Famille	Nombre et commentaires
Terrains	730 hectares en propriété, et exploités
Broyeurs	50 broyeurs en activité
Cisailles	109 cisailles en activité
Grues fixes	85 grues fixes, toutes électriques
Camions	634 camions, avec une politique de renouvellement aux dernières normes environnementales

En millions d’euros	30-09-25	30-09-24
Valeurs brutes	2 640	2 651
Amortissements cumulés	(1 588)	(1 575)
Valeur nette	1 052	1 076
NB : Les chiffres ci-dessus intègrent également la valeur des immobilisations appartenant à des entités affectées à l’activité Holding, propriétaires de terrains exploités par l’activité Recyclage. Les chiffres ci-dessus incluent également les droits d’utilisation d’actifs.

	Risques	Dispositifs de maîtrise
Déroulement des opérations
1.	Rupture durable de la chaîne logistique (grèves, conflit/guerre…) Survenance d’un événement majeur au sein de l’activité Recyclage (grève, pénurie de carburant, inondations prolongées…) qui entraînerait une rupture prolongée de la chaîne logistique.	Activité disséminée sur une multitude de sites, ce qui permet de trouver une alternative rapidement si un site n’est plus en mesure de fonctionner correctement. En outre, l’acquisition d’Ecore a permis d’améliorer le maillage en France.
2.	Transformation du métier de recyclage en façonnier Certains acteurs économiques pourraient souhaiter modifier la nature des relations contractuelles qu’ils ont avec le Groupe, vouloir demeurer propriétaires des matières confiées et utiliser le Groupe comme prestataire de services. Ce sujet surgit de nouveau suite à la création d’éco-organismes ou de systèmes individuels pour la gestion des VHU, où certains opérateurs souhaitent être propriétaires d’une partie des matières recyclées après le broyage.	Certains contrats de transformation fonctionnent déjà selon un modèle de boucle courte déchets-matières premières recyclées ou produits. Dans le cas de la REP (responsabilité élargie du producteur) VHU (véhicule hors d’usage), le Groupe s’efforce de nouer des contrats lui permettant de conserver un rôle d’opérateur principal, à même de justifier les investissements technologiques importants qu’il réalise.
3.	Indisponibilité prolongée d’un outil non redondé (flottation ou affinerie) Certains outils de tri ou d’affinage n’existent que sur un seul site du Groupe. Leur indisponibilité prolongée serait de nature à affecter significativement les activités du Groupe.	Le Groupe mène une politique d’entretien régulier de ses installations. Les produits intermédiaires pourraient être vendus en l’état, le cas échéant à des conditions moins avantageuses.
Financier
4.	Défaillance financière d’un client Top 5 Le secteur sidérurgique européen traverse une crise depuis deux ans. La situation financière de certains clients du Groupe se détériore. La défaillance financière ou la diminution des relations commerciales avec un de ces clients serait de nature à affecter les résultats du Groupe. Le premier client de l’activité Recyclage représente 9 % du chiffre d’affaires de cette activité et les cinq premiers, 30 % environ.	Le Groupe a pour pratique d’assurer de manière quasi systématique ses encours clients, d’insérer dans ses contrats des clauses de réserve de propriété, et pour le grand export d’obtenir des lettres de crédit confirmées ou le paiement avant déchargement des marchandises. De même, une politique de diversification de la clientèle est de nature à réduire ce risque. Le cadre logistique (accès à des ports) nécessaire à cette diversification est posé.
5.	Modification non autorisée des coordonnées bancaires d’un tiers résultant en une fraude Risque de fraude (faux président, faux factor, fournisseurs ou autre). L’avènement de l’intelligence artificielle pourrait également aggraver ce risque via la sophistication des fraudes.	Actions de sensibilisation des différents acteurs (comptables, signataires de virement) à ce risque, limitation du nombre de personnes habilitées à intervenir sur les flux de paiement. Une procédure Groupe est formalisée et a été diffusée à l’ensemble des filiales du Groupe sur les points de contrôles à respecter afin de se prémunir des éventuelles tentatives de fraudes.
6.	Risque lié aux taux de change Le Groupe facture en dollars américains des ventes sur des clients internationaux, alors que les stocks correspondants ont été achetés par des entités dont la monnaie fonctionnelle est l’euro. Il existe un risque de change, qui peut affecter les résultats du Groupe lorsque le dollar américain évolue rapidement.	Le Groupe a pour politique de couvrir toutes ses ventes réalisées en dollars américains lorsque les achats ont été réalisés dans une devise différente. Il dispose des lignes de crédit nécessaires pour cela. Il est vrai qu’un dollar fort ou en hausse a plutôt tendance à favoriser les résultats du Groupe.
7.	Augmentation significative des coûts énergétiques : gaz, électricité, carburant… Le Groupe pourrait être confronté à une vague inflationniste qui impacterait l’ensemble de ses activités en impactant le prix de fluides nécessaires à son exploitation : gaz, carburant, électricité… Cette inflation pourrait impacter significativement les résultats du Groupe.	Après une très forte hausse en 2022, les prix du gaz et de l’électricité ont retrouvé des niveaux acceptables, même s’ils demeurent plus élevés qu’avant le début de la guerre en Ukraine. Le Groupe cherche à fixer, un an à l’avance, le prix de l’électricité en France et d’une partie de sa consommation de gaz.
8.	Risques liés aux performances financières d’Elior Le groupe Derichebourg détient 48,17 % du groupe Elior qui est dans une trajectoire d’amélioration financière depuis la crise Covid. Cependant, le contexte économique actuel pourrait décaler cette amélioration (taux d’intérêt, baisse des moyens financiers disponibles dans les collectivités publiques…).	Ce risque exogène est peu maîtrisable par Derichebourg. Les résultats financiers d’Elior Group sont en nette amélioration depuis trois ans. Elior Group a refinancé ses principales lignes de crédit au cours de l’exercice.
9.	Risques liés à la hausse des taux d’intérêt L’endettement financier net du Groupe est de 682,8 M€ au 30/09/2025. Les lignes à taux variable non couvertes représentent environ 60 % des lignes à taux variable ayant vocation à être tirées. Une hausse des taux d’intérêt impacterait défavorablement les résultats du Groupe (100 pb de hausse des taux impacteraient les résultats de l’ordre de 3 M€ après couvertures). Des taux d’intérêt élevés pourraient freiner à terme les investissements et la croissance du Groupe.	Les taux d’intérêt ont entamé récemment un mouvement baissier (‑ 200 pb depuis leur point haut pour les taux courts). Des couvertures de taux ont été mises en place pour un montant de 170 M€. Le Groupe maîtrise son endettement afin de ne pas être exposé significativement à la hausse des taux d’intérêt. Les investissements font l’objet d’un suivi rigoureux de la part de la Direction générale.
Géopolitique
10.	Barrières douanières, segmentation commerce international, géopolitique L’instauration de barrières douanières entraînant une segmentation du commerce international pourrait être de nature à peser sur les prix et/ou les volumes des matières recyclées traités par le Groupe. Les secteurs qui consomment les produits vendus par l’activité Recyclage du Groupe (sidérurgie, métallurgie) sont considérés comme cycliques. Un ralentissement de ces cycles est susceptible d’affecter la rentabilité de l’activité. Les secteurs sidérurgiques européen et turc dépendent de la force de la consommation intérieure d’acier en Chine. Lorsque cette consommation faiblit, la pression des exportations chinoises à bas coût augmente, et concurrence les aciéristes européens et turcs. C’est le cas actuellement. Le Groupe est exposé indirectement (Chine pour les métaux non ferreux, Turquie pour les ferrailles) à des pays situés hors d’Europe occidentale où le Groupe réalise l’essentiel de son activité. Une détérioration de la situation économique de ces pays peut affecter de manière indirecte (baisse des prix, ou modification des flux commerciaux) l’activité de l’ensemble du Groupe.	Ces risques exogènes ne peuvent être maîtrisés par le Groupe. Une politique de stocks bas est de nature à limiter les impacts de la survenance de telles situations, de même que la politique visant à préserver les marges unitaires. Le Groupe n’entretient pas de relation commerciale avec des clients ou fournisseurs situés dans les pays Ukraine, Russie, Biélorussie. Une politique de diversification de la clientèle du Groupe est à même également de contribuer à réduire ce risque. Le chiffre d’affaires réalisé en Turquie est de 3 % du chiffre d’affaires du Groupe, et celui réalisé en Chine représente 6 %.
Réglementation locale et internationale
11.	Interdiction d’exporter des déchets en dehors de l’UE Le règlement européen 2024/1157 relatif aux transferts transfrontaliers de déchets a été publié au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) le 30 avril 2024. L’objectif est de simplifier les exportations au sein de l’Union européenne grâce à la dématérialisation des procédures et à des délais d’instruction plus courts, tout en s’assurant que les exportations à destination des pays tiers respectent des standards environnementaux. L’applicabilité générale du texte, entré en vigueur le 21 mai 2024, sera effective le 21 mai 2026, date à laquelle il remplacera le règlement 1013/2006. À compter du 21 mai 2027, il se peut que le Groupe ne puisse plus exporter vers certains pays hors de l’OCDE de matières recyclées ayant le statut de déchets. La Commission européenne publiera la liste des pays non-OCDE autorisés à recevoir ces matières, d’ici le mois de novembre 2026. Par ailleurs, la Commission européenne a publié le 19 mars 2025 un plan d’action sur l’acier et les métaux (Steel and Metal Action Plan). Le plan d’action prévoit de promouvoir la circularité des métaux au sein de l’Union européenne et précise que la Commission européenne étudiera des mesures permettant de garantir une disponibilité suffisante en métaux recyclés sur le territoire européen. Le calendrier prévoit que la Commission propose des mesures au plus tard au troisième trimestre 2025 : à date, aucune mesure n’a été publiée.	Certains produits exportés par le Groupe sont d’un niveau de qualité qui permet, sous certaines conditions, de « sortir » du statut de déchet pour obtenir celui de produit. Le Groupe se prépare à ces évolutions réglementaires, en favorisant la qualité de ses ferrailles et métaux non ferreux, de manière à pouvoir continuer à exporter hors de l’Union européenne. Des investissements sont en cours et ont déjà été effectués afin de relocaliser certaines activités en Europe, ce qui pourrait avoir un effet positif sur les volumes traités par le Groupe. Le Groupe est accompagné par des conseils spécialisés de ces sujets dans le but de suivre de près cette réglementation et les potentiels impacts sur les activités du Groupe.
12.	Remise en état des sites suite à une décision administrative (mairie, préfecture…) Le Groupe porte le titre de dernier exploitant sur tous les sites qu’il exploite. Il est tenu à une remise en état des différents sites en cas d’arrêt d’activité, selon un objectif à déterminer avec les mairies et les préfectures. Le Groupe s’efforce de limiter les éventuelles conséquences sur les milieux de son activité, notamment grâce à la présence de dalles béton, mais il ne connaît pas l’historique de tous les sites qu’il exploite. En cas d’arrêt d’activités, des sommes significatives pourraient être décaissées pour remettre en état et dépolluer certains sites.	Sur l’immense majorité des sites sur lesquels il est présent, le Groupe a une intention de poursuite de l’activité. Sur les quelques sites sur lesquels il prévoit d’arrêter son activité, le Groupe constate des provisions quand il dispose de plans de gestion établis en cohérence avec le devenir futur du site. Au 30 septembre 2025, le montant des provisions pour remise en état et dépollution s’élève à 10 M€.
RSE (Responsabilité sociétale des entreprises)
13.	Impact suite au changement climatique Certains sites du Groupe pourraient être affectés par des événements naturels causés directement ou indirectement par le réchauffement climatique (ouragans, inondations, vagues de chaleur…) et être inutilisables pendant une période indéterminée.	Les outils du Groupe sont dimensionnés techniquement pour pouvoir rattraper assez rapidement des retards de production. Le Groupe travaille à un plan d’adaptation au changement climatique afin de limiter, autant que possible, l’impact de ces événements non maîtrisables. Les actions et politiques en lien avec ce risque sont détaillées dans le chapitre 3 « Informations de durabilité » du présent rapport, notamment le paragraphe 3.2.1 « Informations environnementales sur le climat [ESRS E1] ».
14.	Recrutement et gestion des postes clés Le succès des opérations du Groupe dépend notamment des compétences, du savoir-faire et de l’implication du management. Le Directeur général, le Directeur général délégué, les directeurs des principales activités du Groupe sont des personnes essentielles au bon déroulement des opérations. Le départ ou l’indisponibilité prolongée de l’un d’entre eux pourrait être préjudiciable au Groupe. Le management des filiales étrangères est spécifique car il requiert à la fois des compétences sectorielles et spécifiques aux pays (culture, réglementation). Le remplacement des postes-clés peut s’y avérer complexe.	Le Groupe bénéficie d’une organisation interne agile où le nombre de fonctions clés est assez limité. Pour chaque poste-clé, une solution de substitution en cas de nécessité est étudiée à l’avance. Les actions et politiques en lien avec ce risque sont détaillées dans le chapitre 3 « Informations de durabilité » du présent rapport, notamment les paragraphes 3.3.4 « Compétences et formation : accompagner l’évolution professionnelle» et 3.3.5 « Attirer, recruter, fidéliser ».
15.	Importance croissante des investissements liés à l’environnement Certains investisseurs pourraient exiger des entreprises qu’elles agissent davantage pour prévenir le réchauffement climatique et ses effets. Cela pourrait avoir comme conséquence soit de restreindre l’accès aux marchés de capitaux, soit d’investir dans des projets financièrement peu rentables.	Acteur majeur de l’économie circulaire, qui contribue à préserver les ressources de la planète, et fournisseur de matières premières issues du recyclage qui contribuent à éviter des émissions de CO2, le Groupe estime qu’il ne sera pas parmi les entreprises qui verront leur accès au marché de capitaux se durcir, comme en témoignent : le succès de son émission inaugurale Green Bond de 300 M€ ; et la part de son chiffre d’affaires (78,8 %) alignée avec l’objectif d’atténuation au changement climatique ou l’objectif Economie circulaire de la Taxonomie verte européenne (cf. 3.2.4). Les actions et politiques en lien avec ce risque sont détaillées dans le chapitre 3 « Informations de durabilité » du présent rapport, notamment le paragraphe 3.2.1 « Informations environnementales sur le climat [ESRS E1] ». Les chiffres relatifs à la taxonomie européenne sont présentés dans le paragraphe 3.2.4 « Taxonomie européenne ».
16.	Absence de préparation aux risques pandémiques L’apparition d’une pandémie en Europe est susceptible de réduire significativement les activités du Groupe et d’impacter sa profitabilité.	Ce risque exogène ne peut être maîtrisé. Quelques amortisseurs existent cependant : la diversité des métiers dans lesquels le Groupe est présent ; le soutien des pouvoirs publics à l’économie qui, en cas de grave crise sanitaire, peuvent prendre des mesures pour préserver la survie des acteurs économiques ; la reconnaissance par l’État du statut d’activité essentielle pour la division Environnement du Groupe lors de la crise Covid.
17.	Catastrophe majeure sur un chantier/activité Accident majeur sur un centre de recyclage (explosion, incendie, accident corporel…) ou survenance d’une catastrophe naturelle (tremblement de terre, inondation…) interrompant les opérations.	Le Groupe déploie une politique de sécurité au travail de manière à protéger ses collaborateurs. Aucun des sites du Groupe ne traite plus de 10 % des volumes. En outre, les tonnages pourraient être détournés vers des sites peu éloignés géographiquement.
18.	Grève de grande ampleur Survenance d’une grève de grande ampleur bloquant l’activité opérationnelle d’un ou plusieurs sites du Groupe.	Le nombre de jours de grève est faible historiquement. Le Groupe s’efforce de maintenir un dialogue social de proximité et de qualité avec ses collaborateurs. Les actions et politiques en lien avec ce risque sont détaillées dans le chapitre 3 « Informations de durabilité » du présent rapport, notamment la section 3.1 « Informations sociales sur les effectifs [ESRS-S1] ».
19.	Interdiction de mise en décharge des résidus de broyage, ou augmentation prohibitive de la TGAP La TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) collectée lors de la mise en décharge de résidus de broyage pourrait augmenter significativement, et les possibilités de mise en décharge se réduire. La survenance de ces situations affecterait les résultats du Groupe.	La réglementation prévoit désormais un accès prioritaire aux centres de tri performants. Le Groupe estime que ses centres de broyage seront éligibles à cet accès prioritaire. La contrepartie de cet accès prioritaire est la réservation de capacités annuelles d’enfouissement, avec engagement de payer la capacité réservée. Le Groupe travaille par ailleurs à améliorer le tri des fractions aujourd’hui non valorisables (résidus de broyage légers, refus d’induction) dans le cadre d’un des objectifs qu’il s’est fixés en matière de RSE. Le succès de ces actions nécessite l’identification de filières commerciales capables d’utiliser les différents sous-produits. Les actions et politiques en lien avec ce risque sont détaillées dans le chapitre 3 « Informations de durabilité » du présent rapport, notamment dans le paragraphe 3.2.3 « Informations environnementales sur l’économie circulaire [ESRS E5] ».
Informatique et cybersécurité
20.	Sinistre informatique de grande ampleur Un sinistre informatique de grande ampleur (panne hardware, cybercriminalité…) pourrait affecter les activités du Groupe.	Postérieurement à la cyberattaque subie en novembre 2023, le Groupe a renforcé son architecture informatique afin de la rendre plus « étanche ». Cette nouvelle organisation a fait l’objet d’un audit externe afin de la comparer aux standards d’entreprises comparables. Un plan d’action pluriannuel est mis en œuvre afin de continuer à améliorer le dispositif de protection contre les attaques cyber. Le Groupe a également souscrit une assurance cybercriminalité.
21.	Importantes difficultés à faire évoluer le système opérationnel (Syscom) Importantes difficultés à faire évoluer le système opérationnel et dépendance au personnel IT qui a accumulé du savoir concernant les systèmes opérationnels (achat, stock...) et ses fonctionnalités.	Accompagnement par un cabinet indépendant sur la gestion de projets pour documenter, améliorer la formalisation du descriptif du système (formalisation des modes opératoires sur la base de la connaissance des consultants internes IT).
22.	Concurrence technologique et intelligence artificielle Tous comme les autres métiers, les activités du Groupe pourraient être modifiées par l’avènement de l’intelligence artificielle. Les modèles d’affaires pourraient être impactés.	Le Groupe est en contact avec les meilleurs équipementiers pour utiliser des technologies qui ont déjà fait leur preuve. En 2026, à titre d’essai, il introduira des robots pour assister les trieurs afin d’améliorer encore la qualité des ferrailles produites. Sans que les lignes portent le label IA, cela fait des années que le Groupe utilise des lignes de tri optique, par colororimétrie, spectrographie, qui ont une composante logicielle importante.
Réputationnel
23.	Risques d’image et de réputation À cause de son nombre d’employés ou de la visibilité de ses activités, le Groupe peut se retrouver involontairement présent sur les réseaux sociaux ou d’autres médias, dans le cadre d’opérations initiées par des personnes, internes ou externes, qui ne partagent pas les décisions prises.	Ces événements peuvent être de forte intensité, mais généralement de durée assez brève. La présence d’un actionnaire de long terme permet de traverser ces périodes plus sereinement. Un cabinet spécialisé dans la gestion de crise accompagne le Groupe.
Anti-corruption
24.	Présence dans des pays définis comme à risque au niveau de la corruption Le Groupe est présent dans des pays identifiés comme à risque d’un point de vue de la corruption (indices de perception de la corruption de Transparency International) tels que le Mexique, la Hongrie et la Roumanie. Certains clients et fournisseurs du Groupe sont présents dans des pays identifiés comme à risque du point de vue de la corruption (indices de perception de la corruption de Transparency International).	Ces entités sont incluses dans le périmètre de contrôle lié à la loi Sapin II. Le contrôle interne effectue régulièrement des contrôles sur place sur l’ensemble des piliers Sapin II. Les tiers présents dans des pays identifiés comme à risque sont inclus dans le périmètre de l’évaluation annuelle des tiers. Les actions et politiques en lien avec ce risque sont détaillées dans le chapitre 3 « Informations de durabilité » du présent rapport, notamment le paragraphe 3.4 « Informations en matière de conduite des affaires ».
25.	Risque réputationnel et risque d’interdiction de soumissionner à des marchés publics Risque réputationnel et risque d’interdiction de soumissionner à des marchés publics liés à une condamnation pénale.	Formations régulières dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions des huit piliers de la loi Sapin II. Les actions et politiques en lien avec ce risque sont détaillées dans le chapitre 3 « Informations de durabilité » du présent rapport, notamment le paragraphe 3.4.2 « Éthique des affaires et culture d’intégrité ».
26.	Risque de poursuite juridique en cas de corruption identifiée dans une entité acquise Le Groupe fait régulièrement l’acquisition de structures en France ou à l’étranger. D’un point de vue juridique, le Groupe peut être tenu responsable des faits de corruption commis par ces structures avant l’acquisition.	Des missions de due diligence sont effectuées avant l’acquisition d’une nouvelle structure. L’objectif est de connaître la situation (sociale, financière, fiscale et compliance/éthique, etc.) de cette dernière. Des clauses de garantie de passif peuvent être formalisées et conclues. L’objectif est de se protéger contre la découverte d’un passif non révélé lors de l’opération. Les actions et politiques en lien avec ce risque sont détaillées dans le chapitre 3 « Informations de durabilité » du présent rapport, notamment le paragraphe 3.4.2 « Éthique des affaires et culture d’intégrité ».
27.	Surfacturation ou facturation fictive de métaux/achat au détail de marchandises volées Un agent de bascule pourrait modifier des tickets de pesée à la hausse, pour favoriser un proche ou un tiers, ou à la baisse, pour s’approprier de la matière et la revendre. Un particulier pourrait vendre au Groupe de la marchandise volée et par conséquent, le Groupe pourrait être accusé de recel et l’image du Groupe pourrait être impactée.	Une procédure Groupe est en place sur le sujet et a été communiquée à l’ensemble des entités de la division Recyclage. Des enquêtes sont régulièrement menées par le département contrôle interne et les opérationnels en cas de suspicion de fraude. Les actions et politiques en lien avec ce risque sont détaillées dans le chapitre 3 « Informations de durabilité » du présent rapport, notamment le paragraphe 3.4.2 « Éthique des affaires et culture d’intégrité ».
28.	Corruption de la part d’un fournisseur dans le cadre d’une commande ou d’un appel d’offres Lors du processus de sélection, un fournisseur pourrait proposer des avantages indus aux employés en échange de l’obtention d’un contrat ou d’une commande. Collusion entre un fournisseur et un salarié dans l’exécution d’une prestation ou d’un achat.	Le Groupe, dans le cadre de la réglementation française sur la dématérialisation des factures fournisseurs, est en cours de déploiement d’un outil pour sécuriser l’ensemble des flux achats et facturation fournisseurs. Le contrôle interne effectue une vérification de la conformité de la sélection et de la contractualisation concernant les tiers (rémunération des intermédiaires et honoraires). Les actions et politiques en lien avec ce risque sont détaillées dans le chapitre 3 « Informations de durabilité » du présent rapport, notamment le paragraphe 3.4.2 « Éthique des affaires et culture d’intégrité ».
29.	Risques liés aux recours à des apporteurs d’affaires/ intermédiaires Le Groupe peut avoir exceptionnellement recours à des apporteurs d’affaires/intermédiaires pour développer ses ventes, en France et à l’étranger. Dans ce cadre, le Groupe peut être exposé aux risques suivants : proposition d’avantages/cadeaux/invitations indus à des clients sans consultation préalable avec le Groupe ; absence de contrat et donc risque financier et juridique pour le Groupe.	Une procédure est formalisée et communiquée concernant la formalisation et l’archivage des contrats y compris avec les intermédiaires et apporteurs d’affaires. Des contrôles spécifiques pourront être renforcés concernant les apporteurs d’affaires/intermédiaires suite au monitoring de l’AFA (Agence française anti-corruption). Les actions et politiques en lien avec ce risque sont détaillées dans le chapitre 3 « Informations de durabilité » du présent rapport, notamment le paragraphe 3.4.2 « Éthique des affaires et culture d’intégrité ».

Informations de durabilité

3.1Informations générales

3.1.1Intégration des enjeux de durabilité

3.1.2Gouvernance

3.1.3Stratégie, parties prenantes et modèle d’affaires

3.1.4Analyse de double matérialité

3.2Informations environnementales [ESRS-E]

3.2.1Informations environnementales sur le climat [ESRS E1]

3.2.2Informations environnementales sur la pollution [ESRS E2]

3.2.3Informations environnementales sur l’économie circulaire [ESRS E5]

3.2.4Taxonomie européenne

3.3Informations sociales [ESRS-S]

3.3.1Exigences de publication générales

3.3.2Garantir un environnement de travail sain et sécurisant

3.3.3Diversité et égalité des chances

3.3.4Compétences et formation : accompagner l’évolution professionnelle

3.3.5Attirer, recruter et fidéliser

3.3.6Dialogue social, conditions de travail et engagement éthique

3.4Informations en matière de conduite des affaires [ESRS-G]

3.4.1Informations générales

3.4.2Éthique des affaires et culture d’intégrité

3.4.3Système d’alerte interne et protection des lanceurs d’alerte

3.4.4Influence politique et activités de lobbying (G1-5)

3.4.5Gestion des relations avec les fournisseurs (G1-2)

3.5Table de concordance entre le rapport de durabilité et d’autres actes législatifs de l’Union Européenne

3.6Rapport de certification des informations en matière de durabilité et de contrôle des exigences de publication des informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852, relatives à l’exercice clos le 30 septembre 2025

Les informations de durabilité sont publiées pour la première fois conformément à la « Corporate Sustainability Reporting Directive » dite directive CSRD, qui est applicable au groupe Derichebourg en tant que société cotée. Le chapitre 3 contient les quatre parties de son rapport de durabilité tel que défini dans la norme générale ESRS 1 (European Sustainability Reporting Standard).

Certains éléments sont répertoriés par référence dans d’autres sections de l’URD. Ils sont alors précisés par renvoi.

3.1Informations générales

3.1.1Intégration des enjeux de durabilité

3.1.1.1Base générale d’établissement de l’état de durabilité (BP1)

Périmètre de consolidation

Le groupe Derichebourg établit le présent état de durabilité sur une base consolidée, selon les mêmes principes que les états financiers.

Les sociétés cédées en cours d’exercice, la SCEA Château Guiteronde (exploitation viticole dans le Bordelais) et Derichebourg Propreté Océan Indien (DPOI) n’ont pas été intégrées, car leur contribution aux différents indicateurs sur leur période de contrôle n’est pas significative.

Périmètre de reporting – Mises en équivalence

Le mode de consolidation retenu pour l’état de durabilité est le même que pour la consolidation financière. À ce titre, les données des sociétés mises en équivalence ne sont pas intégrées. Toutefois, en application des normes ESRS, la quote-part des émissions de gaz à effet de serre des sociétés mises en équivalence doit être prise en compte dans les émissions de Scope 3. Cela a été fait pour la participation de 48,17 % dans Elior Group. Les autres participations mises en équivalence ont été considérées comme non significatives cette année.

Période de reporting

La collecte des données est réalisée sur un exercice civil clos, du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2025. Si les données de fin d’année ne sont pas disponibles, la période reportée peut être estimée, mais couvre toujours douze mois, afin de tenir compte de la saisonnalité de l’activité de l’entreprise.

Option permettant d’omettre une information particulière

Le groupe Derichebourg n’a pas fait usage de l’option qui lui permet d’omettre certaines informations relatives à la propriété intellectuelle, au savoir-faire ou aux résultats d’innovations.

Couverture de la chaîne de valeur

Les points de données (DP) ont été déterminés grâce à une analyse de double matérialité, qui inclut l’examen des impacts, risques et opportunités (IRO) en prenant en compte la chaîne de valeur amont depuis le producteur des déchets et la chaîne de valeur aval jusqu’à la transformation des produits vendus par les clients.

Participation au sein du groupe Elior

Le groupe Derichebourg détient une participation de 48,17 % au sein du capital d’Elior Group, un des leaders de la restauration collective. Les émissions de carbone d’Elior Group sont présentées dans la section du rapport de durabilité relative au changement climatique au prorata de la participation de Derichebourg, dans le poste 15 du bilan carbone. Bien que cette participation constitue un actif important de l’entreprise Derichebourg, Elior Group est un groupe indépendant, qui n’est pas contrôlé par Derichebourg, aux termes de l’accord de gouvernance, dont les principales modalités sont rappelées en note 2.2.1 de l’annexe aux comptes consolidés. Elior Group ne fait pas partie de la chaîne de valeur du groupe Derichebourg et fonctionne en totale indépendance dans un secteur d’activité différent. Elior Group étant une société cotée, elle est elle-même soumise à la directive CSRD et aux obligations de reporting qui en découlent, le lecteur est invité à se reporter au site www.eliorgroup.com pour une présentation détaillée de ces informations.

Modalités de collecte et de contrôle des données

Les modalités de collecte et de contrôle des données sont décrites au paragraphe 3.1.2.5 « Gestion des risques et contrôles internes de l’information en matière de durabilité ».

Formalisation des politiques

Le Groupe dispose aujourd’hui de dispositifs et engagements existants en matière environnementale et sociale. Toutefois, ces éléments ne constituent pas, dans l’ensemble des domaines jugés matériels, des politiques formalisées au sens des exigences des ESRS. Le Groupe prévoit de formaliser une politique environnementale complète d’ici deux ans pour traiter de cette exigence relative aux ESRS E1, E2 et E5. Concernant les sujets RH, un état des lieux sera réalisé en 2026, afin de prioriser et arbitrer les politiques à formaliser l’année suivante.

Indicateur CSRD non disponible

En raison des contraintes liées à nos processus internes et à nos systèmes d’information, il n’a pas été possible de publier l’indicateur exact relatif aux délais de paiement tel que requis par la CSRD. Cette information fera l’objet d’un suivi afin d’améliorer la disponibilité et la fiabilité des données dans les prochains cycles de reporting.

3.1.1.2Informations relatives à des circonstances particulières (BP2)

Horizons temporels et précisions méthodologiques

Les détails méthodologiques sont expliqués tout au long du rapport pour assurer une compréhension claire des procédures utilisées.

Conformément à la norme ESRS 1, les horizons de temps considérés pour l’occurrence, tant en termes d’évaluation de la matérialité d’impact que de la matérialité financière, sont les suivants :

court terme : dans les 12 prochains mois ;
moyen terme : de 1 à 5 ans ;
long terme : au-delà de 5 ans.

Sources d’incertitudes associées aux estimations et aux résultats

Le rapport de durabilité a été établi dans le cadre de la première année d’application de la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) telle que transposée en France par l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 et préparé en application des normes européennes de reporting de durabilité, les ESRS. Cette première année d’application de la directive est caractérisée par des incertitudes sur l’interprétation des textes et l’absence de pratiques établies.

Au titre de l’exercice 2024/2025, certaines données peuvent être incomplètes ou non disponibles. Dans ce contexte, le Groupe s’est efforcé d’appliquer les exigences normatives fixées par les ESRS, telles qu’applicables à la date d’établissement de l’état de durabilité, sur la base des informations disponibles dans les délais d’établissement. Dans certains cas, des indicateurs peuvent être calculés en intégrant des données estimées ou faire l’objet de simplifications méthodologiques. Dans ce cas, ces éléments sont mentionnés dans les chapitres dédiés. Cela concerne notamment les émissions brutes de gaz à effet de serre (GES) de Scopes 1, 2, 3 (ESRS E1-6). Certaines données relatives au Scope 3 sont estimées ou extrapolées. Les émissions de gaz à effet de serre (GES) sont estimées avec une marge d’erreur, liée aux incertitudes des facteurs d’émissions et de certaines données d’activité non exhaustives, nécessitant des extrapolations. C’est par exemple le cas sur les postes de certains achats de biens et de services ou encore les déplacements domicile-travail.

Changement dans la préparation ou la présentation des informations en matière de durabilité

Le passage d’un rapport respectant le cadre réglementaire de la Déclaration de performance extra-financière à celui de la CSRD a engendré une restructuration des éléments d’informations publiés au titre de la durabilité, et a impacté, entre autres choses, les métriques et indicateurs suivis par le Groupe afin de se conformer à la CSRD.

Signalement d’erreurs dans des périodes antérieures

Lors de la revue des données, nous avons identifié qu’une consommation de fioul d’un site de la filiale espagnole n’avait pas été prise en compte dans le bilan carbone de la période précédente. Cette consommation a été ajoutée rétroactivement afin de refléter avec précision les émissions réelles de la période concernée. Les totaux d’émissions de cette période ont donc été mis à jour en conséquence.

Publication d’informations issues d’autres actes législatifs ou de déclarations généralement acceptées en matière d’information sur la durabilité

Le présent état de durabilité répond aux cadres normatifs suivants :

le règlement Taxonomie 2020/852/UE et le cadre réglementaire associé. Les indicateurs financiers de la taxonomie européenne relatifs à la part du Chiffre d’affaires, des dépenses d’exploitations et d’investissements alignés avec des activités économiques durables sont présentés au paragraphe 3.2.4 « Taxonomie européenne » ;
le paragraphe [GOV-4] « Déclaration sur la diligence raisonnable » du présent document répond aux exigences de la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre. Ce dernier se matérialise par des « mesures de vigilance raisonnables propres à identifier les risques et prévenir les atteintes graves envers les droits humains et libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement ».
La table de concordance avec d’autres normes transversales et thématiques, issues d’autres actes législatifs de l’Union européenne (Appendice B ESRS 2), est publiée dans la section 3.5.

Exigences de publication incorporées par référence

ESRS	Exigence de publication	Chapitre au sein de DEU	Section au sein du DEU
2	[ESRS 2 GOV-1] Le rôle des organes d’administration, de direction et de surveillance	Chapitre 4 Rapport sur le Gouvernement d’entreprise
2	20. (c) l’expertise et les compétences des organes d’administration, de direction et de surveillance en ce qui concerne les questions de durabilité ou la possibilité d’acquérir cette expertise et ces compétences	Chapitre 4 Rapport sur le Gouvernement d’entreprise	4.2 Composition du Conseil
2	21. (c) l’expérience acquise qui présente un intérêt pour les secteurs, les produits et la situation géographique de l’entreprise	Chapitre 4 Rapport sur le Gouvernement d’entreprise	4.2 Composition du Conseil
2	[DR GOV-1] Rôle des organes d’administration, de gestion et de surveillance	Chapitre 4 Rapport sur le Gouvernement d’entreprise
2	[ESRS 2 GOV-3] Intégration des résultats en matière de durabilité dans les systèmes d’incitation surveillance	Chapitre 4 Rapport sur le Gouvernement d’entreprise	4.5 Rémunérations des dirigeants et mandataires sociaux
2	[SBM-1] Stratégie, modèle économique et chaîne de valeur	Chapitre 1	1.1 Un opérateur global de dimension internationale du recyclage et des services aux collectivités
2	[ESRS 2 SBM-1-40-a-i] Description des groupes importants de produits et/ou de services offerts	Chapitre 1	1.2.2 Le portefeuille d’activités
2	[ESRS 2 SBM-1-40-a-ii] Description des principaux marchés et/ou groupes de clients	Chapitre 1	1.2.1 Le marché du recyclage 1.2.2 Le portefeuille d’activités
2	[ESRS 2 SBM-1-42] Description du modèle économique et de la chaîne de valeur	Cahier introductif	Section intitulée « Profil du Groupe » pages 6 à 15

3.1.2Gouvernance

3.1.2.1Rôle des organes d’administration, de gestion et de supervision (GOV-1)

La composition précise du Conseil d’administration du groupe Derichebourg est présentée dans le cahier introductif du présent document d’enregistrement universel. Des informations complémentaires sur les organes d’administration, de direction et de surveillance, notamment les compétences des administrateurs, figurent dans le chapitre 4 « Rapport sur le gouvernement d’entreprise » du présent document. Une sensibilisation spécifique à la CSRD et aux implications de l’analyse de double matérialité a également été organisée pour les administrateurs en octobre 2024. Au sein du Conseil d’administration, les responsabilités liées aux incidences, risques et opportunités, y compris le suivi de l’élaboration de l’information de durabilité, sont intégrées aux missions du Comité des nominations, de la rémunération et de la RSE, détaillées dans la section 4.3 « Les comités spécialisés ».

D’autres organes de gouvernance opérationnels contribuent activement à la supervision de l’information de durabilité et au pilotage des actions opérationnelles, ils sont détaillés ci-dessous.

Le Comité RSE opérationnel, composé de représentants de plusieurs services ou divisions concernés, dont les Directions RH, QSE-RSE, Financière et le Secrétariat Général, veille au suivi des plans d’actions et des indicateurs fixés dans la feuille de route « Trajectoire 2026 ». Cette trajectoire fixe des objectifs RSE chiffrés, établis en lien avec l’analyse des risques RSE du Groupe.

Tableau de bord récapitulatif des principaux objectifs du Groupe sur les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance – Trajectoire RSE 2022-2026

	Objectifs	Temporalité	2025	2024
ENVIRONNEMENT
Part des résidus de broyage valorisés en CSR (périmètre Europe) (1)	15 %	2026	9,9 %	8,6 %
Tonnes de plastiques recyclées par an	25 000	2026	25 010	24 500
Part du chiffre d’affaires aligné rapporté au chiffre d’affaires éligible (taxonomie UE)	80 %	2026	86,2 %	92,8 %
Réduction des émissions de GES (Scopes 1 et 2) par rapport à 2024	- 20 %	2030	- 6 %	-
Réduction des émissions de GES (Scope 3) par rapport à 2024	-	-	- 23,3 %	-
Puissance installée en énergie photovoltaïque	2 MW	2026	0	0
Part des sites « critiques » ayant fait l’objet d’un audit incendie	100 %	2026	87,5 %	80 %
SOCIAL
Taux de fréquence des accidents de travail des salariés du Groupe	28,5	2026	27,5	28,1
Taux de fréquence des accidents de travail des salariés intérimaires	28,5	2026	34,3	21,6
Taux de gravité des accidents de travail des salariés du Groupe	2,3	2026	2,7	2,7
Part des salariés en contrat d’alternance (périmètre France) (2)	2 %	2026	1,5 %	1 %
Part des femmes aux comités de direction (Recyclage et Services aux collectivités)	30 %	2026	33,3 %	31,8 %
GOUVERNANCE
Part des collaborateurs formés au Code de conduite	90 %	2026	100 % (3)	95,2 %
Taux de couverture de l’indicateur « Part des résidus de broyage valorisés en CSR » : 83,9 % des tonnages de résidus de broyage. Taux de couverture de l’indicateur « Part des salariés en alternance » : 77,4 %. Ces formations présentent un taux de couverture de 100 % des publics cibles identifiés dans les délais fixés par le Groupe (indicateur G1-1). Le suivi repose sur la population effectivement tenue de suivre la formation sur la période. Les salariés en absence de longue durée (maladie, maternité…) ou en fin de contrat (départ à la retraite) n’ont pas été intégrés.

Le service QSE/RSE définit les orientations stratégiques et les objectifs de la politique RSE et coordonne les plans d’actions associés. Il contribue également au reporting extra-financier, réalisé par le service de communication extra-financière, sous la supervision de la direction financière. Le management de la durabilité repose sur une gouvernance décentralisée mais coordonnée : chaque direction opérationnelle décline les orientations stratégiques en matière de durabilité en collaboration avec le service QSE/RSE, dans le cadre défini par l’organisation.

La production de l’information en matière de durabilité, présentée dans ce rapport, est assurée par les contributeurs des filiales, qui collectent, contrôlent et analysent les indicateurs propres à leurs activités. La cohérence des données est ensuite vérifiée par les contributeurs centraux. Une sélection d’indicateurs jugés clés fait l’objet d’une vérification externe par l’auditeur de durabilité ERNST & YOUNG Audit, dont le rapport figure à la fin du chapitre.

3.1.2.2Informations transmises aux organes d’administration, de direction et de surveillance de l’entreprise et questions de durabilité traitées par ces organes (GOV-2)

Les informations relatives aux organes d’administration, de direction et de surveillance, ainsi que le fonctionnement du Comité des nominations, des rémunérations et de la RSE, sont détaillées dans le chapitre 4 « Rapport sur le gouvernement d’entreprise ». Le Comité examine notamment, sur une base annuelle, la cartographie des risques du Groupe, veille à l’intégration des enjeux RSE et supervise l’élaboration de l’information de durabilité.

En 2024/2025, les réunions ont notamment porté sur les principaux travaux liés à l’analyse de double matérialité et à la formation-sensibilisation au nouveau cadre réglementaire découlant de la CSRD.

3.1.2.3Intégration des résultats en matière de durabilité dans les systèmes d’incitation (GOV-3)

Des critères RSE sont intégrés depuis plusieurs années dans les dispositifs de rémunération variable de la Direction générale, conformément à la stratégie du Groupe. Un premier critère porte sur l’amélioration de la sécurité au travail, et vise la réduction de l’accidentologie. Un second critère est lié au développement des combustibles solides de récupération (CSR), contribuant ainsi à la limitation de l’enfouissement des déchets du Groupe.

Les éléments relatifs à ces critères ainsi que les méthodes appliquées sont détaillés dans la section 4.5 « Rémunérations des dirigeants et mandataires sociaux ».

Conformément à l’élaboration du plan de décarbonation climat en 2024/2025, il est prévu que les nouvelles modalités de rémunération de la part variable des dirigeants mandataires sociaux exécutifs, intégrant un objectif climatique, soient présentées pour approbation lors de la prochaine assemblée générale, en appui de la trajectoire carbone du Groupe.

3.1.2.4Déclaration sur la diligence raisonnable (GOV-4)

Le groupe Derichebourg est attentif à ses impacts négatifs sur l’environnement et les populations affectées par ses activités dans le cadre de sa procédure de diligence raisonnable.

Éléments essentiels de la diligence raisonnable	Déclaration relative à la durabilité
Intégrer la diligence raisonnable dans la gouvernance, la stratégie et le modèle économique	SBM-3 – Incidences, risques et opportunités importants et leur lien avec la stratégie et le modèle économique
Collaborer avec les parties prenantes concernées à toutes les étapes de la diligence raisonnable	SBM-2 – Intérêts et points de vue des parties prenantes IRO-1 – Process d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels S1-2 – Processus de dialogue avec le personnel de l’entreprise et ses représentants au sujet des impacts
Identifier et évaluer les incidences négatives	IRO-1 – Process d’identification et d’évaluations des impacts, risques et opportunités matériels
Prendre des mesures pour remédier à des incidences négatives	E1-3 – Actions et ressources liées à l’atténuation et l’adaptation au changement climatique E1-2 – Actions et ressources liées à la pollution E5-2 – Actions et ressources liées à l’économie circulaire S1-4 – Actions liées aux impacts, risques et opportunités matériels concernant le personnel de l’entreprise G1-1 – Politiques en matière de conduite des affaires et culture d’entreprises
Suivre l’efficacité des efforts et communiquer	E1-4 – Cibles liées à l’atténuation et à l’adaptation au changement climatique E2-2 – Cibles liées à la détection et la prévention des pollutions E3-3 – Cibles liées à l’économie circulaire S1-5 – Cibles liées à la gestion des impacts, risques et opportunités matériels concernant le personnel de l’entreprise

3.1.2.5Gestion des risques et contrôles internes de l’information en matière de durabilité (GOV-5)

Lignes directrices, protocoles et sensibilisation des contributeurs

Afin de s’adapter au nouveau cadre réglementaire de la CSRD, les référentiels d’indicateurs et les protocoles de production des données quantitatives ont été revus pour l’exercice 2024/2025 et partagés avec l’ensemble des contributeurs. Plusieurs entretiens et groupes de travail ont été organisés en 2024 et 2025 afin de sensibiliser les équipes aux nouvelles exigences de collecte de données, d’évaluer la capacité de remontée des informations, et d’ajuster les périmètres et protocoles de reporting en conséquence. Par ailleurs, un nouvel outil de reporting en ligne dédié aux données ESG a été déployé, renforçant ainsi la fiabilité de la remontée et de la consolidation des données dans la durée.

Collecte et vérification des données

Les contributeurs, responsables de la collecte au niveau des entités, saisissent les données dans le logiciel du Groupe. Ils garantissent la fiabilité des données saisies et s’assurent de l’absence d’erreurs avant de soumettre leurs données pour validation. Des tests automatiques de cohérence sont intégrés, notamment l’identification des variations supérieures à 15 % par rapport aux données de l’année N-1 pour les indicateurs environnementaux. Les contributeurs centraux effectuent des relectures et contrôles complémentaires, en coordination étroite avec les filiales et procèdent à la consolidation des données.

3.1.3Stratégie, parties prenantes et modèle d’affaires

3.1.3.1Prise en compte des opérations propres et analyse de la chaîne de valeur

L’analyse de la chaîne de valeur a été conduite sur la base des données internes disponibles, notamment celles présentées détaillant le périmètre d’activités du Groupe. Ont notamment été pris en compte les volumes d’approvisionnement en déchets par pays, les pays de destination des matières secondaires recyclées, les spécificités sectorielles (marchés sidérurgiques, réglementations locales, etc.). Les publications d’autorités publiques telles que l’ADEME (Agence de la transition écologique) ainsi que celles d’organismes professionnels sectoriels ont également été pris en compte.

La chaîne de valeur analysée couvre les étapes suivantes :

amont : approvisionnement et collecte de matières (collecte de déchets métalliques et non métalliques, récupération de VHU, appareils électroménagers, etc.) ;
activités propres : traitement et valorisation dont tri, démantèlement, broyage, séparation, traitement des plastiques, dépollution ;
aval : vente des matières premières produites aux clients industriels, sidérurgistes, constructeurs automobiles ;
activités propres : collecte des déchets, nettoiement, et gestion de centres de tri, pour l’activité de la division Services aux collectivités.

L’analyse couvre les 13 pays d’implantation du groupe Derichebourg, à savoir : France, Espagne, Belgique, Allemagne, Suisse, Luxembourg, Hongrie, Roumanie, Italie, Portugal, Canada, États-Unis et Mexique. La très grande majorité des achats de déchets métalliques du Groupe provient de ses pays d’opération, conformément à sa stratégie d’ancrage territorial visant à capter la matière au plus près de la source. De même, les pays de destination des métaux ferreux et non ferreux ont été intégrés à l’évaluation des enjeux de double matérialité, notamment pour identifier les impacts, risques et opportunités (IRO) associés.

Le Groupe inscrit son développement dans une logique d’économie circulaire et de performance environnementale durable. Les objectifs de durabilité au regard de son cœur d’activités sont définis en cohérence avec les axes stratégiques suivants :

produits et services significatifs : Derichebourg vise à accroître la valorisation des matières recyclées, en améliorant la pureté et la qualité des produits finis destinés à l’industrie métallurgique et sidérurgique. Le Groupe s’attache également à élargir son offre de services, notamment en matière de gestion intégrée des déchets industriels ;
catégories de clients : les principaux clients du Groupe évoluent dans les secteurs de la métallurgie, sidérurgie. La division Services aux collectivités traite également avec les collectivités locales ;
zones géographiques : l’activité du Groupe est prioritairement déployée en France et dans les pays européens limitrophes. Derichebourg poursuit une stratégie de développement régional visant à limiter les distances de transport, et réduire les émissions indirectes (Scope 3).

Le tableau ci-dessous présente la répartition des salariés du Groupe par zone géographique.

Effectif	Recyclage		Services aux collectivités		Groupe
Effectif	2025	2024	2025	2024	2025	2024
France	2 765	2 791	1 405	1 488	4 172	4 279
Espagne	574	594	-	-	574	594
Autres pays européens	441	466	N/A	N/A	441	466
Europe	3 780	3 851	1 405	1 488	5 196	5 339
Amérique	143	144	54	76	197	220
Total	3 923	3 995	1 459	1 564	5 393	5 559

Personnel intérimaire	Groupe
Personnel intérimaire	2025	2024
France	627	ND
Autres pays européens	47	ND
Europe	674	ND
Amérique	58	ND
Total	732	ND

3.1.3.2Présentation du modèle d’affaires

Le groupe Derichebourg est un des leaders mondiaux du recyclage de déchets métalliques et un acteur de référence pour la collecte de déchets ménagers. La présentation du modèle d’affaires du Groupe, de ses activités et de sa chaîne de valeur figure dans le cahier introductif du présent rapport. Le chapitre 1 offre également une analyse détaillée du marché du recyclage ainsi que du positionnement stratégique du Groupe en matière d’activité, de production et de débouchés.

Le modèle économique de Derichebourg repose sur la valorisation des matières recyclées, essentiellement métalliques, permettant de générer des impacts environnementaux positifs mesurables. En recyclant plus de 4,7 millions de tonnes de métaux au cours de l’exercice, le Groupe a permis une réduction significative des besoins en extraction minière (minerai de fer, cuivre, bauxite, etc.). Par ailleurs, les matériaux recyclés produits permettent une économie substantielle d’énergie et d’émissions de CO2 par rapport à la production primaire, tout en diminuant les quantités de déchets éliminés et contribuent aux filières industrielles bas carbone.

La performance est suivie à travers un ensemble d’indicateurs, qu’ils soient propres à la trajectoire RSE du Groupe (Trajectoire RSE 2026), ou en lien avec le suivi opérationnel des activités, comme le tonnage total de métaux recyclés, le pourcentage de matériaux valorisés par rapport aux matières collectées sur certaines filières, ou encore la quantité d’émissions de CO2 évitées estimées par comparaison aux procédés d’extraction minière primaire.

3.1.3.3Intérêts et points de vue des parties prenantes (SBM-2)

Derichebourg construit un dialogue régulier avec l’ensemble de ses parties prenantes : clients, fournisseurs, collectivités locales, régulateurs, partenaires financiers, collaborateurs, associations. Ce dialogue permet de veiller à ce que le Groupe, tant dans sa stratégie que dans l’exercice de ses activités au quotidien, intègre l’ensemble de leurs préoccupations.

Type de parties prenantes	Finalités de la coopération	Exemple de dialogue	Exemples de modifications apportées à la stratégie
Riverains	Assurer la transparence et renforcer la confiance mutuelle ; identifier et traiter les préoccupations locales ; préserver des relations de bon voisinage.	Réunions, portes ouvertes, échanges ponctuels, courrier, appels téléphoniques, plateforme de lanceur d’alerte ; engagement à minimiser les nuisances et informer rapidement en cas d’incident.	Prise en compte des riverains et impacts potentiels dans les aménagements apportés pour réduire les nuisances éventuelles.
Clients	Intégrer les préoccupations des clients dans l’offre proposée ou les informations fournies.	Dialogue constant avec les équipes commerciales.	Adapter l’offre de produits et services Ajuster la stratégie commerciale.
Collaborateurs et partenaires sociaux	Promouvoir le respect et le dialogue par des échanges réguliers, négocier, élaborer, actualiser les accords spécifiques.	Dialogue régulier avec les partenaires sociaux/représentants des salariés ; représentant des salariés au Conseil d’administration ; newsletter et communication interne.	Ajuster les politiques internes/les accords.
Fournisseurs	Créer des relations partenariales sur le long terme.	Dialogue constant avec les équipes d’achats ; dispositif d’alerte en cas de nécessité.	Adaptation du reporting pour répondre aux demandes d’information.
Investisseurs/actionnaires	Comprendre et prendre en compte les attentes des investisseurs et conserver une relation de confiance. Expliquer la stratégie et la gestion des risques RSE.	Reporting régulier auprès des investisseurs Échanges ponctuels, conférences, assemblées générales.	Ajuster les stratégies financières et de communication. Prise en compte d’ajustements des sujets matériels pour la DMA dans le cadre d’entretiens.
Pouvoirs publics, instances sectorielles et collectivités	Influer positivement sur les politiques publiques ayant un impact sur le secteur.	Contribuer aux débats parlementaires, répondre aux consultations publiques, rencontrer des élus, assurer un flux d’information garantissant une communication transparente.	Développement du dialogue via le service relations institutionnelles.
Associations professionnelles	Renforcer les relations et promouvoir des pratiques responsables.	Participer à des groupes de travail, tables rondes.	Adapter les stratégies internes, améliorer notre conformité.
Société civile, ONG, fondations, universités, écoles, médias	Faire connaître l’actualité et l’activité de l’entreprise et le secteur ; favoriser l’ancrage local.	Journée portes ouvertes, partenariat ponctuel, dons et actions de bénévolats.	Développements de partenariats ponctuels.

3.1.4Analyse de double matérialité

3.1.4.1Description des procédures d’identification et d’évaluation des incidences, risques et opportunités importants (IRO-1)

Identification des enjeux, risques, opportunités et impacts

Conformément à la CSRD, le Groupe a réalisé son analyse de « double matérialité », une analyse qui aide à prioriser son action et reporting ESG en prenant en compte non seulement les enjeux financiers (la matérialité financière) mais aussi les enjeux liés aux impacts environnementaux et sociaux (la matérialité d’impact).

Pour réaliser son évaluation de double matérialité, le groupe Derichebourg s’est appuyé sur la liste des thèmes de durabilité couverts par les normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards), récapitulée dans les appendices de l’ESRS 1, utilisée comme socle de réflexion initial.

Cette liste d’enjeux a été enrichie et analysée au travers d’une revue documentaire interne et externe, s’appuyant sur plusieurs directives, guides méthodologiques et publications sectorielles. Parmi les éléments pris en compte figurent notamment : les analyses de matérialité antérieures du Groupe, l’analyse des risques de corruption, l’analyse des risques Groupe, ainsi que des standards et initiatives de place tels que le SASB (Sustainability Accounting Standards Board), la GRI (Global Reporting Initiative), les analyses extra-financières d’agences de notation, les normes ESRS elles-mêmes, la taxonomie verte européenne, ainsi que les recommandations des TCFD (Task force on climate-related financial disclosures) et TNFD (Taskforce on nature-related financial disclosures). Un benchmark sectoriel a également complété cette analyse. Des recherches complémentaires ciblées sur certains risques ou thématiques spécifiques, ainsi que des réflexions associées à la chaîne de valeur du Groupe, ont permis d’affiner la sélection.

Sur l’univers initial de 37 enjeux présenté dans l’annexe B de l’ESRS 1, 27 enjeux ont été retenus pour l’analyse. Les nuisances sonores ont été intégrées au sein d’un enjeu plus général « Prévention et traitement des pollutions ».

Prise en compte des pays d’opérations et des activités de la chaîne de valeur, et du point de vue des parties prenantes

Prise en compte de la chaîne de valeur

Les éléments d’analyse sont détaillés dans la section dédiée à l’exigence Stratégie, modèle économique et chaîne de valeur (SBM-1).

Prise en compte du point de vue des parties prenantes

L’évaluation de la double matérialité a été réalisée par les équipes du groupe Derichebourg avec des représentants des différentes directions (financière, QSE-RSE, ressources humaines, technique, commerciale et du Secrétariat Général) qui ont une bonne perception des intérêts et points de vue de parties prenantes. La typologie des parties prenantes qui ont été prises en compte dans la réflexion comprend des clients, des collaborateurs, des acteurs financiers (investisseurs et banques), des concurrents, des fournisseurs, des organisations institutionnelles, des riverains (à travers les plaintes ou contentieux ouverts) entre autres. Les thèmes retenus comme matériels ont été présentés aux membres du Comité d’audit et du Comité des nominations, des rémunérations et de la RSE et à la Direction générale.

Le point de vue des parties prenantes externes a été pris en compte à travers différents prismes. La connaissance en interne et l’expertise des salariés, la documentation interne comme par exemple les types de plaintes environnementales remontées aux filiales par les tiers, les questionnaires et demandes reçues par nos parties prenantes (clients, fournisseurs, agence de notation, banque…) qui permettent d’identifier les thématiques sur lesquelles nous sommes sollicités, ainsi que les contentieux ouverts avec le Groupe sont autant d’éléments permettant de prendre en compte les retours et préoccupations des parties prenantes.

Par ailleurs, quelques entretiens complémentaires auprès de parties prenantes utilisatrices des informations de durabilité (éco-organisme, banquiers, investisseurs) ont permis de compléter l’approche du groupe Derichebourg, de mieux identifier leurs attentes en termes d’information et de collecter leurs remarques sur les principales conclusions des thèmes et sous-thèmes retenus.

Le Comité social et économique de Derichebourg SA a été consulté sur le projet de rapport de durabilité en novembre 2025. Les informations en matière de durabilité seront également présentées aux différents comités sociaux et économiques des entités de Derichebourg Environnement entre janvier et avril 2026.

Cotation des IRO et méthode de classement

Chaque thème de durabilité a été détaillé en matière d’impact, de risques et d’opportunité pour ensuite déterminer leur niveau de matérialité. La cotation a été réalisée à travers des ateliers multi-services, et pilotée par la Direction financière et le service QSE-RSE. Les niveaux d’impact et de risque/opportunité de chaque IRO ont été évalués sur une échelle à quatre niveaux, ainsi que leur sévérité ou probabilité selon leur nature.

Matérialité financière

L’échelle de référence utilisée pour l’évaluation financière est alignée avec celle de l’analyse de risques du Groupe, garantissant la cohérence méthodologique.

Sévérité

Risques/opportunités	Faible (1)	Substantiel (2)	Important (3)	Très important (4)
Financier	100 à 500 k€	500 k€ à 3 M€	3 à 10 M€	> 10 M€
Réputationnel/juridique Dommageable pour l’entreprise	Information publique défavorable	Perte de confiance des actionnaires/litiges commerciaux	Perte de crédibilité des autorités	Scandale

Fréquence / Probabilité

(1)	Faible/peu probable
(2)	Substantielle/probabilité moyenne
(3)	Forte/très probable ou réalisation certaine dans les 5 ans
(4)	Très forte/avérée

Matérialité d’impact

Les critères de la matérialité d’impact tels que définit dans la norme de reporting CSRD ESRS 1 (ampleur, périmètre, caractère irrémédiable) ont été rappelés lors de la cotation pour référence et point de repère lors des discussions. Il a également été rappelé que dans le cas d’une incidence négative potentielle sur les droits de l’homme, la gravité de l’incidence l’emporte sur la probabilité. Des critères et échelles de notation plus précis ont été définis pour la norme S1 Effectif, et les normes environnementales afin de tenir compte des spécificités.

Seuil de matérialité retenue

Afin d’objectiver l’analyse de double matérialité, chaque IRO a été évalué selon une cotation allant de 1 à 16. Ce système de notation permet une gradation fine des impacts et des enjeux en fonction de leur importance relative pour l’entreprise et ses parties prenantes.

Le seuil de matérialité a été fixé à 6 inclus, correspondant à un niveau où les enjeux deviennent significatifs au regard des impacts financiers, environnementaux et sociaux. Ce seuil a été déterminé en fonction de l’expertise interne et des retours recueillis au cours des ateliers, de la nécessité de garantir une granularité suffisante pour différencier les enjeux réellement prioritaires, et des pratiques de marché observées dans des analyses comparables.

3.1.4.2Incidences, risques et opportunités importants et leur lien avec la stratégie et le modèle économique (SBM-3)

Les tableaux suivants présentent les impacts, risques et opportunités (IRO) que le groupe Derichebourg a identifiés comme étant significatifs lors de l’analyse de double matérialité effectuée en 2024 et réajustée en 2025.

ESRS	Thème	Impacts/risques/ opportunités	Description IRO	Caractère réel/ potentiel des impacts	Positionnement dans la chaîne de valeur	Horizon de temps
E1	Changement climatique	Risque(s)	L’accroissement des événements climatiques extrêmes liés au changement climatique pourrait ponctuellement affecter l’exploitation de certaines installations rendues critiques, du fait de l’absence de redondance	-	Entreprise	long
E1	Changement climatique	Risque(s)	Risque financier de transition lié aux investissements nécessaires pour adopter des technologies bas carbone et atteindre les objectifs climatiques, auquel s’ajoute un risque de distorsion de concurrence vis-à-vis d’entreprises non soumises aux mêmes exigences réglementaires.	-	Entreprise	moyen
E1	Changement climatique	Impact(s) négatif(s)	Contribution au réchauffement climatique du fait de l’activité de l’entreprise ayant des conséquences négatives sur les écosystèmes et la planète, et ses habitants.	Réel	Entreprise	long
E1	Changement climatique	Impact(s) positif(s)	Contribution à la réduction de l’empreinte carbone des clients par la mise à disposition de matières premières recyclées, beaucoup moins émettrices que les métaux d’origine minière.	Réel	Aval	court
E1	Changement climatique	Opportunité(s)	Accès privilégié à des financements verts et valorisation de l’image de l’entreprise en tant qu’acteur de la transition écologique.	-	Entreprise	moyen
E1	Changement climatique	Risque(s)	L’inflation et la volatilité des prix de l’énergie peuvent impacter la rentabilité opérationnelle.	-	Entreprise	moyen

ESRS	Thème	Impacts/risques/ opportunités	Description IRO	Caractère réel/ potentiel des impacts	Positionnement dans la chaîne de valeur	Horizon de temps
E2	Pollution	Risque(s)	Le non-respect des seuils autorisés liés à la pollution de l’air et de l’eau pourrait entraîner pour le site concerné des risques de sanctions financières, des restrictions opérationnelles et nuire à la réputation du Groupe auprès de ses parties prenantes.	-	Entreprise	court
E2	Pollution	Impact(s) négatif(s)	Détérioration de la qualité des sols, de l’eau et de l’air, pouvant affecter les écosystèmes, les ressources alimentaires et la santé et l’environnement des riverains du fait des pollutions générées par les activités industrielles ou par un traitement inadéquat des déchets.	Potentiel	Entreprise	court
E2	Pollution	Impact(s) positif(s)	Les clients de l’entreprise bénéficient d’une réduction de l’impact environnemental de leur production grâce à l’utilisation de matières premières issues du recyclage dont le process de valorisation est moins polluant que le process d’extraction et de transformation des matières premières extraites des mines.	Réel	Aval	court
E2	Pollution	Impact(s) positif(s)	Réduction des pollutions pour la planète et aide à la mise en conformité des producteurs de déchets dangereux, grâce à une solution de dépollution adaptée.	Réel	Entreprise	court
E2	Pollution	Risque(s)	En cas de cessation d’activité, des dépenses sont susceptibles d’être engendrées pour la remise en état des sols.	-	Entreprise	moyen
E2	Pollution	Impact(s) négatif(s)	Nuisances sonores potentielles subies par les riverains du fait de l’activité de l’entreprise	Réel	Entreprise	court
E2	Pollution	Risque(s)	Risques financiers et réputationnels liés aux plaintes des riverains.	-	Entreprise	court

ESRS	Thème	Impacts/risques/ opportunités	Description IRO	Caractère réel/ potentiel des impacts	Positionnement dans la chaîne de valeur	Horizon de temps
E5	Économie circulaire	Opportunité(s)	Conforter la position du Groupe comme un acteur de référence du recyclage en augmentant ses capacités de traitement, notamment sur des filières spécialisées.	-	Entreprise	moyen
E5	Économie circulaire	Opportunité(s)	Barrières à l’entrée instituées par un cadre réglementaire de plus en plus contraignant auquel le Groupe a la capacité de répondre à travers ses investissements.		Entreprise	moyen
E5	Économie circulaire	Risque(s)	Baisse de la rentabilité des capitaux employés à cause des investissements à caractère réglementaire encadrant le secteur des déchets et l’économie circulaire.	-	Entreprise	moyen
E5	Économie circulaire	Impact(s) positif(s)	Solutions de traitement appropriées des déchets métalliques proposées par le Groupe permettant de diminuer l’impact environnemental des déchets de ses fournisseurs.	Réel	Amont	court
E5	Économie circulaire	Risque(s)	Les changements réglementaires pourraient complexifier l’accès aux matériaux de recyclage, voire entraîner une diminution des volumes de déchets captés par le Groupe.	-	Entreprise	moyen
E5	Économie circulaire	Risque(s)	Certains acteurs économiques pourraient souhaiter modifier la nature des relations contractuelles qu’ils ont avec le Groupe, demeurer propriétaires des matières confiées et utiliser le Groupe comme prestataire de services risquant d’entraîner une baisse de certaines marges commerciales.	Potentiel	Entreprise, Amont	moyen
E5	Économie circulaire	Risque(s)	Risque d’augmentation du coût de la mise en décharge des résidus de broyage.	-	Entreprise	court
E5	Économie circulaire	Opportunité(s)	Optimisation de la gestion des déchets afin de valoriser au maximum les matières recyclables et permettant de réduire les déchets résiduels et les coûts liés à leur enfouissement.	-	Entreprise	moyen
E5	Économie circulaire	Risque(s)	Le durcissement de la réglementation sur l’exportation des déchets pourrait complexifier le recours à certains débouchés pour les matières recyclées et engendrer des nouveaux coûts.	-	Entreprise	moyen
E5	Économie circulaire	Opportunité(s)	Le durcissement des réglementations sur l’export de déchets pourrait consolider le marché de manière favorable au groupe Derichebourg en favorisant les entreprises capables d’investir pour se conformer aux nouvelles réglementations.	-	Entreprise	moyen

ESRS	Thème	Impacts/risques/ opportunités	Description IRO	Caractère réel/ potentiel des impacts	Positionnement dans la chaîne de valeur	Horizon de temps
S1	Effectifs	Impact(s) négatif(s)	Des conditions de travail inadaptées pourraient impacter le bien-être et la santé des salariés (rémunération insuffisante, temps de travail inadapté, instabilité de l’emploi, etc.).	Réel	Entreprise	court
S1	Effectifs	Impact(s) négatif(s)	Un environnement de travail insuffisamment sécurisé ou inadapté peut générer des accidents du travail impactant la santé et la sécurité des salariés.	Réel	Entreprise	court
S1	Effectifs	Risque(s)	La nature des métiers opérationnels des activités du Groupe expose les collaborateurs à des risques pour leur santé et leur sécurité. Pour l’entreprise, la réalisation d’accidents génère des risques financiers (augmentation des coûts de cotisation, coût de remplacement, etc.), juridique en cas de mise en cause de sa responsabilité et réputationnel (attractivité en tant qu’employeur).	-	Entreprise	court
S1	Effectifs	Risque(s)	Risque d’augmentation du coût de gestion du personnel lié à une baisse de l’attractivité du Groupe engendrant un turnover plus important.	-	Entreprise	moyen
S1	Effectifs	Impact(s) négatif(s)	Les pratiques et politiques déployées en tant qu’employeur peuvent générer des impacts négatifs pour le bien-être et la santé des effectifs si elles ne sont pas assez protectrices contre les discriminations et les inégalités (rémunération, harcèlement, etc.).	Réel	Entreprise	moyen
S1	Effectifs	Risque(s)	Risque lié à une perte de productivité de la main-d’œuvre en cas d’employés insuffisamment qualifiés.	-	Entreprise	moyen
S1	Effectifs	Risque(s)	Risque accru de départs d’incendie dû à la présence accidentelle de matériaux à risque dans les flux traités (batteries au lithium).	Potentiel	Entreprise	court

ESRS	Thème	Impacts/risques/ opportunités	Description IRO	Caractère réel/ potentiel des impacts	Positionnement dans la chaîne de valeur	Horizon de temps
G1	Conduite des affaires	Impact(s) positif(s)	Permettre un choix de société éclairé pour les autorités publiques grâce au partage des contraintes et enjeux du secteur (recyclage, services aux collectivités).	Potentiel	Entreprise	court
G1	Conduite des affaires	Risque(s)	Adoption de réglementations inadaptées aux spécificités du secteur, entraînant des obligations inappropriées pour le Groupe.	-	Entreprise	moyen
G1	Conduite des affaires	Impact(s) négatif(s)	Risque de fragilisation économique pour les fournisseurs en cas de retards de paiement potentiels, particulièrement pour les PME.	Potentiel	Entreprise, Amont	court
G1	Conduite des affaires	Risque(s)	En cas de corruption avérée, tant sur les activités propres du Groupe qu’à travers ses relations d’affaires et sa chaîne de valeur, l’entreprise s’expose à des sanctions juridiques, financières et réputationnelles.	Réel	Entreprise, Amont, Aval	moyen
G1	Conduite des affaires	Opportunité(s)	Renforcement des relations à long terme avec les acteurs de la chaîne de valeur, permettant une meilleure stabilité financière et une optimisation des coûts.	-	Entreprise	moyen
G1	Conduite des affaires	Impact(s) négatif(s)	Impacts potentiels négatifs sur les lanceurs d’alertes en l’absence de système de protection (mal-être, stress, etc.).	Potentiel	Entreprise	court

3.2Informations environnementales [ESRS-E]

3.2.1Informations environnementales sur le climat [ESRS E1]

3.2.1.1Informations générales

Principaux risques et opportunités liés au changement climatique et leurs interactions avec le modèle d’affaires

Le changement climatique figure parmi les enjeux matériels prioritaires identifiés par le groupe Derichebourg. L’analyse de matérialité menée en application de la norme ESRS E1 a permis de faire ressortir six IRO (impacts, risques et opportunités) matériels.

En parallèle, le Groupe a évalué en 2023 l’exposition de ses sites aux aléas climatiques à travers différents scénarios du GIEC (SSP1-2.6, SSP2-4.5 et SSP5-8.5) aux horizons 2030, 2040 et 2050. Cette analyse prospective a permis d’identifier les principaux risques physiques (inondations, sécheresses, canicules…).

Les risques physiques liés aux effets du changement climatique nécessitent une adaptation continue du Groupe et de ses clients. La mue vers une économie bas carbone entraîne des risques de transition, notamment financiers, en raison des investissements indispensables pour réduire l’empreinte carbone des installations et des actifs. Les risques de transition concernent donc principalement les investissements requis pour adapter les actifs et la flotte logistique aux technologies bas carbone, ainsi que la gestion des coûts énergétiques dans un contexte de forte volatilité. Ces enjeux sont déterminants pour préserver la compétitivité du Groupe et aligner son modèle d’affaires avec les attentes réglementaires et celles de ses clients.

Parallèlement, cette transition ouvre des perspectives pour le groupe Derichebourg dont les produits et activités constituent un levier de décarbonation pour ses clients. Les scénarios Transition 2050 de l’ADEME mettent en évidence le rôle clé du recyclage dans la décarbonation, avec une hausse systématique de la part des ressources recyclées dans l’économie. Ce constat illustre la pertinence et la résilience du modèle du groupe Derichebourg, fondé sur la fourniture de matières premières recyclées à faible empreinte carbone. Cette spécificité constitue une opportunité majeure, permettant au Groupe de contribuer à la décarbonation de ses clients tout en renforçant son attractivité auprès des parties prenantes.

Approche stratégique du Groupe

Approche générale

L’augmentation de la part de matières recyclées constitue un levier majeur de décarbonation, un rôle qui est notamment reconnu dans les scénarios de transition publiés par l’ADEME pour le secteur de l’aluminium et de l’acier(1). Ce levier, au cœur de l’activité du groupe Derichebourg, permet d’éviter chaque année plusieurs millions de tonnes d’émissions de CO2 en amont de la chaîne de valeur, contribuant ainsi directement à la décarbonation des filières industrielles.

Le Groupe est depuis 70 ans un acteur majeur d’une chaîne de valeur qui permet d’éviter l’émission de gaz à effet de serre en refondant des métaux plutôt qu’en ayant recours à la production primaire via les minerais. À ce titre, il a un impact sociétal positif, les émissions évitées étant supérieures à son impact propre.

Fort de ce rôle structurant, le Groupe a fait du climat un axe important de son positionnement. L’entreprise se positionne comme un acteur clé de l’économie circulaire, capable d’accompagner ses clients dans leurs propres trajectoires de décarbonation.

Si le Groupe adopte une communication prudente et refuse toute surpromesse, cette transparence s’accompagne d’un engagement concret : développement de nouvelles capacités de recyclage, amélioration de l’efficacité énergétique de ses sites, électrification progressive de ses engins et déploiement d’outils numériques de suivi de la performance environnementale.

En ce qui concerne la chaîne de valeur du Groupe, notamment ses clients, certains leviers de décarbonation identifiés pour le secteur sidérurgie, comme la conversion des hauts-fourneaux pour la production d’acier, concernent peu la clientèle actuelle, composée majoritairement d’aciéries électriques déjà performantes sur le plan carbone. Le Groupe concentre donc ses efforts sur les leviers où son action peut avoir le plus d’impact, notamment ses Scopes 1 et 2.

Toutefois, le Groupe reste conscient des défis associés à cette transformation. Certaines technologies clés nécessaires à la décarbonation ne sont pas encore arrivées à maturité ou demeurent à un coût prohibitif pour un déploiement massif. De plus, la quantification financière des différents scénarios de transition demeure complexe dans un contexte d’incertitudes réglementaires et économiques. C’est pourquoi le Groupe souhaite expérimenter dans un premier temps à petite échelle dans les toutes prochaines années, afin de pouvoir déployer rapidement les solutions les plus pertinentes dès qu’elles seront techniquement viables et économiquement soutenables.

Intégration de la performance climatique dans les mécanismes incitatifs

En 2025, le Groupe a défini les axes stratégiques de son plan de décarbonation. Il est prévu que les nouvelles modalités de rémunération variable des mandataires sociaux exécutifs intègrent un objectif climatique, en appui de la trajectoire carbone du Groupe. Ces modalités seront soumises à l’approbation de la prochaine assemblée générale (voir paragraphe 4.1.1 « Code de gouvernement d’entreprise et règlement intérieur »).

Gouvernance et pilotage

La Direction générale définit les grandes orientations de la trajectoire carbone du Groupe. Le pilotage opérationnel du projet est assuré par le service extra-financier, rattaché à la Direction financière, en coordination avec le service QSE-RSE, la Direction des opérations, la Direction technique ainsi que les filiales opérationnelles pour l’élaboration des hypothèses. Les travaux, une fois consolidés, sont validés par la Direction générale avant d’être présentés au Comité des nominations, des rémunérations et de la RSE puis au Conseil d’administration. En 2025, le Groupe a mandaté un cabinet de conseil spécialisé afin de mettre à jour son bilan carbone et de formaliser son plan de décarbonation. Celui-ci sera présenté au dernier Conseil d’administration de l’année 2025.

3.2.1.2Plan de décarbonation (E1-1)

L’exercice 2025 marque la première version du plan de décarbonation du Groupe. Celui-ci fixe un cadre structuré pour orienter les efforts de réduction d’émissions et renforcer l’engagement en faveur de l’atténuation du changement climatique.

Certains paramètres, tels les horizons de planification stratégique, la quantification financière, les plans d’allocation du capital, nécessitent encore d’être consolidés et intégrés dans les processus de décision à long terme.

Le plan de décarbonation présenté ci-après ne constitue pas formellement un plan de transition au sens des ESRS. À ce stade, le Groupe ne prend pas d’engagement sur la fourniture d’un plan de transition.

Leviers de décarbonation et trajectoire vers 2050

Orientations de décarbonation – Scopes 1 et 2

Le Groupe fonde ses projections de décarbonation de ses émissions directes et indirectes sur :

la poursuite des efforts de sobriété énergétique et de substitution vers des combustibles moins carbonés sur les affineries ;
la poursuite des efforts de fiabilité et d’analyse de la donnée pour assurer un meilleur pilotage des consommations d’énergie, notamment en échangeant avec les fournisseurs (transport) et clients ;
le développement de l’écoconduite sur l’ensemble des divisions, combiné à un pilotage plus fin des consommations grâce au déploiement des outils embarqués et à l’amélioration de la remontée de données des engins de chantier ;
l’électrification progressive des engins de chantier et de la flotte de camions sur les sites les plus émetteurs, en fonction de l’évolution des technologies disponibles ; et le recours éventuel aux carburants alternatifs en fonction de leur disponibilité et de leur compétitivité économique ;
le développement des énergies renouvelables sur des projets pilotes.

Ces hypothèses reposent sur un double mouvement : les efforts immédiats de réduction et l’anticipation d’innovations technologiques à venir pour décarboner des activités industrielles et logistiques complexes.

Orientations de décarbonation – Scope 3

Dans le secteur du recyclage, la matière première est constituée de déchets destinés à être transformés pour redevenir des matières premières secondaires. Cette spécificité implique que le poste le plus significatif du Scope 3 se situe en aval, au niveau de la transformation des produits vendus, et non dans les achats de biens et services comme c’est le cas pour de nombreux autres secteurs industriels.

Une particularité des ventes du groupe Derichebourg réside dans le fait qu’une part importante est destinée aux aciéries électriques, déjà moins émettrices de gaz à effet de serre que les hauts-fourneaux traditionnels. Si cette situation permet de limiter en partie l’empreinte carbone en aval, elle réduit également le potentiel de décarbonation additionnelle à court terme, les marges de progrès étant plus limitées sur ces procédés de production.

La réduction du Scope 3 repose sur un effort collectif au niveau de la filière et sur l’amélioration continue de la qualité des données d’émissions, notamment en renforcement du dialogue avec les partenaires industriels afin d’affiner les hypothèses et de co-construire des trajectoires de réduction réalistes ; et en affinant la fiabilité des données relatives à l’utilisation des produits vendus et à leur impact carbone. Des efforts de réduction similaires à ceux modélisés pour le Groupe sur sa propre flotte ont également été appliqués au fret routier.

Objectifs et projection

Le groupe Derichebourg a établi une trajectoire de décarbonation à horizon 2050, reposant sur une réduction de 64 % des émissions de gaz à effet de serre des Scopes 1 et 2 (en approche location-based) par rapport à l’année de référence 2024. Cette trajectoire repose sur une hypothèse jugée compatible avec un scénario de limitation du réchauffement climatique à 2 °C.

Un objectif intermédiaire de réduction d’environ 20 % à horizon 2030 a également été défini. Cet objectif de court terme demeure toutefois fortement tributaire de la disponibilité, de la maturité et du coût des solutions technologiques permettant de décarboner certaines activités opérationnelles.

Elle constitue une première étape structurante dans l’intégration des enjeux climatiques au cœur de la stratégie du Groupe. Ce scénario repose à la fois sur des efforts techniques et organisationnels internes et sur la disponibilité de solutions technologiques et économiques adaptées à grande échelle. Dans cette perspective, le Groupe poursuit ses travaux de veille technologique et d’amélioration de la qualité des données, et réévaluera régulièrement sa trajectoire afin d’identifier des opportunités d’accélération et, à terme, de tendre vers une ambition plus alignée sur une limitation en dessous des 2 °C à mesure que les données et les technologies évolueront.

La méthodologie utilisée pour définir ces objectifs repose sur la modélisation des principaux leviers de décarbonation afin d’en évaluer le potentiel réaliste de réduction. Sur cette base, le Groupe Derichebourg a fixé un objectif final plus ambitieux que les résultats issus de ces modélisations, afin d’aligner sa trajectoire climatique avec un scénario compatible avec une limitation du réchauffement à 2 °C, la trajectoire 1,5 °C étant jugée hors d’atteinte dans les conditions actuelles.

Ressources financières et rapprochement avec la taxonomie

L’entreprise n’élabore pas de plan d’investissement au sens de la taxonomie de l’UE visant à transformer les activités économiques éligibles à la taxonomie en activités conformes à celle-ci ; en revanche, l’importante majorité de son activité est considérée comme éligible à la taxonomie.

Actions déployées

Améliorer l’efficacité énergétique des sites et favoriser des énergies moins carbonées (Scope 1)

Le groupe Derichebourg poursuit une démarche volontariste de maîtrise de sa consommation d’énergie, en s’appuyant notamment sur la certification ISO 50001 de deux de ses filiales, Refinal Industries et Derichebourg Umwelt GmbH. Plusieurs autres entités envisagent de rejoindre cette dynamique dans les années à venir.

Le Groupe a mis en place différentes actions visant à réduire la consommation énergétique de ses unités de production. Les plus significatives sont :

l’installation sur les lignes de broyage de variateurs de fréquence permettant d’ajuster en temps réel la fourniture d’énergie aux besoins ;
le remplacement progressif des moteurs des unités de broyage par des moteurs à meilleur rendement énergétique ;
l’acquisition de presses-cisailles équipées de technologies à variateurs de fréquence ;
l’utilisation de grues fixes de chargement électriques, outil dans lequel le Groupe est un pionnier, puisqu’il dispose du plus grand parc mondial (85).

Ces initiatives contribuent à l’amélioration de la performance énergétique de nos sites et à la réduction des émissions directes et indirectes liées à la consommation d’électricité.

Électrification des équipements et des sites (Scope 1)

L’activité Recyclage du Groupe repose en grande partie sur des unités de production alimentées par de l’énergie électrique, ce qui, en France, permet de bénéficier d’un mix énergétique faiblement émetteur grâce à la part importante de production nucléaire.

En 2024/2025, le Groupe a poursuivi l’électrification de ses outils de production, notamment par l’acquisition de 3 nouvelles grues fixes d’alimentation.

Par ailleurs, le Groupe prévoit l’acquisition de pelles électriques filaires pour les lignes opérées en intérieur, telles que celles dédiées au traitement des ballons d’eau chaude et au recyclage des câbles de cuivre, ainsi que pour les broyeurs et presses à papiers-cartons. Cette technologie permet de réduire les émissions carbone directes sur site tout en améliorant les conditions de travail des opérateurs en supprimant leur exposition aux gaz d’échappement. Une analyse du parc des outils de production sera également menée en 2026 afin d’identifier précisément où le Groupe a des opportunités à court terme d’électrification des moyens d’alimentation des broyeurs, cisailles, presses.

Partenariat pour la flexibilité électrique au bénéfice du mix énergétique français

Pour la sixième année consécutive, le groupe Derichebourg a renouvelé son partenariat avec TotalEnergies pour la mise à disposition de capacités d’effacement de sa consommation électrique. Ce dispositif, coordonné par Réseau de Transport d’Électricité (RTE), consiste à réduire temporairement la consommation des sites industriels en cas de forte demande sur le réseau. Cette flexibilité permet d’éviter le recours à des centrales fortement émettrices de CO2 et contribue ainsi à la stabilité et à la performance carbone du système électrique français.

Le Groupe met à disposition près de 26 MW de capacité d’effacement répartie sur 50 sites de production, soit l’équivalent de la consommation électrique de plus de 4 300 foyers français types (en prenant comme puissance souscrite par logement 6 kVA).

Développement des énergies renouvelables (Scope 2)

Dans le cadre de la feuille de route « Trajectoire 2026 », l’objectif est d’atteindre une puissance installée d’au moins 2 MW en 2026. Un premier projet pilote, sur le site de Bonneuil-sur-Marne, a permis l’installation d’une centrale photovoltaïque de 500 kW, qui permettra de couvrir 25 % des besoins énergétiques opérationnels du site. D’autres projets sont en cours, notamment sur la filiale Purfer sur les sites de St-Pierre-de-Chandieu et Marignane pour des puissances installées respectivement de 340 et 118 kW. Un autre projet a vu le jour sur le nouveau siège de Purfer à St-Pierre-de-Chandieu avec une capacité de 87 kW. Ces différents projets devraient être raccordés au réseau électrique en 2026.

En MW	Objectif 2026	2025	2024
Puissance installée en énergie photovoltaïque	2	0	0

Réduire les émissions de GES liées au transport (Scope 1)

Les actions de la division Recyclage

La division Recyclage du Groupe poursuit ses efforts dans l’optimisation de son activité transport depuis 2018. L’entreprise a doté sa flotte de camions, d’outils et de procédures lui permettant de contrôler et d’optimiser le transport et sa consommation de carburant. Les efforts d’amélioration continue relatifs au transport s’articulent autour des axes suivants :

le redimensionnement et le renouvellement de la flotte à travers :
- le renouvellement de la flotte avec des véhicules répondant à la norme Euro VI (78,7 % de la flotte déjà conforme, hors États-Unis et Mexique),
- la sélection de motorisations compatibles avec les biocarburants pour les renouvellements en France ;
le déploiement de la télématique embarquée pour mesurer et piloter les consommations de carburant et de fait les émissions de CO2 ;
les formations ciblées pour les chauffeurs en France.

Depuis 2021, le Groupe est particulièrement vigilant à ce que les chauffeurs reçoivent une formation dédiée à la prise en main des nouveaux véhicules livrés (utilisation de la boîte robotisée, couple optimum, etc.), et ce, en partenariat avec les constructeurs et les carrossiers (gestion des accessoires, grue auxiliaire, etc.). La conduite est ainsi plus adaptée aux véhicules et permet d’éviter les surconsommations dues à une mauvaise maîtrise. La société de transport du Groupe, Transenvironnement, a sa propre équipe de formateurs dédiés. De plus, depuis 2025, les filiales françaises déploient des formations à l’écoconduite des conducteurs.

Optimisation des tournées pour réduire les kilomètres parcourus et mutualiser les moyens roulants

Une action commune est menée entre les responsables d’exploitation sur l’activité Recyclage, les planificateurs de tournées et les équipes commerciales en France afin d’optimiser l’organisation des tournées de collecte et la mutualisation des moyens roulants, réduisant ainsi le nombre de kilomètres inutiles.

Dans le même état d’esprit, Derichebourg travaille depuis 2016 en partenariat avec le groupe Michelin pour la gestion de son parc de pneumatiques. Cette approche permet le prolongement de la vie des pneumatiques en les faisant rechaper et recreuser quand cela est possible, ce qui contribue à réduire la quantité de matière première consommée en comparaison avec la fabrication d’un pneumatique neuf. La mise en place d’un suivi de la pression des pneumatiques a également contribué à réduire la consommation de carburant.

Modes de transport à faibles émissions (Scope 1)

S’agissant des transports aval, le Groupe privilégie, quand cela est possible, la voie d’eau maritime ou fluviale, qui présente le meilleur coût et contribue à la préservation de l’environnement.

Le Groupe bénéficie d’infrastructures fluviales ou maritimes pour la plupart de ses filiales : Bassens et Montoir-de-Bretagne (AFM Recyclage), Bruxelles et Gand (Derichebourg Belgium), Houston (Derichebourg Recycling USA), Karlsruhe et Nuremberg (Derichebourg Umwelt GmbH), Mulhouse et Strasbourg (Eska), Caronte, Lyon, Saint-Romain-en-Gal (Purfer), Athis-Mons, Bonneuil-sur-Marne, Gennevilliers, Limay, Rouen et Valenciennes (Revival), etc.

Le mode de transport ferroviaire est également employé et constitue une alternative au transport routier (un wagon pour deux camions). Il est moins développé que le transport par voie d’eau, et ce, davantage pour des raisons structurelles que par une volonté réelle du Groupe.

Sur l’exercice 2024/2025, la part des tonnages transportés par voie fluviale et/ou maritime et par voie ferroviaire au niveau monde est la suivante :

En milliers de tonnes transportées	2025	2024
Matières premières secondaires transportées par voie d’eau	1 418,2	1 483,3
Matières premières secondaires transportées par voie ferroviaire	299,7	276,6

Les modes de transport par voie d’eau ou ferroviaire ont permis d’éviter la circulation d’environ 68 700 poids lourds tout au long de l’exercice (sur la base de 25 tonnes transportées par un poids lourd).

Les actions de la division Services aux collectivités

La division Services aux collectivités reste en pointe dans les transports propres pour la réalisation de ses prestations.

À ce jour, plus de 54 % de la flotte de BOM de la division (périmètre France) roule au GNV, soit 219 véhicules. La filiale PolyNormandie possède sa propre station de distribution de GNV pour son site de Colombelles (Calvados). Du bio-carburant de type B100 (100 % végétal) fabriqué à partir de colza cultivé et transformé en France est également utilisé sur les agences de Colombelles et de Polyned (Nantes et Guérande). Au total, 89 camions utilisent ce carburant, soit 22 % de la flotte française. La nouvelle agence de Rennes est également équipée de véhicules utilisant du B100. Ce bio-carburant est également utilisé par l’activité Recyclage sur le site de Gennevilliers (Hauts-de-Seine).

Plusieurs filiales ont également acquis des bennes à ordures ménagères électriques, 6 à ce jour, réparties sur les agences de Derichebourg Océan Indien, Polybuis (Gennevilliers), Polyceja (Bobigny) pour son contrat des déchetteries de la ville de Paris, et Polytensia (Rennes).

De plus, une partie du parc de BOM (bennes à ordures ménagères) est équipée de la technologie Active Stop-StartMC. Ce système est conçu pour couper le moteur d’un véhicule poids lourd lorsque celui-ci est immobile tout en maintenant opérationnels ses accessoires ainsi que ses équipements, tels que le lève-conteneurs et le système de compaction de la benne. D’une manière générale, ce dispositif permet de réduire de 30 % les émissions de gaz à effet de serre.

3.2.1.3Consommation et mix énergétique (E1-5)

La compréhension fine de la consommation énergétique et du mix utilisé est un levier essentiel de réduction de l’impact environnemental. Les données sont collectées via l’outil de reporting centralisé du Groupe.

Méthodologie appliquée :

les consommations de combustibles fossiles sont issues directement des données déclarées par les filiales du Groupe ;
une estimation basée sur un ratio financier a été appliquée pour le propane utilisé pour les opérations de découpage au chalumeau (oxycoupage) ;
les consommations d’électricité et de chaleur achetées sont suivies via les contrats et factures, ou éventuellement les relevés de consommation ;
les différentes sources d’énergie (nucléaire, fossile, etc.) de l’électricité consommée sont estimées à partir du mix énergétique national des pays d’opération.

La consommation d’électricité est stable par rapport à l’exercice précédent, et ce malgré une baisse de l’activité du Groupe. Cette stabilité s’explique par la mise en fonctionnement de nouvelles lignes de production et d’équipements électriques.

On constate une augmentation apparente de la consommation de gasoil non routier de près de 6 %. Elle s’explique notamment par une affectation plus fine des carburants sur les filiales hongroise, américaines, et italienne. In fine, à affectation constante à l’exercice précédent, on note une baisse de la consommation de GNR, expliquée notamment par la baisse d’activité.

La consommation de gaz a fortement diminué du fait de l’arrêt d’un four sur l’affinerie de Lomme (Refinal Industries).

La forte diminution de la consommation de gazole routier résulte de plusieurs facteurs : une répartition plus précise des carburants entre les différentes filiales, dans une logique d’amélioration du suivi de nos consommations environnementales, l’arrêt d’une partie de l’activité longue distance de la filiale Transenvironnement, la fermeture de l’agence Polyceo, ainsi que le recours croissant aux biocarburants pour les poids lourds du Service aux collectivités (+ 150 %). Par ailleurs, le Groupe fait évoluer les motorisations de sa flotte de véhicules légers, en passant progressivement du diesel à l’essence ou à l’électrique. La consommation de GNV utilisée par la division Services aux collectivités progresse légèrement. Ce type de carburant est privilégié par rapport au gasoil.

Indicateurs E1-5 Consommation d’énergie et mix énergétique

E1-5 Consommation d’énergie et mix énergétique		2025
Consommation totale d’énergie	MWh	598 408
Consommation totale d’énergie provenant de sources fossiles	MWh	454 106
Consommation d’énergie d’origine nucléaire	MWh	83 605
Pourcentage de la consommation d’énergie provenant de source nucléaire	%	14
Consommation totale d’énergie provenant de sources renouvelables	MWh	60 697
Consommation de combustibles provenant de sources renouvelables	MWh	9 886
Consommation d’électricité, de chaleur, de vapeur et de froid achetés ou acquis auprès de sources renouvelables	MWh	50 811
Consommation d’électricité, de chaleur, de vapeur et de froid achetés ou acquis auprès de sources fossiles	MWh	30 870
Consommation d’énergie renouvelable non combustible autoproduite	MWh	0
Part d’énergie renouvelable consommée	%	10
Consommation de combustibles provenant de pétrole brut et de produits pétroliers	MWh	257 491
Total Consommation de combustibles provenant du gaz naturel	MWh	165 745
Part d’énergie non renouvelable consommée	%	76
Production d’énergie renouvelable	MWh	0
Consommation totale d’énergie provenant d’activités dans des secteurs à forte incidence sur le climat par chiffre d’affaires (1) provenant d’activités dans des secteurs à forte incidence sur le climat	MWh/M€	179,3
Consommation énergétique de vos activités à fort impact climatique	MWh	598 408
Le chiffre d’affaires est présenté dans le paragraphe 5.1.2 « Résultats du Groupe ».

3.2.1.4Émissions de GES (E1-6)

En 2025, le Groupe a réalisé une refonte complète de son bilan carbone et a retenu l’année 2024 comme année de référence, celle-ci étant considérée comme représentative du niveau d’activité du Groupe et exempte d’événements exceptionnels susceptibles d’altérer les émissions observées. Cette refonte s’inscrit dans le cadre de son plan de décarbonation et repose sur l’application du cadre méthodologique du GHG Protocol. Les facteurs d’émissions proviennent principalement de l’ADEME et de l’AIE. Les émissions de GES présentées dans ce rapport sont calculées selon l’approche location-based conformément au GHG Protocol. Le Groupe n’ayant pas, à ce jour, recours à des contrats d’électricité verte, les émissions calculées selon l’approche market-based sont considérées comme identiques à celles obtenues avec l’approche location-based. Cette approche repose sur les facteurs d’émission moyens des mix énergétiques des pays où le Groupe opère, ce qui reflète de manière représentative l’impact réel de ses consommations d’énergie sur le climat.

Le Groupe a émis 2,6 millions de tonnes de CO2 (Scopes 1, 2 et 3) sur l’exercice 2024/2025. L’amélioration des calculs, du fait notamment de l’utilisation nouvelle de l’outil de comptabilité carbone Tennaxia et d’une meilleure exhaustivité du périmètre, explique certaines variations importantes par rapport aux années précédentes et permet une meilleure représentation de l’empreinte carbone réelle du Groupe.

