DOCUMENT
D’ENREGISTREMENT
UNIVERSEL 2022
Incluant le rapport Financier Annuel

SOMMAIRE GENERAL
1. Personnes responsables, informations provenant de tiers, rapports d'experts et approbation
de l'autorite compétente .............................................................................................................. 6
2. Controleurs légaux des comptes ............................................................................................ 7
3. Facteurs de risques ............................................................................................................... 8
4. Informations concernant la sociéte ....................................................................................... 24
5. Aperçu des activités ............................................................................................................. 25
6. Organigramme ..................................................................................................................... 64
7. Examen de la situation financiére et du resultat ................................................................... 65
8. Trésorerie et capitaux .......................................................................................................... 66
9. L'environnement réglementaire ........................................................................................... 67
10. Informations sur les tendances ............................................................................................. 69
11. Prévisions ou estimations du bénéfice .................................................................................. 70
12. Organes d'administration, de direction et de surveillance et de direction générale ................ 71
13. Rémunération et avantages ................................................................................................. 72
14. Fonctionnement des organes d'administration et de direction .............................................. 79
15. Salariés ................................................................................................................................ 80
16. Principaux actionnaires ........................................................................................................ 81
17. Transactions avec des parties liées ....................................................................................... 84
18. Informations financières concernant l’actif et le passif, la situation financière et les résultats
de l’emetteur .............................................................................................................................. 85
19. Informations complémentaires .......................................................................................... 161
20. Contrats importants ........................................................................................................... 169
21. Documents disponibles ...................................................................................................... 178
22. Rapport de gestion du directoire ........................................................................................ 179
23. Rapport du conseil de surveillance ..................................................................................... 205
24. Informations communiquées récemment ........................................................................... 241
25. Inclusion par réference....................................................................................................... 243
26. Glossaire ............................................................................................................................ 244

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Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
Document d’Enregistrement
Universel 2022
Incluant le Rapport Financier Annuel
Aaron Bensimon
Président du Directoire
« Genomic Vision a connu une année de transition fructueuse, conduisant à une
approche globale plus structurée et affinée de son activité pour l’année 2023.
Notre réorientation stratégique a été rendue possible grâce au remplacement
de notre gouvernance, au renforcement de notre équipe de direction et à la
concrétisation de nouveaux accords de partenariats nationaux et
internationaux.
Depuis ce remaniement, nos travaux sont désormais tournés vers de nouveaux marchés prometteurs que sont la
bioproduction et la thérapie génique et cellulaire.
L’objectif est clair : mettre nos solutions technologiques au service du contrôle de la qualité du traitement médical.
Signe d'une future phase de croissance pour Genomic Vision, les projets structurants sur lesquels nous travaillons
nous permettront de capitaliser sur un secteur d’avenir et d'atteindre un succès durable. »
Florence Allouche
Présidente du Conseil de Surveillance
« Je suis très honorée d’avoir pris la présidence du conseil de surveillance de
Genomic Vision, une entreprise pionnière dans l’analyse du génome, qui déploie
son savoir-faire et son expertise vers de nouvelles technologies innovantes pour
soutenir l'industrie de la bioproduction et de la thérapie génique.
Dans une période où les activités de diagnostic deviennent plus difficiles, je suis
fière du travail accompli en peu de temps par une équipe qui sait se réinventer
autour d’une technologie disruptive qui intègre l’intelligence artificielle et qui a su
développer de nouvelles perspectives de croissance.
Ces technologies apporteront un support considérable à l'industrie de la
bioproduction et de la thérapie génique, qui sont des secteurs en pleine croissance
et en constante évolution.
Je suis convaincue que Genomic Vision peut jouer un rôle majeur dans la transformation de l'industrie de la
biotechnologie, et mettra en place les stratégies nécessaires pour y parvenir.
Genomic Vision a travaillé en étroite collaboration avec les meilleurs experts de l'industrie pour développer notre
technologie et nous sommes convaincus que cela permettra de réaliser des avancées significatives dans la
recherche, le développement et la production de nouvelles thérapies géniques.
Je m'engage à travailler en étroite collaboration avec notre équipe de direction et nos employés pour assurer que
notre entreprise continue à innover et à se développer. Nous continuerons à nous concentrer sur la qualité de nos
produits, sur l'excellence de notre service client et sur la satisfaction de nos clients. »

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Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
Le document d’enregistrement universel a été déposé le 28 avril 2023 auprès de l’AMF, en sa qualité
d’autorité compétente au titre du règlement (UE) 2017/1129, sans approbation préalable
conformément à l’article 9 dudit règlement.
Le document d’enregistrement universel peut être utilisé aux fins d'une offre au public de titres
financiers ou de l’admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s'il est
complété par une note d’opération et le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés
au document d’enregistrement universel. L’ensemble alors formé est approuvé par l’AMF
conformément au règlement (UE) 2017/1129.
Des exemplaires du présent document d’enregistrement universel 2022 sont disponibles sans frais au siège social de la Société,
ainsi qu'en version électronique sur le site internet de l'AMF (www.amf-france.org) et sur celui de la Société
(www.genomicvision.com).

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Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
Avertissement
Informations sur le marché et la concurrence
Le présent Document d’Enregistrement Universel contient, notamment au chapitre 5 « APERÇU DES
ACTIVITES », des informations relatives aux marchés de la Société et à sa position concurrentielle. Ces
informations proviennent notamment d'études réalisées par des sources extérieures. Les informations
publiquement disponibles, que la Société considère comme fiables, n'ont pas été vérifiées par un
expert indépendant, et la Société ne peut garantir qu'un tiers utilisant des méthodes différentes pour
réunir, analyser ou calculer des données sur ces marchés obtiendrait les mêmes résultats.
Informations prospectives
Le présent Document d’Enregistrement Universel contient des indications sur les perspectives et axes
de développement de la Société. Ces indications sont parfois identifiées par l'utilisation du futur, du
conditionnel ou de termes à caractère prospectif tels que « considérer », « envisager », « penser »,
« avoir pour objectif », « s'attendre à », « entendre », « devoir », « ambitionner », « estimer »,
« croire », « souhaiter », « pouvoir » ou, le cas échéant, la forme négative de ces mêmes termes, ou
toute autre variante ou terminologie similaire. Ces informations ne sont pas des données historiques
et ne doivent pas être interprétées comme des garanties que les faits et données énoncées se
produiront. Ces informations sont fondées sur des données, hypothèses et estimations considérées
comme raisonnables par la Société. Elles sont susceptibles d'évoluer ou d'être modifiées en raison des
incertitudes liées notamment à l'environnement économique, financier, concurrentiel et
réglementaire. Ces informations sont mentionnées dans différents chapitres du présent Document
d’Enregistrement Universel et contiennent des données relatives aux intentions, estimations et
objectifs de la Société concernant, notamment, le marché dans lequel elle évolue, sa stratégie, sa
croissance, ses résultats, sa situation financière, sa trésorerie et ses prévisions. Les informations
prospectives mentionnées dans le présent Document d’Enregistrement Universel sont données
uniquement à la date de dépôt du présent Document d’Enregistrement Universel. La Société opère
dans un environnement concurrentiel et en constante évolution. Elle ne peut donc anticiper tous les
risques, incertitudes ou autres facteurs susceptibles d'affecter son activité, leur impact potentiel sur
son activité ou encore dans quelle mesure la matérialisation d'un risque ou d'une combinaison de
risques pourrait avoir des résultats significativement différents de ceux mentionnés dans toute
information prospective, étant rappelé qu'aucune de ces informations prospectives ne constitue une
garantie de résultats réels.
Facteurs de risques
Les investisseurs sont invités à lire attentivement les facteurs de risques décrits au chapitre 3
« FACTEURS DE RISQUES » du présent Document d’Enregistrement Universel avant de prendre toute
décision d'investissement. La réalisation de tout ou partie de ces risques est susceptible d'avoir un
effet défavorable significatif sur les activités, la situation financière, les résultats ou les perspectives
de la Société. En outre, d'autres risques, non encore identifiés ou considérés comme non significatifs
par la Société, à la date dépôt du présent Document d’Enregistrement Universel, pourraient également
avoir un effet défavorable significatif.

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Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
1. PERSONNES RESPONSABLES, INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, RAPPORTS
D'EXPERTS ET APPROBATION DE L'AUTORITE COMPETENTE
1.1 Personne responsable
Monsieur Aaron Bensimon, président du Directoire de Genomic Vision.
1.2 Déclaration de la personne responsable
« J'atteste que les informations contenues dans le présent Document d’Enregistrement Universel sont,
à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la
portée. J’atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes
comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du
résultat de la société et que le rapport de gestion figurant en page 179 présente un tableau fidèle de
l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et qu’il décrit les
principaux risques et incertitudes auxquels elle est confrontée. »
Fait à Bagneux,
le 28 avril 2023
Aaron Bensimon
Président du Directoire
1.3 Déclarations ou rapports d’experts
Néant.
1.4 Attestation relative aux informations provenant d’un tiers
Néant.

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Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
2. CONTROLEURS LEGAUX DES COMPTES
2.1 Coordonnées des contrôleurs légaux des comptes
Date de première nomination Échéance du mandat
Commissaire aux Comptes titulaire
RSM Paris
Membre de la Compagnie Régionale des
Commissaires aux comptes de Paris
Représenté par M. Mohamed BENNANI
26 Rue Cambacérès
75008 Paris
Nommé lors de l'Assemblée
Générale Ordinaire du 11 juillet
2022 pour une durée de 6
exercices.
A l'issu de l'Assemblée
Générale Ordinaire réunie
en 2028 et chargée de
statuer sur les comptes de
l'exercice 2027.
Commissaire aux Comptes suppléant
Néant
2.2 Informations sur les contrôleurs légaux ayant démissionné, ayant été écartés ou n'ayant pas
été renouvelés
Les mandats de commissaire aux comptes titulaires de la société Deloitte & Associés et de commissaire
aux comptes suppléant de la société BEAS arrivés à expiration à l’issue de l’assemblée générale
ordinaire du 11 juillet 2022 n’ont pas été renouvelés.

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Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
3. FACTEURS DE RISQUES
Les investisseurs sont invités à prendre en considération l'ensemble des informations figurant dans le
présent Document d’Enregistrement Universel, y compris les facteurs de risques décrits dans le présent
chapitre avant de décider de souscrire ou d'acquérir des actions de la Société. La Société a procédé à
une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation
financière, ses résultats, ses perspectives ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs. À la date de dépôt
du présent Document d’Enregistrement Universel, la Société n'a pas connaissance d'autres risques
significatifs que ceux présentés dans le présent chapitre.
L'attention des investisseurs est toutefois attirée sur le fait que, en application de l’article 16 du
Règlement Prospectus n°2017/1129, seuls les risques les plus significatifs sont cités et donc la liste des
risques décrits ci-dessous n'est pas exhaustive. D'autres risques, non encore identifiés ou considérés
comme non significatifs par la Société, à la date de dépôt du présent Document d’Enregistrement
Universel, pourraient également avoir un effet défavorable significatif sur la Société, son activité, ses
perspectives, sa situation financière, ses résultats et son développement.
Tous les risques décrits dans ce document ont été retenus pour leur caractère significatif en termes
d’importance de leur impact estimé pour Genomic Vision. De plus, ils font l’objet d’une hiérarchisation
selon une approche qualitative de leur criticité, tenant compte conjointement de l’importance de
l’impact potentiel pour la société, de la probabilité d’occurrence et du niveau de maîtrise, compte tenu
des actions engagées. Cette hiérarchisation aboutit à une échelle à trois niveaux pour l’ensemble des
risques : la criticité peut être élevée, moyenne ou faible. Les catégories ne sont pas hiérarchisées entre
elles.
Dans chaque section ci-dessous, les facteurs de risques sont présentés par ordre d'importance
décroissante selon l'appréciation de la Société à la date de dépôt du présent Document
d’Enregistrement Universel. La survenance de faits nouveaux, soit internes à la Société, soit externes,
est donc susceptible de modifier cet ordre d'importance dans le futur.

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Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
Légende
Catégorie Risque Criticité
3.1-1. Risque lié à l'absence de succès commercial des produits auprès
de la communauté médicale et scientifique
●●●
3.1-2. Risque lié à la concurrence ●●●
3.1-3. Risque lié à l'attractivité sur le marché du travail et aux
difficultés de rétention des collaborateurs
●●
3.2-1. Risque lié au contrat de financement Winance ●●●
3.2-2. Risque lié à la dépendance vis-à-vis des tiers ●●
3.2-3. Risque lié à la non-conclusion ou au non-renouvellement
d'accords de partenariat
●
3.3-1. Risque lié au stade de développement des produits ●●
3.3-2. Risque lié au délai de recouvrement des créances détenues
auprès des clients
●●
3.4-1. Risque lié aux évolutions technologiques et à la mise en place de
nouveaux produits ou services
●●
3.4-2. Risque lié à l'impossibilité de faire face au volume de la
demande au regard des capacités de traitement technologiques
●
3.4.3. Risque lié à la sécurité des systèmes d'information (espionnage
industriel, cybercriminalité...)
●
3.5-1. Risque de liquidité ●●●
3.5-2. Risque lié à la dilution des actionnaires, à la conclusion de
contrats d’OCABSA successifs et risque de dilution subséquent
●●●
3.5-3. Risque lié à l'obtention de financements (crédits d'impôt
recherche)
●
3.5-4. Risque de change ●
3.6-1. Risque lié à la non-obtention ou non-renouvellement des
approbations réglementaires nécessaires
●●
3.6-2. Risque lié au portefeuille de brevets ●●
3.6-3. Risque lié à une évolution de plus en plus contraignante du
cadre règlementaire
●●
3.5 - Risques de
marché
3.6 - Risques
juridiques
3.1 - Risques liés
au(x) secteur(s)
d'activités de la
Société
3.2 - Risques liés à la
stratégie de la Société
3.3 - Risques
opérationnels
3.4 - Risques liés à
l'environnement
technologique de la
Société
●●● Criticité Elevée ●● Criticité Moyenne ● Criticité Faible

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Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
3.1 Risques liés au(x) secteur(s) d'activités de la Société
3.1.1 Risque lié à l'absence de succès commercial des produits auprès de la communauté médicale
et scientifique
L'adhésion de la communauté médicale et scientifique à la technologie de la Société et le succès
commercial de ses produits ne sont pas garantis.
Sur le marché de la Bioproduction, des thérapies géniques et cellulaires comme du diagnostic clinique.,
la Société commercialise d'ores et déjà son test de diagnostic FSHD.
Le degré d'acceptation de la technologie et des produits de la Société par le marché dépend de
plusieurs facteurs, et notamment :
- la perception du bénéfice en termes de diagnostic de la technologie par les prescripteurs;
- de la facilité d'utilisation ;
- du coût ;
- des politiques de remboursement des gouvernements et autres tiers ;
- de la mise en œuvre efficace d'une stratégie de publication scientifique ;
- du soutien des leaders d'opinion (Key Opinion Leaders ou KOL) ; et
- du développement de technologies ou de tests de diagnostic concurrents pour la même
indication.
Il pourrait donc falloir du temps à la Société pour gagner l'adhésion de la communauté médicale, des
leaders d'opinion, des prescripteurs de soins et des tiers payants à sa technologie et à ses produits.
Même si les produits actuels et futurs de la Société et sa technologie apportent ou sont susceptibles
d'apporter une réponse en matière d’analyse de l’ADN à un besoin non satisfait à ce jour, notamment
en ce qui concerne la détection de grands réarrangements et de variations structurales de l'ADN, une
mauvaise pénétration du marché, résultant d'un ou plusieurs des facteurs décrits ci-dessus, pourrait
avoir un effet défavorable sur l'activité de la Société, ses perspectives, sa situation financière, ses
résultats et son développement.
Sur le marché de la recherche en sciences de la vie, où la Société compte également se développer,
l'adhésion et le soutien des leaders d'opinion restent une condition sine qua non du succès commercial,
les risques étant toutefois plus limités dans la mesure où la concurrence est moins rude et les
conditions d'accès au marché moins contraignantes que sur le marché du diagnostic clinique
(contraintes réglementaires et remboursement).
L’un des moyens pour la Société de pondérer l’absence de succès commercial est et sera la conclusion
d’accords de partenariat permettant d’une part à des leaders d’opinion d’utiliser nos technologies et
d’autre part de développer de nouvelles indications.
3.1.2 Risque lié à la concurrence
La concurrence existe sur les marchés de la Bioproduction des thérapies géniques et cellulaires, comme
du diagnostic.
Plusieurs sociétés commerciales institutions, universités et autres organismes de recherche, ont
développé ou sont activement engagés dans le développement des technologies concurrentes de celle
de la Société.

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Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
Par leur taille, certains concurrents de la Société, de même que les principaux acteurs du marché de la
Bioproduction, de la recherche biopharmaceutique et en sciences de la vie, bénéficient de ressources
et d'une expérience en matière de développement clinique, de gestion, de fabrication, de
commercialisation et de recherche beaucoup plus importantes que la Société.
Le développement rapide des technologies de séquençage pourrait par ailleurs permettre aux
concurrents de la Société de se positionner avec succès à l'avenir sur le marché de la détection des
grands réarrangements génomiques.
Malgré ses meilleurs efforts, la Société ne peut garantir que des concurrents ne développeront pas des
solutions alternatives rendant obsolètes celles en cours de développement par la Société (voir section
3.4.1 du présent Document d’Enregistrement Universel).
Par ailleurs, compte tenu de l'environnement particulièrement compétitif de cette industrie, la Société
ne peut garantir que ses partenaires et/ou collaborateurs ne préféreront pas, à plus ou moins long
terme, rejoindre ou travailler avec des structures concurrentes, ou que ses concurrents ne lui seront
pas préférés par les centres médicaux, les médecins ou les patients (voir section 3.1.1 & 3.1.3 du
présent Document d’Enregistrement Universel).
De plus, la concurrence au niveau de l’acquisition de technologies indispensables ou utiles au
développement d’autres technologies dont pourrait avoir besoin la Société est susceptible de ralentir
ses recherches.
Enfin, la concurrence sur les prix de commercialisation de produits ou de services substituables à ceux
de la Société pourrait amener cette dernière à devoir réviser ses perspectives sur le marché ainsi que
son plan de développement et à recentrer ses coûts.
De tels événements pourraient avoir un effet défavorable significatif sur l'activité de la Société, ses
résultats, sa situation financière et ses perspectives de développement.
La Société estime que le risque concurrentiel est relativement élevé pour son activité, en particulier
compte tenu de la taille de certains de ses concurrents potentiels. La problématique concurrentielle
est intégrée dans les choix de développement de la Société, c’est pourquoi elle surveille avec attention
les développements de ces potentiels concurrents par sa participation à des salons, congrès et
conférences spécifiques et par une veille technologique constante auprès de sa clientèle et ses
prospects afin de continuer à se positionner sur des applications où notre technologie apporte une
différentiation. Par ailleurs, des études de marché spécifiques sont étudiées.
3.1.3 Risque lié à l'attractivité sur le marché du travail et aux difficultés de rétention des
collaborateurs
Le succès de la Société dépend largement du travail et de l'expertise des membres de son équipe
dirigeante. La Société n'a conclu à ce jour aucune assurance dite « homme clef » (police d'assurance
invalidité permanente/décès). L'indisponibilité momentanée ou définitive de ces personnes pourrait
altérer la capacité de la Société à atteindre ses objectifs, notamment, en la privant de leur savoir-faire
et de leurs capacités techniques.

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Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
Par ailleurs, la Société a d’ores-et-déjà recruté des cadres dirigeants compétents ayant des expériences
solides dans le domaine de la santé et du diagnostic, mais elle aura encore besoin d’attirer de nouveaux
personnels scientifiques et commerciaux qualifiés pour le développement de ses activités.
La Société est en concurrence avec d'autres sociétés, organismes de recherche et institutions
académiques pour recruter et retenir des profils hautement qualifiés, qu’ils soient scientifiques,
techniques, commerciaux ou gestionnaires. Dans la mesure où cette concurrence est très intense et
où son domaine d’activité est également développé dans d’autres pays, la Société pourrait ne pas être
en mesure d'attirer ou de retenir ces personnels clés à des conditions qui soient acceptables d'un point
de vue économique.
L'incapacité de la Société à attirer et retenir ces personnes clés pourrait l'empêcher globalement
d'atteindre ses objectifs et ainsi avoir un effet défavorable significatif sur son activité, ses résultats, sa
situation financière et ses perspectives.
3.2 Risques liés à la stratégie de la Société
3.2.1 Risque lié au contrat de financement Winance
La Société a défini les principaux axes stratégiques prioritaires suivants :
- Consolidation et renfort des équipes R&D, poursuite des projets en cours et élargissement du
portefolio d’applications :
1/Développement de nouvelles solutions à haute valeur ajoutée répondant aux besoins des
marchés suivants :
 L’analyse et l’édition du génome, ainsi que la bio-production,
 La recherche fondamentale et clinique principalement axée sur l’oncologie.
2/ Amélioration des performances de l’instrumentation pour la rendre plus accessible :
 Développement de systèmes intégrés, depuis la préparation des échantillons
jusqu’aux rendu et l’interprétation des résultats,
 Automatisation de l’instrumentation pour permettre son utilisation en
routine.
- Consolidation et renfort des équipes Ventes, Supports et Marketing :
 Elargissement de la couverture terrain pour répondre aux besoins du marché
à l’international, essentiellement Etats Unis et Europe,
 Signature de partenariats structurants avec des tiers afin de diversifier nos
compétences et d’accélérer nos programmes.
Afin de mettre en œuvre cette stratégie, la société a signé, en date du 11 avril 2022 un contrat de
financement avec Winance prévoyant la mise à disposition d’un maximum de 15 tranches de
financement de 2M€ l’une, soit jusqu’à 30 M€ (voir 20.1.2 pour plus de détail sur ce contrat).
Les principaux risques liés à ce financement sont notamment les suivants :
- le montant total des souscriptions des OC et des actions nouvelles auxquelles l’exercice
des BSA donnerait droit n’est pas garanti et dépendra notamment des conditions de
marché lors de chaque tirage ; en particulier, les tirages seraient interrompus si le cours
de bourse d’une action de la Société devenait inférieur à la valeur nominale, soit 0,01 euro;
- les actionnaires verront leur participation dans le capital social de la Société
significativement diluée en raison de l’émission des actions nouvelles émises sur
conversion des OC et/ou exercice des BSA par l’Investisseur ;
- la volatilité et la liquidité des actions de la Société pourraient fluctuer significativement ;

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Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
- les cessions des actions nouvelles émises sur conversion des OC et/ou exercice des BSA
sont susceptibles d’intervenir sur le marché très rapidement après leur émission et d’avoir
un impact défavorable significatif sur le cours de l’action de la Société, l’investisseur
n’ayant pas vocation à rester au capital ;
- en l’absence de liquidité suffisante, Winance pourrait ne plus pouvoir céder les actions
résultant de la conversion des OC et/ou de l’exercice des BSA sur le marché, ce qui
remettrait en cause cette source de financement.
3.2.2 Risque lié à la dépendance vis-à-vis des tiers
La Société est dépendante de certains sous-traitants. Dans le cadre de son activité, la Société a recours
à des sous-traitants, tant pour la fabrication de sa plateforme de Peignage Moléculaire et des
consommables requis par l’utilisation de cette plateforme, que pour la fabrication de ses scanners de
lecture.
La Société a pris en compte les risques de défaillance de ses sous-traitants ou de rupture des relations
contractuelles, et a mis en place des mesures destinées à y parer (en ce compris l'identification de
sous-traitants alternatifs). Cependant, toute défaillance de leur part pourrait entraîner des retards ou
mettre en cause la responsabilité de la Société, affaiblir son image ou mettre en péril le développement
de ses produits.
C’est ainsi le cas pour plusieurs activités critiques avec la mise en place de contrats avec des
fournisseurs alternatifs en cas de défaillances éventuelles de fournisseurs clés (contrats déjà en place
ou en cours de mise en place en fonction des activités concernées).
Par ailleurs, la croissance des volumes nécessaires au développement de l’activité de la Société
pourrait ne pas être assurée par ces fournisseurs compte tenu des investissements qui seraient
nécessaires de leur part en vue d’assurer une capacité de production accrue.
De tels événements pourraient avoir un effet défavorable significatif sur l'activité, les perspectives, la
situation financière, les résultats et le développement de la Société.
Genomic Vision n’est pas directement exposé au conflit actuel Russo-ukrainien et aux conséquences
induites par les sanctions prises à l’égard de la Russie, ne réalisant pas d’opérations significatives avec
ces deux pays. De façon indirecte, il est possible que le conflit crée de l’inflation, une baisse de
croissance économique européenne, des perturbations logistiques, une pénurie de matériels, de
pièces détachées et de matières premières dans certains secteurs industriels sans en connaître
aujourd’hui les conséquences.
3.2.3 Risque lié à la non-conclusion ou au non-renouvellement d'accords de partenariat
La Société pourrait ne pas être en mesure de renouveler ou de conclure les accords de partenariat sur
lesquels repose pour partie sa stratégie à moyen terme.
La signature d'accords de partenariat et de collaboration avec des sociétés commerciales ou des
institutions académiques pour la recherche, le développement et/ou la commercialisation de tests de
diagnostic et de sa plateforme technologique fait partie intégrante de la stratégie de la Société.
La concurrence pour nouer de tels contrats de partenariat est forte. Par ailleurs, ces contrats sont
complexes à négocier et leur conclusion est particulièrement chronophage.

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Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
La Société pourrait ne pas réussir à nouer de nouveaux partenariats ou accords de collaboration à des
conditions acceptables ou dans les délais escomptés. Il pourrait s'ensuivre des retards dans
l'aboutissement de ses projets et dans la commercialisation de ses produits, tout particulièrement en
Europe.
La Société pourrait également ne pas être en mesure de maintenir ou de renouveler à des conditions
satisfaisantes ses partenariats actuels. En outre, la réussite des partenariats existants et futurs de la
Société dépendra très fortement de l'implication relative de ses partenaires qui est souvent fonction
de facteurs exogènes et susceptibles de varier dans le temps.
En particulier, certains des partenaires de la Société pourraient développer ou commercialiser de façon
indépendante des produits ou technologies concurrents de ceux de la Société.
Si ces partenaires développent ou obtiennent des droits sur des produits concurrents, ils pourraient se
désengager des efforts de recherche, de développement ou de commercialisation menés avec la
Société.
Par ailleurs, la Société pourrait, dans le futur, être en désaccord avec ses partenaires quant à la
propriété des droits sur les technologies développées en collaboration avec eux, le cas échéant. Il
pourrait s'ensuivre des retards dans les efforts de recherche & développement communs ainsi que
dans la commercialisation des produits issus de telles collaborations.
3.3 Risques opérationnels
3.3.1 Risque lié au stade de développement des produits
Les projets R&D, tels que le projet Polaris qui a pour objet de développer des produits ciblés sur la
thérapie génique et la Bioproduction tout comme le projet Augmentum qui a pour objectif de
développer une plateforme microfluidique automatisée et servie par des logiciels d’Intelligence
artificielle de dernière génération, sont à des stades différents de développement pour lesquels (voir
pour plus de détails section 5.1.3 Les produits en développement). Il n'existe à ce stade aucune
certitude sur le succès de la commercialisation de ces produits dans l’avenir.
La société a déjà encouru par le passé des retards sur les programmes de développement et les dates
estimées de commercialisation de certains produits.
A ce jour, la Société ne peut garantir que ses développements de produits, en cours ou futurs,
aboutiront un jour, ni a fortiori dans des délais compatibles avec les besoins du marché. En particulier,
le rationnel et la pertinence clinique de certains produits sont encore incertains.
Le développement de certains des produits de la Société nécessite la mise en place de collaborations
ou de partenariats avec des centres hospitaliers ou des leaders d'opinion (Key Opinion Leaders ou KOL),
notamment en ce qui concerne la phase de validation clinique. La Société pourrait ne pas être en
mesure de conclure ces collaborations ou partenariats dans des délais ou des conditions satisfaisants
(voir section 3.2.3 du présent Document Universel d’Enregistrement).
Tout échec ou retard dans le développement de ses applications ou de ses projets pourrait avoir un
effet défavorable significatif sur l'activité de la Société, ses résultats, sa situation financière et ses
perspectives.

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Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
Malgré le soin qu'elle apporte au développement de ses produits, la Société ne peut exclure par ailleurs
l'apparition à l'issue de la phase de développement de défauts inhérents au produit considéré qui
étaient indécelables ou insoupçonnables au vu des connaissances scientifiques et techniques
existantes lors du développement.
Par ailleurs, malgré la réorganisation de la gouvernance de la société l’été 2022, l’activité de
développement des produits ne s’en trouve pas affectée, les activités de recherche demeurant un des
axes de développement de la société.
Enfin, la Société pourra décider de ne pas commercialiser certains de ses produits dans certains pays,
voire de ne pas les commercialiser du tout si les conditions de marché, de remboursement, de
concurrence ou tout autre événement survenu pendant la phase de développement venaient remettre
en cause l'intérêt commercial des tests en question.
3.3.2 Risque lié au délai de recouvrement des créances détenues auprès des clients
Les clients de Genomic Vision sont notamment des laboratoires académiques, des laboratoires
pharmaceutiques et des sociétés de biotechnologie. Ces clients respectent en règle générale leurs
engagements contractuels et notamment les délais de paiements pour le compte de la Société.
Cependant il ne peut être exclu, spécifiquement au travers d’éléments conjoncturels, que ces clients
ne dépassent pas les délais de règlements usuels.
A la date du présent document, nous constatons tout de même une meilleure maitrise des délais de
paiements qui évoluent à la baisse.
3.4 Risques liés à l'environnement technologique de la Société
3.4.1 Risque lié aux évolutions technologiques et à la mise en place de nouveaux produits ou
services
La maîtrise du développement technologique et de ses conséquences est un facteur clé de succès pour
la Société.
La Bioproduction est un secteur fortement innovant où l’émergence de nouvelles technologies est en
même temps une source d’opportunités et de risques. La Société se doit d’anticiper et de réagir à ces
évolutions, et d’adapter son expertise afin d’identifier et d’intégrer les innovations technologiques
ainsi que les attentes nouvelles de ses clients. Dans ce contexte, la Société essaie en permanence
d’améliorer son savoir-faire ainsi que la qualité, la performance et la pertinence de ses produits et
services. Elle se concentre plus particulièrement sur la technologie de Peignage Moléculaire, sur
laquelle elle poursuit ses recherches en vue de l’adapter au mieux aux évolutions relatives à la
demande du marché.
Cependant, la Société pourrait ne pas anticiper de manière adéquate les évolutions technologiques
liés à ses principaux marchés, les attentes des clients et les évolutions de son environnement
concurrentiel. Si la Société ne parvenait pas à anticiper ou à s’adapter aux évolutions structurelles du
secteur de la Bioproduction, certains de ses débouchés pourraient disparaitre, ce qui aurait un impact
défavorable significatif sur son activité, sa situation financière, son développement, ses résultats ou
ses perspectives.

16
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
L’impact financier serait d’autant plus important que la politique de recherche & développement de la
Société requiert des investissements de plusieurs millions d’euros (amélioration de la technologie,
focus sur de nouvelles applications et embauche de nouveaux salariés), notamment sur le
développement de sa technologie phare du peignage moléculaire dont les retombées attendues ne
peuvent être garanties (voir 3.3.1 du présent Document d’Enregistrement Universel).
Même si la Société anticipait de manière adéquate les changements à venir, ses concurrents
pourraient néanmoins s’adapter et réagir plus rapidement au nouvel environnement technologique,
ce qui risquerait également de se traduire par une perte de marchés, au moins sur le court terme.
3.4.2 Risque lié à l'impossibilité de faire face au volume de la demande au regard des capacités de
traitement technologiques
La Société pourrait ne pas être en mesure d'adapter les capacités de traitement de sa technologie au
volume de la demande.
A ce stade de son développement, les procédés développés par la Société en matière d'extraction des
molécules d'ADN, d'hybridation de sondes, d'analyse et d'interprétation des images sont réalisés de
façon manuelle ou semi-automatique selon les cas.
Le développement de la Société dépendra de sa capacité à adapter les capacités de traitement (débit)
de sa technologie au volume de la demande, moyennant notamment l'automatisation des procédés
mis en œuvre pour réaliser les applications ou les tests diagnostic qu'elle développe.
Bien qu'elle y consacre ses meilleurs efforts, la Société ne peut garantir qu'elle parviendra à
l'automatisation de ses procédés dans des délais acceptables par le marché. La non-atteinte de ses
objectifs à cet égard pourrait avoir un effet défavorable sur l'activité de la Société, ses perspectives, sa
situation financière, ses résultats et son développement.
3.4.3 Risque lié à la sécurité des systèmes d'information (espionnage industriel,
cybercriminalité...)
La sécurité des systèmes d’information de la Société est essentielle dans le cadre de son activité de
collecte de données. L’accélération des transformations digitales opérées depuis plusieurs années
expose par conséquent la Société à des actions malveillantes pouvant paralyser son activité ou
provoquer des pertes de données sensibles.
Dans le cadre de ses activités, la Société reçoit, traite, stocke et transmet de manière électronique des
informations sensibles. En outre, la Société collecte et traite un volume important de données
confidentielles sur ses clients. Des cyber-attaques peuvent toucher la Société, soit directement par
l’attaque de ses systèmes en propre, soit par le biais de ses fournisseurs d’accès internet.
La confidentialité et l’intégrité des informations qui se trouvent sur les serveurs de la Société ou
d’autres systèmes d’informations sont essentielles pour le bon déroulement des activités de la Société.
Par conséquent, cette dernière a mis en place et maintien des systèmes de sécurité, de continuité et
de recouvrement de l’activité.
Toutefois, la Société ne peut garantir une protection absolue contre l’ensemble des risques
informatiques, en premier lieu contre l’espionnage industriel. Un vol de données ou une intrusion dans
les systèmes informatiques par une personne malveillante pourrait porter atteinte à l’intégrité des
systèmes. Cela pourrait ainsi compromettre la confidentialité et l’intégrité des données, et plus
particulièrement des données à caractère confidentiel stockées par la Société, ce qui causerait un
préjudice de réputation important.

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Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
Bien que la Société dispose d’une assurance, cette dernière peut s’avérer insuffisante et la Société
pourrait ainsi être amenée à devoir procéder à des investissements importants ou à consacrer des
ressources significatives pour faire face à l’accroissement de ces risques relatifs à la sécurité
informatique et la vulnérabilité de son système d’information.
De même, la Société réalise des audits sur ses processus internes afin de s’assurer de la bonne
exécution, de la fiabilité et du respect des procédures couvrant les risques liés aux systèmes
d’information.
3.5 Risques de marché
Les données comptables mentionnées dans la présente section sont issues des comptes sociaux
annuels de la Société en normes IFRS au titre de l'exercice 2022.
Le lecteur peut se référer également aux notes 9 et 18 des annexes des comptes mentionnés ci-dessus
et insérés au chapitre 18 du présent Document d’Enregistrement Universel.
3.5.1 Risque de liquidité
Depuis sa création, la Société a financé sa croissance par un renforcement de ses fonds propres par
voie d'augmentations de capital successives, d'obtention d'avances remboursables, de subventions et
de remboursement de créances de Crédit d'Impôt Recherche mais n'a pas eu recours à des emprunts
bancaires. En conséquence, la Société n'est pas exposée à un risque de liquidité résultant de la mise
en œuvre éventuelle de clauses de remboursement anticipé de tels emprunts.
La Société continuera d'avoir des besoins de financement importants pour les développements en
cours et futurs de sa technologie et la commercialisation de ses produits. Le niveau des besoins de
financement de la Société et leur échelonnement dans le temps dépendent d'éléments dont certains
échappent au contrôle de la Société tels que :
- des coûts plus élevés et des progrès plus lents que ceux anticipés pour ses programmes
de recherche & développement et d'études cliniques ;
- des coûts de préparation, de dépôt, de défense et de maintenance de ses brevets et
autres droits de propriété intellectuelle ;
- des coûts plus élevés et des délais plus longs que ceux anticipés pour l'obtention des
autorisations réglementaires de mise sur le marché de ses produits ainsi que de leur
accès au remboursement, y compris le temps de préparation des dossiers de
demandes auprès des autorités compétentes ;
- des coûts plus élevés et des délais plus longs que ceux anticipés pour assurer la
commercialisation et l'adoption de ses produits ;
- des prix de vente de ses produits inférieurs aux prévisions ; et
- des opportunités nouvelles de développement de nouveaux produits ou d'acquisition
de technologies, de produits ou de sociétés.
Il se peut que la Société ne parvienne pas à se procurer des capitaux supplémentaires quand elle en
aura besoin, ou que ces capitaux ne soient pas disponibles à des conditions financières acceptables
pour la Société. Si les fonds nécessaires n'étaient pas disponibles, la Société pourrait devoir :
- retarder, réduire ou supprimer le nombre ou l'étendue de son programme de
développement de tests et d'études cliniques ;
- accorder des licences sur ses technologies à des partenaires ou des tiers ; ou

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Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
- conclure de nouveaux accords de collaboration à des conditions moins favorables que
celles qu'elle aurait pu obtenir dans un contexte différent.
De plus, dans la mesure où la Société lèverait des capitaux par émission d'actions nouvelles,
notamment à travers le contrat Winance, la participation de ses actionnaires sera diluée (voir parties
3.5.2, 20.1.1 du présent Document d’Enregistrement Universel). Le financement par endettement,
dans la mesure où il serait disponible, pourrait par ailleurs comprendre des conditions restrictives pour
la Société et ses actionnaires.
Pour rappel, et comme cela a été présenté dans le communiqué de presse en date du 20 mai 2022, la
Société avait annoncé la signature d’un contrat avec Winance en vue de la mise en place d’une ligne
de financement par émission d’obligations convertibles (les « OC ») en actions ordinaires à chacune
desquelles sera attaché un bon de souscription d’actions (les « BSA » et ensemble avec les actions
auxquelles ils sont attachés les « ABSA » et avec les OC les « OCABSA »), pour un montant total
maximum net de 28,8 M€ (30 M€ de valeur nominale). L’assemblée générale extraordinaire des
actionnaires de la Société du 23 mai 2022 a approuvé la mise en place de ce financement.
La Société ne dispose pas d’un fonds de roulement net suffisant pour faire face à ses obligations et à
ses besoins de trésorerie d’exploitation pour les 12 prochains mois. Cependant, les états financiers au
31 décembre 2022 ont été établis selon le principe de continuité d'exploitation, les prévisions de
trésorerie établies pour les douze prochains mois faisant apparaître une situation de trésorerie
positive.
Au 31 décembre 2022, cette situation prend notamment en compte les éléments suivants :
- La trésorerie et équivalents de trésorerie de Genomic Vision s’établit à 0,8 millions d’euros.
- Sur la base du plan stratégique, des hypothèses révisées de croissance des ventes, des
investissements de recherche et développement, des autres frais de fonctionnement et du besoin
de fonds de roulement associé (10 M€ sur les 12 prochains mois), la Société estime que sa trésorerie
disponible lui permet de financer ses activités sur les 12 prochains mois.
Cette estimation tient notamment compte de la nouvelle ligne de financement avec Winance par
la signature le 11 avril 2022 d’un contrat d’émission d’OCABSA. Ce Contrat d’Emission prévoit
l’émission au bénéfice de Winance des OCABSA en plusieurs tranches (d’un maximum de 15
tranches de financement de 2 M€ l’une), représentant un emprunt obligataire d’un montant total
maximum de 30 M€ sur une période de 60 mois (financement approuvé par l’assemblée générale
extraordinaire du 23 mai 2022).
Dans ce contexte :
o la première tranche a été émise le 29 août 2022 pour un montant net de 1 920 milliers d’euros,
o la seconde tranche, dont des avances ont été obtenues au cours de l’exercice 2022 pour un
montant de 1 500 milliers d’euros, a été tirée en totalité le 13 février 2023 ;
o Le tirage de tout ou partie des tranches restantes (à minima 5 tirages sur les 13 tirages encore
possibles soit 10 M€) permet à la Société de disposer d’un fonds de roulement net suffisant au
regard de ses obligations au cours des 12 prochains mois.
3.5.2 Risque lié à la dilution des actionnaires, à la conclusion de contrats d’OCABSA successifs et
risque de dilution subséquent
Depuis sa création, la Société a émis ou attribué des bons de souscription d'actions (BSA) et des bons
de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE).

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Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
A la date de publication du présent Document d’Enregistrement Universel, l'exercice intégral de
l'ensemble des instruments donnant accès au capital attribués et en circulation à ce jour permettrait
la souscription de 19 762 038 actions nouvelles, générant alors une dilution égale à 14,72% sur la base
du capital pleinement dilué (voir partie 20.1.1 du présent Document d’Enregistrement Universel).
Dans le cadre de sa politique de motivation de ses dirigeants et salariés et afin d'attirer des
compétences complémentaires, la Société pourrait procéder à l'avenir à l'émission ou l'attribution
d'actions ou de nouveaux instruments financiers donnant accès à son capital pouvant entraîner une
dilution supplémentaire, potentiellement significative, pour les actionnaires actuels et futurs de la
Société.
Au cours de l’exercice 2022, il a été procédé à l’émission d’un nombre total de 53 915 505 actions
ayant pour effet de porter le nombre d’actions de 60 553 948 à 114 469 453 à la clôture de l’exercice.
A la date du présent Document d’Enregistrement Universel, il a été procédé depuis le début de
l’exercice 2023 à l’émission d’un nombre total de 152 416 664 actions ayant pour effet de porter le
nombre d’actions à 266 886 117 au cours de l’exercice 2023.
La mise en place de lignes de financement par l’intermédiaire d’ABSA et d’OCABSA est dilutif pour
l’actionnariat de la Société, dont le flottant en représente 81% et est essentiellement constitué de
petits porteurs. Cette répartition de l’actionnariat peut constituer un risque pour le développement
de la Société, notamment pour la convocation d’Assemblées Générales Extraordinaires futures
appelées à décider des augmentations ou réductions de capital, modifications de l’objet de la société,
changements de localisation du siège social, etc.
A titre d’exemple, pour l’Assemblée Générale Extraordinaire du 30 octobre 2020, la Société a dû ainsi
faire appel à un mandataire Ad Hoc (par ordonnance du tribunal de Commerce) afin d’atteindre le
quorum de 20% sur deuxième convocation pour représenter les actionnaires défaillants (pour plus de
détail sur le contrat avec Winance, voir section 20.1.1 Contrat de financement avec Winance signé le
11 juin 2020).
Enfin, dans le cadre de la mise en place de ligne financement par l’intermédiaire d’OCABSA avec la
Société Winance, ce dernier n’a pas vocation à conserver les actions émises au titre de la ligne de
financement, ou à devenir un actionnaire significatif de la Société, mais à les céder progressivement
sur le marché.
Ainsi, Negma n’a plus que des BSA : tranches 7 à 11, représentant 1 916 011 actions en cas de
souscription. Les tranches 1 à 6, qui représentaient 520 388 actions en cas de souscription sont arrivées
à échéance au 31 décembre 2022 et les tranches 12 et 13 ont été souscrites en octobre 2020 puis
vendues.
Concernant Winance, cet investisseur possédait 3,59% du capital de la société au 24 mars 2023
(source : Euronext.com), soit environ 8,7 millions d’actions contre 0,3 millions d’actions à la même
période en 2022.
La cession de tout ou partie des actions nouvelles ou l’anticipation de telles cessions est susceptible
d'avoir un impact défavorable sur le cours des actions de la Société. La Société ne peut prévoir les
éventuels effets sur le prix de marché des actions de telles cessions.

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Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
3.5.3 Risque lié à l’obtention de financements
Risque lié aux crédits d’impôts
Pour financer ses activités, la Société a également opté pour le Crédit d'Impôt Recherche (« CIR »), qui
consiste pour l'Etat à donner un crédit d'impôt aux entreprises investissant significativement en
recherche et développement. Les dépenses de recherche éligibles au CIR incluent, notamment, les
salaires et traitements, les amortissements du matériel de recherche, les prestations de services sous-
traitées à des organismes de recherche agréés (publics ou privés) et les frais de propriété intellectuelle.
La Société a bénéficié d'un Crédit d'Impôt Recherche qui a été remboursé au titre des années 2012 à
2021 (Le crédit impôt recherche 2021 ayant été encaissé en mai 2022).
Le Crédit d'Impôt Recherche comptabilisé dans les états financiers de la Société au cours de 5 dernières
exercices se présente comme suit :
2022 2021 2020 2019 2018
Montant du CIR
en K
€
454 419 213 469 780
Il ne peut être exclu que les services fiscaux remettent en cause les modes de calcul des dépenses de
recherche et développement retenus par la Société ou que le CIR soit remis en cause par un
changement de réglementation ou par une contestation des services fiscaux alors même que la Société
se conforme aux exigences de documentation et d'éligibilité des dépenses.
Si une telle situation devait se produire, cela pourrait avoir un effet défavorable sur les résultats, la
situation financière et les perspectives de la Société.
3.5.4 Risque de change
Le risque de change s’apprécie au regard du taux de change EUR/USD. Certaines ventes d’équipements
et consommables à des clients laboratoires de recherche aux Etats-Unis sont réalisées en dollars
américains et exposent donc la Société aux variations du taux de change EUR/USD.
Les montants en jeu à ce jour sont peu significatifs. La Société n'a donc pas encore pris de disposition
particulière pour se prémunir contre ce risque, d’autant plus que la Société a ouvert un compte
bancaire libellé en USD permettant d’encaisser les ventes libellées en dollars américains, les devises
sont ensuite utilisées pour payer certaines dépenses de fournisseurs libellées en dollars américains
permettant ainsi une couverture naturelle.
La Société n’a pas mis en place d’instruments de couverture de change. La Société estime qu’une
variation des taux de change instantanée de plus ou moins un point aurait une incidence non
significative sur les capitaux propres et le résultat.
Bien que la Société contrôle et évalue sur une base régulière les tendances en matière de variation du
taux de change, elle ne peut néanmoins exclure qu’une évolution défavorable des taux de change des
devises susvisées puisse avoir un effet défavorable sur sa situation financière consolidée et ses
résultats.

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Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
3.6 Risques juridiques
3.6.1 Risque lié à la non-obtention ou au non-maintien des approbations réglementaires
nécessaires
La Société recentre ses activités sur le développement de solutions ne nécessitant pas d’obtenir des
approbations réglementaires de type dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV) en Europe
pour commercialiser ses produits. Pour autant l’évolution du cadre réglementaire pourrait rendre
nécessaire d’autres type d’approbations réglementaires pour commercialiser ses produits.
D'une façon générale, le processus d'obtention des autorisations réglementaires est long et onéreux
et la date précise de délivrance de l'autorisation de mise sur le marché d'un produit demeure difficile
à prévoir. Chaque autorité réglementaire peut en effet refuser de délivrer une autorisation, imposer
ses propres conditions à une telle délivrance, ou exiger de recevoir des données complémentaires
préalablement à celle-ci, quand bien même une telle autorisation aurait déjà été accordée par d'autres
autorités réglementaires similaires. Les autorités réglementaires peuvent également modifier leurs
politiques d'approbation, en particulier en imposant des conditions nouvelles ou supplémentaires
pour obtenir celle-ci.
A ce jour, la société ne s’est jamais vu retirer une approbation réglementaire.
3.6.2 Risque lié au portefeuille de brevets
Le projet économique de la Société dépend notamment de sa capacité à obtenir, maintenir et assurer,
contre les tiers, la protection de ses brevets et notamment ceux relatifs à la technologie du Peignage
Moléculaire, au Code Morse Génomique ou Genomic Morse Code (GMC) et aux procédés de traitement
des images après peignage et leurs applications diagnostiques),
marques et demandes y afférentes ainsi que ses autres droits de propriété intellectuelle ou assimilés
(tels que notamment ses secrets commerciaux, ses secrets d'affaires et son savoir-faire) ou ceux qu'elle
est autorisée à exploiter dans le cadre de ses activités (voir section 5.5 « Innovation, brevets, licences,
marques et noms de domaine » du présent Document pour plus de détail sur la propriété
intellectuelle). Il est également important, pour la réussite de son activité, que la Société soit en
mesure de disposer d'une protection similaire pour l'ensemble de ses autres droits de propriété
intellectuelle en Europe, aux Etats-Unis et dans d'autres pays clés tels que le Japon, le Canada ou Israël.
La Société y consacre d'importants efforts financiers et humains et entend poursuivre sa politique de
protection par de nouveaux dépôts de brevets dès lors qu'elle le jugera opportun.
Cependant, la Société pourrait ne pas être en mesure de maintenir la protection de ses droits de
propriété intellectuelle et, par là-même, perdre son avantage technologique et concurrentiel.
Premièrement, les droits de propriété intellectuelle de la Société offrent une protection d'une durée
qui peut varier d'un territoire à un autre (cette durée est par exemple, en matière de brevet, de 20 ans
à compter de la date de dépôt des demandes de brevets en France et en Europe).
Deuxièmement, la Société pourrait rencontrer des difficultés dans le cadre du dépôt et de l'examen de
certaines de ses demandes de brevets, de marques ou d'autres droits de propriété intellectuelle en
cours d'examen/d'enregistrement. En effet, au moment du dépôt d'une demande de brevet, d'autres
brevets peuvent constituer une antériorité opposable mais ne pas être encore publiés. Malgré les
recherches d'antériorités et la veille qu'elle effectue, la Société ne peut donc avoir la certitude d'être
la première à avoir conçu une invention et à déposer une demande de brevet y afférente ;

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Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
il convient notamment de rappeler que, dans la plupart des pays, la publication des demandes de
brevets à lieu 18 mois après le dépôt des demandes elles-mêmes et que les découvertes ne font parfois
l'objet d'une publication ou d'une demande de brevet que des mois, voire souvent des années plus
tard.
Par ailleurs, certaines demandes de brevets qui sont en cours d'examen ont fait l'objet, en Europe et
aux USA, d'objections de la part des examinateurs sur la base de l'art antérieur (i.e. l’état des
connaissances et des règles existantes sur ces sujets d'étude dans les domaines de la recherche
scientifique ou de la recherche médicale) ou d'autres critères de recevabilité des demandes. La Société
a répondu ou est en cours de définir la stratégie à apporter à ces objections et il pourra être nécessaire
de fournir des revendications modifiées, afin de permettre une avancée favorable de ces demandes
de brevets. La Société ne peut donc affirmer que les demandes de titres qu'elle a déposées donneront
effectivement lieu à la délivrance de brevets, marques ou autres droits de propriété intellectuelle
enregistrés.
De même, la Société est actuellement titulaire de marques françaises uniquement. À l'occasion du
dépôt de l'une de ses marques dans un pays où elle n'est pas couverte, la Société pourrait constater
que la marque en question n'est pas disponible dans ce pays. Une nouvelle marque devrait alors être
recherchée pour le pays donné ou un accord négocié avec le titulaire du signe antérieur. Il n'existe
donc aucune certitude que les demandes actuelles et futures de brevets, marques, noms de domaines
et autres droits de propriété intellectuelle de la Société donneront lieu à des enregistrements.
Troisièmement, la seule délivrance d'un brevet, d'une marque ou d'autres droits de propriété
intellectuelle n'en garantit pas la validité, ni l'opposabilité. En effet, les concurrents de la Société
pourraient à tout moment contester la validité ou l'opposabilité des brevets, marques ou demandes y
afférentes de la Société devant un tribunal ou dans le cadre d'autres procédures spécifiques, ce qui,
selon l'issue desdites contestations, pourrait réduire leur portée, aboutir à leur invalidité ou permettre
leur contournement par des concurrents.
En outre, il existe encore certains pays qui ne protègent pas les droits de propriété intellectuelle de la
même manière qu'en Europe ou aux Etats-Unis, et les procédures et règles efficaces nécessaires pour
assurer la défense des droits de la Société peuvent ne pas exister dans ces pays. Il n'y a donc aucune
certitude que les brevets, marques et autres droits de propriété intellectuelle de la Société, existants
et futurs, ne seront pas contestés, invalidés ou contournés ou qu'ils procureront une protection
efficace face à la concurrence et aux brevets de tiers couvrant des inventions similaires.
En conséquence, les droits de la Société sur ses brevets, ses marques, les demandes y afférentes et ses
autres droits de propriété intellectuelle pourraient ne pas conférer la protection attendue contre la
concurrence. La Société ne peut donc garantir de manière certaine que :
- la Société parviendra à développer de nouvelles inventions qui pourraient faire l'objet d'un
dépôt ou d'une délivrance d'un brevet ;
- les demandes de brevets déposées sur les applications en diagnostic du Code Morse
Génomique seront délivrées et les brevets ou autres droits de propriété intellectuelle délivrés
à la Société ne seront pas contestés, invalidés ou contournés, notamment en ce qui concerne
les brevets d'application sur chacune des applications du Code Morse Génomique ;
- le champ de protection conféré par les brevets, les marques, les noms de domaines et les titres
de propriété intellectuelle de la Société est et restera suffisant pour la protéger face à la
concurrence et aux brevets, marques et titres de propriété intellectuelle des tiers couvrant des
dispositifs, produits, technologies ou développements similaires ;
- des tiers ou cocontractants de la Société ne cherchent à remettre en cause les droits de
propriété de la Société ou respectent leurs engagements visant à conférer la propriété desdits
droits à la Société ;

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Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
- les procédures d'examen de demandes de brevets en cours ou futures ne seront pas affectées
par des inventeurs salariés ou anciens salariés ou stagiaires de la Société ne respectant pas les
obligations contractuelles ou légales à leur charge et applicables lors de la réalisation desdites
inventions.
De telles éventualités, si elles devaient intervenir, pourraient avoir des effets négatifs sur la Société
et son développement.
3.6.3 Risque lié à une évolution de plus en plus contraignante du cadre règlementaire
Un des enjeux majeurs pour une société de croissance comme Genomic Vision est de réussir à
développer, avec l'aide de ses partenaires, des produits intégrant sa technologie dans le contexte d'un
environnement réglementaire de plus en plus contraignant.
La Société recentre ses activités sur le développement de solutions ne nécessitant pas d’obtenir des
approbations réglementaires de type dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV) en Europe
pour commercialiser ses produits. Pour autant l’évolution du cadre réglementaire pourrait rendre
nécessaire ce type d’approbations réglementaires.
A titre d’exemple, le nouveau règlement (UE) 2017/746 sur les DMDIV représente le risque
réglementaire le plus important des deux années à venir. Il a été publié sur le Journal Officiel de l’Union
européenne et est entré en vigueur le 25 mai 2017.
La période de transition est de 5 années, soit d’application obligatoire en mai 2022, pendant lesquelles
les fabricants de DMDIV devront mettre à jour leur système de management de la qualité et leur
documentation technique. Le 14 octobre 2021, la Commission a présenté une proposition de
règlement modifiant le règlement (UE) 2017/746 en ce qui concerne les dispositions transitoires pour
certains DMDIV. L'objectif du règlement proposé, qui doit être adopté par le Parlement européen et
le Conseil, est de faciliter la transition de l'actuelle directive 98/79/CE au nouveau règlement (UE)
2017/746 afin d'éviter des perturbations dans les la fourniture de DMDIV. La nouvelle proposition de
règlement ne modifie pas pour autant la date d'application du règlement (UE) 2017/746 qui reste la
même, soit le 26 mai 2022 mais permettrait une période transitoire jusqu’au 26 mai 2026 diminuant
de ce fait le risque de perte des autorisations à commercialiser des DMDIV en Europe après mai 2022.
Un retard dans l'obtention de ces nouvelles approbations pourrait entrainer un arrêt temporaire de la
commercialisation de ses produits de diagnostic, voire un arrêt définitif si la Société ne réussit pas à
les obtenir (voir section 9 L'environnement réglementaire pour plus de détail sur ce nouveau
règlement).

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Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
4. INFORMATIONS CONCERNANT LA SOCIETE
4.1 Raison sociale et nom commercial de la Société
La Société a pour dénomination sociale : Genomic Vision.
4.2 Lieu et numéro d'enregistrement de la Société et Identifiant d’entité Juridique (LEI)
La Société est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 477
699 144 R.C.S. Nanterre et a pour numéro LEI 969500UXJNBY1C8Y8471.
4.3 Date de constitution et durée
La Société a été constituée le 11 juin 2004 pour une durée de 99 ans à compter de son immatriculation
au registre du commerce et des sociétés en date du 16 juillet 2004, soit jusqu'au 16 juillet 2103, sauf
prorogation ou dissolution anticipée.
4.4 Siège social de la Société, forme juridique, législation régissant ses activités
La Société est une société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance régie par le droit français,
et principalement soumise, pour son fonctionnement, aux dispositions du code de commerce.
Le siège social de la Société est situé au 80-84 rue des Meuniers à 92220 Bagneux.
Les coordonnées de la Société sont les suivantes :
- Téléphone : +33 (0) 1 49 08 07 40
- Télécopie : + 33 (0) 1 49 08 07 41
- Courriel : investisseurs@genomicvision.com
- Site Internet : www.genomicvision.com. Les informations figurant sur le site web ne font
pas partie du Document d’Enregistrement Universel, sauf si ces informations sont incorporées
par référence dans le Document d’Enregistrement Universel.

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Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
5. APERÇU DES ACTIVITES
Genomic Vision a pour objectif de favoriser les progrès de la génomique de précision afin d'accélérer,
en toute sécurité, l'identification et la Bioproduction de thérapies cellulaires et géniques avancées.
« Spin-off » de l'Institut Pasteur créée en 2004 par Aaron Bensimon, Genomic Vision est une société
de biotechnologie qui développe et commercialise des produits et services basés sur l’analyse
structurelle et fonctionnelle des molécules individuelles d’ADN.
La Société utilise une technologie de rupture - le « Peignage Moléculaire » - qui permet de couvrir la
génomique structurelle et la génomique fonctionnelle. En génomique fonctionnelle, elle permet
d’étudier le cycle cellulaire, notamment l’analyse spatio-temporelle de la réplication. En génomique
structurelle, elle permet la visualisation directe de molécules individuelles d'ADN, pour détecter les
variations structurales des génomes, à l’origine de nombreuses pathologies graves. La Société détient
une licence exclusive et mondiale, consentie par l’Institut Pasteur, sur les droits de propriété
intellectuelle relatifs à cette technologie et ses applications. Les plateformes et produits de Genomic
Vision utilisant la technologie propriétaire du peignage moléculaire permettent à la Société de
développer des applications dans différents domaines notamment ceux relevant de la médecine de
précision.
GENOMIC VISION se concentre sur des solutions et des services visant à soutenir ses clients dans les
domaines de la Bioproduction de thérapies cellulaires et géniques. Genomic Vision a historiquement
démarré son expansion grâce au développement de tests de diagnostic in vitro dans le domaine des
maladies génétiques (ex : le test FSHD pour la détection de la dystrophie musculaire facio-scapulo-
humérale), des cancers (ex : test BRCA pour les cancers du sein et de l’ovaire ; test HNPCC pour le
cancer colorectal héréditaire sans polypose) et des maladies d’origine infectieuse (ex : Cancer du col
de l’utérus lié au virus HPV).
Depuis 2016, GENOMIC VISION a développé une offre complète de services et de produits
(équipements, consommables, logiciels d’analyse d’images) basée sur sa technologie de Peignage
Moléculaire. Cette technologie unique et spécifique permet d’appréhender l’ADN de manière
structurelle et fonctionnelle. Le peignage moléculaire permet notamment d’étudier les variants
structuraux du génome, la dynamique de réplication de l’ADN et la qualité de l’édition du génome.
Les applications du peignage moléculaire sont nombreuses et variées ce qui permet de positionner les
produits et services de Genomic Vision à destination des laboratoires académiques, des laboratoires
pharmaceutiques et des sociétés de biotechnologie.
Afin de répondre à la spécificité des différents marchés et aux besoins des clients, la Société peut
proposer soit une offre d’équipements et de logiciels d’analyse associée à la vente de consommables
soit une offre de service à haute valeur ajoutée.
Les principaux axes stratégiques définis comme prioritaires, nécessitant de nouveaux financements,
sont les suivants :
- Consolidation et renfort des équipes R&D, poursuite des projets en cours et élargissement du
portefolio d’applications :
1/Développement de nouvelles solutions à haute valeur ajoutée répondant aux besoins des
marchés suivants :
o L’analyse et l’édition du génome, ainsi que la bio-production,
o La recherche fondamentale et clinique principalement axée sur l’oncologie,

26
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
2/ Amélioration des performances de l’instrumentation pour la rendre plus accessible :
o Développement de systèmes intégrés, depuis la préparation des échantillons
jusqu’aux rendu et l’interprétation des résultats,
o Automatisation de l’instrumentation pour permettre son utilisation en routine.
- Consolidation et renfort des équipes Ventes, Supports et Marketing :
o Elargissement de la couverture terrain pour répondre aux besoins du marché à
l’international, essentiellement Etats Unis et Europe,
o Signature de partenariats structurants avec des tiers afin de diversifier nos
compétences et d’accélérer nos programmes.
5.1 Présentation des domaines d’expertise de la Société
La Société se concentre sur le développement et la mise sur le marché d'outils de recherche et de
contrôle de qualité, basés sur l'analyse structurelle et fonctionnelle du génome, à destination des
sociétés pharmaceutiques, des sociétés de biotechnologie et des Instituts de recherche académique.
Elle conserve cependant son portefeuille de brevets de tests de diagnostic génétique de maladies rares
ou de prédisposition au cancer (oncogénétique).
5.1.1 Le Peignage Moléculaire
La technologie développée par la Société, appelée Peignage Moléculaire
1
, permet de visualiser les
variations structurales et fonctionnelles de l'ADN. La résolution du Peignage Moléculaire permet la
détection de « grands réarrangements » de l'ADN, y compris les plus complexes non détectables par
les technologies conventionnelles. Cette approche unique et spécifique d’analyse du génome
positionne le peignage moléculaire comme la technologie complémentaire des technologies
génomiques conventionnelles.
Ainsi le Peignage Moléculaire possède des caractéristiques spécifiques qui en font une technologie à
fort potentiel, particulièrement adaptée à la détection et la caractérisation des variations structurales
complexes des génomes :
 Résolution : la technologie permet de visualiser et caractériser les variations structurales allant
de quelques Kbp jusqu’à 1Mb.
 Analyse sur molécules uniques : le « traitement » d'un échantillon d'ADN par Peignage
Moléculaire permet de fixer sur une même lamelle de verre plusieurs centaines de copies du
génome d'un individu, sous la forme de molécules distinctes étirées dans la même direction.
 Visualisation directe : contrairement à d'autres techniques d'analyse de l'ADN, le Peignage
Moléculaire ne requiert pas d'amplifier (c'est-à-dire de multiplier) une séquence
préalablement choisie de l'ADN. La détection et l'analyse des mutations s'effectuent donc
directement sur les molécules d'ADN du patient, sans transformation ni biais lié aux erreurs
d’amplification.
1
Source : Descriptions Science 1995- 97

27
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
Les caractéristiques de la technologie du peignage moléculaire présentent de plus d’autres avantages
pour l'analyse spécifique des génomes :
 Vision panoramique : la résolution du Peignage Moléculaire permet d'analyser en une seule
fois des régions entières du génome. Il est ainsi possible de visualiser des gènes dans leur
ensemble et de les replacer dans leur contexte : régions flanquantes et adjacentes du génome,
autres gènes à proximité.
 Type de variations : la technologie est capable de détecter des grands réarrangements
présents dans la région ciblée du génome, sans hypothèse préalable sur la présence ou la
forme de ces réarrangements.
 Multiplexage : la technologie permet d'analyser simultanément plusieurs gènes distincts en
une seule analyse (ADN peigné sur une seule lamelle).
 Une portée relativement étendue : le Peignage Moléculaire permet d'accéder à une grande
partie des régions du génome, même celles qui sont difficiles à analyser, notamment dans les
régions riches en séquences fortement répétées.
 Sensibilité analytique : le Peignage Moléculaire permet d'obtenir sur une même lamelle
plusieurs centaines de génomes issus des cellules d’un même patient. Ainsi la technologie
permet de détecter les évènements et variants structuraux rares, faiblement représentés
parmi les génomes analysés. Les variants structuraux rares sont notamment caractéristiques
de certains tissus tumoraux.
Le traitement par Peignage Moléculaire d'un échantillon issu d'un patient comprend cinq étapes :
Principales étapes de la technologie de peignage moléculaire
1. Extraction de l'ADN de l'échantillon (sang ou tissus)
La technologie du peignage moléculaire permet l’analyse structurelle et fonctionnelle de l’ADN à partir
de molécules de grande taille. Ainsi la technologie choisie par la Société pour l'extraction de l’ADN est
basée sur l'encapsulation des cellules d’intérêt dans un gel d'agarose afin de préserver les molécules
de la fragmentation et d'obtenir de longs fragments d'ADN. A la fin de cette étape d'extraction le
résultat est une solution d'ADN stockée dans un réservoir et prête à être « peignée ».

