Ce Document d’enregistrement universel a été déposé le 11 avril 2025 auprès de l’AMF, en sa qualité d’autorité compétente au titre du règlement (UE) n°2017/1129, sans approbation préalable conformément à l’article 9 dudit règlement. Le Document d’enregistrement universel peut être utilisé aux fins d'une offre au public de titres financiers ou de l’admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s'il est complété par une note d’opération et le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au Document d’enregistrement universel. L’ensemble alors formé est approuvé par l’AMF conformément au règlement (UE) n°2017/1129.
INCORPORATION PAR RÉFÉRENCE
En application de l’article 19 du règlement européen 2017/1129 (dit « Règlement prospectus »), les éléments suivants sont inclus par référence dans le présent Document d’enregistrement universel :
Des exemplaires du présent Document d’enregistrement universel sont disponibles sans frais au siège de la Société : 43 avenue des Trois-Peuples, 78180 Montigny-le-Bretonneux, sur simple demande adressée à la Société, sur le site internet www.prodways-group.com et sur le site de l’AMF www.amf-france.org.
Les informations figurant sur les sites internet mentionnés par les liens hypertextes www.prodways-group.com en section 5.4.3 du présent Document d’enregistrement universel, à l’exception de celles incorporées par référence, ne font pas partie du présent Document d’enregistrement universel. À ce titre, ces informations n’ont été ni examinées ni approuvées par l’AMF.
Les chiffres clés sont extraits des états financiers consolidés.
(en millions d’euros) | 2024 | 2023 | 2022 |
|---|---|---|---|
Systems | 28,25 | 39,47 | 49,29 |
Products | 30,50 | 35,26 | 31,65 |
Structure et éliminations | (0,08) | (0,17) | (0,28) |
Chiffre d’affaires consolidé | 58.67 | 74,56 | 80,66 |
(en millions d’euros) | 2024 | 2023 | 2022 |
|---|---|---|---|
Systems | 4,26 | 3,47 | 8,23 |
Products | 2,18 | 3,89 | 4,28 |
Structure et éliminations | (1,20) | (1,40) | (1,12) |
EBITDA courant * consolidé | 5,24 | 5,97 | 11,39 |
| |||
(en millions d’euros) | 2024 | 2023 | 2022 |
|---|---|---|---|
Systems | 3,91 | 1,75 | 5,65 |
Products | (0,67) | 0,56 | 1,15 |
Structure et éliminations | (1,10) | (1,28) | (0,98) |
Résultat d’exploitation * | 2,14 | 1,04 | 5,82 |
| |||
(en millions d’euros) | 2024 | 2023 | 2022 |
|---|---|---|---|
Résultat net consolidé | 0,61 | (14,02) | 1,58 |
Résultat net part du Groupe | 0,55 | (14,00) | 1,49 |
(en millions d’euros) | 2024 | 2023 | 2022 |
|---|---|---|---|
Capitaux propres (1) | 53,47 | 53,43 | 67,06 |
Trésorerie disponible (a) | 12,06 | 16,22 | 14,10 |
Dettes financières (2) (b) | 14,69 | 19,19 | 17,52 |
Trésorerie nette (3) (a) - (b) | (2,63) | (2.96) | (3,41) |
Trésorerie nette retraitée (4) | (1,97) | (2,86) | (3,26) |
| |||
(en millions d’euros) | 2024 | 2023 | 2022 |
|---|---|---|---|
Dépenses totales de R&D (1) | 1,03 | 2,20 | 2,66 |
Dépenses de R&D en pourcentage du chiffre d’affaires | 1,7 % | 2,9 % | 3,3 % |
Autres investissements capitalisés (2) | 1,90 | 2,3 | 2,60 |
| |||
| 2024 | 2023 | 2022 |
|---|---|---|---|
Systems | 152 | 201 | 186 |
Products | 243 | 288 | 287 |
Structure | 21 | 18 | 7 |
Effectifs totaux | 416 | 507 | 480 |
PRODWAYS GROUP est spécialiste de l’impression 3D industrielle et professionnelle avec un positionnement unique d’acteur intégré. Le Groupe s’est développé sur l’ensemble de la chaîne de valeur de l’impression 3D (logiciels, imprimantes, matières, pièces & services) avec une solution industrielle à forte valeur ajoutée technologique.
Le pôle Systems de PRODWAYS GROUP fournit à ses clients les moyens de produire des pièces en 3D. Le Groupe est l’un des principaux fabricants d’imprimantes 3D industrielles, avec une large gamme de systèmes d’impression 3D multi technologie (cire perdue, DLP® résine, frittage laser), et un acteur majeur du développement et de la vente de matériaux associés. Le Groupe a également une activité d’intégration des logiciels de conception 3D, simulation et optimisation SOLIDWORKS de DASSAULT SYSTÈMES. Les imprimantes 3D développées par PRODWAYS GROUP adressent un nombre important de secteurs, aux premiers rangs desquels le médical (et en particulier le dentaire), la joaillerie et l’industrie, pour apporter les leviers nécessaires aux sociétés innovantes souhaitant orienter leur production vers l’impression 3D.
Le pôle Products de PRODWAYS GROUP produit directement des pièces en 3D. Le Groupe est l’un des plus grands acteurs européens de la production de pièces en plastique et en métal avec un important parc d’imprimantes 3D sur l’ensemble des technologies d’impression 3D en France et en Allemagne. En parallèle, PRODWAYS GROUP développe et commercialise des applications médicales utilisant l’impression 3D pour les domaines de la podologie et de l’audiologie vendues notamment directement aux professionnels de santé.
En intégrant au cœur de son savoir-faire les logiciels, la conception de machines, de matières et de pièces, PRODWAYS GROUP se positionne sur l’ensemble de la chaîne de valeur et propose à ses clients une offre complète depuis la conception de leurs projets jusqu’à la fabrication de leurs pièces.
Au 31 décembre 2024, le Groupe emploie 416 personnes, est implanté dans deux pays et exporte directement 40 % de son activité.
Dès le début des années 1990, André-Luc ALLANIC, un des spécialistes mondiaux et pionnier de l’impression 3D, qui travaille sur de nombreuses technologies innovantes (stéréolithographie, frittage de poudre métal et polymère notamment), développe certains des premiers systèmes d’impression 3D européens pour le CNRS et pour la société LASER 3D qu’il rejoint en 1993. Les machines de stéréolithographie qu’il conçoit sont à cette époque déjà les plus rapides du marché.
En 2007, l’arrivée de la nouvelle génération de puces microélectroniques DLP® permet à André-Luc ALLANIC de concrétiser sa vision : il associe une puce DLP® à une diode UV à forte puissance (LED) avec pour objectif de concevoir les imprimantes 3D les plus précises et les plus rapides du marché. La technologie MOVINGLight® est née. André-Luc ALLANIC crée la société PHIDIAS TECHNOLOGIES pour lui permettre de commercialiser ces nouvelles machines intégrant cette technologie.
En 2013, André-Luc ALLANIC et Raphaël GORGÉ se rencontrent. André-Luc ALLANIC est séduit par l’idée de s’associer à un groupe industriel français à forte culture technologique. Raphaël GORGÉ mesure quant à lui très rapidement le saut technologique offert par la technologie MOVINGLight® ainsi que les moyens que EXAIL TECHNOLOGIES est à même de mettre en œuvre pour permettre son déploiement international.
En mai 2013, EXAIL TECHNOLOGIES acquiert la société PHIDIAS TECHNOLOGIES. La Société est renommée PRODWAYS.
En avril 2014, EXAIL TECHNOLOGIES crée PRODWAYS GROUP, qui réalise l’acquisition de la société DELTAMED, acteur de référence des matériaux pour l’impression 3D. Cette acquisition permet depuis au Groupe de maîtriser et de capter l’ensemble de la création de valeur du couple machine-matière sur les applications développées par le Groupe.
En juillet, PRODWAYS GROUP prend une participation de 20 % dans la société DENTOSMILE (devenue depuis BIOTECH DENTAL SMILERS), fabricant français par impression 3D de systèmes de gouttières transparentes pour l’orthodontie.
En mars, deux acquisitions marquent l’accélération de la stratégie du Groupe, qui vise à proposer à ses clients une offre multi-technologie et une gamme complète de services : l’acquisition par PRODWAYS GROUP d’INITIAL – leader français indépendant de la fabrication de pièces par impression 3D, et l’acquisition par PRODWAYS des actifs de NORGE SYSTEMS – start-up anglaise spécialisée dans la conception d’imprimantes 3D utilisant le frittage laser de poudres plastiques.
En novembre, PRODWAYS GROUP réalise l’acquisition de la société EXCELTEC, société spécialisée dans le développement et la vente de matières polymères premium spécifiquement conçues et optimisées pour le frittage de poudre, notamment pour les applications industrielles. Cette acquisition vient consolider la position du Groupe sur la technologie de frittage de poudre avec une offre complète d’imprimantes et de matières premiums, confirmant la volonté du Groupe de devenir la nouvelle alternative aux leaders sur cette technologie.
En janvier, PRODWAYS GROUP prend le contrôle de PODO 3D, start-up fondée par un podologue ayant pour ambition de développer une solution de modélisation et d’impression 3D d’orthèses plantaires.
En mai, PRODWAYS présente la première imprimante industrielle de frittage laser à moins de 100 000 euros. Cette nouvelle imprimante est le fruit de la combinaison des produits de NORGE SYSTEMS et de l’expertise des équipes R&D de PRODWAYS sur la technologie de frittage de poudre.
En juin, PRODWAYS GROUP crée la société CRISTAL pour reprendre les actifs d’un laboratoire dentaire français (laboratoire SOCA) avec l’ambition d’accélérer le développement des applications de l’impression 3D dans le domaine dentaire.
En avril, SAFRAN et PRODWAYS GROUP annoncent la signature d’un accord de partenariat technologique visant à collaborer pour le développement de matières et de procédés de fabrication additive. Dans le cadre de cette coopération, SAFRAN CORPORATE VENTURES prend une participation au capital de PRODWAYS GROUP.
En mai, PRODWAYS GROUP réalise son introduction en Bourse sur Euronext Paris. Cette levée de fonds d’un montant de 66 millions d’euros permet de continuer le développement ambitieux des activités du Groupe.
En juin, PRODWAYS GROUP annonce le développement de sa nouvelle technologie Rapid Additive Forging (RAF Technology) pour l’impression 3D métal de pièces de grandes dimensions.
Au troisième trimestre, PRODWAYS GROUP renforce son pôle d’activités médicales avec l’acquisition d’INTERSON PROTAC, un des leaders français des embouts pour prothèses auditives et protections auditives sur-mesure, avec l’ambition d’accélérer le développement des applications de l’impression 3D dans le domaine de l’audiologie.
En novembre, PRODWAYS GROUP élargit son offre pour l’industrie 4.0 avec l’acquisition de AVENAO INDUSTRIE, distributeur et intégrateur des logiciels de conception, simulation et optimisation 3D de DASSAULT SYSTÈMES depuis plus de 15 ans.
En juillet, PRODWAYS GROUP acquiert la société américaine SOLIDSCAPE, filiale de STRATASYS spécialisée dans les machines d’impression 3D pour les applications de fonderie de précision, destinées notamment au marché de la joaillerie. Cette acquisition renforce l’activité de vente de machines et la présence en Amérique du Nord et à l’international du Groupe à travers un réseau de distributeurs élargi.
En janvier, PRODWAYS GROUP annonce le renforcement de ses activités médicales avec l’acquisition de l’audiologiste SURDIFUSE-L’EMBOUT FRANÇAIS et devient le leader français des embouts auriculaires sur-mesure pour audioprothèses.
En mars, PRODWAYS GROUP lance son premier atelier d’impression 3D robotisé appliqué à l’industrie dentaire pour la production de gouttière orthodontiques.
Au cours de l’année, PRODWAYS GROUP équipe l’armée de terre française d’imprimantes 3D ProMaker P1000 pour ses opérations extérieures et annonce plusieurs ventes de machines d’impression 3D métal de pièces de grandes dimensions, dont une auprès de l’IRT Jules Verne, auquel PRODWAYS GROUP s’est associé pour révolutionner la production des pièces titane de grandes dimensions pour l’aéronautique.
En janvier, PRODWAYS GROUP lance en Europe une activité pour l’intégration des nouvelles solutions Cloud de la plate-forme 3DEXPERIENCE® DASSAULT SYSTÈMES et réalise une prise de participation minoritaire au capital de XD INNOVATION, partenaire majeur de DASSAULT SYSTÈMES pour cette activité en Amérique du Nord.
À partir de mars, PRODWAYS GROUP se mobilise pour participer à l’effort dans la lutte contre la Covid- 19 et répondre aux besoins de matériel inédits liés à cette crise sanitaire, notamment en mettant à disposition son parc d’imprimantes 3D professionnelles et en associant son réseau de clients, pour fabriquer des supports de visières de protection pour le visage.
Au cours de l’année 2020, PRODWAYS GROUP bénéficie de ses efforts passés et renforce sa position dans le secteur dentaire, à la fois dans les matières (contractualisation de ventes de résines liquides auprès de plusieurs nouveaux clients spécialistes du dentaire devant consommer plusieurs dizaines de tonnes de matières une fois leurs productions stabilisées) et dans les machines, avec de nouvelles fonctionnalités innovantes et des ventes multi-machines MOVINGLight® ProMaker LD-20 à des clients du secteur.
En novembre, PRODWAYS GROUP inaugure le nouveau siège d’INITIAL et site de production de pièces en 3D à Annecy, site réunissant une centaine de personnes.
En décembre, PRODWAYS GROUP fusionne l’ensemble de ses activités d’audiologie, INTERSON-PROTAC, SURDIFUSE et EMBOUT FRANÇAIS sous le nom INTERSON-PROTAC by PRODWAYS, afin de proposer un service aux meilleurs standards à ses clients et d’optimiser ses opérations.
En mai, PRODWAYS GROUP est sélectionné par l’État comme lauréat de l’appel à projet « Plan de relance pour l’industrie » et obtient ainsi une subvention de 3,3 millions d’euros pour son projet Futur3D qui permettra d’accélérer le développement des technologies du Groupe en développant les prochaines générations de produits et services.
En juillet, PRODWAYS GROUP acquiert 100 % de la société CREABIS GmbH, spécialiste allemand dans le service d’impression 3D de matières plastiques, lui permettant d’accroître la taille de sa division Products tout en pénétrant un nouveau marché en croissance en Europe.
En décembre, EXAIL TECHNOLOGIES, actionnaire majoritaire de PRODWAYS GROUP depuis sa création, distribue en nature l’essentiel de ses actions PRODWAYS GROUP à ses actionnaires. EXAIL TECHNOLOGIES, qui détenait préalablement 56,3 % du capital de la société ne conserve que 5,95 %. Cette opération améliore fortement le profil boursier de PRODWAYS GROUP, dont le capital flottant dépasse désormais 60 %. La famille GORGÉ reste néanmoins le premier actionnaire de la société, par l’intermédiaire de sa holding GORGÉ SAS (anciennement dénommée PÉLICAN VENTURE).
En mars, Michaël OHANA rejoint PRODWAYS GROUP en qualité de Directeur général.
En avril, PRODWAYS GROUP renforce son partenariat avec un acteur mondial de l'orthodontie autour d'un projet industriel majeur. Le groupe enregistre ainsi de nouvelles commandes pour son imprimante MovingLight et les matières 3D associées.
En juillet, PRODWAYS GROUP acquiert 100 % de la société AUDITECH spécialiste français dans la fourniture d’embouts auditifs à destination des industriels. Cette acquisition permet d’accroître la taille de sa division Products tout en pénétrant un nouveau marché en croissance en France.
En février, PRODWAYS sécurise une commande d'imprimantes supplémentaires pour le dentaire auprès d'un acteur américain.
En avril, PRODWAYS GROUP annonce la cession de sa participation minoritaire dans la société BIOTECH DENTAL SMILERS, faisant ressortir une plus-value significative.
En fin d'année 2023, PRODWAYS GROUP décide de recentrer son activité Imprimantes sur le segment industriel et d'arrêter la commercialisation de petites imprimantes pour le secteur de la joaillerie.
En février, PRODWAYS annonce la cession de sa participation dans la société CRISTAL.
En avril, PRODWAYS GROUP annonce la cession de sa participation dans la société SOLIDSCAPE.
En mai, PRODWAYS a présenté sa dernière innovation : une nouvelle machine basée sur sa technologie DLP brevetée, MOVINGLight®. La CERAM PRO est le fruit des efforts de R&D au sein de notre atelier de production situé à Montigny-le-Bretonneux, marquant une étape cruciale dans l’évolution de l’industrie céramique, en répondant aux nouvelles attentes du secteur industriel. Conçue pour répondre aux besoins spécifiques des secteurs aérospatial, automobile et autres, cette nouvelle machine ouvre la voie à des méthodes de fabrication céramique innovantes et efficientes. Les premiers succès sont d’ailleurs déjà notés dès fin janvier 2025 avec des ventes auprès de grands groupes dans le domaine de l’aéronautique.
En fin d'année 2024, Laurent CARDIN devient Directeur général délégué dans le cadre du départ le 2 janvier 2025 de Michaël OHANA, puis Directeur général le 3 janvier 2025.
PRODWAYS GROUP est l’un des leaders européens de l’impression 3D, procédé de fabrication additive consistant à créer des objets physiques par superposition de différentes couches de matière.
L’impression 3D a connu trois grandes phases historiques depuis les années 1960. Au cours de la phase de création (années 1960-2010), l’impression 3D était principalement utilisée afin de créer des prototypes. Le marché a connu plus récemment une amélioration importante des processus d’impression et le développement de nouvelles matières. Ces nouvelles dynamiques technologiques ont entraîné l’ouverture d’une phase de substitution. L’impression 3D permet aujourd’hui de fabriquer des pièces et des produits complexes. Cette technologie constitue désormais un complément et dans certains cas une alternative crédible aux techniques de fabrication traditionnelles. Les pièces, autrefois soumises aux exigences industrielles traditionnelles, peuvent désormais adopter dès leur conception une forme sur-mesure grâce à l’impression 3D.
Fondant sa stratégie sur ce nouveau cycle industriel, PRODWAYS GROUP a la volonté de se développer sur le segment du rapid manufacturing, impression 3D appliquée aux séries industrielles. Ce segment a en effet connu une croissance importante au cours des dernières années et a généré un chiffre d’affaires estimé de 18 milliards de dollars en 2023. Cette croissance du marché de l’impression 3D est liée à la tendance selon laquelle les grands fabricants utilisent de plus en plus cette technologie pour la production de masse.
Les matières principalement utilisées dans le processus d’impression 3D sont principalement le plastique et le métal.
Le Groupe est organisé en deux pôles d’activité : Systems et Products.
PRODWAYS GROUP développe, assemble et commercialise pour ses clients différentes gammes d’imprimantes 3D et de matières associées et distribue et intègre les logiciels de conception 3D SOLIDWORKS de DASSAULT SYSTÈMES. Cette complémentarité d’offre positionne PRODWAYS GROUP en tant qu’acteur majeur de l’industrie 4.0. Elle offre également une récurrence des revenus pour le Groupe en commercialisant les matières nécessaires au bon fonctionnement des machines achetées par les clients. PRODWAYS GROUP a ciblé deux secteurs prioritaires : le médical, et l’industrie.
PRODWAYS GROUP est l’un des principaux fabricants d’imprimantes 3D. Le Groupe développe plusieurs gammes de machines d’impression 3D basées sur différentes technologies :
Les machines conçues par PRODWAYS sur ces technologies sont majoritairement exploitées dans un environnement de production, le plus souvent en remplacement de méthodes de production conventionnelles. PRODWAYS commercialise ses imprimantes entre 100 milliers d’euros et 400 milliers d’euros pour une durée de vie pouvant atteindre 10 ans.
PRODWAYS GROUP produit des résines de première qualité pour l’impression 3D basée sur la technologie DLP® et des poudres polymères utilisées avec la technologie de frittage de poudre au laser, à travers ses filiales DELTAMED et PRODWAYS MATERIALS.
PRODWAYS GROUP propose une gamme de matières hybrides et composites sous forme de résines liquides et de poudres de polymères contenant des niveaux élevés de céramique ou de nanoparticules. Ces matières ont été conçues pour être particulièrement performantes et offrir des caractéristiques distinctives en termes de propriétés mécaniques (résistance et élasticité), physiques et esthétiques (couleur et transparence) et de stabilité dans le temps (vieillissement prolongé). Ces matières peuvent être utilisées à la fois avec les imprimantes du Groupe et celles des autres fabricants.
Certifiées conformes aux normes ou règlements médicaux les plus récents (norme MDSAP, EN ISO 13485 règlement européen sur les dispositifs médicaux 2017/745, ou approbation par la FDA – Food and Drug Administration – autorisation de mises sur le marché pour certaines), conditions préalables à la commercialisation de dispositifs médicaux, les matières d’impression 3D produites par le Groupe sont principalement utilisées pour la dentisterie esthétique. Elles adressent aussi les marchés de la bijouterie, le prototypage et le secteur aérien.
PRODWAYS GROUP produit et commercialise majoritairement des matières propriétaires et commercialise également des matières développées par des tiers.
À travers sa filiale AVENAO, PRODWAYS GROUP intègre et distribue les applications de conception et de développement 3D SOLIDWORKS et les nouvelles solutions Cloud de la plate-forme 3DEXPERIENCE® de DASSAULT SYSTÈMES. AVENAO maîtrise l’ensemble des problématiques liées au fonctionnement du bureau d’études et offre des solutions de conseil en conception 3D et intégration de solutions d’impression 3D.
En permettant de proposer aux organisations une offre complète depuis la conception de leurs projets jusqu’à la fabrication de leurs pièces, AVENAO renforce la stratégie d’intégration du Groupe et la collaboration entre DASSAULT SYSTÈMES et PRODWAYS GROUP dans le domaine de l’industrie du futur.
Avec son pôle Products, PRODWAYS GROUP est aujourd’hui l’un des plus grands acteurs européens de la production de pièces en plastique et en métal avec un important parc d’imprimantes 3D sur l’ensemble des technologies d’impression 3D, en France et en Allemagne. En parallèle, PRODWAYS GROUP développe et commercialise des applications médicales pour les domaines de la podologie (semelles orthopédiques) et de l’audiologie (embouts de prothèses auditives et protection auditive sur-mesure) vendues directement aux professionnels de santé.
Ce pôle permet par ailleurs d’atteindre plusieurs objectifs :
Ce pôle est une vitrine pour les clients potentiels.
Acquis par PRODWAYS GROUP en 2015, INITIAL est un des leaders français de la conception et de la production de pièces en fabrication additive et injection thermoplastique. Acquis en 2021, CREABIS est un spécialiste allemand de la fabrication de pièces en fabrication additive plastique.
Ensemble, INITIAL et CREABIS proposent un large éventail de solutions de conception et de production de pièces industrielles par impression 3D. Les pièces prototype ou série sont à destination des secteurs de l’industrie, de l’aéronautique et du spatial, du médical, du dentaire, de l’automobile ou encore du luxe.
Basés respectivement à Annecy et à Munich, INITIAL et CREABIS sont les entités du groupe PRODWAYS spécialisées dans l’innovation produit, l’accélération du développement et la production de petites et moyennes séries. CREABIS, spécialiste allemand dans le service d’impression 3D de matières plastiques, s’est parfaitement intégré au sein du groupe PRODWAYS. Un rachat stratégique opéré en 2021 pour ses projets de croissance à l’export. Les synergies déployées cette année ont été conformes aux prévisions initiales permettant d’offrir aujourd’hui toutes les technologies de cette division DIGITAL MANUFACTURING à l’ensemble des clients.
PRODWAYS exploite une cinquantaine de machines de haute technologie grâce à un parc unique multimarques. Celui-ci compte 33 machines de fabrication additive plastique, huit machines de fabrication additive métallique, huit centres d’usinage, six presses à injecter et un atelier de coulée sous vide, couvrant les technologies les plus mûres de l’impression 3D (MOVINGLight®, SLS®, SLA®, MJF®, Polyjet®, FDM®, DMLS®). Avec une couverture d’offre inégalée, de la conception produit au scan 3D en passant par la simulation numérique et son expertise dans la fabrication de pièces techniques plastiques et métalliques, INITIAL et CREABIS sont dimensionnés pour accompagner leurs clients sur la production de série, sur les technologies d’impression 3D ou plus conventionnelles grâce à l’injection thermoplastique. INITIAL et CREABIS ont produit, toutes technologies confondues, près de 3,5 millions de pièces en 2024. Forts de 30 ans d'expertise, d’une certification ISO 9001 et EN 9100 (chez INITIAL), et de l’énergie de 120 collaborateurs, INITIAL et CREABIS servent plus de 4 500 entreprises clientes, aussi bien grands comptes que petites entreprises, dans les domaines du médical, de l’industrie tous secteurs confondus et de l’aéronautique/défense, clients qu’elles accompagnent depuis la rédaction du cahier des charges, en passant par le prototypage, jusqu’à l’industrialisation et la production de préséries et séries.
2024 a été la poursuite de la consolidation des activités de la branche DIGITAL MANUFACTURING. INITIAL et CREABIS ont su, grâce à leurs domaines d’expertises respectifs, accompagner leurs clients (historiques et nouveaux comptes sur des marchés ciblés) sur des projets complexes, de moyenne série et à haute valeur ajoutée.
L'activité DIGITAL MANUFACTURING propose également la technologie «3D Molding» qui allie des outillages fabriqués en impression 3D et l’injection thermoplastique. Cette alternative technologique innovante répond ainsi aux besoins des industriels qui peuvent désormais bénéficier de ce nouveau moyen de production pour réduire leur délai de mise sur le marché et montre une collaboration exemplaire des équipes tant sur le plan des compétences que sur le plan technique au service de l’innovation.
En parallèle, grâce à leurs plateformes web intégrées, les 2 sociétés ont continué d'offrir leurs services du devis à la commande en ligne pour les pièces en impression 3D plastique et métal. Cet outil assure une flexibilité et une efficacité accrue dans la réalisation des projets et offre un accès 7/7 et 24h/24 aux clients. Un service conçu pour optimiser et fluidifier les processus de prototypage et de production au service des industriels.
Les diverses activités de PRODWAYS GROUP sur l’ensemble de la chaîne de valeur permettent l’identification des applications et des secteurs clés où l’impression 3D serait susceptible de transformer les processus industriels traditionnels. Une fois ces marchés clés identifiés, PRODWAYS GROUP se développe et commercialise par des entités dédiées et spécialisées comme PODO 3D (qui commercialise l’offre Scientifeet®), INTERSON PROTAC et AUDITECH. Pour l’ensemble de ces applications médicales, la fabrication additive remplace les processus de personnalisation manuels longs et coûteux tout en offrant une meilleure précision et qualité des prothèses.
INTERSON-PROTAC, le leader français des embouts de prothèses auditives sur mesure
Depuis les acquisitions d’INTERSON PROTAC en 2017 puis de SURDIFUSE-L’EMBOUT FRANÇAIS, qui ont fusionné en 2020, PRODWAYS GROUP est un leader français de l’audiologie. INTERSON PROTAC conçoit, fabrique et offre aux audioprothésistes et industriels des embouts pour prothèses auditives et embouts de protection sonore réalisés sur-mesure d’après les empreintes du conduit auditif de chaque utilisateur.
En 2022, INTERSON PROTAC acquiert la société AUDITECH INNOVATIONS, spécialiste français des protections auditives individuelles sur-mesure. Cette opération marque une accélération de la stratégie de développement avec la poursuite de la dynamique de croissance externe. Grâce à cette acquisition, PRODWAYS GROUP augmente significativement la taille de sa division d’audiologie sur-mesure, activité à forte valeur ajoutée et à forte récurrence. La complémentarité entre les sociétés permet aux équipes d’AUDITECH INNOVATIONS de bénéficier de toute l’expertise de PRODWAYS en impression 3D, et plus généralement en transformation digitale des activités médicales, vecteur de création de valeur pour la société et ses clients.
Scientifeet®, une offre qui ambitionne de révolutionner le marché des semelles orthopédiques
L’offre Scientifeet® de PRODWAYS GROUP, portée par la filiale PODO 3D, révolutionne le secteur des semelles orthopédiques. Grâce à l’impression 3D, le marché est en pleine phase de transformation avec une forte rentabilité affichée des semelles 3D par rapport aux conceptions traditionnelles et un gain de temps observé sur toute la chaîne de production.
Le processus de fabrication d’une semelle 3D se décompose en quatre étapes distinctes : la réalisation d’un scan du pied du patient et la virtualisation de l’empreinte, la modélisation 3D, l’impression et la livraison de la paire de semelles.
Les semelles sont imprimées en 3D par INITIAL à Annecy en utilisant la technologie SLS®, puis envoyées par transporteur aux podologues qui les remettent ensuite aux patients. À ce jour, PODO 3D a vendu près de 311 000 semelles Scientifeet®.
L’impression 3D permet de transformer directement un fichier 3D immatériel en une pièce ou un produit fini sans passer par plusieurs étapes de transformation. Cette technique permet de limiter les stocks, de limiter les déchets de matière mais surtout donne accès à des conceptions de formes radicalement nouvelles. L’impression 3D joue déjà un rôle clé dans certaines applications, en particulier dans le médical (prothèses auditives, implants, etc.). Ses utilisateurs sont attirés par les différents avantages qu’apporte ce nouveau procédé de fabrication, en particulier l’amélioration de la qualité des pièces et des produits complexes, la réduction du temps et des coûts de développement d’un produit et l’accès à la personnalisation de masse.
La taille du marché de l’impression 3D a été estimée à 20 milliards USD pour l’année en cours et à 56,21 milliards USD sur cinq ans, enregistrant un TCAC de 22,66 % au cours de la période de prévision. Cette croissance du marché de l’impression 3D est liée à la tendance selon laquelle les grands fabricants utilisent de plus en plus cette technologie pour la production de masse(1).
Les développements rapides des technologies et des matériaux de production contribuent à stimuler la demande sur le marché de l’impression 3D. La croissance rapide des techniques et des matériaux d’impression 3D se produit dans le monde entier, ouvrant de nouvelles possibilités en matière d’impression 3D et créant des produits de conception complexes et personnalisés.
Par exemple, les nouvelles technologies d’impression comme le frittage sélectif laser (SLS) et le frittage laser direct des métaux (DMLS) permettent de créer des pièces métalliques complexes avec une grande précision. Cela ouvre de nouvelles opportunités pour l’impression 3D dans les secteurs de l’automobile, de l’aérospatiale et de la défense. Alors que l’exploration spatiale connaît un changement de paradigme, la demande d’impression SLS devrait augmenter, avec un nombre croissant de pays se préparant au lancement de satellites.
De nouveaux matériaux comme la fibre de carbone et le graphène sont également développés pour l'impression 3D. Ces matériaux sont solides et légers, ce qui les rend idéaux pour diverses applications. Par exemple, la fibre de carbone est utilisée pour créer des pièces de voitures de course imprimées en 3D, et le graphène est utilisé pour créer des implants médicaux imprimés en 3D. Par exemple, en novembre 2022, Inkbit, une entreprise de fabrication additive basée dans le Massachusetts, a présenté son dernier matériau de fabrication additive, l'élastomère Titan Tough Epoxy 85, à Formnext. Ce matériau améliore les performances pour les applications nécessitant une grande précision et des propriétés mécaniques de qualité production.
Les progrès rapides des technologies et des matériaux d’impression sont lune des principales tendances contribuant à la croissance du marché de l’impression 3D. À mesure que ces technologies continuent de se développer, les fabricants peuvent utiliser l’impression 3D dans diverses applications finales.
L’Amérique du Nord détient la plus grande part du marché.
À noter que 3 des 4 premières zones géographiques du marché de l'impression 3D correspondent aux zones dans lesquelles le groupe PRODWAYS est implanté (États-Unis, Allemagne et France avec la Chine comme 4e zone) Ce marché industriel se divise en deux branches : l’impression de la pièce finale (approche directe) ou l’impression d’un moule permettant ensuite de concevoir la pièce finale (approche indirecte).
La conception d’un moule selon un processus traditionnel est un processus long (allers-retours sur les spécifications techniques, plusieurs tentatives avant d’arriver au moule parfait, etc.). L’impression indirecte offre un gain de temps considérable pour la production de moules utilisés ensuite dans l’industrie. L’impression 3D permet de concevoir rapidement le moule disposant des spécifications techniques parfaites afin d’élaborer la pièce. L’approche indirecte est également utilisée afin de concevoir des pièces métalliques. En élaborant dans un premier temps un moule plastique qui sera ensuite utilisé pour élaborer la pièce métallique (ex : pièces de moteur d’avion développées par PRODWAYS GROUP). Trois grandes déclinaisons existent dans l’impression 3D :
Le prototypage rapide fait référence à la production de maquettes et de prototypes issus des données de conception assistée par ordinateur (CAO) en 3D ; Utilisés pour tester la fonctionnalité et la performance des conceptions avant la production en série ou pour évaluer l’apparence et l’ergonomie des produits(3).
La diversité des matières, des technologies utilisées, des systèmes d’impression et des produits conçus en impression 3D permet de répondre à un nombre croissant de contraintes, propres à chaque secteur d’activité.
Le marché est segmenté selon quatre axes :
PRODWAYS GROUP est un acteur intégré, présent sur le rapid manufacturing, multi-technologie, et spécialisé sur le marché industriel.
Le marché de l’impression 3D est un marché particulièrement dynamique présentant de fortes barrières à l’entrée (technologie, brevets). Le nombre d’acteurs majeurs reste aujourd’hui limité et les groupes demeurent de tailles relativement modestes. Aucun acteur ne concurrence PRODWAYS GROUP sur l’ensemble de son offre ; la concurrence est généralement verticale.
Le Groupe propose aujourd’hui une gamme de huit machines, de cent quarante matières et une activité de « service bureau ». Ses produits phares incluent :
L’imprimante 3D MOVINGLight® Dental Pro combine très haute résolution et précision, avec une productivité élevée grâce à ses deux têtes DLP® en mouvement, pour un coût par pièce optimisé. Comme son nom l’indique elle est destinée aux acteurs du dentaire.
Lancée en 2024 la gamme 3D MOVINGLight Ceram Pro combine grâce à la technologie MovingLight la haute résolution et une productivité. Cette nouvelle gamme se décline en 5 modèles et est destinée aux acteurs de l’aéronautique, de l’automobile et de la fonderie.
Une nouvelle matière révolutionnaire pour une production industrielle de modèles pour des gouttières orthodontiques d’une transparence inégalée. La résine Absolute Aligner a été développée dans le respect des exigences des laboratoires dentaires qui veulent une qualité irréprochable et une optimisation maximale.
INITIAL dispose d’une offre de fabrication de pièces en série en polymères et en métal à l’aide de la technologie de fabrication additive en particulier pour le secteur aéronautique.
La protection auditive sur-mesure brevetée Passtop® est un équipement de protection individuelle (EPI) antibruit particulièrement innovant par son concept. Le Passtop® utilise ainsi une chambre d’atténuation sélective du bruit qui se démarque des perçages habituels.
La protection auditive sur-mesure brevetée Earpro® est un équipement de protection individuelle (EPI) antibruit particulièrement innovant par son concept. Ce produit est l’un des produits phares de la société AUDITECH INNOVATIONS.
Les pourcentages se lisent à la fois en capital et en droits de vote. Les filiales indiquées sont celles incluses dans le périmètre de consolidation de PRODWAYS GROUP
Les mouvements importants (acquisitions et cessions) intervenus dans l’organigramme ces trois dernières années sont les suivants :
| Entrées dans le périmètre | Sorties de périmètre |
|---|---|---|
2024 |
| CRISTAL et SOLIDSCAPE |
2023 | - | VARIA 3D |
2022 | AUDITECH et AUDITECH GMBH (1) | - |
2021 | CREABIS GmbH (2) | - |
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La liste complète des sociétés du Groupe consolidées en 2024, regroupées par pôle, figure dans la note 13 de l’annexe aux comptes consolidés. Le tableau des filiales et participations au 31 décembre 2024 de PRODWAYS GROUP SA figure en note 8 de l’annexe aux comptes individuels de la Société. Les comptes consolidés sont insérés dans le chapitre 4.1 du présent Document d’enregistrement universel, les comptes individuels de PRODWAYS GROUP SA sont insérés au chapitre 4.2.
En début d’année, le groupe a vendu la société Cristal.
En 2024, PRODWAYS a finalisé son process de recentrage de son segment imprimantes en réalisant la cession de Solidscape en avril 2024. Celle-ci a généré le rapatriement de la production de la gamme MovingLight sur le site de Montigny-le-Bretonneux.
En avril 2024, PRODWAYS GROUP a poursuivi ses travaux pour maintenir sa position d'un des leaders en tant qu’acteur de référence de l’impression 3D pour l’orthodontie en lançant une nouvelle gamme « Dental Pro ». Cette année, des efforts ont été réalisés pour finaliser la nouvelle gamme d’imprimante permettant l’impression de modèles en céramique. Ces produits rencontrent le succès depuis la fin d’année 2024 avec des ventes auprès de grands acteurs européens de l’aéronautique.
À l’été 2024, la société DELTAMED a absorbé la société PRODWAYS MATERIALS dans un souci de simplification de l'organigramme. Cette opération n'a bien évidemment aucun impact sur les comptes consolidés du Groupe.
À l’automne 2024, le pôle Audiologie se regroupe sous la marque EAROW. La création d’EAROW symbolise la fusion des parcours de deux entreprises, Interson Protac et Auditech Innovation. C’est la rencontre de nos ADN respectifs, la mutualisation de nos compétences et savoir-faire, avec pour objectif de toujours innover davantage et mieux répondre à vos attentes. Enfin, cette nouvelle marque vient couronner une phase de croissance externe et de structuration de nos activités. EAROW servira nos partenaires audioprothésistes en répondant à leurs besoins d’appareillage et de solutions de protection auditive adaptées, grâce à une vaste gamme de produits. Mais également nos centaines de clients industriels et partenaires distributeurs, en les accompagnant dans la gestion des problématiques de bruit au travail.
PRODWAYS GROUP poursuit sa stratégie de développement ambitieux selon une série d’axes forts :
En 2022 PRODWAYS avait clarifié son organisation au sein de ses 2 pôles Systems et Products et définis 5 divisions que sont :
Chacune de ses divisions est dirigée par un Directeur général de division reportant directement au Directeur général de PRODWAYS GROUP.
PRODWAYS GROUP est le seul acteur intégré qui propose à ses clients tant industriels que professionnels des logiciels de conception, simulation et optimisation 3D, mais aussi une large gamme d’imprimantes 3D et de matières associées. La complémentarité de cette offre permet à tout client d'internaliser l'impression et lui garantir la solution la plus adaptée à son besoin et génère pour PRODWAYS GROUP une récurrence des revenus via la constitution de parc machines, les ventes de matières associées et les contrats de services et de maintenance.
Fondant sa stratégie sur un nouveau cycle industriel, PRODWAYS GROUP a décidé de concentrer ses activités sur le marché de l’impression 3D industrielle et plus particulièrement sur le rapid manufacturing, impression 3D appliquée aux séries industrielles. Les secteurs prioritaires et porteurs sur lesquels PRODWAYS GROUP développe plus spécifiquement cette stratégie sont la santé (et plus particulièrement le dentaire, première application mondiale de l’impression 3D pour la production), l’automobile, la fonderie et l’aéronautique.
PRODWAYS GROUP dispose aujourd’hui d’une capacité de fabrication de pièces et de solutions couvrant l’ensemble des secteurs où l’impression 3D s’est développée et pourra bénéficier de l’accélération de la production de séries.
La fabrication de pièces techniques plastiques et métalliques, est assurée par la division DIGITAL MANUFACTURING qui dispose d’une expertise sur chaque secteur. Cette division apporte sa connaissance au développement des machines PRODWAYS et offre une veille du marché permettant de détecter les nouvelles tendances du secteur. C’est également une vitrine pour les clients potentiels qui peuvent par la suite s’équiper de machines, de matières ou de logiciels.
Le Groupe a également développé un portefeuille d’applications médicales dans la podologie et l’audiologie. Ces applications permettent une optimisation de la valeur en captant plus de marge sur des marchés amenés à être transformés par l’impression 3D.
En 2023, l'exercice avait été marqué par un ralentissement de la croissance et la décision de recentrer son activité imprimantes sur le segment industriel. Les fondamentaux financiers étaient toutefois positifs (résultat courant positif, génération de trésorerie).
En 2024, le groupe a mis en œuvre ces décisions, générant une stabilité de son chiffre d’affaires. Toutefois, comme par le passé, les fondamentaux s’améliorent et sont donc de plus en plus robustes. Le résultat d’exploitation a doublé par rapport à l’an dernier, et comme les exercices précédents, le groupe dégage un résultat net positif et poursuit son désendettement.
Fin 2024, le Conseil d’administration a souhaité entamer une réflexion stratégique pour donner une nouvelle orientation au groupe. Cette réflexion intervient dans un contexte général de difficultés sur le marché de l’impression 3D. Ces évolutions de marché observées depuis plusieurs années remettent en cause les perspectives de déploiement de cette technologie à grande échelle dans le secteur industriel.
Dans ce contexte, PRODWAYS GROUP se félicite de la diversification de ses activités depuis sa création (logiciels 3D, imprimantes 3D, matières 3D, fabrication de pièces en 3D, applications médicales), permettant ainsi à l'entreprise de demeurer l'un des meilleurs acteurs du secteur en termes de rentabilité. Chacune des activités du groupe affiche individuellement des perspectives de développement prometteuses.
La direction générale de PRODWAYS a donc pour mission de développer chaque activité, d’en assurer la pérennité dans les meilleures conditions possibles, ainsi que de proposer de nouvelles options stratégiques visant à revaloriser l’action PRODWAYS. La société prévoit d’annoncer ses conclusions sur l’orientation de l’entreprise au deuxième trimestre 2025.
En 2024, le groupe a mis l'accent sur l'amélioration de la rentabilité de chaque activité plutôt que sur la croissance du chiffre d'affaires. Pour 2025, PRODWAYS GROUP conserve cette priorité et se donne comme objectif de maintenir un chiffre d'affaires stable ou en légère augmentation. Concernant la profitabilité, la société vise une amélioration du taux d’EBITDA courant par rapport à 2024.
La politique de Recherche et Développement du Groupe est décrite en note 6.2 de l’annexe aux comptes consolidés.
Le Groupe protège ses inventions et son savoir-faire soit par la confidentialité soit par le dépôt de demandes de brevets.
Compte tenu des coûts que représentent le dépôt et le maintien en vigueur d’un brevet, le Groupe évalue régulièrement tant l’opportunité de déposer une demande de brevet pour une invention donnée que la nécessité de maintenir en vigueur ses demandes de brevets, ainsi que l’adéquation de leur couverture territoriale par rapport aux activités actuelles et/ou futures du Groupe.
Les filiales de la Société déposent généralement en premier lieu une demande de brevet au niveau national. Chaque filiale profite ensuite du délai de priorité qui lui est accordé à la suite du dépôt de cette première demande de brevet pour approfondir la recherche d’antériorité et évaluer en interne l’opportunité d’étendre la protection à d’autres pays.
En dehors de la recherche et développement, les investissements courants du Groupe sont constitués pour l’essentiel d’acquisitions d’imprimantes 3D. Les autres investissements courants sont constitués de matériels informatiques, de logiciels, d’outillage pour les ateliers, d’aménagements et d’installations de locaux.
Voici la valeur des investissements sur trois ans :
(en millions d’euros) | 2024 | 2023 | 2022 |
|---|---|---|---|
Recherche et développement (1) | 0,45 | 0,89 | 1,87 |
Autres immobilisations incorporelles | 0,51 | 1,11 | 0,72 |
Installations techniques, matériels | 0,37 | 2,0 | 0,38 |
Autres immobilisations corporelles (2) | 1,06 | 1,27 | 1,50 |
Totaux | 2,39 | 4,27 | 4,47 |
| |||
Le Groupe a régulièrement réalisé des opérations de croissance externe ces dernières années. En 2019, deux opérations avaient été réalisées, au sein du pôle Products, avec l’acquisition des sociétés L’EMBOUT FRANÇAIS et SURDIFUSE. Aucune opération n’a été réalisée en 2020. En 2021, la société CREABIS Gmbh a été acquise au sein du pôle Products et plus récemment, le Groupe a acquis en juillet 2022, la société AUDITECH INNOVATIONS.
Le Groupe n’a pas défini pour le futur d’objectifs en matière de croissance externe ni déterminé d’enveloppe budgétaire à consacrer à ces opérations.
Il n’y a pas d’investissement significatif pour lesquels des engagements fermes auraient déjà été pris. Aucun financement significatif attendu ne conditionne la réalisation d’un investissement prévu dans le Groupe.
Les immobilisations corporelles du Groupe sont composées d’imprimantes 3D, d’agencements, d’installations et de matériel informatique. Le parc de véhicules est très limité et essentiellement loué auprès de sociétés spécialisées.
Le pôle Products du Groupe réalise une activité de production industrielle de pièces, parfois en petite série. Les équipements de production dédiés à cette activité sont essentiellement des imprimantes 3D pour lesquelles il n’est pas aujourd’hui effectué de mesure de taux d’utilisation des imprimantes. Pour l’autre pôle du Groupe (Systems) il n’est pas nécessaire de disposer d’équipements de production significatifs en valeur, essentiellement des outillages et des petits équipements.
Le Groupe loue l’essentiel de ses locaux en bail commercial classique. Seul le site de Chavanod (38) occupé par les filiales INITIAL, PODO 3D est en pleine propriété. Les sites actuellement en location ne présentent pas de risque en termes de pérennité de disponibilité de ces sites ou de sites opérationnels similaires.
Les autres événements importants survenus entre la clôture de l’exercice et la date d’arrêté des comptes (19 mars 2025) sont décrits en note 12.3 de l’annexe aux comptes consolidés.
Le Conseil d’administration a arrêté le 19 mars 2025 les comptes consolidés 2024 qui font apparaître :
Les comptes consolidés ont été établis conformément aux règles d’évaluation et de présentation de l’information financière des normes internationales IFRS (International Financial Reporting Standards), référentiel adopté par l’Union européenne et publié au Journal officiel du 13 octobre 2003. Les chiffres présentés ci-après sont ceux des comptes 2024 et 2023.
Le chiffre d’affaires consolidé s’établit pour l’exercice à 58,7 millions d’euros, contre 74,6 millions d’euros en 2023.
Le niveau de revenus est en baisse par rapport au chiffre d’affaires publié l’an passé principalement du fait du changement dans la reconnaissance des revenus de l’activité Software en 2023 et des changements de périmètres. Comme déjà évoqué, le CA 2023, comparable à l’exercice de 2024, est de l’ordre de 59 M€. Le groupe réalise donc un chiffre d’affaires stable cette année. Dans ce contexte de marché difficile, PRODWAYS GROUP bénéficie de la diversification de ses activités. La société a su s’adapter grâce à des mesures prises rapidement en début d’exercice. Les effets sont notamment visibles dans la division Systems, qui réalise une croissance de + 6 % en 2024. La division Products poursuivra son redressement en 2025.
L’EBITDA courant (rapproché du résultat opérationnel dans les tableaux suivants) de 5,2 millions d’euros est en baisse par rapport à 2023 (6 millions d’euros), du fait des effets périmètre pour l’essentiel, la baisse de l’activité chez Products étant compensée par le redressement du pôle Systems.
Le résultat d’exploitation ressort à 2,0 millions d’euros, contre 1,0 million d’euros en 2023. Les « autres éléments du résultat opérationnel » s’élèvent à - 0,9 million d’euros contre - 13,6 millions d’euros en 2023. Ils concernent principalement des pertes de valeurs, amortissements et dépréciation d’incorporels. Le résultat opérationnel s’élève donc à 1,3 million d’euros contre - 12,6 millions d’euros en 2023.
Les charges financières (nettes des produits financiers) s’élèvent à - 0,2 million d’euros contre - 0,72 million d’euros en 2023.
L’impôt s’élève à - 0,5 million d’euros contre - 0,71 million d’euros en 2023. L’exercice clos le 31 décembre 2024 se traduit donc par un bénéfice net de l’ensemble consolidé de 0,6 million d’euros, contre un déficit de - 14,0 millions d’euros l’exercice précédent.
Le résultat net est réparti entre la part du Groupe pour 0,5 million d’euros (- 14,0 millions d’euros en 2023) et la part des minoritaires pour 0,1 million d’euros (- 0,02 million d’euros en 2023).
(en milliers d’euros) | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
Chiffre d’affaires | 58 669 | 74 565 |
Résultat d’exploitation | 2 138 | 1 035 |
Résultat opérationnel | 1 269 | (12 592) |
Charges et produits financiers | (199) | (721) |
Impôt | (457) | (710) |
Résultat net | 613 | (14 023) |
Résultat net part du Groupe | 545 | (14 009) |
(en milliers d’euros) | Systems | Products | Structure et éliminations | Consolidé |
|---|---|---|---|---|
Carnet de commandes début de période | 12 887 | 2 324 | (11) | 15 200 |
Carnet de commandes fin de période | 28 956 | 1 974 | (26) | 30 903 |
Chiffre d’affaires | 28 248 | 30 504 | (83) | 58 669 |
Production immobilisée | 427 | - | - | 427 |
Production stockée | 52 | 149 | - | 201 |
Autres produits de l’activité | 529 | 89 | 31 | 649 |
Achats consommés | (11 860) | (16 400) | 1 238 | (27 022) |
Charges de personnel | (12 882) | (12 016) | (2 182) | (27 080) |
Impôts et taxes | (193) | (238) | (17) | (448) |
Autres produits et charges d’exploitation | (59) | 91 | (191) | (160) |
EBITDA courant | 4 261 | 2 178 | (1 205) | 5 235 |
% du chiffre d’affaires | 15 % | 7 % | n/s | 9 % |
Dot. aux amort. et prov. nettes des reprises | (353) | (2 852) | 109 | (3 096) |
Résultat d’exploitation | 3 909 | (674) | (1 097) | 2 138 |
% du chiffre d’affaires | 14 % | - 2 % | n/s | 4 % |
Paiement en actions | - | - | (103) | (103) |
Coûts de restructurations | (536) | (80) | 81 | (536) |
Amort. des incorp. reconnus à la JV lors des acquisitions | (192) | (100) | - | (291) |
Provisions inhabituelles pour pertes de valeur d’actifs | - | - | - | - |
Autres | - | 61 | - | 60 |
Sous-totaux des autres éléments opérationnels | (727) | (120) | (22) | (870) |
Quote-part dans les résultats des entreprises associées | - | - | - | - |
Résultat opérationnel | 3 181 | (794) | (1 119) | 1 268 |
% du chiffre d’affaires | 11 % | - 3 % | n/s | 2 % |
Frais de R&D activés sur l’exercice | 408 | 46 | - | 454 |
Autres investissements corporels et incorporels | 246 | 555 | 182 | 983 |
(en milliers d’euros) | Systems | Products | Structure et éliminations | Consolidé |
|---|---|---|---|---|
Carnet de commandes début de période | 2 771 | 1 431 | (82) | 4 120 |
Carnet de commandes fin de période | 12 887 | 2 324 | (11) | 15 200 |
Chiffre d’affaires | 39 471 | 35 261 | (166) | 74 565 |
Production immobilisée | 948 | - | - | 948 |
Production stockée | (201) | (109) | - | (310) |
Autres produits de l’activité | 380 | 44 | - | 424 |
Achats consommés | (21 131) | (16 314) | 535 | (36 910) |
Charges de personnel | (16 094) | (14 648) | (1 665) | (32 407) |
Impôts et taxes | (209) | (391) | (30) | (630) |
Autres produits et charges d’exploitation | 312 | 53 | (75) | 289 |
EBITDA courant | 3 475 | 3 895 | (1 401) | 5 968 |
% du chiffre d’affaires | 9 % | 11 % | n/s | 8 % |
Dot. aux amort. et prov. nettes des reprises | (1 725) | (3 333) | 125 | (4 933) |
Résultat d’exploitation | 1 749 | 562 | (1 276) | 1 035 |
% du chiffre d’affaires | 4 % | 2 % | n/s | 1 % |
Paiement en actions | - | - | (186) | (186) |
Coûts de restructurations | (2 768) | (255) | - | (3 023) |
Amort. des incorp. reconnus à la JV lors des acquisitions | (1 399) | (100) | - | (1 499) |
Provisions inhabituelles pour pertes de valeur d’actifs | (6 926) | 61 | - | (6 865) |
Autres | (4 381) | (553) | 2 880 | (2 054) |
Sous-totaux des autres éléments opérationnels | (15 474) | (847) | 2 693 | (13 627) |
Quote-part dans les résultats des entreprises associées | - | - | - | - |
Résultat opérationnel | (13 724) | (285) | 1 417 | (12 592) |
% du chiffre d’affaires | (35 %) | (1 %) | n/s | (17 %) |
Frais de R&D activés sur l’exercice | 807 | 86 | - | 893 |
Autres investissements corporels et incorporels | 679 | 1 600 | 136 | 2 415 |
Le pôle Systems – comprenant les logiciels 3D, les imprimantes 3D et les matières et services associés – a réalisé un chiffre d’affaires de 28,2 millions d’euros sur l’exercice en hausse de 6 % sur une base comparable (effet Software et cession de Solidscape).
En effet, suite au nouveau contrat de partenariat liant PRODWAYS GROUP et DASSAULT SYSTÈMES à compter du 1er juillet 2023, et aux conséquences en résultant au regard de l’application de la norme IFRS 15, PRODWAYS GROUP est passé du statut de principal au statut d’agent à compter de cette date. Si cette modification était intervenue à compter du 1er janvier 2023, le Chiffre d’affaires et les Achats consommés et charges externes de l’exercice 2023 auraient chacun été minorés à hauteur de 7,4 millions d’euros dans la mesure où le statut d’agent conduit à comptabiliser en chiffre d’affaires la marge brute, et non le montant des ventes correspondantes. Dans cette hypothèse, le Chiffre d’affaires du groupe de l’exercice 2023 aurait été ramené à 67,3 millions d’euros sans impact sur les autres indicateurs de résultats.
2024 a été impactée par la cession de l’activité joaillerie, mise à l’arrêt en fin d’année 2023. Pour rappel, La contribution de Solidscape était de 4,9 M€ supérieure en 2023. mais également le recentrage de machine sur la gamme MOVINGLight®avec le lancement de la gamme Céramique.
Les ventes de Matières sont restées relativement stables en 2024. Le modèle récurrent de ventes de matières 3D et la grande satisfaction de nos clients ont une nouvelle fois permis de générer une profitabilité importante.
L’activité Software a réalisé une bonne année, quels que soient les indicateurs financiers. La nouvelle organisation commerciale, mise en place mi-2023, poursuit ses effets initiés en fin d’année 2024. La transition vers le modèle SaaS (Software as a Service) s’est poursuivie avec comme conséquence le lissage des revenus sur la durée des contrats (entre 12 et 36 mois). Cet effet défavorable est en revanche compensé partiellement par la forte hausse des ventes basée sur ce modèle SaaS, notamment grâce aux gains de nouveaux clients.
L’EBITDA courant du pôle est de 4,2 millions d’euros en hausse par rapport à 2023 grâce à l’amélioration de machine.
Le résultat d’exploitation du pôle ressort à 3,9 millions d’euros, le résultat opérationnel est en forte hausse à 3,2 millions d’euros. 2023 subissait l'impact des dépréciations d'actifs suite à l'arrêt de la joaillerie et des tests d'impairment.
Le pôle Products – comprenant la conception et fabrication de pièces à la demande et les applications médicales – enregistre un chiffre d’affaires de 30,5 millions d’euros sur l’exercice 2024 en baisse de - 6 % à périmètre constant corrigé de la sortie de la société Cristal en février 2024.
Si les synergies chez Digital Manufacturing ont continué leur intensification, le pôle a souffert des difficultés de l’audiologie.
Les activités de production de dispositifs médicaux à la demande (audiologie, podologie) ont affiché une performance hétérogène : Interson a vu ses ventes se réduire, celles d’Auditech sont restées stables (ventes indirectes dans l’audiologie) et celles de Podo en croissance (+ 17 % en volume), aidée par le lancement d’une nouvelle marque visant le marché des EPIs.
Si l’audiologie a donc souffert en 2024, pour partie liée à des difficultés internes, ce secteur continue de bénéficier de trois tendances structurellement porteuses : la pénétration de solutions digitales dans les étapes de prise d’empreinte et de fabrication, l’importance donnée à la prévention des risques liés au bruit et enfin le remboursement intégral des appareils auditifs par la Sécurité sociale française.
L’EBITDA courant du pôle ressort en légère baisse à 2,2 millions d’euros contre 3,9 millions d'euros en 2023.
Le résultat d’exploitation est en 2024, négatif à - 0,67 million d’euros et le résultat opérationnel s’élève à - 0,8 million d’euros.
Les capitaux propres consolidés s’élèvent à 53,6 millions d’euros au 31 décembre 2024, contre 53,5 millions d’euros au 31 décembre 2023.
Au 31 décembre 2024, la trésorerie nette consolidée (les disponibilités pour 12,1 millions d’euros moins la somme des emprunts et des dettes financières pour 14,7 millions d’euros) s’élève à - 2.6 millions d’euros (la trésorerie est inférieure aux dettes). Au 1er janvier 2024, elle s’élevait à - 3,0 millions d’euros. Les actions d’autocontrôle détenues par PRODWAYS GROUP ne sont pas incluses dans ces chiffres. La trésorerie nette augmentée de l’autocontrôle s’élève à - 2,0 millions d’euros fin 2024.
L'amélioration de la situation financière s'explique par une capacité d'autofinancement de 4,6 millions d'euros, et la réduction du BFR pour près de 0,5 million d'euros. Le groupe a dépensé près 1,4 million d'euros pour ses équipements. La forte baisse des investissements au niveau du groupe vient pour l’essentiel de la cession de Solidscape et l’activité bijouterie dans laquelle le groupe consacrait une part importante de son effort.
Des informations détaillées sur les dettes financières du Groupe et les éventuels covenants associés sont données dans l’annexe aux comptes consolidés (note 8 « Financements et instruments financiers »).
L’organisation du Groupe est la suivante :
PRODWAYS GROUP est une holding dont les actifs sont les participations détenues dans ses filiales. La Société n’a pas d’activité industrielle. Elle a pour fonction de :
Ses ressources sont assurées grâce aux dividendes qu’elle reçoit et aux contrats de prestations de services conclus entre la Société et ses filiales.
Depuis la distribution en décembre 2021 par EXAIL TECHNOLOGIES (anciennement dénommée GROUPE GORGÉ) de la majeure partie de ses actions PRODWAYS GROUP, la Société n’a plus d’actionnaire majoritaire (voir section 5.3).
L’actionnaire principal de la Société est désormais GORGÉ SA (à hauteur de 25,04 % du capital). GORGÉ SA (anciennement dénommée PÉLICAN VENTURE) est une société anonyme, holding familiale de la famille GORGÉ.
Son principal actif est sa participation dans EXAIL TECHNOLOGIES, société anonyme dont les actions sont admises aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext à Paris.
Le Conseil d’administration du 19 mars 2025 a arrêté les comptes sociaux de la société PRODWAYS GROUP SA faisant apparaître :
Les comptes ont été établis selon les mêmes principes et méthodes que les années précédentes.
Le chiffre d’affaires s’élève à 2,8 millions d’euros, contre 2,2 millions d’euros en 2023. Le résultat d’exploitation ressort pour l’exercice à - 0,4 million d’euros, contre - 2,35 millions d’euros en 2023.
En 2024, le résultat financier de PRODWAYS GROUP s’établit à 17,8 millions d’euros pour - 20,3 million d’euros en 2023, incluant des dividendes pour 7,1 millions d’euros (4,9 millions d’euros en 2023), des dotations et reprises de provisions sur titres et créances en compte courant de filiales en net pour 18,2 millions d’euros. En conséquence, le résultat courant avant impôts s’établit à 17,4 millions d’euros, contre - 22,6 millions d’euros en 2023.
Après prise en compte d’un résultat exceptionnel de - 14,1 millions d'euros, contre - 1,0 million d’euros en 2023 et d’un produit d’intégration fiscale (0,97 million d’euros) l’exercice clos le 31 décembre 2024 se traduit par un bénéfice de 4,3 millions d’euros, contre une perte de - 22,7 millions d’euros en 2023.
Par ailleurs, les actionnaires constateront, comme les années passées, l’absence de dépenses et charges non déductibles fiscalement engagées au cours de l’exercice écoulé.
Le résultat social de l’exercice clos le 31 décembre 2024 représente un bénéfice de 4 295 938,04 euros. Le Conseil d’administration réuni le 19 mars 2025 a décidé de proposer d’affecter la totalité du résultat en report à nouveau.
Il est rappelé qu’aucune distribution de dividendes n’a été effectuée au titre des trois derniers exercices.
Afin de satisfaire aux dispositions de l’article D.441-6 du Code de commerce, nous vous précisons qu’au 31 décembre 2024, le solde des dettes à l’égard des fournisseurs de PRODWAYS GROUP SA s’élevait à 591,1 milliers d’euros (1 198,7 milliers d’euros au 31 décembre 2023). Ces dettes fournisseurs sont non échues et en général payables à 60 jours.
Inventaire des valeurs mobilières détenues en portefeuille au 31 décembre 2024
Sociétés | Valeurs nettes (en euros) |
|---|---|
I – Titres de participation |
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1. Sociétés françaises |
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Néant | - |
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AVENAO SOLUTIONS 3D | 16 466 467 |
CRISTAL | - |
INTERSON PROTAC | 6 619 236 |
INITIAL | 12 000 000 |
PODO 3D | - |
PRODWAYS PRINTERS | 0 |
PRODWAYS RAPID ADDITIVE FORGING | - |
PRODWAYS 2 | - |
PRODWAYS CONSEIL | - |
PRODWAYS ENTREPRENEURS | 701 000 |
SCI CHAVANOD | 1 999 |
2. Sociétés étrangères |
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DELTAMED | 7 065 924 |
VARIA 3D | - |
SOLIDSCAPE | - |
Total I | 42 854 626 |
II – Autres titres immobilisés |
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1. Sociétés françaises |
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Néant | - |
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Néant | - |
2. Sociétés étrangères |
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Néant | - |
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Néant | - |
Total II | - |
III – Valeurs mobilières de placement |
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| - |
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Néant | - |
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Néant | - |
| 664 390 |
Total III | 664 390 |
Total général (I + II + III) | 43 519 015 |
Nature des indications | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|
Capital social | 25 811 662 | 25 811 662 | 25 631 976 | 25 631 975,50 | 25 538 772 |
Nombre d’actions | 51 623 324 | 51 623 324 | 51 263 951 | 51 263 951 | 51 077 543 |
Valeur nominale d’une action | 0,50 | 0,50 | 0,50 | 0,50 | 0,50 |
Chiffre d’affaires hors taxes | 2 754 416 | 2 200 201 | 1 895 133 | 1 607 277 | 1 472 652 |
Résultats avant impôts, amortissements & provisions | - 14 548 217 | 3 212 724 | (2 952 926) | 8 456 936 | 2 642 508 |
Impôt sur les bénéfices | 978 888 | 925 811 | 1 082 005 | 975 684 | 695 393 |
Résultats après impôts mais avant amortissements & provisions | - 13 569 329 | 4 138 535 | (1 870 921) | 9 432 620 | 3 337 901 |
Résultats après impôts, amortissements & provisions | 4 295 938 | (22 675 036) | (1 926 055) | 1 585 598 | (9 771 196) |
Résultats distribués | - | - | - | - | - |
Par action, résultat après impôt mais avant amortissements & provisions | - 0,263 | 0,08 | (0,036) | 0,184 | 0,065 |
Par action, résultat après impôt, amortissements & provisions | 0,083 | (0,439) | (0,038) | 0,031 | (0,191) |
Dividende net attribué à chaque action | - | - | - | - | - |
Effectif moyen des salariés | 2,50 | 4,00 | 9,00 | 9,66 | 7 |
Montant de la masse salariale | 875 867 | 875 027 | 1 126 127 | 1 016 469 | 767 697 |
Cotisations sociales et avantages sociaux | 323 484 | 307 604 | 564 812 | 493 053 | 280 310 |
La gestion des risques fait partie intégrante de la stratégie globale du Groupe, qui poursuit la construction et l’amélioration permanente de son dispositif en la matière.
Elle a pour objectif d’anticiper les menaces auxquelles le Groupe est exposé et d’identifier les opportunités futures afin de :
Courant 2019, le Groupe a réalisé en profondeur une cartographie de ses risques. Cette cartographie a été mise à jour fin 2021 et actualisée depuis. Une revue a été réalisée en 2024 dans le cadre de l’élaboration de la matrice de double matérialité imposée par la CSRD.
Le processus de cartographie du Groupe implique des représentants des principales filiales et fonctions du Groupe selon la méthode suivante :
La matrice ainsi élaborée a été débattue et revue par la Direction générale du Groupe en 2024. Seuls les risques significatifs ou plus élevés sont présentés ci-après. La matrice est sans changement par rapport à l’an dernier, conforté par l’analyse faite dans le cadre de la matrice de double matérialité et ressort comme suit :
| Évaluation du risque résiduel |
|---|---|
Risques stratégiques |
|
Positionnement stratégique défaillant et concurrence | Majeur |
Risque technologique et investissement R&D | Majeur |
Détérioration de l’image de marque et de la dynamique positive du Groupe | Fort |
Risques opérationnels |
|
Ressources humaines |
|
Difficultés à attirer ou retenir des collaborateurs au niveau de compétence requis | Majeur |
Inadéquation des compétences au regard de la transformation du Groupe | Fort |
Fournisseurs, clients et partenaires |
|
Qualité et performances insuffisantes des partenaires ou sous-traitants utilisés | Majeur |
Défauts de paiement clients | Fort |
Gestion des affaires |
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Risque de dérive dans la gestion ou l’exécution des contrats | Significatif |
Qualité/Sécurité |
|
Intégrité physique des collaborateurs | Significatif |
Risques liés à la manipulation, au stockage ou à la détention de matières | Significatif |
Risques transverses |
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Juridique |
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Non-respect des réglementations | Fort |
Protection déficiente de la propriété intellectuelle ou contrefaçon de brevets tiers | Significatif |
Aspect juridique insuffisamment pris en compte ou maîtrisé dans les engagements | Significatif |
Financier |
|
Fraudes ou attaques externes | Majeur |
Génération de trésorerie insuffisante pour soutenir la croissance | Significatif |
Manque de fiabilité des données financières exploitées au sein du Groupe | Significatif |
Organisation et gouvernance |
|
Risque lié à des difficultés d’intégration de sociétés acquises | Significatif |
Non-alignement des intérêts ou de la stratégie du Groupe avec ceux des filiales | Significatif |
Informatique |
|
Défaillance de la sécurité informatique | Significatif |
Les paragraphes suivants font état des principaux risques. Ils sont répartis dans trois catégories : les risques stratégiques, les risques opérationnels et les risques transverses. Dans chaque catégorie, les facteurs de risques sont présentés selon un ordre d’importance décroissant déterminé par le Groupe à la date du présent Document d’enregistrement universel.