Indicateur	Unité	2024 (année de référence)	2025	Variation (%)	Commentaires
Scope 1 – Émissions directes totales	tCO2e	106 987	99 422	-7,1 %
Scope 1 – émissions de carburant provenant de sources fixes de combustion	tCO2e	64 457	61 557	-4,5 %	Inclut combustibles des engins de chantier, combustibles utilisés par les affineries.
Scope 1 – émissions de carburant provenant de sources mobiles de combustion	tCO2e	42 093	37 777	-10,3 %	Inclut combustibles des véhicules lourds et légers.
Scope 1 – émissions directes fugitives	tCO2e	71	76	7 %
Scope 1 – émissions directes issues de l’UTCF	tCO2e	366	12	-96,7 %
Scope 2 – Total	tCO2e	15 656	15 817	1 %
Scope 2 - émissions indirectes liées à la consommation d’électricité	tCO2e	15 608	15 781	1,1 %	Basé sur mix électrique des pays d’opération.
Scope 2 - émissions indirectes liées à la consommation d’autres énergies	tCO2e	48	36	-25 %
Scope 3 – Total global	tCO2e	3 250 139	2 494 940	-23,3%
Scope 3 – Total catégories non significatives	tCO2e	155 388	126 255	-18,6 %	Produits et services achetés, émissions liées aux combustibles et à l’énergie amont, déchets générés, déplacements domicile-travail, déplacements professionnels
Scope 3 - Total catégories significatives	tCO2e	3 094 750	2 368 385	- 23,5%
Scope 3 – transformation des produits vendus	tCO2e	2 295 840	2 000 264	-12,9 %	Poste principal, fortement lié aux procédés clients
Scope 3 – biens immobilisés	tCO2e	457 840	42 791	-90,7 %
Scope 3 – fret aval	tCO2e	222 482	252 150	13,3 %	Transport externalisé
Scope 3 – fret amont	tCO2e	118 588	73 180	-38,3 %	Transport externalisé
Émissions totales (Scopes 1+2+3)	tCO2e	3 372 782	2 610 179	- 23,6 %	Évolution due à l’amélioration des données et du périmètre pris en compte.
Intensité des émissions en tonnes CO2 éq. en fonction du CA net (1)	tCO2e/M€	935,2	782,2	-19,6 %
Le chiffre d’affaires est présenté dans le paragraphe 5.1.2 « Résultats du Groupe ».

Seules les catégories du Scope 3 jugées significatives sur l’exercice ou l’exercice de référence, c’est-à-dire représentant plus de 5 %, ont été détaillées dans le tableau ci-dessus.

Pour les catégories significatives du Scope 3 – biens immobilisés, transport et transformation des produits vendus – les émissions sont calculées à partir d’un mix de données d’activité internes et de données secondaires, sans recours aux données de fournisseurs ou autres parties prenantes directes. Les immobilisations utilisent principalement une approche monétaire avec des facteurs externes, complétée par des données physiques internes pour certains équipements moyens de production tels que camions, engins de chantier ou machines-outils. Le transport (fret aval et amont) est entièrement quantifié à partir des distances estimées via la base interne des destinations fournisseurs et clients, constituant des données d’activité primaires internes. La transformation des produits vendus combine les tonnages réellement vendus et des hypothèses technologiques ou extrapolations pour les procédés clients inconnus. Ce mix méthodologique reflète une précision variable selon les catégories, plus élevée pour les données internes physiques et plus incertaine lorsque des extrapolations et hypothèses sont utilisées.

Certaines catégories du Scope 3, telles que l’utilisation des produits vendus (Cat. 11) et la fin de vie des produits vendus (Cat. 12), ne sont pas intégrées au périmètre du bilan carbone. L’entreprise étant positionnée très en amont de la chaîne de valeur, le suivi précis des flux et de l’utilisation finale des matériaux ou produits après leur livraison aux clients n’est pas pertinent. Les flux et usages ultérieurs après la refonte des métaux, par exemple, ne peuvent pas être déterminés de manière fiable et ne sont donc pas intégrés dans le calcul des émissions.

Par ailleurs, le groupe Derichebourg détient 48,17 % du capital du Groupe Elior ; pour autant, les activités du Groupe Elior ne font pas partie de la chaîne de valeur, et le Groupe n’exerce pas d’influence significative sur la stratégie climatique ni sur les opérations du Groupe Elior. La quote-part (48,17 %) des émissions publiées par le Groupe Elior pour l’exercice 2024/2025, et impactant le Scope 3 du Groupe, s’élève à 1 203 149 tonnes (selon leur propre méthodologie de reporting). En cumulant les émissions Scope 3 des entités contrôlées du Groupe et la quote-part des émissions d’Elior Group, les émissions Scope 3 du Groupe seraient de 3 698 089 tonnes.

Les émissions du Scope 1 sont en légère baisse cette année. Cette évolution reflète directement la diminution d’activité observée, laquelle se retrouve dans les consommations énergétiques détaillées plus haut dans ce chapitre. Les usages de carburants et combustibles ont donc naturellement suivi cette tendance baissière. Les émissions liées aux biens immobilisés enregistrent une baisse globale, principalement en raison d’un niveau d’investissement plus faible que les années précédentes. À noter toutefois que l’année 2024 reste marquée par un élément exceptionnel : le projet du broyeur de Saint-Pierre-de-Chandieu, qui représente un poids significatif dans cette catégorie.

3.2.1.5Émissions de GES évitées (E1-6)

Le groupe Derichebourg a traité au cours de cet exercice 4,1 millions de tonnes de ferrailles et près de 635 000 tonnes de métaux non ferreux.

En remettant sur le marché des matières premières secondaires de qualité, le groupe Derichebourg contribue à la réduction de la consommation globale d’énergie. En effet, le recyclage des métaux économise une grande quantité d’énergie par rapport à la production primaire de ces métaux : jusqu’à 93 % pour l’aluminium et 63 % pour l’acier.

De plus, l’utilisation de matières premières secondaires pour la production d’acier neuf ou de métaux non ferreux permet de réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre par rapport à leur production à partir de matières premières. En effet, la production d’une tonne d’acier issue de matières recyclées permet de réduire de 70 % les émissions de CO2, et celle d’une tonne d’aluminium de seconde fusion 92 %.

Par ailleurs, les émissions évitées sont sous-estimées, car le Groupe n’intègre pas dans son calcul les émissions évitées liées à l’activité DEEE. En effet, par ses lignes de traitement des GEM Froid et désormais sa ligne de traitement des ballons d’eau chaude, le Groupe capte et fait traiter les gaz fluorés et autres gaz à effet de serre présents dans ces équipements.

Le Groupe estime à 7,8 millions de tonnes équivalent CO2 le volume d’émissions évitées grâce à son activité et celle de ses clients, soit les émissions annuelles d’environ 980 000 habitants de l’Union européenne(2).

3.2.2Informations environnementales sur la pollution [ESRS E2]

3.2.2.1Processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels liés à la pollution (E2.IRO-1)

La pollution constitue un enjeu environnemental majeur, tant pour la préservation des écosystèmes que pour la santé humaine. Elle peut prendre des formes multiples et affecter l’ensemble des milieux (air, eau, sol), ce qui explique l’évolution constante des cadres réglementaires, en lien avec les avancées scientifiques sur les effets de nouveaux polluants. La réglementation encadrant la gestion des déchets, en particulier, devient de plus en plus stricte afin de garantir une maîtrise rigoureuse de leur traitement.

Le processus méthodologique utilisé pour identifier et évaluer les impacts, risques et opportunités (IRO) matériels est détaillé dans le paragraphe 3.1.4 « Analyse de double matérialité ». Ce processus couvre l’ensemble de la chaîne de valeur, en intégrant les volets amont et aval des activités du Groupe.

En tant qu’exploitant d’installations industrielles, le Groupe est amené à générer des rejets dans l’eau et l’air susceptibles de représenter des risques pour la santé humaine et l’environnement s’ils ne sont pas traités correctement. En cas de dépassement des seuils réglementaires, la pollution constitue également un risque pour le Groupe. Enfin, le bruit ou encore les poussières produites par les sites d’exploitation ainsi que par l’activité importante de transport peuvent également constituer des nuisances pour les riverains. Concernant l’impact de son activité sur les sols, le Groupe privilégie l’artificialisation et l’imperméabilisation des surfaces de ses sites afin de limiter le contact direct des activités avec le sol et de contribuer à la maîtrise des flux de matières et des risques environnementaux associés.

De fait, le Groupe veille, par une gestion rigoureuse des déchets réceptionnés et un entretien au quotidien de ses installations, à la prévention des risques environnementaux et des pollutions sur ses 291 sites.

Par ses activités de gestion et de valorisation des déchets le groupe Derichebourg contribue également à la prévention et à la réduction des sources de pollution. Le Groupe propose notamment des prestations de dépollution des déchets dangereux avant valorisation. Ce travail est particulièrement essentiel pour certains flux spécifiques, tels que les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), y compris les appareils de froid et les ballons d’eau chaude (BEC) contenant des gaz à effet de serre, ainsi que les véhicules hors d’usage (VHU) et les batteries au plomb. Ces opérations permettent de s’assurer que les déchets sont traités selon les normes réglementaires en vigueur, assurant ainsi un haut niveau de protection environnementale. Le développement des lignes spécifiques est détaillé dans la section relative à l’ESRS E5 Économie circulaire.

Les exigences en matière de traitement des déchets s’inscrivent dans un cadre réglementaire rigoureux, complété par des obligations contractuelles spécifiques, notamment via les éco-organismes. En France, par exemple, la certification WeeeLabex est une exigence standard imposée pour le traitement des DEEE. L’importance du sujet est renforcée par le fait que la totalité des sites exploités par le Groupe relève du régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) en France, ou de réglementations équivalentes dans les autres pays d’opération du Groupe.

3.2.2.2Politiques liées à la prévention de la pollution (E2-1)

Les procédés industriels mis en œuvre par le Groupe peuvent générer des émissions résiduelles, en particulier au niveau des broyeurs, dont les rejets atmosphériques doivent faire l’objet d’un traitement et d’un suivi rigoureux. L’objectif est de garantir le respect des valeurs limites d’émission fixées par la réglementation applicable, notamment le respect des exigences du BREF (Best available techniques reference) pour les broyeurs européens et limiter les nuisances dues aux installations.

La responsabilité de la conformité réglementaire en matière de pollution repose sur les directions des filiales. Chaque entité dispose localement d’un référent environnement identifié – généralement un responsable QSE ou un chef de site dans les structures de plus petite taille. Ce réseau de correspondants environnement joue un rôle clé dans l’animation locale des politiques environnementales.

La direction technique du Groupe accompagne les filiales en mettant à leur disposition son expertise, en appui aux actions locales, notamment en matière de veille technologique et d’aide à la gestion des situations complexes.

Les différentes filiales du Groupe concernées respectent leurs obligations de suivi des rejets dans l’air et dans l’eau. Des plans de surveillance sont établis dans chaque filiale de la division Recyclage.

Dans certains pays où Derichebourg opère, comme la France, la Belgique ou les États-Unis, la réglementation impose des obligations de dépollution des sols ou de remise en état des sites en cas de cessation d’activité. Le Groupe se conforme à ces exigences lorsqu’elles s’appliquent.

3.2.2.3Actions et ressources liées à la prévention de la pollution (E2-2)

Traitement et prévention de la pollution

En raison de la nature décentralisée de son organisation et de la diversité des réglementations locales auxquelles ses activités sont soumises, le groupe Derichebourg mène des plans d’actions environnementaux à l’échelle locale. Ces actions sont mises en œuvre par chaque entité opérationnelle, en fonction de ses spécificités techniques et contractuelles.

Les filiales assurent notamment :

la vérification de la conformité technique des installations au regard des exigences réglementaires en vigueur ;
la surveillance opérationnelle continue des paramètres critiques, permettant la détection précoce d’éventuelles dérives ;
l’activation de plans de retour à la normale en cas de dépassement constaté des seuils réglementaires ;
la notification aux autorités compétentes en cas d’émissions excédant les seuils autorisés.

Pour assurer la maîtrise globale des risques environnementaux, les différentes filiales du Groupe se sont par ailleurs engagées dans des certifications ISO 14001 de leurs systèmes de management environnemental. Ainsi, 211 sites d’exploitation sont couverts par une certification ISO 14001 au 30 septembre 2025, soit 71,5 % des sites opérationnels du Groupe. Dans ce cadre, la gestion opérationnelle des enjeux de pollution est formalisée et donne lieu à des plans d’action suivis et intégrés dans une logique d’amélioration continue. Chaque année, les filiales certifiées réévaluent leurs enjeux environnementaux prioritaires, parmi lesquels les questions de pollution occupent une place centrale.

	2025	2024
Part des sites opérationnels certifiés ISO 14001	71,5 %	77,9 %

Le léger recul des certifications s’explique par la réaffectation de plusieurs sites entre différentes filiales en France, et par l’acquisition de nouveaux sites non encore certifiés.

Le travail sur des zones imperméabilisées (zones bétonnées) et le traitement des eaux de ruissellement sont deux facteurs importants de limitation de la pollution des sols et des cours d’eau. Le Groupe apporte une forte vigilance à l’entretien de ses infrastructures, et chaque année, reprend et réhabilite les zones bétonnées usées par le passage des engins et l’activité.

Cessation d’activité – remise en état des sols

Une des forces du groupe Derichebourg réside dans la maîtrise de son patrimoine foncier. Les cessations d’activités actées font l’objet de plans de gestion, et le cas échéant de provisions prenant en compte le coût financier global de la remise en état des sites.

En millions d’euros	2025	2024
Provisions pour risques environnementaux	10,0	14,8

Le Groupe constitue ponctuellement des garanties financières pour le transport transfrontalier de déchets, ou la mise en sécurité de certaines installations classées pour la protection de l’environnement.

Limitation des nuisances sonores

Lorsqu’il s’agit de nouveaux développements, une attention particulière est portée au choix de l’implantation des installations, en privilégiant les zones industrielles ou les emplacements isolés, éloignés des zones d’habitation. Sur les sites existants où les nuisances sonores sont le plus marquées, des actions correctives ont pu être mises en œuvre, telles que l’installation de murs antibruit, la couverture de certaines zones de travail. Ces mesures visent à limiter au maximum l’impact sonore sur l’environnement local pour les riverains.

Montants financiers associés estimés

Les investissements en matière de protection de l’environnement se sont élevés au cours de l’exercice 2024/2025 à quasiment 11 M€(3).

3.2.2.4Cibles et métriques liées à l’ESRS E2 pollution (E2-2)

Le Groupe s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue de la performance environnementale de ses installations industrielles, avec pour finalité la protection de l’environnement et de la santé publique.

Surveillance et prévention des pollutions

L’objectif prioritaire est d’assurer le respect systématique des réglementations en matière d’émissions, qu’il s’agisse des seuils définis par le règlement E-PRTR, les meilleures techniques disponibles (MTD), celles des arrêtés préfectoraux, ou d’autres exigences spécifiques.

Les données présentées dans les tableaux ci-après correspondent aux volumes annuels de rejets atmosphériques et aqueux dépassant les seuils de déclaration définis par le règlement E-PRTR. Un tiret (-) indique qu’aucun dépassement n’a été observé au-delà du seuil fixé, ce qui ne signifie pas que les émissions sont totalement absentes, mais qu’elles sont inférieures au seuil de déclaration. Le Groupe n’a pas constaté de dépassement de seuil à date.

E2-4 Rejets atmosphériques

E2-4-01 Émissions Air : Arsenic et composés (exprimés en tant que As)	kg	-
E2-4-01 Émissions Air : Biphényles polychlorés (PCB)	kg	-
E2-4-01 Émissions Air : Cadmium et composés (exprimés en tant que Cd)	kg	-
E2-4-01 Émissions Air : Chrome et composés (exprimés en tant que Cr)	kg	-
E2-4_01 Émissions Air : Poussières (Particules – PM10)	kg	-
E2-4-01 Émissions Air : Composés organiques volatils non méthaniques (COVNM)	kg	-
E2-4-01 Émissions Air : Cuivre et composés (exprimés en tant que Cu)	kg	-
E2-4-01 Émissions Air : Mercure et composés (exprimés en tant que Hg)	kg	-
E2-4-01 Émissions Air : Nickel et composés (exprimés en tant que Ni)	kg	-
E2-4-01 Émissions Air : PCDD + PCDF (dioxines + furanes) exprimés en tant que I-TEQ	kg	-
E2-4-01 Émissions Air : Perfluorocarbones (PFC)	kg	-
E2-4-01 Émissions Air : Plomb et composés (exprimés en tant que Pb)	kg	-
E2-4-01 Émissions Air : Zinc et composés (exprimés en tant que Zn)	kg	-
Total	kg	-

E2-4-03 Émissions de polluants dans l’eau

E2-4-01 Émissions Eau : Azote total	kg	-
E2-4-01 Émissions Eau : Carbone organique total (en tant que C total ou DCO/3)	kg	-
E2-4-01 Émissions Eau : Chlorures (en tant que Cl total)	kg	-
E2-4-01 Émissions Eau : Chrome et composés (exprimés en tant que Cr)	kg	-
E2-4-01 Émissions Eau : Cuivre et composés (exprimés en tant que Cu)	kg	-
E2-4-01 Émissions Eau : Mercure et composés (exprimés en tant que Hg)	kg	-
E2-4-01 Émissions Eau : Nickel et composés (exprimés en tant que Ni)	kg	-
E2-4-01 Émissions Eau : Phosphore total	kg	-
E2-4-01 Émissions Eau : Plomb et composés (exprimés en tant que Pb)	kg	-
E2-4-01 Émissions Eau : Trifluraline	kg	-
E2-4-01 Émissions Eau : Xylènes	kg	-
E2-4-01 Émissions Eau : Zinc et composés (exprimés en tant que Zn)	kg	-
E2-4-01 Émissions Eau : Arsenic et composés (en tant que As)	kg	-
E2-4-01 Émissions Eau : Cadmium et composés (en tant que Cd)	kg	-
E2-4-01 Émissions Eau : PCDD + PCDF (dioxines + furanes)	kg	-
E2-4-01 Émissions Eau : Biphényles polychlorés (PCB)	kg	-
Total	kg	-

Méthode d’analyse des rejets de polluants (E2-4)

Les mesures des rejets de polluants sont réalisées de manière différenciée selon la nature des sites et leurs activités, conformément aux arrêtés et autorisations locales encadrant les opérations.

Pour répondre à l’exigence de publication E2-4, ces données ont été consolidées pour les installations du Groupe concernées par le champ d’application du règlement E-PRTR. Sur les 91 substances listées à l’annexe II du règlement (CE) n° 166/2006, seules celles qui sont pertinentes au regard des activités du Groupe sont publiées, à partir d’une analyse des arrêtés préfectoraux et équivalents en vigueur sur chaque site. Les prélèvements ponctuels réalisés par des laboratoires externes sont extrapolés sur l’année en fonction du fonctionnement des outils de production pour les rejets dans l’air, et de la pluviométrie pour les rejets de polluants dans l’eau. La majorité des activités du Groupe concerne des déchets non dangereux ou traités après dépollution, les mesures et leurs extrapolations ont conduit à des valeurs nulles, inférieures aux seuils réglementaires E-PRTR.

Les rejets atmosphériques proviennent majoritairement des installations de broyage de déchets. Les émissions observées concernent principalement les poussières et autres polluants associés aux fumées de traitement.

Calibration des systèmes de mesure en continu – site Seveso (ESRS E2-4.AR27)

Le site de Rocquancourt est le seul site du Groupe classé Seveso. Il dispose de systèmes de mesure en continu pour le suivi des rejets. Ces systèmes font l’objet de tests de calibration réguliers, réalisés conformément aux exigences réglementaires et aux procédures internes du site, afin de garantir la fiabilité et la précision des mesures. Les calibrations sont effectuées par le personnel qualifié ou par des prestataires externes spécialisés, selon le type de capteur et la fréquence définie par les réglementations applicables.

Gestion des plaintes éventuelles émises par les parties prenantes

En cas de plaintes environnementales en lien avec les riverains, celles-ci sont gérées par les services QSE en filiales. Les filiales ont pour consignes de tracer les plaintes orales et écrites, et d’apporter systématiquement une réponse. Les plaintes écrites reçoivent systématiquement une réponse écrite. Les filiales ont pour consignes de tracer les plaintes au sein de l’outil de lanceur d’alerte du Groupe.

	Objectif	2025	2024
Part des plaintes écrites ayant été traitées (réponse écrite apportée)	100 %	92 %	97 %

3.2.3Informations environnementales sur l’économie circulaire [ESRS E5]

3.2.3.1Processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels liés à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire (E5 IRO-1)

Le processus méthodologique suivi pour l’identification des IRO est décrit dans IRO-1 – Processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels (paragraphe 3.1.4 « Analyse de double matérialité »).

Les IRO identifiés par le groupe Derichebourg en lien avec l’économie circulaire s’articulent autour de trois grandes familles :

les leviers stratégiques liés au positionnement du Groupe en tant que leader de l’économie circulaire ;
l’adaptation du Groupe à l’évolution du cadre réglementaire et concurrentiel ; et
l’optimisation des pratiques opérationnelles de gestion des déchets.

Le groupe Derichebourg applique la hiérarchie de gestion des déchets définie par la directive-cadre 2008/98/CE (prévention, réemploi, recyclage, valorisation, élimination) dans l’ensemble de ses activités. La division Recyclage, centrée sur le traitement et la valorisation des métaux ferreux et non ferreux, permet de réduire le recours à l’enfouissement et à l’incinération des déchets de ses fournisseurs et contribue à la préservation des ressources en proposant des matériaux plus vertueux du point de vue environnemental à ses clients. Par ailleurs, la division Services aux collectivités, via la collecte des déchets ménagers et l’exploitation de centres de tri, participe en amont à l’orientation des flux vers les filières de valorisation.

3.2.3.2Conforter le Groupe en tant que leader de l’économie circulaire

La stratégie du Groupe en tant que leader de l’économie circulaire

Stratégie du Groupe

En tant qu’acteur majeur du recyclage, le Groupe tire parti de ses capacités à proposer des solutions de traitement avancées, notamment dans des filières spécialisées ou de niche, lui permettant de conforter son rôle dans la transition vers une économie circulaire. Cela se traduit par des opportunités de croissance sur des marchés stratégiques et par la capacité à réduire l’empreinte environnementale de ses clients du fait d’un impact environnemental moins élevé des matières premières issues du recyclage en comparaison avec les matières premières issues de l’extraction minière. Par ailleurs, l’évolution rapide du cadre réglementaire – à la fois national et européen – crée un environnement complexe mais également porteur.

Les enjeux d’économie circulaire font l’objet d’un suivi régulier au niveau des instances dirigeantes afin de garantir leur cohérence avec la stratégie globale et les priorités du Groupe.

Déploiement territorial et croissance organique ou externe

Afin de sécuriser son approvisionnement et d’accompagner la structuration des filières, le Groupe favorise une position de leadership national ou régional dans chaque territoire d’implantation proposant ainsi à ses fournisseurs un maillage dense favorisant la massification des approvisionnements. Cette ambition s’appuie sur une stratégie de consolidation du marché à long terme, en saisissant les opportunités de croissance externe lorsque cela est pertinent.

Le Groupe poursuit ainsi sa stratégie d’optimisation de la valorisation des déchets traités en développant des lignes de recyclage spécifiques et en maintenant et optimisant ses moyens de production. On peut citer le projet d’implantation d’une affinerie de plomb sur le site de Castine-en-Plaine (14) envisagée à moyen terme, ou encore le développement récent de filières dites de niche telle que les lignes de recyclage des câbles en cuivre avec les sites de St-Marcel (71) et de Madrid (14,2 millions d’euros d’investisements sur l’exercice), et les investissements réalisés récemment dans les lignes de traitement des DEEE ballons d’eau chaude (14,3 millions d’euros d’investissements sur l’exercice).

Un acteur de référence

Actualités réglementaires

À l’échelle européenne, des textes tels que le Critical Raw Materials Act ou le règlement relatif aux batteries renforcent la place du recyclage dans les stratégies industrielles, en imposant des taux minimaux de matières recyclées dans les nouveaux produits. Ce contexte pourrait renforcer les barrières à l’entrée pour certains concurrents (du fait de la nécessité d’investissements importants pour s’adapter aux nouvelles exigences), diversifier les débouchés et préserver la rentabilité des entreprises du secteur.

Le groupe Derichebourg est un des leaders mondiaux du recyclage de déchets métalliques et un acteur de référence pour la collecte de déchets ménagers. Les déchets métalliques sont tout d’abord triés. Ceux ne nécessitant aucun traitement sont directement regroupés par qualité puis revendus. Les déchets métalliques nécessitant un processus de préparation industriel avant d’être consommés par les métallurgistes sont soit cisaillés ou découpés (exemple : ferrailles épaisses) soit broyés (exemple : ferrailles légères ou mélangées à d’autres matières) avant de faire l’objet d’une séparation grâce à de nombreuses technologies de recyclage développées par le Groupe.

Le Groupe est également un acteur de premier plan sur la production de grenailles de cuivre à partir de câbles usagés. Il dispose de trois lignes de recyclage de dernière génération (deux en France, une en Espagne récemment mise en production en septembre 2025). Un nouvel investissement est en cours pour doubler les capacités de production du site de Saint-Marcel avant la fin 2026.

La stratégie industrielle est marquée par une intégration verticale sur certains matériaux avec la présence d’affineries d’aluminium en France et en Espagne et d’une affinerie de plomb en Espagne. Un projet est également en cours d’étude pour le développement d’une affinerie de plomb en Normandie. Cette organisation permet de garantir une maîtrise technique et qualitative des matières en sortie, en réponse aux exigences croissantes du marché et des pouvoirs publics. Lorsque cela fait sens et qu’il existe des débouchés pour les produits, le Groupe développe les intégrations verticales afin d’aller toujours plus loin dans la chaîne de valeur et de garantir un traitement adapté. La mise en service au printemps 2025 d’une ligne de recyclage de compresseurs de réfrigérateurs sur le site de Saint-Saulve, première ligne de ce type sur le territoire français, en est un exemple. Ces compresseurs étaient auparavant traités en dehors du Groupe (hors UE) faute de traitement adapté disponible.

Partenaire des éco-organismes

Le renforcement du positionnement sur les différentes filières à responsabilité élargie du producteur (REP) en France constitue un axe fort de positionnement du Groupe. Il permet à la division Recyclage du Groupe de consolider sa place dans des écosystèmes réglementés, où la traçabilité et la performance environnementale sont devenues des facteurs différenciants majeurs.

Le Groupe a été retenu par l’éco-organisme ecosystem pour la création et l’exploitation de quatre des six unités de traitement des ballons d’eau chaude (14,3 millions d’euros d’investissements) qui verront le jour au plan national, dont la première a été inaugurée en septembre 2025 à Bonneuil-sur-Marne (94). Les trois autres installations seront implantées à Saint-Romain-en-Gal (69), Montoir-de-Bretagne (44) et Cheminot (57). Ces projets d’investissement ont fait l’objet de soutiens financiers de la part de la Région Île-de-France, dans le cadre du dispositif « Zéro déchet et économie circulaire », et de la Région Auvergne-Rhône-Alpes avec le fonds « Pack Relocalisation ». Ces lignes de recyclage dédiées seront capables d’extraire les gaz fluorés et hydrocarburés stockés dans les mousses, qui sont nocifs pour la couche d’ozone. Le volume annuel de ballons d’eau chaude attendu sur ces lignes spécifiques est estimé à 15 000 tonnes par installation. Depuis son démarrage, la ligne de Bonneuil-sur-Marne a d’ores et déjà permis de traiter entre 25 000 et 30 000 ballons d’eau chaude.

Promouvoir et incarner l’économie circulaire

Au-delà de ses actions opérationnelles, Derichebourg s’attache à faire reconnaître son rôle dans la transition vers une économie circulaire. Le Groupe entretient un dialogue régulier avec les parties prenantes institutionnelles – élus, administrations, parlementaires, agences environnementales et collectivités – via ses services Relations institutionnelles et Communication.

Dans un contexte législatif en constante évolution, en France comme en Europe, Derichebourg multiplie les échanges avec les décideurs publics et les acteurs du monde académique. Il diffuse également une lettre institutionnelle visant à informer ses partenaires et acteurs publics des évolutions réglementaires du secteur et des initiatives du Groupe.

La promotion du recyclage passe enfin par l’accueil de nombreuses délégations sur ses sites : représentants de la Commission européenne, des ministères, de l’ADEME, de la Gendarmerie nationale, ainsi que parlementaires, élus locaux, chercheurs et étudiants.

Par exemple, à l’occasion de la Journée mondiale du recyclage du 18 mars 2025, le Groupe a inauguré avec ses parties prenantes (personnalités locales, représentants de la fédération et des investisseurs, etc.) sa nouvelle installation de recyclage par broyage des métaux sur son site de Saint-Pierre-de-Chandieu (69), près de Lyon. Les meilleures techniques disponibles en matière de maîtrise des rejets atmosphériques, aqueux et d’émissions sonores ont été mises en œuvre sur le nouveau broyeur d’une puissance de 6 000 CV. Cette ligne industrielle a vocation à recycler des produits en fin de vie, notamment les véhicules hors d’usage (VHU) et les DEEE, et à produire des matières premières recyclées à destination des aciéries européennes. L’investissement total, réalisé sur deux ans, est de 45 M€.

3.2.3.3Conforter la démarche d’adaptation du Groupe dans un contexte d’évolution du cadre réglementaire et concurrentiel

Le groupe Derichebourg anticipe et accompagne les mutations réglementaires et concurrentielles, tout en veillant à préserver la viabilité économique de ses activités face à un environnement juridique, technique et commercial en constante évolution.

Contexte réglementaire – les systèmes de Responsabilité Élargie du Producteur : un cadre réglementaire en pleine mutation

Depuis la promulgation de la loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire et à l’économie circulaire (loi AGEC) le 10 février 2020, le paysage réglementaire français relatif à la gestion des déchets s’est considérablement densifié. Cette loi constitue un tournant majeur en réformant la gouvernance des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) et en créant de nouvelles filières à fort enjeu.

En complément de filières REP historiques, telle que les DEEE, plusieurs filières REP se sont structurées ces dernières années, telles que celles des articles de bricolage et de jardin (ABJ), des articles de sport et de loisirs (ASL), ou encore des déchets de matériaux de la construction et du bâtiment (PMCB). D’autres filières, directement concernées par les activités du Groupe, sont en cours de mise en œuvre ou de refonte sous impulsion européenne, notamment celle des déchets d’emballages professionnels (EP), ou encore celle des batteries, sur laquelle le Groupe maintient une veille active.

La filière des véhicules hors d’usage (VHU) en France, stratégique pour les installations de broyage du Groupe, connaît depuis 2024 une transformation profonde avec la création d’un éco-organisme « Recycler mon véhicule » (porté par des importateurs) et de systèmes individuels mis en place par des constructeurs – une vingtaine à ce jour – tels que Renault, Stellantis ou Volkswagen, tous agréés par l’État.

Par ailleurs, la Commission européenne a présenté en juillet 2023 un projet de règlement End-of-Life Vehicles Regulation (ELVR) couvrant la conception des véhicules et la gestion de leur fin de vie. Ces différents dispositifs ont des impacts concrets sur l’organisation de la filière de traitement des VHU mais également sur les rapports entre le secteur du recyclage et les fabricants en développant de nouvelles obligations pour les acteurs et en encourageant le développement des circuits courts et la réutilisation de matériaux recyclés dans la construction automobile. De manière générale, ces évolutions pourraient favoriser l’émergence de tensions éventuelles sur la propriété de la matière recyclée entre les acteurs du recyclage et les entreprises créatrices de déchet ou metteurs sur le marché dans le cadre de la REP.

Cette reconfiguration introduit une nouvelle dynamique pilotée par les producteurs et metteurs en marché de biens de consommation, susceptible de modifier progressivement les flux et les équilibres économiques dans le secteur du recyclage.

Le Groupe se positionne et se constitue en partenaire de référence dans le paysage des filières REP françaises.

Des axes structurants pour anticiper les mutations

Face à cette évolution, le Groupe s’appuie sur plusieurs leviers structurants pour s’adapter au contexte réglementaire évolutif, particulièrement en France :

veille réglementaire et anticipation des impacts : suivi actif des textes nationaux et européens, en particulier sur les nouvelles filières REP ;
participation active aux échanges sectoriels : contribution aux consultations publiques et groupes de travail, en lien avec les fédérations professionnelles ;
analyse des impacts opérationnels et contractuels : analyse des conséquences réglementaires sur les contrats fournisseurs et clients, notamment pour respecter les nouvelles obligations qui pourraient en découler ;
préparation à la contractualisation avec les éco-organismes : identification des futurs partenaires et anticipation des modalités techniques, logistiques et économiques ;
recherche de solutions pour anticiper les défis logistiques afin de se conformer aux nouvelles demandes contractuelles.

Ces axes impliquent des échanges réguliers avec les autorités publiques et les fédérations professionnelles dans le cadre de l’élaboration des dispositifs réglementaires, ainsi qu’avec les producteurs, fournisseurs et clients du Groupe, notamment dans la perspective de développer des partenariats industriels compatibles avec l’évolution de nouveaux objectifs réglementaires (matières recyclées, traçabilité, réduction des impacts, etc.) et contractuels.

La mise en œuvre repose sur une coordination étroite entre plusieurs services, notamment le service des filières REP, en charge du suivi des filières réglementées et de la structuration des réponses du Groupe ; le service RSE-QSE, mobilisé sur les enjeux environnementaux, de conformité et de performance ; le service des relations institutionnelles, garant du dialogue avec les décideurs publics ; la direction technique sur le volet recherche et innovation, et les filiales opérationnelles, directement concernées par l’évolution des obligations techniques et contractuelles et le déploiement des nouveaux processus.

Le positionnement par rapport aux filières DEEE

Le groupe Derichebourg est l’un des principaux acteurs du recyclage des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) en France, notamment sur le traitement des gros appareils électroménagers froid (GEM F) tels que les réfrigérateurs, congélateurs et hors froid (GEM HF) comme les machines à laver, sèche-linge et lave-vaisselle. Cette activité s’inscrit dans le cadre de contrats avec ecosystem et Ecologic, les éco-organismes agréés de la filière.

Les sites de recyclage de DEEE français du Groupe sont engagés dans une démarche de labellisation d’excellence selon le référentiel européen WeeeLabex. Ce label garantit aux éco-organismes que les installations réalisent une dépollution performante, atteignent les taux de recyclage et de valorisation fixés et assurent la traçabilité des filières aval empruntées par les fractions issues du recyclage.

La filière de recyclage des VHU : signature de partenariats

Pour répondre aux évolutions majeures de la filière VHU en France, le Groupe, qui recycle près de 367 400 tonnes de VHU chaque année en France, et 649 300 tonnes au niveau mondial, a annoncé la signature d’un partenariat avec l’éco-organisme Recycler mon véhicule. Dans le cadre de ce partenariat, 146 centres de recyclage Derichebourg seront en mesure d’accueillir tous types de véhicules hors d’usage. Ce contrat permet à l’entreprise de recevoir toutes les marques de VHU apportés sur ses installations par les différents fournisseurs (particuliers, concessionnaires, garages, centres agréés, véhicules issus des assurances, fourrières, domaines de l’État). En outre, dans le cadre de cet accord, de nouveaux partenariats seront constitués pour développer les capacités de production de pièces de réemploi du Groupe, afin de répondre aux nouveaux objectifs de la filière (10 % à horizon 2026 et 16 % à horizon 2028).

Par ailleurs, Derichebourg a signé un accord bilatéral avec Volkswagen France et est en pourparlers avec plusieurs constructeurs ayant mis en place un système individuel agréé de gestion des VHU (SI).

La réglementation française fait porter la responsabilité de l’atteinte des taux de recyclage et de valorisation sur le couple centre VHU-broyeur VHU. Les taux de recyclage présentés dans l’infographie ci-dessus sont ceux calculés annuellement par l’ADEME. Ils représentent les taux moyens pour les sites français du Groupe. L’objectif réglementaire est respectivement de 85 % pour le taux moyen de réutilisation et de recyclage, et de 95 % pour le taux de réutilisation et de valorisation.

Anticiper l’arrivée des véhicules électriques en fin de vie

En 2025, Derichebourg a conclu un partenariat stratégique avec LG Energy Solutions, acteur majeur coréen du secteur des batteries, pour créer une co-entreprise dédiée au prétraitement et au recyclage des batteries au lithium, notamment celles utilisées dans les véhicules électriques. L’usine visera une capacité de traitement annuelle de plus de 20 000 tonnes.

Position du groupe Derichebourg : valorisation locale et anticipation réglementaire

Contexte réglementaire : un encadrement renforcé des transferts de déchets

Le règlement (UE) 2024/1157, entré en vigueur le 21 mai 2024, réforme les procédures de transferts transfrontaliers de déchets au sein de l’Union européenne. Il vise à renforcer la traçabilité, à limiter les transferts vers les pays tiers non-membres de l’OCDE et à encourager un traitement local plus responsable. À compter de 2027, l’exportation de déchets vers des pays hors OCDE et non inscrits sur une liste européenne validée par la Commission européenne sera interdite.

Le groupe Derichebourg suit de près les évolutions réglementaires, notamment via son service des relations institutionnelles, en menant une veille active et un dialogue constant avec les autorités compétentes.

Conformément à sa stratégie, le Groupe privilégie une gestion locale des déchets, limitant les exportations aux cas strictement nécessaires, lorsque l’équilibre économique de la vente de produits le justifie ainsi qu’en cas d’absence de solutions technologiques adaptées. Cette politique s’accompagne d’une ambition : aller toujours plus loin dans la chaîne de valeur, en traitant les matières récupérées au plus près de leur source, afin de commercialiser des produits finis sous la forme de matières recyclées, plutôt que des déchets bruts.

3.2.3.4L’optimisation des pratiques opérationnelles de valorisation des déchets

Les axes d’optimisation des pratiques opérationnelles de valorisation des déchets

Le Groupe vise à concilier performance environnementale et efficacité économique en optimisant l’ensemble des processus industriels de traitement, notamment en réduisant la quantité de résidus non valorisables, ainsi qu’en diversifiant les solutions de valorisation lorsque cela est possible. En effet, le Groupe anticipe une hausse potentielle des coûts d’élimination des résidus de tri ultimes (notamment via la TGAP en France), renforçant l’intérêt économique des solutions de recyclage performantes, et de l’optimisation de la valorisation matière des dernières fractions résiduelles.

Investissements technologiques

Le Groupe investit dans des lignes de traitement de dernière génération, performantes et évolutives. Ces installations intègrent les meilleures technologies disponibles pour maximiser les taux de récupération des matériaux, notamment métalliques, tout en réduisant la part des résidus ultimes.

Tri à la réception

La mise en place de dispositifs de tri dès l’arrivée des déchets permet d’écarter en amont les fractions non valorisables. Cette étape garantit une meilleure performance globale des chaînes de traitement en aval.

Valorisation maximale des fractions résiduelles

Le Groupe cherche à valoriser au maximum les fractions restantes (plastiques, bois, etc.). Une attention particulière est portée à la recherche constante de nouveaux exutoires pour ces matériaux, en lien avec les évolutions du marché et les exigences réglementaires.

Des investissements ciblés pour la performance circulaire

L’activité de recyclage se développe notamment en privilégiant aujourd’hui l’intégration de métiers de niche à forte valeur ajoutée : flottation des métaux induits, affinage de l’aluminium et du plomb pour la production de lingots, tri spécifique des fractions non ferreuses issues du broyage, etc. Ce point est notamment illustré par l’ouverture récente d’une nouvelle unité de recyclage de câbles électriques à Escautpont, dans le nord de la France, capable de produire une grenaille de cuivre recyclé d’une pureté dépassant les 99,9 %. Ces segments représentent déjà plus de 25 % du chiffre d’affaires de l’activité Recyclage.

Le déploiement de nouvelles lignes de recyclage spécialisées témoigne de l’engagement du Groupe à innover pour capter toujours plus de matières valorisables. Parmi les projets récents figurent : la mise en service d’une nouvelle ligne de traitement de gros électroménagers hors froid à Strasbourg en octobre 2024 et le développement de quatre futures installations de recyclage de ballons d’eau chaude entre 2025 et 2027.

Cette politique est déployée par les filiales opérationnelles et la Direction générale : pour la mise en œuvre effective de la politique sur le terrain, en lien avec les spécificités locales et les réalités industrielles, par la direction technique.

Les évolutions réglementaires en Europe, et notamment en France, imposent des taux de recyclage et de valorisation de plus en plus élevés, nécessitant de la part du Groupe des investissements constants. Les efforts dans ce domaine lui permettent de disposer de technologies de séparation et de tri qui font référence dans les métiers du recyclage. Les lignes les plus récentes de traitement des métaux non ferreux en mélange (résidus de broyage lourds) installées sur le site de Coulombiers (86) d’une part, et celle de traitement des métaux non ferreux criblés (fractions fines de résidus de broyage lourds) sur Bernes-sur-Oise (95) d’autre part en témoignent.

Les actions clés du Groupe

Développement de nos capacités de production de CSR

En France et en Espagne, le Groupe prépare des mélanges de déchets non recyclables issus de ses sites de production, suffisamment homogènes et conformes à des cahiers des charges leur permettant d’être acceptés sous forme de combustibles solides de récupération (CSR) par des cimenteries, chaufferies ou autres industriels souhaitant diminuer l’utilisation de combustibles fossiles.

Pour rappel, cette technique permet de produire un combustible issu de déchets en substitution des énergies fossiles (charbon, fuel, etc.) et de contribuer aux objectifs nationaux de diversification du mix électrique via la réduction de 40 % de la consommation d’énergies fossiles en 2030.

Au fil des ans, le Groupe a amélioré la valorisation en CSR des résidus de broyages (lourds et légers) en travaillant sur la qualité des résidus et la recherche de nouveaux partenariats notamment avec l’industrie cimentière.

Le Groupe travaille depuis plusieurs années avec le cimentier Vicat dans le cadre d’une co-entreprise (ligne de préparation du CSR) sur le site de St-Pierre-de-Chandieu (69). Le développement de ce partenariat se poursuit en 2025, avec le projet de création d’une nouvelle ligne de préparation de CSR sur un nouveau site en 2026-2027. En pleine capacité, cette ligne pourra transformer plus de 20 000 tonnes de résidus par an.

En milliers de tonnes expédiées (Europe)	Objectif 2026	2025	2024
Résidus de broyage générés		479,1	454,8
Résidus de broyage valorisés en CSR		47,4	39,1
Part de résidus de broyage valorisés en CSR	15 %	9,9 %	8,6 %

Recyclage des plastiques

La valorisation de certains composants plastiques résiduels dans le traitement des déchets est également un axe structurant de la stratégie RSE du Groupe qui se concrétise à travers la recherche de nouveaux partenariats et de nouveaux exutoires, notamment en France et en Espagne.

L’engagement du Groupe, tel que défini dans sa feuille de route « Trajectoire 2026 » sur cet axe, est piloté et déployé au niveau central afin de garantir une vision globale cohérente, notamment en ce qui concerne les aspects de recherche et développement (R&D) et les possibilités de débouchés. Cette approche permet d’intégrer les spécificités régionales tout en tenant compte des exutoires possibles par région, afin d’optimiser l’impact et la pertinence des actions.

Des essais sont en cours avec différents équipementiers automobiles dans ce but. Le projet le plus avancé fait l’objet d’un consortium avec OPmobility (ex-Plastic Omnium), pour le recyclage en boucle fermée de pare-chocs issus de VHU, et Forvia pour la récupération des mousses de siège (avant broyage).

En tonnes expédiées	Objectif 2026	2025	2024
Plastiques recyclés	25 000	25 010	24 500

3.2.3.5Métriques

Les tonnages de déchets entrants, représentatifs de notre cœur de métier, constituent la ressource entrante du Groupe et le principal poste d’achat. Le Groupe traite principalement des déchets métalliques ferreux et non ferreux, représentant la majeure partie de son activité. Les autres déchets non dangereux – papiers, cartons, bois, gravats, plastiques – constituent une part minoritaire. Les déchets dangereux, issus du cœur de métier (DEEE, VHU, batteries), sont démantelés, dépollués et recyclés sur les sites du Groupe.

Les tonnages indiqués proviennent directement des outils métier du Groupe, utilisés pour consolider et traiter les données au niveau central. La base de données de cet outil est alimentée directement par la saisie des sites opérationnels.

Ressources entrantes – déchets traités ou collectés (E5-4)

E5-4 Tonnages entrants (k tonnes) hors prestations	2025
Déchets non dangereux	5 454
Déchets dangereux	420

Par ailleurs le Groupe opère également des prestations de services aux entreprises et aux collectivités. Les déchets traités et /ou transportés sont présentés dans le tableau suivant. Ils ne sont pas intégrés aux autres indicateurs du présent paragraphe.

Indicateurs opérationnels volontaires (k tonnes)	2025
Activité Recyclage – prestations & services	213
Activité Services aux collectivités – déchets collectés	948

Ressources sortantes et déchets sur la division Recyclage (E5-5)

En tant qu’acteur majeur du recyclage, le groupe Derichebourg collecte, massifie, dépollue, traite et recycle les déchets entrants pour les transformer en matières premières secondaires (ressources sortantes). Par nature, le taux de recyclage réalisé par les installations de l’entreprise est donc très élevé (80,6 %), l’objectif étant d’optimiser la valorisation de tous les flux reçus. La « valorisation externe » correspond aux tonnages non traités directement par le Groupe, mais confiés à des partenaires spécialisés pour une valorisation ultérieure. La part de déchets traités non recyclés est donc très faible.

E5-5 Déchets non dangereux (k tonnes) hors prestations	2025
Valorisation	5 416,5
Recyclage matière	4 698,7
Valorisation énergétique	59,9
Valorisation externe	656,5
Réemploi	1,5
Élimination	448,9
Centre d’enfouissement	448,9
Incinération	0
Traitement physico-chimique	0
Total	5 865,4

E5-5 Déchets dangereux (k tonnes) hors prestations	2025
Valorisation	46,6
Recyclage matière	16,3
Valorisation énergétique	0
Valorisation externe	30,3
Réemploi	0
Élimination	12,4
Centre d’enfouissement	2,8
Incinération	2,6
Traitement physico-chimique	7
Total	59

	2025
Part (%) des déchets traités non recyclés	7,8 %
Part (%) des déchets traités valorisés par le Groupe (hors CSRD)	80,6 %
Part (%) des déchets traités valorisés par un tiers (hors CSRD)	11,6 %

3.2.4Taxonomie européenne

3.2.4.1Présentation de la Taxonomie verte européenne

La Commission européenne a présenté en décembre 2019 le Pacte vert pour l’Europe, une feuille de route ayant pour objectif de rendre l’économie européenne durable en transformant les défis climatiques et environnementaux en opportunités et atteindre la neutralité carbone à horizon 2050.

Dans la continuité de ce pacte, et afin de flécher les investissements vers les activités économiques considérées comme durables sur le plan environnemental et lutter contre l’écoblanchiment, le Parlement européen a adopté le règlement (UE) 2020/852 du 18 juin 2020 sur « l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables », modifiant le règlement (UE) 2019/2088, instituant la taxonomie verte européenne.

Cette taxonomie vise à définir les objectifs environnementaux de l’UE et les activités économiques correspondantes. Il s’agit d’un acte législatif majeur pour la facilitation et le développement des investissements durables et donc la mise en œuvre du Pacte vert pour l’Europe. En particulier, en permettant aux entreprises, aux investisseurs et aux décideurs politiques de disposer de définitions des activités économiques pouvant être considérées comme durables sur le plan environnemental, il devrait contribuer à réorienter les investissements vers les domaines où ils sont le plus nécessaires.

Les objectifs environnementaux que s’est fixés l’UE sont au nombre de six :

atténuation du changement climatique ;
adaptation au changement climatique ;
utilisation durable et protection de l’eau et des ressources marines ;
transition vers une économie circulaire ;
prévention et contrôle de la pollution ;
protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes.

Les deux objectifs en lien avec le changement climatique sont encadrés par l’acte dédié au Climat EU adopté le 4 juin 2021 (règlement délégué (UE) 2021/2139). Les actes délégués précisant les critères techniques pour les quatre autres objectifs environnementaux ont été publiés par la Commission le 13 juin 2023.

3.2.4.2Obligations de publication

Les entreprises soumises à la déclaration de performance extra-financière, transposition en droit français de la NFRD (Non-Financial Reporting Directive) dont le cadre de reporting est progressivement remplacé par celui de la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), doivent publier depuis le 1er janvier 2022 leur sensibilité à la taxonomie verte européenne.

Aux fins de la détermination du degré de durabilité environnementale d’un investissement, une activité économique est considérée comme durable sur le plan environnemental si elle :

contribue substantiellement à un ou plusieurs des six objectifs environnementaux ;
ne cause pas de préjudice important à aucun des autres objectifs environnementaux ;
est exercée dans le respect des garanties minimales prévues ;
est conforme aux critères d’examen technique établis par la Commission.

Le groupe Derichebourg a identifié quatre activités éligibles (c’est-à-dire les activités du Groupe concernées par la taxonomie) sur l’objectif « Atténuation du changement climatique », et trois activités éligibles sur l’objectif « Transition vers une économie circulaire » au titre de l’activité de la taxonomie européenne.

Dans le cadre de sa feuille de route « Trajectoire 2026 » le Groupe s’est fixé comme objectif minimal d’atteindre un ratio de 80 % de chiffre d’affaires d’activités alignées par rapport aux activités éligibles.

	Objectif 2026	2025	2024
Chiffre d’affaires issu d’activités éligibles (en milliers d’euros)		3 049,8	3 261,8
Chiffre d’affaires issu d’activités alignées (en milliers d’euros)		2 628,7	3 026,8
Part du chiffre d’affaires aligné rapporté au chiffre d’affaires éligible (taxonomie UE)	80 %	86,2 %	92,8 %

3.2.4.3Activités du Groupe éligibles aux objectifs de la Taxonomie

De nombreuses activités du groupe Derichebourg sont éligibles et alignées sur la taxonomie verte européenne. Elles sont listées dans le tableau suivant :

Objectif de la taxonomie	Activité taxonomie	Code taxonomie	Analyse
Atténuation du changement climatique	Valorisation de matières à partir de déchets non dangereux	5.9	L’activité historique et principale du groupe Derichebourg est le recyclage de métaux ferreux et métaux non ferreux qui sont des déchets non dangereux (cf. Annexe II de l’article R. 541-8 du Code de l’environnement) une fois dépollués dans le cas des véhicules hors d’usage (VHU) et des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE).
Atténuation du changement climatique	Fabrication d’aluminium	3.8	L’activité 3.8 de la taxonomie couvre la fabrication d’aluminium par la transformation d’aluminium primaire ou le recyclage d’aluminium secondaire. Le groupe Derichebourg exploite trois affineries d’aluminium dans lesquelles il produit des lingots à partir d’aluminium secondaire.
Atténuation du changement climatique	Fabrication de piles	3.4	Le périmètre de l’activité au sens de la taxonomie intègre la fabrication de piles rechargeables, de batteries et d’accumulateurs électriques, ainsi que le recyclage de batteries en fin de vie. Le groupe Derichebourg recycle des batteries au plomb en fin de vie sur ses sites de Rocquancourt et d’Albalate, et produit des lingots de plomb secondaire. C’est par ces lingots que le Groupe génère du CA en recyclage de batteries.
Atténuation du changement climatique	Collecte et transport de déchets non dangereux triés à la source	5.5	Cette activité concerne tous les déchets non dangereux collectés séparément et transportés après avoir été triés à la source et destinés à être préparés en vue d’opérations de réemploi ou de recyclage. Au sein du groupe Derichebourg, cela concerne une partie des activités de la division Services aux collectivités, notamment à travers les points d’apport volontaire des déchets, les déchetteries ou les services de collecte des déchets recyclables. Ces activités sont identifiées en fonction des marchés, et sur la base d’une TVA dédiée en France applicable aux activités relevant du point M de l’article 278-0 bis du Code général des impôts. Ce point institue en effet une taxe sur la valeur ajoutée perçue réduite à 5,5 % sur « les prestations de collecte séparée, de collecte en déchetterie, de tri et de valorisation matière des déchets des ménages ».
Transition vers une économie circulaire	Collecte des déchets non dangereux et dangereux	2.3	L’activité vise ici la collecte et transport séparés de déchets non dangereux et dangereux pour leur préparation en vue du réemploi ou du recyclage, y compris la construction, l’exploitation et la modernisation d’installations participant à la collecte et au transport de ces déchets, telles que les déchetteries et les stations de transfert des déchets, en tant que moyen de valorisation des matières. Cette activité concerne une partie de l’activité de la division Services aux collectivités, sur un périmètre similaire à l’activité 5.5 de l’objectif Atténuation du changement climatique. Afin d’éviter tout double comptage des flux financiers, cette activité n’est pas détaillée dans le tableau principal des indicateurs taxonomie.
Transition vers une économie circulaire	Dépollution et démantèlement des produits en fin de vie	2.6	Le groupe Derichebourg exploite plusieurs centres de dépollution de véhicules hors d’usage (VHU) et procède également à la dépollution et préparation de certains produits en fin de vie sur la filière DEEE avant la valorisation de la matière.
Transition vers une économie circulaire	Tri et valorisation des matériaux des déchets non dangereux	2.7	L’activité historique et principale du groupe Derichebourg est le recyclage de métaux ferreux et métaux non ferreux qui sont des déchets non dangereux (cf. Annexe II de l’article R. 541-8 du Code de l’environnement). Cette activité concerne un périmètre très proche de l’activité 5.9 de l’objectif Atténuation du changement climatique. Afin d’éviter tout double comptage des flux financiers, cette activité n’est pas détaillée dans le tableau principal des indicateurs taxonomie.

3.2.4.4Méthodologie d’analyse de l’alignement des activités

Contribution substantielle

Selon le règlement taxonomie, pour être qualifiée d’alignée sur un des objectifs environnementaux, une activité doit respecter des critères de contribution substantielles. Pour l’objectif Atténuation du changement climatique, ils se présentent ainsi :

valorisation de matières à partir de déchets non dangereux : le Groupe confirme que l’activité convertit plus de 50 %, en termes de poids, des déchets non dangereux collectés séparément transformés en matières premières secondaires adaptées au remplacement de matières vierges dans les processus de production ;
fabrication d’aluminium : le Groupe produit des lingots d’aluminium secondaire ;
fabrication de piles : le Groupe recycle des batteries en fin de vie ;
collecte et transport de déchets non dangereux triés à la source : le Groupe a isolé le chiffre d’affaires provenant de collecte séparée, de collecte en déchetterie, de tri et de valorisation matière des déchets des ménages ainsi que les prestations de services qui concourent au bon déroulement de ces opérations et d’en soustraire les encombrants qu’il ne considère pas comme triés à la source.

Concernant l’économie circulaire :

dépollution et démantèlement des produits en fin de vie : l’activité économique consiste à démanteler et dépolluer, dans des installations de pointe, les déchets collectés séparément et issus de produits complexes en fin de vie (tels que les véhicules, les équipements électriques et électroniques). Ces opérations doivent être menées dans le respect des exigences imposées par les différentes normes européennes applicables citées par la taxonomie. Cette activité concerne le traitement des DEEE et la dépollution effectuée par les centres VHU du Groupe ;
tri et valorisation des matières des déchets non dangereux : la norme impose des exigences relatives à l’origine des déchets traités, aux taux de valorisation matière ou encore à la gestion appropriée des déchets, notamment le respect des meilleures techniques disponibles (MTD) lorsqu’elles sont applicables ;
collecte et transport de déchets dangereux et non dangereux : tous les déchets collectés et transportés séparément qui ont été triés à la source sont destinés à être préparés en vue d’opérations de réemploi ou de recyclage. La norme impose également des critères relatifs aux types de flux de déchets à prendre en compte et des exigences de surveillance de la qualité des déchets collectés. Les activités de la division Services aux collectivités concernées par cette activité taxonomie sont des activités relatives au papier, au carton, aux biodéchets et au verre, conformément aux exigences des flux. Le Groupe s’est également appuyé sur les certifications ISO 9001 management de la qualité des agences pour considérer son activité comme alignée.

Préjudice causé aux autres objectifs environnementaux (DNSH(4))

Selon le règlement taxonomie, pour être qualifiée d’alignée sur un des objectifs environnementaux, une activité ne doit pas nuire à l’un des cinq autres objectifs. Ainsi, le groupe Derichebourg s’est assuré que ses activités éligibles à l’atténuation du changement climatique ne causaient pas de préjudice tel que défini par le règlement :

adaptation au changement climatique : le Groupe s’est doté d’un outil de simulation climatique lui permettant d’analyser les risques afférents pour les sites industriels des quatre activités éligibles. Trois scénarios du GIEC ont été simulés, permettant de visualiser et d’analyser les différents risques climatiques. Une analyse d’impact du scénario le plus défavorable a été réalisée sur les 30 sites les plus stratégiques du Groupe afin de définir à l’avenir des mesures d’adaptation adaptées au contexte ;
ressources aquatiques et marines : seules les activités de fabrication d’aluminium et de recyclage des batteries sont exposées à des critères sur cet objectif. La directive européenne 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil s’imposant aux installations du Groupe pour l’exercice de leur activité, celui-ci confirme qu’il respecte ces critères ;
économie circulaire : les activités concernées sont le recyclage de batteries et la collecte de déchets. Pour le recyclage de batteries, le processus satisfait aux conditions énoncées à l’article 12 et à l’annexe III, partie B, de la directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil, dont l’utilisation des meilleures techniques disponibles pertinentes les plus récentes et l’obtention des rendements indiqués pour les piles plomb-acide. Ces processus permettent un recyclage de la teneur en métal au plus haut degré techniquement possible tout en évitant des coûts excessifs. Les installations de recyclage satisfont aux exigences de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil, relative aux émissions industrielles. Concernant l’activité de collecte, conformément aux cahiers des charges des donneurs d’ordre, les fractions de déchets collectées séparément ne sont pas mélangées dans les installations de stockage et de transfert de déchets avec d’autres déchets ou matières ayant des propriétés différentes ;
prévention et contrôle de la pollution : l’activité de fabrication d’aluminium n’utilise pas de produit chimique interdit par les textes. Le recyclage de batteries utilise quant à lui des substances chimiques qui ne sont pas autorisées le critère DNSH pollution de la taxonomie ;
biodiversité : les sites d’exploitation du Groupe sur le périmètre européen (valorisation de matières à partir de déchets non dangereux, fabrication d’aluminium et recyclage de batteries) respectent la directive 2011/92 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement. Pour ceux mis en exploitation à partir de 2011, cette directive s’est imposée de fait à leur création. Les sites antérieurs sont en conformité avec les législations nationales et les permis d’exploitation en vigueur à leur époque. La législation nationale des pays d’implémentation du Groupe intègre généralement un droit d’antériorité par rapport aux législations postérieures afin de garantir la stabilité du droit. Le Groupe considère que ces sites sont en conformité avec les législations nationales en vigueur et le critère taxonomie de la biodiversité. Les sites des activités situées aux États-Unis et au Mexique n’étant pas soumis à ces réglementations, le Groupe ne les a en conséquence pas considérés comme alignés.

Concernant l’objectif transition vers une économie circulaire :

pour les critères DNSH standard (liés aux appendices : adaptation au changement climatique, biodiversité, ressources aquatiques et marines), l’analyse a été conduite selon une approche globalement similaire à celle mobilisée pour l’objectif Atténuation du changement climatique ;
les critères DNSH spécifiques ont été examinés individuellement, sur la base du reporting transmis par les filiales pour les sites concernés et/ou des preuves de conformité disponibles. L’évaluation a notamment porté sur le respect des valeurs d’émission définies par les MTD applicables aux activités de tri et valorisation des déchets non dangereux ainsi qu’à celles de dépollution et démantèlement des produits en fin de vie. Pour cette dernière activité, le Groupe s’appuie notamment sur les certifications WeeeLabex d’une part importante de ses installations pour attester de la conformité aux différents critères requis ;
afin d’éviter les doubles comptages de flux financiers, seule l’activité 3.6 « Dépollution et démantèlement des produits en fin de vie » de l’objectif Économie circulaire a été détaillée dans le tableau principal.

Garanties minimales

Selon le règlement taxonomie, pour être qualifiée d’alignée sur un des objectifs environnementaux, une activité doit respecter des garanties minimales sur quatre domaines :

droits humains : le Groupe est engagé pour le respect des droits humains à travers notamment sa Charte éthique. Cette charte définit la manière dont ses employés doivent interagir avec les partenaires commerciaux, les fournisseurs, les communautés et les autres parties prenantes. Elle indique la procédure de recueil des signalements. Par ailleurs, le Groupe publie tous les ans son plan de vigilance qui, par les actions décrites et mises en place, répond au respect des garanties minimales attendues dans le cadre de la réglementation taxonomie. Le plan de vigilance s’applique aux activités du Groupe et de ses filiales, et de celles des fournisseurs ou sous-traitants avec lesquels il entretient une relation commerciale établie. La Charte éthique et le plan de vigilance sont développés en section 3.7 ;
corruption : le Groupe a mis en œuvre son dispositif relatif à la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite « loi Sapin II ». Des actions ont été mises en place sur les huit piliers du dispositif. Ce point est détaillé au paragraphe 3.5.2 ;
fiscalité : le Groupe ne met pas en place de montage visant à réduire artificiellement sa charge d’imposition sur les sociétés ou à transférer ses résultats fiscaux dans des pays à fiscalité réduite ;
concurrence loyale : comme il le détaille dans sa Charte éthique, le groupe Derichebourg veille au respect des règles de la concurrence afin que celle-ci soit loyale et équitable. Aucune action du Groupe ne doit empêcher, restreindre ou fausser la concurrence.

Calcul des indicateurs clés de performance de la taxonomie

Le périmètre d’analyse a porté sur l’intégralité du périmètre consolidé. Les chiffres d’affaires, capex et opex sont basés sur les comptes consolidés. La séparation opérationnelle des activités ainsi que la méthodologie de reporting mise en œuvre permettent d’assurer l’absence de double comptage.

Les activités de Recyclage sont dans leur très large majorité éligibles à l’objectif Atténuation du changement climatique de la taxonomie et à l’objectif Transition vers une économie circulaire. Pour s’en assurer, ces activités ont été identifiées puis tracées au plus près à partir de la comptabilité analytique du Groupe afin d’en exclure la fraction non éligible, que ce soit pour les chiffres d’affaires, les capex ou les opex.

L’indicateur clé de performance d’alignement sur la taxonomie européenne qui est lié au chiffre d’affaires est calculé en divisant la part du chiffre d’affaires issue de produits ou de services associés aux activités économiques alignées sur la taxonomie du Groupe par le chiffre d’affaires net. Pour l’objectif Atténuation du changement climatique, cela inclut notamment les revenus générés par la vente de matières métalliques issues des lignes de tri et de traitement du Groupe, les revenus issus de la vente de lingots d’aluminium, ainsi que ceux provenant des activités de collecte et de transport des déchets recyclables.

Les chiffres d’affaires provenant d’activités réalisées sous des législations non européennes pour la division recyclage, c’est-à-dire aux États-Unis et au Mexique, ne sont pas inclus dans le numérateur du ratio d’alignement, le Groupe n’étant pas en mesure de garantir le respect de l’ensemble des critères techniques définis sur la base des réglementations européennes. Par ailleurs, l’activité de recyclage des batteries n’a pas été retenue dans le numérateur des ratios d’alignement, en raison de l’utilisation de produits chimiques exclus par les critères techniques des actes délégués.

L’activité de la division Services aux collectivités relève de la « Collecte et transport de déchets non dangereux triés à la source » dans la taxonomie. Pour identifier le chiffre d’affaires provenant d’activités éligibles, le Groupe a pris le parti de s’appuyer sur le point M de l’article 278-0 bis du Code général des impôts instituant une taxe sur la valeur ajoutée perçue réduite à 5,5 % sur « les prestations de collecte séparée, de collecte en déchetterie, de tri et de valorisation matière des déchets des ménages [...] ainsi que les prestations de services qui concourent au bon déroulement de ces opérations ». Les équipements utilisés pouvant être polyvalents et servir aussi à la collecte et au transport de déchets non triés, le Groupe a décidé de comptabiliser les capex et les opex au prorata du chiffre d’affaires éligible.

Il est à noter que les activités mentionnées ci-dessus ne sont pas éligibles à l’adaptation au changement climatique car aucune d’elles n’est habilitante à cet objectif. Les capex sont constitués des immobilisations corporelles, des immobilisations incorporelles et des contrats de location liés à l’IFRS 16.

Les opex regroupent les dépenses d’entretien et de maintenance des installations ainsi que les locations mobilières d’une durée inférieure à 12 mois. Les montants de chiffre d’affaires et de capex sont détaillés au chapitre 5 (Informations financières et comptables) de ce document.

Seuls les capex et les opex de type « a » de la taxonomie, en lien direct avec des actifs ou activités conformes à la taxonomie, sont reportés sur cet exercice, les critères des catégories « b » et « c » n’étant pas remplis.

Évolution par rapport au reporting précédent

Suite à la pleine application des différentes activités, la catégorisation de certains flux a été affinée afin de les comptabiliser dans la section la plus appropriée. Ainsi, les activités liées au traitement des DEEE et à la dépollution des VHU sont désormais rattachées à l’activité 2.6 « Démantèlement et dépollution » de l’objectif « Transition vers une économie circulaire » de la taxonomie.

Précisions méthodologiques relatives aux tableaux Taxonomie

Le périmètre des activités concernées est similaire pour plusieurs activités relevant à la fois de l’objectif « Atténuation du changement climatique » et de l’objectif « Vers une transition circulaire ». Cela concerne :

l’activité 5.9 Valorisation de matières à partir de déchets non dangereux (Europe) et l’activité 2.7 Tri et valorisation des matériaux des déchets non dangereux,
ainsi que l’activité 5.5 Collecte et transport de déchets non dangereux triés à la source et l’activité 2.3 Collecte des déchets non dangereux et dangereux.

Afin d’éviter tout double comptage, les indicateurs taxonomie publiés dans le tableau principal, ainsi que l’évaluation des critères DNSH, se rapportent uniquement à l’activité principale, identifiée en gras dans le tableau détaillé.
Les tableaux de synthèse d’éligibilité et d’alignement, présentés par objectif environnemental, fournissent quant à eux le détail d’éligibilité et d’alignement correspondant à chaque objectif environnemental de la taxonomie.

Ci-dessous les tableaux récapitulatifs des activités du groupe Derichebourg éligibles à la Taxonomie.

*O/N : Oui/Non

*N/EL : Non-éligible

Taxonomie chiffre d’affaires 2025

	Part du chiffre d’affaires/chiffre d’affaires total
	Alignée sur la taxonomie par objectif	Éligible à la taxonomie par objectif
CCM (Atténuation du changement climatique)	77,5 %	90,0 %
CCA (Adaptation au changement climatique)	0 %	0 %
WTR (Ressources aquatiques et marines)	N/A	N/A %
CE (Économie circulaire)	74,7 %	84,4 %
PPC (Prévention et contrôle de la pollution)	N/A	0 %
BIO (Biodiversité)	N/A	0 %

Activités
économiques

(1)

Code

(2)

Chiffre d’affaires absolu

(3)

en M€

Part du chiffre
d’affaires

(4)

Critères de contribution substantielle

Critères d’absence de préjudices importants (DNSH)

Garanties
minimales

(17)

OUI / NON

Part du
CA alignée
sur la taxonomie
année N

(18)

Pourcentage

Part du
CA alignée
sur la taxonomie
année N-1

(19)

Pourcentage

Catégorie
activité
habilitante

(20)

Catégorie
activité

transitoire

(21)

Atténuation
du
changement
climatique

(5)

O/N N/EL*

Adaptation
au
changement
climatique

(6)

O/N N/EL*

Ressources aquatiques
et marines

(7)

O/N N/EL*

Transition
vers une
économie
circulaire

(8)

O/N N/EL*

Prévention et contrôle de la
pollution

(9)

O/N N/EL*

Biodiversité
et
écosystèmes

(10)

O/N N/EL*

Atténuation
du changement
climatique

(11)

OUI / NON

Adaptation
au
changement
climatique

(12)

OUI / NON

Ressources aquatiques
et marines

(13)

OUI / NON

Économie circulaire

(14)

OUI / NON

Pollution

(15)
OUI / NON

Biodiversité
et
écosystèmes

(16)

OUI / NON

A. Activités éligibles à la Taxonomie

A.1 Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie)

Valorisation de matières
à partir de déchets non dangereux (Europe) /
Tri et valorisation des matériaux des déchets
non dangereux

5.9 CCM
/ 2.7CE

2 498,7

74,9 %

N/EL

OUI

74,9 %

77,7 %

Collecte et transport de déchets non dangereux triés à la source /
Collecte des déchets non dangereux et dangereux

5.5 CCM
/ 2.3 CE

86,9

2,6 %

N/EL

OUI

2,6 %

1,8 %

Dépollution et démantèlement des produits en fin de vie

2.6 CE

43,1

1,3 %

N/EL

OUI

1,3 %

Chiffre d’affaires des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) (A.1)

2 628,7

78,8 %

83,9 %

A.2 Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environneMEntal (non alignées sur la taxonomie)

Valorisation de matières
à partir de déchets non dangereux (Europe) /
Tri et valorisation des matériaux des déchets
non dangereux

5.9 CCM
/ 2.7CE

181,2

5,4 %

Recyclage de batteries

3.4 CCM

99,6

3,0 %

Fabrication d’aluminium

3.8 CCM

135,4

4,1%

4,4 %

Dépollution et démantèlement des produits en fin de vie

2.6 CE

0,2 %

Chiffre d’affaires des activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie) (A.2)

421,1

12,6 %

Total (A.1 + A.2)

3 049,8

91,4 %

B. Activités non éligibles à la Taxonomie

Chiffre d’affaires des activités non éligibles
à la taxonomie (B)

286,1

8,6 %

Total A + B

3 336

100 %

Taxonomie capex 2025

	Part des capex/capex totaux
	Alignée sur la taxonomie par objectif	Éligible sur la taxonomie par objectif
CCM (Atténuation du changement climatique)	59,5 %	68,1 %
CCA (Adaptation au changement climatique)	0,0 %	0,0 %
WTR (Ressources aquatiques et marines)	N/A	N/A
CE (Économie circulaire)	52,2 %	59,9 %
PPC (Prévention et contrôle de la pollution)	N/A	N/A
BIO (Biodiversité)	N/A	N/A

Activités
économiques
(1)

Code

(2)

Capex
absolu

(3)

en M€

Part des capex

(4)

Critères de contribution substantielle

Critères d’absence de préjudices importants (DNSH)

Garanties
minimales

(17)

OUI / NON

Part des
capex
alignée
sur la
taxonomie
année N

(18)

Pourcentage

Part des
capex
alignée
sur la
taxonomie
année N-1

(19)

Pourcentage

Catégorie
activité
habilitante

(20)

Catégorie
activité
transitoire

(21)

Atténuation
du
changement
climatique

(5)

O/N N/EL*

Adaptation
au
changement
climatique

(6)

O/N N/EL*

Ressources aquatiques
et marines

(7)

O/N N/EL*

Transition
vers une
économie
circulaire

(8)

O/N N/EL*

Prévention et contrôle de la
pollution

(9)

O/N N/EL*

Biodiversité
et
écosystèmes

(10)

O/N N/EL*

Atténuation
du changement
climatique

(11)

OUI / NON

Adaptation
au changement
climatique

(12)

OUI / NON

Ressources aquatiques
et marines

(13)

OUI / NON

Économie circulaire

(14)

OUI / NON

Pollution

(15)

OUI / NON

Biodiversité
et
écosystèmes

(16)

OUI / NON

A. Activités éligibles à la Taxonomie

A.1 Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie)

Valorisation de matières à partir de déchets non dangereux (Europe) /
Tri et valorisation des matériaux des déchets
non dangereux

5.9 CCM
/ 2.7CE

79,7

51,7 %

N/EL

OUI

51,7 %

70,1 %

Collecte et transport de déchets non dangereux triés à la source /
Collecte des déchets non dangereux et dangereux

5.5 CCM
/ 2.3 CE

12,1

7,9 %

N/EL

OUI

7,9 %

5,5 %

Dépollution et démantèlement des produits en fin de vie

2.6 CE

15,7

10,2 %

N/EL

OUI

10,2 %

Capex des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) (A.1)

107,6

69,7 %

77 %

A.2 Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie)

Valorisation de matières à partir de déchets non dangereux (Europe) /
Tri et valorisation des matériaux des déchets
non dangereux

5.9 CCM
/ 2.7CE

11,3

7,3 %

Recyclage de batteries

3.4 CCM

1,3

0,9 %

Fabrication d’aluminium

3.8 CCM

0,7

0,4 %

1,4%

Dépollution et démantèlement des produits en fin de vie

2.6 CE

1,4

1 %

Capex des activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie) (A.2)

14,7

9,5%

Total (A.1 + A.2)

122,3

79,3 %

B. Activités non éligibles à la Taxonomie

Capex des activités non éligibles à la taxonomie (B)

20,7 %

Total A + B

154,3

100 %

Taxonomie Opex 2025

	Part des opex/opex totaux
	Alignée sur la taxonomie par objectif	Éligible sur la taxonomie par objectif
CCM (Atténuation du changement climatique)	50,2 %	59,8 %
CCA (Adaptation au changement climatique)	0,0 %	0,0 %
WTR (Ressources aquatiques et marines)	N/A	N/A
CE (Économie circulaire)	40,4 %	49,8 %
PPC (Prévention et contrôle de la pollution)	N/A	N/A
BIO (Biodiversité)	N/A	N/A

Activités
économiques

(1)

Code

(2)

Opex
absolu

(3)

en M€

Part des opex

(4)

Critères de contribution substantielle

Critères d’absence de préjudices importants (DNSH)

Garanties
minimales

(17)

OUI / NON

Part des
opex
alignée
sur la
taxonomie
année N

(18)

Pourcentage

Part des
opex
alignée
sur la
taxonomie
année N-1

(19)

Pourcentage

Catégorie
activité
habilitante

(20)

Catégorie
activité
transitoire

(21)

Atténuation
du
changement
climatique

(5)

O/N N/EL*

Adaptation
au
changement
climatique

(6)

O/N N/EL*

Ressources aquatiques
et marines

(7)

O/N N/EL*

Transition
vers une
économie
circulaire

(8)

O/N N/EL*

Prévention et contrôle de la
pollution

(9)

O/N N/EL*

Biodiversité
et
écosystèmes

(10)

O/N N/EL*

Atténuation
du changement
climatique

(11)

OUI / NON

Adaptation
au changement
climatique

(12)

OUI / NON

Ressources aquatiques
et marines

(13)

OUI / NON

Économie circulaire

(14)

OUI / NON

Pollution

(15)

OUI / NON

Biodiversité
et
écosystèmes

(16)

OUI / NON

A. Activités éligibles à la Taxonomie

A.1 Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie)

Valorisation de matières à partir de déchets non dangereux (Europe) /
Tri et valorisation des matériaux des déchets
non dangereux

5.9 CCM
/ 2.7CE

39,1

49,2 %

N/EL

OUI

49,2 %

53,3 %

Collecte et transport de déchets non dangereux triés à la source /
Collecte des déchets non dangereux et dangereux

5.5 CCM
/ 2.3 CE

0,8

1 %

N/EL

OUI

1,0 %

1,7 %

Dépollution et démantèlement des produits en fin de vie

2.6 CE

2,1

2,7 %

N/EL

OUI

2,7 %

Opex des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) (A.1)

52,9 %

57 %

A.2 Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie)

Valorisation de matières à partir de déchets non dangereux (Europe) /
Tri et valorisation des matériaux des déchets
non dangereux

5.9 CCM
/ 2.7CE

4,1

5,2 %

Recyclage de batteries

3.4 CCM

2,0

2,6 %

Fabrication d’aluminium

3.8 CCM

1,5

1,8 %

Dépollution et démantèlement des produits en fin de vie

2.6 CE

1,1

1,4 %

Opex des activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie) (A.2)

8,7

11 %

Total (A.1 + A.2)

50,7

63,9 %

B. Activités non éligibles à la Taxonomie

Opex des activités non éligibles à la taxonomie (B)

28,7

36,1 %

Total A + B

79,5

100 %

3.3Informations sociales [ESRS-S]

3.3.1Exigences de publication générales

3.3.1.1Exigences de publication liées à la stratégie [ESRS 2] et générales

Description des types de salariés et de non-salariés faisant partie de son propre personnel et susceptibles d’être affectés de manière significative

Dans son analyse de double matérialité, le Groupe a pris en compte toutes les catégories d’effectifs, y compris les salariés directs et les non-salariés.

Les salariés du groupe Derichebourg incluent tous les individus ayant un contrat de travail direct avec l’entreprise. Les non-salariés sont ceux qui ne sont pas directement sous contrat de travail avec le Groupe, mais contribuent néanmoins à ses opérations. Cela inclut particulièrement les intérimaires, c’est-à-dire des travailleurs temporaires embauchés pour des périodes spécifiques afin de répondre à des besoins ponctuels de main-d’œuvre. Le Groupe a également identifié des cas ponctuels de professionnels indépendants engagés pour des missions spécifiques et le cas des brokers (spécificité de l’activité de collecte pour l’entité canadienne de services d’enlèvement et de transport des déchets). Ces éléments ne sont pas publiés dans le présent rapport compte tenu de leur nombre non significatif.

La majorité des contrats au sein du Groupe sont des contrats permanents (CDI en France) et les emplois à temps plein. De plus, l’activité du Groupe intrinsèquement liée à son territoire d’opération en fait des emplois non délocalisables.

Sauf mention contraire, les indicateurs sont présentés en nombre de personne à la clôture de l’exercice. L’indicateur taux de rotation des salariés prend en compte le nombre de départ sur l’ensemble de l’exercice ramenés au nombre de salariés à la clôture. Le Groupe n’a pas identifié de contrat au nombre d’heures non garanti au sein de ses effectifs.

La légère baisse des effectifs en 2025 (3 %) s’explique essentiellement par la cession d’une ancienne filiale Derichebourg, Derichebourg Propreté Océan Indien, à Elior (178 personnes).

La répartition géographique des salariés est présentée dans le paragraphe 3.1.3.1 « Prise en compte des opérations propres et analyse de la chaîne de valeur » du présent chapitre.

Indicateurs S1-6 Répartition des effectifs par sexe au 30-09	Groupe
	2025	2024
Hommes	4 528	4 596
Femmes	865	963
Total salariés	5 393	5 559

Indicateurs S1-6 Répartition des effectifs par type de contrat au 30-09 en nombre de salariés	2025
	Femmes	Hommes	Groupe
Salariés à temps plein	818	4 438	5 256
Salariés à temps partiel	46	92	138
Salariés permanents	805	4 425	5 230
Salariés temporaires	47	117	164
Salariés au nombre d’heures non garanti	0	0	0

Indicateurs S1-6 Départs et taux de rotation des salariés au 30-09	2025
Embauches	1 020
Départs	731
Taux de rotation	13,5

Indicateurs S1-7 Non-salariés et assimilés au 30-09 en nombre de personnes	2025
Intérimaires	732
Travailleurs indépendants	Non significatif

Incidences, risques et opportunités importants et leur interaction avec la stratégie et le modèle d’affaires

Le groupe Derichebourg s’engage à respecter et à promouvoir les droits humains dans ses activités pour assurer un environnement de travail éthique et responsable. Comme expliqué aux sections ESRS 2 SBM-3 et ESRS 2 IRO-1 présentant l’analyse de double matérialité et ses résultats, le groupe Derichebourg reconnaît que le personnel de l’entreprise est au cœur de l’organisation, et que les impacts, risques et opportunités qui lui sont associés sont étroitement liés à la stratégie et au modèle d’affaires de l’entreprise.

3.3.1.2Processus d’interaction au sujet des incidences avec les effectifs de l’entreprise et leurs représentants (S1-2)

Une part importante de l’activité du Groupe a lieu en France. De ce fait, le processus de dialogue social répond pour un large périmètre aux attentes réglementaires françaises concernant le dialogue social et les interactions avec les comités sociaux et économiques (CSE).

Pour les sites hors de France, l’existence des mécanismes de représentation des salariés varie et dépend principalement de la taille de la filiale. Toutefois, lorsque ces mécanismes de représentation existent, des réunions régulières sont tenues pour discuter des sujets identifiés comme pertinents, signer des accords et mener des négociations.

3.3.1.3Procédures de réparation des incidences négatives et canaux permettant aux travailleurs de l’entreprise de faire part de leurs préoccupations (S1-3)

Les canaux de communication à disposition des collaborateurs

Les salariés disposent de différents canaux permettant de remonter tout acte ou comportement inappropriés :

les managers et les référents RH constituent le premier canal de communication entre un salarié et la direction ;
au sein de l’activité Services aux collectivités, le recours à une assistance sociale en France de manière ponctuelle peut être un relais utile aux salariés désireux de remonter des difficultés rencontrées ;
selon la législation nationale, des problématiques peuvent également être remontées à l’employeur par l’intermédiaire d’instances telles que la médecine du travail sur les enjeux santé et sécurité ;
la procédure et le canal du lanceur d’alerte, permettent également de remonter de manière anonyme ou non tout manquement important. Ce dispositif d’alerte permet de signaler des informations ou tout comportement illégal ou frauduleux portant sur un crime, un délit, une menace ou un préjudice pour l’intérêt général, une violation ou une tentative de dissimulation d’une violation d’un engagement international ratifié par la France, du droit de l’UE, de la loi ou du règlement, le non-respect de règles de conduite légale ou interne.
Une enquête interne peut être décidée à la suite de signalements reçus sur le dispositif d’alerte interne, d’autres faits identifiés en interne (par exemple un signalement par la voie hiérarchique), ainsi qu’en rapport avec des signalements effectués auprès d’autorités externes. Une enquête interne est obligatoirement menée en cas de signalement relatif à des faits susceptibles de caractériser du harcèlement moral ou sexuel. Les employés sont informés de la disponibilité de ce canal par campagnes d’affichage sur les sites, et via les informations mises à disposition sur le site internet du Groupe.

3.3.2Garantir un environnement de travail sain et sécurisant

3.3.2.1Une priorité inscrite au cœur de la culture d’entreprise

La santé et la sécurité des collaborateurs sont des priorités absolues pour le groupe Derichebourg. Au-delà du simple respect des obligations réglementaires, l’entreprise s’engage à créer un environnement de travail sain et sécurisé pour l’ensemble de ses salariés et partenaires.

Cet engagement se traduit par une politique Santé et Sécurité commune, mise à jour en 2023 et signée par la Direction générale. Elle fixe des objectifs ambitieux pour le Groupe, en cohérence avec la vision du Groupe : tendre vers le zéro accident.

Une politique structurée et partagée à tous les niveaux

La mise en œuvre de cette politique repose sur une gouvernance claire, mobilisant :

le réseau Sécurité/QSE, en charge de la prévention sur le terrain ;
les équipes RH, garantes du suivi administratif, de la formation et de l’accompagnement des collaborateurs ;
la direction qui appuie et mentore cette démarche.

Par ailleurs, le Groupe s’appuie sur le déploiement progressif de la certification ISO 45001, référence internationale en matière de management de la santé et sécurité au travail, avec un déploiement sur 69,8 % des sites, pour structurer ses actions et en garantir la cohérence à l’échelle internationale.

Des objectifs clairs à horizon 2026

Le Groupe a fixé à toutes ses filiales des objectifs partagés pour les années à venir :

éradiquer les accidents très graves et mortels ;
poursuivre la réduction de l’accidentologie ;
prévenir les maladies professionnelles ;
maîtriser le risque incendie sur les sites d’exploitation ;
encadrer les risques liés à l’externalisation et à la co-activité.

Cette politique sécurité est formalisée à l’échelle du Groupe et signée par la Direction générale.

Par ailleurs, le Groupe s’est fixé des objectifs de réduction de l’accidentologie par type d’activité à horizon 2026.

Méthodologie de fixation de l’objectif de taux de fréquence (TF) à horizon 2026

Dans le cadre de sa politique de prévention des risques professionnels, le groupe Derichebourg s’est fixé un objectif de réduction du taux de fréquence des accidents du travail à horizon 2026 en se basant sur l’analyse des performances passées. Le Groupe s’est également appuyé sur une comparaison du taux Groupe avec celui des branches professionnelles dans le secteur d’activité du Recyclage et des Services aux collectivités afin de situer les performances de l’entreprise par rapport aux standards du marché. Sur cette base, un objectif a été fixé en intégrant une marge de progression réaliste, mais exigeante et cohérente avec la politique interne consisxtant à tendre vers une diminution de l’accidentologie.

	Recyclage			Services aux collectivités			Groupe
	Objectif 2026	2025 (3)	2024	Objectif 2026	2025 (3)	2024	Objectif 2026	2025 (3)	2024
Taux de fréquence des accidents du travail avec arrêt (1)	< 26	23,9	25,8	< 33	38,6	33,6	< 28,5	27,5	28,1
Taux de gravité des accidents du travail avec arrêt (2)	< 2,0	1,8	2	< 3,0	5,4	4,3	< 2,3	2,7	2,7
Le taux de fréquence correspond au nombre d’accidents avec arrêt de travail supérieur à un jour, divisé par le nombre d’heures travaillées, multiplié par 1 000 000. Le taux de gravité correspond au nombre de journées perdues pour cause d’accidents du travail, divisé par le nombre d’heures travaillées, multiplié par 1 000. Les chiffres de l’exercice sont extraits au 27 novembre 2025.

Le taux de fréquence du Groupe est en légère amélioration, avec une disparité notable entre la nette augmentation du taux de fréquence de la division Services aux collectivités et une nette baisse de celui du Recyclage. La même disparité est constatée pour le taux de gravité, qui reste stable pour le Groupe.

3.3.2.2Des actions concrètes pour une culture de la sécurité partagée

Afin de répondre à ces enjeux, le Groupe structure ses actions autour de plusieurs grands leviers :

renforcer la prévention et l’analyse des risques professionnels :
- identification des situations dangereuses, analyse des causes des accidents, partage des retours d’expérience et mise en place de mesures correctives,
- amélioration des outils de remontée d’information (dispositif d’alerte) et de digitalisation de la gestion des accidents via l’intranet QHSE,
- réalisation d’audits incendie sur l’ensemble des sites critiques avec un objectif de couverture de 100 % à horizon 2026. Le taux se situe à 87,5 % à date,
- renforcement de la sécurité des lignes de production dès la conception des installations ;
développer la formation et l’adhésion collective, pilier central de la politique santé-sécurité :
- formation dès l’accueil au poste, puis tout au long du parcours professionnel,
- déploiement des causeries sécurité mensuelles dans toutes les filiales françaises (un outil de digitalisation est en cours de création),
- mise en ligne, dès 2022, d’un module e-learning dédié aux plans de prévention, qui sera reconduit sur l’exercice 2025-2026 via la plateforme Derichebourg Campus,
- sensibilisation aux bons réflexes grâce à des flashs info sécurité, réunions, et programmes de formation ciblés (SST, sécurité incendie, sécurité métier…).

Le suivi du nombre d’heures de formation à la sécurité et celui du nombre de causeries sécurité permettent d’évaluer le niveau de sensibilisation des équipes. Pour les causeries, un ratio supérieur à 100 % indique que le nombre de sessions réalisées a dépassé l’objectif initialement fixé.

	Recyclage		Services aux collectivités		Groupe
	2025	2024	2025	2024	2025	2024
Nombre d’heures de formation à la sécurité	37 418	33 870	10 207	9 138	47 789	43 008

	Recyclage			Services aux collectivités		Groupe
	Objectif 2026	2025	2024	2025	2024	2025	2024
Taux de salariés sensibilisés à l’accueil au poste (1)	100 %	N/D	75,4 %	N/D	65,7 %	N/C	70,6 %
Taux de salariés formés aux gestes et postures	100 %	5,8 %	1,2 %	19,6 %	16 %	9,5 %	5,3 %
Taux de salariés réaccueillis au poste (1)	100 %	N/D	N/C	N/C	N/C	N/C	N/C
Taux de réalisation des causeries sécurité par rapport aux causeries prévues	Minimum 1 par site et par mois	111,3 %	79,7 %	117,7 %	101,2 %	113,6 %	81,2 %
L’indicateur n’est pas disponible cette année, le paramétrage des questionnaires ne permettant pas de différencier l’accueil initial du réaccueil. Le dispositif sera ajusté pour permettre un suivi consolidé à partir du prochain reporting.

fédérer l’ensemble des collaborateurs autour d’une culture sécurité commune :
- mise en place d’un maillage national et international de référents sécurité,
- rappels systématiques sur les données en lien avec les accidents de travail lors des comités de direction,
- organisation de journées santé-sécurité (« Safety Days ») dans plusieurs filiales,
- lancement en 2022 du Challenge Sécurité dans l’activité Recyclage, récompensant les sites les plus exemplaires en matière de prévention et d’accidentologie,
- suivi et partage des indicateurs clés liés à la sécurité : taux de fréquence, taux de gravité, nombre d’accidents, etc.,
- prime intégrant la sécurité comme critère dans différentes filiales ;
intégrer les partenaires dans la démarche :
- intégration des intérimaires dans la prévention des risques,
- formation des équipes à la rédaction des plans de prévention.

Indicateurs santé-sécurité

Indicateurs S1-14 Métriques de santé et de sécurité	2025
S1-14-01 Pourcentage de salariés couverts par un système de gestion de la santé et de la sécurité fondé sur des exigences légales et/ou des normes ou lignes directrices reconnues (En nombre de salariés) (1)	83,5 %
S1-14-02 Nombre de décès dus à des accidents du travail et à des maladies professionnelles	1
S1-14-03 Nombre de décès dus à des accidents du travail et à des maladies professionnelles pour les autres travailleurs sur sites	1
S1-14-04 Nombre d’accidents du travail recensés (2)	341
S1-14-05 Taux de fréquence d’accident chez les salariés (3)	27,5
S1-14-06 Nombre de cas de maladies professionnelles recensés	31
S1-14-07 Nombre de jours perdus en raison d’accidents du travail et de décès dus à des accidents du travail, à des problèmes de santé liés au travail et à des décès dus à des problèmes de santé	22 722
L’indicateur S1-14-01 est calculé sur la base du nombre de salariés et d’intérimaires travaillant pour une filiale certifiée ISO 45001, cette certification constituant le référentiel de santé-sécurité appliqué. Le nombre d’accidents recensés couvre les accidents avec et sans arrêts. Le taux de fréquence est calculé sur la base du périmètre des accidents avec arrêts.

Malgré l’ensemble des mesures mises en œuvre pour garantir la sécurité des salariés, le risque zéro n’existe pas. Un décès lié à un malaise cardiaque a été enregistré au sein du Groupe, ainsi qu’un cas similaire concernant un prestataire extérieur.

	Recyclage			Services aux collectivités		Groupe
	Objectif 2026	2025 (1)	2024	2025 (1)	2024	2025 (1)	2024
Nombre d’accidents du travail avec arrêt des salariés intérimaires		23	10	22	20	45	30
Taux de fréquence des salariés intérimaires	< 28,5	38,6	15,7	30,7	26,6	34,3	21,6
Les chiffres de l’exercice sont extraits au 27 novembre 2025.

Le taux de fréquence des salariés intérimaires, que le Groupe suit depuis plusieurs années, enregistre une hausse cette année. Celui-ci avait atteint un niveau particulièrement bas l’an passé et retrouve désormais des niveaux plus classiques pour l’activité. Une analyse devra néanmoins être conduite pour cibler les filiales plus particulièrement concernées et améliorer la prévention.

Lutter contre le harcèlement et les risques psychosociaux

En complément de sa politique sécurité, Derichebourg souhaite également prévenir, détecter et traiter toutes les formes de harcèlement et ou de mal-être au travail pouvant affecter ses collaborateurs.

Depuis 2023, le Groupe a déployé une plateforme lanceur d’alerte accessible à tous de manière anonyme ou nominative. Par ce biais, les salariés peuvent signaler tout comportement inapproprié ou contraire aux valeurs de l’entreprise.

Afin d’aller plus loin dans la structuration de cette démarche de sensibilisation, deux modules e-learning ont été lancés en 2025 sur le périmètre France : un module sur le harcèlement et les agissements sexistes, ainsi qu’un module dédié aux risques psychosociaux (RPS). Certaines filiales, comme Derichebourg España, disposent déjà de protocoles internes spécifiques pour le traitement des cas de harcèlement moral ou sexuel, offrant un cadre clair d’intervention.

Indicateurs S1-17-02 Nombre total d’incidents de discrimination (1)	2025
S1-17-02 Nombre total d’incidents de discrimination	28
S1-17-05 Montant total des amendes, pénalités et indemnisations en euros	18 160
Conformément à la norme S1, l’indicateur S1-17-02 couvre l’ensemble des cas de discrimination fondés sur le sexe, l’origine, la nationalité, la religion, le handicap, l’âge, l’orientation sexuelle ou toute autre forme pertinente de discrimination, impliquant des acteurs internes ou externes au cours de la période de référence. Le Groupe a retenu une approche large de cet indicateur, en comptabilisant toutes les procédures judiciaires déclarées, en cours ou clôturées durant l’exercice et toutes les alertes enregistrées dans l’outil de lanceur d’alerte pour ces motifs, qu’elles aient été avérées ou non. Cette approche vise à assurer une transparence maximale et une vision complète des incidents signalés.

Aucun incident grave en matière de droits humain ni de montants d’amendes, pénalités ou indemnisation n’a été recensé sur l’exercice au titre des indicateurs de la CSRD S1-17-08, et S1-17-11 « Cas, plaintes et incidences graves en matière de droits de l’homme ».

3.3.3Diversité et égalité des chances

Conscient que la richesse humaine repose sur la pluralité des parcours, des profils et des expériences, le Groupe est vigilant aux enjeux de diversité et d’inclusion qui visent à garantir la non-discrimination, l’équité de traitement et l’égalité des chances. Afin d’ancrer ces valeurs dans la culture d’entreprise, le Groupe s’engage à créer un environnement de travail inclusif, dans lequel chacun peut trouver sa place, évoluer, bénéficier d’un traitement équitable et contribuer à la réussite collective.

3.3.3.1Périmètre et axes prioritaires

L’action du Groupe vise les axes de travail suivants :

garantir l’équité de traitement entre les femmes et les hommes, avec une attention particulière sur :
- la lutte contre les agissements sexistes et le harcèlement sexuel et moral,
- l’accession des femmes aux postes à responsabilité et à haute responsabilité dans des secteurs professionnels où les femmes sont sous-représentées ;
favoriser l’inclusion des personnes en situation de handicap ;
favoriser le dialogue intergénérationnel à travers l’emploi des jeunes et le maintien dans l’emploi des seniors.