28
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
Genomic Vision travaille en permanence à l’amélioration de sa technique d’extraction d’ADN de façon
à mieux répondre aux besoins de ses clients. Cela passe actuellement par des projets d’optimisation
des étapes des protocoles pour les rendre plus rapides mais aussi pour obtenir des fibres d’ADN
toujours plus longues et donc plus adaptées à certaines applications telles que la réplication.
2. Peignage Moléculaire (fixation et étirement) de l'ADN sur des lamelles de verre spécialement
traitées
Les molécules d'ADN en solution se présentent sous la forme d'une pelote. Le Peignage Moléculaire
consiste à « démêler » cette pelote en plongeant une lamelle de verre spécialement traitée dans la
solution d'ADN testée, puis à la retirer à vitesse contrôlée. Les molécules d'ADN en solution s'attachent
par une extrémité à la surface de verre et sont étirées au fur et à mesure que la lamelle est retirée de
la solution. Le procédé de Peignage Moléculaire permet ainsi d'obtenir des centaines d'exemplaires du
même génome peignés sur une surface solide et de visualiser les éventuelles mutations autant de fois
qu'il y a de copies du génome sur la lamelle. Cela permet de donner une base statistique pour chaque
mutation identifiée, en multipliant les observations de la même mutation, réduisant ainsi les risques
d'erreur.
Cette étape-clé du processus est protégée par un brevet princeps qui couvre de nombreuses
applications
2
. Le procédé de Peignage Moléculaire est mis en œuvre grâce à un instrument
propriétaire, le FiberComb.
Le contrôle qualité des lamelles de peignage de même que l’amélioration constante de leur processus
de fabrication est une préoccupation essentielle du personnel de Genomic Vision et constitue donc à
ce titre une part importante de son activité.
3. Code Morse Génomique
La détection de différents types de réarrangements – amplifications, délétions, répétitions, inversions,
translocation - est rendue possible grâce à l'utilisation de sondes pour marquer les régions génomiques
d'intérêt. Le résultat final permet d'identifier la séquence d'ADN à analyser avec une combinaison de
traits de couleurs différentes. Tout changement du « code-barres » fluorescent qui sera détecté par
rapport au code-barres théorique indiquera la présence d'un réarrangement de cette séquence.
L'hybridation de sondes et leur détection par fluorescence sont des protocoles courants, utilisés en
routine dans les laboratoires de diagnostic moléculaire. C'est par exemple la technique utilisée pour la
réalisation de test de diagnostic de type FISH (fluorescence in situ hybridization), technique de
référence pour l'étude des chromosomes (cytogénétique). L'originalité de la Société est :
 d'employer ce protocole sur des molécules peignées (étirées et alignées), ce qui permet
une analyse à plus haute résolution que le protocole FISH ;
 d'utiliser des sondes organisées spécifiquement pour visualiser les variations structurales
dans une région donnée (c'est le Genomic Morse Code ou « GMC », en français Code
Morse Génomique).
Le Code Morse Génomique est un procédé propriétaire de Genomic Vision, breveté en 2006.
Genomic Vision améliore constamment les outils de design des GMC afin de les rendre plus
performants, flexibles et accessibles et qu’ils répondent aux besoins spécifiques des clients.
2
Voir chapitre 5.5

29
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
4. Acquisition des images de l'ADN marqué
La lamelle de verre sur laquelle se trouvent les molécules peignées et marquées est scannée par un
microscope automatisé pour détecter les signaux fluorescents.
Le scanner FiberVision dédié spécifiquement au Peignage Moléculaire a été développé par la Société
en collaboration avec le Franhaufer Institut et avec ITL, société anglaise spécialisée dans le
développement d'instruments de laboratoires. Le scanner FiberVision a été produit en série par ITL
dès le mois de septembre 2015 puis par le fournisseur suisse Volpi en 2017. Le débit de ce nouvel
instrument permet gérer des volumes de tests importants et s’adresse à des Laboratoires et Instituts
pratiquant le peignage moléculaire en routine.
En 2018 a été initié le développement d’un nouveau scanner plus adapté au marché de la recherche
académique. Cette plateforme plus compacte, moins onéreuse et plus versatile, permet de scanner
une dizaine d’échantillons et répond ainsi aux besoins des laboratoires de Recherche Académique. Ce
scanner FiberVision S a été commercialisé courant 2019 et vendu depuis à plusieurs Instituts de renom
comme Aging Research Center - Jena, Dana Farber Cancer Institute, NIH/Florida University. La société
poursuit sa stratégie de commercialisation de ses scanners.
5. Détection et mesure des signaux fluorescents ; analyse des signaux pour identifier les
mutations éventuelles
A l'issue de la lecture de la lamelle dans le scanner, des milliers d'images sont collectées, dont
seulement certaines contiennent des signaux pertinents. Un algorithme spécifique repère les signaux
pertinents à l'intérieur des milliers d'images, les mesure et les classe. L'utilisateur valide ces signaux en
vue de les inclure dans l'analyse réalisée par un logiciel d'interprétation spécifique à chaque test. Un
rapport final récapitule l'analyse faite par le logiciel.
Genomic Vision développe ses propres outils bio-informatiques d’analyse des images à travers des
déclinaisons du logiciel Fiberstudio. FiberSmart, qui remplace FiberStudio, vient d’être lancé
commercialement début mars 2023 et propose des capacités de traitement de l’information très
supérieures via ses algorithmes d’Intelligence Artificielle et la qualité de son interface utilisateurs.
Depuis 2019, Genomic Vision investi dans le développement de solutions logiciels et des applications
associées. En effet grâce à l’utilisation de l’intelligence artificielle et de l’apprentissage par la machine
(Machine Learning), ont été développés des algorithmes permettant une détection générique des
signaux fluorescents, leur segmentation et leur classification. Les performances obtenues et la qualité
des analyses sont meilleures avec cette nouvelle version du logiciel avec un temps d’analyse optimisé.
Des applications spécifiques à de nouveaux essais ont aussi été développées (analyses de la longueur
des télomères, analyses de la réplication sur de très longues fibres d’ADN etc…) ainsi que des outils
informatiques d’aide au contrôle qualité.
Compétition
La Société s'appuie sur la technologie du Peignage Moléculaire qui permet l’analyse dynamique de
l’ADN notamment indispensable pour l’étude directe du stress de la réplication ainsi que l’analyse
structurale des réarrangements complexes. Cette technologie du peignage moléculaire fait partie de
la famille des technologies de « cartographie optique » (Optical mapping) de l'ADN
3
.
3
Source : Michal Levy-Sakin, Yuval Ebenstein, Current Opinion in Biotechnology, 2013, 24:690-698

30
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
A ce jour, plusieurs sociétés américaines ont développé des technologies de cartographie optique de
l'ADN ou des technologies permettant l’études des variants structuraux complexes de grande taille
cependant la technologie de peignage moléculaire développée par Genomic Vision a l’avantage de
pouvoir détecter des évènement extrêmement complexes et rares non identifiés par d’autres
technologies.
Technologies basées sur la « cartographie optique » (Optical mapping) de l'ADN :
- OpGen Inc., société fondée en 2002 et basée dans le Maryland, a développé une
technologie de cartographie complète du génome (« Whole Genome Mapping ») ;
- BioNano Genomics Inc. a développé une technologie d'étirement de l'ADN permettant de
cartographier le génome et visualiser des variations structurales commercialisée pour des
applications de recherche et implémentée dans une plateforme appelée Saphyr ;
Nabsys Inc., société basée dans l'état de Rhode Island, a développé une technologie de
cartographie de l'ADN à haute résolution appelée Positional Sequencing, qui s'appuie sur des nano-
détecteurs électroniques.
- Pathogenetix Inc., société basée dans le Massachusetts, a développé une technologie de
lecture de l'ADN, le Genome Sequence Scanning™, destinée au génotypage, principalement
de pathogènes, commercialisée actuellement pour des applications industrielles (sécurité
alimentaire, microbiologie industrielle, etc.).
Technologie permettant d’analyser les variants structuraux
- 10X Genomics, société basée en Californie, a développé une technologie d'analyse de l'ARN
et de l'ADN. Elle est présente dans plusieurs domaines d’applications.
- Nanostring Technologies, société basée dans l'état de Washington, a développé une
technologie basée sur le Digital Molecular Barcoding qui permet de mettre en évidence des
interactions moléculaires en trois dimensions
- Pacific Biosciences of California, société basée en Californie, a développé une technologie
SMRT pour le séquençage de long reads ;
- Biorad : société basée dans l’état de Californie, commercialise une plateforme basée sur la
technologie de droplet digital PCR permettant l’identification de certains variants
structuraux.
5.1.2 Les produits existants commercialisés
5.1.2.1 Marché Recherche académique et Clinique (Instituts de Recherche Fondamentale, Sociétés
pharmaceutiques, Sociétés de Biotechnologie)
a) Solutions d’analyse de la réplication de l’ADN
Observable à l'occasion de la division cellulaire, le processus de réplication permet de mettre en
évidence de phénomènes tels que la prolifération anormale des cellules dans les cancers. Aujourd'hui,
tant les laboratoires de recherche académique que les sociétés pharmaceutiques sont à la recherche
de technologies performantes permettant d'interpréter avec précision la dynamique de réplication.
Les solutions proposées par la société (Système intégré ou prestations de service) permettent
d'analyser le processus de réplication avec des images en haute définition tout en donnant une
information précise sur sa dynamique.

31
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
Contrairement aux approches basées sur le séquençage haut débit qui donnent une analyse moyennée
de la réplication masquant la variabilité intercellulaire, le Replication Combing Assay ou « RCA » permet
de s’affranchir de ce biais en analysant des molécules d’ADN réplicatives individuelles et d’évaluer ainsi
l’effet stochasticité.
Les solutions d’analyse de réplication de l’ADN de la société sont utilisées le plus fréquemment lors
des phases précoces de développement d'un médicament pour sélectionner de nouvelles molécules,
en fonction de leur effet sur la réplication de l'ADN.
La société s’est imposée sur ce type d’études, en vendant ses systèmes et consommables à des instituts
de recherche de renom et dans le cadre de contrats de prestation avec des laboratoires
pharmaceutiques. Elle a ainsi accumulé un très grand nombre de données, lui assurant une place
unique dans la compréhension de la régulation de la réplication.
Les données de réplication de l’ADN sont notamment importantes pour suivre l’effet de nouvelles
molécules considérées comme le futur en médecine de précision dans le management des cancers
avancés et résistants à toute ligne de traitement.
Paramètres quantitatifs et qualitatifs de l’analyse de la réplication
b) Solutions pour le contrôle de l’édition du génome
Les modifications ciblées du génome ou ingénierie/édition du génome (Gene editing) sont un des
enjeux majeurs des biotechnologies de demain. La découverte du système CRISPR/Cas9 puis son
utilisation pour modifier le génome de manière ciblée, a révolutionné l’ingénierie du génome.
Les applications potentielles de cet outil sont nombreuses et incluent des domaines très variés tels
que le domaine médical ou agroalimentaire nécessitant désormais le développement de méthodes
puissantes permettant de vérifier la qualité des produits développés à partir de l’édition du
génome.
Compte tenu de sa haute sensibilité et de l’absence de biais d’amplification, le peignage
moléculaire est une technologie qui s’avère performante et intéressante dans le contrôle et
l'optimisation de ces nouvelles technologies de modification du génome.

32
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
Peignage moléculaire et contrôle de l’édition génétique
5.1.2.2 Marché diagnostic in vitro
a) Le test FSHD
Solution historique de la société, le test FHSD propose une réponse à la Dystrophie Facio-Scapulo-
Humérale (FSHD) est une affection neuromusculaire d'origine génétique, qui entraîne des faiblesses
motrices au niveau des muscles du visage, de l'épaule et du bras. La maladie se caractérise par une
destruction progressive des fibres musculaires. S’en suit une diminution du volume et de la force
musculaire.
Il existe deux formes de la pathologie : FSHD1 et FSHD2.
La forme FSHD1 est présente chez environ 95% des patients et l'anomalie génétique de la FSHD1 a été
cartographiée pour la première fois en 1990 par des chercheurs de l'université de Leiden aux Pays-Bas.
La maladie est due à une anomalie située sur le chromosome 4 dans une région appelée D4Z4. Cette
région chromosomique est constituée de nombreuses répétitions d'une séquence d'ADN : entre 11 et
100 répétitions de cette séquence sont présentes chez un individu sain, et entre 1 et 10 chez les
individus atteints de FSHD1 (source : Association Française contre les Myopathies). Des mutations dans
un autre gène localisé sur le chromosome 18, appelé SMCHD1, sont responsables des 5% restants
représentant la forme FSHD2.
Les traitements actuels (type kinésithérapie, physiothérapie, etc.) sont essentiellement
symptomatiques et visent à prévenir ou à retarder l'apparition de complications. Une fois le diagnostic
établi, la surveillance est annuelle, sauf pour les cas précoces où elle est plus fréquente.
La suspicion de la maladie commence généralement lors d'un examen clinique classique et le
diagnostic est par la suite confirmé par un test génétique. Le test génétique est utilisé depuis les années
1990. La seule technique disponible jusqu'à présent était le Southern Blot. Les taux de tests positifs
varient largement (de 20% à 38%), en fonction du protocole général de diagnostic et des conditions de
prescription du test. Dans les cas où les résultats du test par Southern Blot sont ambigus ou négatifs,
les cliniciens s'accordent à dire que certains des tests sont très probablement des faux négatifs.

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Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
En collaboration étroite avec l'hôpital de La Timone à Marseille, la Société a développé le test
FiberVision FSHD.
A ce jour, le test est utilisé en routine dans cet hôpital.
Le test FSHD de Genomic Vision qui reprend la technique dite de « peignage moléculaire » permet une
visualisation directe des zones de l’ADN responsable de la maladie.
5.1.3 Les produits en développement
La Société mène différents projets de développement technologiques.
5.1.3.1 Recherche académique et clinique
a) L’étude de la Réplication de l’ADN : Replication Combing Assay (RCA)
Les performances du produit RCA sont en évolution constante afin de proposer des solutions toujours
plus performantes et d’accroître l’avantage compétitif de la technologie dans le domaine de la
Réplication de l’ADN.
Une version V2 du logiciel FiberStudio RCA a été validée en 2019 et implémentée sur la plateforme de
services EasyScan. Cette nouvelle version possède des performances de détection significativement
améliorées, en termes de sensibilité notamment. La reproductibilité et répétabilité des mesures de
vitesse de réplication a été validée sur des lignées cellulaires de référence.
FiberStudio RCA évoluera avec les développements du protocole de façon à permettre l’analyse des
distances inter-origine et terminaison (IOD/ITD) sur des fibres d’ADN « géantes » par exemple.
Le développement d’un nouveau scanner le FiberVision S plus adapté au marché de la recherche
académique a été finalisé. Cette plateforme plus compacte, moins onéreuse et plus versatile, permet
de scanner une dizaine d’échantillons et répond ainsi aux besoins des laboratoires de Recherche
Académique.
L’ensemble de ces développements permettront de positionner la technologie comme référence pour
les Instituts de recherche académique et les sociétés pharmaceutique, s’intéressant aux
problématiques de réplication de l’ADN.
b) Outil de contrôle qualité du génome : Biomanufacturing / Gene Editing
Dans le cadre de la réorientation des activités de la société, deux grands axes prioritaires de
développement ont émergé : le contrôle qualité de souches cellulaires pour la Bioproduction
(Biomanufacturing) de protéines recombinantes, et le contrôle qualité des modifications ciblées du
génome à des fins de thérapies géniques et cellulaires.
Biomanufacturing
Genomic Vision a pour objectif de favoriser les progrès de la génomique de précision afin d'accélérer
en toute sécurité l'identification et la bioproduction de thérapies cellulaires et géniques avancées. Le
cadre général de nos solutions qui adressent ces marchés sont regroupées sont le nom de projet
Polaris.

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Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
Dans le cadre de collaborations potentielles avec des industriels clefs du marché de la Bioproduction,
la Société a débuté fin 2018 une étude de faisabilité ou preuve de concept permettant de valider
l’intérêt du Peignage Moléculaire pour la caractérisation de lignées cellulaires bioproductrices de
protéines recombinantes. Les résultats de l’étude de faisabilité ayant été très positifs, la société a
conclu en 2019 un accord de collaboration avec une compagnie pharmaceutique de renommée
internationale (Sanofi) et signé depuis des contrats de prestation avec plusieurs sociétés impliquées
dans le domaine de la bioproduction.
Gene Editing
Les modifications ciblées du génome ou ingénierie/édition du génome (Gene editing) sont un des
enjeux majeurs des biotechnologies de demain. La découverte du système CRISPR/Cas9 puis son
utilisation pour modifier de manière ciblée le génome humain ainsi que le génome d’organismes variés
de nombreux autres types de cellules, tels que les bactéries les plantes ou les animaux, a révolutionné
l’ingénierie du génome. Ce « couteau suisse génétique », est un procédé de modification du génome
qui est désormais utilisé en routine.
Les applications potentielles de cet outil sont nombreuses et incluent des domaines très variés tels que
le domaine médical ou agroalimentaire. Cette nouvelle démocratisation de l’ingénierie du génome
nécessite le développement de méthodes puissantes permettant de vérifier l’efficacité et la spécificité
des modifications génétiques induites.
L’intérêt du Peignage Moléculaire comme outil de contrôle qualité du Gene Editing a été démontré
initialement lors d’une collaboration de recherche avec Editas Medicine.
L’avantage de la technologie sur ce domaine en particulier repose essentiellement sur l’absence
d’amplification de l’ADN avant analyse (aucune mutation engendrée lors de la préparation de
l’échantillon), et la capacité à détecter, avec une sensibilité très élevée, tout type d’évènements,
attendus ou non, et potentiellement très rares. La plupart de ces évènements indésirables rares
seraient éliminés par des techniques de type séquençage du fait des données trop peu fréquentes pour
être statistiquement fiables. Enfin, les modèles de foie de souris étant largement utilisés en Gene
editing, des travaux permettant l’élaboration d’un protocole fonctionnel d’extraction d’hépatocytes à
partir de foie de souris ont été menés avec succès
L’ensemble de ces travaux a permis d’aboutir depuis 2019 à des prestations récurrentes de services
auprès de plusieurs grands acteurs du Gene Editing.
De plus, afin de positionner le peignage moléculaire comme une des méthodes de référence
permettant de contrôler la qualité des produits issus du gene editing, depuis 2019 Genomic Vision
participe activement au consortium de gene editing NIST. Le NIST est un consortium qui réunit les
experts de la recherche académique, de l’industrie et des agences gouvernementales (FDA) afin de
valider les méthodes et standards qui seront utilisés pour vérifier la qualité des produits développés à
partir des techniques de Gene Editing.

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Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
5.1.3.2 Diagnostics In Vitro
L’étude des Télomères
Les télomères sont des unités répétitives d’ADN non codante aux extrémités des chromosomes des
vertébrés. Dans les cellules somatiques humaines, les télomères couvrent généralement entre 5 et 15
kb, selon l'âge, le tissu et le type de cellule.
Les télomères empêchent les extrémités chromosomiques d'être reconnues comme des cassures
d'ADN, en se liant aux protéines et en formant une structure télomérique spécialisée appelée boucle
T. Au cours de chaque division cellulaire, les télomères sont susceptibles de raccourcir. Les cellules qui
atteignent des télomères extrêmement courts se rapprochent de la mort cellulaire, de la sénescence.
Cependant, les cellules souches embryonnaires ou les cellules cancéreuses peuvent surmonter la
sénescence en protégeant le raccourcissement de la longueur des télomères et ainsi acquérir
l'immortalité.
La population humaine présente une hétérogénéité de la longueur des télomères, qui est impliquée
dans de nombreuses maladies liées à l'âge, notamment l'arthrite, le diabète, l'infertilité, les maladies
cardiovasculaires et les maladies neurodégénératives. Des syndromes rares comme la fibrose
pulmonaire, l'insuffisance médullaire, l'anémie aplasique et la leucémie myéloïde aiguë, pour n'en citer
que quelques-uns, sont également liés à un raccourcissement sévère de la longueur des télomères. En
conséquence, des méthodes robustes de mesures, précises et reproductibles de la longueur des
télomères pour prédire éventuellement l'apparition de certaines pathologies génétiques chez
l’homme sont extrêmement importantes.
À l'heure actuelle, plusieurs méthodes sont utilisées afin d’évaluer la longueur des télomères.
Nous ne mentionnerons pas dans ce paragraphe l’ensemble de ces méthodes, mais nous retiendrons
que la principale limitation de la majorité de ces techniques est qu’elles fournissent des longueurs
moyennes de l’ensemble des télomères dans le génome et non une véritable mesure « physique » de
leur longueur et sur chacun des chromosomes.
Genomic Vision a développé une nouvelle approche utilisant sa technologie du peignage moléculaire,
couplée aux algorithmes d’intelligence artificielle (AI) pour la mesure physique des télomères. Cette
nouvelle approche, sans précèdent, permet une mesure précise de la longueur physique de l’ensemble
des télomères de la cellule. Télosizer a été lancé avec succès sur le marché courant 2021. Ce nouveau
service offre à ses clients une étude précise de la longueur des Télomères.
Les études se poursuivent afin d’optimiser la mesure de la longueur de télomères de façon individuelle
pour chacun des chromosomes. Genomic Vision pourra ainsi explorer et corréler la longueur des
télomères à différentes pathologies, maladies génétiques et phénomènes de vieillissement cellulaires.
5.2 Les marchés principaux de la Société
Genomic Vision a pour objectif de favoriser les progrès de la génomique de précision afin d'accélérer,
en toute sécurité, l'identification et la Bioproduction de thérapies cellulaires et géniques avancées.
La Société se repositionne dans le cadre de sa nouvelle stratégie sur deux principaux axes :

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Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
- En premier lieu, les produits liés aux projets Polaris, relatif au contrôle qualité de cellules
transformées, et qui sont destinés aux laboratoires pharmaceutiques et aux sociétés
spécialisées de type CDMO /CRO ;
- Le second axe est lié aux projets Gamma, soit les produits dérivés du RCA (Replication Combing
Assay) et qui se décline en deux marchés :
o Celui de l’industrie pharmaceutiques pour lesquels le RCA apporte une valeur ajoutée
à la recherche et au développement de nouveaux médicaments,
o Celui de la recherche académique dont l’objectif est la compréhension des
mécanismes moléculaires des cellules cancéreuses,
5.2.1 Le contrôle qualité de l’édition du génome et de la thérapie génique
Le contrôle qualité des cellules transformées par les modifications ciblées du génome ou
ingénierie/édition du génome sont un des enjeux majeurs des biotechnologies et de la recherche
biomédicale. La découverte du système CRISPR/Cas9 puis son utilisation pour modifier le génome de
nombreux types de cellules de manière ciblée, tant chez les bactéries que chez les plantes ou les
animaux, a révolutionné l’ingénierie du génome. De façon très simple et reproductible, cet outil
permet de cibler des gènes pour les supprimer, y induire des mutations, inhiber leur expression, leur
accoler de nouveaux gènes... Ce « couteau suisse génétique », accessible à n’importe quel laboratoire
pour un coût bien moindre que d’autres nucléases site-spécifique (TALEN, ZFN, Meganucléases), est
devenu un procédé de routine en biologie moléculaire. Ses applications s’avèrent extrêmement
nombreuses notamment dans le domaine biomédical et agronomique. Cette démocratisation de
l’ingénierie du génome nécessite le développement de méthodes permettant de vérifier la qualité des
produits issus du Gene editing notamment l’efficacité et la spécificité des modifications génétiques
induites.
Genomic Vision s’est positionné sur ce marché de l’édition du génome en développant une approche
quantitative et qualitative pour le contrôle de la qualité des modifications induites dans le génome. En
effet, la technologie du peignage moléculaire fournit un puissant outil de contrôle de la qualité pour
l'optimisation des technologies d'édition de gènes destinées à la thérapie et aussi pour la validation
des lignées cellulaires et des modèles animaux édités.
Cette approche permet non seulement la visualisation directe sur molécule unique des évènements
d’édition désirés mais également les évènements non désirés souvent problématiques notamment
dans le cadre de la mise en place de thérapie géniques.
Depuis avril 2019, Genomic Vision participe au consortium de gene editing NIST qui réunit les experts
de la recherche académique, de l’industrie et des agences gouvernementales américaines afin de
développer les méthodes et standards nécessaires pour vérifier la qualité des produits développés à
partir des techniques de Gene Editing.
La technologie de Genomic Vision permet le contrôle qualité des processus d'édition du génome dans
la mesure où elle permet de vérifier que les modifications structurales de l'ADN ont été correctement
implémentées.
L'édition du génome est une technologie révolutionnaire dans le domaine médical tout comme dans
les domaines de l'Agronomie et de la Cosmétique ainsi que tout autre domaine où intervient le génie
génétique. L’évolution de la taille du marché au cours des cinq dernières années ainsi que les prévisions
pour les cinq prochaines démontrent à quel point ce marché est en pleine croissance.
En 2015, le marché mondial de l'édition du génome était estimé à 395M$.
La taille du marché de l'édition du génome est estimée à 9,86 milliards USD d’ici 2025.

37
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
En 2019, le segment des sociétés pharmaceutiques représentait la plus grande part du marché de
l'édition / ingénierie du génome. La prévalence croissante des maladies infectieuses et du cancer
stimule les activités de recherche dans le monde entier. Cela devrait stimuler la demande de
modification du génome dans les sociétés biotechnologiques et pharmaceutiques.
Les analystes s’accordent pour dire que ce marché devrait connaître une croissance de 17% par an de
2020 à 2025.
Les principaux moteurs de croissance identifiés sont :
 La disponibilité des financements gouvernementaux
 Les progrès techniques constants
 La croissance du nombre de projets génomiques
 L’utilisation de l’édition du génome dans la médecine personnalisée
 La forte prévalence des maladies infectieuses et du cancer
 L’augmentation de la production de cultures génétiquement modifiées
Les prochains axes de développement et d’innovation identifiés de la technologie sont :
 Le développement de cultures et d'animaux génétiquement modifiés
 L'utilisation croissante de gènes synthétiques pour fabriquer des produits biologiques en
initiant de nouvelles voies de biosynthèse dans les micro-organismes.
 L’utilisation de CRISPR pour perturber le génome du SRAS-CoV-2.
Ainsi en juin 2020, l'Université de Stanford a développé un outil d'édition de gènes qui détruit le SRAS-
CoV-2 à l'intérieur des cellules humaines. L'outil s'appelle PAC-MAN (Prophylactic Antiviral CRISPR in
human cells).
Les principaux acteurs du secteur de l'édition du Génome sont, en autres, CRISPR Therapeutics, Editas
Medicine, Intellia, Caribou Biosciences, Precision Biosciences, Sangamo Biosciences, Cellectis.
Dans le domaine de l'Agronomie, les principaux acteurs de l'édition du génome sont, en autres, Dow
Agrosciences, Syngenta, Calyxt (Cellectis) et Bayer / Monsanto.
5.2.2 Le contrôle qualité en Bioproduction
Le marché de la bio production est un marché en grande expansion notamment dans l’industrie
pharmaceutique. En effet parmi les médicaments les plus vendus, plus d’un sur deux est issu de la bio
production. D’autres filières se lancent également dans la bio production comme la cosmétique ou
encore l’agroalimentaire.

38
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
La technologie de Genomic Vision permet de contrôler la bonne insertion et la stabilité des séquences
de protéines introduites dans les organismes recombinés. Deux axes sont développés dans le domaine
de la Bioproduction d’une part la caractérisation des souches productrices (R&D, Master et Working,
Cell Banks) de protéines recombinantes, d’autre part la recherche de signe au niveau génomique
permettant de prédire une instabilité de production de la protéine d’intérêt.
Application du peignage moléculaire aux procédés de bioproduction
Selon les analystes, le marché mondial des services de bioproduction devrait atteindre entre 45 et 57
milliards de dollars d'ici 2028, avec une croissance d'environ 10% par an de 2020 à 2028
Les principales raisons de cette future croissance sont attribuées à :
-
la certification de nombreux produits issus du biomanufacturing
-
l'expansion des indications pour les produits actuels
-
l'adoption croissante des produits biologiques dans les pays les moins développés
-
la demande croissante de produits thérapeutiques efficaces contre les maladies chroniques
et le cancer
De plus l'expiration des brevets de médicaments donne la possibilité à de nombreuses entreprises
spécialisées dans les biosimilaires d'entrer sur le marché mondial des produits biopharmaceutiques,
impliquant par la suite de nombreux CRO, CDMO et CMO
5.3 Evénements importants dans le développement des activités de la Société
Les événements suivants ont ponctué l’évolution récente de la Société :
- Mise en place le 11 avril 2022, d’une nouvelle ligne de financement avec Winance, prévoyant
la mise à disposition, sous réserve de l’approbation préalable des actionnaires de la Société et
des conditions de tirage de chaque tranche (notamment que le cours de bourse ne soit pas
inférieur à la valeur nominale), d’un maximum de 15 tranches de financement de 2M€ l’une,
soit jusqu’à 30 M€ de valeur nominale. Ce financement a été approuvé par l’assemblée
générale extraordinaire du 23 mai 2022 ;

39
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
- Obtention d’un nouveau brevet pour sa technique de « Caractérisation Physique des
télomères » basée sur le peignage moléculaire. Le brevet a été accordé par l'Office américain
des brevets et des marques (USPTO) et l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
(OMPI) en juin 2022. Avec ce brevet, Genomic Vision développe son portefeuille d'inventions
en donnant une nouvelle dimension à l’utilisation de la technologie propriétaire de peignage
moléculaire dans le domaine des maladies liées à l'âge et l’apparition de certains cancers ;
- Afin de renforcer la dynamique commerciale, la dimension internationale et la diversité des
expériences et compétences de la société, Genomic Vision a procédé à des changements au
sein de la gouvernance, lors de l’AGE du 11 juillet 2022 :
o révocation du mandat de la Présidente du Directoire, Madame Remy-Renou,
o révocation des mandats de l’ensemble des membres du Conseil de Surveillance,
Mesdames Elisabeth Ourliac et Tammou Abikhzer et Monsieur Stéphane Verdood et
la nomination de Madame Florence Allouche et de Messieurs Mohammed Afshar et
Eric Edery pour une durée de six ans telle que prévue dans les statuts de la Société.
Le Conseil de Surveillance ainsi recomposé a décidé, lors de sa séance du 21 juillet 2022, de
nommer Madame Florence Allouche en qualité de Présidente du Conseil de surveillance et
Monsieur Aaron Bensimon en qualité de Président du Directoire et a nommé Madame Emilie
Châtaignier et Monsieur Lionel Seltz en qualité de membres du Directoire.
- Obtention du renouvellement de la certification ISO 13485 :2016. Le maintien de cette
certification depuis 2016 confirme que le système de management de la qualité de Genomic
Vision continue de répondre aux normes spécifiques requises pour la conception, la
fabrication, la vente et les prestations associées (installation et maintenance) d’instruments et
de kits de diagnostic in vitro utilisés pour le diagnostic génétique moléculaire de pathologies
humaines ;
- Tirage de la 1ére tranche de 2 M€ dans le cadre du programme de financement conclu avec
Winance pour un montant maximum de 30 M€. Ainsi Genomic Vision a émis au profit de
Winance 2.000.000 d’OCABSA d’une valeur nominale de 2 M€ souscrites pour un montant
total net de 1,920 M€, ainsi que 525.000 obligations convertibles en actions remises en
paiement du premier quart de la commission d’engagement de l'Investisseur. Les OCABSA ont
été libérées en plusieurs fois dont la dernière partie le 29 août 2022. Le produit brut de cette
première tranche est donc de 2 M€ et le produit net de 1,920 M€ ;
- Genomic Vision a sélectionné Cambridge Consultants, filiale de Capgemini, pour développer
conjointement la prochaine génération de plateforme technologique innovante dédiée à
l’analyse des modifications structurelles et fonctionnelles du génome. Grâce à cette
collaboration, la technologie du peignage moléculaire augmentera considérablement en
performance, en réduisant le temps de manipulation et en simplifiant son utilisation. Un
système entièrement intégré, allant de la préparation de l'échantillon d'ADN à l'analyse
d'image, sera piloté par des logiciels utilisant l'intelligence artificielle, ce qui permettra un
processus de travail fluide et automatisé, contribuant à un confort d’utilisation ;

40
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
- Collaboration avec le Centre National de la Recherche Scientifique - CNRS (Inserm / CNRS / Aix-
Marseille Université / IPC), organisme public de recherche, afin de lancer un programme de
recherche d’une durée de quatre ans avec le Centre de Recherche en Cancérologie de
Marseille (CRCM) pour le développement de tests compagnons utilisant l’application
TeloSizer® de Genomic Vision.
5.4 Stratégie de commercialisation
Genomic Vision est en cours de mutation d'une société principalement tournée vers la R&D vers une
société commerciale. Pour cela elle a restructuré en 2022 son équipe commerciale et marketing et
investi dans la constitution d'une équipe commerciale dédiée à la vente de produits et services
destinés aux marchés de la bioproduction, aux sociétés de biotechnologie ainsi que de l’industrie
pharmaceutique. Genomic continuera de servir ses clients historiques Genomic Vision a souhaité dans
un premier temps commercialiser elle-même ses produits et services en se concentrant sur l’Europe,
les Etats-Unis. Dans un deuxième temps, elle envisage de faire également appel à des distributeurs
afin d'augmenter ses capacités commerciales et l'étendue de sa couverture géographique.
Les axes stratégiques définis par Genomic Vision (Voir point 5. et ci-dessous) adressent des marchés
très différents dans lesquels la société a de plus en plus de visibilité grâce à ses collaborations avec les
leaders d’opinion, ses nouveaux clients, et sa participation aux congrès spécialisés.
5.4.1 Edition du génome et Bioproduction
Le marché de l’édition du génome et de la bioproduction est mené par des sociétés de biotechnologie
et des sociétés pharmaceutiques.
Ces sociétés privées sont majoritairement intéressées par des prestations de service clés en main.
La technologie du peignage moléculaire fournit un puissant outil de contrôle de la qualité pour
l'optimisation des technologies d'édition de gènes destinées à la thérapie et aussi pour la validation
des lignées cellulaires et des modèles animaux édités.
Genomic Vision s’est positionné sur ce marché avec une offre de service permettant une approche
quantitative et qualitative pour le contrôle de la qualité des modifications induites dans le génome.
Ces dernières années, GenomicVision a collaboré et conclu des accords de prestation de services avec
différentes sociétés leader du domaine.
A titre d’exemple depuis avril 2019, Genomic Vision participe au consortium américain de gene editing
NIST qui réunit les experts de la recherche académique, de l’industrie et des agences
gouvernementales américaines afin de développer les méthodes et standards nécessaires pour vérifier
la qualité des produits développés à partir des techniques de Gene Editing. Ce projet continue
d’avancer sous le contrôle du NIST et de nouvelles lignées cellulaires ont été reçues et sont en cours
de traitement.
Ces prestations et collaborations fructueuses ont permis de positionner la société comme un acteur
important du domaine de l’édition du génome et de la bioproduction.
5.4.2 Stratégie de commercialisation
La Société a maintenu ses efforts et communique auprès de ses clients sur les axes suivants :

41
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
- Développement de nombreux contacts dans le secteur de l’industrie pharmaceutique,
Bioproduction et Biotechs, notamment via la participation à plusieurs salons professionnels en
France et à l’Etranger,
- Recentrage de l’activité « Services » et consolidation de l’offre avec une clarification de l’offre
initiée sur le second semestre,
La société poursuit également la consolidation de son offre dans le but d’offrir des solutions depuis la
prise en charge de l’échantillon jusqu’à l’interprétation des résultats :
- En règle générale, simplification de l’utilisation de la technologie afin d’accélérer et
d’élargir le périmètre de son adoption,
- Réduction significative du temps de manipulation et d’analyse,
- Accès facilité aux données par des outils d’analyse en constante évolution, notamment un
travail important sur l’outil FiberSmart testé auprès des partenaires durant l’année 2022 et
lancé commercialement en 2023,
- Poursuite du développement des produits pour l’étude de la réplication.
En dehors des Etats Unis et de l'Europe, la société compte poursuivre une stratégie pragmatique de
développement commercial en fonction des marques d'intérêt reçues de la part de ses clients.
5.4.3 Bilan commercial
A ce jour, la société a équipé de ses instruments environ 200 centres, 90 % étant répartis
équitablement entre les Etats-Unis et l’Europe, les 10% restant dans le reste du monde . A noter les
noms de quelques centres s’étant dotés de la technologie Genomic Vision sont l'hôpital de La Timone,
l'université de Louvain, l'université de Leiden, l'université de Cologne, l’université d’Oxford au
Royaume Unile Dana Farber -Boston-USA ; l’université de Floride ; et GIPTIS-Marseille-Europe, CNRS-
CRCM de Marseille).
L'objectif dans un deuxième temps est de signer un partenariat avec un groupe disposant d'une force
commerciale à même de faire croître la base installée des plateformes de Peignage Moléculaire.
L'objectif est de commercialiser les produits de bioproduction à visée de thérapie génique et céllulaire.
Le partenaire retenu pourra être soit un industriel du secteur des sciences de la vie ou un fabricant de
matériel. Selon les cas, le partenariat prendra la forme d'un accord de distribution et pourra inclure
aussi la fabrication des kits et des projets de collaboratifs pour le développement et l'automatisation
de la plateforme de Peignage Moléculaire.
Dans le domaine de prestation de service la Société met des efforts particuliers pour conclure contrats
récurrents à forte valeur ajoutée notamment avec des grands acteurs de l’industrie pharmaceutique.
L’approche commerciale se fait aujourd’hui directement auprès de ces clients.
Par la suite elle pourrait se faire par le biais d’accords de distribution ou de licence à des sociétés
intéressées d’ajouter à leur catalogue de service une offre spécifique capable de répondre à des
problématiques de sociétés de biofabrication ou bien de société pharmaceutique.

42
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
5.5 Innovation, brevets, licences, marques et noms de domaine
5.5.1 Politique d'innovation
La Société et les produits, procédés, ou méthodes qu'elle conçoit ont pour caractéristiques communes
de présenter un caractère innovant et de proposer des solutions techniques conduisant à des résultats
uniques. A partir d'un package de brevets licenciés par l'Institut Pasteur, la Société a élaboré depuis
plusieurs années une stratégie de consolidation des technologies dites de Peignage Moléculaire en
utilisant cette méthodologie générale pour créer des procédés spécifiques de marquage différentiel et
d'identification de biomarqueurs non accessibles par les technologies connues du domaine tel que la
présence d'un génome ou d'un fragment de génome étranger dans les cellules d'un patient (par ex. le
génome d'un virus HPV infectieux – virus du papillome humain impliqué dans le cancer du col de
l'utérus).
Genomic Vision a pour objectif de favoriser les progrès de la génomique de précision afin d'accélérer
en toute sécurité l'identification et la bioproduction de thérapies cellulaires et géniques avancées.
C’est pourquoi elle développe des technologies complémentaires, qui traduisent sa capacité à
apporter aux domaines de la médecine (Bioproduction, thérapeutique, théranostic et diagnostic) et de
la recherche des solutions innovantes. Ces approches nouvelles, ouvrent la voie à des pratiques
médicales de pointe ou scientifiques, telles que le théranostic pour établir le choix le plus adapté au
profil du patient en termes de résistance aux anticancéreux (médecine personnalisée), ou encore le
diagnostic moléculaire d'altérations génomiques telles que celles concernant les télomères.
Le caractère innovant des inventions réalisées par la Société montre à la fois sa capacité à développer
de tels produits ou méthodes, mais aussi une démarche d'entreprise apte à favoriser une approche
nouvelle à des problèmes liés à son activité. Cette capacité apparaît de manière transversale dans le
management, la communication, le développement produit, la recherche et développement, les
relations clients, la production, le contrôle qualité et les affaires réglementaires, la gestion des
ressources humaines et l'administration.
La politique d'innovation de la Société oriente donc le recrutement, la formation du personnel, la
communication interne et externe, les méthodes de travail (et notamment la coordination entre la
recherche et le développement industriel) vers un objectif de production de gammes de produits
spécifiques nouveaux accompagné par la mise en place de collaborations en France et dans d’autres
pays européens avec des laboratoires de recherche clinique indispensable pour notamment la
validation de biomarqueurs pertinents.
Cette politique favorise aussi l'émergence et la mise en commun d'idées, notamment par la mise en
place de séances de travail collectif, qui revêtent un caractère multidisciplinaire et qui sont soutenues
par une activité de veille médicale, scientifique et technologique continue.
5.5.2 Protection de la propriété intellectuelle
Brevets et demandes de brevets
L’avenir commercial de la Société s'appuie, au moins en partie, sur la capacité à protéger ses produits,
notamment par l'obtention et le maintien en vigueur de brevets en France et dans le monde en
fonction des axes commerciaux prioritaires.

43
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
Ainsi au cours des années 2019 et 2020, une réduction du nombre de portefeuilles brevets a été opérée
pour contenir les coûts des procédures tout en étant vigilant en particulier pour maintenir la protection
des innovations dans le domaine des cancers à HPV infectieux et pour consolider celles relatives à la
détection des altérations génétiques liées à des pathologies humaines telles que celles liées à
l’altération de la taille des télomères.
Cette gestion coordonnée de la Propriété Industrielle de la Société soutient le recentrage des activités
vers des cibles où le marché nécessite de nouveaux outils, les produits existants étant insuffisamment
performants selon les attentes des cliniciens ou des chercheurs académiques. L’objectif de diminuer
les coûts de la protection en faisant un choix raisonné des portefeuilles brevets à maintenir ou à limiter
dans le contexte de développement industriel à moyen et court terme de la Société et de son business
modèle, en priorité en Europe, aux Etats-Unis et en Asie.
La Société a poursuivi sa stratégie de faire protéger ses innovations en priorité aux USA afin de
permettre notamment une accélération de la délivrance des brevets et protéger rapidement ce
marché important.
Après avoir pendant plusieurs années focalisé les programmes de développement sur la résolution de
problèmes d'imagerie, point capital pour envisager l'automatisation des procédés de lecture des
supports sur lesquels se trouvent les échantillons biologiques testés (ADN de patients après Peignage
Moléculaire), la Société a choisi de recentrer ses efforts sur les biomarqueurs utilisables dans plusieurs
technologies différentes afin de répondre aux demandes des utilisateurs notamment en diagnostic
clinique, en théranostic et en appui à la prise de décision de suivi thérapeutique (en oncologie par
exemple).
L'utilisation approfondie du Peignage Moléculaire en théranostic dans les domaines où les
technologies existantes n’apportent pas de réponse discriminatoire claire pour le choix de la
thérapeutique, a été un choix stratégique. La Société a ainsi pu valider le rôle essentiel et causal de
l’intégration dans le génome humain de certains Papillomavirus dans l’évolution cancéreuse des
infections du col de l’utérus.
La mise en évidence par le peignage moléculaire ou par des procédés d’amplification (par exemple la
PCR) d’un ADN intégré de l’HPV constitue un socle pour le développement de nouveaux biomarqueurs.
De même, la détection précoce et le suivi thérapeutique de maladies liées à diminution de la taille des
télomères dans l’ADN humain et leur localisation chromosomique apporte aux médecins, des
informations non accessibles à ce jour par d’autres technologies et utiles pour une meilleure prise en
charge des patients.
Les brevets et demandes de brevets détenus par la Société visent à couvrir de manière précise les
différents aspects des gammes de produits qu'elle a développées ou est en cours de développement
tels que les détections d’altérations génétiques liées à maladies graves ou à des cancers, à savoir par
exemple :
- un test de diagnostic d'une maladie génétique (dystrophie musculaire facio-scapulo-
humérale) correspondant au portefeuille brevet FSHD qui est présenté ci-après
(correspondant à la Famille 3 ci-dessous) et qui est commercialisé et qui ne peut être mise
en évidence de manière simple que par le peignage moléculaire. Ce procédé est
indispensable en Conseils Génétiques où il constitue un biomarqueur (correspondant à la
Famille 3 ci -dessous) ;

44
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
- un test de diagnostic de présence d’ADN viral spécifique de virus infectant l'homme tels
que les virus de l'herpès et du papillome humain correspondant au portefeuille brevet HSV
et HPV qui est présenté ci-après (correspondant à la Famille 5 ci-dessous). Ce portefeuille
Brevets a été complété en 2017 et en 2018 (Famille 13 et Famille 14 ci-dessous) par la
protection des résultats de travaux de suivi d’essais cliniques chez des patientes atteintes
d’une infection par le virus HPV (liés à des cancers génitaux selon les souches) dont la
détection précoce de leur intégration dans le génome humain est extrêmement importante
pour l’évolution de la maladie et en conséquence pour le choix de la thérapeutique
applicable.
- un test de détection de prédisposition à des pathologies cancéreuses (par exemple le
cancer colorectal) liées à des réarrangements génétiques présents dans le génome des
patients atteints et non mis en évidence par d’autres technologies. Le portefeuille Brevets
correspondant (HNPCC) est détaillé ci-après (correspondant à la Famille 7 ci-dessous).
- Un ensemble d’outils, de procédés de détection et de localisation de coupures de molécules
d’ADN (Familles 4 et 9).
- La Société a mis au point, en moins d’un an, un procédé de détection de la variation de la
taille des télomères impliquée dans des pathologies et de leur localisation chromosomique
(Famille 15 du portefeuille Brevets de la Société). Un test est en cours d’évaluation clinique
(marque déposée Telosizer). Le procédé utilise le peignage moléculaire (Savoir-Faire
développé par la Société) et le marquage de l’ADN par la technologie de la Famille 1 du
portefeuille Brevets de la Société.
De plus, il est rappelé que la Société a détenu les droits exclusifs d'exploitation de la technologie
pionnière connue sous le nom de « Peignage Moléculaire » qui a été brevetée par l'Institut Pasteur,
seul ou en copropriété avec le CNRS et qui est utilisée pour effectuer ces différents tests.
En outre, la technologie du Peignage Moléculaire et ses applications en diagnostic et en théranostic
ont impliqué le développement de technologies complémentaires telles que logiciels d'analyses,
méthodes de marquage chimique des éléments génétiques et sélection de séquences génétiques ainsi
qu'un savoir-faire spécifique détenu par la Société.
Grâce à la méthodologie du peignage moléculaire amélioré par des outils de marquage, la Société est
devenue partenaire de groupes industriels impliqués dans le développement de procédés de validation
de molécules utilisés en thérapie génique. La sécurité génétique et le contrôle qualité sont des axes de
Recherche et Développement à consolider à côté du domaine diagnostique.
Le tableau ci-dessous récapitule de manière synthétique les familles de brevets et demandes de
brevets de la Société et leur articulation avec les produits actuellement développés par la Société :
Famille de brevets / demandes de
brevets
Test / Produit de
la Société
Droit de la Société
sur la famille de
brevets /
demandes de
brevets en
question
Existence d'un contrat
écrit avec les
titulaires/copropriétaires
des brevets / demandes
de brevets
Famille 1 - Le portefeuille Code
Morse Génomique (« Genomic
Morse Code »)
FSHD
BRCA
HNPCC
HPV
TELOSIZER
Copropriété de
la Société et de
l'Institut Pasteur
Contrat de licence entre
l'Institut Pasteur et la
Société en date du 17
mai 2004 (tel qu'amendé
par ses avenants n°1,

45
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
Famille de brevets / demandes de
brevets
Test / Produit de
la Société
Droit de la Société
sur la famille de
brevets /
demandes de
brevets en
question
Existence d'un contrat
écrit avec les
titulaires/copropriétaires
des brevets / demandes
de brevets
n°2, n°3 et n°4) (ci
-
après
le "Contrat Pasteur")
(1)
(3)
Famille 2 - Le portefeuille Appareil
de transformation de petit faisceau
adapté à une caractéristique et
méthodologie associée de
détection d’objets curvilinéaires
d’une image - « Détection d’objets
curvilinéaires » (copropriété de
l’Institut Pasteur et Genomic
Vision)
Aucun Produit Copropriété de
l'Institut Pasteur
et de la Société
Contrat Pasteur
(3)
Famille 3
: le portefeuille Procédé
pour analyser les réseaux à
répétitions en tandem du D4Z4
d'un acide nucléique et kit
correspondant - « FSHD »
FSHD
Copropriété de
la Société, de
l'Université Aix-
Marseille et de
l'Assistance
Publique des
Hôpitaux de
Marseille
Contrat de collaboration
et de recherche entre
l'Assistance Publique des
Hôpitaux de Marseille,
Protisvalor
Méditerranée et la
Société en date du 19
décembre 2007
(3)
Famille 4
: l
e portefeuille Procédé
de détection, de quantification et
de cartographie d'un dommage
et/ou d'une réparation de brins
d'ADN - « NERCA »
Aucun Produit
Propriété de la
Société
Non applicable
Famille 5
: le portefeuille
Diagnostic d'infections virales par
détection d'ADN viral génomique
et infectieux par peignage
moléculaire - « HSV /HPV »
Aucun
Produit
Propriété de la
Société
Non applicable
Famille 6 : le portefeuille Procédés
de détection, visualisation et
cartographie physique à haute
résolution de réarrangement
génomiques dans des gènes et loci
BRCA1 et BRCA2 du cancer du sein
et de l'ovaire à l'aide d'un code
morse génomique en conjonction
avec un peignage moléculaire -
« BRCA »
BRCA Propriété de la
Société
Non applicable
Famille 7
: le portefeuille Procédé
d'identification ou de détection de
HNPCC
Propriété de la
Société
Non applicable

46
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
Famille de brevets / demandes de
brevets
Test / Produit de
la Société
Droit de la Société
sur la famille de
brevets /
demandes de
brevets en
question
Existence d'un contrat
écrit avec les
titulaires/copropriétaires
des brevets / demandes
de brevets
réarrangements génomiques dans
un échantillon biologique -
« HNPCC »
Famille 8 : le portefeuille Méthode
pour la détection d'amplifications
de séquences dans le locus BRCA1
AMPLIFICATIO
NS BRCA
Propriété de la
Société
Non applicable
Famille 9 : le portefeuille Méthode
pour la détection de points de
cassure dans des séquences
génomiques réarrangées
BREAKPOINTS
Propriété de la
Société
Non applicable
Famille 10 : Méthode de contrôle
des évènements de gene editing
avec des nucléases modifiées par le
peignage moléculaire.
Contrôle gene
editing
Propriété de la
Société
Non applicable
Famille 11 :
-a) Méthode de création d'un jeu
de séquences polynucléotidiques
pour l'analyse d'évènements
spécifiques dans une région
génétique d'intérêt
-b) Méthode de création d'un jeu
de séquences polynucléotidiques
pour l'analyse d'évènements
spécifiques dans une région
génétique d'intérêt (texte « a »
complété)
a) Designing set
of
polynucleotide
s
Propriété de la
Société
Non applicable
Famille 12
:
Procédé
d’identification d’un biomarqueur
spécifique de la malignité d’une
infection à HPV chez des sujets ou
patients. « Intégration HPV »
Identification
ou
quantification
du nombre
d’intégrations
du génome
d’HPV dans
l’ADN.
Propriété de la
Société
Non applicable
Famille 13 : Détection, Mesure et
analyse des signaux de réplication
ADN « Use of replication signals »
Mise en
évidence de
signaux de
réplication
d’ADN peigné
Propriété de la
Société
Non applicable
Famille 14
:
Association entre
l’intégration de génomes d’HPV ou
d’HIV et/ou la gravité de l’évolution
Test de suivi
Clinique HPV
Pr
opriété de la
Société
Non applicable

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Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
Famille de brevets / demandes de
brevets
Test / Produit de
la Société
Droit de la Société
sur la famille de
brevets /
demandes de
brevets en
question
Existence d'un contrat
écrit avec les
titulaires/copropriétaires
des brevets / demandes
de brevets
clinique de maladies telles que des
lésions cervicales associées à HPV ou
à la pathologie du SIDA. « HPV
intégré et évolution clinique »
Famille 15: P
hysical
characterization of telomeres.
Diagnostic and theranostic
applications
TELOSIZER
Propriété de la
Société
Non applicable
(1)
Les termes de ce contrat sont décrits au chapitre 22 du présent Document d’Enregistrement Universel.
(2)
La Société bénéficie aux termes de ce contrat d'une option exclusive et mondiale pour obtenir les droits d'exploitation
exclusifs et mondiaux sur tous les résultats, brevetés ou non, obtenus dans le cadre du contrat en ce qui concerne les
applications desdits résultats au diagnostic de détection et de prédisposition des cancers et des maladies génétiques, à la
sélection des thérapies et au suivi thérapeutique. En cas de non levée d'option par la Société, celle-ci bénéficiera d'un droit
non exclusif d'exploitation.
(3)
Ce contrat donne lieu au versement par la Société de redevances au profit de son cocontractant.
I/ Sur les brevets et demandes de brevets dont la Société est propriétaire ou copropriétaire
La Société a réalisé, seule ou en collaboration avec des partenaires, dix-huit inventions qui sont ou ont
été protégées depuis 2006 par des dépôts de demandes de brevets.
La Société a recentré les investissements en Propriété Industrielle sur les projets de R&D actifs.
Au 31 Décembre 2022, treize Familles de brevets sont en vigueur. Elles correspondent à des
portefeuilles de titres et demandes de brevets nationaux et de demandes de brevet internationales
(PCT) dont pour certaines l'ouverture des phases nationales a eu lieu en 2019 (Familles 10, 11 et 12)
après décision de la Société. Les inventions récentes (Familles 10, 14 et 15) ont été sélectionnées pour
leurs retombées commerciales sur des marchés en attente de nouveaux produits. Elles constituent le
début de la construction d'un ensemble de titres dont la Société possède la propriété ou la copropriété
et qui est orienté vers les biomarqueurs utilisables avec des technologies plurielles. Ces brevets ou
demandes de brevets accompagnent et reflètent par leur nature et le rythme des dépôts, les travaux
de recherche et développement de la Société.
Ils ne concernent pas uniquement les produits actuellement en développement par la Société, mais
couvrent également des technologies complémentaires qui pourraient faire partie intégrante de ses
futurs produits, dans le domaine médical ou dans celui de la recherche.
Les Familles de brevets ou demandes de brevets déposées depuis 2017 sont, toutes, la propriété de la
seule Société. Parmi les treize familles de brevets ou demandes de brevets en vigueur au 31/12/2022,
douze sont la seule propriété de la Société. Les Familles 1, 2 et 3 résultent de partenariat ou de
collaboration avec des partenaires académiques tels que l'Institut Pasteur, le CNRS ou l'Université de
la Méditerranée, et sont détenues en copropriété avec ces institutions. Ces brevets détenus en
copropriété sont régis par un règlement de copropriété, lorsqu'il en existe un et, à défaut, par les
articles L. 613-29 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

48
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
Ces articles du Code de la propriété intellectuelle prévoient en substance que chacun des
copropriétaires peut exploiter de manière non exclusive les brevets détenus en copropriété (sauf à
indemniser équitablement les autres copropriétaires qui n'exploitent pas personnellement l'invention)
i.e. (i) exploiter l'invention à son profit et (ii) concéder à un tiers une licence d'exploitation non
exclusive (sous réserve de notification des autres copropriétaires). Par ailleurs, une licence
d'exploitation exclusive ne peut être accordée qu'avec l'accord de tous les copropriétaires ou par
autorisation de justice.
Les contrats de copropriété ou de licence concernant les portefeuilles Brevets entre la Société et ses
partenaires académiques, copropriétaires de ces brevets, sont signés et les conditions contractuelles
font bénéficier la Société d'un droit exclusif d'exploitation de ces brevets et demandes de brevets. Pour
la famille 1 (GMC) qui est détenue en copropriété avec l'Institut Pasteur, un avenant n°3 au contrat de
licence entre la Société et l'Institut Pasteur en date du 17 mai 2004 (dont les termes sont décrits à la
section 26 du présent Document d’Enregistrement Universel), a été signé le 3 mars 2014. Cet avenant
comprend en particulier des conditions d'exploitation exclusive des portefeuilles concernés au profit
de la Société. Pour la Famille 3 (FSHD), le contrat de collaboration et de recherche conclu entre
l'Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille, Prostivalor Méditerranée et la Société le 19 décembre
2007 attribue à la Société une option pour une exploitation exclusive des droits d'exploitation relatifs
à ce portefeuille Brevets. La Société a levé cette option le 27 octobre 2010.
Les contrats de licence signés par la Société pour bénéficier de droits exclusifs d'exploitation sur des
brevets prévoient une rémunération du copropriétaire dont le montant et le format (taux de
redevances, définition de l'assiette etc.) varie selon les cas tout en restant dans les usages du domaine
technique.
La politique de dépôt de la Société a consisté à protéger les inventions dont la Société détient tout ou
partie de la propriété, dans les pays où l'existence d'un marché pour la technologie en cause existe et
où le niveau technique local est compatible avec un risque de voir émerger des contrefacteurs.
La Société a aussi procédé à la limitation du nombre de pays pour certaines Familles en abandonnant
la protection dans des territoires présentant une faible valeur économique pour la technologie
brevetée (Familles 2, 4,6 et 8).
Les portefeuilles de brevets / demandes de brevets des familles 6 et 13 ont été abandonnés au
31/12/2022, les domaines techniques concernés ne faisant plus l’objet d’un intérêt commercial pour
la Société.
Le portefeuille Brevets de la Société concernant la Famille 15 résulte de travaux de recherche et
développement réalisés par la Société indépendamment de ceux effectués en collaboration avec le
Children Medical Research Institute (Australie) entre 2018 et 2019. Des discussions ont été engagées
pour évaluer l’intérêt de la Société à négocier des titres de Propriété industrielle détenus par cet
Institut.
Le portefeuille Brevets de la Société concernant un procédé de détection de biomarqueurs associés à
la duplication du gène SMN1 en cis pour le dépistage des porteurs SMA (ancienne Famille 14) a fait
l’objet d’une évaluation et d’arrêt d’intérêt commercial et a, en conséquence, été abandonné en août
2020.

49
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
Famille 1 - Le portefeuille Code Morse Génomique (« Genomic Morse Code ») copropriété de Genomic
Vision et de l'Institut Pasteur
Le portefeuille « Code morse génomique » consiste à protéger un procédé de marquage chimique d'au
moins deux régions du génome d'un patient, permettant ainsi d'obtenir une meilleure amplification
des signaux colorés présents sur les séquences sondes spécifiques servant à repérer cette région
porteuse d'une éventuelle anomalie génétique.
Il est composé de demandes de brevets et de brevets déposés et délivrés dans 5 pays (dont l'Europe
qui a été validé dans 8 pays choisis par la Société) :
La demande de brevet européen n° EP 2059609 a été délivrée et publiée le 31 août 2016. Une demande
de brevet européen divisionnaire a été déposée, accordée le 31 juillet 2019 et publiée sous le
n° 3 133 172 pour consolider le portefeuille.
Titre Etat
1
Pays
Date de
délivrance
Date
d’expiration
Code Morse Génomique
Délivré
3
(prio) USA 26/07/11 03/10/2026
Engagé PCT
2
délivré
EUROPE
Valide en : Belgique,
Suisse, République
Tchèque, Allemagne,
France, Angleterre,
Italie, Suède.
31/08/2016 05/09/2027
délivré
EUROPE
(div)
Valide en : Belgique,
Suisse, Allemagne,
France, Angleterre
31/07/2019 05/09/2027
délivré
HONG
-
KONG
04/08/2017
05/09/2027
délivré
HONG
-
KONG
(basé
sur la demande div
EP)
25/09/2020 05/09/2027
délivré ISRAEL 31/07/12 05/09/2027
délivré ISRAEL (div) 01/02/14 05/09/2027
délivré JAPON 24/01/14 05/09/2027
délivré USA 19/11/13 10/03/2030
1
Etat : l’avancement de la procédure de délivrance d’un brevet peut varier, pour une même invention, d’un pays à l’autre. En outre, la portée
des revendications d’une demande de brevet est susceptible de changer dans le cadre des examens quant au fond réalisés par les Offices
des pays/régions dans lesquels une protection est recherchée. Lorsqu’un brevet est délivré son maintien en vigueur dépend ensuite du
paiement, à échéance régulière, des taxes de maintien en vigueur.
2
PCT (Patent Cooperation Treaty) : le PCT est un système de dépôt centralisé permettant de couvrir, à titre conservatoire et de manière
simple, un nombre important de territoires. L’office compétent pour instruire la demande internationale PCT effectue une recherche
d’antériorité et transmet le rapport correspondant accompagné d’une opinion préliminaire sur le caractère brevetable de l’invention au
déposant. A l’issue de la phase internationale d’une demande PCT (qui dure 30 mois à compter de la date de priorité), il convient de choisir
les pays/régions dans lesquels l’instruction de la demande devra être effectivement engagée.
3
Le terme « délivré » employé signifie que le brevet est accepté et que la Société peut s’en prévaloir pour protéger une invention.