La compréhension globale des risques auxquels est confronté le Groupe nécessite la lecture complète des comptes consolidés (notamment les parties relatives aux risques financiers et aux litiges) et du Document d’enregistrement universel dans son ensemble, en complément de celle de ce chapitre.
Après une année 2020 marquée par la crise de la Covid-19, 2021 et 2022 ont permis au Groupe de retrouver le niveau d'avant la crise sanitaire, de renouer avec la croissance externe et d'afficher de la croissance organique. Dans un contexte mondial ayant fortement évolué (inflation, tensions géopolitiques, conflit en Israël et en Ukraine) les années 2023 et 2024 sont marquées par une forme d'attentisme de bon nombre d'acteurs économiques ; même si sur certains sujets l’évolution a été plus favorable cette année et notamment au niveau des prix de l’énergie en forte baisse sur l’exercice.
Le risque d’approvisionnement de matières premières est donc moindre en 2024, mais n’a pas disparu.
Le risque correspondant relevé en 2021 est maintenu au niveau « majeur » en 2024 dans la matrice malgré une détente sur les prix depuis le second semestre 2023. Dans ce contexte d’accalmie relative, le niveau de stock a été réduit de près d’1 million d’euros par rapport à la fin 2023 permettant toutefois une autosuffisance de près de 3 mois. Ce niveau permet à date de limiter significativement le risque.
Bien qu’indirectement impacté par le contexte géopolitique actuel et notamment les conflits en Ukraine et en Israël, du fait du peu de volume d’affaires réalisé par le Groupe dans ces zones (moins de 0,01 % du chiffre d’affaires en 2024, pour moins de 0,2 % en 2023) le groupe reste vigilant pour que ses résultats ne soient pas affectés par une généralisation des conflits ou une crise économique en découlant. La généralisation d'acompte est systématique pour tout nouveau client et commande significative pour limiter le risque d'impayé, faible à ce jour chez PRODWAYS GROUP.
Ce contexte recèle donc des risques significatifs qui impactent certaines activités, et peuvent ainsi affecter le chiffre d’affaires, les résultats et la situation financière du Groupe.
Comme l'an dernier, PRODWAYS GROUP a diminué son exposition notamment en diminuant son endettement et dispose de réels atouts pour absorber ces risques, dans une certaine mesure. Le Groupe entend bénéficier des conséquences positives de l’environnement actuel comme la décision de certains clients de « relocaliser » leurs activités en Europe pour disposer d’outils de production agiles pouvant s’adapter rapidement à la demande. Dans ce contexte, l’impression 3D reste un levier particulièrement efficace.
Le Groupe a démontré sa capacité d’adaptation aux difficultés en réduisant significativement ses coûts, en adaptant ses effectifs depuis la crise sanitaire aidé par sa capacité d’intégration des sociétés acquises ; fin 2023, la société INTERSON PROTAC a fermé son site de Paris pour étendre encore avec sa filiale AUDITECH les synergies entre les 2 sociétés. Désormais, c’est près d’1 million d’euros qui sont sous-traités. Les synergies mises en œuvre permettent de générer des économies et d'utiliser le plus efficacement l'outil de production.
Enfin, le Groupe est très présent dans la production et vente de matières pour l’impression 3D, activité fortement récurrente et qui bénéficie, même en temps d’investissements modérés des clients, de la bonne utilisation du parc installé de machines. La récurrence des activités des clients bien que non systématiquement contractualisées par des commandes long terme donne au Groupe de la visibilité et le temps d’agir en cas d’évolution défavorable de son environnement.
Le marché de l’impression 3D connaît des évolutions rapides et profondes ce qui impose au Groupe de s’interroger régulièrement sur la pertinence de ses choix stratégiques d’orientation de ses activités Systems et Products et de sa politique commerciale, afin de détecter et de pénétrer les marchés nouveaux les plus porteurs et créateurs de valeur. Ses choix stratégiques peuvent être impactés en outre par l’évolution de ses relations avec des partenaires, distributeurs ou fournisseurs stratégiques. Le contexte mondial actuel et ses conséquences ne font que renforcer ce besoin d’adaptation à des évolutions rapides et parfois brutales.
En parallèle, le paysage concurrentiel est lui-même en évolution. Aux côtés d’acteurs historiques de la fabrication additive (STRATASYS ou 3D SYSTEMS) et de grands groupes ayant développé leur activité d’impression 3D et disposant de moyens importants (HP, GENERAL ELECTRIC), la concurrence se structure autour de sociétés qui ont réalisé des levées de fonds très importantes comme CARBON 3D, DESKTOP METAL/ENVISIONTEC ou NANO DIMENSION. Le Groupe doit donc faire face à de nombreux concurrents, dont certains disposent de très larges ressources et/ou d’une grande notoriété (voir paragraphe 1.2.2 « Activités, marchés et concurrence » du présent Document d’enregistrement universel).
En 2022, ULTIMAKER et MAKERBOT ont fusionné pour former une nouvelle entité, combinant leurs forces pour mieux servir le marché de l’impression 3D de bureau. En 2023/2024, des tentatives de rapprochement entre STRATASYS, 3D SYSTEMS et NANO DIMENSION ont été initiées.
Ces dynamiques montrent une industrie en pleine consolidation, avec des entreprises cherchant à renforcer leur position sur le marché.
Cela signifie aussi pour le Groupe une pression concurrentielle qui s’accroît, et qui pourrait entraîner une baisse de la demande des produits du Groupe et contraindre le Groupe à diminuer ses prix de vente ou à réaliser des investissements supplémentaires.
Dans ce contexte d’évolution de son environnement concurrentiel et technologique, des erreurs d’interprétation, un manque d’anticipation des évolutions du marché peuvent conduire le Groupe à des prises de position stratégiques non judicieuses ou au contraire à accumuler du retard pour occuper de nouveaux segments porteurs. Les résultats du groupe PRODWAYS pourraient en conséquence être affectés par un bouleversement des conditions de marché ou concurrentielles.
Pour anticiper les bouleversements potentiels, le Groupe s’appuie sur une présence diversifiée tout au long de la chaîne de valeur, couvrant les machines, les matériaux, les pièces finies et les logiciels, ainsi que des activités utilisant différentes technologies (résine, polymères et métal). Le Groupe mène également une veille prospective active et, dans le cadre de son processus budgétaire, réalise des analyses des menaces et opportunités par activité. Ces analyses offrent une perspective transversale et aident la Direction générale dans sa prise de décision. De plus, chaque année, un Conseil d’administration dédié à la stratégie se réunit pour présenter une vision prospective et explorer de nouvelles thématiques afin de soutenir la croissance du Groupe en termes d’activités et de produits. Grâce à ces analyses et à son positionnement, le groupe PRODWAYS a démontré son agilité et sa capacité à adapter sa stratégie, même si cela ne garantit pas toujours des choix parfaitement adaptés dans un marché en constante évolution comme celui de l’impression 3D.
Toutefois les décisions début d’année 2024, de céder CRISTAL et SOLIDSCAPE, et de recentrer l'activité imprimantes sur le segment industriel sont autant de témoignages que le groupe cherche à se focaliser sur les marchés porteurs pour lesquels il dispose des meilleurs atouts. Aujourd’hui, sur le marché de la céramique, PRODWAYS dispose ainsi d’une avance technologique ; les premières ventes de machines fin 2025 et plus récemment début 2025 à des grands noms de l’industrie aéronautique ou automobile semblent l’attester.
Les avancées technologiques récentes dans le secteur de la fabrication additive ont été remarquables, et le rythme des innovations reste soutenu. Ce marché pourrait voir l’émergence de nouvelles technologies ou de matériaux plus performants et/ou moins coûteux que ceux actuellement proposés par le Groupe. Des technologies concurrentes, qu’elles soient déjà existantes, en développement, ou encore inconnues à ce jour, pourraient, dans un avenir proche ou lointain, capturer des parts de marché significatives et limiter la capacité du Groupe à commercialiser ses produits avec succès.
Depuis sa création, le Groupe investit une part considérable de ses ressources dans la recherche et le développement pour améliorer ses gammes d’imprimantes 3D et de matériaux, et pour étendre l’utilisation de la fabrication additive à de nouvelles applications. Ces efforts en matière d’innovation doivent être maintenus pour que le Groupe conserve sa position de leader technologique, reste capable de s’adapter aux futures innovations du secteur, et continue de gagner des parts de marché.
Des concurrents disposant de ressources financières importantes, ou de nouveaux entrants sur le marché, pourraient également développer des technologies plus performantes et/ou moins coûteuses que celles du Groupe, ce qui pourrait réduire la demande pour les produits existants du Groupe. Si le Groupe ne parvient pas à suivre le rythme des évolutions technologiques ou à maintenir ses efforts d’innovation, notamment face à des concurrents mieux dotés, ou si des technologies alternatives émergent et bouleversent le marché, la capacité du Groupe à proposer une offre pertinente et compétitive dans le domaine de la fabrication additive pourrait en être affectée, avec des conséquences négatives sur son activité, son chiffre d’affaires, ses résultats, sa situation financière, son développement et ses perspectives.
Le Groupe continue d’investir, aidé en cela par le gain d’un appel à projet « Plan de relance pour l’industrie » en 2021 et toujours actif à fin 2024 pour une enveloppe de subvention de 3,3 millions d’euros. Ce soutien s’inscrit dans le cadre du programme France Relance financé par le gouvernement français. Le projet Futur 3D permet d’enrichir les technologies du Groupe en développant les prochaines générations de produits et services. Ce programme de R&D vise notamment à développer et améliorer l’offre d’imprimantes et matières et à implémenter des fonctionnalités logicielles toujours plus pertinentes pour la production industrielle.
Par ailleurs, pour sécuriser ses investissements en R&D, le Groupe a une approche sélective dans chacune de ses activités et ne développe que certains projets au sein de portefeuilles de projets, en prenant en compte les attentes exprimées par les clients, les financements accessibles, les tendances de marché et la rentabilité attendue des programmes en cours. Enfin, le Groupe opère sur des activités variées, ce qui lui permet de diversifier naturellement son risque d’exposition à l’une ou l’autre des technologies ou projets R&D.
La notoriété du Groupe a considérablement augmenté ces dernières années, soutenue par une forte croissance. Cette image positive est un atout majeur pour attirer des talents, fidéliser les collaborateurs, établir des contacts et présenter favorablement le Groupe aux investisseurs, partenaires financiers et commerciaux.
Cependant, ce contexte favorable pourrait être compromis par des événements défavorables tels que la non-satisfaction des attentes générées par le Groupe, des actions de déstabilisation de la part des concurrents, ou des mesures de réorganisation internes trop drastiques.
De tels événements pourraient entraîner des pertes d’opportunités, de clients, une couverture médiatique négative, ou une perte de confiance des employés et des partenaires.
Pour limiter ces risques, le Groupe s’efforce de minimiser les critiques en veillant à ne pas susciter des attentes irréalistes et en respectant les règles et usages. Plusieurs actions ont été mises en place pour maintenir une dynamique positive :
De plus, pour accompagner les collaborateurs du groupe PRODWAYS, premiers vecteurs de l’image du Groupe, et les guider dans leurs actions et comportements avec intégrité et éthique, des outils et formations sont mis à disposition, notamment le Code de conduite anticorruption.
Dans un contexte de croissance de certaines activités du Groupe, de marché de l’emploi particulièrement tendu pour certaines compétences recherchées, de concurrence parfois avec des acteurs réputés et de grande taille, la capacité d’attraction et de fidélisation des collaborateurs disposant de fortes compétences techniques en constante évolution sont essentielles à l’atteinte de nos objectifs stratégiques.
En effet, toute difficulté dans le recrutement ou la fidélisation d’un nombre suffisant de salariés au niveau de compétence requis pourrait entraîner un défaut de performance ou freiner la croissance du Groupe. Les compétences en fabrication additive sont relativement rares en France et le Groupe doit investir dans la formation de ses nouveaux collaborateurs afin de les former à ses technologies. Dans un marché où les personnes qualifiées sont relativement rares, la visibilité du Groupe en fait une cible exposée au débauchage de ses collaborateurs par des clients ou concurrents. Le Groupe aura par ailleurs ultérieurement besoin de recruter de nouveaux dirigeants, des commerciaux et du personnel qualifié pour poursuivre sa croissance. Malgré l’attrait de ses perspectives de développement et l’intérêt suscité par les technologies de fabrication additive, le Groupe pourrait ne pas être en mesure d’attirer ou de retenir des personnes clés à des conditions acceptables d’un point de vue économique.
En 2024, et dans la continuité des plans d’actions RH déployés l’année précédente, cette tension sur les talents s’est globalement stabilisée. En effet, PRODWAYS GROUP a de nouveau réussi à dynamiser le volume d’embauches et à ralentir sur la majorité de ses filiales le taux de sortie en 2024. Pour cela, le Groupe PRODWAYS a poursuivi la mise en place de plans d'actions RH adaptés, afin de limiter les risques liés aux trois enjeux majeurs suivants :
Pour pallier ces risques autant que possible, PRODWAYS GROUP a mobilisé l'ensemble de la Direction générale et des managers pour renforcer les processus et les actions RH, tout au long de l'année 2024, en appliquant une politique de recrutement qui vise à :
Au-delà de la phase de recrutement, le Groupe veille continuellement à adopter un politique RH dynamique pour retenir les talents.
Pour cela, la communication interne avec les représentants du personnel et l’ensemble des salariés est constructive et de grande qualité.
Enfin, un logiciel de gestion des ressources humaines, implémenté tout début 2023, vise à mieux suivre les besoins des collaborateurs en formation et à veiller à la qualité de vie au travail. Dans le prolongement des moyens mis à disposition, le Groupe a mis en place une charte de cooptation pour inciter l’ensemble des salariés à promouvoir le Groupe PRODWAYS auprès de leur réseau.
Ces actions, alliées à la culture d’entreprise et ses succès connus, devraient permettre de procéder aux embauches nécessaires à la réalisation du plan de développement et contribuer à limiter le taux de turnover (voir chapitre 6.5).
Pour finir, un plan de succession inadéquat ou un défaut de transmission des savoir-faire pourrait nuire aux performances du Groupe. Les équipes dirigeantes du Groupe veillent donc à ce que le succès d’une filiale ou d’un pôle ne s’appuie pas sur un nombre trop limité de personnes et que les dirigeants des filiales réfléchissent à la mise en place de plans de succession des personnes clés.
Le Groupe est positionné sur des métiers et des technologies qui évoluent rapidement, notamment dans les domaines des logiciels et du contrôle, de la chimie, de la mécanique et finition de pièces, etc. Par ailleurs, la maturité progressive du marché et son évolution vers une industrialisation croissante (passage de machines de R&D à des machines utilisées pour la production par exemple) entraînent aussi des besoins et qualifications différentes de celles exigées les années précédentes, au niveau de la production mais aussi au niveau des applications, commercial et du service après-vente.
Au-delà, du fait de sa croissance continue (hors l’année 2020 marquée par la Covid) le besoin des fonctions support est permanent.
Dans ce contexte, des compétences internes mal adaptées aux évolutions des métiers ou des activités du Groupe, un manque de formation ou d’anticipation des compétences nécessaires ou une transmission du savoir faiblement organisée peuvent freiner la croissance du Groupe et la réussite de son évolution permanente.
La qualité et les compétences des collaborateurs du Groupe sont au cœur de ses facteurs clés de succès. La Direction des ressources humaines a pour mission, en appui de la Direction générale, d’anticiper les départs de collaborateurs détenant des connaissances et compétences clés, notamment lors de départ de fondateurs ou de dirigeants historiques. Elles sont également en charge du suivi de la formation interne des salariés et de plans de successions, avec l’objectif de favoriser la transmission des compétences et des connaissances par les experts, le recrutement de compétences recherchées très spécifiques et les évolutions de carrière des collaborateurs (voir section 6.5 « Nos engagements pour un Groupe pluriel et inclusif » du présent Document d’enregistrement universel). C’est dans ce contexte que s’inscrit l’implémentation début 2023 déjà évoquée d’un outil de gestion des ressources humaines (SIRH). Comme indiqué, cet outil via la digitalisation notamment des entretiens annuels et professionnels permet d’identifier les besoins de formation, la qualité de vie au travail et tout indicateur que la Direction des ressources humaines mettra en place pour satisfaire les collaborateurs du Groupe.
Pour mener à bien ses activités, le Groupe réalise en interne les tâches les plus stratégiques et confidentielles. Il s’appuie néanmoins sur un vaste réseau de partenaires, fournisseurs et sous-traitants, notamment pour certains aspects de la R&D, la commercialisation (agents) ou la distribution de produits fabriqués par des tiers.
Toute difficulté d’approvisionnement de certaines pièces spéciales ou de composants chimiques peut avoir un impact négatif sur la capacité du Groupe ou de ses filiales à fabriquer et livrer ses produits. Par exemple, en 2023, une pénurie de résine photopolymère a retardé la production de certaines imprimantes 3D. De plus, une forte augmentation des prix pratiqués par les fournisseurs peut réduire les marges du Groupe.
La forte tension sur la chaîne d’approvisionnement depuis 2021 souligne l’importance de répondre à ce risque de manière organisée.
Tout d’abord, PRODWAYS GROUP s’efforce de mettre en place un double sourcing autant que possible. À ce jour, le Groupe n’a pas encore instauré un double sourcing systématique, en raison des coûts financiers élevés. Par exemple, la technologie MOVINGLight® développée par PRODWAYS intègre des pièces du commerce fabriquées exclusivement par certains fournisseurs, ainsi que des pièces spécifiques développées pour PRODWAYS par des sociétés spécialisées. En 2023, la société a changé de fournisseur de projecteurs, pièces essentielles de ses imprimantes, pour sécuriser l’approvisionnement. Pour sécuriser son processus de production, le Groupe cherche à identifier des fournisseurs alternatifs pour ces composants critiques. Pour la fabrication des matières, le Groupe s’approvisionne en composants et produits auprès de grands groupes de chimie ou de fournisseurs certifiés. Tout changement de composant ou de fournisseur nécessiterait de nouveaux travaux de recherche et développement pour adapter les formulations de matières et le processus d’évaluation des produits finaux. Depuis 2022 de tels travaux ont été réalisés avec succès pour proposer des formulations de matières alternatives, réduisant ainsi la dépendance du Groupe à certains fournisseurs chimiques incapables de répondre à la demande.
De plus, le Groupe adopte une politique de gestion des stocks adaptée au contexte : en 2022, le Groupe a significativement augmenté son niveau de stocks pour anticiper la production des prochains mois et les a réduits en 2023 puis en 2024 suite à une certaine détente des conditions d’approvisionnement.
Enfin, une politique tarifaire adaptative est mise en place pour pouvoir, dans la mesure du possible, répercuter la hausse des prix des matières premières et composants sur les prix de vente. Par exemple, en 2023, le Groupe a ajusté les prix de ses imprimantes 3D pour compenser l’augmentation des coûts des matériaux. L’innovation permet également de sortir de ce potentiel piège, permettant de commercialiser des produits peu concurrencés pour retrouver une marge de manœuvre sur les prix de ventes.
Les autres risques liés aux partenaires concernent la qualité des produits, la recherche et les distributeurs.
Des défauts dans les matières provenant de fournisseurs tiers pourraient affecter la qualité des produits finis du Groupe. Par exemple, en 2022, un lot de résine défectueuse a entraîné des problèmes de qualité sur une série d’imprimantes 3D, nécessitant des interventions en garantie. La capacité du Groupe à demander une indemnisation au fournisseur fautif peut être limitée par les conditions de vente imposées par ce dernier. Tout problème de qualité d’un produit implique une intervention en garantie du Groupe, générant des frais non anticipés et pouvant entraîner des réclamations de clients. Des problèmes répétés pourraient avoir un impact défavorable sur les résultats du Groupe et sa réputation. Les sociétés du Groupe ont mis en place des procédures de gestion de la qualité et de traçabilité de leurs produits.
Le Groupe mène de nombreux travaux de recherche et développement (R&D) en collaboration avec des universités et des organismes de recherche. Certains de ces projets débutent parfois avant la formalisation des partenariats. Le risque que les parties ne parviennent pas à finaliser leurs accords à un stade avancé des travaux pourrait avoir un impact négatif sur les bénéfices attendus de ces partenariats. Il existe également un risque de divergence entre les parties pendant l’exécution du partenariat, pouvant entraîner une rupture ou une remise en cause de l’équilibre du partenariat. Un déroulement insatisfaisant des partenariats R&D pourrait avoir des conséquences défavorables sur l’activité, les résultats, la situation financière et les perspectives du Groupe.
Sur le plan commercial, le Groupe collabore également avec des partenaires, réalisant ses ventes soit directement, soit par l’intermédiaire de son réseau de distributeurs et d’agents commerciaux à travers le monde. Le Groupe sélectionne ses distributeurs et agents en fonction de leurs compétences techniques, de leur pérennité et de leur réputation. Cependant, le Groupe ne peut garantir que les distributeurs et agents sélectionnés consacreront les efforts nécessaires au succès commercial de ses produits et respecteront les réglementations en vigueur. La montée en puissance du réseau de ventes internationales indirectes pourrait ainsi prendre plus de temps que prévu et nécessiter des efforts commerciaux supplémentaires. La réputation et les résultats du Groupe pourraient être affectés négativement par des distributeurs ou agents insuffisamment impliqués ou ne respectant pas les réglementations applicables.
Enfin, la croissance des ventes du Groupe dépend de la qualité et de la fiabilité de ses produits ainsi que des produits qu’il distribue.
Le Groupe met en place des procédures d’évaluation des risques lors de la contractualisation avec les partenaires, ainsi que des procédures de contrôle lors de l’approbation des contrats avec des tiers. Des procédures de contrôle et de vérification sont également mises en œuvre pour détecter d’éventuels défauts, bien qu’elles puissent ne pas permettre de détecter des défauts cachés. Le Groupe s’efforce de s’assurer que ses contrats lui permettent, en cas de réclamation d’un client due à la défaillance d’un partenaire, de mettre en œuvre des réclamations proportionnées envers ce partenaire.
Enfin, le groupe teste notamment les imprimantes et les matières qui sont les produits à plus forte valeur unitaire avant toute livraison pour éviter tout dysfonctionnement ultérieur une fois les produits livrés chez les clients.
L’évolution du contexte économique mondial peut affecter les partenaires, clients et fournisseurs du Groupe en raison de ralentissements économiques, de difficultés financières, de tensions géopolitiques, de problèmes sociaux ou d’autres facteurs. Le Groupe dispose d’une grande diversité de clients et a la capacité d’obtenir un nombre croissant de nouveaux contrats ; il est donc peu exposé à un risque client spécifique. Cependant, une détérioration significative de la conjoncture économique internationale pourrait avoir un impact important sur ses clients ou fournisseurs de manière générale.
Le Groupe ne dépend pas fortement d’un seul client, comme le montrent les parts respectives des cinq principaux clients en pourcentage du chiffre d’affaires consolidé (voir note 4.5 des comptes consolidés en section 4.1 du présent Document d’enregistrement universel). Comme les années précédentes, le Groupe n’a pas connu de défaillance d’un client ayant un impact significatif sur ses comptes.
À l’international, le Groupe est présent directement ou par l’intermédiaire de distributeurs dans de nombreux pays. Il n’y a pas de forte concentration du chiffre d’affaires international sur un pays particulier. Une dégradation de la qualité du risque pays pourrait néanmoins affecter sensiblement le Groupe.
Le Groupe évolue sur des marchés passant de la phase de R&D à l’industrialisation, ce qui permet des ventes plus importantes et des revenus plus récurrents, notamment dans les secteurs des gouttières orthodontiques et de la bijouterie. Cependant, l’industrialisation d’un produit innovant peut nécessiter de nombreuses mises au point et itérations, entraînant des retards dans la commercialisation ou des interventions en garantie plus fréquentes chez les clients pour des réparations ou ajustements. Cela peut engendrer des surcoûts pour le Groupe et potentiellement nuire à son image. Ces nouveaux types de contrats exigent également du Groupe une maturité accrue dans la contractualisation, la finition de ses produits innovants, ainsi qu’une organisation commerciale et après-vente solide.
Des dérives dans l’exécution des contrats, des défauts de conception ou de fabrication, ainsi que des problèmes de qualité d’un produit ou service peuvent générer des frais non anticipés et entraîner des réclamations de clients. Des problèmes répétés pourraient avoir un impact défavorable sur les résultats du Groupe, sa capacité de développement et sa réputation.
Conscient de ces enjeux, PRODWAYS GROUP s’organise en conséquence à divers niveaux. Tout d’abord, PRODWAYS teste ses principales innovations d’imprimantes 3D. Ensuite, le Groupe fait désormais tester ses principales innovations par ses clients clés (des bureaux de services ou des clients finaux qualifiés d’early adopters) qui fournissent des retours sur les fonctionnalités du produit avant sa commercialisation standard.
En parallèle, des procédures de réception technique des produits et des certifications des matières sont mises en place par le Groupe pour garantir des processus de production fiables, détecter d’éventuels défauts (notamment, l’installation et la réception d’une imprimante 3D impliquent différents tests de fonctionnement), ainsi qu’une formation préalable systématique des utilisateurs. De plus, le Groupe propose à ses clients des programmes de maintenance préventive pluriannuelle. Malgré ces formations obligatoires et le service de maintenance proposé, une erreur d’utilisation d’un client ou un défaut d’entretien ne peuvent être exclus. Au niveau de son organisation, PRODWAYS renforce enfin ses équipes avant-vente et support pour accompagner au mieux ses clients et partenaires, avec lesquels il s’attache à entretenir des relations d’affaires constructives et transparentes.
Le Groupe opère dans l’industrie en général et dans certains secteurs spécifiques qui peuvent présenter des risques particuliers pour l’intégrité physique des collaborateurs, comme la manipulation de produits dangereux. Un accident lié à l’environnement de travail, l’exposition à des matières nocives, un accident de la route ou l’enlèvement d’un collaborateur lors d’un déplacement professionnel dans un pays à risque peuvent entraîner des dommages corporels ou psychologiques pour les collaborateurs, ainsi que des paiements de dommages et intérêts significatifs ou de rançons. Bien que ces risques soient rares, leur occurrence pourrait avoir des conséquences importantes pour les collaborateurs, la trésorerie et les dirigeants du Groupe.
La sécurité et les conditions de travail des collaborateurs sont une priorité absolue pour le Groupe. Pour y parvenir, les filiales mènent des actions visant à développer et harmoniser la culture de la sécurité, renforcer l’approche de la sécurité et professionnaliser les pratiques (voir paragraphe 6.5.3 « Santé, sécurité, bien-être au travail : un engagement pour tous nos collaborateurs » du présent Document d’enregistrement universel).
Le Groupe a également mis en place une procédure de veille et d’alerte sur les pays à risques pour limiter l’exposition des salariés en déplacement à l’international. Cette veille est complétée par des procédures spécifiques pour les salariés en déplacement. Enfin, des solutions de rapatriement réactives sont opérationnelles.
Les sociétés du Groupe ne possèdent pas d’installations soumises à la réglementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Cependant, comme de nombreuses activités industrielles, les activités du Groupe nécessitent la conservation et la manipulation de produits dangereux. En particulier, le Groupe développe et commercialise des matières contenant des substances chimiques. Conformément au règlement européen REACH (CE n° 1907/2006) relatif aux risques liés aux substances chimiques, le Groupe doit identifier et gérer les risques associés aux matières fabriquées et communiquer les mesures de gestion des risques mises en œuvre aux utilisateurs de ses matières.
Les sociétés concernées mettent en place les procédures de sécurité recommandées pour la conservation et la manipulation de ces produits. Par exemple, INITIAL et DELTAMED manipulent des poudres potentiellement dangereuses (risques d’explosion) et nocives pour la santé en cas d’inhalation. De même, l’utilisation de DLP® ou de lasers nécessite certaines précautions pour protéger la santé des collaborateurs concernés. La collecte et le recyclage des matières potentiellement polluantes sont confiés à des prestataires spécialisés. Des procédures strictes de manipulation et de stockage ont été mises en place dans les sociétés concernées.
Le respect de ces réglementations est coûteux et tout durcissement de ces réglementations entraînerait des coûts supplémentaires pour le Groupe. Les réglementations sont également complexes et toute violation par le Groupe pourrait entraîner sa responsabilité, des amendes ou des pénalités. Ces circonstances auraient un effet défavorable sur la situation financière et le développement du Groupe. Un suivi régulier des réglementations est mis en place dans les sociétés et le Groupe informe celles-ci lorsqu’il apprend de nouvelles exigences, notamment dans le cadre de son suivi RSE et de l’adaptation de ses polices d’assurance. À noter qu’en 2024 comme dans les années passées, le groupe n’a connu aucun dommage sur ces sujets.
Dans un contexte de constante évolution et de complexification des contraintes réglementaires et des procédures de conformité, les activités du Groupe pourraient être impactées par les risques juridiques liés au respect des dispositions légales et réglementaires applicables en France ou en Allemagne et dans toutes les juridictions dans lesquelles le Groupe a des intérêts. Cela concerne des sujets aussi vastes que la fiscalité, le droit social, les normes de sécurité, les dispositifs anticorruption, la protection des données personnelles, la confidentialité des affaires, ou la réglementation boursière par exemple.
Par exemple, le Groupe développe des matières biocompatibles ou des dispositifs médicaux soumis à des normes strictes en Europe et dans le reste du monde. À cet égard, la réglementation européenne sur les dispositifs médicaux évolue régulièrement ; il en est de même pour des pays situés en dehors de l’Union européenne. Ces évolutions des normes pourraient nécessiter de nouveaux travaux de R&D afin d’adapter les produits développés par le Groupe et maintenir les habilitations et certifications applicables à ses produits.
En particulier, DELTAMED formule, fabrique et commercialise des résines photopolymérisables qui peuvent être utilisées comme dispositifs médicaux dentaires. Pour les dispositifs médicaux, DELTAMED doit obtenir certaines certifications pour mettre ces produits sur le marché. DELTAMED possède notamment un système de gestion de la qualité certifié conforme à la norme DIN EN ISO 13485 (UE) et satisfait aux exigences du Medical Device Single Audit Program (MDSAP), qui lui permet d’enregistrer et de vendre des produits au Canada, au Brésil, au Japon, en Australie et aux États-Unis. Enfin, DELTAMED est certifié suite au règlement européen 2017/745 sur les dispositifs médicaux ainsi que pour la directive 93/42/EG pour les dispositifs médicaux (MDD). Ces certifications sont réalisées par des organismes d’audit agréés. En 2020, DELTAMED a obtenu l’approbation de la FDA (Food and Drug Administration) pour le premier nouveau matériau composite imprimable destiné au marché américain pour l’impression de couronnes et de bridges dentaires. Le maintien de ces certifications et agréments est un véritable facteur de différenciation pour l’entreprise et est nécessaire pour que DELTAMED puisse continuer à commercialiser ses produits en Europe, aux États-Unis et dans de nombreux autres pays. Ces certifications et autorisations confèrent à DELTAMED un avantage concurrentiel. Leur perte aurait un impact négatif significatif sur l’activité de DELTAMED et donc sur les résultats, la situation financière et les perspectives du Groupe.
Afin de limiter ces risques, le groupe PRODWAYS s’efforce de mettre en place des organisations adaptées, des procédures spécifiques et des formations du personnel. Le Groupe veille également à s’entourer de compétences internes ou externes (juristes, avocats, conseils, experts) adaptées à ses activités. Le référentiel de contrôle interne prévoit la mise en place de contrôles et le respect nécessaire de l’ensemble des réglementations applicables ; il est au cœur des préoccupations de la Direction générale et les attributions de certifications et d’audits positifs chaque année, et à nouveau en 2024, montrent la bonne maîtrise de ces enjeux.
Les produits développés par le Groupe reposent sur des technologies avancées. Le Groupe investit en recherche et développement pour offrir à ses clients des produits et services dotés d’avantages concurrentiels. Ce positionnement permet au Groupe de se démarquer sur des marchés à fortes barrières à l’entrée, mais l’expose également au risque de perte de parts de marché en cas de contrefaçon de ses innovations. À l’inverse, le Groupe ne peut totalement exclure la possibilité de se retrouver en situation de contrefaçon de brevets de tiers, même sans intention délibérée, ce qui pourrait entraîner des risques juridiques et financiers.
Le Groupe adopte une politique raisonnée de valorisation de ses idées innovantes, en s’appuyant sur ses équipes de spécialistes et sur des conseils en propriété intellectuelle. Les demandes de brevets font l’objet de procédures d’examen par les organismes compétents, locaux ou internationaux. La délivrance d’un brevet peut prendre plusieurs années et les procédures d’examen peuvent aboutir à des revendications plus restreintes que celles initialement demandées, voire à un refus dans certaines juridictions. De plus, les droits de propriété intellectuelle déposés ne fournissent pas une protection dans toutes les juridictions.
Dans le cadre de ses partenariats, le Groupe doit souvent partager avec ses cocontractants certains éléments de son savoir-faire non protégés par des brevets ou des informations commerciales sensibles. Même si ces informations sont couvertes par des engagements de confidentialité, le Groupe ne peut exclure le risque de détournement et d’utilisation par des tiers.
La survenance de tels événements (invalidité d’un brevet, contrefaçon par un tiers, utilisation non autorisée d’une technologie brevetée, fuite de savoir-faire, litige, etc.) pourrait nuire à l’avantage concurrentiel du Groupe et affecter ses perspectives d’activité, sa réputation, son développement et ses résultats futurs.
Pour faire face à ces risques, des actions de formation et de sensibilisation sont mises en place afin de protéger l’avance technologique et commerciale du Groupe par le dépôt de brevets. Le Groupe gère et maintient son avance technologique par rapport à ses concurrents en exploitant, entretenant et étendant ses brevets selon des procédures internes établies, en fonction des perspectives d’application de ces innovations (voir paragraphe 1.3.3 « Politique d’investissement et de R&D »). Les filiales, avec leurs équipes internes, surveillent l’activité de leurs concurrents (notamment en termes de dépôt de brevets) et évaluent le risque de contrefaçon de brevets de tiers lors de leurs programmes de recherche ou développement. Des conseils externes peuvent être sollicités pour des évaluations ponctuelles d’activités externes au Groupe. Bien que le Groupe détienne 17 familles de brevets pour différents types de produits, l’essentiel de son chiffre d’affaires ne dépend pas d’un brevet ou d’une licence en particulier.
Enfin, le Groupe a mis en place une organisation et des procédures internes pour évaluer les risques de contrefaçon de brevets de tiers lors de ses programmes de R&D. Cette organisation, coordonnée par le service juridique, examine les projets, vérifie que les solutions respectent les droits de tiers et veille à leur brevetabilité. Néanmoins, le risque qu’un tiers intente une action contre le Groupe en matière de propriété industrielle demeure.
Les services et produits développés par le Groupe, en particulier ceux destinés aux marchés médical et, dans une moindre mesure, aéronautique et automobile, doivent répondre à des exigences élevées en termes de qualité et de performance. Étant donné que le secteur de l’impression 3D est relativement récent et que les produits et services du Groupe le sont également, la maturité de ces produits est encore jeune. Dans ce contexte, la négociation des différents aspects des contrats d’achat, de vente ou de partenariat nécessite un grand professionnalisme et une vigilance accrue de la part des collaborateurs. Il est crucial que le Groupe évalue et maîtrise l’ensemble de ses engagements contractuels, en termes de performance, de coûts, de délais, de pénalités éventuelles ou de garanties accordées.
Le Groupe ne peut jamais exclure le risque de rencontrer des difficultés à respecter une obligation de résultat ou un autre engagement contractuel vis-à-vis d’un client ou d’un partenaire, ce qui pourrait avoir un impact négatif sur la marge du contrat concerné, en raison de surcoûts de réalisation, de pénalités de retard, de dommages et intérêts ou de litiges.
Cependant, le Groupe bénéficie d’une longue expérience dans la gestion de ce type de risque. Il met en place des procédures strictes de contrôle lors de l’approbation des contrats, impliquant diverses compétences au sein de l’entreprise (commerciales, juridiques, financières, techniques et Direction générale). Comme indiqué dans la note 4.5 des comptes consolidés, le Groupe est peu exposé à un seul client ; le principal représentant moins de 5 % du CA (en mode agent) du groupe.
En fréquence comme en sévérité, le risque de fraude et de cybercriminalité s’accroît depuis quelques années en France. Comme plus de 7 entreprises sur 10 en France, le Groupe est soumis à des tentatives de fraudes, en particulier des tentatives de détournement de fonds ou de vol de données stratégiques (fraude au Président, cyberattaques, etc.). Ces tentatives, si elles devaient aboutir, pourraient porter atteinte à l’avantage concurrentiel du Groupe, nuire à son image ou impacter sa trésorerie.
Le Groupe s'engage à mettre en œuvre des systèmes de contrôle interne performants. Un référentiel de contrôle interne a été élaboré dans ce sens et est appliqué au sein du groupe PRODWAYS. Une harmonisation des environnements de chaque filiale a été opérée afin d'améliorer la sécurité informatique et la réactivité face aux menaces potentielles. Cette harmonisation vise à simplifier la gestion des systèmes d'information, à renforcer les protocoles de protection et de sécurité et à faciliter la coordination entre les équipes techniques.
Pour prévenir la fraude, depuis 2021, le Groupe a lancé le déploiement du système d'authentification multi-facteurs (MFA) visant à sécuriser les accès aux données du Groupe. Des politiques d'accès conditionnels fondées sur le contexte et le comportement des utilisateurs ont été mises en place pour renforcer la détection des potentielles attaques. Des actions de communication et de formation des collaborateurs sont réalisées régulièrement ainsi que des simulations de fausses campagnes de phishing organisées pour tester la vigilance des utilisateurs.
Des règles de double signature et la mise en place récemment d'un système de signature électronique ont été instaurées dans cette logique de diminuer les risques d'usurpation d'identité. Dans cette perspective, l'implémentation du Bastion BeyondTrust en 2024 permet d'améliorer la gestion des accès privilégiés et d'assurer une traçabilité complète des connexions aux systèmes sensibles, réduisant ainsi les risques de compromission des comptes administrateurs.
Les activités du Groupe nécessitent le financement d’investissements en recherche et développement, réalisé en fonds propres, par recours au dispositif fiscal du crédit d’impôt recherche (CIR) et par des subventions. La remise en cause future du CIR, bien que son montant ait diminué depuis l’obtention d’une subvention en 2021, menacerait le niveau de dépenses en R&D que le Groupe peut raisonnablement financer, impactant ainsi négativement l’activité, la situation financière et les perspectives du Groupe. De plus, même si le Groupe veille à la conformité et à la qualité de ses dossiers justificatifs pour le CIR et les subventions, il n’est pas exclu que les services étatiques remettent en cause les modes de calcul des dépenses de recherche et développement retenues par la Société. À ce titre, le Groupe est accompagné par un prestataire spécialisé pour produire la documentation justificative la plus adaptée et conforme aux attentes administratives. Un éventuel redressement fiscal sur ce sujet pourrait avoir un impact défavorable sur les résultats et la trésorerie du Groupe.
Par ailleurs, les revenus et résultats du Groupe ne sont pas linéaires et peuvent fluctuer au cours de l’année en raison de nombreux facteurs. Ces fluctuations peuvent affecter la situation financière du groupe PRODWAYS et sa capacité à financer ses activités et son développement.
Pour gérer sa trésorerie au plus près, le Groupe s’efforce de faire appliquer ses conditions générales de vente. Cependant, certains clients issus de grands groupes imposent leurs conditions d’achat, généralement défavorables aux fournisseurs et donc au Groupe. Des conditions de vente défavorables peuvent avoir un impact négatif sur la situation financière et les résultats du Groupe.
Ce risque a été revu à la baisse lors de la revue de la matrice des risques réalisée en 2021 et son niveau est resté stable depuis. En effet, le Groupe a désormais un profil de génération de trésorerie opérationnelle positive et bénéficie de subventions significatives : en 2021, le Groupe a obtenu une subvention potentielle de 3,3 millions d’euros dans le cadre du programme France Relance financé par le gouvernement français. Le risque de liquidité est décrit dans l’annexe aux comptes consolidés (voir paragraphe 4.1.6, note 8.3.1 « Risque de liquidité »). Depuis 2022, la position nette est négative aux environs de - 3 millions d’euros, avec une amélioration en 2023 et 2024 (voir paragraphe 4.1.6, note 8.1.2). Le Groupe bénéficie de 2 lignes de crédit confirmées de 1,7 million d’euros chacune, disponibles au 31 décembre 2024.
Comme mentionné dans la section 2.4.7 ci-après, le Groupe est le résultat de son histoire et de divers horizons. Par conséquent, les systèmes de reporting et d’organisation comptable et financière ont pu diverger par le passé. La complexité et l’évolution fréquente des normes comptables créent également un contexte défavorable à une bonne lisibilité des comptes et des comparaisons entre les années. Une indisponibilité, une inexactitude ou un manque de cohérence des données financières pourrait conduire le Groupe à prendre des décisions inadaptées, voire à subir des pertes financières.
Dans ce contexte, le Groupe s’efforce d’harmoniser les méthodes et outils de ses filiales et s’appuie sur une Direction financière centrale dont la mission est de poursuivre et d’accélérer la structuration de la fonction finance à tous les niveaux du Groupe.
Ainsi, début 2023, le Groupe a commencé à implémenter une nouvelle solution financière pour l’ensemble de ses filiales françaises. L’objectif est de disposer, d’ici fin 2025, d’une plateforme commune permettant la production des comptes et le reporting pour toutes les filiales françaises du Groupe. Cette plateforme, fournie par un prestataire de renom, est accessible en mode SaaS.
En ce qui concerne la production des comptes consolidés, le groupe PRODWAYS est autonome depuis 2021, tant pour la mise à jour des normes et de leurs impacts que pour l’élaboration de ses comptes publiés. Il s’appuie désormais sur un cabinet de renom et, depuis la création du groupe, sur l’outil SAP BFC. L’arrêt de la maintenance de cet outil par l’éditeur en 2030 est un risque identifié, et le Groupe travaille à son évolution.
Le Groupe a régulièrement acquis des activités ou des sociétés tierces dans le cadre de son développement et devrait poursuivre cette stratégie selon les opportunités identifiées. Une opération de croissance externe peut avoir pour effet de diluer les actionnaires de la Société en cas de financement de cette croissance par recours à des émissions de valeurs mobilières.
Par ailleurs, toute acquisition comporte des risques liés à l’intégration dans le Groupe de la société ou de l’activité acquise, à la réalisation des hypothèses sous-tendant la valorisation et les bénéfices attendus de l’opération, à l’existence de coûts non anticipés ou de passifs dissimulés et au départ du personnel clé de ces sociétés.
Ainsi, l’intégration d’une nouvelle entité ou activité dans le Groupe peut s’avérer plus longue que prévu et demander une mobilisation accrue des équipes du Groupe. Enfin, les bénéfices des acquisitions futures ou réalisées pourraient ne pas se concrétiser dans les délais et les niveaux attendus. Des difficultés dans le processus d’acquisition et d’intégration (analyse, structuration, intégration, préservation des compétences et du savoir-faire, adoption des procédures et référentiels du Groupe et mise en œuvre du business plan et des synergies attendues au sein des divisions ou entre les différentes divisions) seraient susceptibles d’affecter l’intérêt d’une opération de croissance externe et de générer des pertes de valeur pour le Groupe.
Afin de faire face à ces défis et limiter ces risques, le groupe PRODWAYS s’appuie notamment sur la grande expérience des acquisitions d’EXAIL TECHNOLOGIES, qui a élaboré un processus relatif aux opérations de fusions-acquisitions, de l’identification des cibles à leur intégration. Chaque étape du processus d’acquisition est suivie et validée par les instances dirigeantes de PRODWAYS GROUP et d’EXAIL TECHNOLOGIES. Avant l’acquisition, le Groupe procède systématiquement, à l'aide d'experts, à des audits financiers, juridiques et techniques et négocie des clauses de garantie d’actif et de passif lorsque cela est possible. L’intégration des cibles fait l’objet d’une collaboration opérationnelle entre le groupe PRODWAYS et les services d’EXAIL TECHNOLOGIES qui ont travaillé à l’acquisition. Un effort particulier est porté au début des processus d’intégration sur l’identification en amont des facteurs clés de réussite et des risques potentiels sur lesquels se concentrer. Enfin, le Groupe s’efforce de conserver et faire adhérer à son projet d’entreprise les personnes identifiées comme des personnes clés et assurer ainsi la pérennité de ces sociétés et la réussite de l'intégration.
La grande expérience du Groupe dans les acquisitions lui permet de réaliser des intégrations de plus en plus fluides et efficaces ; ce risque a ainsi été revu à la baisse en 2021 et maintenu comme tel depuis. En 2021, l’acquisition puis l’intégration de la société allemande CREABIS ont été réalisées rapidement, avec notamment la mise en commun des systèmes de cotation des commandes de pièces dans les deux mois suivant l’acquisition. En 2022, l’acquisition d’AUDITECH INNOVATIONS en juillet a été accompagnée dans les 6 mois suivants de transferts de production entre les sites du pôle Audiologie. Ce transfert a été accentué en 2023 et s’est poursuivi en 2024 : INTERSON a ainsi sous-traité pour près d'un million d'euros auprès de sa filiale.
Le Groupe a connu une croissance significative depuis sa création, grâce à une combinaison de croissance organique et d’acquisitions successives. La stratégie de PRODWAYS GROUP repose sur son positionnement sur divers segments de la chaîne de valeur de l’impression 3D (machines, matières, logiciels, produits, services). En raison de leurs positionnements différents et parfois de leurs histoires distinctes, les sociétés du Groupe jouissent d’une grande autonomie. Ces caractéristiques constituent la force de PRODWAYS GROUP, mais engendrent également une certaine complexité pouvant entraîner des enjeux d’alignement stratégique entre la maison mère et ses filiales, ou entre les filiales elles-mêmes. La réalisation de ce risque pourrait conduire à un échec de la stratégie de développement ou à des pertes d’opportunités pour le Groupe.
Conscient de ces caractéristiques, le groupe PRODWAYS mène depuis 2018 une stratégie délibérément plus intégrée, visant à bénéficier de fertilisations croisées et à renforcer le sentiment d’appartenance, sans briser les dynamiques propres à chaque activité. En particulier, l’organisation a été clarifiée en deux pôles, Systems & Products, désormais structurés en cinq business units depuis 2022. De plus, des actions ont été mises en place au niveau des ressources humaines, telles que l’organisation de séminaires de direction, l’identification et le suivi des hauts potentiels, et la mise en œuvre d’actions transverses par des équipes issues de différentes filiales (notamment sur le plan commercial). En 2021, la réorganisation en profondeur de l’activité Machines a conduit à une plus grande intégration des diverses activités : le site INITIAL à Annecy regroupe désormais les activités de production de pièces, de semelles et de machines SLS®. Récemment, le groupe a poursuivi la simplification de l’activité Machines en cédant la société SOLIDSCAPE. Désormais l’activité Machines est hébergée au siège social du groupe au côté des collaborateurs d’AVENAO. Fin 2023, INTERSON PROTAC a initié la fermeture de son site de Paris, profitant ainsi de l’outil de production plus moderne d’AUDITECH, mettant en place les synergies anticipées lors de l’acquisition d’AUDITECH. Enfin, la société CRISTAL a été cédée en février 2024, limitant encore le risque.
Dans le contexte actuel où les menaces informatiques sont omniprésentes, il est primordial pour le Groupe de mettre en œuvre des stratégies de sécurité robustes. Avec la transition vers le cloud, le groupe démontre sa capacité à s'adapter aux nouvelles modalités de travail tout en garantissant un plan de reprise d'activité efficace. Ce virage stratégique permet non seulement une meilleure résilience face aux incidents potentiels mais aussi une optimisation des ressources informatiques.
La mise en place de plans de sauvegarde externalisés dans chaque filiale constitue une première ligne de défense essentielle pour prévenir toute perte de données critiques. Par ailleurs, l'installation d'équipements de sécurité avancés permet de contrôler efficacement les flux entrants et sortants, ainsi que les équipements connectés, assurant ainsi l'intégrité du réseau du Groupe.
L'implémentation de bastions informatiques constitue une mesure supplémentaire pour sécuriser les accès aux équipements les plus sensibles et prévenir les intrusions non autorisées. En particulier, l'intégration de BeyondTrust PAM renforce la gestion des comptes à privilèges en limitant les accès aux ressources critiques uniquement aux utilisateurs autorisés et en appliquant des contrôles stricts sur leurs actions. Ce système permet une supervision en temps réel des sessions, une journalisation détaillée des accès et une capacité à interrompre une activité suspecte immédiatement.
Le Groupe a mis en œuvre une politique rigoureuse concernant les appareils connectés dans son environnement. Cette politique inclut une gestion avancée des accès aux données de l'entreprise, conditionnée par la conformité de chaque matériel aux normes établies. Chaque appareil doit répondre à des règles strictes de chiffrement et de sécurité pour garantir l'intégrité et la confidentialité des informations. Un système permettant le blanchiment à distance des données a été mis en place en cas de compromission ou de perte de l'appareil, assurant ainsi une réactivité optimale face aux incidents de sécurité.
Grâce à ces mesures et à l'implémentation du Bastion BeyondTrust en 2024, le Groupe renforce significativement sa posture de cybersécurité et sa capacité à protéger ses actifs numériques contre les menaces croissantes.
D’autres risques ont été identifiés, liés notamment à la perte de certifications professionnelles, à la survenance d’un sinistre significatif éprouvant les limites d’assurance du Groupe, à la défaillance de la sécurité informatique, etc. Néanmoins, l’analyse de ces risques, à un horizon de trois ans, en prenant en compte leur niveau de maîtrise, et dans le contexte du Groupe qui bénéficie d’une dispersion forte de ces risques liée à la multiplicité des activités et des environnements sur lesquels il opère, n’a pas amené à conclure que ces risques étaient majeurs, forts ou significatifs au niveau du Groupe. Évidemment ces conclusions établies à une date et dans un contexte donnés pourraient être amenées à évoluer.
Cette section « Gouvernement d’entreprise » intègre le rapport sur le gouvernement d’entreprise prévu par les articles L.225-37 et L.22-10-9 du Code de commerce, qui a été arrêté par le Conseil d’administration du 19 mars 2025.
Le Conseil d’administration de PRODWAYS GROUP est composé au 31 décembre 2024 de cinq administrateurs, à savoir Raphaël GORGÉ (Président du Conseil d’administration), Catherine BENON, Céline LEROY, Michèle LESIEUR et Jean-Yves PETIT.
Loïc LE BERRE (Directeur général adjoint finances de GORGÉ SA) est censeur désigné par le Conseil. Sa participation aux réunions du Conseil permet de faciliter la coordination des sujets financiers au sein de GORGÉ SA, actionnaire de référence de la Société.
Raphaël GORGÉ est Président-Directeur général de EXAIL TECHNOLOGIES et de GORGÉ SA. Céline LEROY et Loïc LE BERRE sont salariés de GORGÉ SA.
Michèle LESIEUR, Catherine BENON et Jean-Yves PETIT sont des administrateurs indépendants conformément aux critères d’indépendance du Code de gouvernance Middlenext. La présence d’administrateurs indépendants au Conseil d’administration est la garantie de la prise en compte de l’intérêt social de la Société et une représentation juste de l’ensemble des actionnaires.
Michaël OHANA, Directeur général de la Société en 2024, a quitté le groupe le 2 janvier 2025.
Laurent CARDIN a été nommé à titre provisoire Directeur général délégué du 5 décembre 2024 au 2 janvier 2025 avant de devenir Directeur général à partir du 3 janvier 2025.
La durée statutaire des mandats des administrateurs est de trois ans.
Le Président du Conseil d’administration et le Directeur général ont été nommés pour une durée illimitée. Le Conseil d’administration peut donc mettre fin à leur mandat à tout moment (le mandat du Président ne peut en tout état de cause excéder la durée de son mandat d’administrateur).
Les mandats de Céline LEROY et Michèle LESIEUR expirent à l’issue de l’Assemblée appelée à approuver les comptes de l’exercice 2024. Le Conseil propose de renouveler leurs mandats à l’Assemblée générale du 25 juin 2025.
Le censeur est désigné par le Conseil pour une durée de trois ans ; il assiste aux réunions du Conseil sans voix délibérative.
Tous les membres du Conseil signent le règlement intérieur du Conseil, rappelant notamment la réglementation relative aux abus de marché et la gestion des conflits d’intérêts.
Le Conseil d’administration s’appuie sur les avis du Comité d’audit et des risques et du Comité RSE créés en son sein (voir section 3.1.8 ci-dessous).
Le Conseil dédie par ailleurs au moins une réunion par an aux sujets stratégiques (en plus des études régulières des projets de croissance externe ou de développement spécifiques) (voir section 3.1.8 ci-dessous).
Le Conseil d’administration a décidé le 19 mars 2024 de créer en son sein un Comité RSE, comité ad hoc chargé des missions en lien avec la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) qui a été transposée en droit français en décembre 2023. Conformément à cette nouvelle réglementation, le Groupe devra publier son premier rapport de durabilité en 2025, portant sur les informations en matière environnementale, sociale et de gouvernance de l'exercice 2024 (voir section 3.1.8 ci-dessous).
À l'issue du Conseil d'administration du 19 mars 2025, la composition du Conseil d’administration est la suivante :
Nom | Indépendant (1) | Comité | Date de première nomination | Échéance du mandat | Expérience et expertise apportées |
|---|---|---|---|---|---|
Jean-Yves PETIT | oui | Comité d’audit | 21 avril 2017 (en tant que représentant permanent de Safran Corporate Ventures) | Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026. | Analyse financière, industrie aéronautique, espace et défense |
Raphaël GORGÉ Président du Conseil d’administration | non | / | 12 juin 2015 | Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026. | Direction générale, finance, impression 3D, industrie et technologie, stratégie |
Catherine BENON | oui | Comité d’audit | 5 mai 2017 | Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026. | Gestion de projet, impression 3D, luxe |
Michèle LESIEUR | oui | Comité d’audit | 7 juin 2019 | Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.le renouvellement de son mandat est proposé à la prochaine Assemblée générale du 25 juin 2025. | Direction générale, industrie et technologie, stratégie |
Céline LEROY | non | Comité RSE | 7 juin 2019 | Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. le renouvellement de son mandat est proposé à la prochaine Assemblée générale du 25 juin 2025. | Juridique |
Loïc LE BERRE Censeur | non | / | 20 mars 2020 | Le Conseil d’administration arrêtant les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025 | Finance, stratégie |
| |||||
À l’Assemblée générale du 25 juin 2025, il est proposé aux actionnaires de renouveler le mandat d’administrateur de Céline LEROY et Michèle LESIEUR, arrivant à échéance.
Critères | Raphaël | Catherine | Céline | Michèle | Jean-Yves PETIT (indépendant) |
|---|---|---|---|---|---|
L’administrateur | oui | non | non | non | non |
L’administrateur | non | non | non | non | non |
L’administrateur est-il, ou a-t-il été au cours des cinq dernières années, un salarié ou un dirigeant de la société ou du Groupe ? | oui | non | Oui | non | non |
L’administrateur est-il actionnaire de référence de la société ou détient-il un pourcentage de droit de vote significatif ? | oui | non | non | non | non |
L’administrateur | non | non | non | non | non |
Le Conseil d’administration examine chaque année la situation d’indépendance de ses membres. En plus des critères du tableau ci-dessus, le Conseil prend en compte l’état d’esprit et la liberté de jugement des administrateurs pour évaluer l’indépendance de chacun de ses membres. Le Conseil a considéré début 2022 que Catherine BENON est devenue indépendante à la suite de l’évolution depuis plusieurs années de sa situation personnelle et de son indépendance d’esprit.
Laurent CARDIN | Fonction principale : Directeur général de PRODWAYS GROUP depuis le 3 janvier 2025 |
Directeur général | Laurent CARDIN a commencé sa carrière en tant qu’auditeur financier et informatique pendant 7 ans dont les 5 premières années chez Deloitte. Il a poursuivi sa carrière au sein de diverses sociétés en tant que contrôleur financier puis Directeur financier depuis 2007 au sein du groupe ISS. Avant de rejoindre PRODWAYS, Laurent CARDIN a travaillé pendant 7 ans chez FDG fournisseur de la grande distribution, occupant les postes de Directeur financier puis de Directeur général délégué en charge notamment des fonctions finances, informatiques et gestion de projets où il a contribué à la transformation du groupe. Laurent CARDIN a rejoint PRODWAYS en février 2020 en tant que DAF. Il a depuis pris les responsabilités de l’informatique groupe et de la RSE. Il est diplômé de l’université Paris Dauphine, titulaire du DSCG, d’un DEA en comptabilité, contrôle de gestion et d’une MSTCF (maîtrise des sciences et techniques comptables et financières) Âge : 55 ans Nationalité : française |
| Échéance du mandat : le mandat de Directeur général est à durée indéterminée. |
| Autres mandats et fonctions au sein du groupe PRODWAYS : Représentant légal de PRODWAYS GROUP SA au poste de Président dans diverses filiales de PRODWAYS GROUP (PRODWAYS PRINTERS SAS, PRODWAYS RAPID ADDITIVE FORGING SAS, PRODWAYS 2 SAS, PODO 3D SAS, PRODWAYS ENTREPRENEURS SAS, PRODWAYS CONSEIL SAS, 3D SERVICAD SAS, AVENAO SOLUTIONS 3D SAS, INTERSON PROTAC SAS) Représentant légal de PRODWAYS GROUP SA au poste de Président de AVENAO SOLUTIONS 3D, elle-même Présidente de NEXTCUBE.IO |
| Autres mandats et fonctions hors Groupe : Gérant de la SCI Alkajuti |
| Mandats occupés durant les cinq dernières années dont Laurent CARDIN n’est plus titulaire : Directeur général délégué de PRODWAYS GROUP du 5 décembre 2024 au 2 janvier 2025 |
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Raphaël GORGÉ | Fonction principale : Président-Directeur général de EXAIL TECHNOLOGIES* |
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Président du Conseil d’administration | Monsieur Raphaël GORGÉ est entré chez EXAIL TECHNOLOGIES (qui s’appelait alors FINUCHEM) en 2004 après un parcours professionnel de 10 ans dans le monde de la finance et de la technologie. Il a tout d’abord initié et mis en œuvre le désengagement du Groupe du secteur automobile (70 % du CA en 2004), puis orienté son développement vers de nouveaux domaines d’activité, dont l’impression 3D. Raphaël GORGÉ est Directeur général de EXAIL TECHNOLOGIES depuis 2008 et Président-Directeur Général de GORGÉ SA depuis le 18 juin 2024. Raphaël GORGÉ est ingénieur Centrale Marseille et titulaire d’un DEA en modélisation moléculaire. Âge : 53 ans Nationalité : française |
| Première nomination : Assemblée générale du 12 juin 2015. |
| Échéance du mandat : Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026. |
| Autres mandats et fonctions au sein du groupe PRODWAYS : Néant |
| Autres mandats et fonctions hors Groupe : Président-Directeur général de EXAIL TECHNOLOGIES SA* Président-Directeur Général de GORGÉ SA Représentant légal de EXAIL TECHNOLOGIES SA au poste de Président de BALISCO SAS Président de la société EXAIL HOLDING SAS Président du Conseil de surveillance de SOPROMEC PARTICIPATIONS SA Gérant de la SC COMPAGNIE INDUSTRIELLE DU VERDELET Gérant de la SCI DES CARRIÈRES Président de STONI SAS Représentant légal de la société GORGÉ SA au poste de Président de la société HELIATEC HOLDING Représentant légal de la société GORGÉ SA au poste de Président de la société SERES HOLDIN Président de la société CALOGENA SA Représentant légal de la société GORGÉ SA au poste de Président de la société PÉLICAN 4 Représentant légal de la société EXAIL TECHNOLOGIES SA * en qualité de Membre du Conseil de surveillance de EXAIL HOLDING Représentant légal de GORGÉ SA au poste de Président de la société VIGIANS SAS Gérant de la SCI 39 Tour d'Auvergne Représentant légal de la société GORGÉ SA au poste de Président de la société AGEREOM (anciennement dénommée FINU 13) Gerant de la SCI PMRB COURCELLES |
| Mandats occupés durant les cinq dernières années dont Raphaël GORGÉ n’est plus titulaire : Président de la société VIGIANS PROTECTION INCENDIE SAS (jusqu’en mars 2023) Directeur général de PRODWAYS GROUP SA * (jusqu’en octobre 2018) puis du 10 juillet 2021 au 28 février 2022 Directeur général délégué de GORGÉ SAS jusqu'en décembre 2022 puis Président de GORGÉ SAS jusqu’en juin 2024 Représentant légal de PRODWAYS GROUP SA au poste de Président de CRISTAL SAS, PRODWAYS SAS, PRODWAYS DISTRIBUTION SAS, PRODWAYS RAPID ADDITIVE FORGING SAS (ex-PRODWAYS 1), PRODWAYS 2 SAS, PODO 3D SAS, PRODWAYS ENTREPRENEURS SAS, PRODWAYS CONSEIL SAS, AVENAO INDUSTRIE SAS, 3D SERVICAD SAS, AVENAO SOLUTIONS 3D SAS, IP GESTION SAS, INTERSON PROTAC SAS (jusqu’au 4 octobre 2018 – puis du 10 juillet 2021 au 28 février 2022) Administrateur et Président du Conseil d’administration de ECA SA* (jusqu’en décembre 2020) Administrateur de GROUPE ECA SA (jusqu'au 30 juin 2023) Directeur général (General Manager) de GORGÉ EUROPE INVESTMENT BV (société radiée le 25 avril 2024) Représentant légal de la société GORGÉ SA au poste de Président de la société WASTORIA (jusqu’au 4 décembre 2024) Représentant légal de la société VIGIANS SAS au poste de Président de la société VIGIANS PROTECTION INCENDIE SAS (société radiée le 22 août 2024) Gérant de la SCI AUSSONNE jusqu’en novembre 2024 (en cours de liquidation) Gérant de la SCI COMMINES jusqu’en novembre 2024 (en cours de liquidation) |
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Catherine BENON | Fonction principale : Présidente de CBG CONSEIL SAS |
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Administratrice indépendante | Catherine BENON a démarré sa carrière en tant qu’ingénieur procédés chez ATLANTIC RICHFIELD, puis a rejoint le groupe TECHNIP en tant qu’ingénieur projet. Après un passage au sein du pôle Projets et Services Industriels du Groupe GORGÉ (renommé EXAIL TECHNOLOGIES), elle a rejoint le secteur du luxe. Elle a alors occupé des fonctions de Directeur du développement et des opérations au sein du groupe PUIG pour la marque PACO RABANNE, puis pour la marque MAJE. Actuellement, elle dirige sa société CBG CONSEIL, spécialisée en conseil aux entreprises. Elle a mené entre 2014 et 2019 des missions de consultante au sein du groupe PRODWAYS. Catherine BENON est également administratrice et Présidente du Comité d’Audit du GROUPE RADIALL. Catherine BENON est ingénieure Centrale Marseille et titulaire d’un DEA en gestion de projet. Âge : 53 ans Nationalité : française |
| Première nomination : Assemblée générale du 5 mai 2017. |
| Échéance du mandat : Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026. |
| Autres mandats et fonctions au sein du groupe PRODWAYS : Membre du Comité d’Audit et Présidente du Comité RSE |
| Autres mandats et fonctions hors Groupe : Présidente de CBG CONSEIL Administratrice et Présidente du Comité d’Audit de RADIALL |
| Mandats occupés durant les cinq dernières années dont Catherine BENON n’est plus titulaire : Administratrice d’ECA SA* jusqu’au 30 décembre 2020 Administratrice de GROUPE ECA SA jusqu'au 30 juin 2023 Administratrice de EXAIL TECHNOLOGIES SA* jusqu’au 18 juin 2024 |
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Loïc LE BERRE | Fonction principale : Directeur général délégué de GORGÉ SA |
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Censeur | Loïc LE BERRE est diplômé de Sciences Po Paris (1992), de l’Executive MBA d’HEC et titulaire du DESCF. Après avoir commencé sa carrière chez ARTHUR ANDERSEN, Loïc LE BERRE a rejoint le secteur de l’industrie chez EURALTECH, d’abord comme Contrôleur de gestion Groupe, Directeur administratif et financier de filiales puis Directeur financier du Groupe. Après un passage chez INEO (groupe SUEZ, Directeur administratif délégué, puis chef de projet), il a rejoint EXAIL TECHNOLOGIES en 2006 au poste de Directeur administratif et financier Groupe puis de Directeur général adjoint Finances. Depuis le 1er mars 2023, il est Directeur général délégué et Directeur administratif et financier Groupe de GORGÉ SA. Loïc LE BERRE est membre de la Commission des normes comptables internationales de l’Autorité des normes comptables, depuis février 2023. Âge : 55 ans Nationalité : française |
| Première nomination : mars 2020. |
| Échéance du mandat : le Conseil d’administration statuant sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2025. |
| Autres mandats et fonctions au sein du groupe PRODWAYS : Néant |
| Autres mandats et fonctions hors Groupe : Membre du Conseil de surveillance de SOPROMEC PARTICIPATIONS SA Membre du Conseil de surveillance de EXAIL HOLDING SAS Président de FINU 16 |
| Mandats occupés durant les cinq dernières années dont Loïc LE BERRE n’est plus titulaire : Censeur de GROUPE ECA SA jusqu’en mars 2023 Gérant de la SCI DES PORTES jusqu’en juin 2022 Président de la société FINU14 SAS (renommée EXAIL HOLDING) jusqu’au 28 avril 2022 Administrateur de PRODWAYS GROUP SA* (de juin 2019 à mars 2020) Censeur au sein du Conseil d’administration d’ECA SA* jusqu’au 30 décembre 2020 Gérant de la SARL FINU 12 (renommée GROUPE ECA) jusqu’au 31 décembre 2020 Représentant légal de WASTORIA SAS au poste de Président de TOULEMONDE BOCHART SAS jusqu'au 2 mai 2023 Président de la société AGEREOM (anciennement dénommée FINU13 SAS) jusqu’au 19 juin 2024 |
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Céline LEROY | Fonction principale : Directrice juridique de GORGÉ SA |
Administratrice | Céline LEROY a été Directrice juridique de EXAIL TECHNOLOGIES (anciennement dénommée GROUPE GORGÉ) entre 2007 et début 2023. Titulaire du CAPA (Certificat d’aptitude à la profession d’avocat) et d’un DESS droit des affaires et fiscalité de l’université Paris I, elle était auparavant avocate au sein du cabinet d’affaires FRESHFIELDS BRUCKHAUS DERINGER, où elle a exercé au sein du département Finances puis du département M&A, avant de passer un an en détachement au service juridique de DANONE. Âge : 52 ans Nationalité : française |
| Première nomination : 7 juin 2019. |
| Échéance du mandat : Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. Le renouvellement de son mandat est sollicité à l’Assemblée générale du 25 juin 2025. |
| Autres mandats et fonctions au sein du groupe PRODWAYS : Membre du Comité RSE |
| Autres mandats et fonctions hors Groupe : Administratrice de EXAIL TECHNOLOGIES SA* Gérante de SCI Cabinet Alesia |
| Mandats occupés durant les cinq dernières années dont Céline LEROY n’est plus titulaire : Censeure de GROUPE ECA SA (jusqu’en mars 2023) Administratrice salariée de EXAIL TECHNOLOGIES SA* jusqu’en février 2023 Administratrice d’ECA SA* jusqu’en juin 2020 |
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Michèle LESIEUR | Fonction principale : Retraitée |
Administratrice indépendante | Michèle LESIEUR a été Directrice générale et Présidente du Directoire de SUPERSONIC IMAGINE * de 2016 à 2020. Avant de prendre la Direction de SUPERSONIC IMAGINE *, Michèle LESIEUR a construit sa carrière dans le groupe PHILIPS pendant plus de 30 ans. Elle a notamment exercé différentes fonctions de Direction au sein du groupe PHILIPS au niveau national et à l’international. Début des années 2010, elle a en effet occupé la présidence de PHILIPS FRANCE et la Direction générale de PHILIPS HEALTHCARE en France. Auparavant, Michèle a dirigé pendant cinq années les ventes et le marketing pour les systèmes d’imagerie médicale du groupe au niveau international, après avoir dirigé pendant six ans la division PHILIPS SYSTÈMES MÉDICAUX en France. Michèle LESIEUR bénéficie d’une riche expérience dans les secteurs de l’électronique grand public et des télécommunications, en ayant occupé successivement les fonctions de Directeur marketing de PHILIPS BUSINESS ELECTRONICS France et Directeur général d’un département de PHILIPS BUSINESS ELECTRONICS en charge de la politique commerciale et de la stratégie de développement à l’international. Michèle LESIEUR est titulaire d’une maîtrise de physique de l’université Paris XI et d’un DEA en transmission optique et traitement du signal de l’Institut supérieur d’optique. Âge : 65 ans Nationalité : française |
| Première nomination : 7 juin 2019. |
| Échéance du mandat : Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. Le renouvellement de son mandat est sollicité à l’Assemblée générale du 25 juin 2025. |
| Autres mandats et fonctions au sein du groupe PRODWAYS : Néant |
| Autres mandats et fonctions hors Groupe : Présidente du Conseil d’administration d’INTRASENSE jusqu'en mai 2023 puis Administratrice indépendante Administratrice indépendante du Conseil d’administration et Présidente du Comité des rémunérations et nominations d’INTELLIGENT ULTRASOUND |
| Mandats occupés durant les cinq dernières années dont Michèle LESIEUR n’est plus titulaire : Présidente du Directoire de SUPERSONIC IMAGINE * Directrice générale de SUPERSONIC IMAGINE * Administratrice indépendante au Conseil d’administration d’EOS IMAGING Administratrice indépendante du Conseil d’administration de PROVEPHARM |
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Jean-Yves PETIT | Fonction principale : Retraité |
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Administrateur indépendant | Ingénieur INSA, Jean-Yves PETIT débute sa carrière en 1983 au Centre Spatial Guyanais, comme responsable du service Fluides Ergols pour le lanceur Ariane. Il rejoint la Société Européenne de Propulsion en 1987 comme Chef du Service Essais Moteurs Cryotechniques d’ARIANE. De 1992 à 2007, après une formation complémentaire en gestion-comptabilité, il occupe différents postes de contrôle de gestion au sein de plusieurs filiales du groupe SAFRAN. En 2007, il devient Directeur du contrôle de gestion de SAFRAN. Il rejoint ensuite SAGEM en 2010 comme Directeur des affaires économiques et financières puis Secrétaire général, en charge des fonctions financières, juridiques, informatiques et d’export control. En 2014, Jean-Yves PETIT devient Directeur de la gestion, des comptes et de la fiscalité du groupe SAFRAN. Dans le cadre de ses responsabilités au sein de SAFRAN, il a occupé différents mandats d’administrateur de sociétés, filiales du groupe ou en joint-venture avec d’autres partenaires industriels. Âge : 66 ans Nationalité : française |
| Première nomination : Jean-Yves PETIT était représentant permanent de SAFRAN CORPORATE VENTURES depuis le 9 juin 2021. Il a été coopté en remplacement de SAFRAN CORPORATE VENTURES le 25 octobre 2024. Sa cooptation a été ratifiée lors de l’Assemblée générale du 10 mars 2025. |
| Échéance du mandat : Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026. |
| Autres mandats et fonctions au sein du Groupe : Néant |
| Autres mandats et fonctions hors Groupe : Néant |
| Mandats occupés durant les cinq dernières années dont Jean-Yves PETIT n’est plus titulaire : Administrateur de ROXEL Membre du Comité finance d’ARIANE GROUP Administrateur de SAFRAN Maroc Administrateur représentant permanent de SAFRAN CORPORATE VENTURES jusqu’au 23 septembre 2024 |
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Les membres du Conseil d’administration ont pour adresse professionnelle le siège social de la Société.
