteur
de progrès social
APPORTER
LA SANTÉ PAR
L’ALIMENTATION AU
PLUS GRAND NOMBRE
5
RESPONSABILITÉ SOCIALE, SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE
5.1 INTRODUCTION
145 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
Événements marquants du parcours de Danone en matière de développement durable en 2022
•
Pour la quatrième année consécutive, Danone a été reconnu par le CDP pour son leadership environnemental dans les trois domaines
évalués (climat, forêts et sécurité de l’eau) en obtenant à nouveau la noteTriple A;
•
Danone est l’un des deux premiers groupes dont l’objectif à 1,5°C a été approuvé par la Science Based Target Initiative (SBTi) FLAG
(Forest, Land and Agriculture);
•
Danone a lancé un programme mondial d’excellence énergétique, baptisé Re-Fuel Danone, visant à transformer l’empreinte énergé-
tique de ses sites de production dans le monde entier. Le Groupe a également signé le pledge Wash;
•
Danone est fier d’être Partenaire officiel des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris2024, et de mettre l’accent sur une nutrition
saine et durable;
•
Danone a publié deux nouvelles politiques importantes qui consolident son ambition d’approfondir ses engagements sociaux et en
matière de développement durable: sa Politique Forêts actualisée et sa Politique en matière de droits humains.
Pour plus d’informations, voir les paragraphes de ce chapitre5.
UNE GOUVERNANCE MISE EN PLACE POUR SOUTENIR LE CADRE D’ACTION SANTÉ, NATURE, SALARIÉS
ET COMMUNAUTÉS DE DANONE
Le développement durable imprègne toute l’organisation de Danone; c’est pourquoi toutes ses structures de gouvernance soutiennent
l’ambition et le parcours de développement durable dans leur domaine d’expertise. Danone a mis en place une gouvernance en matière
de développement durable afin d’assurer la cohérence globale et l’efficacité des prises de décision dans l’ensemble des dimensions (la
Santé, la Nature et les Salariés et Communautés), comme décrit ci-après.
Organes de gouvernance du
Groupe
Principales missions liées au développement durable
Conseil d’Administration
•
L’ambition de développement durable, une feuille de route, un plan d’action et les avancées
réalisées, ainsi que la priorité accordée à des thématiques et politiques spécifiques doivent
régulièrement figurer à l’ordre du jour du Conseil d’Administration. Un reporting est systéma-
tiquement réalisé sur toutes les conclusions des discussions du ComitéCSR lors des sessions
du Conseil d’Administration.
ComitéCSR (anciennement
désigné sous le nom de Comité
Engagement) du Conseil
d’Administration
•
L’ambition de développement durable, une feuille de route, un plan d’action et les avancées réali-
sées ainsi que la priorité accordée à des thématiques et politiques spécifiques figurent à l’ordre
du jour de chaque session du ComitéCSR.
•
Issu du Conseil d’Administration et du ComitéCSR, ses missions et travaux de2022 sont décrits
au paragraphe 6.1 Organes de gouvernance.
Instances de gouvernance
internes
Principales missions liées au développement durable
Comité Exécutif
•
L’ambition de développement durable, une feuille de route, un plan d’action et les avancées réa-
lisées ainsi que la priorité accordée à des thématiques et politiques spécifiques doivent figurer à
l’ordre du jour des sessions du Comité Exécutif au moins une fois par trimestre.
Comité Mondial en matière de
Développement Durable
•
Mené par la Directrice Générale du Développement Durable et composé de responsables fonction-
nels et d’activités, il est chargé de piloter l’exécution de la stratégie de développement durable.
Il doit notamment répartir les ressources, contrôler les programmes de développement durable
et prendre des décisions stratégiques sur les thématiques liées au développement durable à
l’échelle du Groupe.
Comité Mondial de Conformité
et Développement Durable
•
Le Comité Mondial de Conformité et Développement Durable est chargé de l’ensemble des ques-
tions de conformité liées au développement durable, parmi lesquelles l’anticipation et le suivi des
contraintes juridiques ainsi que la définition et la validation des politiques de Danone en matière
de la Santé, la Nature et les Salariés et Communautés.
Comité des Risques Le Comité des Risques assiste la Direction du Planning Stratégique dans l’élaboration dʼun pro-
cessus intégré de cartographie des risques stratégiques au niveau du Groupe, comprenant (i) une
évaluation des risques stratégiques, opérationnels et structurels et (ii) des plans d’atténuation. Il
est composé de cadres dirigeants issus de fonctions clés au sein du Groupe. Le Comité des Risques
veille notamment à la détection et au signalement des risques émergents, permet l’intégration de
contributions externes au processus et mène des analyses approfondies de certains risques, le cas
échéant.
Pour plus d’informations sur la politique de Danone en matière de risques stratégiques, voir le para-
graphe 2.6 Facteurs de risques.
RESPONSABILITÉ SOCIALE, SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE
5.1 INTRODUCTION
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 146
Danone aborde des sujets spécifiques en matière de développement durable au sein de comités thématiques mentionnés tout au long
de ce chapitre5 Responsabilité sociale, sociétale et environnementale.
Équipes Développement Durable globales et locales
Équipe de direction du déve-
loppement durable
+ équipes d’experts
(notamment composées
d’experts du développement
durable corporate et par
Catégorie)
•
Une équipe mondiale chargée du développement durable a été mise en place début2022 ainsi qu’un
poste de Directeur Général Durabilité et Développement Stratégique au niveau du Comité Exécutif,
soutenu dans sa mission par une Directrice Générale du Développement Durable et une équipe
mondiale d’experts dans tous les domaines (la Santé, la Nature et les Salariés et Communautés);
•
Une équipe dédiée d’experts a été constituée pour encadrer et concrétiser l’ambition de Danone
en matière de développement durable, éclairer les décisions stratégiques, mettre en place et
entretenir un réseau d’experts de haut niveau, soutenir les positions de Danone et piloter des
thématiques spécifiques permettant d’accompagner les différentes zones géographiques ainsi
que de leur apporter une expertise;
•
Les équipes dédiées d’experts travaillent au sein de l’équipe mondiale chargée du développement
durable et au niveau de toutes les Catégories et fonctions mondiales de Danone sur:
• la santé et la nutrition;
• la nature (climat, agriculture régénératrice, emballages, eau, déchets et énergie);
• les questions sociales (salariés et communautés);
•
Un réseau mondial de développement durable contribue par ailleurs au partage de toutes les
bonnes pratiques, en élaborant et en déployant des initiatives locales visant à maximiser l’im-
pact de Danone sur les thématiques de la Santé, de la Nature et des Salariés et Communautés.
Équipe Finance Durable
•
Au sein de la Direction Générale Finances, elle collabore étroitement avec les équipes chargées
du développement durable;
•
Elle travaille à faire progresser, à suivre et à rendre compte des performances de Danone en
matière de développement durable, en lien avec ses parties prenantes internes et externes;
•
Les thèmes abordés portent sur le reporting externe en matière de santé, de nature, des salariés
et de communautés.
Équipes locales de
développement durable
•
En outre, les équipes de développement durable des différentes zones géographiques sont chargées
de coordonner l’élaboration de la stratégie de Danone en la matière aux niveaux local et régional.
•
Pilotage du déploiement local de l’ensemble des programmes mondiaux de développement durable
(par exemple: certification BCorp et soutien au processus mondial d’audits de développement
durable, programme Re-Fuel sur l’énergie…).
UN ENSEMBLE DE PRINCIPES COHÉRENT POUR FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT DURABLE DES ACTIVITÉS
Danone a élaboré un ensemble de normes décrivant les engagements
pris pour instaurer des relations loyales, durables et éthiques: les
Principes de Développement Durable de Danone (Danone Sustainability
Principles, DSP). Les DSP regroupent les valeurs et principes fon-
damentaux de Danone en matière de droits humains, de protection
de l’environnement et d’éthique des affaires. Ils s’appliquent à la
chaîne de valeur de Danone, à savoir le Groupe en tant que tel et ses
partenaires (fournisseurs, distributeurs et tout autre tiers).
D’un point de vue opérationnel, les DSP sont déployés par l’intermé-
diaire de deux notes d’application: la Note d’application destinée à
Danone et à ses salariés (voir paragraphe 5.4 Salariés et Communautés,
paragraphe Respect et promotion des droits humains dans les activités
de Danone) et la Note d’application destinée aux partenaires com-
merciaux (voir paragraphe 5.4 Salariés et Communautés, paragraphe
Travailleurs de la chaîne de valeur).
DANONE EN TANT QUE SOCIÉTÉ À MISSION ET RÔLE DU COMITÉ DE MISSION
En 2020, Danone est devenu une Société à Mission. En adéquation
avec ses priorités en matière de développement durable, et confor-
mément au Danone Impact Journey, quatre objectifs de mission ont
été intégrés dans les statuts du Groupe:
•
améliorer la santé, grâce à un portefeuille de produits plus sains,
à des marques qui encouragent de meilleurs choix nutrition-
nels, et à la promotion de meilleures pratiques alimentaires,
au niveau local;
•
préserver la planète et renouveler ses ressources, en soutenant
l’agriculture régénératrice, en protégeant le cycle de l’eau et
en renforçant l’économie circulaire des emballages, sur l’en-
semble de son écosystème, afin de contribuer à la lutte contre
le changement climatique;
•
construire le futur avec ses équipes: en s’appuyant sur son hé-
ritage unique en matière d’innovation sociale, donner à chacun
de ses salariés le pouvoir d’avoir un impact sur les décisions du
Groupe tant au niveau local qu’au niveau global;
•
promouvoir une croissance inclusive, en agissant pour l’égalité
des chances au sein du Groupe, en accompagnant les acteurs les
plus fragiles de son écosystème et en développant des produits
du quotidien accessibles au plus grand nombre.
En sa qualité de Société à Mission, Danone a instauré un Comité de
Mission afin de suivre ses progrès dans le cadre de ses objectifs de
mission. Le Groupe a également défini des cibles et indicateurs clés
de performances à court et moyen terme. Parallèlement, un tiers
indépendant a été désigné pour vérifier les progrès du Groupe par
rapport à ses objectifs statutaires dès le lancement du processus.
Les objectifs de Danone en tant que Société à Mission s’alignent
parfaitement sur les objectifs à moyen et long termes définis dans
5
RESPONSABILITÉ SOCIALE, SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE
5.1 INTRODUCTION
147 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
le Danone Impact Journey, permettant ainsi un suivi régulier des
progrès du Groupe.
Le Comité de Mission est principalement composé d’experts
indépendants venus du monde entier. Il établit chaque année un
rapport sur ses activités à l’intention des actionnaires, ce rapport
étant publié début avril sur le site Internet de Danone (section
Investisseurs/Actionnaires/Assemblée Générale). Ce rapport est
présenté oralement aux actionnaires à l’occasion de l’Assemblée
Générale annuelle.
AMBITION B CORP
Depuis 2015, Danone est partenaire de BLab en vue de contribuer à
la définition d’une trajectoire de certification réaliste et pertinente
pour les multinationales et les entreprises cotées, mais aussi dans
le but d’accélérer le développement du mouvement B Corp. Cette
démarche traduit également son engagement de longue date en
faveur d’une entreprise durable ainsi que d’un double projet où la
réussite économique s’accompagne d’un progrès social.
Courant 2022, Danone a franchi la barre symbolique des 70% de ses
ventes mondiales couvertes par la certification B Corp et a atteint
en fin d’année 74,2% de couverture de certification, en ligne avec
son objectif annuel (ventes nettes couvertes par la certification),
soit une progression de 12% vs 2021. Danone a pour ambition d’être
certifiée au niveau mondial d’ici 2025.
ANALYSE DE MATÉRIALITÉ POUR METTRE EN ÉVIDENCE LES PRINCIPALES EXTERNALITÉS
Pour définir son approche en matière de développement durable,
Danone s’appuie sur la complémentarité de ses processus d’ana-
lyse de risques et de matérialité. Cela lui permet d’identifier les
enjeux de ses activités et de sa chaîne de valeur, d’une part, et les
attentes de ses parties prenantes quant à ses ambitions en matière
de développement durable, d’autre part.
Danone s’appuie sur cette analyse de matérialité car elle met en
exergue 12priorités matérielles pour la réussite de ses activités et
pour ses parties prenantes externes, détaillées dans l’illustration
ci-après. En 2021, le Groupe a renouvelé son analyse de matérialité.
Cette analyse de matérialité est le fruit d’une consultation mon-
diale menée auprès de plus de 380parties prenantes internes et
externes, parmi lesquelles plus de 230parties prenantes locales et
externes (autorités nationales, représentants d’ONG, universités,
experts, fournisseurs, investisseurs, etc.). Les parties prenantes
ont fait part de leurs points de vue sur les enjeux que Danone doit
prioriser en tant que Groupe, dès aujourd’hui et pendant les cinq à
dix prochaines années.
Impact sur la réussite économique de Danone
Importance pour les parties prenantes externes de Danone
Sécurité et confidentialité des données
Participation des salariés à la gouvernance
Relations
employeur – employés
Gestion responsable
de l’avenir du travail
Activisme de marque
Attraction, fidélisation et développement
des employés
Impôt et contribution
économique locale
Diversité et inclusion sur le lieu de travail
Santé et bien-être des animaux
Empowerment des communautés vulnérables
Déforestation
Droits de l’homme dans la
chaîne d’approvisionnement
Relations et rémunération juste des agriculteurs
Protection et régénération de la biodiversité
Perte et gaspillage alimentaire
Plaidoyer, engagement
des parties prenantes
et partenariats
Action sur enjeux de santé publique
(gamme de produits spécialisée)
Sécurité, santé et bien-être des employées
Leadership et gouvernance responsables
Marketing responsable
Conditions de travail et salaires équitables
Traçabilité et étiquetage
des produits
Éthique et intégrité
des affaires
Changement climatique
Nouveaux modes de
consommation / ” planetary diet “
Changement du comportement
des consommateurs
Gestion de l’eau
Approvisionnement local et développement rural
Accessibilité à l’alimentation et à l’eau
Achats et chaîne
d’approvisionnement
responsables
Prise en compte
du développement durable
au sein de l’entreprise
Qualité nutritionnelle du portfolio de produits
Sécurité sanitaire
et qualité des produits
Économie circulaire, emballages et déchets
Agriculture et utilisation des terres durables
social/chaine
d’approvisionne-
ment
gouvernance
d’entreprise
planète
santé/
nutrition
ÉVOLUTION
ANTICIPÉE
SUR LES 5 À 10
PROCHAINES
ANNÉES
stable
augmentation
limitée
augmentation
modérée
forte
augmentation
RESPONSABILITÉ SOCIALE, SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE
5.1 INTRODUCTION
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 148
RISQUES IDENTIFIÉS AU REGARD DE LA DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE DE DANONE
En 2018, Danone a identifié ses risques en matière de développement
durable à l’occasion d’une collaboration entre les Directions char-
gées du Développement Durable et de la Stratégie et des Risques.
En 2022, le Groupe a réévalué ces risques et conclu qu’ils étaient
toujours d’actualité.
Dans le cadre de sa déclaration de performance extra-financière,
Danone a adopté la méthodologie de définition des risques suivante:
•
identification des risques avec un travail de recherche sur
les risques affectant ses activités et sa chaîne de valeur selon
plusieurs horizons temporels (court, moyen et long termes);
•
évaluation avec ses experts des principaux risques identifiés
au regard de ses activités, de leur probabilité d’occurrence et
de leurs potentiels impacts sur ses parties prenantes (salariés,
actionnaires, partenaires commerciaux et communautés) et
ses résultats;
•
identification et consolidation des 13principaux risques en
matière de développement durable;
•
validation des risques par trois instances de gouvernance:
le Comité Sustainability Integration (désormais remplacé par
le Comité Mondial de Développement Durable), le Comité de
Responsabilité Sociale (devenu le ComitéCSR) et le Comité
d’Audit (voir le paragraphe 6.1 Organes de gouvernance).
Le tableau suivant présente les 13thématiques prioritaires résultant de l’analyse des risques de Danone ainsi que les 12priorités ma-
térielles, toutes liées au Danone Impact Journey.
Risques en matière de
développement durable
Priorités
matérielles
Référence dans
lechapitre
AMÉLIORER LA SANTÉ
PAR L’ALIMENTATION
POUR LES
CONSOMMATEURS ET
LES PATIENTS
Portefeuille de produits
unique pour améliorer
lasanté
•
Sécurité sanitaire et qualité des produits
•
Qualité nutritionnelle du portfolio de
produits
•
Accessibilité à lʼalimentation et à lʼeau
•
Nouveaux modes de consommation /
“planetary diet”
•
Changement du comportement des
consommateurs
5.5 Santé
Communication responsable
•
Sécurité sanitaire et qualité des produits
•
Qualité nutritionnelle du portfolio de
produits
Commercialisation de
substituts du lait maternel
PRÉSERVER ET
RÉGÉNÉRER LA
NATURE
Agriculture régénératrice
•
Changement climatique
•
Agriculture et utilisation des terres durables
•
Approvisionnement local et développement
rural
5.3 Agriculture
Régénératrice
Économie circulaire
•
Changement climatique
•
Économie circulaire, emballages et déchets
5.2 Nature
Préservation de la ressource
en eau
•
Changement climatique
•
Gestion de l’eau
•
Accessibilité à lʼalimentation et à lʼeau
SALARIÉS ET
COMMUNAUTÉS
PROSPÈRES
Développement inclusif
destalents
•
Prise en compte du développement durable
au sein du Groupe
5.4 Salariés et
Communautés
5.6 Conduite
commerciale
responsable
Dialogue social
Sûreté des salariés
Pratiques commerciales et
fixation des prix
•
Achats et chaîne dʼapprovisionnement
responsables
Approvisionnements
responsables
•
Approvisionnement local
et développement rural
•
Achats et chaîne dʼapprovisionnement
responsables
Droits humains
CONFORMITÉ
Loyauté des pratiques:
éthique et intégrité
•
Prise en compte du développement durable
au sein du Groupe
5.6 Conduite
commerciale
responsable
5
RESPONSABILITÉ SOCIALE, SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE
5.2 NATURE
149 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
5.2 NATURE
Sommaire
Stratégie Nature 149
Lutte contre le changement climatique 150
Préservation de la ressource en eau 157
Biodiversité 161
Économie circulaire 163
Circularité des emballages 163
Gestion des déchets 165
Lutte contre le gaspillage alimentaire 165
STRATÉGIE NATURE
Danone a pour ambition de transformer sa chaîne de valeur en
développant des solutions permettant de préserver et régénérer
la nature. Les sujets suivants sont développés dans cette section:
•
la lutte contre le changement climatique;
•
la préservation de la ressource en eau;
•
la biodiversité;
•
lʼéconomie circulaire: emballages, déchets et déchets ali-
mentaires;
•
lʼagriculture régénératrice (voir paragraphe 5.3 Agriculture
Régénératrice).
Gouvernance
En 2022, la stratégie environnementale de Danone est sous la res-
ponsabilité du Directeur Général et du Directeur Général Durabilité
et Développement Stratégique, membres du Comité Exécutif. En
coordination avec la Directrice Générale Durabilité et le Directeur
Général des Cycles et Achats, ils revoient sa mise en œuvre, ses
priorités et ses enjeux clés au sein des organes de gouvernance
consacrés aux questions de développement durable.
La revue et la mise en œuvre de cette stratégie font partie, comme
pour les autres sujets de durabilité, des responsabilités des organes
de gouvernance impliqués dans tous les sujets de durabilité:
•
aux organes de gouvernance du Groupe (Conseil dʼAdministration
et Comité CSR);
•
aux instances de gouvernance internes (Comité Exécutif, comités
mondiaux en matière de développement durable et de conformité,
Comité des risques).
En outre, la stratégie est suivie par les directions mondiales et
locales suivantes:
•
la Direction de la Durabilité, sous la responsabilité du Directeur
Général Durabilité et Développement Stratégique, qui conçoit
et met en œuvre la stratégie, les feuilles de route et les plans
dʼactions en matière de climat;
•
la Direction Finance Durable, sous la responsabilité du Directeur
Général Adjoint Groupe en charge des fonctions Finances,
Technologie & Data, qui pilote la performance.
Ces équipes travaillent en étroite collaboration et avec:
•
les équipes chargées du développement durable dans chaque
entité concernée ainsi que les équipes de chaque fonction globale
impliquée (cycles et achats, opérations, recherche et innovation,
marketing et ventes);
•
les Catégories et les filiales, qui déclinent les plans d’actions
opérationnels, de prévention et de maîtrise des risques, et
comptent près de cent collaborateurs.
Risques environnementaux et systèmes de gestion
de l’environnement
Systèmes et outils de gestion de l’environnement
Danone a construit son système de gestion de l’environnement selon
la norme internationale ISO 14001. Danone certifie également ses
sites de production significatifs selon cette norme, prérequis pour
obtenir le plus haut niveau de performance dans son programme
GREEN (voir paragraphe ci-après).
Exercice clos le 31décembre
2021 2022
Certification ISO 14001
(a)
Nombre de sites certifiés 83 84
Pourcentage des sites certifiés 46% 48%
Pourcentage de volumes couverts 65% 68%
(a) Périmètre Environnement Sites de Production, voir 5.10 Note méthodologique.
RESPONSABILITÉ SOCIALE, SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE
5.2 NATURE
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 150
Programme d’audits GREEN
Danone déploie au niveau mondial son programme GREEN (Global
Risk Evaluation for ENvironment), qui permet d’identifier et de
suivre par des audits externes et internes les principaux risques
environnementaux de ses sites de production et la mise en œuvre
du système de gestion de l’environnement.
Le Groupe peut ainsi suivre et maîtriser les rejets dans l’air (gaz à
effet de serre et gaz réfrigérants), dans l’eau (eaux usées) et dans
les sols (boues de stations d’épuration et activité d’élevage dans
certaines filiales) induits par ses activités et évaluer les nuisances
sonores générées par ses sites de production industriels. Le réfé-
rentiel GREEN intègre l’évaluation des risques hydriques dont la
méthodologie a été revue et actualisée en2020 par l’équipe Water
Cycle (voir paragraphe Préservation de la ressource en eau).
Sur les sites non conformes, Danone déploie des plans d’actions
pour remédier aux non-conformités.
Exercice clos le 31décembre
2021 2022
Sites ayant fait l’objet d’un audit GREEN
Nombre de sites 129 123
Pourcentage de sites 72% 71%
Pourcentage de production couvert par un audit GREEN 81% 82%
Conformité aux standards GREEN
Nombre de sites conformes 108 105
Pourcentage de sites conformes 84% 85%
Pourcentage de production conforme 91% 93%
LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE
Gouvernance
Le Directeur Général et le Directeur Général Durabilité et
Développement Stratégique prennent en charge la stratégie climatique
du Groupe. L’examen et la mise en œuvre de la stratégie climatique
relèvent, au même titre que les autres questions de développement
durable, de la responsabilité des organes de gouvernance concernés
par toutes les questions de développement durable:
•
Organes de gouvernance du Groupe (Conseil d’Administration
et Comité CSR);
•
Instances de gouvernance internes (Comité Exécutif, Comité
mondial en matière de développement durable et de conformité,
Comité des risques).
Le Directeur Général Adjoint Groupe en charge des fonctions
Finances, Technologie & Data, est responsable de la mesure, du
contrôle et du reporting liés au climat, ainsi que de l’évaluation et de
la gestion des risques et des opportunités climatiques. Sa fonction
principale est de s’assurer que Danone génère de la valeur écono-
mique tout en atteignant les objectifs de développement durable à
long terme, notamment la réduction des émissions de gaz à effet
de serre conformément à l’objectif 1,5 °C.
Un nouveau poste de Directrice Générale du Développement
Durable, placé sous l’autorité du Directeur Général Durabilité et
Développement Stratégique, a été créé en 2022. Sa fonction consiste
à piloter le programme en matière de développement durable,
ainsi que le programme relatif au climat, en collaboration avec les
équipes Cycles et Achats, Opérations et Finances.
Le Directeur Général Cycles et Achats (CPO) rend compte au
Directeur Général Opérations. Son rôle consiste à la fois à évaluer
et à gérer les risques et les opportunités liés au climat dans le
cadre de la stratégie d’approvisionnement de Danone. Le CPO
endosse cette responsabilité en raison de la matérialité élevée des
catégories d’achats, qui représentent près de 80% des émissions
totales de Danone.
Le Conseil d’Administration supervise les questions liées au climat.
Il est renseigné, entre autres, par le Comité CSR, composé de cinq
membres. En 2022, la Politique Climat de Danone a été présentée
au Comité CSR et au Conseil d’Administration.
Identification des risques liés au changement
climatique
Danone a évalué les conséquences du changement climatique et
identifié les risques à moyen terme suivants:
•
disponibilité des ingrédients (lait, fruits, etc.) dans les géographies
exposées aux sécheresses et intempéries;
•
évènements climatiques exceptionnels susceptibles de toucher
des sites industriels à proximité des côtes;
•
disponibilité de la ressource en eau et dégradation des bassins
versants et des nappes phréatiques, avec une incidence possible
sur ses activités et sur les relations des filiales avec les parties
prenantes locales;
•
volatilité du prix des matériaux d’emballages de ses produits et
impacts sur ses activités;
•
financement de la transition vers des pratiques agricoles plus
durables.
Par ailleurs, dans le cadre des recommandations émises par la
Taskforce on Climate-related Financial Disclosures (TCFD), Danone
a cartographié les impacts actuels et potentiels, ainsi que les risques
et opportunités liés au climat (voir tableau ci-après). Ces informations
ont permis à Danone d’élaborer trois scénarios de changement cli-
matique basés notamment sur les RCP (Representative Concentration
Pathways) du GIEC (y compris les trajectoires à 1,5°C), les prix du
carbone et l’évolution des systèmes de production agricole et des
habitudes alimentaires des consommateurs. Elles ont également
permis à Danone d’évaluer la résilience de ses activités, de sa stra-
tégie ainsi que les impacts financiers associés. Les résultats de cette
cartographie ont conforté la stratégie de développement des produits
d’origine végétale du Groupe, son ambitieux programme d’agricul-
ture régénératrice, ainsi que sa démarche d’économie circulaire.
5
RESPONSABILITÉ SOCIALE, SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE
5.2 NATURE
151 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
Les risques et opportunités de transition les plus importants pour Danone se situent entre 2020-2030, comme en témoigne le tableau
ci-dessous, tandis que les risques physiques devraient prendre de l’importance sur la période 2030-2050.
Catégories
de risques
et d’opportunités
Descriptions
des risques
et des opportunités
Probabilité
d’occurrence
entre 2020 et 2030
Importance de l’impact
financier potentiel 2030
– scénario de
référence
(a)
Importance de l’impact
financier potentiel 2030
– scénarios
alternatifs
(a)(b)
Risques de transition
Passage à des alternatives
d’origine végétale
Élevée
++ +++
Engagement croissant des
consommateurs pour le climat
Élevée
++ +++
Prix du carbone dans les achats
d’emballages et de prestations
logistiques
Modérée
++ ++/+++
Prix du carbone dans le coût
des opérations directes
Modérée
++ ++
Obligations croissantes en
matière de reporting
Modérée
+ +
Risques physiques
Stress hydrique et thermique sur la
chaîne d’approvisionnement du lait
Modérée
++ ++
Stress hydrique et thermique sur
les ingrédients agricoles
Modérée
++ ++
Événements extrêmes impactant
les opérations directes
Faible
+++ +++
Stress hydrique sur les opérations
directes
Faible
++ ++
Impact du changement climatique
sur l’utilisation des produits
Faible
+ +
(a) L’importance de l’impact financier a été évaluée sur la base de la réduction de la marge du Groupe en cas de matérialisation du risque.
(b) Certains risques possèdent deux évaluations d’impact car leur impact financier potentiel diffère selon les scénarios climatiques étudiés.
Politiques et plans d’actions
Politique Climat
Dans le cadre de sa Politique Climat, Danone s’est engagé en 2015
à atteindre zéro émission nette sur l’ensemble de sa chaîne de
valeur d’ici 2050 (scopes 1, 2 et 3, soit l’ensemble des émissions
directes et indirectes) par la réduction de ses émissions de gaz à
effet de serre et la compensation des émissions résiduelles. En
2019, Danone a renforcé son engagement en signant le “Business
Ambition for 1.5° C pledge” lors du Sommet des Nations Unies sur
l’action pour le climat. Pour atteindre son objectif de zéro émission
nette, Danone a élaboré la stratégie suivante:
•
réduction des émissions de gaz à effet de serre;
•
transformation des pratiques agricoles de sa chaîne d’appro-
visionnement;
•
augmentation de la séquestration de carbone dans le sol;
•
élimination de la déforestation de sa chaîne d’approvisionnement;
•
compensation des émissions de gaz à effet de serre.
Plans d’actions – réduction des émissions
Danone a aligné sa trajectoire de réduction des émissions de gaz
à effet de serre sur la Convention-cadre des Nations Unies sur les
changements climatiques (UNFCCC). Pour y parvenir, le Groupe
s’est fixé en 2017 des objectifs intermédiaires, approuvés par la
Science Based Targets Initiative (SBTi) et conformes aux trajectoires
2 °C. En décembre 2022, les objectifs scientifiques à court terme de
Danone (1,5 °C) ont été validés par la SBTi. Danone s’est engagé à:
•
réduire les émissions absolues de gaz à effet de serre de scope
1 et 2 (énergie et industrie) de 47,2% d’ici 2030 par rapport à
l’année de référence 2020 (la limite de l’objectif tient compte
des émissions liées à la terre et des absorptions provenant des
matières premières bioénergétiques);
•
réduire de 42% d’ici 2030, par rapport à l’année de référence
2020, les émissions absolues de gaz à effet de serre de scope 3
(énergie et industrie) provenant des biens et services achetés,
des émissions liées à l’énergie amont, du transport et de la
distribution amont, des déchets générés par les opérations, du
transport et de la distribution aval et du traitement de fin de vie
des produits vendus;
•
réduire de 30,3% les émissions absolues de gaz à effet de serre
de scope 1 et 3 Forest Land and Agriculture (FLAG) d’ici 2030
par rapport à l’année de référence 2020 (l’objectif tient compte
des émissions et des absorptions FLAG);
•
éliminer la déforestation pour ses principales matières premières
associées à la déforestation, avec pour objectif l’année 2025.
En 2022, Danone a mis à jour sa feuille de route climatique afin
d’atteindre son objectif de 1,5°C.
Scope 1&2 (énergie et industrie)
En 2022, Danone a annoncé le lancement de “Re-Fuel Danone”, un
programme mondial d’excellence énergétique visant à favoriser
l’efficacité énergétique, la résilience et la décarbonisation de ses
activités. Ce programme a pour objectif d’améliorer de 30% l’effi-
cacité énergétique d’ici 2025 par rapport aux données de référence
de 2022, en capitalisant sur l’innovation digitale et en s’appuyant
sur l’expertise de Danone en matière d’ingénierie. Ce programme
a également permis de définir un nouvel engagement de parvenir à
50% d’énergie renouvelable d’ici 2030, parallèlement à l’engagement
existant de produire 100% d’électricité renouvelable à l’horizon
RESPONSABILITÉ SOCIALE, SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE
5.2 NATURE
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 152
2030, défini dans le cadre de l’initiative RE100, un groupe interna-
tional d’entreprises qui s’engagent à produire 100% d’électricité
renouvelable. Le premier objectif intermédiaire de 50% d’électricité
renouvelable a été atteint en 2020 (voir le paragraphe Résultats).
Scope 1 et 3 FLAG
En 2022, Danone a mis à jour sa feuille de route en matière de lait
pour l’aligner sur son objectif FLAG 1,5 °C, et a identifié les trois
premiers pays prioritaires pour l’accélération de son programme
d’agriculture régénératrice entre 2023 et 2025, avec des actions axées
sur le développement des cultures de couverture, sur la gestion du
fumier et des troupeaux ainsi que sur la réduction de l’empreinte
alimentaire, par exemple par l’approvisionnement local des aliments.
L’engagement et la formation des agriculteurs constituent un facteur
de réussite clé dans la transition vers l’agriculture régénératrice,
et se basent sur le programme Farming for Generations (voir le
paragraphe 5.3 Agriculture Régénératrice).
Danone collabore depuis de nombreuses années avec les principaux
fournisseurs d’ingrédients laitiers afin de promouvoir l’amélioration
continue du développement durable des ingrédients laitiers, ainsi
que la réduction des émissions de gaz à effet de serre. La réduction
de leurs émissions de gaz à effet de serre repose sur trois piliers:
•
Engagement et collaboration avec les fournisseurs: en 2021,
Danone a lancé, en collaboration avec la plateforme SAI
(Sustainable Agriculture Initiative), un cadre d’engagement in-
tégré en matière de développement durable avec les fournisseurs
d’ingrédients laitiers: le Sustainable Dairy Partnership (SDP).
•
Suivi des performances: en 2022, Danone a contribué, via la
plateforme SAI, au lancement du module carbone du SDP vi-
sant à harmoniser le reporting carbone pour le secteur laitier
et à assurer un meilleur suivi des émissions des fournisseurs
d’ingrédients laitiers et des résultats de leurs plans d’actions.
•
Nouvelles formes de partenariat: en 2021, Danone et son fournis-
seur Royal FrieslandCampina ont conclu un partenariat sur trois
ans visant à mettre en œuvre des pratiques agricoles durables
et à lancer des projets concrets de réduction des émissions de
carbone avec les agriculteurs des Pays-Bas. Cette démarche
a permis d’accompagner environ 600 agriculteurs dans leur
transition quotidienne vers des modèles d’exploitation laitière
plus durables. Le partenariat a été prolongé pour trois années
supplémentaires, avec l’objectif de parvenir à une réduction
d’environ 25% des émissions de gaz à effet de serre au terme
de cette collaboration pluriannuelle.
Danone a mis à jour en 2022 sa feuille de route pour les ingrédients
laitiers afin de l’aligner sur son objectif FLAG 1,5 °C.
La déforestation est l’un des axes clés de la stratégie climatique
de Danone, et constitue un levier de réduction des émissions des
matières premières non laitières. En 2022, Danone a publié sa
Politique Forêt actualisée, avec pour ambition de poursuivre et d’ac-
centuer les efforts de protection et de restauration des forêts. Cette
politique est décrite plus en détail dans le paragraphe Biodiversité.
Scope 3 (énergie et industrie)
En 2022, Danone a mis à jour sa feuille de route sur les emballages
en vue de l’aligner sur son objectif 1,5 °C, et a élaboré de nouvelles
feuilles de route en matière de logistique et de cofabrication.
Plans d’actions – Compensation des émissions résiduelles
Danone s’engage à compenser les émissions de gaz à effet de
serre résiduelles tout en mettant en œuvre des solutions visant à
améliorer la qualité de vie des communautés les plus vulnérables.
Ainsi, Danone participe à des programmes de reboisement et de
restauration des écosystèmes naturels notamment via les actions
des fonds gérés par Fonds Carbone Livelihoods dont Danone est
actionnaire. Le Fonds Carbone Livelihoods a pour ambition de
permettre de séquestrer ou d’éviter 20millions de tonnes de CO2
sur 20ans grâce à une douzaine de projets en Asie, en Afrique et
en Amérique Latine.
Neutralité carbone des sites de production
Danone fonde également son engagement zéro émission nette au-
tour de la neutralité carbone de ses sites de production. Le site de
production de Poços de Caldas au Brésil a été certifié par Carbon
Trust en 2021 pour les trois objectifs environnementaux suivants:
neutralité carbone, réduction de la consommation d’eau et lʼabsence
de déchets dans les décharges. Le site est entièrement alimenté
en électricité renouvelable, dont une partie est produite par les
1500panneaux solaires qui couvrent ses parkings et ses allées.
En 2022, les sites de production de Wuhan et de Qionglai, en Chine,
ont été certifiés neutres en carbone par SGS.
Focus – Programmes de formation et de sensibilisation
Danone sensibilise et forme ses salariés aux enjeux environne
-
mentaux par le biais de sessions de formation et de programmes
de formation en ligne.
En 2020, Danone a lancé sur sa plateforme de formation en ligne
une formation sur la transition vers la neutralité carbone, construit
autour d’un module généraliste pour l’ensemble des salariés et de
modules plus techniques, destinés plus particulièrement aux salariés
en charge de l’animation de la performance environnementale du
Groupe. En 2021, un module e-learning supplémentaire portant sur
lʼobjectif de zéro émission nette a été mis à la disposition de tous les
salariés en vue de répondre à l’engagement de Danone pour 2050.
En 2021, Danone a lancé une nouvelle formation pour accompagner
le lancement de Danprint 2.0, la version améliorée de son outil de
mesure de l’empreinte carbone. Le logiciel facilite la mesure de
l’empreinte carbone d’un produit sur l’ensemble de son cycle de vie et
permet de comparer l’impact de différents scénarios de conception.
En 2022, Danone a mis en place une nouvelle formation pour accom-
pagner le lancement du Initiative Module, un nouvel outil permettant
de suivre les plans d’actions climatiques dans l’ensemble du Groupe.
La Direction Finance Durable poursuit la formation des salariés
concernés des Catégories et des filiales sur la méthodologie de suivi
de la performance environnementale et ses récentes évolutions.
5
RESPONSABILITÉ SOCIALE, SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE
5.2 NATURE
153 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
Résultats
Efficacité énergétique et énergies renouvelables
Exercice clos le 31décembre
(en MWh) 2021 2022
Énergie thermique
(a)
3203185 3160015
Énergie électrique
(a)
1995902 1972672
Total 5199087 5132687
Intensité de la consommation d’énergie (en kWh/tonne de produits) 149,2 146,5
Réduction totale de l’intensité d’énergie depuis 2000
(en kWh/tonne de produits) 46% 47%
(a) Périmètre Environnement Sites de Production, voir 5.10 Note méthodologique.
L’intensité de la consommation d’énergie a diminué de 1,8% en 2022 par rapport à 2021.
Intensité de la consommation d’énergie totale dans les sites de production
(en kWh/tonne de produit)
Fin 2022, l’intensité de la consommation d’énergie totale sur les sites de production a reculé de 47% par rapport à l’année 2000 (+1point
par rapport à 2021).
Recours aux énergies renouvelables
Exercice clos le 31décembre
2021 2022
Sites de production achetant de l’électricité 100% renouvelable
(a)
87 109
Pourcentage d’électricité renouvelable
(a)
68,5% 70,5%
Pourcentage d’énergie renouvelable
(a)
29,8% 31,4%
(a) Périmètre Environnement Sites de Production, voir 5.10 Note méthodologique.
La transition vers des sources d’électricité renouvelables en Indonésie, au Mexique et dans le point d’approvisionnement de Steenvoorde
en France a permis à 109 sites de production d’acheter de l’électricité provenant de sources 100% renouvelables (éolienne, hydraulique,
etc.) en 2022, contre 87 en 2021, contribuant ainsi à un total de 70,5% des achats d’électricité de Danone en 2022 (contre 68,5% en 2021).
Par ailleurs, sa consommation totale d’énergie d’origine renouvelable (électrique et thermique) représente 31,4% de son énergie totale
consommée en 2022 (29,8% en 2021).
Émissions de gaz à effet de serre
Danone mesure les émissions de gaz à effet de serre sur l’ensemble
de sa chaîne de valeur (scopes 1, 2 et 3) selon le protocole interna-
tional (GHG Protocol) développé par le World Resources Institute et
le World Business Council for Sustainable Development (Périmètre
Gaz à Effet de Serre, voir 5.10 Note méthodologique).
Émissions de gaz à effet de serre sur les scopes 1 et 2
Le Groupe intègre, dans la mesure des émissions de scope 1 et 2
(énergie et industrie), toutes les sources d’émissions des activités
sous le contrôle opérationnel de ses sites industriels, de ses en-
trepôts et des flottes de véhicules.
Danone a défini l’objectif de réduction de ses émissions de scope
1 et 2 (énergie et industrie) selon la méthode basée “sur le mar-
ché” du GHG Protocol pour prendre en compte l’impact de la part
d’électricité renouvelable utilisée (Périmètre Gaz à Effet de Serre,
voir 5.10 Note méthodologique).
Ses émissions totales en tonnes d’équivalent CO
2
pour les scopes
1 et 2 (énergie et industrie) ont diminué de 3,7% entre 2021 et
2022, principalement en raison de la transition vers des sources
d’électricité renouvelables en Indonésie, au Mexique et au point
d’approvisionnement de Steenvoorde en France. Depuis 2020, ces
émissions ont diminué de 18,0%.
275,0
186,2
163,3
158,9
151,6
147,1
137,7
149,3
141,9
134,9
133,8
148,6
146,9
149,2 149,2
146,5
2000 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
RESPONSABILITÉ SOCIALE, SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE
5.2 NATURE
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 154
Exercice clos le 31décembre
Émissions des scopes 1 et 2 (énergie et industrie), basé sur le marché
(en ktonnes de CO2)
(a)
2021 2022
Objectif scientifique
pour 2030
Scope 1 684 666
Scope 2 295 276
Total des émissions des scopes 1 et 2 (énergie et industrie) 979 942
Réduction en absolu des émissions énergétiques et industrielles,
scopes 1 et 2, basé sur le marché depuis 2020 14,8% 18,0% 47,2%
(a) Périmètre Gaz à Effet de Serre et Périmètre SBT, voir 5.10 Note méthodologique
Les émissions dues à la production de lait frais dans les exploitations agricoles de Danone sont restées stables en 2022 et ne sont pas
significatives par rapport aux émissions de scope 3 pour les achats de lait frais.
(en ktonnes eqCO)
(a)
2021 2022
Scope 1 (FLAG) 164 165
(a) Périmètre Gaz à Effet de Serre et Périmètre SBT, voir 5.10 Note méthodologique.
Émissions de gaz à effet de serre sur le scope 3
Danone mesure les émissions indirectes des catégories du scope 3 suivantes (Périmètre Gaz à Effet de Serre, voir 5.10 Note méthodologique).
Exercice clos le 31décembre
(en ktonnes eqCO) 2021 2022
Achats de produits et de services 19206 18708
Transport et distribution des marchandises amont 300 336
Transport et distribution des marchandises aval 2079 2132
Utilisation des produits vendus 830 733
Traitement de fin de vie des produits vendus 769 840
Émissions liées à l’énergie amont 262 252
Déchets générés dans les opérations 125 99
Total Scope 3 23571 23100
Émissions de gaz à effet de serre sur les scopes 1, 2 et 3
Exercice clos le 31décembre
Inventaire des émissions de gaz à effet de serre (en ktonnes eqCO)
(a)
2021 2022
Scope 1 y compris FLAG 848 831
Scope 2
(b)
295 276
Scope 3 23571 23100
Total Scopes 1, 2 et 3 24714 24207
(a) Périmètre Gaz à Effet de Serre, voir 5.10 Note méthodologique.
(b) Basé sur le marché.
Les émissions totales de la chaîne de valeur de Danone en 2022 pour les scopes 1, 2 et 3 ont diminué de 0,5million de tonnes d’équivalent
CO par rapport à 2021, principalement en raison des résultats des plans d’actions pour l’agriculture régénératrice.
En 2022, Danone a continué à mesurer les effets de son plan ambitieux
de transition vers une agriculture régénératrice, notamment dans
les pays suivants (voir le paragraphe 5.3 Agriculture Régénératrice):
•
en Russie, en raison de la certification et traçabilité du soja et
le passage à des alternatives locales;
•
aux États-Unis, grâce à lʼamélioration de lʼalimentation, de la
gestion du fumier et de la fermentation entérique;
•
au Brésil, du fait de plans d’actions pour améliorer les régimes
alimentaires, la génétique et la gestion des troupeaux (par
exemple avec le programme Educampo), et une gestion amé-
liorée des pâturages;
•
en Afrique du Sud, en raison de la mise en œuvre dʼun programme
de santé des sols depuis 2018 menant à des améliorations sur
les sols, les rendements et la séquestration, ainsi que des
améliorations de la gestion du fumier.
Avec 95,4% des émissions totales de Danone sur sa chaîne de
valeur, le scope 3 représente le poste le plus contributeur, devant
les émissions du scope 1 (3,4%) et du scope 2 (1,1%).
En 2019, Danone a atteint le pic de ses émissions carbone sur les
scopes 1, 2 et 3, avec cinq années d’avance sur l’objectif initial (fixé
à 2025).
5
RESPONSABILITÉ SOCIALE, SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE
5.2 NATURE
155 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
3,4% Scope 1 y compris FLAG
1,1% Scope 2
0,4% Scope 3
Déchets générés
danslesopérations
8,8% Scope 3
Transport et distribution
des marchandises aval
3,0% Scope 3
Utilisation des produits vendus
3,5% Scope 3
Traitement de fin de vie
des produits vendus
1% Scope 3
Émissions liées à l’énergie amont
8,5% Scope 3
Autres matières premières
11,3% Scope 3
Achat de biens et de services:
emballages
6,9% Scope 3
Achat de biens et de services:
achats de produits finis
1,4% Scope 3
Transport et distribution
des marchandises en amont
(a) Périmètre Gaz à Effet de Serre, voir 5.10 Note méthodologique.
32,3% Scope 3
Lait
Répartition desémissions
agricoles 2022
(a)
18,3% Scope 3
Ingrédients laitiers
Répartition
des émissions
totales 2022
(a)
Les émissions FLAG de Danone ont diminué de 3,3% entre 2021 et
2022, grâce aux plans d’actions en matière de lait décrits ci-dessus,
ce qui porte la réduction totale de ses émissions sur son objectif
scientifique FLAG à 8,3% par rapport à son niveau de référence
2020. Les émissions de scope 3 (énergie et industrie) de Danone
(scope 3 “hors-FLAG”) ont augmenté de 1,8% entre 2021 et 2022,
soit une augmentation de 0,7% de ses émissions de scope 3 (énergie
et industrie) par rapport à son niveau de référence 2020.
(en ktonnes eqCO)
(a)
2021 2022
Objectif scientifique
pour 2030
Scope 1 FLAG 164 165
Scope 3 FLAG 14809 14314
Total FLAG 14973 14479
Réduction absolue des émissions FLAG totales depuis 2020 -5,2% -8,3% -30,3%
Scope 3 (énergie et industrie) 7219 7347
Réduction absolue des émissions de scope 3
(énergie et industrie) depuis 2020 -1,1% 0,7% -42,0%
(a) Périmètre SBT, voir 5.10 Note méthodologique.
RESPONSABILITÉ SOCIALE, SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE
5.2 NATURE
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 156
Reconnaissance externe
En 2022, et pour la quatrième année consécutive, Danone a été
reconnu par le CDP comme leader mondial en matière de perfor-
mance environnementale et de transparence dans la lutte contre le
changement climatique et la déforestation et pour la protection de
la ressource en eau. Danone est désormais l’un des treize groupes
au monde à avoir obtenu la note “triple A” pour sa performance en
2021 dans le cadre des questionnaires CDP Climate Change, CDP
Forests et CDP Water.
Depuis 2018, Danone utilise un critère de performance environne-
mentale dans ses programmes d’attribution d’actions sous conditions
de performance à environ 1750 de ses cadres dirigeants, fondé
sur son score CDP Climate Change. En 2021, Danone a fait évoluer
cette condition de performance environnementale en prenant en
compte, outre sa performance dans le CDP Climate Change, sa
performance dans le CDP Forests et le CDP Water. En 2022, Danone
a augmenté le pourcentage de sa prime d’incitation à long terme
qui dépend de ses performances dans les CDP Climate Change,
CDP Forests et CDP Water (voir le paragraphe 6.4 Détail des plans
de rémunération long terme).
Le Groupe a également été reconnu par le CDP comme leader
mondial pour sa stratégie et ses actions d’engagement en matière
de lutte contre les changements climatiques avec ses fournisseurs
dans sa chaîne d’approvisionnement. Ses actions de 2021 lui ont
valu de figurer pour la quatrième année consécutive dans le CDP
Supplier Engagement Leaderboard.
En octobre 2022, Carbon Trust a certifié Danprint 2.0, l’outil d’em-
preinte carbone des produits de Danone permettant de comparer
l’impact de divers scénarios de conception, par rapport à trois
normes externes:
•
Protocole des gaz à effet de serre – Norme de comptabilisation
et de déclaration du cycle de vie des produits (2011);
•
ISO 14067: 2018 – Gaz à effet de serre – Empreinte carbone des
produits – Exigences et lignes directrices pour la quantification;
•
PAS 2050: 2011 – Spécification pour lʼévaluation du cycle de
vie des émissions de gaz à effet de serre des biens et services.
Focus – Alignement avec les recommandations de la Taskforce on Climate-related Financial
Disclosures(TCFD)
Les communications de Danone relatives au changement climatique suivent les recommandations de la TCFD. Le tableau ci-après in-
dique la correspondance entre les principales informations du présent Document d’Enregistrement Universel et ces recommandations.
Paragraphes
Gouvernance
a. Supervision par le Conseil d’Administration des risques et opportunités relatifs au climat 6.1
b. Rôle de la direction dans l’évaluation et la gestion des risques et opportunités relatifs au climat 5.1, 5.2, 5.3, 6.1
Stratégie
a. Risques et opportunités relatifs au climat identifiés à court, moyen et long termes 2.6
b. Impact des risques et opportunités relatifs au climat sur les activités, la stratégie et les prévisions financières
du Groupe 5.1, 5.2, 5.3
c. Résilience de la stratégie du Groupe, tenant compte de différents scénarios relatifs au climat y compris un
scénario 2°C ou moins 5.2, 5.3
Gestion des risques
a. Procédures pour identifier et évaluer les risques relatifs au climat 5.1, 5.2, 5.3
b. Procédures pour gérer les risques relatifs au climat 5.1, 5.2, 5.3
c. Intégration des procédures pour identifier, évaluer et gérer les risques relatifs au climat dans la gestion
globale des risques du Groupe 2.6, 2.7
Indicateurs et objectifs
a. Indicateurs utilisés pour évaluer les risques et opportunités relatifs au climat, en ligne avec la stratégie et la
procédure de gestion des risques du Groupe 5.1, 5.2, 5.3
b. Émissions de gaz à effet de serre des scopes1, 2 et 3, et risques associés 5.2, 5.9, 5.10
c. Objectifs utilisés pour gérer les risques et/ou opportunités relatifs au climat et la performance de l’Entreprise
vis-à-vis de ses objectifsu Groupe 5.2, 5.3, 6.4
5
RESPONSABILITÉ SOCIALE, SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE
5.2 NATURE
157 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
PRÉSERVATION DE LA RESSOURCE EN EAU
Définition
La gestion de l’eau est un axe stratégique pour les opérations et la
chaîne d’approvisionnement de Danone qui reconnaît l’importance
stratégique que revêt ce sujet pour la planète et ses communautés.
Le Groupe a donc adopté une approche en trois étapes visant à
identifier les risques, les actions et les impacts afin de contribuer
à la préservation et à la restauration des écosystèmes naturels,
des zones humides et du cycle naturel de l’eau, dans les zones les
plus importantes. Ces trois étapes sont les suivantes:
•
Comprendre l’exposition aux risques liés à l’eau par le biais
d’une évaluation des risques hydriques réalisée pour les sites de
production et les ingrédients approvisionnés par Danone sur la
base des outils Water Risk Filter et Aqueduct for Food du World
Resources Institute;
•
Élaborer des plans d’atténuation et d’adaptation en s’appuyant
sur différents types d’interventions: l’agriculture régénératrice
pour sa chaîne d’approvisionnement, l’utilisation rationnelle de
l’eau sur ses sites de production et Nature-Based Solutions dans
l’écosystème qui entoure ses sites de production;
•
Réaliser une analyse des coûts et des avantages en vue de
prioriser les interventions en fonction de la valeur économique,
sociétale et environnementale qui en découle.
Politiques
Dans le cadre de sa Politique Eau 2020, Danone favorise une ap-
proche innovante ainsi qu’une gestion intégrée de la ressource.
Ceux-ci se basent sur une évaluation approfondie des risques et
un diagnostic scientifique du cycle local de l’eau, réalisé avec le
soutien des experts hydrogéologues de Danone déployés sur les
zones géographiques prioritaires identifiées avec la collaboration
de scientifiques locaux. Les actions impliquent la mobilisation de
tous les utilisateurs locaux de l’eau, la conception conjointe de
plans d’actions et le développement de modèles de gouvernance
qui garantissent la pérennité des actions mises en œuvre et sus-
ceptibles de produire un impact positif (par exemple sur l’eau, le
carbone et la biodiversité). Les actions sont déployées dans les
périmètres suivants:
•
préserver la ressource en eau tout au long de la chaîne de valeur;
•
repenser la circularité au sein et autour des sites de production;
•
donner l’accès à l’eau potable aux personnes et communautés
vulnérables.
Identification du risque
En 2020, l’équipe Water Cycle a revu le processus d’évaluation
des risques hydriques dans le cadre de ses opérations, en tenant
compte des risques physiques, réglementaires et réputationnels,
afin de fournir (i) une vision précise et structurée de l’ensemble des
risques au niveau des bassins versants et des sites de production
et (ii) la ligne de référence permettant de définir les priorités et
plans d’actions. La méthodologie qui sous-tend cette évaluation
des risques ainsi que l’élaboration de plans d’atténuation locaux
suit plusieurs étapes:
1. Évaluation des risques liés aux bassins versants. L’outil Water
Risk Filter développé par le WWF vise à identifier les bassins
versants situés dans des zones présentant un risque hydrique
physique, notamment les risques d’inondations, de stress hydrique
et de pénurie d’eau;
2. Évaluation des risques hydriques opérationnels. Cette évalua-
tion se base sur l’outil Water Risk Filter développé par le WWF en
vue d’identifier les risques hydriques auxquels sont confrontés les
sites d’exploitation, à savoir les risques physiques, réglementaires
et de réputation;
3. Mise en œuvre locale des plans d’actions par le biais de feuilles
de route locales. Danone a mis en place un outil spécifique visant à
accompagner les équipes dans (i) la définition et la mise en œuvre
de projets de gestion de l’eau (sur la base de la méthodologie
SWAN, mise en place par Danone) notamment dans les zones à
stress hydrique; (ii) l’adoption des pratiques les plus adaptées au
contexte pour atténuer les risques hydriques locaux.
Pour comprendre la proportion d’eau prélevée dans des zones à
risque, Danone utilise le Water Risk Filter, une base de données
publique et un outil cartographique interactif, qui fournit des infor-
mations sur les risques liés à l’eau en fonction de la localisation
exacte des sites de production.
Danone développe en priorité des plans de gestion de l’eau adaptés
aux sites localisés dans des zones de stress hydrique. En 2020,
Danone a identifié que 17% de ses sites de production étaient situés
dans des zones à risque hydrique élevé ou extrême. Cette évaluation
reste pertinente pour l’année 2022.
En outre, Danone a évalué le risque hydrique des 69 principaux
ingrédients de sa chaîne d’approvisionnement grâce à l’outil de
gestion du risque hydrique Aqueduct, du World Resources Institute.
Cette analyse, axée sur le stress hydrique, met en évidence les
ingrédients prioritaires sur lesquels il convient de se concentrer
et facilite la priorisation des actions.
Danone mobilise l’ensemble des parties prenantes internes requises
pour la mise en œuvre efficace de la Politique Eau à travers (i) des
instances de partage d’informations et de cocréation des plans
d’actions dans les sites de production et des bassins versants, (ii)
de la création d’un groupe de travail spécifique sur la gestion de
l’eau dans la chaîne d’approvisionnement de Danone (89% de son
empreinte hydrique), et (iii) d’un travail sur la mise en œuvre de
l’agriculture régénératrice.
Danone collabore également avec ses parties prenantes sur des
formations. Par exemple, lors de la COP26, Danone a lancé une
nouvelle formation open source sur la gestion de l’eau, créée en
partenariat avec le WWF et Ramsar (Convention sur les zones
humides), en vue de renforcer les capacités locales de gestion de
l’eau dans la chaîne de valeur de Danone et au-delà.
RESPONSABILITÉ SOCIALE, SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE
5.2 NATURE
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 158
Préserver et restaurer la ressource en eau dans l’agriculture et les bassins versants
PRIORITÉS DANS LE CADRE PRIORITÉS DANS LE CADRE
DE LA POLITIQUE EAU 2020 DE LA POLITIQUE EAU 2020
PLANS D’ACTIONS ET RÉSULTATS PLANS D’ACTIONS ET RÉSULTATS
En lien avec l’agriculture
À partir de 2020:
•
élaborer, pour la chaîne d’approvi-
sionnement direct en lait, des plans
de soutien aux agriculteurs dans
cinq zones prioritaires;
•
demander la mise en place des
plans de gestion de l’eau à l’en-
semble de ses fournisseurs
D’ici 2025:
•
mettre en œuvre des projets pilotes
utilisant une approche intégrée du
paysage à l’échelle des territoires
sur cinq autres ingrédients clés:
lait, soja, amandes, fraises et
canne à sucre
D’ici 2030:
•
Pour les ingrédients produits dans
des zones à fort stress hydrique:
•
réduire de 25% la consommation
d’eau des agriculteurs avec les-
quels Danone travaille dans les
zones à haut risque
•
augmenter d’au moins 15% les
zones tampons
•
optimiser l’utilisation des engrais
au niveau de l’exploitation pour
75% des volumes de lait, fruits,
amandes et soja
En 2020, Danone a œuvré pour (i) identifier les principaux ingrédients selon des critères tels
que le volume, les dépenses ou encore l’empreinte environnementale et (ii) évaluer les risques
hydriques sur l’ensemble des 69ingrédients de sa chaîne d’approvisionnement. Danone s’appuie
sur les résultats obtenus pour définir ses priorités et ses plans de gestion de l’eau pour les
ingrédients produits dans des zones avec un risque hydrique élevé ou extrême.
En 2021, 20ingrédients, notamment le lait, ont été identifiés comme étant à risque. Pour tous
ces ingrédients, Danone a défini des feuilles de route en plusieurs étapes ainsi que des plans
d’atténuation et d’adaptation. Ceux-ci restent pertinents pour 2022.
À titre d’exemple, Danone Afrique du Sud a développé, en collaboration avec le WWF, un projet
dans la région du Drakensberg, qui souffre d’une pénurie d’eau. Le Groupe vise à préserver la
ressource en eau en travaillant activement à l’amélioration de l’accès à l’eau des communautés
locales et en collaborant avec les producteurs laitiers locaux pour assurer la transition vers
des pratiques d’agriculture régénératrice.
Danone travaille également sur d’autres ingrédients clés comme les fraises, la betterave, la
canne à sucre et les amandes (pour plus d’informations, consulter le site internet de Danone).
Par exemple, Danone met en place des projets portant sur les amandes cultivées en Californie
et en Espagne. À cet égard, une étude visant à définir les performances de référence en termes
d’écosystème chez le principal fournisseur de Danone aux États-Unis a été lancée. Cette étude
vise à analyser 5265acres répartis sur 56champs dans 4vergers. L’étude a permis de mesurer
la quantité et la qualité de l’eau, ainsi que la santé des sols et la biodiversité, et de fixer des
objectifs pour l’adoption de pratiques d’agriculture régénératrice ainsi qu’une feuille de route
pour une meilleure gestion de l’eau dans les vergers concernés.
En lien avec les bassins versants
D’ici 2030:
•
construire des plans de préser-
vation et/ou de restauration pour
100% des bassins versants, où
Danone opère, situés dans des
zones à fort stress hydrique (55
bassins)
•
travailler localement à la création
d’un système de gouvernance
efficace avec les parties prenantes
ou à l’intégration des actions dans
les structures de gouvernance
existantes
•
développer une nouvelle plate-
forme "open source" Danone sur
l’eau qui vise à partager des don-
nées, études scientifiques ainsi
qu’à former les acteurs concernés
en interne et en externe à la ges-
tion intégrée de l’eau
En 2022, 52 des bassins versants dans lesquels Danone a un site de production, sont à risque, et
pour lesquels des plans de préservation et de restauration doivent être initiés et mis en œuvre.
Pour améliorer la gestion des ressources en eau et favoriser la biodiversité, la santé des sols
et la séquestration du carbone, Danone développe des solutions telles que l’agroforesterie, la
préservation des zones humides ou encore l’optimisation de l’agriculture.
Danone a fondé et est à la tête de la coalition mondiale Nature Based Solutions (NBS) qui vise
à (i) définir des solutions vertes communes entre entreprises et organisations de la société
civile et (ii) établir des processus décisionnels appropriés pour les programmes de gestion
des ressources en eau. NBS prévoit des actions visant à protéger, gérer durablement et res-
taurer les écosystèmes naturels ou altérés et qui répondent aux enjeux sociétaux de manière
efficace et évolutive, tout en assurant le bien-être humain et la préservation de la biodiversité.
Entre 2020 et 2022, Danone a déployé 12plans de protection des bassins versants.
En 2022, evian célèbre les nombreuses initiatives quʼelle a développées depuis près de 30ans
avec les communautés locales pour assurer la préservation des ressources en eau, notamment
à travers lʼAssociation pour la Protection de lʼImpluvium de lʼEau Minérale Evian (APIEME)
cofondée en 1992.
5
RESPONSABILITÉ SOCIALE, SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE
5.2 NATURE
159 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
Repenser la circularité dans et autour de ses sites de production
PRIORITÉS DANS LE CADRE PRIORITÉS DANS LE CADRE
DE LA POLITIQUE EAU 2020 DE LA POLITIQUE EAU 2020
PLANS D’ACTIONS ET RÉSULTATS PLANS D’ACTIONS ET RÉSULTATS
D’ici 2030:
•
mettre en œuvre l’approche
collaborative des 4R (3R – Réduire,
Réutiliser, Recycler / Revaloriser)
sur l’ensemble des sites de
production;
•
assurer une seconde vie à 100%
des eaux propres rejetées
directement par les sites situés
dans des zones à fort stress
hydrique pour réduire la pression
sur les aquifères;
•
réduire de 50% l’intensité de la
consommation d’eau de tous les
sites de production à haut risque
physique ou atteindre la catégorie
“Best in Class”.
Assurer une grande qualité des eaux rejetées et augmenter la circularité de l’eau
En 2021, le Groupe a révisé ses normes d’assainissement internes (Clean Water Standards ou
CWS) afin de les aligner sur les capacités des stations de traitement des eaux usées et sur les
diverses réglementations nationales. En 2022, 76% de ses installations sont conformes aux
CWS. Les sites de production mettent en œuvre des plans d’amélioration visant à respecter
ces normes.
Par ailleurs, Danone travaille depuis plus de 20ans à accroître l’efficacité de l’usage de l’eau
dans ses opérations en privilégiant une approche collaborative. À titre d’exemple, le programme
EcoWash en Indonésie a permis aux usines de la marque AQUA (Catégorie Eaux, Indonésie)
d’économiser 30% d’eau par rapport à la précédente génération de laveuses de bombonnes
de 20litres consignées. Ce programme a également permis de réduire la consommation de
détergents et de désinfectants de 3% et 22% respectivement. Le programme EcoWash a ainsi
contribué aux 142millions de litres d’eau économisés en 2021 par la marque AQUA.
En 2020, le Groupe renforce son approche en intégrant le quatrième pilier “Revaloriser” à sa
stratégie des 3R (Réduire, Réutiliser, Recycler). Afin de déployer ses efforts sur tous les sites
de production, et dans le cadre des engagements de la Politique Eau, les feuilles de route et
les plans d’actions4R sont en cours de déploiement en vue d’optimiser l’utilisation de l’eau
et de favoriser une seconde vie pour l’eau. En 2022, 86% de ses installations disposaient d’un
plan d’action4R, contre 55% en 2021.
Par exemple, en 2021, Danone a équipé deux des sites de production de la marque Mizone
(Catégorie Eaux, Chine) de nouvelles installations industrielles “ReUT”. Cette initiative a permis
de revaloriser 25% des eaux usées traitées sur le site de Wuhan et 51% sur le site de Xian
en 2021. Danone s’est engagé à mettre en place des projets visant à donner une seconde vie
à ses eaux usées industrielles en (i) les utilisant en interne, avec une réutilisation des eaux
industrielles ou (ii) en les utilisant en externe, avec par exemple le nettoyage des routes par
la municipalité pour préserver la qualité de l’air.
En parallèle, le Groupe a initié, sur un site de production français d’eau embouteillée, de la
marque Volvic, un projet de réutilisation interne de ses eaux usées, qui permettra d’économi-
ser 500millions de litres d’eau d’ici 2024. En 2021, ce site de production a entamé une phase
pilote de 14mois. Cofinancé par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, l’objectif est de démontrer
le potentiel de la réutilisation des eaux usées traitées en tant qu’eau industrielle.
En 2022, la plus grande installation de réutilisation de Danone à Wevelgem, en Belgique, a
produit 700millions de litres d’eau recyclée à partir d’eaux usées traitées, réduisant ainsi
de 50% la consommation d’eau de l’usine et de 70% le volume d’eau rejeté par rapport aux
chiffres de 2020 (sans récupération). La législation belge progressiste et respectueuse de
l’environnement, la conception optimale du système et la collaboration avec un partenaire
compétent ont fait de ce projet une réussite que Danone prévoit de réitérer à partir de 2023
dans d’autres régions telles que l’Amérique du Nord, le Mexique et l’Europe.
Donner l’accès à l’eau potable aux personnes et communautés vulnérables
PRIORITÉS DANS LE CADRE PRIORITÉS DANS LE CADRE
DE LA POLITIQUE EAU 2020 DE LA POLITIQUE EAU 2020
PLANS D’ACTIONS ET RÉSULTATS PLANS D’ACTIONS ET RÉSULTATS
D’ici 2030:
•
signer le pledge de WBCSD WASH
pour l’accès à l’eau potable,
l’assainissement et l’hygiène sur
le lieu de travail
•
créer le fonds Water Access
Acceleration Fund (W2AF) pour
soutenir les entreprises sociales
d’accès à l’eau
•
permettre à 50millions de
personnes d’accéder à l’eau
potable chaque jour
Danone s’engage à ce que l’ensemble de ses salariés aient accès à l’eau potable ainsi qu’à des
installations sanitaires et d’hygiène, conformément à l’Objectif de Développement Durable6
“eau et assainissement” des Nations Unies et à la norme du World Business Council for
Sustainable Development. Danone a signé le pledge en 2022 et vise une conformité totale à
la norme d’ici 2025.
Mondialement, sur l’ensemble de ses activités, près de 89% des sites de production de Danone
étaient conformes à l’auto-évaluation du Pledge WASH en 2022 (89% en 2021).
Les marques de la Catégorie Eaux de Danone jouent également un rôle clé dans l’accès à l’eau
potable. Par exemple, la marque AQUA en Indonésie s’est associée à l’organisation Water.org
pour généraliser l’accès à l’eau potable (10litres apportés aux communautés locales pour
chaque bouteille d’un litre achetée). En outre, AQUA a également déployé un programme
visant à contribuer à l’objectif du gouvernement indonésien de parvenir à l’accès universel à
l’eau potable à 100% d’ici 2030, en adéquation avec les Objectifs de développement durable
des Nations Unies. En 2022, grâce à ce programme, AQUA a fourni un accès à l’eau à environ
71000 bénéficiaires (56037 en 2021).
RESPONSABILITÉ SOCIALE, SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE
5.2 NATURE
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 160
Résultats
Quantité d’eau utilisée dans les activités industrielles
Exercice clos le 31décembre
(en milliers de m³) 2021 2022
Total d’eau prélevée sur le milieu environnant
(a)
Eau de rivière 2822 2810
Eau de ville 22475 20985
Eau de forage 42452 43088
Volume total d’eau prélevée 67749 66883
(a) Périmètre Environnement Sites de Production, voir 5.10 Note méthodologique.
En 2022, le volume total d’eau prélevée a baissé de 1,3% par rapport à 2021. Les usages associés à ce volume total d’eau prélevée sont
en 2022 les suivants:
•
44% sont entrés dans la composition des produits finis, prin-
cipalement sur les sites d’embouteillage, ainsi que dans la
valorisation en coproduit;
•
56% ont été utilisés dans les procédés industriels, le détail étant
donné dans le tableau ci-dessous.
Exercice clos le 31décembre
(en milliers de m
3
) 2021 2022
Eau liée au processus industriel
(a)

