FR Regulatory | 30 April 2026 17:45


EUROPLASMA: Mise en place d’un nouveau financement obligataire et report de la publication des états financiers 2025 du Groupe

EUROPLASMA
EUROPLASMA: Mise en place d’un nouveau financement obligataire et report de la publication des états financiers 2025 du Groupe

30-Avr-2026 / 17:45 CET/CEST
Information réglementaire transmise par EQS Group .
Le contenu de ce communiqué est de la responsabilité de l’émetteur.


Communiqué de presse – Bordeaux, le 30 avril 2026

MISE EN PLACE D’UN NOUVEAU FINANCEMENT OBLIGATAIRE D’UN MONTANT NOMINAL MAXIMUM DE 45 MILLIONS D’EUROS SUR 36 MOIS SOUS FORME D’OCABSA IMPLIQUANT UNE DILUTION POTENTIELLE DE PLUS DE 99% DU CAPITAL

REPORT DE LA PUBLICATION DES ETATS FINANCIERS 2025 DU GROUPE

Avertissement

La société EUROPLASMA (la « Société ») a mis en place un financement sous forme de bons d’émissions d’obligations convertibles en actions nouvelles de la Société avec bons de souscriptions d’actions attachés le cas échéant avec la société Environmental Performance Financing, société du groupe Alpha Blue Ocean, qui, après avoir reçu les actions issues de la conversion ou de l’exercice de ces instruments, n’a pas vocation à rester actionnaire de la Société. Les actions, résultant de la conversion ou de l’exercice des titres susvisés, seront, en général, cédées sur le marché à très brefs délais, ce qui peut créer une forte pression baissière sur le cours de l’action. Les actionnaires peuvent subir une perte de leur capital investi en raison d’une diminution significative de la valeur de l’action de la Société, ainsi qu’une forte dilution en raison du grand nombre de titres émis au profit de la société Environmental Performance Financing. Les investisseurs sont invités à être très vigilants avant de prendre la décision d’investir dans les titres de la Société admise à la négociation qui réalise de telles opérations de financement dilutives, particulièrement lorsqu’elles sont réalisées de façon successive. La Société rappelle que la présente opération de financement dilutif n’est pas la première qu’elle a mise en place. Les investisseurs sont notamment invités à prendre connaissance des risques afférents à ces opérations, mentionnés dans le communiqué ci-dessous ainsi qu’au chapitre 3 du Rapport Financier Annuel pour l’exercice clos le 31 décembre 2024 disponible sur le site www.europlasma.com dans la rubrique « information règlementée » ainsi que dans ses rapports de gestion annuels et ses communiqués de presse (documents disponibles sur le site www.europlasma.com ).

Avertissement établi conformément à la position-recommandation de l’AMF – DOC-2020-06 mise à jour le 14 février 2023

Europlasma, groupe industriel spécialisé dans le développement d’activités stratégiques, dans la dépollution et la décarbonation , annonce la signature d’un nouvel accord de financement pouvant atteindre un montant nominal maximum de 45 millions d’euros sur 36 mois par l’émission d’obligations convertibles en actions nouvelles de la Société avec bons de souscriptions d’actions attachés le cas échéant, au profit du fonds Environmental Performance Financing [1] .

Cette opération ne donnera pas lieu à l’établissement d’un prospectus soumis à l’approbation de l’Autorité des marchés financiers. Les caractéristiques détaillées des OCABSA figurent en annexe au présent communiqué et seront également disponibles sur le site internet de la Société.

La Société attire l’attention du public sur le fait que la conversion ou l’exercice des titres émis dans le cadre de ce programme pourront intervenir à tout moment à la demande du porteur et entraîner une dilution significative dont l’incidence théorique future est donnée en annexe au présent communiqué. Les actions qui en seront issues seront librement cessibles sur le marché Euronext Growth (Paris), dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables. Un tableau de suivi de la conversion des OCA et de l’exercice des BSA sera consultable sur le site Internet d’Europlasma dans la section « Investisseurs et Actionnaires / information réglementée », onglet « information sur le capital ».

Contexte et utilisation des fonds issus de cette opération

Ce nouveau programme de financement conclu avec le fonds Environmental Performance Financing a vocation à être mis en œuvre dans les 20 jours de bourse suivant le tirage de la dernière tranche d’OCABSA dans le cadre du programme d’OCABSA en cours [2] et d’accompagner financièrement la poursuite du développement du Groupe Europlasma. Les fonds issus de ce programme seront alloués au financement des activités historiques du Groupe Europlasma liées au traitement et à la valorisation des déchets dangereux, à la décarbonation ainsi qu’à des applications pour les industries soucieuses de réduire leur empreinte environnementale, ainsi qu’aux activités du Pôle Défense. La Société rappelle qu’elle a conclu un accord de négociations exclusives avec un investisseur français en vue de la cession de son Pôle Défense ( cf . communiqué du 10 avril 2026 ) et que dans cette perspective, ce nouvel accord de financement pourra faire l’objet d’une résiliation sans indemnité de fin de contrat à la charge de la Société.

