Société,
les
règles
relatives
au
respect
de
l’intérêt
social,
la loyauté, concurrence et confidentialité ;
•
rappelle
également
les
missions
du
conseil,
son
fonctionnement,
les
modalités
de
participation
aux
réunions
ainsi
que
les
règles
de
quorum
et
majorité
pour
la
prise
de
ses
décisions,
les
modalités
d’allocation
des
jetons de présence (cf infra) ;
•
définit
les
règles
de
constitution
de
comités
spécialisés
et
leurs modalités de fonctionnement (cf infra).
Réunions
et
travaux
du
conseil
de
surveillance
en 2024
En
2024,
le
conseil
de
surveillance
s’est
réuni
à
deux
reprises
à
l’occasion
de
l’examen
des
comptes
annuels
et
des
comptes
semestriels.
Cette
fréquence
a
été
jugée
suffisante
par
le
conseil
lors
de
son
évaluation
annuelle,
compte
tenu
des
missions
qui
lui
sont
dévolues
dans
une
société
en
commandite
par
actions.
Le
conseil
estime
en
particulier
que
la
périodicité
et
la
durée
des
séances
du
conseil
permettent
un
examen
et
une
discussion
approfondis
des
matières
relevant
de
sa
compétence,
laquelle
diffère
sensiblement
de
celle
d’un
conseil
d’administration
ou
de
surveillance
de
sociétés anonymes.
Le taux de présence effective s’est établi à 100 % en 2024.
Au
cours
de
ces
réunions,
le
conseil
a
principalement
statué
sur les sujets suivants :
Réunion du 27 février 2024 :
•
rapport
d’activité
de
la
gérance
sur
l’exercice
2023
et
examen des projets de comptes sociaux dudit exercice ;
•
affectation du résultat proposée à l’assemblée ;
•
Say
on
Pay
:
avis
sur
la
politique
de
rémunération
de
la
Gérance,
arrêté
de
la
politique
de
rémunération
du
conseil
de
surveillance
et
fixation
des
éléments
de
rémunérations
de
ces
organes
pour
2024
sous
réserve
de
l’approbation
des
politiques
susvisées
par
l’assemblée générale ;
•
examen
de
l’ordre
du
jour
et
du
texte
des
projets
de
résolutions
à
soumettre
à
de
l’assemblée
générale
mixte
des
actionnaires ;
établissement
du
rapport
du
conseil
de
surveillance
à
mettre
à
la
disposition
de
l’assemblée
générale annuelle ;
•
points
relatifs
au
gouvernement
d’entreprise :
examen
annuel
du
fonctionnement
et
de
la
préparation
des
travaux
du
conseil
;
examen
des
critères
d’indépendance
des
membres
du
conseil
et
du
comité
de
la
rémunération ;
approbation
du
rapport
du
conseil
de
surveillance sur le gouvernement d’entreprise ;
•
examen
des
conventions
réglementées
et
revue
des
critères
de
détermination
des
conventions
libres
prévus
aux
termes
de
la
charte
interne
sur
les
conventions
et
engagements réglementés.
Réunion du 30 juillet 2024 :
•
examen
des
projets
de
comptes
semestriels
au
30
juin
2024,
•
examen du rapport semestriel de la gérance.
Comités spécialisés
L’article
18
des
statuts
autorise
le
conseil
de
surveillance
à
faire
intervenir
des
comités
spécialisés,
à
l’exception
toutefois
des
pouvoirs
qui
sont
expressément
attribués
par
la
loi
aux
conseils
de
surveillance
des
sociétés
en
commandite
par actions.
▪
Comité d’audit
En
vertu
des
dispositions
de
l’article
L.821-68
5°
du
Code
de
commerce,
la
Société,
en
tant
qu’entité
contrôlée
au
sens
de
l’article
L.233-16
du
Code
de
commerce
par
une
société
(Altarea)
elle-même
soumise
aux
dispositions
de
l’article
L.821-67
du
Code
de
commerce,
est
exemptée
de
l’obligation de constitution d’un comité d’audit.
▪
Comité d’investissement
Le
conseil
de
surveillance
s’est
interrogé
sur
la
nécessité
de
constituer
un
tel
comité
au
sein
de
son
conseil
dans
la
mesure
où
les
investissements
réalisés
par
les
sociétés
du
groupe
Altarea
sont
déjà
examinés
par
le
conseil
de
surveillance
de
la
société
Altarea,
directement
ou
par
l’intermédiaire
du
comité
d’investissement
de
cette
dernière
selon
l’importance
de
l’opération.
Il
a
conclu
que
la
constitution d’un tel comité n’était pas nécessaire.
▪
Comité des rémunérations
Le
conseil
de
surveillance
a
constitué
un
comité
des
rémunérations
à
l’effet
d’émettre
tout
avis
concernant
la
fixation
ou
modification
des
rémunérations
de
la
gérance
ou
du conseil de surveillance.
•
Membres du comité :
A
la
date
du
présent
document,
le
comité
de
la
rémunération
est
composé
de
deux
membres,
Jacques
Nicolet
et
Eliane
Frémeaux,
cette
dernière
ayant
la
qualité
de
membre
indépendant
du
conseil
de
surveillance
et
du
comité
des
rémunérations
(cf
supra
§
6.2.3.1.).
Le
comité
est
présidé
par
Eliane Frémeaux.
•
Délibérations – Compte-rendu :
Les
règles
de
fonctionnement
du
comité
des
rémunérations
sont
similaires
à
celles
régissant
le
fonctionnement
du
conseil
de
surveillance.
Ainsi
le
comité
ne
délibère
valablement
que
si
la
moitié
au
moins
de
ses
membres
est
présente.
Les
avis
sont
pris
à
la
majorité
des
membres
présents
ou
représentés,
un
membre
présent
ne
pouvant
représenter
qu’un
seul
membre
absent
sur
présentation
d’un
pouvoir
exprès
;
en
cas
de
partage
des
voix,
celle
du
président du comité est prépondérante.
•
Travaux du comité :
Le
comité
des
rémunérations
a
remis
au
conseil
de
surveillance
du
27
février
2024
un
avis
sur
la
rémunération
des
mandataires
sociaux
pour
l’exercice
2024.
Cet
avis
a
permis
d’éclairer
le
conseil
de
surveillance
afin
qu’il
formule
son
avis
sur
la
rémunération
des
membres
du
conseil
de
surveillance
et
sur
la
proposition
du
commandité
relative
à
la
rémunération
de
la
gérance,
conformément
aux
dispositions
des article L.226-1 et suivants du Code de commerce.
Le
conseil
de
surveillance
a
adopté
les
recommandations
du
comité
des
rémunérations
qui
proposait
de
ne
pas
prévoir
de