Consommation (en milliers de m
3
) 38559 37376
Intensité de la consommation (en m
3
/tonne de produit) 1,11 1,07
Réduction de l’intensité de la consommation d’eau depuis 2000 50% 52%
(a) Périmètre Environnement Sites de Production, voir 5.10 Note méthodologique.
À fin2022, la réduction de l’intensité de la consommation d’eau depuis 2000 a augmenté de 2 points par rapport à 2021.
Qualité des rejets des eaux usées et Demande Chimique en Oxygène
(DCO)
Danone impose des règles strictes à ses sites de production en
matière d’eaux usées rejetées dans la nature selon ses normes
d’assainissement internes (CWS) basées sur des concentrations
limites de rejets et mesurées suivant des méthodes en vigueur. La
Demande Chimique en Oxygène nette (DCO), soit la consommation
en dioxygène nécessaire pour oxyder les substances organiques et
minérales présentes dans l’eau, caractérise la qualité des rejets
des sites de production après traitement sur site ou traitement
externe. Danone a défini des hypothèses pour mesurer l’efficacité
d’un traitement externe (voir 5.10 Note méthodologique).
Exercice clos le 31décembre
2021 2022
Rejet final de Demande Chimique en Oxygène (DCO)
(a)
(en milliers de tonnes) 5,06 4,27
Ratio DCO nette
(a)
(kg/tonne de produit) 0,15 0,12
(a) Périmètre Environnement Sites de Production, voir 5.10 Note méthodologique.
En 2022, la construction de nouvelles stations dʼépuration au Ghana et au Mexique ont permis de réduire le ratio de DCO nette par tonne
de produit de 18% par rapport à 2021.
5
RESPONSABILITÉ SOCIALE, SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE
5.2 NATURE
161 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
BIODIVERSITÉ
Définition
Les impacts, risques et opportunités liés à la biodiversité sont cou-
verts par quatre axes de travail chez Danone: l’eau (voir paragraphe
Préservation de la ressource en eau), les forêts et la déforestation (voir
paragraphe Lutte contre le changement climatique), l’approvisionne-
ment durable (voir paragraphe 5.6 Approvisionnements responsables)
et les sols (voir paragraphe 5.3 Agriculture Régénératrice).
Politique: élimination de la déforestation
de la chaîne d’approvisionnement
Les politiques relatives à la gestion de l’eau autour des bassins
versants et à l’agriculture régénératrice sont développées res-
pectivement dans la paragraphe 5.2 paragraphe Préservation de la
ressource en eau et dans la paragraphe 5.3 Agriculture Régénératrice.
Pour prendre en compte les principaux impacts, risques et oppor-
tunités liés à la biodiversité dans sa chaîne d’approvisionnement
amont, Danone a élaboré un ensemble de politiques visant à éliminer
la déforestation de sa chaîne d’approvisionnement. Fin 2022, Danone
a poursuivi sa progression vers son objectif, en se concentrant sur
les principales matières premières à risque pour les forêts (huile
de palme, papier et carton, soja).
Les plans d’actions de Danone en la matière reposent sur deux poli
-
tiques générales Empreinte Forêt et Emballages, et trois politiques
spécifiques évaluées par le Global Canopy Program (huile de palme,
soja, emballages papier et carton). Danone publie chaque année
sur son site Internet un rapport consacré aux progrès réalisés en
matière d’ingrédients clés.
Politique Empreinte Forêts
Dès 2012, Danone s’est engagée à travers sa Politique Empreinte
Forêts à éliminer la déforestation de sa chaîne d’approvisionnement
d’ici fin 2020 avec une attention particulière sur les six principales
matières premières: l’huile de palme, le soja, les emballages papier
et carton, le bois destiné à produire de l’énergie, la canne à sucre
et les matières premières biosourcées pour emballages. En 2020,
Danone a atteint près de 100% de sources durables certifiées pour
plusieurs de ses matières premières les plus à risque. Toutefois, au
cours de la décennie qui a suivi le lancement de la Politique Forêt
originale de Danone, la déforestation a continué à s’accélérer et
les impacts des changements climatiques se font sentir désormais
dans le monde entier. Danone entend intensifier et accélérer ses
efforts en mettant en place, d’ici 2025, des chaînes d’approvi-
sionnement certifiées sans déforestation ni conversion pour cinq
matières premières prioritaires et en se tournant vers un avenir
régénérateur. La Politique a été révisée, mise à jour, présentée au
Conseil d’Administration et publiée sous le nom de “Politique Forêt
actualisée 2022” en décembre. À l’avenir, cette nouvelle politique
remplacera la Politique Empreinte Forêts et les politiques spéci-
fiques aux matières premières présentant un risque pour les forêts.
Politique Huile de Palme
Danone s’est engagé sur la traçabilité et la provenance de l’huile
de palme utilisée. Celle-ci doit provenir de plantations dont l’ex-
pansion ne menace ni les forêts, notamment celles évaluées en
High Conservation Value (HCV) et en High Carbon Stock (HCS), ni
les zones tourbeuses tropicales. En outre, les plantations doivent
respecter les droits des populations indigènes et des communautés
locales ainsi que les droits de tous les travailleurs.
En 2022, Danone a utilisé environ 69140 tonnes d’huile de palme
(67498 tonnes en 2021). Cette augmentation est le résultat d’une
hausse des ventes en Afrique et dans la Catégorie de la Nutrition
Spécialisée.
Politique Soja
Danone s’est engagé à contribuer au développement d’une filière
responsable pour le soja utilisé dans les produits d’origine végé-
tale et le soja destiné à l’alimentation animale. Sa politique soja
consiste à renforcer la transparence sur l’ensemble de sa chaîne
d’approvisionnement et encourage notamment les cultures locales
riches en protéines, alternatives aux importations de soja, contri-
buant ainsi à rendre les exploitants agricoles plus autonomes pour
la production de l’alimentation du bétail. Elle a également pour
objectif d’assurer la traçabilité du soja utilisé dans l’alimentation
animale des vaches laitières depuis des régions à faible risque de
déforestation. Danone travaille également avec l’organisme Round
Table on Responsible Soy (RTRS) pour l’achat de crédits soutenant
la transition vers le soja durable.
Politique Emballages et Politique Emballages papier
etcarton
Danone vise au travers de sa Politique Emballages à garantir la
circularité de ses emballages et à accélérer la transition vers une
économie circulaire à l’échelle mondiale (voir paragraphe Économie
circulaire).
Danone a également élaboré une politique spécifique aux Emballages
papier et carton avec plusieurs ONG référentes (notamment Rainforest
Alliance) avec trois objectifs:
•
réduire activement le poids des emballages papier et carton de
chaque produit;
•
utiliser en priorité des fibres recyclées;
•
sinon, privilégier les fibres vierges certifiées FSC ou équivalent.
Au-delà de ses politiques et ses plans d’actions, Danone s’engage
à continuer de travailler avec ses pairs et ses fournisseurs pour
accélérer les progrès et favoriser le changement systémique sur
cet enjeu.
Plans d’actions et résultats
Les actions engagées visent à améliorer la transparence de la chaîne
d’approvisionnement amont de Danone, à encourager le changement
par le biais de projets positifs, à atténuer les risques et à répondre
aux alertes, qu’elles portent sur des questions environnementales
ou de droits humains. Toutes ces mesures contribuent à la diligence
raisonnable de Danone en matière d’approvisionnement durable en
matières premières.
Transparence de la chaîne d’approvisionnement amont
etatténuation des risques par le biais de la certification
Avec le concours d’experts indépendants, Danone travaille sur la
transparence pour les catégories prioritaires suivantes:
huile de palme:
•
Danone travaille avec la Earthworm Foundation pour assurer la
traçabilité de lʼhuile de palme. En 2022, 88% de l’huile de palme
approvisionnée par Danone sont certifiés RSPO (Roundtable on
Sustainable Palm Oil) segregated, 9% sont certifiés RSPO Mass
Balance et les 4% restants étaient constitués d’huile de palme
conventionnelle approvisionnée en Afrique (la baisse de 5% des
volumes RSPO segregated par rapport à 2021 est expliquée par
la perturbation de la chaîne dʼapprovisionnement mondiale).
Selon sa cartographie des moulins la plus récente au cours du
premier semestre 2022, Danone a atteint 98% de traçabilité
jusqu’à la plantation. Ces initiatives ont été reconnues par le
CDP et ont permis à Danone d’atteindre pour la quatrième année
consécutive le plus haut score possible du questionnaire CDP
Forests – Huile de palme pour sa transparence et sa performance
environnementale en matière d’élimination de la déforestation.
RESPONSABILITÉ SOCIALE, SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE
5.2 NATURE
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 162
Par ailleurs, Danone continue de publier et de mettre à jour
sur son site internet la liste de ses moulins et fournisseurs
d’huile de palme directs ainsi que la procédure de règlement
des réclamations;
soja:
•
soja utilisé dans les produits d’origine végétale: en Europe
(Alpro) et en Amérique du Nord, il provient de régions à très
faible risque de déforestation. En outre, le soja utilisé pour la
marque Alpro est 100% certifié ProTerra;
•
soja destiné à l’alimentation animale: Danone estime à moins
de 5% la part de soja qui entre dans l’alimentation des vaches
laitières de sa chaîne d’approvisionnement. Afin d’identifier
précisément les risques de déforestation, Danone a procédé
à une évaluation pays par pays du volume et de l’origine des
aliments à base de soja par le biais de son outil Cool Farm Tool.
Fin 2022, Danone a analysé l’approvisionnement en soja pour
95% de son volume de lait (augmentant sa couverture de 86%
en 2021 avec lʼintégration du Maroc comme pays additional dans
le périmètre du Cool Farm Tool), dont 56% est d’origine à faible
risque, 7% est certifié, et des 37% restants, 29% potentiellement
à risque sont compensés par des crédits RTRS (Round Table on
Responsible Soy). Les principaux axes stratégiques du Groupe
pour faire face aux risques de déforestation liés à l’alimentation
à base de soja sont:
• augmenter la traçabilité de manière systémique;
• promouvoir le soja durable en s’engageant auprès des agri-
culteurs et des producteurs laitiers;
•
encourager l’autonomie alimentaire par le biais de protéines
locales et/ou alternatives.
papier et carton:
•
en 2022, Danone a travaillé en profondeur pour renforcer et
finaliser sa Politique Forêt, y compris papiers, en consultant
des parties prenantes fréquemment pour assurer la mise en
œuvre fluide et la priorisation de la traçabilité et vérification
Deforestation and Conversion Free (DCF). Grâce à ses efforts,
Danone sʼattend à avoir maintenu 99% d’emballages papier et
carton fabriqués à partir de fibres recyclées ou de fibres vierges
certifiées (FSC, PEFC, SFI). À la publication de ce rapport, la
collecte de données 2022 était encore en cours. Les chiffres
exactes seront confirmés au premier semestre avec le Forest
Update annuel.
La transparence et la traçabilité sont des facteurs clés de l’approvi-
sionnement durable. Danone procède également à une cartographie
de la chaîne et a recours à la certification en matière de risques
liés aux droits humains pour les ingrédients prioritaires suivants:
fruits:
•
en 2022, 100% des approvisionnements en fruits de Danone
sont traçables jusqu’au deuxième rang de fournisseurs du
Groupe (Tier 2);
cacao:
•
sur la base des volumes achetés en 2022, environ 79% sont
certifiés par un ou plusieurs programmes (Rainforest Alliance,
Organic, Fair Trade, Fair For Life). Cette baisse par rapport à 2021
(86%) est le résultat de lʼinitiation dʼun meilleur processus de
traçabilité en 2022. À la publication de ce rapport, la collecte de
données 2022 était encore en cours. Les chiffres exactes seront
confirmés au premier semestre avec le Forest Update annuel;
canne à sucre:
•
en 2022, Danone a assuré 94% de traçabilité jusqu’au moulin
(88% en 2021). Danone a acheté 51% de canne à sucre certifiée,
par rapport à 33% en 2021.
Transition vers l’approvisionnement responsable
Projets à impact
Le Groupe travaille directement avec certains producteurs en
amont de sa chaîne de valeur et développe de nombreux projets
collaboratifs d’accompagnement, traitant conjointement les aspects
environnementaux et sociaux, tels que par exemple:
•
un projet de plantation de vanille à Madagascar soutenu par
le Fonds Livelihoods pour l’Agriculture Familiale (L3F). Mené
avec 3000 exploitations agricoles familiales, il permet de dé-
velopper des solutions qui améliorent la qualité et la traçabilité
de la production de vanille, mais aussi la sécurité alimentaire
des agriculteurs et la préservation de la biodiversité. À titre
d’exemple, une étude d’impact réalisée en 2022 indique que le
projet a permis de préserver 770hectares de biodiversité locale
dans l’aire protégée de Pointe à Larrée. Dans l’ensemble, selon
88% des producteurs, les activités humaines qui menacent la
biodiversité ont diminué de manière significative;
•
Danone a lancé, en collaboration avec le Fonds Livelihoods
pour lʼAgriculture Familiale (L3F), un projet sur 10ans visant
à accompagner 2500 petits producteurs d’huile de palme vers
une transition durable sur l’île de Sumatra, en Indonésie. Le
projet permettra de mettre en place une chaîne d’approvi-
sionnement transparente et sans déforestation grâce à des
modèles agroforestiers adaptés au niveau local, à l’agriculture
régénératrice et à l’amélioration de la biodiversité. Le projet
est mené en collaboration avec Mars Incorporated et L’Oréal,
et mis en œuvre localement par Musim Mas et SNV. Il vise à
contribuer à la régénération de 8000hectares d’exploitations
de palmiers dans des zones de terres dégradées et à restaurer
3500hectares supplémentaires de biodiversité locale sur une
période de 10ans;
•
Le Regenerative Coconuts Agricuture Project (ReCAP) a été
lancé en Thaïlande en 2020. Le Fonds Danone pour l’Écosystème,
Harmless Harvest, la Deutsche Gesellschaft für Internationale
Zusammenarbeit (GIZ) GmbH et Danone se sont alliés aux agri-
culteurs dans une démarche de restauration de la biodiversité
et de séquestration du carbone. La hausse de la demande du
“Nam Hom”, une variété aromatique de noix de coco originaire
de Thaïlande, a abouti à un phénomène de monoculture et à des
pratiques agricoles dommageables pour l’écosystème local et
non durables sur le plan climatique, entraînant de multiples
problématiques environnementales allant de l’érosion des sols à
la perte de biodiversité. L’objectif est de former 350 agriculteurs
à la mise en œuvre de pratiques d’agriculture régénératrice.
Initiatives collaboratives
Danone participe à la coalition One Planet Business for Biodiversity
(OP2B), à la Forest Positive Coalition in Consumer Goods Forum, à
plusieurs plateformes dédiées à l’huile de palme telles que POIG
et RSPO, ainsi qu’à des plateformes plus génériques comme la
Sustainable Agriculture Initiative (SAI).
Gestion des alertes relatives aux matières premières
Depuis 2019, Danone a mis en place un mécanisme d’alerte pour l’huile
de palme, avec le soutien d’Earthworm Foundation. Ce mécanisme
est aujourd’hui également utilisé pour d’autres matières premières.
Danone s’efforce d’adapter le processus pour suivre et gérer plus
efficacement toutes les alertes relatives aux matières premières.
Une équipe dédiée se réunit régulièrement pour traiter toutes les
alertes des ONG et des médias. En cas de suspicion de non-conformité
à l’encontre de producteurs, le Groupe mène une enquête avec le
soutien d’experts internes et externes, notamment des fournisseurs
de rang 1 (Tier 1). Si une non-conformité à faible risque est confirmée,
Danone demande aux producteurs d’établir un plan d’action pour
y remédier. Dans le cas d’une non-conformité à haut risque, qui
5
RESPONSABILITÉ SOCIALE, SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE
5.2 NATURE
163 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
survient le plus souvent pour l’huile de palme, le Groupe collabore
avec ses fournisseurs de rang 1 (Tier 1) et peut décider de suspendre
les producteurs en infraction jusqu’à ce qu’ils justifient de progrès
concrets en accord avec ses engagements. Danone informe tous ses
fournisseurs actifs des décisions de suspension et le producteur
suspendu n’est autorisé à réintégrer la chaîne d’approvisionnement
du Groupe qu’après avoir démontré les progrès accomplis et obtenu
l’autorisation de Danone.
En 2022, Danone a enregistré 14 nouvelles alertes liées à la défo-
restation et aux violations des droits humains, dont 12 concernent
l’huile de palme et 2 d’autres matières premières.
Au total, le Groupe suit 28 alertes portées à son attention par des
organisations telles que Earthworm Foundation, Chain Reaction
Research, Global Witness, et Friends of Earth.
Selon le Mécanismes d’alerte de Danone, ces alertes font l’objet
d’une enquête et sont suivies en concertation avec les parties
concernées et les ONG et experts qui les accompagnent. Danone
a une suspension en place pour quatre de ces cas.
ÉCONOMIE CIRCULAIRE
Circularité des emballages
Définition
Lʼemballage est essentiel à la mission de Danone car il permet
de protéger les aliments et les boissons, dʼaugmenter leur durée
de vie et de réduire le gaspillage alimentaire. Danone œuvre pour
proposer des aliments et des boissons nutritifs et de qualité dans
des emballages 100% circulaires. Cela implique de supprimer les
emballages qui nʼont pas d’utilité, d’innover pour que les emballages
nécessaires soient réutilisables, recyclables ou compostables,
et de s’assurer que les matériaux qu’il produit restent dans cette
économie circulaire et ne deviennent jamais des déchets ou de la
pollution. Danone collabore avec de nombreux acteurs de la chaîne
de valeur pour accélérer la transition vers une économie circulaire.
Processus d’identification des impacts, risques et
opportunités matériels
La thématique des emballages circulaires est traitée de manière
transversale, notamment par des fonctions clés telles que les fonc-
tions Recherche et Innovation, Achats, Opérations et le Secrétariat
Général, avec la coordination d’une équipe dédiée à l’économie
circulaire.
La veille réglementaire est assurée par le Secrétariat Général aux
niveaux national et régional. Une évaluation de la politique globale
est réalisée chaque année en vue d’identifier les tendances et
dʼanticiper les développements à venir.
L’empreinte de Danone en matière d’emballage est évaluée chaque
année à partir des volumes commercialisés et des indicateurs clés
de performance (KPI) environnementaux calculés pour chaque
pays et pour chaque type d’emballage. Ces KPI environnementaux
portent sur les taux de recyclabilité des emballages, les taux de
recyclage réels, l’utilisation de contenu recyclé et les émissions
de gaz à effet de serre.
Identification des risques
Au travers de cette approche et de ces processus, Danone est en
mesure d’identifier:
•
Les risques de licence d’exploitation liés aux mesures régle-
mentaires et aux directives/restrictions des distributeurs en
matière d’emballage;
•
Le niveau de pression et les attentes des consommateurs en
termes d’emballages durables;
•
L’impact environnemental de ses emballages, notamment dans
les pays où le Groupe exerce ses activités et dans lesquels
l’infrastructure de gestion des déchets fait défaut ou en cas de
risque élevé de rejet dans l’environnement ou dans les océans.
Politique Emballages
En 2018, Danone a signé l’engagement mondial sur les plastiques
de la Fondation Ellen MacArthur (EMF) et a publié sa Politique
Emballages, qui présente la feuille de route du Groupe visant à passer
d’une économie linéaire à une économie circulaire des emballages.
La Politique Emballages de Danone a été définie sur la base de la
vision et des principes de l’EMF et obéit à trois principes directeurs/
politiques:
Des emballages conçus pour la circularité:
•
concevoir 100% des emballages pour qu’ils soient réutilisables,
recyclables ou compostables;
•
agir pour éliminer les emballages plastiques problématiques
ou superflus;
•
développer des alternatives aux emballages plastiques ou aux
emballages à usage unique sur tous les principaux marchés des
marques de la Catégorie Eaux.
Des emballages réutilisés, recyclés et compostés dans la pra-
tique: co-créer des systèmes efficaces et inclusifs de collecte et
de recyclage et impliquer les consommateurs.
Préservation des ressources naturelles: suppression des res-
sources fossiles, par l’intégration de contenus recyclés et l’utilisation
de matériaux renouvelables.
Partenariat et initiatives collectives
Danone est fortement lié aux ONG et participe à des initiatives ma-
jeures agissant en faveur de la transition vers l’économie circulaire
des emballages. À travers ces initiatives, Danone entend participer
à une action à l’échelle mondiale et travailler sur des solutions
systémiques au problème des déchets d’emballages. Parmi ses
collaborations les plus importantes, Danone est engagé dans les
partenariats suivants:
•
la Fondation Ellen MacArthur: Danone est membre du conseil
consultatif de la New Plastics Economy Initiative de l’EMF et
participe au rapport d’étape annuel de l’EMF sur les objectifs
de l’Engagement mondial. Ainsi, le Groupe soutient la Fondation
dans sa démarche de progrès, de transparence et de sensibili-
sation à la législation.
•
la Coalition d’action contre les déchets plastiques du Consumer
Goods Forum (CGF PWCoA), qui vise à établir des normes et à
aligner le secteur en vue d’améliorer la collecte et le recyclage
des plastiques.
RESPONSABILITÉ SOCIALE, SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE
5.2 NATURE
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 164
Plans d’actions et résultats
Danone a pour objectif d’utiliser des emballages 100% réutilisables,
recyclables ou compostables, avec la mise en place d’un ensemble
d’actions et de progrès tels que:
•
l’accélération des modèles de réemploi:
•
dans de nombreux pays, comme l’Indonésie, le Mexique et
la Turquie, Danone commercialise des bonbonnes d’eau ré-
utilisables, ainsi que des emballages en verre réutilisables
pour le secteur de l’hôtellerie, de la restauration et des ca-
fés. En 2022, plus de 50% des volumes mondiaux des marques
de la Catégorie Eaux sont commercialisés dans des embal-
lages réutilisables;
•
Danone a testé les bouteilles en verre consignées en Allemagne
sous la marque Volvic et a lancé une offre pour le secteur
HORECA en Espagne sous la marque Lanjaron;
•
En ce qui concerne son activité laitière, Danone diversifie
avec succès son offre de distributeurs de produits laitiers
pour l’HORECA en Espagne.
•
l’élimination d’emballages problématiques ou superflus et la
diversification des matériaux:
• Le Groupe a poursuivi ses efforts d’élimination du PVC (ré-
duction de 91% depuis 2018), et prévoit de finaliser l’élimi-
nation progressive pour parvenir à un portefeuille sans PVC;
• Fin 2021, Danone a lancé la bouteille Danacol sans manchon
en Espagne, éliminant environ 94millions de manchons par
an (soit l’équivalent de 130 tonnes de plastique).
Le Groupe a également poursuivi sa diversification avec le lancement
de nouveaux pots de yaourt en PET en France.
En 2022, 84% des emballages Danone sont réutilisables, recyclables
ou compostables (stable par rapport à 2021). En ce qui concerne
plus particulièrement les emballages en plastique, cette proportion
représente 74% (stable par rapport à 2021). Sur l’année, le Groupe
a utilisé 762519 tonnes de plastique (contre 750994 tonnes en
2021) en raison dʼune augmentation des volumes de ventes pour
la Catégorie Eaux.
Danone s’est engagé dans le co-développement de systèmes de
collecte et de recyclage efficaces et inclusifs, en adoptant une
approche collaborative avec son écosystème.
Danone soutient le principe de la Responsabilité Élargie des
Producteurs (EPR), notamment les systèmes de consigne pour
les bouteilles.
Le Groupe a approuvé la déclaration de principe de l’EMF sur la
Responsabilité élargie des producteurs (EPR) et la considère comme
faisant partie intégrante de la solution au problème des déchets
d’emballage et de la pollution. Danone a également pris part à la
Coalition d’action contre les déchets plastiques du CGF afin d’aligner
sa position sur les principes clés en matière d’EPR et de défendre
une mise en œuvre à l’échelle mondiale.
Danone collabore également à la mise en place de systèmes de
collecte efficaces en s’engageant auprès de partenaires locaux,
notamment en Europe et en Amérique du Nord, afin de créer des
filières de recyclage durables pour les pots de yaourt.
Le Groupe accompagne les pays dans lesquels les infrastructures
et les systèmes de recyclage ne sont pas pleinement développés.
Danone a engagé 15millions de dollars dans le Circulate Capital
Ocean Fund (CCOF) en vue de développer des infrastructures de
recyclage en Asie du Sud et du Sud-Est. Le CCOF a engagé à ce
jour plus de 60millions de dollars. En 2022, les entreprises de son
portefeuille ont permis de prévenir environ 100 kilotonnes de rejets
de plastique supplémentaires et de générer plus de 1300 emplois
sûrs et stables supplémentaires dans le secteur de la collecte et
du recyclage.
En outre, la marque AQUA s’est également associée au CCOF dans
le but de financer et de développer Reciki, l’une des principales
sociétés de gestion des déchets en Indonésie.
Enfin, le Fonds Danone pour lʼÉcosystème continue de soutenir
activement cinq projets de recyclage inclusif dans cinq pays.
Danone s’engage à préserver les ressources naturelles et vise à
réduire l’utilisation des matières fossiles.
Danone travaille à la réintégration des matériaux recyclés dans
ses emballages et au développement de l’usage de matériaux
renouvelables.
En 2022, Danone a atteint:
•
11,9% de matériaux recyclés en moyenne dans ses emballages
plastiques (10,4% en 2021);
•
21,0% de PET recyclé (rPET) utilisé en moyenne par la Catégorie
Eaux (20,6% en 2021) et 26,4% dans les pays où les normes et
réglementations locales le permettent (27,4% en 2020).
Le Groupe a poursuivi le lancement des bouteilles 100% rPET.
Depuis fin 2021, les principales marques d’eau de Danone disposent
toutes d’au moins un format en matériaux 100% recyclés où cela
est autorisé.
Danone soutient également activement les nouvelles technologies
de recyclage en vue d’atteindre son ambition en matière d’embal-
lage durable. En 2022, le Groupe a conclu un partenariat avec Loop
Industries dans le but d’améliorer le recyclage en boucle fermée
des bouteilles en PET et de permettre le recyclage des emballages
et matériaux difficiles à recycler.
Danone a ouvert la voie au concept d’économie circulaire des em-
ballages en participant à la création d’Eco-Emballages (aujourd’hui
Citeo) en France en 1992, et en faisant d’evian la première marque à
utiliser du rPET pour son eau minérale naturelle en France en 2008.
Le Groupe s’est pleinement engagé dans l’ambition d’une économie
circulaire des emballages lorsqu’il a rejoint l’Initiative pour une
nouvelle économie des plastiques de la Fondation Ellen MacArthur
en 2017 et a signé l’Engagement mondial sur les Plastiques de 2018,
mené par la Fondation Ellen MacArthur.
Depuis, Danone s’efforce d’avancer sur ses objectifs et de plaider
en faveur dʼune transition mondiale collective.
Depuis 2018, Danone a démontré des progrès tangibles dans des
domaines clés tels que la réduction du plastique vierge, la réuti-
lisation, le taux de recyclabilité et le contenu recyclé. Néanmoins,
le Groupe s’est heurté à des obstacles systémiques, allant du
sous-développement des infrastructures de réutilisation, de collecte
et de recyclage à la rareté du contenu recyclé.
Ces obstacles systémiques doivent être surmontés en collaboration
avec d’autres acteurs de l’industrie tout au long de la chaîne de
valeur et avec les décideurs politiques, notamment par le biais de la
réglementation. C’est pourquoi, depuis 2020, Danone plaide avec le
Fonds Mondial pour la Nature (WWF) et l’EMF en faveur d’un Traité
des Nations Unies ambitieux et contraignant sur les plastiques, qui
constituerait une opportunité majeure pour débloquer et accélérer
les progrès du Groupe en matière de circularité des plastiques.
Fort de ses expériences et des obstacles rencontrés ces dernières
années, et conscient du besoin de réduire les émissions de gaz à
effet de serre liées aux emballages, Danone entend poursuivre la
transition de ses activités vers un système d’emballage circulaire
5
RESPONSABILITÉ SOCIALE, SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE
5.2 NATURE
165 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
et à faible émission de carbone. Le Groupe s’est donc fixé de nou-
veaux objectifs:
•
Concevoir ses emballages dans une optique de circularité avec
des emballages 100% réutilisables, recyclables ou compos-
tables d’ici 2030;
•
Réduire de moitié l’utilisation d’emballages vierges d’origine
fossile d’ici 2040, avec une réduction de 30% d’ici 2030, en
accélérant la réutilisation et les matériaux recyclés;
•
Soutenir le développement de systèmes de collecte efficaces
permettant de récupérer une quantité de plastique égale à son
utilisation d’ici 2040.
Pour plus d’informations, voir paragraphe 5.7 Stratégie et Objectifs.
GESTION DES DÉCHETS
Danone assure également le suivi des déchets et leur valorisation, par l’adoption de pratiques telles que le recyclage, la réutilisation,
le compostage ou la valorisation énergétique. Les sites de production du Groupe ont pour objectif de maximiser le taux de valorisation
de leurs déchets en organisant le tri des déchets sur site et en formant le personnel. À cet effet, ces sites nouent des contrats avec des
sous-traitants disposant des capacités de valoriser les différents types de déchets générés.
2021 2022
Déchets industriels
(a)
Quantité totale de déchets industriels (en milliers de tonnes) 364
(b)
344
(b)
Ratio sur quantité totale de déchets industriels par tonne de
produits (en kg/tonne)
10,4
(b)
9,8
(b)
Proportion de déchets industriels valorisés 91,9%
(b)
93,5%
(b)
Déchets industriels d’emballages
(a)
Quantité totale de déchets industriels dʼemballages
(en milliers de tonnes)
115 114
Ratio quantité totale de déchets industriels d’emballages par
tonne de produits (en kg/tonne)
3,3 3,3
Proportion de déchets industriels d’emballages valorisés 97,3% 98,4%
Proportion de déchets d’emballages plastiques valorisés 96,5% 98,2%
(a) Périmètre Environnement Sites de Production, voir 5.10 Note méthodologique.
(b) À l’exclusion des sites de la Catégorie Eaux pour les déchets alimentaires.
Le ratio des déchets industriels générés par tonne de produit a diminué de 5,7% entre 2021 et 2022, principalement en raison d’une dimi-
nution des déchets alimentaires générés sur les sites de production. En 2022, le taux de valorisation des déchets industriels a augmenté
de 1,6 point par rapport à 2021 (Périmètre Environnement Sites de production, voir 5.10 Note méthodologique).
Le taux de valorisation des déchets d’emballages plastiques sur les sites de production s’élève à 98,2% en 2022 (96,5% en 2021). Ainsi,
en 2022, 1,7% des déchets d’emballage post-industriels sont envoyés à l’enfouissement (contre 2,7% en 2021). L’objectif est d’atteindre
0% d’ici 2025.
Lutte contre le gaspillage alimentaire
Définition
Danone s’est engagé à réduire le gaspillage alimentaire dans sa
chaîne d’approvisionnement de bout en bout. À cette fin, le Groupe
a lancé un programme mondial exhaustif baptisé Battle against
waste. Ce programme vise à atteindre les objectifs de développement
durable et de productivité. Le double projet a vocation à engager
les parties prenantes de la chaîne d’approvisionnement de bout en
bout, à conclure des partenariats externes avec les fournisseurs
et les clients et à tirer parti de l’expertise interne afin de réduire
de moitié les déchets alimentaires de Danone.
Politiques
Danone suit de près et signale les déchets alimentaires générés
dans sa chaîne d’approvisionnement de bout en bout et optimise en
permanence ses processus, en suscitant une prise de conscience
interne et en renforçant les capacités de réduction des pertes, en
investissant dans de nouvelles technologies de fabrication, en réu-
tilisant et recyclant, dans la mesure du possible, et en redistribuant
les surplus alimentaires. Le programme est suivi par un système
de reporting rigoureux et répond à des objectifs fixés individuelle-
ment pour chaque site de production et chaque unité de vente. Les
performances font l’objet d’un bilan trimestriel.
Objectifs
Danone a pour objectif de (i) réduire le gaspillage au niveau de ses
opérations et de sa chaîne d’approvisionnement, notamment par la
lutte contre les pertes et la revalorisation des déchets alimentaires,
et (ii) contribuer à réduire les pertes et le gaspillage en amont et en
aval de ses opérations directes à travers des partenariats, l’éducation
des consommateurs ou l’évolution du marquage de ses produits.
Dans le cadre de la résolution contre le gaspillage alimentaire
adoptée par le Consumer Goods Forum en 2015, Danone s’est
engagé à réduire de 50% ses déchets alimentaires non valorisés
vers trois destinations (enfouissement, mise à l’égout, ramassage/
rebut) entre 2016 et 2025.
Le Groupe a renforcé cette ambition en s’alignant sur l’initiative
10x20x30 de l’Objectif de Développement Durable (ODD) 12.3 des
Nations Unies et en allant au-delà des déchets non valorisés. Pour
y parvenir, Danone s’est engagé à réduire de moitié sa proportion
de déchets alimentaires pour huit destinations (décharge, égouts,
déchets/rebuts, combustion contrôlée, produits non récoltés,
épandage et co-digestion ou digestion anaérobie) dans l’ensemble
de ses opérations et de sa chaîne de distribution entre 2020 et 2030,
à périmètre et méthodologie comparables.
RESPONSABILITÉ SOCIALE, SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE
5.2 NATURE
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 166
Plans d’actions
Danone met en œuvre une approche collaborative pour réduire le
gaspillage alimentaire de la ferme à l’assiette sur l’ensemble de son
portefeuille et en impliquant les consommateurs, les fournisseurs,
les distributeurs et les partenaires. Le Groupe réduit les déchets
alimentaires non seulement au sein de ses activités, mais aussi
dans l’intégralité de sa chaîne de valeur:
•
en amont, en collaborant avec ses fournisseurs. Par exemple, le
Groupe a invité trois de ses principaux fournisseurs de préparations
de fruits à rejoindre la plateforme 10x20x30, en s’engageant à
réduire de moitié leurs déchets alimentaires d’ici 2030;
•
dans ses sites de production, entrepôts et centres logistiques,
en créant un réseau d’ambassadeurs anti-gaspillage alimentaire
sur chaque site de production afin de surveiller et de réduire le
gaspillage et les pertes alimentaires dans le cadre des opérations.
Ce réseau permet de (i) favoriser le partage et le déploiement des
bonnes pratiques entre les opérations de Danone, (ii) assurer la
cohérence du reporting sur le gaspillage et la perte alimentaire
et (iii) développer et mettre en œuvre une méthodologie d’audit
avec des experts externes. Par ailleurs, le Groupe redistribue ses
surplus alimentaires à des organisations caritatives spécialisées
afin de soutenir les communautés vulnérables. Enfin, les dé-
chets alimentaires non évités sont envoyés de préférence vers
des filières de valorisation plus poussées, en adéquation avec
l’Objectif de Développement Durable 12.3;
•
en aval, en œuvrant à la réduction des déchets par le biais
de nouveaux canaux de consommation: en 2022, Danone a
collaboré avec des partenaires locaux tels que Too Good To Go
afin de sensibiliser au gaspillage alimentaire et d’informer les
consommateurs sur l’étiquetage des dates. Le Groupe a entrepris
de modifier ses étiquettes de date, en remplaçant la mention “à
consommer jusqu’au” par “à consommer de préférence avant”
sur les principaux marchés européens. Par ailleurs, Danone
Allemagne a lancé une boutique en ligne de vente de produits
de déstockage pour les grossistes en Allemagne et en Autriche.
À travers ces nouveaux canaux de vente, Danone propose ex-
clusivement des produits ayant une date de fraîcheur minimale
plus courte à prix réduits. Cette boutique de vente en ligne de
produits de déstockage a reçu le prix Too Good For The Bin dans
la catégorie “digitalisation” décerné par le Ministère fédéral
allemand de l’alimentation et de l’agriculture.
Résultats
Exercice clos le 31décembre
Sites de production
(a)(b)
Sites de production et chaîne
d’approvisionnement
(b)(c)
2021 2022 2021 2022
Gestion des déchets alimentaires
Quantité totale de déchets alimentaires générés
(enmilliers de tonnes) 249 230 321 295
Ratio quantité totale de déchets alimentaires
par tonne de produits vendus (en kg/tonne) 29,2 28,0 35,7 35,2
Ratio quantité totale de déchets alimentaires valorisés par tonne
deproduits vendus (en kg/tonne) 26,1 25,5 29,0 29,3
Proportion de déchets alimentaires valorisés 89,4% 91,2% 81,1% 83,0%
Ratio quantité totale de déchets alimentaires non valorisés
partonne de produits vendus (en kg/tonne) – – 6,8 6
Réduction du ratio quantité totale de déchets alimentaires non valorisés
par tonne de produits vendus depuis 2016, à périmètre et méthodologie
comparables
(d)
– – -27,2% -34,1%
Ratio de la quantité totale de déchets alimentaires par tonne
deproduits vendus, hors déchets destinés à l’alimentation animale
et à la transformation de biomatériaux (en kg/tonne) – ODD12.3 – – 23,0 21,2
Réduction de la quantité totale de déchets alimentaires par tonne
deproduits vendus, hors déchets destinés à l’alimentation animale
et à la transformation de biomatériaux – ODD12.3, depuis 2020,
àpérimètre et méthodologie comparables. – – -5,3% -13,5%
(a) Périmètre Environnement Sites de Production, voir 5.10 Note méthodologique.
(b) Hors sites de la Catégorie Eaux.
(c) Périmètres Environnement Sites de Production et Scope 3aval, voir 5.10 Note méthodologique
(d) À périmètre et méthodologie comparables.
Le ratio de la quantité totale de déchets alimentaires non valorisés par tonne de produits vendus depuis 2016 a diminué de 6,9% supplé-
mentaires en 2022 par rapport à 2021, essentiellement en raison des résultats des plans d’actions portant sur le gaspillage alimentaire
de la chaîne d’approvisionnement au Maroc, et sur le gaspillage alimentaire industriel aux États-Unis et en Russie.
5
RESPONSABILITÉ SOCIALE, SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE
5.3 AGRICULTURE RÉGÉNÉRATRICE
167 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
5.3 AGRICULTURE RÉGÉNÉRATRICE
Définition
L’agriculture représente la première source d’émissions de gaz à
effet de serre de Danone (59% des émissions totales en2022) et
89% de sa consommation d’eau. En tant que groupe du secteur
agroalimentaire, le modèle agricole adopté est l’un des principaux
leviers d’impact positif sur l’environnement et la société civile. Danone
s’engage en faveur d’une agriculture régénératrice et favorise des
pratiques qui protègent les sols, l’eau et la biodiversité et veillent
au bien-être animal, tout en accompagnant les agriculteurs dans
une transition juste vers des modèles agricoles plus résilients et
protecteurs des moyens de subsistance des agriculteurs et des
conditions de travail décentes pour les travailleurs.
Politiques
Depuis 2017, Danone œuvre à l’élaboration et au déploiement d’un
Programme d’Agriculture Régénératrice. En 2021, Danone a publié
son Référentiel pour l’Agriculture Régénératrice visant à compléter
et renforcer le Livre Blanc de 2015. Ce référentiel décrit le concept
d’agriculture régénératrice, définit un ensemble de pratiques et
propose une stratégie pour mener la transformation sur le terrain.
La démarche d’agriculture régénératrice de Danone repose sur les
trois piliers suivants:
•
protéger les sols, l’eau et la biodiversité (renforcé par les Politiques
Eau et Déforestation de Danone);
•
soutenir les différentes générations d’agriculteurs;
•
promouvoir la santé et le bien-être animal.
Il s’agit d’un levier clé de la feuille de route 1,5°C de Danone qui vise
à réduire l’empreinte des gaz à effet de serre, grâce à l’augmentation
de la séquestration du carbone dans les sols et à la réduction des
émissions (par exemple, en augmentant l’autonomie alimentaire
dans les exploitations agricoles et en améliorant les pratiques de
gestion du fumier et de fertilisation).
L’objectif de Société à Mission2025 de Danone, qui vise à s’appro-
visionner à hauteur de 30% de ses volumes d’ingrédients clés (lait
frais, soja, avoine et amandes) auprès d’exploitations ayant initié
une transition vers l’agriculture régénératrice, s’inscrit dans une
ambition plus large de normaliser les pratiques d’agriculture
régénératrice dans l’ensemble de ses exploitations laitières et de
son approvisionnement en ingrédients.
En 2022, le Groupe a pris des mesures en vue d’accélérer le
processus d’autonomisation des différentes générations d’agri-
culteurs en publiant sa Politique en matière de Droits Humains.
L’autonomisation consiste à développer des relations durables avec
les agriculteurs, à les accompagner dans la transition de leurs
pratiques, via des financements et des formations, et à évaluer les
moyens de subsistance et les conditions de travail des agriculteurs
et des travailleurs afin de développer une diligence raisonnable des
Droits Humains appropriée.
Danone a également pris un ensemble d’engagements et de prio-
rités en matière de santé et de bien-être des animaux, formalisés
dans l’Animal Welfare Position Paper, et publie régulièrement un
rapport d’avancement sur ces sujets. L’approche de Danone en
matière de santé et de bien-être des animaux a été développée en
collaboration avec l’ONG Compassion in World Farming (CIWF)
et repose sur les cinq libertés internationalement reconnues par
le Farm Animal Welfare Council. En 2022, Danone a publié une
déclaration de principe en matière de recherche sur les animaux.
Plans d’actions et résultats
Danone travaille avec un grand nombre dʼagriculteurs, dont
58000producteurs laitiers, à travers le monde. Les équipes globales,
régionales et locales de Danone travaillent main dans la main avec
des agriculteurs, des fournisseurs et des partenaires techniques
pour soutenir les agriculteurs et élaborer des plans dʼaction et des
feuilles de route pour une amélioration continue vers des exploitations
plus résilientes, durables et économiquement viables. Ces feuilles
de routes sont adaptées à lʼavancement des exploitations dans leur
parcours dʼagriculture régénératrice et de décarbonation et par
rapport à leurs défis, afin de prioriser les pratiques dʼamélioration
en tenant compte des arbitrages et des co-bénéfices.
Un suivi régulier permet de mieux comprendre la situation actuelle
des exploitations agricoles de la chaîne d’approvisionnement dans
leur processus de transition vers l’agriculture régénératrice et les
mesures que Danone doit prendre pour les accompagner. Cette dé-
marche permet également d’accroître la transparence de la chaîne
d’approvisionnement et de favoriser une amélioration continue.
Danone évalue les pratiques et / ou lʼimpact des agriculteurs sur
les trois piliers de lʼagriculture régénératrice avec différents outils,
tels que Cool Farm Tool au niveau mondial (dans 14 pays) ou CAP2ER
(en France) pour surveiller lʼempreinte gaz à effet de serre du lait
acheté, des tableaux de bords Danone agriculture régénératrice
pour les piliers environnementaux et sociaux et une grille Danone
bien-être animal (voir chaque sous-paragraphe ci-dessous).
Danone collabore avec de nombreux partenaires, ONG, universités
ou encore techniciens en agronomie pour promouvoir l’adoption de
bonnes pratiques agricoles et partager les apprentissages avec les
communautés agricoles et leurs écosystèmes. À titre d’exemple,
au niveau mondial, l’alliance Farming for Generations (F4G) initiée
par Danone en 2019 réunit huit acteurs agricoles de premier plan
sur l’ensemble de la chaîne de valeur laitière et trois partenaires
consultatifs de renommée mondiale (l’Université de Wageningen,
WWF France et Compassion in World Farming). Cette alliance vise
à préserver la planète et renouveler ses ressources, renforcer le
bien-être et la santé des animaux, donner aux agriculteurs les moyens
d’assurer leur viabilité à long terme et intensifier les pratiques en
vue d’accélérer la transition vers une agriculture régénératrice. En
2019, Danone et les partenaires de F4G ont mis en place des projets
pilotes dans 33exploitations agricoles de huitpays (en Europe et
aux États-Unis). L’alliance a élaboré une boîte à outils qui, depuis
2022, propose plus de 50solutions pour une amélioration globale des
exploitations agricoles. Cette boîte à outils propose des solutions en
matière de: santé et bien-être des animaux, gestion des troupeaux,
gestion du cycle des nutriments, autonomie et efficacité de l’alimen-
tation, santé des sols, réduction des émissions et compétences en
gestion agricole. En 2022, plus de 225agriculteurs ont mis en place
des pratiques sur leur exploitation et 98% d’entre eux ont amélioré
leur performance ou ont maintenu la pratique après unan. F4G
atteint aujourd’hui plus de 2600agriculteurs, en partageant ses
expériences et par le biais d’événements destinés aux agriculteurs,
de webinaires, de newsletters et du Centre de connaissances de
l’agriculture régénératrice Danone (voir paragraphe Soutenir les
(nouvelles) générations d’agriculteurs et évaluation des conditions des
agriculteurs et des travailleurs agricoles).
En parallèle, Danone continue de collaborer activement avec des
coalitions telles que la plateforme Sustainable Agriculture Initiative
(SAI), One Planet Business for Biodiversity (OP2B) et ses pairs afin
d’accélérer et d’amplifier la transition vers des pratiques régéné-
ratrices dans le secteur agroalimentaire ainsi que dans d’autres
secteurs tributaires de l’agriculture. Danone collabore également avec
ses fournisseurs d’ingrédients clés en développant des partenariats
RESPONSABILITÉ SOCIALE, SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE
5.3 AGRICULTURE RÉGÉNÉRATRICE
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 168
tels que sa collaboration avec Royal FrieslandCampina visant à
réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les exploitations
agricoles (voir paragraphe 5.2 Nature).
Protéger les sols, l’eau et la biodiversité
Le premier pilier (environnemental) du cadre agriculture régé-
nératrice de Danone de protéger et restaurer les sols, lʼeau et la
biodiversité vise à lʼamélioration de la teneur en matière organique
du sol, lʼaugmentation de la capacité de séquestration de carbone
dans le sol, le renforcement de la biodiversité et la protection et la
rétention des ressources en eau (voir le paragraphe 5.2 Préservation
de la ressource en eau).
En 2021, Danone a introduit le Manuel et le Tableau de bord de l’agri-
culture régénératrice afin d’aider les techniciens et les praticiens à
évaluer le niveau de conformité des agriculteurs aux pratiques de
l’agriculture régénératrice, et de les conseiller en matière de plans
d’amélioration continue et de bonnes pratiques. Ces ressources
ont été mises à jour en 2022 pour intégrer les retours reçus de la
campagne dʼévaluation précédente, et ont été intégrés dans un outil
numérique, pour améliorer lʼengagement avec les équipes locales
et la collecte dʼinformations sur les exploitations. Cette nouvelle
enquête numérique a été pilotée dans plus de 25 exploitations en
Europe, Amérique de Nord et Amérique Latine et permettra une
meilleure qualité des données à grande échelle à partir de 2023.
Depuis 2017, Danone a soutenu la mise en œuvre de 25 projets en
lien avec la protection des sols, lʼeau et la biodiversité dans 14pays.
Par exemple:
•
Parmi divers projets, Danone France a mis en place le projet Les
2 Pieds sur Terre depuis 2017 pour aider les éleveurs laitiers à
réduire leur empreinte carbone, régénérer les sols et améliorer
leur rentabilité. Dʼici 2022, le projet a évalué 1250 exploitations,
tenu 51 sessions dʼentraînement permis une diminution de
7,8% des émissions de gaz à effet de serre. Danone France a
également travaillé sur le projet Pachamama, en collaboration
avec la marque Blédina, le Fonds Danone pour l’Écosystème
et d’autres associations françaises, telles que MiiMOSA, pour
accompagner les cultivateurs français de fruits, de légumes et
de céréales dans la mise en application et la diffusion de pra-
tiques d’agriculture régénératrice respectueuses de la santé
des sols et de la biodiversité. À la fin 2022, le projet a atteint
31 exploitations, tenu 30 formations et apporté une expertise
externe à 210 bénéficiaires.
•
En 2017, Danone North America a lancé un programme dʼagri-
culture régénératrice pour les produits laitiers, qui constitue à
ce jour le programme le plus complet du pays. Ce programme
vise à augmenter la matière organique des sols, à améliorer
les rendements, à réduire l’utilisation de produits chimiques, à
restaurer la biodiversité et à améliorer la capacité de rétention
d’eau des sols, contribuant ainsi à fournir aux exploitations
agricoles une meilleure résilience économique à long terme.
En 2022, le programme couvre environ 144000acres (93% des
exploitations agricoles et 75% de l’approvisionnement en lait
de Danone North America). À ce jour, ce programme a permis
de réduire plus de54000tonnes d’équivalent CO
2
(y compris
le méthane) et d’éviter l’érosion de plus de480000tonnes
de sol. Dans ce contexte, Danone North America sʼassocie
avec Sustainable Environmental Consultant pour poursuivre le
déploiement de son outil R3 (“Robust, Resilient and Reliable”)
dans les exploitations agricoles du portefeuille de Danone afin
de les aider à comprendre le retour sur investissement poten-
tiel des pratiques d’agriculture régénératrice. À partir de 2023,
Danone North America entend développer ce programme, en
collaborant avec un ensemble de partenaires de la chaîne de
valeur et a récemment été récompensé de 70millions de dollars
du Département de lʼAgriculture des États-Unis, pour soutenir
les initiatives Climate Smart Commodities.
•
En 2021, Danone Brésil a lancé le Projet Flora, pour mettre en
œuvre des pratiques régénératrices pour différents modèles de
production laitières, tels que le pâturage en rotation avec om-
brage des arbres, non-labour, cultures de couverture et gestion
du fumier. Le projet a commencé avec 22hectares, et a évolué
jusquʼà 350hectares en 2022. Il est prévu que Flora couvrira
environ 1400hectares avec ces pratiques régénératrices en
2023, contribuant à des améliorations de la santé des sols et
de la biodiversité, à lʼautonomie alimentaire et à la qualité du
fourrage utilisé dans les exploitations.
L’ensemble de ces mesures contribuent à réduire les émissions de
gaz à effet de serre des exploitations agricoles et/ou à augmenter le
taux de séquestration du carbone dans les sols, contribuant ainsi à
l’objectif de Danone de parvenir à la neutralité carbone d’ici 2050.
Soutenir les (nouvelles) générations d’agriculteurs
et évaluation des conditions des agriculteurs et des
travailleurs agricoles
Mise en place de relations durables avec les agriculteurs
Les agriculteurs et les travailleurs agricoles sont les principaux
acteurs de la transition vers l’agriculture régénératrice, et ils doivent
être soutenus financièrement, formés et équipés pour ouvrir la voie
avec succès. Danone s’engage à accompagner les agriculteurs et
les travailleurs agricoles, que leur processus soit tout juste amorcé
ou déjà bien engagé. Danone sʼengage aussi à améliorer les moyens
de subsistance et les conditions des agriculteurs et des travailleurs
agricoles, afin de rendre le secteur plus attractif pour les généra-
tions futures. Par exemple, en Espagne, Danone a mis en place un
projet pour aider les agriculteurs proches de la retraite à trouver
le relai pour leurs exploitations et former les jeunes à devenir des
agriculteurs professionnels en leur proposant une formation, une
aide à la planification technique et commerciale, et en créant un
réseau d’agriculteurs dédié au partage d’expériences.
Pour soutenir les agriculteurs au niveau mondial, Danone a mis
au point divers outils et ressources dʼévaluation, mais aussi des
mécanismes de partage de savoir, tels que des événements des-
tinés aux agriculteurs, des séances de coaching et le Centre de
connaissances de l’agriculture régénératrice Danone. Le Centre
de connaissances de l’agriculture régénératrice Danone, lancé en
2021, est un site Internet consacré aux agriculteurs de sa chaîne
d’approvisionnement, aux techniciens de terrain et à ses partenaires,
en vue de fournir des ressources permettant de former le réseau
aux pratiques de l’agriculture régénératrice. En 2022, ce site a été
traduit dans neuf langues, le rendant plus inclusif et accessible pour
le réseau mondial dʼagriculteurs de Danone. Il complète le e-module
déployé en 2021 pour les salariés de Danone qui couvre les trois
piliers de son Cadre Agriculture Régénératrice et les actions des
marques Danone pour les mettre en œuvre.
En 2022, Danone a également organisé une visite des exploitations
agricoles européennes dans le cadre du projet international Farming
for Generations, à l’occasion de laquelle des agriculteurs et des
techniciens de terrain de Pologne, d’Allemagne et de Roumanie ont
reçu la visite de l’un des agriculteurs les plus avancés du portefeuille
de Danone North America et ont pu échanger autour de leurs enjeux
respectifs et de leurs bonnes pratiques. Les apprentissages ont été
partagés avec plus de 50% des agriculteurs de Danone Pologne
et Danone Roumanie.
5
RESPONSABILITÉ SOCIALE, SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE
5.3 AGRICULTURE RÉGÉNÉRATRICE
169 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
Danone cherche aussi à soutenir les exploitants à travers des
équipements de formation et possibilités de financement, pour
accompagner une transformation positive et durable des filières
agricoles. Par exemple:
•
en Afrique, Danone a déjà déployé plusieurs projets visant à
soutenir plus de 12000petits producteurs laitiers au Maroc, en
Égypte et en Algérie. Au Maroc, le projet Hʼlib Bladi a été lancé en
2015 en collaboration avec le Fonds Danone pour l’Écosystème,
avec pour objectif de favoriser une production laitière durable
pour les petits exploitants. Le projet a permis de rassembler avec
succès près de 2000agriculteurs. En 2022, Danone a revisité
ce projet en vue de le développer à plus grande échelle en 2023
et a augmenté l’objectif de formation à 10000agriculteurs;
•
Danone Mexique, le Fonds Danone pour l’Écosystème, la Banque
Interaméricaine de développement, Technoserve et des partenaires
locaux accompagnent 500petits exploitants dans l’adoption de
pratiques laitières régénératrices. Cet accompagnement s’est
traduit par des mesures visant à améliorer la productivité et
la gestion des troupeaux, notamment des colliers connectés
qui permettent de suivre la rumination et les mouvements des
vaches. Ce projet a permis de réduire les émissions de gaz à
effet de serre de 13% en deuxans et d’améliorer l’économie
des exploitations: chaque dollar investi dans le projet a généré
34dollars de revenus supplémentaires pour les agriculteurs.
Évaluation des conditions des agriculteurs et des travailleurs
agricoles pour évaluer la nécessité d’une diligence raisonnable
renforcée
Pour soutenir la transition vers des pratiques d’agriculture régénéra-
trice, Danone prévoit également d’évaluer les moyens de subsistance
des agriculteurs et les conditions de travail et de vie des travailleurs
agricoles. En prenant des mesures de référence, Danone veut avoir
une idée précise de la situation actuelle des exploitations agricoles
de sa chaîne d’approvisionnement en matière de normes sociales
et de droits humains pour déterminer quelles mesures doivent être
prises en vue de les accompagner dans leurs efforts.
À cette fin, en 2021, Danone a mis en place une enquête de res-
sources humaines visant à évaluer la résilience économique des
agriculteurs, leurs moyens de subsistance et les droits prioritaires
de leurs ouvriers. Cette consultation s’articule autour de trois
thèmes: moyens de subsistance et autonomie des agriculteurs,
santé et sécurité pour tous, et conditions de travail. Le Groupe
s’appuie sur un tableau de bord et des outils d’évaluation sur site
pour établir un diagnostic des pratiques agricoles et soutenir la
définition et la mise en œuvre de plans d’amélioration continue ad
hoc pour et avec les agriculteurs.
La consultation a fait l’objet d’une analyse comparative approfondie
par rapport aux principales normes agricoles et a été menée par le
biais de l’engagement des parties prenantes internes et externes avec
WWF, la Fair Labor Association et la plateforme SAI. Les questions de
l’enquête reprennent les points du Farm Sustainability Assessment
(norme de la plateforme SAI) dans un souci de cohérence avec la
certification et les bonnes pratiques du secteur.
En 2022, Danone a développé le Social Handbook visant à encadrer
la réalisation de l’évaluation du tableau de bord du deuxième pilier
“autonomisation des différentes générations d’agriculteurs” et à
mettre en évidence les bonnes pratiques permettant aux agricul-
teurs et aux travailleurs agricoles d’améliorer leurs performances
et leurs conditions de travail. Il est disponible sur le Centre de
connaissances de l’agriculture régénératrice.
L’évaluation sociale débutera en 2023, en parallèle de quelques
projets d’agriculture régénératrice.
Promouvoir le bien-être animal
Le bien-être animal constitue l’un des trois piliers fondamentaux
de la stratégie d’agriculture régénératrice de Danone. En effet, des
animaux heureux et en bonne santé, des pollinisateurs aux bovins,
ont tous un impact positif sur l’environnement, les agriculteurs et
les consommateurs. Garantir la santé et le bien-être des animaux
est essentiel pour assurer un écosystème prospère et diversifié.
Le respect du bien-être animal est la clé d’une agriculture respon-
sable. Danone s’engage à collaborer avec les agriculteurs et ses
autres partenaires pour promouvoir le bien-être animal et améliorer
les conditions de vie de tous les animaux. En 2016, Danone a publié
lʼAnimal Welfare Position Paper, qui a cristallisé son approche fon-
dée sur les cinq libertés établies et internationalement reconnues
par le Farm Animal Welfare Council. Danone s’efforce d’assurer
le respect de ces libertés pour toutes les espèces et a fait évoluer
ses feuilles de route pour chaque espèce avec le soutien du CIWF
et d’autres partenaires spécialisés.
En 2022, Danone a évalué le bien-être animal pour 80 % du volume
de son lait frais produit via l’audit sur le bien-être animal du Groupe.
Danone a également réalisé près de 2 600 audits au niveau des
exploitations, qui notent les exploitations sur une échelle de 0 à
100points. En 2021, le score moyen était de 70 points.
Danone rend compte régulièrement de ses progrès sur ses enga-
gements en matière de bien-être animal dans un rapport dédié,
disponible sur le site web du Groupe.
En 2021, l’outil d’évaluation du bien-être animal de Danone a
remporté le “Special Recognition Award 2021” dans la catégorie
Innovation, organisé par le CIWF.
Danone a également obtenu le statut de niveau2 (sur 6) dans le
rapport indépendant Business Benchmark on Farm Animal Welfare
(BBFAW), de 2018 à 2022, en raison de l’engagement de Danone en
faveur du bien-être animal dans sa stratégie d’entreprise.
RESPONSABILITÉ SOCIALE, SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE
5.4 SALARIÉS ET COMMUNAUTÉS
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 170
5.4 SALARIÉS ET COMMUNAUTÉS
Sommaire
Salariés de Danone 170
Ressources humaines 171
Diversité Inclusive 172
Sécurité au travail: le programme WISE² 174
Formation et développement des salariés 175
Rémunérations et avantages 176
Prestations de santé pour les salariés 177
Dialogue social 177
Sûreté des salariés 178
Respect et promotion des droits humains dans les activités
deDanone 179
Approvisionnements Responsables et Droits Humains des
travailleurs danslachaîne devaleur 180
Focus sur la chaîne d’approvisionnement agricole 182
Focus sur les fournisseurs de rang1 (Tier1) hors producteurs
de lait: Programme RESPECT 182
Communautés touchées 184
Danone Communities 184
Fonds Danone pour l’Écosystème 184
Fonds Carbone Livelihoods 185
Fonds Livelihoods pour l’Agriculture Familiale (L3F) 185
SALARIÉS DE DANONE
Effectifs
Amérique
du Nord
2021
6%
2022
6%
Amérique
Latine
2021
24%
2022
24%
Nombre total de salariés
2021
97737
2022
(a)
96072
Répartition par zone géographique
(a) Ce nombre n’inclut pas 0,1% de l’effectif total de Danone (soit 94 salariés) qui correspond aux entités ayant intégrées le périmètre des indicateurs sociaux en
2022 (Périmètre des indicateurs sociaux, Note méthodologique). Le nombre total de salariés incluant ces 94 salariés est de 96166.
Europe
2021
26%
2022
27%
CEI, Turquie,
Iran et Ukraine
2021
11%
2022
10%
Afrique,
MoyenOrient,
etAsie
du Sud-Est
2021
24%
2022
24%
Chine,
Asie du Nord
etOcéanie
2021
9%
2022
9%
5
RESPONSABILITÉ SOCIALE, SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE
5.4 SALARIÉS ET COMMUNAUTÉS
171 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
Pourcentage de femmes dans l’organisation
2021 2022
Total % femmes Total % femmes
Conseil d’Administration
(a)
13 45% 12 50%
Comité Exécutif
(a)
7 29% 16 25%
Cadres et cadres dirigeants 22469 52% 22488 52%
Cadres dirigeants: exécutifs
(horsComité Exécutif) et directeurs 1700 41% 1637 42%
Autres cadres 20762 53% 20851 53%
Salariés non-cadres 75268 27% 73584 26%
Total salariés 100% 32% 100% 32%
(a) Pour plus d’informations, voir le paragraphe6.1 Organes de gouvernance.
Conditions et organisation du temps de travail de Danone
2021 2022
Embauches
(a)
13808 14835
Licenciements
(a)
6553 6405
Taux d’absentéisme
(a)
2,9% 3,1%
Taux de rotation des salariés
(a)
19% 20%
Effectif en temps partiel
(a)
3% 3%
(a) Périmètre Indicateurs sociaux, voir 5.10Note méthodologique.
Danone permet à ses salariés d’avoir des rythmes de travail adaptés
à leur contexte local en autorisant par exemple le temps partiel ou
le télétravail, contribuant ainsi à leur bien-être au travail. En 2021,
le Groupe a lancé l’étude Future of Work auprès de ses salariés
afin de réfléchir à la transformation des méthodes de travail chez
Danone. Suite à cette consultation, de nouvelles solutions ont été
élaborées en collaboration avec les salariés pour leur permettre
de travailler depuis un tiers-lieu, d’aménager leur environnement
de travail physique et numérique et d’adapter leurs méthodes de
travail à un contexte hybride.
Ressources humaines
Apporter la santé par l’alimentation au plus grand nombre ne
serait pas possible sans la passion et la qualité des salariés de
Danone. Attirer et fidéliser les talents, et créer les conditions pour
quʼils puissent donner le meilleur d’eux-mêmes sont des objectifs
critiques à la réussite de Danone.
Par le biais de sa stratégie en matière de Ressources Humaines,
Danone vise à offrir un environnement de travail sain, sûr et inclusif,
et à promouvoir l’apprentissage et le développement tout au long
de la vie, avec pour ambition de se positionner en tant que véritable
vivier de talents.
Culture
Forte de son héritage, Danone entend promouvoir une culture où
la performance et le développement durable vont de pair. En 2022,
l’équipe des Ressources Humaines a animé un débat mondial et
intense autour de la culture. Des entretiens, des ateliers et une
enquête sur la culture ont été menés dans toutes les Zones et
les fonctions afin de mieux comprendre les avis des Danoners
concernant les valeurs du Groupe, les comportements ainsi que
la stratégie “Renew Danone”.
0,3% 0,3%
Pourcentage de salariés par âge
(Périmètre Indicateurs sociaux)
2,1% 2,4%
Moins de 20ans
de 20 à 29ans
de 30 à 39ans
de 40 à 49ans
de 50 à 59ans
60ans et plus
2021
2022
14,2%
28,9%
36,9%
17,6%
15,4%
30%
35,3%
16,6%
RESPONSABILITÉ SOCIALE, SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE
5.4 SALARIÉS ET COMMUNAUTÉS
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 172
Les conclusions tirées des réponses ont permis de renouveler et
d’actualiser la culture du Groupe pour:
•
sensibiliser aux valeurs HOPE de Danone (Humanisme, Ouverture,
Proximité et Enthousiasme). Les quatre valeurs fondamentales
que chaque Danoner doit utiliser comme une sorte de boussole
éthique, afin de prendre les bonnes décisions, non seulement sur
des sujets du quotidien, mais aussi sur des questions stratégiques
qui pourraient influencer fortement l’avenir du Groupe lui-même ;
•
introduire de nouvelles Règles de comportement Danone qui per-
mettent d’atteindre les objectifs de la stratégie “Renew Danone”:
• Mettre Danone au premier plan: Consommateurs, patients
et clients sont au centre de ce que nous faisons: Nous exis-
tons pour eux et travaillons comme une seule équipe pour
répondre à leurs besoins.
•
Diriger avec les collaborateurs: Nous grandissons en tant
que leaders en faisant évoluer les autres.
• Rester simple: Nous abordons les questions complexes en
nous recentrant et en adoptant une approche pragmatique.
• Être responsable: Nous prenons des décisions qui reposent
sur des informations factuelles.
• Joindre le geste à la parole: Nous mettons en pratique nos
engagements et nous montrons l’exemple.
La culture dynamique et axée sur les valeurs de Danone est un atout
majeur et une source d’inspiration pour les salariés. Elle les rend
fiers et permet d’attirer de nouveaux talents au sein du Groupe.
Diversité Inclusive
Définition
La Diversité Inclusive est au cœur de la culture Danone. Pour les
salariés de Danone, elle est synonyme de liberté d’être eux-mêmes
au travail et leur permet d’exploiter pleinement leur potentiel.
Gouvernance
La Diversité Inclusive se déploie à tous les niveaux du Groupe, grâce
à l’exemplarité des dirigeants et à la proactivité de tous les salariés.
Depuis 2021, la Diversité Inclusive est soutenue par deux membres
du Comité Exécutif. De plus, Danone encourage les salariés à agir
dans leur sphère d’influence pour contribuer à la réalisation des
objectifs de diversité inclusive. Plus de 400ambassadeurs de la
Diversité Inclusive mènent le changement à travers le monde, au
niveau local et fonctionnel, en lien avec le département des Ressources
Humaines et les équipes de direction. Par ailleurs, les réseaux de
salariés ciblent des aspects spécifiques de la Diversité Inclusive,
tels que les réseaux locaux Women in Tech, Women of Operations,
groupes Pride au Benelux, Amérique du Nord, le Royaume-Uni et
l’Irlande ou le nouveau groupe de travail This-Ability.
À l’échelle mondiale, pour soutenir la stratégie de diversité inclusive
chez Danone, un Comité de Pilotage de la Diversité Inclusive travaille
selon une approche transformationnelle reposant sur trois piliers:
les Personnes, les Marques et les Partenaires.
Politique
Politique de Diversité Inclusive
Danone veille à instaurer un environnement inclusif et diversifié
par le biais de trois politiques fondamentales:
•
La Politique mondiale de diversité inclusive, qui fixe des normes
d’égalité et d’équité;
•
La Politique parentale, déployée dans 55pays, qui définit des
bases communes pour les premiers et seconds parents;
•
La Politique en matière de lutte contre le harcèlement et la
discrimination qui fait suite à la Politique mondiale de diversité
inclusive, et qui renforce les engagements de Danone à garan-
tir un environnement de travail exempt de harcèlement et de
discrimination.
En 2022, Danone a poursuit la promotion des comportements inclu-
sifs et de l’égalité femmes-hommes. Les principaux objectifs ainsi
que les principales avancées en 2022 sont présentés ci-dessous.
Priorité Objectif Situation en 2022
Promotion des comportements inclusifs Maintenir l’indice d’inclusion à un niveau
supérieur à celui de nos pairs
(a)
Score de 86% à l’indice d’inclusion
(a)
Égalité femmes-hommes Atteindre lʼéquilibre femmes-hommes
ausein du management dʼici 2030
42% de femmes occupant des postes de
cadres dirigeants (exécutifs et directeurs)
40 à 60% dʼéquilibre femmes-hommes
dansle Comité Exécutif dʼici 2029
25% de femmes au31 décembre 2022
Écarts de rémunération femmes-hommes Promouvoir lʼéquité et réduire les écarts
de rémunération femmes-hommes
dʼici2025
3,2pts en 2022 dans les postes decadres,
directeurs et exécutifs
(a) Mesuré par la Danone People Survey.
Lʼobjectif dʼégalité femmes-hommes a été revu en 2022. Ce nouvel
objectif vise à atteindre l’équilibre entre les hommes et les femmes
ausein du management dʼici 2030. Avec 42% de femmes occupant
des postes de cadres dirigeants, Danone est une référence externe
sur ce sujet et ambitionne de sʼaméliorer encore à tous les niveaux
de postes.
Outre les indicateurs mondiaux, chaque pays et chaque fonction
travaillent également sur leur feuille de route et leurs indicateurs
locaux et fonctionnels pour la diversité inclusive dans le cadre de
leur programme axé sur la croissance et les ressources humaines.
Handicap
Danone encourage ses filiales à promouvoir des pratiques permettant
de soutenir les personnes en situation de handicap.
En France, le Groupe a signé des accords spécifiques sur le handicap
et la lutte contre les discriminations intégrant des mesures en faveur
des personnes en situation de handicap. De plus, Danone promeut
5
RESPONSABILITÉ SOCIALE, SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE
5.4 SALARIÉS ET COMMUNAUTÉS
173 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
le recrutement de ces dernières en soutenant des événements tels
que Tous HanScène.
Par ailleurs, en 2022, Danone Brésil a lancé un projet visant à éla-
borer des processus de recrutement et à améliorer les conditions
de travail des personnes en situation de handicap en s’associant à
une ONG locale. Le pourcentage de personnes qui déclarent être
atteintes d’un quelconque type de handicap s’est élevé à 6,7% des
effectifs de Danone Brésil.
Danone travaille également à la rétention des personnes en si-
tuation de handicap, en leur assurant l’environnement de travail
le plus adapté possible. Le Groupe a donc prolongé son adhésion
au Business Disability Forum, une organisation à but non lucratif
visant à construire un monde intelligent en matière de handicap
en mettant en relation les entreprises, les personnes en situation
de handicap et les gouvernements. Danone a également créé un
groupe de travail mondial, This-Ability, qui assure le suivi des actions
mondiales et partage les bonnes pratiques dans les différents pays.
Politique parentale
Danone s’est engagé à créer les conditions nécessaires pour que
tous ses salariés profitent pleinement de leur parentalité et à dé-
velopper une culture favorable à la vie de famille.
La Politique parentale de Danone repose sur trois éléments clés:
•
un accompagnement prénatal, incluant des conditions de travail
adaptées et des conseils nutritionnels pendant la grossesse;
•
un congé parental prolongé, pour les femmes comme pour
les hommes, qui inclut 18semaines pour le parent naturel ou
14semaines pour le parent adoptif, et 10jours ouvrés pour le
second parent;
•
un accompagnement post-natal, incluant des mesures de pro-
tection de l’emploi et d’accompagnement lors du retour dans
le Groupe, des conditions de travail flexibles et du soutien à
l’allaitement avec la mise à disposition de salles d’allaitement
sur tous les sites employant plus de 50femmes.
La politique parentale est déployée dans tous les pays dans lesquels
Danone exerce ses activités.
Plans d’actions
En 2022, Danone a organisé plusieurs événements internes en
faveur de la Diversité Inclusive, retransmis en direct et interprétés
simultanément dans les sixlangues principales:
•
journée internationale des droits des femmes: le Groupe a
organisé des événements et des activités autour du thème
“Break the Bias” ;
•
mois international des fiertés: plusieurs groupes de ressources
de salariés ont organisé des conférences visant à favoriser la
diversité et à promouvoir une culture de respect et d’égalité. Un
événement mondial a également été organisé pour célébrer la
signature des Normes de conduite des Nations Unies à l’intention
des entreprises visant à lutter contre la discrimination à l’égard
des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et
intersexuées ;
•
semaine de la Diversité Inclusive: une semaine complète ponctuée
d’événements locaux et mondiaux pour célébrer la diversité et
renforcer la sensibilisation autour de cette question ;
•
journée internationale des personnes en situation de handicap:
axée sur l’apprentissage de la notion de handicap en milieu
professionnel ainsi que sur la présentation de certains projets
locaux et du groupe de travail This-Ability.
Depuis 2022, chaque mois, un Directeur Général Pays présente au
Comité Exécutif le statut de la Diversité Inclusive, les principaux
KPI et les initiatives locales en lien avec le sujet.
Par ailleurs, Danone reste membre du réseau LEAD, dont la mission
est d’attirer, de retenir et de faire progresser les femmes dans le
secteur des biens de consommation et de la distribution par le biais
de conférences annuelles et de mentorat.
Résultats
Reconnaissance externe
Les efforts de Danone en faveur d’un environnement inclusif ont
permis d’améliorer la position du Groupe dans les principaux in
-
dices externes. En 2022, Danone a progressé de la 26
e
à la 13
e
place
dans le Top100 mondial du Rapport mondial sur l’égalité femmes-
hommes d’Equileap (Equileap’s Gender Equality Global Report) et
s’est classé numéro un en France. Danone figure également dans
l’indice Bloomberg Gender-Equality2023, et ce pour la cinquième
fois consécutive. De plus, Danone North America a obtenu un score
de 100 dans l’indice d’égalité des entreprises2022 de la Human
Rights Campaign Foundation et a été désignée comme étant le
“Meilleur lieu de travail en matière d’égalité LGBTQ”.
Toujours en 2022, Danone a reçu le Gender Equality Diversity and
Internal Standard – Sustainable Development Goal Award de la
Fondation Arborus pour son projet de centres de collecte de lait
“Alban Baladine” en Égypte. Ce projet contribue à l’autonomisation
des petits producteurs laitiers en mettant l’accent sur le rôle clé
des femmes dans la production laitière. L’objectif est de produire
un impact social en ouvrant des centres de collecte de lait et en
permettant aux petits producteurs laitiers d’accéder à un large
éventail de services, notamment l’analyse et le stockage du lait, afin
d’augmenter et de stabiliser la productivité de leurs vaches. Plus
de 8500petits agriculteurs, dont 94% de femmes, sont devenus
autonomes grâce à des sources de revenus durables.
Focus – Engagement
Les salariés de Danone contribuent à l’élaboration de la stratégie
du Groupe. Par le biais des programmes Danone People Survey et
Pulse lancés il y a plus de 20ans, les salariés de Danone mondiale-
ment (indépendamment de leur ancienneté, de leur poste ou de leur
région) ont la possibilité de s’exprimer, de partager leurs convictions
et de concrétiser leurs opinions pour bâtir le Danone de demain.
En particulier, le Danone People Survey signifie l’engagement durable
des salariés, à travers une évaluation de la solidité de la relation
employeur-employé, de la capacité des salariés à réussir et de la
culture et de l’environnement qui favorisent le bien-être des salariés.
En 2022, 90% des salariés de Danone au niveau global ont participé
au Danone People Survey, soit une proportion plus élevée que lors
de la dernière édition en 2019 (89%). Cette enquête a été réalisée
par un cabinet de conseil externe.
Dans l’ensemble en 2022, le Score d’Engagement actuel est de
86points, soit un chiffre stable sur les cinq dernières années.
Comparés en externe, les salariés de Danone présentent des niveaux
d’engagement supérieurs à ceux de leurs homologues du secteur
des biens de consommation (+3 points).
Dans le cadre de la stratégie collaborative du Groupe, les Danoners
ont la possibilité de participer à l’élaboration de leurs plans d’action
locaux. En 2022, plus de 31000Danoners se sont portés volontaires
pour participer à cette initiative qui permettra d’aborder les axes
de travail à partir de 2023.
RESPONSABILITÉ SOCIALE, SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE
5.4 SALARIÉS ET COMMUNAUTÉS
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 174
Sécurité au travail : le programme WISE²
Définition
Danone a la responsabilité de s’assurer de la sécurité et de la santé
de ses salariés sur l’ensemble de ses sites et d’offrir un environ-
nement de travail sûr, sain et serein, propice à un engagement
durable et respectueux d’un bon équilibre de vie des salariés. Face
aux risques inhérents à la crise sanitaire du Covid-19, la priorité du
Groupe est de garantir la sécurité de l’ensemble de ses salariés,
au niveau de ses sites de production et dans les sièges tertiaires.
Gouvernance
Animé par la Direction Générale des Ressources Humaines, le
programme WISE² est déployé dans chaque entité, sur les sites de
production, dans les entrepôts logistiques, en vente et distribution.
Des responsables Sécurité et Santé dans les filiales et les sites
s’assurent de la bonne conduite du programme.
Le programme est suivi au niveau du Groupe par le Comité de
Pilotage Sécurité présidé par le Directeur des Opérations et
Directeur Ressources Humaines, membres du Comité Exécutif. Ils
sont soutenus par le Vice-Président dʼExcellence Industrielle et le
Directeur Santé, Sécurité et Bien-être.
Politiques
Programme de Sécurité et Santé au travail WISE²
Objectifs à 2022
En 2020, Danone a atteint son objectif sur cinq ans visant à réduire de moitié le nombre d’accidents
avec arrêt de travail entre 2015 et 2020. Il a continué à enregistrer des résultats positifs pendant la
période du Covid-19 malgré une difficulté à appliquer les normes de Danone en termes d’audits de
sécurité et notamment de rituels de sécurité. L’objectif zéro décès reste primordial pour le Groupe
(a)
.
En 2022, Danone a mis en place des améliorations progressives de la sécurité. Son objectif est de
réduire de 4% son FR1+2, qui comprend les accidents avec arrêt de travail et les accidents sans arrêt
de travail (voir le paragraphe Résultats ci-après).
Périmètre d’application
Suivi de l’accidentologie (accidents mortels, accidents avec et sans arrêt): l’ensemble des personnes
travaillant sur les sites Danone (salariés, travailleurs employés via des agences ou des prestataires
de main-d’œuvre et sous-traitants).
Fonctionnement du programme
WISE²
WISE² est un programme mondial qui vise à réduire de façon continue le nombre d’accidents au
travail en agissant selon deux axes:
•
promouvoir la culture de la sécurité et de la santé au travail sur l’ensemble des sites du Groupe;
•
assurer la conformité avec des normes concernant les situations à risque les plus critiques.
Pour faire face à ces situations à risque,le Groupe définit et met à jour régulièrement de nouvelles
normes, y compris concernant les 12fondamentaux WISE dans les usines (travail en hauteur, produits
chimiques, espaces confinés, environnements explosifs, gaz dangereux, incendie et évacuation, sécurité
des équipements, chariots élévateurs, racks et palettes, chargement/déchargement des camions,
flotte de camions, permis de travail et énergies dangereuses). Les risques spécifiques aux activités
des ventes et des sièges sociaux sont traités par le biais des 12fondamentaux WISE en lien avec ces
fonctions (Piétons, Ergonomie, Terrain/Commercialisation, Travail à domicile, Déplacements et hôtels,
Sécurité personnelle, Événements [Développement de l’esprit d’équipe et Conférences], Analyse des
risques, Gestion des bureaux et des installations, Sous-traitants et Planification d’urgence). Enfin,
depuis 2019, Danone a déployé les 12fondamentaux WISE dans les systèmes de distribution de proxi-
mité (conduite pour conducteur, conduite pour véhicule, entretien des véhicules, piétons, chargement
et déchargement [levage], entrepôt/racks et palettes, chariots élévateurs, produits chimiques, travail
en hauteur, installations générales, sous-traitants et incendie et évacuation).
(a) À la suite d’un accident de la route mortel survenu en 2021, Danone a renforcé les mesures préventives intégrées dans ses normes afin d’atténuer les risques
routiers et de conduite défensive.
Plans d’actions
Les sites sont tenus de réaliser leurs propres évaluations des
risques. En Europe, notamment, le Document Unique d’Évaluation
des Risques (DUER) exige aux entreprises d’évaluer leurs risques
et de mettre en place les plans d’actions nécessaires pour assurer
la sécurité des salariés.
Cette évaluation des risques est censée être révisée une fois par
an pour prendre en compte les nouveaux risques et en éliminer
certains selon le plan dʼaction exécuté de certains changements
dʼéquipement. Les plans dʼatténuation à mettre en œuvre font
partie de ce document et lʼévaluation des risques restants après
action est également incluse. Les Responsables Santé et Sécurité
sur site sont en charge de la mise à jour des Documents Uniques
dʼÉvaluation des Risques et les Directeurs de Site sont légalement
responsables de cette mise à jour. Dans les sites de production,
chaque responsable de zone met en œuvre lʼévaluation en coordi-
nation avec les équipes de sécurité.
Danone mobilise ses salariés pour identifier et signaler les risques
et les accidents via un dispositif participatif ouvert (i) à tous les sa-
lariés de Danone; (ii) sur certains sites, aux travailleurs employés
par l’intermédiaire d’agences ou de prestataires de main-d’œuvre
et aux sous-traitants. En cas de risques ou d’accidents graves, des
procédures spécifiques et un système de remontée des informations
selon les niveaux hiérarchiques ont été établis.
En parallèle, chaque année, environ 50% des sites de Danone,
sites de production et forces de vente, font l’objet d’audits WISE²
couvrant à la fois la culture de sécurité et la conformité aux normes.
Depuis 2018, Danone a également déployé l’approche “normes de
conformité” de WISE² dans les pays où la distribution de proximité
est importante (Égypte, Indonésie, Maroc et Mexique). En 2022,
grâce à l’amélioration de la situation sanitaire mondiale, Danone a
pu reprendre progressivement les audits WISE² sur site.
5
RESPONSABILITÉ SOCIALE, SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE
5.4 SALARIÉS ET COMMUNAUTÉS
175 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
Des audits WISE² sont également réalisés pour certains sièges
administratifs.
Par ailleurs, les plans d’actions WISE² intègrent l’encadrement des
conditions de travail, notamment avec des initiatives pour évaluer les
risques ergonomiques, former aux gestes et postures et aménager
les postes de travail. Danone met également en œuvre des initiatives
pour réduire les horaires de travail et la rotation des salariés dans
la distribution de proximité. Le taux de maladies professionnelles
et l’absentéisme qui leur est associé sont suivis au niveau local.
Résultats
Exercice clos le 31décembre
2021 2022
(en nombre d’accidents, sauf taux
de fréquence en pourcentage)
Accidents
mortels
(a)
Accidents avec
au moins 1jour
d’arrêt
(a)
Taux de
fréquence1
(FR1)
(a)
Accidents
mortels
(a)
Accidents avec
au moins 1jour
d’arrêt
(a)
Taux de
fréquence1
(FR1)
(a)
Total 1 245 1,0 1 269 1,1
(a) Périmètre Sécurité, voir 5.10Note méthodologique.
Exercice clos le 31décembre
2021 2022
Taux de fréquence2 (FR2)
(a)
0,79 0,68
Taux de gravité
(a)
0,07 0,06
(a) Périmètre Sécurité, voir 5.10Note méthodologique.
En 2022, Danone nʼa pas atteint son objectif de réduction du taux
FR1+2 de 4%. Le Groupe a augmenté son FR1+2 de 2%, à 1,82.
Malgré une amélioration des résultats pendant la période Covid-19,
ses audits et programmes de formation ont été réduits entraînant
ainsi un ralentissement de la performance globale.
En 2022, Danone a réalisé une performance stable en matière de
Sécurité. Malgré des améliorations significatives dans la plupart
des Zones, le Groupe a été confronté à une tendance spécifique à la
hausse des accidents dans la zone Amérique du Nord. En renforçant
ses principes de base et ses audits en matière de sécurité, Danone
entend retrouver sa tendance historique en 2023.
Focus – Promotion du bien-être au travail et prévention du stress
Depuis 2014, Danone intègre la promotion de la santé et du bien-être
au travail à son programme WISE². Danone a défini une approche
systématique bâtie autour de cinqpiliers: (i) assurer un bon rythme
de travail, (ii) valoriser le travail quotidien, (iii) promouvoir des façons
saines de travailler, (iv) encadrer les salariés avec bienveillance et
authenticité et (v) promouvoir un style de vie et un environnement
sains. Des guides pratiques encouragent les filiales et les sites à
les mettre en œuvre. Certaines filiales ont mis en place des ini-
tiatives prévoyant:
•
le droit à la déconnexion;
•
des vacations de psychologues et d’assistants de service social
et des comités de détection des situations d’isolement au travail;
•
la formation du management à la détection et la prévention du
stress des équipes.
Le Groupe a poursuivi la prévention des risques psychosociaux et
a notamment mis l’accent sur:
•
l’information et la formation régulières des équipes des Ressources
Humaines et de gestion du changement sur les pratiques et les
activités à mettre en œuvre pour protéger la santé et le bien-être
des salariés dans un contexte en évolution;
•
la mise en place d’un programme d’assistance aux salariés sur
tous les sites;
•
la réalisation d’études de faisabilité humaine afin de limiter l’impact
des changements apportés par le programme Local First sur le
bien-être et la santé mentale des salariés dans tous les pays.
Formation et développement des salariés
Définition
Le cadre de formation et de développement vise à permettre aux
salariés de Danone d’acquérir des compétences essentielles à
la croissance durable de Danone par la création d’un groupe en
formation continue.
Gouvernance
Les sujets relatifs à la gestion des talents et à la formation des sa-
lariés sont gérés par l’Équipe Mondiale Talents, Culture, Formation
et Développement, rattachée au Directeur Général Ressources
Humaines de Danone, membre du Comité Exécutif.
S’agissant d’un sujet stratégique, notamment pour la fonction
Ressources Humaines, la gouvernance intervient à la fois au niveau
du Conseil des Ressources Humaines pour les principales décisions
stratégiques, avec le concours des directeurs des ressources
humaines, ainsi qu’au niveau de toutes les fonctions par le biais de
comités fonctionnels Formation et Développement pour chaque
fonction. En outre, les équipes opérationnelles au niveau mondial
et local se réunissent régulièrement pour partager les informations
et les bonnes pratiques sur le sujet.
Politiques, plans d’actions et résultats
En 2022, les Ressources Humaines globales ont identifié trois
priorités visant à instaurer une approche de formation et de déve-
loppement plus simple, plus pertinente et davantage centrée sur
l’utilisateur: relancer le développement, simplifier et préserver
l’offre de formation et accroître l’impact de la formation en se
concentrant sur l’utilisateur. Dans l’ensemble, Danone propose des
formations managériales et fonctionnelles pour permettre à ses
salariés de se perfectionner et de se reconvertir au gré de leurs
RESPONSABILITÉ SOCIALE, SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE
5.4 SALARIÉS ET COMMUNAUTÉS
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 176
besoins, notamment au travers d’outils numériques. Cette démarche
est alignée à la fois sur le plan stratégique de chaque fonction et sur
le plan individuel de développement de chaque salarié de Danone.
La plateforme digitale de formation de Danone, CampusX, est un
outil performant visant à fournir des solutions de formation per-
cutantes aux salariés du monde entier, en proposant un nombre
croissant de modules de formation en ligne, de cours virtuels et
de formations en ligne animées par un formateur. De plus, Danone
fournit un accès à LinkedIn Learning, Coursera et Get Abstract.
L’écosystème de CampusX a été reconnu en externe comme étant
à la pointe des systèmes de formation. Il propose un large éventail
de contenus aux salariés de Danone, tant du point de vue fonctionnel
que de celui du leadership (avec 50000ressources différentes). Il
est consulté par environ 20000salariés chaque mois.
2021 2022
Salariés permanents ayant bénéficié d’au moins une formation
(a)
95542 95341
Nombre total d’heures de formation dispensées
(a)
2322335 2451042
Part des salariés formés
(a)
100% 100%
Nombre moyen d’heures par personne formée
(a)
25 26
(a) Périmètre Indicateurs sociaux, voir 5.10 Note méthodologique.
Rémunérations et avantages
Définition
Danone veille à offrir à ses salariés des rémunérations et avantages
compétitifs, notamment avec des mesures de protection sociale et
de prévoyance ainsi que des contrats d’intéressement aux résultats
(le cas échéant).
Politiques
Danone propose à ses salariés une rémunération complète, compé-
titive et équitable en se basant sur son propre système d’évaluation
et de classification des emplois, prenant en compte le développe-
ment des ressources humaines, ainsi que les réglementations, les
contraintes et la situation locale des filiales.
Plans d’actions et résultats
Rémunération – Plan de rémunération global
La rémunération variable annuelle récompense les performances
collectives et individuelles au regard de deux types d’objectifs:
•
des objectifs économiques, avec évaluation de la performance
financière de Danone et de ses filiales;
•
des objectifs qualitatifs spécifiques, définis avec le supérieur
direct de chaque salarié et assignés aux catégories People
(comme le plan de succession, le développement, la rotation/
turnover, la diversité), Renew (en lien avec la mise en œuvre de
la stratégie Renew Danone), et Function (comme la productivité,
la pérennité des parts de marché).
Dans le cadre d’une vision intégrée de la performance du Groupe,
la rémunération variable d’environ 1500cadres dirigeants et
directeurs intègre progressivement des critères de performance
sociaux et environnementaux tels que l’amélioration de l’impact
environnemental du Groupe, la santé et la sécurité des salariés ou
encore la diversité. En 2022, le nombre de bénéficiaires a été élargi
et des attributions ont été faites à 1750 salariés (voir le paragraphe
6.3 Rémunérations et avantages des organes de gouvernance).
Contrats d’intéressement et actionnariat salarié
Les salariés des filiales françaises de Danone bénéficient d’un plan
d’intéressement, indexé principalement sur les résultats de Danone.
D’autres filiales françaises et certaines filiales étrangères ont mis
en place pour leurs salariés des contrats de participation et/ou
d’intéressement indexés sur leurs propres résultats.
Danone promeut également lʼactionnariat de ses salariés:
•
les salariés des sociétés françaises de Danone peuvent souscrire
à une augmentation de capital annuelle dans le cadre d’un Plan
d’Épargne Entreprise ;
•
au niveau mondial, Danone a lancé en 2019 son premier plan
dʼactionnariat salarié mondial, permettant à ses salariés de huit
pays de souscrire à de nouvelles actions de Danone. Depuis, le
plan dʼactionnariat a été étendu à dʼautres pays. En 2022, le plan
couvrait 46 pays, représentant 83% des salariés de Danone au
niveau mondial (voir le paragraphe7.3 Autorisations d’émission
de titres donnant accès au capital) ;
•
enfin, en 2019, Danone a accordé pour la première fois à chaque
salarié éligible, une action DANONE leur donnant le droit de
voter lors de l’Assemblée Générale. Cela permet également aux
salariés de participer à un système d’intéressement mondial
indexé sur le montant du dividende annuel (voir le paragraphe7.8
Actionnariat de la Société au31décembre 2022 etévolution au cours
destrois derniers exercices). Chaque année, tous les nouveaux
salariés de Danone reçoivent une action de la Société.
Engagements de retraite, indemnités de fin de carrière
etprévoyance
Danone contribue à des fonds de retraite publics et/ou privés pour
ses salariés, conformément aux lois et usages des pays où ses
entités exercent leurs activités. Le Groupe a également pris des
engagements contractuels en matière d’indemnités de départ, de
fin de carrière et de prévoyance, dont la plupart sont gérés par des
organismes indépendants responsables de la gestion des fonds.
Les engagements relatifs aux régimes existants à prestations définies
génèrent un passif actuariel qui donne lieu à une provision reconnue
dans les comptes consolidés. Aucun passif actuariel n’existe pour
les régimes à cotisations définies. Le montant provisionné au titre de
ces engagements au 31décembre2022 et les charges de l’exercice
sont détaillés à la Note8.3 des Annexes aux comptes consolidés.
5
RESPONSABILITÉ SOCIALE, SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE
5.4 SALARIÉS ET COMMUNAUTÉS
177 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
Prestations de santé pour les salariés
Définition
L’accès à la couverture santé et prévoyance ainsi que l’éducation
aux enjeux de santé pour tous les salariés comptent parmi les
principales priorités de Danone. Le Groupe continue de soutenir
ses salariés avec le programme DanʼCares dans tous les pays où
elle exerce ses activités. Cette priorité a été renforcée pour les
salariés du monde entier depuis la crise du Covid-19 de ces deux
dernières années et a été étendue à la famille proche des salariés.
Politiques
En 2009, Danone a lancé le programme DanʼCares, avec lʼengagement
de protéger tous les salariés et à garantir à terme une couverture
santé de qualité pour tous ses collaborateurs. Ce programme vise
à couvrir les principaux risques et à tenir compte des pratiques
pertinentes sur les marchés respectifs. Les trois principaux risques
pris en compte sont 1) l’hospitalisation et la chirurgie, 2) les soins
ambulatoires, et 3) les soins de maternité. Dan’Cares a vocation à
être déployé dans toutes les filiales de Danone, y compris dans les
pays où ces couvertures ne sont pas entièrement prises en charge
par les systèmes de santé gouvernementaux.
Danone réalise régulièrement des études de marché pour évaluer
les politiques du marché et les améliorer si nécessaire. Danone
facilite également lʼaccès des salariés aux marchés sur lesquels
un régime dʼassurance complémentaire est disponible.
Plans d’actions
Danone a introduit le programme d’assistance aux salariés (Employees
Assistance Program – EAP) qui constitue l’un des principaux piliers
du programme étendu DanʼCares. L’EAP est un service profession-
nel géré par une société externe qui aide les salariés de Danone
à résoudre leurs problématiques d’ordre émotionnel, pratique ou
physique. L’accès à l’EAP est également étendu aux membres de
la famille directe des salariés. En 2022, 35pays (28 en 2021) ont
déjà mis en œuvre cette initiative.
Par ailleurs, en 2020, l’ensemble des entités de Danone ont intégré
la santé des salariés comme condition de la continuité des activités.
Ainsi, les entités ont mis en place des mesures de prévention sani-
taire telles que les contrôles de la fièvre, l’accès aux équipements
de protection et/ou les tests Covid-19 (voir Périmètre Danone Way,
5.10 Note méthodologique).
Résultats
Au 31décembre2022, 94761salariés (91672 en 2021) répartis dans
56pays (55 en 2021) bénéficient d’une couverture santé conforme
ou partiellement conforme aux critères définis par Dan’Cares.
Parmi les bénéficiaires de Dan’Cares la plupart ont pu inclure des
membres de leur famille.
Dialogue social
Définition
Danone cible des relations de travail efficaces par le biais d’un en-
gagement et d’un dialogue social continus, de la mise en œuvre de
mécanismes de remontée des plaintes et d’alertes, et de l’utilisation
de pratiques responsables notamment lors de restructurations du
Groupe. Une pratique continue d’écoute des partenaires sociaux
au sujet des attentes des salariés, et un dialogue ouvert avec eux
permet de limiter les risques de grève et d’interruption d’activité.
Gouvernance
Les sujets relatifs au dialogue social sont gérés par la Direction
Générale des Ressources Humaines qui dépend du Directeur Général
des Ressources Humaines de Danone, membre du Comité Exécutif.
Le dialogue social au sein de Danone repose sur différents éléments:
•
Réunions autour du dialogue social:
• le Comité d’Information et de Consultation, assisté par son
Comité de Pilotageoù siègent des représentants de la direc-
tion de Danone et des représentants syndicaux;
•
des réunions biannuelles entre l’Union Internationale des
Travailleurs de l’Alimentation (UITA) et la Direction Générale
des Ressources Humaines, ses cadres et les managers des
principales régions pour construire une ambition commune
et suivre le respect et le déploiement des accords.
•
Conseil d’Administration et comités impliqués dans le dialogue
social:
•
le Comité CSR du Conseil d’Administration, qui veille à la
mise en œuvre des plans d’actions et des initiatives, est ré-
gulièrement informé des thématiques liées au Dialogue Social
(voir le paragraphe5.1 Introduction);
• le Comité dʼEntreprise de France et le Comité d’Information
et de Consultation du Groupe (agissant comme le Comité
dʼEntreprise Européen de Danone) désignent deux
Administrateurs qui représentent les salariés et siègent au
Conseil d’Administration. De plus, un membre du Comité
d’Entreprise assiste aux réunions du Conseil d’Administra-
tion avec une voix consultative (voir le paragraphe6.1 Organes
de Gouvernance).
Par ailleurs, un dialogue continu entre le Directeur des Relations
Sociales de Danone et les Directeurs des Ressources Humaines
des entités de Danone permet de faire remonter les attentes des
salariés, notamment avec les représentants syndicaux et repré-
sentants du personnel et, si besoin, d’établir des plans d’actions
globaux ou locaux.
Politiques
Le dialogue social est un levier essentiel pour Danone, tant au
niveau du management que des syndicats et des représentants du
personnel. Il permet d’aligner les efforts collectifs afin d’améliorer la
performance du Groupe tout en assurant une progression continue
des conditions de travail. Depuis 1989, dix accords ont été signés
entre Danone et l’UITA et une vision commune a été mise en place.
Intégration, déploiement et communication des conventions
fondamentales de l’OIT
•
depuis 2003, Danone adhère au Pacte Mondial des Nations-Unies,
qui intègre les conventions fondamentales de l’Organisation
Internationale du Travail (OIT). Ces conventions sont formali-
sées, déployées et portées à la connaissance des salariés et
fournisseurs de Danone ;
•
les conventions de l’OIT formulent sept Principes Sociaux
Fondamentaux qui font l’objet d’un accord signé entre Danone et
l’UITA. Ces principes servent de base aux programmes d’approvi-
sionnement responsable de Danone (voir le paragraphe5.4 Salariés
et Communautés paragraphe Approvisionnements Responsables
et Droits Humains des travailleurs dans la chaîne de valeur) ;
•
Danone communique ses engagements à l’ensemble de ses
salariés à travers son Code de conduite des affaires (voir le
paragraphe5.6 Conduite commerciale responsable).
RESPONSABILITÉ SOCIALE, SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE
5.4 SALARIÉS ET COMMUNAUTÉS
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 178
Le projet Local First et l’initiative FutureSkills
En 2020, Danone a annoncé un projet mondial de transformation
baptisé Local First, visant à changer le modèle opérationnel pour se
tourner vers une organisation ancrée au niveau global et au niveau
local. En 2021, le Groupe a signé un accord de méthode avec l’UITA
pour encadrer la démarche sociale de la transformation Local First.
En parallèle, Danone s’engage à soutenir les salariés ayant be-
soin d’acquérir de nouvelles compétences. Le Groupe a collaboré
avec l’UITA pour imaginer une approche innovante, FutureSkills
(Compétences d’Avenir), qui vise à mieux préparer à des métiers
d’avenir les salariés qui ont besoin de compétences nouvelles
(consulter la déclaration commune disponible sur le site internet du
Groupe Danone). En 2020, Danone et l’UITA ont signé une déclaration
commune visant à donner aux salariés de Danone l’opportunité et
le temps de développer de nouvelles compétences qui facilitent
la réorientation au sein de Danone et qui peuvent également être
utiles et pratiques sur le marché du travail.
Plans d’actions
Le projet Local First a été déployé dans le monde entier en trois
phases:
•
Phase d’étude: gérée par des équipes d’étude dans chaque entité
de Danone, elle comprend le partage d’informations récentes
avec les syndicats ou les représentants du personnel;
•
Consultations sociales locales et mondiales: un processus
complet avec les syndicats ou les représentants du personnel,
dans le cadre de l’accord mondial de l’UITA sur les changements
affectant l’emploi (1997);
•
Phase de mise en œuvre: comités de suivi réguliers avec les
syndicats ou les représentants du personnel, conformément à
l’accord de méthode de l’UITA de janvier2021.
L’approche FutureSkills a été déployée au niveau local selon les
étapes suivantes: (i) définition de l’éligibilité des salariés, (ii)
dialogue avec les syndicats locaux ou les représentants du per-
sonnel, (iii) identification des emplois d’avenir, et (iv) conception du
parcours individuel de formation. Un guide des outils numérique a
été conçu pour les équipes locales afin de les soutenir dans la mise
en œuvre du projet. Par exemple, à Fulda (Allemagne) en 2022, pour
accompagner la transition de l’usine vers une nouvelle technologie
d’emballage, le programme FutureSkills a été déployé sous forme
de programmes de formation professionnelle approfondie visant
à préparer chaque membre de l’équipe aux métiers de demain.
Danone étant devenu une Société à Mission en 2020, la thématique
du dialogue social et en particulier le projet FutureSkills a été revu
en 2022 par le Comité de Mission. Le déploiement du programme
FutureSkills est l’un des indicateurs de performance identifiés pour
évaluer les progrès de Danone dans la réalisation de sa Mission
(voir le paragraphe Résultats ci-dessous).
Par ailleurs, Danone et l’UITA continuent d’œuvrer pour réduire
l’emploi précaire en appliquant des définitions, une méthodologie
et des processus, tels que définis dans l’accord global sur l’emploi
durable et l’accès aux droits signé en 2016.
Aux États-Unis, Danone a notamment mis en place depuis 2019 une
réunion annuelle avec les partenaires sociaux et travaille à définir
sa feuille de route locale en matière de dialogue social. En 2022,
d’autres sites se sont organisés, permettant d’obtenir une recon-
naissance syndicale et la négociation de conventions collectives à
DuBois, en Pennsylvanie, et à Salt Lake City, dans l’Utah.
Résultats
En 2022, 74% de salariés étaient couverts par des conventions
collectives (comme en 2021) (voir 5.10 Note méthodologique).
Les accords cadres signés entre Danone et l’UITA sont déployés
dans chaque filiale et leur application fait l’objet, chaque année,
d’une évaluation conjointe par un représentant de Danone, et un
représentant de l’UITA. Entre 2009 et 2022, 68visites de sites ont
été organisées.
En 2022, 100% des entités de Danone ont échangé avec les syn-
dicats ou les représentants du personnel et proposé aux salariés
éligibles le programme FutureSkills lorsqu’un projet validé affectait
les salariés ou leurs conditions de travail (voir périmètre Danone
Way, 5.10 Note méthodologique).
Sûreté des salariés
Définition
Présente dans plus de 120pays, Danone est ainsi exposé à des défis
de sûreté et à la responsabilité de protéger tous ses collaborateurs
des actes de malveillance. Pour ce faire, Danone analyse les risques
en matière de sûreté par pays et élabore des mesures préventives
adaptées à chaque situation en vue de sécuriser l’environnement de
travail des collaborateurs et pour réagir efficacement le cas échéant.
Gouvernance
En 2022, la gestion des risques de sûreté relève du Directeur Général
de la Sûreté et de l’Intelligence Économique rattaché au Secrétaire
Général de Danone.
La Direction Sûreté comprend quatre pôles d’expertise:
•
sûreté internationale, chargé de (i) la conception et du déploiement
des directives mondiales [la responsabilité de la mise en œuvre
incombe toutefois à l’entité locale], (ii) l’atténuation des risques
de sûreté liés à la mobilité internationale en collaboration avec
l’entité locale, et (iii) l’accompagnement des équipes dans la
protection des actifs matériels et immatériels du Groupe face
aux potentielles actions malveillantes;
•
sûreté des opérations, chargé de la protection des chaînes
d’approvisionnement et des enquêtes en cas de suspicion de
fraude alimentaire;
•
analyse des risques, chargé de la rédaction des directives et
rapports prospectifs, de l’analyse des risques payset de la
veille sécuritaire;
•
cybersécurité, chargé de centraliser la politique de Danone
en la matière et dont le rôle a été renforcé par la création d’un
Cyber-Board, qui rend compte au Directeur Général de la Sûreté
et de l’Intelligence Économique.
Politiques
Danone a mis en place une Politique Sûreté qui définit la vision, la
mission et les objectifs du Groupe dans ce domaine. Les directives
globales de gestion de la sûreté en énoncent les principes, en
particulier par rapport à la protection des salariés. La Politique
Sûreté et Santé en voyage vient compléter les règles liées aux
déplacements professionnels grâce à un ensemble de directives
en matière de sûreté.
La Direction Sûreté a également publié des directives spécifiques
encadrant les déplacements professionnels à l’international dans
le contexte de la crise sanitaire du Covid-19.
5
RESPONSABILITÉ SOCIALE, SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE
5.4 SALARIÉS ET COMMUNAUTÉS
179 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
Plans d’actions et résultats
La gestion des risques de sûreté repose sur les trois piliers suivants:
•
Anticipation et information: veille et analyse des risques pour
comprendre les menaces sécuritaires auxquelles sont confrontés
le Groupe et ses salariés, et définir des plans d’actions. En ce qui
concerne les salariés, cela se traduit par une cartographie des
risques pays et par la collaboration avec les équipes locales pour
affiner l’analyse de l’environnement du Groupe. Danone s’assure
que les informations relatives aux risques sécuritaires soient
bien communiquées aux salariés concernés et que les règles
de sûreté liées aux déplacements professionnels fassent l’objet
d’actions régulières de communication et de sensibilisation.À
cette fin, l’équipe Sûreté a développé un module de formation en
ligne disponible sur la plateforme d’apprentissage numérique
de Danone, CampusX. L’équipe Sûreté publie fréquemment
des informations relatives à la sûreté lors des voyages sur le
réseau social interne du Groupe. Ces informations présentent
notamment sur une base hebdomadaire les risques de sûreté
potentiels, les rappels de politiques et procédures en matière
de voyage ainsi que des conseils pour atténuer les risques lors
des déplacements internationaux.
•
Prévention et protection: collaboration avec des experts internes
et externes en vue de mettre en œuvre des moyens de préven-
tion pour réduire la probabilité d’occurrence d’incidents. Cela
concerne notamment le suivi des déplacements professionnels
et des expatriations dans des pays considérés à risque et la mise
en place de protocoles de sûreté adaptés. Aussi, le niveau de
sûreté des sites de Danone est évalué suivant une grille d’audit.
Ces auto-évaluations servent de base à la sécurisation continue
menée en collaboration avec les experts de la sûreté. Depuis
2017, 95% des sites de production ont réalisé l’auto-évaluation
sûreté. En 2022, 47% des sites ont réalisé leur auto-évaluation
(périmètre: 174sites de production).
•
Capacités d’intervention et de gestion des incidents: mise
en place de moyens permettant au Groupe de répondre aux
éventuels incidents. La Direction Sûreté applique en perma-
nence un dispositif de veille externalisée ainsi qu’un programme
d’assistance sécuritaire, en collaboration avec la Direction des
Ressources Humaines.
•
En 2022, le Security Operational Center (SOC) de Danone a
qualifié 61événements d’importants ou d’urgents, et ceux-ci ont
tous fait l’objet d’une remontée à l’équipe Sûreté. Dans le cadre
de ces événements, le SOC a contacté l’équipe Sûreté dixfois
(contrequatreen2021) car des salariés Danone se trouvaient à
proximité de la zone concernée. L’équipe Sûreté a pris la décision
de contacter l’ensemble des salariés potentiellement affectés
par l’événement à huitreprises. La hausse du déclenchement
du SOC est liée à la reprise de la majorité des déplacements
internationaux en 2022 après deux années de restrictions dues
à la crise sanitaire du Covid-19.
Respect et promotion des droits humains dans les activités de Danone
Définition
En 2022, Danone a conclu l’analyse des sujets saillants en matière
de droits humains initiée en 2021, avec le soutien de Shift, le prin-
cipal centre d’expertise sur les Principes Directeurs des Nations
Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme. En ce qui
concerne les opérations de Danone, l’évaluation a confirmé l’écart
entre les salariés de Danone et les travailleurs externes (travail-
leurs intérimaires employés par des agences de travail temporaire
ou travailleurs contractuels sur les sites de Danone) en matière
d’identification des violations potentielles des droits humains et
de mise en œuvre de mesures de diligence raisonnable en vue de
les prévenir, de les atténuer et d’y remédier. Par conséquent, la
stratégie visant à donner la priorité à la main-d’œuvre externe de
Danone sera maintenue.
Politiques
En 2022, Danone a consolidé son approche en matière de droits
humains en publiant sa Politique relative aux droits humains et en
mettant à jour ses Principes de Développement Durable (Danone
Sustainability Principles – DSP) applicables à sa chaîne de valeur,
y compris ses opérations (voir 5.4 Approvisionnements Responsables
et Droits Humains des travailleurs dans la chaîne de valeur).
La politique en matière de droits humains de Danone réaffirme
l’engagement de Danone à respecter et à renforcer les droits hu-
mains dans sa chaîne de valeur et se réfère aux DSP pour définir
les droits humains sur lesquels le Groupe est axé; elle développe
les responsabilités de Danone et ses attentes vis-à-vis de ses par-
tenaires commerciaux (voir 5.4 Approvisionnements Responsables et
Droits Humains des travailleurs dans la chaîne de valeur) ; elle décrit
l’approche de Danone pour la mise en œuvre de la diligence rai-
sonnable en matière de droits humains, la main-d’œuvre externe
étant identifiée comme la prochaine étape.
Les DSP reprennent les valeurs et principes fondamentaux de Danone
en lien avec les principes sociaux et de droits humains, de protection
de l’environnement et d’éthique des affaires. La mise à jour2022 a
tenu compte de l’évaluation des sujets saillants relatifs aux droits
humains de Danone et des dernières politiques et engagements
volontaires du Groupe, conformément aux normes et exigences
internationales renforcées en matière de développement durable.
Les Principes Sociaux des DSP ont été consolidés sur plusieurs
aspects: outre la clarification des normes internationales de réfé-
rence, certains principes ont été renforcés (par exemple lʼabolition
du travail des enfants) et d’autres ont été ajoutés notamment en
matière de diversité et d’inclusion ou de droits des communautés
et des populations indigènes. Pour encadrer les opérations et les
salariés de Danone, le document Danone Sustainability Principles
& Implementation Note for Danone and Employees (Principes de
Développement Durable de Danone et Note d’application destinée
à Danone et à ses salariés) définit les principes qui régissent la
relation entre Danone et ses salariés ainsi que les exigences et
les attentes envers toutes les entités de Danone dans le monde.
Il engage tous les salariés à mettre en œuvre les DSP dans leurs
activités quotidiennes et leurs interactions avec les partenaires
commerciaux, et notamment à faire part de leurs préoccupations
si nécessaire.
Plan d’action – Mise en œuvre
Danone a identifié les travailleurs externes sur site comme une prio-
rité principale pour la diligence raisonnable interne en matière des
droits humains. Par ailleurs, compte tenu de l’ampleur systémique
des violations des droits humains dans le monde sur ces populations
vulnérables, Danone privilégie une approche collective en s’associant
à ses pairs et à la société civile pour favoriser l’apprentissage et le
partage des bonnes pratiques, et produire un plus grand impact.
En 2018, le Groupe a publié une politique interne, Global Policy
for External Workforce, visant particulièrement les travailleurs
intérimaires et interdisant le paiement des frais de recrutement
par les travailleurs. En 2020, dans le cadre de sa mise en œuvre,
Danone a piloté au Mexique une méthodologie dédiée à l’audit
social des agences de travail temporaire, codéveloppée et mise en
œuvre par un cabinet spécialisé. Cette méthodologie comprend des
enquêtes réalisées auprès des travailleurs intérimaires ainsi que
RESPONSABILITÉ SOCIALE, SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE
5.4 SALARIÉS ET COMMUNAUTÉS
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 180
de leurs collègues et encadrants de Danone afin de mieux évaluer
la situation des intérimaires. Danone a développé en 2021 un poste
dédié au contrôle interne/audit interne afin de suivre la conformité
de ses filiales à la politique et d’identifier leurs axes d’amélioration.
Plus globalement, en tant que membre de la coalition sur les droits
humains Human Rights Coalition – Working to end forced labour
du Consumer Good Forum (CGF), Danone s’est engagé à mettre
en place et à déployer des systèmes de diligence raisonnable en
matière de droits humains (Human Rights Due Diligence – HRDD)
axés sur le travail forcé dans ses propres opérations, avec un objectif
de couverture à 100% d’ici 2025, y compris pour les travailleurs
externes engagés par des agences de travail temporaire ou par
ses sous-traitants et chargés de l’exécution de travaux réguliers et
continus dans ses entités. En 2021, Danone a contribué aux efforts
collectifs de la coalition soutenue par la Fair Labor Association
(FLA) en vue de développer les outils et processus du cadre de di-
ligence raisonnable. En 2022, Danone a piloté les premières étapes
du cadre de diligence raisonnable de la coalition dans ses filiales
polonaises et brésiliennes, principalement sélectionnées sur la base
du nombre de travailleurs externes ainsi que de la sensibilisation et
de l’engagement des équipes locales. Des groupes de travail locaux
transversaux ont été identifiés (Ressources humaines, Achats, et
Juridique/Conformité) et formés par la FLA pour améliorer leurs
capacités. Les effectifs de la filiale ont été cartographiés et le
questionnaire d’auto-évaluation des droits humains a été appliqué
aux catégories les plus à risque, à savoir les travailleurs externes.
Les conclusions n’ont pas identifié de violations significatives mais
ont mis en évidence la nécessité de renforcer les politiques et les
processus. Cette question sera traitée dans le cadre de plans d’ac-
tions locaux de suivi. Danone a élaboré en 2022 sa feuille de route
HRDD, en classant les filiales en fonction du nombre de travailleurs
externes et des risques inhérents au pays.
En parallèle, le Groupe continue de suivre la performance de ses
filiales en matière de développement durable par le biais du pro-
gramme Danone Way. La démarche en matière de droits humains
s’adresse tout particulièrement aux travailleurs intérimaires iden-
tifiés comme présentant un risque plus élevé que les salariés en
raison de leur plus grande vulnérabilité. Chaque filiale est tenue de
nommer un ambassadeur des droits humains spécialement formé
en matière de droits humains et de travail forcé et chargé de veiller
à ce que les responsables Ressources Humaines et opérationnels
locaux en lien avec les travailleurs intérimaires soient formés aux
risques de recrutement non éthiques et aux facteurs de travail forcé.
Le programme de formation en ligne de Danone sur les droits
humains et la lutte contre le travail forcé est disponible sur la
plateforme de formation du Groupe pour les fonctions Achats,
Ressources Humaines et Secrétariat Général. 6658salariés de
Danone ont suivi cette formation à fin2022.
Enfin, en 2022, Danone a renforcé l’engagement de ses salariés en
matière de droits humains en lançant des Human Rights Community
Networking Calls. Ces appels trimestriels, qui réunissent les am-
bassadeurs locaux des droits humains (Ressources Humaines), les
ambassadeurs RESPECT (voir le paragraphe5.6 C onduite commer-
ciale responsable) et les Responsables du Développement durable
au niveau local (membres du Secrétariat Général), permettent de
partager des informations et des bonnes pratiques et visent à ren-
forcer progressivement la sensibilisation et les capacités locales. Le
dernier appel, tenu en décembre2022, était principalement consacré
à la Politique en matière de droits humains récemment publiée.
APPROVISIONNEMENTS RESPONSABLES ET DROITS HUMAINS DES TRAVAILLEURS DANS LA CHAÎNE DE VALEUR
Danone a identifié trois risques relatifs à l’approvisionnement:
(i)les pratiques commerciales et la fixation des prix, (ii) l’approvi-
sionnement responsable et (iii) les droits humains. Ces risques sont
décrits ci-dessous, dans une section générale couvrant l’ensemble
de la chaîne d’approvisionnement, et au travers de programmes de
diligence raisonnable dédiés et adaptés aux types de fournisseurs
(voir la Table de concordance Développement Durable au paragraphe
5.1 Introduction).
L’approvisionnement responsable de Danone et la diligence raison-
nable en matière de droits humains se fondent sur les Principes
Directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits
de l’Homme (UNGP).
Définition
Les chaînes d’approvisionnement globales du secteur agroalimentaire
comportent des risques d’atteinte aux droits humains et à l’envi-
ronnement, notamment en amont au niveau des exploitations, mais
également auprès des fournisseurs de rang1 (Tier1) du Groupe.
En outre, une conduite commerciale responsable tout au long des
chaînes d’approvisionnement agricoles est essentielle pour garantir
la généralisation des bénéfices et pour que l’agriculture continue à
assurer ses multiples fonctions, telles que la sécurité alimentaire,
la réduction de la pauvreté et la croissance économique dans les
pays d’origine des ingrédients. Les consommateurs et la société
civile sont de plus en plus sensibles à l’équité envers les fournis-
seurs et producteurs, qu’il s’agisse des pratiques commerciales,
du partage de la valeur ou des prix. Cela est particulièrement vrai
pour l’approvisionnement en lait, qui constitue la principale matière
première achetée par Danone.
Pour faire face à ces risques, Danone a défini un ensemble de
principes de durabilité fondamentaux et a pris des engagements
publics spécifiques. En ligne avec ces derniers, Danone remplit ses
engagements en accompagnant ses fournisseurs vers des pratiques
commerciales plus responsables.
Gouvernance
La démarche d’approvisionnements responsables de Danone est
sous la responsabilité du Directeur Général des Cycles et Achats,
avec des équipes spécifiques chargées du suivi et de la mise en
œuvre de l’agenda du Groupe.
L’équipe Agriculture Cycle est plus particulièrement chargée de
développer la stratégie agricole mondiale et veiller à ce quʼelle soit
mise en œuvre dans les stratégies et feuilles de route régionales
et locales (voir 5.3 Agriculture Régénératrice). En outre, lʼéquipe
dʼapprovisionnement responsable dispose de ressources dédiées
pour avancer sur les droits humains et la déforestation, et super-
viser lʼactivation et la gestion de la durabilité des fournisseurs,
y compris le programme de diligence raisonnable de la chaîne
dʼapprovisionnement pour les fournisseurs de rang1 (hors four-
nisseurs lait) (RESPECT).
La revue d’avancement du pilier “droits humains” du plan de vigi-
lance a été présentée au Comité CSR du Conseil d’Administration
et le Conseil d’Administration en décembre2022, portant sur la
nouvelle politique en matière de droits humains. Cette politique a
été approuvée par le Comité Exécutif et publiée en décembre2022.
La gouvernance du pilier environnemental est décrite au para-
graphe5.2 Nature.
5
RESPONSABILITÉ SOCIALE, SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE
5.4 SALARIÉS ET COMMUNAUTÉS
181 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
Politiques
Principes de Développement Durable
La démarche d’approvisionnement responsable du Groupe est basée
sur les Principes de Développement Durable de Danone (Danoneʼs
Sustainability Principles – DSP) (voir paragraphe 5.1 Introduction).
Applicables à la chaîne de valeur du Groupe et à ses propres opéra-
tions, les DSP ont été mis à jour en 2022, en fonction de l’évaluation
des risques saillants relatifs aux droits humains de Danone et des
dernières politiques environnementales et engagements volontaires
du Groupe, conformément aux normes et exigences internationales
renforcées en matière de développement durable.
Les DSP comprennent:
•
dix principes sociaux répondant aux critères fixés par l’Orga-
nisation Internationale du Travail (OIT): abolition du travail des
enfants, élimination du travail forcé, absence de harcèlement ou
d’abus, horaires de travail raisonnables, salaire décent, absence
de discrimination, liberté d’association et droit à la négociation
collective, santé et sécurité au travail; diversité et inclusion,
droits des communautés et des populations indigènes;
•
sept principes environnementaux: biodiversité, déforestation,
circularité (déchets et plastiques), eau (dont l’interdiction d’exer
-
cer un impact négatif sur l’accès des communautés à l’eau),
changement climatique et émissions de gaz à effet de serre,
gestion environnementale et bien-être animal;
•
des principes d’éthique des affaires relatifs à l’équité et à la
légalité des transactions, reflétant les dispositions du Code de
conduite des partenaires commerciaux.
Le document public Danone Sustainability Principles & Implementation
Note for Business Partners présente les attentes du Groupe vis-
à-vis de ses partenaires commerciaux. Les DSP font l’objet d’une
clause dans les contrats passés par Danone avec ses fournisseurs
directs: l’acceptation et l’adhésion aux DSP (ou à des principes
équivalents) sont obligatoires pour exercer des activités avec Danone.
Les partenaires commerciaux doivent s’engager à faire preuve de
transparence, à remédier à toute défaillance éventuelle, à mettre en
place des mécanismes d’alerte et à favoriser l’amélioration continue.
Par ailleurs, Danone a conscience du rôle essentiel de ses parte-
naires commerciaux en matière de respect des droits humains et
des engagements environnementaux dans sa chaîne d’approvision-
nement étendue. Le Groupe les invite à ce titre à faire preuve de
diligence raisonnable dans la mise en œuvre d’exigences alignées
sur les DSP au sein de leurs propres opérations et de leur chaîne
d’approvisionnement, jusqu’aux fournisseurs d’origine des matières
premières, ainsi quʼà prévoir un mécanisme d’alerte.
Engagements liés à l’environnement
Comme mentionné précédemment, l’approvisionnement respon-
sable de Danone nécessite d’engager et d’impliquer les acteurs de
sa chaîne de valeur et ses fournisseurs quant à ses engagements
environnementaux.
Synthétisés dans la version2022 des DSP, ces engagements et leurs
stratégies connexes portant sur la biodiversité, l’élimination de la
déforestation, l’agriculture régénératrice, la préservation des res-
sources en eau, l’économie circulaire et la réduction des émissions
de GES sont décrits dans le paragraphe5.2 Nature.
Engagements en matière de droits humains
De même, l’approvisionnement responsable de Danone nécessite
d’engager et d’impliquer les acteurs de sa chaîne de valeur et ses
fournisseurs en ce qui concerne les normes sociales et les enga-
gements en matière de droits humains.
La politique en matière de droits humains2022 de Danone réaf-