La Société estime que ces sources de financement permettront ainsi de couvrir les besoins pour le déploiement industriel du Groupe Europlasma pour les douze prochains mois.

Emission d’OCABSA au profit d’EPF

Le Conseil d’administration de la Société a décidé, en vertu de la délégation de compétence conférée par l’assemblée générale extraordinaire du 23 septembre 2025, aux termes de la onzième résolution, d’autoriser la conclusion d’un nouveau contrat d’émission (le « Contrat d’Emission ») de bons d’émissions (les « Bons d’Emission ») d’obligations convertibles en actions nouvelles de la Société (les « OCA ») avec bons de souscriptions d’actions attachés le cas échéant (les « BSA » et, ensemble avec les OCA, les « OCABSA ») avec la société Environmental Performance Financing, société du groupe Alpha Blue Ocean, partenaire financier de la Société depuis sa reprise par la direction actuelle au cours de l’été 2019, pour un montant nominal maximal de 45 millions d’euros sur 36 mois.

Report de la publication des états financiers 2025 du Groupe

Europlasma informe le marché du report de la publication de ses états financiers 2025 au-delà du 30 avril 2026. Ce report vise à permettre la finalisation des travaux d’audit en cours, dans un contexte marqué par plusieurs opérations structurantes intervenues au cours de l’exercice 2025. En particulier, les diligences d’audit nécessitent des analyses complémentaires liées à l’intégration de FDB Industries au sein du périmètre du Groupe, ainsi qu’à l’évaluation de certains traitements comptables associés.

Les travaux en cours portent également sur certains arbitrages comptables et financiers liés à l’hypothèse d’application de la norme IFRS 5 sur les groupes d’actifs destinés à être cédés, dans le cadre de l’examen du traitement approprié de l’information financière à la suite de l’annonce récente de l’ouverture de négociations exclusives en vue de la cession du pôle défense( cf. communiqué du 10 avril 2026 ). Europlasma précise que ces analyses sont conduites en lien avec ses commissaires aux comptes afin de garantir la conformité de l’information financière.

Europlasma met tout en œuvre pour finaliser et publier ses états financiers avant la fin du mois de mai 2026 et informera le marché dès que possible de la nouvelle échéance de publication de ses comptes annuels 2025 ainsi que de la date de l’Assemblée générale qui sera appelée à statuer sur ces comptes. Dans l’hypothèse où une demande de report du délai d’approbation des comptes au-delà du 30 juin s’avèrerait nécessaire, la Société en informera ses actionnaires.

À propos d’EUROPLASMA

Créé en 1992, Europlasma est un groupe français présent dans des secteurs industriels stratégiques tels que la défense et contribue à la préservation de l’environnement grâce à ses solutions uniques de destruction des déchets dangereux ainsi qu’à la décarbonation des industries. Le Groupe est constitué de 3 grands pôles d’activité :

  • L’industrie : fabrication de pièces forgées et fondues (corps creux, roues de train…) et de feuilles d’aluminium anodisées pour condensateurs ;
  • La dépollution : solutions de traitement de l’amiante, crasses d’aluminium, cendres volantes ;
  • La décarbonation : production d’un combustible (CSR) à partir de déchets non recyclables en substitut d’énergies fossiles.

L’action Europlasma est cotée sur Euronext GROWTH™ (FR001400PDG8 – ALEUP / LEI 969500WYVNHBV1ABQ250). Pour plus d’informations : www.europlasma.com .

Contacts :

