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1
1. PERSONNE RESPONSABLE
1.1. Identification de la personne responsable
1.2. Attestation de la personne responsable
1.3. Informations provenant de tiers, déclarations d’experts et déclarations d’intérêts
1.4. Attestation de tiers
1.5. Déclaration concernant le présent Document d’enregistrement universel
2
2. CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES
2.1. Commissaires aux comptes
2.2. Contrôleurs légaux ayant démissionné, ayant été écartés ou n’ayant pas été renouvelés au cours de la période
3
3. FACTEURS DE RISQUES
3.1. Synthèse
3.2. Risques relatifs aux marchés sur lesquels intervient le Groupe
3.3. Risques relatifs aux activités sur lesquelles intervient le Groupe
3.4. Risques relatifs à l’organisation du Groupe
3.5. Risques juridiques
3.6. Risques financiers
3.7. Mesure de gestions additionnelles des risques : contrôle interne et polices d’assurance
4
4. INFORMATIONS CONCERNANT PARROT
4.1. Raison sociale et nom commercial
4.2. Lieu d’enregistrement de l’émetteur, numéro d’enregistrement et identifiant d’entité juridique
4.3. Date de constitution et durée de vie de la Société
4.4. Forme juridique et législation applicable
5
5. APERÇU DES ACTIVITÉS DU GROUPE PARROT
5.1. Principales activités
5.2. Principaux marchés
5.3. Évènements exceptionnels survenus en 2023
5.4. Stratégie et objectifs
5.5. Dépendance de l’émetteur à l’égard de brevets, licences, contrats industriels, commerciaux ou financiers ou nouveaux procédés de fabrication
5.6. Éléments sur lesquels sont fondées les déclarations concernant la position concurrentielle
5.7. Investissements
6
6. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE
6.1. Organigramme simplifié du Groupe
6.2. Filiales importantes du Groupe
7
7. EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT
7.1. Examen de la situation financière
7.2. Résultat opérationnel
7.3. Éléments financiers complémentaires PARROT S.A.
8
8. TRÉSORERIE & CAPITAUX
8.1. Information sur les capitaux
8.2. Source et le montant des flux de trésorerie
8.3. Besoins de financement et structure de financement
8.4. Restrictions à l’utilisation des capitaux
8.5. Sources de financement attendues
9
9. ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE
9.1. Règlementation boursière
9.2. Règlementation applicable aux drones
9.3. Spectre radioélectrique
9.4. Déchets électroniques
9.5. Contrôle des exportations
9.6. Données personnelles
9.7. Propriété intellectuelle
10
10. INFORMATIONS SUR LES TENDANCES
10.1. Principales tendances depuis la fin du dernier exercice jusqu'à la date du Document
10.2. Tendance connue, incertitude ou demande ou tout engagement ou évènement raisonnablement susceptible d'influer sensiblement sur les perspectives de l'exercice en cours
11
11. PRÉVISIONS OU ESTIMATIONS DU BÉNÉFICE
12
12. ORGANES D'ADMINISTRATION DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DIRECTION GÉNÉRALE
12.1. Membres des organes d’administration et de direction
12.2. Conflits d’intérêts au niveau des organes d’administration, de direction, de surveillance, et de la direction générale
13
13. RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES
13.1. Rémunération, avantages en nature, options et actions gratuites attribués aux mandataires sociaux
13.2. Sommes provisionnées par la Société aux fins du versement de pensions, de retraites ou d'autres avantages au profit des administrateurs et autres mandataires sociaux
13.3. Attestation des commissaires aux comptes sur les informations communiquées dans le cadre de l’article L. 225‑115 4° du Code de commerce relatif au montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées pour l’exercice clos le 31 décembre 2023 à l’Assemblée Générale de la société Parrot
14
14. FONCTIONNEMENT DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION
14.1. Expiration des mandats des administrateurs et dirigeants
14.2. Contrats de service liant les membres du Conseil d’administration à la Société ou à l’une de ses filiales
14.3. Comités permanents
14.4. Gouvernement d’entreprise
14.5. Incidences des modifications futures de la composition des organes
15
15. SALARIÉS
15.1. Effectifs du Groupe et principaux managers
15.2. Stock-options et attribution gratuite d’actions au profit des salariés du Groupe
16
16. PRINCIPAUX ACTIONNAIRES
16.1. Répartition du capital
16.2. Droit de vote
16.3. Contrôle de l’émetteur
16.4. Information sur l’évolution du cours de bourse
17
17. TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIÉES
17.1. Informations relatives aux conventions réglementées
17.2. Nouvelles conventions autorisées par le Conseil d’administration en 2023
17.3. Nouvelles conventions autorisées par le Conseil d’administration en 2023 après l’Assemblée générale du 14 juin 2023
17.4. Nouvelles conventions autorisées par le Conseil d’administration depuis la clôture de l’exercice 2023
17.5. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées à l’Assemblée générale de la société Parrot
18
18. INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS
18.1. Informations financières historiques
18.2. Informations financières annuelles de Parrot S.A.
18.3. Audit des informations financières historiques
18.4. Informations financières pro forma
18.5. Politique de distribution de dividendes
18.6. Procédures judiciaires et d'arbitrage
18.7. Changement significatif de la situation financière de l’émetteur survenu depuis la fin du dernier exercice
19
19. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
19.1. Capital social
19.2. Actes constitutifs et Statuts
20
20. CONTRATS IMPORTANTS
20.1. Augmentation de capital de la société Pix4D
20.2. Cession de la société Micasense
20.3. Cession des sociétés Sensefly S.A. et Sensefly Inc
20.4. Cession de la participation dans la société Planck Aerosystems
20.5. Prise de participation dans la société Outflier
20.6. Contrat-cadre de la Direction Générale des Armées
20.7. Cession de la participation dans la société Chouette S.A.S.
20.8. Cession de la participation dans la société Sky-Hero
21
21. DOCUMENTS DISPONIBLES
22
22. TABLES DE CONCORDANCES
22.1. Table de concordance avec le Rapport de gestion
22.2. Table de concordance avec le Rapport sur le gouvernement d’entreprise
22.3. Table de concordance avec le Rapport financier annuel

R emarques générales

Dans le cadre du présent Document d’enregistrement universel :

•la "Société" désigne Parrot S.A. ; et

•le "Groupe" désigne la Société ainsi que ses filiales. En 2023, le périmètre du Groupe comprend 23 sociétés dont 19 sont consolidées selon la méthode de l’intégration globale (IG) et 4 selon la méthode de la mise en équivalence. Les informations sont détaillées c hapitre 6. "Structure organisationnelle" et section 18.1.5.5.4. "Note 4 - Périmètre de consolidation".

Les données chiffrées sont exprimées en "millions d’euros" (M€), en "milliers d’euros" (K€), en "milliards de dollars américains" ($Md), en "millions de dollars américains" ($m), en "milliers de dollars américains" ($k), et en francs suisse (CHF) ou en millions de francs suisse (MCHF). Elles ont été arrondies à la décimale la plus proche. Un lexique des principaux termes propres à l'industrie des drones est proposé en 5.2.2.

Les investisseurs sont invités à prendre attentivement en considération les facteurs de risques décrits au chapitre 3. "Facteurs de risques" du Document d’enregistrement universel avant de prendre leur décision d'investissement. La réalisation de tout ou partie de ces risques est susceptible d'avoir un effet négatif sur les activités, la situation, les résultats du Groupe ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs ainsi que sur la valeur ou le cours de l'action de la Société. En outre, d'autres risques, non encore actuellement identifiés ou considérés comme non significatifs par le Groupe, pourraient avoir le même effet négatif.

Le présent Document d’enregistrement universel contient des indications sur les objectifs du Groupe ainsi que des déclarations prospectives, notamment au chapitre 10. "Informations sur les tendances". Ces indications et déclarations sont parfois identifiées par l'utilisation du futur, du conditionnel et de termes à caractère prospectif tels que "penser", "avoir pour objectif", "s'attendre à", "entendre", "devoir", "ambitionner", "estimer", "croire", "souhaiter", "pouvoir", "viser" ainsi que d'autres termes similaires. Ces informations sont fondées sur des données, hypothèses et estimations considérées comme raisonnables par le Groupe. Elles sont susceptibles d'évoluer ou d'être modifiées en raison des incertitudes liées notamment à l'évolution de l'environnement économique, financier, concurrentiel ou réglementaire. En outre, la matérialisation de certains risques décrits au chapitre 3. "Facteurs de Risques" du Document d’enregistrement universel est susceptible d'avoir un impact notamment sur les activités du Groupe et sa capacité à réaliser ses objectifs.

Par ailleurs, la réalisation de ces objectifs suppose le succès de la stratégie présentée dans le chapitre 5. "Aperçu des activités du Groupe Parrot" du Document d’enregistrement universel. Le Groupe ne prend aucun engagement ni ne donne aucune garantie quant à la réalisation des objectifs. Le présent Document d’enregistrement universel contient également des informations relatives aux marchés et au positionnement concurrentiel du Groupe et de ses concurrents, notamment en section 5.2.3. "Environnement concurrentiel". Ces informations proviennent principalement de sources extérieures. Toutefois, les informations publiquement disponibles que la Société considère comme fiables n'ont pas été vérifiées par un expert indépendant et la Société ne peut garantir qu'un tiers utilisant des méthodes différentes pour réunir, analyser ou calculer des données sur les marchés obtiendraient les mêmes résultats. Le Groupe ne prend aucun engagement ni ne donne aucune garantie quant à l'exactitude de ces informations.

Le présent Document d’enregistrement universel présente :

•les comptes sociaux de la Société pour la période de douze mois close le 31 décembre 2023 préparés conformément aux normes comptables françaises ;

•les comptes consolidés du Groupe pour la période de douze mois close le 31 décembre 2023 préparés conformément aux normes d'information financière internationales (IFRS et IAS) et à leurs interprétations, qui ont été adoptées par l'Union Européenne au 31 décembre 2023.

Format xhtml : si vous visionnez ce document directement sur internet, au format xhtml :

•le sommaire et les renvois sont interactifs / cliquables,

•un clic sur les titres des parties permet de revenir au s ommaire.

SOM MAIRE

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# 1.PERSONNE RESPONSABLE

## 1.1.Identification de la personne responsable

Henri Seydoux, Président-directeur général

174 quai de Jemmapes – 75010 Paris – France

T : 01 48 03 60 60

## 1.2.Attestation de la personne responsable

"J’atteste que les informations contenues dans le présent Document d’enregistrement universel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée.

J’atteste que, à ma connaissance, les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion ci-joint (figurant en page 194 présente un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et qu’il décrit les principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées."

## 1.3.Informations provenant de tiers, déclarations d’experts et déclarations d’intérêts

Néant.

## 1.4.Attestation de tiers

Néant.

## 1.5.Déclaration concernant le présent Document d’enregistrement universel

Ce document d’enregistrement universel a été déposé le 2 avril 2024 auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF), en sa qualité d’autorité compétente au titre du Règlement (UE) n°2017/1129, sans approbation préalable conformément à l’article 9 dudit Règlement.

Le document d’enregistrement universel peut être utilisé aux fins d’une offre au public de valeurs mobilières ou de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé s’il est complété par une note relative aux valeurs mobilières et, le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au document d’enregistrement universel. L’ensemble est approuvé par l’AMF conformément au Règlement (UE) n°2017/1129.

# 2.CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES

## 2.1.Commissaires aux comptes

### 2.1.1.Commissaires aux comptes titulaires

BM&A, représenté par Madame Marie-Cécile Moinier

11 rue Laborde – 75008 Paris - France
348 461 443 RCS Paris

BM&A a été nommé commissaire aux comptes titulaire lors de l'Assemblée générale des Actionnaires du 13 juin 2019, pour une durée de six (6) exercices, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer en 2025 sur les comptes de l’exercice social clos de 31 décembre 2024. Il est rappelé que BM&A avait été nommé commissaire aux comptes titulaire suite à l’arrivée à échéance du mandat de KPMG Audit IS à l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018, soit celle du 13 juin 2019.

ERNST & YOUNG et Autres, représenté par Monsieur Pierre Bourgeois

1/2 place des Saisons - Paris La Défense 1 - 92400 Courbevoie - France
342 528 825 RCS Nanterre

ERNST & YOUNG et Autres a été nommé commissaire aux comptes titulaire lors de l'Assemblée générale des Actionnaires du 12 juin 2018, pour une durée de six (6) exercices sociaux soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. Il est rappelé qu’ERNST & YOUNG et Autres avait été nommé commissaire aux comptes titulaire pour un premier mandat lors de l'Assemblée générale des Actionnaires du 6 juin 2012.

### 2.1.2.Commissaires aux comptes suppléants

Néant.

## 2.2.Contrôleurs légaux ayant démissionné, ayant été écartés ou n’ayant pas été renouvelés au cours de la période

À l'issue des deux (2) mandats d'une durée de douze (12) années de ERNST & YOUNG et Autres la Société a décidé de ne pas proposer de troisième renouvellement de mandat lors de la prochaine l'Assemblée générale des actionnaires appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

Tenant compte notamment de sa taille et de son organisation internationale, la Société procède actuellement à un appel d'offre auprès de différentes sociétés d'audit afin de soumettre sa nomination à la prochaine Assemblée générale.

# 3.FACTEURS DE RISQUES

Les investisseurs sont invités à prendre en considération l’ensemble des informations figurant dans le présent Document d’enregistrement universel, y compris les facteurs de risques propres à la Société et au Groupe décrits dans ce chapitre, avant de décider d’acquérir ou de souscrire des actions de la Société. Conformément à la règlementation dite "Prospectus 3" applicable depuis le 21 juillet 2019, seuls les risques spécifiques au Groupe sont présentés dans le présent chapitre.

Ce document synthétise et classifie les risques auxquels le Groupe est exposé à la date d’établissement du présent Document d’enregistrement universel. Ces risques pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière, ses résultats ou plus généralement sur sa capacité à réaliser ses objectifs.

Dans le cadre de la revue des risques, les principaux gestionnaires de risques du Groupe ont été associés à la rédaction de ce chapitre, et en particulier sur les aspects relatifs au classement et à la matérialité des risques.

Au regard du contexte actuel, des informations à la date de publication du présent Document sont présentées au chapitre 10. "Informations sur les tendances".

Concernant les risques climatiques, dans la mesure où ces enjeux restent limités au regard de l’activité du Groupe et de son organisation et qu'il ne dispose pas à l'heure actuelle des outils de suivis nécessaires, le Groupe Parrot n’a pas évalué les effets présents ou futurs des changements climatiques sur sa performance financière ou ses activités et n’a pas mis en œuvre de plan d’action détaillé ou d’engagement précis relatif aux enjeux du changement climatique. Par ailleurs, les assurances couvrent (dans les limites des polices concernées et sous réserve des franchises et exclusions) Parrot pour les dommages causés à ses locaux et à ses principaux stocks par des évènements climatiques (tempête, ouragan, cyclone, grêle, inondation, « catastrophes naturelles » au sens de la législation française pour les risques situés en France). Les assurances ne couvrent pas Parrot pour les conséquences financières subies par Parrot du fait de dommages causés par des évènements climatiques à ses sous-traitants (en particulier ceux en charge de la fabrication, dits EMS) et fournisseurs.

Depuis fin 2021, le Conseil d’administration a élargi les missions confiées au Comité d’audit en y ajoutant les sujets concernant la responsabilité sociale/sociétale et environnementale des entreprises (RSE) (cf. 14.3. "Comités permanents"). Dans ce cadre, Parrot a entamé à partir de 2022 un travail sur les enjeux et les chantiers RSE du Groupe, dont les risques liés aux changements climatiques et les mesures pouvant être prises par Parrot. Ainsi, fin 2022, deux des principales entités du Groupe (Parrot Drones en France et Pix4D S.A. en Suisse) avaient réalisé un "bilan climat express"1 afin de mieux appréhender leur impact et de mobiliser les parties prenantes internes sur ces sujets. Cette première initiative n'a pas relevé de forts enjeux dans ce domaine. En 2023, le Groupe a mis en œuvre une démarche élargie à ses principales filiales de récolte d'indicateurs et de formation des salariés pour répondre en 2025 ou en 2026 à la nouvelle réglementation (directive CSRD).

## 3.1.Synthèse

### 3.1.1.Préambule et méthodologie

Le tableau ci-après présente de manière synthétique les principaux risques organisés en cinq catégories sans hiérarchisation entre elles. Toutefois, au sein de chaque catégorie, les risques les plus importants d’après l’évaluation effectuée par le Groupe sont présentés en premier lieu compte tenu de leur criticité à la date de dépôt du présent Document d’enregistrement universel.

Les 5 catégories sont les suivantes :

•les risques relatifs aux marchés sur lesquels intervient le Groupe,

•les risques liés à l’activité du Groupe,

•les risques liés à l’organisation du Groupe,

•les risques juridiques,

•les risques financiers.

Pour chacun des risques exposés ci-dessous, la présentation inclut :

•la description du risque net, tel qu’il a été identifié dans le cadre de l’activité du Groupe ;

•les mesures mises en œuvre par le Groupe aux fins de gestion dudit risque (les mesures peuvent concerner la prévention du risque et/ou la minimisation des conséquences de la survenance du risque).

Les investisseurs sont également invités à se reporter aux sections 3.7.1. "Procédures de contrôle interne" et 3.7.2. "Les polices d’assurance en 2023" qui décrivent plus en détail certaines mesures de gestion du risque. Toutefois, le Groupe ne peut pas fournir une garantie absolue quant à l’élimination totale des risques auxquels il pourrait être exposé, du fait de l’exercice de ses activités dans un environnement en constante évolution.

Le classement des risques utilise la grille d’analyse suivante :

Occurrence du risque :

Peu Probable + | Assez Probable ++ | Très Probable +++

Impact du risque : quand il peut faire l’objet d’une estimation, le risque net (c’est-à-dire après application des mesures de gestion du risque) tient compte de son impact sur le chiffre d’affaires et la consommation de trésorerie, selon la classification suivante :

Limité + | Significatif ++ | Fort +++

Criticité du risque : combinaison de la probabilité d’occurrence x impact net estimé ; un risque peut être classé "Élevé" si son impact est "Fort" à la fois sur le chiffre d’affaires et sur la trésorerie.

Faible | Moyenne | Élevée

La tendance pour 2024 est estimée soit en hausse, soit stable, soit en baisse.

### 3.1.2.Tableau de synthèse

Facteurs de risques | Occurrence | Impact | Criticité | Tendance | Référence
Risques relatifs aux Marchés : |  |  |  |  | 3.2.
Le Groupe est dépendant de l’évolution des marchés sur lesquels il est positionné, de l’environnement concurrentiel et de la réglementation | ++ | +++ | Élevée | Stable | 3.2.1.
Risques relatifs aux Activités : |  |  |  |  | 3.3.
Développer des produits dont la qualité, les performances et le suivi de la relation client ne satisfassent pas les besoins et les attentes d’une diversité de clients professionnels | ++ | +++ | Élevée | Hausse | 3.3.1.
Risques relatifs à l’organisation : |  |  |  |  | 3.4.
Défaillance des Systèmes d’information | ++ | +++ | Élevée | Stable | 3.4.1.
Défaillances fournisseurs et sous-traitants | ++ | +++ | Élevée | Stable | 3.4.2.
Recrutement et fidélisation des collaborateurs clés et continuité de la direction et des cadres dirigeants | ++ | ++ | Moyenne | Hausse | 3.4.3.
Organisation interne et bien-être au travail | ++ | + | Faible | Stable | 3.4.4.
Risques Juridiques : |  |  |  |  | 3.5.
Risques liés à la Propriété Intellectuelle | +++ | +++ | Élevée | Stable | 3.5.1.
Responsabilité / mise en cause liées à la défaillance de produits | ++ | + | Faible | Stable | 3.5.2.
Risques liés aux contrôles des exportations | + | ++ | Faible | Stable | 3.5.3.
Risques liés aux données personnelles collectées / traitées | + | ++ | Faible | Stable | 3.5.4.
Risques financiers : |  |  |  |  | 3.6.
Risques de change | ++ | + | Faible | Stable | 3.6.1.
Risques de taux | + | + | Faible | Hausse | 3.6.2.
Risques sur actions propres | + | + | Faible | Baisse | 3.6.3.
Risques de liquidité et contrepartie | ++ | +++ | Élevé | Hausse | 3.6.4.
Risques financiers liés aux conditions macroéconomiques | + | + | Faible | Stable | 3.6.5
Risques financiers liés à l'environnement | + | + | Faible | Stable | 3.6.6

## 3.2.Risques relatifs aux marchés sur lesquels intervient le Groupe

### 3.2.1.Le Groupe est dépendant de l’évolution des marchés sur lesquels il est positionné, de l’environnement concurrentiel et de la réglementation

Description du risque : Le Groupe est un acteur du marché des drones, et plus particulièrement des microdrones et de la photogrammétrie (cf. 5.1. "Principales activités" et 5.2. "Principaux marchés") dont le rythme de développement et l’évolution de l’environnement concurrentiel, ou l’arrivée de nouveaux entrants, sont difficilement prévisibles. Les drones sont également soumis à l’évolution des réglementations concernant leurs usages, encore en évolution dans la plupart des pays (cf. chapitre 9. "Environnement réglementaire").

Sur ces marchés mondiaux qu’une variété d’études de marché estime à fort potentiel, le Groupe est un des seuls acteurs cotés en bourse exclusivement dédié aux microdrones et à la photogrammétrie, les sociétés privées ayant des activités comparables (cf. 5.2.3. "Environnement concurrentiel") communiquent peu sur leurs résultats financiers, leur stratégie de développement, leur financement, ou leurs perspectives. Dans ce contexte, le Groupe dispose de peu d’informations fiables sur l’évolution de ses marchés et pourrait en conséquence être limité dans sa capacité à anticiper leur évolution. Au contraire, en tant que société cotée, le Groupe est amené à rendre public un grand nombre d’informations qui pourraient fragiliser sa capacité à rivaliser avec ses concurrents actuels ou futurs. Le Groupe est conscient des défis d'anticipation et d'adaptation auxquels il est régulièrement confronté et met en œuvre les mesures nécessaires pour les relever et poursuivre sa trajectoire de croissance. C'est ainsi que le Groupe a pris au 2ème trimestre 2023 une série de mesures stratégiques en redéfinissant son organisation industrielle et en structurant ses opérations pour diminuer sa consommation de trésorerie.

Néanmoins, les efforts du Groupe pour tirer parti des opportunités de développement de ces marchés, et / ou faire face à son environnement concurrentiel, et / ou s’adapter à l’évolution des réglementations, pourraient ne pas se révéler concluants ou à la hauteur de ses attentes, notamment dans le cas où ses marchés, ou ses concurrents, ne se développeraient pas de la manière escomptée, ou si les microdrones du Groupe n’étaient pas en mesure de répondre aux contraintes législatives ou si celles-ci devenaient trop contraignantes pour les utilisateurs, ce qui pourrait avoir un impact négatif sur ses activités, ses ressources, sa situation concurrentielle, ses résultats ou sa capacité à réaliser ses objectifs.

Gestion du risque : Le Groupe considère que ces marchés offrent des opportunités de développement significatives ; il entend ainsi consacrer des ressources et des efforts significatifs en vue de tirer parti de ses technologies, de pénétrer et développer davantage les marchés des drones et de s’adapter à son environnement réglementaire. Dans ce contexte, le Groupe estime la criticité de cet enjeu comme élevée.

Pour consolider sa position, le Groupe s'appuie sur un développement diversifié de l'offre et des clients et prospects : L'offre du Groupe présente des équipements, des drones légers et endurants ("microdrones"), et des solutions logicielles de modélisation 3D de haute précision ("photogrammétrie"). Ses produits présentent une proposition de valeur forte (cf. 5.4.1. "Proposition de valeur") et une variété de cas d’usage (cf. 5.2.4. "Usages professionnels des drones") que le Groupe a choisi d’adapter à : (i) la sécurité et la défense, (ii) la cartographie, la géomatique et l'inspection, et (iii) l’agriculture de précision. Les fonctionnalités offertes par les produits ont vocation à couvrir les besoins d'une variété de clients professionnels : institutions gouvernementales (armée, police, douane, forceS spéciales, etc.) et indépendants, entreprises spécialisées et grands groupes dans une multitude de secteurs : énergie, télécommunication, construction, immobilier, exploitation minière, agriculture, gouvernements, sécurité, environnement, etc.

La variété des marchés, des produits et l’organisation juridique du Groupe permettent d’assurer une diversification de l’offre et des profils de clients finaux, dont chacun peut être amené à se développer à différents rythmes. Par exemple, si la cartographie, qui nécessite microdrone, capteur et logiciel, a été un des principaux axes d’expansion entre 2015 et 2020, la montée en puissance des besoins dans le domaine de la sécurité et de la défense ou des infrastructures énergétiques, qui s’accompagne d’une nouvelle phase d’innovation incluant également drones, capteurs et logiciels présente actuellement un relais de croissance potentiellement attractif.

Concernant l’environnement réglementaire (cf. chapitre 9. "Environnement réglementaire"), le Groupe s’attache à anticiper les évolutions réglementaires et participe à de nombreux groupes de travail en France, en Europe et aux États-Unis. Il dispose également de capacité de mise à jour de ses logiciels fonctionnels (ceux qui permettent de faire voler les microdrones) qui peuvent, dans une certaine mesure, être mis à jour rapidement pour répondre dans certains cas aux évolutions réglementaires, par exemple la restriction des capacités de vols (hauteur, distance, zone géographique).

Enfin, le Groupe s’appuie sur l’intelligence mise à sa disposition, au travers des médias spécialisés, des instituts de recherches, des rencontres professionnelles et de son expertise acquise depuis plus de 14 ans en tant que pionnier et leader européen des microdrones. Au regard de l’orientation globale actuelle du marché des drones telle qu’estimée par le Groupe, et de l’atteinte d’une maturité progressive, la tendance pour 2024 a été estimée stable.

## 3.3.Risques relatifs aux activités sur lesquelles intervient le Groupe

### 3.3.1.Le Groupe doit réussir à développer et à commercialiser des produits dont la qualité, les performances et le suivi de la relation client satisfassent les besoins et les attentes d’une diversité de clients

Description du risque : Le cœur de l’activité du Groupe consiste à développer des produits dans le domaine des microdrones et des solutions logiciels d’analyse de données photogrammétrique (cf. 5.1. "Principales activités"). Pionnier et leader européen, le Groupe doit en permanence faire des choix technologiques (fonctionnalités des produits) et stratégiques (positionnement et distribution des produits), et anticiper les besoins et les attentes de ses clients et de ses prospects. Le Groupe doit également assurer un suivi et un support client adapté à une diversité de cibles : professionnels, entreprises, grands comptes et gouvernements qui peuvent avoir des exigences et des besoins différents les uns des autres.

Dans cet environnement à fort contenu technologique et sur ce marché encore jeune (cf. 3.2.1. "Le Groupe est dépendant de l’évolution des marchés sur lesquels il est positionné, de l’environnement concurrentiel et de la réglementation" et 5.2. "Principaux marchés"), il ne peut être garanti que les choix technologiques, le design, les diverses capacités (intégration, fonctionnalités, etc.) ou les performances des produits du Groupe soient à la hauteur des besoins et des attentes des clients potentiels ou existants, ce qui pourrait avoir un impact négatif sur ses activités, ses ressources, sa situation concurrentielle, ses résultats ou sa capacité à réaliser ses objectifs.

La réputation et la notoriété du Groupe, et de ses marques commerciales ("Parrot", "ANAFI" et "Pix4D), et in fine la commercialisation de ses produits reposent également sur sa capacité à développer des relations commerciales avec divers types de distributeurs (directs ou indirects), des opérations marketing attrayantes, et une politique de prix adaptée. Le Groupe ne peut toutefois garantir que les efforts déployés en ce sens aboutiront. Au cas où le Groupe ne parviendrait pas à défendre et à renforcer ses produits, solutions et marques, il pourrait en résulter notamment une diminution de ses parts de marché qui pourrait avoir un effet défavorable significatif sur l’activité, le développement, les résultats et la situation financière du Groupe.

Gestion du risque : Au regard des ressources consacrées et des importantes variations de chiffre d’affaires induites par les succès ou échecs commerciaux rencontrés, en particulier dans un marché d’innovation compétitif, le Groupe estime la criticité de cet enjeu comme élevée.

Le Groupe place la qualité, la performance et la pertinence de ses produits au centre de ses priorités. Il s'appuie en particulier sur son expertise acquise depuis 2011 et son vivier d’ingénieurs (effectif R&D de 251 salariés en 2023, 62% de l'effectif du Groupe) et de professionnels aguerris (cf. 15. "Salariés"). Il a consacré plus de 240 M€ en dépenses de R&D (consolidées) sur la période 2018-2023). En 2023, comme les années précédentes, les produits et solutions du Groupe sont généralement bien estimés et ont fait l’objet de revues positives tant par les clients finaux que par les médias spécialisés. Ils sont le fruit de bureaux d’études dédiés à chaque domaine, travaillant ensemble ou indépendamment, selon les besoins et le résultat recherché.

L'organisation commerciale s'appuie sur des commerciaux seniors, organisés par produits, marchés géographiques et typologies de clients. Elle est pilotée par deux directeurs commerciaux et marketing, un dédié aux microdrones et l'autre à la photogrammétrie (cf. 15.1.3. "Principaux managers du Groupe"). Ils se consacrent aussi à la gestion du support clients professionnels, pour lequel des protocoles alliant support interne (équipe dédiée au sein des filiales) et support externalisé (chez les revendeurs ou au sein d'organisations spécialisées) avec différents niveaux de réponses adaptés aux différentes typologies de clientèles et aux principaux territoires adressés.

Au regard des efforts déployés notamment dans le cadre du lancement de nouveaux produits microdrones en 2024 (cf. 5.1.3. "Principaux produits lancés et avancement des projets microdrones") et tenant compte du rythme difficilement prévisible des prises de commande, la tendance a été estimée en hausse.

## 3.4.Risques relatifs à l’organisation du Groupe

### 3.4.1.Risques liés aux systèmes d’information

Description du risque : Le Groupe dépend de systèmes d’information (SI) multiples et interconnectés pour concevoir ses produits, conserver et protéger ses savoir-faire, gérer sa chaîne d’approvisionnement et ses stocks, expédier ses produits, exploiter ses sites internet, offrir ses services et vendre ses produits, permettre aux clients de piloter leur drone avec un haut niveau de connectivité (4G), facturer ses clients, répondre aux demandes des clients, tenir sa comptabilité et éditer périodiquement ses états financiers.

Le risque de défaillance des systèmes d’information concerne à la fois les réseaux, le cloud, l’infrastructure et les applicatifs, qu’ils soient exploités directement ou par l’intermédiaire de prestataires. De telles défaillances pourraient avoir pour origine aussi bien des causes internes (défaut de paramétrages, obsolescence des systèmes, défaut de maintenance d’infrastructures, mauvaise maîtrise des projets informatiques, malveillance, incendie ou dégâts des eaux affectant les SI) qu’externes (virus, cybercriminalité, défaillance de prestataires, etc.).

Le risque d’attaque externe malveillante augmente avec l’implication croissante du Groupe dans des projets de défense et de sécurité civile. Une compromission risquerait d’entraîner une perte de confiance de clients et prospects de ces secteurs d’activité.

Dans ce contexte, toute défaillance ou perturbation significative des systèmes d’information du Groupe pourrait ralentir ou interrompre partiellement l’activité industrielle et commerciale du Groupe, impacter la qualité de service à ses clients, impacter l’image du Groupe ou pourrait compromettre le niveau de sécurité et de confidentialité attendu par les tiers (cf. 3.5.4. "Risques liés aux données personnelles collectées et traitées par le Groupe") ce qui pourrait avoir un effet défavorable sur l’activité, la situation, les résultats du Groupe ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs.

Par ailleurs, si des changements en matière de technologie avaient pour conséquence de rendre les systèmes d’information du Groupe obsolètes, ou si les SI devenaient insuffisants pour gérer la croissance attendue des activités du Groupe, le risque de survenance des défaillances et des perturbations visées ci-dessus pourrait s’accroître.

Gestion du risque : Le Groupe s’efforce de maintenir un processus d’amélioration continue de ses pratiques, à la fois sur la gestion des accès, un meilleur cloisonnement des réseaux, le durcissement des systèmes, la mise à jour des applications, la formation des intervenants techniques et le renouvellement des infrastructures. Le Groupe déploie également des outils et des processus qui visent à assurer une meilleure maîtrise des logiciels utilisés par le Groupe, y compris leur niveau de mise à jour. Un programme de "bug bounty" (invitation de chercheurs en cybersécurité à rechercher des éventuelles vulnérabilités dans les produits et sur l'infrastructure Cloud de Parrot et Pix4D), permet une vérification en continu du niveau de sécurité. Les collaborateurs sont sensibilisés en interne à ces enjeux et des mesures pour assurer la continuité en cas de défaillance sont en place.

Le plan d’adaptation 2023 a notamment amené Parrot Drones à :

•cesser ses opérations de ventes directes en ligne ;

•commencer à réduire la dépendance des utilisateurs de drones au bon fonctionnement du Système d’Information de Parrot.

Le Groupe estime la criticité de cet enjeu comme élevée et le risque est estimé comme globalement stable pour 2024, car malgré les efforts déployés pour diminuer les surfaces d’attaque, Parrot Drones reste exposée dans un contexte géopolitique compliqué.

Le Groupe souscrit depuis 2018 une assurance destinée à couvrir un certain nombre de risques en cas d’attaque cyber visant les systèmes informatiques et/ou les données du Groupe. Toutefois, le Groupe ne peut garantir que sa couverture d’assurance actuelle soit suffisante pour prendre en charge l’ensemble des préjudices que le Groupe pourrait subir en cas d’indisponibilité affectant tout ou partie de son SI. En particulier, le Groupe n’est pas assuré pour la perte d’exploitation consécutive à l’indisponibilité du SI en raison d’un évènement affectant physiquement les SI (à la suite d’un incendie par exemple).

### 3.4.2.Risques liés aux fournisseurs et sous-traitants

Description du risque : Le Groupe est organisé selon un modèle "fabless" (sans usine) et n’exploite aucune unité de fabrication ni de logistique. Il est donc très dépendant de ses fournisseurs et sous-traitants.

En particulier, l’assemblage de la majorité des produits du Groupe est réalisé par un nombre très limité de sous-traitants. Une rupture des relations contractuelles avec un de ces sous-traitants ou des difficultés de ces sous-traitants à respecter leurs engagements contractuels notamment de livraison ou de qualité de produits, dans les délais convenus, ou à satisfaire à l’avenir de nouvelles augmentations des besoins de fabrication du Groupe pourraient notamment entraîner des ruptures de stock ou une augmentation des coûts de fabrication du Groupe et avoir un effet défavorable sur son activité, son développement, ses résultats et sa situation financière.

Sur la base des comptes consolidés, les achats du Groupe avec ses 10 premiers sous-traitants et fournisseurs représentaient 30,8% du chiffre d'affaires du Groupe en 2023.

Par ailleurs, les opérations de fabrication et d’assemblage sont effectuées pour la majeure partie des produits du Groupe par des sous-traitants situés en Chine, en Corée du Sud, à Taïwan et aux États-Unis, ainsi qu'en France pour l'assemblage de certains packs produits finis. Le contexte légal, économique, politique, sanitaire et climatique de ces régions présente des risques qui, s’ils se concrétisent, auraient un impact défavorable sur l’activité, le développement, les résultats et la situation financière du Groupe.

Les composants électroniques, mais également les caméras, les batteries, les moteurs représentent l’essentiel des coûts des produits finis et la grande majorité d’entre eux font l’objet d’une forte demande mondiale. Le Groupe doit faire face à des augmentations de prix sur certains composants électroniques.

Enfin, l’éloignement géographique de ces sites de production engendre également des délais de transport plus longs que s’ils étaient situés en Europe. Le Groupe pourrait dans ce contexte rencontrer des difficultés à satisfaire la demande de ses clients en cas de retard de livraison ou de défaillance d’un de ses logisticiens.

Gestion du risque : Les partenariats entre le Groupe et ses sous-traitants en charge de la fabrication, de l’assemblage et de la logistique s’appuient sur des acteurs de premier plan et/ou sont développés depuis plusieurs années. Ils font l’objet d’un encadrement contractuel et de démarches RSE.

Le Groupe a choisi de nouer des relations contractuelles avec de grands acteurs de la logistique afin de fiabiliser ses opérations de transport. Le Groupe a souscrit une police d’assurance transport pour couvrir ses flux internationaux.

Le Groupe travaille en continu sur des opérations de "double sourcing" (double source d’approvisionnement) pour les composants importants et la mise en place de "buffer stocks" (stock tampon / stock de sécurité) pour des composants "uniques" ne possédant pas d’alternative.

Le Groupe limite les risques de sa chaîne d’approvisionnement par des relations étroites et constantes avec ses fournisseurs, une gestion et communication régulière du programme des besoins aux sous-traitants, un suivi précis des livraisons et une forte réactivité en cas de pénurie ou défauts.

Les risques sont tempérés par une grande capacité de réaction des fournisseurs pour essentiel chinois après un incident ou une période d’arrêt de chaîne.

La plupart des outillages et bancs de test étant la propriété du Groupe, ils peuvent être dupliqués ou redéployés sur d’autres sites rapidement en cas de besoin.

Ces trois dernières années, le Groupe a sécurisé ses composants électroniques ainsi que certaines matières premières en plaçant ses commandes plusieurs mois, voire années, en amont de ses besoins et en les stockant chez ses sous-traitants en charge de l’assemblage ou dans ses locaux. Le Groupe poursuit cette stratégie pour les années à venir en gérant directement tous les approvisionnements pour l’usine d’assemblage afin de garantir la continuité de la ligne de production. La supply chain de toutes les parties qui composent le produit est identifiée et mise en place plusieurs mois avant la masse production, dès les prototypages. Le Groupe a commencé à identifier des fournisseurs stratégiques pour les composants essentiels comme les caméras, lentilles, en dehors des zones à forts risques géopolitiques.

Le Groupe n’a, à ce jour, jamais rencontré de difficultés importantes avec ses fournisseurs et sous-traitants, mais ne peut garantir qu’il en sera de même à l’avenir en dépit des mesures mises en œuvre. Néanmoins au regard de l'importance le Groupe estime la criticité de cet enjeu comme élevée.

La tendance est estimée globalement stable pour 2024 : le risque lié à la crise des composants électroniques semble désormais écarté, mais dans le même temps la relocalisation récente en Corée du Sud de notre principal sous-traitant assembleur implique a contrario une période transitoire un peu plus risquée.

### 3.4.3.Recrutement et fidélisation des collaborateurs clés, direction générale / cadres dirigeants

Description du risque : Le succès du Groupe dépend, dans une large mesure, du maintien en fonction des membres de l’équipe dirigeante du Groupe (cf. 15.1.3. "Principaux managers du Groupe"), parmi lesquels Henri Seydoux, en qualité de fondateur, Président-directeur général et principal actionnaire (au travers d’Horizon S.A.S.) de Parrot à la date d’établissement du présent Document (cf. 16.3. "Contrôle de l’émetteur"), mais aussi de ses principaux cadres et de ses équipes, notamment dans les domaines de la Recherche et Développement.

Ainsi, le succès du Groupe repose sur sa capacité à attirer, retenir et motiver un personnel qualifié, avec la nécessité permanente d’adaptation aux besoins de l’organisation et des filiales. Le Groupe estime la criticité de cet enjeu comme moyenne.

En particulier, les profils recherchés par le Groupe (ingénieurs de haut niveau) capables de travailler dans un environnement exigeant et agile sont des expertises en pénurie, et doivent faire l’objet d’une stratégie adaptée de recrutement et de fidélisation.

La concurrence pour de tels salariés est intense et si le Groupe venait à perdre sa capacité à engager et retenir les salariés et cadres clés présentant le haut niveau de compétences requis pour ses différentes activités (telles que R&D, les ventes, l’industrialisation), ses activités et son résultat opérationnel pourraient en être affectés négativement.

De plus, la disparition soudaine ou le départ d’un ou plusieurs collaborateurs clés ou d’un dirigeant ou encore l’incapacité du Groupe à attirer des collaborateurs hautement qualifiés pourraient avoir un effet défavorable significatif sur l’activité, le développement, les résultats et la situation financière du Groupe.

Gestion du risque : Le Groupe a mis en place une politique en matière de formation, de développement de carrière et d’incitations financières à long terme pour ses salariés et cadres clés. Dans ce contexte, le Groupe estime la criticité de cet enjeu comme moyenne.

Plus précisément, la stratégie de recrutement et de fidélisation déployée par les Ressources Humaines, passe par :

•la mise en œuvre et le déploiement d'outils de recrutement adaptés en fonction des profils, et de la localisation des recrutements. Cette stratégie vise à favoriser une plus forte visibilité du Groupe auprès des talents, à encourager la diversification des profils ; Le déploiement d'une politique de recrutement systématique de jeunes diplômés / profils débutant, sur l'ensemble des départements clés de l'équipe Recherche et développement. La moyenne d'âge des salariés recrutés en 2023 au sein de l'UES Parrot est de 30 ans.

• la mise en place d'une politique de formation ambitieuse et adaptée aux besoins et aux rythmes d'apprentissage des salariés. Depuis 2023, une plateforme de formation de haut niveau a été ouverte aux collaborateurs, ce dispositif complémentaire aux actions de formation en présentiel a concerné en 2023 l'ensemble des collaborateurs en France avant un déploiement progressif à l'international en 2024. En 2023, 74 salariés au sein de l'UES Parrot ont bénéficié d'une formation soit 32% de l'effectif concerné.

•une politique de proximité au travers de partenariats avec les meilleures écoles et université en Europe, aux États-Unis et en Asie, une sélectivité assumée dans ses process de recrutement (tests, "entretiens ambassadeurs"), une préférence pour l’attraction de talents qui par leurs compétences transverses s’adapteront plus à un environnement agile et particulièrement responsabilisant ; L'entreprise a ainsi organisé 10 évènements "relations écoles" en 2023.

•une pratique de fidélisation adaptée, tenant compte des cycles spécifiques de carrière de sa population cible, une politique de rémunération volontariste et en ligne avec les valeurs du Groupe et les règles d’éthique et d’équité. En 2023, 31 salariés de l'UES ont bénéficié d'une promotion.

Au regard du dynamisme du marché de l'emploi, de la rareté des profils recherchés l'entreprise estime la tendance de ce risque comme en hausse.

La Société n’a pas contracté une assurance en cas de perte de membres clés de son personnel.

### 3.4.4.Organisation interne et bien-être au travail

Description du risque : Le développement du Groupe réside notamment dans sa capacité à adopter des processus d’organisation d’une très grande souplesse, et d’une très forte agilité pour s’adapter en permanence à l’évolution rapide de ses marchés. Ces changements fréquents impliquent une grande souplesse dans l’organisation et l’allocation des ressources, et l’acceptation d’un haut niveau d’incertitude.

Dans ce contexte, les choix d’organisation et de management valorisent l’autonomie des équipes et l’optimisation permanente des ressources disponibles, sous l’impulsion de la Direction générale. L’autonomie, l’adaptation de la stratégie et l’agilité demandées aux équipes du Groupe pourraient être source de démobilisation des salariés, et influer négativement sur les activités, les résultats et les perspectives du Groupe. Dans le contexte actuel, le Groupe estime la criticité de cet enjeu comme faible.

Gestion du risque : Le Groupe s’efforce de recruter et de fidéliser des collaborateurs à la recherche d’environnement de travail en accord avec ces enjeux d’agilité, de souplesse d’organisation, et "d’intrapreneuriat". Dans ce contexte, il a estimé que ce risque était maintenu au même niveau que par son passé.

Pour autant, conscient que cette exigence à l’égard de ses collaborateurs suppose d’une part un accompagnement au changement, et un environnement de travail favorable d’autre part, le Groupe s’est engagé dans des pratiques favorisant les aspects relatifs au "bien-être au travail" en :

•adoptant des modes de communication interne informels, (réunion hebdomadaire managers/RH…) visant à proposer un espace d’échange et d’information ouverte, mais aussi des réunions d'information régulières organisées par le service RH à destination de l'ensemble des collaborateurs ;

•privilégiant un dialogue social avec les organisations représentatives du personnel basé sur la transparence, et la confiance, défini au-delà des principes légaux comme un espace de communication et d’échange à même de répondre aux attentes des collaborateurs ;

•favorisant la mise en place de modes alternatifs de travail modernes, flexibles (organisation hybride), et tenant compte des engagements du Groupe en matière d’équilibre vie personnelle / vie professionnelle ou de gestion des temps de vie (congés sabbatiques, aménagement du temps de travail, promotion de la parentalité, etc.). La Direction accompagnée par les partenaires sociaux a veillé, au cours de l'année 2023 au bon déploiement des accords collectifs visant à répondre à ces enjeux (accord télétravail, allongement du congé paternité, mesure d'amélioration des conditions de travail des personnes handicapées,...). La Direction organise en outre à échéance régulière des enquêtes relatives au suivi de la charge de travail, de l'équilibre vie professionnelle/ vie personnelle et à l'engagement. En 2023, l'entreprise a organisé 2 enquêtes ( sous forme d'entretien ou de questionnaire anonymisé) portant sur l'équilibre vie professionnelle / vie personnelle, la charge de travail, l'engagement et le bien-être au travail.

•localisant ses bureaux dans des environnements aisément accessibles et attractifs, proches des centres d’intérêt des collaborateurs. L'entreprise s'engage financièrement aussi auprès des collaborateurs pour leur permettre d'adopter des moyens de mobilité écoresponsable (accord de mobilité durable). En 2023, 29 salariés ont bénéficié de ces aides.

Au regard de ce qui précède l'entreprise estime que la tendance de ce risque est stable.

## 3.5.Risques juridiques

### 3.5.1.Risques liés à la propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle revêt une grande importance pour le Groupe. En effet, le Groupe conçoit et commercialise des produits innovants et le succès du Groupe repose en partie sur une activité de recherche et développement forte et dynamique. Le Groupe doit donc à la fois préserver et défendre sa propriété intellectuelle (inventions, logiciels, design innovants, …) et tenir compte de la propriété intellectuelle appartenant à des tiers. Le Groupe estime la criticité de cet enjeu comme élevée.

#### 3.5.1.1.Réclamations de tiers estimant être titulaires de droits sur certaines technologies ou données exploitées par le Groupe

Description du risque : Comme de nombreuses autres sociétés de technologie, le Groupe est exposé aux menaces des "patent trolls" aux États-Unis. Il s’agit de sociétés ne produisant aucun bien ou service, qui ont acquis des brevets qu’elles n’exploitent pas, mais dont elles proposent la licence d’exploitation à des industriels sous la menace d’assignation devant un tribunal en cas de refus. Dans la plupart des cas, la validité de ces brevets peut être remise en cause, mais les frais exposés par le Groupe pour se défendre peuvent être très significatifs, sans avoir la possibilité de les récupérer, ni de les faire prendre en charge par un assureur.

Le Groupe ne peut garantir que certaines technologies, bien que développées en interne, ne contrefont pas des droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers, tels que des brevets ou des droits d’auteur sur les logiciels.

Le Groupe intègre des technologies dont les droits de propriété industrielle sont détenus par ses partenaires commerciaux qui lui concèdent des licences d’exploitation desdites technologies. En contrepartie le Groupe doit déclarer les ventes réalisées et s’acquitter périodiquement du paiement de redevances. Une erreur de déclaration pourrait entraîner la résiliation de la licence ou le paiement d’indemnités.

Dans le cadre des activités qu’il développe, le Groupe peut également détenir et exploiter certaines informations et données collectées dans le cadre de l’usage de ses drones.

En cas de réclamation par un client, un utilisateur, un partenaire ou tout autre tiers prétendant être titulaire de droits sur une technologie, une information ou une donnée collectée ou exploitée par le Groupe, le Groupe pourrait (i) engager des coûts importants dans le cadre de sa défense, (ii) être contraint de conclure un accord de licence en vue de l’utilisation de droits de propriété intellectuelle, (iii) être contraint de modifier sa technologie et ses produits en cause, (iv) devoir cesser de commercialiser les produits en cause, ce qui pourrait avoir un effet défavorable sur l’activité, la situation, les résultats du Groupe ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs.

Gestion du risque : Dans un marché compétitif, attisant les convoitises, le Groupe estime devoir faire régulièrement appel aux services de cabinets spécialisés en propriété intellectuelle pour défendre ses intérêts lorsque sa responsabilité est mise en cause.

La tendance est estimée stable pour 2024, le Groupe continuera d'être exposé au risque d'attaques par des "patent trolls" aux États-Unis.

#### 3.5.1.2.Déficience de protection en termes de propriété intellectuelle

Description du risque : Le Groupe ne peut être certain qu’il développera de nouvelles inventions brevetables, que ses demandes de brevet en cours aboutiront à la délivrance d’un brevet ou encore que les brevets ou autres droits de propriété intellectuelle qui lui ont été accordés ou octroyés en licence ne seront pas contestés par des tiers. Par ailleurs, le Groupe, qui dispose de marques et de modèles déposés, ne peut être certain que leur validité ne sera pas contestée par des tiers ou qu’il sera en mesure de déposer de nouvelles marques et modèles dans tous les pays où il souhaite commercialiser ses produits.

La délivrance d’un brevet sur une invention ne garantit ni la validité de ce brevet, ni l’étendue de la protection qu’il est susceptible de conférer. De même, l’efficacité juridique de la protection d’un logiciel par le droit d’auteur demeure incertaine tant que son originalité n’a pas été débattue au cours d’une action en justice. Le Groupe ne peut dès lors être assuré de la protection qui sera accordée à ses brevets et autres droits de propriété intellectuelle. Le Groupe pourrait en outre devenir partie à des procédures d’opposition devant les offices nationaux de propriété industrielle. Les coûts associés à ces actions administratives et judiciaires pourraient être significatifs même si le Groupe obtient gain de cause.

Des tiers, notamment des concurrents du Groupe, pourraient contrefaire ses brevets et autres droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les technologies qu’il a développées. Pour s’y opposer, le Groupe pourrait engager des poursuites en contrefaçon, entraînant des procédures longues et coûteuses. En outre, certaines juridictions dans lesquelles le Groupe développe ses activités pourraient ne pas apporter aux droits de propriété intellectuelle une protection efficace.

La concrétisation des risques ci-dessus pourrait avoir un effet défavorable significatif sur l’activité, le développement, les résultats et la situation financière du Groupe.

Gestion du risque : Le Groupe fait régulièrement appel aux services de cabinets spécialisés en propriété intellectuelle pour évaluer le meilleur moyen de protéger ses inventions et créations. Au sein du Groupe les efforts de recherche, et le dépôt de brevets, sont des priorités mises en œuvre en continu notamment au travers de politiques incitatives qui peuvent par exemple se traduire par l’attribution aux collaborateurs concernés d’une prime pour chaque invention.

La tendance est estimée stable pour 2024.

#### 3.5.1.3.Déficience de protection de la confidentialité de certaines informations relatives à sa technologie

Description du risque : Au-delà des technologies brevetées, l’activité du Groupe s’appuie pour une large part sur des informations et données techniques, spécifications, procédés et savoir-faire non déposés qui ne sont protégés que dans la mesure où ils demeurent secrets. Du fait du modèle "sans usine" mis en œuvre par le Groupe, la fabrication et l’assemblage de ses produits sont assurés par des sous-traitants extérieurs auxquels doivent être divulguées certaines de ces informations confidentielles.

La révélation d’informations confidentielles pourrait favoriser l’appropriation illicite de technologies du Groupe par un concurrent, entraîner la perte d’un monopole de fait sur un savoir-faire protégé à la suite de sa divulgation, ou encore détruire la nouveauté d’une invention et empêcher ainsi le Groupe de la protéger par un dépôt de brevet.

Gestion du risque : Le Groupe s’efforce de protéger les informations sensibles par le biais d’accords de confidentialité tant avec ses différents partenaires qu’avec ses salariés. Toutefois, ces accords pourraient ne pas être respectés, et entraîner la nécessité pour le Groupe d’intenter des actions judiciaires pour obtenir réparation de son préjudice.

La tendance est estimée stable pour 2024.

#### 3.5.1.4.Le Groupe pourrait rencontrer des difficultés liées à l’utilisation de logiciels dits "libres"

Description du risque : Le Groupe utilise, pour le développement de ses produits, différents systèmes d’exploitation, qui ont en commun d’être basés sur l’exploitation de logiciels dits "libres". Les logiciels dits "libres" sont mis à la disposition des utilisateurs, à titre gratuit ou à titre onéreux et sont régis par des licences permettant de modifier et ré-exploiter les codes sources de ces logiciels sous réserve de respecter les obligations édictées par les licences.

Les licences dites "libres" imposent l’accès aux codes sources des développements dérivés ou codes liés aux logiciels "libres" et leur exploitation par l’ensemble de la communauté des développeurs dans les mêmes conditions que les logiciels "libres" initiaux. En outre, elles sont caractérisées par leur effet contaminant qui fait passer tous les programmes logiciels, propriétaire ou non, qui leur sont liés sous le régime de la licence "libre".

L’exploitation de logiciels "libres" se fait en l’absence des garanties contractuelles habituellement accordées dans le cadre de licences de logiciels propriétaires. Les risques liés à la défaillance d’un logiciel "libre" ou aux éventuelles actions en contrefaçon de tiers prétendant être titulaires d’un droit de propriété intellectuelle sur un tel logiciel demeurent donc entièrement à la charge du Groupe. La matérialisation de tels risques pourrait avoir un effet défavorable significatif sur l’activité, le développement, les résultats et la situation financière du Groupe.

Gestion du risque : Pour se prémunir contre ces risques, le Groupe sensibilise les équipes de recherche et développement sur les problématiques liées à l’utilisation des logiciels dits "libres". L'équipe R&D microdrones détecte de manière systématique, à l’aide d’un outil automatisé, les logiciels "libres" mis en œuvre dans le code. Cet outil vérifie que les licences utilisées respectent les règles définies par Parrot Drones. L'équipe R&D photogrammétrie a défini une politique applicable à l'utilisation dans ses solutions de codes "open source" (cf. 5.2.2. "Lexique") appartenant à des tiers.

La tendance est estimée stable pour 2024.

### 3.5.2.Risques liés à la défaillance des produits et à la mise en cause du Groupe au titre de la responsabilité du fait des produits

Description du risque : Les produits du Groupe pourraient ne pas fonctionner correctement ou présenter des défauts et erreurs, tout particulièrement lors du lancement d’une nouvelle gamme de produits ou de produits améliorés. Les erreurs et défauts étant susceptibles de causer des dommages, notamment corporels et/ou matériels, le Groupe pourrait être exposé à l’engagement d’action en responsabilité du fait des produits, des actions en garantie, des contentieux, qui pourraient entraîner des coûts significatifs, et avoir un effet défavorable sur l’activité, sur l’image des produits et de la marque, les résultats du Groupe et sa capacité à réaliser ses objectifs.

Le Groupe accordant en principe une garantie de 12 à 24 mois sur l’ensemble de ses produits, en cas de multiplication d’activation de garantie ou de retours de produits, le Groupe ne peut garantir qu’il sera capable de régler avec succès ces actions, ou d’effectuer ces retraits produits du marché à des coûts acceptables. La mise en œuvre de telles actions peut entraîner des coûts supplémentaires significatifs (support client, logistique pour le rappel des produits, modification des caractéristiques des produits), et même en cas d’issue favorable, ces actions pourraient compromettre la situation, l’activité et la capacité du Groupe à réaliser ses objectifs et résultats.

Les défauts ayant entraîné des dommages matériels et corporels pourraient également être à l’origine de demandes d’indemnisation. Les victimes pourraient être amenées à contester les limitations de garanties du Groupe, et/ou engager la responsabilité du Groupe en reprochant des omissions ou des inexactitudes dans le contenu des notices d’utilisation des produits, ou un manquement à son devoir de conseil.

En cas de défauts graves portant sur les produits, le Groupe pourrait également subir le refus de vente par ses revendeurs, une diminution de la demande de la part de ses clients, un rappel de produits ordonné par une autorité de contrôle ou de protection des consommateurs, susceptibles de créer une atteinte durable à la réputation du Groupe et de ses produits.

Gestion du risque : Afin de minimiser les risques de défaillance de ses produits, le Groupe respecte une méthodologie de développement produit qui s’appuie sur un référentiel qualité et de nombreux tests. Parrot Drones S.A.S. est certifiée qualité (ISO 9001) depuis 2002.

En particulier, les composantes du système qualité assurant la gestion de risque dépendent du type de défaillance envisagé :

•Défaillances matérielles des produits liées à la conception (design, électronique) : établissement et suivi d’un plan de validation par les équipes de développement R&D ; établissement et suivi d’un plan de validation indépendant par les équipes Qualité / Validation ; analyse des risques ; capitalisation et retour d’expérience des précédents produits ; méthodologie projet itérative basée sur le passage de jalons suivant la maturité produit ;

•Défaillances logicielles des produits liées à la conception : établissement et suivi d’un plan de validation par les équipes de développement R&D ; établissement et suivi d’un plan de validation indépendant par les équipes Qualité / Validation ; infrastructure de tests automatisés de non-régression de façon itérative ; analyse des risques ; capitalisation et retour d’expérience des précédents produits ; méthodologie projet itérative ; revue de bugs logiciels.

•Défaillances matérielles des produits liées à la fabrication : audits des fournisseurs et de la ligne de production ; contrôles qualité automatisés et systématiques en fin de production ; contrôles qualité manuels par échantillonnage en fin de production ; application de méthodologie Qualité de correction de problème (8D, …)

En outre, le Groupe a souscrit une assurance responsabilité civile qui interviendra (dans les conditions et limites définies dans la police) pour indemniser les tiers, victimes des défaillances des produits du Groupe. Dans ce ce contexte, la criticité de cet enjeu est estimée comme faible. Toutefois, le Groupe ne peut garantir que sa couverture d’assurance actuelle soit suffisante pour répondre aux actions en responsabilité qui pourraient être engagées à son encontre. Si sa responsabilité était ainsi mise en cause, et si le Groupe n’était pas en mesure d’obtenir et de maintenir une couverture d’assurance appropriée à un coût acceptable, ou de se prémunir d’une manière quelconque contre des actions en responsabilité du fait des produits, ceci aurait pour conséquence d’affecter gravement la commercialisation de ses produits et, plus généralement, de nuire aux activités, aux résultats, à la situation financière, au développement et aux perspectives du Groupe.

Pour ce risque de défaillance, la tendance pour 2024 est estimée globalement stable dans la mesure où :

•D’une part, bien que toutes les précautions d’usages aient été prises (validation de la conception matérielle et logicielle, contrôle qualité de la production), le lancement début 2024 d’un nouveau produit cf. chapitre 5 "Aperçu des activités du groupe Parrot") induit nécessairement une augmentation du risque de défaillance ;

•D’autre part, l’amélioration significative de la qualité ainsi que la stabilisation de la production d’ANAFI USA (produit lancé en 2020 et arrivé à maturité industrielle) induit une diminution du risque de défaillance.

### 3.5.3.Risques liés à l’application de certaines législations en matière de contrôle des exportations et de sanctions économiques

Description du risque : L’exportation de certains produits du Groupe est contrôlée au titre d’un ensemble complexe de réglementations d’origine tant nationale qu’internationale.

Ces règles s’appliquent selon :

•les performances techniques du produit considéré (ex : réglementation concernant les biens dits "à double usage") ;

•l’utilisation finale du produit ;

•la destination finale du produit (ex : pays ou personnes faisant l'objet de sanctions internationales) ;

•l'origine du produit (ex : interdiction d'importer des biens en provenance de certaines régions).

Ces réglementations sont susceptibles d’évoluer très rapidement en fonction du contexte géopolitique. Elles peuvent en outre s’appliquer parfois de manière extraterritoriale, ce qui rend encore plus difficile l’évaluation des contraintes applicables. C’est notamment le cas pour les biens et technologies d’origines américaines (États-Unis), dont le Groupe dépend en partie.

L'absence d'autorisation requise pour exporter ou importer (ou l’obtention tardive de ladite autorisation) pourrait avoir un effet défavorable sur l’activité, la situation, les résultats du Groupe ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs, et pourrait exposer le Groupe à des sanctions administratives et/ou financières.

Gestion du risque : Le Groupe s’attache à respecter ces réglementations et à anticiper les contraintes qui en découlent, notamment en interrogeant ses fournisseurs, en contactant les autorités en charge de la mise en œuvre des contrôles, en faisant appel à des conseils externes et en insérant dans ses contrats des dispositions spécifiques. Le Groupe estime que la criticité de cet enjeu est faible. Toutefois, la capacité du Groupe à acquérir certains composants ou technologies sensibles et à commercialiser ses produits peut s'en trouver affectée.

La tendance est estimée stable pour 2024, les règles applicables en matière de contrôle des exportations ne devraient pas fondamentalement évoluer par rapport à 2023.

### 3.5.4.Risques liés aux données personnelles collectées et traitées par le Groupe

Description du risque : En raison de la complexité de la législation régissant les traitements des données à caractère personnel, la collecte et le traitement de données personnelles effectués par le Groupe pourraient ne pas être strictement conformes à l’ensemble des réglementations applicables en la matière. De plus, malgré les efforts mis en œuvre afin de garantir la sécurité des accès, la confidentialité et la protection des données personnelles collectées, le Groupe pourrait être victime d’actes de malveillance (piratage, intrusion, sabotage) ou des défaillances (matériels, erreurs humaines, problèmes de sous-traitants).

Ainsi, l’atteinte à la protection des données personnelles collectées par le Groupe et la mise en cause des traitements réalisés pourraient exposer le Groupe à des réclamations de la part des utilisateurs ou de clients, à des injonctions ou des amendes de la part des autorités en charge de la protection des données personnelles, ce qui pourrait avoir un effet négatif sur les activités, la situation, les résultats du Groupe ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs. En effet, pour les entreprises ne respectant pas le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) l’amende maximale peut monter jusqu’à 4% du chiffre d’affaires ou jusqu’à 20 M€ (la somme la plus importante étant retenue). L’image du Groupe et le niveau de vente pourraient également être affectés en cas d’étude publique négative réalisée par des organismes de consommateurs, médias, ou administrations, concernant le respect du RGPD et/ou le niveau de cybersécurité des produits commercialisés par le Groupe.

Gestion du risque : Les travaux réalisés dans le cadre de la mise en conformité du Groupe aux exigences des législations locales et européennes relatives à la protection des données à caractère personnel ont notamment conduit le Groupe à nommer un Délégué à la Protection des Données. Le Groupe a mis en place une procédure pour le traitement des demandes d’exercice de droit d’accès, de rectification ou d‘opposition aux traitements de données personnelles. Une cartographie des traitements de données personnelles a été réalisée et une charte de protection des données personnelles accessible sur le site internet de la Société (https ://www.parrot.com/fr/protection-de-donnees) présente en détail la politique de la Société concernant les données personnelles, les cas dans lesquels des données sont collectées, ainsi que les finalités et les modalités des traitements mis en œuvre. Une chartre similaire concernant les données personnelles collectées auprès des salariés a été diffusée début 2024. Un effort particulier a été mené sur la protection des données dès la conception ("privacy by design"), la minimisation des données collectées et l’anonymisation de certaines données lorsque les informations personnelles ne sont pas pertinentes au regard de la finalité du traitement. Le Groupe estime que la criticité de cet enjeu est faible et la tendance est estimée stable pour 2024.

## 3.6.Risques financiers

Il est précisé à l'attention des investisseurs que la lecture de l’annexe aux comptes consolidés permet d’apporter des compléments d’information concernant les risques financiers, étant donné les obligations de communication qui résultent des normes comptables internationales concernant certains types de risques.

### 3.6.1.Risques de change

Le risque étant classé "faible" (cf. 3.1.2. "Tableau de synthèse"), l'investisseur est invité à se reporter à la section 18.1.5.5.35. "Note 35 - Risques financiers".

### 3.6.2.Risques de taux

Le risque étant classé "faible" (cf. 3.1.2. "Tableau de synthèse"), l'investisseur est invité à se reporter à la section 18.1.5.5.35. "Note 35 - Risques financiers".

### 3.6.3.Risques sur actions propres

Le risque étant classé "faible" (cf. 3.1.2. "Tableau de synthèse"), l'investisseur est invité à se reporter à la section 18.1.5.5.35. "Note 35 - Risques financiers".

### 3.6.4.Risques de liquidité et contrepartie

Le risque étant classé "faible" (cf. 3.1.2. "Tableau de synthèse"), l'investisseur est invité à se reporter à la section 18.1.5.5.35. "Note 35 - Risques financiers".

### 3.6.5.Risques financiers liés aux conditions macroéconomiques

Le risque étant classé "faible" (cf. 3.1.2. "Tableau de synthèse"), l'investisseur est invité à se reporter à la section 18.1.5.5.35. "Note 35 - Risques financiers".

### 3.6.6.Risques financiers liés au changement climatique

Le risque étant classé "faible" (cf. 3.1.2. "Tableau de synthèse"), l'investisseur est invité à se reporter à la section 18.1.5.5.36. "Note 36 - Impacts financiers des risques environnementaux".

## 3.7.Mesure de gestions additionnelles des risques : contrôle interne et polices d’assurance

### 3.7.1.Les procédures de contrôle interne

Les règles de contrôle interne du Groupe s’appliquent à toutes les filiales de la Société.

#### 3.7.1.1.Objectifs de la Société en matière de procédures de contrôle interne

Les procédures de contrôle interne constituées de règles, directives et modes de fonctionnement visent à créer les conditions d’un environnement général de contrôle interne adapté aux spécificités du Groupe.

Ainsi que défini par le Groupe de Place créé à l’initiative de l’AMF pour élaborer un cadre de référence de contrôle interne susceptible d’être utilisé par les sociétés françaises soumises aux obligations prévues par la loi de sécurité financière, le contrôle interne est un dispositif défini par le Groupe et mis en œuvre sous sa responsabilité, qui vise à assurer :

•la réalisation et l’optimisation des opérations, y compris la performance des opérations et la protection de nos actifs ;

•la fiabilité des informations financières et de gestion (états financiers), l’exactitude et l’exhaustivité des enregistrements comptables et l’établissement en temps voulu d’informations comptables et financières fiables ;

•la conformité des activités aux lois et aux règlements en vigueur ;

•la prévention et la maîtrise des risques résultant de l’activité de l’entreprise, risques d’erreurs ou de fraude, en particulier dans le domaine comptable et financier ; comme tout système de contrôle, il ne peut cependant fournir de garantie absolue que ces risques sont totalement éliminés.

Par ailleurs, le contrôle interne a également pour objet :

•d’une part de veiller à ce que les actes de gestion ou de réalisation des opérations ainsi que les comportements des collaborateurs s’inscrivent dans le cadre défini par les orientations données aux activités de l’entreprise par les organes sociaux, par les lois et règlements applicables et par les valeurs, normes et règles internes à l’entreprise ;

•d’autre part, de vérifier que les informations comptables, financières et de gestion communiquées aux organes sociaux reflètent avec sincérité la situation de la Société.

Le dispositif de contrôle interne joue un rôle clé dans la conduite et le pilotage de ses différentes activités. Toutefois, le dispositif de contrôle interne ne constitue pas une assurance absolue contre tous les risques possibles, pas plus, qu’il ne peut – quelle que soit sa qualité propre et celle des collaborateurs qui exercent ces contrôles – garantir la parfaite réalisation des objectifs que se donne le Groupe.

#### 3.7.1.2.Organisation générale du contrôle interne

Le contrôle interne est appliqué par plusieurs départements selon le type de procédures, et notamment la Direction Administrative et Financière. Les délégations et autorisations sont formalisées dans le cadre de l’application stricte des procédures rédigées, et notamment celles relatives aux signatures sur les comptes bancaires. En outre les signatures sur les comptes bancaires sont limitées par montant en fonction des positions des signataires, limitations expressément stipulées lors de l’ouverture desdits comptes auprès des établissements financiers.

Le rôle des différents acteurs ou structures exerçant des activités de contrôle en matière de procédures de contrôle interne et leurs modalités générales de fonctionnement sont les suivantes :

Le contrôle de l’application des procédures est fait régulièrement par la Direction Administrative et Financière ; ces procédures sont mises à jour régulièrement.

Le contrôle Achats / Production / Qualité est revu annuellement par un cabinet spécialisé indépendant qui effectue un audit dans le cadre de la validation de la certification ISO 9001. Les recommandations formulées sont suivies et servent à mettre à jour les procédures. Les références externes sont la certification ISO 9001 attribuée au contrôle Qualité et formalisées par un manuel de procédures détaillées, internes à l’entreprise.