firme l’engagement de Danone à respecter et à renforcer les droits
humains dans sa chaîne de valeur et se réfère aux DSP pour définir
les droits humains sur lesquels le Groupe est axé; elle développe
les responsabilités de Danone et ses attentes vis-à-vis de ses par-
tenaires commerciaux; elle décrit l’approche adoptée par Danone
pour mettre en œuvre la diligence raisonnable en matière de droits
humains dans les différents périmètres de la chaîne de valeur (voir
paragraphe5.4 Salariés et Communautés, paragraphe Respect et
promotion des droits humains dans les activités de Danone); enfin,
elle se concentre sur le mécanisme d’alerte et de remédiation ainsi
que sur la gouvernance de cette question.
Outre cette politique globale, Danone s’engage depuis plusieurs
années dans la lutte contre le travail forcé, considéré comme l’une
des problématiques sociales les plus urgentes de notre époque dans
les chaînes d’approvisionnement agricoles. Danone sʼest engagé en
2016 dans l’initiative collective du Consumer Goods Forum (CGF)
visant à éradiquer le travail forcé de sa chaîne d’approvisionnement
mondiale. À cette fin, en 2017, Danone a intégré à ses Principes
sociaux fondamentaux les trois enjeux prioritaires définis par le
CGF: (i) tout travailleur doit bénéficier d’une liberté de mouvement,
(ii) aucun travailleur ne doit payer pour son emploi, et (iii) aucun
travailleur ne doit être contraint ou forcé à travailler. Danone a
formalisé cet engagement en 2018 dans le Danone statement on
forced labor (voir le site internet de Danone). En tant que membre
du CGF – Human Rights Coalition – Working to end forced labour
(travailler pour mettre fin au travail forcé), Danone sʼest engagé à
établir et à déployer des systèmes de diligence raisonnable en matière
de droits humains (Human Rights Due Diligence – HRDD) axés sur
le travail forcé dans ses opérations, avec pour objectif d’atteindre
une couverture de 100% d’ici 2025, en incluant également les tra-
vailleurs externes engagés par des agences de travail temporaire
ou par ses sous-traitants pour l’exécution de travaux réguliers et
continus dans ses entités. En 2022, Danone a piloté les premières
étapes du cadre de diligence raisonnable de la Coalition dans ses
filiales polonaises et brésiliennes (voir paragraphe5.4 Salariés et
Communautés, paragraphe Focus – Respect et promotion des droits
humains dans les activités de Danone).
En 2022, Danone a poursuivi sa contribution à la coalition Business
for Inclusive Growth qui vise à intensifier les actions en matière
d’économie inclusive, notamment en ce qui concerne les droits
humains dans les chaînes de valeur.
Évaluation des risques
Cartographie des risques de droits humains
etenvironnementaux
En 2017, Danone a réalisé une évaluation globale de l’impact social
et environnemental de ses 20 principales catégories d’achats. Le
Groupe a analysé ces risques selon une grille basée sur les normes
ISO 26000, GRI G4 et SA 8000, en considérant les incidences poten-
tielles des produits achetés principalement au regard des droits
sociaux et des droits humains, mais aussi leurs effets sur les
communautés locales et les consommateurs ainsi qu’en matière
de loyauté des pratiques et d’environnement.
L’évaluation a identifié des catégories prioritaires en matière de
droits humains, à savoir (i) les travailleurs employés via des agences
prestataires de main-d’œuvre ainsi que (ii) quatre matières pre-
mières agricoles (huile de palme, cacao, sucre de canne et fruits),
dont les risques potentiels se trouvent majoritairement au niveau
des exploitations agricoles et des plantations se situant dans la
partie amont de la chaîne d’approvisionnement de Danone. Elles
comprennent en particulier les risques potentiels caractéristiques
des chaînes agricoles comme les conditions de travail, la santé et
la sécurité, le travail forcé et le travail des enfants.
En 2021, Danone a entrepris une analyse des sujets saillants en
matière de droits humains dans sa chaîne de valeur avec le soutien
RESPONSABILITÉ SOCIALE, SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE
5.4 SALARIÉS ET COMMUNAUTÉS
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 182
de Shift, le principal centre d’expertise sur les Principes Directeurs
des Nations Unies relatif aux entreprises et aux droits de l’Homme.
Les catégories prioritaires déjà identifiées ont été confirmées.
En 2022, Danone a conclu l’analyse des sujets saillants en matière
de droits humains et a exploité ces enseignements pour actualiser et
mettre à niveau les Principes de Développement Durable de Danone
et leurs Notes d’application, ainsi que pour élaborer sa Politique
en matière de droits humains. Les impacts saillants serviront de
base aux futures stratégies de Danone liées aux droits humains.
Parallèlement, en 2021, le Groupe a actualisé son analyse globale
de matérialité: celle-ci met en exergue l’importance des questions
relatives aux achats responsables et aux droits humains (voir le site
internet de Danone pour de plus amples informations).
Pour la cartographie des risques liés aux thématiques environne-
mentales, voir le paragraphe 5.2 Nature.
Sur la base de ses évaluations des risques, Danone adapte sa dili-
gence raisonnable en matière d’approvisionnement responsable et
de droits humains à ses différentes chaînes d’approvisionnement
spécifiques.
Focus sur la chaîne d’approvisionnement agricole
Les chaînes d’approvisionnements de matières premières peuvent
revêtir différentes structures, de la plus simple avec un seul inter-
médiaire (comme dans le cas de l’approvisionnement en lait), à la
plus complexe qui implique plusieurs intermédiaires, notamment
des négociants.
La diligence raisonnable en matière d’approvisionnement respon-
sable mise en place sur les chaînes d’approvisionnement agricoles
est disponible:
•
au paragraphe5.2 Nature pour la chaîne d’approvisionnement
amont de Danone pour les ingrédients hors lait frais;
•
au paragraphe5.4 Salariés et Communautés pour l’approvision-
nement en lait frais ;
•
au paragraphe5.3 Agriculture Régénératrice pour le pilier social
du Référentiel pour l’Agriculture Régénératrice.
Focus sur les fournisseurs de rang 1 (Tier 1) hors producteurs de lait : Programme RESPECT
Danone met en œuvre des diligences d’achats responsables à
l’égard de ses fournisseurs de rang1 (Tier1) hors lait cru (à savoir
les matières premières transformées telles que les préparations
à base de fruits et le lait en poudre, les emballages, les équipe-
ments de production et le transport et autres services) par le biais
de son programme RESPECT. Depuis 2017, Danone fait évoluer ce
programme vers une démarche globale de diligence raisonnable
et a renforcé ses exigences en matière de droits humains. Cette
approche est conforme aux Principes Directeurs des Nations Unies
relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme (UNGP).
Procédures d’évaluation régulière pour les fournisseurs de
rang1 (Tier1) du périmètre
Le programme RESPECT simplifie les procédures d’évaluation des
fournisseurs de rang1 (Tier1). Il s’articule autour de trois piliers
principaux:
•
Danone impose aux fournisseurs de rang1 (Tier1) du périmètre
de remplir un questionnaire d’auto-évaluation de leur perfor-
mance en matière de développement durable en s’inscrivant sur
la plateforme Sedex (Supplier Ethical Data Exchange) (catégories
d’approvisionnement direct, fabricants tiers et producteurs d’ar-
ticles promotionnels) ou sur la plateforme Ecovadis (catégories
d’approvisionnement indirect), qui permet de générer une fiche
d’évaluation. Ces deux tableaux de bord évaluent des dimensions
liées aux normes du travail, à la santé et de la sécurité, à lʼenvi-
ronnement et à lʼéthique des affaires. À la fin 2022, 3189entités
fournisseurs étaient enregistrées sur les plateformes Sedex
ou Ecovadis contre 3489 en 2021, et 91% avaient achevé l’au-
to-évaluation Sedex ou obtenu une fiche d’évaluation Ecovadis.
Ces 3189entités représentent 2160fournisseurs.
•
Danone identifie les fournisseurs à haut risque ou à haute priorité
devant faire l’objet d’une évaluation sur site (audit). Depuis 2020,
Danone a recours à une approche d’analyse des risques qui com-
bine les risques et le niveau de dépenses pour les fournisseurs
de ses unités opérationnelles et de ses catégories mondiales. Le
Groupe a développé une évaluation d’impact interne sur les droits
humains pour les fournisseurs, basée sur (i) l’indice de risque
social intrinsèque du pays tel qu’identifié par le nouvel outil de
risque de Sedex, (ii) le niveau de dépenses et (iii) le risque lié à
la catégorie d’achat. À partir de son analyse, l’équipe chargée
du programme RESPECT a collaboré avec les services achats
à travers le monde pour établir le plan d’audit2022, et 103sites
à haut risque et hautement prioritaires ont été sélectionnés.
Parmi eux, 85sites ont fait l’objet d’une évaluation sur site ou
virtuelle, conformément au protocole SMETA (Sedex Members
Ethical Trade Audit) ou au protocole Sedex Virtual Audit (SVA).
Les deux protocoles incluent des dimensions liées aux normes du
travail, à la santé et la sécurité, à lʼenvironnement et à lʼéthique
des affaires. Les audits sont réalisés par des tiers experts.
Danone accède également via la plateforme Sedex à des audits
commandités par ses pairs sur leurs fournisseurs communs ainsi
qu’à des audits de participants à la reconnaissance mutuelle des
audits de l’initiative AIM Progress. Ainsi, en 2022, Danone a eu
accès à 482audits SMETA réalisés sur ses fournisseurs, à son
initiative ou à celle de ses pairs.
•
Une fois l’audit réalisé, Danone a pour objectif d’établir un
dialogue régulier avec ses fournisseurs de rang1 (Tier1) sur
leurs pratiques commerciales responsables et de contrôler les
mesures correctives des audits, y compris lorsqu’il s’agit d’au-
dits commandités par des pairs sur des fournisseurs partagés.
L’équipe RESPECT dispose de ressources dédiées situées en
Chine et au Pérou en vue d’améliorer la fiabilité des plans de
remédiation des fournisseurs. L’objectif est de soutenir les four-
nisseurs dans l’élaboration de leurs plans d’actions correctifs
en leur apportant le soutien d’experts, des ressources et des
engagements réguliers pour, à terme, clôturer les audits selon
la méthodologie SMETA.
Actions d’atténuation des risques ou de prévention des
atteintes graves
Formation et engagement
Danone forme ses ambassadeurs RESPECT (représentants locaux
qui veillent à l’intégration et au déploiement du programme au ni-
veau local) et ses acheteurs au programme RESPECT et s’assure
de leur sensibilisation aux risques relatifs au travail forcé et aux
trois enjeux prioritaires du CGF. L’équipe RESPECT a développé une
formation en ligne en quatre modules couvrant les fondamentaux
du programme et intégrée dans le parcours d’apprentissage de
l’organisation des achats. Plus de 571acheteurs, ambassadeurs ou
directeurs des achats ont suivi la formation en 2022. Cette initiative
a considérablement renforcé la sensibilisation et l’engagement
des acheteurs envers le programme RESPECT. La formation en
5
RESPONSABILITÉ SOCIALE, SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE
5.4 SALARIÉS ET COMMUNAUTÉS
183 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
ligne RESPECT s’ajoute au module de formation déjà dispensé en
ligne sur les droits humains et le travail forcé (voir paragraphe5.4
Salariés et Communautés, paragraphe Focus – Respect et promotion
des droits humains dans les activités de Danone). Fin2022, cette
formation avait été suivie par 6658salariés de Danone.
Initiatives collaboratives
Danone vise également à accroître son impact en contribuant à des
initiatives collaboratives du secteur de l’agroalimentaire telles que
AIM Progress, le Consumer Goods Forum (CGF) et Business for
Inclusive Growth (B4IG). Danone participe à divers axes de travail
et coalitions sur un large éventail de thématiques liées à l’approvi-
sionnement responsable, tant au niveau mondial que régional (par
exemple, les hubs régionaux au sein d’AIM-Progress, la Human
Rights Coalition et la Forest Positive Coalition au sein du CGF, et
les axes de travail sur les droits humains, le salaire de subsistance
et l’approvisionnement inclusif au sein de B4IG, etc.)
Mécanisme d’alerte et de recueil des signalements
Depuis 2017, la Danone Ethics Line permet également d’effectuer
des signalements en cas de suspicion d’atteintes aux droits humains
et à l’environnement (voir le paragraphe5.6 Conduite commerciale
responsable). Le processus de reporting a été élaboré en consultation
avec les représentants des salariés et garantit la protection des
lanceurs d’alertes.
En 2022, un total de 273 alertes a été comptabilisé dans la catégorie
des droits humains, émanant de 25 pays, contre 395alertes dans
32pays en 2021. Pour rappel, la catégorie “droits humains” avait
été redéfinie en 2021 pour ajouter au périmètre initial des violations
dans les domaines du travail des enfants, du travail forcé, du droit
à la négociation collective, du temps de travail et des salaires,
l’ensemble des questions liées à la discrimination, au harcèlement
et à la santé, la sûreté et la sécurité des salariés. Toutes ces thé-
matiques ont été regroupées dans la catégorie des rapports sur
les droits humains, traitant plus précisément de:
•
mettre fin à lʼexploitation (i.e. interdire le travail des enfants et
le travail forcé, interdire le harcèlement et lʼabus, et assurer
des heures de travail raisonnables): 149 alertes (principalement
problèmes liés au harcèlement);
•
travail décent (accorder un salaire décent et au moins le sa-
laire minimum légal ou standard applicable; sʼengager pour
des conditions de travail sûres et saines; accorder la liberté
dʼassociation et le droit de négociation collective; veiller à ce
que tous les travailleurs soient traités sur un pied dʼégalité avec
respect et dignité, avec une culture positive envers la diversité
et lʼinclusion) 123 alertes (principalement des problèmes dʼin-
conduite et de discrimination);
•
impact sur les personnes lié à lʼenvironnement: une alerte
(accès de la communauté à l’eau).
En résumé, plus de 85% des alertes reçues sont liés au harcèlement,
à lʼinconduite et à la discrimination.
Toutes les alertes sont examinées dans un premier temps par le
Directeur mondial chargé de la conformité des ressources humaines
et du droit du travail qui désigne un enquêteur indépendant, interne
ou externe. Toutes les alertes font l’objet d’une enquête si néces-
saire. À la fin de l’année, des 273alertes créées en 2022, 220 ont
été clôturées, et 53 font toujours l’objet d’une enquête.
Si des violations graves sont identifiées, elles sont traitées en
collaboration avec l’équipe chargée des Droits Humains afin de
déterminer l’approche et les plans d’actions adaptés. Une colla-
boration renforcée est en cours de développement afin d’améliorer
les mesures correctives, et de solidifier l’approche du mécanisme
d’alerte pour les parties prenantes au delà des salariés.
En 2022, six alertes ont été émises dans la catégorie “violation de
l’environnement” dont cinq nʼont pas été confirmées après enquête,
et une est toujours sous enquête. Toutes les alertes reçues dans la
catégorie “violation de l’environnement” sont examinées dans un
premier temps par le Département Compliance de Danone et, le cas
échéant, transmises à la fonction ou à la direction concernée, afin
d’enquêter sur le problème potentiel et, le cas échéant, de l’atténuer.
Danone a également mis en place un processus d’enquête et de
remédiation afin de traiter les alertes provenant d’autres canaux
que la Danone Ethics Line, notamment celles liées aux fournisseurs.
Dispositif de suivi et d’évaluation de l’efficacité des
programmes des fournisseurs
Danone assure le suivi de son programme RESPECT par le biais
des trois indicateurs suivants:
•
l’indicateur RESPECT KPI1 mesure le taux d’enregistrement
des fournisseurs sur la plateforme Sedex ou Ecovadis: 94%
des fournisseurs ont été identifiés comme relevant du périmètre
en 2022 (fin2022, certains fournisseurs ne sont pas encore
enregistrés dans la base de données du Groupe et ne sont donc
pas identifiés comme faisant partie du périmètre) (par rapport
à 98% en 2021);
•
l’indicateur RESPECT KPI2 mesure la réalisation du plan d’audit
annuel: 83% des audits SMETA prévus ont été réalisés en 2022
(par rapport à 91% en 2021);
•
l’indicateur RESPECT KPI3 mesure le taux de clôture des audits:
91% des audits ayant identifié des non-conformités critiques
(demandés par Danone ou par des pairs à propos de fournisseurs
communs) ont été clôturés dans les délais prévus (par rapport à
82% en 2021). Les audits qui n’ont pas été clôturés font toujours
l’objet d’un suivi. Dans la plupart des cas, les non-conformités
critiques étaient liées à la santé et à la sécurité, aux heures de
travail et à la rémunération.
Ces indicateurs RESPECT sont pris en compte dans le calcul des
rémunérations variables de certaines équipes achats ainsi que de
l’équipe RESPECT, y compris pour leurs managers.
RESPONSABILITÉ SOCIALE, SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE
5.4 SALARIÉS ET COMMUNAUTÉS
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 184
Répartition des non-conformités critiques identifiées
Analyse portant uniquement sur les non-conformités critiques des audits SMETA (ou méthodologie proche) réalisés respectivement en
2021 et en 2022 sur des fournisseurs de Danone.
2021 2022
Nombre total de non-conformités critiques identifiées 279 267
Pourcentage de non-conformités critiques relatives:
•
au travail forcé 3,2% 2,6%
•
au travail des enfants 0,4% 0,4%
•
à la santé et la sécurité 43,7% 53,6%
•
à la discrimination 0,4% 2,6%
•
à la liberté d’association et au droit à la négociation collective
2,9% 0,8%
•
au temps de travail et à la rémunération 26,2% 25,5%
•
à l’environnement 11,5% 6,0%
•
à l’éthique des affaires 2,5% 4,1%
•
autres 9,3% 4,5%
Les non-conformités critiques identifiées et reportées ci-dessus sont résolues ou en cours de remédiation avec les fournisseurs.
COMMUNAUTÉS TOUCHÉES
Danone Communities
Danone a créé en 2007 Danone Communities, Société d’Inves-
tissement à Capital Variable (SICAV), et le Fonds Professionnel
Spécialisé (FPS) Danone Communities. La SICAV affecte (i) au
minimum 90% de son actif dans divers placements, notamment
monétaires et obligataires, privilégiant une approche d’Investisse-
ment Socialement Responsable, et (ii) au maximum 10% dans le
FPS Danone Communities.
Au 31décembre 2022, l’encours total de la SICAV Danone Communities
s’élève à 74millions d’euros, dont 19% sont détenus par Danone
et 46% par les salariés, par l’intermédiaire du Fonds Commun de
Placement d’Entreprise (FCPE) Danone Communities Solidaire. Au
31décembre 2022, Danone détient par ailleurs directement 72%
des parts du FPS.
Danone Communities investit, avec des partenaires, dans des en-
treprises à fort impact social localisées principalement dans des
pays émergents, en cohérence avec la raison d’être de Danone qui
est d’“apporter la santé par l’alimentation au plus grand nombre”.
Danone Communities investit notamment des fonds propres dans
des entreprises sociales selon trois principales thématiques: (i)
l’accès à l’eau potable, (ii) l’accès à une alimentation saine et locale
et (iii) l’accès à des systèmes alimentaires durables.
18entreprises sociales, réparties dans 25pays, sont soutenues par
le FPS Danone Communities. Par ailleurs, à ce jour, Danone est
actionnaire de trois de ces entreprises sociales: Grameen Danone
Foods Limited au Bangladesh, La Laiterie du Berger au Sénégal
et NutriGo en Chine.
Au 31décembre 2022, le montant total des investissements du FPS
Danone Communities dans ces entreprises représente 16,1millions
d’euros (15,6millions d’euros au 31décembre 2021).
Donner l’accès à l’eau potable aux personnes
etcommunautés vulnérables
Danone s’engage à soutenir des projets d’innovation sociale et à
fournir de l’eau potable aux populations vulnérables.
En ce qui concerne les communautés locales, le Groupe agit de-
puis 2007 en Asie, en Afrique et en Amérique Latine pour fournir
de l’eau potable aux communautés à faibles revenus via le fonds
Danone Communities. Dans l’ensemble, les investissements de
Danone Communities dans les entreprises sociales ont permis à
10,9millions personnes dans le monde d’accéder à l’eau potable
en 2022, soit 2,3milliards de litres d’eau potable. Ce portefeuille
est composé de modèles économiques innovants permettant de
fournir de l’eau potable aux populations à faibles revenus à un prix
abordable, avec une croissance annuelle moyenne de 7%, tout en
assurant la durabilité.
Fonds Danone pour l’Écosystème
Le Fonds Danone pour l’Écosystème a été créé en 2009 par Danone,
avec une dotation initiale de 100millions d’euros. Il s’agit d’un
fonds de dotation dirigé par un conseil d’administration et ayant
pour mission de renforcer et de développer des activités d’intérêt
général dans l’écosystème de Danone.
Les projets soutenus sont mis en œuvre par des organisations à
but non lucratif et/ou directement par le fonds. Depuis sa création,
le fonds soutient des projets selon cinq thématiques: agriculture
régénérative, micro-distribution, recyclage inclusif, alimentation
et nutrition saines, et gestion durable d’impluvium et de territoire.
Le fonds n’emploie pas de salariés: la gestion opérationnelle et
administrative de ses activités est assurée par des salariés de
Danone affectés à l’activité du fonds. Les salaires et frais de dé-
placement, qui représentent en 2022 un montant total de 1,2million
d’euros (1,7million d’euros en 2021), sont intégralement refacturés
par Danone au fonds.
Au 31décembre 2022, 35projets initiés dans le monde entier sont
actifs. La somme totale engagée par le Fonds pour les projets est de
80,3millions d’euros (78,4millions d’euros au 31décembre 2021).
5
RESPONSABILITÉ SOCIALE, SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE
5.4 SALARIÉS ET COMMUNAUTÉS
185 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
Fonds Carbone Livelihoods
Le Fonds Carbone Livelihoods (LCF) est un fonds d’investissement
à impact dans la restauration d’écosystèmes naturels et d’actifs
carbone. Il est constitué sous la forme d’une SICAV-SIF (Société
d’Investissement à Capital Variable – Fonds d’Investissement
Spécialisé). Il a pour vocation d’investir dans trois types de projets en
Afrique, Asie et Amérique Latine: (i) la restauration et la préservation
d’écosystèmes naturels, (ii) l’agroforesterie et la restauration des
sols grâce à des pratiques agricoles régénératives, et (iii) l’accès
à l’énergie rurale réduisant la déforestation. Les crédits carbone
générés par le fonds sont certifiés puis alloués aux investisseurs au
prorata de leur investissement. Le Fonds Carbone Livelihoods vise
ainsi à lutter contre le changement climatique tout en améliorant
les conditions de vie des communautés locales.
Fort des résultats générés par le Fonds Carbone Livelihoods créé
en 2011 par dix investisseurs privés, un deuxième compartiment a
été créé en 2017 avec huit de ces investisseurs en vue d’accélérer
leur action dans la lutte contre le changement climatique et la
protection des populations les plus vulnérables.
Au 31décembre 2022, l’ensemble des investisseurs s’est engagé
à investir:
•
dans le compartiment 1, un total de 45,9millions d’euros (dont
13,8millions d’euros pour Danone), qui soutient actuellement
neufprojets;
•
dans le compartiment 2, un total de 65millions d’euros (25mil-
lions d’euros pour Danone), qui avait approuvé neufprojets au
31décembre 2022.
Capitalisant sur les dix ans d’expérience du LCF, un nouveau fonds
d’investissement, le troisième Fonds Carbone Livelihoods ou Fonds
Carbone Livelihoods SICAV-RAIF (“LCF3”), a été créé en 2021 avec
15investisseurs, dont la première clôture a atteint 143millions
d’euros (dont 30millions d’euros pour Danone). Ce nouveau fonds
finance des projets soutenant les communautés rurales dans le cadre
de leur action visant à préserver ou restaurer leurs écosystèmes
naturels et améliorer leurs moyens de subsistance au travers de
pratiques agricoles durables.
Fonds Livelihoods pour l’Agriculture Familiale (L3F)
Le Fonds Livelihoods pour l’Agriculture Familiale (L3F) a été créé
en 2015 à l’initiative de Danone et Mars Inc., qui ont été rejoints en
2016 par Veolia et Firmenich. Il permet aux entreprises de sécuriser
la qualité et la quantité de leur approvisionnement, en donnant aux
petits exploitants agricoles l’accès à des pratiques plus durables,
notamment l’agriculture régénératrice, et à de meilleurs revenus
grâce à une bonne connexion aux marchés. De plus, ces projets
contribuent à préserver les écosystèmes à travers des pratiques
agricoles qui concilient productivité et respect de l’environnement.
Au 31décembre 2022, l’ensemble des investisseurs s’est engagé
à investir en capital dans le Fonds Livelihoods pour l’Agriculture
Familiale un montant total de 36millions d’euros, dont 15millions
d’euros pour Danone. À ce jour, le comité d’investissement du Fonds
a approuvé huitprojets portant sur la noix de coco (deux projets), la
vanille, le karité, la protection des bassins versants (deux projets:
un au Mexique et un au Brésil), le palmier et le cacao.
RESPONSABILITÉ SOCIALE, SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE
5.5 SANTÉ
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 186
5.5 SANTÉ
Depuis sa création, Danone sʼengage à apporter la santé par
l’alimentation au plus grand nombre en défendant des habitudes
alimentaires saines. La question de la santé oriente les innovations
de produits, les programmes de marques et les choix de portefeuille,
depuis le lancement du premier yaourt, en passant par l’introduction
de nouvelles catégories de produits et de marques, telles qu’Activia,
Alpro, Aptamil, Fortimel et evian, jusqu’aux décisions audacieuses
prises en matière de portefeuille au cours des dernières décennies.
En 2021, Danone a déterminé que les questions de “qualité nutri-
tionnelle du portefeuille de produits” et de “sécurité sanitaire et
qualité des produits” faisaient partie de ses priorités matérielles,
sur la base d’une large consultation de près de 380parties prenantes
internes et externes (voir paragraphe 5.1 Introduction).
Pour faire face à ces risques, Danone vise à produire un impact
positif sur la santé du plus grand nombre, en favorisant des choix
plus sains:
•
par le biais des produits: en assurant la qualité et la sûreté des
aliments, la qualité nutritionnelle et l’étiquetage;
•
au-delà des produits: en adoptant un marketing et une com-
munication responsables, et en favorisant les programmes et
les partenariats.
ASSURER LA QUALITÉ ET LA SÉCURITÉ DES ALIMENTS
Définition
Par sa raison d’être et en tant qu’acteur de l’industrie agroalimentaire
actif dans de nombreux pays, Danone doit continuellement garantir
à ses consommateurs la sécurité et la qualité de ses produits.
Gouvernance
La stratégie de Qualité et de Sécurité des Aliments (Quality and Food
Safety –QFS) est définie et mise en œuvre par le Directeur Général
Sécurité des Aliments et le SVP QFS, rattachés à la Directrice
Générale Recherche, Innovation, Qualité et Sécurité Alimentaire,
membre du Comité Exécutif. La responsabilité incombe:
•
au département Food Safety (FS) chargé d’établir et de maintenir
le système de gestion dédié à la sécurité des aliments (Food
Safety Management System – FSMS) de Danone, de définir les
normes de sécurité des aliments les plus élevées, de maintenir et
d’évaluer la conformité et l’efficacité de l’ensemble du système;
•
à la fonction QFS chargée de définir les normes et processus de
qualité, et de déployer et mettre en œuvre les normes de qualité
et de sécurité des aliments tout au long de la chaîne de valeur
et à tous les niveaux du Groupe;
Le Directeur Général de chaque filiale est chargé dʼassurer la
conformité des produits mis sur le marché au regard des lois et
réglementations en vigueur ainsi que des normes internes de Danone.
Politiques
L’approche de Danone en matière de QFS englobe l’ensemble de la
chaîne de valeur, de la conception à l’approvisionnement des produits
en passant par la fabrication, la distribution, la vente, ainsi que le
service aux consommateurs et aux patients. Cette approche est
applicable à l’ensemble des Catégories, produits et technologies
du Groupe et s’appuie sur:
•
les engagements QFS de Danone autour de quatre piliers (être
fiable, être préféré, être efficace et être fier);
•
le Manuel QFS de Danone qui décrit son mode de fonctionnement;
•
la Politique de Sécurité des Aliments de Danone, qui fait réfé-
rence au FSMS à l’échelle du Groupe aligné sur les directives
opérationnelles ISO22000 et FSSC22000.
Le FSMS repose sur cinqprocessus visant à favoriser l’excellence
en matière de QFS, sur des liens étroits avec l’écosystème scien-
tifique et réglementaire et sur un grand nombre de collaborations
et partenariats dans les différentes régions:
•
anticipation et supervision des risques: un processus d’anticipa-
tion des risques, impliquant le Corporate, les Zones et les filiales,
qui s’inscrit dans une approche de bout en bout et identifie les
nouveaux développements en matière de sécurité des aliments
(science, méthodes analytiques, réglementations et normes)
en capitalisant sur les compétences et les connexions internes
et externes;
•
mise en place de normes: au-delà du respect des réglementations
locales et internationales, Danone définit ses propres exigences en
matière de sécurité des aliments sur la base des connaissances
scientifiques les plus récentes et des normes internationales les
plus strictes. Les normes de Sécurité des aliments du Groupe
garantissent l’application d’un référentiel unique pour tous les
produits et technologies du Groupe, indépendamment de leur
lieu de vente ou de production;
•
évaluations scientifiques basées sur les technologies scientifiques
les plus avancées et les approches d’évaluation des risques les
plus récentes, qui permettent de prendre des décisions com-
merciales informées;
•
évaluation rigoureuse de la conformité et des performances de
l’ensemble du système par le biais:
• d’audits: audits de sécurité des aliments sur les sites de fa-
brication de Danone visant à évaluer la conformité avec les
normes internes, et certifications dʼaudit externe de sécuri-
té des aliments des sites de fabrication, des fabricants tiers
et des fournisseurs sur la base de systèmes reconnus par
l’Initiative Mondiale pour la Sécurité Alimentaire (Global Food
Safety Initiative, GFSI),
•
d’indicateurs clés de performance de bout en bout publiés
chaque trimestre, présentant les performances du Groupe
de la phase de conception jusqu’au consommateur,
en termes de coût de non-qualité, de non-conformité des
produits, de contrôle des points de vente et de retour des
consommateurs.
•
efforts continus pour renforcer les capacités en matière de
QFS dans l’ensemble du Groupe (toutes les fonctions et zones
géographiques) et mise en place du programme iCare qui vise
à renforcer la Culture QFS chez les salariés autour des axes
suivants:
• développer un état d’esprit centré sur le consommateur,
• engager l’ensemble de ses salariés autour des thématiques
de qualité,
•
promouvoir un engagement visible des dirigeants et du
management,
• garantir la cohérence et la compréhension des exigences et
messages liés à la QFS,
•
favoriser l’implication et le partage dʼidées entre les sala-
riés pour améliorer la performance.
5
RESPONSABILITÉ SOCIALE, SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE
5.5 SANTÉ
187 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
I nitiatives collaboratives
De plus, et afin de mener à bien sa mission, le département Food
Safety instaure des liens étroits avec l’écosystème scientifique et
réglementaire et entretient de nombreuses relations de collaboration
et de partenariat dans les différentes régions (Union Européenne,
États-Unis, Chine…) avec des organismes de normalisation et de
certification, des universités, des organisations gouvernementales et
intergouvernementales, des associations industrielles et des pairs.
À ce titre, Danone contribue activement à la GFSI dont le Directeur
Général Sécurité des Aliments de Danone est Vice-Président du
Comité Scientifique.
Plans d’actions
En 2022, les départements FS et QFS ont œuvré à l’amélioration
continue de leurs systèmes de gestion:
•
en renforçant la gouvernance de l’anticipation des risques,
pleinement interfonctionnelle et intercatégories, et en mettant
en place deux organes de gouvernance adaptés:
• un Comité d’Anticipation des Risques piloté par la Directrice
Générale Recherche Innovation, Qualité et Sécurité Alimentaire,
qui détermine les plans d’atténuation à mettre en œuvre, les
communications officielles (positions/politiques) à rédiger
et les ressources à mobiliser,
• un Comité des Positions et Politiques Publiques piloté par la
Directrice Générale Sécurité Alimentaire, qui définit les do-
cuments de prise de position proactive et réactive ainsi que
les politiques. Une fois validés par le Secrétaire Général et
la Directrice Générale Recherche, Innovation, Qualité et
Sécurité Alimentaire, les deux documents sont présentés au
Comité Exécutif par leurs deux représentants.
•
en poursuivant la refonte des normes en vue de leur harmonisa-
tion entre les catégories avec une approche fondée sur le risque
(nouvelles exigences/exigences renforcées en matière de QFS
pour l’approvisionnement, la fabrication, la cofabrication et la
logistique; traçabilité, système HACCP, critères harmonisés
de sécurité chimique/microbiologique pour les matériaux en
contact avec les aliments, les additifs et les arômes; produits
finis, fermentation) et en proposant diverses méthodes et outils
pour faciliter les innovations et la fabrication en toute sécurité;
•
en déployant son nouveau système d’audits de Sécurité des
Aliments visant à mieux prévenir les problèmes de sécurité des
aliments et à encourager l’amélioration continue pour atteindre
l’excellence dans toutes ses usines avec la mise en œuvre d’un
programme ambitieux d’audits de sécurité des aliments qui
totalise 72audits (nouveaux processus et gouvernance, adoption
d’une nouvelle approche basée sur les risques, amélioration de
la qualification des auditeurs, redéfinition des règles de notation
et optimisation d’un nouvel algorithme visant à prioriser les
sites à risques);
•
en mettant en place un programme mondial de gestion de la
non-conformité des produits afin de renforcer et d’harmoniser
(dans toutes les Catégories et Zones) les processus fondamen-
taux, les normes et la gouvernance, dans le but (i) d’identifier
efficacement la source du problème, (ii) de définir les mesures
correctives et préventives à mettre en place pour le résoudre,
(iii) dʼassurer et de développer l’expertise, et (iv) de maximi-
ser les connaissances à travers un réseau multidisciplinaire
mondial connecté. Ce programme est essentiel pour susciter
la confiance des consommateurs et améliorer la réputation
des marques, en passant de méthodes de travail axées sur la
réaction à des méthodes anticipatives et en réduisant ainsi les
crises et les incidents;
•
en développant des données et des outils numériques visant
à favoriser la fiabilité des processus et la prise de décisions
fondées sur les données. Au cours des trois dernières années,
le département QFS de Danone a travaillé sur les données et
les capacités numériques, au moyen d’un programme complet
et d’une feuille de route couvrant la chaîne de valeur de bout en
bout afin d’améliorer les processus et de les rendre plus effi-
caces, d’accéder aux données et, par conséquent, de favoriser la
performance et les décisions basées sur les données. En 2022,
des progrès ont été réalisés conformément à la feuille de route
du Groupe dans des domaines majeurs tels que:
• la digitalisation des audits avec la mise en place d’une nou-
velle solution en phase pilote,
• la création et la mise en œuvre de capacités numériques de
traçabilité et de transparence en étroite collaboration avec
les équipes opérationnelles,
•
la mise en œuvre de nouvelles technologies pour gérer les
interactions avec les consommateurs,
•
l’optimisation de sa veille scientifique et réglementaire en
matière de sécurité des aliments grâce à l’intelligence
artificielle,
• le développement de ses capacités d’analyse de données en
vue de soutenir à la fois ses activités locales et sa visibilité à
l’échelle mondiale.
•
en élargissant son offre interne dʼapprentissage et de formations
à la Sécurité des Aliments visant à renforcer les connaissances
et les compétences ainsi qu’en promouvant la Culture QFS chez
Danone;
•
en renforçant les liens étroits avec l’écosystème scientifique et
réglementaire, les partenaires gouvernementaux et industriels
par le biais:
• de collaborations en matière de sécurité des aliments avec
les experts les plus qualifiés: en 2022, troispublications
scientifiques et 18interventions externes/présentations dans
le cadre de séminaires, d’ateliers et de conférences
scientifiques,
•
des résultats concrets issus de partenariats stratégiques
avec lʼOrganisation des Nations Unies pour l’alimentation et
l’agriculture (FAO), le CFSA (China Food Safety Agency), Mars
et Mérieux NutriScience,
• dʼun statut de leader industriel auprès dʼorganisations clés,
par exemple, la GFSI, le Safe Secure Approaches Field
Environments (SSAFE), la Specialized Nutrition Europe (SNE),
le Food Drink Europe (FDE), la China Nutrition & Health Food
Association (CNHFA), la Food Industry Asia (FIA), etc.,
•
un Conseil Scientifique Consultatif (Scientific Advisory Board,
SAB) annuel composé d’experts de renommée mondiale.
Résultats
Certifications externes: Danone a atteint un taux de certification de
ses sites de 95% (93% en 2021). En 2022, 166audits de certification
FSSC22000 ont été réalisés par des organismes indépendants (190
en 2021) (voir Périmètre sécurité des aliments sites de production,
5.10 Note Méthodologique).
Audits internes: en 2022, 72audits internes de sécurité des ali-
ments ont été réalisés par l’équipe Global Food Safety Audit (50 en
2021) (voir Périmètre Sécurité des aliments sites de production,
5.10 Note Méthodologique).
RESPONSABILITÉ SOCIALE, SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE
5.5 SANTÉ
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 188
PROPOSER DES PRODUITS SAINS AUX CONSOMMATEURS
Définition
Améliorer la santé, partout, chaque jour, est l’un des objectifs
stratégiques de Danone, qui est ancré dans les objectifs que le
Groupe s’est fixés en tant que Société à Mission. Le Groupe a opté
pour un portefeuille plus sain et vise à produire un impact positif
sur la santé de ses consommateurs. Pour y parvenir, le Groupe
entend faire évoluer son portefeuille de produits vers des catégories
alimentaires plus saines en reformulant sa gamme de produits au
travers d’innovations, et en tirant parti de sa connaissance appro-
fondie des enjeux de santé publique, des habitudes alimentaires et
des traditions culturelles locales.
Gouvernance
La stratégie santé est supervisée par la Directrice Générale
Recherche, Innovation, Qualité et Sécurité Alimentaire et le Directeur
Général Durabilité et Développement Stratégique, deux membres
du Comité Exécutif.
•
La Directrice Générale Recherche, Innovation, Qualité et Sécurité
Alimentaire gère le programme de science, dʼinnovation, de
qualité et de supériorité des produits de Danone dans toutes
les Catégories;
•
Le Directeur Général Durabilité et Développement Stratégique
supervise lʼidentification des opportunités de croissance du-
rable et est responsable de la performance globale du Groupe
en matière de développement durable. Le programme en ma-
tière de développement durable reprend les thématiques de
la Santé, de la Nature et des Personnes et des Communautés.
Spécifiquement, le VP Santé est responsable de superviser la
stratégie santé et sa performance.
Au niveau supérieur, le Comité en matière de développement durable
au niveau mondial qui agit par délégation du Comité Exécutif est
un forum transversal spécialisé visant à assurer un engagement
collectif en matière de développement durable. La mission de
ce conseil est, entre autres, de s’aligner sur la stratégie et son
exécution, de définir les priorités des Catégories et des pays, et de
piloter l’exécution de la stratégie de développement durable. Au
niveau local, des organes de décision spécifiques sont chargés de
traduire les engagements et les objectifs en matière de santé en
procédures et règles spécifiques et concrètes.
La gouvernance en place chez Danone sur les sujets de santé et de
nutrition est renforcée par le cadre de gouvernance de son statut
de Société à Mission. Le Comité de Mission indépendant examine
et discute la feuille de route et les progrès du Groupe, notamment
sur des sujets de durabilité tels que la santé et la nutrition.
Politiques, plans d’actions et résultats
Le Groupe entend faire partie de la solution en proposant des pro-
duits sains aux consommateurs et en leur permettant de trouver et
d’opter plus facilement pour des alternatives plus saines.
Améliorer la qualité nutritionnelle du portefeuille
parl’innovation et la reformulation
Le premier levier porte sur le portefeuille de produits: le Groupe
cherche continuellement à améliorer la qualité nutritionnelle de ses
produits pour proposer aux consommateurs des options saines et
gourmandes. Danone tire parti de son précieux héritage en matière
de yaourt et de fermentation, de son expertise en matière de produits
d’origine végétale, d’hydratation saine et de ses connaissances
spécialisées dans le domaine de la nutrition pour innover en per-
manence et fabriquer des produits adaptés aux différents besoins,
goûts, cultures alimentaires et modes de vie.
Danone s’engage à proposer aux consommateurs et aux patients des
produits de haute qualité nutritionnelle. Par conséquent, sa priorité
est de veiller à la notion de santé dans l’ensemble de son portefeuille,
constamment amélioré par l’innovation et la reformulation, dans le
respect de normes nutritionnelles stricte. Conformément à cette
ambition, Danone surveille les indicateurs de performance suivants:
AMBITION
INDICATEURS CLÉS DE
PERFORMANCE SUIVIS EN 2022 ACTIONS ET RÉSULTATS 2022
Proposer
aux consommateurs
et auxpatients
des produits
de haute qualité nutritionnelle
Volume de produits vendus
correspondant aux catégories
saines
En 2022, 91% des volumes de produits vendus appartiennent à
des catégories saines, une légère hausse par rapport à 90% en
2021. Les 9% restants concernent essentiellement des boissons
à faible teneur en sucre et des produits “plaisir” de consommation
occasionnelle.
Volume de produits vendus notés
≥ 3,5 étoiles selon le Health Star
Rating (HSR)
En 2022, 88% des volumes de produits vendus ont obtenu un
score ≥ 3,5 étoiles selon le Health Star Rating. Selon ce système,
tout produit qui obtient un score de 3,5 étoiles ou plus peut être
promu en toute confiance comme étant un choix sain (voir 5.10 Note
Méthodologique pour plus de détails sur ce système).
Volume de produits vendus ayant
un Nutri-score A ou B
En 2022, 89,3% des volumes de produits vendus étaient conformes
à un Nutri-Score A ou B, stable par rapport à 2021 (voir Périmètre
Nutrition Santé, 5.10 Note Méthodologique). Dans ce système, le
score est traduit dans un système de code couleur à lʼaide de
lettres: Aet B sont généralement considérés comme ayant un
score sain (voir 5.10 Note Méthodologique pour plus de détails sur
ce système).
Volumes de produits vendus
sans sucres ajoutés
En 2022, 82% des volumes de produits vendus ne contiennent pas
de sucres ajoutés, une légère baisse par rapport à 83% en 2021.
Volumes de produits laitiers et
dʼorigine végétale sʼadressant
aux enfants avec ≤ 10g de sucres
totaux /100 g
Le Groupe a surveillé de près la qualité nutritionnelle de ses pro-
duits sʼadressant aux enfants. En 2022, 58% des volumes vendus
de produits laitiers et dʼorigine végétale sʼadressant aux enfants de
3 à 12ans, sont en ligne avec lʼobjectif de lʼOrganisation Mondiale
de la Santé dʼun maximum de 10 g de sucre totaux pour 100 g.
5
RESPONSABILITÉ SOCIALE, SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE
5.5 SANTÉ
189 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
Le dernier indice d’accès à la nutrition (Access to Nutrition global
Index, ATNI) a classé Danone à la première place dans la sous-ca-
tégorie “Profil des produits”, en reconnaissance du caractère sain
du portefeuille du Groupe en termes de qualité nutritionnelle de
ses produits. Danone est également le seul Groupe de la liste à
avoir atteint la note de 3,5étoiles en matière de santé au niveau du
portefeuille selon le système HSR (Health Star Rating System). En
parallèle, en 2022, Danone demeure, pour la sixième année consé-
cutive, incluse dans l’indiceFTSE4Good calculé par FTSE Russell.
Le Groupe a travaillé tout au long de lʼannée afin de revoir les stan-
dards et définir le périmètre et les efforts qui seront déployés pour
atteindre les objectifs long-termes établis dans lʼagenda Société à
Mission. Une attention particulière sera portée sur le contenu en
sucres des produits qui ciblent les enfants, car Danone et le Comité
de Mission partagent la conviction que les régimes alimentaires de
ces tout-petits et enfants doivent être limités en sucres, et que en
reformulant leurs produits, les groupes alimentaires ont lʼopportunité
de contribuer à réduire la surconsommation de sucres ajoutés. Des
objectifs sont mis sur les volumes de produits destinés aux enfants
et pré-adolescents, dont la teneur en sucre doit être alignée sur
les normes internationales fixés par lʼOrganisation Mondiale de la
Santé ou le Codex.
Les détails de ce travail, y compris les indicateurs de performance
et les objectifs, sont divulgués dans le Rapport du Comité de
Mission 2022.
Encourager des habitudes alimentaires plus saines au
travers d’un étiquetage transparent et informatif
Le deuxième levier porte sur l’étiquetage: le Groupe vise à promouvoir
de meilleurs choix grâce à un étiquetage transparent et informatif.
Danone estime quʼen fournissant des informations transparentes par
le biais de lʼétiquetage, les consommateurs et les patients sont en
mesure de faire des choix plus sains. Conformément à cette ambition,
Danone surveille les indicateurs clés de performance suivants:
AMBITION
INDICATEURS CLÉS DE
PERFORMANCE SUIVIS EN 2022
ACTIONS ET RÉSULTATS2022
Permettre aux consommateurs
defaire des choix alimentaires
informés
Volume de produits vendus
présentant des informations
nutritionnelles sur la face avant
de leur emballage
En 2022, 79,3% des produits Danone présentent des informations
nutritionnelles sur la face avant de leur emballage (contre 97%
en 2021). La baisse de cet indicateur sʼexplique principalement
par lʼaugmentation du périmètre de reporting (voir Périmètre
Nutrition Santé, 5.10 Note Méthodologique).
Dans le cadre de ses objectifs à long terme de Société à Mission,
Danone vise également à permettre aux consommateurs de faire
des choix alimentaires sains en mettant en place des étiquetages
nutritionnels explicatifs simples et scientifiques pour les principaux
produits laitiers, les produits d’origine végétale et les eaux, aussi
bien sur leur emballage qu’en ligne.
Tout au long de l’année, le Groupe s’est employé à définir plus pré-
cisément le périmètre, les procédures concrètes et les règles qui
seront mises en place pour atteindre son objectif. Des informations
plus détaillées concernant cette démarche sont disponibles dans
le rapport du Comité de Mission 2022.
Focus – Nutrition accessible et abordable
Par sa raison d’être d’“apporter la santé par l’alimentation au
plus grand nombre”, Danone estime que des aliments nutritifs,
accessibles et abordables, sont essentiels à sa stratégie. Dans le
cadre du pilier de sa stratégie consacré à la Santé, Danone aspire
à promouvoir une croissance inclusive pour les acteurs les plus
vulnérables de sa chaîne de valeur en collaboration avec ses fonds
d’innovation sociale.
Le Groupe vise à étendre aux populations précaires l’accès à des
produits sains et abordables suivant des modèles de distribution
spécifiques qui en favorisent la disponibilité. Cette initiative peut
également être établie ou développée en partenariat avec les autorités
et les programmes locaux. Par exemple, aux États-Unis, Danone
North America propose de nombreux produits laitiers et à base de
soja enrichis dans le cadre des programmes de repas scolaires et du
programme d’aide alimentaire WIC (Women, Infants and Children).
En 2022, dans le cadre de la Conférence de la Maison Blanche sur la
faim, la nutrition et la santé, Danone North America s’est engagée
à investir 3millions de dollars d’ici 2030 pour améliorer l’accès
et l’accessibilité financière aux produits riches en nutriments et
bénéfiques pour la santé, notamment pour les communautés dé-
favorisées, en soutenant les programmes alimentaires fédéraux
(par exemple, WIC, School Meals et SNAP). Par ailleurs, Danone
North America a travaillé en étroite collaboration avec la Maison
Blanche, par le biais de l’opération “Fly Formula”, et avec la Food
& Drug Administration (Agence fédérale américaine des produits
alimentaires et médicamenteux) pour lutter contre la pénurie de
lait infantile aux États-Unis. Danone a considérablement accéléré
la production dans ses usines et prévoit d’exporter au total environ
39millions d’équivalents bouteilles de huitonces, de toutes ses
marques confondues, sur le marché américain, et plus particuliè-
rement d’Aptamil (la marque de lait infantile n°1 en Europe) et de
Neocate, produit alimentaire hypoallergénique spécialisé, en vue
d’approvisionner les rayons des commerces et des distributeurs
médicaux aux États-Unis.
En 2022, Danone a continué d’apporter son soutien aux populations les
plus affectées par les crises sanitaires ou économiques successives
survenues au cours des troisdernières années. Ce soutien s’est
traduit localement par (i) l’étude de la pyramide socio-économique et
(ii)la définition d’un positionnement prix adéquat pour leur permettre
l’accès à l’eau potable et à une alimentation saine et nutritive. Par
ailleurs, en 2022, 55% des entités de Danone ont au moins un produit
sain dans leurs portefeuilles ciblant les populations à plus faible
revenu ou un projet qui en étend l’accès (voir Périmètre Danone Way,
5.10 Note Méthodologique). Par exemple, en Argentine, la marque
La Serenissima Clasico a été spécialement conçue pour rendre les
produits essentiels et de base plus abordables pour les clients.
La stratégie de Danone repose également sur des partenariats
novateurs, avec le soutien de plusieurs fonds sociaux. Il s’agit no-
tamment (i) de Danone Communities, qui investit des fonds propres
dans des entreprises sociales selon trois thématiques: l’accès à l’eau
potable, l’accès à une nutrition plus saine au niveau local et l’accès
à des systèmes alimentaires durables, et (ii) du Fonds Livelihoods
pour l’Agriculture Familiale, qui aide les petits exploitants agricoles
à renforcer leur résilience et à développer une agriculture de sub-
sistance qui leur assure une meilleure alimentation.
RESPONSABILITÉ SOCIALE, SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE
5.5 SANTÉ
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 190
AGIR AU-DELÀ DES PRODUITS POUR DES RÉGIMES ALIMENTAIRES PLUS SAINS
Communication responsable
Définition
Danone a pour objectif un marketing et une communication respon-
sables envers tous. Il sʼengage notamment à assurer lʼhonnêteté de
ses communications, à éviter les informations trompeuses et à ne
pas cautionner ou encourager des comportements néfastes ou peu
équilibrés, en formulant des déclarations fondées sur des données
scientifiques solides pour promouvoir des habitudes plus saines.
Gouvernance
Dans le cadre du processus décrit ci-dessus, le Directeur Général
de chaque filiale est chargé de garantir la mise en place et la bonne
application d’un processus spécifique d’approbation des commu-
nications au niveau local, en impliquant les fonctions concernées.
La Politique de Marketing Responsable est supervisée au niveau
mondial par le Vice-Président des Affaires Publiques qui est rattaché
au Secrétaire Général, membre du Comité Exécutif.
Politiques
Le portefeuille de Danone est majoritairement sain. En 2022, 91%
des volumes de produits vendus sont considérés comme appartenant
à des catégories saines: 89,3% ont obtenu un Nutri-Score A ou B,
et 88% ont obtenu un score supérieur ou équivalent à 3,5étoiles,
soit le seuil de santé défini par le système Health Star Rating. Par
conséquent, la majorité du budget marketing de Danone est consa-
crée aux produits sains.
Danone s’est engagé à respecter, dans toutes ses communications
marketing, le Code de la Chambre de Commerce Internationale pour
des communications responsables sur les aliments et les boissons.
En ce qui concerne les enfants de moins de 13ans, Danone applique
les règles détaillées dans sa charte d’engagement en matière de
marketing auprès des enfants (Pledge on Marketing to Children,
voir Plans d’actions ci-après).
Pour assurer une transparence optimale et un haut niveau de
conformité, Danone a décidé d’ancrer ses engagements au niveau
local. En 2022, 79% des entités ont évalué leur conformité avec
la promesse sur le Marketing to Kids pledge ou le Breast Milk
Substitute pledge. En cas de non-conformité, ils ont établit un
processus pour rectifier leurs pratiques (voir périmètre Danone
Way, 5.10 Note Méthodologique).
En tant que membre fondateur du EU Pledge et signataire de la
Politique mondiale de marketing responsable auprès des enfants
de l’IFBA (International Food and Beverage Alliance), Danone par-
ticipe également à des pledges volontaires au niveau local, dans
la mesure de leur compatibilité avec le Danone Pledge. Dans la
plupart des pays concernés, le respect de ce pledge est attesté
par un organisme extérieur.
Pour garantir le suivi opérationnel de ses engagements, Danone a
développé une politique interne de validation des communications,
applicable à tous ses Catégories, visant à garantir la conformité et
le fondement scientifique des allégations santé et nutrition de ses
communications.
Plans d’actions
Communication et marketing responsables auprès des
enfants
Les principes applicables aux communications marketing de Danone
auprès des enfants de moins de 13ans sont les suivants:
•
les communications marketing destinées aux enfants de moins
de 13ans ne peuvent porter que sur des produits répondant
aux critères nutritionnels du Danone Pledge, qui prévalent sur
toute norme locale volontaire moins stricte. Les mesures prises
notamment en ce qui concerne le recours aux influenceurs et
aux personnages sous licence sur les emballages et dans les
points de vente sont présentées dans le Danone Pledge sur le
marketing auprès des enfants (voir le site internet de Danone
pour de plus amples informations);
•
Danone utilise ses marques pour promouvoir des habitudes
d’hydratation saines et rendre l’eau plate plus attrayante pour
les enfants et ne fait aucune communication marketing sur sa
gamme aquadrinks aux enfants de moins de 13ans;
•
de façon plus générale, Danone s’engage à respecter, dans toutes
ses communications aux consommateurs, les codes de la Chambre
de Commerce Internationale (CCI), qui prévoient notamment de
respecter l’autorité parentale, de ne pas suggérer de sentiment
d’urgence, de ne pas inciter les enfants à user de leur pouvoir
de persuasion sur leurs parents ou à adopter un mode de vie
néfaste pour la santé et s’engage à ne pas les induire en erreur
par le recours à la fantaisie.
Les principes et les dispositions du Danone Pledge constituent
le fondement et les exigences minimales des communications
marketing de Danone auprès des enfants de moins de 13ans.
Les engagements locaux de Danone peuvent aller plus loin: par
exemple, en Espagne, les communications marketing de Danone
auprès des enfants de moins de 13ans peuvent porter uniquement
sur des produits laitiers qui répondent aux critères nutritionnels
de lʼOrganisation Mondiale de la Santé (OMS) en matière de teneur
totale en sucre pour l’Europe.
Résultats
Dans lʼaudit 2022 réalisé par Ebiquity sur le EU Pledge en France,
Allemagne, Italie, Pologne et Espagne, 98,6% des publicités télé-
visées de Danone étaient conformes aux critères du EU Pledge.
Dans lʼaudit 2022 réalisé par IFBA en Colombie, au Japon et en
Afrique du Sud, 97% des publicités télévisées de Danone étaient
conformes au IFBA Pledge.
Dans lʼaudit 2022 réalisé par Ebiquity pour IFBA en Australie et
en Allemagne, 100% des publicités digitales de Danone étaient
conformes aux critères du IFBA Pledge.
5
RESPONSABILITÉ SOCIALE, SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE
5.5 SANTÉ
191 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
Commercialisation de substituts du lait maternel
Définition
La mission de Danone visant à apporter la santé par l’alimenta-
tion est au cœur de toutes ses décisions stratégiques. Danone a
conscience qu’une bonne nutrition pendant les 1000premiers jours
de vie d’un nourrisson est déterminante pour lui assurer une bonne
santé tout au long de sa vie. C’est pourquoi le Groupe s’attache à
donner aux nourrissons le meilleur départ nutritionnel dans la vie.
L’allaitement maternel est la meilleure solution pour y parvenir et, à
l’instar de lʼOMS, Danone estime qu’il doit être préservé et encou-
ragé. Danone commercialise des substituts du lait maternel pour
offrir une alternative aux femmes qui ne peuvent ou ne veulent pas
pratiquer l’allaitement exclusif, notamment par le biais du marke-
ting responsable. La Politique relative à la Commercialisation des
Substituts du Lait Maternel (Politique Breast Milk Substitutes) de
Danone constitue la norme globale de base du Groupe et Danone
se conforme à la législation locale lorsque son niveau d’exigence
est plus élevé.
Gouvernance
La responsabilité finale de la mise en œuvre de la Politique BMS
incombe au Directeur Général de Danone S.A. La responsabilité de
la gestion, de la mise en œuvre et du contrôle du respect de cette
Politique est déléguée par le Directeur Général de Danone S.A.
au Président Nutrition Spécialisée, membre du Comité Exécutif
de Danone, et qui confie la responsabilité quotidienne de la mise
en œuvre et du contrôle de la Politique BMS dans les filiales aux
Directeurs Généraux. Les sujets relatifs aux substituts du lait ma-
ternel sont sous la responsabilité de la Direction de la Conformité
de la Catégorie Nutrition Spécialisée. Cette direction est rattachée
à la Direction Juridique mondiale (Affaires juridiques, affaires
réglementaires et conformité) au sein du Secrétariat Général, ga-
rantissant son indépendance vis-à-vis des équipes opérationnelles.
Danone publie un rapport annuel détaillé témoignant de sa confor-
mité à la Politique de Danone relative à la commercialisation des
substituts du lait maternel. Le Groupe s’engage à s’améliorer
chaque année et dans tous les pays où il exerce ses activités. Il
rend compte de manière transparente de ses progrès en matière
de commercialisation responsable des laits infantiles, sur la base
d’évaluations externes indépendantes et de ses propres vérifications.
Chaque année, ce rapport, et notamment le rapport interne de syn-
thèse annuel BMS, est communiqué aux organes de gouvernance
concernés et aux équipes de direction de Danone, tels que le Comité
CSR du Conseil d’Administration et le Conseil dʼAdministration, le
Président Nutrition Spécialisée de Danone et le Secrétariat Général
de Danone.
Politiques
Danone soutient la recommandation internationale de santé publique
de lʼOMS qui préconise l’allaitement maternel exclusif pendant les
six premiers mois de la vie du nourrisson et la poursuite de l’allai-
tement jusqu’à deuxans et plus, en complément d’une introduction
sûre d’aliments complémentaires appropriés. Danone reconnaît
l’importance du Code international de commercialisation des
substituts du lait maternel de l’OMS et des résolutions connexes
ultérieures de lʼAssemblée Mondiale de la Santé.
Danone a également publié une déclaration de principe en matière
de santé et de nutrition au cours des 1000 premiers jours de la vie,
du premier jour de la grossesse jusqu’à l’âge de deuxans, reposant
sur deux convictions:
•
protéger et promouvoir l’allaitement maternel;
•
assurer aux mères, aux nourrissons et aux jeunes enfants la
meilleure nutrition possible.
Dans le cadre de sa Politique BMS, le Groupe a déployé des règles
strictes à l’échelle mondiale: aucune filiale de Danone peut faire de
la publicité ou promouvoir des substituts du lait maternel destinés
aux bébés de moins de sixmois et ce même si les lois locales auto-
risent cette pratique. Conformément aux critères sur les substituts
du lait maternel de l’indiceFTSE4Good, dans les pays classés
comme présentant un risque élevé, Danone a volontairement étendu
sa Politique BMS aux nourrissons jusqu’à l’âge de 12mois, ce qui
peut aller au-delà des réglementations locales.
Cette politique s’applique à l’ensemble des salariés et des partenaires
sous contrat de Danone qui participent à la commercialisation, la
distribution, la vente, la gouvernance des produits concernés et/ou
l’éducation y afférente. Danone a été le premier Groupe à adopter
une politique mondiale, qui s’applique à tous les pays où il exerce
ses activités, concernant la commercialisation des substituts du
lait maternel de zéro à six mois.
Au niveau mondial ou local, Danone soutient (et ne compromet
pas) les efforts de lʼOMS et d’autres agences et gouvernements
visant à développer et à mettre en œuvre le Code international de
commercialisation des substituts du lait maternel de l’Organisation
mondiale de la santé (Code de l’OMS) dans les législations nationales.
En 2020, en collaboration avec l’UNICEF et plusieurs organisations
de la société civile, l’OMS a publié un appel à l’action à l’attention
des entreprises qui fabriquent des substituts du lait maternel,
leur demandant de s’engager publiquement et de prendre des me-
sures pour mettre pleinement en œuvre le Code international de
commercialisation des substituts du lait maternel (Code de lʼOMS)
partout dans le monde d’ici à 2030. Danone a réaffirmé son soutien
aux objectifs et aux principes du Code de l’OMS en répondant à
cet appel à l’action. Dans sa réponse à cet appel, Danone a défini
un programme clair, a pris des engagements comprenant, entre
autres, une nouvelle approche de la différenciation des produits et
de l’engagement des professionnels de la santé, et a élaboré une
feuille de route pour promouvoir, protéger et soutenir l’allaitement
maternel au cours des dixprochaines années. En 2021, le Danone
Nutricia Campus, une plateforme scientifique et éducative ouverte
destinée aux professionnels de santé, a été lancée.
RESPONSABILITÉ SOCIALE, SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE
5.5 SANTÉ
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 192
Plans d’actions
Danone mandate chaque année un tiers externe pour réaliser trois
évaluations de marché sur les pratiques de marketing en matière
de substituts du lait maternel; le rapport de synthèse est acces-
sible au public sur le site du Groupe. En outre, le Groupe publie un
rapport annuel sur la gestion et la conformité de la Politique BMS
qui comprend:
•
le résumé des audits et vérifications externes de l’exercice écoulé;
•
des cas de non-conformité présumés avec sa Politique BMS;
•
des plans d’actions visant à traiter ces non-conformités
Danone s’engage à maintenir une communication efficace et à dis-
penser des formations, notamment une formation en ligne portant
sur sa Politique BMS, accessible à tous ses salariés et partenaires
externes et traduite dans 13langues. Par ailleurs, une formation
en ligne approfondie, destinée à tous ses spécialistes du marketing
travaillant dans le domaine du lait infantile, a également été mise en
place en 2022. En 2022, le processus s’est poursuivi par l’introduction
d’une formation en ligne obligatoire sur le marketing des substituts
de lait maternel destinée aux équipes des Affaires générales, des
Affaires publiques et de la Communication impliquées dans les
activités de marketing des substituts de lait maternel.
Pour les parties prenantes tierces, telles que les détaillants et les
distributeurs, un guide et une formation en ligne ont été mis en
place afin d’accroître la sensibilisation au marketing responsable
des laits infantiles.
En 2022, l’équipe d’audit interne de Danone a également commencé
à appliquer un nouveau dispositif de contrôle portant spécifiquement
sur le marketing responsable des laits infantiles: DANGOBMS-1.
Résultats
En 2022, 6171 salariés ont été formés à la Politique BMS (contre
5858 en 2021). Danone a modifié, en 2021, sa méthodologie de suivi
du nombre de salariés formés. Plutôt que d’assurer un suivi sur
une période de deuxans pour 2020 et les années précédentes, le
Groupe ne le fait désormais que sur l’année correspondante (voir5.10
Note méthodologique). En 2022, Danone a poursuivi sa démarche de
déploiement progressif de formations en ligne, ce qui explique le
nombre élevé de salariés formés.
Pour la deuxième année consécutive, l’indice ATNI (Access to Nutrition
Index) a classé Danone au premier rang pour la sous-catégorie
relative à la commercialisation des substituts du lait maternel et
des suppléments alimentaires.
En 2022, Danone demeure, pour la sixième année consécutive,
incluse dans la série d’indices FTSE4Good calculée par FTSE
Russell. FTSE4Good est une série d’indices mondiale d’investis-
sement responsable qui mesure la performance des entreprises
en matière de pratiques environnementales, sociales et de gou-
vernance. Danone a satisfait aux critères ESG d’inclusion pour
environ 200indicateurs et d’environ 25indicateurs spécifiques de
commercialisation de substituts du lait maternel. Danone a fait le
choix de figurer dans l’indice.
En 2022, DanoneSA, incluse dans des indices de référence en
matière de développement durable et évaluée à 68% pour l’indice
ATNI BMS/CF 2021, dépassait les exigences minimales de BCorp
fixées à 55% pour les entreprises inscrites à l’indice ATNI dans le
cadre des nouvelles normes actualisées pour les sociétés commer-
cialisant des substituts du lait maternel, approuvées par le Comité
consultatif sur les normes de BLab.
Fin 2022, 74,2% de l’ensemble des activités de Danone SA (en
valeur) était couvert par la certification BCorp.
Programmes et partenariats pour améliorer la santé
Pour soutenir efficacement la santé des consommateurs et des
patients, Danone estime que des solutions et des actions allant
au-delà d’un portefeuille de produits plus sains sont nécessaires, afin
de faire en sorte que les habitudes alimentaires saines deviennent
monnaie courante. Pour encourager les consommateurs à adopter
des habitudes alimentaires saines et durables, il est nécessaire de
collaborer avec d’autres entreprises sur des projets et des initiatives,
et de mettre en place un écosystème d’alimentation saine par le
biais d’une approche multipartite. Cette approche implique divers
partenaires tels que des ONG, des professionnels de santé, des
chercheurs, des diététiciens, mais également des fournisseurs, des
détaillants, des associations interprofessionnelles et des institutions.
Dans cette optique, et conformément à ses objectifs de Société à
Mission à l’horizon2025, Danone travaille à la conception et à la
mise en œuvre de projets à impact collaboratifs. Il s’agit de projets
ambitieux, novateurs et à vocation sociale qui visent à instaurer
un modèle durable pour un impact à long terme, à contribuer au
changement systémique et à produire des résultats positifs mesu-
rables en matière de santé dans les pays où ils sont déployés. Ces
projets à impact sont créés et mis en œuvre en collaboration avec
des entreprises expertes indépendantes.
En 2022, Danone s’est engagée à animer des projets à impact autour
de deuxthématiques de santé publique:
•
soutenir le choix des femmes en matière d’allaitement et
•
lutter contre l’anémie par carence en fer.
Ces projets peuvent être soutenus par le Fonds Danone pour
l’Écosystème, sous forme de cofinancement, d’expertise en gestion
de projet et en matière de co-création, mais aussi de mesure d’im-
pact visant à renforcer l’impact systémique et social à long terme.
Tout au long de l’année, le Groupe a travaillé sur une cartographie
interne des projets à impact existants ainsi que des usines de pro-
jets, des pilotes et des perspectives de développement à travers
les zones géographiques et s’est fixé des objectifs quantitatifs pour
2025. Des informations plus détaillées concernant cette démarche et
les objectifs du Groupe sont disponibles dans le rapport du Comité
de Mission2022.
5
RESPONSABILITÉ SOCIALE, SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE
5.6 CONDUITE COMMERCIALE RESPONSABLE
193 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
5.6 CONDUITE COMMERCIALE RESPONSABLE
LOYAUTÉ DES PRATIQUES : ÉTHIQUE ET INTÉGRITÉ
Définition
Danone lutte contre la corruption, les paiements en nature, les
paiements de facilitation, les conflits d’intérêts, le vol, la fraude, le
détournement de fonds, l’utilisation inappropriée de ses ressources,
ainsi que le blanchiment d’argent.
Gouvernance
Au niveau mondial, le programme de conformité de Danone est
approuvé et soutenu par son Directeur Général ainsi que par son
Comité Exécutif et est supervisé par le Conseil de Conformité et
d’Éthique du Groupe, lui-même présidé par le Chief Compliance
Officer. Il est également examiné, au moins une fois par an, par le
Comité d’Audit. Le Chief Compliance Officer supervise la fonction
conformité et, avec ses directeurs de conformité mondiaux, est
chargé de concevoir et de diriger la stratégie de conformité ainsi que
d’en superviser la mise en œuvre et l’exécution au niveau mondial.
Au niveau local, Danone s’est organisé autour d’un réseau mondial
de directeurs locaux de la conformité et de comités de conformité
locaux, présidés par le Directeur général local.
Par ailleurs, la gouvernance de l’évaluation interne des cas de
non-conformité présumés ou suspectés incombe au Comité Danone
Ethics Line, composé du Chief Compliance Officer, des directeurs
mondiaux en charge des sujets d’intégrité, d’audit interne, de
conformité des ressources humaines et du droit du travail, et de la
conformité – Ethics Line, ainsi que d’un représentant de la direction
en charge de la sûreté.
Politiques
Danone a mis en place des politiques et des procédures en matière
de loyauté des pratiques. Elles s’appliquent à tous ses salariés, à
ses filiales, aux sociétés contrôlées par le Groupe, et pour certaines
à ses partenaires commerciaux. Danone s’appuie sur un cadre de
conformité et les principes majeurs qui en découlent, en lien avec
les normes, la gouvernance, les responsabilités, l’organisation et
les processus de ses politiques et programmes.
Toutes les politiques de Danone sont disponibles dans la bibliothèque
en matière de conformité sur l’intranet du Groupe, accessible à
tous les salariés.
POLITIQUES GÉNÉRALES
Code de Conduite des Affaires
•
mis à jour en 2022;
•
repose sur les principes issus des références suivantes:
• Déclaration universelle des droits de l’Homme;
• Conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail;
•
Principes directeurs de l’Organisation de la Coopération et de Développement Économiques
(OCDE) à l’intention des multinationales;
•
Pacte Mondial des Nations Unies (Global Compact) sur les droits de l’Homme, les normes du
travail, la protection de l’environnement et la lutte contre la corruption;
•
est traduit en 34langues;
•
couvre de nombreux domaines relatifs à la loyauté des pratiques dont la lutte contre la corruption,
les conflits d’intérêt, la confidentialité, la fraude, le blanchiment d’argent, les relations avec les
fonctionnaires, les sanctions commerciales internationales et la concurrence, la confidentialité
des données, les droits humains et l’environnement;
•
comprend un paragraphe indiquant comment faire part des préoccupations portant sur une vio
-
lation réelle ou potentielle du code, ainsi qu’une référence à la Danone Ethics Line et un code QR
permettant d’y accéder.;
•
Danone déploie des formations sur les fondamentaux de la conformité (voir section ci-dessous).
Code disciplinaire pour
violation du Code de Conduite
des Affaires
•
s’applique à l’ensemble des salariés pour garantir que le Groupe sanctionne de manière appro-
priée et équitable tout comportement non éthique en général, et/ou toute violation de son Code de
Conduite des Affaires.
Politique d’intégrité
•
mise à jour en 2022 et traduite dans 34langues;
•
comprend une préface du Directeur général et du Chief Compliance Officer;
•
définit les règles et les responsabilités auxquelles doit se conformer chaque salarié de Danone en
matière de corruption, de cadeaux et d’invitations, de parrainages, de dons et de subventions, de
relations avec les fonctionnaires et les professionnels de santé, de plaidoyers, de conflits d’intérêts,
de blanchiment d’argent, de fraude et de vérification par un tiers;
•
comprend un paragraphe indiquant les personnes visées par la politique, ses modalités d’utilisa-
tion, comment faire part des préoccupations, ainsi qu’une référence à la Danone Ethics Line et à
la politique en cas de non-conformité.
RESPONSABILITÉ SOCIALE, SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE
5.6 CONDUITE COMMERCIALE RESPONSABLE
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 194
Politique de conformité pour
lavérification par un tiers
•
désigne la diligence raisonnable que Danone exerce sur ses partenaires commerciaux afin d’évaluer
et, le cas échéant, de traiter le risque potentiel qu’ils peuvent représenter pour le Groupe en ce qui
concerne les lois et règlements anti-corruption, et/ou les sanctions commerciales internationales
ainsi que toute autre activité criminelle ou contraire à l’éthique;
•
s’applique à l’ensemble des tiers;
•
définit les règles, responsabilités et directives qui exigent et permettent aux salariés de Danone de
suivre un processus décisionnel strict de sélection, de conclusion et de suivi de contrats avec des tiers.
Code de conduite des
partenaires commerciaux
•
assure que les partenaires commerciaux de Danone respectent les lois applicables sur la corruption,
le blanchiment d’argent, la concurrence déloyale et les sanctions commerciales internationales.
POLITIQUES THÉMATIQUES
Politique en matière de
concurrence
•
définit l’engagement de Danone à pratiquer une concurrence loyale et fondée sur le mérite dans
toutes ses activités commerciales, dans le respect de toutes les lois applicables en matière de
concurrence.
Politique relative aux sanctions
commerciales internationales
•
définit l’engagement de Danone à respecter les restrictions commerciales, financières et autres
imposées par les gouvernements nationaux et les organismes internationaux à l’encontre de cer-
tains pays, entités et/ou individus sanctionnés.
Politique de confidentialité des
données personnelles
•
reconnaît le droit fondamental des individus à la vie privée et leur droit à la protection des données
personnelles;
•
définit l’engagement de Danone à traiter les données personnelles de manière équitable, licite et
transparente. Elle s’applique à toutes les entités de Danone dans le monde, y compris toutes les
filiales et sociétés affiliées détenues majoritairement ou effectivement contrôlées par le Groupe,
et tous leurs salariés;
•
établit les règles et les responsabilités que les salariés et les tiers traitant des données personnelles
au nom de Danone doivent respecter lors de la gestion des données personnelles.
Politique de conformité HCS
(Health Care Systems)
•
mise à jour en 2022 avec une préface du président exécutif de la Catégorie Nutrition Spécialisée;
•
s’appuie sur les enseignements des cinq dernières années et confirme les engagement de Danone
à respecter les normes éthiques les plus élevées, notamment par la mise à jour des exigences en
matière de transparence et de divulgation;
•
veille à ce que toutes les interactions avec les professionnels de santé soient menées de manière
éthique, ouverte, transparente, responsable et soient conformes aux lois et règlementations
applicables;
•
revêt une portée globale et s’applique, en plus de tous les salariés de Danone, aux partenaires
contractuels tiers qui interagissent avec le système de santé.
Politique relative aux activités
de plaidoyer
•
décrit la vision du Groupe en matière de plaidoyer et la manière dont elle travaille avec les différentes
parties prenantes externes. En particulier:
• Danone interagit avec les acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux dans le cadre de
son dialogue avec les parties prenantes et dans le cours normal de ses activités afin de répondre
à son objectif visant à “apporter la santé par l’alimentation au plus grand nombre”. Lorsque le
Groupe s’engage dans des activités de plaidoyer, il le fait en gardant à l’esprit les intérêts du
consommateur et la volonté d’atteindre des objectifs de santé publique;
•
Danone n’utilise aucun fonds ou actif du Groupe pour financer des candidats ou des partis
politiques.
•
définit les comportements attendus de ses salariés, et les attentes de conformité de toute action
de plaidoyer aux principes du Code de Conduite des Affaires et à la Politique d’intégrité présentés
ci-avant, outre toutes les lois et réglementations nationales et internationales applicables. La
politique décrit également les mécanismes de contrôle des activités de plaidoyer de Danone, ainsi
que le reporting externe lié à son plaidoyer. En particulier:
• Danone est inscrit au registre des représentants d’intérêts de l’Union Européenne, ainsi qu’aux
registres français (Haute Autorité Française pour la Transparence de la Vie Publique, HATVP)
et américain des représentants d’intérêts.
Plans d’actions
Danone a mis en place un programme de conformité avec une section
dédiée à la lutte contre la corruption. Ce programme intègre des
évaluations de risques et leurs plans d’atténuation, des politiques,
des procédures, des contrôles, des formations, des plans de com-
munication et des contrôles préalables sur les tiers.
Plusieurs contrôles internes axés sur la conformité (cadeaux et
invitations, relations avec les fonctionnaires et les professionnels
de santé, événements, parrainages, dons et subventions, appels
d’offres publics, confidentialité des données personnelles, contrôle
préalable des tiers et mise en œuvre efficace du programme de
conformité global) ont été mis en place. Ces contrôles sont revus
chaque année par un contrôle interne et régulièrement par un audit
interne. Les résultats constituent un facteur clé d’évaluation des
risques en matière de conformité et de lutte contre la corruption
de Danone.
5
RESPONSABILITÉ SOCIALE, SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE
5.6 CONDUITE COMMERCIALE RESPONSABLE
195 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
Système d’alerte: Danone Ethics Line
Danone a adopté une politique claire de signalement dans le cadre
de sa politique de conformité, qui invite tous les salariés à s’expri-
mer, de manière anonyme si nécessaire, pour faire part de leurs
préoccupations en cas d’acte répréhensible. Aucune mesure ne sera
prise à l’encontre d’un salarié qui fait part d’une préoccupation de
bonne foi. La déclaration de signalement est également disponible
sur le site internet du Groupe et sur la page d’accueil du système
d’alerte, Danone Ethics Line.
La Danone Ethics Line a été mise à jour en 2022. Elle est accessible
à tous via Internet ou par téléphone, et est disponible en 52langues.
Les fournisseurs et autres tiers peuvent également recourir à la
Danone Ethics Line pour faire part de leurs préoccupations, de
manière anonyme si nécessaire, en cas de violation du Code de
conduite des affaires ou dʼune politique de conformité ou politique
spécifique de Danone (par exemple, en matière de cybersécurité
ou d’achats), de comportement illégal, de pratique financière inap-
propriée ou d’activité présentant un risque pour l’environnement
ou les droits humains.
Conjointement aux alertes reçues via Danone Ethics Line et aux
non-conformités identifiées dans le cadre des contrôles et des
audits du Groupe, des plans d’atténuation et des sanctions sont mis
en place sous la gouvernance du Comité Danone Ethics Line et de
la direction locale. Ces plans d’atténuation comportent notamment
des améliorations des processus, des mesures disciplinaires, de
la formation et de la communication, ainsi qu’un contrôle renforcé
de l’équipe de conformité via un comité de pilotage en charge de
superviser la mise en œuvre des mesures correctives.
La Danone Ethics Line est continuellement diffusée auprès des
salariés par le biais d’affiches et d’une campagne annuelle de com-
munication ciblée. Un code QR est désormais disponible sur le Code
de Conduite, la Politique d’Intégrité, la Politique de conformité HCS
(Health Care Systems), les affiches, les formations et sur l’intranet du
Groupe. Un lien vers la Danone Ethics Line est également disponible
dans la section “Contact” du site internet de Danone.
Formation et information des salariés
Danone s’appuie sur un programme complet de formation à la
conformité, qui comprend un module d’e-learning annuel obligatoire
autour des principes fondamentaux de la conformité pour tous les
salariés ayant accès à un ordinateur portable, ainsi qu’une forma-
tion plus ciblée sur les principes essentiels d’intégrité destinée aux
salariés ayant des fonctions présentant un risque plus élevé (par
exemple dans les domaines de la vente, de la finance, du marketing,
de la médecine, des relations publiques, de l’approvisionnement,
de la recherche et de l’innovation, etc.). En 2022, 99% des salariés
de Danone ont complété la formation e-learning (voir 5.10 Note
méthodologique). En outre, Danone propose des formations spé-
cialisées axées sur l’interaction avec l’environnement médical et
les sanctions commerciales internationales.
Une nouvelle solution numérique de vérification par un tiers a été
développée à l’échelle mondiale et, dans le cadre de son déploiement,
un programme de formation complet a été mis en place pour chaque
salarié de Danone impliqué dans l’achat de biens et de services. En
2022, 100% des pays où le Groupe exerce ses activités ont déployé
cette nouvelle solution numérique (70% en 2021).
Résultats
En 2022, Danone a reçu 506alertes en lien avec diverses théma-
tiques dont les ressources humaines, la corruption et la fraude (par
rapport à 568 en 2021). Aucun de ces cas n’a eu un impact significatif
sur ses comptes consolidés.
En 2022, dans le cadre du déploiement de la nouvelle solution
de contrôle préalable des tiers, plus de 70995tiers ont déjà été
contrôlés. Parmi eux, 99% ont été approuvés (95% en 2021), 0,8%
ont été approuvés avec des réserves (4,7% en 2021) et 0,2% ont
été rejetés (0,3% en 2021).
Focus – Lutte contre l’évasion fiscale
En juin 2022, Danone a publié son premier rapport de transparence
fiscale sur son site internet. Cette publication illustre l’engagement
de Danone en faveur de la transparence fiscale et de la lutte contre
l’évasion fiscale. Le rapport de transparence reprend la politique
fiscale du Groupe qui souligne son objectif de gérer sa fiscalité de
façon responsable, en s’engageant à ne pas mettre en place des
montages fiscaux artificiels, frauduleux ou déconnectés de la réalité
opérationnelle. Le rapport de transparence fiscale contient des
informations telles que la contribution fiscale totale et détaillée par
catégorie d’impôt et par pays. Le rapport de transparence sera mis à
jour annuellement et il est disponible sur le site internet de Danone.
Danone a également déployé un code de conduite à usage interne
pour prévenir tout risque d’évasion fiscale. Il définit des principes
d’actions et les comportements à adopter face aux autorités locales.
Les informations et processus relatifs à la fiscalité sont également
sujets à des audits internes.
La fonction fiscalité de Danone est supervisée par le Vice Président
Fiscalité, qui rend compte au moins une fois par an au Comité d’Audit
des principaux événements de l’année et de la politique fiscale du
Groupe. Ce Vice-Président s’appuie sur une équipe centrale dont
l’une des missions consiste à effectuer des revues de performance
régulières avec les principales régions. Au niveau régional et local,
un réseau de responsables fiscalité est en charge d’assurer l’ap-
plication de la politique fiscale et la conformité des entités avec les
réglementations en vigueur.
Enfin, Danone participe aux discussions sur la fiscalité avec ses
parties prenantes externes. Ainsi, le Groupe soutient l’initiative Base
Erosion and Profit Sharing de l’OCDE. Par ailleurs, Danone participe
à un accord de partenariat avec l’administration française dans le
cadre de l’initiative Confiance Plus, qui encourage la transparence
des échanges entre l’administration et les entreprises.
RESPONSABILITÉ SOCIALE, SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE
5.6 CONDUITE COMMERCIALE RESPONSABLE
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 196
APPROVISIONNEMENTS RESPONSABLES
Approvisionnement direct de Danone en lait frais
Stratégie d’approvisionnement
Danone favorise l’approvisionnement local en lait cru, directement
et indirectement, auprès de plus de 58000exploitations agricoles
dans environ 14 pays. La grande majorité du lait collecté par le
Groupe provient d’exploitations familiales.
Environ 94% des producteurs partenaires possèdent de petites ex-
ploitations familiales de moins de 25vaches et sont principalement
situés dans les pays émergents d’Afrique et d’Amérique Latine.
Ces petites exploitations fournissent environ 12% du volume total
de lait de Danone.
Par ailleurs, Danone travaille avec des exploitations de type fami-
lial plus importantes (de quelques dizaines à plusieurs milliers de
vaches), représentant environ 6% des fournisseurs du Groupe et
près de 88% des volumes de lait, ce dernier étant généralement
collecté directement par le Groupe.
En Amérique du Nord et dans certains pays du Moyen-Orient,
Danone travaille occasionnellement avec des exploitations de taille
plus importante pour sécuriser l’approvisionnement en quantité
et en qualité.
Plans d’actions et résultats
Danone soutient les producteurs laitiers, en leur fournissant notam-
ment formation et accompagnement technique à la transformation
de leurs pratiques tout en assurant la viabilité de leurs modèles
économiques. Créée en 2019, l’alliance Farming for Generations,
à laquelle Danone participe, a par exemple permis d’identifier
75bonnes pratiques et innovations dans différents modèles d’agri-
culture, tailles d’exploitations et zones géographiques. Au total,
2600exploitations ont déjà pris connaissance de ces pratiques et
pris des mesures en conséquence. À travers le Sustainable Dairy
Partnership, le Groupe a continué d’œuvrer pour une industrie
laitière plus durable, en soutenant la prévention de la déforestation,
la protection des droits humains et du bien-être animal, ainsi que
le respect de la législation locale. Au-delà de ces actions collabo-
ratives, des outils et méthodologies spécifiques ont été déployés
et suivis par l’Agriculture Cycle de Danone:
•
MilQSat: démarche codéveloppée par la Catégorie Produits
Laitiers et dʼOrigine Végétale et ses agriculteurs partenaires
afin d’évaluer la performance des agriculteurs auprès desquels
Danone achète directement son lait en matière de qualité, de
sécurité des aliments et de traçabilité;
•
Cool Farm Tool et Cap2Er: depuis 2017, Danone conduit des
évaluations sur 85% des volumes de laits produits en utilisant
le Cool Farm Tool (CFT) à travers le monde (14 pays) et lʼoutil
CAP2ER pour toutes les entités Danone en France. En 2022
Danone a commencé le déploiement des évaluations CFT au
Maroc, ce qui augmentera la couverture de lʼévaluation de 85%
à 92% des volumes de laits achetés. Le CFT a été développé
et est supervisé par une coalition multipartite qui comprend
les producteurs alimentaires, acteurs de la distribution, des
fournisseurs dʼintrants, des ONG et des universités. La force
de lʼoutil réside dans son application globale, il est conçu pour
une amélioration continue.
•
outil d’évaluation du bien-être animal: lancé en 2016, il est
désormais effectif dans 15pays (voir paragraphe 5.3 Transition
vers l’agriculture régénératrice);
•
évaluation des risques liés à l’eau en lien avec l’approvision-
nement en lait: mise à jour en 2020, méthodologie permettant
d’identifier les exploitations agricoles ou centres de collecte se
Répartition par zone géographique
% dʼapprovisionnements en lait frais par région
5,1 millions
de tonnes de lait frais
collectés en 2022
Europe
26 %
CEI
23 %
Amérique
du Nord
29 %
Amérique
latine
11 %
Autres
régions
11 %
5
RESPONSABILITÉ SOCIALE, SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE
5.6 CONDUITE COMMERCIALE RESPONSABLE
197 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
trouvant dans des zones à fort risque hydrique et de définir une
approche en conséquence (atténuation, adaptation ou déplace-
ment de la source d’approvisionnement).
•
tableau de bord de lʼagriculture régénératrice (pillier envi-
ronnemental) (voir paragraphe 5.3 Agriculture régénératrice).
Danone soutient également la nouvelle génération d’agriculteurs,
qui, au-delà d’être un acteur de premier plan dans la production
alimentaire, joue également un rôle central dans la mise en place
de pratiques responsables telles que la séquestration du carbone
dans le sol, la protection de la ressource en eau et la préservation
de la biodiversité (voir paragraphe 5.3 Agriculture régénératrice).
Cost Performance Model (CPM)
Danone travaille avec des producteurs aux États-Unis, en Europe
et en Russie pour développer des contrats innovants, d’une durée
moyenne de trois à cinq ans, afin de réduire la volatilité du prix du
lait et de leur offrir ainsi plus de visibilité et de stabilité financière.
Ces contrats à long terme dits CPM (Cost Performance Model)
prennent en compte les coûts de production dans la fixation du
prix du lait et sont établis avec les exploitants agricoles ou leurs
organisations.
En 2022, 44% du lait collecté en Europe (36% en 2021) et 29% du lait
collecté aux États-Unis (54% en 2021) proviennent de producteurs
sous contrats CPM. Au total, 23% du lait collecté par Danone est
couvert par des contrats CPM (26% en 2021).
RESPONSABILITÉ SOCIALE, SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE
5.7 STRATÉGIE ET OBJECTIFS
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 198
5.7 STRATÉGIE ET OBJECTIFS
En s’appuyant sur la vision One Planet. One Health, et sur des an-
nées de progrès actifs à travers les géographies et les catégories,
Danone a défini de nouvelles priorités, faisant partie de sa stratégie
Renew, autour de trois piliers : la Santé, la Nature et les Salariés
et Communautés.
Pour chacun de ces piliers, Danone a défini des objectifs à moyen
et long terme, se concentrant sur les axes dans lesquels Danone
peut apporter le plus dʼimpact et de valeur. Ces priorités et objectifs
sont énumérés ci-dessous.
PROMOUVOIR ET AMÉLIORER LA SANTÉ PAR L’ALIMENTATION POUR LES CONSOMMATEURS ET POUR LES PATIENTS
Proposer des aliments et boissons toujours plus
savoureux et plus sains
•
≥ 85% des volumes de produits laitiers et dʼorigine végétale,
des eaux et des boissons aromatisées notés ≥ 3,5 étoiles par le
Health Star Rating système dʼici 2025.
•
> 95% des volumes de produits laitiers et dʼorigine végétale pour
enfants avec ≤ 10g de sucres/100g dʼici 2025.
•
> 95% des volumes de lait pour jeunes enfants (de 1 à 3ans)
avec ≤ 1,25g de sucres ajoutés/100 kcal dʼici 2025.
Favoriser des choix plus sains
•
> 95% des volumes de produits laitiers et dʼorigine végétale,
et des boissons aromatisées présentent des informations nu-
tritionnelles interprétatives sur le pack ou en ligne, dʼici 2025.
Agir concrètement pour une meilleure santé
•
> 85% des volumes de produits laitiers pour enfants enrichis
en vitamines et minéraux pertinents, dʼici 2025.
•
5 projets visant à agir contre la carence en fer chez lʼenfant,
dʼici 2025.
•
20M de personnes ont accès à une eau potable saine, dʼici 2025.
Investir dans la science et la recherche
ennutrition et en hydratation
•
150 articles scientifiques publiés dans des revues à comité de
lecture et/ou présentés dans des conférences scientifiques (base
de référence 2021), dʼici 2025.
PRÉSERVER ET RÉGÉNÉRER LA NATURE
Réduire les émissions de GES (objectif de 1,5°) et
montrer la voie sur la réduction des émissions de
méthane
•
Réduction de notre empreinte CO
2
conforme à l’objectif 1,5°C
SBTi, dʼici 2030:
• Scopes 1 et 2 énergie et industrie: 47,2% de réduction des
émissions absolues entre 2020 et 2030.
• Scopes 1 & 3 Forest, Land and Agriculture: 30,3% de réduc-
tion des émissions absolues entre 2020 et 2030.
• Scope 3 énergie et industrie: objectif de réduction des émis-
sions absolues de -42% entre 2020 et 2030.
•
30% de réduction des émissions de méthane associées au lait
frais, d’ici 2030.
•
30% dʼamélioration de lʼefficacité énergétique d’ici 2025.
•
Zéro émission nette dʼici 2050.
Œuvrer au développement de l’agriculture
régénératrice et de modèles d’élevage laitier
régénérateurs
•
Obtenir 30% des principaux ingrédients sourcés directement
auprès de producteurs qui auront entamé leur transition vers
lʼagriculture régénératrice dʼici 2025.
•
Zéro déforestation et zéro conversion pour nos principaux pro-
duits de base, dès 2025.
Préserver et restaurer les bassins versants
oùnous opérons et réduire l’empreinte hydrique
àtous les niveaux de notre chaîne de valeur
•
Déploiement de l’approche 4R sur tous nos sites de production,
d’ici 2030.
•
Plans de préservation et de restauration des bassins versants
dans les zones à fort stress hydrique, dʼici 2030
(a)
.
(a) 100% des sites de production Danone et 50% du volume des principales
matières premières.
Mener la transition vers un système d’emballages
circulaire et bas carbone & récupérer autant
quece que nous utilisons
•
100% réutilisable, recyclable, compostable dʼici 2030.
•
Réduire de moitié l’usage d’emballages vierge issus de res-
sources fossiles d’ici 2040, et de 30% d’ici 2030, en accélérant
le réemploi et le recyclage.
•
Soutenir le développement de systèmes efficaces de collecte pour
récupérer autant de plastique que nous en utilisons, dʼici 2040.
Réduire la quantité de déchets à tous les niveaux
de notre chaîne de valeur
•
Réduire de moitié les déchets alimentaires impropres à la
consommation humaine ou animale, ou à la transformation en
biomatériaux dʼici 2030 vs. 2020.
5
RESPONSABILITÉ SOCIALE, SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE
5.7 STRATÉGIE ET OBJECTIFS
199 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT DE NOS COLLABORATEURS ET DE NOS COMMUNAUTÉS
Renforcer la culture unique et inclusive de Danone
pour donner à chaque collaborateur l’opportunité
et les moyens d’avoir un impact positif sur
lemonde qui l’entoure
•
Tous les collaborateurs couverts par la certification B Corp
d’ici 2025
(a)
.
•
Tous les collaborateurs couverts par le programme Dan’ Cares
d’ici 2030.
•
Atteindre l’équilibre hommes/femmes au sein du management
d’ici 2030.
•
Promouvoir l’équité et réduire les écarts de rémunération
femmes-hommes dʼici 2025.
•
Maintenir lʼindice dʼinclusion à un niveau supérieur à celui de
nos pairs
(b)
.
(a) > 95% des salariés couverts par la certification B Corp, hors M&A.
(b) Mesuré par la Danone People Survey.
Préparer nos collaborateurs et nos communautés
aux évolutions des compétences et des savoir-faire
du futur dans un monde en mutation rapide
•
Rendre les programmes de développement de compétences du
futur accessibles à tous les salariés dʼici 2025.
•
Étendre les programmes de développement de compétences du
futur à nos partenaires clés dʼici 2030.
Promouvoir un contrat social renouvelé,
endéveloppant un écosystème prospère & inclusif,
respectueux des droits de l’homme et moteur
deprogrès social
•
100% des collaborateurs formés à la politique Danone sur le
respect des droits de l’homme d’ici 2025
(a)
.
•
Déployer la politique dʼapprovisionnement responsable de Danone
chez tous les fournisseurs, dʼici 2030.
(a) Déploiement de due diligence dans les opérations de Danone.
RESPONSABILITÉ SOCIALE, SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE
5.8 APPLICATION DE LA TAXONOMIE EUROPÉENNE AUX ACTIVITÉS DE DANONE
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 200
5.8 APPLICATION DE LA TAXONOMIE EUROPÉENNE AUX ACTIVITÉS DE DANONE
Contexte et cohérence
Présentation de la Taxonomie Européenne
Au titre du Règlement européen 2020/852 (dit Règlement “Taxonomie”)
sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements
durables au sein de l’Union européenne (UE), Danone est tenu de
publier, pour l’exercice 2022 sur l’ensemble de son périmètre de
consolidation financière, des indicateurs de performance mettant en
évidence la part de son chiffre d’affaires net, de ses investissements
(“CapEx”) et de ses dépenses d’exploitation (“OpEx”) résultant de
produits et/ou services associés à des activités économiques consi-
dérées comme durables, au sens de ce Règlement au titre de deux
objectifs climatiques: l’atténuation du changement climatique et
l’adaptation au changement climatique. Au titre de l’exercice 2022,
le Groupe communique conformément à l’acte délégué “Article 8”
de la Taxonomie adopté le 6juin 2021, sur le niveau d’éligibilité et
d’alignement de son chiffre d’affaires, de ses investissements et
de ses dépenses d’exploitation sur l’exercice 2022.
Une activité éligible sera considérée comme alignée si elle respecte
le ou les critère(s) technique(s) de contribution substantielle, si elle
ne porte pas de préjudice important aux autres objectifs environne-
mentaux (critères dits Do No Significant Harm – DNSH), et enfin, si
l’entreprise respecte les garanties minimales relatives aux droits
de l’Homme, la corruption, la fiscalité et la concurrence.
Évaluation et méthodologies
Pour répondre à ces obligations réglementaires, le Groupe a
mis en place un groupe de travail composé de membres de la
Direction Financière et de la Direction Finance Durable ainsi
que des équipes métier. Cette équipe a œuvré pour l’analyse de
l’éligibilité et de l’alignement des activités du Groupe, notamment
sur la base du Règlement délégué Climat du 4juin 2021 et de ses
annexes complétant le règlement (UE) 2020/852 en précisant les
critères techniques permettant de déterminer à quelles conditions
une activité économique peut être considérée comme contribuant
substantiellement à l’atténuation du changement climatique ou à
l’adaptation à celui-ci.
Évaluation de la part éligible et alignée des indicateurs
financiers (chiffres d’affaires, charges opérationnelles et
dépenses d’investissement)
Les informations financières utilisées sont issues des systèmes
d’information du Groupe (suivi des investissements et extractions
du système de consolidation) à l’issue de la clôture annuelle des
comptes.
Chiffre d’affaires
Depuis 2022, seuls les deux premiers objectifs climatiques sont
applicables. La Commission Européenne a priorisé les secteurs
d’activité ayant une contribution majeure aux émissions de gaz à effet
de serre au niveau de l’UE. Le secteur de l’agroalimentaire n’étant,
à ce jour, pas visé par le Règlement Taxonomie au regard des deux
premiers objectifs, le chiffre d’affaires Danone n’est pas éligible.
Charges d’exploitation (“OpEx”)
Les dépenses d’exploitation retenues par le Groupe en application des
dispositions de la Taxonomie, telles que prévue en 2022, concernent
les catégories suivantes:
•
les dépenses de recherche et développement non-capitalisées,
incluant notamment les frais de personnel associés, retraitées
des crédits d’impôt reçus sur la période;
•
les dépenses d’entretien, de réparation, de maintenance et les
autres dépenses directes liées à l’entretien quotidien des actifs
des immobilisations corporelles.
Le Règlement permet une exemption de publication si les OpEx visés
par la Taxonomie ne sont pas matériels, de ce fait, il a été décidé de
fixer un seuil raisonnable de matérialité à 5% au regard des pra-
tiques de place et de la compréhension du Règlement par Danone.
Sur l’exercice 2022, le montant des OpEx au sens du Règlement
Taxonomie de Danone n’atteint pas ce seuil. Par conséquent, il est
considéré non-significatif.
Investissements (“CapEx”)
Au sein du Groupe, les investissements éligibles au titre de “mesures
individuelles”, telles que définies par le Règlement Taxonomie,
concernent majoritairement l’acquisition et la location longue
durée de bâtiments (IFRS 16), ainsi que certains investissements
liés aux énergies renouvelables, ainsi qu’aux bioénergies. Ces
investissements correspondent, conformément aux dispositions
de la Taxonomie, aux catégories suivantes:
•
4.24 Production de chaleur/froid par bioénergie ;
•
6.5 Transport par motos, voitures particulières et véhicules
utilitaires légers ;
•
7.3 Installation, maintenance et réparation d’équipements favo-
risant l’efficacité énergétique ;
•
7.6. Installation, maintenance et réparation de technologies liées
aux énergies renouvelables ;
•
7.7. Acquisition et propriété de bâtiments.
En 2022, ces investissements éligibles s’élèvent à 212millions
dʼeuros, par rapport à un total d’investissements de 1089mil-
lions dʼeuros. Les investissements alignés au sens du Règlement
Taxonomie s’élèvent à 3millions dʼeuros.
Pour éviter tout risque de double-comptage, les montants éligibles
et alignés présentés ci-dessus ne concernent que l’objectif d’atté-
nuation du changement climatique. De plus, le total des dépenses
d’investissement peut être rapproché à partir des notes 6.5 et 10.2
des états financiers consolidés.
Méthodologie d’évaluation des activités au regard
des critères d’alignement
Afin d’évaluer le niveau d’alignement actuel des activités identifiées
comme éligibles, le Groupe a procédé à une vérification du respect
des critères d’examen technique pour une sélection d’investisse-
ment matériels.
Critères techniques de contribution substantielle
Dans le cas d’acquisition de bâtiment dont le dépôt du permis
de construire est antérieure à 2021, Danone s’est appuyé sur les
déclarations de Performance Énergétiques des bâtiments lorsque
disponibles, ou sur la consommation d’énergie primaire opération-
nelle afin de juger si les bâtiments correspondent au top 15% des
bâtiments les plus performants en la matière.
Pour l’ensemble des autres investissements, Danone s’est assuré
de vérifier les critères de contribution substantielle, en particulier
pour la production de chaleur/froid par bioénergie, le Groupe s’est
chargé de vérifier la provenance de la biomasse ainsi que la réduction
des émissions de gaz à effet de serre.
Ne pas porter préjudice aux cinq autres objectifs visés
parlataxonomie (“DNSH”)
Le Groupe a mené les travaux permettant de vérifier le respect des
critères DNSH et notamment, Danone a vérifié le respect du DNSH
d’adaptation au changement climatique en effectuant une analyse
locale des risques et de la vulnérabilité liés au climat. Il en résulte
de cette analyse qu’aucune sensibilité forte sur les actifs ciblés n’ait
été identifiée, de fait aucun impact financier n’a été jugé significatif.
5
RESPONSABILITÉ SOCIALE, SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE
5.8 APPLICATION DE LA TAXONOMIE EUROPÉENNE AUX ACTIVITÉS DE DANONE
201 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
Vérification du respect des garanties minimales (MS)
Le Groupe répond aux exigences des garanties minimales du rapport
de la Plateforme sur la Finance Durable (PSF) en matière de droits
de l’Homme, de corruption, de droit à la concurrence et de fiscalité.
Danone s’est assuré d’avoir vérifié l’absence de condamnations
sur l’ensemble des thématiques, ainsi que de la mise en place de
procédures, à savoir:
•
Danone a déployé une cartographie et une priorisation des
risques liés aux Droits de l’Homme (voir paragraphe 5.4 Salariés
et Communautés, paragraphe Approvisionnement responsable et
droits humains des travailleurs de la chaîne de valeur);
•
Danone dispose d’un dispositif anti-corruption conformément à
la loi Sapin II (voir paragraphe 5.6 Conduite commerciale respon-
sable, paragraphe Loyauté des pratiques: éthique et intégrité);
•
Danone considère la contribution de la fiscalité comme partie
intégrante de sa Responsabilité sociale, environnementale et
sociétale (voir paragraphe 5.6 Conduite commerciale responsable,
paragraphe Loyauté des pratiques: éthique et intégrité);
•
Danone sensibilise ses employés au principe de concurrence libre
et loyale (voir paragraphe 5.6 Conduite commerciale responsable,
paragraphe Loyauté des pratiques: éthique et intégrité).
Résultats
Synthèse des activités éligibles et alignées
(a)
(en millions d'euros sauf pourcentage)
2022 2021
KPI Chiffre d’Affaires KPI CAPEX KPI Chiffre d’Affaires KPI CAPEX
Éligibilité
Numérateur 0 212 N/A N/A
Dénominateur 27661 1089 N/A N/A
Taux d’éligibilité 0% 19,5% N/A N/A
Alignement
Numérateur 0 3
N/A
Dénominateur 27661 1089
Taux d’alignement 0% 0,3%
(a) Les résultats présentés ci-dessus répondent uniquement à l’objectif d’atténuation du changement climatique.
L’exercice 2022 ne présente pas de variations majeures compara-
tivement à l’année précédente:
•
Le chiffre d’affaires de Danone n’est pas éligible au titre des
deux premiers objectifs;
•
Conformément aux analyses réalisées sur l’éligibilité des OpEx,
Danone est exempté de publication du fait de la non-matérialité
des OpEx au sens du règlement;
•
À l’instar de l’exercice 2022, la part des activités éligibles re-
présente environ 19,5% des CapEx totaux.
Conformément à l’acte délégué “Article 8” de la Taxonomie adopté
le 6juin 2021 relatif au contenu et à la présentation des informa-
tions à communiquer, les trois tableaux règlementaires indiquant
la part des activités éligibles et alignés pour chaque indicateur
sont publiés ci-après.
RESPONSABILITÉ SOCIALE, SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE
5.8 APPLICATION DE LA TAXONOMIE EUROPÉENNE AUX ACTIVITÉS DE DANONE
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 202
Tableaux réglementaires
Chiffre d’affaires
Le total du chiffre d’affaires peut être rapproché dans le compte de résultat des états financiers consolidés 2022.
CRITÈRES DE CONTRIBUTION SUBSTANTIELLE
C R I T È R E S D'A B S E NC E DE P R É J UDIC E I M P OR T A N T
(D N S H - D o e s N o t S i g n i f i c a n t l y H a r m)
Activités économiques
(1)
Code(s)
(2)
Chiffre d'affaires absolu
(3)
Part du chiffre d'affaires
(4)
Atténuation du changement
climatique
(5)
Adaptation au changement
climatique
(6)
Ressources aquatiques et
marines
(7)
Économie circulaire
(8)
Pollution
(9)
Biodiversité et écosystèmes
(10)
A t t énua ti o n du c h an gem en t
c l i m a ti que
(11)
A dap t a ti o n au c h an gem en t
c l i m a ti que
(1 2)
R e s s o u r c e s a qua ti que s e t
m a r i n e s
(1 3)
Éc o n o m i e c irc u l a ir e
(1 4)
Po l lut i on
(1 5)
B i o d i v e r s i t é e t é c o s y s t è m e s
(1 6)
G ar an tie s mi ni m al e s
(1 7)
P ar t du c hi f f r e d'af f ai r e s al i g n é e
s u r l aT a x o n o m i e 2 0 2 2
(1 8)
P ar t du c hi f f r e d'af f ai r e s al i g n é e
s u r l aT a x o n o m i e 2 0 2 1
(1 9)
C a t é gor i e (ac t i v it é ha b i lit a n t e)
(2 0)
C a t é gor i e (ac t i v it é t r a n sit o i r e)
(2 1)
(en
millions€)
% % % % % % % O/N O/N O/N O/N O/N O/N O/N % % H T
A. Activités éligibles à la Taxonomie
A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la Taxonomie)
Chiffre d’affaires des activités
durables sur le plan
environnemental (alignées sur
la Taxonomie) (A.1) N/A 0 0,0%
A.2 Activités éligibles à la Taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la Taxonomie)
Chiffre d’affaires des activités
éligibles à la Taxonomie mais
non durables sur le plan
environnemental
(non alignées) (A.2) N/A 0 0,0%
Total (A.1 + A.2) N/A 0 0,0%
B. Activités non éligibles à la Taxonomie
Chiffre d’affaires des activités
non éligibles à la Taxonomie (B) 27661 100,0%
Total (A + B) 27661 100,0%
5
RESPONSABILITÉ SOCIALE, SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE
5.8 APPLICATION DE LA TAXONOMIE EUROPÉENNE AUX ACTIVITÉS DE DANONE
203 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
Tableaux réglementaires
Chiffre d’affaires
Le total du chiffre d’affaires peut être rapproché dans le compte de résultat des états financiers consolidés 2022.
CRITÈRES DE CONTRIBUTION SUBSTANTIELLE
CRITÈRES D'ABSENCE DE PRÉJUDICE IMPORTANT
(DNSH - Does Not Significantly Harm)
Activités économiques
(1)
Code(s)
(2)
Chiffre d'affaires absolu
(3)
Part du chiffre d'affaires
(4)
Atténuation du changement
climatique
(5)
Adaptation au changement
climatique
(6)
Ressources aquatiques et
marines
(7)
Économie circulaire
(8)
Pollution
(9)
Biodiversité et écosystèmes
(10)
Atténuation du changement
climatique
(11)
Adaptation au changement
climatique
(12)
Ressources aquatiques et
marines
(13)
Économie circulaire
(14)
Pollution
(15)
Biodiversité et écosystèmes
(16)
Garanties minimales
(17)
Part du chiffre d'affaires alignée
sur laTaxonomie 2022
(18)
Part du chiffre d'affaires alignée
sur laTaxonomie 2021
(19)
Catégorie (activité habilitante)
(20)
Catégorie (activité transitoire)
(21)
(en
millions€)
% % % % % % % O/N O/N O/N O/N O/N O/N O/N % % H T
A. Activités éligibles à la Taxonomie
A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la Taxonomie)
Chiffre d’affaires des activités
durables sur le plan
environnemental (alignées sur
la Taxonomie) (A.1) N/A 0 0,0%
A.2 Activités éligibles à la Taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la Taxonomie)
Chiffre d’affaires des activités
éligibles à la Taxonomie mais
non durables sur le plan
environnemental
(non alignées) (A.2) N/A 0 0,0%
Total (A.1 + A.2) N/A 0 0,0%
B. Activités non éligibles à la Taxonomie
Chiffre d’affaires des activités
non éligibles à la Taxonomie (B) 27661 100,0%
Total (A + B) 27661 100,0%
RESPONSABILITÉ SOCIALE, SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE
5.8 APPLICATION DE LA TAXONOMIE EUROPÉENNE AUX ACTIVITÉS DE DANONE
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 204
Investissements (“CapEx”)
Le total des augmentations de CapEx peut être rapproché des états financiers consolidés 2022 (voir Notes 6.5. et 10.2.).
CRITÈRES DE CONTRIBUTION SUBSTANTIELLE
C R I T È R E S D'A B S E NC E DE P R É J UDIC E I M P OR T A N T
(D N S H - D o e s N o t S i g n i f i c a n t l y H a r m)
Activités économiques
(1)
Code(s)
(2)
CapEx absolues
(3)
Part des CapEx
(4)
Atténuation du changement
climatique
(5)
Adaptation au changement
climatique
(6)
Ressources aquatiques et
marines
(7)
Économie circulaire
(8)
Pollution
(9)
Biodiversité et écosystèmes
(10)
A t t énua ti o n du c h an gem en t
c l i m a ti que
(11)
A dap t a ti o n au c h an gem en t
c l i m a ti que
(1 2)
R e s s o u r c e s a qua ti que s e t
m a r i n e s
(1 3)
Éc o n o m i e c irc u l a ir e
(1 4)
Po l lut i on
(1 5)
B i o d i v e r s i t é e t é c o s y s t è m e s
(1 6)
G ar an tie s mi ni m al e s
(1 7)
P a r t d e s C a p E x a l i g n é e s u r
l aT a x o n o m i e 2 0 2 2
(1 8)
P a r t d e s C a p E x a l i g n é e s u r l a
T a x onom i e 2 0 2 1
(1 9)
C a t é gor i e (ac t i v it é ha b i lit a n t e)
(2 0)
C a t é gor i e (ac t i v it é t r a n sit o i r e)
(2 1)
(en
millions€)
% % % % % % % O/N O/N O/N O/N O/N O/N O/N % % H T
A. Activités éligibles à la Taxonomie
A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignés sur la Taxonomie)
Production de chaleur/froid
par bioénergie 4.24 3 0,3% 100,0% 0% N/A O O N/A O O O 0,3% N/A
Installation, maintenance et
réparation de technologies liées
aux énergies renouvelables 7.6 0 0,0% 100,0% 0% N/A O N/A N/A N/A N/A O 0,0% N/A
CapEx durables sur le plan
environnemental (alignés sur
laTaxonomie) (A.1) 3 0,3% 100,0% 0% 0,3% N/A
A.2 Activités éligibles à la Taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignés sur la Taxonomie)
Acquisition et propriété de
bâtiments 7.7 128 11,7%
Transport par motos, voitures
particulières et véhicules
utilitaires légers 6.5 76 7,0%
Installation, maintenance et
réparation d’équipements
favorisant l’efficacité énergétique 7.3 3 0,3%
Installation, maintenance et
réparation de technologies liées
aux énergies renouvelables 7.6 2 0,2%
CapEx éligibles à la taxonomie mais
non durables sur le plan environnemental
(non alignéd) (A.2) 209 19,2%
Total (A.1 + A.2) 212 19,5%
B. Activités non éligibles à la Taxonomie
CapEx non éligibles à la Taxonomie (B) 876 80,5%
Total (A + B) 1089 100,0%
5
RESPONSABILITÉ SOCIALE, SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE
5.8 APPLICATION DE LA TAXONOMIE EUROPÉENNE AUX ACTIVITÉS DE DANONE
205 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
Investissements (“CapEx”)
Le total des augmentations de CapEx peut être rapproché des états financiers consolidés 2022 (voir Notes 6.5. et 10.2.).
CRITÈRES DE CONTRIBUTION SUBSTANTIELLE
CRITÈRES D'ABSENCE DE PRÉJUDICE IMPORTANT
(DNSH - Does Not Significantly Harm)
Activités économiques
(1)
Code(s)
(2)
CapEx absolues
(3)
Part des CapEx
(4)
Atténuation du changement
climatique
(5)
Adaptation au changement
climatique
(6)
Ressources aquatiques et
marines
(7)
Économie circulaire
(8)
Pollution
(9)
Biodiversité et écosystèmes
(10)
Atténuation du changement
climatique
(11)
Adaptation au changement
climatique
(12)
Ressources aquatiques et
marines
(13)
Économie circulaire
(14)
Pollution
(15)
Biodiversité et écosystèmes
(16)
Garanties minimales
(17)
Part des CapEx alignée sur
laTaxonomie 2022
(18)
Part des CapEx alignée sur la
Taxonomie 2021
(19)
Catégorie (activité habilitante)
(20)
Catégorie (activité transitoire)
(21)
(en
millions€)
% % % % % % % O/N O/N O/N O/N O/N O/N O/N % % H T
A. Activités éligibles à la Taxonomie
A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignés sur la Taxonomie)
Production de chaleur/froid
par bioénergie 4.24 3 0,3% 100,0% 0% N/A O O N/A O O O 0,3% N/A
Installation, maintenance et
réparation de technologies liées
aux énergies renouvelables 7.6 0 0,0% 100,0% 0% N/A O N/A N/A N/A N/A O 0,0% N/A
CapEx durables sur le plan
environnemental (alignés sur
laTaxonomie) (A.1) 3 0,3% 100,0% 0% 0,3% N/A
A.2 Activités éligibles à la Taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignés sur la Taxonomie)
Acquisition et propriété de
bâtiments 7.7 128 11,7%
Transport par motos, voitures
particulières et véhicules
utilitaires légers 6.5 76 7,0%
Installation, maintenance et
réparation d’équipements
favorisant l’efficacité énergétique 7.3 3 0,3%
Installation, maintenance et
réparation de technologies liées
aux énergies renouvelables 7.6 2 0,2%
CapEx éligibles à la taxonomie mais
non durables sur le plan environnemental
(non alignéd) (A.2) 209 19,2%
Total (A.1 + A.2) 212 19,5%
B. Activités non éligibles à la Taxonomie
CapEx non éligibles à la Taxonomie (B) 876 80,5%
Total (A + B) 1089 100,0%
RESPONSABILITÉ SOCIALE, SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE
5.8 APPLICATION DE LA TAXONOMIE EUROPÉENNE AUX ACTIVITÉS DE DANONE
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 206
Dépenses d’exploitation (“OpEx”)
Les charges d’exploitation peuvent être rapprochées dans le compte de résultat des états financiers consolidés 2022.
CRITÈRES DE CONTRIBUTION SUBSTANTIELLE
C R I T È R E S D'A B S E NC E DE P R É J UDIC E I M P OR T A N T
(D N S H - D o e s N o t S i g n i f i c a n t l y H a r m)
Activités économiques
(1)
Code(s)
(2)
OpEx absolues
(3)
Part des OpEx
(4)
Atténuation du changement
climatique
(5)
Adaptation au changement
climatique
(6)
Ressources aquatiques et
marines
(7)
Économie circulaire
(8)
Pollution
(9)
Biodiversité et écosystèmes
(10)
A t t énua ti o n du
c h an gem en t c l i m a ti que
(11)
A dap t a ti o n au c h an gem en t
c l i m a ti que
(1 2)
R e s s o u r c e s a qua ti que s e t
m a r i n e s
(1 3)
Éc o n o m i e c irc u l a ir e
(1 4)
Po l lut i on
(1 5)
B i o d i v e r s i t é e t é c o s y s t è m e s
(1 6)
G ar an tie s mi ni m al e s
(1 7)
P a r t d e s O p E x a l i g n é e s u r l a
T a x onom i e 2 0 2 2
(1 8)
P a r t d e s O p E x a l i g n é e s u r l a
T a x onom i e 2 0 2 1
(1 9)
C a t é gor i e (ac t i v it é ha b i lit a n t e)
(2 0)
C a t é gor i e (ac t i v it é t r a n sit o i r e)
(2 1)
(en
millions€)
% % % % % % % O/N O/N O/N O/N O/N O/N O/N % % H T
A. Activités éligibles à la Taxonomie
A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignés sur la Taxonomie)
OpEx durables sur le plan
environnemental (alignés sur
la Taxonomie) (A.1) N/A 0 0,0%
A.2 Activités éligibles à la
Taxonomie mais non durables sur
le plan environnemental (non
alignés sur la Taxonomie)
OpEx éligibles à la Taxonomie
mais non durables sur le plan
environnemental (non aligné)
(d)
(A.2) N/A 0 0,0%
Total (A.1 + A.2) 0 0,0%
B. Activités non éligibles à la Taxonomie
OpEx non éligibles à la Taxonomie (B) * 688 100,0%
Total (A + B) 688 100,0%
*Uniquement les OpEx ciblés par la Taxonomie dont 339M€ de frais de R&D non capitalisés.
5
RESPONSABILITÉ SOCIALE, SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE
5.8 APPLICATION DE LA TAXONOMIE EUROPÉENNE AUX ACTIVITÉS DE DANONE
207 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
Dépenses d’exploitation (“OpEx”)
Les charges d’exploitation peuvent être rapprochées dans le compte de résultat des états financiers consolidés 2022.
CRITÈRES DE CONTRIBUTION SUBSTANTIELLE
CRITÈRES D'ABSENCE DE PRÉJUDICE IMPORTANT
(DNSH - Does Not Significantly Harm)
Activités économiques
(1)
Code(s)
(2)
OpEx absolues
(3)
Part des OpEx
(4)
Atténuation du changement
climatique
(5)
Adaptation au changement
climatique
(6)
Ressources aquatiques et
marines
(7)
Économie circulaire
(8)
Pollution
(9)
Biodiversité et écosystèmes
(10)
Atténuation du
changement climatique
(11)
Adaptation au changement
climatique
(12)
Ressources aquatiques et
marines
(13)
Économie circulaire
(14)
Pollution
(15)
Biodiversité et écosystèmes
(16)
Garanties minimales
(17)
Part des OpEx alignée sur la
Taxonomie 2022
(18)
Part des OpEx alignée sur la
Taxonomie 2021
(19)
Catégorie (activité habilitante)
(20)
Catégorie (activité transitoire)
(21)
(en
millions€)
% % % % % % % O/N O/N O/N O/N O/N O/N O/N % % H T
A. Activités éligibles à la Taxonomie
A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignés sur la Taxonomie)
OpEx durables sur le plan
environnemental (alignés sur
la Taxonomie) (A.1) N/A 0 0,0%
A.2 Activités éligibles à la
Taxonomie mais non durables sur
le plan environnemental (non
alignés sur la Taxonomie)
OpEx éligibles à la Taxonomie
mais non durables sur le plan
environnemental (non aligné)
(d)
(A.2) N/A 0 0,0%
Total (A.1 + A.2) 0 0,0%
B. Activités non éligibles à la Taxonomie
OpEx non éligibles à la Taxonomie (B) * 688 100,0%
Total (A + B) 688 100,0%
*Uniquement les OpEx ciblés par la Taxonomie dont 339M€ de frais de R&D non capitalisés.
RESPONSABILITÉ SOCIALE, SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE
5.9 PLAN DE VIGILANCE
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 208
5.9 PLAN DE VIGILANCE
5.9.1 Introduction
Conformément à l’article L.225-102-4 du Code de commerce
français, le Plan de vigilance vise à définir les mesures de vigilance
raisonnable mises en œuvre au sein de Danone en vue d’identifier
les risques et de prévenir toute atteinte grave envers les droits
humains et les libertés fondamentales, la santé et, la sécurité des
personnes ainsi que l’environnement résultant des activités de la
Société, des entités qu’elle contrôle (au sens de l’article L.233-16
du Code de commerce) et des fournisseurs et sous-traitants avec
lesquels le Groupe entretient une relation commerciale établie
(les “Fournisseurs et Sous-traitants”), à savoir principalement les
fournisseurs de lait et de rang1.
Les éléments du Plan de vigilance sont en totale adéquation avec
les valeurs de Danone et ont été élaborés sur la base d’un dialogue
avec les parties prenantes internes et externes de la Société, confor-
mément à son approche intégrée de modèle de croissance durable
et rentable fondé sur un meilleur alignement entre la performance
économique et la mission d’entreprise.
Le Plan de vigilance permet à Danone de poursuivre son processus
d’amélioration continue ainsi que de consolider et renforcer son
approche proactive relative au déploiement de processus de pré-
vention et de gestion des risques. Le Plan de vigilance fait l’objet de
vérifications et d’un suivi réguliers par les Directions Durabilité et
Développement Stratégique, Cycles et Achats, Qualité et Sécurité
des Aliments, Sûreté, Finance Durable, Juridique et Ressources
Humaines. Les progrès liés à ce Plan sont également régulièrement
contrôlés par le Comité Exécutif.
Le Plan de vigilance prévoit les mesures suivantes:
•
une cartographie des risques (identification, analyse, hiérar-
chisation);
•
des procédures d’évaluation régulière de la situation des filiales
et des Fournisseurs et Sous-traitants;
•
des actions adaptées visant à atténuer les risques ou à prévenir
les atteintes graves;
•
un mécanisme d’alerte et de recueil des signalements relatifs
à l’existence ou à la réalisation des risques; et
•
un dispositif de suivi des mesures mises en œuvre et d’évaluation
de leur efficacité.
Les informations ci-après reprennent les éléments relatifs au
Plan de vigilance de Danone, qui sont abordés de manière plus
détaillée dans ce chapitre5 (Responsabilité Sociale, Sociétale et
Environnementale).
Les éléments détaillés du Plan de vigilance relatifs à l’environnement
(voir paragraphe 5.2 Nature), aux droits humains (voir paragraphe
5.4 Salariés et Communautés) ainsi qu’à la santé et à la sécurité des
personnes (voir paragraphe 5.4 Salariés et Communautés et para-
graphe 5.5 Santé) sont disponibles aux paragraphes 5.1 à 5.6. Une
description du mécanisme d’alerte et de recueil des signalements de
Danone est proposée au paragraphe 5.2 Nature, paragraphe Gestion
des alertes relatives aux matières premières, au paragraphe 5.4
Salariés et Communautés, paragraphe Focus sur les fournisseurs
de rang1 (Tier1) hors producteurs de lait: Programme RESPECT,
Mécanisme d’alerte et de recueil des signalements, et au paragraphe
5.6 Conduite commerciale responsable.
5.9.2 Cartographie des risques
La cartographie des risques liés aux activités de Danone est étayée
par une analyse de matérialité, qui permet d’identifier et de clas-
ser les risques et opportunités, en collaboration avec des parties
prenantes internes et externes (pour plus d’informations, voir le
paragraphe 5.1 Introduction, section “Analyse de matérialité pour
mettre en évidence les principales externalités”).
Elle est également étayée par une analyse des principaux risques
non financiers de Danone, dans le cadre de la Déclaration de per-
formance extra-financière, initialement réalisée en 2018 et toujours
d’actualité en 2022 (pour plus d’informations, voir le paragraphe 5.1
Introduction, section “Risques identifiés au regard de la déclaration
de performance extra-financière de Danone”).
En outre, Danone met en œuvre des processus d’analyse spécifiques
pour certains risques:
•
Droits humains: en 2022, Danone a conclu l’analyse des sujets
saillants en matière de droits humains initiée en 2021, avec le
soutien de Shift, le principal centre d’expertise sur les Principes
Directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux
droits de l’Homme, qui couvre les activités de Danone ainsi que
les partenaires et fournisseurs de sa chaîne de valeur (pour plus
d’informations, voir paragraphe 5.4 Salariés et Communautés,
paragraphes Respect et promotion des droits humains dans
les activités de Danone et Approvisionnements responsables
et droits humains des travailleurs dans la chaîne de valeur);
•
Environnement: Danone analyse les impacts environnementaux
de ses activités à travers une série d’approches et de partena-
riats dédiés, dans les domaines du changement climatique, du
plastique, des forêts, de l’eau, etc., ainsi que par l’intermédiaire
de son système de management environnemental, fondé sur la
norme internationale ISO14001. Danone certifie ses principaux
sites de production selon cette norme, qui constitue un prére-
quis pour obtenir le plus haut niveau de performance dans son
programme GREEN. Le référentiel GREEN intègre une évalua-