Europlasma

Relations actionnaires

+ 33 (0) 556 497 000 – contactbourse@europlasma.com

ACTUS finance & communication

Pierre JACQUEMIN-GUILLAUME – Relations Investisseurs

+ 33 (0) 153 673 679 – europlasma@actus.fr

Amaury DUGAST – Relations Presse

+ 33 (0) 153 673 674 – adugast@actus.fr

Avertissement

Le présent communiqué contient des informations et déclarations prospectives relatives à Europlasma et à ses activités. Europlasma estime que ces informations et déclarations prospectives reposent sur des hypothèses raisonnables à la date de leur diffusion. Toutefois, aucune garantie ne peut être donnée quant à la réalisation des prévisions exprimées dans ce communiqué qui sont soumises à des facteurs de risques, dont ceux décrits au chapitre 3 du Rapport de gestion inclus dans le Rapport Annuel pour l’exercice clos le 31 décembre 2024 disponible sur le site www.europlasma.com dans la rubrique « information règlementée » ainsi que dans ses rapports de gestion annuels et ses communiqués de presse (documents disponibles sur le site www.europlasma.com ). Le marché Euronext Growth est un système multilatéral de négociation tel que défini à l’article 4, paragraphe 1, point 22) de la directive 2014/65/UE du 15 mai 2014 et enregistré comme un marché de croissance des PME. Les sociétés dont les actions sont admises à la négociation sur Euronext Growth ne sont pas soumises aux mêmes règles que les sociétés dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé. Elles sont au contraire soumises à un corps de règles moins étendu et adapté aux petites entreprises de croissance. Le risque lié à un investissement sur le marché Euronext Growth peut en conséquence être plus élevé que sur un marché réglementé. Les informations et déclarations prospectives figurant dans le présent communiqué sont également soumises à des risques inconnus d’Europlasma ou que Europlasma ne considère pas comme significatifs à cette date. Les performances futures d’Europlasma peuvent en conséquence différer sensiblement des informations et déclarations prospectives communiquées et Europlasma ne prend aucun engagement de compléter, mettre à jour ou modifier ces informations et déclarations prospectives en raison d’une information nouvelle, d’un événement futur ou pour toute autre raison. Le présent communiqué et les informations qu’il contient ne constituent pas une offre ou une sollicitation pour la vente ou l’achat de titres émis par la Société.

ANNEXE

Caractéristiques et impact dilutif des bons d’émission d’OCABSA

CONTRAT d’EMISSION DU 30 AVRIL 2026 CONCLu AVEC ENVIRONMENTAL PERFORMANCE FINANCING

  • Nom de l’émetteur :

EUROPLASMA

  • Type de financement mis en place :

OCABSA

  • Période de financement :

36 mois

  • Nom de la contrepartie :

Société ENVIRONMENTAL PERFORMANCE FINANCING, société dont le siège social est situé 71 Fort Street, George Town, Grand Cayman, KY1-1111, aux îles Caïmans, immatriculée sous le numéro CR-394380

  • Montant maximal de l’émission :

45 M€ (nominal), soit un produit net de 43,2 M€ après décote de 4% sur le prix de souscription des OCA [3] , dans l’hypothèse de l’émission de la totalité des OCA émises au titre des 45 tranches, étant par ailleurs précisé que ce financement donnera lieu au paiement par la Société au bénéfice d’EPF d’une commission de structuration de 1,5 M€, réglée par émission de 300 OCA additionnelles (sans BSA attachés) d’un montant nominal de 5.000 euros chacune, concomitamment au tirage de la première tranche d’OCABSA.

Cadre juridique de l’opération

L’assemblée générale extraordinaire en date du 23 septembre 2025 (l’ « Assemblée Générale ») a, aux termes de sa onzième résolution, délégué au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par les dispositions légales et réglementaires applicables, à l’effet de décider de l’émission, au profit des catégories de bénéficiaires, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros, monnaies étrangères ou unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d’actions ordinaires, ou (ii) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès, immédiatement ou à terme, à d’autres titres de capital de la Société ou d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant doit, immédiatement ou à terme, à l’attribution de titres de créances, ou (iii) de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des titres de capital à émettre de la Société ou d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital dont la souscription pourra être opérée en numéraire, notamment par compensation avec des créances liquides et exigibles.

L’Assemblée Générale a fixé le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation ci-dessus à 300.000.000 d’euros.

L’Assemblée Générale a en outre décidé de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres susceptibles d’être émis en application de la onzième résolution, au profit des catégories de bénéficiaires suivantes :

  1. les personnes physiques ou morales, en ce compris des sociétés, trusts ou fonds d’investissement ou autres véhicules de placement quelle que soit sa forme, de droit français ou de droit étranger, investissant dans le secteur des énergies renouvelables et/ou du traitement des déchets, métaux ou alliages ; et/ou

  1. les sociétés, institutions ou entités quelle que soit leur forme, françaises ou étrangères, exerçant une part significative de leurs activités dans le secteur des énergies renouvelables et/ou du traitement des déchets, métaux ou alliages ou de la recherche dans ces domaines ; et/ou

  1. les prestataires de services d’investissements français ou étranger, ou tout établissement étranger ayant un statut équivalent, susceptibles de garantir la réalisation d’une émission destinée à être placée auprès des personnes visées au (i) et/ou (ii) ci-dessus et, dans ce cadre, de souscrire aux titres émis ; et/ou

  1. les sociétés d’investissement, fonds d’investissement ou fonds gestionnaires d’épargne collective français ou étrangers qui peuvent investir dans les sociétés françaises cotées sur le marché Euronext Growth d’Euronext Paris ; et/ou

  1. les créanciers détenant des créances liquides et exigibles sur la Société et ayant exprimé leur souhait de voir leur créance convertie en titres de la Société et pour lesquels le Conseil d’administration jugerait opportun de compenser leur créance avec des titres de la Société.