Indicateurs S1-9 Répartition des salariés par classe d’âge au 31-12	Recyclage	Services aux collectivités	Groupe
	2025	2025	2025
Salariés de moins de 30 ans en nombre de salariés	412	96	508
Salariés dont l’âge est compris entre 30 ans et 50 ans en nombre de salariés	1 938	689	2 633
Salariés ayant plus de 50 ans en nombre de salariés	1 572	675	2 252
Pourcentage de salariés de moins de 30 ans	10,5 %	6,6 %	9,4 %
Pourcentage de salariés dont l’âge est compris entre 30 ans et 50 ans	49,4 %	47,2 %	48,8 %
Pourcentage de salariés ayant plus de 50 ans	40,1 %	46,3 %	41,8 %

3.3.3.2Mise en œuvre et actions concrètes

Œuvrer pour l’égalité de genre

Les données suivantes illustrent la répartition femmes-hommes au sein du Groupe dans un secteur historiquement très masculin.

S1-9 Métriques de diversité	Recyclage	Services aux collectivités	Groupe
S1-9 Métriques de diversité	2025	2025	2025
S1-9-01 Nombre de femmes dans l’encadrement supérieur (Codir ou COAG) des filiales	35	14	49
S1-9-01 Nombre d’hommes dans l’encadrement supérieur (Codir ou COAG) des filiales	119	30	149
S1-9-01 Nombre total de personnes dans l’encadrement supérieur (Codir ou COAG) des filiales	154	44	198
S1-9-02 Pourcentage de femmes dans l’encadrement supérieur (Codir ou COAG) des filiales	22,7 %	31,8 %	24,7 %
S1-9-02 Pourcentage d’hommes dans l’encadrement supérieur (Codir ou COAG) des filiales	77,3 %	68,2 %	75,3 %

Pour le Groupe Derichebourg, le périmètre de l’indicateur S1-9 concerne les membres participants au Comité de direction de la filiale (Codir). Un Codir, ou Comité de direction, est une réunion réunissant les principaux représentants de l’entreprise, les directeurs, le dirigeant, ainsi que certains postes clés représentants de certains services. Pour les agences de la division Services aux collectivités, les salariés comptabilisés sont ceux participant aux Comités d’agence (COAG) qui reflètent le pilotage opérationnel.

Par ailleurs, le Groupe s’est fixé comme objectifs à horizon 2026 un taux de 30 % de femmes dans les comités de direction des divisions Recyclage et Services aux collectivités (hors CSRD) dans le cadre de sa trajectoire RSE 2026. En adoptant une stratégie ciblée, le Groupe agit de manière pragmatique et efficace pour renforcer la représentativité féminine dans les sphères décisionnelles dans un secteur très masculin.

Une communication annuelle est réalisée par le service communication lors de la journée internationale des droits des femmes. L’idée est de donner envie à d’autres femmes d’oser se lancer sur des métiers qui peuvent être perçus comme stéréotypés masculins. Les deux tableaux d’indicateurs suivants sont des indicateurs volontaires.

	Recyclage			Services aux collectivités		Groupe
	Objectif 2026	2025	2024	2025	2024	2025	2024
Part des femmes au comité de direction des divisions	30 %	28,6 %	26,6 %	42,9 %	43 %	33,3 %	31,8 %

	Recyclage	Services aux collectivités	Groupe
	2025	2025	2025
Proportion des femmes managers (1)	20,0 %	12,8 %	18,2 %
Proportion des hommes managers (1)	80,0 %	87,2 %	81,8 %
Le périmètre des femmes et hommes managers a été redéfini pour prendre strictement en compte les personnes supervisant au moins un·e subordonné·e sous leur responsabilité.

La part des femmes occupant des postes de management est globalement alignée avec la proportion de femmes au sein du Groupe (16 %), reflétant une représentativité cohérente entre l’encadrement et la structure globale des effectifs.

Faciliter l’inclusion des personnes en situation de handicap

Le groupe Derichebourg est soucieux de valoriser et d’intégrer dans ses équipes des salariés en situation de handicap non pas seulement pour répondre à une obligation d’emploi mais plus largement pour s’ouvrir à de nouveaux profils et lutter contre les discriminations et l’exclusion.

	Recyclage		Services aux collectivités		Groupe
	2025	2024	2025	2024	2025	2024
S1-12 Proportion des salariés en situation de handicap (1)	3,7 %	N/C	3,6 %	N/C	3,7 %	3,5 %
La proportion de salariés en situation de handicap est calculée sur la base des déclarations effectuées par les collaborateurs, conformément aux réglementations nationales en vigueur.

Inclure le handicap dans la stratégie globale de l’entreprise passe par :

la promotion d’un environnement inclusif et favorable pour que les collaborateurs puissent déclarer leur situation de handicap ;
le maintien dans l’emploi en cas de survenance d’un handicap au cours de la vie professionnelle avec l’aménagement des postes et l’adaptation des conditions de travail selon les besoins ;
le suivi personnalisé du collaborateur en situation de handicap pour le faire progresser ;
la formation/sensibilisation pour offrir des parcours professionnels adaptés ;
la collaboration avec des experts, des associations et le secteur du travail protégé et adapté.

À titre d’exemple, lors des semaines européennes pour l’emploi des personnes handicapées, le Groupe a mené des campagnes de sensibilisation (affichages, vidéos, bulletins d’information, permanence téléphonique) qui ont permis la constitution de neuf dossiers RQTH fin 2024 sur la division Recyclage française. Dans certaines filiales, des actions incitatives locales (chèques cadeaux, aides financières ponctuelles) complètent cette démarche.

Encourager un environnement de travail intergénérationnel

Intégration des jeunes talents

Depuis une vingtaine d’années, le programme « Jeunes pousses » permet d’identifier, recruter et former des jeunes diplômés d’écoles d’ingénieur ou d’écoles de commerce. Ce dispositif répond à un double objectif : assurer le renouvellement des cadres opérationnels et faire connaître les métiers de la chaîne du recyclage.

Chaque jeune recrue bénéficie d’un parcours de formation spécifique d’un an mêlant formation terrain, immersion dans les métiers (exploitation, achats, transport, commerce) et évaluation continue.

Le Groupe vise l’intégration de 10 jeunes par an d’ici 2026. En 2025, quatre jeunes collaborateurs ont rejoint le programme.

Au-delà du recrutement, le Groupe est de plus en plus sollicité par des établissements scolaires et universitaires pour des interventions pédagogiques. Des partenariats actifs sont noués avec AgroParisTech, INSA Lyon, l’Université du Mans ou encore le programme de recherche PEPR Recyclage.

Enfin, le soutien renouvelé depuis 2021 au concours « Je filme le métier qui me plaît » illustre l’engagement du Groupe à faire découvrir le monde professionnel aux jeunes générations, en ouvrant une vingtaine de sites aux écoles pour filmer les activités et interroger les collaborateurs.

En France, pour encourager et mieux encadrer les alternants, le Groupe propose une formation tuteur. Le Groupe s’est fixé un objectif de taux d’alternants à 2 %.

	Recyclage
	Objectif 2026	2025	2024
Nombre de « jeunes pousses » recrutées par an, périmètre France	10	4	6

	Recyclage			Services aux collectivités		Groupe
	Objectif 2026	2025	2024	2025	2024	2025	2024
Part des salariés en contrat d’alternance en France	2 %	1,3 %	1,3 %	0,8 %	0,4 %	1,1 %	1,0 %

Valorisation des seniors

Les collaborateurs de 55 ans et plus représentent presque 25 % des effectifs du Groupe. Leur expertise métier, leur autonomie, leur fiabilité, leur vision d’ensemble permettant la prise de recul, et leur savoir-faire/savoir-être transmissibles aux plus jeunes sont des atouts que le Groupe tient à préserver.

Chaque collaborateur en France peut bénéficier d’informations et d’accompagnement pour faire le point sur son projet de fin de carrière : entretien retraite individualisé, formations/sensibilisations pour bien préparer sa retraite, bilans santé prévention, en lien avec l’organisme de retraite complémentaire. Ces dispositifs permettent d’anticiper les démarches administratives et de construire un projet de transition adapté.

	Recyclage			Services aux collectivités		Groupe
	Objectif 2026	2025	2024	2025	2024	2025	2024
Part des salariés ayant plus de 55 ans	25 %	23,2 %	24,0 %	27,5 %	31,4 %	24,4 %	26,1 %

Valoriser la diversité culturelle et sociale

La diversité des origines est également une composante essentielle de l’identité du Groupe. En tant que signataire de la Charte de la diversité de l’Union européenne, Derichebourg réaffirme sa volonté de promouvoir la diversité dans le recrutement, le management et la gestion des carrières.

En France, les équipes rassemblent des collaborateurs issus de 57 nationalités différentes, faisant du Groupe un acteur majeur d’intégration et de diversité.

Insertion professionnelle des publics éloignés de l’emploi

Le Groupe développe les partenariats en France avec les entreprises d’insertion permettant à des personnes éloignées de l’emploi de réintégrer le monde du travail.

Dans la division Recyclage, certains métiers (tri/collecte) peuvent être un vecteur d’insertion pour les personnes éloignées de l’emploi. Par exemple, en France, dans le cadre des contrats de recyclage de DEEE (déchets d’équipements électriques et électroniques), plusieurs établissements confient tout ou partie du démontage et du démantèlement du gros électroménager (froid et hors froid) à la fédération d’entreprises d’insertion Envie. Ce partenariat avec Envie dure désormais depuis plus de 15 ans. Le groupe Derichebourg dispose en France et en Espagne de 13 plateformes de valorisation de DEEE ; sur cinq d’entre elles, ce sont 79 salariés en insertion qui travaillent avec le Groupe. Par ailleurs, le Groupe exploite également une co-entreprise (EASO) avec Envie et contribue à employer 50 personnes en insertion. Depuis le début du partenariat avec Envie, ce sont plus de 100 salariés qui ont été recrutés par le Groupe à l’issue de leur contrat Envie.

Engagée depuis longtemps dans l’intégration de publics éloignés de l’emploi, la division Services aux collectivités, spécialisée dans la gestion des déchets et de la propreté urbaine, a lancé depuis 2021 une « mission insertion » visant à renforcer son action en la matière et à déployer des actions différenciantes et incitatives.

C’est dans ce cadre qu’a par exemple été déployé le projet LOTUS en France visant à l’inclusion des profils réfugiés à travers un parcours de formation diplômant au métier d’agent de maintenance de véhicules industriels poids lourd, en partenariat avec la cellule spécialisée Humando compétences.

3.3.4Compétences et formation : accompagner l’évolution professionnelle

3.3.4.1La gestion des compétences, un levier central

Le développement des compétences est au cœur de l’action RH, avec pour objectif d’anticiper les besoins de demain, de sécuriser les parcours professionnels et de garantir l’adaptation permanente des collaborateurs aux exigences du secteur.

Il s’agit de relever les défis stratégiques que représentent :

le recrutement et la fidélisation des talents dans un secteur en mutation et très concurrentiel ;
le renforcement des compétences en lien avec les évolutions économiques, technologiques et sociales du Groupe ;
l’anticipation des besoins en compétences liées aux nouvelles filières de recyclage (nouvelles lignes de traitement plastique, métaux, plomb, etc.) et aux nouveaux projets (expansion géographique).

Ce pilotage stratégique est assuré par les directions des ressources humaines (DRH) au niveau du siège et des filiales du Groupe.

S1-13 Métriques de la formation (1) et du développement des compétences	2025
S1-13-03 Nombre d’heures de formation moyen par femme salariée	12,2
S1-13-03 Nombre d’heures de formation moyen par homme salarié	12,6
S1-13-04 Nombre d’heures de formation moyen par salarié	12,6
Périmètre couvert : hors Allemagne et Roumanie (186 salariés).

3.3.4.2Une offre de formation continue renforcée et digitalisée en France

Pour répondre à ces enjeux, les filiales du Groupe élaborent un plan de développement des compétences annuel, aligné sur les priorités stratégiques de l’entreprise.

Des offres de formation technique continue (CACES, sécurité, maintenance, certifications, habilitations, gestes métiers, QHSE, numérique…) en lien avec les besoins métiers, formations obligatoires et non obligatoires, sont proposées à tous les salariés.

En complément des dispositifs de formation traditionnels déjà en place, le groupe Derichebourg a engagé en France une modernisation de son offre de formation. L’un des marqueurs forts de cette dynamique est le lancement de la plateforme d’e-learning Derichebourg Campus en 2025.

Cette plateforme permet de concevoir et de déployer des modules de formation personnalisés, d’offrir un accès autonome et flexible à des parcours pédagogiques variés, et de couvrir un large éventail de thématiques adaptées aux besoins des différents métiers et fonctions.

3.3.4.3Professionnalisation des métiers et montée en compétences

L’un des engagements forts de Derichebourg réside dans la professionnalisation continue des collaborateurs avec la mise en place de dispositifs structurés de montée en compétences par métiers :

proposition de parcours qualifiants – certificats de qualification professionnelle (CQP) – pour les salariés volontaires, notamment dans les métiers d’opérateur de tri, d’opérateur de maintenance industrielle, d’animateur d’équipe pour les chefs de chantier, et prochainement de responsable d’exploitation ;
mise en œuvre d’une formation technique spécifique, en partenariat avec Liebherr, à destination des opérateurs de la division Recyclage en France, portant sur la prise en main, l’entretien et la maintenance des engins de chantier, avec pour objectifs la sécurité, la performance et la réduction des coûts ;
contribution à l’élargissement des CQP au sein de la branche professionnelle du recyclage et refonte des emplois repères et des référentiels de compétences pour les métiers du recyclage.

3.3.4.4Construire les parcours de demain

Dans une logique de projection à moyen et à long terme, le Groupe travaille actuellement à identifier les postes clés dans ses différentes activités, et à concevoir des parcours de formation dédiés aux futurs dirigeants, axés sur les compétences dites « interprofessionnelles » : capacité d’influence, cohésion d’équipe, transparence, communication, etc. Par ailleurs, une réflexion est en cours sur l’élaboration d’un parcours managérial structurant, destiné à accompagner l’encadrement et à favoriser une culture managériale homogène, alignée avec les valeurs du Groupe.

3.3.5Attirer, recruter et fidéliser

La compétence des femmes et des hommes qui composent l’entreprise constitue un levier clé de performance et de compétitivité. Dans un contexte de tension sur le marché de l’emploi et de pénurie de certains profils, le recrutement et la gestion de carrière prennent une importance croissante. Le Groupe vise à attirer les bons profils, favoriser leur développement et renforcer leur engagement sur le long terme.

3.3.5.1Diversifier les canaux de recrutement pour répondre aux besoins opérationnels et valoriser la marque employeur

Plusieurs leviers sont activés en parallèle afin de pourvoir efficacement les postes vacants, tout en assurant la qualité et la diversité des recrutements :

simplifier les processus de recrutement et ouvrir les postes à pourvoir à des profils en reconversion professionnelle, issus de l’intérim ou de l’insertion ;
favoriser la mobilité interne, en accompagnant les collaborateurs souhaitant évoluer vers de nouvelles fonctions ou responsabilités au sein du Groupe ;
réaliser un benchmark régulier des rémunérations sur les postes clés afin de proposer des packages compétitifs et attractifs ;
intégrer des profils juniors, notamment via l’alternance, encadrés par un tuteur : à ce titre, l’opération annuelle « Jeunes Pousses » en France permet d’accueillir des diplômés bac+5 et de les former aux métiers opérationnels, comme celui de responsable d’exploitation ;
renforcer la présence du Groupe auprès des établissements scolaires, à travers des partenariats avec des collèges de quartiers prioritaires de la ville (QPV), des journées « découverte » en entreprise ou encore des interventions dans les grandes écoles et universités ;
développer la communication RH via les réseaux sociaux, pour mieux faire connaître les métiers, les valeurs et les opportunités au sein du Groupe ;
mettre en avant le caractère familial du groupe Derichebourg, son maillage territorial dense, ses emplois non délocalisables, son rôle dans l’économie circulaire, une hiérarchie courte et une culture d’entreprise forte, avec une direction proche de ses exploitations ;
le Groupe travaille également en France avec l’EN2E, première école entièrement dédiée aux métiers du recyclage. Le groupe Derichebourg a notamment recours à ce partenariat sur la région Nord pour déployer des CQPI animateur d’équipe, responsable d’exploitation et chef de chantier.

3.3.5.2Entretiens d’évaluation et entretiens professionnels : favoriser le dialogue

Les entretiens d’évaluation et professionnels constituent un moment clé de dialogue entre le collaborateur et son manager. Ils permettent d’évaluer les performances passées, de fixer des objectifs d’évolution, d’identifier les besoins en formation, et d’échanger sur les perspectives de carrière et les parcours professionnels au sein du Groupe.

Afin de structurer davantage ces échanges, le Groupe s’est doté en 2025, pour le périmètre France, d’un outil digital dédié à la gestion des campagnes d’entretiens. Cet outil facilitera le déroulement des entretiens, le suivi de l’historique, la conception de grilles personnalisées et la collecte des besoins en formation, et permettra de disposer de reportings consolidés à l’échelle du Groupe.

S1-13 Métriques de la formation et du développement des compétences	2025
S1-13-01 AR7a Pourcentage de salariés ayant participé à des évaluations régulières de performance et/ou de carrière	36,3 %
S1-13-02 Pourcentage de femmes salariées ayant participé à des évaluations régulières de performance et/ou de carrière	36,1 %
S1-13-02 Pourcentage d’hommes salariés ayant participé à des évaluations régulières de performance et/ou de carrière	36,3 %
S1-13-AR77b Pourcentage des évaluations de performance et/ou de carrières réalisées par rapport à celles prévues	54 %

3.3.5.3Favoriser la mobilité interne et les parcours

Dans une logique de fidélisation et d’accompagnement de la mobilité interne, le Groupe réfléchit également à la mise en place d’une bourse à l’emploi à horizon 2026.

3.3.6Dialogue social, conditions de travail et engagement éthique

Le principe de consultation et de négociation – soit directement avec les salariés, soit en s’appuyant sur leurs représentants – est généralisé, avec l’objectif de concrétiser ce dialogue sous forme d’accords collectifs. Parce que le dialogue social doit apporter des réponses concrètes aux questions des conditions de travail, aux attentes des collaborateurs, il se fait essentiellement au niveau local.

Les politiques salariales sont définies par les filiales selon les conditions de marché, et par des échanges avec les représentants du personnel s’ils existent dans les filiales. Dans la plupart des pays où le Groupe est implanté, des salaires minimaux sont définis, soit dans un cadre légal, soit par la négociation de conventions collectives à travers les travaux des branches professionnelles. L’ensemble des salariés du Groupe reçoit un salaire décent, tel que défini dans la norme ESRS S1, Exigences de publication.

Le temps de travail est quant à lui défini par la législation nationale et peut être amendé par accord d’entreprise. Il est donc variable selon les pays d’implantation du Groupe.

Le Groupe adhère depuis 2013 au Pacte mondial de l’ONU : un engagement à respecter les 10 principes universels du Pacte mondial concernant les droits humains, les normes internationales du travail, l’environnement et la lutte contre la corruption et à soutenir les objectifs de développement durable des Nations Unies.

Un Code éthique formalise plusieurs engagements ESG notamment sur le plan social et des droits humains. Ces règles, combinées au sens des responsabilités de chacun, servent de référence à l’ensemble du Groupe. Ce Code éthique s’applique au niveau du siège, et de chaque entité et site du Groupe en France et à l’international, à l’ensemble des collaborateurs et auprès de la chaîne de valeur (fournisseurs, prestataires de services et clients).

Conformément aux principes de l’Organisation internationale du travail (OIT) et aux normes internationales, le Groupe veille à ce que ses collaborateurs aient l’âge légal pour travailler et que leur travail soit volontaire, rémunéré, sûr et ne porte pas atteinte à leur bien-être.

Indicateurs et méthodologie

Les types d’accords signés sont notamment liés aux accords sur la sécurité, aux accords sur la qualité de vie au travail, aux négociations annuelles obligatoires, etc.

Indicateurs S1-8 Dialogue social : couverture des salariés par des conventions collectives (en %)	2025
S1-8-01 Pourcentage des salariés couverts par des conventions collectives (1)	100 %
Le périmètre de l’indicateur S1-8 Couverture des négociations collectives et dialogue social présenté couvre la France et l’Espagne, c’est-à-dire les bassins d’emplois importants pour le Groupe au sens de la CSRD (plus de 50 salariés représentant plus de 10 % des effectifs).

L’écart de rémunération moyen entre les hommes et les femmes (S1-16-01) est de - 6,1 %. Ce chiffre s’explique par le fait que les femmes au sein du Groupe occupent moins souvent des postes ouvriers, et bénéficient donc d’emplois mieux rémunérés. L’indicateur S1-16-01 couvre l’ensemble des collaborateurs France car les données sont issues du système d’information SIRH France. Le Groupe travaillera à intégrer les données du périmètre Espagne, second bassin d’emploi du Groupe, l’an prochain. Pour le calcul de ce ratio, le Groupe a pris en compte pour les salariés en contrat CDI et CDD présents à la clôture de l’exercice les éléments de rémunération suivants : salaire de base mensuel temps plein auquel a été ajoutée la prime d’ancienneté. Ces éléments ont été lissés par rapport à la durée légale du travail en France (151,67 h) pour obtenir une moyenne. L’écart de rémunération hommes-femmes a été calculé en suivant la définition de la norme ESRS S1 de la CSRD, sur la base de la rémunération moyenne.

L’indicateur S1-16-02 Ratio de rémunération annuelle totale de la personne la plus payée par rapport à la rémunération totale annuelle médiane de tous les salariés (à l’exclusion de la personne la mieux rémunérée) est de 10,68 et couvre le périmètre France sur la base des données extraites du SIRH France.

3.4Informations en matière de conduite des affaires [ESRS-G]

3.4.1Informations générales

Parmi les sujets transversaux importants, l’éthique et la conduite des affaires sont des éléments essentiels de la politique du Groupe qui s’appliquent à l’ensemble des collaborateurs et qui sont portés par la Direction générale. Le rôle des organes d’administration, de direction et de surveillance concernant la conduite des affaires est détaillé dans les sections suivantes du présent document (GOV-1).

Le Groupe a identifié six IRO, répertoriés au sein du paragraphe 3.1.4 « Analyse de double matérialité », sur les thèmes de corruption, protection des lanceurs d’alerte, influence et lobbying auprès des pouvoirs publics et relations avec les fournisseurs.

En cas de corruption avérée, tant sur les activités propres du Groupe qu’à travers ses relations d’affaires et sa chaîne de valeur, l’entreprise s’expose à des sanctions juridiques, financières et réputationnelles. La protection des lanceurs d’alerte constitue également un enjeu éthique. En l’absence de dispositifs dédiés, ces personnes peuvent être exposées à des risques de stress, de mal-être ou de représailles. La mise en place de mécanismes de signalement sûrs et confidentiels participe à un climat de confiance, favorise l’expression des alertes et renforce l’intégrité des pratiques au sein du Groupe.

Dans un contexte réglementaire en constante évolution, il est essentiel de favoriser un dialogue transparent avec les autorités publiques, notamment à travers l’action des fédérations professionnelles auxquelles le Groupe participe. En partageant les spécificités, contraintes et enjeux du secteur, notamment en matière de recyclage et de services aux collectivités, le Groupe contribue à éclairer les choix de société. Ce dialogue permet de prévenir l’adoption de réglementations inadaptées, qui pourraient entraîner des obligations inappropriées. Ce risque est d’autant plus marqué que les décideurs publics disposent parfois d’une connaissance limitée du secteur.

Enfin, les relations avec les fournisseurs permettent de favoriser des relations durables et équilibrées au sein de la chaîne de valeur.

3.4.2Éthique des affaires et culture d’intégrité

3.4.2.1Gouvernance et supervision de l’éthique des affaires (G1-1)

L’éthique au sein du groupe Derichebourg repose sur une implication forte de la Direction générale et des instances de gouvernance. Au sein du Groupe, la conduite responsable des affaires repose sur un socle de valeurs éthiques partagées à tous les niveaux de l’organisation.

Le Code de conduite est introduit par un mot du Directeur général et du Directeur général délégué, qui assurent également la communication sur le dispositif de lanceur d’alerte, illustrant leur engagement en faveur d’une conduite responsable.

Les organes d’administration (Conseil d’administration, Comité d’audit) et le comité de direction (CODIR) sont directement impliqués dans le pilotage des enjeux éthiques, comme en témoignent les points récurrents à leurs ordres du jour. Un point mensuel dédié à la loi Sapin 2 est réalisé avec le Directeur général, la Compliance Officer et la Secrétaire générale.

La promotion d’une culture d’entreprise fondée sur l’intégrité est un axe majeur de la politique éthique du groupe Derichebourg. La Secrétaire générale supervise la mise en œuvre de la politique éthique, en lien avec la Compliance Officer Groupe. Cette organisation repose sur un réseau structuré de référents conformité dans l’ensemble des filiales, assurant un déploiement local et opérationnel des politiques du Groupe.

3.4.2.2Politique éthique et champ d’application (G1-1)

La politique d’éthique des affaires du groupe Derichebourg repose sur le respect strict de la réglementation en vigueur (française, européenne, internationale) et sur des principes éthiques fondamentaux. Elle couvre toutes les activités du Groupe, sur l’ensemble de la chaîne de valeur, et s’applique à toutes les parties prenantes : administrateurs, mandataires sociaux, collaborateurs, partenaires commerciaux, fournisseurs, clients, autorités, etc.

La culture éthique du Groupe est renforcée par des actions de sensibilisation régulières, la mise à jour continue des politiques, ainsi que l’évaluation annuelle des dispositifs par les équipes conformité. Le Groupe veille à impliquer toutes les parties prenantes internes dans une démarche proactive de prévention des comportements contraires à l’éthique. Ces politiques seront revues tous les 3 à 4 ans sauf si l’un des cas de figure spécifiques se présente :

nouvelle activité ;
nouvelle acquisition si activité différente ;
nouveau risque détecté à l’occasion d’une alerte professionnelle.

3.4.2.3Culture d’intégrité et dispositifs de prévention (G1-1)

Au sein du groupe Derichebourg, la conduite responsable des affaires repose sur un socle de valeurs éthiques partagées à tous les niveaux de l’organisation. Elle se matérialise par une gouvernance engagée, des politiques structurées, et un dispositif opérationnel visant à prévenir les risques d’atteinte à l’éthique des affaires, notamment en matière de corruption, de favoritisme ou de conflits d’intérêts. Ces enjeux sont considérés comme prioritaires, tant pour assurer la conformité aux obligations légales que pour maintenir la confiance des parties prenantes dans un contexte de vigilance accrue.

Le groupe Derichebourg fonde sa culture d’intégrité sur un socle documentaire robuste :

un Code de conduite ;
une Charte éthique ;
des politiques annexes relatives aux conflits d’intérêts, cadeaux et invitations, apporteurs d’affaires, mécénat/sponsoring, relations institutionnelles.

Cette culture d’intégrité s’appuie sur la Cartographie des risques liés aux activités du Groupe (consultable dans le chapitre 2 « Facteurs de risques et contrôle interne »), le Code de conduite, associé à des politiques annexes internes au Groupe, ainsi que la Charte éthique. Le Code, la Charte éthique et les politiques annexes sont accessibles à l’ensemble des collaborateurs dans toutes les langues des pays où le Groupe opère, via le site Internet, et par un réseau de « référents conformité » présent dans chaque filiale. Ces documents sont régulièrement mis à jour en fonction de l’évolution des activités ou de la réglementation applicable. Ils sont accessibles à l’ensemble des collaborateurs via le site Internet, traduits dans toutes les langues du Groupe, et relayés par les référents conformité.

La cartographie des risques constitue la pierre angulaire du dispositif de prévention. Elle alimente les plans d’action, les contrôles comptables, l’évaluation des tiers, les formations ciblées, et fait également l’objet d’une actualisation régulière.

Le dispositif anticorruption repose sur :

des ressources humaines dédiées (Compliance Officer, référents conformité locaux, auditeurs internes) ;
des outils spécialisés (plateforme de traitement d’alerte professionnelle, outils de contrôle comptable, etc.) ;
le recours à des conseils extérieurs si nécessaire.

3.4.2.4Formation et sensibilisation (G1-1)

Une politique de formation structurée est mise en œuvre pour sensibiliser l’ensemble des collaborateurs aux enjeux de la conduite éthique :

formation générale anticorruption
Une formation générale à la lutte contre la corruption est dispensée à l’ensemble des collaborateurs. Elle vise à faire connaître les formes de corruption, les obligations du Groupe et les comportements attendus ;
formations spécifiques
Par ailleurs, les formations spécifiques suivantes visant les fonctions les plus exposées telles qu’identifiées dans la cartographie des risques anticorruption sont déployées :
- formation « Anticorruption » à destination des instances dirigeantes, y compris les membres du Conseil d’administration,
- traitement de l’alerte dans le cadre du dispositif d’alerte professionnel, destinée aux référents conformité,
- formation « Bascule » : formation qui vise à sensibiliser les collaborateurs intervenant lors de la pesée des déchets réceptionnés sur les sites,
- formation « Intermédiaires », visant la catégorie de tiers considérés comme à risque au regard de la loi Sapin 2. Cette catégorie renvoie à toute personne physique ou morale agissant pour le compte ou au nom du Groupe, auprès de tiers, en vue d’influencer une décision, d’obtenir un avantage ou de faciliter une relation d’affaires, tels que des agents commerciaux ou d’affaires,
- formation « Sponsoring, mécénat, cadeaux et invitations »,
- formations sur les conflits d’intérêts.

Ces formations présentent un taux de couverture de 100 % des publics cibles identifiés dans les délais fixés par le Groupe (indicateur G1-1). Le suivi repose sur la population effectivement tenue de suivre la formation sur la période. Les salariés en absence de longue durée (maladie, maternité…) ou en fin de contrat (départ à la retraite) n’ont pas été intégrés.

3.4.3Système d’alerte interne et protection des lanceurs d’alerte

3.4.3.1Dispositif de signalement et de gestion des alertes (G1-3)

Le système d’alerte dont dispose le Groupe permet à toute partie prenante, interne ou externe, de signaler en toute confidentialité et sécurité tout comportement contraire aux règles internes ou à la loi. Ce dispositif, disponible dans toutes les langues du Groupe, garantit la possibilité d’échanger avec le lanceur d’alerte et prévoit des mesures de protection étendues pour préserver les droits et l’identité de ces derniers. Ce dispositif permet un signalement écrit ou verbal, anonyme ou non, et assure un dialogue sécurisé entre le lanceur d’alerte et les équipes conformité.

Les personnes en charge de la réception des alertes (référents conformité) sont formées à cet effet à travers des formations internes dédiées ainsi qu’un guide précis sur la manière de conduire les enquêtes, incluant les délais à respecter, les étapes d’audition, la conservation des preuves et la traçabilité du processus.

Des procédures formalisées encadrent la gestion des signalements, sous la supervision centralisée du dispositif de conformité. Ces processus assurent une réponse rapide, indépendante et documentée aux incidents signalés.

3.4.3.2Protection des lanceurs d’alerte (G1-3)

Le Groupe met en œuvre toutes les dispositions légales pour protéger les lanceurs d’alerte, les facilitateurs, ainsi que les personnes morales ou physiques liées à eux, tant sur le plan personnel que sur la confidentialité des données. L’entreprise veille également à la réactivité et à l’indépendance des enquêtes internes. Le dispositif est conçu pour permettre une gestion rigoureuse, impartiale et confidentielle des cas remontés. Aucune mesure de rétorsion, menace ou sanction ne peut être prise à l’encontre d’un lanceur d’alerte agissant de bonne foi.

Par ailleurs, les référents conformité disposent des moyens nécessaires ainsi que du soutien de la Compliance Officer et de la Secrétaire générale.

Les résultats des investigations font l’objet d’un reporting mensuel au comité de direction du Groupe ainsi qu’au Directeur général tout en respectant l’anonymat des personnes visées.

3.4.3.3Cas de corruption ou de versement de pots-de-vin (G1-4)

Le Groupe n’a enregistré aucune condamnation ni amende sur la période et le périmètre de l’indicateur G1-4.

3.4.3.4Suivi, sanctions, amélioration continue et cibles (G1-1 et G1-3)

En cas d’infraction avérée, le Groupe applique des mesures correctives proportionnées pouvant aller jusqu’à des sanctions disciplinaires ou la rupture de relations contractuelles. Des cas ont été traités au cours de l’exercice, et le cas échéant, les mesures appropriées ont été prises.

Le dispositif fait l’objet d’une évaluation régulière par les équipes conformité, et est révisé tous les 3 à 4 ans. Cette fréquence peut être plus importante en cas de besoin : nouvelle activité, acquisition, détection d’un signalement pertinent, évolution réglementaire. Les évolutions à apporter sont identifiées avec le support du réseau de « référents conformité » implanté dans l’ensemble des filiales, ainsi que lors des audits de niveaux 2 et 3.

Le Groupe s’engage dans une démarche d’amélioration continue, mobilisant l’ensemble des acteurs internes pour maintenir un haut niveau d’intégrité, de conformité et de confiance des parties prenantes. L’objectif que s’est assigné le groupe Derichebourg est le traitement de 100 % des alertes et une parfaite accessibilité de la plateforme d’alertes par les salariés et les parties prenantes.

3.4.4Influence politique et activités de lobbying (G1-5)

3.4.4.1Gouvernance

Le service des relations institutionnelles coordonne et déploie l’ensemble des activités de lobbying, sous l’autorité du Directeur général et dans le respect du Code de conduite anti-corruption et de la Charte éthique du Groupe. Il supervise le suivi des éventuelles activités menées dans les différentes filiales du Groupe.

L’équipe du service des relations institutionnelles du Groupe effectue une activité de représentation d’intérêts garantissant notamment :

la transparence par le biais de la déclaration d’identité et des intérêts qui sont défendus ;
le respect de la Charte éthique interne en s’abstenant de toute démarche pour obtenir des informations par des moyens frauduleux ;
la qualité de l’information fournie aux pouvoirs publics sur la base de la neutralité politique ;
la disponibilité à toute demande d’information des pouvoirs publics pour éclairer leur vision du secteur et le processus de prise de décision.

3.4.4.2Contributions financières

Conformément à la loi du 19 janvier 1995 sur le financement de la vie politique et au Code de conduite interne, le Groupe ne verse aucune contribution politique, financière ou en nature.

3.4.4.3Promouvoir le recyclage auprès des responsables publics

Le Groupe contribue activement aux réflexions, consultations et travaux relatifs à l’évolution de la législation et de la réglementation touchant la filière du recyclage. Ces travaux peuvent être portés directement par le Groupe ou par l’intermédiaire des fédérations professionnelles comme FEDERREC, la Fédération des entreprises du recyclage, du réemploi et de l’économie circulaire ou encore Recycling Europe, la confédération européenne des industries du recyclage. Plusieurs collaborateurs du groupe Derichebourg disposent également de mandats au sein de ces fédérations, et représentent à ce titre le secteur du recyclage auprès des pouvoirs publics.

La démarche du Groupe vise à sensibiliser les décideurs publics aux impacts des évolutions envisagées sur le secteur ainsi qu’à formuler des recommandations complémentaires aux politiques publiques en construction. De manière générale, le Groupe apporte une expertise technique aux décisions publiques susceptibles d’affecter son environnement, particulièrement dans les domaines relatifs à l’économie circulaire. Dans une démarche constructive avec les pouvoirs publics, le Groupe peut porter des propositions, mais également alerter sur les risques économiques et environnementaux que ferait peser une mesure sur les acteurs du secteur. Ce suivi rigoureux permet au Groupe d’anticiper les réglementations en lien avec son activité.

Certaines positions du Groupe sont connues, par leur caractère public lors de publications sur les réseaux sociaux. D’autres positions sont partagées uniquement aux décideurs publics et personnalités politiques, notamment pour des raisons de confidentialité. En particulier, au cours de l’exercice 2024/2025, le Groupe a notamment pris des positions auprès des autorités européennes et nationales sur les dossiers suivants :

Plan d’action européen Acier & Métaux (Steel and Metal Action Plan – SMAP)
Dans l’objectif de stimuler la demande européenne en métaux recyclés et garantir des conditions de concurrence équitables, le Groupe a soutenu plusieurs propositions de la Commission européenne dans le cadre du Plan d’action Acier et Métaux publié en mars 2025. Dans ce cadre, le Groupe a échangé avec des représentants de la Commission européenne ainsi que du Parlement européen, mais aussi avec des membres de l’administration française. Derichebourg a également communiqué son opposition à la mise en place de restrictions d’exportation des matières recyclées dans le contexte où la demande de la sidérurgie européenne n’est pas assez importante pour couvrir les volumes d’acier recyclé produits en Europe ;
Règlement européen Véhicules hors d’usage (End-of-Life Vehicles Regulation – ELVR)
Pour développer l’économie circulaire dans l’industrie automobile et impliquer les constructeurs au travers du principe de responsabilité élargie des producteurs (REP), la Commission européenne a publié en juillet 2023 une proposition de règlement européen afin de faire évoluer le cadre applicable à la filière de recyclage automobile. Le Groupe a plaidé auprès de la Commission européenne et du Parlement européen afin que certaines dispositions du projet de texte évoluent, notamment en vue de garantir la neutralité technologique de l’industrie du recyclage et de développer le contenu en matières recyclées dans les nouveaux véhicules ;
Organisation française de la REP VHU
Le groupe Derichebourg a mené des actions auprès des parties prenantes, afin que les contrats réglementaires entre les constructeurs automobiles et les recycleurs servent principalement des objectifs environnementaux. Concernant la confidentialité des données et pour des raisons d’harmonisation et de simplification de la collecte des données, le Groupe a plaidé pour la mise en place d’un outil de déclaration indépendant et commun à l’ensemble de la filière ;

Simplification administrative
Dans la volonté de simplifier les démarches et le reporting des entreprises, le Groupe a alerté les autorités nationales et européennes sur la nécessité d’intégrer l’ensemble des acteurs économiques dans la simplification administrative et environnementale. Derichebourg a également soutenu la nécessité de fournir une liste des références officielles en droit français et international pour guider les entreprises et identifier les seuils ou réglementations françaises équivalents permettant de répondre aux exigences européennes sur certains indicateurs ;
Projet de loi économie circulaire (Circular Economy Act)
En prévision de la présentation en 2026 du Circular Economy Act par la Commission européenne, le Groupe a plaidé auprès des instances européennes la nécessité de stimuler la demande en matériaux recyclés ainsi qu’un cadre plus clair pour la gouvernance et l’organisation des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP).

Transparence des activités de lobbying

Le Groupe est enregistré au registre de transparence de l’Union européenne sous le numéro 367008450994-57. Il s’agit principalement d’une déclaration de forme.

À l’échelle française, qui regroupe avec l’échelle européenne, les actions d’influence menées sont déclarées annuellement à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) dans le respect des dispositions de l’article 25 de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. La déclaration se présente sous la forme de fiches d’activité détaillées, recense les fédérations dont le Groupe est membre et indique le montant alloué à la représentation d’intérêt au niveau national. Cette fiche est disponible sur le site internet du HATVP.

Sur la période de reporting 2024/2025, aucun membre des organes d’administration, de direction et de surveillance n’a occupé un poste comparable dans l’administration publique au cours des deux années précédant sa nomination.

3.4.5Gestion des relations avec les fournisseurs (G1-2)

Les délais de paiement fournisseurs sont suivis conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, en fonction de la nature des factures et des conditions contractuelles applicables. L’activité reposant principalement sur l’acquisition de matières destinées au recyclage, les relations fournisseurs sont par conséquent essentiellement opérationnelles et s’appuient sur la régularité des transactions. Le principal risque identifié concerne le respect des délais de paiement. Dans le secteur du recyclage, le paiement rapide des fournisseurs de déchets métalliques constitue une pratique courante visant à assurer la continuité des approvisionnements et la fiabilité des relations commerciales.

Les fournisseurs de matières premières et de machines industrielles ont été identifiés, selon la cartographie des risques anti-corruption, comme pouvant présenter un risque pour le Groupe. Avant toute entrée en relation commerciale, leur intégrité peut être évaluée (due diligence d’intégrité), selon le niveau de risque déterminé par la combinaison de plusieurs facteurs, notamment le type de fournisseur, la zone géographique concernée et le volume d’affaires. Ainsi, l’évaluation n’est pas systématique, mais proportionnée au niveau de risque identifié.

Le Groupe ne fait pas l’objet de procédures judiciaires en cours pour retard de paiement.

Les achats au « livre de police » (13 % des approvisionnements) sont payés comptant.

Les fournisseurs de ferrailles sont payés de 30 à 45 jours après le mois de livraison.

Les fournisseurs de métaux non ferreux sont payés entre 5 et 30 jours après la livraison.

Les délais de paiement des prestataires de transport sont payés conformément à la réglementation applicable si les factures sont reçues rapidement.

Les autres fournisseurs (frais généraux, investissements) sont payés dans une fourchette de 30 à 45 jours après la réception de la facture.

À ce stade, l’outil comptable du Groupe ne permet pas de publier avec précision le pourcentage de paiement aligné avec les éléments décrits ci-dessus.

Le déploiement de la dématérialisation de la validation et de la comptabilisation des factures renforce leur traçabilité.

3.5Table de concordance entre le rapport de durabilité et d’autres actes législatifs de l’Union Européenne

Liste des points de données dans les normes transverses et thématiques dérivées d’autres textes législatifs de l’UE en application de la norme ESRS 2, Appendice B.

Exigence de publication	Point de données	SFDR	Pilier 3	Règlement indices de référence/ loi européenne sur le climat	Chapitre
ESRS 2 GOV-1	Mixité au sein des organes de gouvernance	x		x	Cahier introductif
ESRS 2 GOV-1	Part des administrateurs indépendants			x	Cahier introductif
ESRS 2 GOV-4	Déclaration sur la diligence raisonnable	x			3.1.2
ESRS 2 SBM-1	Participation à des activités liées aux combustibles fossiles	x	x	x	Non applicable
ESRS 2 SBM-1	Participation à des activités liées à la fabrication de produits chimiques	x		x	Non applicable
ESRS 2 SBM-1	Participation à des activités liées à des armes controversées	x		x	Non applicable
ESRS 2 SBM-1	Participation à des activités liées à la culture et à la production de tabac			x	Non applicable
ESRS E1-1	Plan de transition pour atteindre la neutralité climatique d’ici à 2050	x		x	3.2.1
ESRS E1-1	Entreprises exclues des indices de référence « accord de Paris »		x	x	Non applicable
ESRS E1-4	Objectifs de réduction des émissions de GES	x	x	x	3.2.1
ESRS E1-5	Consommation d’énergie produite à partir de combustibles fossiles ventilée par source d’énergie	x			3.2.1
ESRS E1-5	Consommation d’énergie et mix énergétique	x			3.2.1
ESRS E1-5	Intensité énergétique des activités dans les secteurs à fort impact climatique	x			3.2.1
ESRS E1-6	Émissions brutes de GES des Scopes 1, 2 ou 3 et émissions totales de GES	x	x	x	3.2.1
ESRS E1-6	Intensité des émissions de GES brutes	x	x	x	3.2.1
ESRS E1-7	Absorptions de GES et crédits carbone			x	Non applicable
ESRS E1-9	Exposition du portefeuille de l’indice de référence à des risques physiques liés au climat			x	Non applicable en année 1
ESRS E1-9	Désagrégation des montants monétaires par risque physique aigu et chronique		x		Non applicable en année 1
ESRS E1-9	Emplacement des actifs importants exposés à un risque physique matériel		x	x	Non applicable en année 1
ESRS E1-9	Ventilation de la valeur comptable des actifs immobiliers de l’entreprise par classe d’efficacité énergétique		x		Non applicable en année 1
ESRS E1-9	Degré d’exposition du portefeuille aux opportunités liées au climat			x	Non applicable en année 1
ESRS E2-4	Quantité de chaque polluant énuméré dans l’annexe II du règlement E-PRTR rejetés dans l’air, l’eau et le sol	x			3.2.2
ESRS E3-1	Ressources hydriques et marines	x			Non matériel
ESRS E3-1	Politique en la matière	x			Non matériel
ESRS E3-1	Pratiques durables en ce qui concerne les océans et les mers	x			Non matériel
ESRS E3-4	Pourcentage total d’eau recyclée et réutilisée	x			Non matériel
ESRS E3-4	Consommation d’eau totale en m3 par rapport au chiffre d’affaires généré par les propres activités de l’entreprise	x			Non matériel
ESRS 2 SMB-3 - E4	Zones sensibles sur le plan de la biodiversité	x			Non matériel
ESRS 2 SMB-3 - E4	Impacts sur la dégradation des terres, la désertification ou l’imperméabilisation des sols	x			Non matériel
ESRS 2 SMB-3 - E4	Espèces menacées	x			Non matériel
ESRS E4-2	Pratiques ou politiques foncières/agricoles durables	x			Non matériel
ESRS E4-2	Pratiques ou politiques durables en ce qui concerne les océans/mers	x			Non matériel
ESRS E4-2	Politiques de lutte contre la déforestation	x			Non matériel
ESRS E5-5	Déchets non recyclés	x			3.3.3
ESRS E5-5	Déchets dangereux et déchets radioactifs	x			3.3.3
ESRS 2 SMB-3 - S1	Risque de travail forcé	x			Non matériel
ESRS 2 SMB-3 - S1	Risque d’exploitation d’enfants par le travail	x			Non matériel
ESRS S1-1	Engagements à mener une politique en matière des droits de l’homme	x			3.3.6
ESRS S1-1	Politiques de diligence raisonnable sur les questions visées par les conventions fondamentales 1 à 8 de l’OIT			x	3.3.6
ESRS S1-1	Processus et mesures de prévention de la traite des êtres humains	x			Non matériel
ESRS S1-1	Politique de prévention ou système de gestion des accidents du travail	x			3.3.2
ESRS S1-3	Mécanisme de traitement des différents ou des plaintes	x			3.4.3
ESRS S1-14	Nombre de décès et nombre de taux d’accidents liés au travail	x		x	3.3.2
ESRS S1-14	Nombre de jours perdus pour cause de blessures, d’accidents, de décès ou de maladie	x			3.3.2
ESRS S1-16	Écarts de rémunération entre hommes et femmes non corrigés	x		x	3.3.6
ESRS S1-16	Ratio de rémunération excessif du Directeur général	x			3.3.6
ESRS S1-17	Cas de discrimination	x			3.3.2
ESRS S1-17	Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et des principes directeurs de l’OCDE	x		x	3.3.6
ESRS S2 SMB-3-S2	Risques importants d’exploitation d’enfants par le travail ou le travail forcé dans la chaîne de valeur	x			Non matériel
ESRS S2-1	Engagement à mener une politique en matière de droits de l’homme	x			Non matériel
ESRS S2-1	Politiques relatives aux travailleurs de la chaîne de valeur	x			Non matériel
ESRS S2-1	Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et des principes directeurs de l’OCDE	x		x	Non matériel
ESRS S2-1	Politique de diligence raisonnable sur les questions visées par les conventions fondamentales 1 à 8 de l’OTI			x	Non matériel
ESRS S2-4	Problèmes et incidents en matière de droits de l’homme recensés en amont ou en aval de la chaîne de valeur	x			Non matériel
ESRS S3-1	Engagements à mener une politique en matière des droits de l’homme	x			Non matériel
ESRS S3-1	Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, des principes de l’OIT et/ou des principes directeurs de l’OCDE	x		x	Non matériel
ESRS S3-4	Problèmes et incidents en matière de droits de l’homme	x			Non matériel
ESRS S4-1	Politiques en matière de consommateurs et d’utilisateurs finaux	x			Non matériel
ESRS S4-1	Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, et des principes directeurs de l’OCDE	x		x	Non matériel
ESRS S4-4	Problème d’incidences en matière de droits de l’homme	x			Non matériel
ESRS G1-1	Convention des Nations Unies contre la corruption	x			3.4.2
ESRS G1-1	Protection des lanceurs d’alerte	x			3.4.3
ESRS G1-4	Amendes pour infraction sur la législation sur la lutte contre la corruption et les actes de corruption	x		x	3.4.3
ESRS G1-4	Normes de lutte contre la corruption et les actes de corruption	x			3.4.3

3.6Rapport de certification des informations en matière de durabilité et de contrôle des exigences de publication des informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852, relatives à l’exercice clos le 30 septembre 2025

À l’assemblée générale de la société Derichebourg SA,

Le présent rapport est émis en notre qualité de commissaire aux comptes de la société Derichebourg S.A.. Il porte sur les informations en matière de durabilité et les informations prévues à l'article 8 du règlement (UE) 2020/852, relatives à l’exercice clos le 30 septembre 2025 et incluses dans le rapport sur la gestion du groupe et présentées dans la section 3 du document d'enregistrement universel (ci-après le « Rapport de Durabilité »).

En application de l’article L. 233-28-4 du Code de commerce, la société Derichebourg S.A. est tenue d’inclure les informations précitées au sein d’une section distincte de son rapport sur la gestion du groupe. Ces informations ont été établies dans un contexte de première application des articles précités caractérisé par des incertitudes sur l’interprétation des textes, le recours à des estimations significatives, l’absence de pratiques et de cadre établis notamment pour l’analyse de double matérialité ainsi que par un dispositif de contrôle interne évolutif. Elles permettent de comprendre les impacts de l'activité du groupe sur les enjeux de durabilité, ainsi que la manière dont ces enjeux influent sur l'évolution des affaires du groupe, de ses résultats et de sa situation. Les enjeux de durabilité comprennent les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernement d'entreprise.

En application du II de l’article L. 821‑54 du code précité, notre mission consiste à mettre en œuvre les travaux nécessaires à l’émission d’un avis, exprimant une assurance limitée, portant sur :

- la conformité aux exigences découlant des normes d'information en matière de durabilité adoptées par la Commission européenne en vertu de l'article 29 ter de la directive (UE) 2013/34 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (ci‑après ESRS pour European Sustainability Reporting Standards) du processus mis en œuvre par Derichebourg S.A. pour déterminer les informations publiées, qui incluent, lorsque l’entité y est soumise, l'obligation de consultation du comité social et économique prévue au sixième alinéa de l'article L. 2312‑17 du Code du travail ;

- la conformité des informations en matière de durabilité incluses dans le Rapport de Durabilité avec les dispositions de l’article L. 233-28-4 du Code de commerce, y compris avec les ESRS ; et

- le respect des exigences de publication des informations prévues à l'article 8 du règlement (UE) 2020/852.

L’exercice de cette mission est réalisé en conformité avec les règles déontologiques, y compris d’indépendance, et les règles de qualité prescrites par le Code de commerce.

Il est également régi par les lignes directrices de la Haute Autorité de l’Audit « Mission de certification des informations en matière de durabilité et de contrôle des exigences de publication des informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 ».

Dans les trois parties distinctes du rapport qui suivent, nous présentons, pour chacun des axes de notre mission, la nature des vérifications que nous avons opérées, les conclusions que nous en avons tirées, et, à l’appui de ces conclusions, les éléments qui ont fait l’objet, de notre part, d’une attention particulière et les diligences que nous avons mises en œuvre au titre de ces éléments. Nous attirons votre attention sur le fait que nous n’exprimons pas de conclusion sur ces éléments pris isolément et qu’il convient de considérer que les diligences explicitées s’inscrivent dans le contexte global de la formation des conclusions émises sur chacun des trois axes de notre mission.

Enfin, lorsqu’il nous semble nécessaire d’attirer votre attention sur une ou plusieurs informations en matière de durabilité fournies par Derichebourg S.A. dans son rapport sur la gestion du groupe, nous formulons un paragraphe d’observation(s).

Limites de notre mission

Notre mission ayant pour objectif d’exprimer une assurance limitée, la nature (choix des techniques de contrôle) des travaux, leur étendue (amplitude), et leur durée, sont moindres que ceux nécessaires à l’obtention d’une assurance raisonnable.

En outre, cette mission ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de Derichebourg S.A., notamment à porter une appréciation, qui dépasserait la conformité aux prescriptions d’information des ESRS sur la pertinence des choix opérés par Derichebourg S.A. en termes de plans d’action, de cibles, de politiques, d’analyses de scénarios et de plans de transition.

Elle permet cependant d’exprimer des conclusions concernant le processus de détermination des informations en matière de durabilité publiées, les informations elles‑mêmes, et les informations publiées en application de l'article 8 du règlement (UE) 2020/852, quant à l’absence d’identification ou, au contraire, l’identification, d’erreurs, omissions ou incohérences d’une importance telle qu’elles seraient susceptibles d’influencer les décisions que pourraient prendre les lecteurs des informations objet de nos vérifications.

Notre mission ne porte pas sur les éventuelles données comparatives.

Conformité aux exigences découlant des normes ESRS du processus mis en œuvre par Derichebourg S.A. pour déterminer les informations publiées, qui incluent l'obligation de consultation du comité social et économique prévue au sixième alinéa de l'article L. 2312‑17 du Code du travail

Nature des vérifications opérées

Nos travaux ont consisté à vérifier que :

- le processus défini et mis en œuvre par Derichebourg S.A. incluant l’obligation de consultation du comité social et économique prévue au sixième alinéa de l'article L. 2312-17 du code du travail lui a permis, conformément aux ESRS, d’identifier et d’évaluer ses impacts, risques et opportunités liés aux enjeux de durabilité, et d’identifier ceux de ces impacts, risques et opportunités matériels qui ont conduit à la publication des informations en matière de durabilité du Rapport de Durabilité ; et

- les informations fournies sur ce processus sont également conformes aux ESRS.

Conclusion des vérifications opérées

Sur la base des vérifications que nous avons opérées, nous n’avons pas relevé d’erreurs, omissions ou incohérences importantes concernant la conformité du processus mis en œuvre par Derichebourg S.A. avec les ESRS.

Eléments qui ont fait l’objet d’une attention particulière

Nous vous présentons ci-après les éléments ayant fait l’objet d’une attention particulière de notre part concernant la conformité aux ESRS du processus mis en œuvre par Derichebourg S.A. pour déterminer les informations publiées.

► Concernant l’identification des parties prenantes

Les informations relatives à l’identification des parties prenantes sont mentionnées dans la section « 3.1.3.3 Intérêts et points de vue des parties prenantes (SBM-2) » du Rapport de Durabilité.

Nous avons pris connaissance de l’analyse réalisée par l’entité pour identifier :

- les parties prenantes, qui peuvent affecter les entités du périmètre des informations ou peuvent être affectées par elles, par leurs activités et relations d’affaires directes ou indirectes dans la chaîne de valeur ;

- les principaux utilisateurs des états de durabilité (y compris les principaux utilisateurs des états financiers).

► Concernant l’identification des impacts, risques et opportunités

Les informations relatives à l’identification des impacts, risques et opportunités sont mentionnées dans la section « 3.1.4 Analyse de double matérialité » du Rapport de Durabilité.

Nous avons notamment pris connaissance du processus mis en œuvre par l’entité concernant l’identification des impacts (négatifs ou positifs), risques et opportunités (« IRO »), réels ou potentiels, en lien avec les enjeux de durabilité mentionnés dans la section AR 16 des « Exigences d’application » de la norme ESRS 1.

Nous avons également apprécié le périmètre retenu pour l’identification des IRO, notamment par rapport au périmètre des comptes consolidés.

Nous avons pris connaissance de la cartographie réalisée par l’entité des IRO identifiés, incluant notamment la description de leur répartition dans les activités propres et la chaîne de valeur, ainsi que de leur horizon temporel (court, moyen ou long terme) et apprécié sa cohérence avec notre connaissance du groupe. Nous avons examiné la cohérence de cette cartographie avec les éléments présentés aux organes de gouvernance.

Nous avons apprécié :

- la manière dont l'entité a considéré la liste des sujets de durabilité énumérés par la norme ESRS 1 (AR 16) dans son analyse ;

- la cohérence des IRO actuels et potentiels identifiés par l’entité, car non couverts ou insuffisamment couverts par les normes ESRS avec notre connaissance de l’entité.

► Concernant l’évaluation de la matérialité d’impact et de la matérialité financière

Les informations relatives à l’évaluation de la matérialité d’impact et de la matérialité financière sont mentionnées dans la section « 3.1.4 Analyse de double matérialité » du Rapport de Durabilité.

Nous avons pris connaissance, par entretien et inspection de la documentation disponible, du processus d’évaluation de la matérialité d’impact et de la matérialité financière mis en œuvre par l’entité, et apprécié sa conformité au regard des critères définis par la norme ESRS 1.

Nous avons notamment apprécié la façon dont l’entité a établi et appliqué les critères de matérialité de l’information définis par la norme ESRS 1, y compris relatifs à la fixation de seuils, pour déterminer les informations matérielles publiées au titre des indicateurs relatifs aux IRO matériels identifiés conformément aux normes ESRS thématiques concernées.

Conformité des informations en matière de durabilité incluses dans le Rapport de Durabilité avec les dispositions de l’article L. 233-28-4 du Code de commerce, y compris avec les ESRS

Nature des vérifications opérées

Nos travaux ont consisté à vérifier que, conformément aux prescriptions légales et réglementaires, y compris aux ESRS :

- les renseignements fournis permettent de comprendre les modalités de préparation et de gouvernance des informations en matière de durabilité incluses dans le Rapport de Durabilité, y compris les modalités de détermination des informations relatives à la chaîne de valeur et les exemptions de divulgation retenues ;

- la présentation de ces informations en garantit la lisibilité et la compréhensibilité ;

- le périmètre retenu par Derichebourg S.A. relativement à ces informations est approprié ; et

- sur la base d’une sélection, fondée sur notre analyse des risques de non‑conformité des informations fournies et des attentes de leurs utilisateurs, que ces informations ne présentent pas d’erreurs, omissions ou incohérences importantes, c’est‑à‑dire susceptibles d’influencer le jugement ou les décisions des utilisateurs de ces informations.

Conclusion des vérifications opérées

Sur la base des vérifications que nous avons opérées, nous n’avons pas relevé d’erreurs, omissions ou incohérences importantes concernant la conformité des informations en matière de durabilité incluses dans le Rapport de Durabilité, avec les dispositions de l’article L. 233-28-4 du Code de commerce, y compris avec les ESRS.

Observation

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci‑dessus, nous attirons votre attention sur la section « 3.1.1.1 Base générale d’établissement de l’état de durabilité (BP1) » présentant les principes généraux retenus pour l’établissement du Rapport de Durabilité et notamment le paragraphe « Indicateur CSRD non disponible ».

Eléments qui ont fait l’objet d’une attention particulière

► Informations fournies en application des normes environnementales (ESRS E1 à E5)

Nous vous présentons ci-après les éléments ayant fait l’objet d’une attention particulière de notre part concernant la conformité aux ESRS des informations publiées au titre du changement climatique (ESRS E1), figurant dans la section « 3.2.1 Informations environnementales sur le climat [ESRS E1] » du Rapport de Durabilité.

Nos diligences ont notamment consisté à :

- mener des entretiens avec les directions financière, communication extra-financière et QSE/RSE, pour s’enquérir du processus adopté par l’entité pour produire ces informations et les apprécier, en particulier la description des politiques, actions et cibles mises en place par l’entité ;

- définir et mettre en œuvre des procédures analytiques adaptées, sur la base de ces informations et de notre connaissance de l’entité.

En ce qui concerne les informations publiées par l’entité dans la section « 3.2.1.4 Emissions de GES (E1-6) » du Rapport de Durabilité au titre de ses émissions de gaz à effet de serre (« GES »), nous avons également :

- pris connaissance de la procédure d’évaluation des émissions de GES utilisée par l’entité, en particulier de la méthodologie de calcul des données estimées et des sources d’informations utilisées dans l’élaboration des estimations que nous avons jugées structurantes, auxquelles l’entité a eu recours pour l’évaluation des émissions de GES ;

- réalisé certains tests spécifiques :

apprécié, sur base de tests, les facteurs d’émission utilisés et le calcul des conversions afférentes ainsi que les hypothèses de calcul et d’extrapolation, compte tenu de l'incertitude inhérente à l’état des connaissances scientifiques ou économiques et à la qualité des données externes utilisées ;

rapproché, pour les données directement mesurables, telles que la consommation d’énergie liée aux émissions des scopes 1 et 2, sur base de tests, les données sous-jacentes servant à l’évaluation des émissions de GES avec les pièces justificatives.

S’agissant des informations présentées dans la section « 3.2.1.2 Plan de décarbonation (E1-1) » du Rapport de Durabilité, dont Derichebourg S.A. précise qu’il ne constitue pas formellement d’un plan de transition au sens des ESRS, nos travaux ont également consisté à :

- examiner l’information donnée sur les éléments constituant ce plan et, notamment au regard des prescriptions de la norme ESRS E1 ;

- apprécier si les informations publiées décrivent de manière appropriée les hypothèses structurantes sous-tendant ce plan, étant précisé que nous n’avons pas à nous prononcer sur le caractère approprié ou le niveau d’ambition des objectifs de ce plan.

Respect des exigences de publication des informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852

Nature des vérifications opérées

Nos travaux ont consisté à vérifier le processus mis en œuvre par Derichebourg S.A. pour déterminer le caractère éligible et aligné des activités des entités comprises dans la consolidation.

Ils ont également consisté à vérifier les informations publiées en application de l’article 8 du règlement (UE) 2020/852, ce qui implique la vérification :

- de la conformité aux règles de présentation de ces informations qui en garantissent la lisibilité et la compréhensibilité ;

- sur la base d’une sélection, de l’absence d’erreurs, omissions ou incohérences importantes dans les informations fournies, c’est‑à‑dire susceptibles d’influencer le jugement ou les décisions des utilisateurs de ces informations.

Conclusion des vérifications opérées

Sur la base des vérifications que nous avons opérées, nous n’avons pas relevé d’erreurs, omissions ou incohérences importantes concernant le respect des exigences de l’article 8 du règlement (UE) 2020/852.

Eléments qui ont fait l’objet d’une attention particulière

► Concernant le caractère éligible des activités

Une information sur les activités éligibles figure en section « 3.2.4.3 Activités du Groupe éligibles aux objectifs de la Taxonomie» du Rapport de Durabilité.

Nous avons apprécié, par entretien et par inspection de la documentation afférente, la conformité de l’analyse de l’entité sur le caractère éligible de l’ensemble de ses activités au regard des critères définis par les annexes des actes délégués complétant le règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil.

► Concernant le caractère aligné des activités éligibles

Une information concernant l’alignement des activités figure en section « 3.2.4.4 Méthodologie d’analyse de l’alignement des activités» du Rapport de Durabilité.

Dans le cadre de nos vérifications, nous avons notamment :

- consulté une sélection de sources documentaires utilisées, et mené des entretiens avec les personnes concernées ;

- analysé une sélection d’éléments sur lesquels la direction a fondé son jugement lorsqu’elle a apprécié si les activités économiques éligibles répondaient aux conditions cumulatives, issues du Référentiel Taxonomie, nécessaires pour être qualifiées d’alignées.

► Concernant les indicateurs clés de performance et les informations qui les accompagnent

Les indicateurs clés de performance et les informations qui les accompagnent figurent dans la section 3.2.4.4 précitée.

S’agissant des totaux de chiffre d’affaires, CapEx et OpEx (les dénominateurs), présentés dans les tableaux réglementaires, nous avons examiné les rapprochements réalisés par l’entité avec les données issues de la comptabilité ayant servi de base à l’établissement des états financiers et les données en lien avec la comptabilité telles que notamment, la comptabilité analytique ou des états de gestion.

S’agissant des autres montants composant les différents indicateurs d’activités éligibles et/ou alignées (les numérateurs), nous avons :

- mis en œuvre des procédures analytiques ;

- apprécié ces montants sur la base d’une sélection d’activités, de leur contribution aux indicateurs et de leur implantation.

Enfin, nous avons apprécié la cohérence des informations figurant dans la section « 3.2.4 Taxonomie européenne » du Rapport de Durabilité avec les autres informations en matière de durabilité de ce rapport.

Paris-La Défense, le 18 décembre 2025

Le Commissaire aux Comptes

ERNST & YOUNG Audit

Sébastien Vouaux

Rapport sur le gouvernement d’entreprise

4.1Présentation de la gouvernance

4.1.1Code de gouvernement d’entreprise et règlement intérieur

4.1.2Structure de gouvernance

4.2Le Conseil d’administration

4.2.1Règles applicables à la nomination et au remplacement des membres

4.2.2Composition du Conseil

4.2.3Conflits d’intérêts

4.2.4Mission et fonctionnement du Conseil

4.2.5Tableau récapitulatif des délégations de l’assemblée générale au Conseil d’administration (L. 225-100 du Code de commerce)

4.3Les comités spécialisés

4.3.1Comité d’audit

4.3.2Comité des nominations, des rémunérations et de la RSE

4.4La Direction générale

4.4.1Le Directeur général non-administrateur

4.4.2Le Directeur général délégué et administrateur

4.5Rémunérations des dirigeants et mandataires sociaux

4.5.1Politique de rémunération des mandataires sociaux soumise à l’approbation de l’assemblée générale mixte du 5 février 2026 (article L. 22-10-8 du Code de commerce)

4.5.2Rémunérations versées ou attribuées aux mandataires sociaux au cours ou au titre de l’exercice 2024/2025

4.5.3Ratio d’équité évolution des rémunérations des dirigeants et des salariés

4.6Conventions réglementées

4.6.1Dispositions relatives aux conventions réglementées

4.6.2Les conventions

4.6.3Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées

4.7Déclaration des dirigeants sur les transactions sur les titres de la Société

4.8Éléments susceptibles d’avoir une influence en cas d’offre publique

4.9Modalités de participation des actionnaires aux assemblées générales

Le présent rapport a été établi en application des articles L. 225-37 et suivants et L. 22-10-8 à L. 22-10-11 du Code de commerce et a été présenté au Comité des nominations, des rémunérations et de la RSE du 3 décembre 2025 puis approuvé par le Conseil d’administration du 4 décembre 2025. Il rend notamment compte de la composition des organes d’administration et de direction, des conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil, des éléments de rémunération des mandataires sociaux et de la politique de rémunération des mandataires sociaux.

4.1Présentation de la gouvernance

4.1.1Code de gouvernement d’entreprise et règlement intérieur

Code de gouvernement d’entreprise

La Société se réfère au Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP-MEDEF révisé en décembre 2022. Ce code est disponible sur le site internet du MEDEF (www.medef.com).

Le tableau ci-dessous fait état des recommandations du Code AFEP-MEDEF non encore appliquées par la Société conformément à la règle « comply or explain ».

Article du Code	Recommandation AFEP-MEDEF	Mise en œuvre par Derichebourg
23	Cessation du contrat de travail en cas de mandat social	Le Directeur général et le Directeur général délégué ont conservé leurs contrats de travail conclus antérieurement. Les nouvelles politiques de rémunération du Directeur général et du Directeur général délégué qui seront proposées au vote des actionnaires lors de l’assemblée générale mixte du 5 février 2026 prévoient la fin de ces contrats de travail à la date du 28 février 2026 et la mise en place de contrats de mandats.
25	Conclusion d’un accord de non-concurrence avec un dirigeant mandataire social	Aucun dirigeant mandataire social n’est lié par un accord de non-concurrence.
26.1.1	Prise en compte des objectifs climatiques dans la rémunération des dirigeants mandataires sociaux	Les politiques de rémunération des dirigeants mandataires sociaux proposées à l’assemblée générale du 5 février 2026 incluent une part variable de rémunération liée à des objectifs climatiques.

Le règlement intérieur du Conseil d’administration

Le fonctionnement du Conseil d’administration de la Société fait l’objet d’un règlement intérieur approuvé en Conseil dans sa séance du 24 juin 2004 puis modifié successivement le 12 décembre 2006, le 27 mai 2010, le 22 octobre 2018, le 27 janvier 2022 et le 16 novembre 2023. La dernière modification a été effectuée le 4 décembre 2025.

Il pourra être modifié pour s’adapter au contexte réglementaire.

Ce règlement intérieur précise les points suivants :

les règles de composition du Conseil ;
la mission du Conseil ;
les modalités de remboursement des frais de voyage et de déplacement des administrateurs ;
les modalités de réunion du Conseil ;
les modalités de participation éventuelle au Conseil par visioconférence ou téléconférence ;
les conditions de création et de fonctionnement de comités spécialisés ;
le rôle du Comité d’audit ;
le rôle du Comité des nominations, des rémunérations et de la RSE ;
le devoir de confidentialité des administrateurs ;
le devoir d’indépendance des administrateurs ;
le devoir de diligence des administrateurs ;
le champ d’application du règlement intérieur.

Outre les missions dévolues par la loi et les statuts, le Conseil approuve les choix stratégiques, les budgets, les acquisitions et cessions significatives et les restructurations, et s’assure de la qualité, de la fiabilité des informations financières et non financières et de la communication faite aux actionnaires.

Le règlement intérieur définit les droits et les engagements des administrateurs, insistant en particulier sur l’assiduité, la confidentialité des informations véhiculées, le droit d’information de l’administrateur et les restrictions en matière d’intervention sur le titre Derichebourg.

Le règlement fixe à deux le nombre minimum de réunions à tenir par exercice. Il précise enfin les règles de retranscription des procès-verbaux des réunions.

Il comprend une disposition lui permettant de réunir le Conseil au moyen de visioconférence ou de télécommunication.

4.1.2Structure de gouvernance

Dissociation des fonctions de Président et de Directeur général

Suite à l’opération d’apport de la branche d’activité Multiservices à Elior Group le 18 avril 2023 et conformément aux accords de gouvernance, M. Daniel Derichebourg n’occupe plus de fonctions opérationnelles au sein du groupe Derichebourg afin de se consacrer entièrement au redressement et au développement du groupe Elior. Ainsi, le Conseil d’administration du 18 avril 2023 a pris acte de la démission de M. Daniel Derichebourg de son mandat de Directeur général. Le Conseil d’administration a opté, à l’unanimité, pour la dissociation des fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur général. M. Abderrahmane El Aoufir a été nommé Directeur général de la Société par décision du 18 avril 2023.

Les fonctions de direction générale sont partagées avec M. Thomas Derichebourg, nommé aux fonctions de Directeur général délégué par décision du Conseil du 18 avril 2023. Ce dernier dispose des mêmes pouvoirs que le Directeur général, notamment des pouvoirs de représentation de la Société vis-à-vis des tiers. Le Conseil a considéré qu’il occupait des fonctions opérationnelles favorisant le processus décisionnel.

Aucune mesure de limitation formelle n’a été adoptée pour limiter les pouvoirs du Directeur général et du Directeur général délégué, à l’exception de celle prévue par la loi, pour la délivrance de cautions, avals ou garanties données par la Société.

Toutefois, le Directeur général et le Directeur général délégué requièrent habituellement l’accord préalable du Conseil d’administration pour les décisions dont la mise en œuvre ou les conséquences seraient susceptibles d’impacter la situation patrimoniale ou les activités du Groupe. C’est le cas, sans que cette liste soit limitative ou impérative, pour les opérations afférentes à :

des projets de croissance externe significative ;
l’octroi de certaines garanties ne nécessitant pas légalement l’accord préalable du Conseil ;
l’acquisition ou la cession d’éléments d’actifs significatifs.

4.2Le Conseil d’administration

4.2.1Règles applicables à la nomination et au remplacement des membres

Composition du Conseil d’administration (article 14 des statuts)

« La Société est administrée par un Conseil d’administration de trois membres au moins et de dix-huit au plus ; toutefois, en cas de fusion, ce nombre de dix-huit personnes pourra être dépassé dans les conditions et limites fixées par le Code de commerce.

Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale ordinaire qui peut les révoquer à tout moment. En cas de fusion ou de scission, leur nomination peut être faite par l’assemblée générale extraordinaire. Les personnes morales nommées administrateurs sont tenues de désigner un représentant permanent soumis aux mêmes conditions et obligations que s’il était administrateur en son nom propre.

Un salarié de la Société ne peut être nommé administrateur que si son contrat de travail correspond à un emploi effectif.

Le nombre des administrateurs liés à la société par un contrat de travail ne peut dépasser le tiers des administrateurs en fonction, sauf exceptions prévues par la loi, concernant, notamment, le cas des administrateurs élus sur proposition des salariés actionnaires ou les administrateurs élus par les salariés ou désignés en application de l’article L. 225-27-1 du Code de commerce. »

Administrateur(s) représentant les salariés

En application des dispositions légales, lorsque le nombre d’administrateurs, calculé conformément à l’article L. 225-27-1 II du Code de commerce, est inférieur ou égal à huit, il est procédé à la désignation d’un administrateur représentant les salariés par le Comité social et économique de la Société.

Lorsque le nombre d’administrateurs, calculé conformément à l’article L. 225-27-1 II du Code de commerce, est supérieur à huit, et sous réserve que ce critère soit toujours rempli au jour de la désignation, un second administrateur représentant les salariés est désigné dans les conditions prévues par l’article L. 225-27-1 III du Code de commerce.

Conformément à l’article L. 225-28 du Code de commerce, les administrateurs désignés par le Comité social et économique doivent être titulaires d’un contrat de travail avec la Société ou l’une de ses filiales directes ou indirectes dont le siège social est fixé sur le territoire français antérieur de deux années au moins à leur nomination.

Si le nombre de membres du Conseil d’administration, calculé conformément à l’article L. 225-27-1 II du Code de commerce, devient égal ou inférieur à huit, le mandat du second administrateur représentant les salariés se poursuit jusqu’à son terme.

Ces administrateurs ne sont pas pris en compte pour la détermination du nombre minimal et du nombre maximal des administrateurs prévus à l’article L. 22-17 du Code de commerce, ni pour l’application du premier alinéa de l’article L. 225-18-1 dudit Code.

La durée des fonctions d’un administrateur représentant les salariés est de quatre ans. Leurs fonctions prennent fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et se tenant dans l’année au cours de laquelle expire leur mandat.

Les administrateurs représentant les salariés entrent en fonction à l’expiration du mandat des administrateurs représentant les salariés sortants. Par exception, les premiers administrateurs représentant les salariés entreront en fonction lors de la première réunion du Conseil d’administration tenue après leur désignation.

Le mandat des administrateurs représentant les salariés prend fin par anticipation dans les conditions prévues par la loi et par le présent article. Il prend notamment fin de plein droit en cas de rupture du contrat de travail.

En cas de vacance, par décès, démission, révocation, rupture du contrat de travail ou pour toute autre cause que ce soit, d’un siège d’administrateur représentant les salariés, le siège vacant est pourvu par un salarié désigné dans les mêmes conditions. Le mandat de l’administrateur ainsi désigné prend fin à l’arrivée du terme normal du mandat du ou des administrateurs représentant les salariés qu’il a remplacé(s).

Sous réserve des dispositions de la loi ou du présent article, les administrateurs représentant les salariés disposent des mêmes droits, sont soumis aux mêmes obligations, notamment en matière de confidentialité, et encourent les mêmes responsabilités que les autres membres du Conseil.

En complément des dispositions des articles L. 225-29, L. 22-10-6 et L. 22-10-7 du Code de commerce, il est précisé, en tant que de besoin, que l’absence de désignation d’un administrateur représentant les salariés par l’organe désigné aux présents statuts, en application de la loi et du présent article, ne porte pas atteinte à la validité des délibérations du Conseil d’administration.

Dans le cas où l’obligation de désignation d’un ou plusieurs administrateurs représentant les salariés en application de L. 225-27-1 du Code de commerce deviendrait caduque, le mandat du ou des administrateurs représentant les salariés prendra fin à l’expiration d’un délai de trente jours suivant la réunion au cours de laquelle le Conseil constate la sortie du champ d’application des présentes dispositions. »

Durée des fonctions – limite d’âge (article 15 des statuts)

« La durée des fonctions des administrateurs est de quatre (4) années expirant à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat. Tout administrateur sortant est rééligible. Par exception, l’assemblée générale ordinaire peut nommer certains administrateurs pour une durée inférieure à quatre ans ou, selon le cas, réduire la durée des fonctions de l’un ou de plusieurs administrateurs, afin de permettre un renouvellement échelonné des mandats des administrateurs. Le nombre des administrateurs ayant atteint l’âge de quatre-vingts (80) ans ne peut dépasser le tiers des membres du Conseil d’administration. Si cette limite est atteinte, l’administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire d’office. »

Présidence du Conseil (article 16 des statuts)

« Le Conseil élit parmi ses membres un Président, qui est obligatoirement une personne physique, pour une durée qui ne peut excéder celle de son mandat d’administrateur. Il détermine sa rémunération. Le Conseil d’administration peut à tout moment mettre fin à son mandat. Le Président du Conseil ne doit pas avoir atteint l’âge de quatre-vingts (80) ans.

Lorsqu’il a atteint cet âge, il est réputé démissionnaire d’office. Son mandat se prolonge cependant jusqu’à la séance la plus prochaine du Conseil d’administration au cours de laquelle son successeur sera nommé.

Le Président du Conseil d’administration organise et dirige les travaux du Conseil d’administration dont il rend compte à l’assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s’assure en particulier que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission. S’il le juge utile, le Conseil peut nommer un ou plusieurs vice-présidents dont les fonctions consistent exclusivement, en l’absence du Président, à présider les séances du Conseil et les assemblées.

En l’absence du Président et des vice-Présidents, le Conseil désigne celui des administrateurs présents qui présidera sa réunion. Le Conseil peut nommer, à chaque séance, un secrétaire qui peut être choisi en dehors des actionnaires. »

Plan de succession

En application des dispositions de l’article 18.2.2 du Code AFEP-MEDEF révisé en décembre 2022, le Comité des nominations, des rémunérations et de la RSE, dans sa séance du 4 décembre 2024, a établi le plan de succession des dirigeants mandataires sociaux.

Échelonnement des mandats

Afin de permettre un renouvellement échelonné des mandats des administrateurs, et pour se conformer aux dispositions de l’article 15.2 du Code AFEP-MEDEF, l’assemblée générale mixte du 31 janvier 2023, dans sa 24e résolution, a modifié l’article 15 des statuts autorisant les actionnaires de la Société à nommer certains administrateurs pour des durées inférieures à quatre ans.

Il est ainsi proposé à l’assemblée générale mixte du 5 février 2026 de renouveler quatre mandats d’administrateurs pour des durées différentes, permettant ainsi un échelonnement des mandats d’administrateurs et d’éviter un renouvellement en bloc de l’ensemble des administrateurs.

Processus de sélection des administrateurs

Le processus de sélection des administrateurs est formellement intégré au règlement intérieur du Comité des nominations, des rémunérations et de la RSE qui organise cette sélection de façon à prendre en compte l’équilibre souhaitable de la composition du Conseil d’administration.

Durant l’exercice 2024/2025, cette procédure a été mise en œuvre à l’occasion du renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Catherine Claverie.

Il est rappelé qu’aucun administrateur non indépendant ne siège au Comité des nominations, des rémunérations et de la RSE qui est composé de trois administrateurs indépendants et d’un administrateur représentant les salariés.

4.2.2Composition du Conseil

4.2.2.1Présentation synthétique de la composition du Conseil d’administration et de ses Comités

Le Conseil d’administration est composé du Président du Conseil d’administration, d’un Directeur général non-administrateur, d’un Directeur général délégué administrateur et de sept administrateurs, dont trois administrateurs indépendants et un administrateur représentant les salariés.

Prénom et nom	Âge	Sexe	Nationalité	Nombre d’actions	Nombre de mandats dans des sociétés cotées	Indépen- dance	Date initiale de nomination	Échéance du mandat	Années de présence au Conseil	Comité d’audit	Comité des nominations, des rému- nérations et de la RSE
Daniel Derichebourg Président du Conseil d’administration	73	M	Française	117	2		29/06/2006	AG 2026	19
Abderrahmane El Aoufir Directeur général	64	M	Française	2 500	2		08/01/2014	AG 2026	11
Thomas Derichebourg Directeur général délégué	49	M	Française	56	1		18/07/2007	AG 2027	18
Matthieu Pigasse Administrateur	57	M	Française	1	2		25/10/2005	AG 2026	20
Boris Derichebourg Administrateur	47	M	Française	56	1		18/07/2007	AG 2027	18	✓
CFER représentée par Mme Catherine Ottaway Administrateur	65	F	Française	65 745 648	1		18/02/2013	AG 2028	12
Françoise Mahiou Administrateur indépendant	62	F	Française	662	1	✓	10/02/2016	AG 2026	9	✓	✓
Catherine Claverie Administrateur indépendant	56	F	Française	1 000	1	✓	30/01/2017	AG 2029	8	✓	(Présidente) ✓
René Dangel Administrateur indépendant	73	M	Française	500	1	✓	27/01/2022	AG 2026	4	(Président) ✓	✓
Daniel Goin Administrateur représentant les salariés	59	M	Française	1	1		05/05/2023	18/02/2026	3		✓

Au titre de leurs mandats, l’ensemble des membres du Conseil élit domicile au siège social : 119, avenue du Général Michel Bizot, 75012 Paris.

Pendant toute la durée de son mandat, chaque administrateur doit détenir au moins 1 action de la Société, conformément aux dispositions de l’article 1.2 du règlement intérieur du Conseil d’administration.

Outre les actions de la Société que M. Daniel Derichebourg, M. Thomas Derichebourg et M. Boris Derichebourg détiennent chacun à titre personnel, la famille Derichebourg détient indirectement des actions de la Société via la société CFER.

Compétences et expérience des membres du Conseil d’administration

Compétences	Daniel Derichebourg	Abder-rahmane El Aoufir	Thomas Derichebourg	Mathieu Pigasse	Boris Derichebourg	CFER, représenté par Catherine Ottaway	Françoise Mahiou	Catherine Claverie	René Dangel	Daniel Goin, administrateur représentant les salariés
Finance	x	x		x					x	n/a
M&A	x	x		x					x	n/a
Entrepreneuriat	x		x	x	x					n/a
Environnement international	x	x		x	x			x	x	n/a
Management d’entreprise	x	x	x	x	x		x		x	n/a
Compétences sectorielles utiles pour le Groupe	x	x	x							n/a
Métiers de l’environnement	x	x	x							n/a
Stratégie	x	x	x		x		x		x	n/a
Gouvernance						x	x		x	n/a
Gestion des risques						x	x	x	x	n/a
Juridique						x				n/a
Engagement sociétal								x		n/a

Les administrateurs peuvent avoir acquis les compétences évoquées ci-dessus par une formation académique ou ad hoc, ou par une expérience professionnelle ou associative significative.

Assiduité des membres au Conseil d’administration et aux Comités spécialisés

Prénom et nom	Conseil d’administration	Comité d’audit	Comité des nominations, des rémunérations et de la RSE
Daniel Derichebourg	100 %
Abderrahmane El Aoufir	100 %
Matthieu Pigasse	75 %
Thomas Derichebourg	100 %
Boris Derichebourg	75 %	100 %
CFER représentée par Mme Catherine Ottaway	100 %
Françoise Mahiou	100 %	100 %	100 %
Catherine Claverie	100 %	100 %	100 %
René Dangel	75 %	100 %	100 %
Daniel Goin	100 %		100 %
Nombre de réunions	4	2	2
Taux moyen	91,32 %	100 %	100 %

Évolution de la composition du Conseil d’administration au cours de l’exercice 2024/2025

Le mandat d’administrateur de Mme Catherine Claverie a été renouvelé par l’assemblée générale mixte du 29 janvier 2025 pour une durée de quatre années afin de permettre un renouvellement échelonné des mandats des administrateurs.

Il est rappelé que l’assemblée générale mixte du 31 janvier 2023 a modifié l’article 15 des statuts afin de nommer des administrateurs pour des durées inférieures à quatre (4) années pour permettre un renouvellement échelonné des mandats d’administrateurs et éviter un renouvellement en bloc de l’ensemble des administrateurs.

Évolution de la composition du Conseil d’administration soumise à l’assemblée générale mixte du 5 février 2026

Les mandats d’administrateur de M. Daniel Derichebourg, M. Matthieu Pigasse, Mme Françoise Mahiou et M. René Dangel arriveront à expiration à l’issue de la présente assemblée générale appelée à statuer les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2025.

Il sera ainsi proposé à l’assemblée générale mixte du 5 février 2026 de renouveler les mandats d’administrateur :

de M. Daniel Derichebourg et de M. René Dangel pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’assemblée générale annuelle appelée à statuer en 2030 sur les comptes du dernier exercice clos ;
de M. Matthieu Pigasse pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’assemblée générale annuelle appelée à statuer en 2029 sur les comptes du dernier exercice clos ;
de Mme Françoise Mahiou pour une durée de deux ans, soit jusqu’à l’assemblée générale annuelle appelée à statuer en 2028 sur les comptes du dernier exercice clos.

Les informations relatives à M. Daniel Derichebourg, M. Matthieu Pigasse, Mme Françoise Mahiou et M. René Dangel, telles que prévues par l’article R. 225-83 du Code de commerce, figurent ci-après au paragraphe 4.2.2.3.

Si l’assemblée générale mixte du 5 février 2026 se prononce en faveur des résolutions qui lui sont proposées, à son issue, le Conseil d’administration sera alors toujours composé de neuf administrateurs dont un administrateur représentant les salariés.

Parmi ces administrateurs, trois seront qualifiés d’indépendants, à savoir : Mme Françoise Mahiou, Mme Catherine Claverie et M. René Dangel.

Le taux d’administrateurs indépendants au sein du Conseil serai ainsi maintenu à 37,50 %.

Par ailleurs, avec trois femmes administratrices sur les huit membres composant le Conseil d’administration (hors l’administrateur représentant les salariés), le taux de présence des femmes au sein du Conseil ressortirait à 37,50 %.

Il est précisé que l’administrateur représentant les salariés n’est pas pris en compte pour le calcul du taux d’indépendance et du taux de présence des femmes conformément à la loi et aux recommandations du Code AFEP-MEDEF.

Déclaration de non-condamnation

À la connaissance de la Société, aucun des membres du Conseil d’administration n’a fait l’objet d’une condamnation pour fraude prononcée au cours de ces cinq dernières années. Aucun de ces membres n’a participé en qualité de dirigeant à une faillite, mise sous séquestre ou liquidation judiciaire au cours des cinq dernières années, et aucun n’a fait l’objet d’une incrimination et/ou sanction publique officielle prononcée par une autorité statutaire ou réglementaire. À la connaissance de l’Émetteur, aucun des membres de son Conseil d’administration n’a été empêché d’agir en qualité de membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance d’un émetteur ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur au cours des cinq dernières années.

4.2.2.2Président du Conseil d’administration

M. Daniel Derichebourg, Président du Conseil d’administration et administrateur

Date initiale de nomination : CA 29/06/2006

Date du dernier renouvellement : AG 27/01/2022 et CA 27/01/2022

Échéance du mandat : AG 2026

Nombre d’actions détenues : 117

M. Daniel Derichebourg, 73 ans, de nationalité française, était Président du Conseil d’administration et Directeur général du 29 juin 2006 au 18 avril 2023. Depuis cette date, il occupe uniquement les fonctions de Président du Conseil d’administration de Derichebourg.

Autodidacte, il a démarré sa carrière en débarrassant des caves pour aider son père dans l’entreprise familiale, une petite société de récupération de déchets. Il a pris le contrôle de la société CFER en octobre 1996. ll a mené la restructuration et le développement de la société Compagnie Française des Ferrailles puis CFF Recycling.

Il a dirigé l’acquisition et la restructuration du groupe Penauille Polyservices entre 2004 et 2006 avant sa fusion avec CFF Recycling intervenue en juillet 2007 pour faire de Derichebourg un opérateur global en matière d’environnement et de services à l’environnement des entreprises et des collectivités. Par acquisitions successives (Lyrsa, Ecore…), il a fait de Derichebourg un opérateur global de dimension internationale du recyclage des déchets et des services aux entreprises développant un chiffre d’affaires de plus de 5 milliards d’euros.

Il est également Président-Directeur général de la société Elior Group depuis le 18 avril 2023.

Mandats et/ou fonctions exercés dans une autre société (Groupe ou hors Groupe) au cours de l’exercice clos le 30 septembre 2025
Président-Directeur général	CFER	ELIOR GROUP (1)
Président	FINANCIÈRE DBG	DERICHEBOURG VALORISATION
Administrateur	CFER	ELIOR GROUP (1)
Membre du conseil de surveillance	CABCL CLUB ATHLÉTIQUE BRIVISTE CORRÈZE LIMOUSIN
Gérant	D.B.G. SCEA DU CHÂTEAU GUITERONDE SCEA DOMAINE DES DEMUEYES SCEA DOMAINE DU CHÂTEAU DE CRÉMAT SCEA LES CEPS DE TOASC SCEV CHÂTEAU LA ROSE POURRET SCEV DOMAINE DU CHÂTEAU GUITERONDE SCI BERNES & BRUYERES SCI FONDEYRE SCI DERO IMMO SCI FINANCIÈRE DES SOURCES	SCI FINANCIÈRE DES EAUX SCI HEBSON SCI LE POIRIER DE PISCOP SCI LES CHÊNES SCI LES MYRTES DU DÉTROIT SOCIETÉ DEMUEYES SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DIVERSIFICATION ET AVENIR – IDA I SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DIVERSIFICATION ET AVENIR – IDA II SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DIVERSIFICATION ET AVENIR – IDA III SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DIVERSIFICATION ET AVENIR – IDA IV SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DIVERSIFICATION ET AVENIR – IDA V
Représentant légal	LES ARRAYANES (SCI HEBSON) SCI DU BOUGAINVILLIER ROSE (SCI HEBSON) LES BUIS DE CHÂTEAUVIEUX (SCI HEBSON) SCI CAROUBIER (SCI HEBSON) SCI DE L’ORME ARGENT (SCI HEBSON) SCI EUCALYPTUS (SCI HEBSON) SCI GAO (SCI HEBSON) SCI L’ÉCUREUIL (SCI HEBSON) SCI LES ARBOUSIERS (SCI HEBSON) SCI LES COQUETIERS (SOCIÉTÉ DEMUEYES)	SCI LES LAURIERS (SCI HEBSON) SCI LES MAGNOLIAS (SCI HEBSON) SCI DU MERISIER ROUGE (SCI HEBSON) SCI LES MÛRIERS (SCI HEBSON) BERCY PARTICIPATIONS (ELIOR GROUP) ELIOR PARTICIPATIONS (BERCY PARTICIPATIONS) APREST (ELIOR PARTICIPATIONS) ELCENA (ELIOR PARTICIPATIONS) ELEAT SOLUTIONS (ELIOR PARTICIPATIONS) RESAPRO (APREST)
Président à l’étranger	DERICHEBOURG RECYCLING USA, Inc.
Administrateur unique à l’étranger	TBD FINANCES	DBG FINANCES
Administrateur à l’étranger	DERICHEBOURG ESPAÑA, S.A.	DERICHEBOURG RECYCLING USA, Inc.
Société cotée.

Autres mandats exercés au cours des cinq dernières années
Président-directeur général	DERICHEBOURG (1)
Président	DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT
Gérant	SCI DU PARC DES CHANTERAINES
Administrateur	PARIS SUD HYDRAULIQUE	QUODAM
Représentant légal ou représentant permanent	ELIOR GROUP (DERICHEBOURG) SOCIÉTÉ D’ASSISTANCE ET DE CONSEIL EN RESTAURATION (ELIOR PARTICIPATIONS) BERCY SERVICES XXVII (EGEE VENTURE)	BERCY SERVICES XXIX (ELIOR PARTICIPATIONS) BERCY SERVICES XXV - BS XXV (ELIOR PARTICIPATIONS)
Administrateur à l’étranger	DERICHEBOURG RECYCLING MEXICO
Société cotée.

4.2.2.3Les membres du Conseil d’administration

M. Matthieu Pigasse, administrateur

Date initiale de nomination : CA 25/10/2005

Date du dernier renouvellement : AG 27/01/2022

Échéance du mandat : AG 2026

Nombre d’actions détenues : 1

M. Matthieu Pigasse, 57 ans, de nationalité française, est un ancien élève de l’École nationale d’administration (ENA) et diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris.

M. Matthieu Pigasse est Partner de Centerview Partners, en charge de la France et de l’Europe continentale.

M. Matthieu Pigasse est co-actionnaire du groupe Le Monde, du Nouvel Observateur et du Huffington Post France. Il est le propriétaire et le Président des Éditions Indépendantes, société éditrice du magazine Les Inrockuptibles et de Radio Nova.

Il a publié quatre livres : Le Monde d’après, une crise sans précédent (2010, Plon), Révolutions (Plon, 2012), Éloge de l’anormalité (Plon, 2014), La Lumière du chaos (2023).

Il était précédemment, de 2000 à 2002, le directeur adjoint de cabinet du ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, Laurent Fabius, en charge des questions industrielles et financières.

De 1997 à 2000, il était Conseiller technique du ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, Dominique Strauss-Kahn, en charge du secteur financier.

De 1994 à 1997, M. Matthieu Pigasse était au sein de la direction du Trésor, au ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, en charge de la gestion de la dette et de la trésorerie de l’État.

M. Matthieu Pigasse n’assume aucune autre fonction dans la Société ou dans toute autre société du Groupe.

Mandats et/ou fonctions exercés dans une autre société (hors Groupe) au cours de l’exercice clos le 30 septembre 2025
Président	COMBAT MEDIA	COMBAT HOLDING
Administrateur	TERACT
Gérant	COMBAT FINANCIAL ADVISORY	LE NOUVEAU MONDE
Représentant légal	CENTERVIEW PARTNERS FRANCE (COMBAT FINANCIAL ADVISORY)
Membre du Conseil de surveillance	DEEZER MEDIAWAN	LE NOUVEL OBSERVATEUR DU MONDE SOCIÉTÉ ÉDITRICE DU MONDE
Membre du comité de surveillance	HOLDCO BRETEUIL

Autres mandats exercés au cours des cinq dernières années
Président	COMPAGNIE FINANCIÈRE LAZARD FRÈRES	YSATIS
Président-directeur général	LAZARD FRANCE
Administrateur	2MX ORGANIC GROUPE LUCIEN BARRIÈRE	ETX THÉÂTRE DU CHÂTELET
Président-directeur général à l’étranger	LAZARD AFRIQUE
Deputy chairman à l’étranger	LAZARD GROUPE

M. Boris Derichebourg, administrateur

Date initiale de nomination : AG 18/07/2007

Date du dernier renouvellement : AG 31/01/2023

Échéance du mandat : AG 2027

Nombre d’actions détenues : 56

M. Boris Derichebourg, 47 ans, de nationalité française, avait pour ambition de devenir coureur automobile quand il était plus jeune. En 1994, il se lance dans une carrière de pilote et monte sur de nombreux podiums (Formule 3, Formule 3000, GT et 24 Heures du Mans). En 2004, après 10 ans de compétition automobile, M. Boris Derichebourg décide de mettre un terme à sa carrière de sportif pour rejoindre le groupe familial.