#### 3.7.1.3.Description synthétique des procédures de contrôle interne mises en place

Les procédures de contrôle interne sont centralisées au niveau des responsables des départements concernés.

##### 3.7.1.3.1.Système d’information

Le Système d’Information du Groupe Parrot est géré centralement par une équipe interne dont les responsabilités s’étendent de la gestion de projet à l’exploitation des systèmes. Ce système est architecturé autour de briques progicielles éditées par les leaders de leur segment (Microsoft, S.A.P, SalesForce). En fonction de la criticité ou de la technicité des compétences requises pour son exploitation, chaque application peut être exploitée soit en interne sur une infrastructure entièrement redondée, soit chez des hébergeurs spécialisés, soit en mode SaaS ("software as a service" ou logiciel à la demande, un modèle de distribution de logiciels dans lequel les applications sont hébergées par les fournisseurs / prestataires, et mises à la disposition des clients via internet).

Le niveau de sécurité et de disponibilité des données défini dans le Plan de Continuité de Service par Parrot est supervisé par une équipe interne qui s’appuie sur les technologies et l’expertise de partenaires spécialisés.

Les implantations de Parrot (Europe, États-Unis, Asie, Pacifique) sont reliées entre elles par un réseau privé sécurisé et redondant géré centralement par des ingénieurs réseaux. Des tests d’intrusion sont réalisés régulièrement.

##### 3.7.1.3.2.Procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information financière et comptable

De manière spécifique, l’organisation dans laquelle s’inscrit l’élaboration de l’information financière et comptable destinée aux actionnaires est décrite ci-dessous.

Les principaux acteurs du contrôle interne impliqués dans le contrôle de cette information sont de manière non exhaustive :

•Les fonctions Comptable et Trésorerie sont dédiés notamment au suivi des encaissements clients et la mise en œuvre des éventuelles relances, au contrôle de l'approbation des factures fournisseurs pour procéder aux paiements des prestations, ainsi qu'à la mise à jour des pouvoirs bancaires, au respect de la règle de la double signature ou encore à la réalisation des réconciliations bancaires ;

•Les fonctions Contrôle de gestion couvrent les principales activités opérationnelles, notamment mettre en œuvre les procédures de gestion des stocks, assurer le suivi des engagements fournisseurs, vérifier le respect de la politique de prix de vente et l'usage des émissions d'avoirs, entre-autre.

Les règles comptables strictes sont appliquées, notamment pour la comptabilité analytique et la nomenclature des produits et composants, qui permettent l’établissement du reporting mensuel.

Les fonctions comptables sont centralisées par les différents responsables comptables des entités, qui en répondent auprès du Directeur administratif et financier.

La fonction relative à l’établissement du reporting est sous la responsabilité du chargé de Reporting qui reporte auprès du Directeur administratif et financier.

La fonction Consolidation, externalisée, reporte au Directeur administratif et financier. Son rôle est d’établir les comptes consolidés Groupe et de veiller à ce que les états financiers soient en conformité avec les règles en vigueur.

La fonction relative aux risques fiscaux, externalisée, est sous la responsabilité du Directeur administratif et financier.

Le système d’information comptable est interfacé avec les autres systèmes d’information (gestion commerciale, immobilisations, approvisionnement, gestion des stocks).

La Société produit des arrêtés comptables mensuellement, dont les hypothèses sont affinées à chaque clôture trimestrielle.

La procédure budgétaire, de la collecte des informations de manière décentralisée par département opérationnel et par entité juridique du Groupe jusqu’à l’approbation permet l’élaboration du budget consolidé, lequel permet d’être comparé avec le reporting lors des arrêtés comptables.

De même que pour le contrôle interne général, les processus qui contribuent au contrôle de l’élaboration de l’information comptable et financière, sont connus des acteurs.

### 3.7.2.Les polices d’assurance en 2023

La Société n’a pas eu à déplorer de sinistre majeur et n’a fait usage de ses polices que de façon ponctuelle et non significative au cours de l’exercice 2023, à l'exception du sinistre déclaré sur la police RC Dirigeants en lien avec l'enquête AMF mentionnée en section 18.6 "Procédures judiciaires et d'arbitrage".

La Société a souscrit les polices d’assurance suivantes auprès de compagnies notoirement solvables, pour des montants tenant compte de sa taille et de son activité :

#### 3.7.2.1.Responsabilité Civile

Cette police couvre notamment la responsabilité de la Société et de ses principales filiales du fait des dommages causés à des tiers et survenus avant la livraison des produits ou l’achèvement des travaux, ainsi que la responsabilité du fait des dommages causés à des tiers survenus après la livraison des produits ou l’achèvement des travaux. Il est à noter que certaines entités du Groupe sont également couvertes par une police locale, conformément à la législation applicable dans certains pays.

#### 3.7.2.2.Multirisques bureaux

La Société a souscrit une police d’assurance "tous risques sauf" pour les locaux et des biens situés dans l’immeuble où la Société a son siège social, qui couvre notamment les risques d’incendie, dégât des eaux, vol, bris de glaces. Le risque de perte d’exploitation consécutif à un de ces évènements n’est pas couvert par l’assurance.

#### 3.7.2.3.Responsabilité des dirigeants et mandataires sociaux

La Société a souscrit une assurance destinée à couvrir la responsabilité des dirigeants et mandataires sociaux. Elle couvre la responsabilité personnelle que les assurés peuvent encourir individuellement ou solidairement à l’égard des tiers en cas de faute professionnelle commise dans l’exercice de leurs fonctions, quelle que soit la juridiction concernée (civile, pénale ou administrative), les frais de défense que pourraient exposer les dirigeants en cas de mise en cause de leur responsabilité civile ainsi que, le cas échéant, les dommages et intérêts, dont ils seraient redevables. Par ailleurs, une extension à ce contrat permet de couvrir certains frais engagés en cas de crise survenue au sein de la Société.

#### 3.7.2.4.Marchandises transportées

La Société a mis en place une assurance destinée à couvrir les risques inhérents aux principaux flux internationaux de transports de composants et produits.

#### 3.7.2.5.Stockage

La Société a mis en place une assurance spécifique pour couvrir notamment les risques de vol ou de destruction dans le principal entrepôt où sont stockés composants et produits en France.

#### 3.7.2.6.Cyber risques

La Société a souscrit une assurance destinée à couvrir un certain nombre de risques en cas d’attaque cyber visant les systèmes informatiques et/ou les données du Groupe.

#### 3.7.2.7.Créances Clients Export (COFACE)

Cette police garantit le non-recouvrement des créances de certains clients français et étrangers de la Société localisés au sein des zones "1" et "2" (couvrant respectivement les pays de l’OCDE et le reste du monde selon les critères déterminés par la COFACE) au titre des ventes des produits de Parrot Drones S.A.S., Parrot Inc. et Parrot Asia Pacific Ltd. Le montant de la garantie s’élève à 90% de la créance nette garantie hors TVA.

# 4.INFORMATIONS CONCERNANT PARROT

## 4.1.Raison sociale et nom commercial

La raison sociale et le nom commercial de la Société est "Parrot".

Le nom commercial du Groupe est "PARROT". En 2023 les raisons sociales et noms commerciaux des filiales consolidées par intégration globale sont Parrot (raison sociale : "Parrot Drones") et Pix4D, (cf. chapitre 6. "Structure organisationnelle" et 18.1.5.5.4. "Note 4 - Périmètre de consolidation").

Aucun changement de dénomination n'est intervenu depuis la fin du dernier exercice.

## 4.2.Lieu d’enregistrement de l’émetteur, numéro d’enregistrement et identifiant d’entité juridique

La Société est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris (France) sous le numéro d’identification 394 149 496. Le code APE est 6420Z.

L’identifiant LEI est 9695000KELLFSASOM232.

## 4.3.Date de constitution et durée de vie de la Société

La Société, constituée en France a été immatriculée le 28 février 1994 pour une durée de quatre-vingt-dix-neuf années expirant le 28 février 2093.

## 4.4.Forme juridique et législation applicable

La Société située 174 quai de Jemmapes, 75010 Paris (France), est une société anonyme de droit français à Conseil d’administration, régie notamment par les dispositions du tribunal de commerce de Paris.

Téléphone : 01 48 03 60 60

Site internet d’information financière : http ://www.parrot.com/corporate

Autres sites internet (commerciaux) :

•www.parrot.com

•www.pix4d.com

Avertissement : les informations figurant sur les sites web ci-dessus ne font pas partie d’un prospectus, sauf si ces informations sont incorporées par référence dans le prospectus.

# 5.APERÇU DES ACTIVITÉS DU GROUPE PARROT

## 5.1.Principales activités

### 5.1.1.Présentation du Groupe Parrot

#### 5.1.1.1.Présentation générale

Parrot est le premier groupe européen de microdrones professionnels. Fortement international, le Groupe conçoit, développe et commercialise une offre complémentaire d’équipements microdrones et de logiciels d’analyses d’images (photogrammétrie) dédiés aux entreprises, grands groupes et organisations gouvernementales. À la pointe de l’innovation son offre est principalement centrée sur 3 verticales : (i) la Défense et la Sécurité, (ii) l’Inspection, la Cartographie 3D et la Géomatique et (iii) l’Agriculture de précision.

Acteur français historique des nouvelles technologies, Parrot, fondé en 1998, a toujours été une entreprise internationale à la pointe de l'innovation, ayant très tôt adopté le modèle économique de la Silicon Valley (forte capacité de R&D, attention portée au design, externalisation de la fabrication, distribution internationale au travers des revendeurs spécialisés). Sa gamme de microdrones ANAFI, reconnus pour leurs performances, leur robustesse et leur facilité d’usage, propose un environnement ouvert et répond aux plus hauts standards de cybersécurité. Les logiciels de photogrammétrie Pix4D s’appuient sur une expertise technologique avancée et fournissent des solutions de modélisation et d’analyse 3D adaptées à de nombreux métiers.

Fort de cet ensemble de technologies et d'expertises, le Groupe Parrot est positionné sur 4 segments de marchés aux technologies drones avancées, aux cibles commerciales variées et aux cycles d’expansion atteignant différents degrés de maturités :

•La défense et la sécurité publique ;

•La cartographie 3D, la géomatique et l’inspection ;

•L’agriculture de précision.

#### 5.1.1.2.Principales entités du Groupe

En 2023, les principales entités et marques du Groupe sont :

Parrot Drones (secteur opérationnel "microdrones") conçoit, développe et commercialise une offre de drones légers et performants ("microdrones", cf. 5.2.2. "Lexique") à destination principalement des métiers de l’inspection et de la cartographie (infrastructures, ouvrages d'art, chantiers, sites, etc.), et de la sécurité civile (incendie, accident, catastrophe naturelle) et la défense (reconnaissance, surveillance). Pionnier des drones, Parrot Drones a largement contribué à la démocratisation des drones grand public en proposant une variété de drones innovants aux caractéristiques variées lui permettant d’accumuler une expertise aujourd’hui entièrement concentrée sur les microdrones au travers de sa plateforme ANAFI. Elle est le fruit d'un développement continu, depuis 2015, par des équipes d'ingénieurs à la pointe de leur domaine.

Parrot Drones commercialise actuellement l'ANAFI USA à destination des services de sécurité, de protection et des armées, et l'ANAFI Ai destination des professionnels, des entreprises et des grands groupes. Le siège social est situé à Paris (France) et des filiales opèrent en Europe, aux États-Unis et en Asie.

Pix4D (secteur opérationnel "Photogrammétrie") conçoit, développe et commercialise des solutions logicielles professionnelles de photogrammétrie, de vision par ordinateur et d’apprentissage automatique, permettant l’analyse des données relevées par différents types de drones. Ses solutions s’adressent aux marchés de (i) la Cartographie 3D, la Géomatique et l’Inspection, (ii) la Défense et la Sécurité et (iii) l’Agriculture. Ses technologies s’appuient sur des algorithmes issus de plus de 10 ans de recherche scientifique. Ils analysent automatiquement les images et les transforment en modèles tridimensionnels avec une grande précision géométrique et radiométrique pour en faire des informations exploitables par une variété de professionnels.

Pix4D dispose aujourd'hui de 14 produits différents qui adresse les métiers de l'arpentage à l'agriculture, en passant par la sécurité publique, l'inspection et la construction. Ils sont compatibles avec tous types de drones et s'appliquent également aux appareils portatifs et au matériel vidéo. Ses solutions sont déployées dans des interfaces conviviales sur des plateformes bureaux, mobiles ou cloud, qui s'intègrent et optimisent les flux de travail. Le siège social est situé à Lausanne (Suisse) et des filiales opèrent en Europe, aux États-Unis et en Asie.

Dirigés par Henri Seydoux, fondateur, Président-directeur général et principal actionnaire du Groupe, et une équipe de managers aguerris (cf. 15.1.3. "Principaux managers") les deux entités font preuve d'une certaine autonomie pour conquérir leurs marchés respectifs (cf. 5.2. "Principaux marchés"). Elles sont également amenées à collaborer sur divers sujets : la recherche et le développement, la cybersécurité et la mutualisation de certaines opérations commerciales et fonctions supports.

À fin 2023, le Groupe détient également 4 participations minoritaires : Iconem, Dendra Systems, Outflier et Fluktor (cf. chapitre 6. "Structure organisationnelle", 18.1.5.5.16. "Note 16 – Actifs financiers non courants", chapitre 20. "Contrats importants") dans des sociétés du secteur des drones.

#### 5.1.1.3.Historique du Groupe Parrot

##### 5.1.1.3.1.Évolutions récentes

Au cours de l'année 2022, marquée par l'invasion de l'Ukraine par la Russie en février, Parrot a rencontré ses premiers succès commerciaux significatifs sur les marchés de la Défense et de la Sécurité et poursuivi le développement de son activité de photogrammétrie. La combinaison de ses facteurs avait permis au Groupe de générer en 2022 un chiffre d'affaires consolidé de 71,9 M€, en croissance de 32% (+24% à taux de change constant). À 39,2 M€ de chiffre d'affaires, l'activité microdrones était en croissance annuelle de +88% (+82% à taux de change constant). À 32,7 M€ de chiffre d'affaires, l'activité photogrammétrie était en croissance annuelle de 25% (+15% à taux de change constant).

Après cette accélération significative de sa croissance, permise notamment par l'arrêt des ventes de drones grand public entre 2018 et 2021, le Groupe a fait face en 2023 à la dégradation de la conjoncture économique qui a freiné les investissements des professionnels et des institutions, et à une visibilité réduite sur le rythme des prises de commandes. Des reports d'appels d'offre et de commandes à 2024 ont obéré la croissance du Groupe qui a généré un chiffre d'affaires de 65,0 M€ en 2023 (-10%). Il est réalisé à 51% par l'activité microdrones, pour un chiffre d'affaires de 33,3 M€ (-15%) et à 49% par l'activité photogrammétrie, avec un chiffre d'affaires de 31,8 M€ (-3%). Dès la fin du 2ème trimestre 2023, pour s’adapter à ces cycles de ventes longs et réduire son besoin de trésorerie, le Groupe s'est appuyé sur trois axes stratégiques complémentaires :

La concentration de la roadmap technologique microdrones sur l’offre dédiée à la Défense & de la Sécurité, le segment le plus porteur. Parrot a tenu compte de la disponibilité et du cycle de vie de son offre pour les industriels (ANAFI Ai), estimé à plusieurs années, pour concentrer sa capacité d’innovation sur les microdrones pour la Défense & la Sécurité.

•L’amélioration de l’organisation de l’activité photogrammétrie qui, après une période d’investissement importante, est dans une phase de transition en faveur des dernières générations de solutions et des équipements complémentaires. Celle-ci vient compenser progressivement le recul des ventes de produits historiques et s’accompagne d’une réduction des ressources qui leur étaient allouées.

•L’arrêt de la production et du sourcing de composants en Chine afin de répondre pleinement aux enjeux croissants de souveraineté et de cybersécurité. Pour la fabrication de ces microdrones, Parrot a sélectionné un nouvel industriel en Corée du Sud, un pays qui s’est doté depuis de nombreuses années d’une infrastructure industrielle et technologique à la pointe. Cette nouvelle organisation industrielle vient compléter celle déjà en place aux États-Unis.

Des informations complémentaires sur l'évolution du Groupe au cours des deux dernières années sont notamment disponibles au Chapitre 7. "Examen de la situation financière et du résultat".

##### 5.1.1.3.2.Historique du Groupe : l'ADN d'une start-up de la high tech

Historiquement, Parrot s’est tout d’abord développé dans l'univers des premiers téléphones mobiles et plus particulièrement les systèmes de communication mains libres et d’ "infotainment" (info divertissement) pour l'industrie automobile. Pionnier du Bluetooth ayant contribué à l'amélioration et au développement de cette technologie, Parrot a conçu et commercialisé une large gamme de kits mains libres à marque Parrot (BtoC), installée en deuxième monte dans tout type de véhicule, et une offre dite OEM (BtoB), intégrée directement au tableau de bord par de nombreux constructeurs automobiles internationaux.

À la suite de l’introduction en bourse de la Société en juin 2006, levier de son expansion sur les marchés BtoB et BtoC de l'automobile connectée, le Groupe a exploré de nouvelles activités au sein de son "Parrot Lab", son laboratoire d'innovation destiné à l'identification de nouveaux marchés technologiques. En portant une grande attention à la qualité des technologies et du design Parrot a développé plusieurs produits à succès : enceintes et casques connectés désignés par Philippe Starck, cadres photo, capteurs de plantes, etc.). Au cours des années, le Groupe s'est ainsi inscrit dans l'écosystème des smartphones, maîtrisant ces technologies et évolutions rapides, et a acquis une solide expertise dans le domaine de la connectivité, du traitement de signal et des applications logicielles.

En 2010, le laboratoire d’innovation de Parrot a donné naissance au 1er drone grand public doté d’une caméra et piloté par un smartphone : le Parrot AR.Drone. Le succès de cette innovation qui a marqué le démarrage de l’industrie des drones civils, a amené Parrot à déployer progressivement une stratégie de croissance interne et externe tournée vers les drones grand public et les drones et solutions professionnels, deux activités dont la complémentarité à contribuer à favoriser la démocratisation et le développement.

C'est dans ce cadre que Parrot a investi à partir de 2012 dans des start-up de drones professionnels principalement dédiées aux différentes applications de l'inspection, de la surveillance, de la cartographie et de l'agriculture de précision. Le Groupe a ainsi acquis la maîtrise de l'ensemble de la chaîne de valeur : les drones quadricoptère et ceux à voilures fixes (cf. 5.2.2. Lexique), les capteurs d'images et de données et les solutions logicielles.

Cette approche par briques technologiques a permis au Groupe de s'encrer dans différents sous-segments de marché pour accompagner leur croissance et évaluer leur potentiel. C'est à cette époque que Parrot a notamment acquis Sensefly, Micasense (deux entités cédées en 2021) et Pix4D. Cette dernière, issue de l'EPFL (École Polytechnique Fédérale de Lausanne), est depuis sa création, à l'avant-garde de la photogrammétrie. Ces logiciels permettent désormais à des dizaines de milliers d'utilisateurs dans le monde de collecter des données et de générer des modèles 3D à partir d'images capturées par drone, par avion ou à la main.

Fin 2015, afin de renforcer ses opérations sur ce marché des drones et en particulier de poursuivre sa stratégie ambitieuse en matière de recherche et développement Parrot a réalisé une augmentation de capital de 298,8 M€, financée à hauteur d'environ 80 M€ par Henri Seydoux, le Président-directeur général de Parrot, à travers sa société Horizon.

À partir de 2016, le Groupe a renforcé son positionnement sur le marché des drones légers pour le relevé et l'analyse de données de hautes précisions. À cette occasion Parrot a mis en œuvre la cession de sa filiale Parrot Automotive. L'opération s'est finalisée en 2018 par une cession à Faurecia pour 109 M€. En parallèle Parrot a continué le développement de la plateforme de drones ANAFI dont le premier modèle a été lancé en juin 2018 à destination du grand public et des professionnels, et également en finançant le développement des entités acquises sur différents segments des drones professionnels.

Après le retournement du marché des drones de loisirs, fin 2018, suite à l'accroissement des ventes de drones grand public à moindre prix impulsé par des entreprises chinoises, le Groupe a accéléré son positionnement sur les drones professionnels et arrêté le développement, puis la commercialisation de son offre grand public. Ce redéploiement stratégique a notamment été rendu possible grâce aux capacités avancées de sa plateforme ANAFI (cf. 5.1.2.1. "Principaux produits microdrones"). L'évolution du marché, à savoir la décroissance du marché des drones grand public et l'expansion lente du marché professionnel, a contraint Parrot à s'adapter et à recalibrer en profondeur ses opérations.

Fin 2021, pour se consacrer aux segments de marchés les plus prometteurs, Parrot a cédé ses deux filiales Micasense (capteurs agricoles) et Sensefly (drones à voilures fixes). Ces transactions ont dégagé des liquidités supplémentaires et libéré les ressources financières qui leur étaient jusqu'alors allouées. Cette phase de réorganisation a également été menée à tous les niveaux de Parrot S.A. et Parrot Drones (roadmap R&D, organisation commerciale, stratégie marketing, partenaires industriels, services clients, etc.) tout en préservant une forte capacité d'innovation. Elle s'est achevée en 2021 avec notamment la finalisation des ventes des anciennes générations de produits grand public, la commercialisation de nouvelles générations exclusivement professionnelles de microdrones ANAFI, notamment l'ANAFI USA pour les marchés de la défense et de la sécurité, mais également l'ANAFI Ai pour les professionnels de l'inspection et de la cartographie, et celui d'un ensemble de logiciels Pix4D dédiés aux différentes spécialités ciblées.

### 5.1.2.Produits et services commercialisés en 2023

Le Groupe a principalement commercialisé en 2023 deux microdrones et 10 logiciels d'analyses de données et d'images. Le Groupe commercialise également des accessoires (équipements) et pièces détachées pour le fonctionnement de ses microdrones et de ses logiciels. Les principaux produits commercialisés en 2023 sont présentés ci-après.

#### 5.1.2.1.Principaux produits microdrones

En 2023, depuis la finalisation fin 2021 du redéploiement de son offre et de ses opérations à destination des marchés professionnels et l'arrêt de la commercialisation en 2022 de ses anciennes gammes de produits grand public (drones grand public et produits historiques automobiles et objets connectés), Parrot a commercialisé 2 principaux systèmes de microdrones composés d'un microdrone (ANAFI USA ou ANAFI Ai), d'une télécommande (SkyController) et d'un logiciel de pilotage (FreeFlight).

##### 5.1.2.1.1.ANAFI USA

En juin 2020 Parrot a présenté l'ANAFI USA, un microdrone professionnel offrant des prestations à la pointe – endurance, imagerie précise et sécurité des données. Conçu pour les armées, les premiers secours, les pompiers, les personnels de recherche et de sécurité, ainsi que les professionnels de la surveillance et de l’inspection, ANAFI USA combine sécurité totale des données et facilité d'utilisation. Techniquement, c'est un quadricoptère de 500 g disposant de capacités d’observation de jour et de nuit, de 32 minutes de vol et d'une portée de 5km. Il a été développé pendant près de 3 ans, à partir de la plateforme ANAFI et notamment avec la contribution des financements du programme SRR du Département de la Défense des États-Unis qui s'est élevée à 4,3 M€ sur 2019 - 2020.

Développé en France et fabriqué aux États-Unis ANAFI USA est équipé d’un puissant zoom 32x, de la vidéo HDR en 4K et d'un capteur d’imagerie thermique, tout en étant une plateforme de caméra aérienne ultraportable, sécurisée et durable. La détection d'objet de taille humaine est possible jusqu’à 2 km de distance avec une précision de 13 cm de détail. Les images du zoom sont fusionnées avec celles obtenues par la caméra thermique Boson de FLIR Systems. Cette dernière permet de repérer les points chauds de jour comme de nuit. Déployable en 55 secondes, ANAFI USA est également très discret : avec une signature sonore de 84 décibels à une distance de 1 mètre, il est inaudible dès 130 mètres.

Ses fonctions de chiffrement et de confidentialité des données sont en parfaite conformité avec le Règlement Général Européen sur la Protection des Données (RGPD), garantissant ainsi le plus haut niveau en matière de protection de la vie privée et de sécurité pour les missions sensibles. L'ANAFI USA est proposé en 3 versions (SE, GOV, MIL) qui répondent chacune à des besoins d'usages spécifiques dans les domaines de la sécurité et de la défense et disposent donc des certifications adéquates dans de nombreux pays.

En 2021, l'ANAFI USA a été choisi2 par la DGA (Direction générale de l'armement, une direction du ministère des armées françaises) pour accompagner les forces dans leurs missions d’observation et de reconnaissance. Il est également approuvé par le "Blue sUAS program3", une initiative du Department of Defense (DOD) des États-Unis d'Amérique qui valide les technologies des systèmes aériens sans pilote (UAS) pour des utilisations stratégiques et permet notamment sa commercialisation sur la plateforme gouvernementale d'achats "GSA Schedule4". Il est en conformité avec les lois NDAA et TAA des États-Unis d'Amérique (respectivement "Loi sur l'autorisation de la défense nationale" et "Loi sur les accords commerciaux des États-Unis"). Grâce à cela, il est utilisé par de nombreuses agences et institutions américaines, notamment : les US Cost Guard (gardes côtes), le FBI (Federal Bureau of Investigation), la DEA (Drug Enforcement Agency, le Department of Homeland Security (la police), l'US Navy (la marine), etc.

En 2022 et en 2023 l'ANAFI USA a de nouveau remporté de nombreux appels d'offres pour équiper des forces de sécurité de nombreux pays en drones civils et en particulier des clients qui portent une attention particulière à la cybersécurité, comme la Grande Bretagne, les États-Unis d'Amérique, le Canada, la Finlande, le Japon ou encore Taïwan. Pour des missions de surveillance et de reconnaissance, l'ANAFI USA est également utilisé dans le cadre du conflit en Ukraine.

Son prix public recommandé est de 7 000 € HT et les systèmes les plus avancés, comportant notamment deux drones, sont commercialisés à plus de 20 000 € HT. L'ANAFI USA est présenté de manière exhaustive sur https://www.parrot.com/fr/drones/anafi-usa.

##### 5.1.2.1.2.Parrot ANAFI Ai

Le 30 juin 2021, Parrot a dévoilé ANAFI Ai (pour "Artifical intelligence", soit intelligence artificielle en français), un drone qui établit de nouveaux standards pour les usages professionnels et le premier drone à utiliser la 4G comme principale liaison de données entre le drone et l'opérateur permettant de piloter sans limites de transmission. La connectivité 4G du drone ANAFI Ai permet un contrôle précis, à n'importe quelle distance. Il reste connecté même derrière des obstacles, au-delà de la ligne de vue du télépilote (Beyond Visual Line Of Sight). ANAFI Ai inclus pour la première fois un Secure Element à la fois dans le drone et dans son Skycontroller 4. La liaison 4G entre le drone et le téléphone de l'utilisateur est chiffrée. Le Secure Element protège à la fois l'intégrité du logiciel et la confidentialité des données transférées.

ANAFI Ai utilise des caméras stéréo pour détecter les obstacles dans toutes les directions et les éviter automatiquement. ANAFI Ai est équipé d’un capteur de 48 MP et d'une caméra 4K 60fps / HDR10 stabilisée pour capturer des images aériennes très détaillées et des séquences vidéo fluides.

L'intelligence artificielle embarquée permet d'exécuter automatiquement des plans de vol spécifiques à la photogrammétrie. Les professionnels peuvent générer des missions optimisées en désignant simplement un bâtiment dans le plan cadastral en 3D. Le capteur Quad Bayer 48 MP du drone ANAFI Ai permet d'obtenir des modèles 2D et 3D de haute précision. Il offre la même précision que les drones dotés d'un capteur 1" 20MP, tout en volant 1,5 fois plus haut. Un GSD (Ground Sampling Distance – Distance d’Echantillonnage au Sol) de 0,46 cm/px est obtenu à une altitude de 30 m. ANAFI Ai prend une photo par seconde, deux fois plus rapidement que n'importe quel autre drone du marché.

Avec le lancement du drone ANAFI Ai, Parrot a étendu son kit de développement logiciel (SDK) en rendant la 7ème version de son application FreeFlight open source (cf. 5.2.2. "Lexique"). Le SDK de Parrot facilite la mise en œuvre de solutions complètes personnalisées pour les professionnels de la sécurité publique, de la recherche et du sauvetage, de la défense et de l'inspection. Plus généralement la compatibilité avec différentes applications phares a été, et continue, d'être étendue (cf. 5.1.2.1.5. "Partenariats de développements").

La commercialisation d'ANAFI Ai a débuté progressivement au cours du 1er trimestre 2022 à la suite d'un programme "early adopters" (premiers utilisateurs) de 6 mois, initié en 2021. Pour cette première phase de commercialisation la direction des ventes a cherché à établir l'ANAFI Ai comme un drone éprouvé, fiable et robuste en mettant en avant ses caractéristiques innovantes (connectivité 4G, élément sécurisé, photogrammétrie autonome) et les cas d'usage auxquels ces capacités technologiques permettent de répondre. La stratégie de déploiement commerciale internationale s'appuie sur des Techs Days (journée de présentation des technologies) aux revendeurs et aux différents secteurs ciblés, le Programme de prêts aux entreprises pour les prospects, le déploiement de cas d'usage et de comparatifs avec des primo utilisateurs, la réponse à des appels d'offres commerciaux et la mise en place de partenariats avec des opérateurs télécom. Le support client international a également été mis en œuvre avec des partenaires commerciaux formés et équipés pour répondre aux exigences de la clientèle professionnelle.

Son prix public recommandé est de 5 000 € HT. L'ANAFI Ai est décrit de manière exhaustive sur https://www.parrot.com/fr/drones/anafi-ai où est également mis à disposition white paper (note blanche) de 84 pages et une brochure de présentation du produit.

##### 5.1.2.1.3.Accessoires et pièces détachées

La gamme ANAFI dispose d'un ensemble d'accessoires et de pièces détachées complémentaires aux drones : batteries, hélices, bras, nacelles, etc. répondant aux besoins de maintenance et de réparation et assurant une meilleure durée de vie des produits.

##### 5.1.2.1.4.Microdrones apps

Parrot dispose d’une offre d’applications complémentaires à l’utilisation de ses drones. Certaines de ses applications sont téléchargeables gratuitement sur l’Apple Store et le Google store, elles sont compatibles avec les drones Parrot et la plupart des smartphones et tablettes "mini".

Parrot Freeflight7 est l’application de pilotage et d'utilisation de l'ANAFI Ai et du Skycontroller 4 (télécommande), disponible en 5 langues (Français, Anglais, Allemand, Espagnol, Japonais) lancée en février 2022 sur l'Apple Store. Actuellement dans sa version 7.7.1. sortie en juillet 2023, l'application est régulièrement mise à jour pour ajouter de nouvelles fonctionnalités, prendre en compte les retours clients, ou corriger des bugs.

Parrot Freeflight6 USA est l’application de pilotage et d'utilisation de certaines versions de l'ANAFI USA et du Skycontroller (télécommande), disponible en 9 langues (Français, Anglais, Allemand, Chinois simplifié et traditionnel, Espagnol, Italien, Japonais, Portugais) lancée en 2018. Actuellement dans sa version 6.10.2. sortie en octobre 2023, l'application est régulièrement mise à jour pour ajouter de nouvelles fonctionnalités, prendre en compte les retours clients, ou corriger des bugs.

##### 5.1.2.1.5.Partenariats technologiques et commerciaux

Parrot s'attache à faciliter l'intégration des drones en contribuant au développement de solutions technologiques ou commerciales spécifiques. Pour cela Parrot met en œuvre des partenariats avec des acteurs de l'écosystème (fonctionnalités, sécurités, compatibilités) et propose un SDK open source (kit de développement logiciel, cf. 5.2.2. "Lexique").

Pour offrir une large gamme de solutions de drones, Parrot s'appuie sur ce réseau mondial de partenaires spécialisés, renforçant ainsi ses capacités en matière de drones grâce à leur expertise. Qu'il s'agisse de logiciels pour la connaissance du champ de bataille et les vols au-delà de la ligne de visée (BVLOS, cf. 5.2.2. "Lexique"), ou de matériel pour les déploiements automatisés, les tactiques de distraction et l'éclairage avancé, ces partenariats élargissent les capacités des ANAFI USA et ANAFI Ai de Parrot et permettent à leurs utilisateurs d'aller plus loin dans l'intégration et l'utilisation de leurs drones ANAFI, notamment en améliorant la compatibilité avec les applications et le matériel tiers.

Avec plus de 60 partenaires de solutions spécialisées dans le monde entier, Parrot estime disposer du plus vaste écosystème de partenaires avec lesquels 22 catégories de solutions sont proposées5 :

►Parrot SDK

Grâce à son programme SDK, Parrot travaille à la création d'un écosystème d'applications uniques conçues pour répondre aux besoins croissants des utilisateurs professionnels. Le SDK de la plateforme ANAFI a été lancé en mai 2019. Il a fait l'objet de changements significatifs avec le lancement de l'ANAFI. Il couvre l'ANAFI USA, l'ANAFI Ai et le Skycontroller4. Gratuit, open source, basé sur des protocoles standards, et respectant la vie privée, il répond aux meilleurs standards du logiciel libre (cf. 5.4.5. "Développer des drones et des logiciels de confiance, basés sur des standards élevés de cybersécurité et de transparence").

Le Parrot SDK est basé sur 5 outils complémentaires :

•Ground SDK permet à tout développeur de créer une application mobile (IOS ou Android) pour ANAFI. Toutes les fonctionnalités du drone (contrôle, vidéo, réglages) sont accessibles via un ensemble d'API faciles à utiliser et entièrement documentées.

•PDrAW est une visionneuse vidéo pour les médias créés par les drones Parrot. Il prend en charge les vidéos en streaming (RTP/RTSP) et enregistrées (MP4), sur les plateformes Linux, macOS, Android et iOS.

•Olympe fournit une interface de programmation de contrôleur (langage informatique) Python pour les microdrones Olympe peut être utilisé avec l'environnement de simulation Sphinx (un générateur de documentation open source), mais aussi pour contrôler des drones physiques à partir d'un ordinateur distant.

•Parrot Sphinx est un environnement de simulation pour les drones ANAFI basé sur le moteur Open Source Gazebo. La modélisation C.A.D. (Computer Aided Design) fournit un modèle 3D des drones ANAFI à intégrer pour un prototypage rapide et l'intégration d'accessoires.

•Open Flight, présenté lors du lancement de l'ANAFI Ai, a rendu l'application de la station de contrôle au sol disponible gratuitement. OpenFlight est le noyau open source de l'application FreeFlight 7.

Des informations complémentaires et techniques sont disponibles sur le site internet de Parrot à l'adresse suivante : https://www.parrot.com/fr/drones/anafi-ai/technical-documentation/sdk

##### 5.1.2.1.6.Programmes commerciaux dédiés aux professionnels

Depuis 2019, dans le cadre de son engagement sur les marchés professionnels, des Tech Days ainsi qu’un Programme de Prêt Entreprises (PPE) ont été mis en œuvre. En 2023 ses initiatives ont été poursuivies :

•Les Tech Days permettent de faire découvrir aux professionnels de la Sécurité publique, de la Défense et aux entreprises comment les drones de Parrot peuvent les aider dans leurs missions. En 2023, 140 Tech Days (125 en 2022) ont été organisés au niveau mondial, soit en ligne (webinaires) soit en physique.

•Le PPE permet aux entreprises et aux institutions de tester l’ANAFI pendant 6 semaines, dans leur propre environnement. En plus de leur faire découvrir toutes les fonctionnalités de la plateforme et de ses applications (cartographie, mesure, promotion, inspection, etc.), le programme est l’occasion pour Parrot d’échanger avec ses clients finaux et contribuer ainsi à renforcer l’expérience utilisateur.

#### 5.1.2.2.Principaux produits photogrammétrie

La photogrammétrie est une technique reposant sur une modélisation rigoureuse de la géométrie des images et de leur acquisition afin de reconstituer une copie 3D exacte de la réalité qui sert de base de calculs, d’analyses et suivis à de nombreux professionnels. L’offre est constituée de 8 logiciels métiers et 3 applicatifs de la marque Pix4D complétés par des équipements optionnels (capteurs, GPS) fournis par des tiers. Les solutions sont adoptées par 55 000 utilisateurs.

►Solutions pour les métiers de la cartographie, de l'arpentage et du géospatial

Pix4Dmapper – Logiciel de photogrammétrie pour la cartographie professionnelle par drones dédié aux professionnels du géospatial (relevé et cartographie). Pix4Dmapper est un logiciel de photogrammétrie numérique qui transforme les images en modèles spatiaux numériques précis et géoréférencés. À l’aide d’un ordinateur de bureau ou de la plateforme cloud Pix4D, les utilisateurs peuvent convertir automatiquement des images, en cartes 2D précises et en modèles 3D. Les rendus personnalisables sont obtenus rapidement et compatibles avec une large gamme d’applications et de logiciels dans tous les secteurs d'activité Prix : 290 € HT / mois.

Pix4Dmatic - Logiciel de photogrammétrie numérique spécialisé qui permet de créer des cartes et des modèles 3D à partir des images relevées par les principaux drones professionnels du marché. Il est particulièrement adapté aux grands projets (+ de 10 000 images). Prix : 300 € HT / mois.

Pix4Dsurvey - Logiciel de manipulation de données 3D permettant d'analyser les résultats photogrammétriques, de les fusionner avec des modèles Lidar, d'extraire les formes et les informations essentielles, et de les exporter vers un logiciel de CAO. Prix : 200 € HT / mois.

Pix4Dcatch – Application mobile (complémentaire aux produits Pix4Dcloud et Pix4Dmapper) pour les appareils iOS et Android qui guide l'utilisateur dans la collecte de photos optimales et de données LiDAR qui peuvent être utilisées pour créer des modèles 3D précis. Pix4Dcatch est intégré à Pix4Dcloud : après l'acquisition des images, celles-ci sont automatiquement téléchargées sur Pix4Dcloud et l'utilisateur est averti lorsque le modèle 3D est prêt à être utilisé. Prix : inclus avec Pix4Dcloud et Pix4Dmapper.

►Solutions pour l'industrie de la construction

Pix4Dcloud - Plateforme de photogrammétrie numérique en ligne pour la photogrammétrie à usage général. Les utilisateurs peuvent télécharger des images de drones ou d'autres images numériques directement depuis une application de navigateur web, créer automatiquement des cartes et des modèles 3D, examiner, mesurer et annoter les projets traités, et les partager avec des utilisateurs extérieurs à leur organisation. Pix4Dcloud Advanced offre, en plus de Pix4Dcloud, un outil d'analyse de la chronologie qui permet aux utilisateurs de comparer les modèles dans le temps. Pix4D Cloud peut être intégré de manière transparente aux applications Pix4Dcapture et Pix4Dcatch. Prix : 59 € HT / mois + crédits à l'usage.

►Solutions pour l'agriculture de précision

Pix4Dfields – Logiciel de cartographie pour l’analyse des cultures aériennes et l’agriculture numérique dédié aux professionnels du secteur agricole. Les utilisateurs peuvent traiter des images de drones acquises avec des caméras RVB standard ou multispectrales spécialisées pour créer des cartes en 2D et analyser les résultats afin de créer et d'exporter des cartes de stress de la végétation, ou des cartes d'application à taux variable utilisées pour transmettre des instructions à des pulvérisateurs agricoles automatisés. Le logiciel est particulièrement rapide et simple à utiliser, les résultats sont générés sur le terrain sans qu'il soit nécessaire de disposer d'une connexion internet. Prix : à partir de 230 € HT / mois.

►Solutions pour la sécurité publique et les interventions d'urgence

Pix4Dreact – Logiciel de photogrammétrie numérique spécialisé dans la cartographie rapide en 2D pour les interventions d'urgence. Le logiciel est particulièrement simple et intuitif à utiliser, même dans des situations complexes et stressantes. Il ne nécessite aucune connexion internet pour une utilisation sur le terrain et peut cartographier le terrain en quelques minutes pour une action rapide. Prix : 45 € HT / mois.

►Solutions pour les grands comptes et les experts

Pix4Dengine – Plateforme de développement (SDK et Cloud API) permettant aux utilisateurs les plus avancés de créer des flux de travail photogrammétriques ou des plateformes complètes et de les intégrer dans leurs produits, en s'appuyant sur les algorithmes du logiciel Pix4D. Prix sur demande.

►Autres équipements

viDoc RTK rover est un dispositif qui peut être monté sur les produits Apple iPad Pro, iPhone 12 Pro et iPhone 12 Pro Max. Le rover, synchronisé avec PIX4Dcatch, géolocalise les images avec une précision RTK en temps réel, tout en étant connecté à n'importe quel service NTRIP, permettant une précision absolue dans la numérisation photogrammétrique 3D. Prix : environ 5 700 € HT.

Les informations les plus récentes sur l'offre de Pix4D et les prix de vente sont disponibles sur https://www.pix4d.com/fr/prix/.

### 5.1.3.Nouveaux produits et services lancés en 2024 et état d’avancement des projets publiquement annoncés

Sur ce marché des microdrones fortement concurrentiel et aux forts enjeux géopolitiques, les entités du Groupe consacrent une part importante de leurs ressources à la R&D (cf. 7.1.3. "Recherche et Développement") et s'attachent à préserver la confidentialité de leurs roadmaps technologiques.

#### 5.1.3.1.Principaux produits lancés et avancement des projets microdrones

Parrot finalise actuellement une nouvelle génération de microdrone ANAFI pour les marchés de la défense et de la sécurité. Il doit notamment permettre d'apporter des réponses technologiques pointues dans un contexte de guerre. Celles-ci concernent notamment :

•l'intelligence artificielle qui ouvre la voie de l'autonomie complète des drones grâce à un autopilote programmable qui peut s'adapter à un contexte changeant ;

•la résistance au brouillage et le vol sans GPS pour permettre aux drones d'accomplir ses missions de surveillance dans des conditions dégradées par les technologies utilisées en temps de guerre.

#### 5.1.3.2.Principaux produits lancés et avancement des projets photogrammétrie

Après deux années (2019 et 2020) riches en lancements de solutions, Pix4D n'a pas annoncé de nouveaux projets à date.

Tout au long de l'année, Pix4D a procédé à de nombreuses mises à jour pour déployer de nouvelles fonctionnalités et de nouvelles langues sur ces solutions, consolidant son expertise dans le domaine de la photogrammétrie. Pix4D a continué de porter une attention particulière aux retours de ses 55 000 utilisateurs pour enrichir et faciliter l'utilisation de ses solutions.

Dans le domaine des solutions de photogrammétrie, la diversification des équipements dédiés est également un axe clé de croissance du marché de la photogrammétrie. Téléphones mobiles, tablettes et caméras, sollicités par les utilisateurs, requièrent la commercialisation d’équipements spécifiques qui doivent permettre l’utilisation à plus grande échelle de ses technologies. Le Groupe entend continuer de les intégrer à son offre de solutions pour étendre encore sa base d’utilisateurs. L'utilisation des téléphones portables à des fins professionnelles est particulièrement importante. Ceux-ci peuvent être équipés d'un système de positionnement RTK de niveau cm et représenter le "drone dans votre main" pour la capture facile d'images, de LiDAR et d'informations de positionnement.

## 5.2.Principaux marchés

Le marché des drones est un vaste marché allant du petit drone jouet vendu quelques dizaines d’euros, aux drones de longue portée, bardés de capteurs de haute précision à plusieurs centaines de milliers d’euros.

Au sein de cet écosystème diversifié, les drones sont classifiés par tailles et par typologies d'utilisateurs (grand public / civil / professionnel, militaire) et les nombreux logiciels qui les accompagnent par usages (pilotage, gestion de flotte, prise de vue, analyse d'image) ou par spécialités (sécurité, agriculture, construction, inspection, etc.).

L'univers des drones professionnels représente sans aucun doute la naissance d'une nouvelle industrie qui marquera profondément le 21ème siècle, comme l'automobile, les télécommunications et l'aéronautique en leurs temps. Comme pour tous les marchés d'innovations, de nombreuses études de marché sont régulièrement publiées. Parrot ne s'en est pas procuré ces dernières années. En effet, les méthodes de récupérations des données, de segmentation des marchés, et d'analyses des perspectives apparaissent assez imprécises, comme en attestent les importantes variations dans les tendances relevées par les différentes études. Toutes s'accordent toutefois sur la croissance et le fort potentiel de développement du marché des drones civils professionnels, avec des taux de croissance allant généralement de 10% à 20%.

Dans cette section le Groupe évoque uniquement les marchés qu’il adresse, qui se caractérisent par les attributs suivants :

•La clientèle : professionnelle (le Groupe est sorti du marché des drones grand public entre 2018 et 2021) ;

•Les usages : (i) l’Inspection, la Cartographie 3D et la Géomatique, (ii) la Défense et la Sécurité, et (iii) l’Agriculture de précision ;

•Les solutions : équipements microdrones de la gamme ANAFI et logiciels de photogrammétrie Pix4D.

Aujourd’hui, le marché du microdrone professionnel sur lequel Parrot est le premier groupe européen (cf. 5.6. "Éléments sur lesquels sont fondées les déclarations concernant la position concurrentielle") s'inscrit au sein d'un vaste écosystème mondial alliant équipements, accessoires et solutions logicielles présente des enjeux majeurs sur le plan économique (productivité, sécurité, économie, transformation) et géopolitiques (surveillance / connaissance terrain, cybersécurité, indépendance technologique).

►Sources externes

De nombreuses entreprises se sont spécialisées dans le suivi de ce marché et le lecteur peut consulter notamment (en anglais) :

•Drone Industry Insight : https://www.droneii.com

•Drone Life : https://dronelife.com

•sUAVnews : https://www.suasnews.com

•Commercial UAV news : https://www.commercialuavnews.com

•Commercial Drone professionals : https://www.commercialdroneprofessional.com

•The drone girl : https://www.thedronegirl.com/

•UAV expert news : https://www.uavexpertnews.com

### 5.2.1.Marchés des microdrones et des solutions de photogrammétrie

Le groupe Parrot se déploie sur des marchés professionnels en pleine expansion, que ce soit les microdrones ou la photogrammétrie. Les capacités technologiques et les réponses apportées aux enjeux industriels et géopolitiques actuels sont solides : productivité et efficacité opérationnelle améliorées, coûts d'opérations réduits, sécurités des personnels augmentés. Néanmoins, la disruption technologique et les changements de pratiques opérationnelles profonds induits rendent les rythmes de croissance des marchés difficilement prévisibles (cf. 3.2.1. "Le Groupe est dépendant de l’évolution des marchés sur lesquels il est positionné, de l’environnement concurrentiel et de la réglementation"). Quel que soit le rythme, toutes les études de marché s'accordent sur le fort potentiel de croissance de la nouvelle industrie des drones.

#### 5.2.1.1.Les microdrones professionnels

Depuis plus de 10 ans, Parrot développe exclusivement des microdrones de courte portée. C'est un drone de petite taille, généralement de 250 à 500 grammes, avec une autonomie de vol d'environ 30 minutes et une portée de 4 à 7,5 km. Petits et légers, ils sont facilement transportables et déployables. Leurs performances sont élevées grâce à leurs systèmes de navigation avancés, leurs caméras de haute qualité, et des capteurs de haute précision. Couplés à l'intelligence artificielle, ils font preuve d'une grande autonomie de pilotage : retour automatique à la base, reconnaissance d'obstacle, et système anticollision. Ils sont conçus sur la base de l'écosystème technologique et industriel des smartphones, avec lesquels ils partagent un grand nombre de composants.

Les microdrones sont de plus en plus utilisés dans de nombreux secteurs, tant civils que militaires. Ils offrent une multitude d’avantages : polyvalence, productivité, réduction de coûts (remplacement de méthode traditionnelle, maintien en condition d'usage, gain de temps). Dotés d'une grande puissance logicielle, ils sont adaptés à une variété de tâches et d'usages, notamment :

•L'inspection : les microdrones peuvent être utilisés pour inspecter des infrastructures, des installations (sites industriels) ou des zones difficiles d'accès (ouvrages d'art, espaces naturels). Ils sont ainsi utilisés par exemple pour l'inspection d'infrastructures télécom et énergétiques, la surveillance des sites de construction, et plus largement la détection des évolutions (par comparaison d'images).

•La sécurité : les microdrones peuvent être utilisés dans le domaine de la surveillance ou pour collecter des informations, par exemple sur les zones ennemies.

•La cartographie et la topographie : les microdrones peuvent être utilisés pour créer des cartes et des modèles 3D de terrains. Ils sont souvent utilisés pour la construction, l'aménagement du territoire et la gestion des catastrophes naturelles.

En 2023, plusieurs études de marché publiées sur le secteur des microdrones font état de taux de croissance moyens annualisés allant de >10% à <20%6.

►Les microdrones sur le terrains de conflits armés

Ces dernières années, à la suite du retour de la guerre en Europe, les microdrones de surveillances ont été mis en lumière de plusieurs manières, présentées ci-après.

1. Rôle crucial dans la surveillance et la reconnaissance

Les microdrones, comme l'ANAFI USA de Parrot, sont devenus des outils essentiels pour la surveillance et la reconnaissance du champ de bataille. Petits et maniables, ils sont adaptés à des missions à courte portée et à haute résolution, permettant aux troupes d'observer les positions ennemies, de suivre les mouvements et de détecter les menaces. Leur capacité à voler de jour comme de nuit et dans des conditions météorologiques difficiles offre un avantage crucial.

2. Facilité d'utilisation et accessibilité

Les microdrones sont relativement faciles à utiliser et à entretenir, ce qui permet aux troupes de les déployer rapidement et efficacement sur le champ de bataille. Leur coût abordable par rapport aux drones militaires de plus grande taille les rend accessibles à un plus grand nombre d'unités militaires, augmentant ainsi la capacité de surveillance des troupes.

3. Innovation et développement accéléré

Le conflit en Ukraine a servi de laboratoire d'innovation pour les microdrones, avec des développements rapides de nouvelles technologies et fonctionnalités. L'utilisation intensive des microdrones a permis d'identifier les points forts et les faiblesses de ces technologies, conduisant à des améliorations continues en termes de performance, de fiabilité et de sécurité.

4. Impact sur la doctrine militaire

L'utilisation croissante des technologies issues du civil a conduit à une réévaluation de la doctrine militaire et à une intégration accrue de ces technologies dans les stratégies de combat. Les forces armées du monde entier s'inspirent de l'expérience ukrainienne et investissent dans le développement et l'acquisition de microdrones pour renforcer leurs capacités militaires.

Selon le Royal United Services Institute, un groupe de réflexion (think tank) britannique sur la sécurité, l'Ukraine perd environ 10 000 drones par mois.

Ces tendances et les différents enjeux (technologiques, sécuritaires, tactiques) sont notamment décrits dans les documents suivants :

•Polytechnique insights, la revue de l'Institut Polytechnique de Paris dans un dossier (2021-2023) couvrant en particulier les sujets suivants "Quelles tendances sur le marché des drones militaires ?" et "Innovation de défense : comment les start-ups se font une place"7

•La Revue Défense Nationale de décembre 2023 dans un article d'Henri Seydoux intitulé "Microdrones : des innovations inattendues à la lumière du retour d’expérience ukrainien"8.

#### 5.2.1.2.Les solutions de photogrammétrie

La photogrammétrie est une technique puissante de modélisation qui permet d'effectuer des mesures géométriques au centimètre à partir des données rassemblées sur des photos de grandes précisions. La photogrammétrie permet de déterminer la forme, les dimensions et la position d'un objet dans l'espace. À ce titre, elle s'applique à de nombreux secteurs, notamment :

•La topographie : pour la cartographie et le levé topographique. Elle permet de créer des cartes, des plans et des modèles 3D du terrain.

•L'architecture : pour la modélisation 3D des bâtiments et des structures. Elle permet de créer des modèles précis et détaillés qui peuvent être utilisés pour la conception, la construction et la maintenance.

•L'ingénierie : pour la surveillance des infrastructures. Elle permet de détecter les défauts et les dommages sur les ponts, les barrages, les routes et autres infrastructures.

•La sécurité et la surveillance : pour l'inspection des zones sensibles, de scènes d'accident ou de catastrophes naturelles. Cela permet par exemple de documenter une enquête, de détecter des changements ou d'évaluer l'étendue des dommages.

•L'archéologie : la photogrammétrie est utilisée pour la documentation des sites archéologiques. Elle permet de créer des modèles 3D des sites et des objets archéologiques.

•L'écologie : pour la documentation des sites naturels. Elle permet de créer des modèles 3D des sites dans le but de les structurer ou de les surveiller.

En 2023, plusieurs études de marché publiées sur le secteur de la photogrammétrie font état de taux de croissance moyens annualisés allant de >10% à <18%9.

### 5.2.2.Lexique

L’univers des drones a son propre jargon constitué de nombreux termes d’origine anglaise. Les principales définitions sont proposées ci-après.

DRONE : Dans un rapport(10) commandé par la DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile), le CGEDD (Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable) définit les drones civils ainsi : "Les drones sont des aéronefs sans pilote à bord. Ils ont longtemps été utilisés essentiellement pour des missions militaires. Certains drones, principalement de petite taille, étaient cependant utilisés par les aéromodélistes. Au fil du temps, les progrès technologiques ont dopé les performances de ces aéronefs, notamment des plus petits (d’un poids inférieur et souvent très inférieur à 25 kg), de même que celles des capteurs qu’ils peuvent intégrer et ces engins ont depuis quelques années démontré leur aptitude à réaliser des missions civiles de nature très variée comme, par exemple, la réalisation de prises de vues aériennes, la surveillance d’ouvrages d’art ou d’infrastructures linéaires ou encore d’exploitations agricoles pour en optimiser la gestion. Voir également les sigles UAV, UAS, sUAS en fin de ce lexique.

DRONE QUADRICOPTÈRE : également appelé quadrirotor, est un drone à voilure tournante comportant quatre rotors permettant un décollage et un atterrissage vertical. Les rotors sont généralement placés aux extrémités d'une croix (ex : Parrot ANAFI).

DRONE À VOILURE FIXE : drone constitué d’une aile comme celle d’un avion ou d’un planeur.

BUG BOUNTY: ou "prime au bogue / bugs" en français, est une récompense financière offerte aux hackers éthiques pour avoir découvert et signalé une vulnérabilité ou un bug à un développeur d'application. Les bugs bounty font partie des initiatives de cybersécurité de Parrot pour assurer la fiabilité de ses logiciels. Ces initiatives sont déployées avec une plateforme permettant la mise en contact entre des entreprises et des hackers éthiques.

BVLOS : acronyme anglais de Beyond Visual Line of Sight qui se traduit en français par "au-delà de la ligne de visée visuelle", c'est-à-dire un drone que l'on fait voler uniquement grâce à la télécommande et au retour de la caméra, sans que le pilote puisse le voir évoluer directement dans le ciel.

CAO : La conception assistée par ordinateur ou CAO (en anglais, computer aided design ou CAD) comprend l'ensemble des logiciels et des techniques de modélisation géométrique permettant de concevoir, de tester virtuellement – à l'aide d'un ordinateur et des techniques de simulation numérique – et de réaliser des tous types de produits manufacturés et les outils pour les fabriquer.

CAPTEURS : optiques numériques fixées sur différents types de drones permettant de relever différents types de données (photographique, photogrammétrique, multispectral, thermal, RGB, etc.).

FOLLOW ME : ou "suis-moi" en français est l’aptitude programmée d’un drone à suivre automatiquement une personne ou un objet, en mouvement ou statique, sans avoir à s'occuper de diriger le drone.

FPV : First Person View, ou "pilotage en immersion" en français est un procédé qui consiste à diriger un drone par l'intermédiaire d'une caméra sans fil retransmettant en temps réel, sur un écran (incorporé à un masque ou à des lunettes), l’image de la caméra du drone.

GÉOMATIQUE : le terme provient de la contraction des mots géographie et informatique pour caractériser la discipline regroupant les pratiques, méthodes et technologies qui permettent de collecter, analyser et diffuser des données géographiques. L'objectif final de la géomatique est la représentation spatiale des données récoltées pour identifier, représenter et démontrer les résultats d'analyses statistiques. Son application passe par l'utilisation d'outils informatiques que l'on nomme les SIG (Systèmes d'Information Géographique) qui sont les outils informatiques permettant la représentation et l'analyse des données.

GÉORÉFÉRENCEMENT : processus dans lequel on applique à une entité cartographique un emplacement spatial en lui donnant des coordonnées géographiques et en appliquant une transformation. Cette pratique ne doit pas être confondue avec la géolocalisation qui consiste à localiser un objet sur un plan. Dans le jargon des géomètres-experts, le géoréférencement est l’action de "rattacher" un relevé dans un système de coordonnées connu.

INTELLIGENCE ARTIFICIELLE : Le terme « intelligence artificielle », créé par John McCarthy, est souvent abrégé par le sigle « IA » (ou « AI » en anglais, pour Artificial Intelligence). Il est défini par l’un de ses créateurs, Marvin Lee Minsky, comme « la construction de programmes informatiques qui s’adonnent à des tâches qui sont, pour l’instant, accomplies de façon plus satisfaisante par des êtres humains, car elles demandent des processus mentaux de haut niveau tels que : l’apprentissage perceptuel, l’organisation de la mémoire et le raisonnement critique ». Scientifique est « l'ensemble des théories et des techniques mises en œuvre en vue de réaliser des machines capables de simuler l'intelligence humaine ». Souvent classée dans le groupe des mathématiques et des sciences cognitives, elle fait appel à la neurobiologie computationnelle (particulièrement aux réseaux neuronaux) et à la logique mathématique. Elle utilise des méthodes de résolution de problèmes à forte complexité logique ou algorithmique.

LIDAR : La télédétection par laser ou lidar, acronyme de l'expression en langue anglaise « light detection and ranging » ou « laser imaging detection and ranging » (soit en français « détection et estimation de la distance par la lumière » ou « par laser »), est une technique de mesure à distance fondée sur l'analyse des propriétés d'un faisceau de lumière renvoyé vers son émetteur. À la différence du radar qui emploie des ondes radio ou du sonar qui utilise des ondes acoustiques, le lidar utilise de la lumière (du spectre visible, infrarouge ou ultraviolet).

MONITORING : ou “suivi” est l’observation attentive d’objets donnés sur une base régulière en vue de vérifier sa progression ou sa qualité sur une période donnée.

MULTISPECTRAL : désigne un appareil de prise de vue permettant d'obtenir simultanément des enregistrements dans différentes bandes du spectre visible ou infrarouge.

OPEN SOURCE : ou code source ouvert, s'applique aux logiciels dont la licence respecte des critères précisément établis par l'Open Source Initiative, c'est-à-dire les possibilités de libre redistribution, d'accès au code source et de création de travaux dérivés. Mis à la disposition du public, ce code source est généralement le résultat d'une collaboration entre programmeurs.

PARROT DRONES : dans le présent Document "Parrot Drones" décrit les activités dans le domaine des microdrones et englobe les entités Parrot Drones S.A.S. et ses filiales de commercialisation et de production en activité (Parrot Inc, Parrot Gmbh, Parrot UK, Parrot ANZ, Parrot Asia Pacific et sa filiale Parrot Shenzhen) uniquement (cf. 6.1. "Organigramme simplifié du Groupe"). Les références spécifiques à la société "Parrot Drones S.A.S." sont notées ainsi, ou "Parrot Drones". Le périmètre de cette entité correspond au secteur opérationnel "microdrones".

PHOTOGRAMMÉTRIE : technique recopiant la vision stéréoscopique humaine qui consiste à effectuer des mesures, en utilisant la parallaxe obtenue entre des images acquises selon des points de vue différents. Cette technique repose entièrement sur une modélisation rigoureuse de la géométrie des images et de leur acquisition afin de reconstituer une copie 3D exacte de la réalité.

RTK : sigle anglophone pour Real Time Kinematic qui se traduit par Cinématique temps réel. C'est une technique de correction GPS qui permet de corriger en temps réel les données de localisation des photos capturées par drone. Elle s'oppose à PPK (Post Processed Kinematic) (PPK), une autre technique de correction GPS qui s'applique à l'issue du vol, une fois que les images ont été téléchargées. Le RTK peut améliorer la collecte de données de 75% et facilite la gestion des flux de travail en raison du temps gagné.

SDK : sigle anglophone pour Software Development Kit qui se traduire par Kit de développement logiciel est un ensemble d'outils logiciels destinés aux développeurs, facilitant le développement d'un logiciel sur une plateforme donnée. Un SDK dédié à la plateforme ANAFI est disponible sur https://developer.parrot.com.

TÉLÉ-PILOTE : personne qualifiée dans l’utilisation des drones dans le cadre de missions à vocation professionnelle. Les règles relatives à la qualification, actuellement établies à l’échelle nationale, nécessitent généralement une formation qualifiante, normée, alliant connaissances pratiques (techniques, appareils, équipement) et connaissances théoriques (aérologie / météo, espace aérien) qui peuvent être complétées d’expertises métiers spécifiques (cartographie, agriculture, etc.).

UAV / UAS / sUAS / RPAS : sigles anglophones pour :

•"Unmanned Aerial Vehicle" (UAV) : Véhicule sans pilote désignant les drones en général et souvent les drones au-dessus de 25 kg,

•"Unmanned Aerial System" (UAS) : Système sans pilote désignant les drones et leurs équipements complémentaires tels que télécommande, écran de contrôle, ou encore un deuxième drone accompagnant,

•"small Unmanned Aerial System" (sUAS) : Petit véhicule sans pilote, similaire à UAS pour les systèmes de -25kg,

•"Remotely Piloted Aircraft System" (RPAS)" : Système d’avion piloté à distance, représente le sigle employé par certaines organisations aéronautiques internationales.

### 5.2.3.Environnement concurrentiel

#### 5.2.3.1.L'environnement concurrentiel des microdrones professionnels

Selon une étude de Mordor Intelligence de 2023 ("Drones Market Size & Share Analysis - Growth Trends & Forecasts, 2024 - 2029"11) la taille du marché du drones serait de $41,99 bn en 2024 et atteindrait $68,94 bn en 2029 soit un taux de croissance moyen annualisé (CAGR 2024 - 2029) de 10,42%. Le marché à la croissance la plus rapide serait la région Asie-Pacifique et le marché le plus important l'Amérique du Nord. Dans cette étude que Parrot ne s'est pas procurée, le marché mondial des drones est segmenté par application (construction, agriculture, énergie, divertissement, application de la loi et autres applications), par type (drones à voilure fixe et drones à voilure tournante) et par zone géographique (Amérique du Nord, Europe, Asie-Pacifique, Amérique latine, Moyen-Orient et Afrique). Quelle que soit la pertinence de ces chiffres, les sociétés d'études de marché s'accordent sur le potentiel de croissance du marché des drones.

Il n’existe pas à ce jour de classement officiel des acteurs des drones professionnels. Selon les différentes sources citées en 5.2.1. il apparait que les principaux acteurs du marché des microdrones civils sont actuellement12 : Parrot (France, Professionnels), DJI (Chine, Grand public et Professionnel), Autel Robotics (Chine, Grand public et Professionnel) Yuneec (Chine, Grand public et Professionnel), et Skydio (États-Unis d’Amérique, Professionnel suite au retrait du marché grand public en 2023). Aucune de ces sociétés n’étant publique, peu d’informations financières et de données précises sur leurs volumes d'activités sont disponibles. L'article du média spécialisé UAVcoach intitulé "Les 100 sociétés de drones de 2023"13 fournit une description assez large de l'écosystème bien qu'aucune donnée chiffrée ne soit communiquée.

Depuis 2013, le marché des drones civils est dominé par la société Shenzhen Da Jiang Innovation Sciences and Technologies Ltd plus connue sous le nom commercial DJI, une entreprise chinoise fondée en 2006 dont le siège social se situe à Shenzhen, en RPC continentale.

DJI produit principalement des drones caméras de loisir et professionnels, des drones agricoles et d'entreprises, des stabilisateurs pour caméras et smartphones, des caméras d’actions et des robots éducatifs. Il est communément cité dans les médias que DJI, avec ces 14 000 employés, détient environ 70% de parts de marché(14), sans que soit précisé si cela concerne les drones de loisirs ou les drones professionnels. Parmi les drones les plus notables de DJI figurent la série Phantom, la série Spark, la série Mavic et la série Matrice. D'autres produits sont proposés pour les professionnels de la vidéo : le Ronin, une nacelle portative stabilisée à 3 axes compatible avec de nombreux appareils photo et caméras, et le caméscope Osmo Mobile pour les adeptes des médias sociaux.

Peu de données publiques officielles sont disponibles sur cette entreprise. En janvier 2023 selon Facset, elle aurait réalisé, entre 2014 et 2018, environ 7 levées de fonds pour un total de $1 138,7m (série C3 d'avril 2018 pour $1bn). Moins de $280m sont attribués à des investisseurs identifiés (New Horizon Advisors (HK) Ltd., Accel Partners LLC, Kleiner Perkins Caufield & Byers LLC, Hongshan, Lighthouse Capital Management (Shanghai) Ltd., Zhongheng Chuangjing Venture Capital Co. Ltd.). Depuis décembre 2021, le gouvernement américain a ajouté le fabricant chinois de drones, ainsi que de nombreuses autres entreprises chinoises, à sa liste noire économique. L'entreprise a été inscrite sur cette liste en raison de son implication présumée dans la surveillance des musulmans ouïgours, une minorité ethnique de la région chinoise du Xinjiang.

Depuis plusieurs années, DJI fait l'objet de publications mettant en avant des problèmes relatifs à la cybersécurité et aux traitements des données des utilisateurs de ses produits. En 2023 des scientifiques de l'Université de Ruhr à Bochum en Allemagne et du CISPA (Helmholtz Center for Information Security) est une institution nationale allemande qui traite des questions d'informations et de sécurité ont publié un article mettant en lumière de multiples vulnérabilités de sécurité critiques dans trois appareils DJI différents15. Aux États-Unis d'Amérique, la CISA (Cybersecurity and Infastructure Security Agency, USA) a publié un rapport16 qui indique que l'utilisation de drones (UAS) "fabriqués en Chine pour des opérations sur des infrastructures critiques risque d'exposer des informations sensibles aux autorités de la RPC, ce qui mettrait en péril la sécurité nationale et économique des États-Unis, ainsi que la santé et la sécurité publiques." et les États-Unis d'Amérique ont adopté en fin d'année le « American Security Drone Act of 2023 » (ASDA 2023) (cf. 9.2. "Réglementation applicable aux drones").

Hormis la position dominante de Dà-Jiāng Innovations, le paysage concurrentiel est encore instable et varie au regard des levées de fonds, des nouveaux entrants et des cessations d’activités. L'environnement concurrentiel reste très fragmenté.

Concernant le financement des entreprises de drones, l'entreprise qui semble, au regard des données rendues publiques avoir reçu le plus de capitaux sur les dernières années est Skydio, avec $230m levés entre juillet 2020 et février 2023, pour un total de $570m17 depuis sa création en 2014. Sur sa dernière levée, en février 2023 (série E) la société était valorisée 2,2 milliards d'USD18.

#### 5.2.3.2.L'environnement concurrentiel des solutions de photogrammétrie

La photogrammétrie a connu une évolution importante ces dernières années, notamment grâce au développement des drones qui permettent de capturer des images de haute résolution, avec un recouvrement important, pour créer des modèles 3D de haute précision. Les drones ont également permis de réduire les coûts de la photogrammétrie. En effet, les drones sont moins chers que les autres moyens de capture aérienne, tels que les avions ou les hélicoptères.

En août 2023, le marché des logiciels de photogrammétrie a été évalué à 859,40 millions USD en 2020 par Verified Market Research.19 L'institut prévoit qu'il devrait atteindre 2 111,69 millions USD d'ici 2028, avec un taux de croissance annuel moyen de 13,08% entre 2021 et 2028.

Concernant les solutions de photogrammétrie, les sociétés Dronedeploy, Agisoft, Simactive ou encore Terra (DJI) offrent certaines prestations et solutions de cartographies comparables à celles du Groupe. Les solutions de Pix4D sont fréquemment présentées comme les plus avancées en termes de technologies et de profondeurs de l'offre.

### 5.2.4.Usages professionnels des drones

#### 5.2.4.1.Présentation des équipements et solutions, usages et marchés adressés

Les usages professionnels des drones sont nombreux et apportent efficience, productivité et données de précisions à un grand nombre de secteurs et de métiers. L'offre de marché comprend :

•les équipements (drones et capteurs) ;

•les logiciels dédiés à des applications spécifiques (imagerie, analyses de données) ;

•des solutions de bout en bout (équipements, logiciels, voir services) ;

•des services (organisation de vols, relevés de données, implémentation technologiques, etc).