50
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
Famille 2 - Le portefeuille Appareil de transformation de petit faisceau adapté à une caractéristique
et méthodologie associée de détection d'objets curvilinéaires d'une image - « Détection d'objets
curvilinéaires » (copropriété de l'Institut Pasteur et de Genomic Vision)
Le portefeuille « Détection d'objet curvilinéaires » consiste à protéger un procédé de filtration
d'images d'un objet par utilisation d'algorithmes complexes correspondant à la sélection de petits
faisceaux afin de rendre une image de meilleure qualité de l'objet (par exemple des filaments d'ADN
ou une séquence génétique spécifique assimilable à un biomarqueur génétique) grâce à une
orientation du filtre choisie (éliminant les bruits de fond) et à la possibilité de transmettre les
informations recueillies sur un ordinateur qui en fera l'analyse par rapport à une image de référence.
Ce portefeuille est constitué par un seul brevet (Israël) qui est en évaluation en vue d’abandon car il
ne fait plus partie des domaines prioritaires de la Société.
Titre
Etat
4
Pays
Date de
délivrance
Date
d’expiration
Appareil de transformation de
petit faisceau adapté à une
caractéristique et méthodologie
associée de détection d'objets
curvilinéaires d'une image
Expiré
(priorité)
US provisoire
Engagé PCT
5
Abandonné JAPON
Délivré ISRAEL 01/10/14 14/04/2028
Abandonné USA
Abandonné
EUROPE
8
Etat : l’avancement de la procédure de délivrance d’un brevet peut varier, pour une même invention, d’un pays à l’autre.
En outre, la portée des revendications d’une demande de brevet est susceptible de changer dans le cadre des examens quant
au fond réalisés par les Offices des pays/régions dans lesquels une protection est recherchée. Lorsqu’un brevet est délivré
son maintien en vigueur dépend ensuite du paiement, à échéance régulière, des taxes de maintien en vigueur.
9
PCT (Patent Cooperation Treaty) : le PCT est un système de dépôt centralisé permettant de couvrir, à titre conservatoire et
de manière simple, un nombre important de territoires. L’office compétent pour instruire la demande internationale PCT
effectue une recherche d’antériorité et transmet le rapport correspondant accompagné d’une opinion préliminaire sur le
caractère brevetable de l’invention au déposant.
A l’issue de la phase internationale d’une demande PCT (qui dure 30 mois à compter de la date de priorité), il convient de
choisir les pays/régions dans lesquels l’instruction de la demande devra être effectivement engagée.
4
Etat : l’avancement de la procédure de délivrance d’un brevet peut varier, pour une même invention, d’un pays à l’autre. En
outre, la portée des revendications d’une demande de brevet est susceptible de changer dans le cadre des examens quant au
fond réalisés par les Offices des pays/régions dans lesquels une protection est recherchée. Lorsqu’un brevet est délivré son
maintien en vigueur dépend ensuite du paiement, à échéance régulière, des taxes de maintien en vigueur.
5
PCT (Patent Cooperation Treaty) : le PCT est un système de dépôt centralisé permettant de couvrir, à titre conservatoire et
de manière simple, un nombre important de territoires. L’office compétent pour instruire la demande internationale PCT
effectue une recherche d’antériorité et transmet le rapport correspondant accompagné d’une opinion préliminaire sur le
caractère brevetable de l’invention au déposant. A l’issue de la phase internationale d’une demande PCT (qui dure 30 mois à
compter de la date de priorité), il convient de choisir les pays/régions dans lesquels l’instruction de la demande devra être
effectivement engagée.

51
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
Famille 3 : le portefeuille Procédé pour analyser les réseaux à répétitions en tandem du D4Z4 d'un
acide nucléique et kit correspondant - « FSHD » (copropriété de Genomic Vision et de, Université
Aix-Marseille, Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille)
Le portefeuille « FSHD » vise à protéger une méthode et des outils de détection du nombre de
répétitions de séquences appelées D4Z4 sur les chromosomes humains 4 et 10, dans la mesure où ces
répétitions peuvent être des marqueurs d'une anomalie génétique grave qui peut être détectée
précocement (dystrophie musculaire facio scapulo-humérale).
Ce portefeuille est composé de demandes de brevets déposées et brevets délivrés dans les
pays suivants :
A noter les délivrances de deux brevets en 2016, aux Etats-Unis et au Mexique. Le brevet européen a
été délivré en 2017. Deux portefeuilles ont été abandonnés (demande de brevet divisionnaire au
Mexique et demande de brevet en Inde), le marché ne nécessitant plus une protection supplémentaire
au Mexique et l’Inde n’est plus un pays prioritaire pour la Société.
Famille 4 : le portefeuille Procédé de détection, de quantification et de cartographie d'un dommage
et/ou d'une réparation de brins d'ADN - « NERCA » (propriété de Genomic Vision)
Le portefeuille « NERCA » vise à protéger un procédé de détection in-vitro de la présence de
dommages ou de réparations occasionnés sur l'ADN de cellules eucaryotes. Cette invention permet de
déceler les propriétés d'atteinte à l'intégrité du génome pouvant avoir des conséquences néfastes sur
les cellules.
L’arrêt du développement des travaux au sein de la Société pour ce programme, conduit à limiter la
protection déjà obtenue et en conséquence à abandonner une grande partie des territoires
initialement choisis afin d’harmoniser les investissements avec les priorités marketing.
Ce portefeuille Brevets est protégé au 31 Décembre 2022, dans 7 pays. L’intérêt de les maintenir ou
non fera l’objet d’une évaluation par la Société en 2023 dans le contexte des développements de
procédés de contrôle qualité.
La Société ne peut garantir que les brevets délivrés à la Société ne seront pas contestés ou invalidés.

52
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
Famille 5 : le portefeuille Diagnostic d'infections virales par détection d'ADN viral génomique et
infectieux par Peignage Moléculaire - « HSV » (propriété de Genomic Vision)
Le portefeuille « HSV » vise protéger un procédé de détection in-vitro de la présence d'un génome viral
ou d'un fragment de celui-ci dans une cellule infectée par mise en œuvre du Peignage Moléculaire en
utilisant comme réactif spécifique des sondes issues de l'ADN viral marquées chimiquement qui
s'associent à l'ADN présent dans la cellule. Pour les pathologies virales dont les infections dues au virus
HPV, une des difficultés du choix et de la stratégie thérapeutique est de pouvoir s'assurer de l'absence
de génomes viraux résiduels infectieux ou de séquences virales intégrées au niveau cellulaire du
patient. L'application du Peignage Moléculaire permet de repérer des génomes complets infectieux et
des fragments d‘ADN de l’HPV intégrés dans le génome des cellules des patients. Ces travaux ont
donné lieu à une protection complémentaire par dépôt de demandes de brevets depuis 2017
(Portefeuille Brevets Famille 12) et en 2018 (Famille 14).
Ce portefeuille est composé de demandes de brevets déposés et de brevets délivrés dans les pays
suivants :

53
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
L'office européen des brevets a délivré le 4 novembre 2016 un brevet qui a été publié sous le n° EP 2
561 104. Ce brevet européen a été validé en Allemagne, en France et au Royaume Uni. Une demande
de brevet européen divisionnaire (39 pays désignés) a été déposée et publiée le 9 décembre 2016 sous
le n° 15192470.1 et a fait l’objet d’une décision de délivrance et de publication en 2018 (EP 3000 900
et désignation de 6 pays) pour protéger les applications HPV pour compléter le portefeuille EP 2 561
104.
A noter les délivrances, en décembre 2016 et janvier 2017, des brevets en Israël et au Mexique avec
des revendications protégeant un test HSV et HPV.

54
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
La Société continue à maintenir ses efforts pour la procédure d’examen aux USA encore en cours. Une
demande de brevet (continuation de la demande de brevet US 16/165408), été déposée le 12/10/2022
sous la référence US n°18/045942 afin de maintenir les droits de la Société sur ce territoire.
Le brevet et la demande de brevet en Chine ont été abandonnés en 2020.
La Société ne peut garantir que ces demandes de brevets, ainsi déposées, seront délivrées et que les
brevets éventuellement issus de celles-ci et délivrés à la Société ne seront pas contestés ou invalidés.
Famille 6 : le portefeuille Procédés de détection, visualisation et cartographie physique à haute
résolution de réarrangement génomiques dans des gènes et loci BRCA1 et BRCA2 du cancer du sein
et de l'ovaire à l'aide d'un code morse génomique en conjonction avec un Peignage Moléculaire -
« BRCA » (propriété de Genomic Vision)
Le portefeuille « BRCA » vise à protéger un procédé de détection et de visualisation de haute résolution
de réarrangements génomiques dans les régions BRCA1 et BRCA2 du génome humain utilisant des
sondes spécifiques d'au moins 200 nucléotides ayant trois marqueurs différents ce qui augmente la
sensibilité de lecture de la réaction de Peignage Moléculaire. Les techniques actuellement disponibles
ne permettent pas de mettre en évidence les personnes porteuses de grandes altérations génétiques
(réarrangements génétiques) qui se distinguent des mutations ponctuelles dans les régions BRCA1 et
BRCA2. Or 2 à 4 % des personnes ayant un cancer du sein sont reliées à une situation familiale où les
mutations ponctuelles ne sont pas en cause.
Ce portefeuille a fait l’objet d’une évaluation en fonction des objectifs marketing de la Société en 2019
et de l’existence de tests déjà sur le marché. La demande de brevet déposée aux Etats-Unis a été
abandonnée le 17/08/2020.
Cette invention ne fait plus l’objet d’un développement industriel à Genomic Vision.
Famille 7 : le portefeuille Procédé d'identification ou de détection de réarrangements génomiques
dans un échantillon biologique - « HNPCC » (propriété de Genomic Vision)
Le portefeuille « HNPCC » vise à protéger un procédé de détection de séquences génomiques mutées
mettant en œuvre des ensembles de sondes spécifiques. Ce procédé est appliqué à la détection de
prédisposition génétique à certains cancers (par exemple le cancer colorectal ou le cancer du sein). Le
portefeuille « HNPCC » concerne également des coffrets de diagnostic comportant des compositions
de sondes spécifiques (longueur particulière).

55
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
Ce portefeuille est composé d’un brevet délivré aux Etats Unis sous le n°9 133 514. Les autres pays ont
été abandonnés pour limiter les coûts de Propriété Industrielle qui n’étaient pas en harmonie avec les
perspectives commerciales.
La Société ne peut garantir que le brevet délivré à la Société ne sera pas contesté ou invalidé.
Famille 8 : Méthode pour la détection d'amplifications de séquences dans le locus BRCA1
« AMPLIFICATION BRCA » (propriété de Genomic Vision)
La demande de brevet internationale PCT a été validée aux Etats-Unis. La demande de brevet
américain porte le n° 2016/0040249 et a été publiée le 11 février 2016. Elle a été délivrée le 30 juillet
2018 (Brevet US 10 036 071). Aucun coût supplémentaire n’est envisagé pour les 2 prochaines années.
La Société ne peut garantir que ces demandes de brevets, ainsi déposées, seront délivrées et que les
brevets éventuellement issus de celles-ci et délivrés à la Société ne seront pas contestés ou invalidés.
Famille 9 : Méthode pour la détection de points de cassure dans des séquences génomiques
réarrangées « BREAKPOINTS » (propriété de Genomic Vision)

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Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
Le portefeuille Brevets comprend un brevet européen délivré sous le N°2 971 111 (validé dans 5 pays
France, Belgique, Allemagne, Royaume-Uni et Suisse), des brevets délivrés au Japon le 9 janvier 2019
sous le n°JP 6448469B et en Israël (n° 241484) le 01/09/2020).
La Société ne peut garantir que ces demandes de brevets, ainsi déposées, seront délivrées et que les
brevets éventuellement issus de celles-ci et délivrés à la Société ne seront pas contestés ou invalidés.
Famille 10 : Méthode de contrôle des évènements de gene editing avec des nucléases modifiées,
par le peignage moléculaire « Gene Editing » (propriété de Genomic Vision)
Une déclaration d'invention a été ouverte en septembre 2016 par des salariés de la Société pour
informer la Direction de la Société de l'obtention de résultats brevetables relatifs à l'application du
peignage moléculaire pour contrôler les résultats des modifications génétiques intervenues à certains
loci du génome après mise en œuvre de nucléases spécifiques.
Une demande de brevet a été déposée aux Etats-Unis pour sécuriser les droits de la Société sous le N°
US 15/813974. Une demande de brevet internationale PCT a été déposée par la Société en novembre
2017 dans laquelle des éléments complémentaires ont été ajoutés. La validation de ce PCT a été
effectuée en mai 2019 en fonction des intérêts commerciaux de la Société. Les pays désignés sont les
Etats-Unis, la Chine et l’Europe, où les examens de brevetabilité sont en cours.
Cependant, la Société ne peut garantir que ces demandes de brevets, ainsi déposées, seront délivrées
et que les brevets éventuellement issus de celles-ci et délivrés à la Société ne seront pas contestés ou
invalidés.
Famille 11 : Méthode de création d'un jeu de séquences polynucléotidiques pour l'analyse
d'évènements spécifiques dans une région génétique d'intérêt (« METHOD FOR DESIGNING A SET OF
POLYNUCLEOTIDE SEQUENCES FOR ANALYSIS OF SPECIFIC EVENTS IN A GENETIC REGION OF INTEREST ») (propriété de Genomic
Vision)
Une déclaration d'invention a été ouverte en novembre 2016, par des salariés de la Société relative à
des méthodes de création de combinaisons de séquences polynucléotidiques portant des marqueurs
colorés différents et permettant d'identifier de grands réarrangements génétiques. Une demande de
brevet a été déposée aux USA en 2017 et une demande de brevet internationale PCT a été déposée
par la Société en novembre 2017 dans laquelle des éléments complémentaires ont été ajoutés. La
validation a été effectuée en mai 2019 en fonction des intérêts commerciaux et stratégiques de la
Société. Les pays désignés sont la Chine, l’Europe, Israël et Singapour. Les examens de brevetabilité
sont en cours dans ces pays.

57
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
Cependant, la Société ne peut garantir que ces demandes de brevets, ainsi déposées, seront délivrées
et que les brevets éventuellement issus de celles-ci et délivrés à la Société ne seront pas contestés ou
invalidés.
Famille 12 : Procédé d’identification d’un biomarqueur spécifique de la malignité d’une infection à
HPV chez des sujets ou patients. « Integration HPV » (propriété de Genomic Vision)
Une demande de brevet a été déposée aux Etats-Unis sous le n° 62504295 (“Association between
integration of high-risk hpv genomes detected by molecular combing and the severity and/or clinical
outcome of cervical lesions”) en Mai 2017 pour sécuriser les droits de la Société. Une demande de
brevet internationale PCT a été déposée en mai 2018, des travaux complémentaires étant en cours
dans le cadre d’une étude clinique regroupant des patientes atteintes d’infection à papillomavirus
humain avec des stades plus ou moins avancés d’un cancer cervical. Ce dépôt a permis de sécuriser les
droits de la Société et de protéger ses investissements engagés dans l’essai clinique.
La demande de brevet internationale PCT a été déposée par la Société en mai 2018 dans laquelle des
éléments complémentaires ont été ajoutés. La validation a été effectuée aux Etats-Unis en 2018 et
en Europe en mai 2018 en fonction des intérêts commerciaux et stratégiques de la Société. Les
examens de brevetabilité sont en cours aux Etats-Unis et en Europe (39 pays désignés).
Des programmes de développement et de recherches cliniques sont encore en cours sur ce thème et
feront si nécessaire, l’objet de protection supplémentaire en fonction de l’intérêt de la Société.

58
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
La Société ne peut garantir que ces demandes de brevets, ainsi déposées, seront délivrées et que les
brevets éventuellement issus de celles-ci et délivrés à la Société ne seront pas contestés ou invalidés.
Famille 13 : Détection, Mesure et analyse des signaux de réplication ADN « Use of replication
signals » (propriété de Genomic Vision)
Une demande de brevet a été déposée aux Etats-Unis le 15 octobre 2018 et publiée sous le N° 2019
011 4388 le 18 Avril 2019 sous priorité de la demande de brevet US provisional n° 62573019 (“METHOD
OF DETECTION, MEASURE AND ANALYSIS OF MOLECULAR COMBING DNA REPLICATION SIGNALS AND
USE FOR DIAGNOSTIC AND MONITORING THERAPEUTIC AND GENE THERAPY”) en octobre 2017 pour
sécuriser les droits de la Société. La demande de brevet international PCT a été déposée en octobre
2018 et a fait l’objet en 2019, d’une décision de protection aux USA en fonction des intérêts
commerciaux et stratégiques de la Société. L’intérêt du maintien d’une protection aux Etats Unis n’a
pas été confirmé pour la Société en 2022 et en conséquence, ce portefeuille brevet a été abandonné.
Cependant, la Société ne peut garantir que ces demandes de brevets, ainsi déposées, seront délivrées
et que les brevets éventuellement issus de celles-ci et délivrés à la Société ne seront pas contestés ou
invalidés.
Famille 14 : Association entre l’intégration de génomes d’HPV ou d’HIV et/ou la gravité de
l’évolution clinique de maladies telles que des lésions cervicales associées à HPV ou à la pathologie
du SIDA (propriété de Genomic Vision).
Cette invention représente les résultats de plusieurs années de recherche financés en interne et à
l’extérieur de la Société.
Une demande de brevet a été déposée aux Etats Unis sous le n° 62/773 831 (« Association between
integration of viral as HPV or HIV genomes and the severity and clinical outcome of disorders as HPV
associated cervical lesions or AIDS pathology ») le 30 Novembre 2018 pour sécuriser les droits de la
Société. Ces nouveaux résultats de l’étude clinique menée par la Société en collaboration avec des
Centres de recherche clinique, complémentent ceux déjà protégés dans la Famille 12.

59
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
La Société a pris la décision en novembre 2019 de faire déposer une demande de brevet internationale
PCT en vue d’obtenir une protection dans des pays où un marché de diagnostic et de théragnostic
s’appuyant sur le suivi thérapeutique des malades, est implanté.
Les pays à protéger ont fait l’objet d’une décision de la Société en mai 2021 en fonction des intérêts
commerciaux et stratégiques de la Société. Il s’agit des USA, de la Chine et de l’Europe. Le Territoire
de Hong Kong a été ajouté en février 2022 pour conforter la position de la Société en Chine.
Cependant, la Société ne peut garantir que les demandes de brevets, ainsi déposées, seront délivrées
et que les brevets éventuellement issus de celles-ci et délivrés à la Société ne seront pas contestés ou
invalidés.
Famille 15 : Physical characterization of telomeres (propriété de Genomic Vision).
La Société a déposé une demande de brevet US provisional le 25 novembre 2020 qui a été complétée
en novembre 2021. Le procédé mis au point et développé par les chercheurs de la Société met en
œuvre pour certains aspects de l’intelligence artificielle et peut mesurer et contrôler la longueur des
télomères des chromosomes ainsi que les altérations génétiques présentes dans certaines pathologies
chez l’homme. Cette technologie s’applique à de nombreux diagnostics pour lesquels à ce jour les
outils disponibles sur le marché sont insuffisants.
Une demande de brevet a été déposée ainsi qu’une demande de brevet internationale (PCT) en
novembre 2021.
Une diffusion de la disponibilité de cette innovation a déjà été faite par la Direction Sales and
Marketing de la Société et des dépôts de marques ont aussi été effectués
La Société devra en mai 2023 déterminer la liste des pays précis à protéger en fonction des objectifs
commerciaux et des stratégies industrielles à mettre en place.
Cependant, la Société ne peut garantir que les demandes de brevets, ainsi déposées, seront délivrées
et que les brevets éventuellement issus de celles-ci et délivrés à la Société ne seront pas contestés ou
invalidés.
NOTE sur Le Procédé de détection de biomarqueurs associés à la duplication du gène SMN1 en cis pour
le dépistage des porteurs SMA « SMA combing ». (Propriété de Genomic Vision) -Ancienne Famille 14
Une demande de brevet a été déposée aux Etats-Unis sous le n° 15783714 (« METHOD FOR MAPPING
SPINAL MUSCULAR ATROPHY (“SMA”) LOCUS AND OTHER COMPLEX GENOMIC REGIONS USING
MOLECULAR COMBING “) le 13 Octobre 2017 pour sécuriser les droits de la Société et de l’un de ses
licenciés. Cette demande de brevet a été publiée le 18 avril 2019 sous le n°US2019 0112640. La
procédure d’examen à l’Office américain des brevets a été abandonnée en 2020, le programme de
transfert à l’exploitation ayant été écarté par le partenaire de la Société.

60
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
II/ Sur les brevets et demandes de brevets dont la Société est licenciée exclusif
La Société a signé le 17 mai 2004 une licence exclusive d'exploitation de six familles de brevets relatifs
à des travaux menés par l'un des fondateurs de la Société, ancien chercheur à l'Institut Pasteur. Les six
portefeuilles brevets en question, détenus par l'Institut Pasteur (pour certains en copropriété avec le
CNRS) antérieurs à 2004, ont fait ainsi l'objet d'une licence exclusive au profit de la Société. Les contrats
de licence signés par la Société pour bénéficier de droits exclusifs d'exploitation, prévoient une
rémunération dont le montant est déterminé en pourcentage des recettes nettes perçues par Genomic
Vision mettant en œuvre la technologie licenciée. Tous les portefeuilles Brevets (propriété de l’Institut
Pasteur) licenciés à la Société dans le cadre du contrat de licence de 2004, ont atteint la date de fin de
validité de la protection des inventions relatives à la technologie du Peignage Moléculaire.
5.5.3 Nature et couverture des brevets
Pour les raisons invoquées ci-dessus, depuis plusieurs années, la Société a commencé à anticiper ce
changement de configuration juridique et technologique et constitue des portefeuilles de procédés ou
produits nouveaux ayant des applications fortes en diagnostic et en théragnostic ainsi qu‘en termes
de sécurité génétique. Ce dernier axe présente notamment un intérêt pour la thérapie génique et les
produits génétiquement modifiés.
La constitution d’un nouvel ensemble de portefeuilles Brevets récents de durée de validité s'étalant
sur une longue période en termes de protection allant jusqu’à 2040 pour les plus récents dépôts de
titres, permet de mettre en place une approche diagnostique créative à partir de nouveaux
biomarqueurs. Cette situation apporte une flexibilité dans la gestion des procédures, des coûts et dans
l'utilisation stratégique qui en sera faite par le management de la Société en fonction des objectifs.
La production d'innovations conduisant à une protection par dépôt de demande de brevet prioritaire
est continue. La durée nécessaire pour qu'un projet scientifique soit suffisamment avancé et que les
résultats puissent être considérés comme « robustes » avant toute décision de protection par brevet,
peut varier selon le type d'invention.
Les demandes de brevets qui sont en cours d'examen couvrent majoritairement des améliorations
apportées par la Société ou des applications liées à un produit. Le fait que la délivrance d'un brevet
puisse éventuellement être refusée n'empêchera pas la Société de commercialiser le produit objet du
brevet en cause qui, cependant, ne bénéficiera pas de la protection et du monopole octroyés par un
brevet délivré et sous réserve de droits de tiers antérieurs.
5.5.4 Brevets actuellement exploités
La Société commercialise depuis 2013 un test de diagnostic de la FSHD en France (avec un marquage
CE). Ce test met en œuvre plusieurs portefeuilles brevets (procédé de peignage, appareillage et
détection de mutations dans le gène D4Z4 présentes dans la pathologie de FSHD) dont un brevet est
détenu par la Société dans plusieurs pays (Famille 3).
La Société a engagé plusieurs relations contractuelles avec des groupes industriels (Prestations de
service) utilisant la technologie des Familles Brevets n°1, 7 et 11 sans divulgation du Savoir Faire ou
des logiciels de la Société.
La Société ne peut garantir que les Familles de brevets concernés sont libres à l’égard de droit de tiers.

61
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
5.5.5 Territoires protégés
Les demandes de brevets de la Société, à de rares exceptions près, sont systématiquement déposées
à l'étranger, via la procédure PCT. Les territoires retenus sont de manière prioritaire choisis parmi les
Etats-Unis, l'Europe et dans certains cas la Chine. Des pays tels que le Canada et Israël sont aussi
fréquemment visés dans les dépôts de brevets de la Société lorsque le marché le justifie.
L’effort financier apporté par la Société à la protection des innovations issues de ses recherches, est à
souligner. L’investissement déjà réalisé apporte un support à la politique commerciale de la Société et
il serait souhaitable de le maintenir tout en le concentrant sur les territoires considérés par la Société
comme ayant des marchés pour des produits de haute technologie tels que ceux de la Société.
Les tableaux de brevets ci-dessus fournissent les détails des protections et procédures pour chaque
portefeuille dans les différents pays où ils ont été déposés par la Société seule dans la plupart des cas
depuis plusieurs années.
5.5.6 Autres éléments de propriété intellectuelle
5.5.6.1 Les logiciels
La Société possède les droits exclusifs d'utilisation du logiciel développé par l'un des fondateurs qui
était chercheur à l'Institut Pasteur. Ce logiciel concerne le traitement des images des molécules ayant
été alignées par le procédé de Peignage Moléculaire.
Elle a également, de manière indépendante, créé de nouveaux logiciels d'analyse d'images qui font
l'objet d'une protection par droit d'auteur et dans certains cas par dépôts de demandes de brevets en
fonction de la législation applicable.
Ces logiciels modernisent, accélèrent et optimisent le traitement des images ce qui permet d'envisager
à court terme, une automatisation de lecture des résultats.
Ces procédés faisant intervenir des logiciels, permettent comme indiqué supra de développer des
applications dans divers domaines dont la régulation de l’expression génétique d’intérêt.
A titre d'exemple, on peut citer :
- les améliorations dans l'imagerie (code morse génomique pour la visualisation à haute
résolution et la détection d'objets curvilinéaires) ; et
- les algorithmes de traitement d'images (logiciels).
Une étude juridique est ouverte depuis la fin de l’année 2019 afin de clarifier les liens éventuels entre
les activités d’un ancien salarié de la Société et les logiciels développés par la Société antérieurement
au départ de celui-ci.
5.5.6.2 Les marques, noms de domaines et savoir-faire
La Société est titulaire des marques verbales françaises :
(i) Genomic Vision n°3189357 déposée en France, en classes 1, 5, 9 et 42 le 17 octobre 2002 .
Le renouvellement des droits de la Société dans les mêmes classes, sur sa marque
(dénomination Genomic Vision) a été effectué en 2022 pour une durée de 10 ans.
(ii) HeliXscan n°4004951 déposée en classes 1, 9 et 42 le 15 mai 2013 ;
(iii) CombHeliX n°3957865 déposée en classes 1, 5, 9 et 42 le 2 novembre 2012 ; Le
renouvellement des droits de la Société dans les mêmes classes, sur cette marque a été
effectué en 2022 pour une durée de 10 ans.

62
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
(iv) Genomic Vision (logo en couleur) n°4061607 déposée en classes 1, 5, 9 et 42 le 16 janvier
2014.
(v) FIBERVISION n°15/4191222 déposée en classes 1, 5, 9,10 et 42 le 23 juin 2015
(vi) FIBERCATCH n°154213045 déposée en classe 9 et 10 le 28 septembre 2015
(vii) FIBERSTRETCH n° 154213034 déposée en classe 9 et 10 le 28 septembre 2015
(viii) FIBERPREP n°154213017 déposée en classe 1 et 5 le 28 septembre 2015
(ix) FIBERPROBES n°154213020 déposée en classe 1 et 5 le 28 septembre 2015
(x) FIBERCOMB n°15/4213943 déposée en classe 9 et 10 le 30 septembre 2015
(xi) FIBERSTUDIO n°154213072 déposée en classe 9 et 10 le 28 septembre 2015
(xii) FIBERSTUDIO n°154213026 déposée en classe 9 et 42 le 28 septembre 2015
Les marques déposées en 2015 ont fait l'objet d'une décision de délivrance d'enregistrements en
France par l'Institut National de la Propriété Industrielle en janvier 2016.
(xiii) REPLICOME n° 174330365 déposée à l'INPI, le 18 janvier 2017 en classes 1, 5, 9, 10 et 42
et enregistrée le 12 Mai 2017 en France.
(xiv) REPLICOMICS n° 174330366 déposée à l'INPI, le 18 janvier 2017 en classes 1, 5, 9, 10 et
42 et enregistrée le 12 mai 2017 en France.
(xv) REPLICOMB n° 174330382 déposée à l'INPI, le 18 janvier 2017 en classes 1, 5, 9, 10 et 42
et enregistrée le 12 mai 2017 en France.
(xvi) FIBERSMART n°214802501 déposée le 23 septembre 2021 en France dans les classes 6,
9, 42 et 44. Elle a aussi été déposée (avec revendication de la priorité française), aux
Etats-Unis sous le n°97324301 en classes 5 et 42 le 22 mars 2022 et en Union
Européenne (EUIPO) sous le n°018675831 le 22 mars 2022 en classes 5 et 42.
(xvii) TELOSIZER n°214802509 déposée le 23 septembre 2021 en France dans les classes 5, 10,
42 et 44. Elle a également été déposée (avec revendication de la priorité française), aux
Etats-Unis sous le n°97324298 en classes 10 et 42 le 22 mars 2022, en Union Européenne
(EUIPO) sous le n°018675828 le 22 mars 2022 en classes 10 et 42 et en Australie sous le
n°2257654 en classes 10 et 42 le 22 mars 2022. L’obtention d’une protection dans ces 3
territoires est effective après le passage d’un examen (s’il conduit à la délivrance d’une
protection locale dans chacun de ces trois offices des Marques).
La Société est titulaire du nom de domaine www.genomicvision.com.
Le traitement des supports nécessaires pour effectuer les opérations de Peignage Moléculaire a fait
l'objet d'une rédaction détaillée des protocoles à suivre pour obtenir des produits de qualité
reproductible, élément essentiel pour une commercialisation de coffrets de diagnostic spécifique ou
de mise en évidence des biomarqueurs caractérisés par la Société.
Les protocoles spécifiques et pertinents mis au point dans les laboratoires de la Société, peuvent
constituer des éléments de dossiers de savoir-faire et sont inscrits dans les cahiers de laboratoires
gérés de manière rigoureuse et archivés par la Société.
5.6 Position concurrentielle
Cf. paragraphe 5.1. page 26.

63
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
5.7 Investissements
5.7.1 Investissements importants réalisés
Investissements (normes IFRS, en K€)
Exercice 2022 Exercice 2021
Immobilisations incorporelles
0
0
Immobilisations corporelles
102
99
Immobilisation financières
0
0
Total investissements
102
99
Les frais de recherche et développement engagés en 2022 et 2021 ne sont pas capitalisés mais
comptabilisés directement en charges et n'apparaissent donc pas dans le tableau ci-dessus (voir
section 7.1.2» pour une description détaillée de ces frais).
Les investissements en immobilisations corporelles sont principalement constitués d'installations
techniques, matériels et outillages de laboratoires, et de frais d'agencements, de mobilier, de matériel
de bureau et d'informatique. Leur détail par nature est présenté dans la note 2 de l'annexe aux états
financiers établis en normes IFRS insérés au chapitre 18.1.2 du présent Document d’Enregistrement
Universel.
5.7.2 Investissements importants en cours ou engagements fermes d’investissements
Au 31 décembre 2022, les principales commandes et investissements fermes auprès de tiers sont de
l’ordre de 4 M€ et s’inscrivent dans le cadre du développement conjoint, entre Cambridge Consultants
et Genomic Vision, d’une plateforme technologique innovante dédiée à l’analyse génomique,
Ces engagement fermes d’investissements seront financés par le biais de tirages sur le programme de
financement Winance.
5.7.3 Entreprises dans lesquelles l’émetteur détient une part de capital susceptible d’avoir une
incidence significative sur sa situation financière
Non applicable.
5.7.4 Questions environnementales pouvant influencer l’utilisation des immobilisations
corporelles
La Société n’a pas connaissance de questions environnementales pouvant influencer l’utilisation de
ses immobilisations corporelles.

64
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
6. ORGANIGRAMME
6.1 Organisation de la Société
Au jour du dépôt du présent Document d’Enregistrement Universel, la Société ne détient aucune
filiale.
6.2 Liste des filiales, succursales et établissements secondaires
Néant.

65
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
7. EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIERE ET DU RESULTAT
7.1 Situation financière
7.1.1 Evolution et résultat des activités
L’examen de la situation financière de la Société est présenté dans le rapport de gestion paragraphe
22.2.1 page 183.
7.1.2 Evolution future des activités et R&D
L’examen de l’évolution future probable des activités de la société est présenté dans le rapport de
gestion paragraphe 22.1.5page 183.
Les activités de la société en matière de recherche et de développement sont présentées dans le
rapport de gestion paragraphe 22.1.322.1.3 page 181.
7.2 Résultats d’exploitation
7.2.1 Facteurs importants ou inhabituels et nouveaux développements
Non applicable.
7.2.2 Changements importants
Non applicable.

66
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
8. TRÉSORERIE ET CAPITAUX
8.1 Capitaux de la société
Les ressources financières et la trésorerie de la société sont détaillées dans les notes 7, 8 et 9 de
l’annexe aux états financiers établis selon les normes IFRS et figurant en section 18.118.1.2 du présent
Document d’Enregistrement Universel.
8.2 Flux de trésorerie
Les flux de trésorerie de la société sont détaillés et expliqués dans le rapport de gestion paragraphe
22.2.1.6.
8.3 Besoins et la structure de financement
Voir la note relative à la continuité de l’exploitation de l'annexe aux comptes annuels établis selon les
normes IFRS figurant au chapitre 18.2 du présent Document d’Enregistrement Universel.
La société ne se finance pas par emprunt compte tenu de son stade de développement même si elle
peut ponctuellement avoir négocié un emprunt de courte durée dans l’attente d’un financement en
capital.
(Voir également pour plus de détail section 3.5.1 Risque de liquidité).
8.4 Restriction à l'utilisation des capitaux ayant influé sensiblement ou pouvant influer
sensiblement sur les activités de l’émetteur
Un compte à terme a été nanti pour le compte de la Société Générale pour une valeur comptable de
174 K€ au 31 décembre 2022.
8.5 Sources de financement attendues nécessaires pour honorer les engagements
d’investissements
La Société a signé un nouveau contrat de financement avec Winance le 11 avril 2022 pour un montant
maximum 28,8 M€, soit 30 M€ de valeur nominale (pour plus de détail sur ce contrat, voir section
20.1.1). Ce contrat a été approuvé par l’assemblée générale des associés lors de sa réunion du 23 mai
2022 et a fait l’objet d’un prospectus visé par l’Autorité des marchés financiers (AMF) le 20 mai 2022
sous le numéro d’approbation 22-170.
Cette ligne de financement est destinée à permettre à la Société de financer ses activités et son
développement sur les trois prochaines années à minima, dans le but notamment de développer de
nouvelles solutions à haute valeur ajoutée répondant aux besoins de nos marchés, d’améliorer les
performances de l’instrumentation pour la rendre plus accessible et de consolider et renforcer
notamment les équipes R&D et Ventes, Supports et Marketing.

67
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
9. L'ENVIRONNEMENT REGLEMENTAIRE
Sur le marché de la Recherche en Sciences de la Vie, le positionnement de la Société reste sur des
marchés cibles de Recherche, pour le moment, en dehors des règlementations liées au secteur
pharmaceutique. Sur le marché émergeant du Gene Editing en particulier, la Société a entamé une
démarche d’enregistrement de la technologie du Peignage Moléculaire comme méthode de référence
auprès du National Institute of Standards and Technology (NIST) dans le cadre du contrôle et de la
sécurité des applications d’édition du génome et le développement de thérapies géniques. La Société
a notamment souhaité participer au NIST Genome Editing Consortium qui fait la promotion, développe
des technologies et des standards de concert avec l’industrie afin d’augmenter la confiance et réduire
les risques quant aux technologies de l’édition du génome dans la R&D et le développement de
produits.
GV laboratoire contrôle / Bioanalyse / Sous-traitance analytique
Les activités de contrôle de la qualité (Bioanalyse / Sous-traitance analytique) font parties, au sens de
l’Article R5124-2 du CSP, des activités de fabrication des médicaments destinés à l'usage de la
médecine humaine. A ce titre, dans le cadre de ses prochaines activités de prestations de contrôle de
la qualité (Bioanalyse / Sous-traitance analytique) pour le compte de fabricants biopharmaceutiques,
Genomic Vision aura le statut de fabricant au sens de l’Article R5124-2 du CSP.
Pour pouvoir opérer, les fabricants situés dans l’Espace économique européen (EEE) doivent être
titulaires d’une autorisation délivrée par l’autorité nationale compétente de l’État membre dans lequel
ils exercent ces activités. En France, conforment à Article L5124-3, cette autorisation est délivrée par
l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé.
Ces activités de contrôle de la qualité (Bioanalyse / Sous-traitance analytique) pour le compte de
fabricants de médicaments destinés à l'usage de la médecine humaine doivent être exécutés dans le
respect des bonnes pratiques de fabrication conformément aux provisions du Règlement 1252/2014
et la Directive 2003/94/CE.
Les demandeurs et les titulaires d’autorisation de mise sur le marché sont responsables de s’assurer
que les sites de fabrication proposés inclus dans la demande d’autorisation de mise sur le marché sont
conformes aux BPF notamment par des audits sous-traitants.
D’autre part, l’ANSM vérifie, par des inspections, le degré de conformité aux BPF des sites en charge
d’opération de fabrication de médicaments à usage humain.
GV Fabricant DM DIV
La mise sur le marché de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro en Europe nécessite un marquage
CE-IVD obtenu soit par auto-certification soit délivré par un Organisme Notifié. Quel que soit le
domaine (Recherche ou Diagnostic) et quel que soit le marché (UE ou international), la règlementation
traitant de la sécurité des composants, équipements, produits électriques et électroniques (CE ou CB
Scheme) est applicable à l’ensemble des instruments électriques développés par la Société.
9.1 Mise sur le marché de dispositifs de diagnostic médical in vitro en Europe
Les tests de diagnostic moléculaire font partie des Dispositifs Médicaux De Diagnostic In-
Vitro (« DMDIV »), dont le marché est réglementé par des règles communes à tous les pays de l'Union
Européenne, définies depuis décembre 1998 par la Directive 98/79/CE, qui a été remplacée par le

68
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
Règlement (EU) 2017/746 adopté en avril 2017 par la Commission Européenne et d’application
obligatoire depuis le 26 Mai 2022.
Cette nouvelle réglementation représente une augmentation significative des exigences à respecter
afin de mettre sur le marché des tests DMDIV. Ces modifications reposent notamment sur la mise en
place d'une nouvelle classification des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (A, B, C, D) et des
activités effectuées dans le cadre de la mise sur le marché. Les dispositifs développés par la Société
sont classés C sous la réglementation 2017/746 nécessitant par conséquent l'intervention d'un
Organisme Notifié pour certifier la conformité du SMQ et de la documentation technique à la
règlementation. Parmi les nouvelles exigences du Règlement (EU) 2017/746 applicables aux DMDIV de
classe C nous pouvons citer, sans être exhaustif, la production d’un résumé des caractéristiques de
sécurité et des performances, l’implémentation du système de traçabilité IUD et la nomination d’une
personne chargée de veiller au respect de la réglementation.
La Règlement 2017/746 prévoit une période de transition pour les dispositifs légalement mis sur le
marché conformément à la directive 98/79/CE avant le 26 mai 2022 durant laquelle ces dispositifs
peuvent continuer, jusqu’au 26 mai 2026 pour la classe C, à être mis à disposition ou mis en services
selon exigence de la directive 98/79/CE.
Selon la Directive 98/79/CE, la mise sur le marché des dispositifs médicaux est réalisée sous la
responsabilité de leur fabricant, après qu'ils y ont apposé le marquage CE et après avoir déclaré auprès
des autorités compétentes la mise sur le marché de ces dispositifs (en France, il s'agit de l'Agence
Nationale de Sécurité du Médicament ou ANSM).
Durant la période de transition susmentionné, les fabricants de DMDIV doivent toutefois appliquer les
exigences du Règlement (EU) 2017/746 relatives à la surveillance après commercialisation, à la
surveillance du marché, à la vigilance, à l’enregistrement des opérateurs économiques et des
dispositifs en lieu et place des exigences correspondantes de la directive 98/79/CE. De plus ils doivent
mettre à jour leur Système de Management de la Qualité (SMQ) et leur Documentation Technique.
Lorsqu’un fabricant de DMDIV décide de mettre fin à ses activités, une déclaration modificative de
ses activités doit être effectuée à l'ANSM.
9.2 Les obligations des distributeurs de DMDIV
Selon la Directive 98/79/CE, l’activité de distributeur n’est pas directement réglementée. La
responsabilité revient au fabricant de s’assurer de que le produit mis à disposition des acteurs finaux
et que l’ensemble des activités associés soient conformes à la réglementation en vigueur. Il est
uniquement recommandé de bien clarifier les rôles et les responsabilités dans des contrats.
Avec le nouveau règlement 2017/746, les distributeurs de DMDIV sont désormais identifiés comme
acteur économique et voient leurs obligations considérablement augmenter en matière de vérification
des dispositifs et des documents fournis, de tenue de registres et de traçabilité, de gestion des
dispositifs non-conformes, d’information des autorités en cas de risque grave ou de DMDIV falsifié, de
gestion des réclamations et signalements et de coopération avec les autorités et le fabricant.
A la date du présent document, la Société n’est pas impactée par ce nouveau règlement.

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Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
10. INFORMATIONS SUR LES TENDANCES
10.1 Principales tendances depuis la clôture jusqu’à la date du document d’enregistrement
universel
Les évènements géopolitiques en Europe de l’Est ne devraient pas avoir d’impact significatif sur
l’activité commerciale de la Société.
Les principales tendances sont détaillées dans le rapport de gestion paragraphe 22.1.5 page 183.
10.2 Tendance connue, incertitude, demande d'engagement ou événement raisonnablement
susceptible d'influer sur les perspectives de la Société
Néant.

70
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
11. PREVISIONS OU ESTIMATIONS DU BENEFICE
11.1 Prévision ou estimation du bénéfice publiée
Non applicable.
11.2 Principales hypothèses
Non applicable.
11.3 Base de prévision
Non applicable.

71
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
12. ORGANES D'ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DE
DIRECTION GENERALE
12.1 Informations relatives aux organes d'administration, de direction, de surveillance et
direction générale
Les organes d’administration, de direction et de surveillance sont présentés dans le rapport du
Conseil de Surveillance paragraphe 23.1 page 205.
12.2 Conflits d'intérêts au niveau des organes d'administration, de direction et de surveillance et
de la direction générale
Certains membres du Directoire et du Conseil de surveillance sont actionnaires de la Société et/ou
titulaires de valeurs mobilières donnant, directement ou indirectement, accès au capital de la Société.
Voir détail à la section 16.1 » du présent Document d’Enregistrement Universel.
Les opérations avec des apparentés sont décrites à la note 21 de l'annexe aux états financiers figurant
à la section 18.1.118.1.2 «Comptes sociaux annuels établis en normes IFRS pour l’exercice clos le 31
décembre 2022 » et les conventions réglementés conclus par la Société sont décrits en section 17.2
« Rapport du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées ».
A la connaissance de la Société, il n'existe aucun conflit d'intérêt actuel ou potentiel entre les devoirs
à l'égard de la Société, et les intérêts privés et/ou autres devoirs des membres du Directoire ou du
Conseil de surveillance, tels que visés à la section 12.1 ci-dessus.
Il n'existe pas, à la connaissance de la Société, d'arrangement ou d’accord conclu avec les principaux
actionnaires, clients, fournisseurs ou autres aux termes duquel l'un des membres du Directoire ou du
Conseil de surveillance de la Société a été nommé.
A la connaissance de la Société, il n'existe, à la date de dépôt du présent Document d’Enregistrement
Universel, aucune restriction acceptée par les personnes visées à la section 12.1 » du présent
Document d’Enregistrement Universel concernant la cession de leur participation dans le capital de la
Société.

72
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
13. REMUNERATION ET AVANTAGES
13.1 Rémunération versée aux mandataires sociaux dirigeants
13.1.1 Rémunérations versées aux mandataires sociaux dirigeants
La Société est constituée sous la forme juridique d'une société anonyme à Directoire et Conseil de
surveillance. L'information est établie en se référant au Code de gouvernement d'entreprise pour les
valeurs moyennes et petites tel qu'il a été publié en décembre 2009 par Middlenext et révisé en
septembre 2016 puis en septembre 2021.
Rémunération globale
(en euros)
2022 2021
Rémunérations attribuées au titre de l'exercice (1) 323 919
380 172
Valorisation des BSCPE attribués au cours de l'exercice
Valorisation des actions attribuées gratuitement au titre de l'exercice
Total 323 919
380 172
Rémunérations attribuées au titre de l'exercice (1) 54 975
n/a
Valorisation des BSPCE attribués au cours de l'exercice
Valorisation des actions attribuées gratuitement au titre de l'exercice
Total 54 975
-
Rémunérations attribuées au titre de l'exercice (1) -
-
Valorisation des BSCPE attribués au cours de l'exercice
Valorisation des actions attribuées gratuitement au titre de l'exercice
Rémunarétion au titre du contrat de prestations de service 8 400
Total 8 400
-
Rémunérations attribuées au titre de l'exercice (1) 241 228
341 544
Valorisation des BSCPE attribués au cours de l'exercice
Valorisation des actions attribuées gratuitement au titre de l'exercice
Total 241 228
341 544
Rémunérations attribuées au titre de l'exercice (1) 100 366
151 622
Valorisation des BSPCE attribués au cours de l'exercice
Valorisation des actions attribuées gratuitement au titre de l'exercice
Total 100 366
151 622
Jerôme Vailland Membre du directoire et Directeur Administratif et financier (6)
Dominique Remy-Renou (5) Présidente du Directoire jusqu'au 11 juillet 2022
Emilie Chataignier (4) - Membre du Directoire
Aaron Bensimon (2) Président du Directoire, Directeur Général et VP Sciences et Technologies
Lionel Seltz (3) Membre du directoire et Directeur Administratif et financier
Tableau de synthèse des rémunérations, des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social

73
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
(1) Les rémunérations dues au titre de l’exercice 2022 intègrent le montant de rémunération variable
déterminée par le conseil de surveillance, selon l’atteinte des objectifs évaluée à un taux de 70%.
(2) La rémunération de Monsieur Aaron Bensimon se décompose en une rémunération due au titre de son
mandat social de Directeur Général d’un montant 50 000 €, une rémunération au titre de son contrat de
travail de VP Sciences et technologies d’un montant de 200 002,96 € de rémunération fixe et d’une
rémunération variable sur objectifs.
(3) La rémunération de Monsieur Lionel Seltz est intégralement due au titre de son contrat de travail de
Directeur Administratif et Financier.
(4) Madame Emilie Châtaignier ne dispose pas de contrat de travail au sein de la société. La rémunération
de 8 400 € TTC mentionnée est relative à la facturation des prestations de Conseil stratégie et
communication effectuées du 14 octobre 2022 au 6 décembre 2022.
(5) Pour rappel, le mandat de Madame Dominique Remy-Renou a pris fin le 11 juillet 2022. Sa rémunération,
jusqu’à cette date, se décompose en une rémunération due au titre de son mandat social de Présidente
du Directoire d’un montant 270.000 € annuel, d’une prime exceptionnelle de 40 000 euros au titre de
l’exercice 2021 (versée en 2022) et d’une rémunération variable sur objectifs.
(6) La rémunération de Monsieur Jérôme Vailland est intégralement due au titre de son contrat de travail de
Directeur Administratif et Financier. Il a démissionné du directoire le 4 mars 2022 et a quitté la Société le
29 avril 2022.
Récapitulatif des rémunérations de chaque membre du directoire

74
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
(1) Au titre de l'exercice.
(2) Au cours de l'exercice.
(3) Les rémunérations variables des membres du directoire sont attribuées en fonction de l'évolution de la
situation générale de l'entreprise, de l'atteinte d'objectifs fixés par le Conseil de surveillance et de
l'évaluation de la contribution de chaque membre du Directoire à ces réalisations. Les objectifs assignés
au Directoire sont d'ordres stratégique, opérationnel et financier. Ils concernent par exemple la
formulation de la stratégie et de plans d'actions, leur mise en œuvre, la conclusion ou l'extension
d'accords de collaboration, l'avancement de projets clefs, le chiffre d'affaires annuel et la maîtrise de la
trésorerie. Les éléments qualitatifs représentent une majorité des objectifs dans la détermination et la
mesure des objectifs. Ces éléments, qualitatifs comme quantitatifs, sont évalués en fin d'année par le
Conseil de surveillance.
(4) La Société prend en charge la cotisation au titre de l'assurance GSC (« chômage dirigeants ») souscrite au
profit de Monsieur Aaron Bensimon ainsi que la cotisation relative à une protection santé
(complémentaire santé et prévoyance). Monsieur Aaron Bensimon bénéficie par ailleurs d’un véhicule de
fonction depuis 2020.
(5) M. Seltz a été embauché par la Société en tant que Directeur Administratif et financier le 22 aout 2022. Il
a été nommé pour la première fois en qualité de membre du directoire par le Conseil de surveillance au
cours de l’assemblé générale du 21 juillet 2022 effectif à la date d’embauche.
(en euros)
Montants
attribués (1)
Montants
versés(2)
Montants
attribués (1)
Montants
versés(2)
Aaron Bensimon – Président du Directoire et VP Sciences et Technologies
Rémunération fixe 249 996 249 996 250 057
249 996
Rémunération variable (3)
52 499 52 512
Rémunération exceptionnelle
109 500
Jetons de présence
Avantages en nature (4) 20 615 20 615 20 615
20 615
Total 270 611 323 110 323 184
380 111
Lionel Seltz - Membre du directoire et Directeur Administratif et financier (5)
Rémunération fixe 50 725 50 725 n/a
n/a
Rémunération variable (3)
Rémunération exceptionnelle
Jetons de présence
Avantages en nature 4 250
Total 50 725 54 975 -
-
Dominique Remy-Renou - Présidente du Directoire jusqu'au 11 juillet 2022
Rémunération fixe 142 984 142 984 260 000
260 000
Rémunération variable (3)
56 700
Rémunération exceptionnelle 40 000 96 700 40 000
80 000
Jetons de présence
Avantages en nature 1 544 1 544 1 544
1 544
Total 184 528 241 228 358 244
341 544
Jerôme Vailland-Membre du directoire et Directeur Administratif et financier
Rémunération fixe 46 666 46 666 140 000
140 000
Rémunération variable (3)
Rémunération exceptionnelle 53 700
11 622
Jetons de présence
Avantages en nature
Total 46 666 100 366 140 000
151 622
Tableau récapitulatif des rémunérations de chaque membre du Directoire
2022 2021

75
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) attribués à chaque membre du
Directoire.
Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSCPE) exercés par chaque membre du
Directoire.
Néant.
Actions attribuées gratuitement à chaque membre du Directoire et chaque membre du Conseil de
surveillance durant l’exercice clos le 31 décembre 2022.
Néant.
Actions attribuées gratuitement devenues disponibles pour chaque membre du Directoire et chaque
membre du Conseil de surveillance durant l’exercice clos le 31 décembre 2022.
Néant.
Historique des attributions de bons de souscriptions d'actions (BSA) ou de bons de souscription de
parts de créateur d'entreprise (BSPCE) attribués aux membres du Directoire et aux membres du
Conseil de surveillance.
Voir § 19.1.4 sur le sujet.
Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) consentis aux 10 premiers salariés
non-mandataires sociaux attributaires et bons exercés par ces derniers au cours du dernier exercice.
Néant.
Historique des attributions gratuites d'actions.
Néant.
13.1.2 Rémunérations versées aux mandataires sociaux non dirigeants
Nom
Date
d'attribution
Nature
Valorisation des bons
selon la méthode
retenue pour les comptes
(en €)
Nombre de
bons
attribués
Prix de
souscription
par action
(en €)
Date
d'expiration
14-nov-06 BSPCE 2005-1 - 43.732 3,43 14-nov-23
20-mai-16 BSPCE 2016-1 65 979 150.000 7,9 20-mai-26
14-déc-16 BSPCE 2016-2 5 042 69.577 4,5 14-déc-26
Aaron Bensimon – Président
du Directoire et Directeur
Scientifique

76
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
(en euros)
Montants
Montants
Montants
Montants
dus
versés
dus
versés
Florence Allouche - Présidente du Conseil de
surveillance à partir du 11 juillet 2022
Conseil de surveillance 5 000
Comité d'audit 2 000
Rémunération du président 18 000
Eric EDERY – Vice-Président du Conseil de
surveillance à partir du 11 juillet 2022
Conseil de surveillance 5 000
Comité d'audit 2 000
Mohammad AFSHAR – Membre à partir du 11
juillet 2022
Conseil de surveillance 5 000
Comité d'audit
Elisabeth Ourliac – Présidente du Conseil de
surveillance jusqu'au 11 juillet 2022
Conseil de surveillance 7 500 20 000
Comité d'audit 2 000 4 000
Rémunération du président 18 000 36 000
Stéphane Verdood – Membre
jusqu'au 11 juillet 2022
Conseil de surveillance - - -
-
Comité d'audit
Tammou Abikhzer– Membre jusqu'au 11 juillet
2022
Conseil de surveillance 7 500 20 000
20 000
Comité d'audit 2 000 - 4 000
4 000
Total 74 000 - 84 000
24 000
2022
Tableau récapitulatif des rémunérations de chaque membre du Conseil de surveillance
2021

77
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
Précisions quant aux conditions de rémunération et autres avantages consentis aux mandataires
sociaux dirigeants.
(1) Le contrat de travail de Monsieur Aaron Bensimon en qualité de Directeur Scientifique prévoit que ce
dernier pourra prétendre à une indemnité de rupture. Au titre de contrat de travail, Monsieur Bensimon
a notamment la charge de définir la stratégie scientifique et technologique de la société.
(2) La Société s'engage irrévocablement à verser à Monsieur Aaron Bensimon, en cas de révocation de ses
fonctions de président du directoire sauf en cas de motifs graves établis, 18 mois de salaire net.
(3) Monsieur Aaron Bensimon est tenu au respect d'une clause de non-concurrence pendant une durée de
24 mois à compter de la cessation de son contrat de travail. En contrepartie de cette clause, il percevra
une indemnité mensuelle égale à 33% de la rémunération mensuelle moyenne au cours des 12 derniers
mois, et ce pendant 24 mois.
(4) Au titre de son contrat de travail, M. Seltz a notamment pour missions de participer au développement
de la stratégie globale de la société, élaborer le budget, produire les états financiers, gérer la trésorerie,
piloter le contrôle de gestion et le contrôle interne, superviser le juridique, assurer la gestion
administrative du personnel, faire le lien avec les investisseurs et institutions financières. Il est rattaché
au président du directoire de la Société.
Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non
Aaron Bensimon X (1) X X (2) X (3)
Date début mandat:
Renouvellement:
Fin mandat:
Lionel Seltz X (4) X X X
Date début mandat:
Renouvellement:
Fin mandat:
Emilie Chataignier X X X X
Date début mandat:
Renouvellement:
Fin mandat:
Dominique Remy-Renou X X X X
Date début mandat :
Renouvellement :
Fin mandat :
Jérôme Vailland X X X X
Date début mandat :
Renouvellement :
Fin mandat :
N/A
A l'issue de l'assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31
31-mars-21
N/A
Jérôme Vailland a quitté le directoire le 4 mars 2022 et la Société le 29 avril 2022
12-mars-21
1
er
septembre 2020
11-juil-22
N/A
A l'issue de l'assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31
11-juil-22
N/A
A l'issue de l'assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31
11-juil-22
Dirigeants mandataires sociaux
Contrat de travail
Régime de retraite
supplémentaire
Indemnités ou avantages dus
ou susceptibles d'être dus à
raison de la cessation ou du
changement de fonction
Indemnités relatives à une
clause de non-concurrence
11-juil-22

78
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
13.2 Sommes provisionnées par la Société aux fins de versement de pensions, retraites et autres
avantages au profit des mandataires sociaux
La Société n'a pas provisionné de sommes aux fins de versement de pensions, retraites et autres
avantages au profit des membres du Directoire et dirigeants, à l’exception de la provision pour
indemnité de départ en retraite prévue par la convention collective au titre de leurs fonctions salariés.
Aucun versement de pensions, retraites et autres avantages n'est prévu au profit des membres du
Directoire et dirigeants.
Au titre de l'assurance GSC souscrite au profit de M. Aaron Bensimon pour l’exercice 2022, la Société
a payé 18 025 €.

79
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
14. FONCTIONNEMENT DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION
14.1 Durée des mandats
Le fonctionnement des organes de surveillance et de direction est présenté dans le rapport du Conseil
de Surveillance paragraphe 23 page 205.
14.2 Conventions réglementées
Les conventions réglementées sont listées dans le rapport du conseil de surveillance page 223 et font
l’objet d’un rapport du Commissaire aux Comptes page 155 . Une information sur les parties liées figure
dans la note 21 de l’annexe des comptes IFRS à la section 18.1.2.
14.3 Informations sur comité d’audit et le comité de surveillance
Le rapport du Conseil de Surveillance précise le fonctionnement et l’organisation du comité d’audit
dans le paragraphe 23.1.10 page 218.
14.4 Déclaration de conformité au regard du régime de gouvernance d’entreprise
La déclaration de conformité au régime de gouvernance d’entreprise est présentée dans le rapport du
Conseil de Surveillance paragraphe 23.1.3 page 206, la société se référant au Code Middlenext.
14.5 Incidences significatives sur la gouvernance d’entreprise
Le fonctionnement des organes de surveillance et de direction est présenté dans le rapport du Conseil
de Surveillance paragraphe 23.1.10 page 218.

80
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
15. SALARIES
15.1 Ressources humaines
A la date du présent document, la société compte 41 collaborateurs dont 40 CDI et 1 CDD.
Au 31 décembre 2022, la Société comptait 37 salariés contre 36 au 31 décembre 2021
15.1.1 Nombre et répartition des effectifs
A la clôture des périodes considérées, l'effectif de la Société se répartit comme suit :
15.1.2 Représentation du personnel
Le membre du CSE a été élu le 20 janvier 2020 pour 4 ans.
15.2 Participations et stock-options des mandataires sociaux
Se référer à la section 19.1.4.2 au paragraphe « BSA Attribués aux mandataires sociaux » du présent
Document d’Enregistrement Universel - Valeurs mobilières ouvrant droit à une quote-part de capital.
15.3 Participation des salariés dans le capital de la Société
A la date de dépôt du présent Document d’Enregistrement Universel, aucun salarié de la Société, hors
membres du Directoire n’est titulaire de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise
(BSPCE).
Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022, la Société n’a procédé à aucun rachat de ses propres
actions en vue de les attribuer à ses salariés dans le cadre d’un programme d’options d’achat d’actions,
d’attributions gratuites d’actions, d’épargne salariale ou autres allocations d’actions aux salariés et
dirigeants de la Société ou des sociétés qui lui sont liées.
Effectif à la clôture 2022 2021
Cadres 26 26
Non Cadres 11 10
Total 37 36

81
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
16. PRINCIPAUX ACTIONNAIRES
16.1 Répartition du capital et des droits de vote
Le tableau de l'actionnariat ci-après présente, à la connaissance de la société, la répartition du capital
social et des droits de vote de la Société au 31 décembre 2022.
Répartition du capital et des droits de vote au 31 décembre 2022
*A La connaissance de la société, sur la base des déclarations de franchissement (s) de seuil (s) et d’intention.
(1) Les chiffres figurant dans cette colonne sont communiqués sur la base d'un capital pleinement dilué, c'est-à-dire en
supposant chacun des bons de souscription d'actions et des bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise
en circulation exercés.
(2) A la date du présent document, il n’existe pas d’actions à droit de vote double, et seules les actions auto-détenues
dans le cadre du contrat de liquidité sont privées du droit de vote. L’écart entre le pourcentage du capital et celui des
droits de vote est ainsi jugé non significatif, et n’est pas détaillé dans ce tableau, en raison du faible nombre d’actions
auto-détenues.
(3) Le Flottant inclue notamment les BSA de Winance qui détenait 500 000 actions de la société à la clôture et Negma
Group Ltd (anciennement Bracknor Fundy Ltd) dans la mesure où la société ne maitrise pas le timing de leur potentielle
conversion en actions. En cas de conversion, ces actions seraient rapidement cédées sur le marché (voir 19.1.4.1.1 et
19.1.4.1.2 pour plus de détail sur les BSA Winance et Negma).
A La connaissance de la société, il n’existe aucun autre actionnaire détenant directement ou
indirectement seul ou de concert plus de 5% du capital ou des droits de vote de la Société.
Déclarations et informations à l’AMF
Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022, l’AMF a reçu les déclarations de franchissement de
seuil suivantes :
- Par courrier reçu le 22 septembre à l'AMF, Bruno Chalom Sayada a déclaré avoir franchi
directement et indirectement en hausse, le 21 septembre, les seuils de 5% du capital et des
droits de vote de la société Genomic Vision. Il détenait, directement et indirectement, par
l'intermédiaire des sociétés Valentin Capital Management et Advanced Biological Laboratories
SA qu'il contrôle, 4.496.370 actions Genomic Vision représentant autant de droits de vote, soit
6,5% du capital et des droits de vote de cette société à cette date (calculé sur la base d’un
capital composé de 69 181 364 actions représentant autant de droits de vote).
Actionnaires
Nombre
d'actions
% du capital et
des droits de
vote
(2)
Nombre d'actions
pouvant être
souscrites sur
exercice des BSA
et BSPCE
nombre
d'actions total
post exercice
des BSA et
BSPCE
% du capital et
des droits de
vote
(2)
Valentin capital management SA 3 008 085 2,63% 3 008 085 2,24%
Advanced Biological Laboratories SA 2 138 285 1,87% - 2 138 285 1,59%
Bruno Chalom Sayada 2 000 000 1,75% 2 000 000 1,49%
Total actionnariat de concert* 7 146 370 6,24% 7 146 370 5,32%
Autres titres au porteur 13 124 782 11,47% 13 124 782 9,78%
Titres nominatifs 104 928 0,09% - 104 928 0,08%
Aaron Bensimon - 0,00% 263 309 263 309 0,20%
Autodétention 944 151 0,82% 944 151 0,70%
Flottant (3) 93 149 222 81,37% 19 498 729 112 647 951 83,92%
TOTAL 114 469 453 100% 19 762 038 134 231 491 100%
Sur une base non diluée
Sur une base pleinement diluée
(1)

82
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
Ce franchissement de seuils résulte d'une acquisition d'actions Genomic Vision sur le marché.
Ses positions se répartissent comme présentées dans le tableau en infra et représentent en
global 6,3% du capital et des droits de vote à la clôture de l’exercice 2022.
- Par courrier du 2 novembre 2022, Bruno Chalom Sayada a déclaré avoir franchi directement
et indirectement en hausse, le 1
er
novembre 2022, le seuil de 10% du capital et des droits de
vote de la société Genomic Vision. Ce franchissement de seuil résulte d’acquisitions d’actions
sur le marché par M. Sayada et par les sociétés contrôlées directement et indirectement par
ce dernier, Valentin Capital Management et Advance Biological Laboratories SA. Ainsi, il
détenait à cette date 6 946 370 actions Genomic Vision représentant autant de droits de vote,
soit 10,04% du capital et des droits de vote de cette société à cette date (calculé sur la base
d’un capital composé de 69 181 364 actions représentant autant de droits de vote).
Depuis le début de l’exercice 2023, la société a reçu la déclaration suivante provenant de ses
actionnaires en application de l'article L233-7 du code de commerce au titre de franchissements de
seuils prévus par cet article :
- Le 21 février 2023, M. Bruno Chalom Sayada a déclaré, à titre de régularisation, avoir franchi
directement et indirectement en baisse, le 31 janvier 2023, les seuils de 5% du capital et des
droits de vote de la société Genomic Vision et détenir, à cette date, directement et
indirectement, par l'intermédiaire des sociétés Valentin Capital Management et Advanced
Biological Laboratories SA qu'il contrôle, 7 196 370 actions Genomic Vision représentant
autant de droits de vote, soit 4,52% du capital et des droits de vote de cette société à cette
date (calculé sur la base d’un capital composé de 159 136 117 actions représentant autant de
droits de vote). Ce franchissement de seuils résulte d'une augmentation du nombre total
d'actions et de droits de vote de la société. M. Bruno Chalom Sayada a précisé détenir, au 21
février 2023, directement et indirectement, 7 196 370 actions GENOMIC VISION représentant
autant de droits de vote, soit 3,99% du capital et des droits de vote de cette société à cette
date (sur la base d’un capital composé de 180 386 117 actions représentant autant de droits
de vote).
A la connaissance de la Société, il n'existe pas d'autres actions de concert entre ses actionnaires qui ne
soient pas mentionnés dans le présent paragraphe.
Evolution de l’actionnariat
Nombre
d'actions
% du capital et
des droits de
vote
Nombre d'actions
pouvant être
souscrites sur
exercice des BSA
et BSPCE
nombre
d'actions total
post exercice
des BSA et
BSPCE
% du capital et
des droits de
vote
après dilution
Nombre
d'actions
% du capital et
des droits de
vote
Nombre
d'actions
pouvant être
souscrites sur
exercice des
BSA et BSPCE
nombre
d'actions total
post exercice
des BSA et
BSPCE
% du capital et
des droits de
vote
après dilution
Valentin capital management SA 3 008 085 2,63% 3 008 085 2,24%
Advanced Biological Laboratories SA 2 138 285 1,87% - 2 138 285 1,59%
Bruno Chalom Sayada 2 000 000 1,75% 2 000 000 1,49%
Total actionnariat de concert 7 146 370 6,24% 7 146 370 5,32%
Autres titres au porteur 13 124 782 11,47% 13 124 782 9,78%
Titres nominatifs 104 928 0,09% - 104 928 0,08%
Aaron Bensimon - 0,00% 263 309 263 309 0,20% 89 585 0,15% 263 309 352 894 0,55%
Autres personnes physiques (fondateurs et
membres du comité scientifique)
73 860 0,12% 3 000 76 860 0,12%
Anciens salaiés/madataires - 13 500 13 500 0,02%
Autodétention 944 151 0,82% 944 151 0,70% 20 000 0,03% 20 000 0,03%
Flottant 93 149 222 81,37% 19 498 729 112 647 951 83,92% 59 317 872 99,69% 4 758 974 64 076 846 99,28%
TOTAL 114 469 453 100% 19 762 038 134 231 491 100% 59 501 317 100% 5 038 783 64 540 100 100%
Actionnaires
31/12/2022 31/12/2021

83
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
16.2 Droits de vote des principaux actionnaires
A la date du présent Document d’Enregistrement Universel, les droits de vote de chaque actionnaire
sont égaux au nombre d'actions détenues par chacun d'entre eux. Il n’a pas été instauré de droit de
vote double.
Par ailleurs, les actions de la société ne sont assorties d’aucune limitation des droits de vote à
l’exception des cas prévus par la loi.
16.3 Description de la nature du contrôle
Conformément aux dispositions de l’article L. 233-13 du code de commerce et compte tenu des
informations reçues en application des articles L. 233-7 et L. 233-12 dudit code, figure ci-après
l’identité des actionnaires détenant, à la date du 31 décembre 2022 directement ou indirectement
plus du vingtième, du dixième, des trois vingtièmes, du cinquième, du quart, du tiers, de la moitié, des
deux tiers, des dix-huit vingtièmes ou des dix-neuf vingtièmes du capital social ou des droits de vote
aux assemblées générales de la Société :
A la connaissance de la société, le concert formé par les sociétés Advanced Biological Laboratories et
Valentin Capital Management ainsi que par la personne physique Monsieur Bruno Chalom Sayada
détenait au 31 décembre 2022 6,24% des actions de la société et 3,99% au 31 janvier 2023.
16.4 Accords pouvant entraîner un changement de contrôle
A la connaissance de la Société, il n'existe aucun accord dont la mise en œuvre pourrait entraîner un
changement de contrôle de la Société.