Durant deux ans, il occupe diverses fonctions au sein du groupe CFF. En 2006, le Groupe acquiert Penauille Polyservices qui deviendra Derichebourg. M. Boris Derichebourg prend alors la direction générale de la division Multiservices puis la présidence en 2008.

Fort de son expérience de sportif de haut niveau, M. Boris Derichebourg capitalise sur ses facultés de compétiteur pour développer une approche entrepreneuriale différente. Il restructure l’entreprise et lui donne un nouveau souffle en développant de nouveaux métiers porteurs. Il parcourt le monde à la recherche de nouveaux modèles et services qui permettront d’étendre ses activités en France et à l’international. En l’espace d’une décennie, Derichebourg Multiservices devient l’acteur de référence des services externalisés en proposant des solutions à l’industrie (aéronautique, automobile…), au tertiaire (facility management) et à l’espace urbain (éclairage public, affichage urbain, etc.), et également en intervenant en tant qu’expert sourcing au travers de ses activités d’Intérim.

Conscient de la nécessité de revisiter les codes qui régissent les marchés des services externalisés, il promeut l’innovation et embarque un écosystème de partenaires innovants et le digital afin de co-construire les services de demain.

M. Boris Derichebourg s’attache également à respecter une grande diversité au sein de ses équipes, et considère que la différence représente une force majeure dans la société actuelle. Ainsi, Derichebourg Multiservices compte 118 nationalités et un taux de salariés en situation de handicap au-dessus de la réglementation. Profondément attaché aux valeurs humaines, il œuvre dans le « non-profit » et devient ambassadeur de la Fondation EPIC. Il met également en place l’arrondi sur salaire pour ses 37 000 collaborateurs en faveur de trois associations impliquées dans l’insertion sociale et la santé.

Membre de Young Leaders France China Foundation, Boris Derichebourg souhaite développer les activités de son Groupe sur le marché asiatique.

En septembre 2017, le Président du MEDEF lui confie la présidence du programme Proscenium, réseau réunissant les dirigeants de 350 ETI dont le chiffre d’affaires est supérieur à 300 millions d’euros.

Suite à l’apport de la branche d’activité Derichebourg Multiservices à Elior Group et la prise de participation du groupe Derichebourg dans le capital d’Elior, M. Boris Derichebourg, qui reste Président de Derichebourg Multiservices, devient également directeur des opérations d’Elior Group puis Président-Directeur général d’Elior France.

M. Boris Derichebourg est également membre du Comité d’audit de la Société.

Mandats et/ou fonctions exercés dans une autre société (Groupe ou hors Groupe) au cours de l’exercice clos le 30 septembre 2025
Président-Directeur général	ELIOR RESTAURATION ET SERVICES
Président	ANSAMBLE INVESTISSEMENTS DERICHEBOURG ACCUEIL DERICHEBOURG ÉNERGIE DERICHEBOURG ÉNERGIE E.P. DERICHEBOURG ESPACES VERTS DERICHEBOURG FM DERICHEBOURG INTÉRIM DERICHEBOURG MULTISERVICES HOLDING DERICHEBOURG PROPRETÉ DERICHEBOURG PROPRETÉ OCÉAN INDIEN DERICHEBOURG SPECTACLE DERICHEBOURG TECHNOLOGIES	ÉGÉE SERVICES I ELIOR RC FRANCE ELIOR RÉSEAUX FRENCH BAGUETTE GROUPE ALTER SERVICES ELIOR RESTAURATION FRANCE SERVICES ET SANTÉ ELIOR SERVICES PROPRETÉ ET SANTÉ ELIOR SERVICES FM ELIOR RESTAURATION ET HOTELLERIE DE SANTÉ SORESET ELIOR SERVICES SUPPORT
Administrateur	CFER	ELIOR RESTAURATION ET SERVICES ELIOR RESTAURATION FRANCE
Gérant	CFF BETA PSIMMO BORIS COURSE ORGANISATION LES CHÂTAIGNIERS	LES CYPRÈS DE MONTMORENCY LES SOPHORAS PYRÉNÉES BONBONS
Représentant légal ou représentant permanent	ANSAMBLE (ANSAMBLE INVESTISSEMENTS) BRESTMEM’ RESTAURATION (ELIOR RESTAURATION FRANCE) DEMOULIN TRAITEUR (ELIOR RESTAURATION FRANCE) DESPS (ELIOR RESTAURATION ET SERVICES) ÉGÉE SERVICES IV (ELIOR RESTAURATION FRANCE) ÉGÉE SERVICES VII (ELIOR RESTAURATION FRANCE) ÉGÉE SERVICES XVI (ELIOR RESTAURATION ET SERVICES) ÉGÉE SERVICES XVII (ELIOR RESTAURATION ET SERVICES) L’ALSACIENNE DE RESTAURATION (ELIOR RESTAURATION FRANCE) ÉGÉE SERVICES XX (ELIOR RESTAURATION FRANCE) ÉGÉE SERVICES XIX (ELIOR RESTAURATION FRANCE) ÉGÉE SERVICES XXII (ELIOR RESTAURATION ET SERVICES) ÉGÉE SERVICES XXIV (ELIOR RESTAURATION ET SERVICES) ÉGÉE SERVICES XXV (ELIOR RESTAURATION ET SERVICES)	ÉGÉE SERVICES XXVI (ELIOR RESTAURATION ET SERVICES) ÉGÉE SERVICES XXVII (ELIOR RESTAURATION ET SERVICES) ÉGÉE SERVICES XXVIII (ELIOR RESTAURATION ET SERVICES) ÉGÉE SERVICES XXVIX (ELIOR RESTAURATION ET SERVICES) ÉGÉE SERVICES XXX (ELIOR RESTAURATION ET SERVICES) ELIOR ALSACE (ELIOR RESTAURATION FRANCE) ELIOR DOMICILE (ELIOR RESTAURATION FRANCE) ELIOR RESTAURATION APPROVISIONNEMENTS - ELRES APPRO (ELIOR RESTAURATION FRANCE) SCI LES HIRONDELLES (ELIOR RESTAURATION FRANCE) SOREBOU (ELIOR RESTAURATION FRANCE) SOCIÉTÉ DE GESTION DES CUISINES CENTRALES DE L’ÎLE DE LA RÉUNION SOGECCIR (ELIOR RESTAURATION FRANCE) SOREBOU (ELIOR RESTAURATION FRANCE) SORELEZ (ELIOR RESTAURATION FRANCE)
Président à l’étranger	DERICHEBOURG FACILITY SERVICES
Administrateur à l’étranger	DERICHEBOURG FACILITY SERVICES	ELIOR RISTORAZIONE
Représentant permanent à l’étranger	SOCIÉTÉ MONÉGASQUE DE RESTAURATION (ELIOR RESTAURATION FRANCE)

Autres mandats exercés au cours des cinq dernières années
Président-directeur général	DERICHEBOURG ÉNERGIE
Président	BAMBOOH SERVICES DERICHEBOURG AERONAUTICS RECRUITMENT FRANCE DERICHEBOURG AUTOMOBILES SERVICES	DERICHEBOURG RETAIL ÉGÉE SERVICES XII
Administrateur	DERICHEBOURG ÉNERGIE
Représentant légal ou représentant permanent	ÉGÉE SERVICES XV (ELIOR RESTAURATION ET SERVICES) SORESET (ELIOR RESTAURATION FRANCE)	ÉGÉE SERVICES XVIII (ELIOR RESTAURATION ET SERVICES)

M. Thomas Derichebourg, administrateur

Date initiale de nomination : AG 18/07/2007

Date du dernier renouvellement : AG 31/01/2023

Échéance du mandat : AG 2027

Nombre d’actions détenues : 56

M. Thomas Derichebourg, 49 ans, est de nationalité française. En 2007, il choisit de rejoindre le groupe familial. Il a dirigé les activités des services aéroportuaires du Groupe en France.

Fort de l’expérience acquise dans les services, il a choisi de mettre son expertise au sein des collectivités et a pris la direction des activités de services aux collectivités à compter de 2009 (collecte des déchets ménagers, centres de tri). Il est l’artisan du développement de cette activité à l’international, notamment au Canada.

Il a été par ailleurs Président de la filiale Revival, leader du recyclage de déchets métalliques en Île-de-France, en Normandie et dans le Nord de la France jusqu’au 10 janvier 2025, et depuis le 1er janvier 2024, de la filiale Eska, spécialisée dans le recyclage de déchets métalliques en région Est.

Il est également membre du comité exécutif de la Chambre de commerce France-Canada.

Il était membre du Comité des nominations, des rémunérations et de la RSE jusqu’au 18 avril 2023.

Le 18 avril 2023, il a été nommé Directeur général délégué de la Société et Directeur général de la société Derichebourg Environnement.

Mandats et/ou fonctions exercés dans une autre société (Groupe ou hors Groupe) au cours de l’exercice clos le 30 septembre 2025
Président	REVIVAL	ESKA
Directeur général	DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT
Administrateur	CFER
Gérant	CHÂTEAU DE CRÉMAT EVENTS SCEA DOMAINE DU CHÂTEAU DE CRÉMAT SCEA DOMAINE GUY BOCARD SCEA LES CEPS DE TOASC	SCI LES CHARMES SCI LES CHARMES DE BONAPARTE SCI LES CHARMES DE SAINT BENOIT SCI LES CYPRÈS DE MONTMORENCY
Représentant permanent	ALLO CASSE AUTO (REVIVAL)
Liquidateur amiable	POLYURBAINE
Président à l’étranger	DERICHEBOURG CANADA ENVIRONMENT Inc.	DERICHEBOURG CANADA Inc.
Administrateur à l’étranger	SELMAR SA CENTRO RECUPERI E SERVIZI S.R.L. ECOREC S.R.L.	DERICHEBOURG CANADA ENVIRONMENT INC. DERICHEBOURG CANADA INC.
Représentant permanent à l’étranger	DERICHEBOURG BELGIUM (DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT)

Autres mandats exercés au cours des cinq dernières années
Président	POLY-ENVIRONNEMENT DERICHEBOURG MAYOTTE	POLY-MASSI POLYANCE
Président-directeur général	POLYURBAINE
Président du Conseil de surveillance	GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT
Administrateur	POLYURBAINE PARIS SUD HYDRAULIQUE	DERICHEBOURG ÉNERGIE E.P.
Président à l’étranger	AEP MULTISERVIZI SPA
Administrateur à l’étranger	DERICHEBOURG CANADA MULTISERVICES INC.

Mme Françoise Mahiou, administrateur indépendant

Date initiale de nomination : AG 10/02/2016

Date du dernier renouvellement : AG 2022

Échéance du mandat : AG 2026

Nombre d’actions détenues : 662

Mme Françoise Mahiou, 62 ans, est de nationalité française.

Ingénieur et HEC Executive, Mme Françoise Mahiou est administrateur certifié ASC Sciences Po Paris/IFA et membre de l’Institut français des administrateurs (IFA).

Operating partner, Mme Françoise Mahiou conseille et assiste les dirigeants, les actionnaires et leurs équipes, afin de répondre aux besoins opérationnels et stratégiques, créateurs de valeur pour l’entreprise et les parties prenantes.

Quelques dates de la vie professionnelle de Mme Françoise Mahiou :

1988/1990 – Ingénieur grands projets de l’équipe intégrée de maîtrise d’ouvrage/maîtrise d’œuvre en charge de l’étude et de la construction des gares de la première ligne de métro automatique de Toulouse (Sofretu/Sotec devenue Systra) : ingénierie, architecture, design, management, qualité ISO sont au programme, dans des délais très tendus.
Mme Françoise Mahiou complète son expérience toulousaine par des constructions tertiaires et industrielles pour des promoteurs privés (Sopra/Kaufman&B).
1991/2003 – Mme Françoise Mahiou crée et dirige, pour Sodeteg Thomson (Thalès), la division Ingénierie des bâtiments tertiaires public-privé avec démarche environnementale au service des maîtres d’ouvrage et des architectes : École des mines de Nantes (Aymeric Zublena), Musée des Champs libres à Rennes (Christian de Portzamparc), Université de médecine de Tours (Ivars et Ballet), extension du Musée Luxembourg Paris (Sénat), due diligence pour Oppenheim, faisabilité du City Center de Casablanca (Alliances Accor), siège de la DGAC (JF Jodry), programmation du Pôle de l’Or pour le sénateur-maire Serge Vinçon.
2004/2006 – Directeur général du pôle Services du groupe Segula, Mme Françoise Mahiou développe ce pôle en branche process « Énergies/Transports/Industries » par croissances externes et internes, et également, grâce aux référencements grands comptes gagnés : Areva, EDF, Dassault, RATP, Essilor.
2007/2012 – Mme Françoise Mahiou pilote opérationnellement le groupe AREP, filiale de la SNCF, en qualité de Directeur général adjoint. Elle en organise la restructuration complète avec un axe RSE : RH (baromètre d’opinion, barostress, plan seniors, intéressement, PDA/PDE, etc.), finances orientées projet, mise en place des systèmes d’informations workflow (télétravail, fluidité et sécurité des échanges...), stabilisations juridiques, lancement de la communication interne, acquisitions, pour une croissance pérenne.
2016 – Mme Françoise Mahiou est nommée administrateur au Conseil d’administration de Derichebourg ; son mandat a été renouvelé en 2022.
2022/2023 – Mme Françoise Mahiou est administrateur au Conseil d’administration du groupe Elior en qualité de représentant permanent de Derichebourg Environnement.

Mme Françoise Mahiou est également membre du Comité d’audit et du Comité des nominations, des rémunérations et de la RSE de la Société.

Mme Françoise Mahiou n’assume aucune autre fonction dans la Société ou dans toute autre société du Groupe.

Mandats et/ou fonctions exercés dans une autre société (Groupe et hors Groupe) au cours de l’exercice clos le 30 septembre 2025
Président	ASCIUS
Autres mandats exercés au cours des cinq dernières années
Représentant permanent	ELIOR GROUP, société cotée (Derichebourg Environnement)

Mme Catherine Claverie, administrateur indépendant

Date initiale de nomination : AG 30/01/2017

Date du dernier renouvellement : AG 29/01/2025

Échéance du mandat : AG 2029

Nombre d’actions détenues : 1 000

Mme Catherine Claverie, âgée de 56 ans, de nationalité française, est engagée dans la défense du droit des étrangers.

Elle est membre du Conseil d’administration au sein de l’association Dom’asile spécialisée dans la domiciliation et l’accompagnement social et juridique des personnes en situation d’exil.

Elle a été consultante en communication événementielle à son compte, coordinatrice administrative de Business and Technical Language et engagée dans diverses missions associatives et communautaires, notamment au sein de la section britannique du Lycée international de St-Germain-en-Laye. Mme Catherine Claverie a également été vice-présidente de Stepping Stones, école pour jeunes enfants anglophones.

Mme Catherine Claverie est également Présidente du Comité des nominations, des rémunérations et de la RSE et membre du Comité d’audit.

Mme Catherine Claverie n’assume aucune autre fonction dans la Société ou dans toute autre société du Groupe.

Mandats et/ou fonctions exercés dans une autre société (hors Groupe) au cours de l’exercice clos le 30 septembre 2025
Néant.
Autres mandats exercés au cours des cinq dernières années
Néant.

Société CFER, administrateur

Date initiale de nomination : AG 18/02/2013

Date du dernier renouvellement : AG 30/01/2024

Échéance du mandat : AG 2028

Nombre d’actions détenues : 65 745 648

Mandats et/ou fonctions exercés dans une autre société (hors Groupe) au cours de l’exercice clos le 30 septembre 2025
Gérant	SCEA DOMAINE GUY BOCARD
Directeur général	NEGMA 34 NEGMA COLISÉE
Autres mandats exercés au cours des cinq dernières années
Néant.

Mme Catherine Ottaway, représentante permanente de la société CFER, administrateur

Date initiale de désignation : 31/01/2023

Date du dernier renouvellement : AG 30/01/2024

Échéance du mandat : AG 2028

Nombre d’actions détenues : 0

Mme Catherine Ottaway, 65 ans, de nationalité française, est avocate honoraire.

Mme Catherine Ottaway était avocate au Barreau de Paris. Elle a obtenu un certificat de spécialisation en droit commercial, des affaires et de la concurrence, renouvelé en 2014. Elle était également médiatrice, membre de l’Association des médiateurs européens, depuis 2001.

Notamment, elle a publié divers articles et est intervenue dans de nombreuses conférences en France et à l’étranger dans les domaines juridiques suivants :

en matière de droit de la prévention et des difficultés des entreprises (participation à la rédaction de l’ouvrage Droit Entreprises en difficultés et restructuration préventive paru en Allemagne, participation au groupe de la Banque mondiale – Doing Business 2022 – rédaction du « Règlement de l’insolvabilité – France », webinar INSOL Europe online conference « The rescue of SMEs during the Pandemic », conférence à Milan « Towards a Eurocentric Model Law », conférence à Varsovie sur le projet de directive européenne sur les faillites transfrontalières…) ;
en matière de droit commercial, de baux commerciaux et pour la résolution amiable des litiges (« Brexit : handling of commercial disputes before and on January 1, 2021 : Some points to remember when dealing with the United Kingdom », « La médiation commerciale : un outil post-Covid 19 », « Rupture brutale des relations commerciales établies – depuis le 26 avril 2019 », « La médiation et le contract management » avec l’Académie de la médiation…).

Mme Catherine Ottaway a exercé diverses fonctions au sein d’associations françaises, européennes et internationales :

membre du Conseil d’administration de l’association des médiateurs européens AME – Association des médiateurs européens – Centre de médiation du Barreau de Paris de 2020 à décembre 2022 ;
représentante de l’association INSOL Europe au Board de l’association INSOL International (https://www.insol.org/) de 2015 à 2019 ;
Présidente de l’association des praticiens européens du droit de l’insolvabilité INSOL Europe (https://www.insol-europe.org/) de 2013 à 2014 ;
membre du Conseil d’administration de l’association INSOL Europe de 2006 à 2019 ;
membre de l’Association des praticiens du contentieux économique et professionnel ;
membre de l’Association pour favoriser le fonctionnement de l’institution consulaire (AFFIC) du tribunal de commerce de Paris ;
membre de l’association Women in Restructuring.

Mme Catherine Ottaway n’assume aucune autre fonction dans la Société ou dans toute autre société du Groupe.

Mandats et/ou fonctions exercés dans une autre société (hors Groupe) au cours de l’exercice clos le 30 septembre 2025
Représentant permanent	ELIOR GROUP, société cotée (Derichebourg Environnement)
Autres mandats exercés au cours des cinq dernières années
Associé gérant	Hoche Avocats
Avocat	Barreau de Paris

M. René Dangel, administrateur indépendant

Date initiale de nomination : AG 27/01/2022

Échéance du mandat : AG 2026

Nombre d’actions détenues : 500

M. René Dangel, 73 ans, de nationalité française, est diplômé d’une maîtrise de sciences économiques option gestion des entreprises. Il a occupé différentes fonctions à la direction générale de la Banque européenne du Crédit Mutuel jusqu’à sa retraite le 1er janvier 2021.

Mandats et/ou fonctions exercés dans une autre société (hors Groupe) au cours de l’exercice clos le 30 septembre 2025
Administrateur	EPI
Gérant	SCI VANOL
Membre du Conseil de surveillance	NEW FINOR
Président du Conseil de Surveillance	BANQUE TRANSATLANTIQUE GROUPE CRÉDIT MUTUEL ALLIANCE FÉDÉRALE	TARGOBANK AG TARGOBANK DEUTSCHLAND GmbH
Autres mandats exercés au cours des cinq dernières années
Directeur	Réseau entreprises du Groupe CM Alliance Fédérale
Administrateur	CMCIC FACTOR	FACTOFRANCE
Président du Conseil d’administration	BANQUE EUROPÉENNE DU CRÉDIT MUTUEL MONACO
Président du Directoire	BANQUE EUROPÉENNE DU CRÉDIT MUTUEL
Président du Conseil de surveillance	CM LEASING CM-CIC LEASING SOLUTIONS	CRÉDIT MUTUEL LEASING
Vice-Président du Conseil de surveillance	CM EQUITY	CRÉDIT MUTUEL EQUITY
Membre du Comité de Direction Générale	GROUPE CRÉDIT MUTUEL ALLIANCE FÉDÉRALE
Membre du Comité de direction du pôle Informatique	GROUPE CRÉDIT MUTUEL ALLIANCE FÉDÉRALE
Membre du Comité des engagements Groupe	GROUPE CRÉDIT MUTUEL ALLIANCE FÉDÉRALE

M. Daniel Goin, administrateur représentant les salariés

Date initiale de nomination : CA 05/05/2023

Échéance du mandat : 18/02/2026

Nombre d’actions détenues : 1

M. Daniel Goin, 59 ans, de nationalité française, a fait différentes études comptables à Saint-Germain-en-Laye. Il rejoint le Groupe en 1989 où il exerce des responsabilités comptables au sein de différentes filiales du Groupe. Fort de ces expériences, il intègre au début des années 2000 le siège du Groupe où il occupe la fonction de responsable comptable et fiscal.

En sa qualité de Directeur comptable du Groupe, il est en charge notamment des intégrations et réorganisations administratives ainsi que de l’animation et de l’évolution des systèmes comptables.

Mandats et/ou fonctions exercés dans une autre société (Groupe ou hors Groupe) au cours de l’exercice clos le 30 septembre 2025
Gérant	DAKIJOMA
Autres mandats exercés au cours des cinq dernières années
Gérant	COFRAMÉTAL

Administrateurs indépendants

La définition d’un administrateur indépendant selon le Code AFEP-MEDEF est la suivante : « Un administrateur est indépendant lorsqu’il n’entretient aucune relation de quelque nature que ce soit avec la Société, son Groupe ou sa direction, qui puisse compromettre l’exercice de la liberté de jugement. »

Critères à apprécier	Daniel Derichebourg	Thomas Derichebourg	Boris Derichebourg	CFER	Matthieu Pigasse	Françoise Mahiou	Catherine Claverie	René Dangel	Daniel Goin
Absence de statut de salarié mandataire social au cours des cinq années précédentes	✓	✗	✗	✓	✓	✓	✓	✓	N/A
Absence de mandats croisés	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	N/A
Absence de relations d’affaires significatives	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	N/A
Absence de lien familial	✗	✗	✗	✓	✓	✓	✓	✓	N/A
Absence de relation de commissariat aux comptes au cours des cinq années précédentes	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	N/A
Absence de statut d’administrateur de l’entreprise depuis plus de 12 ans	✗	✗	✗	✗	✗	✓	✓	✓	N/A
Absence de statut de dirigeant mandataire social non exécutif	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	N/A
Absence de statut d’actionnaire important	✓	✓	✓	✗	✓	✓	✓	✓	N/A
Indépendance de l’administrateur	Non	Non	Non	Non	Non	Oui	Oui	Oui	N/A
✓ représente un critère d’indépendance satisfait ✗ représente un critère d’indépendance non satisfait

En application des recommandations du Code AFEP-MEDEF, le Comité des nominations, des rémunérations et de la RSE du 3 décembre 2025 a émis un avis sur l’indépendance des membres du Conseil d’administration suite à l’évaluation de ces critères d’indépendance. Il est précisé que le critère de la relation d’affaires a été examiné avec attention. Aucune relation d’affaires n’a été identifiée entre la Société et les administrateurs indépendants.

Le Conseil d’administration du 4 décembre 2025, après prise en compte de cet avis, a considéré que Mme Françoise Mahiou, Mme Catherine Claverie et M. René Dangel remplissaient les critères d’indépendance et pouvaient être qualifiés d’administrateurs indépendants.

Il est précisé que les administrateurs suivants ne peuvent être considérés comme indépendants : M. Daniel Derichebourg, M. Boris Derichebourg, M. Thomas Derichebourg, et CFER, représentée par Mme Catherine Ottaway, en raison notamment de liens familiaux existants entre eux et du statut d’actionnaire important. Enfin, M. Matthieu Pigasse, qui exerce des fonctions d’administrateur depuis plus de douze ans, ne peut être qualifié d’indépendant.

Il est rappelé que conformément au Code AFEP-MEDEF, l’administrateur représentant les salariés n’est pas comptabilisé pour établir le pourcentage des administrateurs indépendants.

Le Conseil est ainsi composé de trois administrateurs indépendants sur huit, soit plus du tiers des membres du Conseil, en conformité avec les recommandations du Code AFEP-MEDEF qui prévoit que dans les sociétés contrôlées, la part des administrateurs indépendants doit être d’au moins un tiers.

Représentation équilibrée des femmes au sein du Conseil d’administration

Le Conseil veille à maintenir une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein de celui-ci.

Le Conseil d’administration comporte actuellement trois femmes sur huit administrateurs, soit un pourcentage de 37,50 %. Le Conseil d’administration répond toujours aux dispositions dérogatoires de l’article L. 225-18-1 du Code de commerce relatives à l’écart maximal de deux membres entre le nombre des administrateurs de chaque sexe pour un conseil constitué de huit (8) membres, soit trois femmes et cinq hommes à la date de publication du présent document. Il est précisé que conformément à l’article L. 225-27-1 du Code de commerce, l’administrateur représentant les salariés n’est pas comptabilisé pour établir ce pourcentage.

Il est précisé que la politique de mixité et de diversité au sein du Groupe et des instances dirigeantes est détaillée dans le chapitre 3 « Informations de durabilité », au paragraphe 3.3.3 « Égalité des chances ». Le Groupe et le Conseil d’administration souhaitent refléter leurs efforts de féminisation des effectifs dans les comités de direction. Ils fixent comme objectif de la feuille de route « Trajectoire 2026 » que les comités de direction soient composés de 30 % de femmes au minimum pour chacune des deux divisions du Groupe. Ce taux est actuellement de 29 % dans l’activité Recyclage, 43 % dans l’activité Services aux collectivités et 33 % dans le Groupe.

Expertise

Le Conseil veille à intégrer en son sein des administrateurs provenant d’horizons différents et disposant de compétences et d’expertises variées dans différents domaines. Il veille ainsi à s’assurer de la diversité d’expériences et de points de vue et de la complémentarité des profils des administrateurs (expertise internationale, financière, économique, industrielle, commerciale, sociétale, juridique, comptable...).

Évaluation des travaux du Conseil d’administration et des comités

Dans une pratique de bonne gouvernance, la Société suit la recommandation n° 11 du Code AFEP-MEDEF révisé en décembre 2022 qui prévoit une évaluation du fonctionnement du Conseil d’administration tous les ans, ainsi qu’une évaluation formalisée des travaux du Conseil d’administration et de ses comités (Comité d’audit et Comité des nominations, des rémunérations et de la RSE) tous les trois ans au moins.

La Société a retenu l’option de ne pas réaliser cette évaluation avec l’aide de consultants extérieurs. Des questionnaires individuels ont ainsi été adressés le 7 novembre 2024 par la Présidente du Comité des nominations, des rémunérations et de la RSE à l’ensemble des administrateurs pour leur permettre d’évaluer le Conseil d’administration et ses comités à travers leurs travaux et leur fonctionnement. Les administrateurs ont répondu à ces questionnaires et ont fait part de quelques observations.

Une synthèse de ces questionnaires a été présentée au Conseil d’administration du 28 avril 2025 qui a pu procéder à son auto-évaluation annuelle. Il a ainsi été fait état du bon fonctionnement du Conseil et de ses Comités et de la qualité de l’information, complète et détaillée, qui est communiquée aux administrateurs avant chaque réunion du Conseil. Les administrateurs estiment que la composition du Conseil est satisfaisante et suffisamment diversifiée et adaptée à la diversité des technicités et des métiers du Groupe. Des propositions d’améliorations ont été formulées telles que la mise en place d’un programme de formation des administrateurs, l’intervention aux réunions du Conseil et de ses comités des dirigeants des principales filiales, ainsi que des services RH, RSE et Informatique.

4.2.3Conflits d’intérêts

Dans le cadre de la loi, et conformément au Code AFEP-MEDEF, les administrateurs sont soumis au respect des règles en vigueur en matière de situation de conflits d’intérêts et de déontologie boursière.

À l’exception :

du bail existant entre la Société des Demueyes, appartenant à la famille Derichebourg et dont le gérant est M. Daniel Derichebourg, et la société Revival pour des locaux à Comines (59), moyennant un loyer annuel de 34 k€ ;
de la convention de redevance de marque au titre de l’utilisation de la marque Derichebourg conclue avec la société TBD Finances, contrôlée par la famille Derichebourg (cf. 4.6.2) ;
de la cession de la SCEA du Château Guiteronde, au profit de la société CFER, contrôlée par la famille Derichebourg et de M. Daniel Derichebourg : prix des titres pour 1,1 M€ et reprise d’un compte courant de 2,0 M€. La valorisation a été réalisée par un expert indépendant.

Il n’existe aucun autre conflit d’intérêts potentiel entre les devoirs de l’un quelconque des membres du Conseil d’administration et leurs intérêts privés ou d’autres devoirs. La section 4.6 et le rapport spécial des Commissaires aux comptes figurant au paragraphe 4.6.3 présentent le détail de ces conventions.

Outre les dispositions du Code de commerce applicables en matière de conventions réglementées, tout administrateur a l’obligation de faire part au Conseil de toute situation de conflits d’intérêts, même potentiels, et doit s’abstenir de participer au vote de toute délibération du Conseil d’administration pour laquelle il serait présumé dans une telle situation de conflit d’intérêts. Il n’existe pas d’arrangement ou d’accord conclu avec les principaux actionnaires, ni avec des clients ou fournisseurs, en vertu desquels un membre du Conseil aurait été désigné en tant qu’administrateur de la Société.

Compte tenu des trois administrateurs indépendants qui siègent au Conseil d’administration, la Société estime qu’il n’y a pas de risque que le contrôle de la société CFER qui détient 41,30 % du capital et 58,04 % des droits de vote soit exercé de manière abusive.

4.2.4Mission et fonctionnement du Conseil

4.2.4.1Missions du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Le Conseil d’administration procède aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns.

Le Conseil d’administration a notamment pour mission de :

veiller au respect de l’intérêt social de l’entreprise ;
effectuer les contrôles qu’il juge opportuns dans le cadre de la marche des affaires de la Société ;
choisir le mode de direction ;
désigner et révoquer les mandataires sociaux dirigeants exécutifs ;
fixer la rémunération des mandataires sociaux dirigeants exécutifs ;
veiller à la qualité de l’information fournie aux actionnaires ainsi qu’aux marchés financiers ;
procéder à l’arrêté des comptes sociaux et consolidés, annuels et semestriels ;
procéder à l’établissement des rapports d’activité de la Société et de ses filiales ;
procéder à l’établissement du présent rapport ;
déterminer le montant des cautions, avals et garanties que le Président-Directeur général peut délivrer ;
autoriser les conventions réglementées préalablement à leur soumission au vote des actionnaires et examiner chaque année les conventions qui se sont poursuivies au cours de l’exercice.

Le Conseil d’administration se prononce sur l’ensemble des décisions relatives aux grandes orientations stratégiques, économiques ou financières de la Société et veille à leur mise en œuvre par la Direction générale.

Le Conseil d’administration approuve la stratégie proposée par la Direction générale.

Le Président porte à la connaissance du Conseil toute question ou, plus généralement, tout fait remettant en cause la mise en œuvre d’une orientation du plan stratégique.

Tous les documents, dossiers et informations relatifs aux questions inscrites à l’ordre du jour font l’objet d’un envoi préalable, dans un délai raisonnable, aux membres du Conseil d’administration.

4.2.4.2Fonctionnement du Conseil d’administration

Au cours de l’exercice social, le Conseil d’administration s’est réuni à quatre reprises les 5 décembre 2024, 28 avril 2025, 27 mai 2025 et 2 septembre 2025, avec un taux moyen de participation de ses membres de 91,32 %. Les administrateurs ont eu la possibilité de se connecter par des moyens de visioconférence comme il est prévu par le règlement intérieur du Conseil.

Au cours de l’exercice 2024/2025, le Conseil d’administration a notamment été appelé à se prononcer sur les points suivants :

Séance du 5 décembre 2024

Examen des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2024.
Compte-rendu du Président du Comité d’audit sur les points abordés par ce Comité dans sa séance du 4 décembre 2024.
Avis des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés et les comptes annuels de l’exercice écoulé.
Arrêté des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2024.
Arrêté des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2024.
Proposition d’affectation du résultat de l’exercice clos le 30 septembre 2024.
Communiqué de presse.
Examen et approbation des documents financiers et prévisionnels.
Examen des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce.
Compte-rendu de la Présidente du Comité des nominations, des rémunérations et de la RSE sur les points abordés par ce Comité dans sa séance du 4 décembre 2024.
Examen de la déclaration de performance extra-financière et du rapport sur le gouvernement d’entreprise.
Examen de la composition du Conseil d’administration et des critères d’indépendance des administrateurs.
Examen de la politique de rémunération des mandataires sociaux dirigeants et non dirigeants ; examen des rémunérations des mandataires sociaux dirigeants et non dirigeants.
Examen des mandats des administrateurs ; proposition de renouvellement de mandat.
Examen des mandats des Commissaires aux comptes ; proposition de renouvellement de mandat.
Proposition de nomination d’un Commissaire aux comptes en charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité.
Programme de rachat d’actions.
Proposition d’autorisations à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions.
Proposition de délégations de compétence financières à conférer au Conseil d’administration.
Convocation de l’assemblée générale mixte des actionnaires du 29 janvier 2025.
Point sur la politique de mixité au sein des instances dirigeantes.

Séance du 28 avril 2025 (tenue hors la présence des dirigeants mandataires sociaux exécutifs)

Examen des autorisations et délégations de compétence financières conférées au Conseil d’administration pour opérer sur le capital.
Renouvellement de l’autorisation conférée au Directeur financier à l’effet de signer des conventions-cadres et des contrats de crédit.
Point sur le monitoring AFA (Agence française anticorruption).
Point sur les litiges en cours.
Point sur l’échange du 13 mars 2025 avec le Haut Comité de gouvernement d’entreprise.
Présentation des conclusions de l’auto-évaluation annuelle du Conseil d’administration et de ses Comités réalisée en novembre 2024.

Séance du 27 mai 2025

Examen des comptes consolidés semestriels au 31 mars 2025 et du rapport d’activité semestriel.
Compte-rendu du Président du Comité d’audit sur les points abordés par ce Comité dans sa séance du 26 mai 2025.
Observations des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés semestriels au 31 mars 2025.
Arrêté des comptes consolidés semestriels au 31 mars 2025.
Arrêté des documents financiers et prévisionnels suite à la clôture du 1er semestre de l’exercice en cours.
Communiqué de presse.
Répartition de la somme fixe annuelle allouée aux administrateurs.
Autorisation à donner au Directeur général concernant les avals, cautions et garanties.

Séance du 2 septembre 2025

Communiqué de presse sur la mise à jour de la prévision d’Ebitda pour l’exercice 2025.
Réduction du capital social par annulation d’actions auto-détenues ; modification corrélative de l’article 6 des statuts.
Programme de rachat d’actions.

La fréquence et la durée des réunions du Conseil ont permis un examen approfondi des thèmes abordés.

Une réunion du Conseil d’administration s’est tenue le 28 avril 2025 hors la présence des dirigeants mandataires sociaux exécutifs, conformément à la recommandation adressée à la Société le 28 septembre 2023 par le Haut Comité de gouvernement d’entreprise sur la base de l’article 12.3 du Code de gouvernement d’entreprise AFEP‑MEDEF révisé en décembre 2022.

Conformément aux dispositions de l’article L. 823‑17 du Code de commerce, les Commissaires aux comptes ont été convoqués aux réunions du Conseil sur l’examen et l’arrêté des comptes annuels et semestriels.

4.2.5Tableau récapitulatif des délégations de l’assemblée générale au Conseil d’administration (L. 225-100 du Code de commerce)

Date AG	Numéro de résolution	Nature des délégations et autorisations	Plafond/limite	Durée de validité	Utilisation au cours de l’exercice
30 janvier 2024	19	Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration, pour une durée de 26 mois, à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, de la Société ou d’une société liée, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’une offre au public visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier.	50 000 000 € dans la limite de 10 % du capital social par an 500 000 000 € à titre d’émission de titres de créances	26 mois à compter de l’assemblée, soit jusqu’au 29 mars 2026	Néant
30 janvier 2024	20	Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration, pour une durée de 26 mois, à l’effet d’émettre des actions de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en rémunération d’apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, dans la limite de 10 % de celui-ci.	10 % du capital social 500 000 000 € pour les émissions de valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société	26 mois à compter de l’assemblée, soit jusqu’au 29 mars 2026	Néant
30 janvier 2024	22	Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration, pour une durée de 26 mois, à l’effet d’émettre des actions de la Société et/ou des titres de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances destinés à rémunérer les titres apportés dans le cadre d’offres publiques d’échange initiées par la Société.	50 000 000 € 500 000 000 € pour les émissions de valeurs représentatives de créances sur la Société	26 mois à compter de l’assemblée, soit jusqu’au 29 mars 2026	Néant
29 janvier 2025	16	Autorisation à donner au Conseil d’administration, pour une durée de 18 mois, à l’effet d’opérer sur les actions de la Société.	10 % du capital social au prix maximum de 20 € par action	18 mois à compter de l’assemblée, soit jusqu’au 28 juillet 2026	Oui
29 janvier 2025	17	Autorisation à donner au Conseil d’administration, pour une durée de 18 mois, à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions.	10 % du capital social par période de 24 mois	18 mois à compter de l’assemblée, soit jusqu’au 28 juillet 2026	Oui
29 janvier 2025	18	Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration, pour une durée de 26 mois, pour procéder à l’émission de toutes valeurs mobilières donnant immédiatement ou à terme accès à une quotité du capital social de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires.	50 000 000 € 500 000 000 € à titre d’émission de titres de créances	26 mois à compter de l’assemblée, soit jusqu’au 28 mars 2027	Néant
29 janvier 2025	19	Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration, pour une durée de 26 mois, pour procéder à l’émission de toutes valeurs mobilières donnant immédiatement ou à terme accès à une quotité du capital social de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’offres au public autres que celles visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier.	50 000 000 € 500 000 000 € à titre d’émission de titres de créances	26 mois à compter de l’assemblée, soit jusqu’au 28 mars 2027	Néant
29 janvier 2025	20	Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration, pour une durée de 26 mois, à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise.	50 000 000 €	26 mois à compter de l’assemblée, soit jusqu’au 28 mars 2027	Néant
29 janvier 2025	21	Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration, pour une durée de 26 mois, à l’effet d’émettre des actions de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital social et/ou à des titres de créances, par une offre visée à l’article L. 411-2 I du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires.	50 000 000 € dans la limite de 20 % du capital social par an 500 000 000 € à titre d’émission de titres de créances	26 mois à compter de l’assemblée, soit jusqu’au 28 mars 2027	Néant
29 janvier 2025	22	Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration, pour une durée de 18 mois, à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, de la Société ou d’une société liée, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie dénommée d’investisseurs.	50 000 000 € 500 000 000 € pour les émissions de valeurs représentatives de créances sur la Société	18 mois à compter de l’assemblée, soit jusqu’au 28 juillet 2026	Néant
29 janvier 2025	23	Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration, pour une durée de 26 mois, à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription.	15 % de l’émission initiale	26 mois à compter de l’assemblée, soit jusqu’au 28 mars 2027	Néant
29 janvier 2025	24	Plafonds globaux d’augmentation de capital et d’émission de valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société au titre des délégations de compétence et de pouvoirs.	50 000 000 € 500 000 000 € pour les émissions de valeurs représentatives de créances sur la Société	18 mois à compter de l’assemblée, soit jusqu’au 28 juillet 2026	Néant
29 janvier 2025	25	Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration, pour une durée de 18 mois, à l’effet d’émettre des actions et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou à l’attribution de titres de créance et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société dans la limite de 3 % du capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents de Plan(s) d’Épargne d’Entreprise du Groupe.	3 % du montant du capital social	18 mois à compter de l’assemblée, soit jusqu’au 28 juillet 2026	Néant

4.3Les comités spécialisés

Le Conseil d’administration a décidé de mettre en place deux comités spécialisés : le Comité d’audit et le Comité des nominations, des rémunérations et de la RSE.

Chaque Comité est doté d’un règlement intérieur qui prévoit sa composition, ses missions ainsi que les modalités de fonctionnement.

Les comités ont un rôle d’étude et de préparation de certaines délibérations du Conseil d’administration. Ils émettent des avis et recommandations dans leur domaine de compétence et rendent compte de leurs travaux au Conseil d’administration.

La composition des comités est décidée par le Conseil d’administration et peut être modifiée à tout moment par décision de ce dernier.

4.3.1Comité d’audit

Le Conseil est assisté d’un Comité d’audit, composé de quatre administrateurs dont trois administrateurs indépendants :

M. René Dangel, administrateur indépendant, Président ;
Mme Françoise Mahiou, administrateur indépendant ;
Mme Catherine Claverie, administrateur indépendant ;
M. Boris Derichebourg, administrateur.

Cette composition est conforme au seuil des deux tiers d’indépendants préconisé par le Code AFEP-MEDEF.

Assistent également en qualité d’invités permanents le Directeur financier et la Secrétaire générale.

Certains administrateurs disposent notamment de compétences financières, comptables ou sociétales.

Les mandataires sociaux exécutifs ont pu être conviés à ces réunions en tant qu’invités en fonction des sujets, à la demande des membres du Comité.

Lors de ces séances le Comité d’audit fait notamment intervenir régulièrement, en fonction des sujets abordés, le Responsable RSE, le Directeur informatique et le Responsable du contrôle interne.

Le Comité d’audit peut également avoir recours à des études techniques externes. Les membres du Comité n’ont pas estimé nécessaire d’utiliser cette faculté sur cet exercice.

Le Comité d’audit remplit les missions qui lui sont dévolues par l’article L. 821-67 du Code de commerce. Le Comité d’audit assure le suivi des questions relatives à l’élaboration et au contrôle des informations comptables et financières, et en particulier le suivi :

du processus d’élaboration de l’information financière, notamment au travers de l’examen du périmètre des sociétés consolidées ;
de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, de leur déploiement et de la mise en œuvre d’actions correctrices le cas échéant ;
du contrôle légal des comptes annuels et, le cas échéant, des comptes consolidés par les Commissaires aux comptes ;
de la compétence et de l’indépendance des experts extérieurs auxquels le Groupe a recours.

Dans ce cadre, le Comité a notamment pour mission :

d’examiner le périmètre de consolidation et les projets d’états financiers consolidés et sociaux et de rapports y afférents qui seront soumis à l’approbation du Conseil d’administration, les méthodes comptables adoptées pour l’établissement des comptes consolidés ou sociaux, ainsi que le traitement adéquat des opérations significatives au niveau du Groupe ;
de s’assurer du choix du référentiel de consolidation des comptes, de la pertinence et de la permanence des méthodes comptables adoptées pour l’établissement des comptes consolidés ou sociaux, ainsi que du traitement adéquat des opérations significatives au niveau du Groupe ;
de s’assurer auprès de la Direction générale que l’ensemble des communications légales et financières auprès des autorités boursières sont régulièrement accomplies ;
d’évaluer le degré de satisfaction des Commissaires aux comptes concernant la qualité des informations reçues des services de la Société dans l’exercice de leur mission et recueillir les commentaires du management quant au degré de sensibilité des Commissaires aux comptes aux affaires du Groupe et à son environnement ;
d’examiner toute information portée à sa connaissance quant aux opérations et transactions de la Société soulevant un problème d’éthique, et quant aux transactions qui selon leur nature et la personne concernée feraient apparaître un conflit d’intérêts ;
de s’assurer que les principaux risques sont identifiés, gérés et portés à sa connaissance. Il examine à cet effet les systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, le programme d’audit interne, suit son évolution et les résultats des plans d’action, attire l’attention du Conseil sur les améliorations qui ont été faites ou qui restent à réaliser ;
de donner un avis sur la nomination ou le renouvellement des Commissaires aux comptes ;
de s’assurer de l’indépendance et de l’objectivité des Commissaires aux comptes.

Au cours de cet exercice, il s’est réuni deux fois, le 4 décembre 2024 et le 26 mai 2025, avec un pourcentage de participation de 100 %.

Les principaux sujets examinés par le Comité en 2024/2025 ont été les suivants :

Séance du 4 décembre 2024

Examen des comptes consolidés au 30 septembre 2024.
Rapport complémentaire des Commissaires aux comptes au Comité d’audit.
Avis et recommandations du Comité d’audit au Conseil d’administration sur le projet de document d’enregistrement universel 2023/2024.
Examen des mandats des Commissaires aux comptes ; avis et recommandation du Comité d’audit sur le renouvellement d’un mandat.
Proposition de nomination d’un Commissaire aux comptes en charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité ; avis et recommandation au Conseil d’administration sur le projet de nomination.
Présentation des réponses apportées au Haut Comité de gouvernement d’entreprise et à l’Autorité des marchés financiers les 31 août et 2 septembre 2024.
Suivi des plans d’actions cybersécurité ; présentation du rapport d’audit Intrinsec.
Présentation de la charte de l’audit interne et du plan d’audit interne.
Présentation de la cartographie des risques 2024.
Point sur le monitoring AFA (Agence française anticorruption).
Point sur les litiges en cours.

Séance du 26 mai 2025

Examen des comptes consolidés semestriels au 31 mars 2025.
Examen des engagements hors bilan.
Présentation des conclusions des Commissaires aux comptes sur les comptes semestriels consolidés au 31 mars 2025.
Avis et recommandations au Conseil d’administration sur les comptes semestriels consolidés au 31 mars 2025.
Audit interne : suivi du plan d’audit interne, principaux constats suite aux missions effectuées, et suivi des recommandations dont l’audit cybersécurité.

4.3.2Comité des nominations, des rémunérations et de la RSE

Le Comité des nominations et des rémunérations a été mis en place par décision du Conseil d’administration du 22 octobre 2018. Son règlement intérieur a été modifié par décision du Conseil d’administration du 18 avril 2023 afin de préciser que le Comité comprend en outre au moins un administrateur représentant les salariés, désigné selon les modalités prévues dans les statuts. Il a également été modifié par décision du Conseil d’administration du 16 novembre 2023 afin d’élargir ses compétences à la responsabilité sociétale et environnementale. Depuis le 16 novembre 2023, ce Comité s’intitule le Comité des nominations, des rémunérations et de la RSE.

Le 29 mai 2024, le Conseil d’administration a décidé de confier au Comité des nominations, des rémunérations et de la RSE les missions relatives à la CSRD et de modifier en conséquence le règlement intérieur du Comité des nominations, des rémunérations et de la RSE.

Ce Comité comprend quatre administrateurs dont trois administrateurs indépendants et un administrateur représentant les salariés :

Mme Catherine Claverie, administrateur indépendant, Présidente ;
Mme Françoise Mahiou, administrateur indépendant ;
M. René Dangel, administrateur indépendant ;
M. Daniel Goin, administrateur représentant les salariés.

Le Comité comptant trois administrateurs indépendants dont sa Présidente, sa composition est conforme au Code AFEP-MEDEF.

Le Comité des nominations et des rémunérations a pour mission d’examiner et de faire des recommandations ou des propositions au Conseil d’administration sur les sujets suivants :

la composition du Conseil d’administration et le fonctionnement de ses comités ; la dissociation ou le cumul des fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur général ;
les renouvellements et nominations de nouveaux administrateurs ;
la détermination des administrateurs indépendants au regard des critères édictés par le Code AFEP-MEDEF ;
le plan de succession des dirigeants mandataires sociaux de la Société ;
l’étude de l’ensemble des éléments composant la rémunération des dirigeants mandataires sociaux de la Société ;
l’examen de l’enveloppe et des modalités de répartition des rémunérations fixes allouées aux administrateurs ;
l’examen de la stratégie du Groupe et des risques en matière de responsabilité sociétale et environnementale, le suivi annuel de ses résultats et formulation des recommandations au Conseil d’administration ;
l’examen des engagements du Groupe en matière de développement durable, au regard des enjeux propres à son activité et à ses objectifs ;
le suivi des processus d’élaboration de l’information en matière de durabilité ;

le suivi des processus mis en œuvre pour déterminer les informations à publier conformément aux normes européennes de reporting ESRS (European Sustainability Reporting Standards) ;
le suivi de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information en matière de durabilité ;
le suivi de la réalisation des missions de commissariat aux comptes et de certification des informations en matière de durabilité ;
le respect des conditions d’indépendance requises des intervenants pour l’exercice des missions de certification des informations en matière de durabilité ;
rendre compte des résultats de la mission de certification des informations en matière de durabilité.

Le Comité des nominations, des rémunérations et de la RSE peut être amené à consulter les dirigeants exécutifs pour les sélections ou nominations des administrateurs.

Le Comité peut également avoir recours à des études techniques externes. Les membres du Comité n’ont pas estimé nécessaire d’utiliser cette faculté sur cet exercice.

Au cours de cet exercice, il s’est réuni deux fois, le 4 décembre 2024 et le 28 avril 2025, avec un pourcentage de participation de 100 %.

Les principaux sujets examinés par le Comité en 2024/2025 ont été les suivants :

Séance du 4 décembre 2024

Plan de succession des dirigeants.
Présentation de la synthèse des indicateurs RH.
Examen de la déclaration de performance extra-financière ; feuille de route RSE.
Examen du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise.
Examen des mandats des administrateurs ; avis et recommandation au Conseil d’administration sur le renouvellement d’un mandat.
Examen des critères d’indépendance des administrateurs ; avis et recommandation au Conseil d’administration.
Examen de la composition du Conseil d’administration au regard de la mixité.
Examen de la politique de rémunérations des mandataires sociaux dirigeants et non dirigeants ; avis et recommandations au Conseil d’administration.
Examen de la politique de rémunération des administrateurs.
Examen des éléments de rémunération versés et attribués aux mandataires sociaux dirigeants et non dirigeants.
Avis et recommandations au Conseil d’administration sur le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise.
Point sur la politique de mixité au sein des instances dirigeantes.
Point d’avancement sur la CSRD.

Séance du 28 avril 2025

Point sur l’avancement des travaux sur la CSRD.
Examen de la politique de rémunérations des mandataires sociaux dirigeants.
Examen de la composition du Conseil d’administration au regard de la mixité.

4.4La Direction générale

4.4.1Le Directeur général non-administrateur

M. Abderrahmane El Aoufir, Directeur général non-administrateur

Date initiale de nomination : CA 18/04/2023

Échéance du mandat : AG 2026

Nombre d’actions détenues : 2 500

M. Abderrahmane El Aoufir, 64 ans, de nationalité française, diplômé d’un master en économie – option management à l’Université de Clermont-Ferrand, débute en 1984 à la Compagnie Française des Ferrailles au département financier. Il exerce successivement des fonctions opérationnelles, puis de direction générale, en Espagne, aux États-Unis puis dans le Sud-Est de la France. M. Daniel Derichebourg lui confie en 2006 la mission de redresser Servisair, la filiale des services aéroportuaires ; il parvient en six ans à porter l’Ebitda de 5 à 73 millions d’euros. Après la vente de Servisair en décembre 2013, M. Abderrahmane El Aoufir devient Directeur général délégué du Groupe. Il supervise également les activités opérationnelles des filiales du recyclage.

M. Abderrahmane El Aoufir a été nommé en qualité de Directeur général par le Conseil d’administration du 18 avril 2023 pour la durée du mandat du Président du Conseil d’administration, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2025.

Mandats et/ou fonctions exercés dans une autre société (Groupe et hors Groupe) au cours de l’exercice clos le 30 septembre 2025
Président-Directeur général	GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT
Président	BARTIN RECYCLING DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT DERICHEBOURG EXPANSION IRON HORSE HOLDING	IRON HORSE FRANCE POLY-ENVIRONNEMENT TRANSENVIRONNEMENT
Directeur général	DERICHEBOURG VALORISATION	FRICOM RECYCLING
Administrateur	AFM RECYCLAGE FRICOM RECYCLING	GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT
Gérant	SCI DERICHEBOURG IMMOBILIER	SCI LA GARONNE
Représentant permanent	ELIOR GROUP (1) (DERICHEBOURG)
Représentant légal	GDE CO 1 (IRON HORSE HOLDING) GDE CO 2 (IRON HORSE HOLDING)	SCI LA PETITE MOUÉE (IRON HORSE FRANCE)
Président à l’étranger	DERICHEBOURG ESPAÑA, S.A.	LOCA
Directeur à l’étranger	IRON HORSE BV
Gérant à l’étranger	DERICHEBOURG UMWELT GmbH
Administrateur à l’étranger	CRS DERICHEBOURG RÉ ECORE BELGIUM ECORE LUXEMBOURG	DERICHEBOURG RECYCLING MEXICO DERICHEBOURG RECYCLING USA INC. ECORE TRANSPORT LUXEMBOURG
Société cotée.

Autres mandats exercés au cours des cinq dernières années
Président-Directeur général	REVIVAL EXPANSION
Président	VALRECY REFINAL INDUSTRIES FRICOM RECYCLING	VALME TECHNOLOGIES INOREC
Directeur général	DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT
Directeur général délégué	DERICHEBOURG (1)
Membre du Directoire	GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT
Administrateur	REVIVAL EXPANSION
Président à l’étranger	REYFRA
Administrateur à l’étranger	DERICHEBOURG MEDIO AMBIENTE SA ENNINGDAL HOLDING BV	REYFRA SELMAR SA
Directeur à l’étranger	ECORE BV
Société cotée.

4.4.2Le Directeur général délégué et administrateur

M. Thomas Derichebourg, Directeur général délégué et administrateur

Date initiale de nomination : CA 18/04/2023

Échéance du mandat : AG 2026

Nombre d’actions détenues : 56

M. Thomas Derichebourg, 49 ans, est de nationalité française. En 2007, il choisit de rejoindre le groupe familial. Il a dirigé les activités des services aéroportuaires du Groupe en France.

Il a été Président de la filiale Revival, leader du recyclage de déchets métalliques en Île-de-France, en Normandie et dans le Nord de la France jusqu’au 10 janvier 2025 ; depuis le 1er janvier 2024, il préside la filiale Eska, spécialisée dans le recyclage de déchets métalliques en région Est.

Il est également membre du comité exécutif de la Chambre de commerce France-Canada.

Le 18 avril 2023, il a été nommé Directeur général délégué de la Société et Directeur général de la société Derichebourg Environnement.

La liste des mandats et/ou fonctions qu’il a exercés dans une autre société (Groupe ou hors Groupe) au cours de l’exercice clos le 30 septembre 2025, ainsi que la liste des autres mandats exercés au cours des cinq dernières années, sont mentionnées en 4.2.2.3 du présent document.

La Société est également dotée de comités de direction pour les deux divisions ainsi que d’un comité d’investissement et d’un comité RSE tels que décrits dans le paragraphe 2.3.4.

4.5Rémunérations des dirigeants et mandataires sociaux

4.5.1Politique de rémunération des mandataires sociaux soumise à l’approbation de l’assemblée générale mixte du 5 février 2026 (article L. 22-10-8 du Code de commerce)

Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, le Conseil d’administration, sur proposition du Comité des nominations, des rémunérations et de la RSE du 3 décembre 2025, soumet à l’approbation de l’assemblée générale mixte du 5 février 2026 la nouvelle politique de rémunération des mandataires sociaux exécutifs et non exécutifs pour l’exercice 2025/2026.

La précédente politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux a été adoptée par l’assemblée générale mixte du 29 janvier 2025.

La détermination, la révision et la mise en œuvre de la politique de rémunération de chacun des mandataires sociaux sont réalisées par le Conseil d’administration sur proposition du Comité des nominations, des rémunérations et de la RSE.

Conformément aux dispositions des articles L. 22-10-8 et R. 22-10-14 du Code de commerce, le Conseil fixe une politique de rémunération conforme à l’intérêt social de la Société, qui contribue à sa pérennité et s’inscrit dans sa stratégie commerciale.

Pour éviter tout conflit d’intérêts, le Président, le Directeur général et le Directeur général délégué ne prennent part ni aux délibérations ni au vote sur les éléments de rémunérations et engagements les concernant.

Il est rappelé que s’agissant de l’exercice écoulé et conformément à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux dirigeants mandataires sociaux en raison de leur mandat ont été approuvés par l’assemblée générale mixte du 29 janvier 2025, dans le cadre de résolutions spécifiques au Président du Conseil d’administration, au Directeur général et au Directeur général délégué. La nouvelle politique de rémunération qui sera soumise à l’approbation de l’assemblée générale mixte du 5 février 2026 apporte des modifications à celle précédemment votée.

4.5.1.1Politique de rémunération des membres du Conseil d’administration soumise à l’approbation de l’assemblée générale mixte du 5 février 2026

Rémunération des administrateurs

Les administrateurs reçoivent une rémunération liée à leur activité dont le montant total maximum est voté en assemblée générale ordinaire.

L’assemblée générale mixte du 30 janvier 2024 a fixé la rémunération des membres du Conseil à la somme annuelle de 375 000 € à compter de l’exercice 2023/2024 et pour chacun des exercices suivants, et ce, jusqu’à nouvelle décision.

Il a été décidé par Conseil d’administration du 16 novembre 2023 de prévoir une part fixe de 25 % de la rémunération allouée aux administrateurs et une part variable de 75 % en fonction de l’assiduité des membres aux réunions des Conseils et des Comités auxquels ils sont convoqués. Cette part variable sera notamment versée si le taux d’assiduité est au moins égal à 66 %.

Répartition de la rémunération des administrateurs pour l’exercice 2024/2025

La répartition de la rémunération des administrateurs, dans la limite de l’enveloppe maximale votée lors de l’assemblée générale, est décidée par le Conseil d’administration. Le Conseil d’administration, lors de sa séance du 27 mai 2025, a décidé de répartir ce montant entre les différents postes d’administrateurs.

Les rémunérations au titre de l’exercice 2024/2025 ont été versées au mois de novembre 2025.

Rémunération autre que la rémunération des administrateurs

Il est précisé que l’administrateur représentant les salariés perçoit une rémunération en qualité d’administrateur déterminée selon les mêmes conditions que les autres administrateurs. Il dispose par ailleurs d’un contrat de travail à durée indéterminée conclu avec la Société avec des conditions de préavis et de résiliation conformes à la réglementation et perçoit une rémunération à ce titre.

4.5.1.2Politique de rémunération de M. Daniel Derichebourg, Président du Conseil d’administration, soumise à l’approbation de l’assemblée générale mixte du 5 février 2026

Les éléments de rémunération du Président du Conseil d’administration ont été instruits, examinés, débattus et décidés par le comité des nominations, des rémunérations et de la RSE du 3 décembre 2025, et par le Conseil d’administration du 4 décembre 2025, dans le cadre de la politique de rémunération fixée par le Conseil d’administration et qui sera soumise au vote des actionnaires le 5 février 2026.

Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, l’assemblée générale mixte du 5 février 2026 sera appelée à statuer sur les éléments de la rémunération versés ou attribués à M. Daniel Derichebourg au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2025, tels que présentés dans le présent rapport.

La politique actuelle de rémunération du Président du Conseil d’administration décrite ci-dessous a été approuvée par l’assemblée générale mixte du 29 janvier 2025.

Rémunération du mandat social

M. Daniel Derichebourg ne perçoit pas de rémunération au titre de son mandat de Président du Conseil d’administration de la société Derichebourg.

Contrat de travail

M. Daniel Derichebourg ne dispose pas de contrat de travail avec la société Derichebourg ou une société contrôlée par cette dernière.

Avantages en nature

Un véhicule de type Citroën DS3 ou équivalent est mis à la disposition de M. Daniel Derichebourg par le Groupe.

M. Daniel Derichebourg ne bénéficie d’aucune attribution d’actions de performance, d’options de souscription ou d’achat d’actions de la Société ni d’une société qu’elle contrôle.

Prestations sociales et assurances

M. Daniel Derichebourg ne bénéficie d’aucun régime de retraite supplémentaire au sein du Groupe.

Politique de rémunération pour l’exercice 2025/2026 soumise à l’assemblée générale mixte du 5 février 2026

Le Conseil d’administration du 4 décembre 2025 a décidé de maintenir inchangée la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration pour l’exercice 2025/2026.

4.5.1.3Politique de rémunération de M. Abderrahmane El Aoufir, Directeur général, soumise à l’approbation de l’assemblée générale mixte du 5 février 2026

Les éléments de rémunération du Directeur général ont été instruits, examinés, débattus et décidés par le Comité des nominations, des rémunérations et de la RSE du 3 décembre 2025, et par le Conseil d’administration du 4 décembre 2025, dans le cadre de la politique de rémunération fixée par le Conseil d’administration et qui sera soumise au vote des actionnaires le 5 février 2026.

La politique actuelle de rémunération du Directeur général décrite ci-dessous a été approuvée par l’assemblée générale mixte du 29 janvier 2025.

Rémunération du mandat social

M. Abderrahmane El Aoufir ne perçoit pas de rémunération au titre de son mandat de Directeur général de la société Derichebourg.

Contrat de travail

M. Abderrahmane El Aoufir perçoit une rémunération qui lui est versée par la société Purfer dans le cadre d’un contrat de travail.

Rémunération fixe

La rémunération fixe de M. Abderrahmane El Aoufir s’élève à 331 000 €/an, payée sur 13 mois.

Rémunération variable

Au titre de son contrat de travail, M. Abderrahmane El Aoufir peut bénéficier d’une part variable de rémunération.

L’ajout d’un second critère RSE dans les modalités de calcul de la rémunération variable figure dans la politique de rémunération approuvée par l’assemblée générale du 29 janvier 2025.

La rémunération annuelle variable de M. Abderrahmane El Aoufir est déterminée sous des conditions de performance en fonction des résultats du Groupe sur la base de critères quantitatifs et qualitatifs suivants :

les critères quantitatifs reposent notamment sur des indicateurs financiers permettant d’apprécier la performance financière du Groupe (le montant du résultat net consolidé de la Société, l’Ebitda, la croissance du chiffre d’affaires du Groupe) et sa performance en matière de RSE (taux de fréquence des accidents du travail) ;
les critères qualitatifs reposent sur des objectifs de poursuite et mise en œuvre de la stratégie du Groupe, de réalisation d’opérations de croissance externe, de poursuite du développement de l’activité du Groupe, de mise en œuvre d’opérations de cessions ou d’acquisitions, de repositionnements stratégiques.

La rémunération annuelle variable sera égale au maximum à une année et demie de rémunération fixe.

Pour l’exercice clos le 30 septembre 2025, elle a été déterminée selon la formule suivante :

A représente la composante de la prime basée sur la performance financière de l’exercice.
A = (Ebitda courant de l’exercice - 170 M€) × 0,15 %. Le montant A ne pourra être inférieur à 0, ni excéder 50 % de la rémunération annuelle fixe.
B est destiné à prendre en compte la performance pluriannuelle.
B = B1 + B2 + B3. Le montant B ne pourra être inférieur à 0, ni excéder 45 % de la rémunération annuelle fixe, avec :
- B1 = ((Dividendes au titre de l’exercice n-2 + Dividendes au titre de l’exercice n-1 + Dividendes au titre de l’exercice n)/3) × 0,25 %
- B2 = (((Ebitda courant n-2 - 170 M€) + (Ebitda courant n-1 - 170 M€) + (Ebitda courant n - 170 M€))/3) × 0,075 %
- B3 = 0 si R > 3,51,
  - 20 000 €, si R compris entre 2,51 et 3,51, avec
  - R = (Ratio de Levier n-2 + Ratio de Levier n-1 + Ratio de Levier n)/3
  - 40 000 € si R compris entre 1,51 et 2,51
  - 60 000 € si R inférieur ou égal à 1,51
  - B1, B2, B3 ne peuvent être négatifs.
C, un montant compris entre 0 et 35 % de la rémunération fixe annuelle, soumis au Comité des nominations, des rémunérations et de la RSE, destiné à récompenser l’atteinte d’objectifs individuels.
D est destiné à prendre en compte un critère RSE, lié à la santé et à la sécurité du pôle Groupe et l’amélioration du taux de fréquence des accidents de travail. Le montant D ne pourra être inférieur à 0, ni excéder 10 % de la rémunération fixe annuelle.
E est destiné à prendre en compte un des axes stratégiques du Groupe, à savoir le développement de combustibles solides de récupération en lieu et place de l’enfouissement. L’objectif est fixé à 8 % pour l’exercice 2024/2025. Le réalisé sera mesuré à partir du tableau de bord de l’information en matière de durabilité figurant en section 3.1. Le montant de part variable de rémunération sera compris entre 0 et 10 % de la rémunération annuelle fixe.

Le Comité des nominations, des rémunérations et de la RSE se réserve la possibilité de proposer au Conseil d’administration de réajuster en fin d’exercice le montant de la rémunération variable annuelle en fonction des circonstances et des événements.

Une rémunération exceptionnelle peut, le cas échéant, être attribuée en cas de réalisation de missions particulières, telles que l’intégration d’une opération de croissance externe significative.

La rémunération variable inclut en sus l’épargne salariale au titre du contrat de travail.

Le tableau ci-dessous détaille le niveau d’atteinte des objectifs, et le montant de la rémunération variable allouée au Directeur général au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2025 :

Critère	Libellé	Objectif	Réalisation	Objectif atteint	Critère calculé (en k€)	Plafond (en k€)	Prime attribuée (en k€)
A	0,15 % Ebitda au-delà de 170 M€	-	-	Quantitatif	224,2	165,5	165,5
B	Cf. définition critère B	-	-	Quantitatif	194	149,0	149,0
C	Part discrétionnaire sur base d’objectifs	-	-	Partiellement	-	115,9	38,7
D	Taux de fréquence des accidents du travail	28,5	27,5	Oui	33,1	33,1	33,1
E	Part des résidus de broyage transformés en CSR	8 %	9,9 %	Oui	33,1	33,1	33,1
Total							419,350

En application de ce qui précède, la rémunération variable annuelle de M. Abderrahmane El Aoufir due au titre de l’exercice 2024/2025 s’élève à 419 k€ (419 k€ en 2023/2024).

Il est précisé que le versement des éléments de rémunération variables et exceptionnels est conditionné à l’approbation par l’assemblée générale ordinaire des éléments de rémunération dans les conditions prévues à l’article L. 22-10-9 du Code de commerce.

Avantages en nature

Un véhicule de fonction de type Citroën DS7 ou équivalent est mis à la disposition de M. Abderrahmane El Aoufir par le Groupe.

M. Abderrahmane El Aoufir ne bénéficie d’aucune attribution d’actions de performance, d’options de souscription ou d’achat d’actions de la Société ni d’une société qu’elle contrôle.

Prestations sociales et assurances

M. Abderrahmane El Aoufir ne bénéficie d’aucun régime de retraite supplémentaire au sein du Groupe.

Politique de rémunération pour l’exercice 2025/2026 soumise à l’assemblée générale mixte du 5 février 2026

Le Conseil d’administration du 4 décembre 2025 a décidé de proposer à l’assemblée générale de modifier la politique de rémunération de M. Abderrahmane El Aoufir pour l’exercice 2025/2026.

Il est ainsi proposé à l’assemblée générale des actionnaires de maintenir la politique actuelle de rémunération de M. Abderrahmane El Aoufir jusqu’au 28 février 2026, date à laquelle son contrat de travail avec la société Purfer prendra fin.

Au terme de son contrat de travail, la société Purfer versera à M. Abderrahmane El Aoufir l’ensemble des sommes afférentes à son solde de tout compte, à savoir :

le prorata de 13e mois dû à la date de sortie des effectifs ;
une indemnité compensatrice de congés payés correspondant aux congés payés acquis et non pris à la date de sortie des effectifs ;
une indemnité compensatrice de congés d’ancienneté correspondant aux congés d’ancienneté acquis et non pris à la date de sortie des effectifs ;

le solde de jours de repos « cadres dirigeants » dus et non pris à la date de sortie des effectifs ;
le solde des droits acquis et non pris à la date de sortie des effectifs placés sur le compte épargne-temps.

Il est également proposé à l’assemblée générale des actionnaires de modifier, à compter du 1er mars 2026, la politique de rémunération de M. Abderrahmane El Aoufir qui percevra les éléments de rémunération suivants :

Rémunération du mandat social

En rémunération de son mandat de Directeur général de la société Derichebourg, M. Abderrahmane El Aoufir percevra une rémunération fixe et forfaitaire de base annuelle s’élevant à 334 000 €, versée sur 12 mois.

Le montant de la rémunération fixe pourra varier chaque année, à la baisse ou à la hausse, selon l’atteinte des objectifs qui seront fixés pour chaque exercice par le Conseil d’administration, sur proposition du Comité des nominations, des rémunérations et de la RSE.

Au titre de son mandat de Directeur général de la société Derichebourg, M. Abderrahmane El Aoufir pourra bénéficier d’une part variable de rémunération.

La rémunération annuelle variable de M. Abderrahmane El Aoufir sera déterminée sous des conditions de performance en fonction des résultats du Groupe sur la base de critères quantitatifs et qualitatifs suivants :

les critères quantitatifs reposent notamment sur des indicateurs financiers permettant d’apprécier la performance financière du Groupe (le montant du résultat net consolidé de la Société, l’Ebitda, la croissance du chiffre d’affaires du Groupe) et sa performance en matière de RSE (taux de fréquence des accidents du travail) ;
les critères qualitatifs reposent sur des objectifs de poursuite et mise en œuvre de la stratégie du Groupe, de réalisation d’opérations de croissance externe, de poursuite du développement de l’activité du Groupe, de mise en œuvre d’opérations de cessions ou d’acquisitions, de repositionnements stratégiques.

La rémunération annuelle variable sera égale au maximum à une année et demie de rémunération fixe.

Pour l’exercice clos le 30 septembre 2026, elle sera déterminée ainsi qu’il suit.

Afin qu’une rémunération variable puisse être versée au titre d’un exercice, les conditions suivantes doivent être cumulativement remplies :

le résultat net revenant aux actionnaires doit être positif ;
le ratio Ebitda courant/chiffre d’affaires doit être supérieur ou égal à 5 %.

La rémunération variable annuelle comportera trois composantes :

composante A : fraction de la rémunération variable annuelle assise sur l’atteinte d’un objectif d’Ebitda courant, pouvant atteindre 60 % de la rémunération fixe annuelle brute ;
composante B : fraction de la rémunération variable annuelle assise sur des critères pluriannuels pouvant atteindre 60 % de la rémunération fixe annuelle brute ;
composante C : fraction de la rémunération variable annuelle assise sur des critères RSE, pouvant atteindre 30 % de la rémunération fixe annuelle brute.

Le mode de calcul des composantes A, B, C est détaillé ci-après.

Composante A :

Il est fixé en début d’exercice un objectif d’Ebitda courant. Cet objectif est calculé comme la moyenne M des Ebitda courants des sept derniers exercices clos du Groupe, en excluant la plus mauvaise et la meilleure valeur. La moyenne M est donc calculée sur la base de cinq données. En cas de variation de périmètre représentant plus de 5 % de l’Ebitda du Groupe, les chiffres des années précédentes sont ajustés afin de tenir compte de la variation de périmètre, comme suit : le dernier Ebitda précédant l’acquisition est retenu pour les entrées de périmètre, et les Ebitda de l’entité sortante sont retranchés en cas de sortie de périmètre.

Si l’Ebitda courant au titre de l’exercice pour lequel la composante A est calculée est supérieur ou égal à M, l’objectif est atteint en totalité, et la composante A est égale à 60 % de la rémunération fixe brute.

Si l’Ebitda courant au titre de l’exercice pour lequel la composante A est calculée est inférieur à M, l’objectif est partiellement atteint, et la composante A est égale à :

composante A = (Ebitda courant réalisé/M) × 60% rémunération fixe brute

Composante B :

La Composante B comporte trois sous-composantes B1, B2 et B3.

B1 : pouvant atteindre 20,00 % de la rémunération fixe annuelle brute.

L’objectif au titre de la sous-composante B1 est totalement atteint lorsque la moyenne des ROCE (Return on Capital Employed) retraités sur les trois derniers exercices (incluant celui au titre duquel la rémunération variable est calculée) est supérieure à 9%.

Le taux de ROCE est calculé comme suit pour chaque exercice :

Résultat opérationnel courant × (1 - taux IS légal en France)/(capitaux propres incluant minoritaires + provisions courantes et non courantes incluant les provisions pour retraite + impôt différé net + endettement financier net – valeur des titres Elior dans les comptes consolidés), où :

le résultat opérationnel courant est en lecture directe dans les comptes consolidés ;
taux IS légal en France : taux utilisé pour la preuve d’impôt, correspondant au taux d’impôt sur les sociétés en vigueur au titre d’un exercice écoulé majoré des différentes contributions additionnelles applicables au Groupe ;
capitaux propres incluant les intérêts minoritaires = total capitaux propres du bilan consolidé ;
provisions courantes et non courantes incluant les provisions pour retraite : correspond à la somme des lignes provisions retraite et avantages similaires + autres provisions non courantes + provisions courantes ;
impôt différé net = impôt différé net passif (dans passifs non courants) - impôt différé net actif (dans actifs non courants) ;
endettement financier net : correspond au titre d’un exercice donné à l’endettement financier net détaillé dans le rapport d’activité (emprunts et dettes financières non courants + emprunts et dettes financières courants - trésorerie et équivalents de trésorerie) ;
valeur des titres Elior dans les comptes consolidés = montant des titres Elior Group inclus dans la ligne « Participations dans les entreprises associées et les co-entreprises ».

Si l’objectif n’est pas totalement atteint au titre d’un exercice, la sous-composante B1 est égale à :

B1 = (moyenne des taux de ROCE retraités sur 3 ans/9 %) × 20% rémunération fixe annuelle brute

B2 : pouvant atteindre 20 % de la rémunération fixe annuelle brute

B2 = Min (120 % rémunération fixe annuelle brute ; 0,25 % × MDIV)

Montant le plus petit entre 20 % de la rémunération fixe annuelle brute et 0,25 % de MDIV

où MDIV correspond à la moyenne des dividendes versés au cours des trois derniers exercices, excluant l’exercice au titre duquel la rémunération variable est calculée.

B3 : pouvant atteindre 20 % de la rémunération fixe annuelle brute

L’objectif au titre de la sous-composante B3 est atteint lorsque la moyenne des ratios de levier des trois derniers exercices (incluant l’exercice au titre duquel la part variable est calculée) est strictement inférieure à 2.

ratio de levier = endettement financier net/Ebitda courant

Si la moyenne des ratios de levier est supérieure ou égale à 2, l’atteinte de l’objectif et la valeur de la sous-composante B3 sont déterminées comme suit :

Moyenne des ratios de leviers sur trois ans	% atteinte objectif sous-composante B3	Sous-composante B3, en % de la rémunération fixe annuelle
Entre 2 et 2,25	80 %	16 %
Entre 2,26 et 2,5	60 %	12 %
Entre 2,51 et 2,75	40 %	8 %
Entre 2,76 et 3	20 %	4 %

Composante C :

La composante C comporte trois sous-composantes C1, C2, C3 dont le mode de calcul est détaillé ci-après.

C1 : pouvant atteindre 10 % de la rémunération fixe annuelle brute

La sous-composante C1 est destinée à favoriser la sécurité des travailleurs du Groupe. Le critère retenu est le taux de fréquence des accidents du travail.

L’objectif au titre de la sous-composante C1 sera considéré comme atteint à 100 % au titre d’un exercice donné si le taux de fréquence des accidents du travail est inférieur à :

28,5 pour l’exercice 2025/2026 ;
28 pour l’exercice 2026/2027 ;
27,5 pour l’exercice 2027/2028 ;
27 pour l’exercice 2028/2029 et pour les exercices suivants.

Si l’objectif n’est pas totalement atteint, la part variable de rémunération au titre de la sous-composante C1 sera déterminée comme suit :

Dépassement de l’objectif de taux de fréquence	% atteinte objectif sous-composante C1	Sous-composante C1, en % de la rémunération annuelle fixe brute
Entre 0,1 % et 5 %	80 %	8 %
Entre 5,01 % et 10 %	60 %	6 %
Entre 10,01 % et 15 %	40 %	4 %
Entre 15,01 % et 20 %	20 %	2 %
Au-delà de 20,01 %	0 %	0 %

C2 : pouvant atteindre 10 % de la rémunération fixe annuelle brute

La sous-composante C2 est destinée à favoriser la valorisation des résidus de broyage sous forme de combustible solide de récupération (CSR) plutôt que l’enfouissement en CET (centre d’enfouissement technique) ou la valorisation énergétique en incinérateur.

L’objectif de la sous-composante C2 sera considéré comme atteint à 100 % si le taux de valorisation des résidus de broyage sous forme de CSR sur le périmètre européen de l’activité Recyclage du groupe est d’au moins :

9 % pour l’exercice 2025/2026 ;
10 % pour l’exercice 2026-2027 ;
11 % pour l’exercice 2027-2028 ;
12 % pour l’exercice 2028-2029, et pour les exercices suivants.

Si l’objectif n’est que partiellement atteint, la rémunération variable au titre de la sous-composante C2 sera déterminée comme suit :

% atteinte objectif au titre des CSR	% atteinte objectif sous-composante C2	Sous-composante C2, en % de la rémunération annuelle fixe brute
Entre 80,01 % et 99,99 %	80 %	8 %
Entre 60,01 % et 80 %	60 %	6 %
Entre 40,01 % et 60 %	40 %	4 %
Entre 20,01 % et 40 %	20 %	2 %
Inférieur à 20 %	0 %	0 %

C3 : pouvant atteindre 10 % de la rémunération fixe annuelle brute

La sous-composante C3 est destinée à favoriser la baisse des émissions de gaz à effet de serre du Groupe. Le critère retenu est le volume d’émissions de gaz à effet de serre au titre des scopes 1 et 2, rapporté aux tonnes traitées dans l’exercice. Cet agrégat figure dans le document d’enregistrement universel au titre d’un exercice donné.

L’objectif est considéré comme atteint à 100 % et la sous-composante C3 sera égale à 10 % de la rémunération fixe annuelle brute si le ratio (émissions de gaz à effet de serre au titre des scopes 1 et 2)/(tonnage vendu de ferrailles + métaux non ferreux) au titre d’un exercice donné baisse de 5 % ou plus par rapport au même ratio figurant dans le document d’enregistrement universel de l’exercice précédent.

Si l’objectif n’est pas totalement atteint, la rémunération variable au titre de la sous-composante C3 sera déterminée selon le tableau ci-dessous :

% de baisse des émissions de gaz à effet de serre par rapport à l’an passé	% atteinte objectif sous-composante C3	Sous-composante C3, en % de la rémunération annuelle fixe brute
Entre 4,01 % et 4,99 %	80 %	8 %
Entre 3,01 %et 4 %	60 %	6 %
Entre 2,01 % et 3 %	40 %	4 %
Entre 1,01 % et 2 %	20 %	2 %
Moins de 1 %	0 %	0 %

Une rémunération exceptionnelle pourra, le cas échéant, être attribuée en cas de réalisation de missions particulières, telles que l’intégration d’une opération de croissance externe significative.

Avantages en nature

Un véhicule de fonction de type Citroën DS7 ou équivalent continuera d’être mis à la disposition de M. Abderrahmane El Aoufir par la société Derichebourg Environnement, conformément à la politique voitures du Groupe.

Frais professionnels

Au titre de ses mandats de Directeur général de la SA Derichebourg et de Président de la société Derichebourg Environnement, M. Abderrahmane El Aoufir aura droit au remboursement des frais professionnels raisonnables exposés dans le cadre et pour le strict besoin de l’exercice de ses fonctions, sur présentation de justificatifs adéquats. Ce remboursement sera effectué soit contre présentation des justificatifs spécifiques des frais conformément aux politiques du Groupe, soit sous forme d’un forfait selon les montants maximaux admis en application des dispositions légales et réglementaires en vigueur sur le plan fiscal et social.

Protection sociale

Conformément aux dispositions de l’article L. 311-3 du Code de la sécurité sociale, M. Abderrahmane El Aoufir bénéficiera des assurances sociales du régime général de la sécurité sociale en matière de maladie, d’invalidité, de vieillesse, de décès, de veuvage et de paternité dans les conditions fixées par les articles L. 311-1 et suivants du Code de la sécurité sociale.

En outre, M. Abderrahmane El Aoufir devra bénéficier de tout régime de protection sociale et/ou de retraite (notamment le régime de retraite supplémentaire) mis en place dans le futur à condition que ce système bénéficie aux salariés ou à certaines catégories de salariés de la Société et/ou de ses filiales.

Pour l’ensemble des avantages de quelque nature qu’ils soient, M. Abderrahmane El Aoufir bénéficiera d’une reprise d’ancienneté à compter du 2 juillet 1984.

Assurance « Dirigeant »

M. Abderrahmane El Aoufir renonce à la souscription d’une assurance « Dirigeant » de type Garantie sociale des chefs d’entreprise « formule 70 » destinée à assurer un revenu de remplacement en cas de révocation au titre de ses fonctions.

Éléments de rémunération versés en cas de cessation des fonctions

La société Derichebourg versera à M. Abderrahmane El Aoufir, sous réserve du respect des dispositions relatives au say on pay ex post, l’ensemble des sommes afférentes à son solde de tout compte, à savoir :

le prorata de sa rémunération variable sous réserve de l’atteinte des objectifs ;
une indemnité de départ, en cas de départ contraint (incluant notamment révocation, non-renouvellement de son mandat, invalidité, incapacité, à l’exclusion toutefois d’une démission ou d’un décès), qui représentera trois années de rémunération brute (rémunération fixe + variable annuelle) afin de tenir compte notamment de la contribution exceptionnelle de M. Abderrahmane El Aoufir au développement du Groupe tout au long de sa carrière ; pour les besoins de cette indemnité, il sera tenu compte de la rémunération annuelle (fixe et variable) applicable au moment du départ contraint.

4.5.1.4Politique de rémunération de M. Thomas Derichebourg, Directeur général délégué, soumise à l’approbation de l’assemblée générale mixte du 5 février 2026

Les éléments de rémunération du Directeur général délégué ont été instruits, examinés, débattus et décidés par le Comité des nominations, des rémunérations et de la RSE du 3 décembre 2025, et par le Conseil d’administration du 4 décembre 2025 dans le cadre de la politique de rémunération fixée par le Conseil d’administration et qui sera soumise au vote des actionnaires le 5 février 2026.

La politique actuelle de rémunération du Directeur général délégué décrite ci-dessous a été approuvée par l’assemblée générale mixte du 29 janvier 2025.

Rémunération du mandat social

M. Thomas Derichebourg ne perçoit pas de rémunération au titre de son mandat de Directeur général délégué de la société Derichebourg.

Contrat de travail

M. Thomas Derichebourg perçoit une rémunération qui lui est versée par la société Purfer dans le cadre d’un contrat de travail.

Rémunération fixe

La rémunération fixe de M. Thomas Derichebourg s’élève à 336 000 €/an, payée sur 13 mois.

Rémunération variable

Au titre de son contrat de travail, M. Thomas Derichebourg peut bénéficier d’une part variable de rémunération.

La politique de rémunération (part variable) concernant M. Thomas Derichebourg, approuvée par l’assemblée générale du 29 janvier 2025 est identique à celle de M. Abderrahmane El Aoufir. Le lecteur est invité à se reporter aux développements relatifs à la détermination de la rémunération variable de M. Abderrahmane El Aoufir, qui sont identiques pour M. Thomas Derichebourg.

Avantages en nature

M. Thomas Derichebourg ne bénéficie d’aucune attribution d’actions de performance, d’options de souscription ou d’achat d’actions de la Société ni d’une société qu’elle contrôle.

Prestations sociales et assurances

M. Thomas Derichebourg ne bénéficie d’aucun régime de retraite supplémentaire au sein du Groupe.

Politique de rémunération pour l’exercice 2025/2026 soumise à l’assemblée générale mixte du 5 février 2026

Le Conseil d’administration du 4 décembre 2025 a décidé de proposer à l’assemblée générale de modifier la politique de rémunération de M. Thomas Derichebourg pour l’exercice 2025/2026.

Il est ainsi proposé à l’assemblée générale des actionnaires de maintenir la politique actuelle de rémunération de M. Thomas Derichebourg jusqu’au 28 février 2026, date à laquelle son contrat de travail avec la société Purfer prendra fin.

Au terme de son contrat de travail, la société Purfer versera à M. Thomas Derichebourg l’ensemble des sommes afférentes à son solde de tout compte, à savoir :

le prorata de 13e mois dû à la date de sortie des effectifs ;
une indemnité compensatrice de congés payés correspondant aux congés payés acquis et non pris à la date de sortie des effectifs ;
une indemnité compensatrice de congés d’ancienneté correspondant aux congés d’ancienneté acquis et non pris à la date de sortie des effectifs ;
le solde de jours de repos « cadres dirigeants » dus et non pris à la date de sortie des effectifs ;
le solde des droits acquis et non pris à la date de sortie des effectifs placés sur le compte épargne-temps.

Il est également proposé à l’assemblée générale des actionnaires de modifier, à compter du 1er mars 2026, la politique de rémunération de M. Thomas Derichebourg qui percevra les éléments de rémunération suivants :

Rémunération du mandat social

En rémunération de son mandat de Directeur général délégué de la société Derichebourg, M. Thomas Derichebourg percevra une rémunération fixe et forfaitaire de base annuelle s’élevant à 339 000 €, versée sur 12 mois.

Au titre de son mandat de Directeur général délégué de la société Derichebourg, M. Thomas Derichebourg pourra bénéficier d’une part variable de rémunération.

La politique de rémunération (part variable) concernant M. Thomas Derichebourg, proposée à l’assemblée générale du 5 février 2026, est identique à celle de M. Abderrahmane El Aoufir. Le lecteur est invité à se reporter aux développements relatifs à la détermination de la rémunération variable de M. Abderrahmane El Aoufir pour l’exercice 2025/2026, qui sont identiques pour M. Thomas Derichebourg.

Avantages en nature

Un véhicule de fonction de type Citroën DS7 ou équivalent sera mis à la disposition de M. Thomas Derichebourg par la société Derichebourg Environnement, conformément à la politique voitures du Groupe.

Frais professionnels

Au titre de ses mandats de Directeur général délégué de la SA Derichebourg et de Directeur général de la société Derichebourg Environnement, M. Thomas Derichebourg aura droit au remboursement des frais professionnels raisonnables exposés dans le cadre et pour le strict besoin de l’exercice de ses fonctions, sur présentation de justificatifs adéquats. Ce remboursement sera effectué soit contre présentation des justificatifs spécifiques des frais conformément aux politiques du Groupe, soit sous forme d’un forfait selon les montants maximaux admis en application des dispositions légales et réglementaires en vigueur sur le plan fiscal et social.

Protection sociale

Conformément aux dispositions de l’article L. 311-3 du Code de la sécurité sociale, M. Thomas Derichebourg bénéficiera des assurances sociales du régime général de la sécurité sociale en matière de maladie, d’invalidité, de vieillesse, de décès, de veuvage et de paternité dans les conditions fixées par les articles L. 311-1 et suivants du Code de la sécurité sociale.

En outre, M. Thomas Derichebourg devra bénéficier de tout régime de protection sociale et/ou de retraite (notamment le régime de retraite supplémentaire) mis en place dans le futur à condition que ce système bénéficie aux salariés ou à certaines catégories de salariés de la Société et/ou de ses filiales.

Pour l'ensemble des avantages de quelque nature qu'ils soient, M. Thomas Derichebourg bénéficiera d'une reprise d'ancienneté à compter du 9 octobre 2007.

Assurance « Dirigeant »

M. Thomas Derichebourg renonce à la souscription d’une assurance « Dirigeant » de type Garantie sociale des chefs d’entreprise « formule 70 » destinée à assurer un revenu de remplacement en cas de révocation au titre de ses fonctions.

Éléments de rémunération versés en cas de cessation des fonctions

La société Derichebourg versera à M. Thomas Derichebourg, sous réserve du respect des dispositions relatives au say on pay ex post, l’ensemble des sommes afférentes à son solde de tout compte, à savoir :

le prorata de sa rémunération variable sous réserve de l’atteinte des objectifs.

4.5.2Rémunérations versées ou attribuées aux mandataires sociaux au cours ou au titre de l’exercice 2024/2025

Conformément aux dispositions prévues par l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce, le montant total des rémunérations et des avantages sociaux versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre de l’exercice écoulé à chaque mandataire social de la Société est détaillé ci-dessous. Les informations ci-dessous seront soumises au vote de l’assemblée générale du 5 février 2026.

4.5.2.1Tableau sur les rémunérations perçues par les mandataires sociaux non dirigeants

Les administrateurs (à l’exception de l’administrateur représentant les salariés) ne perçoivent pas de rémunérations de la part de la Société ou d’une société comprise dans le périmètre de consolidation, autres que celles indiquées dans le tableau ci-dessous.

En milliers d’euros		30-09-25		30-09-24
En milliers d’euros		Montants attribués	Montants versés	Montants attribués	Montants versés
Catherine Claverie	Rémunération	25	25	25	20
Catherine Claverie	Autres rémunérations	0	0	0	0
CFER, représentée par Mme Catherine Ottaway	Rémunération	25	25	25	20
CFER, représentée par Mme Catherine Ottaway	Autres rémunérations	0	0	0	0
Boris Derichebourg	Rémunération	25	25	25	20
Boris Derichebourg	Autres rémunérations	0	0	0	0
Françoise Mahiou	Rémunération	25	25	25	20
Françoise Mahiou	Autres rémunérations	0	0	0	0
Matthieu Pigasse	Rémunération	25	25	25	20
Matthieu Pigasse	Autres rémunérations	0	0	0	0
René Dangel	Rémunérations	25	25	25	20
René Dangel	Autres rémunérations	0	0	0	0
Daniel Goin	Rémunérations	25	25	25	4
Daniel Goin	Autres rémunérations	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet
Eric Cuziat	Rémunérations	0	0	0	16
Eric Cuziat	Autres rémunérations	0	0	0	0
Total		175	175	175	140

Le tableau ci-dessus ne comprend pas les rémunérations versées ou attribuées aux dirigeants mandataires sociaux, ces informations étant données dans les sections ci-après.

Conformément à l’article 22.1 du Code AFEP-MEDEF, la part variable liée à la participation effective des administrateurs aux réunions du Conseil et de ses comités est prépondérante par rapport à la part fixe, ainsi qu’il est rappelé au paragraphe 4.5.1.1 du présent document.

4.5.2.2Éléments de rémunération et avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2024/2025 à M. Daniel Derichebourg, Président du Conseil d’administration

Les tableaux ci-après présentent les éléments de rémunération et avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2024/2025 à M. Daniel Derichebourg, Président du Conseil d’administration.

Il est précisé que la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice 2024/2025 à M. Daniel Derichebourg est conforme à la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration approuvée par l’assemblée générale mixte du 29 janvier 2025.

Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à M. Daniel Derichebourg

Tableau n° 1 Code AFEP-MEDEF

En milliers d’euros	30-09-25	30-09-24
Rémunérations attribuées au titre de l’exercice	175	319
Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice	0	0
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice	0	0
Valorisation des autres plans de rémunération de long terme	0	0
Total	175	319

Tableau récapitulatif des rémunérations de M. Daniel Derichebourg

Tableau n° 2 Code AFEP-MEDEF

En milliers d’euros	30-09-25		30-09-24
En milliers d’euros	Montants attribués	Montants versés	Montants attribués	Montants versés
Rémunération fixe	0	0	144	144
Rémunération variable annuelle	0	0	0	0
Rémunération exceptionnelle	0	0	0	0
Rémunération fixe des administrateurs	175	175	175	20
Total	175	175	319	164

4.5.2.3Éléments de rémunération et avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2024/2025 à M. Abderrahmane El Aoufir, Directeur général

Les tableaux ci-après présentent les éléments de rémunération et avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2024/2025 à M. Abderrahmane El Aoufir, Directeur général.

Il est précisé que la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice 2024/2025 à M. Abderrahmane El Aoufir est conforme à la politique de rémunération du Directeur général approuvée par l’assemblée générale mixte du 29 janvier 2025.

Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à M. Abderrahmane El Aoufir

Tableau n° 1 Code AFEP-MEDEF

En milliers d’euros	30-09-25	30-09-24
Rémunérations attribuées au titre de l’exercice	760	758
Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice	0	0
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice	0	0
Valorisation des autres plans de rémunération de long terme	0	0
Total	760	758

Tableau récapitulatif des rémunérations de M. Abderrahmane El Aoufir

Tableau n° 2 Code AFEP-MEDEF

En milliers d’euros	30-09-25		30-09-24
En milliers d’euros	Montants attribués	Montants versés	Montants attribués	Montants versés
Rémunération fixe	335	335	333	333
Rémunération variable annuelle	425	425	425	506
Rémunération exceptionnelle	0	0	0	0
Rémunération fixe des administrateurs	0	0	0	0
Total	760	760	758	839

La colonne « Montants versés » inclut :

la rémunération fixe : salaire annuel de 331 k€ et avantage en nature de 4 k€ au titre d’un véhicule de fonction ;
la rémunération variable annuelle au titre d’un contrat de travail avec la société Purfer versée au cours de l’exercice clos le 30 septembre 2025 (419 k€) et l’épargne salariale (5 k€).

La rémunération variable figurant dans la colonne « Montants attribués » inclut la part variable qui sera soumise à l’assemblée générale du 5 février 2026.

4.5.2.4Éléments de rémunération et avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2024/2025 à M. Thomas Derichebourg, Directeur général délégué

Les tableaux ci-après présentent les éléments de rémunération et avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2024/2025 à M. Thomas Derichebourg, Directeur général délégué.

Il est précisé que la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice 2024/2025 à M. Thomas Derichebourg est conforme à la politique de rémunération du Directeur général délégué approuvée par l’assemblée générale mixte du 29 janvier 2025.

Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à M. Thomas Derichebourg

Tableau n° 1 Code AFEP-MEDEF

En milliers d’euros	30-09-25	30-09-24
Rémunérations attribuées au titre de l’exercice	790	786
Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice	0	0
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice	0	0
Valorisation des autres plans de rémunération de long terme	0	0
Total	790	786

Tableau récapitulatif des rémunérations de M. Thomas Derichebourg

Tableau n° 2 Code AFEP-MEDEF

En milliers d’euros	30-09-25		30-09-24
En milliers d’euros	Montants attribués	Montants versés	Montants attribués	Montants versés
Rémunération fixe	340	340	336	336
Rémunération variable annuelle	425	425	425	506
Rémunération exceptionnelle	0	0	0	0
Rémunération fixe des administrateurs	25	25	25	20
Total	790	790	786	862

La colonne « Montants versés » inclut :

la rémunération fixe (336 k€) ainsi qu’un avantage en nature au titre de la mise à disposition d’un véhicule de fonction (4 k€) ;
la rémunération variable annuelle au titre d’un contrat de travail avec la société Purfer versée au cours de l’exercice clos le 30 septembre 2025 (419 k€) et l’épargne salariale (5 k€).