De nombreux acteurs travaillent ensemble à élaborer ces offres (cf. 5.1.2.1.5. "Partenariats de développement").

Les secteurs et industries adressés par le Groupe Parrot sont les suivantes :

•L’énergie, l’immobilier et la construction, pour lesquels les drones apportent des solutions innovantes en termes de cartographie, d’inspection, ou encore de maintenance et de suivi (d’équipements, de chantiers, de matières, de sites, d'infrastructures) ;

•La sécurité civile et la défense qui intègrent progressivement les drones pour la reconnaissance et la surveillance (dans le cas de mission tactique) et l’inspection (scènes d’accidents, catastrophes naturelles) ;

•L'agriculture où les drones sont utilisés pour analyser les cultures et optimiser les récoltes ou encore cartographier les terrains ;

D’autres usages non adressés par le Groupe sont par exemple : le transport de parcelles (commerciale ou médicale), la réalisation d'image vidéo pour la télévision, le cinéma ou la publicité, ou le transport de personne (drone taxi).

Au-delà des médias et du divertissement qui représentent encore aujourd’hui le principal vivier d’utilisation des drones, les principaux usages sont actuellement :

•le monitoring (suivi) d’exploitations minières ou de chantiers (qui ont l’avantage d’être fermés au public) ou de cultures agricoles,

•la cartographie (développement immobilier, construction, humanitaire),

•l’inspection des sites industriels, d’antennes télécom, d’infrastructures de transport (rails, routes) ou d’ouvrages d’art mais aussi des sites touchés par des catastrophes naturelles ou des accidents (inondations, incendies, scènes d’investigation).

Chacun de ces usages a un rythme de croissance différent20, difficilement prévisible (cf. 3.2.1. Le Groupe est dépendant de l’évolution des marchés sur lesquels ils sont positionnés, de l’environnement concurrentiel et de la réglementation) car liés à la capacité :

•de la conduite du changement au sein des organisations : l'intégration de ces nouvelles technologies nécessite la formation des professionnels qui vont les opérer et les analyser (compatibilité des données avec les systèmes d'information existants) et la mise en place de procédures dédiées ;

•des gouvernements et institutions à réglementer les différents cas d’usage des drones (cf. 9.2. "Règlementation applicable aux drones") ; bien que ce sujet soit en progression constante, les restrictions et / ou processus administratifs peuvent rester contraignants ;

•de l’opinion publique à accepter la présence de drones dans l’espace public, un enjeu de perception souvent contrarié par le traitement fait par les médias de faits divers potentiellement liés à des drones.

Des challenges persistent et plusieurs barrières restent à lever pour donner son plein potentiel à cette nouvelle industrie avec principalement l’évolution et la stabilisation du cadre réglementaire et la simplification des procédures administratives souvent décourageantes pour les entreprises. Néanmoins, dans les limites des moyens disponibles, le secteur met en œuvre un nombre croissant de projets dans lesquels les drones jouent un rôle clé.

### 5.2.5.Éléments relatifs à la saisonnalité et la cyclicité des marchés et activités

Les produits et marchés professionnels du Groupe ne sont généralement pas soumis à une forte saisonnalité.

Dans le domaine spécifique de la Défense et de la Sécurité, les appels d'offres et les cycles de ventes sont longs avec généralement 3 à 12 mois pour l'appel d'offres et, s'il est remporté, 12 à 36 mois de commandes. Les appels d'offres n'appellent pas d'engagement de volumes, elles allouent des budgets sous forme d'enveloppes globales que les institutions mobilisent en fonction de leurs besoins et de leur utilisation des produits.

D'autres secteurs professionnels peuvent connaitre des effets de saisonnalité, comme l'usage des drones dans l'agriculture qui dépend des saisons de pousses et de récoltes, mais ils restent minimes au regard de la diversification des usages adressés.

## 5.3.Évènements exceptionnels survenus en 2023

Les évènements exceptionnels survenus en 2023 sont décrits en 18.1.5.5.2. "Note 2 - Évènements significatifs de la période" pour le Groupe et en 18.2.3.1. "Évènements principaux de l'exercice" pour la société mère.

Par ailleurs, des informations sur l’évolution des résultats et de l’activité en 2023 sont présentées dans le chapitre 7. "Examen de la situation financière et du résultat".

Les informations sur les tendances actuelles et à venir qui concernent le Groupe sont présentées chapitre X "Informations sur les tendances".

## 5.4.Stratégie et objectifs

En tant que premier groupe de microdrones européen (cf. 5.6. "Éléments sur lesquels sont fondées les déclarations concernant la position concurrentielle"), Parrot vise de s’établir durablement comme un acteur de premier plan sur ce marché qui marque une nouvelle rupture technologique majeure, à l’échelle mondiale, dans une variété d’univers.

Depuis sa création, Parrot s’est toujours attaché à développer des produits de hautes technologies, ayant des débouchés à l’échelle mondiale, et disposant d’une valeur ajoutée technologique, et d’une valeur d’usage, importantes.

### 5.4.1.Proposition de valeur du groupe Parrot

►Les microdrones professionnels augmentant l'efficacité, la sécurité et la rentabilité des opérations

Les microdrones professionnels de Parrot, l'ANAFI Ai et l'ANAFI USA constituent une solution novatrice pour une multitude d'applications industrielles. La valeur ajoutée dégagée par les clients se caractérise par :

1. L'accroissement de l'efficacité et de la productivité

•L'automatisation des tâches répétitives et dangereuses réduit le temps et les ressources nécessaires à leur exécution.

•La collecte de données aériennes précises et en temps réel permet une meilleure prise de décision et une optimisation des processus.

•La rapidité d'intervention et la précision des données améliorent la productivité et la rentabilité des opérations.

2. L'amélioration de la sécurité et de la prise de conscience situationnelle

•Les microdrones permettent d'accéder à des zones difficiles ou dangereuses pour les humains, réduisant ainsi les risques d'accidents et de blessures.

•La surveillance aérienne offre une vue d'ensemble en temps réel de la situation pour une meilleure identification des dangers et une prise de décision plus efficace.

•Les capacités de cartographie et de modélisation 3D permettent d'anticiper les risques et de planifier les interventions en toute sécurité.

3. La réduction des coûts et l'optimisation des ressources

•Les microdrones constituent une alternative économique, et écologique, aux solutions traditionnelles, telles que les hélicoptères ou les avions, pour la collecte de données aériennes.

•Leur faible coût d'exploitation et leur grande polyvalence génèrent des économies substantielles sur les coûts d'inspection et de maintenance.

•L'optimisation des interventions grâce à des données précises réduit les gaspillages et améliore la rentabilité.

4. La collecte de données précises et exploitables

•Les microdrones embarquent des capteurs de pointe et collecte des données aériennes haute résolution, offrant une vision détaillée et précise des actifs et des environnements.

•L'intelligence artificielle embarquée permet d'analyser et d'interpréter les données en temps réel, pour une prise de décision plus efficace.

•Les données collectées peuvent être utilisées pour créer des modèles 3D, des cartes et des rapports précis, pour une meilleure compréhension et planification des interventions.

►Les solutions de photogrammétrie améliorent la prise de décision dans un large éventail de domaines grâce à la collecte de données géospatiales précises et exhaustives

La photogrammétrie s'impose comme une technologie incontournable pour la collecte de données géospatiales précises et exhaustives et améliore la prise de décision dans un large éventail de domaines. La valeur ajoutée dégagée par les clients se caractérise par :

1. La précision et exhaustivité des données

•La photogrammétrie par drones permet de générer des modèles 3D et des orthophotoplans d'une précision centimétrique, offrant une représentation détaillée et précise des actifs et des environnements.

•La couverture aérienne complète permet de capturer des données sur des zones inaccessibles ou dangereuses pour les méthodes traditionnelles, garantissant une exhaustivité et une précision accrues.

2. Des gains d'efficacité et une réduction des coûts

•La rapidité d'acquisition des données aériennes par drones permet de réduire considérablement le temps nécessaire aux relevés topographiques et cartographiques traditionnels.

•Le faible coût d'exploitation des drones par rapport aux avions ou hélicoptères permet de réaliser des économies substantielles sur les coûts de collecte de données.

•L'automatisation des processus de traitement des données photogrammétriques permet d'optimiser les workflows et d'améliorer la rentabilité.

3. L'accès à des zones difficiles d'accès

•La capacité des drones à voler dans des zones difficiles ou dangereuses pour les humains, telles que les falaises, les toits ou les infrastructures complexes, permet d'accéder à des données auparavant difficilement accessibles.

•Cette capacité unique élargit le champ d'application de la photogrammétrie et permet d'obtenir des informations critiques pour la prise de décision et la planification des interventions.

4. Le suivi et l'inspection précis des actifs

•La photogrammétrie par drones permet de réaliser des inspections régulières et précises des infrastructures, des bâtiments et des installations, permettant une identification et une quantification rapides des anomalies.

•La création de modèles 3D temporels permet de suivre l'évolution des actifs et de détecter les changements subtils qui pourraient indiquer des problèmes potentiels.

5. Des applications multiples et diversifiées

•La photogrammétrie par drones trouve son application dans une multitude de domaines, tels que la topographie, l'archéologie, l'agriculture, la foresterie, l'inspection d'infrastructures, la surveillance environnementale et la modélisation 3D.

•Sa polyvalence et son adaptabilité en font un outil précieux pour une large gamme d'utilisateurs, des professionnels de l'information géographique aux ingénieurs et aux architectes.

### 5.4.2.Stratégie du groupe Parrot

L'industrie des microdrones représente un vaste écosystème dont les enjeux stratégiques et géopolitoques, notamment en terme de souveraineté, se révèlent de plus en plus chaque année. Au sein de cette nouvelle industrie dont la jeunesse et les enjeux sont source d’instabilité, et l'inovation encore un moteur essentiel de son déveleppement, le Groupe cherche en permanence à s’adapter à l’évolution de ses marchés et à anticiper les besoins de ses clients. Pour se faire, le Groupe concentre sa stratégie sur les 4 principaux piliers présentés ci-après.

#### 5.4.2.1.Une forte expertise en matière de R&D, alliant équipement et logiciels

Le marché des drones est encore à un stade élevé d’innovation, avec des cycles d’environ 18 à 24 mois entre chaque nouveauté importante. Le Groupe capitalise sur ses bureaux d’études en France, en Suisse et en Allemagne, une politique de recrutement et de formation volontaire et une forte expertise logicielle pour développer une offre de produits complète.

Son expertise R&D est le fruit de plus de 25 ans de développement dans l'univers technologique ayant accompagné et contribué à l'avènement de la connectivité et de la mobilité (cf. 5.1.1.2. "Historique du Groupe Parrot"). En 2022, le Groupe a consacré 26,1 M€ de dépenses opérationnelles à la R&D (cf. 7.1.3. "Recherche & Développement" et 18.1.5.5.12. "Note 12 – Immobilisations incorporelles") et son effectif R&D s'élève à 251 soit 62% de l'effectif du Groupe (cf. chapitre 15 "Salariés").

Que ce soit dans le domaine des microdrones ou de la photogrammétrie, Parrot œuvre pour rendre l'intégration de ses technologies la plus simple possible. Cette simplicité se reflète évidemment dans l'usage des produits mais aussi dans leur intelligence, c'est-à-dire dans leur capacité à remplir automatiquement leur mission. Bien plus qu'un enjeu de vol autonome ou d'évitement d'obstacles, déjà maîtrisés, l'enjeu est celui de doter drones et solutions de vision artificielle intelligente qui leur permettront de déceler failles et problèmes divers, et d'adapter leur comportement (trajectoire de vol, correction de la donnée) à la résolution la plus pertinente possible de ce problème.

Avec l'arrivée des microdrones sur le front ukrainien, la qualité des communications radio est devenue un enjeu majeur et les technologies de brouillages font partie de l'arsenal militaire. Le "spoofing" qui consiste à émettre des signaux GPS modifiés pour tromper le GPS des drones est communément utilisé. Le spectre radio est aussi massivement brouillé. Une prochaine étape essentielle en terme d'innovation doit permettre aux drones de résister à ces attaques.

#### 5.4.2.2.Une diversification maîtrisée et cohérente, adaptée à la jeunesse du marché et visant à multiplier les opportunités de succès

Depuis son premier produit drone grand public lancé en 2011 (cf. 5.1.1.2. "Historique du Groupe Parrot"), le Groupe a diversifié son offre en cherchant à identifier les meilleures opportunités de marchés autour de deux principes : développer des drones légers plus facilement acceptables par le public et les régulateurs d’une part, et fournir des données d’un nouveau genre, que ce soit en termes de précision ou de types, pour améliorer l’intelligence et la productivité. Le Groupe considère ainsi que son offre de drones et de logiciels représente "le bras armé de l'ère du big data".

Sur ces bases, le Groupe développe son offre (cf. 5.1.1.1. "Présentation générale") en s’appuyant sur des entités juridiquement indépendantes mais partageant leurs savoirs et expériences et mettant en œuvre des synergies technologiques et commerciales. Celles-ci portent sur la compatibilité des produits, la gestion concertée des roadmaps et des marchés adressés, la mutualisation opportuniste du développement commercial et une allocation agile des reschsources, en fonction des avancées technologiques accomplies et du rythme de développement des marchés.

Avec cette approche, flexible et raisonnée, le Groupe multiplie ses opportunités de succès, qui peuvent être individuelles ou collectives : par entité, par offre et par segments de marché. C'est ainsi que par exemple, le développement du Groupe dans le domaine de la défense et de la sécurité a émergé progressivement à partir de 2018.

#### 5.4.2.3.Une organisation flexible et compétitive adaptée à un développement international à grande échelle

Parrot s’attache à développer un modèle d’affaires qui s’appuie sur des principes favorisant la compétitivité du Groupe à l’échelle mondiale. Ces principes se traduisent :

•en matière de R&D : le Groupe s’appuie sur des technologies avancées et des domaines d’expertises ciblés en fonction de la capacité du Groupe à fournir une réponse pertinente (cf. 3.3.1. "Le Groupe doit réussir à développer et à commercialiser des produits dont la qualité, les performances et le suivi de la relation client satisfassent les besoins et les attentes d’une diversité de clients"). Une grande partie des composants sont issus de l’industrie de la connectivité et de la mobilité, ils sont partagés avec la puissante banque de composants des smartphones avant d’être reconfigurés pour répondre aux besoins des drones. Les équipes d’ingénieurs et de développeurs sont issues de grandes écoles européennes et intègrent de nombreux profils internationaux (cf. 3.4.3. "Recrutement et fidélisation des collaborateurs clés, direction générale / cadres dirigeants" et 3.4.4. "Organisation interne et bien-être au travail") ;

•en matière de production, Parrot s’appuie sur un modèle sans usine ("fabless") (cf. 3.4.2. "Risques liés aux fournisseurs et sous-traitants") : des assembleurs (EMS : electronic manufacturing suppliers) de premier plan, aux États-Unis et en Corée du Sud avec lesquels l’entreprise s’efforce d’entretenir des relations pérennes lui permettant la mise en production rapide et à grande échelle de ses produits et une souplesse dans la gestion de ses coûts de production. Cette organisation flexible est complétée par des compétences internes dans les domaines de l'approvisionnement, de la logistique, du suivi de production et du contrôle qualité qui assurent la maîtrise de la chaîne logistique ;

•en matière de distribution, le Groupe commercialise ses produits en direct et au travers d’un réseau de distribution mondial, comprenant des canaux de distribution complémentaires, à savoir (i) des distributeurs de produits professionnels, spécialisés dans les drones ou intégrants les drones à leur spécialité (matériel de cartographie, matériel agricole, matériel militaire etc), et (ii) ses plateformes e-commerce propriétaires (www.parrot.com et www.pix4D.com).

#### 5.4.2.4.Développer des drones et de logiciels de confiance, en s'appuyant sur des standards de cybersécurité et de transparence élevés

Parrot attache une grande importance à la protection des données personnelles et la sécurisation de ses produits (cf. 3.4.1. "Risques liés aux systèmes d’information"). Dans un monde toujours plus connecté, le Groupe laisse le choix aux utilisateurs la maîtrise la plus large possible de leurs données et de protéger celles qui lui sont confiées. Ce haut niveau de sécurité s'illustre notamment par les certifications et approbations du microdrone ANAFI USA qui fait partie du programme Blue sUAS (Small unmanned aerial systems) de la Defense Innovation Unit (DIU), qui a développé des fournisseurs et des systèmes de confiance pour les agences gouvernementales américaines et le ministère américain de la défense (DOD) et qui est conforme à la NDAA (National Defense Authorization Act) et à la TAA (Trade Agreements Act).

De plus, Parrot ANAFI Ai et Parrot ANAFI USA ont été conçus en Europe. Parrot, une entreprise indépendante, respecte les règles de transparence de l'Union européenne. Parrot est activement impliqué dans le mouvement des logiciels open source (cf. 5.2.2. "Lexique"), en réponse aux limites des codes propriétaires. Les développeurs peuvent utiliser le Parrot SDK pour développer des applications tierces et intégrer leur propre code sur les drones Parrot. Ainsi, seuls les besoins des utilisateurs sont servis et ils disposent d’un contrôle total sur leur drone et les données qu’il collecte.

À ce titre, dans tous les recueils et traitements effectués, le Groupe est guidé par quatre principes :

•Transparence : fournir des explications claires et détaillées sur les données collectées et les raisons de cette collecte, afin de permettre aux utilisateurs de prendre la décision la mieux informée possible ;

•Sécurité : toutes les données volontairement confiées par les utilisateurs bénéficient d’une sécurité forte ;

•Garanties juridiques : respect des lois relatives à la protection des données ;

•Intérêt de l’utilisateur : lorsque des données sont collectées, avec le consentement, c’est uniquement dans le but d’améliorer le service et l’expérience, que ce soit sur les produits, les applications ou les sites internet.

Au-delà de la sécurisation et de la transparence de la politique de gestion des données (cf. 3.5.4. "Risques liés aux données personnelles collectées et traitées par le Groupe"), la confiance dans les drones Parrot est au cœur de leur développement logiciel. Elle s'appuie en particulier sur :

•l'ouverture : en privilégiant largement des codes sources ouverts et en utilisant autant que possible des protocoles standards et en s'engageant à ne pas faire d'offuscation (rendre la compréhension et l'analyse des fonctions d'un code informatique difficile), Parrot place la transparence de ces produits au-dessus de la protection de ses innovations.

•la protection des données capturées par les drones avec un chiffrement complet afin de rendre les données inaccessibles à un tiers en cas de perte ou de vol du drone, ou lors de contrôle de maintenance. Les éléments sécurisés des drones sont conformes à la norme FIPS140-2 et certifiés CC EAL5+.

•la protection des données à caractère personnel : Parrot a simplifié au maximum la procédure d'effacement des données à caractères personnels qu'un utilisateur aurait accepté de lui confier. L'application de pilotage FreeFlight6 permet d'effacer en un clic toutes les données stockées sur les serveurs de Parrot.

Le Groupe renforce en permanence sa proposition de valeurs axée sur des drones de confiance en anticipant les contraintes futures dès le développement de sa roadmap technologique et en mettant en place des partenariats technologiques dédiés à la sécurité (cf. 5.1.2.1.5. "Partenariats de développements").

## 5.5.Dépendance de l’émetteur à l’égard de brevets, licences, contrats industriels, commerciaux ou financiers ou nouveaux procédés de fabrication

Le Groupe est notamment dépendant :

•du contexte et de l’évolution de ses marchés : cf. 3.2.1. "Le Groupe est dépendant de l’évolution des marchés sur lesquels il est positionné, de l’environnement concurrentiel et de la réglementation",

•de l’efficacité de ses systèmes d’information : cf. 3.4.1. "Risques liés aux systèmes d’information",

•de ses fournisseurs et sous-traitants : cf. 3.4.2. "Risques liés aux fournisseurs et sous-traitants",

•de sa capacité à recruter et fidéliser ses collaborateurs, ses cadres dirigeants et de sa direction générale : cf. 3.4.3. "Recrutement et fidélisation des collaborateurs clés, direction générale / cadres dirigeants",

•de son environnement réglementaire : cf. 3.5.3. "Risques liés à l’application de certaines législations en matière de contrôle des exportations" et chapitre 9. "Environnement réglementaire",

•de l’exécution des contrats : cf. chapitre 20. "Contrats importants".

## 5.6.Éléments sur lesquels sont fondées les déclarations concernant la position concurrentielle

Le Groupe se présente comme le premier groupe européen de microdrones en s’appuyant sur : ses origines principalement françaises et suisses, sa taille en termes de chiffre d’affaires et d’effectifs, son positionnement exclusif sur deux des principaux vecteurs de l’industrie des drones (équipements, logiciels).

Dans la partie sur l'environnement concurrentiel, détaillée en 5.2.3. "Environnement concurrentiel", de nombreuses sources externes sont citées en référence, elles présentent Parrot comme le numéro 2 du marché derrière le chinois DaJiang Innovation, ce qui fait bien de Parrot le premier groupe européen de microdrones.

## 5.7.Investissements

Le tableau de flux de trésorerie consolidé est présenté en "18.1.5.3. Tableau des flux de trésorerie consolidés".

### 5.7.1.Investissements importants réalisés

Les investissements sont détaillés à la suite du "18.1.5.3. Tableau des flux de trésorerie consolidés".

Aucun investissement important n’a été réalisé entre la fin de l’exercice 2023 et la date de publication du présent Document.

Le Groupe rappelle que ses dépenses de R&D sont constatées en charges (cf. 7.1.3. "Recherche & Développement") et ne sont donc pas activées au bilan.

### 5.7.2.Investissements en cours ou engagements fermes

À la date de la publication du présent Document, le Groupe n'a pas d'autres engagements que ceux décrtis en "18.1.5.5.40. Note 40 – Engagements donnés ou reçus".

### 5.7.3.Investissements dans les entreprises dans lesquelles l’émetteur détient une participation

À la date de la publication du présent Document, le Groupe dispose d’une option à la main de Parrot pour acquérir une majorité du capital de cette société (50,1%) d'ici octobre 2024 (cf. 20.5. "Prise de participation dans la société Outflier").

### 5.7.4.Question environnementale pouvant influencer l’utilisation des immobilisations corporelles

À la date de la publication du présent Document, le Groupe n’a pas relevé de question environnementale qui pourrait influencer l’utilisation de ses immobilisations corporelles.

# 6.STRUCTURE ORGANISATIONNELLE

## 6.1.Organigramme simplifié du Groupe

La société mère est Parrot S.A., ses détentions sont présentées en % du capital et des droits de vote.

Des informations complémentaires sont présentées :

•s ur le périmètre d e co ns olidation : 18.1.5.5.4. "Note 4 – Périmètre de consolidation" et 18.2.3.4.2. "Filiales et participations" ;

•sur les participations majoritaires : 18.1.5.5.17. "Note 17 – Entreprises mises en équivalence" ;

•sur les participations minoritaires : 18.1.5.5.16. "Note 16 – Actifs financiers non courants" et 18.1.5.5.2 9. "Note 2 9 – Intérêts ne conférant pas le contrôle".

## 6.2.Filiales importantes du Groupe

Les principales filiales présentées ci-dessous ont été retenues sur la base d’un montant des ventes dans les comptes statutaires (y compris facturation intragroupe) supérieur à 1 M€.

Au cours de l'exercice 2023 :

•Le Groupe a cédé sa participation dans Sky-Hero S.A. (Belgique). Pour des informations complémentaires, se reporter au chapitre 20 "Contrats importants".

•Le Groupe a également décidé de se désengager de la Chine, ce qui s'est traduit par la cessation d'activité de ses filiales Parrot Shenzhen et Pix4D China (les formalités administratives de fermeture se poursuivront en 2024).

•La clôture des opérations de liquidation d'AIRINOV S.A.S. a eu lieu le 29 septembre 2023 (l'activité était en sommeil depuis 2019).

•Les opérations de liquidation de Parrot Iberia ont été clôturées le 12 janvier 2023.

•La liquidation amiable de la filiale italienne Parrot Italy, entamée en 2019, se poursuit.

### 6.2.1.Parrot Drones S.A.S.

La société Parrot Drones est une société par actions simplifiée de droit français au capital de 60 627 824 €. Elle a été immatriculée à Paris le 15 décembre 2014 sous la dénomination de "Parrot Invest 2". Son siège social est situé 174-178 quai de Jemmapes 75010 Paris (France).

Parrot Drones S.A.S. a pour objet la conception, la fabrication et la vente de drones, de produits robotiques, d’objets connectés.

Au 31 décembre 2023, Parrot Drones S.A.S. employait 161 salariés (contre 196 au 31 décembre 2022).

### 6.2.2.Parrot Inc

La société Parrot, Inc. est une société anonyme de droit américain au capital de 55 693 419 US$. Elle a été immatriculée dans l'état de New York le 30 janvier 2004. Son siège social est situé dans l'état de Floride au 1815 Purdy Avenue, Miami Beach, FL 33139 (États-Unis d’Amérique).

Parrot Inc. a pour objet la réalisation, le marketing, et la vente de produits informatiques et de télécommunications Parrot. Elle peut également se livrer à toute opération susceptible de servir directement ou indirectement son objet social. Elle peut ainsi constituer des succursales et peut prendre des participations dans d'autres entreprises.

Au 31 décembre 2023, Parrot Inc. employait 4 salariés (4 au 31 décembre 2022).

### 6.2.3.Parrot Asia Pacific Ltd

La société Parrot Asia Pacific Ltd est une private company limited by shares au capital de 10 000 HK$ divisé en 10 000 actions de 1 HK$ chacune. Elle a été constituée le 25 juillet 2005 sous le numéro 985350. Son siège social est situé au 708-9 7-F, Wharf T&T Centre, 7 Canton Road, Tsim Sha Tsui, Kowloon, Hong Kong (Chine).

Parrot Asia Pacific Ltd a pour objet la réalisation, le marketing, et la vente de produits informatiques et de télécommunications Parrot. Elle peut également se livrer à toute opération susceptible de servir directement ou indirectement son objet social. Elle peut ainsi constituer des succursales et peut prendre des participations dans d'autres entreprises.

Au 31 décembre 2023, Parrot Asia Pacific Ltd employait 11 salariés (11 au 31 décembre 2022).

### 6.2.4.Parrot Shenzhen (en cours de dissolution)

Dans le cadre de la réorganisation du Groupe opérée en 2023, il a été décidé de fermer cette filiale. En fin d'exercice l'activité a complètement cessé.

La société Parrot Shenzhen est une société de droit chinois au capital de HKD1,400,000. Elle a été constituée le 13 avril 2006 sous le numéro 914403007827681526. Son siège social est situé Room 1402-1404, Zhuoyue Mansion, No.98 1st Fuhua Road, Fu Tian District, Shenzhen, 518048 (Chine).

Parrot Shenzhen a pour objet l'achat et le courtage de produits et composants électroniques. Elle peut également se livrer à toute opération susceptible de servir directement ou indirectement son objet social.

Au cours de l'exercice 2023 il a été décidé de fermer cette filiale. Au 31 décembre 2023, Parrot Shenzhen n'employait plus aucun salarié .

### 6.2.5.Pix4D

La société Pix4D est une société de droit suisse au capital 105 510 CHF. Elle a été constituée le 1er juin 2011 et immatriculée sous le numéro CH-5501938772. Son siège social est situé à Route de Renens 24, 1008 Prilly (Suisse).

La société Pix4D a pour activité le développement des programmes d’analyse d’images et des algorithmes pour aider à la navigation de robots dans l’espace 3D et générer des modèles.

Au 31 décembre 2023, Pix4D employait au total 110 salariés (contre 163 au 31 décembre 20 2 2).

### 6.2.6.Pix4D Inc

La société Pix4D Inc. est une société de droit américain au capital de $100. Elle a été constituée le 21 janvier 2015 et immatriculée sous le numéro C3745818. Son siège social est situé dans l'état du Colorado au 1615 Platte Street, 3rd Floor, Denver CO 80202 (États-Unis d’Amérique).

La société Pix4D Inc. a pour activité le développement des programmes d’analyse d’images et des algorithmes pour aider à la navigation de robots dans l’espace 3D et générer des modèles.

Au 31 décembre 2023, Pix4D Inc. employait au total 18 salariés (contre 22 au 31 décembre 2022).

### 6.2.7.Pix4D GmbH

La société Pix4D GmbH est une société de droit allemand au capital de 25 000 €. Elle a été constituée le 24 mai 2017 et immatriculée sous le numéro HRB 187690 B. Son siège social est situé Alte Jakobstraße 85/86, 10179 Berlin (Allemagne).

La société Pix4D GmbH a pour activité le développement des programmes d’analyse d’images et des algorithmes pour aider à la navigation de robots dans l’espace 3D et générer des modèles.

Au 31 décembre 2023, Pix4D GmbH. employait au total 26 salariés (contre 32 au 31 décembre 2022).

### 6.2.8.Pix4D Co. Ltd.

La société Pix4D Co. Ltd. est une société de droit japonais au capital de 5.000.000 JPY. Elle a été constituée le 14 mars 2019 et immatriculée sous le numéro 7011001127114. Son siège social est situé 1-5-6 Jinnan, Shibuya-ku, Tokyo 150-0041 (Japon).

La société Pix4D Co. Ltd. a pour activité le développement des programmes d’analyse d’images et des algorithmes pour aider à la navigation de robots dans l’espace 3D et générer des modèles.

Au 31 décembre 2023, Pix4D Co. Ltd. employait au total 12 salariés (contre 9 au 31 décembre 2022).

# 7.EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT

## 7.1.Examen de la situation financière

Les informations détaillées sur les comptes consolidés sont présentées en 18.1.5. "États financiers consolidés du Groupe Parrot".

Les événements importants de 2023 sont détaillés en 18.1.5.5.2 "Note 2 – Évènements significatifs de la période" et en 18.2.3.1. "Évènements principaux de l’exercice".

Les méthodes comptables relatives au Compte de résultat consolidé sont présentées en 18.1.5.5.3.4. "Compte de résultat".

### 7.1.1.Activité du Groupe en 2023

Le groupe Parrot réalise en 2023 un chiffre d'affaires consolidé de 65 M€, en recul de 10% (-8% à taux de change constant). La dynamique commerciale en 2023, après la forte croissance du chiffre d’affaires en 2022 (+32%), illustre la volatilité actuelle dans un environnement changeant et complexe.

Le chiffre d’affaires microdrones professionnels s’est élevé à 33,2 M€, contre 39,2 M€ en 2022 (-15%, et -14% à taux de change constant). Le chiffre d’affaires photogrammétrie est de 31,8 M€, contre 32,7 M€ (-3%, et -1% à taux de change constant).

Le Groupe, dans un contexte géopolitique porteur pour ces activités, a beaucoup évolué en 2023. Il s’est adapté efficacement grâce aux 3 axes du plan stratégique annoncé en juillet : (i) la concentration de la roadmap technologique microdrones sur la Défense et la Sécurité, (ii) l’amélioration des opérations de l’activité photogrammétrie et (iii) l’arrêt de la production en Chine au profit de la Corée du Sud, complétant l’organisation industrielle déjà en place aux États-Unis (cf. 18.1.5.5.2 "Note 2 – Évènements significatifs de la période").

En lien avec ce plan stratégique, le lecteur est invité à prendre en compte l'évolution de la situation financière entre le 1er et le 2ème semestre 2023.

Les méthodes comptables relatives au chiffre d'affaires sont décrites en 18.1.5.5.3.6 "Chiffre d'affaires" et le chiffre d'affaires par zone géographique est par ailleurs présenté en 18.1.5.5.6. "Note 6 - Analyse des ventes".

►Évolution du chiffre d'affaires par secteur opérationnels

Chiffres d'affaires par secteur opérationnel | Année 2022 | 1er semestre 2023 | 2ème semestre 2023 | Année 2023 | Var. semestriel | Var. annuelle
Microdrones | 39,2 | 15,5 | 17,8 | 33,3 | +15% | -15%
Photogrammétrie | 32,7 | 16,1 | 15,7 | 31,8 | -3% | -3%
Autres(1) | 0,1 | 0,0 | -0,1 | -0,1 | NS | NS
Total | 71,9 | 31,6 | 33,4 | 65 | +6% | -10%

(1) Parrot S.A. et activités annexes ou non stratégiques.

►Marge brute

En 2023 le Groupe a généré une marge brute de 47,0 M€, soit un taux de 72,3%. Le mix produit, avec la croissance des ventes d’équipements tiers (à plus faibles marges que les logiciels) qui visent à élargir le marché adressable dans le domaine de la photogrammétrie, et des provisions liées à la nouvelle stratégie industrielle et au lancement d’un nouveau microdrone expliquent son évolution (-5.5pt).

| 1er semestre 2023 | 2ème semestre 2023 | Var. semestrielle | Var. semestrielle | Année 2023
Coût des ventes | -7,4 | -10,6 | 43% | -3,2 | -18
Marge brute | 24,1 | 22,9 | -5% | -1,2 | 47
en % du CA | 76% | 69% | -10% |  | 72%

### 7.1.2.L’évolution future probable des activités de l’émetteur

Se reporter au chapitre X "Informations sur les tendances".

De manière générale, la disruption technologique et la transformation humaine induite par les changements de pratiques opérationnelles profonds liés aux nouvelles technologies continuent de rendre l’évaluation des rythmes de développement difficilement prévisibles.

### 7.1.3.Recherche & Développement

Le Groupe place l’innovation au cœur de sa stratégie de développement. Ceci se reflète évidemment dans ses dépenses de R&D, soit 45,5 M€ en 2023, en hausse de 4% par rapport à 2022. Elles représentent 70% du chiffre d'affaires du Groupe (60,6% en 2022). En 2023, l'effectif qui s'y consacre est de 251 soit 62% de l'effectif du Groupe.

Parrot poursuit une roadmap technologique exigeante, centrée essentiellement sur l’automatisation, la cybersécurité et le respect des données des utilisateurs. Le succès de son nouveau microdrone sera moteur dans l’orientation de l’année 2024.

Le développement de ses produits microdrones et photogrammétrie requiert des investissements combinant drones et capteurs ("équipements") et des capacités d'analyses des informations collectées (logiciels). Ces dépenses doivent permettre au Groupe de développer les usages et l'efficacité des outils sur les segments adressés (cf. 5.2. "Principaux marchés"), notamment dans le domaine de l’inspection, et de renforcer ses positions dans le domaine de la photogrammétrie (architectes, géomètres, métiers de la construction).

L’objectif est de proposer aux clients finaux un fort niveau d’automatisation pour la capture et l’analyse des données. Ceci passe par une amélioration permanente de la capacité à traiter de grands volumes d’information, couplée au développement de l’intelligence artificielle des équipements. Avec cette roadmap, l’intégration des technologies drones est simplifiée, la qualité et la pertinence, notamment dans la récurrence, des données acquises sont assurées. Cette volonté se reflète également dans le développement continu de l’écosystème de partenaires (cf.5.1.2.1.5. "Partenariats de développement").

Ce sujet central pour la compétitivité du Groupe est également abordé aux sections :

•3.3.1. "Le Groupe doit réussir à développer et à commercialiser des produits dont la qualité, les performances et le suivi de la relation client satisfassent les besoins et les attentes d’une diversité de clients"

•3.5.2. "Risques liés à la défaillance des produits et à la mise en cause du Groupe au titre de la responsabilité du fait des produits"

•5.1.3. "Nouveaux produits et services lancés en 2023 et état d’avancement des projets publiquement annoncés"

•5.4.2. "Une forte expertise en matière de R&D, alliant équipement et logiciels"

•10.2. "Tendance connue, incertitude ou demande ou tout engagement ou évènement raisonnablement susceptible d'influer sensiblement sur les perspectives de l'exercice en cours"

## 7.2.Résultat opérationnel

►Évolution semestrielle des dépenses et des résultats opérationnels (en M€)

| 1er semestre 2023 | 2ème semestre 2023 | Var. semestrielle | Var. semestrielle | Année 2023
Frais de R&D | -26,1 | -19,4 | -26% | 6,7 | -45,5
en % du CA | -83% | -58% |  |  | -70%
Frais commerciaux et marketing | -7 | -5,3 | -24% | 1,7 | -12,3
en % du CA | -22% | -16% |  |  | -19%
Frais généraux et administratifs | -7,1 | -4,6 | -35% | 2,5 | -11,7
en % du CA | -22% | -14% |  |  | -18%
Frais de production et qualité | -2,5 | -2,2 | -12% | 0,3 | -4,7
en % du CA | -8% | -7% |  |  | -7%
Résultat opérationnel courant | -18,5 | -8,8 | -52% | 9,7 | -27,3
en % du CA | -59% | -26% |  |  | -42%
Autres produits et charges opérationnels | -3,2 | 0,4 | -113% | 3,6 | -2,8
Résultat opérationnel | -21,8 | -8,5 | -61% | 13,3 | -30,3
en % du CA | -69% | -25% |  |  | -47%
Dépenses opérationnelles | -42,7 | -31,5 | -26% | 11,2 | -74,2

Les dépenses opérationnelles du Groupe se sont élevées à 74,2 M€ en 2023, contre 74,9 M€ en 2022. Cependant, le Groupe a réduit ses dépenses opérationnelles de -11,2 M€ (-26%) entre le 1er et le 2ème semestre 2023.

À fin décembre 2023, les effectifs (CDD+CDI) du Groupe sont de 404 (contre 542 au 31/12/2022). Ils sont consacrés à 51% aux microdrones et à 49% à la photogrammétrie. En ligne avec l’avancement de sa roadmap technologique, le Groupe a limité l’intervention de prestataires externes (16 contre 44 au 31/12/2022) (cf. chapitre XV. "Salariés").

Sur l’année, les dépenses de R&D, à 45,5 M€, ont été maintenues pour répondre aux enjeux des nouvelles générations de produits. Néanmoins, l’aboutissement des projets de développement a permis de les réduire de 6,7 M€ (-26%) entre le 1er et le 2ème semestre 2023. 62% de l’effectif du Groupe, exclusivement basé en Europe, est dédié à l’innovation.

Les dépenses commerciales et marketing sont de 12,3 M€ sur 2023, avec une diminution de 1,7 M€ (-24%) entre le 1er et le 2ème semestre 2023. Elles servent une organisation qui réalise 42% de ses ventes sur le continent américain, 38% sur le continent européen, et 20% sur le reste du monde. Cette répartition a peu évolué entre 2022 et 2023.

Les frais généraux et administratifs sont de 11,7 M€ en 2023 avec une diminution de 2,5 M€ (-35%) entre le 1er et le 2ème semestre 2023 permise par les efforts combinés de l’ensemble des entités du Groupe.

Les coûts de production et de qualité sont de 4,7 M€ en 2023 avec une diminution de 0,3 M€ (-12%) entre le 1er et le 2ème semestre 2023. Ce niveau est modéré par les coûts non récurrents associés au transfert de l’organisation industrielle de la Chine vers la Corée du Sud.

Le résultat opérationnel courant 2023 ressort ainsi à -27,3 M€. L’activité microdrones représente -17,4 M€, dont -6,0 M€ au 2ème semestre. L’activité photogrammétrie -6,4 M€, dont -0,8 M€ au 2ème semestre. Le solde des dépenses (-3,5 M€ en 2023) est attribuable à Parrot S.A..

Les autres produits et charges opérationnels 2023, pour -2,8 M€, reflètent principalement les coûts de réorganisation pour -6,3 M€, en ligne avec les estimations communiquées en juillet 2023, partiellement compensés par les produits de +3,4 M€ générés par la cession d’une participation minoritaire.

Se reporter également au 18.1.5.5.7. "Note 7 - Charges opérationnelles par nature" et 18.1.5.5.8. "Note 8 - Autres charges et produits opérationnels".

►Résultat opérationnel courant par secteur opérationnel

Résultat opérationnel courant en M€ | Année 2022 | 1er semestre 2023 | 2ème semestre 2023 | Année 2023 | Var. semestriel | Var. annuelle
Microdron es | -10,6 | -11,3 | -6,1 | -17,4 | +46% | -64%
Photogrammétrie | -4,0 | -5,6 | -0,8 | -6,4 | +85% | -60%
Autres(1) | -4,3 | -1,6 | -1,9 | -3,5 | NS | NS
Total | -19 | -19,0 | -8,3 | -27,3 | +56% | -44%

(1) Parrot S.A. et activités annexes ou non stratégiques.

Grâce au plan stratégique et au strict contrôle des dépenses :

•Le résultat opérationnel courant 2023 de l'activité microdrone passe de -11,3 M€ au 1er semestre à -6,1 M€ au 2ème semestre.

•Le résultat opérationnel courant 2023 de l'activité photogrammétrie passe de -5,6 M€ au 1er semestre à -0,8 M€ au 2ème semestre.

Se reporter également au 18.1.5.5.5. "Note 5 - Informations sectorielles".

### 7.2.1.Évolution du chiffre d’affaires

L’évolution du chiffre d’affaires est détaillée en 7.1.1. "Analyse de l’activité du Groupe en 2023" des informations sur la reconnaissance du chiffre d’affaires sont développées en 18.1.5.5.3.6. "Chiffre d’affaires" et d’autres sur l'information sectorielle en 18.1.5.5.6. "Note 5 – Informations sectorielles" et sur la répartition géographique en 18.1.5.5.6. "Note 6 - Analyse des ventes".

## 7.3.Éléments financiers complémentaires PARROT S.A.

Les informations produites dans cette section répondent aux exigences du Rapport de gestion (cf. 23.1. "Tables de concordance avec le Rapport de gestion"). Les états financiers de Parrot S.A. sont présentés en 18.2. "Informations financières annuelles de Parrot S.A.".

### 7.3.1.Tableaux des résultats des cinq derniers exercices

Nature des indications (en €, sauf les postes I-b et IV-a) | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | 2019
I. Capital en fin d’exercice |  |  |  |  |
a) Capital social | 4 662 273 | 4 640 975 | 4 605 989 | 4 599 305 | 4 599 259
b) Nbre d’actions ordinaires existantes | 30 588 159 | 30 448 409 | 30 218 839 | 30 174 981 | 30 174 681
c) Nbre d’actions à dividende prioritaire (sans DV) | - | - | - | - | -
d) Nbre maximal d’actions futures à créer | - | - | - | - | -
- par conversion d’obligations | - | - | - | - | -
- par exercice de droits de souscription | - | - | - | - | -
II. Opérations et résultats de l’exercice |  | - |  |  |
a) Chiffre d’affaires hors taxes | 5 048 457 | 5 771 081 | 6 750 080 | 7 443 213 | 10 220 776
b) Résultat avant impôt, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions | -19 810 811 | -3 518 995 | -4 307 582 | -18 669 714 | -1 439 147
c) Impôt sur les bénéfices |  | - | - | - | -
d) Part. des salariés due au titre de l’exercice |  | - | - | - | -
e) Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions | -87 690 216 | 29 772 190 | - 32 610 652 | 62 929 893 | 4 218 430
f) Résultat distribué |  |  |  | - | -
III. Résultats par action |  |  |  |  |
a) Résultat après impôts, participat° des salariés mais avt dotat° aux amortissements et provisions | 0.66 | -0.12 | -0.14 | -0,62 | -0,05
b) Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions | -2.87 | 0.98 | -1.08 | 2,09 | 0,14
c) Dividende attribué à chaque action |  |  |  | - | -
IV. Personnel |  |  |  |  |
a) Effectif moyen des salariés employés | 36 | 39 | 38 | 37 | 42
b) Montant de la masse salariale | 3 0191 451 | 3 874 519 | 2 957 580 | 2 681 338 | 2 954 109
c) Sommes versées au titre des avantages sociaux (sécurité sociale, œuvres sociales, etc.) | 989 529 | 1 796 530 | 1 506 867 | 1 442 326 | 1 472 158

### 7.3.2.Délais de paiement des fournisseurs

Au 31 décembre 2023, la balance âgée fournisseurs de la Société (hors factures non parvenues) représente un montant de 35,5 K€ contre 101 K€ à fin 2022.

en milliers d’euros, TTC | 0 – 30 jours | 31 – 60 jours | 61 – 90 jours | +91 jours | TOTAL
Dettes fournisseurs GROUPE | 0 | 0 | 0 | 0 | 0
En % des achats et autres charges externes (1) | 0% | 0% | 0% | 0% | 0%
- Dont fournisseurs français | - | - | - | - | 0
- Dont fournisseurs étrangers | - | - | - | - | 0
Dettes fournisseurs HORS GROUPE | 5 | 2 | 0 | -1 | 6
En % des achats et autres charges externes(1) | 0% | 0% | 0% | 0% | 0%
- Dont fournisseurs français | 5 | 2 | 0 | -1 | 6
- Dont fournisseurs étrangers | 0 | 0 | 0 | 0 | 0
Total Dettes fournisseurs | 5 | 2 | 0 | -1 | 6
Nombre de factures concernées | 14 | 2 | 0 | 6 | 22
Nombre de factures exclues (2) |  |  |  |  | 11
Montant des factures exclues (2) |  |  |  |  | 36

(1) inclut les redevances, sur la base d’un montant des charges externes de 4 367 K€.

### 7.3.3.Délais de paiement des clients

en milliers d’euros, TTC | Solde | Échéances futures | 0 – 30 jours | 31 – 60 jours | +61 jours
Créances | 40 | 40 | - | - | -
Part dans le chiffre d’affaires (1) | 1% | 1% | 0% | 0% | 0%
Nombre de factures concernées | 1 | 1 | - | - | 0

(1) inclut les autres produits, sur la base d’un montant de chiffre d’affaires de 5 048 K€.

# 8.TRÉSORERIE & CAPITAUX

La lecture de ce chapitre peut être complétée de : 18.1.5.3. "Tableau des flux de trésorerie consolidés", 18.1.5.5.24. "Note 24 – Trésorerie financière nette", 18.1.5.5.26. "Note 26 - Captaux propres", 18.1.5.5.27. "Note 27 – Dettes financières", 18.2.3.5.5. "Dettes financières", 18.1.5.5.34. "Note 34 – Instruments financiers" et également 5.7. "Investissements". et 20. "Contrats importants" concernant les engagements actuels ou futurs qui pourraient impacter la trésorerie.

## 8.1.Information sur les capitaux

La trésorerie nette du Groupe s’élève à 28,1 M€ à fin décembre 2023. La trésorerie et équivalents de trésorerie ainsi que les autres actifs financiers courants s’élèvent à 28,1 M€, en baisse de 40,4 M€ par rapport à la clôture de l’exercice précédent.

## 8.2.Source et le montant des flux de trésorerie

en millions d'euros | 2023 | 2022
Résultat de la période | (33,0) | (19,7)
Amortissements et dépréciations | 4,4 | 4,8
Variation du BFR | (11,0) | (12,0)
Autres | (1,1) | 6,8
Trésorerie provenant des activités opérationnelles | (40,7) | (20,1)
Trésorerie reçue par les opérations d’investissement | 4,5 | 8,9
Trésorerie utilisée par les opérations de financement | (4,4) | (4,2)
Variation nette de la trésorerie | (40,6) | (15,4)
Incidence de la variation des cours des devises | 0,2 | 1,1
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture | 28,1 | 68,5

La trésorerie utilisée pour les activités opérationnelles s’élève à 40,7 M€ et reflète les ressources allouées aux opérations, ainsi qu'une baisse du besoin en fonds de roulement. La variation négative du besoin en fonds de roulement provient des éléments suivants :

•une incidence favorable de 2,1 M€ de la variation des créances clients et autres débiteurs. Cette variation combine une baisse du compte clients pour 0,7 M€ ainsi qu'une baisse des créances de TVA pour 0,8 M€ ;

•une incidence négative de 7,1 M€ de la variation des fournisseurs et autres créditeurs. La baisse des dettes fournisseurs pour 3,9 M€ reflète la réduction du volumes de prestataires en R&D ainsi que l'arrêt de la production en Chine, quand la montée en puissance de la génération suivante n'interviendra qu'en 2024. Les dettes sociales et fiscales ont aussi baissé de 2 M€ ;

•une incidence négative de 4,6 M€ de la variation des stocks et encours, qui s'explique principalement par l'achat de composants de fabrication destinés à la prochaine génération de drone ainsi que la sécurisation de composants pour l'ANAFI USA. L'activité photogrammétrie a aussi constaté une augmentation de ses stocks de Vidoc, le module GPS permettant d'accroitre la précision des prises de mesure par téléphone.

La ligne "autres" correspond à l'élimination de la plus-value de cession de la participation dans la société Sky-Hero pour 3,3 M€ du résultat de la période, dont la contrepartie est présentée en flux d'investissement avec un encaissement de trésorerie de 5,5 M€.

La trésorerie dégagée par les opérations d’investissements s'élève à 4,5 M€. Parrot a cédé sa participation dans la société Sky-Hero pour un montant encaissé de 5,5 M€ en 2023, ce qui compense les investissements réalisés sur la période qui s'élèvent à 0,9 M€ concernant principalement des équipements industriels et informatiques.

La trésorerie utilisée par les opérations de financement s'élève à 4,4 M€, constituée, pour 2,5 M€ de remboursements de la dette liée aux contrats de location dans le cadre de l’application de la norme IFRS 16, et pour 1,5 M€ d'investissements au capital de deux startups que sont les sociétés Outflier et Fluktor.

## 8.3.Besoins de financement et structure de financement

La politique de financement de Parrot est d'assurer à tout moment la liquidité nécessaire au financement des actifs du Groupe, de ses besoins de trésorerie court terme et de son développement tant en termes de durée que de montants.

La politique de trésorerie du groupe Parrot consiste à diversifier la gestion du risque de contrepartie en répartissant les placements dans des établissements bancaires de premier rang et sur différentes maturités, et en assurant un suivi régulier.

Ces dernières années, la politique de financement du Groupe s'est appuyée sur les ressources suivantes :

•l'augmentation de capital de fin 2015 pour 298,8 M€, financée à hauteur d'environ 80 M€ par Henri Seydoux, la Président-directeur général de Parrot, à travers sa société Horizon ;

•la cession en 2018 de Parrot Automotive pour 109 M€ ;

•la cession en 2021 de Sensefly et de Micasense pour un montant global d'environ 35 M€ ;

•la cession de participations minoritaires pour un montant global de 9,3 M€ ;

•le crédit d'impôt recherche.

En complément, voir : 18.1.5.24. "Note 24 – Trésorerie financière nette", 18.1.5.27. "Note 27 – Dettes financières").

## 8.4.Restrictions à l’utilisation des capitaux

Néant.

## 8.5.Sources de financement attendues

En dehors des activités courantes d'exploitation, le Groupe n'attend pas de financements spécifiques sur l'exercice 2024 à la date de publication du présent Document.

# 9.ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE

Le Groupe opère dans un environnement réglementaire complexe, évolutif et multi-juridictionnel. Ce chapitre présente les principales réglementations applicables en se focalisant sur les zones géographiques dans lequel le Groupe est le plus actif. Les règles applicables à tout type d’entreprise (droit des sociétés, droit du travail, fiscalité) ne sont pas mentionnées ici, même si bien entendu elles s’appliquent aux différentes sociétés du Groupe.

## 9.1.Règlementation boursière

Les titres émis par la Société étant admis à la négociation sur un marché réglementé (Euronext Paris), la Société doit respecter la réglementation boursière applicable aux émetteurs français, notamment les dispositions suivantes :

•Code Monétaire et Financier (Livre IV) ;

•Code de commerce (Livre II Titre II Chapitre X) ;

•Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers (consultable sur le site de l’AMF : https://www.amf-france.org), en particulier les dispositions du Livre II applicables aux émetteurs et à l’information financière.

## 9.2.Règlementation applicable aux drones

Après une phase d’élaboration, de nombreux pays dans lesquels le Groupe se positionne ont mis en œuvre des réglementations relatives aux caractéristiques et à l’usage des drones civils. Cependant, en raison du caractère émergent du marché des drones civils et de la nouveauté des problématiques juridiques relatives à celui-ci, la réglementation applicable (même lorsqu'elle existe) reste à l’heure actuelle encore marquée par des éléments d'incertitude et sujette à de fréquentes évolutions.

La réglementation impose le respect de règles concernant les lieux autorisés pour le vol de drones, la distance de vol (hauteur et éloignement), les équipements techniques dont le drone doit être équipé, parfois également des exigences concernant les télépilotes (enregistrement, formation, …). Généralement les règles sont plus ou moins contraignantes en fonction de la masse au décollage du drone (plus le drone est léger et moins les règles seront contraignantes).

Depuis le 1er janvier 2021, une nouvelle réglementation harmonisée au niveau européen se met en place (https://www.ecologie.gouv.fr/politiques/drones-uas). L’Union Européenne a en effet adopté deux textes d’application, l’un sur les caractéristiques techniques des drones (Règlement délégué 2019/945 du 12 mars 2019), l’autre sur les règles d’insertion dans l’espace aérien (Règlement d’exécution 2019/947 du 24 mai 2019). Le premier texte concerne particulièrement le Groupe puisqu’il définit un ensemble d’exigences techniques que les produits du Groupe doivent respecter pour pouvoir être commercialisés au sein de l’Union européenne dans les classes définies par ce règlement. Le deuxième texte concerne l'utilisation des drones par les clients européens du Groupe. La période de transition a pris fin le 1er janvier 2024 et depuis cette date les dispositions européennes sont pleinement en vigueur.

Il faut noter que malgré cette harmonisation européenne, certaines règles restent nationales (donc avec des divergences potentielles au niveau de chaque État membre) parce qu’elles ne relèvent pas de la sécurité aérienne ou de l’UE (sûreté, signalement électronique, droit du travail, espace aérien, etc.). Ainsi, en France, la loi 2016-1428 relative à la sécurité de l’usage des drones civils adoptée en octobre 2016 impose des obligations spécifiques en matière d’enregistrement, d’identification, de signalement sonore et lumineux pour certaines catégories de drones.

Aux États-Unis, le cadre général pour l’usage des drones est fixé par la « Federal Aviation Administration » (FAA). Plus d’information sur https://faa.gov/usas.

Le « American Security Drone Act of 2023 » (ASDA 2023) a finalement été adopté le 22 décembre 2023 après plusieurs années de projets successifs. Le but de l’ASDA 2023 est d’exclure certains drones de fabrication étrangère des agences fédérales aux États-Unis, pour assurer la sécurité intérieure et dans un souci d’indépendance technologique. Les pays visés sont la Chine et plus généralement tous les pays qui « posent un risque pour la sécurité nationale » des États-Unis (liste à définir par le gouvernement). Ce nouveau texte interdit dans certaines conditions l’acquisition de drones d’origine étrangère dans les administrations fédérales américaines, leur usage, et le déblocage de fonds fédéraux (y compris pour des sociétés privées) pour cet usage. Le texte prévoit de nombreuses exemptions pour certaines administrations, et certains usages comme la recherche dans le domaine de la lutte anti-drones et de la lutte antiterroriste ne sont pas concernés. Les administrations locales (que ce soit au niveau de chaque état américain ou de leurs subdivisons administratives) ne sont pas concernées par cette interdiction.

La Suisse a décidé en novembre 2022 de reprendre la réglementation de l’Union Européenne sur les drones ainsi que de différents actes communautaires. Dans le cadre de l’accord bilatéral sur le transport aérien, la Suisse et l’UE harmonisent leurs réglementations relatives au secteur aérien à vocation internationale par l’entremise d’un comité mixte. Ce comité mixte a déterminé que le cadre réglementaire applicable aux aéronefs sans occupants (drones, modèles réduits d’aéronefs et autres engins de ce type) déjà en force dans l’UE, entre en vigueur en Suisse le 1er janvier 2023.

Plus d'informations sur : https://www.bazl.admin.ch/bazl/fr/home/drohnen/verstaendnishilfe/faq.html

Pour les autres pays, des informations peuvent généralement être trouvées sur le site internet officiel des autorités en charge de l’aviation civile.

## 9.3.Spectre radioélectrique

Les produits commercialisés par le Groupe utilisent des technologies sans fil (fréquences radioélectriques). Les fréquences radioélectriques constituent une ressource rare et stratégique qui est réglementée dans tous les pays. Le Groupe doit donc respecter un certain nombre d’exigences techniques (respect des bandes de fréquences assignées, compatibilité électromagnétique, limites d’exposition du public aux ondes radioélectriques). En France, la gestion et le contrôle du spectre radioélectrique sont confiés à l’Agence nationale des fréquences (ANFR) : https://www.anfr.fr/. Au niveau mondial, les normes sont élaborées sous l’égide de l’Union internationale des télécommunications (UIT), une agence des Nations Unies (https://www.itu.int/).

Jusqu'à une date récente, le sujet concernait surtout la liaison Wi-Fi entre le drone et le télépilote (fréquence utilisée et puissance maximale autorisée). Avec la commercialisation de ANAFI Ai (premier drone robot connecté en 4G), le sujet réglementaire se complexifie avec l'utilisation des réseaux téléphoniques mobiles. Sur ce dernier point, il faut noter au Royaume-Uni la décision du 16 décembre 2022 de l'Ofcom ("Office of Communciations") d'autoriser formellement l'utilisation du réseau 4G britannique par les drones, sous réserve de l'obtention d'une licence spécifique et de l'accord de l'opérateur télécom concerné.

## 9.4.Déchets électroniques

Les produits commercialisés par le Groupe sont notamment constitués de divers composés électriques et électroniques présentant un fort potentiel de recyclage des matériaux qui les composent. Le Groupe doit respecter les règles en matière de valorisation des déchets (en France, ces règles sont définies dans le Code de l’environnement).

## 9.5.Contrôle des exportations

Parce que le Groupe met en œuvre des technologies de plus en plus sophistiquées et développe ses ventes dans le domaine de la Défense et de la Sécurité, il doit respecter les règles applicables en matière de contrôle des exportations (produits dits "à double usage", pays ou personnes faisant l’objet de mesures restrictives). Les entreprises exportatrices européennes sont plus particulièrement concernées par le règlement (UE) n°2021/821 du 20 mai 2021 "instituant un régime de l'Union de contrôle des exportations, du courtage, de l'assistance technique, du transit et des transferts en ce qui concerne les biens à double usage" (ce règlement est régulièrement mis à jour).

Le Groupe doit être particulièrement attentif à l’application extraterritoriale de certaines réglementations, en particulier les règles édictées par les États-Unis d’Amérique qui peuvent s’appliquer en raison de l’utilisation de technologies ou de composants d’origine américaine même lorsque le fabricant n’est pas lui-même américain (cf. 3.5.3 "Risques liés à l'application de certaines législations en matière de contrôle des exportations et de sanctions économiques").

## 9.6.Données personnelles

Le Groupe collecte, traite et héberge des données personnelles et doit à ce titre respecter les réglementations applicables, en particulier le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 "relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données" (désigné habituellement sous l’acronyme "RGPD"). Ce texte institue un ensemble de règles très contraignantes qui s’imposent aux différentes filiales du Groupe situées au sein de l’Union européenne, mais également celles établies hors de l’Union Européenne lorsqu’elles traitent des données à caractère personnel relatives à des personnes qui se trouvent sur le territoire de l’Union européenne. (cf. 3.5.4. "Risques liés aux données personnelles collectées et traitées par le Groupe").

## 9.7.Propriété intellectuelle

Les produits et services commercialisés par le Groupe font appel à des technologies innovantes, dont la protection et l’utilisation sont régies par le droit de la propriété intellectuelle. Cela concerne principalement les logiciels créés ou utilisés par le Groupe (droit d‘auteur) et les inventions (droits des brevets), mais également dans une moindre mesure le droit des marques et le droit des modèles déposés. Ces règles sont dans une assez large mesure unifiées au niveau mondial (ex : Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle, Traité de Berne sur le droit d’auteur) et codifiées en droit national (en France, dans le Code de la propriété intellectuelle). (cf. 3.5.1. "Risques liés à la propriété intellectuelle").

# 10.INFORMATIONS SUR LES TENDANCES

## 10.1.Principales tendances depuis la fin du dernier exercice jusqu'à la date du Document

### 10.1.1.Tendances ayant affecté la production, les ventes et les stocks, les coûts et les prix de vente depuis la fin du dernier exercice jusqu'à la date du Document

À date, aucune tendance n'a affecté la production, les ventes et les stocks, les coûts et les prix de vente.

### 10.1.2.Changement significatif de la performance financière du Groupe survenu depuis la fin du dernier exercice jusqu'à la date du Document

À date, le Groupe n'a pas rencontré de changement significatif de sa performance financière.

## 10.2.Tendance connue, incertitude ou demande ou tout engagement ou évènement raisonnablement susceptible d'influer sensiblement sur les perspectives de l'exercice en cours

Dans la continuité des facteurs exposés ci-dessus, les "Perspectives" communiquées lors de la publication des résultats annuels le 19 mars 2024, précisent les informations suivantes :

"Alors que l’intérêt pour des microdrones sécurisés et autonomes est mis en lumière par la prépondérance des nouvelles technologies dans les conflits actuels, Parrot s’emploie à relever les défis technologiques et opérationnels pour assurer le succès de son nouveau microdrone, moteur dans l’orientation de l’année 2024.

Dans le domaine de la photogrammétrie, l’élargissement du marché adressable, notamment en s’appuyant sur des équipements complémentaires, est, comme en 2023, un axe clé de la croissance.

La mise en œuvre efficace du plan stratégique, couplée à une gestion rigoureuse des opérations et des investissements, confèrent au Groupe la capacité financière adaptée à la poursuite de ses ambitions de développement."

# 11.PRÉVISIONS OU ESTIMATIONS DU BÉNÉFICE

Le Groupe n’a pas communiqué de prévision ou d’estimation du bénéfice.

# 12.ORGANES D'ADMINISTRATION DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DIRECTION GÉNÉRALE

## 12.1.Membres des organes d’administration et de direction

L'administration de la Société est confiée à un Conseil d’administration composé de trois membres au moins et de douze au plus, sous réserve des exceptions prévues par la loi en cas de fusion. La Société est représentée à l'égard des tiers par Monsieur Henri Seydoux, Directeur général, qui exerce également la fonction de Président du Conseil d’administration de la Société. Le mandat des administrateurs est d'une durée de six années. Le Conseil d’administration est composé de 8 membres (cf. 12.1.1. "Composition du Conseil d’administration").

Le Conseil d’administration déploie une politique de diversité en s’appuyant sur des administrateurs aux profils variés et aguerris (cf. 12.1.3. "Biographie et expertises des administrateurs"), âgés de 35 à 72 ans, une représentation équilibrée des femmes, avec 4 femmes au Conseil sur 8 personnes physiques (cf. 12.1.6. "Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil d’administration"). Le Conseil d’administration est également doté de 6 administrateurs indépendants (cf. 12.1.1. "Composition du Conseil d’administration" et 12.1.2. "Définition de la notion d’administrateur indépendant").

Cette politique de diversité permet au Conseil d’administration de disposer d’un vaste champ d’expertises pour adresser avec pertinence les enjeux du Groupe et assister le Président-directeur général dans l’exercice de ses missions. Des informations complémentaires sont également fournies au chapitre 14. "Fonctionnement des organes d’administration et de direction".

### 12.1.1.Composition du Conseil d’administration

| Indépendant | 1ère nomination | Échéance du mandat | Comité d’audit & RSE | Comité des nomination et rémunération
Henri Seydoux (P-DG) | Non | 1994 | 2027 |  |
Jean-Marie Painvin | Non | 1994 | 2027 |  |
Geoffroy Roux de Bézieux | Oui | 2006 | 2024 |  | Président
Stéphane Marie | Oui | 2009 | 2027 | Président |
Natalie Rastoin | Oui | 2011 | 2029 |  |
Agnès Bureau-Mirat | Oui | 2017 | 2029 | Membre | Membre
Isabelle Carrère | Oui | 2019 | 2029 | Membre |
Amira Haberah | Oui | 2021 | (*)2026 |  |

(*) Durée du mandat restant à courir de Mme Marie Ekeland (démissionnaire en 2021 pour raison personnelle).

### 12.1.2.Définition de la notion d’administrateur indépendant

Le règlement intérieur du Conseil d’administration et des Comités spécialisés établi par Parrot précise le rôle et les modalités de fonctionnement du Conseil d’administration et des Comités spécialisés dans le respect de la loi et des statuts de la société Parrot S.A. et des règles de gouvernement d’entreprise prévues par le Code Middlenext (cf. 14.4. "Gouvernement d'entreprise") auquel la Société adhère depuis 2012.

Le Code Middlenext a été révisé en septembre 2021. Le Règlement Intérieur du Conseil d’administration a été amendé en 2022 pour tenir compte des évolutions apportées par cette dernière édition.

Un administrateur dispose de la qualité d'administrateur indépendant s'il satisfait aux critères suivants à la date où sa qualité d’administrateur indépendant est appréciée :

•Ne pas être salarié, mandataire social dirigeant de la Société, ou d’une société du Groupe, et ce au cours des trois dernières années ;

•Ne pas avoir de lien étroit avec un mandataire social, un dirigeant de la Société ou d'une société du Groupe au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce, ou un actionnaire de référence de la Société ;

•Ne pas être client, fournisseur, banquier d’affaires significatif ou prestataire de services de la Société ou d’une société du Groupe, ou pour lequel la Société représente une part significative de l’activité ;

•Ne pas (i) représenter un actionnaire détenant, (ii) être membre d'une société détenant, directement ou indirectement, (iii) détenir, directement ou indirectement, une participation dans la Société supérieure à cinq pour cent (5%) du capital ou des droits de vote de la Société ;

•Ne pas avoir été auditeur de la Société au cours des cinq (5) derniers exercices précédents sa désignation.

Les notions de "dirigeant" et de personne ayant "un lien étroit avec un dirigeant" sont celles définies par l'article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier.

Le Conseil d’administration est tenu de vérifier, au moins annuellement, que les administrateurs ou candidats aux postes d'administrateurs remplissent les critères d'indépendances énumérés ci-dessus. Les administrateurs ont été invités le 25 octobre 2023 à compléter individuellement un questionnaire sur leur indépendance, sur la base des critères définis par le Code Middlenext. Puis le Conseil a procédé à l’examen de chaque situation lors de sa séance du 15 novembre 2023. À l’issue de cet examen, six administrateurs remplissent les conditions requises pour être qualifiés d’Administrateurs Indépendants au sens retenu par le Règlement Intérieur, à savoir : Monsieur Geoffroy Roux de Bézieux, Monsieur Stéphane Marie, Madame Natalie Rastoin, Madame Agnès Bureau-Mirat, Madame Isabelle Carrère et Madame Amira Haberah.

### 12.1.3.Biographies et expertises des administrateurs

#### 12.1.3.1.Henri Seydoux

Henri Seydoux a fondé Parrot en 1994 et occupe, depuis sa création, le poste de Président-directeur général. Au travers de sa société Horizon S.A.S., il contrôle Parrot (cf. 16.3.1. "L’émetteur est contrôlé par Horizon S.A.S.").

Autodidacte, Henri Seydoux débute sa carrière en 1978 en tant que stagiaire au Journal Actuel et y est ensuite employé en tant que journaliste de 1979 à 1980. En 1981, il entre au service commercial du journal le Matin de Paris. Il intègre en 1982 la société SSCI comme développeur de logiciel systèmes d'exploitation, puis de 1983 à 1984 la société Micro-Archi également en tant que développeur de logiciel systèmes d'exploitation. En 1985, il crée la société BBS, destinée à commercialiser l'operating system Micro-Archi. En 1986, il crée la société BSCA qui réalise des images de synthèse 3D et en devient Président-directeur général de 1986 à 1990. En 1991, il fonde, avec trois autres associés, la société Christian Louboutin, entreprise de luxe, et en était administrateur jusqu’en 2016.

#### 12.1.3.2.Jean-Marie Painvin

Jean-Marie Painvin a été nommé en qualité d'administrateur de la Société le 24 juin 2003. Diplômé de l'Université de Rice au Texas en master mechanical engineering, il commence sa carrière en 1975 en tant que directeur régional de Trailor S.A.. Il devient directeur marketing et commercial de Compagnie Deutsch entre 1981 et 1988. En 1988, il devient président de la Deutsch Relays, Inc. aux États-Unis puis est nommé à la tête de la Compagnie Deutsch en 1994 et y a occupé de 1999 à 2006. Il devient le Président-directeur général Du Groupe Deutsch jusqu’en 2012. Il fonde en 2013 la société JMC Investment un Family Office dont il est Président.