84
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
17. TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIEES
17.1 Conventions avec des parties liées
Il n’existe pas d’opérations significatives conclues par la société avec des parties liées.
17.2 Rapport du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées
Les conventions réglementées sont mentionnées dans le rapport spécial du commissaire aux comptes
présenté au paragraphe 18.3.2.
Ces conventions ont fait l'objet d'une revue par le Conseil de Surveillance. Pour celles qui se
poursuivent, elles n'ont pas connu d'évolutions substantielles de leur montant ou de leurs conditions
financières au cours de l'exercice écoulé et ne prévoient pas de règles d'ajustement en ce sens.
Depuis l'établissement du rapport spécial du commissaire aux comptes relatif à l'exercice 2022, aucune
nouvelle convention réglementée n'a été soumise à l'autorisation du Conseil de surveillance.

85
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
18. INFORMATIONS FINANCIERES CONCERNANT L’ACTIF ET LE PASSIF, LA SITUATION
FINANCIERE ET LES RESULTATS DE L’EMETTEUR
18.1 Informations financières historiques
18.1.1 Comptes sociaux annuels établis en normes IFRS pour l’exercice clos le 31 décembre 2022
Etat du résultat net et des autres éléments du résultat global
En milliers d'euros Notes 31/12/2022 31/12/2021
Chiffre d'affaires 1 026 994
Autres
produits
455
419
Total des produits des activités 14.1 1 481 1 413
Coût des ventes -158 -548
Recherche et Développement
14.2
-
3 084
-
2 651
Ventes et Marketing 14.2 -669 -1 044
Frais généraux
14.2
-
2 998
-
2 014
Autres produits courants 14.3 71 120
Autres charges courantes 14.3 -701 -137
Résultat courant opérationnel -6 056 -4 860
Autres produits opérationnels 14.4 14
Autres charges opérationnelles 14.4 -80 -34
Résultat opérationnel -6 122 -4 895
Coût de l'endettement financier net 14.5 -682 -71
Autres produits fi
nanciers
14.5
48
5
Autres charges financières 14.5 -34 -1
Résultat courant avant impôts
-
6 790
-
4 961
Impôt sur les sociétés
16
-
37
Résultat net -6 790 -4 998
Résultat net par action
(0,10) (0,10)
Résultat net dilué par action
(0,05) (0,10)

86
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
Eléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat 1 190 28
Provision pour départ à la retraite IAS19
-
72
28
Variation des passifs financiers évalués à la juste valeur (composante risque
de crédit)
1 262
Eléments qui
pourront
ultérieurement être reclassés en résultat
0
0
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 1 190 28
RÉSULTAT GLOBAL
-
5 601
-
4 970
Résultat global par action (0,08) (0,10)
Résultat
global dilué par action
(0,04)
(0,10)
État de la situation financière – Actif
Goodwill
Immobilisations incorporelles
1
37 62
Immobilisations corporelles
2
1 045 1 267
Autres actifs financiers non courants
3
356 184
Actifs non courants 1 438 1 513
Stocks
5
1 391 1 174
Av ances et acomptes v ersés
Créances clients et comptes rattachés 406 447
Autres créances et comptes de régularisation
993 1 350
Créances clients et autres débiteurs
6
1 400 1 797
Trésorerie et équiv alents trésorerie
7
760 2 288
Actifs courants 3 551 5 258
TOTAL DE L'ACTIF 4 989 6 771
31/12/2021En milliers d'euros Notes 31/12/2022

87
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
État de la situation financière – Capitaux propres et passif
En milliers d'euros Notes 31/12/2022 31/12/2021
Capital 1 145 6 055
Primes d'émission 27 163 25 023
Résultat -6 790 -4 998
Réserves -22 806 -23 011
CAPITAUX PROPRES
8
-1 289 3 070
Emprunts bancaires et avances remboursables
9
2 125 816
Engagements pour retraites 241 272
Passifs non courants 2 366 1 088
Emprunts
9
311 178
Dettes sociales 1 221 1 057
Dettes fiscales (hors IS) 79 77
Fournisseurs
12
1 550 1 104
Passifs sur contrat
11
91 53
Provisions courantes
10
652 113
Dettes diverses 8 31
Passifs courants 3 912 2 613
TOTAL DU PASSIF ET DES CAPITAUX PROPRES 4 989 6 771

88
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
État des flux de trésorerie
En milliers d'euros
31/12/2022 31/12/2021
RESULTAT NET -6 790 -4 970
Dotations nettes aux amortissements et provisions 686 231
Dotations aux amortissements des biens pris en
crédit
-
bail
(IFRS 16)
206
204
Plus et moins-values de cession
Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier -5 899 -4 535
Coût de l'endettement financier 682
Charge d'impôt de la période, y compris impôts différés
CAF avant coût de l'endettement financier et impôt -5 217 -4 535
Impôts versés
Variation des clients et autres débiteurs (var. nette) 397 341
Variation des stocks (var. nette) -218 72
Variation des fournisseurs et autres créditeurs 627 -396
Variation du BFR lié à l'activité 806 18
Flux net de trésorerie généré par l'activité -4 410 -4 517
OPERATIONS D'INVESTISSEMENT
Décaissement / acquisition immobilisations incorporelles
Acquisition immobilisations corporelles -102 -99
Autres actifs financiers courants Acquisitions -183 72
Autres actifs financiers courants Décaissements 17
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement -269 -26
OPERATIONS DE FINANCEMENT
Augmentation de capital ou apports 3 4 981
Remboursement d'emprunt -178 -141
Cout d'endettement / intérêts versés -80
Intérêts versés sur passifs de location -91
Emission d'emprunt 3 497
Produits et charges financiers décaissés
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement 3 151 4 840
VARIATION DE TRESORERIE -1 528 296
Incidence des variations de taux de change
TRESORERIE A L'OUVERTURE 2 288 1 992
TRESORERIE A LA CLOTURE 760 2 288

89
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
Tableau de variation des capitaux propres
En milliers d'euros
Nombre
d'actions
Capital
social
Primes
d'émission
Résultat Réserves Total
31/12/2020 51 489 017 5 149 23 149 -5 177 -19 998 3 124
Augmentation de capital
9 064 931
906
2 094
3 000
Affectation RAN
5 177
-
5 177
0
Paiements fondés sur des actions 0
Dividendes
0
0
Résultat de la période
-
4 998
-
4 998
Actions propres
-
7
-
7
Gains et pertes actuariels
-
29
-
29
Autres
-
220
2 201
1 981
31/12/2021 60 553 948 6 055 25 022 -4 998 -23 010 3 070
Augmentation de capital
53 915 505
-
4 911
2 137
3 913
1 139
Affectation RAN
4 998
-
4 998
0
Paiements fondés sur des actions
0
Dividendes
0
0
Résultat de la période
-
6 790
-
6 790
Actions
propres
-
44
-
44
Gains et pertes actuariels
72
72
Emission de BSA 3 0
Variation des passifs financiers évalués à la juste valeur
1 262
1 262
Autres
1
1
31/12/2022 114 469 453 1 145 27 163 -6 790 -22 806 -1 289
18.1.2 Annexes aux comptes sociaux annuels établis en normes IFRS
Les montants sont exprimés en milliers d’euros sauf mention contraire.
Présentation de l’activité et des événements majeurs
Information relative à la Société et à son activité
Genomic Vision a pour objectif de favoriser les progrès de la génomique de précision afin d'accélérer
en toute sécurité l'identification et la Bioproduction de thérapies cellulaires et géniques avancées.
« Spin-off » de l'Institut Pasteur créée en 2004 par Aaron Bensimon, Genomic Vision est une société
de biotechnologie qui développe et commercialise des produits et services basés sur l’analyse
structurelle et fonctionnelle des molécules individuelles d’ADN.
La Société utilise une technologie de rupture - le « Peignage Moléculaire » - qui permet de couvrir la
génomique structurelle et la génomique fonctionnelle. En génomique fonctionnelle, elle permet
d’étudier le cycle cellulaire, notamment l’analyse spatio-temporelle de la réplication. En génomique
structurelle, elle permet la visualisation directe de molécules individuelles d'ADN, pour détecter les
variations structurales des génomes, à l’origine de nombreuses pathologies graves. La Société détient
une licence exclusive et mondiale, consentie par l’Institut Pasteur, sur les droits de propriété
intellectuelle relatifs à cette technologie et ses applications.

90
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
Les plateformes et produits de Genomic Vision utilisant la technologie propriétaire du peignage
moléculaire permettent à la Société de développer des applications dans différents domaines
notamment ceux relevant de la médecine de précision.
GENOMIC VISION se concentre sur des solutions et des services visant à soutenir ses clients dans les
domaines de la Bioproduction de thérapies cellulaires et géniques. Genomic Vision a historiquement
démarré son expansion grâce au développement de tests de diagnostic in vitro dans le domaine des
maladies génétiques (ex : le test FSHD pour la détection de la dystrophie musculaire facio-scapulo-
humérale), des cancers (ex : test BRCA pour les cancers du sein et de l’ovaire ; test HNPCC pour le
cancer colorectal héréditaire sans polypose) et des maladies d’origine infectieuse (ex : Cancer du col
de l’utérus lié au virus HPV).
Genomic Vision est basée à Bagneux. Elle a été introduite en bourse sur le compartiment C d'Euronext
Paris, le 2 avril 2014 (FR0011799907 – GV).
Depuis 2016, GENOMIC VISION a développé une offre complète de services et de produits
(équipements, consommables, logiciels d’analyse d’images) basée sur sa technologie de Peignage
Moléculaire. Cette technologie unique et spécifique permet d’appréhender l’ADN de manière
structurelle et fonctionnelle. Le peignage moléculaire permet notamment d’étudier les variants
structuraux du génome, la dynamique de réplication de l’ADN et la qualité de l’édition du génome.
Les applications du peignage moléculaire sont nombreuses et variées ce qui permet de positionner les
produits et services de Genomic Vision à destination des laboratoires académiques, des laboratoires
pharmaceutiques et des sociétés de biotechnologie.
Afin de répondre à la spécificité des différents marchés et aux besoins des clients, la Société peut
proposer soit une offre d’équipements et de logiciels d’analyse associée à la vente de consommables
soit une offre de service à haute valeur ajoutée.
Les principaux axes stratégiques définis comme prioritaires, nécessitant de nouveaux financements,
sont les suivants :
- Consolidation et renfort des équipes R&D, poursuite des projets en cours et élargissement du
portefolio d’applications :
1/Développement de nouvelles solutions à haute valeur ajoutée répondant aux besoins des
marchés suivants :
o L’analyse et l’édition du génome, ainsi que la bio-production,
o La recherche fondamentale et clinique principalement axée sur l’oncologie,
2/ Amélioration des performances de l’instrumentation pour la rendre plus accessible :
o Développement de systèmes intégrés, depuis la préparation des échantillons
jusqu’aux rendu et l’interprétation des résultats,
o Automatisation de l’instrumentation pour permettre son utilisation en routine.
- Consolidation et renfort des équipes Ventes, Supports et Marketing :
o Elargissement de la couverture terrain pour répondre aux besoins du marché à
l’international, essentiellement Etats Unis et Europe,
o Signature de partenariats structurants avec des tiers afin de diversifier nos
compétences et d’accélérer nos programmes.

91
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
Evénements majeurs de l’exercice clos le 31 décembre 2022
Activité commerciale
La Société a maintenu ses efforts sur les axes suivants :
- Développement de nombreux contacts dans le secteur de l’industrie pharmaceutique,
Bioproduction et Biotechs , notamment via la participation à plusieurs salons professionnels
en France et à l’Etranger,
- Recentrage de l’activité « Services » et consolidation de l’offre avec une clarification de l’offre
initiée sur le second semestre,
- Poursuite de nos activités dans le domaine de la bioproduction (contrôle de la stabilité des
lignées cellulaires),
- Intérêt marqué pour notre technologie relative à l’évaluation de nouvelles thérapies
anticancer.
La société poursuit également la consolidation de son offre dans le but d’offrir des solutions depuis la
prise en charge de l’échantillon jusqu’à l’interprétation des résultats :
- En règle générale, simplification de l’utilisation de la technologie afin d’accélérer et
d’élargir le périmètre de son adoption,
- Réduction significative du temps de manipulation et d’analyse,
- Accès facilité aux données par des outils d’analyse en constante évolution, notamment un
travail important sur l’outil FiberSmart,
- Poursuite du développement de nos outils pour l’étude de la réplication,
- Développement de nouveaux programmes de recherche différenciants : caractérisation des
télomères ; sécurisation des approches Contrôle Qualité en Gene Editing et Bioproduction.
Avancement des travaux de recherche et développement
Logiciel intégrant de l’Intelligence Artificielle et Amélioration du workflow
En 2022, la Société s’est concentrée sur l’amélioration du processus afin de rendre la technologie plus
simple, plus rapide et plus automatisée pour l’utilisateur final. A ce titre, les efforts se sont poursuivis
dans le développement de logiciels experts utilisant l’intelligence artificielle et dans l’amélioration de
différentes étapes du workflow, l’objectif étant de développer des systèmes intégrés, depuis la
préparation des échantillons jusqu’aux rendu et l’interprétation des résultats. Notamment le logiciel
FiberSmart a été testé avec succès par les équipes de recherche d’AstraZeneca en Angleterre et par le
département du Professeur Helmut Pospiech de l’Institut Fritz Lipmann en Allemagne et mis sur le
marché le 7 mars 2023.
Télomères
Genomic Vision développe une nouvelle approche utilisant sa technologie du peignage moléculaire,
couplé aux algorithmes d’intelligence artificielle (AI) pour la mesure physique des télomères. Cette
nouvelle approche, sans précèdent, permettra d’étendre son offre qui consiste aujourd’hui à la mesure
précise de la longueur physique de l’ensemble des télomères du génome et qui s’étendra à la mesure
de la longueur physique de façon individuelle pour chacun des chromosomes.

92
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
Genomic Vision pourra ainsi explorer et corréler la longueur des télomères à différentes pathologies,
maladies génétiques et phénomènes de vieillissement cellulaires.
La Société a poursuivi des travaux sur cet axe scientifique au cours de 2022, notamment en
collaboration avec le CNRS-CRCM et les poursuivra en 2023.
Gene editing
L’intérêt du Peignage Moléculaire comme outil de contrôle qualité du Gene Editing a été démontré
initialement lors d’une collaboration de recherche avec Editas Medicine. L’avantage de la technologie
sur ce domaine en particulier repose essentiellement sur l’absence d’amplification de l’ADN avant
analyse (aucune mutation engendrée lors de la préparation de l’échantillon), et la capacité à détecter,
avec une sensibilité très élevée, tout type d’évènements, attendus ou non, et potentiellement très
rares. La plupart de ces évènements indésirables rares seraient éliminés par des techniques de type
séquençage du fait des données trop peu fréquentes pour être statistiquement fiables. La Société a
poursuivi ses travaux de R&D et a commercialisé des services dans ce domaine en 2022.
Bioproduction
La société travaille sur la caractérisation et le contrôle qualité de lignées cellulaires dans le cadre de la
bio-production de protéines recombinantes ou appliquées à la thérapie génique ou cellulaire.
Il s’agit d’un placement stratégique de Genomic Vision dans le domaine de la Bioproduction et du
Biomanufacturing. Les clients du produit final sont les suivants :
- CMO/CDMO,
- Industriels pharmaceutiques et Biopharmaceutiques,
- Cliniques et laboratoires,
- hôpitaux.
Papillomavirus humain (HPV)
L’identification d’un biomarqueur permettant de prédire la gravité et l’évolution des lésions cervicales
est en cours de développement grâce aux données clinique d’une étude menée en République
tchèque.
Les équipes BIOIT de Genomic vision travaillent sur le développement d'un nouvel algorithme afin de
- Réduire le nombre de fausses segmentations,
- Détecter la plupart des signaux,
- Obtenir une segmentation précise des signaux.
La partie pronostique (longitudinale) s’est achevée en début d’année 2023.
Plateforme technologique
La société travaille conjointement sur ce projet de développement d'une nouvelle plateforme
technologique avec Cambridge Consultants. L’objectif est de développer un système intégré de bout
en bout (IFC + microscope à épifluorescence) pour l'automatisation du flux de travail du web-lab. et le
développement d'un nouveau système d'imagerie. L’étude a démarré courant 2022 et se poursuit sur
2023.
Gestion et finance
Opérations de financement avec Winance

93
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
a) Genomic Vision a mis en place d’une nouvelle ligne de financement avec Winance,
prévoyant la mise à disposition, d’un maximum de 15 tranches de financement de 2M€
l’une, soit jusqu’à 30 M€. Ce financement a été approuvé par l’assemblée générale
extraordinaire du 23 mai 2022.
b) La société a procédé au tirage de la 1ére tranche de 2 M€ dans le cadre de ce programme
de financement. Ainsi Genomic Vision a émis au profit de Winance 2.000.000 d’OCABSA
d’une valeur nominale de 2 M€ souscrites pour un montant total net de 1,920 M€, ainsi
que 525.000 obligations convertibles en actions remises en paiement du premier quart de
la commission d’engagement de l'Investisseur. Les OCABSA ont été libérées en plusieurs
fois dont la dernière partie le 29 août 2022. Le produit brut de cette première tranche est
donc de 2 M€ et le produit net de 1,920 M€.
Gouvernance
Afin de renforcer la dynamique commerciale, la dimension internationale et la diversité des
expériences et compétences de la société, Genomic Vision a procédé à des changements au sein de
la gouvernance :
o Révocation du mandat de la Présidente du Directoire, Madame Remy-Renou et la
nomination d’un nouveau membre du Directoire, Madame Emilie Châtaignier,
o Révocation des mandats de l’ensemble des membres du Conseil de Surveillance,
Mesdames Elisabeth Ourliac et Tammou Abikhzer et Monsieur Stéphane Verdood et
la nomination de Madame Florence Allouche et de Messieurs Mohammed Afshar et
Eric Edery pour une durée de six ans telle que prévue dans les statuts de la Société.
Partenariat
Sélection de Cambridge Consultants, filiale de Capgemini, pour développer conjointement la prochaine
génération de plateforme technologique innovante dédiée à l’analyse des modifications structurelles
et fonctionnelles du génome. Grâce à cette collaboration, la technologie du peignage moléculaire
augmentera considérablement en performance, en réduisant le temps de manipulation et en
simplifiant son utilisation. Un système entièrement intégré, allant de la préparation de l'échantillon
d'ADN à l'analyse d'image, sera piloté par des logiciels utilisant l'intelligence artificielle, ce qui
permettra un processus de travail fluide et automatisé, contribuant à un confort d’utilisation.
Opérations de capital
Plusieurs augmentations de capital et une opération de réduction de capital ont eu lieu au cours de
la période (cf. note 8 capitaux propres).
Impact lié à la guerre en Ukraine
Genomic Vision n’est pas directement exposé au conflit actuel Russo-Ukrainien et aux conséquences
induites par les sanctions prises à l’égard de la Russie, ne réalisant pas d’opérations significatives avec
ces deux pays. De façon indirecte, il est possible que le conflit crée de l’inflation, une baisse de
croissance économique européenne, des perturbations logistiques, une pénurie de matériels, de
pièces détachées et de matières premières dans certains secteurs industriels sans en connaître
aujourd’hui les conséquences.
Application des Normes internationales d’information financière (IFRS) nouvelles et révisées
Conformité au référentiel IFRS

94
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
Les états financiers de la Société sont présentés en conformité avec les normes comptables
internationales (IFRS) telles qu’adoptées par l’Union Européenne au 31 décembre 2022 et qui sont
d’application obligatoire à cette date, avec, en comparatif, l’exercice 2021 établi selon le même
référentiel.
Ces normes IFRS sont disponibles sur le site internet de la Commission européenne :
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX:32008R1126
A l’exception des normes qui sont applicables à compter du 1er janvier 2022 et mentionnées ci-
après, les règles et méthodes comptables appliquées par la Société dans les états financiers 2022
sont identiques à celles utilisées dans les états financiers annuels IFRS de l’exercice clos le 31
décembre 2021.
IFRS nouvelles et révisées ayant une incidence sur les montants présentés ou sur les informations à
fournir dans les états financiers
Les principes retenus pour l’établissement des informations financières résultent de l’application de
toutes les normes et interprétations adoptées par l’Union Européenne et d’application obligatoire au
31 décembre 2022. Ces principes ne diffèrent par ailleurs pas des normes IFRS telles que publiées par
l’IASB.
Au cours de l’exercice considéré, aucune autre nouvelle normes IFRS ou interprétation devant être
appliquées aux exercices ouverts à compter du 01/01/2022 n’a eu d’incidence sur les informations à
fournir sur les montants présentés dans les états financiers :

95
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
Par ailleurs, la société a choisi de ne pas appliquer par anticipation les nouvelles normes, amendements
de normes et interprétations adoptés par l’Union Européenne lorsque l’application obligatoire est
postérieure au 31 décembre 2022, la direction ne s’attendant pas à ce que l’adoption de ces normes
listées ci-après ait une incidence significative sur les états financiers de la société pour les exercices
futurs :

96
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022

97
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
Principales méthodes comptables
Déclaration de conformité
Les états financiers de Genomic Vision pour l’exercice clos le 31 décembre 2022, arrêtés par le
Directoire du 31 mars 2023, et présentés au Conseil de Surveillance le 18 avril 2023, sont établis
conformément aux IFRS telles qu’adoptées dans l’Union Européenne.
Base d’établissement
Les états financiers ont été préparés selon la méthode du coût historique, sauf en ce qui concerne
certains biens et instruments financiers qui ont été évalués selon leur montant réévalué ou leur juste
valeur à la fin de chaque période de présentation de l’information financière, comme l’expliquent les
méthodes comptables ci-dessous. Le coût historique est généralement fondé sur la juste valeur de la
contrepartie donnée en échange des actifs à la date d’acquisition.
Continuité d’exploitation
La Société ne dispose pas d’un fonds de roulement net suffisant pour faire face à ses obligations et à
ses besoins de trésorerie d’exploitation pour les 12 prochains mois. Cependant, les états financiers au
31 décembre 2022 ont été établis selon le principe de continuité d'exploitation, les prévisions de
trésorerie établies pour les douze prochains mois faisant apparaître une situation de trésorerie
positive.
Au 31 décembre 2022, cette situation prend notamment en compte les éléments suivants :

98
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
- La trésorerie et équivalents de trésorerie de Genomic Vision s’établit à 0,8 millions d’euros.
- Sur la base du plan stratégique, des hypothèses révisées de croissance des ventes, des
investissements de recherche et développement, des autres frais de fonctionnement et du besoin
de fonds de roulement associé (10 M€ sur les 12 prochains mois), la Société estime que sa trésorerie
disponible lui permet de financer ses activités sur les 12 prochains mois.
Cette estimation tient notamment compte de la nouvelle ligne de financement avec Winance par
la signature le 11 avril 2022 d’un contrat d’émission d’OCABSA. Ce Contrat d’Emission prévoit
l’émission au bénéfice de Winance des OCABSA en plusieurs tranches (d’un maximum de 15
tranches de financement de 2 M€ l’une), représentant un emprunt obligataire d’un montant total
maximum de 30 M€ sur une période de 60 mois (financement approuvé par l’assemblée générale
extraordinaire du 23 mai 2022).
Dans ce contexte :
o la première tranche a été émise le 29 août 2022 pour un montant net de 1 920 milliers d’euros,
o la seconde tranche, dont des avances ont été obtenues au cours de l’exercice 2022 pour un
montant de 1 500 milliers d’euros, a été tirée en totalité le 13 février 2023 ;
o Le tirage de tout ou partie des tranches restantes (à minima 5 tirages sur les 13 tirages encore
possibles soit 10 M€) permet à la Société de disposer d’un fonds de roulement net suffisant au
regard de ses obligations au cours des 12 prochains mois.
Méthode d’évaluation
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode
des coûts historiques.
Aucun changement dans les méthodes d'évaluation et dans les méthodes de présentation n'a été
apporté.
La juste valeur est définie comme étant le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le
transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché à la date
d’évaluation, que ce prix soit directement observable ou estimé selon une autre technique
d’évaluation. Lorsqu’elle estime la juste valeur d’un actif ou d’un passif, la société prend en compte les
caractéristiques de l’actif ou du passif comme le feraient les intervenants du marché pour fixer le prix
de l’actif ou du passif à la date d’évaluation. La juste valeur, aux fins de l’évaluation ou des informations
à fournir dans les présents états financiers, est déterminée sur cette base, sauf en ce qui a trait aux
transactions dont le paiement est fondé sur des actions qui entrent dans le champ d’application d’IFRS
2, aux opérations de location qui entrent dans le champ d’application d’IAS 17 et aux mesures
présentant certaines similitudes avec la juste valeur mais qui ne correspondent pas à la juste valeur,
par exemple la valeur nette de réalisation dans IAS 2 ou la valeur d’utilité dans IAS 36.
En outre, aux fins de la présentation de l’information financière, les évaluations de la juste valeur sont
classées selon une hiérarchie (niveau 1, 2 ou 3) en fonction du niveau auquel les données d’entrée à
l’égard des évaluations à la juste valeur sont observables et de l’importance d’une donnée précise dans
l’évaluation de la juste valeur dans son intégralité ; cette hiérarchie est décrite ci-dessous :
• Les données d’entrée de niveau 1 sont les cours (non ajustés) sur des marchés actifs pour des actifs
ou des passifs identiques auxquels l’entité peut avoir accès à la date d’évaluation ;
• Les données d’entrée de niveau 2 sont des données concernant l’actif ou le passif, autres que les
cours du marché inclus dans les données d’entrée de niveau 1, qui sont observables directement ou
indirectement ;
• Les données d’entrée de niveau 3 sont des données non observables concernant l’actif ou le passif.

99
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
Au 31 décembre 2022, nous avons considéré Les risques climatiques et macroéconomiques (pressions
inflationnistes, hausses des taux d’intérêt ainsi que des coûts de matières premières et de l’énergie,
pénuries, volatilité des taux de change) dans les estimations comptables clés sans constater
d'incidence significative sur ces estimations.
Les principales méthodes comptables sont présentées ci-après.
Comptabilisation des produits des activités ordinaires
Chiffre d’affaires
Genomic Vision propose la commercialisation d’équipements et de consommables, associés, dans
certains cas, à de la maintenance et des licences de logiciel, ainsi que du service.
Chaque élément a un prix de vente individuel et des obligations de performance spécifiques
conduisant à une reconnaissance du revenu pour chaque élément au moment du transfert du contrôle
de l’équipement ou du service au client, tel que décrit ci-dessous.
Par ailleurs, dans le cas de l’adoption de la technologie avec acquisition initiale du FiberVision, Genomic
Vision peut pratiquer une offre tarifaire globale. Dans ce cas, les revenus de chaque élément sont
comptabilisés séparément, le montant du chiffre d’affaires alloué à chaque composant étant
proportionnel à chacun de leur prix de vente individuels.
Vente d’équipements et consommables
Il s’agit de ventes permettant l’accès et l’utilisation de la technologie du peignage moléculaire
notamment sur les marchés du diagnostic et de la recherche. Ces ventes sont enregistrées au moment
du transfert de contrôle des équipements et consommables, principalement quand les biens sont
livrés. Les contrats de vente de plateforme peuvent prévoir des clauses de retour, sous certaines
conditions, la Société analysant alors la probabilité d’occurrence du risque de retour dans le cadre de
la reconnaissance du chiffre d’affaires compte tenu de la connaissance du client et des faits existants
à la clôture.
Vente de maintenance et de logiciels
La maintenance des équipements : chaque plateforme installée dispose d’un contrat de maintenance
annuelle permettant d’assurer un fonctionnement optimal des installations pour les utilisateurs.
La licence des logiciels : les plateformes fonctionnent avec des logiciels puissants de traitement
d’image et de « data storage », les logiciels sont dédiés à chaque application (FSHD, GMC, RCA…). Les
clients doivent mettre à jour annuellement leurs licences pour accéder à ces solutions, les licences
étant facturées pour un nombre donné d’utilisateurs.
Les ventes de contrat de maintenance et de licences pour une durée d’un an sont enregistrées d’une
manière continue (à l’avancement) étalées sur l’année.
Vente de service
La gamme de service Easy : lancés fin 2016, ces services offrent aux clients, notamment les chercheurs
des laboratoires de recherche, de transmettre leurs échantillons, les experts, techniciens et ingénieurs
de Genomic Vision se chargeant de réaliser, selon les options, les étapes d’acquisition et de traitement
d’image (EasyScan)ou les manipulations de peignage moléculaire (EasyComb) ou un service complet
avec les manipulations de peignage moléculaire, l’acquisition et le traitement d’image.
Les ventes des différents services sont enregistrées d’une manière continue (à l’avancement).

100
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
Autres produits de l’activité
Subventions
Les subventions publiques ne sont pas comptabilisées tant qu’il n’existe pas une assurance raisonnable
que la société se conformera aux conditions attachées aux subventions et que les subventions seront
reçues.
Les subventions publiques doivent être comptabilisées en résultat net sur une base systématique sur
les périodes au titre desquelles la société comptabilise en charges les frais connexes que les
subventions sont censées compenser. Plus précisément, les subventions publiques dont la condition
principale est que la société doit acheter, construire ou acquérir par tout autre moyen des actifs non
courants sont comptabilisées en produits différés à l’état de la situation financière et portées en
résultat net sur une base systématique et rationnelle sur la durée d’utilité de l’actif connexe.
Les subventions publiques à recevoir qui prennent le caractère d’une créance, soit en compensation
de charges ou de pertes déjà engagées, soit pour apporter un soutien financier immédiat à la société
sans coûts futurs liés, sont comptabilisées en résultat net dans la période au cours de laquelle la
créance devient acquise.
Un prêt non remboursable sous conditions est traité comme une subvention publique s’il existe une
assurance raisonnable que l’entreprise remplira les conditions relatives à la dispense de
remboursement du prêt. Dans le cas contraire, il est classé en dettes et évalué au coût amorti. La
différence entre l’évaluation au coût amorti du prêt et sa valeur nominale est comptabilisée en
produits de subventions et étalée sur la durée du projet financé.
De la même manière, l’avantage tiré d’un emprunt public à un taux d’intérêt inférieur à celui du marché
est traité comme une subvention publique, correspondant à la différence entre les montants perçus
et la juste valeur de l’emprunt en fonction du taux d’intérêt du marché alors en vigueur.
Crédit Impôt Recherche
Des crédits d’impôts recherche sont octroyés aux entreprises par l’état français afin de les inciter à
réaliser des recherches d’ordre technique et scientifique. Les entreprises qui justifient des dépenses
remplissant les critères requis (dépenses de recherche localisées en France ou, depuis le 1er janvier
2005 au sein de la Communauté Européenne ou dans un autre Etat faisant partie de l’espace
économique européen et ayant conclu avec la France une convention fiscale contenant une clause
d’assistance administrative) bénéficient d’un crédit d’impôt qui peut être utilisé pour le paiement de
l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice de réalisation des dépenses et des trois exercices
suivants ou, le cas échéant, être remboursé pour sa part excédentaire.
Les PME au sens communautaire peuvent obtenir le remboursement immédiat de la créance si elles
en font la demande.
Ces financements sont comptabilisés en « Autres produits » sur l’exercice qui a enregistré les charges
ou dépenses correspondantes.
Autres produits opérationnels et autres charges opérationnelles
Il s’agit de produits ou charges en nombre très limité, inhabituels, anormaux et peu fréquents - de
montant significatif - que la société présente de manière distincte dans son compte de résultat pour
faciliter la compréhension de la performance opérationnelle courante et permettre au lecteur des
comptes de disposer d’éléments utiles dans une approche prévisionnelle des résultats, ceci
conformément au principe de pertinence de l’information du « Conceptual Framework ».

101
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
Monnaies étrangères
La monnaie fonctionnelle de la Société est l’euro.
Dans le cadre de la préparation des états financiers de la Société, les transactions libellées dans une
monnaie autre que la monnaie fonctionnelle de l’entité (monnaie étrangère) sont comptabilisées en
appliquant le cours de change en vigueur à la date de transaction. À la fin de chaque période de
présentation de l’information financière, les éléments monétaires libellés en monnaie étrangère sont
convertis en utilisant le cours en vigueur à cette date. Les éléments non monétaires comptabilisés à la
juste valeur et libellés en monnaie étrangère sont convertis en utilisant les cours de change en vigueur
à la date à laquelle cette juste valeur a été déterminée. Les éléments non monétaires qui sont évalués
au coût historique et libellés en monnaie étrangère ne sont pas reconvertis.
Les écarts de change sur les éléments monétaires sont comptabilisés en résultat net dans la période
au cours de laquelle ils surviennent.
Coûts d’emprunt
Les coûts d’emprunt qui sont directement attribuables à l’acquisition, à la construction ou à la
production d’actifs qualifiés, lesquels exigent une longue période de préparation avant de pouvoir être
utilisés ou vendus, sont incorporés dans le coût de ces actifs, jusqu’à ce que l’actif soit pratiquement
prêt pour son utilisation ou sa vente prévue.
Les produits obtenus du placement temporaire de fonds empruntés précisément en vue des dépenses
relatives à un actif qualifié sont déduits des coûts d’emprunt incorporables au coût de l’actif.
Tous les autres coûts d’emprunt sont comptabilisés en résultat dans la période au cours de laquelle ils
sont engagés.
Coûts des prestations de retraite et des indemnités de cessation d’emploi
Les cotisations versées en vertu des régimes de retraite à cotisations définies sont comptabilisées comme une
charge lorsque les employés ont rendu les services leur donnant droits à ces cotisations.
En ce qui concerne les régimes de retraite à prestations définies, le coût des prestations est déterminé au moyen
de la méthode des unités de crédit projetées et des évaluations actuarielles sont effectuées à la fin de chaque
période de présentation de l’information financière. Les réévaluations, comprenant les écarts actuariels, l’effet
des modifications du plafond de l’actif (le cas échéant) et le rendement des actifs du régime (en excluant les
intérêts), sont comptabilisés immédiatement dans l’état de la situation financière et un débit ou un crédit est
porté dans les autres éléments du résultat global au cours de l’exercice où elles surviennent. Les écarts actuariels
portés dans les autres éléments du résultat global sont comptabilisés immédiatement dans les résultats non
distribués et ne seront pas reclassées en résultat net. Le coût des services passés est comptabilisé en résultat net
dans la période au cours de laquelle survient une modification du régime. Le calcul des intérêts nets se fait en
multipliant le passif net au titre des prestations définies au début de la période par le taux d’actualisation. Les
coûts des prestations définies sont classés dans les catégories suivantes :
o coût des services (coût des services rendus au cours de la période, coût des services passés
ainsi que profits et pertes découlant de réductions et de liquidations) ;
o intérêts nets (produits ou charges) ;
o réévaluations.
Un passif au titre des indemnités de cessation d’emploi est comptabilisé à la première des dates suivantes : la
date où l’entité ne peut plus retirer son offre d’indemnités et la date où elle comptabilise les coûts d’une
restructuration à cet égard.

102
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
Paiement fondé sur des actions
La norme IFRS 2 “Paiement fondé sur des actions” impose la comptabilisation d’une charge pour les
avantages consentis aux salariés et administrateurs de la Société dans le cadre de plans d’options de
souscription ou d’achat d’actions et de distribution d’actions gratuites, en contrepartie du compte de
réserves dans les capitaux propres pour les transactions dénouées par remise d’actions.
La charge est évaluée à sa juste valeur à la date d’attribution sur la base du modèle Black-Scholes-
Merton, et étalée sur la durée d’acquisition des droits.
Imposition
La charge d’impôt sur le résultat représente la somme de l’impôt exigible à payer et de l’impôt différé.
Impôt exigible
L’impôt exigible à payer est fondé sur le bénéfice imposable de l’exercice. Le bénéfice imposable
diffère du « résultat avant impôt » comptabilisé dans l’état du résultat net en raison d’éléments de
produits et de charges qui sont imposables ou déductibles au cours d’autres exercices de même que
des éléments qui ne sont jamais imposables ni déductibles. L’impôt exigible de la société est calculé
au moyen des taux d’imposition adoptés à la fin de la période de présentation de l’information
financière.
Impôt différé
L’impôt différé est déterminé en fonction des différences temporaires entre les valeurs comptables
des actifs et des passifs dans les états financiers et les valeurs fiscales correspondantes utilisées dans
le calcul du bénéfice imposable. En général, des passifs d’impôt différé sont comptabilisés pour toutes
les différences temporaires imposables. Des actifs d’impôt différé sont généralement comptabilisés
pour toutes les différences temporaires déductibles dans la mesure où il est probable qu’un bénéfice
imposable, sur lequel ces différences temporaires déductibles pourront être imputées, sera disponible.
La valeur comptable des actifs d’impôt différé est revue à la fin de chaque période de présentation de
l’information financière et elle est réduite s’il n’est plus probable qu’un bénéfice imposable suffisant
sera disponible pour permettre le recouvrement de la totalité ou d’une partie de l’actif.
Les passifs et les actifs d’impôt différé sont évalués aux taux d’imposition dont l’application est
attendue dans la période au cours de laquelle l’actif sera réalisé ou le passif réglé, en fonction des taux
d’imposition (et des lois fiscales) qui sont adoptés ou quasi adoptés à la fin de la période de
présentation de l’information financière.
L’évaluation des passifs et des actifs d’impôt différé reflète les conséquences fiscales qui résulteraient
de la façon dont la société s’attend, à la fin de la période de présentation de l’information financière,
à recouvrer ou à régler la valeur comptable de ses actifs et de ses passifs.
Immobilisations incorporelles acquises séparément
Les immobilisations incorporelles à durée d’utilité déterminée qui sont acquises séparément sont
comptabilisées au coût, moins le cumul des amortissements et le cumul des pertes de valeur.
L’amortissement est comptabilisé selon le mode linéaire sur la durée d’utilité suivante :
- Concessions, brevets, licences et logiciels : 1 à 3 ans,
- Films et animations : 3 ans

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Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
Les durées d’utilité estimées et la méthode d’amortissement sont révisées à la fin de chaque période
de présentation de l’information financière, et l’incidence de tout changement dans les estimations
est comptabilisée de manière prospective. Les immobilisations incorporelles à durée d’utilité
indéterminée qui sont acquises séparément sont comptabilisées au coût, moins le cumul des pertes
de valeur.
Immobilisations incorporelles générées en interne – Frais de recherche et développement
Les dépenses liées aux activités de recherche sont comptabilisées en charges dans la période au cours
de laquelle elles sont engagées.
Une immobilisation incorporelle générée en interne résultant du développement (ou de la phase de
développement d’un projet interne) est comptabilisée si et seulement si tous les éléments suivants
ont été démontrés :
o la faisabilité technique de l’achèvement de l’immobilisation incorporelle en vue de sa
mise en service ou de sa vente ;
o l’intention d’achever l’immobilisation incorporelle et de la mettre en service ou de la
vendre ;
o la capacité à mettre en service ou à vendre l’immobilisation incorporelle ;
o la façon dont l’immobilisation incorporelle générera des avantages économiques
futurs probables ;
o la disponibilité de ressources techniques, financières et autres, appropriées pour
achever le développement et mettre en service ou vendre l’immobilisation
incorporelle ;
o la capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l’immobilisation
incorporelle au cours de son développement.
Ces frais de développement comprennent les salaires bruts et charges sociales des salariés ayant
travaillé sur les projets activables et sont calculés selon leur temps d’intervention. Les coûts liés aux
prestataires intervenus sur ces projets ainsi que l’amortissement des immobilisations utilisées pour les
activités de développement sont également pris en compte.
Les frais de recherche et développement engagés par les équipes de recherche de la société Genomic
Vision se déclinent en quatre catégories distinctes :
1) Les études réalisées sur des projets orientés sur des tests Diagnostics ou des applications pour
le marché de la recherche, destinés à être commercialisés,
2) Les études sur le développement de la technologie du peignage moléculaire,
3) Les études sur le développement industriel,
4) Les études sur des projets exploratoires.
Sur cette base, Genomic Vision a identifié des projets de développement significatifs qu’elle considère
devoir immobiliser au regard des critères d’activation.
La catégorie 4) constitue des frais de recherche qui doivent être comptabilisés en charges de l’exercice.
Les trois autres catégories constituent des frais de recherche et de développement.
La Société a identifié pour chacun des projets issus de ces catégories l’ensemble des dépenses de
développement et a apprécié rigoureusement si toutes les conditions d’activation étaient respectées.
Jusqu’à présent, seuls les coûts de développement relatifs aux études sur le développement industriel
ont été comptabilisés en immobilisations incorporelles (catégorie 3).

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Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
Le démarrage de l’amortissement s’effectue à compter de la commercialisation des applications, ou la
mise en service de la technologie développée.
La Société a retenu une durée d’amortissement des frais de développement de 10 ans, correspondant
à la durée de consommation par la Société des avantages économiques futurs attendus.
Décomptabilisation des immobilisations incorporelles
Une immobilisation incorporelle est décomptabilisée lors de sa cession ou lorsqu’aucun avantage
économique futur n’est attendu de son utilisation ou de sa cession. Le profit ou la perte découlant de
la décomptabilisation d’une immobilisation incorporelle (calculé comme étant la différence entre le
produit net de la cession de l’immobilisation et sa valeur comptable) est comptabilisé en résultat net
lorsque l’immobilisation est décomptabilisée.
Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont enregistrées à leur coût d’acquisition ou le cas échéant à leur coût
de production, diminué de leur valeur résiduelle, du cumul des amortissements et du cumul des pertes
de valeur.
Les durées d’amortissement retenues selon le mode linéaire, sont les suivantes :
- Outillage industriel : 3 à 5 ans,
- Installations, agencements, aménagements : 9 à 10 ans,
- Matériel de bureau et informatique : 3 à 6 ans,
- Mobilier : 3 à 5 ans.
Les durées d’utilité estimées, les valeurs résiduelles et la méthode d’amortissement sont révisées à la
fin de chaque période de présentation de l’information financière, et l’incidence de tout changement
dans les estimations est comptabilisée de manière prospective.
Les actifs loués en vertu des contrats de location-financement sont amortis sur leur durée d’utilité
prévue selon la même méthode utilisée pour les actifs détenus. Cependant, lorsqu’il n’y a pas de
certitude raisonnable que le droit de propriété sera obtenu à la fin du contrat, les actifs doivent être
amortis sur la plus courte de la durée du contrat de location et de leur durée d’utilité.
Un élément des immobilisations corporelles est décomptabilisé lors de sa cession lorsqu’aucun
avantage économique futur n’est attendu de l’utilisation continue de l’actif. Le profit ou la perte
découlant de la cession ou de la mise hors service d’un élément des immobilisations corporelles, qui
correspond à la différence entre le produit de la vente et la valeur comptable de l’actif, est comptabilisé
en résultat net.
Dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles
À la fin de chaque période de présentation de l’information financière, la société revoit les valeurs
comptables de ses immobilisations corporelles et incorporelles afin de déterminer s’il existe une
quelconque indication que ces actifs ont subi une perte de valeur. Si une telle indication existe, la
valeur recouvrable de l’actif est estimée en vue de déterminer le montant de la perte de valeur (le cas
échéant). S’il n’est pas possible d’estimer la valeur recouvrable de l’actif pris individuellement, la
société évalue la valeur recouvrable de l’unité génératrice de trésorerie à laquelle l’actif appartient.

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Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
Les immobilisations incorporelles qui ont une durée d’utilité indéterminée et celles qui ne sont pas
encore prêtes à être mises en service sont soumises à un test de dépréciation au moins une fois par
année et chaque fois qu’il y a une indication que l’actif peut s’être déprécié.
La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre la juste valeur diminuée des coûts de la vente
et la valeur d’utilité. Dans le cadre de l’évaluation de la valeur d’utilité, les flux de trésorerie futurs
estimés sur 5 ans sont ramenés à leur valeur actualisée par application d’un taux d’actualisation avant
impôt qui reflète l’appréciation actuelle du marché de la valeur temps de l’argent et des risques
spécifiques à l’actif pour lesquels les estimations des flux de trésorerie futurs n’ont pas été ajustées.
Si la valeur recouvrable estimée d’un actif (ou d’une unité génératrice de trésorerie) est inférieure à
sa valeur comptable, la valeur comptable de l’actif (ou de l’unité génératrice de trésorerie) est ramenée
à sa valeur recouvrable. Une perte de valeur est immédiatement comptabilisée en résultat net.
Si une perte de valeur est reprise ultérieurement, la valeur comptable de l’actif est augmentée à
hauteur de l’estimation révisée de sa valeur recouvrable, dans la mesure où cette valeur comptable
augmentée n’est pas supérieure à la valeur comptable qui aurait été déterminée si aucune perte de
valeur n’avait été comptabilisée pour cet actif au cours d’exercices antérieurs. La reprise d’une perte
de valeur est immédiatement comptabilisée en résultat net.
Stocks
Les stocks sont comptabilisés au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation. Le coût des
stocks est établi selon la méthode du premier entré, premier sorti. La valeur nette de réalisation est le
prix de vente estimé des stocks, diminué des coûts estimés pour l’achèvement et des coûts nécessaires
pour réaliser la vente.
Provisions
Les provisions sont comptabilisées si la société a une obligation actuelle (juridique ou implicite)
résultant d’un événement passé, s’il est probable que la société sera tenue d’éteindre l’obligation et si
le montant de l’obligation peut être estimé de manière fiable.
Le montant comptabilisé en provision est la meilleure estimation de la contrepartie nécessaire à
l’extinction de l’obligation actuelle à la fin de la période de présentation de l’information financière,
en tenant compte des risques et incertitudes relatifs à l’obligation. Si une provision est évaluée en
fonction des estimations de flux de trésorerie nécessaires pour éteindre l’obligation actuelle, sa valeur
comptable correspond à la valeur actualisée de ces flux de trésorerie (l’incidence de la valeur temps
de l’argent étant importante).
S’il est prévu qu’une partie ou la totalité des avantages économiques nécessaires à l’extinction d’une
provision sera recouvrée d’un tiers, un montant à recevoir est comptabilisé comme un actif si on a la
quasi-certitude que le remboursement sera reçu et si le montant à recevoir peut-être évalué de façon
fiable.
Instruments financiers
Les actifs et les passifs financiers sont évalués initialement à la juste valeur. Les coûts de transaction
qui sont directement attribuables à l’acquisition ou à l’émission d’actifs et de passifs financiers (autres
que des actifs et des passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net) sont ajoutés
à la juste valeur des actifs ou des passifs financiers ou en sont déduits, selon le cas, au moment de la
comptabilisation initiale.

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Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
Les coûts de transaction directement attribuables à l’acquisition d’actifs ou de passifs financiers
évalués à la juste valeur par le biais du résultat net sont immédiatement comptabilisés en résultat net.
Actifs financiers
Les actifs financiers sont classés dans les catégories déterminées suivantes : actifs financiers à la juste
valeur par le biais du résultat net, placements détenus jusqu’à leur échéance, actifs financiers
disponibles à la vente et prêts et créances. Le classement dépend de la nature et de l’objet des actifs
financiers et il est déterminé au moment de la comptabilisation initiale. Les achats ou les ventes
normalisés d’actifs financiers sont comptabilisés ou décomptabilisés à la date de transaction. Les
achats ou les ventes normalisés sont des achats ou des ventes d’actifs financiers qui exigent la livraison
d’actifs dans le délai défini par la réglementation ou par une convention sur le marché.
Actifs financiers disponibles à la vente
Les actifs financiers disponibles à la vente sont les actifs financiers non dérivés qui sont désignés
comme étant disponibles à la vente ou ne sont pas classés comme :
a) des prêts et des créances,
b) des placements détenus jusqu’à leur échéance ou,
c) des actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net.
Les équivalents de trésorerie sont détenus dans le but de faire face aux engagements de trésorerie à
court terme plutôt que dans un objectif de placement ou pour d’autres finalités. Ils sont facilement
convertibles, en un montant de trésorerie connu et soumis à un risque négligeable de changement de
valeur. La trésorerie et équivalents de trésorerie sont constitués par des liquidités immédiatement
disponibles, des placements à terme immédiatement mobilisables et des titres de placement à court
terme.
Les titres de placement à court terme sont facilement convertibles en un montant de trésorerie connu
et sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur. Ils sont évalués à la juste valeur et
les variations de valeur sont enregistrées en résultat financier.
Capitaux propres
Le classement en capitaux propres dépend de l’analyse spécifique des caractéristiques de chaque
instrument émis. Les actions ordinaires ont ainsi été classées dans les capitaux propres. Les coûts
marginaux directement attribuables à l’émission d’actions ou d’options nouvelles sont comptabilisés
dans les capitaux propres nets d’impôts, en déduction des produits de l’émission.
Suite à son introduction en bourse sur le marché réglementé d’Euronext à Paris, la Société a signé un
contrat de liquidité avec un établissement spécialisé afin de favoriser la liquidité des transactions et
de limiter la volatilité de l’action qui serait non justifiée par la tendance du marché.
Dans ce contrat, la Société a confié 200 000 euros à cet établissement afin que ce dernier prenne des
positions à l’achat à la vente sur les actions de la Société.
Les actions propres détenues par la Société dans le cadre de ce contrat de liquidité sont éliminées à
leur coût d’acquisition et présentées en moins des capitaux propres. Le résultat de cession des actions
propres de la période a été reclassé dans les capitaux propres.
La partie détenue en trésorerie de ce contrat est présentée à l’actif en « Autres actifs financiers non
courants ».

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Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
Passifs financiers et instruments de capitaux propres
Passifs financiers
Les passifs financiers sont classés comme des passifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat
net ou dans les « autres passifs financiers ».
Autres passifs financiers
Les autres passifs financiers (y compris les emprunts et les dettes fournisseurs et autres créditeurs)
sont ultérieurement évalués au coût amorti au moyen de la méthode du taux d’intérêt effectif.
La méthode du taux d’intérêt effectif est une méthode de calcul du coût amorti d’un passif financier
et d’affectation des charges d’intérêts au cours de la période concernée. Le taux d’intérêt effectif est
le taux qui actualise exactement les paiements en trésorerie futurs estimés (y compris l’intégralité des
commissions et des points payés ou reçus qui font partie intégrante du taux d’intérêt effectif, des coûts
de transaction et des autres surcotes ou décotes) sur la durée de vie prévue du passif financier ou, si
cela est approprié, sur une période plus courte, à la valeur comptable nette au moment de la
comptabilisation initiale.
Décomptabilisation des passifs financiers
La société décomptabilise les passifs financiers si et seulement si les obligations de la société sont
éteintes, sont annulées ou arrivent à expiration. La différence entre la valeur comptable du passif
financier décomptabilisé et la contrepartie payée et exigible est comptabilisée en résultat net.
Passifs financiers relatifs à la ligne de financement par OCABSA
Les passifs financiers de la société comprennent des obligations convertibles en actions avec bons de
souscription d’actions (OCABSA) suivant un contrat souscrit par GENOMIC VISION le 11 avril 2022.
La société peut tirer jusqu’à 15 tranches de 2 000 K€ chacune à 96% de la valeur nominale (soit un prix
d’émission de 1 920 000 euros) sur 60 mois. Chaque tranche représente 2 000 000 d’OCABSA d’un euro
de valeur unitaire, complétées le cas échéant des 525 000 OCA représentatives de coûts de
transaction. Les quatre premières tranches sont obligatoires. Au 31/12/2022, une première tranche a
été tirée pour un montant de 2 000 K€. Les OCABSA ne portent pas intérêts. A défaut de conversion à
l’issue d’une période de 2 ans à compter de leur date d’émission, elles sont remboursées en trésorerie
à leur valeur nominale. La conversion se fait au gré du porteur et sur la base de 92% du plus bas
Volume-Weighted Average Price (VWAP) sur les dix jours de cotation précédant la date de conversion
arrondi au centième inférieur le plus proche. En cas d’évènement de défaut, le remboursement se fait
en trésorerie à la valeur nominale des obligations en circulation majorée de 2%.
A chaque obligation est attachée un bon de souscription d’actions (BSA) détaché immédiatement après
l’émission. Les BSA sont exerçables pendant 5 ans à compter de leur émission suivant une parité fixe.
Les OCABSA sont analysées comme un instrument hybride composé :
 Les BSA, réunissant les critères requis, sont inscrits en capitaux propres pour 3 K€.
 L’instrument financier principal obligataire et le dérivé incorporé relatif à l’option de
conversion constituent un instrument financier unique :
o initialement enregistré à la juste valeur ajustée des coûts de transaction directement
rattachables et de la juste valeur des bons de souscription d'actions attachés
(OCABSA), soit 1 997 K€ ;
o puis évalué à la juste valeur par résultat, à l’exception de la composante risque de
crédit qui est comptabilisée dans les autres éléments du résultat global non
recyclables (OCI NR). Au 31/12/2022, le montant inscrit en réserves non recyclables
s’élève à 1 262 K€.
Les coûts de transaction payés sous la forme d’OCABSA additionnelles sont comptabilisés en charges
à la date d’émission.

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Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
Contrats de location
Au début du contrat, la dette est évaluée sur la base de la valeur actualisée des paiements restant dus
au bailleur, c’est-à-dire :
- les loyers de montants fixes, sous déduction des sommes éventuellement reçues du bailleur
en vue d’encourager la conclusion du contrat ;
- les loyers variables qui dépendent d’un indice ou d’un taux, étant précisé que les paiements
futurs sont déterminés sur la base du niveau de l’indice ou du taux à la date de commencement
du contrat ;
- les paiements à effectuer par le preneur en vertu d’une garantie de valeur résiduelle ;
- le prix d’exercice d’une option d’achat si le preneur est raisonnablement certain d’exercer
cette option ;
- les pénalités à verser en cas d’exercice d’une option de résiliation de contrat, si la durée du
contrat a été déterminée en faisant l’hypothèse que le preneur l’exercerait.
La dette peut être ré-évaluée dans les situations suivantes : révision de la durée de location,
modification liée à l’évaluation du caractère raisonnablement certain ou non de l’exercice d’une
option, réestimation relative aux garanties de valeur résiduelle, révision des taux ou indices sur
lesquels sont basés les loyers lorsque l’ajustement des loyers à lieu.
Les contrats de location, au regard des montants de loyers concernés, essentiellement :
- des contrats de location simple de baux immobiliers. En France, il a été retenu, le plus souvent,
une période de 6 ans pour les baux immobiliers ;
et à titre accessoire :
- de véhicules utilitaires ou de tourisme : Des contrats de location de véhicules d’une durée de
3 ans avec des options d’achat à la juste valeur au terme du contrat. Compte tenu des
modalités de gestion de la flotte et d’un prix d’exercice à la juste valeur, la société exclut
l’option d’achat du calcul de la dette, car il considère que son exercice n’est pas
raisonnablement certain.
Les durées de location retenues comprennent les durées fermes et les éventuelles périodes de
renouvellement prévues restantes des contrats.
Les loyers variables ou les prestations de services liés au contrat ne sont pas pris en compte dans la
détermination du montant du droit d’utilisation ni de celui des dettes de location. Ils sont
comptabilisés en charges lorsqu’ils sont encourus.
Pour la détermination du taux marginal d’endettement utilisé pour le calcul des dettes de location, il
a été tenu compte de la durée moyenne pondérée des paiements, du risque pays et du risque
spécifique.
Les droits d’utilisation des contrats de location sont amortis de façon linéaire sur la durée des contrats,
ils sont ajustés à chaque fois que la valeur de la dette financière de location est réévaluée.
Résultat par action
Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d’actions de
la société par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de la période.

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Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
Le résultat dilué par action est déterminé en ajustant le résultat attribuable aux porteurs d’actions
ordinaires et le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation des effets de toutes les
actions ordinaires potentielles dilutives.
Présentation du compte de résultat
Pour permettre une compréhension plus aisée de la performance dans les états financiers et en phase
avec les pratiques des sociétés comparables dans le secteur des biotechnologies, la société a décidé
d’isoler les charges de paiement fondé sur des actions (IFRS 2) dans une ligne à part des charges
opérationnelles courantes comprenant la totalité des charges de paiement fondé sur des actions quel
que soit leur destination.
Information sectorielle
La Société applique au 31 décembre 2022 la norme IFRS 8 (secteurs opérationnels), publiée par l’IASB
et adoptée par l’Union européenne le 22 novembre 2007.
Les informations présentées sont fondées sur le reporting interne utilisé par la Direction pour
l’évaluation de la performance des différents secteurs. La société est gérée sur la base d’un seul secteur
et ne distingue pas de secteurs géographiques autonomes. La Société distingue néanmoins le suivi de
chiffre d’affaires entre trois zones principales, à savoir la France, les Etats Unis et le reste du monde.
Le reporting interne a été modifié en 2017 pour représenter un agrégat d’indicateur de performance
utilisé par la Direction et défini comme le résultat opérationnel courant avant paiement fondé sur des
actions. Les charges ainsi retraitées du Résultat opérationnel courant correspondent aux charges de
paiements fondés sur des actions enregistrées en application d’IFRS 2 et isolées dans une ligne
spécifique (se référer à la note 2.2.2).
Jugements et estimations dans le cadre de l’application des principes comptables
L’application des méthodes comptables nécessite que la direction de la Société procède à des
estimations et retienne ainsi un certain nombre d’hypothèses qui ont une incidence sur les montants
d’actifs et de passifs inscrits au bilan, les informations relatives à ces actifs et passifs, les montants de
charges et produits apparaissant au compte de résultat et les engagements relatifs à la période arrêtée.
Dès lors, toute variation ultérieure de ces hypothèses peut entrainer de la volatilité dans les résultats
présentés, ce qui aurait pour conséquence que les valeurs comptables figurant dans les prochains états
financiers que publiera la Société diffèrent des estimations réalisées par la Société.
Les montants définitifs figurant dans les futurs états financiers de la Société peuvent être différents de
valeurs actuellement estimées. Ces estimations et hypothèses sont examinées de façon continue.
Ces hypothèses retenues dans le cadre d’estimation et de jugements portent essentiellement sur les
éléments suivants :
 les provisions pour litiges,
 l’évaluation des provisions et des engagements de retraites,
 l’estimation des flux de remboursements des subventions et avances remboursables,
 l’estimation des avantages économiques futurs générés par les projets de développement
activés,

110
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
 les prévisions de trésorerie servant de base à la prise en considération de la continuité
d’activité,
 la mise en œuvre ou non des clauses de retour pouvant exister dans certains contrats de vente
conclus avec les clients à l’approche de la clôture et les coûts futurs de garantie estimés des
contrats de vente,
 l’estimation de la durée des contrats de location et des taux marginaux retenus pour le calcul
des passifs de location.
NOTES
NOTE 1 : IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Variation des immobilisations incorporelles entre le 1
er
janvier 2022 et le 31 décembre 2022
En milliers d'euros 01/01/2022 Augmentation Cession (-) Autres 31/12/2022
Frais de
développement
262
262
Logiciels, concessions, brevets 252 1 253
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Total des valeurs brutes
252
1
515
Frais de développement -Amort. 203 26 229
Concessions, brevets
-
Amort.
250
0
250
Autres immobilisations incorporelles - Amort.
Total des amortissements et dépréciations
453
26
479
Total des immobilisations incorporelles nettes 62 -25 37
NOTE 2: IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Variation des immobilisations corporelles entre le 1
er
janvier 2022 et le 31 décembre 2022
En milliers d'euros
01/01/2022
Augmentation
Cession (
-
)
Autres
31/12/2022
Installations techniques - Outillages industriels 1 413 52 0 0 1 465
Installations techniques
-
Droits d'utilisation des locaux
1 316
0
0
0
1 316
TOTAL Installations techniques - Outillage industriel 2 729 52 0 0 2 781
Installations, agencements, aménagements
1 020
2
0
0
1 022
Matériels de bureau et matériel informatique 487 47 0 0 534
Matériel de transport 39 0 0 0 39

111
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
Mobilier
476
0
0
0
476
Immobilisations en cours 0 0 0 0 0
Total des valeurs brutes
4 750
102
0
0
4 852
Installations techniques
-
Amort.
1 297
46
0
0
1
343
Installations techniques Droits d'utilisation des locaux
Amort.
402 193 0 0
595
TOTAL Installations techniques - Outillage industriel -
Amort.
1 700 238 0 0
1 938
Installations, agencements, aménagements
-
Amort
900
35
0
0
935
Matériels de bureau et matériel informatique - Amort 422 30 0 0 452
Matériel de transport - Amort 16 13 0 0 29
Mobilier
-
Amort
445
8
0
0
453
Provision pour restructuration 0 0 0 0 0
Total des amortissements et dépréciations 3 483 324 0 0 3 807
Total
des immobilisations corporelles nettes
1 267
-
222
0
0
1 045
Le montant des installations techniques et outillages industriels du 01/01/2022 de 1 413 K€ a fait
l’objet d’une modification sur N suite à une erreur technique.
Au 31 décembre 2022, les immobilisations corporelles incluent les plateformes (instruments conçus
par la Société et dédiés au Peignage Moléculaire) propriété de Genomic Vision et mis à disposition de
tiers (clients actuels ou futurs ou laboratoires avec lesquels la Société collabore) ou utilisés par
Genomic Vision elle-même.
Les droits d’utilisation IFRS 16 concerne le bail immobilier des locaux et deux véhicules de fonction pris
en crédit-bail.
Les plateformes qui ne sont pas encore mises en service et dont l’affectation n’est pas encore décidée
(vente, mise à disposition ou utilisation interne) sont comptabilisés en stock de marchandises.
NOTE 3 : AUTRES ACTIFS NON COURANTS
Les autres actifs non courants sont constitués principalement de dépôts de garantie pour un montant
de 343 K€ et de la réserve de trésorerie d’un montant de 13 K€ liée au contrat de liquidité (se référer
au paragraphe 2.3.17 Capitaux propres).
NOTE 4 : IMPOSITION DIFFEREE
Conformément à la norme IAS 12.24, les actifs d’impôts ne sont reconnus dans les comptes que s’il est
probable que la société disposera de bénéfices fiscaux suffisants, sur lesquels elle pourra imputer ces
différences temporelles.
Le total du déficit fiscal restant à reporter au 31 décembre 2022 est de 77.6 M€ (71.1 M€ en 2021).