Le Conseil d’administration respecte le principe de parité prévu à l’article L.225-18-1 du Code de commerce.
Le choix des administrateurs (autres que les éventuels administrateurs salariés) est guidé principalement par la recherche de compétences complémentaires à celles déjà représentées au Conseil, la connaissance des marchés sur lesquels intervient le Groupe et des problématiques auxquelles le Groupe peut être confronté.
Michaël OHANA, Directeur général de la Société jusqu’au 2 janvier 2025, a déclaré avoir acheté 26 000 actions de la Société le 21 mars 2024.
À la connaissance de la Société, les mandataires sociaux, les autres dirigeants du Groupe et les personnes mentionnées à l’article L.621-18-2 du Code monétaire et financier soumis à déclaration spontanée de leurs opérations sur titres, n’ont pas effectué d’autre opération sur titres au cours de l’exercice 2024.
À la connaissance de la Société et au jour de l’établissement du présent document, aucun membre du Conseil d’administration ni aucun mandataire social dirigeant, au cours des cinq dernières années, n’a fait l’objet d’une condamnation pour fraude, n’a été concerné par une faillite, mise sous séquestre, liquidation, ou placement d’entreprises sous administration judiciaire en ayant occupé des fonctions de membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance, n’a fait l’objet d’une mise en cause et/ou sanction publique officielle prononcée par une autorité statutaire ou réglementaire (y compris des organismes professionnels désignés), n’a été déchue par un tribunal du droit d’exercer la fonction de membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance d’un émetteur ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur.
À la connaissance de la société PRODWAYS GROUP et au jour de l’établissement du présent document, aucun conflit d’intérêts potentiel n’est identifié entre les intérêts privés et/ou d’autres devoirs de l’une quelconque des personnes membres des organes d’administration, de direction ou de surveillance et leurs devoirs à l’égard de l’émetteur (hormis le cas échéant le cas des mandataires non indépendants comme précisé au paragraphe 3.1.1 ci-dessus).
À la connaissance de la société PRODWAYS GROUP et au jour de l’établissement du présent document, il n’existe pas d’arrangement ou d’accord conclu avec les principaux actionnaires ou avec des clients, fournisseurs ou autres, en vertu duquel un mandataire social aurait été sélectionné (étant toutefois précisé que certains membres du conseil ne sont pas indépendants et représentent l’actionnaire principal comme précisé au paragraphe 3.1.1 ci-dessus).
À la connaissance de la société PRODWAYS GROUP et au jour de l’établissement du présent document, les personnes membres d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance n’ont accepté aucune restriction concernant la cession, dans un certain laps de temps, des titres de l’émetteur qu’elles détiennent.
Le Conseil d’administration a opté pour la dissociation de la Présidence du Conseil d’administration et de la Direction générale.
Suite à cette dissociation et la nomination d’un nouveau Directeur général, il a été décidé que le Président du Conseil d’administration conserverait un rôle exécutif ou actif dans les domaines suivants :
Aucune limitation n’a été apportée aux pouvoirs du Directeur général lors de sa nomination. Ce dernier est donc investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées d’actionnaires et au Conseil d’administration.
Les règles de fonctionnement du Conseil d’administration sont statutaires et sont précisées dans le règlement intérieur du conseil.
Au cours de l’exercice écoulé, votre Conseil d’administration s’est réuni sept fois. Le taux de participation des administrateurs est très bon en 2024, à 98,33 % (contre 90 % en 2023). Le taux de participation aux réunions du Comité d'audit est de 100 %.
Conformément à l’article 15 des statuts, les convocations au Conseil sont faites par tous moyens et même verbalement.
S’agissant des réunions tenues au cours de l’exercice écoulé, les administrateurs ont été convoqués par e-mail.
Conformément à l’article L.225-238 du Code de commerce, les Commissaires aux comptes ont été convoqués aux réunions du Conseil qui ont examiné et arrêté les comptes semestriels ainsi que les comptes annuels.
Tous les documents, dossiers techniques et informations nécessaires à la mission des administrateurs leur ont été communiqués, le cas échéant, au moment de leur convocation ou à défaut avant la tenue de la réunion du Conseil.
Les réunions du Conseil d’administration se déroulent au 30 rue de Gramont, 75002 Paris ou occasionnellement au siège de la Société ou de l’une de ses filiales. Le Conseil d’administration de la Société a arrêté un règlement intérieur prévoyant la possibilité de recourir à des moyens de visioconférence ou de télécommunication conformes aux conditions réglementaires pour la tenue de réunions du Conseil d’administration.
Au cours de l’exercice écoulé, le Conseil d’administration a pris des décisions courantes s’inscrivant dans l’intérêt de la Société.
Les procès-verbaux des réunions du Conseil d’administration sont établis à l’issue de chaque réunion et communiqués à tous les administrateurs au plus tard avant le Conseil suivant.
Conformément à la recommandation n° 13 du Code Middlenext, les administrateurs sont invités à s’exprimer sur le fonctionnement du Conseil et sur la préparation de ses travaux chaque année, lors des Conseils d’administration arrêtant les comptes annuels.
Conformément à la recommandation 14 du Code Middlenext, le Conseil revoit les votes négatifs en Assemblée générale, en analysant, entre autres, comment s’est exprimée la majorité des minoritaires. Le Conseil s’interroge sur l’opportunité de faire évoluer ses résolutions en conséquence. Dans la mesure où le conseil souhaite disposer des délégations financières nécessaires pour procéder s’il le juge utile à toutes émissions de titres dans le cadre du développement de la Société, le Conseil a décidé de soumettre de nouveau à la prochaine Assemblée les résolutions financières rejetées lors de l’Assemblée de 2024, à l’exception des délégations financières permettant l’attribution gratuite d’actions ou d’options de souscription ou d’achat d’actions, en raison du cours de Bourse actuellement bas de l’action de la Société.
La Société a décidé début 2021 de créer un Comité d’audit et des risques.
Ce Comité d’audit et des risques est composé à ce jour exclusivement d’administrateurs indépendants, à savoir Michèle LESIEUR (Présidente), Catherine BENON et Jean-Yves PETIT.
Conformément à l’article L.823-19 du Code de commerce, le Comité d’audit de PRODWAYS GROUP est chargé (auprès du Conseil d’administration de PRODWAYS GROUP) de :
Le Comité est appelé à passer en revue régulièrement les risques du Groupe.
Dans le cadre du processus d’élaboration des comptes semestriels et annuels de PRODWAYS GROUP, le Comité d’audit participe à des réunions avec les Commissaires aux comptes de la Société, pour la préparation des arrêtés des comptes annuels et semestriels et pour entendre les synthèses des Commissaires aux comptes sur l’exécution de leurs missions. Il s’assure dans ce cadre de l’indépendance des Commissaires aux comptes.
Le Comité d’audit est amené à statuer sur la fourniture par les Commissaires aux comptes à PRODWAYS GROUP de services autres que la certification des comptes. Il participe à des échanges avec les Commissaires aux comptes à l’occasion de l’établissement du rapport des Commissaires aux comptes au Comité d’audit.
À mi-année, le Conseil d’administration se réunit sous forme de Comité stratégique, en général sur le site d’une filiale. Lors de cette séance du Conseil dédiée à la stratégie, la Direction de la Société présente la stratégie du Groupe, revue à l’aune de l’évolution du marché de l’impression 3D et de la concurrence. Les administrateurs échangent avec la Direction sur l’évolution de la stratégie du Groupe.
Le Conseil d’administration a décidé le 19 mars 2024 de créer en son sein un Comité RSE, comité ad hoc chargé des missions prévues par le nouvel article L.821-67 du Code de commerce, relatif au suivi de l'élaboration du rapport de durabilité et de sa certification. Conformément à la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) qui a été transposée en droit français en décembre 2023, le Groupe a publié son premier rapport de durabilité en 2025, portant sur les informations en matière environnementale, sociale et de gouvernance de l'exercice 2024 (voir section 6 du présent Document d’enregistrement universel).
La détermination, la révision et la mise en œuvre de la politique de rémunération de chacun des mandataires sociaux sont réalisées par le Conseil d’administration de la Société. Il est précisé que le mandataire social intéressé ne participe pas aux délibérations ni au vote sur ces questions.
Lors de ses travaux, le Conseil d’administration évalue les performances individuelles des dirigeants mandataires sociaux du Groupe qu’il compare à la performance de l’entreprise. Il tient compte également de l’alignement des objectifs avec la stratégie à moyen terme, de l’intérêt des actionnaires et des recommandations du Code de gouvernement d’entreprise Middlenext. Il s’appuie également sur des études externes indiquant les pratiques du marché pour des sociétés comparables. Il tient compte des rémunérations le cas échéant perçues par les mandataires sociaux par ailleurs dans des sociétés contrôlées par PRODWAYS GROUP ou des sociétés contrôlantes à raison du mandat exercé dans la Société ou ses filiales.
Conformément à la recommandation de la R16 du Code Middlenext de gouvernement d’entreprise, le Conseil d’administration tient compte des principes suivants :
Le Conseil d’administration prend en compte la rémunération globale des dirigeants mandataires sociaux, y compris les rémunérations le cas échéant perçues de sociétés contrôlées ou contrôlantes à raison du mandat exercé dans la Société ou les filiales et les rémunérations reçues le cas échéant par des holdings personnelles au titre de contrats de prestation de services ou de mandats détenus dans le Groupe.
Après prise en compte de tous les éléments ci-dessus, le Conseil d’administration débat et choisit les critères de la rémunération variable des dirigeants mandataires sociaux en adéquation avec la stratégie du Groupe telle que décrite au paragraphe 1.3 du Document d’enregistrement universel, en prenant en compte les intérêts de toutes les parties prenantes, dans le respect de l’intérêt social et de la pérennité de la Société.
Aucun élément de rémunération, de quelque nature que ce soit, ne pourra être déterminé, attribué ou versé par la Société, ni aucun engagement pris par la Société s’il n’est pas conforme à la politique de rémunération approuvée ou, en son absence, aux rémunérations ou aux pratiques existant au sein de la Société. Toutefois, en cas de circonstances exceptionnelles, le Conseil d’administration, pourrait déroger à l’application de la politique de rémunération si cette dérogation est temporaire, conforme à l’intérêt social et nécessaire pour garantir la pérennité ou la viabilité de la Société conformément à l’article L.22-10-8 du Code de commerce. Ces justifications seraient dans ce cas portées à la connaissance des actionnaires dans le prochain rapport sur le gouvernement d’entreprise.
En cas d’évolution de la gouvernance, la politique de rémunération sera appliquée aux nouveaux mandataires sociaux de la Société, le cas échéant avec les adaptations nécessaires pour tenir compte des missions du dirigeant, du niveau de difficulté de ses responsabilités, de l’expérience dans la fonction, de l’ancienneté dans le Groupe, de son indépendance mais aussi des pratiques des autres entreprises similaires et comparables.
À ce jour, PRODWAYS GROUP compte deux dirigeants mandataires sociaux, à savoir Raphaël GORGÉ, Président du Conseil d’administration et Michaël OHANA, Directeur général. La durée et l’échéance des mandats en cours sont spécifiées au paragraphe 3.1 du présent document.
Raphaël GORGÉ, Président du Conseil d’administration, exerce les fonctions classiques de présidence du Conseil ainsi que des missions spécifiques confiées par le Conseil d’administration.
Afin de tenir compte du temps consacré par Raphaël GORGÉ au développement de la Société et de son rôle actif dans certains domaines, il a été décidé que Raphaël GORGÉ percevrait une rémunération fixe de la part de PRODWAYS GROUP. Cette rémunération fixe s’élève à 75 000 euros par an au titre de son mandat de Président du Conseil d’administration de PRODWAYS GROUP depuis 2020. Cette rémunération est revue chaque année en conseil.
Dans l’hypothèse où la Société viendrait à désigner un nouveau Président du Conseil d’administration, la Société devra déterminer la rémunération fixe et variable de ce nouveau mandataire social en tenant compte de son indépendance, du niveau de difficulté de ses responsabilités, de son expérience, de sa réputation, de l’éventuelle ancienneté dans le Groupe mais aussi des pratiques des autres entreprises similaires et comparables.
Raphaël GORGÉ, Président du Conseil d’administration, reçoit une rémunération variable de la part de PRODWAYS GROUP.
Cette rémunération variable n’excède pas la moitié de la rémunération fixe. Elle est versée en fonction de l’atteinte de critères de performance quantitatifs ou qualitatifs et sous réserve de l’approbation par l’Assemblée générale approuvant les comptes de l’exercice écoulé des éléments de rémunérations variables et exceptionnels composant la rémunération du Président du Conseil d’administration au titre de son mandat pour ledit exercice.
Le Conseil d’administration détermine les critères quantitatifs et qualitatifs applicables, en fonction des priorités définies par le Groupe et en appliquant une pondération à chacun de ces critères. Les critères sont déterminés au début de chaque exercice par le Conseil d’administration, sur la base du budget de l'exercice à venir, tel que discuté et arrêté par le Conseil d'administration. Le niveau de réalisation attendu des critères de performance financière a été préétabli par le Conseil d’administration mais n’est pas rendu public pour des raisons de confidentialité, la société ne communiquant pas sur ses prévisions de chiffre d’affaires, ROP et génération de trésorerie.
La rémunération variable maximale potentielle au titre de 2024 était fixée à 25 000 €. Les critères retenus pour le Président du Conseil d'administration portaient sur des objectifs issus du budget 2024, et portant sur le chiffre d’affaires (30 % du bonus - non atteint), le ROP (25 % du bonus - atteint partiellement), le cash-flow (10 % du bonus - non atteint), la préparation du futur (stratégie, organisation) (20 % du bonus - atteint à hauteur de 62.5 %) ainsi que des objectifs qualitatifs et quantitatifs RSE (15 % du bonus - atteint à hauteur de 100 %). Les critères RSE pour 2024 étaient les suivants : mise en place d’un reporting de durabilité, élaboration d’une matrice de double matérialité en application de la directive CSRD, structuration d’un plan d’actions prioritaires dans le cadre de la CSRD, certification Ecovadis.
Ils ont été atteints au global à hauteur de 59,5 % au titre de l'exercice 2024, donnant droit à une rémunération variable de 14 885 € au titre de 2024.
La rémunération variable cible au titre de 2025 reste inchangée à 25 000 € mais pourrait atteindre 29 375 € en cas de dépassement de plus de 50 % de tous les objectifs quantitatifs de performance cible. Pour chaque objectif quantitatif, un seuil intermédiaire en deçà de l'objectif cible déclenche l'attribution de 80 à 90 % de la rémunération variable cible attachée à ce critère.
Pour cette rémunération variable au titre de 2025, les critères retenus pour Raphaël GORGÉ portent sur des objectifs quantitatifs de chiffre d’affaires (20 % du bonus), de ROP (15 %), de baisse des coûts de la holding (15 %), et des objectifs qualitatifs de réalisation de plans d'actions identifiés et de préparation du futur (35 % du bonus) ainsi que des objectifs qualitatifs RSE (15 % du bonus). Ces objectifs RSE consistent en la mise en place du scope 3 des émissions de carbone du groupe et l’émission d’un avis de conformité par le CAC durabilité sur le rapport de durabilité.
Une rémunération variable pluriannuelle peut également être fixée. Le Président actuel n’en bénéficie pas, car le Conseil considère que la motivation de ce dernier résulte en grande partie de la participation de GORGÉ SA dans la Société.
En cas de circonstances tout à fait particulières ou de succès exceptionnels, le Conseil d’administration peut décider d’allouer une rémunération exceptionnelle au Président du Conseil d’administration. Cette décision serait motivée et explicitée. Cette rémunération exceptionnelle serait plafonnée à 200 000 euros.
En cas de désignation d’un nouveau Président du Conseil d’administration, le Conseil d’administration pourrait décider de consentir une rémunération exceptionnelle liée à la prise, la cessation ou au changement de fonctions en fonction des pratiques de marché et de l’expérience du dirigeant.
Le Conseil d’administration ne bénéficie pas à ce jour des autorisations nécessaires pour attribuer des stock-options ou des actions gratuites aux dirigeants mandataires sociaux, dans les conditions prévues par la loi, ces autorisations ayant été rejetées par l’Assemblée générale du 18 juin 2024.
En cas de nouvelles autorisations votées par l'Assemblée générale dans le futur, toute éventuelle attribution serait soumise à l’atteinte de critères de performance fixés par le Conseil d’administration et à la fixation d’une quotité de titres à conserver par le dirigeant.
Aucune attribution de stock-options ou d’actions gratuites ne bénéficie au Président du Conseil d’administration à ce jour.
Le Président du Conseil d’administration ne bénéficie à ce jour d’aucun engagement concernant :
Le Président du Conseil d’administration peut bénéficier du régime collectif et obligatoire de retraite, du régime de mutuelle et de prévoyance selon la politique de la Société en la matière (pour le collège cadre).
Le Président actuel n’en bénéfice pas car il bénéficie déjà du régime collectif et obligatoire de retraite, du régime de mutuelle et de prévoyance de EXAIL TECHNOLOGIES en la matière.
Le Président du Conseil d’administration peut bénéficier d’avantages en nature classiques (voiture de fonction, GSC, etc.).
Le Président du Conseil d’administration peut au titre de ses fonctions d’administrateur percevoir une rémunération s’il est par ailleurs un administrateur indépendant non rémunéré par un actionnaire significatif ou une société du Groupe. Par exception, même s’il n’est pas indépendant, s’il exerce des fonctions exécutives ou des missions spéciales, il peut percevoir une rémunération tenant compte de ces fonctions spéciales.
Sans que cela ne soit assimilable à une rémunération au titre d’un mandat, il est rappelé qu’il existe des conventions de prestation de services entre EXAIL TECHNOLOGIES (société dirigée par Raphaël GORGÉ) et PRODWAYS GROUP (voir chapitre 3.7.1 du Document d’enregistrement universel).
En cas de désignation de nouveaux dirigeants mandataires sociaux, le Conseil d’administration pourrait également décider de consentir d’autres avantages en nature, des retraites supplémentaires, des rémunérations exceptionnelles (y compris des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à l’exercice de celles-ci) en fonction des pratiques de marché, de la situation personnelle du dirigeant, de son expérience et de sa réputation.
Le Directeur général de PRODWAYS GROUP perçoit une rémunération fixe de la part de PRODWAYS GROUP au titre de son mandat.
La rémunération fixe globale tient compte du niveau de difficulté des responsabilités du Directeur général, de ses compétences, de son expérience dans la fonction, de l’ancienneté dans le Groupe mais aussi des pratiques des autres entreprises similaires et comparables. Sa rémunération au titre de son mandat tient également compte des autres rémunérations que le Directeur général pourrait détenir par ailleurs dans le Groupe (étant précisé qu’à ce jour les mandats occupés dans les filiales sont exercés à titre gratuit).
Le Directeur général reçoit une rémunération variable annuelle de la part de PRODWAYS GROUP ou le cas échéant de ses filiales, au titre de son mandat ou des mandats exercés dans les filiales.
Cette rémunération variable n’excédera pas 75 % de la rémunération fixe. Ce plafond a été revu afin de tenir compte de la politique de rémunération variable supplémentaire en cas de dépassement des objectifs initiaux. Elle sera versée en fonction de l’atteinte de critères de performance quantitatifs ou qualitatifs et sous réserve de l’approbation par l’Assemblée générale approuvant les comptes de l’exercice écoulé des éléments de rémunérations variables et exceptionnels composant la rémunération du Directeur général au titre de son mandat pour ledit exercice.
Le Conseil d’administration détermine les critères quantitatifs et qualitatifs applicables, en fonction des priorités définies par le Groupe et en appliquant une pondération à chacun de ces critères. Les critères sont déterminés au début de chaque exercice par le Conseil d’administration, sur la base du budget de l'exercice à venir, tel que discuté et arrêté par le Conseil d'administration. Le niveau de réalisation attendu des critères de performance financière a été préétabli par le Conseil d’administration mais n’est pas rendu public pour des raisons de confidentialité, la société ne communiquant pas sur ses prévisions de chiffre d’affaires, ROP et génération de trésorerie.
Michaël OHANA, Directeur général ayant quitté ses fonctions le 2 janvier 2025, n’a pas reçu de rémunération variable au titre de l’exercice 2024.
La rémunération variable cible potentielle pour 2025 du nouveau Directeur général, Laurent CARDIN, s’élève à 100 000 euros, mais pourrait atteindre 117 500 € en cas de dépassement de plus de 50 % de tous les objectifs quantitatifs de performance cible. Pour chaque objectif quantitatif, un seuil intermédiaire en deçà de l'objectif cible déclenche l'attribution de 80 à 90 % de la rémunération variable cible attachée à ce critère.
Pour cette rémunération variable au titre de 2025, les critères retenus pour Laurent CARDIN portent sur des objectifs quantitatifs de chiffre d’affaires (20 % du bonus), de ROP (15 %), de réduction de coûts des frais généraux et de main-d’œuvre indirecte (15 %), et des objectifs qualitatifs de mise en œuvre réussie d’une stratégie permettant de maximiser la valeur des sociétés du groupe (35 % du bonus) ainsi que des objectifs qualitatifs RSE (15 %, portant sur la mise en place du scope 3 des émissions carbone du groupe et sur l’émission d’un avis de conformité par le vérificateur du rapport de durabilité 2025).
En cas de nomination d’un nouveau Directeur général, les critères de la rémunération variable pourront être revus et adaptés à la prise de fonction du nouveau dirigeant.
Une rémunération variable pluriannuelle peut également être fixée.
Le Conseil d'administration va réfléchir à la mise en place de plans d'objectifs d'intéressement à long terme pour ses dirigeants et collaborateurs clés pour les prochains exercices.
Ces critères de la rémunération variable contribuent aux objectifs de la politique de rémunération car alignent les intérêts du Directeur général sur la performance attendue pour les prochaines années.
En cas de circonstances tout à fait particulières ou de succès exceptionnels, le Conseil d’administration peut décider d’allouer une rémunération exceptionnelle au Directeur général. Cette décision serait motivée et explicitée.
En cas de désignation de nouveaux dirigeants mandataires sociaux, le Conseil d’administration pourrait décider de consentir une rémunération exceptionnelle liée à la prise, la cessation ou au changement de fonctions en fonction des pratiques de marché et de l’expérience du dirigeant.
Cette rémunération exceptionnelle ne pourrait excéder une fois la rémunération fixe annuelle.
Le Conseil d’administration pourrait le cas échéant également attribuer des stock-options ou des actions gratuites au Directeur général, dans les conditions prévues par la loi. Il bénéficie à cet égard des autorisations nécessaires votées par l’Assemblée générale.
Toute éventuelle attribution sera soumise à l’atteinte de critères de performance fixés par le Conseil d’administration et à la fixation d’une quotité de titres à conserver par le dirigeant.
Le Conseil avait décidé l’attribution gratuite d’actions en faveur du Directeur général Michaël OHANA début 2023. Ce plan d’attribution gratuite d’actions est détaillé au paragraphe 5.2.1 du Document d’enregistrement universel.
Le Directeur général actuel ne bénéficie d’aucun engagement concernant :
Le Directeur général peut bénéficier du régime collectif et obligatoire de retraite (à cotisations définies), du régime de mutuelle et de prévoyance, s’il en existe, selon la politique de la Société en la matière (pour le collège cadre).
Le Directeur général peut bénéficier d’avantages en nature classiques (voiture de fonction, etc.). Il peut bénéficier d’une assurance chômage dirigeant (de type GSC).
Si le Directeur général est également administrateur, il ne perçoit pas de jetons de présence au titre de ses fonctions d’administrateur, dans la mesure où il est déjà rémunéré par la Société au titre de son mandat de Directeur général et qu’il ne peut donc être considéré comme indépendant.
Le Directeur général peut être soumis à un engagement de non-concurrence. Monsieur Michaël OHANA était soumis à un tel engagement. La société a libéré Michaël OHANA de cet engagement. Laurent CARDIN, Directeur général depuis le 3 janvier 2025, n’est pas soumis à une clause de non-concurence.
Afin de couvrir le cas échéant une période de carence lors de la mise en place d’une assurance chômage des dirigeants, la Société peut s’engager à verser une indemnité de fin de mandat au Directeur général dans l’éventualité où pendant cette période de carence la Société mettrait fin au mandat du Directeur général et renoncerait à appliquer la clause de non-concurrence s’il en existe une.
Dans l’hypothèse où la Société viendrait à désigner d’autres dirigeants mandataires sociaux, la Société pourrait déterminer la rémunération globale (fixe, variable, exceptionnelle, actionnariat salarié, indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à l’exercice de celles-ci) des nouveaux dirigeants mandataires sociaux en tenant compte de l’ensemble de leurs rémunérations directes et indirectes versées par des sociétés contrôlantes à raison du mandat exercé dans la Société ou contrôlées par PRODWAYS GROUP, des pratiques du Groupe, du niveau de difficulté de leurs responsabilités, de leurs compétences et de leur expérience, de leur réputation, de la situation personnelle du dirigeant, de l’ancienneté dans le Groupe mais aussi des pratiques des autres entreprises similaires et comparables.
Dans l’hypothèse où le Conseil d’administration déciderait la nomination d’un ou plusieurs Directeurs généraux délégués, la Société leur allouerait une rémunération fixe et le cas échéant une rémunération variable et/ou exceptionnelle, des actions gratuites ou des stock-options ou des indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à l’exercice de celles-ci, tenant compte du niveau de difficulté de leurs responsabilités, de l’expérience dans la fonction, de l’ancienneté dans le Groupe mais aussi des pratiques des autres entreprises similaires et comparables. Les principes et critères de rémunération variables applicable au Directeur général seraient applicables aux Directeurs généraux délégués, le cas échéant, avec les adaptations nécessaires.
À titre transitoire, Laurent CARDIN a exercé le mandat de Directeur général délégué du 5 décembre 2024 au 2 janvier 2025, en cumul avec son contrat de travail. Une rémunération fixe brute de 4 469 € a été allouée au titre de ce mandat.
Il est rappelé que le versement des éléments de rémunération variables et, le cas échéant exceptionnelles, attribués au titre de l’exercice écoulé est conditionné à l’approbation par l’Assemblée générale ordinaire des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature de chaque dirigeant mandataire social versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre dudit exercice (vote ex post).
La politique de rémunération des membres du Conseil est arrêtée par le Conseil d’administration lui-même.
Selon cette politique, seuls les administrateurs et censeurs indépendants reçoivent des jetons de présence pour leur participation aux réunions du Conseil d'administration. Les administrateurs, indépendants ou non, désignés à la demande d’un actionnaire qu’ils représentent au Conseil ne reçoivent pas de jetons de présence pour leur participation aux réunions du Conseil d'administration.
Les administrateurs participant à des Comités spécialisés créés au sein du Conseil (Comité d'audit et Comité RSE à ce jour) perçoivent une rémunération, qu’ils soient indépendants ou non, ou qu’ils soient rémunérés ou non par un actionnaire qu’ils représentent, afin de tenir compte du travail plus conséquent à fournir au sein de ces Comités.
La rémunération des administrateurs est indexée sur leur assiduité aux séances du Conseil ou des Comités.
L’Assemblée générale du 15 juin 2023 a fixé l'enveloppe de rémunération globale des membres du conseil à la somme annuelle de 90 000 euros, par exercice et jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée générale. La répartition de tout ou partie de cette somme entre les administrateurs est discutée en Conseil d’administration et est allouée entre les administrateurs selon la politique décrite ci-dessus. Les rémunérations versées aux administrateurs à raison de leur mandat sont indiquées au tableau 3 de la section 3.3 ci-dessous.
La durée et l’échéance des mandats en cours des administrateurs sont spécifiées en section 3.1 du Document d’enregistrement universel.
La révocation du mandat des mandataires sociaux peut intervenir à tout moment conformément à la loi et à la jurisprudence.
Les tableaux ci-dessous présentent les rémunérations et avantages versés à chacun des mandataires sociaux par la Société, ou des sociétés affiliées, durant l’exercice écoulé.
Raphaël GORGÉ (Président du Conseil d’administration) est rémunéré comme indiqué aux sections 3.2 et 3.4.1.
Michaël OHANA (Directeur général) a été rémunéré comme indiqué aux sections 3.2 et 3.4.2.
Laurent CARDIN (Directeur général délégué à titre transitoire entre le 5 décembre 2024 et le 3 janvier 2025) a été rémunéré comme indiqué à la section 3.2.4.
Il est par ailleurs précisé que la rémunération totale de chaque mandataire social respecte la politique de rémunération approuvée par la précédente Assemblée générale.
Enfin, comme indiqué en section 3.2, les critères de la rémunération variable du Directeur général sont déterminés par rapport aux choix d’orientation stratégique du Groupe et aux objectifs de performance visés par le Groupe.
Raphaël GORGÉ, Président | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
Rémunérations attribuées au titre de l’exercice (détaillées au tableau 2) | 89 885 | 83 750 € |
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l’exercice | néant | néant |
Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice | néant | néant |
Valorisation des actions attribuées gratuitement | néant | néant |
Total Raphaël GORGÉ | 89 885€ | 83 750 € |
| ||
Michaël OHANA, Directeur général* | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
Rémunérations attribuées au titre de l’exercice | 265 000 € | 321 036 € |
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l’exercice | néant | néant |
Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice | néant | néant |
Valorisation des actions attribuées gratuitement (détaillées aux tableaux 6 et 10) | néant | 750 926 € |
Total Michaël OHANA | 265 000 € | 1 065 712 € |
* Michaël OHANA a quitté la Société en janvier 2025. | ||
Laurent CARDIN, Directeur général délégué* | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
Rémunérations attribuées au titre de l’exercice | 4 469 € | néant |
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l’exercice | néant | néant |
Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice | néant | néant |
Valorisation des actions attribuées gratuitement (détaillées aux tableaux 6 et 10) | néant | néant |
Total Laurent CARDIN | 4 469 € | néant |
* Laurent CARDIN a été nommé Directeur général délégué du 5 décembre 2024 au 2 janvier 2025. Il est Directeur général de la Société depuis le 3 janvier 2025.
| ||
Raphaël GORGÉ, Président | Montants au titre de 2024 | Montants au titre de 2023 | ||
|---|---|---|---|---|
Attribués (3) | Versés (4) | Attribués (3) | Versés (4) | |
| 75 000 € | 75 000 € | 75 000 € | 75 000 € |
| 14 885 € | 8 750 € | 8 750 € | 23 950 € |
| néant | néant | néant | néant |
| N/A | N/A | N/A | N/A |
| néant | néant | néant | néant |
| néant | néant | néant | néant |
Total | 89 885 € | 83 750 € | 83 750 € | 98 950 € |
| ||||
Pour 2024, la proportion relative de la rémunération variable et exceptionnelle totale s’élève à 19,85 % de la rémunération fixe totale.
Michaël OHANA, Directeur général | Montants au titre de 2024 | Montants au titre de 2023 | ||
|---|---|---|---|---|
Dus (3) | Versés (4) | Dus (3) | Versés (4) | |
| 265 000 € | 265 000 € | 265 000 € | 265 000 € |
| néant | 43 750 € | 43 750 € | 88 107 € |
| néant | néant | néant | néant |
| néant | néant | néant | néant |
| N/A | N/A | N/A | N/A |
| 12 123 € | 12 123 € | 12 286 € | 12 286 € |
Total | 277 123 € | 320 873 € | 321 036 € | 365 393 € |
| ||||
Pour 2024, la proportion relative de la rémunération variable et exceptionnelle n’est pas une donnée pertinente en raison de l’absence de versement de la rémunération variable.
Laurent CARDIN, Directeur général délégué | Montants au titre de 2024 | Montants au titre de 2023 | ||
|---|---|---|---|---|
Attribués | Versés | Attribués | Versés | |
| 4 469 € | 4 469 € | N/A | N/A |
| néant | néant | N/A | N/A |
| néant | néant | N/A | N/A |
| néant | néant | N/A | N/A |
| néant | néant | N/A | N/A |
| néant | néant | N/A | N/A |
Total | 4 469 € | 4 469 € | N/A | N/A |
| ||||
Pour 2024, la proportion relative de la rémunération variable et exceptionnelle n’est pas pertinente en raison de l’absence de versement de la rémunération variable au titre du mandat.
Membres du Conseil d’administration | Attribué | Versé | Attribué | Versé |
|---|---|---|---|---|
Catherine BENON |
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Rémunération en qualité de membre du conseil et/ou de Comité | 32 500 € | 27 500 € | 27 500 € | 27 500 € |
Autres rémunérations | néant | néant | néant | néant |
Céline LEROY |
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Rémunération en qualité de membre du conseil et/ou de Comité | 5 000 € | néant | néant | néant |
Autres rémunérations* | néant | néant | néant | néant |
Michèle LESIEUR |
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|
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|
Rémunération en qualité de membre du conseil et/ou de Comité | 27 500 € | 23 000 € | 23 000 € | 27 500 € |
Autres rémunérations | néant | néant | néant | néant |
SAFRAN CORPORATE VENTURES (Jean-Yves PETIT) |
|
|
|
|
Rémunération en qualité de membre du conseil et/ou de Comité | 2 500 € | 5 000 € | 5 000 € | 5 000 € |
Autres rémunérations | néant | néant | néant | néant |
Jean-Yves PETIT |
|
|
|
|
Rémunération en qualité de membre du conseil et/ou de Comité | 13 750 € | N/A | N/A | N/A |
Autres rémunérations | néant | N/A | N/A | N/A |
Loïc LE BERRE |
|
|
|
|
Rémunération en qualité de membre du conseil | néant | néant | néant | néant |
Autres rémunérations* | néant | néant | néant | néant |
| ||||
Néant.
Néant.
En 2023, un plan sélectif bénéficiant en partie à Monsieur OHANA, Directeur général jusqu’au 2 janvier 2025, a été décidé par le Conseil d’administration en février 2023 (voir tableau 10 ci-dessous).
Néant. En 2024, aucune action attribuée gratuitement à un mandataire social en fonction n’est devenue disponible.
Néant.
Néant.
Date du Conseil d’administration | 14 février 2023 | 1er février 2021 | 31 janvier 2019 | 17 février | 9 décembre |
|---|---|---|---|---|---|
Date d’Assemblée ayant donné délégation au conseil | 14 juin 2021 | 13 juin 2018 | 13 juin 2018 | 28 septembre | 28 septembre |
Nombre total d’actions attribuées gratuitement (1) dont mandataires sociaux | 564 550 235 400 | 550 550 247 500 | 802 800 135 000 | 632 200 240 000 | 488 500 200 |
Olivier STREBELLE (2) |
| 247 500 | 135 000 | - | - |
Philippe LAUDE (2) | - | - | - | 240 000 | 200 |
Michaël OHANA | 235 400 |
|
|
|
|
Date d’acquisition des actions | mars 2025 | février et juillet 2023 | 1/3 en février 2021, 1/3 en février 2022 et 1/3 en février 2023 | 31 mars 2021 au plus tard | 31 mars 2021 au plus tard |
Date de fin de période de conservation | 50 % jusqu'en mars 2026 | 5 % pour toute la durée du mandat | 5 % pour toute la durée du mandat | 5 % pour toute la durée du mandat | 5 % pour toute la durée du mandat |
Nombre d’actions acquises | 66 000- | 255 981 | 289 800 | - | 261 900 |
dont mandataires sociaux | 66 000(4)- | - | 38 248 | - | - |
Nombre d’actions annulées ou caduques (3) dont mandataires sociaux | 432 750 | 294 569 247 500 | 513 000 45 004 | 632 200 240 000 | 226 600 200 |
Olivier STREBELLE (2) | - | 247 500 | 45 004 | - | - |
Philippe LAUDE (2) | - |
| - | 240 000 | 200 |
Michaël OHANA | 169 400 (4) |
|
|
|
|
Actions attribuées gratuitement restant en période d’acquisition | 65 800 (5) | - | - | - | - |
| |||||
Dirigeants mandataires sociaux | Raphaël GORGÉ, Président | Michaël OHANA, Directeur général | Laurent CARDIN Directeur général |
|---|---|---|---|
Contrat de travail | non | non | oui (3) |
Régime de retraite supplémentaire | non | non | non |
Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus | non | non (1)(4) | non (1) |
Indemnités relatives à une clause de non- concurrence | non | oui (2) | non |
| |||
| Président du Conseil d’administration | Directeur général |
|---|---|---|
Exercice 2024 |
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Rémunération moyenne des salariés (1) hors mandataires sociaux (2) | 127 414 | 127 414 |
Rémunération médiane des salariés (1) hors mandataires sociaux (2) | 143 412 | 143 412 |
Rémunération du dirigeant mandataire social (3) | 89 885 | 281 592 |
Ratio avec rémunération moyenne des salariés (4) | 0,71 | 2,21 |
Ratio avec rémunération médiane des salariés (5) | 0,63 | 1,96 |
Exercice 2023 |
|
|
Rémunération moyenne des salariés (1) hors mandataires sociaux (2) | 139 533 | 139 533 |
Rémunération médiane des salariés (1) hors mandataires sociaux (2) | 68 506 | 68 506 |
Rémunération du dirigeant mandataire social (3) | 83 750 | 1 071 962 |
Ratio avec rémunération moyenne des salariés (4) | 0,60 | 7,68 |
Ratio avec rémunération médiane des salariés (5) | 1,22 | 15,65 |
Exercice 2022 |
|
|
Rémunération moyenne des salariés (1) hors mandataires sociaux (2) | 71 153 | 71 153 |
Rémunération médiane des salariés (1) hors mandataires sociaux (2) | 55 150 | 55 150 |
Rémunération du dirigeant mandataire social (3) | 98 950 | 346 304 |
Ratio avec rémunération moyenne des salariés (4) | 1,39 | 4,87 |
Ratio avec rémunération médiane des salariés (5) | 1,79 | 6,28 |
Exercice 2021 |
|
|
Rémunération moyenne des salariés (1) hors mandataires sociaux (2) | 83 047 | 83 047 |
Rémunération médiane des salariés (1) hors mandataires sociaux (2) | 65 385 | 65 385 |
Rémunération du dirigeant mandataire social (3) | 100 000 | 886 751 |
Ratio avec rémunération moyenne des salariés (4) | 1,20 | 10,68 |
Ratio avec rémunération médiane des salariés (5) | 1,53 | 13,56 |
Exercice 2020 |
|
|
Rémunération moyenne des salariés (1) hors mandataires sociaux (2) | 59 883 | 59 883 |
Rémunération médiane des salariés (1) hors mandataires sociaux (2) | 61 841 | 61 841 |
Rémunération du dirigeant mandataire social (3) | 85 562 | 279 105 |
Ratio avec rémunération moyenne des salariés (4) | 1,43 | 4,66 |
Ratio avec rémunération médiane des salariés (5) | 1,38 | 4,51 |
| ||
Les éléments de rémunération et avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2024 à Michaël OHANA en qualité de Directeur général de la Société sont synthétisés dans le tableau ci-dessous.
L’Assemblée générale du 25 juin 2025 (8e résolution) devra statuer sur les éléments fixes, variables ou exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2024 à Michaël OHANA, en raison de son mandat de Directeur général. Aucun élément fixe, variable ou exceptionnel n’est dû en raison du départ du groupe du dirigeant le 2 janvier 2025.
Éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos | Montants ou valorisation comptable soumis au vote | Présentation |
|---|---|---|
Rémunération fixe versée | 265 000€ | Rémunération fixe versée par PRODWAYS GROUP. |
Rémunération fixe versée par une société | néant | Michaël OHANA ne reçoit aucune rémunération au titre de mandats qu’il pourrait assumer au sein de sociétés affiliées. |
Total des rémunérations fixes au titre de 2024 | 265 000 € |
|
Rémunération variable annuelle | néant
| Aucune rémunération variable n’a été versée à Michaël OHANA en raison de son départ du groupe |
Rémunération variable versée | néant | - |
Rémunération variable versée | néant | Les éventuels mandats de Michaël OHANA dans les filiales de PRODWAYS GROUP ont été exercés à titre gratuit. |
Total des rémunérations variables au titre de 2024 | néant | (montant à verser) |
Rémunération variable pluriannuelle | néant | Michaël OHANA ne perçoit pas de rémunération variable pluriannuelle en numéraire mais il bénéficie d'attribution gratuite d'actions. |
Attribution de stock-options | néant | Le Conseil n’a pas procédé à l’attribution d’options en 2024. |
Attribution gratuite d’actions | néant | Le Conseil a procédé à l’attribution gratuite d’actions début 2023 (voir les détails du plan au paragraphe 5.2.1 du Document d’enregistrement universel). 66 000 actions gratuites ont été acquises. |
Rémunération exceptionnelle | néant | Aucune rémunération exceptionnelle n’est due au titre de 2024. |
Rémunération d’administrateur | néant | - |
Rémunérations, indemnités ou avantages | néant | Aucune rémunération n’a été versée à Michaël OHANA à raison de sa prise de fonction. |
Éléments de rémunérations à raison | néant | Le Directeur général a accepté un engagement de non-concurrence qui pourrait s’appliquer à la cessation de ses fonctions. En cas d’exercice de cette clause de non-concurrence par la Société, cette dernière devrait verser au Directeur général une indemnité. La société a libéré le Directeur général de son engagement de non-concurrence. |
Éléments de rémunération et avantages de toute nature au titre de conventions conclues, en raison du mandat, avec la Société, toute société contrôlée par la Société, toute société qui la contrôle ou encore toute société placée sous le même contrôle qu’elle | néant | Il n’existe pas de telles conventions. |
Autre élément de rémunération attribué | néant | - |
Avantages de toute nature | 12 123 € (valorisation comptable) | Michaël OHANA bénéficie d’une assurance GSC prise en charge par PRODWAYS GROUP, d’une voiture de fonction. |
Les éléments de rémunération et avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2024 à Laurent CARDIN en qualité de Directeur général délégué de la Société du 5 décembre 2024 au 2 janvier 2025 sont synthétisés dans le tableau 2 du paragraphe 3.3. M. CARDIN a perçu exclusivement la somme de 4 469 € brut.
L’Assemblée générale du 25 juin 2025 (9e résolution) devra statuer sur les éléments fixes, variables ou exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2024 à Laurent CARDIN, en raison de son mandat de Directeur général délégué du 5 décembre 2024 au 2 janvier 2025. Aucun élément fixe en dehors du montant brut précité, variable ou exceptionnel n’a été prévu au titre de ce court mandat.
Éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos | Montants ou valorisation comptable soumis au vote | Présentation |
|---|---|---|
Rémunération fixe par PRODWAYS GROUP | 4 469 € | Rémunération fixe versée par PRODWAYS GROUP |
Rémunération fixe par des sociétés contrôlées | néant |
|
Total des rémunérations fixes au titre de 2024 | 4 469 € |
|
Rémunération variable annuelle due par PRODWAYS GROUP | néant
|
|
Rémunération variable par des sociétés contrôlées | néant |
|
Total des rémunérations variables au titre de 2024 | néant |
|
Rémunération variable pluriannuelle en numéraire | néant | Laurent CARDIN ne perçoit pas de rémunération variable pluriannuelle en numéraire de la part de PRODWAYS GROUP ni de sociétés contrôlées ou contrôlantes. |
Attribution de stock-options | néant | Le Conseil n’a pas procédé à l’attribution d’options en 2024. |
Attribution gratuite d’actions | néant | Le Conseil n’a pas procédé à l’attribution gratuite d’actions en faveur de Raphaël GORGÉ. |
Rémunération exceptionnelle | néant | Aucune rémunération exceptionnelle n’est due au titre de 2024. |
Rémunération à raison d’un mandat d’Administrateur | néant | Ni PRODWAYS GROUP ni ses sociétés affiliées ne versent de rémunération aux Administrateurs non indépendants. |
Rémunérations, indemnités ou avantages à raison de la prise de fonction | néant |
|
Éléments de rémunérations à raison de la cessation ou du changement de ces fonctions, des engagements de retraite et des engagements de non-concurrence | néant | Aucune rémunération n’est prévue à raison de la cessation ou du changement de fonctions, des engagements de retraite et des engagements de non-concurrence. |
Éléments de rémunération et avantages de toute nature au titre de conventions conclues, en raison du mandat, avec la Société, toute société contrôlée par la Société, toute société qui la contrôle ou encore toute société placée sous le même contrôle qu’elle | néant | Il n’existe pas de telles conventions. |
Autre élément de rémunération attribué en raison du mandat | néant |
|
Avantages de toute nature | néant |
|
Les éléments de rémunération et avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2024 à Raphaël GORGÉ en qualité de Président du Conseil d’administration de la Société sont synthétisés dans le tableau ci-dessous.
L’Assemblée générale du 25 juin 2025 (10e résolution) devra statuer sur les éléments fixes, variables ou exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2024 à Raphaël GORGÉ, en raison de son mandat de Président du Conseil d’administration.
Éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos | Montants ou valorisation comptable soumis au vote | Présentation |
|---|---|---|
Rémunération fixe par PRODWAYS GROUP | 75 000 € | Rémunération fixe versée par PRODWAYS GROUP |
Rémunération fixe par des sociétés contrôlées | néant |
|
Total des rémunérations fixes au titre de 2024 | 75 000 € |
|
Rémunération variable annuelle due par PRODWAYS GROUP | 14 885 € (montant à verser après approbation de l’Assemblée générale) | Sur une rémunération variable cible de 25 000 €, selon divers critères de performance |
Rémunération variable par des sociétés contrôlées | néant | Les éventuels mandats de Raphaël GORGÉ dans les filiales de PRODWAYS GROUP ont été exercés à titre gratuit. |
Total des rémunérations variables au titre de 2024 | 14 885 € | (montant à verser) |
Rémunération variable pluriannuelle en numéraire | néant | Raphaël GORGÉ ne perçoit pas de rémunération variable pluriannuelle en numéraire de la part de PRODWAYS GROUP ni de sociétés contrôlées ou contrôlantes. |
Attribution de stock-options | néant | Le Conseil n’a pas procédé à l’attribution d’options en 2024. |
Attribution gratuite d’actions | néant | Le Conseil n’a pas procédé à l’attribution gratuite d’actions en faveur de Raphaël GORGÉ. |
Rémunération exceptionnelle | néant | Aucune rémunération exceptionnelle n’est due au titre de 2024. |
Rémunération à raison d’un mandat d’Administrateur | néant | Ni PRODWAYS GROUP ni ses sociétés affiliées ne versent de rémunération aux Administrateurs non indépendants. |
Rémunérations, indemnités ou avantages à raison de la prise de fonction | néant |
|
Éléments de rémunérations à raison de la cessation ou du changement de ces fonctions, des engagements de retraite et des engagements de non-concurrence | néant | Aucune rémunération n’est prévue à raison de la cessation ou du changement de fonctions, des engagements de retraite et des engagements de non-concurrence. |
Éléments de rémunération et avantages de toute nature au titre de conventions conclues, en raison du mandat, avec la Société, toute société contrôlée par la Société, toute société qui la contrôle ou encore toute société placée sous le même contrôle qu’elle | néant | Il n’existe pas de telles conventions. |
Autre élément de rémunération attribué en raison du mandat | néant |
|
Avantages de toute nature | néant |
|
Lors de la réunion du Conseil d’administration du 22 février 2017, la Société a décidé d’adhérer au Code de gouvernement d’entreprise de Middlenext. Middlenext a actualisé son Code en septembre 2021. Ce Code est disponible sur le site Internet de Middlenext (www.middlenext.com).
Le Conseil d’administration a pris connaissance des « Points de vigilance » du Code Middlenext et s’est interrogé sur les enjeux soulevés dans les points de vigilance.
Le tableau ci-dessous présente la position de la Société par rapport à l’ensemble des recommandations édictées par le Code Middlenext révisé à la date du Conseil d’administration du 19 mars 2025.
Recommandations du Code | Conforme | Non conforme |
|---|---|---|
Recommandation 1 (déontologie des membres du Conseil) | x (1) |
|
Recommandation 2 (conflit d’intérêts) | x |
|
Recommandation 3 (composition du Conseil – présence de membres indépendants) | x |
|
Recommandation 4 (information des membres du Conseil) | x |
|
Recommandation 5 (formation des membres du Conseil) |
| x (2) |
Recommandation 6 (organisation des réunions du Conseil et des Comités) | x(5) |
|
Recommandation 7 (mise en place de Comités) | x |
|
Recommandation 8 (mise en place d’un Comité spécialisé sur la RSE) | x(3) |
|
Recommandation 9 (mise en place d’un règlement intérieur du Conseil) | x |
|
Recommandation 10 (choix de chaque administrateur) | x |
|
Recommandation 11 (durée des mandats des membres du Conseil) | x |
|
Recommandation 12 (rémunération de l’administrateur) | x |
|
Recommandation 13 (mise en place d’une évaluation des travaux du Conseil) | x |
|
Recommandation 14 (relation avec les actionnaires) | x |
|
Recommandation 15 (politique de diversité et d’équité au sein de l’entreprise) | x |
|
Recommandation 16 (définition et transparence | x |
|
Recommandation 17 (préparation de la succession des dirigeants) |
| x (4) |
Recommandation 18 (cumul contrat de travail et mandat social) | x |
|
Recommandation 19 (indemnités de départ) | x |
|
Recommandation 20 (régimes de retraite supplémentaires) | x |
|
Recommandation 21 (stock-options et attributions gratuites d’actions) | x |
|
Recommandation 22 (revue des points de vigilance) | x |
|
| ||
Les statuts de la Société stipulent que tout actionnaire peut participer aux Assemblées quel que soit le nombre d’actions qu’il possède. Les modalités de participation des actionnaires aux Assemblées ne sont pas plus restrictives que celles prévues par la réglementation applicable.
En 2022, des conventions de la nature de celles visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ont été conclues. Il s'agit de conventions de prestations de services entre la Société et EXAIL TECHNOLOGIES SA. Ces conventions ont été approuvées par l'Assemblée générale du 16 juin 2022 (5e à 8e résolutions).
Au début de l’exercice 2023, certaines de ces conventions ont pris fin et certaines autres conventions ont été revues par avenant. Ces avenants ont été approuvés par l’Assemblée générale du 15 juin 2023 (4e et 5e résolutions).
Nous vous invitons à vous reporter à la section 3.7.1 des Documents d'enregistrement universel 2021 et 2022 de la Société pour plus de détails sur ces conventions.
Conformément à l’article L.225-40 du Code de commerce, le Conseil d'administration du 19 mars 2025 a réexaminé l’opportunité de poursuivre ces conventions. Le Conseil a constaté que la Société ne disposait pas des compétences pour reprendre en interne les prestations sous-traitées à EXAIL TECHNOLOGIES et a en conséquence maintenu son autorisation pour la poursuite de ces conventions. Ces conventions se poursuivent donc, inchangées à ce jour.
Néant.
Le Groupe traite les conventions de prestations de services intra-groupe, les conventions de trésorerie ou d’avances intra-groupe, les conventions de locations ou sous-locations immobilières entre sociétés du Groupe, les contrats de travail des administrateurs (hors les cas de promotion significative ou augmentation de salaire exceptionnelle) et les conventions d’intégration fiscale comme des conventions courantes conclues à des conditions normales au sein d’un groupe, eu égard notamment aux termes et rémunérations appliqués.
La Société a mis en place une procédure permettant d’évaluer régulièrement si les conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales remplissent bien ces conditions. Cette procédure d’évaluation prévoit une revue des conditions des conventions courantes poursuivies au plus tard lors du Conseil d’administration d’arrêté des comptes annuels. Les personnes directement ou indirectement intéressées à l’une de ces conventions ne participent pas à son évaluation. Cette procédure est mise en œuvre lors du conseil d’arrêté des comptes de l’exercice écoulé. Sont exclues de la revue par le Conseil les conventions entre PRODWAYS GROUP et ses filiales détenues à 100 %.
Le Conseil a pris acte qu'il n'existe pas de conventions courantes en cours.
Assemblée générale d’approbation des comptes
de l’exercice clos le 31 décembre 2024
A l’assemblée générale de la société PRODWAYS GROUP,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société, des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R.225-31 du code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R.225-31 du code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée et conclue au cours de l’exercice écoulé, à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article L.225-38 du code de commerce.
En application de l’article R.225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l’assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé.
Conventions avec la société Exail Technologies
Personnes concernées
1. Convention de prestations de services en matière de finances, reporting et consolidation
La société Exail Technologies fournit à votre société une assistance en matière comptable et financière, et en particulier les prestations suivantes à compter du 1er février 2023 :
Au titre de l’exercice 2024, la contrepartie des services offerts par la société Exail Technologies à votre société a été une rémunération forfaitaire de 99.000 € HT par an.
La modification de la convention, autorisée par votre conseil d’administration du 12 décembre 2022, a pris effet au 1er février 2023. Chacune des parties peut dénoncer la convention à tout moment suivant un préavis de six (6) mois notifié par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’autre partie. En outre, compte tenu de son caractère essentiellement « intuitu personae » et en raison de la confidentialité des opérations qu’elle vise, la présente convention sera résiliée de plein droit et immédiatement, sans indemnité de part ni d’autre, ni préavis, en cas de redressement judiciaire, liquidation judiciaire, règlement amiable ou état de cessation des paiements de l’une des parties.
2. Convention de prestations de services en matière de communication financière
La société Exail Technologies fournit à votre société une assistance en matière de communication financière, et en particulier les prestations suivantes :
Au titre de l’exercice 2024, la contrepartie des services offerts par la société Exail Technologies à votre société a été une rémunération forfaitaire de 119.000 € HT par an.
La présente convention a été conclue le 1er février 2022 pour une durée indéterminée avec effet à cette date. Chacune des parties peut la dénoncer à tout moment suivant un préavis de six (6) mois notifié par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’autre partie. En outre, compte tenu de son caractère essentiellement « intuitu personae » et en raison de la confidentialité des opérations qu’elle vise, la présente convention sera résiliée de plein droit et immédiatement, sans indemnité de part ni d’autre, ni préavis, en cas de redressement judiciaire, liquidation judiciaire, règlement amiable ou état de cessation des paiements de l’une des parties.
3. Convention de prestations de services en matière Corporate
La société Exail Technologies fournit à votre société une assistance en matière Corporate, et en particulier les prestations suivantes :
Au titre de l’exercice 2024, la contrepartie des services offerts par la société Exail Technologies à votre société a été une rémunération forfaitaire de 106.000 € HT par an.
La modification de la convention, autorisée par votre conseil d’administration du 12 décembre 2022, a pris effet au 1er février 2023. Chacune des parties peut dénoncer la convention à tout moment suivant un préavis de six (6) mois notifié par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’autre partie. En outre, compte tenu de son caractère essentiellement « intuitu personae » et en raison de la confidentialité des opérations qu’elle vise, la présente convention sera résiliée de plein droit et immédiatement, sans indemnité de part ni d’autre, ni préavis, en cas de redressement judiciaire, liquidation judiciaire, règlement amiable ou état de cessation des paiements de l’une des parties.
4. Convention de prestations de services en matière d’assistance M&A
La société Exail Technologies fournit à votre société une assistance en matière d’assistance à la réalisation d’opérations M&A, et en particulier les prestations suivantes :
La contrepartie des services offerts par la société Exail Technologies à votre société est une rémunération au temps passé par projet M&A, à un taux de 250 € HT / heure à 550 € HT/ heure selon la séniorité des intervenants et l’expertise demandée.
Au titre de l’exercice 2024, la contrepartie des services offerts par la société Exail Technologies à votre société a été une rémunération de 20.600 € HT.
La présente convention a été conclue le 1er février 2022 pour une durée indéterminée avec effet à cette date. Chacune des parties peut la dénoncer à tout moment suivant un préavis d’un (1) mois notifié par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’autre partie. En outre, compte tenu de son caractère essentiellement « intuitu personae » et en raison de la confidentialité des opérations qu’elle vise, la présente convention sera résiliée de plein droit et immédiatement, sans indemnité de part ni d’autre, ni préavis, en cas de redressement judiciaire, liquidation judiciaire, règlement amiable ou état de cessation des paiements de l’une des parties.
Paris et Paris-La Défense, le 9 avril 2025
Les commissaires aux comptes
RSM Paris
Clement PERROT
Deloitte & Associés
Albert AIDAN
Jean-Charles DUSSART
Notre Société a mis au point des procédures de contrôle interne, en vue d’assurer, dans la mesure du possible, une gestion financière rigoureuse et la maîtrise des risques, et en vue d’élaborer les informations données aux actionnaires sur la situation financière et les comptes.
Les principaux risques auxquels le Groupe doit faire face sont décrits dans le rapport de gestion et le Document d’enregistrement universel établi par la Société (« Facteurs de risques »).
Le contrôle interne mis en œuvre repose sur l’organisation et les méthodologies suivantes :
Le Directeur général, assisté du Directeur financier, a défini et mis en place le système de contrôle interne de la Société en vue d’assurer :
Ce système de contrôle interne recouvre principalement :
PRODWAYS GROUP SA n’a pas d’activité industrielle, elle a pour fonction de :
Le Groupe est organisé en deux pôles d’activités qui sont Products et Systems. Chaque entité est autonome et dispose d’une organisation opérationnelle complète (Direction générale, Direction financière, contrôle de gestion, etc.).
Le management des principales filiales opérationnelles du Groupe rapporte directement à la Direction générale du Groupe.
Toutes les filiales, directes et indirectes, de PRODWAYS GROUP renseignent les tableaux de reporting du Groupe qui comprennent les indications suivantes :
Ces tableaux de reporting, après validation par les Directions générale et financière des entités opérationnelles, sont transmis le cinq de chaque mois et sont assortis des notes et commentaires nécessaires à leur analyse et à leur compréhension.
Toutes les filiales, directes et indirectes, de PRODWAYS GROUP établissent de façon mensuelle un compte de résultat selon un format Groupe et comparé au budget. Il est également transmis une situation de trésorerie et une prévision de trésorerie à trois mois. Ce reporting comprend également des informations concernant le besoin en fonds de roulement (BFR) et les investissements.
Ces éléments, assortis des commentaires nécessaires à leur compréhension et après validation des Directions, sont transmis le dix-huit de chaque mois.
Des réunions ont lieu tous les mois entre la Direction du Groupe et les filiales, pour commenter les éléments transmis, échanger sur les éventuelles mesures correctrices prises ou à prendre et actualiser les données prévisionnelles.
Ce reporting mensuel est accompagné d’une projection du compte de résultat à fin d’année actualisée à plusieurs reprises au cours de l’année.
Toutes les filiales du Groupe clôturent leurs comptes annuels au 31 décembre et leurs comptes semestriels au 30 juin.
Les comptes intermédiaires ou annuels ainsi que les liasses de consolidation sont audités ou font l’objet d’une revue limitée par les Commissaires aux comptes.
Chaque arrêté donne lieu à des réunions de préparation entre la Direction du Groupe et les Directions des filiales visant à définir les options à retenir pour ces arrêtés.
Les données nécessaires à l’établissement des comptes consolidés sont saisies de façon décentralisée. Le logiciel utilisé est SAP BFC, mis à disposition par EXAIL TECHNOLOGIES, avec un module de rapprochement automatique immédiat des opérations intra-groupes déclarées. Un manuel interne explique les principes et méthodes adoptés par le Groupe pour l’établissement des liasses de consolidation.
L’établissement des comptes consolidés du Groupe est réalisé par la Direction financière de PRODWAYS GROUP, selon les principes en vigueur ; les comptes consolidés font l’objet d’un audit ou d’une revue limitée (comptes semestriels) par les Commissaires aux comptes.
À l’issue de ces arrêtés, il est procédé aux publications légales.
Le logiciel SAP BFC est utilisé aussi bien pour la consolidation des comptes que pour l’ensemble des budgets, reportings et projections.
Le Groupe publie son chiffre d’affaires consolidé trimestriel. Ce chiffre est arrêté selon les mêmes modalités que pour l’établissement des comptes consolidés. Les communiqués divulguant le chiffre d’affaires trimestriel sont rédigés en se basant sur les reportings d’activité, de résultat et les discussions avec le management des filiales.
Le Groupe a procédé à la revue complète de la cartographie des risques en 2019 et met à jour régulièrement cette cartographie, la dernière mise à jour datant de fin 2021. La précédente cartographie des risques avait été construite avec EXAIL TECHNOLOGIES pour bâtir le référentiel de contrôle interne du Groupe. L’objectif était alors de stabiliser un dispositif de contrôle interne robuste et pérenne, qui prenne en compte les spécificités du Groupe, et de permettre d’apporter un niveau d’assurance raisonnable sur la maîtrise des risques principaux. les cartographies des risques mises à jour sont revues en Conseil d’administration ou en Comité d’audit et sont transmises ensuite aux Commissaires aux comptes.
Concernant les risques, un travail d’identification des risques mené par des séries d’entretiens a initié le projet. Les risques identifiés ont été triés, catégorisés et évalués en termes d’impact et de probabilité d’occurrence. Les risques ont été restitués dans une cartographie. La cartographie a vocation à être mise à jour périodiquement (voir chapitre 2).
Le renforcement et la diffusion des actions de contrôle interne restent une des premières actions d’amélioration de la maîtrise des risques.
Le référentiel Groupe de contrôle interne a été bâti pour faciliter la diffusion et le contrôle des bonnes pratiques de contrôle interne. Les processus critiques ont été identifiés (clôture comptable, trésorerie, achats, ventes, stocks, RH/paie, gestion de projets, juridique et fiscal, R&D, environnement de contrôles et contrôles généraux informatiques). Le référentiel de contrôle interne a été construit pour chaque processus puis adapté et validé au sein d’ateliers de travail transverses. La somme des référentiels de chaque processus constitue le référentiel de contrôle interne du Groupe. Ce référentiel définit pour chaque processus et par sous-processus les risques auquel est exposé le Groupe, les objectifs des contrôles à effectuer, les activités de contrôle, leur fréquence, responsables et preuves de réalisation.
La diffusion du référentiel de contrôle interne au sein du Groupe a été accompagnée de questionnaires d’autoévaluation, centrés sur les contrôles jugés prioritaires.
L’utilisation du référentiel de contrôle interne au sein du Groupe est de la responsabilité de l’ensemble de la chaîne de management, à commencer par les responsables d’activités (Directeurs généraux de filiales) qui prennent appui pour cela sur les responsables ou Directeurs administratifs et financiers.
Le Président du Conseil d’administration et le Directeur général, aidés du Directeur financier, définissent la politique de communication financière.
Des présentations des faits marquants, perspectives et des comptes intermédiaires et annuels sont mises en ligne sur le site Internet du Groupe au moment de la publication des résultats. La Société participe également à des rencontres d’investisseurs.
Afin de s’assurer de la conformité de leurs activités avec la réglementation en vigueur, les sociétés du Groupe s’appuient sur des conseils externes (avocats, conseils en droit social et conseils en propriété intellectuelle).