tion des risques hydriques dont la méthodologie a été revue et
actualisée en2020 par l’équipe Water Cycle (voir le paragraphe
5.2 Nature, paragraphe Risques environnementaux et systèmes
de gestion de l’environnement). Danone réalise également une
analyse spécifique des risques de déforestation dans le cadre
de la Politique Empreinte Forêts actualisée en 2022 intitulée
“Politique Forestière actualisée 2022” (voir le paragraphe 5.2
Nature, paragraphe Biodiversité);
•
Santé et sécurité des personnes: outre l’analyse des sujets
saillants en matière de droits humains, qui inclut une évaluation
de la santé et de la sécurité, la Direction Générale Ressources
Humaines a mis en place le programme WISE², qui est déployé
au niveau de chaque entité, sur les sites de production et dans
les entrepôts logistiques consacrés à la vente et à la distribution
(voir le paragraphe 5.4 Salariés et Communautés, paragraphe
Sécurité au travail: le programme WISE²). Dans le cadre du
programme RESPECT, Danone réalise également, pour les four-
nisseurs de rang1 (hors producteurs de lait), une analyse des
risques géographiques et sectoriels des fournisseurs enregistrés
sur les plateformes Sedex ou Ecovadis (voir le paragraphe 5.4
Salariés et Communautés, paragraphe Procédures d’évaluation
régulière pour les fournisseurs de rang1 (Tier1) du périmètre).
5
RESPONSABILITÉ SOCIALE, SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE
5.9 PLAN DE VIGILANCE
209 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
Ces processus ont permis d’identifier les risques suivants:
DROITS HUMAINS ENVIRONNEMENT SÉCURITÉ ET SANTÉ DES PERSONNES
Activités de Danone
Risques identifiés
aumoyen de la
méthodologie de
cartographie des
risques décrite
ci-dessus et
sous-sections
correspondantes
du chapitre5 pour
la description
des risques, des
politiques, des
indicateurs clés de
performance et des
plans d’actions
•
Diversité inclusive: veiller à
ce que chaque salarié se sente
inclus et respecté
(voir paragraphe 5.4 Salariés
et Communautés, paragraphe
Diversité inclusive)
•
Droits humains
de la main-d’œuvre externe
(travailleurs temporaires
et salariés de sous-traitants):
prévenir le risque de violations
des droits humains
(voir paragraphe 5.4 Salariés
et Communautés, paragraphe
Respect et promotion
des droits humains dans
les activités de Danone)
•
Changement climatique:
lutter contre le changement
climatique (voir paragraphe 5.2
Nature, paragraphe Lutte contre
le changement climatique)
•
Économie circulaire
•
Développement
de la circularité des emballages
(voir paragraphe 5.2 Nature,
paragraphe Économie circulaire)
•
Gestion des déchets
(voir paragraphe 5.2 Nature,
paragraphe Lutte contre
le gaspillage alimentaire)
•
Préservation de la ressource
en eau/Gestion de l’eau:
préserver et restaurer les zones
humides et le cycle naturel
de l’eau (voir paragraphe 5.2
Nature, paragraphe Préservation
de la ressource en eau)
•
Biodiversité/Agriculture
durable: encourager
la transition vers l’agriculture
régénératrice et protéger
la biodiversité (voir paragraphe
5.2 Nature, paragraphe
Biodiversité et le paragraphe 5.3
Agriculture régénératrice)
•
Approvisionnement local
et rural/développement des
agriculteurs: autonomiser
de nouvelles générations
d’agriculteurs (voir paragraphe
5.2 Nature, paragraphe
Biodiversité et paragraphe 5.3
Agriculture régénératrice)
•
Sécurité/qualité des produits:
assurer la qualité et la sécurité
des aliments (voir paragraphe
5.5 Santé, paragraphe Assurer
la qualité et la sécurité des
aliments)
•
Qualité nutritionnelle du
portefeuille global de produits:
proposer des produits
sains aux consommateurs
(voir paragraphe 5.5 Santé,
paragraphe Proposer
des produits sains aux
consommateurs)
•
Eau et alimentation accessibles
et abordables: permettre aux
groupes vulnérables d’accéder à
des produits sains et abordables
(voir paragraphe 5.5 Santé,
paragraphe Focus – Nutrition
accessible et abordable)
•
Sûreté des salariés: garantir la
santé et la sécurité des salariés
(voir paragraphe 5.4 Salariés
et Communautés, paragraphes
Sécurité au travail: le
programme WISE², Prestations
de santé pour les salariés et
Sûreté des salariés)
Activités des sous-traitants et des fournisseurs
Risques identifiés
au moyen de la
méthodologie de
cartographie des
risques décrite
ci-dessus et
sous-sections
correspondantes
du chapitre5 pour
la description
des risques, des
politiques, des
indicateurs clés de
performance et des
plans d’actions
•
Droits humains: prévenir le risque
de violations des droits humains
(voir le paragraphe 5.4 Salariés et
Communautés, sections “Focus
sur les fournisseurs de rang1
(Tier1) hors producteurs de lait:
Programme RESPECT” .
En plus des risques environnemen-
taux mentionnés ci-dessus:
•
Approvisionnements
responsables/Gestion de la
chaîne d’approvisionnement
(voir le paragraphe 5.4
Salariés et Communautés,
section “Approvisionnements
responsables et droits humains
des travailleurs de la chaîne de
valeur”).
•
Santé et sécurité des travailleurs
de la chaîne d’approvisionnement:
prévenir le risque de violations des
droits humains (voir le paragraphe
5.4 Salariés et Communautés,
section “Approvisionnements
responsables et droits humains
des travailleurs de la chaîne de
valeur”).
RESPONSABILITÉ SOCIALE, SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE
5.9 PLAN DE VIGILANCE
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 210
5.9.3 Procédures d’évaluation régulière au regard
de la cartographie des risques
Les résultats des politiques et plans d’actions adoptés par Danone
font l’objet d’évaluations régulières, tant quantitativement, à la lu-
mière des principaux KPI diffusés par Danone, que qualitativement,
chaque année, par l’intermédiaire du programme Danone Way, un
programme mondial complet d’auto-évaluation conçu pour analyser
les progrès continus au regard des objectifs du Groupe en matière
de développement durable.
Ces résultats sont publiés pour chaque plan d’actions détaillé aux
paragraphes 5.2 Nature, 5.3 Agriculture régénératrice, 5.4 Salariés
et Communautés, 5.5 Santé et 5.6 Conduite commerciale responsable.
Outre ces KPI, les procédures d’évaluation suivantes sont mises
en œuvre:
DROITS HUMAINS ENVIRONNEMENT SÉCURITÉ ET SANTÉ DES PERSONNES
Activités de Danone
•
Auto-évaluation Danone Way
intégrant une composante
“droits humains” qui couvre les
travailleurs temporaires sur les
sites de Danone
•
Lignes directrices et référentiel
de contrôle interne des risques
relatifs aux travailleurs
temporaires dans les filiales
•
En 2020, Danone s’est engagée
à développer et déployer
des systèmes de diligence
raisonnable en matière de
droits humains (HRDD) axés sur
la prévention du travail forcé
dans ses activités. En 2022, des
programmes pilotes ont été
menés en Pologne et au Brésil
•
Auto-évaluation Danone Way
•
Programme GREEN: audits des
sites de production incluant des
critères d’évaluation des risques
hydriques
•
Examen de l’évaluation des
risques hydriques couvrant les
opérations de Danone en tenant
compte des risques physiques,
réglementaires et de réputation,
notamment au moyen de l’outil
Water Risk Filter
•
Auto-évaluation Danone Way
•
Évaluation des risques au
niveau des sites couvrant toutes
les personnes présentes sur
le site (salariés de Danone et
intervenants externes)
•
Suivi des accidents du travail
couvrant toutes les personnes
présentes sur les sites (salariés
de Danone et intervenants
externes)
•
Audits WISE² au niveau des sites
couvrant toutes les personnes
présentes sur les sites (salariés
de Danone et intervenants
externes)
•
Enquête mondiale auprès
des salariés (“Danone People
Survey”) concernant l’ensemble
des salariés et évaluant
notamment l’engagement
durable et le bien-être au travail
Activités
des sous-traitants
et des fournisseurs
Programme RESPECT, programme de diligence raisonnable de Danone en matière d’approvisionnements responsables
visant à évaluer ses fournisseurs au sujet du développement durable et de leur respect des Principes de Développement
Durable de Danone. Ce programme inclut dans son périmètre une auto-évaluation des fournisseurs de rang1 via les
plateformes Sedex ou Ecovadis ainsi que des plans d’audit pour les fournisseurs à haut risque ou à haute priorité
•
Plan d’audit pour les fournisseurs
à haut risque ou à haute priorité,
établi sur la base d’un score
d’impact interne en matière de
droits humains. Les audits sont
réalisés par des tiers selon la
méthodologie des quatrepiliers
SMETA (Sedex Members Ethical
Trade Audit)
•
Développement du pilier social
du Référentiel pour l’agriculture
régénératrice
•
Méthodologie d’audit des
quatrepiliers SMETA des
fournisseurs de rang1
comprenant des contrôles
environnementaux
•
Outil de gestion du risque hydrique
Aqueduct pour évaluer le risque
hydrique des 69principaux
ingrédients de la chaîne
d’approvisionnement de Danone
•
Mise en œuvre de l’évaluation
sur l’agriculture régénératrice
(pilier environnemental) axée sur
la santé des sols, la biodiversité
et l’eau
•
Outil Animal Welfare pour
accompagner et évaluer les
fournisseurs de lait cru de rang1
•
Méthodologie d’audit des
quatrepiliers SMETA appliquée
aux fournisseurs de rang1
comprenant des contrôles en
matière de santé et de sécurité
•
Développement du pilier social
du Référentiel pour l’agriculture
régénératrice
5
RESPONSABILITÉ SOCIALE, SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE
5.9 PLAN DE VIGILANCE
211 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
5.9.4 Actions adaptées d’atténuation des risques
oude prévention des atteintes graves
Les actions mises en œuvre par Danone afin d’atténuer les risques
et de prévenir les atteintes graves comprennent:
•
l’élaboration de politiques et de plans d’actions, qui sont dé-
taillés dans ce chapitre5 (Responsabilité sociale, sociétale et
environnementale);
•
l’implication, la sensibilisation et la formation des salariés;
•
l’implication des fournisseurs dans le programme de développe-
ment durable de Danone, notamment en sollicitant leur adhésion
au Code de conduite des partenaires commerciaux de Danone,
aux Principes de Développement Durable de Danone et à des
clauses contractuelles relatives au développement durable;
•
des échanges et collaborations avec les partenaires de la chaîne
de valeur, des universitaires, des ONG et d’autres parties pre-
nantes externes;
•
la réalisation d’enquêtes et d’audits réguliers; et
•
la mise en œuvre de plans d’action correctifs par des experts
dédiés.
Les salariés de Danone sont évidemment impliqués dans la démarche
de développement durable de Danone dans le but de comprendre,
de montrer l’exemple et de signaler tout risque par l’intermédiaire
de formations (notamment des e-learnings), du Code de conduite
des affaires de Danone, des Principes de Développement Durable
de Danone et de la Note d’application destinée à Danone et à ses
salariés (voir le paragraphe 5.6 Conduite commerciale responsable).
Danone forme également ses ambassadeurs RESPECT et ses ache-
teurs à la démarche RESPECT et s’assure qu’ils sont sensibilisés à
l’approche de diligence raisonnable de Danone ainsi qu’aux risques
relatifs au travail forcé et aux enjeux prioritaires du Consumer
Goods Forum. L’équipe RESPECT a développé une formation en
ligne en quatre modules couvrant les fondamentaux du programme
et intégrée dans le parcours d’apprentissage de l’organisation des
achats. Cette initiative a considérablement renforcé l’adhésion des
acheteurs au programme RESPECT. Elle s’ajoute au module de
formation sur les droits humains et le travail forcé déjà proposé en
ligne. Des formations supplémentaires sur les droits humains ont été
mises en place à l’attention des salariés, comme détaillé ci-après.
S’agissant de ses Fournisseurs et Sous-traitants, Danone a élaboré
un Code de conduite des partenaires commerciaux, les Principes de
Développement Durable de Danone et la Note d’application destinée
aux partenaires commerciaux (actualisée en 2022), inclus dans les
contrats des fournisseurs à travers des clauses contractuelles
relatives au développement durable (voir le paragraphe 5.6 Conduite
commerciale responsable).
Parallèlement, les actions d’atténuation des risques suivantes ont
été prises pour chaque catégorie de risques:
DROITS HUMAINS ENVIRONNEMENT SÉCURITÉ ET SANTÉ DES PERSONNES
Activités de Danone
•
Politique de Danone relative
aux droits humains 2022 (voir
le paragraphe 5.4 Salariés et
Communautés, section “Respect
et promotion des droits humains
dans les activités de Danone”)
•
Accords signés entre Danone
et l’Union Internationale des
Travailleurs de l’Alimentation
(UITA)
•
Politique Global External
Workforce Policy et lignes
directrices associées, décrites
au paragraphe 5.4 Salariés et
Communautés, section “Respect
et promotion des droits humains
dans les activités de Danone”
•
Engagement et renforcement
des capacités des responsables
des ressources humaines, des
achats et du Développement
Durable dans le monde entier
grâce aux “Human Rights
Community Networking Calls”,
et communication sur le
contrôle interne et les lignes
directrices de Danone Way qui y
sont associés
•
Formation en ligne sur les droits
humains et le travail forcé
•
Pilote du cadre CGF d’auto-
évaluation de la diligence
raisonnable en matière de droits
humains en Pologne et au Brésil
•
Plans d’actions mis en œuvre
dans le cadre des politiques
de Danone: Politique Climat,
Politique Emballages, Politique
Eau, Politique Empreinte
Forêts, Politique Huile de
Palme, Politique Soja, Politique
Emballages papier et carton,
programme d’agriculture
régénératrice, détaillés au
paragraphe 5.2 Nature et au
paragraphe 5.3 Agriculture
régénératrice.
•
Plans d’atténuation adaptés liés
aux divers outils et programmes
déployés (parmi lesquels GREEN
et ISO14001)
•
Plans d’action adoptés dans le
cadre des politiques sociales
mondiales de Danone décrites
au paragraphe 5.4 Salariés et
Communautés, en particulier
dans les sections suivantes:
“Diversité inclusive”, “Sécurité
au travail: le programme
WISE²” et “Sûreté des salariés”
•
Plans d’atténuation proactifs
des risques dans le cadre du
programme WISE² et des audits
qui y sont associés
•
Enquête systématique et
approfondie sur les incidents
afin d’identifier les écarts par
rapport aux normes de Danone
ou les axes d’amélioration
RESPONSABILITÉ SOCIALE, SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE
5.9 PLAN DE VIGILANCE
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 212
Activités des
Sous-traitants et des
fournisseurs
Programme RESPECT: soutien à la remédiation par des experts dédiés pour accompagner les fournisseurs de rang1
dans le développement de leur plan d’actions correctif à la suite des conclusions des audits SMETA .
Matières premières: certifications (FSC, RSPO, RTRS, Proterra, etc.) (voir le paragraphe 5.2 Nature, paragraphe
Biodiversité / Plans d’actions et résultats).
Engagement des fournisseurs et interactions avec les partenaires dans le cadre de plateformes et coalitions
(notamment POIG, SASPO, RSPO, AIM Progress, CGF, plateforme SAI) ou de projets collaboratifs (voir le paragraphe
5.2 Nature, paragraphe Biodiversité/Plans d’actions et résultats et le paragraphe 5.4 Salariés et Communautés,
paragraphe Procédures d’évaluation régulière pour les fournisseurs de rang 1 (Tier 1) du périmètre).
•
Contrats Cost
Performance
Model (CPM) avec
les fournisseurs
de lait décrits
au paragraphe
5.6 Conduite
commerciale
responsable,
section “Cost
Performance
Model”
•
Formation et
participation des
ambassadeurs
RESPECT et des
acheteurs au
programme
•
Plans adéquats en lien avec Cool Farm Tool
(outil spécifique destiné à l’estimation des
émissions de gaz à effet de serre du bétail
décrit au paragraphe 5.6 Conduite commerciale
responsable, section “Approvisionnements
responsables” et au paragraphe 5.10 Note
méthodologique, section “Émissions de gaz
à effet de serre du scope3”) et l’outil Animal
Welfare (Danone a élaboré un outil de mesure
du bien-être animal visant à obtenir de
meilleures conditions pour tous les animaux
de la chaîne d’approvisionnement, décrit au
paragraphe 5.2 Nature, sections “Émissions de
gaz à effet de serre du scope3” et paragraphe
5.3 Agriculture régénératrice)
•
Plans d’actions entrepris dans le cadre des
politiques de Danone: Politique Climat,
Politique Emballages, Politique Eau, Politique
Empreinte Forêts, Politique Huile de Palme,
Politique Soja, Politique Emballages papier et
carton, détaillés au paragraphe 5.2 Nature et au
paragraphe 5.3 Agriculture régénératrice.
•
Danone travaille notamment au
codéveloppement de systèmes de collecte et
de recyclage efficaces et inclusifs à travers une
approche collaborative avec son écosystème
(voir le paragraphe 5.2 Nature, section
“Économie circulaire”)
•
Le programme WISE² et
les audits associés sont
applicables aux travailleurs
externes présents sur les sites
de Danone. WISE² comprend
notamment une composante
relative aux sous-traitants et
permet d’inclure directement
les tiers et les intérimaires dans
les performances de sécurité
des salariés de Danone (voir
le paragraphe 5.4 Salariés et
Communautés, section “Sécurité
au travail: le programme WISE²”
pour de plus amples informations)
5.9.5 Mécanisme d’alerte et de recueil
dessignalements
Danone a adopté une politique et un mécanisme d’alerte et de recueil
des signalements clairs, la “Danone Ethics Line”, dans le cadre de
sa politique de conformité qui invite l’ensemble des salariés et tiers
à s’exprimer, de manière anonyme si nécessaire, pour faire part de
leurs préoccupations au sujet d’un acte répréhensible. La Danone
Ethics Line permet aux lanceurs d’alerte de signaler toute violation
présumée en lien avec les droits humains, l’environnement, la santé
et la sécurité et l’éthique des affaires. Le processus de signalement
a été élaboré en consultation avec les représentants des salariés
et garantit la protection des lanceurs d’alertes. La Danone Ethics
Line a été mise à jour en 2022 et est désormais accessible à tous
sur Internet ou par téléphone, et ce dans 52langues.
Aucune mesure ne sera prise à l’encontre d’un salarié qui fait part
d’une préoccupation de bonne foi. L’existence de la Danone Ethics
Line est continuellement diffusée auprès des salariés par le biais
d’affiches et d’une campagne annuelle de communication ciblée.
Un codeQR est désormais disponible dans le Code de Conduite de
Danone, sa Politique d’Intégrité, sa Politique de conformité HSC
(Health Care Systems), ses formations, sur ses affiches et sur son
site intranet. Un lien vers la Danone Ethics Line est également dis-
ponible dans la section “Contact” du site internet www.danone.com.
Les fournisseurs et tout autre tiers, y compris des travailleurs et
toutes les parties prenantes externes, peuvent également utiliser
la Danone Ethics Line pour faire part de leurs préoccupations, si
nécessaire de manière anonyme, en cas de violation du Code de
Conduite des Affaires, des Principes de Développement Durable de
Danone ou de toute politique de conformité ou politique spécifique
de Danone, de comportement illégal, de pratique financière inap-
propriée ou d’activité présentant un risque pour l’environnement
ou les droits humains.
Conjointement aux alertes et signalements reçus via la Danone Ethics
Line, des analyses sont réalisées et, le cas échéant, des enquêtes,
des plans d’atténuation et des sanctions sont mis en place sous la
gouvernance du Comité Danone Ethics Line et de la direction locale.
Ces plans d’atténuation comportent notamment des améliorations
des processus, des mesures disciplinaires, de la formation et de
la communication, ainsi qu’un contrôle renforcé par l’équipe de
conformité via un comité de pilotage chargé de superviser la mise
en œuvre des mesures correctives.
Plus d’informations sur la Danone Ethics Line figurent au para-
graphe 5.4 Salariés et Communautés, paragraphe Focus sur les
fournisseurs de rang1 (Tier 1) hors producteurs de lait : Programme
RESPECT, Mécanisme d’alerte et de recueil des signalements et au
paragraphe 5.6 Conduite commerciale responsable. De plus, depuis
2019, Danone a mis en place un mécanisme d’alerte pour l’huile
de palme, avec le soutien d’Earthworm Foundation. Ce mécanisme
est en cours d’extension à d’autres matières premières. Pour plus
d’informations, veuillez vous reporter au paragraphe 5.2 Nature,
paragraphe Gestion des alertes relatives aux matières premières.
5
RESPONSABILITÉ SOCIALE, SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE
5.9 PLAN DE VIGILANCE
213 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
5.9.6 Dispositif de suivi des mesures et d’évaluation
de leur efficacité
Pour chaque risque identifié dans le cadre du Plan de vigilance, et
plus généralement dans son approche du risque, Danone a identifié
des KPI clairs visant à évaluer l’impact et l’efficacité de ses actions et
politiques. Ces KPI sont détaillés dans ce chapitre5 (Responsabilité
Sociale, Sociétale et Environnementale).
Plus généralement, les principaux processus de contrôle sont
décrits dans le tableau ci-dessous.
DROITS HUMAINS ENVIRONNEMENT SÉCURITÉ ET SANTÉ DES PERSONNES
Activités de Danone
•
Suivi des résultats de chaque
plan d’action
•
Suivi des résultats de
Danone Way, déploiement de
formations supplémentaires
et accompagnement de
l’amélioration, notamment
pour la composante “droits
humains”. En 2022, 100% des
entités ont été évaluées sur
leurs processus de respect des
droits humains, notamment en
ce qui concerne les travailleurs
temporaires (voir5.10 Note
méthodologique)
•
Suivi du Programme RESPECT
et de la participation aux
formations sur les droits
humains
•
Suivi des indicateurs de
performance environnementale
et des résultats des plans
d’actions
•
Audits fondés sur les risques
environnementaux. En 2022,
123sites ont été audités
en matière de risques
environnementaux de Danone à
travers le programme d’audits
GREEN
•
Suivi des résultats de chaque
plan d’actions
•
Gestion mensuelle des
performances en matière de
sécurité à tous les niveaux
de l’organisation et suivi des
accidents du travail
•
Mesure de l’efficacité du
programme WISE² avec les
audits associés
•
En 2022, 41entités ont
évalué leur conformité avec
les processus de santé et
de sécurité mondiaux de
Danone grâce au programme
DanoneWay (voir5.10 Note
méthodologique)
Activités des
sous-traitants et des
fournisseurs
•
Suivi des indicateurs de
performance du programme
RESPECT (KPI1 (taux
d’enregistrement des fournisseurs
sur Sedex ou Ecovadis), KPI2
(réalisation du plan d’audit
annuel), KPI3 (taux de clôture des
audits)) (voir le paragraphe5.4
Salariés et Communautés, “Focus
sur les fournisseurs de rang1
(Tier1) hors producteurs de lait:
Programme RESPECT”)
•
Suivi des volumes de lait couverts
par des contrats CPM (ces
contrats à long terme, appelés
Cost Performance Models,
tiennent compte des coûts de
production dans la détermination
du prix du lait et sont établis
avec les producteurs ou leurs
organisations)
•
Progression de la traçabilité
et du taux de certification des
ingrédients prioritaires
•
Suivi des indicateurs de
performance du programme
RESPECT
•
Suivi de la performance sur la
base des outils Cool Farm Tool et
Animal Welfare Tool
•
Progression de la traçabilité des
ingrédients prioritaires
•
Fiche d’évaluation pour
l’agriculture régénératrice
afin de soutenir et d’évaluer
l’amélioration des pratiques
des agriculteurs en matière
d’agriculture régénératrice.
•
Partenariats avec des
fournisseurs en vue de réduire
l’empreinte carbone
•
Suivi des indicateurs de
performance du programme
RESPECT
RESPONSABILITÉ SOCIALE, SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE
5.10 NOTE MÉTHODOLOGIQUE
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 214
5.10 NOTE MÉTHODOLOGIQUE
PÉRIMÈTRES DE CONSOLIDATION ET PÉRIMÈTRES DE COUVERTURE
Le périmètre de consolidation est constitué des filiales de Danone consolidées par intégration globale pour l’établissement des états
financiers consolidés, à savoir les filiales dont Danone détient, directement ou indirectement, le contrôle exclusif.
Toutefois, certaines filiales ne reportent pas l’intégralité des indicateurs sociaux, de sécurité, environnementaux et nutrition santé.
Ces entités sont consolidées financièrement au 31décembre 2022 et des plans d’actions sont planifiés et/ou en cours pour assurer la
disponibilité et la fiabilité des données. Enfin, la liste des filiales ne reportant pas certains indicateurs peut différer selon la nature de
ces indicateurs. Le périmètre de couverture varie selon les catégories d’indicateurs, comme détaillé dans les paragraphes ci-après:
INDICATEUR PÉRIMÈTRE
Sécurité des aliments Sites de
Production
En 2022, 178 sites de production ont été inclus dans le périmètre considéré pour la certification
FSSC 22000. Ces sites correspondent aux sites de production de l’ensemble des Catégories
de Danone et n’incluent pas les sites de production des co-fabricants et des fournisseurs.
En 2022, 171 sites de production ont été inclus dans le périmètre considéré pour lʼaudit interne. Ces
sites sont inclus dans un plan dʼaudit sur trois ans.
Effectif Total Entreprise
Indicateurs Sociaux
En 2022, 128 entités représentant 99,9% des effectifs totaux de Danone ont reporté des indicateurs
sociaux. Ce taux peut varier en fonction de la nature des indicateurs sociaux reportés (voir Précisions
Méthodologiques).
Sécurité
En 2022, 73 entités représentant 99,9% des effectifs totaux de Danone, ont reporté des indicateurs
relatifs à la sécurité.Par ailleurs, pour les filiales sorties du périmètre de consolidation au 31décembre
2022, leurs données sécurité sont reportées jusqu’à leur date de sortie du périmètre mais ne sont
pas prises en compte dans les effectifs au 31décembre 2022.
Environnement Sites de Production
Danone suit la performance environnementale de ses sites de production selon l’ap-
proche du contrôle opérationnel. En 2022, 174 sites de production de Danone, représen-
tant plus de 99% de la production totale, ont reporté des indicateurs environnementaux.
L’impact environnemental des bâtiments tertiaires (bureaux, centres de recherche, etc.) n’est pas
intégré dans le périmètre de consolidation (sauf pour certains indicateurs, lorsque ces bâtiments sont
attenants aux sites de production). Étant donné que leurs émissions de gaz à effet de serre repré-
sentent moins de 5% des émissions totales des scopes 1 et 2 de Danone, l’impact environnemental
est considéré non significatif.
5
RESPONSABILITÉ SOCIALE, SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE
5.10 NOTE MÉTHODOLOGIQUE
215 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
Émissions de Gaz à Effet de Serre
(GES)
L’inventaire total des GES du Groupe est constitué par les émissions de gaz à effet de serre du péri-
mètre de responsabilité:
•
scope 1: regroupant les émissions directes liées aux installations de combustion fixes et réfri-
gérantes des sites industriels et des entrepôts sous le contrôle opérationnel de Danone, la flotte
de véhicules des salariés sous contrôle opérationnel de Danone, et les émissions directes des
exploitations agricoles appartenant à Danone (trois pays);
•
scope 2: incluant les émissions indirectes liées à la génération de l’électricité, la vapeur, la cha-
leur et le froid achetés et consommés par des sites industriels et des entrepôts sous le contrôle
opérationnel de Danone;
•
scope 3: regroupant les émissions indirectes qui ne sont pas comptabilisées dans le scope 2:
les émissions liées aux achats de matières premières (y compris amont agricole), emballages,
production, transport et distribution, stockage, utilisation et fin de vie des produits.
Les émissions des scopes 1 et 2 sont calculées conformément à la méthodologie du GHG Protocol
Corporate. Danone a choisi de consolider les émissions des scopes 1 et 2 selon l’approche du contrôle
opérationnel et d’inclure toutes les sources d’émissions de ses sites de production (voir Périmètre
Environnement Sites de Production), les entrepôts, les centres de distribution et la flotte de véhicules
de fonction. Les émissions relatives aux bureaux et aux centres de recherche sont exclues, car elles
représentent moins de 5% des émissions totales des scopes 1 et 2 (énergie et industrie) de Danone.
Les émissions du scope 3 sont calculées conformément à la méthodologie Corporate Value Chain
(Scope 3) Accounting and Reporting Standard du GHG Protocol. Cette approche prend en compte les
émissions à chaque étape de la chaine de valeur du Groupe.
Les émissions du scope 3:
•
amont (flux physiques vers les sites de production) couvrent un périmètre représentant environ
99% des volumes de production de Danone en 2022;
•
aval (flux physiques sortant des sites de production) couvrent un périmètre représentant environ
99% des volumes de vente de Danone en 2022.
Pour les entités Danone Proviva AB (EDP, Suède) et Danone Iran (EDP, Iran), seules les émissions
des scopes 1 et 2 sont calculées.
Au sein de la Catégorie Nutrition Spécialisée, les émissions du scope 3 d’une dizaine d’entités de
ventes, situées principalement en Europe et en Afrique, sont exclues du périmètre de reporting des
émissions du scope 3 en 2022.
RESPONSABILITÉ SOCIALE, SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE
5.10 NOTE MÉTHODOLOGIQUE
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 216
Science-Based Target (SBT)
En ce qui concerne les entités de reporting, le périmètre SBT de l’année de déclaration est identique
au Périmètre des émissions de gaz à effet de serre.
Pour ce qui est des catégories d’émissions, le périmètre SBT ne couvre pas:
•
les émissions indirectes liées à l’utilisation domestique des produits vendus par les consomma-
teurs, incluses dans le périmètre des émissions de gaz à effet de serre.
•
les émissions liées au stockage dans les centres de distribution et dans les magasins des dis-
tributeurs, incluses dans le périmètre des émissions de gaz à effet de serre, rapportées dans la
catégorie “utilisation des produits vendus” jusqu’en 2021, et dans la catégorie d’émission “trans-
port et distribution aval” à partir de 2022 pour une meilleure conformité avec le GHG Protocol.
Dans le cadre des SBT, les trois objectifs scientifiques, 1,5°C, à court terme sont contrôlés comme suit:
•
Scope 1 et 2 (énergie et industrie): émissions de scope 1 et 2 des sites de production,, véhicules
et centres de distribution, y compris les émissions biogéniques de CH et de NO, hors émissions
de scope 1 FLAG des trois exploitations agricoles appartenant à Danone.
•
Scope 1 et 3 FLAG: émissions FLAG de scope 1 des trois exploitations agricoles appartenant à
Danone, et émissions de scope 3 des biens et services achetés pour le lait, les ingrédients laitiers
et les autres matières premières.
•
Scope 3 (énergie et industrie): émissions de scope 3 pour les biens achetés (emballage et co-fa-
brication), les activités liées au carburant et à lʼénergie, , le transport et la distribution amont,
les déchets générés par les opérations, le transport et la distribution aval (hors émissions liées
au stockage dans les centres de distribution et magasins des distributeurs) et le traitement de
fin de vie des produits vendus.
En cas de changement significatif du périmètre de consolidation, ou en cas d’évolution significative
des méthodes de comptabilisation du carbone, les règles de recalcul définies par Danone confor-
mément au GHG Protocol et aux normes de la Science Based Targets Initiative seront appliquées et
la référence 2020 des objectifs scientifiques sera mise à jour après validation par la Science Based
Targets Initiative.
Emballages
En 2022, les données sur les emballages ont été collectées sur l’ensemble des entités de production
de Danone, représentant 99% de ses volumes de production. L’indicateur % de PET recyclé (rPET)
utilisé en moyenne par la Catégorie Eaux dans les pays où les normes et réglementations locales le
permettent est calculé en excluant la Chine, l’Iran et la Turquie, où la règlementation locale interdit
l’incorporation de matière recyclée dans les bouteilles en plastique.
Nutrition Santé
Pour mesurer les avancées accomplies en matière de nutrition santé notamment en ce qui concerne
la composition des produits et la communication responsable, Danone a mis en place depuis 2011 une
série d’indicateurs de performance (One Health Scorecard). En 2022, 79 entités représentant 90%
du chiffre d’affaires consolidé ont reporté des indicateurs nutrition santé (81% en 2021).
Danone Way
En 2022, 129 entités ont réalisé une auto-évaluation Danone Way, représentant 97,3% du chiffre
d’affaires consolidé de Danone (98,3% en 2021). Ce taux de couverture exclut les entités EDP
Belarus, EDP Russie, SN Russie, Aqua dʼOr (Eaux,Danemark), Eaux Brésil et FanMilk en Afrique.
Ce programme couvre également 90,6% de l’effectif total de Danone.
Variations de périmètre à base comparable (périmètre constant)
Danone mesure les évolutions des indicateurs environnementaux et des émissions de gaz à effet de serre sur une base comparable soit à
périmètre de consolidation constant et méthodologie constante. Les données de l’exercice 2022 sont retraitées en utilisant un périmètre
de consolidation identique et à méthodologie constante à celui de l’exercice 2021.
5
RESPONSABILITÉ SOCIALE, SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE
5.10 NOTE MÉTHODOLOGIQUE
217 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
DÉFINITION DES CATÉGORIES
Produits Laitiers et d’Origine
Végétale (EDP)
Production et distribution de produits laitiers fermentés frais et autres spécialités laitières, de pro-
duits et de boissons d’origine végétale, de crèmes à café
Nutrition Spécialisée
Production et distribution de produits d’alimentation spécialisée pour les nourrissons et les jeunes
enfants en complément de l’allaitement maternel ainsi que pour les personnes souffrant de certaines
pathologies ou les personnes fragilisées par l’âge
Eaux
Production et distribution d’eaux embouteillées, eaux vendues dans des grands contenants (eaux en
bonbonne) et dans des petits contenants
COLLECTE DES DONNÉES
Afin de garantir l’homogénéité des indicateurs sur l’ensemble du
périmètre, des référentiels communs de remontée des données
sociales, de sécurité, environnementales et de nutrition sont déployés
et mis à jour chaque année suite aux travaux de consolidation des
données et aux commentaires des contributeurs. Ces référentiels
détaillent les méthodologies à utiliser pour la remontée des indica-
teurs: définitions, principes méthodologiques, formules de calcul
et facteurs standards.
Concernant le reporting des données sociales, de sécurité, environ-
nementales, GES, de nutrition et Danone Way, ces référentiels sont
disponibles sur demande auprès de la Direction Finance Durable.
Les indicateurs sociaux, sécurité, environnementaux et nutrition
sont transmis par les filiales et/ou les sites de production et sont
consolidés au niveau global par les directions concernées. Des
contrôles sont réalisés sur les données environnementales au niveau
des filiales puis au niveau des Catégories lors de la remontée des
données. En ce qui concerne les données sociales et sécurité, un
contrôle est réalisé sur les données à la fin du second trimestre et
lors de la consolidation des données au 31décembre 2022. Enfin,
pour les données nutrition, des contrôles sont réalisés au niveau
des filiales puis au niveau des Catégories lors de la remontée des
données.
Indicateurs sociaux et sécurité
La Direction Générale Ressources Humaines a la responsabilité
des indicateurs sociaux et de sécurité. Les données sociales des
filiales sont généralement issues des systèmes de paie des entités
et sont reportées via le progiciel de consolidation de l’information
financière de Danone (SAP/Business Objects Financial Consolidation).
Les indicateurs sécurité sont reportés mensuellement par chaque
entité dans le système de consolidation des données sécurité de
Danone, SPHERA.
Indicateurs environnementaux
La Direction Finance Durable a la responsabilité des indicateurs
environnementaux des sites de production et des indicateurs GES.
Les indicateurs Environnement Sites de Production sont reportés
par le responsable Environnement de chaque site de production
via l’outil PURE Platform mis en place en 2018 avec UL EHS
Sustainability. Les données relatives aux émissions de gaz à effet
de serre (scope3), y compris les données des emballages, sont
reportées pour la quatrième année via ce même outil.
Indicateurs nutrition santé
La Direction Finance Durable et la Direction Stratégie et Partenariats
de Santé ont la responsabilité des indicateurs nutrition santé.
Les données nutrition santé sont reportées par les Scorecard
Owners de chaque filiale via un système de formulaires normalisés,
qui sont ensuite consolidés pour calculer des indicateurs globaux.
Les entités déclarent les volumes de ventes pour la période de
référence (du 1
er
octobre 2021 au 30septembre 2022 inclus). Les
données relatives aux produits sont issues de systèmes propres
à chaque pôle, puis consolidées et vérifiées par l’équipe centrale
Recherche et Innovation. Les données relatives aux volumes sont
issues du progiciel de consolidation de l’information financière de
Danone. Ces informations ainsi que celles sur les programmes
consommateurs sont reportées par les coordinateurs Scorecard
de chaque filiale via l’outil en ligne UL PURE.
Tous les indicateurs du rapport sur la santé et la nutrition sont
pondérés en fonction du volume. Ils excluent tous les volumes ex-
portés, les produits non alimentaires, les marques de distributeur
(produits fabriqués pour une entreprise hors Groupe Danone) et les
sprays (pour les activités de la Catégorie Eaux). Tous les chiffres
sont calculés sur les volumes de produits tels que consommés. Un
facteur de conversion est appliqué si nécessaire (par exemple, pour
un produit en poudre, ce sont les volumes “reconstitués” qui sont
comptabilisés, à savoir la poudre ajoutée à un liquide). Ce facteur
de conversion concerne principalement les produits de l’activité
Nutrition Spécialisée.
Indicateurs Danone Way
La Direction Finance Durable a la responsabilité du programme
Danone Way dont l’objectif est de guider les entités du Groupe
vers une croissance durable à travers un ensemble de pratiques
qualitatives. Les indicateurs Danone Way correspondent au pour-
centage d’entités pour lesquelles une ou plusieurs pratiques sont
applicables et appliquées. Ils sont reportés par les coordinateurs
Danone Way de chaque filiale via l’outil de gestion des données UL
PURE Platform. Dans le cas de certaines entités (entité de taille
importante ou regroupement d’entités), un seuil pour la validation
d’une pratique (indicateur) a été fixé à 80% du chiffre d’affaires ou
des effectifs de l’entité.
RESPONSABILITÉ SOCIALE, SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE
5.10 NOTE MÉTHODOLOGIQUE
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 218
PRÉCISIONS MÉTHODOLOGIQUES
Les méthodologies utilisées pour certains indicateurs sociaux,
environnementaux et de nutrition peuvent présenter des limites
en raison notamment:
•
de l’absence de définitions communes au niveau national et/
ou international;
•
d’estimations nécessaires, de la représentativité des mesures
effectuées ou encore de la disponibilité limitée de données
externes nécessaires aux calculs.
C’est pourquoi les définitions et méthodologies utilisées pour les
indicateurs suivants sont précisées.
Effectifs
Une fraction non significative de l’effectif cadre n’est pas collectée
lors de la remontée des données (quelques cas de salariés en
mobilité internationale détachés dans d’autres entités de Danone).
Par ailleurs, des disparités peuvent exister dans les modalités de
comptabilisation des salariés expatriés (cas notamment des salariés
expatriés disposant dʼun contrat tripartite signé entre le salarié, la
filiale de départ et la filiale recevant le salarié).
Jusqu’en 2021, les salariés en absence longue durée (supérieure à
neuf mois) n’étaient pas comptabilisés dans l’effectif inscrit en fin de
période. En 2022, la définition de l’effectif a été légèrement révisée
pour n’inclure que l’effectif “actif”. Il s’agit des effectifs qui ne font
pas l’objet d’une suspension de contrat, d’un congé sans solde ou
d’un Garden Leave (période précédant le départ principalement liée
au plan Local First); fin 2022, environ 1300 salariés se trouvaient
dans l’une de ces situations.
En Chine, les salariés rémunérés par Danone mais pour lesquels
le contrat lie le salarié à une société tierce (pouvant être assimilée
à une agence d’intérim) ne sont pas comptabilisés dans l’effectif.
Les contrats à durée déterminée et les mouvements internes à
Danone ne sont pas pris en compte dans les entrées/sorties.
Les entités intégrant le scope de reporting pour la première an-
née ne reportent que l’effectif total et ne sont consolidées dans
le scope des indicateurs sociaux qu’à partir du premier exercice
complet l’année suivante. C’est le cas en 2022 de Hunan Eurbest
Nutrition Food Co., Ltd (Seagreen) (Chine) pour un effectif total de
94 personnes soit 0,1% de l’effectif total.
Nombre d’heures de formation/Nombre de
salariés permanents formés/Pourcentage de
salariés permanents formés/Nombre d’heures de
formation par salariés permanent
Les données de formation des filiales françaises prennent en compte
les formations imputables au titre de la formation professionnelle
continue, ainsi que les formations non imputables.
Le nombre de salariés permanents formés prend en compte tous
les salariés permanents ayant suivi au moins une action de forma-
tion durant l’année, dont les salariés qui ne sont plus présents au
31décembre 2022.
Le nombre d’heures de formation prend en compte toutes les
formations durant l’année, dont les heures de formation suivies
par les salariés qui ne sont plus présents au 31décembre 2022.
Les formations pour lesquelles les justificatifs ne sont pas reçus à
la date de clôture du reporting sont prises en compte sur l’exercice
suivant.
Le pourcentage de salariés permanents formés correspond au ratio
du nombre de salariés permanents formés sur l’effectif moyen des
salariés permanents.
Le nombre d’heures de formation par salarié correspond au ratio
du nombre d’heures de formation sur l’effectif moyen des salariés
permanents.
Absentéisme
Le taux d’absentéisme est exprimé, en pourcentage, comme le
nombre total d’heures d’absence sur le nombre total d’heures
travaillées théoriques. Les motifs d’absences retenus pour cet
indicateur sont les absences pour maladie (avec et sans hospitali-
sation), les absences dues aux arrêts de travail, les absences dues
aux grèves et les absences non justifiées. Les heures d’absences
dues aux congés maternité/paternité, aux autres congés autorisés
ainsi que les absences longues durées (au-delà de 9 mois) ne sont
pas prises en compte.
Le choix des hypothèses pour le calcul des heures théoriques est
laissé à l’appréciation des filiales compte tenu des spécificités
locales, ce qui peut conduire à des hétérogénéités mineures.
Pour certaines filiales, les heures d’absence ne sont suivies que
pour les salariés payés à l’heure, les autres salariés suivant un
programme mettant à leur disposition une réserve de jours pouvant
être utilisée pour différents motifs (vacances, maladie, congés
exceptionnels, etc.). C’est le cas notamment des activités de The
Dannon Company Inc. (États-Unis), Danone Inc. (Canada), Kasdorf
(Argentine), et SALUS (Eaux, Uruguay). Au Brésil, conformément à
la législation du travail, les postes de direction ainsi que les postes
de spécialistes, les postes externes ou les postes de stagiaires
sont exemptés de contrôle horaire et ne sont pas couverts par le
périmètre de l’absentéisme. La filiale Nutricia Bago Argentina Baby
(Argentine) n’est pas comptabilisée.
Le périmètre couvert représente environ 95% des effectifs totaux
de Danone.
Nombre de salariés de Danone ayant suivi la
formation e-learning obligatoire sur la conformité
Cet indicateur est calculé sur la base du nombre de salariés ayant
accès à un ordinateur portable et ne tient pas compte des entités
situées en Ukraine en 2022.
Convention collective générale
Les conventions collectives résultent de la négociation collective
entre un employeur, un groupe d’employeurs ou des organisations
d’employeurs d’une part, et les syndicats ou les comités d’entre-
prise d’autre part.
Il s’agit d’un accord écrit concernant les conditions de travail et
d’emploi. Elle comprend toutes les mesures formant une base
minimale, généralement plus avantageuse que l’exigence légale,
et couvrant divers sujets, notamment les salaires, la protection
sociale et les conditions de travail.
Les conventions collectives peuvent être négociées au niveau de
l’Entreprise (Danone), de la région, du pays (ou d’un groupe de
pays) ou de l’entité.
Taux de fréquence des accidents du travail
Le taux de fréquence des accidents du travail avec arrêt (FR1) re-
présente le nombre d’accidents de travail avec arrêt supérieur ou
égal à un jour, survenus au cours d’une période de 12 mois, rapporté
à un million d’heures travaillées.
5
RESPONSABILITÉ SOCIALE, SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE
5.10 NOTE MÉTHODOLOGIQUE
219 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
Le taux de fréquence des accidents du travail sans arrêt (FR2)
représente le nombre d’accidents de travail sans arrêt rapporté à
un million d’heures travaillées.
Le taux de gravité (SR) représente le nombre calendaire de jours
d’absence liés à des accidents de travail avec arrêt, rapporté à
mille heures travaillées.
Les heures travaillées prises en compte sont les heures travaillées
réelles; par défaut, ce sont les heures travaillées théoriques qui
sont prises en compte sur la base des pratiques et de la législation
locale en matière de temps de travail.
Le choix des hypothèses pour le calcul des heures théoriques est
laissé à l’appréciation des filiales compte tenu des spécificités
locales, ce qui peut conduire à des hétérogénéités mineures.
Les indicateurs relatifs aux accidents du travail couvrent aussi les
accidents touchant le personnel intérimaire, les travailleurs employés
via des agences ou des prestataires de main-d’œuvre intervenant
sur les sites ainsi que les stagiaires ayant une convention de stage
avec Danone. Par personnel intérimaire et travailleurs employés
via des agences ou des prestataires de main-d’œuvre, il est entendu
les personnes sans contrat de travail avec Danone mais sous son
contrôle managérial, travaillant de façon temporaire ou non, et pour
lesquelles Danone est capable de collecter le temps de travail (en
nombre d’heures). Il est à préciser que la collecte des heures de
travail pour le personnel intérimaire et les travailleurs employés
via des agences est sous la responsabilité locale des filiales. Le
contrôle de ces données par Danone, la forte fluctuation de cette
population de travailleurs et la disparité des agences limitent l’ex-
haustivité des données relatives à cette catégorie.
Production
La production des sites industriels de Danone correspond au total
de la production de produits finis et semi-finis de chacun des sites.
Certains produits semi-finis étant utilisés comme ingrédients dans
d’autres sites de production du Groupe, la production totale des
sites industriels est supérieure au total de production de Danone.
La production de sous-produits comme la crème n’est pas incluse
dans les volumes de production.
Gaz à effet de serre (GES)
Les résultats sont présentés en tonnes d’équivalent dioxyde de
carbone afin de normaliser les émissions calculées pour le dioxyde
de carbone, le méthane, le protoxyde d’azote et les hydrofluoro-
carbures (HFC).
Émissions de gaz à effet de serre scopes 1 et 2
Les émissions des scopes 1 et 2 sont calculées conformément à
la méthodologie du GHG Protocol Corporate (version révisée de
janvier 2015). En janvier 2015, le GHG Protocol a publié un guide
sur la méthode de comptabilisation des émissions de gaz à effet
de serre du scope 2 qui introduit un double bilan:
•
un bilan basé sur la localisation (location-based), qui reflète les
émissions liées à la consommation d’électricité du réseau conven-
tionnel. Elle utilise donc principalement un facteur d’émission
moyen du mix énergétique du pays;
•
un bilan basé sur le marché (market-based), qui reflète les émis-
sions liées à la consommation d’électricité en tenant compte des
spécificités des contrats d’énergie choisis et qui permet de traduire
l’impact de l’utilisation de l’énergie de sources renouvelables.
Danone a fixé ses objectifs de réduction selon la méthode dite
market-based.
Les émissions (scopes 1 et 2, énergie et industrie) sont calculées
en appliquant aux données d’activité des pouvoirs de réchauffement
globaux et des facteurs d’émissions:
•
les pouvoirs de réchauffement globaux utilisés pour le méthane
(CH) et le protoxyde d’azote (NO) ainsi que l’impact des émis-
sions fugitives de réfrigérants correspondent aux données du
référentiel IPCC Sixth Assessment Report (AR6), Climate Change
2022. L’IPCC (Intergovernmental Panel on Climate Change) est
un groupe d’experts inter-gouvernementaux spécialisés sur
l’évolution du climat;
•
les facteurs d’émissions utilisés pour le calcul des émissions
liées à la combustion des énergies correspondent aux données
du référentiel IPCC 2006 (2006 IPCC Guidelines for National
Greenhouse Gas Inventories);
•
les facteurs d’émissions de l’électricité suivent la hiérarchie
définie dans le nouveau guide du scope 2 du GHG Protocol pour
le bilan market-based. Les facteurs spécifiques des fournisseurs
doivent être attestés par des instruments qui prouvent l’origine
de l’électricité (certificats de Garantie d’origine). Si une partie
de l’électricité utilisée n’est pas d’origine attestée, les facteurs
d’émissions utilisés sont les mix résiduels par pays publiés par
des organismes officiels tel que l’“Association of issuing bodies”
(AIB) en Europe ou “Green-e” en Amérique du Nord. Pour les
pays n’ayant pas d’instruments d’attribution de l’électricité verte,
les facteurs d’émissions utilisés sont ceux utilisés pour le bilan
location-based provenant de l’Agence Internationale de l’Énergie
(publication 2022 des mix énergétiques de l’année 2020);
•
les facteurs utilisés pour la chaleur et la vapeur sont ceux de
la publication de 2021 du ministère britannique des Affaires,
de l’Énergie et de la Stratégie industrielle (BEIS) et les facteurs
utilisés pour le froid sont ceux de la base Carbone de l’ADEME
(France 2017);
•
les facteurs utilisés pour les émissions biogéniques de CH et
de NO liées à la combustion de la biomasse et du biocarburant
sont ceux de la publication de 2022 du ministère britannique
des Affaires, de l’Énergie et de la Stratégie industrielle (BEIS).
Bien que ces émissions de scope 1 ne soient pas significatives
pour l’inventaire des GES de Danone, elles ont été prises en
compte en 2022 et rétroactivement en 2021 et en 2020 (niveau
de référence de nos objectifs scientifiques), en vue de garantir
l’exhaustivité de notre inventaire des GES.
Émissions de gaz à effet de serre scope 3
La mesure des émissions du scope 3 est réalisée pour la troisième
année selon une approche organisationnelle par entité.
Les émissions du scope 3 sont calculées conformément à la métho-
dologie Corporate Value Chain (Scope 3) Accounting and Reporting
Standard du GHG Protocol. en appliquant aux données d’activité de
chaque entité de reporting des facteurs d’émissions issus de bases
de données d’analyse du cycle de vie (Ecoinvent), de fédérations
professionnelles (Plastics Europe, FEFCO, FEVE), de l’Organisation
des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), de
fournisseurs pour ceux ayant réalisé une mesure de leurs produits
ou de mesures réalisées grâce au déploiement de l’outil Cool Farm.
Pour calculer les émissions liées au lait incorporé dans les produits,
qui représentent 32,3% des émissions de Danone en 2022, l’Entreprise
a utilisé pour la cinquième année les facteurs d’émissions issus de
l’outil CoolFarm, développé par l’Alliance CoolFarm, une plateforme
intersectorielle qui regroupe industriels, organismes de recherche et
organisations non gouvernementales, afin de développer et promou-
voir l’utilisation de systèmes d’évaluation pour l’agriculture durable.
En France, Danone utilise les facteurs d’émissions issus de l’outil
Cap2Er (Calcul Automatisé des Performances Environnementales
RESPONSABILITÉ SOCIALE, SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE
5.10 NOTE MÉTHODOLOGIQUE
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 220
en Élevage de Ruminants), développé en collaboration avec l’IDELE
(Institut de l’Élevage). Hors France, pour les pays pour lesquels
l’outil CoolFarm n’est pas implémenté, les facteurs d’émission par
défaut de la FAO (2022) ont été utilisés.
Pour calculer les émissions liées aux ingrédients laitiers, qui
représentent 18,3% des émissions de Danone en 2022, l’Entre-
prise a pour la cinquième année utilisé des facteurs d’émissions
spécifiques, calculés par ses fournisseurs, et prenant en compte
les émissions liées au lait contenu dans les ingrédients laitiers, les
émissions liées aux procédés de transformation, prenant en compte
l’intensité énergétique de production de chaque ingrédient, ainsi
que le transport entre les fermes et les fournisseurs de Danone.
Pour les fournisseurs pour lesquels ces facteurs d’émission ne
sont pas disponibles, les facteurs d’émission par défaut de la FAO
(2022) ont été utilisés.
En ce qui concerne le lait, Danone a eu accès fin 2022 à la version bêta
de la nouvelle édition de l’outil Cool Farm qui permet la ventilation
des émissions et des absorptions. Toutefois, Danone a décidé de
ne pas publier cette année ses émissions pour 2021 et 2022 selon
la nouvelle ventilation, car il ne s’agit pas de la version finale de
l’outil. Ainsi, les valeurs publiées pour 2021 et 2022 sont des valeurs
“nettes” (somme des émissions et des absorptions FLAG), pour le
lait collecté dans les exploitations agricoles des pays dans lesquels
l’outil Cool Farm est mis en œuvre.
La méthodologie et les règles de calcul des émissions du scope 3
mises à jour ont été documentées dans un rapport partagé avec
l’ensemble des contributeurs au reporting des émissions de l’Entre-
prise. La conformité de ce référentiel de comptabilité carbone avec le
GHG Protocol a par ailleurs été confirmée par un tiers indépendant.
En 2022, afin de renforcer la conformité au GHG Protocol au niveau
des catégories de GES:
•
Danone a recatégorisé dans le scope 1 (FLAG) les émissions
liées à la production de lait dans les trois exploitations agricoles
appartenant à Danone en Égypte, au Maroc et en Russie, aupara-
vant déclarées dans les émissions de scope 3 des achats de lait.
•
Danone a recatégorisé en tant qu’émissions de transport et de
distribution aval les émissions liées au stockage dans les centres
de distribution et les magasins des distributeurs, auparavant
déclarées dans la catégorie “utilisation des produits vendus”
jusqu’en 2021.
Afin d’assurer la comparabilité entre 2021 et 2022 pour chaque
catégorie d’émissions de GES, les émissions de 2021 présentées
dans ce rapport ont également été recatégorisées.
Emballages
Les données relatives aux emballages concernent les emballages
primaires, secondaires et tertiaires (hors palettes) achetés pour
les opérations de Danone et renseignés en tonnes de matière. Les
emballages achetés pour les sous-traitants qui fabriquent des
produits finis pour Danone sont exclus.
Les calculs relatifs aux taux de recyclabilité des emballages de
Danone s’appuient sur la nouvelle définition de la recyclabilité par
type d’emballage préconisée par la fondation Ellen MacArthur (EMF)
pour l’économie circulaire. Selon cette méthodologie, un emballage
est défini comme recyclable s’il est prouvé que sa collecte, son tri
et son recyclage post-consommation fonctionne dans la pratique
et à l’échelle. Selon les préconisations de la fondation EMF, cela
signifie qu’il atteint un taux de recyclage post-consommation de
30% dans plusieurs régions, représentant collectivement au moins
400millions d’habitants.
Le calcul relatif aux composants recyclés pour les matériaux carton
et plastique s’appuie sur les volumes réels utilisés.
Les hypothèses pour le calcul relatif aux composants recyclés pour
les matériaux verre et métal s’appuient sur les meilleures données
disponibles ainsi que sur les données des fournisseurs:
•
composants recyclés pour le verre: 50% au niveau mondial.
•
composants recyclés pour le métal et aluminium: 40% au
niveau mondial.
Déchets
Depuis 2016, suite à l’application d’un nouveau standard, le Food
Loss and Waste Protocol (version 1.0 de juin 2016), Danone consolide
les quantités de déchets générés selon les catégories suivantes:
les boues de station d’épuration, les déchets, le lactosérum, les
déchets alimentaires collectés sur site et les déchets alimentaires
rejetés avec les eaux usées, les déchets d’emballages, les déchets
dangereux et finalement les autres déchets non dangereux. Depuis
2019, Danone s’est concentré sur les catégories les plus matérielles
(déchets alimentaires et déchets d’emballages), et exclut du péri-
mètre de consolidation les déchets dangereux et autres déchets
non dangereux, représentant 8% des quantités totales de déchets
produites sur les sites de production en 2022.
Le Food Loss and Waste Protocol est la première norme internatio-
nale permettant de mesurer les pertes alimentaires non valorisées
pour l’alimentation humaine. Celle-ci a été établie dans le cadre
d’un partenariat réunissant le Consumer Goods Forum, l’Orga-
nisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, le
Programme des Nations Unies pour l’environnement, le WBCSD
et le World Resources Institute.
Les déchets alimentaires sont consolidés sur le périmètre
Environnement Sites de Production à l’exception des sites de
production de la Catégorie Eaux. Il s’agit des pertes de produits
finis, de matières premières et de co-produits (lactosérum non
valorisé pour l’alimentation humaine). Ces déchets peuvent être
collectés, rejetés avec les eaux usées ou faire partie des boues de
station d’épuration:
•
le lactosérum et l’okara collectés sur sites et non valorisés pour
l’alimentation humaine sont reportés en taux de matière sèche;
•
les déchets collectés sur sites sont reportés en poids réel, à
savoir le poids des bons d’enlèvement de déchets sur sites;
•
les déchets rejetés avec les eaux usées et récupérés dans les
boues de station d’épuration sont reportés en taux de matière
sèche des boues;
•
les déchets rejetés avec les eaux usées et non récupérés dans
les boues de station d’épuration sont calculés en tonne de DCO
déchargée (Demande Chimique en Oxygène).
Par ailleurs, Danone présente également depuis 2020 un reporting
consolidant les déchets alimentaires de ses sites de production avec
les déchets alimentaires générés sur le sous-périmètre scope 3
aval du périmètre Gaz à Effet de Serre.
Tous les produits et co-produits qui sont valorisés pour l’alimentation
humaine (production du lactose ou fromage à partir du lactosérum
etc.) ne sont pas inclus. Les données relatives à la valorisation des
déchets prennent en compte les valorisations matières (recyclage,
compostage, réutilisation, alimentation animale, épandage, etc.)
et énergétiques (méthanisation, incinération avec récupération
de l’énergie). Les déchets non valorisés sont les déchets qui sont
envoyés à l’enfouissement ou à l’égout ou incinérés sans récupé-
ration d’énergie.
Pour rappel, en 2018, les boues issues des traitements des eaux
usées dans les stations d’épuration externes ont commencé à être
intégrées à l’indicateur des déchets valorisés, lorsque la traçabilité
5
RESPONSABILITÉ SOCIALE, SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE
5.10 NOTE MÉTHODOLOGIQUE
221 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
de cette valorisation était disponible. En 2019, l’exhaustivité sur
cette donnée a été améliorée.
Consommation d’eau
Les définitions et la méthode de prise en compte des différents
usages de l’eau (dont les déverses, lʼeau pompée et rejetée à la
rivière, lʼeau utilisée dans la composition des produits finis, lʼeau
recyclée/réutilisée, lʼeau donnée à un tiers etc.) sont précisées
dans le guide technique environnemental élaboré par Danone et
communiqué à ses filiales. La quantité d’eau prélevée correspond
principalement à l’eau utilisée pour les processus industriels et à
l’eau entrant dans la formulation des produits finis.
Les eaux utilisées dans le système de refroidissement à passage
unique (l’eau prélevée est restituée à son milieu originel après un
passage unique dans les circuits sans recirculation), ne sont pas
prises en compte dans la quantité d’eau totale prélevée.
Les eaux de pluie ne sont pas prises en compte dans la quantité
d’eau totale prélevée. Elles sont comptabilisées dans les volumes
d’eau recyclée/réutilisée seulement si elles sont utilisées par le site.
Pour les sites de la Catégorie Eaux, les volumes d’eaux prélevés
mais non consommés par le site à cause de pertes ou de déborde-
ments en amont du site de production ne sont pas pris en compte
(par exemple les pertes ou débordements au niveau du forage ou
de la source).
Lors de la présence de bases logistiques attenantes aux sites in-
dustriels, leur consommation d’eau est prise en compte, si le site
n’est pas en mesure de soustraire cette consommation.
Consommation d’énergie
Cet indicateur couvre essentiellement la consommation des sites de
production. Lorsque des centres de Recherche et Développement ou
des entrepôts sont attenants aux sites de production, des estimations
peuvent être faites par les sites de production pour ne tenir compte
que de leur consommation d’énergie (estimation et déduction des
quantités d’énergie consommées par les locaux non industriels
attenants aux sites de production).
Dans certains cas, la consommation d’énergie des bâtiments
attenants aux sites industriels est prise en compte, lorsque le site
n’est pas en mesure de la soustraire.
Les règles de conversion entre les différentes unités de suivi de la
consommation d’énergie (m3; Litres; Btu, etc.) et l’unité standard
de reporting (MHWh) sont précisées dans le guide technique en-
vironnemental élaboré par Danone et communiqué à ses filiales.
Dans certains cas, les filiales utilisent des facteurs de conversion
fournis par leurs fournisseurs.
Rejets dans l’eau
Les données de DCO nette (Demande Chimique en Oxygène) pré-
sentées correspondent aux effluents après traitement interne et/
ou externe. En cas de traitement extérieur déclaré par le site, un
rendement épuratoire de 90% est considéré.
Pourcentage de volumes de produits vendus
appartenant à des catégories saines
Les volumes de produits vendus appartenant à des catégories
saines correspondent:
•
aux produits laitiers et d’origine végétale destinés à une consom-
mation journalière,
•
aux produits de la Catégorie Nutrition Spécialisée (à l’exception
des produits de nutrition infantile suivants: aliments pour en-
fants de plus de trois ans ainsi que les biscuits et boissons pour
enfants de moins de trois ans),
•
à l’ensemble des eaux et aux eaux aromatisées sans sucre.
Pourcentage des volumes produits vendus ayant
obtenu un score supérieur ou égal à 3,5 étoiles
selon le système Health Star Rating (HSR)
Ce pourcentage est calculé pour les Catégories Produits Laitiers
et d’Origine Végétale et Eaux. L’algorithme HSR tient compte des
composants négatifs des produits, susceptibles dʼaugmenter certains
risques pour la santé, tels que l’énergie, les graisses saturées, le
sodium et la teneur totale en sucre. Il prend également en compte
les composants positifs d’un produit tels que la teneur en fruits, en
légumes, en fruits à coques ou en légumineuses; et dans certains
cas, la teneur en fibres alimentaires et en protéines. Sur la base de
ces composants, des points sont attribués en fonction de la compo-
sition pour 100 g ou 100 ml de produit. Les produits obtiennent une
note comprise entre 0,5 étoile (le moins sain) et 5 étoiles (le plus
sain). Ce système permet de considérer tout produit ayant obtenu
3,5 étoiles ou plus comme étant un choix sain.
Pourcentage de volumes de produits vendus ayant
un Nutri-score A ou B
Ce pourcentage est calculé pour les Catégories Produits Laitiers et
d’Origine Végétale et Eaux. Le Nutri-Score est calculé à partir des
données nutritionnelles pour 100g/100 ml de produit présentes sur
l’emballage. Leun score prend en compte la teneur:
•
en éléments à favoriser: fruits, légumes, légumineuses, fruits à
coques et huiles de colza, de noix et d’olive, protéines et fibres.
en nutriments et ingrédients à favoriser (fibres, protéines, fruits,
légumes, légumineuses, fruits à coques et huile de colza, de
noix et d’olive),
•
en éléments à limiter: calories, sucre, sodium et acides gras
saturés.
Le score global d’un aliment est obtenu en soustrayant le nombre
total de points favorables du nombre total de points défavorables.
Après calcul, le score obtenu par un produit permet de lui attribuer
une lettre et une couleur.
Plus dʼinformations sur lʼorientation méthodologique pour calculer
le Nutri-Score, voir le site internet: www.santepubliquefrance.fr
Pourcentage de volumes de produits sans sucres
ajoutés vendus
Ce pourcentage est calculé pour toutes les catégories de produits
des Pôles Produits Laitiers et d’Origine Végétale, Eaux et Nutrition
Spécialisée, les produits de nutrition médicale étant exclus. Les
produits comptabilisés dans cet indicateur sont ceux dont la teneur
en sucres ajoutés est inférieure ou égale à 0,5 gramme. Le seuil de
0,5g est fixé à des fins de calcul et de reporting pour éviter toute
surestimation.
Toutes les entités doivent produire un rapport conformément à la
position de Danone en matière de sucre. Pour les pays dans lesquels
il existe une contradiction légale spécifique à la rédaction d’un tel
document, l’entité devra se conformer à la législation locale.
Pourcentage des volumes de Produits Laitiers et
d’Origine Végétale destinés aux enfants avec un
teneur en sucre totale ≤ 10 g/100g
Cet indicateur permet de suivre tous les produits du portefeuille
Produits Laitiers et d’Origine Végétale spécialement conçus et/ou
principalement destinés aux enfants (3 à 12ans). Un produit “conçu
et/ou destiné aux enfants” est placé dans des rayons pour enfants
(physiques ou en ligne); porte une ou plusieurs mentions adressées
aux parents, pour leurs enfants (par exemple “à grignoter à la récré”,
“nutriments nécessaires à la croissance des os”); présente des
personnages/licences/mascottes enfantins, un design ludique; des
RESPONSABILITÉ SOCIALE, SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE
5.10 NOTE MÉTHODOLOGIQUE
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 222
jeux/jouets; ou fait l’objet de publicités directes auprès des enfants
dans des communications (physiques ou numériques).
Pourcentage des volumes vendus présentant des
informations nutritionnelles sur la face avant de
l’emballage (FOP)
Ce pourcentage est calculé pour les Catégories Produits Laitiers
et d’Origine Végétale et Aquadrinks (boissons aromatisées). Il ne
tient pas compte des pays dans lesquels la réglementation interdit
la publication de ces informations, ni des pays où il existe un débat
public concernant le choix d’un système d’étiquetage adapté sur la
face avant des emballages.
Toutes les filiales sont tenues de respecter les directives de Danone
visant à préciser les symboles et logos pouvant être utilisés sur la
face avant des emballages ainsi que les règles applicables à leur
utilisation. Tous les volumes distribués dans le circuit hors domicile
(cantines, restaurants…) sont évalués à la sortie de l’usine Danone,
sachant que la présentation finale au consommateur échappe au
contrôle de Danone, et que, dans cette présentation finale, l’éti-
quetage nutritionnel est susceptible de disparaître: les produits
peuvent être présentés par le restaurant en pots individuels sans
l’emballage carton original, ou (pour les produits en vrac) transférés
dans un autre contenant.
Nombre de salariés formés au Code OMS et à la
Politique BMS de Danone
Cet indicateur comptabilise le nombre de salariés travaillant dans
les activités nutrition infantile de la Catégorie Nutrition Spécialisée
et ayant suivi une formation sur la politique Danone concernant la
commercialisation des substituts du lait maternel sur une période
d’un an.
5
RESPONSABILITÉ SOCIALE, SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE
5.11 RAPPORT DE L’ORGANISME TIERS INDÉPENDANT SUR LA VÉRIFICATION DE LA DÉCLARATION CONSOLIDÉE DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE FIGURANT DANS LE RAPPORT DE GESTION
223 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
5.11 RAPPORT DE L’ORGANISME TIERS INDÉPENDANT SUR LA VÉRIFICATION DE LA DÉCLARATION
CONSOLIDÉE DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE FIGURANT DANS LE RAPPORT DE GESTION
Exercice clos le 31décembre 2022
Aux actionnaires,
En notre qualité dʼorganisme tiers indépendant, membre du réseau Mazars, commissaire aux comptes de la société Danone (ci-après la
“Société”), accrédité par le COFRAC Inspection sous le numéro 3-1058(a), nous avons mené des travaux visant à formuler un avis motivé
exprimant une conclusion d’assurance modérée sur les informations historiques (constatées ou extrapolées, ci-après les “Informations”)
de la déclaration consolidée de performance extra financière (ci-après la “Déclaration”), préparées selon les procédures de la Société
(ci-après le “Référentiel”), pour l’exercice clos le 31décembre 2022, présentées dans le rapport de gestion du groupe en application des
dispositions des articles L. 225102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 du code de commerce.
(a) Dont la portée d’accréditation disponible sur le site www.cofrac.fr.
Conclusion
Sur la base des procédures que nous avons mises en œuvre, telles que décrites dans la partie “Nature et étendue des travaux”, et des
éléments que nous avons collectés, nous nʼavons pas relevé dʼanomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la décla-
ration de performance extra-financière est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations, prises dans
leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.
Préparation de la déclaration de performance extra-financière
Lʼabsence de cadre de référence généralement accepté et communément utilisé ou de pratiques établies sur lesquels sʼappuyer pour
évaluer et mesurer les Informations permet dʼutiliser des techniques de mesure différentes, mais acceptables, pouvant affecter la com-
parabilité entre les entités et dans le temps. Par conséquent, les Informations doivent être lues et comprises en se référant au Référentiel
dont les éléments significatifs sont présentés dans la Déclaration.
Limites inhérentes à la préparation des Informations
Les Informations peuvent être sujettes à une incertitude inhérente à l’état des connaissances scientifiques ou économiques et à la qualité
des données externes utilisées. Certaines informations sont sensibles aux choix méthodologiques, hypothèses et/ou estimations retenues
pour leur établissement et présentées dans la Déclaration.
Responsabilité de la Société
Il appartient au Conseil d’administration:
•
de sélectionner ou d’établir des critères appropriés pour la préparation des Informations;
•
d’établir une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation du modèle d’affaires, une
description des principaux risques extra financiers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que
les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance par ailleurs les informations prévues par lʼarticle 8 du
règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte);
•
ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’il estime nécessaire à l’établissement des Informations ne comportant pas d’ano-
malies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
La Déclaration a été établie en appliquant le Référentiel de la Société tel que mentionné ci-avant.
Responsabilité de l’Organisme Tiers Indépendant
Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur:
•
la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l’article R. 225-105 du code de commerce;
•
la sincérité des Informations fournies en application du 3° du I et du II de l’article R. 225105 du code de commerce, à savoir les résultats
des politiques, incluant des indicateurs clés de performance, et les actions, relatifs aux principaux risques.
Comme il nous appartient de formuler une conclusion indépendante sur les Informations telles que préparées par la direction, nous ne
sommes pas autorisés à être impliqués dans la préparation desdites Informations, car cela pourrait compromettre notre indépendance.
Il ne nous appartient pas de nous prononcer sur:
•
le respect par la Société des autres dispositions légales et réglementaires applicables (notamment en matière dʼinformations prévues
par lʼarticle 8 du règlement (UE) 2020/852, de plan de vigilance et de lutte contre la corruption et l’évasion fiscale);
•
la sincérité des informations prévues par lʼarticle 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte);
•
la conformité des produits et services aux réglementations applicables.
RESPONSABILITÉ SOCIALE, SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE
5.11 RAPPORT DE L’ORGANISME TIERS INDÉPENDANT SUR LA VÉRIFICATION DE LA DÉCLARATION CONSOLIDÉE DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE FIGURANT DANS LE RAPPORT DE GESTION
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 224
Dispositions réglementaires et doctrine professionnelle applicable
Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément aux dispositions des articles A. 225 1 et suivants du code de commerce, à la
doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention tenant lieu de programme
de vérification et à la norme internationale ISAE 3000 (révisée).
Indépendance et contrôle qualité
Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l’article L. 822-11 du code de commerce et le code de déontologie de la
profession de commissaire aux comptes. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques
et des procédures documentées visant à assurer le respect des textes légaux et réglementaires applicables, des règles déontologiques
et de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention.
Moyens et ressources
Nos travaux ont mobilisé les compétences de 15 personnes et se sont déroulés entre septembre 2022 et février 2023 sur une durée totale
d’intervention de 25 semaines.
Nous avons mené une trentaine d’entretiens avec les personnes responsables de la préparation de la Déclaration, représentant notam-
ment les directions RSE, conformité, ressources humaines, santé et sécurité, environnement, qualité et achats.
Nature et étendue des travaux
Nous avons planifié et effectué nos travaux en prenant en compte le risque d’anomalies significatives sur les Informations.
Nous estimons que les procédures que nous avons menées en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une
conclusion d’assurance modérée:
•
nous avons pris connaissance de l’activité de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation et de l’exposé des
principaux risques;
•
nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et
son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur;
•
nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie d’information prévue au III de l’article L. 225102 1 en matière sociale
et environnementale;
•
nous avons vérifié que la Déclaration présente les informations prévues au II de l’article R. 225-105 lorsqu’elles sont pertinentes au
regard des principaux risques et comprend, le cas échéant, une explication des raisons justifiant l’absence des informations requises
par le 2ème alinéa du III de l’article L. 225-102-1;
•
nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d’affaires et une description des principaux risques liés à l’activité de l’ensemble
des entités incluses dans le périmètre de consolidation, y compris, lorsque cela s’avère pertinent et proportionné, les risques créés
par ses relations d’affaires, ses produits ou ses services ainsi que les politiques, les actions et les résultats, incluant des indicateurs
clés de performance afférents aux principaux risques;
•
nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour:
• apprécier le processus de sélection et de validation des principaux risques ainsi que la cohérence des résultats, incluant les indi-
cateurs clés de performance retenus, au regard des principaux risques et politiques présentés, et
•
corroborer les informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons considérées les plus importantes présentées en
Annexe1. Pour certains risques relatifs au dialogue social, à l’éthique des affaires, à la chaîne d’approvisionnement durable, à la
qualité et la sécurité des produits et à la transition climat, nos travaux ont été réalisés au niveau de l’entité consolidante, pour les
autres risques, des travaux ont été menés au niveau de l’entité consolidante et dans une sélection d’entités;
•
nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre consolidé, à savoir l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de
consolidation conformément à l’article L. 233-16 avec les limites précisées dans la Déclaration;
•
nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société et avons
apprécié le processus de collecte visant à l’exhaustivité et à la sincérité des Informations;
•
pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considérés les plus importants présentés
en Annexe 1, nous avons mis en œuvre:
• des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données collectées ainsi que la cohérence de leurs
évolutions;
• des tests de détail sur la base de sondages ou d’autres moyens de sélection, consistant à vérifier la correcte application des défi-
nitions et procédures et à rapprocher les données des pièces justificatives. Ces travaux ont été menés auprès d’une sélection d’en-
tités contributrices en Annexe 2 et couvrent entre 14% et 100% des données consolidées sélectionnées pour ces tests;
•
nous avons apprécié la cohérence d’ensemble de la Déclaration par rapport à notre connaissance de l’ensemble des entités incluses
dans le périmètre de consolidation.
5
RESPONSABILITÉ SOCIALE, SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE
5.11 RAPPORT DE L’ORGANISME TIERS INDÉPENDANT SUR LA VÉRIFICATION DE LA DÉCLARATION CONSOLIDÉE DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE FIGURANT DANS LE RAPPORT DE GESTION
225 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
Les procédures mises en œuvre dans le cadre dʼune mission d’assurance modérée sont moins étendues que celles requises pour une
mission d’assurance raisonnable effectuée selon la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes;
une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.
L’organisme tiers indépendant,
Mazars SAS
Paris-La Défense, le 7mars 2023
Gonzague SENLIS
Associé
Tristan MOURRE
Associé RSE & Développement Durable
RESPONSABILITÉ SOCIALE, SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE
5.11 RAPPORT DE L’ORGANISME TIERS INDÉPENDANT SUR LA VÉRIFICATION DE LA DÉCLARATION CONSOLIDÉE DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE FIGURANT DANS LE RAPPORT DE GESTION
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 226
Annexe 1 : Informations considérées comme les plus importantes
Indicateurs Sociaux et de Santé et Sécurité
Informations qualitatives
•
Diversité et inclusion
•
Sûreté des salariés
•
Approvisionnements Responsables et Droits Humains des travailleurs dans la chaîne d’approvisionnement
Informations quantitatives (incluant les indicateurs clés de performance)
•
Effectif total et répartition par genre, âge et régions géographiques
•
Effectif moyen permanent
•
Nombre total d’embauches
•
Nombre total de licenciements
•
Taux de rotation des salariés
•
Nombre d’heures théoriques travaillées
•
Nombre d’heures total d’absence
•
Pourcentage de salariés à temps partiel
•
Nombre d’heures total de formation
•
Nombre moyen d’heures de formation par personne formée
•
Pourcentage de salaries couverts par des conventions collectives
•
Taux de fréquence des accidents du travail avec arrêt
•
Taux de fréquence des accidents du travail sans arrêt
•
Taux de gravité
•
Nombre d’événements qualifiés d’importants ou d’urgents par le Security Operational Center
•
Nombre d’évènements qualifiés d’importants ou d’urgents remontés à l’équipe sûreté
•
Nombre de fois où l’équipe sûreté a contacté les employés potentiellement affectés par l’évènement
•
Nombre de pays ayant déployé le programme d’assistance aux employés (EAP)
•
Nombre d’employés et nombre de pays bénéficiant de la couverture santé conforme ou partiellement conforme aux critères définis
par Dan’Cares
Indicateurs Environnementaux
Informations qualitatives
•
Préserver et restaurer la ressource en eau dans l’agriculture et les bassins versants
•
Circularité des emballages
•
Lutte contre le gaspillage alimentaire
•
Agriculture régénératrice
Informations quantitatives (incluant les indicateurs clés de performance)
•
Nombre de sites certifiés ISO 14001 et pourcentage de volumes couverts
•
Consommation d’énergies thermiques et électriques
•
Intensité de la consommation d’énergie et réduction depuis 2000
•
Nombre de sites de production achetant de l’électricité 100% renouvelable
•
Pourcentage d’électricité renouvelable et d’énergie renouvelable
•
Émissions de gaz à effet de serre (Scope 1, 2 et 3)
•
Pourcentage des installations en conformité avec les Clean Water Standards
•
Volume total d’eau prélevée sur le milieu environnant
•
Consommation d’eau liée au processus industriel
•
Intensité de la consommation d’eau liée au processus industriel et réduction depuis 2000
•
Nombre de plans de protection des bassins versants
•
Pourcentage d’installations disposant de plan d’actions 4R (Réduire, réutiliser, recycler et revaloriser)
5
RESPONSABILITÉ SOCIALE, SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE
5.11 RAPPORT DE L’ORGANISME TIERS INDÉPENDANT SUR LA VÉRIFICATION DE LA DÉCLARATION CONSOLIDÉE DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE FIGURANT DANS LE RAPPORT DE GESTION
227 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
•
Rejet final de la Demande Chimique en Oxygène (DCO) et ratio de DCO nette
•
Proportion de déchets industriels d’emballages valorisés
•
Proportion de déchets d’emballages plastiques valorisés
•
Proportion de déchets alimentaires valorisés
•
Réduction de la quantité totale de déchets alimentaires par tonne de produits vendus, hors déchets destinés à l’alimentation animale
et à la transformation des biomatériaux
•
Réduction de la quantité totale de déchets alimentaires non valorisés par tonne de produits vendus depuis 2016
•
Quantité totale de déchets alimentaires par tonne de produits vendus, hors déchets destinés à l’alimentation animale et à la trans-
formation des biomatériaux
Indicateurs Santé & Nutrition
Informations qualitatives
•
Garantir la qualité et la sécurité alimentaire
•
Offrir aux consommateurs des produits sains
Informations quantitatives (incluant les indicateurs clés de performance)
•
Volume et part de produits vendus correspondant à des catégories saines
•
Volume et part de produits vendus sans sucres ajoutés
•
Volume et part de produits présentant des informations nutritionnelles sur la face avant de leur emballage
•
Volumes et part de produits laitiers et dʼorigine végétale sʼadressant aux enfants avec ≤10g de sucres totaux
•
Volumes et part de produits vendus ayant un Nutri-Score A ou B
•
Nombre dʼemployés formés à la politique relative à la commercialisation des substituts au lait maternel
•
Nombre dʼentités qui s’assurent de la conformité avec lʼengagement M2K (marketing auprès des enfants) ou BMS (substituts au lait
maternel) et qui ont établi un processus pour rectifier les pratiques non conformes à ces derniers
•
Taux de certification FSSC 22000 des sites
•
Part des entités ayant au moins un produit correspondant à une catégorie saine dans leurs portfolios ciblant les populations à faibles
revenus ou un plan pour en élargir lʼaccès
•
Taux de conformité des publicités télévisées aux critères du European Pledge
Annexe 2 : Entités sélectionnées (Country Business Unit)
ALPRO NV (EDP) Belgique
DANONE CANADA (EDP) Canada
NUTRITIA MILUPA GMBH (SN) Allemagne
AQUA (Eaux) Indonésie
SARI HUSADA INDONESIA BABY (SN) Indonésie
NUTRICIA INDONESIA SEJAHTERA BABY (SN) Indonésie
SN IRELAND (SN) Irlande
BONAFONT (Eaux) Mexique
DANONE DE MEXICO (EDP) Mexique
HOD MEXICO IG (Eaux) Mexique
CGA (Eaux) Mexique
CENTRALE DANONE (EDP) Maroc
NUTRICIA NEDERLAND BABY (SN) Pays-Bas
DANONE POLAND (EDP) Pologne
ZYWIEC ZDROJ SA (Eaux) Pologne
DANONE SOUTH AFRICA (EDP) Afrique du Sud
SN UK (SN) Royaume-Uni
DANONE UK (EDP) Royaume-Uni
6.1 ORGANES DE GOUVERNANCE 230
Conseil d’Administration 231
Comité d’Audit 248
Comité Nomination, Rémunération et Gouvernance (ex-Comité Gouvernance) 250
Comité CSR (ex-Comité Engagement) 251
Comité Exécutif 252
Application du code de gouvernement d’entreprise
des sociétés cotées AFEP-MEDEF 253
6.2 MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS
PAR LES ADMINISTRATEURS ET LES CANDIDATS
AU CONSEIL D’ADMINISTRATION 254
6.3 RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES
DES ORGANES DE GOUVERNANCE 264
Politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux pour 2023 264
Politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs
pour 2023 266
Politique de rémunération des Administrateurs pour 2023 271
Rapport sur la rémunération des mandataires sociaux pour 2022 272
6.4 DÉTAIL DES PLANS DE RÉMUNÉRATION
LONG TERME 284
Group performance shares (GPS) 284
Group performance units (GPU) 312
6.5 ACTIONS DANONE DÉTENUES
PAR LES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
ET DU COMITÉ EXÉCUTIF 315
Nombre d’actions DANONE détenues par les membres
du Conseil d’Administration
et les membres du Comité Exécutif (dont un Administrateur) 315
Transactions sur titres DANONE 315
6.6 CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES 316
Rapport spécial des commissaires aux comptes
sur les conventions réglementées 316
Conventions soumises à l’approbation de l’assemblée générale 316
Conventions déjà approuvées par l’assemblée générale 316
6
6
GOUVERNEMENT
D’ENTREPRISE
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
6.1 ORGANES DE GOUVERNANCE
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 230
Conformément aux articles L.225-37, L.225-37-4 et L.22-10-10 du Code de commerce, les développements ci-après intègrent le rapport du
Conseil sur le gouvernement d’entreprise, sur la composition du Conseil d’Administration et sur les conditions de préparation et d’organisation
de ses travaux.
Conformément à l’article L.22-10-10 du Code de commerce, la Société déclare se référer volontairement au code de gouvernement d’entreprise
des sociétés cotées révisé en décembre2022 (Code AFEP-MEDEF).
Ce rapport, inspiré notamment des commentaires recueillis lors du dialogue mené avec les actionnaires de Danone tout au long de l’année, a été
élaboré après des diligences effectuées notamment par la Direction Juridique en étroite collaboration avec la Direction Ressources Humaines
et la Direction Financière. Il a fait l’objet d’une présentation préalable au Comité Nomination, Rémunération et Gouvernance le 2février 2023 et
a ensuite été approuvé par le Conseil d’Administration le 21février 2023.
6.1 ORGANES DE GOUVERNANCE
Sommaire
Conseil d’Administration 231
Le Conseil d’Administration en 2022 231
Structure de la gouvernance de Danone 233
Composition du Conseil d’Administration et des Comités 236
Fonctionnement du Conseil d’Administration 243
Activité et travaux du Conseil d’Administration 246
Comité d’Audit 248
Composition au 31décembre 2022 248
Missions 249
Activité et travaux du Comité d’Audit 249
Comité Nomination, Rémunération et Gouvernance
(ex-Comité Gouvernance) 250
Composition au 31décembre 2022 250
Missions 250
Activités et travaux du Comité Nomination, Rémunération
etGouvernance 250
Comité CSR (ex-Comité Engagement) 251
Composition au 31décembre 2022 251
Missions 251
Activité et travaux du Comité CSR 251
Comité Exécutif 252
Rôle 252
Composition (au 28février 2023) 253
Application du code de gouvernement d’entreprise
dessociétés cotées AFEP-MEDEF 253
6
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
6.1 ORGANES DE GOUVERNANCE
231 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration en 2022
Durée moyenne des mandats
2022 1,8ans
2021 7ans
2020 8,8ans
2012 6,5ans
Âge moyen des Administrateurs
2022 60ans
2021 61ans
2020 60ans
2012 56ans
Taux d’indépendance
2022 90%
2021 73%
2020 64%
2012 57%
Diversité / nationalité
étrangère
50 %
90 %
Taux d’indépendance Taux de féminisation
50 %
5
Membres
COMITÉ CSR
COMITÉ CSR
100 %
Participation
5
Réunions
3
Membres
COMITÉ D’AUDIT
COMITÉ D’AUDIT
100 %
Participation
5
Réunions
CONSEIL D’ADMINISTRATION
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Membres dont :
1 Administrateur Référent – 9 Administrateurs indépendants
2 Administrateurs représentant les salariés
90 %
Participation
11
Réunions
12
COMITÉ NOMINATION,
COMITÉ NOMINATION,
RÉMUNÉRATION ET GOUVERNANCE
RÉMUNÉRATION ET GOUVERNANCE
100 %
Participation
6
Réunions
4
Membres
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
6.1 ORGANES DE GOUVERNANCE
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 232
Composition au 31décembre 2022: 12Administrateurs
Informations personnelles Position au Conseil
Nom
Genre
Âge
Nationalité
Principale fonction
Nombre
d’actions DANONE
Nombre de mandats
dans des sociétés
cotées
(a)
Indépendance
Première nomination
au Conseil
Date de fin de mandat
d’Administrateur
(b)
Ancienneté au Conseil
Dirigeant mandataire social
Antoine de SAINT-AFFRIQUE
58
Française
Directeur Général
de Danone 6000 3 2022 2025 < 1an
Administrateurs
Gilles SCHNEPP
64
Française
Président du Conseil
d’Administration de
Danone 5000 3 • 2020 2026
(c)
2ans
Valérie CHAPOULAUD-FLOQUET
60
Française
Administratrice
Référente de Danone 2000 2 • 2022 2026
(c)
<1an
Gilbert GHOSTINE
(d)
62
Libanaise et
Canadienne
Directeur Général de
Firmenich 3000 1 • 2022 2024 <1an
Lise KINGO
(d)
61 Danoise
Administratrice de
sociétés 0 4 • 2022 2024 <1an
Michel LANDEL 71 Française
Administrateur
Référent de Legrand 4000 2 • 2018 2023 4ans
Patrice LOUVET
58
Américaine et
française
Président et Directeur
Général de Ralph
Lauren Corporation 2000 2 • 2022 2025 <1an
Géraldine PICAUD 52 Française
Directrice Financière
d’Holcim LTD 2000 4 • 2022 2025 <1an
Susan ROBERTS 65
Britannique et
canadienne
Professeure
en Nutrition à
l’Université Tufts 1000 1 • 2022 2025 <1an
Serpil TIMURAY
53
Turque
Directrice Générale
Région Europe du
groupe Vodafone 7271 1 • 2015 2023 7ans
Administrateurs représentant les salariés
Frédéric BOUTEBBA 55 Française
Administrateur
représentant les
salariés 1
(e)
1 N/A 2016 2026
(f)
 6ans
Bettina THEISSIG
60
Allemande
Administratrice
représentant les
salariés 1
(e)
1 N/A 2014 2026
(f)
8ans
(a)Dont mandat au sein de Danone.
(b) Date de l’Assemblée Générale. Tel qu’annoncé le 29juillet 2021, les Administrateurs (hormis le Président et les deux Administrateurs représentants les sala-
riés) dont le mandat vient à échéance en avril 2024 ont décidé de ne pas en solliciter le renouvellement avec un an d’anticipation, soit avec effet à l’Assemblée
Générale 2023.
(c) Sous réserve de l’approbation par l’Assemblée Générale du 27avril 2023.
(d) Sous réserve de la ratification par l’Assemblée Générale du 27avril 2023.
(e) Action attribuée dans le cadre du programme “Une Personne, Une Voix, Une Action”.
(f) Les mandats des deux Administrateurs représentant les salariés ont été renouvelés pour trois ans, par les instances représentatives du personnel en
février2023, conformément aux dispositions légales et statutaires.
En application de la loi n°2013-504 du 14juin 2013 et conformément aux statuts de la Société, deux Administrateurs représentant les
salariés siègent au Conseil, respectivement nommés par le Comité Groupe France et par le Comité d’Entreprise Européen. De plus, un
membre du Comité Social et Économique, Nordi BENASSEM, assiste aux réunions du Conseil d’Administration avec voix consultative
ainsi qu’au Comité d’Audit.Par ailleurs Franck RIBOUD est Président d’Honneur du Conseil d’Administration depuis 2017 (voir paragraphe
Vice-Présidence, Présidence d’Honneur et Vice-Présidence Honoraire ci-après).
6
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
6.1 ORGANES DE GOUVERNANCE
233 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
Structure de la gouvernance de Danone
Dissociation des fonctions de Président du Conseil
d’Administration et de Directeur Général
Le 1
er
mars 2021, le Conseil dʼAdministration a pris la décision
dʼinitier le processus de dissociation des fonctions de Président du
Conseil dʼAdministration et de Directeur Général. Le 14mars 2021,
le Conseil d’Administration a procédé à la dissociation effective des
fonctions de Président du Conseil d’Administration et de Directeur
Général en nommant Gilles SCHNEPP en qualité de Président du
Conseil, en mettant en place une Direction Générale provisoire et
en entamant un processus de recherches de Directeur Général.
À lʼissue de ce processus de sélection externe piloté par le Comité
Nomination, Rémunération et Gouvernance, avec lʼaide dʼun cabinet
de recrutement de renommée internationale, le Conseil d’Adminis-
tration sur recommandation du Comité Nomination, Rémunération
et Gouvernance a décidé à l’unanimité le 17mai 2021, de confier à
compter du 15septembre 2021, les fonctions de Directeur Général
à Antoine de SAINT-AFFRIQUE.
Cette dissociation des fonctions permet ainsi à Danone de bénéficier
à la fois de l’expertise et de l’expérience en matière de gouvernement
d’entreprise de Gilles SCHNEPP et des compétences managériales
et opérationnelles reconnues d’Antoine de SAINT-AFFRIQUE.
Présidence du Conseil d’Administration
Missions et pouvoirs du Président
Conformément aux statuts de la Société et au règlement intérieur du
Conseil d’Administration, le Président du Conseil d’Administration:
•
convoque les réunions du Conseil d’Administration et en fixe
l’ordre du jour;
•
prépare, organise et dirige les travaux du Conseil dont il anime
les débats;
•
veille au bon fonctionnement du Conseil;
•
supervise l’intégration des nouveaux Administrateurs;
•
s’assure que les Administrateurs sont en mesure de remplir
leur mission et notamment bénéficient du niveau d’information
adéquat en amont des réunions du Conseil et veille à ce qu’ils
aient la possibilité de rencontrer les cadres dirigeants ainsi que
les Commissaires aux Comptes de Danone;
•
peut rencontrer ponctuellement des investisseurs pour échanger
notamment sur des sujets de gouvernance;
•
prend le soin de développer et d’entretenir une relation confiante
et régulière entre le Conseil et la Direction Générale, afin de
garantir la permanence et la continuité de la mise en œuvre par
celle-ci des orientations stratégiques définies par le Conseil.
Travaux du Président en 2022
Gilles SCHNEPP est Président du Conseil d’Administration depuis
le 14mars 2021.
En 2022, en cette qualité, il a supervisé l’élaboration de l’ordre du
jour des réunions du Conseil au regard de l’actualité de Danone et
des dossiers clés en cours, afin de s’assurer que les Administrateurs
disposent de la meilleure information possible. Il a animé activement
les réunions du Conseil et a également assisté à l’ensemble des
réunions des Comités du Conseil, notamment le Comité Nomination,
Rémunération et Gouvernance. Il a également participé aux réunions
du Comité de Mission.
Par ailleurs, il a procédé, avec le Comité Nomination, Rémunération
et Gouvernance, à la mise en œuvre de la refonte intégrale du
Conseil en contribuant activement à la recherche de nouveaux
Administrateurs (notamment définition des profils et expertises
recherchés, entretiens avec les candidats retenus par le Comité).
Il a également participé aux journées de travail du séminaire annuel
à Évian réunissant l’ensemble des cadres dirigeants de Danone et
pendant lesquelles est détaillée la stratégie de Danone et ses activités.
Par ailleurs, il a animé aux côtés d’Antoine de SAINT-AFFRIQUE le
séminaire investisseurs qui s’est tenu en mars 2022.
Dans le cadre de la préparation de l’Assemblée Générale 2022, il a
participé au dialogue actionnarial auprès d’actionnaires.
Enfin, il a entretenu un dialogue permanent, direct et régulier avec
la Direction Générale, les membres du Comité Exécutif et certains
cadres de Danone, permettant la coordination étroite entre la
Direction Générale et leConseil d’Administration.
Direction Générale
Missions et pouvoirs du Directeur Général
Conformément aux dispositions légales et aux statuts de la Société,
le Directeur Général, nommé par le Conseil d’Administration, dispose
des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au
nom de la Société, dans la limite de l’objet social et sous réserve
des pouvoirs que la loi attribue expressément aux assemblées d’ac-
tionnaires et au Conseil d’Administration. Il représente la Société
dans ses rapports avec les tiers.
Le Directeur Général dirige les opérations de la Société et pilote,
avec l’appui du Comité Exécutif, la mise en œuvre opérationnelle des
orientations stratégiques décidées par le Conseil d’Administration.
Limitation des pouvoirs du Directeur Général
Le règlement intérieur du Conseil d’Administration prévoit des
limitations aux pouvoirs de la Direction Générale. Ainsi, le Conseil
d’Administration doit approuver les projets d’investissements stra-
tégiques, et toute opération, notamment d’acquisition ou de cession,
susceptible d’affecter significativement les résultats de Danone, la
structure de son bilan ou son profil de risques.
En particulier, le Directeur Général doit obtenir l’autorisation pré-
alable du Conseil d’Administration pour les opérations suivantes:
Nature des opérations Seuils d’autorisation applicables pour la part de Danone
Acquisitions ou cessions de titres et/ou d’actifs,
partenariats ou joint-ventures (ennuméraireou par
apport d’actifs, réalisé en une ou plusieurs fois)
250millions d’euros par opération:
• pour les acquisitions, partenariats et joint-ventures;
• pour les cessions: rémunération perçue.
Tout engagement hors bilan donné par Danone 100millions d’euros
Autres investissements 200millions d’euros
Réorganisations internes Toute réorganisation dont le coût global excède 50millions d’euros.
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
6.1 ORGANES DE GOUVERNANCE
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 234
Conseil d’Administration
Conformément aux statuts de la Société et à son règlement intérieur,
le Conseil d’Administration, organe collégial, exerce les pouvoirs
dévolus par la loi et agit en toutes circonstances dans l’intérêt
social de Danone. Il détermine toutes les orientations stratégiques
de l’activité de Danone et veille à leur mise en œuvre. Il s’attache
à promouvoir la création de valeur à long terme par le Groupe, en
considérant les enjeux sociaux et environnementaux de ses activités.
Le Conseil d’Administration, dans le cadre de son action, poursuit
la réalisation de la raison d’être et des objectifs sociaux, sociétaux
et environnementaux intégrés dans les statuts de la Société depuis
l’adoption du statut de société à mission par l’Assemblée Générale
du 26juin 2020, et prend en considération les conséquences sociales,
sociétales et environnementales de ses décisions sur les parties
prenantes de la Société.
Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la
Société l’exige et au moins cinq fois par an. Il opère les vérifications
et les contrôles qu’il juge opportuns.
Afin de préparer et d’éclairer ses travaux, le Conseil d’Administration
peut décider la création d’un ou plusieurs Comités spécialisés dont
il fixe la composition, les attributions et règles de fonctionnement,
et qui exercent leur activité sous sa responsabilité. Les Comités
sont composés uniquement d’Administrateurs nommés par le
Conseil d’Administration, sur proposition du Comité Nomination,
Rémunération et Gouvernance, désignés à titre personnel et ne
pouvant se faire représenter.
Administrateur Référent
L’Administrateur Référent est désigné par le Conseil d’Adminis-
tration, sur proposition du Comité Nomination, Rémunération et
Gouvernance, parmi les Administrateurs indépendants. Sa désigna-
tion est obligatoire lorsque les fonctions de Président du Conseil
d’Administration et de Directeur Général sont réunies. Alors même
que les fonctions de Président du Conseil et de Directeur Général ont
été dissociées, le Conseil dʼAdministration a jugé utile le maintien de
cette fonction notamment compte tenu du renouvellement intégral
de la composition du Conseil en cours et dans le souci de maintenir
un dialogue actionnarial renforcé en particulier sur les questions de
gouvernance. Le 26avril 2022, Valérie CHAPOULAUD-FLOQUET, a
succédé en cette qualité à Jean-Michel SEVERINO dont le mandat a
pris fin à lʼissue de l’Assemblée Générale du 26avril 2022.
Missions et pouvoirs de l’Administrateur Référent
Les missions de lʼAdministrateur Référent ont été revues en 2022
dans le cadre de la dissociation de la gouvernance de Danone et
figurent dans le Règlement Intérieur du Conseil dʼAdministration.
L’Administrateur Référentdispose des principales missions suivantes:
•
il peut proposer au Président des points complémentaires à
l’ordre du jour et peut exiger du Président la convocation du
Conseil sur un ordre du jour déterminé;
•
il préside les réunions du Conseil en l’absence du Président;
•
il participe au processus de recrutement des Administrateurs;
•
il convoque, préside et anime au moins une fois par an une réunion
des Administrateurs externeset informe le Directeur Général
des conclusions de ces réunions;
•
il prévient la survenance de situations de conflits d’intérêts;
•
il veille au respect du règlement intérieur du Conseil et des
principes/recommandations du Code AFEF-MEDEF;
•
il supervise le processus d’évaluation du Conseil, y compris
celle du Président;
•
il est le point de contact privilégié pour les actionnaires sur les
sujets de responsabilité du Conseil et de gouvernanceet se rend
disponible pour rencontrer certains actionnaires;
•
il a vocation à être nommé Président du Comité Nomination,
Rémunération et Gouvernance;
•
il supervise la préparation du plan de succession des diri-
geants mandataires sociaux, dont celui du Président et du
Directeur Général, ainsi que le processus de recrutement des
Administrateurs.
Moyens
L’Administrateur Référent:
•
a accès à tous les documents et informations qu’il juge nécessaires
à l’accomplissement de sa mission. Il peut, dans l’exercice de
ses attributions, demander la réalisation d’études techniques
externes, aux frais de la Société;
•
est régulièrement informé des évènements majeurs de l’activité
de la Société;
•
peut rencontrer, à sa demande, et après information du Président
et du Directeur Général, les dirigeants opérationnels ou fonc-
tionnels de Danone;
•
peut requérir l’assistance du secrétariat du Conseil pour l’exer-
cice de sa mission.
Compte-rendu
L’Administrateur Référent rend compte de l’exécution de sa mission
une fois par an au Conseil d’Administration. Lors des Assemblées
Générales, il peut rendre compte de son action sur proposition du
Président ou de sa propre initiative.
À chaque fin de mandat de l’Administrateur Référent, le Conseil
procède à une étude du fonctionnement de cet organe, ainsi qu’au
réexamen de ses pouvoirs afin de les adapter, si nécessaire.
Travaux de l’Administrateur Référent en 2022
Jean-Michel SEVERINO, Administrateur Référent et Président du
Comité Nomination, Rémunération et Gouvernance jusqu’au 26avril
2022, a piloté les travaux du Comité Nomination, Rémunération et
Gouvernance début 2022, notamment:
•
la revue des conditions de performance applicables aux actions
de performance (Group performance shares), soumises à l’ap-
probation de l’Assemblée Générale 2022, en particulier la mise
en place d’un nouveau critère basé sur la comparaison de la
croissance du BNPA courant et du chiffre d’affaires;
•
la participation au dialogue actionnarial dans le cadre de la
préparation de l’Assemblée Générale 2022 et notamment à la
suite du dépôt d’un projet de résolution par plusieurs action-
naires concernant les fonctions du Président d’Honneur et du
Vice-Président Honoraire;
•
la finalisation du recrutement et de la participation au programme
dʼintégration des nouveaux Administrateurs.
Administratrice Référente depuis le 26avril 2022, Valérie
CHAPOULAUD-FLOQUET a consacré son activité principalement
aux sujets suivants:
•
l’animation des réflexions du Comité Nomination, Rémunération
et Gouvernance et du Conseil d’Administration sur la poursuite du
renouvellement du Conseil d’Administration et la transformation
de sa composition, avec le recrutement d’Administrateurs dont
la nomination ou la ratification sera proposée lors de l’Assem-
blée Générale 2023, avec l’aide de cabinets de recrutement de
renommée internationale, en appuyant le Président du Conseil
d’Administration;
6
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
6.1 ORGANES DE GOUVERNANCE
235 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
•
l’organisation de la réflexion concernant la composition des
différents Comités dans le cadre des nouvelles nominations
d’Administrateurs;
•
la participation à la mise en place d’un nouveau plan de succes-
sion du DirecteurGénéral et des membres du Comité Exécutif
à court, moyen et long terme;
•
le dialogue actionnarial, avec en particulier la conduite d’un
roadshow gouvernance en novembre 2022, au cours duquel
l’Administratrice Référente a rencontré plus dʼune vingtaine d’in-
vestisseurs représentant plus de 45% du capital de Danone. Lors
de ces rencontres, l’Administratrice Référente a notamment pu
échanger sur les attentes des actionnaires en termes de compo-
sition du Conseil, de processus de sélection des Administrateurs,
dʼinduction des nouveaux Administrateurs, dʼintervention du
Président dʼHonneur, dʼévolution des caractéristiques des
outils de rémunération long-terme (voir paragraphe Dialogue
actionnarial ci-après);
•
l’évaluation du fonctionnement et de la performance et du Conseil
d’Administration, réalisée fin 2022 sous la forme d’une évaluation
interne via un questionnaire d’évaluation;
•
l’animation de deux réunions des Administrateurs indépen-
dants, consacrées notamment au fonctionnement du Conseil
d’Administration et de ses Comités, le programme de travail du
Conseil, la performance du Directeur Général et la performance
du Président (en lʼabsence de ce dernier).
Enfin, Valérie CHAPOULAUD-FLOQUET a entretenu des liens étroits
avec le Président, les Administrateurs, consultés à plusieurs reprises
à titre individuel, ainsi qu’avec la Direction Générale.
Vice-Présidence, Présidence d’Honneur et Vice-
Présidence Honoraire
Le règlement intérieur du Conseil d’Administration prévoit la pos-
sibilité pour le Conseil d’élire(i) un ou plusieurs Vice-présidents
choisis parmi ses membres et de nommer, à titre honorifique, (ii) un
Président d’Honneur choisi parmi les anciens Présidents du Conseil
d’Administration et, (iii) au maximum deux Vice-Présidents Honoraires
choisis parmi les Administrateurs ou anciens Administrateurs.
Présidence d’Honneur et Vice-Présidence Honoraire
Franck RIBOUD, Président-Directeur Général de Danone durant
18 années (1996-2014) puis Président du Conseil jusqu’en 2017, a
été nommé cette même année Président d’Honneur afin de saluer
son inestimable contribution aux travaux du Conseil. Michel DAVID-
WEILL avait quant à lui été nommé Vice-Président Honoraire à l’issue
de l’Assemblée Générale 2011; à la suite de son décès en 2022,
le Conseil d’Administration n’a pas procédé à son remplacement.
Conformément aux dispositions du règlement intérieur (tel que
modifié le 8décembre 2022),lorsqu’ils ne sont pas Administrateurs,
le Président d’Honneur et le Vice-Président Honoraire peuvent être
ponctuellement invités à participer aux séances du Conseil avec une
voix consultative. En outre, le Président d’Honneur peut, à la demande
du Président ou du Directeur Général, partager son expérience et
témoigner auprès des équipes de Danone. Il peut également être
amené à représenter Danone auprès, notamment, de ses parte-
naires historiques, et participer aux grands évènements du Groupe.
Il est rappelé que, dans le cadre de l’Assemblée Générale du 26avril
2022, plusieurs actionnaires totalisant ensemble 0,8% du capital
social de Danone, avaient demandé, en application des dispositions
des articles L.225-105 et R.225-71 du Code de commerce, l’inscription
d’un projet de résolution à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale
Extraordinaire visant à inclure et encadrer dans les statuts de la
Société les fonctions de Président d’Honneur et de Vice-Président
Honoraire prévues dans le règlement intérieur du Conseil. Cette
résolution a été rejetée par l’Assemblée Générale, faute d’avoir
recueilli le nombre de voix nécessaires à l’adoption d’un projet de
résolution à caractère extraordinaire. Néanmoins, comprenant la
volonté de transparence concernant le rôle de Président d’Honneur,
le Conseil a décidé, le 26avril 2022, d’ajuster son règlement intérieur
pour, d’une part, réaffirmer en tant que de besoin, que l’ensemble
des règles déontologiques qui s’appliquent aux Administrateurs
s’appliquent également au Président d’Honneur et au Vice-Président
Honoraire et, d’autre part, s’engager formellement à communiquer
chaque année concernant la participation effective du Président
d’Honneur et Vice-Président Honoraire aux réunions du Conseil
d’Administration.
En décembre 2022, plusieurs investisseurs ayant demandé, dans
le cadre du dialogue actionnarial, que soit encore clarifié le rôle
du Président dʼHonneur, le Conseil dʼAdministration a décidé de
modifier son Règlement Intérieur afin de prévoir que désormais, le
Conseil dʼAdministration pourrait inviter ponctuellement le Président
dʼHonneur à assister à ses réunions (et non de manière systématique
à toutes les réunions) et de supprimer le droit dʼaccès du Président
dʼHonneur aux informations et documents des Administrateurs.
Cette modification était par ailleurs également souhaitée par Franck
RIBOUD qui en juillet 2022, avait écrit au Président afin de deman-
der à ne plus être invité de manière automatique aux réunions du
Conseil et de ne plus recevoir la documentation communiquée aux
Administrateurs. Franck RIBOUD, dont le mandat d’Administrateur
a pris fin à lʼissue de lʼAssemblée Générale du 26avril 2022, n’a par-
ticipé, en sa qualité de Président dʼHonneur, à aucune des réunions
du Conseil dʼAdministration tenues depuis cette date.
Vice-Présidence
Cécile CABANIS, Administratrice depuis 2018 et ancienne Directrice
Générale Finances, Technologie & Data de Danone, avait été désignée
Vice-Présidente en décembre 2020. Lors de son départ du Conseil
d’Administration le 30juin 2022, son mandat de Vice-Présidente
a pris fin concomitamment. Le Conseil dʼAdministration nʼa pas
procédé à son remplacement.
Conformément aux dispositions du règlement intérieur, la qualité
de Vice-Président ne comporte aucune attribution particulière
en dehors de la présidence(i) des Assemblées Générales, en cas
d’absence du Président du Conseil ou de l’Administrateur délégué
dans ces fonctions, et (ii) des séances du Conseil d’Administration,
en cas d’absence du Président et de l’Administrateur Référent.
Équilibre dans la répartition des pouvoirs
En complément de la dissociation des fonctions de Président du
Conseil d’Administration et de Directeur Général, l’équilibre des
pouvoirs est assuré par les mécanismes suivants:
•
l’attribution de la présidence du Conseil d’Administration à un
Administrateur indépendant;
•
la présence d’un Administrateur Référent indépendantdont les
missions, moyens et responsabilités sont détaillés au paragraphe
Administrateur Référent ci-avant;
•
l’indépendance du Conseil d’Administration, composé au 31dé-
cembre 2022 à 90% d’Administrateurs indépendants en applica-
tion stricte des critères d’indépendance du Code AFEP-MEDEF,
lui permettant d’exercer pleinement ses fonctions de contrôle
de l’exécutif;
•
l’examen libre et indépendant des sujets étudiés par le Conseil,
les travaux en Comités permettant en outre aux Administrateurs
d’approfondir certains sujets et d’être en prise directe avec les
équipes de Danone;
•
la composition des Comités du Conseil, tous présidés par des
Administrateurs indépendants;
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
6.1 ORGANES DE GOUVERNANCE
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 236
•
la politique de diversité de la composition du Conseil, qui vise la
variété et complémentarité des profils en termes de genre, de
nationalité, de compétences et d’expérience, et le renforcement
de l’indépendance de ses membres;
•
la pleine implication des Administrateurs dans les travaux et
débats du Conseil et des Comités,qui se traduit notamment
par un taux de participation élevé aux réunions (voir paragraphe
Assiduité des Administrateurs en 2022 ci-après);
•
la tenue régulière de réunions des Administrateurs indépen-
dants, organisées par l’Administrateur Référent, leur permettant
d’échanger de façon libre et spontanée sur tout sujet souhaité,
et de nourrir le dialogue régulier de l’Administrateur Référent
avec le Président et le Directeur Général;
•
les limitations imposées à l’exécutif en vertu du règlement
intérieur du Conseil, décrites ci-avant.
Dialogue actionnarial
La Société, principalement par lʼintermédiaire du Directeur Général,
du Directeur Financier, ainsi que de l’équipe Relations Investisseurs,
conduit un dialogue régulier avec ses investisseurs et les agences
de conseil en vote, notamment lors de rencontres et d’événements
dédiés, tels que les annonces des résultats financiers et les
Séminaires Investisseurs. Elle diffuse les différentes présentations
effectuées lors de ces rencontres et événements sur son site internet:
www.danone.com (Onglet Investisseurs/ Publications & Événements/
Séminaires Investisseurs et/ou Conférences Investisseurs). Au-delà
de ces rencontres, l’équipe Relations Investisseurs interagit, tout
au long de l’année, de façon régulière, avec les investisseurs et
actionnaires de Danone.
En outre, l’Administrateur Référent est l’interlocuteur privilégié des
investisseurs pour les sujets relatifs à la gouvernance de Danone,
même si le Président du Conseil d’Administration peut également
être amené à échanger ponctuellement avec les investisseurs
lorsque cela apparaît nécessaire.
Par ailleurs, comme lors des années précédentes, l’Administra-
trice Référente a rencontré au cours de l’automne 2022 plus dʼune
vingtaine d’investisseurs représentant plus de 45% du capital de
Danone afin d’échanger sur les sujets gouvernance, notamment
la composition du Conseil et le processus de sélection mis en
place, les critères retenus afin de déterminer les profils des nou-
veaux Administrateurs ainsi que les expertises et compétences
présentes au sein du Conseil. Ces échanges ont également été
l’occasion de revenir sur le programme dʼintégration des nouveaux
Administrateurs et sa mise en œuvre, Danone soulignant ainsi
la dynamique et le bon fonctionnement du Conseil nouvellement
constitué ainsi que l’adéquation des nouveaux membres du Conseil
aux défis stratégiques et à la feuille de route extra-financière de la
Société. Au cours des échanges avec ces différents actionnaires,
la disponibilité des Administrateurs a été évoquée, en particulier
celle de Géraldine PICAUD, au regard du niveau dʼapprobation de
sa nomination au sein du Conseil lors de lʼAssemblée Générale
du 26avril 2022 à 75,06%. Il a été souligné quʼelle a participé en
2022, à 83% des réunions du Conseil et à lʼintégralité des réunions
du Comité dʼAudit. Le Conseil estime que Géraldine PICAUD est
en mesure de continuer à consacrer suffisamment de temps à
lʼexercice efficace de ses fonctions. Le Conseil poursuivra le suivi
régulier de la disponibilité de chacun des Administrateurs et le dia-
logue actionnarial sur le sujet. L’intervention et le rôle du Président
d’Honneur ont également été discutés. Ledialogue a par ailleurs
permis d’aborder les différentes évolutions envisagées en matière
de rémunération, notamment concernant la structuration du plan
de rémunération actionnarial long terme (GPS) à la suite de l’enga-
gement pris de faire évoluer en 2023 la condition de performance
relative au critère environnemental (jusque-là lié au classement
CDP) vers un ou plusieurs critères sociaux et/ou environnementaux
internes, plus directement liés à la stratégie et aux objectifs de la
Société à moyen terme. Enfin, d’autres sujets comme les modalités
de mise en œuvre par Danone de son statut de société à mission,
la composition et les travaux du Comité de Mission ont fait l’objet
de discussions.
Le dialogue s’est poursuivi début 2023, notamment en amont de
l’Assemblée Générale. Ainsi, à la suite dʼéchanges avec des in-
vestisseurs, un nouveau critère financier, le ROIC a été ajouté aux
conditions financières des GPS. Les points de vue des différents
investisseurs sont ainsi pris en compte par la Société et contribuent
aux réflexions en matière de composition du Conseil et de rémuné-
ration des dirigeants de la Société.
Composition du Conseil d’Administration et des Comités
Principes directeurs de la composition du Conseil
d’Administration et de ses Comités
Politique de diversité du Conseil d’Administration et de ses
Comités
Le Conseil d’Administration porte une attention particulière à sa
composition, notamment pour assurer sa diversité et celle de ses
Comités, considérant qu’elle est source de dynamisme, de créativité
et de performance et qu’elle permet d’assurer la qualité des débats et
des décisions du Conseil. Cette ambition, entreprise depuis plusieurs
années, a conduit à la modification sensible de la composition du
Conseil d’Administration pour atteindre une représentation équili-
brée, notamment en matière d’indépendance, de genre, d’expertise,
d’âge et d’ancienneté de ses membres.
La politique du Conseil en matière de diversité de sa composition
et de celle de ses Comités vise également à assurer la promotion
d’une variété des cultures, des compétences, des expériences,
des nationalités, et de garantir que les missions du Conseil sont
accomplies en toute indépendance et objectivité et également de
façon collégiale dans un esprit d’ouverture. Ainsi, le Conseil:
•
veille à réunir les compétences nécessaires au développement
et à la mise en œuvre de la stratégie long-terme de Danonedans
toutes ses dimensions et s’assure qu’elles soient variées et qu’elles
couvrent aussi bien l’industrie agroalimentaire, l’industrie de
la grande consommation, l’expérience client/consommateur, la
gouvernance et le leadership de grandes sociétés, l’expérience
internationale, la finance, la stratégie, les fusions-acquisitions,
la recherche & développement, la nutrition, le digital et les
nouvelles technologies, la responsabilité sociale de l’Entreprise
et le climat;
•
porte une attention particulière à la complémentarité des pro-
fils, à leur pertinence par rapport à la stratégie et aux valeurs
de Danone;
•
a pour objectif permanent de veiller à la juste représentation
des femmes et l’internationalisation de ses membres et veille
au maintien d’un équilibre générationnel;
•
dans le cadre de son évaluation, il examine de manière régulière
l’adéquation de sa composition et celle de ses Comités avec sa
politique de diversité, et identifie les orientations à donner afin
d’assurer le meilleur équilibre possible au regard des objectifs
de cette politique en prenant notamment en considération les
travaux et propositions du Comité Nomination, Rémunération
et Gouvernance.
6
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
6.1 ORGANES DE GOUVERNANCE
237 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
Dans le cadre de la refonte de la composition du Conseil d’Admi-
nistration, annoncée en juillet 2021 et poursuivie durant l’année
2022, la sélection par le Conseil des candidats dont la nomination
en qualité d’Administrateur est proposée à l’Assemblée Générale
a été effectuée en prenant en considération la politique de diversité
du Conseil notamment en termes de compétences, d’expertise mais
aussi de complémentarité des profils.
Par ailleurs, afin de s’assurer d’une composition optimale, le Conseil
d’Administration procède annuellement à une revue détaillée de la
situation individuelle de chaque Administrateur en termes:
•
d’indépendance, en appliquant strictement les critères d’indé-
pendance du Code AFEP-MEDEF;
•
de disponibilité, en examinant, notamment, le nombre de mandats
externes détenus par chaque Administrateur et sa comptabilité
avec l’exercice des fonctions d’Administrateur de Danone, afin de
s’assurer que l’ensemble de ses membres disposent du temps
nécessaire pour se consacrer pleinement aux travaux du Conseil;
•
de participation, en analysant le taux de présence de chacun de
ses membres aux réunions du Conseil et des Comités.
Procédure de sélection des futurs Administrateurs
Le Comité Nomination, Rémunération et Gouvernance a mis en
place une politique de sélection des futurs Administrateurs. Tout
d’abord, le Comité détermine les compétences, expertises et profils
devant être adjoints au Conseil et ce, en cohérence avec la politique
de diversité du Conseil, la ligne stratégique de Danone et les défis
à venir. Il s’appuie sur un ou plusieurs cabinets spécialisés dans le
recrutement d’Administrateurs aux profils internationaux. Les candi-
dats retenus rencontrent l’Administrateur Référent, le Président du
Conseil d’Administration, le Directeur Général, des Administrateurs
et le Secrétaire du Conseil d’Administration. Lors de ces entretiens,
la disponibilité des candidats est discutée de manière approfondie
afin de vérifier qu’ils disposent du temps suffisant à l’exercice des
fonctions d’Administrateur de Danone.Une attention particulière
est également portée sur la capacité à faire perdurer les valeurs
et la culture de Danone, et refléter ses engagements, notamment
en tant que société à mission. Enfin, est examinée lʼadéquation des
profils retenus avec les recommandations du Code AFEP-MEDEF,
notamment en matière dʼindépendance, de cumul des mandats et de
diversité au regard de la composition du Conseil dʼAdministration.
À la suite de ces entretiens et après examen des différents profils,
le Comité Nomination, Rémunération et Gouvernance sélectionne
les candidats qui sont présentés au Conseil. Le Conseil analyse les
différents profils et décide de soumettre certaines candidatures à
l’approbation des actionnaires.
Au cours de l’année 2022, le Conseil d’Administration a poursuivi
le programme de renouvellement intégral de sa composition initié
en 2021. La procédure de sélection des Administrateurs décrite
ci-avant a été suivie rigoureusement et dans ce cadre, le Conseil,
sur recommandation du Comité Nomination, Rémunération et
Gouvernance, a ainsi sélectionné avec l’accompagnement de ca-
binets de recrutement de renommée internationale, des nouveaux
profils dont les compétences et expertises répondent aux critères
déterminés par le Conseil et dont les valeurs sont en cohérence
avec celles de Danone.
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
6.1 ORGANES DE GOUVERNANCE
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 238
Diversité et expertise des Administrateurs, adéquation avec leur appartenance aux Comités
La matrice des domaines dʼexpertise et dʼexpérience a été revue en 2022 afin de ne présenter que les cinq principales expertises de
chaque Administrateur. Les expertises sont développées dans les fiches biographiques au paragraphe 6.2 Mandats et fonctions exercés
par les Administrateurs et les candidats au Conseil d’Administration.
Antoine de SAINT-AFFRIQUE
Gilles SCHNEPP
Frédéric BOUTEBBA
Valérie CHAPOULAUD-FLOQUET
Gilbert GHOSTINE
Lise KINGO
Michel LANDEL
Patrice LOUVET
Géraldine PICAUD
Susan ROBERTS
Bettina THEISSIG
Serpil TIMURAY
Total (en nombre)
Total (en%)
Compétences
générales
Gouvernance / Leadership
desociétés cotées
        