En vertu de ces délégations de compétence, le Conseil d’administration a décidé :

  • d’autoriser la conclusion d’un contrat d’émission (le « Contrat d’Emission ») de neuf mille (9.000) bons d’émissions (les « Bons d’Emission ») d’obligations convertibles en actions nouvelles de la Société (les « OCA ») avec bons de souscriptions d’actions attachés le cas échéant (les « BSA » et, ensemble avec les OCA, les « OCABSA ») ;

  • de déléguer et donner tous pouvoirs au Président directeur général de la Société à l’effet de :

  • procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, des neuf mille (9.000) Bons d’Emission d’OCABSA ;

  • réserver la souscription des Bons d’Emission à la société ENVIRONMENTAL PERFORMANCE FINANCING, société dont le siège social est situé 71 Fort Street, George Town, Grand Cayman, KY1-1111, aux îles Caïmans, immatriculée sous le numéro CR-394380, aux îles Caïmans (« EPF ») qui est une société d’investissement qui peut investir dans les sociétés françaises cotées sur le marché Euronext Growth d’Euronext Paris ;

  • recueillir et constater les souscriptions aux 9.000 Bons d’Emission d’OCABSA par EPF et les versements correspondants, et accomplir toutes formalités relatives à l’émission des OCABSA et signer tous actes, documents et contrats nécessaires à la réalisation de l’émission des OCABSA ;

  • constater la conversion des OCA et l’exercice des BSA, constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts et accomplir toutes formalités relatives à l’émission des actions nouvelles ; et

  • plus généralement, prendre toutes mesures utiles et conclure tous accords à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation, en particulier, procéder à toutes formalités et déclarations utiles à l’émission des actions nouvelles et/ou la remise des actions existantes, résultant de la conversion des OCA et/ou de l’exercice des BSA et à leur admission aux négociations sur la marché d’Euronext Growth Paris, et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de cette émission.

Principales caractéristiques des Bons d’Emission

Les Bons d’Emission auront les caractéristiques suivantes :

  • les Bons d’Emission seront émis gratuitement et auront une durée de trente-six (36) mois ;

  • les Bons d’Emission obligeront leur porteur à souscrire à des tranches d’OCA avec BSA attachés le cas échéant sous réserve de la satisfaction de certaines conditions détaillées en fin de communiqué en Note 1 ;

  • les Bons d’Emission seront librement cessibles. Les Bons d’Emission ne feront pas l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché Euronext Growth et ne seront par conséquent pas cotés ; et

  • à l’exception de la première tranche d’OCA, il est prévu que le tirage de chaque tranche d’OCA puisse être réalisé à la demande de la Société, sur exercice des Bons d’Emission, à la première des dates suivantes :

  1. le jour de bourse suivant l’expiration d’une période d’une durée maximale de 20 jours de bourse à compter du tirage de chaque tranche, cette durée étant multipliée par le nombre de tranches tirées en cas de tirage de tranches successives ;

  1. la date à laquelle la totalité des OCA émises au titre de la ou des tranche(s) précédente(s) auront été converties en actions par EPF.

Chaque tranche d’OCA représentera un montant nominal total d’emprunt obligataire de 1.000.000 d’euros. Dans l’hypothèse où la valeur quotidienne moyenne des actions de la Société échangées au cours des vingt (20) jours de bourse précédant la date de demande de tirage, réduite de 10% des données aberrantes (« outliers »), serait inférieure à 75.000 euros, EPF aura la possibilité de réduire le montant nominal total de la tranche demandée de 50%.

Il est précisé qu’au cours de ce programme de financement, EPF aura également la possibilité de demander l’émission de tranches (« investor call ») pour un montant nominal total d’emprunt obligataire de 15.000.000 d’euros, réparti en 15 tranches d’un montant nominal total de 1.000.000 d’euros chacune. Dans cette hypothèse, la Société aura la faculté de procéder à l’émission de la tranche considérée ou, à sa discrétion, de refuser le tirage de cette tranche sous réserve d’en indemniser EPF en espèces ou par émission d’actions nouvelles.

En outre, la Société versera à EPF une commission de structuration correspondant à 1,5 M€, par émission de 300 OCA additionnelles (sans BSA attachés) d’un montant nominal de 5.000 euros chacune, concomitamment au tirage de la première tranche d’OCABSA.