Les états financiers consolidés du Groupe sont établis conformément au référentiel IFRS publié par l’International Accounting Standards Board (IASB) et tel qu’approuvé par l’Union européenne. Les principes comptables sont exposés en détail dans les notes annexes aux états financiers consolidés, note 4.1.6.
(en milliers d’euros) | Notes | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|---|
Chiffre d’affaires | 3.2 | ||
Production immobilisée |
| ||
Production stockée |
| ( | |
Autres produits de l’activité |
| ||
Achats consommés |
| ( | ( |
Charges de personnel |
| ( | ( |
Impôts et taxes |
| ( | ( |
Dotations aux amortissements et provisions nettes des reprises | 4.3 | ( | ( |
Autres produits et charges d’exploitation |
| ( | |
Résultat d’exploitation |
| ||
Autres éléments du résultat opérationnel | 3.1 | ( | ( |
Quote-part dans les résultats des entreprises associées |
| ||
Résultat opérationnel |
| ( | |
Intérêts financiers relatifs à la dette brute |
| ( | ( |
Produits financiers relatifs à la trésorerie et équivalents |
| ( | ( |
Coût de l’endettement financier net (A) | 8.2 | ( | ( |
Autres produits financiers (B) |
| ||
Autres charges financières (C) |
| ( | ( |
Charges et produits financiers (D = A + B + C) | 8.2 | ( | ( |
Impôt sur le résultat | 9.1 & 9.2 | ( | ( |
Résultat net des activités poursuivies |
| ( | |
Résultat net des activités non poursuivies |
| ||
Résultat net de l’ensemble consolidé |
| ( | |
Résultat attribuable aux actionnaires de la mère |
| ( | |
Résultat attribuable aux participations |
| ( | |
Nombre moyen d’actions | 10.2 | ||
Résultat net par action (en euros) | 10.2 | ( | |
Résultat net par action dilué (en euros) | 10.2 | ( |
(en milliers d’euros) | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
Résultat net | ( | |
Écarts de conversion | ( | |
Impôts sur écarts de conversion | ||
Écarts actuariels sur les régimes à prestations définies | ||
Impôts sur les écarts actuariels sur les régimes à prestations définies | ( | ( |
Total des autres éléments du résultat global | ( | |
dont éléments recyclables ultérieurement en résultat | ( | |
dont éléments non recyclables ultérieurement en résultat | ||
Résultat global | ( | |
Résultat global attribuable aux actionnaires de la mère | ( | |
Résultat global attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle | ( |
(en milliers d’euros) | Notes | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|---|
Actifs non-courants |
| ||
Écarts d’acquisition | 6.1 | ||
Autres immobilisations incorporelles | 6.2 | ||
Immobilisations corporelles | 6.3 | ||
Droits d’utilisation |
| ||
Participations dans les entreprises associées |
| ||
Autres actifs financiers |
| ||
Actifs d’impôt différé | 9.2 | ||
Actifs courants |
| ||
Stocks nets | 4.4 | ||
Créances clients nettes | 4.5 | ||
Actifs sur contrats | 4.5 | ||
Autres actifs courants | 4.6 | ||
Actifs d’impôt exigible | 9.1 | ||
Trésorerie et autres équivalents | 8.1 | ||
Actifs destinés à la vente |
| ||
Total actif |
|
(en milliers d’euros) | Notes | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|---|
Capitaux propres, part du Groupe |
| ||
Capital social (1) | 10.1 | ||
Primes (1) |
| ||
Réserves et résultats consolidés (2) |
| ( | ( |
Intérêts attribuables aux participations |
| ||
Passifs non courants |
| ||
Provisions long terme | 5.3 | ||
Dettes financières à long terme – part à plus d’un an | 8.1 | ||
Dettes de loyer – part à plus d’un an | 8.1 | ||
Passifs d’impôt différé | 9.2 | ||
Passifs courants |
| ||
Provisions court terme | 11 | ||
Dettes financières à long terme – part à moins d’un an | 8.1 | ||
Dettes de loyer – part à moins d’un an | 8.1 | ||
Dettes fournisseurs d’exploitation | 4.5 | ||
Passifs sur contrats | 4.3 | ||
Autres passifs courants | 4.7 | ||
Passifs d’impôt exigible | 9.1 | ||
Passifs destinés à la vente |
| ||
Total passif |
| ||
| |||
(en milliers d’euros) | Notes | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|---|
Résultat net des activités poursuivies |
| ( | |
Charges et produits calculés |
| ||
Élim. Des résultats de cession et des pertes et profits de dilution |
| ( | |
Élim. Du résultat des mises en équivalence |
| ||
Capacité d’autofinancement (avant neutralisation du coût |
| ||
Élim. de charge liée au coût de l’endettement financier net | 8.2 | ||
Élim. de la charge (produit) d’impôt | 9.1 | ||
Capacité d’autofinancement (après neutralisation du coût |
| ||
Impôts payés |
| ( | ( |
Variation du besoin en fonds de roulement | 7.2 | ||
Flux de trésorerie généré par l’activité (A) |
| ||
Opérations d’investissement |
|
|
|
Acquisition d’immobilisations incorporelles |
| ( | ( |
Acquisition d’immobilisations corporelles |
| ( | ( |
Cession d’immobilisations incorporelles et corporelles |
| ||
Acquisition d’immobilisations financières |
| ( | ( |
Cession d’immobilisations financières |
| ||
Trésorerie nette acquisition/cession de filiales | 7.3 | ||
Flux de trésorerie lié aux opérations d’investissement (B) |
| ( | ( |
Opérations de financement |
|
|
|
Augmentation de capital |
| ||
Dividendes payés aux actionnaires du Groupe |
| ||
Dividendes payés aux minoritaires |
| ( | |
Autres opérations portant sur le capital | 7.4 | ( | ( |
Émission d’emprunts | 8.1 | ||
Remboursement d’emprunts et dettes de loyer | 8.1 & 8.3 | ( | ( |
Coût de l’endettement financier net décaissé/versé |
| ( | ( |
Flux de trésorerie lié aux opérations de financement (C) |
| ( | ( |
Flux de trésorerie généré par les activités poursuivies |
| ( | |
Flux de trésorerie généré par les activités non poursuivies |
| ( | |
Variation de trésorerie |
| ( | |
Incidence de la variation des taux de change |
| ( | |
Trésorerie d’ouverture | 8.1.2 & 8.2 | ||
Trésorerie de clôture | 8.1.2 & 8.2 |
(en milliers d’euros) | Part du Groupe ou des propriétaires de la société mère | Capitaux propres – attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle | Total capitaux propres | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Capital | Primes liées au capital | Actions autocontrôle | Réserves et résultats consolidés | Capitaux propres – attribuable aux actionnaires de la société mère | |||
Capitaux propres clôture 2022 | ( | ( | |||||
Opérations sur le capital | ( | ||||||
Plan d’attribution gratuite et de souscriptions d’actions | |||||||
Opérations sur actions d’autocontrôle | ( | ( | ( | ||||
Dividendes | ( | ( | |||||
Résultat net de l’exercice | ( | ( | ( | ( | |||
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | |||||||
Résultat global | ( | ( | ( | ( | |||
Variations de périmètre | |||||||
Capitaux propres clôture 2023 | ( | ( | |||||
Opérations sur le capital | |||||||
Plan d’attribution gratuite et de souscriptions d’actions | |||||||
Opérations sur actions d’autocontrôle | ( | ( | ( | ||||
Autres | |||||||
Dividendes | |||||||
Résultat net de l’exercice | |||||||
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | ( | ( | ( | ||||
Résultat global | |||||||
Variations de périmètre | |||||||
Capitaux propres clôture 2024 | ( | ( | |||||
Les principes comptables retenus pour la préparation des états financiers consolidés sont conformes aux normes et interprétations IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2024. Ces principes comptables retenus sont cohérents avec ceux utilisés dans la préparation des comptes consolidés annuels pour l’exercice clos le 31 décembre 2023 à l’exception des nouvelles normes, normes révisées et interprétations applicables à compter du 1er janvier 2024.
Le processus de détermination par le Groupe des impacts potentiels des normes non applicables au 31 décembre 2024 sur les comptes consolidés du Groupe est en cours. À ce stade de l’analyse, le Groupe n’attend aucun impact matériel sur ses états financiers consolidés.
Les états financiers sont présentés en euros et sont arrondis au millier le plus proche.
Les états financiers sont préparés selon le principe du coût historique, à l’exception des instruments dérivés et des titres non consolidés qui ont été évalués à leur juste valeur. Les passifs financiers sont évalués selon le principe du coût amorti. Les valeurs comptables des actifs et passifs couverts et de leurs instruments de couverture sont évaluées à la juste valeur.
Ces hypothèses concernent principalement :
Les sociétés intégrées exerçant leur activité dans des secteurs différents, les règles de valorisation et de dépréciation de certains postes sont spécifiques au contexte de chaque entreprise.
Les sociétés dans lesquelles le Groupe détient, directement ou indirectement, le contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale. Les sociétés dans lesquelles le Groupe a une influence notable sont consolidées par mise en équivalence. L’influence notable est présumée établie lorsque le Groupe détient plus de 20 % des droits de vote.
Les acquisitions ou cessions de sociétés intervenues en cours d’exercice sont prises en compte dans les états financiers consolidés à partir de la date de prise d’effet du contrôle exclusif ou de l’influence notable ou jusqu’à la date de perte de ceux-ci.
Toutes les transactions significatives entre les filiales consolidées sont éliminées, de même que les résultats internes au Groupe (plus-values, profits sur stocks, dividendes).
La consolidation est réalisée à partir de comptes ou de situations au 31 décembre.
La liste des filiales et participations consolidées est présentée en note 13.
La devise d’établissement des comptes consolidés est l’euro.
Les états financiers des filiales utilisant une monnaie fonctionnelle différente sont convertis en euros en utilisant :
Les cours moyens de l’exercice sont calculés en fonction des cours moyens mensuels.
Les différences de conversion résultant de l’application de ces cours sont enregistrées dans le poste « Réserves de conversion » dans les capitaux propres consolidés.
Les transactions en devises étrangères sont enregistrées en utilisant les taux de change applicables à la date d’enregistrement des transactions ou le cours de couverture. À la clôture, les montants à payer ou à recevoir libellés en monnaies étrangères sont convertis en euros au taux de change de clôture ou au taux de couverture. Les différences de conversion relatives aux transactions en devises étrangères sont enregistrées dans le résultat financier.
Dans le cadre de l’application de la norme IFRS 3 révisée – Regroupement d’entreprises, les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition :
Les ajustements de la juste valeur des actifs identifiables acquis et des passifs repris enregistrés sur une base provisoire (en raison de travaux d’expertise en cours ou d’analyses complémentaires) sont comptabilisés comme des ajustements rétrospectifs du goodwill s’ils interviennent dans la période d’un an à compter de la date d’acquisition et s’ils résultent de faits et circonstances existant à la date d’acquisition. Au-delà de ce délai, les effets sont constatés directement en résultat, comme tout changement d’estimation ou correction d’erreur.
Pour chaque prise de contrôle impliquant une prise de participation inférieure à 100 %, la fraction d’intérêt non acquise (participations ne donnant pas le contrôle) est évaluée :
Les coûts directement attribuables à l’acquisition sont comptabilisés en charges sur la période au cours de laquelle ils sont encourus.
La liste complète des sociétés consolidées figure en note 14.
Les principales variations de périmètre de l’année sont les suivantes :
PRODWAYS GROUP a acquis en juillet 2021 l’ensemble des actions composant le capital de la société CREABIS. Les vendeurs ont consenti une garantie d’actif et de passif d’une durée de cinq ans plafonnée au prix d’acquisition.
PRODWAYS GROUP a acquis en juillet 2022 l’ensemble des actions composant le capital de la société AUDITECH INNOVATIONS. Les vendeurs ont consenti une garantie d’actif et de passif jusqu’au 31 décembre 2025 plafonnée à 0,825 million d’euros.
PRODWAYS GROUP a cédé en date du 10 avril 2024 l’ensemble des actions composant le capital de la société SOLIDSCAPE. Dans le cadre de cette cession l’acheteur a pris l’engagement, pendant 5 ans à compter de la date de cession, de payer à PRODWAYS GROUP la part de l’avantage fiscal qu’il retirerait de l’utilisation du déficit fiscal existant.
PRODWAYS GROUP a cédé en date du 9 février 2024 l’ensemble des actions composant le capital de la société CRISTAL.
Les garanties suivantes ont été données lors de cette cession :
Ce litige est provisionné à hauteur de 130 milliers d’euros au 31 décembre 2024.
Conformément aux dispositions de la norme IFRS 8 – Secteurs opérationnels, l’information sectorielle présentée ci-après est fondée sur le reporting interne utilisé par la Direction générale pour évaluer les performances et allouer les ressources aux différents secteurs. La Direction générale représente le principal décideur opérationnel au sens de la norme IFRS 8.
Les deux pôles définis comme secteurs opérationnels sont les suivants (principales sociétés) :
Les indicateurs clés par pôle présentés dans les tableaux ci-après sont les suivants :
Le Groupe utilise des informations financières sectorielles à caractère non strictement comptable, dans un but informatif, de gestion et de planification, car ces informations lui semblent pertinentes pour évaluer la performance de ses activités pérennes. Ces informations complémentaires ne peuvent se substituer à toute mesure des performances opérationnelles et financières à caractère strictement comptable.
Le résultat opérationnel inclut l’ensemble des produits et des charges autres que :
Pour améliorer la comparabilité des exercices et améliorer le suivi des performances opérationnelles, le Groupe a décidé d’isoler certains éléments du résultat opérationnel et de faire apparaître un « résultat d’exploitation ». Il utilise également un indicateur d’EBITDA courant. Ces indicateurs non strictement comptables ne constituent pas des agrégats financiers définis par les normes IFRS, ce sont des indicateurs alternatifs de performance. Ils pourraient ne pas être comparables à des indicateurs dénommés de façon similaire par d’autres entreprises, en fonction des définitions retenues par celles-ci :
Les comptes de résultat sectoriels 2024 et 2023 sont rapprochés ci-après des comptes consolidés du Groupe. Ils sont établis conformément au reporting opérationnel du Groupe.
(en milliers d’euros) | Systems | Products | Structure et éliminations | Consolidé |
|---|---|---|---|---|
Carnet de commandes début de période | 12 887 | 2 324 | (11) | 15 200 |
Carnet de commandes fin de période | 28 956 | 1 974 | (26) | 30 903 |
Chiffre d’affaires | 28 248 | 30 504 | (83) | 58 669 |
Production immobilisée | 427 | - | - | 427 |
Production stockée | 52 | 149 | - | 201 |
Autres produits de l’activité | 529 | 89 | 31 | 649 |
Achats consommés | (11 860) | (16 400) | 1 238 | (27 022) |
Charges de personnel | (12 882) | (12 016) | (2 182) | (27 080) |
Impôts et taxes | (193) | (238) | (17) | (448) |
Autres produits et charges d’exploitation | (59) | 91 | (191) | (160) |
EBITDA courant | 4 261 | 2 178 | (1 205) | 5 235 |
% du chiffre d’affaires | 15 % | 7 % | n/s | 9 % |
Dot. aux amort. et prov. nettes des reprises | (353) | (2 852) | 109 | (3 096) |
Résultat d’exploitation | 3 909 | (674) | (1 097) | 2 138 |
% du chiffre d’affaires | 14 % | - 2 % | n/s | 4 % |
Paiement en actions | - | - | (103) | (103) |
Coûts de restructuration et pertes e valeur (cf. note 6.4) | (536) | (80) | 81 | (536) |
Amort. des incorp. reconnus à la JV lors des acquisitions | (192) | (100) | - | (291) |
Provisions inhabituelles pour pertes de valeur d’actifs | - | - | - | - |
Autres | - | 61 | - | 60 |
Sous-totaux des autres éléments opérationnels | (727) | (120) | (22) | (870) |
Quote-part dans les résultats des entreprises associées | - | - | - | - |
Résultat opérationnel | 3 181 | (794) | (1 119) | 1 268 |
% du chiffre d’affaires | 11 % | - 3 % | n/s | 2 % |
Frais de R&D activés sur l’exercice | 408 | 46 | - | 454 |
Autres investissements corporels et incorporels | 246 | 555 | 182 | 983 |
(en milliers d’euros) | Systems | Products | Structure et éliminations | Consolidé |
|---|---|---|---|---|
Carnet de commandes début de période | 2 771 | 1 431 | (82) | 4 120 |
Carnet de commandes fin de période | 12 887 | 2 324 | (11) | 15 200 |
Chiffre d’affaires | 39 471 | 35 261 | (166) | 74 565 |
Production immobilisée | 948 | - | - | 948 |
Production stockée | (201) | (109) | - | (311) |
Autres produits de l’activité | 380 | 44 | - | 424 |
Achats consommés | (21 131) | (16 314) | 535 | (36 910) |
Charges de personnel | (16 094) | (14 648) | (1 665) | (32 407) |
Impôts et taxes | (209) | (391) | (30) | (630) |
Autres produits et charges d’exploitation | 312 | 53 | (75) | 289 |
EBITDA courant | 3 475 | 3 895 | (1 401) | 5 968 |
% du chiffre d’affaires | 8,8 % | 11,0 % | n/s | 8,0 % |
Dot. aux amort. et prov. nettes des reprises | (1 725) | (3 333) | 125 | (4 933) |
Résultat d’exploitation | 1 749 | 562 | (1 277) | 1 035 |
% du chiffre d’affaires | 4,4 % | 1,6 % | n/s | 1 % |
Paiement en actions | - | - | (186) | (186) |
Coûts de restructuration et pertes de valeur (cf. note 6.4) | (2 768) | (255) | - | (3 023) |
Amort. des incorp. reconnus à la JV lors des acquisitions | (1 399) | (100) | - | (1 499) |
Provisions inhabituelles pour pertes de valeur d’actifs | (6 926) | 61 | - | (6 865) |
Autres | (4 381) | (553) | 2 880 | (2 054) |
Sous-totaux des autres éléments opérationnels | (15 474) | (847) | 2 693 | (13 627) |
Quote-part dans les résultats des entreprises associées | - | - | - | - |
Résultat opérationnel | (13 724) | (285) | 1 417 | (12 592) |
% du chiffre d’affaires | - 34,8 % | - 0,8 % | n/s | - 16,9 % |
Frais de R&D activés sur l’exercice | 807 | 86 | - | 893 |
Autres investissements corporels et incorporels | 679 | 1 600 | 136 | 2 414 |
Suite à la modification d’une clause contractuelle du partenariat liant PRODWAYS GROUP et DASSAULT SYSTÈMES à compter du 1er juillet 2023, et aux conséquences de la constatation du chiffre d’affaires en mode agent conformément à la norme IFRS 15, PRODWAYS GROUP est passé du statut de principal au statut d’agent à compter de cette date. Si cette modification était intervenue à compter du 1er janvier 2023, le Chiffre d’affaires et les Achats consommés et charges externes de l’exercice 2023 auraient chacun été minorés à hauteur de 6 044 milliers d’euros dans la mesure où le statut d’agent conduit à comptabiliser en chiffre d’affaires la marge brute, et non le montant des ventes correspondantes. Dans cette hypothèse, le Chiffre d’affaires et les Achats consommés et charges externes de l’exercice 2023 auraient été ramenés respectivement à 68,5 millions d’euros et à - 30,9 millions d’euros.
Les actifs sectoriels désignent les actifs courants utilisés dans les activités opérationnelles (stocks, clients, avances fournisseurs, autres débiteurs d’exploitation tels que les créances sociales et fiscales), les immobilisations corporelles et incorporelles (y compris les goodwills) ; les passifs sectoriels désignent les fournisseurs et autres passifs opérationnels, les charges à payer, avances clients, provisions pour garantie et charges liées aux biens et services vendus. Les éliminations représentent pour l’essentiel les positions intra‑groupe au 31 décembre 2024 et 2023.
Le total des actifs et des passifs sectoriels se réconcilient de la manière suivante avec le total des actifs et passifs du Groupe :
(en milliers d’euros) | Systems | Products | Structure et éliminations | Consolidé |
|---|---|---|---|---|
Actifs sectoriels | 42 630 | 36 071 | 3 547 | 82 248 |
Actifs d’impôt différé | (666) | 10 | 1 089 | 434 |
Actifs d’impôt exigible | - | - | 510 | 510 |
Autres actifs courants et non courants | 6 732 | 561 | (3 951) | 3 342 |
Trésorerie et autres équivalents | 8 516 | 2 499 | 1 040 | 12 055 |
Actif total consolidé | 57 211 | 39 142 | 2 236 | 98 589 |
Passifs sectoriels | 12 658 | 9 151 | (3 552) | 18 258 |
Provisions long terme | 159 | 498 | 35 | 692 |
Dettes financières long terme | 144 | 1 348 | 13 196 | 14 689 |
Dettes de loyer | 2 491 | 5 424 | (2 168) | 5 747 |
Autres passifs courants et non courants | 10 110 | 11 595 | (16 279) | 5 425 |
Passifs d’impôt différé | 17 | 16 | 69 | 101 |
Passifs d’impôt exigible | 52 | - | - | 52 |
Passif total consolidé (1) | 25 631 | 28 031 | (8 699) | 44 963 |
| ||||
(en milliers d’euros) | Systems | Products | Structure et éliminations | Consolidé |
|---|---|---|---|---|
Actifs sectoriels | 43 976 | 37 891 | 2 849 | 84 716 |
Actifs d’impôt différé | (678) | 13 | 667 | 2 |
Actifs d’impôt exigible | 30 | 7 | 1 482 | 1 519 |
Autres actifs courants et non courants | 5 119 | 1 181 | (3 296) | 3 004 |
Trésorerie et autres équivalents | 7 693 | 2 175 | 6 353 | 16 221 |
Actif total consolidé | 56 143 | 41 266 | 8 053 | 105 462 |
Passifs sectoriels | 13 650 | 8 280 | (2 285) | 19 645 |
Provisions long terme | 162 | 591 | 41 | 794 |
Dettes financières long terme | 173 | 1 998 | 17 016 | 19 187 |
Dettes de loyer | 2 915 | 6 378 | (2 594) | 6 699 |
Autres passifs courants et non courants | 13 546 | 12 331 | (20 564) | 5 313 |
Passifs d’impôt différé | 459 | 15 | (313) | 161 |
Passifs d’impôt exigible | 110 | 25 | - | 135 |
Passif total consolidé (1) | 31 015 | 29 615 | (8 698) | 51 932 |
| ||||
(en milliers d’euros) | France | % | Europe | % | Amérique du Nord | % | Autres | % | Totaux | % |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Systems | 13 549 | 39 % | 10 476 | 55 % | 2 413 | 100 % | 1 811 | 85 % | 28 248 | 48 % |
Products | 21 530 | 61 % | 8 671 | 46 % | (9) | 0 % | 312 | 11 % | 30 504 | 52 % |
Structure et éliminations | (67) | 0 % | (16) | 0 % | - |
| - |
| (83) | 0 % |
Totaux | 35 011 | 100 % | 19 131 | 100 % | 2 404 | 100 % | 2 123 | 100 % | 58 669 | 100 % |
% | 60 % |
| 33 % |
| 4 % |
| 4 % |
| 100 % |
|
(en milliers d’euros) | France | % | Europe | % | Amérique du Nord | % | Autres | % | Totaux | % |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Systems | 19 057 | 43 % | 11 229 | 54 % | 5 922 | 100 % | 3 166 | 97 % | 39 470 | 53 % |
Products | 25 709 | 58 % | 9 342 | 45 % | 16 | 0 % | 88 | 3 % | 35 261 | 47 % |
Structure et éliminations | (273) | - 1 % | 107 | 1 % | - |
| - |
| (166) | 0 % |
Totaux | 44 493 | 100 % | 20 678 | 100 % | 5 938 | 100 % | 3 254 | 100 % | 74 565 | 100 % |
% | 60 % |
| 28 % |
| 8 % |
| 4 % |
| 100 % |
|
Le pôle Systems produit et commercialise pour ses clients différentes gammes d’imprimantes 3D et de matières associées et distribue et intègre des logiciels de conception 3D. De son côté, le pôle Products produit à la demande des pièces imprimées en 3D pour ses clients. Il développe et commercialise des applications médicales (podologie, dentaire, audiologie) vendues directement aux professionnels de santé.
Les revenus du Groupe sont principalement constitués de ventes de marchandises mais aussi de prestations de services et de revenus de réalisation de projets. Le chiffre d’affaires relatif aux contrats de prestations de services est reconnu selon la méthode de l’avancement, le client bénéficiant de ces services au fur et à mesure qu’ils sont rendus. Le Groupe applique alors la mesure de l’avancement par les coûts (le taux d’avancement est égal au rapport entre les coûts constatés à date et les coûts totaux estimés).
Le carnet de commandes correspond au montant des contrats des clients pour lequel il n’a pas encore été reconnu de chiffre d’affaires. Le Groupe s’attend à ce que le carnet de décembre 2024 soit consommé dans les 12 mois.
Le chiffre d’affaires du Groupe a connu une forte croissance en huit ans, passant de 5,0 millions d’euros en 2014, à 58,7 millions d’euros en 2024. Après une croissance ininterrompue de 2014 à 2019, pour partie liée aux opérations de croissance externe, le Groupe a connu un repli en 2020, dans le contexte de la crise sanitaire. Sur l’exercice, le Groupe affiche un chiffre d’affaires de 58,7 millions d’euros en baisse de 21,3 % et stable à périmètre constant par rapport à 2023. Cette baisse s’explique en partie par l’impact du nouveau contrat dans le cadre du partenariat avec DASSAULT SYSTÈMES dont le chiffre d’affaires est désormais constaté selon le mode agent conformément à la norme IFRS 15 – Reconnaissance de revenus. Pour rappel ce contrat est applicable depuis le 1er juillet 2023 et son impact est détaillé au paragraphe 3.1.
Les autres produits de l’activité sont principalement constitués de subventions publiques et de crédit d’impôt recherche (CIR).
Les subventions et le crédit d’impôt recherche (CIR) qui couvrent en totalité ou partiellement le coût d’un actif sont comptabilisés dans le compte de résultat au même rythme que son amortissement.
Sur l’exercice 2024, le crédit d’impôt recherche des années antérieures enregistré en produits différés a également été constaté au compte de résultat en 2024 pour 0,2 million d’euros.
Les produits différés figurant au passif sont relatifs pour 0,1 million d’euros à des crédits d’impôt recherche (voir note 4.7).
(en milliers d’euros) | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
Crédit d’impôt recherche | 159 | 141 |
Subventions d’exploitation | 490 | 283 |
Totaux des autres produits de l’activité | 649 | 424 |
En 2021, le Groupe s’était vu octroyer une subvention de 3,3 millions d’euros, nommée Futur 3D dans le cadre du plan de relance de l’économie. Les sociétés bénéficiaires sont PRODWAYS (2,6 millions d’euros), INITIAL (0,4 million d’euros) et PRODWAYS RAF (0,3 million d’euros). En 2024, 0,7 million d’euros ont été reconnus en produit.
Les crédits d’impôt constatés en résultat et qui n’ont pu être imputés sur de l’impôt à payer figurent à l’actif du bilan consolidé dans le poste « actifs d’impôt exigible ». Ils s’élèvent à 0,5 million d’euros et ils sont uniquement constitués de crédit d’impôt recherche.
(en milliers d’euros) | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
Dotations aux amortissements et provisions |
|
|
Dotations nettes immobilisations incorporelles | (827) | (755) |
Dotations nettes immobilisations corporelles | (1 041) | (1 709) |
Dotations nettes droits d’utilisation | (1 761) | (2 152) |
Sous-totaux | (3 629) | (4 616) |
Dotations aux provisions nettes des reprises |
|
|
Dotations nettes stocks | (4) | 432 |
Dotations nettes actif circulant | (208) | (259) |
Dotations nettes risques et charges | 744 | (491) |
Sous-totaux | 532 | (318) |
Totaux des dotations aux amortissements et provisions nettes des reprises | (3 096) | (4 933) |
Les stocks de matières premières, produits finis et intermédiaires sont évalués au plus bas de leur coût d’entrée ou de leur valeur de réalisation nette estimée. Le coût de revient est calculé selon la méthode FIFO ou du coût moyen pondéré.
Les modalités de valorisation et de dépréciation des travaux en cours sont adaptées au contexte de chaque société intégrée. Toutefois, les principes de valorisation habituellement admis en la matière sont respectés, notamment :
L’évolution des stocks au bilan consolidé est la suivante :
(en milliers d’euros) | 31/12/2024 | 31/12/2023 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
Valeurs brutes | Dépréciations | Valeurs nettes | Valeurs brutes | Dépréciations | Valeurs nettes | |
Matières premières | 1 990 | - | 1 990 | 4 162 | (1 136) | 3 026 |
En-cours | 627 | - | 627 | 853 | (147) | 706 |
Produits intermédiaires et finis | 1 296 | (154) | 1 142 | 1 267 | (25) | 1 242 |
Marchandises | 1 999 | (508) | 1 491 | 1 717 | (550) | 1 167 |
Totaux des stocks et en-cours | 5 913 | (662) | 5 251 | 7 999 | (1 858) | 6 141 |
Les créances clients sont des créances facturées donnant droit certain à un paiement.
(en milliers d’euros) | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
Créances clients | 14 713 | 15 315 |
Provisions pour pertes attendues | (811) | (991) |
Créances clients, valeurs nettes | 13 902 | 14 324 |
Actifs sur contrats |
| 65 |
Passifs sur contrats | 432 | 543 |
| 2024 | 2023 |
|---|---|---|
Client A | 6,0 % | 4,8 % |
Client B | 4,9 % | 2,7 % |
Client C | 2,2 % | 1,7 % |
Client D | 2,1 % | 1,6 % |
Client E | 1,4 % | 1,5 % |
En 2024, les cinq premiers clients représentent 16,7 % du chiffre d’affaires du Groupe (contre 12,3 % en 2023). Les vingt-cinq premiers clients du Groupe représentent 32 % du chiffre d’affaires 2024 (24,9 % en 2023). La hausse de ces valeurs relatives s’explique en partie par l’impact de l’application de l’IFRS 15 ; le mode agent impacte ce ratio significativement. Corrigé de cet impact les 25 principaux clients représenteraient 25,9 % du CA en 2024.
Le risque de défaillance de la clientèle est le principal risque de crédit auquel est exposé le Groupe. Le Groupe a mis en place une politique de suivi de son risque de crédit au niveau de l’ensemble de ses filiales.
Les créances clients échues non provisionnées en forte baisse s’élèvent à 4,5 millions d’euros et s’analysent comme suit :
Retard par rapport à l’échéance (en milliers d’euros) | 2024 | (en %) | 2023 | (en %) |
|---|---|---|---|---|
Créances clients non échues | 9 388 | 68 % | 8 818 | 62 % |
Retard n’excédant pas 1 mois | 2 677 | 19 % | 3 142 | 22 % |
Retard compris entre 1 et 2 mois | 756 | 5 % | 986 | 7 % |
Retard compris entre 2 et 3 mois | 489 | 4 % | 678 | 5 % |
Retard supérieur à 3 mois | 583 | 4 % | 700 | 5 % |
Créances clients nettes | 13 902 |
| 14 324 |
|
(en milliers d’euros) | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
Travaux en cours (A) | - | - |
Avancement (B) | - | 65 |
Actifs de contrats (A) + (B) | - | 65 |
(en milliers d’euros) | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
Acomptes reçus (A) | 432 | 543 |
Produits différés (B) | - | - |
Passifs de contrats (A) + (B) | 432 | 543 |
(en milliers d’euros) | 31/12/2024 | 31/12/2023 | ||
|---|---|---|---|---|
Valeurs brutes | Dépréciations | Valeurs nettes | Valeurs nettes | |
Avances et acomptes versés | 342 | - | 342 | 400 |
Débiteurs divers | 352 | - | 352 | 351 |
Créances sociales et fiscales | 3 920 | - | 3 920 | 2 713 |
Charges constatées d’avance | 2 991 | - | 2 991 | 2 095 |
Totaux des autres actifs courants | 7 604 | - | 7 604 | 5 559 |
(en milliers d’euros) | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
Fournisseurs | 9 812 | 9 423 |
Fournisseurs d’immobilisations | - | - |
Totaux des fournisseurs | 9 812 | 9 423 |
Avances et acomptes reçus | 516 | 368 |
Dettes sociales | 3 935 | 4 767 |
Dettes fiscales | 2 939 | 2 728 |
Dettes diverses | 28 | 119 |
Produits différés | 5 396 | 4 635 |
Totaux des autres passifs courants | 12 816 | 12 618 |
Les dettes fournisseurs sont payées à leurs échéances normales à condition que les prestations des fournisseurs soient bien terminées et en l’absence de litiges.
La norme sur les contrats de location IFRS 16 met davantage l’accent sur le contrôle de l’actif loué. Selon IFRS 16, le Groupe doit comptabiliser des actifs (correspondant aux droits d’utilisation des actifs sous-jacents) et des passifs de loyers au titre de ses obligations à payer le loyer pour tous ses contrats de location. La valeur de l’actif (droit d’utilisation) et de la dette de location est évaluée initialement à la valeur actualisée des paiements futurs de loyers, ainsi que des paiements estimés à la fin du contrat. La durée de location est définie contrat par contrat et correspond à la période ferme de l’engagement en tenant compte des périodes optionnelles qui seront raisonnablement certaines d’être exercées. Le droit d’utilisation comptabilisé à l’actif est amorti sur la durée restante des contrats de location. Le Groupe applique les exemptions prévues par la norme pour les contrats ayant une durée de 12 mois ou moins et pour les contrats pour lesquels l’actif sous-jacent a une faible valeur lorsqu’il est nouveau (inférieur à 5 000 euros). Ces loyers sont comptabilisés directement en charges.
Les taux d’actualisation appliqués sont basés sur les taux d’emprunt marginaux par nature de bien du Groupe. Le taux marginal moyen retenu sur l’exercice 2024 s’élève à 4,095 %.
Les contrats conclus par le Groupe entrant dans le champ d’application de cette norme concernent principalement :
Les contrats de location traités selon IFRS 16 ont une valeur totale de 5,6 millions d’euros à l’actif et un impact au compte de résultat en net part du Groupe de 4 milliers d’euros. Avec IFRS 16, la nature des charges liées aux contrats de location a changé puisque la comptabilisation sur une base linéaire des charges au titre des contrats de location est remplacée par une charge d’amortissement pour les actifs « droit d’utilisation » s’élevant à 1 761 milliers d’euros, sans distinction entre les contrats de location simple et les contrats de location financement, et par une charge d’intérêt pour les passifs liés aux contrats de location s’élevant à 93 milliers d’euros pour 2024.
Les mouvements sont détaillés dans le tableau ci-dessous :
(en milliers d’euros) | Immobilier | Autres actifs corporels | Paiements constatés d’avance | Totaux nets | Dettes |
|---|---|---|---|---|---|
Au 1er janvier 2024 | 5 742 | 798 | (29) | 6 511 | 6 699 |
Nouveaux contrats | 16 | 937 | 0 | 954 | 954 |
Variations de périmètre | (137) | (1) | - | (138) | (141) |
Amortissements des droits d’utilisation | (1 089) | (672) | - | (1 761) | - |
Pertes de valeurs nettes des reprises des droits d’utilisation | - | - | - | - | - |
Charges d’intérêts | - | - | - | - | 93 |
Variation des intérêts courus | - | - | - | - | - |
Paiements (charges de loyer annulées) | - | - | (8) | (8) | (1 855) |
Autres mouvements | 431 | 99 | - | 530 | 530 |
Sorties/réévaluations | (516) | (14) | - | (530) | (541) |
Effet des variations de change | 8 | - | - | 8 | 8 |
Au 31 décembre 2024 | 4 455 | 1 147 | (37) | 5 566 | 5 747 |
dont dettes de loyers à moins d’un an |
|
|
|
| 1 546 |
dont dettes de loyers à plus d’un an |
|
|
|
| 4 201 |
L’application de la norme IFRS 16 a donc un impact important sur l’EBITDA courant tel que défini par le Groupe (voir note 3.1), sans impact significatif sur le résultat opérationnel et encore moins significatif sur le résultat net. L’EBITDA courant 2024, d’un montant de 5 235 milliers d’euros pour la période, se serait élevé à 2 751 milliers d’euros sans l’application de la norme IFRS 16.
Il n’existe pas d’engagements significatifs liés aux activités opérationnelles qui ne figurent pas dans les comptes.
| 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
Effectif fin de période | 416 | 507 |
Effectif moyen | 422 | 477 |
Au 31 décembre 2024, environ 20 % de l’effectif total est basé à l’étranger.
Les avantages du personnel sont évalués conformément à la norme IAS 19 révisée. Ils se décomposent entre avantages à court terme et avantages à long terme.
Les salariés du Groupe bénéficient d’avantages à court terme tels que les congés payés, congés maladie, primes et autres avantages (autres que les indemnités de fin de contrat) payables dans les douze mois suivant la fin de la période pendant laquelle les salariés ont rendu les services correspondants.
Ces avantages sont comptabilisés dans les dettes courantes et enregistrés en charges sur l’exercice lorsque le service est rendu par le salarié.
Les avantages à long terme couvrent deux catégories d’avantages au personnel :
Les différents avantages offerts à chaque employé dépendent des législations locales, conventions ou accords en vigueur dans chaque société du Groupe.
Les frais de personnel comprennent les éléments suivants :
(en milliers d’euros) | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
Traitements et salaires | (19 912) | (24 676) |
Charges sociales | (6 789) | (7 530) |
Participation des salariés | - | - |
Autres (1) | (379) | (201) |
Totaux | (27 080) | (32 407) |
| ||
Le Groupe constitue des provisions au titre des avantages postérieurs à l’emploi (indemnités de fin de carrière) et au titre des régimes d’avantages à long terme (médailles du travail). Le coût des départs à la retraite et prestations assimilées (médailles du travail) est provisionné pour les obligations restant à courir. Il est estimé pour l’ensemble du personnel sur la base des droits courus et d’une projection des salaires actuels, avec la prise en compte du risque de mortalité, de la rotation des effectifs et d’une hypothèse d’actualisation.
Les taux d’actualisation sont déterminés par référence aux rendements procurés par les obligations émises par des entreprises de première catégorie sur des durées équivalentes à celles des engagements à la date d’évaluation.
Des écarts actuariels sont générés lorsque des différences sont constatées entre les données réelles et les prévisions effectuées antérieurement, ou en conséquence de changements d’hypothèses actuarielles. Les écarts actuariels générés sont comptabilisés dans l’état du résultat global, nets d’impôts différés.
La charge comptabilisée au compte de résultat comprend :
Variation de l’obligation (en milliers d’euros) | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
Provision à l’ouverture | 794 | 803 |
Coût des services rendus de la période | 99 | 93 |
Intérêt sur actualisation | 30 | 35 |
Coûts des services passés | - | - |
Entrées/(Sorties) de périmètre | - | - |
Profit/(Perte) lié à une liquidation ou réduction de régime | (35) | (87) |
Pertes/(Gains) actuariels générés sur l’obligation | (136) | (32) |
Prestations payées | (62) | (17) |
Provision comptabilisée à la clôture | 692 | 794 |
Concernant les engagements de retraite et indemnités de départ, une variation à la hausse de 0,5 point du taux d’actualisation diminuerait d’environ 65 milliers d’euros le montant de l’engagement. La même variation à la baisse augmenterait l’engagement de 60 milliers d’euros.
Certains salariés du Groupe reçoivent une rémunération en instruments de capitaux propres dont le paiement est fondé sur des actions. Les coûts des plans d’attribution d’actions gratuites, d’options de souscription ou d’achat d’actions sont comptabilisés au sein des autres éléments du résultat opérationnel. Cette charge, qui correspond à la juste valeur de l’instrument émis, est étalée sur la période d’acquisition des droits, en contrepartie d’un ajustement correspondant des capitaux propres. Le Groupe réexamine périodiquement le nombre d’actions potentielles. Le cas échéant, il comptabilise au compte de résultat les conséquences de la révision de ses estimations.
PRODWAYS GROUP a mis en place des plans d’attribution gratuite d’actions en 2019, 2021 et 2023. Aucune acquisition définitive d’actions nouvelles PRODWAYS GROUP pour lesquelles les conditions d’acquisition ont été respectées n’est intervenue sur l’année 2024. Il existe des actions potentielles au 31 décembre 2024 au titre du plan de 2023, le tableau ci-dessous synthétise la situation du plan actif au 31 décembre 2024.
La juste valeur des actions gratuites est calculée à l’aide de modèles d’évaluation. Les évolutions de valeurs postérieures aux dates d’octroi sont sans incidence sur l’évaluation initiale des actions, le nombre d’actions potentielles pris en compte pour valoriser les plans est ajusté à chaque clôture pour tenir compte des probabilités d’atteinte des objectifs de performance et de la présence des bénéficiaires.
Plans d’attribution gratuite d’actions | AGA 01-2023 PRODWAYS |
|---|---|
Nombre de bénéficiaires à l’origine | 377 |
Action support | PRODWAYS GROUP |
Nombre d’actions potentielles à l’origine | 564 550 |
Attributions définitives sur l’exercice/annulations | 0/193 162 |
Attributions définitives cumulées/annulations | 0/433 00 |
Solde des actions potentielles | 131 550 |
Date de mise en place | Février 2023 |
Début de la période d’acquisition | Février 2023 |
Fin de la période d’acquisition | Mars 2025 |
Fin de l’engagement de conservation | Mars 2026 |
Charge cumulée constatée (en milliers d’euros) hors charges sociales | 185 |
Valeurs des actions potentielles (en milliers d’euros) | 79 |
Les membres du Conseil d’administration de PRODWAYS GROUP étaient bénéficiaires en 2023 d’une rémunération pour un montant total de 90 000 euros. Au titre de l’exercice 2024, ils sont bénéficiaires d’une rémunération globale de 90 000 euros, à verser en 2025. Dans ce cadre, le montant alloué en 2024 qui sera versé en 2025 s’élève à 81 250 euros.
Le Président a reçu une rémunération brute fixe de 75 000 euros au titre de l’exercice 2024. La rémunération variable au titre de 2024, à verser en 2025, s’élève à 14 885 euros.
PRODWAYS GROUP a versé au Directeur général en 2024 une rémunération brute fixe de 269 469 euros et 12 123 euros d’avantages en nature.
Les parties liées sont les personnes (administrateurs, dirigeants de PRODWAYS GROUP ou des principales filiales) ou les sociétés détenues ou dirigées par ces personnes (à l’exception des filiales de PRODWAYS GROUP). Les transactions suivantes réalisées au cours de l’exercice avec des parties liées ont été identifiées dans les comptes de PRODWAYS GROUP :
(en milliers d’euros) | EXAIL TECHNOLOGIES | Filiales de EXAIL TECHNOLOGIES |
|---|---|---|
Compte de résultat |
|
|
Chiffre d’affaires | - | 288 |
Autres produits | - | - |
Achats et charges externes | (347) | - |
Résultat financier | - | - |
Résultat exceptionnel | - | - |
Bilan |
|
|
Clients | - | 20 |
Dépôts et cautionnement | - | - |
Fournisseurs | - | 0 |
Autres dettes | - | 10 |
Charges constatées d’avance | - | - |
EXAIL TECHNOLOGIES était l’actionnaire principal de PRODWAYS GROUP jusqu’à fin 2021 suite à la distribution en partie de ses actions. La société est présidée par Monsieur Raphaël GORGÉ, administrateur et Président de PRODWAYS GROUP.
Les écarts d’acquisition dits goodwill sont initialement reconnus lors d’un regroupement d’entreprises tel que décrit en note 2.1.
L’écart d’acquisition correspond à la différence entre le coût d’une acquisition et la juste valeur de la quote-part du Groupe dans les actifs nets identifiables acquis. Si cet écart est positif, il est comptabilisé dans la rubrique « Écarts d’acquisition » à l’actif du bilan ; si cet écart est négatif, il est comptabilisé directement au compte de résultat. Les écarts d’acquisition sont affectés à des unités génératrices de trésorerie (UGT). Le résultat de cession d’une activité d’une UGT tient compte de la sortie d’un goodwill affecté à l’activité cédée sur la base des valeurs relatives de l’activité cédée et de la part de l’UGT conservée.
Les écarts d’acquisition peuvent être corrigés dans les douze mois qui suivent la date d’acquisition pour tenir compte de l’estimation définitive de la juste valeur des actifs et des passifs acquis.
Valeur nette (en milliers d’euros) | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
Au 1er janvier | 39 056 | 45 981 |
Entrées de périmètres | - | - |
Sortie de périmètre | - | - |
Dépréciation des écarts d’acquisitions | - | (6 925) |
Autres mouvements | - | - |
Effet de variations de change | - | - |
Au 31 décembre | 39 056 | 39 056 |
dont dépréciation au 31 décembre 2024 (1) |
| (6 925) |
| ||
Les écarts d’acquisition se répartissent ainsi :
Répartition des écarts d’acquisition 2024 |
|
|---|---|
Products | 50 % |
Systems | 50 % |
La valeur des immobilisations incorporelles amorties est testée dès lors qu’un indice de perte de valeur est identifié. Les pertes de valeur résultant des tests d’évaluation sont comptabilisées le cas échéant en « autres éléments du résultat opérationnel ».
Les immobilisations incorporelles acquises dans le cadre de regroupements d’entreprises ne sont pas amorties lorsque leur durée de vie présente un caractère indéterminé. Les critères qui permettent de fixer le caractère indéterminé ou non de la durée de vie de ces actifs incorporels, et le cas échéant leur durée de vie, sont les suivants :
La valeur des actifs incorporels à durée de vie indéterminée est testée au minimum une fois par an et dès lors qu’un indice de perte de valeur est identifié. Le cas échéant, une dépréciation exceptionnelle est comptabilisée.
Les immobilisations générées en interne, concernent principalement des dépenses de développement de nouveaux projets. Ils sont immobilisés dès lors que les critères suivants sont strictement respectés :
Les frais de développement ne répondant pas à ces critères sont enregistrés en charges de l’exercice au cours duquel ils sont encourus. C’est le cas notamment des travaux de R&D qui peuvent être menés à l’occasion de commandes clients et dont les coûts ne sont pas isolés des coûts de réalisation de la commande.
Les projets de développement capitalisés sont amortis sur la durée de vie de la technologie sous-jacente, comprise généralement entre 3 et 15 ans à compter de leur date d’achèvement ou de commercialisation.
Les frais de développement font l’objet de tests de dépréciation à chaque fois qu’il existe une indication de perte de valeur.
(en milliers d’euros) | Projets de développements | Autres | Totaux |
|---|---|---|---|
Valeurs brutes |
|
|
|
Au 1er janvier 2024 | 14 576 | 14 337 | 28 913 |
Acquisitions | 454 | 505 | 959 |
Variations de périmètre | (4 888) | (1 747) | (6 635) |
Sorties | (3 629) | (199) | (3 828) |
Autres mouvements | 1 | 1 | 2 |
Effets des variations de change | 292 | 107 | 399 |
Au 31 décembre 2024 | 6 806 | 13 004 | 19 810 |
Amortissements et pertes de valeurs |
|
|
|
Au 1er janvier 2024 | 12 976 | 9 826 | 22 802 |
Dotations aux amortissements | 223 | 826 | 1 049 |
Variations de périmètre | (4 888) | (1 752) | (6 640) |
Pertes de valeur | (734) | (210) | (944) |
Sorties | (2 372) | (183) | (2 555) |
Autres mouvements | 1 | 1 | 3 |
Effets des variations de change | 292 | 106 | 398 |
Au 31 décembre 2024 | 5 498 | 8 614 | 14 113 |
Valeurs nettes |
|
|
|
Au 1er janvier 2024 | 1 600 | 4 511 | 6 111 |
Au 31 décembre 2024 | 1 307 | 4 390 | 5 697 |
Les immobilisations incorporelles font l’objet de tests de dépréciation selon les modalités indiquées en note 6.4. | |||
Afin de maintenir et développer des avantages concurrentiels, le Groupe maintient un niveau élevé d’investissement en matière de recherche et développement. Le Groupe dépose parfois des brevets si cela permet de protéger une avance technique, technologique ou commerciale.
En 2024, l’effort de recherche et développement (R&D) a concerné les deux pôles.
Au cours des dernières années, les axes principaux des travaux de recherche et développement ont été les suivants :
Les travaux de R&D en cours portent principalement sur les sujets suivants :
Les dépenses de R&D se sont élevées en 2024 à environ 1 million d’euros. Leur évolution est la suivante :
(en milliers d’euros) | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
Recherche et développement immobilisée | 454 | 893 |
Recherche et développement constatée en charges | 572 | 1 306 |
Dépenses totales en recherche et développement | 1 026 | 2 199 |
Recherche et développement totale en % du chiffre d’affaires | 1,7 % | 2,9 % |
Crédits d’impôts de l’exercice | - | 180 |
Recherche et développement nette des crédits d’impôts | 1 026 | 2 019 |
Pour financer ses investissements, le Groupe recherche systématiquement des financements externes (Bpifrance, FUI, Europe, Régions…) et utilise le crédit d’impôt recherche (CIR). Cette année, l’ensemble des filiales du Groupe n’ont pas obtenu des crédits d’impôt recherche.
Les dépenses de R&D sont des coûts internes en quasi-totalité ; il est exceptionnel que des travaux de R&D soient sous-traités.
Les immobilisations corporelles sont principalement composées de terrains, constructions et matériels de production et sont enregistrées à leur coût d’acquisition, diminué des amortissements cumulés et des pertes de valeur, selon le traitement de référence de la norme IAS 16 – Immobilisations corporelles.
Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire au niveau des composants ayant des durées d’utilisation distinctes qui constituent les immobilisations, sans prendre en compte de valeurs résiduelles. Ces durées correspondent en général aux durées d’utilité suivantes :
Les durées d’utilité des immobilisations corporelles directement rattachées à l’activité tiennent compte des cycles de vie estimés des produits. Les durées d’utilité des immobilisations corporelles sont revues périodiquement, et peuvent être modifiées prospectivement selon les circonstances.
Les amortissements sont comptabilisés en charges de l’exercice.
Les immobilisations corporelles font l’objet de tests de dépréciation dès lors qu’un indice de perte de valeur est identifié. Le cas échéant, une dépréciation complémentaire est comptabilisée au compte de résultat au sein des « autres éléments du résultat opérationnel ».
(en milliers d’euros) | Terrains et constructions | Agencements | Droits d’utilisation – immobilier | Droits d’utilisation – autres | Immobilisations corporelles | Totaux |
|---|---|---|---|---|---|---|
Valeurs brutes |
|
|
|
|
|
|
Au 1er janvier 2024 | 7 440 | 17 590 | 11 373 | 4 465 | 18 | 40 886 |
Acquisitions | 30 | 373 | 16 | 937 | 74 | 1 430 |
Variations de périmètre | - | (55) | (1 838) | (16) | - | (1 909) |
Sorties | (247) | (3 194) | (1 202) | (400) | - | (5 043) |
Autres mouvements | 1 | 19 | 431 | 100 | (20) | 531 |
Effets des variations de change | 5 | 43 | 110 | 1 | - | 159 |
Au 31 décembre 2024 | 7 229 | 14 776 | 8 890 | 5 087 | 72 | 36 054 |
Amortissements et pertes de valeurs |
|
|
|
|
|
|
Au 1er janvier 2024 | 1 959 | 14 363 | 5 631 | 3 667 | - | 25 619 |
Dotations aux amortissements | 362 | 1 123 | 1 089 | 672 | - | 3 246 |
Variations de périmètre | (2) | (19) | (1 701) | (15) | - | (1 737) |
Pertes de valeur | - | (55) | - | - | - | (55) |
Sorties | (247) | (3 098) | (687) | (387) | - | (4 419) |
Autres mouvements | - | 1 | 1 | 2 | - | 5 |
Effets des variations de change | 5 | 39 | 102 | 1 | - | 147 |
Au 31 décembre 2024 | 2 077 | 12 354 | 4 435 | 3 940 | - | 22 806 |
Valeurs nettes |
|
|
|
|
|
|
Au 1er janvier 2024 | 5 481 | 3 227 | 5 742 | 798 | 18 | 15 267 |
Au 31 décembre 2024 | 5 152 | 2 422 | 4 455 | 1 147 | 72 | 13 248 |
Les actifs non courants ayant une durée d’utilité indéterminée ne sont pas amortis et sont soumis à un test de dépréciation à chaque arrêté. Ces actifs correspondent aux écarts d’acquisition. Les pertes de valeur des écarts d’acquisition sont irréversibles.
Les actifs non courants ayant une durée d’utilité indéterminée sont soumis à un test de dépréciation à chaque arrêté. Les actifs non courants amortis sont soumis à un test de dépréciation lorsqu’en raison d’événements ou de circonstances particulières la recouvrabilité de leur valeur comptable est mise en doute. L’apparition de facteurs de pertes de valeur propres à certains actifs autres que des écarts d’acquisition et notamment les actifs de R&D peut être de nature à motiver un test et justifier une dépréciation de ces actifs indépendamment du test de dépréciation de l’UGT à laquelle ils étaient jusque-là rattachés. Ces facteurs de pertes de valeurs peuvent être liés soit à des facteurs internes (par exemple, évolution de l’appréciation de la Direction de la capacité de mener un projet de R&D à son terme ou du niveau des coûts nécessaires pour cela) soit à des événements externes (par exemple, évolution des perspectives commerciales liées). La somme de ces facteurs influe sur l’appréciation de la Direction, actif par actif, de l’existence d’avantages économiques futurs ou du niveau de ces avantages économiques futurs. Pour les actifs ayant subi une perte de valeur, la reprise éventuelle de la dépréciation est examinée à chaque arrêté.
Aux fins de l’évaluation d’une dépréciation, les actifs sont regroupés en unités génératrices de trésorerie (UGT) qui représentent le niveau le moins élevé générant des flux de trésorerie indépendants.
Une dépréciation est comptabilisée à concurrence de l’excédent de la valeur comptable sur la valeur recouvrable d’une UGT. La valeur recouvrable correspond au montant le plus élevé entre la juste valeur nette des coûts de vente et la valeur d’utilité, calculée selon la méthode des flux de trésorerie futurs actualisés.
Les UGT retenues dans la configuration et l’organisation actuelles du Groupe sont Systems et Products.
La réalisation de ces tests de dépréciation sur l’ensemble des actifs incorporels et corporels n’a pas conduit à constater de pertes de valeur.
La valeur d’utilité est calculée selon la méthode des flux de trésorerie futurs actualisés. Le taux d’actualisation correspond au coût moyen pondéré du capital (CMPC) calculé avec le taux des OAT à 10 ans (taux sans risque), une prime de risque de marché et un ßeta calculé en fonction du cours de l’action de la Société et de l’évolution de l’indice CAC 40. Les flux après impôts sont projetés de manière prudente sur la période de prévision de l’activité concernée (six ans) à laquelle s’ajoutent une valeur extrapolée et une valeur terminale avec une hypothèse de croissance de 2 %.
Les hypothèses opérationnelles clés retenues intègrent des hypothèses de niveau d’activité estimées prudentes. Pour l’UGT SYSTEMS, nous anticipons après 2024 un niveau d’activité en croissance (accroissement des ventes de machines du fait de l’extension de la gamme, notamment la gamme céramique et les outils d’automatisation. Les ventes de matières et les services (maintenance) sont également prévus en croissance en parallèle car liées au nombre de machines installées (il y a un effet multiplicateur, une machine installée consomme régulièrement de la matière et nécessite de la maintenance régulière). Pour l’UGT PRODUCTS, la tendance de fond dans le secteur est également à une croissance régulière. Les hypothèses de taux de rentabilité reposent notamment sur une optimisation des coûts de production et surtout pour l’UGT SYSTEMS sur une meilleure absorption des coûts fixes. Enfin, afin d’accompagner le développement des activités, il est prévu un niveau d’investissement soutenu (R&D) et un besoin en fonds de roulement maintenu à un niveau élevé perfectible.
Les taux d’actualisation calculés fin 2024 sont de 10 %, incluant des primes de risques. Les tests réalisés prennent en compte la mesure de la sensibilité des hypothèses clés (y compris opérationnelles) utilisées pour le calcul de la valeur recouvrable (taux d’actualisation de +/- 1,0 point, taux de croissance à l’infini de - 1,0 point, EBITDA de - 1,0 point). Ces mesures de sensibilité sont identiques pour chacune des UGT.
Il n’a pas été constaté de pertes de valeur des écarts d’acquisition. Le management estime qu’aucune modification raisonnablement possible des hypothèses clés utilisées pour le calcul de la valeur recouvrable ne pourrait conduire à ce que la valeur comptable d’une UGT soit significativement supérieure à sa valeur recouvrable.
Les écarts par UGT à fin 2024 et les taux d’actualisation retenus sont donc les suivants :
UGT | Écart d’acquisition | Taux d’actualisation, |
|---|---|---|
Systems | 19 425 | 10 % |
Products | 19 631 | 10 % |
Total | 39 056 |
|
(en milliers d’euros) | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
Résultat net des activités poursuivies | 613 | (14 023) |
Dotations/reprises aux amortissements, provisions et pertes de valeur | 2 138 | 19 351 |
Annulation des plus et moins-values sur actions propres | (55) | - |
Charge calculée liée aux paiements en actions et assimilés | 103 | 253 |
Résultat des sociétés mises en équivalence | - | - |
Plus et moins-value de cessions | 822 | (2 621) |
Autres | (12) | 10 |
Capacité d’autofinancement avant neutralisation | 3 609 | 2 970 |
L’EBITDA courant se réconcilie avec la capacité d’autofinancement de la manière suivante :
(en milliers d’euros) | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
EBITDA | 5 234 | 5 968 |
Annulation des plus et moins-values sur actions propres | (55) | - |
Plus et moins-value de cessions | 822 | (2 621) |
Charge calculée liée aux paiements en actions et assimilés | - | 65 |
Dotations et reprises sur actif circulant | (212) | 173 |
Autres éléments opérationnels hors dotations et reprises | (755) | (1 588) |
Résultat financier hors dotations et reprises financières | (199) | (730) |
Impôt sur le résultat | (457) | (710) |
Autres charges calculées | (769) | 2 413 |
Capacité d’autofinancement avant neutralisation | 3 609 | 2 970 |
(en milliers d’euros) | Note | Ouverture | Mouvts de périmètre | Variation exercice | Autres mouvts (1) | Écarts de conversion | Clôture |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Stocks nets |
| 6 141 | (785) | (175) | - | 70 | 5 251 |
Clients nets |
| 14 324 | (4) | (425) | (1) | 8 | 13 902 |
Actifs sur contrats |
| 65 | - | (65) | - | - | - |
Avances et acompte |
| 400 | - | (58) | - | - | 342 |
Charges constatées d’avance |
| 2 095 | (19) | 913 | - | 2 | 2 991 |
Sous-totaux | A | 23 025 | (808) | 190 | (1) | 80 | 22 486 |
Dettes fournisseurs |
| 9 425 | (94) | 473 | (1) | 9 | 9 812 |
Passifs sur contrats |
| 543 | - | (111) | - | - | 432 |
Avances et acomptes reçus |
| 368 | - | 147 | 1 | - | 516 |
Produits différés relatifs aux opérations |
| 4 353 | (286) | 1 347 | (706) | 21 | 4 729 |
Sous-totaux | B | 14 689 | (380) | 1 856 | (706) | 30 | 15 489 |
Besoin en fonds de roulement d’exploitation | C = A - B | 8 336 | (428) | (1 666) | 705 | 50 | 6 997 |
Créances fiscales et sociales |
| 4 233 | - | 197 | - | - | 4 430 |
Comptes courants |
| - | - | 246 | (246) | - | - |
Débiteurs divers |
| 351 | 2 | 11 | (12) | - | 352 |
Sous-totaux | D | 4 584 | 2 | 454 | (258) | - | 4 782 |
Dettes fiscales et sociales |
| 7 630 | (276) | (438) | - | 11 | 6 927 |
Dettes diverses et instruments dérivés |
| 118 | (11) | 230 | (487) | 178 | 28 |
Comptes courants |
| 1 | (488) | - | 488 | - | 1 |
Produits différés relatifs aux subventions et CIR |
| 282 | - | (308) | 693 | - | 667 |
Sous-totaux | E | 8 031 | (775) | (516) | 694 | 189 | 7 623 |
Autres éléments du besoin en fonds de roulement | F = D - E | (3 447) | 777 | 970 | (952) | (189) | (2 841) |
Besoin en fonds de roulement | G = C+F | 4 889 | 349 | (696) | (247) | (139) | 4 156 |
| |||||||
Besoin en fonds de roulement | 4 889 | 349 | (696) | (247) | (139) | 4 156 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Élimination de la variation | 153 | - | (192) | (1) | - | (40) |
Besoin en fonds de roulement retraité | 4 736 | 349 | (504) | (246) | (139) | 4 196 |
Les flux de trésorerie enregistrés sur la ligne « acquisitions/cessions de participations » concernent les acquisitions ou cessions de titres de filiales à l’occasion d’un changement de contrôle.
(en milliers d’euros) | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
Décaissements | (200) | (1 325) |
Trésorerie de la société acquise | - | - |
Prix de cession des titres consolidés | 483 | 4 000 |
Trésorerie de la société cédée | (90) | (1) |
Totaux | 192 | 2 674 |
En 2024, le Groupe a cédé les sociétés SOLIDSCAPE et CRISTAL.
Le Groupe a également procédé au dernier versement du complément de prix lié à l’acquisition des sociétés AUDITECH INNOVATIONS (acquisitions réalisées en 2022).
En 2023, le Groupe a procédé au versement d’une partie du complément de prix lié aux acquisitions des sociétés CREABIS et AUDITECH. Le prix de cession correspond à la vente des titres de la société BIOTECH.
Les flux de trésorerie enregistrés sur la ligne « autres opérations sur le capital » concernent les acquisitions ou cessions de titres de PRODWAYS GROUP ou de sociétés contrôlées par PRODWAYS GROUP (flux qui n’ont pas pour conséquence un changement de contrôle), ainsi que les flux de trésorerie liés aux achats et ventes d’actions propres dans le cadre du contrat de liquidité de PRODWAYS GROUP.
(en milliers d’euros) | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
Encaissements | - | - |
Décaissements | (560) | (55) |
Totaux | (560) | (55) |
Les actifs et passifs financiers se composent principalement des éléments suivants :
L’endettement financier brut comprend les dettes financières à long terme, les crédits à court terme et découverts bancaires.
Les passifs financiers sont principalement constitués de dettes financières courantes et non courantes contractées auprès d’établissements de crédit ainsi que d’emprunts obligataires. Ces passifs sont initialement comptabilisés à la juste valeur, de laquelle sont déduits le cas échéant des coûts de transaction directement rattachables. Ils sont ensuite évalués au coût amorti sur la base de leur taux d’intérêt effectif.
Aucun emprunt n’a été souscrit au cours de l’exercice.
Les prêts garantis par l’État mis en place en 2020 (8,4 millions d’euros au total) sont amortis sur quatre ans, en application d’avenants établis en 2021.
(en milliers d’euros) | Emprunts | Autres dettes financières diverses | Dettes | Concours bancaires | Endettement financier brut (1) |
|---|---|---|---|---|---|
Au 1er janvier 2024 | 19 010 | 171 | 19 181 | 5 | 19 186 |
Nouveaux emprunts | - | - | - | 98 | 98 |
Remboursements | (4 545) | (28) | (4 573) | (5) | (4 578) |
Autres variations | (17) | - | (17) | - | (17) |
Entrées/sorties de périmètre | - | - | - | - | - |
Effets des variations de change | - | - | - | - | - |
Au 31 décembre 2024 | 14 448 | 143 | 14 591 | 98 | 14 689 |
| |||||
Les « autres dettes financières diverses » incluent les avances remboursables encaissées par le Groupe au titre de la recherche et développement notamment. Ces avances peuvent ne pas être remboursées ou seulement partiellement en fonction du succès des opérations qui ont justifié leur octroi.
(en milliers d’euros) | 31/12/2024 | < 1 an | > 1 an | dont ventilation des échéances à plus d’un an | ||||
1 à 2 ans | 2 à 3 ans | 3 à 4 ans | 4 à 5 ans | > 5 ans | ||||
Emprunts auprès des établissements de crédit hors RCF | 14 448 | 4 364 | 10 084 | 3 779 | 2 166 | 1 431 | 406 | 2 302 |
Autres dettes financières diverses | 143 | - | 143 | - | - | - | - | 143 |
Dettes financières long terme | 14 591 | 4 364 | 10 227 | 3 779 | 2 166 | 1 431 | 406 | 2 445 |
Concours bancaires courants | 98 | 98 | - | - | - | - | - | - |
Endettement financier brut | 14 689 | 4 462 | 10 227 | 3 779 | 2 166 | 1 431 | 406 | 2 445 |
(en milliers d’euros) | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
Trésorerie disponible (A) | 12 055 | 16 221 |
Concours bancaires courants (b) | 98 | 5 |
Trésorerie apparaissant au TFT (c) = (a - b) | 11 957 | 16 216 |
Endettement financier hors concours bancaires courants (d) | 14 591 | 19 181 |
Trésorerie (dette) nette (C) - (D) | (2 634) | (2 965) |
Autocontrôle | 664 | 104 |
Trésorerie (dette) nette ajustée, avant IFRS 16 | (1 970) | (2 861) |
Les dettes de loyers valorisées selon IFRS 16 ont varié comme suit :
(en milliers d’euros) | Dettes liées aux contrats de location |
|---|---|
Au 1er janvier 2024 | 6 699 |
Nouveaux emprunts | 954 |
Remboursements | (1 762) |
Sortie/réévaluations et autres variations (1) | (11) |
Entrées/sorties de périmètre | (141) |
Effets des variations de change | 8 |
Au 31 décembre 2024 | 5 747 |
| |
(en milliers d’euros) | 31/12/2024 | < 1 an | > 1 an | dont ventilation des échéances à plus d’un an | ||||
1 à 2 ans | 2 à 3 ans | 3 à 4 ans | 4 à 5 ans | > 5 ans | ||||
Dettes de loyer selon IFRS 16 | 5 747 | 1 546 | 4 201 | 1 248 | 965 | 738 | 698 | 551 |
Les instruments financiers composés tels que les emprunts obligataires convertibles ou remboursables en actions sont comptabilisés selon les dispositions de la norme IAS 32 à savoir la comptabilisation séparée de la composante obligataire enregistrée en dette au coût amorti et de la composante action enregistrée en capitaux propres (assimilable à une vente d’options d’achat), les frais afférents à l’émission étant imputés en capitaux propres et en dettes au prorata du produit de l’émission.
Le Groupe peut utiliser, s’il l’estime nécessaire, des instruments financiers dérivés pour se couvrir contre les risques de change liés à l’exploitation. Ces risques résultent essentiellement des ventes réalisées en USD. Les flux de trésorerie futurs correspondants sont partiellement couverts par des opérations de change à terme fermes ou optionnelles. Lors de la comptabilisation initiale, les instruments dérivés sont inscrits au bilan pour leur coût d’acquisition. Ils sont évalués par la suite à leur juste valeur calculée sur la base du prix du marché communiqué par les organismes financiers concernés. Le Groupe applique la comptabilisation de couverture pour ses opérations de change suivant les critères définis par la norme IFRS 9. Il s’agit de macrocouverture de change, les variations de juste valeur de l’instrument de couverture sont donc comptabilisées en résultat.