La rémunération variable figurant dans la colonne « Montants attribués » inclut la part variable qui sera soumise à l’assemblée générale du 5 février 2026.

4.5.2.5Autres tableaux du Code AFEP-MEDEF

Options de souscription ou d’achat d’actions attribuées durant l’exercice à chaque dirigeant mandataire social exécutif par l’Émetteur et par toute société du Groupe

Tableau n° 4 Code AFEP-MEDEF

N° et date du plan	Nature des options (achat ou souscription)	Valorisation des options selon la méthode retenue pour les comptes consolidés	Nombre d’options attribuées durant l’exercice	Prix d’exercice	Période d’exercice
Néant

Options de souscription ou d’achat d’actions levées durant l’exercice par chaque dirigeant mandataire social exécutif

Tableau n° 5 Code AFEP-MEDEF

N° et date du plan	Nombre d’options levées durant l’exercice	Prix d’exercice
Néant

Actions de performance attribuées durant l’exercice à chaque dirigeant mandataire social exécutif par l’émetteur ou par toute société du Groupe

Tableau n° 6 Code AFEP-MEDEF

N° et date du plan	Nombre d’actions attribuées durant l’exercice	Valorisation des actions selon la méthode retenue pour les comptes consolidés	Date d’acquisition	Date de disponibilité	Conditions de performance
Néant

Actions de performance devenues disponibles durant l’exercice pour chaque dirigeant mandataire social exécutif

Tableau n° 7 Code AFEP-MEDEF

N° et date du plan	Nombre d’actions devenues disponibles durant l’exercice
Néant

En l’absence de plans d’achat ou souscription d’actions, ou de plan d’attribution d’actions de performance, les tableaux 8 et 9 du Code AFEP-MEDEF ne sont pas présentés.

Tableau récapitulatif des rémunérations variables pluriannuelles de chaque dirigeant mandataire social exécutif

Tableau n° 10 Code AFEP-MEDEF

Nom et fonction du dirigeant mandataire social	Exercice
Néant

Contrat de travail, retraites spécifiques, indemnités de départ et clause de non-concurrence

Tableau n° 11 Code AFEP-MEDEF

Dirigeants mandataires sociaux exécutifs	Contrat de travail	Régime de retraite supplémentaire	Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de fonction	Indemnités relatives à une clause de non-concurrence
Daniel Derichebourg Président du Conseil d’administration Date de début de mandat : CA du 29-06-06 Date de fin de mandat : AG comptes 30-09-25	non	non	non	non
Abderrahmane El Aoufir Directeur général (non-administrateur) Date de début de mandat : CA du 18-04-23 Date de fin de mandat : AG comptes 30-09-25	oui (1)	non	non	non
Thomas Derichebourg Directeur général délégué Date de début de mandat : CA du 18-04-23 Date de fin de mandat : AG comptes 30-09-25	oui (1)	non	non	non
Avec la filiale Purfer depuis le 1er juillet 2023.

Les nouvelles politiques de rémunération du Directeur général et du Directeur général délégué qui sont proposées à l’assemblée générale mixte du 5 février 2026 prévoient la fin des contrats de travail à la date du 28 février 2026.

4.5.3Ratio d’équité évolution des rémunérations des dirigeants et des salariés

Conformément aux 6 et 7 de l’article L. 22-10-9 I et du Code de commerce, sont présentés ci-dessous les ratios entre le niveau de la rémunération du Directeur général, du Directeur général délégué et, d’une part, la rémunération moyenne sur une base équivalent temps plein des salariés autres que les mandataires sociaux, d’autre part, la rémunération médiane sur une base équivalent temps plein des salariés autres que les mandataires sociaux. Sont également fournies les informations sur l’évolution annuelle de la rémunération, des performances de la Société, de la rémunération moyenne sur une base équivalent temps plein des salariés de la Société, autres que les dirigeants, et des ratios, au cours des cinq exercices les plus récents au moins.

Il a été pris en compte l’ensemble des rémunérations et avantages versés au cours de l’exercice clos (rémunération fixe, avantages en nature, rémunération variable à l’exclusion de la retraite supplémentaire et de l’épargne salariale).

Les ratios d’équité sont communiqués à partir de l’exercice 2021 ; ils sont enrichis au fur et à mesure des années.

	30-09-2021	30-09-2022	30-09-2023	30-09-2024	30-09-2025
Évolution (en %) de la rémunération de M. Abderrahmane El Aoufir Directeur général	27,6 %	3,78 %	3,7 %	4,1 %	0 %
Ratio avec la rémunération moyenne	22	27,62	20,85	21,21	19,09
Ratio avec la rémunération médiane	27,2	33,03	23,94	24,19	21,35
Évolution (en %) de la rémunération de M. Thomas Derichebourg Directeur général délégué	na	na	na	4,1 %	0 %
Ratio avec la rémunération moyenne	na	na	21,34	21,30	19,22
Ratio avec la rémunération médiane	na	na	24,51	24,29	21,50
Performance de la Société : variation de l’Ebitda courant (en %)	114,6 %	31,4 %	(27,10 %)	(1,4 %)	(3,2 %)

Rémunérations prises en compte : il s’agit des rémunérations versées au titre d’un exercice par l’Émetteur et les sociétés qu’il contrôle, et les sociétés qui le contrôlent, à l’exception des éléments de rémunération au titre de l’épargne salariale, par parallélisme avec les hypothèses retenues pour la rémunération moyenne et la rémunération médiane.

La Société ne comprenant que deux salariés, l’effectif pris en compte pour les rémunérations moyenne et médiane est celui des entités françaises du Groupe. La rémunération a été calculée pour les effectifs travaillant à temps plein.

Rappelons qu’un changement de périmètre a eu lieu suite à l’apport de la branche d’activité Multiservices réalisée le 18 avril 2023 qui impacte les ratios d’équité des années 2021 et 2022.

Il peut exister une différence d’une année concernant l’évolution des performances de la Société et l’évolution de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux dirigeants, compte tenu du fait que la part variable de rémunération est versée au cours de l’exercice suivant auquel elle se rapporte, après approbation de l’assemblée générale des actionnaires.

4.6Conventions réglementées

4.6.1Dispositions relatives aux conventions réglementées

(Article 21 des statuts)

Toute convention intervenant directement ou par personne interposée entre la Société et son Directeur général, l’un de ses Directeurs généraux délégués, l’un de ses administrateurs, l’un de ses actionnaires disposant des droits de vote supérieur au pourcentage fixé par l’article L. 225-38 du Code de commerce ou s’il s’agit d’une société actionnaire, la Société la contrôlant au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce, doit être soumise à l’autorisation préalable du Conseil d’administration.

Il en est de même des conventions auxquelles une des personnes visées à l’alinéa précédent est indirectement intéressée.

Sont également soumises à autorisation préalable les conventions intervenant entre la Société et une entreprise si le Directeur général, l’un des Directeurs généraux délégués ou l’un des administrateurs de la Société est propriétaire, associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, membre du Conseil de surveillance ou, de façon générale, dirigeant de cette entreprise.

Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux conventions portant sur des opérations courantes conclues à des conditions normales. Toutefois, ces conventions, sauf lorsqu’en raison de leur objet ou de leurs implications financières elles ne sont significatives pour aucune des parties, sont communiquées par l’intéressé au Président du Conseil d’administration.

La liste et l’objet en sont communiqués par le Président aux membres du Conseil d’administration et aux Commissaires aux comptes.

Procédure d’évaluation des conventions courantes

En application de l’article L. 22-10-12 du Code de commerce, le Conseil d’administration a mis en place lors de sa réunion du 20 mai 2021 une charte interne sur les conventions réglementées et sur la procédure de qualification et d’évaluation des conventions. Cette charte est établie conformément à la réglementation en vigueur.

Cette charte interne a pour objet :

de rappeler le cadre réglementaire applicable aux conventions réglementées et aux conventions libres ;
de définir les critères de qualification des conventions ;
de mettre en place la procédure afin d’identifier les conventions à soumettre à la procédure des conventions réglementées et les conventions libres, dites « conventions courantes conclues à des conditions normales », qui doivent faire l’objet d’une évaluation régulière.

La procédure d’identification des conventions est mise en œuvre par le Secrétariat général et la Direction juridique de la Société.

Il est notamment prévu une information du Secrétariat général préalablement à toute opération susceptible de constituer une convention réglementée au niveau de la Société.

Préalablement à toute opération susceptible de constituer une convention réglementée, le Secrétariat général et la Direction juridique doivent être informés immédiatement par :

la personne directement ou indirectement intéressée ayant connaissance d’un projet de convention susceptible de constituer une convention réglementée ;
et plus généralement, toute personne du Groupe (direction opérationnelle ou fonctionnelle) ayant connaissance d’un projet de convention susceptible de constituer une convention réglementée.

Sur la base de ces informations, le Secrétariat général et la Direction juridique procèdent à l’analyse du projet de convention avec le soutien de la Direction financière ou l’avis de tiers (Commissaires aux comptes, conseils juridiques, etc.) pour identifier la nature réglementaire ou non de la convention.

Il est également prévu une révision annuelle par le Conseil d’administration de l’ensemble des conventions portant sur des opérations courantes conclues à des conditions normales au cours de l’exercice écoulé ou dont l’exécution s’est poursuivie au cours du dernier exercice.

En amont de la réunion du Conseil d’administration appelé à arrêter les comptes du dernier exercice écoulé, le Secrétariat général et la Direction juridique réexaminent chaque année les conventions en vigueur qualifiées de courantes et conclues à des conditions normales afin de vérifier si ces conventions continuent de remplir ces conditions.

La liste des conventions concernées ainsi que les conclusions de l’examen mené par le Secrétariat général et la Direction juridique sont transmises aux membres du Conseil d’administration.

Conformément à la procédure mise en place, l’examen mené par le Secrétariat général et la Direction juridique a fait apparaître l’absence de nouvelles conventions courantes conclues à des conditions normales. Le Conseil d’administration en a été informé lors de sa réunion du 4 décembre 2025.

4.6.2Les conventions

Aucune convention réglementée nouvelle n’a été autorisée au cours de l’exercice écoulé.

Accord de gouvernance avec la société Elior Group

Un accord de gouvernance a été conclu le 17 avril 2023 entre la Société et la société Elior Group. Cette convention a pour but d’organiser les relations entre la Société et Elior Group au sein d’Elior ainsi que d’acter les engagements pris par ces sociétés. Cet accord a pris effet le 18 avril 2023 et le restera jusqu’à la première des dates suivantes :

le cinquième (5e) anniversaire de la date de réalisation (18 avril 2023) ;
la date à laquelle Derichebourg ne détiendrait plus aucun titre.

Les dispositions concernant le plafonnement des droits de vote et la sélection, la désignation des administrateurs indépendants continueront de s’appliquer jusqu’au huitième (8e) anniversaire de la date de réalisation.

Les personnes intéressées n’ont pas pris part au vote :

M. Daniel Derichebourg : Président du Conseil d’administration de la Société et Président-directeur général d’Elior Group,
Mme Catherine Ottaway, représentante de la société CFER, administrateur de la Société, et représentant permanent de Derichebourg Environnement, administrateur d’Elior Group.

Le Conseil d’administration du 2 mars 2023 a autorisé la conclusion de l’accord de gouvernance conformément aux dispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce, M. Daniel Derichebourg et Mme Françoise Mahiou, alors représentante permanente de Derichebourg Environnement, administrateur d’Elior Group, n’ont pas pris part au vote.

Contrat de licence de marque avec la société TBD Finances

Un contrat de licence de marque a été conclu à effet du 1er mars 2009 pour une durée ferme de dix ans entre la société TBD Finances, contrôlée par la famille Derichebourg, et la société Derichebourg pour l’utilisation de la marque Derichebourg, qui permet au Groupe une fidélisation et un développement de sa propre clientèle.

Le Conseil d’administration du 4 décembre 2018 a autorisé la conclusion d’une nouvelle convention aux mêmes conditions pour une nouvelle période de 10 ans à compter du 1er mars 2019, soit jusqu’au 28 février 2029.

Le Conseil d’administration réuni le 4 mars 2024 a autorisé la modification de la convention de licence de marque et a porté le montant annuel de la redevance à 0,10 % du chiffre d’affaires consolidé du Groupe à compter du 1er avril 2024. M. Daniel Derichebourg, qui est également administrateur statutaire de la société TBD Finances, n’a pas pris part au vote.

Le montant de la redevance prise en charge du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2025 s’élève à 3 057 907,20 €.

4.6.3Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées

À l’Assemblée Générale de la société Derichebourg,

En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre Société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-31 du Code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvés par l’assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

CONVENTIONS SOUMISES À L’APPROBATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée et conclue au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce.

CONVENTIONS DÉJÀ APPROUVÉES PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

En application de l’article R. 225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l’assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé.

1. Convention de licence de marque Derichebourg avec la société TBD Finances

Administrateur concerné : Monsieur Daniel Derichebourg, Président du Conseil d’Administration de votre Société et Administrateur Statutaire de la société TBD Finances.

Nature et objet

Votre Conseil d'Administration, lors de sa réunion du 4 mars 2024, a autorisé la modification de la convention de licence de la marque Derichebourg ayant pris effet le 1er mars 2019 pour une durée de dix ans avec la société TBD Finances, propriétaire de cette marque, et a fixé le montant de la redevance de licence de la marque Derichebourg à 0,10 % du chiffre d’affaires consolidé du Groupe à compter du 1er avril 2024.

Modalités

Le montant de la redevance comptabilisé en charges par votre Société du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2025 s’élève à 3 057 907 euros HT.

2. Accord de gouvernance avec la société Elior Group

Administrateurs concernés :

Monsieur Daniel Derichebourg, Président du Conseil d’Administration de votre Société et Président Directeur Général de la société Elior Group,
Madame Catherine Ottaway, représentante permanente de la société C.F.E.R., Administrateur de votre Société, et représentante permanente de la société Derichebourg Environnement, Administrateur de la société Elior Group.

Nature et objet

Votre Conseil d’Administration a autorisé le 2 mars 2023 la signature d’un accord de gouvernance avec la société Elior Group dans le but d’organiser les relations entre votre Société et la société Elior Group au sein d’Elior ainsi que d’acter des engagements pris par ces sociétés.

Modalités

L’accord de Gouvernance signé le 17 avril 2023 a pris effet le 18 avril 2023 et restera effectif jusqu’à la première des dates suivantes :

- le cinquième anniversaire de la date de réalisation du 18 avril 2023 ;

- la date à laquelle votre Société ne détiendrait plus aucun titre de la société Elior Group.

Les dispositions concernant le plafonnement des droits de vote ainsi que la sélection et la désignation des administrateurs indépendants continueront de s’appliquer jusqu’au huitième anniversaire de la date de réalisation du 18 avril 2023.

Paris, Paris et Paris-La Défense, le 18 décembre 2025

Les Commissaires aux Comptes

BM&A	DENJEAN & ASSOCIES AUDIT	ERNST & YOUNG Audit
Gilles Rabier	Thierry Denjean	Sébastien Vouaux

4.7Déclaration des dirigeants sur les transactions sur les titres de la Société

Néant

4.8Éléments susceptibles d’avoir une influence en cas d’offre publique

Les éléments suivants sont susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique :

la structure de détention du capital de la Société décrite en 6.1 ;
l’existence de droits de vote double sous certaines conditions, décrits en 6.1.1 ;
la capacité à intervenir sur les titres de la Société décrits en 6.6 ;
les effets de l’utilisation éventuelle des délégations en cours relatives à l’émission de titres donnant accès au capital (cf. 4.2.5) ;
les dispositions des contrats de crédits syndiqués relatives aux cas d’exigibilité anticipée en cas de changement de contrôle de la Société (note 4.11.1.5 de l’annexe aux comptes consolidés) ;
les dispositions du contrat de licence de marque conclu avec la société TBD Finances, contrôlée par la famille Derichebourg, et la société Derichebourg pour l’utilisation de la marque Derichebourg, décrites en 4.6.2.

4.9Modalités de participation des actionnaires aux assemblées générales

Sous réserve des aménagements qui pourraient être rendus à nouveau nécessaires dans le contexte de l’épidémie de la Covid-19 et des mesures permettant de tenir l’assemblée générale à huis clos pendant une période temporaire, l’article 28 des statuts explique les modalités de participation des actionnaires à l’assemblée générale.

« Tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées générales ou de s’y faire représenter, quel que soit le nombre de ses actions, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles. Tout actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut en outre se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix. Le mandat est donné pour une seule assemblée ; il peut l’être pour deux assemblées, l’une ordinaire, l’autre extraordinaire, si elles sont tenues le même jour ou dans un délai de quinze jours. Il vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. Tout actionnaire peut voter par correspondance dans les conditions fixées par la législation et la réglementation en vigueur.

La Société est tenue de joindre à toute formule de procuration et de vote par correspondance qu’elle adresse aux actionnaires les renseignements prévus par les textes en vigueur.

Tout actionnaire pourra également, si le conseil d’administration le décide au moment de la convocation de l’assemblée, participer et voter aux assemblées par visioconférence ou par tous moyens de télécommunication et télétransmission, y compris Internet, permettant son identification, dans les conditions et suivant les modalités prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Tout actionnaire participant à l’assemblée par ces moyens sera considéré comme présent pour le calcul du quorum et de la majorité. Cette décision est communiquée dans l’avis de réunion publié au Bulletin des annonces légales obligatoires.

Ceux des actionnaires qui utilisent à cette fin, dans les délais exigés, le formulaire électronique de vote proposé sur le site internet mis en place par le centralisateur de l’assemblée sont assimilés aux actionnaires présents ou représentés. La saisie et la signature du formulaire électronique peuvent être directement effectuées sur ce site par tout procédé arrêté par le conseil d’administration et répondant aux conditions définies par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, pouvant notamment consister en un identifiant et un mot de passe.

Les propriétaires de titres n’ayant pas leur domicile sur le territoire français peuvent se faire représenter par un intermédiaire inscrit dans les conditions fixées par la législation et la réglementation en vigueur. En cas de démembrement de la propriété de l’action, le titulaire du droit de vote peut assister ou se faire représenter à l’assemblée sans préjudice du droit du nu-propriétaire de participer à toutes les assemblées générales. Les propriétaires d’actions indivises sont représentés comme il est dit à l’article 12. Toutefois, le droit de participer aux assemblées générales est subordonné, à l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit visé ci-dessus soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ou son mandataire, soit dans les comptes titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure (heure de Paris). L’inscription en compte des titres dans le délai prévu au paragraphe précédent doit s’effectuer soit dans les comptes titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Ces formalités doivent être accomplies dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.

Tout actionnaire propriétaire d’actions d’une catégorie déterminée peut participer aux assemblées spéciales des actionnaires de cette catégorie, dans les conditions visées ci-dessus. Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les actionnaires qui participent à l’assemblée par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification et conformes à la réglementation en vigueur, lorsque le Conseil d’administration décide l’utilisation de tels moyens de participation, antérieurement à la convocation de l’assemblée générale. »

Informations financières et comptables

5.1Commentaires sur l’exercice

5.1.1Faits marquants de l’exercice

5.1.2Résultats du Groupe

5.1.3L’activité Recyclage

5.1.4L’activité Services aux collectivités

5.1.5Activité Holding

5.1.6Commentaires sur les résultats d’Elior Group

5.1.7Derichebourg SA

5.1.8Financement et évolution de l’endettement

5.1.9Investissements

5.2Événements récents et perspectives

5.2.1Événements postérieurs à la clôture

5.2.2Perspectives d’avenir

5.3Comptes consolidés au 30 septembre 2025

5.3.1Bilan consolidé du groupe Derichebourg au 30 septembre 2025

5.3.2Résultat consolidé du groupe Derichebourg au 30 septembre 2025

5.3.3Tableau de flux de trésorerie consolidés du groupe Derichebourg au 30 septembre 2025

5.3.4Variation des capitaux propres consolidés du groupe Derichebourg au 30 septembre 2025

5.3.5Note annexe aux comptes consolidés

5.3.6Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

5.4Comptes sociaux

5.4.1Bilan

5.4.2Compte de résultat

5.4.3Annexes des comptes sociaux

5.4.4Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux

5.5Résultats financiers des cinq derniers exercices

5.1Commentaires sur l’exercice

5.1.1Faits marquants de l’exercice

Évolution du contexte économique et sectoriel

Matières premières recyclées ferreuses (ferrailles)

Le démarrage de la guerre est Ukraine s’est traduit par une envolée du prix du gaz, qui s’est immédiatement répercutée sur le prix de l’électricité en Europe compte tenu du mécanisme de fixation des prix. L’industrie sidérurgique européenne s’est retrouvée confrontée à des coûts de production prohibitifs, l’électricité étant son principal poste de coûts (hors matière). Même si le coût de l’électricité a baissé depuis, il demeure plus élevé qu’avant 2022, pénalisant les aciéristes européens par rapport à leurs concurrents mondiaux. Par ailleurs, les aciéristes chinois (53 % de la production mondiale) sont en forte surcapacité (plusieurs centaines de millions de tonnes), à cause d’une moindre demande intérieure depuis plusieurs années. Ils exportent des semi-produits et des produits finis à bas coût vers les pays qui ont des réglementations douanières qui le permettent (Union européenne et Turquie notamment). Les producteurs locaux sont concurrencés par des produits peu chers, et produisent moins. Du côté de la demande, les secteurs de l’automobile et de la construction, qui sont les deux principaux consommateurs d’acier, sont également en crise en Europe.

Tous ces facteurs expliquent la baisse de production d’acier en Europe, et les difficultés financières que rencontrent les aciéristes.

Enfin, le secteur de l’acier traditionnel (hauts-fourneaux) est confronté à la nécessité de décarboner ses procédés (on rappelle que le processus d’oxydation du minerai par le coke sidérurgique est très fortement émetteur de CO2). Plusieurs aciéristes avaient annoncé en 2021 ou 2022 des plans de décarbonation, basés le plus souvent sur une usine de réduction directe du minerai par l’hydrogène vert, couplée à une aciérie électrique pour faire fondre le minerai réduit ainsi que des ferrailles. Les difficultés se sont accumulées sur beaucoup de ces projets : absence de viabilité économique de l’hydrogène vert en Europe, et détérioration des performances économiques d’ensemble qui rendent ces investissements peu soutenables. La plupart de ces plans d’investissement ont été révisés à la baisse, de manière à ne conserver qu’une aciérie électrique, qui consommera du minerai pré-réduit ailleurs (vraisemblablement par du gaz) et/ou des ferrailles. Demeurent d’actualité trois projets de réduction directe par hydrogène en Suède, en Allemagne et en France, et plusieurs aciéries électriques, dont la construction n’est pas encore lancée. À terme, si tous les projets vont à leur terme, le besoin additionnel en ferrailles pourrait être d’une dizaine de millions de tonnes par an.

Face à cette situation de marché déprimée, la Commission européenne a annoncé le 19 mars 2024 un plan acier, qui trace les lignes d’actions concrètes futures, dans les domaines suivants : l’accès à une énergie abordable, prévenir les « fuites » de carbone, développer et protéger les capacités industrielles européennes, promouvoir la circularité, et notamment s’assurer de la disponibilité suffisante de ferrailles, réduire les risques de décarbonation, préserver les emplois qualifiés dans la sidérurgie européenne.

Certaines fédérations professionnelles des aciéristes ont réclamé une interdiction des exportations des ferrailles, argumentant que les ferrailles exportées seraient alors consommées par des usines européennes. En réalité, les producteurs de matières premières recyclées exportent chaque année ce que les clients européens ne peuvent consommer. D’autres militent pour une taxation des exportations. La Commission européenne poursuit son étude approfondie du fonctionnement du marché.

Le 7 octobre 2025, la Commission européenne a annoncé les premières mesures concrètes de soutien à la production d’acier en Europe qui, sous réserve d’une adoption par le Conseil européen, seraient applicables à compter du 1er juillet 2026 :

révision à la baisse des quotas d’importations exemptes de droits de douane à 18 millions de tonnes ;
doublement des droits de douane applicables au-delà de ce seuil, le taux passant de 25 % à 50 % ;
mesures anti-contournement, basées sur la traçabilité du lieu de fonte de la matière.

Ces mesures, qui viennent en supplément du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, sont de nature à avoir un impact positif sur l’activité du groupe, à compter de juillet 2026.

Matières premières recyclées non ferreuses (MNF)

Les principales matières premières recyclées non ferreuses commercialisées par le groupe concernent les familles de métaux suivantes : aluminium, cuivre, laiton, aciers inoxydables, plomb, zinc. La diversité des métaux traités apporte une diversification des risques.

Globalement, la situation du marché des matières premières recyclées non ferreuses a été meilleure au cours de l’exercice que celle des ferrailles. Il existe cependant des disparités. La famille des cuivreux (cuivre, laiton) est tirée par une forte demande liée à l’électrification (véhicules électriques notamment) et à l’intelligence artificielle (datacenters…). C’est la raison pour laquelle les prix du cuivre sont à des niveaux historiquement élevés.

Concernant les aluminiums, il convient de distinguer les aluminiums de première fusion et deuxième fusion. Ces derniers sont principalement consommés par le secteur automobile, les volumes traités sont affectés par la faiblesse de la production de l’industrie automobile européenne. Par ailleurs, la matière première utilisée pour fabriquer ces aluminiums secondaires, dite zorba, était très chère au cours de l’exercice, à cause de la demande asiatique, affectant ainsi les marges d’affinage. Concernant les aluminiums primaires, la demande est globalement bonne, tirée par la volonté des principaux producteurs de « verdir » leur production en incorporant une part d’aluminium recyclé dans leur production.

Le marché des aciers inoxydables est demeuré très déprimé en Europe, tout au long de l’exercice. Les aciéristes européens souffrent de la concurrence indonésienne, dont les coûts de production sont sensiblement inférieurs.

La demande en plomb est restée relativement stable au cours de l’exercice.

Le 2 avril 2025, l’administration américaine a annoncé la mise en place de droits de douane avec tous ses partenaires commerciaux, à des niveaux différents. Cette annonce a profondément bouleversé le marché des métaux au cours des mois d’avril et mai, entraînant une forte chute des prix, qui se sont repris depuis, même si les matières premières recyclées non ferreuses n’étaient pas dans le champ des produits soumis à droit de douane.

Développement des filières REP (Responsabilité Élargie des Producteurs) en France

La loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire et à l’économie circulaire (loi AGEC), publiée le 10 février 2020, reste au cœur de l’actualité réglementaire du secteur. Ce texte comporte des dispositions centrales pour l’industrie du recyclage, notamment une refonte de la gouvernance des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP), ainsi que la création de nouvelles filières.

Plusieurs filières REP lancées en 2022 (articles de bricolage et jardin, articles de sport et loisir) et en 2023 (déchets du bâtiment) se mettent progressivement en place sur le plan opérationnel, avec un développement des tonnages collectés et recyclés.

Filière REP VHU

La filière REP relative aux véhicules hors d’usage (dite VHU) s’est organisée en France au courant de l’année 2024. Elle prévoit la mise en place d’éco-organismes ou de systèmes individuels afin de responsabiliser les constructeurs automobiles et lutter contre la filière illégale. En 2024, l’État a agréé l’éco-organisme Recycler mon véhicule (qui regroupe des importateurs) et les systèmes individuels de Renault, Stellantis, Volkswagen, Nissan et Toyota. Au cours de l’année 2025, 15 autres systèmes individuels ont été agréés. En mars 2025, le Groupe a signé un premier contrat de partenariat avec l’éco-organisme Recycler mon véhicule, qui regroupe 39 constructeurs et importateurs de véhicules représentant 61 marques. Ce contrat lui permet d’accueillir des véhicules de toutes les marques. 146 centres de recyclage du Groupe répartis sur le territoire français sont en mesure d’accueillir les véhicules hors d’usage apportés par les différents fournisseurs (particuliers, concessionnaires, garages, centres agréés, véhicules issus des assurances, fourrières, domaines de l’État). Un accord de partenariat a été signé en juin 2025 avec le système individuel du groupe Volkswagen pour intégrer dans le réseau VHU les installations du Groupe.

Filière REP Batteries

La filière REP « Batteries » a vu le jour en 2025. La nouvelle réglementation classe les batteries en cinq catégories :

batterie destinée aux moyens de transport légers (MTL) ;
batterie de démarrage, d’éclairage et d’allumage (SLI) ;
batterie industrielle ;
batterie de véhicule électrique ;
batteries portables : batteries de moins de 5 kg n’entrant pas dans les catégories précédentes.

Trois éco-organismes ont été agréés jusqu’au 31 décembre 2030.

Dans ce contexte, la filiale Derichebourg Environnement et LG Energy Solution, un des premiers producteurs de batteries automobiles au monde, ont annoncé en avril 2025 la création à venir d’une co-entreprise stratégique dédiée au recyclage des batteries de véhicules électriques. L’usine sera située à Bernes-sur-Oise en Île-de-France. Cette nouvelle entité industrielle aura une capacité de recyclage de plus de 20 000 tonnes par an et sera équipée des technologies les plus avancées dans le domaine. L’une de ses missions sera de recycler les chutes de production de l’usine LG Energy Solution en Pologne, dans une démarche d’économie circulaire qui renforce la souveraineté industrielle sur des matières premières critiques. La réussite de ce projet repose sur le réseau d’installations de collecte et l’expertise du groupe Derichebourg en matière de recyclage des métaux, combinée à la connaissance de la chaîne de valeur complète des batteries électriques de LG Energy Solution.

Filière DEEE : ballons d’eau chaude

Derichebourg Environnement a inauguré le 17 septembre 2025 sa première ligne de recyclage des ballons d’eau chaude, à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne). Les ballons d’eau chaude contiennent des gaz fluorés nocifs pour la couche d’ozone. Le recyclage des ballons d’eau chaude dans des unités dédiées va permettre d’éviter l’émission de 2,3 tonnes de CO2 par tonne de ballons usagés traitée.

Ce site industriel marque un progrès majeur dans l’amélioration des processus de traitement afin de se conformer aux exigences environnementales actuelles. Grâce à un partenariat avec l’éco-organisme ecosystem, Derichebourg Environnement a développé une ligne de traitement spécifique capable de capter les gaz fluorés contenus dans les mousses des BEC (ballons d’eau chaude) tout en valorisant les matériaux dans une logique d’économie circulaire. Cette plateforme traitera également des flux en provenance de l’éco-organisme Ecologic. Sa capacité de traitement est de 15 000 tonnes entrées par an.

Deux autres lignes de production sont en cours d’assemblage à la clôture de l’exercice, et une autre ligne sera construite entre 2026 et 2027, ce qui portera à quatre le nombre de lignes de traitement de ballons d’eau chaude à moyen terme.

Poursuite de l’amélioration de la situation financière d’Elior Group

Le Groupe détient une participation de 48,17 % dans Elior Group. Les deux groupes sont gérés de manière autonome, dans le cadre de l’accord de gouvernance entre Elior Group et Derichebourg SA à effet du 18 avril 2023.

Depuis l’arrivée de la nouvelle équipe de direction en avril 2023, menée par Daniel Derichebourg et Boris Derichebourg, diverses initiatives ont été prises, qui se sont traduites par une amélioration rapide des résultats d’Elior Group :

sortie des contrats structurellement déficitaires ;
revalorisation des contrats clients au niveau de l’inflation ;
adaptation des frais généraux au niveau de marge du secteur ;
mise en œuvre des synergies identifiées dans les activités Multiservices ;
maintien d’une croissance organique dans les secteurs porteurs, en apportant des solutions nutritionnelles qui répondent aux attentes du marché et des services adaptés aux besoins des clients, tout en favorisant une montée en gamme ;
développements ciblés dans de nouveaux pays dans lesquels le potentiel est significatif (en Asie notamment).

Le paragraphe 5.1.6 fournit des informations chiffrées sur l’amélioration des performances d’Elior Group.

Elior Group a refinancé ses principales lignes de financement existantes au cours de l’exercice écoulé au travers d’une émission d’obligations senior à échéance 2030 d’un montant de 500 millions d’euros, et de la signature d’un contrat de crédit renouvelable d’un montant de 430 millions d’euros.

En 2026, Elior Group versera à nouveau un dividende, au titre de son exercice 2025, ce qui n’était plus arrivé depuis l’exercice 2019. La quote-part du Groupe sera de 4,9 M€. À compter de l’exercice clos le 30 septembre 2026, Elior envisage de distribuer un dividende correspondant à environ 30 % de son résultat net.

5.1.2Résultats du Groupe

En millions d’euros	2025	2024	Variation %
Chiffre d’affaires	3 337,1	3 606,4	(7,5) %
Ebitda courant (1)	319,5	330,0	(3,2) %
en % du CA	9,6 %	9,2 %
Résultat opérationnel courant (2)	158,9	173,5	(8,5) %
en % du CA	4,8 %	4,8 %
Litige Polygon	(1,0)
Litige Veolia		3,8
Dépollution et démantèlement site ex-Metalifer de Strasbourg		(2,5)
Autres		1,1
Résultat opérationnel	157,9	176,0	(10,3) %
Frais financiers nets	(33,0)	(40,4)
Gains et pertes de change et autres	(5,8)	(3,1)
Résultat avant impôt	119,1	132,5	(10,1) %
Impôts sur les bénéfices	(39,0)	(36,8)
Part de résultat des sociétés mises en équivalence	43,9	(19,0)
Résultat net des activités poursuivies	124,0	76,7	61,6 %
Résultat après impôts des activités arrêtées ou en cours de cession
Résultat net de l’ensemble consolidé	124,0	76,7	61,6 %
Revenant aux actionnaires de la Société	122,0	74,8	63,0 %
Revenant aux minoritaires	2,0	1,9
Ebitda courant = Résultat opérationnel courant + dotation aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles nette de reprise. Résultat opérationnel courant = résultat opérationnel +/- produits et charges à caractère non récurrent.

Chiffre d’affaires consolidé

Le chiffre d’affaires consolidé de l’exercice 2024/2025 s’élève à 3,3 milliards d’euros, en diminution de 7,5 % par rapport à l’exercice précédent. Le chiffre d’affaires de l’activité Recyclage est en diminution minime de (7,7) %. Celui de l’activité Services aux collectivités diminue de 4,2 %.

En millions d’euros	2025	2024	Variation
Recyclage	3 151,6	3 412,9	(7,7) %
Services aux collectivités	184,4	192,4	(4,2) %
Holding	1,1	1,1	+ 3,4 %
Total chiffre d’affaires Groupe	3 337,1	3 606,4	(7,5) %

Ebitda courant

L’Ebitda courant de l’exercice s’élève à 319,5 M€, en diminution de (3,2) % par rapport à l’an passé. Cette diminution s’explique principalement par une moindre contribution de l’activité Recyclage par rapport à l’an passé. Le taux d’Ebitda rapporté au chiffre d’affaires s’améliore par rapport à l’exercice précédent : il se situe à 9,6 % (vs. 9,2 % l’an passé), témoignant d’une bonne maîtrise des marges unitaires.

Par rapport à l’estimation de 300 à 310 M€ communiquée le 2 septembre 2025, d’importantes livraisons de matières premières recyclées au cours du mois de septembre 2025 ont dégagé davantage de marge commerciale qu’anticipé.

Résultat opérationnel courant

Après prise en compte de 160,6 M€ de dotation aux amortissements nette des reprises sur l’exercice (vs. 159,2 M€ au cours de l’exercice précédent), le résultat opérationnel courant s’élève à 158,9 M€, en retrait de (8,5) % par rapport à l’exercice précédent.

Les éléments non récurrents de l’exercice sont composés :

d’une charge de 0,9 M€ liée à un litige commercial portant sur les conséquences financières de l’arrêt d’un contrat commercial au moment de l’acquisition d’Ecore.

L’an dernier, les principaux éléments non récurrents consistaient en :

un profit de 3,8 M€ lié à un arrêt d’appel favorable dans un vieux litige initié par Veolia dans le cadre de transfert de personnels en 2014 dans l’activité Services aux collectivités ;
une charge de 2,5 M€ au titre de l’estimation des coûts d’une dépollution à venir dans la région de Strasbourg.

Résultat opérationnel

Le résultat opérationnel s’élève à 157,9 M€, en diminution de 10,3 % par rapport à la période comparable de l’exercice précédent.

Résultat avant impôt

Après prise en compte de 33 M€ de frais financiers (en diminution de 7,4 M€ sous l’effet de taux d’intérêt en baisse, et d’une dette moyenne inférieure), et d’autres charges financières nettes pour (5,8) M€, le résultat avant impôt du Groupe s’élève à 119,1 M€, en diminution de 13,4 M€, soit (10,1) % par rapport à l’an passé.

Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence

La quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence constitue un produit de 43,9 M€ à comparer à une charge de (19) M€ l’an passé. Cette amélioration de 62,9 M€ en un an provient de la très nette amélioration de la contribution d’Elior Group au résultat net. La participation dans Elior Group représente 42,4 M€ sur les 43,9 M€ de contribution au résultat net des sociétés consolidées par mise en équivalence. La quote-part de résultat retenue pour Elior Group est de 48,17 %.

Résultat net de l’ensemble consolidé

Après prise en compte d’une charge d’impôt sur les sociétés de 39 M€ (intégrant une provision pour 3,7 M€ de la contribution exceptionnelle qui sera due en 2026 sur la moyenne des impôts courants 2025 et 2026), faisant ressortir un taux d’impôt effectif de 32,8 % sur le résultat avant impôt, le résultat net de l’ensemble consolidé est de 124,0 M€ dont 122,0 M€ revenant aux actionnaires de l’entité consolidante. Le résultat net revenant aux actionnaires de l’entité consolidante est en hausse de 63 % par rapport à l’exercice précédent.

5.1.3L’activité Recyclage

En millions d’euros	2025	2024	Variation %
Chiffre d’affaires	3 151,6	3 412,9	(7,7) %
Ebitda courant	279,5	288,6	(3,1) %
en % du CA	8,9 %	8,5 %
Résultat opérationnel courant	138,1	148,6	(7,1) %
en % du CA	4,4 %	4,4 %
Litige Polygon	(0,9)
Provision pour risque démantèlement et dépollution site ex-Metalifer à Strasbourg		(2,5)
Résultat opérationnel	137,1	146,1	(6,2) %

Le chiffre d’affaires de la division Recyclage s’établit à 3 151,8 M€, en diminution de (7,6) % par rapport à l’an passé.

Les tonnages vendus et le chiffre d’affaires associé évoluent comme suit :

En milliers de tonnes	2025	2024	Variation
Ferrailles	4 080,4	4 418,6	(7,7) %
Métaux non ferreux	634,8	695,1	(8,7) %
Total volumes	4 715,2	5 113,8	(7,8) %

En millions d’euros	2025	2024	Variation
Ferrailles	1 308,5	1 543,9	(15,2) %
Métaux non ferreux	1 682,8	1 699,9	(1,0) %
Prestations	160,3	169,2	(5,3) %
Total chiffre d’affaires Recyclage	3 151,6	3 412,9	(7,7) %

Ferrailles

Le volume de ferrailles commercialisées par le Groupe est en diminution de 7,7 %. À titre de comparaison, l’évolution de la production d’acier sur la même période dans des zones dans lesquelles le Groupe livre une part importante de ses ferrailles est la suivante :

Union européenne : - 1,1 % (sans différenciation de procédé de fabrication) ;
Turquie : production stable en apparence, mais avec une partie de la production sans consommation de ferrailles par importations de semi-produits chinois laminés sur place.

Les hauts-fourneaux ayant en général une production stable, on peut estimer que la production des aciéries électriques est en baisse.

Le paragraphe 5.1.1 fournit des explications détaillées sur les tendances du marché.

Compte tenu de la faiblesse de la demande, le prix moyen des ferrailles vendues s’est inscrit en baisse sensible de 8,2 % sur l’exercice, passant de 349 €/t à 321 €/t.

Au global, le chiffre d’affaires dégagé sur les ventes de ferrailles est de 1 308,4 M€, en baisse de (15,2) %.

Métaux non ferreux

Le volume de métaux non ferreux commercialisés est en diminution de (8,7) %. L’évolution par métal est la suivante :

aluminium, principale famille par les volumes vendus : les volumes sont en baisse de 13,5 %. Les ventes de lingots d’aluminium sont en baisse de 16 %, à cause de la situation du marché automobile. Les ventes des aluminiums hors lingots sont également en baisse de 12 %. La totalité de la baisse des aluminiums hors lingots est survenue au second semestre de l’exercice. Les produits du groupe concourent au « verdissement » de la production d’aluminium, dont le rythme est toutefois moins soutenu, entraînant une demande moins dynamique qu’espéré ;
inox : les volumes de déchets d’acier inoxydable sont en retrait de 13,3 % par rapport à l’exercice précédent. La faiblesse de la production des aciéries spécialisées européennes, qui souffrent de la concurrence du nickel indonésien, explique cette baisse, ainsi que la perte de couverture d’assurance-crédit sur certains clients ;
cuivre : les volumes progressent (+ 3,8 %). Le Groupe tire les fruits de ses investissements dans une deuxième ligne de grenaillage de câbles cuivre, et ce métal est recherché dans le contexte de transition énergétique. Le cuivre est le premier contributeur en termes de chiffre d’affaires (37 % du total chiffre d’affaires métaux non ferreux) ;

les volumes de plomb commercialisés baissent de 9,7 % ;
les volumes de laiton sont en retrait de 8,9 %, ceux de zinc en progression de 2,7 % ;
les métaux divers (zorba, métaux pauvres) sont en hausse de 3,8 %.

L’an dernier, le prix de tous les métaux avait connu une hausse sensible entre les mois d’avril et juin 2024. L’inverse s’est produit cette année avec une chute sévère des prix sur la période avril-mai 2025 à cause de la politique commerciale américaine. Compte tenu de l’évolution du mix métal vendu qui comporte davantage de grenaille de cuivre (le produit le plus cher commercialisé par le Groupe), le prix moyen des métaux non ferreux vendus par le Groupe progresse de 8,4 %, passant de 2 445 €/t à 2 651 €/t.

Au global, le chiffre d’affaires métaux non ferreux s’établit à 1 682,8 M€, en baisse de 1 % par rapport à l’exercice précédent. Le chiffre d’affaires métaux non ferreux représente désormais 1,27 fois le chiffre d’affaires ferrailles.

Prestations

Le chiffre d’affaires des prestations liées au Recyclage est en baisse de (5,3) %. Sont notamment comptabilisées dans cette rubrique les prestations de traitement de DEEE, de collecte de papiers-cartons, de déchets industriels banals, et quelques prestations sidérurgiques ou en usine.

Les variations les plus significatives sont les suivantes. Du point de vue du Groupe, elles sont représentatives de l’évolution de la conjoncture économique.

En millions d’euros	Variation CA Prestations
Prestations Déchets Industriels Banals	(2,9)
Prestations Papiers-Cartons	(2,2)
Prestations de broyage à façon	(1,4)
Vente de fers neufs et réemploi	(0,2)
Autres, dont prestations administratives	(2,2)
Total	(8,9)

Ebitda courant

L’Ebitda courant de l’activité Recyclage s’élève à 279,5 M€, en diminution de 9,1 M€, soit (3,1) % par rapport à l’an passé.

L’Ebitda courant en France est quasiment stable (la baisse de la marge est compensée par des économies, notamment d’électricité) ; la baisse de l’Ebitda courant provient principalement des filiales belges et espagnoles. Le marché belge, très tourné vers le marché export des ferrailles, a fortement souffert de la baisse des volumes de ferrailles achetées par les clients turcs, et de la baisse des prix. Concernant la filiale espagnole, qui conserve une excellente performance, elle souffre d’un effet de base de comparaison défavorable, en particulier sur les ferrailles et le plomb.

Baisse des marges unitaires pour les ferrailles, valeur ajoutée additionnelle dans les métaux non ferreux

Outre la diminution des volumes de ventes de ferrailles sur l’exercice, les marges unitaires sont un peu plus basses que celles de l’an passé, dans un contexte de faible demande des clients, tant européens que grand export.

Concernant les métaux non ferreux, le Groupe a poursuivi sa politique d’investissements, qui vise à conserver le maximum de valeur ajoutée en interne, et à porter les produits le plus loin possible dans les tris. La baisse des volumes, déjà évoquée, est partiellement compensée par une amélioration des marges unitaires des métaux non ferreux. Le mix des produits traités (davantage de cuivreux en proportion) a favorisé cette progression des marges unitaires.

En tenant compte de la baisse des volumes et des marges unitaires des ferrailles, de la baisse des volumes et de la hausse des marges unitaires sur les métaux, la marge commerciale est en diminution de 25 M€. Environ 80 % de cette baisse provient des ferrailles.

Il convient également de noter que la brutale chute du dollar américain en avril 2025 a impacté négativement les marges du Groupe.

Baisse du coût de l’électricité, hausse du coût du gaz

À la suite de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, le prix du gaz a fortement augmenté. Compte tenu des modalités de fixation du prix de gros de l’électricité dans le cadre européen, cette augmentation s’est immédiatement répercutée au prix de l’électricité. En 2023, le Groupe a atteint sa dépense d’électricité la plus élevée dans son histoire (près de 48 M€). S’en sont suivies deux années de baisse, sans pour autant revenir à des conditions pré-2022. L’économie constatée au cours de l’exercice 2024/2025 est de 12,4 M€, alors même que les volumes enfournés dans les outils les plus consommateurs d’électricité (les broyeurs) sont restés stables, voire en légère hausse. Le Groupe a sécurisé les prix de l’électricité pour l’année civile 2026, ce qui devrait se traduire par une stabilité de la dépense d’électricité.

La consommation de gaz est concentrée sur les affineries du groupe. Pendant plusieurs années, les affineries françaises ont bénéficié d’un prix du gaz favorable, lié à des couvertures prises en 2020. Ces couvertures sont arrivées à leur échéance. Compte tenu de l’évolution des conditions de marché, cela s’est traduit par une hausse des coûts de 2 M€.

Autres évolutions de postes de frais

D’autres évolutions significatives de postes de frais sont à signaler :

les frais variables en fonction des volumes que sont la consommation de carburants, la maintenance de l’outil de production, les frais de découpe, sont en baisse de 6,9 M€.

Résultat opérationnel courant

Les dotations aux amortissements sur immobilisations sont stables à 142 M€ par rapport à l’exercice précédent.

Le résultat opérationnel courant de l’activité Recyclage s’élève à 138,1 M€, en diminution de 10,5 M€, soit (7,1) %.

Après prise en compte d’une provision non récurrente constituée dans le cadre d’un litige commercial qui trouve son origine dans l’intégration du groupe Ecore, le résultat opérationnel de l’activité Recyclage s’élève à 137,1 M€, en diminution de (6,2) %.

5.1.4L’activité Services aux collectivités

En millions d’euros	2025	2024	Var.%
Chiffre d’affaires	184,4	192,4	(4,2) %
Ebitda courant	38,1	39,7	(4,2) %
en % du CA	20,6 %	20,6 %
Résultat opérationnel courant	21,2	24,5	(13,3) %
en % du CA	11,5 %	12,7 %
Litige Veolia		3,8
Résultat opérationnel	21,2	28,3	(24,8) %

Évolution du chiffre d’affaires

La contribution au chiffre d’affaires consolidé de la division Services aux collectivités diminue de 4,2 % et s’établit à 184,4 M€. Le graphique ci-dessous détaille l’évolution du chiffre d’affaires.

Le 31 mars 2024, le contrat exploité par la filiale Polyceo à Marseille a pris fin. Cela impacte négativement la comparaison par rapport à l’an passé à hauteur de (10,4) M€.

Le nouveau contrat à Rennes, démarré au cours de l’hiver 2025, contribue à hauteur de 6,3 M€.

Le chiffre d’affaires réalisé sur l’île de la Réunion diminue de 4,7 M€, dont 3,2 M€ liés à la cession de la société Derichebourg Propreté Océan Indien à Elior Group.

Le chiffre d’affaires réalisé au Canada progresse de 1,1 M€, il s’élève à 34,8 M€.

Évolution de l’Ebitda courant

Le tableau ci-dessous présente la variation de l’Ebitda courant entre le 30 septembre 2024 et le 30 septembre 2025.

L’Ebitda courant s’élève à 38,1 M€. Il est en légère diminution de 1,6 M€ par rapport à l’an passé. Le taux d’Ebitda courant rapporté au chiffre d’affaires demeure stable et élevé, à 20,6 %.

Parmi les facteurs expliquant l’évolution, on peut citer :

la fin du contrat de Marseille au 31 mars 2024 : (1,4) M€ ;
la contribution du contrat de Rennes, qui a connu des coûts non récurrents lors de son démarrage : + 0,7 M€ ;
l’amélioration de la performance financière sur l’île de la Réunion, en partie grâce à la cession de l’activité de DPOI : + 1,2 M€ ;
une légère détérioration de la contribution de Derichebourg Canada Environnement, qui demeure par ailleurs très bonne, en partie liée à l’évolution de la parité du dollar canadien : (1,0) M€.

Résultat opérationnel courant

La dotation aux amortissements sur immobilisations s’établit à 16,8 M€, en augmentation de 1,6 M€ par rapport à l’an passé.

En conséquence, le taux d’EBIT courant diminue de 1,2 point, et s’établit à 11,5 % du chiffre d’affaires. Au travers de ce ratio élevé, Poly-Environnement témoigne de la pertinence de son approche commerciale sélective, en se positionnant sur des contrats qui privilégient l’apport de solutions techniques innovantes et un haut niveau de service.

On rappelle par ailleurs que les filiales de Poly-Environnement ont obtenu gain de cause en appel (4e décision) dans le litige initié par des filiales de Veolia, dont le détail est décrit en note 4.27 de l’annexe aux comptes consolidés. Cela se traduit par un produit de 3,8 M€ sur l’exercice précédent.

Le résultat opérationnel de l’activité Services aux collectivités s’établit à 21,2 M€.

5.1.5Activité Holding

En millions d’euros	2025	2024	Var.	Var. %
Chiffre d’affaires	1,1	1,1	0,0	+ 3,4 %
Ebitda courant	1,9	1,7	0,2	+ 13,1 %
en % du CA	na	na
Résultat opérationnel courant	(0,5)	0,4	(0,9)	(212,0) %
en % du CA	na	na
Résultat net de cession de l’activité Multiservices à Elior Group
Autres	0,1	1,1	(1,0)
Résultat opérationnel	(0,4)	1,6	(2,0)	(127,9) %

Le chiffre d’affaires et l’Ebitda courant évoluent peu par rapport à l’an passé.

La ligne Autres s’expliquait l’an passé par la variation du pourcentage de détention dans Elior Group au cours de l’exercice suite à des levées d’options d’achat d’actions.

5.1.6Commentaires sur les résultats d’Elior Group

Derichebourg détient 48,17 % du capital d’Elior Group. Compte tenu des dispositions de l’accord de gouvernance détaillées dans la note 2.2.1 de l’annexe aux comptes consolidé, Derichebourg ne détient pas le contrôle d’Elior Group au sens de la norme IFRS 10. Les résultats d’Elior sont pris en compte par mise en équivalence sur la ligne « Part de résultat des sociétés mises en équivalence », à hauteur de 48,17 % pour l’exercice 2024/2025, soit une contribution de 42,4 M€.

Elior Group a publié ses résultats 2024/2025 le 19 novembre 2025. Le lecteur est invité à se reporter à la communication financière d’Elior Group pour une information financière exhaustive.

Les résultats sous-jacents d’Elior Group pour l’exercice clos le 30 septembre 2025 sont les suivants :

En millions d’euros	30-09-25	30-09-24
Chiffre d’affaires	6 150	6 053
Achats consommés	(1 734)	(1 740)
Charges de personnel	(3 392)	(3 282)
Charges de personnel relatives aux plans de rémunération en actions	(1)	-
Autres frais opérationnels	(567)	(587)
Impôts et taxes	(114)	(111)
Amortissements et provisions opérationnels courants	(141)	(166)
Dotations nettes sur actifs incorporels reconnus en consolidation	(24)	(36)
Résultat opérationnel courant des activités poursuivies	177	131
Autres produits et charges opérationnels non courants	(9)	(31)
Résultat opérationnel des activités poursuivies incluant la quote-part de résultat des entreprises associées	168	100
Charges financières	(141)	(122)
Produits financiers	38	17
Résultat avant impôt des activités poursuivies	65	(5)
Impôt sur les résultats	22	(36)
Résultat net des activités poursuivies	87	(41)
Attribuable aux actionnaires de la société mère	88	(41)
Participations ne donnant pas le contrôle	(1)	-

Chiffre d’affaires

Le chiffre d’affaires d’Elior Group s’élève à 6 150 M€ pour l’exercice clos le 30 septembre 2025, en progression de 1,6 % par rapport à l’exercice précédent (6 053 M€). La croissance organique est de 1,3 %.

Le chiffre d’affaires en Restauration collective est de 4 455 M€, en hausse de 1,7 %. La croissance organique est de 2 %.

Le chiffre d’affaires en Multiservices est de 1 683 M€, en hausse de 1,7 %.

EBITA ajusté

L’EBITA ajusté (résultat opérationnel courant incluant la quote-part de résultat des sociétés associées retraité de la charge des options de souscription ou d’achat d’actions et des actions de performance attribuées par les sociétés du Groupe ainsi que des dotations nettes sur actifs incorporels reconnus en consolidation) s’élève à 202 M€, en augmentation par rapport aux 167 M€ de l’an passé. Le taux de marge d’EBITA progresse de 50 points de base et atteint 3,3 %. Cette amélioration de la rentabilité opérationnelle est principalement portée par une discipline rigoureuse dans les révisions tarifaires, par un développement commercial rentable ainsi que par l’optimisation continue de l’efficacité opérationnelle.

En Restauration collective, l’EBITA ajusté poursuit sa progression pour atteindre 179 M€, contre 133 M€ un an plus tôt. Le taux de marge d’EBITA ajusté s’établit à 4%, en hausse de 100 points de base par rapport à l’an passé. Tous les pays sont en progression.

Dans les Multiservices, l’EBITA ajusté s’établit à 39 M€, en repli par rapport aux 48 M€ constatés l’an passé. Cette diminution s’explique principalement par la moindre performance de l’activité Intérim en France. Hors Intérim, la marge d’EBITA ajusté affiche une légère amélioration de 10 points de base, passant de 2,9 % à 3 %.

Résultat opérationnel courant des activités poursuivies

Le résultat opérationnel courant des activités poursuivies est de + 177 M€, à comparer à + 131 M€ l’an passé, soit une amélioration de 48 M€ (248 M€ d’amélioration en trois ans).

Les charges opérationnelles nettes non courantes s’élèvent à 9 M€, à comparer à 31 M€ en 2023/2024.

Le résultat financier est de (103) M€, en amélioration de 2 M€ par rapport à l’exercice précédent.

L’impôt sur les résultats fait ressortir un produit de 22 M€, à comparer à une charge de 36 M€ l’an passé. Il intègre un produit d’impôt différé suite à de meilleures perspectives de recouvrabilité des déficits reportables aux États-Unis et en France.

Compte tenu des éléments ci-dessus, le résultat net revenant aux actionnaires du Groupe constitue un profit de 88 M€, à comparer à (41) M€ en 2023/2024.

Le conseil d’administration d’Elior Group proposera à l’assemblée générale la distribution d’un dividende de 0,04 € par action, soit une quote-part pour le groupe Derichebourg de 4,9 M€. Ce retour de la distribution d’un dividende témoigne d’une solidité financière retrouvée.

Endettement net

L’endettement financier net s’établit à 1 125 M€, à comparer à 1 269 M€ l’an passé. Cette diminution de 144 M€ de l’endettement s’explique comme suit :

En millions d’euros
Endettement net au 30 septembre 2024	1 269
Free cash flow	(228)
Frais financiers	97
Croissance externe	9
Autres	(22)
Endettement net au 30 septembre 2025	1 125

En millions d’euros	30-09-25	30-09-24
Ebitda	342	333
Acquisition et cession d’immobilisations corporelles et incorporelles	(145)	(98)
Variation du besoin en fonds de roulement	145	107
Autres produits et charges non courants ayant un impact sur la trésorerie	(15)	(26)
Autres flux sans impact sur la trésorerie	(1)	2
Loyers IFRS 16 payés	(81)	(85)
Free cash flow opérationnel	245	233
Impôts encaissés/payés	(17)	(18)
Free cash flow	228	215

Le free cash flow s’établit à 228 M€, en amélioration de 13 M€ par rapport à l’an passé.

Les investissements s’élèvent à 145 M€ sur l’exercice, contre 98 M€ l’exercice précédent. Cette augmentation provient des investissements réalisés dans l’extension du parc de cuisines centrales pour soutenir la croissance, du remplacement sélectif des locations immobilières dans une logique patrimoniale et d’économies, et du lancement d’un plan d’innovation et de refonte des systèmes d’information pour renforcer l’efficacité opérationnelle.

Les capitaux propres d’Elior Group sont de 836 M€ au 30 septembre 2025.

5.1.7Derichebourg SA

Derichebourg SA, société mère du Groupe, exerce principalement son rôle de holding des sociétés faîtières du Groupe (Derichebourg Environnement et Poly-Environnement). Elle détient également les titres de Derichebourg Immobilier, propriétaire direct ou indirect de l’immobilier du Groupe, et de Derichebourg Ré, filiale captive de réassurance. Elle assure le rôle de centrale de trésorerie du Groupe, et porte les contrats de crédits syndiqués, le Green Bond ainsi que la majorité des crédits à moyen terme. Derichebourg SA est également la société mère de l’intégration fiscale française.

Principales données sociales

En millions d’euros	2025	2024
Chiffre d’affaires	1,3	1,4
Résultat d’exploitation	(4,7)	(4,6)
Résultat financier	44,0	22,9
Résultat courant	39,3	18,3
Résultat exceptionnel	(0,2)	0,1
Impôt sur les sociétés	4,6	3,4
Résultat net	43,7	21,8

Le chiffre d’affaires est en baisse par rapport à l’exercice précédent. Il est constitué des charges refacturées aux filiales. Les charges d’exploitation sont stables.

Le résultat financier est constitué des dividendes reçus de filiales (dont : Derichebourg Environnement : 31,9 M€ ; Derichebourg Immobilier : 5,3 M€ ; Poly-Environnement : 12,5 M€ ), nets des frais financiers liés à la structure propre de Derichebourg SA.

L’impôt sur les sociétés, calculé dans le cadre du mécanisme d’intégration fiscale, constitue un produit de 4,6 M€.

Le résultat net est positif de 43,7 M€.

En application de l’article L. 441-14 du Code de commerce, la société Derichebourg fournit ci-dessous l’échéancier de ses dettes fournisseurs :

En millions d’euros	Non échus	Total
Fournisseurs hors Groupe	0,2	0,2
Fournisseurs intra-Groupe	0,5	0,5
Total	0,7	0,7
Factures à recevoir	2,3	2,3
Total fournisseurs et comptes rattachés Derichebourg SA	3,0	3,0

S’agissant d’une société holding, il n’y a pas de créance significative relative à des tiers hors Groupe (cf. échéancier des créances et dettes présenté en 3.4 de l’annexe aux comptes sociaux).

Par ailleurs :

aucune dépense visée à l’article 39-4 du CGI n’est intervenue au cours de l’exercice ;
la Société n’a pas réalisé de dépense de recherche et développement. Les activités du Groupe en matière de recherche et développement sont détaillées au paragraphe 1.2.4 ;
les prises de participation et franchissements de seuils suivants sont intervenus au cours de l’exercice :
- franchissements de seuil à la baisse (50 %, 33 ⅓ %, 20 %, 10 %, 5 %) : Westever, suite à la transmission universelle de patrimoine à Derichebourg SA intervenue au cours de l’exercice.

5.1.8Financement et évolution de l’endettement

Il n’y a pas eu d’évolution significative dans la structure de financement du Groupe sur l’exercice.

Le 7 juin 2021, Derichebourg a lancé auprès d’investisseurs qualifiés la présentation d’une émission obligataire « verte » de 300 M€, régie par le droit de l’État de New York. Lors de cette émission, les agences de notation S&P Global Rating et Fitch Rating ont assigné la note BB à cette émission. Le 10 juin 2021, l’opération a été largement sursouscrite, permettant d’obtenir un coupon annuel de 2,25 %, pour une obligation d’une durée de sept ans, remboursable in fine. Aucune sûreté spécifique n’a été consentie aux porteurs d’obligations lors de l’émission, elles sont de même rang que les principales autres sources de financement à moyen ou long terme du Groupe (crédit syndiqué, prêt BEI, crédits bilatéraux). Les intérêts sont payables semestriellement le 15 janvier et le 15 juillet, à compter du 15 janvier 2022. Les obligations sont remboursables le 15 juillet 2028 et sont admises aux négociations sur le marché de la Bourse du Luxembourg.

Ces obligations n’étaient pas remboursables par anticipation jusqu’au 15 juillet 2024, puis sont ensuite remboursables par anticipation au prix suivant :

du 16 juillet 2025 au 15 juillet 2026 :	100,5625 %
à compter du 16 juillet 2026 :	100 %

En cas de changement de contrôle de l’Émetteur, les porteurs ont l’option de demander le remboursement anticipé au prix de 101 %.

La documentation relative à cette émission comporte des engagements en matière d’endettement additionnel autorisé, de versement de dividendes et assimilés, d’investissements dans des entités non contrôlées ou de garanties consenties à leur profit, de plafond de cessions d’actifs net de réinvestissements, de cas de défaut, qui sont individuellement moins contraignants que ceux figurant dans le contrat de crédits syndiqués du Groupe.

Cette émission était destinée à participer, avec la trésorerie du Groupe, au financement de l’acquisition d’Ecore.

L’endettement financier du Groupe diminue sur l’exercice de 713,7 M€ à 682,8 M€, détaillé comme suit :

L’Ebitda courant réalisé par le Groupe au cours de l’exercice (319,5 M€) a été utilisé à hauteur de 131,7 M€ dans des investissements corporels, détaillés dans la section suivante en 5.1.7, soit un taux de réinvestissement de 41 %, en ligne avec l’objectif de cette année de ne pas dépasser 50 %. Les nouveaux droits d’utilisation (au titre de baux) mis en place s’élèvent à 14,2 M€.

Le besoin en fonds de roulement augmente de 54,8 M€ par rapport à l’exercice précédent. Les stocks progressent de 7 M€ à cause du décalage de la date de départ d’un bateau à cause d’une panne d’une grue portuaire, les créances clients progressent de 13 M€ et les dettes fournisseurs baissent de 31 M€ par rapport à l’an passé. Davantage de ventes ont été réalisées au grand export pour les métaux non ferreux en fin d’exercice compte tenu de situations de marché, ce qui influence à la hausse le délai de paiement clients.

Les frais financiers payés sont de 33 M€ (en diminution de 7,4 M€) dans un contexte de baisse de taux entamée sur l’exercice, et l’IS décaissé de 25,2 M€, inférieur de 2,5 M€ à celui décaissé l’an passé (moindre Ebitda et davantage d’amortissements).

Le dividende versé par le Groupe à ses actionnaires s’est élevé à 20,7 M€.

La structure financière du Groupe est saine, avec un ratio de levier (endettement financier net/Ebitda courant) de 2,14 et un ratio de gearing (endettement financier net/capitaux propres ) de 0,61.

Les lignes de financement dont dispose le Groupe, leur utilisation, leur contribution à l’endettement financier net, la marge de manœuvre en termes de liquidité ainsi que leur visibilité sont détaillées dans les graphiques ci-dessous.

Le Groupe dispose d’une large marge de manœuvre pour conduire ses projets d’investissement, et d’une bonne liquidité financière.

Le détail des sources de financement du Groupe, leur utilisation et leur maturité figurent dans les graphiques ci-dessous.

Au cours de l’exercice, le Groupe a obtenu l’accord des prêteurs pour proroger d’un an la date de remboursement final de son contrat de crédits syndiqués (prêt refinancement et ligne de credit revolving), et ainsi la porter du 31 mars 2027 au 29 mars 2028.

Le Groupe dispose d’une bonne assise de lignes à long terme, il termine les discussions en vue d’obtenir un accord de principe afin de prolonger d’un an supplémentaire (jusqu’au 31 décembre 2027) son contrat d’affacturage qui est confirmé jusqu’au 31 décembre 2026.

Deux agences de notation délivrent des notations financières concernant le groupe. À la date du 4 décembre 2025, les notes sont les suivantes :

S&P Global : notation BB, assortie d’une perspective stable ;
Fitch Ratings : notation BB+, perspective stable.

5.1.8.1Flux de trésorerie

Au-delà des informations présentées ci-dessus, le tableau de flux de trésorerie figure en 5.3.3. La section 4.11 de l’annexe aux comptes consolidés fournit des informations complémentaires sur les conditions des différentes lignes de financement du Groupe.

5.1.8.2Conditions d’emprunt et structure de financement

Les conditions d’emprunt et la structure de financement sont détaillées dans la section 4.11 de l’annexe aux comptes consolidés.

Au 30 septembre 2025, le Groupe respecte ses différents covenants financiers, et dispose de plus de 400 M€ de lignes non tirées (hors lignes non tirées au titre de l’affacturage, en incluant les lignes non confirmées, et la consommation de la trésorerie figurant au bilan).

5.1.8.3Restrictions à l’utilisation des capitaux

Les restrictions éventuelles à l’utilisation des capitaux sont détaillées dans la section 4.11 de l’annexe aux comptes consolidés.

5.1.9Investissements

5.1.9.1Objectifs poursuivis

Le Groupe mène depuis de nombreuses années une politique régulière d’investissements, dont les objectifs suivant les secteurs sont :

Activité Recyclage :

la poursuite du maillage territorial ;
un meilleur contrôle de la source (gisement matières) par le développement d’une flotte de collecte et de centres d’accueil, ainsi que l’efficience énergétique de cette flotte ;
le maintien à un haut niveau de la qualité de l’outil de production et la standardisation des actifs ;
le développement de l’insertion de l’activité en milieu urbain, et d’une façon plus large, la prise en compte des contraintes environnementales ;
la maîtrise, quand cela est possible, des actifs fonciers des sites sur lesquels le Groupe opère ;
l’intégration verticale par la mise en œuvre de lignes de tri spécifiques permettant de conserver de la valeur ajoutée à l’intérieur du Groupe par un tri plus poussé, et de réduire progressivement les volumes de stériles mis en décharge.

Activité Services aux collectivités :

l’acquisition du matériel nécessaire au démarrage des contrats remportés ;
le maintien en bon état des sites d’implantation.

Dans l’activité Recyclage, les investissements peuvent en général être étalés dans le temps, compte tenu de l’état général et du nombre d’outils dont dispose le Groupe. Aussi, le principal déterminant de l’enveloppe d’investissements est l’Ebitda courant disponible. Il convient également de tenir compte du délai de plusieurs mois entre l’engagement des commandes d’investissement et leur réalisation effective, à cause des délais de livraison des fournisseurs.

Le Groupe s’est fixé pour objectif de ne pas investir (en rythme pluriannuel) plus de 50 % de son Ebitda courant.

Au 30 septembre 2023, il était nettement au-delà de ce ratio pour quatre raisons :

compte tenu des très bons résultats 2021 et 2022, prise d’avance dans le renouvellement des matériels utilisés (camions, pelles, grues...) ;
effet de rattrapage d’un retard de livraisons qui existait au 30 septembre 2022 compte tenu d’une désorganisation de la production chez les fournisseurs de matériels suite au démarrage de la guerre en Ukraine ;
mise aux modes d’organisation du Groupe de certains sites Ecore.

Pour l’exercice 2024/2025, le ratio est de 50 %.

5.1.9.2Principaux investissements

Le tableau ci-dessous détaille les principaux investissements réalisés (entrées en comptes d’immobilisations, indépendamment du mode de financement, sur fonds propres ou par crédit-bail). Il inclut également les nouveaux droits d’utilisation au titre de contrats entrant dans le champ d’IFRS 16 :

En millions d’euros	2025	2024	2023
Investissements fonciers, infrastructures	32	27	50
Équipements de production	41	77	110
Immobilisations en cours	40	34	71
Autres	9	19	17
Sous-total Recyclage	122	156	248
Matériels de collecte et nettoiements et autres investissements associés	33	30	14
Sous-total Services aux collectivités	33	30	14
Sous-total Holding	4	1	2
Total investissements corporels et incorporels	159	187	264

Quelques projets significatifs de l’exercice sont détaillés ci-dessous :

Dans l’activité Recyclage :

renouvellement, maintenance du parc existant et mise en place de nouvelles cisailles et matériels directement liés : 22,1 M€ ;
maintenance du parc existant de broyeurs et des matériels directement liés en vue de prolonger la durée de vie : 12,5 M€ ;
développement d’une ligne de broyage des compresseurs de réfrigérateurs : 3,2 M€ ;
investissements dans les DEEE (hors ballons d’eau chaude) : 2,6 M€ ;
investissements dans les quatre lignes de traitement de ballons d’eau chaude : 14,3 M€ ;
investissement dans la ligne de broyage de câbles de Mejorada del Campo et démarrage de l’investissement de la deuxième ligne de broyage de câbles de Saint-Marcel : 14,2 M€ ;
acquisition de nouveaux terrains et aménagement de nouveaux sites : 3,2 M€ ;
renouvellement partiel de la flotte de camions : 6,6 M€ ;
mise en place ou renouvellement de baux : 14 M€.

Parmi les autres investissements non détaillés ci-dessus figurent, sans que la liste ne soit exhaustive : investissements à caractère environnemental, acquisitions de chariots élévateurs, de bennes et containers, des véhicules de tourisme et des investissements informatiques.

Les investissements de développement représentent 41 % des investissements (hors mise en place ou renouvellement de baux) de l’activité Recyclage. Ce pourcentage est supérieur à l’objectif pluriannuel de 33 %.

Dans l’activité Services aux collectivités

Développement de la flotte au Canada pour servir les marchés remportés : 6 M€.
Démarrage du contrat de Rennes : 8,6 M€.
Renouvellement d’un marché en Île-de-France : 7,7 M€.

Au cours de l’exercice, près de 120 nouveaux camions et leur équipement ont été livrés.

5.1.9.3Investissements en cours

Le montant des commandes fermes d’investissement s’élève à 68 M€, pour lesquelles les livraisons n’ont pas encore eu lieu et les factures n’ont pas été reçues.

5.2Événements récents et perspectives

5.2.1Événements postérieurs à la clôture

Néant.

5.2.2Perspectives d’avenir

Changement significatif de la situation commerciale, informations sur les tendances

Le Groupe démarre cet exercice 2025/2026, avec un niveau de prix et de volumes relativement bas dans l’activité ferrailles. Le potentiel de baisse, notamment pour les prix, est limité, ces derniers se rapprochant du coût de la collecte. Il semble dès lors peu probable de voir se répéter une situation comparable à l’exercice 2024-2025 caractérisée par six mois de nette contraction des prix unitaires. La base de comparaison apparaît donc plutôt favorable pour les marges unitaires pour cet exercice 2025/2026. Les volumes sont tributaires de la situation économique des marchés finaux les plus importants que sont la construction et l’industrie automobile en Europe. Deux évolutions réglementaires européennes devraient entrer en vigueur au cours de l’exercice 2025/2026, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières le 1er janvier 2026 et la réforme du système des quotas et droits de douane sur les aciers importés dans l’Union européenne le 1er juillet 2026. Ces mesures devraient renchérir le coût des aciers importés, favoriser la production des clients du Groupe, et indirectement favoriser les volumes de matières premières recyclées ferreuses vendues par le Groupe.

Concernant le marché des métaux non ferreux, l’exercice démarre avec des prix plus élevés qu’au second semestre. Le Groupe bénéficiera également de l’entrée en production de sa nouvelle ligne de grenaillage de câbles en Espagne.

Les prestations de services seront favorisées par l’entrée en service échelonnée sur l’exercice de trois lignes de traitement de ballons d’eau chaude.

Dans l’activité Services aux collectivités, les principaux agrégats (chiffre d’affaires, Ebitda courant) devraient être du même ordre qu’en 2024/2025.

Au global, le Groupe escompte pour l’exercice 2025/2026 un chiffre d’affaires au moins égal à celui réalisé en 2024/2025, avec un Ebitda courant attendu dans une fourchette comprise entre 320 et 350 M€. Le taux d’investissement (hors mise en place de nouveaux droits d’utilisation relatifs à des baux) rapporté au chiffre d’affaires devrait être proche de 50 %.

Les résultats d’Elior Group devraient continuer à s’améliorer.

Au-delà de l’exercice à venir, le Groupe demeure confiant dans les fondamentaux de ses métiers :

ses métiers ne sont pas délocalisables ;
la filière électrique de production d’acier (la plus consommatrice de ferrailles) est un excellent compromis sur pour optimiser l’équilibre du couple coût de production/ empreinte environnementale. En témoigne le nombre croissant de projets de construction de fours à arc électrique en Europe, qui consommeront des ferrailles et du minerai pré-réduit, pour un volume supplémentaire de plusieurs millions de tonnes environ à l’horizon 2030 ;
les métaux industriels, dont le Groupe est un acteur de premier plan, sont au cœur de la transition énergétique et du développement de l’intelligence artificielle ;
Derichebourg dispose en France et en Espagne d’un réseau difficilement égalable d’outils puissants et de qualité, qu’il complète chaque année avec de nouvelles lignes de tri à forte valeur ajoutée ;
la structure financière saine du Groupe lui permet d’être agile dans différentes conditions de marché et d’être en mesure de saisir des opportunités de croissance externe, en particulier dans les périodes d’incertitude ou de bas de cycle ;
le Groupe est un actionnaire significatif d’Elior Group, un leader dans les métiers de la restauration collective et du Multiservices, qui est de nouveau profitable.

Prévisions, et estimation de résultats

Cf. paragraphe précédent.

La prévision d’EBITDA courant a été établie sur une base comparable aux informations financières historiques, et selon les méthodes comptables du Groupe.

5.3Comptes consolidés au 30 septembre 2025

5.3.1Bilan consolidé du groupe Derichebourg au 30 septembre 2025

Actif En millions d’euros	Note annexe	30-09-25	30-09-24
Écarts d’acquisition	4.1	277,3	275,9
Immobilisations incorporelles	4.1	2,2	2,3
Immobilisations corporelles	4.2	825,7	822,2
Droits d'utilisation	4.2	294,1	310,0
Actifs financiers	4.3	5,9	6,9
Participations dans les entreprises associées et les co-entreprises	4.4	426,0	389,4
Impôts différés	4.23	15,4	19,1
Autres actifs	4.5	-	-
Total actifs non courants		1 846,6	1 825,7
Stocks et encours	4.6	181,9	175,3
Créances clients	4.7	287,4	274,6
Créances d’impôt	4.7	0,8	9,9
Autres actifs	4.7	74,9	69,2
Actifs financiers	4.7	13,0	16,1
Trésorerie et équivalents de trésorerie	4.8	163,3	192,2
Instruments financiers	4.12	0,2	0,6
Total actifs courants		721,5	737,9
Total actifs non courants et groupes d’actifs destinés à être cédés	4.24	-	-
Total actif		2 568,1	2 563,6

Passif En millions d’euros	Note annexe	30-09-25	30-09-24
Capital social	4.9	39,8	39,9
Primes liées au capital		-	0,8
Actions propres		(3,2)	(0,5)
Réserves		961,5	915,9
Résultat de l’exercice		122,0	74,8
Capitaux propres Groupe		1 120,1	1 030,9
Intérêts ne conférant pas le contrôle	4.10	4,3	3,3
Total capitaux propres		1 124,4	1 034,2
Emprunts et dettes financières	4.11	694,9	748,1
Provision retraite et avantages similaires	4.13	28,9	29,3
Autres provisions	4.13	23,7	30,4
Impôts différés	4.23	39,2	37,7
Autres passifs	4.16	3,3	3,4
Total passifs non courants		790,0	848,9
Emprunts et dettes financières	4.11	151,2	157,8
Provisions	4.14	7,7	5,4
Fournisseurs	4.15	351,2	376,5
Dettes d’impôts	4.15	11,9	11,7
Autres passifs	4.15	131,0	128,0
Instruments financiers	4.12	0,7	1,1
Total passifs courants		653,7	680,5
Total passifs liés à un Groupe d’actifs destinés à être cédés	4.24	-	-
Total passif		2 568,1	2 563,6

5.3.2Résultat consolidé du groupe Derichebourg au 30 septembre 2025

En millions d’euros	Note annexe	2025	2024
Chiffre d'affaires	4.17	3 337,1	3 606,4
Autres produits de l'activité		8,1	9,6
Achats consommés		(2 191,9)	(2 441,0)
Charges externes		(495,5)	(511,8)
Charges de personnel	4.29	(300,6)	(304,3)
Impôts et taxes		(28,0)	(28,7)
Dotation aux amortissements		(160,8)	(159,2)
Dotation aux provisions	4.18	(6,8)	(6,0)
Variation des stocks d'en-cours et produits finis		(4,5)	3,8
Autres charges d'exploitation	4.19	(21,7)	(20,1)
Autres produits d'exploitation	4.19	23,6	24,8
Résultat opérationnel courant		158,9	173,5
Autres charges opérationnelles	4.20	(1,0)	(2,5)
Autres produits opérationnels	4.20	-	3,8
Résultat sur cession de participations consolidées	4.21	-	1,2
Résultat opérationnel		157,9	176,0
Frais financiers nets	4.22	(33,0)	(40,4)
Gains et pertes de change et autres	4.22	(5,8)	(3,1)
Résultat avant impôt		119,1	132,5
Impôts sur les bénéfices	4.23	(39,0)	(36,8)
Quote-part dans le résultat des entreprises associées et les co-entreprises	4.4	43,9	(19,0)
Résultat net		124,0	76,7
Résultat après impôts des activités arrêtées ou en cours de cession		-	-
Résultat net de l'ensemble consolidé		124,0	76,7
Revenant :
aux actionnaires de la société		122,0	74,8
aux intérêts ne conférant pas le contrôle		2,0	1,9
Résultat par action : résultat revenant aux actionnaires de la Société (en euros par action)	4.25
de base		0,77	0,47
dilué		0,77	0,47
Résultat par action : résultat revenant aux actionnaires de la Société après résultat des activités arrêtées ou cédées (en euros par action)
de base		0,77	0,47
dilué		0,77	0,47

État du résultat global consolidé du groupe Derichebourg

En millions d’euros	2025	2024
Résultat net de l'ensemble consolidé	124,0	76,7
(A) Autres éléments du résultat global provenant de la société mère et de ses filiales
Écarts de conversion	(3,2)	(6,4)
Couverture des flux futurs	0,5	(1,1)
Impôts sur autres éléments du résultat global recyclables en résultat	(0,1)	0,3
Éléments recyclables au compte de résultat provenant de la société mère et de ses filiales	(2,8)	(7,2)
Réévaluation du passif au titre des engagements à prestations définies	1,1	(0,5)
Impôts sur autres éléments du résultat global non recyclables en résultat	(0,3)	0,1
Éléments non recyclables au compte de résultat provenant de la société mère et de ses filiales	0,8	(0,4)
Total des autres éléments du résultat global provenant de la société mère et de ses filiales	(2,0)	(7,6)
(B) Part des entreprises associées et des co-entreprises dans les autres éléments du résultat global
Écarts de conversion	(1,4)	(3,4)
Couverture des flux futurs	(1,3)	(5,8)
Impôts sur autres éléments du résultat global recyclables en résultat	0,3	1,5
Part des entreprises associées et des co-entreprises dans les éléments recyclables au compte de résultat	(2,4)	(7,7)
Réévaluation du passif au titre des engagements à prestations définies	1,9	0,6
Impôts sur autres éléments du résultat global non recyclables en résultat	(0,5)	(0,2)
Part des entreprises associées et des co-entreprises dans les éléments non recyclables au compte de résultat	1,4	0,5
Total de la part des entreprises associées et des co-entreprises dans les autres éléments du résultat global	(1,0)	(7,2)
Total des éléments recyclables au compte de résultat	(5,2)	(14,9)
Total des éléments non recyclables au compte de résultat	2,3	0,1
Résultat global de la période	121,0	61,9
Dont
part revenant aux actionnaires de la Société	119,0	60,0
part revenant aux intérêts ne conférant pas le contrôle	2,0	1,9

5.3.3Tableau de flux de trésorerie consolidés du groupe Derichebourg au 30 septembre 2025

En millions d’euros	Note annexe	2025	2024
Résultat net total consolidé		124,0	76,7
Résultat net consolidé des activités abandonnées ou en cours de cession		-	-
Résultat net consolidé des activités poursuivies		124,0	76,7
Élimination du résultat des entreprises associées et des co-entreprises	4.4	(43,9)	19,0
Produits et charges sans incidence sur la trésorerie :
Amortissements et provisions	4.31.1	157,1	154,9
Profits et pertes de juste valeur		0,6	(1,4)
Élimination des résultats de cession		(1,0)	(0,4)
Élimination des produits de dividendes		(0,1)	-
Autres produits et charges sans incidence trésorerie		-	-
Capacité d’autofinancement après coût de l’endettement financier net et impôt		236,8	248,9
Coût de l’endettement financier net		33,0	40,4
Charge d’impôt	4.23	39,0	36,8
Capacité d’autofinancement avant coût de l’endettement financier net et impôt		308,8	326,1
Variation du BFR lié à l’activité	4.31.2	(52,7)	29,9
Impôts verses		(25,2)	(27,7)
Flux de trésorerie d’exploitation générés par les activités abandonnées		-	-
Flux net de trésorerie généré par l’activité		230,9	328,3
Incidence des variations de périmètre		(3,1)	-
Acquisition d’immobilisations corporelles et incorporelles	4.31.3	(101,5)	(146,5)
Acquisition d’actifs financiers		-	-
Variation des prêts et avances consentis		4,0	(6,0)
Cession d’immobilisations corporelles et incorporelles	4.19	7,9	53,7
Cession d’actifs financiers		-	-
Dividendes reçus		1,1	0,6
Flux de trésorerie liés aux opérations d’investissement des activités abandonnées		-	-
Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissements		(91,6)	(98,2)
Augmentation de capital		-	-
Émission d’emprunts	4.31.4	40,5	15,5
Remboursement d’emprunts	4.31.4	(145,6)	(143,9)
Intérêts financiers nets versés		(32,9)	(40,4)
Dividendes versés aux actionnaires du Groupe		(20,7)	(25,5)
Dividendes versés aux intérêts ne conférant pas le contrôle		(1,0)	(0,8)
Actions propres		(3,8)	(0,5)
Factor	4.11.1.1	(3,0)	3,8
Flux de trésorerie liés aux opérations de financement des activités abandonnées		-	-
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement		(166,6)	(191,8)
Incidence de la variation des taux de change		(0,9)	(1,1)
Variation de la trésorerie		(28,2)	37,2
Trésorerie d’ouverture	4.8	189,5	152,3
Trésorerie de clôture	4.8	161,3	189,5
Trésorerie nette reclassée suite à l’application de la norme IFRS 5		-	-
Variation de la trésorerie		(28,2)	37,2

5.3.4Variation des capitaux propres consolidés du groupe Derichebourg au 30 septembre 2025

En millions d’euros	Capital	Primes liées au capital	Actions propres	Réserves	Réserves de conversion	Résultat de l’exercice	Capitaux propres Groupe	Intérêts ne conférant pas le contrôle	Total capitaux propres
Situation au 30 septembre 2023	39,9	0,8	-	797,8	15,0	136,9	990,4	2,4	992,8
Affectation du résultat	-	-	-	136,9	-	(136,9)	-	-	-
Dividendes versés	-	-	-	(25,5)	-	-	(25,5)	(0,8)	(26,3)
Actions propres	-	-	(0,5)	-	-	-	(0,5)	-	(0,5)
Résultat de l’exercice (part du Groupe)	-	-	-	-	-	74,8	74,8	1,9	76,7
Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres	-	-	-	(5,0)	(9,7)	-	(14,7)	(0,1)	(14,8)
Autres variations	-	-	-	6,4	-	-	6,4	(0,1)	6,3
Situation au 30 septembre 2024	39,9	0,8	(0,5)	910,6	5,3	74,8	1 030,9	3,3	1 034,2
Affectation du résultat	-	-	-	74,8	-	(74,8)	-	-	-
Dividendes versés	-	-	-	(20,7)	-	-	(20,7)	(1,0)	(21,7)
Actions propres	(0,1)	(0,8)	(2,7)	(0,3)	-	-	(3,9)	-	(3,9)
Résultat de l’exercice (part du Groupe)	-	-	-	-	-	122,0	122,0	2,0	124,0
Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres	-	-	-	1,7	(4,6)	-	(2,9)	-	(2,9)
Autres variations	-	-	-	(5,3)	-	-	(5,3)	-	(5,3)
Situation au 30 septembre 2025	39,8	-	(3,2)	960,8	0,7	122,0	1 120,1	4,3	1 124,4

5.3.5Note annexe aux comptes consolidés

1.Présentation du Groupe

1.1Identification de l’Émetteur

1.2Faits marquants de l’exercice

1.3Événements postérieurs à la clôture

2.Principes, règles et méthodes comptables

2.1Principes généraux

2.2Principes comptables

2.3Règles et méthodes d’évaluation

3.Évolution du périmètre de consolidation

3.1Entrées dans le périmètre de consolidation

3.2Variation du pourcentage de contrôle

3.3Sorties du périmètre de consolidation

3.4Restructuration interne

4.Notes annexes

4.1Immobilisations incorporelles et écarts d’acquisition

4.2Immobilisations corporelles et droits d’utilisations

4.3Actifs financiers

4.4Participations dans les entreprises associées et les co-entreprises

4.5Autres actifs non courants

4.6Stocks et encours

4.7Créances clients, autres créances et actifs financiers courants

4.8Trésorerie et équivalents de trésorerie

4.9Capitaux propres consolidés

4.10Intérêts ne conférant pas le contrôle

4.11Endettement

4.12Instruments financiers

4.13Provisions non courantes et provisions pour engagements envers le personnel

4.14Provisions courantes

4.15Autres passifs courants

4.16Autres passifs non courants

4.17Informations sectorielles

4.18Dotations aux provisions

4.19Autres produits et charges d’exploitation

4.20Autres produits et charges opérationnels

4.21Résultat sur cessions de participations consolidées

4.22Frais financiers nets

4.23Impôt sur les résultats

4.24Activités arrêtées ou en cours de cession

4.25Résultat par action

4.26Engagements

4.27Litiges significatifs

4.28Transactions avec les parties liées

4.29Informations sociales

4.30Rémunération des organes d’administration

4.31Notes explicatives des flux de trésorerie

4.32Périmètre de consolidation

4.33Honoraires des Commissaires aux comptes et de leur réseau

1.Présentation du Groupe

1.1Identification de l’Émetteur

Derichebourg est une société anonyme créée et domiciliée en France, 119, avenue du Général Michel Bizot – 75012 Paris, adresse constituant l’établissement principal d’activité en France et à l’international. Derichebourg est cotée sur le marché Euronext, compartiment B. Les activités du Groupe sont les suivantes : activité Recyclage, activité Services aux collectivités, activité Holding.

Derichebourg détient au sein d’une SCI immobilière une grande partie de l’immobilier d’exploitation de l’activité Recyclage.

Les états financiers consolidés pour la période du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2025 ont été arrêtés par le Conseil d’administration de Derichebourg le 4 décembre 2025.

Ils reflètent la situation comptable de la Société et de ses filiales, ainsi que les intérêts du Groupe dans les co-entreprises et les entreprises associées.

Les états financiers sont présentés en millions d’euros sauf mention contraire. Les montants sont arrondis à la centaine de milliers d’euros la plus proche.

Toutes les sociétés clôturent leurs comptes au 30 septembre à l’exception des sociétés SARL Alsace Déchets Industriels Spéciaux, SA Cernay Environnement, Établissements David Dreyfus, SARL Perrin fers et métaux et Recuperaciones Colomer SL, entités mises en équivalence, et SCI des Grenadiers, SCI Le Chamois, SCI Les Magnolias, SCI des Merisiers, SCI des Pommiers et Derichebourg Recycling Mexico, contrôlées par le Groupe, qui clôturent leurs comptes au 31 décembre. Les états financiers des filiales contrôlées sont préparés sur la même période de référence que celle des états financiers de Derichebourg sur la base de méthodes comptables homogènes.

1.2Faits marquants de l’exercice

Évolution du contexte économique et sectoriel

Matières premières recyclées ferreuses (ferrailles)

Le démarrage de la guerre est Ukraine s’est traduit par une envolée du prix du gaz, qui s’est immédiatement répercutée au prix de l’électricité en Europe compte tenu du mécanisme de fixation des prix. L’industrie sidérurgique européenne s’est retrouvée confrontée à des coûts de production prohibitifs, l’électricité étant son principal poste de coûts (hors matière). Même si le coût de l’électricité a baissé depuis, il demeure plus élevé qu’avant 2022, pénalisant les aciéristes européens par rapport à leurs concurrents mondiaux. Par ailleurs, les aciéristes chinois (53 % de la production mondiale) sont en forte surcapacité (plusieurs centaines de millions de tonnes), à cause d’une moindre demande intérieure depuis plusieurs années. Ils exportent des semi-produits et des produits finis à bas coût vers les pays qui ont des réglementations douanières qui le permettent (Union européenne et Turquie notamment). Les producteurs locaux sont concurrencés par des produits peu chers, et produisent moins. Du côté de la demande, les secteurs de l’automobile et de la construction, qui sont les deux principaux consommateurs d’acier, sont également en crise en Europe.

Tous ces facteurs expliquent la baisse de production d’acier en Europe, et les difficultés financières que rencontrent les aciéristes.

révision à la baisse des quotas d’importations exemptes de droits de douane à 18 millions de tonnes ;
doublement des droits de douane applicables au-delà de ce seuil, le taux passant de 25 % à 50 % ;
mesures anti-contournement, basées sur la traçabilité du lieu de fonte de la matière.

Ces mesures, qui viennent en supplément du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, sont de nature à avoir un impact positif sur l’activité du Groupe, à compter de juillet 2026.

Matières premières recyclées non ferreuses (MNF)

Les principales matières premières recyclées non ferreuses commercialisées par le Groupe concernent les familles de métaux suivantes : aluminium, cuivre, laiton, aciers inoxydables, plomb, zinc. La diversité des métaux traités apporte une diversification des risques.

Concernant les aluminiums, il convient de distinguer les aluminiums de première fusion et ceux de deuxième fusion. Ces derniers sont principalement consommés par le secteur automobile, les volumes traités sont affectés par la faiblesse de la production de l’industrie automobile européenne. Par ailleurs, la matière première utilisée pour fabriquer ces aluminiums secondaires, dite zorba, était très chère au cours de l’exercice, à cause de la demande asiatique, affectant ainsi les marges d’affinage. Concernant les aluminiums primaires, la demande est globalement bonne, tirée par la volonté des principaux producteurs de « verdir » leur production en incorporant une part d’aluminium recyclé dans leur production.

La demande en plomb est restée relativement stable au cours de l’exercice.

Développement des filières REP (Responsabilité Élargie des Producteurs) en France

Filière REP VHU

En mars 2025, le Groupe a signé un premier contrat de partenariat avec l’éco-organisme Recycler mon véhicule, qui regroupe 39 constructeurs et importateurs de véhicules représentant 61 marques. Ce contrat lui permet d’accueillir des véhicules de toutes les marques. 146 centres de recyclage du Groupe répartis sur le territoire français sont en mesure d’accueillir les véhicules hors d’usage apportés par les différents fournisseurs (particuliers, concessionnaires, garages, centres agréés, véhicules issus des assurances, fourrières, domaines de l’État). Un accord de partenariat a été signé en juin 2025 avec le système individuel du groupe Volkswagen pour intégrer dans le réseau VHUl les installations du Groupe.

Filière REP Batteries

La filière REP « Batteries » a vu le jour en 2025. La nouvelle réglementation classe les batteries en cinq catégories :

batterie destinée aux moyens de transport légers (MTL) ;
batterie de démarrage, d’éclairage et d’allumage (SLI) ;
batterie industrielle ;
batterie de véhicule électrique ;
batteries portables : batteries de moins de 5 kg n’entrant pas dans les catégories précédentes.

Trois éco-organismes ont été agréés jusqu’au 31 décembre 2030.

Filière DEEE : ballons d’eau chaude

Ce site industriel marque un progrès majeur dans l’amélioration des processus de traitement afin de se conformer aux exigences environnementales actuelles. Grâce à un partenariat avec l’éco-organisme ecosystem, Derichebourg Environnement a développé une ligne de traitement spécifique capable de capter les gaz fluorés contenus dans les mousses des BEC (ballons d’eau chaude) tout en valorisant les matériaux dans une logique d’économie circulaire. Cette plate-forme traitera également des flux en provenance de l’éco-organisme Ecologic. Sa capacité de traitement est de 15 000 tonnes entrées par an.

Poursuite de l’amélioration de la situation financière d’Elior Group

Depuis l’arrivée de la nouvelle équipe de direction en avril 2023 menée par Daniel Derichebourg et Boris Derichebourg, diverses initiatives ont été prises, qui se sont traduites par une amélioration rapide des résultats d’Elior Group :

sortie des contrats structurellement déficitaires ;
revalorisation des contrats clients au niveau de l’inflation ;
adaptation des frais généraux au niveau de marge du secteur ;
mise en œuvre des synergies identifiées dans les activités Multiservices ;
maintien d’une croissance organique dans les secteurs porteurs, en apportant des solutions nutritionnelles qui répondent aux attentes du marché et des services adaptés aux besoins des clients, tout en favorisant une montée en gamme ;
développements ciblés dans de nouveaux pays dans lesquels le potentiel est significatif (en Asie notamment).

Le paragraphe 4.4 fournit des informations chiffrées sur l’amélioration des performances d’Elior Group.

En 2026, Elior Group versera à nouveau un dividende, au titre de son exercice 2025, ce qui n’était plus arrivé depuis l’exercice 2019. La quote-part du Groupe sera de 4,9 M€.