Principales caractéristiques des OCA et des actions issues de la conversion des OCA

Les OCA auront les caractéristiques suivantes :

  • les OCA seront émises par la Société sur exercice des Bons d’Emission à la demande de la Société, sauf exercice résultant d’une demande d’EPF ( voir ci-dessus l’hypothèse d’un « investor call » ) ;

  • les tirages pourront intervenir au cours d’une période de trente-six (36) mois à compter de la date d’émission des Bons d’Emission ;

  • les OCA auront une valeur nominale de cinq mille (5.000) euros et seront émises à 96% de leur valeur nominale. Ainsi, lors du tirage de chaque tranche d’OCABSA, correspondant à l’émission de 200 OCABSA, la Société recevra un produit net d’émission égal à 960.000 euros. En outre, en cas d’émission de tranche d’OCABSA à la demande d’EPF (voir ci-dessus l’hypothèse d’un « investor call »), EPF aura la possibilité de payer tout ou partie du prix de souscription de la tranche considérée par compensation de créance liquide, certaine et exigible que ce dernier serait amené à détenir sur la Société ;

  • les OCA ne porteront pas d’intérêt et auront une maturité maximale de vingt-quatre (24) mois à compter de leur émission (« Date de Maturité ») ;

  • la conversion des OCA pourra intervenir à la demande du porteur de celles-ci, à tout moment, dès leur émission et jusqu’à la Date de Maturité ;

  • à la Date de Maturité, les OCA en circulation seront automatiquement converties en actions. Toutefois, en cas de survenance d’un cas de défaut (détaillés en fin de communiqué en Note 2), les OCA non converties à cette date pourront être remboursées par la Société, à la demande de EPF, à 110% de la valeur nominale des OCA en circulation ;

  • la parité de conversion des OCA en actions ordinaires nouvelles à émettre de la Société sera fixée selon la formule suivante :

N = V n / P

Avec :

« N » : nombre d’actions ordinaires nouvelles de la Société à émettre sur conversion d’une OCA ;

« V n » : valeur nominale d’une OCA, soit cinq mille (5.000) euros ;

« P » : correspondra au prix de conversion, soit 100% du plus bas cours quotidien moyen pondéré par les volumes (tel que publié par Bloomberg) de l’action ordinaire sur les vingt (20) jours de bourse consécutifs précédant immédiatement la date de conversion de la ou des OCA concernées (avec une troncature à la deuxième décimale).

Dans tous les cas, « P » ne peut être inférieur (i) à la valeur nominale de l’action à la date de conversion de la ou des OCA concernées et (ii) à 75 %, de la moyenne pondérée par les volumes des cours des cinq (5) dernières séances de bourse sur Euronext Growth, conformément à la onzième résolution adoptée par l’assemblée générale extraordinaire de la Société en date du 23 septembre 2025.

Dans l’hypothèse où P serait inférieur à la valeur nominale d’une action de la Société, la Société s’est engagée à régler à EPF le montant de la créance détenue sur la Société résultant de la conversion des OCA de ladite tranche à la valeur nominale de l’action Europlasma alors que leur prix de conversion théorique calculé sur la base du cours de bourse s’avérerait inférieur à la valeur nominale de l’action (la « Compensation »). Le paiement de la Compensation sera effectué, à la discrétion de la Société, en espèces et/ou par compensation à due concurrence avec le prix d’exercice des Bons d’Emission suivant le tirage d’une tranche d’OCABSA et/ou par compensation à due concurrence avec le prix de souscription d’OCA nouvelles à émettre par la Société et/ou en actions nouvelles, dans les 5 jours de bourse suivant la date de la notification de conversion de l’OCA considérée.

En l’état actuel du cours de l’action, la Société précise qu’une réduction du capital et un regroupement d’actions sont susceptibles d’être réalisés prochainement.

  • les OCA constitueront des valeurs mobilières inscrites nominativement dans les registres tenus par la Société ;

  • les OCA seront librement cessibles. Les OCA ne feront pas l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché Euronext Growth et ne seront par conséquent pas cotées ; et

  • les actions nouvelles émises sur conversion des OCA porteront jouissance courante. Elles auront les mêmes droits que ceux attachés aux actions ordinaires existantes de la Société et feront l’objet d’une admission sur le marché Euronext Growth sur la même ligne de cotation que les actions existantes (Code ISIN : FR001400PDG8 – ALEUP / LEI 969500WYVNHBV1ABQ250 ).