Le Groupe peut utiliser des contrats de swaps ou de cap pour gérer et couvrir opérationnellement les variations de taux d’intérêt.
Les instruments dérivés utilisés sont économiquement adossés aux échéances, aux taux et aux devises des emprunts couverts. Ces contrats impliquent l’échange de taux fixes et variables. Le différentiel d’intérêts est comptabilisé en charges ou produits financiers par contrepartie de comptes d’intérêts à recevoir ou à payer le cas échéant. Pour ces instruments de taux, le Groupe applique la comptabilité de couverture selon IFRS 9 : les instruments sont comptabilisés à leur coût d’acquisition puis réévalués à leur juste valeur à la date de clôture.
Les instruments financiers du Groupe sont affectés à la couverture de transactions futures (cash flow hedge). Ainsi, le traitement de la variation de juste valeur est le suivant :
La juste valeur des contrats de swaps est évaluée selon les techniques de valorisation s’appuyant sur des données de marché observables, en application d’IFRS 7.
La nouvelle norme IFRS 9 présente trois grandes classes d’actifs financiers, ceux évalués au coût amorti, ceux évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global et ceux évalués à la juste valeur par le biais du résultat net. Le classement des actifs financiers se fait en fonction du modèle économique de détention de l’actif et des caractéristiques de ses flux de trésorerie contractuels.
Valeurs nettes (en milliers d’euros) | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
Participations dans les entreprises associées | - |
|
Prêts | 186 | 221 |
Dépôts et cautionnements | 188 | 207 |
Participations non consolidées | 212 | 212 |
Autres immobilisations financières | 246 | - |
Autres actifs financiers | 832 | 640 |
Valeurs nettes (en milliers d’euros) | Ouverture | Résultat | Écarts de conversion | Variations de périmètre | Reclassement | Clôture |
|---|---|---|---|---|---|---|
XD INNOVATION | 209 | - | - | - | - | 209 |
Autres | 3 | - | - | - | - | 3 |
Totaux | 212 | - | - | - | - | 212 |
Les produits et charges financiers se composent d’une part des produits et charges d’intérêts liés au coût de l’endettement financier net et d’autre part des autres produits et charges financiers.
Les charges d’intérêts correspondent au montant des intérêts comptabilisés au titre des dettes financières et les produits d’intérêts au montant des intérêts reçus sur les placements de trésorerie.
(en milliers d’euros) | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
Charges d’intérêts | (402) | (265) |
Charges et produits des autres valeurs mobilières | (79) | (29) |
Charges d’intérêts des dettes de loyer | (93) | (97) |
Coût de l’endettement financier net | (574) | (391) |
Autres intérêts et produits assimilés | 99 | 2 |
Différence nette de change | 276 | (340) |
Dotations financières nettes des reprises | - | 9 |
Totaux des charges et produits financiers | (199) | (721) |
Au 31 décembre 2024, la trésorerie du Groupe s’élève à 12 millions d’euros. Le Groupe dispose par ailleurs de 2 lignes de crédit confirmées dont le montant disponible s’élève à 1,7 million d’euros à la date de clôture.
Le Groupe dispose des financements qui lui sont nécessaires, il n’y a pas de financements indispensables à l’activité qui soient en cours de négociation. Le Groupe n’a pas de financements bancaires dépendant de la notation du Groupe ni de concentration importante du risque de crédit.
Les modalités de remboursement des principaux crédits en cours en fin d’année sont les suivantes :
Emprunt (en milliers d’euros) | Taux | Montant | Capital | Date d’obtention/Échéances |
|---|---|---|---|---|
CERA/CIC/LCL | 5,14 %/5,2 % | 4 917 | 3 839 | Octobre et novembre 2023/amortissable |
BNPP/CERA/LCL | 1,6 %/1,8 % | 4 387 | 2 382 | Mai et juin 2002/amortissable |
PGE BNPP/CIC/LCL | n/a | 7 200 | 3 177 | Septembre 2020/amortissable |
BNP PARIBAS | n/a | 734 | 620 | Septembre 2023/amortissable |
PGE BNPP/CA/CE/CDN | n/a | 1 200 | 136 | Mai 2020/amortissable |
CE | 1,29 % | 5 250 | 3 982 | Financement immobilier |
BNP PARIBAS | 0,57 % | 1 350 | - | 60 mensualités à partir de juillet 2018 |
Des covenants de levier (dette financière nette/EBITDA courant) sont associés à certains crédits. Ils sont tous respectés. Les principaux emprunts de PRODWAYS GROUP ainsi que les principaux emprunts de filiales peuvent inclure une clause de changement de contrôle.
D’une manière générale, la politique du Groupe en matière de gestion du risque de taux consiste à étudier au cas par cas les conventions de crédit conclues sur la base d’un taux d’intérêt variable et à apprécier, avec l’aide de ses conseils financiers extérieurs, l’opportunité de la conclusion d’instruments financiers ad hoc pour couvrir, le cas échéant, le risque de taux identifié. Le Groupe n’a pas identifié de risque de taux pour la période.
Les découverts et crédits court terme (financement du poste clients) sont conclus à des taux variables et exposent donc le Groupe au risque de fluctuation de taux. PRODWAYS GROUP a mis en place une couverture de taux pour les prêts souscrits.
La part du chiffre d’affaires réalisée en devises par les sociétés françaises du Groupe reste limitée, les sociétés du pôle Products libellant l’essentiel de leurs opérations à l’export en euros.
Le Groupe connaît des dépenses en dollars stables, qui ont été financées par des achats en dollars. L’évolution des ventes en dollars va permettre de réduire progressivement le découvert en dollars. Au-delà, le Groupe devra élaborer une politique de gestion de son risque de change plus élaborée, qui nécessitera une appréciation du risque d’évolution des cours qui sera émise par la Direction conseillée par ses banques.
L’endettement financier en devises est marginal, seules quelques filiales étrangères pouvant avoir des concours bancaires courants temporaires.
Des actions sont autodétenues par PRODWAYS GROUP (1 160 564 actions). Ces actions ont été acquises dans le cadre de contrats de liquidité ou dans le but de remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, l’attribution d’options d’achat d’actions aux salariés, annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées, la remise de titres en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations de croissance externe, la régularisation du cours de Bourse de l’action. En dehors du contrat de liquidité, PRODWAYS a procédé au cours de l’été a des achats d’actions sur le marché pour un total de 1 113 440 actions.
La valeur de marché au 31 décembre 2024 des titres auto détenus s’élève à 0,66 million d’euros.
Une évolution uniforme de 10 % du cours des actions pourrait avoir un impact sur les capitaux propres de 66,0 milliers d’euros par rapport à la situation du 31 décembre 2024.
Le reste de la trésorerie investie par le Groupe l’est en dépôts à terme.
Il n’existe pas de nantissement, garantie ou sûreté à la clôture de l’exercice 2024 autres que le nantissement d’actifs en garantie des emprunts qui ont servi à les financer.
Le Groupe bénéficie de la garantie de l’État pour les PGEs souscrits en 2020 pour un montant de 8,4 millions.
Il n’existe pas d’autre nantissement, garantie ou sûreté à la clôture de l’exercice 2024.
La charge d’impôt sur les résultats comprend l’impôt exigible et les impôts différés des sociétés consolidées.
Les impôts relatifs aux éléments reconnus directement en autres éléments du résultat global sont comptabilisés en autres éléments du résultat global et non dans le compte de résultat.
(en milliers d’euros) | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
Impôts différés | 517 | 468 |
Impôt exigible | (975) | (1 178) |
Charge d’impôt | (457) | (710) |
La charge d’impôt n’inclut pas les crédits impôt recherche, classés en autres produits (voir notes 4.2 et 9.1.2), elle inclut en revanche la CVAE pour 0,1 million d’euros en 2024 et 0,1 million d’euros en 2023.
(en milliers d’euros) | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
Créances d’impôt | 510 | 1 519 |
Dettes d’impôt | 52 | 135 |
Créance/(dette) d’impôt nette | 458 | 1 384 |
Les créances d’impôt sont constituées principalement de créances de crédit d’impôt recherche (0,5 million d’euros) qui n’ont pas pu être imputées sur de l’impôt à payer. La baisse s’explique par le paiement des CIR 2019 et 2020.
Conformément aux pratiques de la place et aux normes IAS 12 et IAS 20, les crédits d’impôt n’étant ni des éléments du résultat fiscal, ni calculés sur la base du résultat fiscal et n’étant pas des éléments de liquidation de l’impôt ni limités au montant de l’impôt liquidé, ils sont classés en résultat opérationnel.
Les crédits d’impôt recherche de l’exercice sont constatés au sein du résultat opérationnel courant plutôt qu’en diminution de la charge d’impôt s’ils ne sont pas générés par des dépenses de recherche et développement inscrites à l’actif du bilan consolidé. S’ils sont générés par des dépenses de recherche et développement inscrites à l’actif du bilan consolidé, les crédits d’impôt recherche sont constatés en produits différés au passif et sont constatés en produits au rythme des amortissements futurs.
La Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) est qualifiée dans les comptes d’impôt sur le résultat, cette taxe étant assise sur la valeur ajoutée. L’analyse du Groupe se base notamment sur la définition d’un impôt sur le résultat telle qu’énoncée par IAS 12 et sur une position de l’IFRIC datant de 2006 et précisant que le terme « bénéfice imposable » implique une notion de montant net plutôt que de montant brut, sans qu’il soit nécessairement identique au résultat comptable.
(en milliers d’euros) | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
Résultat net des activités poursuivies | 613 | (14 023) |
(Charge)/ Produit d’Impôt | (457) | (710) |
Résultat des sociétés mises en équivalence | - | - |
Résultat avant impôt | 1 070 | (13 313) |
Taux d’impôt | 25 % | 25,0 % |
Impôt théorique | (268) | 3 328 |
Éléments en rapprochement |
|
|
Déficits fiscaux de la période non activés | 37 | (807) |
Utilisation de déficits fiscaux non activés |
|
|
Réestimation des actifs d’impôt différé | - | (1 909) |
Écarts de taux (France/étranger et taux réduits) | (258) | 162 |
CVAE | (72) | (133) |
Effets impôts liés au classement comptable de la CVAE et des crédits d’impôts/ou Économie d’impôt sur CVAE et retraitement/annulation impôt théorique sur crédits d’impôts | 58 | 24 |
Dépréciation des écarts d’acquisition | - | (1 845) |
Autres différences permanentes | 46 | 470 |
(Charge)/produit net d’impôt réel | (457) | (710) |
Taux effectif d’impôt | 42,7 % | - 5,3 % |
Le taux d’impôt utilisé correspond au taux actuel de la société mère.
Les impôts différés correspondant aux différences temporelles existant entre les bases taxables et comptables des actifs et passifs consolidés sont enregistrés en appliquant la méthode du report variable. Les actifs d’impôt différé sont reconnus quand leur réalisation future apparaît probable à une date qui peut être raisonnablement déterminée.
Les allégements d’impôts futurs découlant de l’utilisation des reports fiscaux déficitaires (y compris les montants reportables de manière illimitée) ne sont reconnus que lorsque leur réalisation peut être raisonnablement anticipée.
Les principales différences temporelles sont liées aux déficits reportables, aux provisions pour retraites et autres avantages assimilés, aux autres provisions temporairement non déductibles fiscalement ainsi qu’aux frais de développement immobilisés. Les actifs et passifs d’impôts différés sont calculés en utilisant les taux d’impôts qui seront en vigueur au moment du renversement des différences temporelles.
Les actifs et passifs d’impôt différé ne sont pas actualisés et sont compensés lorsqu’ils se rapportent à une même entité fiscale et qu’ils ont des échéances identiques.
(en milliers d’euros) | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
Différences temporelles |
|
|
Retraites et prestations assimilées | 167 | 171 |
Frais de développement | 119 | 84 |
Droits d’utilisations | 42 | 43 |
Instruments financiers dérivés |
|
|
Justes valeurs – IFRS 3 | (1 051) | (1 092) |
Autres différences permanentes | 4 | 10 |
Sous-totaux | (719) | (784) |
Décalages temporaires et autres retraitements | 124 | (513) |
Déficits reportables | 928 | 1 138 |
Totaux | 333 | (159) |
Impôts différés passif | (101) | (161) |
Impôts différés actif | 434 | 2 |
Les déficits reportables sont activés en raison des perspectives d’imputation rapide de ces déficits. Certains actifs d’impôts différés résultant de ces activations peuvent être imputés sur la fiscalité passive en raison de la situation nette fiscale différée passive des sociétés concernées.
Déficits reportables non activés (bases en millions d’euros) | 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
Déficits ordinaires | 36,0 | 58,0 |
Totaux | 36,0 | 58,0 |
Au 31 décembre 2024, le capital social de PRODWAYS GROUP SA s’élève à 25 811 662 euros, constitué de 51 623 324 actions de 0,5 euro de nominal chacune, totalement libérées et dont 10 355 637 actions à droit de vote double.
| Nombre cumulé d’actions | Montant du capital (en euros) |
|---|---|---|
Capital au 31/12/2022 | 51 263 951 | 25 631 975,50 |
Capital au 31/12/2023 | 51 623 324 | 25 811 662,00 |
Capital au 31/12/2024 | 51 623 324 | 25 811 662,00 |
Les primes d’émission représentent la différence entre la valeur nominale des titres émis et le montant, net de frais, des apports reçus par PRODWAYS GROUP lors des émissions. Ces primes s’élèvent à 86 303 milliers d’euros.
Les réserves distribuables de la société mère (capitaux propres hors capital social et réserve légale) s’élèvent à 17 097 milliers d’euros, avant affectation du résultat 2024. Elles s’élevaient à 39 772 milliers d’euros au 31 décembre 2023, avant affectation du résultat 2023.
Aucun dividende n’a été distribué sur les exercices antérieurs.
Les achats d’actions intervenus en 2024 l’ont été dans le cadre de l’autorisation donnée par l’Assemblée générale du 18 juin 2024.
Au 31 décembre 2024, PRODWAYS GROUP SA détient 47 124 actions propres dans le cadre d’un contrat de liquidité. Au 31 décembre 2023, 69 376 actions propres étaient détenues. La destination de ces actions peut être :
Le résultat par action est calculé en divisant le résultat net, part du Groupe, par la moyenne pondérée prorata temporis du nombre d’actions en circulation au cours de l’exercice, déduction faite des actions détenues en autocontrôle, en respect de la norme IAS 33.
Le résultat par action dilué prend en compte les instruments ayant un effet dilutif. Il est calculé à partir de la moyenne pondérée prorata temporis du nombre d’actions assimilables à des actions en circulation au cours de l’exercice. L’effet dilutif des options de souscription d’achat ou d’achats d’actions est calculé selon la méthode dite du rachat d’action, en prenant en compte le cours moyen de la période concernée.
| 31/12/2024 | 31/12/2023 |
|---|---|---|
Nombre moyen pondéré d’actions | 51 576 200 | 51 553 948 |
Résultat par action (en euros) | 0,01 | (0,27) |
Résultat par action des activités poursuivies (en euros) | 0,01 | (0,27) |
Actions potentielles dilutives (1) | 131 550 | 324 712 |
Résultat par action dilué (en euros) | 0,01 | (0,27) |
Résultat par action dilué des activités poursuivies (en euros) | 0,01 | (0,27) |
| ||
À la connaissance de la Société, il n’existe pas de nantissements d’actions PRODWAYS GROUP en cours à la date de clôture.
Le Groupe comptabilise une provision lorsqu’il a vis-à-vis d’un tiers une obligation antérieure à la date de clôture, lorsque la perte ou le passif est probable et peut être raisonnablement évalué. Au cas où cette perte ou ce passif n’est ni probable ni mesurable de façon fiable, mais demeure possible, le Groupe fait état d’un passif éventuel dans les engagements (hormis la comptabilisation du passif éventuel dans les cas d’acquisition). Les provisions sont estimées au cas par cas ou sur des bases statistiques.
Les provisions sont notamment destinées à couvrir :
Par opposition à la définition ci-dessus d’une provision, un passif éventuel est :
Dans le cadre de regroupements d’entreprises, des passifs éventuels peuvent être comptabilisés en provisions selon les critères définis par la norme IFRS 3R.
L’évolution des provisions sur l’exercice est la suivante :
(en milliers d’euros) | Provisions | Provisions | Autres provisions | Totaux |
|---|---|---|---|---|
Au 1er janvier 2024 | 1 220 | 23 | 572 | 1 815 |
Dotations | 569 | - | 79 | 648 |
Utilisations | (429) | - | (512) | (941) |
Reprises | (876) | (23) | - | (899) |
Impact sur le résultat de la période | (736) | (23) | (433) | (1 192) |
Variations de périmètre | - | - | - | - |
Effets des variations de change | - | - | - | - |
Au 31 décembre 2024 | 484 | - | 139 | 623 |
Les honoraires facturés à l’ensemble des sociétés du Groupe par le collège des Commissaires aux comptes de PRODWAYS GROUP SA sont les suivants :
2024 (en milliers d’euros) | RSM | DTT | Autres cabinets | Totaux | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Commissariat aux comptes, examen des comptes | 119 | 74 % | 171 | 99 % | 5 | 100 % | 295 | 87 % |
| 58 |
| 101 |
|
|
| 159 |
|
| 61 |
| 70 |
| 5 |
| 136 |
|
Honoraires afférents à la certification de l’information en matière de durabilité | 35 | 22 % |
|
|
|
| 35 | 10 % |
Services autres que la certification des comptes et des informations en matière de durabilité | 7 | 4 % | 2 |
| - |
| 9 | 3 % |
Total | 161 | 100 % | 173- | 100 % | 5 | 100 % | 339 | 100 % |
2023 (en milliers d’euros) | RSM | DTT | Autres cabinets | Totaux | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Commissariat aux comptes, examen des comptes | 139 | 100 % | 105 | 100 % | - |
| 244 | 100 % |
| 57 |
| 57 |
| - |
| 114 |
|
| 82 |
| 48 |
| - |
| 130 |
|
Services autres que la certification des comptes | - |
| - |
| - |
| - |
|
Total | 139 | 100 % | 104 | 100 % | - |
| 243 | 100 % |
La nature des services autres que la certification des comptes rendus par le collège des Commissaires aux comptes au Groupe se compose principalement d’attestations dans le cadre de subventions.
Le Groupe est engagé dans diverses procédures contentieuses. Après examen de chaque cas et après avis de conseils, les provisions jugées nécessaires ont été, le cas échéant, constituées dans les comptes.
Les procédures en cours ne devraient pas avoir d’effets significatifs sur la situation financière, la rentabilité de l’émetteur et/ou du Groupe.
La Société n’a pas connaissance de menaces de procédures susceptibles d’avoir d’effets significatifs sur la situation financière, la rentabilité de l’émetteur et/ou du Groupe.
La société PRODWAYS ENTREPRENEUR a fusionné dans la société PRODWAYS GROUP courant janvier 2025.
Le Groupe a tenu le 10 mars 2025 une assemblée générale mixte qui a :
Il n’y a pas d’autre événement significatif intervenu entre le 31 décembre 2024 et la date du Conseil d’administration qui a procédé à l’arrêté des comptes consolidés.
Sociétés | Société mère au | % de contrôle | % d’intérêt | Méthode | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
31 décembre 2024 | 2024 | 2023 | 2024 | 2023 | 2024 | 2023 | |
Société consolidante |
|
|
|
|
|
|
|
PRODWAYS GROUP SA |
| Top | Top | Top | Top | IG | IG |
Structure |
|
|
|
|
|
|
|
PRODWAYS ENTREPRENEURS (1) | PRODWAYS GROUP | 100 | 100 | 100 | 100 | IG | IG |
PRODWAYS 2 (1) | PRODWAYS GROUP | 100 | 100 | 100 | 100 | IG | IG |
PRODWAYS CONSEIL | PRODWAYS GROUP | 100 | 100 | 100 | 100 | IG | IG |
Systems |
|
|
|
|
|
|
|
3D SERVICAD | AS 3D | 100 | 100 | 100 | 100 | IG | IG |
AVENAO SOLUTIONS 3D | PRODWAYS GROUP | 100 | 100 | 100 | 100 | IG | IG |
DELTAMED (Allemagne) | PRODWAYS GROUP | 100 | 100 | 100 | 100 | IG | IG |
PRODWAYS PRINTERS | PRODWAYS GROUP | 100 | 100 | 100 | 100 | IG | IG |
PRODWAYS INC | PRODWAYS PRINTERS | 100 | NC | 100 | NC | IG | NC |
PRODWAYS MATERIALS (Allemagne) | DELTAMED | Fusion | 100 | Fusion | 100 | Fusion | IG |
PRODWAYS RAPID ADDITIVE FORGING | PRODWAYS GROUP | 100 | 100 | 100 | 100 | IG | IG |
NEXTCUBE.IO | AS 3D | 64,67 | 64,67 | 64,67 | 64,67 | IG | IG |
SOLIDSCAPE (États-Unis) | PRODWAYS GROUP | Cession | 100 | Cession | 100 | Cession | IG |
Products |
|
|
|
|
|
|
|
CREABIS | INITIAL | 100 | 100 | 100 | 100 | IG | IG |
CRISTAL | PRODWAYS GROUP | Cession | 100 | Cession | 100 | Cession | IG |
INITIAL | PRODWAYS GROUP | 100 | 100 | 100 | 100 | IG | IG |
INTERSON PROTAC | PRODWAYS GROUP | 100 | 100 | 100 | 100 | IG | IG |
PODO 3D | PRODWAYS GROUP | 100 | 100 | 100 | 100 | IG | IG |
SCI CHAVANOD | PRODWAYS GROUP | 100 | 100 | 100 | 100 | IG | IG |
AUDITECH INNOVATIONS | INTERSON | 100 | 100 | 100 | 100 | IG | IG |
AUDITECH GmbH | INTERSON | 100 | 100 | 100 | 100 | IG | IG |
| |||||||
Exercice clos le 31 décembre 2024
A l’assemblée générale de la société PRODWAYS GROUP,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par l’assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société PRODWAYS GROUP relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport.
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du
1er janvier 2024 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.
Note 6.4 de l’annexe aux comptes consolidés
Dans le cadre de son développement, le Groupe a été amené à réaliser des opérations de croissance externes et à reconnaître plusieurs écarts d’acquisition.
Au 31 décembre 2024, les écarts d’acquisition sont inscrits au bilan pour une valeur nette comptable de 39,1 millions d’euros, soit 40 % de l’actif. La direction s’assure lors de chaque exercice que la valeur comptable de ces écarts d’acquisition n’est pas supérieure à leur valeur recouvrable en réalisant des tests de perte de valeur. Pour les besoins de ces tests, les écarts d’acquisition sont affectés aux unités génératrices de trésorerie (UGT).
La détermination de la valeur recouvrable des UGTs repose sur des projections de flux de trésorerie futurs actualisés et requiert des jugements importants de la direction, notamment sur l’établissement des prévisions ainsi que sur le choix des taux d’actualisation et de croissance sur le long terme retenus.
Dans ce contexte, nous avons considéré l’évaluation de la valeur recouvrable des écarts d’acquisition comme un point clé de l’audit, du fait de l’importance des écarts d’acquisition au bilan et de l’incidence de la dépréciation comptabilisée au compte de résultat et des incertitudes inhérentes à certains éléments et notamment à la probabilité de réalisation des prévisions entrant dans l’évaluation de la valeur recouvrable.
Nous avons effectué une revue critique des modalités d’analyse des indicateurs de perte de valeur mises en œuvre par la direction et de réalisation des tests de dépréciation.
Nos travaux ont consisté à :
Enfin, nous avons apprécié le caractère approprié des informations fournies dans la note 6.4 de l’annexe aux comptes consolidés.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d’administration.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L.451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du directeur général. S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen.
Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société PRODWAYS GROUP par les statuts du 13 mars 2014 pour le cabinet RSM Paris et par l’assemblée générale du 15 juin 2023 pour le cabinet Deloitte & Associés.
Au 31 décembre 2024, le cabinet RSM Paris était dans la onzième année de sa mission sans interruption et le cabinet Deloitte & Associés dans la deuxième année, dont respectivement huit et deux années depuis que les titres de la société ont été admis aux négociations sur un marché réglementé.
Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration.
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.821-27 à L.821-34 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Paris et Paris-La Défense, le 9 avril 2025
Les commissaires aux comptes
RSM Paris
Clément PERROT
Deloitte & Associés
Albert AIDAN
Jean-Charles DUSSART
(en milliers d’euros) | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
Chiffre d’affaires | 2 754,4 | 2 200,2 |
Reprises sur provisions, transfert de charges et autres produits | 1 775,9 | 213,5 |
Total des produits d’exploitation | 4 530,4 | 2 413,7 |
Autres achats et charges externes | 3 402,0 | 2 484,4 |
Impôts, taxes et versements assimilés | 10,0 | 22,5 |
Frais de personnel | 1 199,4 | 1 182,6 |
Dotations aux amortissements et aux provisions : |
|
|
sur immobilisations | 110,7 | 98,9 |
sur actif circulant | 130,0 | 934,9 |
Autres charges | 76,2 | 43,0 |
Total des charges d’exploitation | 4 928,3 | 4 766,3 |
Résultat d’exploitation (A) | (397,9) | (2 352,5) |
Résultat financier (B) | 17 800,0 | (20 266,1) |
Résultat courant avant impôts (C) = (A) + (B) | 17 402,1 | (22 618,6) |
Résultat exceptionnel (D) | (14 085,1) | (982,2) |
Impôt sur les bénéfices (E) | 978,9 | 925,8 |
Résultat net (F) = (C) + (D) + (E) | 4 295,9 | (22 675,0) |
(en milliers d’euros) | 2024 | 2023 | ||
|---|---|---|---|---|
Brut | Amort. & provisions | Net |
| |
Immobilisations incorporelles |
|
|
|
|
Autres immobilisations incorporelles | 432,2 | 177,1 | 255,1 | 164,3 |
Immobilisations corporelles |
|
|
|
|
Installations techniques, matériels et outillages industriels | 506,0 | 159,8 | 346,2 | 364,6 |
Autres immobilisations corporelles | 36,2 | 24,3 | 11,9 | 14,5 |
Immobilisations corporelles en cours |
|
| 0,0 | 0,0 |
Titres de participation | 107 220,7 | 64 366,0 | 42 854,6 | 44 970,2 |
Créances liées à des participations |
|
| 0,0 | 0,0 |
Autres immobilisations financières | 263,8 | 0,0 | 263,8 | 378,2 |
Actif immobilisé | 108 458,8 | 64 727,3 | 43 731,6 | 45 891,8 |
Clients et comptes rattachés | 5 404,4 | 0,0 | 5 404,4 | 3 394,6 |
Autres créances d’exploitation | 15 473,4 | 2 851,2 | 12 622,2 | 9 415,8 |
Disponibilités | 1 088,6 | 7,9 | 1 080,7 | 4 544,4 |
Actif circulant | 21 966,4 | 2 859,1 | 19 107,3 | 17 354,8 |
Charges constatées d’avance | 127,7 | 0,0 | 127,7 | 131,2 |
Total actif | 130 552,9 | 67 586,3 | 62 966,6 | 63 377,7 |
(en milliers d’euros) | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
Capital social | 25 811,7 | 25 811,7 |
Primes | 83 786,8 | 83 786,8 |
Réserve légale | 2 563,2 | 2 563,2 |
Autres réserves |
|
|
Report à nouveau | (66 689,8) | (44 014,8) |
Résultat de l’exercice | 4 295,9 | (22 675,0) |
Capitaux propres | 49 767,7 | 45 471,8 |
Provisions pour risques et charges | 130,0 | 37,5 |
Emprunts auprès des établissements de crédit | 9 543,9 | 13 048,3 |
Dettes financières diverses |
|
|
Fournisseurs | 591,1 | 1 198,7 |
Dettes fiscales et sociales | 1 339,8 | 1 629,4 |
Autres dettes | 1 594,1 | 1 992,0 |
Total dettes | 13 068,9 | 17 868,5 |
Total passif | 62 966,6 | 63 377,7 |
(en milliers d’euros) | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
Résultat net | 4 295,9 | (22 675,0) |
Charges et produits calculés | (11 069,2) | 16 467,4 |
Plus et moins-values de cessions | (14 094,6) | - |
Autres | - | - |
Capacité d’autofinancement | 7 321,3 | (6 207,6) |
Variation du besoin en fonds de roulement | (7 687,9) | 6 393,7 |
Flux net de trésorerie généré par l’activité (A) | (366,6) | 186,1 |
Opérations d’investissement |
|
|
Décaissement/acquisition immobilisations incorporelles |
|
|
Décaissement/acquisition immobilisations corporelles | (180,9) | (105,6) |
Encaissement/cession immobilisations corporelles et incorporelles |
|
|
Décaissement/acquisition immobilisations financières | (1,5) | 0,0 |
Encaissement/cession immobilisations financières | 598,0 | 113,9 |
Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement (b) | 415,6 | 8,3 |
Opérations de financement |
|
|
Augmentations de capital ou apports | - | - |
Dividendes versés | - | - |
Encaissements provenant d’emprunts | 0,0 | 4 918,0 |
Remboursement d’emprunts | (3 504,4) | (2 765,6) |
Variation des autres dettes financières |
|
|
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C) | (3 504,4) | 2 152,4 |
Variation de trésorerie (d = a + b + c) | (3 455,4) | 2 346,8 |
Trésorerie à l’ouverture | 4 544,4 | 2 197,7 |
Trésorerie à la clôture | 1 088,6 | 4 544,4 |
Les notes, tableaux et commentaires ci-après référencés au sommaire de l’annexe font partie intégrante des comptes annuels.
L’exercice couvre une période de 12 mois du 1er janvier au 31 décembre 2024.
Les états financiers (bilan, compte de résultat) présentés sont identifiés comme suit :
Les comptes annuels de PRODWAYS GROUP ont été arrêtés par le Conseil d’administration en date du 19 mars 2025. Ils sont soumis à l’approbation de l’Assemblée générale du 25 juin 2025.
Les comptes annuels ont été établis en conformité avec les dispositions du Code de commerce, du décret comptable du 29 novembre 1983 ainsi que du règlement ANC 2014-03 relatifs à la réécriture du plan comptable général, modifié par les règlements de l’ANC 2015-06, 2016-07, 2017-01 et 2018-07, applicables à la clôture de l’exercice, avec les hypothèses de base suivantes :
Il est fait application des recommandations de l’ANC (Autorité des normes comptables), de l’Ordre des experts-comptables et de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes.
La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Les dettes et créances libellées en devises sont converties en fin d’exercice à leur cours de clôture. La différence de conversion constatée est inscrite au bilan dans les comptes d’écart de conversion actif ou passif. Les pertes latentes éventuelles font l’objet d’une provision.
Les disponibilités libellées en devises sont converties en fin d’exercice à leur cours de clôture. Les écarts de conversion en résultant sont portés au compte de résultat.
Les principes comptables généralement admis ont été appliqués conformément à la législation française en vigueur à la date d’arrêté des comptes.
Les règles et méthodes comptables appliquées sont identiques à celles utilisées lors de l’exercice précédent.
PRODWAYS GROUP a cédé sa filiale CRISTAL le 9 février 2024 ainsi que sa filiale SOLIDSCAPE le 10 avril 2024.
PRODWAYS GROUP a réalisé 2 754 milliers d’euros de chiffre d’affaires, par la facturation de prestations de services à ses filiales, dont 545,3 milliers d’euros à l’étranger.
Les charges d’exploitation s’élèvent à 4 928,3 milliers d’euros et sont principalement constituées :
Les effectifs moyens de l’exercice se répartissent comme suit :
| 2024 | 2023 |
|---|---|---|
Effectif moyen employé | 2,5 | 4 |
Effectif fin de période | 2 | 3 |
dont cadres et professions supérieures | 2 | 3 |
dont techniciens et agents de maîtrise | 0 | 0 |
Pour l’exercice 2024, les honoraires des Commissaires aux comptes de PRODWAYS GROUP s’élèvent à 194 milliers d’euros.
Les membres du Conseil d’administration de PRODWAYS GROUP se sont vu attribuer 81,25 milliers d’euros de rémunérations.
Le Président a été rémunéré pour partie par la société PRODWAYS GROUP et pour partie par EXAIL TECHNOLOGIES, société contrôlante jusqu’à fin 2021. PRODWAYS GROUP lui a versé en 2024 une rémunération brute globale de 83 750 euros (75 000 euros de rémunération fixe et 8 750,00 euros de rémunération variable au titre de 2023). Les rémunérations variables du Président au titre de 2024 ont été fixées le 19 mars 2025 à 14 885,42 euros (Conseil d’administration de PRODWAYS GROUP).
PRODWAYS GROUP a versé au Directeur général en 2024 une rémunération brute globale de 325 342 euros (264 999,96 euros de rémunération fixe, 43 750 euros de rémunération variable au titre de l’exercice 2023 et 12 123 euros d’avantage en nature).
(en milliers d’euros) | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
Produits financiers de participation (1) | 7 121 | 4 923 |
Produits nets des placements financiers + intérêts sur comptes courants | 930 | 887 |
Intérêts et charges assimilés | (394) | (339) |
Abandons de créance | (8 039) |
|
Résultat financier avant provisions | (382) | 5 471 |
Reprises sur provisions pour dépréciation | 22 926 | 979 |
Dotations aux provisions pour dépréciation | (4 744) | (26 716) |
Résultat financier | 17 800 | (20 266) |
| ||
Comme chaque année, les titres de participation et les comptes courants associés ont fait l’objet de tests d’évaluation. Lorsque les titres de participation et les créances rattachées ont une valeur actuelle inférieure à leur valeur comptable, les titres de participation sont dépréciés avant de procéder à la dépréciation des créances rattachées (sauf si une situation particulière justifie un ordre de dépréciation différent). Ceux-ci sont réalisés par entité juridique. Des reprises de provisions sur titres et comptes courants ont été constatées en net à hauteur de + 18,2 millions d’euros. Celles-ci sont liées aux cessions de SOLIDSCAPE et CRISTAL dont les titres de participation et les comptes courants étaient antérieurement dépréciés. Les abandons de créances s’inscrivent dans le cadre des cessions des deux filiales.
(en milliers d’euros) | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
Produits exceptionnels sur opération de gestion | 10 |
|
Produits de cession des immobilisations | 482 |
|
Charges exceptionnelles sur opération de gestion | (0) | (3) |
Valeur nette des actifs cédés | (14 576) | (979) |
Résultat exceptionnel avant provisions | (14 085) | (982) |
Reprises sur provisions pour dépréciation |
|
|
Dotations aux provisions pour dépréciation |
|
|
Résultat exceptionnel | (14 085) | (982) |
Le résultat exceptionnel est de - 14,08 millions d’euros en 2024 correspondant aux cessions de SOLIDSCAPE et CRISTAL, compensé par les reprises de provisions dans le résultat financier pour + 14,6 millions d’euros.
PRODWAYS GROUP est devenue mère d’un groupe d’intégration fiscale depuis le 1er janvier 2018 constitué des sociétés suivantes :
Société | Date d’entrée |
|---|---|
PRODWAYS SAS | 1er janvier 2018 |
PRODWAYS ENTREPRENEURS | 1er janvier 2018 |
INITIAL | 1er janvier 2018 |
PRODWAYS RAPID ADDITIVE FORGING | 1er janvier 2018 |
PRODWAYS 2 | 1er janvier 2018 |
AVENAO SOLUTIONS 3D | 1er janvier 2018 |
3D SERVICAD | 1er janvier 2018 |
INTERSON PROTAC | 1er janvier 2020 |
AUDITECH INNOVATIONS | 1er janvier 2023 |
Au 31 décembre 2024, le résultat fiscal de l’ensemble intégré est un bénéfice qui s’établit à 498,6 milliers d’euros. Par déduction du déficit reportable, le groupe d’intégration fiscal n’a pas constaté de charge d’impôt cette année.
En l’absence d’intégration fiscale, le résultat fiscal de l’année 2024 de la Société est un bénéfice qui s’établit à 450 milliers d’euros.
Un produit d’impôt constaté de 978,9 milliers d’euros résulte de l’intégration fiscale.
Le déficit reportable de l’intégration fiscale s’élève à 26 millions d’euros tandis que celui de PRODWAYS GROUP né avant l’intégration fiscale s’élève à 0,4 million d’euros.
La variation de besoin en fonds de roulement s’élève à un montant défavorable de - 4 109,7 milliers d’euros. Ce besoin s’explique notamment par l’augmentation de l’en-cours des comptes courants nets sur les filiales à hauteur de 2 044,5 milliers d’euros. L’augmentation des créances clients de 2 millions d’euros vient compléter cette analyse.
En 2023, PRODWAYS GROUP a lancé un programme de modernisation de ses systèmes d’information avec deux projets : un logiciel comptable pour l’ensemble des filiales françaises ainsi qu’un SIRH. À date, le SIRH est déployé sur l’ensemble des filiales françaises et le logiciel comptable reste à déployer sur AVENAO.
En 2024, PRODWAYS GROUP a poursuivi avec le développement d’un CRM Groupe. Ce projet recouvre les immobilisations en cours au bilan de la Société au 31 décembre 2024.
En 2020, PRODWAYS GROUP a bénéficié des mesures d’accompagnement de la crise sanitaire mises en place par l’État. Dans cette perspective, 7,2 millions d’euros de Prêts Garantis par l’État ont été souscrits, encaissés en septembre 2020 et le remboursement se réalisera sur 4 ans après un différé d’un an. Les remboursements ont commencé fin 2023.
En 2023, PRODWAYS GROUP a refinancé l’acquisition de CREABIS et souscrit 3 emprunts auprès de 3 banques pour un total de 4,4 millions d’euros.
En 2023, PRODWAYS GROUP a refinancé l’acquisition d’AUDITECH INNOVATIONS et souscrit 3 emprunts auprès de 3 banques pour un total de 4,9 millions d’euros.
En 2024 seuls les remboursements de ces prêts sont à noter.
Les titres de participations figurent au bilan pour leur valeur d’acquisition, déduction faite des éventuelles dépréciations estimées nécessaires.
Une dépréciation est éventuellement constituée sur la base de la valeur d’utilité des titres, qui représente ce qu’il serait acceptable de décaisser pour acquérir ces titres. La valeur d’utilité est estimée en fonction de la valeur de la quote-part des capitaux propres à la clôture de l’exercice des entités concernées, mais aussi en fonction de leurs résultats et perspectives de rentabilité à court terme. Cela implique d’utiliser des projections de flux de trésorerie.
Valeurs brutes (en milliers d’euros) | Ouverture 31/12/2023 | Augmentation | Diminution | Fin d’exercice 31/12/2024 |
|---|---|---|---|---|
Immobilisations incorporelles |
|
|
|
|
Savoir-faire industriel | 287,3 | 144,8 | 0,0 | 432,2 |
Immobilisations corporelles |
|
|
|
|
Installations techniques, matériels et outillages industriels | 475,6 | 30,3 | 0,0 | 505,9 |
Matériels de bureau et informatique | 45,9 | 5,7 | 15,4 | 36,2 |
Immobilisations en cours | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Immobilisations financières |
|
|
|
|
Titres de participation | 119 681,7 | 2 114,9 | 14 575,9 | 107 220,7 |
Prêts | 350,3 | 0,0 | 115,9 | 234,3 |
Autres immobilisations financières | 27,9 | 1,5 |
| 29,4 |
Totaux | 120 868,8 | 2 297,3 | 14 707,3 | 108 458,8 |
Les augmentations de l’exercice concernent notamment l’augmentation de capital de PRODWAYS PRINTERS pour 2,1 millions d’euros compensée par les sorties de CRISTAL et SOLIDSCAPE.
Valeurs nettes (en milliers d’euros) | 31/12/2023 | Augmentation | Diminution | 31/12/2024 |
|---|---|---|---|---|
Immobilisations incorporelles |
|
|
|
|
Savoir-faire industriel | 164,3 | 144,8 | 54,0 | 255,1 |
Immobilisations corporelles |
|
|
|
|
Installations techniques, matériels et outillages industriels | 364,6 | 30,3 | 48,7 | 346,2 |
Matériels de bureau et informatique | 14,5 | 5,7 | 8,3 | 11,9 |
Immobilisations en cours | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Immobilisations financières |
|
|
|
|
Titres de participation | 44 970,2 | (12 461,0) | (10 345,4) | 42 854,6 |
Prêts | 350,3 |
| 115,9 | 234,3 |
Autres immobilisations financières | 27,9 | 1,5 |
| 29,4 |
Totaux | 45 891,8 | (12 278,6) | (10 118,4) | 43 731,6 |
(en milliers d’euros) | Montant brut | À 1 an au plus | À plus d’un an |
|---|---|---|---|
Prêts | 234,3 | 116,0 | 118,3 |
Créances liées à des participations |
|
|
|
Autres immobilisations financières | 29,4 | 0,0 | 29,4 |
Autres créances clients | 5 404,4 | 5 404,4 | 0,0 |
Sécurité sociale et autres organismes | 0,3 | 0,3 |
|
État et autres collectivités publiques : |
| 0,0 |
|
| 924,5 | 924,5 | 0,0 |
| 293,7 | 293,7 |
|
Groupe et associés | 13 725,2 | 13 725,2 | 0,0 |
Débiteurs divers | 529,9 | 42,4 | 487,5 |
Charges constatées d’avance | 127,7 | 127,7 |
|
Totaux | 21 269,3 | 20 634,1 | 635,2 |
Le poste « Groupe et associés » comprend des avances en compte courant accordées à des filiales.
Produits à recevoir : néant.
(en milliers d’euros) | Début d’exercice | Augmentation ou réduction de capital | Affectation | Distribution | Fin d’exercice |
|---|---|---|---|---|---|
Capital | 25 811,7 | 0,0 |
|
| 25 811,7 |
Primes | 83 786,8 |
|
|
| 83 786,8 |
Réserve légale | 2 563,2 |
|
|
| 2 563,2 |
Autres réserves | 0,0 |
|
|
| 0,0 |
Report à nouveau | (44 014,8) | 0,0 | (22 675,0) |
| (66 689,8) |
Résultat N-1 | (22 675,0) |
| 22 675,0 |
| 0,0 |
Totaux | 68 146,9 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 68 146,9 |
Résultat de l’exercice |
|
|
|
| 4 295,9 |
Total des capitaux propres | 45 471,9 | 0,0 |
|
| 49 767,8 |
Au 31 décembre 2024, le capital social de PRODWAYS GROUP se compose de 51 263 951 actions d’une valeur nominale de 0,5 euro, soit un capital social de 25 811 662 euros.
En janvier 2019, PRODWAYS GROUP a émis un plan d’attribution gratuite d’actions en 2 tranches en faveur des collaborateurs du Groupe. L’ensemble de ces deux plans représentait un potentiel de 802 800 actions. En janvier 2021, 186 408 actions ont été attribuées, générant une augmentation de capital de 93 204 euros. Au 31 décembre 2023, compte tenu des annulations déjà effectuées, il restait un potentiel de 103 392 actions attribuables. Ces dernières ont toutes été attribuées début 2023 et le plan est désormais caduc.
En janvier 2021, PRODWAYS GROUP a émis un plan d’attribution gratuite d’actions en deux tranches, en faveur des collaborateurs du Groupe. Dans le cadre d’un plan collectif chaque collaborateur d’une société française présent s’est vu attribuer 50 actions potentielles conditionnées uniquement à une condition de présence. Dans le cadre d’un plan sélectif réservé à 16 personnes, 532 500 actions ont été attribuées, l’acquisition définitive de ces actions étant conditionnée à l’atteinte d’objectifs de performance du Groupe en 2021 et 2023 et de conditions de présence. L’ensemble de ces deux plans représentait à l’origine un total de 550 550 actions potentielles. Compte tenu des annulations déjà effectuées, il reste au 31 décembre 2022 un total de 255 981 actions potentielles. Ces actions ont été attribuées en 2023 Ce plan est désormais caduc.
En février 2023, PRODWAYS GROUP a émis un plan d’attribution gratuite d’actions en deux tranches, en faveur des collaborateurs du Groupe. Dans le cadre d’un plan collectif chaque collaborateur d’une société française présent s’est vu attribuer 50 actions potentielles conditionnées uniquement à une condition de présence. Dans le cadre d’un plan sélectif réservé à 16 personnes, 545 700 actions ont été attribuées, l’acquisition définitive de ces actions étant conditionnée à l’atteinte d’objectifs de performance du Groupe en 2023 et 2024 et de conditions de présence. L’ensemble de ces deux plans représentait à l’origine un total de 564 550 actions potentielles. Compte tenu des annulations déjà effectuées, il reste au 31 décembre 2024 un total de 131 550 actions potentielles ; sachant que le Conseil a décidé de lever la condition de présence de M. Ohana et l’acquisition par ce dernier de 66 000 actions.
Le cas échéant, les valeurs mobilières sont inscrites au bilan pour leur coût d’acquisition. Les intérêts courus acquis sur compte à terme sont enregistrés dans les produits financiers de placement. Une provision pour dépréciation serait constituée si la valeur liquidative était inférieure au coût d’acquisition.
Les « Disponibilités » figurent à l’actif du bilan au 31 décembre 2024 pour un montant de 1 088,6 milliers d’euros.
PRODWAYS GROUP détient 1 160 564 actions propres dans le cadre de son contrat de liquidité animé par TPICAP. Au 31 décembre 2024 la valeur des actions détenues s’élève à 664,4 milliers d’euros, leur valeur de marché est de 696,3 milliers d’euros.
PRODWAYS GROUP a souscrit en 2020 trois Prêts garantis par l’État pour un total de 7,2 millions d’euros. En 2022, PRODWAYS GROUP a souscrit 3 emprunts pour refinancer l’acquisition de CREABIS pour un montant total de 4,4 millions d’euros puis 4,9 millions d’euros en 2023 pour financer l’acquisition d’AUDITECH INNOVATION. Seul le remboursement de ces emprunts a impacté ce poste en 2024.
(en milliers d’euros) | Montant brut | À 1 an au plus | À plus d’un an |
|---|---|---|---|
Fournisseurs et comptes rattachés | 591,1 | 591,1 |
|
Personnel et comptes rattachés | 292,8 | 292,8 |
|
Sécurité sociale et autres organismes sociaux | 177,5 | 177,5 |
|
État et autres collectivités publiques : |
| 0,0 |
|
|
| 0,0 |
|
| 865,5 | 865,5 |
|
| 3,9 | 3,9 |
|
Groupe et associés | 1 586,2 |
| 1 586,2 |
Autres dettes | 7,9 | 7,9 |
|
Totaux | 3 525,0 | 1 938,8 | 1 586,2 |
Charges à payer : 571,7 milliers d’euros dont 158,7 milliers d’euros de factures non parvenues, 409,1 milliers d’euros de dettes sociales.
Les parties liées sont les personnes (administrateurs, dirigeants de PRODWAYS GROUP ou des principales filiales) ou les sociétés détenues ou dirigées par ces personnes. Toutes les transactions avec les entreprises et parties liées sont conclues à des conditions normales de marché.
Les montants nets relatifs aux entreprises liées inclus dans les postes du bilan et du compte de résultat de PRODWAYS GROUP SA de l’exercice clos le 31 décembre 2024 sont les suivants :
(en milliers d’euros) | Filiales | EXAIL | GORGÉ SAS |
|---|---|---|---|
Bilan |
|
|
|
Dépôt de garantie | - | - |
|
Clients et comptes rattachés | 5 404,4 | - |
|
Comptes courants débiteurs | 16 618,9 | - |
|
Fournisseurs | 591,1 |
|
|
Comptes courants créditeurs | 3 578,2 | - |
|
Compte de résultat |
|
|
|
Produits d’exploitation | 2 754,4 | - |
|
Autres produits | 1 775,9 | - |
|
Achats et charges externes | 3 402,0 | 347,0 |
|
Produits de participation | 7 121,1 | - |
|
Autres produits financiers | 984,9 | - |
|
Charges financières (1) | 8 488,1 | - |
|
Charges exceptionnelles |
| - |
|
| |||
Néant.
PRODWAYS GROUP a cédé en date du 9 février 2024 l’ensemble des actions composant le capital de la société CRISTAL.
Les garanties suivantes ont été données lors de cette cession :
Ce litige est provisionné à hauteur de 130 milliers d’euros au 31 décembre 2024.
PRODWAYS GROUP s’est engagé à porter caution à la société PODO 3D et notamment vis-à-vis d’INITIAL jusqu’à l’assemblée générale de PODO 3D approuvant ses comptes 2024.
PRODWAYS GROUP dispose de 2 lignes de crédit négociés auprès de deux banques. Au 31 décembre 2024 le solde utilisable est de 1,7 million d’euros pour les 2 banques.
PRODWAYS GROUP a acquis en juillet 2021 l’ensemble des actions composant le capital de la société CREABIS. Les vendeurs ont consenti une garantie d’actif et de passif d’une durée de cinq ans plafonnée au prix d’acquisition.
PRODWAYS GROUP a acquis en juillet 2022 l’ensemble des actions composant le capital de la société AUDITECH INNOVATIONS. Les vendeurs ont consenti une garantie d’actif et de passif jusqu’au 31 décembre 2025 plafonnée à 0,825 million d’euros.
PRODWAYS GROUP a cédé en date du 10 avril 2024 l’ensemble des actions composant le capital de la société SOLIDSCAPE. Dans le cadre de cette cession l’acheteur a pris l’engagement, pendant 5 ans à compter de la date de cession, de payer à PRODWAYS GROUP la part de l’avantage fiscal qu’il retirerait de l’utilisation du déficit fiscal existant.
PRODWAYS GROUP a mis en place une couverture de taux pour les prêts souscrits.
Les emprunts dont dispose PRODWAYS GROUP sont assortis de covenants financiers applicables en cas de tirage respectés au 31 décembre 2024.
Néant.
Les indemnités de fin de carrière sont évaluées à 23 milliers d’euros à la date de clôture.
| Informations financières (5) | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Filiales et participations | Capital | Réserves | Quote-part du capital détenue (en pourcentage) | Valeurs comptables | Prêts et avances consentis par la Société et non encore remboursés | Montant | Chiffre d’affaires | Résultats (bénéfice | Dividendes encaissés | |
Brute | Nette | |||||||||
A. Renseignements détaillés concernant les filiales et les participations ci-dessus | ||||||||||
1. Filiale (à détailler) (+ de 50 % du capital détenu par la Société). | ||||||||||
DELTAMED | 27 | 5 970 | 100 % | 7 066 | 7 066 |
|
| 12 170 | 2 717 | 2 000 |
PRODWAYS ENTREPRENEURS | 701 | 66 | 100 % | 701 | 701 |
|
|
| (4) | 2 996 |
PRODWAYS PRINTERS | 6 427 | (3 063) | 100 % | 61 026 | 0 | 1 600 |
| 2 218 | (1 267) |
|
INITIAL | 400 | (63) | 100 % | 12 000 | 12 000 | 5 246 |
| 11 430 | (396) |
|
PODO 3D | 28 | (3 949) | 100 % | 695 | 0 | 2 138 |
| 1 453 | (438) |
|
PRODWAYS RAPID ADDITIVE FORGING | 949 | (1 016) | 100 % | 2 523 | 0 | 446 |
|
| (92) |
|
PRODWAYS 2 | 5 | (17) | 100 % | 16 | 0 | 16 |
|
| 1 |
|
PRODWAYS CONSEIL | 5 | (3) | 100 % | 106 | 0 | 394 |
| 1 216 | 9 |
|
INTERSON PROTAC | 96 | 2 972 | 100 % | 6 619 | 6 619 | 3 912 |
| 8 948 | (793) |
|
AVENAO SOLUTIONS 3D | 21 | 2 491 | 100 % | 16 466 | 16 466 |
|
| 23 315 | 1 965 | 2 126 |
SCI CHAVANOD | 2 | 352 | 99,95 % | 2 | 2 | 504 |
| 520 | 183 |
|
DELTAMED | 27 | 5 970 | 100 % | 7 066 | 7 066 |
|
| 12 170 | 2 717 | 2 000 |
PRODWAYS ENTREPRENEURS | 701 | 66 | 100 % | 701 | 701 |
|
|
| (4) | 2 996 |
2. Participations (à détailler) (10 à 50 % du capital détenu par la Société). | ||||||||||
B. Renseignements globaux concernant les autres filiales ou participations. | ||||||||||
1. Filiales non reprises au § A. |
|
|
|
|
|
| ||||
a. Filiales françaises (ensemble) |
|
|
|
|
|
| ||||
b. Filiales étrangères (ensemble) (4) |
|
|
|
|
|
| ||||
2. Participations non reprises au § A. |
|
|
|
|
|
| ||||
a. Dans des sociétés françaises (ensemble) |
|
|
|
|
|
| ||||
b. Dans des sociétés étrangères (ensemble) |
|
|
|
|
|
| ||||
PRODWAYS GROUP établit des comptes consolidés.
PRODWAYS GROUP est devenue depuis le 1er janvier 2018 la mère d’un groupe d’intégration fiscale comprenant les sociétés PRODWAYS, PRODWAYS ENTREPRENEURS, INITIAL, EXCELTEC, PRODWAYS RAPID ADDITIVE FORGING, PRODWAYS 2, AS3D, 3D SERVICAD et INTERSON PROTAC.
En 2021, PRODWAYS CONSEIL a rejoint le groupe d’intégration fiscale.
En 2023, AUDITECH INNOVATIONS a rejoint le groupe.
La Société a fusionné en janvier 2025 avec la société PRODWAYS ENTREPRENEURS.
La société CRISTAL a été condamnée à indemniser EXPO-DENT début 2025, le montant de la condamnation est couvert par la provision.
Exercice clos le 31 décembre 2024
A l’assemblée générale de la société PRODWAYS GROUP,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par l’assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société PRODWAYS GROUP relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2024 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
Notes 3.5 et 5.1 de l’annexe aux comptes annuels
Au 31 décembre 2024, les titres de participation sont inscrits au bilan pour une valeur nette comptable de 43 millions d’euros, soit près de 68 % du total actif. Ils sont comptabilisés à leur date d’entrée au coût d’acquisition. Le montant de la charge de dépréciation des titres de participation et sur comptes courants au titre de l’exercice 2024 s’élève à 4,7 millions d’euros, pour des reprises de provisions d’un montant de 22,9 millions d’euros.
Lorsque la valeur d’utilité des titres de participation et les créances rattachées (y compris comptes-courants) est inférieure à leur valeur nette comptable, les titres de participation sont dépréciés avant de procéder à la dépréciation des créances rattachées (sauf si une situation particulière justifie un ordre de dépréciation différent).
La valeur d’utilité est déterminée, le cas échéant, en fonction :
L’estimation de la valeur d’utilité de ces titres requiert donc l’exercice du jugement de la direction dans son choix des éléments à considérer selon les participations concernées. Dans ce contexte, nous avons considéré l’évaluation de la valeur d’utilité des titres de participation comme un point clé de l’audit, du fait de l’importance des titres de participation au bilan et de l’incidence de la provision pour dépréciation comptabilisée au compte de résultat et des incertitudes inhérentes à la probabilité de réalisation des prévisions entrant dans la détermination de la valeur d’utilité.
Nos travaux ont consisté à :
Nous nous sommes par ailleurs assurés du caractère approprié des informations présentées dans les notes 3.5 et 5.1 de l’annexe aux comptes annuels.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.
En application de la loi, nous vous signalons que les informations relatives aux délais de paiement prévues à l’article D.441-6 du code de commerce sont mentionnées de façon incomplète dans le rapport de gestion. En conséquence, nous ne pouvons attester de leur sincérité et de leur concordance avec les comptes annuels.
Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4, L.22-10-10 et L.22-10-9 du code de commerce.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.22-10-9 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.
En application de la loi, nous vous signalons que, contrairement aux dispositions de l’article L.22-10-9 7° du code de commerce, la société n’a pas mentionné, dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise dans le "tableau 12 – Ratios d’équité", l’évolution annuelle des performances de la société, au cours des cinq exercices les plus récents au moins, présentés d’une manière qui permette la comparaison.
Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange, fournies en application des dispositions de l’article L.22-10-11 du code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’observation à formuler sur ces informations.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L.451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du directeur général.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen.
Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société PRODWAYS GROUP par les statuts du 13 mars 2014 pour le cabinet RSM Paris et par l’Assemblée générale du 15 juin 2023 pour le cabinet Deloitte & Associés.
Au 31 décembre 2024, le cabinet RSM Paris était dans la onzième année de sa mission sans interruption et le cabinet Deloitte & Associés dans la deuxième année, dont respectivement huit et deux années depuis que les titres de la société ont été admis aux négociations sur un marché réglementé.
Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration.
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.821-27 à L.821-34 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Fait à Paris et Paris-La Défense, le 9 avril 2025
Les commissaires aux comptes
RSM Paris
Clément PERROT
Deloitte & Associés
Albert AIDAN
Jean-Charles DUSSART
La Société a pour dénomination sociale
La Société est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 801 018 573.
Code ISIN FR0012613610 – PWG
La Société a été constituée le 7 mars 2014 pour une durée de 99 ans à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés en date du 13 mars 2014, soit jusqu’au 12 mars 2113, sauf prorogation ou dissolution anticipée.
La Société est une
Le siège social de la Société a déménagé à compter du 1er février 2025. Il est désormais situé
Les coordonnées de la Société sont les suivantes :
Téléphone : + 33 (0)1 30 90 44 12
Courriel : IR@prodways.com
Site Internet : www.prodways-group.com
Identifiant d’entité juridique (LEI) : 969500URB8KRQ9IDBK68
La Société a pour objet (article 3 des statuts) :
Les statuts de PRODWAYS GROUP stipulent que le Conseil d’administration est composé de trois membres au moins et de dix-huit membres au plus, sous réserve de la dérogation prévue par la loi en cas de fusion.
En cours de vie sociale, les administrateurs sont nommés, renouvelés ou révoqués par l’Assemblée générale ordinaire. Ils sont toujours rééligibles.
La durée des fonctions des administrateurs est de trois années ; elles prennent fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire leur mandat.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Ces dernières doivent, lors de leur nomination, désigner un représentant permanent qui est soumis aux mêmes conditions et obligations et qui encourt les mêmes responsabilités que s’il était administrateur en son nom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
Les statuts permettent le cas échéant la désignation d’administrateurs salariés au sein du Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration élit, parmi ses membres personnes physiques, un Président ; il détermine sa rémunération et fixe la durée de ses fonctions qui ne peut excéder celle de son mandat d’administrateur. L’article 14 des statuts prévoit une limite d’âge pour le Président (75 ans).
Le Conseil d’administration prépare et présente les états financiers semestriels et annuels et convoque les Assemblées d’actionnaires.
Les réunions du Conseil d’administration peuvent être effectuées aussi souvent que le nécessitent les intérêts de la Société. Un règlement intérieur prévoit la possibilité de recourir à des moyens de visioconférence ou de télécommunication conformes aux conditions réglementaires pour la tenue des réunions.
Le quorum est constitué par la moitié des membres du conseil et les décisions sont prises après un vote de la majorité des membres présents ou représentés par d’autres administrateurs du conseil.
Les pouvoirs des dirigeants sont ceux définis par la loi et n’ont pas été limités ni statutairement, ni lors de la désignation des dirigeants par le conseil.
Le Directeur général peut être assisté par des Directeurs généraux délégués qui peuvent disposer des mêmes pouvoirs. Le Directeur général, s’il est administrateur, est nommé pour la durée de son mandat d’administrateur. Il en est de même pour le Directeur général délégué.
Il n’existe pas de privilèges ni de restrictions attachés à certaines actions ou catégorie d’actions.
« Un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité du capital qu’elles représentent, est attribué à toutes actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d’une inscription nominative depuis deux (2) ans au moins au nom du même actionnaire. Ce droit est conféré également dès leur émission en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d’actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit. »
(Extrait de l’article 12 des statuts).
Les droits des actionnaires peuvent être modifiés par décision des Assemblées générales extraordinaires et le cas échéant après ratification de l’Assemblée spéciale des actionnaires bénéficiaires d’avantages spéciaux.
« Les Assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions fixées par la loi.
Les décisions collectives des actionnaires sont prises en Assemblées générales ordinaires, extraordinaires ou spéciales selon la nature des décisions qu’elles sont appelées à prendre.
Les Assemblées générales sont convoquées par le Conseil d’administration, et à défaut, par les personnes désignées par le Code de commerce, notamment les Commissaires aux comptes ou un mandataire désigné en justice dans les conditions prévues par la loi.
Les réunions ont lieu au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Les Assemblées générales sont convoquées dans les formes et délais prévus par la réglementation en vigueur.
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister aux Assemblées générales et de participer aux délibérations, personnellement, par procuration ou par vote à distance, dans les conditions et délais prévus par la réglementation en vigueur.
Tout actionnaire peut se faire représenter par toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur (1).
Les actionnaires peuvent, dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, adresser leur formulaire de vote par correspondance concernant toute Assemblée générale, soit sous forme papier, soit sur décision du Conseil d’administration visée dans l’avis de réunion et dans l’avis de convocation, par télétransmission.
Sur décision du Conseil d’administration, les actionnaires peuvent participer et voter à toute Assemblée par voie de visioconférence ou par tous moyens de télécommunication, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Cette décision est communiquée dans l’avis de réunion publié au Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO). Ces actionnaires sont alors réputés présents à l’Assemblée pour le calcul du quorum et de la majorité.
Les formulaires de vote par correspondance et les procurations données pour se faire représenter à une Assemblée pourront comporter une signature électronique de l’actionnaire ou de son représentant légal ou judiciaire prenant la forme d’un procédé conforme aux exigences de l’article 1316-4 al. 2 du Code civil, c’est-à-dire d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache.
Tout actionnaire a le droit d’obtenir communication des documents nécessaires pour lui permettre de statuer en toute connaissance de cause sur la gestion et la marche de la Société.
La nature de ces documents et les conditions de leur envoi ou mise à disposition sont déterminées par la loi et les règlements.
Une feuille de présence, dûment émargée par les actionnaires présents et les mandataires et à laquelle sont annexés les pouvoirs donnés à chaque mandataire, et le cas échéant les formulaires de vote par correspondance, est certifiée exacte par le bureau de l’Assemblée.
Les Assemblées sont présidées par le Président du Conseil d’administration ou, en son absence, par un vice-président ou par un administrateur spécialement délégué à cet effet par le conseil. À défaut, l’Assemblée désigne elle-même son Président.
Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux actionnaires, présents et acceptants, qui disposent, tant par eux-mêmes que comme mandataires, du plus grand nombre de voix. Le bureau ainsi composé, désigne un Secrétaire qui ne peut pas être actionnaire.
Les procès-verbaux sont dressés et les copies ou extraits des délibérations sont délivrés et certifiés conformément à la loi.
Les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires statuant dans les conditions de quorum et de majorité prescrites par les dispositions qui les régissent respectivement, exercent les pouvoirs qui leur sont attribués par la loi. »
(Extrait de l’article 23 des statuts).
(1) Paragraphe qui sera ajouté dans les statuts à la suite de l’Assemblée générale du 10 mars 2025 sous réserve du transfert de marché de la Société sur Euronext Growth.
Lors du passage sur Euronext Growth, seuls les seuils de 50 % et 90 % donneront lieu à déclaration franchissement de seuil conformément à la réglementation applicable. Les statuts de la Société comportent en outre une obligation de déclaration de franchissement de seuils statutaires de 2 %, 3 % et 4 %.
« Outre la réglementation applicable prévue en matière de franchissement de seuils, toute personne physique ou morale qui, seule ou de concert, vient à détenir ou cesse de détenir, de quelque manière que ce soit, un nombre d’actions représentant plus de 2 %, 3 % et 4 % du capital ou des droits de vote, est tenue d’informer la Société dans un délai de 10 jours calendaires à compter du franchissement de l’un de ces seuils, du nombre d’actions, de valeurs mobilières donnant accès au capital et des droits de vote qui y sont attachés, qu’elle détient. Pour l’application de cette obligation statutaire, les seuils de participation sont déterminés dans les mêmes conditions que les seuils de participation légaux. »
Les statuts de la Société ne contiennent pas de conditions régissant les modifications du capital qui seraient plus strictes que la loi.
Au 19 mars 2025, le capital social de la Société s’élève à 25 811 662 euros, divisé en 51 623 324 actions d’une valeur nominale de 0,50 euro chacune, entièrement libérées.
131 800 actions gratuites au titre de plans d’attribution gratuite d’actions en cours sont encore susceptibles d'être acquises comme indiqué ci-dessous.
Des plans d’attribution gratuite d’actions (PAGA) mis en place en février 2023 sont encore en cours à la date du 19 mars 2025.
Un plan sélectif d’attribution gratuite d’actions (plan sélectif) et un plan collectif d’attribution gratuite d’actions ont été mis en place le 14 février 2023, avec 566 350 actions potentielles à l’origine, soumises à des conditions de présence et pour le seul plan sélectif à des conditions de performance et de cours de Bourse. Ces plans sont en cours.
| AGA |
|---|---|
Date d’Assemblée générale ayant autorisé l’attribution gratuite d’actions | 14 juin 2021 |
Date de la décision du Conseil d’administration attribuant les actions | 14 février 2023 |
Nombre maximum d’actions autorisées | 5 % du capital social au jour |
Nombre d’actions gratuites attribuées | 564 550 |
Dont nombre total d’actions pouvant être acquises par les mandataires sociaux de la Société | 235 400 |
Nombre de bénéficiaires non-mandataires sociaux de la Société (à l’origine) | 377 |
Dates et conditions d’acquisition définitive | Voir ci-dessous |
Nombre cumulé d’actions gratuites attribuées annulées ou caduques | 432 750 |
Nombre d’AGA potentielles en cours d'acquisition à la date du 31 décembre 2024 | 131 800 |
Les actions gratuites dites « actions de performance » sont soumises aux conditions suivantes :
La période d’acquisition expire le 31 mars 2025.
Sous réserve que les conditions d’acquisition visées à la section b) ci-dessous soient remplies, l’acquisition définitive des actions de performance interviendra le premier jour ouvré suivant l’expiration de la période d’acquisition (la « date d’acquisition »).
L’acquisition définitive des actions de performance à la date d’acquisition est soumise uniquement au respect de la condition de présence au 31 mars 2025.
Sauf décision contraire du Conseil d’administration, les actions de performance ne seront définitivement acquises que si le bénéficiaire est toujours, à l’issue de la période d’acquisition, mandataire social ou salarié de la Société ou d’une société du Groupe.
La première période d’acquisition expire le 31 mars 2024 (35 % des actions soumises à des conditions de performance 2023) et la seconde période d’acquisition expire le 31 mars 2025 (35 % des actions soumises à des conditions de performance 2025).
Sous réserve que les conditions d’acquisition visées à la section b) ci-dessous soient remplies, l’acquisition définitive des actions de performance interviendra le premier jour ouvré suivant l’expiration de la période d’acquisition concernée (la « date d’acquisition »).
L’acquisition définitive des actions de performance à la date d’acquisition est soumise au respect des conditions cumulatives de performance et de présence qui suivent (les « conditions d’acquisition ») pour 70 % de ce plan et à une condition de présence au 31 mars 2025 pour 30 % des actions de ce plan soit 153 000 actions.