9 75%
Expérience internationale
        
9 75%
Audit, finance et gestion des
risques
  
3 25%
Stratégie / Fusions-Acquisitions
       
8 67%
Compétences
sectorielles
Industrie de la grande
consommation (FMCG) /
agroalimentaire
       
8 67%
Gestion de marques / Expériences
client-consommateur
      
7 58%
R&D, Santé & Innovation
  
3 25%
RSE / Climat
    
5 42%
Appartenance
aux Comités duConseil
Comité d'Audit • • P 3
Comité de Nomination,
Rémunération et Gouvernance • P • • 4
Comité CSR • • • P 4
Président dʼun comité: P Membre dʼun comité: •
Indépendance des Administrateurs
Critères appliqués par Danone
Danone applique de façon stricte l’ensemble des recommandations du Code AFEP-MEDEF, comme détaillé ci-dessous. Les Administrateurs
représentant les salariés ne font pas l’objet d’une appréciation, conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF.
6
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
6.1 ORGANES DE GOUVERNANCE
239 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
Examen réalisé par le Conseil
Le Conseil d’Administration, sur avis du Comité Nomination, Rémunération et Gouvernance, a examiné en février 2023, comme chaque
année, l’indépendance de chaque Administrateur sur la base des critères détaillés ci-après.
Indépendants Non indépendants
Administrateurs
ne faisant pas l’objet d’une
appréciation
Nombre
9 1 2
Taux d’indépendance
90% 10% N/A
Administrateurs
Gilles SCHNEPP
Valérie CHAPOULAUD-FLOQUET
Michel LANDEL
Gilbert GHOSTINE
Lise KINGO
Patrice LOUVET
Géraldine PICAUD
Susan ROBERTS
Serpil TIMURAY
Antoine de SAINT-AFFRIQUE Frédéric BOUTEBBA
Bettina THEISSIG
Commentaires
Le Conseil a confirmé que cha-
cun satisfaisait à l’ensemble des
critères d’indépendance du Code
AFEP-MEDEF, au regard notam-
ment de l’absence de relation d’af
-
faires significative avec Danone et,
ainsi, a confirmé leur qualification
d’Administrateur indépendant.
Le Conseil l’a considéré comme non
indépendant en raison de sa fonction
de Directeur Général, conformément
aux critères du Code AFEP-MEDEF.
Situation de chaque Administrateur au regard des critères d’indépendance du Code AFEP-MEDEF (Annexe 3)
Nom
Salarié / mandataire
social au cours des 5
années précédentes
Mandats croisés
Relations d’affaires
significatives
Lien familial
Commissaire aux
comptes
Durée de mandat
supérieure à 12ans

Dirigeant mandataire
social non-exécutif
avec une rémunération
variable
Actionnaire important
Antoine de SAINT-AFFRIQUE • • • • • • •
Gilles SCHNEPP • • • • • • • •
Frédéric BOUTEBBA
(a)
N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A
Valérie CHAPOULAUD-FLOQUET • • • • • • • •
Gilbert GHOSTINE • • • • • • • •
Lise KINGO • • • • • • • •
Michel LANDEL • • • • • • • •
Patrice LOUVET • • • • • • • •
Géraldine PICAUD • • • • • • • •
Susan ROBERTS • • • • • • • •
Bettina THEISSIG
(a)
N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A
Serpil TIMURAY • • • • • • • •
• lorsque le critère d’indépendance est satisfait, lorsqu’il n’est pas satisfait.
(a) Administrateur représentant les salariés.
Au-delà de la simple constatation de la conformité ou non aux cri-
tères d’indépendance du Code AFEP-MEDEF, le Conseil cherche en
particulier à établir si un Administrateur, qui pourrait être présumé
indépendant au regard du Code AFEP-MEDEF, n’entretient pas
d’autres liens (relations professionnelles ou personnelles signi-
ficatives notamment en termes de chiffre d’affaires) susceptibles
d’entraver sa liberté d’analyse et de décision.
Prenant en considération les préconisations de l’AMF et du Haut
Comité de Gouvernement d’Entreprise, le Conseil examine, le cas
échéant, le caractère significatif des relations d’affaires de Danone
avec d’autres sociétés dont les Administrateurs sont mandataires
sociaux ou salariés, au regard de la nature, de l’objet et de l’im-
portance de ces relations d’affaires susceptibles d’affecter sa
qualification d’Administrateur indépendant.
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
6.1 ORGANES DE GOUVERNANCE
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 240
Ainsi, le Conseil apprécie le caractère significatif de la relation
d’affaires au regard des critères qualitatifs et quantitatifs suivants:
•
importance de la relation d’affaires pour l’Administrateur et la
société au travers d’une éventuelle dépendance économique,
d’une exclusivité ou encore de la prépondérance dans le secteur
objet de la relation d’affaires;
•
participation de l’Administrateur à la relation d’affaires;
•
durée et continuité de la relation d’affaires;
•
chiffre d’affaires réalisé entre Danone et la société ou le groupe
dont l’Administrateur est issu (en valeur absolue et en valeur
relative);
•
l’application à la relation d’affaires de conditions normales de
marché.
Ainsi, il est précisé, s’agissant du mandat d’Administrateur d’Antoine
de SAINT-AFFRIQUE au sein de Barry Callebaut, que le Conseil
d’Administration a relevé que les relations d’affaires entre Danone
et Barry Callebaut ne revêtaient pas un caractère significatif, tant
du point de vue de Danone que de Barry Callebaut, compte tenu
de leur nature courante, de l’absence de dépendance économique
réciproque, du fait que les achats effectués par Danone auprès de
cette société représentant moins de 0,2% de ses coûts globaux
de matières premières et packaging et que le rôle d’Antoine de
SAINT-AFFRIQUE au sein de la société Barry Callebaut est sans
lien opérationnel avec les activités concernées.
Par ailleurs, concernant Gilbert GHOSTINE, Directeur Général de
Firmenich, société avec laquelle le groupe Danone entretient des
liens d’affaires, il ressort de l’analyse réalisée par le Conseil que
la relation d’affaires entre Danone et Firmenich ne génère aucune
dépendance économique, compte tenu de leur nature courante et
de lʼabsence de dépendance économique. En effet, cette relation
d’affaires représente moins de 0,4% de ses coûts globaux de ma-
tières premières et de packaging. De plus, Gilbert Ghostine n’a pas
vocation à intervenir dans les relations commerciales concernées
du fait de l’organisation des deux sociétés. Dès lors, il ne possède
aucun pouvoir de décision direct ou indirect dans les négociations
contractuelles conduisant à la relation d’affaires entre Danone
et Firmenich. Par ailleurs, il est précisé que le mandat de Gilbert
GHOSTINE au sein de Firmenich prendra fin au premier semestre
2023. Le Conseil a alors conclu que la relation d’affaires entre
Danone et Firmenich ne revêt pas un caractère significatif de sorte
que la qualité d’Administrateur indépendant de Gilbert GHOSTINE
n’est pas remise en cause.
Mesures mises en place au regard de potentiels conflits d’intérêts
Le règlement intérieur du Conseil prévoit différentes mesures de
prévention des conflits d’intérêts des Administrateurs, en parti-
culier l’obligation:
•
d’informer préalablement le Secrétaire du Conseil et l’Adminis-
trateur Référent ou le Président du Conseil si celui-ci est indé-
pendant de toute situation de conflit d’intérêts, même potentiel
ou à venir, dans laquelle il/elle se trouve ou est susceptible de
se retrouver, afin de recueillir son approbation; le Secrétaire du
Conseil et l’Administrateur Référent, s’ils le jugent nécessaire,
peuvent, le cas échéant, recueillir l’avis du Comité Nomination,
Rémunération et Gouvernance avant de donner leur approbation;
•
d’établir une déclaration sur l’honneur relative à l’existence ou
non d’une situation de conflit d’intérêts(i) lors de l’entrée en
fonction, (ii) chaque année lors de la préparation du Document
d’Enregistrement Universel de Danone ou (iii) à tout moment
sur demande du Président du Conseil d’Administration ou, le
cas échéant, de l’Administrateur Référent, et (iv) dans les dix
jours ouvrés suivant la survenance de tout événement rendant
en toute ou partie inexacte la précédente déclaration établie;
•
de communiquer, chaque année, la liste des mandats et fonc-
tions exercées dans toutes sociétés au cours des cinq dernières
années et, d’autre part, de répondre au questionnaire sur les
conflits d’intérêtsétabli par la Société;
•
pour tout Administrateur concerné par une situation de conflit
d’intérêts, même potentiel, de s’abstenir systématiquement
d’assister au débat du Conseil et de participer au vote de la
délibération correspondante.
Par ailleurs, pour toute convention nouvelle entre Danone et une
société dans laquelle un Administrateur exerce des fonctions sus-
ceptibles de le placer dans une situation de conflit d’intérêts, même
potentiel, et qualifiée de convention réglementée, il est prévu(i) une
transparence totale sur les conditions de rémunération de la société
par Danone, (ii) une autorisation préalable du Conseil d’Administra-
tion (l’Administrateur concerné ne pouvant participer ni au débat ni
au vote), (iii) la publication des principaux termes de la convention
sur le site internet de Danone, et (iv) un vote des actionnaires, par
une résolution séparée, lors de l’Assemblée Générale suivante.
En outre, lorsqu’un conflit d’intérêts, même potentiel, concerne un
Administrateur considéré comme non indépendant au regard du
Code AFEP-MEDEF, une mention expresse figure dans le rapport
du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale concernant
la qualification retenue d’Administrateur non indépendant et de
l’existence d’un conflit d’intérêts, même potentiel.
À la connaissance de la Société:
•
il n’existe aucun lien familial entre ses mandataires sociaux. Par
ailleurs, au cours des cinq dernières années, aucun mandataire
social n’a fait l’objet d’une condamnation pour fraude, d’une faillite,
d’une mise sous séquestre ou liquidation, d’une incrimination et/
ou d’une sanction publique officielle prononcée par les autorités
légales ou réglementaires, ni n’a été empêché par un tribunal
d’agir en sa qualité de membre d’un organe d’administration, de
direction ou de surveillance ou d’intervenir dans la gestion ou
la conduite des affaires d’une société;
•
il n’existe pas de conflit d’intérêts potentiel entre les devoirs
à l’égard de la Société d’un quelconque des Administrateurs
et leurs intérêts privés et/ou autres devoirs (voir paragraphe
Indépendance des Administrateurs ci-avant).
À la date du présent Document d’Enregistrement Universel, aucun
mandataire social n’est lié à la Société ou à l’une de ses filiales
par un contrat de services qui prévoirait l’octroi de quelconques
avantages, à l’exception des deux Administrateurs représentant
les salariés liés à Danone par un contrat de travail.
6
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
6.1 ORGANES DE GOUVERNANCE
241 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
Évolution de la composition du Conseil d’Administration et des Comités
Changements intervenus dans la composition du Conseil d’Administration et des Comités en 2022
Départs Nominations/Cooptations Renouvellements
Conseil d’Administration
Guido BARILLA
(a)
Cécile CABANIS
(b)
Clara GAYMARD
(c)
Gaëlle OLIVIER
(c)
Franck RIBOUD
(c)
Jean-Michel SEVERINO
(c)
Lionel ZINSOU-DERLIN
(c)
Antoine de SAINT-AFFRIQUE
(c)