Principales caractéristiques des BSA et des actions issues de l’exercice des BSA

Les BSA auront les caractéristiques suivantes :

  • les BSA seront attachés aux OCA émises exclusivement au titre de la première tranche d’OCA ;

  • les BSA seront immédiatement détachés des OCA émises dans le cadre de la première tranche ;

  • le prix d’exercice de chaque BSA sera exprimé en euro et sera égal au montant le plus bas entre (i) 120% du plus bas cours quotidien moyen pondéré par les volumes (tel que publié par Bloomberg) de l’action ordinaire sur les quinze (15) jours de bourse précédant immédiatement la date de signature du Contrat d’Emission), soit 0,01 euro et (ii) 120% du plus bas cours quotidien moyen pondéré par les volumes (tel que publié par Bloomberg) de l’action ordinaire sur les quinze (15] jours de bourse précédant immédiatement la date de tirage de la première tranche, avec une troncature à la deuxième décimale , étant précisé qu’en toutes hypothèses, le prix d’exercice des BSA ne pourra pas être inférieur à la valeur nominale d’une action de la Société ni à 75 % de la moyenne pondérée par les volumes des cours des cinq (5) dernières séances de bourse sur Euronext Growth, conformément à la onzième résolution adoptée par l’assemblée générale extraordinaire de la Société en date du 23 septembre 2025, à sa date de fixation (le « Prix d’exercice des BSA ») ;

  • le nombre de BSA attachés aux OCA sera égal au rapport entre (i) le montant nominal maximum total du programme de financement, soit 45 M€ et (ii) le Prix d’exercice des BSA applicable, soit 1.800.000.000 BSA sur la base d’un prix d’exercice égal à la valeur nominale d’une action de la Société, soit 0,025 €. En cas de nouvelles émissions d’actions de la Société avant la date d’expiration ou l’exercice de l’intégralité des BSA, y compris les actions résultant de la conversion d’OCA, le nombre de BSA auquel le porteur aura droit sera majoré de tel sorte que leur exercice puisse donner droit au même niveau de participation au capital de la Société que celui auquel les BSA lui donnaient droit à la date de tirage de la première tranche d’OCABSA (« BSA Ratchet »). Par dérogation à ce qui précède, toute émission d’actions par la Société résultant de l’exercice de BSA ou BSA Ratchet par le porteur ne donnera pas lieu à l’émission de BSA Ratchet .

  • les BSA constitueront des valeurs mobilières inscrites nominativement dans les registres tenus par la Société. Ils seront librement cessibles ;

  • les BSA ne feront pas l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché Euronext Growth et ne seront par conséquent pas cotés. Les BSA expireront soixante (60) mois après leur date d’émission ;

  • le porteur des BSA pourra, à tout moment, en une ou plusieurs fois, exercer tout ou partie des BSA. Chaque BSA donnera le droit de souscrire une action ordinaire nouvelle de la Société, sous réserve d’éventuels ajustements légaux ou contractuels ;

  • en outre, jusqu’à l’exercice de la totalité des BSA, le prix d’exercice des BSA restant à exercer sera ajusté annuellement, au 31 décembre, sur la base de la variation annuelle du cours de l’action de la Société entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année concernée (étant précisé que cet ajustement ne sera réalisé que dans l’hypothèse d’une variation négative) selon la formule ci‐après :

P réajusté = P x (1 ‐ k)

:

« P réajusté » correspond au Prix d’exercice des BSA réajusté ;

« P » correspond au Prix d’exercice des BSA ;

« K » correspond à la variation annuelle du cours de l’action entre le 1er janvier et le 31 décembre (soit, la baisse, en pourcentage, entre le cours de l’action au 1er janvier et au 31 décembre de l’année considérée).

Dans l’hypothèse d’un ajustement du Prix d’exercice des BSA, le nombre de BSA restant à exercer demeurera inchangé. En outre, le Prix d’exercice des BSA, tel que réajusté, ne pourra pas être inférieur à la valeur nominale des actions ordinaires de la Société ni à 75 % de la moyenne pondérée par les volumes des cours des cinq (5) dernières séances de bourse sur Euronext Growth, conformément à la onzième résolution adoptée par l’assemblée générale extraordinaire de la Société en date du 23 septembre 2025 ; et

  • les actions nouvelles émises sur exercice des BSA porteront jouissance courante. Elles auront les mêmes droits que ceux attachés aux actions ordinaires existantes de la Société et feront l’objet d’une admission sur le marché Euronext Growth sur la même ligne de cotation que les actions existantes (Code ISIN : FR001400PDG8 – ALEUP / LEI 969500WYVNHBV1ABQ250 ).

Suivi du nombre de Bons d’Emission, d’OCA, de BSA et d’actions nouvelles résultant de la conversion des OCA ou de l’exercice des BSA

La Société tiendra à jour sur son site internet un tableau de suivi des Bons d’Emission, des OCA, des BSA et du nombre d’actions en circulation.

Impacts de l’opération en termes de gestion du risque de liquidité et d’horizon de financement

Les activités de Groupe s’accompagnent d’une part d’innovation importante nécessitant des besoins de financement significatifs. De ce fait, la situation et le prévisionnel de trésorerie font l’objet d’un suivi régulier.