L’acquisition définitive des actions de performance est conditionnée pour partie (i) au respect de conditions de performance liées aux niveaux de croissance du chiffre d’affaires consolidé du Groupe pour les exercices 2023 et 2024 et pour partie (ii) à l’atteinte d’un objectif de résultat opérationnel courant consolidé du Groupe en normes IFRS (tel que défini dans le plan) en 2023 et 2024. À ces actions de performance éventuellement acquises sera attribué un potentiel bonus de « cours de Bourse » en fonction du niveau du cours de Bourse de l’action PRODWAYS GROUP.
Sauf décision contraire du Conseil d’administration, les actions de performance ne seront définitivement acquises que si le bénéficiaire est toujours, à l’issue de la période d’acquisition, mandataire social ou salarié de la Société ou d’une société du Groupe. Le Conseil d’administration a levé fin janvier 2025 la condition de présence de Monsieur Ohana, après le départ du groupe de ce dernier, dans le cadre d’un protocole transactionnel.
Au titre du plan de 2023, le nombre total d’actions ordinaires susceptibles d’être créées par exercice intégral de l’ensemble des droits donnant accès au capital de la Société, s’élevait à l'origine à 564 350 actions, soit une dilution maximale d’environ 1,096 % sur la base du capital existant. La dilution en droit de vote serait identique (sans tenir compte des droits de vote double). À ce jour, dans la mesure où les conditions de performance 2024 n'ont pas été atteintes, le nombre total d’actions ordinaires susceptibles d’être créées s'élève à 131 800.
Il n’existe aucune autre action potentielle relative à des plans de stock-options, de bons de souscription d’actions ou de distribution d’actions gratuites, ni d’autres valeurs mobilières convertibles, échangeables ou assorties de bons de souscription, ni de droit d’acquisition et/ou obligation attachés au capital souscrit mais non libéré.
Les achats d’actions intervenus en 2024 ont été effectués dans le cadre de l’autorisation obtenue lors des Assemblées générales du 15 juin 2023 et de l’Assemblée générale du 18 juin 2024.
En 2024, 1 337 653 actions PRODWAYS GROUP ont été rachetées par la Société dans le cadre des autorisations conférées par l’Assemblée générale, au prix moyen de 0,59 euro par action et pour un coût total de 786 325 euros.
246 465 actions PRODWAYS GROUP ont été cédées en 2024 au prix moyen de 0,69 euro par action dans le cadre du contrat de liquidité.
En 2024, les frais de négociation sont constitués des honoraires du contrat de liquidité et des frais de transactions, qui s’élèvent à 3 389 €.
Au 31 décembre 2024, PRODWAYS GROUP détenait 1 160 564 actions propres (soit 2,25 % de l’actuel capital), valorisées à l’actif du bilan 664 390 euros (valeur brute, 664 390 euros au cours de Bourse de 0,60 euro du 31 décembre 2024).
Le nombre d’actions et les chiffres ci-dessus sont donnés sur la base d’un nominal de l’action à 0,5 euro et d’un nombre d’actions composant le capital social au 1er mars 2025 de 51 623 324 actions.
Les actions autodétenues sont inscrites au bilan de PRODWAYS GROUP SA dans la rubrique « Valeurs mobilières de placement ».
La Société n’a pas utilisé au cours de l’exercice 2024 l’autorisation conférée par les Assemblées générales pour procéder à la réduction du capital social par annulation d’actions détenues par la Société dans la limite de 10 % du capital par périodes de 24 mois.
La destination des actions rachetées peut être :
Au 18 mars 2025, 60 885 actions sont détenues en vue de régulariser le cours de Bourse. Le reste (1 113 440 actions) sont détenues en vue de la couverture des plans d’actionnariat salarié et de la remise de titres dans le cadre d’opérations de croissance externe.
Le renouvellement de l’autorisation du Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, de renouveler le programme de rachat par la Société de ses propres actions sera demandé à l’Assemblée générale du 25 juin 2025 (14e résolution).
Cette autorisation a pour objet de permettre à la Société d’utiliser les possibilités d’intervention sur actions propres prévues par la loi en vue notamment de :
Cette autorisation s’inscrirait dans le cadre législatif résultant de l’article L.22-10-62 du Code de commerce :
L’Assemblée générale a délégué au Conseil d’administration, en cas d’augmentation du capital par incorporation de réserves et attribution de titres gratuits ainsi qu’en cas, soit d’une division, soit d’un regroupement de titres, soit de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster les prix susvisés afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.
Le Conseil d'administration ne pourrait, sauf autorisation préalable par l'Assemblée générale, faire usage de la délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d'un projet d'offre publique visant les titres de la Société, et ce, jusqu'à la fin de la période d'offre.
Il est ici précisé que ces opérations devraient être effectuées en conformité avec les règles déterminées par les articles 241-1 à 241-7 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers concernant les conditions et périodes d’intervention sur le marché.
Date | Opérations | Nombre | Nombre | Valeur (en euros) | Variation des primes (en euros) | Capital social après (en euros) |
|---|---|---|---|---|---|---|
13 mars 2014 | Création de la Société | 5 000 | 5 000 | 1 € | - | 5 000 |
24 novembre 2014 | Augmentation de capital en numéraire | 5 000 | 7 967 290 | 1 € | - | 7 967 290 |
29 décembre 2014 | Augmentation de capital par émission d’actions en rémunération de l’apport des titres de la société PRODWAYS | 7 967 290 | 15 717 290 | 1 € | - | 15 717 290 |
12 juin 2015 | Augmentation de capital en numéraire | 15 717 290 | 16 896 535 | 1 € | + 13 820 751,40 | 16 896 535 |
21 mars 2017 | Division par 2 de la valeur nominale des actions | 16 896 535 | 33 793 070 | 0,50 € | - | 16 896 535 |
12 mai 2017 | Augmentation de capital en numéraire et par conversion de l’ensemble des obligations remboursables en actions (introduction en Bourse de la Société) | 33 793 070 | 48 237 529 | 0,50 € | + 58 037 765,70 | 24 118 764,50 |
22 mai 2017 | Augmentation de capital en numéraire (exercice de l’option de surallocation à l’occasion de l’introduction en Bourse de la Société) | 48 237 529 | 49 823 057 | 0,50 € | + 6 472 707,52 | 24 911 528,50 |
3 novembre 2017 | Augmentation de capital en rémunération de l’apport des titres de la société AVENAO SOLUTIONS 3D | 49 823 057 | 50 815 643 | 0,50 € | + 5 455 565,02 | 25 407 821,50 |
15 avril 2019 | Augmentation de capital résultant de l’acquisition d’actions dans le cadre d’un plan d’attribution gratuite d’actions | 50 815 643 | 51 077 543 | 0,50 € | - | 25 538 771,50 |
1er février 2021 | Augmentation de capital résultant de l’acquisition d’actions dans le cadre d’un plan d’attribution gratuite d’actions | 51 077 543 | 51 263 951 | 0,50 € | - | 25 631 975,50 |
2 février 2023 | Augmentation de capital résultant de l’acquisition d’actions dans le cadre d’un plan d’attribution gratuite d’actions | 51 263 951 | 51 500 824 | 0,50 € | (118 436,50) | 25 750 412 |
1er juillet 2023 | Augmentation de capital résultant de l’acquisition d’actions dans le cadre d’un plan d’attribution gratuite d’actions | 51 263 951 | 51 623 324 | 0,50 € | (61 250) | 25 811 662 |
Date | Délégation | Validité | Montant | Utilisation |
|---|---|---|---|---|
AGM du 18/06/2024 (15e résolution) | Délégation de compétence en vue d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes par l’émission et l’attribution gratuite d’actions ou par l’élévation de la valeur nominale des actions existantes ou par la combinaison de ces deux modalités | 26 mois | 3 000 000 € | Aucune |
AGM du 18/06/2024 (24e résolution) | Délégation de compétence pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription en profit des adhérents d’un PEE en application des articles L.3332-18 et seq. du Code du travail | 26 mois | 3 % du capital | Aucune |
La répartition du capital et des droits de vote est la suivante :
| 31 décembre 2024 | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2022 | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Actions | % de | Droits | % droits | Actions | % de | Droits | % droits | Actions | % de | Droits | % droits | |
12 327 764 | 23,88 % | 16 916 851 | 27,29 % | 12 327 764 | 23,88 % | 16 916 851 | 27,29 % | 11 089 087 | 21,63 % | 11 089 087 | 18,72 % | |
EXAIL TECHNOLOGIES | 216 440 | 0,42 % | 432 880 | 0,70 % | 216 440 | 0,42 % | 432 880 | 0,70 % | 3 050 210 | 5,95 % | 6 000 420 | 10,13 % |
Raphaël GORGÉ | 188 791 | 0,37 % | 308 629 | 0,50 % | 188 791 | 0,37 % | 3 080 629 | 0,50 % | 173 964 | 0,34 % | 173 964 | 0,29 % |
Jean-Pierre GORGÉ | 192 282 | 0,37 % | 230 077 | 0,37 % | 192 282 | 0,37 % | 2 300 077 | 0,37 % | 173 048 | 0,34 % | 173 048 | 0,29 % |
Sous-totaux | 12 925 277 | 25,04 % | 17 888 437 | 28,86 % | 12 925 277 | 25,04 % | 17 888 437 | 28,85 % | 14 486 309 | 28,26 % | 17 436 519 | 29,44 % |
FIMALAC | 3 403 508 | 6,59 % | 6 807 016 | 10,98 % | 3 403 508 | 6,59 % | 6 807 016 | 10,98 % | 3 403 508 | 6,64 % | 6 807 016 | 11,49 % |
SAFRAN CORPORATE | 907 894 | 1,76 % | 1 565 788 | 2,53 % | 907 894 | 1,76 % | 1 565 788 | 2,53 % | 907 894 | 1,77 % | 1 565 788 | 2,64 % |
BPIFRANCE | 750 000 | 1,45 % | 1 500 000 | 2,42 % | 750 000 | 1,45 % | 1 500 000 | 2,42 % | 750 000 | 1,46 % | 1 500 000 | 2,53 % |
Autodétention | 1 160 564 | 2,25 % | 1 160 564 | 1,87 % | 69 376 | 0,134 % | 69 376 | 0,11 % | 45 223 | 0,09 % | - | - |
BNPP | 146 198 | 0,28 % | 292 396 | 0,47 % | 146 198 | 0,26 % | 292 396 | 0,470 % | - | - | - | - |
Public | 32 329 883 | 62,63 % | 32 764 760 | 52,86 % | 33 421 071 | 60,74 % | 33 876 654 | 54,64 % | 31 671 017 | 61,78 % | 31 919 692 | 53,89 % |
Total | 51 623 324 | 100 % | 61 978 961 | 100 % | 51 623 324 | 100 % | 61 999 667 | 100 % | 51 263 951 | 100 % | 59 229 015 | 100 % |
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Répartition du capital et des droits de vote | Actions | % de capital | Droits de vote | % droits de vote |
GORGÉ SA | 12 327 764 | 23,88 % | 12 327 764 | 22,16 % |
EXAIL TECHNOLOGIES | 216 440 | 0,42 % | 216 440 | 0,39 % |
Raphaël GORGÉ | 188 791 | 0,37 % | 308 629 | 0,55 % |
Jean-Pierre GORGÉ | 192 282 | 0,37 % | 230 077 | 0,41 % |
Sous-totaux | 12 925 277 | 25,04 % | 13 082 910 | 23,52 % |
FIMALAC DÉVELOPPEMENT | 3 403 508 | 6,59 % | 6 807 016 | 12,24 % |
SAFRAN CORPORATE VENTURES | 907 894 | 1,76 % | 1 565 788 | 2,81 % |
BPIFRANCE PARTICIPATIONS | 750 000 | 1,45 % | 1 500 000 | 2,70 % |
Autodétention | 1 113 440 | 2,16 % | - | - |
BNPP DÉVELOPPEMENT | 146 198 | 0,28 % | 292 396 | 0,53 % |
Public | 32 377 007 | 62,72 % | 32 377 007 | 58,21 % |
Total | 51 623 324 | 100 % | 55 625 117 | 100 % |
GORGÉ SA, EXAIL TECHNOLOGIES SA (société contrôlée par GORGÉ SA) et deux membres de la famille GORGÉ ont déclaré avoir franchi à la baisse le seuil de 25 % des droits de vote à la suite de l’inscription au porteur par GORGÉ SA de ses actions. Le concert composé de GORGÉ SA, EXAIL TECHNOLOGIES (société contrôlée par GORGÉ SA) et deux membres de la famille GORGÉ ont ainsi déclaré détenir ensemble 22,89 % des droits de vote de la Société à la date du 29 janvier 2025. GORGÉ SA a aussi déclaré à cette occasion avoir franchi individuellement en baisse le même seuil.
À la connaissance de la Société, il n’y a pas eu depuis la date de clôture de variation significative de l’actionnariat et il n’existe pas d’autres actionnaires que ceux mentionnés ci-dessus, détenant directement ou indirectement 5 % ou plus du capital ou des droits de vote de la Société.
Conformément aux statuts de la Société, les actions de PRODWAYS GROUP inscrites au nominatif depuis plus de deux ans bénéficient d’un droit de vote double. Ce droit de vote double est applicable depuis la première cotation des actions de la Société sur le marché réglementé d’Euronext à Paris, soit le 12 mai 2017.
À la connaissance de la Société, il n’existe aucun pacte d’actionnaires ou accord pouvant entraîner un changement de contrôle de la Société.
GORGÉ SA est devenu le principal actionnaire de la Société en 2021.
GORGÉ SA, EXAIL TECHNOLOGIES SA (société contrôlée par GORGÉ SA) et deux membres de la famille GORGÉ détiennent ensemble 25,04 % du capital et 22,89 % des droits de vote de la Société à la date du 29 janvier 2025.
Les titulaires d’actions inscrites au nominatif depuis plus de deux ans bénéficient d’un droit de vote double.
GORGÉ SA est l'actionnaire de référence de la Société depuis décembre 2021 (voir section 5.3.3 ci-dessus).
Les statuts de la Société ne contiennent pas de dispositifs permettant de retarder, différer ou empêcher un changement de contrôle.
Les plans d’options de souscription ou d’achats d’actions, d’attribution gratuite d’actions et d’attribution de bons de souscription d’actions existant au sein du Groupe sont décrits dans la note 5.4 de l’annexe aux comptes consolidés (voir section 4.1 du présent Document d'enregistrement universel) et à la section 5.2.1 du présent Document d’enregistrement universel.
Conformément aux dispositions de l’article L.225-102 du Code de commerce, il convient de noter qu’au 31 décembre 2024 :
Mois | Plus haut (en euros) | Plus bas (en euros) | Nombre de | Capitaux (en euros) |
|---|---|---|---|---|
Janvier 2024 | 0,98 | 0,80 | 855 478 | 774 537 |
Février 2024 | 1,15 | 0,90 | 692 240 | 694 758 |
Mars 2024 | 0,98 | 0,71 | 780 012 | 633 547 |
Avril 2024 | 0,76 | 0,68 | 362 459 | 263 936 |
Mai 2024 | 0,79 | 0,67 | 996 984 | 728 783 |
Juin 2024 | 0,75 | 0,49 | 1 161 105 | 674 666 |
Juillet 2024 | 0,64 | 0,50 | 1 874 525 | 1 047 742 |
Août 2024 | 0,54 | 0,50 | 259 398 | 133 836 |
Septembre 2024 | 0,60 | 0,48 | 451 227 | 252 579 |
Octobre 2024 | 0,56 | 0,51 | 869 861 | 458 992 |
Novembre 2024 | 0,53 | 0,43 | 379 833 | 186 892 |
Décembre 2024 | 0,62 | 0,41 | 1 250 837 | 643 020 |
Source : Euronext. | ||||
Le titre PRODWAYS GROUP est coté sur Euronext Paris depuis le 12 mai 2017. PRODWAYS GROUP a rejoint le compartiment C qui comprend les sociétés cotées ayant une capitalisation boursière inférieure à 150 millions d’euros.
Le 10 mars 2025, l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires de PRODWAYS GROUP a approuvé le projet de transfert de cotation des actions de la Société du marché réglementé Euronext Paris, vers le système multilatéral de négociation organisé Euronext Growth Paris. Le 19 mars 2025, le Conseil d’administration de PRODWAYS GROUP a décidé de mettre en œuvre ce projet de transfert. Sous reserve de l’autorisation du transfert par Euronext Paris, le transfert devrait intervenir dans le courant du mois de mai 2025.
Depuis le 2 octobre 2017, PRODWAYS GROUP répond à l’ensemble des critères d’éligibilité PEA-PME (décret n° 2014-283), à savoir moins de 5 000 salariés, d’une part, chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 500 millions d’euros ou total de bilan inférieur à 2 000 millions d’euros.
Par ailleurs, le titre PRODWAYS GROUP est admis au SRD long seulement depuis le 27 décembre 2017. Cette admission du titre PRODWAYS GROUP au label SRD long seulement devrait favoriser une meilleure liquidité du titre.
La Société a la volonté de verser des dividendes lorsque les résultats le permettront, sans toutefois avoir arrêté une politique systématique en matière de répartition de ses bénéfices entre dividendes et financement des activités.
Aucun dividende n’a été versé depuis la création de la Société ; le Conseil d’administration ne proposera pas à l’Assemblée générale du 25 juin 2025 le versement d’un dividende.
La Société communique essentiellement avec ses actionnaires par le biais de son site Internet (www.prodways-group.com), de son compte Twitter ainsi que par l’intermédiaire de son agence de diffusion des publications financières ACTUSNEWSWIRE.
La communication des éléments financiers trimestriels, semestriels et annuels se fait par le biais de communiqués de presse dont le calendrier indicatif est le suivant :
Les conférences téléphoniques avec les analystes et les investisseurs et la présentation des résultats sont disponibles sur le site Internet de PRODWAYS GROUP juste après la publication des résultats. La communication concernant les résultats de l’exercice 2025 a eu lieu le 19 mars 2025.
Pendant la durée de validité du Document d’enregistrement universel, les documents suivants peuvent être consultés au siège de la Société :
Les rapports annuels sont disponibles au siège social de la Société, 43 avenue des Trois-Peuples, 78080 Montigny-le-Bretonneux, ainsi que sur le site Internet www.prodways-group.com. Les communiqués de la Société sont relayés via des services professionnels de diffusion (ACTUSNEWSWIRE) et consultables sur les principaux sites boursiers, accessibles à tous publics, tels que BOURSORAMA, BOURSIER.COM, EURONEXT, etc.
Le site Internet de la Société propose l’ensemble des informations financières et d’activité de PRODWAYS GROUP mises à jour. Tous les communiqués de PRODWAYS GROUP y sont clairement disponibles ainsi que tous les documents utiles aux actionnaires : Document de base, rapports annuels et Document d’enregistrement universel, comptes consolidés semestriels, informations concernant les rachats d’actions, etc.
PRODWAYS GROUP participe à des salons (Smallcap et/ou Midcap events), à des roadshows ainsi qu’à d’autres manifestations destinées aux analystes, investisseurs et actionnaires afin d’offrir une communication active sur les activités et résultats du Groupe tout au long de l’année. Le Groupe organise également des visites investisseurs et analystes sur les salons commerciaux les plus importants pour le Groupe au cours de l’année ainsi que sur ses principaux sites d’activités (Tech Center de PRODWAYS notamment).
Un service titres assure en propre et gratuitement la tenue des comptes titres au nominatif pur. Les actionnaires souhaitant inscrire leurs titres sous cette forme peuvent le faire en adressant leur demande à UPTEVIA, 90-110, Esplanade du Général-de-Gaulle, 92931 Paris La Défense, ou en en faisant la demande auprès de leur banquier habituel.
Notre contact actionnaires/investisseurs ACTUS FINANCE (52, rue de Ponthieu – 75008 Paris) est disponible pour toute question concernant notre actualité ou toute question relative à nos différents communiqués.
En 2024, dans le cadre de la mise en œuvre de la directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), PRODWAYS GROUP a établi ses états de durabilité en s’alignant sur les exigences des normes ESRS (Européen Sustainability Reporting Standards).
PRODWAYS GROUP a consolidé les informations et données provenant de ses opérations en propres et de sa chaîne de valeur pour couvrir l’ensemble des enjeux de durabilité identifiés comme matériels et qui sont abordés dans les présents états de durabilité.
Les états de durabilité consolidés se basent sur le périmètre de consolidation des états financiers du Groupe à fin 2024 couvrant toutes les activités du Groupe (hors les sociétés CRISTAL et SOLIDSCAPE qui ont été cédées au cours de l’exercice) et à l’exception de PRODWAYS INC. (créée en avril 2024 et comptant seulement 2 salariés au 31 décembre 2024) sur les seules données environnementales. Dans le cas où il est procédé à des exclusions, l’information est précisée au niveau de l’indicateur concerné ou de la méthodologie de reporting dédiée.
PRODWAYS GROUP n’a pas utilisé la possibilité d’omettre une information spécifique correspondant à la propriété intellectuelle, au savoir-faire ou aux résultats de l’innovation. De même, PRODWAYS GROUP n’a pas utilisé l’exemption de divulgation des développements imminents ou des questions en cours de négociation.
Les états de durabilité de PRODWAYS GROUP sont établis sur l’année fiscale 2024 s’alignant ainsi sur les états financiers consolidés du Groupe.
PRODWAYS GROUP a considéré les horizons suivants, en ligne avec ceux définis dans l’ESRS 1 :
PRODWAYS GROUP a vécu en 2024 des évolutions à la fois dans son périmètre d’activité, son organisation et sa gouvernance avec le renouvellement d’une partie de l’équipe de Management et avec la cession de deux filiales (le laboratoire CRISTAL cédé en février 2024 et la filiale américaine SOLIDSCAPE en avril 2024).
PRODWAYS GROUP a mis en place des procédures de reporting pour assurer l’uniformité et la transparence des informations. Le reporting inclut souvent des hypothèses et des choix méthodologiques pour refléter au mieux l’empreinte du Groupe, malgré des données sources ou des standards incomplets et changeants. Les estimations portent notamment sur les facteurs d’émissions selon les bases de données.
Pour faciliter la lecture des états de durabilité, des références sont faites pour définir les informations à une seule reprise et éviter les répétitions. Dans le cas d’une référence, il est indiqué au niveau de la donnée le chapitre et la section où l’information est publiée.
La table de concordance couvrant les exigences de publication des ESRS ainsi que celle référençant les points de données issus d’autres réglementations de l’Union européenne sont présentées ci-dessous dans la section 6.1.4.1.2 du présent chapitre.
PRODWAYS GROUP compte 416 salariés à la fin de l’exercice 2024. Ne dépassant pas à la date de clôture, le nombre moyen de 750 salariés, conformément à la norme (annexe C de l’ESRS 1), PRODWAYS GROUP aurait pu décider d’omettre complètement les informations exigées par les ESRS thématiques S1, S2 et S4 même si ces derniers ont été identifiés comme matériels lors de l’analyse de double matérialité (cf. section 6.1.4.1).
Cependant, le Groupe a souhaité divulguer de manière volontaire certaines informations et indicateurs disponibles afin d’éclairer au mieux le lecteur de ces présents états de durabilité sur la performance de PRODWAYS GROUP.
Pour ce premier exercice de mise en œuvre de la directive CSRD et des standards de l’EFRAG, le Groupe s’est efforcé de répondre au mieux de ses moyens et de ses capacités aux points de données pertinents au regard de son analyse de double matérialité et pour les 15 enjeux identifiés comme matériels. En raison de certaines limitations et des incertitudes subsistant pour cette première année de publication, mais également de l’organisation décentralisée du Groupe, de changements importants au sein de l’équipe de Management, et de la refonte de la stratégie, certains points de données resteront cependant à communiquer et/ou à compléter dans les exercices ultérieurs et donneront lieu si nécessaire à la définition de plan de remédiation au cours des exercices à venir, comme par exemple :
Ont également été indiqués le renforcement de politiques, d’actions, ainsi que la définition de cibles sur les sujets matériels là où ils sont encore incomplets.
PRODWAYS GROUP dispose d’un Conseil d’administration composé des 6 membres suivants, tous membres non exécutifs :
Le Conseil d’administration est composé de trois administrateurs indépendants et de deux administrateurs non indépendants (soit 60 % d’administrateurs indépendants). Avec 3 femmes, la parité est respectée (50 %). Le Conseil définit les grandes orientations stratégiques du Groupe et prend des décisions importantes en tant que fiduciaire au nom de l’entreprise et de ses actionnaires. Les questions qui relèvent de la compétence du conseil comprennent les fusions et acquisitions, les dividendes et les investissements majeurs, ainsi que l’embauche et le licenciement des cadres supérieurs et leur rémunération. Le conseil dédie par ailleurs au moins une réunion par an aux sujets stratégiques (en plus des études régulières des projets de croissance externe ou de développement spécifiques). À noter qu’aucun représentant des salariés ne siège au Conseil d’administration.
L’expérience acquise des différents membres du Conseil d’administration, tant dans les fonctions (fonctions de direction : Direction générale, Direction financière, Direction juridique, Direction du développement et des opérations…), secteurs d’activité occupés (santé, impression 3D, aéronautique, ingénierie et technologies de la transition énergétique…) et dimension géographique (France et international), représente un intérêt certain pour gérer et piloter les sujets de durabilité de PRODWAYS GROUP (cf. chapitre 3, section 3.1.2 pour plus de détail sur les compétences des membres du conseil).
Le Conseil a mis en place 2 Comités spécialisés tous deux impliqués dans le suivi des questions de durabilité selon leur domaine d’expertise respectif :
Le Comité RSE est un Comité spécialisé, au pouvoir consultatif, qui agit sous l’autorité et la responsabilité du Conseil d’administration à qui il rend compte et auquel il est rattaché. Le Comité RSE se réunit 4 à 5 fois par an et valide la stratégie de développement durable, mais également les livrables des principales étapes de la déclinaison de la réglementation CSRD au sein de PRODWAYS GROUP. Les réunions du Comité RSE font l’objet de procès-verbaux adressés aux membres.
La composition du Comité RSE est la suivante :
Sont invités et participent au Comité RSE de manière régulière :
Une formation à la CSRD, à laquelle ont participé l’ensemble des administrateurs de PRODWAYS GROUP, a eu lieu en septembre 2024. Cette formation a été effectuée par un cabinet externe et s’inscrit dans le cadre de la sensibilisation à la RSE qui a lieu une fois par an depuis trois ans (session de quatre heures). Cette formation portait sur les étapes de mise en conformité avec la norme CSRD, avec un focus sur l’analyse de double matérialité, clé de voûte des états de durabilité ; la gap analysis, la feuille de route et son déploiement, la préparation du rapport et l’audit. Le Comité RSE a été à la manœuvre sur le choix de l’auditeur de durabilité, l’analyse de double matérialité (cf. section 6.1.4.1) avec l’identification des enjeux de durabilité pertinents, les impacts, risques et opportunités (IROs) au sein de ces enjeux ainsi que leur cotation et permettant de déterminer leur matérialité pour PRODWAYS GROUP.
PRODWAYS GROUP dispose à la fois d’un Comité exécutif (COMEX) et d’un Comité de Direction (CODIR).
Le COMEX a pour mission d’assister le Directeur général et de l’aider à déployer et piloter la stratégie de l’entreprise et de ses filiales, de suivre et gérer les projets les plus stratégiques.
Le CODIR de PRODWAYS GROUP met en œuvre les stratégies et politiques conformément aux orientations fixées par le Conseil d’administration en lien avec les enjeux de durabilité matériels pour le Groupe. Il s’assure de la mise en œuvre coordonnée de ces dernières par les Directions fonctionnelles, le suivi opérationnel et le reporting auprès du Conseil d’administration.
En effet, les enjeux de durabilité identifiés par PRODWAYS GROUP dans le cadre de son analyse de double matérialité et couverts par les présents états de durabilité couvrent plusieurs thématiques environnementales, sociales et de gouvernance qui relèvent du périmètre de responsabilité de plusieurs Directions, représentées au CODIR, mais également des équipes de direction de chaque filiale sous la supervision du Directeur général de PRODWAYS GROUP. Cette organisation favorise la collaboration entre les fonctions centrales et les filiales. Ainsi, la Finance, les Ressources Humaines, le Marketing et la Communication au niveau Corporate sont impliqués dans la gestion des enjeux de durabilité. Selon les modalités opérationnelles propres à chaque enjeu matériel, des groupes de travail ad hoc peuvent être constitués.
Concernant le rôle du COMEX, qui est plus élargi que le CODIR, il est assez semblable : il discute des orientations stratégiques, du suivi et de la validation des résultats, des décisions opérationnelles sur les projets à fortes valeurs ajoutées.
Les organes de direction (Direction générale du Groupe, COMEX et CODIR) et équipes de direction des différentes filiales (Responsables des Ressources humaines, Direction des systèmes d’information, Direction de la production, marketing et vente, hygiène sécurité environnement, finance et comptabilité, achats…), ont été sensibilisés à la CSRD, dans le cadre de la démarche d’analyse de la double matérialité. Les sessions de sensibilisation effectuées par la Responsable RSE du Groupe, ont eu lieu entre les mois de mai et septembre 2024. Ces sessions ont permis aux participants des ateliers de s’approprier le sujet et d’être opérationnel rapidement lors des ateliers. La sensibilisation a porté sur le cadre réglementaire, dans lequel s’inscrit la directive CSRD ; le concept et philosophie de la norme ; les impacts et implications pour l’entreprise et ses équipes, les étapes de la démarche CSRD et moyens mis en œuvre. 40 collaborateurs ont participé aux sessions de sensibilisation. Ces dernières, au nombre de 5 ont eu lieu les 28 mai, 3 et 5 juillet, 6 et 12 septembre 2024.
Le COMEX a été partie prenante de la démarche CSRD initiée au mois de mai 2024, notamment pendant les étapes de l’analyse de double matérialité. Ses membres ont été pleinement impliqués au sein des ateliers participatifs et focus groupes à la réflexion sur l’identification et l’évaluation des impacts, risques et opportunités (IROs).
Les IROs matériels issus de l’analyse de double matérialité, ont par ailleurs été présentés au Comité RSE et validés lors d’une réunion de restitution qui a eu lieu le 23 janvier 2025. Par ailleurs, le COMEX a été informé régulièrement de l’avancée des travaux, sur les résultats, les livrables, le planning d’avancement et la collecte des données.
Le Directeur général et la Directrice des ressources humaines de PRODWAYS GROUP ont informé le Conseil d’administration des étapes de la démarche CSRD et de la conduite de la double matérialité lors des réunions qui ont eu lieu les 22 juin et 18 septembre 2024. Le Comité d’audit a également été informé régulièrement.
Les représentants des salariés ont été informés, au sein de leur CSE respectif (INTERSON PROTAC, INITIAL, AS3D, et AUDITECH), via les Responsables des Ressources humaines, par mail du 15 novembre 2024, qu’une session d’information, sensibilisation aurait lieu début 2025. Session destinée à les informer de la progression de la démarche CSRD, des résultats de l’analyse de la double matérialité et comment la prise en compte des impacts risques et opportunités matériels va s’appliquer au sein de leur filiale. Il a été convenu que des sessions avec les CSE se tiendraient en 2025 pour leur présenter les états de durabilité finalisés.
PRODWAYS GROUP a mis en place un système d’incitation en matière de durabilité afin de s’assurer la mise en œuvre effective de sa stratégie. Ce système concerne aujourd’hui plusieurs acteurs du Groupe. Sont précisées ci-dessous les fonctions des personnes concernées et les modalités d’application du système d’incitation au titre de l’exercice 2024.
Les conditions et le suivi des régimes d’incitations suivants sont réalisés au niveau du conseil pour le Président du Conseil d’administration et le Directeur général de PRODWAYS GROUP, au niveau du Directeur général pour la Responsable RSE et le Directeur général de INTERSON PROTAC.
Éléments essentiels de la vigilance raisonnable | Sections dans les états de durabilité |
|---|---|
a) Intégrer la vigilance raisonnable dans la gouvernance, la stratégie et le modèle économique | 6.1.2.1, 6.1.2.2, 6.1.2.3, 6.1.3.1 |
b) Dialoguer avec les parties prenantes affectées à toutes les étapes du processus de vigilance raisonnable | 6.1.3.2 |
c) Identifier et évaluer les impacts négatifs | 6.1.3.3 |
d) Agir pour remédier à ces impacts négatifs | Tous les paragraphes détaillant les actions et dispositifs inclus dans chaque section thématique |
e) Suivre l’efficacité de ces efforts et communiquer | Tous les paragraphes détaillant les indicateurs de performance et les cibles dans chaque section thématique |
Les procédures de gestion des risques et de contrôle interne liées à la procédure d’information en matière de durabilité sont réalisées sous l’égide de la Responsable ESG de PRODWAYS GROUP sous la supervision du Comité RSE. Ainsi, la Responsable ESG assure la définition des informations de durabilité à collecter au sein des différentes entités du Groupe, ainsi que l’organisation de leur collecte (informations de durabilité qualitatives et quantitatives). Elle est en charge également de la gestion des risques et du contrôle interne des informations de l’entreprise en matière de durabilité, ainsi que du respect du processus de collecte et de reporting qu’elle a prévu de structurer dès 2025 avec notamment l’acquisition d’un outil de suivi, de traçabilité, de vérification et de consolidation des informations en matière de durabilité.
Concernant les informations à collecter au sein du Groupe en matière de durabilité, elle transmet ses demandes aux différents contributeurs y associant des tableaux de collecte à compléter. L’historique des échanges, à savoir les demandes émises et réponses obtenues, ainsi que les relances, en cas d’absence de réponse, sont conservés afin d’en garantir la traçabilité.
Elle procède également à la vérification et cohérence de l’information reçue, et une fois vérifiée, elle consolide cette information au niveau de PRODWAYS GROUP quand cela est possible. Elle suit et trace la manière dont elle procède pour contrôler de manière manuelle la qualité des données obtenues.
Les principaux risques identifiés incluent : des risques d’incomplétude ou d’inexactitude des données liés à la diversité des sources et des contributeurs, des risques d’intégration des systèmes IT, pouvant entraîner des retards ou des incohérences dans le reporting.
Pour y faire face, des stratégies sont mises en œuvre ou en cours de l’être, notamment la généralisation d’outils de collecte harmonisés ainsi que des vérifications spécifiques et ponctuelles (ad hoc). Ces efforts s’inscrivent dans une démarche d’amélioration continue, prenant en compte la matérialité et la criticité des données. Des retours d’expérience réguliers sont effectués avec les contributeurs. Il est d’ailleurs prévu en 2025 que PRODWAYS GROUP se dote d’un outil de collecte dédié « FLETCH’R ». Cet outil permettra d’automatiser la collecte, de consolider et piloter les données ESG ; d’impliquer et de responsabiliser davantage les contributeurs et de conserver l’historique des contributions. Collectées de manière plus régulière (trimestre ou semestre, à définir), les informations de durabilité seront suivies en temps réel, ce qui facilitera leur analyse, leur vérification et ajustement.
Un retour d’expérience sur le premier exercice des états de durabilité sera communiqué au Comité RSE afin de mettre en place et de suivre un plan d’actions adéquat.
L’évaluation des impacts, risques et opportunités lors de l’analyse de double matérialité a d’ailleurs permis de questionner la cartographie des risques globaux du Groupe concernant les risques de durabilité et de confirmer la liste des risques majeurs. L’analyse de double matérialité a été définie en cohérence avec l’analyse des risques du Groupe :
Le modèle économique de PRODWAYS est présenté en introduction de ce document.
PRODWAYS GROUP propose des solutions d’impression 3D industrielles de la conception à la production. Le Groupe, composé de deux divisions complémentaires, est présent dans 3 pays, réalise un chiffre d’affaires de 59 millions d’euros, sert 6 principaux marchés avec une spécialisation sur l’industrie de la santé. Le Groupe dénombre, au 31 décembre 2024, 416 salariés dont la répartition par pays est donnée dans la section 6.4.1.7.
La vision de PRODWAYS GROUP – Proposer la gamme technologique la plus complète de solutions de fabrication digitale, de la conception à la production – son ambition, son modèle de création de valeur, la stratégie du Groupe (cf. chapitre 1 section 1.3), ainsi que son chiffre d’affaires (cf. chapitre 1 section 1.1), ses catégories de produits, les marchés dans lesquels le Groupe opère, les différents types de clients sont présentés au sein du chapitre 1 section 1.2.
À noter que le Groupe n’opère aucune activité dans le secteur des énergies fossiles, des armes controversées ni du tabac.
Le développement durable est au cœur des activités du Groupe puisque l’impression 3D permet une production locale et adaptée au plus près de la demande, évitant le gaspillage des ressources. La durabilité est ainsi intégrée dans la stratégie et le modèle d’affaires de PRODWAYS GROUP. La stratégie du Groupe sera revue en 2025 pour y inclure les axes stratégiques du Groupe sur le développement durable (cf. chapitre 1 section 1.3). La politique RSE de PRODWAYS GROUP s’applique à tout le Groupe, couvrant l’ensemble de ses géographies, marchés, produits et clients associés. Elle est mise en œuvre au sein de chaque filiale qui décline en plans d’actions les engagements du Groupe et rend compte de son avancement. Les objectifs et actions du Groupe en matière de développement durable s’inscrivent également dans le cadre des objectifs de développement durable des Nations unies (ODD ou SDGs, Sustainable Development Goals).
La chaîne de valeur du Groupe détaillée ci-dessous permet de rendre compte des interactions et de la collaboration de PRODWAYS GROUP avec l’ensemble de ses parties prenantes. Par sa proximité et son expertise, le Groupe accélère l’innovation de ses clients afin de les accompagner dans leur transformation numérique et de leur apporter une compétitivité industrielle. Le Groupe cherche ainsi en permanence à comprendre au mieux leurs préoccupations et leurs attentes afin de les intégrer de la meilleure façon possible à la stratégie du Groupe. Le modèle de création de valeur du Groupe est présenté au sein du chapitre 4, précisant les principales catégories de ressources et capitaux employés par le Groupe. Les principales matières utilisées par PRODWAYS GROUP pour ses productions sont le plâtre, le silicone, la résine, les polymères et du métal. Le Groupe mise sur des relations durables avec ses fournisseurs, se traduisant par la mise en place de contrat pluriannuel, pour sécuriser ses approvisionnements pour ses intrants critiques.
Les principaux fournisseurs du Groupe sont d’une part les logiciels de création assistée par ordinateur (CAO) permettant la conception de pièces industrielles qui sont éventuellement fabriquées par les équipements du groupe PRODWAYS et d’autre part les producteurs de matières premières. En fonction des filiales, les clients sont soit des clients industriels (pour la vente de machine et de matière et de produits fabriqués), soit des prescripteurs médicaux (pour la vente de produits finis).
Afin de rester à l’écoute des enjeux prioritaires pour ses parties prenantes et de participer à la recherche de solutions pour une industrie durable, PRODWAYS GROUP dialogue avec les différentes parties prenantes pour nourrir de manière régulière sa stratégie globale et de développement durable. Cette consultation de parties prenantes permet par exemple la mise à jour de politiques (par exemple Code de conduite Fournisseur en 2023). PRODWAYS GROUP encourage également chacune des filiales à développer en complément ses propres mécanismes de dialogue à un niveau plus opérationnel. Néanmoins ce processus reste essentiellement informel et sera amené à être renforcé dans les années à venir.
En 2024, dans le cadre de son analyse de double matérialité, PRODWAYS GROUP a conduit un premier exercice de cartographie couvrant les principales catégories de parties prenantes susceptibles d’être affectées par ses activités et celles de ses relations économiques identifiées tout au long de sa chaîne de valeur amont et aval. Cette cartographie a été construite à la suite d’ateliers participatifs regroupant plus de 40 collaborateurs représentants les parties prenantes internes mais aussi externes (étant en contact régulier avec elles dans le cadre de leurs activités) et avec l’aide d’un cabinet de conseil externe. Les parties prenantes internes de PRODWAYS GROUP ont participé aux ateliers et focus groupes organisés par la Responsable RSE. Les 40 collaborateurs présents ont été choisis en fonction de leur représentativité, des différents métiers des filiales du Groupe et des activités supports du siège.
PRODWAYS GROUP a appliqué la méthodologie suivante pour cartographier et hiérarchiser les parties prenantes. Le Groupe ne s’est pas limité aux parties prenantes avec lesquelles il agissait et échangeait déjà ; il a aussi tenu compte des parties prenantes pour lesquelles le niveau d’écoute et d’échanges était moins développé. Dans sa hiérarchisation, le Groupe a considéré l’importance des parties prenantes intéressées sur l’activité de l’entreprise, et inversement le degré d’influence de ces dernières sur le Groupe.
Les résultats obtenus figurent ci-dessous et ont été présentés et validés par l’équipe projet CSRD (Responsable RSE, Directeur général et Directeur financier PRODWAYS GROUP). Il ressort que si pour la plupart des parties prenantes les plus importantes pour le Groupe le niveau de maturité du dialogue s’avère satisfaisant, il doit encore être amélioré pour d’autres telles que les associations de riverains et d’usagers.
Les résultats de ce premier exercice de cartographie des parties prenantes sont synthétisés dans le tableau ci-dessous. Cette cartographie sera susceptible d’être mise à jour et d’évoluer dans les exercices suivants.
Parties prenantes | Compréhension des attentes des parties prenantes | Modalités de dialogue |
|---|---|---|
Actionnaires | Rentabiliser les sommes investies & la création de valeur | Les organes de la gouvernance (Conseil d’administration ; Comité d’audit, etc.) rendent compte aux actionnaires et à leurs représentants |
Clients | Le meilleur produit et/ou service au meilleur coût dans le respect du contrat et de l’ensemble des réglementations applicables (commerciales, sociales, environnementales…) | Dialogue et rencontres régulières ; échanges écrits ; réponse aux questions ; propositions d’amélioration du degré de satisfaction des clients |
Prestataires (fournisseurs + sous-traitants) | Une juste concurrence, des prix corrects. Pérenniser les relations contractuelles sur le long terme. | Fidélisation des prestataires stratégiques sur le long terme |
Partenaires financiers | Créer de la valeur en rentabilisant leurs apports financiers (prêts, etc.) | Réunions, études de la faisabilité et de la rentabilité du projet |
Salariés et intérimaires | Qualité de vie au travail. Donner du sens à leur travail ; équilibrer vie privée et vie professionnelle. Préserver la santé et la sécurité et assurer une juste rémunération | Existence d’une politique sociale et d’un dispositif d’alerte, avantages sociaux, etc. |
Régulateurs : Union européenne et dirigeants nationaux | Lutte contre les monopoles, juste concurrence, libéralisation des marchés, ambition de neutralité, CSRD dans le cadre du Green New Deal de l’Union européenne… | Prise en compte et respect des exigences réglementaires, nécessitant de nouvelles ressources dans de nouveaux métiers (exemple : CSRD en 2024) |
Partenaires de R&D | Partenariats consacrés à la R&D de nouveaux produits et services | Le partenariat permet de réduire les coûts financiers et d’élargir le marché |
Futurs embauchés | Qualité de vie au travail, donner du sens au travail, TT, rémunération attractive… | Politique sociale de PRODWAYS GROUPE et écoute des besoins des futurs embauchés |
Fédérations professionnelles | Suivre l’évolution du marché et de la réglementation et défendre ses adhérents et la profession (lobbying) | Adhésion ou non en fonction du choix de la Direction générale |
Entreprises concurrentes | Veille concurrentielle des produits et des services nouveaux mis sur le marché dans le respect du cadre légal | Respect du Code du commerce et absence d’entente anti-concurrentielle |
Clubs et association d’entreprises locales | Développer son réseau et accroître ses activités pour créer plus de valeur | PRODWAYS GROUP laisse ses Dirigeants décider d’y participer ou non |
Associations de bienfaisance locales (mécénat, sport…) | Opération de mécénat (dons) ou de compétence ou de partenariats | PRODWAYS GROUP participe à des évènements locaux que ce soit de façon collective ou individuelle |
Associations de consommateurs et d’usagers | Veille concurrentielle des produits et des services en fonction du prix, de la qualité et du respect réglementaire | Veille sur les risques éventuels pour les usagers de produits similaires et remontées éventuelles par des clients |
PRODWAYS GROUP a prévu de mettre en place un questionnement direct de ses principales parties prenantes externes à l’avenir.
L’analyse des résultats obtenus permettra de mieux comprendre les besoins et attentes des parties prenantes externes et d’identifier et proposer des pistes d’amélioration visant à approfondir le dialogue et les engagements de PRODWAYS GROUP vis-à-vis d’elles. Ces résultats seront présentés au Comité RSE et au Conseil d’administration, pour les intégrer à la stratégie du Groupe.
21 IROs matériels ont été regroupés au sein d’enjeux de durabilité matériels. Un enjeu est dit matériel dès lors qu’au moins un des IROs qui lui est rattaché a été identifié comme matériel. À la suite de cette analyse, il ressort 15 enjeux de durabilité matériels présentés ci-dessous :
Environnement | Social | Gouvernance |
|---|---|---|
E1 – Atténuation du changement climatique | S1 – Égalité de genre et égalité | G1 – Gestion des relations avec |
E1 – Adaptation au changement climatique | S1 – Diversité |
|
E1 – Énergie | S1 – Formation et développement des compétences |
|
E2 – Substances préoccupantes | S1 – Conditions de travail – Santé et sécurité |
|
E5 – Ressources entrantes, y compris l’utilisation des ressources | S2 – Conditions de travail – Santé et sécurité |
|
E5 – Déchets | S2 – Égalité de traitement et égalité des chances pour tous |
|
| S4 – Sécurité des consommateurs et/ou des utilisateurs finals |
|
| S4 – Pratiques de commercialisation responsables |
|
Le tableau ci-dessous présente les IROs matériels tels qu’ils ressortent matériels de l’analyse de double matérialité. La procédure de cette analyse est expliquée dans la section 6.1.4.1.1. Le Groupe n’a pas identifié à ce jour d’enjeux matériel spécifique (non inclus dans l’AR 16 de l’ESRS 2).
ESRS | Enjeu de durabilité et norme ESRS rattachée | Nature | Description de l’IRO matériel | Chaîne | Opérations directes |
|---|---|---|---|---|---|
ESRS E1 – Changement climatique | E1 – Atténuation du changement climatique | Impact | Émissions de CO2 liées au transport des matières premières et des produits tout au long de la chaîne de valeur | X | X |
| E1 – Adaptation au changement climatique | Opportunité | Développement industriel de nouveaux produits/usages pour répondre aux besoins de santé liés à l’adaptation au changement climatique (partenariat en R&D) | X | X |
| E1 – Énergie | Impact | Consommation d’électricité pour les activités administratives et industrielles réalisées en propre par PRODWAYS GROUP |
| X |
|
| Impact | Consommation d’énergie fossile des prestataires (fournisseurs et sous-traitants) pour la fabrication des matières premières et des composants (plâtre, silicone, résine, polymères, transport amont…) | X |
|
ESRS E2 – Pollution | E2 – Substances préoccupantes | Impact | Fabrication, utilisation de produits chimiques et traitement des déchets dangereux résultants | X | X |
|
| Risque | Coût du développement pour remplacer les matières premières imposées par le changement de la réglementation | X | X |
|
| Impact | Impact environnemental de la mise sur le marché de produits contenant des substances préoccupantes | X | X |
ESRS E5 – Utilisation des ressources et économie circulaire | E5 – Ressources entrantes, y compris l’utilisation des ressources | Impact | Utilisation du procédé d’impression additive (ajout de matière), versus soustractive, qui permet de n’utiliser que la matière nécessaire (économie) | X | X |
|
| Impact | Consommation de ressources en amont pour la production des matières premières et produits finis (résine, plâtre…) | X | X |
| E5 – Déchets | Risque | Perte de l’activité de vente matière (liée à la création des moules) au profit du client qui fabrique/fabriquera lui-même ses gouttières |
| X |
|
| Impact | Réduction de la quantité de déchets produits grâce au procédé additif utilisé en impression 3D qui n’utilise que la matière nécessaire | X | X |
ESRS S1 – Personnel de l’entreprise | S1 – Égalité de genre et égalité de rémunération pour un travail de valeur égale | Impact | Égalité professionnelle de traitement, de rémunération et de formation entre les femmes et les hommes |
| X |
| S1 – Diversité | Impact | Favoriser l’inclusion des personnes en situation de handicap, personnes éloignées de l’emploi et séniors |
| X |
| S1 – Formation et développement des compétences | Impact | Développement de la compétence des équipes via la formation |
| X |
|
| Risque | Difficultés à attirer et à retenir les talents |
| X |
| S1 – Conditions de travail – Santé et sécurité | Impact | Accidents avec ou sans arrêts (dont trajets), des maladies professionnelles, des inaptitudes et des reclassements internes voir des licenciements |
| X |
ESRS S2 – Travailleurs de la chaîne de valeur | S2 – Conditions de travail – Santé et sécurité | Impact | Renforcer la santé et sécurité au travail du personnel sous-traitant qui intervient sur nos sites | X | X |
| S2 – Égalité de traitement et égalité des chances pour tous | Impact | Favoriser le recours aux femmes, aux séniors et aux personnes éloignées de l’emploi dans le cadre de l’intérim et de la sous-traitance sur nos sites | X | X |
ESRS S4 – Consommateurs et utilisateurs finaux | S4 – Sécurité des consommateurs et/ou des utilisateurs finals | Impact | Respect des réglementations et des normes de certification des produits mis sur le marché | X | X |
| S4 – Pratiques de commercialisation responsables | Impact
| Développer des pratiques de commercialisation « responsables » (produits d’entrée de gamme, produits à destination des malentendants…) | X | X |
ESRS G1 – Conduite des Affaires | G1 – Gestion des relations avec les fournisseurs, y compris les pratiques en matière de paiement | Risque | Insuffisance de la qualité et de la performance des partenaires et des sous-traitants de PRODWAYS GROUP | X |
|
L’identification des impacts (comme celle des risques et des opportunités) s’est inscrite dans un horizon de court, moyen et long terme en ligne avec l’ESRS 1. Chacun des enjeux de durabilité identifiés comme matériel est pris en compte par PRODWAYS GROUP dans ses processus de décision et de gestion, qu’il s’agisse d’impacts, de risques ou d’opportunités, afin de garantir la résilience de son modèle d’affaires et soutenir une croissance durable du Groupe. Certains font ainsi l’objet d’une priorisation particulière en fonction de leur importance pour la stratégie du Groupe s’appuyant également sur l’analyse des risques qui inclut l’évaluation de leur niveau de maîtrise (cf. chapitre 2).
Les risques les plus significatifs ont été analysés par la Direction financière, ces risques ne représentent pas des montants suffisamment significatifs pour affecter les états financiers. PRODWAYS GROUP sera amené à réévaluer l’impact potentiel dans les états financiers du Groupe dans les exercices suivants.
Les présents états de durabilité sont structurés suivant les normes ESRS de manière à présenter les informations pertinentes permettant de rendre compte de la stratégie et des ambitions du Groupe, des politiques et plans d’actions, des indicateurs de suivi et des cibles définis mis en œuvre pour chacun des enjeux de durabilité matériels. Chacune des informations présentées dans la suite de ce chapitre a été sélectionnée en application des normes ESRS sur la base de sa matérialité.
En 2024, PRODWAYS GROUP s’est structurée afin de s‘assurer de traiter les IROs matériels au plus haut niveau de l’organisation avec la création du Comité RSE et d’assurer le déploiement de sa stratégie via l’ouverture du poste de Responsable RSE, pour soutenir et déployer cette dernière.
Par le passé, PRODWAYS GROUP a déjà réalisé un travail d’identification de ses principaux enjeux RSE liés à ses activités ainsi que la prise en compte des attentes formelles et informelles de ses principales parties prenantes internes et externes.
L’analyse de double matérialité (matérialité d’impact et matérialité financière) de PRODWAYS GROUP a été pilotée par le département RSE, avec l’aide d’un cabinet de conseil externe et indépendant afin de garantir la conformité de la méthodologie vis-à-vis des attendus des ESRS. L’analyse de double matérialité a été revue par les auditeurs de durabilité dans le cadre de leur mission.
Le périmètre concerne l’ensemble des activités de PRODWAYS GROUP (et donc de l’ensemble de ses douze filiales implantées dans deux pays en 2024 (hors PRODWAYS INC aux États-Unis)), mais également les activités et relations d’affaires en amont et en aval, c’est-à-dire sur l’ensemble de sa chaîne de valeur.
Dans le cadre de la réalisation de la matérialité d’impact, PRODWAYS GROUP a pris en compte les impacts actuels et potentiels, positifs et négatifs, directs et indirects de l’entreprise sur la société et sur l’environnement. Dans le cadre de la matérialité financière, ce sont les impacts réels et potentiels, positifs et négatifs, directs ou indirects de la société et de l’environnement sur les activités de PRODWAYS GROUP qui ont été considérés.
L’analyse de double matérialité a été menée en ateliers participatifs (deux ateliers d’une journée chacun en juin et juillet 2024) et trois focus groupes (en septembre et octobre 2024) grâce à la contribution et l’expertise d’une quarantaine de collaborateurs, représentatifs des différentes filiales et fonctions de l’entreprise (Achat, Marketing-vente, Production, Conception, Finance et comptabilité, Ressources humaines, Direction des systèmes d’information…).
Également, une équipe projet CSRD dédiée a été créée pour porter la démarche, challenger et valider les étapes et sujets clés ; mobiliser les collaborateurs au sein des ateliers pour répondre au niveau d’exigence et formalisation requis ; solliciter les compétences métier et points de vue complémentaires, croisés ; identifier les contributeurs et experts et définir leurs rôles et responsabilités associées.
L’exercice de double matérialité sera amené à être revu de manière périodique (tous les 1-3 ans) afin de s’assurer d’une bonne prise en compte des IROs matériels en fonction de l’évolution du Groupe et de son environnement.
L’analyse de double matérialité s’est déroulée en 3 phases successives :
Phase 1 – Analyse de contexte
Une première phase a permis de décomposer le modèle économique et la chaîne de valeur et de définir clairement le champ d’application de l’évaluation. En s’appuyant sur la liste des thèmes, sous-thèmes et sous-sous thèmes de durabilité couverts notamment par l’AR 16 de l’ESRS 1, PRODWAYS GROUP a établi une liste exhaustive de thématiques sur les 3 piliers Environnement, Social et Gouvernance (ESG). Cette analyse a également été enrichie par l’analyse de la dépendance du Groupe à certaines ressources naturelles, humaines et sociales, la cartographie des risques du Groupe, les discussions avec les parties prenantes internes ainsi que par l’analyse de pratiques des concurrents.
Phase 2 – Identification des IROs
Sur la base de l’analyse de contexte, PRODWAYS GROUP a identifié lors de la consultation de ses parties prenantes les impacts, risques et opportunités du Groupe provenant des enjeux de durabilité identifiés lors de l’analyse de contexte, précisant pour chacun leur description, leur périmètre (opérations propres et/ou chaîne de valeur) et leur horizon de temps (actuel ou potentiel).
Phase 3 – Évaluation des IROs matériels
Enfin, PRODWAYS GROUP, a procédé à la cotation des IROs identifiés en phase 2 et cela en s’appuyant sur l’outil développé par un conseil externe afin de garantir l’alignement méthodologique de la cotation avec les requis des ESRS. En effet, cet outil a pris en compte les divers critères indiqués dans la norme.
La méthodologie n’a pas inclus de préanalyse spécifique ni de consultation des communautés affectées. Les IRO potentiels relatifs à la biodiversité et les écosystèmes ont été analysés en prenant en compte les risques physiques et systémiques, sans que des dépendances à la biodiversité et aux ressources hydriques et marines n’aient été identifiées. Une analyse précise de la localisation éventuelle de zones sensibles à proximité des sites du groupe n’a pas été menée et fera partie des améliorations à apporter dans les prochains exercices.