112
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
Compte tenu des perspectives fiscales à court terme de la société, aucun impôt différé actif n’a été
activé (cf. Note 2.3.10).
NOTE 5 : STOCKS PAR NATURE
Variation des stocks entre le 1
er
janvier 2022 et le 31 décembre 2022
En milliers d'euros 01/01/2022 Variation 31/12/2022
Stocks de matières premières et autres appros.
107
345
452
Stocks de marchandises
1 067
-127
939
Total Stocks nets 1 174 218 1 391
Les stocks de marchandises au 31 décembre 2022 incluent principalement les plateformes destinées à
la vente et les plateformes en attente d’affectation (voir Note 2).
NOTE 6 : CREANCES CLIENTS ET AUTRES DEBITEURS
En milliers d'euros 31/12/2022 31/12/2021
Clients et comptes rattachés (montant net)
237 361
Clients Factures à émettre
170 86
TOTAL CREANCES CLIENTS (MONTANT NET) 406 447
Débiteurs divers
824 1 149
Charges constatées d'avance
170 201
TOTAL AUTRES CREANCES (MONTANT NET) 993 1 350
CREANCES CLIENTS ET AUTRES DEBITEURS 1 400 1 797
La Société a enregistré une créance relative au crédit d’impôt recherche pour un montant de 454 K€
au titre de l’exercice 2022 (inclus dans le poste « débiteurs divers »). Les crédits d’impôt recherche au
titre des exercices 2020 pour 206 K€ et 2021 pour 419 K€ étaient encore en créance au 31 décembre
2021 et ont été encaissés sur le premier semestre 2022.
Les créances clients sont toutes inférieures à 1 an.
NOTE 7 : TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE
La trésorerie nette est composée des éléments suivants :
En milliers d'euros 31/12/2022 31/12/2021
Instruments financiers à court terme
Disponibilités
760 2 288
TOTAL TRESORERIE BRUTE 760 2 288
Concours bancaires courants
TOTAL TRESORERIE NETTE 760 2 288

113
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
NOTE 8: CAPITAUX PROPRES
a) Capital social actuel
Au 31 décembre 2022, le capital est composé de 114.469.453 actions entièrement libérées et d’une
valeur nominale unitaire de 0,01€.
Différentes catégories de titres
Valeur nominale (en €) Nombre de titres
Au 31 Décembre
2021
Au 31 décembre
2022
Au 31 Décembre
2021
Au 31 décembre
2022
actions ordinaires 6 055 395 1 144 695 60 553 948 114 469 453
Total 6 055 395 1 144 695 60 553 948 114 469 453
Au cours de l’exercice 2022, le capital social de la société a baissé de 4 911 K€ à la suite :
- d’augmentations de capital d’un montant total de 1 203 K€ assorties d’une prime d’émission
de 2 137 K€,
- d’une réduction de capital de 6 114 K€ faisant suite à la diminution de la valeur nominale de
l’action passant de 0,10 € à 0,01 €.
Ces opérations sont détaillées ci-dessous :
b) Historique des augmentations de capital
Le tableau ci-dessous synthétise les fonds levés jusqu’au 31 décembre 2022 avec leurs impacts
respectifs sur le capital et les primes d’émissions.
En milliers d'euros Nombre d'actions Capital Social Primes d'émission* Fonds levés
Total au 31.12.2021 60 553 948 6 056 51 747 57 803
Janvier 2022 à décembre 2022 53 915 505 -4 911
2 137
-2 774
Total au 31.12.2022 114 469 453 1 146 53 884 55 030
* Hors frais d'émission

114
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
c) Capital potentiel
Bons de souscription d’actions
Au 31 décembre 2022, la Société a octroyé des bons de souscription d’actions à certains investisseurs
et à certaines personnes physiques, salariées ou non de la société, dans le cadre des autorisations
successives votées par les actionnaires.
A la date de clôture, les bons de souscription d’actions en circulation attribués et non annulés, qu’ils
soient exerçables ou non encore exerçables, donnent droit à souscription de
 17 582 718 actions de la Société au profit de Winance dans le cadre des contrats de
financement sous forme d’OCABSA et résumés dans le tableau ci-après :
Winance juin 2020
Winance avril 2022
Dénomination Date d'émission
Nombre de bons
émis
Nombre de bons
souscrits
Nombre de bons
exercés
Nombre en
circulation
Date limite
d'exercice
Nombre
d'actions à
souscrire
Prix de
souscription de
l'action
Montant maximal
de l'augmentation
des capitaux
Tranche 1 27/11/2020
1 250 000 1 250 000 0 1 250 000 27/11/25 312 500 0,88 € 275 000 €
Tranche 2 29/04/2021
2 608 695 2 608 695 0 2 608 695 29/04/26 652 174 0,63 € 410 869 €
Tranche 3 26/08/2021
540 540 540 540 0 540 540 26/08/26 135 135 0,51 € 68 919 €
29/09/2021
909 090 909 090 0 909 090 29/09/26 227 273 0,45 € 102 273 €
06/10/2021
588 235 588 235 0 588 235 06/10/26 147 059 0,46 € 67 647 €
08/11/2021
625 000 625 000 0 625 000 08/11/26 156 250 0,44 € 68 750 €
18/11/2021
370 370 370 370 0 370 370 18/11/26 92 593 0,37 € 34 259 €
Tranche 4 18/11/2021
370 370 370 370 0 370 370 18/11/26 92 593 0,37 € 34 259 €
30/11/2021
800 000 800 000 0 800 000 30/11/26 200 000 0,34 € 68 000 €
07/12/2021
1 200 000 1 200 000 0 1 200 000 07/12/26 300 000 0,34 € 102 000 €
06/01/2022
1 052 631 1 052 631 0 1 052 631 06/01/27 263 158 0,34 € 89 474 €
14/01/2022
1 052 631 1 052 631 0 1 052 631 14/01/27 263 158 0,27 € 71 053 €
Tranche 5 07/02/2022
1 333 333 1 333 333 0 1 333 333 07/02/27 333 333 0,20 € 66 667 €
01/03/2022
769 230 769 230 0 769 230 01/03/27 192 308 0,17 € 32 692 €
15/03/2022
1 111 111 1 111 111 0 1 111 111 15/03/27 277 778 0,12 € 33 333 €
16/03/2022
1 111 111 1 111 111 0 1 111 111 16/03/27 277 778 0,12 € 33 333 €
23/03/2022
2 000 000 2 000 000 0 2 000 000 23/03/27 500 000 0,14 € 70 000 €
24/05/2022
1 250 000 1 250 000 0 1 250 000 24/05/27 312 500 0,11 € 34 375 €
23/06/2022
833 333 833 333 0 833 333 23/06/27 208 333 0,09 € 18 750 €
27/06/2022
833 333 833 333 0 833 333 27/06/27 208 333 0,09 € 18 750 €
29/06/2022
833 333 833 333 0 833 333 29/06/27 208 333 0,09 € 18 750 €
03/07/2022
833 333 833 333 0 833 333 03/07/27 208 333 0,08 € 16 667 €
Tranche 6 07/07/2022
7 500 000 7 500 000 0 7 500 000 07/07/27 1 875 000 0,07 € 131 250 €
11/08/2022
2 000 000 2 000 000 0 2 000 000 11/08/27 500 000 0,07 € 35 000 €
18/08/2022
3 000 000 3 000 000 0 3 000 000 18/08/27 750 000 0,08 € 60 000 €
22/08/2022
2 000 000 2 000 000 0 2 000 000 22/08/27 500 000 0,08 € 40 000 €
24/08/2022
1 666 667 1 666 667 0 1 666 666 24/08/27 416 667 0,08 € 33 333 €
08/09/2022
714 286 714 286 0 714 285 08/09/27 178 571 0,10 € 17 857 €
20/09/2022
833 333 833 333 0 833 333 20/09/27 208 333 0,09 € 18 750 €
22/09/2022
1 250 000 1 250 000 0 1 250 000 22/09/27 312 500 0,09 € 28 125 €
Total
41 239 966 41 239 966 0 41 239 963 10 309 991 2 100 135 €
Dénomination Date d'émission Prix du bons
Nombre de bons
souscrits
Date limite
d'exercice
Nombre
d'actions à
souscrire
Montant maximal de
l'augmentation des
capitaux propres
BSA Tranche 1
29/08/2022 0,11 18 181 818 29/08/2027 7 272 727 800 000

115
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
 1 916 011 actions de la Société au profit de Negma (ex Bracknor) et résumés dans le tableau
ci-après :
Il est précisé que 1.608.061 bons de souscription d’actions ont été exercés par Negma sur le quatrième
trimestre 2021 et que 520 388 bons de souscriptions d’actions sont arrivés à échéance au cours de
l’exercice 2022.
Bons de souscription de parts de créateurs d’entreprises
A ce jour, 8 plans d’émission de Bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise ont été
autorisés par l’assemblée générale, dont 5 sont encore actifs au 31 décembre 2022 et dont les
principales caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous :
Au 31 décembre 2022, ces Bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise en circulation
donnent droit à souscription de 263 309 actions de la Société. Aucun BSPCE n’a été exercé sur la
période.
Synthèse des instruments dilutifs existants
L’exercice intégral de tous les titres donnant accès au capital existant au 31 décembre 2022, pourrait
conduire à la création au maximum de 19 762 038 actions nouvelles.
Ces instruments dilutifs sont actuellement hors de la monnaie compte tenu des cours d’exercice
compris entre 0,07€ et 8,58€.
d) Paiements fondés en actions
Dans le cadre de ces plans d’émission de Bon de souscription (BSA) ou de Bon de souscription de parts
de créateur d’entreprise (BSPCE), la Société offre à ses dirigeants et certains salariés la possibilité de
souscrire à ces opérations. Ces instruments de capital sont dénouables en actions (dénouement en
instruments de capitaux propres au sens de la norme IFRS 2).
L’acquisition de droits s’est terminée au premier semestre 2019, en conséquence aucune charge au
titre de la présente norme n’a été enregistrée entre 2019 et 2022 contre une charge de 108 K€ en
2018.
Dénomination
Décision
d'autorisation
Nombre de bons
émis
Nombre de bons
souscrits
Nombre de bons
exercés
Nombre en
circulation
Date limite
d'exercice
Nombre
d'actions à
souscrire
Prix de
souscription de
l'action
Montant maximal
de l'augmentation
des capitaux
BSA Tranche 7 23/2/18
166 666 166 666 0 166 666 20/02/23 166 666 3,00 € 499 998,00 €
BSA Tranche 8 25/4/18
230 414 230 414 0 230 414 25/04/23 230 414 2,17 € 499 998,38 €
BSA Tranche 9 18/7/18
485 436 485 436 0 485 436 18/07/23 485 436 1,03 € 499 999,08 €
BSA Tranche 10
20/8/18
561 797 561 797 0 561 797 20/08/23 561 797 0,89 € 499 999,33 €
BSA Tranche 11
10/10/18
471 698 471 698 0 471 698 10/10/23 471 698 1,06 € 499 999,88 €
BSA Tranche 12
19/11/18
471 698 471 698 471 698 0 19/11/23 0 0,53 € - €
BSA Tranche 13
28/11/18
1 136 363 1 136 363 1 136 363 0 28/11/23 0 0,44 € - €
TOTAL 3 524 072 3 524 072 1 608 061 1 916 011 1 916 011 2 499 995
Dénomination
Nombre de bons
autorisés
Décision
d'autorisation
Nombre de bons
émis
Nombre de bons
souscrits
Prix du bon
Nombre de bons
caducs
Nombre de bons
exercés
Nombre en
circulation
Date limite
d'exercice
Nombre d'actions
à souscrire
Prix de
souscription de
l'action
Montant maximal
de l'augmentation
des capitaux
propres
BCE 2005-1 87 464 18/11/05 87 464 87 464
gratuit
43 732 0
43 732 14/11/23 43 732 3,43 € 150 000,76 €
BCE 2016-1 550 000 30/6/15 494 000 490 500
gratuit
318 000 0
150 000 20/05/26 150 000 7,90 € 1 185 000,00 €
BCE 2016-2 580 000 23/6/16 159 577 159 577
gratuit
90 000 0
69 577 14/12/26 69 577 4,50 € 313 096,50 €
BCE 2017-1 580 000 23/6/16 53 500 53 500
gratuit
53 500 0
0 10/05/27 0 2,93 € - €
BCE 2017-2 580 000 23/6/16 30 000 30 000
gratuit
30 000 0
0 01/01/28 0 2,93 € - €
TOTAL 2 377 464 824 541 821 041 535 232 0 263 309 263 309 1 148 097

116
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
NOTE 9 : EMPRUNTS ET AUTRES PASSIFS FINANCIERS
Variation des dettes financières du 1
er
janvier 2022 au 31 Décembre 2022
En milliers d'euros 01/01/2022
Augmentations
cash
Augmentations
non-cash
Transfert Remboursements 31/12/2022
Dettes Financières IFRS 16
816 -191 625
Emprunt
3 497 525 -2 522 1 500
Emprunts et dettes financières non
courantes
816 3 497 525 -2 713 2 125
Dettes Financières IFRS 16
178 191 178 191
Emprunt
121 121
Emprunts et dettes financières courantes 178 311 178 311
Total des emprunts et dettes financières 994 3 497 525 -2 402 178 2 436
Le poste « dettes financières IFRS 16 » pour 625 K€ au 31 décembre 2022 représente le capital
restant dû supérieur à un an pour les biens pris en location :
- 623 K€ pour le local
- 2 K€ pour 2 véhicules en leasing
Pour le local, les caractéristiques du contrat sont les suivantes :
Durée : 6 ans
Taux d’endettement : 1 %
Date de fin du contrat : 30/06/2023
Pour les véhicules, les caractéristiques des contrats sont les suivantes :
Durée : 3 ans
Taux d’endettement : 1 %
Date de fin du contrat : 01/04/2023 et 30/04/2024
Au 31 décembre 2022, le solde de la tranche 1 du contrat Winance d’avril 2022 non converti a été
considéré à moins d’un an compte tenu de la conversion de ce solde avant la date d’arrêté des
comptes.
NOTE 10: PROVISIONS
10.1. Retraite
a) Variation de la provision pour indemnité retraite
En milliers d'euros 31/12/2022 31/12/2021
Dette actuarielle de début de période 272 214
Charges d'intérêts 3 1
Coût des services rendus 38 28
Gains ou pertes actuarielles -72 29
Dette actuarielle de la fin de période 242 272

117
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
La Société ne disposant pas d’actifs de couverture, l’intégralité de l’engagement exposé ci-dessus est
inscrit au passif.
Comme précisé dans les règles et méthodes comptables, la Société a appliqué la norme IAS 19 révisée,
consistant à reconnaitre l’intégralité des gains ou pertes actuariels dans les autres éléments du résultat
global.
Le coût des services rendus est comptabilisé en charge opérationnelle et les charges d’intérêts en
autres produits et charges financières.
b) Hypothèses actuarielles
Les principales hypothèses actuarielles retenues pour le calcul des engagements de fin de carrières
sont les suivantes :
Hypothèses actuarielles 31/12/2022 31/12/2021
Taux d'actualisation des indemnités de fin de carrière 3,75% 1,00%
Taux de charges sociales (cadre) 49,90% 49,90%
Taux de charges sociales (non-cadre) 48,20% 48,20%
Taux de revalorisation annuelle des salaries net d'inflation 2,00% 2,00%
Turn Over (en fonction de l'âge) pour les cadres
Fort Fort
Turn Over (en fonction de l'âge) pour les non-cadres
Exrtrêmement fort Exrtrêmement fort
Table de mortalité INSEE 2018 INSEE 2018
Age de départ à la retraite (cadres et non cadres) 65 ans 65 ans
Convention collective
Industrie Pharmaceutique Industrie Pharmaceutique
10.2. Récapitulatif des provisions au Passif
En milliers d'euros
01/01/2022 Dotations Reprises Provisions Reclassements 31/12/2022
PROVISIONS NON COURANTES
Restructuration
Litige
Retraite PIDR 272 -31 241
PROVISIONS NON COURANTES 272 -31 241
PROVISIONS COURANTES
Restructuration
Litige 113 610 -71 652
PROVISIONS COURANTES 113 610 -71 652
Provision pour frais liée à la recomposition de la gouvernance
NOTE 11 : PASSIFS SUR CONTRATS
Les passifs sur contrats concernent principalement les activités de service (85 k€ sur les 91 k€ de
solde). La quasi-totalité de ces passifs a été réalisée au cours du premier trimestre 2023.

118
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
NOTE 12 : FOURNISSEURS
En milliers d'euros
2022
2021
Fournisseurs
1 219 869
Factures non parvenues
204 232
Clients Avoirs à émettre
4
DETTES FOURNISSEURS HORS IMMOBILISATIONS 1 423 1 104
Fournisseurs d'immobilisations
127
TOTAL DETTES FOURNISSEURS COURANTES 1 550 1 104
NOTE 13 : INTRUMENTS FINANCIERS INSCRITS AU BILAN ET EFFET RESULTAT
NOTE 14 : ELEMENTS DU COMPTE DE RESULTAT
Note 14.1: Produits des activités ordinaires
a) Chiffre d’affaires
En milliers d'euros
2022 2021
France 230 130
Europe hors France 323 228
USA 394 480
Reste du monde 80 156
Chiffre d'affaires (a) 1 027 994
b) Autres produits de l’activité ordinaire
En milliers d'euros
2022 2021
Crédit impôt recherche 454 419
Subventions d'Etat 1 -3
Autres produits de l'activité 455 416
Total des produits des activités ordinaires 455 416
2022 2021
En milliers d'euros En milliers d'euros
ACTIF FINANCIER ACTIF FINANCIER
Actif disponible à la v ente Actif disponible à la v ente
Autres actifs financiers non courants 356 13 343 Autres actifs financiers non courants 184 30 154
Créances clients nettes 406 406 Créances clients nettes 447 447
Autres actifs financiers courants 993 993 Autres actifs financiers courants 1 350 1 350
Equiv alents de trésorerie 760 760 Equiv alents de trésorerie 2 288 2 288
PASSIF FINANCIER PASSIF FINANCIER
Emprunt / OCABSA 121 121 Av ances conditionnées à LT
Dettes financières LT sur crédit Bail Dettes financières LT sur crédit Bail
Dettes div erses non courantes Dettes div erses non courantes
Av ances conditionnées à CT Av ances conditionnées à CT
Dettes financières CT sur crédit Bail Dettes financières CT sur crédit Bail
Fournisseurs 1 550 1 550 Fournisseurs 1 104 1 104
Juste valeur
par résultat
Prêts et
créances
Dette au coût
amorti
Valeur au
bilan
Juste valeur
par résultat
Prêts et
créances
Dette au coût
amorti
Valeur au
bilan

119
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
Note 14.2 : Nature des dépenses allouées par fonction
Les frais de recherche et développement sont de nature suivante :
En milliers d'euros
2022
2021
Achats et variation de stocks
185 66
Charges de Personnel
1 959 2 115
Charges Externes
800 367
Impôts, taxes et versements assimilés
37 46
Charges financières
7
Dotations nettes aux amortissements
96 57
Total Recherche et Développement 3 084 2 651
Les frais sur ventes et de marketing sont de nature suivante :
En milliers d'euros
2022
2021
Achats et variation de stocks
27 4
Charges de Personnel
309 824
Charges Externes
287 104
Impôts, taxes et versements assimilés
17 7
Charges financières
Dotations nettes aux amortissements
28 105
Total Ventes et Marketing 669 1 044
Les frais généraux sont de nature suivante :
En milliers d'euros
2022
2021
Achats et variation de stocks
22 54
Charges de Personnel
1 460 510
Charges Externes
1 233 1 073
Impôts, taxes et versements assimilés
59 97
Charges financières
Dotations nettes aux amortissements
223 280
Total Frais généraux 2 998 2 014
Le total des charges par nature hors coût des ventes, autres charges courantes et autres charges
opérationnelles est le suivant :
En milliers d'euros
2022
2021
Achats et variation de stocks
234 124
Charges de Personnel
3 729 3 448
Charges Externes
2 320 1 544
Impôts, taxes et versements assimilés
113 150
Charges financières
7
Dotations nettes aux amortissements
347 442
Total des charges opérationnelles par nature 6 750 5 708

120
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
Note 14.3 : Autres produits et charges courantes
En milliers d'euros
2022 2021
Autres produits courants 71 120
TOTAL AUTRES PRODUITS COURANTS 71 120
Autres charges de gestion courante 701 137
Provision pour dépréciation créances clients
TOTAL AUTRES CHARGES COURANTES 701 137
TOTAL AUTRES PRODUITS ET CHARGES COURANTS -630 -17
Les 701 K€ comprennent très largement la provision pour frais liée au départ de l’ancienne
gouvernance.
Note 14.4 : Autres produits et charges opérationnels
En milliers d'euros
2022 2021
Provision pour Restructuration
Subventions virées au résultat
Tansferts de charges exceptionnelles
Autres produits exceptionnels 14
Provisions pour Litiges
TOTAL AUTRES PRODUITS OPERATIONNELS 14
Dons
Frais de restructuration
Autres charges 80 34
TOTAL AUTRES CHARGES OPERATIONNELLES 80 34
TOTAL AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPERATIONNELS -66 -34
Note 14.5 : Coût de l’endettement financier et autres produits et charges financiers
Le coût de l’endettement net se calcule de la manière suivante :
En milliers d'euros
2022 2021
Intérêts et charges financières -682 -71
COUT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER BRUT -682 -71
Produits nets
Autres charges financières
PRODUITS DE TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE
COÛT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET -682 -71

121
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
Les intérets et charges financières sont principalement liés à l’IFRS 16 et au coût de la dette
financière évaluée à la juste valeur.
Les autres produits et charges financiers se présentent de la manière suivante :
En milliers d'euros
2022 2021
Autres produits financiers dont juste valeur
Différences Positive de change 48 5
Autres
TOTAL AUTRES PRODUITS FINANCIERS 48 5
Autres charges financières dont juste valeur
Différences négatives de change 34 1
TOTAL AUTRES CHARGES FINANCIERES 34 1
TOTAL AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS 15 4
NOTE 15 : RESULTAT PAR ACTION
Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d’actions de
la société par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de la période.
Le résultat dilué par action est déterminé en ajustant le résultat attribuable aux porteurs d’actions
ordinaires et le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation des effets de toutes les
actions ordinaires potentielles dilutives.
Les instruments donnant droit au capital de façon différée (BSA, BCE) sont considérés comme anti
dilutifs. Ainsi le résultat dilué par action est égal au résultat de base par action.
31/12/2022 31/12/2021
Nombre d'actions à l'ouverture 60 553 948 51 489 017
Augmentation de capital 53 915 505 9 064 931
Nombre d'actions à la clôture 114 469 453 60 553 948
Nombre d'actions moyen pondéré 70 536 091 50 270 526
Nombre d'actions moyen pondéré pour le résultat dilué par action 136 452 755 50 270 526
Résultat par action -0,10 -0,10
Résultat par action diluée -0,05 -0,10

122
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
NOTE 16 : IMPOT
La société n’a pas d’impôt exigible et n’a pas constaté d’impôts différés sur la période.
En milliers d'euros 31/12/2022 31/12/2021
Résultat courant avant impôt -6 790 -5 177
Charge d'impôt sur le résultat calculée à 25% * -1 698 -1 450
Incidence des crédits d'impôt -114 -61
Incidence des produits non imposables 0 -12
Incidence des charges non déductibles 6 12
Incidence des charges déductibles fiscalement 0 -31
Incidence de la perte fiscale non utilisée et non activée 1 660 1 515
Incidence des autres différences temporelles non activées 146
Autres 27
Charge d'impôt sur le résultat comptabilisée en résultat net 0 0
* : 26,5 % pour le 31/12/2021
NOTE 17 : INFORMATION SECTORIELLE
Le Groupe applique au 31 décembre 2022 la norme IFRS 8 (secteurs opérationnels), publiée par l’IASB
et adoptée par l’Union européenne le 22 novembre 2007.
Les informations présentées sont fondées sur le reporting interne utilisé par la Direction pour
l’évaluation de la performance des différents secteurs. La société est gérée sur la base d’un seul secteur
et ne distingue pas de secteurs géographiques autonomes. D’un point de vue bilanciel, il n’y a pas de
différence entre le reporting financier suivi en interne et le bilan présenté dans ce document.
La Société distingue le suivi de chiffre d’affaires entre trois zones, à savoir la France, Europe hors
France, les Etats Unis et le reste du monde.

123
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
En milliers d'euros
France
Europe hors
France
USA
Reste d
u monde
31/12/2022
Chiffre d'affaires
230
323
394
80
1 026
Autres produits
455
Total des produits des activités
1 481
Coût des ventes
-
158
Recherche et Développement
-
3 084
Ventes et Marketing
-
669
Frais généraux -2 998
Charges liés aux paiements en actions
Autres produits courants
71
Autres charges courantes
-
701
Résultat courant opérationnel -6 056
Autres produits opérationnels
14
Autres charges
opérationnelles
-
80
Résultat opérationnel
-
6 122
Coût de l'endettement financier net
-
682
Autres produits financiers 48
Autres charges financières
-
34
Résultat courant avant impôts -6 790
Impôt sur les sociétés
Impôts différés
Résultat net
-
6 790
En milliers d'euros
France
Europe hors
France
USA
Reste du monde
31/12/2021
Chiffre d'affaires
130
228
480
156
994
Autres produits
419
Total des produits des
activités
1 413
Coût des ventes
-
548
Recherche et Développement
-
2 651
Ventes et Marketing
-
1 044
Frais généraux -2 014
Charges liés aux paiements en actions
Autres produits courants
120
Autres charges courantes
-
137
Résultat courant opérationnel -4 860
Autres produits opérationnels
Autres charges opérationnelles
-
34
Résultat opérationnel
-
4 895
Coût de l'endettement financier net
-
71
Autres produits financiers
5
Autres
charges financières
-
1
Résultat courant avant impôts
-
4 961
Impôt sur les sociétés
-
37
Impôts différés
Résultat net
-
4 998

124
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
NOTE 18 : GESTION DES RISQUES FINANCIERS
Les principaux instruments financiers de la Société sont constitués d’actifs financiers, de trésorerie et
de titres de placement. L’objectif de la gestion de ces instruments est de permettre le financement des
activités de la Société. La politique de la Société est de ne pas souscrire d’instruments financiers à des
fins de spéculation. La Société n’utilise pas d’instrument financier dérivé.
Les risques principaux auxquels la Société est exposée sont le risque de liquidité et le risque de crédit
Risque de liquidité
La Société finance sa croissance par un renforcement de ses fonds propres par voie d’augmentations
de capital successives, d’obtention d’avances remboursables et de subventions et de remboursement
de créances de Crédit d’Impôt Recherche, mais n’a pas eu recours à des emprunts bancaires. En
conséquence, la Société n’est pas exposée à un risque de liquidité résultant de la mise en œuvre
éventuelle de clauses de remboursement anticipé de tels emprunts.
A l’avenir, et pour financer les développements futurs de sa technologie et de ses produits, la Société
continuera à avoir des besoins de financement importants. Si la Société se trouvait dans l’incapacité
de s’autofinancer, elle serait amenée à rechercher d’autres sources de financement, notamment par
le biais de nouvelles augmentations de capital.
La Société exerce une gestion prudente de sa trésorerie disponible. La trésorerie et équivalents
comprennent les disponibilités et les instruments financiers courants détenus par la Société. Au 31
décembre 2022, les disponibilités, sont sur des comptes courants.
En outre, le risque lié à la trésorerie, aux équivalents de trésorerie et aux instruments financiers
courants n’est pas significatif au regard de la qualité des institutions financières cocontractantes.
Risque de crédit
Le risque de crédit concerne principalement le risque lié au délai de recouvrement de créances
clients et le risque lié au contrat de financement Winance.
a- Risque lié au délai de recouvrement des créances détenues auprès des clients
Les clients de Genomic Vision sont notamment des laboratoires académiques, des laboratoires
pharmaceutiques et des sociétés de biotechnologie. Ces clients respectent en règle générale leurs
engagements contractuels et notamment les délais de paiements pour le compte de la Société.
Cependant il ne peut être exclu, spécifiquement au travers d’éléments conjoncturels, que ces clients
ne dépassent pas les délais de règlements usuels.
A la date du présent document, nous constatons tout de même une meilleure maitrise des délais de
paiements qui évoluent à la baisse.
b- Risque lié au contrat de financement Winance
La Société a défini les principaux axes stratégiques prioritaires suivants :
- Consolidation et renfort des équipes R&D, poursuite des projets en cours et élargissement du
portefolio d’applications :
1/Développement de nouvelles solutions à haute valeur ajoutée répondant aux besoins des marchés
suivants :
L’analyse et l’édition du génome, ainsi que la bio-production,

125
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
La recherche fondamentale et clinique principalement axée sur l’oncologie et les maladies liées au
vieillissement,
Le diagnostic in-vitro : HPV, FSHD et autres nouveaux tests à venir.
2/ Amélioration des performances de l’instrumentation pour la rendre plus accessible :
Développement de systèmes intégrés, depuis la préparation des échantillons jusqu’aux rendu et
l’interprétation des résultats,
Automatisation de l’instrumentation pour permettre son utilisation en routine.
- Consolidation et renfort des équipes Ventes, Supports et Marketing :
- Elargissement de la couverture terrain pour répondre aux besoins du marché à l’international,
essentiellement Etats Unis et Europe,
- Signature de partenariats structurants avec des tiers afin de diversifier nos compétences et
d’accélérer nos programmes.
Afin de mettre en œuvre cette stratégie, la société a signé, en date du 11 avril 2022 un contrat de
financement avec Winance prévoyant la mise à disposition d’un maximum de 15 tranches de
financement de 2M€ l’une, soit jusqu’à 30 M€.
Les principaux risques liés à ce financement sont notamment les suivants :
- le montant total des souscriptions des OC et des actions nouvelles auxquelles l’exercice des
BSA donnerait droit n’est pas garanti et dépendra notamment des conditions de marché lors
de chaque tirage ; en particulier, les tirages seraient interrompus si le cours de bourse d’une
action de la Société devenait inférieur à la valeur nominale, soit 0,01 euro;
- les actionnaires verront leur participation dans le capital social de la Société significativement
diluée en raison de l’émission des actions nouvelles émises sur conversion des OC et/ou
exercice des BSA par l’Investisseur ;
- la volatilité et la liquidité des actions de la Société pourraient fluctuer significativement ;
- les cessions des actions nouvelles émises sur conversion des OC et/ou exercice des BSA sont
susceptibles d’intervenir sur le marché très rapidement après leur émission et d’avoir un
impact défavorable significatif sur le cours de l’action de la Société, l’investisseur n’ayant pas
vocation à rester au capital ;
- en l’absence de liquidité suffisante, Winance pourrait ne plus pouvoir céder les actions
résultant de la conversion des OC et/ou de l’exercice des BSA sur le marché, ce qui remettrait
en cause cette source de financement.
Autres facteurs de risque
Les autres facteurs de risque sont résumés de la manière suivante :

126
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
Catégorie Risque Criticité
3.1-1. Risque lié à l'absence de succès commercial des produits
auprès de la communauté médicale et scientifique
●●●
3.1-2. Risque lié à la concurrence ●●●
3.1-3. Risque lié à l'attractivité sur le marché du travail et aux
difficultés de rétention des collaborateurs
●●
3.2-1. Risque lié au contrat de financement Winance ●●●
3.2-2. Risque lié à la dépendance vis-à-vis des tiers ●●
3.2-3. Risque lié à la non-conclusion ou au non-renouvellement
d'accords de partenariat
●
3.3-1. Risque lié au stade de développement des produits ●●
3.3-2. Risque lié au délai de recouvrement des créances détenues
auprès des clients
●●
3.4-1. Risque lié aux évolutions technologiques et à la mise en place
de nouveaux produits ou services
●●
3.4-2. Risque lié à l'impossibilité de faire face au volume de la
demande au regard des capacités de traitement technologiques
●
3.4.3. Risque lié à la sécurité des systèmes d'information (espionnage
industriel, cybercriminalité...)
●
3.5-1. Risque de liquidité ●●●
3.5-2. Risque lié à la dilution des actionnaires, à la conclusion de
contrats d’OCABSA successifs et risque de dilution subséquent
●●●
3.5-3. Risque lié à l'obtention de financements (crédits d'impôt
recherche)
●
3.5-4. Risque de change ●
3.6-1. Risque lié à la non-obtention ou non-renouvellement des
approbations réglementaires nécessaires
●●
3.6-2. Risque lié au portefeuille de brevets ●●
3.6-3. Risque lié à une évolution de plus en plus contraignante du
cadre règlementaire
●●
3.5 - Risques de
marché
3.6 - Risques
juridiques
3.1 - Risques liés
au(x) secteur(s)
d'activités de la
Société
3.2 - Risques liés à la
stratégie de la Société
3.3 - Risques
opérationnels
3.4 - Risques liés à
l'environnement
technologique de la
Société

127
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
NOTE 19 : ENGAGEMENTS HORS BILAN
a) Engagements donnés
La Société a les engagements hors bilan suivants depuis le 31 décembre 2017 :
La société avait mis en œuvre le préfinancement du crédit d'impôt recherche et du crédit d'impôt
innovation en signant un contrat de cession de la créance de CIR 2017 à un fonds dédié pour une valeur
comptable de 31 k€ sur lequel un paiement de 10 K€ est intervenu en date du 10 mars 2022.
b) Engagements reçus
La Société n’a pas reçu de nouveaux engagements hors bilan au cours de l’exercice 2022.
Les précédents engagements reçus au 31 décembre 2017 ne sont plus actifs. Ils concernaient un
engagement financier de la part de la Société Générale envers le bailleur SELECTINVEST 1 pour 174 K€.
NOTE 20 : EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE
Les évènements postérieurs à la clôture survenus entre la clôture de l’exercice et la date d’arrêté des
comptes sont les suivants :
Tirage en février 2023 d’une seconde tranche de 2 millions d’OCABSA d’une valeur nominale de 2
millions d’euros pour un montant total net de 1,920 millions d’euros dans le cadre de son contrat de
financement avec Winance conclue en avril 2022.
NOTE 21 : RELATIONS AVEC DES PARTIES LIEES ET REMUNERATION DES MANDATAIRES SOCIAUX
Les rémunérations versées aux organes d’administration et de surveillance sont décrites dans le
tableau ci-après.
En milliers d'euros 31/12/2022 31/12/2021
Rémunérations Brutes fixes 508 650
Rémunérations brutes variables 186 201
Avantages en nature 26 22
Valorisation BSA et BSPCE comptabilisés en charges
Jetons de présence 60 36
Autres rémunérations 0 0
Total des rémunérations 780 909
La Société n'a pas identifié de transactions présentant une importance significative et n'étant pas
conclues à des conditions normales de marché.

128
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
18.1.3 Comptes sociaux annuels établis en normes Françaises pour l’exercice clos le 31 décembre
2022

129
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Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
18.2 Informations financières intermédiaires et autres
Non applicable.
18.3 Audit des informations financières annuelles historiques
18.3.1 Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2022
A l'assemblée générale de la société GENOMIC VISION,
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué
l'audit des comptes
annuels de la société GENOMIC VISION relatifs à l'exercice clos le
31 décembre 2022, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français,
réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi
que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.
Fondement de l'opinion
Référentiel d'audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous
estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre
opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie
« Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent
rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le
code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la
période du 1
er
janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas
fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
Justification des appréciations – Points clés d’audit
En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la
justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs
aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus
importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons
apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans
leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion
sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

151
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
Continuité d’exploitation
Description du point clé de l’audit
Comme indiqué au paragraphe « Continuité d’exploitation » des règles et méthodes comptables de
l’annexe aux comptes annuels, les états financiers au 31 décembre 2022 ont été établis selon le
principe de continuité d’exploitation, sur la base de prévisions de trésorerie établies pour les douze
prochains mois tenant compte notamment de la trésorerie disponible au 31 décembre 2022 qui s’élève
à 760 K€ et sur la base des hypothèses suivantes :
- La signature le 11 avril 2022 d’un nouveau contrat de financement permettant un tirage global de
30 M€ en quinze tranches au cours des 60 prochains mois à compter de la signature du contrat,
dans le cadre de l’émission au profit de Winance d’Obligations Convertibles en Actions auxquelles
sont attachés des Bons de Souscription d’Actions (« OCABSA »).
- Un premier tirage complet de 2 M€ effectué au cours de l’exercice (tranche 1) et des avances de
trésorerie au titre de la seconde tranche à hauteur de 1,5 M€ au titre de l’émission des « OCABSA
» dans le cadre du financement susmentionné ;
- Le tirage de tout ou partie des tranches restantes (à minima 5 tirages complets sur les 13 tirages
encore possibles, soit 10 M€) ;
- La réalisation du nouveau du plan stratégique et des hypothèses révisées de croissance des ventes
des investissements de recherche et développement et des autres frais de fonctionnement prévus
par la direction dans ses prévisions pour les douze mois suivant la clôture de l’exercice.
Dans le cadre de l’établissement des comptes annuels au 31 décembre 2022, la Direction de la société
est amenée à s’interroger sur le caractère approprié de l’hypothèse de continuité d’exploitation sur
les douze mois suivant la clôture de l’exercice, au regard des ressources disponibles à la date de
clôture, des prévisions de trésoreries formulées sur les douze mois suivants et de sa capacité à recourir
à de nouvelles solutions de financement pour assurer la poursuite de ses opérations sur la période
considérée.
Nous avons considéré que le caractère approprié de l’utilisation du principe de continuité
d’exploitation pour la préparation des comptes au 31 décembre 2022 constitue un point clé de l'audit
au regard de la dépendance directe et à court terme de la continuité d’exploitation à la réalisation
effective du contrat de financement Winance 2022 et de la nécessité pour la Direction de la société
d'utiliser des hypothèses, estimations et jugements importants dans la détermination des prévisions
de trésorerie.
Réponse d’audit
Nos travaux ont consisté à mettre à jour notre compréhension de la situation de la société en matière
d’endettement et de conditions de recours à de nouveaux financements.
Nos travaux ont également consisté à :
- prendre connaissance des procédures mises en œuvre par la direction pour élaborer ses prévisions
de trésorerie sur les douze mois suivant la clôture de l’exercice ;
- vérifier la cohérence des hypothèses retenues dans les prévisions de trésorerie avec les données
prévisionnelles issues des derniers plans stratégiques, établis sous le contrôle du Directoire et
présentés au Conseil de surveillance ;
- s’assurer du caractère effectif de l’exécution du nouveau contrat de financement souscrit avec
Winance en date du 11 avril 2022.
Nos travaux ont enfin consisté à vérifier que l’annexe des comptes annuels présentent une information
appropriée sur la situation d’endettement de la société et sur les hypothèses retenues pour utiliser le
principe de continuité d’exploitation pour la préparation des comptes annuels.

152
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en
France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation
financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels
des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les autres documents sur la
situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.
Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives
aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du Code de Commerce.
Informations relatives au gouvernement d'entreprise
Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport du Conseil de surveillance consacrée au
gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4, L. 22-10-10 et L.22-
10-9 du Code de commerce.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 22-10-9 du Code de
commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les
engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec
les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis
par votre société auprès des sociétés contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de
consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.
Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d’avoir
une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange, fournies en application des dispositions
de l’article L.22-10-11 du code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents
dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas
d'observation à formuler sur ces informations.
Autres informations
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité
des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires
Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences
du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format
d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le
règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018, modifié par le règlement délégué
(UE) 2022/2553 du 21 septembre 2022, dans la présentation des comptes annuels destinés à être
inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et
financier, établis sous la responsabilité du Directoire.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être
inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format
d'information électronique unique européen.
Par ailleurs, il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement
inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux
sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.

153
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
Désignation du commissaire aux comptes
Nous avons été nommés commissaire aux comptes de la société GENOMIC VISION par l’assemblée
générale du 11 juillet 2022.
Au 31 décembre 2022, le cabinet RSM Paris était dans sa 1
ère
année de sa mission.
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives
aux comptes annuels
Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément
aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle
estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives,
que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la
société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations
nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de
continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de
suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant
de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de
l'information comptable et financière.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire.
Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels
Objectif et démarche d'audit
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance
raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies
significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois
garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de
systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes
ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement
s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions
économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des
comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en
France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En
outre :
- il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives,
que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures
d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder
son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est
plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer
la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement
du contrôle interne ;
- il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures
d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du
contrôle interne ;

154
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
- il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable
des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant
fournies dans les comptes annuels ;
- il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de
continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude
significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la
capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments
collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou
événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à
l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les
informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations
ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un
refus de certifier ;
- il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels
reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
Rapport au comité d'audit
Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit
et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous
portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne
que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au
traitement de l’information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies
significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de
l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le
présent rapport.
Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE)
n°537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles
sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de
déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec
le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Paris, le 28 avril 2023
Le commissaire aux comptes
RSM Paris
Société de Commissariat aux Comptes
Membre de la Compagnie Régionale de Paris
Mohamed BENNANI
Associé

155
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
18.3.2 Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées
Assemblée Générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022
A l'assemblée Générale de la société GENOMIC VISION,
En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport
sur les conventions réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les
caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des
conventions dont nous avons été avisées ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre
mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence
d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-58 du code de commerce,
d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à
l’article R. 225-58 du code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des
conventions déjà approuvées par l’assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine
professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces
diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les
documents de base dont elles sont issues.
CONVENTIONS SOUMISES A L'APPROBATION DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Conventions autorisées et conclues au cours de l’exercice écoulé
Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée et conclue au cours
de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des
dispositions de l’article L. 225-86 du code de commerce.
Conventions non autorisées préalablement
En application des articles L. 225-90 et L. 823-12 du code de commerce, nous vous signalons que les
conventions suivantes n'ont pas fait l'objet d'une autorisation préalable par votre conseil de
surveillance.
Il nous appartient de vous communiquer les circonstances en raison desquelles la procédure
d’autorisation n’a pas été suivie.
Avec la société MER
1. Personne concernée : Madame Emilie Châtaigner, membre du Directoire de votre société et
Présidente de la société MER
2. Nature et Objet : Convention de mission de conseil et d’assistance
3. Modalités : La Société MER bénéficie d’une expérience reconnue en matière d’analyse, de
médiation et de négociation dans la gestion des conflits commerciaux. Elle accompagne également
les dirigeants d’entreprise dans leur gouvernance, en particulier lors de transitions.

156
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
Genomic Vision a souhaité s’adjoindre ses compétences, tout particulièrement dans le cadre de son
développement, l’analyse de ses projets stratégiques, la création de nouveaux partenariats ainsi
que la prévention et la gestion des conflits. Elle a donc confié à la société MER une mission de
conseil et d’assistance qui a pour objet les prestations suivantes :
- Analyse de la création de valeur et des risques du projet stratégique ;
- Prévention des conflits avec l’AMF, les partenaires financiers et les industriels en relation avec
la Société ;
- Création de nouveaux partenaires responsables et durables (préparation des rendez-vous, mise
en relation, suivi, etc.) ;
- Promotion de la communication interne et externe.
Le contrat est conclu pour une durée initiale de 9 mois et se prolongera par périodes successives
de 9 mois, sauf en cas de dénonciation par l’une ou l’autres des Parties avec un préavis de deux
mois.
Les honoraires du Prestataire sont fixés selon un taux horaire de 350 euros hors taxes.
Les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2022 comptabilisent une charge de 7 000 euros hors
taxes au titre de cette convention.
Avec la SELARL Alia Avocats
1. Personne concernée : Monsieur Aaron Bensimon, Président du Directoire de votre société et père
de Madame Moria Bensimon, Présidente de la SELARL Alia Avocats
2. Nature et Objet : convention d’assistance juridique
3. Modalités : La Société est quotidiennement confrontée dans l’exercice de son activité à des
problématiques d’ordre juridique en droit du travail. Elle éprouve ainsi le besoin d’être éclairée sur
les décisions à prendre pour assurer la meilleure sécurité possible dans ses relations individuelles
et collectives du travail.
Le cabinet Alia Avocats assiste les entreprises dans le cadre du suivi de leurs relations individuelles
et collectives de travail : formalité liée à l’embauche, exécution du contrat de travail, rupture du
contrat de travail, gestion des relations sociales.
La présente convention a pour objet la mise en place, au profit de la société, d’une assistance
juridique et de ses modalités d’exécution.
Les honoraires du cabinet Alia Avocats sont fixés pour chaque mois à la somme forfaitaire de 3 500
euros hors taxes qui pourra faire l’objet d’un réajustement au vu du suivi de temps passé et des
prestations réalisées.
Cette convention a pris fin en août 2022.
La Société a comptabilisé en charges d’exploitation vis-à-vis de la SELARL Alia Avocats des
honoraires d'un montant de 24 000 euros hors taxes au titre de 2022.
Avec Monsieur Lionel Seltz
1. Personne concernée : Monsieur Lionel Seltz, membre du directoire et Directeur Administratif et
Financier de votre société
2. Nature et Objet : contrat de travail pour la fonction de Directeur Administratif et Financier

157
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
3. Modalités : Le contrat de travail a été conclu sur la base d’une rémunération brute annuelle de
140 000 euros, assortie d’une rémunération variable sur objectifs pouvant atteindre 30% du salaire
brut. Monsieur Seltz bénéficie en outre d’une indemnité de relocalisation de 1 000 euros par mois
jusqu’à son installation définitive à Paris.
Au titre de son contrat de travail, M. Seltz a notamment pour missions de participer au
développement de la stratégie globale de la Société, élaborer le budget, produire les états
financiers, gérer la trésorerie, piloter le contrôle de gestion et le contrôle interne, superviser le
juridique, assurer la gestion administrative du personnel, faire le lien avec les investisseurs et
institutions financières. Il est rattaché au président du directoire de la Société.
La durée de la convention est indéterminée.
Les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2022 comptabilisent une rémunération brute de
50 725 euros au titre de ce contrat ainsi que 4 250 euros des indemnités de relocalisation.
Les circonstances en raison desquelles la procédure d’autorisation n’a pas été suivie sont les suivantes :
les modifications intervenues au cours de l’exercice sur la structure de la gouvernance de votre société
ont entravé ponctuellement le fonctionnement administratif des organes de gouvernance avec une
concentration des travaux sur les orientations et sur les plans d’action stratégiques et financiers de
votre société.
Nous vous précisons que, lors de sa réunion du 9 mars 2023, votre conseil de surveillance a décidé
d’autoriser a posteriori cette convention.
CONVENTIONS DEJA APPROUVEES PAR L’ASSEMBLEE GENERALE
Conventions approuvées au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution s’est poursuivie au cours de
l’exercice écoulé
En application de l’article R. 225-57 du code de commerce, nous avons été informés que l’exécution
des conventions suivantes, déjà approuvées par l’assemblée générale au cours d’exercices antérieurs,
s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé.
Avec Monsieur Aaron Bensimon
1. Personne concernée : Monsieur Aaron Bensimon, Président du directoire et Vice-président sciences
et technologies de votre société
2. Nature et Objet : contrat de travail pour la fonction Vice-président sciences et technologies de votre
société
3. Modalités : Le contrat de travail de Monsieur Aaron BENSIMON, conclu le 9 mai 2006 pour la
fonction de directeur scientifique salarié de la Société a été maintenu par le conseil de surveillance
du 9 mai 2006 ayant nommé Monsieur Aaron BESIMON en tant que président du directoire de la
Société jusqu’au 12 mars 2020. A compter de mars 2020, Monsieur Aaron BESIMON demeure
membre du Directoire et Directeur Général de la société, un avenant à son contrat de travail ayant
été signé modifiant sa fonction de directeur scientifique et devenant VP Sciences et Technologies.
Le conseil de surveillance du 12 mars 2020 a modifié les termes et conditions de départ dont
bénéficie Monsieur Aaron BENSIMON au titre tant de son mandat social que de son contrat de
travail : ses fonctions de directeur scientifique salarié de la Société ont été maintenues par le
Conseil : ces modifications ont été approuvées par l’assemblée générale du 10 août 2020.

158
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
Monsieur Aaron Bensimon est rémunéré à hauteur de 50 000 euros bruts par an au titre de son
mandat de directeur général et 200 002,92 euros bruts par an au titre de son contrat de travail. Les
rémunérations variables sont plafonnées à 30% de la rémunération fixe annuelle et fonction de
l’atteinte ou non d’objectifs Corporate fixés par le Conseil de Surveillance.
Ce contrat de travail s’est poursuivi sur l’exercice 2022, et a conduit à l’enregistrement d’une
rémunération brute d’un montant de 323 110 euros.
Après examen des termes et conditions de cette convention, notamment ses conditions financières,
le conseil de surveillance, lors de sa séance du 12 mars 2020, considérant que cette convention est
conforme à l’intérêt social, qu’elle s’inscrit dans le cadre de la poursuite normale du contrat de
travail conclu entre la Société et le membre du directoire susvisé et qu’il est dans l’intérêt de la
Société de poursuivre sa collaboration avec le membre du directoire également salarié de la
Société, et qu’en conséquence les termes peuvent être maintenus, a maintenu l’autorisation
antérieurement donnée et autorisé, en tant que de besoin, la poursuite de ladite convention.
En application de la loi, nous vous signalons que le conseil surveillance n’a pas procédé à l’examen
annuel des conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution a été
poursuivie au cours du dernier exercice, prévu par l’article L. 225-88-1 du code de commerce.
Fait à Paris, le 28 avril 2023
Le commissaire aux comptes
RSM Paris
Société de Commissariat aux Comptes
Membre de la Compagnie Régionale de
Paris
Mohamed BENNANI
Associé

159
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
18.3.3 Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels établies conformément au
référentiel IFRS
Exercice clos le 31 décembre 2022
Au Président du Directoire,
En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société et en réponse à votre demande, nous
avons effectué un audit des comptes annuels de la société GENOMIC VISION, établis conformément
au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, relatifs à l’exercice clos le 31 décembre
2022, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Ces comptes annuels ont été établis sous la responsabilité du Directoire. Il nous appartient, sur la base
de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes annuels.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces
normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que
les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par
sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et
informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes
comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes
annuels. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour
fonder notre opinion.
A notre avis, les comptes annuels établis conformément au référentiel IFRS présentent sincèrement,
dans tous leurs aspects significatifs et au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union
européenne, le patrimoine et la situation financière de l’entité au 31 décembre 2022, ainsi que le
résultat de ses opérations pour l’exercice écoulé.
Paris, le 28 avril 2023
Le commissaire aux comptes
RSM Paris
Société de Commissariat aux Comptes
Membre de la Compagnie Régionale de
Paris
Mohamed BENNANI
Associé

160
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
18.3.4 Vérification des informations financières historiques
Les comptes de la Société de l’exercice 2022, figurant au chapitre 18.1.3 du présent Document
d’Enregistrement Universel, ont fait l’objet d’une certification par le commissaire aux comptes de la
Société. Le rapport du commissaire aux comptes pour l’exercice 2022 est reproduit en partie 18.3.1 du
présent Document d’Enregistrement Universel.
18.3.5 Autres informations auditées
Le commissaire aux comptes audite :
- les comptes de l’exercice 2022 établis en normes IFRS (voir partie 18.1.1 du présent
Document d’Enregistrement Universel)
- les comptes de l’exercice 2022 établis en normes françaises.
18.3.6 Informations financières non auditées
Certaines informations de nature financière autres que celles figurant au chapitre 18 de ce Document
d’Enregistrement Universel, notamment des informations statistiques ou autres données chiffrées,
ayant pour objet de décrire la Société ou les performances de ses activités sont présentées dans le
présent Document d’Enregistrement Universel. Sauf indication contraire, ces autres informations
reposent sur des données internes à la Société qui en constituent la source.
18.4 Informations financières pro forma
Néant
18.5 Politique de distribution des dividendes
Depuis sa création la société n'a pas distribué de dividende. Compte tenu du stade de développement
de la Société, il n'est pas prévu d'initier une politique de versement de dividende à court terme.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, la Société rappelle
qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois derniers exercices.
18.6 Procédures judiciaires et d'arbitrage
A la date de dépôt du présent Document d’Enregistrement Universel, la Société n'a pas connaissance
de procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage, en suspens ou dont elle serait menacée, et
susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets significatifs sur la situation
financière ou la rentabilité de la Société, à l’exception de ce qui est mentionné à la note 10 de l’annexe
des comptes page 89.
18.7 Changement significatif de la situation financière ou commerciale
Aucun changement significatif de la situation financière ou commerciale de la société n’est survenu
depuis la fin du dernier exercice pour lequel des états financiers audités ont été publiés.

161
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
19. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
19.1 Capital social
Information historique sur le capital social au 31 décembre 2022
Année Capital (€)
Prime
d'émission
Nombre cumulé
d'actions
Nominal
2018
1
565 621
18
086 699
15
656 208
0,10
€
2019 3 851 985 19 413 378 38 519 845 0,10 €
2020 5 148 902 23 149 796 51 489 017 0,10 €
2021 6 055 395 25 002 576 60 553 948 0,10 €
2022 1 144 695 26 840 407 114 469 453 0,01 €
Le capital social de la Société au 31 décembre 2022 s'élève à 1 144 695 € divisé en 114 469 453 actions
de 0,01 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées et représentant autant de droits de vote
exerçable. La répartition du capital et des droits de vote est détaillée dans le paragraphe 16.1 page 81.
Information sur les autorisations d’émission au 31 décembre 2022
L’assemblée Générale des actionnaires du 23 mai 2022 a délégué les autorisations d’émissions
suivantes :
Délégation consentie au directoire par
l'assemblée générale des actionnaires du 23 mai
2022
Durée de validité/
expiration
Plafond Mise en œuvre en 2022
Délégation de compétence consentie au directoire
à l’effet de procéder à l’émission d’obligations
convertibles en actions avec bons de souscription
d’actions attachés (OCBSA) et d’obligations
convertibles (OCA) en actions au profit de Winance
(deuxième résolution)
18 mois
23/11/2023
30 millions d’euros pour les
OCBSA et 2,1 millions
d’euros pour les OCA
10 juin 2022 – Emission de
2.000.000 d’OCBSA
représentant un montant
de 2.000.000 €
Emission de 525.000 OCA
représentant un montant
de 525.000 €
Délégation de compétence consentie au directoire
en vue d’augmenter le capital par émission
d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs
mobilières, avec maintien du droit préférentiel de
souscription des actionnaires (quatrième
résolution)
26 mois
23/07/2024
339.656 € Aucune

162
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
Délégation de compétence consentie au directoire
en vue d'augmenter le capital par émission
d'actions ordinaires ou de toutes valeurs
mobilières donnant accès au capital avec
suppression du droit préférentiel de souscription,
par voie d’offre au public (en dehors des offres
visées au paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du
code monétaire et financier (cinquième résolution)
26 mois
23/07/2024
67.931 € Aucune
Délégation de compétence consentie au directoire
en vue d'augmenter le capital par émission
d'actions ordinaires ou de toutes valeurs
mobilières donnant accès au capital avec
suppression du droit préférentiel de souscription,
dans le cadre d’une offre visée au paragraphe 1° de
l’article L. 411-2 du code monétaire et financier
(sixième résolution)
26 mois
23/07/2024
135.862 € dans la limite de
20% du capital social par
période de 12 mois
Aucune
Délégation de compétence consentie au directoire
en vue d'augmenter le capital par émission
d'actions ordinaires et/ou de toutes valeurs
mobilières, avec suppression du droit préférentiel
de souscription des actionnaires au profit d'une
catégorie de personnes dans le cadre d'une ligne
de financement en fonds propres ou obligataire
(huitième résolution)
18 mois
23/11/2023
67.931 € Aucune
Délégation de compétence consentie au directoire
en vue d’augmenter le capital par émission
d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs
mobilières, avec suppression du droit préférentiel
de souscription des actionnaires au profit d’une
catégorie de personnes répondant à des
caractéristiques déterminées (investisseurs ayant
l’expérience du secteur de la santé ou des
biotechnologies (neuvième résolution)
18 mois
23/11/2023
67.931 € Aucune
Délégation de compétence consentie au directoire
en vue d’augmenter le capital par émission
d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs
mobilières, avec suppression du droit préférentiel
de souscription des actionnaires au profit d’une
catégorie de personnes répondant à des
caractéristiques déterminées (sociétés
industrielles ou entités actives dans le secteur de
la santé ou des biotechnologies (dixième
résolution)
18 mois
23/11/2023
67.931 € Aucune
Délégation de compétence consentie au directoire
en vue d'augmenter le nombre de titres à émettre
en cas d'augmentation de capital, avec ou sans
droit préférentiel de souscription, qui serait
décidée en vertu des précédentes délégations
(onzième résolution)
26 mois
23/07/2024
dans la limite de 15% de
l'émission initiale/ même
prix que l’émission initiale
Aucune

163
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
Délégation de compétence consentie au directoire
en vue d'émettre des actions ordinaires ou des
valeurs mobilières donnant accès au capital de la
Société, en cas d'offre publique comportant une
composante d'échange initiée par la Société
(douzième résolution)
26 mois
23/07/2024
67.931 € Aucune
Délégation de compétence consentie au directoire
en vue d'augmenter le capital pour rémunérer des
apports en nature de titres de capital ou de valeurs
mobilières donnant accès au capital de sociétés
tierces, en dehors d'une offre publique d'échange
(treizième résolution)
26 mois
23/07/2024
Dans la limite de 10% du
capital social tel qu’existant
à la date de l’opération
considérée
Aucune
Délégation de compétence consentie au directoire
en vue d'augmenter le capital par incorporation de
prime, réserves, bénéfices ou autres (quinzième
résolution)
26 mois
23/07/2024
500.000 € Aucune
Délégation de compétence à consentir au
directoire à l'effet d'émettre et attribuer des bons
de souscription d'actions au profit (i) de membres
et censeurs du conseil de surveillance de Genomic
Vision en fonction à la date d'attribution des bons
n'ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de
Genomic Vision ou de l'une de ses filiales ou (ii)
de personnes liées par un contrat de services ou
de consultant à Genomic Vision ou à l'une de ses
filiales ou (iii) de membres de tout comité mis en
place par le conseil de surveillance ou que le
conseil de surveillance viendrait à mettre en place
n'ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de
Genomic Vision ou de l'une de ses filiales (dix-
huitième résolution)
18 mois
23/11/2023
6.793.136 actions Aucune
19.1.1 Capital émis
Le capital est entièrement souscrit et libéré.
19.1.2 Titres non représentatifs du capital
Il n’existe aucune action non représentative du capital.
19.1.3 Capital détenu par l’émetteur lui-même
La part du capital détenu par Genomic Vision eu 31 décembre 2022 est détaillée au chapitre 16.1 page
81.
Au titre du contrat de liquidité confié à CM-CIC Securities en date du 29 juillet 2014, renouvelé le 15
février 2019, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité à la date du 31 décembre 2022 :
- 780 120 titres ;
- 13 012,90 € en espèces
Au cours du 2
nd
semestre 2022 :
- 5 046 863 titres ont été achetés au cours de 0,071€ (800 transactions)
- 4 521 032 titres ont été vendus au cours de 0,074 (711 transactions)

164
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
Il est rappelé que lors du dernier bilan semestriel du 30 juin 2022 les moyens suivants figuraient au
compte de liquidité :
- 254 289 titres ;
- 10 509,71 € en espèces
Il est également rappelé que lors la signature du contrat, les moyens suivants figuraient au compte de
liquidité :
- 27 685 titres ;
- 16 139,43 €
La Société n'a pas donné avis à une autre société par actions qu'elle détient plus de 10% de son capital.
La Société ne détient pas de participations croisées et n'a donc pas procédé à l'aliénation d'actions.
19.1.4 Capital potentiel
A la date de dépôt du présent Document d’Enregistrement Universel, les titres donnant accès au
capital sont de deux natures différentes : les BSA et les BSPCE. Le détail figure ci-après.
19.1.4.1 Plan de bons de souscription d'actions (BSA)
(A) Bons de souscription d’actions (BSA) émis au profit de Negma Group Ltd (anciennement
Bracknor Fund Ltd) dans la cadre de la ligne de financement flexible par OCABSA
Le tableau ci-dessous détaille les caractéristiques des bons de souscription d’actions attachés aux
actions émises à la date du présent Document d’Enregistrement Universel sur conversion de
l’intégralité des obligations convertibles émises sur exercice des bons d’émission souscrits par Negma
Group Ltd.
Les BSA Negma sont intégralement exerçables, le nombre de bons autorisés était de 50 000 000.
(B) BSA attribuées à Winance en lien avec le Contrat Winance du 10 juin 2020
A la date du présent document, les BSA attribués à Winance sont détaillés comme suit :
Dénomination
Décision
d'autorisation
Nombre de bons
émis
Nombre de bons
souscrits
Nombre de bons
exercés
Nombre en
circulation
Date limite
d'exercice
Nombre d'actions
à souscrire
Prix de
souscription de
l'action
Montant
maximal de
l'augmentation
des capitaux
propres
BSA Tranche 7 23/2/18
166 666 166 666 0 166 666 20/02/23 166 666 3,00 € 499 998,00 €
BSA Tranche 8 25/4/18
230 414 230 414 0 230 414 25/04/23 230 414 2,17 € 499 998,38 €
BSA Tranche 9 18/7/18
485 436 485 436 0 485 436 18/07/23 485 436 1,03 € 499 999,08 €
BSA Tranche 10
20/8/18
561 797 561 797 0 561 797 20/08/23 561 797 0,89 € 499 999,33 €
BSA Tranche 11
10/10/18
471 698 471 698 0 471 698 10/10/23 471 698 1,06 € 499 999,88 €
BSA Tranche 12
19/11/18
471 698 471 698 471 698 0 19/11/23 0 0,53 € - €
BSA Tranche 13
28/11/18
1 136 363 1 136 363 1 136 363 0 28/11/23 0 0,44 € - €
TOTAL 3 524 072 3 524 072 1 608 061 1 916 011 1 916 011 2 499 995

165
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
Les BSA Winance sont intégralement exerçables.
Voir 20.1.1 « Contrat de financement avec Winance » pour plus de détail sur le contrat et les
caractéristiques de ces instruments.
(C) BSA attribuées à Winance en lien avec le Contrat Winance du 11 avril 2022
Voir 20.1.2 « Contrat de financement avec Winance » pour plus de détail sur le contrat et les
caractéristiques de ces instruments.
Dénomination Date d'émission
Nombre de bons
émis
Nombre de bons
souscrits
Nombre de bons
exercés
Nombre en
circulation
Date limite
d'exercice
Nombre d'actions
à souscrire
Prix de
souscription de
l'action
Montant maximal
de l'augmentation
des capitaux
Tranche 1 27/11/2020
1 250 000 1 250 000 0 1 250 000 27/11/25 312 500 0,88 € 275 000 €
Tranche 2 29/04/2021
2 608 695 2 608 695 0 2 608 695 29/04/26 652 174 0,63 € 410 869 €
Tranche 3 26/08/2021
540 540 540 540 0 540 540 26/08/26 135 135 0,51 € 68 919 €
29/09/2021
909 090 909 090 0 909 090 29/09/26 227 273 0,45 € 102 273 €
06/10/2021
588 235 588 235 0 588 235 06/10/26 147 059 0,46 € 67 647 €
08/11/2021
625 000 625 000 0 625 000 08/11/26 156 250 0,44 € 68 750 €
18/11/2021
370 370 370 370 0 370 370 18/11/26 92 593 0,37 € 34 259 €
Tranche 4 18/11/2021
370 370 370 370 0 370 370 18/11/26 92 593 0,37 € 34 259 €
30/11/2021
800 000 800 000 0 800 000 30/11/26 200 000 0,34 € 68 000 €
07/12/2021
1 200 000 1 200 000 0 1 200 000 07/12/26 300 000 0,34 € 102 000 €
06/01/2022
1 052 631 1 052 631 0 1 052 631 06/01/27 263 158 0,34 € 89 474 €
14/01/2022
1 052 631 1 052 631 0 1 052 631 14/01/27 263 158 0,27 € 71 053 €
Tranche 5 07/02/2022
1 333 333 1 333 333 0 1 333 333 07/02/27 333 333 0,20 € 66 667 €
01/03/2022
769 230 769 230 0 769 230 01/03/27 192 308 0,17 € 32 692 €
15/03/2022
1 111 111 1 111 111 0 1 111 111 15/03/27 277 778 0,12 € 33 333 €
16/03/2022
1 111 111 1 111 111 0 1 111 111 16/03/27 277 778 0,12 € 33 333 €
23/03/2022
2 000 000 2 000 000 0 2 000 000 23/03/27 500 000 0,14 € 70 000 €
24/05/2022
1 250 000 1 250 000 0 1 250 000 24/05/27 312 500 0,11 € 34 375 €
23/06/2022
833 333 833 333 0 833 333 23/06/27 208 333 0,09 € 18 750 €
27/06/2022
833 333 833 333 0 833 333 27/06/27 208 333 0,09 € 18 750 €
29/06/2022
833 333 833 333 0 833 333 29/06/27 208 333 0,09 € 18 750 €
03/07/2022
833 333 833 333 0 833 333 03/07/27 208 333 0,08 € 16 667 €
Tranche 6 07/07/2022
7 500 000 7 500 000 0 7 500 000 07/07/27 1 875 000 0,07 € 131 250 €
11/08/2022
2 000 000 2 000 000 0 2 000 000 11/08/27 500 000 0,07 € 35 000 €
18/08/2022
3 000 000 3 000 000 0 3 000 000 18/08/27 750 000 0,08 € 60 000 €
22/08/2022
2 000 000 2 000 000 0 2 000 000 22/08/27 500 000 0,08 € 40 000 €
24/08/2022
1 666 667 1 666 667 0 1 666 666 24/08/27 416 667 0,08 € 33 333 €
08/09/2022
714 286 714 286 0 714 285 08/09/27 178 571 0,10 € 17 857 €
20/09/2022
833 333 833 333 0 833 333 20/09/27 208 333 0,09 € 18 750 €
22/09/2022
1 250 000 1 250 000 0 1 250 000 22/09/27 312 500 0,09 € 28 125 €
Total
41 239 966 41 239 966 0 41 239 963 10 309 991 2 100 135 €
Dénomination Date d'émission Prix du bons
Nombre de bons
souscrits
Date limite
d'exercice
Nombre d'actions
à souscrire
Montant maximal de
l'augmentation des
capitaux propres
BSA Tranche 1
29/08/2022 0,11 18 181 818 29/08/2027 7 272 727 800 000

166
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
(D) BSA Attribués aux mandataires sociaux
Néant.
Les BSA qui étaient attribués aux mandataires sociaux en mai 2016 sont tous caducs à ce jour, suite
notamment à la réorganisation récente de la gouvernance de la société.
(E) Bons de Souscription de parts de créateur d’entreprise
Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise
(BSPCE)
BSPCE2005-1
BSPCE
2016-1
BSPCE
2016-2
Date d'assemblée
18
-
nov
-
05
30
-
juin
-
15
23
-
juin
-
16
Date du Directoire 14-nov-06 20-mai-16
14 déc.
2016
Nombre de BSPCE autorisés
87.464
555.000
580.000
Nombre total de BSPCE attribués
87.464
490.500
159.577
Nombre total d'actions pouvant être souscrites 87.464 490.500 159.577
dont le nombre total pouvant être souscrites par les
mandataires sociaux
43.732 150.000 69.577
Mandataire concerné
Aaron Bensimon
43.732
150.000
69.577
Point de départ d'exercice des BSPCE 14-nov-06 20-mai-16
14 déc.
2016
Date d'expiration des BSPCE 14-nov-23 20-mai-26
14 déc.
2026
Prix de souscription d'une action 3,43 € 7,90 € 4,50 €
Modalités d'exercice (1) (1) (1)
Nombre d'actions souscrites à la date du présente DEU 0 0 0
Nombre cumulé de BSPCE annulés ou caducs 43.732 340.500 90.000
BSPCE restants à la date du présent DEU 43.732 150.500 69.577
Nombre total d'actions pouvant être souscrites à la date
du présent DEU
43.732 150.500 69.577
(1) Ces BSPCE sont tous exerçables à la date du présent Document d’Enregistrement Universel.
19.1.4.2 Plan de stocks options
Néant.
19.1.4.3 Attributions gratuites d'actions
Néant.