1.3Événements postérieurs à la clôture

Néant.

2.Principes, règles et méthodes comptables

2.1Principes généraux

En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales, les états financiers au 30 septembre 2025 du groupe Derichebourg sont établis conformément aux normes et interprétations publiées par l’International Accounting Standards Board (IASB) et adoptées par l’Union européenne.

Ce référentiel, disponible sur le site de la Commission européenne (https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX:32002R1606), intègre les normes comptables internationales (IAS et IFRS), les interprétations du comité permanent d’interprétation (Standing Interpretations Committee – SIC) et du comité d’interprétation des normes d’informations financières internationales (International Financial Reporting Interpretations Committee – IFRIC).

Les méthodes comptables utilisées sont identiques à celles de l’exercice précédent.

Les comptes ont été arrêtés selon le principe de continuité d’exploitation.

Les états financiers consolidés du groupe Derichebourg pour l’exercice clos le 30 septembre 2025 sont disponibles sur demande au siège social de la Société situé 119, avenue du Général Michel Bizot à Paris (75012) ou sur le site Internet www.derichebourg.com.

2.1.1Normes et interprétations applicables à compter de l’exercice ouvert le 1er octobre 2024

Les principes comptables appliqués restent inchangés par rapport à ceux de l’exercice précédent, à l’exception de l’adoption des textes suivants, appliqués depuis le 1er octobre 2024 :

amendements à IAS 21 « Les effets des variations des taux de change : absence de convertibilité » ;
amendements à IAS 7 « État des flux de trésorerie » et IFRS 7 « Instruments financiers : Informations à fournir : Accords de financement avec les fournisseurs » ;
amendements à IAS 1 « Classement des passifs en tant que passifs courants et non courants » ; « Classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants – Report de la date d’entrée en vigueur » ; « Passifs non courants assortis de covenants » ;
amendements d’IFRS 16 « Obligation locative découlant d’une cession-bail » ;
amendements à la norme IAS 12 « Réforme fiscale internationale – Modèle de règles du Pilier 2 ».

Le Groupe entre dans le champ d’application des nouvelles règles GloBE relatives à l’imposition minimum mondiale de 15 % (Pilier 2), adoptées par 140 pays membres du cadre inclusif OCDE/G20 le 20 décembre 2021, et transposées, via la directive (UE) 2022/2523 du Conseil du 14 décembre 2022, en droit français, par l’article 33 de la loi de finances pour 2024. Ces nouvelles règles sont entrées en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 31 décembre 2023, et donc d’application à l’exercice ouvert le 1er octobre 2024 et clos le septembre 2025 pour le Groupe. Le 20 décembre 2022, l’OCDE a publié les principes sur les régimes de protection et d’allégement des sanctions. Ces principes s’appliquant à une période transitoire, s’étalant de l’exercice 2024/2025 à l’exercice 2026/2027, s’appuient largement sur les données du Country-by-Country Reporting (CbCR) fiscal qualifié. Aucune charge d’imposition complémentaire n’a été comptabilisée à ce titre au 30 septembre 2025.

Les autres normes, modifications ou interprétations n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers consolidés clos au 30 septembre 2025.

2.1.2Normes et interprétations publiées non encore en vigueur

Pour l’exercice 2024/2025, le Groupe n’a décidé l’application anticipée d’aucune autre norme, interprétation ou modification.

Les normes, interprétations et modifications publiées d’application obligatoire après le 30 septembre 2025 et pouvant avoir un impact sur les comptes du Groupe sont les suivantes :

amendements à IFRS 7 et à IFRS 9 « Modifications touchant le classement et l’évaluation des instruments financiers » ;
améliorations annuelles des Normes IFRS de comptabilité – Volume 11 ;
amendements à IFRS 7 et à IFRS 9 « Contrats faisant référence à l’électricité produite à partir de sources naturelles ».

2.2Principes comptables

2.2.1Méthodes de consolidation

Conformément aux dispositions de la norme IFRS 10, les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce directement ou indirectement un contrôle sont consolidées par intégration globale. Le Groupe exerce le contrôle s’il détient cumulativement le pouvoir sur l’entité, une exposition ou droit aux rendements variables de cette entité et la capacité d’agir sur ces rendements.

Selon les dispositions de la norme IFRS 11, les partenariats du Groupe sont classés en deux catégories (co-entreprises et activité conjointe) selon la nature des droits et obligations détenus par chacune des parties.

Une co-entreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits sur l’actif net de celle-ci. Le contrôle conjoint s’entend du partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur l’entité, qui n’existe que dans les cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle.

Une entreprise associée est une entreprise dans laquelle le Groupe exerce une influence notable. L’influence notable se caractérise par le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financières et opérationnelles de l’entité, sans toutefois contrôler ou contrôler conjointement ces politiques.

Les résultats, les actifs et les passifs des participations dans des entreprises associées ou des co-entreprises sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe selon la méthode de la mise en équivalence.

Au cas particulier de la participation de 48,17 % détenue dans Elior Group, Derichebourg considère qu’il ne détient pas le contrôle sur cette entité pour les raisons suivantes : un accord de gouvernance a été signé le 17 avril 2023, qui prévoit notamment que :

Derichebourg s’engage à voter en assemblée générale en faveur des résolutions présentées ou agréées par le conseil d’administration d’Elior Group et inscrites à l’ordre du jour, ainsi que voter en faveur de toute résolution relative à la nomination, à la révocation, à la ratification de cooptation ou au renouvellement des membres indépendants du conseil d’administration, et à ne pas proposer ou voter en faveur de toute autre résolution sur le sujet. Les droits de vote de Derichebourg sont plafonnés à 30 % en assemblée générale pour le vote des résolutions relatives aux administrateurs indépendants ;
en fonction du sujet des résolutions à l’ordre du jour du conseil d’administration d’Elior Group, plusieurs majorités peuvent être nécessaires : simple, qualifiée ou renforcée. Dans aucune des configurations, les 5 administrateurs nommés par Derichebourg ne sont en mesure de voter seuls une résolution, et il faut toujours aller chercher le vote favorable d’un ou plusieurs administrateurs indépendants au nombre de 5 ou représentant les salariés au nom de 2, sur un total de 12 administrateurs. Pour les sujets plus stratégiques, le vote favorable de la majorité des administrateurs indépendants est requis ;
Derichebourg n’intervient d’aucune manière dans le processus de sélection, nomination, révocation, renouvellement des administrateurs indépendants ;
le Directeur général dispose de pouvoirs de fonctionnement encadrés, et doit recueillir l’accord préalable de son conseil d’administration pour certaines décisions de fonctionnement dépassant un seuil fixé dans le règlement intérieur et pour tous les sujets stratégiques.

2.2.2Recours à des estimations

La préparation des états financiers consolidés du Groupe requiert le recours de la direction à des jugements et estimations susceptibles d’impacter certains éléments d’actif et de passif et les montants des produits et charges qui figurent dans ces états financiers et les notes qui les accompagnent. Le Groupe est amené à revoir ces estimations et appréciations de manière constante sur la base de l’expérience passée et des autres facteurs jugés pertinents au regard des conditions économiques. Le dénouement des opérations sous-jacentes à ces estimations et hypothèses pourrait résulter, en raison de l’incertitude attachée à ces dernières, en un ajustement significatif des montants comptabilisés au cours d’une période subséquente.

Jugements

Dans le cadre de l’établissement des états financiers au 30 septembre 2025, il n’existe pas de situation particulière au titre de laquelle la direction ait eu à faire preuve d’un jugement spécifique.

Estimations

Les estimations clés relatives à l’avenir et les autres principales sources d’incertitude à la date de clôture sont présentées ci-dessous :

l’appréciation de la recouvrabilité des créances clients (cf. note 4.7 – Créances clients, autres créances et actifs financiers courants), l’exposition au risque de crédit, ainsi que le profil de risque ;
les provisions pour risques, et pour avantages liés au personnel (cf. note 4.13 – Provisions non courantes et provisions pour engagements envers le personnel et note 4.14 – Provisions courantes) ;
la charge d’impôts et l’évaluation des montants d’impôts différés actifs (cf. note 4.23 – Impôt sur les résultats) ;
la dépréciation éventuelle des écarts d’acquisition et des actifs incorporels (cf. note 4.1 – Immobilisations incorporelles et écarts d’acquisition) ;
l’évaluation de la juste valeur des entreprises associées (cf. note 4.4 – Participations dans les entreprises associées et les co-entreprises).

Concernant la norme IFRS 16, le Groupe a retenu les principales hypothèses suivantes (cf. note 2.3.9 – Droits d’utilisation) :

l’hypothèse retenue pour la durée des baux commerciaux français de type 3/6/9 est de neuf ans, les durées d’utilisation retenues correspondent à la meilleure estimation de la durée du d’utilisation du bail ;
le taux retenu pour les contrats avec des durées résiduelles inférieures à 10 ans est de 4 % ;
le taux retenu pour les durées résiduelles supérieures à 10 ans est de 5,5 %.

2.2.3Intérêts ne conférant pas le contrôle

Les intérêts ne conférant pas le contrôle sont présentés au bilan séparément des capitaux propres du Groupe.

Lorsque la part revenant aux intérêts ne conférant pas le contrôle dans les pertes d’une société du Groupe consolidée par intégration globale est supérieure à leur part dans les capitaux propres, l’excédent ainsi que les pertes ultérieures imputables aux intérêts ne conférant pas le contrôle sont déduits des intérêts majoritaires, sauf si les associés minoritaires ont une obligation expresse de combler ces pertes.

2.2.4Conversion des états financiers des sociétés et des établissements étrangers

Dans la plupart des cas, la monnaie de fonctionnement des sociétés et établissements étrangers correspond à la monnaie locale. Les états financiers des sociétés étrangères qui sont présentés dans une monnaie différente de la monnaie d’établissement des comptes consolidés du Groupe sont convertis selon la méthode dite « du cours de clôture ». Leurs éléments de bilan sont convertis au cours de change en vigueur à la clôture de l’exercice et les éléments du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période. Les écarts de conversion en résultant sont enregistrés en écart de conversion dans les réserves consolidées. Les goodwill relatifs aux sociétés étrangères sont considérés comme faisant partie des actifs et passifs acquis et, à ce titre, sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture.

Un prêt auprès d’une filiale à l’étranger dont le règlement n’est ni planifié ni probable dans un avenir prévisible constitue en substance une part d’investissement net du Groupe dans cette activité à l’étranger. Les écarts de conversion provenant d’un élément monétaire faisant partie d’un investissement net sont enregistrés directement en autres éléments du résultat global dans la rubrique réserve de conversion et comptabilisés en résultat lors de la sortie de l’investissement net.

2.2.5Opérations en monnaie étrangère

Les opérations en monnaie étrangère sont converties en euros au cours de change en vigueur à la date d’opération. À la clôture de l’exercice, les comptes clients et fournisseurs libellés en monnaie étrangère sont convertis en euros au cours de change de clôture de l’exercice. Les pertes et gains de change en découlant sont reconnus dans le résultat de l’exercice.

2.3Règles et méthodes d’évaluation

2.3.1Produits des activités ordinaires (chiffre d’affaires)

Pour les activités Recyclage et Services aux collectivités, le chiffre d’affaires est constaté au moment du transfert de contrôle des produits fabriqués, c’est-à-dire généralement lors de l’expédition.

Il inclut, après élimination des opérations intra-Groupe, le chiffre d’affaires des sociétés intégrées globalement.

2.3.2Impôts différés

Conformément à la norme IAS 12, des impôts différés sont constatés sur les différences temporelles entre les valeurs comptables des éléments d’actif et passif et leurs valeurs fiscales. Selon la méthode du report variable, ils sont calculés sur la base du taux d’impôt attendu sur l’exercice au cours duquel l’actif sera réalisé ou le passif réglé. Les effets des modifications des taux d’imposition d’un exercice sur l’autre sont inscrits dans le résultat de l’exercice ou en capitaux propres selon le principe de symétrie au cours duquel la modification est constatée.

Les impôts différés relatifs à des éléments comptabilisés directement en capitaux propres sont également comptabilisés en capitaux propres.

Les impôts différés actifs résultant de différences temporelles, des déficits fiscaux et des crédits d’impôts reportables sont limités au montant estimé de l’impôt récupérable.

Celui-ci est apprécié à la clôture de l’exercice, en fonction des prévisions de résultat des entités fiscales concernées. Les actifs et passifs d’impôts différés ne sont pas actualisés.

2.3.3Résultat par action

Le résultat par action non dilué (résultat de base par action) correspond au résultat net part du Groupe, rapporté au nombre moyen pondéré des actions en circulation au cours de l’exercice, diminué des titres d’autocontrôle.

Pour le calcul du résultat dilué par action, le nombre moyen d’actions en circulation est ajusté pour tenir compte de l’effet dilutif des instruments de capitaux propres émis par le Groupe et susceptibles d’accroître le nombre d’actions en circulation tels que les options de souscription et d’achat d’actions.

2.3.4Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles identifiables ou séparables contrôlées par le Groupe sont comptabilisées à l’actif du bilan. Elles comprennent principalement les logiciels informatiques et sont amorties linéairement sur leur durée d’utilité, durée généralement comprise entre 12 mois et cinq ans selon leur importance. Les immobilisations incorporelles acquises figurent au bilan pour leur coût d’acquisition.

2.3.5Écarts d’acquisition

L’écart d’acquisition correspond à l’écart constaté, à la date d’entrée d’une société dans le périmètre de consolidation, entre le coût d’acquisition des titres de celle-ci et la part du Groupe dans la juste valeur, à la date d’acquisition, des actifs, passifs et passifs éventuels relatifs à la société acquise à la date de la prise de participation. Les coûts directs liés à l’acquisition des titres de participation consolidés sont comptabilisés en charge de la période pendant laquelle ils sont encourus.

Les écarts d’acquisition positifs sont présentés à l’actif du bilan dans le poste écarts d’acquisition. Les écarts d’acquisition négatifs sont comptabilisés directement en résultat l’année de l’acquisition, dans le poste « Autres produits et charges opérationnels ».

Les écarts d’acquisition ne sont pas amortis.

2.3.6Perte de valeur des actifs immobilisés autres que financiers

Les écarts d’acquisition, les immobilisations incorporelles et corporelles doivent faire l’objet de tests de perte de valeur dans certaines circonstances :

pour les immobilisations dont la durée de vie est indéfinie (cas des écarts d’acquisition), un test de valeur est réalisé au minimum une fois par an, et à chaque fois qu’un indice de perte de valeur apparaît ;
pour les autres immobilisations, un test est réalisé seulement lorsqu’un indice de perte de valeur apparaît.

Les actifs soumis aux tests de perte de valeur sont regroupés au sein d’unités génératrices de trésorerie (UGT) correspondant à des ensembles homogènes d’actifs dont l’utilisation génère des flux de trésorerie identifiables. Lorsque la valeur recouvrable d’une UGT est inférieure à sa valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilisée en résultat opérationnel. La valeur recouvrable de l’UGT est la valeur la plus élevée entre la juste valeur diminuée des coûts de vente et la valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée en appliquant la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie futurs, susceptibles de découler d’un actif ou d’une UGT. Ces flux de trésorerie futurs estimés sont établis sur une durée de cinq ans. Au-delà de cet horizon, les flux sont extrapolés par application d’un taux de croissance à l’infini. Les UGT définies par le Groupe correspondent aux activités suivantes :

Recyclage ;
Services aux collectivités.

Ces tests de perte de valeur sont réalisés annuellement au 30 septembre.

2.3.7Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition ou de production, diminué du cumul des amortissements et des éventuelles comptabilisations de perte de valeur.

Les amortissements pratiqués sont déterminés généralement selon le mode linéaire sur la durée d’utilité du bien ; le mode d’amortissement accéléré peut néanmoins être utilisé lorsqu’il apparaît plus pertinent au regard des conditions d’utilisation des matériels concernés.

Les durées d’utilité généralement constatées sont les suivantes :

Constructions	10 à 30 ans
Matériel et installation techniques	3 à 10 ans
Matériel de transport	4 à 5 ans
Autres immobilisations corporelles	4 à 10 ans

Les frais d’entretien et de réparation sont comptabilisés en résultat, à l’exception de ceux engagés pour une augmentation de productivité ou la prolongation de la durée d’utilisation d’un bien.

2.3.8Subventions d’investissement

Les subventions d’investissement sont présentées en produits différés. Elles sont ramenées en produits sur une base rationnelle sur la durée d’utilité de l’actif.

2.3.9Droits d’utilisation

Les hypothèses et les estimations faites pour déterminer la valeur des droits d’utilisation des contrats de location et des dettes rattachées, portent en particulier sur la détermination des taux d’actualisation et des durées de location. La durée de location des contrats immobiliers correspond à la période non résiliable complétée le cas échéant des options de renouvellement dont l’exercice par le Groupe est jugé raisonnablement certain. L’hypothèse retenue pour la durée des baux commerciaux français de type 3/6/9 est de neuf ans. Cette durée d’utilisation correspond à la meilleure estimation de la durée d’utilisation du bail. Le taux d’actualisation utilisé pour calculer le droit d’utilisation et la dette de loyer est déterminé par durée résiduelle.

Les principaux contrats de location de biens mobiliers correspondent à des locations de véhicules de chantier, de bennes à ordures ménagères et de matériel de propreté. Le Groupe a recouru aux exemptions permises par la norme IFRS 16 et a ainsi exclu le petit matériel de chantier, les places de parking et les locations de véhicules de courte durée du champ d’application.

Le droit d’usage de l’actif ainsi que sa dette sont actualisés pour prendre en compte les situations suivantes :

la révision de la durée de location ;
toute modification liée à l’évaluation du caractère raisonnablement certain (ou non) de l’exercice d’une option ;
la révision des taux ou indices sur lesquels sont basés les loyers ;
les ajustements des loyers.

Le taux d’actualisation utilisé pour calculer le droit d’utilisation et la dette de loyer est déterminé par durée résiduelle :

durée résiduelle inférieure à 10 ans : 4 % ;
durée résiduelle supérieure ou égale à 10 ans : 5,5 %.

2.3.10Participation dans les entreprises associées et les co-entreprises

Les participations du Groupe comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence sont initialement enregistrées au coût d’acquisition, comprenant le cas échéant le goodwill dégagé. Leur valeur comptable est, par la suite, augmentée et diminuée pour prendre en compte la part du Groupe dans les bénéfices ou les pertes, réalisés après la date d’acquisition. Lorsque les pertes sont supérieures à la valeur de l’investissement net du Groupe dans l’entreprise mise en équivalence, ces pertes ne sont pas reconnues, à moins que le Groupe n’ait contracté un engagement de recapitalisation ou effectué des paiements pour le compte de l’entreprise associée.

S’il existe un indice de perte de valeur, la valeur recouvrable des participations consolidées par mise en équivalence est testée. La méthode d’évaluation retenue est la valeur d’utilité déterminée par :

la méthode d’actualisation des flux de trésorerie établis sur une durée de cinq ans et, au-delà de cet horizon, extrapolés par application d’un taux de croissance à l’infini ;
et/ou la méthode des comparables.

Lorsque la valeur recouvrable d’une participation est inférieure à sa valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilisée en résultat. La valeur recouvrable de la participation est la valeur la plus élevée entre la juste valeur diminuée des coûts de vente et la valeur d’utilité.

2.3.11Autres actifs financiers non courants

Cette catégorie inclut les créances rattachées à des participations, les prêts et créances et les actifs disponibles à la vente (comprenant pour l’essentiel les titres de participations).

Conformément à la norme IFRS 9 « Instruments financiers », les titres de participation dans des sociétés non consolidées sont comptabilisés pour leur juste valeur.

S’agissant de titres cotés, la juste valeur correspond au cours de Bourse. Si la juste valeur n’est pas déterminable de façon fiable, les titres sont comptabilisés à leur coût de revient. Les variations de juste valeur sont comptabilisées directement en capitaux propres dans un compte destiné à cet effet.

En cas d’indication objective de dépréciation, une perte de valeur irréversible est constatée en résultat. La reprise de cette perte de valeur en résultat ne peut intervenir qu’au moment de la cession des titres de participation considérés.

Les prêts sont comptabilisés au coût amorti. Ils peuvent faire l’objet d’une comptabilisation de perte de valeur s’il existe une indication objective de perte de valeur. La perte de valeur correspondant à la différence entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable est comptabilisée en résultat. Elle est réversible si la valeur recouvrable est amenée à évoluer favorablement dans le futur.

2.3.12Stocks et travaux en cours

Les stocks de matières premières et de marchandises sont comptabilisés selon la méthode du coût moyen pondéré. Les encours et produits finis de l’activité Recyclage sont valorisés à leur prix de revient, comprenant les coûts des matières ainsi que les coûts de main-d’œuvre et les autres frais directement rattachables à la production.

À chaque clôture, les stocks sont valorisés au plus bas du prix de revient et de valeur nette de réalisation.

2.3.13Créances clients et autres créances d’exploitation

Les créances clients et autres créances d’exploitation sont évaluées à leur valeur nominale, actualisée le cas échéant, sous déduction des pertes de valeur tenant compte des risques éventuels de non-recouvrement. Les provisions pour dépréciation sont déterminées au cas par cas.

Les créances douteuses font l’objet d’une provision pour dépréciation nominative.

2.3.14Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie comprend les dépôts à vue et les fonds de caisse, à l’exclusion des découverts bancaires qui figurent dans les passifs financiers. Les équivalents de trésorerie sont constitués de placements détenus dans le but de faire face aux engagements de trésorerie court terme. Les valeurs mobilières comprennent les placements de trésorerie, les parts d’OPCVM de trésorerie et de titres de créances négociables, qui sont mobilisables ou cessibles à tout moment. Ils sont valorisés à leur valeur de marché. La variation de juste valeur de ces actifs est comptabilisée en résultat.

Pour qu’elles soient considérées comme un équivalent de trésorerie, elles doivent être facilement convertibles et soumises à un risque négligeable de changement de valeur.

2.3.15Titres autodétenus

Les titres autodétenus par le Groupe sont comptabilisés en déduction des capitaux propres pour leur coût d’acquisition. Les éventuels profits ou pertes liés à l’achat, la vente, l’émission ou l’annulation de titres autodétenus sont comptabilisés directement en capitaux propres sans affecter le résultat.

2.3.16Engagements de retraites et autres avantages au personnel

Engagements de retraites

Le Groupe applique IAS 19 révisée.

Les engagements résultant de régimes de retraites à prestations définies sont provisionnés au bilan tant pour le personnel en activité que pour le personnel retraité. Ils sont déterminés selon la méthode des unités de crédit projetées sur la base d’évaluations annuelles. Les hypothèses actuarielles utilisées pour déterminer les engagements varient selon les conditions économiques du pays dans lequel le régime est en vigueur.

Pour les régimes à prestations définies financés dans le cadre d’une gestion externe (fonds de pension ou contrats d’assurance), l’excédent ou l’insuffisance de la juste valeur des actifs par rapport à la valeur actualisée des obligations est comptabilisé(e) comme actif ou passif au bilan. Toutefois les excédents d’actifs ne sont comptabilisés au bilan que dans la mesure où ils représentent un avantage économique futur pour le Groupe.

Le coût des services passés correspond aux avantages octroyés soit lorsque l’entreprise adopte un nouveau régime à prestations définies, soit lorsqu’elle modifie le niveau des prestations d’un régime existant. Lorsque les nouveaux droits à prestation sont acquis dès l’adoption du nouveau régime, le coût des services passés est immédiatement comptabilisé en résultat. À l’inverse, lorsque l’adoption d’un nouveau régime donne lieu à l’acquisition de droits postérieurement à sa date de mise en place, les coûts des services passés sont comptabilisés en charge, selon un mode linéaire, sur la durée moyenne restant à courir jusqu’à ce que les droits correspondants soient entièrement acquis.

Les écarts actuariels résultent principalement des effets des changements d’hypothèses actuarielles et des ajustements liés à l’expérience (différences entre les hypothèses actuarielles retenues et la réalité constatée). Ils sont comptabilisés en autres éléments du résultat global.

Les charges comptabilisées au cours de l’exercice comprennent les droits supplémentaires acquis au titre de l’exercice supplémentaire de présence, la variation des droits existant en début d’exercice du fait de l’actualisation financière, le rendement attendu des actifs du régime, les coûts des services passés et l’effet de toute réduction ou liquidation. La part relative des droits supplémentaires est enregistrée en charges de personnel et le coût financier sur le passif net est enregistré en résultat financier.

2.3.17Provisions

Les provisions sont des passifs dont l’échéance ou le montant ne peuvent être fixés de manière précise. Elles sont évaluées sur la base de leur montant actualisé correspondant à la meilleure estimation de la consommation de ressources nécessaires à l’extinction de l’obligation.

Les provisions pour litiges liés à l’activité concernent, pour l’essentiel, des litiges avec le personnel. Elles sont évaluées au cas par cas dans les activités Recyclage et Services aux collectivités.

Les provisions pour restructuration intègrent le coût des plans et mesures engagés, dès lors que ces derniers ont fait l’objet d’une annonce avant la date de clôture de l’exercice.

2.3.17.1Provisions pour médailles du travail

Dans les activités Recyclage et Services aux collectivités, une gratification associée aux médailles du travail est octroyée aux salariés après un certain nombre d’années d’activité salariée. Les médailles du travail sont déterminées sur la base d’un calcul actualisé prenant en considération des hypothèses de probabilité de présence dans la Société, ainsi qu’un taux d’actualisation de 3,80 %.

Les gratifications sont octroyées selon le millésime d’exigibilité de la médaille :

	Recyclage hors Transenvironnement	Recyclage Transenvironnement	Services aux collectivités
Argent 20 ans :	500 €	500 €	500 €
Vermeil 30 ans :	800 €	500 €	750 €
Or 35 ans :	1 100 €	500 €	1 000 €
Grand or 40 ans :	1 500 €	500 €	1 500 €

2.3.17.2Provisions courantes

Les provisions courantes correspondent aux provisions directement liées au cycle d’exploitation propre à chaque métier, quelle que soit leur échéance de retournement.

Les provisions pour autres risques courants sont principalement constituées de provisions pour pénalités de retard, de provisions pour licenciements individuels et autres risques rattachés à l’exploitation.

2.3.17.3Provisions non courantes

Les provisions non courantes correspondent aux provisions non directement liées au cycle d’exploitation et dont l’échéance est généralement supérieure à un an. Elles comprennent notamment des provisions pour litiges.

La part à moins d’un an des provisions non courantes est présentée au bilan dans les provisions courantes.

2.3.17.4Provisions pour risques environnementaux

Les provisions pour risques liés à l’environnement sont constituées lorsqu’une disposition légale ou contractuelle rend obligatoire le réaménagement des sites d’exploitation, ou lorsqu’un risque pour l’environnement est reconnu imputable à la Société et chiffrable. Ces provisions sont évaluées par site à partir d’estimation des coûts de ces travaux.

Activité Recyclage

De par la nature de son activité de recyclage de métaux, le groupe Derichebourg contribue à la préservation des ressources naturelles de la planète (minerai de fer, cuivre, bauxite, etc.). Le recyclage des métaux économise une quantité considérable d’énergie par rapport à la production primaire de ces métaux, jusqu’à 94,8 % pour l’aluminium et 63 % pour l’acier (source : ADEME). À ce titre, le Groupe contribue à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, comme détaillé dans le chapitre 3 du présent document d’enregistrement universel.

Depuis plus de 10 ans, chaque filiale régionale est dotée d’un correspondant environnement (fonctionnellement rattaché au Directeur environnement), qui est en lien avec les autorités compétentes (DREAL, préfectures, agences de l’eau, mairies, voies navigables, associations, etc.) afin de :

vérifier que l’activité du Groupe s’exerce en conformité avec les lois et règlements en vigueur (autorisations d’exploitations), car une activité de recyclage mal maîtrisée pourrait être génératrice de pollution ;
appréhender les évolutions réglementaires ;
assurer la surveillance des installations, le suivi et la maîtrise des rejets dans l’environnement ;
former et informer leurs collègues sur les bonnes pratiques.

De même, l’activité s’exerce sur des terrains ayant souvent un passé industriel, dont l’historique n’est pas toujours disponible. Le cas échéant, des études de sols sont menées en application des évolutions réglementaires.

Le Groupe n’a pas connaissance à cette date de risques révélés de pollution qui ne soient pas en train d’être solutionnés ou ne fassent pas l’objet d’une provision pour ce faire.

Activité Services aux collectivités

Ces activités, principalement de collecte de déchets ménagers, ont un faible impact environnemental.

2.3.18Dettes financières (courantes et non courantes)

Les dettes financières comprennent :

le contrat de crédits syndiqués mis en place en mars 2020, et modifié par deux avenants, comprenant un prêt refinancement d’une durée initiale de cinq ans, étendue à sept ans par accord des prêteurs ;
le contrat d’affacturage à vocation sans recours et à échéance au 31 décembre 2025 ;
l’emprunt obligataire émis en juin 2021 dans le cadre de l’acquisition du groupe Ecore ;
les contrats de location ;
les autres emprunts et lignes bilatérales.

Ces dettes sont évaluées et comptabilisées au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Celui-ci incorpore au coût de la dette les frais d’émission, portés à l’origine en diminution du montant nominal de la dette au passif. Selon cette méthode, la charge d’intérêt est constatée de manière actuarielle.

Lorsque les termes d’un contrat d’emprunt sont modifiés, et si les flux de trésorerie actualisés au taux d’intérêt effectif initial des nouveaux termes, incluant les honoraires versés et les frais de négociation, excèdent de plus de 10 % la valeur actualisée des flux prévus au contrat, les frais d’émission et honoraires de négociation sont comptabilisés en charges.

La part à moins d’un an des dettes financières est classée dans le poste Dettes financières courantes.

2.3.19Juste valeur des produits dérivés actifs et passifs (IAS 32 – IFRS 9)

Pour couvrir son exposition aux risques de marché (taux, change et matières premières), le Groupe utilise des instruments dérivés.

Conformément à la norme IFRS 9, tout instrument dérivé doit figurer au bilan à sa « juste valeur ». Lorsque les instruments dérivés ne satisfont pas aux critères de qualification pour la comptabilité de couverture, les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat.

Les instruments dérivés peuvent être désignés comme instruments de couverture dans trois cas :

couverture de juste valeur ;
couverture de flux futurs de trésorerie ;
couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger.

Une couverture de juste valeur permet de couvrir l’exposition au risque de variation de juste valeur d’un actif, d’un passif ou d’engagements fermes non comptabilisés, attribuable à l’évolution de variables financières (taux d’intérêt, cours de change, cours d’action, cours des matières, etc.).

Une couverture de flux futurs de trésorerie permet de couvrir les variations de valeur des flux futurs de trésorerie attachés à des actifs ou passifs existants ou à une transaction prévue hautement probable.

Une couverture d’un investissement net en monnaie étrangère couvre le risque de change afférent à une participation nette dans une filiale étrangère consolidée.

Le Groupe utilise plusieurs types d’instruments de gestion du risque de taux pour optimiser ses frais financiers, couvrir le risque de change associé aux emprunts en devises et gérer la répartition de la dette entre dette à taux fixe et dette à taux variable.

Les contrats d’échange « swaps » de taux d’intérêt permettent au Groupe d’emprunter à long terme à taux variable et d’échanger le taux de la dette ainsi levée, dès l’origine ou pendant la durée de l’emprunt, contre un taux fixe ou variable. Le Groupe peut être amené à acheter des options sur taux d’intérêt, des caps (plafonds sur taux) ou des floors (planchers sur taux) dans le cadre de sa stratégie de couverture de la dette et des instruments financiers.

Les dérivés de taux et de change utilisés par le Groupe pour couvrir les variations de ses dettes libellées en devises étrangères sont qualifiés de couverture en IFRS 9 du fait que :

la relation de couverture est clairement définie et documentée à la date de sa mise en place ;
l’efficacité de la relation de couverture est démontrée dès son origine, et de façon régulière tant qu’elle perdure.

L’application de la comptabilité de couverture a les conséquences suivantes, le dérivé étant toujours évalué au bilan pour sa juste valeur :

pour les couvertures de juste valeur d’actifs ou de passifs existants, la variation de la juste valeur du dérivé est enregistrée par résultat. Cette variation est compensée en résultat par la réévaluation au bilan de l’élément couvert. L’éventuel écart entre deux variations de valeur représente l’inefficacité de la relation de couverture ;
pour les couvertures de flux futurs de trésorerie, la partie efficace de la variation de juste valeur de l’instrument de couverture est enregistrée directement en capitaux propres dans un compte de réserve spécifique et la variation de valeur de la partie considérée comme « inefficace » est comptabilisée en résultat. Les montants enregistrés en compte de réserve sont repris en résultat au fur et à mesure de la comptabilisation des flux couverts ;
pour les couvertures d’un investissement net à l’étranger, la partie « efficace » des variations de valeur de l’instrument dérivé est inscrite dans les capitaux propres dans la rubrique réserve de conversion, la partie des variations de valeur considérée comme « non efficace » est enregistrée en résultat. Le profit ou la perte sur le dérivé qui a été comptabilisé dans les réserves de conversion doit être comptabilisé en résultat lors de la cession de l’entité étrangère ayant fait l’objet de l’investissement initial.

Le Groupe utilise, dans le cadre de son activité négoce de métaux non ferreux, des contrats d’achats et de ventes à terme conclus sur la Bourse des métaux de Londres (LME) pour réduire son exposition au risque de fluctuation des cours des métaux non ferreux (cuivre, aluminium, nickel). Les variations de juste valeur des instruments dérivés (achats et ventes à terme de métaux sur le LME) sont comptabilisées au résultat.

La classification des actifs et passifs financiers a été revue pour répondre aux classifications IFRS 9. Les titres de participation et les autres actifs financiers courants sont comptabilisés au bilan à leur juste valeur.

Les emprunts sont comptabilisés au coût amorti évalué par l’intermédiaire du taux d’intérêt effectif (TIE).

La juste valeur des créances clients et des dettes fournisseurs correspond à leur valeur au bilan, compte tenu de leurs échéances de paiement inférieures à un an pour l’essentiel.

2.3.20Activités destinées à être cédées et abandonnées

Les actifs et passifs classés comme détenus en vue de la vente sont évalués au montant le plus faible entre la valeur comptable et la juste valeur diminuée des coûts de la vente.

Les résultats des activités non poursuivies sont inscrits sur une ligne distincte du compte de résultat.

Une activité abandonnée est :

une composante d’une entité dont celle-ci s’est séparée ou bien qui est classée comme détenue en vue de la vente et :
- qui représente une ligne d’activité ou une région géographique principale et distincte ;
- fait partie d’un plan unique et coordonné pour se séparer d’une ligne d’activité ou d’une région géographique et distincte ;
- ou une filiale acquise exclusivement en vue de la vente.

2.3.21Autres produits et charges opérationnels

Les « Autres produits et charges opérationnels » comprennent les éléments constitutifs du résultat qui, en raison de leur nature, de leur montant ou de leur fréquence, ne peuvent être considérés comme faisant partie des activités et du résultat opérationnel courant du Groupe. Il s’agit en particulier des dépréciations d’écarts d’acquisition. Il s’agit également, s’ils sont significatifs, des effets de certaines transactions inhabituelles tels que les coûts de restructuration, les charges liées à des litiges, ou tout autre produit ou charge non courant susceptible d’affecter la comparabilité du résultat opérationnel courant d’un exercice à l’autre.

3.Évolution du périmètre de consolidation

3.1Entrées dans le périmètre de consolidation

Pôle Recyclage

Acquisition des sociétés Arca Chudeau et SCI Capucin

Le Groupe a acquis le 5 juin 2025 les sociétés Arca Chudeau et SCI Capucin pour respectivement 3,0 M€ et 2,2 M€.

Le montant provisoire du goodwill reconnu dans les comptes s’élève à 1,8 M€ au titre de l’acquisition de la société Arca Chudeau.

Les justes valeurs de l’actif net acquis de la société Arca Chudeau se décomposent comme suit :

En millions d’euros	Montant comptabilisé
Créances clients	0,2
Stocks et encours	0,1
Autres actifs courants	0,1
Trésorerie et équivalents de trésorerie	1,0
Total actifs	1,4
Fournisseurs	0,2
Total passifs	0,2

Les justes valeurs de l’actif net acquis de la société SCI Capucin se décomposent comme suit :

En millions d’euros	Montant comptabilisé
Immobilisations corporelles	2,7
Trésorerie et équivalents de trésorerie	0,2
Total actifs	2,9
Impôts différés	0,6
Emprunts et dettes financières non courants	0,1
Total passifs	0,7

La société Derichebourg Valorisation entre dans le périmètre de consolidation au 1er octobre 2024. La contribution aux comptes consolidés de cette société est non significative.

3.2Variation du pourcentage de contrôle

Néant

3.3Sorties du périmètre de consolidation

Pôle Services aux collectivités

Cession de la société Derichebourg Propreté Océan Indien le 31 janvier 2025.
Liquidation de la société Polyurbaine le 25 mars 2025.

Pôle Holding

Cession de la société SCEA Château de Guiteronde le 25 septembre 2025, après fusion de la société SCI de la Futaie.

3.4Restructuration interne

Pôle Recyclage

Fusion de la société Iron Horse Hungary dans la société Ereco Zrt le 1er octobre 2024.
Liquidation de la société Ecore BV le 17 octobre 2024.
Transmission universelle du patrimoine de la société Bartin Recycling le 31 août 2025 au profit de la société Derichebourg Environnement.
Transmission universelle du patrimoine de la société Arca Chudeau le 1er septembre 2025 au profit de la société AFM Recyclage.
Transmission universelle du patrimoine de la société Groupe Ecore Holding le 26 septembre 2025 au profit de la société Derichebourg Environnement.
Fusion de la société Iron Horse BV dans la société Guy Dauphin Environnement le 30 septembre 2025.

Pôle Services aux collectivités

Transmission universelle du patrimoine de la société Dechetinvest le 16 mai 2025 au profit de la société Derichebourg Océan Indien.

Pôle Holding

Transmission universelle du patrimoine de la société Westever le 15 juin 2025 au profit de la société Derichebourg SA.

4.Notes annexes

4.1Immobilisations incorporelles et écarts d’acquisition

En millions d’euros	30-09-24	Augmentations	Diminutions	Variation de périmètre	Écart de change	Autres variations	30-09-25
Écart d’acquisition	302,1			(0,5)	(0,1)		301,5
Concessions, brevets, licences	43,1	0,1	(1,7)			0,1	41,6
Autres immobilisations incorporelles	7,4	0,1				0,1	7,6
Avances et acomptes versés
Total valeurs brutes	352,6	0,2	(1,7)	(0,5)	(0,1)	0,2	350,7
Écart d’acquisition	(26,2)			2,0			(24,2)
Concessions, brevets, licences	(41,7)	(0,4)	1,7				(40,4)
Autres immobilisations incorporelles	(6,5)	(0,1)					(6,6)
Total amortissements et dépréciations	(74,4)	(0,5)	1,7	2,0			(71,2)
Total valeurs nettes	278,2	(0,3)		1,5	(0,1)	0,2	279,5

4.1.1Variation de périmètre des écarts d’acquisition

En millions d’euros	Valeur brute	Dépréciation	30-09-25
Acquisition de la société Arca Chudeau	1,8		1,8
Liquidation de la société Polyurbaine	(2,0)	2,0
Cession de la société SCEA Château de Guiteronde	(0,3)		(0,3)
Total	(0,5)	2,0	1,5

4.1.2Tests de dépréciation

Des tests de dépréciation sur les activités Recyclage et Services aux collectivités ont été mis en œuvre au 30 septembre 2025.

Il n’a pas été identifié d’indice de perte de valeur sur les unités génératrices de trésorerie au 30 septembre 2025.

Les informations relatives aux unités génératrices de trésorerie sur lesquelles des écarts d’acquisition significatifs ont été affectés dans le cadre des tests de valeur sont les suivantes :

Valeurs nettes comptables des écarts d’acquisition affectés

En millions d’euros	30-09-25	30-09-24
UGT - Recyclage	277	276
UGT - Services aux collectivités	0	0
Total	277	276

La méthode d’évaluation retenue pour déterminer la valeur recouvrable sur ces unités génératrices de trésorerie est la valeur d’utilité. Les données et hypothèses retenues pour les tests de dépréciation des immobilisations comprises dans les unités génératrices de trésorerie (UGT) sont les suivantes :

En millions d’euros	Taux d’actualisation 2024/2025 (1)	Taux de croissance à l’infini 2024/2025	Taux d’actualisation 2023/2024 (1)	Taux de croissance à l’infini 2023/2024	Méthode de valorisation
UGT - Recyclage	9,50 %	1,00 %	9,50 %	1,00 %	Flux de trésorerie actualisés et valeur terminale
UGT - Services aux collectivités	8,75 %	1,00 %	8,75 %	1,00 %	Flux de trésorerie actualisés et valeur terminale
(1) Le taux d’actualisation utilisé est le coût moyen pondéré du capital (CMPC).

La valeur d’utilité des unités génératrices de trésorerie (UGT), déterminées par secteurs d’activités, est calculée à partir de l’actualisation, aux taux mentionnés ci-dessus, des cash-flows d’exploitation prévisionnels. Ces cash-flows s’entendent après impôts (résultat opérationnel + amortissements – impôts – variation du besoin en fonds de roulement – investissements d’exploitation) et reposent sur un plan d’affaires à cinq ans.

Ces tests de valeur sont réalisés annuellement au 30 septembre.

Les hypothèses clés auxquelles les tests de dépréciation des activités Recyclage et Services aux collectivités sont sensibles sont :

le taux d’actualisation, déterminé sur la base d’une décomposition du Weighted Average Cost of Capital : ce taux est de 9,5 % pour l’activité Recyclage et 8,75 % pour l’activité Services aux collectivités ;
l’Ebitda de l’année explicite terminale. Cet Ebitda a été déterminé sur la base de business plans ;
le taux de croissance à long terme des activités. Celui-ci a été estimé à 1 % pour l’ensemble des activités. Il se fonde notamment sur les éléments suivants :
- Recyclage : la croissance continue de la part de la production d’acier issue de la filière électrique (dont les ferrailles constituent la quasi-totalité des intrants) dans les pays dans lesquels le Groupe livre ses ferrailles, ainsi que l’avantage comparatif dont dispose cette filière par rapport à la filière traditionnelle haut-fourneau en termes d’émissions de CO2,
- Services aux collectivités : pour effectuer le test de dépréciation de l’UGT Services aux collectivités, le plan d’affaires retenu escompte une progression moyenne du chiffre d’affaires de l’ordre de 1,6 % par an.

Les valeurs d’entreprise ainsi calculées pour les UGT des deux secteurs sont supérieures à leurs valeurs nettes comptables.

Écart entre la valeur recouvrable et la valeur nette comptable

En millions d’euros	Marge de manœuvre	+ 0,5 % sur le taux d’actualisation	- 0,5 % sur le taux de croissance	- 5 % Ebitda année terminale
Recyclage	536	(110)	(84)	(109)
Services aux collectivités	146	(11)	(7)	(9)

Ces tests de sensibilité n’entraînent pas la comptabilisation d’une perte de valeur des écarts d’acquisition.

4.2Immobilisations corporelles et droits d’utilisations

4.2.1Immobilisations corporelles

En millions d’euros	30-09-24	Augmen- tations	Diminutions	Variation de périmètre (1)	Autres variations	Écart de change	30-09-25
Terrains	412,5	2,1	(0,1)	(4,4)	0,3	(1,8)	408,6
Constructions	615,8	19,6	(1,7)	(11,5)	5,8	(0,6)	627,4
Inst. techn., matériels & outillages	909,1	29,6	(10,2)	(23,8)	7,0	(4,4)	907,2
Autres immobilisations corporelles	244,8	17,6	(8,4)	(18,7)	6,2	(2,6)	238,8
Immobilisations corporelles en cours	48,1	35,3	(0,6)		(20,4)	(0,3)	62,2
Avances et acomptes versés	0,4	1,8			(0,1)		2,1
Total valeurs brutes	2 230,7	106,0	(21,0)	(58,4)	(1,2)	(9,7)	2 246,3
Terrains	(122,0)	(7,7)		6,4	0,1	0,8	(122,3)
Constructions	(341,1)	(25,8)	0,9	10,3	2,2	0,3	(353,2)
Inst. techn., matériels & outillages	(755,8)	(42,0)	9,0	23,7	(1,0)	4,3	(761,8)
Autres immobilisations corporelles	(189,7)	(19,6)	7,9	18,7	(2,3)	1,7	(183,3)
Avances et acomptes versés
Total amortissements	(1 408,5)	(95,1)	17,8	59,2	(1,1)	7,1	(1 420,6)
Total valeur nettes	822,2	10,8	(3,2)	0,8	(2,3)	(2,6)	825,7
(1) Voir note 3 – Évolution du périmètre de consolidation.

4.2.2Droits d’utilisation

En millions d’euros	30-09-24	Augmen- tations	Diminutions	Variation de périmètre (1)	Autres variations	Écart de change	30-09-25
Terrains, constructions et ensembles immobiliers	102,6	14,0	(12,2)	(0,2)	2,4	(0,1)	106,6
Inst. techn., matériels et outillages	344,8	20,8	(32,0)	(2,7)	0,2	(0,9)	330,4
Autres immobilisations corporelles	102,8	9,0	(16,9)	2,7	1,7		99,2
Immobilisations corporelles en cours	7,2	10,1			(5,5)		11,8
Total valeurs brutes	557,4	54,0	(61,1)	(0,2)	(1,2)	(1,0)	548,0
Terrains, constructions et ensembles immobiliers	(42,6)	(8,7)	10,0	0,1		0,1	(41,1)
Inst. techn., matériels et outillages	(142,6)	(42,5)	29,4		2,9	0,2	(152,6)
Autres immobilisations corporelles	(62,2)	(13,9)	15,6		0,4		(60,2)
Total amortissements	(247,4)	(65,1)	55,0	0,1	3,3	0,3	(253,9)
Total valeurs nettes	310,0	(11,1)	(6,1)	(0,1)	2,2	(0,7)	294,1
(1) Voir note 3 – Évolution du périmètre de consolidation.

La charge de loyer des contrats de location de faible valeur, de courte durée ou de loyers variables, non comptabilisée au bilan, s’élève à 11,1 M€.

4.3Actifs financiers

4.3.1Variation de l’exercice

En millions d’euros	30-09-24	Augmentations	Diminutions	Variation de périmètre	Autres variations	30-09-25
Titres de participation	15,8					15,8
Prêts, cautionnements et autres immobilisations financières	7,3	0,4	(0,6)	(0,4)	(0,4)	6,3
Total valeurs brutes	23,1	0,4	(0,6)	(0,4)	(0,4)	22,1
Perte de valeur sur titres de participation	(15,8)					(15,8)
Perte de valeur sur prêts, cautionnements et autres immobilisations financières	(0,4)					(0,4)
Total perte de valeur	(16,2)					(16,2)
Total valeurs nettes	6,9	0,4	(0,6)	(0,4)	(0,4)	5,9

4.3.2Actifs financiers non courants par échéance (hors titres de participation)

En millions d’euros	30-09-25	Plus de 1 an	Plus de 5 ans
Prêts, cautionnements et autres immobilisations financières	5,9	4,3	1,7
Total valeurs nettes	5,9	4,3	1,7

4.3.3Titres de participation et créances rattachées à des participations par nature

En millions d’euros	Pays	% détention	Valeurs brutes	Provisions	Valeurs nettes
Titres de participation
RECYCLAGE
EKOR	Turquie	100 %	13,8	(13,8)	0,0	En liquidation
SERVICES AUX COLLECTIVITÉS
SAUR DERICHEBOURG AQUA	France	49 %	1,9	(1,9)
Autres sociétés (moins de 0,1 million d’euros)	France		0,1	(0,1)	0,0
Total			15,8	(15,8)	0,0

4.4Participations dans les entreprises associées et les co-entreprises

4.4.1Par nature

En millions d’euros	Pays	% détention	Quote-part de résultat	Quote-part des capitaux propres
En millions d’euros	Pays	% détention	Quote-part de résultat	30-09-25	30-09-24
ENTREPRISES ASSOCIÉES
ALLO CASSE AUTO	France	48 %	(0,1)	1,8	1,9
ALSACE DÉCHETS INDUSTRIELS SPÉCIAUX	France	35,18 %		0,2	0,2
ETS BREUIL & FILS	France	49 %		0,2	0,2
CERNAY ENVIRONNEMENT	France	33,95 %	0,3	1,4	1,1
DAC	France	50 %	0,2	1,0	0,9
DREYFUS	France	42,50 %	0,8	6,4	6,3
ELIOR GROUP (1)	France	48,17 %	42,4	412,8	376,7
PERRIN FERS ET MÉTAUX	France	30,30 %	(0,1)		0,1
CO-ENTREPRISES
RECUPERACIONES COLOMER	Espagne	50 %		1,1	1,1
ENVIE AFM SUD-OUEST	France	50 %	0,4	1,0	0,8
VALÈRECO	France	50 %		0,1	0,1
Total			43,9	426,0	389,4
(1) Derichebourg a testé la valeur de sa participation dans Elior, afin de déterminer si sa valeur recouvrable était supérieure à sa valeur comptable. Derichebourg a mis en œuvre les méthodes usuelles d’évaluation : (2) (a) juste valeur, déterminée à partir d’éléments de marché : cours de Bourse à la date de l’opération d’apport de la division Multiservices de 3,164 € en avril 2023, comparaison avec des sociétés cotées comparables (multiples d’Ebitda attendus pour 2026, corrélés à la profitabilité des membres de l’échantillon, de l’ordre de 7,0 avec déduction de l’endettement financier net) ; (3) (b) valeur d’utilité, déterminée par actualisation des flux de trésorerie futurs, en se fondant sur les hypothèses communiquées par Elior au marché (taux de croissance organique de 3 à 4 % pour l’exercice clos le 30 septembre 2026, prévision d’EBIT ajusté entre 3,5 % et 3,7 % du chiffre d’affaires 2026), et faites par Derichebourg pour les années ultérieures : ambition d’EBITA proche de 5 % du chiffre d’affaires à horizon 5 ans, investissements de l’ordre de 2 % du chiffre d’affaires. Derichebourg a retenu un taux d’actualisation de 10 %. (4) En conclusion de ce test, il n’y a pas lieu de constater de dépréciation de la valeur figurant dans les comptes. (5) Le cours de Bourse d’Elior Group au 30 septembre 2025 s’établit à 2,644 euros. En s’appuyant sur cette valeur, la participation de Derichebourg dans Elior Group s’élèverait à cette date à 323 M€. Au 19 novembre 2025, le cours de Bourse ressort à 2,658 euros, soit une valeur de la participation de Derichebourg dans Elior Group de 324,7 M€. (6) Derichebourg s’appuie sur les informations financières publiques d’Elior pour mettre en équivalence sa participation dans Elior Group SA.

Informations financières résumées d’Elior Group et des co-entreprises

En millions d’euros		ELIOR GROUP	RECUPERACIONES COLOMER	ENVIE AFM SUD-OUEST	VALERCO
	Date de clôture des comptes	30-09-25	30-09-25	30-09-25	30-09-25
	Pays	France	Espagne	France	France
Situation financière
Actifs non courants		2 622	1,1	1,9	0,2
Actifs courants		1 155	2,4	4,1	0,4
Total actif		3 777	3,5	6,0	0,6
Passifs non courants		878	0,1	0,8
Passifs courants		2 063	0,1	3,2	0,3
Total passif		2 941	0,2	4,0	0,3
Actif net		836	3,3	2,0	0,3
Compte de résultat
Chiffre d’affaires		6 150	1,7	9,5	0,8
Résultat net		87	0,0	0,7	0,0
Tableau de flux de trésorerie
Flux net de trésorerie généré par l’activité		349	0,1	0,0	0,2
Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissements		(155)		(0,3)
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement		(179)	0,1	(0,4)
Autres variations		5
Trésorerie d’ouverture		132	0,1	1,5	0,1
Trésorerie de clôture		152	0,3	0,8	0,3
Variation de trésorerie		20	0,11	(0,7)	0,2

4.4.2Variation de l’exercice

En millions d’euros	30-09-24	Quote-part du résultat net	Dividendes	Variation de périmètre	Écart de change	Autres variations	30-09-25
Participation dans les entreprises associées	389,4	43,9	(1,0)		(1,4)	(4,9)	426,0

4.5Autres actifs non courants

En millions d’euros

Valeurs brutes

au 30-09-25

Provisions

Valeurs nettes

au 30-09-25

Autres créances

0,4

(0,4)

0,0

Total

0,4

(0,4)

0,0

4.6Stocks et encours

4.6.1Par nature

En millions d’euros	Valeur brute au 30-09-25	Valeur brute au 30-09-24
Matières premières	4,7	6,5
Autres approvisionnements	22,3	21,9
Encours	0,0	1,5
Produits intermédiaires et finis	7,2	12,0
Stocks de marchandises	148,3	134,8
Total	182,6	176,7

4.6.2Variation de l’exercice

En millions d’euros	Valeur nette au 30-09-24	Variations	Variation de périmètre	Autres Variations	Écart de change	Variation des dépréciations (1)	Valeur nette au 30-09-25
Matières premières	6,5	(1,7)		(0,1)			4,7
Autres approvisionnements	21,7	0,4		0,1	(0,1)		22,1
Encours	0,8	0,2	(0,9)			(0,1)	0,0
Produits intermédiaires et finis	12,0	(4,8)					7,2
Stocks de marchandises	134,3	13,7			(0,2)	0,1	147,9
Total	175,3	7,8	(0,9)		(0,3)		181,9
(1) Variation nette des dépréciations de stocks.

En millions d’euros	30-09-24	Dotations	Reprises	Variation de périmètre	30-09-25
Dépréciation de stocks	(1,5)	(1,0)	1,1	0,7	(0,7)

4.7Créances clients, autres créances et actifs financiers courants

En millions d’euros	30-09-25			30-09-24
En millions d’euros	Valeur brute	Dépréciation	Valeur nette	Valeur brute	Dépréciation	Valeur nette
Créances clients	290,9	(3,5)	287,4	277,6	(3,0)	274,6
Créances d’impôt	0,8		0,8	9,9		9,9
Avances et acomptes versés	13,3	(0,6)	12,7	17,0	(0,5)	16,5
Créances sociales	1,4		1,4	1,6		1,6
Créances fiscales	48,5	(0,0)	48,5	38,9	(0,1)	38,8
Créances diverses	7,0	(3,2)	3,8	7,3	(3,2)	4,1
Charges constatées d’avance	8,4		8,4	8,2		8,2
Autres actifs courants	78,7	(3,8)	74,9	73,0	(3,8)	69,2
Prêts, dépôts et cautionnements	13,2	(0,2)	13,0	16,2	(0,1)	16,1
Actifs financiers courants	13,2	(0,2)	13,0	16,2	(0,1)	16,1

Variation dépréciation clients

En millions d’euros	30-09-24	Dotations	Reprises	30-09-25
Dépréciation clients	(3,0)	(0,7)	0,2	(3,5)

4.8Trésorerie et équivalents de trésorerie

Par nature

Les disponibilités sont constituées de valeurs mobilières de placement, de soldes débiteurs de banque et de caisse.

En millions d’euros	Valeur brute au 30-09-25	Valeur nette au 30-09-25	Valeur nette au 30-09-24
Valeurs mobilières de placement (1)	60,7	60,7	8,9
Disponibilités	102,6	102,6	183,3
Total	163,3	163,3	192,2
(1) Au cours de l’exercice 2025, la Société a procédé au placement d’une partie de sa trésorerie en actions cotées pour un montant de 45,7 M€.

En millions d’euros	30-09-25	30-09-24
Trésorerie active	163,3	192,2
Concours bancaires courants	2,0	2,7
Trésorerie nette	161,3	189,5

Le cash pooling mis en place par le Groupe principalement sur la France permet de centraliser quotidiennement tous les flux de trésorerie des filiales dans une optique de réduction des coûts de financement.

Le Groupe présente les positions de trésorerie en fonction du solde comptable de chaque compte bancaire, alors que ces comptes peuvent être globalisés avec d’autres comptes de solde éventuellement de sens différent dans le cadre d’échelles d’intérêts fusionnées, et d’autorisations de découvert globales accordées au Groupe.

4.9Capitaux propres consolidés

Au 30 septembre 2025, le capital social se compose de 159 177 856 titres d’une valeur nominale de 0,25 €, soit un montant de 39 794 464 €.

Répartition du capital et des droits de vote

Actionnaires	Actions		Droits de vote
Actionnaires	Nombre de titres	% du capital	Nombre	%
CFER*	65 745 648	41,30	131 491 296	58,04
Financière DBG*	65 894	0,04	65 894	0,03
Salariés	1 605 043	1,01	1 605 043	0,71
Autodétention	671 495	0,42	0	0
Public	91 089 776	57,23	93 404 099	41,23
Total	159 177 856	100,00	226 566 332	100,00
* Les sociétés CFER et Financière DBG sont contrôlées de manière ultime par la famille de M. Daniel Derichebourg.

Dividendes

En millions d’euros	Au titre de l’exercice 2024/2025 (1)	Au titre de l’exercice 2023/2024	Au titre de l’exercice 2022/2023
Dividendes nets	0,13	0,13	0,16
Distribution nette totale	20,6	20,7	25,5
(1) Sous réserve de l’approbation par l’assemblée générale.

4.10Intérêts ne conférant pas le contrôle

En millions d’euros	30-09-25	30-09-24
Intérêts ne conférant pas le contrôle à l’ouverture	3,3	2,4
Mouvements de périmètre de consolidation		(0,1)
Part du résultat des sociétés consolidées revenant aux intérêts ne conférant pas le contrôle	2,1	1,9
Quote-part des dividendes des sociétés consolidées	(1,0)	(0,8)
Incidence des fluctuations de change sur les intérêts ne conférant pas le contrôle
Autres variations		(0,1)
Intérêts ne conférant pas le contrôle à la clôture	4,4	3,3

4.11Endettement

4.11.1Emprunts et dettes financières

4.11.1.1Variation de l’endettement financier

En millions d’euros	30-09-24	Augmen- tation	Diminution	Autres variations	Écart de change	30-09-25
Emprunts obligataires (1)	295,1	0,4				295,5
Emprunts établissements de crédit (1)	214,9	33,6	(5,3)	(58,1)	(0,7)	184,4
Dettes financières diverses	0,6	1,5	(0,4)		(0,9)	0,8
Dettes liées aux contrats de location-financement	195,3	37,3	(0,9)	(62,6)	(0,1)	168,9
Dettes liées aux contrats de location simple	42,2	13,1	(1,0)	(9,0)		45,3
Dettes financières non courantes	748,1	85,9	(7,6)	(129,7)	(1,7)	694,9
Emprunts établissements de crédit (1)	65,3	5,1	(62,5)	58,1	(0,1)	65,9
Dette d’affacturage (1)	16,3		(3,0)			13,3
Dettes financières diverses
Dettes liées aux contrats de location-financement	62,7	4,0	(67,9)	62,6	(0,1)	61,4
Dettes liées aux contrats de location simple	10,8	2,6	(13,7)	9,0		8,6
Concours bancaires courants	2,7		(0,6)		(0,1)	2,0
Dettes financières courantes	157,8	11,6	(147,7)	129,7	(0,3)	151,2
Total dettes financières	905,9	97,5	(155,3)		(2,0)	846,1
(1) Voir notes 4.11.1.4 à 4.11.1.8 incluses détaillant les principales lignes de crédit.

4.11.1.2Échéancier des emprunts et dettes financières

Échéancier des flux contractuels non actualisés sur l’endettement financier hors coût amorti, dette d’affacturage et concours bancaires courants

En millions d’euros	30-09-25	30-09-26	30-09-27	30-09-28	30-09-29	30-09-30	30-09-31 et au-delà
Emprunt obligataire « vert »	300,0			300,0
Crédit syndiqué	90,0	30,0	30,0	30,0
Prêt BEI	78,0	13,0	13,0	13,0	13,0	13,0	13,0
Dettes de location	284,2	70,0	59,8	48,6	39,2	23,9	42,7
Autres lignes moyen et long termes	83,0	22,9	17,5	15,4	13,7	10,0	3,6
Dettes financières diverses	0,8						0,8
Total dettes financières hors coût amorti, affacturage et concours bancaires courants	836,0	135,9	120,3	407,0	65,9	46,9	60,1
Coût amorti de la dette	(5.1)
Dette d’affacturage	13,3
Concours bancaires courants	2,0
Total dettes financières	846,1
Le détail des lignes moyen et long termes est présenté dans les notes 4.11.1.4 à 4.11.1.8 incluses.

4.11.1.3Dettes financières par principales devises

En millions d’euros	30-09-25	Euro	Dollar américain	Dollar canadien	Autres
Emprunts obligataires	295,5	295,5
Emprunts établissements de crédit	184,4	176,0		8,4
Dettes financières diverses	0,8	0,6		0,2
Dettes liées aux contrats de location-financement	168,9	166,6	2,3
Dettes liées aux contrats de location simple	45,3	45,0		0,3
Dettes financières non courantes	694,9	683,7	2,3	8,9
Emprunts établissements de crédit	65,9	63,9	1,8	2,1
Dette d’affacturage	13,3	13,3
Dettes financières diverses	0,0	0,0
Dettes liées aux contrats de location-financement	61,4	59,7	1,6
Dettes liées aux contrats de location simple	8,6	8,3		0,3
Concours bancaires courants	2,0	1,2	0,7		0,1
Dettes financières courantes	151,2	146,4	2,3	2,4	0,1
Total dettes financières	846,1	830,1	4,6	11,3	0,1

4.11.1.4Caractéristiques des principales lignes de crédit

Dénomination	Devise	Montant nominal En millions de devises	Taux/index	Date d’échéance finale	Valeur comptable au 30-09-25 En millions d’euros	Valeur comptable au 30-09-24 En millions d’euros
Crédit syndiqué (1)	EUR	240,0	Euribor 6M	18/03/2028	90,0	120,0
Crédit revolving (1)	EUR	100,0	Euribor 6M	18/03/2028
Prêt BEI	EUR	130,0	1,127 %	02/08/2031	78,0	91,0
Emprunt obligataire « vert »	EUR	300,0	2,25 %	15/07/2028	300,0	300,0
Emprunt Canada - 2025 - 1	CAD	6,5	Corra	05/11/2031	3,6
Emprunt Canada - 2025 - 2	CAD	6,5	Corra	05/11/2031	3,6
Emprunt Canada - 2025 - 3	CAD	4,0	Corra	05/11/2031	2,2
Emprunt France - 2025 - 1	EUR	20,0	Euribor 3M	25/03/2030	18,1
Emprunt France - 2025 - 2	EUR	5,0	3,24 %	31/05/2030	4,8
Emprunt France - 2025 - 3	EUR	5,0	2,80 %	27/06/2030	4,8
Emprunt France - 2024 - 1	EUR	5,0	3,76 %	31/05/2029	3,9	5,0
Emprunt France - 2023 - 1	EUR	5,0	3,78 %	31/05/2028	2,7	3,7
Emprunt France - 2023 - 2	EUR	20,0	Euribor 3M	30/06/2030	13,6	16,4
Emprunt France - 2022 - 1	EUR	5,0	0,78 %	31/05/2027	1,7	2,7
Emprunt France - 2020 - 1	EUR	10,0	1,45 %	25/02/2032	5,4	6,3
Emprunt France - 2018 - 2	EUR	5,5	1,65 %	05/06/2030	2,3	2,8
Autres emprunts – Encours < 2,0 MEUR					16,2	33,3
Dettes de location non courantes					214,2	237,5
Dettes de location courantes					70,0	73,5
Dettes financières diverses	EUR				0,8	0,6
Coût amorti du crédit syndiqué	EUR				(0,6)	(1,0)
Coût amorti de l’emprunt obligataire « vert » (2)	EUR				(4,5)	(4,9)
Factors en syndication (3)	EUR	318,0		31/12/2026	13,3	16,3
Lignes bilatérales confirmées et non confirmées	EUR	153,6			2,0	2,7
Total dettes financières					846,1	905,9
(1) Le groupe Derichebourg est partie prenante à un crédit syndiqué qui constitue, avec le prêt BEI et les contrats d’affacturage et l’emprunt obligataire « vert », les principales sources de financement du Groupe. (2) Dans le cadre de l’acquisition d’Ecore, le Groupe a émis un emprunt obligataire « vert » de 300 M€ détaillé en note 4.11.1.8. (3) 211,3 M€ de cession de créances sans recours pour 203,6 M€ de financement reçu au 30 septembre 2025.

4.11.1.5Contrat de crédits 2020

Le Groupe a conclu le 19 mars 2020, avec douze établissements bancaires, un contrat de crédit d’un montant de 340 millions d’euros dont 100 millions de crédit revolving et 240 millions d’euros de prêt amortissable. Le contrat a été conclu pour une durée de cinq ans. Le Groupe a utilisé la faculté de solliciter deux fois les banques, et a reçu leur accord pour étendre la date de remboursement final au total de deux années, soit le 31 mars 2027. Au cours de l’exercice clos le 30 septembre 2025, les prêteurs ont accepté d’étendre d’un an supplémentaire la date de remboursement final, soit de la proroger au 18 mars 2028, de manière à la rapprocher de la date de remboursement du Bond (15 juillet 2028).

Concernant le prêt amortissable, l’encours est de 90 M€ au 30 septembre 2025. Les échéances d’amortissement annuel sont de 30 M€ et 30 M€ à la fin de l’année 8.

Le crédit revolving de 100 M€ n’est pas tiré au 30 septembre 2025.

Il n’y a pas de sûreté garantissant le remboursement du crédit.

Taux d’intérêt

Les montants tirés sur cette ligne de crédit portent intérêt au taux Euribor augmenté d’une marge ajustée périodiquement sur la base du ratio des dettes financières nettes consolidées sur l’excédent brut d’exploitation consolidé.

Obligations de remboursement anticipé – Cas de défaut

Le contrat de crédits prévoit la possibilité pour les prêteurs, si une majorité le demande, d’exiger le remboursement anticipé de l’intégralité des sommes dues en cas de survenance de certains cas de défaut usuels, notamment si un événement affecte défavorablement et de manière significative l’activité ou la situation financière du groupe Derichebourg ou la capacité de Derichebourg à servir sa dette.

Un changement de contrôle ou un retrait de cote de l’action Derichebourg constitueraient un cas de remboursement anticipé obligatoire.

Par ailleurs, le contrat de crédits prévoit une obligation de remboursement anticipé partiel des sommes dues en cas d’augmentation de capital, en cas d’émission de titres donnant accès au capital ou de titres de créances (si la maturité de celles-ci est antérieure à celle du crédit syndiqué).

Clauses restrictives (covenants)

Le contrat de crédits comporte également des clauses restrictives pouvant théoriquement limiter la capacité des sociétés du Groupe (sauf accord des prêteurs) à, notamment :

contracter des dettes supplémentaires ;
consentir des sûretés et des garanties ;
s’engager dans des opérations de fusions, de scissions ou de restructurations ;
s’engager dans certaines opérations de croissance externe, au-delà d’un certain seuil ;
procéder à des investissements excédant au cours d’un exercice social donné des montants fixés au contrat ;
procéder à des cessions d’actifs ou de participations, sauf celles autorisées par les contrats ;
procéder, avec certaines exceptions, au remboursement et/ou à la réduction de leur capital social.

Le contrat de crédits comporte par ailleurs des engagements prévoyant la souscription et le maintien de polices d’assurances conformes aux pratiques généralement admises dans le domaine d’activité des sociétés du groupe Derichebourg.

4.11.1.6Contrat d’affacturage

Le groupe Derichebourg a conclu, à effet au 1er janvier 2015, un contrat d’affacturage à vocation sans recours d’un montant de financement maximal de 418 M€, qui concerne les entités françaises, belges, allemandes, espagnoles et italiennes des activités Recyclage et Services aux collectivités. Le montant maximal de financement a été réduit à 318 M€ suite à l’apport de la division Multiservices à Elior Group. L’échéance de ce contrat est le 31 décembre 2026. Il est en cours d’extension jusqu’au 31 décembre 2027.

Les créances éligibles correspondent à des livraisons effectuées ou des prestations de services rendues auprès de clients privés ou de clients publics français.

Lors de chaque cession de créances, les créances entrant dans l’enveloppe de l’agrément de l’assureur crédit (sous déduction des créances préalablement cédées sans recours et non encore payées) sont cédées sans recours. Les autres créances sont cédées avec recours. Les créances conservent leur statut (cédées avec ou sans recours) initial jusqu’à leur paiement.

Le factor est co-assuré avec le Groupe auprès de l’assureur crédit. Le versement des éventuelles indemnités d’assurance crédit lui est délégué.

Les intérêts sont précomptés lors de la cession de la créance sur la base d’un délai moyen de règlement conventionnel. Le risque de retard de paiement est transféré au factor.

Le taux de dilution (avoirs, remises) est faible.

Le montant des créances décomptabilisées au titre des contrats d’affacturage s’élève à 200,9 M€ au 30 septembre 2025.

Le Groupe décomptabilise 95 % des créances sans recours du fait de la quotité résiduelle non garantie de 5 %.

4.11.1.7Prêt BEI

Le montant initial du prêt est de 130 M€. Il est adossé à un programme d’investissements du Groupe pour la période 2019-2022. Le capital restant dû au 30 septembre 2025 est de 78,0 M€.

Le contrat est d’une durée de 12 ans, avec deux ans de franchise de remboursement, il est ensuite remboursable en 10 annuités égales.

Le texte du contrat de la BEI est proche de celui du contrat de crédits syndiqués. Il comporte un engagement de maintenir la BEI pari passu avec les autres prêteurs du Groupe, et un engagement d’informer la BEI si un nouveau contrat de crédit comporte des clauses plus strictes, afin de lui permettre d’apprécier s’il est nécessaire de modifier le contrat.

4.11.1.8Emprunt obligataire « vert »

Le 7 juin 2021, Derichebourg a lancé auprès d’investisseurs qualifiés la présentation d’une émission obligataire « verte » (green bond) de 300 M€, régie par le droit de l’État de New York. Lors de cette émission, les agences de notation S&P Global Rating et Fitch Ratings ont assigné la note BB à cette émission. Le 10 juin 2021, l’opération a été largement sursouscrite, permettant d’obtenir un coupon annuel de 2,25 %, pour une obligation d’une durée de 7 ans, remboursable in fine. Aucune sûreté spécifique n’a été consentie aux porteurs d’obligations lors de l’émission. Elles sont de même rang que les principales autres sources de financement à moyen ou long terme du Groupe (crédit syndiqué, prêt BEI, crédits bilatéraux). Les intérêts sont payables semestriellement le 15 janvier et le 15 juillet. Les obligations sont remboursables le 15 juillet 2028 et sont admises aux négociations sur le marché de la Bourse du Luxembourg.

Ces obligations n’étaient pas remboursables par anticipation jusqu’au 15 juillet 2024, puis le sont maintenant au prix suivant :

du 16 juillet 2025 au 15 juillet 2026 : 100,5625 % ;
à compter du 16 juillet 2026 : 100 %.

En cas de changement de contrôle de l’émetteur, les porteurs ont l’option de demander le remboursement anticipé au prix de 101 %.

Cette émission a participé, avec la trésorerie du Groupe, au financement de l’acquisition d’Ecore.

4.11.2Position financière nette

En millions d’euros	30-09-25	30-09-24
Dettes financières	846,1	905,9
Trésorerie active	(163,3)	(192,2)
Total endettement net	682,8	713,7

4.11.3Risque de liquidité

Le Groupe gère sa trésorerie en utilisant un outil de gestion des liquidités récurrentes. Cet outil tient compte de la maturité à la fois des investissements financiers et des actifs financiers (par exemple créances clients, autres actifs financiers) et des estimations de flux de trésorerie futurs liés aux activités opérationnelles.

Au 30 septembre 2025, les principales sources de financement du Groupe sont :

un contrat de crédit syndiqué de 340 M€ mis en place en mars 2020. Il comporte un prêt d’une durée initiale de cinq ans (étendue à huit ans par accord des prêteurs), amortissable par annuités constantes, d’un montant initial de 240 M€ (encours autorisé et tiré de 90 M€ au 30 septembre 2025), et un crédit revolving utilisable sous forme de tirages d’un montant de 100 M€. La prochaine échéance au titre du prêt amortissable interviendra le 31 mars 2026, et sera d’un montant de 30 M€. Au 30 septembre 2025, aucun tirage n’était en cours au titre du crédit revolving ;
un contrat d’affacturage à vocation sans recours entré en vigueur le 1er janvier 2015, d’une durée initiale de deux ans, renouvelé chaque année pour porter la maturité à fin décembre 2026 et la capacité de tirage à 318 M€ (en fonction des créances disponibles). Le factor achète les créances sans recours à concurrence du montant des agréments délivrés par l’assureur crédit, et avec recours au-delà. Le montant des créances que le Groupe est susceptible de décomptabiliser dépend donc du montant de créances disponibles et des agréments délivrés par les assureurs crédit. Toute variation à la baisse d’un de ces montants peut conduire à une augmentation de l’endettement affiché par le Groupe. Le montant tiré sur cette ligne est de 203,6 M€ au 30 septembre 2025, pour une contribution à l’endettement net de 13,3 M€ ;
des crédits à moyen terme pour un montant de 82,2 M€ ;
un contrat de prêt avec la Banque Européenne d’Investissement, d’un montant initial de 130 M€ dont le capital restant dû est de 78,0 M€ au 30 septembre 2025 ;
un emprunt obligataire « vert » de 300 M€ ;
des contrats de location, dont l’encours au 30 septembre 2025 est de 284 M€ ;
des lignes bilatérales, confirmées ou non, pour un montant cumulé de 154 M€, qui ne sont pas utilisées puisque la trésorerie nette du Groupe (incluant les valeurs mobilières de placement) est de 161 M€ au 30 septembre 2025.

Ratios financiers

Le contrat de crédits syndiqué prévoit que le Groupe doit maintenir les ratios financiers suivants :

le ratio de levier annuel, c’est-à-dire le rapport (a) dettes financières nettes consolidées sur (b) excédent brut d’exploitation consolidé, à chaque date de calcul et pour la période de 12 mois glissants se terminant à chaque date de calcul considérée, doit être inférieur à 3,00.

Au 30 septembre 2025, le ratio de levier est de 2,14 ;

le ratio de couverture du service de la dette, c’est-à-dire le rapport (a) cash-flow consolidé avant service de la dette sur (b) frais financiers nets, à chaque date de calcul et pour la période de 12 mois glissants se terminant à chaque date de calcul considérée, doit être supérieur à 5.

Au 30 septembre 2025, le ratio de couverture est de 9,70.

Le Groupe respecte ses covenants financiers au 30 septembre 2025.

Compte tenu de la marge de liquidité existante au 30 septembre 2025, supérieure à 400 M€, et sur la base de ses prévisions d’activité et d’investissements, le Groupe estime qu’il dispose de lignes financières suffisantes pour lui permettre de faire face à ses échéances au cours des 12 prochains mois à compter du 30 septembre 2025.

4.12Instruments financiers

Le Groupe utilise certains instruments financiers pour réduire les risques de taux d’intérêt, les risques de change résultant de son activité commerciale ainsi que le risque sur les cours des matières premières.

4.12.1Valeur de marché des instruments financiers

Afin de déterminer la juste valeur des instruments financiers, le Groupe utilise la hiérarchie de juste valeur suivante selon les méthodes de valorisation :

niveau 1 : prix (non ajustés) cotés sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques ;
niveau 2 : données autres que des prix cotés visés au niveau 1, qui sont observables pour l’actif ou le passif concerné, soit directement ou indirectement ;
niveau 3 : méthodes qui utilisent des données ayant un impact significatif sur la juste valeur comptabilisée qui ne sont pas basées sur des données observables de marché.

Au 30 septembre 2025, tous les actifs et les passifs financiers du Groupe évalués à leur juste valeur sont classés en niveau 2.

Au cours de l’exercice 2025, il n’y a pas eu de transfert entre le niveau 1 et le niveau 2 de la hiérarchie de juste valeur, ni de transfert vers ou depuis le niveau 3.

En millions d’euros	30-09-25	Ventilation par nature d’instruments				Instruments dérivés
En millions d’euros	30-09-25	Juste valeur par résultat	Juste valeur par capitaux propres	Prêts et créances	Dettes au coût amorti	Instruments dérivés
Titres de participation non consolidés	0,0			0,0
Autres actifs financiers non courants	5,9			5,9
Créances clients	287,4			287,4
Autres actifs courants	74,9			74,9
Instruments financiers dérivés	0,2					0,2
Autres actifs financiers courants	13,0	13,0
Trésorerie et équivalents de trésorerie	163,3	163,3
ACTIF	544,7	176,3		368,2		0,2
Emprunts – part à plus d’un an	694,9				694,9
Emprunts – part à moins d’un an	151,2				151,2
Dettes fournisseurs	351,2			351,2
Autres passifs courants	131,0			131,0
Instruments financiers dérivés	0,7					0,7
PASSIF	1 329,0			482,2	846,1	0,7

En millions d’euros	30-09-24	Ventilation par nature d’instruments				Instruments dérivés
En millions d’euros	30-09-24	Juste valeur par résultat	Juste valeur par capitaux propres	Prêts et créances	Dettes au coût amorti	Instruments dérivés
Titres de participation non consolidés	0,0			0,0
Autres actifs financiers non courants	6,9			6,9
Créances clients	274,6			274,6
Autres actifs courants	69,2			69,2
Instruments financiers dérivés	0,6					0,6
Autres actifs financiers courants	16,1	16,1
Trésorerie et équivalents de trésorerie	192,2	192,2
ACTIF	559,6	208,3		350,7		0,6
Emprunts – part à plus d’un an	748,1				748,1
Emprunts – part à moins d’un an	157,8				157,8
Dettes fournisseurs	376,5			376,5
Autres passifs courants	128,0			128,0
Instruments financiers dérivés	1,1					1,1
PASSIF	1 411,5			504,5	905,9	1,1

4.12.2Valeur de marché des instruments dérivés

En millions d’euros		30-09-25		30-09-24
En millions d’euros		Actif	Passif	Actif	Passif
Dérivés sur risque de taux d’intérêt	Couverture de flux futurs		0,7		1,1
Dérivés sur risque de change	Couverture de flux futurs	0,2		0,6
Montant des dérivés au bilan consolidé		0,2	0,7	0,6	1,1

4.12.3Risques de taux d’intérêt

En fonction de l’évolution attendue des taux d’intérêt et de la contrainte de couverture inscrite dans le contrat syndiqué, le Groupe détermine des objectifs de répartition entre endettement à taux fixe et endettement à taux variable. Au 30 septembre 2025, 17 % de la dette a été souscrite à taux variable.

Le Groupe utilise plusieurs types d’instruments de gestion du risque de taux pour optimiser ses charges financières et gérer la répartition de sa dette entre dette à taux variable et dette à taux fixe.

Une variation de 100 pb de l’indice Euribor aurait un impact de l’ordre de 3 M€ sur les charges financières du Groupe.

Répartition de la dette entre taux fixe et taux variable

En millions d’euros	30-09-25			30-09-24
En millions d’euros	Taux fixe	Taux variable	Total	Taux fixe	Taux variable	Total
Passifs financiers	700,4	143,7	844,1	744,8	158,4	903,2
Trésorerie et équivalents de trésorerie		2,0	2,0		2,7	2,7
Total dette financière		145,7	846,1	744,8	161,1	905.9
%	83 %	17 %	100 %	82 %	18 %	100 %

Position financière nette après couverture

En millions d’euros	30-09-25			30-09-24
En millions d’euros	À moins d’un an	De 1 à 5 ans	Au-delà	À moins d’un an	De 1 à 5 ans	Au-delà
Dettes financières non courantes		634,9	60,1		663,6	84,5
Dettes financières courantes	151,2			157,8
Passifs financiers	151,2	634,9	60,1	157,8	663,6	84,5
Actifs financiers non courants (hors titres de participation)		(4,3)	(1,7)		(4,8)	(2,1)
Actifs financiers courants	(13,0)			(16,1)
Trésorerie active	(163,3)			(192,2)
Actifs financiers	(176,3)	(4,3)	(1,7)	(208,3)	(4,8)	(2,1)
Position nette avant gestion	(25,1)	630,7	58,4	(50,5)	658,8	82,4
Instruments dérivés de taux		(170,0)	(10,4)		(170,0)	(11,2)
Position nette après gestion	(25,1)	460,7	48,0	(50,5)	488,8	71,2

Instruments dérivés de taux par échéance

En millions d’euros	Taux initial	De 2 à 5 ans	À plus de 5 ans
Instruments dérivés taux variable -> taux fixe :
Collar EUR	2,19 %	60,0
Swap EUR	2,18 %	60,0
Swap EUR	2,20 %	50,0
Swap CAD	3,75 %		3,2
Swap CAD	3,14 %		7,2
Total instruments dérivés de taux		170,0	10,4

4.12.4Risque de change

Taux de change utilisés

En euros	Monnaies étrangères	2025		2024
En euros	Monnaies étrangères	Clôture	Moyen	Clôture	Moyen
Canada	CAD	1,6346	1,5412	1,5133	1,4752
Chine	CNY	8,3591	7,9711	7,8511	7,8110
États-Unis	USD	1,1741	1,1053	1,1196	1,0842
Hongrie	HUF	390,26	403,1287	396,88	389,02
Mexique	MXN	21,5314	21,7066	21,9842	19,1860
Roumanie	RON	5,0806	5,0133	4,9753	4,9732
Suisse	CHF	0,9364	0,9385	0,9439	0,9571

De façon générale, les revenus du Groupe sont générés dans la même monnaie que celle des coûts correspondants. En conséquence, l’exposition du Groupe au risque de change est faible et le montant des opérations commerciales réalisées dans une monnaie autre que la monnaie locale, essentiellement des exportations depuis la France libellées en dollars, est couvert généralement par des opérations de ventes à terme. L’évolution de l’euro par rapport au dollar américain affecte cependant la traduction en euros du chiffre d’affaires et du résultat d’exploitation de l’activité Recyclage.

Pour couvrir son exposition au risque de change, le Groupe utilise des contrats de change à terme.

En millions de devises	USD
Achats à terme
Ventes à terme	76,0

Créances clients, créances d’impôts et autres actifs courants par devise

En millions de devises	Créances au 30-09-25			Créances au 30-09-24
En millions de devises	Devise locale	Euro	%	Devise locale	Euro	%
CAD	12,9	7,9	2 %	9,1	6,0	2 %
CHF	0,3	0,3	%	0,5	0,6	%
CNY	0	0	%	0	0	%
EUR	300,4	300,4	83 %	295,2	295,2	83 %
HUF	1 386,6	3,6	1 %	722,5	1,8	1 %
MXN	322,7	15,0	4 %	282,2	12,8	4 %
RON	15,2	3,0	1 %	20,5	4,1	1 %
USD	38,6	32,9	9 %	37,1	33,1	9 %
Total		363,1	100 %		353,7	100 %

Dettes fournisseurs, dettes d’impôts et autres passifs courants par devise

En millions de devises	Dettes au 30-09-25			Dettes au 30-09-24
En millions de devises	Devise locale	Euro	%	Devise locale	Euro	%
CAD	5,3	3,2	1 %	4,5	3,0	1 %
CHF	0,5	0,5	%	0,7	0,8	%
EUR	465,0	465,0	94 %	492,1	492,1	95 %
HUF	961,9	2,5	%	573,5	1,4	%
MXN	253,9	11,8	2 %	202,8	9,2	2 %
RON	7,9	1,6	%	7,8	1,6	%
USD	11,2	9,5	2 %	9,1	8,1	2 %
Total		494,1	100 %		516,2	100 %

Le tableau suivant présente la sensibilité du résultat avant impôt, avant et après gestion du risque, à une variation raisonnable du taux de change du dollar américain toutes autres variables étant constantes par ailleurs.

En millions d’euros		30-09-25		30-09-24
En millions d’euros		Avant gestion	Après gestion	Avant gestion	Après gestion
CAD	+ 5 %	(0,6)	(0,6)	(0,4)	(0,4)
CAD	- 5 %	0,6	0,6	0,5	0,5
USD	+ 5 %	(1,3)	1,7	(1,4)	0,4
USD	- 5 %	1,5	(1,9)	1,5	(0,4)
Total	+ 5 %	(1,9)	1,2	(1,8)	(0,1)
Total	- 5 %	2,1	(1,3)	2,0	0,1

4.12.5Risque de crédit ou de contrepartie

Les opérations financières (emprunts, couvertures de change, taux, matières premières) sont réalisées avec des établissements de premier rang, dans un souci de répartition des risques.

Concernant le risque de contrepartie sur les créances clients, les clients des activités Recyclage et Services aux collectivités font systématiquement l’objet d’une demande d’agrément auprès d’un assureur crédit, tant pour les créances domestiques qu’export ou à l’étranger (quotité assurée de 95 % du montant hors taxes). Il peut néanmoins arriver que ces demandes d’agrément soient refusées par l’assureur crédit, pour des raisons résultant de son analyse de la solvabilité des clients. Le risque client fait l’objet d’une comparaison très régulière avec agréments de l’assureur crédit.

Il existe depuis plusieurs années une politique très stricte de suivi des encours client et de relance systématique des encours arrivés à échéance.

Balance âgée des créances clients (valeurs brutes hors créances douteuses)

En millions d’euros	Encours total 30-09-25	Non échu	< 1 mois	< 4 mois	> 4 mois
Recyclage	256,8	143,3	94,5	14,8	4,2
Services aux collectivités	30,3	18,5	5,7	4,5	1,6
Holding	0,1				0,1
Total	287,2	161,8	100,2	19,3	5,9

Malgré l’environnement perturbé, le Groupe n’a pas observé à ce stade de détérioration significative des délais de paiement et le coût du risque client est de 0,7 M€. Par ailleurs, le Groupe considère que les créances saines ne représentent pas de risque particulier hormis certaines créances âgées de plus de quatre mois.

4.12.6Risque matières premières

Dans le cadre courant de ses activités, le Groupe prend peu d’engagements à terme (achat ou vente) de quantités de métaux ferreux ou non ferreux, et les contrats ne contiennent en général pas d’engagement ferme sur les prix au-delà d’un mois. En fonction de l’évolution des cours des métaux, il peut se produire que le Groupe doive acheter ou vendre des quantités de métaux pour honorer ces contrats à un prix moins favorable que celui connu lors de la conclusion des contrats. Toutefois, la pratique du Groupe est la conclusion de contrats de vente au fur et à mesure des achats. Deux sociétés spécialisées, l’une dans l’affinage d’aluminium (Refinal), l’autre dans la commercialisation de métaux non ferreux (Derichebourg Environnement), peuvent prendre des engagements à l’achat ou à la vente, en anticipant la contrepartie physique. En conséquence, elles ont recours dans cette hypothèse à des couvertures sur le LME (très ponctuellement, d’autres sociétés du Groupe peuvent y recourir).

De même, le Groupe peut être amené à vendre ses stocks de marchandises métalliques transformées à ses clients à un prix moins élevé que celui auquel il les a achetées, en cas de baisse des prix de marché pour ces marchandises entre le moment de l’achat et celui de la vente. La volatilité des prix des différents métaux peut ponctuellement créer des « effets prix », que le Groupe s’efforce de limiter par un niveau faible de stocks.

4.13Provisions non courantes et provisions pour engagements envers le personnel

4.13.1Variation des provisions non courantes

En millions d’euros	30-09-24	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Autres variations	30-09-25
Provisions pour litiges prud’homaux	2,5	1,5	(1,3)	(0,4)	(0,4)	1,9
Provisions pour autres litiges	7,8	0,1	(0,6)			7,2
Provisions pour garantie	2,9		(0,7)			2,2
Provisions pour médailles du travail	2,5	0,7	(0,1)	(0,3)		2,7
Provisions environnementales	14,8	0,6	(4,1)	(1,6)		9,7
Autres provisions non courantes	0,0					0,0
Total	30,4	2,9	(6,8)	(2,3)	(0,4)	23,7

4.13.2Provisions pour engagements envers le personnel

En France, les salariés du Groupe bénéficient des régimes nationaux de retraite et d’une indemnité de fin de carrière versée par l’employeur selon les conventions collectives en vigueur au sein de chaque filiale.

Pour les autres pays, les régimes dépendent de la législation locale, de l’activité et des pratiques historiques de la filiale concernée.

Les projections de charges et les engagements retenus dans les comptes consolidés ont été déterminés sur la base des hypothèses actuarielles suivantes :

Hypothèses actuarielles	Zone euro 2024/2025	Zone euro 2023/2024
Taux d’actualisation	3,80 % à 4,05 %	3,30 % à 3,80 %
Taux de progression des salaires attendu sur le long terme	0 % à 2 %	0 % à 2 %
Mortalité	Tables par générations TGH/TGF 05	Tables par générations TGH/TGF 05
Taux de rotation	Tables Insee adaptées au turn-over du Groupe	Tables Insee adaptées au turn-over du Groupe
Âge départ à la retraite	Départ volontaire à 64 ans pour les non-cadres	Départ volontaire à 64 ans pour les non-cadres
Âge départ à la retraite	Départ volontaire à 64 ans pour les cadres	Départ volontaire à 64 ans pour les cadres

Pour les activités Recyclage et Services aux collectivités en France, le taux d’actualisation retenu dans la présente évaluation est un taux de 3,80 %.

La norme IAS 19 fixe le taux d’actualisation comme étant égal au taux des obligations émises par les entreprises de première catégorie à une échéance égale à la maturité de l’engagement.

Dans la zone euro, le taux des obligations privées de première catégorie (AA) s’élève à 3,1989 % pour une duration de 7 à 10 ans, et 3,7170 % pour une duration supérieure à 10 ans, selon le référentiel IBOXX à la date d’évaluation.

Le taux d’actualisation effectivement retenu dans la présente évaluation est ainsi conforme à la norme IAS 19.

En millions d’euros

30-09-24

Dotations

Reprises
utilisées

Reprises

non utilisées

Autres
variations

30-09-25

Engagement envers le personnel

29,3

2,6

(1,8)

(1,2)

28,9

(1) Voir note 3 - Évolution du périmètre de consolidation.

En millions d’euros	2025	2024	2023
Valeur actuarielle des engagements en début d’exercice	29,3	28,2	43,2
Coût des services rendus au cours de l’exercice	1,7	1,7	2,3
Charge d’intérêt	0,9	1,0	1,2
(Gains)/pertes actuariels liés à l’expérience	0,1	(0,8)	(0,6)
(Gains)/pertes actuariels liés à des changements d’hypothèse	(1,2)	1,3	(2,4)
Versements des participants
Prestations versées	(1,8)	(1,6)	(1,2)
Coût des services passés		(0,6)	(2,4)
Variation de périmètre	(0,1)		(11,9)
Impact IFRS 5
Variations de change
Valeur actuarielle des engagements en fin d’exercice	28,9	29,3	28,2
Juste valeur des actifs financiers de couverture en début d’exercice
Produits d’intérêt
Rendement attendu des actifs autres que les intérêts financiers
Coûts administratifs
Cotisations employeurs	1,8	1,6	1,2
Versements des participants
Prestations versées	(1,8)	(1,6)	(1,2)
Actifs distribués lors de liquidations
Variations de périmètre
Impact IFRS 5
Variations de change
Juste valeur des actifs financiers de couverture en fin d’exercice	0,0	0,0	0,0
Provisions renseignées au bilan
Valeur actuarielle des engagements	28,9	29,3	28,2
Juste valeur des actifs	0,0	0,0	0,0
Valeur nette des obligations	28,9	29,3	28,2
Composante de la charge annuelle
Coût des services rendus	1,7	1,7	2,3
Coût financier	0,9	1,0	1,2
Coûts administratifs
Gains/pertes sur liquidations
Total	2,6	2,7	3,5

En millions d’euros	2025	2024	2023
État des produits et charges comptabilisés en autres éléments du résultat global
Rendement attendu des actifs autres que les intérêts financiers	0,0	0,0	0,0
Gains/(pertes) actuariels liés à l’expérience	(0,1)	0,8	0,6
Gains/(pertes) actuariels liés à des changements d’hypothèse	1,2	(1,3)	2,3
Total gain/(perte) reconnu en autres éléments du résultat global	1,1	(0,5)	2,9
Provision au début de l’exercice	29,3	28,2	43,2
Charge de l’exercice	2,6	2,7	3,5
Impact de l’exercice en résultat global	(1,1)	0,5	(3,0)
Prestations versées	(1,8)	(1,6)	(1,2)
Autres	(0,1)	(0,6)	(14,3)
Impact IFRS 5
Variations de change
Provision à la clôture	28,9	29,3	28,2

4.14Provisions courantes

En millions d’euros	30-09-24	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Autres variations	30-09-25
Provisions pour litiges	0,7	0,1		(0,2)	0,4	1,0
Provisions pour garantie de passif	0,1		(0,1)
Provisions environnementales	0,2	0,1				0,3
Provisions techniques d’assurances	0,7		(0,2)	(0,5)
Autres provisions	3,6	3,4	(0,5)	(0,2)		6,4
Total	5,4	3,6	(0,8)	(0,9)	0,4	7,7

4.15Autres passifs courants

En millions d’euros	30-09-25	30-09-24
Dettes fournisseurs	337,6	367,9
Dettes sur acquisitions d’immobilisations corporelles	13,3	8,6
Dettes sur acquisitions de titres	0,3
Fournisseurs	351,2	376,5
Dettes d’impôt	11,9	11,7
État et dettes sociales	99,5	95,8
Avances et acomptes reçus sur commandes	4,8	6,1
Dettes diverses	2,7	3,3
Produits constatés d’avance	24,0	22,8
Autres passifs courants	131,0	128,0

4.16Autres passifs non courants

En millions d’euros	30-09-25	30-09-24
Dettes sur acquisitions d’immobilisations corporelles	0,1	0,1
Produits constatés d’avance	3,2	3,3
Autres passifs non courants	3,3	3,4

4.17Informations sectorielles

Les secteurs opérationnels retenus correspondent aux deux grandes activités du Groupe :

Recyclage, qui est majoritairement une activité industrielle de recyclage de déchets métalliques ;
Services aux collectivités, qui est une activité à dominante de main-d’œuvre.

Ces secteurs sont engagés dans la fourniture de services et produits et résultent de l’agrégation d’unités génératrices de trésorerie suivies chaque mois par la direction générale.