#### 12.1.3.3.Geoffroy Roux de Bézieux

Geoffroy Roux de Bézieux a été nommé pour la première fois en qualité d'administrateur de Parrot lors de l'Assemblée générale du 24 juin 2006. Diplômé de l’ESSEC et d’un DESS à Dauphine en 1984, Geoffroy Roux de Bézieux effectue son service national dans les Forces Spéciales (Commandos Marine) avec lesquelles il intervient en Afrique et au Liban. Il est aujourd’hui capitaine de vaisseau de réserve. Après 10 ans passés au sein du groupe l’Oréal, Geoffroy Roux de Bézieux crée The Phone House, la première chaîne de magasins dédiés à la téléphonie mobile. En 2004, il crée la société Omea Telecom (Virgin mobile) qui lance le premier opérateur mobile alternatif avant de créer en 2015 le groupe Notus dont il est actuellement le président. président de l’association Croissance plus de 2005 à 2008, il a été président de l’Unédic de 2008 à 2010 et vice-président du MEDEF de 2013 à 2018 avant d’en devenir le président en juillet 2018. Il quitte la présidence du MEDEF en juillet 2023.

#### 12.1.3.4.Stéphane Marie

Stéphane Marie a été nommé en qualité d'administrateur de la Société le 18 juin 2009. Stéphane Marie est Expert-comptable et Commissaire aux comptes, diplômé de l’Executive MBA HEC et de Dauphine. Il a travaillé 9 années au sein de cabinets internationaux d’audit, dont près de 3 ans aux États-Unis, puis a rejoint en 1994 RSM à Paris. Il est actuellement Associé, membre du comité de direction et se consacre plus particulièrement aux missions de commissariat aux comptes et d’audit auprès de groupes appartenant aux secteurs immobilier, industrie et distribution. Il préside l’association technique ATH.

#### 12.1.3.5.Natalie Rastoin

Natalie Rastoin a été nommée en qualité d'administratrice de la Société le 31 mai 2011. Présidente d'Ogilvy Paris jusqu'en mai 2020 Natalie Rastoin a fait sa carrière dans la publicité et la communication. Elle est aujourd’hui à la tête de son cabinet de consultants, Polytane, et senior advisor de Little Wing (stratégie et communication corporate). Après des débuts au planning stratégique, elle rejoint Saatchi & Saatchi en 1986 en tant que Directeur du développement, puis à partir de 1991 elle est nommée Vice-président, chargée du développement Europe. En 1992, elle devient Directeur général de l'agence de Paris de BDDP Conseil avant de prendre en charge, en 1997, la direction générale d'Ogilvy & Mather Paris (1997-2005), puis la présidence du groupe Ogilvy jusqu’à 2020. Natalie Rastoin a travaillé avec de nombreux clients du High Tech, notamment sur des problématiques de mondialisation de marques mondiales (Cisco, Yahoo!, IBM, AOL, Google), mais aussi des start-ups, en particulier en collaboration avec NUMA qu’elle conseille. Elle est par ailleurs administratrice de Pégase (marques Carel, Carvil) et membre du conseil d’administration de la Fondation Camargo et du groupe Eneris Infrastructure.

#### 12.1.3.6.Agnès Bureau-Mirat

Agnès Bureau-Mirat a été nommée en qualité d'administratrice de la Société le 21 juin 2017. Diplômée de l'IEP Paris, titulaire d'un master de gestion des ressources humaines de l'Université Paris IX Dauphine, elle est également administrateur de sociétés certifié auprès de l’Institut Français des Administrateurs à Paris et de l’Institute of Directors à Londres. Agnès Bureau-Mirat débute sa carrière à La Samaritaine. En 1990, elle rejoint le groupe Ciments Français-Italcementi où elle exerce différentes fonctions de direction des ressources humaines internationales, à Paris et à Bergame. Elle intègre en 1999 le groupe Vivendi Universal au poste de directeur du développement RH des activités d’édition et de jeu vidéo, avant d'être nommée DRH du pôle Santé. Elle prend en 2003 la direction des ressources humaines monde des activités Aftermarket du groupe Valeo, et en 2006, elle devient directeur des ressources humaines et membre du comité exécutif du groupe Arjowiggins. Elle rejoint Elior en 2009 en qualité de directeur des ressources humaines et de la RSE, membre du comité exécutif du groupe, dont elle accompagne la croissance internationale et le retour en bourse. Elle siège également au conseil du Grupo Areas à Barcelone, l'un des leaders mondiaux de la restauration de concession et des boutiques en aéroports, gares et autoroutes. Elle est depuis 2017 le Président fondateur de SpringBoard, société de conseil en gouvernance basée à Paris et qui intervient auprès d’entreprises françaises et européennes. Agnès Bureau-Mirat siège depuis 2021 auprès de la Commission Nationale en charge de l’examen des projets de lois en matière d’épargne salariale sous l’égide du Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion. Elle intervient auprès de Sciences Po et de l’Institut Français des Administrateurs dans le cadre de la formation des administrateurs de sociétés à la gouvernance d’entreprise.

#### 12.1.3.7.Isabelle Carrère

Isabelle Carrère a été nommée en qualité d'administratrice de la société le 13 juin 2019 pour la durée du mandat restant de Madame Anne Samak. Son mandat a été reconduit par l’Assemblée Générale du 15 juin 2022. Après dix ans d’audit et de conseil chez Arthur Andersen, Isabelle Carrère est nommée Directeur financier du Groupe Yves Rocher, puis rejoint en 1999 le Groupe LISI, devenant Directeur général délégué de LISI Aerospace et LISI Medical. Elle quitte LISI en 2009 pour créer Alba & Co, sa structure de conseil de direction, qui accompagne les entreprises industrielles dans leurs projets de croissance, avec principalement trois leviers : digital, international, M&A. Spécialiste du monde aéronautique, Isabelle a orienté les activités d’Alba plus particulièrement vers les mondes du transport de la défense, de la gestion des données associées, et de la production des composants et sous-ensembles critiques. Isabelle Carrère siège également aux conseils du Groupe LISI et du Groupe FIBI-Aplix. Elle est diplômée de l’ESCP Europe et titulaire d’un diplôme d’expertise comptable.

#### 12.1.3.8.Amira Haberah

Amira Haberah a été cooptée en tant qu’administratrice de Parrot par le Conseil d’administration du 17 juin 2021, suite à la démission fin juillet 2021 de Marie Ekeland. Sa nomination a été ratifiée par l’Assemblée générale du 15 juin 2022. Amira Haberah a rejoint le Conseil d’administration de Parrot en tant qu’administratrice indépendante. Diplômée en Entrepreunariat de HEC Paris, elle a participé au développement de la marque et des ventes de Withings, d’abord en tant que chef de produit E-commerce puis comme Responsable des Ventes directes et du marketing digital. Elle y a acquis son expertise en stratégie marketing et commerciale dont elle pourra faire bénéficier Parrot. En 2017 elle a cofondé ZOOV et pris en charge du développement commercial et du marketing de cette start-up en forte croissance dans le domaine de mobilité urbaine. En 2021, Zoov devient Fifteen après la fusion avec Smoove, pour devenir le leader européen des services de mobilité pour les villes. En tant que Chief Marketing and Sales Officer, elle y est quotidiennement confrontée aux défis du développement de nouvelles technologies tant d’un point de vue de la stratégie commerciale, que de l'efficacité des opérations et de la gestion du modèle économique.

### 12.1.4.Mandats des administrateurs et des dirigeants

#### 12.1.4.1.Mandats exercés au cours de l’année 2023

►Henri SEYDOUX

Age : 63 ans

Adresse professionnelle : 174 quai de Jemmapes - 75010 Paris

Mandat dans le Groupe Parrot :

•Parrot S.A. : Président du Conseil d’administration et directeur général

•Durée du mandat : 6 ans, à compter de juin 2021 - Date de 1ère nomination : 31/01/1994

•Parrot Inc.: Président et Administrateur

•Parrot Asia Pacific Ltd : Président et Administrateur

•Parrot UK Ltd : Président et Administrateur

•Pix4D S.A. : Administrateur et Vice-président

•Airinov S.A.S. : Président et Administrateur (société liquidée le 29 septembre 2023)

•Parrot Drones S.A.S. : Président

•Parrot Anz Ltd : Président

•Parrot Gmbh : Gérant

•Parrot Invest 5 S.A.RL : Gérant

•Outflier S.A.S. : Administrateur

Mandat hors du Groupe Parrot :

•Horizon S.A.S. : Président

►Jean-Marie PAINVIN

Age : 72 ans

Adresse professionnelle : 55 Fifth Avenue- Suite 1807 - New York, NY 10003 - États-Unis

Mandat dans le Groupe Parrot :

•Parrot S.A. : Administrateur (non indépendant)
Durée du mandat : 6 ans à compter de juin 2021 - Date de 1ère nomination : 31/01/1994

Mandat hors du Groupe Parrot :

•JMC Investment : Fondateur et CEO

•AmerEquip : Président du Conseil d'administration

•Golf du Médoc : Administrateur

•Ode à la Rose : Administrateur

•Keosys : Administrateur

•SiO2 : Administrateur

►Geoffroy ROUX DE BEZIEUX

Age : 61 ans

Adresse professionnelle : MEDEF, 55 avenue Bosquet - 75007 Paris

Mandat dans le Groupe Parrot :

•Parrot S.A. : Administrateur (indépendant)
Durée du mandat : 6 ans à compter de juin 2018 - Date de 1ère nomination : 14/09/2006

Mandat hors du Groupe Parrot :

•Notus Technologies : Président fondateur

•MEDEF : Président (jusqu'en juillet 2023), Président d'honneur (depuis juillet 2023).

•DIOT- SIACI : Membre du conseil de surveillance

•BRIDGE S.A.S. : Président du conseil d'administration

•BUREAU VERITAS : membre du conseil d’administration

►Stéphane MARIE

Age : 61 ans

Adresse professionnelle : RSM - 26 rue Cambacérès - 75008 Paris

Mandat dans le Groupe Parrot :

•Parrot S.A. : Administrateur (indépendant)
Durée du mandat : 6 ans à compter de juin 2021 - Date de 1ère nomination : 18/06/2009

Mandat hors du Groupe Parrot :

•RSM Paris : Président

•GIE RSM Paris : Président

•RSM France : Directeur général

•SARL ACMK : Gérant

•Lakvest Expertise & Audit : Gérant

•SCI Lakvest Paris : Gérant

►Natalie RASTOIN

Age : 64 ans

Adresse professionnelle : 45 bis rue Beaunier - 75014 Paris

Mandat dans le Groupe Parrot :

•Parrot S.A. : Administratrice (indépendante)
Durée du mandat : 6 ans à compter de juin 2023- Date de 1ère nomination : 31/05/2011

Mandat hors du Groupe Parrot :

•Paris Dance Project : Administratrice (à partir de mars 2023)

•Pégase Partner Holding : Administratrice

•Fondation Camargo (Cassis, Minneapolis) : Administratrice

•Eneris Infrastructures : Administratrice

•Polytane S.A.S. : Présidente

►Agnès BUREAU-MIRAT

Age : 60 ans

Adresse professionnelle : 7 avenue de Bretteville - 92200 Neuilly sur Seine

Mandat dans le Groupe Parrot :

•Parrot S.A. : Administratrice (indépendante)
Durée du mandat : 6 ans à compter de juin 2023 - Date de 1ère nomination : 21/06/2017

Mandat hors du Groupe Parrot :

•SpringBoard S.A.S. : Présidente

•IFACI (Institut Français de l'Audit et du Contrôle Interne) : Administratrice

►Isabelle CARRÈRE

Age : 60 ans

Adresse professionnelle : Alba & Co, 142 avenue des Champs Élysées - 75008 Paris

Mandat dans le Groupe Parrot :

•Parrot S.A. : Administratrice (indépendante) Durée du mandat : 6 ans à compter de juin 2023 - Date de 1ère nomination : 13/06/2019

Mandat hors du Groupe Parrot :

•Alba & Co : Présidente

•FIBI : Administratrice

•Groupe LISI : Administratrice

•Maison des Femmes : Administratrice

•NSE : Vice-présidente du Conseil de surveillance

•Société Civile du Haras de Turan : Gérante

►Amira HABERAH

Age : 35 ans

Adresse professionnelle : 77 rue Jean Beuzen - 92170 Vanves

Mandat dans le Groupe Parrot :

•Parrot S.A. : Administratrice (indépendante)
Durée du mandat : cooptée le 17 novembre 2021 pour la durée du mandat restant à courir de Marie Ekeland (2026)

Mandat hors du Groupe Parrot :

•Néant.

Par ailleurs, à la connaissance de la Société :

•Aucun administrateur n'a fait l'objet d'une condamnation pour fraude prononcée au cours des cinq dernières années ;

•Aucun administrateur n'a été associé à une faillite, mise sous séquestre, liquidation ou placement d’entreprises sous administration judiciaire au cours des cinq dernières années ;

•Aucun administrateur n'a fait l'objet d'une incrimination ou sanction publique officielle prononcée par des autorités statutaires ou réglementaires, (y compris des organismes professionnels désignés) au cours des cinq dernières années ;

•Aucun administrateur n’a été mis en cause ou n’a eu une sanction publique officielle prononcée à son encontre des autorités statutaires ou réglementaires ou n'a été empêché par un tribunal d'agir en qualité de membre d'un organe d'administration, de direction ou de surveillance d'un émetteur ou d'intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d'un émetteur au cours des cinq dernières années.

#### 12.1.4.2.Autres mandats et fonctions exercés dans toute société au cours des cinq dernières années et non exercés à la date d'enregistrement du présent Document

Membres du conseil d'administration | Fonctions et sociétés
Agnès Bureau-Mirat | •Administratrice Grupo Areas (Barcelone) •Administratrice Fondation Elior •Membre du Conseil de Surveillance Elior Participation •Directrice des RH et de la RSE Groupe Elior Group
Isabelle Carrère | •Solidarmonde : Administratrice •Perpective Autonomie : Gérante
Amira Haberah | •Directrice générale : Birota S.A.S.
Jean-Marie Painvin | •Président du Conseil d'administration de JTI •Administrateur de IH Hospitality •Président du Golf du Médoc •Administrateur de Neuflize Monde Selection
Natalie Rastoin | •Membre du Comité de Surveillance : High Co •Administratrice Théâtre de la Ville •Présidente d'Ogilvy France
Geoffroy Roux de Bézieux | •Président du MEDEF (jusqu'en juillet 2023) •Président : Oliviers & Compagnie (jusqu'en 2023)
Henri Seydoux | •Président et Administrateur (jusqu’au 11/09/2019) : Parrot Iberial SL •Président et Administrateur (jusqu’au 28/05/2019) : Parrot Italia SRL •Président (jusqu’au 26/07/2019) : WearTRBL •Président (jusqu'en juin 2020) : Parrot Air Support S.A.S. •Gérant (jusqu'en juillet 2020) : Chez Parrot S.A.RL •Gérant (jusqu'en septembre 2020): Parrot Invest 4 S.A.RL •Président et Administrateur (jusqu'au 19 octobre 2021) : Sensefly S.A. •Administrateur (jusqu'au 28 janvier 2021) : Micasense Inc. •Administrateur (jusqu'au 17 août 2022) : Planck Aerosystems Inc. •Administrateur : Sigfox

### 12.1.5.Fonctionnement du Conseil

Le Règlement Intérieur du Conseil prévoit que le Conseil d’administration se réunit au minimum 4 fois par an et qu’il peut tenir des réunions supplémentaires si la situation économique ou tout évènement particulier le nécessite. Au cours de l’exercice 2023, le Conseil s’est réuni à 5 reprises. Les réunions se tiennent au siège social et / ou par conférence téléphonique.

Les réunions du Conseil d'administration donnent lieu à convocation de chaque administrateur cinq jours au moins avant la réunion (sauf urgence). À chaque convocation est joint l'ordre du jour du Conseil ainsi que le projet du procès-verbal de la précédente réunion. Préalablement à chaque réunion, un dossier comprenant les documents afférents aux différents points inscrits à l'ordre du jour est adressé à chaque administrateur. Au cours de l'année 2023 le taux de présence au sein du Conseil d’administration a été de 92,5%.

En plus des administrateurs, les personnes suivantes assistent régulièrement aux réunions du Conseil :

•Les commissaires aux comptes sont convoqués à toutes les réunions du Conseil d’administration ayant pour objet d’examiner les comptes annuels ou intermédiaires.

•Des membres représentant le Comité Social et Économique (CSE) au Conseil d’administration sont également conviés à toutes les réunions.

•Monsieur Olivier Maury, Directeur Financier, est convié et assiste aux séances du Conseil d’administration.

•Monsieur Ludovic Floret, Directeur Juridique, en charge du secrétariat juridique, assure la fonction de secrétaire du Conseil.

•Madame Marie Calleux, en charge de la communication financière du Groupe, est conviée et assiste aux séances.

### 12.1.6.Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil d’administration

En application de la loi du 27 janvier 2011 sur la représentation équilibrée au sein des conseils d’administration, la proportion des administrateurs de chaque sexe de la Société depuis le 1er janvier 2017 ne peut être inférieure à 40%.

La Société respecte cette exigence avec la présence de quatre femmes au Conseil : Mesdames Natalie Rastoin, Amira Haberah, Agnès Bureau-Mirat et Isabelle Carrère, soit une proportion de 50%.

### 12.1.7.Règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil d'administration

Les administrateurs sont nommés par les actionnaires réunis en Assemblée générale. Conformément à l’article 14 des Statuts de la Société, en cas de vacance par décès ou démission d’un ou plusieurs sièges d’administrateur, le Conseil d’administration peut, entre deux assemblées générales, procéder à des nominations à titre provisoire dans les conditions prévues par la loi. Toutefois, lorsque le nombre d’administrateurs en fonction devient inférieur au minimum légal, les administrateurs restant en fonction ou, à défaut, les commissaires aux comptes doivent convoquer immédiatement l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires à l’effet de compléter l’effectif du Conseil. Les nominations provisoires effectuées par le Conseil d’administration sont soumises à la ratification de la plus prochaine Assemblée générale. Si des nominations provisoires n’étaient pas ratifiées par l’Assemblée générale, les délibérations prises et les actes accomplis par les administrateurs nommés provisoirement, ou avec leur concours, n’en demeureraient pas moins valables. L’administrateur nommé en remplacement d’un autre ne demeure en fonction que pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

## 12.2.Conflits d’intérêts au niveau des organes d’administration, de direction, de surveillance, et de la direction générale

À la connaissance de la Société, il n'existe aucun conflit d'intérêts entre, d'une part, les devoirs, à l'égard de la Société, des membres du Conseil d’administration, et, d'autre part, leurs intérêts privés ou d'autres devoirs.

À la connaissance de la Société :

•Il n'existe aucun lien familial entre les administrateurs de la Société, à l'exception de Monsieur Henri Seydoux et Monsieur Jean-Marie Painvin qui ont un lien de parenté (beaux-frères) ;

•Aucun arrangement ou accord n’a été conclu avec les principaux actionnaires ou avec des clients, fournisseurs ou autres, en vertu duquel l’une des personnes mentionnées au chapitre 12.1. ci-dessus a été sélectionné en tant que membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance ou en tant que membre de la direction générale ; et,

•Aucune restriction acceptée par les personnes visées au chapitre 12.1. ci-dessus concernant la cession, des titres de l’émetteur qu’elles détiennent (cf. 13.1.7. "Participations des mandataires sociaux au capital de la Société").

# 13.RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES

La politique de rémunération du Groupe Parrot s’inscrit dans une perspective de création de valeur pour l’entreprise et ses actionnaires et a pour objectif de garantir l’attractivité, l’engagement et la fidélisation des collaborateurs.

Cette politique tient plus précisément compte du caractère particulièrement dynamique du marché de l’emploi des populations qui font le cœur des métiers du Groupe (Ingénieurs et techniciens R&D de haut niveau), tout en s’assurant d’une gestion appropriée des risques (cf. 3.4.3. "Recrutement et fidélisation des collaborateurs clés, direction générale / cadres dirigeants") et du respect de la conformité et en promouvant les valeurs du Groupe et notamment le principe d’équité (cf. 3.4.4. "Organisation interne et bien-être au travail").

Pour le dirigeant mandataire social, elle vise en outre à reconnaître la mise en œuvre de la stratégie du Groupe sur le long terme dans l’intérêt de ses actionnaires, de ses clients et de ses collaborateurs ; ses principes et modalités sont détaillés ci-après.

## 13.1.Rémunération, avantages en nature, options et actions gratuites attribués aux mandataires sociaux

### 13.1.1.Principes et règles arrêtés par le Conseil pour déterminer les rémunérations et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux

La détermination, la révision et la mise en œuvre de la politique de rémunération des mandataires sociaux sont réalisées par le Conseil d’administration qui examine annuellement la politique et les systèmes de rémunération pour en vérifier l’adéquation aux besoins présents et futurs du Groupe en tenant compte en particulier de la pérennité de l’entreprise, de l’emploi de ses salariés et des recommandations du Code de gouvernance de Middlenext (cf. 14.4. "Gouvernement d’entreprise"). Il s’appuie sur les travaux préparatoires du Comité des nominations et des rémunérations (cf. 14.3.1. "Le Comité des nominations et des rémunérations"). En cas de renouvellement ou nomination, les mandataires sociaux bénéficient de la politique de rémunération établie par le Conseil d’administration dans l'attente, le cas échéant, de l'approbation par l'Assemblée générale des modifications importantes de la politique de rémunération.

Le Conseil d’administration estime que le respect de l’intérêt social et la contribution à la stratégie commerciale et à la pérennité de la Société peuvent être assurés par l’application des recommandations du Code de gouvernance de Middlenext et fixe donc la rémunération des dirigeants mandataires sociaux de la Société dans le respect des règles édictées par le Code de gouvernance Middlenext, soit :

•Exhaustivité : Chaque entreprise est libre de déterminer les composantes de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux. La communication aux actionnaires des rémunérations des mandataires dirigeants doit être exhaustive : partie fixe, partie variable (bonus), stock-options, actions gratuites, rémunérations au titre du mandat de membre du Conseil, rémunérations exceptionnelles, conditions de retraite et avantages particuliers, autres... En cas de rémunération variable, l'appréciation de l'atteinte de la performance prend en compte des critères quantitatifs-financiers et extra-financiers ainsi que des critères qualitatifs.

•Équilibre entre les éléments de la rémunération : chaque élément de la rémunération doit être motivé et correspondre à l’intérêt général de l’entreprise ;

•Benchmark : cette rémunération doit être appréciée, dans la mesure du possible, dans le contexte d’un métier et du marché de référence et proportionnée à la situation de la Société, tout en prêtant attention à son effet inflationniste ;

•Cohérence : la rémunération du dirigeant mandataire social doit être déterminée en cohérence avec celle des autres dirigeants et des salariés de l’entreprise ;

•Lisibilité des règles : les règles doivent être simples et transparentes ; les critères de performance utilisés pour établir la partie variable de la rémunération ou, le cas échéant, pour l’attribution d’options ou d’actions gratuites doivent être en lien avec la performance de l’entreprise, correspondre à ses objectifs, être exigeants, explicables et, autant que possible, pérennes. Ils doivent être détaillés sans toutefois remettre en cause la confidentialité qui peut être justifiée pour certains éléments ;

•Mesure : la détermination de la rémunération et des attributions d’options ou d’actions gratuites doit réaliser un juste équilibre et tenir compte à la fois de l’intérêt général de l’entreprise, des pratiques du marché et des performances des dirigeants ;

•Transparence : Conformément à la loi, les entreprises dont les actions sont admises sur un marché réglementé publient dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise toutes les composantes des rémunérations des mandataires sociaux. En cas de rémunération variable, La pondération des différents critères est communiquée aux actionnaires. Ratio d’équité La loi impose aux sociétés cotées sur un marché réglementé de publier un ratio d’équité qui permet de comparer le niveau de la rémunération du dirigeant et la rémunération moyenne et médiane des salariés de la société. Quel que soit le marché de cotation, au-delà de la loi, il est recommandé de publier un ratio d’équité complémentaire : la comparaison par rapport au SMIC valeur de référence indépendante et dénominateur fixe pour toutes les entreprises. Chaque entreprise est invitée à communiquer, si elle le souhaite, le montant du salaire le plus bas, s’il est supérieur au SMI.

Ces principes s’appliquent à l’ensemble des éléments de la rémunération du dirigeant mandataire social. Le Conseil d’administration veille à ce qu’aucun des éléments composant la rémunération du dirigeant mandataire social ne soit disproportionné et analyse la rémunération dans sa globalité en prenant en compte l’ensemble de ses composantes (rémunération fixe, variable annuelle).

### 13.1.2.Critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels des dirigeants mandataires sociaux

La rémunération à court terme (base annuelle) est composée d’une partie fixe et d’une partie variable.

La rémunération fixe est déterminée principalement en fonction des critères suivants :

•Type de mandat et niveau de responsabilité ;

•Participation du dirigeant au capital de la Société ;

•Expérience générale ;

•Expérience dans la fonction de direction ;

•Expérience dans le secteur d’activité concerné ;

•Pratiques de marché en France et à l’étranger.

Les éléments variables de la rémunération doivent être des facteurs de motivation avec pour objectifs de refléter les principaux aspects de la stratégie de Parrot et d’être en adéquation avec les rapides évolutions des marchés sur lesquels Parrot est positionné. À objectifs atteints, ils représentent une partie significative de la rémunération globale.

Des actions gratuites et des stock-options (tableau 9 de la recommandation AMF) peuvent être attribués aux mandataires sociaux éligibles de façon individuelle ou collective en fonction des objectifs poursuivis, dans le cadre, le cas échéant de plans incitatifs long terme. Ce type de rémunération a en particulier pour objectif de fidéliser les acteurs clés de l’entreprise et de les motiver.

Une rémunération exceptionnelle peut être prévue lorsque des circonstances particulières l’exigent.

La rémunération variable est versée annuellement et intègre une grille combinant différents critères en adéquation avec la stratégie budgétaire de l’exercice tels que, par exemple, le niveau d’atteinte du chiffre d’affaires par rapport au budget, la marge brute, certains types de dépenses ou encore l’évolution de la trésorerie du Groupe. Ces critères sont, le cas échéant, pondérés de façon à refléter au mieux la stratégie et les ambitions fixées pour un exercice donné. Les objectifs pouvant être fixés au mandataire sont quantitatifs pour une part significative, mais peuvent également être qualitatifs, ces derniers devant être simples et compréhensibles (par exemple l’aboutissement d’une opération particulière).

Conformément à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, le versement des éléments de rémunération variables et exceptionnels pour l’exercice 2023, est conditionné à l’approbation de la rémunération du Président-directeur général par l’Assemblée générale qui sera tenue en 2024 en vue de statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2023.

Les projets de résolutions établis par le Conseil d’administration en application des dispositions précitées sont présentés au chapitre 22. "Projet de résolutions présentées à l'Assemblée générale du 5 juin 2024 du présent Document.

### 13.1.3.Éléments de rémunération de l’exercice 2023 (ex-post)

L’Assemblée générale des actionnaires réunie le 14 juin 2023 a approuvé les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables, et exceptionnels composants la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux dirigeants mandataires sociaux de la Société conformément aux dispositions de l’article L.22-10-8 du Code de commerce (8ème et 9ème résolutions).

#### 13.1.3.1.Rémunération du Président-directeur général en 2023

En sa qualité de membre du Conseil d’administration :

•Rémunération annuelle de l'activité des administrateurs : 27 750 euros

En sa qualité de dirigeant mandataire social :

•Rémunération fixe annuelle : 240 000 euros

•Rémunération variable annuelle cible : 320 000 euros. Au titre de l’exercice 2023, la rémunération variable a été déterminée sur la base d’un objectif unique : une consommation annuelle de trésorerie nette de la dette et retraitée des produits de cession des filiales du Groupe pour un montant de 17 384 000€ (montant net des frais de cessions), et des sorties de trésorerie liées au débouclage du plan de stock-options de l’entreprise Pix4D. L’objectif n'ayant pas été atteint, il n'y a pas de rémunération variable à verser à ce titre.

•Rémunération variable pluriannuelle : Néant.

•Rémunération exceptionnelle : Néant.

•Rémunération variable long terme (dont stock-options et actions gratuites) : Néant.

•Rémunérations, indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la prise de fonction : Néant.

•Engagements dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions (indemnités de départ, indemnités de non-concurrence, retraite chapeau) pris par la Société elle-même ou par toute société contrôlée ou qui la contrôle : Néant.

•Régimes de retraite collective : régime général de la Sécurité Sociale et retraites complémentaires ARRCO et AGIRC.

•Régime de prévoyance : assurances prévoyance en vigueur au sein de la Société.

•Rémunération au titre des autres mandats exercés au sein du Groupe : Néant.

•Avantages en nature : Néant.

#### 13.1.3.2.Synthèse et évolution des rémunérations

Les tableaux présentés ci-dessous reprennent les recommandations de l'AMF (Position-recommandation AMF n°2021-02).

##### 13.1.3.2.1.Synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social (tableau 1), en euros

Henri Seydoux, Président-directeur général de Parrot | 2023 | 2022
Rémunérations brutes dues au titre de l'exercice (cf. tableau 2) | 240 000 | 624 000(1)
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l’exercice | Néant | Néant
Valorisation des options attribuées (cf. tableau 4) | Néant | Néant
Valorisation des actions attribuées gratuitement (cf. tableau 6) | Néant | Néant
Total | 240 000 | 624 000

(1) 384 000 euros de rémunération variable à laquelle le Président-directeur général renonce jusqu’au retour à "meilleure fortune" du Groupe Parrot, c’est-à-dire en cas d’atteinte d’un résultat opérationnel courant positif résultant des comptes consolidés annuels du Groupe Parrot à intervenir entre 2023 et 2025. Dans ce cas, le montant de la rémunération variable 2022 serait versé au plus tard dans les 30 jours du Conseil d’administration ayant arrêté les comptes consolidés incluant un résultat opérationnel courant positif. Faute d’un tel constat au plus tard au titre des comptes clos le 31 décembre 2025, la renonciation à la rémunération variable 2022 sera définitive et irrévocable. (cf. 13.1.3.1. "Rémunération du Président-directeur général en 2022").

##### 13.1.3.2.2.Récapitulatif des rémunérations ("rem.") des dirigeants mandataire sociaux (tableau 2 de la recommandation AMF), en euros

Henri Seydoux, PDG | 2023 Montants dus | 2023 Montants versés | 2022 Montants dus | 2022 Montants versés
Rémunération fixe | 240 000 | 240 000 | 240 000 | 240 000
Rémunération variable | Neant | Néant | 384 000(1) | Néant
Rém. Var. pluriannuelle | Néant | Néant | Néant | Néant
Rém. exceptionnelle | Néant | Néant | Néant | Néant
Rém. de l'activité des administrateurs (anciennement jetons de présence) | 27 750 | 27 750 | 26 000 | 32 833(2)
Avantages en nature | Néant | Néant | Néant | Néant
Total | 267 750 | 267 750 | 650 000 | 266 000

(1) 384 000 euros de rémunération variable à laquelle le Président-directeur général renonce jusqu’au retour à "meilleure fortune" du Groupe Parrot, c’est-à-dire en cas d’atteinte d’un résultat opérationnel courant positif résultant des comptes consolidés annuels du Groupe Parrot à intervenir entre 2023 et 2025. Dans ce cas, le montant de la rémunération variable 2022, serait versé au plus tard dans les 30 jours du Conseil d’administration ayant arrêté les comptes consolidés incluant un résultat opérationnel courant positif. Faute d’un tel constat au plus tard au titre des comptes clos le 31 décembre 2025, la renonciation à la rémunération variable 2022 sera définitive et irrévocable. (cf. 13.1.3.1. "Rémunération du Président-directeur général en 2022").

(2) dont 26 000€ au titre de l'exercice 2022 et 6 833€ au titre du paiement restant dû de 2021

##### 13.1.3.2.3.Options de souscription d’achat d’actions attribuées durant l’exercice à chaque dirigeant mandataire social par l’émetteur et par toute société du Groupe (tableau 4 de la recommandation AMF)

Néant.

##### 13.1.3.2.4.Options de souscription ou d’achat d’actions levées durant l’exercice par chaque dirigeant mandataire social (tableau 5 de la recommandation AMF)

Néant.

##### 13.1.3.2.5.Actions attribuées gratuitement à chaque mandataire social (tableau 6 de la recommandation AMF)

Néant.

##### 13.1.3.2.6.Actions attribuées gratuitement devenues disponibles pour chaque mandataire social (tableau 7 de la recommandation AMF)

Néant.

##### 13.1.3.2.7.Historique des attributions de titres donnant accès au capital (tableau 8)

Néant.

##### 13.1.3.2.8.Options de souscription ou d’achat d’actions consenties aux dix premiers salariés non mandataires sociaux attributaires et options levées par ces derniers (tableau 9 de la recommandation AMF)

Néant.

À titre indicatif l’information ci-dessous concerne les actions gratuites :

| Nbre total d’actions souscrites | Prix moyen pondéré
Actions gratuites consenties durant l’exercice par l’émetteur et toute société comprise dans le périmètre d’attribution aux dix salariés de l’émetteur et de toute société comprise dans ce périmètre dont le nombre d’actions ainsi consenties est le plus élevé (information globale) | 227 600 | 4,40
Actions détenues sur l’émetteur et les sociétés visées précédemment levées durant l’exercice par les dix salariés de l’émetteur et de ces sociétés dont le nombre d’actions gratuites ainsi souscrites est le plus élevé (information globale) | 98 500 | 2,82

Au total, 303 600 actions gratuites ont été attribuées en 2023 et 139 750 ont été souscrites.

##### 13.1.3.2.9.Historique des attributions gratuites d'actions aux mandataires sociaux (tableau 10)

Le Président-directeur général n’a jamais eu d’attribution d’actions gratuites.

##### 13.1.3.2.10.Engagements pris au bénéfice de ses dirigeants mandataires sociaux (tableau 11 de la recommandation AMF)

Dirigeants mandataires sociaux | Contrat de travail | Régime de retraite | Indemnités ou avantages dus à raison de la cessation ou du changement de fonction | Indemnité relative à une clause de non concurrence
Oui | Non | Oui | Non | Oui | Non | Oui | Non
Henri Seydoux, Président-directeur général Début de mandat : 31/01/1994 Fin de mandat :06/2027 |  | X |  | X |  | X |  | X

#### 13.1.3.3.Ratio d’équité

Les ratios d’équité indiqués ci-dessous ont été calculés sur la base des rémunérations fixes et variables versées au sein de l’UES Parrot (comprenant à date Parrot S.A. et Parrot Drones S.A.S.) au Président-directeur général d’une part et des salariés d’autre part au cours des exercices mentionnés, pour lesquels sont indiqués le chiffre d’affaires (CA) et le Résultat opérationnel courant (ROC).

Année | Ratio salaire moyen | Ratio salaire médian | Rém. annuelle moyenne salariés | Rém. annuelle dirigeant mandataire social | CA consolidé | ROC consolidé
2015 | 8,93 | 10,12 | 51 949 € | 463 715 € | 326,3 M€ | -0,4 M€
2016 (1) | 7,67 | 9,07 | 56 389 € | 432 640 € | 233,2 M€ | -124,9 M€
2017 | 5,52 | 6,50 | 57 982 € | 320 000 € | 151,9 M€ | -57,6 M€
2018 | 7,64 | 8,64 | 57 616 € | 439 984 € | 109,2 M€ | -65,9 M€
2019 | 4,51 | 5,30 | 58 930 € | 265 600 € | 76,1 M€ | -28,4 M€
2020 | 3,93 | 4,77 | 61 102 € | 240 000 € | 57,3 M€ | -36,0 M€
2021 | 3,83 | 4,64 | 62 601 € | 240 000 € | 54,3 M€ | -34,9 M€
2022 | 3,72 | 4,38 | 64 518 € | 240 000 € | 71,9 M€ | -19,0 M€
2023 | 3,75 | 4,39 | 64 060 € | 240 000 € | 64,9 M€ | - 27,9 M€

(1) données présentées hors application de la norme IFRS 5 (cession des activités OEM Automobile à Faurecia menées de 2016 à 2017) ; incluant IFRS 5, en 2016 le CA s’élève à 166,4 M€ et le ROC à -131,2 M€.

### 13.1.4.Éléments de rémunération de l’exercice en cours (ex-ante)

Le Conseil d’administration, au cours de sa séance du 14 mars 2024, après avoir recueilli l’avis du Comité des Nominations et des Rémunérations du même jour, a approuvé les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables, et exceptionnels composants la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président-directeur général de la Société.

Il est rappelé que le versement des éléments de rémunération variables et exceptionnels est conditionné à l'approbation par l’Assemblée générale ordinaire de juin 2024 de 2 des éléments de rémunération de la personne concernée dans les conditions prévues à l'article L. 22-10-34 du Code de commerce.

#### 13.1.4.1.Rémunération du Président-directeur général de Parrot S.A.

En sa qualité de membre du Conseil d’administration :

•Rémunération annuelle de l'activité des administrateurs : 27 750 euros

En sa qualité de dirigeant mandataire social :

•Rémunération fixe annuelle : 240 000 euros

•Rémunération variable annuelle cible : 320 000 euros. Au titre de l’exercice 2024, la rémunération variable sera déterminée sur la base d’un objectif unique : la position de trésorerie opérationnelle du Groupe au 31 décembre 2024, agrégat ajusté d'éléments exceptionnels.

•Rémunération variable pluriannuelle : Néant

•Rémunération exceptionnelle : Néant

•Rémunération variable long terme (dont stock-options et actions gratuites) : Néant

•Rémunérations, indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la prise de fonction : Néant

•Engagements dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions (indemnités de départ, indemnités de non-concurrence, retraite chapeau) pris par la Société elle-même ou par toute société contrôlée ou qui la contrôle : Néant

•Régimes de retraite collective : régime général de la Sécurité Sociale et retraites complémentaires ARRCO et AGIRC

•Régime de prévoyance : assurances prévoyance en vigueur au sein de la Société

•Rémunération au titre des autres mandats exercés au sein du Groupe : Néant

•Avantages en nature : Néant

### 13.1.5.Rémunération et avantages en nature des administrateurs et autres mandataires sociaux de la Société

La politique de rémunération des administrateurs, est déterminée en veillant à respecter l’intérêt social de l’entreprise, dans une perspective de création de valeur pour cette dernière et ses actionnaires. Elle est différenciée en fonction de la présence effective de ses membres, mais aussi de la participation active de ces derniers aux différents comités attachés au Conseil d’administration.

Chaque administrateur perçoit une rémunération (anciennement jetons de présence) pour un montant annuel brut de 24 000 euros, se décomposant en :

•une part fixe de 8 000 euros, et

•une part variable de 16 000 euros au prorata de la présence effective (y compris par audioconférence ou vidéo-conférence) aux 4 réunions du Conseil dont l’ordre du jour prévoit l’approbation des comptes trimestriels.

La variabilité en fonction de la présence a été introduite suite à la décision du Conseil d’administration du 13 juin 2019.

Les administrateurs participant à un ou plusieurs comités permanents spécialisés (Comité d’audit & RSE, Comité des nominations et des rémunérations, Comité de la stratégie) reçoivent en outre au titre de cette participation un montant supplémentaire annuel brut fixé à 4 000 euros (pour chacun des Présidents des dits Comités), ou à 3 000 euros pour chacun des autres membres au titre de chaque participation au sein de ces Comités permanents.

Les administrateurs démissionnaires ou ayant rejoint le Conseil en cours d’exercice perçoivent leurs jetons de présence au prorata de la durée de leur mandat au cours de l’exercice.

Les administrateurs n’ont bénéficié durant 2023, d’aucun avantage en nature, ni d’aucun régime de retraite spécifique, ni d’aucune disposition relative à d’éventuelles indemnités de départ quelle que soit la cause de celui-ci (révocation, départ à la retraite…).

Mandataires sociaux non dirigeants | Montants versés en 2022 | Montants versés en 2023
He nri S ey d oux | 32 833 €(1) | 27 750 €
Rémunérations au titre d’administrateur | Total : 30 000€ | Total : 24 000€
dont part fixe : 10 000€ | dont part fixe : 8 000€
dont part variable : 20 000€ | dont part variable : 16 000€
Rémunérations au titre de la participation à un comité | Total : 2 833€ | Total : 3 750€
dont part fixe : 2 833€ | dont part fixe : 3 750€
dont part variable : 0€ | dont part variable : 0€
Autres rémunérations | néant | néant
Jean-Marie P ainvin | 20 000 € | 20 000 €
Rémunérations au titre d’administrateur | Total : 20 000€ | Total : 20 000€
dont part fixe : 8 000€ | dont part fixe : 8 000€
dont part variable : 12 000€ | dont part variable : 12 000€
Rémunérations au titre de la participation à un comité | néant | néant
Autres rémunérations | néant | néant
Geoffroy Rou x d e Bézie ux | 28 000 € | 24 000 €
Rémunérations au titre d’administrateur | Total : 24 000€ | Total : 20 000€
dont part fixe : 8 000€ | dont part fixe : 8 000€
dont part variable : 16 000€ | dont part variable : 12 000€
Rémunérations au titre de la participation à un comité | Total : 4 000€ | Total : 4 000€
dont part fixe : 4 000€ | dont part fixe : 4 000€
dont part variable : 0€ | dont part variable : 0€
Autres rémunérations | néant | néant
Stéphane Marie | 28 000 € | 28 000 €
Rémunérations au titre d’administrateur | Total : 24 000€ | Total : 24 000€
dont part fixe : 8 000€ | dont part fixe : 8 000€
dont part variable : 16 000€ | dont part variable : 16 000€
Rémunérations au titre de la participation à un comité | Total : 4 000€ | Total : 4 000€
dont part fixe : 4 000€ | dont part fixe : 4 000€
dont part variable : 0€ | dont part variable : 0€
Autres rémunérations | néant | néant
Na talie Rastoin | 20 000 € | 24 000 €
Rémunérations au titre d’administratrice | Total : 20 000€ | Total : 24 000€
dont part fixe : 8 000€ | dont part fixe : 8 000€
dont part variable : 12 000€ | dont part variable : 16 000€
Rémunérations au titre de la participation à un comité | néant | néant
Autres rémunérations | néant | néant
Bpifrance participat ions | 8 000 € | 0 €
Rémunérations au titre d’administrateur | Total : 8 000€ | Total : 0€
dont part fixe : 4 000€ | dont part fixe : 0€
dont part variable : 4 000€ | dont part variable : 0€
Rémunérations au titre de la participation à un comité | Total : 0€ | Total : 0€
dont part fixe : 0€ | dont part fixe : 0€
dont part variable : 0€ | dont part variable : 0€
Autres rémunérations | néant | néant
Agnès Bureau-Mirat | 30 000 € | 30 000 €
Rémunérations au titre d’administratrice | Total : 24 000€ | Total : 24 000€
dont part fixe : 8 000€ | dont part fixe : 8 000€
dont part variable : 16 000€ | dont part variable : 16 000€
Rémunérations au titre de la participation à un comité | Total : 6 000€ | Total : 6 000€
dont part fixe : 6 000€ | dont part fixe : 6 000€
dont part variable : 0€ | dont part variable : 0€
Autres rémunérations | néant | néant
Isabelle Carrère | 24 000 € | 29 250 €
Rémunérations au titre d’administratrice | Total : 24 000€ | Total : 24 000€
dont part fixe : 8 000€ | dont part fixe : 8 000€
dont part variable : 16 000€ | dont part variable : 16 000€
Rémunérations au titre de la participation à un comité | néant | Total : 5 250€
dont part fixe : 5 250€
dont par variable : 0€
Autres rémunérations | néant | néant
Amira Haberah | 24 000 € | 24 000 €
Rémunérations au titre d’administratrice | Total : 24 000€ | Total : 24 000€
dont part fixe : 8 000€ | dont part fixe : 8 000€
dont part variable : 16 000€ | dont part variable : 16 000€
Rémunérations au titre de la participation à un comité | néant | néant
Autres rémunérations | néant | néant
Total | 214 833 € | 207 000 €

(1) dont 26 000 € au titre de l'exercice 2022 et 6 833 € au titre du paiement restant dû de 2021.

### 13.1.6.Participations des mandataires sociaux au capital de la Société

Les titres détenus par les administrateurs non dirigeants exécutifs ont été acquis par ces derniers et n'ont jamais été versés à titre de rémunérations. De même, les titres détenus par Henri Seydoux, au travers d'Horizon S.A.S. sont le résultat de la création de l'entreprise par ce dernier, de sa souscription à l'introduction en bourse de la Société en juin 2006 et à l'augmentation de capital initiée en décembre 2015, et à l'OPA initiée par Horizon fin 2018, et non celui de rémunérations.

Entre 2022 et 2023 les quantités d'actions Parrot détenues par les mandataires sociaux n'ont pas évolué.

À la date du présent Document, les mandataires sociaux détiennent les participations détaillées ci-dessous.

Mandataires sociaux | Quantité d’actions détenues | % du capital et des droits de vote théoriques(1) | Quantité d’actions potentielles détenues(2) | % du capital et des droits de vote théoriques(1) total
Horizon S.A.S., société d’Henri Seydoux | 19 155 082 | 62,62% | 0 | 62,62%
Bpifrance Participations | 1 552 188 | 5,07% | 0 | 5,07%
Agnès Bureau-Mirat | 200 | 0,00% | 0 | 0,00%
Isabelle Carrère | 100 | 0,00% | 0 | 0,00%
Amira Haberah | 60 | 0,00% | 0 | 0,00%
Natalie Rastoin | 5352 | 0,02% | 0 | 0,02%
Stéphane Marie | 1 | 0,00% | 0 | 0,00%
Jean Marie Painvin | 100 | 0,00% | 0 | 0,00%
Geoffroy Roux de Bézieux | 1 | 0,00% | 0 | 0,00%

(1) Sur la base d’un capital social de Parrot à la date du présent Document composé de 30 558 159 actions représentant autant de droits de vote en application du 2ème alinéa de l’article 223-11 du règlement général de l’AMF.

(2) Suite à l'expiration des BSA 1 et BSA 2 le 15 décembre 2022, il n'existe aucun instrument dilutif détenu par les mandataires sociaux.

Début 2023, à la publication du Document d'enregistrement universel 2022, les participations des mandataires sociaux au capital s’établissaient comme indiqué dans le tableau ci-dessous.

Mandataires sociaux | Quantité d’actions détenues | % du capital et des droits de vote théoriques(1) | Quantité d’actions potentielles détenues(2) | % du capital et des droits de vote théoriques(1) total
Horizon S.A.S., société d’Henri Seydoux | 19 155 082 | 62,91% | 0 | 62,91%
Bpifrance Participations | 1 552 188 | 5,10% | 0 | 5,10%
Agnès Bureau-Mirat | 200 | 0,00% | 0 | 0,00%
Isabelle Carrère | 100 | 0,00% | 0 | 0,00%
Amira Haberah | 60 | 0,00% | 0 | 0,00%
Natalie Rastoin | 5 352 | 0,02% | 0 | 0,02%
Stéphane Marie | 1 | 0,00% | 0 | 0,00%
Jean Marie Painvin | 100 | 0,00% | 0 | 0,00%
Geoffroy Roux de Bézieux | 1 | 0,00% | 0 | 0,00%

(1) Sur la base d’un capital social de Parrot composé au 28 février 2022 de 30 174 986 actions représentant autant de droits de vote en application du 2ème alinéa de l’article 223-11 du règlement général de l’AMF.

(2) Suite à l'expiration des BSA 1 et BSA 2 le 15 décembre 2022, il n'existe aucun instrument dilutif détenu par les mandataires sociaux.

### 13.1.7.Détail des opérations d’acquisitions, cessions, souscriptions ou échanges de titres sur le marché boursier effectuées par des dirigeants

En 2023, et jusqu'à la date de publication du présent Document, aucune autre opération n'a été portée à la connaissance de la Société.

## 13.2.Sommes provisionnées par la Société aux fins du versement de pensions, de retraites ou d'autres avantages au profit des administrateurs et autres mandataires sociaux

Aucune provision n'a été constituée à ce titre.

## 13.3. Attestation des commissaires aux comptes sur les informations communiquées dans le cadre de l’article L. 225‑115 4° du Code de commerce relatif au montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées pour l’exercice clos le 31 décembre 2023 à l’Assemblée Générale de la société Parrot

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en application de l'article L. 225‑115 4° du Code de commerce, nous avons établi la présente attestation sur les informations relatives au montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées pour l’exercice clos le 31 décembre 2023, figurant dans le document ci-joint.

Ces informations ont été établies sous la responsabilité du président-directeur général. Il nous appartient d'attester ces informations.

Dans le cadre de notre mission de commissariat aux comptes, nous avons effectué un audit des comptes annuels de votre société pour l’exercice clos le 31 décembre 2023. Notre audit, effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France, avait pour objectif d'exprimer une opinion sur les comptes annuels pris dans leur ensemble, et non pas sur des éléments spécifiques de ces comptes utilisés pour la détermination du montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées. Par conséquent, nous n'avons pas effectué nos tests d’audit et nos sondages dans cet objectif et nous n'exprimons aucune opinion sur ces éléments pris isolément.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences, qui ne constituent ni un audit ni un examen limité, ont consisté à effectuer les rapprochements nécessaires entre le montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées et la comptabilité dont il est issu et vérifier qu'il concorde avec les éléments ayant servi de base à l'établissement des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

Sur la base de nos travaux, nous n’avons pas d’observation à formuler sur la concordance du montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées, figurant dans le document joint et s’élevant à € 363 258 avec la comptabilité ayant servi de base à l’établissement des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

La présente attestation tient lieu de certification de l’exactitude du montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées au sens de l’article L. 225‑115 4° du Code de commerce.

Elle est établie à votre attention dans le contexte précisé au premier paragraphe et ne doit pas être utilisée, diffusée ou citée à d’autres fins.

Paris et Paris-La Défense, 2 avril 2024
Les Commissaires aux Comptes

BM&A | ERNST & YOUNG et Autres
Marie-Cécile Moinier | Pierre Bourgeois

# 14.FONCTIONNEMENT DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION

Lors de sa séance du 28 juillet 2021, le Conseil d’administration a décidé de renouveler l’option de cumul des fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur général et de renouveler le mandat de la direction générale de Parrot S.A. à Monsieur Henri Seydoux, Président du Conseil d'administration.

Les pouvoirs de Monsieur Seydoux n’ont pas fait l’objet de limitation au moment de sa nomination.

## 14.1.Expiration des mandats des administrateurs et dirigeants

Nom | Fin du mandat administrateur
Amira Haberah | Assemblée générale 2026, appelée à sta tuer sur les comptes de l’exercice 2025, pour la durée du mandat restant à couvrir par Marie Ekeland démissionnaire au 28/07/2021 pour raison personnelle
Stéphane Marie | Assemblée générale 2027, appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2026
Jean-Marie Painvin | Assemblée générale 2027, appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2026
Henri Seydoux* | Assemblée générale 2027, appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2026
Agnès Bureau-Mirat | Assemblée générale 2029, appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2028
Isabelle Carrère | Assemblée générale 2029, appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2028
Natalie Rastoin | Assemblée générale 2029, appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2028
Geoffroy Roux de Bézieux | Assemblée générale 2024, appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2023

(*) Également Président-directeur général et principal actionnaire, au travers Horizon S.A.S., de la Société.

## 14.2.Contrats de service liant les membres du Conseil d’administration à la Société ou à l’une de ses filiales

À la date d’établissement du présent Document il n'existe pas, à la connaissance de la Société, de contrat de service conclu entre la Société (ou l’une de ses filiales) et l'un des membres des organes d’administration, de direction ou de surveillance de la Société.

Il est précisé que la Société a souscrit une police d’assurance Responsabilité Civile "dirigeants" qui garantit collectivement l’ensemble des dirigeants du Groupe. Cette police d’assurance prévoit, dans certaines circonstances et dans certaines limites, des prestations d’assistance pour les dirigeants qui seraient mis en cause.

## 14.3.Comités permanents

Le Conseil d’administration est composé de trois Comités permanents :

•le Comité d’audit et de la RSE,

•le Comité de nomination et des rémunérations,

•le Comité de la stratégie (actuellement en sommeil).

Les biographies des membres de ces comités sont disponibles au 12.1.3. "Biographies et expertises des administrateurs" du présent Document d’enregistrement universel.

La Société n’a pas créé de Comité scientifique et aucun censeur n’a été désigné.

### 14.3.1.Le Comité de nomination et des rémunérations

Le Comité de nomination et des rémunérations est présidé par Monsieur Geoffroy Roux de Bézieux. L'autre administrateur siégeant au Comité est Madame Agnès Bureau-Mirat. Ils ont été nommés membres du Comité lors de la séance du Conseil d’administration du 21 juin 2017, Agnès Bureau-Mirat ayant été renommée membre de ce Comité lors de la séance du Conseil d'administration du 27 juillet 2023 (après le renouvellement de son mandat d'administratrice lors de l'AG du 14 juin 2023).

Il est précisé que suite aux nouvelles recommandations du Code Middlenext dans son édition de septembre 2021, auquel la Société adhère, aucun dirigeant mandataire social exécutif ne peut être membre d'un Comité de Nomination et des Rémunérations. En conséquence, Monsieur Henri Seydoux qui antérieurement siègeait au sein de ce Comité, n'en est plus membre depuis fin 2021.

Le Directeur des Ressources Humaines participe aux réunions du Comité et en établit le compte rendu.

Monsieur Roux de Bézieux et Madame Bureau-Mirat ont la qualité d’administrateur indépendant ce qui assure la prévention des conflits d’intérêts (cf. 12.2. "Conflits d’intérêts au niveau des organes d’administration, de direction, de surveillance, et de la direction générale" et disposent tous deux d’une expertise forte dans le domaine de la gouvernance et la gestion des ressources humaines (cf. 12.1.3. "Biographie et expertise des administrateurs").

Le Comité des nominations et des rémunérations se réunit au moins deux fois avant la tenue de chaque séance du Conseil pour étudier les questions ayant trait à la politique de rémunération. Des réunions informelles sont régulièrement organisées pour préparer les sujets principaux et revoir les informations clés. Dans ce cadre, les administrateurs du Comité examinent la politique de rémunération globale, et en particulier les conditions d’attribution d’options de souscription d’actions ou d’actions gratuites aux salariés du Groupe, ainsi que la rémunération des membres du Comité de Direction et celle du Président-directeur général. Il veille à ce que les systèmes de rémunération soient en adéquation avec les besoins présents et futurs du Groupe. Le Comité des nominations et des rémunérations est également consulté quant aux recrutements des profils stratégiques pour le Groupe.

### 14.3.2.Le Comité d’audit et de la RSE

Ce Comité est présidé par Monsieur Stéphane Marie (nomination lors de la séance du Conseil du 12 mai 2016). Madame Agnès Bureau-Mirat siège également au sein du Comité (première nomination lors de la séance du Conseil du 14 mars 2018), ainsi que Madame Isabelle Carrère (première nomination lors de la séance du Conseil du 17 novembre 2021). Agnès Bureau-Mirat et Isabelle Carrère ont été renommées membres de ce Comité lors de la séance du Conseil d'administration du 27 juillet 2023 (après le renouvellement de leurs mandats d'administratrices lors de l'AG du 14 juin 2023).

Monsieur Marie ainsi que Mesdames Bureau-Mirat et Carrère ont tous la qualité d’administrateur indépendant et disposent d’une expertise particulièrement adaptée, issue de leur parcours dans l'audit, le conseil et les ressources humaines (cf. 12.1.3. "Biographie et expertise des administrateurs").

Dans ses missions relatives à l'audit, le Comité se réunit 4 fois par an :

•Pour l’examen des comptes consolidés du 1er semestre à fin juin et pour l'audit des comptes annuels et consolidés à fin décembre, le Directeur administratif et financier ainsi que les Commissaires aux Comptes participent aux réunions. L’objet principal de ces réunions porte sur la revue des comptes ;

•Pour l’approbation des comptes non audités des 1er et 3ème trimestres (respectivement à fin mars et fin septembre), seuls les membres du Comité et le Directeur administratif et financier se réunissent. L’objet principal de ces réunions porte sur le contrôle interne et la gestion des risques.

Le Comité d’audit rend compte de ses travaux au Conseil d'administration au minimum une fois par an.

Au-delà de ces réunions formelles, les membres du Comité accompagne la direction financière dans l’identification des enjeux et la mise en œuvre des travaux de clôtures.

Lors de sa séance du 17 novembre 2021, le Conseil a décidé d'élargir les missions confiées à ce Comité en y ajoutant les sujets concernant la responsabilité sociale/sociétale et environnementale des entreprises (RSE). À ce titre le Comité est en charge de préparer la réflexion du Conseil sur les sujets RSE et d'examiner avant sa présentation au Conseil, le reporting RSE effectué à titre obligatoire ou volontaire.

### 14.3.3.Le Comité de la stratégie

Compte tenu de l’évolution rapide des marchés et de la situation concurrentielle dans lesquels évolue la Société, et de la nécessité pour celle-ci de faire preuve de la plus grande faculté d’anticipation et d’adaptation à ses marchés et à leur évolution, le Conseil avait souhaité réactiver en 2019 le Comité de la stratégie dont il avait décidé la création au cours de sa séance du 16 juin 2014, en faisant un comité permanent, au même titre que le Comité d’audit et le Comité de nomination et des rémunérations. Depuis 2020, compte tenu de la continuité de la stratégie mise en œuvre, ce comité a de nouveau été mis en sommeil.

## 14.4.Gouvernement d’entreprise

La Société se réfère depuis 2012 aux recommandations du Code de gouvernance Middlenext. Le Code Middlenext de gouvernement d’entreprise pour les valeurs moyennes et petites est disponible sur le site de Middlenext (www.middlenext.com).

Le Code a été révisé dernièrement en septembre 2021. Pour se conformer aux nouvelles dispositions, le Règlement Intérieur du Conseil a été modifié au mois de mars 2022.

La Société se conforme à l’ensemble des recommandations du Code de gouvernance Middlenext (version septembre 2021), à l'exception de la recommandation n°16 pour ce qui concerne la rémunération variable du Président-directeur général (cf. section 13.1.5.1 du présent Document). En effet, dans le cadre de la refonte de sa stratégie RSE initiée en 2022 et de la priorité donnée à la gestion de sa trésorerie, la Société n’a pas déterminé d’indicateur extra financier relatif à la rémunération variable du Président-directeur général. Le Conseil d'administration a entamé à partir de 2022 un travail de fond sur les enjeux et les chantiers RSE du Groupe. Le Comité des Nominations et Rémunérations entend s’appuyer sur ces travaux pour dégager, lors des prochains exercices, des critères pertinents de détermination de la rémunération variable du mandataire social lié à la performance extra financière et RSE du Groupe.

L'évaluation du fonctionnement du Conseil et des comités spécialisés, ainsi que de la préparation de leurs travaux (Recommandation n°13 du Code Middlenext) a eu lieu lors de la réunion du 10 mai 2023.

## 14.5.Incidences des modifications futures de la composition des organes

À la date d’établissement du présent Document, aucune modification n'est envisagée dans la composition des organes d’administration et de direction et des comités.

# 15.SALARIÉS

## 15.1.Effectifs du Groupe et principaux managers

### 15.1.1.Évolution des effectifs

Au 31 décembre 2023 le Groupe employait 404 personnes, contre 542 à fin 2022, la totalité étant rattachée aux drones professionnels. Les effectifs, sauf indication contraire, s’entendent sur la base : CDD, CDI et équivalent locaux dans les différents pays étrangers.

L'évolution des effectifs en 2023 reflète les mesures prisent à la fin du 1er semestre pour réduire le besoin de trésorerie et adapter les opérations à des cycles de ventes longs en particulier aux institutions de défense et de sécurité.

Le plan d'action à concerner trois axes stratégiques :

•La concentration de la roadmap technologique microdrones sur l’offre dédiée à la Défense & de la Sécurité, le segment le plus porteur. Parrot a tenu compte de la disponibilité et du cycle de vie de son offre pour les industriels (ANAFI Ai), estimé à plusieurs années, pour concentrer sa capacité d’innovation sur les microdrones pour la Défense & la Sécurité.

•L’amélioration de l’organisation de l’activité photogrammétrie qui, après une période d’investissement importante, est entrée dans une phase de transition en faveur des dernières générations de solutions et des équipements complémentaires. Celle-ci vient compenser progressivement le recul des ventes de produits historiques et s’est accompagnée d’une réduction des ressources qui leur étaient allouées.

•L’arrêt de la production et du sourcing de composants en Chine afin de répondre pleinement aux enjeux croissants de souveraineté et de cybersécurité. Pour la fabrication de ces microdrones, Parrot a sélectionné un nouvel industriel en Corée du Sud, un pays qui s’est doté depuis de nombreuses années d’une infrastructure industrielle et technologique à la pointe. Cette nouvelle organisation industrielle vient compléter celle déjà en place aux États-Unis et s'accompagne d'une fermeture de la filiale en Chine continentale.

Ces mesures se reflètent dans l'évolution des effectifs du Groupe entre 2022 et 2023 détaillées dans les tableaux ci-après.

►Effectifs du Groupe Parrot par pays

L’effectif du Groupe Parrot par pays et par entité en 2023 (CDD et CDI ou équivalent locaux) se répartit ainsi :

Pays | Entités et leurs filiales en intégration globale(1) | Effectif 2023 | 2023 en % | Effectif 2022(2) | 2022 en %
France | Parrot S.A., Parrot Drones | 187 | 46% | 229 | 42%
Allemagne | Pix4D | 26 | 6% | 32 | 6%
Espagne | Pix4D | 23 | 6% | 31 | 6%
Roumanie | Pix4D | 8 | 2% | 10 | 2%
Royaume-Uni | Parrot Drones | 4 | 1% | 4 | 1%
Suisse | Pix4D | 110 | 27% | 163 | 30%
Total Europe |  | 358 | 89% | 469 | 87%
États-Unis | Parrot Drones, Pix4D | 22 | 5% | 26 | 5%
Total Amérique |  | 22 | 5% | 26 | 5%
Chine + Hong Kong | Parrot Drones | 11 | 3% | 37 | 7%
Japon | Pix4D | 12 | 3% | 9 | 2%
Australie | Parrot Drones | 1 | 0% | 0,01 | 0%
Total Asie/Océanie |  | 24 | 6% | 47 | 9%
Total Monde |  | 404 | 100% | 542 | 100%

(1) cf. 6.1. "Organigramme simplifié du Groupe".

(2) Les effectifs Groupe n'incluent pas les salariés de Sensefly, filiale cédée en octobre 2022.

►Effectifs du Groupe Parrot par fonction

L’effectif du Groupe en 2023 par fonctions se répartit ainsi :

2023 | R&D | Ventes & Marketing | Généraux & administratif | Production & Qualité | Total
Asie / Océanie | 0 | 11 | 4 | 9 | 24
Europe | 251 | 34 | 46 | 27 | 358
Amérique | 0 | 17 | 2 | 3 | 22
Total | 251 | 62 | 52 | 39 | 404
en % de l'effectif | 62% | 15% | 13% | 10% | 100%

En 2022, la répartition par fonction était la suivante :

2022 | R&D | Ventes & Marketing | Généraux & administratif | Production & Qualité | Total
Asie / Océanie | 0 | 11 | 7 | 29 | 47
Europe | 327 | 49 | 62 | 31 | 469
Amérique | 0 | 20 | 2 | 4 | 26
Total | 327 | 80 | 71 | 64 | 542
en % de l'effectif | 60% | 15% | 13% | 12% | 100%

(1) Les effectifs Groupe n'incluent pas les salariés de Sensefly, filiale cédée en octobre 2022.

#### 15.1.1.1. Effectifs du Groupe Parrot par secteurs opérationnels

L’effectif du Groupe en 2023 par secteurs opérationnels se répartit ainsi :

2023 | Microdrones | Photogrammétrie | Total
Nombre de salariés | % des effectifs salariés du secteur | Nombre de salariés | % des effectifs salariés du secteur | Nombre de salariés | % des effectifs salariés du Groupe
R&D | 135 | 65% | 116 | 59% | 251 | 62%
Ventes & Marketing | 14 | 7% | 48 | 24% | 62 | 15%
Généraux & Administratif | 30 | 14% | 22 | 11% | 52 | 13%
Production & Qualité | 28 | 14% | 11 | 6% | 39 | 10%
Total | 207 | 100% | 197 | 100% | 404 | 100%

En 2022, la répartition par secteurs opérationnels était la suivante :

2022 | Microdrones | Photogrammétrie | Total
Nombre de salariés | % des effectifs salariés du secteur | Nombre de salariés | % des effectifs salariés du secteur | Nombre de salariés | % des effectifs salariés du Groupe
R&D | 160 | 59% | 167 | 62% | 327 | 60%
Ventes & Marketing | 23 | 8% | 57 | 21% | 80 | 15%
Généraux & Administratif | 40 | 15% | 31 | 12% | 71 | 13%
Production & Qualité | 50 | 18% | 14 | 5% | 64 | 12%
Total | 273 | 100% | 269 | 100% | 542 | 100%

### 15.1.2.Index d'égalité Femmes-Hommes

L'index d'égalité de l'unité économique et sociale (UES) en France ressort à 88/100 au titre de l'exercice 2023. Sur les 3 dernières années, il a évolué ainsi : 2022 : 88 points, 2020 : 87 points, 2019 : 86 points.

Au niveau du Groupe la part des femmes dans l'effectif a évolué ainsi :

Fonctions | % de femmes occupant ses fonctions en 2023 | % de femmes occupant ses fonctions en 2022
R&D | 13% | 12%
Ventes & Marketing | 31% | 33%
Généraux & Administratif | 61% | 56%
Production & Qualité | 38% | 38%
Total | 25% | 24%

### 15.1.3.Travailleurs temporaires du Groupe

Pour répondre à des besoins ponctuels, en particulier en termes d’expertises R&D, le Groupe emploie des prestataires externes dont la quantité et la durée des contrats varient en fonction des projets. À fin décembre 2023, le Groupe employait 16 prestataires externes (44 à fin 2022).

### 15.1.4.Indicateurs complémentaires sur la politique sociale

Attaché depuis sa création aux principes d'équité, d'égalité, de diversité, de respect et d'écologie, le Groupe formalise progressivement une démarche RSE globale. Il déploie dans ses différentes structures et filiales des actions concrètes et identifie des indicateurs pour répondre à ces enjeux. En lien avec la stratégie RH, la politique qualité, sécurité, environnement et la politique achats, l’entreprise s'appuie déjà sur plusieurs axes présentés ci-après.

Les termes utilisés se définissent ainsi :

•le Groupe : l'ensemble du périmètre consolidé, hors participations minoritaires

•l'UES : l'unité économique et sociale constituée de Parrot Drones et Parrot S.A. à Paris (46% des effectifs du Groupe).

►Éthique des affaires

Intervenant dans un contexte globalisé et en lien étroit avec ses partenaires industriels (fournisseurs, EMS, donneurs d’ordre/clients), le Groupe s’est doté de plusieurs dispositifs visant à prévenir les risques d’atteinte à l’éthique des affaires.

Dès 2017, le Groupe s’est doté d’un code de conduite visant à prévenir les risques liés à la corruption. Ce code de conduite a été complété par un système d’alerte indépendant à l’échelle du Groupe, via une plateforme externe accessible à tous. Dans ses relations Achats, l’entreprise a mis en place un ensemble de mesures visant à promouvoir le respect des principes d’éthique des affaires avec ses parties prenantes : mise en place en 2022 d’un code de conduite fournisseur opposable, insertion systématique dans les contrats à destination des prestataires de clauses relatives à la RSE, mise en place en 2023 de clauses opposables aux fournisseurs sur l’ensemble des documents de "purchase order".

En 2023 :

•aucune alerte n’a été remontée via le dispositif mis en place au niveau du Groupe ;

•100% des documents de PO (purchase order) incluaient des clauses opposables en matière de RSE.

►Santé, sécurité et prévention des risques

La santé, la sécurité de ses collaborateurs ainsi que la prévention des risques ont toujours été pour le Groupe un axe prioritaire de vigilance. L’UES Parrot est, depuis 2009, certifié OHSAS 18001 puis a migré en 2020 sur le référentiel international ISO 45001. Cette norme internationale spécifie les exigences relatives au système de management de la santé et de la sécurité au travail (SST). Chaque année l’UES Parrot est audité par un auditeur externe mandaté sur le référentiel ISO 45001. En 2023, la certification a été renouvelée avec succès pour 2024, comme chaque année depuis 2009. En lien avec cet axe, l’UES Parrot mène régulièrement des actions de formation des effectifs en matière de santé et sécurité au travail.

Une attention particulière est portée sur les risques de santé et de sécurité liés à la manipulation et au stockages des batteries LiPo (accumulateurs électrochimiques). Des salariés specifiquement qualifés sont amenés à réaliser cette tâche. Tous les équipements collectifs et individuels sont régulièrement contrôlés. Aucun incident batterie LiPo n’est à déplorer au cours de l'exercice. Cet aspect a par ailleurs été audité par les organismes d'assurance en 2023.