167
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
19.1.4.4 Synthèse des instruments dilutifs
A la date de dépôt du présent Document d’Enregistrement Universel, le nombre total d'actions
ordinaires susceptibles d'être créées par exercice intégral de l'ensemble des droits donnant accès au
capital de la Société, s'élève à 19 762 038 actions, soit une dilution maximale de 14,72% sur la base du
capital dilué. La dilution en droit de vote est identique et s'établit à 14,72 % sur la base des droits de
vote dilués (étant précisé que ce nombre total d’actions ordinaires susceptibles d’être créées tient
compte de tous les BSA et BSPCE en circulation à la date du présent Document d’Enregistrement
Universel).
19.1.5 Capital autorisé mais non émis
Voir paragraphe 19.1
19.1.6 Option ou accord conditionnel ou inconditionnel portant sur le capital
A la connaissance de la Société, il n'existe aucune option, ni aucun accord conditionnel ou
inconditionnel prévoyant la mise en place d'une telle option, sur le capital de la Société.
19.1.7 Historique du capital social
CF paragraphe 19.1 ci-dessus et note 8 point a) de l’annexe aux comptes IFRS.
Il est à noter que la valeur nominale de l’action est a été modifiée en passant de 0,10 € à 0,01 € lors de
l’Assemblée Générale Extraordinaire du 23 mai 2022.
19.2 Acte constitutif et statuts
19.2.1 Objet social (article 3 des statuts de la Société)
La Société a notamment pour objet, directement ou indirectement, en France et en tous pays :
- la commercialisation de produits, molécules thérapeutiques, tests, services et fournitures
destinés à la recherche scientifique et à l'industrie dans les domaines de la biologie, de la
chimie, de l'agroalimentaire, de la pharmacie et du diagnostic médical ;
- toute activité ayant trait à la génétique, à l'ingénierie des génomes et notamment
recherche, développement, invention, dépôts et exploitation de brevets et marques, vente
et commercialisation, conseil et assistance, destinés à tout domaine pouvant se rattacher
directement ou indirectement à nos activités ;
- la participation de la Société, par tous moyens, dans toutes opérations pouvant se
rapporter à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, de souscription ou d'achat
de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement ;

168
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
- et plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, économiques
ou juridiques, financières, civiles ou commerciales, pouvant se rattacher directement ou
indirectement, à cet objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires
et notamment la participation directe ou indirecte de la Société à toutes activités ou
opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, en
France ou à l'étranger, sous quelque forme que ce soit, dès lors que ces activités ou
opérations peuvent se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous
objets similaires, connexes ou complémentaires.
19.2.2 Catégories d’actions existantes
Non applicable.
19.2.3 Dispositions d’une charte ou d’un règlement limitant le changement de contrôle ou les
modifications du capital
Non applicable

169
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
20. CONTRATS IMPORTANTS
A l'exception du contrat décrit ci-dessous, le Société n'a pas conclu de contrats significatifs autres que
ceux conclus dans le cours normal de ses affaires.
20.1 Contrats liés au développement et à la production industrielle
20.1.1 Contrat de financement avec Winance signé le 11 juin 2020
Winance est une société par actions à responsabilité limitée constituée en vertu des lois des îles
Caïmans, dont le siège social est situé dans les bureaux de Vistra (Cayman) Limited, PO Box 31119,
Grand Pavilion, Hibiscus Way, 802 West Bay Road, Grand Cayman, KYI – 1205 Îles Caïmans et
immatriculée au Registre des Sociétés des Îles Caïmans sous le numéro 335445, et représentée par
Waqas Ibrahim, dûment habilité.
Le contrat de financement Winance en une ou plusieurs tranches, est basé sur l’émission d’obligations
convertibles (les « OC ») en actions ordinaires à chacune desquelles sera attaché un bon de
souscription d’actions (les « BSA » et ensemble avec les actions auxquelles ils sont attachés les « ABSA
» et avec les OC les « OCABSA »), représentant un emprunt obligataire d’un montant total maximum
de 12.000.000 euros.
Le tirage de ces tranches est conditionné par le fait que le cours de l’action ne soit pas inférieur à son
nominal.
Caractéristiques principales des OC :
- nombre maximum d’OC pouvant être émises : 12.000
- valeur nominale de chaque OC : 1.000 euros,
- le prix d’émission des actions susceptibles de résulter de la conversion des obligations
(arrondi au centime d’euro le plus proche en tant que de besoin) sera égal à 88 % du plus
bas des 8 derniers cours quotidiens moyens pondérés par les volumes de l’action de la
Société (tels que publiés par Bloomberg ou tout prestataire équivalent à défaut de
publication par Bloomberg) précédant le jour de la réception par la Société d’une demande
de conversion d’OC émanant de Winance, sans que le prix d’émission ne puisse être
inférieur à la valeur nominale d’une action de la Société,
- le montant nominal total des augmentations de capital social résultant de la conversion des
OC ne pourra pas être supérieur à 12.000.000 d’euros.
- Elles devront par ailleurs être remboursées en cas de survenance d’un cas de défaut (tel
que défini dans le contrat d’émission, incluant notamment le retrait de la cote de l’action
Genomic Vision, le changement de contrôle de la Société et la survenance d’un changement
défavorable significatif), avec une pénalité de 5% de leur valeur nominale.
- Les OC ne pourront pas être cédées par leur porteur sans l’accord préalable de la Société,
à l’exception de transferts réalisés au profit d’un ou plusieurs affiliés de l’Investisseur. Par
ailleurs, les OC ne feront pas l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le
marché réglementé d’Euronext Paris et ne seront par conséquent pas cotées.
Caractéristiques principales des BSA :
- les BSA attachés aux actions émises sur conversion des OC donneront le droit de souscrire
des actions ordinaires,
- quatre BSA donneront le droit de souscrire une action ordinaire de la Société,
- les BSA seront immédiatement détachés des actions ordinaires dès leur émission,

170
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
- les BSA pourront être exercés pendant une période de 5 années à compter de leur émission,
- le prix d’exercice de chaque BSA (arrondi au centime d’euro le plus proche en tant que de
besoin) sera égal à 120 % du plus bas des 8 derniers cours quotidiens moyens pondérés par
les volumes de l’action de la Société (tels que publiés par Bloomberg ou tout prestataire
équivalent à défaut de publication par Bloomberg) précédant immédiatement l’émission
des OC dont le BSA concerné résulte de la conversion en ABSA, sans que le prix d’exercice
d’un BSA ne puisse être inférieur à la valeur nominale d’une action de la Société,
- le montant nominal total des augmentations de capital social résultant de l’exercice des
BSA ne pourra pas être supérieur à 3.000.000 euros.
- Les BSA seront immédiatement détachés des OC. Ils ne pourront pas être cédés par leur
porteur sans l’accord préalable de la Société, à l’exception de transferts réalisés au profit
d’un ou plusieurs affiliés de l’Investisseur. Par ailleurs, les BSA ne feront pas l’objet d’une
demande d’admission aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext Paris et ne
seront par conséquent pas cotés.
Actions nouvelles résultant de la conversion des OC ou de l’exercice des BSA
Les actions nouvelles émises sur conversion des OC ou sur exercice des BSA porteront jouissance
courante. Elles auront les mêmes droits que ceux attachés aux actions ordinaires existantes de la
Société et feront l’objet d’une admission sur le marché réglementé d’Euronext Paris sur la même ligne
de cotation (Code ISIN FR0011799907).
Commission de Tirage
En contrepartie de la mise en place de ligne de financement, Genomic Vision paiera à l'Investisseur
une commission non remboursable égale :
(i) soit à 2,5% du montant maximum du financement si la commission d'engagement est
payée en numéraire, un tiers de ce montant devant être payé par la Société dans les six
(6) jours de bourse suivant la réalisation de chacune des trois premières tranches ;
(ii) soit 4% du montant maximum du financement si la commission d'engagement est payée
en OCABSA (par compensation de créances avec la souscription de ces dernières). Dans un
tel cas, des OCABSA supplémentaires doivent être émises par Genomic Vision au profit de
l'Investisseur dans les six (6) jours de bourse suivant la réalisation de la tranche 1
Il est précisé que la société a à ce stade fait le choix d’un paiement en numéraire de 80k€
suite au tirage de la première tranche et que le montant total maximal à payer sera de
300k€.
Il n’y a pas d’autre commission ou clause de pénalité/dédommagement significatif octroyée au
bénéfice de Winance.
A la date du présent document,
 un total de six tranches pour 6M€ brut (5,7 m€ net après déduction de la commission
d’engagement due au titre de ce contrat) a été tiré sur cette ligne de financement de 12M€.
 Le nombre d’action total émis dans le cadre de ce contrat à la date du présent document
est de 17,7 millions actions, représentant 35% du capital à la date de mise en place du
premier contrat, ayant été émises à ce jour au titre de ce contrat
A titre indicatif, préalablement à l’annonce de la mise en place du contrat, au 12 juin 2020, le cours de
bourse était de 0,4€, pour une capitalisation de 19 M€. Ils étaient respectivement de 0,11€ et 7 M€ le
8 avril 2022.

171
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
Ce contrat conclu en 2020 ne peut plus être utilisé, le prospectus afférent ayant expiré en février 2022.
20.1.2 Contrat de financement avec Winance signé le 11 avril 2022
La Société a annoncé le 11 avril 2022 la mise en place d’une nouvelle ligne de financement avec
Winance prévoyant la mise à disposition, sous réserve de l’approbation préalable des actionnaires de
la Société et des conditions de tirage de chaque tranche (notamment que le cours de bourse ne soit
pas inférieur à la valeur nominale), d’un maximum de 15 tranches de financement de 2M€ l’une, soit
jusqu’à 30 M€. Cette ligne de financement est destinée à permettre à la Société de financer ses
activités et son développement sur les trois prochaines années à minima.
Afin de limiter le risque que le cours de bourse ne devienne inférieur à la valeur nominale, avec pour
conséquence de suspendre tout tirage au titre de la ligne de financement, l’assemblée générale
extraordinaire a également été appelée à ramener la valeur nominale d’une action de la Société à 0.01
euro. La Société a invité tous ses actionnaires à assister à cette assemblée générale afin d’exprimer
leur avis sur les résolutions qui sont présentées. A cet égard et compte tenu de la difficulté d’atteindre
un quorum suffisant, la Société a formulé une requête auprès du Tribunal de Commerce aux fins de
désignation d'un mandataire ad-hoc avec pour mission de représenter les actionnaires, non présents
ou représentés lors de cette Assemblée Générale.
Au 11 avril 2022, la Société disposait d’une trésorerie s’élevant à 1,2 M€, lui donnant un horizon de
trésorerie à fin mai 2022, en l’absence de tirage additionnel sur la ligne de financement mise en place
en juin 2020, la Société ne pouvant plus l’utiliser.
Objectif de l’opération
Le financement qui est assuré par Winance est destiné à répondre aux besoins de la Société qui ont
été évalués sur les trois prochaines années à environ 30 M€. Les besoins d’investissements et de
financement de la croissance sont basés sur les principaux axes stratégiques prioritaires suivants :
-A hauteur de 48% : Consolidation et renfort des équipes R&D, poursuite des projets en cours et
élargissement du portefolio d’applications :
1/Développement de nouvelles solutions à haute valeur ajoutée répondant aux besoins des
marchés suivants :
o L’analyse et l’édition du génome, ainsi que la bio-production,
o La recherche fondamentale et clinique principalement axée sur l’oncologie et les
maladies liées au vieillissement,
o Le diagnostic in-vitro : HPV, FSHD et autres nouveaux tests à venir.
2/ Amélioration des performances de l’instrumentation pour la rendre plus accessible :
o Développement de systèmes intégrés, depuis la préparation des échantillons
jusqu’aux rendu et l’interprétation des résultats,
o Automatisation de l’instrumentation pour permettre son utilisation en routine.
-A hauteur de 27% : Consolidation et renfort des équipes Ventes, Supports et Marketing :
o Elargissement de la couverture terrain pour répondre aux besoins du marché à
l’international, essentiellement Etats Unis et Europe,
o Signature de partenariats structurants avec des tiers afin de diversifier nos
compétences et d’accélérer nos programmes.

172
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
Le solde de 25% est destiné à couvrir les dépenses courantes, les charges externes et globalement les
charges non affectées aux différents éléments susmentionnés y compris la rémunération des
dirigeants.
Afin d’accompagner cette montée en puissance, la Société prévoit de réaliser des investissements
stratégiques, recruter de nouveaux talents et développer de nouvelles offres commerciales.
La Société serait engagée à tirer les quatre premières tranches d’OCABSA, représentant un
encaissement net total, sous réserve que les conditions suspensives prévues au contrat soient
remplies
6
:
 de huit millions d’euros après déduction de la totalité de la commission d'engagement de
Winance si elle est versée sous forme d’OCABSA additionnelles (voir ci-dessous pour plus
d’information sur cette commission), ou
 de 5,9 millions d’euros en cas de versement en numéraire de la commission d’engagement de
Winance.
Le versement de ces quatre premières tranches étendrait l’horizon de financement de la Société
jusque mi 2023.
Contrat précédent signé en juin 2020 avec Winance
Le contrat en cours avec Winance portant sur un financement jusqu’à 12M€ a été utilisé partiellement
à hauteur 6 M€ brut (5,7 M€ net après déduction de la commission d’engagement due au titre de ce
contrat) et a permis notamment de :
- Poursuivre les projets préexistants et mettre en place de nouveaux projets R&D en cours à ce
jour,
- Identifier et travailler avec de nouveaux partenaires pour la production de nos produits,
- Mettre en place et accélérer l’activité Services,
- Renouveler l’équipe de management et intégrer de nouveaux talents,
- Poser les fondations d’une nouvelle stratégie très ambitieuse.
Le nouveau contrat de financement a remplacé le contrat conclu en 2020 qui ne peut plus être utilisé
et qui, en tout état de cause arrivait à échéance en juin 2022. Préalablement à l’annonce de la mise en
place du précédent contrat, au 12 juin 2020, le cours de bourse était de 0,4€, pour une capitalisation
de 19 M€. Ils étaient respectivement de 0,11€ et 7 M€ le 8 avril 2022, un total de 17,7 millions
d’actions, représentant 35% du capital à la date de mise en place du premier contrat, ayant été émises
à ce jour au titre de ce contrat.
Modalités de l’opération
La mise en place effective de ce financement a été soumise à l’approbation préalable des actionnaires
de Genomic Vision qui ont été convoqués en assemblée générale extraordinaire début mai 2022
(l’«AGE»).
6
dont l’absence de cas de défaut, de changement défavorable significatif ou de changement de contrôle de la Société, la cotation des
actions de la Société, et le respect des engagements contractuels pris par la Société.

173
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
Sous réserve de l’approbation de l’AGE, le directoire de Genomic Vision devrait décider l’émission d’un
minimum de quatre tranches et pourrait décider l’émission d’un maximum de quinze tranches
d’obligations convertibles en actions ordinaires (les « OC »), à chacune desquelles sera attaché un bon
de souscription d’actions (les « BSA » et ensemble avec les OC auxquelles ils sont attachés les « OCABSA
»), d’un montant de 2 millions d’euros l’une (le montant de chaque tranche pouvant être augmenté
d’un commun accord des parties jusqu’à hauteur de quatre millions d’euros sur la base du cours de
bourse de la Société), dans la limite d’un emprunt obligataire total maximum de 30 millions d’euros,
sur une période de 60 mois.
Les OCABSA seraient souscrites par Winance ou toute entité affiliée (ensemble avec ses entités affiliées
l’« Investisseur ») dans le cadre d’une émission qui lui serait réservée.
L’Investisseur n’a pas vocation à conserver les actions émises dans le cadre de la ligne de financement
ou à devenir un actionnaire significatif de la Société, mais à les céder progressivement sur le marché.
Les modalités juridiques, les principales caractéristiques des différents instruments, ainsi que les
principales obligations de la Société et de l’Investisseur sont décrites en annexe au présent
communiqué.
L’émission d’une ou plusieurs tranches d’OCABSA donnera lieu à l’établissement d’un prospectus
devant être approuvé par l’Autorité des marchés financiers, dans la mesure où le nombre d’actions
susceptibles d’en résulter excéderait 20% du capital sur 12 mois.
Calendrier indicatif de l’opération
Mi-avril 2022
Convocation de l’AGE devant décider de ramener la valeur nominale
d’une action à 0,01 euro et approuver l’émission réservée d’OCABSA
au profit de l’Investisseur
mi
-
mai 2022
AGE
mi-mai 2022
Réunion du Directoire de Genomic Vision décidant de l’émission de la
première tranche d’OCABSA sous réserve de l’approbation de l’AGE
mi-mai 2022
Souscription par l’Investisseur de la première tranche d’OCABSA d’un
montant de 2.000.000 euros
La Société diffusera un nouveau communiqué au moment de l’émission de la première tranche
d’OCABSA.
Cadre juridique de l’opération
Les OCABSA seraient émises conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 du code de
commerce avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de
Winance.
Principales caractéristiques des obligations convertibles en actions
Les OC devront être souscrites par l’Investisseur dans un délai de dix (10) jours ouvrés suivant la
décision du directoire, si les conditions usuelles de la requête sont satisfaites, étant précisé que la
Société devra respecter une période dite de réflexion (ou « cooling off period ») ne pouvant excéder
un nombre jours de bourse entre deux tirages de tranches déterminé par la formule suivante :
V / (k x T
60
Daily
) ; avec V=montant de la tranche envisagée, k=0,25 ; et T
60
Daily
= Volume moyen journalier
sur les 60 dernières séances de bourse.

174
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
Les OC auront une valeur nominale de 1 euros chacune et seront souscrites pour un montant égal à
96% de leur valeur nominale. Elles ne porteront pas d’intérêt et auront une maturité de 24 mois à
compter de leur émission. Arrivées à échéance, les OC deviendront automatiquement caducs et
devront être remboursées en numéraire à leur valeur nominale.
Elles devront par ailleurs être remboursées en cas de survenance d’un cas de défaut (tel que défini
dans le contrat d'émission
7
), avec une pénalité de 2% de leur valeur nominale.
Les OC pourront être converties en actions Genomic Vision à la demande de leur porteur, à tout
moment, selon la parité de conversion déterminée par la formule ci-après :
N = Vn / P
« N » correspondant au nombre d’actions ordinaires nouvelles Genomic Vision à émettre sur
conversion d’une OC ;
« Vn » correspondant à la créance obligataire que l’OC représente (valeur nominale d’une OC, soit
1 euro) ;
« P » correspondant à 92% du plus bas des dix (10) cours quotidiens moyens pondérés par les volumes
(VWAP) de l'action Genomic Vision (tels que publiés par Bloomberg ou tout prestataire équivalent à
défaut de publication par Bloomberg) précédant immédiatement la date de demande de conversion
de l’OC concernée, étant précisé que P ne pourra pas être inférieur à la valeur nominale d’une action
Genomic Vision, soit 0,010 euro à ce jour.
Les OC ne pourront pas être cédées par leur porteur sans l’accord préalable de la Société, à l’exception
de transferts réalisés au profit d’un ou plusieurs affiliés de l’Investisseur. Par ailleurs, les OC ne feront
pas l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext Paris et
ne seront par conséquent pas cotées.
Principales caractéristiques des bons de souscriptions attachés aux OC
Les BSA attachés aux OC donneront le droit de souscrire des actions ordinaires, à hauteur de deux (2)
action ordinaire pour cinq (5) BSA.
Les BSA seront immédiatement détachés des OC. Ils ne pourront pas être cédés par leur porteur sans
l’accord préalable de la Société, à l’exception de transferts réalisés au profit d’un ou plusieurs affiliés
de l’Investisseur. Par ailleurs, les BSA ne feront pas l’objet d’une demande d’admission aux
négociations sur le marché réglementé d’Euronext Paris et ne seront par conséquent pas cotés.
Les BSA pourront être exercés pendant une période de 5 années à compter de leur émission (la «
Période d’Exercice »).
7
Les cas de défaut incluent notamment le retrait de la cote des actions sur Euronext, un changement de contrôle
de la Société et la survenance d’un changement défavorable significatif (Material Adverse Change).

175
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
Le prix d’exercice de chaque BSA (arrondi au centime d’euro le plus proche en tant que de besoin) sera
égal à 130% du plus bas des 10 derniers cours quotidiens moyens pondérés par les volumes de l’action
de la Société (tels que publiés par Bloomberg ou tout prestataire équivalent à défaut de publication
par Bloomberg) précédant immédiatement l’émission des OC auquel le BSA concerné était attaché,
sans que le prix d’exercice d’un BSA ne puisse être inférieur à la valeur nominale d’une action de la
Société.
Sur la base d’un cours de l’action de la Société à 0,11 euro, la valeur théorique d’un BSA serait égale à
0,078 euros.
Commission d’engagement
En rémunération de l’engagement de l'Investisseur de financer chaque tirage de la ligne de
financement, la Société s’est engagée à verser à l'Investisseur une commission d’engagement totale
égale à 2,1 millions d’euros qui sera étalée à parts égales sur le tirage des quatre premières tranches
d’OCABSA, payable par compensation avec le prix de souscription desdites OCABSA ou par l’émission
d’OCABSA additionnelles
Actions nouvelles résultant de la conversion des OC ou de l’exercice des BSA
Les actions nouvelles émises sur conversion des OC ou sur exercice des BSA porteront jouissance
courante. Elles auront les mêmes droits que ceux attachés aux actions ordinaires existantes de la
Société et feront l’objet d’une admission sur le marché réglementé d’Euronext Paris sur la même
ligne de cotation (Code ISIN FR0011799907).
La Société tiendra à jour sur son site internet (www.genomicvision.com) un tableau de suivi des OC,
des BSA et du nombre d’actions en circulation.
Incidence théorique de l’émission des OCABSA sur la base du plus bas des 10 cours quotidiens
moyens pondérés par les volumes de l’action Genomic Vision précédant le 8 avril 2022, à savoir
0,11 euro
A titre indicatif, l’incidence de l’émission du premier tirage et de la totalité des OCABSA seraient les
suivantes :
 Incidence de l’émission sur la quote-part des capitaux propres par action (sur la base des
capitaux propres tels qu’ils ressortent des états financiers semestriels au 30 juin 2021 établis
conformément au référentiel de normes internationales financières (IFRS) et du nombre
d’actions composant le capital social de la Société au 27 mars 2022, soit 67.931.364 actions) :

176
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
Quote-part des capitaux propres
au 30 juin 2021 (en euros)
Base non diluée Base diluée (*)
1ère tranche total
tranches
1ère tranche total
tranches
Avant émission
0,06
0,15
Après émission de 20.000.000 (1ère tranche) ou de
300.000.000 (Total tranches) actions nouvelles
résultant de la conversion des OC
0,07 0,09 0,14 0,11
Après émission de 8.000.000 (1ère tranche) ou de
120.000.000 (Total tranches) actions nouvelles
résultant de l'exercice des seuls BSA
0,06 0,11 0,15 0,14
Après émission de 28.000.000 (1ère tranche) ou de
420.000.000 (Total tranches) actions nouvelles
résultant de la conversion des OC et de l'exercice des
BSA
0,07 0,10 0,14 0,12
Après émission de 33.250.000 (1ère tranche et
commission sur 1ère tranche) ou de 441.000.000
(Total tranches et commission totale) actions
nouvelles résultant de la conversion des OC et de
l'exercice des BSA
0,07 0,10 0,13 0,11
 Incidence de l’émission sur la participation d’un actionnaire détenant actuellement 1% du
capital social de la Société :
Participation de l’actionnaire (en %)
Base non diluée Base diluée (*)
1ère
tranche
total
tranches
1ère tranche total
tranches
Avant émission 1% 1%
Après émission de 20.000.000 (1ère tranche) ou de
300.000.000 (Total tranches) actions nouvelles
résultant de la conversion des OC
0,77% 0,18% 0,79% 0,20%
Après émission de 8.000.000 (1ère tranche) ou de
120.000.000 (Total tranches) actions nouvelles
résultant de l'exercice des seuls BSA
0,89% 0,36% 0,90% 0,38%
Après émission de 28.000.000 (1ère tranche) ou de
420.000.000 (Total tranches) actions nouvelles
résultant de la conversion des OC et de l'exercice des
BSA
0,71% 0,14% 0,73% 0,15%
Après émission de 33.250.000 (1ère tranche et
commission sur 1ère tranche) ou de 441.000.000
(Total tranches et commission totale) actions
nouvelles résultant de la conversion des OC et de
l'exercice des BSA
0,67% 0,13% 0,69% 0,15%
(*) en supposant l’exercice intégral des bons de souscription d’actions, et des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise émis et attribués par la Société, exerçables ou non,
donnant respectivement droit à la souscription de 6.806.514 et 276.809 actions nouvelles.

177
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
Les principaux risques liés à ce financement sont notamment les suivants :
 le montant total des souscriptions des OC et des actions nouvelles auxquelles l’exercice des BSA
donnerait droit n’est pas garanti et dépendra notamment des conditions de marché lors de
chaque tirage ; en particulier, les tirages seraient interrompus si le cours de bourse d’une action
de la Société devenait inférieur à la valeur nominale ;
 les actionnaires verront leur participation dans le capital social de la Société significativement
diluée en raison de l’émission des actions nouvelles émises sur conversion des OC et/ou exercice
des BSA par l’Investisseur – la dilution qui pourrait résulter de ces émissions d'actions nouvelles
est illustrée ci-dessus ;
 la volatilité et la liquidité des actions de la Société pourraient fluctuer significativement ;
 les cessions des actions nouvelles émises sur conversion des OC et/ou exercice des BSA sont
susceptibles d’intervenir sur le marché très rapidement après leur émission et d’avoir un impact
défavorable significatif sur le cours de l’action de la Société, l’investisseur n’ayant pas vocation
à rester au capital ;
 en l’absence de liquidité suffisante, Winance pourrait ne plus pouvoir céder les actions résultant
de la conversion des OC et/ou de l’exercice des BSA sur le marché, ce qui remettrait en cause
cette source de financement.

178
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
21. DOCUMENTS DISPONIBLES
Des exemplaires du présent Document d’Enregistrement Universel sont disponibles sans frais au siège
social de la Société, 80-84, rue des Meuniers – 92220 Bagneux, France.
Le présent Document d’Enregistrement Universel peut également être consulté sur le site Internet de
la Société (www.genomicvision.com) et sur le site Internet de l'AMF (www.amf-france.org).
Les statuts, procès-verbaux des assemblées générales et autres documents sociaux de la Société, ainsi
que les informations financières historiques et toute évaluation ou déclaration établie par un expert à
la demande de la Société devant être mis à la disposition des actionnaires conformément à la
législation applicable, peuvent être consultés, sans frais, au siège social de la Société.
L'information réglementée au sens des dispositions du Règlement général de l'AMF est également
disponible sur le site Internet de la Société (www.genomicvision.com).

179
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
22. RAPPORT DE GESTION DU DIRECTOIRE
Chers actionnaires,
Nous vous avons réunis en Assemblée Générale, conformément aux prescriptions légales,
réglementaires et statutaires, afin notamment de vous rendre compte de l’activité la société Genomic
Vision (« Genomic Vision » ou la « Société ») au cours de l’exercice social clos le 31 décembre 2022,
des résultats de notre gestion au titre de cette période, et pour soumettre à votre approbation les
comptes de cet exercice.
Nous vous précisons que les comptes qui vous sont présentés ont été établis en suivant les mêmes
méthodes que lors de l’exercice précédent, dans le respect des dispositions du plan comptable, et en
observant les principes de prudence et de sincérité.
Le rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise tel que visé au dernier alinéa
de l’article L. 225-68 du Code de commerce et les rapports du Commissaire aux Comptes ont été mis à
votre disposition dans les conditions légales et réglementaires.
22.1 Activité de la société
22.1.1 Activités et métiers
Genomic Vision a pour objectif de favoriser les progrès de la génomique de précision afin d'accélérer
en toute sécurité l'identification et la Bioproduction de thérapies cellulaires et géniques avancées.
« Spin-off » de l'Institut Pasteur créée en 2004 par Aaron Bensimon, Genomic Vision est une société
de biotechnologie qui développe et commercialise des produits et services basés sur l’analyse
structurelle et fonctionnelle des molécules individuelles d’ADN.
La Société utilise une technologie de rupture - le « Peignage Moléculaire » - qui permet de couvrir la
génomique structurelle et la génomique fonctionnelle. En génomique fonctionnelle, elle permet
d’étudier le cycle cellulaire, notamment l’analyse spatio-temporelle de la réplication. En génomique
structurelle, elle permet la visualisation directe de molécules individuelles d'ADN, pour détecter les
variations structurales des génomes, à l’origine de nombreuses pathologies graves. La Société détient
une licence exclusive et mondiale, consentie par l’Institut Pasteur, sur les droits de propriété
intellectuelle relatifs à cette technologie et ses applications. Les plateformes et produits de Genomic
Vision utilisant la technologie propriétaire du peignage moléculaire permettent à la Société de
développer des applications dans différents domaines notamment ceux relevant de la médecine de
précision.
GENOMIC VISION se concentre sur des solutions et des services visant à soutenir ses clients dans les
domaines de la Bioproduction de thérapies cellulaires et géniques. Genomic Vision a historiquement
démarré son expansion grâce au développement de tests de diagnostic in vitro dans le domaine des
maladies génétiques (ex : le test FSHD pour la détection de la dystrophie musculaire facio-scapulo-
humérale), des cancers (ex : test BRCA pour les cancers du sein et de l’ovaire ; test HNPCC pour le
cancer colorectal héréditaire sans polypose) et des maladies d’origine infectieuse (ex : Cancer du col
de l’utérus lié au virus HPV).
Genomic Vision est basée à Bagneux. Elle a été introduite en bourse sur le compartiment C d'Euronext
Paris, le 2 avril 2014 (FR0011799907 – GV).

180
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
Depuis 2016, GENOMIC VISION a développé une offre complète de services et de produits
(équipements, consommables, logiciels d’analyse d’images) basée sur sa technologie de Peignage
Moléculaire.
Cette technologie unique et spécifique permet d’appréhender l’ADN de manière structurelle et
fonctionnelle. Le peignage moléculaire permet notamment d’étudier les variants structuraux du
génome, la dynamique de réplication de l’ADN et la qualité de l’édition du génome.
Les applications du peignage moléculaire sont nombreuses et variées ce qui permet de positionner les
produits et services de Genomic Vision à destination des laboratoires académiques, des laboratoires
pharmaceutiques et des sociétés de biotechnologie.
Afin de répondre à la spécificité des différents marchés et aux besoins des clients, la Société peut
proposer soit une offre d’équipements et de logiciels d’analyse associée à la vente de consommables
soit une offre de service à haute valeur ajoutée.
Les principaux axes stratégiques définis comme prioritaires, nécessitant de nouveaux financements,
sont les suivants :
- Consolidation et renfort des équipes R&D, poursuite des projets en cours et élargissement du
portefolio d’applications :
1/Développement de nouvelles solutions à haute valeur ajoutée répondant aux besoins des
marchés suivants :
o L’analyse et l’édition du génome, ainsi que la bio-production,
o La recherche fondamentale et clinique principalement axée sur l’oncologie,
2/ Amélioration des performances de l’instrumentation pour la rendre plus accessible :
o Développement de systèmes intégrés, depuis la préparation des échantillons
jusqu’aux rendu et l’interprétation des résultats,
o Automatisation de l’instrumentation pour permettre son utilisation en routine.
- Consolidation et renfort des équipes Ventes, Supports et Marketing :
o Elargissement de la couverture terrain pour répondre aux besoins du marché à
l’international, essentiellement Etats Unis et Europe,
o Signature de partenariats structurants avec des tiers afin de diversifier nos
compétences et d’accélérer nos programmes.
22.1.2 Activité de la Société durant l’exercice 2022 et faits marquants
L’exercice 2022 a été marquée par les éléments suivants :
- Mise en place d’une nouvelle ligne de financement avec Winance d’un montant pouvant aller
jusqu’à 30 M€, mise à disposition à 15 tranches d’un montant de 2M€ chacune. La mise en
place de financement a été autorisé par l’assemblée générale extraordinaire du 23 mai 2022.
- Tirage de la première tranche de 2 M€ dans le cadre du programme de financement conclu
avec Winance. Ainsi Genomic Vision a émis au profit de Winance 2.000.000 d’obligations
convertibles en actions avec bons de souscription d’actions attachés (« OCABSA »), d’une
valeur nominale totale de 2 M€ souscrites pour un montant total net de 1,920 M€, ainsi que
525.000 obligations convertibles en actions remises en paiement du premier quart de la
commission d’engagement due par la Société à Winance.

181
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
- Obtention d’un nouveau brevet pour sa technique de « Caractérisation physique des
télomères » basée sur le peignage moléculaire. Le brevet a été accordé par l'office américain
des brevets et des marques (USPTO) et l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle
(OMPI) en juin 2022. Avec ce brevet, Genomic Vision développe son portefeuille d'inventions
en donnant une nouvelle dimension à l’utilisation de la technologie propriétaire de peignage
moléculaire dans le domaine des maladies liées à l'âge et l’apparition de certains cancers.
- Obtention du renouvellement de la certification ISO 13485 :2016. Le maintien de cette
certification depuis 2016 confirme que le système de management de la qualité de Genomic
Vision continue de répondre aux normes spécifiques requises pour la conception, la
fabrication, la vente et les prestations associées (installation et maintenance) d’instruments et
de kits de diagnostic in vitro utilisés pour le diagnostic génétique moléculaire de pathologies
humaines.
- Afin de renforcer la dynamique commerciale, la dimension internationale et la diversité des
expériences et compétences de la société, Genomic Vision a procédé à des changements au
sein de la gouvernance. Nous vous invitons à cet égard à vous reporter au rapport du conseil
de surveillance sur le gouvernement d’entreprise.
- Acquisition par le Centre de Recherche sur le Cancer de Marseille d’une plateforme FiberVision
ainsi que de l’application Telosizer dans le cadre de ses travaux de recherche en oncologie afin
de développer des test compagnons.
- Sélection de Cambridge Consultants, filiale de Capgemini, pour développer conjointement la
prochaine génération de plateforme technologique innovante dédiée à l’analyse des
modifications structurelles et fonctionnelles du génome. Grâce à cette collaboration, la
technologie du peignage moléculaire augmentera considérablement en performance, en
réduisant le temps de manipulation et en simplifiant son utilisation. Un système entièrement
intégré, allant de la préparation de l'échantillon d'ADN à l'analyse d'image, sera piloté par des
logiciels utilisant l'intelligence artificielle, ce qui permettra un processus de travail fluide et
automatisé, contribuant à un confort d’utilisation.
- Au cours de l’exercice 2022, le capital social de la société a baissé de 4 911 K€ à la suite :
o d’augmentations de capital d’un montant total de 1 203 K€ assorties d’une prime
d’émission de 2 137 K€,
o d’une réduction de capital de 6 114 K€ faisant suite à la diminution de la valeur nominale
de l’action passant de 0,10 € à 0,01 €.
22.1.3 Activité en matière de recherche et développement
Au cours de l’exercice 2022, Genomic Vision a maintenu son effort de recherche et développement
avec les principaux projets suivants :

182
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
Développement d’un logiciel d’analyse des données intégrant de l’Intelligence Artificielle
En 2022, la Société s’est concentrée sur l’amélioration du processus afin de rendre la technologie plus
simple, plus rapide et plus automatisée pour l’utilisateur final. A ce titre, les efforts se sont poursuivis
dans le développement de logiciels experts utilisant l’intelligence artificielle et dans l’amélioration de
différentes étapes du procédé, l’objectif étant de développer des systèmes intégrés, depuis la
préparation des échantillons jusqu’aux rendu et l’interprétation des résultats. Notamment le logiciel
FiberSmart a été testé avec succès par les équipes de recherche d’AstraZeneca en Angleterre et par le
département du Professeur Helmut Pospiech de l’Institut Fritz Lipmann en Allemagne et mis sur le
marché le 7 mars 2023.
Développement d’un outil de mesure de la longueur des télomères
Genomic Vision développe une nouvelle approche utilisant sa technologie du peignage moléculaire,
couplé aux algorithmes d’intelligence artificielle (AI) pour la mesure physique des télomères. Cette
nouvelle approche, sans précèdent, permettra d’étendre son offre qui consiste aujourd’hui à la mesure
précise de la longueur physique de l’ensemble des télomères du génome et qui s’étendra à la mesure
de la longueur physique de façon individuelle pour chacun des chromosomes. Genomic Vision pourra
ainsi explorer et corréler la longueur des télomères à différentes pathologies, maladies génétiques et
phénomènes de vieillissement cellulaires.
La Société a poursuivi des travaux sur cet axe scientifique au cours de 2022, notamment en
collaboration avec le CNRS-CRCM et les poursuivra en 2023.
Polaris
Caractérisation de cellules génétiquement modifiées
L’intérêt du Peignage Moléculaire comme outil de contrôle qualité du génome a été démontré
initialement lors d’une collaboration de recherche avec la société américaine Editas Medicine.
L’avantage de la technologie sur ce domaine en particulier repose essentiellement sur l’absence
d’amplification de l’ADN avant analyse (aucune mutation engendrée lors de la préparation de
l’échantillon), et la capacité à détecter, avec une sensibilité très élevée, tout type d’évènements,
attendus ou non, et potentiellement très rares. La plupart de ces évènements indésirables rares
seraient éliminés par des techniques de type séquençage du fait des données trop peu fréquentes pour
être statistiquement fiables. La Société a poursuivi ses travaux de R&D et a commercialisé des services
dans ce domaine en 2022.
La Société travaille aussi sur la caractérisation et le contrôle qualité de lignées cellulaires dans le
cadre de la Bioproduction de protéines recombinantes ou appliquées à la thérapie génique ou
cellulaire.
Il s’agit d’un placement stratégique de Genomic Vision dans le domaine de la Bioproduction et du
Biomanufacturing.
Les clients du produit final sont les suivants:
- CRO/CDMO,
- Industriels pharmaceutiques et Biopharmaceutiques,
- Cliniques et laboratoires,
- hôpitaux.
Identification de l’intégration du virus HPV dans le génome de cellules du col de l’utérus
L’identification d’un biomarqueur permettant de prédire la gravité et l’évolution des lésions cervicales
est en cours de développement grâce aux données cliniques d’une étude menée en République
Tchèque.

183
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
Les équipes BIOIT de Genomic Vision travaillent sur le développement d'un nouvel algorithme afin de
- réduire le nombre de fausses segmentations,
- détecter la plupart des signaux, et
- obtenir une segmentation précise des signaux.
La partie pronostique (longitudinale) s’est achevée en début d’année 2023.
Développement d’un système miniaturisé de lecture des signaux
La Société travaille conjointement sur ce projet de développement d'une nouvelle plateforme
technologique avec Cambridge Consultants. L’objectif est de développer un système intégré de bout
en bout (IFC + microscope à épifluorescence) pour l'automatisation du flux de travail du web-lab et le
développement d'un nouveau système d'imagerie. L’étude a démarré courant 2022 et se poursuit sur
2023.
22.1.4 Evénements importants survenus entre la clôture de l’exercice et la date d’arrêté du présent
rapport
Genomic Vision n’est pas directement exposée au conflit actuel russo-ukrainien et aux conséquences
induites par les sanctions prises à l’égard de la Russie, ne réalisant pas d’opérations significatives avec
ces deux pays. De façon indirecte, il est possible que le conflit crée de l’inflation, une baisse de
croissance économique européenne, des perturbations logistiques, une pénurie de matériels, de
pièces détachées et de matières premières dans certains secteurs industriels sans en connaître
aujourd’hui les conséquences.
La Société a annoncé le 17 février 2023 le tirage d’une deuxième tranche de 2 millions d’OCABSA d’une
valeur nominale de 2 millions d’euros pour un montant total net de 1,920 millions d’euros.
Nous vous informons qu’aucun autre événement important n’est survenu depuis la clôture de
l’exercice.
22.1.5 Evolution prévisible et perspectives d’avenir
Les fonds obtenus grâce à la mise en place du nouveau contrat de financement avec Winance a permis
à la Société de consolider et renforcer les équipes R&D, de poursuivre les projets en cours et d’élargir
le portefolio d’applications (à travers le développement de nouvelles solutions à haute valeur ajoutée
répondant aux besoins des marchés et l’amélioration des performances de l’instrumentation pour la
rendre plus accessible), de consolider et de renforcer les équipes notamment en ventes, supports et
marketing.
22.2 INFORMATIONS FINANCIERES
22.2.1 Analyse de la situation financières des comptes sociaux en normes IFRS
Les éléments financiers présentés dans ce chapitre sont issus des comptes sociaux annuels de la
Société établis en normes IFRS pour les exercices 2022 et 2021. Les lecteurs sont invités à lire la
présente analyse de la situation financière et des résultats de la Société pour les exercices clos les 31
décembre 2022 et 2021 avec les états financiers de la Société et les notes annexes aux états financiers.

184
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
22.2.1.1 Comparaison des comptes pour les exercices clos au 31 décembre 2022 et 31 décembre
2021
Les « notes » renvoient aux annexes IFRS.
22.2.1.2 Chiffre d’affaires et produits opérationnels des exercices clos les 31 décembre 2022 et 2021
Chiffre d'affaires 1 026 994
Autres produits 455 419
Total des produits des activités
14.1
1 481 1 413
Coût des ventes -158 -548
Recherche et Développement
14.2
-3 084 -2 651
Ventes et Marketing
14.2
-669 -1 044
Frais généraux
14.2
-2 998 -2 014
Autres produits courants
14.3
71 120
Autres charges courantes
14.3
-701 -137
Résultat courant opérationnel -6 056 -4 860
Autres produits opérationnels
14.4
14
Autres charges opérationnelles
14.4
-80 -34
Résultat opérationnel -6 122 -4 895
Coût de l'endettement financier net
14.5
-682 -71
Autres produits financiers
14.5
48 5
Autres charges financières
14.5
-34 -1
Résultat courant avant impôts -6 790 -4 961
Impôt sur les sociétés
16
-37
Résultat net -6 790 -4 998
Résultat net par action (0,10) (0,10)
Résulat net dilué par action (0,05) (0,10)
Eléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat 1 190 28
Provision pour départ à la retraite IAS19 -72 28
Variation des passifs financiers évalués à la juste valeur (composante risque de crédit)
1 262
Eléments qui pouront ultérieurement être reclassés en résultat 0 0
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 1 190 28
RÉSULTAT GLOBAL -5 601 -4 970
Résultat global par action (0,08) (0,10)
Résulat global dilué par action (0,04) (0,10)
En milliers d'euros Notes 31/12/2022 31/12/2021
En milliers d’Euros 2022 2021 Variation Variation %
Marché du diagnostic (IVD) et recherche (LSR)
1 026 994 32
3%
Financements publics de dépenses de recherche
455 419 36
8%
Total des revenus de l'activité
1 481 1 413 68
5%

185
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
Le total des revenus de l’activité au 31 décembre 2022 s’élève à 1 481 K€ et est en hausse de 5 % par
rapport au 31 décembre 2021. Cette hausse s’explique principalement par les éléments suivants :
- Le chiffre d’affaires de l’année 2022 (1 026 K€) est en hausse de 5% par rapport à 2021, ces
deux exercices comptables incluant chacun la vente d’une plateforme (vente à l’université de
Floride cette année). La société a consolidé son offre et est plus efficace dans la logistique et
la relation clients.
- Les autres revenus, d’un montant de 455 K€ au 31 décembre 2022, correspondant au crédit
d’impôt recherche dont l’augmentation est directement liée au recentrage de la société sur
ses activités de recherche et développement sur l’exercice.
22.2.1.3 Résultat courant opérationnel
Le résultat opérationnel, en baisse de 1 228 K€ au 31 décembre 2022, a principalement été impacté
par la hausse des charges opérationnelles courantes et qui se décomposent principalement comme
suit, en plus du cout des ventes :
- 3M€ de frais de R&D, en hausse de 16%, la société ayant maintenu son effort de recherche et
développement avec les principaux projets à plus forte valeur ajoutée tels que le logiciel
Fibersmart mis sur le marché en mars 2023, l’étude sur les télomères, le Gene Editing ou
encore la Bioproduction. Par ailleurs, depuis 2022, la société travaille conjointement sur le
projet de développement d'une nouvelle plateforme technologique avec Cambridge
Consultants. L’objectif est de développer un système intégré de bout en bout (IFC +
microscope à épifluorescence) pour l'automatisation du flux de travail du web-lab et le
développement d'un nouveau système d'imagerie ;
- 0,7 M€ de dépenses associées aux ventes et au marketing, en baisse de 36% par rapport au 31
décembre 2021 consécutivement à la réorganisation des effectifs au niveau de ce
département ;
- 3 M€ de frais généraux, en hausse de 49% par rapport au 31 décembre 2021 (soit + 1M€)
s’expliquant principalement par les éléments suivants :
o Provision pour frais liées au départ de la précédente la gouvernance à hauteur de 0,7 M€,
o Etude stratégique à hauteur de 0,3M€,
o Honoraires Cambridge consultant pour 0,2 M€.
Pour rappel, les frais de recherche sont comptabilisés en charges. Les frais de développement sont
en partie comptabilisés en charges, et en partie capitalisés, en application des critères de la norme
IAS 38.
En milliers d’Euros - données IFRS 2022 2021 Variation Variation %
Chiffre d'affaires 1 026 994 32 3%
Autres revenus 455 419 36 8%
Total des revenus de l'activité 1 481 1 413 68 5%
Charges opérationnelles courantes -7 537 -6 274 -1 264 20%
Résultat courant opérationnel -6 056 -4 860 -1 196 25%
Autres charges et produits opérationnels -66 -34 -32 93%
Résultat opérationnel -6 122 -4 895 -1 228 25%

186
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
Au bilan, la Société a enregistré en brut 262 K€ en frais de recherche et développement, soit 33 K€
net d'amortissement correspondant à des frais capitalisés avant 2015. Aucune charge de
développement n'a été immobilisée depuis 2016.
22.2.1.4 Formation du résultat net
Résultat financier
Les intérets et charges financières sont principalement liés au coût de la dette financière évaluée à la
juste valeur ainsi qu’au retraitement IFRS 16.
Impôts
Compte tenu des déficits constatés depuis sa création, la Société n’a pas enregistré de charge d’impôt
sur les sociétés pour les exercices présentés. Les impôts différés actifs ne sont pas reconnus compte
tenu de cette situation déficitaire historique et des prévisions financières à court terme.
Le Crédit d’Impôt Recherche attribué à l’entreprise au titre des dépenses de recherche de l’exercice
est comptabilisé en « Autres produits ».
Résultat net et Résultat net par action
Le résultat de base par action est calculé en divisant le bénéfice net revenant aux actionnaires de la
Société par le nombre moyen pondéré d’actions (toutes ordinaires) en circulation au cours de
l’exercice.
En milliers d’Euros - données IFRS 2022 2021 Variation
Coût de l'endettement financier et -682 -71 -612
Autres charges et produits financiers 15 4 10
Résultat net -6 790 -4 961 -1 829
31/12/2022
Nombre d'actions à l'ouverture 60 553 948
Augmentation de capital 53 915 505
Nombre d'actions à la clôture 114 469 453
Nombre d'actions moyen pondéré 70 536 091
Nombre d'actions moyen pondéré pour le résultat dilué par action
136 452 755
Résultat par action -0,10
Résultat par action diluée -0,05

187
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
22.2.1.5 Présentation et analyse du bilan au 31 décembre 2022 et 2021
Revue de l’actif
Les « notes » renvoient aux annexes IFRS.
Actifs non courants
Les immobilisations corporelles nettes comptabilisent principalement le retraitement IFRS 16 lié aux
loyers du siège social de la société à hauteur de 731 K€ contre 936 K€ en 2021, en baisse de 206 K€
liée à l’amortissement de la période.
Cette diminution est pondérée par des investissements en équipements techniques relativement
limités sur l’exercice (102 K€).
Actifs courants
L’évolution des actifs courants nets résulte principalement de :
o La baisse de la trésorerie de l’ordre de 1,5 M€ : en date du 24 décembre 2021 la Société avait
perçu un produit brut de 2 M€ suite à l’émission de la 5
ème
et 6
ème
tranche d’obligations
convertibles en actions assorties de bons de souscription d’actions (OCABSA), expliquant le
niveau important de la trésorerie d’ouverture.
Goodwill
Immobilisations incorporelles
1
37 62
Immobilisations corporelles
2
1 045 1 267
Autres actifs financiers non courants
3
356 184
Actifs non courants 1 438 1 513
Stocks
5
1 391 1 174
Avances et acomptes versés
Créances clients et comptes rattachés 406 447
Autres créances et comptes de régularisation 993 1 350
Créances clients et autres débiteurs
6
1 400 1 797
Trésorerie et équivalents trésorerie
7
760 2 288
Actifs courants 3 551 5 258
TOTAL DE L'ACTIF 4 989 6 771
31/12/2021En milliers d'euros Notes 31/12/2022
Stocks 1 391 1 174
Avances et acomptes versés
Créances clients et comptes rattachés 406 447
Autres créances et comptes de régularisation 993 1 350
Créances clients et autres débiteurs 1 400 1 797
Trésorerie et équivalents trésorerie 760 2 288
Actifs courants 3 551 5 258
31/12/2021En milliers d'euros 31/12/2022

188
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
o La baisse des autres créances de 325 K€, la Société a enregistré une créance relative au crédit
d’impôt recherche pour un montant de 454 K€ au titre de l’exercice 2022 (inclus dans le poste
« débiteurs divers »). Les crédits d’impôt recherche au titre des exercices 2020 pour 206 k€ et
2021 pour 419 k€ étaient encore en créances au 31 décembre 2021 et ont été encaissés sur le
premier semestre 2022.
Revue du passif
Les « notes » renvoient aux annexes IFRS.
Capitaux propres
Au 31 décembre 2022, le capital est composé de 114.469.453 actions entièrement libérées et d’une
valeur nominale unitaire de 0,01€.
Différentes catégories de titres
Valeur nominale (en €) Nombre de titres
Au 31
Décembre
2021
Au 31
décembre
2022
Au 31
Décembre
2021
Au 31
décembre
2022
actions ordinaires 6 055 395 1 144 695 60 553 948
114 469
453
Total 6 055 395 1 144 695 60 553 948
114 469
453
Capital 1 145 6 055
Primes d'émission 27 163 25 023
Résultat -6 790 -4 998
Réserves -22 806 -23 011
CAPITAUX PROPRES
8
-1 289 3 070
Emprunts bancaires et avances remboursables
9
2 125 816
Engagements pour retraites 241 272
Passifs non courants 2 366 1 088
Emprunts
9
311 178
Dettes sociales 1 221 1 057
Dettes fiscales (hors IS) 79 77
Fournisseurs
12
1 550 1 104
Passifs sur contrat
11
91 53
Provisions courantes
10
652 113
Dettes diverses 8 31
Passifs courants 3 912 2 613
TOTAL DU PASSIF ET DES CAPITAUX PROPRES 4 989 6 771
31/12/2022En milliers d'euros 31/12/2021Notes

189
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
Au cours de l’exercice 2022, le capital social de la société a baissé de 4 911 K€ à la suite :
- d’augmentations de capital d’un montant total de 1 203 K€ assorties d’une prime d’émission
de 2 137 K€,
- d’une réduction de capital de 6 114 K€ faisant suite à la diminution de la valeur nominale de
l’action passant de 0,10 € à 0,01 €.
Par ailleurs, l’exercice intégral de tous les titres donnant accès au capital existant au 31 décembre 2022
(BSA et BSPCE), pourrait conduire à la création au maximum de 19 794 538 actions nouvelles.
Ces instruments dilutifs sont actuellement hors de la monnaie compte tenu des cours d’exercice
compris entre 0,07€ et 8,58€.
Passifs non courants et passifs courants
Les passifs non courants et courants augmentent au global de 2 576 k€ en lien notamment avec :
o La hausse des emprunts et avances de 1 309 K€, comprenant :
- la dette liée au contrat Winance à hauteur de 1 500 K€. Au 31 décembre 2022, le
solde de la tranche 1 du contrat Winance d’avril 2022 non converti a été considéré à
moins d’un an compte tenu de la conversion de ce solde avant la date d’arrêté des
comptes.
- La dette financière IFRS 16 pour 625 K€, en baisse de 191 K€ par rapport à 2021 ;
o La hausse du poste fournisseurs de 446 k€ liée à la baisse de la trésorerie disponible ;
o La hausse des provisions courantes de 538 K€, comprenant cette année la dotation de 607 K€
relative aux frais liées au départ de la précédente la gouvernance.
Emprunts bancaires et avances remboursables 2 125 816
Engagements pour retraites 241 272
Passifs non courants 2 366 1 088
Emprunts 311 178
Dettes sociales 1 221 1 057
Dettes fiscales (hors IS) 79 77
Fournisseurs 1 550 1 104
Passifs sur contrat 91 53
Provisions courantes 652 113
Dettes diverses 8 31
Passifs courants 3 912 2 613
31/12/2022En milliers d'euros 31/12/2021

190
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
22.2.1.6 Flux de trésorerie et endettement
Flux opérationnels
Le flux net de trésorerie généré par l’activité ressort à – 4 410 K€ en 2022 contre - 4 517 K€ en 2021,
soit une légère amélioration de 107 K€, la baisse du résultat de l’exercice de 1790 K€ ayant été
maitrisée par une amélioration du BFR (+ 788 K€) et par la hausse des provisions (+455 K€).
Flux d’investissement
Le flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement ressort à -269 K€ sur l’exercice contre
-26 K€ l’année précédente. Il est constitué des investissements de la période pour 102 K€ et de la
comptabilisation du dépôt de garantie pour 183 K€.
Flux de financement
Le flux net de trésorerie est de + 3 151 k€ sur l’exercice et comprend 3 497 K€ d’émission d’emprunt
obligataire.
Echéancier de dettes financières
Les dettes financières à la clôture de l’exercice 2022 sont liées :
- 625 K€ de dette liée à la norme IFRS 16 à plus d’un an,
- 1500 K€ de dette liée au contrat Winance à moins d’un an compte tenu de la conversion de
ce solde avant la date d’arrêté des comptes
22.3 Présentation des comptes sociaux de l’exercice 2022 en norme française
Compte de résultat
Le chiffre d’affaires de l’exercice 2022 s’est élevé à 1 047 K€ contre 994 K€ pour l’exercice précédent,
soit une hausse de 5 %. Voir la partie chiffre d’affaires en IFRS du présent rapport pour plus de détails.
En particulier, les achats de marchandises et de matières premières (y compris variation de stocks) se
chiffrent à 479 K€ cette année contre 419 K€ en 2021.
Les autres achats et charges externes se chiffrent à 3 260 K€ en 2022 contre 1 984 K€ en 2021.
Les impôts et taxes se chiffrent à 113 K€ contre 154 K€ en 2021.
Les charges de personnel se chiffrent à 3 750 K€ contre 3 482 K€ en 2021.
(En milliers d’Euros - données IFRS) 2022 2021
Flux net de trésorerie généré par l'activité -4 410 -4 517
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement -269 -26
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement 3 151 4 840
VARIATION DE TRESORERIE -1 528 296
Incidence des variations de taux de change 0 0
TRESORERIE A L'OUVERTURE 2 288 1 992
TRESORERIE A LA CLOTURE 760 2 288

191
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
Les amortissements et provisions ont été comptabilisées pour
Le résultat d’exploitation de l’exercice 2022 s’est ainsi élevé à – 6 593 K€ contre – 5 384 K€ pour
l’exercice précédent.
Le résultat financier se solde par un résultat de 24 K€ contre un résultat de 28 K€ pour l’exercice
précédent.
Le résultat courant avant impôts s’élève pour l’exercice 2022 à – 6 568 K€ contre -5 356 K€ pour
l’exercice précédent.
Le résultat exceptionnel s’élève à – 96 K€ contre 28 K€ au 31 décembre 2021.
Les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 font apparaître une perte de 6 210 K€
euros contre une perte de 4 908 K€ au 31 décembre 2021.
Financement et dettes financières
La structure financière à la fin de l’exercice 2022 est la suivante :
Capitaux propres - 2 020 K€
Emprunts obligataire 2 885 K€
Trésorerie nette 760 K€
Le tableau d’évolution des capitaux propres est intégré dans l’annexe aux comptes annuels.
Le total du bilan s’élève à 4 465 K€, pour un montant de 5 799 K€ pour l’exercice précédent.
Dettes fournisseurs
Conformément aux dispositions des articles L 441-6-1 et D 441-4 du Code de Commerce, nous vous
indiquons ci-après la décomposition à la clôture des deux derniers exercices du solde des dettes à
l’égard des fournisseurs et celui des postes clients par date d’échéance :

192
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
0 jour (indicatif) 1 à 30 jours 31 à 60 jours
61 à 90
jours
91 jours et
plus
Total (1
jour et
plus)
Nombre de
factures
concernées
123 120
Montant total
T.T.C. En €
des factures
concernées 818 604 12 083 190 483 4 989 165 622 373 176
Pourcentage
du montant
T.T.C. des
achats de
l'exercice 22,66% 0,33% 5,27% 0,14% 4,58% 10,33%
Pourcentage
du montant
T.T.C. de
l'exercice
Nombre des
factures
exclues
Montant total
des factures
exclues
Article D.441-4 I.-1° Factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice dont
le terme est échu
1. Tranches de retard de paiement à la date de clôture
2. Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
0
0
( C ) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L.441-6 ou article
L,443-1 du Code de Commerce)

193
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
Créances clients
22.3.1 Approbation des comptes annuels de la Société et proposition d'affectation du résultat
Nous vous proposons d’approuver les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes) tels
qu’ils vous sont présentés et qui font apparaître une perte de 6 210 093 euros qu’il vous est proposé
d’affecter au compte « report à nouveau ».
22.3.2 Distribution de dividendes au cours des trois derniers exercices sociaux
Afin de nous conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous
rappelons qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée au titre des trois derniers exercices.
22.3.3 Dépenses non déductibles fiscalement
Conformément aux dispositions de l'article 223 quater et 39-4 du Code général des impôts, nous vous
informons que les comptes sociaux de l’exercice social clos le 31 décembre 2022 ne comprennent pas
de charges et dépenses somptuaires.
0 jour
(indicatif)
1 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours
91 jours et
plus
Total (1 jour
et plus)
Nombre de
factures
concernées
34 37
Montant total
T.T.C. En €
des factures
concernées 101 736 11 712 5 241 4 166 353 316 374 435
Pourcentage
du montant
T.T.C. des
achats de
l'exercice
Pourcentage
du montant
T.T.C. de
l'exercice 9,40% 1,08% 0,48% 0,38% 32,65% 34,60%
Nombre des
factures
exclues
Montant total
des factures
exclues
Article D.441-4 I.-1° Factures émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le
terme est échu
1. Tranches de retard de paiement à la date de clôture
2. Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
0
0
( C ) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L.441-6 ou article L,443-1 du
Code de Commerce)

194
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
Conformément aux dispositions de l'article 223 quinquies du Code Général des Impôts, s'il y a lieu, les
dépenses visées à l'article 39-5 du Code Général des Impôts et qui font l'objet du relevé prévu à l'article
54 quater, vous seront communiquées lors de l'assemblée générale ordinaire.
Tableau des résultats des cinq derniers exercices
Le tableau des résultats financiers de la Société au cours des cinq derniers exercices, tel que prévu par
les articles R 225-81, R 225-83 et R 225-102 du code de commerce, figure en Annexe 1 du présent
rapport (voir à la suite du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise).
22.3.4 Situation d’endettement
Il n’y a pas de dette financière à la clôture 31.12.2022.
22.3.5 Prêts consentis par application de l’article L. 511-6, 3 bis du Code monétaire et financier
En application des Articles L. 511-6, 3 bis al. 2, R. 511-2-1-1 et R. 511-2-1-2 du code monétaire et
financier nous vous précisons qu’aucun prêt entre entreprises visé à l’article L. 511-6, 3 bis du code
monétaire et financier n’a été consenti par la Société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022.
22.3.6 Prises de participations significatives dans des sociétés ayant leur siège en France, ou prises
de contrôle de telles sociétés ; cessions de telles participations (article L. 233-6 du code de
commerce)
La Société n’a acquis, ni cédé, au cours de l’exercice, aucune participation.
22.4 Information des actionnaires
22.4.1 Renseignements relatifs à la répartition du capital et à l’autocontrôle – Programme de rachat
d’actions
Conformément aux dispositions de l’article L. 233-13 du code de commerce et compte tenu des
informations reçues en application des articles L. 233-7 et L. 233-12 dudit code, figure ci-après
l’identité des actionnaires détenant, à la date du 31 décembre 2022 directement ou indirectement
plus du vingtième, du dixième, des trois vingtièmes, du cinquième, du quart, du tiers, de la moitié, des
deux tiers, des dix-huit vingtièmes ou des dix-neuf vingtièmes du capital social ou des droits de vote
aux assemblées générales de la Société :
Le concert formé par les sociétés Advanced Biological Laboratories et Valentin Capital Management
ainsi que par la personne physique, Monsieur Bruno Chalom Sayada, détient au 31 décembre 2022
6,24% des actions de la Société.
Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022, l’AMF a reçu les déclarations de franchissement de
seuil suivantes :
L’AMF a reçu plusieurs déclarations du concert formé par les sociétés Advanced Biological Laboratories
et Valentin Capital Management ainsi que par la personne physique, Monsieur Bruno Chalom Sayada :
- Dépassement du seuil de 5% du capital et des droits de vote le 21 septembre 2022,
- Dépassement du seuil de 10% du capital et des droits de vote le 1er novembre 2022, et
- Au 31 décembre 2022, le concert détient 6,24% des actions et des droits de vote de la Société.