Par ailleurs, un certain nombre de coûts communs sont présentés dans le secteur Holding. Les secteurs opérationnels ainsi définis correspondent à la manière dont le principal dirigeant opérationnel suit les résultats. Enfin, les différences de structure de compte de résultat et de risques auxquels sont exposés les activités Recyclage et Services aux collectivités justifient leur présentation de manière séparée.

4.17.1Par secteur d’activité

4.17.1.1Chiffre d’affaires

En millions d’euros	2025	2024	Variation en %
Recyclage	3 151,6	3 412,9	(7,7 %)
Services aux collectivités	184,4	192,4	(4,2 %)
Holding	1,1	1,1	3,4 %
Total	3 337,1	3 606,4	(7,5 %)

4.17.1.2Chiffre d’affaires par famille de services

En millions de tonnes	2025	2024	Variation en %
Ferrailles	4 080,4	4 418,6	(7,7 %)
Métaux non ferreux	634,8	695,1	(8,7 %)
Recyclage - Total volumes	4 715,2	5 113,7	(7,8 %)

En millions d’euros	2025	2024	Variation en %
Ferrailles	1 308,5	1 543,9	(15,2 %)
Métaux non ferreux	1 682,8	1 699,9	(1,0 %)
Prestations	160,3	169,2	(5,3 %)
Recyclage - Total chiffre d’affaires	3 151,6	3 412,9	(7,7 %)

En millions d’euros	2025	2024	Variation en %
Services aux collectivités	184,4	192,4	(4,2 %)

4.17.1.3Éléments du compte de résultat consolidé

En millions d’euros	Recyclage	Services aux collectivités	Holding	Éliminations intersecteurs	Total au 30 septembre
2025
Chiffre d’affaires externe	3 155,6	184,5	3,1	(6,1)	3 337,1
Chiffre d’affaires intersecteur	(4,0)	(0,1)	(1,9)	6,1	0,0
Chiffres d’affaires	3 151,6	184,4	1,1		3 337,1
Résultat opérationnel courant	138,1	21,2	(0,5)		158,9
Résultat opérationnel	137,1	21,2	(0,4)		157,9
Part du résultat net des mises en équivalence	1,5		42,4		43,9
2024
Chiffre d’affaires externe	3 415,9	192,5	3,2	(5,2)	3 606,4
Chiffre d’affaires intersecteur	(3,0)	(0,1)	(2,1)	5,2	0,0
Chiffres d’affaires	3 412,9	192,4	1,1	0,0	3 606,4
Résultat opérationnel courant	148,6	24,5	0,4		173,5
Résultat opérationnel	146,1	28,3	1,6		176,0
Part du résultat net des mises en équivalence	0,7		(19,7)		(19,0)

4.17.1.4Autres informations sectorielles

En millions d’euros	Recyclage	Services aux collectivités	Holding	Éliminations intersecteurs	Total au 30 septembre
2025
Total bilan actif (courant et non courant)	2 166,4	153,0	1 003,8	(754,8)	2 568,1
Actifs en cours de cession
Total bilan passif (courant et non courant hors capitaux propres) des activités poursuivies	1 293,4	122,4	782,7	(754,8)	1 443,7
Passifs liés à des actifs en cours de cession
Total bilan passif (courant et non courant hors capitaux propres)	1 293,4	122,4	782,7	(754,8)	1 443,7
Flux au 30 septembre 2025
Investissements corporels et incorporels	86,2	15,8	4,3		106,2
Droits d’utilisation	35,4	17,2			52,6
Amortissements corporels et incorporels	(86,6)	(6,8)	(1,0)		(94,4)
Amortissements des droits d’utilisation	(54,9)	(10,1)	(0,1)		(65,1)
Perte de valeur			(1,2)		(1,2)
2024
Total bilan actif (courant et non courant)	2 242,8	135,5	1 029,7	(844,9)	2 563,1
Actifs en cours de cession
Total bilan passif (courant et non courant hors capitaux propres) des activités poursuivies	1 405,0	105,4	863,8	(844,9)	1 529,3
Passifs liés à des actifs en cours de cession
Total bilan passif (courant et non courant hors capitaux propres)	1 405,0	105,4	863,8	(844,9)	1 529,3
Flux au 30 septembre 2024
Investissements corporels et incorporels	100,2	16,6	0,7		117,5
Droits d’utilisation	56,9	13,5			70,4
Amortissements corporels et incorporels	(85,6)	(5,2)	(1,1)		(91,9)
Amortissements des droits d’utilisation	(56,0)	(10,1)	(0,1)		(66,2)
Perte de valeur			(1,0)		(1,0)

4.17.2Information par localisation géographique

En millions d’euros	Continent européen	France	Continent américain	Total au 30 septembre
2025
Chiffre d’affaires (origine des ventes)	810,2	2 310,6	216,2	3 337,1
Investissements corporels et incorporels	12,8	78,1	15,3	106,2
Droits d’utilisation	17,3	33,3	2,1	52,6
Amortissements corporels et incorporels	(15,5)	(69,6)	(10,6)	(95,7)
Amortissements des droits d’utilisation	(9,6)	(55,2)	(0,3)	(65,1)
Total immobilisations corporelles nettes	174,1	586,6	64,2	824,9
Total droits d’utilisation	70,0	212,2	12,8	294,9
2024 (1)
Chiffre d’affaires (origine des ventes)	876,9	2 512,2	217,2	3 606,4
Investissements corporels et incorporels	15,3	80,0	22,2	117,5
Droits d’utilisation	16,6	53,6	0,2	70,4
Amortissements corporels et incorporels	(16,5)	(67,3)	(9,1)	(92,9)
Amortissements des droits d’utilisation	(9,1)	(56,4)	(0,7)	(66,2)
Total immobilisations corporelles nettes	179,0	580,3	62,8	822,2
Total droits d’utilisation	65,4	232,9	11,7	310,0
(1) La note 4.17.2 « Information par localisation géographique » a été adaptée pour présenter l’exhaustivité des droits d’utilisation, séparément des immobilisations corporelles et incorporelles.

4.18Dotations aux provisions

En millions d’euros	2025	2024
Dotations actif circulant	(1,9)	(1,5)
Dotations provisions pour risques et charges	(4,9)	(4,5)
Total	(6,8)	(6,0)

4.19Autres produits et charges d’exploitation

En millions d’euros	2025	2024
Produits de cession d’immobilisations corporelles	3,6	1,9
Produits de sortie de dette de location	3,5	3,2
Production immobilisée	0,0	0,0
Reprises de provisions sur immobilisations corporelles	0,2	2,7
Reprises de provisions sur actifs circulants	1,4	0,8
Reprises de provisions pour risques et charges	10,8	8,9
Transferts de charges exploitation	1,6	3,8
Subventions d’exploitation et d’investissement	1,7	1,4
Divers	0,7	2,2
Total autres produits d’exploitation	23,6	24,8
Valeur nette comptable des immobilisations cédées	(6,2)	(3,7)
Pertes de change sur créances et dettes commerciales	(3,6)	(2,0)
Pertes sur créances irrécouvrables et abandons de créances	(0,1)	(0,4)
Redevances	(3,1)	(3,4)
Rémunérations fixes allouées aux administrateurs	(0,4)	(0,4)
Divers	(8,4)	(10,3)
Total autres charges d’exploitation	(21,7)	(20,1)

4.20Autres produits et charges opérationnels

En millions d’euros	2025	2024
Litige Polygon	(1,0)	(2,5)	Démantèlement et dépollution d’un ancien site à Strasbourg (France)
Total autres charges opérationnelles	(1,0)	(2,5)
		3,8	Gain en appel du litige Veolia
Total autres produits opérationnels		3,8

4.21Résultat sur cessions de participations consolidées

En millions d’euros	2025	2024
		1,2	Résultat de dilution de la participation dans Elior Group
Résultat sur cessions de participations consolidées		1,2

4.22Frais financiers nets

Pour une meilleure appréciation du coût de la dette, les frais financiers nets sont calculés en rapprochant les frais financiers décaissés avec les produits financiers comptabilisés au titre des placements réalisés et en prenant en compte l’incidence des couvertures de taux.

Tous les éléments n’entrant pas dans cette définition font l’objet, si nécessaire, d’une ligne spécifique.

En millions d’euros	2025	2024
Intérêts des emprunts, des découverts bancaires, de l’affacturage	(29,4)	(38,2)
Intérêts des dettes de location	(6,7)	(5,3)
Dividendes
Revenus des VMP et équivalents de trésorerie	0,7	0,1
Autres charges et produits financiers	2,4	3,0
Frais financiers nets	(33,0)	(40,4)
Gains et pertes de change	(2,1)	(0,1)
Charges d’intérêts sur retraites et pensions	(0,9)	(1,1)
Juste valeur des instruments financiers	(2,3)	(1,5)
Autres	(0,5)	(0,4)
Gains et pertes de change et autres	(5,8)	(3,1)

4.23Impôt sur les résultats

4.23.1Par nature

En millions d’euros	2025	2024
Résultat des sociétés intégrées avant impôt	119,1	132,5
Impôt courant	(34,7)	(29,9)
Impôt différé	(4,3)	(6,9)
Charge totale d’impôt	(39,0)	(36,8)
Taux effectif d’imposition	(32,8 %)	(27,8 %)

4.23.2Charge effective d’impôt

En millions d’euros	2025	2024
Charge ou produit d’impôt théorique	(30,8)	(34,2)
Contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises (1)	(3,7)
Reconnaissance/limitation des impôts différés	(3,7)	(13,2)
Différences permanentes fiscales	(0,3)	9,7
Différences permanentes liées aux retraitements de consolidation	(0,6)	1,2
Différences de taux d’impôt sur sociétés étrangères	0,1	(0,3)
Charge d’impôt effective	(39,0)	(36,8)
(1) La contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises sera due par Derichebourg SA au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2026 sur la base de la moyenne de l’impôt courant dû au titre des exercices 2025 et 2026. Le Groupe estime que le taux applicable sera de 41.2 % compte tenu du montant du chiffre d’affaires du groupe d'intégration fiscale. Une provision de 3,7 M€ a été comptabilisée au 30 septembre 2025 au titre de la quote-part de cette contribution, assise sur la base de l’impôt sur les bénéfices du groupe d’intégration fiscale dû au titre de l’exercice 2025.

La charge effective d’impôt du Groupe est déterminée sur la base du résultat des activités poursuivies avant impôts, retraité de la quote-part dans les résultats des entreprises associées.

Pour l’exercice 2025, la réconciliation de la charge effective d’impôt du Groupe a été effectuée sur la base d’un taux d’imposition de 25,83 %.

4.23.3Intégration fiscale

Le groupe Derichebourg a opté en France pour le régime d’intégration fiscale qui permet de compenser les résultats fiscaux des filiales françaises détenues directement ou indirectement à 95 %. Les sociétés consolidées concernées par ce régime ont signé une convention relative aux modalités d’application de l’intégration fiscale, en conformité avec les règles fixées par l’administration fiscale.

Le groupe de sociétés intégrées fiscalement se compose des sociétés suivantes :

DERICHEBOURG SA	POLYSOTIS
AFM RECYCLAGE	POLYTIANE
BERNES ET BRUYÈRES SCI	POLYNORMANDIE
BERTHELOT VILLENEUVE SCI	POLYVALOR
CFF BETA SCI	POLY-VALYS
CFF SIGMA SCI	PSIMMO
DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT	PURFER
DERICHEBOURG EXPANSION	REFINAL INDUSTRIES
DERICHEBOURG IMMOBILIER SCI	REVIVAL
ÉCO-VHU SAS	TRANSENVIRONNEMENT
ESKA
EXADIANE SCI
FRANORA SCI
GDE CO 1
GDE CO 2
GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT
IRON HORSE FRANCE
IRON HORSE HOLDING
LE BISON GOURMAND
POLY-ENVIRONNEMENT
POLYAMON
POLYBUIS
POLYCEJA
POLYCEO
POLY-NEA
POLYNED
POLYREVA
POLY-SENTI

4.23.4Analyse des actifs et passifs d’impôts différés

En millions d’euros	30-09-25	30-09-24
Déficits activés	4,1	7,3
Différences temporelles	4,7	3,5
Retraitement provisions réglementées	(18,4)	(16,4)
Avantages sociaux	6,4	6,3
Locations	2,4	3,2
Élimination de résultats internes	1,6	1,6
Écarts d’évaluation	(22,3)	(21,8)
Retraitements IFRS	(0,5)	(0,7)
Autres natures	(1,8)	(1,6)
Impôts différés nets	(23,8)	(18,6)
Dont
Impôts différés actifs	15,4	19,1
Impôts différés passifs	39,2	37,7
Impôts différés nets	(23,8)	(18,6)

Le Groupe dispose par ailleurs de déficits reportables pour lesquels aucun impôt différé n’a été reconnu pour un montant de 87,5 M€ à l’étranger, et 1,1 M€ en France.

L’horizon de recouvrement des impôts différés actifs sur reports déficitaires est détaillé ci-dessous.

Recouvrement des actifs d’impôts différés par pays	30-09-25	Horizon
Allemagne - Recyclage	0,7	2 ans
Belgique - Recyclage	1,8	3 ans
France - Recyclage	1,6	1 an
Total	4,1

4.24Activités arrêtées ou en cours de cession

Néant

4.25Résultat par action

		2025	2024
Résultat net revenant aux actionnaires de la Société (en millions d’euros)	(A)	122,0	74,8
Résultat net d’impôt part du Groupe des activités abandonnées (en millions d’euros)	(B)
Résultat net part du Groupe après neutralisation des activités abandonnées (en millions d’euros)	(C)=(A-B)	122,0	74,8
Impact sur le résultat de la dilution	(D)
Résultat après dilution	(E)	122,0	74,8
Nombre d’actions ordinaires à la clôture de l’exercice		159 177 856	159 397 489
Titres d’autocontrôle		671 495	122 816
Nombre d’actions ordinaires à la clôture de l’exercice diminué des titres d’autocontrôle		158 506 361	159 274 673
Nombre moyen pondéré des actions ordinaires au cours de l’exercice diminué des titres d’autocontrôle	(F)	159 107 790	159 307 494
Nombre d’actions ordinaires à la clôture de l’exercice après dilution diminué des titres d’autocontrôle	(G)	158 506 361	159 274 673
Résultat de base par action (hors activités abandonnées) (en euros)	(C)/(F)	0,77	0,47
Résultat de base par action après dilution (en euros)	(E)/(G)	0,77	0,47
Résultat par action après résultat des activités abandonnées (en euros)	(A)/(F)	0,77	0,47
Résultat par action après résultat des activités abandonnées après dilution (en euros)	(A+D)/(G)	0,77	0,47

4.26Engagements

4.26.1Détail des engagements donnés

Détail des engagements hors bilan

En millions d’euros	Cautions	Garanties	30-09-25	30-09-24
Loyer	0,6	0,1	0,7	0,8
Institutions financières - Marchés	7,9	10,9	18,8	22,1
Engagements environnementaux	13,3	21,1	34,4	37,0
Engagements fiscaux	0,1	0,5	0,6	0,6
Divers		4,4	4,4	4,8
Total	21,9	37,0	58,9	65,6

4.26.2Détail des engagements reçus

Lignes de crédit, confirmées ou non, non utilisées au 30 septembre 2025 :
- concours bilatéraux Allemagne : 6 M€ ;
- concours bilatéraux Belgique : 9 M€ ;
- concours bilatéraux Canada : 2,5 MCAD ;
- concours bilatéraux Espagne : 11 M€ ;
- concours bilatéraux États-Unis : 5 M$ ;
- concours bilatéraux France : 121,5 M€ ;
- crédit revolving (crédit syndiqué) : 100 M€.
Cautions de retenue de garanties sur opérations de marché : 0,8 M€.

4.27Litiges significatifs

4.27.1Benelux

Un contrôle fiscal est intervenu au sein de la filiale belge Derichebourg Belgium, portant sur l’identification des fournisseurs de métaux et de ferrailles pour les exercices 2006 à 2010. En novembre 2017, la cour d’appel de Mons a estimé que la société n’avait pas respecté la législation en matière d’identification à la TVA des fournisseurs et a rejeté la déductibilité des factures d’achat jugées non conformes. Cela s’est traduit par le paiement à titre conservatoire des rehaussements d’impôt, soit 6 M€, constatés en charge au cours de l’exercice 2017. La société s’est pourvue en cassation. La Cour de cassation belge a cassé le 17 septembre 2020 l’arrêt de la cour d’appel de Mons et renvoyé l’affaire devant la cour d’appel de Liège. Derichebourg Belgium a gagné en appel en janvier 2023. L’État belge s’est de nouveau pourvu en cassation. L’arrêt n’a pas encore été rendu. Depuis 2017, aucune autre conséquence comptable n’a été constatée dans les comptes, dans l’attente d’une décision juridique définitive.
Le 6 juillet 2023, la société turque Polygon a assigné solidairement devant le tribunal des activités économiques de Paris les sociétés Ecore BV et Ecore Luxembourg en vue d’obtenir le paiement de 1 M€ au titre d’une indemnité compensatrice de préavis et 800 k€ pour rupture de son contrat d’agent commercial allégué. En date du 22 mai 2025, Ecore BV et Ecore Luxembourg ont été condamnées à verser 940 k€ en principal au titre de l’indemnité compensatrice pour rupture du contrat d’agent commercial. Cette somme a été provisionnée dans les comptes. Ecore BV et Ecore Luxembourg ont fait appel de la condamnation. Les sociétés ont obtenu par ordonnance l’autorisation de bloquer les mesures d’exécution en recouvrement au regard du risque de non-remboursement en cas d’arrêt d’appel infirmatif.

4.27.2France

Plusieurs filiales de l’activité collecte d’ordures ménagères ont été condamnées solidairement en juin 2018 en première instance au paiement d’une somme de 3,7 M€ à des entités du groupe Veolia, après un jugement du tribunal de commerce de Paris dans le cadre d’une procédure portant sur les conditions de transfert de personnel en 2014 après que le groupe Veolia a succédé à la filiale Polyurbaine pour la collecte des ordures ménagères dans les 11e et 19e arrondissements de Paris. Le Groupe avait interjeté appel de ce jugement. Le jugement d’appel de mars 2020 est favorable au Groupe. Veolia s’est pourvu en cassation. La Cour de cassation a cassé partiellement l’arrêt de la cour d’appel sur le 1er semestre 2023. Une provision de 3,7 M€ avait été constatée au 30 septembre 2023 sur la ligne « Autres charges opérationnelles ». La cour d’appel de Paris a donné raison au Groupe en janvier 2024 et a ordonné à Veolia de verser 3,8 M€ aux filiales de Poly-Environnement. Ce montant, versé en avril 2024, a été enregistré en résultat non courant. Veolia a décidé de se pourvoir à nouveau en cassation. Le pourvoi n’a pas encore été examiné.
Derichebourg SA et la filiale AFM Recyclage (en tant que dernier exploitant) avaient signé en 2012 un protocole avec une société d’économie mixte agissant pour le compte d’une municipalité, réitéré en 2018 et 2019, au titre duquel elles devaient libérer un terrain, le céder à la société d’économie mixte, et déplacer son activité sur un site proche. Conventionnellement, l’obligation financière au titre de la dépollution se limitait à une dépollution à usage industriel, non sensible, dont le montant avait été estimé sur la base d’études préalables laissant apparaître un coût faible (0,9 M€). AFM Recyclage a effectivement construit le nouveau chantier prévu et y a démarré son activité. Sur la base de sondages plus approfondis, la pollution du site (sols, eaux souterraines) apparaît plus prononcée qu’anticipé. Dans ce contexte, la société d’économie mixte n’a pas souhaité renouveler les protocoles antérieurs. La DREAL a diligenté une inspection sur le site. Le rapport d’inspection, assorti d’un arrêté de prescriptions complémentaires, est parvenu en mai 2021. AFM Recyclage a réalisé les études de sols et d’eaux souterraines prévues dans cet arrêté, et a déposé le plan de gestion dans une optique de réhabilitation à usage industriel. AFM Recyclage a comptabilisé une provision de 6 M€ pour faire face à ce coût de dépollution. La première phase des travaux de dépollution est achevée, il reste à réaliser une phase de travaux de surveillance de la nappe souterraine. Il demeure plusieurs actions contentieuses, qui portent à la fois sur le comportement de la société d’économie mixte, et sur la valeur du terrain.
Litige avec l’acquéreur de la société DSIN : le 27 septembre 2019, Derichebourg Multiservices Holding a cédé avec effet au 1er octobre 2019 les titres de la société DSIN à la société DNUC, spécialisée dans le domaine des prestations dans le secteur nucléaire. La vente comportait la cession des titres et la cession d’une créance en compte-courant, dont le prix dépendait des soldes de certains postes du bilan au 30 septembre 2019. Le cessionnaire conteste le prix de cession proposé par le cédant. Les parties ne sont pas parvenues à un accord sur l’établissement du prix de cession de la créance en compte-courant, compte tenu du désaccord portant principalement sur la valeur de certaines créances clients. La société DSIN a requis le bénéfice d’une procédure de sauvegarde en décembre 2020 pour se prémunir des conséquences éventuelles des demandes d’un client au titre de l’inexécution partielle ou de la mauvaise exécution de prestations contractuelles et du préjudice subséquent. Au cours de l’exercice 2021, le cessionnaire a introduit une action judiciaire estimant que le cédant avait retenu la transmission de certaines informations relatives à un contrat commercial. Il réclame au cédant le montant de la créance déclarée par le tiers en question dans le cadre de la procédure de sauvegarde, soit 3 M€, majoré d’un certain nombre de coûts. Le cédant soutient qu’il a transmis au cessionnaire les informations dont il disposait sur le contrat en question dans le cadre des due diligences qu’il a effectuées. Le cessionnaire de DSIN a obtenu un plan de continuation, avec apurement du passif sur huit ans (dans lequel ne figure pas pour l’instant la créance de 1,2 M€ de Derichebourg Propreté). Le tribunal de commerce de Paris a rendu le 8 mars 2023 un jugement invalidant en tous points les prétentions de la société DNUC et la condamnant à payer à Derichebourg Multiservices Holding le solde du prix de cession, soit 1,1 M€ et reconnaissant la créance de Derichebourg Propreté à hauteur de 1,2 M€. Les sociétés DNUC et DSIN ont fait appel de ce jugement le 7 avril 2023. Le 2 décembre 2025, l’arrêt d’appel a confirmé la décision de première instance. Derichebourg était exposé à ce dossier au travers de la garantie de passif consentie à Elior Group lors de l’apport de la division Multiservices.
Action intentée par le propriétaire d’un terrain voisin d’un site exploité par le Groupe à Condette : en juin 2020, la filiale Revival, venant aux droits de la société STRAP, a été assignée par la SCI propriétaire d’un terrain voisin du site qu’elle exploite à Condette (Pas-de-Calais), qui prétend que cette dernière y aurait enfoui illégalement des déchets, et réclamant à titre conservatoire la consignation de 27 M€ au titre des coûts allégués de dépollution (y compris les taxes d’enfouissement y afférentes).
Cette affirmation se base sur un rapport d’expertise (qui avait conclu en sens opposé avant l’attestation évoquée ci-après) dont les conclusions reposent sur une attestation fournie par un ancien directeur général et ancien actionnaire de la société STRAP, en mauvais termes avec le groupe Derichebourg depuis son licenciement en 2003, devenu par la suite employé du propriétaire de la SCI en question. Revival, venant aux droits de STRAP, soutient qu’elle est totalement étrangère à cette pollution, qu’elle n’a jamais exploité les parcelles sur lesquelles ces déchets sont enfouis, que le type de déchets enfouis ne correspond pas à ceux générés par son activité, et que si son ancien directeur général (par ailleurs gendre de l’ancien propriétaire de STRAP à qui appartenaient à l’époque de la pollution les parcelles en question) a enfoui des déchets sur ce terrain appartenant à ses beaux-parents, cela relèverait d’une faute personnelle, séparable de son mandat de directeur général.
Par ailleurs, Revival dispose d’éléments prouvant que l’actuel propriétaire de la SCI était informé de l’état de pollution du terrain avant qu’il ne l’acquière, ne le loue à un concurrent de Derichebourg, auquel il a fait en justice, et en vain, les mêmes griefs que ceux qu’il fait aujourd’hui à Revival. Revival estime que ces demandes sont totalement infondées, procèdent d’une falsification des faits et se réserve toutes possibilités afin de préserver ses intérêts.
Le plaignant a été débouté de sa demande de consignation des fonds le 6 juillet 2021. Par décision rendue par la cour d’appel de Douai le 23 novembre 2023, la SCI a été déboutée au titre de la prescription de son action. Cette dernière s’est pourvue en cassation le 30 novembre 2023. Postérieurement à la clôture, l’arrêt de la cour de cassation a confirmé la prescription de l’action. Ce sujet est donc clos.
En 2006, la société Guy Dauphin Environnement (GDE) a sollicité une autorisation d’un centre d’enfouissement de résidus de broyage automobile sur la commune de Nonant-le-Pin, laquelle a été délivrée en 2011. Des recours administratifs ont été intentés par les opposants conduisant le 20 mai 2016 à l’annulation de l’autorisation compte tenu des risques de pollution.
Parallèlement à ces procédures, le parquet d’Argentan a reçu en 2014 une plainte mettant en cause des élus et agents publics pour atteinte à la probité à l’occasion de la délivrance de l’autorisation de l’installation du centre d’enfouissement. Le Parquet national financier, saisi du dossier, relevait que GDE avait sollicité le concours et le soutien d’élus et d’agents publics afin d’orienter les décisions concernant l’implantation du centre d’enfouissement. Sur la base d’indices jugés suffisants, des poursuites du chef de trafic d’influence ont été lancées sur le fondement de l’article L. 433-1 du Code pénal.
À la suite du rachat par Derichebourg Environnement du groupe Ecore en décembre 2021, le PNF et GDE ont conclu le 15 mai 2023 une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) validée par le Président du tribunal judiciaire de Paris le 17 mai 2023, prévoyant le paiement par GDE d’une amende de 1,2 M€ et la mise en place d’un programme de mise en conformité confié à l’Agence française anticorruption (AFA) sur le périmètre de Derichebourg Environnement et ses filiales, d’une durée de trois ans, aux frais de GDE, pour un montant pouvant aller jusqu’à 0,9 M€. Cette homologation de la CJIP entraîne l’extinction de l’action publique. L’amende de 1,2 M€ a été totalement payée, et le programme de mise en conformité est toujours en cours d’exécution.
Dans le cadre de la cession de certains fonds de commerce à la demande de la Commission européenne suite à l’acquisition d’Ecore, un litige est survenu avec un fournisseur d’électricité, qui considère, pour un site en particulier, que le minimum de consommation au titre de l’année 2023 n’aurait pas été atteint, et réclame 2 M€ au Groupe. Le Groupe conteste cette facturation supplémentaire en argumentant que le fournisseur d’électricité n’a pas appliqué les dispositions contractuelles. La procédure est en cours devant le tribunal des activités économiques de Nanterre.
Le 22 octobre 2024, la Société a reçu une notification d’Elior Group visant à mettre en jeu la garantie prévue dans le protocole d’accord du 3 mars 2023 définissant les conditions de l’apport de la division Multiservices à Elior Group, à cause d’un risque de redressement URSSAF dans une des filiales apportées. Le montant en jeu est de 4 M€. Derichebourg considère que ce montant peut être réduit, voire devenir inférieur à 3 M€, auquel cas il ne serait pas tenu d’indemniser Elior Group. À ce stade, aucune provision n’a été comptabilisée dans les comptes.

4.28Transactions avec les parties liées

4.28.1Transactions avec les parties liées non consolidées

Le Groupe est contrôlé par CFER qui détient 41,30 % des actions de la Société. La société mère ultime est DBG FINANCES enregistrée en Belgique.

En millions d’euros	30-09-25	30-09-24
DBG FINANCES
Créances sur les parties liées
DBG FINANCES
SCI IDA I
TBD FINANCES	1,6	2,2
Dettes sur les parties liées	1,6	2,2
TBD FINANCES	(3,1)	(3,4)
Charges opérationnelles	(3,1)	(3,4)
DBG FINANCES		(0,3)
SCI IDA I
Mme Ida Derichebourg	(0,1)	(0,1)
Charges d’exploitation	(0,1)	(0,4)
DBG FINANCES
Chiffre d’affaires

Le 25 septembre 2025, les sociétés Derichebourg Environnement et AFM Recyclage ont cédés leurs participations dans la société SCEA Château de Guiteronde à CFER et M. Daniel Derichebourg (prix des titres : 1,1 M€ et reprise d’un compte courant de 2,0 M€). La valorisation a été réalisée par un expert indépendant.

4.28.2Transactions entre le Groupe et ses partenaires dans les sociétés consolidées selon la méthode de la mise en équivalence

En millions d’euros 30-09-25	Créances clients	Dettes fournisseurs	Chiffre d’affaires	Achats consommés	Charges externes
ELIOR GROUP	0,7	1,7	1,5		(5,5)
RECUPERACIONES COLOMER SL		0,1		(0,3)
EASO		0,6		(1,6)
VALERCO		0,1	0,1		(0,8)
Total	0,7	2,5	1,6	(1,9)	(6,3)

4.29Informations sociales

4.29.1Effectifs par secteur d’activité

	30-09-25	30-09-24
Recyclage	3 932	3 995
Services aux collectivités	1 459	1 564
Holding	2	2
Total effectifs*	5 393	5 561
* Effectifs en nombre de salariés à la clôture.

4.29.2Charges de personnel par nature

En millions d’euros	30-09-25	30-09-24
Rémunération du personnel	212,0	216,8
Charges sociales	77,0	78,6
Participation des salariés aux fruits de l’expansion	7,1	6,1
Autres charges de personnel	4,5	2,8
Total	300,6	304,3

4.30Rémunération des organes d’administration

Le montant total des rémunérations de toute nature versées par la Société, les sociétés contrôlées et les sociétés contrôlantes aux membres des organes d’administration de la Société est de 1,9 M€ au 30 septembre 2025. Ce montant s’élevait à 2,0 M€ au 30 septembre 2024.

Les membres des organes d’administration ne bénéficient pas d’avantages futurs.

4.31Notes explicatives des flux de trésorerie

4.31.1Produits et charges sans incidence sur la trésorerie

En millions d’euros	Note	30-09-25
Amortissements des immobilisations incorporelles	4.1	0,5
Amortissements des immobilisations corporelles (1)	4.2.1	95,1
Amortissements des droits d’utilisation	4.2.2	65,1
Pertes de valeur des actifs financiers	4.3.1
Provisions non courantes	4.13.1	(6,3)
Provisions pour engagements envers le personnel	4.13.2	0,8
Provisions courantes	4.14	1,9
Amortissements et provisions		157,1
(1) Montant net des reprises de provision de 2,7 M€ comprises dans les diminutions présentées dans la note 4.2.1.

4.31.2État de la variation du BFR

En millions d’euros	Note	30-09-24	Variation du BFR lié à l’activité	Acquisitions d’immobi-lisations	Cessions d’immobi-lisations	Écart de change	Variation de périmètre	Autres variations	30-09-25
Stocks et encours	4.6.2	175,3	7,9			(0,3)	(0,9)		181,9
Créances clients	4.7	274,6	14,7			(1,1)	(0,8)		287,4
Dettes fournisseurs	4.15	367,9	(30,1)			(0,3)			337,5
Autres actifs courants	4.7	69,2	4,0		(0,4)	0,1		2,0	74,9
Autres passifs courants	4.15	136,6	4,2	5,1		0,1	(3,3)	2,0	144,7
BFR courant		14,5	52,6	(5,1)	(0,4)	(1,2)	1,6	(0,1)	62,0
Autres actifs non courants	4.5
Autres passifs non courants	4.16	3,4	(0,1)						3,3
BFR non courant		(3,4)	0,1						(3,3)
BFR hors impôt		11,3	52,7	(5,1)	(0,4)	(1,2)	1,6	(0,1)	58,7

4.31.3Acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles

En millions d’euros	Note	30-09-25
Acquisitions d’immobilisations incorporelles	4.1	(0,3)
Acquisitions d’immobilisations corporelles	4.2.1	(106,0)
Variation des dettes sur acquisitions d’immobilisations	4.31.2	4,8
Acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles		(101,5)

4.31.4Émissions et remboursements d’emprunts

En millions d’euros	30-09-25	Émissions d’emprunt	Remboursements d’emprunt	Sortie de contrats	Intérêts financiers courus non échus	Factor	Trésorerie	Non-cash
Emprunts obligataires	0,4	0,4
Emprunts établissements de crédit non courants	33,6	33,6
Emprunts établissements de crédit courants	5,1	5,0			0.1
Dettes de location-financement (1)	41,3							41,3
Dettes de location simple (1)	15,7							15,7
Dettes financières diverses non courantes	1,5	1,5
Dettes financières diverses courantes
Augmentation des dettes financières	97,5	40,5			0.1			57,0
Emprunts établissements de crédit non courants	(5,3)		(5,3)
Emprunts établissements de crédit courants	(62,5)		(62,5)
Dette d’affacturage	(3,0)					(3,0)
Dettes de location-financement	(68,8)		(66,5)	(2,3)
Dettes de location simple	(14,7)		(10,9)	(3,8)
Dettes financières diverses non courantes	(0,4)		(0,4)
Dettes financières diverses courantes
Concours bancaires courants	(0,6)						(0,6)
Diminution des dettes financières	(155,3)		(145,6)	(6,1)		(3,0)	(0,6)
(1) Les augmentations de dettes de location ne sont pas incluses dans les émissions d’emprunt, tout comme les augmentations des droits d’utilisation ne le sont pas dans les flux des opérations d’investissements.

4.32Périmètre de consolidation

Holding

Raison sociale	% Intérêt	Méthode de consolidation
Allemagne
DBG HOLDING GmbH	100,00 %	IG
France
CFF BETA SCI	100,00 %	IG
CFF SIGMA SCI	100,00 %	IG
DERICHEBOURG	100,00 %	MÈRE
DERICHEBOURG EXPANSION	100,00 %	IG
ELIOR GROUP	48,17 %	MEE
LE BISON GOURMAND	100,00 %	IG
PSIMMO SNC	100,00 %	IG
Luxembourg
DERICHEBOURG RÉ	100,00 %	IG

Recyclage - Services aux collectivités

Raison sociale	% Intérêt	Méthode de consolidation
Allemagne
DERICHEBOURG UMWELT GmbH	100,00 %	IG
Belgique
DERICHEBOURG BELGIUM	100,00 %	IG
ECORE BELGIUM	100,00 %	IG
Canada
DERICHEBOURG CANADA ENVIRONNEMENT Inc.	100,00 %	IG
DERICHEBOURG CANADA Inc.	100,00 %	IG
Espagne
DERICHEBOURG ESPAÑA	100,00 %	IG
RECUPERACIONES COLOMER SL	50,00 %	MEE
États-Unis
DERICHEBOURG RECYCLING USA	100,00 %	IG
France
AFM RECYCLAGE	99,96 %	IG
ALLO CASSE AUTO	48,00 %	MEE
ALSACE DÉCHETS INDUSTRIELS SPÉCIAUX	57,19 %	MEE
BERNES ET BRUYÈRES SCI	100,00 %	IG
BERTHELOT VILLENEUVE SCI	100,00 %	IG
CERNAY ENVIRONNEMENT	33,95 %	MEE
DAC	50,00 %	MEE
DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT	100,00 %	IG
DERICHEBOURG IMMOBILIER SCI	100,00 %	IG
DERICHEBOURG OCÉAN INDIEN	55,00 %	IG
DERICHEBOURG VALORISATION	100,00 %	IG
ÉTABLISSEMENTS DAVID DREYFUS	42,50 %	MEE
ÉCO-VHU	99,97 %	IG
ENVIE AFM SUD-OUEST	49,98 %	MEE
ESKA	100,00 %	IG
ÉTABLISSEMENTS BREUIL & FILS	49,00 %	MEE
EXADIANE SCI	100,00 %	IG
FRANORA SCI	100,00 %	IG
FRICOM RECYCLING	50,00 %	IG
GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT	100,00 %	IG
GDE CO 1	100,00 %	IG
GDE CO 2	100,00 %	IG
IRON HORSE FRANCE	100,00 %	IG
IRON HORSE HOLDING	100,00 %	IG
LA PETITE MOUÉE	100,00 %	IG
PERRIN FERS ET MÉTAUX	30,30 %	IG
POLYAMON	100,00 %	IG
POLYBUIS	100,00 %	IG
POLYCEJA	100,00 %	IG
POLYCEO	100,00 %	IG
POLY-ENVIRONNEMENT	100,00 %	IG
POLY-NEA	100,00 %	IG
POLYNED	100,00 %	IG
POLYREVA	100,00 %	IG
POLY-SENTI	100,00 %	IG
POLYSOTIS	100,00 %	IG
POLYTENSIA	100,00 %	IG
POLYTIANE	100,00 %	IG
POLYNORMANDIE	100,00 %	IG
POLY-VALYS	100,00 %	IG
POLYVALOR	100,00 %	IG
PURFER	100,00 %	IG
REFINAL INDUSTRIES	100,00 %	IG
REVIVAL	100,00 %	IG
SCI ANGELA	100,00 %	IG
SCI CAPUCIN	100,00 %	IG
SCI DES CHÊNES	100,00 %	IG
SCI DES GRENADIERS	100,00 %	IG
SCI DES MERISIERS	100,00 %	IG
SCI DES PEUPLIERS	100,00 %	IG
SCI DES POMMIERS	100,00 %	IG
SCI DES TILLEULS	100,00 %	IG
SCI LE CHAMOIS	100,00 %	IG
SCI LES MAGNOLIAS	100,00 %	IG
TRANSENVIRONNEMENT	100,00 %	IG
VALÈRECO	50,00 %	MEE
VOGIM SCI	80,00 %	IG
Hongrie
ERECO ZRT	100,00 %	IG
KER-HU KFT	100,00 %	IG
Italie
CENTRO RECUPERI E SERVIZI	100,00 %	IG
ECOREC	100,00 %	IG
Luxembourg
ECORE LUXEMBOURG	100,00 %	IG
ECORE TRANSPORT LUXEMBOURG	100,00 %	IG
LA PETITE VOEVRE	100,00 %	IG
Mexique
DERICHEBOURG RECYCLING MEXICO	100,00 %	IG
Portugal
DERICHEBOURG RECICLAGENS INDUSTRIAIS SA	100,00 %	IG
Roumanie
IRON HORSE ROMANIA	100,00 %	IG
ROMRECYCLING	100,00 %	IG
Suisse
LOCA	100,00 %	IG

4.33Honoraires des Commissaires aux comptes et de leur réseau

En milliers d’euros	EY				Denjean & Associés Audit						BM&A
	Montant		%		Montant		%		Montant		%
	2025	2024	2025	2024	2025	2024	2025	2024	2025	2024	2025	2024
Audit
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels & consolidés
Émetteur	107	105	13 %	15 %	107	105	40 %	39 %	107	105	35 %	33 %
Filiales intégrées globalement	535	553	66 %	78 %	142	162	53 %	61 %	176	160	57 %	51 %
Services autres que la certification des comptes
Émetteur	170	53	21 %	7 %
Filiales intégrées globalement		1		0 %	19		7 %		25	49	8 %	15 %
Sous-total	812	711	100 %	100 %	268	267	100 %	100 %	308	313	100 %	100 %
Services autres que la certification des comptes rendus par les réseaux aux filiales intégrées globalement
Juridique, fiscal, social
Autres									25	25	100 %
Sous-total									25	25	100 %
Total	812	711	100 %	100 %	268	267	100 %	100 %	333	338	100 %	100 %

Par ailleurs, les comptes de certaines filiales du Groupe sont contrôlés par des auditeurs n’appartenant pas au réseau des trois contrôleurs légaux ci-dessus, auxquels ils rapportent le cas échéant. Le montant des honoraires pris en charge au titre des prestations de ces auditeurs s’élève à 201 k€ pour l’exercice 2025 et 315 k€ pour l’exercice 2024.

5.3.6Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

À l’Assemblée Générale de la société Derichebourg,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société Derichebourg relatifs à l’exercice clos le 30 septembre 2025, tels qu’ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit.

Fondement de l’opinion

Référentiel d’audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er octobre 2024 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

Justification des appréciations - Points clés de l’audit

En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

Évaluation des écarts d’acquisition

Risque identifié

Notre réponse

Au 30 septembre 2025, les écarts d’acquisition du groupe s’élèvent à M€ 277 au regard d’un total bilan consolidé de M€ 2 568. Le groupe réalise des tests de perte de valeur sur ces actifs, dont les modalités sont décrites dans les notes 2.3.6 « Perte de valeur des actifs immobilisés autres que financiers » et 4.1.2 « Tests de dépréciation » de l’annexe aux comptes consolidés. Les actifs soumis aux tests de perte de valeur sont regroupés au sein d’unités génératrices de trésorerie (« UGT »).

Lorsque la valeur recouvrable d’une UGT est inférieure à sa valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilisée en résultat opérationnel. La valeur recouvrable de l’UGT est la valeur la plus élevée entre la juste valeur diminuée des coûts de vente et la valeur d’utilité. La valeur d’utilité peut être déterminée en appliquant la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie futurs, qui repose sur des hypothèses relatives à l’évolution de chaque activité sur une durée de cinq ans et sur l’utilisation notamment d’un taux de croissance à l’infini et d’un taux d’actualisation.

Nous avons donc considéré que l’évaluation des écarts d’acquisition était un point clé de l’audit compte tenu du caractère significatif de ces derniers, et du fait que celle-ci s’appuie sur des estimations de la direction tel qu’indiqué dans la note 2.2.2 « Recours à des estimations » de l’annexe aux comptes consolidés.

Nous avons examiné les procédures mises en place par le groupe relatives aux tests de perte de valeur des écarts d’acquisitions.

Nous avons inclus dans notre équipe d’audit des spécialistes en évaluation pour l’appréciation des taux d’actualisation et du taux de croissance à l’infini retenus pour les différentes UGT.

Nous avons également analysé la cohérence des prévisions de trésorerie avec les performances passées et les perspectives de marché.

Nous avons réalisé des analyses de sensibilité sur les hypothèses suivantes : taux d’actualisation et prévisions de résultat opérationnel courant de chaque UGT.

Enfin, nous avons apprécié le caractère approprié des informations fournies dans l’annexe aux comptes consolidés.

Valorisation de la participation Elior Group

Risque identifié

Notre réponse

Derichebourg SA détient 48,17 % d’Elior Group. La valeur des titres d’Elior Group mis en équivalence s’élève au 30 septembre 2025 à 412,8 M€.

Leur valeur recouvrable a été estimée au moyen des méthodes usuelles d’évaluation comme décrit dans les notes 2.3.10 «Participation dans les entreprises associées et les co-entreprises» et 4.4 «Participation dans les entreprises associées et les co-entreprises» de l’annexe aux comptes consolidés, et notamment la valeur d’utilité, déterminées par actualisation des flux de trésorerie futurs et selon la juste valeur, déterminée à partir d’éléments de marché.

Compte tenu des incertitudes sur l’environnement économique et des options stratégiques susceptibles d’affecter les perspectives d’Elior Group, nous considérons que l’évaluation de cette participation mise en équivalence représente un point clé de l’audit.

Nous avons examiné la documentation relative à l’évaluation de la valeur de mise en équivalence d’Elior Group.

Avec l’aide de nos spécialistes en évaluation nous avons :

pris connaissance des modèles utilisés et des hypothèses clés retenues pour la détermination des flux de trésorerie actualisés (taux de croissance à l’infini, taux d’actualisation) puis apprécié les hypothèses en les comparant à nos bases internes ;
pris connaissance des comparables boursiers utilisés pour apprécier la pertinence des estimations résultant de la méthode des flux de trésorerie actualisés au regard des pratiques et données du marché
apprécié les estimations réalisées au regard de la situation nette consolidée d’Elior Group au 30 septembre 2025.

Enfin, nous avons apprécié le caractère approprié des informations fournies dans l’annexe aux comptes consolidés.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe du conseil d’administration.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L.451-1-2 du Code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du directeur général. S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité.

Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen.

Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Derichebourg par votre assemblée générale du 7 février 2018 pour le cabinet BM&A, du 19 février 2014 pour le cabinet DENJEAN & ASSOCIES AUDIT, et du 15 mars 2007 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit.

Au 30 septembre 2025, le cabinet BM&A était dans la huitième année de sa mission sans interruption, le cabinet DENJEAN & ASSOCIES AUDIT était dans la douzième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la dix-neuvième année.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.

Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés

Objectif et démarche d’audit

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l’article L. 821-55 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes.

Rapport au comité d’audit

Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 821-27 à L. 821-34 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Paris, Paris et Paris-La Défense, le 18 décembre 2025

Les Commissaires aux Comptes

BM&A

Gilles Rabier

DENJEAN & ASSOCIES AUDIT

Thierry Denjean

ERNST & YOUNG Audit

Sébastien Vouaux

5.4Comptes sociaux

5.4.1Bilan

ACTIF En milliers d’euros	30-09-25			30-09-24
ACTIF En milliers d’euros	Brut	Amortissements et provisions	Net	Net
Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires	38	38	0
Fonds commercial	46		46	46
Autres immobilisations incorporelles
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Terrains	1 592	55	1 537	1 138
Constructions	9 723	5 258	4 465	629
Installations techniques, matériel et outillage industriels	319	319	0
Autres immobilisations corporelles	128	127	1
Immobilisations en cours				350
Avances et acomptes
Immobilisations financières (1)
Participations	1 222 109	292 310	929 800	931 091
Créances rattachées à des participations	3		3
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières	253		253	1 002
Total (I)	1 234 211	298 107	936 104	934 256
Actif circulant
Stocks
Matières premières et approvisionnements
Encours de production de biens
Marchandises
Avances et acomptes versés sur commandes	53		53	1
Créances
Clients et comptes rattachés	4 934	22	4 912	6 975
Autres créances	489 579	10 673	478 906	509 524
Valeurs mobilières de placement	51 222	756	50 466	575
Disponibilités	6 988		6 988	86 405
Comptes de régularisation
Charges constatées d’avance	2 534		2 534	3 809
Total (II)	555 310	11 451	543 859	607 290
Charges à répartir sur plusieurs exercices (III)
Primes de remboursement des obligations (IV)
Écarts de conversion (V)	2 070		2 070	92
Total général (I à V)	1 791 591	309 558	1 482 033	1 541 639

PASSIF En milliers d’euros	30-09-25	30-09-24
Capitaux propres
Capital social ou individuel (dont versé 39 794)	39 794	39 849
Primes d’émission, de fusion, d’apport		764
Écarts de réévaluation (1)
Réserve légale	4 260	4 260
Réserves réglementées (2)
Autres réserves
Report à nouveau	611 712	610 920
Résultat de l’exercice	43 708	21 817
Provisions réglementées	8	8
Total (I)	699 482	677 618
Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques	2 884	361
Provisions pour charges	3	3
Total (II)	2 887	364
Dettes (3)
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires	301 594	301 519
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (4)	202 421	229 798
Emprunts et dettes financières divers	7	7
Avances et acomptes reçus sur commande
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 018	3 687
Dettes fiscales et sociales	4 463	322
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	30	420
Autres dettes	268 128	327 903
Comptes de régularisation
Produits constatés d’avance
Total (III)	779 661	863 656
Écarts de conversion passif (IV)	3	1
Total général (I à IV)	1 482 033	1 541 639

5.4.2Compte de résultat

En milliers d’euros	2025			2024
En milliers d’euros	France	Exportation	Total	2024
Produits d’exploitation
Ventes de marchandises
Production vendue
de biens
de services	1 264		1 264	1 410
Chiffres d’affaires net	1 264		1 264	1 410
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d’exploitation
Reprises sur amortissements, provisions, transferts de charges			2	3
Autres produits			2 944	3 240
Total des produits d’exploitation (I)			4 210	4 653
Charges d’exploitation
Achats de marchandises
Variation de stock (marchandises)
Achats de matières premières et autres approvisionnements
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)
Autres achats et charges externes (1)			4 139	4 352
Impôts, taxes et versements assimilés			148	177
Salaires et traitements			506	557
Charges sociales			425	254
Dotations d’exploitation
sur immobilisations : dotations aux amortissements			281	93
sur immobilisations : dotations aux provisions
sur actif circulant : dotations aux provisions				33
pour risques et charges : dotations aux provisions
Autres charges			3 433	3 737
Total des charges d’exploitation (II)			8 932	9 204
Résultat d’exploitation (I - II)			(4 722)	(4 551)
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)
Produits financiers
Produits financiers de participations (2)			50 579	28 600
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés (2)			17 101	29 857
Reprises sur provisions et transferts de charges			4 005	1 261
Différences positives de change			131	3
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Total des produits financiers (V)			71 816	59 720
Charges financières
Dotations financières aux amortissements et provisions			4 900	2 385
Intérêts et charges assimilées (3)			22 672	34 459
Différences négatives de change			200	6
Total des charges financières (VI)			27 772	36 850
Résultat financier (V - VI)			44 044	22 870
Résultat courant avant impôts (I - II + III - IV + V - VI)			39 322	18 318

En milliers d’euros	2025	2024
Produits exceptionnels
Produits exceptionnels sur opérations de gestion
Produits exceptionnels sur opérations en capital	548	343
Reprise sur provisions et transferts de charges
Total des produits exceptionnels (VII)	548	343
Charges exceptionnelles
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	364
Charges exceptionnelles sur opérations en capital	389	260
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions
Total des charges exceptionnelles (VIII)	753	260
Résultat exceptionnel (VII - VIII)	(205)	83
Participation des salariés aux fruits de l’expansion (IX)
Impôts sur les bénéfices (X)	(4 590)	(3 416)
Total des produits (I + III + V + VII)	76 575	64 716
Total des charges (II + IV + VI + VIII + IX + X)	32 867	42 899
Bénéfice ou perte (total des produits - total des charges)	43 708	21 817

5.4.3Annexes des comptes sociaux

Indicateur CSRD non disponible

1.Faits marquants de l’exercice

1.1Événements significatifs de l’exercice

1.2Événements entre la date de clôture et la date d’arrêté des comptes

2.Principes et méthodes comptables

2.1Règles et méthodes comptables

2.2Immobilisations incorporelles

2.3Immobilisations corporelles

2.4Immobilisations financières

2.5Stocks

2.6Créances

2.7Créances et dettes libellées en monnaies étrangères

2.8Frais d’émission des emprunts

2.9Valeurs mobilières de placement

2.10Provisions pour risques et charges

2.11Provisions réglementées

2.12Retraites et engagements assimilés

2.13Participation des salariés

2.14Intégration fiscale

2.15Instruments financiers

2.16Identité de la société mère

3.Notes explicatives sur les comptes

3.1Immobilisations

3.2Amortissements

3.3Provisions inscrites au bilan

3.4État des échéances des créances et des dettes

3.5Valeurs mobilières de placement

3.6Charges et produits constatés d’avance

3.7Capital social

3.8Caractéristiques des principales lignes de crédit

3.9Ventilation du chiffre d’affaires net

3.10Résultat exceptionnel

3.11Ventilation de l’impôt

3.12Accroissements, allégements de la dette future d’impôt

3.13Engagements financiers

3.14Effectif moyen

3.15Rémunération globale des dirigeants

3.16Filiales et participations : franchissement des seuils légaux

3.17Litiges

3.18Transactions avec les parties liées

1.Faits marquants de l’exercice

1.1Événements significatifs de l’exercice

Évolution du contexte économique et sectoriel

Matières premières recyclées ferreuses (ferrailles)

Le démarrage de la guerre est Ukraine s’est traduit par une envolée du prix du gaz, qui s’est immédiatement répercutée au prix de l’électricité en Europe compte tenu du mécanisme de fixation des prix. L’industrie sidérurgique européenne s’est retrouvée confrontée à des coûts de production prohibitifs, l’électricité étant son principal poste de coûts (hors matière). Même si le coût de l’électricité a baissé depuis, il demeure plus élevé qu’avant 2022, pénalisant les aciéristes européens par rapport à leurs concurrents mondiaux. Par ailleurs, les aciéristes chinois (53 % de la production mondiale) sont en forte surcapacité (plusieurs centaines de millions de tonnes), à cause d’une moindre demande intérieure depuis plusieurs années. Ils exportent des semi produits et des produits finis à bas coût vers les pays qui ont des réglementations douanières qui le permettent (Union européenne et Turquie notamment). Les producteurs locaux sont concurrencés par des produits peu chers, et produisent moins. Du côté de la demande, les secteurs de l’automobile et de la construction, qui sont les deux principaux consommateurs d’acier, sont également en crise en Europe.

Tous ces facteurs expliquent la baisse de production d’acier en Europe, et les difficultés financières que rencontrent les aciéristes.

révision à la baisse des quotas d’importations exemptes de droits de douane à 18 millions de tonnes,
doublement des droits de douane applicables au-delà de ce seuil, le taux passant de 25 % à 50 %,
mesures anti-contournement, basées sur la traçabilité du lieu de fonte de la matière.

Ces mesures, qui viennent en supplément du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, sont de nature à avoir un impact positif sur l’activité du groupe, à compter de juillet 2026.

Matières premières recyclées non ferreuses (MNF)

La demande en plomb est restée relativement stable au cours de l’exercice.

Poursuite de l’amélioration de la situation financière d’Elior Group

Depuis l’arrivée de la nouvelle équipe de direction en avril 2023, diverses initiatives ont été prises, qui se sont traduites par une amélioration assez rapide des résultats d’Elior Group :

maintien d’une croissance organique dans les secteurs porteurs, en apportant des solutions nutritionnelles qui répondent aux attentes du marché et des services adaptés aux besoins des clients ;
développements ciblés dans de nouveaux pays dans lesquels le potentiel est significatif (en Asie notamment) ;
sortie des contrats structurellement déficitaires ;
revalorisation des contrats clients au niveau de l’inflation ;
mise en œuvre des synergies identifiées entre Elior Services et Derichebourg Multiservices ;
adaptation des frais généraux au niveau de marge du secteur.

Le paragraphe 3.16 fournit des informations chiffrées sur l’amélioration des performances d’Elior Group.

En 2026, Elior Group versera à nouveau un dividende, au titre de son exercice 2025, ce qui n’était plus arrivé depuis l’exercice 2019. La quote-part du Groupe sera de 4,9 M€.

1.2Événements entre la date de clôture et la date d’arrêté des comptes

Néant.

2.Principes et méthodes comptables

2.1Règles et méthodes comptables

Les comptes ont été établis conformément aux normes comptables françaises définies par :

le Code de commerce ;
le règlement de l’Autorité des normes comptables n° 2023-08 du 22/11/2023 modifiant le règlement de l’Autorité des normes comptables n° 2014-03 du 05/06/2014 relatif au Plan comptable général modifié et complété.

Les comptes ont été arrêtés lors de la séance du Conseil d’administration du 4 décembre 2025.

Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

continuité d’exploitation ;
permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;
indépendance des exercices ;
et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Il n’y a pas eu de changement de méthode comptable durant l’exercice clos au 30 septembre 2025.

2.2Immobilisations incorporelles

Les fonds commerciaux sont comptabilisés à leur coût d’acquisition.

Ils font, le cas échéant, l’objet d’un test de dépréciation annuel, qu’il existe ou non un indice de perte de valeur.

Lorsque la valeur d’acquisition est supérieure à la valeur actuelle, la société comptabilise une perte de valeur. La valeur actuelle est la valeur la plus élevée de la valeur vénale ou de la valeur d’usage. La valeur d’usage correspond à la valeur actualisée des flux de trésorerie attendus de l’utilisation des actifs.

Les dépréciations constatées sur les fonds commerciaux ne sont jamais reprises.

La transposition de la directive européenne et la mise en œuvre des règles de dépréciation des fonds commerciaux, conformément aux modalités précisées dans les règlements 2015-06 et 2015-07 de l’ANC, n’ont eu aucune incidence sur les comptes annuels.

Les frais d’établissement sont totalement amortis sur l’exercice de leur constatation.

Les progiciels informatiques sont amortis sur une durée comprise entre 12 mois et 5 ans.

2.3Immobilisations corporelles

Elles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition. Les amortissements économiques sont calculés, selon le mode linéaire, sur la durée de vie estimée des immobilisations.

Toutefois, pour les sociétés absorbées au cours de l’exercice qui n’utilisaient pas ces règles, aucune correction des plans d’amortissement initiaux n’est opérée.

Les principales durées d’amortissement sont les suivantes :

constructions et aménagements : 10 à 30 ans (1) ;
installations techniques : 4 à 10 ans ;
matériel de transport et exploitation : 3 à 5 ans ;
autres immobilisations : 4 à 10 ans.

2.4Immobilisations financières

Les titres de participation ainsi que les autres titres immobilisés sont comptabilisés au coût d’acquisition, les frais directement liés sont comptabilisés en charge.

Les titres de participation sont provisionnés au bilan si leur valeur recouvrable est inférieure à la valeur nette comptable.

La valeur d’utilité est principalement déterminée à partir des flux de trésorerie prévisionnels estimés et actualisés de la filiale sous déduction de son endettement financier net ou à partir de multiples de sociétés comparables.

2.5Stocks

N/A.

2.6Créances

Les créances clients et autres créances d’exploitation sont évaluées à leur valeur nominale, sous déduction des pertes de valeur tenant compte des risques éventuels de non-recouvrement. Les provisions pour dépréciations sont déterminées au cas par cas.

Les créances douteuses font l’objet d’une provision pour dépréciation nominative.

2.7Créances et dettes libellées en monnaies étrangères

Les créances et dettes en monnaies étrangères sont évaluées au cours de clôture de l’exercice selon les principes comptables habituels, les pertes latentes non couvertes donnent lieu à constitution de provisions.

2.8Frais d’émission des emprunts

Les frais d’émission des emprunts sont étalés sur la durée de l’emprunt. Le solde résiduel à la clôture est présenté dans le poste charges constatées d’avance.

2.9Valeurs mobilières de placement

Ces dernières sont comptabilisées au prix d’acquisition. À la clôture de l’exercice, si la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur historique, une provision est constituée.

2.10Provisions pour risques et charges

Les provisions sont comptabilisées lorsque :

l’entreprise est tenue par une obligation juridique ou implicite découlant d’événements passés ;
il est probable qu’une sortie de ressources, sans contrepartie au moins équivalente, sera nécessaire pour éteindre l’obligation ;
et le montant de la provision peut être estimé de manière fiable.

En cas de passif éventuel dont aucune estimation fiable ne peut être établie, aucune provision n’est constatée. Le cas échéant, une description des risques encourus est insérée à ce titre dans les notes relatives aux provisions aux risques et charges.

2.10.1Médailles de travail

Une prime associée aux médailles du travail est octroyée aux salariés après 20, 30, 35 et 40 ans d’activité salariée. La provision pour médailles du travail est déterminée sur la base d’un calcul actualisé prenant en compte des hypothèses de probabilité de présence dans la société, ainsi qu’un taux d’actualisation de 3,80 % (inflation incluse). La provision pour les médailles du travail s’élève à 3 k€.

2.10.2Aspects environnementaux

N/A

2.11Provisions réglementées

Les provisions réglementées figurant au bilan comprennent :

les amortissements dérogatoires correspondant à la différence entre les amortissements fiscaux et les amortissements pour dépréciation calculés selon le mode linéaire ;
la contrepartie des provisions réglementées est inscrite au compte de résultat dans les charges et produits exceptionnels.

2.12Retraites et engagements assimilés

Les engagements pour indemnités de fin de carrière sont calculés selon la méthode des unités de crédit projetées avec services proratisés. L’estimation résulte d’un calcul prenant en considération la rémunération, l’ancienneté, l’espérance de vie, le taux de rotation du personnel ainsi que des hypothèses actuarielles. L’ensemble des hypothèses prises en compte dans le calcul sont les suivantes :

modalité et âge de départ : départ volontaire, entre 61 ans et 7 mois et 64 ans selon la date de naissance, pour les cadres et les non-cadres ;
table de mortalité : TGH 05/TGF 05 ;
rotation du personnel : en fonction des données observées dans le Groupe ;
taux d’actualisation (inflation incluse) : 3,80 % ;
profil de carrière : 2 % ;
taux de charges sociales : 45 %.

L’estimation de l’engagement actualisé au titre des indemnités de fin de carrière pour les salariés de la société s’élève à 174 k€ en engagement hors-bilan.

2.13Participation des salariés

N/A

2.14Intégration fiscale

Le Groupe a opté pour le régime d’intégration fiscale.

Sont incluses dans le champ d’application de ce régime les sociétés françaises détenues directement ou indirectement à 95 % au moins par Derichebourg SA (tête de groupe). La convention prévoit que chaque société calcule et paie, à la société tête de groupe, son impôt comme en l’absence d’intégration fiscale. L’économie d’impôt réalisée par le Groupe intégré Derichebourg s’élève à 3,8 M€.

2.15Instruments financiers

Afin de gérer son exposition au risque de taux, Derichebourg SA utilise des instruments financiers et principalement des swaps et des caps de taux.

Le montant total pour couverture de la dette à taux fixe sur l’indice Euribor 3 mois est le suivant :

dette en k€ : 170 000 ( dont 0 à départ différé ) ;
dette en k$ : 0.

2.16Identité de la société mère

La société mère est la société CFER qui détient 41,30 % de Derichebourg SA au 30 septembre 2025.

La société mère ultime est DBG Finances basée en Belgique.

3.Notes explicatives sur les comptes

3.1Immobilisations

En milliers d’euros		Valeur brute début d’exercice	Augmentations	Diminutions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement et de développement
Autres postes d’immobilisations incorporelles (I)		85			85
Terrains		1 173	420		1 592
Constructions	Sur sol propre	3 444	1 255		4 699
	Sur sol d’autrui	1 509			1 509
	Installations générales, agencements et aménagements des constructions	674	2 841		3 514
Installations techniques, matériel et outillage industriels		319			319
Autres immobilisations corporelles	Installations générales, agencements, aménagements divers	9			9
	Matériel de transport
	Matériel de bureau et mobilier informatique	118	1		119
	Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles en cours		350		350	0
Avances et acomptes
Total II		7 595	4 517	350	11 762
Participations évaluées par mise en équivalence
Autres participations		1 232 372	3	10 263	1 222 112
Autres titres immobilisés
Prêts et autres immobilisations financières		1 002	1 150	1 900	253
Total III		1 233 375	1 153	12 163	1 222 365
Total général (I + II + III)		1 241 055	5 670	12 513	1 234 211

3.2Amortissements

Immobilisations  amortissables En milliers d’euros		Situations et mouvements des amortissements de l’exercice			Montant fin d’exercice
Immobilisations  amortissables En milliers d’euros		Montant début d’exercice	Augment.	Diminutions	Montant fin d’exercice
Frais d’établissement et de développement
Autres postes d’immobilisations incorporelles		38			38
Total immobilisations incorporelles (I)		38			38
Terrains		34	21		55
Constructions	Sur sol propre	2 821	116		2 936
	Sur sol d’autrui	1 509			1 509
	Installations générales, agencements	668	144		812
Installations techniques, matériel et outillage		319			319
Autres immobilisations corporelles	Installations générales, agencements divers	9			9
	Matériel de transport
	Matériel de bureau, informatique et mobilier	118			118
	Emballages récupérables et divers
Total immobilisations corporelles (II)		5 478	281	0	5 759
Total général (I + II)		5 516	281	0	5 797

3.3Provisions inscrites au bilan

Nature des provisions En milliers d’euros	Montant net début d’exercice	Augmentation dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Montant net fin d’exercice
Provisions gisements miniers et pétroliers
Provisions investissements
Provisions pour hausse des prix
Amortissements dérogatoires
Dont majorations exceptionnelles de 30 %
Provisions implantation étranger avant 01-01-1992
Provisions implantation étranger après 01-01-1992
Provisions pour prêts d’installation
Autres provisions réglementées	8				8
Total provisions réglementées	8				8
Provisions pour litiges (1)	67				67
Frais de développement
Provisions pour pertes sur marchés à terme
Provisions pour amendes et pénalités
Provisions pour pertes de change	91	1 977	1		2 067
Provisions pour pensions
Provisions pour impôts
Provisions pour renouvellement des immobilisations
Provisions pour gros entretien
Provisions pour charges soc. et fisc. sur congés à payer
Autres provisions pour risques et charges	273	480			753
Total provisions pour risques et charges	431	2 457	1		2 887
Provisions sur immobilisations incorporelles
Provisions sur immobilisations corporelles
Provisions sur titres mis en équivalence
Provisions sur titres de participation	292 030	280			292 310
Provisions sur autres immobilisations financières
Provisions sur stocks
Provisions sur comptes clients	22				22
Autres provisions pour dépréciations	13 271	2 163	4 005		11 429
Total provisions pour dépréciations	305 323	2 443	4 005		303 761
Total général	305 762	4 900	4 005		306 656
Les provisions pour litiges sont issues de la Transmission Universelle du Patrimoine WESTEVER.

3.4État des échéances des créances et des dettes

État des créances En milliers d’euros		Montant brut	À un an au plus	À plus d’un an
Créances rattachées à des participations		3	3
Prêts
Autres immobilisations financières		253	253
Total des créances liées à l’actif immobilisé		255	255
Clients douteux ou litigieux		22		22
Autres créances clients		4 912	4 912
Créances représentatives de titres prêtés
Personnel et comptes rattachés
Sécurité sociale et autres organismes sociaux
État et autres collectivités publiques	Impôts sur les bénéfices
	Taxe sur la valeur ajoutée	18 373	18 373
	Autres impôts	3	3
	État – divers
Groupes et associés		471 198	471 198
Débiteurs divers		58	58
Total créances liées à l’actif circulant		494 566	494 544	22
Charges constatées d’avance		2 534	2 534
Total des créances		497 355	497 333	22
Prêts accordés en cours d’exercice
Remboursements obtenus en cours d’exercice
Prêts et avances consentis aux associés

État des dettes En milliers d’euros		Montant brut	À un an au plus	À plus d’un an et moins de cinq ans	À plus de cinq ans
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires		301 594	1 594	300 000
Emprunts auprès des établissements de crédit moins de 1 an à l’origine		90	90
Emprunts auprès des établissements de crédit plus de 1 an à l’origine		202 331	53 266	136 066	13 000
Emprunts et dettes financières divers		7	7
Fournisseurs et comptes rattachés		3 018	3 018
Personnel et comptes rattachés		195	195
Sécurité sociale et autres organismes sociaux		182	182
État et autres collectivités publiques	Impôts sur les bénéfices	3707	3707
	Taxe sur la valeur ajoutée	364	364
	Obligations cautionnées
	Autres impôts	16	16
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		30	30
Groupes et associés		267 426	267 426
Autres dettes		702	702
Dette représentative de titres empruntés
Produits constatés d’avance
Total des dettes		779 662	330 597	436 066	13 000
Emprunts souscrits en cours d’exercice		25 000	Emprunts auprès des associés personnes physiques
Emprunts remboursés en cours d’exercice		53 681

3.5Valeurs mobilières de placement

En milliers d’euros	Montant (en valeur brute)
Actions propres (nombre 671 495)	3 414
Sicav	0
Divers (1)	47 367
Total	50 781
Au cours de l’exercice 2025, la Société a procédé au placement d’une partie de sa trésorerie en actions cotées pour un montant de 45,7 M€.

3.6Charges et produits constatés d’avance

En milliers d’euros	Exploitation	Financier	Exceptionnel	Total
Produits constatés d’avance
Charges constatées d’avance	2 534			2 534

3.7Capital social

3.7.1Composition du capital social

	Nombre d’actions	Valeur nominale
Actions composant le capital social au début de l’exercice	159 397 489	0,25
Variation du capital	(219 633)
Actions composant le capital social en fin d’exercice	159 177 856	0,25

	Actions en fin d’exercice	Actions potentielles
Nombre d’actions	159 177 856
Résultat net (en milliers d’euros)
Résultat par action (en euros)	0,27

3.7.2Tableau de variation des capitaux propres

Capitaux propres En milliers d’euros	Valeur au début de l’exercice	Résultat de l’exercice	Distribution Dividendes	Affectations	Autres	Valeur à la fin de l’exercice
Capital social ou individuel	39 849				(55)	39 794
Primes d’émission, de fusion, d’apport, etc.	764				(764)	0
Écarts de réévaluation
Réserve légale	4 260					4 260
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées
Autres réserves
Report à nouveau	610 920		(20 694)	21 817	(331)	611 712
Résultat de l’exercice (bénéfice ou perte)	21 817	43 708		(21 817)		43 708
Subventions d’investissement
Provisions réglementées	8					8
Total capitaux propres	677 618	43 708	(20 694)		(1 150)	699 482

3.8Caractéristiques des principales lignes de crédit

Le groupe Derichebourg est partie prenante à un crédit syndiqué qui constitue, avec le prêt BEI (Banque Européenne d’Investissement), l’emprunt obligataire « vert » et le contrat d’affacturage, les principales sources de financement du Groupe.

Contrat de crédits 2020

Le Groupe a conclu le 19 mars 2020, avec douze établissements bancaires, un contrat de crédit d’un montant de 340 millions d’euros dont 100 millions de crédit revolving et 240 millions d’euros de prêt amortissable. Le contrat a été conclu pour une durée de cinq ans. Le Groupe a utilisé la faculté de solliciter deux fois les banques, et a reçu leur accord, pour étendre la date de remboursement final au total de deux années, soit le 31 mars 2027. Au cours de l’exercice clos le 30 septembre 2025, les prêteurs ont accepté d’étendre d’un an supplémentaire la date de remboursement final, soit de la proroger au 18 mars 2028, de manière à la rapprocher de la date de remboursement du Bond (15 juillet 2028).

Concernant le prêt amortissable, l’encours est de 90 M€ au 30 septembre 2025. Les échéances d’amortissement annuel sont de 30 M€ et 30 M€ à la fin de l’année 8.

Le crédit revolving de 100 M€ n’est pas tiré au 30 septembre 2025.

Il n’y a pas de sûreté garantissant le remboursement du crédit.

Taux d’intérêt

Obligations de remboursement anticipé – Cas de défaut

Un changement de contrôle ou un retrait de cote de l’action Derichebourg constitueraient un cas de remboursement anticipé obligatoire.

Clauses restrictives (covenants)

Le contrat de crédits comporte également des clauses restrictives pouvant théoriquement limiter la capacité des sociétés du Groupe (sauf accord des prêteurs) à, notamment :

contracter des dettes supplémentaires ;
consentir des sûretés et des garanties ;
s’engager dans des opérations de fusions, de scissions ou de restructurations ;
s’engager dans certaines opérations de croissance externe, au-delà d’un certain seuil ;
procéder à des investissements excédant au cours d’un exercice social donné des montants fixés au contrat ;
procéder à des cessions d’actifs ou de participations, sauf celles autorisées par les contrats ;
procéder, avec certaines exceptions, au remboursement et/ou à la réduction de leur capital social.

Contrat d’affacturage

Les créances éligibles correspondent à des livraisons effectuées ou des prestations de services rendues auprès de clients privés ou de clients publics français.

Le factor est co-assuré avec le Groupe auprès de l’assureur crédit. Le versement des éventuelles indemnités d’assurance crédit lui est délégué.

Les intérêts sont précomptés lors de la cession de la créance sur la base d’un délai moyen de règlement conventionnel. Le risque de retard de paiement est transféré au factor.

Le taux de dilution (avoirs, remises) est faible.

Le Groupe décomptabilise 95 % des créances sans recours du fait de la quotité résiduelle non garantie de 5 %.

Prêt BEI

Le montant du prêt est de 130 M€. Il est adossé à un programme d’investissements du Groupe pour la période 2019-2022. Le capital restant dû au 30 septembre 2025 est de 78,0 M€.

Le contrat est d’une durée de 12 ans, avec deux ans de franchise de remboursement, il est ensuite remboursable en 10 annuités égales.

Emprunt obligataire « vert »

Le 7 juin 2021, Derichebourg a lancé auprès d’investisseurs qualifiés la présentation d’une émission obligataire « verte » (green bond) de 300 M€, régie par le droit de l’État de New York. Lors de cette émission, les agences de notation S&P Global Rating et Fitch Ratings ont assigné la note BB à cette émission. Le 10 juin 2021, l’opération a été largement sursouscrite, permettant d’obtenir un coupon annuel de 2,25 %, pour une obligation d’une durée de 7 ans, remboursable in fine. Aucune sûreté spécifique n’a été consentie aux porteurs d’obligations lors de l’émission. Elles sont de même rang que les principales autres sources de financement à moyen ou long terme du Groupe (crédit syndiqué, prêt BEI, crédits bilatéraux). Les intérêts sont payables semestriellement le 15 janvier et le 15 juillet, à compter du 15 janvier 2022. Les obligations sont remboursables le 15 juillet 2028 et sont admises aux négociations sur le marché de la Bourse du Luxembourg.

Ces obligations n’étaient pas remboursables par anticipation jusqu’au 15 juillet 2024, puis le sont maintenant au prix suivant :

du 16 juillet 2025 au 15 juillet 2026 : 100,5625 % ;
à compter du 16 juillet 2026 : 100 %.

En cas de changement de contrôle de l’émetteur, les porteurs ont l’option de demander le remboursement anticipé au prix de 101 %.

Cette émission a participé, avec la trésorerie du Groupe, au financement de l’acquisition d’Ecore.

Risque de liquidité

Au 30 septembre 2025, les principales sources de financement du Groupe sont :

un contrat de crédit syndiqué de 340 M€ mis en place en mars 2020. Il comporte un prêt d’une durée initiale de cinq ans (étendue à huit ans par accord des prêteurs), amortissable par annuités constantes, d’un montant initial de 240 M€ (encours autorisé et tiré de 90 M€ au 30 septembre 2025), et un crédit revolving utilisable sous forme de tirages d’un montant de 100 M€. La prochaine échéance au titre du prêt amortissable interviendra le 31 mars 2026, et sera d’un montant de 30 M€. Au 30 septembre 2025, aucun tirage n’était en cours au titre du crédit revolving ;
un contrat d’affacturage à vocation sans recours entré en vigueur le 1er janvier 2015, d’une durée initiale de deux ans, renouvelé chaque année pour porter la maturité à fin décembre 2026 et la capacité de tirage à 318 M€ (en fonction des créances disponibles). Le factor achète les créances sans recours à concurrence du montant des agréments délivrés par l’assureur crédit, et avec recours au-delà. Le montant des créances que le Groupe est susceptible de décomptabiliser dépend donc du montant de créances disponibles et des agréments délivrés par les assureurs crédit. Toute variation à la baisse d’un de ces montants peut conduire à une augmentation de l’endettement affiché par le Groupe. Le montant tiré sur cette ligne est de 203,6 M€ au 30 septembre 2025, pour une contribution à l’endettement net de 13,3 M€ ;
des crédits à moyen terme pour un montant de 82,2 M€ ;
un contrat de prêt avec la Banque Européenne d’Investissement, d’un montant initial de 130 M€ dont le capital restant dû est de 78,0 M€ au 30 septembre 2025 ;
un emprunt obligataire « vert » de 300 M€ ;
des contrats de location, dont l’encours au 30 septembre 2025 est de 284 M€ ;
des lignes bilatérales, confirmées ou non, pour un montant cumulé de 154 M€, qui ne sont pas utilisées puisque la trésorerie nette du Groupe (incluant les valeurs mobilières de placement) est de 161 M€ au 30 septembre 2025.

Ratios financiers

Le contrat de crédits syndiqué prévoit que le Groupe doit maintenir les ratios financiers suivants :

le ratio de levier annuel, c’est-à-dire le rapport (a) dettes financières nettes consolidées sur (b) excédent brut d’exploitation consolidé, à chaque date de calcul et pour la période de 12 mois glissants se terminant à chaque date de calcul considérée, doit être inférieur à 3,00.

Au 30 septembre 2025, le ratio de levier est de 2,14 ;

le ratio de couverture du service de la dette, c’est-à-dire le rapport (a) cash-flow consolidé avant service de la dette sur (b) frais financiers nets, à chaque date de calcul et pour la période de 12 mois glissants se terminant à chaque date de calcul considérée, doit être supérieur à 5.

Au 30 septembre 2025, le ratio de couverture est de 9,70.

Le Groupe respecte ses covenants financiers au 30 septembre 2025.

3.9Ventilation du chiffre d’affaires net

Répartition par secteur d’activité En milliers d’euros	France	Export	Total
Redevances	600		600
Locations
Frais facturés
Ferrailles
Métaux
Autres activités	664		664
Total	1 264		1 264

3.10Résultat exceptionnel

Répartition par nature En milliers d’euros		Montant
Produits
Produits exceptionnels sur opérations de gestion		548
Produits exceptionnels sur opération en capital (1)
Reprises sur provisions et transferts de charges
Reprises sur provision
Charges
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		(753)
Charges exceptionnelles sur opérations en capital (2)
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions
Total		(205)
Dont boni sur ventes d’actions propres 548 k€. Dont mali sur ventes d’actions propres (389 k€) et pénalités (364 k€).

3.11Ventilation de l’impôt

En milliers d’euros	Résultat avant impôt	Impôt dû	Résultat net
Résultat d’exploitation	(4 722)	(1 879)	(2 843)
Résultat financier	44 045	(1 062)	45 107
Résultat exceptionnel	(205)	41	(246)
Effet de l’intégration fiscale		(1 690)	1 690
Total	39 118	(4 590)	43 708

La contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises sera due par Derichebourg SA au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2026 sur la base de la moyenne de l’impôt courant dû au titre des exercices 2025 et 2026. Le Groupe estime que le taux applicable sera de 41.2 % compte tenu du montant du chiffre d’affaires du groupe d'intégration fiscale. Le montant de cette contribution assise sur la base de l’impôt sur les bénéfices du groupe d’intégration fiscale dû au titre de l’exercice 2025, s’élève à 3 664 K€ (montant non comptabilisé).

3.12Accroissements, allégements de la dette future d’impôt

Nature des différences temporaires En milliers d’euros	Base	Montant IS
Accroissements
Provisions réglementées
Reprise provision pour investissements
Amortissements dérogatoires
Écart de conversion actif	2 070	535
Total des accroissements		535
Allégements
Contribution sociale solidarité
Déficits reportables (1)	304 471	78 645
Participation
Écart de conversion passif	3	1
Total des allégements		78 646
Déficits de la Société comme si elle était imposée séparément. Déficits de l’intégration fiscale : 0 M€.

Le taux d’IS est le suivant : 25,00 % + contribution sociale de 3,30 %, soit 25,83 %, applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024.

3.13Engagements financiers

3.13.1Engagements hors bilan nés des opérations de l’activité courante

Engagements donnés En milliers d’euros	Montant
Garanties financières (1)	23 240
Engagements liés à la responsabilité d’associés dans les SCI
Total	23 240
Dont 0,5 M€ concernant des engagements de filiales d’Elior Group.

3.13.2Engagements hors bilan donnés vis-à-vis des filiales

Engagements donnés En milliers d’euros	Montant
Cautions filiales	8 798
Filiales France
AFM RECYCLAGE	288
CFF BETA SCI
CRS
ESKA	146
FRICOM
REFINAL
REVIVAL	1 198
POLYVALOR	161
Filiales étrangères
DERICHEBOURG CANADA ENVT INC	7 005
Autres engagements donnés
Total	8 798

3.14Effectif moyen

Effectifs	Personnel salarié
Effectifs	Exercice 2025	Exercice 2024
Cadres	2	2
Agents de maîtrise
Employés et techniciens
Ouvriers
Autres
Total	2	2

3.15Rémunération globale des dirigeants

En milliers d’euros	Montant
Rémunération des organes d’administration et de direction	375

3.16Filiales et participations : franchissement des seuils légaux

En milliers d’euros	Capitaux propres		Quote-part du capital détenu en %	Valeur comptable des titres détenus
En milliers d’euros	Capital	Réserves et provisions réglementées	Quote-part du capital détenu en %	Brute	Nette	Prêts et avances consentis par la Société et non encore remboursés	Montant des cautions et avals donnés par la Société	Chiffre d’affaires hors taxes du dernier exercice clos	Bénéfice ou perte du dernier exercice clos	Dividendes encaissés au cours du dernier exercice clos
1 - Renseignements détaillés concernant les filiales et participations dont la valeur d’inventaire excède 1 % du capital de Derichebourg
A - Filiales (plus de 50 % du capital détenu par Derichebourg)
DERICHEBOURG IMMOBILIER SCI	52 663	3 309	100	52 663	52 663	86 892		16 919	4 942	5 266
CFF SIGMA SCI	6 510	304	99,85	6 500	6 500	303		614	246
DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT	127 753	235 786	100	128 643	128 643	188 741		1 276 863	119 101	31 938
DBG HOLDING GmbH	41 738	(568)	100	338 866	49 530	0		0	417	0
DERICHEBOURG RÉ	1 200	14 373	100	1 200	1 200	0		0	2	0
POLY-ENVIRONNEMENT	2 500	20 646	100	40 000	40 000	6 173		7596	7 575	12 500
PSIMMO	2 027	253	100	5 627	3786	269		328	42	0
DERICHEBOURG EXPANSION	50	(6 616)	100	1 133	0	6 682		0	(866)	0
VOGIM SCI	139	948	80,00	194	194	0		82	48	0
B - Participations (10 à 50 % du capital détenu par Derichebourg)
ALLO CASSE AUTO	110	3 898	47,93	2 212	2 212	0		12 468	(221)	0
DAC	40	1 517	49,80	516	516	0		1 955	319	149
DREYFUS	40	13 126	42,50	816	816	0		0	1 894	723
ELIOR GROUP (1)	3 007	743 993	48,17	643 357	643 357	0	Cf. 3.13.1	6 150 000	88 000	0
VALÈRECO	76	200	50,00	107	107	101		802	(5)	0
2 - Renseignements globaux concernant les filiales et participations non repris au paragraphe 1
A - a - Filiales françaises				275	275
A - b - Filiales étrangères
B - a - Participations françaises
B - b - Participations étrangères
Données issues des comptes consolidés d’Elior Group.

3.17Litiges

Benelux

Un contrôle fiscal est intervenu au sein de la filiale belge Derichebourg Belgium, portant sur l’identification des fournisseurs de métaux et de ferrailles pour les exercices 2006 à 2010. En novembre 2017, la cour d’appel de Mons a estimé que la société n’avait pas respecté la législation en matière d’identification à la TVA des fournisseurs et a rejeté la déductibilité des factures d’achat jugées non conformes. Cela s’est traduit par le paiement à titre conservatoire des rehaussements d’impôt, soit 6 M€, constatés en charge au cours de l’exercice 2017. La société s’est pourvue en cassation. La Cour de cassation belge a cassé le 17 septembre 2020 l’arrêt de la cour d’appel de Mons et a renvoyé l’affaire devant la cour d’appel de Liège. Derichebourg Belgium a gagné en appel en janvier 2023. L’État belge s’est de nouveau pourvu en cassation. L’arrêt n’a pas encore été rendu. Depuis 2017, aucune autre conséquence comptable n’a été constatée dans les comptes, dans l’attente d’une décision juridique définitive.
Le 6 juillet 2023, la société turque Polygon a assigné solidairement devant le tribunal des activités économiques de Paris les sociétés Ecore BV et Ecore Luxembourg en vue d’obtenir le paiement de 1 M€ au titre d’une indemnité compensatrice de préavis et 800 k€ pour rupture de son contrat d’agent commercial allégué. En date du 22 mai 2025, Ecore BV et Ecore Luxembourg ont été condamnées à verser 940 k€ en principal au titre de l’indemnité compensatrice pour rupture du contrat d’agent commercial. Cette somme a été provisionnée dans les comptes. Ecore BV et Ecore Luxembourg ont fait appel de la condamnation. Les sociétés ont obtenu par ordonnance l’autorisation de bloquer les mesures d’exécution en recouvrement au regard du risque de non-remboursement en cas d’arrêt d’appel infirmatif.

France

Plusieurs filiales de l’activité collecte d’ordures ménagères ont été condamnées solidairement en juin 2018 en première instance au paiement d’une somme de 3,7 M€ à des entités du groupe Veolia, après un jugement du tribunal de commerce de Paris dans le cadre d’une procédure portant sur les conditions de transfert de personnel en 2014 après que le groupe Veolia a succédé à la filiale Polyurbaine pour la collecte des ordures ménagères dans les 11e et 19e arrondissements de Paris. Le Groupe avait interjeté appel de ce jugement. Le jugement d’appel de mars 2020 est favorable au Groupe. Veolia s’est pourvu en cassation. La Cour de cassation a cassé partiellement l’arrêt de la cour d’appel sur le 1er semestre 2023. Une provision de 3,7 M€ avait été constatée au 30 septembre 2023 sur la ligne « Autres charges opérationnelles ». La cour d’appel de Paris a donné raison au Groupe en janvier 2024 et ordonné à Veolia de verser 3,8 M€ aux filiales de Poly-Environnement. Ce montant, versé en avril 2024, a été enregistré en résultat non courant. Veolia a décidé de se pourvoir à nouveau en cassation. Le pourvoi n’a pas encore été examiné.

Derichebourg SA et la filiale AFM Recyclage (en tant que dernier exploitant) avaient signé en 2012 un protocole avec une société d’économie mixte agissant pour le compte d’une municipalité, réitéré en 2018 et 2019, au titre duquel elles devaient libérer un terrain, le céder à la société d’économie mixte, et déplacer son activité sur un site proche. Conventionnellement, l’obligation financière au titre de la dépollution se limitait à une dépollution à usage industriel, non sensible, dont le montant avait été estimé sur la base d’études préalables laissant apparaître un coût faible (0,9 M€). AFM Recyclage a effectivement construit le nouveau chantier prévu et y a démarré son activité. Sur la base de sondages plus approfondis, la pollution du site (sols, eaux souterraines) apparaît plus prononcée qu’anticipé. Dans ce contexte, la société d’économie mixte n’a pas souhaité renouveler les protocoles antérieurs. La DREAL a diligenté une inspection sur le site. Le rapport d’inspection, assorti d’un arrêté de prescriptions complémentaires est parvenu en mai 2021. AFM Recyclage a réalisé les études de sols et d’eaux souterraines prévues dans cet arrêté, et déposé le plan de gestion dans une optique de réhabilitation à usage industriel. AFM Recyclage a comptabilisé une provision de 6 M€ pour faire face à ce coût de dépollution. La première phase des travaux de dépollution est achevée, il reste à réaliser une phase de travaux de surveillance de la nappe souterraine. Il demeure plusieurs actions contentieuses, qui portent à la fois sur le comportement de la société d’économie mixte, et sur la valeur du terrain.
Litige avec l’acquéreur de la société DSIN : le 27 septembre 2019, Derichebourg Multiservices Holding a cédé avec effet au 1er octobre 2019 les titres de la société DSIN à la société DNUC, spécialisée dans le domaine des prestations dans le secteur nucléaire. La vente comportait la cession des titres et la cession d’une créance en compte-courant, dont le prix dépendait des soldes de certains postes du bilan au 30 septembre 2019. Le cessionnaire conteste le prix de cession proposé par le cédant. Les parties ne sont pas parvenues à un accord sur l’établissement du prix de cession de la créance en compte-courant, compte tenu du désaccord portant principalement sur la valeur de certaines créances clients. La société DSIN a requis le bénéfice d’une procédure de sauvegarde en décembre 2020 pour se prémunir des conséquences éventuelles des demandes d’un client au titre de l’inexécution partielle ou de la mauvaise exécution de prestations contractuelles et du préjudice subséquent. Au cours de l’exercice 2021, le cessionnaire a introduit une action judiciaire, estimant que le cédant avait retenu la transmission de certaines informations relatives à un contrat commercial. Il réclame au cédant le montant de la créance déclarée par le tiers en question dans le cadre de la procédure de sauvegarde, soit 3 M€, majoré d’un certain nombre de coûts. Le cédant soutient qu’il a transmis au cessionnaire les informations dont il disposait sur le contrat en question dans le cadre des due diligences qu’il a effectuées. Le cessionnaire de DSIN a obtenu un plan de continuation, avec apurement du passif sur huit ans (dans lequel ne figure pas pour l’instant la créance de 1,2 M€ de Derichebourg Propreté). Le tribunal de commerce de Paris a rendu le 8 mars 2023 un jugement invalidant en tous points les prétentions de la société DNUC et la condamnant à payer à Derichebourg Multiservices Holding le solde du prix de cession, soit 1,1 M€ et reconnaissant la créance de Derichebourg Propreté à hauteur de 1,2 M€. Les sociétés DNUC et DSIN ont fait appel de ce jugement le 7 avril 2023. Le 2 décembre 2025, l’arrêt d’appel a confirmé la décision de première instance. Derichebourg était exposé à ce dossier au travers de la garantie de passif consentie à Elior Group lors de l’apport de la division Multiservices.
Action intentée par le propriétaire d’un terrain voisin d’un site exploité par le Groupe à Condette : en juin 2020, la filiale Revival, venant aux droits de la société STRAP, a été assignée par la SCI propriétaire d’un terrain voisin du site qu’elle exploite à Condette (Pas-de-Calais), qui prétend que cette dernière y aurait enfoui illégalement des déchets, et réclamant à titre conservatoire la consignation de 27 M€ au titre des coûts allégués de dépollution (y compris les taxes d’enfouissement y afférentes).
Cette affirmation se base sur un rapport d’expertise (qui avait conclu en sens opposé avant l’attestation évoquée ci-après) dont les conclusions reposent sur une attestation fournie par un ancien directeur général et ancien actionnaire de la société STRAP, en mauvais termes avec le groupe Derichebourg depuis son licenciement en 2003, devenu par la suite employé du propriétaire de la SCI en question. Revival, venant aux droits de STRAP, soutient qu’elle est totalement étrangère à cette pollution, qu’elle n’a jamais exploité les parcelles sur lesquelles ces déchets sont enfouis, que le type de déchets enfouis ne correspond pas à ceux générés par son activité, et que si son ancien directeur général (par ailleurs gendre de l’ancien propriétaire de STRAP à qui appartenaient à l’époque de la pollution les parcelles en question) a enfoui des déchets sur ce terrain appartenant à ses beaux-parents, cela relèverait d’une faute personnelle, séparable de son mandat de directeur général.
Par ailleurs, Revival dispose d’éléments prouvant que l’actuel propriétaire de la SCI était informé de l’état de pollution du terrain avant qu’il ne l’acquière, ne le loue à un concurrent de Derichebourg, auquel il a fait en justice, et en vain, les mêmes griefs que ceux qu’il fait aujourd’hui à Revival. Revival estime que ces demandes sont totalement infondées, procèdent d’une falsification des faits et se réserve toutes possibilités afin de préserver ses intérêts.
Le plaignant a été débouté de sa demande de consignation des fonds le 6 juillet 2021. Par décision rendue par la cour d’appel de Douai le 23 novembre 2023, la SCI a été déboutée au titre de la prescription de son action. Cette dernière s’est pourvue en cassation le 30 novembre 2023. Postérieurement à la clôture, l’arrêt de la cour de cassation a confirmé la prescription de l’action. Ce sujet est donc clos.

En 2006, la société Guy Dauphin Environnement (GDE) a sollicité une autorisation d’un centre d’enfouissement de résidus de broyage automobile sur la commune de Nonant-le-Pin, laquelle a été délivrée en 2011. Des recours administratifs ont été intentés par les opposants conduisant le 20 mai 2016 à l’annulation de l’autorisation compte tenu des risques de pollution.
Parallèlement à ces procédures, le parquet d’Argentan a reçu en 2014 une plainte mettant en cause des élus et agents publics pour atteinte à la probité à l’occasion de la délivrance de l’autorisation de l’installation du centre d’enfouissement. Le Parquet national financier, saisi du dossier relevait que GDE avait sollicité le concours et le soutien d’élus et d’agents publics afin d’orienter les décisions concernant l’implantation du centre d’enfouissement. Sur la base d’indices jugés suffisants, des poursuites du chef de trafic d’influence ont été lancées sur le fondement de l’article L. 433-1 du Code pénal.
À la suite du rachat par Derichebourg Environnement du groupe Ecore en décembre 2021, le PNF et GDE ont conclu le 15 mai 2023 une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) validée par le Président du tribunal judiciaire de Paris le 17 mai 2023 prévoyant le paiement par GDE d’une amende de 1,2 M€ et la mise en place d’un programme de mise en conformité confié à l’Agence française anticorruption (AFA) sur le périmètre de Derichebourg Environnement et ses filiales, d’une durée de trois ans, aux frais de GDE pour un montant pouvant aller jusqu’à 0,9 M€. Cette homologation de la CJIP entraîne l’extinction de l’action publique. L’amende de 1,2 M€ a été totalement payée, et le programme de mise en conformité est toujours en cours d’exécution.

Dans le cadre de la cession de certains fonds de commerce à la demande de la Commission européenne suite à l’acquisition d’Ecore, un litige est survenu avec un fournisseur d’électricité, qui considère, pour un site en particulier, que le minimum de consommation au titre de l’année 2023 n’aurait pas été atteint, et réclame 2 M€ au Groupe. Le Groupe conteste cette facturation supplémentaire en argumentant que le fournisseur d’électricité n’a pas appliqué les dispositions contractuelles. La procédure est en cours devant le tribunal des activités économiques de Nanterre.
Le 22 octobre 2024, la Société a reçu une notification d’Elior Group visant à mettre en jeu la garantie prévue dans le protocole d’accord du 3 mars 2023 définissant les conditions de l’apport de la division Multiservices à Elior Group, à cause d’un risque de redressement URSSAF dans une des filiales apportées. Le montant en jeu est de 4 M€. Derichebourg considère que ce montant peut être réduit, voire devenir inférieur à 3 M€, auquel cas il ne serait pas tenu d’indemniser Elior Group. À ce stade, aucune provision n’a été comptabilisée dans les comptes.

3.18Transactions avec les parties liées

3.18.1Contrat de licence de marque

Un contrat de licence de marque a été conclu à effet du 1er mars 2019 pour une durée de dix ans entre la société TBD Finances, contrôlée par la famille Derichebourg, et la société Derichebourg SA pour l’utilisation de la marque Derichebourg, qui permet au Groupe une fidélisation et un développement de sa propre clientèle.

Le montant de la redevance a été déterminé par un expert indépendant, spécialisé en matière de propriété intellectuelle.

Par avenant au contrat de licence de marque conclu le 17 avril 2024 et autorisé par le Conseil d’administration du 3 avril 2024, la redevance au titre de la licence de marque s’élève depuis le 1er avril 2024 à 0,10 % du chiffre d’affaires consolidé du Groupe.