Chaque trimestre une veille est aussi réalisée via l’outil APAVE qui permet de détecter les exigences réglementaires qui impactent l'activité de l'UES. Il permet à l'organisation d’agir pour se maintenir en conformité et prévenir les risques.

En 2023 :

•l’UES Parrot a obtenu 97% en indicateur de conformité ;

•11% de l’effectif présent au 31 décembre 2023 de l’UES Parrot a été formé aux enjeux de santé et sécurité au travail. Cette formation a lieu chaque année.

•Le taux d'absentéisme pour maladie et accidents du travail au de l’UES Parrot est de 1,34% en 2023.

►Politique de prévention des risques harcèlement moral et sexuel, et bien-être au travail

•La prévention des risques de harcèlements moral et sexuel fait partie des préoccupations majeures. L’UES Parrot met ainsi en œuvre, en lien avec les représentants du personnel, une politique de prévention en la matière de manière constante depuis plusieurs années. Celle-ci s'illustre notamment par la mise en place de référents internes et de processus d'enquêtes et de prévention.

•La question du bien-être au travail est en également un chantier de première importance. À l'écoute des besoins des collaborateurs.trices, L'entreprise a déployé un ensemble de mesure afin de garantir à chacun un bon équilibre entre la vie professionnelle et personnelle. Horaires flexibles, temps partiel choisi, télétravail à la demande, outils de mesure de la charge de travail et du bien-être au travail, font partie des mesures concrètes mises en place dans le Groupe.

En 2023 :

•2 enquêtes internes sur la charge de travail et l'équilibre vie professionnelle / vie personnelle ont été effectuées au sein de l’UES Parrot (lors d'entretiens individuels et à l'occasion d'un baromètre anonyme).

►Dialogue social, diversité et inclusion

Pleinement conscient de son impact sur les thématiques de promotion du dialogue social, de la diversité en entreprise et de l’inclusion, le Groupe s'engage depuis plusieurs années au travers d'actions diversifiées et structurées. Outre la promotion d’un dialogue social ouvert avec les partenaires sociaux, l'UES Parrot a notamment mis en place une série d’actions visant à favoriser une meilleure représentation et la promotion des populations traditionnellement moins visibles dans le secteur des hautes technologies.

La politique RH garantie à chacun et chacune une égalité de traitement en matière d’accès à l’emploi, d’accès à la formation professionnelle, de qualification, de classification, de promotion, de rémunération et de conditions de travail.

C’est ainsi que, par exemple, l'UES a renouvelé en 2023, son accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et a mis en place des actions concrètes visant à faciliter l’insertion et le maintien dans l’emploi de personnes handicapées.

En complément des congés annuels et RTT, Parrot propose des congés spéciaux (jeunes parents) illustrant son souhait de favoriser la parentalité en entreprise, en accompagnant les parents dans l’équilibre de leur rythme de vie. Cette prise en compte de la parentalité s’inscrit également dans une démarche de promotion de l’égalité hommes-femmes.

Parrot encourage également la diversité et la visibilité sur ses métiers en communiquant sur ses talents et leurs parcours par le biais d'interviews de collaborateurs qui sont publiés tous les mois sur les réseaux sociaux de l'entreprise. Des partenariats avec des associations locales et engagées, dont l'objet est une plus grande représentativité des femmes dans les métiers d'ingénieur(e)s sont régulièrement mis en œuvre. Parrot renouvelle depuis plusieurs années son partenariat avec l'association "Elles bougent" qui a pour vocation de faire découvrir les métiers d'ingénieures et de techniciennes aux jeunes femmes.

En 2023 :

•98% des salariés de l’UES Parrot impliqués dans le processus d’entretien à l’embauche ont suivi une formation à la non-discrimination dans le recrutement ;

•2,67% des salariés de l’entreprise sont en situation de handicap.

►Développement durable

Des actions concrètes sont mises en œuvre pour favoriser le développement durable. Par exemple Parrot entend encourager la mobilité à faible impact sur l’environnement de ses collaborateurs grâce à un accord de mobilité durable (aide financière aux salariés utilisant des modes de mobilités douces). Les locaux au siège à Paris font l'objet d'aménagement continu et de campagne de sensibilisation afin de limiter leur impact énergétique. Dans ce sens, un plan de réduction de la consommation énergétique favorisant de meilleures pratiques d'éclairage, de chauffage et de climatisation est en place.

Un point d’attention du Groupe est également consacré à la gestion des déchets. Le suivi de leur gestion est réalisé de manière mensuelle et la collecte hebdomadaire est assurée par des filières agréées.

Les démarches internes visant à réduire l'impact environnemental sont encouragées. Elles concernent en particulier la prise en compte de critères d'écoconception et de durabilité au regard des choix techniques, une réflexion continue sur le moindre impact des emballages des produits, et des modes de consommation responsable limitant l'utilisation de consommables (plastique à usage unique bani, papier recyclé).

En 2023 :

•29 salariés de l’UES Parrot ont bénéficié du versement d’aide à la mobilité durable ;

•386 810 Wh d’énergies a été consommée pour nos bureaux parisiens (siège du Groupe) ;

•100% des déchets confiés à la société CEDRE ont pu être valorisés.

### 15.1.5.Principaux managers du Groupe

Les principaux cadres dirigeants et experts à la date du présent Document, sont présentés ci-dessous (par ordre alphabétique après Henri Seydoux, fondateur et Président-directeur général de Parrot (groupe), et Christoph Strecha, fondateur et CEO de Pix4D).

►Henri Seydoux, fondateur et Président-directeur général du Groupe Parrot

La biographie d’Henri Seydoux, Président-directeur général de Parrot est fournie en 12.1.3. "Biographies et expertises des administrateurs" du présent Document.

►Christoph Strecha, fondateur et CEO de Pix4D

Dr. Christoph Strecha est le PDG et fondateur de Pix4D, le leader mondial dans le domaine des logiciels de cartographie pour drones professionnels.

Christoph Strecha a obtenu en 2008 un doctorat de l'Université catholique de Louvain (Belgique), complétant ainsi sa thèse sur la stéréophonie multivues. Ses recherches portent sur les techniques de structure et de mouvement et la modélisation de villes. Expert reconnu dans son domaine, Christoph Strecha participe toujours aux travaux de plusieurs commissions de la Société internationale de photogrammétrie et de télédétection. Il est l'auteur de nombreux articles et a reçu en 2015 le prix Carl Pulfrich pour ses travaux en vision par ordinateur et en photogrammétrie.

►Ludovic Floret, Directeur Juridique, Groupe Parrot

Ludovic Floret a rejoint Parrot en décembre 2014 en tant que Directeur juridique. Diplômé d’un Master 2 de Droit international en 1990, il commence sa carrière en tant que juriste d’entreprise dans des grands groupes d’ingénierie. D’abord dans le secteur nucléaire chez Framatome (Areva), puis dans le traitement de l’eau chez Degrémont (Suez Environnement), période au cours de laquelle il participe à de nombreux projets en Asie et en Amérique. En 2003 il créé la fonction juridique de la société Souriau (équipements pour l’aéronautique), dont il accompagne le développement international (Inde, Maroc, États-Unis d’Amérique) dans le cadre de deux LBO successifs. Il devient directeur juridique d’Oberthur Technologies (carte à puces) en 2011.

Ludovic Floret a plus de 25 ans d’expérience chez des acteurs majeurs de la haute technologie, à la fois en négociation de contrat, contentieux, M&A, risk management et compliance. Outre les Affaires Juridiques, il gère le programme d’assurance du Groupe.

►Pierre-Élie Fort, SVP, Chief People Officer Parrot Drones, Parrot S.A.

Pierre-Élie Fort est Directeur des Ressources Humaines de Parrot depuis janvier 2019 et actuellement Senior Vice President, Chief People Officer. Titulaire d’un double Master Droit du travail et Ressources humaines, il a commencé sa carrière 2006 en tant que Juriste RH dans un groupe de média radiophonique avant de se consacrer au recrutement en tant que Consultant au sein du groupe spécialisé Michael Page. Fort de ses acquis dans deux domaines clés de la fonction RH, il a ensuite exercé différentes fonctions de Responsable RH d’abord pour une agence d’évènementiel puis à partir de fin 2010 chez Acticall Sitel, un leader mondial de la relation client. Pierre Elie Fort a rejoint le Groupe Parrot au début de 2015 en tant que Chargé d’affaires juridiques et sociales avant de prendre en charge le rôle de Responsable RH courant 2017.

►Andrey Kleymenov Directeur des ventes et du Support clients Pix4D

Andrey Kleymenov a rejoint Pix4D en septembre 2022. Il est titulaire d'un Master of Business Administration de l'IMD à Lausanne. Andrey a commencé sa carrière en 1995 et a travaillé dans divers secteurs, notamment les institutions bancaires, le conseil en gestion et les entreprises industrielles. Avant de rejoindre Pix4D, Andrey a occupé des postes de direction dans les domaines du développement commercial, du marketing et de la gestion des ventes chez Pentair, une entreprise internationale de technologies hydriques et a lancé plusieurs entreprises numériques en Suisse.

►Olivier Maury, Directeur administratif et financier Groupe Parrot

Olivier Maury est directeur administratif et financier du Groupe Parrot. Il a rejoint Parrot en novembre 2015, d'abord en tant que responsable du contrôle de gestion, avant d’être nommé à la direction financière mi 2017.

Olivier Maury a débuté sa carrière en contrôle de gestion chez Valeo avant d’évoluer chez Pechiney à la fonction de manager du département d’audit interne. En 2004, il rejoint Imerys et occupe des postes de responsable financier de BU et de division puis de responsable Strategy & Business development d’une branche du groupe. Olivier Maury est diplômé de l’EBP-KEDGE Bordeaux et de la Fachhochschule Münster en Allemagne.

►Jeff Muller, Directeur Entreprise Cloud Platform Pix4D

Jeff Muller est directeur de l'Enterprise Cloud Platform, responsable de l'expansion des lignes de produits de photogrammétrie mobile et sur le cloud de Pix4D. Jeff Muller a plus de 20 ans d'expérience entrepreneuriale et de management dans les domaines de l'imagerie sonar, de la vision par ordinateur et des applications logicielles géospatiales. Avant de rejoindre Pix4D en janvier 2019, il a travaillé en tant que coordinateur technique pour le Human Brain Project, œuvrant au développement d'une infrastructure européenne de recherche neuroscientifique à grande échelle.

►Chris Roberts, SVP, Chief Revenue Officer Parrot Drones

Chris Roberts a rejoint Parrot en 2006, établissant les activités et la filiale au Royaume-Uni en tant que Managing Director. Depuis, Chris a occupé de nombreux rôles et activités pour Parrot dans le monde entier, y compris VP Europe, CEO ANZ, VP JAPAC et depuis 2016 Chief Sales & Marketing Officer, étant un acteur clé de la "stratégie de transition drones" de Parrot vers les marchés commerciaux et professionnels.

Chris est actuellement SVP, Chief Revenue Officer, avec la responsabilité des activités commerciales des filiales de Parrot Drones. Chris est un manager expérimenté, un entrepreneur et un transformateur d'entreprise avec plus de 30 ans d'expérience dans le domaine de la haute technologie dans les secteurs des drones, de l'électronique grand public, des télécommunications et de l'automobile. Il est aguerri à l'international avec des missions basées en APAC, en Europe, au Royaume-Uni et aux États-Unis à un niveau de direction générale dans les ventes, le marketing et les opérations. Il a fondé et dirigé une start-up spécialisée dans la vente et les solutions techniques pour l'électronique automobile et les communications mobiles à destination des entreprises. Chris est titulaire d'une maîtrise en administration des affaires de l'université d'Adélaïde (Australie), avec des compétences élevées en gestion stratégique, en stratégie de marque mondiale et en développement des performances commerciales.

►Élise Tchen Thebault, SVP, Chief Industrial & Purchasing Officer Parrot Drones

Élise Tchen Thebault a rejoint Parrot en 2000 pour prendre en charge la fabrication des produits en tant que Directrice industriel, elle est actuellement "Senior Vice President" en charge de l'industrialisation et des achats. Elle a structuré ce service afin de le transformer en une direction industrielle capable d'accompagner la Société dans sa croissance.

Depuis septembre 2006, Elise dirige les entités en Asie, par le passé en Chine, et à présent en Corée du sud. Elle a développé une organisation qui couvre à la fois le volet industriel et le sourcing des composants. Cette organisation permet d'être au plus près des fournisseurs afin de maîtriser la qualité et de réduite les coûts de fabrication. Diplômée de l'ENSEM de Nancy, elle a débuté sa carrière au sein de la société Renault où elle occupait tout d'abord un poste à la direction de la recherche puis au bureau d'étude "ingénierie câblage".

## 15.2.Stock-options et attribution gratuite d’actions au profit des salariés du Groupe

Dans une optique de partage de la valeur et de fidélisation, la Société a une politique d’attribution d'instruments de rémunérations complémentaires pour les salariés du Groupe dont les principales dispositions et clés de répartition sont décrites ci-après.

### 15.2.1.Options de souscription d'actions

Aucune option de souscription n’a été attribuée en 2023, comme en 2022, 2021 et 2020.

### 15.2.2.Attributions gratuites d'actions

La 14ème résolution de l' Assemblée Générale Ordinaire de 2023, a autorisé le Conseil d'administration pour une durée expirant à l'issue de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022, à procéder à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre de la Société, conformément aux dispositions légales en vigueur et notamment celles des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, au profit du personnel salarié du Groupe, dans la limite de 1% du capital de la Société à la date de l'Assemblée Générale. Le nombre d'actions pouvant être attribuées gratuitement au titre du plan 2023 est plafonné à 304 704 actions. 303 600 actions gratuites ont été consenties à 36 salariés du Groupe selon la répartition ci-dessous. La période d'acquisition va du 27 juillet 2023 au 29 juillet 2025. En 2022, 300 000 actions gratuites avaient été consenties à 33 salariés.

►Une éligibilité à tous les niveaux de l'entreprise

Conformément à la politique de rémunération du Groupe qui cherche à fidéliser ses meilleurs talents à tous les niveaux de l'entreprise, les salariés éligibles sont différenciés en 4 catégories :

•Catégorie 1 : Membre du Top Management / VP de filiales

•Catégorie 2 : Membres de la Direction dont la participation au projet de l’Entreprise est particulièrement stratégique dans les deux prochaines années.

•Catégorie 3 : Managers d’équipe, Chefs de projets et Leaders techniques confirmés ayant une plus-value notable dans l’expertise de Parrot ou dans la qualité d’exécution de la transformation de l’Entreprise.

•Catégorie 4 : Experts, Leader techniques et Relèves, à même de s’intégrer dans un plan de succession et / ou apportant une contribution spécifique au bon fonctionnement de l’entreprise.

►Des conditions de présences et de performances

Toutes les actions attribuées gratuitement sont soumises à une condition de présence et à une condition de performance, selon une répartition 50/50. La condition de performance est fixée à l'atteinte d'un certain niveau de chiffre d'affaires sur l'exercice 2024, par rapport à 2023.

Les salariés disposent également d'un plan de bonus qui est basé partiellement sur un objectif de maîtrise de la trésorerie. L’association des deux dispositifs (Bonus & AGA) permet de répondre à deux enjeux clés du Groupe.

Catégorie | Quantité d’AGA attribuées à chaque bénéficiaire | Nombre de bénéficiaires en 2023
Cat. 1 | 28 000 | 2
Cat. 2 | 18 100 | 6
Cat. 3 | 7 000 | 9
Cat. 4 | 4 000 | 19

Des informations complémentaires sur les actions gratuites attribuées sont disponibles en 13.1.3.2.8. "Options de souscription ou d’achat d’actions consenties aux dix premiers salariés non mandataires sociaux attributaires et options levées par ces derniers" et dans les annexes aux comptes consolidés (cf. 18.1.5.5.26.3. "Plan d'attribution d'options de souscription d'actions et d’actions gratuites") et aux comptes sociaux (18.2.3.5.3. "Actions gratuites").

### 15.2.3.Accords de participation

La Société est assujettie à l'obligation de mise en place d'un accord de participation depuis l'exercice 2005.

À ce titre, un nouvel accord de participation a été signé le 11 avril 2016 entre la direction de la Société et les délégués syndicaux et a notamment pour objet d'instituer une réserve spéciale de participation calculée selon la formule légale au profit des salariés de la Société et de définir les modalités de gestion des droits des salariés, la procédure selon laquelle sont réglés les différends éventuels entre les parties ainsi que les modalités d'information individuelle et collective du personnel.

Pour 2023, le montant de la réserve spéciale de participation à distribuer est nul, comme en 2022.

### 15.2.4.Accord prévoyant une participation des salariés dans le capital

Le personnel de la Société (et/ou le personnel des Sociétés liées au sens de l’article 225-180 du Code de commerce) ne détient aucune action dans le capital de la Société au titre des formes d’actionnariat collectif définies à l’article L. 225-1 du Code de commerce.

Par ailleurs, la participation des salariés issue de l’attribution d’actions gratuites, de l'exercice de stock-options ou d’opérations réalisées sur les actions Parrot n’est pas suivie par le Groupe.

# 16.PRINCIPAUX ACTIONNAIRES

## 16.1.Répartition du capital

### 16.1.1.Répartition du capital actuel

Le tableau ci-dessous présente la répartition du capital et des droits de vote de Parrot telle que connue par le Groupe à la date de publication du présent Document, sur la base d'un total de 30 588 159 actions composant le capital au 31 décembre 2023.

Les sources sont constituées de l'information publique la plus récente, aucun TPI n'a été réalisé en 2023 et aucune déclaration de franchissement de seuil, à la hausse ou à la baisse, n'a été reçue.

Au 31 décembre 2023, 2 946 486 actions sont inscrites au nominatif, soit 9,63% du capital (contre 2 896 382 pour 9,51% en 2022).

Les évolutions entre 2023 et 2022 sont liées à l'augmentation du nombre d'actions composant le capital social (cf. 15.2.2. "Attributions gratuites d'actions", 19.1.7. "Historique des modifications du capital social" et 18.2.3.5.1. "Variation des capitaux propres").

Actionnaires | Quantité d’actions détenues | % du capital et des droits de vote théoriques(1) | Montant (M€) de la participation au 28/03/2024
Horizon S.A.S. (2) | 19 155 082 | 62,62% | 44,82
Moneta AM (3) | 3 195 476 | 10,26% | 7,35
Bpifrance Participations (4) | 1 552 188 | 5,07% | 3,63
Actions auto-détenues | - | - | -
Autres / public | 6 601 798 | 22,04% | 15,77

(1) Sur la base d’un capital social de Parrot à la date du présent Document composé de 30 558 159 actions représentant autant de droits de vote en application du 2ème alinéa de l’article 223-11 du règlement général de l’AMF.

(2) Horizon S.A.S. est une société détenue par Henri Seydoux, Président-directeur général et fondateur de Parrot.

(3) Selon les informations issues du TPI au 31/12/2022, en l'absence d'autre déclaration de franchissement de seuil.

(4) Selon les informations issues du registre des titres aux nominatifs au 31/12/2023.

(5) Cours de bourse de l'action Parrot à la clôture du 28 mars 2024 : 2,340 €.

Le flottant est estimé à 32,30% (Moneta AM étant intégré au flottant, conformément à la déclaration AMF 219C0440 du 13 mars 2019).

La répartition du capital à telle que présenté dans le Document d'enregistrement universel 2022 était la suivante :

Actionnaires | Quantité d’actions détenues | % du capital et des droits de vote théoriques(1) | Montant (M€) de la participation au 30/03/2023(5)
Horizon S.A.S. (2) | 19 155 082 | 62,91% | 80,45
Moneta AM (3) | 3 195 476 | 10,31% | 13,18
Bpifrance Participations (4) | 1 552 188 | 5,10% | 6,52
Actions auto-détenues (4) | 0 | - | -
Autres / public | 6 601 798 | 21,68% | 27,73

(1) Sur la base d’un capital social de Parrot à la date du présent Document composé de 30 448 409 actions représentant autant de droits de vote en application du 2ème alinéa de l’article 223-11 du règlement général de l’AMF.

(2) Horizon S.A.S. est une société détenue par Henri Seydoux, Président-directeur général et fondateur de Parrot.

(3) Selon les informations issues du TPI au 31/12/2022.

(4) Selon les informations issues du registre des titres aux nominatifs au 31/12/2022.

(5) Cours de bourse de l'action Parrot à la clôture du 30 mars 2023 : 4,20 €.

### 16.1.2.Répartition du capital potentiel

Le capital potentiel de Parrot était constitué de deux types de BSA émis dans le cadre de l'augmentation de capital de décembre 2015 : ils sont arrivés à échéance le 15 décembre 2022, ils n'existent plus à compter de cette date. Une synthèse des BSA a été présentée dans le Document d'enregistrement universel 2022.

Des informations sur les options de souscription d'action (stock-options : néant à date) et les actions gratuites attribuées aux mandataires sociaux (néant à date) ou aux salariés (émises ou acquises) sont décrites en 15.2. "Stocks options et attribution gratuite d'actions au profit des salariés du Groupe" et 18.1.5.5.26. "Note 26 - Capitaux Propres" section "Plan d'attribution d'options de souscription d'actions et d’actions gratuites".

## 16.2.Droit de vote

La Société n’applique pas de droit de vote double conformément à ses dispositions statutaires (article 20, cf. 19.2. "Actes constitutifs et statuts").

À chaque action de la Société est attaché un droit de vote. En conséquence, tous les actionnaires disposent d'un nombre de droits de vote égal au nombre d'actions qu'ils détiennent.

## 16.3.Contrôle de l’émetteur

### 16.3.1.L’émetteur est contrôlé par Horizon S.A.S.

À la date de publication du présent Document d’enregistrement universel, Henri Seydoux détient, au travers de la holding Horizon S.A.S. qu’il contrôle personnellement, une participation de 62,62% du capital et des droits de vote de Parrot (cf. 16.1. "Répartition du capital").

M. Henri Seydoux, par l'intermédiaire d'Horizon S.A.S., dispose d'une influence déterminante sur les décisions sociales et les résolutions soumises à l'approbation des actionnaires en Assemblée générale (par exemple, la nomination des membres du Conseil d’administration, l'approbation des comptes ou toute décision d'engager des opérations importantes pour la Société). Il est toutefois rappelé que le Conseil d'administration de la Société est composé à ce jour d'une majorité de membres indépendants (cf. 12.1. "Membres des organes d'administration et de direction").

### 16.3.2.Accord dont la mise en œuvre pourrait entraîner un changement de contrôle

Il n’existe à la connaissance de la Société :

•aucun autre actionnaire que ceux détaillés ci-dessus (cf. 16.1. "Répartition du capital") détenant directement, indirectement ou de concert 5,00% ou plus du capital ou des droits de vote de Parrot,

•aucun pacte d'actionnaire, ni aucun accord dont la mise en œuvre pourrait entraîner un changement de contrôle de Parrot ;

•pas de participations directes ou indirectes dans le capital de la Société en vertu des articles L. 233-7 et L. 233-12 du code de commerce ;

•pas d’accords conclus par la Société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de la Société.

## 16.4.Information sur l’évolution du cours de bourse

### 16.4.1.Caractéristiques de l’action Parrot

Classification ICB

•Industrie : 9000 "Technology

•Secteur : 9570, "Technology Hardware & Equipment"

•Sous-secteur : 9578 "Telecommunications Equipment"

Autres informations

•Éligibilité PEA & PEA-PME : Oui

•SRD : éligible SRD long uniquement

Caractéristiques de marché

•Marché : Euronext, compartiment C

•Code ISIN : FR0004038263, Code Mnemo : PARRO

•Devise de cotation : euro

•Groupe de cotation : 16, Fréquence de cotation : Continue

### 16.4.2.Évolution de l’action Parrot

Les données ci-dessous sont extraites de la plateforme "Connect" pour les émetteurs cotés sur le marché d’Euronext.

Indicateurs 2023 | 1er trimestre | 2ème trimestre | 3ème trimestre | 4ème trimestre | 2023
Cours d'ouverture max. | 5,54 | 4,38 | 4,45 | 3,40 | 5,54
Cours d'ouverture min. | 4,16 | 3,42 | 3,40 | 2,10 | 2,10
Cours d'échange le + haut | 5,60 | 4,42 | 4,50 | 3,40 | 5,60
Cours d'échange le + bas | 4,16 | 3,34 | 3,23 | 2,10 | 2,10
Cours de clôture max. | 5,54 | 4,29 | 4,40 | 3,30 | 5,54
Cours de clôture min. | 4,20 | 3,47 | 3,30 | 2,12 | 2,12
Nbre de titres échangés le + élevé | 46 700 | 32 300 | 27 535 | 70 417 | 70 417
Nbre de titres échangés le + bas | 800 | 231 | 1 | 300 | 1
Nbre de titres échangés moyen | 8 365 | 8 105 | 4 971 | 7 804 | 7 298
Max. de capitaux échangés | 233 831 | 114 713 | 97 027 | 189 141 | 233 831
Min. de capitaux échangés | 3 800 | 892 | 4 | 780 | 4
Moy. des capitaux échangés | 41 643 | 30 689 | 18 749 | 19 384 | 27 645
Nbre de transactions max. | 154 | 108 | 133 | 379 | 379
Nbre de transactions min. | 13 | 11 | 1 | 5 | 1
Nbre de transactions moy. | 55 | 37 | 29 | 41 | 40

Indicateurs 2022 | 1er trimestre | 2ème trimestre | 3ème trimestre | 4ème trimestre | 2022
Cours d'ouverture max. | 4,70 | 5,63 | 4,52 | 4,84 | 5,63
Cours d'ouverture min. | 3,20 | 3,92 | 3,75 | 3,89 | 3,20
Cours d'échange le + haut | 4,66 | 5,57 | 4,43 | 4,98 | 5,57
Cours d'échange le + bas | 3,16 | 3,80 | 3,75 | 3,67 | 3,16
Cours de clôture max. | 5,00 | 5,79 | 4,60 | 5,00 | 5,79
Cours de clôture min. | 3,25 | 4,06 | 3,78 | 3,89 | 3,25
Nbre de titres échangés le + élevé | 95 836 | 38 670 | 25 309 | 52 842 | 95 836
Nbre de titres échangés le + bas | 409 | 285 | 33 | 33 | 33
Nbre de titres échangés moyen | 11 646 | 9 868 | 3 605 | 4 523 | 7 369
Max. de capitaux échangés | 426 395 | 206 889 | 99 139 | 241 331 | 426 395
Min. de capitaux échangés | 1 463 | 1 244 | 132 | 135 | 132
Moy. des capitaux échangés | 46 746 | 48 718 | 14 774 | 19 840 | 32 550
Nbre de transactions max. | 462 | 312 | 108 | 223 | 462
Nbre de transactions min. | 5 | 3 | 3 | 3 | 3
Nbre de transactions moy. | 61 | 51 | 21 | 28 | 41

# 17.TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIÉES

Le lecteur est invité à compléter la lecture de ce chapitre des informations fournies aux chapitres 20 "Contrats importants", 13 "Rémunérations et avantages" et à la section 18.1.5.5.38. "Note 38 - Parties liées".

## 17.1.Informations relatives aux conventions réglementées

Au cours de l’exercice 2023, les conventions présentées ci-dessous, autorisées par le Conseil d’administration, ont été appliquées. Aucune de ces conventions n’impacte le chiffre d’affaires du Groupe.

### 17.1.1.Convention réglementée autorisée par le Conseil d'administration le 22 novembre 2018 (dernière Assemblée générale ayant approuvé la convention : 15 juin 2022)

Nom de la personne directement ou indirectement intéressée : Monsieur Henri Seydoux, Président-Directeur général de Parrot S.A.

Date, principales dispositions et intérêt pour la Société : Contrat de mise à disposition d’œuvres d’art par Monsieur Henri Seydoux à la société Parrot S.A., à titre gratuit, conclu le 23 novembre 2018 pour une durée indéterminée avec possibilité de résilier à tout moment avec préavis de deux mois. La Société supporte le coût de l’assurance des œuvres d’art tant qu’elles sont exposées dans les locaux de la Société (coût global d’environ 8 000 euros TTC susceptible de variation selon les conditions de renouvellement de l’assurance). La Société entend ainsi décorer ses locaux pour un coût réduit avec des œuvres d’art dont le prestige bénéficiera à sa communication, tant vis-à-vis des employés présents que des visiteurs extérieurs.

### 17.1.2.Convention réglementée autorisée par le Conseil d’administration le 22 novembre 2018 (dernière Assemblée générale ayant approuvé la convention : 15 juin 2022)

Nom de la personne directement ou indirectement intéressée : Monsieur Henri Seydoux, Président-directeur général de Parrot S.A. et Président de la société HORIZON S.A.S. elle-même président de la société HORIZON TABLEAUX S.A.S. (siège social : 10 bis avenue de la Grande Armée 75017 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 829 013 739).

Date, principales dispositions et intérêt pour la Société : Contrat de mise à disposition d’œuvres d’art par HORIZON TABLEAUX à la société Parrot S.A., à titre gratuit, conclu le 23 novembre 2018 pour une durée indéterminée avec possibilité de résilier à tout moment avec préavis de deux mois. La Société supporte le coût de l’assurance des œuvres d’art tant qu’elles sont exposées dans les locaux de la Société (coût global d’environ 8 000 euros TTC susceptible de variation selon les conditions de renouvellement de l’assurance). La Société entend ainsi décorer ses locaux pour un coût réduit avec des œuvres d’art dont le prestige bénéficiera à sa communication, tant vis-à-vis des employés présents que des visiteurs extérieurs.

### 17.1.3.Autres conventions

Aucune autre convention n’est intervenue, directement ou par personne interposée, entre :

•d'une part, l'un des mandataires sociaux (directeur général, administrateur) ou l'un des actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10% d'une société et ;

•d'autre part, une autre société contrôlée par la première au sens de l'article L. 233-3, à l'exception des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales.

## 17.2.Nouvelles conventions autorisées par le Conseil d’administration en 2023

Avenant n°1 à la convention entre la Société et Horizon Tableaux en date du 20 mars 2023, autorisée par le Conseil d'administration du 15 mars 2023 : extension de l'accord initial de 2018 au local situé sur la commune du Bourget.

Cet avenant n'a pas été approuvé par les actionnaires réunis en Assemblée générale le 14 juin 2023 (la résolution n°4 sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce a été rejetée à la majorité des voix).

## 17.3.Nouvelles conventions autorisées par le Conseil d’administration en 2023 après l’Assemblée générale du 14 juin 2023

Néant.

## 17.4.Nouvelles conventions autorisées par le Conseil d’administration depuis la clôture de l’exercice 2023

Néant.

## 17.5.Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées à l’Assemblée générale de la société Parrot

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre Société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la Société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-31 du Code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

Conventions soumises à l’approbation de l’assemblée générale

♦Conventions autorisées et conclues au cours de l’exercice écoulé

Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée et conclue au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce.

♦Conventions de l’exercice non approuvées par l’assemblée générale

Nous portons à votre connaissance les conventions suivantes, autorisées et conclues au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023, qui figuraient dans notre rapport spécial sur les conventions réglementées relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2022 et qui n’ont pas été approuvées par l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

Avec la société Horizon Tableaux, holding contrôlée par M. Henri Seydoux (président-directeur général de votre Société)

Nature et objet : Avenant n° 1, autorisé par votre conseil d’administration du 15 mars 2023, à la convention initiale du 23 novembre 2018 relative à la mise à disposition d’œuvres d’art entre votre Société et la société Horizon Tableaux. Cet avenant étend le prêt des œuvres d’art au local de votre Société situé sur la commune du Bourget.

Modalités : Mise à disposition d’œuvres d’art par la société Horizon Tableaux à votre Société, à titre gratuit, pour une durée indéterminée, avec possibilité de résilier à tout moment avec un préavis de deux mois. Votre Société supporte le coût de l’assurance des œuvres d’art tant qu’elles sont exposées dans les locaux de votre Société.

Motifs justifiant de l’intérêt de la convention pour la Société : Votre conseil a motivé cette convention de la façon suivante : la Société entend ainsi décorer ses locaux pour un coût réduit avec des œuvres d’art dont le prestige bénéficiera à sa communication, tant vis-à-vis des employés présents que des visiteurs extérieurs.

Conventions déjà approuvées par l’Assemblée générale

En application de l’article R. 225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l’assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé.

Avec M. Henri Seydoux, président-directeur général de votre Société

Nature et objet : Contrat de mise à disposition d’œuvres d’art.

Modalités : Ce contrat porte sur la mise à disposition d’œuvres d’art par M. Henri Seydoux à votre Société, à titre gratuit, et a été conclu le 23 novembre 2018 pour une durée indéterminée avec possibilité de résilier à tout moment avec un préavis de deux mois. Votre Société supporte le coût de l’assurance des œuvres d’art tant qu’elles sont exposées dans vos locaux (coût global d’environ € 8 000 toutes taxes comprises, susceptible de variations selon les conditions de renouvellement de l’assurance).

Avec la société Horizon Tableaux, holding contrôlée par M. Henri Seydoux

Nature et objet : ontrat de mise à disposition d’œuvres d’art.

Modalités : Ce contrat porte sur la mise à disposition d’œuvres d’art par la société Horizon Tableaux à votre Société, à titre gratuit, et a été conclu le 23 novembre 2018 pour une durée indéterminée avec possibilité de résilier à tout moment avec un préavis de deux mois. Votre Société supporte le coût de l’assurance des œuvres d’art tant qu’elles sont exposées dans vos locaux (coût global d’environ € 8 000 toutes taxes comprises, susceptible de variations selon les conditions de renouvellement de l’assurance).

Paris et Paris-La Défense, 2 avril 2024
Les Commissaires aux Comptes

BM&A | ERNST & YOUNG et Autres
Marie-Cécile Moinier | Pierre Bourgeois

# 18.INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCI ÈRE ET LES RÉSULTATS

## 18.1.Informations financières historiques

### 18.1.1.Informations financières historiques auditées

Les informations financières historiques auditées des 2 derniers exercices sont incorporées par référence au présent Document d’enregistrement universel et figurent respectivement :

•les comptes consolidés et annuels pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 et les rapports des commissaires aux comptes correspondants présentés aux pages 184 à 188 du Document d'Enregistrement Universel déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 4 avril 2023 sous le numéro D.23-0235.

•les comptes consolidés et annuels pour l'exercice clos le 31 décembre 2021 et les rapports des commissaires aux comptes correspondants présentés aux pages 182 à 190 du Document d'Enregistrement Universel déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 7 avril 2022 sous le numéro D.2022-0257.

### 18.1.2.Changement de date de référentiel comptable

Néant.

### 18.1.3.Normes comptables

Les états financiers consolidés du groupe Parrot sont préparés en conformité avec les normes comptables internationales IFRS dont l'application est détaillée en 18.1.5.5.3. "Note 3 – Règles et méthodes comptables".

### 18.1.4.Changement de référentiel comptable

Néant.

### 18.1.5.Bilan, compte de résultat, variation des capitaux propres, flux de trésorerie, méthodes comptables et notes explicatives du Groupe Parrot

#### 18.1.5.1.États financiers consolidés du Groupe Parrot

##### 18.1.5.1.1.Compte de résultat consolidé

en milliers d'euros | Note n° | 31/12/23 | 31/12/22
Chiffre d'affaires |  | 64 981 | 71 949
Coût des ventes |  | (18 003) | (15 953)
Marge Brute |  | 46 977 | 55 996
% du chiffre d'affaires |  | 72,3% | 77,8%
Frais de recherche & de développement |  | (45 494) | (43 614)
en % du chiffre d'affaires |  | -70,0% | -60,6%
Frais commerciaux & marketing |  | (12 273) | (11 114)
en % du chiffre d'affaires |  | -18,9% | -15,4%
Frais généraux |  | (11 753) | (14 749)
en % du chiffre d'affaires |  | -18,1% | -20,5%
Frais de production & de Qualité |  | (4 725) | (5 501)
en % du chiffre d'affaires |  | -7,3% | -7,6%
Résultat opérationnel courant |  | (27 267) | (18 981)
en % du chiffre d'affaires |  | -42,0% | -26,4%
Autres produits et charges opérationnels | 8 | (2 765) | (892)
Résultat opérationnel |  | (30 033) | (19 874)
en % du chiffre d'affaires |  | -46,2% | -27,6%
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie | 9 | 11 | 2
Coût de l'endettement financier brut | 9 | (341) | (504)
Coût de l'endettement financier net | 9 | (330) | (502)
Autres produits et charges financiers | 9 | (2 006) | 2 137
Résultat financier |  | (2 336) | 1 635
Quote-part du résultat dans les entreprises MEE | 17 | (485) | (1 049)
Impôt | 10 | (126) | (435)
Résultat Net |  | (32 980) | (19 722)
Part du Groupe |  | (32 483) | (19 517)
en % du chiffre d'affaires |  | -50,0% | -27,1%
Intérêts ne conférant pas le contrôle |  | (497) | (205)
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires |  | 30 588 159 | 30 448 409
Résultat net de base par action (en euros) | 28 | -1,06 | -0,64
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires (dilué) |  | 30 588 159 | 30 448 409
Résultat net dilué par action (en euros) | 28 | -1,06 | -0,64

##### 18.1.5.1.2.État du résultat global

en milliers d'euros | 31/12/23 | 31/12/22
Résultat net de la période | (32 980) | (19 722)
Réévaluation à la juste valeur des titres non consolidés | 3 548 | -
Écarts de conversion | 328 | 2 186
Variation des écarts actuariels concernant les engagements envers le personnel | (800) | 1 081
Impact de la fiscalité différée | 105 | (101)
Autres éléments du résultat global | 3 181 | 3 166
- non recyclables ultérieurement en Résultat Net | 2 854 | 980
- recyclables ultérieurement en Résultat Net | 328 | 2 186
Résultat global de la période | (29 799) | (16 556)
Part du Groupe | (29 308) | (16 438)
Intérêts ne conférant pas le contrôle | (491) | (118)

#### 18.1.5.2.État de la situation financière

Actif (en milliers d'euros) | Note n° | 31/12/23 | 31/12/22
Actifs non courants |  | 20 628 | 18 191
Immobilisations incorporelles | 12 | 78 | 218
Immobilisations corporelles | 14 | 1 730 | 2 140
Droit d'utilisation | 15 | 8 161 | 9 931
Participations dans les entreprises mises en équivalence | 17 | 3 526 | 2 486
Actifs financiers | 16 | 6 643 | 3 047
Créances de loyers non courantes | 15 | (0) | 0
Impôts différés actifs | 19 | 483 | 361
Autres actifs non courants | 18 | 7 | 9
Actifs courants |  | 66 613 | 102 515
Stocks | 20 | 19 403 | 14 940
Créances clients | 21 | 5 727 | 6 417
Créances d'impôts | 23 | 7 361 | 5 932
Créances diverses | 22 | 6 058 | 6 643
Créances de loyers courantes | 22 | 0 | 118
Trésorerie et équivalents de trésorerie | 24 | 28 063 | 68 465
Actifs classés comme détenus en vue de la vente | 25 | - | 2 521
Total Actif |  | 87 241 | 123 228

Capitaux propres et passif (en milliers d'euros) | Note n° | 31/12/23 | 31/12/22
Capitaux propres |  | 55 168 | 84 017
Capital social | 26 | 4 662 | 4 641
Primes d'émission et d'apport |  | 331 632 | 331 653
Réserves hors résultat de la période |  | (258 395) | (242 593)
Résultat de la période - part du Groupe |  | (32 483) | (19 517)
Écarts de conversion |  | 9 278 | 8 868
Capitaux propres attribuables aux actionnaires de Parrot S.A. |  | 54 694 | 83 053
Intérêts ne conférant pas le contrôle | 29 | 474 | 964
Passifs non courants |  | 11 550 | 12 521
Dettes de loyers non courantes | 15 | 6 442 | 7 572
Provisions pour retraites et engagements assimilés | 30 | 2 339 | 1 860
Impôts différés passifs | 19 | 0 | 0
Autres provisions non courantes | 31 | 126 | 126
Autres dettes non courantes | 33 | 2 643 | 2 963
Passifs courants |  | 20 523 | 26 690
Dettes financières courantes | 27 | (0) | -
Dettes de loyers courantes | 15 | 1 901 | 2 608
Provisions courantes | 32 | 3 013 | 2 176
Dettes fournisseurs | 33 | 5 276 | 9 174
Dettes d'impôt courant | 33 | 146 | 84
Autres dettes courantes | 33 | 10 187 | 12 647
Passifs classés comme détenus en vue de la vente |  | - | -
Total Capitaux Propres et Passif |  | 87 241 | 123 228

#### 18.1.5.3.Tableau des flux de trésorerie consolidés

En milliers d'euros | 31/12/23 | 31/12/22
Flux opérationnel |  |
Résultat de la période | (32 980) | (19 722)
Quote -part du résultat des sociétés mises en équivalence | 485 | 1 049
Amortissements et dépréciations | 4 379 | 4 802
Plus et moins -values de cessions | (3 316) | 585
Charges d'impôts | 126 | 435
Coût des paiements fondés sur des actions | 1 320 | 1 258
Autres éléments Non Cash | - | 3 058
Coût de l'endettement financier net | 330 | 502
Capacité d'autofinancement opérationnelle avant coût de l'endettement financier net et impôt | (29 656) | (8 033)
Variation du besoin en fonds de roulement | (11 045) | (11 969)
Impôt payé | (43) | (117)
Trésorerie provenant des activités opérationnelles (A) | (40 744) | (20 120)
Flux d’investissement |  |
Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles | (774) | (1 872)
Acquisitions d'actifs financiers | (215) | (74)
Cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles | 2 | -
Cessions de filiales nettes de la trésorerie cédée | - | 5 761
Cessions de participations dans les entreprises mises en équivalence | - | 1 844
Cessions d’actifs financiers | 5 523 | 3 251
Trésorerie utilisée par les opérations d'investissement (B) | 4 535 | 8 909
Flux de financement |  |
Transactions avec les détenteurs d'intérêts ne conférent pas le contrôle | (1 555) | (1 337)
Intérêts financiers nets versés | (325) | (502)
Remboursement de dettes financières à court terme (nets) | (2 519) | (3 296)
Encaissements liés aux autres prêts | - | 905
Trésorerie utilisée par les opérations de financement (C) | (4 399) | (4 230)
VARIATION NETTE DE LA TRÉSORERIE (D = A+B+C) | (40 608) | (15 441)
Incidence de la variation des cours des devises | 206 | 1 064
TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE À L’OUVERTURE DE LA PÉRIODE | 68 465 | 82 842
TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE À LA CLÔTURE DE LA PÉRIODE | 28 063 | 68 465

La trésorerie utilisée pour les activités opérationnelles s’élève à 40,7 M€ et reflète les ressources allouées aux opérations, ainsi qu'une baisse du besoin en fonds de roulement. La variation négative du besoin en fonds de roulement provient des éléments suivants :

•une incidence favorable de 2,1 M€ de la variation des créances clients et autres débiteurs. Cette variation combine une baisse du compte clients pour 0,7 M€ ainsi qu'une baisse des créances de TVA pour 0,8 M€ ;

•une incidence négative de 7,1 M€ de la variation des fournisseurs et autres créditeurs. La baisse des dettes fournisseurs pour 3,9 M€ reflète la réduction du volumes de prestataires en R&D ainsi que l'arrêt de la production en Chine, quand la montée en puissance de la génération suivante n'interviendra qu'en 2024. Les dettes sociales et fiscales ont aussi baissé de 2 M€ ;

•une incidence négative de 4,6 M€ de la variation des stocks et encours, qui s'explique principalement par l'achat de composants de fabrication destinés à la prochaine génération de drone ainsi que la sécurisation de composants pour l'ANAFI USA. L'activité photogrammétrie a aussi constaté une augmentation de ses stocks de Vidoc, le module GPS permettant d'accroitre la précision des prises de mesure par téléphone.

La ligne "autres" correspond à l'élimination de la plus-value de cession de la participation dans la société Sky-Hero pour 3,3 M€ du résultat de la période, dont la contrepartie est présentée en flux d'investissement avec un encaissement de trésorerie de 5,5 M€.

La trésorerie dégagée par les opérations d’investissements s'élève à 4,5 M€. Parrot a cédé sa participation dans la société Sky-Hero pour un montant encaissé de 5,5 M€ en 2023, ce qui compense les investissements réalisés sur la période qui s'élèvent à 0,9 M€ concernant principalement des équipements industriels et informatiques.

La trésorerie utilisée par les opérations de financement s'élève à 4,4 M€, constituée, pour 2,5 M€ de remboursements de la dette liée aux contrats de location dans le cadre de l’application de la norme IFRS 16, et pour 1,5 M€ d'investissements au capital de deux startups que sont les sociétés Outflier et Fluktor.

Les cessions (i) de filiales, (ii) de participations dans les entreprises mises en équivalences et (iii) d'actifs financiers ainsi que les plus ou moins-values associées à ces opérations sont détaillées en Note 2 - Évènements significatifs de la période.

La variation du BFR est décomposée et détaillée en Note 37 - Informations complémentaires au tableau des flux de trésorerie.

#### 18.1.5.4.Tableau de variation des capitaux propres consolidés

en milliers d'euros | Capital | Primes d'émission et d'apport | Écarts de conv. | Réserves consolidées Groupe | Total des capitaux propres | Intérêts ne conférant pas le contrôle | Total
Au 31 décembre 2021 | 4 606 | 331 683 | 7 420 | (245 350) | 98 362 | 436 | 98 798
Résultat net de la période | - | - | - | (19 517) | (19 517) | (205) | (19 722)
Autres éléments du résultat global | - | - | 1 447 | 1 632 | 3 079 | 87 | 3 166
Résultat global | - | - | 1 447 | (17 884) | (16 438) | (118) | (16 556)
Paiements fondés sur des actions | - | - | - | 833 | 833 | - | 833
Désactualisation dette financière Pix4D | - | - | - | (1 054) | (1 054) | - | (1 054)
Augmentation de capital de l'entité consolidante | 35 | (30) | - | - | 5 | - | 5
Augmentation de capital et dilution Pix4D | - | - | - | 1 024 | 1 024 | 889 | 1 913
Acquisition complémentaire Pix4D | - | - | - | 243 | 243 | (242) | 1
Correction d’ouverture IFRS16 | - | - | - | 67 | 67 | - | 67
Écarts de conversion recyclés au compte de résultat | - | - | - | 10 | 10 | - | 10
Autres | - | - | (1) | 1 | - | - | -
Au 31 décembre 2022 | 4 641 | 331 653 | 8 868 | (262 110) | 83 053 | 964 | 84 017
Résultat net de la période | - | - | - | (32 483) | (32 483) | (497) | (32 980)
Autres éléments du résultat global | - | - | 410 | 2 765 | 3 175 | 6 | 3 181
Résultat global | - | - | 410 | (29 718) | (29308) | (491) | (29 799)
Paiements fondés sur des actions | - | - | - | 554 | 554 | - | 554
Désactualisation dette financière Pix4D | - | - | - | 488 | 488 | - | 488
Augmentation de capital de l'entité consolidante | 21 | (21) | - | - | - | - | -
Écarts de conversion recyclés au compte de résultat | - | - | - | (79) | (79) | - | (79)
Autres | - | - | - | (14) | (14) | 1 | (13)
Au 31 décembre 2023 | 4 662 | 331 632 | 9 278 | (290 878) | 54 694 | 474 | 55 168

#### 18.1.5.5.Notes annexes

##### 18.1.5.5.1.Note 1 – La Société

Les états financiers consolidés ci-joints présentent les opérations de la société Parrot S.A. et de ses filiales (l’ensemble désigné comme "le Groupe").

Parrot conçoit, développe et commercialise une offre complémentaire d’équipements microdrones et de logiciels d’analyses d’images (photogrammétrie) dédiés aux entreprises, grands groupes et organisations gouvernementales.

Parrot S.A. est une société anonyme de droit français à Conseil d'administration dont les titres sont admis aux négociations sur le compartiment C du marché réglementé d’Euronext Paris. Son siège social est situé au 174 quai de Jemmapes 75010 Paris, France.

Les états financiers sont présentés en milliers d’euros (K€). Toutes les données financières sont arrondies au millier d’euros le plus proche.

Les états financiers pour l’exercice clos le 31 décembre 2023 ont été arrêtés par le Conseil d’administration le 14 mars 2024. Ils seront soumis pour approbation à l’Assemblée générale du 4 juin 2024.

##### 18.1.5.5.2.Note 2 – Évènements significatifs de la période

►Plan stratégique 2023

Pour s’adapter aux cycles de ventes longs, en particulier à destination des institutions gouvernementales, Parrot a déployé un plan stratégique en 3 axes visant à réduire son besoin de trésorerie :

•Concentration de la roadmap technologique microdrones sur l’offre dédiée à la Défense & à la Sécurité, le segment le plus porteur. Parrot a tenu compte de la disponibilité et du cycle de vie de son offre pour les industriels ANAFI Ai), estimé à plusieurs années, pour concentrer sa capacité d’innovation sur les microdrones à destination du marché de la Défense & la Sécurité (gamme ANAFI USA et futurs produits).

•Amélioration de l’organisation de l’activité photogrammétrie qui, après une période d’investissements importants, est dans une phase de transition en faveur des dernières générations de solutions et des équipements complémentaires. Ces solutions compensent progressivement le recul des ventes de produits historiques. Cet ajustement de l'organisation s'est accompagné d’une réduction des ressources qui leur étaient allouées.

•Arrêt de la production et du sourcing de composants en Chine afin de répondre pleinement aux enjeux croissants de souveraineté et de cybersécurité. Pour la fabrication de ces microdrones, Parrot a sélectionné un nouvel industriel en Corée du Sud, un pays qui s’est doté depuis de nombreuses années d’une infrastructure industrielle et technologique à la pointe. Cette nouvelle organisation industrielle est venue compléter celle déjà en place aux États-Unis. Parrot a créé une nouvelle entité en Corée du Sud, "Parrot Korea" consolidé par intégration globale à compter du 31 décembre 2023. Cette activité reprend le rôle effectué jusqu'à présent par les équipes de Parrot Shenzhen, à savoir préparer et accompagner la production des drones, en matière de méthode de production, de suivi qualité ou encore gestion logistique des approvisionnements de composants spécifiques. Au 31 décembre 2023, l'entreprise n'avait pas encore de personnel salarié. La contrepartie a été la fermeture de Parrot Shenzhen avec le départ de 25 employés, et un coût de fermeture estimé à 1,4 M€.

L'ensemble de ces actions a fait baisser les effectifs d'approximativement une centaine de personnes sur l'exercice 2023.

►Cession Sky-Hero

Le 29 juin 2023, Parrot Drones S.A.S. a cédé sa participation de 28,6% dans la société Sky-Hero (participation minoritaire mise en équivalence) à la société américaine AXON.

La société Sky-Hero, dont le siège est au n°12 Allée de la Recherche 1070 Bruxelles (Belgique), développe et commercialise des robots terrestres et aériens destinés principalement aux secteurs de la défense et de la sécurité. La prise de participation initiale de Parrot Drones dans Sky-Hero avait été conclue fin 2017 et le pacte d'actionnaire en vigueur avait été signé en juillet 2019.

En contrepartie de la cession de ses titres, Parrot a perçu en 2023 un montant d'environ 5,4 M€. Un paiement de 0,5 M€ est différé à 12 mois en contrepartie des garanties données. Le produit de cession enregistré en autres produits opérationnels (cf. "Note 8 Autres et charges et produits opérationnels") s'élève à 3,4 M€.

##### 18.1.5.5.3.Note 3 – Règles et Méthodes comptables

Conformément au règlement européen CE n° 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes comptables internationales, les états financiers consolidés du Groupe ont été établis selon les principes définis par l’IASB (International Accounting Standards Board), tels qu’adoptés par l’Union Européenne. Ce référentiel est disponible sur le site internet de la Commission européenne :

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A02008R1126-20160101

Le référentiel international comprend les normes IFRS (International Financial Reporting Standards), les normes IAS (International Accounting Standards), ainsi que leurs interprétations SIC (Standard Interpretations Committee) et IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee).

À la clôture de l’exercice, il n’existe pas de différence impactant le Groupe entre le référentiel utilisé et les normes adoptées par l’IASB dont l’application est obligatoire à l’exercice présenté.

Les principes comptables appliqués restent inchangés par rapport à ceux de l’exercice précédent, à l’exception de l’adoption des normes suivantes, appliquées depuis le 1er janvier 2023 :

►Nouvelles normes, amendements de normes, interprétations de normes d’application obligatoire et amendements à des références au cadre conceptuel des normes IFRS au sein de l’Union Européenne applicables à compter du 1er janvier 2023

•Modification d’IFRS 17 : « Première application d’IFRS 17 et IFRS 9 – Information comparative » (*)

•Modification d’IAS 8 : « Définition des estimations comptables »

•Modification d’IAS 1 et de l’IFRS Practice Statement 2 : « Informations à fournir sur les méthodes comptables »

•Modification d’IAS 12 : « Impôt différé rattaché à des actifs et des passifs issus d’une même transaction »

•Modification d’IAS 12 « Réforme fiscale internationale –Modèle de règles du Pilier 2 ».

Ces normes, amendements ou interprétations n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers consolidés clos au 31 décembre 2023. Pour l’exercice 2023, le Groupe n’a décidé l’application anticipée d’aucune autre norme, interprétation ou amendement.

Les normes, interprétations et amendements publiés d’application obligatoire aux exercices ouverts après le 1er janvier 2023 pouvant avoir un impact sur les états financiers du Groupe sont les suivants :

•Modifications d’IFRS 16 : « Obligation locative découlant d’une cession-bail »

•Modifications d’IAS 1 :

◦« Classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants »

◦« Classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants – Report de la date d’entrée en vigueur »

◦« Passifs non courants assortis de clauses restrictives »

•Modifications d’IAS 7 et d’IFRS 7 : « Accords de financement de fournisseurs » (**)

•Modifications d’IAS 21 « Absence de convertibilité » (**).

(**) Texte non encore adopté par l’Union européenne à date.

###### 18.1.5.5.3.1.Méthodes de consolidation

Les états financiers des sociétés dans lesquelles Parrot S.A. exerce directement ou indirectement un contrôle sont consolidés suivant la méthode de l’intégration globale. Le contrôle existe lorsque Parrot S.A. détient le pouvoir de diriger, directement ou indirectement, les politiques financières et opérationnelles de la Société de manière à obtenir des avantages de ses activités.

Le contrôle est présumé exister si Parrot S.A. détient plus de la moitié des droits de vote de l’entreprise contrôlée. Les états financiers des sociétés contrôlées sont inclus dans les états financiers consolidés du Groupe à compter de la date du transfert du contrôle effectif jusqu’à la date où le contrôle cesse d’exister.

Les sociétés consolidées par le Groupe ont établi leurs comptes aux 31 décembre 2022 et 2023, selon les règles et méthodes comptables appliquées par le Groupe. Les transactions réalisées entre les sociétés consolidées, ainsi que les profits internes, sont éliminés.

Les entreprises associées sont les entités dans lesquelles la Société a une influence notable sur les politiques financière et opérationnelle sans en avoir le contrôle. L’influence notable est présumée quand le Groupe détient entre 20 et 50% des droits de vote d’une entité. Les participations dans les entreprises associées sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence et sont comptabilisées initialement au coût. Le Groupe ne contrôle pas d’entités ad hoc.

Conformément à la norme IAS 28 R, les entités sur lesquelles Parrot exerce une influence notable sont consolidées selon la méthode de la mise en équivalence.

###### 18.1.5.5.3.2.Utilisation d’estimations

La préparation des états financiers nécessite de la part de la Direction, l’exercice du jugement, l’utilisation d’estimations et d’hypothèses qui ont un impact sur les montants d’actifs et de passifs à la clôture ainsi que sur les éléments de résultat de la période. Ces estimations tiennent compte de données économiques susceptibles de variations dans le temps et comportent des aléas. Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réalisées à partir de l’expérience passée et d’autres facteurs considérés comme raisonnables à la date de clôture. Elles servent ainsi de base à l’exercice du jugement rendu nécessaire à la détermination des valeurs comptables d’actifs et de passifs, qui ne peuvent être obtenus directement à partir d’autres sources. Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées.

Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réexaminées de façon continue. L’impact des changements d’estimation comptable est comptabilisé au cours de la période du changement s’il n’affecte que cette période ou au cours de la période du changement et des périodes ultérieures si celles-ci sont également affectées par le changement.

Elles concernent principalement la reconnaissance d’impôts différés actifs résultant notamment de pertes fiscales reportables (Note 19 - Impôts différés), l’évaluation des paiements fondés sur des actions (18.1.5.5.3.19 - Paiements fondés sur des actions et 18.1.5.5.26.2 - Plan d'attribution d'options de souscription d'actions et d'actions gratuites), les dettes sur acquisitions d’intérêts minoritaires (Note 33 - Dettes fournisseurs, dette d'impôt courant, autres dettes courantes et non courantes), les provisions pour retours commerciaux et garantie de marge (Note 33 - Dettes fournisseurs, dette d'impôt courant, autres dettes courantes et non courantes), les dépréciations de stocks (Note 20 - Stocks) et les provisions courantes et non courantes (18.1.5.5.3.21 - Provisions), les provisions pour indemnités de départ à la retraite (18.1.5.5.3.20 - Avantages du personnel et Note 30 - Provisions pour retraites et engagements assimilés), ainsi que les durées de contrat de location et les taux d’actualisation qui déterminent la valeur de la dette de loyer (18.1.5.5.3.7 Locations).

###### 18.1.5.5.3.3.Méthodes de conversion

►Transactions libellées en devises étrangères

Les transactions en devises étrangères sont converties en euros en appliquant le cours de change en vigueur à la date de la transaction. Les actifs et passifs monétaires libellés en devises étrangères à la date de clôture sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture. Les différences de change qui résultent de ces opérations sont comptabilisées en produits ou en charges à moins qu’elles ne proviennent d’opérations de financement intragroupe à long terme pouvant être considérées comme des opérations en capital : sont dans ce cas inscrites en capitaux propres dans les écarts de conversion.

Les actifs et passifs non monétaires libellés en devises étrangères sont enregistrés et conservés au cours historique en vigueur à la date de la transaction.

►États financiers libellés en devises

Les comptes consolidés du Groupe sont présentés en euros qui est la monnaie de présentation du Groupe.

Les actifs et les passifs des sociétés intégrées au périmètre et exprimés en devises étrangères, sont convertis en euros en utilisant le cours de change à la date de clôture, à l’exception de la situation nette qui est conservée à sa valeur historique. Les produits et les charges de ces sociétés, sont convertis en euros en utilisant un cours moyen de la période. Les écarts de change résultant des conversions sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global en "réserves de conversion".

Les taux de conversion des principales devises utilisées dans le Groupe sur les exercices 2023 et 2022 sont les suivants :

Taux de clôture | 31/12/23 | 31/12/22 | Taux moyen | 31/12/23 | 31/12/22
Dollar australien | 0,615 | 0,637 | Dollar australien | 0,614 | 0,659
Franc suisse | 1,080 | 1,016 | Franc suisse | 1,029 | 0,995
Yuan | 0,127 | 0,136 | Yuan | 0,131 | 0,141
Euro | 1,000 | 1,000 | Euro | 1,000 | 1,000
Livre Sterling | 1,151 | 1,127 | Livre Sterling | 1,150 | 1,173
Dollar de Hong Kong | 0,116 | 0,120 | Dollar de Hong Kong | 0,118 | 0,121
Yen | 0,006 | 0,007 | Yen | 0,007 | 0,007
Won | 0,001 | na. | Won | 0,001 | na.
Leu Roumain | 0,201 | 0,202 | Leu Roumain | 0,202 | 0,203
Dollar US | 0,905 | 0,938 | Dollar US | 0,925 | 0,950

###### 18.1.5.5.3.4.Compte de résultat

Afin de mieux appréhender les particularités de son activité, le Groupe présente un compte de résultat par fonction, faisant ressortir les éléments suivants : le coût des ventes (charges directement rattachées aux produits vendus), les frais de recherche et développement (l’entreprise n’immobilise pas les frais de recherche et développement), les frais commerciaux, les frais généraux et les frais de production et qualité (coûts de fonctionnement des départements dédiés à la gestion des approvisionnements et de la qualité qui incluent essentiellement les salaires des effectifs concernés). Les frais de fonctionnement des locaux (loyers, électricité…) sont quant à eux répartis au prorata des effectifs aux principaux départements (R&D, frais de production & qualité…).

L’ensemble de ces quatre postes représente avec le coût des ventes, les charges opérationnelles qui, déduites du chiffre d’affaires, permettent d’obtenir le résultat opérationnel courant, principal indicateur de performance de l’activité du Groupe.

Afin de fournir une information plus complète, ces charges opérationnelles sont analysées par nature dans la Note 7 "Charges opérationnelles par nature" de la présente annexe.

Les autres produits et charges opérationnels non courants sont inclus dans le résultat opérationnel. Ils comprennent les produits et charges significatifs considérés comme non récurrents comme les plus ou moins-values sur cession de sociétés consolidées ou d’activités, les charges de restructuration approuvées par la direction et ayant fait l’objet d’une communication externe, les charges concernant des litiges de nature exceptionnelle, les frais relatifs aux regroupements d’entreprises, les dépréciations d’actifs et d’écarts d’acquisition, et la réévaluation à la juste valeur de la participation précédemment détenue par le Groupe dans l’entreprise acquise lors d’un regroupement d’entreprises réalisé par étapes, considéré comme non récurrent.

Le résultat net est alors obtenu en prenant en compte les éléments suivants :

•Le coût de l’endettement financier net, qui comprend les intérêts sur dettes financières calculées sur la base du taux d’intérêt effectif, la charge d’intérêt liée à la dette de loyer constatée par l’application de la norme IFRS 16, diminués des produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie,

•Les autres produits et charges financiers, qui comprennent les gains et les pertes de change,

•La charge d’impôt courant et différé.

###### 18.1.5.5.3.5.Résultat par action

Conformément à la norme IAS 33, l’information présentée est calculée selon les principes suivants :

•Résultat de base par action : le résultat de la période (part du Groupe) est rapporté au nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de la période après déduction des actions propres détenues au cours de la période. Le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation est une moyenne annuelle pondérée ajustée du nombre d’actions ordinaires remboursées ou émises au cours de la période et calculée en fonction de la date d’émission des actions au cours de l’exercice ;

•Résultat dilué par action : le résultat de la période (part du Groupe) ainsi que le nombre moyen pondéré d’actions en circulation, pris en compte pour le calcul du résultat de base par action, sont ajustés des effets de toutes les actions ordinaires potentiellement dilutives : options de souscription d’actions et actions gratuites (cf. Note 26.2 – "Plans d’attribution d’options de souscription d’actions et d’actions gratuites").

Le résultat de base par action et le résultat dilué par action sont identiques lorsque le résultat net du Groupe est négatif.

###### 18.1.5.5.3.6.Chiffre d’affaires

L’entreprise s’appuie principalement sur un réseau de distributeurs pour déployer la commercialisation des produits dans de nombreux pays, et dans une proportion plus faible, commercialise les produits ou logiciels à l’utilisateur final via des plateformes en ligne détenues en propre.

Les produits provenant de la vente de biens ou de services sont comptabilisés dans le compte de résultat lorsque le contrôle du bien a été transféré à l’acheteur.

Le chiffre d’affaires est reconnu lors de la vente des produits aux distributeurs qui sont considérés des clients finaux au sens de la norme IFRS 15. Le transfert de contrôle est caractérisé par le fait que les distributeurs obtiennent le droit de diriger l’utilisation des biens et d’en obtenir les avantages économiques essentiels. Lors du transfert des biens aux distributeurs, Parrot ne peut plus rediriger les biens vendus vers un autre distributeur pour une vente à un autre client (distributeur ou clients finaux) ou d’autres transactions (opérations marketing, dons, tests, etc.).

Plus spécifiquement :

•Les distributeurs sont responsables de la relation commerciale et de la qualité des produits vendus vis-à-vis du client final. Il convient de noter que Parrot a des obligations vis-à-vis des distributeurs. Parrot garantit ainsi ses produits contre tous vices cachés et défaut de conformité. Ces obligations font l’objet, le cas échéant de provisions conformément à IAS 37,

•Les distributeurs sont responsables de l’écoulement des produits auprès des utilisateurs finaux par la définition, la mise en place et le financement d’actions marketing et la détermination d’une offre, dont le prix est une composante,

•Les distributeurs supportent les risques liés à la possession des stocks, comme les dommages matériels ou l’obsolescence,

•Les distributeurs gèrent le risque de non-paiement.

Aucun produit n’est comptabilisé lorsqu’il y a une incertitude significative quant à la recouvrabilité de la contrepartie due, aux coûts encourus ou à encourir associés à la vente ou au retour possible des marchandises en cas de droit d’annulation de l’achat.

Pour homogénéiser les stratégies commerciales parmi les distributeurs, et au sein des différents pays, Parrot recommande des niveaux de prix. Les distributeurs peuvent cependant déterminer des offres commerciales qui leur sont propres, ce qui inclut la composante prix.

Le chiffre d’affaires réalisé avec les distributeurs est reconnu net des remises pour volume et référencement. Les charges marketing, qui ne correspondent pas à des services distincts au sens de la norme IFRS 15 fournis par le distributeur à Parrot, ont été présentées en diminution du chiffre d’affaires.

###### 18.1.5.5.3.7.Locations

Le Groupe Parrot applique la norme IFRS 16 "Contrats de location" depuis le 1er janvier 2019.

Les contrats de location, tels que définis par la norme IFRS 16 "Contrats de location", sont comptabilisés au bilan, ce qui se traduit par la constatation :

•D’une dette au titre de l’obligation de paiement ;

•D’un actif qui correspond au droit d’utilisation de l’actif loué pendant la durée du contrat.

Le Groupe a choisi d’utiliser les deux exemptions de capitalisation proposées par la norme sur les contrats suivants :

•Contrats ayant une durée inférieure à douze mois ;

•Contrats de location de biens ayant une valeur à neuf individuelle inférieure à 5 000 euros.

►Évaluation de la dette de loyer

À la prise d’effet du contrat, la dette de location est comptabilisée pour un montant égal à la valeur actualisée des loyers sur la durée du contrat.

Les montants pris en compte au titre des loyers dans l’évaluation de la dette sont :

•Les loyers fixes (y compris les loyers fixes en substance, c’est-à-dire que même s’ils contiennent une variabilité dans la forme, ils sont en substance inévitable) ;

•Les loyers variables basés sur un taux ou un index en utilisant le taux ou l’index à la date de prise d’effet du contrat ;

•Les paiements à effectuer par le preneur en vertu d’une garantie de valeur résiduelle ;

•Les pénalités à verser en cas d’exercice d’une option de résiliation ou de non renouvellement du contrat, si la durée du contrat a été déterminée en faisant l’hypothèse que le preneur l’exercerait.

La durée de location correspond à la période non résiliable de chaque contrat sauf si le Groupe est raisonnablement certain d’exercer les options de renouvellement prévues contractuellement ou de résiliation.

En l’absence de taux implicite facilement déterminable, le taux d’actualisation à retenir s’assimile au taux d’intérêt que le preneur aurait à payer pour emprunter, pour une durée et avec une garantie similaire, les fonds nécessaires à l’acquisition de l’actif sous-jacent au contrat de location, et ce, dans un environnement économique similaire.

Le taux d’endettement marginal est le taux correspondant à la durée résiduelle des contrats.

L’évolution de la dette liée au contrat de location est la suivante :

•Elle est augmentée à hauteur des charges d’intérêts déterminées par application du taux d’actualisation à la dette, à l’ouverture de la période ;

•Et diminuée du montant des paiements effectués.

La charge d’intérêts de la période ainsi que les paiements variables, non pris en compte lors de l’évaluation initiale de la dette, et encourus au cours de la période considérée, sont comptabilisés en charges.

Par ailleurs, la dette peut être ré- estimée dans les situations suivantes :

•Révision de la durée de location ;

•Modification liée à l’évaluation du caractère raisonnablement certain (ou non) de l’exercice d’une option ;

•Réestimation relative aux garanties de valeur résiduelle ;

•Révision des taux ou indices sur lesquels sont basés les loyers lorsque l’ajustement des loyers a lieu.

►Évaluation du droit d’utilisation des actifs

À la date de prise d’effet d’un contrat de location, le droit d’utilisation est évalué à son coût et comprend :

•Le montant initial de la dette auquel sont ajoutés, s’il y a lieu, les paiements d’avance faits au loueur, nets le cas échéant, des avantages reçus du bailleur ;

•Le cas échéant, les coûts directs initiaux encourus par le preneur pour la conclusion du contrat. Il s’agit des coûts marginaux qui n’auraient pas été engagés si le contrat n’avait pas été conclu ;

•Les coûts estimés de remise en état et de démantèlement du bien loué selon les termes du contrat. À la date de comptabilisation initiale du droit d’utilisation, le preneur ajoute à ces coûts, le montant actualisé de la dépense de remise en état et/ou de démantèlement en contrepartie d’un passif ou d’une provision de restitution.