La Société estime que sa trésorerie brute disponible au 30 avril 2026 ne lui permet pas de financer l’activité du Groupe sur les douze prochains mois. Ainsi, l’utilisation du solde de 3 M€ au titre du financement mis en place le 19 avril 2024 et des 45 tranches de 1.000.000 d’euros de la nouvelle ligne de financement obligataire, dans l’hypothèse de l’émission de la totalité des OCA émises au titre de ces tranches, lui permettront de financer les activités et investissements du Groupe pour les douze prochains mois.

Principaux risques associés à la Société

Risque de dilution des actionnaires de la Société

Les actionnaires de la Société, qui ne peuvent pas participer à l’opération, subiront une dilution lors de l’émission d’actions nouvelles en conversion des OCA et/ou exercice des BSA pouvant dépasser 99%. Au cours des exercices précédents, la Société s’est essentiellement financée sur le marché au travers de programmes d’émissions de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, dont un programme d’émissions d’OCABSA en 2019 (30M€), une émission d’OCA en 2020 (6,5M€), une émission d’OCABSA en 2021 (100 M€), une émission d’OCEANE-BSA en 2023 (15M€) et un programme d’émission d’OCABSA en 2024 (30M€).

La Société estime que la mise en place de ce nouveau programme de financement obligataire est nécessaire pour accompagner financièrement la forte croissance du périmètre du Groupe Europlasma.

Outre la présente opération, il ne peut être exclu que, dans le futur, le Groupe procède à de nouvelles émissions avec un possible impact dilutif pour ses actionnaires.

Risque en cas de non-réalisation de toutes les tranches

Le montant total de l’émission d’OCABSA n’est pas garanti et dépendra notamment des conditions de marché. En outre, la Société fait usage de la délégation de compétence conférée par l’assemblée générale extraordinaire du 23 septembre 2025, aux termes de sa onzième résolution, dans le délai de validité de celle-ci. Les bons d’émission susceptibles d’être émis sur ce fondement pourront toutefois être exercés au-delà de ce délai et donner lieu, le cas échéant, à l’émission de titres de capital. Dans l’hypothèse d’une évolution défavorable de la réglementation, susceptible d’affecter les modalités d’exercice des bons d’émission ou les conditions d’émission des titres de capital sous-jacents, la Société pourrait être amenée à solliciter auprès de l’assemblée générale une nouvelle délégation afin de poursuivre l’exécution du contrat et son financement. La Société pourrait également être amenée à rechercher des financements complémentaires en cas d’évolution défavorable de la réglementation encadrant l’activité de financement par OCABSA.

Risque de volatilité et la liquidité des actions de la Société

La cession des actions sur le marché pourrait avoir des conséquences importantes sur la volatilité et la liquidité du titre.

Risque de diminution de la valeur nominale de l’action

L’émission massive d’actions à la suite de la conversion des OCA et/ou exercice des BSA est susceptible d’avoir un impact baissier sur le cours de bourse de la Société. Dans ce contexte et pour pouvoir permettre la conversion des OCA, la Société pourra procéder à des réductions de la valeur nominale des actions à l’instar des réductions de capital déjà réalisées au cours des mois de novembre 2023 ( cf. communiqué du 21 novembre 2023 ), mars 2024 ( cf. communiqué du 29 mars 2024 ), juin 2025 ( cf. communiqué du 30 juin 2025 ) et octobre 2025 ( cf. communiqué du 15 octobre 2025 ) et/ou à des opérations de regroupement d’actions à l’instar de celle réalisée le 6 octobre 2025 avec une parité de regroupement d’1 action nouvelle pour 2.500 actions anciennes ( cf. communiqué du 6 octobre 2025 ). Les conditions de réalisation du financement initialement limitées à la valeur nominale de l’action à la date du communiqué pourront être remises en cause.

Risque relatif à l’évolution du cours de bourse

La Société attire l’attention du public sur le fait que la conversion ou l’exercice des titres émis dans le cadre du présent programme de financement peut intervenir à tout moment à la demande du porteur et que les actions qui en seront issues seront librement cessibles sur le marché Euronext Growth Paris, indépendamment des intérêts de la Société. Etant précisé que le porteur peut demander la conversion ou l’exercice desdits titres alors même que ceux émis dans le cadre des précédentes tranches n’ont pas été entièrement convertis ou exercés. Il en ressort que, en cas de vente des actions par le porteur, ce financement serait in fine assuré par le marché, entraînant une dilution des actionnaires voire une pression susceptible d’entraîner une baisse du cours.