Gilbert GHOSTINE
(d)
Lise KINGO
(e)
Patrice LOUVET
(c)
Géraldine PICAUD
(c)
Susan ROBERTS
(c)
–
Comité d’Audit
Frédéric BOUTEBBA
Gaëlle OLIVIER
(c)
Lionel ZINSOU-DERLIN
(c)
Gilbert GHOSTINE
(f)
Géraldine PICAUD
(Présidente)
(c)
Gilles SCHNEPP
(c)
–
Comité Nomination,
Rémunération etGouvernance
Jean-Michel SEVERINO
(c)
Clara GAYMARD
(c)
Frédéric BOUTEBBA
(f)
Valérie
CHAPOULAUD-FLOQUET
(c)
(Présidente)
Patrice LOUVET
(c)
–
Comité CSR
– Lise KINGO
(g)
Susan ROBERTS
(c)
–
(a) Le 15octobre 2022.
(b) Le 30juin 2022.
(c) À l’issue de l’Assemblée générale du 26avril 2022.
(d) Le 30septembre 2022, cooptation avec effet le 15octobre 2022.
(e) Le 30septembre 2022, cooptation avec effet le 1
er
décembre 2022.
(f) Le 20octobre 2022.
(g) Le 8décembre 2022.
Programme de renouvellement du Conseil d’Administration
Au cours de l’année 2022, Danone a poursuivi le programme de
recomposition complète de son Conseil d’Administration annoncé en
juillet 2021 et dans le cadre duquel l’ensemble des Administrateurs
– hormis le Président du Conseil d’Administration et les deux
Administrateurs représentant les salariés – auront quitté le Conseil
d’Administration d’ici l’Assemblée Générale 2023. Dans ce contexte,
les mandats de Clara GAYMARD, Gaëlle OLIVIER, Franck RIBOUD,
Jean-Michel SEVERINO et Lionel ZINSOU-DERLIN ont pris fin à
l’issue de l’Assemblée Générale du 26avril 2022. Cécile CABANIS
et Guido BARILLA ont démissionné de leurs fonctions d’Adminis-
trateurs, respectivement avec effet au 30juin 2022 et au 15octobre
2022. Michel LANDEL et Serpil TIMURAY quitteront le Conseil
d’Administration à l’issue de l’Assemblée Générale du 27avril 2023.
Dans le cadre de ce programme de renouvellement, le processus de
sélection de nouveaux Administrateurs, initié en 2021, s’est poursuivi
en 2022, sous le pilotage du Comité Nomination, Rémunération et
Gouvernance et l’égide de l’Administrateur Référent, en collaboration
avec le Président du Conseil d’Administration, conformément à la
procédure de sélection des Administrateurs décrite ci-avant. Deux
cabinets externes de recrutement de renommée internationale ont
accompagné le Comité Nomination, Rémunération et Gouvernance
et le Conseil afin de sélectionner des profils en cohérence avec
les critères fixés par le Conseil sur recommandation du Comité
Nomination, Rémunération et Gouvernance.
Les nouveaux profils sélectionnés par le Conseil répondent à l’en-
semble des critères fixés par le Conseil en particulier en termes
d’indépendance et expertise notamment du secteur des biens de
grande consommation, d’expérience internationale, du dévelop-
pement durable et de compatibilité avec les valeurs de Danone.
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
6.1 ORGANES DE GOUVERNANCE
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 242
Propositions pour l’Assemblée Générale du 27avril 2023
Dans le cadre de la poursuite du renouvellement intégral du Conseil
d’Administration décrit ci-avant, et à l’issue du processus de sélection
piloté par le Comité Nomination, Rémunération et Gouvernance,
le Conseil d’Administration a décidé de soumettre à l’Assemblée
Générale du 27avril 2023, la ratification de la cooptation des per-
sonnes suivantes:
Ratification de la cooptation Nomination Renouvellements
Conseil d’Administration
Gilbert GHOSTINE
Lise KINGO –
Valérie CHAPOULAUD-FLOQUET
Gilles SCHNEPP
Candidatures proposées à l’Assemblée Générale du 27avril 2023
Gilbert GHOSTINE
De nationalité libanaise et canadienne, Gilbert GHOSTINE a occupé au sein de la société Diageo lea-
der mondial des spiritueux, plusieurs postes de direction sur quatre continents, à compter de 1997.
En 2014, il a été nommé Directeur Général de Firmenich, entreprise suisse de fragrances et d’arômes.
Depuis sa prise de fonction, Gilbert GHOSTINE a mené le repositionnement stratégique de Firmenich dans
les segments Natural, Biotech et Life Sciences tout en développant l’entreprise dans le domaine de l’innovation
digitale. Il a également contribué à élever Firmenich au rang de leader sur les sujets environnementaux,
sociaux et de gouvernance. De surcroît, sous sa direction, Firmenich a délivré une croissance organique
solide, tout en exécutant 15 acquisitions stratégiques. Son mandat de Directeur Général prendra fin dʼici
fin juin 2023 après la réalisation de la fusion entre Firmenich et DSM prévue au 1
er
semestre 2023. Fort de
ses diverses expertises notamment du marché de l’agroalimentaire et de ses compétences de direction
générale, de ses connaissances en matière de responsabilité sociale de l’entreprise et du climat, Gilbert
GHOSTINE pourra contribuer efficacement aux réflexions du Conseil.
Lise KINGO
De nationalité danoise, Lise KINGO a passé 26 années au sein du groupe Novo Nordisk. Entre 2002 et
2014, elle a été Vice-Présidente Exécutive et membre du Comité Exécutif de Novo Nordisk, en charge de la
Conformité, des Ressources Humaines, de la Communication et de la Durabilité. Elle a occupé au sein de
ce groupe, plusieurs postes de direction à travers le monde, jouant un rôle déterminant dans la définition
de la stratégie commerciale durable et de l’image de marque de l’entreprise. Entre 2015 et 2020, Lise
KINGO a été Directrice Générale et Directrice Exécutive du programme Pacte Mondial de l’Organisation
des Nations Unies, la plus grande initiative mondiale en matière de développement durable visant à inciter
les entreprises à aligner leurs pratiques et leurs stratégies sur les objectifs de développement durables
desNations Unies. Sa nomination au Conseil d’Administration permettra à celui-ci de bénéficier de ses
diverses expertises en particulier de son expérience internationale reconnue en matière de responsabilité
sociale et environnementale et de ses compétences en matière de gouvernance, d’audit, de recherche et
développement.
Les candidats dont la ratification de la cooptation au Conseil d’Administration est proposée auront la qualité d’Administrateurs indépen-
dants en application des critères énoncés par le Code AFEP-MEDEF.
6
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
6.1 ORGANES DE GOUVERNANCE
243 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
Fonctionnement du Conseil d’Administration
Les règles et modalités de fonctionnement du Conseil d’Admi-
nistration sont définies par la loi, les statuts de la Société et le
règlement intérieur du Conseil d’Administration, publié dans son
intégralité sur le site internet de Danone: www.danone.com (Onglet
Investisseurs/Gouvernance/Statuts & Règlement intérieur). Adopté
en 2002 et mis à jour régulièrement, le règlement intérieur du
Conseil d’Administration:
•
précise les droits et obligations des Administrateurs;
•
fait l’objet d’une revue régulière et a notamment été modifié à
la suite des évolutions réglementaires et de certaines autoéva-
luations du Conseil d’Administration;
•
a été modifié notamment en juin 2020 dans le cadre de l’adoption
du statut de Société à Mission, afin notamment d’y intégrer un
paragraphe relatif à la raison d’être de Danone et de détailler
les interactions entre le Comité de Mission et le Comité CSR,
puis en 2021 dans le cadre de la modification des règles relatives
à la rémunération des Administrateurs pour alignement avec
la politique de rémunération des Administrateurs adoptée par
l’Assemblée Générale du 29avril 2021;
•
a été modifié(i) en février 2022 afin, d’une part, de préciser les
rôles du Président du Conseil et de l’Administrateur Référent
compte tenu de la nouvelle gouvernance dissociée de Danone et,
d’autre part, d’augmenter la fréquence des évaluations du Conseil
d’Administration (voir paragraphe Évaluation ci-après), et (ii) en
avril 2022, puis en décembre 2022 en ce qui concerne notam-
ment le Président d’Honneur (voir paragraphe Vice-Présidence,
Présidence d’Honneur et Vice-Présidence Honorair e ci-avant).
Mandats des Administrateurs: durée et renouvellement
Durée statutaire
Un mandat d’Administrateur a une durée statutaire de trois ans et est renouvelable.
Limite d’âge
Le mandat en cours de tout Administrateur personne physique prend fin, de plein droit, à l’issue de la réunion
de l’Assemblée Générale ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de
laquelle cet Administrateur a atteint ou atteindra l’âge de 70ans. Cette limite d’âge n’est toutefois pas applicable,
sur décision de l’Assemblée Générale, à un ou plusieurs Administrateurs dont le mandat pourra être maintenu
ou renouvelé, une ou plusieurs fois, sans que le nombre des Administrateurs concernés par cette disposition ne
puisse excéder le quart des Administrateurs en fonction.
Échelonnement
Les mandats des Administrateurs s’échelonnent dans le temps. Cet échelonnement et la durée statutaire limitée
à trois ans permettent leur renouvellement régulier, l’Assemblée Générale se prononçant chaque année sur
plusieurs mandats.
Détention d’actions DANONE par les
Administrateurs
Bien que la loi française n’exige plus la détention d’un nombre
d’actions minimum par les Administrateurs, les statuts de Danone,
conformément au Code AFEP-MEDEF, imposent que chaque
Administrateur (à l’exception des Administrateurs représentant
les salariés) détienne au minimum 2000actions DANONE (soit
98460euros sur la base du cours de clôture de l’action au au 31dé-
cembre 2022), soit plus d’une fois le montant de la rémunération
moyenne annuelle de chaque Administrateur. Le Comité Nomination,
Rémunération et Gouvernance examine une fois par an le niveau de
détention dʼactions de chaque Administrateur.
Déontologie des Administrateurs
Conformément au règlement intérieur du Conseil d’Administration:
Indépendance des Administrateurs
Le Conseil d’Administration examine annuellement, après avis du
Comité Nomination, Rémunération et Gouvernance, la situation
de chaque Administrateur au regard des règles d’indépendance
du Code AFEP-MEDEF et porte ses conclusions à la connaissance
des actionnaires dans le Document d’Enregistrement Universel.
Obligation de déclaration des conflits d’intérêts
Chaque Administrateur doit, en permanence, veiller à éviter, dans
la mesure du possible, de conduire des activités ou de conclure
des transactions qui pourraient être source de conflit d’intérêts
avec Danone.
Les mesures mises en place par la Société pour la prévention des
conflits dʼintérêts, même potentiels, sont détaillées au paragraphe
Mesures mises en place au regard de potentiels conflits d'intérêts
ci-avant.
Déontologie boursière
Les Administrateurs, ainsi que toutes les personnes participant
aux travaux du Conseil ou des Comités, y compris le cas échéant le
Président d’Honneur et les Vice-Présidents Honoraires, sont tenus
de respecter un devoir de prudence et de vigilance, ainsi qu’une
obligation de précaution particulière concernant toute transaction
portant sur les actions DANONE ou sur tous les instruments financiers
liés à ces actions. Ils doivent respecter la réglementation relative
aux opérations d’initiés. En particulier, ils sont tenus au respect des
règles boursières applicables en matière de(i) définition, exploitation
et communication des informations privilégiées, (ii) déclaration de la
liste des personnes qui leur sont étroitement liées, (iii) respect des
périodes de fenêtres négatives, et (iv) déclaration des transactions
sur les titres DANONE.
Interdiction de recourir à tout instrument de couverture
Chaque Administrateur et les personnes qui lui sont étroitement
liées doivent s’abstenir de recourir à tout instrument financier lié
à l’action DANONE (y compris les instruments de couverture), et
en particulier pour(i) les options d’achat d’actions ou options de
souscription d’actions DANONE, (ii) les droits à actions DANONE
attribuées sous conditions de performance, (iii) les actions DANONE
issues d’options ou issues d’actions attribuées sous conditions de
performance, (iv) les actions DANONE soumises à une obligation de
conservation par le Conseil d’Administration ou par la loi, et enfin (v)
toutes les autres actions DANONE détenues par cet Administrateur.
Intégration des nouveaux Administrateurs
Dans le cadre du programme de renouvellement du Conseil d’Ad-
ministration, initié en 2021 et poursuivi en 2022, une attention par-
ticulière a été portée à l’intégration des nouveaux Administrateurs
et leur parcours de formation a été repensé.
Ainsi, les nouveaux Administrateurs bénéficient d’un programme
d’intégration completleur permettant de connaître et de comprendre
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
6.1 ORGANES DE GOUVERNANCE
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 244
le Groupe, et de mieux appréhender ses métiers et marchés, ses
enjeux et priorités stratégiques, les étapes clés de sa construction et
les dossiers ayant une importance particulière ou s’inscrivant dans
la durée, sa culture et ses valeurs, ainsi que le fonctionnement de sa
gouvernance. Le Président du Conseil veille à la bonne intégration
des nouveaux Administrateurs. Ce programme s’articule autour
des principaux éléments suivants:
•
tout nouvel Administrateur se voit remettre un dossier d’accueil
comprenant en particulier(i) des présentations sur les activités,
défis et risques de Danone et son environnement concurrentiel, (ii)
le règlement intérieur du Conseil d’Administration, (iii) les statuts
de la Société, et (iv) divers autres documents de présentation
du Groupe, dont les documents d’enregistrement universels
et la documentation d’Assemblée Générale des trois derniers
exercices ainsi que le rapport du Comité de Mission;
•
des entretiens individuels sont organisés avec le Directeur
Général, le Président du Conseil d’Administration, l’Admi-
nistrateur Référent, plusieurs Administrateurs en place et le
Secrétaire du Conseil d’Administration, portant sur la culture
du Groupe et son histoire, la gouvernance de Danone, le mode
de fonctionnement du Conseil d’Administration et les évolutions
récentes dans la gouvernance;
•
des rencontres sont également organisées avec des membres
du Comité Exécutif et des cadres dirigeants de Danone, afin de
permettre aux nouveaux Administrateurs d’approfondir leur
connaissance des activités du Groupe (leur historique, leurs
résultats, leur environnement concurrentiel et leurs défis et
risques) et de se familiariser avec les pratiques internes et la
démarche du Groupe notamment en matière sociale et sociétale
mais aussi de croissance durable, notamment son statut de
Société à Mission et les exigences et objectifs en découlant;
•
enfin, des visites de sites de production leur sont proposées afin
de leur permettre d’appréhender de façon concrète et opéra-
tionnelle les différentes activités de Danone.
La formation des Administrateurs se poursuit au-delà de leur entrée
en fonction et constitue un processus continu, ainsi en 2022, cela
sʼest notamment traduit par une présentation approfondie sur la
nutrition spécialisée, en particulier les aspects opérations, recherche
et innovation. Le règlement intérieur du Conseil d’Administration
précise aussi que chaque Administrateur bénéficie, tout au long de
son mandat, des formations nécessaires à l’exercice de ses fonc-
tions. Les Administrateurs représentant les salariés bénéficient
en outre d’une formation adaptée à l’exercice de leur mandat. Ces
formations internes ou externes sont organisées par la Société et
à la charge exclusive de celle-ci.
Information des Administrateurs
Les Administrateurs reçoivent, avant chaque réunion, un dossier
sur les points à l’ordre du jour qui nécessitent une analyse et une
réflexion préalable afin qu’ils puissent prendre position en toute
connaissance de cause et de manière éclairée.
Le Secrétaire du Conseil est notamment chargé de leur communi-
quer des documents de travail et se tient plus généralement à leur
disposition pour toute demande d’information sur leurs droits et
obligations, le fonctionnement du Conseil ou la vie de la Société.
Les Administrateurs peuvent en outre se faire communiquer à tout
moment par le Président toutes informations et tous documents
qu’ils estiment utiles à l’accomplissement de leur mission.
Au moins une fois par semestre, la Direction Générale présente
au Conseil d’Administration la situation financière de Danone, la
situation de sa trésorerie et ses principaux engagements.
Les Administrateurs ont des contacts réguliers avec le management,
qu’il s’agisse des membres du Comité Exécutif ou des directeurs
des principales fonctions, qui leur présentent régulièrement, lors
des réunions du Conseil et des Comités, les sujets majeurs relevant
de leur domaine de responsabilité.
Par ailleurs, les Administrateurs ont accès à une plateforme digitale
sécurisée qui leur permet d’accéder facilement et à tout moment
au dossier de chaque réunion du Conseil d’Administration (ordre
du jour, procès-verbal de la précédente réunion, documents sup-
port). Cet outil permet en outre de porter à leur connaissance des
informations utiles et variées facilitant leur travail.
Ils reçoivent en outre une revue de presse hebdomadaire compre-
nant des articles sur Danone et son environnement, ainsi que des
notes d’analystes financiers sur l’action DANONE.
Cette année, les Administrateurs ont été invités aux journées de
travail du séminaire annuel à Évian réunissant l’ensemble des
cadres dirigeants de Danone et pendant lesquelles est détaillée la
stratégie de Danone et ses activités.
De plus, chaque année, une séance du Conseil se tient, dans la
mesure possible, sur l’un des principaux sites du Groupe en France
ou à l’étranger et donne lieu à une présentation approfondie de
l’activité concernée et des visites de sites de production. Ces visites
sont autant d’occasions pour les Administrateurs de rencontrer les
équipes de Danone et d’échanger avec les responsables opérationnels.
En décembre 2022, les Administrateurs se sont rendus aux Pays-
Bas à la découverte de l’activité Nutrition Spécialisée de Danone
dans ce pays. Ils ont tout d’abord visité le site de production de
Nutricia à Haps, usine inaugurée en 2019, dotée des dernières
technologies environnementales. Les Administrateurs ont rencontré
des membres de la direction de lʼusine qui leur ont présenté les
opérations Nutrition Spécialisée de Danone à lʼéchelle mondiale,
à travers un parcours au cœur de l’usine et dans les laboratoires.
À l’occasion de ce voyage, les Administrateurs ont pu rencontrer
et échanger avec les membres du Comité Exécutif de Danone, qui
avaient également fait le déplacement. Ils ont visité le centre de
recherche et d’innovation de Nutricia basé à Utrecht, où, grâce aux
équipes Recherche et Innovation, ils ont notamment pu prendre
connaissance de la démarche de recherche scientifique de Danone,
suivre le parcours dʼinnovation pour les patients en matière de
nutrition médicale, et ont même dégusté des produits issus de ces
recherches.
Enfin, ils ont découvert le siège néerlandais de Danone à Hoofddorp,
où ils ont rencontré par petits groupes, des salariés de Danone,
de fonctions et de niveaux différents, dʼâges et dʼhorizons divers.
Dans un souci d’écoute et de dialogue, ils ont échangé notamment
sur ce que les équipes considèrent comme les meilleurs atouts de
Danone et les évolutions attendues par les équipes.
Disponibilité des Administrateurs
Les Administrateurs doivent veiller à assister aux réunions du Conseil
d’Administration et des Comités ainsi qu’aux Assemblées Générales
et consacrer à leurs fonctions le temps nécessaire.
Ils doivent en particulier veiller à limiter le nombre de leurs mandats
exercés dans d’autres sociétés, y compris leur participation aux
comités de ces sociétés, de manière à conserver une disponibilité
suffisante. Préalablement à l’acceptation d’un mandat supplémen-
taire dans une société cotée française ou étrangère, ils sont tenus
d’informer le Président du Comité Nomination, Rémunération et
Gouvernance ou, le cas échéant, l’Administrateur Référent, les
dirigeants mandataires sociaux exécutifs devant en outre recueillir
l’avis du Conseil d’Administration.
6
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
6.1 ORGANES DE GOUVERNANCE
245 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
Lors du recrutement d’un Administrateur, une attention particulière
est portée par le Comité Nomination, Rémunération et Gouvernance
au niveau de disponibilité du candidat.
Implication des Administrateurs au-delà du
Conseil
Les Administrateurs manifestent leur engagement au-delà des
réunions du Conseil notamment par des échanges entre eux et avec
l’Administrateur Référent et le Président du Conseil, et en se réu-
nissant plusieurs fois par an de manière informelle. En particulier:
•
ils participent régulièrement aux journées de travail du séminaire
annuel à Évian réunissant l’ensemble des cadres dirigeants
de Danone et pendant lesquelles est détaillée la stratégie de
Danone et ses activités;
•
ils se rencontrent et discutent de manière informelle en amont
ou en aval de chaque réunion du Conseil;
•
ils participent à des points d’information lorsque l’actualité le
requiert et s’entretiennent régulièrement en dehors des Conseils;
•
ils participent à des visites sur site;
•
ils assistent à l’Assemblée Générale.
Évaluation
Jusque-là réalisée tous les deux ans, la fréquence des évaluations
du Conseil d’Administration a été renforcée en 2022. Ainsi, le rè-
glement intérieur prévoit désormais une évaluation annuelle du
Conseil. Cette évaluation peut prendre la forme d’une autoévaluation
ou d’une évaluation par le Comité Nomination, Rémunération et
Gouvernance, ou encore par tout organisme tiers. En principe, une
évaluation externe est organisée de manière régulière, une fois tous
les trois ans. Elle fait l’objet d’un compte-rendu détaillé au Comité
Nomination, Rémunération et Gouvernance et au Conseil. Une
évaluation externe a été organisée de manière régulière avec l’aide
d’un cabinet externe spécialisé dans l’évaluation des sociétés cotées
françaises. La dernière évaluation externe a été réalisée fin 2020.
Fin 2022, une évaluation formalisée a été réalisée sous la respon-
sabilité de la Présidente du Comité Nomination, Rémunération et
Gouvernance. Dans ce cadre, un questionnaire d’évaluation a été
soumis aux membres du Conseil d’Administration, composé notam-
ment de questions prospectives afin d’apprécier les attentes des
nouveaux membres du Conseil et également, de questions ouvertes
leur permettant une expression libre sur de nombreux sujets.
Un bilan très positif ressort de cette évaluation: les Administrateurs
considèrent que le Conseil dʼAdministration de Danone est un or-
gane très collaboratif, composé d’Administrateurs engagés dans
un dialogue constructif avec lʼéquipe de direction. Ces derniers
sont satisfaits des réunions du Conseil, dont lʼordre du jour est
adapté aux enjeux de Danone, et dont la fréquence et la durée sont
satisfaisantes. Ils apprécient également la qualité des débats, le
rôle central joué par le Président dans lʼanimation de ses travaux,
notamment via sa collaboration avec le Directeur Général et celui
de l’Administratrice Référente qui contribue au bon équilibre des
pouvoirs. La tenue au moins deux fois par an des réunions des
Administrateurs indépendants, ainsi que lʼorganisation dʼun séminaire
stratégique de plusieurs jours, avec visites de sites, une fois par an,
sont également très appréciées.
L’évaluation a permis de dégager certains axes d’amélioration,
s’agissant en premier lieu des documents préparatoires, qui
pourraient être simplifiés et communiqués systématiquement
une semaine avant la réunion. De plus, les Administrateurs ont
exprimé une volonté d’augmenter le temps d’échanges au sein du
Conseil sur certains sujets, notamment en matière de stratégie,
de croissance externe et dʼinnovation. Enfin, les Administrateurs
souhaitent que davantage de cadres dirigeants de Danone viennent
faire des présentations au Conseil dʼAdministration.
Pour conclure, le Conseil d’Administration se réjouit de lʼarrivée de
nouveaux Administrateurs qui a permis dʼaméliorer les méthodes
de travail mais aussi la qualité des débats et donc la contribution
du Conseil aux décisions de gestion. Il veillera à la mise en œuvre,
au cours de lʼannée 2023, des axes dʼamélioration de son fonction-
nement qui ont été ainsi identifiés.
Point annuel sur le fonctionnement du Conseil
En 2022, comme chaque année, le Conseil a consacré un point à
l’ordre du jour de l’une de ses réunions à un examen de son fonc-
tionnement et de celui de chacun de ses Comités.
Procédure relative aux conventions réglementées
et courantes
Conformément à l’article L.22-10-2 du Code de commerce, et sur re-
commandation du Comité Nomination, Rémunération et Gouvernance,
le Conseil d’Administration a approuvé, le 12décembre 2019, une
procédure interne relative à l’identification des conventions régle-
mentées et à l’évaluation des conventions courantes.
Outre un rappel du cadre légal et réglementaire applicable, cette
procédure formalise le processus d’identification et de qualification
des conventions, “réglementées” ou “portant sur des opérations
courantes et conclues à des conditions normales”, qui s’applique
préalablement à la conclusion de toute convention susceptible
d’être qualifiée de réglementée. Elle prévoit en particulier des
critères de classification des conventions, notamment selon des
catégories d’opérations et des seuils financiers. La procédure
instaure également une évaluation annuelle de sa mise en œuvre
par le Comité Nomination, Rémunération et Gouvernance, qui peut
à cette occasion proposer au Conseil d’Administration d’en modifier
les termes. Les personnes directement ou indirectement intéres-
sées à une convention ne participent pas à l’évaluation de celle-ci.
La mise en œuvre de cette procédure en 2022 a donné lieu à une
revue par la Direction Juridique du tableau de synthèse établi par
la Direction Comptable des flux financiers intervenus sur l’exercice
entre la Société et les personnes intéressées au sens de la réglemen-
tation. Cette revue a ensuite fait l’objet d’un compte rendu présenté
au Comité Nomination, Rémunération et Gouvernance du 2février
2023 qui, à son tour, après examen, a présenté les conclusions de son
évaluation au Conseil d’Administration du 21février 2023 à l’occasion
de la revue annuelle des conventions réglementées. Après analyse,
le Conseil a conclu que toutes les conventions considérées comme
portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions
normales continuaient de revêtir cette qualification.
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
6.1 ORGANES DE GOUVERNANCE
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 246
Activité et travaux du Conseil d’Administration
Réunions et assiduité
Assiduité des Administrateurs en 2022
Nom Conseil d’Administration Comité d’Audit
Comité Nomination,
Rémunération et
Gouvernance Comité CSR
Antoine de SAINT-AFFRIQUE 100% – – –
Gilles SCHNEPP 100% 100% – –
Guido BARILLA
(a)
88% – – –
Frédéric BOUTEBBA 100% 100% 100% –
Cécile CABANIS
(b)
100% – – –
Valérie CHAPOULAUD-FLOQUET 100% – 100% –
Clara GAYMARD
(c)
100% – 100% –
Gilbert GHOSTINE
(d)
67% 100% – –
Lise KINGO
(e)
100% – – –
Michel LANDEL 91% – 100% 100%
Patrice LOUVET 67% – 100% –
Gaëlle OLIVIER
(c)
100% 100% – –
Géraldine PICAUD 83% 100% – –
Franck RIBOUD
(c)
20% – – –
Susan ROBERTS 100% – – 100%
Jean-Michel SEVERINO
(c)
100% – 100% –
Bettina THEISSIG 91% – – 100%
Serpil TIMURAY 91% – – 100%
Lionel ZINSOU-DERLIN
(c)
80% 100% – –
(a) Administrateur dont le mandat a pris fin le 15octobre 2022.
(b) Administratrice dont le mandat a pris fin le 30juin 2022.
(c) Administrateur dont le mandat a pris fin à l’issue de l’Assemblée Générale du 26avril 2022.
(d) Administrateur dont la cooptation a pris effet le 15octobre 2022.
(e) Administratrice dont la cooptation a pris effet le 1
er
décembre 2022.
Il est à noter que plusieurs Administrateurs ont été nommés au cours de lʼannée 2022 alors que les dates des Conseils avaient déjà été
arrêtées, rendant plus compliqué la participation de ces nouveaux membres à des réunions déjà organisées de longue date. À ce titre en
2022, Patrice LOUVET a notamment participé à 4 réunions du Conseil dʼAdministration sur 6 réunions organisées et Gilbert GHOSTINE a
quant à lui participé à 2 réunions du Conseil dʼAdministration sur 3 réunions organisée depuis sa nomination.
12
11
RÉUNIONS DU CONSEIL RÉUNIONS DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION D’ADMINISTRATION
2022
2021
90 %
95 %
TAUX TAUX
DE PARTICIPATION DE PARTICIPATION
2022
2021
3 h 10
3 h 16
DURÉE MOYENNE DURÉE MOYENNE
DES RÉUNIONS DES RÉUNIONS
2022
2021
6
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
6.1 ORGANES DE GOUVERNANCE
247 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
Sujets examinés et débattus par le Conseil
d’Administration en 2022 et début 2023
Stratégie
•
présentation par la Direction Générale des priorités stratégiques
et des principaux choix opérationnels de Danone dans les diffé-
rentes zones et catégories;
•
préparation du séminaire investisseurs et présentation de la
nouvelle stratégie “Renew Danone”;
•
point approfondi sur lʼactivité nutrition spécialisée;
•
revue de la cartographie des risques stratégiques de Danone
(incluant les risques sociaux et environnementaux);
•
suivi régulier de la revue du portefeuille de marques et d’actifs
ainsi que des différentes opportunités de croissance externe, en
particulier, en 2022, la cession des investissements minoritaires
restants dans les partenariats avec Mengniu et l’acquisition de
Dumex, ainsi que la conclusion d’un partenariat stratégique
avec Compañía Cerceverías Unidas pour les activités Eaux en
Argentine;
•
point sur la réorganisation dans le cadre de “Local First”;
•
point régulier sur la veille concurrentielle;
•
point régulier sur la situation en Ukraine et en Russie;
•
suivi du contexte inflationniste;
•
décision de transférer le contrôle de son activité EDP en Russie;
•
décision dʼexplorer les options stratégiques, parmi lesquelles
une possible vente des activités produits laitiers biologiques de
Horizon Organic et Wallaby aux États-Unis;
•
information du Comité Social et Économique sur les orientations
stratégiques.
Finance, activité et résultats
•
revue de la préparation de la clôture des comptes consolidés,
arrêté des comptes consolidés et sociaux annuels et semestriels
et revue des documents de gestion prévisionnels;
•
présentation par les Commissaires aux comptes des conclusions
de leurs travaux concernant les comptes consolidés annuels et
semestriels;
•
suivi régulier de l’impact de la guerre en Ukraine sur les activités
de Danone en Russie et en Ukraine, de la politique du Groupe
face à cette situation et des éventuelles mesures prises;
•
suivi de la communication financière de Danone incluant l’examen
des communiqués de presse portant sur les comptes consolidés
annuels et semestriels;
•
arrêté du rapport de gestion et des autres rapports aux ac-
tionnaires;
•
examen régulier de l’activité et la performance financière de
chacune des zones;
•
examen régulier de la situation financière de Danone (situation
d’endettement et notation financière);
•
examen des renouvellements des délégations financières à la
Direction Générale;
•
suivi de la performance boursière, du capital et de l’actionnariat
de Danone;
•
proposition de distribution du dividende en 2022 et 2023;
•
information régulière sur les systèmes de gestion des risques et
du contrôle interne de Danone et revue des risques de Danone;
•
présentation au Conseil d’un compte rendu détaillé de chaque
réunion du Comité d’Audit.
Gouvernance
•
examen de l’évaluation interne sur le fonctionnement du Conseil
d’Administration et des Comités réalisée en 2021 et 2022, et
examen de ses conclusions;
•
suivi des échanges avec les principaux actionnaires de Danone
sur les sujets de gouvernance dans le cadre des rencontres et
roadshows conduits par l’Administrateur Référent et le Président
du Conseil d’Administration;
•
revue du règlement intérieur du Conseil d’Administration;
•
examen du plan de succession à court, moyen et long terme de la
Direction Générale, de la Présidence du Conseil d’Administration
et des membres du Comité Exécutif (voir paragraphe Travaux
du Comité Nomination, Rémunération et Gouvernance en 2021
et début 2022 ci-après);
•
examen annuel du fonctionnement du Conseil d’Administration
et des Comités;
•
examen de la disponibilité des Administrateurs, de leur partici-
pation effective aux réunions du Conseil et des Comités en 2022;
•
préparation des Assemblées Générales 2022 et 2023: adoption
du rapport de gestion et du rapport sur le gouvernement d’en-
treprise au titre des exercices 2022 et 2023; fixation de l’ordre
du jour et adoption des projets de résolutions, avec un examen
approfondi des projets de résolutions relatives à la gouvernance
et à la rémunération des dirigeants; proposition de nomination
et de ratification de cooptation d’Administrateurs; réponses
aux questions écrites des actionnaires; examen du projet de
résolution présenté par certains actionnaires à l’Assemblée
générale 2022; renouvellement des autorisations financières;
•
suivi du processus de recrutement ayant conduit à la nomination
de nouveaux Administrateurs indépendants;
•
examen annuel des conventions réglementées et revue de la
procédure interne relative à l’identification des conventions
réglementées et à l’évaluation des conventions courantes;
•
revue et approbation de la nouvelle configuration des Comités
et de leur composition;
•
présentation au Conseil d’un compte rendu détaillé de chaque
réunion du Comité Nomination, Rémunération et Gouvernance;
•
examen des courriers du Haut Comité de Gouvernement d’En-
treprise et de l’Autorité des Marchés Financiers concernant la
gouvernance de Danone.
Rémunération
•
élaboration et approbation des politiques de rémunération des
dirigeants mandataires sociaux pour 2022 et 2023;
•
examen de l’atteinte des conditions de performance applicables
à la rémunération variable annuelle des dirigeants exécutifs
pour 2021 et 2022;
•
suivi des échanges avec les principaux actionnaires de Danone
en matière de rémunération dans le cadre des rencontres et
roadshows conduits par lʼAdministrateur Référent et le Président
du Conseil dʼAdministration;
•
détermination de la rémunération du Président et du Directeur
Général pour 2022 et 2023;
•
détermination des politiques de rémunération du Président et
du Directeur Général pour 2022 et 2023;
•
revue des publications en matière de rémunération;
•
adoption d’un nouveau plan de rémunération long-terme en
remplacement des GPU: attribution d’actions gratuites sans
conditions de performance (Fidelity Shares);
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
6.1 ORGANES DE GOUVERNANCE
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 248
•
revue des instruments de rémunération long terme actionnariale
(plans de GPS 2022 et 2023 et Fidelity Shares 2023): détermination
des conditions de performance des nouveaux plans, examen de
la réalisation des conditions de performance des plans GPS et
GPU en cours;
•
attribution d’actions de performance (GPS) et d’actions sous
condition de présence continue (Fidelity Shares);
•
revue de la politique de rémunération des Administrateurs notam-
ment dans le cadre du recrutement des nouveaux Administrateurs;
•
examen de l’actionnariat salarié.
Responsabilité Sociale de l’Entreprise (RSE)
•
priorités stratégiques et objectifs à moyen/long terme associés,
en matière sociale, sociétale et environnementale (Danone Impact
Journey), au titre du pilier “Santé” –notamment en termes de
qualité nutritionnelle des produits et de recherche et innovation–,
au titre du pilier “Nature” –notamment en termes d'émissions de
gaz à effet de serre, d'agriculture régénératrice, de préservation
des ressources en eau, d'emballages et de réduction des déchets–
et au titre du pilier “Salariés et Communautés” –notamment
en termes de culture d'entreprise, de formation et d'inclusion;
•
revue de la politique climat notamment, du plan de décarboni-
sation de Danone;
•
revue de lʼambition méthane de Danone;
•
point en matière de droits humains, y compris revue de la politique
droits humains;
•
bilan de la COP27;
•
priorité et engagements en ce qui concerne les forêts, y compris
de la nouvelle politique forêt;
•
approbation de la contribution annuelle de Danone à Danone
Communities et revue des projets menés par le fonds;
•
point annuel sur l’indice FTSE4Good;
•
décision de renouveler les mandats des neuf membres du Comité de
Mission pour une année, soit jusqu’à l’Assemblée Générale 2023;
•
suivi des travaux du Comité de Mission, incluant une présentation
et un échange avec le Président du Comité de Mission concernant
l'approche et les priorités dudit Comité depuis 2020;
•
présentation au Conseil d’un compte rendu détaillé de chaque
réunion du Comité CSR.
Ressources humaines
•
suivi régulier de l’avancement du projet de réorganisation Local
First et du déploiement de la nouvelle organisation géographique
de Danone;
•
présentation des priorités des équipes Ressources Humaines
pour 2022-2025;
•
suivi de la mise en œuvre du projet FutureSkills visant à ac-
compagner les salariés de Danone vers les emplois de demain;
•
revue annuelle de la situation et de la politique de Danone en
matière dʼégalité professionnelle et salariale hommes/femmes
et approbation dʼobjectifs en matière de diversité;
•
approbation de la livraison d’une action gratuite aux nouveaux
salariés éligibles de Danone;
•
augmentations de capital réservées aux salariés: décision de
soumettre à l’Assemblée Générale 2022 l’augmentation de 20%
à 30% de la décote dont bénéficie les salariés; approbation de
l’augmentation de capital annuelle réservée aux salariés des
sociétés françaises de Danone adhérents d’un Plan d’Épargne
Entreprise et de l’augmentation de capital mondiale réservée
aux salariés des sociétés étrangères du Groupe Danone; suivi
des résultats de ces opérations.
COMITÉ D’AUDIT
Composition au 31 décembre 2022
Date d’entrée au Comité
Géraldine PICAUD
Présidente Avril 2022
Gilbert GHOSTINE Octobre 2022
Gilles SCHNEPP Avril 2022
Les Administrateurs membres du Comité d’Audit sont indépen-
dants, étant précisé que le Code AFEP-MEDEF recommande un
taux d’indépendance de 67%. Géraldine PICAUD, “expert financier”
du Comité au sens de l’article L.823-19 du Code de commerce,
en assure la présidence. Ses membres ont été choisis pour leurs
compétences et leur expertise reconnues en matière financière,
comptable, ou de contrôle interne, audit interne et de gestion des
risques. Leur parcours professionnel est présenté de manière
extensive au paragraphe 6.2 Mandats et fonctions exercés par les
Administrateurs et les candidats au Conseil d’Administration. Il est, par
ailleurs, précisé que Nordi BENASSEM, délégué du Comité Social
et Économique au Conseil, assiste aux réunions du Comité dʼAudit
avec voix consultative depuis décembre 2022.
6
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
6.1 ORGANES DE GOUVERNANCE
249 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
Missions
Le Comité d’Audit est chargé d’assurer le suivi des questions rela-
tives à l’élaboration et au contrôle des informations comptables et
financières de Danone. Il a pour principales missions:
•
d’examiner les projets de comptes sociaux et consolidés, annuels
et semestriels et les projets de communiqués de presse;
•
de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne, d’audit
interne et de gestion des risques ainsi que des politiques de
conformité;
•
d’assurer le suivi du mandat, des missions et de l’indépendance
des Commissaires aux comptes.
Il entend régulièrement les cadres dirigeants en charge des comptes,
de l’audit interne et du contrôle interne, de la gestion des risques,
de la trésorerie et du financement, des affaires fiscales et de la
conformité, ainsi que les Commissaires aux comptes. Ces audi-
tions peuvent avoir lieu, si le Comité le souhaite, hors la présence
des représentants de la Direction Générale. Le Comité d’Audit
invite les Commissaires aux comptes à assister à chacune de ses
séances et les rencontre une fois par an, hors la présence de tout
représentant de Danone.
Les missions du Comité d’Audit sont détaillées dans le règlement
intérieur du Conseil d’Administration disponible sur le site internet
de Danone: www.danone.com (Onglet Investisseurs/Gouvernance/
Statuts & Règlement intérieur).
Activité et travaux du Comité d’Audit
Réunions et assiduité
Chaque réunion du Comité d’Audit fait l’objet de la présentation du
compte rendu lors du Conseil d’Administration suivant et ses pro-
cès-verbaux sont communiqués aux Administrateurs, permettant
au Conseil d’être pleinement informé et facilitant ainsi ses travaux
et délibérations. Le Directeur financier est associé aux travaux du
Comité d’Audit et participe à ses réunions.
Travaux du Comité en 2022 et début 2023
•
examen des comptes sociaux et consolidés, annuels et semes-
triels, avec systématiquement:(i) la présentation par le Directeur
financier des principaux résultats, (ii) la revue des indicateurs
non définis par les normes IFRS, (iii) la présentation par les
Commissaires aux comptes de leurs travaux sur les comptes
annuels et semestriels, (iv) la présentation conjointe par le
responsable des comptes (Directrice Consolidation, Reporting
et Normes) et les Commissaires aux comptes des principales
options comptables retenues, (v) l’audition des conclusions des
Commissaires aux comptes y compris leurs éventuels ajustements
d’audit, (vi) la revue des projets de communiqués de presse sur
les résultats consolidés annuels et semestriels;
•
revue des goodwills, de la situation fiscale du Groupe, des pro-
visions et du traitement comptable des opérations de cession
et d’acquisition réalisées;
•
suivi semestriel de la situation financière de Danone: stratégie
et situation d’endettement, notation financière, gestion des
risques financiers;
•
examen des principaux risques stratégiques de Danone (incluant
les risques sociaux et environnementaux) et des évolutions dans
la cartographie des risques, en présence du responsable en
charge du suivi et de la gestion des risques; focus sur certains
risques spécifiques, notamment dans le contexte de la guerre
en Ukraine et en matière énergétique; examen de la description
des facteurs de risques dans le Document d’Enregistrement
Universel;
•
suivi régulier de l’impact de la guerre en Ukraine sur les acti-
vités de Danone en Russie et en Ukraine en termes d’exposition
financière, de trésorerie, de financement et d’audit externe;
•
revue des extraits du rapport de gestion sur le contrôle interne
et la gestion des risques: résultats des campagnes 2021 et
2022, nouvelle organisation dans le cadre de la transformation
de Danone et plan d’action 2023;
•
point annuel sur la conformité;
•
point annuel sur la fiscalité;
•
suivi de la transition entre le cabinet PricewaterhouseCoopers
Audit, atteint par la durée maximale de mandat autorisée par
la règlementation européenne pour les Commissaires aux
comptes, et le cabinet Mazars, nommé par l'Assemblée Générale
en avril 2022 ;
•
approbation et suivi régulier des honoraires des Commissaires
aux comptes au titre de la certification des comptes et des autres
services, et examen de leur indépendance;
•
revue et approbation de la procédure d’autorisation des ser-
vices, autres que la certification des comptes, rendus par les
Commissaires aux comptes et les membres de leurs réseaux;
•
examen du projet de distribution de dividende soumis au vote de
l’Assemblée Générale;
•
examen des autorisations financières soumises au vote de
l’Assemblée Générale;
•
point annuel sur le fonctionnement du Comité d’Audit.
5
5
2022
2021
RÉUNIONS RÉUNIONS
DU COMITÉ D’AUDIT DU COMITÉ D’AUDIT
100 %
93 %
TAUX TAUX
DE PARTICIPATION DE PARTICIPATION
2022
2021
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
6.1 ORGANES DE GOUVERNANCE
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 250
COMITÉ NOMINATION, RÉMUNÉRATION ET GOUVERNANCE (EX-COMITÉ GOUVERNANCE)
Composition au 31 décembre 2022
Date d’entrée au Comité
Valérie CHAPOULAUD-FLOQUET
Présidente Avril 2022
Frédéric BOUTEBBA Octobre 2022
Michel LANDEL Avril 2018
Patrice LOUVET Avril 2022
Missions
Le Comité Nomination, Rémunération et Gouvernance a pour mission
de suivre les sujets de gouvernance, en particulier les nominations
des membres du Conseil et les dirigeants mandataires sociaux, ainsi
que les sujets concernant leur rémunération, notamment dans le
cadre du Code AFEP-MEDEF sur le gouvernement d’entreprise des
sociétés cotées auquel la Société se réfère. Il examine les règles
de gouvernement d’entreprise qui lui sont applicables et suit leur
mise en œuvre ainsi que leur éventuelle évolution.
Les missions du Comité Nomination, Rémunération et Gouvernance
sont détaillées dans le règlement intérieur du Conseil d’Adminis-
tration disponible sur le site internet de Danone: www.danone.com
(Onglet Investisseurs/Gouvernance/Statuts & Règlement intérieur).
Activités et travaux du Comité Nomination, Rémunération et Gouvernance
Réunions et assiduité
Chaque réunion du Comité Nomination, Rémunération et Gouvernance fait lʼobjet de la présentation de compte rendu au Conseil dʼAdmi-
nistration suivant, ce qui lui permet dʼêtre pleinement informé et qui facilite ses travaux et délibérations.
Travaux du Comité en 2022 et début 2023
Concernant la gouvernance
•
pilotage, sous l’égide du Président du Comité Nomination,
Rémunération et Gouvernance (également Administrateur Référent)
du processus de recrutement de nouveaux Administrateurs:
étude approfondie des différents profils, audition de plusieurs
candidates et candidats, échanges avec les Administrateurs,
recommandation au Conseil d’Administration;
•
examen de la composition des Comités du Conseil d’Administration
dans le cadre de la recomposition du Conseil;
•
mise en place d’une évaluation interne du Conseil d’Administration
et des Comités en 2021 et 2022, et examen de ses conclusions;
•
point annuel sur le fonctionnement du Conseil d’Administration
et du Comité Nomination, Rémunération et Gouvernance;
•
examen individuel annuel(i) de l’indépendance de chaque
Administrateur et d’éventuels conflits d’intérêts, même po-
tentiels (voir paragraphe Indépendance des Administrateurs
ci-avant), (ii) de la participation de chaque Administrateur aux
réunions du Conseil et des Comités au cours de l’exercice, et
(iii) de leurs expertises;
•
préparation de l’Assemblée Générale 2023 et notamment échanges
sur les principaux sujets évoqués par les actionnaires lors du
roadshow gouvernance et du roadshow pré-Assemblée Générale;
•
examen des projets de rapport sur le gouvernement d’entreprise
portant sur les exercices 2021 et 2022;
•
examen du plan de succession à court, moyen et long terme du
Directeur Général, du Président du Conseil et des membres du
Comité Exécutif;
•
suivi de l’augmentation de capital réservée aux salariés adhé-
rents d’un Plan d’Épargne Entreprise et de l’augmentation de
capital réservée aux sociétés étrangères du Groupe Danone;
•
examen des conventions courantes et réglementées et revue de
la procédure interne au titre de l’exercice 2022; et
•
examen des courriers reçus de la part du HCGE et de l’AMF en
matière de gouvernance;
•
examen de lʼévolution du Code AFEP-MEDEF.
14
6
2021
2021
RÉUNIONS DU RÉUNIONS DU
COMITÉ GOUVERNANCE COMITÉ GOUVERNANCE
100 %
94 %
TAUX TAUX
DE PARTICIPATION DE PARTICIPATION
2021
2021
6
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
6.1 ORGANES DE GOUVERNANCE
251 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
Concernant la rémunération
•
revue de la politique de rémunération de Danone, en particulier
examen de l’équilibre de ses composantes et de la cohérence et
de l’exigence des conditions de performance;
•
revue et détermination des critères et éléments de pondéra-
tion de la rémunération variable annuelle, en particulier, pour
chaque critère, fixation de la cible, du plafond, du maximum et
du minimum pouvant être attribués;
•
réflexion sur les instruments de rémunérations long terme des
équipes de Danone et du Conseil d’Administration;
•
examen du programme de rémunération long terme actionnariale
(GPS), incluant la détermination des conditions de performance,
l’examen de l’éventuelle atteinte des conditions de performance
des plans en cours ainsi que la revue de l’obligation de conserva-
tion d’actions pour les dirigeants mandataires sociaux exécutifs
et les membres du Comité Exécutif;
•
examen du nouveau programme de rémunération long terme
actionnariale (Fidelity Shares), remplaçant le programme de
rémunération numéraire (GPU), au profit des cadres dirigeants de
Danone (hors Directeur Général et membres du Comité Exécutif);
•
revue des modifications des conditions de performance des
GPS avec en particulier la refonte des conditions sociales et
environnementales et lʼinclusion dʼun nouveau critère financier
(ROIC);
•
examen de la politique de rémunération du dirigeant manda-
taire social, du Président du Conseil d’Administration et des
Administrateurs;
•
préparation des résolutions relatives à la rémunération 2021 et
2022 du dirigeant mandataire social dans le cadre respectivement
des Assemblées Générales 2022 et 2023;
•
examen des résolutions relatives à la politique de rémunération
des mandataires sociaux soumises aux Assemblées Générales
2022 et 2023;
•
examen de propositions de résolutions concernant(i) l’attribution
d’actions sous conditions de performance (Group performance
shares) avec une revue approfondie des conditions de performance
et (ii) l’attribution d’actions sans condition de performance et
avec condition de présence (Fidelity Shares) par les Assemblées
Générales 2022 et 2023;
•
revue des publications de 2022 et 2023 relatives à la rémunération
des mandataires sociaux;
•
revue des règles de rémunération des membres du Comité de
Mission.
COMITÉ CSR (EX-COMITÉ ENGAGEMENT)
Composition au 31 décembre 2022
Date d’entrée au Comité
Serpil TIMURAY
Présidente Avril 2019
Lise KINGO Décembre 2022
Susan ROBERTS Avril 2022
Michel LANDEL Avril 2021
Bettina THEISSIG Avril 2019
Missions
Le Comité CSR a essentiellement pour rôle:
•
de préparer et dʼéclairer les travaux du Conseil en ce qui concerne
le déploiement des politiques, engagements et initiatives mis en
œuvre par Danone dans le cadre de ses objectifs stratégiques,
notamment en termes de santé, d’environnement, de ressources
humaines, de croissance inclusive et de certification B Corp™;
•
de dialoguer avec les salariés et leurs représentants en les
consultant sur la progression de Danone vers ses objectifs stra-
tégiques en leur rendant compte des discussions intervenues au
Conseil sur le déploiement à long terme de sa vision “One Planet.
One Health” et sa progression vers ses objectifs stratégiques;
•
d’examiner les systèmes de reporting et de contrôle extra-fi-
nanciers ainsi que les principaux résultats de l’information
extra-financière publiée par Danone.
Les missions du Comité CSR sont détaillées dans le règlement
intérieur du Conseil d’Administration disponible sur le site internet
de Danone: www.danone.com (Onglet Investisseurs/Gouvernance/
Statuts & Règlement intérieur).
Activité et travaux du Comité CSR
Réunions et assiduité
Chaque réunion du Comité CSR fait l’objet de la présentation du
compte rendu au Conseil d’Administration et ses procès-verbaux
sont communiqués aux Administrateurs, permettant au Conseil
d’être pleinement informé des enjeux liés à la responsabilité sociale
et environnementale, et facilitant ainsi ses travaux et délibérations.
2022
2021
RÉUNIONS DU RÉUNIONS DU
COMITÉ ENGAGEMENT COMITÉ ENGAGEMENT
5
5
100 %
95 %
TAUX TAUX
DE PARTICIPATION DE PARTICIPATION
2022
2021
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
6.1 ORGANES DE GOUVERNANCE
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 252
Travaux du Comité en 2022 et début 2023
•
examen des priorités stratégiques et objectifs associés en matière
sociale, sociétale et environnementale (Danone Impact Journey);
•
suivi des différentes initiatives de Danone en matière de lutte
contre le changement climatique et d’agriculture régénérative;
•
suivi de la culture et de l’engagement dans le cadre de la nouvelle
stratégie “Renew Danone”;
•
suivi des coalitions d’entreprises auxquelles Danone participe
(One Planet Business for Biodiversity et Business for Inclusive
Growth);
•
point sur la mise en œuvre du projet de réorganisation Local First;
•
point sur les échanges avec les investisseurs au sujet des critères
RSE pour la rémunération long-terme (GPS);
•
suivi des sondages réalisés auprès des salariés et notamment
de leur engagement;
•
revue annuelle de la politique de Danone en matière d’égalité
professionnelle et salariale entre hommes et femmes et en
matière d’inclusion et de diversité;
•
suivi de la mise en œuvre du programme FutureSkills de for
-
mation des salariés;
•
point sur la participation de Danone à l’indice FTSE4Good et sur
les résultats de l’évaluation de Danone;
•
suivi du reporting extra-financier, de la performance et de la
notation extra-financière de Danone ainsi que des évolutions
règlementaires à venir;
•
examen du budget annuel du fonds sociétal Danone Communities
et revue de la contribution de Danone au fonds;
•
suivi régulier des réunions du Comité de Mission et revue des
indicateurs clefs de performance retenus dans le cadre de la
mise en œuvre du statut de Société à Mission;
•
suivi de la certification B Corp ™ et de la feuille de route 2025;
•
point sur le nouveau processus pour lutter contre le harcèlement
et la discrimination;
•
point en matière de droits humains, dans le cadre de la publication
dʼune politique droits humains.
COMITÉ EXÉCUTIF
Rôle
Le Comité Exécutif assure la direction opérationnelle de Danone.
Sous la responsabilité du Directeur Général, il participe à la mise
en œuvre de la stratégie définie par le Conseil d’Administration,
examine et décide de l’allocation des ressources, s’assure de la
cohérence des actions engagées par l’ensemble des Pôles et, en
fonction des performances réalisées, décide des plans d’actions à
mettre en œuvre. Il se réunit au moins une fois par mois.
Le Comité Exécutif de Danone comprend 15 membres aux compé-
tences et expériences variées et complémentaires, connaissant les
métiers et les enjeux du Groupe.
Il est en outre fortement internationalisé, huit nationalités y étant
représentées.
Plus largement en termes de diversité, Danone a pour ambition la
représentation équilibrée des hommes et femmes à chaque niveau
de son organisation. Le Conseil d’Administration s’assure de la mise
en place d’une politique de non-discrimination et de diversité au
sein des instances dirigeantes. En particulier, conformément aux
recommandations du Code AFEP-MEDEF, le Conseil d’Adminis-
tration détermine, sur proposition de la Direction Générale, des
objectifs ambitieux de mixité au sein des instances dirigeantes, et
détermine les moyens mis en œuvre et résultats obtenus: ainsi,
en ce qui concerne le Comité Exécutif, le Conseil dʼAdministration
a fixé un objectif de diversité homme/femme entre 40% et 60% à
horizon 2029 (voir paragraphe 5.4 Construire le futur avec les salariés
de Danone pour plus de détails sur les objectifs et actions de Danone
en matière de diversité).
6
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
6.1 ORGANES DE GOUVERNANCE
253 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
Composition (au 28 février 2023)
Nom Âge Principale fonction au sein de Danone
Date d’entrée au
Comité Exécutif
Antoine de SAINT-AFFRIQUE 58 Directeur Général 2021
Jürgen ESSER
(a)
51
Directeur Général Adjoint Groupe,
en charge des fonctions Finances, Technologie & Data 2020
Shane GRANT
(a)
48
Directeur Général Adjoint Groupe, Directeur Général
Amériques et Directeur Général Produits laitiers
etdʼorigine végétale, et Global Sales 2020
Véronique PENCHIENATI-BOSETTA
(a)
56
Directrice Générale Adjointe Groupe, Directrice Générale
International et Directrice Générale Nutrition Spécialisée,
Eaux, Global Marketing & Digital 2018
Vikram AGARWAL
(a)
58
Directeur Général Opérations, coordinateur End-to-end
Design to Delivery 2022
Henri BRUXELLES
(a)
57 Directeur Général Durabilité et Développement Stratégique 2017
Charlie CAPPETTI
(b)
58 Directeur Général CEI et Turquie 2020
Bruno CHEVOT
(b)
56 Directeur Général Chine, Asie du Nord et Océanie 2020
Silvia DAVILA
(b)
52 Directrice Générale Amérique Latine 2020
Roberto DI BERNARDINI
(a)
58 Directeur Général Ressources Humaines 2021
Isabelle ESSER
(a)
59
Directrice Générale Recherche, Innovation, Qualité
etSécurité Alimentaire 2022
Jean-Marc MAGNAUDET
(b)
55 Directeur Général Nutrition Spécialisée 2020
Pablo PERVERSI
(b)
52 Directeur Général Europe 2023
Laurent SACCHI
(a)
58 Secrétaire Général 2021
Christian STAMMKOETTER
(b)
51 Directeur Général Asie, Afrique et Moyen-Orient 2022
(a) Reporte à Antoine de SAINT-AFFRIQUE, Directeur Général.
(b) Reporte à Véronique PENCHIENATI-BOSETTA, Directrice Générale International.
APPLICATION DU CODE DE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE DES SOCIÉTÉS COTÉES AFEP-MEDEF
Depuis 2008, Danone se réfère au Code AFEP-MEDEF et, à la date
du présent Document dʼEnregistrement Universel, applique lʼen-
semble de ses recommandations.
Par ailleurs, le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise a écrit
à Danone en septembre 2022 afin de rappeler la recommandation
relative à la nomination d’un Administrateur représentant les sala-
riés au sein du Comité Nomination, Rémunération et Gouvernance.
Le 20octobre 2022, le Conseil dʼAdministration a nommé Frédéric
BOUTEBBA, Administrateur représentant les salariés, membre du
Comité Nomination, Rémunération et Gouvernance.
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
6.2 MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS PAR LES ADMINISTRATEURS ET LES CANDIDATS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 254
6.2 MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS PAR LES ADMINISTRATEURS ET LES CANDIDATS
AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
(article R. 225-83 du Code de commerce)
Renseignements concernant les Administrateurs:
• les mandats en italique n’entrent pas dans les dispositions de l’article L. 225-21 du Code de commerce relatif au cumul desmandats;
• sauf mention contraire:
• les sociétés sont en France;
• les mandats en cours correspondent aux mandats exercés au 31décembre2022;
• actions DANONE correspond au nombre d’actions DANONE détenues au 31décembre 2022;
• les mandats portant la mention sont soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale du 27avril 2023;
•
il est rappelé que, comme annoncé le 29juillet 2021, les Administrateurs dont le mandat vient à échéance en avril 2024 ont décidé de ne pas
en solliciter le renouvellement, avec un an d’anticipation soit avec effet à l’Assemblée Générale 2023.
Administrateurs en exercice
Valérie CHAPOULAUD-FLOQUET
Patrice LOUVET
Géraldine PICAUD
Susan ROBERTS
Antoine de SAINT-AFFRIQUE
Gilles SCHNEPP
Administrateurs représentant les salariés
Frédéric BOUTEBBA
Bettina THEISSIG
Candidatures proposées
à l’Assemblée Générale 2023
Gilbert GHOSTINE
Lise KINGO
Administrateurs dont le mandat prendra fin
àl’Assemblée Générale 2023
Michel LANDEL
Serpil TIMURAY
Administrateur dont le mandat a pris fin en 2022
Guido BARILLA
Gouvernance / Leadership de sociétés cotées
Expérience internationale
Audit, finance et gestion des risques
Stratégie / Fusions-Acquisitions
Industrie de la grande consommation (FMCG) /
Agroalimentaire
Gestion de marques / Expérience client – consommateur
R&D, Santé & Innovation
RSE / Climat
6
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
6.2 MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS PAR LES ADMINISTRATEURS ET LES CANDIDATS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
255 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
FRÉDÉRIC BOUTEBBA
Chargé de missions politiques
etsociales de DANONE SA
Administrateur représentant les salariés
55ans – Nationalité française
Première nomination au Conseil: 2016
Échéance du mandat: 2023
(a)
Actions DANONE: 1
(b)
Expertise – Expérience – Principales activités
Titulaire d’un Brevet de Technicien Supérieur Action Commerciale,
Frédéric BOUTEBBA a intégré Danone en 1992, y exerçant plusieurs
responsabilités au sein de la Direction Commerciale. En 2006, il
change d’orientation et se consacre à la représentation et à la
défense des intérêts des salariés, intégrant différentes Instances
Représentatives du Personnel tant au siège de Danone Eaux France
S.A.E.M.E. qu’au niveau national. En 2018, il devient conseiller et
juge des référés au Conseil de Prud’hommes de Bergerac. En
2020, il est nommé Vice-Président du Conseil de Prud’hommes
de Bergerac et désigné Juge assesseur au Pôle Social du Tribunal
Judiciaire de Périgueux. En 2021, il est élu Président du Conseil des
Prud’hommes de Bergerac.
Mandats en cours
Sociétés Danone
• Administrateur représentant les salariés, membre du Comité
Nomination, Rémunération et Gouvernance de DANONE SA
Mandats expirés sur les cinq dernières années
• Membre du Comité d’Audit de DANONE SA
(a) Son mandat d’Administrateur représentant les salariés a été renouvelé en
février 2023 par les instances représentatives du personnel, conformément
aux dispositions légales et statutaires.
(b) Action attribuée dans le cadre du programme “Une Personne, Une Voix,
Une Action”.
VALÉRIE CHAPOULAUD-FLOQUET
Administratrice Référente
deDANONESA
Administratrice indépendante
60ans – Nationalité française
Première nomination au Conseil: Conseil d’Administration du
10décembre 2021
Échéance du mandat: Assemblée Générale 2026
(a)
Actions DANONE: 2000
Expertise – Expérience – Principales activités
Diplômée de l’EM Lyon Business School en Finance et International
Business, Valérie CHAPOULAUD-FLOQUET débute sa carrière
en 1983 en qualité d’analyste au sein de Crédit Lyonnais Italy. Elle
rejoint le groupe l’Oréal en 1984, dans l’équipe d’Audit Interne,
puis intègre en 1988 la Division Produits de Luxe dans laquelle elle
évolue jusqu’en 2008, occupant successivement différents postes
de direction en Europe, en Asie, puis en Amérique du Nord. Ainsi,
en 1996, elle devient Directrice Générale de Biotherm Italy puis, en
1998, Directrice de Développement de Biotherm International; en
2002, elle est nommée Directrice Générale de la Division Produits
de Luxe pour la zone Asie, puis en 2005 pour l’Europe, et prend
en 2007 la présidence de la Division aux États-Unis. En 2008, elle
intègre le groupe LVMH en tant que Directrice Générale de Louis
Vuitton Taïwan puis est nommée successivement Présidente de
Louis Vuitton Europe du Sud, Président-Directeur Général de Louis
Vuitton Amérique du Nord et Président-Directeur Général de Louis
Vuitton Amériques. En 2014, elle est nommée à la tête du groupe
de spiritueux Rémy Cointreau en tant que Directrice Générale,
fonction qu’elle occupe jusqu’en 2019. Elle se consacre désormais
à des fonctions non exécutives. Depuis le 1
er
mars 2022, elle est
Administratrice Référente de Danone et Présidente de son Comité
Nomination, Rémunération et Gouvernance.
Mandats en cours
Sociétés Danone
• Administratrice Référente, Présidente du Comité Nomination,
Rémunération et Gouvernance de DANONE SA
Autres sociétés
Sociétés cotées étrangères
•
Administratrice, membre du comité d’audit, du comité des nomi-
nations et du comité des rémunérations de DIAGEO (Royaume-Uni)
Sociétés non cotées françaises
• Membre du conseil de surveillance, membre du comité d’audit
de NEXTSTAGE S.C.A
• Vice-Présidente du conseil de surveillance de SOFISPORT SA
Sociétés non cotées étrangères
• Administratrice, membre du comité des nominations et rému-
nérations de JACOBS HOLDING AG (Suisse)
•
Administratrice d’ACNE STUDIOS (Suède), AGROLIMEN (Espagne),
CHEDDITE ITALY S.R.L
(b)
(Italie), NOBEL SPORT MARTIGNONI
S.P.A
(b)
(Italie)
• Administratrice de SOFIAM IBERICA
(b)
(Espagne)
Mandats expirés sur les cinq dernières années
• Directrice Générale de REMY COINTREAU
•
Divers mandats au sein de sociétés du groupe REMY COINTREAU
(a) Sous réserve du renouvellement de son mandat par l’Assemblée Générale
du 27avril 2023.
(b) Filiale de SOFISPORT SA.
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
6.2 MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS PAR LES ADMINISTRATEURS ET LES CANDIDATS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 256
GILBERT GHOSTINE
Directeur Général de FIRMENICH SA
Administrateur dont la ratification de
cooptation est proposée à l’Assemblée
Générale
62ans – Nationalité libanaise et canadienne
Première nomination au Conseil: Conseil d’Administration du
30septembre 2022, avec effet au 15octobre 2022
(a)
Actions DANONE: 3000
Expertise – Expérience – Principales activités
Gilbert GHOSTINE est diplômé d’un master en administration d’en-
treprise de l’Université de Saint-Joseph à Beyrouth complété d’un
Advanced Management Program de la Harvard Business School. Il
a commencé sa carrière en 1986 au sein de Group Murr, une société
libanaise dans le secteur de la construction puis a été Directeur
Marketing & Ventes d’Amlevco Trading Company et Directeur Général
Middle East au sein d’International Distillers & Vintners, qui est
devenu Diageo en 1997. Au sein du groupe Diageo, leader mondial
des spiritueux de haut de gamme, Gilbert GHOSTINE occupe, entre
1997 et 2014, divers postes de direction générale à travers quatre
continents. Il a notamment été Directeur Général, Moyen Orient,
Afrique, Europe Centrale et Europe de l’Est (1998-2000), Président
des principaux marchés américains et comptes nationaux (2002-
2005), Directeur Général Europe du Nord (2005-2006), Directeur
Général Europe Continentale (2006-2009), Président pour l’Asie
Pacifique (2009-2014) puis Chief Corporate Development Officer et
Président pour l’Inde et la Chine, fonction qu’il occupe jusqu’à son
départ en 2014. Cette année-là, il est nommé à la tête de Firmenich,
entreprise suisse leader mondial du secteur de fragrances et
des arômes, en tant que Directeur Général. Dans cette fonction,
Gilbert a développé l’entreprise dans le domaine de l’innovation
digitale, mené le repositionnement stratégique de Firmenich dans
les segments Natural, Biotech et Life Sciences, et contribué à élever
Firmenich au rang de leader sur le sujets environnementaux, sociaux
et de gouvernance. Sous la direction de Gilbert, Firmenich a délivré
une croissance organique solide, tout en exécutant 15 acquisitions
stratégiques, la dernière en date étant la fusion prévue avec DSM au
premier semestre 2023. Le mandat de Directeur Général de Gilbert
prendra fin dʼici fin juin 2023, une fois la fusion avec DSM achevée.
Mandats en cours
Sociétés Danone
• Administrateur, membre du Comité dʼAudit de DANONE SA
Autres sociétés
Sociétés étrangères non cotées
• Directeur Général de FIRMENICH SA (Suisse)
(b)
•
Administrateur de FOUR SEASONS HOTELS AND RESORTS (Canada)
Mandats expirés sur les cinq dernières années
–
(a) La ratification de sa cooptation est soumise à l’approbation de l’Assemblée
Générale du 27avril 2023.
(b) Son mandat de Directeur Général prendra fin en 2023, après la réalisation
de la fusion entre Firmenich et DSM prévue au 1
er
semestre 2023).
6
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
6.2 MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS PAR LES ADMINISTRATEURS ET LES CANDIDATS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
257 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
LISE KINGO
Administratrice de sociétés
Administratrice dont la ratification
delacooptation est proposée
àl’Assemblée Générale
61ans – Nationalité danoise
Première nomination au Conseil: Conseil d’Administration du
30septembre 2022, avec effet au 1
er
décembre 2022
(a)
Expertise – Expérience – Principales activités
Lise KINGO est titulaire de deux licences en Religions et Art grec
ancien de l’Université d’Aarhus au Danemark, d’une licence en
Marketing et Économie de la Copenhagen Business School et
d’un master Responsibility & Business de l’Université de Bath au
Royaume-Uni. Elle a également une certification d’administrateur
délivrée par l’INSEAD en France. Lise KINGO a débuté sa carrière
en 1986 dans la publicité chez JP Advertising à Copenhague et
a rejoint en 1988 le groupe pharmaceutique Novo Nordisk (an-
ciennement dénommée Novo Industries), au sein duquel elle est
restée plus de 25 années. Elle y a occupé diverses fonctions à
travers le monde notamment dans le domaine de l’audit interne,
de la conformité, des ressources humaines, du marketing et du
développement durable, jusqu’à sa nomination en tant qu’Executive
Vice President, Chief of Staff et membre du comité exécutif en 2002.
Elle a joué un rôle déterminant dans la définition de la stratégie
commerciale durable et de l’image de marque de Novo Nordisk. Tout
au long de sa carrière, elle a occupé des fonctions au Danemark,
au Royaume-Uni, en Norvège, aux Pays-Bas et aux États-Unis. En
2015, elle a été nommée Directrice Générale et Directrice Exécutive
du programme Pacte Mondial des Nations Unies, la plus grande
initiative mondiale en matière de développement durable visant à
inciter les entreprises à aligner leurs pratiques et leurs stratégies
sur les objectifs de développement durables des Nations Unies.
Lise KINGO a enseigné le développement durable et l’innovation à
l’Université Vrije à Amsterdam de 2006 à 2015. Depuis 2020, elle
est membre du Conseil Consultatif au Développement et à l’Aide
Humanitaire de la Fondation Novo Nordisk.
Mandats en cours
Sociétés Danone
• Administratrice, membre du Comité CSR de DANONE SA
Autres sociétés
Sociétés cotées françaises
•
Administratrice, membre du comité des nominations, de la
gouvernance et de la RSE de SANOFI
Sociétés cotées étrangères
• Administratrice, présidente du comité de la RSE de COVESTRO
AG (Allemagne)
• Administratrice d’AKER HORIZONS ASA (Norvège)
Mandats expirés sur les cinq dernières années
–
(a) La ratification de sa cooptation est soumise à l’approbation de l’Assemblée
Générale du 27avril 2023.
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
6.2 MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS PAR LES ADMINISTRATEURS ET LES CANDIDATS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 258
MICHEL LANDEL
Administrateur Référent de LEGRAND
Administrateur indépendant
71ans – Nationalité française
Première nomination au Conseil: Assemblée Générale 2018
Échéance du mandat:Assemblée Générale 2023
(a)
Actions DANONE: 4000
Expertise – Expérience – Principales activités
Diplômé de l’European Business School de Paris, Michel LANDEL
débute sa carrière en 1977 à la Chase Manhattan Bank. En 1980,
il devient Directeur d’une usine de produits BTP du groupe Poliet.
En 1988, il rejoint Sodexo en tant que Responsable des Opérations
pour l’Afrique de l’Est et du Nord, puis est promu Directeur Afrique
pour les activités Bases-Vie et prend, en 1989, la responsabilité
des activités nord-américaines. Il participe notamment au rappro-
chement avec Marriott Management Services et à la création de
Sodexho Marriott Services devenu Sodexo, Inc dont il devient, dès
1989 le Directeur Général. En 1990, il est nommé Vice-Président
du comité exécutif de Sodexo. De 2003 à 2005, il assume la fonction
de Directeur Général Délégué groupe, en charge de l’Amérique du
Nord, du Royaume-Uni et de l’Irlande, ainsi que des activités Bases-
Vie. En 2005, il est nommé à la tête du groupe Sodexo en tant que
Directeur Général et Président du comité exécutif, fonctions qu’il
occupe jusqu’en 2018. Administrateur Référent de Danone entre
avril 2018 et mars 2021, Michel Landel est Administrateur Référent
de Legrand depuis juillet 2020. Il a reçu de nombreuses distinc-
tions pour ses actions en faveur de la diversité et de l’inclusion,
notamment le CEO Leadership Award for Diversity Best Practices
et le CEO Advocate of the Yearpar l’Asian Enterprise Magazine. En
2016, lors de la réunion annuelle des Nations-Unies consacrée
aux principes d’autonomisation des femmes, il a remporté le CEO
Leaderhip Award. Durant trois années consécutives (2015-2017),
il a été nommé au classement des Best-Performing CEOs in the
World par la Harvard Business Review.
Mandats en cours
Sociétés Danone
•
Administrateur, membre du Comité Nomination, Rémunération
et Gouvernance et du Comité CSR de DANONE SA
Autres sociétés
Sociétés cotées françaises
•
Administrateur Référent, Président du comité des nominations
et de la gouvernance et membre du comité des rémunérations
de LEGRAND
Sociétés non cotées françaises
• Président de ASTROLABE SERVICES
Mandats expirés sur les cinq dernières années
• Directeur Général et administrateur de SODEXO
• Membre du conseil de surveillance de ONE SCA
•
Membre du conseil de direction de SODEXO PASS INTERNATIONAL
SAS
•
Président du conseil d’administration de LOUIS DELHAIZE –
COMPAGNIE FRANCO BELGE D’ALIMENTATION (Belgique)
(a) Conformément à l’annonce du 29juillet 2021.
6
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
6.2 MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS PAR LES ADMINISTRATEURS ET LES CANDIDATS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
259 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
PATRICE LOUVET
Président et Directeur Général
deRALPH LAUREN CORPORATION
Administrateur indépendant
58ans – Nationalités américaine et française
Première nomination au Conseil: Assemblée Générale 2022
Échéance du mandat: Assemblée Générale 2025
Actions DANONE: 2000
Expertise – Expérience – Principales activités
Diplômé de l’ESCP Paris et titulaire d’un master en administration
d’entreprise de l’Université de l’Illinois aux États-Unis, Patrice LOUVET
a débuté sa carrière en 1989 au sein du groupe Procter & Gamble,
dans lequel il a évolué durant 28 années. Il y occupe successivement
différents postes de direction en Europe, Amérique du Nord et Asie,
notamment en tant que Président de P&G Prestige entre 2009 et
2011, de P&G Global Grooming entre 2011 et 2015 et, à partir de 2015,
de la division Beauté du groupe. De Gillette à Pantène en passant
par SK-II, il y dirige et développe plusieurs marques mondiales de
premier plan du secteur de la grande consommation, dans différents
pays et sur différents canaux de distribution. Depuis 2017, il occupe
la fonction de Président et Directeur Général de Ralph Lauren
Corporation et est membre de son conseil d’administration. Il siège
par ailleurs au conseil d’administration de diverses organisations:
l’Hospital for Special Surgery et la National Retail Federation basés
à New York. Il est par ailleurs membre du CEO Advisory Council
du Fashion Pact, une coalition mondiale d’entreprises de la mode
et du textile, engagées autour de thèmes environnementaux et de
durabilité majeurs. Il a servi dans la marine française entre 1987 et
1989 en tant qu’Officier de Marine, amiral aide de camp.
Mandats en cours
Sociétés Danone
•
Administrateur, membre du Comité Nomination, Rémunération
et Gouvernance de DANONE SA
Autres sociétés
Sociétés cotées étrangères
•
Président et Directeur Général, administrateur de RALPH
LAUREN CORPORATION (États-Unis)
Mandats expirés sur les cinq dernières années
•
Administrateur, membre du comité d’audit de BACARDILIMITED
(Bermudes)
GÉRALDINE PICAUD
Directrice Financière d’HOLCIM LTD
Administratrice indépendante
52ans – Nationalité française
Première nomination au Conseil: Assemblée Générale 2022
Échéance du mandat: Assemblée Générale 2025
Actions DANONE: 2000
Expertise – Expérience – Principales activités
Diplômée d’un master en en administration d’entreprise de l’École
Supérieure de Commerce de Reims, Géraldine PICAUD a débuté sa
carrière en 1992 en tant qu’auditrice au sein d’Arthur Andersen. En
1994, elle intègre le groupe français de chimie de spécialité Safic
Alcan en tant que Directrice du Contrôle de Gestion et en devient
la Directrice Financière à partir de 2002. Elle rejoint en 2007 le
groupe ED&F Man, un négociant en matières premières agricoles
notamment actif dans le café, le sucre et lʼalimentation animale,
tout d’abord à Londres en tant que Head of Corporate Finance,
Responsable des Fusions-Acquisitions, puis en Suisse en tant que
Directrice Financière de Vocalfe Holdings, le pôle Café du groupe.
En 2011, elle est nommée à la tête de la Direction Financière
d’Essilor International, groupe coté, membre du CAC 40, leader
mondial de l’optique ophtalmique. Depuis 2018, elle est Directrice
Financière d’Holcim (anciennement LafargeHolcim) et membre de
son Comité Exécutif.
Mandats en cours
Sociétés Danone
• Administratrice, Présidente du Comité d’Audit de DANONE SA
Autres sociétés
Sociétés cotées étrangères
•
Membre du conseil de surveillance d’INFINEON TECHNOLOGIES
AG (Allemagne)
• Administratrice de LAFARGEHOLCIM MAROC SA
(a)
(Maroc)
Sociétés non cotées étrangères
•
Administratrice de HOLCIM GROUP SERVICES LTD.
(a)
(Suisse),
HOLCIM TECHNOLOGY LTD.
(a)
(Suisse), LAFARGE MAROC SA
(a)
(Maroc), LAFARGEHOLCIM MAROC AFRIQUE SAS
(a)
(Maroc)
Mandats expirés sur les cinq dernières années
• Administratrice d’ALSTOM (France)
• Divers mandats au sein de sociétés du groupe ESSILOR
• HUAXIN CEMENT CO., LTD.
(a)
(Chine)
(a) Société du groupe Holcim.
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
6.2 MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS PAR LES ADMINISTRATEURS ET LES CANDIDATS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 260
SUSAN ROBERTS
Professeure en Nutrition
àl’UNIVERSITÉ TUFTS
Administratrice indépendante
65ans – Nationalités britannique et canadienne
Première nomination au Conseil: Assemblée Générale 2022
Échéance du mandat: Assemblée Générale 2025
Actions DANONE: 1000
Expertise – Expérience – Principales activités
PhD en Nutrition de l’Université de Cambridge, Susan ROBERTS
est Professeure en Nutrition à la Friedman School of Nutrition
Science and Policy de l’Université Tufts aux États-Unis, Professeure
de Psychiatrie et membre du personnel scientifique en Pédiatrie à
l’école de médecine de l’Université Tufts, et co-directrice du Tufts
Institute for Global Obesity Research. Chercheuse de renommée
mondiale, elle a reçu de nombreuses distinctions pour ses contri-
butions majeures à la recherche dans le domaine de la Nutrition.
Dans le cadre de ses travaux, elle co-dirige un consortium de
scientifiques qui cherche à comprendre la physiologie du corps
après une perte de poids ainsi que l’International Weight Control
Registry qui travaille, en collaboration avec des scientifiques de
19 pays, à l’identification des meilleures pratiques en matière de
contrôle pondéral dans différentes cultures à l’échelle mondiale. Le
Docteur ROBERTS a publié plus de 280 travaux de recherche dans
des revues scientifiques, dont le New England Journal of Medicine
et le Journal of the American Medical Association. Elle siège par
ailleurs dans divers comités nationaux et internationaux chargés
d’élaborer des recommandations alimentaires, et a notamment
participé à l’évaluation, commandée par le Congrès des États-Unis
aux National Academies of Science, des directives alimentaires à la
population américaine, pour en améliorer l’élaboration.
Mandats en cours
Sociétés Danone
• Administratrice, membre du Comité CSR de DANONE SA
Mandats expirés sur les cinq dernières années
–
6
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
6.2 MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS PAR LES ADMINISTRATEURS ET LES CANDIDATS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
261 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
ANTOINE DE SAINT-AFFRIQUE
Directeur Général de DANONE SA
Administrateur non indépendant
58ans – Nationalité française
Première nomination au Conseil: Assemblée Générale 2022
Échéance du mandat: Assemblée Générale 2025
Actions DANONE: 6000
Expertise – Expérience – Principales activités
Diplômé de l’ESSEC en 1987, Antoine de SAINT-AFFRIQUE a égale-
ment obtenu une qualification en formation des cadres de la Harvard
Business School. Il a été officier de réserve de la marine française
entre 1987 et 1988. En 1989, il intègre Unilever où il occupe diverses
fonctions à responsabilités en marketing, en France puis aux États-
Unis. En 1997, il retourne en France pour y rejoindre le groupe Danone
en tant que Vice-Président Marketing de l’entreprise alimentaire
Amora Maille rachetée à Danone par LBO. En 2000, il réintègre le
groupe Unilever en tant que Directeur Europe de l’activité Sauces
et Condiments, puis devient, en 2003, Président-Directeur Général
d’Unilever Hongrie, Croatie, Slovénie, et, en 2005, Vice-Président
Exécutif de la région Europe Centrale et Orientale d’Unilever –
une zone couvrant 21 pays. En 2009, il est nommé Vice-Président
Exécutif en charge de l’activité de produits dermatologiques, puis,
en 2011, Président d’Unilever Foods et membre du Comité exécutif
du groupe. Ces différents postes lʼamènent à résider en Afrique, aux
États-Unis, en Hongrie, en Russie, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni
et en Suisse. D’octobre 2015 à septembre 2021, il occupe le poste
de Directeur Général de Barry Callebaut. Depuis le 15septembre
2021, il est le Directeur Général de Danone.
Mandats en cours
Sociétés Danone
• Directeur Général et Administrateur de DANONE SA
•
Président du conseil d'administration de DANONE COMMUNITIES
(SICAV)
Autres sociétés
Sociétés cotées étrangères
•
Administrateur, membre du comité d’audit et du comité des
nominations de BURBERRY GROUP PLC (Royaume-Uni)
•
Administrateur et membre du comité nomination et rémunération
de BARRY CALLEBAUT (Suisse)
Mandats expirés sur les cinq dernières années
• Directeur Général de BARRY CALLEBAUT (Suisse)
•
Administrateur de BARRY CALLEBAUT SOURCING AG (Suisse),
BARRY CALLEBAUT COCOA AG (Suisse)
•
Administrateur, membre du comité RSE, du comité stratégique
et du comité des nominations et des rémunérations d’ESSILOR
• Administrateur d’ESSILOR INTERNATIONAL SAS
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
6.2 MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS PAR LES ADMINISTRATEURS ET LES CANDIDATS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 262
GILLES SCHNEPP
Président du Conseil d’Administration
de DANONE SA
Administrateur indépendant
64ans – Nationalité française
Première nomination au Conseil: Conseil d’Administration de
décembre 2020
Échéance du mandat: Assemblée Générale 2026
(a)
Actions DANONE: 5000
Expertise – Expérience – Principales activités
Diplômé d’HEC en 1981, Gilles SCHNEPP débute sa carrière en 1983
chez Merrill Lynch France, dont il devient Vice-Président en 1986. Il
rejoint ensuite Legrand en 1989, où il occupe différentes fonctions,
notamment celle de Directeur Financier du groupe, avant d’être
nommé Directeur Général des Opérations en 2000. Il intègre le
comité exécutif et le conseil d’administration en 2001, puis en devient
Vice-Président et Directeur Général en 2004. Entre 2006 et 2018,
il est Président-Directeur Général de Legrand et Président de son
conseil d’administration entre 2018 et 2020. De 2018 à 2021, il a été
Président de la Commission Transition écologique et économique
du MEDEF ainsi que membre de son comité exécutif. Il a été nom-
mé Chevalier de la Légion d’honneur en 2007 et Officier de l’Ordre
National du Mérite en 2012. Depuis 2020, il est conseiller d’exploi-
tation de Clayton, Dubilier & Rice. Gilles SCHNEPP a été nommé
Président du Conseil d’Administration de Danone le 14mars 2021.
Mandats en cours
Sociétés Danone
•
Président du Conseil d’Administration, membre du Comité
d’Audit de DANONE SA
Autres sociétés
Sociétés cotées françaises
•
Administrateur, membre du comité d’audit et des risques de
COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN
•
Administrateur, président du comité des nominations, de la
gouvernance et de la RSE, membre du comité de réflexion
stratégique de SANOFI
Sociétés non cotées françaises
• Administrateur de SOCOTEC
• Président de GS CONSEILS (SAS)
Mandats expirés sur les cinq dernières années
• Vice-Président et Membre Référent du conseil de surveillance
de PEUGEOT S.A.
• Président-Directeur Général de LEGRAND
•
Administrateur, membre du comité de la stratégie et de la
responsabilité sociétale de LEGRAND
• Divers mandats au sein de sociétés du groupe LEGRAND
(a) Sous réserve du renouvellement de son mandat par l’Assemblée Générale
du 27avril 2023.
BETTINA THEISSIG
Membre du Comité d’entreprise
européen de DANONE et Présidente
du Comité Central d’entreprise de
DANONE DEUTSCHLAND GMBH
Administratrice représentant les salariés
60ans – Nationalité allemande
Première nomination au Conseil: 2014
Échéance du mandat: 2023
(a)
Actions DANONE: 1
(b)
Expertise – Expérience – Principales activités
Bettina THEISSIG débute son parcours en 1978 dans le secteur
industriel chez Milupa GmbH, société produisant des préparations
et aliments pour bébés, rattachée au pôle Nutrition Spécialisée
de Danone depuis l’acquisition du groupe Numico en 2007. Durant
cette période, elle effectue une formation en Affaires Industrielles.
Après une première expérience professionnelle dans le département
publicité de Milupa, elle exerce plusieurs responsabilités au sein
de différents services: marketing, ventes, ressources humaines,
et médical. Son intérêt constant pour la condition des salariés
et la protection de leurs droits l’amène à rejoindre en 2002 le
Comité d’entreprise de Milupa. Elle est aujourd’hui Présidente du
Comité d’entreprise et Présidente du Comité central d’entreprise
de Milupa, Responsable Santé et Déléguée au Comité d’entreprise
des sites Danone en Allemagne. Elle est également Membre du
Comité d’entreprise européen de Danone et du comité de pilotage.
Par ailleurs, elle est Représentant des travailleurs handicapés
depuis 1998. Depuis 2015, elle est titulaire d’une accréditation de
Business Coach.
Mandats en cours
Sociétés Danone
• Administratrice représentant les salariés, membre du Comité
CSR de DANONE SA
Mandats expirés sur les cinq dernières années
–
(a) Son mandat d’Administratrice représentant les salariés a été renouvelé en
février 2023 par les instances représentatives du personnel, conformément
aux dispositions légales et statutaires.
(b) Action attribuée dans le cadre du programme “Une Personne, Une Voix,
Une Action”.
6
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
6.2 MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS PAR LES ADMINISTRATEURS ET LES CANDIDATS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
263 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
SERPIL TIMURAY
Directrice Générale Région Europe et
membre du Comité Exécutif du groupe
VODAFONE
Administratrice indépendante
53ans – Nationalité turque
Première nomination au Conseil: Assemblée Générale 2015
Échéance du mandat:Assemblée Générale 2023
(a)
Actions DANONE: 7271
Expertise – Expérience – Principales activités
Serpil TIMURAY est diplômée en administration d’entreprise de
l’Université Bogazici d’Istanbul. Elle débute sa carrière en 1991
chez Procter & Gamble, où elle occupe plusieurs postes à respon-
sabilités au sein du département marketing, avant d’être nommée
au Comité exécutif de Procter & Gamble Turquie. En 1999, elle
rejoint Danone en tant que Directeur marketing et membre du
Comité exécutif de sa filiale Produits Laitiers Frais en Turquie.
De2002 à fin 2008, elle occupe les fonctions de Directeur général
de Danone Turquie et supervise l’acquisition et l’intégration de plu-
sieurs sociétés. En 2009, elle rejoint le groupe Vodafone en tant que
Président-Directeur Général de Vodafone Turquie, qui entre dans
une ère de forte croissance sous son égide. En 2014, elle intègre
le comité exécutif du groupe Vodafone et est nommée Directeur
général Région Afrique, Moyen-Orient et Asie-Pacifique. En 2016,
elle devient responsable en chef des stratégies et des opérations
commerciales du groupe Vodafone. Elle est Directrice Générale de
la Région Europe de Vodafone depuis 2018 et continue de siéger au
comité exécutif du groupe.
Mandats en cours
Sociétés Danone
• Administratrice, Présidente du Comité CSR de DANONE SA
Autres sociétés
Sociétés non cotées étrangères
•
Présidente du conseil d’administration de VODAFONE TURKEY
(b)
(Turquie)
•
Présidente du conseil de surveillance, membre du comité de
rémunération et nomination de VODAFONE ZIGGO
(b)
(Pays-Bas)
• Administratrice de VODAFONE EGYPT (Égypte)
Mandats expirés sur les cinq dernières années
•
Vice-Présidente du conseil de surveillance, présidente du comité
de rémunération et nomination et membre du comité d’audit,
de risque et de conformité de VODAFONE ZIGGO
(b)
(Pays-Bas)
• Administratrice de GSMA (Royaume-Uni), VODAFONE QATAR
(b)
(Qatar), VODAFONE HUTCHISON AUSTRALIA
(b)
(Australie),
VODAFONE INDIA
(b)
(Inde)
•
Présidente de VODAFONE AND QATAR FOUNDATION LLC
(b)
(Qatar)
(a) Conformément à l’annonce du 29juillet 2021.
(b) Société du groupe Vodafone.
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
6.3 RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES DES ORGANES DE GOUVERNANCE
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 264
6.3 RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES DES ORGANES DE GOUVERNANCE
Sommaire
Politique de rémunération des dirigeants mandataires
sociaux pour 2023 264
Principes généraux 264
Politique de rémunération du Président du Conseil
d’Administration (dirigeant mandataire social non exécutif)
pour 2023 265
Politique de rémunération des dirigeants mandataires
sociaux exécutifs pour 2023 266
Politique de rémunération des Administrateurs pour 2023 271
Rapport sur la rémunération des mandataires
sociauxpour2022 272
Rémunération du Directeur Général 272
Rémunérations et avantages versés ou attribués en 2022
auDirecteur Général 272
Rémunération du Président du Conseil d’Administration 278
Récapitulatif de la rémunération des dirigeants mandataires
sociaux exécutifs 279
Rémunération des Administrateurs 282
POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX POUR 2023
La politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux
est établie par le Conseil d’Administration en application des articles
L.22-10-8 et suivants du Code de commerce et soumise à l’approbation
de l’Assemblée Générale. Elle définit toutes les composantes de la
rémunération fixe et variable des dirigeants mandataires sociaux
ainsi que le processus de décision suivi pour sa détermination, sa
révision et sa mise en œuvre.
Cette politique:
•
est conforme à l’intérêt social de la Société: (i) la part variable
de cette rémunération, versée en majeure partie sous forme
d’actions DANONE, aligne les intérêts des dirigeants man-
dataires sociaux exécutifs avec ceux des actionnaires, (ii) les
éléments de performance pris en considération intègrent la
stratégie long terme de Danone ainsi que des critères sociaux et
environnementaux pertinentset (iii) est cohérente et acceptable
d’un point de vue sociétal;
•
contribue à la pérennité du Groupe, dans la mesure où elle vise
à favoriser la rétention et l’engagement des talents au sein
du Groupe et s’inscrit dans une vision et performance de long
terme grâce à une part variable de rémunération soumise à des
objectifs exigeants appréciés dans la durée;
•
s’inscrit dans la stratégie du Groupe, grâce à des objectifs de
performance alignés sur celle-ci et basés sur des indicateurs
économiques, financiers et environnementaux / sociétaux, tels
que le chiffre d’affaires, la marge opérationnelle courante ou
encore les engagements et réalisations de Danone en matière
d’environnement.
Principes généraux
Principes de détermination de la rémunération
des dirigeants mandataires sociaux
La rémunération des dirigeants mandataires sociaux de Danone est:
•
établie afin dʼêtre motivante sur plusieurs horizons temps et
alignée avec les intérêts des parties prenantes;
•
liée aux objectifs communiqués et aux performances financières
et extra-financières de la Société;
•
équilibrée tenant compte des attentes des investisseurs et
actionnaires;
•
exigeante, alignée avec les intérêts des actionnaires et conforme
aux meilleures pratiques de marché;
•
en cohérence avec les principes collectifs appliqués par Danone
à environ 1750 cadres dirigeants dans le monde;
•
fixée par le Conseil d’Administration sur la base des recomman-
dations du Comité Nomination, Rémunération et Gouvernance,
et conformément aux dispositions du Code AFEP-MEDEF;
•
définie en fonction du niveau de responsabilités du dirigeant
concerné;
•
déterminée de manière globale; sont ainsi pris en compte, le
cas échéant,les engagements de toute nature tels que les in-
demnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison
de la prise, de la cessation ou du changement des fonctions ou
postérieurement à l’exercice de celles-ci, comme, par exemple,
l’indemnité de départ et l’indemnité de non-concurrence;
•
déterminée en prenant en compte les conditions de rémunération
et d’emploi des salariés de Danone;
•
en cohérence avec les pratiques de rémunération constatées
dans des sociétés comparables, notamment les sociétés du CAC
40 à capitalisation boursière comparable, des multinationales
européennes du secteur de l’agroalimentaire et les groupes
internationaux constituant le panel historique de pairs de Danone.
La mise en œuvre de ces principes se traduit notamment par:
•
la prépondérance de la part de rémunération soumise à la
réalisation de conditions de performance;
•
une part significative de rémunération long terme actionnariale,
sous la forme de Group performance shares (GPS);
•
l’obligation de conservation des actions DANONE issues des GPS
pour les dirigeants mandataires sociaux exécutifs et membres
du Comité Exécutif permettant d’aligner leurs intérêts avec ceux
des actionnaires;
•
le plafonnement de la rémunération globale;
•
le non versement de la rémunération variable en cas de non
atteinte des objectifs.
6
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
6.3 RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES DES ORGANES DE GOUVERNANCE
265 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
Rôle du Comité Nomination, Rémunération
et Gouvernance
La politique de rémunération de Danone est régulièrement examinée
par le Comité Nomination, Rémunération et Gouvernance, composé
en totalité d’Administrateurs indépendants en 2022 et présidé par
l’Administrateur Référent.
Le Comité Nomination, Rémunération et Gouvernance étudie les
pratiques de marché sur la base de benchmarks préparés par des
cabinets spécialisés dont il s’est assuré de l’objectivité, incluant (i)
des grandes sociétés internationales cotées en France (CAC 40),
(ii) un panel de multinationales européennes du secteur de l’agroa-
limentaire et (iii) le panel historique de pairs de Danone constitué
de huit groupes internationaux de référence dans le secteur de
l’alimentation.
Le Comité Nomination, Rémunération et Gouvernance veille no-
tamment à ce que:
•
la rémunération soit de nature à attirer, fidéliser et motiver
les talents tout en restant cohérente avec les conditions de
rémunération et d’emploi des salariés de Danone et avec les
pratiques du marché;
•
la rémunérationlong terme, soumise à conditions de performance,
soit suffisamment significative par rapport à la rémunération
annuelle, pour inciter les dirigeants mandataires sociaux à la
performance et à inscrire leur action dans la durée;
•
les critères de performance soient exigeants et complémen-
taires de sorte qu’ils rémunèrent une performance durable
garantissant l’alignement entre l’intérêt des actionnaires, en
lien avec les objectifs de Danone communiqués aux marchés
financiers, avec celui du management. Par ailleurs, ces condi-
tions de performance tiennent compte des meilleures pratiques
de rémunération, à savoir “pas de paiement sous la guidance” et
“pas de paiement sous la médiane”;
•
l’ensemble des composantes de rémunération des dirigeants
mandataires sociaux et des membres du Comité Exécutif soient
prises en compte, en intégrant notamment l’avantage que re-
présente le bénéfice potentiel d’un régime supplémentaire de
retraite, et assurer leur équilibre.
Politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration (dirigeant mandataire social non exécutif) pour 2023
Les principes présentés ci-après ne s’appliquent qu’en cas de dissociation des fonctions de Président du Conseil et de Directeur Général.
Ils sont soumis à l’approbation des actionnaires dans le cadre du vote sur la politique de rémunération.
Rémunération au titre du mandat d’Administrateur
Le Président du Conseil d’Administration peut recevoir une rémunération au titre de son mandat d’Administrateur s’il ne perçoit pas de
rémunération fixe, selon les conditions définies par la politique de rémunération des Administrateurs décrite ci-après.
Rémunération fixe et autres avantages
Rémunération fixe
•
arrêtée par le Conseil d’Administration, après avis du Comité Nomination, Rémunération et Gouvernance,
conformément aux principes rappelés en préambule, en tenant compte des missions confiées au
Président, de son expérience et des pratiques de marché, et déterminée en ligne avec la moyenne des
rémunérations des présidents non exécutifs des sociétés du CAC 40 aux responsabilités comparables;
•
peut être revue, à échéances relativement longues.
La rémunération fixe du Président du Conseil d’Administration pour 2023 s’élève à 650000euros,
comme en 2022.
Avantages en nature
•
seuls des avantages en nature conformes à la politique de Danone (par exemple bénéfice du pool de
voitures et de chauffeurs) peuvent être attribués.
Comme en 2022, le Président du Conseil ne bénéficie pas dʼavantages en nature.
Avantages sociaux
•
régimes collectifs de prévoyance, de frais de santé et de retraite en vigueur dans l’Entreprise au
même titre que l’ensemble de ses cadres.
Comme en 2022, le Président du Conseil ne bénéficie pas dʼavantages sociaux.
Rémunération variable
Aucune rémunération variable ne peut être attribuée au Président
du Conseil d’Administration, qu’elle soit annuelle, long terme nu-
méraire ou long terme actionnariale.
Rémunérations exceptionnelles
Aucune rémunération exceptionnelle ne peut être attribuée au
Président du Conseil d’Administration.
Autres éléments susceptibles d’être attribués au
Président du Conseil d’Administration
Comme rappelé en préambule, le Conseil d’Administration intègre
toutes les composantes de la rémunération pour son appréciation
globale de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux.
Ainsi, le cas échéant seraient pris en compte dans la détermination
de la rémunération du Président, les engagements visés à l’article
L.22-10-9, 4°, du Code de commerce, dans les conditions prévues
par le Code AFEP-MEDEF.
Par ailleurs, le Président du Conseil d’Administration peut égale-
ment percevoir une rémunération complémentaire dans le cas où
il serait membre du Comité de Mission.
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
6.3 RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES DES ORGANES DE GOUVERNANCE
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 266
POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX EXÉCUTIFS POUR 2023
Synthèse des éléments composant la rémunération
Actions DANONE Numéraire
Fixée selon
l’expérience et le niveau
de responsabilité
Long terme actionnariale
(GPS)
Variable annuelle
Fixe annuelle
Éléments
de rémunération fixe
Éléments de rémunération
sous conditions de performance
Conditions de performance annuelles
Sociale, sociétale
et/ou environnementale
Économique
Managériale
Conditions de performance
sur 4ans
et condition de présence
sur 3ans
Économique
Sociale, sociétale
et/ou environnementale
Numéraire
Il est rappelé que les éléments de rémunération variable annuelle ou, le cas échéant, exceptionnels, attribués au titre de l’exercice
écoulé aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs, ne peuvent être versés qu’après approbation par l’Assemblée Générale selon les
conditions prévues à l’article L.22-10-34, II, du Code de commerce.
Rémunération au titre du mandat d’Administrateur
La politique de Danone relative à la rémunération des Administrateurs (voir paragraphe Politique de rémunération des Administrateurs
pour 2023 ci-après) consiste à ne verser aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs aucune rémunération au titre de leur mandat
d’Administrateur.
Rémunération fixe et autres avantages
Rémunération fixe
•
rétribue les responsabilités attachées à leur mandat social et leur niveau de responsabilités;
•
est arrêtée par le Conseil d’Administration, après avis du Comité Nomination, Rémunération et
Gouvernance, conformément aux principes rappelés en préambule, en tenant compte des missions qui
leur sont confiées, de leur expérience et des pratiques de marché et en cohérence avec les principes
collectifs appliqués par Danone à environ 1750 cadres dirigeants dans le monde;
•
est revue à échéances relativement longues, conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF.
La rémunération fixe du Directeur Général pour 2023 s’élève à 1,4million d’euros, comme en 2022.
Avantages en nature
•
en cohérence avec les pratiques de rémunération de Danone pour ses cadres dirigeants, attribution
d’avantages en nature, en particulier bénéfice du pool de voitures et de chauffeurs et mise à dispo-
sition d’un logement.
Avantages sociaux
•
régimes collectifs de prévoyance, de frais de santé et de retraite en vigueur dans l’Entreprise au
même titre que l’ensemble de ses cadres.
6
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
6.3 RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES DES ORGANES DE GOUVERNANCE
267 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
Rémunération variable
Structure
•
rémunération variable annuelle;
•
rémunération variable long terme actionnariale, versée sous forme d’actions DANONE et soumise à
des conditions de performance (GPS).
La rémunération long terme actionnariale représente, au moment de son attribution, environ 50% de la
rémunération globale en valeur des dirigeants mandataires sociaux exécutifs et ne peut excéder 60% de
cette rémunération cible.
Il est précisé que la politique de rémunération ne prévoit pas de mécanisme spécifique de restitution de
la rémunération variable (clawback).
En cas de circonstances exceptionnelles ayant un impact significatif sur l’atteinte d’un ou plusieurs
critères de performance de la rémunération variable annuelle du dirigeant mandataire social exécutif,
telles que par exemple un événement majeur affectant le secteur agroalimentaire ou certains des grands
marchés de Danone, le Conseil, agissant sur recommandation du Comité Nomination, Rémunération et
Gouvernance, pourra ajuster un ou plusieurs des critères de sa rémunération variable annuelle, de façon
à s’assurer de l’adéquation de la mise en œuvre de la politique de rémunération avec la performance du
dirigeant mandataire social exécutif et celle de Danone, soit de manière absolue, soit de manière relative
par rapport à ses pairs. Cet ajustement, pouvant affecter le niveau de rémunération à la hausse comme
à la baisse, devra être réalisé dans la limite du plafond de la rémunération variable annuelle prévu dans
la politique de rémunération. Tout usage de cette possibilité d’ajustement exceptionnel sera communiqué
aux actionnaires et dûment justifié, notamment son alignement avec les intérêts des actionnaires et sur
le maintien du caractère exigeant des critères ainsi révisés. Conformément à l’article L.22-10-34, II, du
Code de commerce, cet usage resterait soumis au vote contraignant des actionnaires lors de l’Assemblée
Générale 2024, la rémunération variable annuelle correspondante ne pouvant être versée qu’après appro-
bation par l’Assemblée Générale.
Critères de performance
préétablis et exigeants
•
directement et indirectement liés aux objectifs de la Société tels que communiqués au marché et en
cohérence avec sa feuille de route stratégique;
•
principalement de nature économique (60% pour la rémunération variable annuelle et 70% pour la
rémunération variable long terme);
•
également de nature sociale, sociétale et/ou environnementale (20% pour la rémunération variable
annuelle et 30% pour la rémunération variable long terme);
•
et de nature managériale (20% pour la rémunération variable annuelle).
Rémunération variable annuelle
Principes
•
est arrêtée par le Conseil d’Administration, après avis du Comité Nomination, Rémunération et
Gouvernance, conformément aux principes rappelés en préambule, et en cohérence avec les enjeux
rencontrés à court terme;
•
est octroyée sous conditions de performance comprenant des critères économiques, sociaux/envi-
ronnementaux et managériaux mesurables, déterminés par avance de manière précise et objective
par le Conseil d’Administration, après avis du Comité Nomination, Rémunération et Gouvernance;
•
a un montant cible qui peut représenter jusqu’à 100% de la rémunération fixe;
•
est plafonnée à 200% de la rémunération fixe;
•
n’a ni minimum, ni plancher garanti.
Structure
•
part économique, quantifiable, établie par rapport aux principaux objectifs financiers de Danone tels
que notamment la croissance du chiffre d’affaires, la variation volume/mix, la marge opérationnelle
courante et la génération de free cash flow;
•
part sociale, sociétale et/ou environnementale, mesurable, établie par référence à des objectifs de
Danone;
•
part managériale, qualitative, déterminée en fonction d’objectifs annuels spécifiques dont l’atteinte
et les réalisations sont communiquées de manière rétrospective.
Critères de performance
•
qualitatifs: les critères sont préétablis et définis de manière précise et ne sont pas rendus publics
pour des raisons de confidentialité, conformément à la recommandation de l’AMF DOC-2012-02 du
9février 2012, modifiée le 5janvier 2022;
•
quantitatifs: le niveau de réalisation attendu pour chacun de ces critères est préétabli de manière
précise et n’est pas rendu public pour des raisons de confidentialité, conformément à cette recom-
mandation de l’AMF.
Le détail des critères de la rémunération variable annuelle pour l’exercice 2023 est présenté ci-dessous dans la partie relative aux
Principes de rémunération arrêtés pour 2023.
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
6.3 RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES DES ORGANES DE GOUVERNANCE
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 268
Conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF, l’attribution de cette rémunération variable, sous conditions de performance,
fera l’objet d’une communication spécifique à l’issue de l’exercice 2023. Elle sera également détaillée dans le Document d’Enregistrement
Universel 2023 et ne sera versée qu’après approbation de l’Assemblée Générale 2024.
Rémunération variable long terme actionnariale (Group performance shares)
Principes
•
instituée depuis 2010 pour consolider l’engagement des bénéficiaires (dirigeants mandataires sociaux
exécutifs, membres du Comité Exécutif et environ 1750 cadres dirigeants de Danone) à accompagner
le développement de Danone et renforcer la valeur de l’action DANONE sur le long terme;
•
approuvée régulièrement par l’Assemblée Générale au titre d’une résolution de nature extraordinaire
dédiée;
•
attribuée par le Conseil d’Administration sur recommandation du Comité Nomination, Rémunération
et Gouvernance;
•
soumise à des conditions de performance complémentaires, représentatives des performances
de Danone et adaptées à la spécificité de son activité, appréciées sur une durée de trois ans,et
qui correspondent à des indicateurs clés suivis par les investisseurs et analystes pour mesurer la
performance des entreprises du secteur de l’alimentation, auxquels s’ajoute, le cas échéant, un ou
plusieurs critères sociétaux et/ou environnementaux. L’atteinte de ces conditions de performance
est examinée par le Conseil d’Administration après revue préalable par le Comité Nomination,
Rémunération et Gouvernance;
•
attribuée de manière définitive sous condition de présence continue de trois années, appliquée à
l’ensemble des bénéficiaires, sauf exceptions prévues par le règlement du plan (notamment en cas
de décès ou d’incapacité) ou décidées par le Conseil d’Administration.
Pour les dirigeants mandataires sociaux exécutifs, le Conseil d’Administration ne peut décider, le cas
échéant, de lever la condition de présence que de manière partielle sur une base prorata temporis et sur
avis motivé. Par ailleurs, en cas de changement de contrôle, concernant les GPS attribuées aux dirigeants
mandataires sociaux exécutifs et aux membres du Comité Exécutif, l’atteinte de la condition de présence
sera évaluée par le Conseil d’Administration sur une base prorata temporis, calculée entre la date d’attri-
bution et la date du changement de contrôle, par rapport à la date de livraison initiale prévue par le plan.
De plus, concernant l’atteinte des conditions de performance, soit le Conseil d’Administration aura statué
sur le niveau d’atteinte, soit les conditions de performance n’auront pas fait l’objet d’une constatation et le
Conseil, sur recommandation du Comité Nomination, Rémunération et Gouvernance, appréciera le degré
de réalisation de chacune des conditions de performance en fonction des informations disponibles;
•
plafonnée: le nombre d’actions de performance attribuées aux dirigeants mandataires sociaux exé-
cutifs ne peut excéder 60% de la rémunération globale cible de chaque dirigeant mandataire social
exécutif en valorisation comptable (conformément aux normes IFRS) estimée à la date d’attribution;
•
octroyée sous la forme d’actions DANONE soumises à une obligation de conservation selon les prin-
cipes déterminés par le Conseil et détaillés ci-après.
Conditions de performance
Les conditions de performance devant être attribuées en 2023 sont détaillées ci-après au paragraphe
6.4 Détail des plans de rémunération long terme,notamment (i) les principes, (ii) les conditions de perfor-
mance, (iii) les autres règles applicables, (iv) le détail des attributions de l’exercice 2022 et l’examen de
l’éventuelle atteinte des conditions de performance au titre des plans précédents, et (v) le détail des plans
en cours au 31décembre 2022.
Rémunérations exceptionnelles
En cas de nomination d’un nouveau mandataire social exécutif,
à la suite d’un recrutement externe, le Conseil d’Administration
pourrait, dans les conditions prévues par le Code AFEP-MEDEF,
et sur recommandation du Comité Nomination, Rémunération et
Gouvernance, décider de lui octroyer une rémunération exceptionnelle
principalement sous forme de rémunération long terme numéraire
et/ou actionnariale soumise à conditions de performance afin de
compenser tout ou partie d’une éventuelle perte de sa rémunération
subie en raison de l’acceptation de ce nouveau mandat. L’attribution
de cette rémunération exceptionnelle serait (i) dûment motivée,
(ii) soumise à l’approbation par l’Assemblée Générale de la réso-
lution relative à la rémunération versée ou attribuée au dirigeant
mandataire social concerné (say on pay ex post) et (iii) réalisée sous
condition suspensive du vote favorable de cette résolution avec effet
rétroactif à la date de cette attribution.
Autres éléments susceptibles d’être attribués aux
dirigeants mandataires sociaux exécutifs
Le Conseil d’Administration intègre l’ensemble des éléments de
la rémunération pour son appréciation globale de la rémunération
des dirigeants mandataires sociaux exécutifs, notamment, et le
cas échéant, les engagements correspondant à des éléments de
rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles
d’être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement
des fonctions ou postérieurement à l’exercice de celles-ci, tels
qu’une indemnité de départ et une indemnité de non-concurrence,
ainsi que des engagements de retraite, pouvant être attribués aux
dirigeants mandataires sociaux dans les conditions prévues par le
Code AFEP-MEDEF.
À toutes fins utiles, il est précisé que si un nouveau dirigeant man-
dataire social exécutif devait être nommé, celui-ci pourrait éven-
tuellement bénéficier, notamment, d’une indemnité de départ dont
le montant ne saurait excéder deux ans de rémunération brute (fixe
et variable annuelle) et ferait l’objet de conditions de performance
exigeantes, mais aussi d’autres engagements visés par l’article
L.22-10-9, 4°, du Code de commerce, dans les conditions prévues
par le Code AFEP-MEDEF.
S’agissant d’Antoine de SAINT-AFFRIQUE, celui-ci est éligible à
une indemnité de départ, une indemnité de non-concurrence en
cas d’activation de son engagement de non-concurrence et à un
régime de retraite à cotisations définies (“article 83”). Le détail de
ces éléments figure au paragraphe Autres éléments ou avantages
au bénéfice du Directeur Général ci-après.
6
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
6.3 RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES DES ORGANES DE GOUVERNANCE
269 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
Principes de rémunération arrêtés pour 2023
Sur recommandation du Comité Nomination, Rémunération et Gouvernance, le Conseil d’Administration du 21février 2023 a arrêté les
principes de rémunération pour l’exercice 2023 concernant Antoine de SAINT-AFFRIQUE, Directeur Général.
La structure globale et les principaux éléments de la rémunération cible (à savoir rémunération fixe et rémunération variable) seraient
les suivants:
Fixe
annuelle
Variable
annuelle
Long
terme
(GPS)
Rémunération en actions DANONE
Rémunération en numéraire
Rémunération sous conditions de performance
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
6.3 RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES DES ORGANES DE GOUVERNANCE
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 270
Rémunération fixe
1400000€
Le montant de la rémunération fixe dʼAntoine de SAINT-AFFRIQUE pour l’année 2023 a été fixé par le Conseil
d’Administration à 1,4million d’euros, comme en 2022.
Rémunération
variable annuelle
Le montant cible de la
rémunération variable
annuelle pour 2023, les
éléments la composant,
et le pourcentage de
rémunération
maximale sont reconduits
à l’identique.
•
Montant cible:
1400000€
•
Plafond maximal:
2800000€
•
Aucun plancher
Les critères de performance de la rémunération variable annuelle pour l'exercice 2023 seront
lessuivants:
Critères économiques
(quantitatifs)
Indicateurs
de performance
Part du montant cible Variation en fonction
de la pondération
Croissance du chiffre
d’affaires en données
comparables 15% 0 à 30%
Niveau de la marge
opérationnelle courante 15% 0 à 30%
Génération de
free cash flow 15% 0 à 30%
Variation volume / mix
du chiffre dʼaffaires en
données comparables 15% 0 à 30%
TOTAL 60% 0 à 120%
Critères sociaux,
sociétaux et/ou
environnementaux
(quantitatifs)
Réduction des émissions
de gaz à effet de serre
sur lʼensemble de la
chaîne de valeur (scopes
1,2 et 3) en 2023 vs 2022 10% 0 à 20%
Pourcentage du chiffre
dʼaffaires de Danone
en 2023 couvert par la
certification B-Corp 10% 0 à 20%
TOTAL 20% 0 à 40%
Critères managériaux
(qualitatifs)
Objectif managérial 20% 0 à 40%
TOTAL 20% 0 à 40%
TOTAL 100% 0 à 200%
Conformément à la recommandation de l’AMF DOC-2012-02 du 9février 2012, modifiée le 5janvier 2022,
le niveau de réalisation attendu pour chacun des critères quantitatifs est préétabli de manière précise par
le Conseil d’Administration, sur recommandation du Comité Nomination, Rémunération et Gouvernance,
représente une performance réelle mais n’est pas rendu public pour des raisons de confidentialité. De
même, les éléments d'appréciation du critère managérial ont été déterminés par le Conseil d'Administration
mais ne sont pas rendus publics pour des raisons de confidentialité.
Conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF, l’attribution de cette rémunération variable,
sous conditions de performance, fera l’objet d’une communication spécifique à l’issue de l’exercice 2023.
Elle sera également détaillée dans le Document d’Enregistrement Universel 2023.
Par ailleurs, en application de l’article L.22-10-34, II, du Code de commerce, les éléments fixes, variables
et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués
au titre de l’exercice 2023 feront l’objet d’un vote lors de l’Assemblée Générale 2024. Les éléments de
rémunération variable annuelle ou exceptionnelle, attribués au titre de l’exercice 2023, ne seront versés
qu’après son approbation.
Rémunération variable
long terme
•
Montant cible:
2800000€
•
Aucun plancher
D’un montant cible de 2800000euros, la rémunération variable long terme du Directeur Général corres-
pond à des actions soumises à des conditions de performance (“GPS”), dont les termes, notamment les
conditions de performance, sont décrits au chapitre 6.4 du présent Document d'Enregistrement Universel.
6
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
6.3 RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES DES ORGANES DE GOUVERNANCE
271 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS POUR 2023
La politique de rémunération des Administrateurs est arrêtée
par le Conseil d’Administration, sur recommandation du Comité
Nomination, Rémunération et Gouvernance, et soumise à l’appro-
bation de l’Assemblée Générale. Elle est établie conformément
aux dispositions de l’article L.22-10-8 du Code de commerce et
aux recommandations du Code AFEP-MEDEF. En particulier, elle
est adaptée au niveau de responsabilités des Administrateurs et
au temps consacré par ces derniers à leurs fonctions et favorise la
participation des Administrateurs aux séances du Conseil. Elle tient
notamment compte de l’obligation applicable aux Administrateurs
de détenir un niveau significatif d’actions DANONE qui permet d’as-
surer l’alignement de leurs intérêts avec ceux de la Société et de
ses actionnaires. Par ailleurs, cette politique de rémunération vise
à attirer des profils experts et à favoriser la diversité internationale
du Conseil d’Administration en particulier grâce à l’attribution de
primes d’éloignement pour les Administrateurs étrangers.
Elle prévoit en effet que:
•
les Administrateurs perçoivent une rémunération au titre de leur
mandat, à l’exception des dirigeants mandataires sociaux exécutifs,
des membres du Comité Exécutif, du Président du Conseil (s’il
perçoit une rémunération fixe) ainsi que des Administrateurs
représentant les salariés;
•
le montant global maximal de la rémunération à répartir entre
les Administrateurs est autorisé par l’Assemblée Générale.
L’allocation de cette rémunération est arrêtée conformément aux
règles de répartition décidées par le Conseil d’Administration,
sur recommandation du Comité Nomination, Rémunération et
Gouvernance;
•
la rémunération des Administrateurs comporte une part variable
prépondérante basée sur leur participation effective aux réunions
du Conseil et des Comités.
Le montant de l’enveloppe globale des rémunérations à allouer aux
Administrateurs au titre de leur mandat a été fixée par l’Assemblée
Générale du 29avril 2021 à 1250000euros pour chaque exercice.
L’ensemble des règles de répartition de la rémunération des
Administrateurs est inchangé, à lʼexception de la rémunération des
Administrateurs membres du Comité de Mission. Désormais, afin
de mieux rémunérer la participation aux réunions plénières et aux
workshops, la rémunération annuelle fixe a été réduite à 35000€
pour le Président du Comité de Mission (contre 50000€ auparavant)
et à 15000€ pour les membres (contre 25000€ auparavant). Par
ailleurs, la participation aux réunions plénières et aux workshops
est désormais rémunérée à 10000€ pour le Président du Comité
de Mission et à 5000€ pour les membres. Les frais de déplacement
sont réduits à 2000€ par déplacement en Europe et à 5000€ par
déplacement hors Europe.
Les règles de répartition de la rémunération des Administrateurs sont les suivantes:
(en euros)
Montant forfaitaire
annuel Par réunion
Par déplacement –
résidence en Europe
(hors de France)
Par déplacement –
résidence hors Europe
Administrateur Référent 50000 – – –
Administrateur 25000 – – –
Réunions du Conseil – – – –
Administrateur – 5000 2000 8000
Réunions des Comités – – – –
Président – 8000 2000 8000
Membre – 4000 2000 8000
Réunions du Comité de Mission
Président 35000 10000 2000 5000
Membre 15000 5000 2000 5000
Il est rappelé que les Administrateurs représentants les salariés sont titulaires d’un contrat de travail.
Par ailleurs, le Conseil peut, le cas échéant, allouer à un Administrateur une rémunération exceptionnelle pour une mission spécifique
confiée conformément aux articles L.225-46 et L.22-10-15 du Code de commerce; l’attribution d’une telle rémunération serait soumise
à la procédure des conventions réglementées.
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
6.3 RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES DES ORGANES DE GOUVERNANCE
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 272
RAPPORT SUR LA RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX POUR 2022
Conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34, I et II, du Code de commerce, le rapport présenté ci-après inclut les informations
mentionnées à l’article L.22-10-9, I, du Code de commerce faisant l’objet de la 9
e
résolution soumise à l’approbation de l’Assemblée
Générale du 27avril 2023.
Rémunération du Directeur Général
Le Conseil d’Administration, lors de sa réunion du 22février 2022,
a arrêté la rémunération du Directeur Général au titre de l’exercice
2022, conformément aux principes et critères fixés par la politique
de rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs pour
2022, approuvée à hauteur de 86,38% par l’Assemblée Générale
du 26avril 2022 dans sa 17
e
résolution.
Cette politique de rémunération pour 2022 est similaire à celle qui
avait été approuvée en 2021, année au cours de laquelle Antoine
de SAINT-AFFRIQUE a été nommé Directeur Général de Danone.
Il est rappelé que les éléments de rémunération d’Antoine de
SAINT-AFFRIQUE, recruté à l’extérieur du groupe Danone, avaient
été déterminés par le Conseil d’Administration en prenant en
considération le parcours, l’expérience internationale et le bilan
de l’intéressé ainsi que le niveau de sa rémunération précédente et
les pratiques de rémunération de sociétés comparables. Ont ainsi
été examinés, à l’aide de conseils indépendants, les pratiques de
rémunération du panel historique de pairs de Danone (constitué de
huit groupes internationaux de référence dans le secteur de l’ali-
mentation), d’un panel européen de sociétés du secteur des biens
de consommation, et des sociétés du CAC 40. Le panel historique
de pairs de Danone, composé de six sociétés américaines (sur
huit groupes internationaux), a été écarté, compte tenu des diffé-
rences notables de pratiques de rémunération entre les marchés
américain et européen. Le panel européen, constitué de sociétés
multinationales européennes du secteur des biens de consomma-
tion (FMCG) comparables à Danone en termes de chiffre d’affaires
et d’envergure internationale, est apparu comme le plus pertinent
compte tenu de l’empreinte géographique de Danone et la volonté
du Conseil d’Administration de fixer un salaire compétitif dans le
cadre d’une recherche de profils de dirigeants internationaux. Ce
panel européen comprend les sociétés suivantes: Adidas, Associated
British Foods, Diageo, EssilorLuxottica, Heineken, L’Oréal, Nestlé,
Pernod Ricard et Unilever. Au sein de ce panel européen, le salaire
fixe médian était de 1,4million d’euros et la rémunération annuelle
totale cible de 5,7millions d’euros. La rémunération totale annuelle
cible (rémunération fixe, rémunération variable annuelle, actions de
performance et avantages en nature) d’Antoine de SAINT-AFFRIQUE
est identique à la médiane de rémunération annuelle totale cible
de ce panel européen.
Par ailleurs, conformément aux recommandations du Code AFEP-
MEDEF, Antoine de SAINT-AFFRIQUE ne bénéficie pas de contrat
de travail avec Danone.
Rémunérations et avantages versés ou attribués en 2022 au Directeur Général
En application de l’article L.22-10-34, II, du Code de commerce, les rémunérations fixes, variables et exceptionnelles composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués en 2022 au Directeur Général seront soumis à l’approbation de
l’Assemblée Générale du 27avril 2023. La rémunération variable annuelle ne pourra être versée qu’après approbation de l’Assemblée
Générale.
6
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
6.3 RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES DES ORGANES DE GOUVERNANCE
273 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
Éléments
de la
rémunération
soumis au vote
Montants
versés
au cours de
l’exercice 2022
Montants
attribués
au titre de
l’exercice 2022 Présentation
Rémunération
fixe
1400000€ 1400000€
Comme annoncé, la rémunération annuelle fixe d’Antoine de SAINT-AFFRIQUE pour
2022 s’élève à 1400000€, inchangée par rapport à 2021.
Ce montant a été établi au regard, d’une part, de l’expérience internationale et des
compétences d’Antoine de SAINT-AFFRIQUE et, d’autre part, du niveau de sa rému-
nération précédente et des pratiques constatées dans des sociétés comparables,
comme explicité ci-dessus en préambule.
Rémunération
variable
annuelle
408333€
Au titre
dela période
du 15/09 au
31/12/2021
Rémunération
approuvée
par la
15
e
résolution
del’Assemblée
Générale du
26avril 2022
2121000€
Le versement
de cette
rémunération
estconditionné
àl’approbation
del’Assemblée
Générale du
27avril 2023
(10
e
résolution)
La structure, le montant cible et le plafond de la rémunération variable annuelle
du Directeur Général ont été établis conformément à la politique de rémunération
des dirigeants mandataires sociaux exécutifs pour 2022 approuvée par l’Assemblée
Générale du 26avril 2022 dans sa 17
e
résolution.
Conditions de performance et plafond
Économique
Part quantifiable,
calculée par rapport
auxobjectifs
économiques
de Danone
Indicateurs de
performance
Part
du montant
cible
Variation possible
en fonction de
la pondération
Croissance
du chiffre
dʼaffaires 15% 0% à 30%
Niveau de
la marge
opérationnelle
courante 15% 0% à 30%
Génération de
free cash flow 15% 0% à 30%
Retour sur
capitaux
investis (ROIC) 15% 0% à 30%
Total 60% 0% à 120%
Sociale, sociétale et/ou
environnementale
Référence à des objectifs
sociaux, sociétaux
et/ou environnementaux
de Danone
Engagement
des salariés 10% 0% à 20%
Gender
pay gap 10% 0% à 20%
Total 20% 0% à 40%
Managériale
Référence à des objectifs
annuels spécifiques
Part
managériale 20% 0% à 40%
Total 20% 0% à 40%
Total 100% 0% à 200%
Examen de l'atteinte des conditions de performance par le Conseil d'Administration
Le 21février 2023, sur recommandation du Comité Nomination, Rémunération et
Gouvernance, le Conseil d’Administration a fixé le montant de la rémunération variable
annuelle d’Antoine de SAINT-AFFRIQUE, après ajustement dʼun critère de performance,
à 2121000€, au lieu de 2 310 000 € résultant de l'application des critères financiers
fixés début 2022, soit une réduction de 189 000 €. Ce montant a été déterminé au
regard du niveau de réalisation des conditions de performance, comme décrit ci-après:
Indicateurs Poids
Pourcentage
de réalisation
(après
ajustement par
le Conseil)
Pourcentage
après
pondération
Réalisation
en montant
(en euros)
Économique 60% 177,5% 106,5% 1491000
Social, sociétal et/ou
environnemental 20% 125% 25% 350000
Managérial 20% 100% 20% 280000
Total 100% – 151,5% 2121000
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
6.3 RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES DES ORGANES DE GOUVERNANCE
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 274
Éléments
de la
rémunération
soumis au vote
Montants
versés
au cours de
l’exercice 2022
Montants
attribués
au titre de
l’exercice 2022 Présentation
Le détail des pourcentages de réalisation est le suivant:
Indicateurs Poids
Pourcentage
de réalisation
(après
ajustement)
Pondéré
(après ajustement)
Croissance du chiffre
dʼaffaires en données
comparables 15% 110% 16,5%
Niveau de la marge
opérationnelle courante 15% 200% 30%
Génération de
free cash flow 15% 200% 30%
Retour sur capitaux
investis (ROIC) 15% 200% 30%
Économique 60% 177,5% 106,5%
Engagement des
salariés 10% 150% 15%
Gender pay gap 10% 100% 10%
Social, sociétal et/ou
environnemental 20% 125% 25%
Ainsi, le Conseil d’Administration a décidé, sur proposition du Directeur Général, de
mettre en œuvre sa faculté d’ajustement des critères de performance de la rému-
nération variable annuelle, prévue par la politique de rémunération des dirigeants
mandataires sociaux exécutifs pour 2022, et de revoir à la baisse le niveau d’atteinte
de la croissance du chiffre d’affaires en données comparables.
Cette décision a été prise afin de tenir compte de l’actualisation de l’objectif de croissance
du chiffre d’affaires annoncée au marché en cours d’année (en juillet puis en octobre)
et de l’environnement économique et notamment des facteurs exogènes, comme
l’inflation, qui ont soutenu la croissance du chiffre d’affaires en données comparables.
Le Conseil dʼAdministration a déterminé le niveau dʼatteinte au regard des réalisation
suivantes:
Part économique
•
atteinte au-delà de l’objectif de croissance du chiffre d’affaires en données com-
parables, en raison d’une croissance de +7,8% en 2022, au-delà de l’objectif
initialement fixé en début d’année 2022 (croissance comprise entre +3% et +5%)
et dans le haut de la fourchette annoncée en octobre 2022 (croissance comprise
entre +7% et +8%), portée par l’ensemble des zones géographiques et des caté-
gories. En effet, cette croissance organique a été réalisée de manière équilibrée,
compte-tenu du contexte macro-économique et opérationnel de l’année 2022; elle
a été délivrée en maximisant la contribution du mix et du prix, tout en maintenant
une contribution résiliente des volumes;
•
atterrissage de la marge opérationnelle courante en ligne avec l’objectif défini
en début d’année 2022 (“au-delà de 12%”), malgré la dégradation séquentielle du
contexte opérationnel (avec notamment la guerre en Ukraine et les disruptions en
Chine) et lʼaccélération forte, tout au long de lʼannée, de lʼinflation des matières
premières. Cet atterrissage a été réussi sans revenir sur lʼobjectif de réinvestir
massivement dans la supériorité produit, la publicité et les compétences clés de
Danone; en effet lʼentreprise a réinvesti 58 points de base sur ces trois dimensions;
•
atteinte au-delà de l’objectif de génération du free cash flow, en raison d’un free
cash flow d’un montant de 2,1milliards d’euros en 2022, malgré la dégradation du
contexte opérationnel, la baisse de la marge opérationnelle courante et le réin-
vestissement massif, la Société a réussi à maintenir un cycle de génération de free
cash flow sain, au-delà des attentes du marché;
•
atteinte au-delà de l’objectif de retour sur capitaux investis (ROIC), en raison d’un
ROIC atteignant 8,9% en 2022, cette amélioration séquentielle du ROIC dès la pre-
mière année du plan Renew Danone, et ce dans un contexte de recul de la marge
opérationnelle courante, démontre l’attention nouvellement apportée à l’allocation
disciplinée des capitaux.
6
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
6.3 RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES DES ORGANES DE GOUVERNANCE
275 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
Éléments
de la
rémunération
soumis au vote
Montants
versés
au cours de
l’exercice 2022
Montants
attribués
au titre de
l’exercice 2022 Présentation
Part sociale, sociétale et/ou environnementale
•
l’engagement des salariés a été évalué à travers l’enquête “Danone People Survey”,
couvrant lʼensemble des salariés de Danone dans le monde, et réalisée par un
prestataire externe. Les résultats démontrent une progression positive par rapport
à la précédente enquête. Lʼengagement positif durable des salariés se situe au-delà
de la médiane du panel de sociétés du secteur FMCG participantes, malgré un
contexte difficile lié à des chocs externes, des changements d’organisation (avec
la mise en œuvre en 2022 du plan de réorganisation Local First) et au changement
d’équipe de direction. En 2022, 90% des collaborateurs de Danone dans le monde
ont répondu à l’enquête et l’indicateur mesurant l’engagement positif durable des
salariés s’est élevé à 86% (3 points au-delà de la médiane du secteur FMCG);
•
l’impact en termes de Diversité & Inclusion est évalué au travers du niveau de
réduction de l’écart de rémunération entre les sexes (“Gender Pay Gap”). La posi-
tion a été maintenue par rapport à l’année dernière et est estimée à 3,2% sur la
population des Executives, Directeurs & Managers.
Part managériale
•
l’atteinte a été déterminée sur la base d’une appréciation qualitative afin de considérer
l’actualité de 2022. Dans le contexte externe particulièrement difficile de 2022, le
Conseil d’Administration a notamment relevé la définition, la communication et le
début de mise en œuvre réussie du plan stratégique “Renew Danone”, la réorga-
nisation du Comité Exécutif avec plusieurs recrutements de talents de haut niveau
et la mise en place de revues de portefeuille courageuses et nécessaires dans le
cadre du plan stratégique. Le Conseil d’Administration a donc considéré que cet
objectif était atteint à 100%.
Rémunération
variable
pluriannuelle
numéraire
Non applicable
Non
applicable
Conformément à la politique de rémunération, aucune rémunération variable plurian-
nuelle numéraire ne peut être attribuée à Antoine de SAINT-AFFRIQUE.
Rémunération
long terme
actionnariale
(GPS)
Non applicable
2132571€
correspondant
à 51900 GPS
attribuées
le 26juillet
2022
La rémunération long terme actionnariale correspond aux Group performance shares
(GPS), c’est-à-dire des actions de la Société soumises à des conditions de performance
appréciées sur 3ans et à une condition de présence continue sur 4ans.
Au titre de l’année 2022, 51900 GPS d’une valeur comptable de 2132571€ ont été
attribuées par le Conseil d’Administration à Antoine de SAINT-AFFRIQUE dans le
cadre de l’autorisation consentie par l’Assemblée Générale du 26avril 2022 au titre
de la 17
e
résolution. Ce nombre de GPS est susceptible d’être porté à 54495 GPS en
cas de validation de la condition de présence, d’atteinte maximale de la condition
de performance environnementale et de surperformance des conditions relatives
à la croissance du BNPA courant et au TSR de Danone (pour plus de détail sur les
attributions et conditions de performance, voir paragraphe 6.4 Détail des plans de
rémunération long terme ci-après).
Cette attribution représente 0,008% du capital social de Danone.
Rémunération
exceptionnelle
Non applicable
Non
applicable
Aucune rémunération exceptionnelle n’a été attribuée ou versée à Antoine de SAINT-
AFFRIQUE en 2022.
Stock-options
Non applicable
Non
applicable
–
Rémunération
à raison du
mandat d’
Administrateur
Non applicable
Non
applicable
Conformément à la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux exé-
cutifs, aucune rémunération n’a été versée ou attribuée à Antoine de SAINT-AFFRIQUE
à raison de son mandat d’Administrateur.
Avantages de
toute nature
46893€ au titre de
son mandat social
Les avantages de toute nature dont a bénéficié Antoine de SAINT-AFFRIQUE cor-
respondent au bénéfice du régime collectif de prévoyance, à un pool de voitures et
chauffeurs et à un logement.
Indemnité
de départ
Aucun montant dû au titre
de l’exercice clos.
Une indemnité de départ est prévue en cas de cessation du mandat de Directeur
Général d’Antoine de SAINT-AFFRIQUE. Ce dispositif n’a donné lieu à aucune exé-
cution au cours de l’exercice 2022. Ses modalités d’application et les conditions de
versement sont détaillées au paragraphe Autres éléments ou avantages au bénéfice du
Directeur Général ci-après.
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
6.3 RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES DES ORGANES DE GOUVERNANCE
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 276
Éléments
de la
rémunération
soumis au vote
Montants
versés
au cours de
l’exercice 2022
Montants
attribués
au titre de
l’exercice 2022 Présentation
Indemnité
de non-
concurrence
Aucun montant dû au titre
de l’exercice clos
Une obligation de non-concurrence, assortie d’une indemnité de non-concurrence,
est prévue en cas de cessation du mandat de Directeur Général d’Antoine de SAINT-
AFFRIQUE. Cet engagement de non-concurrence n’a donné lieu à aucune exécution au
cours de l’exercice 2022. Ses modalités d’application et les conditions de versement
sont détaillées au paragraphe Autres éléments ou avantages au bénéfice du Directeur
Général ci-après.
Régime
de retraite
supplémentaire
Aucun montant dû au titre
de l’exercice clos.
Le Directeur Général bénéficie du régime de retraite supplémentaire à cotisations
définies (“article 83”). Pour plus de détails, voir paragraphe Autres éléments ou avan-
tages au bénéfice du Directeur Général ci-après.
Autres éléments ou avantages au bénéfice du Directeur
Général
Avantages sociaux: régimes collectifs de prévoyance et de frais de
santé
Antoine de SAINT-AFFRIQUE bénéficie au même titre que l’ensemble
des cadres de Danone SA, des régimes collectifs de prévoyance
et frais de santé, ainsi que d’une assurance décès et invalidité en
vigueur au bénéfice de l’ensemble des salariés de Danone.
Régime de retraite supplémentaire
Antoine de SAINT-AFFRIQUE bénéficie uniquement du régime de
retraite supplémentaire à contributions définies (“article 83”) ins-
titué au bénéfice des salariés de Danone affiliés à l’AGIRC au titre
des article 4 et 4 bis de la convention collective du 14mars 1947 et
dont la rémunération annuelle est supérieure à 3 fois le PASS. Ce
dispositif a été mis en place dans le cadre des dispositions de l’article
L.242-1, alinéas 6 et 7 du Code de la sécurité sociale.
Les droits à la retraite au titre de ce régime sont financés par des
cotisations trimestrielles, versées exclusivement par Danone auprès
d’un organisme assureur, dont le taux est fixé à 6% des tranches B
et C de la rémunération versée aux bénéficiaires. Ils peuvent être
liquidés au plus tôt, à la date de liquidation de la pension dans un
régime obligatoire d’assurance vieillesse ou l’âge minimal prévu
à l’article L.351-1 du Code de la sécurité sociale. Le montant des
cotisations versées par Danone au titre de l’année 2022 a été de
18264euros.
Indemnité de départ
Sur recommandation du Comité Nomination, Rémunération et
Gouvernance, le Conseil d’administration du 17mai 2021 a décidé
d’octroyer à Antoine de SAINT-AFFRIQUE une indemnité de départ
(l’“Indemnité de Départ”) plafonnée à 200% de la rémunération brute
annuelle (fixe et variable annuelle effectivement versée) perçue
par ce dernier au cours des douze derniers mois précédant la date
de cessation de ses fonctions de Directeur Général (le “Montant
Maximum”) en cas de départ contraint, quelle que soit la forme de
la cessation de ses fonctions (un “Départ Contraint”). Le montant
de l’Indemnité de Départ sera soumis à la réalisation des conditions
de performance détaillées ci-après.
Il est précisé qu’une révocation du mandat du Directeur Général
motivée par une faute grave ou faute lourde de ce dernier ne sera
pas constitutive d’un Départ Contraint.
Aucune Indemnité de Départ ne sera due en cas de départ volon-
taire (donc hors Départ Contraint), de changement de fonctions au
sein de Danone à l’initiative du Directeur Général, ou si Antoine
de SAINT-AFFRIQUE a la possibilité de faire valoir ses droits à la
retraite à brève échéance après le Départ Contraint. Par ailleurs,
aucune Indemnité de Départ ne sera due en cas de fin de mandat
due à l’atteinte de la limite d’âge prévue par les statuts de la Société.
Le bénéfice de l’Indemnité de Départ est subordonné, et son mon-
tant modulé, en fonction du niveau d’atteinte des indicateurs de
performance économiques prévus pour la rémunération variable
annuelle du Directeur Général au titre des trois derniers exercices
clos précédant la date de cessation des fonctions, calculé sur la
base de leur moyenne arithmétique:
•
atteinte des indicateurs de performance économiques à moins
de 75% : aucune indemnité ne sera versée;
•
atteinte des indicateurs de performance économiques à 75% :
le Directeur Général percevra 75% du Montant Maximum;
•
atteinte des indicateurs de performance économiques entre 75%
et 100% : le Directeur Général percevra entre 75% et 100% du
Montant Maximum, calculé de manière linéaire en fonction du
taux d’atteinte;
•
atteinte des indicateurs de performance économiques à 100%
ou au-delà: le Directeur Général percevra 100% du Montant
Maximum.
En cas de Départ Contraint au cours de la deuxième année du
mandat, soit entre le 15septembre 2022 et le 14septembre 2023,
le montant de l’Indemnité de Départ sera calculé prorata temporis,
sur la base de 12 mois de rémunération totale brute (fixe et variable
annuelle effectivement versée) pour l’exercice 2022, sous réserve
d’une condition de performance relative au niveau d’atteinte des
indicateurs de performance économiques prévus pour la rémuné-
ration variable annuelle du Directeur Général pour l’exercice 2022,
selon les principes définis ci-dessus, à savoir:
•
atteinte des indicateurs de performance économiques à moins
de 75% : aucune indemnité ne sera versée;
•
atteinte des indicateurs de performance économiques à 75% :
le Directeur Général percevra 75% du Montant Maximum;
•
atteinte des indicateurs de performance économiques entre 75%
et 100% : le Directeur Général percevra entre 75% et 100% du
Montant Maximum, calculé de manière linéaire en fonction du
taux d’atteinte;
•
atteinte des indicateurs de performance économiques à 100%
ou au-delà: le Directeur Général percevra 100% du Montant
Maximum; sous réserve que, dans cette hypothèse, le Montant
Maximum sera égal à 100% de la rémunération brute annuelle
(fixe et variable effectivement versée) pour l’exercice 2022.
Le versement de l’Indemnité de Départ sera également subordonné
à la constatation préalable par le Conseil d’Administration, après
avis du Comité Nomination, Rémunération et Gouvernance, de la
réalisation des conditions de performance, appréciée lors de la
cessation de ses fonctions de Directeur Général, dûment justifiée
et communiquée aux actionnaires. Le montant de l’Indemnité de
Départ sera versé dans les 30 jours suivants la date du Conseil
d’Administration constatant la réalisation des conditions de per-
formance auxquelles le versement est conditionné.
Par ailleurs, le cumul du montant de (i) l’Indemnité de Départ et (ii)
l’Indemnité de Non-Concurrence ne devra pas excéder deux fois la
rémunération brute annuelle (fixe et variable annuelle effectivement
versée) perçue par Antoine de SAINT-AFFRIQUE au cours des douze
derniers mois précédant la date de cessation des fonctions, confor-
mément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF.
6
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
6.3 RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES DES ORGANES DE GOUVERNANCE
277 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
Dans l’hypothèse où le montant de l’Indemnité de Départ et celui
de l’Indemnité de Non-Concurrence viendraient à dépasser ce
plafond de deux fois la rémunération brute annuelle, et de manière
à assurer un strict respect de ce plafond, la somme effectivement
versée à Antoine de SAINT-AFFRIQUE sera en priorité versée à
titre d’Indemnité de Non-Concurrence, le solde étant versé à titre
d’Indemnité de Départ après réduction permettant de respecter le
plafond de deux fois la rémunération brute annuelle.
Indemnité de non-concurrence
Antoine de SAINT-AFFRIQUE est tenu d’une obligation de non-concur-
rence, d’une durée de 18 mois à compter de la cessation de ses
fonctions de Directeur Général. Cette obligation de non-concurrence
a pour objectif de protéger Danone compte tenu des informations
sensibles sur le Groupe auxquelles ce dernier a accès du fait de ses
fonctions. Les modalités de cette obligation de non-concurrence, en
ligne avec les pratiques de rémunération des membres du Comité
Exécutif de Danone, sont les suivantes:
Champ d’application de l’obligation de non-concurrence
Cette obligation de non-concurrence concerne:
•
en termes de fonctions: directement ou indirectement, (i) toutes
fonctions salariées, de dirigeant ou de mandataire social exécutif
ou non exécutif, et notamment toute participation à un organe de
gouvernance (conseil d’administration ou de surveillance), sous
quelle que forme que ce soit, et (ii) toute activité de prestations de
services ou mission de conseil au profit des sociétés du secteur
d’activité concerné comme décrit après, sous quelle que forme
que ce soit, notamment conseiller du président;
•
en termes de secteur d’activité: toute société (et toute autre entité
appartenant au groupe desdites sociétés ou venant aux droits de
ces dernières) évoluant dans le secteur de l’agroalimentaire et
fabricant, diffusant ou vendant des produits concurrents à ceux
de Danone à la date de cessation des fonctions de Directeur
Général. En outre, Antoine de SAINT-AFFRIQUE s’interdira
également de créer pour son compte une société évoluant dans
ce secteur d’activité.
Périmètre géographique de l’obligation de non-concurrence
Cette obligation de non-concurrence s’applique dans les territoires
suivants:
•
Europe: Pays de l’Union Européenne, Suisse, Norvège, Royaume-
Uni, Russie;
•
Asie-Pacifique: Chine, Singapour, Hong-Kong, Japon, Australie,
Nouvelle-Zélande, Indonésie;
•
Amérique du Nord: Canada, États-Unis d’Amérique, Mexique;
•
Moyen-Orient: Chypre, Liban, Syrie, Irak, Iran, Israël, Jordanie,
Arabie Saoudite, Koweït, Qatar, Bahreïn, Émirats Arabes Unis,
Oman, Yémen.
Durée de l’obligation de non-concurrence
La durée de l’obligation de non-concurrence applicable à Antoine
de SAINT-AFFRIQUE est de 18 mois à compter de la cessation des
fonctions de Directeur Général.
Montant de l’indemnité de non-concurrence
En cas d’activation de l’obligation de non-concurrence, Antoine
de SAINT-AFFRIQUE percevra, en contrepartie, une indemnité de
non-concurrence d’un montant égal à 50% d’un douzième de sa
rémunération brute annuelle (fixe et variable annuelle cible), payable
chaque mois pendant 18 mois à la date de paiement habituelle des
salaires par la Société.
Conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF:
•
cette indemnité de non-concurrence ne sera pas versée si le
Directeur Général fait valoir ses droits à la retraite et aucune
indemnité ne pourra être versée au-delà de 65ans;
•
le Conseil d’administration pourra librement renoncer à la mise
en œuvre de cette obligation de non-concurrence lors du départ
du Directeur Général.
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
6.3 RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES DES ORGANES DE GOUVERNANCE
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 278
Rémunération du Président du Conseil d’Administration
Rémunérations et avantages versés ou attribués en 2022 au Président du Conseil d’Administration
En application de l’article L.22-10-34, II, du Code de commerce, les rémunérations fixes, variables et exceptionnelles composant la ré-
munération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués en 2022 au Président du Conseil d’Administration seront soumis
à l’approbation de l’Assemblée Générale du 27avril 2023.
Éléments
de la
rémunération
soumis au vote
Montants
versés au
cours de
l’exercice 2022
Montants
attribués
au titre de
l’exercice 2022 Présentation
Rémunération
fixe
650000€ 650000€
La rémunération fixe annuelle de Gilles SCHNEPP pour 2022 s’élève à 650000€,
inchangée par rapport à 2021.
Cette rémunération fixe annuelle de 650000€ a été déterminée en cohérence
avec les missions confiées au Président, son expérience, les pratiques du marché
et en ligne avec la moyenne des rémunérations des Présidents non exécutifs des
sociétés du CAC 40 aux responsabilités comparables.
Rémunération
variable
annuelle
Non
applicable
Non
applicable
–
Rémunération
variable
pluriannuelle
numéraire
Non
applicable
Non
applicable
–
Rémunération
long terme
actionnariale
(GPS)
Non
applicable
Non
applicable
–
Stock-options
Non
applicable
Non
applicable
–
Rémunération
à raison du
mandat d’
Administrateur
Non
applicable
Non
applicable
–
Rémunération
exceptionnelle
Non
applicable
Non
applicable
–
Avantages de
toute nature
Non
applicable
Non
applicable
–
Indemnité de
départ
Non
applicable
Non
applicable
–
Indemnité
de non-
concurrence
Non
applicable
Non
applicable
–
Régime
de retraite
supplémentaire
Non
applicable
Non
applicable
–
6
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
6.3 RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES DES ORGANES DE GOUVERNANCE
279 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
Récapitulatif de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs
Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social (tableau n°1 de l’annexe 4
du Code AFEP-MEDEF)
Exercice clos le 31décembre
(en euros sauf mention contraire) 2021
(a)
2022
Antoine de SAINT-AFFRIQUE – Directeur Général
Rémunération attribuées au titre de l’exercice
(détaillées au tableau 2) 2125209 3567893
Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice – –
Valorisation des actions de performance attribuées au cours
de l’exercice (détaillées au tableau 6)
(b)
816667 2132571
Valorisation des autres plan de rémunération long terme – –
Total 2941876 5700464
(a) Le mandat de Directeur Général d’Antoine de SAINT-AFFRIQUE a débuté le 15septembre 2021. La rémunération qui lui a été attribuée au titre de cet exercice
a donc été calculée sur une base prorata temporis entre le 15septembre et le 31décembre 2021.
(b) Valeur comptable estimée à la date d’attribution en application d’IFRS 2 en supposant les conditions de performance atteintes (voir Note 8.4 des Annexes
aux comptes consolidés).
Tableau récapitulatif des rémunérations des dirigeants mandataires sociaux exécutifs (tableau n°2 de l’annexe 4 du Code AFEP-MEDEF)
Exercice clos le 31décembre
(en euros sauf mention contraire) 2021 2022
Rémunération attribuée Rémunération versée Rémunération attribuée Rémunération versée
Antoine de SAINT-AFFRIQUE – Directeur Général
Rémunération fixe
(a)
408333 408333 1400000 1400000
Rémunération variable annuelle
(a)
408333 – 2121000 408333
Rémunération exceptionnelle
b)
1300000 – – –
Rémunération long terme
actionnariale (GPS)
(c)
816667 – 2132571 –
Rémunération au titre du mandat
d’Administrateur – – – –
Avantages de toute nature
(d)
8543 8543 46893 46893
Total 2941876 416876 5700464 1855226
(a) Montant brut.
(b) Rémunération exclusivement sous la forme d’actions soumises à des conditions de performance (Group performance shares).
(c) Valeur des GPS livrées et valeur maximale des GPS attribuées sur lʼexercice, estimée à la date dʼattribution en application dʼIFRS2 en supposant les conditions
de performance atteintes (vois Note 8.4 des Annexes aux comptes consolidés).
(d) Correspondent au bénéfice du régime collectif de prévoyance, à un pool de voitures et de chauffeurs et à un logement mis à disposition.
Tableau récapitulatif des rémunérations des dirigeants mandataires sociaux non exécutifs (tableau n°3 de l’annexe 4 du Code AFEP-
MEDEF)
Exercice clos le 31décembre
(en euros sauf mention contraire) 2021 2022
Rémunération attribuée Rémunération versée Rémunération attribuée Rémunération versée
Gilles SCHNEPP – Président du Conseil d’Administration
Rémunération fixe
(a)
514583
(c)
514583
(c)
650000 650000
Autres rémunérations
(b)
24000 24000 – –
Total 538583 538583 650000 650000
(a) Montant brut.
(b) Rémunération attribuée et versée à Gilles SCHNEPP au titre des réunions du Conseil auquel ce dernier a participé du 1
er
janvier au 14mars 2021 en tant
qu’Administrateur, avant sa nomination en qualité de Président du Conseil d’Administration.
(c) Montant établi sur une base prorata temporis en raison de la nomination de Gilles SCHNEPP en qualité de Président du Conseil dʼAdministration le 14mars 2021.
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
6.3 RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES DES ORGANES DE GOUVERNANCE
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 280
Actions de performance attribuées durant l’exercice aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs (tableau n°6 de l’annexe 4 du Code AFEP-
MEDEF)
Date
du plan
Nombre
d’actions
(a)
Valorisation des
actions selon la
méthode
retenue pour
les comptes
consolidés
(b)
Date
d’acquisition
Date de
disponibilité
Conditions
de performance
Antoine de SAINT-AFFRIQUE 26/07/2022 51900 2132571€ 27/07/2026 27/07/2026
Voir section
6.4 Détails des
plans de rému-
nération long
terme ci-après
(a) Ce nombre de GPS est susceptible d’être porté à 54495 GPS en cas de validation de la condition de présence, d’atteinte maximale de la condition de perfor-
mance environnementale et de surperformance des conditions liées à la croissance du BNPA courant et au TSR de Danone.
(b) Valeur comptable estimée à la date d’attribution en application d’IFRS 2 en supposant les conditions de performance atteintes (voir Note 8.4 des Annexes
aux comptes consolidés).
Actions de performance devenues disponibles durant l’exercice pour chaque dirigeant mandataire social exécutif (tableau n°7 de l’annexe 4
du Code AFEP-MEDEF)
Non applicable. Antoine de SAINT-AFFRIQUE, Directeur Général depuis le 15septembre 2021, s’est vu attribuer des Group performance
shares pour la première fois en 2021. La première livraison de GPS au bénéfice du Directeur Général devrait intervenir en 2025.
Tableau récapitulatif des rémunérations variables pluriannuelles de chaque dirigeant mandataire social exécutif (tableau n°10 de l’annexe 4
du Code AFEP-MEDEF)
Non applicable, Antoine de SAINT-AFFRIQUE ne bénéficiant pas de rémunération variable pluriannuelle.
Synthèse des contrats, régimes et indemnités applicables en 2022 aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs (tableau n°11 de l’annexe 4
du Code AFEP-MEDEF)
Nom Contrat de travail
Régime
de retraite
supplémentaire
Indemnités ou avantages
dus ou susceptibles
d’être dus en raison de
la cessation ou du
changement de fonctions
Indemnités
relatives
à une clause de
non-concurrence
Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non
Antoine de SAINT-AFFRIQUE x x x x
Directeur Général
Début du premier mandat:
15septembre 2021
Fin du mandat: à lʼissue de
lʼAssemblée générale 2025
Évolution des rémunérations, ratios d’équité et
performances de la Société sur les cinq dernières
années
Conformément à l’article L.22-10-9 du Code de commerce, les
ratios permettant de mesurer les écarts entre la rémunération des
dirigeants mandataires sociaux et celle des salariés de la Société
sont présentés dans le tableau ci-dessous.
Méthodologie
Les ratios ont été établis en appliquant la méthode proposée par
l’AFEP dans ses lignes directrices sur les multiples de rémunéra-
tions. Pour la première fois, ces ratios ont été calculés en prenant
en considération la rémunération des salariés de 80% des sociétés
Danone immatriculées en France sur une base équivalent temps
plein. Les effectifs pris en compte sont les salariés présents au
31décembre de l’année N et 31décembre de lʼexercice N-1, assu-
rant ainsi une stabilité dans le temps de l’échantillon de référence.
Auparavant, les ratios étaient établis en ne prenant en considération
que les salariés de Danone SA.
Les dirigeants mandataires sociaux concernés sont le Directeur
Général, le Président du Conseil dʼAdministration et le Président-
Directeur Général, fonctions ayant existé au sein du Groupe au cours
des cinq dernières années. Conformément aux lignes directrices de
l’AFEP, les rémunérations présentées sont attachées à la fonction
et non à la personne des dirigeants, de sorte que le changement de
dirigeant pour une même fonction n’impacte pas la présentation de
l’information. Ainsi, le tableau reflète le changement de gouvernance
de Danone au cours de l’année 2021.
Pour l’année 2021, la rémunération du Président-Directeur Général
(du 1
er
janvier au 14mars) a été annualisée, de même que la rémuné-
ration du Directeur Général calculée sur la base de la rémunération
de Véronique PENCHIENATI-BOSETTA au titre de son mandat social
du 14mars au 14septembre 2021 et de celle d’Antoine de SAINT-
AFFRIQUE pour la période du 15septembre au 31décembre 2021.
Éléments de rémunération retenus
Pour la rémunération des dirigeants mandataires sociaux, les
éléments pris en compte sont:
•
la rémunération fixe versée en année N;
•
la rémunération variable annuelle versée en année N au titre
de l’exercice N-1;
•
la valorisation à la date d’attribution des actions de performance
attribuées sur l’exercice, en application d’IFRS 2;
•
les GPU versés en année N.
6
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
6.3 RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES DES ORGANES DE GOUVERNANCE
281 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
Ces rémunérations ont été prises en compte sur une base brute,
soumise à cotisations patronales, hors intéressement.
Les montants correspondant à ces éléments de rémunération
sont présentés ci-avant et, pour les exercices 2018 à 2021, dans
les Documents de Référence correspondants, au paragraphe
6.3Rémunérations et avantages des organes de gouvernance. Les
avantages en nature ne sont pas pris en compte dans les éléments
de rémunération des dirigeants mandataires sociaux compte tenu
de leur montant peu significatif.
Pour la rémunération des salariés (équivalent temps plein), les
éléments pris en compte sont:
•
le salaire fixe versé en année N;
•
la rémunération variable annuelle versée en année N au titre
de l’exercice N-1;
•
la valorisation à la date d’attribution des actions de performance
attribuées sur l’exercice, en application d’IFRS 2.
Notion de salariés
Les ratios présentés ci-dessous ont été calculés en ne prenant en
compte que les salariés ayant conclu un contrat de travail à durée
indéterminée ou déterminée dans des sociétés Danone immatriculées
en France et qui ont été continûment présents dans les effectifs de
ces sociétés du 1
er
janvier au 31décembre de l’exercice considéré.
Les salariés ayant conclu un contrat de travail à temps partiel avec
ces sociétés, de même que les salariés expatriés, n’ont pas été pris
en compte pour ces calculs.
Performances de la Société
Le tableau ci-dessous présente également, conformément aux
dispositions de l’article L.22-10-9 du Code de commerce, l’évolution
annuelle des performances de la Société au cours des cinq derniers
exercices, selon les deux critères complémentaires retenus:
•
un critère économique, à savoir le bénéfice net par action courant,
qui correspond au ratio résultat net courant –part du Groupe
ajustée du financement hybride sur nombre d’actions diluées;
•
un critère ESG qui consiste en la notation de Danone dans la cadre
du classement établi par CDP au titre de ses programmes Climate
Change, Water et Forests, en lien avec les engagements pris par
Danone dans le cadre de sa vision “One Planet. One Health”. Le
CDP est une organisation internationale à but non lucratif qui
évalue la gestion environnementale de sociétés, villes, et états
sur les risques et opportunités liés au changement climatique,
l’eau et la déforestation. Le CDP est reconnu comme la première
plateforme d’évaluation sur le climat par les investisseurs. Parmi
les 10000 entreprises évaluées en 2022, Danone fait partie des
13entreprises à avoir obtenu un “triple A”, note qui distingue les
entreprises les plus en avance en matière de transparence et
de performance relative à leurs actions, sur trois domaines: la
lutte contre le changement climatique, la gestion des forêts et
la sécurisation des ressources en eau.
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
6.3 RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES DES ORGANES DE GOUVERNANCE
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 282
Résultats
Exercice clos le 31décembre
2018 2019 2020 2021 2022
Salariés de Danone en France
Rémunération moyenne annuelle
(Évolution / N-1)
57955 59029
+1,9%
60275
+2,1%
60425
+0,3%
61857
+2,4%
Rémunération médiane annuelle
(Évolution / N-1)
38480 39945
+3,8%
41605
+4,2%
43610
+4,8%
40522
(7,1)%
Directeur Général
(a)
Rémunération annuelle
(Évolution / N-1) – – –
4692156
N/A
3940904
(16)%
Ratio / rémunération moyenne des salariés
(Évolution / N-1) – – –
78
N/A
64
(18)%
Ratio / rémunération médiane des salariés
(Évolution / N-1) – – –
108
N/A
97
(10,2)%
Président-Directeur Général
(b)
Rémunération annuelle
(Évolution / N-1)
4787135
+2,3%
4650400
(2,9)%
3869625
(16,8)%
1500000
(61)% N/A
Ratio / rémunération moyenne des salariés
(Évolution / N-1)
83 79
(4,8)%
64
(19)%
25
(60,9)% N/A
Ratio / rémunération médiane des salariés
(Évolution / N-1)
124 116
(6,5)%
93
(19,8)%
34
(63,4)% N/A
Président du Conseil d’Administration
(c)
Rémunération annuelle
(Évolution / N-1) – – –
650000
N/A
650000
0%
Ratio / rémunération moyenne des salariés
(Évolution / N-1) – – –
11
N/A
11
0%
Ratio / rémunération médiane des salariés
(Évolution / N-1) – – –
15
N/A
16
+ 6,7%
Performances de la Société
BNPA courant (en euros)
(Évolution / N-1)
3,56
+2,0%
3,85
+8,1%
3,34
(13,2)%
3,31
(0,9)%
3,43
+3,6%
Notation attribuée par CDP au cours
de l’exercice considéré A A A A A
(a) En 2021, la fonction de Directeur Général a été occupée par Véronique PENCHIENATI-BOSETTA, Directrice Générale par intérim du 14mars au 14septembre
2021, et par Antoine de SAINT-AFFRIQUE, nommé Directeur Général à compter du 15septembre 2021.
(b) Emmanuel FABER a été Président-Directeur Général du 1
er
décembre 2017 au 14mars 2021. Pour 2021, conformément à la méthodologie présentée
ci-dessus, ont été pris en compte la rémunération fixe qui lui a été versée en 2021 et la rémunération variable qui lui a été versée en 2021 au titre de l’exercice
2020, étant rappelé qu’aucune action de performance ne lui a été attribuée en 2021 compte tenu de sa date de départ.
(c) En 2021, suite à la dissociation des fonctions de Président du Conseil d’Administration et de Directeur Général, Gilles SCHNEPP a été nommé Président du
Conseil à compter du 14mars 2021.
Rémunération des Administrateurs
Il est rappelé, s’agissant de la rémunération au titre du mandat d’Administrateur, que les montants versés au cours d’un exercice corres-
pondent aux montants attribués au titre du 2
e
semestre de l’exercice précédent (payés en février) et au titre du 1
er
semestre de l’exercice
considéré (payé en août).
6
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
6.3 RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES DES ORGANES DE GOUVERNANCE
283 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
Rémunérations annuelles versées ou attribuées et avantages de toute nature versés ou attribués en 2021 et 2022 aux membres du Conseil
d’Administration (tableau n°3 de l’annexe 4 du Code AFEP-MEDEF)
2021 2022
(en euros)
Rémunération
au titre du mandat
d’Administrateur
(a)
Autres rémunérations
Rémunération
au titre du mandat
d’Administrateur
(a)
Autres rémunérations
Nom
Montants
versés
Montants
attribués
Montants
versés
Montants
attribués
Montants
versés
Montants
attribués
Montants
versés
Montants
attribués
Guido BARILLA 43000 56000 – – 52500 62000 – –
Cécile CABANIS

(b)
9000 23000 2629759

(c)
2629759

(c)
51500 37500 477322

(d)
–
Valérie CHAPOULAUD-FLOQUET

(e)
– – – – 42000 129000 – –
Emmanuel FABER

(f)
11000 11000 2700224,41
(g)
407365,73
(g)
– – – –
Clara GAYMARD

(h)
75000 98000 – – 72500 49500 – –
Michel LANDEL 117000 159000 – – 94500 119000 – –
Patrice LOUVET

(i)
– – – – 12500 81000 – –
Gaëlle OLIVIER

(h)
43000 89000 – – 99500 53500 – –
Géraldine PICAUD

(i)
– – – – 12500 85000 – –
Benoît POTIER

(f)
73000 73000 – – – – – –
Franck RIBOUD

(h)
46000 60000 1455428
(j)
– 31500 17500 1470711

(j)
Susan ROBERTS

(i)
– – – – 12500 91000 – –
Gilles SCHNEPP 24000

(k)
24000

(k)
514583

(l)
514583

(l)
– – 650000 650000
Isabelle SEILLIER

(m)
46000 66000 – – 20000 – – –
Jean-Michel SEVERINO

(h)
157000 238000 – – 155000 74000 – –
Virginia A. STALLINGS

(f)
40000 40000 – – – – – –
Serpil TIMURAY 54000 94000 – – 99500 127000 – –
Lionel ZINSOU-DERLIN