195
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
Attributions d’actions aux salariés
Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022, la Société n’a procédé à aucun rachat de ses propres
actions en vue de les attribuer à ses salariés dans le cadre d’un programme d’options d’achat d’actions,
d’attributions gratuites d’actions, d’épargne salariale ou autres allocations d’actions aux salariés et
dirigeants de la Société ou des sociétés qui lui sont liées.
Bilan des opérations de rachat d’actions
La Société a conclu, le 25 juillet 2014, avec CM-CIC Securities un contrat de liquidité et y avait affecté
la somme de 200.000€, ce montant a été augmenté de 27.000€ au 27 juillet 2022.
La Société a procédé, dans le cadre du contrat de liquidité susvisé, aux opérations suivantes :
Au cours du premier semestre 2022 :
- 944.081 actions ont été achetées pour un montant total de 110.470,91€ ; et
- 730.129 actions ont été vendues pour un montant total de 91.234,02€.
Au cours du deuxième semestre 2022 :
- 5.046.863 actions ont été achetées pour un montant total de 360.122,28€ ; et
- 4.521.032 actions ont été vendues pour un montant total de 335.625,47€.
Compte tenu des achats et ventes effectués au cours de l'exercice, le solde du contrat de liquidité était
de 780.120 actions au 31 décembre 2022 et de 40 337 actions au 31 décembre 2021.
La Société a n'a pas procédé au rachat de ses propres actions pour d'autres motifs.
La Société n'a pas donné avis à une autre société par actions qu'elle détient plus de 10% de son capital.
La Société ne détient pas de participations croisées et n'a donc pas procédé à l'aliénation d'actions.
22.4.2 Modifications intervenues au cours de l’exercice dans la composition du capital
Nombre
Valeur
nominale
(euros)
Capital social
(euros)
(après modification)
Actions composant le capital social au
début de l’exercice
60 553 948 0,10 6 055 395
Actions émises au cours de l’exercice 53 915 505 0,01 1 203 122
Réduction de capital -6 113 823
Actions composant le capital social en fin
d’exercice
114 469 453 0,01 1 144 695
Au résultat de la réduction de capital motivée par des pertes décidée par l’assemblée générale des
actionnaires de la Société en date du 23 mai 2022, la valeur nominale de l’action est a été ramendée
de 0,10 € à 0,01 €.

196
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
22.4.3 Participation des salariés – attribution d’options de souscription d’actions et d’actions
gratuites
A la date du présent rapport, certains salariés de la Société (hors membres du Directoire) sont titulaires
de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) pouvant leur conférer 0,21 % du
capital en cas d'exercice intégral de tous les BSPCE et bons de souscription d’actions (BSA) en
circulation.
Au 31 décembre 2022, la participation des salariés (hors membres du directoire) calculée
conformément aux dispositions de l'article L. 225-102 du Code de commerce s'établit à 0%.
Le pourcentage des actions nominatives détenues directement par les salariés à l'issue d'une
attribution gratuite s’établit à 0 % (art. L 225-102, al. 1 du code de commerce).
22.4.4 Evolution du titre – risque de variation du cours
Les marchés boursiers ont connu en 2020, 2021 et 2022 d’importantes fluctuations, particulièrement
depuis la crise liée au COVID-19 et la crise en Europe de l’Est, qui ont souvent été sans rapport avec les
résultats des sociétés dont les actions sont négociées. Les fluctuations de marché et la conjoncture
économique pourraient accroître la volatilité des actions de la Société. Le cours des actions de la
Société pourrait fluctuer significativement, en réaction à différents facteurs et événements, parmi
lesquels peuvent figurer les facteurs de risque décrits dans le Document d’Enregistrement Universel
ainsi que la liquidité du marché des actions de la Société.
Par ailleurs, dans le cadre des contrats de financement conclus avec Winance sous la forme d’OCABSA,
Winance n’a pas vocation à conserver les actions résultant de la conversion des OCA et de l’exercice
des BSA et mais à les céder progressivement sur le marché. Les cessions des actions nouvelles émises
sur conversion des OC et/ou exercice des BSA sont susceptibles d’intervenir sur le marché très
rapidement après leur émission et d’avoir un impact défavorable significatif sur le cours de l’action de
la Société. La Société ne peut prévoir les éventuels effets sur le prix de marché des actions de telles
cessions.
22.4.5 Contrôle de la Société
Actionnaires significatifs non représentés au Conseil de surveillance
Le concert formé par les sociétés Advanced Biological Laboratories et Valentin Capital Management
ainsi que par la personne physique, Monsieur Bruno Chalom Sayada, détient au 31 décembre 2022
6,24 % des actions de la Société. A la date du rapport le concert détient 3,99% au 21 février 2023.
Droits de vote des principaux actionnaires
Les droits de vote de chaque actionnaire sont actuellement égaux au nombre d'actions détenues par
chacun d'entre eux. Il n’a pas été instauré de droit de vote double.
Contrôle de la Société
A la date du présent rapport, aucun actionnaire ne détient le contrôle de la Société au sens de l’article
L. 233-3 du code de commerce.

197
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
A la connaissance de la Société, il n'existe pas d’autres actions de concert entre ses actionnaires mis à
part celui mentionné au paragraphe 2.5.1. et 2.5.5.
En sus de la présence de Florence Allouche, Éric Edery et Mohammad Afshar, membres indépendants
du Conseil de surveillance, et de la procédure des conventions réglementées, le règlement intérieur
prévoit en particulier les obligations suivantes pour chaque membre du Conseil de surveillance :
Obligation de loyauté : L'obligation de loyauté requiert des membres du Conseil de surveillance qu'ils
ne doivent, en aucun cas, agir pour leur intérêt propre contre celui de la Société.
Dans une situation laissant apparaître ou pouvant laisser apparaître un conflit d'intérêt entre l'intérêt
social et son intérêt personnel, direct ou indirect ou l'intérêt de l'actionnaire ou du groupe
d'actionnaires qu'il représente, le membre du conseil de surveillance concerné doit en informer dès
qu'il en a connaissance le conseil de surveillance et en tirer toute conséquence quant à l'exercice de
son mandat.
Ainsi selon le cas, il devra :
 soit s'abstenir de participer au vote de la délibération correspondante,
 soit ne pas assister à la réunion du conseil pendant laquelle il se trouve en situation de conflit
d'intérêt,
 soit, à l'extrême, démissionner de ses fonctions.
A défaut de respecter ces règles d'abstention et de retrait, la responsabilité du membre du conseil
pourrait être engagée.
Une fois par an, le conseil passe en revue les conflits d'intérêts connus. Chaque membre du conseil fait
part, le cas échéant, de l'évolution de sa situation.
Obligations de révélation : Afin de prévenir les risques de conflits d'intérêt et de permettre au
directoire de délivrer une information de qualité aux actionnaires et aux marchés, chaque membre du
conseil a l'obligation de déclarer au directoire :
(1) dès qu'il en a connaissance, toute situation laissant apparaître ou pouvant laisser apparaître un
conflit d'intérêt entre l'intérêt social et son intérêt personnel direct ou indirect ;
(2) dans le mois suivant la clôture de l'exercice, dès lors qu'il est versé, dû ou à la charge d'une
société contrôlée par la Société ou d'une société contrôlant celle-ci ;
(3) toute rémunération, jetons de présence et avantage de toute nature, y compris sous forme
d'attribution de titres de capital ou de créances, de titres donnant accès au capital ou d'options,
versés ou restant à verser au titre de l'exercice clos, le cas échéant, en distinguant les éléments
fixes, variables et exceptionnels les composant ainsi que les critères en application desquels ils
ont été calculés ou les circonstances en vertu desquelles ils ont été établis ;
(4) tout avantage de toute nature correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités
ou des avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la prise, de la cessation ou du
changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci, que ces avantages résultent ou non
d'un contrat de travail ;
(5) tout régime de retraite supplémentaire ;

198
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
(6) tout mandat et fonction exercés dans toute société durant l’exercice ; et
(7) au titre des cinq dernières années, tout mandat exercé en dehors de la Société, toute
condamnation pour fraude, toute incrimination et/ou sanction officielle et, notamment, tout
empêchement d'agir en qualité de membre d'un organe de direction ou de surveillance d'un
émetteur.
Le règlement intérieur rappelle en outre la réglementation relative à la diffusion et à l'utilisation
d'informations privilégiées en vigueur et précise que ses membres doivent s'abstenir d'effectuer des
opérations sur les titres de la Société lorsqu'ils disposent d'informations privilégiées. Par ailleurs,
chaque membre du Conseil à l'obligation de déclarer à la Société toute opération d'acquisition, cession,
souscription et/ou échange portant sur des instruments financiers émis par la Société ou sur des
instruments financiers liés, qu'elle soit réalisée directement ou par personne interposée.
Accords pouvant entraîner un changement de contrôle
A la connaissance de la Société, il n’existe aucun accord dont la mise en œuvre pourrait entraîner un
changement de contrôle de la Société.
Etat des nantissements d’actions de la Société
A la connaissance de la Société, aucune de ses actions ne fait l’objet d’un nantissement.
22.4.6 État récapitulatif des opérations des dirigeants et des personnes mentionnées à l'article
L 621-18-2 du code monétaire et financier sur les titres de la Société réalisées au cours de
l'exercice
La Société n’a connaissance d’aucune opération réalisée sur ses titres au cours de l’exercice 2022 par
ses dirigeants ou toutes personnes mentionnées à l'article L. 621-18-2 du code monétaire et financiers.
22.5 Facteurs de risque et incertitudes anticipés et/ou difficultés rencontrées par la Société
L’ensemble des risques auxquels la Société pourrait être confrontée est décrit dans le dernier
document d’enregistrement universel enregistré le 28 avril 2023 auprès de l’AMF.
Plus particulièrement, la Société a réalisé une revue spécifique de son risque de liquidité. Au
31 décembre 2022, Genomic Vision disposait d’une trésorerie de 0,76 M€ contre 2,9 M€ au 31
décembre 2021. La consommation de trésorerie est liée à l’activité courante de la Société ainsi qu’à la
mise en place du plan stratégique.
Compte tenu, d’une part des hypothèses révisées de croissance des ventes et des investissements en
R&D, ventes, marketing, frais généraux, besoins en fonds de roulement associés, et d’autre part du
contrat signé avec Winance, Genomic Vision dispose des ressources nécessaires pour poursuivre son
développement au cours des 12 prochains mois.
Les états financiers au 31 décembre 2022 ont ainsi été établis selon le principe de continuité
d'exploitation.
22.6 Procédures de contrôle interne et de gestion des risques
La Société adopte la définition du contrôle interne proposée par l'Autorité des Marchés Financiers,
selon laquelle le contrôle interne est un dispositif qui vise à assurer :
- la conformité aux lois et règlements ;
- l'application des instructions et orientations fixées par la direction générale ;

199
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
- le bon fonctionnement des processus internes de la Société ; et
- la fiabilité des informations financières.
et qui, d'une façon générale, contribue à la maîtrise de ses activités, à l'efficacité de ses opérations et
à l'utilisation efficiente de ses ressources.
En 2014, la Société a complété son dispositif de contrôle interne en se référant au guide de mise en
œuvre pour les valeurs moyennes et petites du cadre de référence relatif aux dispositifs de gestion des
risques et de contrôle interne publié par l'AMF le 22 juillet 2010.
22.6.1 Les acteurs et l'organisation du contrôle interne
D'une manière générale, le directoire exerce le pilotage stratégique et opérationnel de la Société et
veille au respect des procédures en place. Le directoire se réunit aussi souvent que l'actualité l'exige
et en général au moins une fois par mois.
Le directoire bénéficie du support d'un comité exécutif, qui constitue l'instance de revue
opérationnelle des projets de la Société. Le comité exécutif est constitué des membres du directoire.
Il est présidé par le président du directoire et se réunit en général au moins une fois par mois, afin de
contrôler les opérations et de suivre et si nécessaire ajuster, le déroulement des principaux projets. Le
comité exécutif est un lieu d'échanges et de réflexions transversales, qui joue un rôle de contrôle et
de coordination.
Un responsable qualité est en charge de :
o s'assurer que les processus sont bien établis, mis en œuvre et entretenus ;
o rendre compte au directoire du fonctionnement du système de management de la
qualité et de tout besoin d’amélioration ; et
o s'assurer que la sensibilisation aux exigences réglementaires et des clients est bien
communiquée au sein de l'entreprise.
22.6.2 Référentiels et outils du contrôle interne
D'un point de vue réglementaire, l'activité de la Société, qui consiste en la conception, la fabrication et
la commercialisation de tests génétiques de diagnostic moléculaire, est soumise à la directive
Règlement (EU) 2017/746 et au code de la santé publique (cinquième partie, livre II).
Genomic Vision a mis en place un système de management de la qualité, qui repose sur un ensemble
de documents internes et externes. En 2016, ce système a reçu la certification NF EN ISO 13485 : 2012
pour « les activités de fabrication, vente et prestations associées (installation et maintenance)
d'instruments et de kits de diagnostic in vitro utilisés pour le diagnostic génétique moléculaire de
pathologies humaines ». Depuis le 19 janvier 2018, Genomic Vision est certifiée selon la version 2016
de la norme NF EN ISO 13485 et a en plus obtenu l’extension du champ de la certification aux activités
de conception, en plus de la fabrication, vente et prestations associées (installation et maintenance)
d’instruments et de kits de diagnostic in vitro utilisés pour le diagnostic génétique moléculaire de
pathologies humaines. L’audit de renouvellement de la certification NF EN ISO 13485 s’est déroulé en
février 2022 et le certificat a été renouvelé le 08 juin 2022.
Les personnes impliquées dans le contrôle interne et la gestion des risques s'appuient sur différents
outils :

200
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
Manuel qualité
Genomic Vision a consigné par écrit ses politiques, processus, procédures, instructions et modes
opératoires nécessaires pour assurer la qualité de ses activités.
Le manuel qualité constitue le référentiel de Genomic Vision ; il s'applique à l'ensemble des activités
de la Société et décrit l'organisation et le système de management de la qualité mis en place pour
garantir aux clients de la Société la qualité des prestations qu'elle réalise.
Organigramme, fiches de postes, délégation de pouvoirs
L'organisation de la Société est matérialisée par la diffusion d'un organigramme, régulièrement
actualisé par la Directrice RH. En complément, une fiche de poste décrit pour chaque poste ses
modalités d'insertion dans l'organisation générale, ses missions, responsabilités, moyens alloués et
critères de performance.
La procédure « Modalités d'habilitation du personnel technique » décrit les dispositions pour s'assurer
que le personnel technique a bien reçu les formations appropriées aux tâches qui lui sont attribuées
et selon les règles d'assurance qualité.
La structure de la Société ainsi que les spécificités de ses activités ne permettent pas au Directoire
d'assurer en permanence le contrôle des procédures interne et de veiller, en toutes circonstances, à
la rigoureuse application des règles en vigueur. Une procédure spécifique a donc été établie pour
décrire le dispositif permettant au directoire de déléguer une partie de ses pouvoirs dans le respect de
conditions permettant le transfert effectif de la responsabilité qu'implique cette délégation.
En l'espèce, il est impératif que le délégataire dispose pleinement de la compétence et de l'autorité
suffisante, d'un minimum d'indépendance et des moyens nécessaires pour accomplir la mission
confiée.
Cartographie des processus
Afin de mettre en œuvre, d'entretenir et de maintenir l'efficacité du SMQ, Genomic Vision a identifié
un certain nombre de processus dont :
- 1 processus Pilotage
- 1 Macro-processus Management des ressources :
 Processus Gestion des Equipements/Infrastructures
 Processus SI (Processus en partie sous-traité)
 Processus Gestion des Ressources Humaines (Processus en partie sous-traitée)
 Processus Gestion de la Comptabilité/Facturation (hors périmètre de certification)
- 1 Macro-processus de réalisation du produit :
 Processus Conception / Développement / Industrialisation
 Processus Achats - Gestion des Fournisseurs
 Processus Production (Processus en partie sous-traitée)
 Processus Logistique – Livraison
 Processus Gestion des Equipements de laboratoire
 Processus de Gestion des risques
- 1 Macro-processus Service client :
 Business Développement/Marketing/Ventes
 Installation Formation
 Prestation de Service (hors périmètre de certification)
- 1 processus Mesure et Amélioration

201
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
Cette approche permet d'identifier les activités critiques de la Société et de mettre en place les moyens
de maîtrise adaptés. Chaque processus est décrit dans une fiche spécifique, rédigée par un pilote du
processus.
Procédures et modes opératoires
Dans le cadre du SMQ, des procédures complètent les dispositions du manuel qualité, en décrivant ce
qui doit être fait, qui doit le faire et pourquoi. Les modes opératoires décrivent la manière de faire, les
modalités de réalisation.
A ce jour, la Société a rédigé et mis en application 57 procédures et 56 modes opératoires relatifs aux
différents processus.
22.6.3 Les procédures de contrôle et de gestion des risques opérationnels
Evaluation professionnelle
Tous les collaborateurs de la Société sont évalués annuellement au cours d'un entretien, afin de
mesurer l'accomplissement des missions permanentes attachées à leur poste de travail et l'atteinte
des objectifs spécifiques qui leur ont été assignés au titre de l'année écoulée.
Revue de processus
Pour chaque processus identifié, une revue doit avoir lieu une fois par an pour faire le point sur le
fonctionnement et l'efficacité du processus considéré.
Des indicateurs de qualité identifiés au niveau de chaque processus permettent de surveiller et
mesurer l'atteinte des objectifs fixés. Une analyse systématique des données est réalisée en revue de
direction et des actions correctives sont entreprises, lorsque cela s'avère nécessaire.
En 2019, cette revue des processus a eu lieu 15 octobre dans le même temps que les revues audits
internes. En 2020, elle a eu lieu le 14 octobre 2020. En 2021, elle a eu lieu le 15 janvier 2021. En 2022,
elle a eu lieu le 21 janvier 2022.
Audits internes
Le responsable qualité organise tous les ans, selon un programme validé en revue de direction, des
audits internes. Les audits internes ont pour but de s'assurer que les dispositions prises par le système
qualité restent conformes aux référentiels, qu'elles sont mises en œuvre de manière efficace et aptes
à atteindre les objectifs qualité et que les activités et les produits sont conformes aux dispositions
prévues. Les audits internes sont menés par du personnel qualifié et formé à la conduite de l'audit.
Les audits processus SMQ externalisés ont eu lieu les 15 & 16 octobre 2019, les 14 & 15 septembre
2020 et les 20, 21 & 22 octobre 2021. Pour 2022, l’audit interne a été repoussé en 2023 pour tenir
compte des évolutions du système qualité de Genomic Vision.
Sélection et évaluation des fournisseurs et sous-traitants
Genomic Vision sélectionne et évalue tous les fournisseurs et sous-traitants impactant la production
de produits commercialisés ou de services rendus. Les fournisseurs sélectionnés font l'objet d'un
agrément par la Société, revu annuellement.
A ce jour, la Société a identifié 31 fournisseurs ou sous-traitants « critiques », dont les produits ou les
prestations peuvent influencer la sécurité ou la performance des dispositifs médicaux fabriqués par
Genomic Vision. Un planning triennal d'audits est mis à jour régulièrement et des audits sont menés
périodiquement en vue d'évaluer les fournisseurs, en particulier ceux qui ne sont pas certifiés selon la
norme ISO 13485.

202
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
Non-conformité, réclamations clients, vigilance et rappel de produit
Lorsqu'un aspect quelconque des travaux ou le résultat des travaux n'est pas conforme aux procédures
de Genomic Vision, une procédure de gestion des non-conformités est mise en œuvre et les actions
correctives ou préventives adéquates sont engagées.
Cette procédure ne concerne pas les activités administratives non couvertes par la certification.
Une procédure décrit les modalités de traitement des retours d'information émanant des clients, de
leur réception à la réponse apportée aux clients. Cette procédure inclut le traitement des réclamations
clients.
Une procédure définit également les exigences réglementaires à mettre en œuvre dans le cadre de la
surveillance des incidents ou des risques d'incidents résultant de l'utilisation des dispositifs médicaux
de diagnostic in vitro fabriqués par Genomic Vision et devant être signalé à l'ANSM (Agence Nationale
de Sécurité du Médicament et des produits de santé, autorité compétente en charge notamment des
vigilances en France). Cette procédure est conforme avec la réglementation et la législation en vigueur,
notamment Règlement (EU) 2017/746 relative aux DMDIV et le Code de la Santé Publique, Vème
partie, Livre II, titre II, chapitre II « Mesures et vigilance ».
Genomic Vision s'engage à informer l'ANSM de tout rappel de Dispositif Médical de Diagnostic in Vitro
en cas de défaillance ou d'altération de celui-ci, susceptible d'entraîner des effets néfastes pour la
santé ou la sécurité des personnes.
Enfin, une procédure de surveillance post-marché décrit comment Genomic Vision recueille et
examine les données acquises après leur mise sur le marché. Elle a pour but d'analyser le rapport
bénéfice / risque lié aux dispositifs.
Veille réglementaire
Le responsable qualité assure une veille normative et réglementaire en effectuant périodiquement
une revue des textes européens et français applicables.
Pour la commercialisation des produits hors union européenne, Genomic vision peut faire appel à
des experts des produits et des pays ou territoire concernés.
Revue de direction
Le but de cette revue est d'évaluer l'efficacité du système de management de la qualité et les
performances des activités, afin de concevoir les améliorations nécessaires. L'ensemble des
processus est examiné.
Sa fréquence est annuelle. Elle est préparée et animée par le responsable qualité, qui y convie
l'ensemble des directeurs. L'ordre du jour inclut la revue des processus.
Les dernières revues de direction ont eu lieu les 18 décembre 2018, 15 octobre 2019, 14 octobre
2020 et 15 janvier 2021. En 2022, elle a eu lieu le 21 janvier 2022.
Contrôle et gestion des risques liés aux activités de R&D
Les activités de R&D sont organisées sous la forme de projets, conformément à la procédure «
Conception, développement et commercialisation de nouveaux produits ».

203
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
Chaque projet est géré par un groupe-projet pluridisciplinaire associant des compétences des équipes
de R&D, industrialisation, production, marketing et activités support (affaires réglementaires,
propriété intellectuelle, juridique). Ce groupe se réunit au moins une fois par mois pour évaluer
l'avancement des projets et prendre les décisions de pilotage qui s'imposent.
L'avancement des projets est évalué en référence aux grandes étapes de développement définies par
la procédure. Le franchissement de jalons prédéfinis est validé par le directeur R&D, le directeur
général et le président du directoire, sur proposition du groupe projet.
Une réunion à minima semestrielle au sein de la R&D permet de revoir l'ensemble des projets,
associant la R&D, le marketing, le business développement, le Responsable Qualité et le directoire.
Contrôle et gestion des risques liés aux activités commerciales
Les activités commerciales au sens large – marketing, ventes et business développement – font l'objet
de revues mensuelles, basées sur un rapport d'activité, au cours d'une réunion associant les directeurs
concernés et le président du directoire.
22.6.4 Les procédures de contrôle et de gestion des risques financiers
Engagement des dépenses
Les modalités d'engagement de dépenses sont décrites dans des procédures, qui prévoient
notamment des validations différenciées selon la nature, le montant et l'objet des achats concernés.
Elaboration et traitement des informations comptables et financières
La Société a recours à un cabinet d'expertise comptable qui assure les tâches suivantes :
o tenue de la comptabilité : saisie des informations comptables sur la base des pièces
communiquées par la Société et conservées au siège de la Société ;
o production des états financiers : présentation des comptes sous la forme d'une
plaquette annuelle, en normes françaises et en normes IFRS ;
o établissement des bulletins de paie mensuels et de toutes les déclarations sociales
afférentes ; et
o établissement des déclarations fiscales.
En interne, le Directeur Administratif et Financier contrôle les éléments transmis au cabinet comptable
ainsi que les productions de ce cabinet comptable.
Contrôle de gestion
Un budget annuel est établi et son exécution est contrôlée trimestriellement. L'évolution de la
trésorerie fait l'objet d'un suivi hebdomadaire.
Des états de reporting trimestriels et annuels sont produits et une synthèse en est présentée par le
Directoire au Conseil de Surveillance.

204
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
ANNEXE 1
Résultats et autres éléments caractéristiques de la Société au cours des cinq derniers
exercices
31/12/2017 31/12/2018 31/12/2019 31/12/2020 31/12/2021 31/12/2022
I - Situation financière
en fin d'exercice
a-capital social 559 215 1 565 621 3 851 985 5 148 901,70 6 055 394,80 1 144 694.53
b-nombre d'actions
émises
5 592 146 15 656 208 38 519 845 51 489 017 60 553 948 114 469 453
II - Résultat global des
opérations effectives
a-chiffre d'affaires hors
taxe
2 141 350 1 113 269 1 770 067 1 084 320 994 025 1 047 317
b- résultat avant impôt,
participation, dot.
amortissements et
provisions
-9 283 115 -6 570 584 -4 527 849 -4 652 632 -4 819 367 -5 862 206
c-impôts sur les
bénéfices
-1 319 477 -791 047 -468 577 -213 081 -419 114 - 453 958
d- résultat après impôts,
participation, dot.
amortissements et
provisions
-8 638 654 -6 755 268 -4 540 883 -5 086 598 -4 908 406 - 6 210 092
e- montant des bénéfices
distribués
0 0 0 0 0 0
III - Résultat des
opérations par action
a-résultat après impôt,
mais avant
amortissements et
provisions
-1.41 -0.42 -0.12 -0.09 -0.08 -0.05
b-résultat après impôt,
amortissements et
provisions
-1.54 -0.43 -0.12 -0.10 -0.08 -0.05
c-dividende versé à
chaque action (net)
0 0 0 0 0 0
IV - Personnel
a-effectif moyen des
salariés
56 46 28 28 32 33
b-montant de la masse
salariale
3 699 605 2 889 730 1 832 322 2 188 909 2 382 800 2 612 178
c-montant des sommes
versées au titre des
avantages sociaux de
l'exercice
1 693 261 1 280 648 977 427 904 984 1 100 129 1 138 227

205
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
23. RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
Chers actionnaires,
Le présent rapport sur le Gouvernement d’Entreprise, joint au rapport de gestion établi par le
directoire au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022, vous est présenté en application du dernier
alinéa de l’article L. 225-68 du Code de commerce.
Les termes de ce rapport, préparé notamment sur la base des informations transmises au conseil de
surveillance, ont été arrêtés et approuvés par le conseil de surveillance lors de sa réunion du
18 avril 2022.
23.1 Gouvernement de la société
23.1.1 Rapport du conseil de surveillance sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2022
Le conseil de surveillance a examiné le 18 avril 2023 les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022
tels qu’ils sont présentés par le directoire ainsi que le rapport du directoire sur sa gestion au cours
dudit exercice.
Ces documents n’appellent aucune observation particulière de la part du conseil de surveillance.
23.1.2 Introduction et référentiel
Genomic Vision est une société anonyme à directoire et conseil de surveillance.
Ce rapport est établi par le conseil de surveillance de la Société en application de l’article L. 225-68
du Code de commerce. Ce rapport a été arrêté par le conseil de surveillance le 18 avril 2023.
Conformément aux dispositions légales, nous vous rendons compte ci-après des principes de
gouvernement d’entreprise mis en œuvre par la Société, et notamment des conditions de
préparation et d’organisation des travaux du conseil de surveillance et de l’actionnariat de la Société
:
o la référence faite à un code de gouvernement d’entreprise ;
o la composition du conseil de surveillance et de l'application du principe de représentation
équilibrée des femmes et des hommes en son sein ;
o la liste des mandats et fonctions des mandataires sociaux à la clôture de l’exercice ;
o les conventions intervenues entre un mandataire social ou un actionnaire significatif de la
société mère avec une filiale (article L. 225-37-4 du code de commerce) ;
o les conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil de surveillance au cours
de l'exercice écoulé ;
o les principes et règles arrêtés pour déterminer les rémunérations et avantages de toute
nature, accordés aux mandataires sociaux ;
o les informations sur les rémunérations totales et avantages de toute natures versés par la
Société au cours de l’exercice écoulé aux mandataires sociaux ;

206
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
o les engagements pris par la Société au bénéfice des mandataires sociaux correspondant à des
éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d’être dus à
raison de la prise, de la cessation ou du changement de leurs fonctions ou postérieurement à
l’exercice de celles-ci ;
o les modalités particulières relatives à la participation des actionnaires à l'assemblée générale ;
o la répartition du capital et des droits de vote et les éléments susceptibles d'avoir une incidence
en cas d'offre publique ;
o l’état des délégations de compétence et des autorisations en vigueur conférées par
l’assemblée générale ; et
o le rapport du conseil de surveillance sur les opérations de l’exercice écoulé.
23.1.3 Mise en œuvre de la règle “appliquer ou expliquer”
Afin de se conformer aux exigences de l'article L. 225-68 du Code de commerce, la Société a désigné
le Code de gouvernement d'entreprise pour les valeurs moyennes et petites tel qu'il a été publié en
décembre 2009 par MiddleNext, révisé en septembre 2016 puis en septembre 2021 (le « Code
MiddleNext ») comme code de référence auquel elle se réfère depuis l'admission de ses titres aux
négociations sur le marché réglementé d'Euronext à Paris, ce code étant disponible notamment sur le
site de MiddleNext (www.middlenext.com).
La Société a pour objectif de se conformer à l’ensemble des recommandations du Code MiddleNext.
Après avoir examiné les « points de vigilance » et la liste des recommandations présentés dans le Code
MiddleNext, le Conseil considère que la situation de la Société à l’égard de ces recommandations est
la suivante :
Recommandations du Code MiddleNext Conforme
Non
conforme
En cours de
réflexion
Le pouvoir de surveillance
R 1 : Déontologie des membres du conseil X
R 2 : Conflits d’intérêts X
R 3 : Composition du conseil - Présence de membres
indépendants
X
R 4 : Information des membres du conseil X
R5 - Formation des membres du Conseil X
(1)
R 6 : Organisation des réunions du conseil et des
comités
X
R 7 : Mise en place de comités X
(2)
R 8 : Mise en place d’un comité spécialisé sur la
Responsabilité sociale/sociétale et environnementale
des Entreprises (RSE)
X
(3)
R 9 : Mise en place d’un règlement intérieur du conseil X

207
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
Recommandations du Code MiddleNext Conforme
Non
conforme
En cours de
réflexion
R 10 : Choix de chaque membre du conseil X
R 11 : Durée des mandats des membres du conseil X
R 12 : Rémunération des membres du conseil et du
directoire
X
R 13 : Mise en place d’une évaluation des travaux du
conseil
X
(4)
R 14 : Relation avec les actionnaires X
(5)
Le pouvoir exécutif
R15 : Politique de diversité et d’équité au sein de
l’entreprise
X
R 16 : Définition et transparence de la rémunération
des dirigeants mandataires sociaux
X
R 17 : Préparation de la succession des dirigeants X
R 18 : Cumul contrat de travail et mandat social X
(6)
R 19 : Indemnités de départ X
R 20 : Régimes de retraite supplémentaires X
R 21 : Stock-options et attribution gratuite d’actions X
(7)
R 22 : Revue des points de vigilance X
(1)
La Société ne l’a pas encore mise en œuvre. La Société envisage de prévoir un plan de formation triennal adapté aux spécificités de
l’entreprise, destiné aux membres du Conseil.
(2)
La composition du comité d’audit et du comité des nominations et des rémunérations a été modifiée lors du conseil de surveillance du
21 juillet 2022.
(3)
La Société n’a pas encore mis en place un tel comité qui devrait être institué au cours de l’exercice 2023.
(4)
Cette évaluation n’a pas été faite au cours de l’exercice 2022 compte-tenu des changements intervenus au cours de l’exercice. Une
évaluation sera menée en 2023.
(5)
Le conseil de surveillance a examiné le résultat des votes des actionnaires à l’issue de chaque assemblée générale des actionnaires
réunies au cours de l’exercice 2022 et il a été demandé au directoire lors de l’établissement des résolutions soumises au vote des
actionnaires de faire évoluer, en vue des prochaines assemblées, ce qui a pu susciter des votes négatifs.
(6)
Le Conseil de surveillance a autorisé le cumul du contrat de travail avec un mandat social pour Aaron Bensimon, Lionel Seltz et Jérôme
Vailland (démissionnaire), membres du directoire compte tenu de la taille de la Société, de fonctions techniques distinctes du mandat
exercé, étant précisé que Jérôme Vailland a démissionné du directoire le 4 mars 2022 et a quitté la Société le 29 avril 2022.
(7)
Les BSPCE attribués aux dirigeants au cours de l'exercice 2016 et 2017 ne sont pas soumis à des critères de performance dans la mesure
où la fixation de tels critères est apparue inadéquate au regard du profil de la Société et où l'objectif sous-jacent de progression du cours
(les BSPCE n'ayant de valeur que dans cette hypothèse), couplé à la condition de présence dont leur exercice est assorti, constitue un
moyen simple et efficace d'aligner les intérêts des dirigeants sur ceux des actionnaires à moyen terme.

208
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
23.1.4 Composition du Conseil de surveillance - Représentation équilibrée des femmes et des
hommes au sein du Conseil de surveillance – Modalités d’exercice de la direction générale
A la date du présent rapport, le Conseil de surveillance de la Société est composé de trois membres,
Florence Allouche, Eric Edery et Mohammad Afshar qui remplissent les critères d’indépendance défini
par le Code MiddleNext (voir en ce sens la section 3.1.2 du présent rapport).
Les trois membres du Conseil de surveillance ont été nommés par l’assemblée générale des
actionnaires du 11 juillet 2022, ladite assemblée générale ayant décidé de mettre fin aux fonctions des
membres du conseil de surveillance alors en fonction et de membre du directoire de Madame
Dominique Remy-Renou. Les nouveaux membres du conseil de surveillance ont été nommés pour une
durée de six ans telle que prévue dans les statuts de la Société.
A la suite de cette assemblée générale, le conseil de surveillance de la Société ainsi recomposé s’est
réuni le 21 juillet 2022 et a décidé à l’unanimité la nomination du directoire tel que présenté et actif à
la date du présent rapport.
La composition du Conseil de surveillance de la Société à la date du présent rapport est la suivante :
- Madame Florence Allouche, présidente,
- Monsieur Eric Edery, vice-président, et
- Monsieur Mohammad Afshar.

209
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
La composition du directoire de la Société à la date du présent rapport est la suivante :
- Monsieur, Aaron Bensimon président du directoire,
- Monsieur Lionel Seltz, directeur administratif et financier et membre du directoire,
- Madame Emilie Châtaignier, membre du directoire,
La liste des mandats et fonctions exercés dans toute société par les mandataires sociaux en fonctions
durant l'exercice 2022 est la suivante.

210
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
Conseil de Surveillance :
Nom Mandat
Principale
fonction dans
la Société
Principale
fonction hors de
la Société Date de début et fin de mandat
Florence
Allouche
Présidente
(indépendant)
Néant Présidente de
Myrpharm
Advisors
PEPKON
 En qualité de présidente du conseil de
surveillance :
21 juillet 2022
 En qualité de membre du conseil de
surveillance :
Le 11 juillet 2022 pour une durée de
6 années expirant à l'issue de l'assemblée
générale appelée à statuer sur les comptes
de l'exercice clos le 31 décembre 2027.

Eric Edery Vice-Président
(indépendant)
Néant Néant
 En qualité de vice-président du conseil de
surveillance :
21 juillet 2022
 En qualité de membre du conseil de
surveillance :
Le 11 juillet 2022 pour une durée de
6 années expirant à l'issue de l'assemblée
générale appelée à statuer sur les comptes
de l'exercice clos le 31 décembre 2027.

Mohammad
Afshar
Membre
(indépendant)
Néant Président Ariana
Pharma
Président
OmiCure

En qualité de membre du conseil de
surveillance :
11 juillet 2022 pour une durée de 6 années
expirant à l'issue de l'assemblée générale
appelée à statuer sur les comptes de
l'exercice clos le 31 décembre 2027.
Elisabeth
Ourliac
Présidente
(indépendant)
Néant Vice-Présidente
Stratégie d'Airbus
 En qualité de président du conseil de
surveillance :
du 12 mars 2020 au 11 juillet 2022.
 En qualité de membre du conseil de
surveillance :
Du 30 juin 2015 au 11 juillet 2022.

Stéphane
Verdood
Vice
-
Président
Néant Président du
Conseil
d'Administration
de Vesalius
Biocapital
Investments I S.A.
SICAR
(Luxembourg)
En qualité de vice
-
président du conseil de
surveillance :
Du 12 mars 2020 au 11 juillet 2022.
En qualité de membre du conseil de
surveillance :
Du 27 juin 2008 au 11 juillet 2022.

211
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
Nom Mandat
Principale
fonction dans
la Société
Principale
fonction hors de
la Société Date de début et fin de mandat
Tamou
Abikhzer
Membre
(indépendant)
Néant Consultante
internationale en
fusions &
acquisitions et
stratégie
En qualité de membre du conseil de
surveillance :
Du 30 juin 2015 au 11 juillet 2022.
Directoire
Nom Mandat
Principale fonction
dans la Société
Principale
fonction
hors de la
Société Date de début et fin de mandat
Aaron
Bensimon
(1)
Président du
Directoire
VP Sciences et
Technologies
Néant
Nommé Président du Directoire
le 21 juillet 2022.
Nommé pour la première fois le
23 mars 2006 avec effet au 1
er
mai 2006.
Date du dernier renouvellement :
Conseil de surveillance du 1
er
septembre 2020.
Date d'expiration de ses mandats
de membre du directoire: A
l'issue de l'assemblée générale
des actionnaires appelée à
statuer sur les comptes de
l'exercice clos le 31 décembre
2023.
Lionel Seltz Membre du
Directoire
Directeur
Administratif et
Financier
Néant
Nommé pour la première fois le
21 juillet 2022 avec effet au 22
août 2022 pour une durée venant
à expiration à l'issue de
l'assemblée générale des
actionnaires appelée à statuer
sur les comptes de l'exercice clos
le 31 décembre 2023.
Emilie
Châtaignier
Membre du
Directoire
Néant Présidente
MER SASU
Nommée pour la première fois le
21 juillet 2022 pour une durée
venant à expiration à l'issue de
l'assemblée générale des
actionnaires appelée à statuer
sur les comptes de l'exercice clos
le 31 décembre 2023.

212
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
Nom Mandat
Principale fonction
dans la Société
Principale
fonction
hors de la
Société Date de début et fin de mandat
Dominique
Remy-Renou
Présidente
du
Directoire
Présidente du
directoire
Néant
Nommée le 12 mars 2020. Fin de
mandat le 11 juillet 2022.
Jérôme
Vailland
(2)
Membre du
Directoire
Directeur
Administratif et
Financier
Néant Nommé le 1
er
avril 2021.
Il a démissionné du directoire le
4 mars 2022 et quitté la Société
le 29 avril 2022.
(1) Le conseil de surveillance, lors de sa séance du 21 juillet 2022, a réitéré l’autorisation donnée au titre
du cumul de son mandat social avec son contrat de travail, eu égard à la taille de la Société et aux
fonctions technniques distinctes exercées au titre de son contrat de travail.
(2) Le conseil de surveillance ayant autorisé le cumul de son mandat social avec son contrat de travail.
Autres mandats en cours exercés en dehors du Groupe par les membres du directoire et du conseil
de surveillance en fonction au cours de l’exercice 2022 (en tout ou partie) :
Nom Nature du mandat Société
Aaron Bensimon Néant Néant
Lionel Seltz
Président
Specialist
-
Wanted SAS
Emilie Chataignier Présidente MER SASU
Florence Allouche
Présidente
Présidente du Conseil
Myrpharm Advisors
PEPKON
Mohammad
AFSHAR
Président
Ariana Pharma
OmiCure
Eric Edery Néant Néant
Dominique Remy-
Renou, présidente et
membre du
directoire jusqu’au
11 juillet 2022
Néant Néant

213
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
Nom Nature du mandat Société
Jérôme Vailland,
membre du
directoire jusqu’au 4
mars 2022
Néant Néant
Elisabeth Ourliac,
membre du conseil
de surveillance
jusqu’au 11 juillet
2022
Vice-présidente Stratégie Airbus *
Stéphane Verdood
,
membre du conseil
de surveillance
jusqu’au 11 juillet
2022
Gérant
Liquidateur (via SGV
Management Services bvba)
Administrateur et Président
du
Conseil d'Administration
Liquidateur (via SGV
Management Services bvba)
Administrateur (via SGV
Management Services bvba)
Liquidateur (via SGV
Management Services bvba)
Partenaire gérant (via SGV
Management Services bvba)
Administrateur / Gérant
Administrateur
Administrateur
Administrateur / Gérant
Gérant
Liquidateur
Administrateur Délégué
Administrateur Délégué
SGV Management Services BVBA
Vesalius Biocapital Investments SA
SICAR
Vesalius Biocapital II Investments SA SICAR
Vesalius Biocapital SA SICAR
Vesalius Biocapital II SA SICAR
Vesalius Biocapital Partners SARL
Vesalius Biocapital II Partners SARL
Vesalius Biocapital III Partners SARL
Vesalius Biocapital III S.C.A SICAR
Vesalius Biocapital III Investments S.A.
SICAR
Vesalius Biocapital III Portugal SARL
Vesalius Biocapital III Partners France SARL
Vesalius Biocapital Arkiv NV
Vesalius Biocapital II Arkiv NV
Vesalius Biocapital Holding SA
Vesalius Biocapital II Holding SARL

214
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
Nom Nature du mandat Société
Gérant
Administrateur
Administrateur
Administrateur
Administrateur
Administrateur
Administrateur
Apitope International NV
Trod Medical NV
FORENDO Pharma Ltd
Vesalius Biocapital III Co-Invest GP SARL
Vesalius Biocapital III Co-Invest SCSp
Vesalius Biocapital III CMF UG
Rejuvenate Biomed NV
Tammou Abikhzer,
membre du conseil
de surveillance
jusqu’au 11 juillet
2022
Membre du conseil
d’administration
Membre du conseil
d’administration
Chambre de commerce Israël France
Chambre de Commerce Israël-Maroc
* sociétés cotées et/ou ayant leur siège social en France.
Mandats exercés au cours des cinq derniers exercices et ayant cessé à ce jour :
Nom Nature du mandat Société
Florence Allouche Présidente Sparingvision
Mohammad Afshar
Président
Ariana Pharma
OmiCure
Eric Edery Néant Néant
Aaron Bensimon Néant Néant
Dominique Remy
-
Renou, présidente et
membre du directoire
jusqu’au 11 juillet 2022
Co
-
gérante
Directeur général
Administrateur
Administrateur
Fluidigm France sarl
Fluidigm GmbH
Fluidigm UK Ltd
Fluidigm Europe BV
Jérôme Vailland,
membre du directoire
jusqu’au 4 mars 2022
Néant Néant
Elisabeth Ourliac,
membre du conseil de
surveillance jusqu’au 11
juillet 2022
Néant Néant

215
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
Nom Nature du mandat Société
Stéphane Verdood,
membre du conseil de
surveillance jusqu’au 11
juillet 2022
Administrateur
Membre du directoire
Administrateur
Administrateur
Bienca Enzymes SA
Vésale Partners SAS
Genkyo Tex Innovation sas
Fast Forward Parma bv
Tammou Abikhzer,
membre du conseil de
surveillance jusqu’au 11
juillet 2022
Néant
Néant
23.1.5 Examen de l’indépendance des membres et des éventuels conflits d’intérêt
Le Conseil de surveillance estime qu’il dispose de trois membres indépendants au sens des dispositions
du Code MiddleNext, dans la mesure où Florence Allouche, Eric Edery et Mohammad Afshar respectent
l’ensemble des critères d’indépendance fixés par le Code MiddleNext (voir le tableau ci-dessous).
Critère d’indépendance au sens du Code
MiddleNext
Florence
Allouche
Eric Edery
Mohammad
Afshar
N’a pas été, au cours des cinq dernières années, et
n’est actuellement ni salarié ni mandataire social
dirigeant de la Société ou d’une société de son
groupe.
  
N’a pas été, au cours des deux dernières années, et
n’est pas actuellement en relation d’affaires
significative avec la Société ou son groupe.
  
N’est pas actionnaire de référence de la Société et
ne détient pas un pourcentage de droits de vote
significatif.
  
N’a pas de relation de proximité ou de lien familial
proche avec un mandataire social ou un
actionnaire de référence.
  
N’a pas été, au cours des six dernières années,
commissaire aux comptes de la Société.
  

216
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
23.1.6 Représentation équilibrée des femmes et des hommes
Conformément aux dispositions de l’article L. 225-18-1 du code de commerce, sur renvoi de l’article
22-10-3 dudit code la proportion minimale des membres du conseil de surveillance de chaque sexe ne
peut être inférieure à 40 % dans les sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un
marché réglementé.
Alternativement, lorsque le conseil de surveillance est composé au plus de huit membres, l'écart entre
le nombre des membres de chaque sexe ne peut être supérieur à deux.
Le conseil de surveillance de la Société étant composé de trois membres au total dont une femme et
deux hommes, le principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du conseil
de surveillance est respecté par la Société.
23.1.7 Missions du conseil de surveillance
Le conseil de surveillance est soumis aux dispositions du code de commerce, des articles 15 à 17 des statuts
de la Société et du règlement intérieur qu’il a adopté.
Le conseil de surveillance, notamment :
− exerce le contrôle permanent de la gestion de la Société par le directoire,
− vérifie et contrôle les comptes sociaux et consolidés établis par le directoire,
− nomme et révoque les membres du directoire chargés de définir la stratégie de la Société et de la
gérer et fixe leur rémunération,
− autorise les conventions et engagements visés à l’article L. 225-86 du code de commerce,
− propose à l’assemblée générale des actionnaires la désignation des commissaires aux comptes,
− arrête la politique de rémunération des mandataires sociaux visée à l’article L. 22-10-26 du code de
commerce, et
− établit le rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L-225-68 du Code du Commerce.
Il veille à la qualité de l’information fournie aux actionnaires ainsi qu’au marché.
23.1.8 Conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil
Les membres du conseil sont convoqués par courriel cinq jours au moins avant chaque réunion, qui se
tiennent en principe au siège de la Société.
Pour participer efficacement aux travaux et aux délibérations du conseil, le directoire s'efforce de
communiquer en avance aux membres du conseil de surveillance les éléments relatifs aux sujets qui seront
abordés en séance. De même, chaque membre du conseil peut se faire communiquer les documents qu'il
estime utiles. Les demandes à cet effet sont formulées auprès du directoire ou, le cas échéant, auprès de
tout autre dirigeant de la Société. Chaque membre du conseil est autorisé à rencontrer les principaux
dirigeants de l'entreprise, à condition d'en informer préalablement le directoire.

217
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
Le conseil est régulièrement informé par le directoire de la situation financière, de la trésorerie, des
engagements financiers et des événements significatifs de la Société.
Enfin, tout nouveau membre du conseil peut demander à bénéficier d'une formation sur les spécificités de
la Société, ses métiers et ses secteurs d'activités.
Le conseil se réunit aussi souvent que l'exige l'intérêt social et au moins une fois par trimestre.
Les membres du conseil peuvent participer à la réunion du conseil par des moyens de visioconférence ou
de télécommunication. Cette modalité de participation n'est pas applicable pour l'adoption des décisions
qui ont pour objet l'arrêté des comptes annuels, et le cas échéant, consolidés, de l'exercice et l'arrêté du
rapport de gestion.
Les censeurs, s’il en existe, sont convoqués aux réunions du conseil dans les mêmes conditions que les
membres du conseil et bénéficient dans ce cadre d'un droit d'information préalable aux réunions du conseil
dans les mêmes conditions que les membres du conseil. Ils assistent aux réunions du conseil avec voix
consultative seulement.
Les membres du conseil de surveillance peuvent recevoir une rémunération globale au titre de leur
activité au sein du Conseil de surveillance (ex : jetons de présence) répartie entre les membres du
conseil de surveillance en fonction de leur assiduité aux séances du Conseil de surveillance et de leur
participation à des comités spécialisés.
Le règlement intérieur du conseil de surveillance précise, notamment, les principes de conduite et les
obligations des membres du conseil de surveillance de la Société. Chaque membre du conseil de
surveillance s'engage à maintenir son indépendance d'analyse, de jugement et d'action et à participer
activement aux travaux du conseil. Il informe le conseil des situations de conflit d'intérêts auxquelles
il pourrait se trouver confronté. En outre, il rappelle la réglementation relative à la diffusion et à
l'utilisation d'informations privilégiées en vigueur et précise que ses membres doivent s'abstenir
d'effectuer des opérations sur les titres de la Société lorsqu'ils disposent d'informations privilégiées.
Chaque membre du conseil de surveillance est tenu de déclarer à la Société et à l'AMF les opérations
sur les titres de la Société qu'il effectue directement ou indirectement.
Le nombre de réunions du conseil de surveillance tient compte des différents événements qui
ponctuent la vie de la Société. Ainsi, le conseil de surveillance se réunit d'autant plus fréquemment
que l'actualité de la Société le justifie.
Conformément aux recommandations du code de gouvernance Middlenext, le conseil de surveillance
fait le point tous les ans sur les modalités du fonctionnement du conseil et des comités ainsi que sur la
préparation de ses travaux. Ce point n’a pas été fait au cours de l’exercice 2022 compte-tenu des
changements intervenus au cours de l’exercice. Une évaluation sera menée en 2023.
Le conseil procède également chaque année à la revue des points de vigilance du Code MiddleNext.
23.1.9 Compte-rendu de l’activité du conseil de surveillance au cours de l’exercice 2022
Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022, le conseil de surveillance de la Société s'est réuni 5
fois et le taux de présence moyen des membres du conseil de surveillance s'est élevé à 80%.

218
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
23.1.10 Comités spécialisés du Conseil de surveillance
Depuis le 21 juillet 2022, la Société dispose de deux comités, le comité d’audit et le comité des
nominations et des rémunérations.
Comité d’audit
La Société a mis en place, par décision du Conseil de surveillance du 11 février 2014, un comité d'audit
pour une durée illimitée. Les membres du comité d'audit, ont précisé les règles de fonctionnement de
leur comité dans un règlement intérieur approuvé par le Conseil de surveillance le 11 février 2014.
Les principaux termes du règlement intérieur du comité d'audit sont décrits ci-dessous.
Composition
Le comité d'audit est composé au minimum de deux membres désignés par le Conseil de surveillance.
Les membres du comité d'audit sont choisis parmi les membres du Conseil de surveillance et, dans la
mesure du possible, deux tiers d'entre eux sont des membres indépendants, dont au moins un
disposant de compétences particulières en matière financière ou comptable, étant précisé que tous
les membres possèdent des compétences minimales en matière financière et comptable.
Les membres du comité d'audit sont à la date du présent rapport :
 Florence Allouche, présidente du comité d’audit, et
 Eric Edery,
étant précisé que Monsieur Eric Edery possède des compétences particulières en matière financière,
comptable ou de contrôle légal des comptes, pour répondre aux recommandations du Code
Middlenext auquel se réfère la Société. Il est néanmoins précisé que tous les membres possèdent des
compétences minimales en matière financière et comptable.
Attributions
Le comité d'audit est chargé notamment :
o d'assurer le suivi du processus d'élaboration de l'information financière ;
o d'assurer le suivi de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques ;
o d'assurer le suivi du contrôle légal des comptes annuels et par le commissaire aux comptes ;
o d'émettre une recommandation sur les commissaires aux comptes proposés à la désignation
par l'assemblée générale et de revoir les conditions de leur rémunération ; et d’approuver les
Services autres que la certification des comptes ;
o d'assurer le suivi de l'indépendance des commissaires aux comptes ;
o d'examiner les conditions d'utilisation des produits dérivés ;
o de prendre connaissance périodiquement de l'état des contentieux importants ;
o d'examiner les procédures de la Société en matière de réception, conservation et traitement
des réclamations ayant trait à la comptabilité et aux contrôles comptables effectués en
interne, aux questions relevant du contrôle des comptes ainsi qu'aux documents transmis par
des employés sur une base anonyme et confidentielle et qui mettraient en cause des pratiques
en matière comptable ou de contrôle des comptes ; et

219
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
o de manière générale, d'apporter tout conseil et formuler toute recommandation appropriée
dans les domaines ci-dessus.
Modalités de fonctionnement
Le comité d'audit se réunit au moins deux fois par an, avec le commissaire aux comptes si son président
l'estime utile, selon un calendrier fixé par son président, pour examiner les comptes annuels et
semestriels et, le cas échant, trimestriels, sur un ordre du jour arrêté par son président et adressé aux
membres du comité d'audit sept jours au moins avant la date de la réunion. En tout état de cause il se
réunit préalablement à la présentation des comptes annuels par le directoire au conseil de surveillance
pour examiner ceux-ci. Il se réunit aussi à la demande de son président, de deux de ses membres, du
président du conseil de surveillance ou du président du directoire de la Société.
Le comité d'audit peut entendre tout membre du directoire de la Société et procéder à la réalisation
de tout audit interne ou externe sur tout sujet qu'il estime relever de sa mission. Le président du
comité d'audit en informe au préalable le directoire et le président du conseil de surveillance. En
particulier, le comité d'audit a la faculté de procéder à l'audition des personnes qui participent à
l'élaboration des comptes ou à leur contrôle (directeur administratif et financier et principaux
responsables de la direction financière).
Le comité d'audit procède à l'audition du commissaire aux comptes. Il peut les entendre en dehors de
tout représentant de la Société.
Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022, le comité d'audit s'est réuni 2 fois et le taux de
présence moyen des membres du comité d'audit s'est élevé à 100 %.
Rapports
Le président du comité d'audit fait en sorte que les comptes rendus d'activité du comité au conseil de
surveillance permettent à celui-ci d'être pleinement informé, facilitant ainsi ses délibérations.
Si, au cours de ses travaux, le comité d'audit détecte un risque significatif qui ne lui paraît pas être
traité de façon adéquate, le président en alerte sans délai le président du conseil de surveillance.
Comité des nominations et des rémunérations
La Société a remis en place, par décision du Conseil de surveillance du 21 juillet 2022, un comité des
nominations et des rémunérations pour une durée illimitée.
Les principaux termes du règlement intérieur du comité des nominations et des rémunérations sont
décrits ci-dessous.
Composition
Le comité des nominations et des rémunérations est composé au minimum de deux membres désignés
par le conseil de surveillance. Les membres du comité des nominations et des rémunérations sont
choisis parmi les membres du conseil de surveillance et, dans la mesure du possible, deux tiers d'entre
eux sont des membres indépendants, dont au moins un disposant de compétences particulières en
matière financière ou en ressources humaines, étant précisé que tous les membres possèdent des
compétences minimales en matière financière et en ressources humaines.

220
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
A la date du présent rapport, les membres du comité des nominations et des rémunérations sont :
o Florence Allouche, présidente, et
o Mohammad Afshar.
Attributions
Le comité des nominations et des rémunérations est chargé notamment :
o en matière de nominations :
 de présenter au conseil de surveillance des recommandations sur la composition du conseil de
surveillance et de ses comités et sur le choix des dirigeants de la Société ;
 de proposer annuellement au conseil de surveillance la liste de ses membres pouvant être
qualifiés de « membre indépendant » au regard des critères définis par le Code Middlenext ;
 d’établir un plan de succession des dirigeants de la Société et d’assister le conseil de
surveillance dans le choix et l’évaluation des dirigeants de la Société et de ses filiales ;
 de préparer la liste des personnes dont la désignation en qualité de dirigeant ou de membre
du conseil de surveillance peut être recommandée ; et
 de préparer la liste des membres du conseil de surveillance dont la désignation comme
membre d’un comité du conseil peut être recommandée,
o en matière de rémunérations :
- d’émettre des recommandations sur la politique de rémunération et d’intéressement
de la Société ;
- d’examiner les principaux objectifs proposés par la direction en matière de
rémunération des dirigeants non-mandataires sociaux, y compris notamment les plans
d’actions gratuites et d’options de souscription ou d’achat d’actions ;
- d’examiner la rémunération des dirigeants non-mandataires sociaux ; y compris
notamment les plans de d’actions gratuites et d’options de souscription ou d’achat
d’actions, les régimes de retraite et de prévoyance et les avantages en nature en
tenant compte des objectifs de la Société et des performances individuelles et
collectives réalisées ;
- d’apprécier l’atteinte des objectifs et sur cette base, effectuer des recommandations
quant au montant des bonus collectifs et individuels à attribuer définitivement chaque
année ;
- de formuler, auprès du conseil de surveillance, des recommandations et propositions
concernant :

221
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
 la rémunération, le régime de retraite et de prévoyance, les avantages
en nature, les autres droits pécuniaires, y compris en cas de cessation
d’activité, des mandataires sociaux. Le comité propose des montants
et des structures de rémunération, et, notamment, des règles de
fixation de la part variable prenant en compte la stratégie, les objectifs
et les résultats de la Société ainsi que les pratiques du marché, et
 les plans d’actions gratuites, d’options de souscription ou d’achat
d’actions et tout autre mécanisme similaire d’intéressement et, en
particulier, les attributions nominatives aux mandataires sociaux,
o d’examiner le montant total des rémunérations des mandataires sociaux et leur système de
répartition entre ces derniers, ainsi que les conditions de remboursement des frais éventuellement
exposés par les membres du conseil de surveillance ;
o de préparer et de présenter les rapports, le cas échéant, prévus par le règlement intérieur du
conseil de surveillance ; et
o de préparer toute autre recommandation qui pourrait lui être demandée par le conseil de
surveillance ou la direction en matière de rémunération.
Modalités de fonctionnement
Le comité d'audit se réunit au moins annuellement, selon un calendrier fixé par son président, pour
examiner les sujets qui relèvent de sa compétence, sur un ordre du jour arrêté par son président et
adressé aux membres du comité des nominations et des rémunérations sept jours au moins avant la
date de la réunion. En tout état de cause il se réunit préalablement à la présentation des comptes
annuels par le directoire au conseil de surveillance. Il se réunit aussi à la demande de son président,
de deux de ses membres, du président du conseil de surveillance ou du président du directoire de la
Société.
Le comité des nominations et des rémunérations peut entendre tout membre du directoire de la
Société et procéder à la réalisation de tout audit interne ou externe sur tout sujet qu'il estime relever
de sa mission. Le président du comité des nominations et des rémunérations en informe au préalable
le directoire et le président du conseil de surveillance.
La première réunion du comité des nominations et des rémunérations à lieu le 9 mars 2023 et le taux
de présence moyen des membres du comité d'audit s'est élevé à 100 %.
Rapports
Le président du comité des nominations et des rémunérations fait en sorte que les comptes rendus
d'activité du comité au conseil de surveillance permettent à celui-ci d'être pleinement informé,
facilitant ainsi ses délibérations.
Si, au cours de ses travaux, le comité des nominations et des rémunérations détecte un risque
significatif qui ne lui paraît pas être traité de façon adéquate, le président en alerte sans délai le
président du conseil de surveillance.