Risque lié à la mise en œuvre de la Compensation

Dans l’hypothèse où le prix de conversion théorique des OCA serait inférieur à la valeur nominale d’une action de la Société, cette dernière s’est engagée à régler à EPF le montant de la créance détenue sur la Société résultant de la conversion des OCA de ladite tranche à la valeur nominale de l’action Europlasma alors que leur prix de conversion théorique calculé sur la base du cours de bourse s’avérerait inférieur à la valeur nominale de l’action. Le paiement de la Compensation sera effectué, à la discrétion de la Société, en espèces et/ou par compensation à due concurrence avec le prix d’exercice des Bons d’Emission suivant le tirage d’une tranche d’OCABSA et/ou par compensation à due concurrence avec le prix de souscription d’OCA nouvelles à émettre par la Société et/ou en actions nouvelles, dans les 5 jours de bourse suivant la date de la notification de conversion de l’OCA considérée.

Les montants de Compensation qui devront être réglés pourraient être substantiels, voire supérieurs au montant levé par la Société dans le cadre de la présente opération. Ainsi, leur règlement en actions nouvelles est susceptible de renforcer l’impact baissier sur le cours de bourse de la Société.

Principaux risques liés à l’activité

Les principaux facteurs de risques propres à la Société et à son Groupe ainsi qu’à ses activités sont décrits au chapitre 3 du Rapport de gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2024 disponible sur le site www.europlasma.com dans la rubrique « information règlementée ». Les principaux risques identifiés auxquels le Groupe est confronté y sont décrits, compte tenu des spécificités de son activité, de sa structure, de son organisation, de sa stratégie et de son modèle économique et qui sont importants pour la prise d’une décision d’investissement en connaissance de cause. Elle précise également la façon dont le Groupe assure la gestion et la prévention de ces risques, selon leur nature.

Conflit d’intérêt

Il n’existe, à la connaissance de la Société, aucun élément pouvant générer un conflit d’intérêt lié à l’opération envisagée.

Impact dilutif de l’opération

L’opération décrite ci‐avant est susceptible de générer une dilution dont l’incidence théorique future est donnée dans les tableaux ci‐dessous.

Incidence théorique de l’émission des actions nouvelles sur la quote‐part des capitaux propres

À titre indicatif, l’incidence de l’émission des actions nouvelles sur la quote‐part des capitaux propres par action conformément aux dispositions de l’article R. 225-115 du code de commerce, sur la base du montant des capitaux propres au 31 décembre 2025 tels que résultant des projets de comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025 en cours d’audit et du nombre d’actions composant le capital de la Société à la date du 30 avril 2026, soit 361 467 678 actions, serait la suivante :

Incidence théorique de l’émission des actions nouvelles sur la situation d’un actionnaire

À titre indicatif, l’incidence de l’émission des actions nouvelles sur la situation d’un actionnaire détenant 1% du capital de la Société sur la base du cours de bourse de la Société et du nombre d’actions composant le capital de la Société à la date du 30 avril 2026, soit 361 467 678 actions, serait la suivante :

À titre indicatif, l’incidence de l’émission des actions nouvelles sur la situation d’un actionnaire détenant 1% du capital de la Société sur la base de la valeur nominale et du nombre d’actions composant le capital de la Société à la date du 30 avril 2026, soit 361 467 678 actions, serait la suivante :

Note 1 : Principales conditions à la souscription des OCABSA par EPF

  • Aucun cas de défaut n’existe au jour de la demande de tirage ;
  • Les actions de la Société sont toujours cotées et la cotation des actions de la Société n’a pas été suspendue (et il n’existe pas de risque identifié d’une telle suspension) ;
  • La Société dispose d’un nombre d’actions autorisées et disponibles suffisant pour servir les conversions des OCA devant être émises dans le cadre du tirage considéré (augmenté, le cas échéant, des OCA encore en circulation), à savoir un nombre d’actions au moins égal à 150 % du montant nominal des OCA devant être émises au titre de la tranche considérée, divisé par l e cours quotidien moyen pondéré par les volumes (tel que publié par Bloomberg) de l’action à la date de la demande de tirage considérée.

Note 2 : Principaux cas de défaut

Les cas de défaut incluent notamment le retrait de la cote de l’action Europlasma, la non-livraison ou une livraison tardive des actions à EPF et la survenance d’un changement défavorable significatif (« material adverse change »).

***


[1] Les caractéristiques détaillées des titres à émettre ainsi que le produit net des émissions à recevoir figurent en annexe au présent communiqué et seront également disponibles sur le site internet de la Société.

[2] Voir le Communiqué du 24 avril 2024 pour la mise en place du programme en cours et le communiqué du 24 avril 2026 sur le tirage des 25 e et 26 e tranches dudit programme.

[3] Il est rappelé que sur les précédents accords de financement, la décote était de 5% du prix de souscription des OCA.


Fichier PDF dépôt réglementaire

Document : 2026 04 30 – Financement OCABSA EPF 2026 – Report publication rapport 2025_Vdef


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