(h)
87000 109000 – – 62500 40500 – –
Total 825000 1140000 7299994,41 3551707,73 819000 966500 2598033 650000
(a) Montant brut dû au cours de l’exercice avant retenue à la source.
(b) Cécile CABANIS a démissionné de son mandat d’Administratrice avec effet au 30juin 2022.
(c) Montant attribué et versé à Cécile CABANIS en 2021 dans le cadre de la cessation de ses fonctions de Directrice Générale Finances, Technologie & Data, au
titre notamment de sa rémunération fixe annuelle, sa rémunération variable annuelle due au titre des exercices 2020 et 2021, du paiement des GPU 2018,
d’une indemnité compensatrice de congés payés et d’une indemnité de non-concurrence.
(d) Conformément aux règles des plans GPS concernés, le Conseil d’Administration a décidé, lors de sa séance du 26avril 2022, compte tenu en particulier de la
contribution de Cécile Cabanis aux résultats de Danone pour les périodes considérées et de son engagement pour l’entreprise jusqu’à la fin de ses fonctions,
de permettre à Cécile Cabanis de conserver le bénéfice des Group Performance Shares (GPS) qui lui ont été attribuées au titre des exercices 2018, 2019 et
2020, au prorata de son temps de présence sur la période d’acquisition de ces plans. Le nombre définitif de GPS acquises par Cécile Cabanis sera constaté à
l’expiration de la période d’acquisition de chacun des plans concernés, en fonction du niveau de réalisation des conditions de performance de chacun de ces
plans. Le nombre total de GPS livrées et susceptibles d’être livrées à Cécile Cabanis au titre des plans 2018, 2019 et 2020 est de 19345 GPS, sous réserve du
niveau d’atteinte de la réalisation des conditions de performance.
(e) Valérie CHAPOULAUD-FLOQUET a été coopté en qualité d’Administratrice avec effet au 1
er
mars 2022.
(f) Le mandat d’Administrateur a pris fin à l’issue de l’Assemblée Générale du 29avril 2021.
(g) Rémunération au titre de ses fonctions de Président-Directeur Général ayant pris fin le 14mars 2021.
(h) Le mandat d’Administrateur a pris fin à l’issue de l’Assemblée Générale du 26avril 2022.
(i) Administrateur nommé par l’Assemblée Générale du 26avril 2022.
(j) Ces montants correspondent au montant annuel de la retraite due au titre de 2021 et 2022, dont les versements sont réalisés à terme échu.
(k) Rémunération au titre de son mandat d’Administrateur entre le 1
er
janvier et le 14mars 2021.
(l) Rémunération fixe annuelle au titre de son mandat de Président du Conseil d’Administration ayant débuté le 14mars 2021, calculée sur une base prorata temporis.
(m) Isabelle SEILLIER a démissionné de son mandat d’Administratrice avec effet au 31décembre 2021.
Les Administrateurs représentant les salariés sont titulaires d’un contrat de travail au sein de Danone et perçoivent donc à ce titre une
rémunération qui n’a pas de lien avec l’exercice de leur mandat, et qui, en conséquence, n’est pas communiquée. Conformément à la
politique de rémunération des Administrateurs, ils ne perçoivent pas de rémunération au titre de leur mandat d’Administrateur.
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
6.4 DÉTAIL DES PLANS DE RÉMUNÉRATION LONG TERME
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 284
6.4 DÉTAIL DES PLANS DE RÉMUNÉRATION LONG TERME
Sommaire
Group performance shares (GPS) 284
Principales règles 284
Synthèse des GPS livrées en 2022 et restant à livrer 286
Présentation des GPS 2023 soumises au vote de l’Assemblée
Générale du 27avril 2023 288
Rappel des conditions relatives aux GPS restant à livrer 295
Group performance units (GPU) 312
Principes 312
Situation au 31décembre 2022 313
Objectifs applicables aux GPU en vigueur 313
GROUP PERFORMANCE SHARES (GPS)
Principales règles
Principes généraux
Autorisation par l’Assemblée Générale
Les Group performance shares (GPS) ont été mises en place pour
la première fois en 2010. L’attribution de GPS est autorisée par
l’Assemblée Générale. Lʼautorisation consentie le 26avril 2022
a pris fin le 31décembre 2022, et il est proposé à lʼAssemblée
Générale du 27avril 2023 de renouveler cette autorisation pour
une durée de 38 mois.
Plafonnement du nombre de GPS attribuées
Les GPS ont toujours eu un impact limité à la fois en termes de di-
lution et de détention du capital. Les attributions de GPS font l’objet
d’un double plafond décidé par l’Assemblée Générale limitant (i) le
nombre total de GPS pouvant être attribuées et (ii) le nombre de
GPS pouvant être attribuées aux dirigeants mandataires sociaux.
Limitations pour les GPS restant à livrer
Assemblée Générale
ayant autorisé les GPS 25/04/2019 26/06/2020 29/04/2021 26/04/2022
Nombre maximum de GPS pouvant
être attribuées
(a)
0,2% 0,2% 0,2% 0,5%
Nombre total de GPS attribuées au
titre de l’exercice considéré
(a)
0,08% 0,1% 0,1% 0,2%
Dont nombre maximum de GPS
pouvant être attribuées aux
dirigeants mandataires sociaux
(a)
0,03% 0,03% 0,03% 0,03%
Dont nombre total de GPS attribuées
aux dirigeants mandataires sociaux
au titre de l’exercice considéré
(a)
0,004% 0,005% 0,01% 0,01%
(a) En pourcentage du capital social de l’exercice concerné tel que constaté à l’issue de l’Assemblée Générale ayant autorisé les plans, ce nombre ne tenant
pas compte des éventuels ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles
prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital.
Attribution par le Conseil d’Administration
Les GPS sont attribuées chaque année par le Conseil d’Adminis-
tration, sur recommandation du Comité Nomination, Rémunération
et Gouvernance, à période constante et régulière. Elles sont ainsi
attribuées en principe fin juillet, et à titre accessoire, une seconde
attribution destinée à quelques nouveaux salariés, est réalisée, si
nécessaire, en fin d’année. Il est précisé que conformément à la
politique de rémunération, le nombre de GPS attribuées aux diri-
geants mandataires sociaux exécutifs ne peut excéder 60% de la
rémunération globale cible de chaque dirigeant mandataire social
exécutif en valorisation comptable (conformément aux normes
IFRS) estimée au moment de l’attribution.
Examen de l’éventuelle atteinte des objectifs de
performance par le Conseil d’Administration
L’éventuelle atteinte des objectifs de performance est examinée
par le Conseil d’Administration après examen préalable du Comité
Nomination, Rémunération et Gouvernance.
Valorisation et comptabilisation dans les comptes
consolidés
La rémunération long terme sous la forme de GPS est valorisée et
comptabilisée dans les comptes consolidés de Danone en application
de la norme IFRS2, Paiement fondé sur les actions (voir Note8.4 des
Annexes aux comptes consolidés).
Conditions de performance
Les conditions de performance des GPS sont fixées au début de
l’année par le Conseil d’Administration, sur recommandation du
Comité Nomination, Rémunération et Gouvernance, et sont décrites
dans le rapport du Conseil d’Administration sur les résolutions
proposées à l’Assemblée Générale, présentant la résolution relative
aux GPS. Elles concernent 100% des attributions.
Les conditions de performance sont exigeantes et adaptées à l’en-
vironnement actuel de Danone. Elles consistent en des critères
complémentaires financiers et extra-financiers, représentatifs des
performances de Danone et adaptés à la spécificité de son activité.
Ces critères correspondent par ailleurs aux indicateurs clés suivis
par les investisseurs et analystes pour mesurer la performance des
6
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
6.4 DÉTAIL DES PLANS DE RÉMUNÉRATION LONG TERME
285 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
entreprises du secteur de l’alimentation. Certains sont internes,
d’autres sont externes.
Depuis 2018, une des conditions est liée à la performance RSE de
Danone, à savoir la notation attribuée à Danone par CDP, notam-
ment au titre de son programme Climate Change (voir paragraphe
Rappel des conditions relatives aux GPS restant à livrer ci-après). En
2023, à la suite notamment du dialogue actionnarial, la Société a
souhaité faire évoluer le critère environnemental vers trois critères
sociaux et environnementaux internes (santé, nature et social), en
lien direct avec la stratégie et les objectifs de Danone à moyen
terme, notamment dans le cadre de son statut de société à mission.
Concernant le critère de performance financier externe, le panel
historique de pairs utilisé pour les GPS attribuées jusquʼen 2022 était
établi depuis plus de douze ans, et était principalement composé de
sociétés américaines dont la capitalisation boursière est largement
supérieure à celle de Danone et dont le portefeuille nʼest plus en
cohérence avec celui de Danone, et qui - pour lʼune dʼentre elles
(Kellogg) - fait lʼobjet dʼun projet de scission en trois entités. Dans
le cadre de la prochaine Assemblée Générale, il est proposé de
remplacer ce panel par un indice pour 2023: lʼIndice Stoxx Europe
600 Food & Beverage. Cet indice est un indice européen composé
de groupes européens ayant des activités mondiales, dans le sec-
teur Food & Beverage, qui est largement utilisé pour comparer la
performance de Danone par rapport au marché, et qui permettra
dʼapporter une base de comparaison objective dans le cadre de
lʼévaluation de la condition portant sur le TSR.
L’ensemble des critères de performance attachés aux GPS sont
soumis à une période de référence de trois ans.
Condition de présence
L’attribution définitive des GPS est subordonnée à une condition de
présence continue d’une durée de 4ans pour les GPS attribuées
antérieurement à 2023 et de 3ans pour les GPS attribuées à partir
de 2023. Ces périodes sont appliquées à l’ensemble des bénéfi-
ciaires. Ainsi, un bénéficiaire d’une attribution d’actions quittant
Danone avant l’expiration de la période d’acquisition ne pourra pas
conserver ses actions, sauf cas légaux de sortie anticipée (décès
et invalidité), et sauf exceptions décidées par le Conseil d’Adminis-
tration sur avis motivé.
En cas de départ à la retraite (ou de pré-retraite réglementaire),
les GPS attribuées au cours des 12 mois précédant le départ à la
retraite sont annulées, sans exception possible.
S’agissant des dirigeants mandataires sociaux exécutifs, le Conseil
d’Administration ne peut décider d’une exception à la condition
de présence, le cas échéant, que partiellement et sur une base
prorata temporis.
Enfin, il est rappelé que les plans de GPS prévoient la levée des
conditions de présence continue et de performance en cas de
changement de contrôle de la Société, à l’exception des dirigeants
mandataires sociaux exécutifs et des membres du Comité Exécutif,
pour qui, en cas de changement de contrôle, l’atteinte de la condition
de présence sera évaluée par le Conseil d’Administration sur une
base prorata temporis, calculée entre la date d’attribution et la date
du changement de contrôle, par rapport à la date de livraison initiale
prévue par le plan. Par ailleurs, concernant l’atteinte des conditions
de performance, soit le Conseil d’Administration aura statué sur le
niveau d’atteinte, soit les conditions de performance n’auront pas
fait l’objet d’une constatation et le Conseil, sur recommandation
du Comité Nomination, Rémunération et Gouvernance, appréciera
le degré de réalisation de chacune des conditions de performance
en fonction des informations disponibles.
Attribution définitive
Les attributions de GPS deviennent définitives et sont livrées sous la
forme d’actions DANONE à l’issue de la période d’acquisition fixée
par le Conseil d’Administration. Cette condition de présence est de
4ans pour les GPS attribuées avant 2023 et de 3ans pour les GPS
attribuées à partir de 2023. Cette réduction de la période dʼacqui-
sition permet de répondre aux besoins de motivation, de rétention
et de maintien de la compétitivité et de lʼattractivité de Danone en
matière de rémunération. Par ailleurs cette durée est en ligne avec
les pratiques de marché et permet un alignement avec lʼintérêt des
actionnaires et avec la stratégie à long-terme de la Société.
Autres règles applicables
Les règlements des plans interdisent aux bénéficiaires de GPS de
couvrir d’une quelconque manière leur position relative (i) à leur
droit à recevoir des GPS, ou (ii) aux actions qu’ils ont reçues et qui
sont toujours soumises à la période de conservation (applicable
aux dirigeants mandataires sociaux et membres du Comité Exécutif
– voir ci-après). S’agissant des dirigeants mandataires sociaux
exécutifs, l’interdiction de couverture s’étend à l’ensemble des
actions DANONE ou instruments financiers sur actions DANONE
qu’ils détiennent ou pourraient être amenés à détenir. Par ailleurs,
chaque bénéficiaire de GPS s’est engagé personnellement à ne
pas recourir à des outils de couverture. En particulier, Antoine de
SAINT-AFFRIQUE s’est engagé formellement à ne pas recourir à
des instruments de couverture de son risque, notamment sur les
GPS dont il a été ou sera bénéficiaire jusqu’à la cessation de ses
fonctions. À la connaissance de la Société, aucun instrument de
couverture n’a été mis en place par Antoine de SAINT-AFFRIQUE.
Par ailleurs,une obligation de conservation d’actions DANONE
issues de GPS s’applique aux dirigeants mandataires sociaux exé-
cutifs et aux autres membres du Comité Exécutif, qui sont tenus
de conserver, sous forme nominative, un nombre d’actions issues
de GPS correspondant à 35% de la plus-value d’acquisition, nette
d’impôts et de charges sociales, réalisable sur la totalité des actions
issues des GPS attribuées au dirigeant concerné au titre du plan
correspondant, jusquʼà ce que les actions représentent lʼéquivalent
de quatre ans de rémunération fixe pour les dirigeants mandataires
sociaux exécutifs et deux ans de rémunération fixe pour les membres
du Comité Exécutif, et ce jusqu’à la fin de leurs fonctions.
Compte tenu du niveau significatif de l’obligation de conservation
imposée à la fois aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs
et aux membres du Comité Exécutif, le Conseil d’Administration,
sur recommandation du Comité Nomination, Rémunération et
Gouvernance, a estimé qu’il n’était pas nécessaire de leur imposer
d’acheter un nombre minimum d’actions DANONE à l’issue de la
période de conservation.
Le Conseil d’Administration a confirmé cette obligation de conser-
vation à l’occasion des attributions de GPS décidées en 2022.
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
6.4 DÉTAIL DES PLANS DE RÉMUNÉRATION LONG TERME
D A NON E D O C U M EN T D’EN R E G I S T R EM EN T U N I V ER S EL 2 0 2 2 2 8 6
Synthèse des GPS livrées en 2022 et restant à livrer
Synthèse des plans au 31décembre 2022
Caractéristiques des plans de GPS en cours au 31décembre 2022, attributions et mouvements au titre de ces plans en 2022
(informations requises par le tableau 9 de l’annexe 4 du Code AFEP-MEDEF)
Plans de GPS en cours To t a l
Assemblée Générale ayant autorisé les GPS 26/04/2018 26/04/2018 2 5/0 4/2 0 1 9 2 5/0 4/2 0 1 9 2 6/0 6/20 20 2 6/0 6/20 20 2 9/0 4/2 0 2 1 2 9/0 4/2 0 2 1 2 9/0 4/2 0 2 1 2 6/0 4/2 0 2 2 2 6/0 4/2 0 2 2
Nombre de GPS autorisées par l’Assemblée Générale − 1341420 − 13 7 01 1 0 − 13 7 22 4 1 − − 13 7 32 5 9 − 13 7 53 6 4
Dont nombre de GPS non attribuées − 717381 − 8 1 89 5 1 − 6 5 75 3 1 − − 5 7 662 1 − 3 4 52 0 6
Date du Conseil d’Administration ayant attribué les GPS 26/07/2018 05/12/2018 2 4/0 7/2 0 1 9 12/12/2 0 1 9 2 9/0 7/2 0 2 0 1 0/1 2/20 20 2 8/0 7/2 0 2 1 13/10/2 0 2 1 1 0/12/2 0 2 1 2 6/0 7/2 0 2 2 0 8 12/2 0 2 2
Nombre de GPS attribuées 606224 17815 5 2 19 3 3 2 92 2 6 6 9 76 7 9 1 70 3 1 7 1 89 7 9 4 83 2 0 2 93 3 9 10 0 18 9 0 2 82 6 8 37 1 67 0 4
Nombre maximal de GPS pouvant être attribuées
(a)
636777 18711 5 4 82 1 5 3 07 0 8 7 3 26 0 3 1 78 8 1 7 5 49 2 3 5 07 3 6 3 08 0 9 11 9 46 8 1 3 39 2 1 40 4 99 6 5
Dont GPS attribuées aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs 34475 − 3 00 0 0 − 3 75 0 0 − 2 93 3 1 4 83 2 0 − 5 19 0 0 − 2 3 152 6
Nombre maximal de GPS pouvant être attribuées aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs
(a)
36199 − 3 15 0 0 − 3 93 7 5 − 3 07 9 8 5 07 3 6 − 5 44 9 5 − 2 4 31 0 3
Dont GPS attribuées aux membres du Comité Exécutif (hors dirigeants mandataires sociaux exécutifs) 77141 − 5 61 2 0 1 11 6 9 8 08 2 1 − 1 0 82 6 6 − − 2 8 88 9 7 − 62 24 1 4
Dont nombre de membres du Comité Exécutif bénéficiaires (hors dirigeants mandataires sociaux exécutifs) 6 − 5 1 6 − 10 − − 15 - −
Nombre de bénéficiaires pour chaque plan concerné 1415 33 14 0 4 46 15 5 0 20 14 7 3 1 23 17 4 0 25 −
Caractéristiques des GPS
Date de livraison des actions 27/07/2022 06/12/2022 25/07/2 0 2 3 1 3/1 2/20 2 3 3 0/0 7/2 0 2 4 11/1 2/2 0 2 4 2 9/07/2 0 25 14/10/2 0 2 5 11/1 2/2 0 2 5 2 7/0 7/2 0 2 6 09/1 2/20 2 6
Date de fin de période de conservation − − − − − − − − − − −
Conditions de performance • à hauteur de 50%, croissance
moyenne du chiffre d’affaires
supérieure ou égale à la médiane
de celle du Panel sur les exercices
2018, 2019 et 2020;
• à hauteur de 30%, niveau de free
cash flow supérieur à 6milliards
d’euros sur les exercices 2018, 2019
et 2020;
• à hauteur de 20%, niveau
“Leadership” attribué à Danone par
CDP au titre de son programme
Climate Change pour les exercices
2018, 2019 et 2020.
• à h a u t e u r d e 5 0%, c r o i s-
s an ce m o y enn e du c h i f f r e
d’a f f a i r e s s u p é r i e u r e o u
é g a l e à l a m é d i a n e d e c e l l e
du P an e l s u r le s e x er c ice s
2 0 1 9, 2 0 2 0 e t 2 0 2 1;
• à h a u t e u r d e 3 0%, n i v e a u
d e fr e e c a s h fl o w s up é r i e ur
à 6,2m i l l i a r d s d’e u r o s s u r
l e s e x e r c i c e s 2 0 1 9, 2 0 2 0 e t
2 0 2 1;
• à h a u t e u r d e 2 0%, n i v e a u
“L e a d e r s h i p” a t t r i b u é à
D a n o n e p a r C D P a u t i t r e d e
s o n p r o g r a m m e C l i m a t e
C h an g e p o u r le s e x er c ice s
20 1 9, 20 20 e t 20 2 1.
• à h a u t e u r d e 5 0%, c r o i s-
s an ce m o y enn e du c h i f f r e
d’a f f a i r e s s u p é r i e u r e o u
é g a l e à l a m é d i a n e d e c e l l e
du P an e l s u r le s e x er c ice s
2 0 2 0, 2 0 2 1 e t 2 0 2 2;
• à h a u t e u r d e 3 0%, n i v e a u
d e fr e e c a s h fl o w s up é r i e ur
à 6,2m i l l i a r d s d’e u r o s s u r
l e s e x e r c i c e s 2 0 2 0, 2 0 2 1 e t
2 0 2 2;
• à h a u t e u r d e 2 0%, n i v e a u
“L e a d e r s h i p” e t n o t e A a t t r i-
b u é s c h a q u e a n n é e à D a n o n e
p a r C D P a u t i t r e d e s o n
pr o g r a m me C l i ma t e C h a ng e
p o u r l e s e x e r c i c e s 2 0 2 0,
2 0 2 1 e t 2 0 2 2.
• à h a u t e u r d e 5 0%, c r o i s s a n c e m o y e n n e d u
c h i f f r e d’a f f a i r e s s u p é r i e u r e o u é g a l e à l a
m é d i an e d e ce l le du P an e l s u r le s e x er c ice s
2 0 2 1, 2 0 2 2 e t 2 0 2 3;
• à h a u t e u r d e 3 0%:
p o u r l e s d i r i g e a n t s m a n d a t a i r e s s o c i a u x
e x é c u t i f s e t a u t r e s m e m b r e s d u C o m i t é
E x é c u t i f, T S R s u p é r i e u r o u é g a l à l a
m é d i a n e d e s T S R d u P a n e l, s u r l e s
e x e r c i c e s 2 0 2 1, 2 0 2 2 e t 2 0 2 3;
p o u r l e s a u t r e s b é n é f i c i a i r e s, n i v e a u d e f r e e
c a s h fl o w s u p é r i e u r à 6,3m i l l i a r d s d’e u r o s
s u r l e s e x e r c i c e s 2 0 2 1, 2 0 2 2 e t 2 0 2 3;
• à h a u t e u r d e 2 0%, n o t e A a t t r i b u é e c h a q u e
a n n é e à D a n o n e p a r C D P a u t i t r e d e s e s
tr o i s p r o g r am m e s (C l i m a t e C h an g e, W a t er
e t F o r e s t s) p o u r l e s e x e r c i c e s 2 0 2 1, 2 0 2 2
e t 2 0 2 3.
• à h a u t e u r d e 3 5%
(m a x i m u m 4 5%), c r o i s s a n c e
m o y enn e du BN P A c o u r an t
s u p é r i e u r e à l a c r o i s s a n c e
m o y e n n e d u c h i f f r e
d’a f f a i r e s s u r l e s e x e r c i c e s
2 0 2 2, 2 0 2 3 e t 2 0 2 4;
• à h a u t e u r d e 3 5% (m a x i-
m u m 4 5%), T S R s u p é r i e u r
o u é g a l à l a m é d i a n e d e s
T S R d u P a n e l, s u r l e s e x e r-
c i c e s 2 0 2 2, 2 0 2 3 e t 2 0 2 4;
• à h a u t e u r d e 3 0%, n o t e A
a t t r i b u é e c h a q u e a n n é e à
D a n o n e p a r C D P a u t i t r e d e
d e s e s t r o i s p r o g r a m m e s
(C l i m a t e C h a n g e, W a t e r e t
F o r e s t s) p o u r l e s e x e r c i c e s
2 02 2, 2 02 3 e t 2 0 2 4.
Examen de l’atteinte éventuelle des conditions de performance • Objectif lié à la croissance
du chiffre d’affaires: non atteint.
• Objectif lié au free cash flow:
atteint à hauteur de 100%.
• Objectif lié à la performance
environnementale de Danone:
atteint à hauteur de 100%.
Taux d’atteinte global: 50%
• O b j e c t i f l i é à l a c r o i s s a n c e
d u c h i f f r e d’a f f a i r e s: n o n
a t t e i n t.
• O b j e c t i f l i é a u f r e e c a s h
f lo w: a t t e i n t à h a u t e u r d e
1 0 0%.
• O b j e c t i f l i é à l a p e r f o r-
m an ce en v i r i o nn em en t a le
d e D a n o n e: a t t e i n t à h a u t e u r
d e 1 0 0%.
T a u x d'a t t e i n t e g l o b a l: 5 0%
• O b j e c t i f l i é a u f r e e c a s h
f lo w: a t t e i n t à h a u t e u r
d e1 0 0%.
• L’e x am en d e l’é v en t u e l le
a t t e i n t e d u c r i t è r e l i é à l a
cr ois s a nc e d u ch i f f r e d’a f-
f a i r e s s e r a r é a l i s é a u p r e-
m i e r s e m e s t r e 2 0 2 3 p a r l e
C o n s ei l d’A d m i n i s tr a ti o n.
• L’e x am en d e l’é v en t u e l le
a t t e i n t e d u c r i t è r e l i é à
l a p er f o r m an ce en v i r o n-
n em en t a le d e D an o n e
s er a r é a l i s é au p r em i er
s e m e s t r e 2 0 2 4 p a r l e C o n s e i l
d’A dm in i s t r a t i o n.
• L’e x am en d e l’é v en t u e l le a t t ei n t e
d e sc r i t è r e s l i é s à l a c r o i s s a n c e d u c h i f f r e
d’a f f a i r e s e t a u T S R o u a u f r e e c a s h
f l o w s e r a r é a l i s é e n 2 0 2 4 p a r l e C o n s e i l
d’A dm in i s t r a t i o n.
• L’e x am en d e l’é v en t u e l le a t t ei n t e
d u c r i t è r e l i é à l a p e r f o r m a n c e
en v i r o nn em en t a le d e D an o n e
s er a r é a l i s é au p r em i er s em e s tr e 2 0 2 5
p ar le C o n s ei l d’A d m i n i s tr a ti o n.
• L’e x am en d e l’é v en t u e l le
a t t e i n t e d e s c r i t è r e s l i é s
à l ac r o i s s a n c e d u B N P A
c o u r a n t e t a u T S R s e r a
r é a l i s é e n 2 0 2 5 p a r l e
C o n s ei l d’A d m i n i s tr a ti o n.
• L’e x am en d e l’é v en t u e l le
a t t e i n t e d u c r i t è r e
l i é à l a p e r f o r m a n c e
en v i r o nn em en t a le
d e D a n o n e s e r a r é a l i s é
aup r em i er s em e s tr e
2 0 2 6 p a r l e C o n s e i l
d’A dm in i s t r a t i o n.
Mouvements de l’exercice 2022 et situation au 31décembre 2022
Nombre de GPS au 31décembre 2021 201543 5728 1 9 92 2 0 1 23 5 9 5 9 01 1 8 1 62 4 6 7 0 78 9 9 4 83 2 0 2 93 3 9 − − 18 1 07 7 2
GPS attribuées en 2022 − − − − − − − − − 10 0 18 9 0 2 82 6 8 10 3 01 5 8
Nombre maximal de GPS pouvant être attribuées
(a)
− − − − − − − − − 11 9 46 8 1 3 39 2 1 12 2 86 0 2
Dont GPS attribuées aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs − − − − − − − − − 5 19 0 0 − 5 19 0 0
Nombre maximal de GPS pouvant être attribuées aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs
(a)
− − − − − − − − − 5 44 9 5 − 5 44 9 5
Dont GPS attribuées aux dix salariés de Danone (hors mandataires sociaux) dont le nombre d’actions consenties est le
plus élevé en 2022 − − − − − − − − − 2 2 60 6 1 1 62 7 0 2 4 23 3 1
GPS caduques ou annulées en 2022 9029 1667 3 51 2 8 14 4 3 3 5 05 7 3 1 03 5 2 1 2 27 8 2 − 22 4 3 2 24 3 3 − 5 5 56 5 0
Dont GPS annulées en 2022 pour non atteinte d’une partie des conditions de performance
(b)
2 3 95 4 6 58 9 5 − − − − 2 4 54 4 1
Actions livrées en 2022 192514 4061 − − − − − − 1 965 7 5
Dont actions livrées aux dirigeants mandataires sociaux 11851 0 − − − − − − − − − 1 18 5 1
Dont actions livrées aux dix salariés (hors mandataires sociaux) dont le nombre d’actions consenties est le plus élevé
en2022 29760 3600 − − − − − − − − − 3 33 6 0
Nombre de GPS en cours d’acquisition au 31décembre 2022 0 0 1 6 40 9 2 1 0 9 16 2 3 95 4 6 58 9 5 5 8 51 1 7 4 83 2 0 2 70 9 6 9 7 94 5 7 2 82 6 8 20 8 87 0 6
Nombre total de GPS caduques ou annulées pour chaque plan au 31décembre 2022 413710 13754 3 5 78 4 1 1 83 1 1 4 5 81 3 3 1 11 3 7 1 3 38 6 2 − 22 4 3 2 24 3 3 − 14 3 14 2 3
(a) Nombre maximum de GPS pouvant être attribuées en cas de validation de la condition de présence, d’atteinte maximale de la condition liée au free cash flow,
d’atteinte maximale de la condition environnementale et de surperformance de la condition liée au chiffre d’affaires.
(b) P o u r l e s b e s o i n s d u D o c u m e n t d’E n r e g i s t r e m e n t U n i v e r s e l, D a n o n e a i n c l u s, d a n s l e n o m b r e d e G P S 2 0 2 0 c a d u q u e s s u r l’e x e r c i c e, l e s G P S d o n t l a c a d u c i t é
e s t p r o b a b l e d u f a i t d e l a n o n-a t t e i n t e d e c o n d i t i o n s d e p e r f o r m a n c e, s u r l a b a s e d e s i n f o r m a t i o n s c o n n u e s à l a d a t e d u p r é s e n t D o c u m e n t d’E n r e g i s t r e m e n t
U n i v e r s e l (m ê m e s i c e t t e c a d u c i t é n’a p a s e n c o r e é t é c o n s t a t é e p a r l e C o n s e i l d’A d m i n i s t r a t i o n).
6
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
6.4 DÉTAIL DES PLANS DE RÉMUNÉRATION LONG TERME
2 8 7 D A NON E D O C U M EN T D’EN R E G I S T R EM EN T U N I V ER S EL 2 0 2 2
Plans de GPS en cours Total
Assemblée Générale ayant autorisé les GPS 26/04/2018 26/04/2018 25/04/2019 25/04/2019 26/06/2020 26/06/2020 29/04/2021 29/04/2021 29/04/2021 26/04/2022 26/04/2022
Nombre de GPS autorisées par l’Assemblée Générale − 1341420 − 1370110 − 1372241 − − 1373259 − 1375364
Dont nombre de GPS non attribuées − 717381 − 818951 − 657531 − − 576621 − 345206
Date du Conseil d’Administration ayant attribué les GPS 26/07/2018 05/12/2018 24/07/2019 12/12/2019 29/07/2020 10/12/2020 28/07/2021 13/10/2021 10/12/2021 26/07/2022 0812/2022
Nombre de GPS attribuées 606224 17815 521933 29226 697679 17031 718979 48320 29339 1001890 28268 3716704
Nombre maximal de GPS pouvant être attribuées
(a)
636777 18711 548215 30708 732603 17881 754923 50736 30809 1194681 33921 4049965
Dont GPS attribuées aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs 34475 − 30000 − 37500 − 29331 48320 − 51900 − 231526
Nombre maximal de GPS pouvant être attribuées aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs
(a)
36199 − 31500 − 39375 − 30798 50736 − 54495 − 243103
Dont GPS attribuées aux membres du Comité Exécutif (hors dirigeants mandataires sociaux exécutifs) 77141 − 56120 11169 80821 − 108266 − − 288897 − 622414
Dont nombre de membres du Comité Exécutif bénéficiaires (hors dirigeants mandataires sociaux exécutifs) 6 − 5 1 6 − 10 − − 15 - −
Nombre de bénéficiaires pour chaque plan concerné 1415 33 1404 46 1550 20 1473 1 23 1740 25 −
Caractéristiques des GPS
Date de livraison des actions 27/07/2022 06/12/2022 25/07/2023 13/12/2023 30/07/2024 11/12/2024 29/07/2025 14/10/2025 11/12/2025 27/07/2026 09/12/2026
Date de fin de période de conservation − − − − − − − − − − −
Conditions de performance • à hauteur de 50%, croissance
moyenne du chiffre d’affaires
supérieure ou égale à la médiane
de celle du Panel sur les exercices
2018, 2019 et 2020;
• à hauteur de 30%, niveau de free
cash flow supérieur à 6milliards
d’euros sur les exercices 2018, 2019
et 2020;
• à hauteur de 20%, niveau
“Leadership” attribué à Danone par
CDP au titre de son programme
Climate Change pour les exercices
2018, 2019 et 2020.
• à hauteur de 50%, crois-
sance moyenne du chiffre
d’affaires supérieure ou
égale à la médiane de celle
du Panel sur les exercices
2019, 2020 et 2021;
• à hauteur de 30%, niveau
de free cash flow supérieur
à 6,2milliards d’euros sur
les exercices 2019, 2020 et
2021;
• à hauteur de 20%, niveau
“Leadership” attribué à
Danone par CDP au titre de
son programme Climate
Change pour les exercices
2019, 2020 et 2021.
• à hauteur de 50%, crois-
sance moyenne du chiffre
d’affaires supérieure ou
égale à la médiane de celle
du Panel sur les exercices
2020, 2021 et 2022;
• à hauteur de 30%, niveau
de free cash flow supérieur
à 6,2milliards d’euros sur
les exercices 2020, 2021 et
2022;
• à hauteur de 20%, niveau
“Leadership” et note A attri-
bués chaque année à Danone
par CDP au titre de son
programme Climate Change
pour les exercices 2020,
2021 et 2022.
• à hauteur de 50%, croissance moyenne du
chiffre d’affaires supérieure ou égale à la
médiane de celle du Panel sur les exercices
2021, 2022 et 2023;
• à hauteur de 30%:
pour les dirigeants mandataires sociaux
exécutifs et autres membres du Comité
Exécutif, TSR supérieur ou égal à la
médiane des TSR du Panel, sur les
exercices 2021, 2022 et 2023;
pour les autres bénéficiaires, niveau de free
cash flow supérieur à 6,3milliards d’euros
sur les exercices 2021, 2022 et 2023;
• à hauteur de 20%, note A attribuée chaque
année à Danone par CDP au titre de ses
trois programmes (Climate Change, Water
et Forests) pour les exercices 2021, 2022
et 2023.
• à hauteur de 35%
(maximum 45%), croissance
moyenne du BNPA courant
supérieure à la croissance
moyenne du chiffre
d’affaires sur les exercices
2022, 2023 et 2024;
• à hauteur de 35% (maxi-
mum 45%), TSR supérieur
ou égal à la médiane des
TSR du Panel, sur les exer-
cices 2022, 2023 et 2024;
• à hauteur de 30%, note A
attribuée chaque année à
Danone par CDP au titre de
de ses trois programmes
(Climate Change, Water et
Forests) pour les exercices
2022, 2023 et 2024.
Examen de l’atteinte éventuelle des conditions de performance • Objectif lié à la croissance
du chiffre d’affaires: non atteint.
• Objectif lié au free cash flow:
atteint à hauteur de 100%.
• Objectif lié à la performance
environnementale de Danone:
atteint à hauteur de 100%.
Taux d’atteinte global: 50%
• Objectif lié à la croissance
du chiffre d’affaires: non
atteint.
• Objectif lié au free cash
flow: atteint à hauteur de
100%.
• Objectif lié à la perfor-
mance envirionnementale
de Danone: atteint à hauteur
de 100%.
Taux d'atteinte global: 50%
• Objectif lié au free cash
flow: atteint à hauteur
de100%.
• L’examen de l’éventuelle
atteinte du critère lié à la
croissance du chiffre d’af-
faires sera réalisé au pre-
mier semestre 2023 par le
Conseil d’Administration.
• L’examen de l’éventuelle
atteinte du critère lié à
la performance environ-
nementale de Danone
sera réalisé au premier
semestre 2024 par le Conseil
d’Administration.
• L’examen de l’éventuelle atteinte
descritères liés à la croissance du chiffre
d’affaires et au TSR ou au free cash
flow sera réalisé en 2024 par le Conseil
d’Administration.
• L’examen de l’éventuelle atteinte
du critère lié à la performance
environnementale de Danone
sera réalisé au premier semestre 2025
par le Conseil d’Administration.
• L’examen de l’éventuelle
atteinte des critères liés
à lacroissance du BNPA
courant et au TSR sera
réalisé en 2025 par le
Conseil d’Administration.
• L’examen de l’éventuelle
atteinte du critère
lié à la performance
environnementale
de Danone sera réalisé
aupremier semestre
2026 par le Conseil
d’Administration.
Mouvements de l’exercice 2022 et situation au 31décembre 2022
Nombre de GPS au 31décembre 2021 201543 5728 199220 12359 590118 16246 707899 48320 29339 − − 1810772
GPS attribuées en 2022 − − − − − − − − − 1001890 28268 1030158
Nombre maximal de GPS pouvant être attribuées
(a)
− − − − − − − − − 1194681 33921 1228602
Dont GPS attribuées aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs − − − − − − − − − 51900 − 51900
Nombre maximal de GPS pouvant être attribuées aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs
(a)
− − − − − − − − − 54495 − 54495
Dont GPS attribuées aux dix salariés de Danone (hors mandataires sociaux) dont le nombre d’actions consenties est le
plus élevé en 2022 − − − − − − − − − 226061 16270 242331
GPS caduques ou annulées en 2022 9029 1667 35128 1443 350573 10352 122782 − 2243 22433 − 555650
Dont GPS annulées en 2022 pour non atteinte d’une partie des conditions de performance
(b)
239546 5895 − − − − 245441
Actions livrées en 2022 192514 4061 − − − − − − 196575
Dont actions livrées aux dirigeants mandataires sociaux 11851 0 − − − − − − − − − 11851
Dont actions livrées aux dix salariés (hors mandataires sociaux) dont le nombre d’actions consenties est le plus élevé
en2022 29760 3600 − − − − − − − − − 33360
Nombre de GPS en cours d’acquisition au 31décembre 2022 0 0 164092 10916 239546 5895 585117 48320 27096 979457 28268 2088706
Nombre total de GPS caduques ou annulées pour chaque plan au 31décembre 2022 413710 13754 357841 18311 458133 11137 133862 − 2243 22433 − 1431423
(a) Nombre maximum de GPS pouvant être attribuées en cas de validation de la condition de présence, d’atteinte maximale de la condition liée au free cash flow,
d’atteinte maximale de la condition environnementale et de surperformance de la condition liée au chiffre d’affaires.
(b) Pour les besoins du Document d’Enregistrement Universel, Danone a inclus, dans le nombre de GPS 2020 caduques sur l’exercice, les GPS dont la caducité
est probable du fait de la non-atteinte de conditions de performance, sur la base des informations connues à la date du présent Document d’Enregistrement
Universel (même si cette caducité n’a pas encore été constatée par le Conseil d’Administration).
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
6.4 DÉTAIL DES PLANS DE RÉMUNÉRATION LONG TERME
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 288
Il est précisé qu’en 2022, deux attributions de GPS ont été réalisées:
une attribution principale en juillet et une attribution complémentaire
en décembre, dans la cadre de la pratique traditionnelle de deux
attributions annuelles. La seconde attribution de décembre permet
notamment de faire bénéficier du mécanisme de rémunération long
terme actionnariale les nouvelles équipes de management.
Présentation des GPS 2023 soumises au vote de l’Assemblée Générale du 27 avril 2023
Règles générales
L’Assemblée Générale du 27avril 2023 est appelée à voter sur la
mise en place d’un nouveau plan de GPS selon lequel l’ensemble
des bénéficiaires recevront des GPS d’un plan unique “3+0”, soit
trois ans de période d’acquisition et aucune période de conservation.
Conditions de performance
Les GPS 2023 seraient subordonnées à des conditions de perfor-
mance selon quatre critères complémentaires, appréciés sur trois
ans, représentatifs des performances de Danone et contribuant
au modèle de création de valeur à moyen-long terme de Danone:
•
à hauteur de 20%, une condition de performance interne
relative à la croissance du BNPA courant;
•
à hauteur de 25%, une condition de performance externe
relative à l’évolution du taux de rendement global relatif de
l’action DANONE (“TSR”);
•
à hauteur de 25%, une condition de performance interne
relative au niveau du retour sur capitaux investis (ROIC);
•
à hauteur de 30%, des conditions de performance sociales
et environnementales internes, plus directement liées à la
stratégie et aux objectifs de Danone à moyen terme: un critère
santé (10%), un critère nature (10%) et un critère social (10%);
dans les conditions détaillées ci-après.
Il est précisé qu’en cas de surperformance des conditions portant
sur la croissance du BNPA courant, sur l’évolution du TSR, sur le
niveau de ROIC et d’atteinte maximale des conditions sociales et
environnementales, le nombre maximal de GPS susceptibles d’être
livrées sera porté jusqu’à 120% du nombre de GPS attribuées,
à l’exception des dirigeants mandataires sociaux exécutifs, pour
lesquels le nombre maximal de GPS pouvant être livrées sera,
en toute hypothèse, plafonné à 105% (comme cela est le cas pour
l’ensemble des plans de GPS en vigueur).
6
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
6.4 DÉTAIL DES PLANS DE RÉMUNÉRATION LONG TERME
289 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
Condition de performance portant sur la croissance du BNPA courant à hauteur de 20% (maximum: 25%)
PRINCIPE
Comparaison de la moyenne arithmétique de
la croissance du BNPA courant (“Croissance
du BNPA courant”) par rapport à la moyenne
arithmétique de la croissance du chiffre
d’affaires consolidé en données comparables
(“Croissance du Chiffre d’affaires”) sur une
période de trois ans, à savoir les exercices
2023, 2024 et 2025
•
si la Croissance du BNPA courant est inférieure ou égale à la Croissance du
Chiffre d’affaires, l’attribution définitive sera de 0% des GPS soumises à cette
condition de performance, conformément au principe “pas de paiement sous
la guidance”;
•
si la Croissance du BNPA courant est strictement supérieure à la Croissance
du Chiffre d’affaires, et si le ratio entre ces deux éléments (Croissance du
BNPA courant/Croissance du Chiffre d’affaires) est compris entre 100% et
125%, l’attribution définitive sera fixée entre 20% et 25% des GPS attribuées,
en fonction d’une échelle progressive linéaire;
•
si la Croissance du BNPA courant est strictement supérieure à la Croissance
du Chiffre d’affaires, et si le ratio entre ces deux éléments (Croissance du BNPA
courant/Croissance du Chiffre d’affaires) est supérieur à 125%, l’attribution
définitive sera de 25% des GPS attribuées;
étant précisé que l’attribution définitive sera de 20% des GPS attribuées si la
Croissance du BNPA courant est strictement supérieure à la Croissance du Chiffre
d’affaires et si l’un de ces deux indicateurs ou ces deux indicateurs sont négatifs.
DÉFINITIONS
Croissance du BNPA courant Moyenne arithmétique de la croissance du BNPA courant de Danone au cours des
exercices 2023, 2024, 2025, étant précisé que le “BNPA courant“ est un indicateur
financier utilisé par Danone et non défini par les normes IFRS, dont le calcul est
précisé dans les communiqués financiers publiés par la Société (voir également
paragraphe 3.6 Indicateurs financiers non définis par les normes IFRS).
Croissance du Chiffre d’affaires Moyenne arithmétique de la croissance du chiffre d’affaires de Danone, sur une
base consolidée et en données comparables, au cours des exercices 2023, 2024 et
2025, étant précisé que les variations “en données comparables” correspondent à
des indicateurs financiers utilisés par Danone et non définis par les normes IFRS,
dont le calcul est précisé dans les communiqués financiers publiés par la Société
(voir également paragraphe 3.6 Indicateurs financiers non définis par les normes IFRS).
AUTRES RÈGLES APPLICABLES
Part des GPS soumises à cette condition de
performance
20% des GPS attribuées seront soumises à cette condition de performance, étant
précisé qu’en cas de surperformance, le nombre maximal de GPS susceptibles
d’être livrées pourrait atteindre 25%.
EXAMEN DE L’ÉVENTUELLE ATTEINTE DE LA CONDITION DE PERFORMANCE
Condition de constatation de la réalisation de
cette condition de performance par le Conseil
d’Administration
Le Conseil d’Administration devra se prononcer sur la réalisation ou non de cette
condition de performance, par une décision dûment motivée prise ultérieurement
et mentionnée dans le rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale,
après recommandation du Comité Nomination, Rémunération et Gouvernance.
Date de l’examen de l’éventuelle atteinte de
la condition de performance
Début 2026.
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
6.4 DÉTAIL DES PLANS DE RÉMUNÉRATION LONG TERME
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 290
Condition de performance portant sur le TSR à hauteur de 25% (maximum: 30%)
PRINCIPE
Comparaison du taux de rendement global
relatif de l’action DANONE (“TSR de Danone”)
par rapport au taux de rendement global de
lʼindice Stoxx Europe 600 Food & Beverage
sur une période de trois ans, à savoir sur les
exercices 2023, 2024 et 2025
•
si le TSR de Danone est strictement inférieur au taux de rendement global de
lʼindice, l’attribution définitive sera de 0% des GPS soumises à cette condition
de performance;
•
si le TSR de Danone est compris entre 100% et 120% du taux de rendement
global de lʼindice, l’attribution définitive sera fixée entre 20% et 30% des GPS
attribuées, en fonction d’une échelle progressive linéaire;
•
si le TSR de Danone est supérieur ou égal à 120% du taux de rendement global
de lʼindice, l’attribution définitive sera de 30% des GPS attribuées.
DÉFINITIONS
TSR de Danone
Taux de rendement global, dividendes réinvestis, de l’action DANONE sur les
exercices 2023, 2024 et 2025.
Taux de rendement global de lʼindice “Euro Gross Return Index” de lʼindice Stoxx Europe 600 Food & Beverage.
Indice Stoxx Europe 600 Food & Beverage
Indice européen composé de groupes européens ayant des activités mondiales,
dans le secteur Food & Beverage.
AUTRES RÈGLES APPLICABLES
Disparition de lʼindice Stoxx Europe 600 Food
& Beverage
Le Conseil d’Administration pourra, par une décision dûment motivée prise ultérieu-
rement et mentionnée dans le rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée
Générale, décider dʼutiliser un autre indice de référence.
Part des GPS soumises à cette condition de
performance
25% des GPS attribuées seront soumises à cette condition de performance, étant
précisé qu’en cas de surperformance, le nombre maximal de GPS susceptibles
d’être livrées pourrait atteindre 30%.
EXAMEN DE L’ÉVENTUELLE ATTEINTE DE LA CONDITION DE PERFORMANCE
Condition de constatation de la réalisation de
cette condition de performance par le Conseil
d’Administration
Le Conseil d’Administration devra se prononcer sur le niveau de réalisation de cette
condition de performance, par une décision dûment motivée prise ultérieurement
et mentionnée dans le rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale,
après recommandation du Comité Nomination, Rémunération et Gouvernance.
Date de l’examen de l’éventuelle atteinte de
la condition de performance
Début 2026.
6
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
6.4 DÉTAIL DES PLANS DE RÉMUNÉRATION LONG TERME
291 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
Condition de performance portant sur le ROIC à hauteur de 25% (maximum: 35%)
PRINCIPE
Niveau de retour sur capitaux investis (ROIC)
de Danone en 2025
•
aucune attribution des actions soumises à cette condition de performance si
le ROIC est strictement inférieur à la cible;
•
une attribution entre 20 et 35% des actions de performance attribuées si le
ROIC est compris entre (i) la cible et (ii) la cible +50 points de base, en fonction
dʼune échelle progressive linéaire;
•
une attribution de 35% des actions de performance attribuées si le ROIC est
supérieur ou égal à la cible +50 points de base.
Il est précisé que la cible a été déterminée par le Conseil dʼAdministration en
février 2023 en cohérence avec lʼobjectif annoncé au marché dʼamélioration sé-
quentielle du ROIC de Danone sur la période de la guidance financière 2023-2024.
Pour des raisons de confidentialité, la Société ne divulgue pas ex ante le niveau
de la cible pour ce critère. Toutefois, Danone publiera le niveau de cible et le taux
de réalisation de ce critère à la fin du cycle de performance, dans le Document
d’Enregistrement Universel 2025.
DÉFINITIONS
Retour sur capitaux investis (ROIC)
Ratio résultat net dʼexploitation de lʼexercice considéré sur les capitaux investis
moyens de lʼexercice considéré et de lʼexercice précédent tel que publié par Danone
dans son Document dʼEnregistrement Universel (voir également paragraphe 3.4
Examen du Bilan et de la sécurité financière)
AUTRES RÈGLES APPLICABLES
Part des GPS soumises à cette condition de
performance
25% des GPS attribuées seront soumises à cette condition de performance, étant
précisé qu’en cas de surperformance, le nombre maximal de GPS susceptibles
d’être livrées pourrait atteindre 35%.
EXAMEN DE L’ÉVENTUELLE ATTEINTE DE LA CONDITION DE PERFORMANCE
Condition de constatation de la réalisation de
cette condition de performance par le Conseil
d’Administration
Le Conseil d’Administration devra se prononcer sur la réalisation ou non de cette
condition de performance, par une décision dûment motivée prise ultérieurement
et mentionnée dans le rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale,
après recommandation du Comité Nomination, Rémunération et Gouvernance.
Date de l’examen de l’éventuelle atteinte de
la condition de performance
Début 2026.
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
6.4 DÉTAIL DES PLANS DE RÉMUNÉRATION LONG TERME
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 292
Conditions de performance sociales et environnementales à hauteur de 30%
Les indicateurs correspondant aux différents critères ci-dessous seront décrits et reportés dans le Document dʼEnregistrement Universel.
1- Santé (condition à hauteur de 10%)
PRINCIPE
Volume (en pourcentage) de produits EDP à
destination des enfants, vendus en 2025, qui
contiennent un taux de sucre inférieur à 10g
de sucre pour 100g de produit (conformément
aux recommandations actuelles de lʼOMS).
•
une attribution de 0% des actions de performance attribuées si ce pourcentage
est inférieure à 95%;
•
une attribution de 10% des actions de performance attribuées si ce pourcentage
est égal ou supérieur à 95%.
DÉFINITIONS
Volume vendu dans le monde
Volume vendu dans les pays faisant partie du périmètre de la Scorecard One
Health, tel que reporté dans le Document dʼEnregistrement Universel, dans la note
méthodologique du chapitre Responsabilité sociale, sociétale et environnementale
(importations incluses / exportations exclues) pour lʼannée concernée.
Produits EDP à destination des enfants
Tous les produits Danone dans le portefeuille des produits laitiers et dʼorigine
végétale, spécifiquement conçus et/ou sʼadressant principalement aux enfants
(3-12ans).
Conçus et/ou sʼadressant principalement
aux enfants
Positionnés dans les rayons pour enfants (physiquement ou via le e-commerce);
portant une ou plusieurs allégations adressées aux parents, pour leurs enfants
(par exemple “pour les collations scolaires”, “nutriment nécessaire à la croissance
de lʼenfant”); avec des personnages/licences/mascottes enfantins, un design naïf;
des jeux/jouets; et/ou faisant lʼobjet dʼune publicité directe auprès des enfants
dans les communications (physiques ou numériques).
Quantité totale de sucre
Valeur indiquée sur lʼétiquetage, selon les définitions réglementaires locales.
AUTRES RÈGLES APPLICABLES
Changement matériel
En cas de changement significatif du périmètre de consolidation du Groupe
Danone, de tout changement réglementaire significatif ou de tout autre événement
externe impactant significativement cette condition, le Conseil dʼAdministration
décidera, le cas échéant, quelle(s) autre(s) condition(s) de performance sociales
ou environnementales (nature et/ou sociale) sʼappliquera(ont), en tout ou partie, en
remplacement de cette condition. Le Conseil dʼAdministration devra prendre une
décision dûment justifiée, à la suite de la recommandation du Comité Nomination,
Rémunération et Gouvernance, et lʼexpliquer dans le Document dʼEnregistrement
Universel concerné.
EXAMEN DE L’ÉVENTUELLE ATTEINTE DE LA CONDITION DE PERFORMANCE
Condition de constatation de la réalisation de
cette condition de performance par le Conseil
d’Administration
Le Conseil d’Administration devra se prononcer sur le niveau de réalisation de
cette condition de performance par une décision dûment motivée indiquée dans le
Document dʼEnregistrement Universel, à la suite de la recommandation du Comité
Nomination, Rémunération et Gouvernance.
Date de l’examen de l’éventuelle atteinte de
la condition de performance
Début 2026.
6
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
6.4 DÉTAIL DES PLANS DE RÉMUNÉRATION LONG TERME
293 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
2- Nature (condition à hauteur de 10%)
PRINCIPE
Réduction (en pourcentage), à périmètre et
à méthodologie comparables, des émissions
de gaz à effet de serre sur lʼintégralité de la
chaîne de valeur de Danone (scopes 1,2 et 3)
en 2025 par rapport aux émissions de 2022
•
une attribution de 0% des actions de performance attribuées si cette réduction
est strictement inférieure à 8%;
•
une attribution de 5% des actions de performance attribuées si cette réduction
est égale à 8%;
•
une attribution entre 5% et 10% des actions de performance attribuées si cette
réduction est entre 8% et 9,5%, en fonction dʼune échelle progressive linéaire;
•
une attribution de 10% des actions de performance attribuées si cette réduction
est égale ou supérieure à 9,5%.
DÉFINITIONS
Émissions de gaz à effet de serre (GES) sur
lʼintégralité de la chaîne de valeur de Danone
(scopes 1, 2 et 3)
Émissions de gaz à effet de serre (GES) de Danone dans les 3 catégories (scopes
1, 2 et 3), sur le périmètre de ses Science-Based Targets 1,5 °C validées (“SBT
Scope”), tel que défini dans la Note méthodologique du chapitre Responsabilité
sociale, sociétale et environnementale du Document dʼEnregistrement Universel
AUTRES RÈGLES APPLICABLES
Changement matériel En cas de changement significatif du périmètre de consolidation, ou de change-
ment significatif des méthodes de comptabilisation des émissions de gaz à effet
de serre, les règles de recalcul définies par le GHG Protocol et la Science Based
Targets Initiative seront appliquées par Danone. En conséquence, cette condition
de performance sera évaluée sur le “SBT Scope” applicable en 2025.En cas de
changement réglementaire important ou de tout autre événement externe ayant
un impact significatif sur cette condition, le Conseil dʼAdministration décidera, le
cas échéant, quelle(s) autre(s) condition(s) de performance sociale ou environne-
mentale (santé et/ou sociale) sʼappliquera(ont), en tout ou partie, en remplacement
de cette condition.
EXAMEN DE L’ÉVENTUELLE ATTEINTE DE LA CONDITION DE PERFORMANCE
Condition de constatation de la réalisation de
cette condition de performance par le Conseil
d’Administration
Le Conseil d’Administration devra se prononcer sur le niveau de réalisation de
cette condition de performance par une décision dûment motivée indiquée dans le
Document dʼEnregistrement Universel, à la suite de la recommandation du Comité
Nomination, Rémunération et Gouvernance.
Date de l’examen de l’éventuelle atteinte de
la condition de performance
Début 2026.
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
6.4 DÉTAIL DES PLANS DE RÉMUNÉRATION LONG TERME
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 294
3- Social (condition à hauteur de 10%)
PRINCIPE
Niveau dʼengagement des salariés de Danone,
mesuré chaque année par une enquête au-
près des salariés de Danone dans le monde
et comparé à un panel du secteur FMCG en
2023, 2024 et 2025
•
une attribution de 10% des actions de performance attribuées si le niveau
dʼengagement des salariés est supérieur à lʼindice de référence externe FMCG
sur les trois ans;
•
une attribution de 5% des actions de performance attribuées si le niveau
dʼengagement des salariés est supérieur à lʼindice de référence externe FMCG
sur deux ans;
•
une attribution de 0% des actions de performance attribuées si le niveau
dʼengagement des salariés est supérieur à lʼindice de référence externe FMCG
seulement un an ou aucun des trois ans.
Cette mesure de lʼengagement durable des salariés de Danone est essentielle
dans un contexte de changement dʼéquipe de Direction et de mise en oeuvre dʼun
plan de réorganisation.
DÉFINITIONS
Enquête auprès des salariés de Danone dans
le monde
Enquête réalisée par un cabinet de conseil spécialisé de renommée internationale
auprès des salariés de Danone dans le monde et qui mesure entre autres, le niveau
dʼengagement durable des salariés par le biais de nombreuses questions au cours
de lʼannée concernée. En 2022, le taux de réponse était de 90%.
Comparaison avec un panel du secteur FMCG
Comparaison réalisée par le cabinet de conseil réalisant lʼenquête par rapport à
un panel du secteur FMCG en 2022.
AUTRES RÈGLES APPLICABLES
Seulement deux années de mesure de lʼen-
gagement des salariés par rapport à lʼindice
de référence externe FMCG sur la période.
Si le niveau dʼengagement des salariés est mesuré par une enquête mondiale
auprès des salariés et comparé à lʼindice de référence externe FMCG, seulement
deux fois entre 2023 et 2025, la grille suivante sʼappliquerait:
•
niveau dʼengagement des salariés supérieur au benchmark externe FMCG
pendant deux ans: le taux dʼattribution sera de 10% des GPS attribuées;
•
dans tous les autres cas, lʼattribution sera de 0% des GPS attribuées.
Autres cas
Si lʼengagement des salariés nʼest mesuré et comparé à lʼindice de référence
externe FMCG quʼune seule année entre 2023 et 2025, ou pas du tout, le Conseil
dʼAdministration décidera quelle(s) autre(s) condition(s) de performance sociale
et environnementale (santé et/ou nature) sʼappliquera(ont), en tout ou partie, en
remplacement de cette condition. Le Conseil dʼAdministration doit prendre une
décision dûment justifiée à la suite de la recommandation du Comité Nomination,
Rémunération et Gouvernance et la présenter dans le Document dʼEnregistrement
Universel.
EXAMEN DE L’ÉVENTUELLE ATTEINTE DE LA CONDITION DE PERFORMANCE
Condition de constatation de la réalisation de
cette condition de performance par le Conseil
d’Administration
Le Conseil d’Administration devra se prononcer sur le niveau de réalisation de
cette condition de performance par une décision dûment motivée indiquée dans le
Document dʼEnregistrement Universel, à la suite de la recommandation du Comité
Nomination, Rémunération et Gouvernance.
Date de l’examen de l’éventuelle atteinte de
la condition de performance
Début 2026.
6
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
6.4 DÉTAIL DES PLANS DE RÉMUNÉRATION LONG TERME
295 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
Rappel des conditions relatives aux GPS restant à livrer
GPS attribuées en 2022
Les GPS 2022 sont subordonnées aux trois conditions de performance décrites ci-après.
Condition de performance portant sur la croissance du BNPA courant à hauteur de 35% (maximum: 45%)
PRINCIPE
Comparaison de la moyenne arithmétique de
la croissance du BNPA courant (“Croissance
du BNPA courant”) par rapport à la moyenne
arithmétique de la croissance du chiffre
d’affaires consolidé en données comparables
(“Croissance du Chiffre d’affaires”) sur une
période de trois ans, à savoir les exercices
2022, 2023 et 2024
•
si la Croissance du BNPA courant est inférieure ou égale à la Croissance du
Chiffre d’affaires, l’attribution définitive sera de 0% des GPS soumises à cette
condition de performance, conformément au principe “pas de paiement sous
la guidance”;
•
si la Croissance du BNPA courant est strictement supérieure à la Croissance
du Chiffre d’affaires, et si le ratio entre ces deux éléments (Croissance du
BNPA courant/Croissance du Chiffre d’affaires) est compris entre 100% et
125%, l’attribution définitive sera fixée entre 35% et 45% des GPS attribuées,
en fonction d’une échelle progressive linéaire;
•
si la Croissance du BNPA courant est strictement supérieure à la Croissance
du Chiffre d’affaires, et si le ratio entre ces deux éléments (Croissance du BNPA
courant/Croissance du Chiffre d’affaires) est supérieur à 125%, l’attribution
définitive sera de 45% des GPS attribuées;
étant précisé que l’attribution définitive sera de 35% des GPS attribuées si la
Croissance du BNPA courant est strictement supérieure à la Croissance du Chiffre
d’affaires et si l’un de ces deux indicateurs ou ces deux indicateurs sont négatifs.
DÉFINITIONS
Croissance du BNPA courant Moyenne arithmétique de la croissance du BNPA courant de Danone au cours des
exercices 2022, 2023, 2024, étant précisé que le “BNPA courant“ est un indicateur
financier utilisé par Danone et non défini par les normes IFRS, dont le calcul est
précisé dans les communiqués financiers publiés par la Société (voir également
paragraphe 3.6 Indicateurs financiers non définis par les normes IFRS).
Croissance du Chiffre d’affaires Moyenne arithmétique de la croissance du chiffre d’affaires de Danone, sur une
base consolidée et en données comparables, au cours des exercices 2022, 2023 et
2024, étant précisé que les variations “en données comparables” correspondent
à des indicateurs financiers utilisés par Danone et non définis par les normes
IFRS, dont le calcul est précisé dans les communiqués financiers publiés par la
Société (voir également 3.6 Indicateurs financiers non définis par les normes IFRS).
AUTRES RÈGLES APPLICABLES
Part des GPS soumises à cette condition de
performance
35% des GPS attribuées seront soumises à cette condition de performance, étant
précisé qu’en cas de surperformance, le nombre maximal de GPS susceptibles
d’être livrées pourrait atteindre 45%.
Par ailleurs, ce pourcentage pourrait être porté à 50% sur décision dûment moti-
vée du Conseil d’Administration, notamment en cas d’absence de publication des
Notes prévues dans le cadre de la condition de performance environnementale
définie ci-après.
EXAMEN DE L’ÉVENTUELLE ATTEINTE DE LA CONDITION DE PERFORMANCE
Condition de constatation de la réalisation de
cette condition de performance par le Conseil
d’Administration
Le Conseil d’Administration devra se prononcer sur la réalisation ou non de cette
condition de performance, par une décision dûment motivée prise ultérieurement
et mentionnée dans le rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale,
après recommandation du Comité Nomination, Rémunération et Gouvernance.
Date de l’examen de l’éventuelle atteinte de
la condition de performance
Début 2025.
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
6.4 DÉTAIL DES PLANS DE RÉMUNÉRATION LONG TERME
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 296
Condition de performance portant sur le TSR à hauteur de 35% (maximum: 45%)
PRINCIPE
Comparaison du taux de rendement global
relatif de l’action DANONE (“TSR de Danone”)
par rapport à la médiane des taux de ren-
dement global relatif de l’action d’un panel
de référence (“Médiane des TSR du Panel”)
sur une période de trois ans, à savoir sur les
exercices 2022, 2023 et 2024
•
si le TSR de Danone est inférieur à la Médiane des TSR du Panel, l’attribution
définitive sera de 0% des GPS soumises à cette condition de performance,
conformément au principe “pas de paiement sous la médiane”;
•
si le TSR de Danone est compris entre la Médiane des TSR du Panel et 110%
de la Médiane des TSR du Panel, l’attribution définitive sera fixée entre 26%
et 35% des GPS attribuées, en fonction d’une échelle progressive linéaire;
•
si le TSR de Danone est compris entre 110% et 120% de la Médiane des TSR du
Panel, l’attribution définitive sera fixée entre 35% et 45% des GPS attribuées,
en fonction d’une échelle progressive linéaire;
•
si le TSR de Danone est supérieur à 120% de la Médiane des TSR du Panel,
l’attribution définitive sera de 45% des GPS attribuées.
DÉFINITIONS
TSR Total Shareholder Return.
TSR de Danone
Taux de rendement global, dividendes réinvestis, de l’action DANONE sur les
exercices 2022, 2023 et 2024.
TSR de chaque membre du Panel
Taux de rendement global, dividendes réinvestis, de l’action dudit membre du
Panel sur les exercices 2022, 2023 et 2024.
TSR du Panel TSR de tous les membres du Panel.
Médiane des TSR du Panel
Valeur du TSR du membre du Panel qui partage les TSR du Panel en deux en-
sembles égaux (c’est-à-dire telle qu’il y ait autant de membres du Panel ayant un
TSR supérieur ou égal à la Médiane que de membres du Panel ayant une valeur
inférieure ou égale à la Médiane), étant précisé que si les membres du Panel sont
en nombre pair, la Médiane des TSR du Panel sera égale à la moyenne arithmétique
des deux valeurs centrales des TSR du Panel.
Panel
Huit groupes internationaux de référence dans le secteur de l’alimentation: Unilever,
Nestlé, PepsiCo, The Coca-Cola Company, The Kraft Heinz Company, Mondelez
International, General Mills et Kellogg Company.
AUTRES RÈGLES APPLICABLES
Cas de rachat, d’absorption, de dissolution,
de scission, de fusion ou de changement
d’activité d’un ou plusieurs membres du Panel
Le Conseil d’Administration pourra, par une décision dûment motivée prise ul-
térieurement et mentionnée dans le rapport du Conseil d’Administration à l’As-
semblée Générale, modifier la composition du Panel, sous réserve de maintenir
la cohérence globale de l’échantillon.
Part des GPS soumises à cette condition de
performance
35% des GPS attribuées seront soumises à cette condition de performance, étant
précisé qu’en cas de surperformance, le nombre maximal de GPS susceptibles
d’être livrées pourrait atteindre 45%.
Par ailleurs, ce pourcentage pourrait être porté à 50% sur décision dûment mo-
tivée du Conseil d’Administration notamment en cas d’absence de publication des
Notes prévues dans le cadre de la condition de performance environnementale
définie ci-après.
EXAMEN DE L’ÉVENTUELLE ATTEINTE DE LA CONDITION DE PERFORMANCE
Condition de constatation de la réalisation de
cette condition de performance par le Conseil
d’Administration
Le Conseil d’Administration devra se prononcer sur le niveau de réalisation de
cette seconde condition de performance, par une décision dûment motivée prise
ultérieurement et mentionnée dans le rapport du Conseil d’Administration à l’As-
semblée Générale, après recommandation du Comité Nomination, Rémunération
et Gouvernance, et sur la base d’un rapport d’un conseil financier.
Date de l’examen de l’éventuelle atteinte de
la condition de performance
Début 2025.
6
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
6.4 DÉTAIL DES PLANS DE RÉMUNÉRATION LONG TERME
297 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
Condition de performance environnementale à hauteur de 30%
PRINCIPE
Notes attribuées à Danone par CDP au titre
des programmes Climate Change, Water et
Forests, tenant compte de la performance
environnementale de Danone sur les exercices
2022, 2023 et 2024
Si les Notes de Danone sont publiées par CDP au titre des trois exercices pour
ces programmes:
•
et (i) laNote A est attribuée à Danone pour le programme Climate Change au
titre des trois exercices et (ii) la Note A est attribuée à Danone au titre d’au
moins deux exercices, à la fois pour le programme Water et le programme
Forests, l’attribution définitive sera de 30% des GPS attribuées;
•
ou (i) la Note A est attribuée à Danone pour le programme Climate Change
au titre des trois exercices et (ii) la Note A est attribuée à Danone au titre
d’au moins un exercice, à la fois pour le programme Water et le programme
Forests, l’attribution définitive sera de 15% des GPS attribuées;
•
dans tous les autres cas, et en particulier si laNote A n’est pas attribuée
à Danone pour le programme Climate Change au titre des trois exercices,
l’attribution définitive sera de 0% des GPS soumises à cette condition de
performance.
Si les Notes de Danone sont publiées par CDP au titre de deux exercices sur trois:
•
et (i) la Note A est attribuée à Danone pour le programme Climate Change
au titre des deux exercices et (ii) la Note A est attribuée à Danone au titre
d’au moins un exercice, à la fois pour le programme Water et le programme
Forests, l’attribution définitive sera de 30% des GPS attribuées;
•
ou (i) la Note A est attribuée à Danone pour le programme Climate Change
au titre des deux exercices et (ii) la Note A n’est pas attribuée pour les pro-
grammes Water et Forests au titre des deux exercices, l’attribution définitive
sera de 15% des GPS attribuées;
•
dans tous les autres cas, et en particulier si la Note A n’est pas attribuée
à Danone pour le programme Climate Change au titre des deux exercices,
l’attribution définitive sera de 0% des GPS soumises à cette condition de
performance.
DÉFINITIONS
CDP
CDP, organisme non lucratif organisant un système de publication globale à
destination des investisseurs, entreprises, villes, États et régions leur permettant
d’appréhender et de gérer leurs impacts environnementaux.
Notes Notes attribuées chaque année à Danone par CDP au titre de ses programmes
Climate Change, Water et Forests, tenant compte des éléments de performance
environnementale de Danone sur les exercices 2022, 2023 et 2024.
Note A
Note attribuée par CDP tenant compte des éléments de performance environne-
mentale au titre d’un exercice considéré, correspondant à la meilleure notation
au titre de ses programmes Climate Change, Water et Forests ou, en cas de
changement de la fourchette de notes utilisée par CDP pour ces programmes,
toute autre note représentant le huitième supérieur de la fourchette des notes
attribuées par CDP, ou la meilleure note si cette nouvelle fourchette de notes
attribuées par CDP comprend moins de huit notes.
AUTRES RÈGLES APPLICABLES
Multiplicité de notes au cours d’une même
année
Si au titre d’un exercice, CDP publie deux notes divergentes, la note la plus faible
sera prise en compte.
Cas de changement de nom du CDP ou des
programmes Climate Change, Water et Forests
Si le nom du CDP ou des programmes Climate Change, Water et Forests est
modifié sans que leurs méthodes de notation ne soient changées, les publications
de l’entité ou du programme dont le nom a ainsi été modifié seront réputées
être, pour les besoins de cette attribution d’actions, les publications réalisées
par CDP ou pour les programmes Climate Change, Water et Forests.
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
6.4 DÉTAIL DES PLANS DE RÉMUNÉRATION LONG TERME
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 298
Cas d’absence ou de retard de publication de
note ou autres cas
Si aucune Note n’était publiée par CDP ou si les Notes étaient publiées par CDP
seulement au titre d’un exercice sur trois, et/ou si l’un des trois programmes de
CDP n’existait plus, et/ou en cas de retard de publication de l’une ou plusieurs
des Notes, et/ou en cas de changement matériel des méthodes de notation de
CDP, et/ou dans tout autre cas non prévu dans le présent document, le Conseil
d’Administration se réunira pour décider des conditions à prendre en considération
pour l’appréciation de l’atteinte de la condition de performance environnementale
et pourra, le cas échéant, décider d’appliquer à la place de cette condition de
performance, les conditions relatives à la croissance du BNPA courant et au taux
de rendement global relatif de l’action DANONE (TSR); dans ce cas, les pondé-
rations de ces deux conditions de performance seraient portées de 35% à 50%
et les niveaux de surperformance de 45% à 60% (avec ajustement corrélatif des
échelles d’attribution), de sorte que le nombre maximum d’actions susceptibles
d’être livrées reste égal à 120% du nombre cible de GPS attribuées. Le Conseil
d’Administration devra se prononcer par une décision dûment motivée, prise
sur recommandation du Comité Nomination, Rémunération et Gouvernance et
mentionnée dans son rapport à l’Assemblée Générale.
EXAMEN DE L’ÉVENTUELLE ATTEINTE DE LA CONDITION DE PERFORMANCE
Condition de constatation de la réalisation de
cette condition de performance par le Conseil
d’Administration
Le Conseil d’Administration devra se prononcer sur le niveau de réalisation
de cette troisième condition de performance par une décision dûment motivée
prise ultérieurement et mentionnée dans le rapport du Conseil d’Administra-
tion à l’Assemblée Générale, après recommandation du Comité Nomination,
Rémunération et Gouvernance.
Date de l’examen de l’éventuelle atteinte de
la condition de performance
Début 2026.
GPS attribuées en 2021
Les GPS 2021 sont subordonnées aux trois conditions de performance décrites ci-après.
Condition de performance portant sur la croissance du chiffre d’affaires à hauteur de 50%
PRINCIPE
Comparaison de la moyenne arithmétique de
la croissance du chiffre d’affaires (le “CA”)
consolidé de Danone en données comparables
par rapport à celle d’un panel de référence
sur une période de trois ans, à savoir les
exercices 2021, 2022 et 2023
•
si le CA de Danone est inférieur à la Médiane des CA du Panel, l’attribution
définitive sera de 0% des actions soumises à la condition de performance
relative au CA, conformément au principe “pas de paiement sous la médiane”;
•
si le CA de Danone est égal à la Médiane des CA du Panel, l’attribution
définitive sera de 75% des actions soumises à la condition de performance
relative au CA;
•
si le CA de Danone est compris entre la Médiane des CA du Panel et 120%
de la Médiane des CA du Panel, l’attribution définitive sera fixée entre 75%
et 110% des actions soumises à la condition de performance relative au CA
en fonction d’une échelle progressive linéaire entre 100% et 120% de la
Médiane des CA du Panel;
•
si le CA de Danone est supérieur ou égal à 120% de la Médiane des CA du
Panel, l’attribution définitive sera de 110% des actions soumises à la condition
de performance relative au CA.
6
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
6.4 DÉTAIL DES PLANS DE RÉMUNÉRATION LONG TERME
299 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
DÉFINITIONS
CA de Danone Moyenne arithmétique de la croissance du chiffre d’affaires de Danone (sur une
base consolidée et en données comparables) au cours des exercices 2021, 2022
et 2023, étant précisé que le “chiffre d’affaires” et les variations “en données
comparables” correspondent à des indicateurs financiers utilisés par Danone et
non définis par les normes IFRS, dont le calcul est précisé dans les communi-
qués financiers publiés par la Société (voir également paragraphe 3.6 Indicateurs
financiers non définis par les normes IFRS).
CA de chaque membre du Panel
Moyenne arithmétique de la croissance du chiffre d’affaires réalisé (sur une
base consolidée et en données comparables) par ledit membre du Panel sur
les exercices 2021, 2022 et 2023.
CA du Panel CA de tous les membres du Panel.
Médiane des CA du Panel
Valeur du CA du membre du Panel qui partage les CA du Panel en deux en-
sembles égaux (c’est-à-dire telle qu’il y ait autant de membres du Panel ayant
un CA supérieur ou égal à la Médiane que de membres du Panel ayant une
valeur inférieure ou égale à la Médiane), étant précisé que si les membres du
Panel sont en nombre pair, la Médiane des CA du Panel sera égale à la moyenne
arithmétique des deux valeurs centrales des CA du Panel.
Panel
Huit groupes internationaux de référence dans le secteur de l’alimentation:
Unilever, Nestlé, PepsiCo, The Coca-Cola Company, The Kraft Heinz Company,
Mondelez International, General Mills et Kellogg Company.
AUTRES RÈGLES APPLICABLES
Assurer la cohérence dans la méthode de
calcul des CA de tous les membres du Panel
et du CA de Danone sur l’ensemble de la
période considérée
Il pourra être procédé à des retraitements (notamment corrections des effets
de périmètres et/ou de change) dans la stricte mesure nécessaire afin d’assurer
la cohérence dans la méthode de calcul des CA de tous les membres du Panel
et du CA de Danone sur l’ensemble de la période considérée.
Cas d’absence ou de retard de publication des
données comptables ou financières auditées
Le Conseil d’Administration aura, à titre exceptionnel, la faculté d’exclure
un ou plusieurs membres du Panel par une décision dûment motivée prise
ultérieurement et mentionnée dans le rapport du Conseil d’Administration à
l’Assemblée Générale.
Cas de rachat, d’absorption, de dissolution,
de scission, de fusion ou de changement
d’activité d’un ou plusieurs membres du Panel
Le Conseil d’Administration pourra, par une décision dûment motivée prise
ultérieurement et mentionnée dans le rapport du Conseil d’Administration
à l’Assemblée Générale, modifier la composition du Panel, sous réserve de
maintenir la cohérence globale de l’échantillon.
EXAMEN DE L’ÉVENTUELLE ATTEINTE DE LA CONDITION DE PERFORMANCE
Condition de constatation de la réalisation de
cette condition de performance par le Conseil
d’Administration
Le Conseil d’Administration devra se prononcer sur la réalisation ou non de cette
condition de performance, par une décision dûment motivée prise ultérieure-
ment et mentionnée dans le rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée
Générale, après recommandation du Comité Nomination, Rémunération et
Gouvernance, et sur la base d’un rapport d’un conseil financier.
Date de l’examen de l’éventuelle atteinte de
la condition de performance
En 2024, à l’issue de la publication des chiffres d’affaires des sociétés du Panel.
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
6.4 DÉTAIL DES PLANS DE RÉMUNÉRATION LONG TERME
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 300
Condition de performance applicable aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs et autres membres du Comité Exécutif à
hauteur de 30% et portant sur le TSR de Danone
PRINCIPE
Comparaison du taux de rendement global
relatif de l’action DANONE (TSR) par rapport à
celle d’un panel de référence sur une période
de trois ans, à savoir sur les exercices 2021,
2022 et 2023
•
si le TSR de Danone est inférieur à la Médiane des TSR du Panel, l’attribution
définitive sera de 0% des actions soumises à la condition de performance re-
lative au TSR, conformément au principe “pas de paiement sous la médiane”;
•
si le TSR de Danone est égal à la Médiane des TSR du Panel, l’attribution
définitive sera de 75% des actions soumises à la condition de performance
relative au TSR;
•
si le TSR de Danone est compris entre la Médiane des TSR du Panel et 110%
de la Médiane des TSR du Panel, l’attribution définitive sera fixée entre 75%
et 100% des actions soumises à la condition de performance relative au TSR
en fonction d’une échelle progressive linéaire;
•
si le TSR de Danone est supérieur à 110% de la Médiane des TSR du Panel,
l’attribution définitive sera de 100% des actions soumises à la condition de
performance relative au TSR.
DÉFINITIONS
TSR (Total Shareholder Return) de Danone
Taux de rendement global, dividendes réinvestis, de l’action DANONE sur les
exercices 2021, 2022 et 2023.
TSR de chaque membre du Panel
Taux de rendement global, dividendes réinvestis, de l’action dudit membre du
Panel sur les exercices 2021, 2022 et 2023.
TSR du Panel TSR de tous les membres du Panel.
Médiane des TSR du Panel
Valeur du TSR du membre du Panel qui partage les TSR du Panel en deux en-
sembles égaux (c’est-à-dire telle qu’il y ait autant de membres du Panel ayant un
TSR supérieur ou égal à la Médiane que de membres du Panel ayant une valeur
inférieure ou égale à la Médiane), étant précisé que si les membres du Panel sont
en nombre pair, la Médiane des TSR du Panel sera égale à la moyenne arithmétique
des deux valeurs centrales des TSR du Panel.
Panel
Huit groupes internationaux de référence dans le secteur de l’alimentation: Unilever,
Nestlé, PepsiCo, The Coca-Cola Company, The Kraft Heinz Company, Mondelez
International, General Mills et Kellogg Company.
AUTRES RÈGLES APPLICABLES
Part des actions soumises à cette condition
de performance
30% des actions sous conditions de performance attribuées aux dirigeants man-
dataires sociaux exécutifs et autres membres du Comité Exécutif seront soumises
à cette condition de performance.
Toutefois, ce pourcentage pourrait être porté à 50% notamment en cas d’absence
de publication des Notes prévues dans le cadre de la condition de performance
environnementale définie ci-après.
Cas de rachat, d’absorption, de dissolution,
de scission, de fusion ou de changement
d’activité d’un ou plusieurs membres du Panel
Le Conseil d’Administration pourra, par une décision dûment motivée prise ul-
térieurement et mentionnée dans le rapport du Conseil d’Administration à l’As-
semblée Générale, modifier la composition du Panel, sous réserve de maintenir
la cohérence globale de l’échantillon.
EXAMEN DE L’ÉVENTUELLE ATTEINTE DE LA CONDITION DE PERFORMANCE
Condition de constatation de la réalisation de
cette condition de performance par le Conseil
d’Administration
Le Conseil d’Administration devra se prononcer sur le niveau de réalisation de
cette seconde condition de performance, par une décision dûment motivée prise
ultérieurement et mentionnée dans le rapport du Conseil d’Administration à l’As-
semblée Générale, après recommandation du Comité Nomination, Rémunération
et Gouvernance, et sur la base d’un rapport d’un conseil financier.
Date de l’examen de l’éventuelle atteinte de
la condition de performance
Début 2024.
6
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
6.4 DÉTAIL DES PLANS DE RÉMUNÉRATION LONG TERME
301 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
Condition de performance applicable aux autres bénéficiaires à hauteur de 30% et portant sur l’atteinte d’un niveau de free
cash flow
PRINCIPE
Atteinte d’un niveau de free cash flow (le “FCF”)
cumulé supérieur à 6,3milliards d’euros sur
une période de trois ans, à savoir pour les
exercices 2021, 2022et 2023
Si la somme des FCF est:
•
inférieure ou égale à 6,3milliards d’euros, l’attribution définitive sera de 0%
des actions soumises à la condition de performance relative au FCF;
•
comprise entre 6,3 et 6,7milliards d’euros, l’attribution définitive sera fixée entre
0% et 80% des actions soumises à la condition de performance relative au FCF,
en fonction d’une échelle progressive linéaire entre 6,3 et 6,7milliards d’euros;
•
comprise entre 6,7 et 6,8milliards d’euros, l’attribution définitive sera fixée
entre 80% et 90% des actions soumises à la condition de performance relative
au FCF, en fonction d’une échelle progressive linéaireentre 6,7milliards et
6,8milliards d’euros;
•
comprise entre 6,8 et 7milliards d’euros, l’attribution définitive sera fixée entre
90% et 100% des actions soumises à la condition de performance relative
au FCF, en fonction d’une échelle progressive linéaireentre 6,8milliards et
7milliards d’euros;
•
supérieure ou égale à 7milliards d’euros, l’attribution définitive sera de 100%
des actions soumises à la condition de performance relative au FCF.
DÉFINITIONS
Somme des “FCF”
Somme des montants du free cash flow pour les exercices 2021, 2022 et 2023,
étant précisé que:
•
le free cash flow est un indicateur financier non défini par les normes IFRS, dont
le calcul est précisé dans les communiqués financiers publiés par la Société (voir
également paragraphe 3.6 Indicateurs financiers non définis par les normes IFRS).
•
pour les besoins de l’appréciation de cette condition de performance, le mon-
tant cumulé de free cash flow sur 3ans sera retraité de l’impact cash des coûts
exceptionnels liés à la mise en place du projet Local First.
AUTRES RÈGLES APPLICABLES
Part des actions soumises à cette condition
de performance
30% des actions sous conditions de performance attribuées seront soumises à
cette condition de performance portant sur l’atteinte d’un niveau de free cash flow
sur trois ans.
Toutefois, ce pourcentage pourrait être porté à 50% notamment en cas d’absence
de publication des Notes prévues dans le cadre de la condition de performance
environnementale définie ci-après.
EXAMEN DE L’ÉVENTUELLE ATTEINTE DE LA CONDITION DE PERFORMANCE
Condition de constatation de la réalisation de
cette condition de performance par le Conseil
d’Administration
Le Conseil d’Administration devra se prononcer sur le niveau de réalisation de
cette seconde condition de performance, par une décision dûment motivée prise
ultérieurement et mentionnée dans le rapport du Conseil d’Administration à l’As-
semblée Générale, après recommandation du Comité Nomination, Rémunération
et Gouvernance.
Date de l’examen de l’éventuelle atteinte de
la condition de performance
Début 2024 après l’arrêté des comptes de l’exercice 2023.
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
6.4 DÉTAIL DES PLANS DE RÉMUNÉRATION LONG TERME
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 302
Condition de performance environnementale à hauteur de 20%
PRINCIPE
Notes attribuées à Danone par CDP au titre
des programmes Climate Change, Water et
Forests, tenant compte de la performance
environnementale de Danone sur les exercices
2021, 2022 et 2023
Si les Notes de Danone sont publiées par CDP au titre des trois exercices pour
ces programmes:
•
et (i) laNote A est attribuée à Danone pour le programme Climate Change au
titre des trois exercices et (ii) la Note A est attribuée à Danone au titre d’au moins
deux exercices, à la fois pour le programme Water et le programme Forests,
l’attribution définitive sera de 100% des actions soumises à la condition de
performance environnementale;
•
ou (i) la Note A est attribuée à Danone pour le programme Climate Change au
titre des trois exercices et (ii) la Note A est attribuée à Danone au titre d’au
moins un exercice, à la fois pour le programme Water et le programme Forests,
l’attribution définitive sera de 50% des actions soumises à la condition de
performance environnementale;
•
dans tous les autres cas, et en particulier si laNote A n’est pas attribuée à Danone
pour le programme Climate Change au titre des trois exercices, l’attribution
définitive sera de 0% des actions soumises à la condition de performance
environnementale.
Si les Notes de Danone sont publiées par CDP au titre de deux exercices sur trois:
•
et (i) la Note A est attribuée à Danone pour le programme Climate Change au
titre des deux exercices et (ii) la Note A est attribuée à Danone au titre d’au
moins un exercice, à la fois pour le programme Water et le programme Forests,
l’attribution définitive sera de 100% des actions soumises à la condition de
performance environnementale;
•
ou (i) la Note A est attribuée à Danone pour le programme Climate Change au
titre des deux exercices et (ii) la Note A n’est pas attribuée pour les programmes
Water et Forests au titre des deux exercices, l’attribution définitive sera de
50% des actions soumises à la condition de performance environnementale;
•
dans tous les autres cas, et en particulier si la Note A n’est pas attribuée à Danone
pour le programme Climate Change au titre des deux exercices, l’attribution
définitive sera de 0% des actions soumises à la condition de performance
environnementale.
DÉFINITIONS
CDP CDP, organisme non lucratif organisant un système de publication globale à des-
tination des investisseurs, entreprises, villes, États et régions leur permettant
d’appréhender et de gérer leurs impacts environnementaux.
Notes
Notes attribuées chaque année par CDP à Danone au titre de ses programmes
Climate Change, Water et Forests, tenant compte des éléments de performance
environnementale de Danone sur les exercices 2021, 2022 et 2023.
Note A Note attribuée par CDP tenant compte des éléments de performance environne-
mentale au titre d’un exercice considéré, correspondant à la meilleure notation au
titre de ses programmes Climate Change, Water et Forests ou, en cas de change-
ment de la fourchette de notes utilisée par CDP pour ces programmes, toute autre
note représentant le huitième supérieur de la fourchette des notes attribuées par
CDP, ou la meilleure note si cette nouvelle fourchette de notes attribuées par CDP
comprend moins de huit notes.
6
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
6.4 DÉTAIL DES PLANS DE RÉMUNÉRATION LONG TERME
303 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
AUTRES RÈGLES APPLICABLES
Multiplicité de notes au cours d’une même
année
Si au titre d’un exercice, CDP publie deux notes divergentes, la note la plus faible
sera prise en compte.
Cas de changement de nom du CDP ou des
programmes Climate Change, Water et Forests
Si le nom du CDP ou des programmes Climate Change, Water et Forests est mo-
difié sans que leurs méthodes de notation ne soient changées, les publications
de l’entité ou du programme dont le nom a ainsi été modifié seront réputées être,
pour les besoins de cette attribution d’actions, les publications réalisées par CDP
ou pour les programmes Climate Change, Water et Forests.
Cas d’absence ou de retard de publication de
note ou autres cas
Si aucune Note n’était publiée par CDP ou si les Notes étaient publiées par CDP
seulement au titre d’un exercice sur trois, et/ou si l’un des trois programmes de
CDP n’existait plus, et/ou en cas de retard de publication de l’une ou plusieurs
des Notes, et/ou en cas de changement matériel des méthodes de notation de
CDP, et/ou dans tout autre cas non prévu dans le présent document, le Conseil
d’Administration se réunira pour décider des conditions à prendre en considération
pour l’appréciation de l’atteinte de la condition de performance environnementale
et pourra, le cas échéant, décider d’appliquer en tout ou partie, à la place de cette
condition de performance, la condition relative, pour les dirigeants mandataires
sociaux exécutifs et autres membres du Comité Exécutif, au taux de rendement
global relatif de l’action DANONE (TSR) ou, pour les autres bénéficiaires, à l’atteinte
d’un niveau de free cash flow. Le Conseil d’Administration devra se prononcer par
une décision dûment motivée, prise sur recommandation du Comité Nomination,
Rémunération et Gouvernance et mentionnée dans son rapport à l’Assemblée
Générale.
EXAMEN DE L’ÉVENTUELLE ATTEINTE DE LA CONDITION DE PERFORMANCE
Condition de constatation de la réalisation de
cette condition de performance par le Conseil
d’Administration
Le Conseil d’Administration devra se prononcer sur le niveau de réalisation de
cette troisième condition de performance par une décision dûment motivée prise
ultérieurement et mentionnée dans le rapport du Conseil d’Administration à l’As-
semblée Générale, après recommandation du Comité Nomination, Rémunération
et Gouvernance.
Date de l’examen de l’éventuelle atteinte de
la condition de performance
Début 2025.
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
6.4 DÉTAIL DES PLANS DE RÉMUNÉRATION LONG TERME
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 304
GPS attribuées en 2020
Les GPS 2020 sont subordonnées aux trois conditions de performance décrites ci-après.
Condition de performance portant sur la croissance du chiffre d’affaires à hauteur de 50%
PRINCIPE
Comparaison de la moyenne arithmétique de
la croissance du chiffre d’affaires (le “CA”)
consolidé de Danone en données comparables
par rapport à celle d’un panel de référence
sur une période de trois ans, à savoir les
exercices 2020, 2021 et 2022
•
si le CA de Danone est inférieur à la Médiane des CA du Panel, l’attribution
définitive sera de 0% des actions soumises à la condition de performance
relative au CA, conformément au principe “pas de paiement sous la médiane”;
•
si le CA de Danone est égal à la Médiane des CA du Panel, l’attribution définitive
sera de 75% des actions soumises à la condition de performance relative au CA;
•
si le CA de Danone est compris entre la Médiane des CA du Panel et 120% de
la Médiane des CA du Panel, l’attribution définitive sera fixée entre 75% et
110% des actions soumises à la condition de performance relative au CA en
fonction d’une échelle progressive linéaire entre 100% et 120% de la Médiane
des CA du Panel;
•
si le CA de Danone est supérieur ou égal à 120% de la Médiane des CA du
Panel, l’attribution définitive sera de 110% des actions soumises à la condition
de performance relative au CA.
DÉFINITIONS
CA de Danone Moyenne arithmétique de la croissance du chiffre d’affaires de Danone (sur une
base consolidée et en données comparables) au cours des exercices 2020, 2021
et 2022, étant précisé que le “chiffre d’affaires” et les variations “en données
comparables” correspondent à des indicateurs financiers utilisés par Danone et
non définis par les normes IFRS, dont le calcul est précisé dans les communiqués
financiers publiés par la Société (voir également paragraphe 3.6 Indicateurs finan-
ciers non définis par les normes IFRS).
CA de chaque membre du Panel Moyenne arithmétique de la croissance du chiffre d’affaires réalisé (sur une base
consolidée et en données comparables) par ledit membre du Panel sur les exer-
cices 2020, 2021 et 2022.
CA du Panel CA de tous les membres du Panel.
Médiane des CA du Panel Valeur du CA du membre du Panel qui partage les CA du Panel en deux ensembles
égaux (c’est-à-dire telle qu’il y ait autant de membres du Panel ayant un CA supé-
rieur ou égal à la Médiane que de membres du Panel ayant une valeur inférieure
ou égale à la Médiane), étant précisé que si les membres du Panel sont en nombre
pair, la Médiane des CA du Panel sera égale à la moyenne arithmétique des deux
valeurs centrales des CA du Panel.
Panel
Huit groupes internationaux de référence dans le secteur de l’alimentation: Unilever,
Nestlé, PepsiCo, The Coca-Cola Company, The Kraft Heinz Company, Mondelez
International, General Mills et Kellogg Company.
AUTRES RÈGLES APPLICABLES
Assurer la cohérence dans la méthode de
calcul des CA de tous les membres du Panel
et du CA de Danone sur l’ensemble de la
période considérée
Il pourra être procédé à des retraitements (notamment corrections des effets de
périmètres et/ou de change) dans la stricte mesure nécessaire afin d’assurer la
cohérence dans la méthode de calcul des CA de tous les membres du Panel et du
CA de Danone sur l’ensemble de la période considérée.
Cas d’absence ou de retard de publication des
données comptables ou financières auditées
D’un membre du Panel: le Conseil d’Administration aura, à titre exceptionnel,
la faculté d’exclure ce membre du Panel par une décision dûment motivée prise
ultérieurement et mentionnée dans le rapport du Conseil d’Administration à
l’Assemblée Générale.
De plusieurs membres du Panel: le Conseil d’Administration se prononcera par
une décision dûment motivée prise ultérieurement et mentionnée dans le rapport du
Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale, sur la base des derniers comptes
audités publiés par les membres du Panel et par la Société sur les trois derniers
exercices clos pour lesquels des comptes auront été publiés par l’ensemble des
membres du Panel et par la Société.
Cas de rachat, d’absorption, de dissolution,
de scission, de fusion ou de changement
d’activité d’un ou plusieurs membres du Panel
Le Conseil d’Administration pourra, par une décision dûment motivée prise ul-
térieurement et mentionnée dans le rapport du Conseil d’Administration à l’As-
semblée Générale, modifier la composition du Panel, sous réserve de maintenir
la cohérence globale de l’échantillon.
6
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
6.4 DÉTAIL DES PLANS DE RÉMUNÉRATION LONG TERME
305 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
EXAMEN DE L’ÉVENTUELLE ATTEINTE DE LA CONDITION DE PERFORMANCE
Condition de constatation de la réalisation de
cette condition de performance par le Conseil
d’Administration
Le Conseil d’Administration devra se prononcer sur la réalisation ou non de cette
condition de performance, par une décision dûment motivée prise ultérieurement
et mentionnée dans le rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale,
après recommandation du Comité Nomination, Rémunération et Gouvernance, et
sur la base d’un rapport d’un conseil financier.
Date de l’examen de l’éventuelle atteinte de
la condition de performance
En 2023, à l’issue de la publication des chiffres d’affaires des sociétés du Panel.
Condition de performance portant sur l’atteinte d’un niveau de free cash flow à hauteur de 30%
PRINCIPE
Atteinte d’un niveau de free cash flow (le
“FCF”) supérieur à 6,2milliards d’euros sur
une période de trois ans, à savoir pour les
exercices 2020, 2021et 2022
Si la somme des FCF est:
•
inférieure ou égale à 6,2milliards d’euros, l’attribution définitive sera de 0%
des actions soumises à la condition de performance relative au FCF;
•
comprise entre 6,2 et 6,7milliards d’euros, l’attribution définitive sera fixée
entre 0% et 100%, en fonction d’une échelle progressive linéaire entre 6,2 et
6,7milliards d’euros;
•
supérieure ou égale à 6,7milliards d’euros, l’attribution définitive sera de 100%.
DÉFINITIONS
Somme des “FCF”
Somme des montants du free cash flow pour les exercices 2020, 2021 et 2022, étant
précisé que le free cash flow est un indicateur financier non défini par les normes
IFRS, dont le calcul est précisé dans les communiqués financiers publiés par la
Société (voir également paragraphe 3.6 Indicateurs financiers non définis par les
normes IFRS), hors effets de périmètre et de change.
Cette condition de performance tient compte du plan d’investissements d’environ
2milliards d’euros pour accélérer l’action des marques de Danone pour le climat
et renforcer le modèle de croissance tel qu’annoncé le 26février 2020.
AUTRES RÈGLES APPLICABLES
Part des actions soumises à cette condition
de performance
30% des actions sous conditions de performance attribuées seront soumises à
cette condition de performance portant sur l’atteinte d’un niveau de free cash flow
sur trois ans.
Toutefois, ce pourcentage pourrait être porté à 40% ou à 50% en cas d’absence ou
de retard de publication du Niveau dans le cadre de la condition de performance
environnementale définie ci-après.
EXAMEN DE L’ÉVENTUELLE ATTEINTE DE LA CONDITION DE PERFORMANCE
Condition de constatation de la réalisation de
cette condition de performance par le Conseil
d’Administration
Le Conseil d’Administration devra se prononcer sur le niveau de réalisation de
cette seconde condition de performance, par une décision dûment motivée prise
ultérieurement et mentionnée dans le rapport du Conseil d’Administration à l’As-
semblée Générale, après recommandation du Comité Nomination, Rémunération
et Gouvernance.
Examen de l’éventuelle atteinte de la condition
de performance
Sur recommandation du Comité Nomination, Rémunération et Gouvernance, le
Conseil d’Administration du 21février 2023 a constaté l'atteinte à hauteur de
100% de la condition de performance liée au free cash flow.
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
6.4 DÉTAIL DES PLANS DE RÉMUNÉRATION LONG TERME
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 306
Condition de performance environnementale à hauteur de 20%
PRINCIPE
Niveaux et notes attribués à Danone par CDP
au titre de son programme Climate Change
tenant compte de la performance environ-
nementale de Danone au titre des exercices
2020, 2021 et 2022
Si le Niveau “Leadership” est attribué à Danone au titre des exercices 2020, 2021
et 2022, et que la Note A a été attribuée chaque année au cours de ces trois exer-
cices, l’attribution définitive sera de 100% des actions soumises à la condition de
performance environnementale.
Si le Niveau “Leadership” est attribué au titre des trois exercices et que la NoteA
a été attribuée deux années, l’attribution définitive sera de 50% des actions sou-
mises à la condition de performance environnementale.
Dans tous les autres cas et en particulier si le Niveau “Leadership” est attribué
au titre des exercices 2020, 2021 et 2022, sans attribution de la Note A au cours
de ces trois années, l’attribution définitive sera de 0% des actions soumises à la
condition de performance environnementale.
DÉFINITIONS
CDP CDP, organisme non lucratif organisant un système de publication globale à des-
tination des investisseurs, entreprises, villes, États et régions leur permettant
d’appréhender et de gérer leurs impacts environnementaux.
Note
Note attribuée chaque année par CDP à Danone au titre de son programme Climate
Change, tenant compte des éléments de performance environnementale de Danone
au titre des exercices 2020, 2021 et 2022.
Niveau “Leadership” LeNiveau “Leadership” est attribué si une Note A ou une Note A- a été accordée
par CDP.
Note A Note attribuée par CDP tenant compte des éléments de performance environne-
mentale au titre d’un exercice considéré, correspondant à la meilleure notation au
titre de son programme Climate Change ou, en cas de changement de la fourchette
de notes utilisée par CDP pour ce programme, toute autre note représentant le
huitième supérieur de la fourchette des notes attribuées par CDP, ou la meilleure
note si cette nouvelle fourchette de notes attribuées par CDP comprend moins
de huit notes.
Note A- Note attribuée par CDP tenant compte des éléments de performance environne-
mentale au titre d’un exercice considéré, correspondant à la seconde meilleure
notation au titre de son programme Climate Change ou, en cas de changement
de la fourchette de notes utilisée par CDP pour ce programme, toute autre note
représentant le quart supérieur de la fourchette des notes attribuées par CDP,
ou les deux meilleures notes si cette nouvelle fourchette de notes attribuées par
CDP comprend moins de huit notes.
AUTRES RÈGLES APPLICABLES
Multiplicité de niveaux au cours d’une même
année
Si au titre d’un exercice, CDP publie deux niveaux divergents, le niveau le plus
faible sera pris en compte.
Multiplicité de notes au cours d’une même
année
Si au titre d’un exercice, CDP publie deux notes divergentes, la note la plus faible
sera prise en compte.
Cas de changement de nom du CDP ou du
programme Climate Change
Si le nom du CDP ou du programme Climate Change est modifié sans que leurs
méthodes de notation ne soient changées, les publications de l’entité ou du pro-
gramme dont le nom a ainsi été modifié seront réputées être, pour les besoins de
cette attribution d’actions, les publications réalisées par CDP ou le programme
Climate Change.
6
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
6.4 DÉTAIL DES PLANS DE RÉMUNÉRATION LONG TERME
307 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
Cas d’absence ou de retard de publication
de Note
Si CDP n’attribuait pas de Note à Danone au titre du programme Climate Change
au titre des exercices 2020, 2021 et/ou 2022, les règles suivantes s’appliqueront,
par exception à ce qui précède:
•
si aucune Note n’a été attribuée au titre de l’exercice 2022 au plus tard le 31mars
2024 alors que le Niveau “Leadership” a été attribué au titre des exercices
2020

et 2021 et que la Note A a été attribuée pour ces deux années également,
l’attribution définitive sera de 100% pour la moitié des actions soumises à la
condition de performance environnementale et l’autre moitié viendra augmenter
la base des actions soumises à la condition FCF (dans un tel cas, la condition
FCF affectera ainsi 40% des actions attribuées);
•
si aucune Note n’a été attribuée au titre de l’exercice 2022 au plus tard le 31mars
2024 alors que le Niveau “Leadership” a été attribué au titre des exercices 2020
et 2021 et que la Note A a été attribuée pour l’un de ces exercices, l’attribution
définitive sera de 0% pour la moitié des actions soumises à la condition de
performance environnementale et l’autre moitié viendra augmenter la base des
actions soumises à la condition FCF (dans un tel cas, la condition FCF affectera
ainsi 40% des actions attribuées);
•
si aucune Note n’a été attribuée au titre de l’exercice 2022 au plus tard le
31mars 2024 et que la Note A n’a pas été attribuée au titre des exercices 2020
et 2021, l’attribution définitive sera de 0% des actions soumises à la condition
de performance environnementale;
•
si aucune Note n’a été attribuée au titre de l’exercice 2021 alors que la NoteA
a été attribuée au titre de l’exercice 2020, alors l’attribution définitive sera
de 100% pour la moitié des actions soumises à la condition de performance
environnementale et l’autre moitié viendra augmenter la base des actions
soumises à la condition FCF (dans un tel cas, la condition FCF affectera ainsi
40% des actions attribuées);
•
si aucune Note n’a été attribuée au titre de l’exercice 2021 et que la Note A n’a
pas été attribuée au titre de l’exercice 2020, alors l’attribution définitive sera
de 0% pour la moitié des actions soumises à la condition de performance
environnementale et l’autre moitié viendra augmenter la base des actions
soumises à la condition FCF (dans un tel cas, la condition FCF affectera ainsi
40% des actions attribuées); et
•
si aucune Note n’a été attribuée au titre de l’exercice 2020 alors la totalité des
actions soumises à la condition de performance environnementale viendra
augmenter la base des actions soumises à la condition FCF (dans un tel cas,
la condition FCF affectera ainsi 50% des actions attribuées).
EXAMEN DE L’ÉVENTUELLE ATTEINTE DE LA CONDITION DE PERFORMANCE
Condition de constatation de la réalisation de
cette condition de performance par le Conseil
d’Administration
Le Conseil d’Administration devra se prononcer sur le niveau de réalisation de
cette troisième condition de performance, ou bien sur son appréciation de cette
condition en cas de modification du programme Climate Change, par une décision
dûment motivée prise ultérieurement et mentionnée dans le rapport du Conseil
d’Administration à l’Assemblée Générale, après recommandation du Comité
Nomination, Rémunération et Gouvernance.
Date de l’examen de l’éventuelle atteinte de
la condition de performance
Début 2024.
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
6.4 DÉTAIL DES PLANS DE RÉMUNÉRATION LONG TERME
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 308
Rappel des règles des GPS attribuées en 2019 qui feront l’objet d’une livraison en 2023
Les GPS 2019 sont subordonnées aux trois conditions de performance décrites ci-après.
Condition de performance portant sur la croissance du chiffre d’affaires à hauteur de 50%
PRINCIPE
Comparaison de la moyenne arithmétique de
la croissance du chiffre d’affaires (le “CA”)
consolidé de Danone en données comparables
par rapport à celle d’un panel de référence sur
une période de trois ans, à savoir les exercices
2019, 2020 et 2021
•
si le CA de Danone est inférieur à la Médiane des CA du Panel, l’attribution
définitive sera de 0% des actions soumises à la condition de performance
relative au CA, conformément au principe “pas de paiement sous la médiane”;
•
si le CA de Danone est égal à la Médiane des CA du Panel, l’attribution définitive
sera de 75% des actions soumises à la condition de performance relative au CA;
•
si le CA de Danone est compris entre la Médiane des CA du Panel et 120% de
la Médiane des CA du Panel, l’attribution définitive sera fixée entre 75% et
110% des actions soumises à la condition de performance relative au CA en
fonction d’une échelle progressive linéaire entre 100% et 120% de la Médiane
des CA du Panel;
•
si le CA de Danone est supérieur ou égal à 120% de la Médiane des CA du
Panel, l’attribution définitive sera de 110% des actions soumises à la condition
de performance relative au CA.
DÉFINITIONS
CA de Danone Moyenne arithmétique de la croissance du chiffre d’affaires de Danone (sur une
base consolidée et en données comparables) au cours des exercices 2019, 2020
et 2021, étant précisé que le “chiffre d’affaires” et les variations “en données
comparables” correspondent à des indicateurs financiers utilisés par Danone et
non définis par les normes IFRS, dont le calcul est précisé dans les communiqués
financiers publiés par la Société (voir également paragraphe 3.6 Indicateurs finan-
ciers non définis par les normes IFRS).
CA de chaque membre du Panel Moyenne arithmétique de la croissance du chiffre d’affaires réalisé (sur une base
consolidée et en données comparables) par ledit membre du Panel sur les exer-
cices 2019, 2020 et 2021.
CA du Panel CA de tous les membres du Panel.
Médiane des CA du Panel Valeur du CA du membre du Panel qui partage les CA du Panel en deux ensembles
égaux (c’est-à-dire telle qu’il y ait autant de membres du Panel ayant un CA supé-
rieur ou égal à la Médiane que de membres du Panel ayant une valeur inférieure
ou égale à la Médiane), étant précisé que si les membres du Panel sont en nombre
pair, la Médiane des CA du Panel sera égale à la moyenne arithmétique des deux
valeurs centrales des CA du Panel.
Panel
Huit groupes internationaux de référence dans le secteur de l’alimentation: Unilever,
Nestlé, PepsiCo, The Coca-Cola Company, The Kraft Heinz Company, Mondelez
International, General Mills et Kellogg Company.
AUTRES RÈGLES APPLICABLES
Assurer la cohérence dans la méthode de calcul
des CA de tous les membres du Panel et du CA de
Danone sur l’ensemble de la période considérée
Il pourra être procédé à des retraitements (notamment corrections des effets de
périmètres et/ou de change) dans la stricte mesure nécessaire afin d’assurer la
cohérence dans la méthode de calcul des CA de tous les membres du Panel et du
CA de Danone sur l’ensemble de la période considérée.
Cas d’absence ou de retard de publication des
données comptables ou financières auditées
D’un membre du Panel: le Conseil d’Administration aura, à titre exceptionnel,
la faculté d’exclure ce membre du Panel par une décision dûment motivée prise
ultérieurement et mentionnée dans le rapport du Conseil d’Administration à
l’Assemblée Générale.
De plusieurs membres du Panel: le Conseil d’Administration se prononcera par
une décision dûment motivée prise ultérieurement et mentionnée dans le rapport du
Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale, sur la base des derniers comptes
audités publiés par les membres du Panel et par la Société sur les trois derniers
exercices clos pour lesquels des comptes auront été publiés par l’ensemble des
membres du Panel et par la Société.
Cas de rachat, d’absorption, de dissolution, de
scission, de fusion ou de changement d’activité
d’un ou plusieurs membres du Panel
Le Conseil d’Administration pourra, par une décision dûment motivée prise ul-
térieurement et mentionnée dans le rapport du Conseil d’Administration à l’As-
semblée Générale, modifier la composition du Panel, sous réserve de maintenir
la cohérence globale de l’échantillon.
6
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
6.4 DÉTAIL DES PLANS DE RÉMUNÉRATION LONG TERME
309 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
EXAMEN DE L’ÉVENTUELLE ATTEINTE DE LA CONDITION DE PERFORMANCE
Condition de constatation de la réalisation de
cette condition de performance par le Conseil
d’Administration
Le Conseil d’Administration devra se prononcer sur la réalisation ou non de cette
condition de performance, par une décision dûment motivée prise ultérieurement
et mentionnée dans le rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale,
après recommandation du Comité Nomination, Rémunération et Gouvernance, et
sur la base d’un rapport d’un conseil financier.
Examen de l’éventuelle atteinte de la condition
de performance
Sur recommandation du Comité Nomination, Rémunération et Gouvernance,
le Conseil d’Administration du 26avril 2022 a constaté la non-atteinte de la
condition de performance liée à la croissance du chiffre d’affaires.
Condition de performance portant sur l’atteinte d’un niveau de free cash flow à hauteur de 30%
PRINCIPE
Atteinte d’un niveau cumulé de free cash flow (le
“FCF”) supérieur à 6,2milliards d’euros sur une
période de trois ans, à savoir pour les exercices
2019, 2020 et 2021
Si la somme des FCF est:
•
inférieure ou égale à 6,2milliards d’euros, l’attribution définitive sera de 0%
des actions soumises à la condition de performance FCF;
•
comprise entre 6,2 et 6,7milliards d’euros, l’attribution définitive sera fixée
entre 0% et 100%, en fonction d’une échelle progressive linéaire entre 6,2 et
6,7milliards d’euros;
•
supérieure ou égale à 6,7milliards d’euros, l’attribution définitive sera de 100%.
DÉFINITIONS
Somme des “FCF”
Somme des montants du free cash flow pour les exercices 2019, 2020 et 2021, étant
précisé que le free cash flow est un indicateur financier non défini par les normes
IFRS, dont le calcul est précisé dans les communiqués financiers publiés par la
Société (voir également paragraphe 3.6 Indicateurs financiers non définis par les
normes IFRS), hors effets de périmètre et de change.
AUTRES RÈGLES APPLICABLES
Part des actions soumises à cette condition
de performance
30% des actions sous conditions de performance attribuées seront soumises à
cette condition de performance portant sur l’atteinte d’un niveau de free cash flow
sur trois ans.
Toutefois, ce pourcentage pourrait être porté à 40% ou à 50% en cas d’absence ou
de retard de publication du Niveau dans le cadre de la condition de performance
environnementale définie ci-après.
EXAMEN DE L’ÉVENTUELLE ATTEINTE DE LA CONDITION DE PERFORMANCE
Condition de constatation de la réalisation de
cette condition de performance par le Conseil
d’Administration
Le Conseil d’Administration devra se prononcer sur le niveau de réalisation de
cette seconde condition de performance, par une décision dûment motivée prise
ultérieurement et mentionnée dans le rapport du Conseil d’Administration à l’As-
semblée Générale, après recommandation du Comité Nomination, Rémunération
et Gouvernance.
Examen de l’éventuelle atteinte de la condition
de performance
Sur recommandation du Comité Nomination, Rémunération et Gouvernance, le
Conseil d’Administration du 22février 2022 a constaté l’atteinte à hauteur de
100% de la condition de performance liée au free cash flow.
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
6.4 DÉTAIL DES PLANS DE RÉMUNÉRATION LONG TERME
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 310
Condition de performance environnementale à hauteur de 20%
PRINCIPE
Niveaux attribués à Danone par CDP au titre
de son programme Climate Change en 2020,
2021 et 2022 (tenant compte notamment des
éléments de performance environnementale
de Danone au titre des exercices 2019, 2020
et 2021)
Si le Niveau “Leadership” :
•
est attribué à Danone au titre des exercices 2019, 2020 et 2021, et que la Note A
a été attribuée au moins deux fois au cours de ces trois exercices, l’attribution
définitive sera de 100% des actions soumises à la condition de performance
environnementale;
•
est attribué au titre des trois exercices et que la Note A a été attribuée une seule
année, l’attribution définitive sera de 50% des actions soumises à la condition
de performance environnementale:
•
dans tous les autres cas et en particulier si le Niveau “Leadership” est attribué
au titre des exercices 2019, 2020 et 2021, sans attribution de la Note A au cours
de ces trois années, l’attribution définitive sera de 0% des actions soumises à
la condition de performance environnementale.
DÉFINITIONS
CDP CDP, organisme non lucratif organisant un système de publication globale à des-
tination des investisseurs, entreprises, villes, États et régions leur permettant
d’appréhender et de gérer leurs impacts environnementaux.
Note
Note attribuée chaque année par CDP à Danone au titre de son programme Climate
Change, tenant compte des éléments de performance environnementale de Danone
au titre des exercices 2019, 2020 et 2021.
Niveau “Leadership”
Le niveau “Leadership” est attribué si une note A ou une note A- a été accordée
par CDP.
Note A Note attribuée par CDP tenant compte des éléments de performance environne-
mentale au titre d’un exercice considéré, correspondant à la meilleure notation au
titre de son programme Climate Change ou, en cas de changement de la fourchette
de notes utilisée par CDP pour ce programme, toute autre note représentant le
huitième supérieur de la fourchette des notes attribuées par CDP, ou la meilleure
note si cette nouvelle fourchette de notes attribuées par CDP comprend moins
de huit notes.
Note A- Note attribuée par CDP tenant compte des éléments de performance environne-
mentale au titre d’un exercice considéré, correspondant à la seconde meilleure
notation au titre de son programme Climate Change ou, en cas de changement
de la fourchette de notes utilisée par CDP pour ce programme, toute autre note
représentant le quart supérieur de la fourchette des notes attribuées par CDP,
ou les deux meilleures notes si cette nouvelle fourchette de notes attribuées par
CDP comprend moins de huit notes.
6
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
6.4 DÉTAIL DES PLANS DE RÉMUNÉRATION LONG TERME
311 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
AUTRES RÈGLES APPLICABLES
Multiplicité de niveaux au cours d’une même
année
Si au titre d’un exercice, CDP publie deux niveaux divergents, le niveau le plus
faible sera pris en compte.
Multiplicité de notes au cours d’une même
année
Si au titre d’un exercice, CDP publie deux notes divergentes, la note la plus faible
sera prise en compte.
Cas de changement de nom du CDP ou du
programme Climate Change
Si le nom du CDP ou du programme Climate Change est modifié sans que leurs
méthodes de notation ne soient changées, les publications de l’entité ou du pro-
gramme dont le nom a ainsi été modifié seront réputées être, pour les besoins de
cette attribution d’actions, les publications réalisées par CDP ou le programme
Climate Change.
Cas d’absence ou de retard de publication
de Note
Si CDP n’attribuait pas de note à Danone au titre du programme Climate Change
au titre des exercices 2019, 2020 et/ou 2021, les règles suivantes s’appliqueront,
par exception à ce qui précède:
•
si aucune Note n’a été attribuée au titre de l’exercice 2021 au plus tard le
31mars 2023 alors que le Niveau “Leadership” a été attribué au titre des
exercices 2019