La charge de l’exercice au titre de ce contrat s’élève à 3,1 M€.

3.18.2Cession de la société SCEA Château Guiteronde

Le 25 septembre 2025, les sociétés Derichebourg Environnement et AFM Recyclage ont cédés leurs participations dans la société SCEA Château Guiteronde à CFER et M. Daniel Derichebourg (prix des titres : 1,1 M€ et reprise d’un compte courant de 2,0 M€). La valorisation a été réalisée par un expert indépendant.

5.4.4Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux

À l’Assemblée Générale de la société Derichebourg,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Derichebourg relatifs à l’exercice clos le 30 septembre 2025, tels qu’ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

L’opinion formulée ci dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit.

Fondement de l’opinion

Référentiel d’audit

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er octobre 2024 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

Justification des appréciations - Points clés de l’audit

En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Évaluation des titres de participation

Risque identifié

Au 30 septembre 2025, les titres de participation s’élèvent en valeur brute à 1 222 millions d’euros et en valeur nette à 930 millions d’euros au regard d’un total bilan de 1 481 millions d’euros. La société réalise des tests de perte de valeur sur ces immobilisations financières, dont les modalités sont décrites dans la note 2.4 « Immobilisations financières » de l’annexe aux comptes annuels. Lorsque la valeur d’utilité est inférieure à la valeur nette comptable, une provision pour dépréciation est comptabilisée. La valeur d’utilité est principalement déterminée en appliquant la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie futurs sous déduction de l’endettement financier net ou à partir de multiples comparables.

La mise en œuvre de cette méthode nécessite l’utilisation d’hypothèses. Nous avons donc considéré que l’évaluation des titres de participation est un point clé de l’audit compte tenu de leur caractère significatif, et du fait que celle-ci s’appuie sur des estimations.

Notre réponse

Nous avons examiné les procédures mises en place par la société pour les tests de perte de valeur. Nous avons inclus des spécialistes en évaluation dans notre équipe d’audit afin de nous assister dans l’appréciation du taux d’actualisation et du taux de croissance à l’infini retenu. Nous avons également analysé la cohérence des prévisions de trésorerie avec les performances passées ainsi que les perspectives de marché. Enfin nous avons apprécié le caractère approprié des informations fournies dans l’annexe aux comptes annuels.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.

Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D. 441-6 du code de commerce.

Informations relatives au gouvernement d’entreprise

Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d’administration consacrée au gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4, L.22-10-09 et L.22-10-10 du code de commerce.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.22-10-9 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.

Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange, fournies en application des dispositions de l’article L.22-10-11 du code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’observation à formuler sur ces informations.

Autres informations

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L.451-1-2 du code monétaire et financier établis sous la responsabilité du Directeur Général.

Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen.

Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Derichebourg par votre assemblée générale du 7 février 2018 pour le cabinet BM&A, du 19 février 2014 pour le cabinet DENJEAN & ASSOCIES AUDIT et du 15 mars 2007 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit.

Au 30 septembre 2025, le cabinet BM&A était dans la huitème année de sa mission sans interruption, le cabinet DENJEAN & ASSOCIES AUDIT dans la douzième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la dix-neuvième année de sa mission sans interruption.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.

Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels

Objectif et démarche d’audit

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l’article L. 821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.

En outre :

il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Rapport au comité d’audit

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.821-27 à L.821-34 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Paris, Paris et Paris-La Défense, le 18 décembre 2025

Les Commissaires aux Comptes

BM&A

Gilles Rabier

DENJEAN & ASSOCIES AUDIT

Thierry Denjean

ERNST & YOUNG Audit

Sébastien Vouaux

5.5Résultats financiers des cinq derniers exercices

En euros	30-09-21	30-09-22	30-09-23	30-09-24	30-09-25
Capital en fin d’exercice
Capital social	39 849 372	39 849 372	39 849 372	39 849 372	39 794 464
Nombre d’actions ordinaires existantes	159 397 489	159 397 489	159 397 489	159 397 489	159 177 856
Opérations et résultats de l’exercice
Chiffres d’affaires hors taxes	2 287 751	2 099 383	1 889 813	1 409 765	1 264 208
Résultat avant impôts, participations des salariés, et dotations aux amortissements et provisions (1)	(13 923 575)	869 161	386 775 668	19 650 697	40 292 932
Impôts sur les bénéfices	2 830 867	(5 769 964)	(6 916 105)	(3 416 469)	(4 590 250)
Résultat après impôts, participations des salariés, et dotations aux amortissements et provisions	(146 475)	6 419 582	395 592 001	21 817 411	43 707 609
Résultat distribué	51 007 196	51 007 196	25 483 373	20 693 732	20 693 121
Résultat par action (EN EUROS)
Résultat après impôts, participations des salariés, mais avant dotations aux amortissements et provisions (1)	(0,11)	0,04	2,47	0,15	0,25
Résultat après impôts, participations des salariés, et dotations aux amortissements et provisions	0	0,04	2,48	0,14	0,28
Dividende net attribué à chaque action portant jouissance	0,32	0,32	0,16	0,13	0,13
Personnel
Effectif moyen des salariés employés pendant l’exercice	2	2	2	2	2
Montant de la masse salariale de l’exercice	458 884	596 395	530 273	557 485	506 324
Montant des sommes versés au titre des avantages sociaux de l’exercice (Sécurité sociale, œuvres sociales, etc.)	219 224	259 488	223 689	254 119	424 521
Sous réserve d’approbation par l’assemblée générale.

Capital et actionnariat

6.1Actionnariat

6.1.1Répartition de l’actionnariat et droits de vote

6.1.2Franchissement de seuil

6.1.3Actions détenues par l’Émetteur ou ses filiales

6.1.4Actionnariat des salariés

6.1.5Accords entre actionnaires

6.2Données boursières

Évolution du cours de Bourse de l’action Derichebourg (FR0000053381)

6.3Dividendes

Politique de distribution des dividendes

Dividendes versés au cours des trois derniers exercices

6.4Communication avec les investisseurs institutionnels, les actionnaires, les porteurs obligataires

6.4.1Modalités de communication

6.4.2Calendrier : dates clés de l’exercice

6.4.3Informations périodiques et occasionnelles : document d’information annuel

6.4.4Point sur l’information financière trimestrielle

6.5Accords conclus par la Société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle

6.6Programme de rachat d’actions

6.6.1Bilan du programme de rachat d’actions

6.6.2Descriptif du nouveau programme de rachat d’actions

6.7Informations sur le capital social

6.7.1Montant du capital souscrit

6.7.2Capital autorisé mais non émis

6.7.3Tableau d’évolution du capital au cours des trois derniers exercices

6.8Assemblée générale mixte du 5 février 2026

6.8.1Ordre du jour

6.8.2Projet de résolutions

6.1Actionnariat

6.1.1Répartition de l’actionnariat et droits de vote

Actionnariat

Le tableau suivant donne les informations concernant les actionnaires connus de la Société au 30 septembre 2025, date de clôture de son dernier exercice social.

Actionnaires	Nombre de titres	% du capital	Nombre de droits de vote	% des droits de vote
CFER*	65 745 648	41,30	131 491 296	58,04
Financière DBG*	65 894	0,04	65 894	0,03
Salariés	1 605 043	1,01	1 605 043	0,71
Autodétention	671 495	0,42	0	0
Public	91 089 776	57,23	93 404 099	41,23
Total	159 177 856	100,00	226 566 332	100,00
* Les sociétés CFER et Financière DBG sont contrôlées de manière ultime par la famille de M. Daniel Derichebourg.

Le tableau suivant donne les informations concernant les actionnaires connus de la Société au 30 septembre 2024 :

Actionnaires	Nombre de titres	% du capital	Nombre de droits de vote	% des droits de vote
CFER*	65 745 648	41,25	131 491 296	57,84
Financière DBG*	65 894	0,04	65 894	0,03
Salariés	1 694 607	1,06	1 694 607	0,75
Autodétention	122 816	0,08	0	0
Public	91 768 524	57,57	94 073 390	41,38
Total	159 397 489	100,00	227 325 187	100,00
* Les sociétés CFER et Financière DBG sont contrôlées de manière ultime par la famille de M. Daniel Derichebourg.

La répartition du capital au 30 septembre 2023 était la suivante :

Actionnaires	Nombre de titres	% du capital	Nombre de droits de vote	% des droits de vote
CFER*	65 745 648	41,25	131 491 296	57,82
Financière DBG*	65 894	0,04	65 894	0,03
Salariés	1 541 757	0,97	1 541 757	0,68
Autodétention	0	0	0	0
Public	92 044 190	57,74	94 313 602	41,47
Total	159 397 489	100,00	227 412 549	100,00
* Les sociétés CFER et Financière DBG sont contrôlées de manière ultime par la famille de M. Daniel Derichebourg.

La répartition du capital par type d’actionnaires au 31 octobre 2025 est la suivante :

Liste des détenteurs de tout titre contenant des droits de contrôle spéciaux – Droits de vote

Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu’elles représentent. À égalité de valeur nominale, chaque action de capital ou de jouissance donne droit à une voix. Toutefois, un droit de vote double est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative, depuis cinq ans au moins, au nom du même actionnaire. Au 30 septembre 2025, le capital était constitué de 159 177 856 actions de nominal 0,25 €, dont 68 059 971 actions à droit de vote double. Le nombre de droits de vote au 30 septembre 2025 s’élevait à 226 566 332.

Au 30 septembre 2025, la famille de M. Daniel Derichebourg, par l’intermédiaire des sociétés CFER et Financière DBG, détenait 41,34 % du capital de Derichebourg et 58,07 % des droits de vote.

6.1.2Franchissement de seuil

Seuil statutaire de 2 %

Toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert qui vient à posséder le nombre d’actions ou de droits de vote dépassant les seuils prévus par la réglementation en vigueur doit respecter l’obligation d’information prévue par celle-ci. La même information est due lorsque la participation au capital ou en droits de vote devient inférieure aux seuils prévus par la réglementation en vigueur.

L’article 10 des statuts prévoit, entre autres dispositions, que toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert qui vient à posséder un nombre d’actions représentant 2 % ou plus du capital de la Société doit informer la Société dans un délai de quinze jours à compter de chaque franchissement de ce seuil de participation, du nombre total d’actions de celle-ci qu’elle possède. Lorsque le nombre ou la répartition des droits de vote ne correspond pas au nombre ou à la répartition des actions, le pourcentage prévu précédemment est calculé en droits de vote. L’inobservation des dispositions statutaires entraîne la sanction suivante : l’actionnaire défaillant peut être privé du droit de vote pour les actions excédant la fraction non déclarée.

L’article 10 des statuts stipule que la Société est autorisée à demander à tout moment, à l’organisme chargé de la compensation des valeurs mobilières, les renseignements prévus par la loi relatifs à l’identification des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote aux assemblées d’actionnaires. La Société est en outre en droit de demander, dans les conditions fixées par le Code de commerce, l’identité des propriétaires de titres lorsqu’elle estime que certains détenteurs dont l’identité lui a été révélée sont propriétaires de titres pour le compte de tiers.

La Société peut demander à toute personne morale propriétaire de plus de 2,5 % du capital ou des droits de vote de lui faire connaître l’identité des personnes détenant directement ou indirectement plus du tiers du capital social de cette personne morale ou des droits de vote à ses assemblées générales.

Franchissements de seuils

Au cours de l’exercice Derichebourg a connu les franchissements de seuils suivants :

Date	Nom de l’actionnaire	Franchissement de seuil
14-11-2024	Cobas Asset Management, SGIIC, S.A.	À la hausse du seuil de 5 % du capital avec plus de 2 % des droits de vote

Au cours des exercices précédents, la Société a été informée des franchissements de seuil suivants :

Date	Nom de l’actionnaire	Franchissement de seuil
06-12-2022	Amiral gestion	À la hausse du seuil de 5 % du capital avec 2 % des droits de vote
30-08-2023	Amiral gestion	À la hausse du seuil de 5 % du capital avec 5 % des droits de vote
20-09-2023	Amiral gestion	À la baisse du seuil de 5 % des droits de vote

Postérieurement à la date de clôture de l’exercice, la société n’a pas été informée de nouveau franchissement de seuil.

6.1.3Actions détenues par l’émetteur ou ses filiales

Nous vous rappelons que l’assemblée générale mixte du 29 janvier 2025 a autorisé la Société, pour une durée de 18 mois, à opérer en Bourse sur ses propres actions dans la limite de 10 % de son capital social, en vue de :

l’animation du marché ou de la liquidité du marché de l’action Derichebourg par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte déontologique AMAFI admise par l’Autorité des marchés financiers ;
l’attribution aux salariés dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou par le biais d’un plan épargne entreprise ;
l’achat d’actions en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe ;
la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital, par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ;
l’annulation dans le cadre de la politique financière de la Société de titres ainsi achetés.

La même assemblée générale a autorisé le Conseil d’administration à réaliser une ou plusieurs réductions de capital social par annulation des actions acquises dans la limite de 10 % du capital, par période de 24 mois.

Le 3 janvier 2024, la Société a mis en place un contrat de liquidité et de surveillance de marché portant sur ses actions ordinaires, avec Natixis-Oddo BGF. Ce contrat est d’une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction. Il est conforme à la charte de déontologie de l’Association française des marchés financiers (AMAFI). Les moyens affectés à la mise en œuvre de ce contrat sont de 1 500 000 €.

Au 30 septembre 2025, la Société détient 137 715 actions propres représentant 0,09 % du capital dans le cadre de ce contrat de liquidité.

Le 10 décembre 2024, le Conseil d’administration a décidé un programme de rachat d’actions en vue de leur annulation portant au maximum sur 1 % du capital, les acquisitions pouvant intervenir jusqu’au 30 juin 2025. Au cours de cette période, 219 635 actions ont été acquises. Le Conseil d’administration a annulé 219 633 actions lors de sa séance du 2 septembre 2025.

Le 2 septembre 2025, le Conseil d’administration a décidé un programme de rachat d’actions en vue de leur annulation portant au maximum sur 1 % du capital, les acquisitions pouvant intervenir jusqu’au 30 juin 2026. Au 30 septembre 2025, la société a acquis 533 778 actions propres en vue de leur annulation.

6.1.4Actionnariat des salariés

Au 30 septembre 2025, les salariés détiennent 1,01 % du capital et 0,71 % des droits de vote de Derichebourg.

6.1.5Accords entre actionnaires

Il n’existe pas, à la connaissance de l’Émetteur, d’accord entre actionnaires, ni d’accord dont la mise en œuvre pourrait entraîner un changement de contrôle.

6.2Données boursières

Le graphique ci-dessous détaille l’évolution du cours de Bourse et les volumes traités depuis le 1er octobre 2023 jusqu’au 31 octobre 2025 sur Euronext.

Évolution du cours de Bourse de l’action Derichebourg (FR0000053381)

Mois En euros	Cours ouverture du mois	Plus haut	Plus bas	Dernier cours du mois	Volume
Octobre 2021	9,85	10,46	9,19	9,83	6 211 215
Novembre 2021	9,93	10,62	8,78	9,25	6 006 358
Décembre 2021	9,34	10,60	8,83	10,15	6 553 799
Janvier 2022	10,11	12,11	10,04	11,07	7 383 866
Février 2022	11,18	11,71	8,67	9,34	6 138 670
Mars 2022	9,34	9,93	6,86	9,50	7 869 857
Avril 2022	9,5	9,70	8,49	8,69	3 467 076
Mai 2022	8,59	9,34	7,38	7,49	8 233 250
Juin 2022	7,51	7,67	5,41	5,50	6 257 551
Juillet 2022	5,5	6,29	5,38	6,20	3 899 476
Août 2022	6,24	6,66	5,63	5,64	5 480 918
Septembre 2022	5,60	5,80	3,96	4,12	5 678 953
Octobre 2022	4,01	4,68	3,90	4,42	5 109 888
Novembre 2022	4,46	5,30	4,28	5,11	6 529 986
Décembre 2022	5,20	5,98	5,03	5,52	7 615 894
Janvier 2023	5,525	6,445	5,51	6,28	6 829 084
Février 2023	6,31	6,85	5,82	6,105	7 542 043
Mars 2023	6,15	6,245	4,924	5,40	6 659 383
Avril 2023	5,41	5,65	5,06	5,595	3 252 245
Mai 2023	5,61	5,78	4,63	4,894	3 888 107
Juin 2023	4,922	5,18	4,802	5,09	3 156 348
Juillet 2023	5,10	5,72	4,902	5,605	3 084 614
Août 2023	5,60	5,60	4,87	5,05	2 702 480
Septembre 2023	5,05	5,185	4,554	4,78	3 610 945
Octobre 2023	4,79	4,832	3,936	4,082	3 562 423
Novembre 2023	4,08	4,98	4,016	4,77	4 323 410
Décembre 2023	4,818	5,16	4,328	5,08	5 477 750
Janvier 2024	5,14	5,16	4,662	4,81	4 005 578
Février 2024	4,79	4,89	4,1	4,2	4 961 649
Mars 2024	4,204	4,476	4,028	4,402	3 972 342
Avril 2024	4,392	4,818	3,858	3,99	7 505 452
Mai 2024	4,006	5,295	4,006	5,21	7 794 805
Juin 2024	5,255	5,29	4,218	4,25	4 505 515
Juillet 2024	4,476	4,92	4,358	4,766	3 405 243
Août 2024	4,752	5,09	4,26	5,025	2 645 424
Septembre 2024	5,02	5,49	4,884	5,275	3 323 310
Octobre 2024	5,28	5,4	4,914	5,2	3 159 430
Novembre 2024	5,21	5,245	4,45	4,57	3 815 394
Décembre 2024	4,486	5,445	4,16	5,355	4 394 066
Janvier 2025	5,37	5,47	5,095	5,395	2 820 907
Février 2025	5,26	5,585	5,12	5,425	4 200 737
Mars 2025	5,48	6,175	5,37	5,4	5 205 151
Avril 2025	5,43	6,13	4,52	6,055	3 942 626
Mai 2025	6,14	6,51	5,605	6,03	5 932 169
Juin 2025	5,99	6,08	5,34	5,765	4 379 020
Juillet 2025	5,76	6,04	5,64	5,785	2 528 795
Août 2025	5,75	6,275	5,615	5,98	2 465 676
Septembre 2025	5,99	6,085	4,748	5,26	5 341 931
Octobre 2025	5,24	6,335	5,21	5,92	4 131 187
Novembre 2025	5,87	6,425	5,625	6,425	3 403 517

L’information fournie au titre des volumes correspond aux échanges sur Euronext, qui représentent environ 40 % des volumes échangés sur le titre.

6.3Dividendes

6.3.1 Politique de distribution des dividendes

Le Groupe a pour pratique, sans que cela ne constitue un engagement permanent, de distribuer sous forme de dividendes un montant correspondant à environ 30 % de son résultat net consolidé (retraité d’éléments significatifs sans contrepartie de trésorerie) sous réserve des performances dégagées et de l’appréciation de ses besoins d’autofinancement.

6.3.2 Dividendes versés au cours des trois derniers exercices

Les dividendes distribués par Derichebourg au titre des trois derniers exercices sont les suivants :

	2021/2022	2022/2023	2023/2024
Dividende par action	0,32	0,16	0,13
Dividende total (en millions d’euros)	51	26	21

Le Conseil d’administration du 4 décembre 2025 a proposé à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2025 de distribuer un dividende global de 20 693 121,28 euros soit 0,13 euro par action. Le dividende ne sera pas versé aux actions autodétenues.

Cette distribution de dividende représente 17 % du résultat net de l’exercice 2024/2025 (26% du résultat net hors contribution de la mise en équivalence d’Elior Group).

6.4Communication avec les investisseurs institutionnels, les actionnaires, les porteurs obligataires

Pendant la durée de validité du document d’enregistrement universel, les documents suivants (ou copie de ces documents) peuvent, le cas échéant, être consultés au siège social de la Société (119, avenue du Général Michel Bizot, 75012 Paris) ou sur le site Internet de la Société (www.derichebourg.com) ou de l’Autorité des marchés financiers (www.amf-france.org) pour les informations financières et le document d’enregistrement universel :

l’acte constitutif et les statuts de l’Émetteur ;
tous rapports, courriers, et autres documents, informations financières historiques, évaluations et déclarations établis par un expert à la demande de l’Émetteur, dont une partie est incluse ou visée dans le document d’enregistrement universel ;
les informations financières historiques de l’Émetteur et de ses filiales pour chacun des deux exercices précédant la publication du présent document d’enregistrement universel.

6.4.1Modalités de communication

Périodicité : conformément à la réglementation, Derichebourg publie ses comptes semestriels et annuels, et les rapports qui les accompagnent.

Diffusion de l’information : outre les publications légales dans les publications financières, les derniers communiqués sont mis à la disposition du public sur le site Internet de la Société : www.derichebourg.com.

6.4.2Calendrier : dates clés de l’exercice

L’agenda financier du Groupe est disponible sur le site Internet : www.derichebourg.com.

6.4.3Informations périodiques et occasionnelles : document d’information annuel

Diffusées sur le site www.derichebourg.com, www.lesechos-comfiwire.com ou www.info-financiere.fr.

16 octobre 2024	Information mensuelle relative au nombre total de droits de vote et d’actions composant le capital social au 31 août 2024
14 novembre 2024	Derichebourg Environnement participe au Salon des Maires et des Collectivités Locales
21 novembre 2024	Derichebourg Environnement poursuit son partenariat pour la 3e saison de l’exposition « Les Gueules de l’emploi »
5 décembre 2024	Résultats de l’exercice 2023/2024
5 décembre 2024	Présentation aux analystes financiers du 5 décembre 2024
5 décembre 2024	Replay de la réunion de présentation des résultats 2023/2024 du 5 décembre 2024
10 décembre 2024	Lancement d’un programme de rachat d’actions
13 décembre 2024	Mise à disposition du document d’enregistrement universel 2023/2024
13 décembre 2024	Document d’enregistrement universel 2023/2024
23 décembre 2024	Déclaration des transactions sur actions propres réalisées du 9 au 13 décembre 2024
23 décembre 2024	Déclaration des transactions sur actions propres réalisées du 9 au 13 décembre 2024 transaction par transaction
23 décembre 2024	Avis de réunion à l’assemblée générale mixte du 29 janvier 2025 publié au BALO du 23 décembre 2024
24 décembre 2024	Déclaration des transactions sur actions propres réalisées du 16 au 20 décembre 2024
24 décembre 2024	Déclaration des transactions sur actions propres réalisées du 16 au 20 décembre 2024 transaction par transaction
8 janvier 2025	Brochure de convocation à l’assemblée générale mixte du 29 janvier 2025
8 janvier 2025	Rapport des commissaires aux comptes sur l’émission d’actions et de diverses valeurs mobilières avec maintien et/ou suppression du droit préférentiel de souscription (18e, 19e, 21e, 22e, 23e et 24e résolutions)
8 janvier 2025	Rapport des commissaires aux comptes sur la réduction du capital (17e résolution)
8 janvier 2025	Rapport des commissaires aux comptes sur l’émission d’actions ordinaires et/ou de diverses valeurs mobilières de la société réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise (25e résolution)
8 janvier 2025	Information relative au nombre total de droits de vote et d’actions composant le capital social à la date de publication au BALO du 23 décembre 2024 de l’avis de réunion à l’assemblée générale mixte du 29 janvier 2025
8 janvier 2025	Formulaire de vote à l’AGM
13 janvier 2025	Modalités de mise à disposition des documents préparatoires à l’Assemblée générale mixte du 29 janvier 2025
13 janvier 2025	Avis de convocation paru au journal d’annonces légales Actu-Juridique le 13 janvier 2025
13 janvier 2025	Avis de convocation paru au BALO du 13 janvier 2025
20 janvier 2025	Déclaration des transactions sur actions propres réalisées du 13 au 17 janvier 2025
20 janvier 2025	Déclaration des transactions sur actions propres réalisées du 13 au 17 janvier 2025 transaction par transaction
23 janvier 2025	BNP 21ST annual High Yield & Leveraged Finance Conference
24 janvier 2025	Information mensuelle relative au nombre total de droits de vote et d’actions composant le capital social au 31 décembre 2024
27 janvier 2025	ANNULE ET REMPLACE Information mensuelle relative au nombre total de droits de vote et d’actions composant le capital social au 31 décembre 2024
27 janvier 2025	Déclaration des transactions sur actions propres réalisées du 20 au 24 janvier 2025
27 janvier 2025	Déclaration des transactions sur actions propres réalisées du 20 au 24 janvier 2025 transaction par transaction
29 janvier 2025	Retransmission vidéo de l’Assemblée générale des actionnaires
29 janvier 2025	Présentation Assemblée générale mixte du 29 janvier 2025
29 janvier 2025	Compte-rendu de l’Assemblée générale mixte
30 janvier 2025	Assemblée générale mixte du 29 janvier 2025 – Résultat du vote des résolutions
3 février 2025	Déclaration des transactions sur actions propres réalisées du 27 au 31 janvier 2025
3 février 2025	Déclaration des transactions sur actions propres réalisées du 27 au 31 janvier 2025 transaction par transaction
10 février 2025	Déclaration des transactions sur actions propres réalisées du 3 au 7 février 2025
10 février 2025	Déclaration des transactions sur actions propres réalisées du 3 au 7 février 2025 transaction par transaction
13 février 2025	Information mensuelle relative au nombre total de droits de vote et d’actions composant le capital social au 30 septembre 2024
13 février 2025	Information mensuelle relative au nombre total de droits de vote et d’actions composant le capital social au 31 octobre 2024
13 février 2025	Information mensuelle relative au nombre total de droits de vote et d’actions composant le capital social au 30 novembre 2024
13 février 2025	Communiqué établissant le bilan semestriel du contrat de liquidité entre DERICHEBOURG et NATIXIS ODDO BHF
17 février 2025	Déclaration des transactions sur actions propres réalisées du 10 au 14 février 2025
17 février 2025	Déclaration des transactions sur actions propres réalisées du 10 au 14 février 2025 transaction par transaction
24 février 2025	Déclaration des transactions sur actions propres réalisées du 17 au 21 février 2025
24 février 2025	Déclaration des transactions sur actions propres réalisées du 17 au 21 février 2025 transaction par transaction
27 février 2025	Information mensuelle relative au nombre total de droits de vote et d’actions composant le capital social au 31 janvier 2025
3 mars 2025	Déclaration des transactions sur actions propres réalisées du 24 au 28 février 2025
3 mars 2025	Déclaration des transactions sur actions propres réalisées du 24 au 28 février 2025 transaction par transaction
10 mars 2025	Derichebourg Environnement annonce la signature d’un partenariat avec l’éco-organisme Recycler Mon Véhicule
11 mars 2025	Déclaration des transactions sur actions propres réalisées du 3 au 7 mars 2025
11 mars 2025	Déclaration des transactions sur actions propres réalisées du 3 au 7 mars 2025 transaction par transaction
18 mars 2025	Cérémonie d’inauguration d’une ligne ultra-performante de recyclage des métaux à Saint-Pierre-de-Chandieu (69) à l’occasion de la Journée Mondiale du Recyclage
19 mars 2025	Déclaration des transactions sur actions propres réalisées du 10 au 14 mars 2025
19 mars 2025	Déclaration des transactions sur actions propres réalisées du 10 au 14 mars 2025 transaction par transaction
24 mars 2025	Déclaration des transactions sur actions propres réalisées du 17 au 21 mars 2025
24 mars 2025	Déclaration des transactions sur actions propres réalisées du 17 au 21 mars 2025 transaction par transaction
31 mars 2025	Déclaration des transactions sur actions propres réalisées du 24 au 28 mars 2025
31 mars 2025	Déclaration des transactions sur actions propres réalisées du 24 au 28 mars 2025 transaction par transaction
31 mars 2025	Information mensuelle relative au nombre total de droits de vote et d’actions composant le capital social au 28 février 2025
7 avril 2025	Déclaration des transactions sur actions propres réalisées du 31 mars au 4 avril 2025
7 avril 2025	Déclaration des transactions sur actions propres réalisées du 31 mars au 4 avril 2025 transaction par transaction
14 avril 2025	Déclaration des transactions sur actions propres réalisées du 7 au 11 avril 2025
14 avril 2025	Déclaration des transactions sur actions propres réalisées du 7 au 11 avril 2025 transaction par transaction
23 avril 2025	Derichebourg annonce son agenda financier pour l’exercice 2024/2025
23 avril 2025	Déclaration des transactions sur actions propres réalisées du 14 au 17 avril 2025
28 avril 2025	Derichebourg et LG Energy Solution établissent un partenariat stratégique franco-coréen pour créer une coentreprise de recyclage de batteries
4 mai 2025	Déclaration des transactions sur actions propres réalisées du 22 au 25 avril 2025
5 mai 2025	Déclaration des transactions sur actions propres réalisées du 22 au 25 avril 2025 transaction par transaction
14 mai 2025	Déclaration des transactions sur actions propres réalisées du 28 avril au 2 mai 2025
16 mai 2025	Déclaration des transactions sur actions propres réalisées du 5 au 9 mai 2025
27 mai 2025	Mise à disposition du rapport financier semestriel au 31 mars 2025
27 mai 2025	Rapport financier semestriel au 31 mars 2025
27 mai 2025	Résultats du premier semestre 2024/2025
27 mai 2025	Présentation aux analystes financiers du 28 mai 2025
28 mai 2025	Replay de la réunion de présentation des résultats du 28 mai 2025
2 juin 2025	Déclaration des transactions sur actions propres réalisées du 26 mai au 30 mai 2025
2 juin 2025	Information mensuelle relative au nombre total de droits de vote et d’actions composant le capital social au 31 mars 2025
2 juin 2025	Information mensuelle relative au nombre total de droits de vote et d’actions composant le capital social au 30 avril 2025
2 juin 2025	Information mensuelle relative au nombre total de droits de vote et d’actions composant le capital social au 31 mai 2025
10 juin 2025	Volkswagen Group France et Derichebourg Environnement signent un accord de partenariat pour recycler les véhicules hors d’usage (VHU)
13 juin 2025	Déclaration des transactions sur actions propres réalisées du 2 juin au 6 juin 2025
23 juin 2025	Déclaration des transactions sur actions propres réalisées du 9 juin au 13 juin 2025
26 juin 2025	Déclaration des transactions sur actions propres réalisées du 16 juin au 20 juin 2025
3 juillet 2025	Déclaration des transactions sur actions propres réalisées du 23 juin au 27 juin 2025
17 juillet 2025	Déclaration des transactions sur actions propres réalisées du 30 juin au 4 juillet 2025
23 juillet 2025	Bilan semestriel du contrat de liquidité – Juin 2025
2 septembre 2025	Mise à jour de l’objectif d’EBITDA pour l’exercice 2025
3 septembre 2025	Lancement d’un programme de rachat d’actions
8 septembre 2025	Déclaration des transactions sur actions propres réalisées du 4 septembre au 5 septembre 2025
15 septembre 2025	Déclaration des transactions sur actions propres réalisées du 8 septembre au 12 septembre 2025
16 septembre 2025	Derichebourg Environnement inaugure à Bonneuil-sur-Marne une plateforme industrielle de recyclage, dédiée aux ballons d’eau chaude et aux réfrigérateurs
22 septembre 2025	Déclaration des transactions sur actions propres réalisées du 15 septembre au 19 septembre 2025
29 septembre 2025	Déclaration des transactions sur actions propres réalisées du 22 septembre au 26 septembre 2025
13 octobre 2025	Déclaration des transactions sur actions propres réalisées du 29 septembre au 3 octobre 2025
21 octobre 2025	Déclaration des transactions sur actions propres réalisées du 6 octobre au 10 octobre 2025
22 octobre 2025	Déclaration des transactions sur actions propres réalisées du 13 octobre au 17 octobre 2025
30 octobre 2025	Information mensuelle relative au nombre total de droits de vote et d’actions composant le capital social au 30 juin 2025
30 octobre 2025	Information mensuelle relative au nombre total de droits de vote et d’actions composant le capital social au 31 juillet 2025
30 octobre 2025	Information mensuelle relative au nombre total de droits de vote et d’actions composant le capital social au 31 août 2025
30 octobre 2025	Information mensuelle relative au nombre total de droits de vote et d’actions composant le capital social au 30 septembre 2025
3 novembre 2025	Déclaration des transactions sur actions propres réalisées du 20 octobre au 24 octobre 2025
16 novembre 2025	Déclaration des transactions sur actions propres réalisées du 27 octobre au 31 octobre 2025
17 novembre 2025	Derichebourg Environnement participe au sommet Choose France – Édition France
24 novembre 2025	Déclaration des transactions sur actions propres réalisées du 3 novembre au 7 novembre 2025
25 novembre 2025	Déclaration des transactions sur actions propres réalisées du 10 novembre au 14 novembre 2025
26 novembre 2025	Déclaration des transactions sur actions propres réalisées du 17 novembre au 21 novembre 2025
4 décembre 2025	Résultats de l’exercice 2024/2025
4 décembre 2025	Présentation aux analystes financiers du 5 décembre 2024
5 décembre 2025	Replay de la réunion de présentation des résultats 2024/2025 du 5 décembre 2025
11 décembre 2025	Présentation CIC Forum 2025 des 10 et 11 décembre 2025
12 décembre 2025	Déclaration des transactions sur actions propres réalisées du 24 novembre au 28 novembre 2025
15 décembre 2025	Déclaration des transactions sur actions propres réalisées du 1er décembre au 5 décembre 2025

Informations publiées au BALO

Date de publication	Document
23 décembre 2024	Avis de convocation/avis de réunion à l’assemblée générale mixte du 29 janvier 2025
13 janvier 2025	Avis de convocation/avis de réunion à l’assemblée générale mixte du 29 janvier 2025
12 février 2025	Avis d’approbation des comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2024

6.4.4Point sur l’information financière trimestrielle

À la suite de la publication le 3 février 2015 par l’Autorité des marchés financiers d’une recommandation relative à la suppression de l’obligation de publier une information financière trimestrielle, le Groupe a choisi de ne pas publier d’information trimestrielle, notamment parce que la volatilité relative de l’activité Services à l’Environnement nécessite un horizon un peu plus long pour apprécier l’évolution des chiffres.

6.5Accords conclus par la Société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle

Les accords significatifs qui seraient susceptibles de prendre fin en cas de changement de contrôle de la Société sont les suivants :

contrat de crédits syndiqués du 19 mars 2020 et modifié par deux avenants en 2021 et 2023, et par une lettre-avenant en 2025 ;
contrat de prêt avec la BEI de 130 M€ signé le 19 juillet 2019 et modifié par avenant en 2023.

Concernant le Green Bond émis le 24 juin 2021, les porteurs d’obligations disposent de l’option de demander le remboursement anticipé en cas de changement de contrôle.

Certains contrats commerciaux peuvent contenir des clauses de changement de contrôle.

6.6Programme de rachat d’actions

6.6.1Bilan du programme de rachat d’actions

L’assemblée générale mixte du 29 janvier 2025 a autorisé le Conseil d’administration de la Société à racheter ses propres actions dans la limite de 10 % du capital social, soit 15 939 748 actions pour un prix maximal unitaire de 20 € par action. Cette autorisation a été donnée pour une durée de 18 mois, soit jusqu’au 30 juillet 2026 en vue notamment d’assurer :

l’animation du marché ou de la liquidité du marché de l’action Derichebourg par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie AMAFI admise par l’Autorité des marchés financiers ;
l’attribution aux salariés dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou par le biais d’un plan épargne entreprise ;
l’achat d’actions en vue de leur conservation et leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe ;
la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital, par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ;
l’annulation de titres ainsi rachetés dans les conditions prévues par la loi. La même assemblée générale a autorisé le Conseil d’administration à réaliser une ou plusieurs réductions de capital social par annulation des actions acquises, dans la limite de 10 % du capital, par période de 24 mois ;

la mise en œuvre de toute pratique de marché admise qui viendrait à être reconnue par la loi ou l’Autorité des marchés financiers.

Le 10 décembre 2024, la Société a mis en oeuvre un programme de rachat d’actions portant sur 1% au maximum de son capital en vue de leur annulation. Ces actions pouvaient être acquises jusqu’au 30 juin 2025. 219.635 actions ont été acquises, représentant 0,14% du capital. Le conseil d’administration du 2 septembre 2025 a décidé de l’annulation de 219.633 actions, utilisant la délégation de compétence de l’assemblée générale.
Le 3 septembre 2025, la Société a mis en oeuvre un programme de rachat d’actions portant sur 1% au maximum de son capital en vue de leur annulation. Ces actions peuvent être acquises jusqu’au 30 juin 2026.

Au 30 septembre 2025, la Société détient :

137 715 actions propres représentant 0,09 % du capital dans le cadre de ce contrat de liquidité. La valeur de marché de ce portefeuille est de 724 380,90 €.
- 2 actions propres restant du programme mis en oeuvre le 10 décembre 2024. La valeur de marché de ces actions est de 10,52 €.
533 778 actions propres représentant 0,34 % du capital au titre du programme mis en oeuvre le 3 septembre 2025. La valeur de marché de ces actions est de 2 807 672,28 €.

		Contrat de liquidité	Stock-options attribuées	Croissance externe	Remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital	Annulation	Total
Situation au 30 septembre 2024	159 397 489	122 816	0	0	0	0	122 816
En % de capital		0,08 %	0 %	0 %	0 %	0 %	0,08 %
Affectation à des stock-options		0	0	0	0	0	0
Attribuées		0	0	0	0	0	0
Autres		0	0	0	0	0	0
Levées d’options d’achat		0	0	0	0	0	0
Achats		2 551 925	0	0	0	753 413	3 305 338
Ventes		2 537 026	0	0	0	0	2 537 026
Annulations	(219 633)	0	0	0	0	(219 633)	(219 633)
Situation au 30 septembre 2025	159 177 856	137 715	0	0	0	533 780	671 495
En % de capital		0,09 %	0%	0 %	0 %	0,34 %	0,42 %

6.6.2Descriptif du nouveau programme de rachat d’actions

6.6.2.1Cadre juridique

Conformément aux dispositions de l’article 241-2 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers ainsi que du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, le présent descriptif a pour objet de décrire les finalités et modalités du programme de rachat de ses propres actions par la Société. Ce programme qui s’inscrit dans le cadre de l’article L. 225-209 du Code de commerce sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale mixte du 5 février 2026.

6.6.2.2Nombre de titres et part du capital détenu par la Société

À la fin de la journée du 4 décembre 2025, la Société détient 918 146 actions Derichebourg SA, représentant 0,58 % du capital de la Société.

6.6.2.3Répartition par objectifs des titres de capital détenus par la Société

Titres détenus dans le cadre d’un contrat de liquidité : 121 411

Titres détenus en vue de leur annulation : 796 735

6.6.2.4Objectifs du nouveau programme de rachat

Les objectifs de ce nouveau programme seraient les suivants :

l’animation du marché ou de la liquidité du marché de l’action Derichebourg par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie AMAFI admise par l’Autorité des marchés financiers ;
l’attribution aux salariés dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou par le biais d’un plan épargne entreprise ;
l’achat d’actions en vue de leur conservation et leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe ;
la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital, par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ;
l’annulation de titres ainsi rachetés dans les conditions prévues par la loi, sous réserve de l’adoption de la résolution y afférente soumise à l’approbation de l’assemblée générale ;
la mise en œuvre de toute pratique de marché admise qui viendrait à être reconnue par la loi ou l’Autorité des marchés financiers.

6.6.2.5Part maximale du capital, nombre maximal, caractéristiques des titres de capital et prix maximal d’achat

La part maximale du capital dont le rachat serait autorisé dans le cadre du nouveau programme de rachat d’actions serait de 10 % du capital social, soit 15 917 786 actions.

Les actions Derichebourg sont cotées au compartiment B d’Euronext Paris (code ISIN : FR 0000053381).

Le prix maximum d’achat serait de 20 € par action.

Le montant maximum consacré à ces acquisitions serait de 318 355 712 € représentant 10 % du capital de la Société.

6.6.2.6Modalités des rachats

L’achat, la cession, l’échange ou le transfert des actions pourront être effectués par tous moyens en Bourse ou de gré à gré, y compris par l’utilisation d’instruments financiers dérivés. La part maximale du capital, acquise ou transférée sous forme de blocs, pourra atteindre la totalité du programme.

Ces opérations pourront intervenir à tout moment, y compris en période d’offre publique.

6.6.2.7Durée du programme de rachat

La validité du programme est limitée à 18 mois à compter de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2025 soit jusqu’au 4 août 2027.

6.6.2.8Bilan du précédent programme de rachat de la Société sur ses propres titres du 29 janvier 2025 au 4 décembre 2025

Le bilan de l’utilisation de ce programme au 4 décembre 2025 au soir est le suivant :

Pourcentage de capital autodétenu de manière directe et indirecte	0,58 %
Nombre d’actions annulées au cours des 24 derniers mois (1)	219 633
Nombre de titres détenus en portefeuille	918 146
Valeur comptable du portefeuille	5 064 039,53 €
Valeur de marché du portefeuille	5 807 273,45 €
Il s’agit des 24 derniers mois précédant la date de publication du descriptif du programme.

6.6.2.9Bilan de l’exécution du programme entre le 29 janvier 2025 et le 4 décembre 2025

Ci-dessous le bilan de l'exécution du contrat de liquidité :

	Flux bruts cumulés		Positions ouvertes au 04-12-25
	Achats	Ventes/transferts	Positions ouvertes à l’achat	Positions ouvertes à la vente
Nombre de titres	2 221 750	2 304 946	0	0
Cours moyen de transaction (en euros)	5,72	5,76	0	0
Montants (en euros)	12 702 454	13 285 439	0	0

Ci-dessous le bilan des programmes de rachat d’actions en vue de leur annulation :

	Flux bruts cumulés
	Achats programme 12/2024	Annulations programme 12/2024	Achats programme 09/2025	Annulation programme 09/25
Nombre de titres	219 635	(219 633)	796 733	0
Cours moyen de transaction (en euros)	5,24	5,24	5,42	0
Montants (en euros)	1 150 023	10,48	4 322 029	0

6.7Informations sur le capital social

6.7.1Montant du capital souscrit

Au 30 septembre 2025, le capital social est fixé à 39 794 464 €. Il est divisé en 159 177 856 actions de 0,25 € de nominal chacune, entièrement souscrites et libérées.

À la date de dépôt du présent document d’enregistrement universel, le capital social demeure inchangé.

6.7.2Capital autorisé mais non émis

Les assemblées générales mixtes du 30 janvier 2024 et du 29 janvier 2025 ont approuvé plusieurs résolutions, déléguant leur compétence au Conseil d’administration, pour des durées de 18 et 26 mois, pour procéder à l’émission de toutes valeurs mobilières, donnant immédiatement ou à terme accès à une quotité de capital de la Société, avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription :

le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées s’élève à 50 M€ ;
le montant nominal des titres de créances susceptibles d’être émis s’élève à 500 M€ ;
le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées s’élève à 50 M€ dans le cadre d’une offre au profit des investisseurs qualifiés, ou d’un cercle restreint d’investisseurs visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, dans la limite de 20 % du capital social par an ;
le montant nominal des augmentations de capital au titre d’incorporation de réserves s’élève à 50 M€.

Le tableau récapitulant l’ensemble des délégations en vigueur figure au paragraphe 4.2.5.

6.7.3Tableau d’évolution du capital au cours des trois derniers exercices

L’évolution du capital au cours des trois derniers exercices est détaillée dans le tableau ci-dessous :

Date	Opération	Nombre de titres		Nombre de titres composant le capital	Mouvement sur le capital	Solde capital social	Mouvement sur prime de fusion, émission, apport	Solde prime de fusion, émission, apport
Date	Opération	créés	annulés	Nombre de titres composant le capital	€	€	€	€
30 septembre 2023		0	0	159 397 489	0	39 849 372,25	0	763 645,25
30 septembre 2024		0	0	159 397 489	0	39 849 372,25	0	763 645,25
30 septembre 2025		0	219 633	159 177 856	(54 908,25)	39 794 464	(763 645,25)	0

6.8Assemblée générale mixte du 5 février 2026

6.8.1Ordre du jour

À titre ordinaire

Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2025 et quitus aux administrateurs.
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2025.
Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 septembre 2025.
Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce.
Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2025 à M. Daniel Derichebourg, Président du Conseil d’administration.
Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2025 à M. Abderrahmane El Aoufir, Directeur général.
Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2025 à M. Thomas Derichebourg, Directeur général délégué.
Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux au cours de l’exercice clos le 30 septembre 2025 mentionnées à l’article L. 22-10-9 du Code de Commerce.
Approbation de la politique de rémunération applicable à M. Daniel Derichebourg, Président du Conseil d’administration, pour l’exercice 2025/2026.
Approbation de la politique de rémunération applicable à M. Abderrahmane El Aoufir, Directeur général, pour l’exercice 2025/2026.
Approbation de la politique de rémunération applicable à M. Thomas Derichebourg, Directeur général délégué, pour l’exercice 2025/2026.
Approbation de la politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux pour l’exercice 2025/2026.
Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Daniel Derichebourg.
Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Matthieu Pigasse.
Renouvellement du mandat d’administrateur de M. René Dangel.
Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Françoise Mahiou.
Renouvellement du mandat de co-Commissaire aux comptes titulaire de la société Denjean & Associés Audit.
Autorisation à donner au Conseil d’administration, pour une durée de 18 mois, à l’effet d’opérer sur les actions de la Société.

À titre extraordinaire

Autorisation à donner au Conseil d’administration, pour une durée de 18 mois, à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions.
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration, pour une durée de 26 mois, à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, de la Société ou d’une société liée, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’une offre au public visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier.
Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’administration, pour une durée de 26 mois, à l’effet d’émettre des actions de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en rémunération d’apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, dans la limite de 20 % de celui-ci.
Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration, pour une durée de 26 mois, à l’effet d’émettre des actions de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital social et/ou à des titres de créances, par une offre visée à l’article L. 411-2 I du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires.
Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration, pour une durée de 18 mois, à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, de la Société ou d’une société liée, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie dénommée d’investisseurs.
Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration, pour une durée de 26 mois, à l’effet d’émettre des actions de la Société et/ou des titres de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances destinés à rémunérer les titres apportés dans le cadre d’offres publiques d’échange initiées par la Société.
Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration, pour une durée de 26 mois, à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription.
Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration, pour une durée de 18 mois, à l’effet d’émettre des actions et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou à l’attribution de titres de créance et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société dans la limite de 3 % du capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents de Plan(s) d’Epargne d’Entreprise du Groupe.
Fixation des plafonds globaux d’augmentation de capital et d’émission de valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société au titre des délégations de compétence et de pouvoirs.
Modification des dispositions de l’article 14 des statuts relatives à la prise en compte de l’administrateur représentant les salariés pour l’application du premier alinéa de l’article L 225-18-1 du Code de commerce.
Pouvoirs en vue des formalités.

6.8.2Projet de résolutions

À titre ordinaire

I Première résolution

Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2025

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2025, tels qu’ils lui ont été présentés, lesdits comptes faisant ressortir un bénéfice net comptable de 43 707 609,06 €.

Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Enfin, elle constate qu’aucune des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts n’est intervenue au cours de l’exercice clos le 30 septembre 2025.

En conséquence, elle donne quitus aux administrateurs pour l’exécution de leur mandat respectif au cours dudit exercice.

I Deuxième résolution

Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2025

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Groupe (inclus dans le rapport de gestion du Conseil d’administration) et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2025, tels qu’ils lui ont été présentés, se soldant par un bénéfice de 122,0 M€ (revenant aux actionnaires de la Société) ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

I Troisième résolution

Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 septembre 2025

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur la proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice net comptable de l’exercice clos le 30 septembre 2025, d’un montant de 43 707 609,06 €, comme suit :

Origine
Résultat de l’exercice	43 707 609,06 €
Report à nouveau créditeur	611 711 805,14 €
Bénéfice distribuable	655 419 414,20 €

Affectation
Distribution d’un dividende global	20 693 121,28 €
Report à nouveau	634 726 292,92 €
Total	655 419 414,20 €

Elle fixe, en conséquence, le dividende à 0,13 euro pour chacune des actions composant le capital social et y ayant droit du fait de leur jouissance. Le coupon sera détaché le 16 février 2026 et sera mis en paiement à compter du 18 février 2026.

Lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est soumis soit à un prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8 % (article 200 A du Code général des impôts), soit, sur option expresse, irrévocable et globale du contribuable, à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif après notamment un abattement de 40 % (articles 200 A, 13 et 158 du Code général des impôts). Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’assemblée générale prend acte que les dividendes suivants ont été distribués au titre des trois précédents exercices :

Exercices	Dividende global	Dividende par action
2021/2022	51 007 196,48 €	0,32 €
2022/2023	25 503 598,24 €	0,16 €
2023/2024	20 721 673,57 €	0,13 €

Conformément à la loi, il est rappelé que les dividendes versés au titre des trois derniers exercices ont ouvert droit, pour les personnes physiques résidant fiscalement en France, à l’abattement de 40 %, conformément à l’article 158-3-2° du Code général des impôts.

I Quatrième résolution

Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve ledit rapport, prend acte des informations relatives aux conventions conclues au cours d’exercices antérieurs visées dans ce rapport et constate l’absence de nouvelles conventions au cours de l’exercice clos le 30 septembre 2025.

I Cinquième résolution

Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2025 à M. Daniel Derichebourg, Président du Conseil d’administration

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration, approuve, conformément à l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 30 septembre 2025 ou attribués au titre de ce même exercice à M. Daniel Derichebourg, Président du Conseil d’administration, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2024/2025.

I Sixième résolution

Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2025 à M. Abderrahmane El Aoufir, Directeur général

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration, approuve, conformément à l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 30 septembre 2025 ou attribués au titre de ce même exercice à M. Abderrahmane El Aoufir, Directeur général, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2024/2025.

I Septième résolution

Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2025 à M. Thomas Derichebourg, Directeur général délégué

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration, approuve, conformément à l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 30 septembre 2025 ou attribués au titre de ce même exercice à M. Thomas Derichebourg, Directeur général délégué, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2024/2025.

I Huitième résolution

Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux au cours de l’exercice clos le 30 septembre 2025 mentionnées à l’article L. 22-10-9 du Code de commerce

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, les informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux visées à l’article L. 22-10-9 du Code de commerce mentionnées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2024/2025.

I Neuvième résolution

Approbation de la politique de rémunération applicable à M. Daniel Derichebourg, Président du Conseil d’administration, pour l’exercice 2025/2026

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération de M. Daniel Derichebourg, Président du Conseil d’administration, pour l’exercice 2025/2026, telle que décrite dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2024/2025.

I Dixième résolution

Approbation de la politique de rémunération applicable à M. Abderrahmane El Aoufir, Directeur général, pour l’exercice 2025/2026

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la nouvelle politique de rémunération de M. Abderrahmane El Aoufir, Directeur général, pour l’exercice 2025/2026, telle que décrite dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2024/2025.

I Onzième résolution

Approbation de la politique de rémunération applicable à M. Thomas Derichebourg, Directeur général délégué, pour l’exercice 2025/2026

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la nouvelle politique de rémunération de M. Thomas Derichebourg, Directeur général délégué, pour l’exercice 2025/2026, telle que décrite dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2024/2025.

I Douzième résolution

Approbation de la politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux pour l’exercice 2025/2026

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération des mandataires sociaux pour l’exercice 2025/2026, telle que décrite dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2024/2025.

I Treizième résolution

Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Daniel Derichebourg

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, renouvelle le mandat d’administrateur de M. Daniel Derichebourg pour une durée de quatre années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle qui sera appelée à statuer en 2030 sur les comptes du dernier exercice clos.

I Quatorzième résolution

Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Matthieu Pigasse

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, renouvelle le mandat d’administrateur de M. Matthieu Pigasse pour une durée de trois années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle qui sera appelée à statuer en 2029 sur les comptes du dernier exercice clos.

I Quinzième résolution

Renouvellement du mandat d’administrateur de M. René Dangel

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, renouvelle le mandat d’administrateur de M. René Dangel pour une durée de quatre années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle qui sera appelée à statuer en 2030 sur les comptes du dernier exercice clos.

I SEIzième résolution

Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Françoise Mahiou

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, renouvelle le mandat d’administrateur de Mme Françoise Mahiou pour une durée de deux années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle qui sera appelée à statuer en 2028 sur les comptes du dernier exercice clos.

I DIX-SEPTième résolution

Renouvellement du mandat de co-Commissaire aux comptes titulaire de la société Denjean & Associés Audit

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration, décide de renouveler le mandat de co-Commissaire aux comptes titulaire de la société Denjean & Associés Audit, Société par actions simplifiée au capital de 300 000 euros, ayant son siège social au 19, rue de Presbourg, 75016 Paris, 539 769 729 RCS Paris, pour une durée de six exercices qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2031.

I DIX-HUITième résolution

Autorisation à donner au Conseil d’administration, pour une durée de 18 mois, à l’effet d’opérer sur les actions de la Société

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration :

autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, à acquérir des actions de la Société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, cette limite s’appréciant au moment des rachats.
L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être effectués à tout moment, y compris en période d’offre publique, en une ou plusieurs fois, et par tous moyens, sur le marché ou de gré à gré, y compris par voie d’opération de blocs de titres (sans limitation de volume), et dans le respect de la réglementation en vigueur.
Ces opérations pourront intervenir à tout moment, sous réserve des périodes d’abstention prévues par les dispositions légales et réglementaires ;
décide que les actions de la Société, dans les limites ci-dessus fixées, pourront être achetées en vue d’assurer :
- l’animation du marché ou de la liquidité du marché de l’action Derichebourg par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie AMAFI admise par l’Autorité des marchés financiers,
- l’attribution aux salariés dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou par le biais d’un plan épargne entreprise,
- l’achat d’actions en vue de leur conservation et leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe,
- la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital, par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière,
- la réduction de capital par annulation d’actions dans les conditions prévues par la loi, sous réserve de l’adoption de la 19e résolution soumise à la présente assemblée,
- la mise en œuvre de toute pratique de marché admise qui viendrait à être reconnue par la loi ou l’Autorité des marchés financiers ;
décide que le prix maximum d’achat de chaque action est fixé à 20 €, hors frais d’acquisition. En conséquence, le montant maximum que la Société est susceptible de payer dans l’hypothèse d’achat au prix maximum de 20 € s’élèverait à 318 355 700 € sur le fondement du capital social au 30 septembre 2025 ;
décide que le prix d’achat d’actions sera ajusté par le Conseil d’administration en cas d’opérations financières sur la Société dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur ;
décide que cette autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente assemblée générale. Elle prive d’effet et remplace celle donnée par l’assemblée générale mixte du 29 janvier 2025 dans sa 16e résolution.

À titre extraordinaire

I dix-NEUVième résolution

Autorisation à donner au Conseil d’administration, pour une durée de 18 mois, à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, autorise le Conseil d’administration à procéder, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, à la réduction du capital social, dans la limite de 10 % du capital de la Société par période de 24 mois, par annulation des actions que la Société détient ou pourrait détenir par suite d’achats réalisés dans le cadre du programme d’achat d’actions autorisé par la 18e résolution soumise à la présente assemblée ou encore de programmes d’achat d’actions autorisés antérieurement ou postérieurement à la date de la présente assemblée.

L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions légales, pour réaliser ces opérations dans les limites et aux époques qu’il déterminera, en fixer les modalités et conditions, procéder aux imputations nécessaires sur tous postes de réserves, de bénéfices ou de primes, en constater la réalisation, procéder à la modification corrélative des statuts et généralement prendre toutes décisions et effectuer toutes formalités.

La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente assemblée. Elle prive d’effet et remplace celle donnée par l’assemblée générale mixte du 29 janvier 2025 dans sa 17e résolution.

I VINGtième résolution

Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration, pour une durée de 26 mois, à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, de la Société ou d’une société liée, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’une offre au public visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, après avoir constaté que le capital social est intégralement libéré, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants, L. 22-10-51 et L. 22-10-52 du Code de commerce et L. 228-91 et suivants dudit Code, ainsi qu’aux dispositions de l’article L. 411-2,1° du Code monétaire et financier :

délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, y compris en période de pré-offre publique et d’offre publique visant des actions de la Société, tant en France qu’à l’étranger, en euros ou en monnaie étrangère ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, dans le cadre d’une offre visée à l’article L. 411-2,1° du Code monétaire et financier, à l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires de la Société, (i) d’actions ordinaires de la Société, (ii) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital de la Société donnant accès à d’autres titres de capital existants ou à émettre de la Société et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créances existants ou à émettre de la Société, (iii) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital de la Société donnant accès à d’autres titres de capital existants ou à émettre et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créances existants ou à émettre de sociétés dont la Société détiendra directement ou indirectement au moment de l’émission plus de la moitié du capital social, (iv) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital de la Société donnant accès à des titres de capital existants ou des titres de créances de toute autre société, (v) de toutes autres valeurs mobilières régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce (en ce compris les bons de souscription ou les bons d’acquisition émis de manière autonome), donnant accès à des titres de capital à émettre par la Société ou d’une société dont la Société possède directement ou indirectement au moment de l’émission plus de la moitié du capital dans les conditions et modalités déterminées par le Conseil d’administration, et/ou (vi) d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières visées aux alinéas précédents à émettre à la suite de l’émission, par des sociétés dont la Société possède directement ou indirectement au moment de l’émission plus de la moitié du capital, de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre de la Société ou d’autres valeurs mobilières visées ci-dessus ;
décide que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières visées au paragraphe 1 de la présente résolution sera opérée en numéraire, en espèces et/ou par voie de compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société, au choix du Conseil d’administration ;
décide que l’émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions de préférence est exclue de la présente délégation ;
décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation est fixé à soixante-quinze millions d’euros (75 000 000 €), montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou titulaires d’autres droits donnant accès au capital de la Société, conformément aux dispositions légales et réglementaires et le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, étant précisé que les augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourront être supérieures à dix pour cent (10 %) du capital social par an, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale ;
décide que le montant nominal maximal des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder sept cent cinquante millions d’euros (750 000 000 €) ou la contre-valeur à ce jour de ce montant en toute autre monnaie ou en unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies ;
décide que le montant nominal des augmentations de capital de la Société et le montant nominal des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société réalisées en vertu de la présente délégation s’imputeront sur les plafonds visés à la 27e résolution de la présente assemblée générale ;
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres valeurs mobilières pouvant être émises par la Société en vertu de la présente résolution ;
décide que, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés prévues ci-après :
- limiter l’émission au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée, et/ou
- répartir librement tout ou partie des actions ou des valeurs mobilières non souscrites entre les personnes de son choix ;
prend acte qu’en cas d’usage de la présente délégation, la décision d’émettre des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre d’une société dont la Société détiendra à la date de l’émission directement ou indirectement plus de la moitié du capital nécessitera l’autorisation de l’assemblée générale extraordinaire de ladite société ;
prend acte et décide, le cas échéant, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières susceptibles d’être émises, en vertu de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre par la Société auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit immédiatement ou à terme ;
constate qu’en cas d’usage de la présente délégation, l’émission par des sociétés dont la Société possède directement ou indirectement au moment de l’émission plus de la moitié du capital, de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre de la Société ou d’autres valeurs mobilières visées au paragraphe 1 ci-dessus emportera, au profit des titulaires de ces valeurs mobilières, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou valeurs mobilières visées ci-dessus auxquelles les valeurs mobilières ainsi émises par ces sociétés donneront droit ainsi, qu’aux actions à émettre de la Société auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment :
- d’arrêter les prix et conditions des émissions, fixer les montants à émettre et la date de jouissance des titres à émettre,
- de déterminer les dates et modalités de l’émission, la nature, le nombre et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; décider, en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créance (y compris les valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance visées à l’article L. 228-91 du Code de commerce), de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission et d’amortissement ; le cas échéant, ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances ou prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables,
- de déterminer le mode de libération des actions ou des autres titres émis et de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois,
- de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital, et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires,
- de fixer les conditions d’attribution et d’exercice de bons de souscription,
- de prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur un marché réglementé, des droits, valeurs mobilières et bons créés,
- d’imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation,
- de constater la réalisation des augmentations de capital, procéder à la modification corrélative des statuts et accomplir toutes formalités nécessaires, et
- de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des opérations envisagées par la présente résolution ;
autorise le Conseil d’administration, en cas de mise en œuvre de la présente résolution, à fixer le prix d’émission des actions et valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu desdites résolutions, selon les modalités suivantes :
- le prix d’émission pour chacune des actions de la Société devra être au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de Bourse de la Société sur le marché réglementé d’Euronext Paris précédant le début de l’offre éventuellement diminuée d’une décote maximale de dix pour cent (10 %),
- le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé à l’alinéa qui précède choisi par le Conseil d’administration ;
décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital résultant de la mise en œuvre de la présente résolution ne pourra excéder dix pour cent (10 %) du capital social par an ;
décide que la présente délégation est consentie au Conseil d’administration pour une période de vingt-six (26) mois, à compter de la présente assemblée générale ;
décide que la présente délégation prive d’effet et remplace celle donnée par l’assemblée générale mixte du 30 janvier 2024 dans sa 19e résolution.

I VINGT-ET-UNième résolution

Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’administration, pour une durée de 26 mois, à l’effet d’émettre des actions de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en rémunération d’apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, dans la limite de 20 % de celui-ci

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-147, L. 225-147-1, L. 22-10-53 et suivants du Code de commerce :

délègue au Conseil d’administration tous pouvoirs pour décider et procéder en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, y compris en période de pré-offre publique et d’offre publique visant des actions de la Société, tant en France qu’à l’étranger, en euro ou en monnaie étrangère ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, à l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires de la Société (i) d’actions ordinaires de la Société et/ou (ii) des valeurs mobilières qui sont des titres de capital de la Société donnant accès par tout moyen, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires nouvelles ou existantes de la Société, en rémunération des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital d’une autre société, lorsque les dispositions de l’article L. 22-10-54 du Code de commerce ne sont pas applicables ;
décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder vingt pour cent (20 %) du capital de la Société au moment de la décision d’émission montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou titulaires d’autres droits donnant accès au capital de la Société conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables ;
décide que le montant nominal maximal des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation est fixé à sept cent cinquante millions d’euros (750 000 000 €) ou la contre-valeur à ce jour de ce montant en toute autre monnaie ou en unité de compte établies par référence à plusieurs monnaies ;
décide que le montant nominal des augmentations de capital de la Société et le montant nominal des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société, susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputeront sur les plafonds visés à la 27e résolution de la présente assemblée générale ;
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres valeurs mobilières pouvant être émises par la Société en vertu de la présente résolution ;
prend acte et décide, le cas échéant, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières susceptibles d’être émises, en vertu de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leurs droits préférentiels de souscription aux actions à émettre par la Société auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation à l’effet notamment :
- de statuer, sur le rapport du ou des Commissaires aux apports mentionnés aux alinéas 1 et 2 de l’article L. 22-10-53 du Code de commerce, sur l’évaluation des apports et l’octroi d’avantages particuliers et leurs valeurs,
- de décider l’émission rémunérant les apports et déterminer les valeurs mobilières à émettre,
- d’arrêter la liste des valeurs mobilières apportées, approuver l’évaluation des apports, fixer les conditions de l’émission des valeurs mobilières rémunérant les apports, ainsi que le cas échéant le montant de la soulte à verser,
- de fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital,
- d’imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation,
- de faire procéder, le cas échéant, à l’admission aux négociations sur un marché réglementé des actions ou des valeurs mobilières à émettre,
- de constater la réalisation définitive des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation, procéder à la modification corrélative des statuts de la Société, procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation de ces apports et, généralement, faire tout ce qui est nécessaire, et
- de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des opérations envisagées par la présente résolution ;
décide que la présente délégation est consentie au Conseil d’administration pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale et prive d’effet et remplace celle donnée par l’assemblée générale mixte du 30 janvier 2024 dans sa 20e résolution.

I VINGT-DEUXième résolution

Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration, pour une durée de 26 mois, à l’effet d’émettre des actions de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital social et/ou à des titres de créances, par une offre visée à l’article L. 411-2 I du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires

délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, par une offre visée au I de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies :
- d’actions ordinaires,
- et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires,
- et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances ;
décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 75 M€, étant précisé qu’il sera en outre limité à 20% du capital social de la Société par an. À ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la Loi, et aux stipulations contractuelles éventuellement applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce montant s’imputera sur les montants des plafonds de l’augmentation de capital fixés aux 18e et 19e résolutions de l’assemblée générale mixte du 29 janvier 2025 et à la 27e résolution de la présente assemblée. Le montant nominal maximum global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société donnant accès au capital ne pourra excéder 750 M€ ou sa contre-valeur en cas d’émission d’autres monnaies ou unités de compte. Ce montant s’impute sur les montants des plafonds des émissions des titres de créances fixés aux 18e et 19e résolutions de l’assemblée générale mixte du 29 janvier 2025 et à la 27e résolution de la présente assemblée ;
décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 75 M€, étant précisé qu’il sera en outre limité à 20% du capital social de la Société par an ;
décide qu’en application des dispositions de l’article L. 225-136-1° alinéa 2 du Code de commerce, le Conseil d’administration pourra décider que le prix d’émission des actions assimilables pouvant être émises en vertu de la présente délégation, sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours de l’action des trois dernières séances de Bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10% ;
décide que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra utiliser conformément à l’article L. 225-134 du Code de commerce l’une et/ou l’autre des facultés suivantes :
- limiter, le cas échéant, l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission initialement décidée,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits,
- offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;
décide que le Conseil d’administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière ;
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec possibilité de subdélégation à son Président et/ou à l’un de ses membres avec l’accord du Président, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, d’arrêter les prix et les conditions des émissions, fixer les montants à émettre, fixer la date de jouissance même rétroactive des titres à émettre, déterminer le mode de libération des valeurs mobilières émises et, le cas échéant, prévoir les conditions de leur rachat en Bourse, suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital de la Société, et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, procéder le cas échéant à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, prendre généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ;
en cas d’émission de titres de créances, le Conseil d’administration aura tous pouvoirs notamment pour décider de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la Société ;
prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.

La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable à compter de la présente assemblée pour une durée de vingt-six (26) mois, conformément à l’article L. 225-129-2 du Code de commerce ; elle prive d’effet et remplace celle donnée par l’assemblée générale mixte du 29 janvier 2025 dans sa 21e résolution.

I VINGT-TROISième résolution

Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration, pour une durée de 18 mois, à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, de la Société ou d’une société liée, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie dénommée d’investisseurs

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, après avoir constaté que le capital social est intégralement libéré, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants, L. 225-138, et L. 228-91 et suivants du Code de commerce :

délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, y compris en période de pré-offre publique et d’offre publique visant des actions de la Société, tant en France qu’à l’étranger, en euro ou en monnaie étrangère ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, à l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires de la Société, (i) d’actions ordinaires de la Société, (ii) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital de la Société donnant accès à d’autres titres de capital existants ou à émettre de la Société et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance existants ou à émettre de la Société, (iii) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital de la Société donnant accès à d’autres titres de capital existants ou à émettre et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance existants ou à émettre de sociétés dont la Société détient directement ou indirectement au moment de l’émission plus de la moitié du capital, (iv) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital de la Société donnant accès à des titres de capital existants ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de toute autre société, (v) de toutes autres valeurs mobilières régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce (en ce compris les bons de souscription ou les bons d’acquisition émis de manière autonome), donnant accès à des titres de capital à émettre par la Société ou d’une société dont la Société possède directement ou indirectement au moment de l’émission plus de la moitié du capital, dans les conditions et modalités déterminées par le Conseil d’administration, et/ou (vi) d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières visées aux alinéas précédents à émettre à la suite de l’émission, par des sociétés dont la Société possède directement ou indirectement au moment de l’émission plus de la moitié du capital, de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre de la Société ou d’autres valeurs mobilières visées ci-dessus, au profit des catégories d’actionnaires visées au paragraphe 7 de la présente résolution ;
décide que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières visées au paragraphe 1 de la présente résolution sera opérée en numéraire, en espèces et/ou par voie de compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société, au choix du Conseil d’administration ;
décide que l’émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions de préférence est exclue de la présente délégation ;
décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 30 % du capital social par an, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou titulaires d’autres droits donnant accès au capital de la Société conformément aux dispositions légales et réglementaires et le cas échéant aux stipulations contractuelles applicables ;
décide que le montant nominal maximal des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 30 % du capital social par an ou la contre-valeur à ce jour de ce montant en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies ;
décide que le montant nominal des augmentations de capital de la Société et le montant nominal des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société réalisées en vertu de la présente délégation s’imputeront sur les plafonds visés à la 27e résolution de la présente assemblée générale ;
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres valeurs mobilières qui seront émises en application de la présente délégation et de réserver le droit de les souscrire aux catégories de personnes suivantes :
- à une ou plusieurs sociétés d’investissement ou fonds d’investissement français ou étrangers (i) investissant à titre principal, ou ayant investi plus de 5 millions d’euros au cours des 24 mois précédant l’augmentation de capital considérée, dans le secteur des services à l’environnement, aux entreprises ou aux collectivités, et (ii) investissant pour un montant de souscription unitaire supérieur à 100 000 euros (prime d’émission comprise), et/ou
- à un ou plusieurs partenaires stratégiques de la Société, situé(s) en France ou à l’étranger, ayant conclu ou devant conclure un ou plusieurs contrats de partenariat (développement, co-développement, distribution, etc.) commerciaux avec la Société (ou une filiale) et/ou à une ou plusieurs sociétés que ces partenaires contrôlent, qui contrôlent ces partenaires ou qui sont contrôlés par la ou les mêmes personnes que ces partenaires, directement ou indirectement, au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce, et/ou
- à toute personne, y compris les fournisseurs ou les créanciers obligataires de la Société, détenant une créance certaine, liquide et exigible sur la Société.
décide que, si les souscriptions à titre irréductible et le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés prévues ci-après :
- limiter l’émission au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée, et/ou
- répartir librement tout ou partie des actions ou des valeurs mobilières non souscrites entre les personnes de son choix ;
prend acte et décide que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières susceptibles d’être émises, en vertu de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre par la Société auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;
constate qu’en cas d’usage de la présente délégation, l’émission par des sociétés dont la Société possède directement ou indirectement au moment de l’émission plus de la moitié du capital, de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre de la Société ou d’autres valeurs mobilières visées au paragraphe 1 ci-dessus emportera au profit des titulaires de ces valeurs mobilières renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou valeurs mobilières visées ci-dessus auxquelles les valeurs mobilières ainsi émises par ces sociétés donneront droit, ainsi qu’aux actions à émettre de la Société auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;
prend acte qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la décision d’émettre des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre d’une société dont la Société détiendra à la date de l’émission directement ou indirectement plus de la moitié du capital, nécessitera l’autorisation de l’assemblée générale extraordinaire de ladite société ;
décide que le prix des actions ordinaires de la Société à émettre ou auxquelles sont susceptibles de donner droit les valeurs mobilières à émettre en vertu de la présente délégation, devra être au moins égal à la moyenne pondérée des cours de l’action de la Société sur Euronext Paris lors des trois séances de Bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de cinq pour cent (5 %) ;
décide que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini au paragraphe précédent ;
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation à l’effet notamment :
- de déterminer la liste des bénéficiaires au sein des catégories visées ci-dessus et le nombre de titres à attribuer à chacun d’entre eux,
- d’arrêter les prix et conditions des émissions, fixer les montants à émettre et la date de jouissance des titres à émettre,
- de déterminer les dates et modalités de l’émission, la nature, le nombre et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; décider, en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créance (y compris les valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance visées à l’article L. 228-91 du Code de commerce), de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission et d’amortissement ; le cas échéant, ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances ou prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables,
- de déterminer le mode de libération des actions ou des autres titres émis et de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois,
- de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital, et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires,
- de prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur un marché réglementé, des droits, valeurs mobilières et bons créés,
- de fixer les conditions d’attribution et d’exercice de bons de souscription autonomes,
- d’imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation,
- de procéder à tous ajustements requis par les dispositions légales, réglementaires ou les stipulations contractuelles applicables destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société,
- de constater la réalisation des augmentations de capital et procéder à la modification corrélative des statuts, et
- de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des opérations envisagées par la présente résolution ;
décide que la présente délégation est consentie au Conseil d’administration pour une période de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale. Elle prive d’effet et remplace celle donnée par l’assemblée générale mixte du 29 janvier 2025 dans sa 22e résolution.

I Vingt-QUATRième résolution

Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration, pour une durée de 26 mois, à l’effet d’émettre des actions de la Société et/ou des titres de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances destinés à rémunérer les titres apportés dans le cadre d’offres publiques d’échange initiées par la Société

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, après avoir constaté que le capital social est intégralement libéré et conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129- 2, L. 22-10-54, L. 228-91 et suivants du Code de commerce :

délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, y compris en période de pré-offre publique et d’offre publique visant des actions de la Société, tant en France qu’à l’étranger, en euro ou en monnaie étrangère ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, à l’émission, (i) d’actions ordinaires de la Société, (ii) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital de la Société donnant accès à d’autres titres de capital existants ou à émettre et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance existants ou à émettre de la Société, (iii) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital de la Société, donnant accès à des titres de capital existants ou à émettre et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance existants ou à émettre de sociétés dont la Société détient directement ou indirectement au moment de l’émission plus de la moitié du capital social, (iv) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital de la Société donnant accès à des titres de capital existants ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de toute autre société, (v) de toutes autres valeurs mobilières régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce (en ce compris les bons de souscription ou les bons d’acquisition émis de manière autonome), donnant accès à des titres de capital à émettre par la Société ou d’une société dont la Société possède directement ou indirectement à la date de l’émission plus de la moitié du capital dans les conditions et modalités déterminées par le Conseil d’administration, et/ou (vi) d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières visées aux alinéas précédents à émettre à la suite de l’émission par des sociétés dont la Société possède directement ou indirectement au moment de l’émission plus de la moitié du capital, de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre de la Société ou d’autres valeurs mobilières visées ci-dessus, à l’effet de rémunérer des titres apportés à toute offre publique comportant une composante d’échange initiée en France ou à l’étranger par la Société, sur des titres de sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé d’un État partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou membre de l’Organisation de coopération et de développement économique ;
décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital social de la Société susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation, est fixé à soixante-quinze millions d’euros (75 000 000 €), montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou titulaires d’autres droits donnant accès au capital de la Société conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables ;
décide que le montant nominal maximal des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation est fixé à sept cent cinquante millions d’euros (750 000 000 €) ou la contre-valeur à ce jour de ce montant en toute autre monnaie ou en unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies ;
décide que le montant nominal des augmentations de capital de la Société et le montant nominal des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société réalisées en exécution de la présente délégation s’imputeront sur les plafonds visés à la 27e résolution de la présente assemblée générale ;
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres valeurs mobilières pouvant être émises par la Société en vertu de la présente résolution ;
prend acte et décide, le cas échéant, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières susceptibles d’être émises, en vertu de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre par la Société auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;
constate que l’émission par des sociétés dont la Société possède directement ou indirectement au moment de l’émission plus de la moitié du capital, de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre de la Société ou d’autres valeurs mobilières visées au paragraphe 1 ci-dessus emportera au profit des titulaires de ces valeurs mobilières, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou valeurs mobilières visées ci-dessus auxquelles les valeurs mobilières ainsi émises par ces sociétés donneront droit ainsi, qu’aux actions à émettre de la Société auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;
prend acte qu’en cas d’usage de la présente délégation, la décision d’émettre des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre d’une société dont la Société détiendra à la date de l’émission directement ou indirectement plus de la moitié du capital, nécessitera l’autorisation de l’assemblée générale extraordinaire de ladite société ;
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation à l’effet notamment :
- de fixer la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser,
- de constater le nombre de titres apportés à l’échange ainsi que le nombre d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières à créer en rémunération,
- d’inscrire au passif du bilan à un compte « prime d’apport », sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires, la différence entre le prix d’émission des actions ordinaires nouvelles et leur valeur nominale,
- de fixer les conditions, calendriers et modalités des émissions, déterminer la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre (et le cas échéant, les modifier pendant leur durée de vie, dans le respect des formalités applicables) ; décider dans le cas des valeurs mobilières représentatives de créances susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, de leur caractère subordonné ou non, de leur durée (qui pourra être déterminée ou indéterminé), du taux d’intérêt, du prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, des modalités d’amortissement et de manière générale de leurs termes et conditions,
- de procéder à toutes les opérations nécessaires ou utiles à l’émission des valeurs mobilières en application de la présente délégation (y compris les actions résultant de l’exercice d’un droit dans le cadre des dispositions des articles L. 228-91 du Code de commerce et L. 228-93 du Code de commerce),
- de procéder à tous ajustements requis par les dispositions légales, réglementaires ou les stipulations contractuelles applicables destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société,
- d’imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation,
- de constater la réalisation des augmentations de capital et procéder à la modification corrélative des statuts,
- de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des opérations envisagées par la présente résolution ;
décide que la présente délégation, consentie au Conseil d’administration, est valable, à compter de la présente assemblée générale, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale ;
décide que la présente délégation prive d’effet et remplace celle donnée par l’assemblée générale mixte du 30 janvier 2024 dans sa 22e résolution.

I Vingt-CINQUième résolution

Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration, pour une durée de 26 mois, à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce :

délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur général, à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation du capital social de la Société avec ou sans droit préférentiel de souscription, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour, dans les trente jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15% de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale), notamment en vue d’octroyer une option de surallocation conformément aux pratiques de marché ;
décide que le montant nominal des augmentations de capital décidées par la présente résolution s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la 27e résolution de la présente assemblée ;
décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de vingt-six (26) mois, à compter de la présente assemblée ;
décide que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

I Vingt-SIXième résolution

Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration, pour une durée de 18 mois, à l’effet d’émettre des actions et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou à l’attribution de titres de créance et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société dans la limite de 3 % du capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents de Plan(s) d’Épargne d’Entreprise du Groupe

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-138, L. 225-138-1, L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce et L. 3332-1 et suivants du Code du travail et afin également de satisfaire aux dispositions de l’article L. 225-129-6 du Code de commerce :

délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider et procéder en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, y compris en période de pré-offre publique et d’offre publique visant des actions de la Société, tant en France qu’à l’étranger, en euro ou en monnaie étrangère ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, à l’émission (i) d’actions ordinaires de la Société, (ii) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou à l’attribution de titres de créances et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, réservée aux adhérents d’un ou plusieurs Plans d’Épargne d’Entreprise (PEE) mis en place au sein de la Société et/ou des sociétés et groupements qui lui sont liés au sens des dispositions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail ;
décide que le Conseil d’administration pourra également décider et procéder dans le cadre des augmentations de capital susvisées, à l’attribution gratuite d’actions de préférence ou de tous autres titres donnant accès au capital de la Société, au profit des adhérents d’un ou plusieurs Plans d’Épargne d’Entreprise (PEE) mis en place au sein de la Société et/ou des sociétés et groupements qui lui sont liés au sens des dispositions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail, en substitution totale ou partielle de la décote visé au paragraphe 7 ci-dessous, dans les conditions fixées par les articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, étant précisé en tant que de besoin que le Conseil d’administration pourra substituer en tout ou partie à cette augmentation de capital la cession, aux mêmes conditions, de titres déjà émis détenus par la Société ;
décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation y compris celles résultant des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital éventuellement attribuées gratuitement en substitution totale ou partielle de la décote dans les conditions fixées par les articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail est fixé à 3 % du montant du capital social atteint lors de la décision du Conseil d’administration de réalisation de cette augmentation, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou titulaires d’autres droits donnant accès au capital de la Société conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables ;
décide que le montant nominal maximal des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société susceptibles d’être émises en exécution de la présente délégation est fixé à 3 % du montant du capital social atteint lors de la décision du Conseil d’administration de réalisation de cette augmentation, soit à ce jour 1 193 834 euros, ou la contre-valeur à ce jour de ce montant en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies ;
décide que le montant nominal des augmentations de capital de la Société et le montant nominal des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société réalisées en vertu de la présente délégation s’imputeront sur les plafonds visés à la 27e résolution de la présente assemblée générale ;
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres valeurs mobilières pouvant être émises par la Société en vertu de la présente résolution, au profit des adhérents aux Plans d’Épargne d’Entreprise mis en place au sein de la Société et/ou des sociétés et groupements qui lui sont liés au sens des dispositions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail ;
décide que le prix d’émission des actions ordinaires nouvelles susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera déterminé dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail et ne pourra être ni supérieur à la moyenne des premiers cours cotés de l’action de la Société sur Euronext Paris lors des vingt séances précédant le jour de la décision du Conseil d’administration fixant la date d’ouverture de la souscription, ni inférieur de plus de trente pour cent (30 %) à cette moyenne (ou de quarante pour cent (40 %) lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et L. 3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans) ; étant précisé que le Conseil d’administration pourra, dans les limites légales et réglementaires, le cas échéant, réduire ou supprimer la décote qui serait éventuellement retenue pour tenir compte, notamment, des régimes juridiques et fiscaux applicables hors de France ou choisir de substituer totalement ou partiellement à cette décote maximale de trente pour cent (30 %) (ou de quarante pour cent (40%) lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et L. 3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans) l’attribution gratuite d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, étant entendu que l’avantage résultant de cette attribution ne pourra excéder les limites légales et réglementaires applicables aux termes des articles L. 3332-10 et suivants du Code du travail ;
décide que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera déterminé dans les conditions fixées par l’article L. 3332-21 du Code du travail ; la décote pourra néanmoins atteindre quarante pour cent (40 %) lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et L. 3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans ;
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment :
- de déterminer le périmètre des sociétés et groupements dont les salariés pourront bénéficier des émissions,
- de fixer les modalités d’adhésion au(x) PEE du Groupe, en établir ou modifier le règlement,
- de déterminer les conditions, notamment d’ancienneté, que devront remplir les bénéficiaires des émissions,
- de fixer les dates d’ouverture et de clôture de la souscription et le prix d’émission des titres,
- en cas d’attribution gratuite d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, de procéder, dans les limites fixées par les articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, à l’attribution d’actions gratuites ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et fixer la nature et le montant des réserves, bénéfices ou primes à incorporer au capital,
- d’arrêter le nombre d’actions nouvelles à émettre et les règles de réduction applicables en cas de sursouscription,
- de fixer les conditions, calendriers et modalités des émissions, déterminer la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre (et les modifier pendant leur durée de vie, dans le respect des formalités applicables), procéder à toutes les opérations nécessaires ou utiles à l’émission des valeurs mobilières en application de la présente délégation (y compris les actions résultant de l’exercice d’un droit dans le cadre des dispositions des articles L. 228-91 et L. 228-93 du Code de commerce), procéder à tous ajustements requis par les dispositions légales, réglementaires ou les stipulations contractuelles applicables destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, à sa seule initiative,
- de constater la réalisation des augmentations de capital et procéder à la modification corrélative des statuts,
- d’imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et
- de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des opérations envisagées par la présente résolution ;
décide que la présente délégation prive d’effet et remplace celle donnée par l’assemblée générale mixte du 29 janvier 2025 dans sa 25e résolution et est consentie au Conseil d’administration pour une période de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale.

I Vingt-septième résolution

Fixation des plafonds globaux d’augmentation de capital et d’émission de valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société au titre des délégations de compétence et de pouvoirs

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration :

décide que le montant nominal global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme par voie d’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital en vertu des délégations de compétence conférées au Conseil d’administration aux termes des 20e, 21e, 22e, 23e, 24e, 25e et 26e résolutions de la présente assemblée, ainsi qu’aux termes des 18e, 19e et 20e résolutions de l’assemblée générale du 29 janvier 2025, ne pourra être supérieur à soixante-quinze millions d’euros (75 000 000 €), montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou titulaires d’autres droits donnant accès au capital de la Société conformément aux dispositions légales et réglementaires et le cas échéant aux stipulations contractuelles applicables ;
décide que le montant nominal global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société susceptibles d’être émises en vertu des délégations de compétence conférées au Conseil d’administration aux termes des 20e, 21e, 22e, 23e, 24e, 25e et 26e résolutions de la présente assemblée, ainsi qu’aux termes des 18e, 19e et 20e résolutions de l’assemblée générale du 29 janvier 2025, ne pourra excéder sept cent cinquante millions d’euros (750 000 000 €) ou la contre-valeur à ce jour de ce montant en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies.

I Vingt-HUITième résolution

Modification des dispositions de l’article 14 des statuts relatives à la prise en compte de l’administrateur représentant les salariés pour l’application du premier alinéa de l’article L. 225-18-1 du Code de commerce

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, et connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de mettre à jour l’article 14 des statuts suite à l’ordonnance n° 2025-229 du 12 mars 2025 qui décide que l’administrateur représentant les salariés est pris en compte pour l’application du premier alinéa de l’article L. 225-18-1 du Code de commerce.

L’assemblée générale décide en conséquence de modifier l’alinéa 5 de l’article 14 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :

Ancienne rédaction

Nouvelle rédaction

ARTICLE 14 – CONSEIL D’ADMINISTRATION – COMPOSITION

Administrateur(s) représentant les salariés.

[…]

Administrateur(s) représentant les salariés.

[…]

Ces administrateurs ne sont pas pris en compte pour la détermination du nombre minimal et du nombre maximal des administrateurs prévus à l’article L. 22-17 du Code de commerce ; en revanche, ils sont pris en compte pour l’application du premier alinéa de l’article L. 225-18-1 du Code de commerce.

I Vingt-NEUVIème résolution

Pouvoirs en vue des formalités

L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts et formalités requis par la loi.

Chiffre d’affaires par activité	2025		2024		Variation
Chiffre d’affaires par activité	en M€	en %	en M€	en %	Variation
Recyclage	3 152	94 %	3 413	95 %	(7,7) %
Services aux collectivités	184	6 %	192	5 %	(4,2) %
Holding	1	NA	1	NA	NA
Total	3 337	100 %	3 606	100 %	(7,5) %

Chiffre d’affaires par zone géographique	2025		2024		Variation
Chiffre d’affaires par zone géographique	en M€	en %	en M€	en %	Variation
France	2 311	69 %	2 512	70 %	(8,0) %
Autres pays européens	810	24 %	877	24 %	(7,6) %
Continent américain	216	7 %	217	6 %	(0,5) %
Total	3 337	100 %	3 606	100 %	(7,5) %

Rapport financier annuel	Document d’enregistrement universel
Rapport financier annuel	§	Pages
Comptes annuels	5.4	5.4
Comptes consolidés	5.3	5.3
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux	5.4.4	5.4.4
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés	5.3.6	5.3.6
Rapport de gestion	2, 3, 5.1, 5.2, 5.5, 6.8	Facteurs de risque et contrôle interne, Informations de durabilité - 3.6, 5.1 - 5.2, 5.5, 6.8
Déclaration des personnes assurant la responsabilité du rapport de gestion	7.5	7.5
Honoraires des Commissaires aux comptes	5.3.5 note 4.33	4.33
Rapport sur le gouvernement d’entreprise	4	Rapport sur le gouvernement d’entreprise
Rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées	4.6.3	4.6.3 - 1. Convention de licence de marque Derichebourg avec la société TBD Finances
Liste de l’ensemble des informations publiées par la Société ou rendues publiques au cours des douze derniers mois	6.4.3	6.4.3
Rapport de durabilité établi conformément à la directive CSRD	3	Informations de durabilité - 3.6

Annexes 1 et 2 du règlement délégué (UE) 2019/980		Document d’enregistrement universel
Annexes 1 et 2 du règlement délégué (UE) 2019/980		§	Pages
1.	Personnes responsables, informations provenant de tiers, rapports de tiers, rapports d’experts et approbation de l’autorité compétente
1.1	Personnes responsables	7.5.1	7.5.1
1.2	Déclaration des personnes responsables	7.5.2	7.5.2
1.3	Déclaration d’experts	7.3	7.3
1.4	Attestation relative aux informations provenant d’un tiers	7.3	7.3
1.5	Déclaration relative au dépôt du document		1
2.	Contrôleurs légaux des comptes	7.4.1	7.4.1
3.	Facteurs de risque	2.1	2.1
4.	Informations concernant l’Émetteur
4.1	Histoire et évolution de la Société		4 - 5
4.1.1	Raison sociale et nom commercial de l’Émetteur	7.1.1	7.1.1
4.2	Lieu et numéro d’enregistrement de l’Émetteur	7.1.2	7.1.2
4.3	Date de constitution et durée de vie de l’Émetteur	7.1.3	7.1.3
4.4	Siège social et forme juridique, législation, pays d’origine, adresse, n° de téléphone de son siège statutaire	7.1.4	7.1.4
5.	Aperçu des activités
5.1	Principales activités	1, 3.2.3	Présentation du Groupe et de ses activités, 3.2.3
5.1.1	Nature des opérations, catégories de produits vendus	1	Présentation du Groupe et de ses activités
5.1.2	Nouveaux produits	1	Présentation du Groupe et de ses activités
5.2	Principaux marchés	1	Présentation du Groupe et de ses activités
5.3	Événements importants	5.1.1	5.1.1
5.4	Stratégies et objectifs	1.5	1.5
5.5	Dépendance	N/A	N/A
5.6	Sources d’informations sur position concurrentielle	1	Présentation du Groupe et de ses activités
5.7	Investissements	5.1.9	5.1.9
5.7.1	Investissements réalisés	5.1.9.2	5.1.9.2
5.7.2	Investissements en cours	5.1.9.3	5.1.9.3
5.7.3	Co-entreprises et participations significatives	5.3.5 note 4.4	4.4
5.7.4	Questions environnementales pouvant influer sur l’utilisation des immobilisations corporelles	3	Informations de durabilité
6.	Structure organisationnelle
6.1	Description sommaire du Groupe	1.5	1.5 - 1.6.3
6.2	Liste des filiales importantes de l’Émetteur	5.3.5 note 4.32	4.32
7.	Examen de la situation financière et du résultat
7.1	Situation financière	5.1	5.1
7.2	Résultat d’exploitation	5.1	5.1
8.	Trésorerie et capitaux
8.1	Capitaux de l’Émetteur	5.3.1, 5.3.4	5.3.1, 5.3.4
8.2	Flux de trésorerie	5.3.3	5.3.3
8.3	Structure de financement et conditions d’emprunt	5.1.8, 5.3.5 note 4.11	5.1.8, 4.11
8.4	Restrictions à l’utilisation des capitaux	5.1.8, 5.3.5 note 4.11	5.1.8, 4.11

Présentation du Groupe et de ses activités

1.1Un opérateur global de dimension internationale du recyclage et des services aux collectivités

1.1.1Une offre organisée en deux métiers

Principaux marchés

1.2Activité Recyclage

1.2.1Le marché du recyclage

1.2.1.1Le marché du recyclage des ferrailles

1.2.1.2Le marché du recyclage des métaux non ferreux (MNF)

1.2.2Le portefeuille d’activités

1.2.2.1La filière ferrailles

1.2.2.2La filière métaux non ferreux (MNF)

1.2.2.3Les prestations de services

Traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)

Gestion-distribution des véhicules hors d’usage (collecte, traitement et suivi matière) avec sa filiale ECO-VHU pour le compte des constructeurs automobiles

Traitement des sous-produits des usines sidérurgiques et des industriels

Collecte papiers, cartons, DIB

1.2.3Propriétés immobilières, usines, équipements, immobilisations corporelles importantes

1.2.4Activité de recherche et développement

1.3Activité Services aux collectivités

1.3.1Le marché de la collecte des déchets

1.3.2Les services proposés

1.3.3Le développement des critères environnementaux : un facteur différenciant pour les filiales Poly-Environnement

1.3.4Des projets d’insertion professionnelle

1.4Participation dans Elior Group

1.4.1Historique d’Elior Group

1.4.2Les activités d’Elior Group

1.5Stratégie et objectifs

1.5.1La stratégie du Groupe dans l’activité Recyclage : « un maillage dense pour approvisionner des lignes spécialisées »

CA lignes spécialisées et métier historique

EBITDA lignes spécialisées et métier historique

% EBITDA métiers de niche et historique

1.5.2La stratégie du Groupe dans les services aux collectivités

1.6Organisation du Groupe

1.6.1Organisation et organigramme synthétique du Groupe et de ses actionnaires

1.6.2Organigramme détaillé de l’activité Recyclage

1.6.3Organigramme détaillé de l’activité Services aux collectivités

Facteurs de risque et contrôle interne

2.1Facteurs de risque

2.1.1Le processus d’analyse et de suivi des risques

2.1.1.1Méthodologie d’établissement et de validation de la cartographie des risques Groupe

2.1.1.2Matrice de criticité utilisée

2.1.2Tableau de synthèse des principaux risques

2.1.3Principaux risques identifiés et dispositif de maîtrise de ces risques

2.2Assurances

Principaux programmes d’assurance

2.3Contrôle et audit interne

2.3.1Objectifs du contrôle interne

2.3.2Présentation de l’organisation générale du contrôle interne

La fonction contrôle interne du groupe Derichebourg

Les activités de contrôle

Le pilotage du contrôle interne

Les limites du contrôle interne

2.3.3Description des procédures de contrôle interne mises en place

Organisation du Groupe et contrôle interne

2.3.4Objectifs et description des activités de l’audit interne

Objectifs de l’audit interne

Description des activités de l’audit interne

2.3.5Les comités et les directions au sein du Groupe

Les comités de direction

La Direction financière :

Le Secrétariat général

2.3.6Procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information financière et comptable

Rôle des organes de gouvernance

Organisation comptable et financière

Systèmes d’information

Informations de durabilité

3.1Informations générales

3.1.1Intégration des enjeux de durabilité

3.1.1.1Base générale d’établissement de l’état de durabilité (BP1)

Périmètre de consolidation

Périmètre de reporting – Mises en équivalence

Période de reporting

Option permettant d’omettre une information particulière

Couverture de la chaîne de valeur

Participation au sein du groupe Elior

Modalités de collecte et de contrôle des données

Formalisation des politiques

Indicateur CSRD non disponible

3.1.1.2Informations relatives à des circonstances particulières (BP2)

Horizons temporels et précisions méthodologiques