Exigence de publication de l’ESRS 2 | Informations générales à publier | Section du Document d’enregistrement universel |
|---|---|---|
BP-1 | Base générale pour la préparation des états de durabilité | 6.1.1.1 |
BP-2 | Publication d’informations relatives à des circonstances particulières | 6.1.1.2 |
GOV-1 | Le rôle des organes d’administration, de direction et de surveillance | 6.1.2.1 |
GOV-2 | Informations transmises aux organes d’administration, de direction et de surveillance de l’entreprise et enjeux de durabilité traités par ces organes | 6.1.2.2 |
GOV-3 | Intégration des performances en matière de durabilité dans les mécanismes d’incitation | 6.1.2.3 |
GOV-4 | Déclaration sur la vigilance raisonnable | 6.1.2.4 |
GOV-5 | Gestion des risques et contrôles internes concernant l’information en matière de durabilité | 6.1.2.5 |
SBM-1 | Stratégie, modèle économique et chaîne de valeur | 6.1.3.1 |
SBM-2 | Intérêts et points de vue des parties prenantes | 6.1.3.2 |
SBM-3 | Impacts, risques et opportunités matériels et leur lien avec la stratégie et le modèle économique | 6.1.3.2 |
IRO-1 | Description du processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels | 6.1.4.1.1 |
IRO-2 | Exigences de publication au titre des ESRS couvertes par l’état de durabilité de l’entreprise | 6.1.4.1.2 |
ESRS E1 | Changement climatique | Section du Document d’enregistrement universel |
|---|---|---|
ESRS 2, GOV-3 | Intégration des performances en matière de durabilité dans les mécanismes d’incitation | 6.2.2.1 |
E1-1 | Plan de transition pour l’atténuation du changement climatique | 6.2.2.2 |
ESRS 2, SBM-3 | Impacts, risques et opportunités matériels et leur lien avec la stratégie et le modèle économique | 6.2.2.3 |
ESRS 2, IRO-1 | Description du processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels | 6.2.2.4 |
E1-2 | Politiques liées à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation à celui-ci | 6.2.2.5 |
E1-3 | Actions et ressources en rapport avec les politiques en matière de changement climatique | 6.2.2.6 |
E1-4 | Cibles liées à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation à celui-ci | 6.2.2.7 |
E1-5 | Consommation d’énergie et mix énergétique | 6.2.2.8 |
E1-6 | Émissions brutes de GES des scopes 1, 2, 3 et émissions totales de GES | 6.2.2.9 |
E1-7 | Projets d’absorption et d’atténuation des GES financés au moyen de crédits carbone | 6.2.2.10 |
E1-8 | Tarification interne du carbone | 6.2.2.11 |
E1-9 | Effets financiers attendus des risques physiques et de transition matériels et opportunités potentielles liées au climat | 6.2.2.12 |
ESRS E2 | Pollution | Section du Document d’enregistrement universel |
|---|---|---|
ESRS 2, IRO-1 | Description du processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels | 6.2.3.1 |
E2-1 | Politiques en matière de pollution | 6.2.3.2 |
E2-2 | Actions et ressources relatives à la pollution | 6.2.3.3 |
E2-3 | Cibles en matière de pollution | 6.2.3.4 |
E2-4 | Pollution de l’air, de l’eau et des sols | 6.2.3.5 |
E2-5 | Substances préoccupantes et substances extrêmement préoccupantes | 6.2.3.6 |
E2-6 | Effets financiers attendus d’impacts, risques et opportunités liés à la pollution | 6.2.3.7 |
ESRS E5 | Utilisation des ressources et économie circulaire | Section du Document d’enregistrement universel |
|---|---|---|
ESRS 2, IRO-1 | Description du processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels | 6.2.4.1 |
E5-1 | Politiques en matière d’utilisation des ressources et d’économie circulaire | 6.2.4.2 |
E5-2 | Actions et ressources relatives à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire | 6.2.4.3 |
E5-3 | Cibles relatives à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire | 6.2.4.4 |
E5-4 | Flux de ressources entrants | 6.2.4.5 |
E5-5 | Flux de ressources sortants | 6.2.4.6 |
E5-6 | Effets financiers attendus des impacts, risques et opportunités liés à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire | n.a. en année 1 |
ESRS S1 | Employés | Section du Document d’enregistrement universel |
|---|---|---|
ESRS 2, SBM-2 | Intérêts et points de vue des parties prenantes | 6.3.1.1 |
ESRS 2, SBM-3 | Impacts, risques et opportunités matériels et leur interaction avec la stratégie et le modèle économique | 6.3.1.2 |
S1-1 | Politiques concernant le personnel de l’entreprise | 6.3.1.3 |
S1-2 | Processus de dialogue avec le personnel de l’entreprise et ses représentants au sujet des impacts | 6.3.1.4 |
S1-3 | Processus de réparation des impacts négatifs et canaux permettant au personnel de l’entreprise de faire part de ses préoccupations | n.a. en année 1 |
S1-4 | Actions concernant les impacts matériels sur le personnel de l’entreprise, approches visant à gérer les risques matériels et à saisir les opportunités matérielles concernant le personnel de l’entreprise, et efficacité de ces actions | 6.3.1.5 |
S1-5 | Cibles liées à la gestion des impacts négatifs matériels, à la promotion des impacts positifs et à la gestion des risques et opportunités matériels | 6.3.1.6 |
S1-6 | Caractéristiques des salariés de l’entreprise | 6.3.1.7 |
S1-7 | Caractéristiques des non-salariés assimilés au personnel de l’entreprise | n.a. en année 1 |
S1-8 | Couverture des négociations collectives et dialogue social | 6.3.1.7 |
S1-9 | Indicateurs de diversité | 6.3.1.7 |
S1-10 | Salaires décents | 6.3.1.7 |
S1-11 | Protection sociale | 6.3.1.7 |
S1-12 | Personnes handicapées | n.a. en année 1 |
S1-13 | Indicateurs de formation et de développement des compétences | 6.3.1.7 |
S1-14 | Indicateurs de santé et de sécurité | 6.3.1.7 |
S1-15 | Indicateurs d’équilibre entre vie professionnelle et vie privée | n.a. en année 1 |
S1-16 | Indicateurs de rémunération (écart de rémunération et rémunération totale) | n.a. en année 1 |
S1-17 | Cas, plaintes et impacts graves sur les droits de l’homme | n.a. en année 1 |
ESRS S2 | Travailleurs de la chaîne de valeur | Section du Document d’enregistrement universel |
|---|---|---|
ESRS 2 SBM-2 | Intérêts et points de vue des parties prenantes | 6.1.3.2 |
ESRS 2 SBM-3 | Impacts, risques et opportunités matériels et interactions avec la stratégie et le modèle économique | 6.3.2.1 |
S2-1 | Politiques relatives aux travailleurs de la chaîne de valeur | 6.3.2.2 |
S2-2 | Processus de dialogue avec les travailleurs de la chaîne de valeur au sujet des impacts | n.a. en année 1 |
S2-3 | Processus visant à remédier aux impacts négatifs et canaux permettant aux travailleurs de la chaîne de valeur de faire part de leurs préoccupations | n.a. en année 1 |
S2-4 | Actions concernant les impacts matériels sur les travailleurs de la chaîne de valeur, approches visant à gérer les risques matériels et à saisir les opportunités matérielles concernant les travailleurs de la chaîne de valeur, et efficacité de ces actions | 6.3.2.2 |
S2-5 | Cibles liées à la gestion des impacts négatifs matériels, à la promotion des impacts positifs et à la gestion des risques et opportunités matériels | 6.3.2.2 |
ESRS S4 | Consommateurs et utilisateurs finaux | Section du Document d’enregistrement universel |
|---|---|---|
ESRS 2 SBM-2 | Intérêts et points de vue des parties prenantes | 6.1.3.2 |
ESRS 2 SBM-3 | Impacts, risques et opportunités matériels et leur interaction avec la stratégie et le modèle économique | 6.1.3.3 |
S4-1 | Politiques relatives aux consommateurs et aux utilisateurs finaux | 6.3.3.1 |
S4-2 | Processus de dialogue avec les consommateurs et utilisateurs finaux au sujet des impacts | n.a. en année 1 |
S4-3 | Processus visant à remédier aux impacts négatifs et canaux permettant aux consommateurs et utilisateurs finaux de faire part de leurs préoccupations | n.a. en année 1 |
S4-4 | Actions concernant les impacts matériels sur les consommateurs et utilisateurs finaux, approches visant à gérer les risques matériels et à saisir les opportunités matérielles concernant les consommateurs et utilisateurs finaux, et efficacité de ces actions | 6.3.3.2 |
S4-5 | Cibles liées à la gestion des impacts négatifs matériels, à la promotion des impacts positifs et à la gestion des risques et opportunités matériels | 6.3.3.3 |
ESRS G1 | Conduite des affaires | Section du Document d’enregistrement universel |
|---|---|---|
ESRS 2, GOV-1 | Le rôle des organes d’administration, de direction et de surveillance | 6.4.1.1 |
ESRS 2, IRO-1 | Description des processus d’identification et d’analyse des impacts, risques et opportunités matériels | 6.1.4 |
G1-1 | Politiques en matière de conduite des affaires et culture d’entreprise | Non matériel |
G1-2 | Gestion des relations avec les fournisseurs | 6.4.1.2 |
G1-3 | Prévention et détection de la corruption et des pots-de-vin | Non matériel |
G1-4 | Cas de corruption ou de versement de pots-de-vin | Non matériel |
G1-5 | Influence politique et activités de lobbying | Non matériel |
G1-6 | Pratiques en matière de paiement | 6.4.1.3 |
Exigence | Référence | Référence | Référence règlement | Référence loi européenne | Section |
|---|---|---|---|---|---|
ESRS 2 GOV-1 Mixité au sein des organes de gouvernance, paragraphe 21, point d) | Indicateur nº 13, tableau 1, annexe I |
| Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 de la Commission ; |
| 6.1.2.1 |
ESRS 2 GOV-1 Pourcentage d’administrateurs indépendants, paragraphe 21, point e) |
|
| Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 de la Commission |
| 6.1.2.1 |
ESRS 2 GOV-4 Déclaration sur la diligence raisonnable, paragraphe 30 | Indicateur nº 10, tableau 3, annexe I |
|
|
| 6.1.2.4 |
ESRS 2 SBM-1 Participation à des activités liées aux combustibles fossiles, paragraphe 40, point d) i) | Indicateur nº 4, tableau 1, annexe I | Article 449 bis du règlement (UE) nº 575/2013 ; règlement d’exécution (UE) 2022/2453 de la Commission, tableau 1 : Informations qualitatives sur le risque environnemental et tableau 2 : Informations qualitatives sur le risque social | Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 de la Commission |
| n.a. |
ESRS 2 SBM-1 Participation à des activités liées à la fabrication de produits chimiques, paragraphe 40, point d) ii) | Indicateur nº 9, tableau 2, annexe I |
| Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 de la Commission |
| n.a. |
ESRS 2 SBM-1 Participation à des activités liées à des armes controversées, paragraphe 40, point d) iii) | Indicateur nº 14, tableau 1, annexe I |
| Article 12, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818, annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 |
| n.a. |
ESRS 2 SBM-1 Participation à des activités liées à la culture et à la production de tabac, paragraphe 40, point d) iv) |
|
| Règlement délégué (UE) 2020/1818, article 12, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1816, annexe II. |
| n.a. |
ESRS E1-1 Plan de transition pour atteindre la neutralité climatique d’ici à 2050, paragraphe 14 |
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| Article 2, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/1119 | 6.2.2.2 |
ESRS E1-1 Entreprises exclues des indices de référence « accord de Paris », paragraphe 16, point g) |
| Article 449 bis Règlement (UE) nº 575/2013, règlement d’exécution (UE) 2022/2453 de la Commission, modèle 1 : Portefeuille bancaire – Risque de transition lié au changement climatique : Qualité de crédit des expositions par secteur, émissions et échéance résiduelle | Article 12, paragraphe 1, points d) à g), et article 12, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2020/1818 |
| n.a. (absence de plan de transition) |
ESRS E1-4 Objectifs de réduction des émissions de GES, paragraphe 34 | Indicateur nº 4, tableau 2, annexe I | Article 449 bis Règlement (UE) nº 575/2013, règlement d’exécution (UE) 2022/2453 de la Commission, modèle 3 : Portefeuille bancaire – Risque de transition lié au changement climatique : métriques d’alignement | Article 6 du règlement délégué (UE) 2020/1818 |
| 6.2.2.7 |
ESRS E1-5 Consommation d’énergie produite à partir de combustibles fossiles ventilée par source d’énergie (uniquement les secteurs ayant une forte incidence sur le climat), paragraphe 38 | Indicateur nº 5, tableau 1, et indicateur nº 5, tableau 2, annexe I |
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| 6.2.2.8 |
ESRS E1-5 Consommation d’énergie et mix énergétique, paragraphe 37 | Indicateur nº 5, tableau 1, annexe I |
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| 6.2.2.8 |
ESRS E1-5 Intensité énergétique des activités dans les secteurs à fort impact climatique, paragraphes 40 à 43 | Indicateur nº 6, tableau 1, annexe I |
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| 6.2.2.8 |
ESRS E1-6 Émissions de GES brutes de périmètres 1, 2 ou 3 et émissions totales de GES, paragraphe 44 | Indicateurs nº 1 et nº 2, tableau 1, annexe I | Article 449 bis du règlement (UE) nº 575/2013, règlement d’exécution (UE) 2022/2453 de la Commission, modèle 1 : Portefeuille bancaire – Risque de transition lié au changement climatique : Qualité de crédit des expositions par secteur, émissions et échéance résiduelle | Article 5, paragraphe 1, article 6 et article 8, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818 |
| 6.2.2.9 |
ESRS E1-6 Intensité des émissions de GES brutes, paragraphes 53 à 55 | Indicateur nº 3, tableau 1, annexe I | Article 449 bis du règlement (UE) nº 575/2013, règlement d’exécution (UE) 2022/2453 de la Commission, modèle 3 : Portefeuille bancaire – Risque de transition lié au changement climatique : métriques d’alignement | Article 8, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818 |
| 6.2.2.9 |
ESRS E1-7 Absorptions de GES et crédits carbone, paragraphe 56 |
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| Article 2, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/1119 | n.a. en année 1 |
ESRS E1-9 Exposition du portefeuille de l’indice de référence à des risques physiques liés au climat, paragraphe 66 |
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| Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1818, annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 |
| n.a. en année 1 |
ESRS E1-9 Désagrégation des montants monétaires par risque physique aigu et chronique, paragraphe 66, point a) ESRS E1-9 Emplacement des actifs importants exposés à un risque physique significatif, paragraphe 66, point c) |
| Article 449 bis du règlement (UE) nº 575/2013, règlement d’exécution (UE) 2022/2453 de la Commission, paragraphes 46 et 47, modèle 5 : Portefeuille bancaire – Risque physique lié au changement climatique : expositions soumises à un risque physique. |
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| n.a. en année 1 |
ESRS E1-9 Ventilation de la valeur comptable des actifs immobiliers de l’entreprise par classe d’efficacité énergétique, paragraphe 67, point c) |
| Article 449 bis du règlement (UE) nº 575/2013, règlement d’exécution (UE) 2022/2453 de la Commission, paragraphe 34, modèle 2 : Portefeuille bancaire – Risque de transition lié au changement climatique : Prêts garantis par des biens immobiliers — Efficacité énergétique des sûretés |
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| n.a. en année 1 |
ESRS E1-9 Degré d’exposition du portefeuille aux opportunités liées au climat, paragraphe 69 |
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| Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1818 de la Commission |
| n.a. en année 1 |
ESRS E2-4 Quantité de chaque polluant énuméré dans l’annexe II du règlement E-PRTR (registre européen des rejets et des transferts de polluants) rejetés dans l’air, l’eau et le sol, paragraphe 28 | Indicateur nº 8, tableau 1, annexe I ; indicateur nº 2, tableau 2, annexe I, indicateur nº 1, tableau 2, annexe I ; indicateur nº 3, tableau 2, annexe I |
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| Non disponible |
ESRS E3-1 Ressources aquatiques et marines, paragraphe 9 | Indicateur nº 7, tableau 2, annexe I |
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| Non matériel |
ESRS E3-1 Politique en la matière, paragraphe 13 | Indicateur nº 8, tableau 2, annexe I |
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| Non matériel |
ESRS E3-1 Pratiques durables en ce qui concerne les océans et les mers, paragraphe 14 | Indicateur nº 12, tableau 2, annexe I |
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| Non matériel |
ESRS E3-4 Pourcentage total d’eau recyclée et réutilisée, paragraphe 28, point c) | Indicateur nº 6.2, tableau 2, annexe I |
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| Non matériel |
ESRS E3-4 Consommation d’eau totale en m3 par rapport au chiffre d’affaires généré par les activités propres, paragraphe 29 | Indicateur nº 6.1, tableau 2, annexe I |
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| Non matériel |
ESRS 2- IRO 1 – E4, paragraphe 16, point a) i | Indicateur nº 7, tableau 1, annexe I |
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| Non matériel |
ESRS 2- IRO 1 – E4, paragraphe 16, point b) | Indicateur nº 10, tableau 2, annexe I |
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| Non matériel |
ESRS 2- IRO 1 – E4, paragraphe 16, point c) | Indicateur nº 14, tableau 2, annexe I |
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| Non matériel |
ESRS E4-2 Pratiques ou politiques foncières/agricoles durables, paragraphe 24, point b) | Indicateur nº 11, tableau 2, annexe I |
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| Non matériel |
ESRS E4-2 Pratiques ou politiques durables en ce qui concerne les océans/mers, paragraphe 24, point c) | Indicateur nº 12, tableau 2, annexe I |
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| Non matériel |
ESRS E4-2 Politiques de lutte contre la déforestation, paragraphe 24, point d) | Indicateur nº 15, tableau 2, annexe I |
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| Non matériel |
ESRS E5-5 Déchets non recyclés, paragraphe 37, point d) | Indicateur nº 13, tableau 2, annexe I |
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| Non disponible |
ESRS E5-5 Déchets dangereux et déchets radioactifs, paragraphe 39 | Indicateur nº 9, tableau 1, annexe I |
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| Non disponible |
ESRS 2- SBM3 – S1 Risque de travail forcé, paragraphe 14, point f) | Indicateur nº 13, tableau 3, annexe I |
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| n.a. en année 1 |
ESRS 2- SBM3 – S1 Risque d’exploitation d’enfants par le travail, paragraphe 14, point g) | Indicateur nº 12, tableau 3, annexe I |
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| n.a. en année 1 |
ESRS S1-1 Engagements à mener une politique en matière des droits de l’homme, paragraphe 20 | Indicateur nº 9, tableau 3, et indicateur nº 11, tableau 1, annexe I |
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| 6.3.1.3 |
ESRS S1-1 Politiques de diligence raisonnable sur les questions visées par les conventions fondamentales 1 à 8 de l’Organisation internationale du travail, paragraphe 21 |
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| Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 de la Commission |
| 6.3.1.3 |
ESRS S1-1 Processus et mesures de prévention de la traite des êtres humains, paragraphe 22 | Indicateur nº 11, tableau 3, annexe I |
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| 6.3.1.3 |
ESRS S1-1 Politique de prévention ou système de gestion des accidents du travail, paragraphe 23 | Indicateur nº 1, tableau 3, annexe I |
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| 6.3.1.3 |
ESRS S1-3 Mécanismes de traitement des différends ou des plaintes, paragraphe 32, point c) | Indicateur nº 5, tableau 3, annexe I |
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|
| Non matériel |
ESRS S1-14 Nombre de décès et nombre et taux d’accidents liés au travail, paragraphe 88, points b) et c) | Indicateur nº 2, tableau 3, annexe I |
| Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 de la Commission |
| 6.3.1.7 |
ESRS S1-14 Nombre de jours perdus pour cause de blessures, d’accidents, de décès ou de maladies, paragraphe 88, point e) | Indicateur nº 3, tableau 3, annexe I |
|
|
| 6.3.1.7 |
ESRS S1-16 Écart de rémunération entre hommes et femmes non corrigé, paragraphe 97, point a) | Indicateur nº 12, tableau 1, annexe I |
| Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 |
| n.a. en année 1 |
ESRS S1-16 Ratio de rémunération excessif du Directeur général, paragraphe 97, point b) | Indicateur nº 8, tableau 3, annexe I |
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| n.a. en année 1 |
ESRS S1-17 Cas de discrimination, paragraphe 103, point a) | Indicateur nº 7, tableau 3, annexe I |
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| n.a. en année 1 |
ESRS S1-17 Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et des principes directeurs de l’OCDE, paragraphe 104, point a) | Indicateur nº 10, tableau 1, et indicateur nº 14, tableau 3, annexe I |
| Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816, article 12, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818 |
| 6.3.1.5 |
ESRS 2- SBM3 – S2 Risque important d’exploitation d’enfants par le travail ou de travail forcé dans la chaîne de valeur, paragraphe 11, point b) | Indicateurs nº 12 et nº 13, tableau 3, annexe I |
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| Non matériel |
ESRS S2-1 Engagements à mener une politique en matière des droits de l’homme, paragraphe 17 | Indicateur nº 9, tableau 3, et indicateur nº 11, tableau 1, annexe I |
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| Non matériel |
ESRS S2-1 Politiques relatives aux travailleurs de la chaîne de valeur, paragraphe 18 | Indicateurs nº 11 et nº 4, tableau 3, annexe I |
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| 6.3.2.2 |
ESRS S2-1 Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et des principes directeurs de l’OCDE, paragraphe 19 | Indicateur nº 10, tableau 1, annexe I |
| Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816, article 12, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818 |
| Non matériel |
ESRS S2-1 Politiques de diligence raisonnable sur les questions visées par les conventions fondamentales 1 à 8 de l’Organisation internationale du travail, paragraphe 19 |
|
| Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 |
| Non matériel |
ESRS S2-4 Problèmes et incidents en matière de droits de l’homme recensés en amont ou en aval de la chaîne de valeur, paragraphe 36 | Indicateur nº 14, tableau 3, annexe I |
|
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| Non matériel |
ESRS S3-1 Engagements à mener une politique en matière de droits de l’homme, paragraphe 16 | Indicateur nº 9, tableau 3, annexe I, et indicateur nº 11, tableau 1, annexe I |
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| Non matériel |
ESRS S3-1 Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, des principes de l’OIT et/ou des principes directeurs de l’OCDE, paragraphe 17 |
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| Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816, article 12, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818 |
| Non matériel |
ESRS S3-4 Problèmes et incidents en matière de droits de l’homme, paragraphe 36 | Indicateur nº 14, tableau 3, annexe I |
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| Non matériel |
ESRS S4-1 Politiques en matière de consommateurs et d’utilisateurs finals, paragraphe 16 | Indicateur nº 9, tableau 3, et indicateur nº 11, tableau 1, annexe I |
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| Non matériel |
ESRS S4-1 Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et des principes directeurs de l’OCDE, paragraphe 17 | Indicateur nº 10, tableau 1, annexe I |
| Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816, article 12, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818 |
| Non matériel |
ESRS S4-4 Problèmes et incidents en matière de droits de l’homme, paragraphe 35 | Indicateur nº 14, tableau 3, annexe I |
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| Non matériel |
ESRS G1-1 Convention des Nations unies contre la corruption, paragraphe 10, point b) | Indicateur nº 15, tableau 3, annexe I |
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| Non matériel |
ESRS G1-1 Protection des lanceurs d’alerte, paragraphe 10, point d) | Indicateur nº 6, tableau 3, annexe I |
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| Non matériel |
ESRS G1-4 Amendes pour infraction à la législation sur la lutte contre la corruption et les actes de corruption, paragraphe 24, point a) | Indicateur nº 17, tableau 3, annexe I |
| Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 |
| Non matériel |
ESRS G1-4 Normes de lutte contre la corruption et les actes de corruption, paragraphe 24, point b) | Indicateur nº 16, tableau 3, annexe I |
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| Non matériel |
Les informations suivantes sont rédigées en application du règlement européen 2020/852 du 18 juin 2020 (dit règlement « Taxonomie verte ») des actes délégués (UE) 2021/2139, (UE) 2021/2178, du règlement délégué climat 2023/2485 et du règlement délégué environnemental 2023/2486 visant à favoriser les investissements durables La taxonomie vise à identifier les activités économiques répondant à au moins l’un des six objectifs environnementaux suivants :
Conformément à ce règlement, le Groupe est donc soumis depuis 2021 à l’obligation de publier la part de son activité éligible à la taxonomie – chiffre d’affaires, dépenses d’investissement (Capex) et d’exploitation (Opex) puis la part de ces activités éligibles qui sont alignées.
La taxonomie européenne (ou verte) est une classification standardisée des activités économiques contribuant substantiellement à la réalisation d’objectifs environnementaux selon des critères scientifiques.
Une activité économique est considérée comme « éligible » si elle est incluse dans la liste évolutive des activités figurant dans les actes délégués du règlement Environnement du 27 juin 2023 et de son amendement publiés au journal officiel de l’Union européenne du 21 novembre 2023.
PRODWAYS GROUP a réalisé à l’aide d’un cabinet externe une revue et une analyse de l’ensemble de ses activités selon la méthode suivante :
À l’issue de cette revue, il est ressorti que seule l’activité de DELTAMED du Groupe correspond à l’une des activités listées dans le règlement taxonomie avec un objectif d’atténuation du changement climatique.
En effet, cette activité consiste en la fabrication de résines synthétiques, de matières plastiques et d’élastomères thermoplastiques non vulcanisables, ainsi que de mélanges de résines sur commande et fabrication de résines synthétiques standards.
Les activités économiques relevant de la présente catégorie pourraient être associées au code NACE C20.16 conformément à la nomenclature statistique des activités économiques établie par le règlement (CE) n° 1893/2006.
Une activité économique relevant de la présente catégorie constitue une activité transitoire telle que visée à l’article 10, paragraphe 2, du règlement (UE) 2020/852 dès lors qu’elle satisfait aux critères d’examen technique énoncés dans la présente section.
Ces activités du Groupe sont donc dans le champ de la taxonomie verte, et à ce titre, 12,1 millions d’euros de Chiffre d’affaires (CA) sur un total de 58,7 millions d’euros sont éligibles soit 20,6 %.
Les Opex et Capex éligibles sont les coûts encourus liés à des actifs ou des charges associés à des activités éligibles, ou à des Capex/Opex individuellement éligibles.
Les dépenses d’exploitation (Opex) à considérer dans l’analyse du ratio Opex de la taxonomie verte sont certains coûts directs non capitalisés. Les Opex pouvant être considérés comme éligibles sont l’ensemble des charges suivantes dans le compte de résultat consolidé de PRODWAYS GROUP :
L’ensemble de ces charges éligibles à la taxonomie représentent un montant non significatif et s’agissant des dépenses d’exploitation, la part entrant dans le champ d’application du règlement taxonomie est considérée comme non significative (inférieure à 10 % du total des Opex du Groupe), permettant de les exclure de l’analyse, en application des dispositions du règlement délégué (UE) 2021/2178 du 6 juillet 2021.
Les Capex éligibles à la taxonomie regroupent l’ensemble des Capex du Groupe relatifs aux investissements immobiliers (construction, rénovation de bâtiments, location) retraités des droits d’usage.
L’ensemble des Capex éligibles s’élève à 0,403 million d’euros sur un montant total des Capex Groupe de 25,03 millions d’euros, soit 1,6 %. Ce niveau d’éligibilité est non significatif (inférieur à 10 %) et la complexité d’analyse des critères ne nous a pas permis de les évaluer.
Pour être considérée comme alignée, une activité économique éligible telle que définie ci‑dessus doit répondre à 3 conditions :
Sur les deux premiers objectifs liés au changement climatique, cités ci‑dessus, une activité donnée peut être alignée à la taxonomie si elle est déjà à faible intensité carbone (Own performance), si elle contribue à la transition vers une économie zéro émission nette d’ici 2050 (Transitional activity), ou encore si elle permet à d’autres activités de réduire leurs émissions de CO2 (Enabling activity). Pour être alignée, une activité doit être éligible et satisfaire aux critères techniques (Technical screening criteria) et aux standards sociaux minimums précisés dans le règlement.
Dans le cas de DELTAMED et sa contribution substantielle à l’atténuation du changement climatique, l’activité pour être alignée doit satisfaire l’un des critères suivants :
L’activité ne respectant aucun de ces 3 critères, elle n’est donc pas alignée.
L’analyse sur l’exercice 2024 porte uniquement sur les Opex et les Capex liés à des mesures individuellement éligibles, qui représentent déjà une faible part des Opex et Capex totaux.
Il ressort de cette analyse que les Opex sont non significatifs ouvrant droit une exemption et les Capex éligibles étant à la fois non significatifs et demandant trop d’efforts d’analyse pour le Groupe pour vérifier les critères d’alignement. PRODWAYS GROUP considère donc que 0 % de ces dépenses sont alignées au regard des définitions actuelles.
L’ensemble des tableaux sont disponibles en section 6.5.
Les performances en matière de durabilité dans les mécanismes incitatifs des Organes d’administration, de direction et de surveillance sont indiquées dans la section 6.1.2.3.
PRODWAYS GROUP n’a pas, à date, défini et mis en place de plan de transition pour l’atténuation du changement climatique. Étant donné les récentes évolutions dans sa gouvernance en 2024, le Groupe n’a pas encore défini une date précise pour en adopter un.
Lors de son analyse de double matérialité (voir section 6.1.4.1.1) PRODWAYS GROUP a identifié 4 IROs matériels liés au changement climatique : 3 impacts négatifs et 1 opportunité.
Les IROs de durabilité relatifs au changement climatique et identifiés par PRODWAYS GROUP sont :
Aucun risque matériel lié au changement climatique n’a été identifié. Par ailleurs, le Groupe n’a pas à ce jour mené d’analyse de résilience.
Le processus permettant d’identifier et d’évaluer les impacts, risques et opportunités matériels liés au changement climatique est celui détaillé dans la section 6.1.4.1.1 relative à l’ESRS 2 IRO-1.
Afin d’analyser ses impacts sur le changement climatique, le Groupe a pris en considération l’évaluation des émissions de carbone, scope 1 et 2, dont il disposait, ainsi que l’analyse de sa chaîne de valeur.
Par ailleurs, PRODWAYS GROUP a pris en considération les aléas climatiques fournis par le règlement délégué (UE) 2021/2139 de la Commission, mais l’analyse de double matérialité a fait ressortir qu’ils n’étaient pas matériels. Par conséquent, le Groupe n’a pas analysé de façon fine et systématique si ses actifs et ses activités économiques pouvaient être exposés à ces aléas (en effet, le Groupe n’a pas réalisé d’analyse de résilience). Les coordonnées géospatiales NUTS n’ont pas été utilisées dans l’analyse.
Pour identifier les opportunités et les risques de transition, le Groupe a identifié et pris en compte des événements liés à la transition, comme les changements technologiques ou de marché. Lors de son analyse, PRODWAYS GROUP a considéré la probabilité et l’ampleur de ces évènements (comme indiqué dans la description du processus de durabilité).
Par ailleurs, le Groupe n’a pas eu recours à des scénarios climatiques.
Enfin, PRODWAYS GROUP n’a pas défini d’horizon temporel autre que les horizons de court, moyen, long termes indiqués dans la section 6.1.1.2.
La politique environnementale de PRODWAYS GROUP adresse les enjeux de l’atténuation du changement climatique et l’efficacité énergétique, PRODWAYS GROUP s’appuie sur sa Politique environnementale. mais ne couvre pas l’adaptation au changement climatique.
Cette politique a pour objectif de définir les grands principes visant à prévenir et minimiser l’impact global de l’entreprise sur l'environnement. La politique fait de la lutte contre le réchauffement climatique et de la diminution des consommations énergétiques des priorités pour le Groupe. Ce document insiste par exemple sur les optimisations d’énergie possibles (récupération de chaleur, diminution des transports des collaborateurs et usage des visioconférences).
C’est une pierre angulaire qui s’applique à l’ensemble des collaborateurs du groupe, et plus largement à l’ensemble des parties prenantes de l’entreprise. (fournisseurs, etc.). La Direction du groupe définit cette politique. Elle est révisée et ajustée tous les deux ans pour s'assurer de sa pertinence et de son efficacité, afin de l’adapter aux dernières évolutions. La dernière version date d’août 2023. La Direction du groupe avec l’appui des directions des filiales, est responsable de sa mise en œuvre.
L’enjeu d’adaptation au changement climatique n’est actuellement pas couvert par la politique environnementale du groupe, car il n’avait pas été identifié comme significatif au moment de la rédiger (en 2023). Le Groupe envisage désormais, dans les prochains exercices, de retravailler sa politique environnement pour l’inclure.
PRODWAYS GROUP n’a pas encore élaboré de plan d’actions au niveau groupe en matière de changement climatique, mais y travaille. PRODWAYS GROUP a bâti une proposition de plan d'actions sur 2 sites pilotes (INITIAL et INTERSON PROTAC – après leur Bilan Carbone de 2023, scope 1 & 2). Le Groupe s’efforcera de formaliser un plan d’actions au niveau groupe (tenant compte des particularités de chacune des filiales) en 2025.
Néanmoins, PRODWAYS GROUP a opéré en 2023 et en 2024 une évolution de sa flotte de véhicule sur son périmètre France. Celle-ci a consisté à entamer la transition de la flotte de véhicules thermiques vers des motorisations hybrides.
| 2024 | 2023 | Var % |
|---|---|---|---|
Véhicules hybrides et électriques | 55 | 22 | 150 % |
Véhicules thermiques | 64 | 88 | - 27 % |
Total | 119 | 110 | 8 % |
L’objectif est de réduire les consommations de carburants du groupe sur le périmètre France. Cet objectif n’a pas été mesuré et les résultats escomptés n’ont pas été quantifiés. À date, PRODWAYS GROUP n’a pas mené l’analyse d’impact suite à cette action, mais prévoit de le faire au cours de 2025.
Le groupe n’est pas en mesure de calculer le montant consolidé d’OPEX et CAPEX ayant permis le basculement de véhicules thermiques en hybrides.
Au-delà de ses actions sur sa flotte, PRODWAYS GROUP n’a pas encore fixé de plan d’action sur les enjeux d’adaptation au changement climatique. En effet, ce sujet n’avait pas encore été identifié comme significatif lors de l’élaboration de sa politique environnementale en 2023.
Les indicateurs suivis par PRODWAYS GROUP concernant ses impacts, risques et opportunités matériels liés aux changements climatiques sont décrits ci dans le tableau ci-dessous :
Indicateurs suivis | Méthodes, principales hypothèses utilisées et limitations |
|---|---|
Les émissions de GES (scope 1 et 2) |
|
Les consommations d’énergie |
|
PRODWAYS GROUP n’a pas encore défini de cible au niveau groupe concernant l’énergie et l’adaptation au changement climatique. Le groupe s’efforcera d’en fixer. En effet, l’adaptation au changement climatique n’avait pas été identifiée comme significatif lors de la mise en place de sa politique environnementale en 2023 ; et l’énergie est indirectement adressée par sa cible de baisse des émissions de GES sur le scope 1 et 2. Pour ces sujets, le groupe s’efforcera de fixer des cibles au cours des prochains exercices.
Concernant l’atténuation du changement climatique, PRODWAYS GROUP n’a pas fixé de cible au niveau groupe. Néanmoins, PRODWAYS GROUP adopte une approche volontariste sur son périmètre France pour lequel il vise une diminution annuelle de 3 % de ses émissions de GES scope 1 et 2 de 2023 à 2030 (à chiffre d’affaires et effectifs constants).
De surcroît, deux entités du groupe INITIAL et INTERSON PROTAC, les deux filiales du Groupe les plus importantes, en termes de collaborateurs et de volume d’achats de matières, poursuivent en 2024 leur démarche de décarbonation initiée en 2023, avec l’objectif à chiffre d’affaires constant, de réduire à horizon 2030, leurs émissions de CO respectivement de 23 % et 19 %, par rapport à 2022.
Cette cible a été fixée par la Direction sans prise en compte d’autres parties prenantes ni trajectoire de décarbonation ni cadre méthodologique spécifique. Ces cibles sont revues par la direction, une fois par an.
Ces cibles n’ont pas été fixées en lien avec des scénarios de limitation du réchauffement de la planète à 1,5 °C., et ne font pas l’objet d’une mission d’assurance externe. Les leviers de décarbonation associés à ces cibles n’ont pas été précisés, car ils sont travaillés au sein de chaque filiale. Ces cibles sont revues par la direction, une fois par an.
La consommation énergétique de PRODWAYS GROUP liée aux opérations de ses différentes entités en France et en Allemagne (à l’exclusion de PRODWAYS INC. négligeable) est présentée dans le tableau ci-dessous. PRODWAYS GROUP n’a pas pris en compte les consommations de ses sous-traitants. Par ailleurs, les consommations d’énergie des entités cédées en 2024 (SOLIDSCAPE et CRISTAL) n’ont pas été incluses.
Les données de consommations sont basées sur les données d’activité des filiales du Groupe, collectées à partir des relevés de compteurs et de la documentation des fournisseurs et bailleurs. Certaines données sont estimées, sur le 4e trimestre. Les Assemblées générales de copropriétés ayant lieu au printemps 2025. Des facteurs de conversion standards (disponibles sur internet) ont été utilisés pour convertir les unités en kWh (notamment les consommations de carburant de véhicules ou du gaz naturel) en considérant les PCI (pouvoir calorifique inférieur).
La consommation d’énergie des entités de PRODWAYS GROUP inclut : l’électricité, le gaz naturel et les hydrocarbures (essence pour les véhicules). Les mix énergétiques de l’électricité de l’Allemagne et de la France ont été utilisés pour allouer l’énergie électrique aux différentes sources.
Enfin, pour comparer des périmètres similaires (excluant les entités cédées en 2024), le total des consommations énergétiques pour l’année 2023 a été recalculé sur la base du périmètre à fin 2024.
Consommation d’énergie | Année 2023 | Année 2024 | % 2024/2023 (périmètre retraité) | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
Total PRODWAYS GROUP (périmètre 2023) | Périmètre retraité (bilan 2023 sur périmètre 2024, i.e. exclusion des filiales cédées en 2024 : SOLIDSCAPE et CRISTAL) | Allemagne | France | Total PRODWAYS GROUP | ||
1) Consommation de combustible provenant du charbon et des produits à base de charbon (en MWh) |
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2) Consommation de combustible provenant du pétrole brut et de produits pétroliers (en MWh) |
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| 61 | 1 533 | 1 593 |
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3) Consommation de combustible provenant du gaz naturel (en MWh) |
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| 366 | 37 | 403 |
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4) Consommation de combustible provenant d’autres sources fossiles (en MWh) |
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5) Consommation d’électricité, de chaleur, de vapeur et de froid achetés ou acquis à partir de sources fossiles (en MWh) |
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| 37 | 64 | 101 |
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6) Consommation totale d’énergie fossile (en MWh) (calculée comme la somme des lignes 1 à 5) |
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| 464 | 1 621 | 2 085 |
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Part des sources fossiles dans la consommation totale d’énergie (en %) |
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| 83 % | 49 % | 54 % |
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7) Consommation provenant de sources nucléaires (en MWh) |
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| 0 | 1 191 | 1 191 |
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Part de la consommation provenant de sources nucléaires dans la consommation totale d’énergie (en %) |
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| 0 % | 36 % | 31 % |
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8) Consommation de combustible provenant de sources renouvelables, y compris de la biomasse (comprenant également des déchets industriels et municipaux d’origine biologique, du biogaz, de l’hydrogène renouvelable, etc.) (en MWh) |
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9) Consommation d’électricité, de chaleur, de vapeur et de froid achetés ou acquis à partir de sources renouvelables (en MWh) |
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| 97 | 498 | 595 |
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10) Consommation d’énergie renouvelable non combustible autoproduite (en MWh) |
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11) Consommation totale d’énergie renouvelable (en MWh) (calculée comme la somme des lignes 8 à 10) |
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| 97 | 498 | 595 |
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Part des sources renouvelables dans la consommation totale d’énergie (en %) |
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| 17 % | 15 % | 15 % |
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Consommation totale d’énergie (en MWh) (calculée comme la somme des lignes 6, 7 et 11) | 4 403 | 3 850 | 561 | 3 310 | 3 870 | 100,5 % |
Plusieurs activités de PRODWAYS GROUP sont considérées comment appartenant aux secteurs à fort impact climatique au sens du règlement délégué (UE) 2022/1288 de la Commission (secteurs énumérés dans les sections A à H et à la section L de la NACE). Néanmoins, le Groupe n’est pas en mesure de consolider et calculer au niveau Groupe le chiffre d’affaires net des activités relevant uniquement des activités à fort impact sur le changement climatique. Par conséquent, PRODWAYS GROUP n’a calculé son intensité énergétique qu’au niveau Groupe.
L’intensité énergétique a été calculé comme le ratio : Consommation totale d’énergie (MWh) sur le Chiffre d’affaires net (M€). Le chiffre d’affaires net est celui des états financiers indiqué dans la section 1.1.1.
Périmètre | Chiffre d’affaires net | Intensité énergétique |
|---|---|---|
Groupe | 58,7 M€ | 66,0 (MWh/M€) |
Le bilan des émissions de gaz à effet de serre des scopes 1 et 2 a été réalisé en 2023 pour l’ensemble des filiales du Groupe. Ce bilan est conforme aux exigences méthodologiques et réglementaires imposées par l’article L. 229‑25 du Code de l’environnement.
La méthode utilisée par PRODWAYS GROUP est la méthode Bilan Carbone, développée par l’ADEME et portée par l’Association Bilan Carbone (ABC). Elle comptabilise, par le biais de l’outil Bilan Carbone version 8, les émissions de GES directes et indirectes associées aux activités de l’entreprise dans son mode d’organisation actuel.
Sont pris en compte dans ce bilan :
Les émissions de PRODWAYS GROUP en équivalent CO2 pour l’exercice 2024 figurent dans le tableau ci-dessous.
Le Groupe prévoit de poursuivre cette démarche en 2025 en s’efforçant d’étendre son Bilan Carbone© au scope 3 et en l’appliquant à l’ensemble des sociétés du Groupe. Le scope 3 comporte toutes les autres émissions de gaz à effet de serre qui ne sont pas liées directement à la fabrication du produit, mais à d’autres étapes du cycle de vie du produit (approvisionnement, transport, utilisation, fin de vie…).
En 2024 une estimation des émissions de portée 1 et 2 a été réalisée sur la base des données remontées par les différentes filiales et consolidées au niveau du Groupe. Les données et consommations énergétiques des filiales SOLIDSCAPE et CRISTAL, avant leur session respectivement en février et avril 2024, n’ont pas été prises en compte.
PRODWAYS GROUP n’a réalisé un calcul de son scope 2 que sur la base de l’approche marché (market-based).
Les principales sources d’émissions de Gaz à Effet de Serre ventilées par scope 1 et 2 en 2024 en France et en Allemagne sont présentées ci-dessous (2023 n’ayant pas été audité) :
| Année de référence 2023 | Année 2023 sur périmètre 2024 | 2024 | % N/N-1 |
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Émissions de GES du scope 1 |
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Émissions brutes de GES du scope 1 (en teqCO2) | 554 | 550 | 540 | 98 % |
Pourcentage d’émissions de GES du scope 1 résultant des systèmes d’échange de quotas d’émission réglementés (en %) |
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Émissions de GES du scope 2 |
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Émissions brutes de GES du scope 2 fondées sur la localisation (en teqCO2) |
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Émissions brutes de GES du scope 2 fondées sur le marché (en teqCO2) | 491 | 281 | 128 | 46 % |
Émissions significatives de GES du scope 3 |
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Émissions totales brutes indirectes de GES (scope 3) (en teqCO2) |
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1 Biens et services achetés |
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[Sous-catégorie facultative : Services d’informatique en nuage et de centre de données] |
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2 Biens d’investissement |
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3 Activités relevant des secteurs des combustibles et de l’énergie (non incluses dans les scopes 1 et 2) |
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4 Transport et distribution en amont |
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5 Déchets produits lors de l’exploitation |
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6 Voyages d’affaires |
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7 Déplacements domicile-travail des salariés |
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8 Actifs loués en amont |
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9 Acheminement en aval |
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10 Transformation des produits vendus |
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11 Utilisation des produits vendus |
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12 Traitement en fin de vie des produits vendus |
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13 Actifs loués en aval |
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14 Franchises |
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15 Investissements |
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Émissions totales de GES (Scope 1 et 2) |
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Émissions totales de GES (fondées sur la localisation) (en teqCO2) |
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Émissions totales de GES (fondées sur le marché) (en teqCO2) | 1 046 | 831 | 668 | 80 % |
Intensité des GES par chiffre d’affaires net | 2023 | 2024 | % N/N-1 |
|---|---|---|---|
Émissions totales de GES (fondées sur le marché) Scope 1 et 2 uniquement | 1 046 | 668 |
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Chiffre d’affaires net (en teqCO2/unité monétaire) | 74,6 | 58,7 |
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Émissions totales de GES (fondées sur le marché) par chiffre d’affaires net (en teqCO2/unité monétaire) Scope 1 et 2 uniquement | 14,0 | 11.4 | 81 % |
Le chiffre d’affaires net utilisé pour calculer l’intensité des émissions de GES est celui qui figure dans les états financiers, cf. section 1.1.1. Ce chiffre d’affaires inclut donc une portion du chiffre d’affaires des filiales SOLIDSCAPE et CRISTAL qui ont été cédées courant 2024. Cette intensité prend en compte uniquement les émissions de GES liés au scope 1 et 2.
PRODWAYS GROUP ne met pas en place de projets d’absorption et d’atténuation des GES financés au moyen de crédits carbone.
PRODWAYS GROUP n’a pas mis en place une tarification interne du carbone.
PRODWAYS GROUP utilise la disposition de mise en place graduelle de l’exigence de publication relative ESES E1-9, et ne communique pas sur les incidences financières escomptées des risques physiques et de transition importants et d’opportunités potentielles liées au changement climatique.
Lors de son analyse de double matérialité, PRODWAYS GROUP a identifié deux impacts négatifs et un risque matériels, relatifs aux substances préoccupantes.
Les informations relatives à la description des procédures d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités importants en matière de pollution de PRODWAYS GROUP sont publiées dans la section 6.1.4.1.1.
Pour l’analyse de ses impacts, risques et opportunités liés à la pollution, PRODWAYS GROUP n’a pas réalisé de pré-analyse de ses sites et ses activités économiques, ni mené de consultation auprès des communautés affectées.
Les activités en lien avec des substances préoccupantes sont celles de DELTAMED, d’INITIAL et CREABIS.
PRODWAYS GROUP dispose d’une politique environnementale. Au sein de cette politique, l’enjeu de la pollution est abordé sans pour autant cibler précisément les substances préoccupantes.
En revanche, les entités s’assurent de satisfaire les réglementations en vigueur, comme par exemple : la mise en application du règlement européen 2017/745 et de la directive 93/42/EG pour les dispositifs médicaux -MDD, la satisfaction des exigences du Medical Device Single Audit Program (MDSAP) pour enregistrer et de vendre des produits au Canada, au Brésil, au Japon, en Australie et aux États‑Unis (DELTAMED), ou encore l’obtention de l’approbation de la FDA (Food and Drug Administration) pour le premier nouveau matériau composite imprimable destiné au marché américain pour l’impression de couronnes et de bridges dentaires (DELTAMED). Le maintien de ces certifications et agréments est un véritable facteur de différenciation pour l’entreprise.
Aussi, le Groupe n’a pas établi de politique relative aux substances préoccupantes au niveau Groupe. En effet les substances préoccupantes ne sont pas un enjeu pour l’ensemble des filiales. En revanche, les entités du Groupe, qui ont recours à des substances considérées comme préoccupantes selon la directive REACH mettent en place des dispositifs très encadrés : traçage des informations sur les matières, ou la certification de leur système qualité (ex. DIN EN ISO 13485 pour DELTAMED). Par ailleurs, DELTAMED a mis en place un système d’urgence permettant d’assurer l’étanchéité et la non-dispersion de produits chimiques cas de fuite d’un contenant : les portes se ferment évitant de répandre les produits en dehors du site.
Le Groupe s’efforcera d’actualiser et enrichir sa Politique environnementale pour couvrir plus largement la pollution et en particulier les substances préoccupantes.
PRODWAYS GROUP ne dispose pas au niveau du Groupe d’un plan d’action concernant la diminution des impacts négatifs liés à l’usage de substance préoccupante ni au pilotage de l’éventuel remplacement de ces matières. En effet, ce type d’action est géré au niveau de chaque filiale concernée et n’est pas consolidé au niveau Groupe.
Par ailleurs, le Groupe s’efforce de réduire sa consommation de matières (cf. section 6.2.4 relative à l’ESRS E5) adressant par voie de conséquence la réduction de sa pollution.
Les actions de PRODWAYS GROUP ne concernent que ses propres activités. Le Groupe s’efforcera en 2025 d’interroger ses parties prenantes intéressées en vue de de travailler sur des actions conjointes bénéfiques aux différentes parties.
PRODWAYS GROUP n’a pas encore défini d’indicateur ni de cible au niveau Groupe pour suivre l’évolution de ses impacts, risques et opportunité en matière de pollution et en particulier en ce qui concerne les substances préoccupantes. Le Groupe s’efforcera à en définir d’ici trois ans, après avoir renforcé sa politique environnementale sur les sujets de pollution.
PRODWAYS GROUP ne dispose pas de la liste des polluants qu’elle émet dans le cadre de ses propres activités, ainsi que les microplastiques qu’elle génère ou utilise. En effet, aucune entité du Groupe ne possède d’installations soumises à la réglementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Par conséquent, PRODWAYS GROUP n’est pas soumis à l’obligation de mesurer les polluants de l’eau, l’air et des sols relatifs à la fabrication, l’utilisation de produits chimiques et le traitement des déchets dangereux résultants.
Seules les émissions de gaz à effet de serre sont calculées et consolidées au niveau Groupe (voir section 6.2.2.9).
PRODWAYS GROUP n’est pas en mesure de publier des informations consolidées au niveau Groupe sur les substances préoccupantes et extrêmement préoccupantes contenues dans les produits, matières ou composants qu’elle fabrique et commercialise.
Les outils et processus de collecte de données sur les substances préoccupantes n’étant pas encore suffisamment fiables PRODWAYS GROUP n’est pas en mesure de partager leurs détails et quantités. Le groupe s’efforcera d’améliorer la fiabilité des données pour pouvoir les partager dans de prochains exercices.
Néanmoins, le Groupe s’adosse à la réglementation REACH sur ce sujet qui compile les informations relatives aux matières, produits et composants fabriqués par les filiales du Groupe. Ces informations sont disponibles au sein des filiales, dans les documentations mais ne sont pas listées ni centralisées.
Aucune dépense d’investissement (CapEx) et d’exploitation (OpEx) liée à un incident majeur et à un dépôt n’est recensée par PRODWAYS GROUP.
Par ailleurs, PRODWAYS GROUP souhaite utiliser les dispositions de mise en place graduelle des informations quantitatives et qualitatives relatives aux incidences financières escomptées de ses risques et opportunités en matière de pollution, et n’en publie donc pas.
Les procédures d’identification et d’évaluation des IROs sont décrites en section 6.1.3.3 du présent chapitre. Il en est ressorti 2 impacts positifs, 1 impact négatif et 1 risque concernant l’utilisation des ressources et l’économie circulaire.
Dans son évaluation, PRODWAYS GROUP a tenu compte de toutes ses filiales et activités. Par ailleurs, les équipes de Direction et de Production des différentes filiales étaient présentes lors de la consultation des parties prenantes. Ont été également considérées la nature et la quantité des ressources achetées et transformées par l’entreprise. Les échanges ont notamment porté sur les alternatives possibles de certaines matières, les économies de matière via le processus d’impression additive (vs. soustractive), l’éco-conception, les risques financiers liés à la transition vers des produits éco-conçus et durables (en termes de R&D, de certification, d’accès aux marchés, etc.).
Dans sa Politique environnementale publiée en 2023, applicable à l’ensemble des activités et des filiales de PRODWAYS GROUP et mise en œuvre par le Directeur général du Groupe, un certain nombre de principes sont énoncés afin de réduire l’impact des produits du Groupe sur l’environnement et préserver les ressources naturelles. Notamment la maîtrise et la diminution des consommations d’énergie (cf. section 6.3.1.8), la sélection de fournisseurs qui eux-mêmes respectent les enjeux de développement durable, et le développement de technologies basées sur des procédés additifs permettant de n’utiliser que la matière nécessaire à la fabrication d’une pièce.
Concernant son approvisionnement en matières premières et composants, PRODWAYS GROUP a mis en place en 2023 une Politique Achats Responsables qui doit progressivement être signée par les fournisseurs du Groupe et ses partenaires. Ce document engage les signataires dans l’amélioration de leurs performances en matière environnementale. Les fournisseurs s’engagent aussi à appliquer une gestion responsable des déchets, en travaillant à leur réduction à la source et en explorant les voies de retraitement, recyclage ou réutilisation.
Pour compléter ce corpus, un Code de conduite fournisseurs réaffirme les engagements du Groupe vis-à-vis du choix de ses partenaires en privilégiant ceux engagés dans l’utilisation durable des ressources, avec la volonté d’ancrer les activités du Groupe dans une dynamique d’économie circulaire. Les fournisseurs et partenaires, à travers la signature de ce Code de conduite, s’engagent dans la gestion responsable de leurs déchets, la réduction des émissions de GES, la réduction et le traitement des pollutions, l’utilisation responsable des ressources. PRODWAYS GROUP les encourage à mettre en place un système de management environnemental leur permettant de détecter, d’identifier et d’évaluer les risques environnementaux potentiels. Les fournisseurs sont incités à promouvoir cette démarche auprès de leurs propres fournisseurs.
L’ensemble de ces documents sont librement accessibles sur le site internet du Groupe.
Un questionnaire d’évaluation RSE des fournisseurs, a été mis en place en 2024 par le département RSE et a été transmis à l’ensemble des filiales du Groupe à destination de leurs partenaires et fournisseurs.
Les réponses aux questionnaires constitueront une base d’information importante.
PRODWAYS GROUP a initié dans ses différentes filiales, des démarches visant à réduire à la source, réutiliser, recycler (ressources secondaires) et substituer progressivement certaines matières premières vers des matières éco-conçues et biosourcées. Par exemple, INITIAL dispose d’un catalogue avec une matière 100 % biosourcée issue d’huile de ricin.
La société EOS a décerné le Responsible Products Partner Award dans la catégorie Polymère à la société INITIAL lors du salon Formnext 2024, un événement majeur dans le domaine de l’impression 3D. Cette distinction reconnaît l’engagement d’INITIAL dans l’utilisation de matériaux durables fournis par EOS, tels que le PA2200 CarbonReduced et le PA1101 ClimateNeutral. Grâce à ces initiatives, INITIAL s’est positionnée parmi les trois premières entreprises en matière de Manufacturing Responsible pour l’année 2024.
Le PA2200 CarbonReduced est un polymère à faible empreinte carbone, tandis que le PA1101 ClimateNeutral est un matériau biosourcé dérivé de l’huile de ricin, optimisé pour réduire son empreinte carbone et certifié neutre en carbone.
En adoptant ces matériaux responsables, INITIAL démontre son engagement envers des pratiques de fabrication additive plus durables et respectueuses de l’environnement.
La filiale PODO 3D utilise en partie des poudres usagées pour produire de nouvelles semelles « Scientifeet » imprimées en 3D limitant de facto la pression sur l’extraction de nouvelles ressources.
L’essentiel des déchets produits est non dangereux (c. 90 %). L’ensemble des déchets dangereux produits (ex. déchets aqueux, déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques, emballages contenant des résidus des substances dangereuses) par les filiales sont pris en charge et traités conformément à la réglementation en vigueur. Les poudres et résines chez INITIAL et CREABIS sont recyclées via un circuit de gestion des déchets spécialisé.
Avec la technique d’impression 3D, les objets sont formés en ajoutant de la matière ce qui permet à l’utilisateur de s’affranchir des contraintes et des impacts environnementaux liés à la fabrication ou l’utilisation d’un moulage, d’une plaque de tôle ou d’un bloc de métal. À titre d’exemple, la technologie Rapid Additive Forging de PRODWAYS GROUP permet de fabriquer rapidement des ébauches de pièces en titane proches de la géométrie de la pièce finale qui subissent ensuite un simple usinage de finition. Elle permet, en outre, de diminuer significativement la proportion de matière perdue sous forme de copeaux qui peut représenter jusqu’à 95 % du bloc de métal initial avec les procédés d’usinage classiques.
En 2024, les équipes de PRODWAYS PRINTERS ont continué d’améliorer leurs procédés de fabrication pour leurs clients industriels dentaires. Désormais, l’impression des aligneurs se fera à partir de modèles à cavité creuse permettant, avec le même niveau de qualité, de réaliser des économies de matière, pouvant aller jusqu’à 30 % par rapport au process antérieur. De plus, la méthode innovante de nettoyage par centrifugation, mise au point l’année précédente, permet de récupérer l’excédent de résine et de s’abstenir de solvant. L’optimisation des cycles post-process, dans cette même phase, permet d’obtenir une transparence optimale avec la résine PLASTCure Absolute Aligner. Ces innovations technologiques majeures, d’impression 3D, portant à la fois sur l’optimisation des machines et la gestion durable des matériaux utilisés, offrent aux clients de PRODWAYS GROUP l’opportunité de s’inscrire dans un modèle économique circulaire.
La possibilité d’imprimer des pièces sur-mesure à la demande, permet aux industriels et consommateurs de réparer des objets qui auraient pu être jetés faute d’une pièce qui n’est plus disponible. Ce processus de fabrication est particulièrement apprécié par l’industrie aéronautique pour le prototypage rapide de pièces à géométrie complexe, ainsi que par l’industrie médicale pour la fabrication de plusieurs pièces différentes sur une même ligne de production. L’impression 3D permet, en outre, la relocalisation de sites de production au plus près des clients, réduisant ainsi les émissions liées au transport. Le Groupe se positionne, dans la majorité de ses activités, comme un concepteur et un assembleur.
PRODWAYS GROUP n’a pas, à ce jour, défini de cible sur ces sujets.
Pour assurer sa production et celle de ses clients, PRODWAYS GROUP s’approvisionne en matière première de différentes natures :
PRODWAYS GROUP a utilisé pour sa production 250 tonnes de matières premières en 2024. Principalement des matières polymères et des résines liquides. Ces quantités sont calculées via les données collectées auprès des entités du groupe. Celles-ci utilisent données directes disponibles ou des estimations en leur absence.
L’une des filiales, CREABIS a utilisé de la matière recyclée à hauteur de 3,2 tonnes, soit 27,7 % de sa consommation propre, ce qui représente 1,3 % de la consommation totale de matière du Groupe.
La filiale INITIAL a utilisé de la matière bio sourcée à hauteur de 2,6 tonnes, soit 4 % de sa consommation propre de matières et 1,0 % de la consommation totale de matière du Groupe.
PRODWAYS GROUP n’est pas en mesure en 2024 de donner des précisions sur la durabilité de ses produits, leur degré de réparabilité, le taux de recyclabilité inclus dans ses produits ou dans leurs packagings. Le volume consolidé de déchets produits n’est pas disponible. En effet, les outils et processus doivent être fiabilisés au préalable pour fournir une donnée robuste. Le groupe s’efforcera dans les prochains exercices de produire et consolider ces données.
La cartographie des parties prenantes de la section 6.1.3.2 décrit la manière dont les opinions, intérêts et droits des salariés ont été identifiés et pris en compte dans la définition de la stratégie de PRODWAYS GROUP et de son modèle d’affaires.
Les impacts, risques et opportunités relatifs aux salariés du Groupe, identifiés pendant l’exercice de double matérialité, sont décrits en section 6.1.3.3 du présent chapitre. Trois impacts positifs, un impact négatif et un risque matériels ont été identifiés.
PRODWAYS GROUP a publié en 2023 une Politique de gestion des ressources humaines couvrant l’intégralité des sujets sociaux matériels pour l’entreprise. Cette Politique est mise en œuvre par la Directrice des ressources humaines et est accessible sur le site internet du Groupe.
En sus de sa Politique de gestion des ressources humaines, PRODWAYS GROUP s’engage à travers sa Charte éthique, pierre angulaire de son engagement vis-à-vis des droits humains, à respecter et promouvoir les principes et droits fondamentaux tels que décrits dans la Déclaration universelle des droits de l’homme édictée par l’ONU en 1948, ainsi que les conditions de travail requises par les Conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT). Le Groupe se conforme aux législations en vigueur dans chaque pays où le Groupe opère.
Les pays de présence du Groupe étant tous dans l’Union européenne (sauf PRODWAYS INC. mais ne comptant que 2 salariés aux États-Unis), cela induit un certain niveau de couverture sociale notamment via les conventions collectives (cf. section 6.4.1.8).
Les politiques de santé et de sécurité au travail sont gérées au sein de chaque société du Groupe en fonction de leurs activités et contraintes propres.
PRODWAYS GROUP cherche à créer un environnement de travail sain où chacun peut s’épanouir et développer pleinement son potentiel dans le respect de ses diversités. À travers ses chartes éthique et diversité communiquées à l’ensemble de ses salariés, PRODWAYS GROUP interdit toute discrimination, exclusion ou préférence, fondée sur la race ou l’origine ethnique, le sexe, les croyances religieuses, les opinions politiques, modes de pensées et d’expression, l’activité syndicale, le handicap, l’âge et l’orientation sexuelle et vis-à-vis des personnes issues de groupes particulièrement exposés au risque de vulnérabilité au sein de sa propre main-d’œuvre dans le recrutement et l’évolution professionnelle et assure une égalité de traitement (Convention de l’OIT n° 111).
Le Groupe s’engage à s’aligner sur les instruments pertinents reconnus au niveau international. Le Groupe s’interdit de recourir à toute menace verbale ou physique, à toute violence physique, aux abus sexuels ou à toute forme de harcèlement (conventions n° 29 et n° 111 de l’OIT).
Le Groupe a un engagement actif en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes et notamment :
PRODWAYS GROUP via sa Politique de gestion des ressources humaines a défini un certain nombre de principes afin de développer les compétences de ses collaborateurs et d’attirer et fidéliser les talents. La politique de recrutement, de rémunération, de formation et d’évolution professionnelle est bâtie de manière à attirer et retenir les candidats les plus talentueux. Les collaborateurs sont rémunérés de manière équitable et les grilles salariales sont souvent revues afin que le Groupe reste compétitif sur les marchés. Également, sont proposées des opportunités professionnelles diversifiées ainsi que des opportunités de formations professionnelles permettant aux salariés d’optimiser leurs compétences. PRODWAYS GROUP s’attache à offrir à ses collaborateurs des opportunités d’évolution professionnelle, et privilégie à ce titre pour doter la majorité de ses postes le recrutement en interne. Le Groupe permet à tous ses collaborateurs désireux de voir leur carrière évoluer d’accéder à des plans de carrière clairs, et adaptés à leurs ambitions.
Les canaux permettant aux salariés de faire part de leurs préoccupations se matérialisent essentiellement à travers le dialogue avec les instances représentatives du personnel lorsqu’ils existent. Les membres du Comité social et économique (CSE) se réunissent mensuellement ou tous les deux mois. Les échanges donnent lieu à un procès-verbal qui est communiqué et validé par les membres concernés et proposé à la consultation des salariés de l’entreprise. Un panneau d’affichage est prévu à cet effet.
Le Groupe compte quatre CSE, au sein des filiales AS3D, INTERSON PROTAC, INITIAL et AUDITECH.
En l’absence de CSE, des Communication meeting sont proposés aux salariés, une fois par trimestre selon les entités, pour leur permettre de s’exprimer.
PRODWAYS GROUP envisage en 2025 d’adhérer aux dix principes du Pacte mondial des Nations Unies, dont l’un d’entre eux, le 1er Principe, porte sur l’engagement de ses membres à promouvoir et respecter le droit international relatif aux droits de l’homme (droit à l’éducation, à la liberté d’expression, à un environnement sain, etc.) dans sa sphère d’influence.
Ce principe engage l’organisation à identifier et corriger les impacts négatifs potentiels directs ou indirects.
Conformément à la loi Sapin 2, le Groupe a mis en place un dispositif de lanceur d’alerte accessible à l’ensemble des collaborateurs du Groupe. Une adresse électronique, compliance@prodways-group.com, est chargée de recueillir et traiter les alertes. Le Directeur financier et la Directrice des ressources humaines de PRODWAYS GROUP ont été nommés comme Référents. Les Référents, en fonction des signalements reçus, forment un Comité éthique pour décider du traitement des signalements, mettre en œuvre une enquête et qualifier les faits. La composition est la suivante :
La présence du mécanisme d’alerte (cf. 4.1.5) permet aux salariés de faire part d’éventuelles atteintes aux droits humains. Aucune alerte n’a été recensée au cours de l’exercice 2024, ni en 2023.
L’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des salariés est retranscrite dans le Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) mis à jour chaque année au sein des filiales, avec un suivi et une priorisation des actions.
Au-delà de l’attention quotidienne portée à la santé et au bien-être dans l’entreprise, PRODWAYS GROUP, produit et fournit à ses collaborateurs des équipements de protection individuelle (EPI) qui améliore leur sécurité professionnelle. Certaines activités du Groupe nécessitent de conserver et de manipuler des produits dangereux. Les sociétés concernées mettent en place les procédures de sécurité recommandées dans le cadre de la conservation et de la manipulation de tels produits. Ainsi, dans l’audiologie, INTERSON PROTAC vend des protections auditives pour l’industrie afin de protéger les salariés du bruit (open spaces, usines, chantiers…) et équipe plusieurs filiales du Groupe. De même, les opérateurs d’INITIAL ont été équipés de semelles orthopédiques imprimées en 3D de la marque « Scientifeet » afin d’améliorer le confort et limiter les douleurs aux pieds des salariés.
La communication sur les risques est également faite par le biais du Comité social et économique (CSE) lorsqu’il en existe un. Des formations adaptées sont dispensées en fonction des risques auxquels le personnel est exposé, notamment pour les produits dangereux ou polluants.
Par exemple, la filiale INITIAL manipule des poudres potentiellement dangereuses (risques d’explosion) et nocives pour la santé en cas d’inhalation. Des procédures strictes de manipulation et de stockage ont été mises en place. De même, l’utilisation de DLP® ou de lasers requiert certaines précautions de manipulation pour protéger la santé des collaborateurs concernés. Ces derniers ont tous été formés et sont habilités.
Chez DELTAMED, la spécificité de l’activité (production et vente de matières) nécessite que les collaborateurs soient formés et certifiés de manière continue sur les produits et les matières premières avec lesquelles ils travaillent au quotidien.
La mise en place, dans la plupart des filiales du Groupe, d’une procédure d’analyse des accidents, presque accidents et situations dangereuses, via la méthode des 5 M, permet de mieux comprendre les causes afin de mettre en place des actions de prévention ou curatives, et ainsi de diminuer les risques.
Conformément à la loi, l’index de l’égalité professionnelle femmes-hommes est officiellement publié depuis 2020 par les deux filiales du Groupe qui comptent plus de 50 salariés. La société INITIAL, une des filiales concernées, a vu son index progresser de 79/100 en 2023 à 84/100 en 2024 notamment grâce à la mise en place d’une politique de rééquilibrage et d’équité dans les rémunérations entre les femmes et les hommes, principalement pour les personnes travaillant à temps partiel.
La société INTERSON PROTAC, a, quant à elle, obtenu une note de 54/100 en 2024 contre 72/100 en 2023 et contre 76/100 en 2022. La baisse s’explique par le décalage de l’impact de la révision des grilles de classification des emplois liée à l’application de la nouvelle convention collective Métallurgie. Dans ce cadre, l’ensemble des classifications et des grilles de rémunérations ont été revues, en 2023, dans un but d’harmonisation et d’équité. L’index de la société passant sous le seuil des 75/100, la société a mis en place des mesures correctives (favoriser le recrutement de profils féminins sur des postes de commerciaux confirmés ou responsables commerciaux, afin de rétablir l’équilibre Femmes/Hommes ; actions spécifiques à l’embauche sur les salaires et tout au long de la vie dans l’entreprise : cartographie des métiers et des compétences, refonte de classifications sur la base de la nouvelle convention collective…).
PRODWAYS GROUP dispose d’un registre du recrutement au niveau Groupe qui donne une vision d’ensemble des recrutements dans toutes les filiales, toute typologie de poste confondue. Le Groupe dispose également d’un document de suivi des formations et promotion depuis 2024 afin de suivre et mesurer la progression des collaborateurs.
Le développement des savoir-faire et de l’innovation est prioritaire dans la politique de gestion des compétences du Groupe, compte tenu de son évolution rapide sur un marché de l’impression 3D technologique en croissance. Favoriser le développement des collaborateurs est une dimension importante qui passe par la formation continue.
Les filiales du Groupe construisent leur propre politique en matière de formation. Le nombre d’heures total de formation était de 2 363 heures en 2024.
Chaque filiale a sa propre politique salariale, et décide en toute autonomie, en fonction de son domaine d’activité et de sa croissance ou de ses contraintes propres, des évolutions de salaires de ses salariés. Afin de fidéliser ses salariés, le Groupe a mis en place en 2016, en 2019, en 2021 puis en 2023, des plans d’attribution gratuite d’actions en faveur de tous les collaborateurs du Groupe présents à la date de décision d’attribution des actions.
Le groupe PRODWAYS exprime depuis toujours son souhait d’associer le plus grand nombre de ses collaborateurs à son développement, et a mis en œuvre à ce titre des accords de participation, pour les entités de plus de 50 collaborateurs, et un accord d’intéressement dans une société de moins de 50 personnes (AUDITECH). Enfin, le Groupe offre des avantages à ses collaborateurs : primes de cooptation, tickets resto, primes forfaitaires de déplacement, entre autres.
PRODWAYS GROUP n’a pas défini de cible en ce premier exercice de CSRD mais sera amené à en préciser dans les exercices à venir.
L’effectif de PRODWAYS GROUP représente le nombre de personnes présentes au sein du Groupe au 31 décembre 2024 et qui sont soit en CDI, en CDD ou bien en contrat d’apprentissage. Les temps partiels sont comptés pour une personne. Sauf indication contraire, tous les indicateurs 2024 ci-après portent sur l’effectif du Groupe, soit l’ensemble des filiales françaises et étrangères dont Prodways INC.
Sexe | Nombre de salariés (effectifs) |
|---|---|
Masculin | 242 |
Féminin | 174 |
Total Salariés | 416 |
En 2024, l’effectif s’élève à 416 salariés, contre 507 en 2023, soit une diminution de 18 % du fait du changement de périmètre à la suite de la cession de deux filiales (- 4 % à périmètre constant). L’effectif des sociétés françaises du Groupe représente 336 salariés, soit 80,7 % de l’effectif total.
(en % de l’effectif) | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
Part de femmes | 41,8 | 40,0 |
Part de femmes cadres | 25,3 | 24,6 |
Part de femmes non-cadres | 74,7 | 75,4 |
Part des hommes | 58,2 | 60,0 |
Part des hommes cadres | 45,9 | 41,1 |
Part des hommes non-cadres | 44,1 | 58,9 |
Les femmes représentent 41,8 % de l’effectif global en 2024 (vs. 40 % en 2023).
L’effectif féminin au sein du Groupe reste stable mais la part des femmes ayant un statut cadre progresse légèrement avec 25,3 % de l’effectif féminin (vs. 24,6 % en 2023).
Pays | Nombre de salariés |
|---|---|
France | 336 |
Allemagne | 78 |
États-Unis | 2 |
Total | 416 |
En France, le Groupe compte 336 salariés implantés sur l’ensemble du territoire. Le Groupe est également implanté Allemagne avec 78 salariés et aux États-Unis avec 2 salariés.
Type de contrat | Nombre de salariés (effectifs) |
|---|---|
Contrats Permanents | 389 |
Contrats Temporaires | 27 |
Temps plein | 392 |
Temps partiel | 24 |
De par un positionnement sur des activités de haute technologie, nécessitant un savoir-faire et une expertise rare, et d’autre part, pour assurer la stabilité et la pérennité des collaborateurs, PRODWAYS GROUP privilégie des embauches de salariés permanents, dans le cadre de contrat à durée indéterminée.
En 2024 les contrats à durée indéterminée représentent 93 % de l’effectif total à fin d’année contre 92,7 % en 2023 et 64 % des embauches (vs. 71 % des embauches en 2023).
Indicateur | 2024 | |
|---|---|---|
Hommes | Femmes | |
Nombre total d’heures de formation | 1 575,5 | 787,5 |
| 2 363 | |
Nombre moyen d’heures de formation par salarié | 6,46 | 4,53 |
| 5,65 | |
Indicateur | 2024 |
|---|---|
Nombre de salariés ayant participé à des évaluations régulières de leur performance et développement de leur carrière | 206 |
Part des salariés (en %) | 49 % |
Indicateur | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
Nombre d’accidents du travail | 5 | 5 |
Taux d’accident du travail | 7,21 | 6,12 |
Nombre de jours perdus En raison de blessures et de décès liés au travail dus à des accidents du travail, à des problèmes de santé liés au travail et à des décès dus à des problèmes de santé liés aux employés | 230 | 109 |
Il est à noter qu’un seul accident représente près de 90 % des jours de 2024. En 2024, le nombre d’accidents de travail est resté stable. 5 accidents du travail avec arrêt ont été enregistrés.
La notion de salaire décent est évaluée selon deux approches distinctes :
Engagement d’amélioration :
L’entreprise reconnaît l’écart entre l’évaluation qualitative des ESRS et l’approche quantitative du Fair Wage Network. Bien que la conformité aux critères ESRS indique une couverture intégrale, l’analyse plus précise du Fair Wage Network révèle une marge de progression possible.
L’entreprise s’engage donc à approfondir sa compréhension des critères du Fair Wage Network et à mettre en place des mesures permettant d’améliorer continuellement la couverture salariale considérée comme décente selon des critères objectifs et vérifiables.
Du fait de la localisation des salariés du Groupe (à l’exception des 2 salariés aux États-Unis), 100 % des salariés sont couverts par une convention collective.
Les impacts, risques et opportunités matériels relatifs aux travailleurs de la chaîne de valeur du Groupe, identifiés pendant l’exercice de double matérialité, sont décrits en section 6.1.3.3 du présent chapitre. Deux impacts positifs ont été identifiés.
PRODWAYS GROUP n’a, à ce jour, ni formalisé de politique relative à ses enjeux matériels sur les travailleurs de la chaîne de valeur, ni élaboré de plans d’actions, ni défini des cibles sur ce sujet compte tenu du faible nombre de prestataires auquel recourt l’ensemble de ses filiales.
Le Groupe ne s’est pas fixé d’horizon de temps pour définir des politiques, actions et cibles sur ce sujet.
Les impacts, risques et opportunités matériels relatifs aux consommateurs et utilisateurs finaux des produits et services du Groupe, identifiés pendant l’exercice de double matérialité, sont décrits en section 6.1.3.3 du présent chapitre. Un impact positif et 1 impact positif potentiel ont été identifiés.
PRODWAYS GROUP n’a à ce jour pas formalisé une politique dédiée à ses enjeux matériels sur la sécurité des consommateurs et utilisateurs finaux ni sur ses pratiques de commercialisation responsables. Néanmoins, le Groupe s’assure de respecter dans l’ensemble des juridictions dans lesquelles ses produits sont vendus les normes en vigueur et ce notamment dans le segment de la santé.
Le Groupe ne s’est pas fixé d’horizon de temps pour définir des politiques spécifiques sur ces sujets.
Comme indiqué dans la section 6.3.2.2, les substances utilisées par le Groupe sont très encadrées, notamment pour les activités de dispositifs médicaux dentaires (filiale DELTAMED) qui requièrent des certifications en application du règlement européen 2017/745 et de la directive 93/42/EG pour les dispositifs médicaux -MDD et qui sont réalisées par des organismes d’audit agréés pour les mises en marché.
DELTAMED possède également un système de gestion de la qualité certifié conforme à la norme DIN EN ISO 13485 (UE) et satisfait aux exigences du Medical Device Single Audit Program (MDSAP), qui lui permet d’enregistrer et de vendre des produits au Canada, au Brésil, au Japon, en Australie et aux États‑Unis.
En 2020, DELTAMED a obtenu l’approbation de la FDA (Food and Drug Administration) pour le premier nouveau matériau composite imprimable destiné au marché américain pour l’impression de couronnes et de bridges dentaires.
Le maintien de ces certifications et agréments est un véritable facteur de différenciation pour l’entreprise et est nécessaire pour que DELTAMED puisse continuer à commercialiser ses produits en Europe, aux États‑Unis et dans de nombreux autres pays.
PRODWAYS GROUP n’a pas encore défini d’indicateurs ni de cibles pour suivre l’évolution de ses impacts, risques et opportunité en matière de sécurité de ses produits, ni concernant ses pratiques de commercialisation.
Le Groupe ne s’est pas fixé d’horizon de temps pour en définir.
Lors de son analyse de double matérialité (cf. section 6.1.3.3), l’entreprise a identifié un risque matériel portant sur la conduite des affaires. Il est relatif à la gestion des relations avec leurs fournisseurs. C’est le risque d’insuffisance de la qualité et de la performance des fournisseurs et des sous-traitants de PRODWAYS GROUP.
Les informations relatives au rôle des organes d’administration, de direction et de surveillance ainsi que leurs expertises sont publiées dans le chapitre 3 du Document d’enregistrement universel ainsi que dans la section 6.1.2 du présent chapitre.
Leurs expériences au sein de postes de direction et dans des domaines d’expertises spécifiques comme le juridique témoignent de leur capacité à superviser la conduite des affaires de PRODWAYS GROUP.
PRODWAYS GROUP ne dispose pas à date d’une politique ni de plan d’actions formalisé au niveau Groupe relatifs à la gestion de la qualité et de la performance des fournisseurs. En effet, la gestion des fournisseurs et partenaires (y compris les risques afférents à leurs niveaux de qualité et de performance) est gérée au niveau de chaque filiale. PRODWAYS GROUP s’efforcera à l’avenir de bâtir ces référentiels au niveau Groupe.
En revanche, PRODWAYS GROUP a mis en place une Politique Achats Responsables en 2023 mise en œuvre par le Directeur général de chaque filiale. Ce document fixe les attentes et engagements du Groupe vis-à-vis de ses fournisseurs. Cette Politique couvre : le traitement loyal et équitable des fournisseurs, la lutte contre la corruption, la lutte contre la dépendance économique, la confidentialité, le respect des droits de l’homme, la lutte contre le travail forcé, ainsi que les engagements environnementaux des fournisseurs. Un Code de conduite fournisseur vient compléter cette Politique. Ces documents sont accessibles en ligne sur le site internet de PRODWAYS GROUP.