et 2020 et que la Note A a été attribuée pour ces deux années
également, ou bien la Note A et la Note A- pour ces deux années, l’attribution
définitive sera de 100% pour la moitié des actions soumises à la condition de
performance environnementale et l’autre moitié viendra augmenter la base des
actions soumises à la condition FCF (dans un tel cas, la condition FCF affectera
ainsi 40% des actions attribuées);
•
si aucune Note n’a été attribuée au titre de l’exercice 2021 au plus tard le 31mars
2023 alors que le Niveau “Leadership” a été attribué au titre des exercices 2019
et 2020 et que la Note A- a été attribuée pour ces deux années, l’attribution
définitive sera de 50% pour la moitié des actions soumises à la condition de
performance environnementale et l’autre moitié viendra augmenter la base des
actions soumises à la condition FCF (dans un tel cas, la condition FCF affectera
ainsi 40% des actions attribuées);
•
si aucune Note n’a été attribuée au titre de l’exercice 2021 au plus tard le
31mars 2023 et que le niveau “Leadership” n’a pas été attribué au titre des
exercices 2019 et 2020, l’attribution définitive sera de 0% des actions soumises
à la condition de performance environnementale;
•
si aucune Note n’a été attribuée au titre de l’exercice 2020 alors que la NoteA
a été attribuée au titre de l’exercice 2019, alors l’attribution définitive sera
de 100% pour la moitié des actions soumises à la condition de performance
environnementale et l’autre moitié viendra augmenter la base des actions
soumises à la condition FCF (dans un tel cas, la condition FCF affectera ainsi
40% des actions attribuées);
•
si aucune Note n’a été attribuée au titre de l’exercice 2020 et qu’une NoteA- a
été attribuée au titre de l’exercice 2019, alors l’attribution définitive sera de 50%
pour la moitié des actions soumises à la condition de performance environ-
nementale et l’autre moitié viendra augmenter la base des actions soumises
à la condition FCF (dans un tel cas, la condition FCF affectera ainsi 40% des
actions attribuées);
•
si aucune Note n’a été attribuée au titre de l’exercice 2020 et que le Niveau
“Leadership” n’a pas été attribué au titre de l’exercice 2019, alors l’attribution
définitive sera de 0% pour la moitié des actions soumises à la condition de
performance environnementale et l’autre moitié viendra augmenter la base des
actions soumises à la condition FCF (dans un tel cas, la condition FCF affectera
ainsi 40% des actions attribuées); et
•
si aucune Note n’a été attribuée au titre de l’exercice 2019 alors la totalité des
actions soumises à la condition de performance environnementale viendra
augmenter la base des actions soumises à la condition FCF (dans un tel cas,
la condition FCF affectera ainsi 50% des actions attribuées).
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
6.4 DÉTAIL DES PLANS DE RÉMUNÉRATION LONG TERME
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 312
EXAMEN DE L’ÉVENTUELLE ATTEINTE DE LA CONDITION DE PERFORMANCE
Condition de constatation de la réalisation de
cette condition de performance par le Conseil
d’Administration
Le Conseil d’Administration devra se prononcer sur le niveau de réalisation de
cette troisième condition de performance, par une décision dûment motivée prise
ultérieurement et mentionnée dans le rapport du Conseil d’Administration à l’As-
semblée Générale, après recommandation du Comité Nomination, Rémunération
et Gouvernance.
Examen de l’éventuelle atteinte de la condition
de performance
Sur recommandation du Comité Nomination, Rémunération et Gouvernance, le
Conseil d’Administration du 21février 2023 a constaté l'atteinte à 100% de la
condition de performance environnementale.
En conséquence, 50% de l'attribution initiale des GPS attribuées en 2019 sera
livrée en 2023, sous réserve de la satisfaction de la condition de présence.
GROUP PERFORMANCE UNITS (GPU)
Principes
Les GPU avaient été institués en 2005 avec l’objectif de lier plus
étroitement la rémunération des dirigeants mandataires sociaux,
des membres du Comité Exécutif et des 1500 cadres dirigeants
de Danone avec la performance opérationnelle et économique de
l’Entreprise dans son ensemble et à moyen terme.
Il s’agit d’une rémunération long terme numéraire, versée sous
conditions de performance appréciées sur trois ans et identiques
pour l’ensemble des bénéficiaires. Chaque GPU a une valeur maxi-
mum de 30euros. La valorisation des GPU existants est détaillée
ci-après au paragraphe Objectifs applicables aux GPU en vigueur.
En cas de changement de contrôle, les objectifs de performance
de la période de valorisation, à savoir les trois années civiles au
cours desquelles seront appréciés les objectifs de performance
sur trois ans, seraient:
•
valorisés en fonction de l’atteinte des objectifs pour ceux qui
auront été validés par le Conseil d’Administration;
•
réputés atteints à 100% pour ceux qui n’auront pas encore été
validés par le Conseil d’Administrationà la date de réalisation
du changement de contrôle. L’ensemble des plans de GPU en
cours feraient l’objet d’un paiement dans le mois suivant la
réalisation du changement de contrôle.
Par ailleurs, les conditions de présence et de performance sont
partiellement levées en cas de décès, départ à la retraite ou mise
à la retraite d’un bénéficiaire.
S’agissant des dirigeants mandataires sociaux, en cas de départ
avant l’expiration de la durée prévue pour l’appréciation des critères
de performance, le bénéfice du versement de la rémunération long
terme numéraire doit être exclu, sauf circonstance exceptionnelle
motivée par le Conseil. Ainsi, en cas de départ ou mise à la retraite
d’un dirigeant mandataire social:
•
il perd tout droit aux GPU qui lui ont été attribués au cours
des 12mois précédant son départ;
•
les GPU attribués antérieurement sont (i) considérés comme
définitivement acquis par ledit bénéficiaire et la condition de
présence sur trois ans ne s’applique pas, et (ii) valorisés à la
date de l’événement selon les règles suivantes:
• la ou les années civiles pour lesquelles les comptes ont été
arrêtés par le Conseil d’Administration sont valorisées en
fonction de l’atteinte des objectifs;
•
la ou les années civiles en cours et à venir sont réputées à
valeur nulle.
Le Conseil d’Administration du 22février 2022 a décidé, sur recom-
mandation du Comité Nomination, Rémunération et Gouvernance,
de mettre fin à ce type de rémunération long terme numéraire
pour la remplacer par une rémunération long terme actionnariale
consistant en l’attribution d’actions DANONE soumises uniquement
à une condition de présence continue dans le Groupe d’une durée de
trois ans (Fidelity Shares). L’Assemblée Générale du 26avril 2022
a approuvé à hauteur de 94,51% la mise en place de ce nouveau
mécanisme de rémunération long terme actionnariale au titre de sa
23
e
résolution. Il est rappelé que les dirigeants mandataires sociaux
exécutifs et membres du Comité Exécutif sont exclus du bénéfice
toute attribution de Fidelity Shares (pour plus de détails, voir section
Capital et actionnariat, paragraphe Actionnariat salarié ci-après).
6
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
6.4 DÉTAIL DES PLANS DE RÉMUNÉRATION LONG TERME
313 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
Situation au 31 décembre 2022
Plans de GPU en cours
Année d’attribution 2019 2019 2020 2020 2021 2021 2022
(a)
Total
Date du Conseil
d’Administration ayant
attribué les GPU 24/07/2019 12/12/2019 29/07/2020 10/12/2020 28/07/2021 10/12/2021 −
Nombre de GPU attribués 913795 21550 953205 1500 989700 8000 − 2887750
Dont GPU attribués aux
dirigeants mandataires
sociaux − − − − 15000 − − 15000
Nombre de bénéficiaires 1403 33 1548 4 1472 5 −
Caractéristiques des GPU
Année de versement 2022 2023 2024
Objectifs
(b)
Objectifs fixés en 2019
pour une période de
3ans
Objectifs fixés en 2020
pour une période de
3ans
Objectifs fixés en 2021
pour une période de
3ans
Valeur unitaire des GPU Au maximum 30euros Au maximum 30euros Au maximum 30euros
(a) Il est rappelé que l’attribution de GPU a été remplacée en 2022 par l’attribution de Fidelity Shares.
(b) Les objectifs et informations concernant leur éventuelle atteinte sont détaillés ci-après.
Objectifs applicables aux GPU en vigueur
Objectifs des GPU attribués en 2019
Objectifs
Niveau de réalisation
del’objectif
Valeur de l’objectif
(en euros) Niveau d’atteinte Valeur
À hauteur de 60%, atteinte
de l’ensemble des objectifs
financiers communiqués au
marché pour 2019
(a)
et 2021
(b)
et, pour 2020, atteinte d’un
niveau de free cash flow en
2020 supérieur à 1,6milliard
d’euros
(c)
Objectifs non atteints
chaque année 0
Le Conseil d’Administration
du 22février 2022, sur
recommandation du Comité
Nomination, Rémunération
et Gouvernance, a constaté
(i)la non-atteinte de l’objectif
pour 2019, en raison d’une
croissance du chiffre d’affaires
de 2,6% et d’une marge
opérationnelle courante de
15,2%, (ii)l’atteinte de l’objectif
pour 2020, le free cash flow
s’étant élevé à 2,052milliards
d’euros, (iii)l’atteinte
de l’objectif pour 2021,
en raison d’une marge
de 13,7% et (iv)l’atteinte
de l’objectif lié à l’engagement
des salariés de Danone.
Il a donc valorisé les GPU 2019
à 24euros.
24euros
Objectifs atteints
1année 6
Objectifs atteints
2années 12
Objectifs atteints
chaque année 18
À hauteur de 40%, comparaison
du niveau d’engagement des
salariés de Danone par rapport
au secteur FMCG
(d)
de 2019
à2021
Si 3 notes
sont attribuées:
≤FMCG 0
>FMCG sur 2ans: 6
sur 3ans: 12
Si 2 notes
sont attribuées:
≤FMCG 0
>FMCG 12
(a) À savoir: une croissance du chiffre d’affaires d’environ 3% en données comparables et une marge opérationnelle courante supérieure à 15%.
(b) À savoir: une marge opérationnelle courante 2021 globalement en ligne avec celle de 2020.
(c) À savoir: atteinte d’un niveau de free cash flow d’un montant minimum de 1,6milliard d’euros valorisé à 2euros et un montant supérieur à 1,8milliard d’euros
valorisé à 6euros, avec application d’une échelle linéaire entre 1,6 et 1,8milliard d’euros.
(d) Fast-Moving Consumer Goods.
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
6.4 DÉTAIL DES PLANS DE RÉMUNÉRATION LONG TERME
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 314
Objectifs des GPU attribués en 2020
Objectifs
Niveau de réalisation
del’objectif
Valeur de l’objectif
(en euros) Niveau d’atteinte Valeur
À hauteur de 60%, atteinte d’un
niveau de free cash flow
en 2020 supérieur à1,6milliard
d’euros
(a)
et atteinte d’un
ou plusieurs objectifs
communiqués au marché
pour 2021
(b)
et 2022
(c)
Objectifs non atteints
chaque année ou
atteints partiellement 0
Le Conseil d’Administra-
tion du 22février 2022, sur
recommandation du Comité
Gouvernance, a constaté l’at-
teinte (i) de l’objectif pour 2020,
le free cash flow s’étant élevé à
2,052milliards d’euros, et (ii)
de l’objectif pour 2021, en rai-
son d’une marge de 13,7%.
Le Conseil d’Administration
du 21février 2023 a en outre
constaté lʼatteinte de l’objectif
financier pour 2022, en raison
dʼune croissance du chiffre
dʼaffaires sʼélevant à 7,8%
et dʼune marge sʼélevant à
12,21% ainsi que lʼatteinte de
l’objectif lié à l’engagement
des salariés de Danone. Ila
donc valorisé les GPU 2020 à
30euros.
30euros
Objectifs atteints
chaque année
6
À hauteur de 40%, comparaison
du niveau d’engagement des
salariés de Danone par rapport
au secteur FMCG
(d)
de 2020
à2022
Si 3 notessont
attribuées:
≤FMCG 0
>FMCG sur 2ans: 6
sur 3ans: 12
Si 2 notes
sont attribuées
≤FMCG 0
>FMCG 12
(a) Atteinte d’un niveau de free cash flow d’un montant minimum de 1,6milliard d’euros valorisé à 2euros et un montant supérieur à 1,8milliard d’euros valorisé
à 6euros, avec application d’une échelle linéaire entre 1,6 et 1,8milliard d’euros.
(b) À savoir: une marge 2021 globalement en ligne avec celle de 2020.
(c) Concernant l’année 2022, il a été décidé par le Conseil d’Administration du 26avril 2022 de fixer la condition financière pour 2022, comme suit: (i) à hauteur de
50%, une croissance du chiffre d’affaires net égale ou supérieure à 3% et (ii) à hauteur de 50%, une marge opérationnelle courante supérieure ou égale à 12%.
(d) Fast-Moving Consumer Goods.
Objectifs des GPU attribués en 2021
Objectifs
Niveau de réalisation
del’objectif
Valeur de l’objectif
(en euros) Niveau d’atteinte Valeur
À hauteur de 60%, atteinte
des objectifs financiers
communiqués au marché
pour 2021
(a)
, 2022
(b)
et 2023
Objectifs non atteints
chaque année ou
atteints partiellement
0
Le Conseil d’Administra-
tion du 22février 2022, sur
recommandation du Comité
Nomination, Rémunération
et Gouvernance, a constaté
l’atteinte de l’objectif pour
2021, en raison d’une marge
de13,7%.
Le Conseil d’Administration
du 21février 2023 a en outre
constaté lʼatteinte de l’objectif
financier pour 2022, en raison
dʼune croissance du chiffre
dʼaffaires sʼélevant à 7,8%
et dʼune marge sʼélevant à
12,21%.
L’examen de l’éventuelle
atteinte des autres critères
sera réalisé en 2024 par le
Conseil d’Administration.
Max. 30euros
Objectifs atteints
chaque année
6
À hauteur de 40%, comparaison
du niveau d’engagement des
salariés de Danone par rapport
au secteur FMCG
(c)
de 2021
à2023
Si 3 notes
sont attribuées:
≤FMCG 0
>FMCG sur 2ans: 6
sur 3ans: 12
Si 2 notes
sont attribuées:
≤FMCG 0
>FMCG 12
(a) À savoir: une marge 2021 globalement en ligne avec celle de 2020.
(b) Concernant l’année 2022, il a été décidé par le Conseil d’Administration du 26avril 2022 de fixer la condition financière pour 2022, comme suit: (i) à hauteur de
50%, une croissance du chiffre d’affaires net égale ou supérieure à 3% et (ii) à hauteur de 50%, une marge opérationnelle courante supérieure ou égale à 12%.
(c) Fast-Moving Consumer Goods.
6
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
6.5 ACTIONS DANONE DÉTENUES PAR LES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DU COMITÉ EXÉCUTIF
315 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
6.5 ACTIONS DANONE DÉTENUES PAR LES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
ET DU COMITÉ EXÉCUTIF
NOMBRE D’ACTIONS DANONE DÉTENUES PAR LES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
ET LES MEMBRES DU COMITÉ EXÉCUTIF (DONT UN ADMINISTRATEUR)
Au 31décembre 2022
Conseil d’Administration
Antoine de SAINT-AFFRIQUE 6000
Gilles SCHNEPP 5000
Frédéric BOUTEBBA 1
(a)
Valérie CHAPOULAUD-FLOQUET 2000
Gilbert GHOSTINE 3000
Lise KINGO 0
Michel LANDEL 4000
Patrice LOUVET 2000
Géraldine PICAUD 2000
Susan ROBERTS 1000
Bettina THEISSIG 1
(a)
Serpil TIMURAY 7271
Comité Exécutif (hors Antoine de SAINT-AFFRIQUE) 89218
Total en nombre d’actions 121491
Total en pourcentage de capital de la Société 0,02%
(a) Action attribuée dans le cadre du programme “Une Personne, Une Voix, Une Action”.
TRANSACTIONS SUR TITRES DANONE
Transactions effectuées en 2022 sur les titres DANONE par les personnes exerçant des responsabilités dirigeantes
Nom Fonction
Nature
destitres
Nature de
l’opération
Date de
l’opération
Prix brut
unitaire
Nombre
detitres
Montant
brut total
Patrice LOUVET Administrateur Actions Acquisition 16/06/2022 50,69€ 2000 101380,00€
Géraldine PICAUD Administratrice Actions Acquisition 05/05/2022 56,00€ 700 39200,00€
Actions Acquisition 19/05/2022 54,69€ 700 38283,00€
Actions Acquisition 26/05/2022 54,32€ 300 16296,00€
Susan ROBERTS Administratrice Actions Acquisition 01/06/2022 $58,64 1000 $58640,00
Juergen ESSER
Membre du
Comité Exécutif Actions
Livraison
d’actions
(a)
27/07/2022 00,00€ 519 00,00€
Véronique
PENCHIENATI-BOSETTA
Membre du
Comité Exécutif Actions
Livraison
d’actions
(a)
27/07/2022 00,00€ 5975 00,00€
Antoine de SAINT-AFFRIQUE
Administrateur
Membre du
Comité Exécutif Actions Acquisition 07/11/2022 49,38€ 2000 98758,00€
(a) Livraison d’actions à la suite de l’attribution d’actions sous conditions de performance le 26juillet 2018, conformément aux conditions fixées par le Conseil
d’Administration pour le Plan GPS (Group performance shares) 2018.
Pour les dirigeants mandataires sociaux exécutifs et les membres du Comité Exécutif, une obligation de conservation de leurs actions
issues de GPS a été établie et est décrite au paragraphe 6.4 Détail des plans de rémunération long terme, dans la section Group performance
shares (GPS), Autres règles applicables.
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
6.6 CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 316
6.6 CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES
RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES
À l’Assemblée Générale de la société Danone,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités
essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions
découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence
d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-31 du Code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait
à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 225-31 du Code de commerce
relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie
nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations
qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
CONVENTIONS SOUMISES À L’APPROBATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée et conclue au cours de l’exercice écoulé à soumettre
à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce.
CONVENTIONS DÉJÀ APPROUVÉES PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
En application de l’article R. 225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions suivantes, déjà
approuvées par l’assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé.
Avec la Société d’Investissement à Capital Variable (SICAV) Danone.Communities
Personne concernée
M. Antoine de Saint-Affrique, directeur général de votre société depuis le 15septembre 2021, administrateur de votre société depuis
le 26avril 2022 et président du conseil d’administration de la SICAV Danone.Communities depuis le 29avril 2022 – précédemment M.
Emmanuel Faber, président-directeur général de votre société du 1
er
décembre 2017 au 14mars 2021, administrateur de votre société du
25avril 2002 au 29avril 2021 et président du conseil d’administration de la SICAV Danone.Communities du 8décembre 2018 au 29avril 2022.
1) Protocole d’accord
Nature, objet et modalités
Votre conseil d’administration du 25juin 2020 a, dans le cadre du projet Danone Communities, autorisé à l’unanimité, M. Emmanuel Faber
ne prenant pas part au vote, la conclusion d’un protocole d’accord établi entre votre société, la SICAV Danone.Communities, le FPS Danone.
Communities, Amundi Asset Management et Omnes Capital, sociétés de gestion respectives de la SICAV et du FPS.
Cet accord a pour objectif (i) d’organiser la souscription par votre société de nouvelles parts du FPS Danone.Communities à hauteur de
M€5 et de donner ainsi des moyens financiers supplémentaires au FPS pour mener ses actions à destination d’entreprises sociales, et
(ii) d’aménager certains accords contractuels.
2) Convention de coopération
Nature, objet et modalités
Votre conseil d’administration du 25juin 2020 a, dans le cadre du projet Danone Communities, autorisé à l’unanimité, M.Emmanuel
Faber ne prenant pas part au vote, la conclusion d’une nouvelle convention de coopération établie entre votre société, la SICAV Danone.
Communities, le FPS Danone.Communities, la société Amundi Asset Management et la société Omnes Capital.
Cette convention remplace la précédente convention de coopération conclue en date du 4mai 2007 (autorisée par votre conseil d’ad-
ministration du 26avril 2007 et approuvée par votre assemblée générale du 29avril 2008) et modifiée en 2012 et 2013, dont l’objet est
d’organiser les termes et conditions de la coopération entre les parties pour la réalisation du projet Danone Communities.
Votre conseil d’administration du 22février 2022 a fixé la contribution financière annuelle de votre société au titre de l’exercice 2022 à un
maximum de M€ 3,6. Le montant total des contributions financières apportées par votre société au projet Danone Communities au titre
de l’exercice 2022 s’est ainsi élevé à M€ 3,4.
3) Avenant à la convention de prestations de services complémentaires
Nature, objet et modalités
Votre conseil d’administration du 25juin 2020 a, dans le cadre du projet Danone Communities, autorisé à l’unanimité, M. Emmanuel
Faber ne prenant pas part au vote, la conclusion d’un avenant à la convention de prestations de services complémentaires conclue en
date du 4mai 2007 entre votre société, la SICAV Danone.Communities et la société Amundi Asset Management. L’objet de l’avenant est
6
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
6.6 CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES
317 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
de préciser les modalités de commercialisation de la SICAV par la société Amundi Asset Management et le reporting régulier de cette
dernière à votre société.
4) Nouvelle charte de gouvernance
Nature, objet et modalités
Votre conseil d’administration du 25juin 2020 a, dans le cadre du projet Danone Communities, autorisé à l’unanimité, M. Emmanuel
Faber ne prenant pas part au vote, la conclusion d’une nouvelle charte de gouvernance établie entre votre société, la SICAV Danone.
Communities, le FPS Danone.Communities, la société Amundi Asset Management et la société Omnes Capital, remplaçant la précédente
charte de gouvernance établie en 2007 et mise à jour par avenants en 2012 et 2015, dont l’objet est principalement de définir les domaines
d’investissement du FPS Danone.Communities, les relations entre votre société et le FPS Danone.Communities, et la prévention des
conflits d’intérêts.
Courbevoie et Paris-La Défense, le 7mars 2023
Les Commissaires aux Comptes
MAZARS & ASSOCIES ERNST & YOUNG Audit
Achour MESSAS Gonzague SENLIS Gilles COHEN Alexandre CHRÉTIEN
7.1 CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIÉTÉ 320
Opérations sur le capital social au cours des trois derniers exercices
et capital au 31 décembre 2022 320
Actions composant le capital 320
7.2 ACTIONS DANONE DÉTENUES PAR LA SOCIÉTÉ
ET SES FILIALES 320
Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions 320
Autorisation d’annulation d’actions et de réduction du capital à la suite
du rachat par la Société de ses propres actions 321
Mouvements sur les actions de la Société en 2022 et situation
au 31 décembre 2022 321
7.3 AUTORISATIONS D’ÉMISSION DE TITRES DONNANT
ACCÈS AU CAPITAL 323
Synthèse des autorisations financières en cours de validité
au 31 décembre 2022 323
Augmentations de capital réservées aux salariés 324
Autorisations financières proposées au vote de l’Assemblée Générale 325
Modification du capital et des droits attachés aux actions 325
7.4 INSTRUMENTS FINANCIERS NON REPRÉSENTATIFS
DU CAPITAL 326
7.5 DIVIDENDES VERSÉS PAR LA SOCIÉTÉ 326
Politique de distribution de dividendes 326
Dividende au titre de l’exercice 2022 326
Dividendes versés au titre des trois exercices précédant l’exercice 2022 326
Prescription 326
7.6 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE, DROITS DE VOTE 327
Participation aux Assemblées Générales 327
Droits de vote 327
7.7 FRANCHISSEMENT DE SEUILS, ACTIONS
ET CESSIONS D’ACTIONS 328
Franchissement de seuils 328
Acquisition et cession d’actions de la Société 329
7.8 ACTIONNARIAT DE LA SOCIÉTÉ AU 31 DÉCEMBRE
2022 ET ÉVOLUTION AU COURS DES TROIS DERNIERS
EXERCICES 329
Actionnariat au 31 décembre 2022 329
Modification dans la répartition du capital de la Société au cours
des trois derniers exercices 330
7.9 MARCHÉ DES TITRES DE LA SOCIÉTÉ 331
7.10 ÉLÉMENTS SUSCEPTIBLES D’AVOIR
UNE INCIDENCE EN CAS D’OFFRE PUBLIQUE 331
7.11 CHANGEMENT DE CONTRÔLE 333
7
7
CAPITAL
ET ACTIONNARIAT
CAPITAL ET ACTIONNARIAT
7.1 CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIÉTÉ
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 320
7.1 CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIÉTÉ
OPÉRATIONS SUR LE CAPITAL SOCIAL AU COURS DES TROIS DERNIERS EXERCICES ET CAPITAL AU 31 DÉCEMBRE 2022
Date de
constatation
de l’opération
Actions créées /
(annulées) lors
de l’opération
Nature
de l’opération
Montant
nominal
de l’opération
Montant
du capital après
l’opération
Actions composant
le capital après
l’opération
(en nombre d’actions) (en euros) (en euros) (en nombre d’actions)
22juillet 2020 508794
Augmentation de capital réservée
auxsalariés adhérents d’un PEE 127198,50 171657400,00 686629600
18mai 2021 1010400
Augmentation de capital réservée
auxsalariés adhérents d’un PEE 252600,00 171910000,00 687640000
23septembre2021 42489
Augmentation de capital réservée aux
salariés de sociétés étrangères 10622,25 171920622,25 687682489
28avril 2022 (13158315)
Réduction du capital
par annulation d’actions (3289578,75) 168631043,50 674524174
17mai 2022 1263426
Augmentation de capital réservée
auxsalariés adhérents d’un PEE 315856,50 168946900,00 675787600
22septembre 2022 50332
Augmentation de capital réservée
auxsalariés de sociétés étrangères 12583,00 168959483,00 675837932
Capital social au 31décembre 2022 168959483,00 675837932
ACTIONS COMPOSANT LE CAPITAL
Lesactions sont entièrement libérées, toutes de même catégorie et de 25centimes d’euro de valeur nominale. Chaque action donne droit,
dans la propriété de l’actif social, dans le partage des bénéfices et dans le boni de liquidation, à une part proportionnelle à la quantité
du capital qu’elle représente.
7.2 ACTIONS DANONE DÉTENUES PAR LA SOCIÉTÉ ET SES FILIALES
Le présent paragraphe 7.2 constitue le descriptif du programme de rachat d’actions établi conformément aux articles 241-2 etsuivants
du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers.
AUTORISATION DE RACHAT PAR LA SOCIÉTÉ DE SES PROPRES ACTIONS
Autorisation existante
L’Assemblée Générale du 26avril 2022 a autorisé, pour une période de
18mois, le Conseil d’Administration à racheter un nombre d’actions
ne pouvant excéder 10% du nombre total des actions composant le
capital social de la Société à un prix maximum d’achat de 85euros par
action. Cette autorisation annule et remplace celle précédemment
accordée par l’Assemblée Générale du 29avril 2021.
Cette autorisation n’a pas été utilisée en 2022 (voir paragraphe
Mouvements sur les actions de la Société en 2022 et situation au
31décembre 2022 ci-après).
Autorisation proposée au vote de l’Assemblée Générale
Le Conseil d’Administration soumettra à l’Assemblée Générale du 27avril 2023 une nouvelle autorisation, pour une durée de 18mois, pour
racheter au maximum 10% du nombre total des actions composant le capital social de la Société (soit, à titre indicatif 67583793actions
au 31décembre 2022, représentant un montant maximum d’achat théorique –hors frais d’acquisition– d’environ 5,7milliards d’euros)
à un prix maximum d’achat de85euros par action.
Sous réserve de l’approbation de l’autorisation par l’Assemblée
Générale du 27avril 2023, le rachat par la Société de ses propres
actions aura pour finalité:
•
l’attribution d’actions au titre de l’exercice d’options d’achat d’ac-
tions par des salariés et/ou dirigeants mandataires sociaux de
la Société et des sociétés ou groupements d’intérêt économique
qui lui sont liés selon les dispositions légales et réglementaires
applicables;
•
la mise en œuvre de tout plan d’attribution d’actions, sous condition
de présence continue et/ou conditions de performance, à des
salariés et/ou dirigeants mandataires sociaux de la Société et
des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont
liés selon les dispositions légales et réglementaires applicables,
soit directement, soit via des entités agissant pour leur compte;
•
la cession d’actions aux salariés (directement ou par l’inter-
médiaire de fonds d’épargne salariale) dans le cadre de plans
d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise;
7
CAPITAL ET ACTIONNARIAT
7.2 ACTIONS DANONE DÉTENUES PAR LA SOCIÉTÉ ET SES FILIALES
321 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
•
la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des
valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société;
•
la remise ultérieure d’actions à titre de paiement ou d’échange
dans le cadre d’opérations de croissance externe;
•
l’annulation d’actions dans la limite légale maximale; et/ou
•
l’animation du marché des actions dans le cadre d’un contrat de
liquidité conclu avec un prestataire de service d’investissement,
en conformité avec la pratique de marché admise par l’Autorité
des Marchés Financiers.
Les rachats d’actions pourront être réalisés, en tout ou partie,
par voie d’acquisition, de cession, d’échange, de transfert, en une
ou plusieurs fois, par tous moyens sur tous marchés, y compris
sur les systèmes multilatéraux de négociation (MTF – Multilateral
Trading Facilities) ou via un internalisateur systématique, ou de gré
à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs d’actions (sans
limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par
ce biais). Ces moyens incluent l’utilisation de tout contrat financier
ou instrument financier à terme (tel que notamment tout contrat à
terme ou option), à l’exclusion de la vente d’options de vente, dans
le respect de la réglementation en vigueur.
Ces opérations pourront être réalisées pendant 18mois à compter
du 27avril 2023, et ce à tout moment (à l’exception des périodes
d’offre publique sur les actions de la Société) dans les limites per-
mises par la réglementation applicable.
AUTORISATION D’ANNULATION D’ACTIONS ET DE RÉDUCTION DU CAPITAL À LA SUITE DU RACHAT PAR LA SOCIÉTÉ DE
SES PROPRES ACTIONS
L’Assemblée Générale du 29avril 2021 a autorisé, pour une période
de 24 mois, le Conseil d’Administration à procéder à l’annulation des
actions rachetées par la Société, dans la limite de 10% du capital
social existant au jour de l’Assemblée.
Dans le cadre de cette autorisation, le Conseil d’Administration a
décidé, le 26avril 2022, de procéder à l’annulation de 13,2millions
d’actions, représentant environ 1,9% du capital social, qui étaient
précédemment affectées à l’annulation, avec effet au 28avril 2022.
MOUVEMENTS SUR LES ACTIONS DE LA SOCIÉTÉ EN 2022 ET SITUATION AU 31 DÉCEMBRE 2022
Au cours de l’exercice 2022, la Société a procédé aux opérations
suivantes sur l’action DANONE:
•
remise de 0,2million d’actions dans le cadre de la livraison
d’actions sous conditions de performance aux dirigeants man-
dataires sociaux exécutifs et environ 1500 cadres dirigeants
de Danone ainsi que dans le cadre de l’attribution d’une action
gratuite aux salariés éligibles (programme “Une Personne, Une
Voix, Une Action”);
•
annulation de 13,2millions d’actions DANONE précédemment
affectées à l’annulation dans la cadre du programme de rachat
d’actions de la Société.
Les mouvements sur les actions propres de la Société au cours
de l’exercice 2022, présentés par type d’objectifs poursuivis par la
Société, sont les suivants:
(en nombre de titres)
Situation au
31décembre2021
Rachats
Ventes /
Transferts
Livraison
d’actions Annulation
Situation au
31décembre2022
Actions affectées aux
opérations de croissance
externe 30059360 − − − 30059360
Actions affectées aux
plans d’actionnariat
salarié 593919 − − -203283 390636
Actions affectées
àl’annulation 13158315 − − − -13158315 –
Actions détenues
parlaSociété 43811594 − − -203283 -13158315 30449996
Actions détenues
parDanone Espagne 5780005 − − − – 5780005
Actions détenues
par le Groupe 49591599 − − -203283 -13158315 36230001
CAPITAL ET ACTIONNARIAT
7.2 ACTIONS DANONE DÉTENUES PAR LA SOCIÉTÉ ET SES FILIALES
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 322
Actions détenues par la Société au 31 décembre 2022
Au 31décembre 2022
Nombre d’actions DANONE 30449996
En pourcentage du capital social 4,51%
Valeur des actions DANONE détenues par la Société (en euros)
Valeur nominale 7612499
Valeur d’achat brute 1561816574
Valeur de marché des actions DANONE détenues par Danone et ses filiales consolidées
Au 31décembre 2022
Nombre d’actions DANONE 36230001
Cours de clôture (en euros) 49,23
Valeur des actions DANONE détenues par le Groupe (en euros)
Au cours de clôture 1783602949
7
CAPITAL ET ACTIONNARIAT
7.3 AUTORISATIONS D’ÉMISSION DE TITRES DONNANT ACCÈS AU CAPITAL
323 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
7.3 AUTORISATIONS D’ÉMISSION DE TITRES DONNANT ACCÈS AU CAPITAL
SYNTHÈSE DES AUTORISATIONS FINANCIÈRES EN COURS DE VALIDITÉ AU 31 DÉCEMBRE 2022
Plafonds communs autorisés en capital
Type
d’autorisation
Plafonds
individuels
autorisés en capital
Utilisation
en 2022
Solde disponible
au 31décembre 2022
(montant nominal de l’émission)
(montant nominal
ou pourcentage)
(montant nominal
ou pourcentage)
Plafond
commun
à toutes
les émissions
dilutives
et non
dilutives:
60millions
d’euros
(environ 35%
(a)

du capital)
Plafond applicable
aux émissions
non dilutives:
60 millions
d’euros (environ
35%
(a)
du capital)
Augmentation
de capital avec
maintien du droit
préférentiel de
souscription des
actionnaires (DPS)
60millions d’euros
(environ35%
(a)
ducapital)
(b)
_ 60millions d’euros
Plafond applicable
aux émissions
dilutives:
17millions d’euros
(soit environ
10%
(a)
du capital)
Augmentation de
capital sans DPS
mais avec droit de
priorité pour les
actionnaires
17millions
d’euros
(environ 10%
(a)
du capital)
(b)
_ 17millions d’euros
Surallocation
(en% de
l’émission initiale)
15%
(b)
_ _
Offre publique
d’échange (OPE)
initiée par la
Société
17millions d’euros
(environ10%
(a)
du capital)
(b)
_ 17millions d’euros
Apports en nature 10% du capital _ 10% du capital
Augmentation de
capital réservée
aux salariés
adhérents d’un
Plan d’Épargne
Entreprise
3,4millions d’euros
(environ 2%
(a)
ducapital)
315856,50euros 3,1millions d’euros
Augmentation de
capital réservée
aux salariés
de sociétés
étrangères
1,7million d’euros
(environ 1%
(a)
du
capital) s’imputant
sur le plafond de
2% prévu pour les
augmentations de
capital réservées
aux salariés
adhérents d’un
Plan d’Épargne
Entreprise
12583,00euros 1,7million d’euros
Attribution
d’actions sous
conditions de
performance
(GPS)
0,5% du capital
à l’issue de
l’Assemblée
Générale
1228602 actions
attribuées
(environ 0,2%
du capital)
0,3% du capital
à l’issue de
l’Assemblée
Générale
Attribution
d’actions sous
condition de
présence continue
(Fidelity Shares)
0,2% du capital
(par an) à l’issue
de l’Assemblée
Générale
522916 actions
attribuées (environ
0,08% du capital)
0,2% du capital
(par an) à l’issue
de l’Assemblée
Générale
_ _
Incorporation de
réserves, bénéfices,
primes ou autres
sommes
43millions d’euros
(environ 25%
(a)
ducapital)
_ 43millions d’euros
(a) Le pourcentage du capital est calculé à titre indicatif uniquement, sur la base du capital social au 31décembre 2022.
(b) L’ensemble des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances réalisées en vertu de ces autorisations ((i) augmentation de capital avec maintien
du DPS, (ii) augmentation de capital sans DPS mais avec droit de priorité pour les actionnaires, (iii) option de surallocation, et (iv) offre publique d’échange
initiée par la Société) ne pourra dépasser un plafond d’un montant en principal de 2milliards d’euros (ou la contre-valeur de ce montant).
CAPITAL ET ACTIONNARIAT
7.3 AUTORISATIONS D’ÉMISSION DE TITRES DONNANT ACCÈS AU CAPITAL
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 324
Ces autorisations ont été approuvées par l’Assemblée Générale
du 29avril 2021, pour une durée de 26 mois, soit jusqu’au 29juin
2023, à l’exception de(i) l’autorisation d’attribution d’actions sous
conditions de performance, arrivée à échéance le 31décembre 2022,
(ii) l’autorisation de procéder à une ou plusieurs augmentations de
capital réservées aux salariés de sociétés étrangères attribuée pour
une durée de 18 mois, soit jusqu’au 29octobre 2023, et (iii) l’autori-
sation d’attribution d’actions sous condition de présence continue
attribuée pour une durée de 38 mois, soit jusqu’au 26juin 2025.
AUGMENTATIONS DE CAPITAL RÉSERVÉES AUX SALARIÉS
Danone réalise régulièrement des augmentations de capital réservées
aux salariés de Danone en France adhérents d’un Plan d’Épargne
Entreprise (via un Fonds Relais ultérieurement fusionné dans le
Fonds Commun de Placement d’Entreprise “Fonds Danone”). Ces
augmentations de capital sont décidées, en principe de manière
annuelle, sur la base de l’autorisation de l’Assemblée Générale,
par le Conseil d’Administration lors de sa séance de février et sont
effectivement réalisées en mai ou juin. En 2022, l’augmentation
de capital réservée aux salariés de Danone en France adhérents
d’un Plan d’Épargne Entreprise a représenté un montant total de
49096734,36euros (dont un nominal de 315856,50euros).
Par ailleurs, Danone réalise également des augmentations de
capital réservées aux salariés de sociétés étrangères du Groupe,
sur la base de l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale. En
2022, une augmentation de capital a ainsi été réalisée au bénéfice
des salariés de 42 pays dans lesquels Danone opère, représentant
un montant total de 1953888,24euros (dont un montant nominal
de 12583euros).
Le Conseil d’Administration du 21février 2023 a décidé de pro-
céder à une nouvelle augmentation de capital réservée aux sa-
lariés adhérents d’un Plan d’Épargne Entreprise pour un mon-
tant total maximum de souscription de 80millions d’euros (soit
2257973actions). Par ailleurs, une nouvelle augmentation de
capital réservée aux salariés de sociétés étrangères pourrait être
décidée sous réserve de l’approbation de l’Assemblée Générale
du 27avril 2023.
7
CAPITAL ET ACTIONNARIAT
7.3 AUTORISATIONS D’ÉMISSION DE TITRES DONNANT ACCÈS AU CAPITAL
325 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
AUTORISATIONS FINANCIÈRES PROPOSÉES AU VOTE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L’Assemblée Générale du 27avril 2023 est appelée à approuver les autorisations financières suivantes:
Plafonds autorisés
Date
de l’autorisation Date d’échéance
Actions ordinaires
(montant nominal de
l’émission d’actions
ordinaires)
Valeurs mobilières
représentatives
decréances
Augmentation de capital avec
maintien du droit préférentiel de
souscription des actionnaires (DPS)
27avril 2023 27juin 2025
50millions d’euros
(environ 30%
(a)
du
capital)
Plafond commun de
2milliards d’euros
Augmentation de capital sans DPS
mais avec droit de priorité pour les
actionnaires
27avril 2023 27juin 2025
16,9millions d’euros
(environ 10%
(a)
du
capital)
Surallocation
(en % de l’émission initiale)
27avril 2023 27juin 2025 15%
Offre publique d’échange (OPE)
initiée par la Société
27avril 2023 27juin 2025
16,9millions d’euros
(environ 10%
(a)
du
capital)
Apports en nature 27avril 2023 27juin 2025 10% du capital
Augmentation de capital par
incorporation de réserves,
bénéfices, primes ou autres
sommes
27avril 2023 27juin 2025
42millions d’euros
(environ 25%
(a)
du
capital)
–
Augmentation de capital réservée
aux salariés adhérents d’un Plan
d’Épargne Entreprise
27avril 2023 27juin 2025
3,3millions d’euros
(environ 2%
(a)
du
capital) s’imputant
sur le plafond de
16,9millions d’euros
commun aux émissions
dilutives ci-avant
–
Augmentation de capital réservée
aux salariés de sociétés étrangères
27avril 2023 27octobre 2024
1,6million d’euros
(environ 1%
(a)
du
capital) s’imputant sur
le plafond de 2% prévu
pour les augmentations
de capital réservées
aux salariés adhérents
d’un Plan d’Épargne
Entreprise
–
Attribution d’actions sous
conditions de performance (GPS)
27avril 2023 27juin 2026
0,5% du capital (par
an) tel que constaté à
l’issue de l’Assemblée
Générale, s’imputant
sur le plafond de
16,9millions d’euros
commun aux émissions
dilutives qui seraient
réalisées sur la base
des autorisations
financières présentées
ci-dessus
–
(a) Le pourcentage du capital est calculé à titre indicatif uniquement, sur la base du capital social au 31décembre 2022.
MODIFICATION DU CAPITAL ET DES DROITS ATTACHÉS AUX ACTIONS
Toute modification du capital ou des droits attachés aux titres qui le composent est soumise aux dispositions légales, les statuts ne
prévoyant pas de dispositions spécifiques.
CAPITAL ET ACTIONNARIAT
7.4 INSTRUMENTS FINANCIERS NON REPRÉSENTATIFS DU CAPITAL
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 326
7.4 INSTRUMENTS FINANCIERS NON REPRÉSENTATIFS DU CAPITAL
Le Conseil d’Administration, compétent pour décider ou autoriser
l’émission d’obligations, a, lors de sa séance du 21février 2023,
décidé de renouveler pour un an la délégation octroyée à la Direction
Générale pour réaliser, en France ou à l’étranger (y compris notam-
ment sur le marché américain par voie de placement privé auprès
d’investisseurs institutionnels), l’émission de tous types d’obligations
ou de titres de créance, y compris notamment toutes obligations ou
titres de créances ordinaires, subordonnés ou complexes, à durée
déterminée ou indéterminée, et ce dans la limite d’un encours en
principal n’excédant pas à tout moment 18milliards d’euros (ou la
contre-valeur de cette somme exprimée en toutes autres devises
ou unités de comptes).
Au 31décembre 2022, l’encours total en principal des emprunts
obligataires émis par la Société (unique émetteur d’obligations de
Danone) est de 11942millions d’euros (montant comptabilisé dans
les comptes consolidés).
7.5 DIVIDENDES VERSÉS PAR LA SOCIÉTÉ
POLITIQUE DE DISTRIBUTION DE DIVIDENDES
Règles fixées par la loi et les statuts de la Société
Conformément à la loi, il est prélevé sur le bénéfice, diminué, le cas
échéant, des pertes antérieures, (i) en premier lieu 5% au moins
pour constituer le fonds de réserve légale, prélèvement qui cessera
d’être obligatoire lorsque ledit fonds aura atteint le dixième du
capital, mais reprendra son cours si, pour une cause quelconque,
cette quotité n’est plus atteinte, et (ii) en second lieu, toutes sommes
à porter en réserve en application de la loi. Le solde, augmenté des
reports bénéficiaires, constitue le bénéfice distribuable.
Aux termes des statuts, il est prélevé sur le bénéfice distribuable
la somme nécessaire pour servir aux actionnaires, à titre de
premier dividende, un intérêt de 6% l’an sur le montant libéré et
non remboursé de leurs actions, sans qu’en cas d’insuffisance
des bénéfices d’un exercice pour effectuer ce paiement, il puisse
être fait un prélèvement sur les résultats des exercices ultérieurs.
L’excédent est à la disposition de l’Assemblée Générale annuelle
pour, sur la proposition du Conseil d’Administration, être réparti aux
actions à titre de dividende ou être, en totalité ou en partie, affecté
à tous comptes de réserves ou être reporté à nouveau.
Les réserves dont l’Assemblée Générale a la disposition pourront
être employées, sur sa décision, pour payer un dividende aux actions.
Politique de distribution de la Société
Le Conseil d’Administration met en œuvre une politique de dis-
tribution de dividendes mesurée et équilibrée qui repose sur une
analyse prenant notamment en compte l’historique de dividendes, la
position financière et les résultats de Danone, les perspectives ainsi
que les pratiques de distribution du secteur d’activité de Danone.
DIVIDENDE AU TITRE DE L’EXERCICE 2022
Un dividende de 2,00euros par action sera proposé à l’Assem-
blée Générale du 27avril 2023 aux actions portant jouissance au
1
er
janvier 2022.
Si ce dividende est approuvé, il sera détaché de l’action le 9mai
2023 et sera mis en paiement le 11mai 2023.
DIVIDENDES VERSÉS AU TITRE DES TROIS EXERCICES PRÉCÉDANT L’EXERCICE 2022
Dividende relatif à l’exercice
Dividende par action
(en euros par action)
Dividende approuvé
(en millions d’euros)
Dividende payé
(a)
(en millions d’euros)
2019 2,10 1441 1374
2020 1,94 1332 1272
2021 1,94 1334 1249
(a) Les actions détenues directement par la Société ne donnent pas droit au versement du dividende. En revanche, les actions de la Société détenues par sa filiale
Danone Espagne donnent droit au versement de ce dividende.
PRESCRIPTION
Conformément à la loi, les dividendes non réclamés sont prescrits et reversés à l’État à l’issue d’un délai de cinq ans.
7
CAPITAL ET ACTIONNARIAT
7.6 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE, DROITS DE VOTE
327 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
7.6 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE, DROITS DE VOTE
PARTICIPATION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Les Assemblées Générales sont convoquées et délibèrent dans
les conditions prévues par la loi. Elles sont réunies dans la ville du
siège social ou en tout autre lieu précisé dans l’avis de convocation.
L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires, quel
que soit le nombre de leurs actions, sous réserve de la déchéance
encourue en vertu de toutes dispositions législatives ou réglemen-
taires et sur justification de leur identité et de la propriété de leurs
actions, dans les conditions prévues par la réglementation.
Les actionnaires peuvent choisir entre l’une des quatre modalités
suivantes de participation aux Assemblées:
•
assister physiquement à l’Assemblée en demandant une carte
d’admission;
•
voter par correspondance;
•
donner pouvoir (procuration) au Président de l’Assemblée
Générale; ou
•
donner pouvoir (procuration) à toute personne physique ou
morale de leur choix.
Les modalités de participation aux Assemblées Générales, telles
que prévues par la loi et les règlements, sont détaillées dans l’avis
de convocation disponible sur le site internet de Danone:www.da-
none.com (Onglet Investisseurs/Actionnaires/Assemblée Générale).
Les statuts de la Société permettent la participation des actionnaires
aux Assemblées Générales par des moyens électroniques, et un
site Internet dédié est aménagé spécialement à cet effet.
Par ailleurs, le Conseil d’Administration peut décider que le vote qui
intervient pendant l’Assemblée peut être exprimé par visioconfé-
rence ou par tous moyens de télécommunication permettant
l’identification des actionnaires, et ce dans les conditions légales
et réglementaires en vigueur.
DROITS DE VOTE
Droit de vote double
L’Assemblée Générale Extraordinaire du 18octobre 1935 a décidé
d’insérer dans les statuts de la Société une clause d’attribution
d’un droit de vote double, dans les conditions légales, eu égard
à la quotité du capital social qu’elles représentent, à toutes les
actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d’une
inscription nominative, depuis deux ans au moins, au nom d’un
même actionnaire, ainsi que –en cas d’augmentation du capital par
incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission –aux
actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à
raison d’actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit.
Ce droit de vote double statutaire a été maintenu depuis sa création
en 1935 et coexiste, dans les mêmes conditions, avec celui instauré
par la loi 2014-384 du 29mars 2014 dite “loi Florange”, ni le Conseil
d’Administration de Danone ni ses actionnaires n’ayant proposé
sa suppression à l’occasion de l’institution du droit de vote double
légal dans les sociétés dont les titres sont admis aux négociations
sur un marché réglementé.
Le droit de vote double cesse en cas de transfert ou de conversion
au porteur, sauf exceptions prévues par la loi. Le droit de vote double
peut en outre être supprimé par décision de l’Assemblée Générale
Extraordinaire et après ratification de l’assemblée spéciale des
bénéficiaires de droits de vote double statutaires. La fusion de
la Société est sans effet sur le droit de vote double qui peut être
exercé au sein de la société absorbante, si les statuts de celle-ci
l’ont institué.
Limitation des droits de vote en Assemblée Générale
Principe de limitation des droits de vote
L’Assemblée Générale Extraordinaire du 30septembre 1992 a décidé
d’introduire dans les statuts de Danone une clause de limitation des
droits de vote en raison du faible taux de participation des actionnaires
aux Assemblées, et ce afin d’éviter qu’un actionnaire n’exerce une
influence disproportionnée voire procède à une prise de contrôle
rampante de la Société. Ainsi les statuts prévoient qu’en Assemblée
Générale, aucun actionnaire ne peut exprimer, par lui-même ou
par mandataire, au titre des droits de vote simple attachés aux
actions qu’il détient directement et indirectement et aux pouvoirs
qui lui sont donnés, plus de 6% du nombre total des droits de vote
attachés aux actions de la Société. Toutefois si l’actionnaire dispose
en outre, à titre personnel et/ou comme mandataire, de droits de
vote double, la limite ainsi fixée pourra être dépassée en tenant
compte exclusivement des droits de vote supplémentaires qui en
résultent, sans que l’ensemble des droits de vote qu’il exprime ne
puisse excéder 12% du nombre total des droits de vote attachés
aux actions de la Société.
Conformément à l’article27, II, des statuts de la Société, pour
l’application de cette limitation:
•
le nombre total des droits de vote pris en compte est calculé à
la date de l’Assemblée Générale et est porté à la connaissance
des actionnaires à l’ouverture de ladite Assemblée Générale;
•
le nombre de droits de vote détenus directement et indirecte-
ment s’entend notamment de ceux qui sont attachés aux actions
qu’un actionnaire détient à titre personnel, aux actions qui sont
détenues par une personne morale qu’il contrôle au sens de
l’articleL.233-3 du Code de commerce et aux actions assimilées
aux actions possédées, telles que définies par les dispositions
des articlesL.233-7 et suivants du Code de commerce;
•
pour les droits de vote exprimés par le Président de l’Assem-
blée Générale, ne sont pas pris en compte les droits de vote qui
sont attachés à des actions pour lesquelles une procuration a
été retournée à la Société sans indication de mandataire et qui,
individuellement, n’enfreignent pas les limitations prévues.
Exceptions à la limitation des droits de vote
Conformément à l’article27, II, des statuts de la Société, les li-
mitations prévues ci-avant deviennent caduques dès lors qu’une
personne physique ou morale, seule ou de concert avec une ou
plusieurs personnes physiques ou morales, vient à détenir au moins
CAPITAL ET ACTIONNARIAT
7.7 FRANCHISSEMENT DE SEUILS, ACTIONS ET CESSIONS D’ACTIONS
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 328
les deux tiers du nombre total des actions de la Société, à la suite
d’une procédure d’offre publique visant les actions de la Société.
Le Conseil d’Administration constate la réalisation de la caducité
et procède aux formalités corrélatives de modification des statuts.
En outre, conformément aux dispositions du Règlement général de
l’Autorité des Marchés Financiers, les effets des limitations décrites
ci-avant seront suspendus lors de la première Assemblée Générale
qui suit la clôture d’une offre publique lorsque l’initiateur de l’offre,
agissant seul ou de concert, vient à détenir plus des deux tiers du
capital ou des droits de vote de la société visée.
Enfin, à la suite de l’adoption de la seizième résolution par l’Assem
-
blée Générale du 22avril 2010, les limitations des droits de vote sont
suspendues pour une Assemblée Générale, dès lors que le nombre
d’actions qui y sont présentes ou représentées atteint ou dépasse
75% du nombre total d’actions ayant le droit de vote. Dans ce cas,
le Président du Conseil d’Administration (ou toute autre personne
présidant l’Assemblée en son absence) constate la suspension de
cette limitation lors de l’ouverture de cette Assemblée Générale.
Intérêt de la limitation des droits de vote pour les
actionnaires
Le Conseil d’Administration a examiné à plusieurs reprises cette
clause de limitation des droits de vote en Assemblée Générale et,
notamment à la suite d’un dialogue avec ses actionnaires, a conclu
que cette limitation des droits de vote était dans l’intérêt de l’en-
semble des actionnaires de la Société. En effet:
•
compte tenu du taux de participation effectif aux Assemblées
Générales (qui demeure inférieur au taux moyen des assemblées
générales des sociétés du CAC 40), cette limitation permet d’évi-
ter qu’un actionnaire n’exerce une influence sur les décisions
sociales qui serait disproportionnée par rapport au poids réel
de sa participation, particulièrement dans l’hypothèse d’un
quorum faible ou lorsqu’une majorité simple est suffisante pour
l’adoption d’une décision sociale (avec un quorum de 50% lors
d’une Assemblée Générale, 25% des voix pourraient suffire à
adopter ou rejeter une décision sociale);
•
compte tenu du caractère dispersé de l’actionnariat de Danone,
en l’absence d’une telle limitation, un actionnaire serait sus-
ceptible de prendre le contrôle de fait de la Société de manière
“rampante”, c’est-à-dire sans être obligé de déposer une offre
publique et d’offrir aux autres actionnaires la possibilité de sortir
du capital de la Société dans des conditions satisfaisantes. Ainsi,
la clause de limitation des droits de vote a vocation à imposer
à tout actionnaire souhaitant prendre le contrôle de la Société
de lancer une offre publique sur l’ensemble des titres de la
Société en offrant une prime de contrôle et, le cas échéant, en
respectant les conditions de prix déterminées par l’Autorité des
Marchés Financiers. En ce sens, cette disposition constitue une
protection pour l’ensemble des actionnaires et leur garantit une
meilleure valorisation de leurs actions;
•
cette disposition statutaire ne constitue pas un obstacle à ce
qu’une offre publique soit lancée sur la Société, dans la mesure où
la clause devient automatiquement caduque lors de la première
Assemblée Générale qui suit la clôture d’une offre publique à
l’issue de laquelle un ou plusieurs actionnaires agissant de
concert viendraient à détenir plus des deux tiers du capital ou
des droits de vote de la Société;
•
la validité des clauses de limitation des droits de vote a été
reconnue par le Code de commerce et leur utilité est illustrée
par le fait que plusieurs sociétés du CAC 40 ayant également
un actionnariat dispersé disposent d’un mécanisme similaire
dans leurs statuts;
•
la clause de limitation n’affecte en aucun cas les droits écono-
miques de l’actionnaire qui serait concerné par le dispositif dans
la mesure où celui-ci peut percevoir l’intégralité du dividende
attaché aux actions qu’il détient.
À l’instar d’autres sociétés du CAC 40, l’Assemblée Générale
de Danone a rejeté en 2007 une demande de résolution visant à
supprimer cette clause statutaire de limitation des droits de vote
en Assemblée.
En 2010, à la suite d’un dialogue avec ses actionnaires, le Conseil
a considéré qu’il était opportun de modifier les modalités du mé-
canisme de limitation des droits de vote, afin d’instituer un cas de
suspension automatique de cette limitation pour toute Assemblée
de la Société dès lors que le quorum atteint serait suffisamment
élevé. En effet, autant cette limitation paraît utile et justifiée dans
l’hypothèse où le quorum d’une Assemblée est faible, autant elle
paraît superflue dans le cas où ce quorum est élevé, puisqu’un tel
quorum assurerait l’expression de tous les actionnaires sans dis-
torsion. Pour cette raison, cette limitation est suspendue, pour une
Assemblée, dès lors que le nombre d’actions qui y sont présentes
ou représentées atteint ou dépasse 75% du nombre total d’actions
ayant le droit de vote. Ce mécanisme de désactivation en fonction du
quorum offre ainsi une garantie complémentaire aux actionnaires
de Danone en ce qu’il leur assure une mise en œuvre objective de
la limitation des droits de vote.
Dans l’hypothèse où un actionnaire viendrait à prendre une parti-
cipation minoritaire significative au sein du capital de la Société, le
quorum devrait mécaniquement s’élever et permettrait la désacti-
vation de la clause, tout en s’assurant que cet actionnaire n’exerce
pas une influence disproportionnée au sein de l’Assemblée Générale
par rapport à sa participation au capital.
Le quorum atteint lors de l’Assemblée Générale du 26avril 2022
s’est élevé à 66,98%.
7.7 FRANCHISSEMENT DE SEUILS, ACTIONS ET CESSIONS D’ACTIONS
FRANCHISSEMENT DE SEUILS
En plus de l’obligation légale d’informer la Société et l’Autorité
des Marchés Financiers en cas de franchissement d’un seuil, à la
hausse ou à la baisse, de 5%, 10%, 15%, 20%, 25%, 30%, un tiers,
50%, deux tiers, 90% ou 95% du capital ou des droits de vote de
la Société, dans un délai de quatre jours de bourse à compter du
franchissement du seuil de participation (articleL.233-7 du Code de
commerce), toute personne, physique ou morale, qui vient à détenir
ou cesse de détenir, de quelque manière que ce soit, au sens des
articlesL.233-7 et suivants du Code de commerce, une fraction égale
à 0,5% des droits de vote ou un multiple de cette fraction, doit, au
moyen d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception
adressée au siège social dans un délai de cinq jours de bourse à
compter du franchissement de l’un de ces seuils, informer la Société
du nombre total d’actions ou de titres donnant accès à terme au
capital ainsi que du nombre de droits de vote qu’elle détient, seule
ou indirectement ou encore de concert. Pour les franchissements
7
CAPITAL ET ACTIONNARIAT
7.8 ACTIONNARIAT DE LA SOCIÉTÉ AU 31 DÉCEMBRE 2022 ET ÉVOLUTION AU COURS DES TROIS DERNIERS EXERCICES
329 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
de seuil résultant d’une acquisition ou d’une cession en bourse,
le délai de cinq jours de bourse démarre à compter du jour de la
négociation des titres et non de leur livraison.
En cas de non-respect de cette obligation d’information et à la
demande d’un ou de plusieurs actionnaires détenant 5% des droits
de vote, les droits de vote excédant la fraction qui aurait dû être
déclarée ne peuvent être exercés ou délégués par l’actionnaire
défaillant, à toute Assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à
l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de régularisation
de la notification.
ACQUISITION ET CESSION D’ACTIONS DE LA SOCIÉTÉ
Il n’existe aucune clause statutaire prévoyant des conditions préférentielles d’acquisition ou de cession d’actions de la Société.
7.8 ACTIONNARIAT DE LA SOCIÉTÉ AU 31 DÉCEMBRE 2022 ET ÉVOLUTION AU COURS DES TROIS
DERNIERS EXERCICES
ACTIONNARIAT AU 31 DÉCEMBRE 2022
Il est rappelé qu’un droit de vote double est attribué à toutes les actions nominatives entièrement libérées et inscrites au nom d’un même
titulaire depuis deux ans au moins (voir paragraphe7.6 Assemblée Générale, droits de vote).
Actionnaires ayant notifié une détention excédant 1,5 % des droits de vote de la Société
(sur la base des déclarations de franchissements de seuils statutaires reçues par la Société)
Actionnaires
Nombre
d’actions
détenues
%
du capital
Nombre
de droits
de vote
bruts
%
des droits
de vote
bruts
(a)
Nombre
de droits
de vote
nets
%
des droits
de vote
nets
(b)
Artisan Partners
(c)
47556481 7,0% 44960346 6,4% 44960346 6,8%
BlackRock 38462463 5,7% 38462463 5,5% 38462463 5,8%
The Capital Group Companies
(d)
35102488 5,2% 35102488 5,0% 35102488 5,3%
Groupe Amundi (incluant Lyxor) 25960946 3,8% 25960946 3,7% 25960946 3,9%
MFS
(c)
27320869 4,0% 19660549 2,8% 19660549 3,0%
Actionnariat salarié – FCPE “Fonds Danone” 10437763 1,5% 19264699 2,8% 19264699 2,9%
First Eagle Investment
(c)
Management
(c)
20465874 3,0% 19052383 2,7% 19052383 2,9%
Norges Bank 12629624 1,9% 12629624 1,8% 12629624 1,9%
Franklin Resources Inc. 11223278 1,7% 11223278 1,6% 11223278 1,7%
Autodétention – La Société 30449996 4,5% 30449996 4,3% – –
Autocontrôle – Filiale Danone Espagne 5780005 0,9% 5780005 0,8% – –
Autres 410448145 60,7% 437531048 62,5% 437531048 65,9%
Total 675837932 100,0% 700077825 100,0% 663847824 100,0%
(a) Le pourcentage des droits de vote bruts est calculé en tenant compte des actions détenues par la Société et ses filiales, qui sont privées de droit de vote. Il
tient également compte des droits de vote double attachés aux actions inscrites au nominatif depuis plus de 2ans.
(b) Le nombre des droits de vote nets (ou droits de vote “exerçables en Assemblée Générale”) est calculé sans tenir compte des actions privées de droit de vote.
(c) Artisan Partners, MFS et First Eagle Investment Management ont indiqué à la Société que le nombre de droits de vote (bruts et nets) de la Société dont ils sont
titulaires est inférieur au nombre d’actions qu’ils détiennent, certains de leurs clients conservant le droit de vote attaché aux actions qui leur sont confiées
en gestion.
(d) Au 27juin 2022, selon la déclaration de franchissement de seuil effectuée auprès de lʼAMF.
Au 31décembre 2022, il y a 24239893 actions ayant un droit de vote
double, soit 3,6% des actions composant le capital de la Société.
Il est précisé que le premier titulaire des droits de vote double est
le fonds dʼépargne salariale (FCPE “Fonds Danone”), qui détient
36,4% des actions ayant un droit de vote double.
Au 31décembre 2022, la part du capital de la Société détenue par
des actionnaires au nominatif pur et au nominatif administré et
faisant l’objet de nantissements est non significative.
À la connaissance de la Société, aucun actionnaire autre qu’Artisan
Partners, BlackRock et The Capital Group Companies ne détient
une participation dans la Société supérieure à 5% du capital ou des
droits de vote au 31décembre 2022.
Actions détenues par les membres du Conseil d’Administration et du Comité Exécutif
Voir paragraphe 6.5 Actions DANONE détenues par les membres du Conseil d’Administration et du Comité Exécutif.
CAPITAL ET ACTIONNARIAT
7.8 ACTIONNARIAT DE LA SOCIÉTÉ AU 31 DÉCEMBRE 2022 ET ÉVOLUTION AU COURS DES TROIS DERNIERS EXERCICES
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 330
MODIFICATION DANS LA RÉPARTITION DU CAPITAL DE LA SOCIÉTÉ AU COURS DES TROIS DERNIERS EXERCICES
Exercice clos le 31décembre
2022 2021 2020
Actionnaires
Nombre
d’actions
%
du total
d’actions
% des
droitsde
votenets
(a)
Nombre
d’actions
% du total
d'actions
% des
droitsde
votenets
(a)
Nombre
d’actions
%
du total
d’actions
% des
droitsde
votenets
(a)
Artisan Partners 47556481 7,0% 6,8% 40268876 5,9% 5,6% 11399196 1,66% 1,69%
BlackRock 38462463 5,7% 5,8% 39246864 5,7% 5,9% 42295309 6,2% 6,3%
The Capital Group Companies 35102488 5,2% 5,3% N/C N/C N/C N/C N/C N/C
Groupe Amundi 25960946 3,8% 3,9% 28056004 4,1% 4,2% 23500862 3,4% 3,5%
MFS 27320869 4,0% 3,0% 37826194 5,5% 4,6% 63789281 9,3% 8,1%
Actionnariat salarié –
FCPE “Fonds Danone” 10437763 1,5% 2,9% 9638831 1,4% 2,7% 9002865 1,3% 2,6%
First Eagle Investment
Management 20465874 3,0% 2,9% 20697174 3,0% 3,0% 21573145 3,1% 3,0%
Norges Bank 12629624 1,9% 1,9% 12610897 1,8% 1,9% 15145141 2,2% 2,2%
Franklin Resources Inc. 11223278 1,7% 1,7% 8715356 1,3% 1,3% 470585 0,1% 0,1%
Groupe CDC 9491584 1,4% 1,4% 11332119 1,6% 1,7% 13718885 2,0% 2,0%
Comparfin S.A. 4233428 0,6% 1,3% 4603616 0,7% 1,4% 7250793 1,1% 1,8%
Autodétention – La Société 30449996 4,5% − 43811594 6,4% − 31053685 4,5% −
Autocontrôle – Filiale Danone
Espagne 5780005 0,9% − 5780005 0,8% − 5780005 0,8% −
Autres 410448145 60,7% 65,9% 433810315 63,1% 69,0% 443777721 64,6% 69,0%
Total 675837932 100% 100% 687682489 100% 100% 686629600 100% 100%
(a) Ce pourcentage exclut les actions détenues par la Société et ses filiales, qui sont privées de droit de vote.
Mouvements significatifs au cours des trois derniers exercices
Au cours de l’exercice 2022, la société The Capital Group Companies,
Inc. a déclaré avoir franchi successivement à la hausse le seuil
de 5% du capital et de 5% des droits de vote (voir déclarations
n°222C1641 et n°222C1666). The Capital Group Companies, Inc. a
indiqué à la Société détenir, au 27juin 2022, 5,2% de ses actions et
5,3% de ses droits de vote.
Entre 2020 et 2022, la participation du groupe Massachusetts
Financial Services (“MFS”) dans le capital de la Société a baissé,
pour représenter 4,0% du capital au 31décembre 2022. Ainsi, MFS a
indiqué à la Société détenir, au 31décembre 2022, 27320869 actions
DANONE (soit environ4,0% du capital), dont 19660549 actions (soit
environ 2,9% du capital) pour lesquelles MFS exerce le droit de vote
et 7660320 actions (soit environ1,1% du capital) pour lesquelles
les clients de MFS conservent le droit de vote.
Depuis fin 2020, la société Artisan Partners Limited Partnership
a augmenté sa participation dans le capital de Danone. Artisan
Partners a indiqué à la Société détenir au 31décembre 2022 7%
de ses actions et 6,8% de ses droits de vote.
Aucune autre déclaration de franchissement de seuil légal dans le
capital ou les droits de vote de la Société n’a été publiée par l’Autorité
des Marchés Financiers au cours de l’exercice 2022.
À la connaissance de la Société, il n’y a pas eu, au cours des trois
derniers exercices, d’autres modifications substantielles de son
actionnariat.
Actionnariat salarié
Au 31décembre 2022, à la connaissance de la Société, le nombre
d’actions de la Société détenues directement ou indirectement par
le personnel de la Société et des sociétés qui lui sont liées s’élève
à 12071784actions, soit 1,8% du capital (dont 10437763 actions,
soit 1,5% du capital, détenues par le FCPE “Fonds Danone”).
Ce nombre comprend les actions (i) faisant l’objet d’une gestion
collective ou étant frappées d’incessibilité, soit dans le cadre d’un
Plan d’Épargne Entreprise, soit par le biais de Fonds Communs de
Placement (le FCPE “Fonds Danone” et les FCPE d’autres filiales
de la Société), (ii) issues de la livraison d’actions sous conditions de
performance, détenues au nominatif, (iii) attribuées aux salariés dans
le cadre du programme “Une Personne, Une Voix, Une Action”, et
(iv) détenues dans le cadre des augmentations de capital réservées
aux salariés de sociétés étrangères du groupe Danone.
Il est rappelé qu’en 2019, Danone, pour la première fois, dans le
cadre du programme “Une Personne, Une Voix, Une Action”, a
attribué une action gratuite à l’ensemble de ses salariés dans
le monde présents dans les effectifs depuis un an à la date de
l’attribution, soit 84588 salariés. En 2021 et 2022, une attribution
complémentaire a été réalisée au bénéfice des nouveaux salariés
ayant rejoint Danone depuis respectivement le 29mai 2020 et le
1
er
juillet 2021 et présents dans les effectifs à la date de l’attribution,
soit respectivement 9438 et 6708 salariés.
Par ailleurs, pour la première fois en 2022, dans le cadre de l’au-
torisation accordée par l’Assemblée Générale du 26avril 2022 au
7
CAPITAL ET ACTIONNARIAT
7.9 MARCHÉ DES TITRES DE LA SOCIÉTÉ
331 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
titre de sa 23
e
résolution, le Conseil d’Administration de Danone, a
attribué à environ 1700 salariés (hors membres du Comité Exécutif)
des actions non soumises à condition de performance mais sou-
mises à une condition de présence continue dans le Groupe d’une
durée de trois ans, dites “Fidelity Shares”, pour un nombre total de
522916 actions (soit environ 0,08% du capital social). Ces actions
ont vocation à être livrées en trois tranches, en 2023, 2024 et 2025.
Titres au porteur identifiable
Aux termes des statuts et dans les conditions prévues par la loi et
les règlements, la Société peut demander à tout moment à l’or-
ganisme chargé de la compensation des titres (Euroclear France)
le nom ou la dénomination sociale, la nationalité et l’adresse des
détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit
de vote dans ses propres Assemblées d’actionnaires, ainsi que le
nombre de titres détenus par chacun d’eux et, le cas échéant, les
restrictions attachées à ces titres. Euroclear France recueille les
informations demandées auprès des établissements teneurs de
compte-conservateurs qui lui sont affiliés, qui sont tenus de fournir
ces informations.
Répartition des actionnaires sur la base de l’étude sur les titres au porteur identifiable réalisée par
laSociété en décembre 2022
En pourcentage du capital
Investisseurs institutionnels 78%
Dont États-Unis 52%
France 15%
Royaume-Uni 9%
Suisse 5%
Allemagne 4%
Reste de l’Europe 9%
Reste du Monde 5%
Actionnaires individuels et FCPE “Fonds Danone” 10%
Actions propres et autocontrôle 5%
Autres 7%
Total 100%
7.9 MARCHÉ DES TITRES DE LA SOCIÉTÉ
Les actions de la Société sont cotées sur Euronext Paris
(CompartimentA –Service à Règlement Différé; code ISIN:
FR0000120644; symbole “BN”).
De plus, Danone maintient un programme sponsorisé Level 1
d’American Depositary Receipts (ADR) qui sont échangés sur le
marché hors cote (over the counter), via la plateforme OTCQX sous
le symbole DANOY (chaque ADR représentant un cinquième d’une
action DANONE). L’OTCQX est une plateforme d’information pour
les sociétés déjà cotées sur un marché boursier international. Elle
facilite l’accès des groupes internationaux aux investisseurs amé-
ricains et à la diffusion d’informations sur les marchés américains,
sans la complexité et les coûts associés à une cotation en bourse
aux États-Unis.
Les actions DANONE font partie des indices CAC 40 et Eurostoxx 50.
7.10 ÉLÉMENTS SUSCEPTIBLES D’AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D’OFFRE PUBLIQUE
Conformément à l’articleL.22-10-11 du Code de commerce, sont exposés ci-dessous les éléments susceptibles d’avoir une incidence
en cas d’offre publique:
(i) Structure du capital de la Société
Voir paragraphe7.8 Actionnariat de la Société au 31décembre 2022 et évolution au cours des trois derniers exercices.
(ii) Restrictions statutaires à l’exercice des droits de vote
Les statuts de la Société prévoient un système de plafonnement des
droits de vote, décrit au paragraphe7.6 Assemblée Générale, droits
de vote. L’Assemblée Générale du 22avril 2010 a décidé d’inclure un
mécanisme de suspension de cette limitation pour une Assemblée
Générale, dès lors que le nombre d’actions qui y sont présentes ou
représentées atteint ou dépasse 75% du nombre total d’actions
ayant le droit de vote.
Par ailleurs, les statuts de la Société prévoient une obligation
d’information à la charge de toute personne qui viendrait à détenir
ou à cesser de détenir une fraction égale à 0,5% des droits de vote
ou un multiple de cette fraction, à compter du franchissement de
l’un de ces seuils. Ce mécanisme est décrit dans le paragraphe7.7
Franchissement de seuils, actions et cessions d’actions.
CAPITAL ET ACTIONNARIAT
7.10 ÉLÉMENTS SUSCEPTIBLES D’AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D’OFFRE PUBLIQUE
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 332
En cas de non-respect de cette obligation d’information et à la
demande d’un ou de plusieurs actionnaires détenant 5% des droits
de vote, les droits de vote excédant la fraction qui aurait dû être
déclarée ne peuvent être exercés ou délégués par l’actionnaire
défaillant, à toute assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à
l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de régularisation
de la notification.
À la date du présent Document d’Enregistrement Universel, la
Société n’a connaissance d’aucune clause de conventions prévoyant
des conditions préférentielles de cession ou d’acquisition portant
sur au moins 0,5% du capital ou des droits de vote de la Société.
(iii) Participations directes ou indirectes dans le capital de la Société dont elle a connaissance
Voir paragraphe7.8 Actionnariat de la Société au 31décembre 2022 et évolution au cours des trois derniers exercices.
(iv) Détenteurs de titres comportant des droits de contrôle spéciaux sur la Société et description de ceux-ci
Néant.
(v) Mécanismes de contrôle prévus par un éventuel système d’actionnariat du personnel, quand les droits de contrôle ne sont pas
exercés par ce dernier
Seul le conseil de surveillance du FCPE “Fonds Danone” est habilité
à décider de la réponse à donner à une éventuelle offre publique
pour ce qui concerne les actions DANONE détenues par le FCPE.
Par exception à ce principe, une procédure de consultation par
référendum des porteurs de parts du FCPE pourra être mise en
place en cas de partage des voix au sein du conseil de surveillance.
(vi) Accords entre actionnaires dont la Société a connaissance et qui peuvent entraîner des restrictions au transfert d’actions et à
l’exercice des droits de vote
Il n’existe à la connaissance de la Société aucun accord entre actionnaires qui pourrait entraîner des restrictions au transfert d’actions
et à l’exercice des droits de vote de la Société.
(vii) Règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil d’Administration ainsi qu’à la modification des
statuts
À l’exception des règles, approuvées par les actionnaires lors de
l’Assemblée Générale du 26juin 2020, concernant la nomination
des Administrateurs représentant les salariés (voir paragraphe
6.1 Organes de gouvernance), il n’existe aucune règle spécifique
applicable à la nomination et au remplacement des membres du
Conseil d’Administration et à la modification des statuts.
(viii) Pouvoirs du Conseil d’Administration en cas d’offre publique
Conformément à la résolution approuvée par les actionnaires lors de
l’Assemblée Générale du 26avril 2022, le Conseil d’Administration
ne peut pas mettre en œuvre le programme de rachat d’actions de
la Société en période d’offre publique sur les actions de la Société.
Il sera proposé à l’Assemblée Générale du 27avril 2023 de recon-
duire cette limitation.
Par ailleurs, conformément à la décision de l’Assemblée Générale
du 26avril 2022, le Conseil d’Administration ne peut pas décider
d’émettre des actions et des valeurs mobilières avec ou sans droit
préférentiel de souscription (sauf augmentation de capital réservée
aux salariés et attribution d’actions sous conditions de performance)
pendant les périodes d’offre publique sur les actions de la Société.
(ix) Principaux accords conclus par la Société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de la Société
•
Danone a consenti à des actionnaires minoritaires de ses filiales
des options de vente portant sur leurs actions, susceptibles
d’être exercées en période d’offre publique. Le montant de ces
options figure à la Note 4.6 des Annexes aux comptes consolidés.
•
Certains contrats de joint-venture prévoient la possibilité pour
le partenaire de racheter la participation de Danone dans la
joint-venture, en cas de changement de contrôle de la Société.
Ainsi, en 2005, la Société a conclu avec le groupe Arcor un
accord qui régit les relations entre Danone et Arcor au sein de
la société commune Bagley LatinoAmerica, un des leaders des
biscuits en Amérique latine, dans laquelle la Société détient,
indirectement, une participation de 49%. En cas de changement
de contrôle de la Société, le groupe Arcor aura le droit de faire
racheter par Danone la totalité de sa participation dans Bagley
LatinoAmerica, à sa juste valeur.
•
De plus, en 2016, Danone a conclu avec Al Faisaliah Holding un
nouveau pacte d’actionnaires qui régit leurs relations dans la
société commune Alsafi Danone Company Limited, société saou-
dienne vendant des produits laitiers frais et des jus de fruits au
Moyen Orient, dans laquelle Danone détient indirectement 17%.
En cas de changement de contrôle de la Société sans l’accord
de Al Faisaliah Holding, Al Faisaliah Holding pourra mettre fin
au pacte d’actionnaires et exercer une option d’achat sur les
actions que détient Danone dans Alsafi Danone Company Limited.
•
Dans le cadre de contrats relatifs à l’exploitation de sources
d’eau minérale, notamment Volvicet Évianen France, Danone
entretient avec les communes où se situent ces sources des
relations privilégiées et très anciennes. Il est difficile pour la
Société d’apprécier avec certitude l’incidence sur ces contrats
d’un éventuel changement de son contrôle.
•
Les plans d’actions sous conditions de performance (GPS) mis
en place par la Société au profit de certains salariés et de ses
dirigeants mandataires sociaux comportent des dispositions
particulières en cas de changement de contrôle résultant d’une
offre publique visant les titres de la Société, décrites au para-
graphe6.4 Détail des plans de rémunération long terme.
•
Le contrat de crédit syndiqué de Danone comporte une clause
de changement de contrôle qui offre aux banques prêteuses un
droit de remboursement anticipé dans le cas d’un changement de
contrôle de la Société, s’il est accompagné d’une dégradation de
7
CAPITAL ET ACTIONNARIAT
7.11 CHANGEMENT DE CONTRÔLE
333 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
sa notation par les agences de notation au niveau sub-investment
grade. Il représente un montant en principal de 2milliards d’euros.
•
Le programme d’émissions obligataires EMTN de la Société, les
emprunts obligataires de la Société aux États-Unis réalisés en
novembre 2016 ainsi que certaines lignes bilatérales de crédit
bancaire comprennent également un dispositif similaire dans le
cas d’un changement de contrôle de la Société (voir Note 11.3
des Annexes aux comptes consolidés).
(x) Accords prévoyant des indemnités pour les salariés et dirigeants de la Société, s’ils démissionnent ou sont licenciés sans cause
réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d’une offre publique
Voir paragraphe6.3 Rémunérations et avantages des organes de gouvernance.
7.11 CHANGEMENT DE CONTRÔLE
À la connaissance de la Société, il n’existe aucun accord dont la mise en œuvre pourrait, à une date ultérieure, entraîner un changement
de contrôle de la Société.
TABLES DE CONCORDANCE 336
Table de concordance avec le Rapport Financier Annuel 336
Table de concordance avec le Rapport de Gestion de la Société
et du Groupe 339
A
ANNEXE
ANNEXE
TABLES DE CONCORDANCE
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 336
TABLES DE CONCORDANCE
TABLE DE CONCORDANCE AVEC LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL
Afin de faciliter la lecture du présent Document d’Enregistrement Universel, la table de concordance ci-après permet d’identifier les
informations, prévues à l’article L.451-1-2 du Code monétaire et financier et à l’article222-3 du Règlement Général de l’AMF, qui consti-
tuent le rapport financier annuel.
Rapport financier annuel Paragraphes
1. Comptes annuels 4.2
2. Comptes consolidés 4.1
3.
Rapport de gestion (au sens du Code monétaire et financier)
Cf. table de concordance avec le Rapport de gestion de la Société et du Groupe ci-après
4. Déclaration des personnes physiques qui assument la responsabilité du rapport financier annuel 1.3
5. Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels et les comptes consolidés 4.1, 4.2
6. Rapport sur le gouvernement d’entreprise (article L.225-37 du Code de commerce) 6.1 à 6.5, 7
A
ANNEXE
TABLES DE CONCORDANCE
337 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
Table de concordance avec les rubriques de l’Annexe 1 et 2 du Règlement Délégué (UE) 2019/980
La présente table de concordance reprend les principales rubriques prévues par les Annexes1 et 2 du Règlement Délégué (UE) 2019/980
de la Commission européenne du 14mars 2019 et renvoie aux paragraphes du présent Document d’Enregistrement Universel où sont
mentionnées les informations relatives à chacune de ces rubriques.
Document d’Enregistrement Universel Paragraphes
Section 1 Personnes responsables, informations provenant de tiers, rapports d’experts et approbation de l’autorité compétente
1.1 Identité de la personne responsable 1.3
1.2 Attestation de la personne responsable 1.3
1.3 Identité de la personne intervenant en qualité d’expert dont la déclaration ou le rapport
est inclus dans le Document d’Enregistrement Universel
N/A
1.4 Déclaration relative aux informations fournies par un tiers N/A
1.5 Déclaration relative à l’autorité compétente Encart AMF
Section 2 Contrôleurs légaux des comptes
2.1 Identité 1.1
2.2 Changement N/A
Section 3 Facteurs de risque
3.1 Description des risques 2.6
Section 4 Informations concernant l’émetteur
4.1 Raison sociale et nom commercial 1.1
4.2 Lieu et numéro d’enregistrement, identifiant d’identité juridique (LEI) 1.1
4.3 Date de constitution et durée de vie 1.1
4.4 Siège social, forme juridique, législation applicable, pays d’origine,
adresse et numéro de téléphone du siège social, site web
1.1
Section 5 Aperçu des activités
5.1 Principales activités
5.1.1 Nature des opérations effectuées et principales activités 2.1 à 2.4, 3.1
5.1.2 Développement de nouveaux produits et/ou services 2.3
5.2 Principaux marchés 2.1 à 2.3, 3.2
5.3 Événements importants dans le développement des activités 2.1 à 2.4, 3.1
5.4 Stratégies et objectifs 2.2, 2.3
5.5 Dépendance de l’émetteur à l’égard des brevets, licences contrats et procédés de fabrication N/A
5.6 Position concurrentielle 1.2 (définition des parts
de marché et positions
de Danone sur le
marché), 2.1, 2.3, 2.4
5.7 Investissements
5.7.1 Investissements importants réalisés 3.1, 3.3
5.7.2 Investissements importants en cours 3.1, 3.3, 5.2, 5.7
5.7.3 Informations sur les co-entreprises et participations susceptibles d’avoir une influence significative
sur l’évaluation de l’actif et du passif, la situation financière ou les résultats
2.5, 4.1
5.7.4 Questions environnementales pouvant influencer les immobilisations corporelles 5.2, 5.7
Section 6 Structure organisationnelle
6.1 Description sommaire du Groupe 2.5
6.2 Liste des filiales importantes 2.5
Section 7 Examen de la situation financière et du résultat
7.1 Situation financière
7.1.1 Évolution et résultat des activités, situation de l’émetteur, indicateurs clés de performance financière et non financière 3.1 à 3.4, 3.6
7.1.2 Évolution future et probable des activités et activités en matière de recherche et développement 2.4, 3.1, 3.5
7.2 Résultat d’exploitation
7.2.1 Facteurs importants influençant sensiblement le revenu d’exploitation 2.2, 2.3, 2.6, 3.2, 4.1
7.2.2 Évolution du chiffre d’affaires net 2.1, 3.2, 4.1
Section 8 Trésorerie et capitaux
8.1 Informations sur les capitaux 3.4, 4.1
8.2 Sources et montants des flux de trésorerie 3.3, 4.1
8.3 Besoins et structure de financement 3.4, 4.1
8.4 Restrictions à l’utilisation des capitaux 3.4, 4.1
8.5 Sources de financement attendues 3.4, 4.1
Section 9 Environnement réglementaire
9.1 Environnement réglementaire et facteurs externes influençant sensiblement les activités 2.4, 2.6
Section 10 Informations sur les tendances
10.1 Principales tendances depuis la fin du dernier exercice 3.5
10.2 Événements susceptibles d’influer sensiblement sur les perspectives 2.6, 3.5
Section 11 Prévisions ou estimations du bénéfice
11.1 Prévision ou estimation de bénéfice N/A
11.2 Principales hypothèses sous-tendant la prévision ou estimation de bénéfice N/A
11.3 Déclaration relative aux bases d’élaboration de la prévision ou estimation de bénéfice N/A
ANNEXE
TABLES DE CONCORDANCE
DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 338
Document d’Enregistrement Universel Paragraphes
Section 12 Organes d’administration, de direction et de surveillance et direction générale
12.1 Informations concernant les membres du Conseil d’Administration et la direction générale 6.1, 6.2
12.2 Conflits d’intérêts 6.1
Section 13 Rémunération et avantages
13.1 Rémunération versée et avantages en nature 6.3, 6.4
13.2 Provisions pour pensions et retraites 4.1
Section 14 Fonctionnement des organes d’administration et de direction
14.1 Date d’expiration des mandats actuels 6.1, 6.2
14.2 Attestation relative aux contrats de service liant les membres des organes d’administration,
de direction ou de surveillance
6.1
14.3 Informations sur le Comité d’Audit et le Comité Nomination, Rémunération et Gouvernance 6.1
14.4 Déclaration en matière de gouvernance d’entreprise 6.1
14.5 Incidences significatives potentielles sur la gouvernance d’entreprise 6.1
Section 15 Salariés
15.1 Nombre de salariés 2.5, 4.1, 5.4
15.2 Participations et stock-options des membres du Conseil d’Administration et de la direction 6.3, 6.4, 6.5
15.3 Accord prévoyant une participation des salariés dans le capital 5.4, 7.8
Section 16 Principaux actionnaires
16.1 Identification des principaux actionnaires 7.8
16.2 Droits de vote 7.6
16.3 Contrôle de la Société 7.8
16.4 Accord dont la mise en œuvre est susceptible d’entraîner un changement de contrôle 7.11
Section 17 Transactions avec des parties liées
17.1 Détail des transactions avec des parties liées 4.1, 6.6
Section 18 Informations financières concernant l’actif et le passif, la situation financière et les résultats de l’émetteur
18.1 Informations financières historiques
18.1.1 Informations financières historiques auditées et rapport d’audit 1.2, 4.1, 4.2
18.1.2 Changement de date de référence comptable N/A
18.1.3 Normes comptables 4.1, 4.2
18.1.4 Changement de référentiel comptable 4.1
18.1.5 États financiers 4.2
18.1.6 États financiers consolidés 4.1
18.1.7 Date des dernières informations financières 31décembre 2022
18.2 Informations financières intermédiaires et autres
18.2.1 Informations financières semestrielles ou trimestrielles et informations financières intermédiaires N/A
18.3 Audit des informations financières annuelles historiques
18.3.1 Rapport d’audit relatif aux informations financières historiques 4.1, 4.2
18.3.2 Autres informations vérifiées par les contrôleurs légaux 5.11, 6.6
18.3.3 Informations financières non tirées des états financiers audités de l’émetteur 3.2 à 3.4, 3.6
18.4 Informations financières pro forma
18.4.1 Informations financières pro forma N/A
18.5 Politique en matière de dividendes
18.5.1 Politique de distribution des dividendes 7.5
18.5.2 Montant du dividende par action 3.2, 7.5
18.6 Procédures judiciaires et d’arbitrage
18.6.1 Procédures administratives, judiciaires ou d’arbitrage significatives 4.1
18.7 Changement significatif de la situation financière de l’émetteur
18.7.1 Changement significatif de la situation financière 3.5
Section 19 Informations supplémentaires
19.1 Capital social
19.1.1 Capital émis et capital autorisé 7.1, 7.3
19.1.2 Actions non représentatives du capital N/A
19.1.3 Actions détenues par l’émetteur ou par ses filiales 7.2, 7.8
19.1.4 Valeurs mobilières convertibles, échangeables ou assorties de bons de souscription N/A
19.1.5 Droits d’acquisition et/ou obligations attachés au capital autorisé mais non émis, ou à toute augmentation de capital N/A
19.1.6 Options sur le capital de membres du Groupe 4.1
19.1.7 Historique du capital social 7.1
19.2 Acte constitutif et statuts
19.2.1 Registre du Commerce et des Sociétés, objet social 1.1
19.2.2 Droits, privilèges et restrictions attachés aux actions 7.5, 7.6
19.2.3 Dispositions pouvant retarder, différer ou empêcher un changement de contrôle 7.10
Section 20 Contrats importants
20.1 Contrats importants de l’émetteur ou d’un membre du Groupe 3.1
Section 21 Documents disponibles
21.1 Déclaration concernant les documents disponibles 3.7
A
ANNEXE
TABLES DE CONCORDANCE
339 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
TABLE DE CONCORDANCE AVEC LE RAPPORT DE GESTION DE LA SOCIÉTÉ ET DU GROUPE
La table de concordance ci-après permet d’identifier les principaux éléments du Rapport de Gestion de la Société et du Groupe tels
qu’exigés par le Code de commerce.
Éléments requis Texte de référence Paragraphes
Situation et activité
Analyse de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation
financière durant l’exercice écoulé
L.225-100-1, I 1° du Code de commerce 3.1 à 3.4, 4.1, 4.2
Indicateurs clés de performance financière et non financière L.225-100-1, I 2° du Code de commerce Section “Chiffres clés”
Principaux risques et incertitudes L.225-100-1, I 3° du Code de commerce 2.6
Objectifs et politique de couverture et exposition de la Société
aux risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie
L.225-100-1, I 4° du Code de commerce 4.1, 4.2
Risques financiers liés aux effets du changement climatique
et mesures prises par la Société
L.22-10-35, 1° du Code de commerce 2.6, 4.1, 5.2
Procédure de contrôle interne et de gestion des risques L.22-10-35, 2° du Code de commerce 2.6, 2.7
Activités en matière de recherche et de développement L.232-1, II et L.233-26 du Code de commerce 2.4, 3.1
Événements importants survenus depuis la fin de l’exercice L.232-1, II et L.233-26 du Code de commerce 3.5, 4.1
Évolution prévisible de la situation de la Société et du Groupe
etperspectives
L.232-1, II et L.233-26 du Code de commerce 3.5
Succursales existantes L.232-1, II du Code de commerce 1.1
Prises de participation ou de contrôle significatives dans des sociétés
ayant leur siège en France
L.233-6 al. 1 du Code de commerce N/A
Activités des filiales de la Société L.233-6 al. 2 du Code de commerce 2.1, 2.3, 3.1, 3.2
Tableau des résultats de la Société au cours des cinq dernières années R.225-102 du Code de commerce 4.2
Information sur les délais de paiement des fournisseurs et des clients
dela Société
L.441-14 et D.441-6 du Code de commerce 4.3
Gouvernement d’entreprise
Rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise L.225-37 du Code de commerce 6.1 à 6.5, 7
Politique de rémunération des mandataires sociaux L.22-10-8 du Code de commerce 6.3
Politique de rémunération des administrateurs L.22-10-8 du Code de commerce 6.3
Rapport sur la rémunération des mandataires sociaux
pour l’exercice écoulé
L.22-10-9 du Code de commerce 6.3
Mandats et fonctions exercés par les mandataires sociaux L.225-37-4, 1° du Code de commerce 6.2
Conventions conclues par des actionnaires significatifs ou les
mandataires sociaux avec des sociétés contrôlées
L.225-37-4, 2° du Code de commerce N/A
Modalités d’exercice de la Direction Générale et limitation des pouvoirs
du Directeur Général
L.225-37-4, 4° L.22-10-10, 3° du Code
decommerce
6.1
Composition et travaux du Conseil d’Administration L.22-10-10, 1° du Code de commerce 6.1
Politique de diversité appliquée aux membres du Conseil L.22-10-10, 2° du Code de commerce 6.1
Application du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées
AFEP-MEDEF
L.22-10-10, 4° du Code de commerce 6.1
Description de la procédure relative aux conventions courantes conclues
àdes conditions normales
L.22-10-10, 6° du Code de commerce 6.1
Attribution et conservation des options par les dirigeants mandataires
sociaux
L.225-185 et L.22-10-57 du Code de commerce 6.3
Attributions et conservation d’actions gratuites par les dirigeants
mandataires sociaux
L.225-197-1, II et L.22-10-59 du Code
decommerce
6.3, 6.4
État récapitulatif des opérations réalisées par les dirigeants
et personnes liées sur les titres de la Société
223-26 du Règlement Général de l’AMF et
L. 621-18-2 du Code monétaire et financier
6.5
Actionnariat et capital
Informations susceptibles d’avoir une incidence en matière
d’offre publique
L.22-10-11 Code de commerce 7.10
Participation des salariés au capital social au dernier jour de l’exercice L.225-102 du Code de commerce 7.8
Opérations effectuées par la Société sur ses propres actions L.225-211 du Code de commerce 7.2
Délégations en matière d’augmentation de capital en cours de validité L.225-37-4, 3° du Code de commerce 7.3
Modalités de participation des actionnaires à l’Assemblée Générale L.22-10-10, 5° du Code de commerce 7.6
Performance extra-financière
Déclaration consolidée de performance extra-financière L.225-102-1, L.22-10-36 et R.225-105 du Code
decommerce
5.1 à 5.6, 5.8, 5.10
2.1 à 2.4 (modèle
d’affaires)
Plan de vigilance L.225-102-4 du Code de commerce 5.1 à 5.6, 5.9
Conception et réalisation graphique
La conception et la réalisation graphique ont été réalisées
par Caroline Pauchant avec Violaine Aurias, Adrien Labbe
et Luce Sauret-Théry.
Équipe Projet
L’équipe Danone en charge du Projet du Document
d’Enregistrement Universel se compose de Serge Mukwade
avecPaloma Colón Hidalgo, Claire Le Frene et MarionRenard.
Papier
L’intérieur ainsi que la couverture du Document d’Enregistrement
Universel est imprimé sur du papier Balance Silk 100 % recyclé,
certifié:
• FSC® Recycled (SGSCH-CoC-002122);
• ECF: Elemental Chlorine Free – fibres blanchies sans chlore.
Aucune substance classée cancérigène, mutagène ou reprotoxique
(CMR) n’est contenue dans les matières premières utilisées.
Le fabricant du papier, Burgo Group, se conforme à la nouvelle
réglementation européenne REACH (Registration, Evaluation,
Autorisation and Restriction of Chemicals) créée dans le but d’offrir
une meilleure protection de la santé humaine et de l’environnement
contre les risques pouvant être liés aux produits chimiques, mais
aussi de promouvoir de nouvelles méthodes de tests, la libre
circulation des substances et enfin d’augmenter la compétitivité
et l’innovation.
L’usine de fabrication du papier est quant à elle certifiée:
• ISO 9001 (Norme internationale de Management de la Qualité);
• ISO 14001 (Norme internationale de Management
Environnemental);
• ISO 50001 (Norme internationale de Management de l’Énergie);
• ISO 45001 (Norme internationale de Santé et Sécurité au travail);
• ISO 15593 (Norme internationale pour la Sécurité des Denrées
Alimentaires).
Impression
Ce document a été imprimé sur les presses de l’Imprimerie Snel,
Z.I. des Hauts-Sarts – zone 3 – 21, rue Fond des Fourches – 4041
Vottem – Herstal – Belgique qui utilise des encres végétales
et des colles sans solvant et est certifiée:
• FSC® (Forest Stewardship Council);
• IMPRIM’VERT®.
@
Danone facebook.com/Danone linkedin.com/company/danone
À PROPOS DE DANONE (WWW.DANONE.COM)
Danone est une entreprise leader de l’alimentation, qui opère dans trois catéories en forte croissance et axées
sur la santé à travers les Produits laitiers et d’oriine véétale, les Eaux et la Nutrition Spécialisée. Fort de sa
mission de lonue date consistant à apporter la santé par l’alimentation au plus rand nombre, Danone vise à
inspirer des pratiques alimentaires et de consommation plus saines et plus durables, tout en s’enaeant à avoir
un impact nutritionnel, social, sociétal et environnemental mesurable. Danone a défini sa stratéie Renew afin de
restaurer croissance, compétitivité et création de valeur sur le lon terme. Avec plus de 100 000 salariés et des
produits vendus dans plus de 120 pays, Danone a réalisé un chire d’aaires de 27,7 milliards d’euros en 2022.
Le portefeuille de Danone comprend des marques internationales (
Actimel
,
Activia
,
Alpro
,
Aptamil
,
Danette
,
Danio
,
Danonino
,
evian
,
Nutricia
,
Nutrilon
,
Volvic
, entre autres) ainsi que des marques locales et réionales fortes
(notamment
AQUA
,
Blédina
,
Bonafont
,
Cow & Gate
,
Mizone
,
Oikos
et
Silk
). Cotée sur Euronext Paris et présente
sur le marché OTCQX via un proramme d’ADR (American Depositary Receipt), Danone est classée dans les
principaux indices de développement durable, dont ceux érés par Vieo Eiris et Sustainalytics, ainsi que l’Ethibel
Sustainability index, MSCI ESG Indexes, FTSE4Good Index Series, Bloomber Gender Equality Index, et Access
to Nutrition Index. D’ici 2025, Danone a pour ambition de devenir l’une des premières multinationales à obtenir
la certification B Corp™.
CALENDRIER DE COMMUNICATION
FINANCIÈRE 2023
22 février 2023
Résultats de l’année 2022
25 avril 2023
Chiffre d’affaires du premier trimestre 2023
27 avril 2023
Assemblée Générale des actionnaires 2023
26 juillet 2023
Résultats du premier semestre 2023
26 octobre 2023
Chiffre d’affaires du troisième trimestre 2023
DANONE
17, BOULEVARD HAUSSMANN  75009 PARIS
TÉL. 01 44 35 20 20
ADRESSE POSTALE:
15, RUE DU HELDER  75439 PARIS CEDEX 09
DIRECTION DES RELATIONS INVESTISSEURS:
TÉL. 01 44 35 20 76
NUMÉRO VERT ACTIONNAIRES:
TÉL. 0 800 320 323 APPEL GRATUIT EN FRANCE
MÉTROPOLITAINE DEPUIS UN POSTE FIXE
WWW.DANONE.COM
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