222
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
23.1.11 Modalités particulières relatives à la participation des actionnaires à l'assemblée générale
Les assemblées générales sont convoquées et réunies dans les conditions fixées par la loi. Lorsque la
Société souhaite recourir à la convocation par télécommunication électronique aux lieu et place d’un
envoi postal, elle doit préalablement recueillir l’accord des actionnaires intéressés qui indiqueront leur
adresse électronique.
Les réunions ont lieu au siège social ou en tout autre lieu précisé dans l’avis de convocation.
Le droit de participer aux assemblées est régi par les dispositions légales et réglementaires en vigueur
et est notamment subordonné à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire
inscrit pour son compte au deuxième (2
ème
) jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de
Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au
porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’actionnaire, à défaut d’assister personnellement à l’assemblée, peut choisir entre l’une des trois
formules suivantes :
- donner une procuration dans les conditions autorisées par la loi et la réglementation,
- voter par correspondance, ou
- adresser une procuration à la société sans indication de mandat,
dans les conditions prévues par la loi et les règlements.
Le directoire peut organiser, dans les conditions prévues par la loi et les règlements en vigueur, la
participation et le vote des actionnaires aux assemblées par visioconférence ou par des moyens de
télécommunication permettant leur identification. Si le directoire décide d’exercer cette faculté pour
une assemblée donnée, il est fait état de cette décision du directoire dans l’avis de réunion et/ou de
convocation. Les actionnaires participant aux assemblées par visioconférence ou par l’un quelconque
des autres moyens de télécommunication visés ci-dessus, selon le choix du directoire, sont réputés
présents pour le calcul du quorum et de la majorité.
Les assemblées sont présidées par le président du conseil de surveillance ou, en son absence, par le
vice-président du conseil de surveillance. A défaut, l’assemblée élit elle-même son président.
Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux membres de l’assemblée présents, et acceptant
ces fonctions, qui disposent du plus grand nombre de voix. Le bureau désigne le secrétaire, lequel peut
être choisi en dehors des actionnaires.
Il est tenu une feuille de présence dans les conditions prévues par la loi.
L’assemblée générale ordinaire réunie sur première convocation ne délibère valablement que si les
actionnaires présents ou représentés possèdent au moins le cinquième des actions ayant le droit de
vote. L’assemblée générale ordinaire réunie sur deuxième convocation délibère valablement quel que
soit le nombre d’actionnaires présents ou représentés.
Les délibérations de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix exprimées par les
actionnaires présents ou représentés. Les voix exprimées ne comprennent pas celles attachées aux
actions pour lesquelles l'actionnaire n'a pas pris part au vote, s'est abstenu ou a voté blanc ou nul.
L’assemblée générale extraordinaire réunie sur première convocation ne délibère valablement que si
les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins le quart des actions ayant le droit de
vote. L’assemblée générale extraordinaire, réunie sur deuxième convocation, ne délibère valablement
que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins le cinquième des actions ayant le
droit de vote.

223
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
Les délibérations de l’assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des
voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés. Les voix exprimées ne comprennent pas
celles attachées aux actions pour lesquelles l'actionnaire n'a pas pris part au vote, s'est abstenu ou a
voté blanc ou nul.
Les copies ou extraits des procès-verbaux de l’assemblée sont valablement certifiés par le président
ou le vice-président du conseil de surveillance, par un membre du directoire ou par le secrétaire de
l’assemblée.
Les assemblées générales ordinaires et extraordinaires exercent leurs pouvoirs respectifs dans les
conditions prévues par la loi.
23.2 Conventions et politique de rémunérations
23.2.1 Procédure d’évaluation des conventions courantes - Conventions réglementées -
Conventions conclues entre un dirigeant ou un actionnaire significatif de la Société et une
filiale
Afin de répondre aux dispositions légales concernant les conventions courantes, le conseil de
surveillance est informé chaque année par le directoire des conventions courantes conclues au cours
de l’exercice écoulé. Il en étudie l’objet et les conditions notamment financières et confirme ou
infirme le fait que ces conventions peuvent être considérées comme des conventions courantes. Au
cours de l’exercice 2022, aucune convention courante n’a été conclue.
Les conventions suivantes ont été conclues au cours de l’exercice :
- Contrat de travail de Lionel Seltz, membre du directoire en sa qualité de Directeur administratif et
financier,
- Contrat de prestations de services avec la Société MER dont Emilie Châtaignier, membre du
directoire, est Présidente.
Les conventions suivantes se sont poursuivies au cours de l’exercice :
- Contrat de travail de Aaron Bensimon, Président du directoire en sa qualité de VP Sciences et
technologie,
- Contrat de prestations de services avec Maitre Moria Bensimon, fille d’Aaron Bensimon, Président
du directoire.
Les modalités de ces différentes conventions sont détaillées dans le rapport spécial du commissaire
aux comptes.

224
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
23.2.2 Rémunérations versées aux mandataires sociaux
Les rémunérations versées et avantages accordés aux mandataires sociaux sont détaillés en annexe 2
du présent rapport.
Les engagements pris par la Société au bénéfice des membres du directoire correspondant à des
éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison
de la cessation ou du changement de leurs fonctions ou postérieurement à l’exercice de celles-ci sont
également décrits en annexe 2 du présent rapport.
23.2.3 Politique de rémunération des mandataires sociaux
En application de l’article L. 22-10-26 du code de commerce, le conseil de surveillance soumet à
l’approbation de l’assemblée générale appelée à statuer notamment sur les comptes de l’exercice clos
le 31 décembre 2022 la politique de rémunération des mandataires sociaux.
Les principes et critères de cette politique de rémunération, arrêtés par le conseil de surveillance, sont
présentés ci-après :
Membres du directoire
Rémunération des membres du directoire
Le directoire de Genomic Vision est composé de Monsieur Aaron Bensimon, membre et président, de
Monsieur Lionel Seltz, membre et directeur administratif et financier et de Madame Emilie Châtaignier,
membre.
Le conseil de surveillance fixe les rémunérations des membres du directoire. Cette décision porte sur
les rémunérations fixes, variables et exceptionnelles, auxquelles s'ajoutent les avantages de toutes
natures consentis par la Société (assurance chômage, indemnité de départ…). La rémunération des
membres du directoire est déterminée en fonction du travail effectué, des responsabilités assumées,
des résultats obtenus, des pratiques observées dans les entreprises comparables et des rémunérations
des autres dirigeants de l'entreprise.
Monsieur Aaron Bensimon conserve son contrat de vice-président sciences et technologies.
Le contrat de travail de Monsieur Aaron Bensimon peut être résilié par chacune des parties dans les
conditions prévues par la réglementation et la convention collective applicable et moyennant un
préavis de 4 mois.
Monsieur Lionel Seltz a conclu un contrat de travail avec la Société le 22 août 2022. Lors du conseil du
21 juillet 2022, il a été nommé membre du directoire à compter du 22 août 2022.
Ce contrat de travail peut être résilié par chacune des parties dans les conditions prévues par la
réglementation et la convention collective applicable et moyennant un préavis de 4 mois.
La rémunération de chacun des membres du directoire se compose d'une partie fixe et d'une partie
variable. Les principes retenus pour l’exercice 2023 sont décrits ci-après :

225
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
Rémunération fixe
- Monsieur Aaron Bensimon, président du directoire et vice-président sciences et technologies :
50.000 euros bruts par an au titre de son mandat de président du directoire et 200.002,92 euros
bruts par an au titre de son contrat de travail,
- Monsieur Lionel Seltz, directeur administratif et financier : 140 000 euros bruts par an au titre de
son contrat de travail,
- Madame Emilie Châtaignier n’est pas rémunérée au titre de ses fonctions de membre du
directoire, elle a toutefois conclu un contrat de prestation de service avec la société et a facturé
8400€ TTC au titre de l’exercice 2022.
Rémunération variable
Les rémunérations variables sont attribuées en fonction de l'évolution de la situation générale de
l'entreprise, de l'atteinte d'objectifs fixés par le conseil et de l'évaluation de la contribution de chaque
membre du directoire à ces réalisations. Les objectifs assignés au directoire sont d'ordre stratégique,
opérationnel et financier.
Ils concernent par exemple la formulation de la stratégie et de plans d'actions, leur mise en œuvre, la
conclusion ou l'extension d'accords de collaboration, l'avancement de projets clefs, le chiffre d'affaires
annuel et la maîtrise de la trésorerie. Ces éléments sont évalués en fin d'année par le conseil, après
instruction par les membres de son comité des nominations et des rémunérations.
Les rémunérations variables sont plafonnées à 30% de la rémunération fixe annuelle.
Indemnités, avantages et rémunérations accordés aux mandataires à raison de la cessation ou du
changement de leurs fonctions
Monsieur Aaron Bensimon
En cas de révocation de ses fonctions de directeur général, sauf en cas de motifs graves établis, la
Société serait tenue de verser à Monsieur Aaron Bensimon 18 mois de salaire net sous réserve de ce
qui suit.
Le montant des indemnités de départ dont bénéficie Monsieur Aaron Bensimon au titre tant de son
mandat social est modulé en fonction du taux de versement de la part variable de sa rémunération au
cours des deux derniers exercices clos précédant sa révocation. Ainsi si cette moyenne est :
o strictement inférieure à 50%, aucune indemnité de départ ne sera versée ;
o égale à 50%, Monsieur Aaron Bensimon recevra des indemnités de départ d'un montant égal
à 75% de leur montant maximum ;
o égale à 100%, Monsieur Aaron Bensimon recevra des indemnités de départ d'un montant égal
à 100% de leur montant maximum ; et
o étant précisé qu'entre 50% et 100%, le montant des indemnités de départ sera calculé de
manière linéaire.

226
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
Par ailleurs, en cas de rupture du contrat de travail de Monsieur Aaron Bensimon imputable à la
Société, sauf pour cause de faute grave ou lourde de Monsieur Bensimon, la Société s’est engagée
irrévocablement à verser à Monsieur Aaron Bensimon une indemnité pour réparation de la perte
d’emploi égale à 18 mois de salaire net (montant calculé sur la base du dernier salaire mensuel avant
déduction des congés payés et après prise en compte du prorata mensuel des éventuelles primes
versées au cours des 12 derniers mois).
Le conseil de surveillance a décidé (l’assemblée générale des actionnaires qui a statué sur les comptes
2020 l’ayant approuvé) :
- de restreindre la modulation susvisée de l’indemnité de départ susceptible d’être due à Monsieur
Aaron Bensimon à sa qualité de mandataire social, ce dans la mesure où l’application d’une telle
modulation non prévue dans son contrat de travail, alors même que le texte qui l’imposait a été
supprimé, est juridiquement discutable ;
- de modifier le contrat de travail de Monsieur Aaron Bensimon afin de prévoir que l’indemnité
précitée est indépendante des indemnités conventionnelles ou légales de rupture auxquelles la
rupture de son contrat de travail lui donnerait le cas échéant droit.
Indemnités relatives à une clause de non-concurrence
Monsieur Aaron Bensimon, président du directoire
Monsieur Bensimon est tenu au respect d'une clause de non-concurrence pendant une durée de
24 mois à compter de la cessation de son contrat de travail. En contrepartie de cette clause, il percevra
pendant la même période une indemnité mensuelle égale à 33% de sa rémunération mensuelle
moyenne au cours des 12 derniers mois ayant précédé ladite cessation.
Avantages en nature, retraites et autres avantages
La Société n'a pas mis en place de régime spécifique de pension, retraite supplémentaire et autres
avantages au profit des membres du directoire à l’exception de ce qui suit.
Monsieur Aaron Bensimon, président du directoire
La Société prend en charge la cotisation au titre de l'assurance GSC (« chômage dirigeants ») souscrite
au profit de Monsieur Aaron Bensimon ainsi que la cotisation relative à une protection santé
(complémentaire santé et prévoyance).
Monsieur Aaron Bensimon bénéficie par ailleurs d’un véhicule de fonction.
Les membres du directoire peuvent se voir attribuer des options de souscription d’actions ou d’achat
d’actions et/ou des actions gratuites sous condition de présence et/ou de performance.
Monsieur Lionel Seltz, membre du directoire
Monsieur Lionel Seltz bénéficie d’une indemnité de relocalisation de 1000€ par mois jusqu’à son
installation définitive à Paris.
Membres du Conseil de surveillance
Madame Florence Allouche perçoit une rémunération mensuelle de 3 000€ au titre de son mandat de
Présidence.

227
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
Les membres du conseil de surveillance peuvent percevoir :
- des rémunérations au titre de missions particulières qui pourraient leur être confiées par le conseil
de surveillance et feraient l’objet de conventions réglementées qui seraient soumises au vote de
l’assemblée générale des actionnaires. Le montant de ces rémunérations sera fixé par le conseil de
surveillance en fonction de la nature de la mission particulière confiée au membre du conseil
concerné ;
- une somme fixe annuelle globale fixée par l’assemblée générale des actionnaires conformément aux
dispositions de l’article L. 22-10-27 du code de commerce (rétributions au titre de l’activité des
membres au sein du conseil et des comités – ex jetons de présence). Le conseil de surveillance
détermine (dans la limite de l’enveloppe votée par l’assemblée générale) le montant revenant à
chaque membre selon les principes décrits ci-après, arrêtés, par le conseil de surveillance lors de sa
séance du 20 avril 2022 :
 seuls peuvent recevoir une rémunération les membres et censeurs indépendants du conseil
surveillance, à raison de 2.500 euros par séance du conseil pour chaque membre ou censeur
indépendant et 2.000 euros par séance pour chaque membre d'un comité spécialisé du conseil
dans la limite du montant global précisé ci-dessous ;les actionnaires de la Société, réunis en
assemblée générale mixte le 28 février 2014, ont décidé de fixer à 80.000 euros le montant
global de la rémunération allouée au conseil de surveillance pour l'année 2014 et les années
suivantes, jusqu'à décision contraire ;
 le conseil, à sa discrétion, se réserve la faculté d’attribuer tout ou partie du solde de
l’enveloppe annuelle de 80.000 euros à un ou plusieurs membres du conseil, en cours ou à
l’issue de l’exercice, si leur contribution exceptionnelle au cours de l’exercice le justifiait.
Les frais de déplacements sont remboursés pour chaque présence effective sur présentation d’une
note de frais.
Enfin, les membres du conseil de surveillance pourraient se voir offrir la faculté de souscrire, à des
conditions de marché, des bons de souscription d’actions dont le prix d’émission sera déterminé au
jour de l’émission des bons en fonction de leurs caractéristiques, au besoin avec l’aide d’un expert
indépendant.
23.3 Autres informations
23.3.1 Eléments susceptibles d’avoir une influence en cas d’offre publique
Structure du capital de la Société
Le tableau de l’actionnariat ci-après présente la répartition du capital social et des droits de vote de
la Société au 31 décembre 2022 :

228
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
*A La connaissance de la société, sur la base des déclarations de franchissement (s) de seuil (s) et d’intention.
(4) Les chiffres figurant dans cette colonne sont communiqués sur la base d'un capital pleinement dilué, c'est-
à-dire en supposant chacun des bons de souscription d'actions et des bons de souscription de parts de
créateur d'entreprise en circulation exercés.
(5) A la date du présent document, il n’existe pas d’actions à droit de vote double, et seules les actions auto-
détenues dans le cadre du contrat de liquidité sont privées du droit de vote. L’écart entre le pourcentage
du capital et celui des droits de vote est ainsi jugé non significatif, et n’est pas détaillé dans ce tableau,
en raison du faible nombre d’actions auto-détenues.
(6) Le flottant inclut notamment les BSA de Winance qui détenait 500 000 actions de la Société à la clôture
et Negma Group Ltd (anciennement Bracknor Fund Ltd) dans la mesure où la Société ne maitrise pas le
timing de leur potentielle conversion en actions. En cas de conversion, ces actions seraient rapidement
cédées sur le marché (voir 19.1.4.1.1 et 19.1.4.1.2 pour plus de détail sur les BSA Winance et Negma).
Restrictions statutaires à l'exercice des droits de vote et aux transferts d'actions ou les clauses des
conventions portées à la connaissance de la Société en application de l'article L. 233-11 du code de
commerce
Néant.
Participations directes ou indirectes dans le capital de la Société dont elle a connaissance en vertu des
articles L. 233-7 et L. 233-12 du code de commerce
Se référer au tableau figurant à la section 2.1. ci-dessus.
Liste des détenteurs de tout titre comportant des droits de contrôle spéciaux et la description de ceux-
ci
La Société n’a pas connaissance de l’existence de droits de contrôle spéciaux.
Mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d'actionnariat du personnel, quand les droits
de contrôle ne sont pas exercés par ce dernier
La Société n’a pas mis en place de système d’actionnariat du personnel susceptible de contenir des
mécanismes de contrôle lors que les droits de contrôle ne sont pas exercés par le personnel.
Accords entre actionnaires dont la Société a connaissance et qui peuvent entraîner des restrictions au
transfert d'actions et à l'exercice des droits de vote
Actionnaires
Nombre
d'actions
% du capital et
des droits de
vote
(2)
Nombre d'actions
pouvant être
souscrites sur
exercice des BSA
et BSPCE
nombre
d'actions total
post exercice
des BSA et
BSPCE
% du capital et
des droits de
vote
(2)
Valentin capital management SA 3 008 085 2,63% 3 008 085 2,24%
Advanced Biological Laboratories SA 2 138 285 1,87% - 2 138 285 1,59%
Bruno Chalom Sayada 2 000 000 1,75% 2 000 000 1,49%
Total actionnariat de concert* 7 146 370 6,24% 7 146 370 5,32%
Autres titres au porteur 13 124 782 11,47% 13 124 782 9,78%
Titres nominatifs 104 928 0,09% - 104 928 0,08%
Aaron Bensimon - 0,00% 263 309 263 309 0,20%
Autodétention 944 151 0,82% 944 151 0,70%
Flottant (3) 93 149 222 81,37% 19 498 729 112 647 951 83,92%
TOTAL 114 469 453 100% 19 762 038 134 231 491 100%
Sur une base non diluée
Sur une base pleinement diluée
(1)

229
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
Néant.
Règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil de surveillance ainsi
qu'à la modification des statuts de la Société ;
Les règles applicables en cette matière sont statutaires et sont conformes à la loi.
Pouvoirs du directoire, en particulier en ce qui concerne l'émission ou le rachat d'actions
Néant.
Accords conclus par la Société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de
la Société
Le contrat de financement signé avec Winance en avril 2022 est susceptible de prendre fin en cas de
changement de contrôle.
Le contrat de licence signé avec Pasteur en mai 2004, pourrait en revanche être résilié en cas de
changement de contrôle au profit d’un groupe industriel dans l'hypothèse où ledit groupe industriel
serait impliqué dans une procédure judiciaire concernant un ou plusieurs des brevets objet du contrat
de licence.
Accords prévoyant des indemnités pour les membres du directoire ou les salariés, s'ils démissionnent
ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d'une offre publique
Cf. annexe 1 du présent rapport.
23.3.2 Tableau récapitulatif de l’état des délégations de compétence et de pouvoirs en cours de
validité consenties par l’assemblée générale des actionnaires au Directoire en matière
d’augmentation du capital social et de l’utilisation faite de ces délégations eu cours de
l’exercice écoulé
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-37-4 du code de commerce, les délégations en cours
de validité accordées au directoire par l’assemblée générale des actionnaires en matière
d'augmentation de capital, et l'utilisation faite de ces délégations au cours de l'exercice clos le
31 décembre 2022 sont détaillées en annexe 2 au présent rapport.

230
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
ANNEXE 1
Rémunérations versées aux mandataires sociaux
L’information de cette synthèse est établie en se référant au Code de gouvernement d’entreprise tel
qu’il a été publié en septembre 2016 et modifié en 2021 par MiddleNext. Les tableaux figurant en
annexe 2 de la position recommandation AMF n° 2014-14 sont présentés ci-dessous.
Tableau Numéro 1 : synthèse des rémunérations et des bons de souscription d'actions (BSA) et bons
de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) attribués à chaque dirigeant mandataire
social.
(en euros)
2022 2021
Rémunérations attribuées au titre de l'exercice (1) 323 919
380 172
Valorisation des BSCPE attribués au cours de l'exercice
Valorisation des actions attribuées gratuitement au titre de l'exercice
Total 323 919
380 172
Rémunérations attribuées au titre de l'exercice (1) 54 975
n/a
Valorisation des BSPCE attribués au cours de l'exercice
Valorisation des actions attribuées gratuitement au titre de l'exercice
Total 54 975
-
Rémunérations attribuées au titre de l'exercice (1) -
-
Valorisation des BSCPE attribués au cours de l'exercice
Valorisation des actions attribuées gratuitement au titre de l'exercice
Rémunarétion au titre du contrat de prestations de service 8 400
Total 8 400
-
Rémunérations attribuées au titre de l'exercice (1) 241 228
341 544
Valorisation des BSCPE attribués au cours de l'exercice
Valorisation des actions attribuées gratuitement au titre de l'exercice
Total 241 228
341 544
Rémunérations attribuées au titre de l'exercice (1) 100 366
151 622
Valorisation des BSPCE attribués au cours de l'exercice
Valorisation des actions attribuées gratuitement au titre de l'exercice
Total 100 366
151 622
Jerôme Vailland Membre du directoire et Directeur Administratif et financier (6)
Dominique Remy-Renou (5) Présidente du Directoire jusqu'au 11 juillet 2022
Emilie Chataignier (4) - Membre du Directoire
Aaron Bensimon (2) Président du Directoire, Directeur Général et VP Sciences et Technologies
Lionel Seltz (3) Membre du directoire et Directeur Administratif et financier
Tableau de synthèse des rémunérations, des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social

231
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
(7) Les rémunérations dues au titre de l’exercice 2022 intègrent le montant de rémunération variable déterminée par le
conseil de surveillance, selon l’atteinte des objectifs évaluée à un taux de 70%.
(8) La rémunération de Monsieur Aaron Bensimon se décompose en une rémunération due au titre de son mandat social
d’un montant 50 000 €, une rémunération au titre de son contrat de travail de VP Sciences et technologies d’un
montant de 200 002,96 € de rémunération fixe et d’une rémunération variable sur objectifs.
(9) La rémunération de Monsieur Lionel Seltz est intégralement due au titre de son contrat de travail de Directeur
Administratif et Financier.
(10) Madame Emilie Châtaignier ne dispose pas de contrat de travail au sein de la société. La rémunération de 8 400 € TTC
mentionnée est relative à la facturation des prestations de Conseil stratégie et communication effectuées du 14
octobre 2022 au 6 décembre 2022.
(11) Pour rappel, le mandat de Madame Dominique Remy-Renou a pris fin le 11 juillet 2022. Sa rémunération, jusqu’à cette
date, se décompose en une rémunération due au titre de son mandat social de Présidente du Directoire d’un montant
270.000 € annuel, d’une prime exceptionnelle de 40 000 euros au titre de l’exercice 2021 (versée en 2022) et d’une
rémunération variable sur objectifs.
(12) La rémunération de Monsieur Jérôme Vailland est intégralement due au titre de son contrat de travail de Directeur
Administratif et Financier. Il a démissionné du directoire le 4 mars 2022 et a quitté la Société le 29 avril 2022.
Tableau Numéro 2 : Tableau récapitulatif des rémunérations de chaque membre du Directoire. Les
tableaux suivants présentent les rémunérations dues aux membres du Directoire au titre des exercices
clos les 31 décembre 2022 et 2021 et les rémunérations perçues par ces mêmes personnes au cours
de ces mêmes exercices.

232
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
(1) Au titre de l'exercice.
(2) Au cours de l'exercice.
(3) Les rémunérations variables des membres du directoire sont attribuées en fonction de l'évolution de la situation
générale de l'entreprise, de l'atteinte d'objectifs fixés par le Conseil de surveillance et de l'évaluation de la contribution
de chaque membre du Directoire à ces réalisations. Les objectifs assignés au Directoire sont d'ordres stratégique,
opérationnel et financier. Ils concernent par exemple la formulation de la stratégie et de plans d'actions, leur mise en
œuvre, la conclusion ou l'extension d'accords de collaboration, l'avancement de projets clefs, le chiffre d'affaires
annuel et la maîtrise de la trésorerie. Les éléments qualitatifs représentent une majorité des objectifs dans la
détermination et la mesure des objectifs. Ces éléments, qualitatifs comme quantitatifs, sont évalués en fin d'année par
le conseil de surveillance.
(en euros)
Montants
attribués (1)
Montants
versés(2)
Montants
attribués (1)
Montants
versés(2)
Aaron Bensimon – Président du Directoire et VP Sciences et Technologies
Rémunération fixe 249 996 249 996 250 057
249 996
Rémunération variable (3)
52 499 52 512
Rémunération exceptionnelle
109 500
Jetons de présence
Avantages en nature (4) 20 615 20 615 20 615
20 615
Total 270 611 323 110 323 184
380 111
Lionel Seltz - Membre du directoire et Directeur Administratif et financier (5)
Rémunération fixe 50 725 50 725 n/a
n/a
Rémunération variable (3)
Rémunération exceptionnelle
Jetons de présence
Avantages en nature 4 250
Total 50 725 54 975 -
-
Emilie Chataignier (4) - Membre du Directoire
Rémunération fixe
Rémunération variable (3)
Rémunération exceptionnelle
Jetons de présence
Avantages en nature
Autre 8 400
Total 8 400 - -
-
Dominique Remy-Renou - Présidente du Directoire jusqu'au 11 juillet 2022
Rémunération fixe 142 984 142 984 260 000
260 000
Rémunération variable (3)
56 700
Rémunération exceptionnelle 40 000 96 700 40 000
80 000
Jetons de présence
Avantages en nature 1 544 1 544 1 544
1 544
Total 184 528 241 228 358 244
341 544
Jerôme Vailland-Membre du directoire et Directeur Administratif et financier
Rémunération fixe 46 666 46 666 140 000
140 000
Rémunération variable (3)
Rémunération exceptionnelle 53 700
11 622
Jetons de présence
Avantages en nature
Total 46 666 100 366 140 000
151 622
Tableau récapitulatif des rémunérations de chaque membre du Directoire
2022 2021

233
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
(4) La Société prend en charge la cotisation au titre de l'assurance GSC (« chômage dirigeants ») souscrite au profit de
Monsieur Aaron Bensimon ainsi que la cotisation relative à une protection santé (complémentaire santé et
prévoyance). Monsieur Aaron Bensimon bénéficie par ailleurs d’un véhicule de fonction depuis 2020.
(5) M. Seltz a été embauché par la Société en tant que directeur administratif et financier le 22 août 2022. Il a été nommé
en qualité de membre du directoire par le conseil de surveillance le 21 juillet 2022 avec effet au 22 août 2022.
Tableau Numéro 3 : Rémunération globale au titre de leur activité au sein du conseil de surveillance
(ex : jetons de présence) et autres rémunérations perçues par les membres du conseil de surveillance.
Les rémunérations sont versées avec un décalage par rapport à l’exercice pour lequel les montants
sont dus.
Tableau Numéro 4 : Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) attribués à
chaque membre du Directoire.
(en euros)
Montants
Montants
Montants
Montants
dus
versés
dus
versés
Florence Allouche - Présidente du Conseil de
surveillance à partir du 11 juillet 2022
Conseil de surveillance 5 000
Comité d'audit 2 000
Rémunération du président 18 000
Eric EDERY – Vice-Président du Conseil de
surveillance à partir du 11 juillet 2022
Conseil de surveillance 5 000
Comité d'audit 2 000
Mohammad AFSHAR – Membre à partir du 11
juillet 2022
Conseil de surveillance 5 000
Comité d'audit
Elisabeth Ourliac – Présidente du Conseil de
surveillance jusqu'au 11 juillet 2022
Conseil de surveillance 7 500 20 000
Comité d'audit 2 000 4 000
Rémunération du président 18 000 36 000
Stéphane Verdood – Membre
jusqu'au 11 juillet 2022
Conseil de surveillance - - -
-
Comité d'audit
Tammou Abikhzer– Membre jusqu'au 11 juillet
2022
Conseil de surveillance 7 500 20 000
20 000
Comité d'audit 2 000 - 4 000
4 000
Total 74 000 - 84 000
24 000
2022
Tableau récapitulatif des rémunérations de chaque membre du Conseil de surveillance
2021

234
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
Tableau Numéro 5 : Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSCPE) exercés par
chaque membre du directoire.
Néant.
Tableau Numéro 6 : Actions attribuées gratuitement à chaque membre du directoire et chaque
membre du conseil de surveillance durant les exercices clos les 31 décembre 2022 et 2021.
Néant.
Tableau Numéro 7 : Actions attribuées gratuitement devenues disponibles pour chaque membre du
directoire et chaque membre du conseil de surveillance durant les exercices clos les 31 décembre
2022 et 2021.
Néant.
Tableau Numéro 8 : Historique des attributions de bons de souscription d'actions (BSA) ou de bons
de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) attribués aux membres du directoire et aux
membres du conseil de surveillance durant les exercices clos les 31 décembre 2022 et 2021.
Néant.
Tableau Numéro 9 : Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) consentis aux 10
premiers salariés non-mandataires sociaux attributaires et bons exercés par ces derniers au cours du
dernier exercice.
Néant.
Tableau Numéro 10 : Historique des attributions gratuites d'actions.
Néant.
Tableau Numéro 11 : Précisions quant aux conditions de rémunération et autres avantages consentis
aux mandataires sociaux dirigeants.

235
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
(1) Le contrat de travail de Monsieur Aaron Bensimon en qualité de VP sciences et
technologies prévoit que ce dernier pourra prétendre à une indemnité de rupture (cf.
paragraphe 1.3.3. ci-dessus). Au titre de contrat de travail, Monsieur Bensimon a
notamment la charge de définir la stratégie scientifique et technologique de la Société.
(2) La Société s'engage irrévocablement à verser à Monsieur Aaron Bensimon, en cas de
révocation de ses fonctions de président du directoire sauf en cas de motifs graves
établis, 18 mois de salaire net (cf. paragraphe 1.3.3. ci-dessus).
(3) Monsieur Aaron Bensimon est tenu au respect d'une clause de non-concurrence
pendant une durée de 24 mois à compter de la cessation de son contrat de travail. En
contrepartie de cette clause, il percevra une indemnité mensuelle égale à 33% de la
rémunération mensuelle moyenne au cours des 12 derniers mois, et ce pendant 24
mois. (cf. paragraphe 1.3.3. ci-dessus).
(4) Au titre de son contrat de travail, M. Seltz a notamment pour missions de participer au
développement de la stratégie globale de la Société, élaborer le budget, produire les
états financiers, gérer la trésorerie, piloter le contrôle de gestion et le contrôle interne,
superviser le juridique, assurer la gestion administrative du personnel, faire le lien avec
les investisseurs et institutions financières. Il est rattaché au président du directoire de
la Société.
Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non
Aaron Bensimon X (1) X X (2) X (3)
Date début mandat:
Renouvellement:
Fin mandat:
Lionel Seltz X (4) X X X
Date début mandat:
Renouvellement:
Fin mandat:
Emilie Chataignier X X X X
Date début mandat:
Renouvellement:
Fin mandat:
Dominique Remy-Renou X X X X
Date début mandat :
Renouvellement :
Fin mandat :
Jérôme Vailland X X X X
Date début mandat :
Renouvellement :
Fin mandat :
N/A
A l'issue de l'assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31
décembre 2023
31-mars-21
N/A
Jérôme Vailland a quitté le directoire le 4 mars 2022 et la Société le 29 avril 2022
12-mars-21
1
er
septembre 2020
11-juil-22
21-juil-22
Dirigeants mandataires sociaux
Contrat de travail
Régime de retraite
supplémentaire
Indemnités ou avantages dus
ou susceptibles d'être dus à
raison de la cessation ou du
changement de fonction
Indemnités relatives à une
clause de non-concurrence
01-mai-06
01/09/2020
A l'issue de l'assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31
décembre 2023
21/07/2022 avec effet le 22 août 2022
N/A
A l'issue de l'assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31
décembre 2023

236
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
Sommes provisionnées par la Société aux fins de versement de pensions, retraites et autres
avantages au profit des mandataires sociaux
La Société n'a pas provisionné de sommes aux fins de versement de pensions, retraites et autres
avantages au profit des membres du Directoire et dirigeants, à l’exception de la provision pour
indemnité de départ en retraite prévue par la convention collective au titre de leurs fonctions salariés.
Aucun versement de pensions, retraites et autres avantages n'est prévu au profit des membres du
directoire et dirigeants.
Au titre de l'assurance GSC souscrite au profit de M. Aaron Bensimon pour les exercices 2022 et 2021,
la Société a payé annuellement 18 025 euros.
La Société n’a pas accordé de prime d’arrivée ni de départ au profit des membres du directoire sur les
exercices 2022 et 2021.
Valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société attribués ou souscrites par mandataires
sociaux
Aucune valeur mobilière donnant accès au capital de la Société n’a été attribuée à ou souscrite par
un mandataire social en 2022 et en 2021.
Ratio d’équité entre le niveau de la rémunération des membres du directoire et la rémunération
moyenne et médiane des salariés de la Société
Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce, sont présentées ci-
dessous les rémunérations des membres du directoire sur les cinq derniers exercices au regard des
rémunérations moyenne des salariés sur la base d’un temps plein et en rapport avec le SMIC annuel.
Mandataires sociaux 2022 2021 2020 2019 2018
Aaron Bensimon 323 919 380 172 378 366 307 910 304 910
Lionel Seltz 54 975
Dominique Rémy-Renou 241 228 341 544 278 253 - -
Stéphane Altaba - - 196 935 225 873 195 000
Jérome Vailland
100 366 151 622
n.a n.a n.a
Tableau récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social
2022 2021 2020 2019 2018
Rémunération moyenne 77 997 79 110 67 332 65 440 63 312
Rémunérations moyennes et médianes des salariés de la société sur la base d'un temps plein

237
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
Mandataires sociaux 2022 2021 2020 2019 2018
Aaron Bensimon 4,2 4,9 5,6 4,7 4,8
Lionel Seltz 0,7 -
Dominique Rémy-Renou 3,1 4,4 4,1
Stéphane Altaba n.a n.a 2,9 3,5 3,1
Jérome Vailland 1,3 1,9 n.a n.a n.a
Ratios des rémunérations des mandataires sociaux / Rémunération moyenne
Mandataires sociaux 2022 2021 2020 2019 2018
Aaron Bensimon 20,3 23,9 23,7 19,3 19,1
Lionel Seltz 3,4 n.a n.a n.a n.a
Dominique Rémy-Renou 15,1 21,4 17,5 - -
Stéphane Altaba - - 12,4 14,2 12,2
Jérome Vailland 6,3 9,5 n.a n.a n.a
Ratios des rémunérations des mandataires sociaux / SMIC

238
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
ANNEXE 2
Tableau récapitulatif des délégations accordées par l'assemblée générale des actionnaires de la
Société au conseil de surveillance
Conformément aux dispositions de l’article L. 225-37-4 du code de commerce, nous vous rendons
compte des délégations en cours de validité accordées par l’assemblée générale des actionnaires au
directoire par les assemblées générales des actionnaires du 23 mai 2022 en matière d’augmentation
de capital, et l’utilisation faite de ces délégations au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022.
Délégations consenties au directoire par
l'assemblée générale des actionnaires du
23 mai 2022
Durée de validité/
expiration
Plafond
Mise en
œuvre en
2022
Délégation de compétence consentie au
directoire à l’effet de procéder à
l’émission d’obligations convertibles en
actions avec bons de souscription
d’actions attachés (OCBSA) et
d’obligations convertibles (OCA) en
actions au profit de Winance (deuxième
résolution)
18 mois
23 novembre 2023
30 millions
d’euros pour
les OCBSA et
2,1 millions
d’euros pour
les OCA
10 juin 2022 –
Emission de
2.000.000
d’OCBSA
représentant
un montant de
2.000.000 €
Emission de
525.000 OCA
représentant
un montant de
525.000 €
Délégation de compétence consentie au
directoire en vue d’augmenter le capital
par émission d’actions ordinaires et/ou
de toutes valeurs mobilières, avec
maintien du droit préférentiel de
souscription des actionnaires (quatrième
résolution)
26 mois
23 juillet 2024
339.656 €
Aucune
Délégation de compétence consentie au
directoire en vue d'augmenter le capital
par émission d'actions ordinaires ou de
toutes valeurs mobilières donnant accès
au capital avec suppression du droit
préférentiel de souscription, par voie
d’offre au public (en dehors des offres
visées au paragraphe 1° de l’article L. 411-
2 du code monétaire et financier
(cinquième résolution)
26 mois
23 juillet 2024
67.931 €
Aucune
Délégation de compétence consentie au
directoire en vue d'augmenter le capital
par émission d'actions ordinaires ou de
26 mois
23 juillet 2024
135.862 € dans
la limite de
20% du capital
Aucune

239
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
Délégations consenties au directoire par
l'assemblée générale des actionnaires du
23 mai 2022
Durée de validité/
expiration
Plafond
Mise en
œuvre en
2022
toutes valeurs mobilières donnant accès
au capital avec suppression du droit
préférentiel de souscription, dans le
cadre d’une offre visée au paragraphe 1°
de l’article L. 411-2 du code monétaire et
financier (sixième résolution)
social par
période de 12
mois
Délégation de compétence consentie au
directoire en vue d'augmenter le capital
par émission d'actions ordinaires et/ou
de toutes valeurs mobilières, avec
suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires au profit
d'une catégorie de personnes dans le
cadre d'une ligne de financement en
fonds propres ou obligataire (huitième
résolution)
18 mois
23 novembre 2023
67.931 € Aucune
Délégation de compétence consentie au
directoire en vue d’augmenter le capital
par émission d’actions ordinaires et/ou
de toutes valeurs mobilières, avec
suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires au profit
d’une catégorie de personnes répondant
à des caractéristiques déterminées
(investisseurs ayant l’expérience du
secteur de la santé ou des
biotechnologies (neuvième résolution)
18 mois
23 novembre 2023
67.931 € Aucune
Délégation de compétence consentie au
directoire en vue d’augmenter le capital
par émission d’actions ordinaires et/ou
de toutes valeurs mobilières, avec
suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires au profit
d’une catégorie de personnes répondant
à des caractéristiques déterminées
(sociétés industrielles ou entités actives
dans le secteur de la santé ou des
biotechnologies (dixième résolution)
18 mois
23 novembre 2023
67.931 € Aucune
Délégation de compétence consentie au
directoire en vue d'augmenter le nombre
de titres à émettre en cas d'augmentation
de capital, avec ou sans droit préférentiel
de souscription, qui serait décidée en
26 mois
23 juillet 2024
dans la limite
de 15% de
l'émission
initiale/ même
prix que
Aucune

240
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
Délégations consenties au directoire par
l'assemblée générale des actionnaires du
23 mai 2022
Durée de validité/
expiration
Plafond
Mise en
œuvre en
2022
vertu des précédentes délégations
(onzième résolution)
l’émission
initiale
Délégation de compétence consentie au
directoire en vue d'émettre des actions
ordinaires ou des valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société, en
cas d'offre publique comportant une
composante d'échange initiée par la
Société (douzième résolution)
26 mois
23 juillet 2024
67.931 € Aucune
Délégation de compétence consentie au
directoire en vue d'augmenter le capital
pour rémunérer des apports en nature de
titres de capital ou de valeurs mobilières
donnant accès au capital de sociétés
tierces, en dehors d'une offre publique
d'échange (treizième résolution)
26 mois
23 juillet 2024
Dans la limite
de 10% du
capital social
tel qu’existant
à la date de
l’opération
considérée
Aucune
Délégation de compétence consentie au
directoire en vue d'augmenter le capital
par incorporation de prime, réserves,
bénéfices ou autres (quinzième
résolution)
26 mois
23 juillet 2024
500.000 € Aucune
Délégation de compétence à consentir au
directoire à l'effet d'émettre et attribuer
des bons de souscription d'actions au
profit (i) de membres et censeurs du
conseil de surveillance de Genomic Vision
en fonction à la date d'attribution des
bons n'ayant pas la qualité de salariés ou
dirigeants de Genomic Vision ou de l'une
de ses filiales ou (ii) de personnes liées
par un contrat de services ou de
consultant à Genomic Vision
ou à l'une de
ses filiales ou (iii) de membres de tout
comité mis en place par le conseil de
surveillance ou que le conseil de
surveillance viendrait à mettre en place
n'ayant pas la qualité de salariés ou
dirigeants de Genomic Vision ou de l'une
de ses filiales (dix-huitième résolution)
18 mois
23 novembre 2023
6.793.136
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241
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
24. INFORMATIONS COMMUNIQUEES RECEMMENT
24.1 Communiqué de presse du 5 janvier 2023
Genomic Vision annonce la réussite du bêta test de FiberSmart
FiberSmart, nouveau logiciel d’analyse génomique, totalement intégré et fondé sur l’Intelligence
Artificielle de pointe pour analyser rapidement la cinétique de réplication de l’ADN de manière simple,
intuitive et fluide a été testé avec succès par les équipes de recherche d’AstraZeneca en Angleterre et
par le département du Professeur Helmut Pospiech de l’Institut Fritz Lipmann en Allemagne.
24.2 Communiqué de presse du 21 février 2023
L'Institut national américain des normes et de la technologie (NIST) a évalué l'utilisation des
applications de Genomic Vision pour la caractérisation des variantes génétiques.
Le NIST Genome Editing Consortium (« Consortium ») est un consortium de partenariat public-privé,
établi au sein du NIST, dont l'objectif est de coopérer à l'élaboration de mesures et de normes d’édition
du génome (normes de référence, méthodes de référence et données de référence), nécessaires pour
renforcer la confiance dans l’évaluation de la modification du génome et l’utilisation de ces
technologies dans les produits commercialisés et de recherche.
Au sein de ce consortium, l’analyse de Contrôle Qualité (QCA - Quality Control Assay) de Genomic
Vision a été utilisée pour identifier, caractériser et quantifier les variants génomiques de moyenne à
grande taille qui surviennent dans une population humaine précise. Les résultats ont été compilés par
le NIST et comparés à d’autres ensembles de données obtenus au sein du Consortium. Le NIST est
arrivé à la conclusion que la technologie de Genomic Vision produisait des résultats de grande qualité.
Les résultats du Consortium seront publiés à l’échelle mondiale par le NIST au printemps 2023.
La technologie de Genomic Vision permet une analyse hautement sensible et numériquement
quantifiable des modifications structurelles et fonctionnelles du génome et fournit un outil de contrôle
de la qualité pour la sécurité et l’optimisation des cellules artificielles. Les données produites
permettent une évaluation objective des événements génétiques par la visualisation directe des
modifications sur des molécules d’ADN unique.
24.3 Communiqué de presse du 7 mars 2023
Genomic Vision annonce le lancement de FiberSmart, logiciel fondé sur l’intelligence Artificielle
pour automatiser l'analyse génomique
- Une expérience utilisateur intuitive offrant jusqu'à trois fois plus de précision et une analyse
dix fois plus rapide que nos précédents logiciels ;
- La technique exclusive de peignage de l'ADN offre de multiples applications potentielles,
notamment pour le contrôle de la qualité des thérapies cellulaires et géniques.
Dans un premier temps, FiberSmart sera disponible pour l'analyse des Replication Combing Assays
(RCA), la méthode déposée de Genomic Vision pour la visualisation directe de la cinétique de
réplication de l'ADN au niveau moléculaire.

242
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
Le logiciel s'appuie sur des méthodes d’IA avancées pour visualiser et analyser la cinétique de
réplication de l'ADN jusqu'à trois fois plus précisément et jusqu'à dix fois plus rapidement que les
solutions logicielles existantes de Genomic Vision.
De conception ergonomique, FiberSmart offre une interface simple et conviviale, permettant une
analyse rapide des signaux de réplication de l'ADN pour en déduire les paramètres essentiels décrivant
la cinétique de réplication. La technologie a été testée et validée avec succès par AstraZeneca
(LSE/STO/Nasdaq : AZN), et l'Institut Fritz Lipmann, en Allemagne.
Le logiciel est compatible avec la suite de scanners FiberVision et FiberVision-S de Genomic Vision pour
le test RCA de la technologie exclusive de peignage de l'ADN de la société, qui a de multiples
applications potentielles, notamment dans le contrôle de qualité des thérapies cellulaires et géniques.
24.4 Communiqué de presse du 7 avril 2023
Genomic Vision a rejoint France BioLead pour participer au développement et à l’innovation des
produits biopharmaceutiques en France
- L’intégration de Genomic Vision reflète la décision stratégique de la société à réorienter ses
activités autour de l’innovation et l’accélération de la Bioproduction
- La technologie du peignage moléculaire est un outil unique et différenciateur pour la
caractérisation de cellules transformées utilisé à des fins de Bioproduction
L’Association France BioLead a été lancée officiellement en décembre 2022 par l'Etat et 15 membres
fondateurs, acteurs de l’ensemble des chaînes de valeur de la Bioproduction. Sa mission est de
structurer, piloter, accompagner, animer et faire rayonner la filière française de Bioproduction et ses
acteurs. Elle a pour raison d’être de soutenir le développement des différentes chaînes de valeur
technologique d’une Bioproduction française souveraine et innovante sur tout le cycle de vie du
biomédicament, d’assurer la disponibilité des biomédicaments pour les patients et, de construire une
industrie attractive et reconnue, notamment à l’international.
Ses trois objectifs majeurs à horizon 2030 sont de : doubler la part de biomédicaments produits sur le
sol français, doubler le nombre d’emplois du secteur (passer de 10 000 à 20 000 emplois), permettre
l’émergence d’au moins 1 nouvelle licorne et 5 nouvelles ETI de la biotech.
24.5 Information réglementée du 17 février 2023
Tirage de la 2ème tranche de 2 M€ dans le cadre du programme de financement conclu avec
Winance
Faisant usage de la délégation de compétence qui lui a été consentie par l’assemblée générale
extraordinaire des actionnaires du 23 mai 2022, le directoire a décidé le 13 février 2023 d’émettre, au
profit de Winance (l’« Investisseur »), 2.000.000 d’ OCABSA d’une valeur nominale de 2 M€ souscrites
pour un montant total net de 1,920 M€, ainsi que 525.000 obligations convertibles en actions remises
en paiement du second quart de la commission d’engagement de l'Investisseur. Le prix de souscription
des OCABSA a été libéré en plusieurs fois dont la dernière partie le 13 février 2023. Le produit brut de
cette deuxième tranche est donc de 2 M€ et le produit net de 1,920 M€.

243
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
25. INCLUSION PAR REFERENCE
En application de l'article 19 du règlement (UE) n° 2017/1129 de Parlement européen et du Conseil
européen du 14 juin 2017, les informations suivantes sont incorporées par référence dans le présent
Document d’Enregistrement Universel :
- les comptes annuels 2020 établis selon le référentiel IFRS, le rapport d’audit du
commissaire aux comptes afférent et les éléments du rapport de gestion figurant
respectivement aux paragraphes 18.1 et 7.1 du Document d’Enregistrement Universel 2020
approuvé par l’AMF le 10 février 2021 sous le numéro R.21-002 (disponible au chemin ci-
après : lien) ;
- les comptes annuels 2021 établis selon le référentiel IFRS, le rapport d’audit du
commissaire aux comptes afférent et les éléments du rapport de gestion figurant
respectivement aux paragraphes 18.1 et 7.1 du document d’enregistrement universel 2021
déposé après de l’AMF le 14 avril 2022 sous le numéro D.22-0293 (disponible au chemin ci-
après : lien) ;
- les comptes annuels 2020 établis selon les règles et principes comptables français, le
rapport du commissaire aux comptes afférent et les éléments du rapport de gestion
figurant respectivement au paragraphe 5.1 du rapport financier annuel déposé auprès de
l’AMF (disponible au chemin ci-après :lien)
- les comptes annuels 2021 établis selon les règles et principes comptables français, le
rapport du commissaire aux comptes afférent et les éléments du rapport de gestion
figurant respectivement au paragraphe 5.1 du rapport financier annuel déposé auprès de
l’AMF (disponible au chemin ci-après : lien)

244
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
26. GLOSSAIRE
aCGH pour
Comparative Genomic
Hybridization array
En français : Puce d'hybridation génomique comparative
L'hybridation génomique comparative est une technique de cytogénétique
permettant d'analyser les variations du nombre de copies dans l'ADN. Cette
technique permet de détecter les modifications chromosomiques non équilibrées.
Des aberrations chromosomiques structurales telles que les translocations
réciproques ou les inversions ne seront pas détectées par cette méthode.
ADN pour acide
désoxyribonucléique
Molécule support de l'information génétique héréditaire.
La molécule d'ADN se présente sous forme de deux brins complémentaires
enroulés en double hélice, et se compose d'une succession de paires de bases
(nucléotides), dont l'ordre correspond à l'information génétique. Il existe quatre
types de bases : l'adénosine, la cytidine, la guanosine et la thymidine.
BRCA 1 et 2 pour
Breast Cancer 1 et 2
Les gènes BRCA 1 et 2 sont des gènes dont les mutations prédisposent au cancer du
sein et de l'ovaire. Lorsque des mutations génétiques sont détectées sur les gènes
d'une femme dont l'histoire familiale est marquée par plusieurs cas de cancers du
sein ou de l'ovaire, le risque de développer un cancer du sein ou de l'ovaire est très
élevé.
Chromosome
Les chromosomes sont constitués d'ADN et de protéines et sont le support de
l'information génétique. Les chromosomes sont habituellement représentés par
paires, en parallèle avec leur homologue. L'ensemble des chromosomes est
représenté sur un caryotype. Chaque cellule somatique humaine possède 22 paires
de chromosomes homologues (également appelés autosomes), numérotés de 1 à
22, et une paire de chromosomes sexuels (également appelés hétérochromosomes
ou gonosomes), soit un total de 23 paires.
Code Morse
Génomique
Le Code Morse Génomique est le principe d'organisation des sondes fluorescentes
qui permettent de visualiser l'information génétique et en particulier les variations
structurales de l'ADN.
Cytogénétique
La cytogénétique est l'étude des phénomènes génétiques au niveau de la cellule –
c'est-à-dire au niveau du chromosome. La cytogénétique est une analyse ne
nécessitant pas l'extraction de l'ADN qui peut identifier les anomalies
chromosomiques de nombre et de structure ainsi que les recombinaisons de
chromosomes.
FSHD pour dystrophie
facio-scapulo-
humérale
La dystrophie Facio-scapulo-humérale (FSHD) est une forme de myopathie et une
affection neuromusculaire d'origine génétique, qui entraîne des faiblesses motrices
au niveau des muscles du visage, de l'épaule et du bras. La maladie se caractérise
par une destruction progressive des fibres musculaires. S’en suit une diminution du
volume et de la force musculaire.
Gène
Un gène est une séquence d'ADN qui peut être transcrit en ARN, c'est l'unité de
référence de l'information génétique.
HNPCC ou cancer du
côlon héréditaire non
polyposique
Le cancer du côlon héréditaire non polyposique, également appelé syndrome de
Lynch est une prédisposition héréditaire définie cliniquement par les critères
d'Amsterdam.

245
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
HPV pour Human
Papilloma Virus
Le virus HPV est le virus sexuellement transmissible le plus fréquent. Il existe
différents types de virus HPV, dont certains – les virus HPv 16 et 18 – sont
responsables d'environ 90% des cancers du col de l'utérus.
Lamelles silanisées
Lamelle de verre recouverte d’un support de silice sur laquelle on a fixé
chimiquement une molécule permettant de fixer l’ADN peigné.
NGS ou Next
Generation
Sequencing
En français : séquençage à haut débit
Le NGS désigne un ensemble de méthodes apparues à partir de 2005 analysant des
millions de séquences en un run et à faibles coût.
Oncogénétique
L'oncogénétique est l'étude de la prédisposition génétique aux cancers permettant
l'identification de mutations affectant les gènes de prédisposition familiaux parmi
les personnes dont les antécédents personnels et/ou médicaux sont évocateurs
d'une forme héréditaire de cancer.
Paire de bases (bp)
Une paire de bases (pb) est l'appariement de deux bases azotées situées sur deux
brins complémentaires d'ADN ou ARN. Dans l'ADN, on observe des paires dites
canoniques : l'adénine (A) s'apparie avec la thymine (T), et la guanine (G) s'apparie
avec la cytosine (C). La longueur des molécules d'ADN ou d'ARN est comptée en
paires de bases. Cette unité est notée bp (en anglais base pairs).
PCR ou réaction en
chaîne par polymérase
La PCR est une méthode de biologie moléculaire d'amplification génique in-vitro,
qui permet de dupliquer en grand nombre (avec un facteur de multiplication de
l'ordre du milliard) une séquence d'ADN ou d'ARN connue, à partir d'une faible
quantité d'acide nucléique.
QMPSF pour
Quantitative Multiplex
Polymerase Chain
Reaction of Short
Fluorescent
La méthode QMPSF est une méthode dérivée de la PCR.
La PCR (Polymerase Chain Reaction), est une technologie de base utilisée en
biologie moléculaire pour sélectionner et amplifier de petits fragments d'ADN à
partir d'un échantillon
Sensibilité
La sensibilité d'un test mesure sa capacité à donner un résultat positif lorsqu'une
hypothèse est vérifiée.
Séquençage
Le séquençage de l'ADN consiste à déterminer l'ordre d'enchaînement des
nucléotides pour un fragment d'ADN donné.
Silanisation
Action de fixer chimiquement sur une surface constituée d'un support de silice une
molécule de type X3Si.
SMA
Spinal Muscular Atrophy ou Atrophie Musculaire Spinale, est le nom donné à un
groupe de maladies héréditaires caractérisées par une faiblesse et
une atrophie des muscles
Southern Blot
Le Southern Blot une méthode de biologie moléculaire permettant l'analyse de
l'ADN par transfert d'ADN. Elle a été inventée par Edwin Southern, un professeur
britannique de biologie moléculaire.
Télomère
Un télomère est une région hautement répétitive, donc a priori non codante, d'ADN
à l'extrémité d'un chromosome.
Variations structurales
Les variations structurales sont des types de mutations de l'ADN concernant entre
1.000 (1Kbp) et 1 million de paires de bases (1 Mbp).

246
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
TABLE DE CONCORDANCE DU DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL, PERMETTANT
D’IDENTIFIER LES INFORMATIONS QUI CONSTITUENT LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL
Afin de faciliter la lecture du présent document, la table de concordance ci-après permet d’identifier,
dans le présent document d’enregistrement universel, les informations qui constituent le rapport
financier annuel devant être publié par les sociétés cotées conformément aux articles L. 451-1-2 du
code monétaire et financier et 222-3 du règlement général de l’AMF.
1. PERSONNES RESPONSABLES, INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, RAPPORTS D'EXPERTS ET
APPROBATION DE L'AUTORITE COMPETENTE ................................................................................ 6
1.1 Personne responsable ................................................................................................................. 6
1.2 Déclaration de la personne responsable ..................................................................................... 6
1.3 Déclarations ou rapports d’experts ............................................................................................. 6
1.4 Attestation relative aux informations provenant d’un tiers ....................................................... 6
2. CONTROLEURS LEGAUX DES COMPTES .................................................................................. 7
2.1 Coordonnées des contrôleurs légaux des comptes .................................................................... 7
2.2 Informations sur les contrôleurs légaux ayant démissionné, ayant été écartés ou n'ayant pas
été renouvelés ......................................................................................................................................... 7
3. FACTEURS DE RISQUES .......................................................................................................... 8
3.1 Risques liés au(x) secteur(s) d'activités de la Société................................................................ 10
3.2 Risques liés à la stratégie de la Société ..................................................................................... 12
3.3 Risques opérationnels ............................................................................................................... 14
3.4 Risques liés à l'environnement technologique de la Société .................................................... 15
3.5 Risques de marché .................................................................................................................... 17
3.6 Risques juridiques...................................................................................................................... 21
4. INFORMATIONS CONCERNANT LA SOCIETE ........................................................................... 24
4.1 Raison sociale et nom commercial de la Société ...................................................................... 24
4.2 Lieu et numéro d'enregistrement de la Société et Identifiant d’entité Juridique (LEI) ............ 24
4.3 Date de constitution et durée ................................................................................................... 24
4.4 Siège social de la Société, forme juridique, législation régissant ses activités ......................... 24
5. APERÇU DES ACTIVITES ........................................................................................................ 25
5.1 Présentation des domaines d’expertise de la Société .............................................................. 26
5.2 Les marchés principaux de la Société ........................................................................................ 35
5.3 Evénements importants dans le développement des activités de la Société ........................... 38
5.4 Stratégie de commercialisation ................................................................................................. 40

247
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
5.5 Innovation, brevets, licences, marques et noms de domaine .................................................. 42
5.6 Position concurrentielle ............................................................................................................ 62
5.7 Investissements ......................................................................................................................... 63
6. ORGANIGRAMME ................................................................................................................ 64
6.1 Organisation de la Société ......................................................................................................... 64
6.2 Liste des filiales, succursales et établissements secondaires .................................................... 64
7. EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIERE ET DU RESULTAT ...................................................... 65
7.1 Situation financière ................................................................................................................... 65
7.2 Résultats d’exploitation ............................................................................................................. 65
8. TRÉSORERIE ET CAPITAUX .................................................................................................... 66
8.1 Capitaux de la société ................................................................................................................ 66
8.2 Flux de trésorerie ...................................................................................................................... 66
8.3 Besoins et la structure de financement .................................................................................... 66
8.4 Restriction à l'utilisation des capitaux ayant influé sensiblement ou pouvant influer
sensiblement sur les activités de l’émetteur ........................................................................................ 66
8.5 Sources de financement attendues nécessaires pour honorer les engagements
d’investissements .................................................................................................................................. 66
9. L'ENVIRONNEMENT REGLEMENTAIRE ................................................................................... 67
9.1 Mise sur le marché de dispositifs de diagnostic médical in vitro en Europe ............................ 67
9.2 Les obligations des distributeurs de DMDIV ............................................................................. 68
10. INFORMATIONS SUR LES TENDANCES ................................................................................... 69
10.1 Principales tendances depuis la clôture jusqu’à la date du document d’enregistrement
universel ................................................................................................................................................ 69
10.2 Tendance connue, incertitude, demande d'engagement ou événement raisonnablement
susceptible d'influer sur les perspectives de la Société ........................................................................ 69
11. PREVISIONS OU ESTIMATIONS DU BENEFICE ......................................................................... 70
11.1 Prévision ou estimation du bénéfice publiée ............................................................................ 70
11.2 Principales hypothèses .............................................................................................................. 70
11.3 Base de prévision....................................................................................................................... 70
12. ORGANES D'ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DE DIRECTION
GENERALE ................................................................................................................................... 71
12.1 Informations relatives aux organes d'administration, de direction, de surveillance et direction
générale ................................................................................................................................................. 71

248
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
12.2 Conflits d'intérêts au niveau des organes d'administration, de direction et de surveillance et
de la direction générale ......................................................................................................................... 71
13. REMUNERATION ET AVANTAGES .......................................................................................... 72
13.1 Rémunération versée aux mandataires sociaux dirigeants ...................................................... 72
13.2 Sommes provisionnées par la Société aux fins de versement de pensions, retraites et autres
avantages au profit des mandataires sociaux ....................................................................................... 78
14. FONCTIONNEMENT DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION ............................. 79
14.1 Durée des mandats ................................................................................................................... 79
14.2 Conventions réglementées ....................................................................................................... 79
14.3 Informations sur comité d’audit et le comité de surveillance .................................................. 79
14.4 Déclaration de conformité au regard du régime de gouvernance d’entreprise ....................... 79
14.5 Incidences significatives sur la gouvernance d’entreprise ........................................................ 79
15. SALARIES ............................................................................................................................. 80
15.1 Ressources humaines ................................................................................................................ 80
15.2 Participations et stock-options des mandataires sociaux ......................................................... 80
15.3 Participation des salariés dans le capital de la Société ............................................................. 80
16. PRINCIPAUX ACTIONNAIRES ................................................................................................. 81
16.1 Répartition du capital et des droits de vote .............................................................................. 81
16.2 Droits de vote des principaux actionnaires ............................................................................... 83
16.3 Description de la nature du contrôle ........................................................................................ 83
16.4 Accords pouvant entraîner un changement de contrôle .......................................................... 83
17. TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIEES .............................................................................. 84
17.1 Conventions avec des parties liées............................................................................................ 84
17.2 Rapport du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées ............................... 84
18. INFORMATIONS FINANCIERES CONCERNANT L’ACTIF ET LE PASSIF, LA SITUATION FINANCIERE
ET LES RESULTATS DE L’EMETTEUR............................................................................................... 85
18.1 Informations financières historiques ........................................................................................ 85
18.2 Informations financières intermédiaires et autres ................................................................. 150
18.3 Audit des informations financières annuelles historiques ...................................................... 150
18.4 Informations financières pro forma ........................................................................................ 160
18.5 Politique de distribution des dividendes ................................................................................. 160
18.6 Procédures judiciaires et d'arbitrage ...................................................................................... 160
18.7 Changement significatif de la situation financière ou commerciale ....................................... 160

249
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
19. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES ................................................................................. 161
19.1 Capital social ............................................................................................................................ 161
19.2 Acte constitutif et statuts ........................................................................................................ 167
20. CONTRATS IMPORTANTS .................................................................................................... 169
20.1 Contrats liés au développement et à la production industrielle ............................................. 169
21. DOCUMENTS DISPONIBLES ................................................................................................. 178
22. RAPPORT DE GESTION DU DIRECTOIRE ............................................................................... 179
22.1 Activité de la société ............................................................................................................... 179
22.2 INFORMATIONS FINANCIERES ................................................................................................. 183
22.3 Présentation des comptes sociaux de l’exercice 2022 en norme française............................ 190
22.4 Information des actionnaires .................................................................................................. 194
22.5 Facteurs de risque et incertitudes anticipés et/ou difficultés rencontrées par la Société ..... 198
22.6 Procédures de contrôle interne et de gestion des risques ..................................................... 198
23. RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ........................................................................... 205
23.1 Gouvernement de la société ................................................................................................... 205
23.2 Conventions et politique de rémunérations ........................................................................... 223
23.3 Autres informations ................................................................................................................ 227
24. INFORMATIONS COMMUNIQUEES RECEMMENT ................................................................. 241
24.1 Communiqué de presse du 5 janvier 2023 .............................................................................. 241
24.2 Communiqué de presse du 21 février 2023 ............................................................................ 241
24.3 Communiqué de presse du 7 mars 2023 ................................................................................. 241
24.4 Communiqué de presse du 7 avril 2023 .................................................................................. 242
24.5 Information réglementée du 17 février 2023 ......................................................................... 242
25. INCLUSION PAR REFERENCE ............................................................................................... 243
26. GLOSSAIRE ......................................................................................................................... 244
TABLE DE CONCORDANCE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL
Nature de l’information Pages
1. Rapport de gestion du directoire sur l’exercice clos le 31 décembre 2022 22
2. Comptes annuels en normes françaises au 31 décembre 2022 128
3. Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels 150
4. Comptes IFRS au 31 décembre 2022 85
5. Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes IFRS 159
6. Rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise 205
7.Attestation du responsable du document 6

250
Genomic Vision- Document d’Enregistrement Universel 2022
TABLE DE CONCORDANCE DU RAPPORT A L’ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
Nature de l’information Pages
1.Rapport de gestion du directoire sur l’exercice clos le 31 décembre 2022 22
2.Rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise 205
3.Organisation du Contrôle interne 198
4.Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels 150
5.Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes IFRS 159
6.Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées 155