Le droit d’utilisation est amorti sur la durée d’utilité des actifs sous-jacents correspondant à la durée du contrat de location.

►Cas des contrats de nature immobilière

Le Groupe a procédé à l’analyse de l’ensemble des contrats immobiliers afin de les analyser au regard des critères définissant une location selon la norme IFRS 16.

Sur la base des analyses, le Groupe a identifié des contrats de location au sens de la norme pour les espaces loués dans plusieurs logements de travailleurs, les locations de bâtiments propres à l’activité commerciale et les locations de bâtiments de bureaux.

La durée de location correspond à la période non résiliable sauf si le Groupe est raisonnablement certain d’exercer des options de renouvellement ou de résiliation Les loyers retenus pour le calcul sont pris en compte hors taxe foncière prise en charge par le preneur et hors TVA (y compris, le cas échéant, TVA non déductible).

Le taux d’actualisation utilisé pour calculer le droit d’utilisation et la dette de loyer est le taux marginal d’endettement à long terme tel que déterminé par le Groupe à la date de première application, soit 1,45% pour les contrats d’une maturité restante de <5 ans, 1,55% pour les contrats d’une maturité restante de 6 ans et 1,65% pour ceux dont la maturité est supérieure à 6 ans. Ces taux ont été rééstimés pour les cas de modifications de contrats ou de nouveaux baux. Les taux suivants ont été retenus au cours de l'exercice 2023 :

•3,78% pour les filiales françaises (Parrot Drones S.A.S., Parrot S.A.) ;

•3,45% pour la filiale de Hong Kong (Parrot Asia Pacific) ;

•5,80% pour les filiales américaines (Parrot Inc, Pix4D Inc) ;

•1,50% pour la filiale suisse (Pix4D S.A.).

Le taux d’endettement moyen pondéré est de 2,19%.

►Cas des autres types d’actifs

Les autres actifs concernés correspondent à de l’équipement informatique.

En tant que bailleur, le Groupe classe ses contrats de location en tant que contrats de location simple ou de location-financement. Un contrat de sous-location est classé en tant que contrat de location-financement s'il transfère la quasi-totalité des risques et avantages inhérents au droit d’utilisation sous-jacent et, à défaut, en tant que contrat de location simple. Pour les contrats de location-financement, le Groupe comptabilise en tant que créance financière le montant de l'investissement net et décomptabilise l’actif de droit d’utilisation du contrat lié. Toute différence entre le droit d’utilisation et l’investissement net dans le contrat de sous-location est comptabilisée en résultat. La dette de loyer du contrat principal est maintenue au passif. Un contrat de location est classé en tant que contrat de location simple si les critères de classification (décrits ci-dessus) ne sont pas remplis. Pour les contrats de location simple, la contrepartie du contrat est comptabilisée dans les produits sur une base linéaire sur la durée du bail.

Au 31 décembre 2023, le Groupe ne dispose plus de contrats de location faisant l’objet d’une sous-location à des tiers. La différence entre le droit d’utilisation et l’investissement net dans ces contrats a été constatée en capitaux à l’ouverture de l’exercice.

###### 18.1.5.5.3.8.Coût de l’endettement financier net

Le coût de l’endettement financier net comprend les intérêts à payer sur les emprunts – calculés en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif, les charges d’intérêts déterminées par application du taux d’actualisation à la dette de loyers constatée par l’application de la norme IFRS16, moins les intérêts à recevoir sur les placements et les produits provenant des autres dividendes.

Les produits provenant des intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat lorsqu’ils sont acquis en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.

###### 18.1.5.5.3.9.Impôt sur le résultat

L’impôt sur le résultat (charge ou produit) comprend la charge (le produit) d’impôt exigible et la charge (le produit) d’impôt différé. L’impôt est comptabilisé en résultat sauf s’il se rattache à des éléments qui sont comptabilisés directement en capitaux propres ; auquel cas il est comptabilisé en capitaux propres.

L’impôt exigible est (i) le montant estimé de l’impôt dû au titre du bénéfice imposable d’une période, déterminé en utilisant les taux d’impôt qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture, et (ii) tout ajustement du montant de l’impôt exigible au titre des périodes précédentes.

Impôt différé : cf. Note 19 - Impôts différés.

La CVAE (Cotisation à la Valeur Ajoutée des Entreprises) est comptabilisée en impôt sur le résultat.

Le Crédit Impôt Recherche est comptabilisé en diminution des frais de recherche et développement, ou en moins des Frais de développement immobilisés.

###### 18.1.5.5.3.10.Informations sectorielles

Conformément à IFRS 8, les informations sont fondées sur le reporting interne utilisé par le Principal Décideur Opérationnel, Henri Seydoux, Président-directeur général du Groupe, pour décider de l’affectation des ressources et évaluer la performance des secteurs opérationnels.

Depuis 2022, notamment pour refléter l'évolution de ses activités, le Groupe présente deux secteurs opérationnels : l'activité microdrones et l'activité photogrammétrie. Pour permettre une réconciliation des éléments présentés avec les comptes consolidés, la Société de tête, Parrot S.A., les activités annexes et les activités non stratégiques sont intégrées à la présentation (cf. Note 5 - Informations sectorielles).

###### 18.1.5.5.3.11.Immobilisations incorporelles

►Écarts d’acquisition

Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition en date d’acquisition, qui est la date à laquelle le contrôle est transféré au Groupe :

•Les actifs acquis et passifs assumés de l’entreprise acquise sont évalués à leur juste valeur ;

•Le prix d’acquisition est la somme des justes valeurs des actifs transférés et des passifs assumés par l’acquéreur à la date d’acquisition et des instruments de capitaux propres émis par l’acquéreur. Le prix d’acquisition comprend les compléments éventuels du prix évalués et comptabilisés à leur juste valeur, à la date d’acquisition.

L’écart d’acquisition résultant d’un regroupement d’entreprises est égal à la différence entre :

•Le prix d’acquisition augmenté de la juste valeur des intérêts minoritaires et la juste valeur des actifs nets acquis (méthode dite du "goodwill" complet) ;

•Le prix d’acquisition du regroupement et la quote-part de l’acquéreur dans la juste valeur des actifs nets identifiables acquis (méthode dite du "goodwill" partiel).

L’évaluation initiale du prix d’acquisition et des justes valeurs des actifs acquis et passifs assumés est finalisée dans les douze mois suivant la date de l’acquisition et tout ajustement est comptabilisé sous forme de correction rétroactive de l’écart d’acquisition. Au-delà de cette période de douze mois, tout ajustement est enregistré directement au compte de résultat.

Les frais connexes à l’acquisition sont comptabilisés en charges, à mesure qu’ils sont engagés.

Lors de chaque regroupement d’entreprises, le Groupe peut opter pour une comptabilisation de la fraction d’intérêts non acquise :

•soit à sa juste valeur à la date d’acquisition avec, en conséquence, la comptabilisation d’un écart d’acquisition sur cette fraction non acquise (méthode dite du "goodwill" complet),

•soit sur la base de sa quote-part dans l’actif net identifiable de l’acquise évalué à la juste valeur, ce qui conduit à ne reconnaître que l’écart d’acquisition attribuable aux propriétaires de la maison-mère (méthode dite du "goodwill" partiel).

Dans le cas d’une prise de contrôle réalisée par acquisitions successives, la quote-part d’intérêts antérieurement détenue par le Groupe est réévaluée à sa juste valeur à la date de prise de contrôle et tout profit ou perte en résultant est comptabilisé dans le compte de résultat.

L’écart d’acquisition est évalué à son coût, diminué du cumul des pertes de valeur. L’écart d’acquisition est affecté à des unités génératrices de trésorerie et n’est pas amorti mais fait l’objet d’un test de dépréciation (cf. "Dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles"). S’agissant des entreprises associées et des co-entreprises, comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence, la valeur comptable de l’écart d’acquisition est incluse dans la valeur comptable de la participation dans l’entreprise associée ou co-entreprise.

►Frais de recherche et développement

Les dépenses de recherche supportées en vue d’acquérir une compréhension et des connaissances scientifiques ou techniques nouvelles sont comptabilisées en charges lorsqu’elles sont encourues.

Les dépenses de développement, c’est-à-dire découlant de l’application des résultats de la recherche à un plan ou un modèle en vue de la fabrication de produits et procédés nouveaux ou substantiellement améliorés, sont comptabilisées en tant qu’immobilisation si le Groupe peut démontrer qu’elle remplit simultanément, la faisabilité technique et commerciale du produit ou du procédé, la disponibilité de ressources suffisantes pour achever le développement, la volonté d'achever l'immobilisation incorporelle, la capacité d'utiliser ou de vendre cette immobilisation incorporelle, la capacité à générer des avantages économiques futurs, la capacité d'évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l'immobilisation incorporelle au cours de son développement.

Depuis 2017, Parrot comptabilise les dépenses de développement en charges. L'activité commerciale constatée ces dernières années, comme en 2023, ne permet pas d'équilibrer les comptes de l'entreprise.

►Autres immobilisations incorporelles

Les brevets, les logiciels et droits d’usage acquis en pleine propriété sont immobilisés et font l’objet d’un amortissement sur leur durée d’utilité. Les durées d’utilité sont de 1 à 10 ans.

###### 18.1.5.5.3.12.Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût historique amorti, diminué des pertes de valeur. Elles ne font l’objet d’aucune réévaluation.

Les dépenses ultérieures (dépenses de remplacement et dépenses de mise en conformité) sont immobilisées et amorties sur la durée d’utilité restante de l’immobilisation à laquelle elles se rattachent. Les coûts d’entretien courant et de maintenance sont comptabilisés en charges au moment où ils sont encourus.

L’amortissement est calculé suivant la méthode linéaire fondée sur la durée d’utilisation estimée des différentes catégories d’immobilisations. Il est calculé sur la base du prix d’acquisition, sous déduction d'une valeur résiduelle éventuelle.

Les immobilisations sont amorties selon leur durée d’utilité, comme suit :

•Agencements et aménagements : 3 à 10 ans

•Installations techniques : 10 ans

•Matériel et outillage industriel : 2 à 3 ans

•Matériel bureautique et informatique : 3 ans

•Matériel de transport : 3 ans

Les valeurs résiduelles et les durées d’utilité attendues sont revues à chaque clôture.

Les plus ou moins-values de cession résultent de la différence entre le prix de vente et la valeur nette comptable des éléments d’actif cédés.

###### 18.1.5.5.3.13.Dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles

Pour rappel, Parrot a déprécié l’écart d’acquisition de 29,1 M€ à la clôture du troisième trimestre 2018.

L’application de la norme IFRS 16 depuis le 1er janvier 2019 implique de constater des droits d’utilisation des contrats de location, principalement des baux immobiliers, à l’actif du bilan. Ces droits sont réévalués une fois par an afin d’actualiser l’actif intangible qui en découle.

###### 18.1.5.5.3.14.Impôts différés

Les impôts différés sont constatés dans le compte de résultat et au bilan pour tenir compte du décalage temporel entre les valeurs comptables et les valeurs fiscales de certains actifs et passifs.

Les impôts différés sont comptabilisés selon l’approche bilancielle de la méthode du report variable. Les impôts différés sont évalués en tenant compte de l’évolution connue des taux d’impôt (et des réglementations fiscales) qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture. L’effet des éventuelles variations du taux d’imposition sur les impôts différés antérieurement constatés en compte de résultat ou en capitaux propres, est respectivement enregistré en compte de résultat ou en capitaux propres au cours de l’exercice où ces changements de taux deviennent effectifs.

Les impôts différés sont comptabilisés respectivement en compte de résultat ou en capitaux propres au cours de l’exercice, selon qu’ils se rapportent à des éléments eux-mêmes enregistrés en compte de résultat ou en capitaux propres.

Les actifs d’impôts différés sont comptabilisés dès lors qu’il est probable que des bénéfices imposables seront réalisés, permettant à l’actif d’impôt différé d’être utilisé. La valeur comptable des actifs d’impôts différés est revue à chaque clôture, de sorte que celle-ci sera réduite dans la mesure où il n’est plus probable qu’un bénéfice imposable suffisant sera disponible pour permettre d’utiliser l’avantage de tout ou partie de ces actifs impôts différés. Inversement, une telle réduction sera reprise dans la mesure où il devient probable que des bénéfices imposables suffisants seront disponibles.

Les actifs et passifs d’impôt différés sont compensés si, et seulement si les filiales ont le droit de compenser les actifs et passifs d’impôt exigible et lorsque ceux-ci concernent des impôts sur le résultat prélevé par la même autorité fiscale et simultanément.

###### 18.1.5.5.3.15.Stocks

Le groupe Parrot détient des stocks de produits finis et des stocks de composants. Parmi les produits finis, le Groupe distingue trois catégories, en fonction de leur cycle de vie : produits en état de vente, produits en fin de vie (références qui ne sont plus produites) et produits retournés et abîmés.

Conformément à IAS 2, les stocks sont évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation :

•Le coût des stocks est déterminé selon la méthode du prix moyen pondéré et comprend les coûts d’acquisition des stocks et les coûts encourus pour les amener à l’endroit et dans l’état où ils se trouvent.

•La valeur nette de réalisation est le prix de vente net estimé pour la période subséquente diminué des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente.

Plus spécifiquement, les produits en fin de vie et les produits retournés et abîmés sont intégralement dépréciés.

Les produits en état de vente font quant à eux l’objet d’une dépréciation statistique au cas par cas dite de rotation lente (slow moving).

###### 18.1.5.5.3.16.Instruments financiers non dérivés

►Clients et autres débiteurs

Les créances clients et autres débiteurs sont évalués à leur juste valeur lors de la comptabilisation initiale puis au coût amorti diminué des pertes attendues. Une provision pour dépréciation est constituée dès lors qu’il existe une indication objective qu’une partie des sommes dues ne sera pas recouvrée conformément aux dispositions contractuelles, et non de manière statistique.

Une partie des ventes du Groupe est couverte par une police d’assurance-crédit-clients, ce qui permet de réduire le risque de non-recouvrement.

►Fournisseurs et autres créditeurs

L’ensemble de ces dettes est enregistré initialement à la juste valeur puis au coût amorti. Après leur comptabilisation initiale, le groupe Parrot évalue au coût amorti tous les passifs financiers autres que ceux détenus à des fins de transactions.

►Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les fonds en caisse et les dépôts à vue. Ils comprennent également les OPCVM répondant à la définition d’IAS 7. Les OPCVM ne répondant pas à la définition de trésorerie et équivalents de trésorerie sont classés en autres actifs financiers courants.

Les découverts bancaires remboursables à vue et qui font partie intégrante de la gestion de la trésorerie du Groupe constituent une composante de la trésorerie et des équivalents de trésorerie pour les besoins du tableau des flux de trésorerie.

►Couverture de trésorerie et couverture de taux

Le Groupe n’a pas utilisé d’instruments financiers dans la cadre de sa gestion de trésorerie, ni pour la couverture des effets de changes.

►Engagements de rachats d’actions

Lorsque les actionnaires minoritaires d’une filiale consolidée bénéficient d’une option leur permettant d’exiger le rachat de leurs titres par Parrot, l’engagement de Parrot est reconnu comme une dette fournisseur d’immobilisations au bilan (autres dettes non courantes), pour un montant égal à la valeur actualisée du prix d’exercice estimé de l’option de vente. Le taux d’actualisation retenu est le coût marginal d’endettement de Parrot. La dette est initialement comptabilisée en contrepartie d’une réduction des capitaux propres consolidés, d’abord à concurrence du montant des intérêts minoritaires dans la filiale, puis, pour le solde, par réduction des capitaux propres part du Groupe. Les effets des changements ultérieurs d’estimation du prix d’exercice (lorsqu’il est variable) ainsi que les effets de la désactualisation de la dette sont comptabilisés directement en capitaux propres part du Groupe.

###### 18.1.5.5.3.17.Dette financière nette

La notion de dette financière nette utilisée par le Groupe correspond au cumul des dettes financières courantes incluant les découverts bancaires et les dettes financières non courantes diminué des autres actifs financiers courants, de la trésorerie et équivalents de trésorerie. Cet indicateur intègre aussi l’impact du retraitement IFRS 16 des contrats de location.

###### 18.1.5.5.3.18.Actions propres

Les titres de la Société détenus par elle-même ou par des entités consolidées sont portés en diminution des capitaux propres consolidés, pour leur coût d’acquisition. Inversement, le résultat de la cession éventuelle des actions propres est imputé directement en capitaux propres pour l’effet net d’impôt. La plus ou moins-value ainsi réalisée n’affecte donc pas le résultat de l’exercice.

Le groupe Parrot ne possède pas en 2023 de titres auto-détenus.

###### 18.1.5.5.3.19.Paiements fondés sur des actions

Des options de souscriptions d’actions ou des actions gratuites ("AGA") peuvent être accordées à un certain nombre de salariés du Groupe. Les options de souscription donnent droit de souscrire à des actions Parrot S.A. pendant un délai de deux ans à un prix d’exercice fixe déterminé lors de leur attribution. Conformément à IFRS 2, les actions gratuites et les options de souscription constituent un complément de rémunération payé par le Groupe aux bénéficiaires.

Les options et actions gratuites font l’objet d’une évaluation correspondant à la juste valeur de l’avantage accordé au salarié à la date d’octroi. Conformément aux préconisations de la norme IFRS 2.10 et .11, la charge à comptabiliser au titre d’un plan d’AGA est égale à :

•(i) à la juste valeur des actions octroyées à la date d’attribution

•(ii) multipliée par le nombre probable d’actions que l’on s’attend à remettre aux bénéficiaires qui seront présents à la date d’acquisition des actions.

En outre, la charge comptabilisée tient également compte des hypothèses de rotation de l’effectif bénéficiant de l’attribution d’options. La charge évaluée est comptabilisée en charges de personnel au compte de résultat, charge étalée sur la période d’acquisition des droits de l’option ou de l'action gratuite, en contrepartie des capitaux propres.

Dans le cadre de la présentation du compte de résultat par fonction, les charges de personnel correspondantes, sont réparties selon les fonctions des salariés concernés.

###### 18.1.5.5.3.20.Avantages du personnel

►Régime de retraite

Le Groupe est soumis au régime de retraite à cotisations et à prestations définies.

Les régimes à cotisations définies font l’objet de versements par les salariés et par les sociétés du Groupe auprès d’organismes habilités à gérer de tels fonds de retraite. Les obligations du Groupe se limitent au paiement de ces cotisations qui sont donc enregistrées en compte de résultat dès qu’elles sont encourues.

Le Groupe est soumis à des régimes de retraite à prestations définies, notamment pour les indemnités de fin de carrière versées aux salariés français, mais aussi le régime de prévoyance couvrant les salariés de l'entreprise basés en Suisse pour la retraite, le décès et le handicap.

Le Groupe applique la norme IAS 19 révisée. Les écarts actuariels relatifs aux plans de retraite à prestations définies sont comptabilisés en autres éléments du résultat global.

Conformément à la position de l'IFRIC, validée par l'IASB fin mai 2021, pour les régimes post-emploi, avec condition de présence et dépendant de l'ancienneté, les services rendus ne sont désormais reconnus que sur les dernières années de carrière qui octroient des droits aux salariés au moment de son départ.

###### 18.1.5.5.3.21.Provisions

Une provision est comptabilisée au bilan lorsque le Groupe a une obligation actuelle juridique ou implicite résultant d’un évènement passé et lorsqu’il est probable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation.

►Provisions garanties

Une provision a pour objet de couvrir les charges futures liées à l’actionnement de la "garantie produits" sur les produits professionnels vendus par Parrot. Elle est calculée de manière statistique sur la base des informations réelles de l’entreprise communiquée par les départements dédiés.

Ainsi pour chaque famille de produit, sont calculés :

•Un taux de retour ;

•Un taux d’échange ;

•Un coût de réparation ou de remplacement unitaire.

►Autres provisions

Provision engagements fournisseurs : provision dont l’objet est de couvrir le risque de perte de valeur des produits commandés aux fournisseurs en raison des perspectives de ventes ou des décisions des arrêts de production de certains produits. Les provisions pour engagements fournisseurs sont calculées sur la base de risques identifiés et quantifiés par fournisseur et par ligne de produit.

Les provisions engagements fournisseurs quantifient les engagements pris par Parrot auprès des sous-traitants relatifs aux risques suivants :

•Stocks de composants de production en excès (achetés par le sous-traitant au nom de Parrot),

•Stocks de composants de production obsolètes, obsolescence intervenant lors de changement de spécifications ou lors de l’obsolescence de produits finis eux-mêmes.

►Provisions prud’homales

Une provision est estimée au cas par cas sur la base d’une analyse des dossiers avec l’aide des avocats chargés du suivi.

►Litiges et réclamations

Des provisions pour litiges et réclamations sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation en cours liée à des actions en justice, enquêtes gouvernementales, procédures contentieuses et autres réclamations résultant d’évènements antérieurs qui sont en instance, qu’il est probable qu’une sortie de fonds représentant des avantages économiques sera nécessaire pour éteindre cette obligation et qu’une estimation fiable de ce montant peut être faite.

###### 18.1.5.5.3.22.Continuité d'exploitation

Compte tenu des projections des flux de trésorerie futurs du Groupe sur la base des opérations courantes et prenant en compte une période de douze mois à partir de la date de clôture, au 31 décembre 2023 Parrot dispose de la trésorerie suffisante pour assurer la continuité de son exploitation.

##### 18.1.5.5.4.Note 4 – Périmètre de consolidation

Le périmètre de consolidation du Groupe Parrot comprend 20 sociétés dont 16 sont consolidées selon la méthode de l’intégration globale (IG) et 3 selon la méthode de la mise en équivalence.

Les variations de périmètre qui ont eu lieu sur l’exercice sont les suivantes :

•Parrot Iberia SL : société liquidée selon une procédure à l'amiable le 12 janvier 2023

•Sky-Hero (MEE) : participation cédée le 29 juin 2023

•Airinov S.A.S. : société liquidée selon une procédure à l'amiable (clôture des opérations le 29 septembre 2023 et radiation du RCS le 19 octobre 2023) ;

•Fluktor Gmbh : société mise en équivalence à compter du 31 décembre 2023 ;

•Parrot Korea : société consolidée par intégration globale à compter du 31 décembre 2023.

►Acquisitions de participations modifiant le contrôle

Néant.

►Liste des sociétés consolidées par intégration globale et des sociétés mises en équivalence

Dénomination | Adresse | Pays | 31/12/23 | 31/12/23 | 31/12/22 | 31/12/22
% intérêt | Méth d'inté-gration | % intérêt | Méth d'inté-gration
SOCIÉTÉ MÈRE |  |  |  |  |  |
Parrot S.A. | 174 quai de Jemmapes 75010 Paris | France |  |  |  |
SOCIÉT ÉS CONSOLIDÉ ES PAR INTÉGRATION GLOBALE
Parrot GmbH | Maximilianstraße 27 80539 München | Allemagne | 100,00% | IG | 100,00% | IG
Parrot Anz Ltd Limited | 68-72 York street South Melbourne Victoria 3205 | Australie | 100,00% | IG | 100,00% | IG
Parrot Trading Shenzhen Ltd (filiale de Parrot Asia Pacific Ltd) | 2401 Xinhua Insurance Bdg 171 Mintian Road FuTian CBD Futian Qu Shenzhen Shi Guangdong Sheng 518048 | Chine | 100,00% | IG | 100,00% | IG
Parrot Iberia SL | Calle Orense 81-7 Madrid 28020 | Espagne | 0,00% | HG | 100,00% | IG
Parrot Inc | 10107 Division Drive Raleigh NC 27603 | États-Unis | 100,00% | IG | 100,00% | IG
Pix4D Inc. (filiale de Pix4D) | 1615 Platte Street 3rd Floor Denver CO 80202 | États-Unis | 95,00% | IG | 95,00% | IG
Airinov S.A.S. | 174 quai de Jemmapes 75010 Paris | France | 0,00% | HG | 99,30% | IG
Parrot Drones S.A.S. | 174 quai de Jemmapes 75010 Paris | France | 100,00% | IG | 100,00% | IG
Parrot Asia Pacific Ltd | 708-9 7-F Wharf T&T Centre 7 Canton Road Tsim Sha Tsui Kowloon Hong-Kong | Hong Kong | 100,00% | IG | 100,00% | IG
Parrot Italia Srl | Via Giuseppe Revere 16 20123 Milano | Italie | 100,00% | IG | 100,00% | IG
Parrot UK Ltd | Park View One Central Boulevard Blythe Valley Business Park Solihull B90 8BG Birmingham | Royaume-Uni | 100,00% | IG | 100,00% | IG
Parrot Korea Ltd | 16 Teheran-ro 78-gil Gangnamgu Seoul 06194 | Corée du sud | 100,00% | IG | 0,00% | HG
Pix4D S.A. | Route de Renens 24 1008 Prilly | Suisse | 95,15% | IG | 95,15% | IG
Pix4D Co (filiale de Pix4D) | H1O Shibuya Jinnan 906 1-5-6 Jinnan Shibuya-ku 150-0041 Tokyo | Japon | 95,15% | IG | 95,15% | IG
Pix4D GmbH (filiale de Pix4D) | Alte Jakobstraße 85-86 (Neue Grünstaße 17-18) 10179 Berlin | Allemagne | 95,15% | IG | 95,15% | IG
Pix4D Shanghai (filiale de Pix4D) | Room D01 F12 Ganghui Office No.3 Hongqiao Road Xuhui District Shanghai | Chine | 95,15% | IG | 95,15% | IG
Pix4D Espagne (filiale de Pix4D) | Paseo de la Castellana 77 28046 Madrid | Espagne | 95,15% | IG | 95,15% | IG
Pix4D Roumanie (filiale de Pix4D) | Bucureşti Sectorul 1, Piaţa Charles de Gaulle, Nr. 15, Birou 309-312, Etaj 3 | Roumanie | 95,15% | IG | 95,15% | IG
SOCIÉTÉS CONSOLIDÉES PAR MISE EN ÉQUIVALENCE
Iconem | 6 rue Jules Chaplain 75006 Paris | France | 41,79% | MEE | 41,79% | MEE
Outflier S.A.S. | 18 place des Vosges 75004 Paris | France | 35,04% | MEE | 27,80% | MEE
Sky-Hero | Place Willy Devezon 4 boîte 3 7903 Leuze-en-Hainaut | Belgique | 0,00% | HG | 28,60% | MEE
Fluktor GmbH | Chausseestraße 120A 10115 Berlin | Allemagne | 37,89% | MEE | 0,00% | HG

Pour accompagner l’industrialisation d’une nouvelle génération de produits, Parrot Drones a immatriculé en Corée du Sud en 2023 une nouvelle société, nommément Parrot Korea, détenue à 100%.

##### 18.1.5.5.5.Note 5 – Informations sectorielles

L'information sectorielle reflète la vue du principal décideur opérationnel ("PDO") (Président-directeur général) et est établie sur la base du reporting interne. Les éléments du reporting interne sont préparés en conformité avec les principes comptables suivis par le Groupe.

Deux secteurs opérationnels sont présentés : l'activité microdrones et l'activité photogrammétrie. Pour permettre une réconciliation des éléments présentés avec les comptes consolidés, la Société de tête, Parrot S.A. est intégrée à la revue.

La performance par secteur est analysée par le PDO sur la base du chiffre d'affaires et du résultat opérationnel courant. Les actifs et passifs ne sont pas présentés spécifiquement au PDO. Seule la situation de trésorerie du Groupe fait l'objet d'un suivi régulier par le PDO.

►Compte de résultat consolidé au 31 décembre 2023

en milliers d'euros | Microdrones(1) | Photogrammétrie(1) | Autres(2) | Total
Chiffre d'affaires | 33 256 | 31 762 | (37) | 64 981
Résultat opérationnel courant | (17 379) | (6 429) | (3 459) | (27 267)

(1) Cf. chapitres 5.1. "Principales activités" et 5.2. "Principaux marchés"

(2) Parrot S.A. et activités annexes ou non stratégiques.

►Compte de résultat consolidé au 31 décembre 2022

en milliers d'euros | Microdrones | Photogrammétrie | Autres(1) | Total
Chiffre d'affaires | 39 270 | 32 672 | 7 | 71 949
Résultat opérationnel courant | (10 653) | (3 998) | (4 330) | (18 981)

(1) Parrot S.A. et activités annexes ou non stratégiques.

##### 18.1.5.5.6.Note 6 - Analyse des ventes

►Analyse des ventes du Groupe par zones géographiques

En dehors des ventes de licences de photogrammétrie effectuées via une plateforme e-commerce propre au Groupe, l’essentiel de la commercialisation des produits Parrot s’appuie sur un réseau de distributeurs spécialisés et limités par zone géographique. Cette organisation favorise la couverture d’un plus grand nombre de pays avec le support client approprié.

Analyse par principaux contributeurs (en milliers d'euros) | 31/12/23 | 31/12/22
États-Unis | 23 478 | 26 297
Pays Nordiques | 8 369 | 3 963
France | 6 749 | 9 455
Royaume-Uni | 5 685 | 12 323
Japon | 3 848 | 3 480
Allemagne | 2 141 | 1 359
Canada | 2 020 | 1 637
Europe de l'Est | 1 985 | 1 698
Australie Nouvelle-Zélande | 1 889 | 1 344
Amérique Latine | 1 546 | 1 872
Top 10 | 57 710 | 63 428
Autres | 7 271 | 8 521
Total | 64 981 | 71 949

##### 18.1.5.5.7.Note 7 – Charges opérationnelles par nature

en milliers d'euros | 31/12/23 | 31/12/22
Consommation de matières premières et marchandises, et achats de sous-traitance | (14 333) | (17 474)
Autres charges externes | (16 456) | (19 838)
Charges de personnel | (54 591) | (54 492)
Impôts et taxes | (939) | (1 081)
Dotations aux amortissements | (3 917) | (4 095)
Dotations et reprises aux dépréciations et provisions | (2 518) | (541)
Production stockée et immobilisée | 884 | 7 727
Autres produits et charges d'exploitation | (379) | (1 135)
Total des charges opérationnelles | (92 248) | (90 930)

Le CIR 2023 pour 3 891 K€ (contre 2 746 K€ en 2022) est comptabilisé en diminution des charges opérationnelles.

Les charges de personnel s’analysent de la manière suivante :

en milliers d'euros | 31/12/23 | 31/12/22
Traitements et salaires | (41 620) | (40 595)
Charges sociales | (11 306) | (10 851)
Participation des salariés et intéressement | (345) | (1 789)
Paiement en actions | (1 320) | (1 258)
Total des charges de personnel | (54 591) | (54 492)

##### 18.1.5.5.8.Note 8 – Autres charges et produits opérationnels

en milliers d'euros | 31/12/23 | 31/12/22
Produit de cession Sky-Hero | 3 407 | -
Réorganisation | (6 361) | -
Engagements fournisseurs ANAFI 2018 | 109 | -
Liquidation Parrot Iberia | (83) | -
Prescription commerciale | - | 3 084
PSE 2017 | - | (13)
Restructuration 2018 | - | (1)
Opérations de cessions de Sensefly S.A., Sensefly Inc. et Micasense | - | (4 423)
Opérations de cessions de Planck | - | 86
Opérations de cessions de Chouette | - | 181
Autres | 162 | 192
Autres produits et charges opérationnels | (2 765) | (892)

Pour rappel, en 2022 :

•suite à la résolution de la cession des sociétés Sensefly S.A., Sensefly Inc. et Micasense pour (4,4) M€ : Parrot a décidé d'opter pour un paiement anticipé des sommes restant dues avec comme contrepartie l'abandon d'une partie de la créance s'élevant à (3,6) M€, complété par la moins-value de cession des titres AgEagle Aerial Systems pour (0,8) M€ ;

•la prescription commerciale pour une dette de 3,1 M€ arrivée à échéance.

Au 31 décembre 2023, les autres produits et charges opérationnels s’élèvent à (2,8) M€ et se composent principalement des éléments suivants :

•charge exceptionnelle de 6,3 M€ induite par la Réorganisation tient compte de la Rupture Conventionnelle Collective chez Parrot Drones et Parrot S.A., pour 3,4 M€, et du plan de licenciement collectif de Pix4D (réglementation suisse), pour 1,5 M€, tous deux déclenchés en juin. Le solde concerne la fermeture de Parrot Shenzhen enclenchée fin mai ;

•produit de cession de 3,4 M€ issu de la cession de la société Sky-Hero au groupe Axon en juin 2023 ;

•reprise d'un reliquat de provision sur engagement fournisseurs ANAFI constituée en 2018 pour 0,1 M€.

##### 18.1.5.5.9.Note 9 – Résultat financier

en milliers d'euros | 31/12/23 | 31/12/22
Coût de l'endettement financier brut | (341) | (504)
Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie | 11 | 2
Coût de l'endettement financier net | (330) | (502)
Gains de change | 3 217 | 3 049
Pertes de change | (5 562) | (2 197)
Autres charges financières | (19) | (2 077)
Autres produits financiers | 358 | 3 362
Autres produits et charges financières | (2 006) | 2 137
Total | (2 336) | 1 635

Le coût de la cession du CIR est comptabilisé en coût de l'endettement financier net et s'élève à 0,2 M€ en 2023. Cette cession s'est faite sans recours.

Les autres produits financiers s'établissent à 0,4 M€ en 2023 (contre 3,4 M€ en 2022) et correspondent essentiellement à des intérêts bancaires créditeurs. La variation enregistrée par rapport à 2022 est principalement liée à :

◦l'abandon de créance de la part de la Bpifrance en 2022 à hauteur de 0,5 M€ dans le cadre du projet FELIN (Futur Equipement LTE Intégré avec virtualisation) ;

◦et à l'abandon de créance de compte courant réalisé par Parrot Drones S.A.S. en 2022 au profit de la société Airinov S.A.S. à hauteur de 2,6 M€ (en produit chez Airinov S.A.S. et en charges chez Parrot Drones S.A.S., justifiant ainsi la variation des autres charges financière).

##### 18.1.5.5.10.Note 10 – Impôts

►Analyse de la charge d'impôts

en milliers d'euros | 31/12/23 | 31/12/22
Impôts courants | (89) | (344)
Impôts différés | (38) | (90)
Total | (126) | (435)

La charge d’impôts courants de l’exercice 2023 comprend notamment la CVAE pour 14 K€.

►Rapprochement entre la charge d'impôt théorique et la charge d’impôt effective

en milliers d'euros | 31/12/23 | 31/12/22
Résultat de la période | (32 980) | (19 722)
Résultat net des sociétés mises en équivalence | 485 | 1 049
Charges d'impôts | 126 | 435
- dont CVAE | 19 | 19
Résultat avant impôt | (32 369) | (18 238)
Taux d'impôt | 25,00% | 25,00%
Charge d'impôt théorique | (8 092) | (4 560)
Rapprochement : |  |
Différences permanentes | 262 | (24)
Différence de taux d’impôts | (35) | 194
Déficits fiscaux non activés | 9 799 | 3 701
Activation de déficits reportables antérieurs | (105) | (47)
Crédit d'impôt recherche | (973) | (687)
Abandons de créances | - | 1 502
Variations de périmètre | (752) | (170)
Autres | 23 | 524
Charge réelle d'impôt | 126 | 435

##### 18.1.5.5.11.Note 11 – Écarts d’acquisition

En 2018, le goodwill concernait une UGT unique, l'UGT Drones. Depuis cet exercice, le goodwill est totalement déprécié. Sa valeur brute au 31 décembre 2023 s'élève à 4 652 K€.

##### 18.1.5.5.12.Note 12 – Immobilisations incorporelles

►Répartition des immobilisations incorporelles au 31 décembre 2023

en milliers d'euros | 31/12/22 | Augment. | Diminut. | Écarts de conv. et reclass. | 31/12/23
Valeurs brutes |  |  |  |  |
Frais de développement | - | - | - | - | -
Brevets et marques | 6 665 | - | - | 356 | 7 020
Logiciels | 1 169 | - | - | - | 1 169
Immobilisations en cours | - | - | - | - | -
Autres actifs incorporels | 8 | - | - | 0 | 8
Total | 7 841 | - | - | 356 | 8 197
Amortissements / Dépréciations |  |  |  |  |
Frais de développement | (0) | - | - | - | (0)
Brevets et marques | (6 587) | (78) | - | (356) | (7 020)
Logiciels | (1 037) | (62) | - | 0 | (1 099)
Immobilisations en cours | - | - | - | - | -
Autres actifs incorporels | 0 |  | - |  | (0)
Total | (7 624) | (140) | - | (356) | (8 119)
Valeurs nettes comptables |  |  |  |  |
Frais de développement | (0) | - | - | - | (0)
Brevets et marques | 78 | (78) | - | 0 | 0
Logiciels | 132 | (62) | - | 0 | 70
Immobilisations en cours | - | - | - | - | -
Autres actifs incorporels | 8 | - | - | 0 | 8
Total | 218 | (140) | - | 0 | 78

Les dotations aux amortissements sont comptabilisées en charges opérationnelles.

Les frais de R&D ne sont plus activés au regard des critères d'IAS 38.

►Répartition des immobilisations incorporelles au 31 décembre 2022

en milliers d'euros | 31/12/21 | Augment. | Diminut. | Écarts de conv. et reclass. | 31/12/22
Valeurs brutes |  |  |  |  |
Frais de développement | 11 407 | - | (11 407) | - | -
Brevets et marques | 9 232 | - | (2 830) | 263 | 6 665
Logiciels | 1 773 | 3 | (748) | 141 | 1 169
Immobilisations en cours | 58 | 92 | - | (149) | -
Autres actifs incorporels | 8 | - | - | (0) | 8
Total | 22 478 | 95 | (14 985) | 254 | 7 841
Amortissements / Dépréciations |  |  |  |  |
Frais de développement | (11 407) | - | 11 407 | - | (0)
Brevets et marques | (9 013) | (141) | 2 830 | (263) | (6 587)
Logiciels | (1 727) | (67) | 748 | 8 | (1 037)
Immobilisations en cours | - | - | - | - | -
Autres actifs incorporels | (0) |  | - |  | 0
Total | (22 147) | (208) | 14 985 | (254) | (7 624)
Valeurs nettes comptables |  |  |  |  |
Frais de développement | (0) | - | - | - | (0)
Brevets et marques | 219 | (141) | - | 0 | 78
Logiciels | 46 | (63) | - | 149 | 132
Immobilisations en cours | 58 | 92 | - | (149) | -
Autres actifs incorporels | 8 | - | - | (0) | 8
Total | 331 | (113) | - | 0 | 218

En 2022, le Groupe avait poursuivi son travail de revue des immobilisations incorporelles de Parrot S.A. et Parrot Drones S.A.S.. Celcui-ci avait engendré la mise au rebut de licences et de logiciels non utilisés pour une valeur de 3,6 M€. Les immobilisations concernées étaient totalement amorties.

##### 18.1.5.5.13.Note 13 – Transactions entre actionnaires

Néant.

##### 18.1.5.5.14.Note 14 – Immobilisations corporelles

►Répartition des immobilisations corporelles au 31 décembre 2023

en milliers d'euros | 31/12/22 | Augment. | Diminut. | Var. de périmètre. | Écarts de conv. et reclass. | 31/12/23
Valeurs brutes |  |  |  |  |  |
Constructions | 1 292 | 28 | - | - | 83 | 1 402
Matériel et outillage | 8 534 | 240 | (6) | - | (125) | 8 643
Autres immo. corporelles | 11 731 | 506 | (139) | - | 108 | 12 207
Total | 21 556 | 774 | (145) | - | 66 | 22 252
Amortissements & dépréciations |  |  |  |  |  |
Constructions | (1 191) | (91) | - | - | (80) | (1 362)
Matériel et outillage | (8 082) | (336) | 6 | - | 122 | (8 291)
Autres immo. corporelles | (10 144) | (785) | 132 | - | (73) | (10 870)
Total | (19 416) | (1 213) | 138 | - | (31) | (20 522)
Valeurs nettes comptables |  |  |  |  |  |
Constructions | 101 | (64) | - | - | 3 | 41
Matériel et outillage | 452 | (96) | (0) | - | (3) | 352
Autres immo. corporelles | 1 588 | (279) | (7) | - | 35 | 1 337
Total | 2 140 | (439) | (7) | - | 35 | 1 730

En 2023, la hausse des immobilisations en valeur brute correspond essentiellement à l'acquisition de matériel et outillage pour Parrot Drones S.A.S. (0,2 M€) et de matériel informatique pour Pix4D S.A. (0,3 M€).

►Répartition des immobilisations corporelles au 31 décembre 2022

en milliers d'euros | 31/12/21 | Augment. | Diminut. | Var. de périmètre. | Écarts de conv. et reclass. | 31/12/22
Valeurs brutes |  |  |  |  |  |
Constructions | 980 | 13 | - | - | 299 | 1 292
Matériel et outillage | 11 450 | 307 | (3 557) | - | 333 | 8 534
Autres immo. corporelles | 10 565 | 1 458 | (255) | - | 26 | 11 731
Total | 22 994 | 1 778 | (3 812) | - | 659 | 21 556
Amortissements & dépréciations |  |  |  |  |  |
Constructions | (794) | (105) | - | - | (292) | (1 191)
Matériel et outillage | (10 545) | (807) | 3 554 | - | (285) | (8 082)
Autres immo. corporelles | (9 836) | (622) | 255 | - | (3) | (10 144)
Total | (21 175) | (1 534) | 3 809 | - | (580) | (19 416)
Valeurs nettes comptables |  |  |  |  |  |
Constructions | 186 | (92) | - | - | 7 | 101
Matériel et outillage | 905 | (499) | (3) | - | 49 | 452
Autres immo. corporelles | 729 | 836 | - | - | 23 | 1 588
Total | 1 820 | 244 | (3) | - | 79 | 2 140

En 2022, le Groupe avait poursuivi son travail de revue des immobilisations corporelles. Celui-ci avait engendré des mises au rebut pour un montant de 3,6 M€, correspondant principalement à des matériels et outillages de production, totalement amortis.

L'augmentation des autres immobilisations corporelles correspondait principalement à l'acquisition de matériel informatique des entités Pix4D S.A. et Parrot Drones S.A.S. pour respectivement 0,9 M€ et 0,2 M€.

##### 18.1.5.5.15.Note 15 – Droits d'utilisation : impacts IFRS 16

►Principaux impacts à l’ouverture

| IFRS 16 31/12/2022 | Impacts IFRS 16 | IFRS 16 31/12/2023
Actif | 10 048 | -1 888 | 8 161
Actifs non courants | 9 931 | -1 770 | 8 161
- Dont droits d'utilisation | 9 931 | -1 770 | 8 161
- Dont créances de loyers | -0 | 0 | 0
Actifs courants | 118 | -118 | 0
- Dont créances de loyers | 118 | -118 | 0
Passif | 10 048 | -1 888 | 8 161
Capitaux propres | -132 | -50 | -182
Passifs non courants | 7 572 | -1 130 | 6 442
- Dont dettes de loyers | 7 572 | -1 130 | 6 442
Passifs courants | 2 608 | -707 | 1 901
- Dont dettes de loyers | 2 608 | -707 | 1 901

►Principaux impacts, incluant les impacts sur le compte de résultat à la date du 31 décembre 2023

IFRS 16 53 | Total
La dotation aux amortissements pour les actifs au titre du droit d'utilisation | -2 564
La charge et le produit d'intérêts sur les obligations locatives | -204
La charge relative aux paiements de loyers variables non pris en compte dans l’évaluation de l’obligation locative | 0
Les entrées d’actifs au titre des droits d’utilisation | 719
La valeur comptable des actifs au titre de droits d’utilisation à la date de la présente note | 8 161
Le passif de loyers actualisés amorti à la date de la présente note | 6 442
L’impact au compte de résultat lié à l’annulation des loyers comptabilisés entre le début de l’exercice et la date de la présente note (nets des loyers encaissés au titre des sous-locations) | 2 716

►Variation du droit d'utilisation au 31 décembre 2023 par rapport à l’ouverture

| 31/12/22 | Entrées d'actifs | Dotations aux amortissements | Sorties d'actifs | Reclassement | Écarts de conv. | 31/12/23
Droit d'utilisation | 9 931 | 719 | -2 564 | -207 | 0 | 282 | 8 161

Dans le tableau ci-dessus, les entrées d’actifs correspondent aux nouveaux contrats conclus sur la période et aux avenants aux contrats en cours pour 0,7 M€. Ceux-ci concernent des prolongations de la durée de location pour des baux de nature immobilière des entités Parrot Drones S.A.S., Parrot S.A. et Pix4D S.A.. La sortie d'actif pour 0,2 M€ correspond à une réorganisation des locaux au sein de Parrot Drones S.A.S..

##### 18.1.5.5.16.Note 16 – Actifs financiers non courants

Les actifs financiers non courants sont constitués des éléments suivants :

en milliers d'euros | 31/12/22 | Augment. | Diminut. | 31/12/23
Titres non consolidés | 2 170 | 3 548 | (10) | 5 708
Autres créances rattachées à des participat. | 0 | - | - | 0
Dépôts de garantie | 878 | 102 | (45) | 935
Total | 3 047 | 3 650 | (54) | 6 643

►Titres non consolidés

Ils correspondent aux titres de participation de sociétés non consolidées sur lesquelles le Groupe n’exerce ni influence notable ni contrôle. Les titres de participations sont essentiellement constitués de titres dans des sociétés de l’activité Drones.

Au 31 décembre 2023, ce sont des actifs financiers tous évalués à la juste valeur en contrepartie des autres éléments du résultat global selon l’option offerte par IFRS 9.

Les variations de juste valeur de ces actifs sont comptabilisées directement en capitaux propres et elles sont considérées comme non recyclables par le compte de résultat. Ces actifs ne font l’objet d’aucune dépréciation.

en milliers d'euros | 31/12/22 | Augment. | Diminut. | 31/12/23
Titres non consolidés | 2 170 | 3 548 | (10) | 5 708
Total | 2 170 | 3 548 | (10) | 5 708

Parrot Drones S.A.S. détient Dendra Systems (ex BioCarbon Engineering) à hauteur de 6,43% (fully diluted) pour un montant de 5,7 M€. Le Groupe a retenu l'option offerte par IFRS 9 de réévaluation des titres à la juste valeur en contrepartie des autres éléments du résultat global (JV par OCI), soit une augmentation de la valorisation de 3,5 M€ au 31 décembre 2023. En l'absence d'influence notable, cette société n’est pas mise en équivalence dans les comptes du Groupe.

►Autres créances rattachées aux titres de participations et dépôts de garantie

Les "Autres créances rattachées aux titres de participations" sont constituées des avances du Groupe à des sociétés non consolidées. Ces actifs financiers ainsi que les dépôts de garantie sont des actifs financiers évalués au coût amorti, diminué des pertes de valeur. Les produits d’intérêts, les profits et pertes de change et dépréciations sont comptabilisés en résultat. Les profits et pertes résultants de la dé-comptabilisation sont enregistrés en résultat.

►Évolution des actifs financiers

en milliers d'euros | 31/12/22 | Augment. | Diminut. | 31/12/23
Valeurs brutes |  |  |  |
Autres créances rattachées à des participations | 0 | - | - | 0
Dépôts de garantie | 878 | 102 | (45) | 935
Total | 878 | 102 | (45) | 935
Dépréciations |  |  |  |
Autres créances rattachées à des participations | - | - | - | -
Dépôts de garantie | - | - | - | -
Total | - | - | - | -
Valeurs nettes comptables |  |  |  |
Autres créances rattachées à des participations | 0 | - | - | 0
Dépôts de garantie | 878 | 102 | (45) | 935
Total | 878 | 102 | (45) | 935

##### 18.1.5.5.17.Note 17 – Entreprises mises en équivalence

La situation financière ainsi que la valeur des titres de participations dans les entreprises mises en équivalence ("EMeE") au 31 décembre 2023 se présentent comme suit :

en milliers d'euros | % du capital détenu | Chiffre d'affaires | Capitaux propres | Résultat des mises en équivalence
Iconem | 41,79% | 2 733 | (354) | 9
Fluktor GMBH | 37,89% | - | 192 | (200)
Outflier | 35,04% | 28 | 1 961 | (317)
Sky-Hero | 28,57% | 2 327 | - | 23
Total | - | - | - | (485)

en milliers d'euros | 31/12/22 | Entrée de périmètre | Résultat | Augmentat° de capital | Sortie de périmètre | Reclassement | Écart de conv. | 31/12/23
Iconem | 523 | - | 9 | - | - | (14) | - | 518
Outflier | 1 963 | - | (317) | 1 000 | - | - | - | 2 645
Fluktor GMBH(1) | - | - | (200) | 540 | - | 10 | 13 | 363
Sky-Hero | - | - | 23 | - | (23) | - | - | -
Total | 2 486 | - | (485) | 1 540 | (23) | (5) | 13 | 3 526

(1) Fluktor GmbH : 10 K€ de titres non consolidés reclassés en titres mis en équivalence (entrée de périmètre).

Les principales variations de l'exercice concernent les augmentations de capital des sociétés Outflier pour 1,0 M€ et Fluktor pour 0,5 M€.

en milliers d'euros | 31/12/23 | 31/12/22
Valeur comptable des EMeE au 1er janvier | 2 486 | 5 565
Augmentation de capital Fluktor | 540 | -
Entrée en mise équivalence de Fluktor | 10 | -
Augmentation de capital Outflier | 1 000 | -
Entrée en mise équivalence de Outflier | - | 2 000
Quote-part dans le résultat des entreprises mises en équivalence | (485) | (1 049)
Écart de conversion | 13 | (92)
Sortie de périmètre Planck | - | (1 417)
Autres(1) | (38) | (2 521)
Valeur comptable des EMeE à la clôture | 3 526 | 2 486

(1) correspond en 2022 au reclassement des titres de la société Sky-Hero détenus par le groupe Parrot en actif destiné à être cédé (IFRS 5).

##### 18.1.5.5.18.Note 18 – Autres actifs non courants

en milliers d'euros | 31/12/23 | 31/12/22
Autres actifs non courants | 7 | 9
Total | 7 | 9

Les autres créances non courantes présentent un solde non significatif à la clôture de l'exercice et n'appellent pas à de commentaire particulier.

##### 18.1.5.5.19.Note 19 – Impôts différés

►Variation des impôts différés actifs

en milliers d'euros | 31/12/23 | 31/12/22
Au 1er janvier | 361 | 790
Produit (charge) de l'exercice | (43) | (94)
Impact réserves | 165 | (335)
À la clôture | 483 | 361

Constatant une difficulté à prévoir avec fiabilité un plan d’activité pour les prochaines années, l’entreprise ne constate pas d’impôts différés actifs sur les déficits reportables.

►Variation des impôts différés passifs

en milliers d'euros | 31/12/23 | 31/12/22
Au 1er janvier | - | 242
Produit (charge) de l'exercice | (5) | (4)
Impact réserves | 5 | (237)
À la clôture | 0 | 0

►Détail des impôts différés actifs et passifs, par nature

en milliers d'euros | Actifs | Passifs | Net
| 2023 | 2022 | 2023 | 2022 | 2023 | 2022
Immobilisations incorporelles | - | - | 29 | 30 | (29) | (30)
Stocks | 460 | 619 | 63 | 44 | 397 | 574
Compensation impôts différés actifs/passifs | (90) | (104) | (90) | (104) | - | -
IFRS 16 | 31 | 24 | - | - | 31 | 24
Autres actifs | 912 | 933 | - | - | 912 | 933
Provisions : | 456 | 377 | 39 | 76 | 416 | 301
dont pensions | 421 | 342 | - | - | 421 | 342
dont autres provisions | 35 | 35 | 39 | 76 | (5) | (41)
Autres passifs | 6 | - | (41) | (46) | 48 | 46
Limitation des impôts différés actifs | (1 292) | (1 488) | - | - | (1 292) | (1 488)
Actifs (Passifs) d'impôts différés nets | 483 | 361 | 0 | 0 | 483 | 361

Les principaux déficits non activés s’élèvent à 348 M€ pour le Groupe d’intégration fiscale, à 38,8 M€ pour Parrot Drones, à 76,1 M$ pour Parrot Inc. et à 9,7 MCHF pour Pix4D et ses filiales.

##### 18.1.5.5.20.Note 20 – Stocks

Au 31 décembre 2023, la valeur nette des stocks s'articule principalement autour :

•de produits finis pour 6,4 M€ (composés majoritairement de drones ANAFI AI et ANAFI USA (activité microdrones) et de matériels Vidoc pour Pix4D catch (activité photogrammétrie),

•et pour le reliquat, de composants destinés à la production des différentes gammes de drones.

Le niveau des stocks à la clôture de l'exercice reflète la stratégie mise en place par le Groupe en 2021 visant à sécuriser ses capacités de production à moyen terme.

en milliers d'euros | 31/12/22 | Variations | Reclass. et écarts de change | 31/12/23
Valeurs brutes | 19 159 | 5 807 | (132) | 24 834
Dépréciations | (4 219) | (1 247) | 36 | (5 430)
Stocks, valeur nette | 14 940 | 4 560 | (96) | 19 403

##### 18.1.5.5.21.Note 21 – Créances clients

en milliers d'euros | 31/12/23 | 31/12/22
Clients | 5 863 | 6 638
Dépréciation des clients | (136) | (221)
Total | 5 727 | 6 417

Le Groupe reste vigilant sur le suivi et le dénouement de ses créances commerciales, qui diminuent en 2023. Par ailleurs, le Groupe a souscrit à une police d'assurance auprès de la COFACE (cf. Note 34 - Instruments financiers). Les créances du Groupe ne portent pas intérêt et sont, en général, payables entre 30 et 60 jours après émission de la facture.

##### 18.1.5.5.22.Note 22 – Créances diverses

en milliers d'euros | 31/12/23 | 31/12/22
Créances de TVA | 982 | 1 775
Charges constatées d'avance | 1 163 | 1 343
Débiteurs divers | 2 073 | 1 714
Créances de loyers courantes | 0 | 118
Avances et acomptes versés | 1 663 | 1 756
Créances sociales | 177 | 55
Total | 6 058 | 6 761

Les créances de TVA correspondent à de la TVA déductible sur achats, essentiellement en France. La variation enregistrée à la clôture pour (0,8) M€ est principalement liée à :

•la diminution, en fin d'exercice, des frais relatifs aux prestataires externes ayant entraîné une diminution mécanique de la TVA déductible (0,2 M€),

•l'augmentation de la TVA à payer en fin d'exercice vs. N-1 (crédit de TVA) pour 0,6 M€.

La variation du poste débiteurs divers correspond principalement à la créance de cession des titres Sky-Hero.

Conformément à IFRS 9, la Société ne comptabilise plus les créances dont les droits contractuels aux flux de trésorerie ont été transférés, de même que substantiellement tous les risques et avantages attachés à ces créances.

##### 18.1.5.5.23.Note 23 – Créances d’impôts

en milliers d'euros | 31/12/23 | 31/12/22
Créances d'impôts | 7 361 | 5 932
Total | 7 361 | 5 932

Les créances d’impôts correspondent principalement au crédit d’impôt recherche à hauteur de 3,9 M€ pour l’exercice 2023, ainsi que de la partie non financée des crédits d’impôt recherche des années : 2022 pour 2 746 K€, 2021 pour 177 K€ et 2020 pour 517 K€.

Par ailleurs, Parrot S.A. a cédé et déconsolidé, au titre de l'exercice 2023, sa créance détenue sur l'État français au titre du crédit d'impôt recherche 2021 à hauteur de 1,6 M€. La trésorerie reçue s'élève à 1,4 M€. Le coût de cette cession comptabilisée en coût de l'endettement financier net s'élève à 0,2 M€. Cette cession s’est faite sans recours.

La quote-part non financée du crédit d’impôt recherche de l'année 2019 pour 0,8 M€ a été perçu par Parrot S.A. en janvier 2023.

##### 18.1.5.5.24.Note 24 – Trésorerie financière nette

Au 31 décembre 2023, la trésorerie financière nette, incluant la dette liée aux contrats de location, s’élève à 19 720 K€.

La trésorerie et équivalents de trésorerie s’élève à 28 063 K€, en baisse de 40 403 K€ par rapport à la clôture de l’exercice précédent.

Les dettes financières courantes et non courantes y-compris les dettes de location s’élèvent à 8 343 K€ à fin décembre 2023 (cf. Note 27 – Dettes financières).

##### 18.1.5.5.25. Note 25 – Actifs et passifs destinés à être cédés

Au 31 décembre 2022, le Groupe a identifié un actif disponible pour une cession immédiate dans son état actuel et dont la cession est hautement probable (IFRS §5.6 et .7). Les actifs et passifs correspondants ont été isolés sur des lignes dédiées des états financiers au titre de l'exercice 2022.

Ces actifs sont présentés séparément des autres actifs ou groupe d’actifs, sur la ligne "actifs destinés à être cédés" du bilan consolidé et sont évalués au plus bas de la valeur comptable ou du prix de cession estimé, net des coûts relatifs à la cession. Les passifs du groupe d’actifs détenus en vue d’être cédés sont présentés sur la ligne "Passifs liés aux actifs détenus en vue d’être cédés" du passif du bilan consolidé.

##### 18.1.5.5.26.Note 26 – Capitaux propres

###### 18.1.5.5.26.1.Capital social

Au 31 décembre 2023, le capital est composé de 30 588 159 actions ordinaires, entièrement libérées et représentant un capital social de 4 662 K€. Le nombre d’actions en circulation a évolué comme suit :

| 31/12/22 | Émissions | Réductions | 31/12/23
Nombre de titres | 30 448 409 | 139 750 |  | 30 588 159
Valeur nominale arrondie | 0,15 € | 0,15 € |  | 0,15 €
Capital social (en euros) | 4 640 975 | 21 298 |  | 4 662 273

###### 18.1.5.5.26.2.Plan d'attribution d'options de souscription d'actions et d’actions gratuites

►Options de souscription d’actions (SO)

Au cours de l'exercice, le Groupe Parrot n'a pas mis en place de plan d'attribution d'options de souscription d'actions.

►Attributions d’actions gratuites (AGA)

Date et nature du plan | Durée | AGA existantes au 31/12/2022 | AGA attribuées au cours de la période | AGA livrées sur la période | AGA annulées ou rendues caduques | AGA existantes au 31/12/2023
CA 17/03/21 : AGA | 2 ans | 22 000 |  | (22 000) |  | -
CA 17/11/21 : AGA | 2 ans | 255 500 |  | (117 750) | (137 750) | -
CA 27/07/22 : AGA | 2 ans | 295 000 |  |  | (165 000) | 130 000
CA 27/07/23 : AGA | 2 ans |  | 303 600 |  | (11 000) | 292 600
Total |  | 572 500 | 303 600 | (139 750) | (313 750) | 422 600

Pour l’ensemble des plans, le nombre des actions gratuites a évolué comme suit :

En quantité d'AGA | 2023 | 2022
Nombre d'AGA au 1er janvier | 572 500 | 585 500
AGA attribuées durant l'exercice | 303 600 | 300 000
AGA livrées durant l'exercice | (139 750) | (229 240)
AGA annulées à échéances durant la période | (313 750) | (83 760)
Nombre d'AGA à la clôture | 422 600 | 572 500

►Caractéristiques des plans d’actions gratuites de 2023

Date du CA | Date d'attribution | Nombre initial | Début d'acquisition | Période d'acquisition | Date d'acquisition
7/27/23 | 7/27/23 | 303 600 | 7/27/23 | 2 ans | 7/29/25

►Conditions d’attributions des actions gratuites en 2023

Le 27 juillet 2023, le Conseil d’administration a validé la proposition, les termes et les conditions du Règlement de Plan de rémunération et de motivation soumis par le Comité des rémunérations et des nominations. Toutes les actions attribuées gratuitement sont soumises à une condition de présence et à une condition de performance, selon une répartition 50/50. La condition de performance est fixée à l'atteinte d'un certain niveau de chiffre d'affaires sur l'exercice 2024, par rapport à 2023.

►Incidence sur les états financiers

La charge reconnue au titre des attributions d’options et d’actions gratuites s’élève à 554 K€ en 2023 (contre 1 060 K€ en 2022).

###### 18.1.5.5.26.3.Actions propres.

L’Assemblée Générale des actionnaires du 14 juin 2023 a autorisé un programme de rachat d’actions (12ème résolution). Les actions rachetées peuvent être utilisées en vue de :

•la poursuite du contrat de liquidité,

•l’allocation d’options d’achat d’actions et /ou d’actions gratuites aux salariés ou aux mandataires sociaux du Groupe Parrot,

•la réduction du capital de la Société.

Par ailleurs, la 14ème résolution de ladite Assemblée Générale a autorisé le Conseil d'administration pour une durée expirant à l'issue de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2023, à procéder à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre de la Société, conformément aux dispositions légales en vigueur et notamment celles des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, au profit du personnel salarié du Groupe, dans la limite de 1% du capital de la Société à la date de l'Assemblée Générale. Le 31 mars 2023 pour 22 000 nouvelles actions et le 17 novembre 2023 pour 117 750 nouvelles actions ont ainsi été émises par voie d'augmentation de capital et immédiatement livrées aux salariés éligibles.

►Contrat de liquidité

La Société n'a pas souscrit de contrat de liquidité depuis la résiliation du contrat de liquidité au 30 juin 2019.

►Dividendes

Aucune distribution de dividende n’est prévue concernant l’exercice 2023 (soit 0 euro et 0 euro par action).

##### 18.1.5.5.27.Note 27 – Dettes financières

en milliers d'euros | 31/12/23 | 31/12/22
Dettes de loyers | 6 442 | 7 572
Emprunts et dettes financières divers | 0 | (0)
Dettes financières non courantes (long terme) | 6 442 | 7 572
Dettes de loyers | 1 901 | 2 608
Dettes financières courantes (court terme) | 1 901 | 2 608
Total des dettes financières | 8 343 | 10 181

►Variation des passifs issus des activités de financement

| 31/12/22 | Flux de trésorerie | Variations non-monétaires | 31/12/23
en milliers d'euros | Encaisst liés aux nvx emprunts | Rembourt de dettes fin. | Effet de change | Nvx contrats IFRS 16 | Sorties contrats IFRS 16 | Reclass. | Autres Variat°
Passifs non courants |  |  |  |  |  |  |  |  |
Dettes de loyers | 7 572 | - | - | 277 | 683 | - | (2 090) | - | 6 442
Emprunts et dettes financières divers | (0) | - | - | - | - | - | - | - | (0)
Dettes financières non courantes (long terme) | 7 572 | - | - | 277 | 683 | - | (2 090) | - | 6 441
Passifs courants |  |  |  |  |  |  |  |  |
Dettes de loyers | 2 608 | - | (2 512) | 9 | 36 | (214) | 2 090 | (116) | 1 901
Emprunts et dettes financières divers | - | - | - | - | - | - | - | - | -
Dettes financières courantes (court terme) | 2 608 | - | (2 512) | 9 | 36 | (214) | 2 090 | (116) | 1 901
Dettes financières | 10 180 | - | (2 512) | 286 | 719 | (214) | - | (116) | 8 342

##### 18.1.5.5.28.Note 28 – Résultat par action

►Résultat de base par action

Le résultat de base par action est obtenu en divisant le résultat part du Groupe par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de la période, diminué le cas échéant des actions propres. Le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires est une moyenne annuelle calculée en fonction de la date d’émission ou de rachat des actions au cours de la période.

en euros | 31/12/23 | 31/12/22
Résultat net part du Groupe (en euros) | (32 482 982) | (19 516 834)
Moyenne pondérée du nombre d'actions en circulation | 30 588 159 | 30 448 409
Résultat net de base par action des activités poursuivies | -1,06 € | -0,64 €

►Résultat dilué par action

Le résultat dilué par action tient compte des instruments dilutifs en circulation à la clôture de la période. Compte tenu du résultat négatif en 2023, il n’a pas été tenu compte des instruments potentiellement dilutifs existants dans le calcul du résultat dilué par action.

en euros | 31/12/23 | 31/12/22
Résultat net part du Groupe utilisé pour la détermination du résultat dilué par action | (32 482 982) | (19 516 834)
Moyenne pondérée du nombre d'actions en circulation retenu pour la détermination du résultat net dilué par action | 30 588 159 | 30 448 409
Résultat net dilué par action | -1,06 € | -0,64 €

##### 18.1.5.5.29.Note 29 – Intérêts ne conférant pas le contrôle

Au 31 décembre 2023, le Groupe détient une participation majoritaire à hauteur de 95,15% dans la société Pix4D S.A., intégrée globalement.

Les intérêts non détenus par le Groupe (4,85%) représentent 474 K€ au 31 décembre 2023.

##### 18.1.5.5.30.Note 30 – Provisions pour retraites et engagements assimilés

►Introduction

Les avantages du personnel sont principalement constitués des engagements de retraite concernant les sociétés Parrot Drones, Parrot S.A., et Pix4D S.A..

Le Groupe est soumis à des régimes de retraite à prestations définies pour les indemnités de fin de carrière versées aux salariés. Ces régimes ne font l’objet d’aucun financement par le Groupe.

Conformément à la position de l'IFRIC, validée par l'IASB fin mai 2021, pour les régimes post-emploi, avec condition de présence et dépendant de l'ancienneté, les services rendus ne sont désormais reconnus que sur les dernières années de carrière qui octroient des droits aux salariés au moment de son départ.

En 2023, les hypothèses d'âge et modes de départs à la retraite ont été mis à jour conformément à la loi 2023-270 du 14 avril 2023 portant sur la réforme des retraites, sans que cela n'ait d'impact significatif pour le Groupe.

###### 18.1.5.5.30.1.Provisions

►Information financière

Les avantages complémentaires relatifs aux salariés sont principalement constitués des provisions pour indemnités de départ à la retraite (PIDR). Au 31 décembre 2023, la provision se compose principalement de :

•419 K€ de PIDR chez Parrot Drones S.A.S. ;

•139 K€ de PIDR chez Parrot S.A. ;

•1 781 K€ de PIDR chez Pix4D S.A..

en milliers d'euros | 31/12/22 | Dotations | Reprises | Reclass. | Autres éléments du résultat global | Écarts de conv. | 31/12/23
Provisions pour indemnités de départ à la retraite | 1 860 | 25 | (447) | 800 | - | 101 | 2 339
Total des provisions pour retraites et engagements assimilés | 1 860 | 25 | (447) | 800 | - | 101 | 2 339

(Charge) / Produit de l'exercice | 2023 | 2022
Coût net des services | (666) | (1 237)
Intérêt net sur passif / actif | (39) | (11)
Modification de régime au cours de l'exercice | 2 | -
Effets de Réduction / Liquidation | 183 | -
(Charge) / Produit de l'exercice | (520) | (1 248)

Évolution de la dette actuarielle sur l'exercice | 2023 | 2022
Dette actuarielle (DBO) au début de la période | (1 861) | (2 535)
Coût net des services | (666) | (1 237)
Intérêt net sur passif / actif | (39) | (11)
Modification de régime | 2 | (1)
Effets de Réduction / Liquidation | 183 | -
Gains / (pertes) d'expérience générés sur la période | (18) | (911)
Gains / (pertes) liés aux changements d'hypothèses démographique | (167) | 271
Gains / (pertes) liés aux changements d'hypothèses financières | (804) | 2 300
Rendement de l'actif | 190 | (578)
Prestations payés | 941 | 914
Écarts de conversion | (101) | (73)
Dette actuarielle (DBO) à la fin de la période | (2 339) | (1 861)

Principale hypothèses % | 2023 | 2022
Entités | PSA et PDRO(1) | Pix4D S.A. | PSA et PDRO(1) | Pix4D S.A.(2)
Taux d'actualisation | 3,30% | 1,60% | 3,73% | 2,25%
Taux d'inflation | 1,80% | 1,00% | 1,80% | 1,00%
Taux de progression des salaires | 3,40% | 1,50% | 1,50% | 1,50%

(1) Respectivement, entités Parrot S.A. et Parrot Drones S.A.S..

##### 18.1.5.5.31.Note 31 – Autres provisions non courantes

en milliers d'euros | 31/12/22 | Dotations | Reprises | Reclass. | Écarts de conv. | 31/12/23
Provisions pour garanties non courantes | - | - | - | - | - | -
Autres prov. pour risques et charges | 126 | - | - | - | - | 126
Total des provisions non courantes | 126 | - | - | - | - | 126

Les provisions non courantes correspondent, à la clôture 2023, à des litiges divers.