PRODWAYS GROUP est en cours d’élaboration d’un processus d’évaluation structurée de l’ensemble de ses fournisseurs sur les critères sociaux et environnementaux via l’envoi d’un questionnaire qui a été communiqué à ses filiales (cf. section 6.3.3.3).
Enfin, la gestion des modalités de paiement est gérée au niveau de chaque filiale. Si le Groupe n’a pas édicté de politique formelle sur ce sujet, le Groupe et ses filiales s’engagent à respecter la loi sur les délais paiement réglementaires s’appliquant dans chacune de leur géographie respective (par exemple, en France, les standards la Loi de Modernisation de l’Économie, dite LME, à savoir quarante-cinq jours fin de mois ou soixante jours net à l’émission des factures). La mention des délais de paiement est présente dans les contrats conclus avec les fournisseurs.
Du fait de l’hétérogénéité de ses activités, le Groupe ne dispose pas d’indicateurs consolidés ou de cibles liés à la gestion de la qualité et de la performance de ses fournisseurs. En effet, ces sujets sont de la responsabilité des Directions financières et/ou commerciales de chaque entité du Groupe. Seul le DSO (Days Sales Outstanding) est suivi au niveau Groupe mensuellement.
En conséquence, PRODWAYS GROUP n’est pas en mesure de calculer le délai moyen (en nombre de jours) qu’il faut au groupe pour payer une facture à compter de la date à laquelle le délai de paiement contractuel ou statutaire commence à courir. Cependant le Groupe prévoit de mettre en place d’ici 2026 un outil de BI (Business Intelligence) qui devrait lui permettre de calculer cet indicateur.
Par ailleurs, PRODWAYS GROUP n’a pas formalisé ses engagements concernant les délais de paiement standard en nombre de jours par principales catégories de fournisseurs. Néanmoins, les conditions de paiement standard sont convenues d’un commun accord avec les fournisseurs en fonction des pratiques du marché et en conformité avec les réglementations locales. PRODWAYS GROUP s’efforce de limiter les retards de paiement.
À ce jour, le Groupe et ses filiales n’ont pas de procédure judiciaire en cours en raison de retards de paiement.
Exercice | Année 2024 | Critères de contribution |
| Critères d’absence de préjudice important |
|
| Catégorie d’activité | |||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Activités économiques | Code | CA (k€) | Part (%) | Atténuation du changement climatique (O ;N ;N/EL) | Adaptation au changement climatique (O ;N ;N/EL) | Eau (O ;N ;N/EL) | Pollution (O ;N ;N/EL) | Économie circulaire (O ;N ;N/EL) | Biodiversité et écosystèmes (O ;N ;N/EL) |
| Atténuation du changement climatique (O ;N) | Adaptation au changement climatique (O ;N) | Eau (O ;N) | Pollution (O ;N) | Économie circulaire | Biodiversité et écosystèmes (O ;N) | Garanties minimales (O ;N) | Proportion du CA alignée sur la taxonomie (A.1) ou éligible (A.2), année N-1 (%) | Catégorie (activité habilitante) | Catégorie (activité transitoire) (T) |
A. Activités éligibles à la taxonomie | ||||||||||||||||||||
A.1 Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) | ||||||||||||||||||||
CA des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) (A.1) |
| 0 | 0 % |
|
|
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|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0 % |
|
|
Dont habilitante (%) |
| 0 | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % |
|
|
|
|
|
|
|
| 0 % | H |
|
Dont transitoire (%) |
| 0 | 0 % | 0 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0 % |
| T |
A.2 Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie) | ||||||||||||||||||||
CA des activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie) (A.2) |
| 12 095 | 21 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
B. Activités non éligibles à la taxonomie (%) | ||||||||||||||||||||
CA des activités non éligibles à la taxonomie |
| 46 574 | 79 % |
|
|
|
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|
|
|
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|
|
| ||||
Total (A+B) |
| 58 669 | 100 % |
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|
| ||||
Pour rappel l’activité éligible est celle de DELTAMED.
Exercice | Année 2024 | Critères de contribution |
| Critères d’absence de préjudice important |
|
| Catégorie d’activité | |||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Activités économiques | Code | CapEx (k€) | Part (%) | Atténuation du changement climatique (O ;N ;N/EL) | Adaptation au changement climatique (O ;N ;N/EL) | Eau (O ;N ;N/EL) | Pollution (O ;N ;N/EL) | Économie circulaire (O ;N ;N/EL) | Biodiversité et écosystèmes (O ;N ;N/EL) |
| Atténuation du changement climatique (O ;N) | Adaptation au changement climatique (O ;N) | Eau (O ;N) | Pollution (O ;N) | Économie circulaire (O ;N) | Biodiversité et écosystèmes (O ;N) | Garanties minimales (O ;N) | Proportion des CapEx alignée sur la taxonomie (A.1) ou éligible (A.2), année N-1 (%) | Catégorie (activité habilitante) (H) | Catégorie (activité transitoire) (T) |
A. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE (%) | ||||||||||||||||||||
A.1 Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxinomie) | ||||||||||||||||||||
CapEx des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) (A.1) |
| 0 | 0 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0 |
|
|
Dont habilitante (%) |
| 0 | 0 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0 | H |
|
Dont transitoire (%) |
| 0 | 0 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0 |
| T |
A.2 Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie) | ||||||||||||||||||||
Immobilier (Construction, location, rénovation) |
| 403 | 1,6 % | N | N | N | N | N | N |
|
|
|
|
|
|
|
| 0 |
|
|
CapEx des activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie) (A.2) |
| 403 | 1,6 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0 |
|
|
B. ACTIVITÉS NON ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE (%) | ||||||||||||||||||||
CapEx des activités non éligibles à la taxonomie |
| 24 627 | 98,4 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
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|
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|
|
|
|
Total (A+B) |
| 25 030 | 100 % |
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Exercice financier N | Année 2024 | Critères de contribution |
| Critères d’absence de préjudice important |
|
| Catégorie d’activité | |||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Activités économiques | Code | OpEx (k€) | Part des OpEx (%) | Atténuation du changement climatique (O ;N ;N/EL) | Adaptation au changement climatique (O ;N ;N/EL) | Eau (O ;N ;N/EL) | Pollution (O ;N ;N/EL) | Économie circulaire (O ;N ;N/EL) | Biodiversité et écosystèmes (O ;N ;N/EL) |
| Atténuation du changement climatique (O ;N) | Adaptation au changement climatique (O ;N) | Eau (O ;N) | Pollution (O ;N) | Économie circulaire (O ;N) | Biodiversité et écosystèmes (O ;N) | Garanties minimales (O ;N) | Proportion des OpEx alignée sur la taxonomie (A.1) ou éligible (A.2), année N-1 (%) | Catégorie (activité habilitante) (H) | Catégorie (activité transitoire) (T) |
A. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE (%) |
|
| ||||||||||||||||||
A.1 Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) | ||||||||||||||||||||
OpEx des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) (A.1) |
| 0 | 0 % |
|
|
|
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|
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|
|
Dont habilitante (%) |
| 0 | 0 % |
|
|
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|
|
Dont transitoire (%) |
| 0 | 0 % |
|
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|
|
|
|
A.2 Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie) | ||||||||||||||||||||
OpEx des activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie) (A.2) |
| 1 971 | 7,3 % |
|
|
|
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|
|
|
|
B. ACTIVITÉS NON ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE (%) | ||||||||||||||||||||
OpEx des activités non éligibles à la taxonomie |
| 25 051 | 92,7 % |
|
|
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|
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|
Total (A+B) |
| 27 022 | 100 % |
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|
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|
| Part de CA/(CA absolu) | |
|---|---|---|
Aligné | Éligible | |
Atténuation du changement climatique | 0 % | 21 % |
Adaptation au changement climatique | 0 % | 0 % |
Ressources aquatiques et marines | n/a | 0 % |
Économie circulaire | n/a | 0 % |
Pollution | n/a | 0 % |
Biodiversité et écosystèmes | n/a | 0 % |
| Part de CapEx/(CapEx absolu) | |
|---|---|---|
Aligné | Éligible | |
Atténuation du changement climatique | 0 % | 2 % |
Adaptation au changement climatique | 0 % | 0 % |
Ressources aquatiques et marines | n/a | 0 % |
Économie circulaire | n/a | 0 % |
Pollution | n/a | 0 % |
Biodiversité et écosystèmes | n/a | 0 % |
| Part d’OpEx/(OpEx absolu) | |
|---|---|---|
Aligné | Éligible | |
Atténuation du changement climatique | 0 % | 7 % |
Adaptation au changement climatique | 0 % | 0 % |
Ressources aquatiques et marines | n/a | 0 % |
Économie circulaire | n/a | 0 % |
Pollution | n/a | 0 % |
Biodiversité et écosystèmes | n/a | 0 % |
A l’assemblée générale de la société Prodways GROUP SA,
Le présent rapport est émis en notre qualité de commissaire aux comptes de Prodways Group SA. Il porte sur les informations en matière de durabilité et les informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852, relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2024 et incluses dans le rapport de gestion du Groupe et présentées dans les sections 6.1 à 6.4 du chapitre 6 du Document d’enregistrement universel, ci-après le « rapport de durabilité du Groupe ».
En application de l’article L. 233-28-4 du code de commerce, Prodways Group SA est tenue d’inclure les informations précitées au sein d’une section distincte du rapport de gestion du Groupe. Ces informations ont été établies dans un contexte de première application des articles précités caractérisé par des incertitudes sur l’interprétation des textes, le recours à des estimations significatives, l’absence de pratiques et de cadre établis notamment pour l’analyse de double matérialité ainsi que par un dispositif de contrôle interne évolutif. Elles permettent de comprendre les impacts de l’activité du Groupe sur les enjeux de durabilité, ainsi que la manière dont ces enjeux influent sur l’évolution des affaires du Groupe, de ses résultats et de sa situation. Les enjeux de durabilité comprennent les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernement d’entreprise.
En application du II de l’article L. 821-54 du code précité, notre mission consiste à mettre en œuvre les travaux nécessaires à l’émission d’un avis, exprimant une assurance limitée, portant sur :
L’exercice de cette mission est réalisé en conformité avec les règles déontologiques, y compris d’indépendance, et les règles de qualité prescrites par le code de commerce.
Il est également régi par les lignes directrices de la Haute Autorité de l’Audit « Mission de certification des informations en matière de durabilité et de contrôle des exigences de publication des informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 ».
Dans les trois parties distinctes du rapport qui suivent, nous présentons, pour chacun des axes de notre mission, la nature des vérifications que nous avons opérées, les conclusions que nous en avons tirées, et, à l’appui de ces conclusions, les éléments qui ont fait l’objet, de notre part, d’une attention particulière et les diligences que nous avons mises en œuvre au titre de ces éléments. Nous attirons votre attention sur le fait que nous n’exprimons pas de conclusion sur ces éléments pris isolément et qu’il convient de considérer que les diligences explicitées s’inscrivent dans le contexte global de la formation des conclusions émises sur chacun des trois axes de notre mission.
Enfin, lorsqu’il nous semble nécessaire d’attirer votre attention sur une ou plusieurs informations en matière de durabilité fournies par Prodways Group SA dans le rapport de gestion du Groupe, nous formulons un paragraphe d’observations.
Notre mission ayant pour objectif d’exprimer une assurance limitée, la nature (choix des techniques de contrôle) des travaux, leur étendue (amplitude), et leur durée, sont moindres que ceux nécessaires à l’obtention d’une assurance raisonnable.
En outre, cette mission ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de Prodways Group SA, notamment à porter une appréciation, qui dépasserait la conformité aux prescriptions d’information des ESRS sur la pertinence des choix opérés par Prodways Group SA en termes de plans d’action, de cibles, de politiques, d’analyses de scénarios et de plans de transition.
Elle permet cependant d’exprimer des conclusions concernant le processus de détermination des informations en matière de durabilité publiées, les informations elles-mêmes, et les informations publiées en application de l’article 8 du règlement (UE) 2020/852, quant à l’absence d’identification ou, au contraire, l’identification, d’erreurs, omissions ou incohérences d’une importance telle qu’elles seraient susceptibles d’influencer les décisions que pourraient prendre les lecteurs des informations objet de nos vérifications.
Notre mission ne porte pas sur les éventuelles données comparatives.
Nos travaux ont consisté à vérifier que :
le processus défini et mis en œuvre par Prodways Group SA lui a permis, conformément aux ESRS, d’identifier et d’évaluer ses impacts, risques et opportunités liés aux enjeux de durabilité, et d’identifier ceux de ces impacts, risques et opportunités matériels qui ont conduit à la publication des informations en matière de durabilité dans le rapport de durabilité du Groupe ; et
les informations fournies sur ce processus sont également conformes aux ESRS.
Sur la base des vérifications que nous avons opérées, nous n’avons pas relevé d’erreurs, omissions ou incohérences importantes concernant la conformité du processus mis en œuvre par Prodways Group SA avec les ESRS.
Nous vous présentons ci-après les éléments ayant fait l’objet d’une attention particulière de notre part concernant la conformité aux ESRS du processus mis en œuvre par Prodways Group SA pour déterminer les informations publiées.
Les informations relatives à l’identification des parties prenantes sont mentionnées dans la sous-section 6.1.3.2 « Intérêts et points de vue des parties prenantes » (ESRS 2 SBM-2) du rapport de durabilité du Groupe.
Nous avons pris connaissance de l’analyse réalisée par Prodways Group SA pour identifier :
Nous nous sommes entretenus avec la direction et les personnes que nous avons jugé appropriées et avons inspecté la documentation disponible. Nos diligences ont notamment consisté à :
Les informations relatives à l’identification des impacts, risques et opportunités sont mentionnées dans la sous-section 6.1.4.1.1 « Description des procédures d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels » (ESRS 2 IRO-1) du rapport de durabilité du Groupe.
Nous avons pris connaissance du processus mis en œuvre par Prodways Group SA concernant l’identification des impacts (négatifs ou positifs), risques et opportunités (« IRO »), réels ou potentiels, en lien avec les enjeux de durabilité mentionnés dans le paragraphe AR 16 des « Exigences d’application »de la norme ESRS 1.
En particulier, nous avons apprécié la démarche mise en place par Prodways Group SA pour déterminer ses impacts et ses dépendances, qui peuvent être source de risques ou d’opportunités, notamment le dialogue mis en œuvre, le cas échéant, avec les parties prenantes.
Nous avons également exercé notre jugement professionnel pour apprécier le caractère acceptable de l’exclusion relative à Prodways Inc, telle que présentée dans la méthodologie décrite dans le paragraphe 6.1.4.1.1 « Description des procédures d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels » (ESRS 2 IRO-1) du rapport de durabilité du Groupe.
Nous avons également apprécié l’exhaustivité des activités comprises dans le périmètre retenu pour l’identification des IRO.
Nous avons pris connaissance de la cartographie réalisée par Prodways Group SA des IRO identifiés, incluant notamment la description de leur répartition dans les activités propres et la chaîne de valeur, ainsi que de leur horizon temporel (court, moyen ou long terme), et apprécié la cohérence de cette cartographie avec notre connaissance de Prodways Group SA et, le cas échéant, avec les analyses de risques menées par les entités du Groupe.
Nous avons :
Les informations relatives à l’évaluation de la matérialité d’impact et de la matérialité financière sont mentionnées dans la sous-section 6.1.4.1 « Informations sur la procédure d’évaluation de matérialité » du rapport de durabilité du Groupe.
Nous avons pris connaissance, par entretien avec la direction et inspection de la documentation disponible, du processus d’évaluation de la matérialité d’impact et de la matérialité financière mis en œuvre par Prodways Group SA, et apprécié sa conformité au regard des critères définis par ESRS 1.
Nous avons notamment apprécié la façon dont Prodways Group SA a établi et appliqué les critères de matérialité de l’information définis par la norme ESRS 1, y compris relatifs à la fixation de seuils, pour déterminer les informations matérielles publiées :
Nos travaux ont consisté à vérifier que, conformément aux prescriptions légales et règlementaires, y compris aux ESRS :
Sur la base des vérifications que nous avons opérées et sous la réserve décrite ci-après, nous n’avons pas relevé d’erreurs, omissions, incohérences importantes concernant la conformité des informations en matière de durabilité incluses dans le rapport de durabilité du Groupe, avec les exigences de l’article L. 233-28-4 du code de commerce, y compris avec les ESRS.
Comme indiqué à la sous-section 6.2.4.6 « Ressources sortantes » (E5-5) du rapport de durabilité du Groupe et contrairement aux exigences de publication de l’ESRS E5 « Utilisation des ressources et économie circulaire », et notamment celles prévues aux paragraphes 37 à 40 de l’exigence de publication E5-5 « Flux de ressources sortants », Prodways Group SA n’a pas mis en œuvre les actions suffisantes pour publier les informations relatives à la durabilité de ses produits, leur degré de réparabilité, le taux de recyclabilité inclus dans ses produits ou dans leurs emballages ni le volume consolidé de déchets produits.
Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les informations figurant dans la sous-section 6.1.1.2 « Informations relatives à des circonstances particulières » (ESRS 2 BP-2) du rapport de durabilité du Groupe, qui décrivent les incertitudes et les limites auxquelles le Groupe a fait face dans un contexte général de première application de la directive CSRD et plus particulièrement les difficultés pour collecter les informations nécessaires à la publication de certains points de données et notamment ceux précisés dans les sous-sections suivantes :
Nous vous présentons ci-après les éléments ayant fait l’objet d’une attention particulière de notre part concernant la conformité des informations en matière de durabilité incluses dans le rapport de durabilité du Groupe avec les exigences de l’article L. 233-28-4 du code de commerce, y compris avec les ESRS.
Les informations publiées au titre du changement climatique (ESRS E1) sont mentionnées à la sous-section 6.2.2 « Changement climatique » (ESRS E1) du rapport de durabilité du Groupe.
Nous vous présentons ci-après les éléments ayant fait l’objet d’une attention particulière de notre part concernant la conformité aux ESRS de ces informations.
Nos diligences ont notamment consisté à :
En ce qui concerne les informations publiées au titre du bilan d’émission de gaz à effet de serre inclus dans la sous-section 6.2.2 « Changement climatique » (ESRS E1) du rapport de durabilité du Groupe :
Nos travaux ont consisté à vérifier le processus mis en œuvre par Prodways Group SA pour déterminer le caractère éligible et aligné des activités des entités comprises dans la consolidation.
Ils ont également consisté à vérifier les informations publiées en application de l’article 8 du règlement (UE) 2020/852, ce qui implique la vérification :
Sur la base des vérifications que nous avons opérées, nous n’avons pas relevé d’erreurs, omissions, incohérences importantes concernant le respect des exigences de l’article 8 du règlement (UE) 2020/852.
Nous avons déterminé qu’il n’y avait pas de tels éléments à communiquer dans notre rapport.
Fait à Paris, le 9 avril 2025
Le commissaire aux comptes
RSM Paris
Société de Commissariat aux Comptes
Membre de la Compagnie Régionale de Paris
Clément PERROT
Associé
Nous vous demandons de bien vouloir approuver les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024, se soldant par un bénéfice de 4 295 938,04 euros, ainsi que les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024 tels qu’ils ont été présentés, se soldant par un résultat (part du Groupe) de 545 milliers d’euros.
Nous vous demanderons de constater l’absence de dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts.
L’affectation du résultat de notre Société que nous vous proposons est conforme à la loi et à nos statuts. Eu égard aux résultats du groupe, nous vous proposons de ne procéder à aucune distribution de dividendes.
Nous vous proposons donc d’affecter le bénéfice de l’exercice qui s’élève à 4 295 938,04 euros de la façon suivante :
Le montant du report à nouveau s’élèvera ainsi à - 62 393 906,23 euros.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, nous vous signalons qu’au titre des trois derniers exercices aucune distribution de dividendes et revenus n’est intervenue.
Aucune autre convention nouvelle de la nature de celles visées à l'article L.225-38 du Code de commerce n'a été conclue au cours de l’exercice. Nous vous demandons d'en prendre acte.
Le mandat de membre du Conseil d’administration de Madame Michèle Lesieur et de Madame Céline Leroy arrive à échéance à l’issue de l’Assemblée générale.
Nous vous proposons de renouveler leur mandat, pour une durée de trois ans venant à expiration à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027.
Les informations concernant l’expertise et l’expérience de Madame Michèle Lesieur et de Madame Céline Leroy sont détaillées dans le Document d’enregistrement universel en section 3.1.2.
La situation du candidat au regard des critères d’indépendance posés par le Code de gouvernance Middlenext est examinée en section 3.1.1 du Document d’enregistrement universel.
Madame Céline Leroy est salariée de GORGÉ SA, actionnaire de référence de la Société et ne peut être considérée comme indépendante.
Madame Michèle Lesieur est administratrice indépendante.
En application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, nous vous demandons d’approuver les informations visées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce mentionnées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le Document d’enregistrement universel (section 3.3).
En application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, nous vous demandons de bien vouloir approuver les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Michaël OHANA, Directeur général de la Société jusqu’au 2 janvier 2025, présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le Document d’enregistrement universel (paragraphe 3.4.1).
En application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, nous vous demandons de bien vouloir approuver les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Raphaël GORGÉ, Président du Conseil d’administration de la Société, présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le Document d’enregistrement universel (paragraphe 3.4.2).
En application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, nous vous demandons de bien vouloir approuver les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Laurent CARDIN, Directeur général délégué de la Société du 5 décembre 2024 au 2 janvier 2025, présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le Document d’enregistrement universel (paragraphe 3.4.2).
En application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, nous vous demandons de bien vouloir approuver la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration, du Directeur général et de tout autre dirigeant mandataire social s'il venait à en être nommé un ainsi que la politique de rémunération des administrateurs, présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le Document d’enregistrement universel (section 3.2).
Nous vous proposons, aux termes de la quatorzième résolution, de renouveler au Conseil d’administration, pour une période de dix-huit mois, les pouvoirs nécessaires pour procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la Société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.
Cette autorisation mettrait fin à l’autorisation donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée générale du 18 juin 2024 dans sa treizième résolution à caractère ordinaire.
Les acquisitions pourraient être effectuées en vue :
Ces achats d’actions pourraient être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d’administration apprécierait.
La Société se réserverait le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable.
Le montant maximum d’actions pouvant être acquises par le Conseil d’administration ne pourra excéder 10 % du nombre total des actions composant le capital social, étant précisé que la Société ne pourra détenir à quelque moment que ce soit plus de 10 % des actions composant le capital social et que la limitation est de 5 % en cas d'acquisition d'actions en vue de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport.
Le Conseil d'administration ne pourrait, sauf autorisation préalable par l'Assemblée générale, faire usage de la délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d'un projet d'offre publique visant les titres de la Société, et ce jusqu'à la fin de la période d'offre.
Nous vous proposons de fixer le prix maximum d’achat à 5 euros par action et en conséquence le montant maximal de l’opération à 25 811 660 euros (correspondant à 10 % du capital social à la date du 19 mars 2025 au prix maximal de 5 euros par action).
En conséquence de l’objectif d’annulation, nous vous demandons de bien vouloir, aux termes de la quinzième résolution, autoriser le Conseil d’administration, pour une durée de 24 mois, à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital, calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédant, les actions que la Société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de son programme de rachat et à réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Le Conseil d’administration disposerait donc des pouvoirs nécessaires pour faire le nécessaire en pareille matière.
Lors de la dernière Assemblée générale de 2024, la plupart des résolutions en matière de délégations financières ont été rejetées. Les délégations financières dont le Conseil d’administration dispose sont détaillées au tableau des délégations en cours de validité en section 5.2.3 du Document d’enregistrement universel.
Le Conseil d’administration continue de souhaiter pouvoir disposer des délégations nécessaires pour procéder s’il le juge utile à toutes émissions qui pourraient s’avérer nécessaires pour poursuivre le développement des activités du groupe, dans un contexte général de difficultés sur le marché de l’impression 3D et de réflexion stratégique pour donner une nouvelle orientation au groupe. Des délégations financières sont en conséquence de nouveau soumises à votre approbation.
Comme cela est dorénavant permis par les nouvelles dispositions de la loi n°2024-537 du 13 juin 2024 dite « loi Attractivité », il vous est en particulier demandé de conférer au Conseil d’administration une nouvelle délégation en matière d’émissions d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une ou plusieurs personnes nommément désignées (19e résolution).
Ces délégations ont pour objet de conférer au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, toute latitude pour procéder aux époques de son choix à l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre pendant une période de 26 mois (à l’exception de la délégation au profit d’une ou plusieurs personnes nommément désignées, conférée pour dix-huit mois).
Conformément à la loi, les valeurs mobilières à émettre pourraient donner accès à des actions ordinaires de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social de notre Société ou de toute société dont notre Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social.
Enfin, le Conseil d’administration voudrait être autorisé à mettre en place de nouveaux plans d’attribution gratuite d’actions, afin de retenir les talents du groupe, dans un contexte où la société est en concurrence pour acquérir et retenir ses talents face à des groupes internationaux.
Nous vous proposons de fixer le montant nominal global maximum des actions susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation à 6 000 000 EUR.
À ce plafond s’ajouterait, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Le montant nominal des titres de créance sur la Société susceptibles d'être émis en vertu de la présente délégation ne pourrait être supérieur à 30 000 000 EUR.
Les plafonds visés ci-dessus seraient indépendants de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée.
Au titre de cette délégation, les émissions d’actions ordinaires et/ou de toute valeur mobilière donnant accès au capital seraient réalisées avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires.
Si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourrait utiliser les facultés suivantes :
Au titre de cette délégation, les émissions seraient réalisées avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre au public à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier.
Le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital serait supprimé.
Le Conseil d’administration aurait la faculté d’instituer, s’il y a lieu, pour tout ou partie d’une émission, un droit de priorité irréductible et/ou réductible de souscription en faveur des actionnaires, cette priorité ne donnant pas lieu à la création de droits négociables.
Le montant nominal global des actions susceptibles d’être émises, ne pourrait être supérieur à 6 000 000 euros. À ce plafond s’ajouterait, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
Le montant nominal des titres de créances sur la Société susceptibles d’être émis ne pourrait être supérieur à 30 000 000 euros.
Ces plafonds seraient indépendants de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée.
La somme revenant, ou devant revenir à la Société serait fixée par le Conseil d’administration pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence et ne pourrait être inférieure à la moyenne des 5 dernières séances de Bourse précédant la fixation du prix d’émission éventuellement diminué d’une décote maximale de 20 %. Cette décote est de nature à limiter la dilution et correspond peu ou prou aux variations du cours de PRODWAYS GROUP sur les trois derniers mois.
Si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil, pourrait utiliser les facultés suivantes :
Au titre de cette délégation, les émissions seraient réalisées par une offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier.
Le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital serait supprimé. Le montant nominal global des actions susceptibles d’être émises, ne pourrait être supérieur à 4 000 000 euros, étant précisé qu’il serait en outre limité à 30 % du capital par an. À ce plafond s’ajouterait, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
Le montant nominal des titres de créances sur la Société susceptibles d’être émis ne pourrait être supérieur à 20 000 000 euros.
Ces plafonds seraient indépendants de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée.
La somme revenant, ou devant revenir à la Société serait fixée par le Conseil d’administration pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence et ne pourrait être inférieure à la moyenne des 5 dernières séances de Bourse précédant la fixation du prix d’émission éventuellement diminué d’une décote maximale de 10 %.
Si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourrait utiliser les facultés suivantes :
La loi n°2024-537 du 13 juin 2024 dite loi Attractivité a instauré la possibilité pour l’Assemblée générale extraordinaire de conférer au Conseil d’administration, dans la limite de 30 % du capital par an, une délégation d’augmentation de capital au profit de personnes nommément désignées, et de confier à cette dernière le soin de désigner les bénéficiaires de suppression du droit préférentiel de souscription.
Le Conseil d’administration pourrait procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’elle apprécierait, sur le marché français et/ou international, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une ou plusieurs personnes nommément désignées, à l’émission d’actions ordinaires, et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance. La durée de validité de la présente délégation serait fixée à dix-huit mois, décomptée à compter du jour de l’Assemblée.
Le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant objet de la présente résolution serait supprimé au profit d’une ou plusieurs personnes nommément désignées. Il vous est demandé de déléguer au Conseil d’administration la désignation de ces personnes.
Le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourrait être supérieur à 5 000 000 euros, étant précisé qu’il serait en outre limité à 30 % du capital par an. À ce plafond s’ajouterait, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce plafond serait indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée.
Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-52-1 du Code de commerce, le prix d’émission des actions émises dans le cadre de la présente délégation de pouvoirs, serait fixé par le Conseil d’administration selon les modalités prévues par les dispositions réglementaires applicables à la date de l’utilisation de la présente délégation. Au jour de l’établissement du présent rapport, le décret n’est pas encore publié.
Nous vous proposons, dans le cadre des délégations avec maintien et suppression du droit préférentiel de souscription précitées aux 16e à 19e résolutions, de conférer au Conseil d’administration la faculté d’augmenter, dans les trente jours de la clôture de la souscription, le nombre de titres prévu dans l’émission initiale dans la limite de 15 % de l'émission initiale et au même prix que celui retenu pour l'émission initiale. Cette autorisation serait donnée pour une durée de 26 mois.
Le Conseil d’administration voudrait être autorisé à mettre en place de nouveaux plans d’attribution gratuite d’actions, afin de retenir les talents du groupe, dans un contexte où la société est en concurrence pour acquérir et retenir ses talents face à des groupes internationaux.
Le Conseil d’administration voudrait être autorisé à mettre en place de nouveaux plans d’attribution gratuite d’actions, afin de retenir les talents du groupe, dans un contexte où la société est en concurrence pour acquérir et retenir ses talents face à des groupes internationaux.
Il est en conséquence proposé à l’Assemblée générale d’autoriser le Conseil d’administration à attribuer gratuitement des actions aux salariés et dirigeants du groupe, dans le cadre de l’article L.225‑197‑1 du Code de commerce.
Il est rappelé que la Société a par le passé mis en place des plans d’attribution gratuite d’actions, en faveur des salariés du groupe et des Directeurs généraux de la Société. Des conditions de présence et surtout des critères de performance ont toujours été fixés par le Conseil d’administration concernant les plans sélectifs des talents clés et des directeurs généraux, comme cela est décrit au chapitre 5 du Documents d’enregistrement universel 2023 de la Société.
Le nombre d’actions pouvant être attribuées gratuitement par le Conseil d’administration au titre de la présente autorisation ne pourrait dépasser 3 % du capital social existant au jour de la décision d’attribution. Le Conseil disposerait des pouvoirs pour déterminer les bénéficiaires des attributions gratuites d’actions dans les conditions fixées par la loi et fixer les critères de performance et de conservation qui lui semblent opportuns au moment de l’attribution, en prenant en compte les enjeux du groupe.
Cette délégation serait valable 38 mois.
Nous soumettons à votre vote la présente résolution, afin d’être en conformité avec les dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce, aux termes duquel l’Assemblée générale extraordinaire étant appelée à statuer sur des délégations susceptibles de générer immédiatement ou à terme des augmentations de capital en numéraire, elle doit également statuer sur une délégation au profit des adhérents d’un plan d’épargne entreprise.
Dans le cadre de cette délégation, il vous est proposé de déléguer au Conseil d’administration, pour une durée de 26 mois, votre compétence à l’effet d’augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans d’épargne entreprise ou de groupe établis par la Société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article L.3344-1 du Code du travail.
Conformément à la loi, l’Assemblée générale supprimerait le droit préférentiel de souscription des actionnaires.
Le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente délégation serait limité à 3 % du montant du capital social atteint lors de la décision du Conseil de réalisation de cette augmentation, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d’augmentation de capital. À ce montant s’ajouterait, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
Il est précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.3332-19 du Code du travail, le prix des actions à émettre en vertu de la présente délégation ne pourrait être ni inférieur de plus de 30 %, ou de 40 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application des articles L.3332-25 et L.3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans, à la moyenne des premiers cours cotés de l’action lors des 20 séances de Bourse précédant la décision fixant la date d’ouverture de la souscription, ni supérieur à cette moyenne.
En application des dispositions de l’article L.3332-21 du Code du travail, le Conseil d’administration pourrait prévoir l’attribution aux bénéficiaires, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote et pourrait décider en cas d’émission d’actions nouvelles au titre de la décote et/ou de l’abondement, d’incorporer au capital les réserves, bénéfices ou primes d’émission nécessaires à la libération desdites actions.
Cette nouvelle délégation priverait d’effet la délégation antérieure ayant le même objet.
Nous vous demandons, afin de prendre en compte les modifications et assouplissements apportés par la Loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 dite « loi Attractivité » aux règles de participation aux réunions des conseils d’administration de sociétés anonymes, de modifier l’article 15 « Délibérations du conseil » des statuts de la Société en :
L’Assemblée donne tous pouvoirs afin de procéder aux formalités rendues nécessaires par les décisions qui précèdent.
Le Conseil d’administration vous invite à approuver par votre vote le texte des résolutions qu’il vous propose.
Le 19 mars 2025, le Conseil d’administration.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2024, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 4 295 938,04 euros.
L’Assemblée générale constate l’absence de dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts, ainsi que de l’impôt correspondant.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2024, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un résultat (part du Groupe) de 545 milliers d’euros.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024 suivante :
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices aucune distribution de dividendes et revenus n’est intervenue.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes mentionnant l'absence de conventions et engagements réglementés visés à l’article L.225-38 du Code de commerce, nouveaux et non déjà préalablement approuvés, en prend acte purement et simplement.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, décide de renouveler le mandat d'administrateur de Madame Michèle LESIEUR, pour une durée de trois années, venant à expiration à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, décide de renouveler le mandat d'administrateur de Madame Céline LEROY, pour une durée de trois années, venant à expiration à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, et en application de l’article L.22-10-34 du Code de commerce, approuve les informations visées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce mentionnées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le Document d’enregistrement universel (voir section 3.3 du Document d’enregistrement universel).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, et en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Michaël OHANA, Directeur général, présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le Document d’enregistrement universel (voir paragraphe 3.4.1 du Document d’enregistrement universel).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, et en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Laurent CARDIN, Directeur général délégué du 5 décembre 2024 au 2 janvier 2025, présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le Document d’enregistrement universel (voir paragraphe 3.4.1 du Document d’enregistrement universel).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, et en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Raphaël GORGÉ, Président du Conseil d’administration, présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le Document d’enregistrement universel (voir paragraphe 3.4.2 du Document d’enregistrement universel).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, et en application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du Directeur général (et/ou de tout autre dirigeant mandataire social qui viendrait à être désigné), présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le Document d’enregistrement universel (voir section 3.2.3 du Document d’enregistrement universel).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, et en application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le Document d’enregistrement universel (voir section 3.2.2 du Document d’enregistrement universel).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, et en application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des administrateurs présentée dans le Document d’enregistrement universel (voir section 3.2.6 du Document d’enregistrement universel).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la Société dans la limite de 10 %, du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.
Cette autorisation met fin à la précédente autorisation donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée générale du 18 juin 2024 dans sa treizième résolution.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue :
Et plus, généralement, opérer dans tout but qui viendrait à être autorisé par la loi ou toute pratique de marché qui viendrait à être admise par les autorités de marché.
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d’administration appréciera.
La Société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable.
Le Conseil d'administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l'Assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d'un projet d'offre publique visant les titres de la Société, et ce jusqu'à la fin de la période d'offre.
Le prix maximum d’achat est fixé à 5 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).
Le montant maximal de l’opération est fixé à 25 811 660 euros (correspondant à 10 % du capital social à la date du 19 mars 2025 au prix maximal de 5 euros par action).
L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes :
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, de ses articles L.225-129-2, L.22-10-49, L.228-92 et L.225-132 et suivants :
Conformément à l’article L.228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des titres de capital à émettre par la Société et/ou par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.
Le montant nominal global des actions susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 6 millions d’euros. À ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
Le montant nominal des titres de créance sur la Société susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 30 millions d’euros. Les plafonds visés ci-dessus sont indépendants de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment ses articles L.225-129-2, L.225-136, L.22-10-49 et L.228-92 :
Conformément à l’article L.228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ;
À ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente assemblée.
Le montant nominal des titres de créance sur la Société susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 30 millions d’euros. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente assemblée.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment ses articles L.225-129-2, L.22-10-49 et L.228-92 :
Conformément à l’article L.228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des titres de capital à émettre par la Société et/ou par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ;
À ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente assemblée.
Le montant nominal des titres de créance sur la Société susceptible d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 20 millions d’euros.
Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente assemblée
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment ses articles L. 225-129-2, L. 22-10-49, L. 22-10-52-1 et L. 228-92 :
Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des titres de capital à émettre par la Société et/ou par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.
L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes :
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, à procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles L.225‑197‑1 et suivants du Code de commerce, à l’attribution d’actions ordinaires de la Société, existantes ou à émettre, au profit :
Le nombre total d’actions ainsi attribuées gratuitement ne pourra dépasser 3 % du capital social au jour de la décision d’attribution.
L’attribution des actions aux bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’administration, celle‑ci ne pouvant être inférieure à un an.
Les bénéficiaires devront, le cas échéant, conserver ces actions pendant une durée, fixée par le Conseil d’administration, au moins égale à celle nécessaire pour que la durée cumulée des périodes d’acquisition et de conservation ne puisse être inférieure à deux ans.
Par exception, l’attribution définitive interviendra avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et la troisième des catégories prévues à l’article L.341‑4 du Code de la Sécurité sociale.
Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration à l’effet de :
et le cas échéant :
La présente autorisation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles émises par incorporation de réserves, primes et bénéfices.
Elle est donnée pour une durée de trente‑huit mois à compter du jour de la présente assemblée.
L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant en application des articles L.225-129-6, L.225-138-1 et L.228-92 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du travail :
Le Conseil d’administration pourra ou non mettre en œuvre la présente délégation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et des modifications et assouplissements apportés par la loi dite « Attractivité » du 13 juin 2024 aux règles de participation aux réunions des conseils d’administration des sociétés anonymes, décide de modifier l’article 15 des statuts comme suit :
« Article 15 - Délibérations du Conseil
Le Conseil d’administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige, sur la convocation de son Président. Lorsqu'il ne s'est pas réuni depuis plus de deux mois, un tiers au moins des administrateurs, ou le Directeur Général, peuvent demander au Président, qui est lié par cette demande, de convoquer le Conseil d’administration sur un ordre du jour déterminé.
Les convocations sont faites par tous moyens et même verbalement.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les administrateurs qui participent à la réunion par des moyens de télécommunication conformément à la réglementation en vigueur.
En cas de partage, la voix du Président de séance est prépondérante.
Le Conseil d’administration pourra également prendre des décisions par consultation écrite des administrateurs, y compris par tout moyen électronique, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, à l‘initiative du Président, et sous réserve d‘absence d‘opposition de l‘un des membres du Conseil d‘administration qu‘il soit recouru à cette modalité. Dans ce cas, les administrateurs sont appelés à la demande du Président du Conseil d‘administration à se prononcer par tout moyen écrit (y compris électronique) sur la décision qui leur a été adressée et ce, dans les 3 jours ouvrés (ou moins selon le délai prévu dans la demande) suivant la réception de celle-ci. Un membre du Conseil d‘administration peut s‘opposer à ce qu‘il soit recouru à cette modalité par les mêmes moyens en notifiant le Président du Conseil d‘administration formellement et sous 48 heures. Indépendamment d‘une opposition de recourir à la consultation écrite, à défaut d‘avoir répondu par écrit au Président du Conseil d‘administration à la consultation dans le délai requis et conformément aux modalités prévues dans la demande, les administrateurs qui n‘auront pas répondu seront réputés absents et ne pas avoir participé à la décision.
Les administrateurs peuvent également voter par correspondance au moyen d’un formulaire dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. »
L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.
Voir section 3.7.2 du Document d'enregistrement universel
(Assemblée générale mixte du 25 juin 2025 – 15e résolution)
À l’Assemblée générale des Actionnaires de la société PRODWAYS GROUP,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce en cas de réduction du capital par annulation d’actions achetées, nous avons établi le présent rapport destiné à vous faire connaître notre appréciation sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.
Votre Conseil d’administration vous propose de lui déléguer, pour une durée de 24 mois à compter de la présente Assemblée, tous pouvoirs pour annuler, dans la limite de 10 % de son capital, par période de 24 mois, les actions achetées au titre de la mise en œuvre d’une autorisation d’achat par votre société de ses propres actions dans le cadre des dispositions de l’article précité.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences conduisent à examiner si les causes et conditions de la réduction du capital envisagée, qui n’est pas de nature à porter atteinte à l’égalité des Actionnaires, sont régulières.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.
Fait à Paris et Paris-La Défense, le 9 avril 2025
Les commissaires aux comptes
RSM Paris
Société de Commissariat aux Comptes Membre de la Compagnie Régionale de Paris
Clément PERROT
Associé
DELOITTE & ASSOCIES
Société de Commissariat aux Comptes
Membre de la Compagnie Régionale
de Versailles et du Centre
Albert AIDAN Jean-Charles DUSSART
Associé Associé
(Assemblée générale mixte du 25 juin 2025 – 21e résolution)
À l’Assemblée générale des Actionnaires de la société PRODWAYS GROUP,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société (la « Société ») et en exécution de la mission prévue par l’article L. 225-197-1 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le projet d’autorisation d’attribution d’actions gratuites existantes ou à émettre au profit :
opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.
Le nombre total d’actions susceptibles d’être attribuées au titre de la présente autorisation ne pourra représenter plus de 3 % du capital social de la Société au jour de la décision d’attribution.
Votre Conseil d’administration vous propose, sur la base de son rapport, de l’autoriser, pour une durée de 38 mois à compter du jour de la présente Assemblée, à attribuer des actions gratuites existantes ou à émettre.
Il appartient au Conseil d’administration d’établir un rapport sur cette opération à laquelle il souhaite pouvoir procéder. Il nous appartient de vous faire part, le cas échéant, de nos observations sur les informations qui vous sont ainsi données sur l’opération envisagée.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté notamment à vérifier que les modalités envisagées et données dans le rapport du Conseil d’administration s’inscrivent dans le cadre des dispositions prévues par la loi.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur les informations données dans le rapport du Conseil d’administration portant sur l’opération envisagée d’autorisation d’attribution d’actions gratuites.
Fait à Paris et Paris-La Défense, le 9 avril 2025
Les commissaires aux comptes
RSM Paris
Société de Commissariat aux Comptes Membre de la Compagnie Régionale de Paris
Clément PERROT
Associé
DELOITTE & ASSOCIÉS
Société de Commissariat aux Comptes
Membre de la Compagnie Régionale
de Versailles et du Centre
Albert AIDAN Jean-Charles DUSSART
Associé Associé
(Assemblée générale mixte du 25 juin 2025 – 22e résolution)
À l’Assemblée générale des Actionnaires de la société PRODWAYS GROUP,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société (la « Société ») et en exécution de la mission prévue par les articles L. 228-92 et L. 225-135 et suivants du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur la proposition de délégation au Conseil d’administration de la compétence de décider une émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux adhérents à un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise ou de groupe établis par la Société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article L.3344-1 du Code du travail, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.
Le montant nominal des augmentations du capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder 3 % du montant du capital social atteint lors de la décision du Conseil d’administration de réalisation de cette émission.
Cette émission est soumise à votre approbation en application des dispositions des articles L. 225-129-6 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail.
Votre Conseil d’administration vous propose, sur la base de son rapport, de lui déléguer, pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée, la compétence pour décider une émission et de supprimer votre droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières à émettre. Le cas échéant, il lui appartiendra de fixer les conditions définitives d’émission de cette opération.
Il appartient au Conseil d’administration d’établir un rapport conformément aux articles R. 225-113 et suivants du Code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant l’émission, données dans ce rapport.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport du Conseil d’administration relatif à cette opération et les modalités de détermination du prix d’émission des titres de capital à émettre.
Sous réserve de l’examen ultérieur des conditions de l’émission qui serait décidée, nous n’avons pas d’observation à formuler sur les modalités de détermination du prix d’émission des titres de capital à émettre, données dans le rapport du Conseil d’administration.
Les conditions définitives dans lesquelles l’émission serait réalisée n’étant pas fixées, nous n’exprimons pas d’avis sur celles-ci et, par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite.
Conformément à l’article R. 225-116 du Code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de l’utilisation de cette délégation par votre Conseil d’administration.
Fait à Paris et Paris-La Défense, le 9 avril 2025
Les commissaires aux comptes
RSM Paris
Société de Commissariat aux Comptes Membre de la Compagnie Régionale de Paris
Clément PERROT
Associé
DELOITTE & ASSOCIÉS
Société de Commissariat aux Comptes
Membre de la Compagnie Régionale
de Versailles et du Centre
Albert AIDAN Jean-Charles DUSSART
Associé Associé
(Assemblée générale mixte du 25 juin 2025 – 16e, 17e, 18e, 19e et 20e résolutions)
À l’Assemblée générale des Actionnaires de la société PRODWAYS GROUP,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société (la « Société ») et en exécution de la mission prévue par les articles L. 228-92 et L. 225-135 et suivants du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur les propositions de délégation au Conseil d’administration de différentes émissions d’actions et/ou de valeurs mobilières, opérations sur lesquelles vous êtes appelés à vous prononcer.
Votre Conseil d’administration vous propose, sur la base de son rapport :
Le montant nominal des augmentations du capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, ne pourra excéder :
Le montant nominal des titres de créance susceptibles d’être émis ne pourra excéder :
Ces plafonds tiennent compte du nombre supplémentaire de titres à créer dans le cadre de la mise en œuvre des délégations visées aux 16e, 17e, 18e et 19e résolutions dans les conditions prévues à l’article L. 225-135-1 du code de commerce, si vous adoptez la 20e résolution.
Il appartient au Conseil d’administration d’établir un rapport conformément aux articles R. 225-113 et suivants du code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant ces opérations, données dans ce rapport.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport du Conseil d’administration relatif à ces opérations et les modalités de détermination du prix d’émission des titres de capital à émettre.
Sous réserve de l'examen ultérieur des conditions des émissions qui seraient décidées, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre, données dans le rapport du Conseil d’administration au titre de la 18e résolution.
Le rapport du Conseil d’administration appelle de notre part l’observation suivante : concernant le prix d’émission des titres de capital à émettre au titre de la 17e résolution, ce rapport ne comporte pas la justification de la décote maximale de 20 % qui pourrait être appliquée par rapport à la moyenne des 5 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission. De ce fait, nous ne sommes pas en mesure de nous prononcer sur le niveau de cette décote maximale.
Par ailleurs, ce rapport ne précisant pas les modalités de détermination du prix d’émission des titres de capital à émettre dans le cadre de la mise en œuvre de la 16e résolution, ainsi que dans le cadre de la mise en œuvre de la 19e résolution en l’absence de publication à ce jour du décret visé à l’article L.22-10-52-1 du code de commerce, nous ne pouvons donner notre avis sur le choix des éléments de calcul de ce prix d’émission.
Les conditions définitives dans lesquelles les émissions seraient réalisées n'étant pas fixées, nous n'exprimons pas d'avis sur celles-ci et, par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite dans les 17e, 18e et 19e résolutions.
Conformément à l’article R. 225-116 du code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de l'utilisation de ces délégations par votre Conseil d’administration, en cas d'émission de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, en cas d’émission de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre et en cas d'émission d’actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription.
Fait à Paris et Paris-La Défense, le 9 avril 2025
Les commissaires aux comptes
RSM Paris
Société de Commissariat aux Comptes Membre de la Compagnie Régionale de Paris
Clément PERROT
Associé
DELOITTE & ASSOCIÉS
Société de Commissariat aux Comptes
Membre de la Compagnie Régionale
de Versailles et du Centre
Albert AIDAN Jean-Charles DUSSART
Associé Associé
Voir la table de concordance au paragraphe 8.3.1 du Document d’enregistrement universel.
Voir la table de concordance au paragraphe 8.3.2 du Document d’enregistrement universel.
Mesdames, Messieurs,
Nous avons l’honneur de porter à votre connaissance, en application des dispositions de l’article L.225-197-4 du Code de commerce, les informations relatives aux attributions gratuites d’actions effectuées au profit des salariés et dirigeants du Groupe ainsi qu’aux acquisitions d’actions au titre de plans existant au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
Nous ne vous présentons ci-dessous que les plans en cours (à l’exclusion de plans expirés présentés dans les rapports précédents).
Nous vous rappelons qu'en février 2023 le Conseil d'administration a établi de nouveaux plans d’attribution gratuite d’actions (un plan collectif et un plan sélectif en faveur de 16 bénéficiaires), dans le but d’intéresser l’ensemble des salariés et des dirigeants à la performance du Groupe et d’associer tout particulièrement les collaborateurs clés à la performance du Groupe.
Les détails de ces plans sont disponibles dans le dernier rapport spécial de votre Conseil (voir le Document d'enregistrement universel 2022, chapitre 7.3).
La période d'acquisition au titre de ces plans expire le 31 mars 2025.
Le plan sélectif comporte des conditions de performance portant sur les exercices 2023 et 2024. Les conditions de performance au titre de l'exercice 2023 et de l’exercice 2024 ne sont pas atteintes. En conséquence, sous réserve du respect de la condition de présence au 31 mars 2025, seules les conditions non soumises à conditions de performance seront acquises.
Le plan collectif ne comportait pas de condition de performance.
À ce jour, le nombre d’actions pouvant être acquises au 31 mars 2025 sous réserve de condition de présence à cette date s’élève à 131 800 actions.
Le 19 mars 2025
Le Conseil d’administration
Commissaires aux comptes titulaires
Membre de la compagnie régionale des Commissaires aux comptes de Versailles
Représenté par Monsieur Albert AIDAN et Monsieur Jean-Charles DUSSART
6, place de la Pyramide - 92908 Paris-La Défense cedex
Co-commissaire aux comptes de la Société nommé par l’Assemblée générale ordinaire annuelle du 15 juin 2023 pour un mandat de six exercices expirant après l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028 (première nomination).
Membre de la compagnie régionale des Commissaires aux comptes de Versailles
Représenté par Monsieur Clément PERROT
26, rue Cambacérès – 75008 PARIS
Co-commissaire aux comptes de la Société nommé par les statuts constitutifs du 13 mars 2014 pour un mandat de six exercices (première nomination) et renouvelé en 2020 (renouvellement pour une durée de six ans venant à expiration à l’issue de l’Assemblée générale tenue courant 2026 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2025).
Auditeur des informations en matière de durabilité
Membre de la compagnie régionale des Commissaires aux comptes de Versailles
Représenté par Monsieur Clément PERROT
26, rue Cambacérès – 75008 PARIS
Co-commissaire aux comptes de la Société nommé par les statuts constitutifs du 13 mars 2014 pour un mandat de six exercices (première nomination) et renouvelé en 2020 (renouvellement pour une durée de six ans venant à expiration à l’issue de l’Assemblée générale tenue courant 2026 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2025).
Monsieur Laurent CARDIN en sa qualité de Directeur général de la société PRODWAYS GROUP SA.
« J’atteste que les informations contenues dans le présent Document d’enregistrement universel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée.
J’atteste, à ma connaissance, que les comptes annuels et les comptes consolidés sont établis conformément au corps de normes comptables applicable et donnent une image fidèle et honnête des éléments d’actif et de passif, de la situation financière et des profits ou pertes de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport sur la gestion du groupe (figurant dans le présent document par renvoi, suivant la table de concordances figurant au paragraphe 8.3.3) présente un tableau fidèle de l’évolution et des résultats de l’entreprise et de la situation financière de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées et qu’il a établi conformément aux normes d’information en matière de durabilité applicables. »
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 9 avril 2025
Le Directeur général
Afin de faciliter la lecture du présent Document d’enregistrement universel, la table de concordance présentée ci-dessous permet d’identifier les principales informations requises par les annexes 1 et 2 du règlement européen délégué n° 2019/980 du 14 mars 2019 :
Nouvelles | Intitulés | Paragraphe/chapitre | Pages |
|---|---|---|---|
Section 1 | Personnes responsables, informations provenant de tiers, |
|
|
Point 1.1 | Personnes responsables des informations | ||
Point 1.2 | Attestation des responsables du document | ||
Point 1.3 | Déclaration d’expert | N/A | - |
Point 1.4 | Autres attestations en cas d’informations provenant de tiers | N/A | - |
Point 1.5 | Déclaration relative à l’approbation du document | Encart AMF | 1 |
Section 2 | Contrôleurs légaux des comptes |
|
|
Point 2.1 | Coordonnées | 8.1 | |
Point 2.2 | Changements | 8.1 | |
Section 3 | Facteurs de risques |
|
|
Point 3.1 | Description des risques importants | 2, note 8.3 des comptes consolidés | 8.3 et seq. |
Section 4 | Informations concernant l’émetteur |
|
|
Point 4.1 | Raison sociale et nom commercial | ||
Point 4.2 | Enregistrement au RCS et identifiant (LEI). | ||
Point 4.3 | Date de constitution et durée | ||
Point 4.4 | Siège social – forme juridique – | ||
Section 5 | Aperçu des activités |
|
|
Point 5.1 | Principales activités | ||
Point 5.1.1 | Nature des opérations et principales activités | ||
Point 5.1.2 | Nouveaux produits et/ou services | ||
Point 5.2 | Principaux marchés | ||
Point 5.3 | Évènements importants | Partie introductive, 1.2.4, 1.3.4, notes 2.212.2 et 12.3 des comptes consolidés, | 2 et seq, |
Point 5.4 | Stratégie et objectifs financiers et non financiers | ||
Point 5.5 | Degré de dépendance | ||
Point 5.6 | Position concurrentielle | ||
Point 5.7 | Investissements | ||
Point 5.7.1 | Investissements importants réalisés | ||
Point 5.7.2 | Investissements importants en cours ou engagements fermes | ||
Point 5.7.3 | Coentreprises et participations significatives | ||
Point 5.7.4 | Impact environnemental de l’utilisation | ||
Section 6 | Structure organisationnelle |
|
|
Point 6.1 | Description sommaire du Groupe/Organigramme | ||
Point 6.2 | Liste des filiales importantes | 1.2.3, note 2.2 | |
Section 7 | Examen de la situation financière et du résultat |
|
|
Point 7.1 | Situation financière | ||
Point 7.1.1 | Exposé de l’évolution et résultat des activités | ||
Point 7.1.2 | Évolutions futures et activités en matière de recherche | ||
Point 7.2 | Résultats d’exploitation | ||
Point 7.2.1 | Facteurs importants influant le revenu d’exploitation | ||
Point 7.2.2 | Changements importants du chiffre d’affaires net ou des produits nets | ||
Section 8 | Trésorerie et capitaux |
|
|
Point 8.1 | Capitaux de l’émetteur | 1.4.2, note 10.1. des comptes consolidés, note 5.3 des comptes sociaux | |
Point 8.2 | Flux de trésorerie | 1.4.2, 2.4.5, Note 7 des comptes consolidés, | |
Point 8.3 | Besoins de financement et structure de financement | 1.4.2, Note 8 des comptes consolidés, Note 4 des comptes sociaux | |
Point 8.4 | Restriction à l’utilisation des capitaux | Note 8 des comptes consolidés et note 5.4 | |
Point 8.5 | Sources de financement attendues | Note 8 des comptes consolidés et note 5.4 | |
Section 9 | Environnement réglementaire |
|
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Point 9.1 | Description de l’environnement réglementaire | ||
Section 10 | Informations sur les tendances |
|
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Point 10.1 | a) Principales tendances récentes | Message du dirigeant, | |
| b) Changement significatif de performance financière | ||
Point 10.2 | Élément susceptible d’influer | ||
Section 11 | Prévisions ou estimations du bénéfice |
|
|
Point 11.1 | Prévision ou estimation du bénéfice en cours | N/A | - |
Point 11.2 | Principales hypothèses | N/A | - |
Point 11.3 | Attestation sur la prévision ou l’estimation du bénéfice | N/A | - |
Section 12 | Organes d’administration, de direction |
|
|
Point 12.1 | Informations concernant les membres des organes d’administration et de direction de la Société | 3.1 et seq. | |
Point 12.2 | Conflits d’intérêts | ||
Section 13 | Rémunération et avantages |
|
|
Point 13.1 | Rémunérations et avantages versés ou octroyés | ||
Point 13.2 | Provisions pour retraite ou autres | Note 5.3 des comptes consolidés, note 7.6 | |
Section 14 | Fonctionnement des organes d’administration et de direction |
|
|
Point 14.1 | Durée des mandats | 3.1 et seq. | |
Point 14.2 | Contrats de service | ||
Point 14.3 | Comités | ||
Point 14.4 | Conformité aux règles du gouvernement d’entreprise | 3.5 et seq. | |
Point 14.5 | Incidences significatives potentielles | 3.1 et seq. | |
Section 15 | Salariés |
|
|
Point 15.1 | Répartition des salariés | ||
Point 15.2 | Participations et stock-options | ||
Point 15.3 | Accord de participation des salariés au capital | voir point 15.2 ci-dessus | - |
Section 16 | Principaux actionnaires |
|
|
Point 16.1 | Répartition du capital | ||
Point 16.2 | Droits de vote différents | ||
Point 16.3 | Contrôle de l’émetteur | 5.3.3 | |
Point 16.4 | Accord d’actionnaires | ||
Section 17 | Transactions avec des parties liées |
|
|
Point 17.1 | Détail des transactions | 1.5.1, 3.7, note 5.5 des comptes consolidés, | |
Section 18 | Informations financières concernant l’actif et le passif, |
|
|
Point 18.1 | Informations financières historiques | ||
Point 18.1.1 | Informations financières historiques auditées | ||
Point 18.1.2 | Changement de date de référence comptable | N/A | - |
Point 18.1.3 | Normes comptables | Note 1, et seq | |
Point 18.1.4 | Changement de référentiel comptable | Note 1, et seq | |
Point 18.1.5 | Contenu minimal des informations financières auditées | ||
Point 18.1.6 | États financiers consolidés | 4.1 et seq. | |
Point 18.1.7 | Date des dernières informations financières | 4.1 et seq., | |
Point 18.2 | Informations financières intermédiaires et autres | N/A | - |
Point 18.2.1 | Informations financières trimestrielles ou semestrielles | ||
Point 18.3 | Audit des informations financières annuelles historiques | 4.2.5 | |
Point 18.3.1 | Rapport d’audit | 4.2.5 | 144 |
Point 18.3.2 | Autres informations auditées |
|
|
Point 18.3.3 | Informations financières non auditées | N/A | - |
Point 18.4 | Informations financières pro forma | N/A | - |
Point 18.4.1 | Modification significative des valeurs brutes | N/A | - |
Point 18.5 | Politique en matière de dividendes | ||
Point 18.5.1 | Description | ||
Point 18.5.2 | Montant du dividende par action | ||
Point 18.6 | Procédures judiciaires et d’arbitrage | note 12.2 des comptes consolidés | |
Point 18.6.1 | Procédures significatives | Voir point 18.6 ci-dessus | - |
Point 18.7 | Changement significatif de la situation financière de l’émetteur | ||
Point 18.7.1 | Changement significatif depuis la clôture | Voir point 18.7 ci-dessus | - |
Section 19 | Informations supplémentaires |
|
|
Point 19.1 | Capital social | 5.2 et seq. | |
Point 19.1.1 | Montant du capital émis | 5.2 et seq. | |
Point 19.1.2 | Actions non représentatives du capital | N/A | - |
Point 19.1.3 | Actions autodétenues | ||
Point 19.1.4 | Valeurs mobilières | ||
Point 19.1.5 | Conditions de droit d’acquisition et/ou toute obligation | ||
Point 19.1.6 | Option ou accord | N/A | - |
Point 19.1.7 | Historique du capital social | ||
Point 19.2 | Acte constitutif et statuts | ||
Point 19.2.1 | Inscription au registre et objet social | ||
Point 19.2.2 | Catégories d’actions existantes | ||
Point 19.2.3 | Disposition impactant un changement de contrôle | ||
Section 20 | Contrats importants |
|
|
Point 20.1 | Résumé de chaque contrat | N/A | - |
Section 21 | Documents disponibles |
|
|
Point 21.1 | Déclaration sur les documents consultables |
Le présent Document d’enregistrement universel inclut tous les éléments du rapport financier annuel mentionné à l’article L.451-1-2 du Code monétaire et financier, ainsi qu’aux articles 222-3 et 222-9 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers. Les documents mentionnés à l’article 222-3 du règlement précité et les paragraphes correspondants du présent Document d’enregistrement universel sont précisés ci-après :
| Rapport financier annuel | Chapitres/sections | Pages |
|---|---|---|---|
1. | Comptes annuels | 4.2 | 4.2 et seq. |
2. | Comptes consolidés | 4.1 et seq. | |
3. | Rapport de gestion (informations au sens | Voir table de concordance en 8.3,3 ci-dessous | - |
4. | Attestation du responsable du rapport financier annuel | ||
5. | Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux | 4.2.5 | |
6. | Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés | ||
7. | Rapport spécial des Commissaires aux comptes | ||
8. | Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement | Voir table de concordance en 8.3.4 ci-dessous | - |
Le présent Document d’enregistrement universel comprend les éléments du rapport de gestion visés par les articles L.225-100 et suivants et L.232-1 du Code de commerce, ainsi que le rapport sur le gouvernement d’entreprise en application des articles L.225-37 et suivants du Code de commerce.
| Rapport consolidé de gestion | Chapitres/sections | Pages |
|---|---|---|---|
1 | MARCHÉ DES AFFAIRES |
|
|
1.1. | Situation et activité de la Société au cours de l’exercice écoulé | ||
1.2. | Résultats de l’activité de la Société, de ses filiales | ||
1.3. | Indicateurs clés de performance de nature financière | ||
1.4. | Indicateurs clés de performance de nature non financière | 1.1 et 6 | |
1.5. | Analyse de l’évolution des affaires, des résultats | ||
1.6. | Événements importants survenus entre la date de clôture | 1.3.4, note 12.3 des comptes consolidés et note 9.3 des comptes annuels | |
1.7. | Évolution prévisible et perspectives d’avenir | Message du dirigeant, 1.3.2 | 2, |
1.8. | Activités en matière de Recherche et de Développement | ||
1.9. | Prises de participations significatives ou prises de contrôle au cours de l’exercice | ||
1.10. | Mention des succursales existantes | N/A | - |
2. | FACTEURS DE RISQUES – PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE |
|
|
2.1. | Description des principaux risques et incertitudes | 2 | Facteurs de risques et seq. |
2.2. | Principales caractéristiques des procédures de contrôle interne et de gestion | ||
2.3. | Indication sur les risques financiers liés aux effets du changement | 2, 6.2 | Facteurs de risques et seq., 6.2 |
2.4. | Indications sur l’utilisation des instruments financiers | Note 8.3 des comptes consolidés" | 117 |
|
|
|
|
3. | ACTIONNARIAT ET CAPITAL |
|
|
3.1. | Composition de l’actionnariat et modifications intervenues | ||
3.2. | État de la participation des salariés au capital social | ||
3.3. | Rachat et revente par la Société de ses propres actions – autocontrôle | ||
3.4. | Nom des sociétés contrôlées et pourcentage de détention | 1.2.3, Note 13 des comptes consolidés, Note 8 des comptes consolidés | |
3.5. | Aliénations d’actions en vue de régulariser les participations croisées, | N/A | - |
3.6. | Opérations réalisées par les dirigeants et les personnes ayant des liens étroits | ||
3.7. | Informations sur les plans d’options de souscription d’actions consenties | 3.3 (tableaux 4 à 10), | |
3.8. | Informations sur les attributions d’actions gratuites au profit des mandataires | 3.3 (tableaux 4 à 10), 5.2.1, notes 5.4 et 5.5 des comptes consolidés | |
4. | RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE | Voir table de concordance en 8.3.4 ci-dessous | - |
5. | INFORMATIONS EN MATIÈRE DE DURABILITÉ | 6 | |
6. | AUTRES INFORMATIONS |
|
|
6.1. | Charges fiscalement non déductibles et charges réintégrées | ||
6.2. | Tableau des résultats financiers des cinq derniers exercices | ||
6.3. | Montant des dividendes et des autres revenus distribués mis | ||
6.4. | Injonctions ou sanctions pécuniaires pour des pratiques anticoncurrentielles | N/A | - |
6.5. | Montant des prêts interentreprises consentis dans le cadre | N/A | - |
6.6. | Avis du Comité d’entreprise sur les modifications de l’organisation | N/A | - |
6.7. | Délais de paiement clients et fournisseurs |
| Rapport sur le gouvernement d’entreprise – Rubriques | Chapitres/sections | Pages |
|---|---|---|---|
1. | INFORMATIONS RELATIVES À LA COMPOSITION, AU FONCTIONNEMENT |
|
|
1.1. | Composition du Conseil d’administration | 3.1 et seq. | |
1.2. | Présentation des membres du Conseil d’administration, liste de leurs mandats | 3.1 et seq. | |
1.3. | Conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administration | ||
1.4. | Application du principe de représentation équilibrée des femmes | ||
1.5. | Politique de diversité appliquée aux membres du conseil | ||
1.6. | Parité au sein du Comité mis en place par la Direction générale | N/A | - |
1.7. | Mixité dans les 10 postes à plus forte responsabilité | N/A | - |
1.8. | Modalités d’exercice de la Direction générale | ||
1.9. | Éventuelles limitations des pouvoirs des Directeurs généraux | ||
1.10. | Référence à un Code de gouvernement d’entreprise | ||
1.11. | Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées | ||
1.12. | Procédure d’évaluation des conventions courantes | ||
2. | INFORMATIONS RELATIVES AUX RÉMUNÉRATIONS |
|
|
2.1. | Politique de rémunération des mandataires sociaux | 3.2 et seq. | |
2.2. | Informations mentionnées au 1 de l’article L.22-10-9 du Code de commerce | 3.3 et seq. | |
2.3. | Rémunérations individuelles des dirigeants mandataires sociaux pour l’exercice écoulé | 3.4 et seq. | |
2.4. | Conventions conclues entre un mandataire social ou un actionnaire significatif | ||
2.5. | Modalités de conservation par les mandataires des actions attribuées | 3.3 (tableaux 6, 10) | 3.3 et seq. |
3. | INFORMATIONS SUR LES ÉLÉMENTS SUSCEPTIBLES D’AVOIR UNE INCIDENCE |
|
|
3.1. | Structure du capital de la Société | 5.2 et seq. | |
3.2. | Restrictions statutaires à l’exercice des droits de vote et aux transferts d’actions | ||
3.3. | Participations directes ou indirectes dans le capital de la Société dont elle a connaissance en vertu des articles L.233-7 et L.233-12 du Code de commerce | ||
3.4. | Liste des détenteurs de tout titre comportant des droits de contrôle spéciaux | ||
3.5. | Mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d’actionnariat du personnel, quand les droits de contrôle ne sont pas exercés par ce dernier | ||
3.6. | Accords entre actionnaires dont la Société a connaissance pouvant entraîner | N/A | - |
3.7. | Règles applicables à la nomination et au remplacement des membres | ||
3.8. | Accords prenant fin en cas de changement de contrôle | N/A | - |
4. | MODALITÉS PARTICULIÈRES DE LA PARTICIPATION DES ACTIONNAIRES |