##### 18.1.5.5.32.Note 32 - Provisions courantes

►Variation des provisions courantes au cours de l’exercice

en milliers d'euros | 31/12/22 | Dotations | Reprises | Reclass. | Écarts de conv. | 31/12/23
Provisions pour garanties données aux clients | 330 | 777 | (658) | - | 10 | 459
Autres provisions pour risques et charges | 1 846 | 2 370 | (1 603) | (0) | (59) | 2 554
Total des provisions courantes | 2 176 | 3 147 | (2 261) | (0) | (49) | 3 013

Les provisions courantes sont principalement composées de :

•provision pour garantie pour 0,5 M€ en 2023 (contre 0,3 M€ en 2022),

•provisions pour restructurations pour 0,7 M€ en 2023 (contre 0,2 M€ en 2022) : correspondant aux indemnités de départ restantes à payer sur le premier trimestre 2024 suite à la mise en œuvre d’une rupture conventionnelle collective en 2023 au sein des entités françaises de Parrot,

•provisions pour engagements fournisseurs pour 1,7 M€ en 2023 contre 1,5 M€ en 2022 : correspond au risque de paiement d’indemnités engagements fournisseurs suite à des modifications de plan de production prises fin 2022 et complétées courant 2023.

•autres provisions : 0,2 M€ en 2023 contre 0,1 M€ en 2022.

##### 18.1.5.5.33.Note 33 – Dettes fournisseurs, dette d’impôt courant, autres dettes courantes et non courantes

►Dettes fournisseurs, dette d’impôt courant et autres dettes courantes

Le poste fournisseurs s’élève à 5,3 M€ au 31 décembre 2023 contre 9,2 M€ au 31 décembre 2022. Cette variation est principalement liée aux efforts réalisés par le Groupe sur la diminution des frais généraux sur l'exercice.

La CVAE, qui s'élève à 17 K€ en 2023 (contre 19 K€ en 2022) est classée en dette d’impôt courant.

Les avoirs à émettre pour 0,5 M€ en 2022 correspondaient aux provisions pour retours commerciaux et garantie de marge.

Les dettes fiscales et sociales en 2023 correspondent essentiellement aux provisions pour congés payés, provisions pour bonus et aux dettes de TVA.

Les autres dettes courantes s'élèvent à 3,3 M€ (contre 2,9 M€ en 2022) sont principalement composées de produits constatés d'avance et de dettes provisionnées pour participation des salariés.

en milliers d'euros | 31/12/23 | 31/12/22
Fournisseurs | 5 276 | 9 174
Dette d'impôt courant | 146 | 84
Avoirs à émettre | 30 | 477
Dettes fiscales et sociales | 6 166 | 8 142
Dettes de put | (0) | 0
Avances et acomptes reçus | 734 | 1 128
Autres dettes courantes | 3 258 | 2 901
Autres dettes courantes | 10 187 | 12 647

►Autres dettes non courantes

en milliers d'euros | 31/12/23 | 31/12/22
Dettes de put | 2 638 | 2 963
Autres dettes | 5 | -
Autres dettes non courantes | 2 643 | 2 963

en milliers d'euros | 31/12/22 | Var. par capitaux propres | Var. par P&L | Écarts de conv. | Reclass. | 31/12/23
Option de vente Pix4D | (2 962) | 488 | - | (164) | - | (2 638)
Autres | - | - | - | - | - | -
Total | (2 962) | 488 | - | (164) | - | (2 638)

Les obligations de Parrot relatives au rachat des titres Pix4D sont enregistrées en dettes sur acquisitions d’intérêts minoritaires, classées en dettes non courantes pour 2,6 M€ compte tenu de la date d’exercice à plus d’un an. Ces options d’achats sont évaluées à la juste valeur en fonction de la performance opérationnelle, soit à la valeur actualisée du prix d’exercice estimé, sur la base des niveaux de marge et de chiffre d’affaires. Le taux d’actualisation reflète le coût marginal d’endettement de Parrot.

##### 18.1.5.5.34.Note 34 – Instruments financiers

►Catégorisation et juste valeur (JV) des actifs et passifs financiers

Au 31 décembre 2023 en milliers d'euros | Juste valeur par résultat | Juste valeur par OCI | Coût amorti | Valeur au bilan | Juste valeur
Autres créances rattachées à des participations et dépôts de garantie | - | - | 935 | 935 | -
Autres immobilisations financières | - | 5 708 | - | 5 708 | 5 708
Clients | - | - | 5 727 | 5 727 | -
Autres créances courantes | - | - | 6 058 | 6 058 | -
Trésorerie et équivalents de trésorerie | 28 063 | - |  | 28 063 | 28 063
Total actifs financiers | 28 063 | 5 708 | 12 720 | 46 491 | 33 771
Dettes financières non courantes | - | - | 0 | 0 | -
Dettes sur acquisitions d'intérêts minoritaires | - | 2 638 | - | 2 638 | -
Dettes fournisseurs | - | - | 5 276 | 5 276 | -
Autres dettes courantes | - | - | 10 187 | 10 187 | -
Total passifs financiers | - | 2 638 | 15 464 | 18 102 | -

Au 31 décembre 2022 en milliers d'euros | Juste valeur par résultat | Juste valeur par OCI | Coût amorti | Valeur au bilan | Juste valeur
Autres créances rattachées à des participations et dépôts de garantie | - | - | 878 | 878 | -
Autres immobilisations financières | - | 2 170 | - | 2 170 | 2 170
Clients | - | - | 6 417 | 6 417 | 6 417
Autres créances courantes | - | - | 6 643 | 6 643 | 6 643
Trésorerie et équivalents de trésorerie | 68 465 | - | - | 68 465 | 68 465
Total actifs financiers | 68 465 | 2 170 | 13 938 | 84 573 | 83 695
Dettes financières non courantes | - | - | 0 | 0 | -
Dettes sur acquisitions d'intérêts minoritaires | 2 963 | - | - | 2 963 | 2 963
Dettes fournisseurs | - | - | 9 174 | 9 174 | 9 174
Autres dettes courantes | - | - | 12 647 | 12 647 | 12 647
Total passifs financiers | 2 963 | - | 21 821 | 24 784 | 24 784

►Hiérarchie de juste valeur

Les critères utilisés pour classer les instruments financiers dans chaque niveau de juste valeur sont des critères objectifs basés sur la définition des niveaux de juste valeur selon la norme IFRS 7.

Les classes d’actifs et de passifs valorisées à la juste valeur après leur première comptabilisation sont les suivantes :

•Actifs/passifs évalués à la juste valeur par le compte de résultat et par les autres éléments du résultat global ;

•Actifs évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global ;

•Instruments dérivés qualifiés en couverture de flux futurs de trésorerie.

La hiérarchie des justes valeurs se compose des niveaux suivants :

•Des prix (non ajustés) cotés sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques (Niveau 1) ;

•Des données d’entrée autres que les prix cotés visés au Niveau 1, qui sont observables pour l’actif ou le passif concerné, soit directement (à savoir des prix) soit indirectement (à savoir des données dérivées de prix) (Niveau 2) ;

•Des données d’entrée relatives à l’actif ou au passif qui ne sont pas basées sur des données observables de marché (données d’entrée non observables) (Niveau 3).

Nous n’avons pas effectué de transfert entre les différents niveaux, entre les années 2022 et 2023.

Au 31 décembre 2023 en milliers d'euros | Total | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3
Actifs financiers évalués à la juste valeur, dont : |  |  |  |
Actifs financiers | 5 708 | - | - | 5 708
Créances de loyers non courantes | - | - | - | -
Créances de loyers courantes | - | - | - | -
Trésorerie et équivalents de trésorerie | 28 063 | 28 063 | - | -
Total Actif | 33 771 | 28 063 | - | 5 708
Total Passif | - | - | - | -

Au 31 décembre 2022 en milliers d'euros | Total | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3
Actifs financiers évalués à la juste valeur, dont : |  |  |  |
Actifs financiers | 2 170 | - | - | 2 170
Créances de loyers non courantes | (0) | - | - | (0)
Créances de loyers courantes | 118 | - | - | 118
Trésorerie et équivalents de trésorerie | 68 465 | 68 465 | - | -
Total Actif | 70 753 | 68 465 | - | 2 287
Total Passif | - | - | - | -

►Échéancier des dettes financières

Les dettes financières sont détaillées en Note 27 – Dettes financières.

►Analyse des créances clients et de leur antériorité

Au 31 décembre 2023 | Non échues | Créances clients pour lesquelles la date d’échéance de paiement est dépassée | Total
en milliers d'euros |  | 0-3 mois | 3-6 mois | 6-12 mois | >1 an |
Créances clients | 4 656 | 337 | 44 | 104 | 628 | 5 769
Dont couverture COFACE | 432 | 202 | - | - | (69) | 566
Créances client non couvertes | 4 223 | 136 | 44 | 104 | 697 | 5 204
Provisions clients et comptes rattachés | - | - | - | - | (136) | (136)
Total créances clients | 4 656 | 337 | 44 | 104 | 492 | 5 633

La méthode d’évaluation des provisions clients reste inchangée.

Au 31 décembre 2022 | Non échues | Créances clients pour lesquelles la date d’échéance de paiement est dépassée | Total
en milliers d'euros |  | 0-3 mois | 3-6 mois | 6-12 mois | >1 an |
Créances clients | 5 528 | 228 | 360 | 206 | 253 | 6 574
Dont couverture COFACE | 1 750 | 170 | - | (71) | (0) | 1 848
Créances client non couvertes | 3 778 | 58 | 360 | 277 | 254 | 4 726
Provisions clients et comptes rattachés | - | - | - | - | (221) | (221)
Total créances clients | 5 528 | 228 | 360 | 206 | 32 | 6 353

Les créances pour lesquelles la date d’échéance est dépassée concernent un nombre limité de clients qui font l’objet d’analyses et de suivis précis. Le cas échéant, des provisions pour dépréciations ont été constatées pour un montant total de 136 K€, soit une baisse de 85 K€ comparé à l’année 2022.

La hausse des créances clients antérieures à plus d'un an provient notamment de décalages entre la production des drones et la refacturation des matières premières par les EMS.

La politique du Groupe en matière des créances clients consiste en la gestion des couvertures du contrat COFACE existant et la surveillance régulières des créances clients.

►Instruments de couverture

Néant.

##### 18.1.5.5.35.Note 35 – Risques financiers

###### 18.1.5.5.35.1.Risque de change

Le Groupe est exposé à deux types de risques de change, pouvant impacter le résultat et les capitaux propres : d’une part, des risques liés à la conversion, pour les besoins de l’élaboration des comptes consolidés, des comptes en devises des filiales consolidées ayant une devise fonctionnelle différente de l’euro et d’autre part, des risques opérationnels sur les flux d’exploitation ou de nature financière non libellés en devises de fonctionnement des entités. En 2023 :

•41% du chiffre d’affaires du Groupe,

•75% du coût des ventes, et

•8% des dépenses opérationnelles

sont libellés en USD ou devises rattachées à ce dernier, le Groupe est exposé aux fluctuations de cette devise par rapport à l’euro. Le Groupe n’a pas couvert son exposition nette à la variation de l’US dollar.

Afin de limiter l’impact de la variation de l’US dollar sur sa rentabilité, le Groupe développe les ventes libellées dans cette devise. À fin décembre 2023, 51% de la trésorerie et des autres actifs financiers courants du Groupe est en USD ou devises rattachées.

►Exposition au risque de change

en milliers de devises au 31 décembre 2023 | USD | HKD | GBP | CNY | JPY | EUR | AUD | KRW | CHF
Créances commerciales | 11 955 | - | - | 2 386 | 157 046 | 690 | - | - | -
Dettes fournisseurs | 6 603 | - | 560 | 504 | 1 138 | 569 | 704 | 173 445 | 399
Autres créances rattachées à des participations | 5 520 | - | - | - | - | - | - | - | -
Compte courant | 8 727 | - | 507 | - | - | - | - | - | 0
Instruments financiers dérivés | 7 272 | - | 435 | - | - | - | - | - | 35

en milliers de devises au 31 décembre 2022 | USD | HKD | GBP | CNY | JPY | EUR | AUD | CHF
Créances commerciales | 14 466 | - | - | - | 57 643 | 463 | - | -
Dettes fournisseurs | (3 582) | - | (293) | (5 232) | - | (1 484) | (365) | (599)
Autres créances rattachées à des participations | 5 520 | - | - | - | - | - | - | -
Compte courant | 18 686 | 3 434 | - | - | - | - | - | -
Instruments financiers dérivés | 22 144 | - | 902 | - | - | - | - | 36

en milliers d'euros au 31 décembre 2023 | Impact sur le compte de résultat | Impact en capitaux propres | Impact sur le compte de résultat | Impact en capitaux propres
Appréciation de 10% des devises par rapport à l'euro | Appréciation de 10% de l'euro par rapport aux devises
Créances commerciales | 1 424 | - | (1 165) | -
Dettes fournisseurs | 903 | - | (629) | -
Autres créances rattachées à des participations | - | 555 | - | (454)
Compte courant | - | 942 | - | (771)

en milliers d'euros au 31 décembre 2022 | Impact sur le compte de résultat | Impact en capitaux propres | Impact sur le compte de résultat | Impact en capitaux propres
Appréciation de 10% des devises par rapport à l'euro | Appréciation de 10% de l'euro par rapport aux devises
Créances commerciales | 1 604 | - | (1 312) | -
Dettes fournisseurs | (747) | - | 611 | -
Autres créances rattachées à des participations | - | 575 | - | (470)
Compte courant | - | 1 992 | - | (1 630)

Le tableau de sensibilité au risque de change ci-dessus montre l’impact d’une appréciation ou d’une dépréciation de 10% de l’euro contre les autres devises sur les montants des créances clients, dettes fournisseurs et instruments financiers dérivés de couverture. Il précise également comment cet impact se traduirait dans les comptes.

###### 18.1.5.5.35.2.Risque de taux

La trésorerie peut être placée de façon ponctuelle sur des supports sans risque avec des taux sous-jacents majoritairement à trois mois maximums.

Durant l'exercice 2023, la trésorerie du Groupe est restée pleinement disponible.

L'entreprise n'a fait l'objet d'aucun endettement financier au cours de l'exercice passé.

Par ailleurs, le Groupe dispose d'un niveau de trésorerie de 28,1 M€ au 31 décembre 2023.

###### 18.1.5.5.35.3.Risque sur les actions propres

Le Groupe ne détient plus d'actions en propre (cf. Note 26.3 - Actions propres). Selon les échéances des plans d'actions gratuites dont bénéficient certains salariés de l'entreprise, le Groupe procède de manière ponctuelle à une augmentation de capital pour disposer des volumes d'actions à distribuer.

###### 18.1.5.5.35.4.Risque de liquidité et contrepartie

La gestion du risque de liquidité est centralisée au niveau de la Direction financière. La gestion de la trésorerie globale au niveau du Groupe permet de compenser les excédents et les besoins de trésorerie internes.

La politique de financement de Parrot est d'assurer à tout moment la liquidité nécessaire au financement des actifs du Groupe, de ses besoins de Trésorerie court terme et de son développement tant en termes de durée que de montants, et ce au moindre coût.

►Actifs financiers au 31 décembre 2023

Le risque de contrepartie représente le risque de perte financière pour le Groupe dans le cas où un client ou une contrepartie à un instrument financier viendrait à manquer à ses obligations contractuelles. Ce risque provient essentiellement des créances clients.

La valeur nette comptable des actifs financiers représente l’exposition maximale du Groupe face au risque de crédit. Au 31 décembre 2023, l’exposition maximale au risque de crédit se présente donc ainsi :

•Clients : 5,7 M€

•Autres créances : 13,4 M€

•Trésorerie et équivalents de trésorerie : 28,1 M€

Depuis 2016, la politique du groupe Parrot consiste à diversifier la gestion du risque de contrepartie en répartissant les placements dans des établissements bancaires de premier rang et sur différentes maturités, et en assurant un suivi régulier.

Face au risque de contrepartie des créances clients, il est comptabilisé une provision pour créances douteuses, qui peut correspondre à la totalité ou à une quote-part du montant, déterminée en fonction de la probabilité de recouvrement de la créance.

Pour se prémunir du risque de crédit et donc couvrir son risque de non-paiement, le Groupe a mis en place des procédures de recouvrement et de blocage de comptes clients.

Une police Coface garantit le non-recouvrement des créances de certains clients français et étrangers de la Société localisés au sein des zones "1" et "2" (couvrant respectivement les pays de l'OCDE et le reste du monde selon les critères déterminés par la COFACE) au titre des ventes des produits de la Société, ainsi que les ventes effectuées par les filiales Parrot Drones, Parrot Inc. et Parrot Asia Pacific Ltd. Le montant de la garantie s'élève à 90% de la créance nette garantie hors TVA.

►Passifs financiers au 31 décembre 2023

La capacité du Groupe à assurer le service de sa dette dépend de la performance de ses activités opérationnelles et de sa capacité à générer de la trésorerie par ses activités. L’échéance des passifs financiers se présente ainsi :

Au 31 décembre 2023 en milliers d'euros | Valeur comptable | Flux de trésorerie contractuel | < 1 an | 1-2 ans | 2-5 ans | > 5 ans
Passifs financiers |  |  |  |  |  |
Emprunts et dettes fin. divers | - | - | - | - | - | -
Dettes de loyers non courantes | 6 440 | - |  | 1 550 | 2 751 | 2 139
Dettes fournisseurs | 5 276 | - | 5 276 | - | - | -
Dettes de loyers courantes | 1 901 | - | 1 901 | - | - | -
Autres dettes | 12 830 | - | 12 830 | - | - | -
Total Passifs financiers | 26 448 | - | 20 007 | 1 550 | 2 751 | 2 139
Passifs financiers dérivés | - | - | - | - | - | -

Au 31 décembre 2022 en milliers d'euros | Valeur comptable | Flux de trésorerie contractuel | < 1 an | 1-2 ans | 2-5 ans | > 5 ans
Passifs financiers |  |  |  |  |  |
Emprunts et dettes fin. divers | 0 | - | - | 0 | - | -
Dettes de loyers non courantes | 7 571 | - | - | 1 991 | 2 918 | 2 662
Dettes fournisseurs | 9 174 | - | 9 174 | - | - | -
Dettes de loyers courantes | 2 610 | - | 2 610 | - | - | -
Autres dettes | 15 241 | - | 15 241 | - | - | -
Total Passifs financiers | 34 595 | - | 27 024 | 1 991 | 2 918 | 2 662
Passifs financiers dérivés | - | - | - | - | - | -

###### 18.1.5.5.35.5.Risques financiers liés aux conditions macroéconomiques

La situation générale a été bien maîtrisée en 2023. Dans un environnement incertain, cela ne présage pas des tendances futures.

► Impacts liés à l'inflation

L'environnement inflationniste n'a pas pesé de manière significative sur les comptes du Groupe. Les impacts se sont concentrés sur :

•la masse salariale du Groupe, qui a été alignée sur les effets de l'inflation au cours du quatrième trimestre de l'exercice 2023, et

•les taux d'intérêts bancaires, impactant (i) les variations de périmètre selon les conditions stipulées par la norme IFRS 16 (voir Note 15 – Droits d'utilisation : impacts IFRS 16) et (ii) les provisions pour engagements retraites du Groupe (voir Note 30 – Provisions pour retraites et engagements assimilés).

Concernant les autres coûts, dont ceux liés à la production, le Groupe n'a enregistré aucun impact notable.

►Impacts directs liés au conflit armé en Ukraine

Depuis le 24 février 2022, un conflit armé oppose l'Ukraine à la Russie. Le Groupe Parrot a évalué les effets dudit conflit sur sa performance financière, qui se traduisent principalement par la commercialisation de produits à des pays limitrophes aux deux pays en guerre.

Au cours de l'exercice 2023, le Groupe n'a identifié aucun effet direct du conflit armé sur sa performance financière. Pour rappel, en 2022, ces effets spécifiquement identifiés se présentaient comme suit :

en milliers d'euros | 31/12/22
Chiffre d'affaires (A) | 1 626
Coût des ventes (B) | (772)
Marge brute (A+B) | 853

Conformément aux recommandations de l'Autorité des marchés financiers (AMF), à des fins de comparabilité, et afin de permettre une correcte compréhension de la performance financière du Groupe Parrot, ces impacts n'ont pas été classés comme relevant d'éléments non courants.

Il convient enfin de noter que :

•le Groupe ne commercialise pas ses produits en Russie ;

•le conflit armé n'a pas eu d'impact identifié sur le coût de revient des produits commercialisés par le Groupe ;

•aucune augmentation des cyberattaques envers le Groupe n'a été constatée depuis le début du conflit.

##### 18.1.5.5.36.Note 36 - Impacts financiers des risques environnementaux

Le Groupe Parrot n'a pas identifié d'effets présents ou futurs des changements climatiques sur sa performance financière ou ses activités. Notamment, le Groupe ne possède aucune activité industrielle en propre et n'est pas soumis au Règlement pour sécuriser la fabrication et l’utilisation des substances chimiques dans l’industrie européenne (REACH), ni à aucune réglementation majeure en lien avec les risques climatiques.

En ce sens, le Groupe Parrot n’a pas mis en œuvre de plan d’action détaillé ou d’engagement précis relatifs aux effets présents ou futurs des changements climatiques sur sa performance financière dans la mesure où ces enjeux restent limités au regard de l’activité du Groupe et de son organisation.

Les assurances couvrent (dans les limites des polices concernées et sous réserve des franchises et exclusions) Parrot pour les dommages causés à ses locaux et à ses principaux stocks par des évènements climatiques (tempête, ouragan, cyclone, grêle, inondation, « catastrophes naturelles » au sens de la législation française pour les risques situés en France). Les assurances ne couvrent pas Parrot pour les conséquences financières subies par Parrot du fait de dommages causés par des évènements climatiques à ses sous-traitants (en particulier ceux en charge de la fabrication, dits EMS) et fournisseurs.

##### 18.1.5.5.37.Note 37 - Informations complémentaires au tableau des flux de trésorerie

###### 18.1.5.5.37.1.Cessions de filiales

en milliers d'euros | Sky-Hero | Total
Remboursement de créances | - | -
Cession nette de la trésorerie cédée | - | -

Les plus ou moins-value de cession pour 3 407 K€ sont calculées en retranchant des prix de cessions convenus avec l'acquéreur les valeurs vénales des titres dont les impacts sont précisés dans le tableau ci-dessous.

en milliers d'euros | Sky-Hero | Total
Prix de cession | 5 952 | 5 952
Dont trésorerie cédée | - | -
Impact de déconsolidation | (2 545) | (2 545)
Plus/moins-value de cession | 3 407 | 3 407

###### 18.1.5.5.37.2.Variation du besoin en fonds de roulement

Le tableau ci-dessous détaille les variations du BFR présenté dans le TFT au 31 décembre 2023. Les postes significatifs sont ensuite réconciliés individuellement dans les notes/tableaux de passages ci-après.

Le détail de la variation du besoin en fonds de roulement, issu du tableau des flux de trésorerie, est présenté ci-dessous :

en milliers d'euros | 31/12/23
Variation du besoin en fonds de roulement | (11 045)
Incidence de la var. des stocks et en cours (A) | (4 560)
Incidence de la var. des clients & créances diverses (B) | 2 055
Incidence de la var. des fournisseurs & autres dettes (C) | (7 070)
Créances et dettes fiscales (D) | (1 470)

(a) La variation des stocks et en-cours est en lecture directe (cf. "Note 20 – Stocks").

(b) La variation des clients et autres débiteurs est présentée ci-dessous.

(c) La variation des fournisseurs et autres créditeurs est présentée ci-dessous (cf. "Note 33 - Dettes fournisseurs, dette d’impôt courant, autres dettes courantes et non courantes" pour les éléments hors BFR).

en milliers d'euros | 31/12/22 | Variation | 31/12/23
Clients | 6 638 | (775) | 5 863
Dépréciation des clients | (221) | 85 | (136)
Total créances clients (E) | 6 417 | (690) | 5 727

en milliers d'euros | 31/12/22 | Variation | 31/12/23
Créances de TVA | 1 775 | (793) | 982
Charges constatées d'avance | 1 343 | (179) | 1 163
Débiteurs divers | 1 714 | 359 | 2 073
Créances de loyers courantes | 118 | (118) | 0
Avances et acomptes versés | 1 756 | (94) | 1 663
Créances sociales | 55 | 122 | 177
Total créances diverses | 6 761 | (703) | 6 058
Total créances diverses hors créances de loyers courantes (F) | 6 643 | (585) | 6 058

en milliers d'euros | 31/12/22 | Variation | 31/12/23
Autres créances non courantes | 9 | (2) | 7
Total autres actifs non courants (G) | 9 | (2) | 7

La réconciliation du BFR sur les postes clients et autres débiteurs est présentée ci-dessous.

en milliers d'euros | Variation
Incidence de la var. des clients & autres débiteurs issue du TFT | 2 055
Total créances clients | (690)
Total créances diverses hors créances de loyers courantes | (585)
Total autres créances - non courantes | (2)
Réconciliation du BFR (B + E + F + G) | 779

L’écart de 779 K€ entre la variation des clients et autres débiteurs et la variation du BFR s’explique principalement par :

•aux écarts de conversion pour +32 K€,

•au reclassement des créances et des dettes fiscales pour +219 K€,

•au reclassement de la créance liée à la cession de Sky-Hero pour +474 K€, en moins de la ligne "Cession des actifs financiers".

en milliers d'euros | 31/12/22 | Variation | 31/12/23
Fournisseurs | 9 174 | (3 897) | 5 276
Total fournisseurs (H) | 9 174 | (3 897) | 5 276

en milliers d'euros | 31/12/22 | Variation | 31/12/23
Avoirs à émettre | 477 | (447) | 30
Dettes fiscales et sociales | 8 142 | (1 976) | 6 166
Avances et acomptes reçus sur commandes | 1 128 | (393) | 734
Autres dettes | 2 901 | 357 | 3 258
Total autres dettes courantes (I) | 12 647 | (2 460) | 10 187

en milliers d'euros | 31/12/22 | Variation | 31/12/23
Autres dettes - non courant | - | 5 | 5
Total autres dettes non courantes (J) | - | 5 | 5

La réconciliation du BFR sur les postes fournisseurs et autres créditeurs est présentée ci-dessous :

en milliers d'euros | Variation
Incidence de la var. des fournisseurs & autres créditeurs | (7 070)
Total fournisseurs | (3 897)
Total autres dettes | (2 460)
Total autres dettes - non courant | 5
Réconciliation du BFR (C - H - I - J) | (717)

L’écart de (717) K€ entre la variation des fournisseurs et autres créditeurs et la variation du BFR s’explique à hauteur de 263 K€ par des écarts de conversion, par le reclassement de créances et dettes fiscales pour (219) K€ et à hauteur de (766) K€ par des charges IFRS 2 Pix4D.

##### 18.1.5.5.38.Note 38 – Rémunération des dirigeants

►Montant global des rémunérations versées aux membres du comité de direction

en milliers d'euros | 31/12/23 | 31/12/22
Rémunérations fixes | 1 454 | 1 398
Rémunérations variables | 342 | 329
Avantages à court terme | 1 796 | 1 727
Avantages à long terme | - | 17
Paiements en actions | 181 | 406
Total | 1 977 | 2 149

En 2023, le comité de direction est composé des 7 membres suivants : Président-directeur général, Directeur Administratif et Financier, Directeur des Ressources Humaines, Directeur des Systèmes d'Information, Directeur juridique, Directeur Marketing et commercial, Directeur achats et Production.

##### 18.1.5.5.39.Note 39 – Parties liées

Le Groupe identifie les parties qui lui sont liées conformément aux dispositions de l’article 9 de la norme IAS 24.

►Entreprises associées

Il s’agit des entreprises sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable et qui sont consolidées selon la méthode de mise en équivalence. Les transactions effectuées avec ces entreprises associées au cours de l’exercice 2023 ont été réalisées à des prix de marché et leur volume n’est pas significatif. Cf. "Note 17 - Entreprises mises en équivalence".

►Autres parties liées

Le principal actionnaire de Parrot est la société Horizon S.A.S. qui est détenue et présidée par Henri Seydoux (Président-directeur général de Parrot).

Pour les filiales de Parrot S.A., les transactions effectuées sont totalement éliminées en consolidation, toutes ses filiales étant consolidées par intégration globale. Ces transactions sont réalisées à des prix de marché.

Les rémunérations accordées aux principaux dirigeants sont détaillées en "Note 38 - Rémunération des dirigeants".

##### 18.1.5.5.40.Note 40 – Engagements donnés ou reçus

►Engagements donnés

Le montant des commandes fermes au 31 décembre 2023 passées auprès de nos principaux fournisseurs s’élève à 15,7 M€. Une lettre d’intention émise par Parrot S.A. confirme le soutien financier à Parrot Drones S.A.S. afin d’assurer la continuité d’exploitation et lui permettant d’honorer ses dettes. Une garantie de $2m (soit 1,8 M€) a été signée en date du 29 janvier 2021, avec effet rétroactif au 5 mars 2020. Cette garantie a été octroyé à la société OnCore, en charge de la fabrication de l'ANAFI USA pour Parrot Drones aux États-Unis, et s'appliquera sur la durée de production de l'ANAFI USA.

##### 18.1.5.5.41.Note 41 – Honoraires des Commissaires aux comptes

►Honoraires au titre de l'exercice 2023

en milliers d'euros | EY | BM&A | Autre
EY | Membre du réseau EY | BM&A | Membre du réseau BM&A
Honoraires de certification des comptes individuels et consolidés
Émetteur | 83 | - | 73 | - | -
Filiales intégrées globalement | 28 | 84 | 28 | - | 37
Sous-total | 111 | 84 | 101 | - | 37
Honoraires des services autres que la certification
Émetteur | 35 | - | 38 | - | -
Filiales intégrées globalement | 8 | - |  | - | -
Sous-total | 43 | - | 38 | - | -
Total honoraires des Commissaires aux comptes | 154 | 84 | 139 | - | 37

►Honoraires au titre de l'exercice 2022

en milliers d'euros | EY | BM&A | Autre
EY | Membre du réseau EY | BM&A | Membre du réseau BM&A
Honoraires de certification des comptes individuels et consolidés
Émetteur | 89 | - | 70 | - | -
Filiales intégrées globalement | 27 | 55 | 27 | - | 33
Sous-total | 116 | 55 | 97 | - | 33
Honoraires des services autres que la certification
Émetteur | 10 | 50 | 22 | - | -
Filiales intégrées globalement | - | - | - | - | -
Sous-total | 10 | 50 | 22 | - | -
Total honoraires des Commissaires aux comptes | 126 | 105 | 119 | - | 33

##### 18.1.5.5.42.Note 42 – Évènements postérieurs à la clôture de l’exercice

Néant.

### 18.1.6.Dates des dernières informations financières

Non applicable : la date du dernier exercice pour lesquels les informations financières ont été auditées remonte à moins de 4 mois.

## 18.2.Informations financières annuelles de Parrot S.A.

### 18.2.1.Bilan pour les exercices clos au 31 décembre 2023 et 2022

| Brut | Amort. et provisions | Net 31/12/2023 | Net 31/12/2022
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES |  |  |  |
Frais de recherche et développement | - | - | - | -
Concession, brevets et droits similaires | 600 082 | 600 082 | - | -
Fonds commercial | 7 622 | - | 7 622 | 7 622
Autres immobilisations incorporelles | 669 303 | 669 303 | - | 1 597
Immobilisations incorporelles en cours | - | - | - | -
Total des immobilisations incorporelles | 1 277 007 | 1 269 385 | 7 622 | 9 220
IMMOBILISATIONS CORPORELLES |  |  |  |
Install. tech., matériel et outillage industriel | - | - | - | -
Autres immobilisations corporelles | 6 836 985 | 6 592 595 | 244 391 | 311 806
Immobilisations corporelles en cours | - | - | - | -
Total des immobilisations corporelles | 6 836 985 | 6 592 595 | 244 391 | 311 806
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES |  |  |  |
Titres de participations | 386 547 877 | 383 484 496 | 3 063 382 | 87 696 202
Créances rattachées à des participations | - | - | - | -
Autres immobilisations financières | 271 062 | - | 271 062 | 252 183
Total des immobilisations financières | 386 818 939 | 383 484 496 | 3 334 444 | 87 948 384
ACTIF IMMOBILISÉ | 394 932 932 | 391 346 475 | 3 586 457 | 88 269 410
STOCKS ET EN-COURS |  |  |  |
Stocks de matières premières | - | - | - | -
Stocks produits intermédiaires et finis | - | - | - | -
Total stocks et en-cours | - | - | - | -
CRÉANCES |  |  |  |
Avances, acomptes versés sur commandes | - | - | - | -
Créances clients et comptes rattachés | 39 837 | - | 39 837 | 83 364
Autres créances | 99 436 607 | 5 455 214 | 93 981 393 | 83 625 371
Capital souscrit et appelé, non versé |  |  |  |
Total créances | 99 476 444 | 5 455 214 | 94 021 230 | 83 708 735
DISPONIBILITÉS ET DIVERS |  |  |  |
Valeurs mobilières de placement | - | - | - | -
Disponibilités | 7 570 785 | - | 7 570 785 | 25 880 278
Charges constatées d'avance | 103 122 | - | 103 122 | 80 394
Total disponibilités et divers | 7 673 907 | - | 7 673 907 | 25 960 672
ACTIF CIRCULANT | 107 150 352 | 5 455 214 | 101 695 138 | 109 669 406
Charges à répartir sur plusieurs exercices | - | - | - | -
Primes remboursement des obligations | - | - | - | -
Écarts de conversion actif | 7 127 | - | 7 127 | -
Total général | 502 090 411 | 396 801 689 | 105 288 720 | 197 938 816

| Net 31/12/2023 | Net 31/12/2022
SITUATION NETTE |  |
Capital social, dont versé 4 640 975 | 4 662 273 | 4 640 975
Primes d'émissions, de fusion, d'apport | 331 631 626 | 331 652 924
Écarts de réévaluation | - | -
Réserve légale | 203 512 | 203 512
Réserve statutaire ou contractuelle | - | -
Réserves réglementées | - | -
Autres réserves | - | -
Report à nouveau | -163 166 969 | -192 939 158
Résultat de l'exercice | -87 690 216 | 29 772 190
Subventions d'investissement | - | -
Provisions réglementées | 12 000 | 8 000,00
CAPITAUX PROPRES | 85 652 227 | 173 338 443
Produits des émissions de titres participatifs | - | -
Avances conditionnées | - | -
AUTRES FONDS PROPRES | - | -
Provisions pour risques | 153 760 | 215 000
Provisions pour charges | 139 000 | 115 000
Total PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES | 292 760 | 330 000
DETTES FINANCIÈRES |  |
Emprunt obligataire convertible | - | -
Autres emprunts obligataires | - | -
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | - | -
Emprunts et dettes financières divers | - | -
Total DETTES FINANCIÈRES | - | -
AVANCES ET ACOMPTES REÇUS SUR COMMANDES EN COURS | - | -
DETTES DIVERSES |  |
Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 630 654 | 606 623
Dettes fiscales et sociales | 1 966 498 | 3 175 256
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | - | -
Autres dettes | 16 269 990 | 20 023 268
Total DETTES DIVERSES | 18 867 143 | 23 805 148
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCES | - | -
DETTES | 18 867 143 | 23 805 148
Écarts de conversion passif | 476 590 | 465 225
Total général | 105 288 720 | 197 938 816

### 18.2.2.Compte de résultat pour les exercices clos au 31 décembre 2023 et 2022

| France | Export | 31/12/23 | 31/12/22
Ventes de marchandises | - | - | - | -
Production vendue de biens | - | - | - | -
Production vendue de services | 4 932 194 | 116 263 | 5 048 457 | 5 771 081
CHIFFRE D'AFFAIRES NET | 4 932 194 | 116 263 | 5 048 457 | 5 771 081
Production stockée |  |  | - | -
Production immobilisée |  |  | - | -
Subventions d'exploitation |  |  | 17 167 | 33 417
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges |  |  | 492 985 | 98 000
Autres produits |  |  | 652 498 | 707 249
PRODUITS D'EXPLOITATION |  |  | 6 211 107 | 6 609 747
CHARGES EXTERNES |  |  |  |
Achats de marchandises |  |  | - | -
Variation de stock de marchandises |  |  | - | -
Achats de matières premières et autres approvisionnements |  |  | - | -
Variation de stock (matières premières et approvisionnement) |  |  | - | -
Autres achats et charges externes |  |  | 4 367 400 | 3 865 964
Total CHARGES EXTERNES |  | 4 367 400 | 3 865 964
IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS |  |  | 310 931 | 264 533
CHARGES DE PERSONNEL |  |  |  |
Salaires et traitements |  |  | 2 742 282 | 3 706 871
Charges sociales |  |  | 989 529 | 1 796 530
Total CHARGES DE PERSONNEL |  | 3 731 811 | 5 503 401
DOTATIONS D'EXPLOITATION |  |  |  |
Dotations aux amortissements sur immobilisations |  |  | 179 390 | 171 239
Dotations aux provisions sur immobilisations |  |  | - | -
Dotations aux provisions sur actif circulant |  |  | - | -
Dotations aux provisions pour risque et charges |  |  | 94 000 | 215 000
Total DOTATIONS D'EXPLOITATION |  | 273 390 | 386 239
AUTRES CHARGES D'EXPLOITATIONS |  |  | 208 009 | 201 553
CHARGES D'EXPLOITATIONS |  | 8 891 540 | 10 221 690
RÉSULTAT D'EXPLOITATION |  |  | -2 680 433 | -3 611 943
Bénéfice attribué ou perte transférée |  |  |  |
Perte supportée ou bénéfice transféré |  |  |  |
Produits financiers de participation |  |  | 1 190 000 | 1 303 652
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé |  |  | - | -
Autres intérêts et produits assimilés |  |  | 2 766 245 | 288 145
Reprises sur provisions et transferts de charges financiers |  |  | 20 236 561 | 33 118 042
Différences positives de change |  |  | 1 052 537 | 1 109 707
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement |  |  | - | 4 221
PRODUITS FINANCIERS |  |  | 25 245 343 | 35 823 767
Dotations financières aux amortissements et provisions |  |  | 88 335 562 | 106 086
Intérêts et charges assimilées |  |  | 133 720 | 327 292
Différences négatives de change |  |  | 1 308 854 | 1 999 813
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement |  |  | - | -
CHARGES FINANCIÈRES |  |  | 89 778 136 | 2 433 191
RÉSULTAT FINANCIER |  |  | -64 532 793 | 33 390 575
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS |  |  | -67 213 226 | 29 778 633
Produits exceptionnels sur opérations de gestion |  |  | 126 190 | -
Produits exceptionnels sur exercice antérieur |  |  | - | -
Produits exceptionnels sur opérations en capital |  |  | 2 759 599 | -
Reprise sur provisions et transferts de charges exceptionnels |  |  | - 0 | -
PRODUITS EXCEPTIONNELS |  |  | 2 885 789 | -
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion |  |  | 285 985 | 2 443
Charges exceptionnelles sur opérations en capital |  |  | 22 996 160 | -
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions |  |  | 80 634 | 4 000
CHARGES EXCEPTIONNELLES |  |  | 23 362 779 | 6 443
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL |  |  | -20 476 990 | -6 443
Participation des salariés aux fruits de l'expansion |  |  | - | -
Impôts sur les bénéfices |  |  | - | -
Total des produits |  |  | 34 342 239 | 42 433 514
Total des charges |  |  | 122 032 455 | 12 661 324
BÉNÉFICE OU PERTE |  |  | -87 690 216 | 29 772 190

### 18.2.3.Notes annexes aux états financiers de Parrot S.A.

Les états financiers ci-joints présentent les opérations de la société PARROT S.A..

Son siège social est situé au 174 quai de Jemmapes 75010 Paris.

La présente annexe est destinée à compléter et à commenter l'information donnée par le bilan et le compte de résultat relatif à l'exercice s'étendant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, de telle manière que l'ensemble donne une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entreprise à la fin de cet exercice.

Sauf mentions contraires, les états financiers sont présentés en euros.

Les états financiers pour l’exercice clos le 31 décembre 2023 ont été arrêtés par le Conseil d’administration le 14 mars 2024.

#### 18.2.3.1.Évènements principaux de l’exercice

Il a été procédé à la liquidation et à la dissolution de la filiale espagnole Parrot Iberia en date du 12 janvier 2023.

Parrot S.A. a souscrit en janvier 2023, à hauteur de 1 M€, à une augmentation de capital de la société Outflier portant sa participation de Parrot à 35.04%. Cet investissement s’accompagne d’une option pour Parrot d’acquérir une majorité du capital de cette société (50,1%) en cas d’augmentation de capital social d’ici octobre 2024.

#### 18.2.3.2.Évènements significatifs post clôture

Néant.

#### 18.2.3.3.Règles et méthodes comptables

Les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ont été élaborés conformément aux règles et principes comptables français, y compris les nouvelles règles comptables du Comité de Règlementation Comptable.

Ils sont présentés conformément aux dispositions du Plan comptable général, homologué par le règlement n°2014-03 de l'Autorité des Normes Comptables (ANC) ainsi que par les règlements ultérieurs (2015-06 et 2016-07) venant en modifier certains articles.

Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect des principes comptables fondamentaux et conformément aux hypothèses de base :

•Continuité de l’exploitation,

•Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre,

•Indépendance des exercices.

Et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

##### 18.2.3.3.1.Immobilisations incorporelles

Les logiciels et droits d’usage acquis en pleine propriété sont immobilisés et font l’objet d’un amortissement linéaire sur leur durée d’utilisation, soit :

•Brevets, licences, marques : 1 à 3 ans

•Logiciels : 1 à 3 ans

##### 18.2.3.3.2.Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût historique.

Les dépenses ultérieures (dépenses de remplacement et dépenses de mise en conformité) sont immobilisées et amorties sur la durée d’utilisation restante de l’immobilisation à laquelle elles se rattachent. Les coûts d’entretien courant et de maintenance sont comptabilisés en charges au moment où ils sont encourus.

L’amortissement est calculé suivant la méthode linéaire fondée sur la durée d’utilisation estimée des différentes catégories d’immobilisations. Il est calculé sur la base du prix d’acquisition, sous déduction d'une valeur résiduelle éventuelle.

Les immobilisations sont amorties selon leur durée d’utilité, comme suit :

•Agencements et aménagements et Installations techniques : 3 à 10 ans

•Matériel et outillage industriel : 3 ans

•Matériel bureautique et informatique : 2 à 3 ans

•Matériel de transport : 3 ans

•Mobiliers : 5 ans

Les plus ou moins-values de cession résultent de la différence entre le prix de vente et la valeur nette comptable des éléments d’actif cédés.

##### 18.2.3.3.3.Immobilisations financières, créances rattachées et comptes courants d’associés

La valeur brute des titres de participation, des créances rattachées aux titres de participation et des compte-courants est comptabilisée au coût historique.

À leur entrée les titres de participation sont comptabilisés :

•pour Parrot Drones S.A.S. à la valeur de l’actif net transmis lors des apports partiels,

•pour les autres filiales à leur coût d'acquisition qui comprend le coût d'achat et les frais accessoires.

Ces valeurs ont été majorées du montant des augmentations et réductions de capital ultérieures.

►Principes de dépréciation

La valeur d’inventaire des titres de participation, des créances rattachées aux titres de participation et des compte-courants est appréciée à la clôture par rapport à la valeur d’utilité.

La valeur d'utilité peut être appréciée avec les éléments suivants : rentabilité et perspective de rentabilité, capitaux propres, perspectives de réalisation, conjoncture économique, cours moyen de bourse du dernier mois de l'exercice.

Lorsque la valeur d’inventaire des titres de participation, des créances rattachées à des participations et des comptes courants est inférieure à la valeur comptable, une dépréciation est constituée à hauteur de la différence.

►Mise en application

Parrot S.A. est une holding cotée dont les principaux actifs qu’elle détient sont des titres de participation, des créances rattachées, un compte courant vis-à-vis de sa filiale Parrot Drones et de la trésorerie.

Au 31 décembre 2023, la valeur d’inventaire des titres de Parrot Drones a été déterminée par référence au cours moyen de bourse de Parrot S.A. de décembre 2023, ajusté d’une prime de contrôle de 25%. La Société estime que le cours de bourse sur un marché actif est le meilleur indicateur quant à la valeur d’inventaire des titres détenus.

Les capitaux propres de Parrot S.A. ayant ainsi été établis à 85,6 M€, soit, ramenés par action à 2,8 €, la Société a procédé à une dotation de provision nette pour dépréciation des titres de 62,6 M€. La valeur nette des titres et comptes courants est de 73,3 M€ au 31 décembre 2023.

##### 18.2.3.3.4.Créances

Les créances clients font l’objet d’une provision pour dépréciation estimée en fonction du risque de non-recouvrement sur la base d’une analyse au cas par cas et en prenant en compte les assurances crédit.

##### 18.2.3.3.5.Opérations en devises

Les transactions en devises étrangères sont converties en euros en appliquant le cours de change en vigueur à la date de la transaction. Les actifs et passifs libellés en devises étrangères à la date de clôture sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture. Les différences de change qui résultent de ces opérations sont comptabilisées en écart de conversion actif pour les pertes de change latentes et en écart de conversion passif pour les gains de change latents. L’écart de conversion actif fait l’objet d’une provision pour risques et charges.

Selon le règlement ANC n° 2015-05 § 3.1.3, les écarts de change liés à des dettes et créances commerciales sont enregistrés dans les comptes autres charges ou autres produits d’exploitation. La constitution d’une provision pour perte de change doit être enregistrée en dotations aux provisions d’exploitation si celle-ci concerne une opération de nature commerciale.

##### 18.2.3.3.6.Disponibilités et valeurs mobilières de placement

Les disponibilités comprennent les fonds en caisse et les dépôts à vue.

Les valeurs mobilières de placement sont valorisées à leur coût d’acquisition. Lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.

##### 18.2.3.3.7.Provisions pour risques et charges

Une provision est comptabilisée au bilan lorsque le Groupe a une obligation actuelle juridique ou implicite résultant d’un évènement passé et lorsqu’il est probable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation.

►Provision pour actions gratuites attribuées

L’attribution des actions n’est définitive qu’à l’expiration d’une période de deux ans, conditionnée à l'atteinte d'un objectif et à la présence de l'employé à cette date.

La Société ne dispose plus de titres en auto-détention. À la livraison des Actions Gratuites, Parrot S.A. procède à une émission de titres.

Ces plans ne font plus l'objet de provisions dans les comptes correspondant aux coûts des actions, sauf en ce qui concerne les charges sociales associées.

►Provisions pour indemnités de départ à la retraite

La provision pour indemnité de départ à la retraite est comptabilisée dans les comptes sociaux et l’évaluation des engagements est faite en application de la convention collective de la Métallurgie avec les hypothèses suivantes :

•âge de départ en retraite cadres : âge permettant l'obtention d'une retraite à taux plein à la sécurité sociale

•âge de départ en retraite non cadres : âge permettant l'obtention d'une retraite à taux plein à la sécurité sociale

•taux de progression de salaires : 3,40%

•taux d’actualisation : 3,30%

•taux de charges sociales : 45%

Le montant de cette provision au 31 décembre 2023 s’élève à 139 K€, contre 115 K€ en 2022.

La Société a mis en œuvre dans ses comptes annuels l’option offerte par l’ANC relatif à la répartition des droits à prestations pour les régimes à prestations définies conditionnant l’octroi d’une prestation à la fois en fonction de l’ancienneté, pour un montant maximal plafonné et au fait qu’un membre du personnel soit employé par l’entité lorsqu’il atteint l’âge de la retraite, via la mise à jour de sa Recommandation n° 2013-02 du 7 novembre 2013 relative aux règles d'évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires pour les comptes annuels. L’impact défavorable sur le résultat au 31 décembre 2023 est de 24 K€.

##### 18.2.3.3.8.Chiffre d’affaires

Les produits de management fees proviennent de la facturation des charges communes au Groupe supportées par Parrot S.A. qui sont communes à Parrot S.A. et ses filiales françaises :

•prestations informatiques ;

•support multi-services ;

•loyers – uniquement pour les filiales partageant leurs locaux avec Parrot S.A. ;

•autres charges.

La convention de refacturation prévoit un cost-plus de 5% sauf sur la refacturation des loyers, des services généraux et des actions gratuites. Les autres produits sont principalement composés de la refacturation des redevances de marque à Parrot Drones pour 643,8 K€.

##### 18.2.3.3.9.Transactions entre parties liées

Les transactions réalisées avec les parties liées ont fait l’objet d’une analyse permettant de conclure à des opérations normales de marché.

##### 18.2.3.3.10.Fiscalité

Au cours de l’exercice la Société a réalisé un déficit fiscal au taux de droit commun, pour lequel aucun impôt sur les sociétés n’a été constaté.

La Société a opté pour le régime d’intégration fiscale au sein du groupe Parrot à l'occasion d'une convention signée le 21 avril 2015.

#### 18.2.3.4.Actif

##### 18.2.3.4.1.Immobilisations

| Valeur brute début exercice | Acquisitions, fusions, créations virements | Diminutions par cessions mises hors services | Transferts | Valeur brute fin exercice
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES |  |  |  |  |
Brevets et droits similaires | 600 082 | - | - | - | 600 082
Fonds commercial | 7 622 | - | - | - | 7 622
Autres immobilisations incorporelles | 669 303 | - | - | - | 669 303
Immobilisations incorporelles en cours | - | - | - | - | -
Total des immobilisations incorporelles | 1 277 007 | - | - | - | 1 277 007
IMMOBILISATIONS CORPORELLES |  |  |  |  |
Inst. techniques, mat. et outillages | - | - | - | - | -
Autres immobilisations corporelles | 3 707 203 | 5 500 | - | - | 3 712 703
Matériel de transport | - 0 | - | - | - | - 0
Matériel bureautique et mobilier | 3 019 405 | 104 877 | - | - | 3 124 282
Immobilisations corporelles en cours | - | - | - | - | - 0
Total des immobilisations corporelles | 6 726 608 | 110 377 | - | - | 6 836 985
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES |  |  |  |  |
Titres de participations | 408 544 037 | 1 000 000 | -22 996 160 | - | 386 547 877
Créances rattachées à des participations | - | - | - | - | - 0
Autres immobilisations financières | 252 183 | 18 879 | - | - | 271 062
Total des immobilisations financières | 408 796 220 | 1 018 879 | -22 996 160 | - | 386 818 939
Total général | 416 799 836 | 1 129 257 | -22 996 160 | - | 394 932 932

►Amortissements et dépréciations

| Valeur début d'exercice | Dotations | Reprises | Valeur fin d'exercice | Linéaires
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES |  |  |  |  |
Concessions, brevets et droits similaires | 600 082 | - | - | 600 082 | -
Fonds commercial | - | - | - | - | -
Autres immobilisations incorporelles | 667 705 | 1 597 | - | 669 303 | 1 597
Total des immobilisations incorporelles | 1 267 788 | 1 597 | - | 1 269 385 | 1 597
IMMOBILISATIONS CORPORELLES |  |  |  |  |
Inst. techniques, mat et outillages | - | - | - | - | -
Autres immobilisations corporelles | 3 645 609 | 30 317 |  | 3 675 926 | 30 317
Matériel de transport | - | - | - | - | -
Matériel bureautique et mobilier | 2 769 193 | 147 475 |  | 2 916 669 | 147 475
Immobilisations corporelles en cours | - | - | - | - | -
Total des immobilisations corporelles | 6 414 802 | 177 792 | - | 6 592 595 | 177 792
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES |  |  |  |  |
Titres de participations | 320 847 836 | 82 873 221 | 20 236 561 | 383 484 496 | -
Créances rattachées à des participations | - | - | - | - | -
Autres immobilisations financières | - | - | - | - | -
Total des immobilisations financières | 320 847 836 | 82 873 221 | 20 236 561 | 383 484 496 | -
Total général | 328 530 425 | 83 052 611 | 20 236 561 | 391 346 475 | 179 390

##### 18.2.3.4.2.Filiales et participations

Filiales & Participations SIREN 394 149 496 | Capital social | Capitaux Propres hors résultat 2023 | Quote-part du Capital % | VNC des titres
Brute | Provisions | Nette
PARROT GmbH (Allemagne) | 25 000 | 85 215 | 100% | 25 000 |  | 25 000
PARROT SRL (Italie) | 10 000 | 362 719 | 100% | 10 000 |  | 10 000
PARROT UK Ltd (Uk) | 115 | 453 629 | 100% | 145 |  | 145
PARROT AUSTRALIE | 6 149 | 225 105 | 100% | 8 236 |  | 8 236
PARROT DRONES | 60 627 825 | 7 195 185 | 100% | 383 484 498 | -383 484 496 | 2
OUTFLIER S.A.S. | 8 005 | 2 494 840 | 35% | 3 020 000 |  | 3 020 000
Total | NA | NA | NA | 386 547 878 | -383 484 496 | 3 063 383

La provision pour dépréciation des titres concerne principalement la dépréciation des titres de la société Parrot Drones pour 383 M€.

Filiales & Participations SIREN 394 149 496 | Prêts & Avances | Chiffre d'affaires | Résultat | Dividendes encaissés
Brute | Provisions | Nette
PARROT GmbH (Allemagne) | - | - | - | - | -16 770 | 1 190 000
PARROT SRL (Italie) | 84 500 | - | 84 500 | - | -19 462 | -
PARROT UK Ltd (Uk) | 582 876 | - | 582 876 | 643 637 | 73 179 | -
PARROT AUSTRALIE | - | - | 0 | 96 416 | 32 641 | -
PARROT DRONES | 75 062 461 | -5 455 214 | 69 607 247 | 33 798 275 | -19 748 842 | -
OUTFLIER S.A.S. | - | - | - | 27 852 | -533 590 | -
Total | 75 729 837 | -5 455 214 | 70 274 623 | 34 566 180 | -20 212 844 | 1 190 000

Dans la partie "prêts et avances", le montant de 75 729 K€ est composé de créances de comptes courants.

Au cours de l’année 2023, Parrot S.A. a encaissé 1 190 K€ de sa filiale Parrot GmbH au titre de dividendes versés.

Les informations chiffrées en provenance des filiales sont exprimées en devises étrangères et converties en euros en utilisant le cours de change à la date de la clôture, à l’exception des produits et des charges qui sont convertis en euros en utilisant un taux moyen annuel.

##### 18.2.3.4.3.Suivi des valeurs mobilières de placement (VMP)

Au 31 décembre 2023, la Société ne possède plus de valeurs mobilières de placement, les dernières ayant été liquidées suite à la clôture du compte Société Générale.

##### 18.2.3.4.4.Programme de rachat d’actions (PRA)

Parrot S.A. n'a pas procédé à des rachats d'actions en 2023 et n'envisage pas à ce stade de rachat d'actions en 2024.

##### 18.2.3.4.5.Contrat de liquidité

La Société n'a pas souscrit de nouveau contrat de liquidité depuis que le dernier contrat a été dénoncé en juin 2019.

##### 18.2.3.4.6.Produits à recevoir

Montant des produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan | Montant
Immobilisations financières | -
Créances rattachées à des participations | -
Autres immobilisations financières | -
Créances | -
Créances clients et comptes rattachés | -
Personnel & organismes sociaux | -
État - Produits à recevoir | -
Divers, produits à recevoir & autres créances | -
Valeurs mobilières de placement | -
Disponibilités | -
Intérêts courus à recevoir | -
Total | -

##### 18.2.3.4.7.Charges et produits constatés d’avance

| Charges | Produits
Charges ou produits d'exploitation | 103 122 | -
Charges ou produits financiers | - | -
Charges ou produits exceptionnels | - | -
Total | 103 122 | -

Il s’agit de charges ayant été comptabilisées durant l’exercice comptable, mais concernant l’exercice suivant.

#### 18.2.3.5.Passif

##### 18.2.3.5.1.Variation des capitaux propres

| 2022 | Variations | 2023
Capital | 4 640 975 | 21 298 | 4 662 273
Prime d'émission | 331 652 924 | - 21 298 | 331 631 626
Réserve légale | 203 512 | - | 203 512
Report à nouveau | - 192 939 158 | 29 772 190 | - 163 166 969
Provisions réglementées | 8 000 | 4 000 | 12 000
Résultat N-1 | 29 772 190 | - 29 772 190 | -
Résultat N | - | - 87 690 216 | - 87 690 216
Total | 173 338 443 | -87 686 216 | 85 652 227

La variation des capitaux propres au cours de l’année 2023 s’explique principalement par l’affectation de la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2022 en report à nouveau et de la constatation du résultat 2023.

Les variations du capital social et de la prime d'émission sont principalement liées aux augmentations de capital réalisées les 31 mars 2023 et 17 novembre 2023 par création respectivement de 22 000 et 117 750 actions nouvelles afin de permettre la livraison des actions gratuites des plans du 17 mars 2021 et du 17 novembre 2021.

##### 18.2.3.5.2.Capital social

| Nombre | Valeur nominale
1-Actions ou parts sociales composant le capital soc.au début de l'exercice | 30 448 409 | 0,1524
2-Actions ou parts sociales émises pendant l'exercice | 139 750 | 0,1524
3-Actions ou parts sociales annulées pendant l'exercice | - | 0,1524
4-Actions ou parts sociales composant le capital social en fin d'exercice | 30 588 159 | 0,1524

##### 18.2.3.5.3.Actions gratuites

►État des actions gratuites existant au 31 décembre 2023

Date de la décision | Situation des plans fin 2022 | Quantité exercée en 2023 | Options caduques en 2023 | Attributions 2023 | Situation des plans fin 2023 | Date limite d'exercice
CA 29/07/20 | - | - | - | - | - | -
CA 17/03/21 | 22 000 | -22 000 | - | - | - | 1-avr.-23
CA 17/11/21 | 255 500 | -117 750 | -137 750 | - | - | 17-nov.-23
CA 27/07/22 | 295 000 | - | -165 000 | - | 130 000 | 29-juil.-24
CA 27/07/23 | - | - | -11 000 | 303 600 | 292 600 | 29-juil.-25
Total | 572 500 | -139 750 | -313 750 | 303 600 | 422 600 |

##### 18.2.3.5.4.Provisions

| Montant début d'exercice | Augmentations dotations | Reprises de provisions utilisées | Reprises de provisions non utilisées | Montant fin d'exercice
Prov. pour engagements fournisseurs | - | - | - | - | -
Prov. pour garantie clients | - | - | - | - | -
Prov. pour litiges commerciaux | - | - | - | - | -
Prov. pour perte de change | - | 7 127 |  |  | 7 127
Prov. sur plan d'amortissement des actions distribuées | - | - | - | - | -
Prov. sur plan d'amortissement des actions distribuées - NQ | - | - | - | - | -
Prov. sur plan d'amort des actions loi Macron | - | - | - | - | -
Prov. pour risques financiers Parrot Drones | - | - | - | - | -
Prov. pour risques (Indemnités transactionnelles) | 215 000 | 146 634 | - | 215 000 | 146 634
Prov. pour indemnités de départ à la retraite | 115 000 | 24 000 | - | - | 139 000
Prov. pour litiges prud'hommaux | - | - | - | - | -
Prov. pour restructuration | - | - | - | - | -
Prov. pour impôts | - | - | - | - | -
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES | 330 000 | 177 760 | - | 215 000 | 292 760
Prov. sur immobilisations incorporelles | - | - | - | - | -
Prov. sur immobilisations corporelles | - | - | - | - | -
Prov. sur immo. titres mis en équivalence | - | - | - | - | -
Prov. sur titres de participation | 320 847 836 | 82 873 221 |  | 20 236 561 | 383 484 496
Prov. sur autres immo. financières | - | - | - | - | -
Prov. sur comptes courants | - | 5 455 214 | - | - | 5 455 214
Prov. sur stocks et en-cours | - | - | - | - | -
Prov. sur comptes clients | - | - | - | - | -
Prov. pour dépréciation des VMP | - | - | - | - | -
Prov. pour dépréciation du fonds de commerce Varioptic | - | - | - | - | -
PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION | 320 847 836 | 88 328 435 | - | 20 236 561 | 388 939 710
Total général | 321 177 836 | 88 506 195 | - | 20 451 561 | 389 232 470

##### 18.2.3.5.5.Dettes financières

Dettes financières | 31/12/23 | 31/12/22
Emprunt obligataire convertible | - | -
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | - | -
Intérêts courus à payer | - | -
Cash pooling : emprunts /avance Groupe | - | -
Total | - | -

##### 18.2.3.5.6.Charges à payer

Montant des charges à payer inclus dans les postes suivants du bilan | Montant
Emprunts obligataires convertibles | -
Autres emprunts obligataires | -
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | -
Emprunts et dettes financières divers | -
Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 594 793
Dettes fiscales et sociales | 1 690 360
Dettes sur immobilisations et comptes rattachées | -
Charges à payer | -
Autres dettes | 53 000
Total | 2 338 153

##### 18.2.3.5.7.Écart de conversion

Nature des écarts | Montant ACTIF Perte latente | Différence compensée par couverture de change | Provision pour perte de change | Montant PASSIF gain latent
Sur immobilisations non financières | - | - | - | -
Sur immobilisations financières | - | - | - | -
Sur créances clients | - | - | - | -
Sur créances de comptes courants | 7 127 | - | 7 127 | -
Sur dettes financières | - | - | - | -
Sur dettes d'exploitation | - | - | - | -
Sur dettes de comptes courants | - | - | - | - 476 590
Sur dettes sur immobilisations | - | - | - | -
Total | 7 127 | - | 7 127 | - 476 590

L'écart de conversion actif concerne le compte courant Parrot UK en GBP.

L'écart de conversion passif concerne le compte courant Parrot Drones en USD.

#### 18.2.3.6.Informations relatives au résultat

##### 18.2.3.6.1.Chiffre d’affaires

Répartition géographique | 2023 | 2022
France | 4 932 194 | 5 618 003
Europe hors France | - | -
Autres pays | 116 263 | 153 078
Total | 5 048 457 | 5 771 081

##### 18.2.3.6.2.Autres produits

Autres produits | 2023 | 2022
Redevances facturées à Parrot Drones | 643 813 | 706 555
Divers | 8 685 | 694
Total | 652 498 | 707 249

##### 18.2.3.6.3.Résultat financier

Produits financiers | 2023 | 2022
Produits financiers de participation | 1 190 000 | 1 303 652
Autres intérêts et produits assimilés | 2 766 245 | 288 145
Reprises de provisions | 20 236 561 | 33 689 510
Transfert de charges | - | - 571 468
Différence positive de change | 1 052 537 | 1 109 707
Plus-value sur autres valeurs mobilières de placements | - | 4 221
Plus-value sur actions propres | - | -
Total | 25 245 343 | 35 823 767

Le solde des reprises de provision est composé de la reprise de provision liée à la sortie des titres de Parrot Iberia 20,2 M€.

Charges financières | 2023 | 2022
Provisions pour écart de changes | 7 127 | -
Amortissements des actions distribuées non qualifiées | - | -
Amortissements des actions distribuées loi Macron | - | -
Dépréciations des valeurs mobilières de placements | - | -
Dépréciations des titres de participation | 88 328 435 | 106 086
Dépréciations des créances rattachées à des participations | - | -
Dépréciation d'actions propres en cours d'affectation | - | -
Dépréciation des comptes courants | - | -
Dépréciation pour risque financier | - | -
Intérêts | 133 720 | 327 292
Différence négative de change | 1 308 854 | 1 999 813
Moins-value sur actions propres | - | -
Mali de fusion | - | -
Total | 89 778 136 | 2 433 191

La dépréciation de titres correspond à la dépréciation des titres Parrot Drones pour 82,8 M€ et du compte courant Parrot Drones pour 5,5 M€.

##### 18.2.3.6.4.Résultat exceptionnel

Les produits et charges exceptionnels sur actifs cédés correspondent à la dissolution et à la liquidation de la filiale Parrot Iberia. Les provisions exceptionnelles ont été passées dans le cadre de la RCC.

Produits exceptionnels | 2023 | 2022
Produits des cessions d'éléments d'actif | 2 759 599 | -
Produits exceptionnels sur exercices antérieurs | - | -
Produits exceptionnels divers | 126 190 | -
Reprises provisions charges exceptionnelles | - | -
Transfert de charges exceptionnelles | - | -
Total | 2 885 789 | -

Charges exceptionnelles | 2023 | 2022
Pénalités | - | 2 443
Charges exceptionnelles (liées à la restructuration) | 285 985 | -
Valeurs comptables des actifs cédés | 22 996 160 | -
Mali provenant du rachat d'actions émises par la société | - | -
Provision pour risque exceptionnel | 76 634 | -
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions | 4 000 | 4 000
Total | 23 362 779 | 6 443

##### 18.2.3.6.5.Impôt sur les bénéfices

Répartition | Résultat avant impôts | Impôts
Résultat courant | -67 213 226 | -
Impôt de droit commun | - | -
Impôt taux réduit | - | -
Retenue à la source | - | -
impôts bureaux étrangers | - | -
Crédit d'impôt | - | -
Provision pour impôt | - | -
Résultat exceptionnel (hors participation) | -20 476 990 | -
Résultat avant impôts | -87 690 216 | -
Impôts | - | -
Participation | - | -
Résultat net | - | -87 690 216

##### 18.2.3.6.6.Fiscalité latente

| Base | Impôts
Opérations imposables temporairement | - | -
Report déficitaire | 47 008 985 | -
Déficit de l'année | 491 812 | -
Déficit consommé au cours de l'exercice | - | -
Organic | - | -
Plus-value OPCVM latente | - | -
Gains de change | 476 590 | -
Provision indemnités de départs en retraite (PIDR) | 139 000 | -
Total | 48 116 387 | -
Économie d'impôt future basée sur un taux à 25% | - | 12 029 097
Total | 48 116 387 | 12 029 097

#### 18.2.3.7.Autres informations

##### 18.2.3.7.1.Créances et dettes

États des créances | Montant brut | A 1 an au plus | A plus d'1 an
DE L'ACTIF IMMOBILISÉ |  |  |
Créances rattachées à des participations | - | - | -
Prêts | - | - | -
Autres immobilisations financières | 271 062 | 13 369 | 257 693
Total | 271 062 | 13 369 | 257 693
DE L'ACTIF CIRCULANT |  |  |
Avances et acomptes versés sur commandes | - | - | -
Clients douteux ou litigieux | - | - | -
Autres créances clients | 39 837 | 39 837 | -
Créances représentative de titres prêtés | - | - | -
Personnel et comptes rattachés | 132 | 132 | -
Sécurité sociale et autre organismes sociaux | 560 | 560 | -
État - Impôts sur les bénéfices | 7 330 545 | 2 749 229 | 4 581 316
État - Taxe sur la valeur ajoutée | 116 591 | 116 591 | -
État - Autres impôts, taxes et versements assimilés | 4 363 | 4 363 | -
Groupe et associés | 91 944 121 | - | 91 944 121
Débiteurs divers | 40 296 | 40 296 | -
Total | 99 476 444 | 2 951 008 | 96 525 437
Charges constatées d'avances | 103 122 | 103 122 | -
Total général | 99 850 629 | 3 067 499 | 96 783 130

Les autres immobilisations financières sont composées entièrement de dépôts de garantie sur loyer.

Les créances d’impôts (État – Impôt sur les bénéfices) sont composées principalement du crédit d’impôt recherche de l’exercice pour 3 891 K€, ainsi que de la partie non financée des crédits d’impôt recherche des années : 2020 pour 517 K€, 2021 pour 177 K€, 2022 pour 2 746 K€.

La créance Groupe est composée principalement de la créance de comptes courants sur Parrot Drones pour 91 276 K€. Cette créance est classée à plus d’un an compte tenu du soutien financier accordé à Parrot Drones.

Les autres dettes sont composées principalement de la dette de comptes courants sur Parrot Drones pour 16 214 K€.

États des dettes | Montant brut | A 1 an au plus | A plus d'1 an et 5 ans au plus | A plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles | - | - | - | -
Auprès des établissements de crédit | - | - | - | -
Emprunt et dettes financières divers | - | - | - | -
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours | - | - | - | -
Fournisseurs et comptes rattachés | 630 654 | 630 654 | - | -
Personnel et rattachés | 1 181 681 | 1 181 681 | - | -
Sécurité sociale et autres organismes | 583 771 | 583 771 | - | -
Impôts sur les bénéfices | - | - | - | -
Taxe sur la valeur ajoutée | 166 578 | 166 578 | - | -
Obligations cautionnées | - | - | - | -
Autres impôts, taxes et assimilés | 34 468 | 34 468 | - | -
Dettes sur immo. et comptes rattachés | - | - | - | -
Groupe et associés | - | - | - | -
Autres dettes | 16 269 991 | 16 269 991 | - | -
Dettes représentatives de titres empruntés | - | - | - | -
Produits constatés d'avance | - | - | - | -
Total général | 18 867 143 | 18 867 143 | - | -

##### 18.2.3.7.2.Engagements hors bilan

Les principaux engagements hors bilan au 31 décembre 2023 sont les suivants :

•les engagements de paiements futurs relatifs à des contrats de location simple s’élèvent à 131 K€.

•le soutien financier accordé par Parrot S.A. à sa filiale Parrot Drones.

##### 18.2.3.7.3.Indemnités de départ à la retraite

Principales hypothèses | 2023
Taux d'actualisation | 3,30%
Taux d'inflation | 5,80%
Taux de progression des salaires | 3,40%
Tables de mortalité | INSEE TH/TF 17-19
Mode de départ en retraite | Départ volontaire
| Cadres | Non cadres
Âge d'entrée dans la vie active | 23 ans | 20 ans
Âge de départ en retraite | âge permettant l'obtention d'une retraite à taux plein à la sécurité sociale | âge permettant l'obtention d'une retraite à taux plein à la sécurité sociale
Turnover |  |
Avant 25 ans | 26,00% | 30,00%
25 - 29 ans | 18,00% | 20,00%
30 - 34 ans | 11,00% | 13,00%
35 - 39 ans | 7,00% | 7,00%
40 - 44 ans | 4,00% | 4,50%
45 - 49 ans | 2,00% | 2,00%
50 ans et plus | 0,00% | 0,00%
Taux de charges sociales patronales | 45,00% | 45,00%
Méthode d'évaluation | Unités de Crédit Projetées
Évolution de la provision au 31/12/2022 |  |
(Provision) / Montant payé d'avance au début de la période | 115 000
Charge / Produit de l'exercice 2023 | 24 000
Prestations payées par l'employeur |  |
(Provision) / Montant payé d'avance au 31/12/2023 | 139 000

##### 18.2.3.7.4.Effectif

Effectifs | 2023 | 2022
Effectif au 31 décembre | 30 | 37
Effectif moyen | 36 | 39

##### 18.2.3.7.5.Rémunération des dirigeants

La rémunération globale allouée aux organes d'administration et de direction s’élève à 447 K€.

##### 18.2.3.7.6.Honoraires des Commissaires aux Comptes

Éléments / Intervenants | BM&A | EY
Honoraires de certification des comptes | 73 302 | 82 764
Honoraires S.A.CC : |  |
SACC requis par les textes | 37 770 | 34 976
Autres S.A.CC | - | -
Total | 111 072 | 117 740

(1) S.A.CC : Services autres que la certification des comptes.

## 18.3.Audit des informations financières historiques

### 18.3.1.Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes 2023 à l’Assemblée générale de la société Parrot

Les rapports reproduits ci-après dans leur intégralité sont également consultables et téléchargeables dans leur format original sur le site internet www.parrot.com/corporate (menu Assemblée générale). Les informations sur les commissaires aux comptes sont détaillées en 2.1. "Commissaires aux comptes".

#### 18.3.1.1.Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 2023

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société Parrot relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit.

Fondement de l'opinion

♦Référentiel d’audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport.

♦Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2023 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

Justification des appréciations - Points clés de l’audit

En application des dispositions des articles L. 821-53 et R. 821-180 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci‑avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

♦Dépréciation des stocks

Risque identifié | Notre réponse
Les stocks de produits finis figurent au bilan consolidé au 31 décembre 2023 pour un montant brut de M€ 24,8 et un montant net de M€ 19,4. Comme indiqué dans la note 3 des « Règles et Méthodes comptables » de l’annexe aux comptes consolidés, les stocks sont évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation. La valeur nette de réalisation est le prix de vente net estimé pour la période subséquente diminué des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente. Plus spécifiquement, les produits en fin de vie et les produits retournés et abîmés sont intégralement dépréciés. Les produits en état de vente font quant à eux l’objet d’une dépréciation statistique au cas par cas dite de « rotation lente ». Le succès des produits du groupe dépend de la capacité du groupe à proposer des produits innovants en adéquation avec les attentes des clients. En cas d’inadéquation de l’offre du groupe à la demande du marché, il existe un risque que la valeur nette de réalisation de ses produits soit inférieure à leur coût. Une erreur dans l’appréciation de la valeur nette de réalisation des produits conduirait à une erreur dans l’évaluation des provisions pour dépréciation des stocks. Nous avons donc considéré ce sujet comme un point clé de l’audit car les prix de vente net estimés pour la période subséquente évoqués ci-dessus et les éventuelles provisions qui en découlent sont par nature dépendants d’hypothèses, estimations ou appréciations du groupe sur le niveau de prix auxquels celui-ci a la capacité d’écouler son stock. | Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses retenues par la direction pour déterminer la provision ramenant le stock à la valeur nette de réalisation. Nous avons : ►pris connaissance des procédures mises en place au sein de votre groupe pour identifier les articles dont la valeur de réalisation serait inférieure à leur coût unitaire moyen pondéré ; ►pris connaissance des procédures et des contrôles mis en place pour identifier les articles détériorés ou présentant des dysfonctionnements ; ►rapproché la méthodologie de calcul de la provision pour rotation lente avec la méthode définie par votre groupe ; ►analysé les perspectives d’écoulement estimées par la direction au regard des réalisations historiques et du budget afin d’apprécier la cohérence des montants de dépréciation qui en découlent.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe du conseil d’administration.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

♦Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du président-directeur général. S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité.

Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen.

En raison des limites techniques inhérentes au macro-balisage des comptes consolidés selon le format d’information électronique unique européen, il est possible que le contenu de certaines balises des notes annexes ne soit pas restitué de manière identique aux comptes consolidés joints au présent rapport.

Par ailleurs, il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.

♦Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Parrot par votre assemblée générale du 13 juin 2019 pour le cabinet BM&A et du 6 juin 2012 pour le cabinet ERNST & YOUNG et Autres.

Au 31 décembre 2023, le cabinet BM&A était dans la cinquième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG et Autres dans la douzième année.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles‑ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.

Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés

♦Objectif et démarche d’audit

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux‑ci.

Comme précisé par l’article L. 821-55 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

►il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles‑ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non‑détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;

►il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;

►il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;

►il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;

►il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous‑jacents de manière à en donner une image fidèle ;

►concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes.

♦Rapport au comité d’audit

Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 821‑27 à L. 821‑34 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Paris et Paris-La Défense, le 2 avril 2024 Les Commissaires aux Comptes

BM&A | ERNST & YOUNG et Autres
Marie-Cécile Moinier | Pierre Bourgeois

#### 18.3.1.2.Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux 2023

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Parrot relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit.

Fondement de l’opinion

♦Référentiel d’audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.

♦Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2023 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

Observation

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci‑dessus, nous attirons votre attention sur le point exposé dans la note « Immobilisations financières, créances rattachées et comptes courants d’associés » de l’annexe des comptes annuels concernant les modalités d’évaluation de la valeur d’utilité des titres de participation de la société Parrot Drones au 31 décembre 2023.

Justification des appréciations – Points clés de l’audit

En application des dispositions des articles L. 821-53 et R. 821-180 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous devons porter à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Nous avons déterminé qu’il n’y avait pas de point clé de l’audit à communiquer dans notre rapport.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

♦Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.

Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du Code de commerce.

♦Rapport sur le gouvernement d’entreprise

Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-4, L. 22-10-10 et L. 22-10-9 du Code de commerce.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.

Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange, fournies en application des dispositions de l’article L. 22-10-11 du Code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur ces informations.

♦Autres informations

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

♦Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du président-directeur général.

Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen.

Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.

♦Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Parrot par votre assemblée générale du 13 juin 2019 pour le cabinet BM&A et du 6 juin 2012 pour le cabinet ERNST & YOUNG et Autres.

Au 31 décembre 2023, le cabinet BM&A était dans la cinquième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG et Autres dans la douzième année.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles‑ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.

Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels

♦Objectif et démarche d’audit

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux‑ci.

Comme précisé par l’article L. 821‑55 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

►il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles‑ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non‑détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;

►il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;

►il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;

►il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;

►il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous‑jacents de manière à en donner une image fidèle.

♦Rapport au comité d’audit

Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 821‑27 à L. 821‑34 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Paris et Paris-La Défense, le 2 avril 2024
Les Commissaires aux Comptes

BM&A | ERNST & YOUNG et Autres
Marie Cécile Moinier | Pierre Bourgeois

### 18.3.2.Autres informations auditées par les contrôleurs légaux

Néant.

### 18.3.3.Informations non auditées par les contrôleurs légaux

Néant.

## 18.4.Informations financières pro forma

Néant.

## 18.5.Politique de distribution de dividendes

La Société n'a versé aucun dividende au cours des trois derniers exercices.

À la date du présent Document, la Société entend utiliser sa trésorerie d'exploitation pour financer son activité à court et moyen terme. La Société n'envisage pas de distribuer de dividendes à ses actionnaires dans un avenir proche.

## 18.6.Procédures judiciaires et d'arbitrage

### 18.6.1.Enquête AMF en France

Le 10 janvier 2019, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a décidé d’ouvrir une enquête portant sur l’information financière et le marché du titre Parrot (et sur tout instrument financier dont le cours ou la valeur dépend du cours ou de la valeur du titre Parrot) à compter du 1er janvier 2018.

À l’issue des investigations menées depuis 2019 par la Direction des enquêtes de l’AMF, le Collège de l’AMF a examiné l’ensemble du dossier et décidé de notifier, le 2 décembre 2022, plusieurs griefs à la Société et à son dirigeant, qu’ils contestent, en lien avec l’information financière de la Société. Il appartiendra à la Commission des sanctions de l’AMF de se prononcer sur ces griefs, après examen du rapport établi par le rapporteur qu’elle a désigné et des observations qui seront formulées en réponse par Parrot et son dirigeant. Aucune provision n'a été estimée ni comptabilisée à la date de publication du présent Document.

### 18.6.2.Enquête douanière en France

Le 6 février 2023, la Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières (DNRED) a auditionné les représentants de Parrot Drones S.A.S. dans le cadre de soupçons d'infraction douanière concernant des exportations sans déclaration (articles 38, 414 et 428 du Code des douanes). Aucune provision n'a été estimée ni comptabilisée à la date de publication du présent Document.

### 18.6.3.Litiges brevets aux États-Unis

La filiale américaine Parrot Inc. avait été assignée le 2 mars 2023 devant la district court de New-York au sujet d'un brevet détenu par un tiers. Les parties se sont désistées de l'instance en juillet 2023, le litige est clos.

Parrot S.A. et Parrot Drones S.A.S. ont été assignées le 13 juin 2023 devant la district court de Waco au Texas (États-Unis d'Amérique) au sujet de plusieurs brevets détenus par un tiers. Ces brevets concernent principalement des méthodes d'évitement d'obstacle. La Société étudie avec ses conseils le bien-fondé de cette réclamation. Aucune provision n'a été estimée ni comptabilisée à la date de publication du présent Document.

### 18.6.4.Litige immobilier

Parrot S.A. est en litige avec son bailleur, concernant le montant des nouveaux loyers demandés à l'occasion du renouvellement des baux pour les locaux que la Société occupe à Paris. La Société a été assignée par le bailleur devant le juge des loyers commerciaux du tribunal judiciaire de Paris. La Société étudie avec ses conseils le bien-fondé des prétentions du bailleur. Aucune provision n'a été estimée ni comptabilisée à la date de publication du présent Document.

### 18.6.5.Différend avec un fournisseur de Pix4D

Un différend oppose Pix4D S.A. à l’un de ses fournisseurs concernant un contrat d’achat, dans le cadre duquel il est reproché au fournisseur divers manquements. Le fournisseur, qui conteste toute mauvaise exécution du contrat, a déclenché en septembre 2023 une procédure d’injonction de paiement devant l'Office des Poursuites en Suisse, contre laquelle Pix4D a formé opposition. À la date de publication du présent Document, les discussions avec le fournisseur n'ont pas abouti. Si le fournisseur décide de reprendre les poursuites à l’encontre de Pix4D, Pix4D étudierait avec ses conseils l’opportunité de former une contre-réclamation à l’encontre du fournisseur. Une provision a été constituée dans les comptes de Pix4D S.A.

Il n'existe pas d'autre procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets négatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la Société et/ou du Groupe.

## 18.7.Changement significatif de la situation financière de l’émetteur survenu depuis la fin du dernier exercice

Aucun évènement significatif n’est intervenu depuis la clôture du 31 décembre 2023 concernant la situation financière du Groupe.

Des informations sont présentées au chapitre 10. "Informations sur les tendances".

# 19.INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

## 19.1.Capital social

### 19.1.1.Montant du capital social

Au 31 décembre 2023, le capital social est de 4 662 273,12 euros, composé de 30 588 159 actions ordinaires entièrement libérées et de même catégorie. Des informations complémentaires sont présentées en 18.1.5.5.26.1. "Capital social" et en 18.2.3.5.2. "Capital social".

### 19.1.2.Titres non représentatifs de capital

À la date du présent Document, la Société n'a émis aucun titre non représentatif de capital.

### 19.1.3.Actions détenues par l’émetteur

Au 31 décembre 2023, Parrot ne détient aucune de ses propres actions. Les actions propres détenues précédemment ont été distribuées aux salariés dans le cadre des plans d'attribution d'actions gratuites. cf. 18.1.5.5.26.2. "Plan d'attribution d'options de souscription d'actions et d’actions gratuites" et 18.2.3.5.3. "Actions gratuites".

#### 19.1.3.1.Programme de rachats d’actions en 2023

En 2023, comme en 2022 et en 2021, le Conseil d'administration n'a pas mis en œuvre de programme d'achat d'actions.

►Autorisation et objectifs

L’Assemblée générale ordinaire du 14 juin 2023 a renouvelé l’autorisation conférée au Conseil d’administration de mettre en œuvre un programme d’achats d’actions, pour une durée de 18 mois à compter du jour de l’Assemblée.

En vertu des autorisations conférées par l’approbation de la douzième résolution lors de l’Assemblée générale du 14 juin 2023, le prix maximal d’achat des actions a été fixé à 40 euros. Les acquisitions réalisées par la Société en vertu de ces autorisations ne peuvent l’amener à détenir, directement ou indirectement, plus de 10% des actions composant le capital social de la Société.

Ces achats d’actions pourront être effectués en vue de toute affectation permise par le Règlement CE n°596/2014 de la Commission du 16 avril 2014 et par la loi ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation française ou européenne, et notamment en vue :

•de mettre en œuvre les pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers telles que (i) l’animation du marché ou la liquidité de l’action de la Société par un prestataire de services d'investissement agissant dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers, ainsi que (ii) toute pratique de marché qui serait ultérieurement admise par l’Autorité des marchés financiers ou par la loi ;

•de l’achat d’actions de la Société pour conservation et remise ultérieure à l’échange, en paiement ou autrement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que le nombre d’actions acquises en vue de leur remise ultérieure dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5% de son capital ;

•de remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès par tous moyens immédiatement ou à terme à des actions de la Société, ainsi que réaliser toutes opérations de couverture à raison des obligations de la Société (ou de l’une de ses filiales) liées à ces valeurs mobilières, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le Conseil d’administration ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d’administration appréciera ;

•d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de Groupe (ou plans assimilés), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe ;

•d’attribuer des actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise et de mettre en œuvre tout plan d’épargne entreprise dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L.3332-1 et suivants du Code du travail ;

•de réduire le capital de la Société en application de la douzième résolution de la présente Assemblée générale, sous réserve de son adoption.

►Contrat de liquidité

Aucun contrat de liquidité n'était en place en 2023 (le contrat de liquidité a pris fin le 30 juin 2019).

►Rachats d’actions propres dans le cadre des programmes de rachat d’actions

Aucun rachat d'action propre n'a été effectué en 2023, comme en 2022 et en 2021.

### 19.1.4.Capital potentiel

Il n'y a plus de titres permettant un accès différé au capital. Les bons de souscription d’actions qui avaient été émis dans le cadre de l’augmentation de capital de décembre 2015 sont arrivés à échéance le 15 décembre 2022 et sont devenus caducs de plein droit.

### 19.1.5.Capital autorisé non émis

Les tableaux ci-après présentent, de façon synthétique, les délégations accordées par les assemblées générales des actionnaires en cours de validité, ainsi que les utilisations qui en ont été faites au cours de l’exercice 2023.

#### 19.1.5.1.Assemblée générale extraordinaire du 15 juin 2022

Délégation donnée au Conseil d’administration | Durée de la délégation | Montant nominal maximal de l’augmenta° de capital | Utilisation faite sur la période
11 ème résolution : Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital par annulation d’actions, dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce. | 18 mois à compter du 15 juin 2022, soit jusqu’au 14 décembre 2023 | 10% par période de 24 mois (réduction de capital) | Néant
12 ème résolution : Autorisation donnée au Conseil d’dministration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions aux salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés liées ou à certains d’entre eux. | À compter du 15 juin 2022, jusqu’à l’assemblée statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022 | 1% du capital à la date du 15 juin 2022 | Attribution de 300 000 actions de la Société décidée par le Conseil du 27 juillet 2022

#### 19.1.5.2.Assemblée générale extraordinaire du 14 juin 2023

Délégation donnée au Conseil d’administration | Durée de la délégation | Montant nominal maximal de l’augmentat° de capital | Utilisation faite sur la période
13 ème résolution : Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital par annulation d’actions, dans le cadre du dispositif de l’article L.22-10-62 du Code de commerce. | 18 mois à compter du 14 juin 2023, soit jusqu’au 13 décembre 2024 | 10% par période de 24 mois (réduction de capital) | Néant
14 ème résolution : Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions aux salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés liées ou à certains d’entre eux. | À compter du 14 juin 2023, jusqu’à l’Assemblée statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023 | 1% du capital à la date du 14 juin 2023 | Attribution de 303 600 actions de la Société décidée par le Conseil du 27 juillet 2023
15 ème résolution : Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créances et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires (utilisable en dehors des périodes d’offre publique visant les titres de la Société). | 26 mois à compter du 14 juin 2023, soit jusqu’au 13 août 2025 | 2 299 000 euros | Néant
16 ème résolution : Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d'une offre au public (utilisable en dehors des périodes d’offre publique visant les titres de la Société). | 26 mois à compter du 14 juin 2023, soit jusqu’au 13 août 2025 | 750 000 euros | Néant
17 ème résolution : Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans le cadre d'une offre visée au 1° de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier (utilisable en dehors des périodes d’offre publique visant les titres de la Société). | 26 mois à compter du 14 juin 2023, soit jusqu’au 13 août 2025 | 15% du capital/an | Néant
18 ème résolution : Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet, en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’augmenter le nombre de titres à émettre (utilisable en dehors des périodes d’offre publique visant les titres de la Société). | 26 mois à compter du 14 juin 2023, soit jusqu’au 13 août 2025 | 15% du montant de l’émission initiale | Néant
19 ème résolution : Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription, en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société (utilisable en dehors des périodes d’offre publique visant les titres de la Société). | 26 mois à compter du 14 juin 2023, soit jusqu’au 13 août 2025 | 750 000 euros | Néant
20 ème résolution : Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société en vue de rémunérer des apports en nature, consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital (utilisable en dehors des périodes d’offre publique visant les titres de la Société). | 26 mois à compter du 14 juin 2023, soit jusqu’au 13 août 2025 | 10% du capital à la date du 14 juin 2023 | Néant
22 ème résolution : Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices ou primes (utilisable en dehors des périodes d’offre publique visant les titres de la Société). | 26 mois à compter du 14 juin 2023, soit jusqu’au 13 août 2025 | 750 000 euros | Néant

Limite globale du plafond des autorisations (21ème résolution) :

•2 299 000 euros (15ème à 20ème résolutions)

•750 000 euros (16ème à 20ème résolutions)

### 19.1.6.Informations relatives au capital des membres du Groupe faisant l’objet d’une option

Néant.

### 19.1.7.Historique des modifications du capital social

Le 31 mars 2023, 22 000 nouvelles actions ont été émises par incorporation d'un montant prélevé sur le compte "primes d'émission", afin de pouvoir livrer des actions gratuites attribuées. À l'issue de cette opération, le capital social est composé de 30 470 409 actions ordinaires entièrement libérées et de même catégorie, et s'élève à 4 644 328,02 euros.

Le 17 novembre 2023, 117 750 nouvelles actions ont été émises par incorporation d'un montant prélevé sur le compte "primes d'émission", afin de pouvoir livrer des actions gratuites attribuées. À l'issue de cette opération, le capital social est composé de 30 588 159 actions ordinaires entièrement libérées et de même catégorie, et s'élève à 4 662 273,12 euros.

## 19.2.Actes constitutifs et Statuts

Les dispositions statutaires qui ont été adoptées par les assemblées générales des actionnaires et qui sont en vigueur à leur dernière actualisation, soit le 17 novembre 2023, sont présentées ci-après dans leur intégralité.

Le capital social a été modifié en mars 2023 et novembre 2023 suite à l'émission d'actions pour l'attribution d'actions gratuites (cf. 19.1.7. "Historique des modifications du capital social").

Article 1 - Forme

La Société est de forme anonyme.

Elle est régie par les lois et règlements en vigueur et en particulier par les dispositions du Code de commerce relatives aux sociétés commerciales ainsi que par les présents statuts.

Article 2 - Objet social

La Société a pour objet en France et à l’étranger :

•la conception, le développement, la vérification, le contrôle, la fabrication, la commercialisation, la distribution et la mise en location de produits électroniques et informatiques (notamment les circuits intégrés), pour l’industrie et pour le grand public,

•la réalisation et la commercialisation d’études techniques et économiques dans les domaines de l’électronique et de l’informatique,

•la conception, le développement, la fabrication, la commercialisation et la distribution de composants optiques, de sous-ensembles optiques ou optoélectroniques pour l’industrie ou le grand public,

•le développement, la fabrication et la vente d’instruments optiques pour l’industrie et pour le grand public,

•la recherche, le développement et la commercialisation de tous systèmes utilisant le principe d’électromouillabilité, ou des principes analogues électrocinétiques, dans tous les domaines d’intérêt de ces systèmes : instrumentation médicale, biologique, physique ou chimique,

•le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de commandite, de souscription, d’achat de titres ou de droits sociaux, de fusion, d’alliance, de société en participation, de location, de reprise, de prise en location gérance de tout fonds de commerce, établissements, biens, droits ou autres ;

•et généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, immobilières ou mobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’un des objets spécifiés ou à tout objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement du patrimoine social.".

Article 3 - Dénomination sociale

La dénomination sociale est "Parrot".

Tous les actes et documents de toute nature émanant de la Société et destinés aux tiers doivent indiquer la dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement des mots "société anonyme" ou des initiales "SA", et de l’énonciation du montant du capital social.

Article 4 - Siège social

Le siège social est fixé au : 174-178 quai de Jemmapes – 75010 Paris.

Il pourra être transféré en tout autre endroit du même département ou d’un département limitrophe par décision du Conseil d’administration, sous réserve de ratification de cette décision par la prochaine assemblée générale ordinaire, et partout ailleurs, en vertu d’une délibération de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires.

Lors d’un transfert décidé, conformément à la loi, par le Conseil d’administration, celui-ci est habilité à modifier les statuts en conséquence.

Article 5 - Durée

La durée de la Société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf années, à compter de la date de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.

Article 6 - Capital Social

Le capital social est fixé à la somme de 4 662 273,12 € divisé en 30 588 159 actions intégralement libérées.

Article 7 - Modification du capital social

Le capital social peut être augmenté, réduit ou amorti par tous modes et de toutes manières autorisés par la loi.

Article 8 - Libération des actions

Les actions souscrites en numéraire soit lors de la constitution, soit lors d’une augmentation du capital social doivent être libérées, lors de leur souscription, de la moitié au moins lors de la constitution et d’un quart au moins dans le cas d’augmentations de capital ultérieures de leur valeur nominale, et le cas échéant, de la totalité de la prime d’émission.

La libération du surplus doit intervenir en une ou plusieurs fois sur appel du Conseil d’administration dans le délai de cinq ans, soit à compter de l’immatriculation de la Société au registre du commerce et des sociétés, soit à compter du jour où l’augmentation de capital est devenue définitive.

Les appels de fonds sont portés à la connaissance des souscripteurs, 30 jours au moins avant la date fixée pour chaque versement, par un avis publié dans un journal d’annonces légales ou au BALO, puis par lettre recommandée pour les actionnaires qui n’auraient pas, 15 jours avant l’expiration du délai fixé, procédé à la libération du non-versé.

Tout retard dans le versement des sommes dues sur le montant non libéré des actions porte, de plein droit et sans qu’il soit besoin de procéder à une formalité quelconque, intérêt au taux légal, à partir de la date d’exigibilité, sans préjudice de l’action personnelle que la Société peut exercer contre l’actionnaire défaillant et des mesures d’exécution forcée prévues par la loi.

Article 9 - Forme des actions

Les actions sont nominatives ou au porteur au choix de leur titulaire. Leur matérialité résulte alors de leur inscription au nom du ou des titulaires sur des comptes tenus à cet effet dans les conditions et suivant les modalités prévues par la loi, par la Société ou son mandataire pour les actions nominatives, et par un intermédiaire habilité pour les actions au porteur.

Article 10 - Cession et transmission des actions et autres valeurs mobilières émises par la Société

Les actions émises par la Société sont librement négociables, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires.

La propriété des actions résulte de leur inscription en compte au nom du ou des titulaires, sur les comptes tenus par la Société ou un mandataire de celle-ci pour les actions nominatives, et sur les comptes tenus par un intermédiaire habilité pour les actions au porteur.

La cession des actions s’opère, à l’égard des tiers et de la Société, par virement de compte à compte dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. Les actions non libérées des versements exigibles ne peuvent faire l’objet d’un virement de compte à compte.

Les stipulations du présent article sont applicables d’une manière générale à toutes les valeurs mobilières émises par la Société.

Article 11 - Droits et obligations attachées aux actions

1) Chaque action donne droit, dans les bénéfices et l’actif social, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente.

En outre, elle donne droit au vote et à la représentation dans les assemblées générales dans les conditions légales et statutaires.

Aux termes de la 15ème résolution de l’assemblée générale extraordinaire en date du 30 juin 2015, il a été décidé de ne pas conférer de droit de vote double tel qu’institué par la loi n° 2014-384 en date du 29 mars 2014 aux titulaires d’actions visées à l’article L. 225-123 alinéa 3 du Code de commerce.

2) Les actionnaires sont responsables à concurrence du montant nominal des actions qu’ils possèdent ; au-delà, tout appel de fonds est interdit.

Les droits et obligations attachés à l’action suivent le titre dans quelque main qu’il passe.

La propriété d’une action emporte de plein droit adhésion aux statuts de la Société et aux décisions des assemblées générales.

3) Les héritiers, créanciers, ayants droit ou autres représentants d’un actionnaire ne peuvent requérir l’apposition des scellés sur les biens et valeurs de la Société, ni en demander le partage ou la licitation, ni s’immiscer dans les actes de son administration ; ils doivent, pour l’exercice de leurs droits, s’en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions de l’assemblée générale.

4) Chaque fois qu’il sera nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque, en cas d’échange, de regroupement ou d’attribution d’actions, ou en conséquence d’augmentation ou de réduction de capital, de fusion, ou autre opération sociale, les propriétaires d’actions isolées, ou en nombre inférieur à celui requis, ne peuvent exercer ces droits qu’à la condition de faire leur affaire personnelle du groupement et, éventuellement, de l’achat ou de la vente d’actions nécessaires.

Article 12 - Indivisibilité des actions – Usufruit – Nue-propriété

1) Les actions sont indivisibles à l’égard de la Société.

Les propriétaires indivis d’actions sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par un seul d’entre eux, considéré comme seul propriétaire ou par un mandataire unique. En cas de désaccord, le mandataire unique peut être désigné en justice à la demande du copropriétaire le plus diligent.

2) Sauf convention contraire notifiée à la Société, le droit de vote appartient à l’usufruitier dans les assemblées générales ordinaires et au nu-propriétaire dans les assemblées générales extraordinaires.

Article 13 - Identification des actionnaires – Franchissements de seuils

1) En vue de l’identification des détenteurs de titres au porteur, la Société, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et les réglements, est en droit de demander, à tout moment, contre rémunération à sa charge, à l’organisme chargé de la compensation des titres, le nom ou, s’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, la nationalité et l’adresse ou, selon le cas, le siège social des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses assemblées générales, ainsi que la quantité de titres détenue par chacun d’eux et, le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés.

2) Outre l’obligation légale d’information figurant à l’article L. 233-7 du Code de commerce, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à posséder, directement ou indirectement, un nombre d’actions représentant 2,5% du capital ou des droits de vote, ou tout multiple de ce pourcentage, est tenue d’informer la Société du nombre total et du pourcentage d’actions et de droits de vote dont elle est titulaire en lui précisant son identité ainsi que celles des personnes agissant de concert avec elle, par courrier électronique à l’adresse ag@parrot.com confirmé le même jour par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social de la Société, dans le délai de quatre (4) jours de bourse à compter du franchissement de l’un de ces seuils.

Cette obligation s’applique dans les mêmes conditions que celles prévues au paragraphe précédent chaque fois que la fraction du capital ou des droits de vote devient inférieure à l’un des seuils prévus au paragraphe précédent.

En cas de non-respect des obligations stipulées aux deux paragraphes précédents, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées du droit de vote pour toute assemblée générale qui se tiendrait jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la déclaration. Sauf en cas de franchissement de l’un des seuils prévus à l’article L. 233-7 du Code de commerce, la privation des droits de vote n’interviendra qu’à la demande, consignée dans le procès-verbal de l’assemblée générale, d’un ou de plusieurs actionnaires détenant 2,5% au moins du capital et des droits de vote de la Société.

Article 14 - Conseil d'administration

1) La Société est administrée par un Conseil d’administration composé de trois membres au moins et de douze au plus.

2) Chaque administrateur doit être pendant la durée de ses fonctions, propriétaire d’au moins UNE (1) action.

3) La durée des fonctions des administrateurs est de six (6) années.

En cas de vacance par décès ou démission d’un ou plusieurs sièges d’administrateur, le Conseil d’administration peut, entre deux assemblées générales, procéder à des nominations à titre provisoire dans les conditions prévues par la loi.

Toutefois, lorsque le nombre d’administrateurs en fonction devient inférieur au minimum légal, les administrateurs restant en fonction ou, à défaut, les commissaires aux comptes doivent convoquer immédiatement l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à l’effet de compléter l’effectif du Conseil.

Les nominations provisoires effectuées par le Conseil d’administration sont soumises à la ratification de la plus prochaine assemblée générale.

Si des nominations provisoires n’étaient pas ratifiées par l’assemblée générale, les délibérations prises et les actes accomplis par les administrateurs nommés provisoirement, ou avec leur concours, n’en demeureraient pas moins valables.

L’administrateur nommé en remplacement d’un autre ne demeure en fonction que pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

4) Tout membre sortant est rééligible. Par dérogation aux dispositions qui précèdent, le nombre d’administrateurs personnes physiques et de représentants permanents de personnes morales, âgés de plus de 70 ans, ne pourra, à l’issue de chaque assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes sociaux, dépasser le tiers (arrondi, le cas échéant, au nombre entier supérieur) des administrateurs en exercice.

Article 15 - Délibérations du Conseil

1) Les administrateurs sont convoqués aux séances du Conseil par tous moyens, même verbalement, soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué dans la convocation.

2) Les délibérations sont prises aux conditions de quorum et de majorité prévues par la loi. En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante.

3 )Sauf lorsque le Conseil est réuni pour procéder aux opérations visées aux articles L.232-1 et L.233-16 du Code de commerce, le règlement intérieur du Conseil d’administration peut prévoir que sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent à la réunion par des moyens de visioconférence ou tout autre moyen de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective, dans les conditions fixées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

4) Le conseil pourra prendre des décisions par consultation écrite des administrateurs dans les conditions fixées par la réglementation.

Article 16 - Pouvoirs du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.

Dans les rapports avec les tiers, la Société est engagée même par les actes du Conseil d’administration qui ne relèvent pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

Le Conseil d’administration procède aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns. Chaque administrateur reçoit toutes les informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission et peut se faire communiquer tous les documents qu’il estime utiles.

Le Conseil d’administration peut adopter un règlement intérieur précisant les modalités de son fonctionnement.

Le Conseil d’administration peut décider la création de comités chargés d’étudier les questions que lui-même ou son président soumet, pour avis, à leur examen. Il fixe la composition et les attributions des comités qui exercent leur activité sous sa responsabilité. Il fixe la rémunération éventuelle des personnes les composant.

Article 17 - Président du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration élit, parmi ses membres, un président, personne physique, dont il détermine la rémunération et fixe la durée de ses fonctions.

Le président est nommé pour une durée qui ne peut excéder celle de son mandat d’administrateur. Il est rééligible.

La limite d’âge pour l’exercice des fonctions de président du Conseil d’administration est fixée à 65 ans.

Le président du Conseil d’administration organise et dirige les travaux du Conseil d’administration, dont il rend compte à l’assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s’assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure d’accomplir leur mission.

Le président du Conseil d’administration reçoit communication par l’intéressé des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales. Le président communique la liste et l’objet desdites conventions aux membres du Conseil d’administration et aux commissaires aux comptes.

Article 18 - Direction générale

Mode d’exercice :

La direction générale de la Société est assumée, sous sa responsabilité, soit par le président du Conseil d’administration, soit par une autre personne physique nommée par le Conseil d’administration, portant le titre de directeur général.

Le Conseil d’administration choisit entre les deux modalités d’exercice de la direction générale, dans les conditions ci-après :

•le choix est opéré par le Conseil d’administration statuant à la majorité de ses membres,

•l’option retenue ne pourra être remise en cause que lors du renouvellement ou du remplacement du président du Conseil d’administration ou à l’expiration du mandat de directeur général.

Les actionnaires et les tiers sont informés du choix opéré par le Conseil dans les conditions légales.

Lorsque la direction générale de la Société est assumée par le président du Conseil d’administration, les dispositions relatives au directeur général lui sont applicables.

Directeur général et directeur général délégué :

La direction générale de la Société est assumée par le directeur général. Sur proposition du directeur général, le Conseil d’administration peut nommer une ou plusieurs personnes physiques chargées d’assister le directeur général, avec le titre de directeur général délégué. Le nombre de directeurs généraux délégués ne peut excéder cinq.

La limite d’âge pour l’exercice des fonctions de directeur général ou de directeur général délégué est fixée à 65 ans.

Le directeur général est révocable à tout moment par le Conseil d’administration. Il en est de même, sur proposition du directeur général, des directeurs généraux délégués. Si la révocation est décidée sans motif, elle peut donner lieu à des dommages et intérêts, sauf lorsque le directeur général assume les fonctions de président du Conseil d’administration.

Lorsque le directeur général cesse ou est empêché d’exercer ses fonctions, les directeurs généraux délégués conservent, sauf décision contraire du Conseil, leurs fonctions et leurs attributions jusqu’à nomination du nouveau directeur général.

Le Conseil d’administration détermine la rémunération du directeur général et des directeurs généraux délégués.

Le directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d’actionnaires et au Conseil d’administration.

Il représente la Société dans ses rapports avec les tiers. La Société est engagée même par les actes du directeur général qui ne relèvent pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

Les décisions du Conseil d’administration limitant les pouvoirs du directeur général sont inopposables aux tiers.

En accord avec le directeur général, le Conseil d’administration détermine l’étendue et la durée des pouvoirs conférés aux directeurs généraux délégués. Les directeurs généraux délégués disposent, à l’égard des tiers, des mêmes pouvoirs que le directeur général.

Le directeur général ou les directeurs généraux délégués peuvent, dans les limites fixées par la législation en vigueur, déléguer les pouvoirs qu’ils jugent convenables, pour un ou plusieurs objets déterminés, à tous mandataires, même étrangers à la Société, pris individuellement ou réunis en comité ou en commission. Ces pouvoirs peuvent être permanents ou temporaires, et comporter ou non la faculté de substituer. Les délégations ainsi consenties conservent tous leurs effets malgré l’expiration des fonctions de celui qui les a conférées.

Article 19 - Commissaires aux comptes

L’assemblée générale ordinaire des actionnaires désigne, pour la durée, dans les conditions et avec la mission fixées par la loi, un ou plusieurs commissaires aux comptes titulaires et un ou plusieurs commissaires aux comptes suppléants.

Article 20 - Assemblées générales

Assemblée générale ordinaire :

L’assemblée générale ordinaire reçoit le Rapport Financier Annuel du Conseil d’administration et les rapports des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels, statue sur l’affectation des résultats et la répartition du bénéfice. Elle nomme et révoque les administrateurs et fixe leur rémunération dans les conditions prévues par la loi ou les statuts. Elle nomme les commissaires aux comptes.

L’Assemblée générale ordinaire statue sur la nomination au Conseil d’administration du candidat qui aura été désigné à bulletin secret à la majorité simple par les salariés actionnaires, réunis en Assemblée générale à l’initiative du Président-directeur général, avec faculté de délégation au DRH, et ce dès lors qu’à la clôture d’un exercice le personnel de la Société et des sociétés qui lui sont liées détient au moins 3% du capital, dans le cadre d’une gestion collective.

La durée des fonctions de l’administrateur représentant les salariés est identique à celle des autres membres du Conseil d’administration, étant précisé toutefois que la rupture du contrat de travail de l’intéressé emporte caducité du mandat.

L’Assemblée générale ordinaire confère au Conseil d’administration les autorisations que ce dernier juge bon de lui demander et qui ne sont pas réservées à l’assemblée générale extraordinaire.

D’une manière générale, l’assemblée générale ordinaire statue sur tous objets qui n’emportent pas modification des statuts.

L’assemblée générale ordinaire annuelle est réunie chaque année dans les six mois suivant la clôture du précédent exercice, sauf prorogation de ce délai par décision de justice.

Assemblée générale extraordinaire :

L’assemblée générale extraordinaire peut modifier les statuts en toutes leurs dispositions. Elle ne peut cependant augmenter les engagements des actionnaires, ni changer la nationalité de la Société, si ce n’est dans les conditions prévues par la loi ou les conventions internationales.

L’assemblée générale extraordinaire est seule qualifiée pour vérifier et approuver tous apports en nature et avantages particuliers.

Convocation et réunion des assemblées générales :

Les assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi.

Elles sont réunies au siège social ou en tout autre lieu précisé dans l’avis de convocation.

Ordre du jour :

L’ordre du jour de l’assemblée générale est arrêté par l’auteur de la convocation.

Toutefois, un ou plusieurs actionnaires ou le Comité d’entreprise ont la faculté de requérir, dans les conditions déterminées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, l’inscription de points à l’ordre du jour de l’Assemblée générale et l’inscription de projets de résolutions.

L’assemblée ne peut délibérer sur une question qui n’est pas inscrite à l’ordre du jour. Néanmoins, elle peut, en toutes circonstances, révoquer un ou plusieurs administrateurs et procéder à leur remplacement.

L’ordre du jour d’une assemblée ne peut être modifié sur deuxième convocation.

Accès aux assemblées générales – Pouvoirs :

1) L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions pourvu qu’elles aient été libérées des versements exigibles. Tout actionnaire a le droit d’assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, sur simple justification de sa qualité.

2) L’actionnaire, à défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, peut choisir entre l’une des trois formules suivantes :

•se faire représenter par un autre actionnaire ou son conjoint, ou par toute autre personne physique ou morale de son choix ; la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être faite par voie électronique ;

•voter à distance au moyen d’un formulaire papier ou électronique conforme aux prescriptions réglementaires et dont il peut obtenir l’envoi dans les conditions indiquées dans l’avis de convocation de l’Assemblée ; les formulaires papiers de vote à distance ne seront pris en compte que s’ils sont parvenus à la Société trois (3) jours au moins avant la date de réunion de l’Assemblée ; les formulaires électroniques de vote à distance peuvent être reçus par la Société jusqu’à la veille de la réunion de l’Assemblée générale au plus tard à 15 heures (heure de Paris) ;

•adresser une procuration à la Société donnée sans indication de mandataire ; le président de l’Assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution ; pour émettre tout autre vote, l’actionnaire devra faire un choix d’un mandataire, qui accepte de voter dans le sens indiqué par lui.

Les propriétaires des titres visés au septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce peuvent se faire représenter par un intermédiaire inscrit dans les conditions et modalités prévues par la loi.

3) Le droit de participer aux assemblées générales est subordonné à l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité, ce dont il est justifié conformément à la réglementation.

À cette condition, tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, en y assistant personnellement, par visioconférence ou par tout moyen électronique de communication dans les conditions fixées par les lois et règlements et qui seront mentionnées dans l’avis de convocation de l’assemblée, en retournant un bulletin de vote à distance ou en désignant un mandataire.

Le Conseil d’administration peut abréger ou supprimer les délais visés ci-dessus.

Le Conseil d’administration peut, s’il le juge utile, remettre aux actionnaires des cartes d’admission nominatives et personnelles et exiger la production de ces cartes.

Feuille de présence – Bureau – Procès-verbaux :

1) À chaque assemblée est tenue une feuille de présence contenant les informations prescrites par la loi.

La feuille de présence doit être émargée par les actionnaires présents et les mandataires. Elle doit être certifiée exacte par le bureau de l’assemblée. Les pouvoirs donnés aux mandataires doivent être annexés à la feuille de présence.

La feuille de présence et les pouvoirs y annexés doivent être conservés au siège social et communiqués à tout requérant dans les conditions fixées par les dispositions légales et réglementaires.

2) Les assemblées sont présidées par le président du Conseil d’administration ou, en son absence, par l’administrateur le plus ancien présent à cette assemblée. En cas de convocation par les commissaires aux comptes ou par un mandataire de justice, l’assemblée est présidée par l’auteur de la convocation. À défaut, l’assemblée élit elle-même son président.

Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux actionnaires, présents et acceptant ces fonctions, qui disposent, tant par eux-mêmes que comme mandataires, du plus grand nombre de voix.

Le bureau ainsi composé désigne un secrétaire qui peut être choisi en dehors des actionnaires.

Les membres du bureau ont pour mission de vérifier, certifier et signer la feuille de présence, de veiller à la bonne tenue des débats, de régler les incidents de séance, de contrôler les votes émis, d’en assurer la régularité et de veiller à l’établissement du procès-verbal.

3) Les procès-verbaux sont adressés et les copies ou extraits des délibérations sont délivrés et certifiés conformément à la loi.

Quorum et vote en assemblées :

1) Dans les assemblées générales, chaque membre de l’assemblée a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions sans limitation.

2) L’assemblée générale ordinaire ne délibère valablement, sur première convocation, que si les actionnaires présents ou représentés, ou votant par correspondance, possèdent au moins le cinquième des actions ayant le droit de vote.

Aucun quorum n’est requis sur deuxième convocation. Elle statue à la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés ou votant par correspondance.

Le quorum est calculé sur l’ensemble des actions composant le capital social, déduction faite des actions privées du droit de vote en vertu de la loi ou des stipulations des présents statuts.

3) L’assemblée générale extraordinaire ne peut délibérer valablement que si les actionnaires présents, représentés ou votant par correspondance, possèdent au moins, sur première convocation, le quart et, sur deuxième convocation, le cinquième des actions ayant le droit de vote. À défaut de ce dernier quorum, la deuxième assemblée peut être prorogée à une date postérieure de deux mois au plus à celle à laquelle elle avait été convoquée.

Elle statue à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés, ou votants par correspondance.

En cas d’augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, l’assemblée statue aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires.

4) Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les actionnaires qui participent aux assemblées générales par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification dans les conditions d’application déterminées par les dispositions réglementaires en vigueur.

Article 21 - Exercices sociaux

L’année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Article 22 - Répartition du bénéfice

Après approbation des comptes et constatation de l’existence d’un bénéfice distribuable tel qu’il est défini par la loi, l’assemblée générale décide d’inscrire celui-ci à un ou plusieurs postes de réserves, dont elle règle l’affectation ou l’emploi, de le reporter à nouveau ou de le distribuer. Sur le bénéfice de l’exercice, diminué le cas échéant des pertes antérieures, il est prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

L’assemblée générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition, en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés en priorité sur le bénéfice distribuable de l’exercice.

L’assemblée générale a la faculté d’accorder à chaque actionnaire pour tout ou partie du dividende mis en distribution ou des acomptes sur dividendes, une option entre le paiement du dividende ou des acomptes sur dividende en numéraire ou en actions.

Article 23 - Liquidation

1) Sous réserve du respect des prescriptions légales impératives en vigueur, la liquidation de la Société obéira aux règles ci-après, observation faite que les articles L. 237-14 à L. 237-31 du Code de commerce ne seront pas applicables.

2) Les actionnaires réunis en assemblée générale ordinaire statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires, nomment, parmi eux ou en dehors d’eux, un ou plusieurs liquidateurs dont ils déterminent les fonctions et la rémunération.

Cette nomination met fin aux fonctions des administrateurs et, sauf décision contraire de l’assemblée, à celles des commissaires aux comptes.

L’assemblée générale ordinaire peut toujours révoquer ou remplacer les liquidateurs et étendre ou restreindre leurs pouvoirs.

Le mandat des liquidateurs est, sauf stipulation contraire, donné pour toute la durée de la liquidation.

3) Les liquidateurs ont, conjointement ou séparément, les pouvoirs les plus étendus à l’effet de réaliser, aux prix, charges et conditions qu’ils aviseront, tout l’actif de la Société et d’éteindre son passif.

Le ou les liquidateurs peuvent procéder, en cours de liquidation, à la distribution d’acomptes et, en fin de liquidation, à la répartition du solde disponible sans être tenus à aucune formalité de publicité ou de dépôt des fonds.

Les sommes revenant à des actionnaires ou à des créanciers et non réclamées par eux seront versées à la Caisse des Dépôts et Consignations dans l’année qui suivra la clôture de la liquidation.

Le ou les liquidateurs ont, même séparément, qualité pour représenter la Société à l’égard des tiers, notamment des administrations publiques ou privées, ainsi que pour agir en justice devant toutes les juridictions tant en demande qu’en défense.

4) Au cours de la liquidation, les assemblées générales sont réunies aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige sans toutefois qu’il soit nécessaire de respecter les prescriptions des articles L. 237-14 du Code de commerce.

Les assemblées générales sont valablement convoquées par un liquidateur ou par des actionnaires représentant au moins le dixième du capital social.

Les assemblées sont présidées par l’un des liquidateurs ou, en son absence, par l’actionnaire disposant du plus grand nombre de voix. Elles délibèrent aux mêmes conditions de quorum et de majorité qu’avant la dissolution.

5) En fin de liquidation, les actionnaires réunis en assemblée générale ordinaire statuent sur le compte définitif de la liquidation, le quitus de la gestion du ou des liquidateurs et la décharge de leur mandat.

Ils constatent dans les mêmes conditions, la clôture de la liquidation.

Si les liquidateurs négligent de convoquer l’assemblée, le président du tribunal de commerce, statuant par ordonnance de référé peut, à la demande de tout actionnaire, désigner un mandataire pour procéder à cette convocation.

Si l’assemblée de clôture peut délibérer, ou si elle refuse d’approuver les comptes de la liquidation, il est statué par décision du tribunal de commerce, à la demande du liquidateur ou de tout intéressé.

6) Le montant des capitaux propres subsistant, après remboursement du nominal des actions, est partagé également entre toutes les actions.

Lors du remboursement du capital social, la charge de tous impôts que la Société aurait l’obligation de retenir à la source sera répartie entre toutes les actions indistinctement en proportion uniformément du capital remboursé à chacune d’elles sans qu’il y ait lieu de tenir compte des différentes dates d’émission ni de l’origine des diverses actions.

Article 24 - Contestations

Toutes contestations qui pourront s’élever pendant le cours de la Société ou de sa liquidation, soit entre les actionnaires, soit entre la Société et les actionnaires eux-mêmes, concernant l’interprétation ou l’exécution des présents statuts, ou généralement au sujet des affaires sociales, seront soumises aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

### 19.2.1.Clause susceptible d’avoir une influence sur le contrôle de la Société

Les statuts de la Société ne contiennent pas de dispositif permettant de retarder, différer ou empêcher un changement de contrôle. Sur le contrôle de la Société par ses principaux actionnaires se reporter au chapitre 16. "Principaux actionnaires" et en particulier 16.3.1. "L'émetteur est contrôlé par Horizon S.A.S.".

# 20.CONTRATS IMPORTANTS

Le lecteur est invité à compléter la lecture ce de chapitre des informations fournies au chapitre 17 "Transactions avec ses parties liées".

Au cours des 2 dernières années, le Groupe a conclu les contrats importants détaillés ci-après.

## 20.1.Augmentation de capital de la société Pix4D

Parrot Drones et Christoph Strecha, fondateur et actionnaire minoritaire de Pix4D, ont convenu d'une augmentation de capital de 10 MCHF de Pix4D, dont 8 MCHF investis par Parrot Drones et 2 MCHF investis par Christoph Strecha. Les termes et le projet de pacte d'actionnaires étaient arrêtés au 31 décembre 2021. L'augmentation de capital a été réalisée en février 2022, et le nouveau pacte d'associés conclu concomitamment.

## 20.2.Cession de la société Micasense

Le 10 novembre 2020, Parrot a signé une lettre d'intention non engageante visant à céder 99% du capital de Micasense Inc. à la société AgEagle Aerial Systems Inc. L'opération a été négociée sur la base d'une valeur d'entreprise de $22,75m pour 100% du capital. Ce montant intègre une partie payée en actions AgEagle Aerial Systems, cotées sur NYSE American, pour un équivalent de $3m.

Cette opération a été conclue le 27 janvier 2021 selon les termes présentés. Un premier paiement de $12,8m a été perçu à cette occasion ($13,5m net de frais de transaction et d’ajustement sur le besoin en fond de roulement et la trésorerie), complété par un paiement de $1,6m perçu en cash, ainsi qu’un paiement en actions AgEagle Aerial Systems pour une valeur de $3m.

Début 2022, deux échéances restaient à venir dont $2,3m fin mars 2022 (versées) et $2,3m fin mars 2023 contre lesquels s'appliquaient les garanties usuelles données à l'acquéreur. Une négociation menée en cours d’année a permis le paiement partiel (50%) et anticipé de l’échéance 2023 en juillet 2022 pour $1,2m. La différence de 50% a fait l’objet d’un abandon de créance.

## 20.3.Cession des sociétés Sensefly S.A. et Sensefly Inc

Le 19 octobre 2021, Parrot a cédé 100% du capital de sa filiale Sensefly S.A., ainsi que la filiale Sensefly Inc. basée à Raleigh (et détenue à 100% par Parrot Inc), Caroline du Nord, États-Unis, à la société AgEagle Aerial Systems Inc. pour une valeur d’entreprise de $23m. Ce montant intègre une partie payée en actions AgEagle Aerial Systems, cotées sur NYSE American, pour un équivalent de $3m.

Ajusté des frais d’acquisition, d’ajustement de BFR et d’ajustement de la dette financière nette, le paiement en cash était prévu en plusieurs échéances à savoir $12,3m en 2021, puis $6m durant l’exercice 2022 (dont $3m en actions AgEagle et $3m en cash), enfin $2,5m fin décembre 2023 contre lesquels devaient s'appliquer les garanties données à l'acquéreur.

Le paiement en titres s’est débouclé avec une perte de cession de $1m (acquisition des titres pour $3m et cession pour $2m). Une négociation a été menée avec AgEagle pour obtenir un paiement anticipé de 50% des sommes dues fin 2022 et fin 2023 contre un abandon de créance des 50% restants. Cette somme a été payée en juillet 2022, soit $2,5m.

## 20.4.Cession de la participation dans la société Planck Aerosystems

Parrot à travers sa filiale américaine Parrot Inc. a cédé le 17 août 2022 sa participation de 47,2% dans Planck Aerosystems Inc., une société américaine (San Diego, Californie) dans laquelle Parrot avait initialement investi en 2016. Dans le cadre d’une convention globale d’achat d’actifs, Planck, qui développe et intègre des solutions de navigation et d'autonomie pour les microdrones, a fusionné avec le segment commercial des systèmes d'aéronefs sans pilote de taille moyenne (MUAS) d'AeroVironment.

Dans le cadre de cette transaction, Parrot a reçu un paiement d’environ $3,2m, dont $1,2m en remboursement de créances et intérêts (prêts convertibles).

## 20.5.Prise de participation dans la société Outflier

Le 21 décembre 2020, Parrot S.A. a souscrit à une augmentation de capital d'une société de droit français spécialisée dans les logiciels d’un montant total de 2 M€, lui permettant de détenir 27,78% du capital et des droits de vote de cette société. Le solde du capital est détenu par son président fondateur un ingénieur expérimenté. Un investissement complémentaire de 1 M€ a été réalisé en janvier 2023, portant la participation de Parrot à 35,04%. L’investissement s’accompagne d’une option à la main de Parrot pour acquérir une majorité du capital de cette société (50,1%) d'ici octobre 2024.

## 20.6.Contrat-cadre de la Direction Générale des Armées

Dans le cadre d'un appel d'offre initié en février 2020, Parrot a été choisi en janvier 2021 par la DGA pour fournir son microdrone ANAFI USA en vue d’équiper les 3 armées françaises (Air, Mer et Terre) (cf. 5.1.3.1. "Principaux produits lancés et avancement des projets Parrot Drones").

Ce succès est le fruit de deux années de travail pour développer, sécuriser et produire un microdrone spécifiquement conçu pour répondre aux besoins des forces armées. Le drone ANAFI USA offre aux soldats un microdrone quadricoptère de 500 g disposant de capacités d’observation de jour et de nuit. ANAFI USA est entièrement développé en France et produit aux États-Unis.

Le contrat-cadre d’une durée de 5 ans (2021-2026) s’entend pour plusieurs centaines de systèmes de drones, des équipements complémentaires, le développement d'adaptations et la formation de pilotes référents. Les premiers systèmes seront livrés dans les prochains mois. La valeur totale du marché, correspondant au montant total maximum de l'accord-cadre, est de 29,9 M€ HT avec un montant minimum de l'accord-cadre, pour sa durée totale de validité, de 1,0 M€ HT.

Au cours de l'exercice 2023, deux bons de commande pour un total de 5,5 M€ ont été honorés (7,3 M€ en 2022, 6 M€ en 2021).

## 20.7.Cession de la participation dans la société Chouette S.A.S.

Le 28 novembre 2022, Parrot Drones S.A.S. a cédé sa participation de 20% dans la société Chouette S.A.S.

La société Chouette, dont le siège est 10 rue Vicq d'Azir 75010 Paris (immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 811 691 047), propose des solutions technologiques aux viticulteurs pour optimiser leurs prises de décision depuis la taille jusqu’aux vendanges. En contrepartie de la cession de ses titres à un fonds de capital investissement (Demeter), Parrot a perçu un montant d'environ 0,6 M€.

## 20.8.Cession de la participation dans la société Sky-Hero

Le 29 juin 2023, Parrot Drones S.A.S. a cédé sa participation de 28,6% dans la société Sky-Hero à la société américaine AXON.

La société Sky-Hero, dont le siège est au n°12 Allée de la Recherche 1070 Bruxelles (Belgique), développe et commercialise des robots terrestres et aériens destinés principalement aux secteurs de la défense et de la sécurité. En contrepartie de la cession de ses titres, Parrot a perçu en 2023 un montant d'environ 5,4 M€. Un complément de prix s'élevant à 0,5 M€ pourra être versé en 2024 en fonction de la satisfaction ou non d'un certain nombre de conditions prévues au contrat de cession.

# 21.DOCUMENTS DISPONIBLES

Les documents relatifs à la Société, et en particulier ses statuts, ses comptes, et les rapports des commissaires aux comptes, ses informations permanentes et réglementées, peuvent être consultés sans frais auprès de la Société ainsi que sur le site internet de la Société (http://www.parrot.com ou http://www.parrot.com/fr/corporate).

Des copies peuvent être envoyées sans frais, sur simple demande à Parrot, Service Relation Investisseurs, 174 quai de Jemmapes – 75010 Paris.

Le service relation investisseurs et actionnaires peut également être contacté par téléphone au 01 48 03 60 60.

# 22.TABLES DE CONCORDANCES

## 22.1.Table de concordance avec le Rapport de gestion

La table de concordance ci-après permet d’identifier dans le présent Document d'enregistrement universel les informations qui constituent le rapport de gestion annuel conformément aux articles L. 225-100 et suivants du Code de commerce.

Informations requises | Sections
1. Informations sur l’activité de l’émetteur |
1.1. Exposé de l’activité et des résultats de l’émetteur, des filiales et des sociétés qu’elle contrôle par branche d’activité | 5.1., 6.2., chap. 7 18.1.5.5.4.
1.2. Exposé de la situation de l’émetteur | chap. 7 & 8
1.3. Évolution prévisible de l’émetteur et/ou du Groupe | chap. 3, 10 & 11
1.4. Évènements post-clôture de l’émetteur et/ou du Groupe | chap. 10., 18.1.5.5.39., 18.2.3.2.
1.5. Activités en matière de recherche et de développement de l’émetteur et du Groupe | 7.1.3.
1.6. Analyse de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de l’émetteur, au regard du volume et de la complexité des affaires de l’émetteur et du Groupe | chap. 3, 7,8 & 18
1.7. Indicateurs clés de performance de nature financière et non financière (notamment des informations relatives aux questions d’environnement et de personnel) de l’émetteur et du Groupe | chap. 7 et 15
1.8. Principaux risques et incertitudes auxquels l’émetteur est confronté | chap. 3 & 10
1.9. Risques financiers liés aux effets du changement climatique et présentation des mesures prises pour les réduire | chap. 3, & 18.1.5.5.35.
1.10. Principales caractéristiques des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière | 3.6.1.
1.11. Indications sur l’utilisation des instruments financiers y compris les risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie de l’émetteur et du Groupe | 5.7., chap. 7 & 8 18.1.5.5.35.
2. Informations juridiques, financières et fiscales de l’émetteur |
2.1. Identité des personnes physiques ou morales détenant directement ou indirectement plus du 20e, du 10e, des trois vingtièmes, du 5e, du 1/4, du 1/3, de la moitié, des 2/3, des dix-huit vingtièmes ou des dix-neuf vingtièmes du capital social ou des droits de vote aux Assemblées générales | chap. 16
2.2. État de la participation des salariés au capital social | 15.2.
2.3. Prises de participation significatives dans des sociétés ayant leur siège social sur le territoire français | chap. 6
2.4. Descriptif du programme de rachat d’actions | 19.1.3., chap. 22 : 12ème résolution
2.5. Acquisition et cession par l’émetteur de ses propres actions (article L.225-211 du code de commerce) | 19.1.3.1.
2.6. Informations relatives aux délais de paiement des fournisseurs | 7.3.2.
2.7. Informations relatives à l’antériorité des créances clients | 7.3.3.
2.8. Montant des prêts consentis à une entreprise avec laquelle des liens économiques existent | 18.1.5.5.33.
2.9. Injonctions ou sanctions pécuniaires pour des pratiques anti-concurrentielles | néant
2.10. Charges non déductibles fiscalement | néant
2.11. Ajustements éventuels pour les titres donnant accès au capital en cas de rachat d’actions ou d’opérations financières | néant
2.12. Dividendes mis en distribution au cours des trois derniers exercices | néant
2.13. Conditions de levées et de conservations des options par les mandataires sociaux | néant
2.14. Conditions de conservations des actions gratuites attribuées aux dirigeants mandataires sociaux | 13.1.7.
2.15. Tableau des cinq derniers exercices | 7.3.
3. Informations RSE de l’émetteur |
3.1. Déclaration de performance extra-financière | non assujetti21
3.2. Attestation de l’organisme tiers indépendant sur la Déclaration de performance extra-financière | NA
3.3. Risque climatique | chap. 3
4. Informations complémentaires |
4.2. Plan de vigilance élaboré par les sociétés mères en application de leur devoir de vigilance | non éligible
4.3. Récapitulatif des opérations réalisées par les dirigeants sur les titres de l’émetteur | 13.1.8.
4.4. Indication des franchissements de seuils et répartition du capital social | chap. 19
4.5. Rapport du Président sur les paiements aux gouvernements | non éligible

## 22.2.Table de concordance avec le Rapport sur le gouvernement d’entreprise

La table de concordance ci-après permet d’identifier dans le présent Document d'enregistrement universel les informations qui constituent le rapport sur le gouvernement d’entreprise conformément aux articles L 225-37 et L 225-37-2 du Code de commerce.

Informations requises | Sections
1. Informations sur la politique de rémunération |
1.1. Principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature des mandataires sociaux | 13.1.
1.2. Présentation des projets de résolution relatifs aux éléments de rémunération des mandataires sociaux | chap. XXII
1.3. Mention que le versement des éléments de rémunération variables et exceptionnels est conditionné à l’approbation par une Assemblée générale dans les conditions prévues à l’article L. 225-100 du Code de commerce | 13.1.2.
2. Informations sur les rémunérations et avantages octroyés |
2.1. Rémunération totale et avantages de toute nature versés par l’émetteur aux mandataires sociaux | 13.1.
2.2. Éléments de rémunération fixe, variable et exceptionnelle versés par l’émetteur aux mandataires sociaux | 13.1.3., 13.1.5., 13.1.6.
2.3. Engagements de toute nature pris par l’émetteur au bénéfice de ses mandataires sociaux | 13.1.3.2.9., 17.1.
2.4. Niveau de rémunération du Président du Conseil d’administration, du Directeur général et de chaque Directeur général mis au regard (i) de la rémunération moyenne et (ii) de la rémunération médiane sur une base équivalent temps plein des salariés de l’émetteur autres que les mandataires sociaux et l’évolution de ce ratio au cours des 5 exercices les plus récents au moins, présentés ensemble et d’une manière qui permette la comparaison | 13.1.4.
3. Informations sur la gouvernance |
3.1. Mandats et fonctions exercés dans toute société par chaque mandataire social durant l’exercice | 12.1.4.
3.2. Conventions conclues entre un mandataire social ou un actionnaire significatif avec une filiale de l’émetteur (hors conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales) | 14.2., chap. 17
3.3. Procédure mise en place par l’émetteur en application de l’alinéa 2 de l’article L. 225-39 du Code de commerce sur les conventions réglementées et de sa mise en œuvre | chap. 17
3.4. Tableau récapitulatif des délégations de compétence et autorisation en cours de validité dans le domaine des augmentations de capital faisant apparaître l’utilisation faite de ces délégations au cours de l’exercice | 19.1.5.
3.5. Modalités d’exercice de la Direction générale en cas de modification | 19.2., art. 18
3.6. Composition et conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administration | chap. 14 19.2. (art. 14, 15, 16 et 17)
3.7. Mention de l’application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil | 12.1.6
3.8. Éventuelles limitations apportées par le Conseil d’administration aux pouvoirs du Directeur général | 19.2. (art. 18)
3.9. Dispositions écartées du Code AFEP-MEDEF ou de tout autre Code auquel l’entreprise fait référence et raisons pour lesquelles elles l’ont été | 14.4.
3.10. Modalités particulières de la participation des actionnaires à l’Assemblée générale ou les dispositions des statuts qui prévoient ces modalités | 19.2. (art. 20)
4. Informations susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange |
4.1. Structure du capital de l’émetteur | chap. 16
4.2. Restrictions statutaires à l’exercice des droits de vote et aux transferts d’actions | 19.2. (art. 11, 12, 13)
4.3. Participations directes ou indirectes dans le capital de l’émetteur | 16.1.
4.4. Liste des détenteurs de tout titre comportant des droits spéciaux et description de ceux-ci | 16.2.
4.5. Mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d’actionnariat du personnel, quand les droits de contrôle ne sont pas exercés par ce dernier | 15.1.6, 15.1.7, 16.3.2.
4.6. Accords entre actionnaires qui peuvent entraîner des restrictions au transfert d’actions et à l’exercice des droits de vote | 16.3.2.
4.7. Règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil d’administration ainsi qu’à la modification des statuts de l’émetteur | 12.1.7. 19.2. (art. 14)
4.8. Pouvoirs du Conseil d’administration | 12.1.5, 19.2. (art. 14)
4.9. Accords conclus par l’émetteur qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de l’émetteur, sauf si cette divulgation, hors les cas d’obligation légale de divulgation, porterait gravement atteinte à ses intérêts | 16.3.2.
4.10. Accords prévoyant des indemnités pour les membres du Conseil d’administration ou les salariés, s’ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d’une offre publique d’achat ou d’échange | 13.1.6.

## 22.3.Table de concordance avec le Rapport financier annuel

Le présent Document d'enregistrement universel intègre les éléments du rapport financier annuel mentionné à l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier ainsi qu’aux articles 222-3 et 222-9 du règlement général de l’AMF. La table de concordance ci-dessous permet d’identifier dans le présent Document d’enregistrement les informations faisant partie du rapport financier annuel.

Informations requises | Sections
Déclaration de la personne assumant la responsabilité des informations contenues dans le rapport financier | chap. 1
Comptes sociaux | 18.2.
Comptes consolidés | 18.1.5.
Rapport de gestion | 24.1.
Informations sur les délais de paiement des fournisseurs et des clients | 7.3.2., 7.3.3.
Résultats des 5 derniers exercices | 7.3.1.
Rapport sur le gouvernement d’entreprise | 24.2.
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux | 18.3.1.2.
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés | 18.3.1.1.

1Démarche initiée par la Direction Innovation de Bpifrance visant à mieux comprendre la situation de l’ensemble de leurs participations face aux enjeux environnementaux et climatiques et les aider à progresser. Cette démarche était accompagnée par le cabinet de conseil en stratégie climat magelan.tech.

2LPM 2019-2025 notifiée par la DGA fin 2020 dans le cadre d’un appel d’offres européen lancé en février de la même année

3cf. https://www.diu.mil/blue-uas

4cf. https://www.gsa.gov/buy-through-us/purchasing-programs/gsa-multiple-award-schedule/about-gsa-schedule

5Traduction des termes de bas en haut, par colonne. 1ère colonne : Planification avancée de mission, Photogrammétrie, Détection visuelle et suivi, Stations de drones et gestion de nids, Stations de contrôle au sol, Systèmes de distraction, Systèmes de cybersécurité, Développement. 2ème colonne : Inspection de précision, Orchestration de drones, Prise de conscience situationnelle, Systèmes d'éclairage, Systèmes de charge, Systèmes de portage, Systèmes de sécurité, Essaims. 3ème colonne : Automatisation d'inventaire, Gestion de flotte de drones, Stations et nids de drones, Simulateurs, Systèmes de transports, Formation, Spectacles de lumière par drone.

6 Sources : https://www.mordorintelligence.com/fr/industry-reports/drones-market, https://virtuemarketresearch.com/report/microdrones-market, https://www.factmr.com/report/micro-drone-market.

7https://www.polytechnique-insights.com/tribunes/geopolitique/quelles-tendances-sur-le-marche-des-drones-militaires/, https://www.polytechnique-insights.com/tribunes/geopolitique/innovation-de-defense-comment-les-startups-se-font-une-place/

8https://www.defnat.com/e-RDN/vue-article.php?carticle=23316&cidrevue=865

9Sources : https://www.marketresearchfuture.com/reports/photogrammetry-software-market-8717, https://www.polarismarketresearch.com/industry-analysis/photogrammetry-software-market, https://market.us/report/photogrammetry-software-market/.

10Source : https://www.vie-publique.fr/sites/default/files/rapport/pdf/164000015.pdf

11Source : https://www.mordorintelligence.com/industry-reports/drones-market

12https://www.propelrc.com/best-drone-manufacturers/

13https://uavcoach.com/drone-companies/

14Sources : https://www.reuters.com/article/us-aviation-drones/amid-privacy-backlash-chinas-dji-unveils-drone-to-phone-tracking-idUSKBN1XN2JR et https://droneii.com/drone-market-shares-usa-after-china-usa-disputes

15https://www.ndss-symposium.org/wp-content/uploads/2023/02/ndss2023_f217_paper.pdf

16https://www.documentcloud.org/documents/24362988-cybersecurity-guidance-chinese-manufactured-uas-final

17https://www.crunchbase.com/organization/skydio/company_financials

18https://techcrunch.com/2023/02/27/skydio-soars-to-a-2-2-billion-valuation-after-raising-230m-series-e/?

19https://www.verifiedmarketresearch.com/product/photogrammetry-market/

20https://www.toptal.com/finance/market-research-analysts/drone-market

21Le nombre moyen de salariés permanents employés au cours de l’exercice n'excède pas 500, cf. Chapitre 15. "Salariés".